Universal Service Fr

7/26/2019 Universal Service Fr

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U n i o n i n t e r n a t i o n a l e d e s t l c o m m u n i c a t i o n s

Union Europenne

Projet demarch commun

ouest-africain:Harmonisation des politiques

rgissant le march des TIC

dans lespace UEMOA-CEDEAO

Accs/Service universel


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3.5.2 Dfinition d'objectifs mesurables pour les types de service universel ........... 24

3.6 Dterminer l'accessibilit financire............................................................... 26

3.6.1 Tarifs et accessibilit financire ..................................................................... 27

3.7 Rendre les subventions efficaces.................................................................... 27

4 POLITIQUES ET STRATGIES D'ACCS ET DE SERVICE UNIVERSELS ....... 28

4.1 Imposer des obligations: l'option "pay".......................................................... 28

4.1.1 Conditions affrentes aux licences ................................................................. 28

4.1.2 Oprateur de dernier recours .......................................................................... 30

4.2 Le service universel en tant qu'opportunit ("pay and/or play") .................... 30

4.2.1 Programmes de microcrdit............................................................................ 31

4.2.2 Montages BOT et BTO .................................................................................. 32

4.2.3 Coopratives et rseaux appartenant la communaut.................................. 32

4.2.4 Oprateurs rgionaux...................................................................................... 324.2.5 Tlcentres et MPCC...................................................................................... 34

5 FINANCEMENT DE L'ACCS/SERVICE UNIVERSEL ......................................... 35

5.1 Financement de l'accs/service universel dans des marchspeu libraliss ................................................................................................. 35

5.1.1 Les subventions croises ................................................................................ 35

5.1.2 Taxes pour dficit d'accs............................................................................... 36

5.2 Financement de l'accs/service universel dans les marchs libraliss.......... 36

5.2.1 Fonds pour l'accs/service universel .............................................................. 365.3 A qui donner l'argent: attribution des subventions......................................... 40

5.3.1 Lorsque les oprateurs reoivent des subventions ..................................... 40

5.3.2 Lorsque les utilisateurs/consommateurs reoivent des subventions ......... 40

5.3.3 Lorsque les projets d'accs universel reoivent des subventions .............. 41

5.3.4 Taux e-rate: subventionner l'ducation........................................................... 42

5.3.5 Lifeline: subventionner les utilisateurs aux revenus les plus faibles.............. 43

5.4 Comment dterminer le niveau de subvention? Vrificationdes cots des engagements de service universel ............................................ 43

6 CONNECTER LES PERSONNES: LMENTS SOCIAUXDE LA FRACTURE..................................................................................................... 44

6.1 Voir au-del des infrastructures...................................................................... 44

6.2 Elargir le champ d'application de l'accs/service universel dans le contextedes TIC: Discussion au sein du gouvernement............................................... 45

6.2.1 Rendre les TIC appropries Coordonner au niveau politique ................... 45

6.2.2 Rendre les subventions pertinentes ... Coordonner au niveau du Fonds ........ 47

7 MESURER L'ACCS/SERVICE UNIVERSEL.......................................................... 47

7.1 Passer en revue les obligations, vrifier les progrs....................................... 47


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8 CONCLUSIONS .......................................................................................................... 48

Annexe A Principales caractristiques des cadres nationaux de l'accs/serviceuniversel dans la CEDEAO .......................................................................................... 50

Annexe B Lignes directives sur les meilleures pratiques pour l'accs/service universel ..... 60Annexe C Recommandations pour le service d'accs/service universel............................... 64


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Accs/Service universel 1

1 INTRODUCTION

Les expressions "socit de l'information" et "conomie de la connaissance" illustrent l'importancedes technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le dveloppement social et

conomique du XXIe sicle. Les pouvoirs publics ont ralis l'importance, pour acclrer lacroissance conomique, de la mise en place de rseaux de tlcommunication et de la connexion despersonnes ces rseaux. C'est la raison pour laquelle, pendant des annes, des slogans tels que "sauttechnologique", "rduire la fracture numrique" et combler le foss entre les "nantis del'information" et ceux qui en sont "dpourvus" ont parsem les discours politiques ayant pour but dedcrire un problme fondamental de la politique de communication l'accs/service universel1.Depuis des dcennies, les pouvoirs publics conoivent des politiques et modifient leurs structures demarch afin de proposer l'accs/service universel des tarifs abordables, c'est--dire initialement latlphonie et plus rcemment les technologies de communication.

Malgr les problmes, la fois lgitimes et exagrs, de la fourniture de services de communication des segments de la population ruraux, isols et faible revenu, c'est un principe bien connu de lathorie de la communication que plus le nombre de particuliers, de groupes et d'institutionsconnects aux rseaux publics est grand, plus ces rseaux auront de la valeur pour chaque

particulier, pour le public en gnral et galement pour les oprateurs et investisseurs. Cettecomprhension pratique et thorique, connue sous le nom d'effets de rseau, prside la politiqued'accs/service universel.

Malgr les effets de rseau associs aux tlcommunications, le service universel ne peut tre fournipar le seul march; le mieux que le march puisse faire est de rsorber le diffrentiel d'efficacit dumarch(voir le 2.5). De mme, les pouvoirs publics ne peuvent rsoudre les problmes poss parla fourniture d'accs/service universel, ni tirer profit des occasions qu'elle prsente, sans la

participation du secteur priv. Les objectifs de l'accs universel ou du service universel reprsentent

donc la fois un dfi particulier et une occasion unique pour que les secteurs public et privcooprent pour fournir aux communauts les services de communications tellement ncessaires, etqui dans beaucoup de pays sont considrs comme un droit de l'homme2.

____________________1 Les termes accs universel et service universel sont souvent utiliss indiffremment car ils ont

une signification analogue (et en fait, dans le prsent rapport, ils seront souvent combins sous laforme "accs/service universel" lorsque la discussion porte sur les deux concepts la fois).Toutefois, la diffrence qui existe entre ces deux termes va plus loin qu'une simple nuance. Leterme de service universel signifie que chaque foyer d'un pays donn possde le tlphone et il

s'agit en gnral du tlphone fixe. Il peut s'agir d'un objectif politique concret dans de nombreuxpays dvelopps mais seulement d'un objectif long terme dans la plupart des pays endveloppement. En revanche, l'accs universel est un objectif plus raliste, facilement atteignable

pour les pays en dveloppement moyen, voire court terme. Ce terme signifie que tout un chacundans une communaut peut avoir accs un tlphone public sans que celui-ci soitncessairement disponible domicile. L'accs universel peut tre disponible au moyen de

publiphones, de tlcentres/tlboutiques, de centres communautaires polyvalents ou mme parl'intermdiaire de chefs d'entreprise qui commercialisent un service de tlphonie mobile lacommunication. Les objectifs sous-tendant ces deux politiques sont similaires tendre etmaintenir la disponibilit de services de tlcommunication et des TIC abordables pour le public(Tendances des rformes dans les tlcommunications, 2003: Promouvoir l'accs universel aux

TIC Outils pratiques pour les rgulateurs, Chapitre 1, UIT).2 Voir le projet de Dclaration de politique des tlcommunications du Ghana, dat du 8 juin 2000.


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2 Accs/Service universel

1.1 Contexte de l'tude

Le contexte de la prsente tude est dfini par le rapport final sur l'harmonisation des politiques detlcommunication dans la CEDEAO ralis par la Banque mondiale et la CEDEAO ("le rapportBanque mondiale/CEDEAO"). Il prcde le projet rgional actuellement en cours de l'Unioninternationale des tlcommunications ("UIT") et de l'Union europenne pour soutenir laconstitution d'un march intgr des TIC en Afrique de l'Ouest, dont la prsente tude sur lesmeilleures pratiques concernant l'accs/service universel fait partie.

Ce rapport s'intressera la question de la suite donner, en fonction des domaines politiquesspcifiques concernant l'accs/service universel aux services de communication. En faisantrfrence aux meilleures pratiques internationales, il s'intressera au dfi de complter les principes

juridiques gnraux existants dans la rgion de la CEDEAO/UEMOA avec des politiques et desrglementations plus dtailles pour atteindre l'objectif fix, savoir connecter les gens aux rseauxde communication des tarifs abordables. Il tudiera en outre le problme de la bonne adquationde telles approches aux conditions locales.

1.2 Les grandes lignes du rapportLes quinze Etats Membres de la CEDEAO sont les principaux destinataires du prsent rapport. CesEtats Membres sont le Bnin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Cte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana,la Guine, la Guine-Bissau, le Libria, le Mali, le Niger, le Nigria, le Sngal, la Sierra Leone etle Togo. Les Etats Membres de l'UEMOA sont le Bnin, le Burkina Faso, la Guine-Bissau, leMali, le Niger, le Sngal et le Togo. L'Annexe A donne un instantan des principalescaractristiques de la situation de l'accs/service universel dans ces pays.

Ce rapport vise servir de document de base aux responsables de politiques, aux rgulateurs etautres dcideurs des Etats Membres de la CEDEAO/UEMOA. Il n'est fait rfrence dans cette tude la "CEDEAO/UEMOA" en tant qu'unit que pour des raisons pratiques et pour distinguer la

CEDEAO/UEMOA comme un bloc socio-conomique spar. Toutefois, il est en fait important deremarquer que les politiques d'accs et de service universels sont de porte nationale, et qu'ellesdoivent donc tre considres dans le contexte juridique, politique et institutionnel national. Lesdiffrences consquentes entre les pays de la CEDEAO/UEMOA sont reconnues. Lescaractristiques physiques, structurelles et comportementales particulires et spcifiques du paysqui essaie d'laborer des politiques de service universel sont trs importantes et doivent tre prisesen considration3.

Le prsent rapport expose et dveloppe des textes existants sur la politique et la lgislationconcernant l'accs/service universel. Les rfrences ces sources secondaires sont mises jour, si

besoin, par rapport aux dveloppements technologiques et du march, aux contextes des pays en

dveloppement et, si possible, aux particularits de la rgion de la CEDEAO/UEMOA. Au coursdes annes, les pouvoirs publics ont acquis une exprience significative de la conception et de lamise en application des politiques d'accs/service universel; ces expriences, lorsqu'elles sontappropries aux scnarios spcifiques des pays qui sont le sujet du prsent rapport, seront dcritescomme suit:

La section 1 donne le contexte du prsent rapport, par une introduction et des gnralits. Lasection 2 dveloppe le champ d'application et les objectifs des politiques de service et d'accsuniversels. Pour cela, les diffrences entre le diffrentiel d'efficacit du march et le diffrentiel

____________________3

Marcelle, Gillian M. "Universal Service in Africa: Solving the Dilemma", Article publi pour laS.2. Financing Strategies getting the mix right between local and international investment, ITUAfrica Telecom (1998).


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d'accs sont expliques, les dveloppements technologiques sont suivis, le contexte international del'accs/service universel est dcrit et analys en fonction de la rgion de la CEDEAO/UEMOA.Ainsi, elle contient des gnralits sur les contextes rgionaux de ces politiques.

La section 3 du prsent rapport porte sur les questions cls auxquelles les autorits nationales dergulation (NRA,National Regulatory Agencies) et les dcideurs doivent rpondre afin d'"autoriseret de permettre"4 les politiques d'accs et de service universels. Y sont traites des questionsfondamentales en ce qui concerne les dfinitions de l'accs et du service universels; ladtermination de l'accessibilit; la ralisation et le financement des objectifs d'accs et de serviceuniversels; la dtermination des buts et des subventions et les cots de la vrification del'engagement de service universel (USO, universal service obligation). Ce sont des questionsessentielles que les rgulateurs et les dcideurs doivent aborder et qui seront introduites dans la

politique ou la stratgie d'accs/service universel qui est l'objectif ultime.

Dans la section 4, le rapport considre diverses options politiques la disposition des rgulateurs etdes dcideurs afin d'aborder l'accs/service universel, une fois qu'une rponse aura t trouve auxquestions dans la section 2. La section 4prsente le service universel non seulement comme un

dfi, mais galement comme une opportunit, et examine les obligations traditionnelles de"commande et de contrle" qu'il qualifie d'obligation de "pay", et dcrit galement des stratgies

plus rcentes bases sur l'incitation, qu'il qualifie de "play". La gamme d'options de "pay and/orplay" qui ont t utilises sont dcrites dans cette section.

La section 5traite des financements des stratgies d'accs/service universel. Il y est question de laconstitution et de la gestion des fonds de service universel ainsi que de l'affectation de sommes

provenant du fond. Ce faisant, les subventions cibles et la vrification des cots d'engagementsUSO sont examines en dtail.

Bien que le rapport entier tienne compte de l'volution de la fracture de la bande troite en fracturedu large bande, la section 6en analyse les implications sur l'excution des politiques d'accs/service

universel dans les pays en dveloppement. Au-del de l'accs la tlphonie, il est vident que lesservices de donnes deviennent plus critiques dans le secteur des TIC. Les seules politiquesd'accs/service universel traditionnelles ne vont pas "rduire la fracture numrique"; en fait, pendantque la technologie avance et que la fracture englobe l'accs aux services de donnes ainsi que lesservices tlphoniques traditionnels, l'ducation, l'instruction de base et les sujets connexes, tels quela langue et l'alphabtisation, deviennent fondamentaux pour assurer l'galit d'accs et d'utilisationdes TIC par tous les membres de la socit. On trouvera aussi dans cette section un examen del'importance que revt l'tablissement des relations intergouvernementales afin de tirer profit desoccasions qu'offre la croissance du secteur des TIC.

La section 7contient des conseils sur la faon de mesurer le succs des stratgies et des politiques

d'accs/service universel. Elle se concentre sur les aspects importants du passage en revue desengagements et de la vrification quantitative et qualitative des progrs.

Enfin, la section 8 conclut le rapport. Elle rcapitule le contenu du rapport et prsente quelquesrecommandations gnrales.

____________________4 La terminologie d'"autoriser et permettre" vient de Townsend, D.N. "ITU/CTO Model Universal

Service/Access Policies, Regulations and Procedures. Part I: Universal Service/Access Policy,and Creation and Operation of Universal Service Funds" et Tendances des rformes de l'UIT,2003.


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2 CHAMP D'APPLICATION ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUED'ACCS/SERVICE UNIVERSEL

2.1 Rforme du march: contexte international

Les perspectives de la communaut internationale des tlcommunications sur les opportunits et

les mcanismes d'extension du dveloppement et de l'accs aux rseaux pour les pays endveloppement et les pays les moins avancs ont beaucoup volu au cours de ces dernires annes.Les progrs spectaculaires technologiques et commerciaux des deux dernires dcennies ontentran une modification significative des hypothses et des pratiques qui influenaient auparavantles dbats politiques et le comportement des oprateurs. En particulier, cette volution est illustre

par les rformes sectorielles, caractrises par la rvision et l'adoption de nouvelles lgislations pourfournir un cadre des privatisations (partielles), une libralisation du march et des rformesrglementaires. Les rformes sectorielles sont devenues la norme dans presque toutes les rgions, ycompris la CEDEAO/UEMOA. Il faut envisager la politique d'accs/service universel dans cecontexte; elle doit tre considre comme faisant partie et tant dans la ligne des mesures visant faciliter la rforme sectorielle.

La rforme sectorielle est devenue une caractristique essentielle de la plupart des secteurs detlcommunication du monde, et la situation dans la rgion de la CEDEAO/UEMOA est bien desgards dans le droit fil des tendances globales. L'ouverture la concurrence ne s'est pas faite defaon gale. Une petite mais nanmoins croissante majorit des pays a introduit la concurrence pourles services de ligne fixe tels que la tlphonie locale et longue distance5tandis qu'une crasantemajorit de pays autorise la concurrence sur les marchs du mobile et de l'accs l'Internet.

L'augmentation de la concurrence a signifi que davantage d'entits du secteur priv sont devenuesacteurs sur les marchs des communications. Parmi les 15 pays de la rgion de laCEDEAO/UEMOA, seul le Cap-Vert a moins de deux oprateurs mobiles; 6 (six) pays dont les plus

grands marchs de la rgion, la Cte d'Ivoire et le Sngal, ont deux oprateurs mobiles6

. Lestendances mondiales montrent que plus d'un tiers de tous les pays dans le monde avait au moinstrois oprateurs mobiles concurrents la fin de l'anne 20027. Dans la totalit de la rgion de laCEDEAO/UEMOA, 29 licences GSM ont t accordes dans 10 pays. En ce qui concerne les lignesfixes, six pays ont introduit la concurrence dans le secteur des lignes fixes et ont donc ouvert letraditionnel monopole des tlcommunications la participation du secteur priv8.

La fourniture de services mobiles par un oprateur autre que l'oprateur historique introduit uneconcurrence dans les marchs de service locaux, et une majorit de pays en dveloppement, parmilesquels tous les pays de la CEDEAO/UEMOA, dispose maintenant de plus d'abonns mobiles quefixes. Cette croissance du nombre d'abonns mobiles a induit une modification de l'intrttraditionnel des oprateurs historiques de tlphonie fixe pour la fourniture de services et a eu des

implications significatives sur la conception et la concrtisation des objectifs et politiques enmatire de service universel.

____________________5 Tendances des rformes dans les tlcommunications, 2004: L'octroi de licences l're de la

convergence, Chapitre 1, 1.3.6 http://allafrica.com/stories/200504250132.html,Balancing Act, 25 avril 2005. Il faut noter que le

Sngal fait un appel d'offres pour un SNO capable de fournir des services mobiles.7 Tendances, UIT, 2004, Chapitre 1, 1.3.8

Ikhemuemhe, Godfrey. "Vanguard" post le 18 mai 2005, Tlcoms: la CEDEAO prvoit 10%de tldensit; pour crer des installations pour l'itinrance GSM:http://www.vanguardngr.com/articles/2002/features/technology/tec318052005.html.
http://allafrica.com/stories/200504250132.htmlhttp://allafrica.com/stories/200504250132.htmlhttp://www.vanguardngr.com/articles/2002/features/technology/tec318052005.htmlhttp://www.vanguardngr.com/articles/2002/features/technology/tec318052005.htmlhttp://www.vanguardngr.com/articles/2002/features/technology/tec318052005.htmlhttp://allafrica.com/stories/200504250132.html


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Tableau 1 Taux de pntration du mobile dans la rgion de la CEDEAO/UEMOA9

Population(millions)

Mobiles(milliers)

Mobiles/100

Bnin 6,92 236,2 3,36

Burkina Faso 13,39 398 2,97Cap-Vert 0,47 65,8 13,94

Cte d'Ivoire 16,9 1 531,8 9,07

Gambie 1,46 175 11,97

Ghana 21,38 1 695 7,93

Guine 8,62 111,5 1,44

Guine-Bissau 1,54 1,3 0,1

Libria 3,49

Mali 13,41 400 2,98

Niger 12,41 76,6 0,62

Nigria 127,12 9 147,2 7,2

Sngal 10,34 1 028,1 9,94

Sierra Leone 5,17 67 1,35

Togo 5,02 220 4,4

CEDEAO/UEMOA 247,63 15 153 6,24

Subsaharien 671,42 31 942 4,8

Afrique 869,02 76 847 8,8

De nombreuses autorits nationales de rgulation, y compris celles du Ghana et du Nigria, ont faitde grands progrs en favorisant le genre de marchs comptitifs qui ont attir l'investissement etapport l'accs aux TIC plus d'utilisateurs finals. D'autres, au contraire, ont l'air de voir larglementation comme un moyen de contrler un secteur qui volue d'une manire qui menace lestatu quo. Cela est dmontr par le manque de volont politique d'agir dans certains cas etl'inefficacit du cadre institutionnel ou la taille des obstacles rglementaires dans d'autres cas. Cesfacteurs sont autant d'obstacles pour les pays qui participent de faon significative la socit del'information.

Il faut cependant noter qu'en plus des contraintes rglementaires et politiques dans la rforme du

secteur des tlcommunications, le march lui-mme a jou un rle dans la perte de vitesse de larforme de ce secteur dans certains pays. Les analystes ont remarqu que "l'effondrement rcent desbourses des tlcommunications et des technologies, une rduction des capitaux d'investissementglobaux pour l'innovation et l'chec d'un certain nombre d'efforts de privatisation ont induit unemoindre tolrance au risque et une rduction des investissements dans les infrastructures mens parle secteur priv ainsi que des prts pour les marchs mergents"10.

Le prsent rapport sur l'accs/service universel est prsent au moment o la rgion de laCEDEAO/UEMOA s'apprte franchir des tapes cruciales pour rpondre ces questions et

____________________9 Indicateurs de l'UIT sur les tlcommunications en Afrique, 2004.10Technologies de l'information et des communications: stratgie du groupe Banque mondiale,

2002.


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saisir les opportunits prsentes la fois par les pouvoirs publics et le march, et ainsi valuer oen est la rgion et si le moment est opportun pour passer le cap des rformes initiales du secteur destlcommunications et les adapter de faon plus prcise aux objectifs nationaux.

2.2 Principes essentiels: l'Organisation mondiale du commerce

De nombreux pays se sont lancs dans la rforme du secteur des tlcommunications conformment l'Accord gnral sur le commerce et les services (GATS,general agreement on trade and service)et l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les tlcommunications de

base (Accord de l'OMC). Le Document de rfrence de l'OMC, qui est entr en vigueur en 1998,fait partie de l'Accord de l'OMC et traite la fois largement et spcifiquement de l'accs/serviceuniversel. Bien que parmi les pays membres de la CEDEAO/UEMOA, seuls la Cte d'Ivoire, leGhana et le Sngal soient signataires, ces pays ayant particip la rdaction du Document derfrence de l'OMC sur les principes rglementaires, ce Document de rfrence de l'OMCreprsente un bon indicateur des normes et standards internationaux concernant l'accs/serviceuniversel.

Premirement, le Document de rfrence propose aux signataires l'option de drglementer leursmarchs nationaux, tout en ngociant sur le plan international les questions de l'accs aux marchset de la non-discrimination. Pour l'essentiel, le recours la concurrence afin de rpondre auxbesoins d'ordres technique et social est cens jouer un rle dans le dveloppement du serviceuniverselen encourageant l'efficacit conomique et les ralisations technologiques.

Deuximement, le Document de rfrence nonce des principes rglementaires fondamentauxcomme l'octroi de licences, l'interconnexion, le comportement anticoncurrentiel et latransparence, qui revtent tous une importance fondamentale pour la rforme destlcommunications et faciliteront, leur tour, la mise en uvre de politiques d'accs/serviceuniversel. De plus, le Document de rfrence traite tout particulirement du service universel (etaussi, par extension, de l'accs universel) et invite chaque pays dfinir ses propres objectifs enfonction de ce principe.

Tout Membre a le droit de dfinir le type d'obligation de service universel qu'il souhaite maintenir.Ces obligations ne seront pas considres comme tant anticoncurrentielles en soi, conditionqu'elles soient administres de manire transparente, non discriminatoire et neutre du point devue de la concurrenceet qu'elles ne soient pas plus rigoureuses qu'il n'est ncessaire pour le typede service universel dfini par le Membre.

Les politiques d'accs et de service universels ne doivent pas aller l'encontre du Document derfrence ou mme de l'Accord de l'OMC. Bien que tous les Etats Membres de laCEDEAO/UEMOA ne soient pas signataires, les principes noncs dans le Document de rfrence

restent valables. Des marchs ouverts et comptitifs sont essentiels pour assurer les objectifsd'intrt public de l'accs/service universel, mme si, comme le montrera la suite de ce rapport, ilsne peuvent eux seuls suffire relever les dfis. La concurrence et la transparence constituent une

base, pas un panace.

2.3 Rforme de la lgislation pour faciliter l'accs/service universel

Etant donn le contexte fourni par des organisations internationales et multilatrales, une rformelgislative doit tre entreprise dans plusieurs pays. Actuellement, except la Sierra Leone, laGambie et le Libria, tous les Etats membres de la CEDEAO/UEMOA ont maintenant adopt uneloi de base sur les tlcommunications11. Cette lgislation a parfois t promulgue sans document

____________________11Akue-Kpakpo, Aboss (2004). Politiques d'accs universel dans la rgion de la CEDEAO.


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politique rdig ou approuv. L'absence de politiques des tlcommunications risque d'tre unobstacle et revient "mettre la charrue avant les bufs" puisque la lgislation devrait idalement

permettre la politique et tre guide par elle. Cependant, tant donn la nature assez varie de laplupart des lgislations en ce qui concerne le service universel et la rglementation, cela ne devraitpas tre un obstacle, bien qu'il faille en tenir compte au cas o des amendements la loi pourraient

tre ncessaires afin de faciliter la politique de service universel, une fois celle-ci dveloppe.Dans plusieurs pays membres de la CEDEAO/UEMOA, les lois sur les tlcommunications, quifixent un cadre juridique la rforme des tlcommunications, font expressment mention del'accs/service universel12. C'est le cas dans un certain nombre de pays tels que le Prou, le Chili,les Etats-Unis, l'Union europenne (UE) et l'Inde, dont la lgislation et les politiques decommunications comportent des rfrences explicites l'accs/service universel. En outre, denombreux pays ont dj publi, ou sont sur le point de le faire, des rglementations ou une autreforme de rglements d'application concernant le service universel et/ou la cration de fonds pour leservice universel ("Fonds").

Bien qu'il apparaisse que l'adoption des Fonds s'est rpandue comme moyen de relever les dfis de

l'accs/service universel, et que des dispositions pour ces Fonds existent dans presque toutes leslgislations nationales de la CEDEAO/UEMOA, il est indispensable qu'ils soient situs dans lecontexte politique appropri pour tre efficaces. Il existe de nombreux documents traitant des fonds

pour le service universel13. Il est important de noter que les fonds pour le service universel ne sontpas l'unique moyen d'atteindre l'objectif national d'accs/service universel. Un certain nombred'autres mesures, dont le but est d'amliorer l'accs aux TIC, seront dcrites dans la section 3: ellescomprennent de nouvelles rformes du march, l'octroi de licences d'utilisation de technologies deremplacement des fournisseurs de services et favorisant le partage des infrastructures. Les fonds

pour le service universel peuvent videmment tre utiliss en mme temps qu'une varit d'autresmesures destines amliorer l'accs14.

2.4 Rforme institutionnelle pour faciliter l'accs/service universelEn plus de la rforme des cadres politique et juridique, des cadres institutionnels doivent tre mis en

place pour faciliter l'accs/service universel. Une autorit nationale de rgulation comptente estncessaire pour mettre efficacement en application le cadre d'accs/service universel en tantqu'lment d'un processus de libralisation contrl. Dans certains cas, comme l'indique la section 5du prsent rapport, les pays ont fond une agence spare de l'autorit nationale de rgulation pourtraiter la politique de service et pour administrer les fonds pour le service universel.

En ce qui concerne la rforme institutionnelle, parmi les pays de la CEDEAO/UEMOA, tous saufun ont spar les activits de la poste et des tlcommunications tout en initiant la libralisation dusecteur. Des 15 (quinze) Etats Membres de la CEDEAO/UEMOA, 10 (dix) ont instaur des

autorits nationales de rgulation des tlcommunications, alors que 2 (deux) optaient pour les

____________________12Bnin, Burkina Faso, Guine-Bissau, Mali, Niger, Nigria, Sngal, Togo (Source:

Akue-Kpakpo, Aboss, page 20 (2004).13Par exemple: Townsend, D.N. "ITU/CTO Model Universal Service/Access Policies, Regulations

and Procedures. Part I II." et "Telecommunications and Information Services for the Poor:Toward a Strategy for Universal Access." World Bank discussion paper No 432. Avril 2002 etTendances, UIT, 2003.

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Townsend, "ITU/CTO Model Universal Service/Access Policies, Regulations and Procedures.Part II: Minimum Subsidy Competitive Auction Mechanisms for Funding PublicTelecommunication Access in Rural Areas" et Tendances, UIT, 2003.


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organismes de rglementation multisectoriels. En outre, dix pays ont instaur des organismes derglementation de la radiodiffusion. Dans le monde entier, harmoniser les politiques nationales etles initiatives de rglementation au niveau rgional conformment aux meilleures pratiquesinternationales constitue un problme politique et rglementaire de taille15. Un processusd'harmonisation politique et rglementaire a dbut, comme le montre la cration de l'Association

des rgulateurs de tlcommunications de l'Afrique de l'Ouest (ARTAO).

2.5 Attention la diffrence: Distinction entre diffrentiel d'efficacit du march etdiffrentiel d'accs effectif

Mme en ayant pris des dispositions juridiques, rglementaires et institutionnelles solides, rformerle secteur des tlcommunications est une tche complexe et multiples facettes. La rforme dusecteur des tlcommunications, caractrise par l'introduction de la concurrence, avec la

participation du secteur priv et un rgulateur indpendant en tant que catalyseur essentiel, constitueun contexte important pour les discussions de ce rapport sur l'accs/service universel.

Par le biais de la rforme du secteur des tlcommunications et de l'ouverture la concurrence, les

cibles de la politique de service universel peuvent tre vues comme reprsentant non pas un fardeauou une contrainte, mais une possibilit de croissance du march. Cette faon de penser reprsenteune volution fondamentale par rapport la conception antrieure de l'accs/service universel etremet donc en question ces approches traditionnelles concernant l'accs/service universel. Il estgnralement admis que la libralisation du march des tlcommunications et l'ouverture laconcurrence, si elles sont correctement mises en application, augmenteront l'efficacit, faisant donc

baisser les prix tout en amliorant le choix et la qualit des services fournis. En plus de la rductiondes prix, la concurrence augmentera dans de nombreux cas le nombre de personnes recevant desservices mais pas toujours.

On a not qu'il peut y avoir des limites la faon dont le march parvient tendre le service tous

les clients potentiels, mme s'il fonctionne son efficacit nominale maximale16

. Pour concevoirdes stratgies d'accs/service universel russies, une premire tape cruciale pour les dcideurs estde distinguer l'impact que peut avoir le march sur la fourniture de service universel, c'est--dire lediffrentiel d'efficacit du march17et le diffrentiel d'accs rel18.

On peut combler ce diffrentiel par la rforme du secteur des tlcommunications par lafourniture d'un plus grand nombre de services par le secteur priv, fourniture facilite par uneconcurrence efficace ainsi que par des politiques et des rglementations axes sur le march etdonnant tous les nouveaux arrivants une galit des chances. Le seul problme est de savoir quelle

peut tre la porte commerciale du march et comment introduire et mettre en uvre au mieux desconditions plus concurrentielles. Cet objectif n'exige pas d'actions spcifiques de la part des

pouvoirs publics.

____________________15Gillwald, A. Policy and Regulatory Challenges of Access and Affordability.16Tendances, UIT, 2004, Chapitre 3, 3.4.17Le diffrentiel d'efficacit du march est la diffrence entre les rsultats obtenus par les marchs

dans les conditions actuelles et leurs rsultats potentiels si on supprimait les obstaclesrglementaires et si on se servait de la rglementation pour proposer des mesures d'incitation.

18"D'autre part, compte tenu du diffrentiel d'accs effectif, une intervention est toujours ncessaire

pour desservir certaines rgions et certaines populations qui ne le seraient pas, mme ensupposant que le march soit optimal, le plus efficace et le plus libralis possible." Chapitre 3, 3.4, Tendances, UIT, 2003.


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Il faut toutefois remarquer que le march seul ne peut rpondre aux besoins de tous les citoyens d'unpays. Cela est particulirement vrai lorsqu'il n'y a pas de mesures d'incitation financire oucommerciale pour que le march s'occupe des besoins de l'ensemble de la communaut. En outre,mme lorsqu'il y a une volont de proposer des services, la volatilit financire du march actueldes tlcommunications fait peser des contraintes supplmentaires sur la capacit du march de

fournir l'accs/service universel. Le fait est que les flux d'investissements trangers vers les pays endveloppement ne sont pas constants et correspondent un certain nombre de facteurs extrieurs,au-del des seuls environnements politiques19.

Ainsi, malgr la rforme du secteur des tlcommunications, il existe des segments de la populationet des zones gographiques auxquels le march ne s'adressera pas. Ces zones ne seront atteintes quesi les pouvoirs publics interviennent pour encourager les nouveaux oprateurs et ceux existants desservir ces zones des tarifs abordables20. Le prsent rapport porte plus prcisment sur letraitement du second diffrentiel, le diffrentiel d'accs rel, sur lequel les dcideurs doiventse concentrer en dfinissant le niveau et le type d'intervention gouvernementale au travers despolitiques d'accs/service universel.

2.5.1 Dfinition des limites du march dans les pays en dveloppementL'argument a t avanc qu'en termes de priorit, les rgulateurs doivent d'abord liminer lediffrentiel d'efficacit du march (en s'appuyant sur les rformes sectorielles et le dveloppementdes marchs), et seulement lorsque ce diffrentiel est rsorb et que le diffrentiel du march estdevenu apparent, porter leur attention sur le diffrentiel d'accs.

Bien que thoriquement correcte, cette approche constitue un problme pour les pays endveloppement o l'accs aux services de tlcommunication est extrmement faible (en dessous de5% de tldensit de la tlphonie fixe) et o, cause de la pauvret, l'accessibilit est un problme

plus important. De plus, tant donn la taille et la nature des populations rurales (dans de nombreuxpays d'Afrique, la population rurale est nettement plus importante que la population urbaine), dans

de tels environnements, tenir compte du fait que la fourniture de services de communication est unobjectif principal des pouvoirs publics pour diverses raisons (voir le 3.2), attendre et voir (waitand see) est un luxe qui n'est pas facilement permis. Dans des pays dvelopps, tels le Canada, laSude et les Etats-Unis, la rforme du secteur des tlcommunications est en bonne voie et lesautorits nationales de rgulation peuvent plus facilement identifier le diffrentiel d'accs. Dans denombreux pays en dveloppement, parmi lesquels les Etats Membres de la CEDEAO/UEMOA, lestches fixes par la politique de rforme du secteur des tlcommunications n'ont pas encore t

bien ralises. L'urgence de s'occuper de la fracture numrique dans de tels contextes est bien plusintense et l'exprience a montr que dans de nombreux cas en Amrique du Sud, en Asie et enAfrique, des stratgies de rsorption du diffrentiel d'accs ont t appliques en mme temps queles stratgies de rforme du secteur des tlcommunications, ou diffrentiel d'efficacit du march.

La question souleve par de nombreux experts est fonde sur la ncessit de prvenir le risque trsrel que les rgulateurs accordent des subventions et utilisent des stratgies qui faussent le marchet perptuent tout simplement les inefficacits du rgime rglementaire et du march existants, aulieu d'adopter des approches permettant au march de fournir l'accs/service universel au plus grandnombre. Il faut aussi noter que cette approche peut tre approprie et efficace dans les juridictionso les politiques de privatisation et de libralisation sont appliques depuis longtemps et o ellesont eu le temps de faire effet et de produire des rsultats. Toutefois, tant donn l'urgence dans les

____________________19Technologies de l'information et des communications: stratgie du groupe Banque mondiale,

2002, page 10.20Tendances, UIT, 2003, Chapitre 3, 3.4.


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Les augmentations futures de la couverture et du nombre d'abonns peuvent tre le rsultatd'une croissance normale et escompte, attendue du secteur ou le rsultat des obligations demise en uvre imposes aux oprateurs23.

2.5.1.2 Facteurs lis la demande

Du ct de la demande, le facteur le plus critique considrer pour estimer les limites du marchprovient de l'valuation de l'accessibilit financire.

Evaluation de l'accessibilit financire: Il faudrait que les rgulateurs et dcideursrassemblent des donnes sur les dpenses des particuliers ou des mnages en matire deservices de tlcommunication et autres. Associs aux donnes concernant le revenu (de

prfrence par rgion ou par ville), ces renseignements donneront une ide satisfaisante del'accessibilit financire, actuelle ou venir, des services de tlcommunication danschaque rgion et ville. Cela permettra de dterminer un objectif raliste en termes decouverture gographique et dmographique. Pour valuer l'accessibilit financire, ilfaudrait videmment aussi tenir compte de toute modification ventuelle des tarifs laconsommation, par exemple la suite d'un plan de rquilibrage (voir le 2.6, Accessibilitfinancire)24.

Bien qu'estimer le diffrentiel d'efficacit du march, en tenant compte des facteurs lis l'offre et la demande mentionns ci-dessus, ne soit pas prcis et donc pas l'idal, cela facilite la concentrationimmdiate sur la conception de stratgies pour rsorber le diffrentiel d'accs dans les rgions o larforme du secteur des tlcommunications n'a pas encore dbut.

2.6 Tirer parti de la technologie

En plus des dveloppements du march, la mutation rapide du secteur des communications et lesrcents progrs technologiques ont grandement influenc la capacit de nombreux pays de serapprocher du but qu'ils s'taient fixs de russir proposer l'accs/service universel. Latechnologie, et son dploiement par le secteur priv, a un impact positif sur l'accessibilit, ladisponibilit et l'accessibilit financire des TIC. L'volution technologique, en particulier ledveloppement des technologies hertziennes, associe la diminution du cot des quipements arendu les zones rurales et isoles moins difficiles physiquement connecter. L'volutiontechnologique a galement conduit une volution des services; un changement de l'approchecentre sur la tlphonie l'accs/service universel s'est fait sentir lorsque les services de donnesont t introduits sur diffrents types de plateformes technologiques.

2.6.1 Accs l'Internet fixe

L'accs l'Internet fixe, reposant ncessairement sur l'infrastructure de tlcommunication filaire,

qui est le centre d'intrt des politiques d'accs/service universel depuis des dcennies, est parasitpar des problmes associs la connectivit et l'accessibilit financire. Les mmes dfisconomiques et d'infrastructure sous-tendent l'accs universel l'Internet en tant qu'accs universelaux services de tlcommunication commuts publics (PSTS, public switched telecommunications

services) des quipements de tlcommunication. Toutefois, au lieu de ne faire que reflter cettediffrence, la diffrence d'accs l'Internet devient encore plus intressante rsorber du fait que laconfiance dans les TIC s'accompagne de nouvelles prescriptions. Afin d'aborder avec succs le sujet

____________________23Tendances des rformes dans les tlcommunications, UIT, 2003, Chapitre 5, 5.2.6.24Townsend, D.N. "ITU/CTO Model Universal Service/Access Policies, Regulations and

Procedures, Partie II, page 3 et Tendances, UIT, 2003.


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technologies fixes traditionnelles pour fournir le service universel. En effet, si l'on ne tient pascompte des abonns mobiles, la croissance du march des tlcommunications dans les pays endveloppement a t ngligeable. Le succs du mobile repose sur de nombreux facteurs qui luisont inhrents son accessibilit, la relative facilit avec laquelle il peut tre mis en uvre(compar au fixe) et sa commodit. De plus, des stratgies de tarification novatrices comme

l'introduction du prpaiement ont fortement influenc, d'une part, l'accessibilit, en abaissant pour leconsommateur les obstacles l'entre du march des tlcommunications et, d'autre part,l'accessibilit financire, en permettant aux utilisateurs de matriser leurs dpenses.

L'impact du prpaiement

L'un des principaux lments qui ont contribu l'essor rapide de la tlphonie mobile dans les pays endveloppement a t l'innovation technologique, par exemple la mise au point des abonnements prpaiement qui rduisent les obstacles l'entre du march:

en permettant aux utilisateurs d'tre prsents en permanence sur le rseau, sans les obliger concluredes contrats de service long terme contraignants;

en offrant aux utilisateurs la possibilit de matriser leurs dpenses de tlcommunication; en facilitant les procdures d'abonnement aux services; et

en levant les obstacles antrieurs qui tenaient la ncessit de vrifier si les clients potentiels n'avaientpas contract de dettes.

L'impact qu'a eu le mobile sur la tlphonie peut et va invitablement tre appliqu aux services dedonnes et des TIC, principalement du fait que le tlphone mobile n'est plus seulement uninstrument pour les communications vocales, mais aussi parce qu'il combine maintenant lesfonctions de la tlphonie et les services de donnes parmi lesquels les plus simples sont les SMS

jusqu' ceux qui sont plus labors tels l'accs l'Internet large bande. L'essor des services dedonnes de base tels les SMS a t important, car les SMS permettent aux personnes decommuniquer moindre cot. Que les mobiles voluent, du simple SMS aux services de donnesavancs (par le biais de technologies telles que 3G, EDGE, GPRS, etc.) disponibles pour lesutilisateurs, est trs positif. Si l'appareil le permet, les abonns peuvent accder toute une srie deservices TIC par le biais des tlphones mobiles. Etant donn le taux de pntration relativementlev du mobile dans de nombreux pays, c'est un facteur qu'il est important de garder l'esprit.

En plus des services 2G standard qui ont t encenss, les cinq dernires annes ont vul'introduction des services 3G; plus rcemment, en 2003, la Wi-Fi a t introduite commercialementet la technologie continue de progresser. La technologie est un point critique dans le contexte del'accs/service universel, car chaque gnration ou chaque itration de la technologie prcdente

rpond certains des problmes que cette dernire posait. La 2G fournit des services cellulairesmobiles standard et permet l'accs l'Internet. Est apparu alors le service gnral deradiocommunication en mode paquet (GPRS, general packet radio services), dclencheur desservices 3G, qui fournit une connexion au rseau "toujours active", pour que les abonns mobiles(comme les abonns ADSL fixes) puissent tre en ligne tout le temps. La 3G a t introduite pourfournir le mme service, mais s'intresse aussi aux questions de la vitesse et de la mobilit; tandisque la Wi-Fi, et plus rcemment la Wi-Max, en permettant plusieurs utilisateurs de partager lamme connexion Internet hertzienne mobile, a cr de nouvelles occasions pour un accs partag l'Internet abordable.

Les autorits nationales de rgulation et les dcideurs ne doivent pas sous-estimer l'importance de la

technologie dans la fourniture de l'accs/service universel. Malgr l'importance d'une approchetechnologiquement neutre de la dfinition et de la politique de rglementation, cela ne doit pas


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signifier que la technologie ne doit pas tre prise en compte dans la conception de politiquesrussies. Plutt que d'interprter la neutralit technologique comme le mpris de la technologie, ilfaudrait interprter une approche technologiquement neutre comme facilitant le dveloppement etl'innovation technologiques sans favoriser ou freiner une technologie en particulier. De plus, parceque les autorits nationales de rgulation et les dcideurs ne peuvent anticiper la technologie, il est

important qu'ils suivent les progrs des dveloppements technologiques. Bien que la plupart despays soient l'aise avec la 2G et la 3G, on trouvera dans la suite une discussion concernant la Wi-Fiet la Wi-Max, deux des technologies les plus rcentes. En outre une discussion sur la technologiesatellite suit.

2.6.2.1 Wi-Fi

La bande passante et les capacits que peut offrir la Wi-Fi25 sont dj plus leves que cellespromises par la 3G. L'une des principales diffrences entre le cellulaire et la Wi-Fi vient del'utilisation d'un spectre de frquence sous licence, tandis que la Wi-Fi emploie des bandes pouvanttre exploites sans licence. La diffrence est fondamentale sur le plan conomique pour la mise enuvre et l'implmentation de la Wi-Fi. La Wi-Fi est prvue pour le niveau des rseaux locaux.

En plus de la diffrence entre les arguments conomiques en faveur du cellulaire et de la Wi-Fi, aucontraire des technologies cellulaires mobiles26, la Wi-Fi n'offre pas de fonctionnalits d'itinranceet d'authentification. En outre, l'troitesse du spectre disponible et la porte limite de la Wi-Ficonstituent des freins pour un dploiement commercial grande chelle qui pourrait concurrencer lecellulaire mobile. Toutefois, la Wi-Fi est adapte pour un accs partag abordable et est donc unetechnologie d'accs universel utile.

2.6.2.2 Wi-Max

Le protocole Wi-Max27s'appuie principalement sur le spectre sous licence situ dans la gamme defrquences de 2 11 GHz et est une faon de mettre en rseau des ordinateurs pour fournir, par

exemple, un accs l'Internet d'une manire similaire la Wi-Fi. Toutefois, la Wi-Max est l'tape

____________________25 La Wi-Fi est une technologie de rseau local hertzien (WLAN, wireless local area network)

base sur la Norme IEEE 802.11(b). Les systmes et quipements Wi-Fi sont dploys dans lesbandes de frquences des 2,4 GHz et 5 GHz pour les rseaux hertziens. La technologie Wi-Fi estgnralement utilise pour connecter des ordinateurs personnels (ou d'autres dispositifs) unrseau local. Les cartes Wi-Fi sont devenues des accessoires standard dans les ordinateurs

portables personnels et sont de plus en plus intgrs dans les assistants numriques personnels(PDA,personal digital assistant) et les tlphones mobiles. Les points d'accs publics Wi-Fi se

sont dvelopps dans le monde afin de fournir un accs hertzien haut dbit l'Internet. Dans denombreux pays, les quipements Wi-Fi emploient des bandes de frquences pouvant treexploites sans licence. Adapt de Tendances, UIT, 2003 et 2004.

26De nombreux oprateurs vendent maintenant des quipements Internet mobiles qui allient dessystmes hertziens cellulaires et de radiocommunication Wi-Fi d'une faon plus ou moinstransparente pour tirer parti des avantages des deux systmes. Il est prvu que les futurs systmeshertziens puissent commuter facilement entre diffrents systmes de radiocommunication.http://en.wikipedia.org/wiki/Wi-Fi.

27 Le Forum concernant la Wi-Max (Wi-Max, world interoperability for microwave access)promeut un ensemble de produits large bande hertzien que les partisans annoncent comme tant

capables de couvrir des distances allant jusqu' 50 km (avec un rayon de cellule typique de 6 9 km). A l'IEEE, les concepteurs de la nouvelle norme Wi-Max 802.16a se sont assurs que latechnologie est en grande partie neutre spectralement. Tendances, UIT, 2004.
http://en.wikipedia.org/wiki/Wi-Fihttp://en.wikipedia.org/wiki/Wi-Fihttp://en.wikipedia.org/wiki/Wi-Fi


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suivante par rapport la Wi-Fi dans le sens o il est la fois plus rapide et d'une porte suprieure la Wi-Fi, la zone mtropolitaine (MAN). Plutt que de s'opposer la Wi-Fi, la Wi-Max est conue

pour interfonctionner avec la Wi-Fi et peut en effet le complter28.

Les premiers quipements Wi-Max taient destins aux fournisseurs de services de rseau et auxentreprises plutt qu'aux consommateurs. Cependant, le potentiel de la Wi-Max pour permettre encore plus de personnes d'accder l'Internet, par des moyens hertziens, relativement moindrecot et facilement, peut tre aisment mis profit pour rsoudre la question de l'accs universel. Encomparant la Wi-Fi et la Wi-Max, les partisans de la Wi-Max annoncent que sa porte "se mesureen kilomtres carrs, tandis que celle de la Wi-Fi se mesure en mtres carrs" 29. Sa capacit rsoudre les problmes de distance est donc primordiale. Les autorits nationales de rgulationdoivent tenir compte du cadre des licences d'utilisation du spectre avec la perspective du potentielde la Wi-Max fournir un accs l'Internet peu cher haut dbit. Contrairement EDGE et auGPRS, il requiert une licence dans la plupart des juridictions des services 2G traditionnels.

3

WANWAN

3G3GWCDMAWCDMA

GPRSGPRS

EDGEEDGE

MANMAN

WiMAXWiMAX

802.16802.16

Large bandeLarge bande

LANLAN

WiWi--FiFi802.11802.11

UWBUWBetet

BluetoothBluetooth

PANPAN

RFIDRFID

&&

NFCNFC

*Other brands and names are the property of their respective owners.

Carte des technologies hertziennes30

____________________28http://en.wikipedia.org/wiki/Wimax.29 Selon les promoteurs de la Wi-Max, le faisceau d'une station de base Wi-Max permettrait de

crer des connexions Internet haut dbit pour les domiciles et les entreprises dans un rayonallant jusqu' 50 km (31 miles); ces stations pourront ventuellement couvrir une zonemtropolitaine entire, faisant de cette zone un WMAN et y autorisant une relle mobilithertzienne, par opposition aux bonds entre points d'accs publics ncessaires pour la Wi-Fi. Ilfaudrait dment noter qu'esprer avoir une porte de 50 km (31 miles), et particulirementesprer avoir une telle porte sans vue dgage, reprsente, au mieux, un maximum thoriquedans des conditions idales. Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Wimax.

30

Carney, Bill. Texas Instruments. Prsentation: "WiMax and Wi-Fi Opportunities."http://www.wlanevent.com/presentations/2005/Wireless%20Broadband%20Day%202/417,19,ConclusionsSource: 31 mai 2005.
http://en.wikipedia.org/wiki/Wimaxhttp://en.wikipedia.org/wiki/Wimaxhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Wimaxhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Wimaxhttp://www.wlanevent.com/presentations/2005/Wireless%20Broadband%20Day%202/417,19,Conclusionshttp://www.wlanevent.com/presentations/2005/Wireless%20Broadband%20Day%202/417,19,Conclusionshttp://www.wlanevent.com/presentations/2005/Wireless%20Broadband%20Day%202/417,19,Conclusionshttp://www.wlanevent.com/presentations/2005/Wireless%20Broadband%20Day%202/417,19,Conclusionshttp://www.wlanevent.com/presentations/2005/Wireless%20Broadband%20Day%202/417,19,Conclusionshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Wimaxhttp://en.wikipedia.org/wiki/Wimax


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2.6.3 Technologie satellitaire

Les systmes satellites, en particulier les microstations (VSAT, very small aperture terminal), ontaussi rcemment t identifis comme une option technologique srieuse pour dployer des servicesdans les rgions rurales et isoles. Le Chili, la Colombie, l'Ethiopie, le Guatemala, le Kazakhstan, leProu, la Rpublique sudafricaine, la Thalande et d'autres pays ont ralis des investissementssignificatifs dans la technologie des microstations31. Celles-ci peuvent tre utilises seules ouintgres dans de petits systmes hertziens pour augmenter la porte des terminaux individuels

jusqu'aux consommateurs et villages situs proximit et donc les desservir un cot moindrequ'avec des microstations supplmentaires ou des connexions filaires du "dernier kilomtre".

Les solutions bases sur les microstations ont t juges suffisamment souples pour accompagner lacroissance de la demande. Une combinaison de technologies de microstations et terrestres, commela boucle locale hertzienne, peut tre utilise pour s'adapter diffrentes densits de population. Cessolutions incluent32:

les microstations connectes aux lignes d'abonn pour desservir les populationsdisperses/les rgions rurales et isoles (< 20 lignes);

les microstations connectes une boucle locale filaire ou hertzienne pour desservir lespopulations groupes/les rgions urbaines denses (20-300 lignes);

les microstations connectes des rseaux macrocellulaires pour desservir les populationsde densit moyenne (> 300 lignes).

Bien que les microstations soient une solution technologique possible, au-del des problmesinhrents la tlphonie rurale, les solutions bases sur elles sont confrontes un obstaclesupplmentaire, puisqu'elles doivent rivaliser avec des technologies terrestres moins chres commele cuivre, la boucle locale hertzienne (WLL, wireless local loop) et l'hertzien mobile. Malgr leur

problme de cot, si les VSAT sont utilises pour d'autres choses que la tlphonie de base, elles

ont alors plusieurs avantages33

. Les microstations sont modulables. Une microstation peut fournir des services allantd'appels tlphoniques de base petite bande passante des photos et des vidos diffuseset grande bande passante.

Une seule microstation peut prendre en charge plusieurs connexions. Ainsi, unemicrostation installe dans un centre communautaire peut tre utilise pour prendre encharge non seulement un kiosque, mais aussi les lignes tlphoniques allant jusqu'audomicile des villageois; ceci modifie l'conomie de la tlphonie rurale, car les cots fixesd'une microstation sont rpartis sur diffrentes sources de revenus.

Les microstations peuvent avoir un certain nombre d'applications TIC. De petites

antennes satellites utilisables pour recevoir le signal TV peuvent aussi offrir un accs l'Internet large bande et de la voix sur IP (VoIP, voice over Internet protocol), poussantencore plus la pntration des TIC et amliorant l'conomie de l'entreprise.

Comme avec toute technologie, il faudrait considrer les cots et les avantages du dploiement desmicrostations avant de prendre les dcisions ncessaires pour utiliser cette technologie. Elles posent

____________________31 "Telecommunications and Information Services for the Poor: Toward a Strategy for Universal

Access." Article de la Banque mondiale N 432. Avril 2002. Page 16.32http://www.itu.int/ITU-D/pdf/fg7/ruraltel_itu.pdf.33Bharadwaj, R. "VSAT solutions for rural telephony Waiting to Connect"

http://www.thehindubusinessline.com/bline/2003/04/29/stories/2003042900060800.htm.
http://www.itu.int/ITU-D/pdf/fg7/ruraltel_itu.pdfhttp://www.itu.int/ITU-D/pdf/fg7/ruraltel_itu.pdfhttp://www.thehindubusinessline.com/bline/2003/04/29/stories/2003042900060800.htmhttp://www.thehindubusinessline.com/bline/2003/04/29/stories/2003042900060800.htmhttp://www.thehindubusinessline.com/bline/2003/04/29/stories/2003042900060800.htmhttp://www.itu.int/ITU-D/pdf/fg7/ruraltel_itu.pdf


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certains problmes de localisation, car le positionnement des microstations est sensible; lesmicrostations doivent se trouver dans des endroits protgs des lments et qui leur permettentd'avoir une vue dgage jusqu'au satellite afin d'tablir une connexion sre. En tant que telles, lesconsidrations environnementales sont importantes. La technologie des microstations est toutefoisune option reprsentant un certain potentiel pour la fourniture d'un accs partag aux TIC.

2.6.4 Obtenir les outils/quipements pour les TIC

La technologie n'a pas de sens si les quipements qui permettent aux utilisateurs d'y accder sontinabordables, indisponibles ou inaccessibles. Avec le dveloppement technologique, les outils ouquipements ncessaires pour tirer parti des avantages de la technologie deviennent essentiels. Il estimportant de noter que les quipements destins aux TIC (ordinateurs portable et fixe, modems,cartes Wi-Fi, etc.) sont relativement onreux compars aux quipements de tlcommunicationtraditionnels (tlphones fixe et cellulaire). L'implantation des TIC est indissolublement lie audveloppement de la disponibilit ou de l'accessibilit financire des quipements TIC.

2.6.5 Rglementation de la technologie

Finalement, la faon dont les mobiles ont t rglements a eu un impact significatif; l'ouverture la concurrence des marchs mobiles et une approche de la rglementation relativement peucontraignante (compare au fixe) a permis l'innovation et la concurrence de caractriser lemarch du mobile, et, partant, d'avoir des rsultats pour les consommateurs. Il est apparu que leslimites entre les technologies dpendent largement de34:

la distance entre les clients et le rseau principal;

la densit de consommateurs potentiels; et

le type de services (par exemple: la tlphonie et la tlcopie, ou les donnes; les servicespartags ou individuels).

Etant donn l'impact imprvu, mais positif, que les nouvelles technologies ont eu sur l'atteinte del'objectif d'accs universel, il est important que les pouvoirs publics mettent en place des politiquesqui encourage l'innovation technologique et la concurrence. La rvolution hertzienne est unexemple de fourniture par le secteur priv d'une solution rduisant le diffrentiel d'efficacit dumarch. Les pouvoirs publics devraient mettre en place des cadres suffisamment neutrestechnologiquement pour faciliter le dveloppement et donc l'accs universel. Cela inclut des cadrestransparents et quitables pour accorder les licences d'utilisation du spectre (ou utiliser le spectreexploitable sans licence) et l'attribution des licences de services. La suite du prsent rapport supposela neutralit technologique et se base donc sur une certaine libert dans les politiques et cadreslgislatifs pour fournir des solutions technologiquement et conomiquement ralisables.

3 AUTORISER ET PERMETTRE LES POLITIQUES DE SERVICE UNIVERSEL:DE L'IMPORTANCE DE POSER LES BONNES QUESTIONS

La prsente section expose les questions fondamentales auxquelles il faut rpondre sur la manired'"autoriser et permettre" les politiques de service universel. Elle dcrit les principalesconsidrations et dcisions que doivent prendre les dcideurs et les autorits nationales dergulation pour le dveloppement de telles politiques; les principes et objectifs que doivent servirles politiques; et le domaine de responsabilit et d'activit des diffrentes parties au processus. Lesdcisions concernant ces points joueront un rle en facilitant les politiques d'accs/service universel.

____________________34"Telecommunications and Information Services for the Poor: Toward a Strategy for Universal

Access." Article de la Banque mondiale N 432. Avril 2002. Page 17.


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En rpondant ces questions clefs qui conduiront la conception de leurs politiques de serviceuniversel, les dcideurs de la CEDEAO/UEMOA doivent se rfrer aux modles adopts par les

pays dvelopps, mais ne pas leur accorder une influence excessive. Les diffrences entre lesstructures de march des pays dvelopps, tels les pays de l'OCDE, et celles des Etats Membres dela CEDEAO/UEMOA, et plus largement la variation entre leurs structures et modles

socio-conomiques sont essentielles. De ce point de vue, mme la dfinition du "problme" estdiffrente. Il a t avanc que:

"Sur les marchs africains, le principal problme pour raliser le service universel est lademande effective limite, qui est un problme fondamentalement diffrent de celui qui se

posait aux pays de l'OCDE lors du dveloppement des modles de service universel. Mmelorsque les dcideurs des pays de l'OCDE ont dfini des catgories telles que celle desconsommateurs non rentables, incluant dans ce groupe les consommateurs auxquels desservices sont fournis un cot pour le producteur qui excde le tarif moyen, la part de cegroupe par rapport au total des consommateurs est relativement faible. Dans les paysd'Afrique o le niveau de demande effective est faible, utiliser cette dfinition signifieraitque le nombre de consommateurs qualifis de "non rentables" serait bien plus grand que la

base de consommateurs "rentables" existants ou potentiels. Il faut clairement trouverd'autres notions pour tablir des objectifs de politique de service universel35."

En dveloppant la lgislation, la rglementation et les conditions d'attribution des licences pourl'accs/service universel, les rgulateurs et dcideurs doivent tenir compte de l'impact deschangements technologiques et de l'volution du march. Les autorits nationales de rgulation etles dcideurs suivent traditionnellement une approche rglementaire de l'accs/service universel, quiinclut la rponse aux questions stratgiques suivantes:

O doivent se situer les politiques et stratgies d'accs/service universel dans le cadre descommunications?

Comment l'accs universel et le service universel doivent-ils tre dfinis (pour s'accorderavec le contexte local)?

Quels sont les objectifs de la politique d'accs/service universel?

Qui doit avoir la responsabilit du service universel?

Comment dterminer l'accessibilit financire?

Comment mettre en application et financer les objectifs d'accs/service universel?

Comment les autorits nationales de rgulation doivent-elles vrifier les cots desengagements de service universel? et

Comment mesurer et vrifier les progrs raliss?

Ces questions font partie de celles dveloppes plus en dtail dans les sections suivantes.

3.1 O devraient se situer les politiques et stratgies d'accs/service universel dans lecadre des communications?

Afin de s'assurer que la politique de service universel fait partie intgrante du cadre des TIC et n'estpas simplement interprte comme une forme de responsabilit sociale, ou un acte de "bonnevolont" par les investisseurs dans le secteur des TIC, il est important de bien formuler les

politiques d'accs/service universel et de leur donner une place dans les cadres politique et lgislatif

____________________35

Marcelle, Gillian M. "Universal Service in Africa: Solving the Dilemma," Article publi pour laSession S.2. "Financing Strategies getting the mix right between local and internationalinvestment", ITU Africa Telecom (1998).


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nationaux. La politique de service universel devrait donc, comme c'est le cas dans la plupartdes pays, tre intgre dans la lgislation nationale, les rglementations, les licences ou lesdclarations politiques ministrielles (de prfrence une combinaison de tous ces lments),qui constituent le cadre et les limitations l'intrieur desquels la politique doit tre mise enapplication. Une telle base est ncessaire pour assurer la crdibilit, l'autorit et l'applicabilit de la

politique, ainsi que la conformit de ses termes avec d'autres priorits et programmes en cours sur leplan national36.

Les objectifs de service universel sont dcrits dans la "Directive du Parlement europen etdu Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard desrseaux et services de communications lectroniques" (Directive Accs universel) dansl'UE. La Directive interconnexion EC et la Directive concernant l'application de lafourniture d'un rseau ouvert (ONP) la voix fournissent galement un cadre la politiqued'accs/service universel.

Aux Etats-Unis, la Loi sur les tlcommunications de 1996 indique que la fourniture duservice universel est la fois une responsabilit d'Etat et une responsabilit fdrale et

impose la FCC (FCC, Federal Communications Commission) et aux Etats d'tablir lesmcanismes de prise en charge appropris. Les agences de rglementation d'Etat ont touteautorit pour imposer des programmes d'accs/service universel conformes la politique dela FCC. Il est nanmoins important de noter que la cration de fonds tatiques distincts pourle service universel n'a jamais t exige par la lgislation fdrale, ni par ordonnance de laFCC.

En Rpublique sudafricaine, l'accs/service universel est dfini comme un objectifessentiel de la Loi sur les tlcommunications (1996). Un fonds a t cr par cette loi. Lesrglementations relatives aux contributions aux fonds sont en place, et les conditionsd'attribution des licences fixes et mobiles incluent des engagements obligatoires.

La partie 2 de la Loi australienne sur les tlcommunications (1999) expose le rgimegnral de service universel et l'obligation de service universel (USO, universal serviceobligation).

Au Nigria, la Loi sur les communications (2003) fait le ncessaire pour le serviceuniversel par le biais de l'identification des rgions et des groupes non desservis, de lacration d'un Fonds et l'attribution de pouvoirs en matire de rgulation la Commissiondes communications nigriane (NCC, Nigerian Communications Commission). Le serviceuniversel est donc abord dans les sections 112 120 de la Loi sur les communications37.

3.2 Pourquoi dvelopper des politiques d'accs/service universel: les objectifs

Les raisons de suivre les politiques d'accs/service universel sont diverses. Les pouvoirs publicsencouragent et mettent en oeuvre ces politiques et programmes en vue d'atteindre plusieurs objectifs

principaux, qui sont spcifiques chaque pays. C'est pourquoi, chaque pays devrait se poser laquestion de savoir pourquoi il dveloppe des politiques de service et d'accs universels? Quecherche-t-il raliser?

Hormis les avantages gnraliss qu'offrent les services proprement dits, les tlcommunications etles TIC constituent un moyen dterminant d'acclrer et de favoriser le dveloppement conomiqueet social. En effet, non seulement elles servent de base d'autres ressources et outils critiques pour

____________________36Tendances, UIT, 2003, Chapitre 3, 3.4.37Idehen, Efosa V. Commission des communications nigriane. "Universal Access/Service in

Nigeria." Mars 2005.


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le dveloppement, y compris la sant, l'ducation, les services de vulgarisation agricole et lesressources hydrauliques, mais elles en facilitent l'accs38.

Par consquent, comme le montre un certain nombre de sources et comme le mentionnent le rapportconcernant les Tendances des rformes dans les tlcommunications de l'UIT de 2003 et le Manuelsur la rglementation des tlcommunications d'InfoDev, les objectifs que cherchent atteindre les

pouvoirs publics en concevant et en mettant en uvre des politiques d'accs/service universel sontinstructifs39. Il faut noter que ces objectifs sont gnriques et peuvent varier d'un pays l'autre. Lesobjectifs des pouvoirs publics comprennent:

3.2.1 La promotion de la pleine participation la socit de l'information

Etant donn l'importance attribue aux TIC dans le dveloppement conomique en gnral, lespouvoirs publics reconnaissent le risque aigu de laisser crotre la fracture actuelle de la bande troiteen fracture du large bande. Les TIC sont non seulement utiliss localement et internationalementdans un but d'affaires et personnel, mais aussi pour la fourniture d'une large gamme de servicessociaux. Ceux sans risque d'accs sont encore marginaliss dans la socit de l'information.

3.2.2 La promotion de l'efficacit et de la croissanceLes revenus des personnes pauvres croissent plus rapidement dans les conomies o lescommunications sont actives. Au cours des dernires annes, on a observ une progression plusrapide des revenus dans la fraction la plus pauvre (20%) de la population des pays o le secteur destlcommunications est le secteur porteur de l'conomie, et plus particulirement l o les recettestires des tlcommunications correspondent 2 ou 3% du produit intrieur brut (PIB). De plus,l'accs aux tlcommunications encourage le dveloppement de l'infrastructure et l'extension desrseaux. Un des objectifs essentiels des pouvoirs publics est donc l'utilisation destlcommunications pour encourager l'efficacit, la croissance et finalement le dveloppementconomique.

3.2.3 La promotion de la cohsion politique et sociale

L'accs aux TIC permet aux pouvoirs publics de veiller ce que les citoyens qui vivent dans descommunauts rurales et isoles soient galement en mesure de participer au dveloppement

politique, conomique et social de leur pays.

3.2.4 La fourniture de services publics

L'accs aux services de tlcommunication et des TIC entrane une amlioration de l'efficacit desministres et, par consquent, une amlioration de la fourniture des services publics comme la santet l'ducation.

3.2.5 La suppression des disparitsLes disparits releves entre les populations pouvant se prvaloir d'un accs aux offres des TIC etcelles qui en sont dpourvues peuvent revtir plusieurs formes. Il peut s'agir, par exemple, d'unefracture gographique entre les utilisateurs des zones rurales et ceux des zones urbaines ou encored'un foss conomique entre les citoyens faible revenu et les citoyens revenus levs. EnOuganda, par exemple, 80% des Ougandais vivent dans des rgions rurales, mais on estime 70%les TIC qui se trouvent dans les zones urbaines. Alors que l'Ouganda bnficie du dveloppementdes TIC, les zones rurales restent bien en arrire et ont toujours des difficults rpondre aux

____________________38Tendances, UIT, 2003, Chapitre 1.39Voir le Manuel sur la rglementation des tlcommunications Accs/service universel

(Module 4), d. Hank Intven (2000), http://www.infodev.org/projects/314regulationhandbook/.
http://www.infodev.org/projects/314regulationhandbook/http://www.infodev.org/projects/314regulationhandbook/http://www.infodev.org/projects/314regulationhandbook/


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besoins en matire de sant, d'ducation et de nutrition40. La rduction, voire la suppression, de cesdisparits est souvent un objectif essentiel des pouvoirs publics qui mettent en application des

politiques d'accs/service universel.

Les cinq objectifs mis en avant sont des illustrations et ne se veulent pas exhaustifs. Ils reprsententcependant un bon chantillon des raisons pour lesquelles les pouvoirs publics d'un pays dcident de

jouer un rle actif dans la contribution la mise en uvre russie d'un accs universel et/ou d'unservice universel. Une fois que les objectifs ont t dfinis, les pouvoirs publics peuvent aussiestimer que tous les acteurs pertinents du march doivent assumer la responsabilit de la mise enoeuvre des politiques et programmes en matire d'accs/service universel, surtout lorsqu'il existe unmarch concurrentiel avec plusieurs oprateurs. C'est pourquoi la question qui se pose est quidoitsupporter les cots et la responsabilit de la ralisation de ces objectifs? Il faut tudier les aspectsconomiques du service universel pour pouvoir rpondre cette question.

3.3 Arguments conomiques en faveur de l'accs et du service universels

Les politiques d'accs/service universel partent souvent du postulat que la fourniture du service en

zones rurales et loignes est coteuse et, par consquent, non rentable. A cela s'ajoute l'ide selonlaquelle les utilisateurs faible revenu ne seront pas en mesure d'avoir accs au rseau national detlcommunication sans bnficier au moins d'une certaine forme d'assistance de la part des

pouvoirs publics. Alors que l'implication des pouvoirs publics est essentielle pour la russite del'accs/service universel, ce n'est pas ncessairement le rle en soi des pouvoirs publics de proposerdes fonds ou de fournir un rseau aux citoyens. Il est vrai que l'accs/service universel apported'importants bnfices conomiques aux pays mais aussi des bnfices financiers auxinvestisseurs/oprateurs, s'il s'inscrit dans la logique des forces du march et augmente enralit la viabilit conomique des rseaux existants.

Cependant, l'accs et le service universels sont bons pour les pouvoirs publics parce qu'ils

permettent d'atteindre les objectifs mentionns ci-dessus et qu'ils fournissent des services auxcitoyens mais aussi aux entreprises de tlcommunication. Le service universel fait crotre lemarch des tlcommunications. Puisque des abonns supplmentaires sont connects au rseau, lenombre d'abonns qui achtent les services des fournisseurs de tlcommunication est nonseulement plus lev mais chaque abonn supplmentaire augmente la valeur inhrente du rseau.

Ainsi, si l'on admet que les bnfices de l'accs/service universel profitent aux pouvoirs publics, auxcommunauts et aux oprateurs, alors la responsabilit d'atteindre ces objectifs doit tre portepar toutes les parties. Une fois que les pouvoirs publics se sont rendu compte que l'impact des

politiques d'accs universel peut tre positif, la faon de traiter le service universel a volu. Leservice universel peut tre peru comme une opportunit et non une obligation, ce qui en changel'approche et la mise en application.

3.4 Comment mesurer le succs? Les dimensions de l'accs/service universel

Le concept d'accs/service universel comporte de multiples facettes et l'expression recouvreplusieurs dimensions. Les pays cherchent se doter d'un accs/service universel diffrentsniveaux, qui doivent tre pris en compte la fois dans le dveloppement des politiquesd'accs/service universel et plus tard dans la mesure du succs. Les trois principales dimensions

prsentes dans le rapport de 2003 sur les Tendances des rformes dans les tlcommunicationssont les suivantes:

____________________40Gamurorwa, A. "Uganda: A Success Story?" Contexte du budget du Gouvernement d'Ouganda

2001/02.


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Disponibilit: Le niveau de service est le mme quel que soit le lieu de rsidence ou detravail de l'individu, l'emplacement gographique ne devant pas constituer un inconvnient.En particulier, la distinction entre zones rurales et zones urbaines n'influe en rien sur la

possibilit qu'a l'individu d'accder des services de communication. Dans l're del'information, la qualit de service devient mme plus importante.

Accessibilit financire: Le service doit tre abordable pour tous et personne ne doit tredsavantag par son niveau de revenu. Les variations de cot imputables l'emplacement,au terrain ou au climat, qui sont souvent lies des facteurs urbains/ruraux, n'affectentnullement l'accs de tous aux services TIC. Cette dimension pose des difficults toutes

particulires dans le contexte de l'extension des rseaux.

Accessibilit: Les personnes souffrant de handicaps peuvent utiliser le service. L'aptitudephysique et mentale de chacun ne saurait influer sur l'accs aux services de communication.Dans la socit de l'information, les dcideurs doivent tenir compte de l'accessibilit

physique et de la pertinence du contenu et des applications et de la capacit decomprhension des utilisateurs.

Par le pass, la dcision prise dans de nombreux pays de maintenir des monopoles publics detlcommunication tait dicte par des objectifs d'accs/service universel orients dans ces troisdimensions. Nombreux taient les dcideurs qui estimaient qu'un oprateur public en situation demonopole serait mieux mme de mettre efficacement en place des rseaux de tlcommunication(sans pour autant engranger des bnfices exagrs) et offrirait des services aux citoyens des prixquitables, en assurant par l mme la disponibilit, l'accessibilit financire et l'accessibilit

physique.

Ces oprateurs en situation de monopole devaient en principe atteindre les objectifs d'accs/serviceuniversel qui leur taient fixs, en change de quoi ils pouvaient continuer de bnficier d'uneexclusivit sur le march pendant un certain temps. La question qui est dsormais pose est de

savoir si cette mthode tait la plus approprie suivre par les pouvoirs publics. Parmi lesmotivations des politiques de privatisation plus rcentes, on peut citer le manque de succs affichpar les oprateurs historiques dans la mise en uvre d'infrastructures adquates aprs des dcenniesde monopole41.

Les expriences du pass ont montr aux dcideurs que les politiques d'accs/service universeldoivent s'intresser aux trois aspects du service universel la disponibilit, l'accessibilit financireet l'accessibilit physique. Elles doivent aussi tirer parti des innovations technologiques et ne pas sereposer sur un monopole de ligne fixe pour y parvenir.

3.5 Dfinition de l'accs et du service universels: Adaptation des dfinitions gnrales duservice universel au contexte local

Le concept de service universel fait gnralement rfrence aux objectifs des propritspersonnelles/prives, et l'accs universel aux objectifs d'accs public. Dans la plupart des pays endveloppement, on cherche obtenir l'accs universel avant le service universel, bien que cesobjectifs puissent tre suivis en parallle.

Les dfinitions prcises d'accs universel et de service universel n'apparaissent pas dans les discoursde politique, car leur contenu, ou dfinition, et l'application des politiques peuvent varier enfonction des besoins spcifiques un pays sur le plan de la sant, de l'conomie et de la politique.En fait, afin d'tre efficaces, les politiques d'accs/service universel doivent tre suffisammentsouples pour s'adapter des marchs spcifiques et aux besoins du pays auquel elles vont tre

____________________41Gillwald, A. "Policy and Regulatory Challenges of Access and Affordability".


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appliques. Ainsi, il existe une corrlation bien tablie entre les conditions conomiques etsectorielles locales et les dfinitions de l'accs/service universel, avec notamment des objectifs

prcis en matire de date et de niveaux de service.

Sachant que chaque pays doit dfinir pour son compte l'accs et le service universels, une bonnedfinition de l'accs et/ou du service universels devrait inclure:

types d'accs: les objectifs en matire de service individuel (ou personnel) et d'accscommunautaire (ou partag) devraient tre clairement tablis; et

types et qualit de service:les objectifs en matire de services viss (par exemple voix,voix et donnes, mobile ou autres).

3.5.1 Dfinition d'objectifs mesurables pour les types d'accs universel

Les autorits nationales de rgulation et les dcideurs devraient s'efforcer de fixer des objectifsquantifiables pour l'accs. La plupart des pays en dveloppement fixent initialement des objectifs

pour l'accs universel, par opposition ceux pour le service universel. L'accs est un objectif pluspratique et plus facilement atteignable. La premire mesure qualitative est prise habituellement

aprs analyse des chiffres de tldensit de lignes fixes, bien que lorsque les chiffres correspondantau mobile sont disponibles, ils devraient galement tre utiliss tant donn l'impact du mobile enAfrique. Les rgulateurs mesurent la diffrence entre le taux de pntration actuel du service et letaux de pntration potentiel sur un march libralis; cette diffrence permettra d'identifier lediffrentiel d'efficacit du march.

Comment les pouvoirs publics dfinissent-ils les objectifs appropris pour la rduction dudiffrentiel d'accs? Dans le monde, les objectifs d'accs universel nationaux sont souventdfinis en termes de distance, de population ou de temps.Les objectifs de service seront dcritsdiffremment dans la section suivante et se mesurent en nombre de personnes ou de foyer. AuBnin, le cadre d'accs/service universel dfinit clairement l'accs comme objectif initial et indique

que les pouvoirs publics doivent "s'assurer qu'ils (les citoyens) n'auront pas parcourir de longuesdistances"42. Le dfi consiste traduire cet objectif gnral en objectif spcifique mesurable. Parexemple, l'objectif vis par Grameen Telecom au Bangladesh est de permettre tout villageoisd'avoir accs un tlphone en moins de 10 minutes de marche. Lorsque la population est disperseet que l'accs se rfre un service tlphonique situ une certaine distance d'une communaut, onutilise en gnral le temps mis par un membre de la communaut pour atteindre pied un tlphonese trouvant une distance de 2 5 kilomtres en dehors de sa communaut. En utilisant leslments de rfrence rgionaux dans la CEDEAO/UEMOA, au Burkina Faso, par exemple, untlphone public devrait tre install dans un rayon de 2 km dans les zones urbaines et rurales43. En

plus des objectifs bass sur la distance, les objectifs sont galement exprims en nombre detlphones publics par habitant, de tlphones par village ou par des mesures analogues. Ces

objectifs une fois dfinis peuvent tre insrs dans divers instruments politiques (comme lesrglementations ou les conditions d'attribution des licences).

____________________

42Ordre N 2002-002 du 31 janvier 2002, Article 1. Akue-Kpakpo, Aboss (2004).43Akue-Kpakpo, Aboss (2004).


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Recommandation

Toutes les communauts de plus de 200 habitants devraient disposer, dans leurlocalit, d'quipements de tlcommunication.

Les tlphones publics devraient tre installs de telle sorte qu'aucun citoyen nedoive marcher plus de 3 km pour accder un tlphone.

La tldensit de 3% (fixe) et de 7% (mobile) doit tre atteinte d'ici 2008.

Note : Comme convenu lors de l'Atelier de validation sur l'accs/service universel quis'est tenu Abuja (Nigria), 28-30 septembre 2004.

Dfinition de l'accs Distance:un tlphone moins de "X" km de tous les habitants.

Dure:un tlphone moins de "X" minutes de marche pour tous les habitants.

Population: un tlphone pour toute communaut dont le nombre minimal est spcifi.

3.5.2 Dfinition d'objectifs mesurables pour les types de service universel

La plupart des pays dvelopps et de nombreux pays en dveloppement ont pour objectif le serviceuniversel. Comme cela a t voqu prcdemment, le service universel fait rfrence au service debasepour un usage priv (foyer ou personnel). S'il est vrai que l'accs "de base" aux services detlcommunication a toujours t l'objectif de la politique d'accs/service universel, la significationde ce terme n'a jamais t vraiment explicite. La dfinition de "de base" doit tre comprise

dans le sens o elle devra voluer, car l'expression devra tre dfinie diffremment, par desdiffrents pays, diffrents instants44.

Dans un secteur comme celui des TIC, il est dangereux, voire contreproductif pour les pouvoirspublics, de dfinir le panier minimal de services comme faisant partie de l'ensemble des politiquesd'accs/service universel en se basant sur la disponibilit technologique des services. La dfinitiondu terme "de base" devrait tenir compte de l'obligation conomique de fournir un service appropriet efficace qui soit d'utilit publique45. Ainsi, de mme que la technologie volue, le terme "de

base" change de dfinition. Il incombe aux rgulateurs et aux dcideurs de fixer des objectifs pourles types de services fournir dans le cadre des programmes et des politiques d'accs/serviceuniversel, en fonction de la situation socio-conomique locale. Ces objectifs influenceront le

dveloppement de la technologie dans un pays donn et la vitesse d'adoption des technologies.Comment les pouvoirs publics et les autorits nationales de rgulation dfinissent-ils ce qui estde base? Puisque diffrents pays ont des niveaux de dveloppement diffrents, ils ont adoptdiffrentes mthodes pour dfinir le panier minimal de services devant tre inclus dans leurdfinition de l'accs/service universel. Dans les annes 90, le niveau de base du service dans la

plupart des pays dvelopps tait l'accs de qualit vocale au rseau public commut, souvent

____________________

44Tendances, UIT, 2003, Chapitre 1.45http://www.benton.org/publibrary/uniserv-prospective/notes.html#note55,mai 2003.
http://www.benton.org/publibrary/uniserv-prospective/notes.html%20-%20note55http://www.benton.org/publibrary/uniserv-prospective/notes.html%20-%20note55http://www.benton.org/publibrary/uniserv-prospective/notes.html%20-%20note55


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appel "service tlphonique ordinaire (POTS,plain old telephone service)"46. Dans bon nombre deces pays, la dfinition englobait l'accs aux services d'urgence, des oprateurs et de relais.

Dans les pays en dveloppement, il arrive souvent que le service "de base" dsigne simplement leservice de qualit vocale une seule ligne, encore que la dfinition volue paralllement latechnologie, les pays se rapprochant de leur objectif qui est de parvenir la disponibilit du servicevocal. Les dfinitions dans la CEDEAO/UEMOA diffrent selon les pays, la plupart se rfrant lavoix. Certains pays cependant, tel le Ghana, considrent que le terme "de base" inclut une gamme

plus large de services parmi lesquels la voix, la transmission de donnes, l'accs l'Internet, l'accs des contenus locaux appropris et le large bande47.

Rcemment, compte tenu de la croissance d'Internet et du service d'accs large bande, les pouvoirspublics tudient le moyen d'intgrer l'accs l'Internet dans le panier de base des services figurantdans la dfinition de l'accs/service universel. De plus en plus de rgulateurs cherchent inclure lesservices avancs dans la dfinition de "de base". Ces services incluent la fois l'accs bandetroite et large bande (en fonction du niveau de dveloppement). C'est une considrationimportante sachant que les TIC prennent une importance croissante dans la socit. Dans leur

rflexion sur l'opportunit d'inclure les services avancs, les au

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