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Société ELIXANCE MASTERBATCHES Zone Industrielle du Gohelis Commune d’Elven (56) Dossier de demande d’autorisation environnementale RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE DE DANGERS
Dossier réalisé avec la collaboration du Groupe AXE Campus de Ker-Lann, Rue Siméon Poisson - 35 170 BRUZ
Unité de production de colorants plastiques
Commune d’Elven Département du Morbihan (56)
Résumé non technique de l’étude de dangers
ELIXANCE MASTERBATCHES
Dossier de demande d’autorisation environnementale
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SOMMAIRE
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE DE DANGERS .................................................................................................................................................... 3 ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES RISQUES ............................................................................................................................................. 4
Potentiels de dangers des produits presents ................................................................................................................ 4 Potentiels de dangers liés aux activités et aux utilités ................................................................................................. 5 Réduction des potentiels de dangers ............................................................................................................................. 6 Risques d’agressions externes ....................................................................................................................................... 7
ANALYSE DÉTAILLÉE DES RISQUES ................................................................................................................................................... 8 Évaluation de l’intensité des phénomenes dangereux .................................................................................................. 8
ÉTUDE DÉTAILLÉE DE RÉDUCTION DES RISQUES .......................................................................................................................... 12 Évaluation de la probabilité ........................................................................................................................................... 12 Évaluation de la cinétique .............................................................................................................................................. 12 Acceptabilité du scénario ............................................................................................................................................... 12
MOYENS DE PREVENTION ET D’INTERVENTION .............................................................................................................................. 13 Moyens de prévention .................................................................................................................................................... 13 Moyens d’intervention .................................................................................................................................................... 13
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RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE DE DANGERS
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ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES RISQUES
POTENTIELS DE DANGERS DES PRODUITS PRESENTS Les produits présents sur le site en configuration future seront identiques à ceux d’ores et déjà présents. Ils correspondent à des matières plastiques, des additifs, des pigments, de la biomasse utilisée pour la fabrication de biopolymères, des produits finis, des emballages.
Les principaux dangers associés à ces produits sont les suivants : n l’incendie, n l’émission de fumées toxiques générées par un incendie, n pollution des eaux.
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ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES RISQUES POTENTIELS DE DANGERS LIÉS AUX ACTIVITÉS ET AUX UTILITÉS Les activités ayant lieu sur le site peuvent être découpées comme suit : n la réception des produits, transfert, n le stockage des matières, n les opérations de pesée/mélange, n l’extrusion, n le refroidissement, n la coupe, n le tamisage, n la centrifugation, n l’ensachage, n le lavage des équipements de fabrication, n les activités de contrôle qualité et de recherche.
Les principaux dangers associés aux activités sont : n l’incendie, n l’émission de fumées toxiques générées par un incendie, n l’explosion liée à des zones ATEX, n la pollution des eaux, n des dangers sur l’humain (chocs, coupure, écrasement,…
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ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES RISQUES
RÉDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS L’analyse des potentiels de dangers met en évidence les risques présentés par certains produits stockés (caractère combustible,…). Les formulations des produits finis sont étudiées pour obtenir des caractéristiques colorimétriques et physiques en adéquation avec les besoins du client. Modifier la nature des matières pourrait par conséquent nuire à la qualité des produits fabriqués. Par conséquent, une substitution ne peut être envisagée.
Appliquer le principe d’intensification aux produits contenant des substances dangereuses augmenterait le trafic généré par l’exploitation de l’entrepôt. Ce principe d’intensification risquerait donc d’augmenter l’impact du site sur l’environnement vis-à-vis de la problématique du trafic mais également de porter atteinte à l’exploitation du site. En effet, outre les matières plastiques, les produits relevant d’une rubrique de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont d’ores et déjà présents en faibles quantités. Ainsi, le principe d’intensification ne peut être retenu dans le cadre de l’exploitation du site.
Le stockage des matières premières et des produits finis sont entreposés au sein d’un local bénéficiant à la fois de températures de stockage adéquates mais également d’une protection par rapport aux intempéries. Ce local est séparé de la zone d’activité par un mur séparatif REI120 permettant ainsi de diminuer le risque d’incendie généralisé.
Un éloignement minimal de 20 m des bâtiments d’exploitation par rapport aux limites de propriété e permet également de limiter les risques d’atteintes d’effets thermiques à l’extérieur du site en cas d’incendie.
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ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES RISQUES RISQUES D’AGRESSIONS EXTERNES Les principales causes d’agressions externes sont liées aux risques naturels et aux risques liés aux activités humaines.
Les événements naturels tels que les conditions météorologiques extrêmes, les séismes, les inondations et les glissements de terrain sont suffisamment rares au niveau des terrains d’implantation du site pour ne pas les retenir comme événements initiateurs.
Concernant la foudre, une Analyse du Risque Foudre et une étude technique ont été réalisées en amont de la construction du bâtiment afin de le protéger du risque.
Pour limiter les risques associés aux activités humaines, plusieurs mesures ont été prises : n le site est entièrement clôturé et dispose d’un portail coulissant fermé en dehors des horaires d’ouverture, n le bâtiment est éloigné à minima de 20 m des limites de propriété et donc des voies routières de circulation externe.
Aucune installation industrielle ou voie de communication externe n’est susceptible d’engendrer des effets liés à des phénomènes dangereux sur le bâtiment.
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ANALYSE DÉTAILLÉE DES RISQUESÉVALUATION DE L’INTENSITÉ DES PHÉNOMENES DANGEREUX Une Analyse Préliminaire des Risques (APR) a été réalisée sur le site pour l’ensemble des activités et des produits. Cette analyse a conduit à l’identification de plusieurs phénomènes dangereux.
Les principaux phénomènes dangereux ont été modélisés afin d’évaluer l’impact sur les riverains à l’extérieur du site. n un incendie du local de stockage des matières premières et des produits finis,
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n des émissions de fumées générées lors d’un incendie du local de
stocakge des matières premières et des produits finis
Seuil des Effets Irréversibles (SEI) – période nocturne
Seuil des Effets Irréversibles (SEI) – période diurne
Seuil des premiers Effets Létaux (SpEL) – période nocturne
Seuil des premiers Effets Létaux (SpEL) – période diurne
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Seuil des Effets Létaux significatifs (SELs) – période nocturne
Seuil des Effets Létaux significatifs (SELs) – période diurne
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ANALYSE DÉTAILLÉE DES RISQUES Il ressort des modélisations que seul le phénomène de fumées toxiques serait perceptible en dehors des limites de propriété. Néanmoins, seuls les effets irréversibles seraient perceptibles à une hauteur minimale de 32m (hauteur atteinte en limite de propriété). Moins d’une personne pourrait être impactée par ces effets.
Le niveau de gravité pour chacun des phénomènes est repris ci-dessous selon la grille d’évaluation de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005.
Type de danger Identification du risque Niveau de gravité
THERMIQUE Incendie du local de stockage des matières premières et des produits finis Non sortant
TOXIQUE Emissions toxiques suite à l’incendie du local de stockage des matières premières et des produits finis Modéré*
* « Modérée » selon la grille d’évaluation de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005.
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ÉTUDE DÉTAILLÉE DE RÉDUCTION DES RISQUES Conformément à la réglementation, le scénario dont les effets sont susceptibles de sortir des limites de propriété a fait l’objet d’une analyse de sa probabilité, de sa cinétique et de son acceptabilité.
ÉVALUATION DE LA PROBABILITÉ Une étude des probabilités d’occurrence du phénomène dangereux dont les effets sont susceptibles de sortir des limites de site a été réalisée. Celle-ci se base sur les barrières de sécurité et les mesures organisationnelles préventives envisagées sur le site.
Il ressort de cette étude que l’événement est classé comme « peu probable » selon la grille d’évaluation de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005.
ÉVALUATION DE LA CINÉTIQUE La cinétique pré-accidentelle des incendies pourra varier de quelques secondes à quelques minutes. La cinétique post accidentelle de ce phénomène sera au minimum de plusieurs minutes, la vitesse de propagation de l’incendie étant limitée, et pourra atteindre plusieurs heures selon la quantité de produits combustibles présente au moment de l’incendie et la durée nécessaire à son extinction (délais de détection et d’intervention).
La cinétique post accidentelle des phénomènes dangereux d’émission de fumées d’incendie sera au minimum de plusieurs minutes.
ACCEPTABILITÉ DU SCÉNARIO Une grille de criticité mettant en relation la gravité et la probabilité d’occurrence du seul phénomène dangereux dont les effets sont susceptibles de sortir des limites de propriété permet de caractériser l’événement et son acceptabilité. Un événement suffisamment rare ou dont la gravité est faible est qualifié d’acceptable.
L’étude de dangers a ainsi mis en évidence le fait que l’ensemble des phénomènes dangereux associé à l’exploitation des installations de la société ELIXANCE MASTERBATCHES est jugé comme « acceptable » au regard de la grille de criticité. Ainsi, le projet ne nécessite pas la mise en place de mesures de maîtrise des risques complémentaires ou de modifications des conditions d’exploitation.
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MOYENS DE PREVENTION ET D’INTERVENTION MOYENS DE PRÉVENTION Le risque d’incendie est de manière générale minimisé via les règles et procédures d’exploitation (interdiction de fumer, contrôle périodique des installations électriques, interdiction d’allumer des appareils à feu nu, obligation d’un permis feu pour tout travail par point chaud). Ces mesures constituent des mesures organisationnelles préventives et sont prises en compte au sein de l’évaluation de la probabilité d’occurrence des événements initiateurs de phénomènes dangereux.
L’ensemble du site est protégé contre les effets directs et indirects de la foudre. Les équipements électriques sont conformes à la réglementation, contrôlés et entretenus régulièrement.
MOYENS D’INTERVENTION Le site est équipé de RIA au niveau du local de stockage des matières premières et des produits finis et d’extincteurs en nombre suffisant et selon les règles d’usage. Ces équipements permettent une lutte rapide contre l’incendie en attendant que des moyens plus puissants soient mis en œuvre par les services de secours extérieurs.
Le bâtiment est également équipé de dispositif de détection incendie afin d’alerter rapidement en cas de départ de feu.
Résultat de son implantation au sein de la zone industrielle du Gohelis, l’établissement dispose des moyens communs pour éteindre un incendie (deux poteaux incendie sur la zone permettant de délivrer un débit de 180 m3/h en simultanée) et de bassins de rétention pour confiner au sein de la zone d’éventuelles eaux d’extinction.