Union Nationale des Syndicats Autonomes · Des avancées certes, notamment au travers du travail...

Union Nationale des Syndicats Autonomes

UNSA ITEFA – Ministère du Travail 39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX 15 – Courriel : [email protected] g ou [email protected]

COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHÉS D’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT

DU 28 NOVEMBRE 2018

La séance a été présidée par M. Yvon BRUN, Sous Directeur à la DRH/SD2.

Syndicats présents : UNSA, CGT, CFDT.

O RDRE DU JOUR

FORMATION PLÉNIÈRE (LES 3 GRADES)

Point n° 1 : Bilan de gestion du corps interministériel des attachés d’administration de l’État 2016-2018.Point n° 2 : Examen des droits d’option du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (pour info).Point n° 3 : Examen des titularisations dans le corps des attachés d'administration de l’État issus des IRA.Point n° 3 bis : Examen des titularisations des attachés d'administration, recrutés au titre de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’État.

FORMATION RESTREINTE n° 1 (AAE + APAE)

Point n° 4 : Examen du tableau d’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État pour 2019.Point n° 5 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché d'administration de l’État.Point n° 6: Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’État suite àdétachement.Point n° 7 : Examen d’une demande de réintégration suite à détachement.Point n° 8 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle(CIGEM) pour le grade d’attaché d’administration de l’État.Point n° 9 : Examen des demandes de mutation des attachés d’administration de l’État dans le cadre du mouvementsecteur Travail.Point n° 10 : Examen des demandes de mutation avec changement de résidence administrative.Point n° 11 : Examen de recours.

FORMATION RESTREINTE n° 2 (APAE + AAEHC)

Point n° 12 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché principal d'administration del’État.Point n° 13 : Examen d’une demande de réintégration suite à détachement.Point n° 14 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat après

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détachement.

Point n° 15 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle(CIGEM) pour le grade d’attaché principal d’administration de l’État.Point n° 16 : Examen des demandes de mutation des attachés principaux d’administration de l’État dans le cadre dumouvement secteur Travail.Point n° 17 : Examen du tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration de l’État hors classe pour 2019.

FORMATION RESTREINTE n° 3 (AAEHC)

Point n° 18 : Examen du tableau d'avancement à l'échelon spécial.Point n° 19 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’État horsclasse après détachement.Point n° 20 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle(CIGEM) pour le grade d’attaché d’administration hors classe de l’État.Point n° 21 : Examen des demandes de mutation des attachés d’administration hors classe de l’État dans le cadre dumouvement secteur Travail.

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FORMATION PLÉNIÈRE (Les 3 grades)

Depuis le début de la mandature qui se termine (4 ans), il a été demandé à l’administration une véritabledoctrine d’emploi pour les attachés et une stratégie réelle pour la mobilité de ces derniers, davantage detransparence et publication des postes sur la base du modèle du mouvement travail-emploi, accompagnementdes attachés dans leur mobilité avec une véritable formation permettant aux collègues d’avoir une visionsuffisamment claire de leur déroulement de carrière.

Des avancées certes, notamment au travers du travail effectué sur le parcours professionnel des attachés,mais de surcroît insuffisantes.

Une DRH en forte incapacité d’assurer la lisibilité du mouvement, particulièrement sur le versant Santé etAffaires Sociales, ce qui amène de nombreuses directions à élaborer leur propre politique. Si nous n’avonsrien contre des recrutements externes qui vivifient souvent notre corps, il faut raison garder et assurer uneprotection des collègues en poste en leur conférant un droit de priorité.

Nous ne cessons de nous interroger sur le manque de cohérence des procédures de mobilité et sur le parcoursgénéral des attachés. Nous demandons un positionnement terminal des collègues en HEB pour les attachéshors classe et pour les conseillers d’administration.

Devant les difficultés de la DRH à obtenir des résultats concrets sur l’harmonisation des mobilités,notamment pour créer une bourse d’emploi spécifique aux services déconcentrés, agences et établissementsdes ministères sociaux, l’administration nous indique qu’elle travaille sur la possibilité de calibrer un espacedédié aux vacances de poste à l’intention des attachés. L’administration compte s’appuyer pour cela sur lefutur portail numérique interministériel de l’État. Nous accueillons avec le plus grand scepticisme cetteannonce.


Dans cette attente, nous observons que l’absence de portail dédié pénalise actuellement fortement lescollègues en poste dans nos services, qui se retrouvent en concurrence avec des collègues d’autresadministrations, voire d’autres fonctions publiques, avant même d’avoir connaissance des postes.

° ° °

P oi n t n° 1 : Bilan de gestion du corps interministériel des attachés d’administration de l’État 2016-2018

Les éléments de réflexion du bilan en question seront envoyés à la DGAFP, ce qui présume d’un examenassorti de délais important.

Pour l’essentiel, il s’agit d’un corps fortement féminisé (68%) et en croissance.

Par construction les flux d’entrées sont supérieurs aux sorties.

Le vivier du corps est toujours constitué très majoritairement de collègues sortis de l’IRA.

Les taux de promotion au principalat sont en légère augmentation avec une prédominance des collèguesfemmes.

L’administration veut se prémunir de l’engorgement du grade d’attaché hors classe, ce qui pénaliserait lescollègues à l’occasion de tout recrutement ultérieur.

Pour plus de détail voir en annexe les documents transmis par l’administration

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P oi n t n° 2 : Examen des droits d’option du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (pour information)

Voir pièce jointe.

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P oi n t n° 3 : Examen des titularisations dans le corps des attachés d’administration de l’Etat issus des IRA

NOM Prénom Secteur Affectation

AGATHE Frédéric ST Travail DIRECCTE Normandie (UD 27)AL OBAIDI ROUILLOT Amandine AC Santé DFASALBERT Delphine AC Santé DSSARAGNO Thomas ST Travail DIRECCTE Ile-de-France - UR ParisBIGOT DE MOROGUES Morgane AC Santé DJEPVABLANCHON Alice AC Santé DSSBOUTIN Charlotte AC Santé DGOSBOZEC Lucie AC Santé DGSBRUNNER Jennifer AC Santé DRHCASTANG Violaine ST Travail DIRECCTE Bourgogne -Franche-Comté - UD DoubsCHANTEPY Sevan AC Travail DGTCHARLET Morgane ST Travail DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - UD 80CHEMAMI Nassima ST Travail DIRECCTE ARA - UD Ain - Bourg en Bresse


CLUSE Margaux AC Santé DSSCOSTE Virginie ST Travail DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes - UD 15 à AurillacCRUAU Natacha AC Travail DGEFPCUCCI Angelo ST Travail DIRECCTE Bourgogne -Franche-Comté - UD JuraD’ALMEIDA MASSE Flore AC Santé DSS/MNCDEVILLIERS Oriane ST Travail DIRECCTE Bourgogne -Franche-Comté - UD DoubsDJEBBARA Sarah ARS ARS Grand EstDUBOEUF--CROUZEIX Alexandre AC Santé DGCSDUPRÉ Svetlana ARS ARS IdFEL FARSAOUI Naïma ST Travail DIRECCTE Grand Est - UD AudeFRANCOIS Pauline ST Travail DIRECCTE Ile-de-France - UR ParisFREZOULS Florian AC Santé DSSGASNOT Mélanie AC Santé DRHGREGO Tony ST Travail DIRECCTE Ile de France - UD 91 à EvryGUES Michaël ARS ARS PACAGUICHANE--RAMELET Pauline AC Travail DGTGUILLOTIN Typhanie ST Travail DIRECCTE Ile-de-France - UR ParisGUIOVANNA Xavier ST Travail DIRECCTE Ile-de-France (UD 93)HERVE Marie AC Santé DGOSHURAULT Anne ST Santé DRDJSCS Bourgogne -Franche-Comté à DijonJOSSELY VERDIER Kathia ST Travail DIRECCTE Ile-de-France (UD 91)LAFFAY Eléonore AC Travail DGEFPLAGREDE Charlene AC Travail DRHLAOU-HUEN Maryline ST Travail DIECCTE La Réunion - URLE BAIL Juliette ST Travail DIRECCTE Pays de Loire - UD 73LECAPLAIN Romain ST Travail DIRECCTE Normandie (UD 76)LECUELLE Emmanuelle ST Travail DIRECCTE Ile-de-France - UR ParisLEDUC Sabrina ST Travail DIRECCTE Hauts-de-France - UD 62 à ValenciennesLLONCH Céline ST Travail DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - UD 20LUTTRINGER Teddy AC Santé DGOSMANACH Pierre AC Travail DGEFPMARCELIN Anne-Laure AC Santé DRHMARCELLIN Céline ST Travail DIRECCTE Ile-de-FranceMAZIER Tony ST Travail DIRECCTE - Provence-Alpes-Côte d'Azur (UD 13)MEDIAVILLA Lucie AC Travail DGTMEROUR Christophe ST Travail DIRECCTE Vendée - UD 86MOUSSION Orianne AC Santé DGCSPAILLOT Charlotte AC Santé DGCSPARISOT Aurélie ST Santé DRDJSCS Grand EstPETER Chloé ST Travail DIRECCTE Occitanie (UD 09)PHILIP-MONGE Coralie ST Travail DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur - URPHILIS Léa AC Santé DAJRAMUS de COSTE Damien ST Travail DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - UD 34RANDRIANARIVONY Elie AC Travail DFASROSEMY Florence AC Travail DFASROUCHON Antoine AC Santé DGOSRUNEL Sandrine ST Travail DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes - UR à LyonSAKRANI Basma AC Travail DGEFPSAN JOSE Fanny AC Travail DGEFPSECK Elise AC Santé DSSTALON Kaëvin ST Travail DIRECCTE Ile-de-France (UD 93)TASKOPRI-OHANYAN Bared ST Travail DIRECCTE Ile-de-France - UR ParisTOULEMONT Herlène ST Travail DIRECCTE Occitanie (UD 81)TRUCHON Camille ST Travail DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes - UD 74 à AnnecyVINCENT Romain ST Travail DIRECCTE Grand Est - UD MarneWATRIN Elise AC Travail DGTWEBER Céline ST Santé DRDJSCS Grand EstYOPA Anne-Marie ST Travail DIRECCTE Ile-de-France - UR Paris

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P oi n t n° 3 bis : Examen des titularisations des attachés d’administration de l’État , recrutés au titre de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’État.

NOM Prénom Secteur Affectation

BATAILLE Alexandre AC Travail DGT

DELAPORTE Ferdinand AC Travail DRH

LEBAYLE Bertrand AC Travail DRH

VIAL François AC Santé DGCS

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FORMATION RESTREINTE N°1 (AAE+APAE)

P oi n t n°4 : Examen du tableau d’avancement au grade d’attaché principal de l'Etat au titre de 2019

(Avec les réserves d'usage et sauf erreurs ou omissions, nous rappelons que la CAP n’émet qu’un avis)

ADMINISTRATION CENTRALE 12 POSTESBORSI-SERHAN Catherine DAEIROY Jérôme DFASMONTES Olivier DGCSDENIZOT Yves DGOSHEUBERGER Laurence Division CabinetsGENNA Béatrice DJEPVALEVREY Pascale DREESCATORC Rosette DRHDOUCEUR Sandrine DSFOUQUES-DUPARC Thérèse DSIGAUDILLIER Gil DSSLE GOLVAN Patricia MNCARS 3 POSTESDEISS MAICHEL Centre-Val-de-LoireKEROMNES Anne-Marie BretagneGUENIOT Ghyslaine Grand EstDRJSCS 4 POSTESPELLETIER Pierre Nouvelle AquitaineGUESTAULT Hervé Centre Val-de-LoireMONTERRAT Alexis Bourgogne-Franche-ComtéDUBRULLE Sylviane Auvergne-Rhône-AlpesDIRECCTE 7 POSTESMARIN Catherine Nouvelle AquitaineVIGNAL Arnaud OccitanieGARDARIN Alain BretagneTHERMEA Brigitte La Réunion


JABOL Liliane Ile-de-FranceSARTRE Cécile Auvergne-Rhône-AlpesCEROL Philippe Guadeloupe

Deux organisations syndicales l’UNSA et la CGT se sont étonnées de l’infime marge de négociation qui leura été accordée à l’occasion de la constitution de cette liste. Nous avions été habitués à plus de co-construction. Eu égard à cet état de fait, l’UNSA a voté contre cette liste.

*392 promouvables *26 postes à pourvoir (6,63% des promouvables)*73 éligibles (répondant aux critères définis par l’administration)

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P oi n t n°5 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché d'administration de l’État

Ce point a été validé malgré le vote contre de certaines organisations syndicales

Nom Prénom Structure d’origine Structure d’affectation Corps d’origine Date d’effetAUBREGE Cécile M. Jeunesse et Sports ARS GRAND EST CEPJ 01/09/2018BACQUET Christophe M Education Nationale CNCP Ingénieur d'études CN 01/07/2018BEDEL Stéphanie CD 02 ARS BFC Attaché territorial 01/09/2018BILLAUD Maité Ville de Noisy le Grand SDFE - Orne Attaché territorial 01/01/2019CONSTANCY Christine

Ministère Justice DIRECCTE Martinique Directeur PJJ 01/02/2019

DALLOZ Aline Région BFC ARS BFC Attaché territorial 02/09/2018DIB Laurence Mairie Fort de France ARS Martinique Attaché territorial 01/10/2018DJERARI Rachid Ministère Justice DJSCS Mayotte Directeur PJJ 01/10/2018DOMINGUES Philippe FPH ARS IDF Cadre de santé paramédical 01/09/2018GUILLET Laurence Académie de Dijon Région BFC Professeur certifié CN 07/12/2018GUITARD Mélanie M Education Nationale DGEFP Ingénieur d'études CN 01/09/2018LE GALL Cécile Département 93 DGCS Attaché territorial 07/12/2018LE RAY Bénédicte CR IDF DGEFP Attaché territorial 01/01/2019LETAPISSIER Thomas Département 77 DS Attaché territorial 15/10/2018MAES Clément CD 93 DRIHL Attaché territorial 01/10/2018MARAIS Damien Ministère Economie DRJSCS Nouv Aquitaine Inspecteur de la concurrence 01/10/2018MONTEIL Laurence DRDJSCS Grand Est Université Strasbourg Ingénieure d'études 01/10/2018NALLET Benoit M Education Nationale DSS professeur des ecoles 10/10/2018NAWRACALA Maxime CR IDF DIRECCTE IDF attaché territorial 01/01/2019NYARI Claire-Lise DRDJSCS Grand Est DDCSPP 68 Attaché territorial 01/10/2018SADOK Marie Hopital d'Albi ARS Occitanie Attaché d'administration hosp 01/01/2019SALIS Emmeline CD 77 ARS IDF Attaché territorial 01/12/2018

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P oi n t n° 6: Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’État


Nom Prénom Structure d’origine Structure d’affectation Corps d’origine Date d’effetBATOKILE Maeva FPH ARS PACA Attachée adm hosp 01/12/2018CABLANC Emeline CD 88 ARS Grand Est Attachée territoriale 01/12/2018CASADIO LORETTI Pauline CNRS DICOM Ingénieur d etudes 01/12/2018CATELLE Laurent DC Oise DRJSCS Hauts-de-France Attaché territorial 01/01/2019COQUIDE Arnaud FPT DFAS Ingénieur territorial 01/09/2018CORNELLES Nadège Départ Cantal DDCSPP 15 Attaché territorial 01/02/2019FRUCHET Nicolas M Jeunesse et

SportsDRDJSCS Nouvelle Aquitaine Professeur de sport 01/09/2018

GARNERET Philippe Département Isère ARS ARA Attaché territorial 01/09/2018GIOVANELLI Flavia Ml Enseignement

SupDDCS de Paris Ingénieur d'étude 01/12/2018

KONARSKI Gaelle Ministère des Sports ENSM Professeur de sport 01/12/2018LEPERE Pascaline FPT DRJSCS Hauts-de-France Attaché territorial 01/01/2019LIDOVE Carine CD 59 DRJSCS Bretagne Attaché territorial 01/01/2019MAOUCHE TAVARESVéronique FPT DIRECCTE Ile-de-France Attaché territorial 01/01/2019NIVAUD Franck Mairie de Lille ARS Occitanie Attaché territorial 01/12/2018RICHOUX Véronique CHU de Nancy ARS GRAND EST Attaché adm hosp 01/12/2018SILVAN Jean-françois DDCSPP 89 DDCSPP 89 CEPJ 01/01/2019TAUGOURDEAU Marie-Anne M Educ Nationale DIRECCTE Centre Val de

LoireIngénieur d'études 01/12/2018

VENANT Marie-Claude CD 78 DDCS Morbihan Attaché territorial 01/01/2019

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P oi n t n°7 : Examen d’une demande de réintégration suite à détachement

NOM Prénom Structure de détachementGrade d'origine

Structure d'affectation

Date d'effet

CLAUWAERT Stéphanie AEFE Ambassade de France au Liban Attaché de l’EtatDIRECCTE Hauts-de-France 01/09/2018

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P oi n t n°8 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché d’administration de l’État

Les organisations syndicales se sont étonnées que certaines postes ouverts à la BIEP n’aient pas été proposésen interne dans 7 cas. Par conséquent, elles ont voté contre.

NOM Prénom Structure d'origine Structure d'affectation Date d'effet

AIT-KADDOUR Kelthouma Ministère Transition Ecologique DRJSCS Hauts-de-France/DDCS 59 01/11/2018

CARAIRE Clothilde Ministère des Armées DGOS 01/09/2018

CHARTREAUX Julien Ministère Transition Ecologique DIRECCTE Normandie 01/01/2019

CLOVIS cinthia Ministère Transition Ecologique DRJSCS Occitanie 01/10/2018

DELZESCAUX Cédric DGFIP ARS CVL 01/10/2018

GOMEZ-COLOMBAMI Anna Ministère Economie et Finances DSS 10/09/2018

GRAFFE Pauline Prefecture du 90 DGCS / Territoire de Belfort 01/11/2018

JAVAUX Thyphaine Rectorat d'Aix Marseille DJSCS Mayotte 08/10/2018

LESTIENNE Lucie Ministère Economie Finances DGEFP 20/08/2018

LOUEDEC GAZAL Anna OFPRA DRJSCS PACA/DDCS 06 22/10/2018

MATOUG Mounir Ministère de la Justice ARS PACA 01/11/2018

MONFORT Maryse Service Premier Ministre DARES 15/07/2018


MOULIN Anne-Laure Ministère de la Justice DGT 13/05/2016

PEYRE eric Ministère de la Justice ARS Occitanie 01/09/2018

POULET Philippe Ministère de l’ Intérieur ARS Mayotte 26/07/2017

RAIMBAUD Olivier Ministère Ide l’ntérieur DIRECCTE IDF 01/09/2018

RUIMY Alain Ministère Enseignement Supérieur DRH 01/09/2018

TRELHU Helene Ministère des Armées DS 01/01/2019

VOCHELLE Auréliane Ministère de l’Intérieur CNITAAT/DSS 01/11/2018

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P oi n t n°9: Examen des demandes de mutation des attachés d’administration de l’Etat dans le cadre du mouvement du secteur Travail

Région Nom Prénom Structure d’origine Affectation

Bretagne BERARD Christelle DIRECCTE Normandie (Caen) 35- UR

Centre Val-de-LoireCHOUBRAC Karen DIRECCTE CVDL 36- UD Indre

GELE Alban DIRECCTE CVDL 45- UR

Grand Est DEVILLARD Bérangère DIRECCTE lDF 67 - UR

IIe-de-France SONNET Roch INJEP 75 UR (Chargé COM)

Occitanie DANIAULT Katell DGT 31- UR

DOM THIAM Meguy DGOS DIECCTE 972

Etablissement FLAMENT Sarah DIRECCTE IDF INTEFP Marcy

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P oi n t n°10: Examen des demandes de mutation avec changement de résidence administrative

NOM Prénom Structure d'origineStructure d'affectation

Date d'effet

TAICLET Solène DIRECCTE Grand Est DGEFP 01/09/2018

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P oi n t n°11: Examen d’un recours

La collègue a été soutenue par l’ensemble des organisations syndicales.Un courrier relatif à l’entretien professionnel et à son esprit sera envoyé par la DRH à la Direccte de Nouvelle Aquitaine.

(Pour plus de détail, nous consulter).

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FORMATION RESTREINTE N°2 (APAE + AAEHC)

P oi n t n°12 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché principal d'administration de l’État

L’ensemble des organisations syndicales a voté contre 5 demandes d’accueil en détachement car des candidaturesen interne s’étaient faites jours. Le reste de la liste a été adopté à l’unanimité.

Nom Prénom Structure d’origine Grade d’origine Structure d’affectation Date d’effetALLANO Lucile CR Hauts-de-France Attaché principal

territorialCREPS de Wattignies 01/10/2018

BENELMOUY Loic Ministère des Armées Ing princ techn armement

DIECCTE de la Réunion 01/12/2018

CHENAL Emerica Ministère des Armées Professeur de lycée DRH 01/12/2018DUFOUR Olivier CD 93 Attaché principal

territorialDIRECCTE Nouvelle Aquitaine 01/09/2018

GESSANT Pauline Métropole Europ Lille Attaché principal territorial

DS 01/11/2018

LE HOUEROU Annie CD Côtes d'Armor Attaché principal territorial

DDCS 22 droits des femmes 01/09/2018

PERRAUD-PONCET Florence Département 71 Attaché principal territorial

DDCS Saône et Loire 07/12/2018

RAISON Vincent Département 62 Attaché principal territorial

DIRECCTE Hauts-de-France 16/08/2018

REDOULY Sylvie CNFPT Directeur territorial DIRECCTE Occitanie 01/12/2018TRINDADE-CHADEAU Maria M. Education Nationale CTPS DGEFP 01/09/2018

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P oi n t n° 13: Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État (liste validée à l’unanimité).

NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origineStructure d'affectation

Date d'effet

BOSSY Marie-Anne AP-HP Attaché adm hospitalière DRH 01/01/2019

CASTETS Fabienne CR Normandie Attaché principal territorial DRDJSCS Normandie 01/12/2018

CHARRON Franck M Jeunesse et Sports Professeur certifié DGCS 01/12/2018

CINALLI-BOUCHE Marion Ville Beaumont sur Oise Attaché territorial ARS Ile-de-France 01/01/2019

DUTREY Marie-Amélie CR Ile de France Directeur territorial DGEFP 01/01/2019

GIRAUD Mélanie Département 92 Attaché principal territorial DRJSCS IDF 01/01/2019

HESNARD Jacques-Alexandre Mairie Jouy-le-Moutier Attaché principal territorial ARS Hauts-de-France 01/12/2018

LEVY MAFFEIS Véronique Mairie de Trappes Attaché principal territorial DDCS 78 01/01/2019

LOGEROT-BOUGELIANE Fabienne La Poste Cadre supérieur de la Poste DRJSCS Gd-Est/DDCSPP 52

01/12/2018

MONTEIL Virginie La Poste Cadre supérieur de la Poste DRJSCS Nouvelle Aquitaine 01/01/2019

PALCY Nicole Parc amazonien Guyane Directeur territorial ARS de Guyane 29/11/2018

PIDERY Emeline Ministère de la Justice Directeur serv penitenciers DJSCS Guyane 29/14/2018

POLONAIS Géraud SDIS CANTAL Attaché principal territorial DDCSPP Cantal 01/10/2018

VEGAS D'ANGLA Michel DRJSCS IDF CTPS DDCS Essonne 01/01/2019


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P oi n t n°14 : Examen d’une demande de réintégration suite à détachement ( liste validée)

NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origineStructure d'affectation

Date d'effet

VEBER Anne CNSA Attaché principal Etat DGOS 17/09/2018

P oi n t n°15: Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché principal d’administration de l’État

Les organisatons syndicales se sont opposées dans un seul cas pour protéger une candidature interne

NOM Prénom Structure d'origine Structure d'affectation Date d'effet

CROS Véronique Ministère Transition Ecologique et Solidaire DRJSCS Occitanie 01/09/2018

HUYUK Hatice Services du Premier Ministre DRH 01/10/2018

MASSET Pierre Ministère Transition Ecologique et Solidaire MNC - Fort de France 01/01/2019

POISSON Martine Ministère Education Nationale DDCS Calvados 01/07/2018

POMMERAY Marie-Agnès Ministère Economie et Finances DGEFP 01/10/2018

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P oi n t n°16: Examen des demandes de mutation des attachés principaux d’administration de l’Etat dans le cadre du mouvement du secteur Travail (liste validée)

Région Nom Prénom Structure d’origine Affectation

Auvergne-Rhône-Alpes GISBERT Céline DIRECCTE 26 UD 07

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P oi n t n°17: Examen du tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l'Etat 2019

Pour les attachés, la base de calcul correspond à 10% de l’effectif du corps, soit 277 attachés sur 2 765.L’administration pouvait ouvrir 21 postes, mais elle a choisi d’en réserver 5, en vue d’éventuelles mutationsou de détachement dans le grade considéré.

Vote à l’unanimité du tableau d’inscription d’accès au grade d’attaché hors classe (Avec les réserves d'usage et sauf erreurs ou omissions, nous rappelons que la CAP n’émet qu’un avis)

ADMINISTRATION CENTRALE 7 POSTESGUINEBERT Catherine DAEIGASTON Eric DAJMALLINGER Jean-Louis DFASSIRY Jean-Marc DJEPVADELATTRE Corinne DREESBOCQUET Pierre IGASTATO OVIEDO Jean DRHARS 1 POSTEPALCY Nicole Guyane


DRJSCS 3 POSTESCANTEGRIT Stéphanie Nouvelle AquitaineBARRACO Anthony PACABOYER Patricia CorseDIRECCTE 4 POSTESHAUTCOEUR Emmanuelle Auvergne-Rhône-AlpesDELAFOSSE Eliane CorseLIDAR Patricia MartiniqueTOUATI Nora PACAETABLISSEMENT PUBLIC 1 POSTEMALLEVILLE Didier ANSM

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FORMATION RESTREINTE N°3 (AAEHC)

P oi n t n°18 : Examen du tableau d'avancement à l'échelon spécial

Possibilités : 20 % de l’effectif de la hors classe = 32

(Avec les réserves d'usage et sauf erreurs ou omissions, nous rappelons que la CAP n’émet qu’un avis)

NOM Prénom Structure d'origineBARELLI Dominique CNGLAMOTHE Monique DRDJSCS Nouvelle AquitaineCATE Laurence DGSAMBROISE Patrick DGSLABAT François DGSFREYERMUTH Christine DSSMULET-MARQUIS Françoise DSSMATHURIN DECISIER Isabelle DGOSWYDRYCK Jean-Marc DGOSGUIDOIN Valérie DRHGARCINI Josiane DRHRIEUBERNET Marie-Christine DGCSLO Cheikh Comité d’histoire

Pour 32 possibilités, l’administration frileuse s’est contentée de proposer 13 promotions, alors qu’elle avait 21 éligibles de peur d’engorger le grade !

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P oi n t n° 19: Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe suite à détachement

NOM PrénomStructure d'origine

Grade d'origine Structure d'affectationDate d'effet

ZENOU Delphine Département 21

Attaché principal territorial

ARS Bourgogne Franche-Comté 01/12/2018

* * * * * *TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org

P oi n t n°20 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché d’administration de l’État hors classe

NOM Prénom Structure d'origineStructure d'affectation

Date d'effet

CAZENAVE AlainMinistère de l’Intérieur DFAS

17/09/2018

CLAVERY HORGUES Isabelle Académie Réunion ARS OI

01/12/2018

GASTOU PhilippeMinistère de l’Écologie DRH

01/12/2018

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P oi n t n°21: Examen des demandes de mutation des attachés d’administration de l’État hors classe dans le cadre du mouvement du secteur Travail

Le candidat au mouvement s’est désisté

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L e s é lu s U N S A Thierry CATELAN, Direction des Sports, 01.40.45.96.26Jacques EBOKO, DRDJSCS des Pays de la Loire, 02.40.12.85.92

S u pp l é a n ts :

Marc GIBAUD, secteur Travail, DIRECCTE de Nouvelle Aquitaine

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