Une infection grave ne se soigne pas par l’homéopathie, Infor FEB 25, 1 september 2011

8/4/2019 Une infection grave ne se soigne pas par lhomopathie, Infor FEB 25, 1 september 2011

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La newsletter pour dcideurs

[ 1ER SEPTEMBRE 2011 N 25 ]

Nombreux sont les entrepreneurs se faire un

sang d'encre lorsqu'ils entendent les messages

alarmistes annonant l'approche d'une seconde

rcession en Europe et aux tats-Unis. Chez

nous, consommateurs et investisseurs ont aussi-

tt tendance jouer la carte de la prudence. Cela

tant, la psychologie et la confiance l'emportent

souvent sur les donnes factuelles. En outre, il

existe aussi des remdes aux crises de confiance,

mais pas n'importe lesquels.

Concdons-le, certains chiffres sont plus que

mauvais. Notamment l'effondrement du crdit

interbancaire, qui rveille le spectre d'une nou-

velle crise bancaire Mais il y a aussi de la

croissance dans le monde, et en prsentant leurs

chiffres semestriels, plusieurs CEO belges ont

ragi trs posment et contre-courant, tmoi-

gnant d'une grande confiance dans les perspec-

tives de leur entreprise. La forte croissance n'estpas l'apanage seulement de l'Extrme-Orient et

de l'Amrique latine. Elle existe aussi au sein de

l'Union europenne. La Pologne repose sur des

rserves de gaz estimes 50,3 trillions de

mtres cubes, aujourd'hui donnes en conces-

sion, avec terme 100.000 nouveaux emplois

bien pays dans ce secteur et, mieux que cela,

peut-tre un effet turbo sur toute l'conomie,

comme ce fut le cas en son temps pour les

Pays-Bas.

La vieille Europe peut galement aller de

lavant. Il est possible de sauvegarder la zone

euro et dobtenir pour ce faire le soutien de pays

forts, tels que lAllemagne. Mais comment les

pays europens plus faibles et plus vulnrables

peuvent-ils gagner la confiance du seul grand

acteur conomique encore susceptible de faire la

diffrence en cette matire ? Il nous faudra nous

mettre daccord sur un nouveau modle socio-

conomique que lon pourrait appeler RHENA-

NIE2.VERT, qui sera ax sur la durabilit et sur

certains principes de flexiscurit lallemande.

Daucuns frmissent cette ide, mais les syndi-

cats et les responsables politiques ne peuvent

raisonnablement tout la fois aspirer un man-

dat de lAllemagne, de lAutriche et des Pays-Bas

pour une politique accommodante de la BCE (en

combinaison avec des Eurobonds salvateurs) et

persister dans le refus de mener, en Belgique,

des rformes drastiques. Aussi le formateur na-t-

il pas fait preuve de beaucoup de biensance

europenne en btonnant compltement lindexa-

tion dans sa note et en allant ce faisant len-

contre de la demande explicite de lEurope.Proposer le verdissement de lindex aurait t un

premier pas tmoignant dun minimum de res-

pect envers les collgues de la zone euro.

Pour le reste, la note du formateur constitue une

base valable pour les ngociations. Ctait la bon-

ne option en vue de se mettre au travail avec un

courage neuf. En ce qui concerne le socio-cono-

mique toutefois, les ngociateurs doivent raliser

que nos problmes structurels commencent

peser dangereusement sur la confiance en

Belgique et ltranger, et quon ne soigne pas

une infection grave par lhomopathie.

Prenons un exemple. Avant de satteler au cha-

pitre des pensions, les ngociateurs feraient bien

de prendre connaissance de la simulation toute

rcente du Comit d'tude sur le vieillissement.

Celle-ci montre que les interventions en matire

de prpension et de pension anticipe ne seront

vritablement rentables que moyennant des cri-

tres transparents et univoques ne mnageant

aucune porte de sortie. Se contenter de renforcer

les conditions de carrire et de procder une

adaptation marginale des priodes assimiles

plaira sans doute davantage aux lecteurs, mais

ne produira pas un rsultat suffisant (0,1% du

PIB, contre 1,3% avec un scnario concluant).

Les entreprises attendent ds lors que la calculi-te que nous avons pu observer lors des ngocia-

tions relatives la loi de financement sera

galement au rendez-vous lorsquil sera question

denrayer le cot du vieillissement. Une certitude

suffisante quant aux rsultats est en effet essen-

tielle au retour de la confiance

RUDI THOMAES, ADMINISTRATEUR DLGU

Le formateur na pas fait preuvede beaucoup de biensance euro-penne en btonnant complte-ment lindexation dans sa note.

Une infection grave ne se soigne paspar lhomopathie

DROIT SOCIAL > Les nouveauts de la rentre

> CONTINUIT DES ENTREPRISES > Le fisc enfin traitcomme un crancier ordinaire !

UNION EUROPENNE > Les priorits de la prsidencepolonaise

HEBDOMADAIRE BUREAU DE DPT : SINT-NIKLAAS P409959

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE PINGLER

Salaire minimum lev

Eurostat vient de publier le niveau dusalaire minimum dans les tatsmembres. La Belgique affiche, derrire

lIrlande et le Luxembourg, le troisime salaire minimum le plus lev, 1.444EUR. Une nouvelle augmentation, comme lenvisage la note Di Rupo, nestdonc pas souhaitable, car elle compromettrait la cration demplois.

www.feb.be > publications > chiffres et faits

1.444EUR


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La FEB a entam une valuation de la Loi rela-

tive la continuit des entreprises afin diden-

tifier les problmes qui se posent dans la

pratique. Un premier constat est le franc suc-

cs que connat la nouvelle procdure de ror-

ganisation judiciaire mise en place par la loi.

Cependant, il subsiste une mfiance de cer-

tains cranciers son gard, lie notamment

un dsquilibre entre ceux-ci, et ce malgr

le principe dgalit entre les cranciers prnpar la loi. Do limportance dun rcent arrt

de la Cour de cassation (30 juin 2011), qui

confirme la thse soutenue par la plupart des

praticiens selon laquelle le fisc doit tre trait

comme les cranciers sursitaires ordinaires

dans le cadre des procdures en rorganisation

judiciaire. Cet arrt rejette le pourvoi du fisc

contre une dcision de la Cour dappel homo-

loguant un plan de rorganisation dune soci-

t en difficult qui prvoyait de traiter les

crances du fisc et de lONSS comme des

crances ordinaires et de leur appliquer des

rductions et un talement des paiements. Il

faut savoir que, dans le cadre de lancien

concordat judiciaire, de nombreux plans de

redressement judiciaire taient vous lchec

en raison de crances fiscales qui ne pouvaient

tre rduites.

La FEB se rjouit donc de cet arrt, qui

rompt avec le pass et rtablit une plus gran-

de galit entre tous les cranciers.

Nathalie Ragheno [email protected]

UNION EUROPENNE

Les priorits de laprsidence polonaise

Depuis le 1er juillet, la Pologne occupe pour

la premire fois la prsidence semestrielle de

lUE. Les priorits retenues par Varsovie sins-

crivent dans la continuit. Un premier axe

daction vise approfondir lintgration euro-penne comme source de croissance. Sont ain-

si viss le renforcement de la gouvernance

conomique et la leve des obstacles persis-

tants au sein du march intrieur notamment

en matire de-commerce. Un second volet

dactions entend 'scuriser' lEurope, entrer

autres en matire de surveillance macroco-

nomique, dapprovisionnement nergtique ou

de gestion des frontires extrieures. Enfin, la

prsidence uvrera renforcer laction de lUE

sur la scne internationale, avec une attention

particulire pour les pays situs lEst. noter

que, sagissant de la lutte contre le rchauffe-

ment climatique, la Pologne sest exprime,

avant lt, contre la remise en question, sansnouveaux dveloppements au niveau interna-

tional, de lobjectif de rduction de 20% des

missions de CO2 dici 2020, adopt prc-

demment au niveau europen.

la lumire de la crise affectant plu-

sieurs dettes souveraines, la FEB espre que la

prsidence polonaise contribuera faire rapi-

dement aboutir les discussions entre le

Parlement europen et le Conseil au sujet de

larsenal lgislatif destin renforcer la gou-

vernance conomique en Europe. De mme,

elle accueille favorablement la volont affiche

par Varsovie dengranger de relles avances

dans lachvement du march intrieur.

Olivier Joris [email protected]

NORME SALARIALE

Plainte de la CGSLB l'OIT

La CGSLB dpose une plainte auprs de

l'Organisation internationale du travail (OIT), Genve, au motif que la norme salariale belge

serait contraire aux conventions de l'OIT sur la

libre ngociation des salaires. Or, cette norme

est ngocie par les partenaires sociaux eux-

mmes. Elle n'est dfinie par AR que si ces

derniers n'aboutissent pas. Le dernier projet

>

>

Quel avenir pour leBenelux ?La FEB a organis, le 7 juillet dernier, sa tra-

ditionnelle rencontre annuelle avec les hauts

fonctionnaires belges de la Commission euro-

penne. Prs dune centaine de participants,

issus du monde de lentreprise et de la

Commission, y ont pris part. Lorateur du jour

tait Karel Lannoo, CEO du think-tank euro-pen CEPS. Il y a fait part de ses rflexions

quant aux collaborations Benelux actuelles et

au rle que le Benelux pourrait jouer dans la

poursuite de lintgration europenne. Un

dbat nourri sen est suivi.


Brussels Metropolitan -Promouvoir loffre de soinsde sant

Dans le cadre du projet 'Brussels Metropolitan'

(*), qui comporte un volet 'Healtcare & Life

sciences', la FEB a organis une runion de

concertation et de brainstorming relative la

promotion de loffre internationale de soins de

sant. Y furent convis des spcialistes du

VOKA, de BECI,de l'UWE,dHealth-

Care Belgium, de

Flanders Smart

Hub et dAgoria.

Un inventaire des

projets et priori-

ts respectives y a t dress, et des pistes de

collaboration ont t dgages en matire,

notamment, daccueil de dlgations tran-

gres, dattraction de patients trangers ou

dexportation du savoir-faire des entreprises et

hpitaux actifs dans la zone mtropolitaine.


(*) www.brusselsmetropolitan.eu

>

>

ACTION FEB

suite page 4 >

Le prsident de la FEB, Pierre Alain De Smedt,accueille Karel Lannoo, CEO du CEPS.

CONTINUIT DES ENTREPRISES

Le fisc enfin trait comme un crancier ordinaire !>


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Le Dpartement social de la FEB profite de la rentre pour passer en

revue les principales nouveauts intervenues sur le plan du droit social.

Ouvriers et employs : arrt de la Courconstitutionnelle du 7 juillet 2011

La Cour estime que la distinction entre ouvriers et employs au niveau

des dlais de pravis et du jour de carence est contraire au principe

constitutionnel d'galit. Le lgislateur dispose de 2 ans pour liminer

ces discriminations. Il est donc urgent de s'atteler rapprocher davan-

tage les deux statuts. Cela doit se faire dans l'esprit du projet d'AIP

2011-2012, moyennant la recherche d'un quilibre entre une protec-

tion sociale quitable des travailleurs et la neutralit en termes de

cots pour les employeurs.

La Commission des Affaires sociales duParlement lance une recommandationrelative au harclement moral au travail

Cette recommandation contient une srie de propositions visant am-

liorer la lgislation ainsi que l'encadrement. Il s'agit notamment du ren-

forcement du rle de la personne de confiance, d'informations et d'un

soutien accru des entreprises et des travailleurs, d'efforts pour aider les

travailleurs qui ne veulent ou ne peuvent rester dans l'entreprise trou-

ver un autre emploi, de la possibilit pour une victime qui dmission-

ne de sa propre initiative et sans dlai de pravis de bnficier quand

mme d'une indemnit de licenciement, etc. Cette recommandation a

t soumise au CNT pour avis.

Extension de la protection contre lelicenciement

Avant les vacances parlementaires, le Parlement a complt la LCT du

3 juillet 1978 et la Loi sur le travail du 16 mars 1971 avec des pro-

tections additionnelles contre le licenciement. Les travailleurs recou-

rant au cong de paternit ou de naissance sont protgs contre lelicenciement ds la notification crite et pendant les 3 mois suivants,

sous peine d'indemnit forfaitaire de 3 mois de salaire. Les travailleurs

convertissant un cong de maternit en cong de paternit bnficient

dsormais de la mme protection que les mres : la protection est

valable ds la notification jusqu' 1 mois aprs la fin du cong et l'in-

demnit forfaitaire est porte de 3 6 mois de salaire.

Rforme du travail des tudiants

partir du 1er janvier 2012, une cotisation de solidarit globale (8,13%)

s'appliquera l'embauche d'tudiants, et la dure maximale des

contrats d'tudiants sera porte de 6 12 mois. Par ailleurs, un contr-

le par l'ONSS sera instaur via l'introduction d'un compteur lectro-

nique. D'autres modifications (1 seul contingent de 50 jours au lieu de

2 fois 23 jours et sanction en cas de dpassement du contingent)

seront concrtises dans un arrt royal distinct.

Diagnostic triennal

Le cadre rglementaire de lenqute triennale concernant les dplace-

ments domicile-travail des travailleurs est paru au Moniteur du 28juillet 2011 avec effet rtroactif au 30 juin 2011. Cette parution tar-

dive va lencontre des principes de saine administration et aura une

incidence sur la manire dont les entreprises de plus de 100 tra-

vailleurs pourront collecter ces donnes a posteriori. En cas de donnes

incompltes, les explications devront tre fournies au conseil dentre-

prise, en application du principe 'comply or explain'.

Dclaration lectronique du chmagetemporaire

partir du 1er octobre 2011, la communication en droit du travail l'ONEM devra obligatoirement se faire par voie lectronique. Certains

points devront cependant encore tre rgls dans des arrts d'excu-

tion, tels que la possibilit de recourir un envoi recommand ou un

fax pour les employeurs se trouvant dans l'impossibilit d'effectuer une

dclaration lectronique.

Groupes risques

Le Roi peut imposer une amende administrative de 10 3.000 EUR

aux organismes sectoriels ou, dfaut de fonds sectoriel, aux entreprises

qui ne dposent pas, dposent de manire incomplte ou pas dans lesdlais, le rapport d'valuation et l'aperu financier pour les groupes

risques. Les partenaires sociaux ngocient sur la simplification du rap-

portage. Le CNT a demand la ministre de l'Emploi de ne pas prendre

de mesures d'excution relatives aux amendes en attendant que soit ren-

du l'avis sur la simplification du rapportage.

Champ d'application de la carte derestructuration

Dsormais, la carte de restructuration est galement remise aux tra-

vailleurs licencis la suite d'une faillite, d'une liquidation ou de la fer-meture de l'entreprise. Avec les mesures anti-crise exceptionnelles, le

champ d'application avait dj t temporairement tendu, et ce jus-

qu'au 31 janvier 2011. La mesure dfinitive s'applique depuis le 1er

juillet 2011. Pour les licenciements survenus entre le 1 er fvrier 2011

et le 30 juin 2011, aucune carte de restructuration n'est dlivre.

Activation des allocations de chmage

Le Comit de gestion de l'ONEM peut exclure un travailleur du droit

l'allocation de travail s'il apparat qu'il a t engag en remplacement

d'un travailleur licenci pour pouvoir bnficier de l'allocation de tra-

vail ou que, au cours des 6 mois prcdents, il tait dj en service

auprs du mme employeur ou groupe (pas comme intrimaire). par-

tir du 1er septembre 2011, les demandeurs d'emploi dont la capacit

de travail est rduite donneront droit une allocation de travail de 500

EUR pendant 24 mois.

DROIT SOCIAL

[INFO

R

FEB

25

1ER

SEPTEMBRE2011

]>

Les nouveauts de la rentre


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d'accord interprofessionnel contenant la nou-

velle norme salariale a t paraph mais pas

sign par la CGSLB. Aujourd'hui, cette orga-

nisation s'oppose l'excution de cette mesu-

re ncessaire par le gouvernement.

La suppression progressive de notre handicap

salarial est primordiale pour notre conomie,

la comptitivit de nos entreprises et l'em-

ploi. C'est l'indexation automatique qui est

pointe l'tranger et par les institutions

nationales et internationales (Banque natio-

nale, OCDE, Commission europenne, FMI,

...) et qui est en porte--faux avec la libre

ngociation des salaires. Elle ne permet pas

de rsorber notre handicap salarial. Et on le

paie en termes de croissance et d'emplois. Sa

suppression permettrait une politique salaria-

le saine, avec des augmentations salariales

adaptes aux possibilits des entreprises.

La FEB ragit trs fermement cette

plainte. La loi s'applique tout le monde, y

compris aux syndicats. Si l'on veut libraliser

pleinement la formation des salaires au sein

des secteurs et des entreprises, on met en

cause non seulement la norme salariale, mais

aussi l'indexation salariale automatique. Si

l'on ne veut pas de plafond, pas de seuil mini-

mum non plus. Par sa plainte, la CGSLB ouvre

un dbat fondamental. La FEB est dispose

le mener, mais alors sur tous les aspects du

processus de formation des salaires.

Bart Buysse [email protected]

COMMISSION CORPORATEGOVERNANCE

Une consultation

publique ouvertejusqu'au 30 septembre2011

Le 10 janvier 2011, la Commission Corporate

Governance a publi les lignes directrices sur

le contrle interne et la gestion des risques.

Cet outil pratique a t labor afin daider les

socits cotes, et notamment les plus petites

dentre elles, mettre en uvre la loi du 6

avril 2010 visant renforcer le gouvernement

dentreprise dans les socits cotes et les

entreprises publiques autonomes ainsi que

les recommandations du Code belge de gou-

vernance dentreprise 2009. Ainsi, les soci-

ts cotes sont tenues de dcrire les

principales caractristiques de leur systme

de contrle interne et de gestion des risques

dans leur rapport annuel. Le Code belge de

gouvernance dentreprise 2009 recommande,

par ailleurs, de mettre en place un cadre rf-

rentiel de contrle interne et de gestion des

risques. Cet outil satisfait-il aux attentes desentreprises ? Cest pour rpondre cette ques-

tion que la Commission Corporate Governance

a dcid de lancer une consultation publique

(*). Elle publiera les commentaires reus

(avec lapprobation des participants) et elle

examinera la ncessit dapporter des modifi-

cations aux lignes directrices.

(*) www.corporategovernancecommittee.be/fr/

outils/richtlijnen_interne_controle/default.aspx

Christine Darville [email protected]

>

FEB Fdration des Entreprises de Belgique ASBLrue Ravenstein 4 1000 Bruxelles tl. 02 515 08 11 fax 02 515 09 15

RDACTION : Anne Michiels tl. 02 515 09 44 [email protected]

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LInfor est imprim sur du papier issu de la gestion durable des forts. La gestion durable des forts tient compte de l'cosyst-

me forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indignes et des travailleurs forestiers*) et est

responsable d'un point de vue conomique.

>

> Plus dinfos > www.feb.be > ManifestationsAGENDA

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