Tentative TWU-USW Merger Agreement Accord préliminaire de fusion STT-Syndicat des Métallos.

Tentative TWU-USW Merger Agreement

Accord préliminaire de fusionSTT-Syndicat des Métallos

Accord préliminaire de fusion STT-Syndicat des MétallosTentative TWU-USW Merger Agreement

Merger Principles•A unique recognition of the strengths of the TWU and the USW. •Designed to be innovative and flexible.•Concrete actions for the rank-and-file membership, set out in defined and measurable timelines and commitments.

Merger Principles•A unique recognition of the strengths of the TWU and the USW. •Designed to be innovative and flexible.•Concrete actions for the rank-and-file membership, set out in defined and measurable timelines and commitments.

Principes de fusion•Le présent Accord de fusion se veut la reconnaissance unique des forces du STT et du Syndicat des Métallos. •L'accord est novateur et souple.•Les principales caractéristiques de l'accord sont des actions concrètes visant les syndiqués de la base, auxquelles se rattachent des délais et des engagements mesurables.

Principes de fusion•Le présent Accord de fusion se veut la reconnaissance unique des forces du STT et du Syndicat des Métallos. •L'accord est novateur et souple.•Les principales caractéristiques de l'accord sont des actions concrètes visant les syndiqués de la base, auxquelles se rattachent des délais et des engagements mesurables.


Merger Principles

•Continuity for the key organizational pillars of the TWU while adding substantial USW commitments and ensuring a smooth and rational transition into the full life of the USW.•Integrates the TWU into a national and international leadership position within the USW as the USW’s largest national Local Union.•Results for the membership here in Canada, with effective international action on behalf of workers in the telecommunications sector.

Merger Principles

•Continuity for the key organizational pillars of the TWU while adding substantial USW commitments and ensuring a smooth and rational transition into the full life of the USW.•Integrates the TWU into a national and international leadership position within the USW as the USW’s largest national Local Union.•Results for the membership here in Canada, with effective international action on behalf of workers in the telecommunications sector.

Principes de fusion•La fusion offre la continuité aux piliers organisationnels clés du STT en y combinant des engagements importants de la part du Syndicat des Métallos et en assurant une transition rationnelle et harmonieuse à toutes les activités du Syndicat des Métallos.•La fusion intègre le STT dans une position de leadership nationale et internationale à titre de l'une des plus importantes sections locales du Syndicat des Métallos.•La fusion mènera à des résultats supérieurs pour les membres ici au Canada et constituera le fondement d'une action internationale efficace au nom des travailleuses et travailleurs en télécommunications partout dans le monde.

Principes de fusion•La fusion offre la continuité aux piliers organisationnels clés du STT en y combinant des engagements importants de la part du Syndicat des Métallos et en assurant une transition rationnelle et harmonieuse à toutes les activités du Syndicat des Métallos.•La fusion intègre le STT dans une position de leadership nationale et internationale à titre de l'une des plus importantes sections locales du Syndicat des Métallos.•La fusion mènera à des résultats supérieurs pour les membres ici au Canada et constituera le fondement d'une action internationale efficace au nom des travailleuses et travailleurs en télécommunications partout dans le monde.


Overview

•Effective January 1, 2014, with a transition period to May 1, 2015.•Creates a new USW National Local Union that includes all TWU bargaining units.•Local has its own electoral/governance structure, and maintains/controls all TWU assets, including the Benevolent Society.•The new National Local Union will be called “Telecommunications Workers Union, United Steelworkers Local Union 1944”.

1944 in honour of TWU’s beginning

Overview

•Effective January 1, 2014, with a transition period to May 1, 2015.•Creates a new USW National Local Union that includes all TWU bargaining units.•Local has its own electoral/governance structure, and maintains/controls all TWU assets, including the Benevolent Society.•The new National Local Union will be called “Telecommunications Workers Union, United Steelworkers Local Union 1944”.

1944 in honour of TWU’s beginning

Aperçu

•La fusion entrera en vigueur le 1er janvier 2014, avec une période de transition jusqu'au 1er mai 2015. •Elle créera une nouvelle Section locale nationale du Syndicat des Métallos qui comprendra toutes les unités de négociation du STT, possédera sa propre structure électorale/de gouvernance et maintiendra/contrôlera tous les actifs du STT, notamment la Société de secours mutuel.•La nouvelle Section locale nationale portera le nom de «Syndicat des travailleurs(euses) en télécommunications, section locale 1944 du Syndicat des Métallos»

«1944» permettant d'honorer l'annéede fondation du STT.

Aperçu

•La fusion entrera en vigueur le 1er janvier 2014, avec une période de transition jusqu'au 1er mai 2015. •Elle créera une nouvelle Section locale nationale du Syndicat des Métallos qui comprendra toutes les unités de négociation du STT, possédera sa propre structure électorale/de gouvernance et maintiendra/contrôlera tous les actifs du STT, notamment la Société de secours mutuel.•La nouvelle Section locale nationale portera le nom de «Syndicat des travailleurs(euses) en télécommunications, section locale 1944 du Syndicat des Métallos»

«1944» permettant d'honorer l'annéede fondation du STT.


Overview

•Creates a new USW Telecommunications Council with the president of our new National Local Union as its chairperson.•The council will:

– Coordinate bargaining in the sector– Assist units/local to full integration

into the districts– Assist in strikes/lockouts– Organize the unorganized in the

telecommunications sector– Establish a legislative agenda– Contribute to USW websites and

publications– Hold regular conferences– Participate in international

organizations (e.g., UNI, ICTS)– Administer the affairs of the

council

Overview

•Creates a new USW Telecommunications Council with the president of our new National Local Union as its chairperson.•The council will:

– Coordinate bargaining in the sector– Assist units/local to full integration

into the districts– Assist in strikes/lockouts– Organize the unorganized in the

telecommunications sector– Establish a legislative agenda– Contribute to USW websites and

publications– Hold regular conferences– Participate in international

organizations (e.g., UNI, ICTS)– Administer the affairs of the

council

Aperçu

•Création d'un nouveau Conseil des télécommunications du Syndicat des Métallos que présidera le président de notre nouvelle Section locale nationale. •Responsabilités du Conseil :

– Coordonner les négociations du secteur

– Aider les unités/sections locales à s'intégrer pleinement dans les districts

– Aider pendant les grèves/lock-outs– Recruter les non-syndiqués du

secteur des télécommunications– Établir un programme législatif– Contribuer aux sites Web et

publications du Syndicat des Métallos – Tenir des conférences régulièrement – Participer aux organismes

internationaux (p. ex., UNI, ICTS)– Administrer les affaires du Conseil

Aperçu

•Création d'un nouveau Conseil des télécommunications du Syndicat des Métallos que présidera le président de notre nouvelle Section locale nationale. •Responsabilités du Conseil :

– Coordonner les négociations du secteur

– Aider les unités/sections locales à s'intégrer pleinement dans les districts

– Aider pendant les grèves/lock-outs– Recruter les non-syndiqués du

secteur des télécommunications– Établir un programme législatif– Contribuer aux sites Web et

publications du Syndicat des Métallos – Tenir des conférences régulièrement – Participer aux organismes

internationaux (p. ex., UNI, ICTS)– Administrer les affaires du Conseil


Bargaining, Strategic Campaigns and Strike Funds

•Retain full control of TWU Benevolent Fund and Society.•Full and immediate access to the USW Strike and Defense Fund (currently at approximately $260 million and growing).•Full and immediate access to USW Strategic Campaigns support for all upcoming collective bargaining.•USW will provide training for TWU National Executive Council and TWU activists in the USW’s Building Power course.

Bargaining, Strategic Campaigns and Strike Funds

•Retain full control of TWU Benevolent Fund and Society.•Full and immediate access to the USW Strike and Defense Fund (currently at approximately $260 million and growing).•Full and immediate access to USW Strategic Campaigns support for all upcoming collective bargaining.•USW will provide training for TWU National Executive Council and TWU activists in the USW’s Building Power course.

Négociations, campagnes stratégiques et fonds de grève

•Maintien du plein contrôle de la Société et du fonds de secours mutuel du STT.•Accès complet et immédiat au Fonds de défense et de grève du Syndicat des Métallos (environ 260 M$ actuellement, et il continue de s'accroître).•Accès complet et immédiat au soutien du Service des campagnes stratégiques du Syndicat des Métallos pour toutes les négociations collectives à venir. •Formation offerte par le Syndicat des Métallos au Comité exécutif national et aux militants du STT par l’entremise du cours Renforcer le pouvoir du Syndicat des Métallos.

Négociations, campagnes stratégiques et fonds de grève

•Maintien du plein contrôle de la Société et du fonds de secours mutuel du STT.•Accès complet et immédiat au Fonds de défense et de grève du Syndicat des Métallos (environ 260 M$ actuellement, et il continue de s'accroître).•Accès complet et immédiat au soutien du Service des campagnes stratégiques du Syndicat des Métallos pour toutes les négociations collectives à venir. •Formation offerte par le Syndicat des Métallos au Comité exécutif national et aux militants du STT par l’entremise du cours Renforcer le pouvoir du Syndicat des Métallos.


Organizing

•Telecommunications becomes new targeted sector for USW organizing in Canada, the U.S. and other nations where Telus and other companies operate.•USW will expend $500,000 earmarked for organizing in the telecommunications sector during the January 1, 2014 – May 1, 2015 period alone.•Ongoing organizing in the sector as part of the national organizing program.•Train 20 TWU organizing activists.•The new National Local will establish an organizing committee.•Units organized by the TWU National Local Union stay with the local, plus any Telus, Shaw, LTS workers.

Organizing

•Telecommunications becomes new targeted sector for USW organizing in Canada, the U.S. and other nations where Telus and other companies operate.•USW will expend $500,000 earmarked for organizing in the telecommunications sector during the January 1, 2014 – May 1, 2015 period alone.•Ongoing organizing in the sector as part of the national organizing program.•Train 20 TWU organizing activists.•The new National Local will establish an organizing committee.•Units organized by the TWU National Local Union stay with the local, plus any Telus, Shaw, LTS workers.

Recrutement•Le secteur des télécommunications devient une nouvelle cible de recrutement du Syndicat des Métallos au Canada, aux É.-U. et ailleurs dans le monde où Telus et d'autres entreprises exercent leurs activités. •Entre le 1er janvier 2014 et le 1er mai 2015 seulement, le Syndicat des Métallos compte consacrer 500 000 $ au recrutement dans le secteur des télécommunications. •Des engagements continus envers le recrutement dans le secteur feront partie du programme national de recrutement.•Vingt militants du STT recevront une formation.•La nouvelle Section locale nationale formera un comité de recrutement. •Les unités que la Section locale nationale du STT a recrutées y seront intégrées, en plus de tous les travailleurs de Telus, de Shaw et de Ledcor Technical Services.

Recrutement•Le secteur des télécommunications devient une nouvelle cible de recrutement du Syndicat des Métallos au Canada, aux É.-U. et ailleurs dans le monde où Telus et d'autres entreprises exercent leurs activités. •Entre le 1er janvier 2014 et le 1er mai 2015 seulement, le Syndicat des Métallos compte consacrer 500 000 $ au recrutement dans le secteur des télécommunications. •Des engagements continus envers le recrutement dans le secteur feront partie du programme national de recrutement.•Vingt militants du STT recevront une formation.•La nouvelle Section locale nationale formera un comité de recrutement. •Les unités que la Section locale nationale du STT a recrutées y seront intégrées, en plus de tous les travailleurs de Telus, de Shaw et de Ledcor Technical Services.


Education

•USW provides special orientation and education for TWU National Executive members and key activists.•USW provides training to all 19 current TWU certified instructors.•Establish 7 new USW leadership development scholarship spaces in each of 2014, 2015 and 2016 for TWU members.•In addition, USW to fund up to 130 TWU rank-and-file activists in USW training and schools (stipend, accommodation, travel).

Education

•USW provides special orientation and education for TWU National Executive members and key activists.•USW provides training to all 19 current TWU certified instructors.•Establish 7 new USW leadership development scholarship spaces in each of 2014, 2015 and 2016 for TWU members.•In addition, USW to fund up to 130 TWU rank-and-file activists in USW training and schools (stipend, accommodation, travel).

Éducation•Le Syndicat des Métallos offrira des services spéciaux d'orientation et d'éducation aux militants clés et membres du Comité exécutif national (CEN) du STT. •Le Syndicat des Métallos offrira une formation aux 19 formateurs agréés actuels du STT. •Le Syndicat des Métallos établira sept nouvelles bourses/places de formation dans le Programme d’études de formation en leadership durant chacune des années 2014, 2015 et 2016 pour les membres du STT.•Le Syndicat des Métallos financera également la formation et les cours de 130 militants de la base du STT au maximum (allocation, frais d’hébergement et de déplacement).

Éducation•Le Syndicat des Métallos offrira des services spéciaux d'orientation et d'éducation aux militants clés et membres du Comité exécutif national (CEN) du STT. •Le Syndicat des Métallos offrira une formation aux 19 formateurs agréés actuels du STT. •Le Syndicat des Métallos établira sept nouvelles bourses/places de formation dans le Programme d’études de formation en leadership durant chacune des années 2014, 2015 et 2016 pour les membres du STT.•Le Syndicat des Métallos financera également la formation et les cours de 130 militants de la base du STT au maximum (allocation, frais d’hébergement et de déplacement).


Legal

•USW in-house lawyers from USW National Office cover all existing and new cases involving picket line activity, provincial and federal labour board cases, bad faith bargaining, unfair labour practice complaints, certification applications, enforcement of arbitration awards, plus complex and precedent-setting cases on approval.•USW will respect the use of outside counsel with TWU experience, subject to fee considerations.

Legal

•USW in-house lawyers from USW National Office cover all existing and new cases involving picket line activity, provincial and federal labour board cases, bad faith bargaining, unfair labour practice complaints, certification applications, enforcement of arbitration awards, plus complex and precedent-setting cases on approval.•USW will respect the use of outside counsel with TWU experience, subject to fee considerations.

Juridique

•Les avocats internes du Bureau national du Syndicat des Métallos prendront en charge tous les cas existants et nouveaux liés aux domaines suivants : activités sur les lignes de piquetage, cas devant des conseils du travail fédéral et provinciaux, négociations de mauvaise foi, plaintes en matière de pratiques déloyales de travail, demandes d'accréditation, application des décisions arbitrales, en plus des cas complexes et de ceux qui font jurisprudence.•Le Syndicat des Métallos respectera le recours à des avocats externes qui possèdent de l'expérience auprès du STT, sous réserve des honoraires en cause.

Juridique

•Les avocats internes du Bureau national du Syndicat des Métallos prendront en charge tous les cas existants et nouveaux liés aux domaines suivants : activités sur les lignes de piquetage, cas devant des conseils du travail fédéral et provinciaux, négociations de mauvaise foi, plaintes en matière de pratiques déloyales de travail, demandes d'accréditation, application des décisions arbitrales, en plus des cas complexes et de ceux qui font jurisprudence.•Le Syndicat des Métallos respectera le recours à des avocats externes qui possèdent de l'expérience auprès du STT, sous réserve des honoraires en cause.


Legal•Full costs for intensive grievance, mediation and arbitration training for TWU National Local Union representatives during the transition period.•USW to budget $750,000 in 2014 and $500,000 in 2015 to offset TWU National Local Union arbitration costs, with unused amounts to be carried over to future years.•USW intends to hire or assign a full-time in-house lawyer to Vancouver.

Legal•Full costs for intensive grievance, mediation and arbitration training for TWU National Local Union representatives during the transition period.•USW to budget $750,000 in 2014 and $500,000 in 2015 to offset TWU National Local Union arbitration costs, with unused amounts to be carried over to future years.•USW intends to hire or assign a full-time in-house lawyer to Vancouver.

Juridique

•Le Syndicat des Métallos assumera tous les coûts de la formation intensive des représentants de la Section locale nationale du STT relativement aux griefs, à la médiation et à l'arbitrage pendant la période de transition. •Le Syndicat des Métallos budgétisera 750 000 $ en 2014 et 500 000 $ en 2015 afin de compenser pour les coûts d'arbitrage de la Section locale nationale du STT, les montants inutilisés étant reportés aux années suivantes.•Le Syndicat des Métallos compte embaucher ou affecter un avocat interne à temps plein à Vancouver.

Juridique

•Le Syndicat des Métallos assumera tous les coûts de la formation intensive des représentants de la Section locale nationale du STT relativement aux griefs, à la médiation et à l'arbitrage pendant la période de transition. •Le Syndicat des Métallos budgétisera 750 000 $ en 2014 et 500 000 $ en 2015 afin de compenser pour les coûts d'arbitrage de la Section locale nationale du STT, les montants inutilisés étant reportés aux années suivantes.•Le Syndicat des Métallos compte embaucher ou affecter un avocat interne à temps plein à Vancouver.


Health & Safety

•USW to hold a Health, Safety and Environment Training Conference during the transition period for up to 75 TWU activists paid for by USW (stipend, accommodation, travel).

Health & Safety

•USW to hold a Health, Safety and Environment Training Conference during the transition period for up to 75 TWU activists paid for by USW (stipend, accommodation, travel).

Santé et sécurité

•Le Syndicat des Métallos tiendra une conférence de formation en santé, sécurité et environnement pendant la période de transition pour 75 militants du STT au maximum, aux frais du Syndicat des Métallos (allocation, frais d’hébergement et de déplacement).

Santé et sécurité

•Le Syndicat des Métallos tiendra une conférence de formation en santé, sécurité et environnement pendant la période de transition pour 75 militants du STT au maximum, aux frais du Syndicat des Métallos (allocation, frais d’hébergement et de déplacement).


Legislative & Political Action

•10 members from new USW Telecommunications Council to be involved in a legislative mobilization program with a focus on foreign ownership, outsourcing, temporary foreign workers and other issues affecting TWU members.•Train 50 TWU activists in Steelworkers Vote (stipend, accommodation, travel) during the transition period.

Legislative & Political Action

•10 members from new USW Telecommunications Council to be involved in a legislative mobilization program with a focus on foreign ownership, outsourcing, temporary foreign workers and other issues affecting TWU members.•Train 50 TWU activists in Steelworkers Vote (stipend, accommodation, travel) during the transition period.

Action législative et politique

•Dix membres du nouveau Conseil des télécommunications du Syndicat des Métallos prendront part à un programme de mobilisation législative qui sera axé sur la propriété étrangère, l’impartition, les travailleurs étrangers temporaires et d’autres problèmes qui touchent les membres du STT. •Le Syndicat des Métallos formera 50 militants du STT sur le programme Les Métallos votent (allocation, frais d’hébergement et de déplacement) pendant la période de transition.

Action législative et politique

•Dix membres du nouveau Conseil des télécommunications du Syndicat des Métallos prendront part à un programme de mobilisation législative qui sera axé sur la propriété étrangère, l’impartition, les travailleurs étrangers temporaires et d’autres problèmes qui touchent les membres du STT. •Le Syndicat des Métallos formera 50 militants du STT sur le programme Les Métallos votent (allocation, frais d’hébergement et de déplacement) pendant la période de transition.


Women of Steel, Next Generation, SOAR

•Enroll 20 TWU sisters into USW Women of Steel courses, conferences, etc. (stipend, accommodation, travel as per LDS).•Enroll 20 TWU young activists into NextGEN events, courses and conferences (stipend, accommodation, travel).•Waive SOAR fees for 2014 and 2015; encourage new chapters; encourage TWU retirees to join existing chapters.

Women of Steel, Next Generation, SOAR

•Enroll 20 TWU sisters into USW Women of Steel courses, conferences, etc. (stipend, accommodation, travel as per LDS).•Enroll 20 TWU young activists into NextGEN events, courses and conferences (stipend, accommodation, travel).•Waive SOAR fees for 2014 and 2015; encourage new chapters; encourage TWU retirees to join existing chapters.

Femmes d'acier, Prochaine génération, ORME

•Inscrire 20 consœurs du STT aux cours et aux conférences des Femmes d'acier du Syndicat des Métallos (allocation, frais d’hébergement et de déplacement conformément au Programme d'études/de formation en leadership). •Inscrire 20 jeunes militants du STT aux activités, cours et conférences de la Prochaine génération (allocation, frais d’hébergement et de déplacement).•Supprimer les frais d'inscription à l'ORME en 2014 et 2015; encourager la mise sur pied de nouvelles sections; inciter les retraités du STT à se joindre aux sections existantes.

Femmes d'acier, Prochaine génération, ORME

•Inscrire 20 consœurs du STT aux cours et aux conférences des Femmes d'acier du Syndicat des Métallos (allocation, frais d’hébergement et de déplacement conformément au Programme d'études/de formation en leadership). •Inscrire 20 jeunes militants du STT aux activités, cours et conférences de la Prochaine génération (allocation, frais d’hébergement et de déplacement).•Supprimer les frais d'inscription à l'ORME en 2014 et 2015; encourager la mise sur pied de nouvelles sections; inciter les retraités du STT à se joindre aux sections existantes.


Status and Structure of TWU Members and Locals

•All TWU members in good standing become USW members in good standing with all rights and privileges.•Constitution of the TWU becomes the By-Laws of the TWU National Local Union, except as amended in the Merger Agreement. Future changes at Annual Delegated Meetings, in accordance with USW International Constitution.•TWU locals become units in new amalgamated TWU National Local Union•Full participation in International Conventions, National Policy Conferences and other USW Conferences.


•All TWU members in good standing become USW members in good standing with all rights and privileges.•Constitution of the TWU becomes the By-Laws of the TWU National Local Union, except as amended in the Merger Agreement. Future changes at Annual Delegated Meetings, in accordance with USW International Constitution.•TWU locals become units in new amalgamated TWU National Local Union•Full participation in International Conventions, National Policy Conferences and other USW Conferences.

Statut et structure des membres et des sections locales du STT

•Tous les membres en règle du STT deviennent membres en règle du Syndicat des Métallos avec tous les droits et privilèges qui y sont liés.•Les statuts du STT deviennent les règlements de la Section locale nationale du STT, sauf pour les modifications dans l'accord de fusion. À l'avenir, les changements seront apportés au cours des réunions annuelles des délégués, conformément aux Statuts du Syndicat international des Métallos. •Des sections locales du STT deviendront des unités de la nouvelle Section locale nationale STT composée•Le STT participera pleinement aux congrès internationaux, congrès nationaux d'orientation et autres conférences du Syndicat des Métallos.

Statut et structure des membres et des sections locales du STT

•Tous les membres en règle du STT deviennent membres en règle du Syndicat des Métallos avec tous les droits et privilèges qui y sont liés.•Les statuts du STT deviennent les règlements de la Section locale nationale du STT, sauf pour les modifications dans l'accord de fusion. À l'avenir, les changements seront apportés au cours des réunions annuelles des délégués, conformément aux Statuts du Syndicat international des Métallos. •Des sections locales du STT deviendront des unités de la nouvelle Section locale nationale STT composée•Le STT participera pleinement aux congrès internationaux, congrès nationaux d'orientation et autres conférences du Syndicat des Métallos.



•TWU participation in USW International Executive Board and Canadian Directors’ meetings.•Full participation in USW International Elections.•USW pays for affiliations with UNI, CLC.•TWU National Local Union affiliates with provincial federations and labour councils.


•TWU participation in USW International Executive Board and Canadian Directors’ meetings.•Full participation in USW International Elections.•USW pays for affiliations with UNI, CLC.•TWU National Local Union affiliates with provincial federations and labour councils.

Statut et structure des membres et des sections locales du STT •Le STT participera aux réunions du Bureau exécutif et des directeurs canadiens du Syndicat des Métallos.•Le STT participera pleinement aux élections internationales du Syndicat des Métallos. •Le Syndicat des Métallos paiera les affiliations à UNI, au CTC.•La Section locale nationale du STT s'affiliera aux fédérations et aux conseils provinciaux du travail.

Statut et structure des membres et des sections locales du STT •Le STT participera aux réunions du Bureau exécutif et des directeurs canadiens du Syndicat des Métallos.•Le STT participera pleinement aux élections internationales du Syndicat des Métallos. •Le Syndicat des Métallos paiera les affiliations à UNI, au CTC.•La Section locale nationale du STT s'affiliera aux fédérations et aux conseils provinciaux du travail.


Elections

•As per existing TWU rules during transition period.•April 2015 referendum elections for officers under the USW Amalgamated Local Union By-Laws (3-year terms).•Business Agents (to be called Local Union Representatives) will not be elected at Convention/Annual Delegated Meeting, but will be employed as full-time Local Union Representatives after the April 2015 USW Local Union elections.

Elections

•As per existing TWU rules during transition period.•April 2015 referendum elections for officers under the USW Amalgamated Local Union By-Laws (3-year terms).•Business Agents (to be called Local Union Representatives) will not be elected at Convention/Annual Delegated Meeting, but will be employed as full-time Local Union Representatives after the April 2015 USW Local Union elections.

Élections

•Conformément aux règles existantes du STT pendant la période de transition. •Élections référendaires des dirigeants en avril 2015 en fonction des règlements des sections locales composées du Syndicat des Métallos (mandats de 3 ans). •Les agents d’affaires, qui porteront le nom de représentants des sections locales, ne seront pas élus aux congrès/réunions annuelles des délégués, mais ils joueront le rôle de représentants des sections locales à plein temps après les élections.

Élections

•Conformément aux règles existantes du STT pendant la période de transition. •Élections référendaires des dirigeants en avril 2015 en fonction des règlements des sections locales composées du Syndicat des Métallos (mandats de 3 ans). •Les agents d’affaires, qui porteront le nom de représentants des sections locales, ne seront pas élus aux congrès/réunions annuelles des délégués, mais ils joueront le rôle de représentants des sections locales à plein temps après les élections.


Dues & Per Capita:

•TWU Members continue to pay 1.7% of gross earnings.•Gradual transition:

– 2014 - per capita of 0.50% of gross earnings to USW





•USW will rebate 7.0% of the USW per capita to the TWU National Local Union to facilitate more rank-and-file participation in educational, political and other affairs of the USW’s Canadian districts.

Dues & Per Capita:

•TWU Members continue to pay 1.7% of gross earnings.•Gradual transition:






•USW will rebate 7.0% of the USW per capita to the TWU National Local Union to facilitate more rank-and-file participation in educational, political and other affairs of the USW’s Canadian districts.

Cotisations et capitations :•Les membres du STT continuent de payer 1,7 % de leur salaire brut. •Transition graduelle :

– 2014 - capitation de 0,50 % du salaire brut au Syndicat des Métallos





• Le Syndicat des Métallos accordera un rabais de 7,0 % de la capitation de la Section locale nationale du STT au Syndicat des Métallos pour faciliter une plus grande participation des syndiqués de la base aux affaires éducatives, politiques et autres des districts canadiens du Syndicat des Métallos.

Cotisations et capitations :•Les membres du STT continuent de payer 1,7 % de leur salaire brut. •Transition graduelle :






• Le Syndicat des Métallos accordera un rabais de 7,0 % de la capitation de la Section locale nationale du STT au Syndicat des Métallos pour faciliter une plus grande participation des syndiqués de la base aux affaires éducatives, politiques et autres des districts canadiens du Syndicat des Métallos.


Dues & Per Capita:

•On or after January 1, 2018, the TWU National Local Union will meet with the USW Canadian Directors and the USW Secretary Treasurer in an effort to develop a voluntary plan to move to the lower USW dues structure over time (currently 1.45% plus $.02 per hour).•New units organized into the TWU National Local Union are under USW dues structure.

Dues & Per Capita:

•On or after January 1, 2018, the TWU National Local Union will meet with the USW Canadian Directors and the USW Secretary Treasurer in an effort to develop a voluntary plan to move to the lower USW dues structure over time (currently 1.45% plus $.02 per hour).•New units organized into the TWU National Local Union are under USW dues structure.

Cotisations et capitations :•Le 1er janvier 2018 ou par la suite, la Section locale nationale du STT rencontrera les directeurs canadiens et le secrétaire-trésorier du Syndicat des Métallos dans le but d'élaborer un plan volontaire pour l'adoption de la structure de cotisations plus bas du Syndicat des Métallos au fil du temps (présentement 1,45 % plus 0,02 cents l'heure). •Les nouvelles unités recrutées dans la Section locale nationale seront assujetties à la structure de cotisations du Syndicat des Métallos.

Cotisations et capitations :•Le 1er janvier 2018 ou par la suite, la Section locale nationale du STT rencontrera les directeurs canadiens et le secrétaire-trésorier du Syndicat des Métallos dans le but d'élaborer un plan volontaire pour l'adoption de la structure de cotisations plus bas du Syndicat des Métallos au fil du temps (présentement 1,45 % plus 0,02 cents l'heure). •Les nouvelles unités recrutées dans la Section locale nationale seront assujetties à la structure de cotisations du Syndicat des Métallos.


TWU Employees

•All become employees of the TWU National Local Union.•USW may hire TWU employees/NEC members during or after the Transition Period. TWU service date will apply with respect to seniority and non-pension benefits (e.g., vacation accrual) and service recognized for vesting and eligibility only under USW Staff Pension Plan.•No change in communities from which members will be serviced, but possible consolidation of offices in those communities.

TWU Employees

•All become employees of the TWU National Local Union.•USW may hire TWU employees/NEC members during or after the Transition Period. TWU service date will apply with respect to seniority and non-pension benefits (e.g., vacation accrual) and service recognized for vesting and eligibility only under USW Staff Pension Plan.•No change in communities from which members will be serviced, but possible consolidation of offices in those communities.

Employés du STT

•Tous deviennent des employés de la Section locale nationale du STT.•Le Syndicat des Métallos peut embaucher des employés du STT/membres du CEN pendant ou après la période de transition. La date d'entrée en service au STT servira à établir l'ancienneté et les avantages sociaux non liés à la retraite (p. ex., l'accumulation des vacances), et la période d'emploi servira seulement à reconnaître l'acquisition des avantages et l'admissibilité au Régime de pension des permanents du Syndicat des Métallos.•Il n'y aura pas de changement quant aux endroits où les membres pourront recevoir des services, mais il pourrait y avoir des consolidations des bureaux à certains endroits.

Employés du STT

•Tous deviennent des employés de la Section locale nationale du STT.•Le Syndicat des Métallos peut embaucher des employés du STT/membres du CEN pendant ou après la période de transition. La date d'entrée en service au STT servira à établir l'ancienneté et les avantages sociaux non liés à la retraite (p. ex., l'accumulation des vacances), et la période d'emploi servira seulement à reconnaître l'acquisition des avantages et l'admissibilité au Régime de pension des permanents du Syndicat des Métallos.•Il n'y aura pas de changement quant aux endroits où les membres pourront recevoir des services, mais il pourrait y avoir des consolidations des bureaux à certains endroits.


TWU Employees•The USW’s longstanding commitment that it has honoured in all of its prior mergers is that current employees (i.e., National Executive Council and/or support staff) of the merged union are not harmed as a result of the merger process.

TWU Employees•The USW’s longstanding commitment that it has honoured in all of its prior mergers is that current employees (i.e., National Executive Council and/or support staff) of the merged union are not harmed as a result of the merger process.

Employés du STT

•Le Syndicat des Métallos a respecté son engagement de longue date dans toutes ses fusions antérieures voulant que les employés actuels (c. à d., le Conseil exécutif national ou le personnel de soutien, ou les deux) du syndicat issu de la fusion ne subissent aucun préjudice par suite du processus de fusion.

Employés du STT

•Le Syndicat des Métallos a respecté son engagement de longue date dans toutes ses fusions antérieures voulant que les employés actuels (c. à d., le Conseil exécutif national ou le personnel de soutien, ou les deux) du syndicat issu de la fusion ne subissent aucun préjudice par suite du processus de fusion.


TWU Employees•In affirmation of this commitment, the USW will work with the leadership of the TWU National Local Union both before and after the Transition Period to assure that through partnerships (e.g., Telecommunications Organizing), secondment, direct hiring, sharing of employees, and normal attrition that the TWU’s employees are protected from layoff. The assignments of current TWU employees may change over time as determined by the TWU National Local Union (or the USW if it has hired employees directly).

TWU Employees•In affirmation of this commitment, the USW will work with the leadership of the TWU National Local Union both before and after the Transition Period to assure that through partnerships (e.g., Telecommunications Organizing), secondment, direct hiring, sharing of employees, and normal attrition that the TWU’s employees are protected from layoff. The assignments of current TWU employees may change over time as determined by the TWU National Local Union (or the USW if it has hired employees directly).

Employés du STT

•Respectant cet engagement, le Syndicat des Métallos travaillera avec les dirigeants de la Section locale nationale STT avant et après la période de transition pour s’assurer que par l’intermédiaire de partenariats (p. ex., recrutement dans les télécommunications), du détachement, de l’embauche directe, du partage d’employés et de l’attrition normale, les employés du STT soient protégés contre la mise à pied. Cet engagement ne signifie pas que les affectations des employés actuels du STT ne changeront pas au fil du temps, comme l’aura déterminé la Section locale nationale STT (ou le Syndicat des Métallos s’il a embauché des employés directement).

Employés du STT

•Respectant cet engagement, le Syndicat des Métallos travaillera avec les dirigeants de la Section locale nationale STT avant et après la période de transition pour s’assurer que par l’intermédiaire de partenariats (p. ex., recrutement dans les télécommunications), du détachement, de l’embauche directe, du partage d’employés et de l’attrition normale, les employés du STT soient protégés contre la mise à pied. Cet engagement ne signifie pas que les affectations des employés actuels du STT ne changeront pas au fil du temps, comme l’aura déterminé la Section locale nationale STT (ou le Syndicat des Métallos s’il a embauché des employés directement).


TWPP and TWBP

•USW will have no current or future involvement in the TWPP or TWBP.

TWPP and TWBP

•USW will have no current or future involvement in the TWPP or TWBP.

RPTT et RATT

•Le Syndicat des Métallos n'interviendra nullement, à l'heure actuelle ou à l'avenir, dans le RPTT ou le RATT.

RPTT et RATT

•Le Syndicat des Métallos n'interviendra nullement, à l'heure actuelle ou à l'avenir, dans le RPTT ou le RATT.


Termination Clause

•One-time opportunity at March 2015 convention.•2/3 of delegates, plus 2/3 referendum ballot.•Former TWU employees hired during the transition period will be terminated by USW and returned to TWU.•Outstanding dues remain payable.

Termination Clause

•One-time opportunity at March 2015 convention.•2/3 of delegates, plus 2/3 referendum ballot.•Former TWU employees hired during the transition period will be terminated by USW and returned to TWU.•Outstanding dues remain payable.

Fin de l’accord

•Une seule possibilité : au congrès de mars 2015. •Les deux tiers des délégués, plus les deux tiers du scrutin référendaire. •Le Syndicat des Métallos mettra fin à l'emploi des anciens employés du STT embauchés pendant la période de transition, qui retourneront au STT.•Les cotisations en souffrance demeureront exigibles.

Fin de l’accord

•Une seule possibilité : au congrès de mars 2015. •Les deux tiers des délégués, plus les deux tiers du scrutin référendaire. •Le Syndicat des Métallos mettra fin à l'emploi des anciens employés du STT embauchés pendant la période de transition, qui retourneront au STT.•Les cotisations en souffrance demeureront exigibles.


Building for Our Future

New National Local Union governance structure, rooted in TWU history.Rank and file democracy.Leadership role in USW.Security of TWPP and TWBP.Control of assets.Better bargaining power and strategic capacity.Telecommunications organizing commitment and priority.Membership education enhanced and expanded.Backing of USW Strike & Defense Fund.

Building for Our Future

New National Local Union governance structure, rooted in TWU history.Rank and file democracy.Leadership role in USW.Security of TWPP and TWBP.Control of assets.Better bargaining power and strategic capacity.Telecommunications organizing commitment and priority.Membership education enhanced and expanded.Backing of USW Strike & Defense Fund.

Bâtir notre avenir

Structure de gouvernance de la nouvelle Section locale nationale, ancrée dans l'histoire du STT Démocratie des syndiqués de la baseRôle de leadership au sein du Syndicat des Métallos Sécurité du RPTT et du RATTContrôle des actifsMeilleurs pouvoir de négociation et capacité stratégique Priorité et engagement envers le recrutement dans le secteur des télécommunications Amélioration et élargissement de l'éducation des membres Soutien du Fonds de défense et de grève du Syndicat des Métallos

Bâtir notre avenir

Structure de gouvernance de la nouvelle Section locale nationale, ancrée dans l'histoire du STT Démocratie des syndiqués de la baseRôle de leadership au sein du Syndicat des Métallos Sécurité du RPTT et du RATTContrôle des actifsMeilleurs pouvoir de négociation et capacité stratégique Priorité et engagement envers le recrutement dans le secteur des télécommunications Amélioration et élargissement de l'éducation des membres Soutien du Fonds de défense et de grève du Syndicat des Métallos


Review and Vetting of Tentative Merger Agreement To DateInput and consultation from TWU Merger Advisory Committee.Unanimous support of TWU Merger Negotiations Committee.Unanimous support of USW Merger Negotiations Committee.Provisional USW approval, with final approval by USW International Executive Board pending approval by TWU National Executive Council.Reviewed by legal counsel for both USW and TWU.

Review and Vetting of Tentative Merger Agreement To DateInput and consultation from TWU Merger Advisory Committee.Unanimous support of TWU Merger Negotiations Committee.Unanimous support of USW Merger Negotiations Committee.Provisional USW approval, with final approval by USW International Executive Board pending approval by TWU National Executive Council.Reviewed by legal counsel for both USW and TWU.

Vérification et examen approfondis de l'Accord préliminaire de fusion à ce jour

Appui unanime du Comité de négociation de fusion du STT Appui unanime du Comité de négociation de fusion du Syndicat des Métallos Aperçu fourni au Comité consultatif sur la fusion du STT Approbation par le Bureau exécutif international du Syndicat des Métallos en attente d'approbation par le Conseil exécutif national du STTSoumis à l'examen des avocats du Syndicat des Métallos et du STT

Vérification et examen approfondis de l'Accord préliminaire de fusion à ce jour

Appui unanime du Comité de négociation de fusion du STT Appui unanime du Comité de négociation de fusion du Syndicat des Métallos Aperçu fourni au Comité consultatif sur la fusion du STT Approbation par le Bureau exécutif international du Syndicat des Métallos en attente d'approbation par le Conseil exécutif national du STTSoumis à l'examen des avocats du Syndicat des Métallos et du STT

Tentative TWU-USW Merger Agreement

Accord préliminaire de fusionSTT-Syndicat des Métallos

Tentative TWU-USW Merger Agreement Accord préliminaire de fusion STT-Syndicat des Métallos.

Documents

Transcript of Tentative TWU-USW Merger Agreement Accord préliminaire de fusion STT-Syndicat des Métallos.