Tables des matières parues en 2011 Tables 2011/Tabellen...
Transcript of Tables des matières parues en 2011 Tables 2011/Tabellen...
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
614 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
1. Table analytique
DROIT D’AUTEUR
ABUS DE DROIT
Civ. Bruxelles (14e ch.), 5 janvier 2010. . . . . . . 2/190
Guy Franz Arend c. Michel Staes et Olivier Delmée, s.a. Société concessionnaire du Bastogne Historical Center et a.s.b.l. Syndi-cat d’initiative de Bastogne, en présence de Lise Erin Madsen
Droit d’auteur – Musée – Qualité d’œuvre protégée (non) – Modifications apportées au musée – Abus de droit (non)
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE
CHRONIQUE ET JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRES
Droit français
Deux ans d’actualité du droit des médias en France – II, (août 2008 – juillet 2010) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/22
Emmanuel Derieux
Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37
L’Oréal c. Reddon
Droit d’auteur – Œuvres protégées – Dessin – Contrat de commande – Cession du droit de reproduire l’œuvre sur l’emballage d’un parfum – Dépôt non autorisé de l’œuvre à titre de marque par le sous-cessionnaire – Nécessité d’une cession expresse – Prescription – Point de départ – Publicité légale de la demande d’enregistrement de marque – Droit des marques – Forclusion par tolérance opposable à l’auteur agissant en contrefaçon – Nécessité d’une action en nullité (non)
«Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc
Droit allemand
Recent Developments of German Authors’ Rights Law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/162Silke von Lewinski
CONCURRENCE
Concurrence déloyale
Loi sur la protection de la concurrence
CONTRAT
Cession de droit, Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/37L’Oréal c. ReddonDroit d’auteur – Œuvres protégées – Dessin – Contrat de commande – Cession du droit de reproduire l’œuvre sur l’emballage d’un parfum – Dépôt non autorisé de l’œuvre à titre de marque par le sous-cessionnaire – Nécessité d’une cession expresse – Prescription – Point de départ – Publicité légale de la demande d’enregistrement de marque – Droit des marques – Forclusion par tolérance opposable à l’auteur agissant en contrefaçon – Nécessité d’une action en nullité (non)«Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc
Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47H.K. t. Dekimo en Dekimo productsDroit d’auteur – Programme d’ordinateur – Droits patri-moniaux – Présomption de cession – Employé – Gérant statutaire – Distinction – Portée de la présomption«Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees
Contrat de commande
Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37L’Oréal c. ReddonDroit d’auteur – Œuvres protégées – Dessin – Contrat de commande – Cession du droit de reproduire l’œuvre sur l’emballage d’un parfum – Dépôt non autorisé de l’œuvre à titre de marque par le sous-cessionnaire – Nécessité d’une cession expresse – Prescription – Point de départ – Publicité légale de la demande d’enregistrement de marque – Droit des marques – Forclusion par tolérance
Tables des matières parues en 2011établies par Isabelle Schmitz – Les chiffres renvoient au numéro de la revue et à la page
Tabellen van de onderwerpen verschenen in 2011Opgesteld door Isabelle Schmitz – De cijfers verwijzen naar het nummer van het tijdschrift en naar de bladzijde
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
615LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
opposable à l’auteur agissant en contrefaçon – Nécessité d’une action en nullité (non)«Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc
Contrat de travail
Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47H.K. t. Dekimo en Dekimo productsDroit d’auteur – Programme d’ordinateur – Droits patri-moniaux – Présomption de cession – Employé – Gérant statutaire – Distinction – Portée de la présomption«Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees
Contrats particuliers
Généralités
Cass. (1re ch.), 7 octobre 2010 . . . . . . . . . . . . . . 2/179Belgium Television c. SabamDroit d’auteur – Action en cessation – Manquement contractuel – Méconnaissance des limites de l’autorisa-tion de l’auteur – Atteinte au droit d’auteur – Compé-tence du juge de la cessation
Modèles de contrat
CONVENTIONS INTERNATIONALES
CREATIVE COMMONS
Société de gestion collective et Creative Commons: l’impossible conciliation? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/398
Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de SpaDroit d’auteur – Validité et application d’une licence Creative Commons – Notion d’œuvre dérivée – Indication de la paternité de l’œuvre – Utilisation commerciale de l’œuvre sans autorisation préalable – Indemnisation pour inexécution des obligations de la licence Creative Commons et atteinte au droit d’auteurNoot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul
DROIT EUROPÉEN
Concurrence
Généralités
C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010. . . . . . . . . . . 3/306Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Éditores de España (SGAE)Droit d’auteur et droits voisins – Exception de copie pour un usage privé – Notion de «compensation équitable» – Interprétation uniforme – Mise en œuvre par les états membres – Critères – Limites – Redevance pour copie privée appliquée aux équipements, aux appareils et aux supports liés à la reproduction numérique«Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation com-munautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers
C.J.U.E., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 3/324Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kulturyDroit d’auteur – Programmes d’ordinateur – Notion de ‘toute forme d’expression d’un programme d’ordinateur – Inclusion ou non de l’interface utilisateur graphique d’un programme – Radiodiffusion télévisuelle d’une interface utilisateur graphique – Communication d’une œuvre au public
Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/487X t. c.v.b.a. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Violation de la libre circulation des marchandises (non) – Mesures de cessation – Astreinte
Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/490X t. c.v.b.a. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Vio-lation de la libre circulation des marchandises (non)
Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/499X t. c.v.b.a. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Violation de la libre circulation des marchandises (non) – Mesures de cessation – Astreinte – Publication
DROITS MORAUX
Divulgation (droit de –)
Généralités
Nom (droit au –)
Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de SpaDroit d’auteur – Validité et application d’une licence Creative Commons – Notion d’œuvre dérivée – Indication de la paternité de l’œuvre – Utilisation commerciale de l’œuvre sans autorisation préalable – Indemnisation pour inexécution des obligations de la licence Creative Commons et atteinte au droit d’auteurNoot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul
Repentir (droit de –)
Respect de l’œuvre (droit au –)
DROITS PATRIMONIAUX
Adaptation
Câblodistribution
Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
616 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamCompétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Ges-tion collective obligatoire – Accord all rights included
Communication au public
Antwerpen (3de k.), 4 november 2009 . . . . . . . 2/180c.v.b.a. Sabam t. Ryckewaert RudyDroit d’auteur – Œuvres musicales – Communication illégale via un site internet – Radio sur internet – Agent assermenté – Constat – Preuve (article 74 de la L.D.A.)
Antwerpen (1ste k.), 21 december 2009 . . . . . . 2/182Rudi Ryckewaert t. c.v.b.a. SabamDroit d’auteur – Œuvres musicales – Communication illicite via un site internet – Radio sur internet – Agent assermenté – Constat – Preuve (article 74 de la L.D.A.)
C.J.U.E., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 3/324Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kulturyDroit d’auteur – Programmes d’ordinateur – Notion de toute forme d’expression d’un programme d’ordinateur – Inclusion ou non de l’interface utilisateur graphique d’un programme – Radiodiffusion télévisuelle d’une interface utilisateur graphique – Communication d’une œuvre au public
Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009. . . . . 3/332a.s.b.l. FPT-FVA c. État belgeDroit d’auteur – Publications en matière fiscale – Diffu-sion sans autorisation sur la bibliothèque du site inter-net de l’I.S.I. Bruxelles – Dommages et intérêts – Tarifs Sabam – éléments concrets d’appréciation du dommage.
Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamCompétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Ges-tion collective obligatoire – Accord all rights included
Destination
Distribution
Licence obligatoire et légale
Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam
Compétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Ges-tion collective obligatoire – Accord all rights included
Location et Prêt
Reproduction
Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.I. Pièces détachées de véhicules automobiles – Saisie-description – Droit des dessins et modèles – étendue de la protection – Clause de réparation – Disposition transitoire – Application de la loi ancienne – Fonction utilitaire (oui) – Nouveauté (oui) – Contrefaçon (oui)II. Droit d’auteur – Cumul de protection – Présomption de titularité – Originalité (oui) – Contrefaçon (oui)III. Droit des marques – Copie serviles (oui) – Exception en cas de nécessité d’indiquer la destination d’un produit ou d’un service (non) – Contrefaçon (oui)IV. Cessation – Astreintes – Publication (non) – Dom-mages et intérêts.
Suite (droit de –)
Rb. Brussel (24ste k.), 24 maart 2011 . . . . . . 4-5/526c.v.b.a. Sabam t. n.v. Art Research and Contact, P. Derom, P.A. Lausberg en B. GeerinckxDroit de suite – Société de gestion – Mandat – Mesures de publicité – Présomption d’affiliationDirective européenne – Loi belge – Conformité – Ques-tion préjudicielle (non)
Traduction
DROITS VOISINS
Artiste-interprète
Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . 2/187M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. EyeworksTéléréalité – Responsabilité contractuelle – Accompa-gnement médical et alimentation minimale – Dom-mage (non) – Choix sélectif des images – Présentation du matériel original – Droit d’auteur – Droits voisins – Artistes-interprètes (non) – Droit du travail – Juge-ment interlocutoire
Droits moraux
Droits patrimoniaux
Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamCompétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
617LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Ges-tion collective obligatoire – Accord all rights included
Exceptions
C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010. . . . . . . . . . . 3/306Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Éditores de España (SGAE)Droit d’auteur et droits voisins – Exception de copie pour un usage privé – Notion de «compensation équitable» – Interprétation uniforme – Mise en œuvre par les états membres – Critères – Limites – Redevance pour copie privée appliquée aux équipements, aux appareils et aux supports liés à la reproduction numérique«Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation com-munautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers
Het Belgisch stelsel inzake de vergoeding voor eigen gebruik (artt. 55 t.e.m. 58 A.W.) . . . . . . . . . . 4-5/443Pierre de Bandt en Muriel Vanderhelst
Généralités
Licence obligatoire et légale
Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamCompétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Ges-tion collective obligatoire – Accord all rights included
DURÉE DE PROTECTION
ÉPUISEMENT
EXCEPTIONS ET LIMITATIONS
Exceptions particulières
Copie privée
C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010. . . . . . . . . . . 3/306Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Éditores de España (SGAE)Droit d’auteur et droits voisins – Exception de copie pour un usage privé – Notion de «compensation équitable» – Interprétation uniforme – Mise en œuvre par les états membres – Critères – Limites – Redevance pour copie privée appliquée aux équipements, aux appareils et aux supports liés à la reproduction numérique«Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation com-munautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers
Het Belgisch stelsel inzake de vergoeding voor eigen gebruik (artt. 55 t.e.m. 58 A.W.) . . . . . . . . . . 4-5/443Pierre de Bandt en Muriel Vanderhelst
Antwerpen (1ste k.), 15 februari 2010 . . . . . . 4-5/485X t. c.v.b.a. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunéra-tion – Article 55 de la L.D.A. – Amende – Personne physique – Motif de réduction (non)
Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/487X t. c.v.b.a. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Violation de la libre circulation des marchandises (non) – Mesures de cessation – Astreinte
Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/490X t. c.v.b.a. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Vio-lation de la libre circulation des marchandises (non)
Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/494X t. c.v.b.a. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Personne physique – Amende – Motif de réduction (non)
Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/499X t. c.v.b.a. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Violation de la libre circulation des marchandises (non) – Mesures de cessation – Astreinte – Publication
Gent (14b k.), 20 januari 2009 . . . . . . . . . . . . 4-5/504c.v.b.a. Auvibel t. XDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Saisie-contrefaçon – (Tierce) opposition – Charge de la preuve
Liège (5e ch.), 20 novembre 2008 . . . . . . . . . . 4-5/510s.c.r.l. Auvibel c. XDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Personne physique – Amende – Astreinte
Rb. Antwerpen (2de k. B1), 21 november 2007 . 4-5/511c.v.b.a. Auvibel t. XDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Amende
Civ. Bruxelles (74e ch.), 22 mai 2008 . . . . . . . 4-5/513s.a. X c. s.c.r.l. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Remboursement
Rb. Tongeren (3de k. B), 5 september 2008 . . 4-5/516c.v.b.a. Auvibel t. X
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
618 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Personne physique – Vente en ligne – Amende – Raison de réduction (non)
Parodie
Gent (7de k.), 3 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . . 3/327F. De Bevere-Blanckaert en Lucky Comics vennootschap naar Zwitsers recht t. J.-M. Dedecker, Lijst Dedecker, v.z.w. Cas-sandra en Cosi Communications n.v.Droit d’auteur – Publicité politique – Exceptions – Paro-die (non) – Renonciation de droits (non) – Responsabilité – Cessation – Publication de l’arrêt (non) – Dommages et intérêts – Solidarité active (non) – Garantie (oui)
Voorz. Rb. Brussel, 17 februari 2011 . . . . . . . . 3/340H. Vandersteen, C. Vandersteen, L. Vandersteen, I. Vandersteen, R. Dupont, Amoras II c.v.o.h., WPG Uitgevers België n.v. t. Vrijheidsfonds v.z.w. en J. DeckmynDroit d’auteur – Action en cessation – Compétence matérielle – Recevabilité (oui) – Caricature politique – Exceptions – Parodie (non)
Généralités
Limitations
GÉNÉRALITÉS
«European Copyright Code» – Back to first principles (with some additional detail) . . . . . . . . . . . . . . . 1/5Jane C. Ginsburg
La propriété littéraire et artistique en droit patrimonial de la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/281Prof. dr. Charlotte Declerck
GESTION COLLECTIVE
Cession fiduciaire
Contrat général – Champ d’application
Droit européen
Généralités
Antwerpen (3de k.), 4 november 2009 . . . . . . . 2/180c.v.b.a. Sabam t. Ryckewaert RudyDroit d’auteur – Œuvres musicales – Communication illégale via un site internet – Radio sur internet – Agent assermenté – Constat – Preuve (article 74 de la L.D.A.)
Antwerpen (1ste k.), 21 december 2009 . . . . . . 2/182Rudi Ryckewaert t. c.v.b.a. SabamDroit d’auteur – Œuvres musicales – Communication illicite via un site internet – Radio sur internet – Agent assermenté – Constat – Preuve (article 74 de la L.D.A.)
Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam
Compétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Ges-tion collective obligatoire – Accord all rights included
Société de gestion collective et Creative Commons: l’impossible conciliation? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/398
Rb. Brussel (24ste k.), 24 maart 2011 . . . . . . . 4-5/526
c.v.b.a. Sabam t. n.v. Art Research and Contact, P. Derom, P.A. Lausberg en B. Geerinckx
Droit de suite – Société de gestion – Mandat – Mesures de publicité – Présomption d’affiliation
Directive européenne – Loi belge – Conformité – Ques-tion préjudicielle (non)
Obligations
Tarif
Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009. . . . . 3/332
a.s.b.l. FPT-FVA c. État belge
Droit d’auteur – Publications en matière fiscale – Diffu-sion sans autorisation sur la bibliothèque du site inter-net de l’I.S.I. Bruxelles – Dommages et intérêts – Tarifs Sabam – éléments concrets d’appréciation du dommage.
INFORMATION SUR LE RÉGIME DES DROITS (Digital Rights Management)
LOI APPLICABLE
Applicabilité de la loi dans l’espace
Contrefaçon, internet et compétence internationale: le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisa-tion? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/425
Frédéric Lejeune
Applicabilité de la loi dans le temps
Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517
P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.
I. Pièces détachées de véhicules automobiles – Saisie-description – Droit des dessins et modèles – étendue de la protection – Clause de réparation – Disposition transitoire – Application de la loi ancienne – Fonction utilitaire (oui) – Nouveauté (oui) – Contrefaçon (oui)
II. Droit d’auteur – Cumul de protection – Présomption de titularité – Originalité (oui) – Contrefaçon (oui)
III. Droit des marques – Copie serviles (oui) – Exception en cas de nécessité d’indiquer la destination d’un produit ou d’un service (non) – Contrefaçon (oui)
IV. Cessation – Astreintes – Publication (non) – Dom-mages et intérêts.
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
619LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
MÉDIATION
MESURES TECHNIQUES
OBJET DU DROIT
Dessin et modèle
Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.I. Pièces détachées de véhicules automobiles – Saisie-description – Droit des dessins et modèles – étendue de la protection – Clause de réparation – Disposition transitoire – Application de la loi ancienne – Fonction utilitaire (oui) – Nouveauté (oui) – Contrefaçon (oui)II. Droit d’auteur – Cumul de protection – Présomption de titularité – Originalité (oui) – Contrefaçon (oui)III. Droit des marques – Copie serviles (oui) – Exception en cas de nécessité d’indiquer la destination d’un produit ou d’un service (non) – Contrefaçon (oui)IV. Cessation – Astreintes – Publication (non) – Dom-mages et intérêts.
Interface utilisateur graphique
C.J.U.E., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 3/324Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kulturyDroit d’auteur – Programmes d’ordinateur – Notion de ‘toute forme d’expression d’un programme d’ordinateur – Inclusion ou non de l’interface utilisateur graphique d’un programme – Radiodiffusion télévisuelle d’une interface utilisateur graphique – Communication d’une œuvre au public
Musée
Civ. Bruxelles (14e ch.), 5 janvier 2010. . . . . . . 2/190Guy Franz Arend c. Michel Staes et Olivier Delmée, s.a. Société concessionnaire du Bastogne Historical Center et a.s.b.l. Syndi-cat d’initiative de Bastogne, en présence de Lise Erin MadsenDroit d’auteur – Musée – Qualité d’œuvre protégée (non) – Modifications apportées au musée – Abus de droit (non)
Œuvre dérivée
Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de SpaDroit d’auteur – Validité et application d’une licence Creative Commons – Notion d’œuvre dérivée – Indication de la paternité de l’œuvre – Utilisation commerciale de l’œuvre sans autorisation préalable – Indemnisation pour inexécution des obligations de la licence Creative Commons et atteinte au droit d’auteurNoot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul
Œuvre graphique
Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37L’Oréal c. ReddonDroit d’auteur – Œuvres protégées – Dessin – Contrat de commande – Cession du droit de reproduire l’œuvre sur l’emballage d’un parfum – Dépôt non autorisé de l’œuvre
à titre de marque par le sous-cessionnaire – Nécessité d’une cession expresse – Prescription – Point de départ – Publicité légale de la demande d’enregistrement de marque – Droit des marques – Forclusion par tolérance opposable à l’auteur agissant en contrefaçon – Nécessité d’une action en nullité (non)«Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc
Œuvre musicale
Antwerpen (3de k.), 4 november 2009 . . . . . . . 2/180c.v.b.a. Sabam t. Ryckewaert RudyDroit d’auteur – Œuvres musicales – Communication illégale via un site internet – Radio sur internet – Agent assermenté – Constat – Preuve (article 74 de la L.D.A.)
Antwerpen (1ste k.), 21 december 2009 . . . . . . 2/182Rudi Ryckewaert t. c.v.b.a. SabamDroit d’auteur – Œuvres musicales – Communication illicite via un site internet – Radio sur internet – Agent assermenté – Constat – Preuve (article 74 de la L.D.A.)
Photographie
Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. HauspieDroit d’auteur – Droit à l’image – Photographie – Maga-zine – Dommages et intérêts moraux – Ex aequo et bono
Programme d’ordinateurCass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 1/47
H.K. t. Dekimo en Dekimo productsDroit d’auteur – Programme d’ordinateur – Droits patri-moniaux – Présomption de cession – Employé – Gérant statutaire – Distinction – Portée de la présomption«Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees
Reality show
Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . 2/187M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. EyeworksTéléréalité – Responsabilité contractuelle – Accompa-gnement médical et alimentation minimale – Dom-mage (non) – Choix sélectif des images – Présentation du matériel original – Droit d’auteur – Droits voisins – Artistes-interprètes (non) – Droit du travail – Juge-ment interlocutoire
ORIGINALITÉ
Notion
Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televi-sieomroepI. Droit d’auteur – Conditions de protection – Originalité (non) – Effort intellectuel (non) II. Droits de la personnalité – Droit à l’image – Droit à la voix – Vie privée – Atteinte (non) – Consentement tacite à un usage répété – Retrait de l’autorisation
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
620 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.I. Pièces détachées de véhicules automobiles – Saisie-description – Droit des dessins et modèles – étendue de la protection – Clause de réparation – Disposition transitoire – Application de la loi ancienne – Fonction utilitaire (oui) – Nouveauté (oui) – Contrefaçon (oui)II. Droit d’auteur – Cumul de protection – Présomption de titularité – Originalité (oui) – Contrefaçon (oui)III. Droit des marques – Copie serviles (oui) – Exception en cas de nécessité d’indiquer la destination d’un produit ou d’un service (non) – Contrefaçon (oui)IV. Cessation – Astreintes – Publication (non) – Dom-mages et intérêts.
PROCÉDURE ET SANCTIONS
Cessation
Compétence matérielle
Cass. (1re ch.), 7 octobre 2010 . . . . . . . . . . . . . . 2/179Belgium Television c. SabamDroit d’auteur – Action en cessation – Manquement contractuel – Méconnaissance des limites de l’autorisa-tion de l’auteur – Atteinte au droit d’auteur – Compé-tence du juge de la cessation
Voorz. Rb. Brussel, 17 februari 2011 . . . . . . . . 3/340H. Vandersteen, C. Vandersteen, L. Vandersteen, I. Vandersteen, R. Dupont, Amoras II c.v.o.h., WPG Uitgevers België n.v. t. Vrijheidsfonds v.z.w. en J. DeckmynDroit d’auteur – Action en cessation – Compétence matérielle – Recevabilité (oui) – Caricature politique – Exceptions – Parodie (non)
Généralités
Gent (7de k.), 3 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . . 3/327F. De Bevere-Blanckaert en Lucky Comics vennootschap naar Zwitsers recht t. J.-M. Dedecker, Lijst Dedecker, v.z.w. Cas-sandra en Cosi Communications n.v.Droit d’auteur – Publicité politique – Exceptions – Paro-die (non) – Renonciation de droits (non) – Responsabilité – Cessation – Publication de l’arrêt (non) – Dommages et intérêts – Solidarité active (non) – Garantie (oui)
Mesure de cessation
Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/487X t. c.v.b.a. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Violation de la libre circulation des marchandises (non) – Mesures de cessation – Astreinte
Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/499X t. c.v.b.a. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Violation de la libre circulation des marchandises (non) – Mesures de cessation – Astreinte – Publication
Compétence
Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamCompétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Ges-tion collective obligatoire – Accord all rights included
Droit pénal
Mesures correctives
Mesures provisoires et conservatoires
Mesures de publication
Gent (7de k.), 3 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . . 3/327F. De Bevere-Blanckaert en Lucky Comics vennootschap naar Zwitsers recht t. J.-M. Dedecker, Lijst Dedecker, v.z.w. Cas-sandra en Cosi Communications n.v.Droit d’auteur – Publicité politique – Exceptions – Paro-die (non) – Renonciation de droits (non) – Responsabilité – Cessation – Publication de l’arrêt (non) – Dommages et intérêts – Solidarité active (non) – Garantie (oui)
Mesures de réparation
Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009. . . . . 3/332a.s.b.l. FPT-FVA c. État belgeDroit d’auteur – Publications en matière fiscale – Diffu-sion sans autorisation sur la bibliothèque du site inter-net de l’I.S.I. Bruxelles – Dommages et intérêts – Tarifs Sabam – éléments concrets d’appréciation du dommage
Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. HauspieDroit d’auteur – Droit à l’image – Photographie – Maga-zine – Dommages et intérêts moraux – Ex aequo et bono
Portée territoriale de la décision
Saisie-description et mesures d’instruction
Gent (14b k.), 20 januari 2009 . . . . . . . . . . . . 4-5/504c.v.b.a. Auvibel t. XDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Sai-sie-contrefaçon – (Tierce) opposition – Charge de la preuve
Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.I. Pièces détachées de véhicules automobiles – Saisie-description – Droit des dessins et modèles – étendue de la protection – Clause de réparation – Disposition transitoire – Application de la loi ancienne – Fonction utilitaire (oui) – Nouveauté (oui) – Contrefaçon (oui)II. Droit d’auteur – Cumul de protection – Présomption de titularité – Originalité (oui) – Contrefaçon (oui)
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
621LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
III. Droit des marques – Copie serviles (oui) – Exception en cas de nécessité d’indiquer la destination d’un produit ou d’un service (non) – Contrefaçon (oui)IV. Cessation – Astreintes – Publication (non) – Dom-mages et intérêts.
STATUT (œuvre créée dans le cadre d’un statut)
SUCCESSION
TITULARITÉ
Généralités
Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.I. Pièces détachées de véhicules automobiles – Saisie-description – Droit des dessins et modèles – étendue de la protection – Clause de réparation – Disposition transitoire – Application de la loi ancienne – Fonction utilitaire (oui) – Nouveauté (oui) – Contrefaçon (oui)II. Droit d’auteur – Cumul de protection – Présomption de titularité – Originalité (oui) – Contrefaçon (oui)III. Droit des marques – Copie serviles (oui) – Exception en cas de nécessité d’indiquer la destination d’un produit ou d’un service (non) – Contrefaçon (oui)IV. Cessation – Astreintes – Publication (non) – Dom-mages et intérêts.
Œuvre anonyme
Œuvre collective
Œuvre de collaboration
Œuvre dérivée
Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de SpaDroit d’auteur – Validité et application d’une licence Creative Commons – Notion d’œuvre dérivée – Indication de la paternité de l’œuvre – Utilisation commerciale de l’œuvre sans autorisation préalable – Indemnisation pour inexécution des obligations de la licence Creative Commons et atteinte au droit d’auteurNoot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul
Œuvre indivise
Œuvre posthume
Présomption
DROIT DES MÉDIAS
ABUS DE DROIT
ACCÈS À L’INFORMATION
Gerecht (7de k.), 17 februari 2011 . . . . . . . . . . 2/216F.I.F.A. t. Europese Commissie, ondersteund door Koninkrijk België, Bondsrepubliek Duitsland en Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland
Radiodiffusion télévisuelle – Article 3bis de la directive 89/552/CEE – Mesures prises par le royaume de Belgique concernant les événements d’importance majeure pour la société belge – Coupe du monde de football – Décision déclarant les mesures compatibles avec le droit commu-nautaire – Motivation – Articles 43 CE et 49 CE – Droit de propriété«Evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving», noot van Katrien Lefever
AFFICHAGE/AFFICHE
AUDIOVISUEL
Voy. aussi CâblodistributionVoy. aussi Radiodiffusion
Diffusion (droit de –)
Généralités
De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van Europese Staatssteunregels . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149Karen Donders
Redevance radio-télévision
Vlaamse audiovisuele selectiecommissie
AVOCAT
BONNES MŒURS
BRTN
Voy. Radiodiffusion
CÂBLODISTRIBUTION
CALOMNIE
Voy. Honneur et réputation (atteintes à l’–)
CENSURE
Voy. Ingérence préventive
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LÀ COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 1/55
Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 2/196
Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
622 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
(liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 3/357
Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . 4-5/540
CHRONIQUE ET JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRES
Droit néerlandais
Kroniek van het Nederlandse mediarecht 2006-2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/287A.W. Hins en G.A.I. Schuijt
COMMUNICATION POLITIQUE
Cordon sanitaire
Généralités
Parti politique
C. const., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559Inadi, Cobelfra, Nostalgie c. Gouvernement de la Communauté françaiseLiberté d’expression – Audiovisuel – Communication commerciale – Publicité politique – Interdiction – Cam-pagne électorale«Publicité des partis politiques hors période électorale: l’inter-diction est désormais levée», note d’Édouard Cruysmans
Propagande
Sondages
Tribunes électorales
COMPÉTENCE (des cours et tribunaux)
Communautés/État fédéral
Compétence territoriale
CONCURRENCE
I. T.U.E. (5e ch.), 1er juillet 2010 . . . . . . . . . . . 1/65Métropole télévision (M6) et Télévision française 1 s.a. (TF1)Aides d’état – Service public de la radiodiffusion – Aide envisagée par la République française en faveur de France Télévisions – Dotation en capital de 150 millions d’eu-ros – Décision de ne pas soulever d’objections – Service d’intérêt économique général – Critère de proportionna-lité – Absence de difficultés sérieuses
II. T.U.E. (5e ch.), 13 septembre 2010 . . . . . . . 1/73Télévision française 1 s.a. (TF1) c. Commission européenneAides d’état – Régimes d’aides à la production ciné-matographique et audiovisuelle – Décision de ne pas soulever d’objections – Recours en annulation – Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle – Irrecevabilité«Aides d’État, recevabilité d’un recours en annulation et garan-ties procédurales», note d’Elise Defreyne
De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van
Europese Staatssteunregels . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149Karen Donders
CONSEIL D’ÉTAT
CONSEIL DE DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL
CONSTITUTION
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Article 8
Article 10
Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingLiberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Accusations inutilement blessantes – Acte illégal- Faute (non) – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Droit à l’image – Responsabilité de l’éditeur (non)Noot van Dirk Voorhoof
Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation- – Calomnie – Acte illégal – Faute – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Responsabilité de l’éditeur – Dommages et intérêts moraux – Demande visant au retrait de l’article incriminé du site internet du journal syndical (non) – Demande à Google de supprimer les résultats de recherche sur le nom (non)«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof
Article 17
Généralités
COUR D’ASSISES
DÉLIT DE PRESSE
Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la répu-tation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppres-sion du texte intégral du site internet (non) – Suppres-sion de passages diffamants et des déclarations blessantes
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
623LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêts
Noot van Dirk Voorhoof
DIFFAMATION
Voy. Honneur et réputation (atteintes à l’–)
DROIT DE RÉPONSE
Généralités
Corr. Gent (21ste k.), 21 december 2010 . . . . . 2/259
P. Vereecke en openbaar ministerie t. W. Criel
Droit de réponse – éditeur responsable – Refus d’in-sertion – Condamnation à la publication – Astreinte – Amende
Noot van Dirk Voorhoof
Presse écrite
Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81
F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. Engels
Liberté d’expression – Liberté de la presse écrite – Chro-nique judiciaire – Critiques personnelles sur des magis-trats – Devoir de discrétion du magistrat – Droit de réponse – Responsabilité civile – Comportement fautif du journaliste – Responsabilité en cascade – Violation du secret professionnel – Publication d’informations confi-dentielles – Responsabilité de l’éditeur
«Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermidde-len», noot van Bram Delbecke
Presse audiovisuelle
Presse électronique
DROIT EUROPÉEN
Voy. aussi Câblodistribution
Cour de justice – Tribunal de première instance
Directive Communications électronique
Cass. (2de k.), 18 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . 2/218
Procureur-generaal bij het hof van beroep te Gent t. Yahoo! Inc.
Télécommunication – Communication électronique – Droit pénal – Autonomie – Enquête – Recherche – Article 46bis du Code d’instruction criminelle – Opé-rateur d’un réseau de communications électroniques – Fournisseur d’un service de communications électro-niques
«Yahoo! als operator of verstrekker», noot van Niels Vande-zande
Directive Réutilisation d’informations du secteur public
Directive Services de médias audiovisuels sans fron-tière
Directive Télévision sans frontière
Gerecht (7de k.), 17 februari 2011 . . . . . . . . . . 2/216F.I.F.A. t. Europese Commissie, ondersteund door Koninkrijk België, Bondsrepubliek Duitsland en Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-IerlandRadiodiffusion télévisuelle – Article 3bis de la directive 89/552/CEE – Mesures prises par le royaume de Belgique concernant les événements d’importance majeure pour la société belge – Coupe du monde de football – Décision déclarant les mesures compatibles avec le droit commu-nautaire – Motivation – Articles 43 CE et 49 CE – Droit de propriété«Evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving», noot van Katrien Lefever
FISCALITÉ
GÉNÉRALITÉS
La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits . . . . . . . . . . . . . . 4-5/463Edouard Cruysmans
HOMME POLITIQUE (protection réduite de l’–)
Voy. Personnage public
HONNEUR ET RÉPUTATION (atteintes à l’–) (diffamation, calomine, injures)
Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont, M. Michiels-sens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. GodefrootLiberté d’expression – Liberté de la presse – Droit à l’honneur et la réputation – Norme de prudence – Preuve des incriminations – Enregistrements audio à titre de preuve – Protection de la vie privée – Preuve du préju-dice – Lien de causalité entre la faute et les dommages – Responsabilité en cascade – éditeur – Dommages et intérêts – Interdiction de répétition – Action pour pro-cédure téméraire et vexatoire
Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. DecubberPresse écrite – Journaliste (non) – Interview – Carica-ture - Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence
Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la répu-tation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppres-
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
624 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
sion du texte intégral du site internet (non) – Suppres-sion de passages diffamants et des déclarations blessantes dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêtsNoot van Dirk Voorhoof
Mons (4e ch. corr.), 24 novembre 2010 . . . . . . . 2/230J. Rubinfeld c. P. GalandLiberté d’expression – Droit à l’honneur et à la réputa-tion – Débat public – Calomnie – Intention méchante – Publicité de l’imputation – Preuve
Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingLiberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Accusations inutilement blessantes – Acte illégal- Faute (non) – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Droit à l’image – Responsabilité de l’éditeur (non)Noot van Dirk Voorhoof
Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation- – Calomnie – Acte illégal – Faute – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Responsabilité de l’éditeur – Dommages et intérêts moraux – Demande visant au retrait de l’article incriminé du site internet du journal syndical (non) – Demande à Google de supprimer les résultats de recherche sur le nom (non)«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof
Brussel (kort geding, 8ste k.), 15 februari 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/382n.v. McDonald’s Belgium t. b.v.b.a. Savage PoductionsFilm – Dommage à la réputation – Marque – Liberté d’expression – Interdiction de diffuser le film – Extrême urgence – Astreinte«Verbod kortfilm wegens schade aan merk en reputatie McDo-nald’s», noot van Wolfgang Sakulin en Dirk Voorhoof
Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565B. Debie en V. SeynsLiberté d’expression – Article calomnieux – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Suppression de l’article sur le site internet (non) – Avis rectificatif – Obligation d’insertion du texte sur un site internet d’actualités (oui)«Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof
I.B.P.T.
IMAGE (DROIT À L’–)
Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishing
Droit à l’image – Droit de la personnalité – Autorisation – Personnage public – Droit à l’information – Liberté d’expression – Liberté de la presse – Objectif d’infor-mation
Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233M.H. De Laet, Hopital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre MatchLiberté d’expression et de la presse – Personne privée mêlée à l’actualité judiciaire – Faute du journaliste (non) – Faute de l’éditeur (non) – Atteinte au droit à l’image (non)
Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingLiberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Accusations inutilement blessantes – Acte illégal – Faute (non) – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Droit à l’image – Responsabilité de l’éditeur (non)Noot van Dirk Voorhoof
Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. HauspieDroit d’auteur – Droit à l’image – Photographie – Maga-zine – Dommages et intérêts moraux – Ex aequo et bono
Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televi-sieomroepI. Droit d’auteur – Conditions de protection – Originalité (non) – Effort intellectuel (non) II. Droits de la personnalité – Droit à l’image – Droit à la voix – Vie privée – Atteinte (non) – Consentement tacite à un usage répété – Retrait de l’autorisation
Civ. Bruxelles (4e ch.), 25 mai 2011 . . . . . . . . 4-5/569K., H., C., T. et F. Bensaïda c. RTBFPresse – Reportage télévisé – Droit à l’image – Droit à la liberté d’expression – Interdiction de rediffusion (non) – Dommages et intérêts (non)
INFORMATION (droit à l’–)
Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishingDroit à l’image – Droit de la personnalité – Autorisation – Personnage public – Droit à l’information – Liberté d’expression – Liberté de la presse – Objectif d’infor-mation
INGÉRENCE PRÉVENTIVE (mesures d’–)
Audiovisuel
Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010. . . . . 2/244M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. BidegainDroit au respect de la vie privée – Liberté d’expression – Liberté de création – Œuvre de fiction – Victime d’un fait divers – Reproduction publique des faits – Mesure
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
625LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
préventive – Jugement avant dire droit – Demande de production de scénario
Livre/ presse écrite
Œuvre d’art
Internet
INJURE
Voy. Honneur et réputation (atteintes à l’–)
INTERNET
Cybercriminalité
Corr. Leuven (16de k.), 8 november 2010 . . . . . 1/115Openbaar ministerie en M.B., M. A. en K. V. t. S.V.Harcèlement – Article 442bis du Code pénal – Facebook – Pénalement répréhensible (oui)«Belaging via Facebook is ernstig misdrijf», noot van Jan Ceuleers
Diffusion d’informations pédophiles
Droit international privé
Généralités
Cass. (2de k.), 18 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . 2/218Procureur-generaal bij het hof van beroep te Gent t. Yahoo! Inc.Télécommunication – Communication électronique – Droit pénal – Autonomie – Enquête – Recherche – Article 46bis du Code d’instruction criminelle – Opé-rateur d’un réseau de communications électroniques – Fournisseur d’un service de communications électro-niques«Yahoo! als operator of verstrekker», noot van Niels Vande-zande
Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la répu-tation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppres-sion du texte intégral du site internet (non) – Suppres-sion de passages diffamants et des déclarations blessantes dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêtsNoot van Dirk Voorhoof
Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation- – Calomnie – Acte illégal – Faute – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Responsabilité de l’éditeur – Dommages et intérêts moraux – Demande visant au retrait de l’article incriminé du site internet du journal syndical (non) – Demande à Google de supprimer les résultats de recherche sur le nom (non)
«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof
Hyperliens
JOURNALISTE
Association des journalistes professionnels (A.J.P.)
Déontologie
Devoirs
Voy. Liberté d’expressionVoy. Responsabilité
Fiscalité
Formation
Généralités – notion
Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. DecubberPresse écrite – Journaliste (non) – Interview – Carica-ture – Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence
Liberté d’expression
Voy. Liberté d’expression
Responsabilité
Voy. Responsabilité
Secret de l’instruction
Voy. Secret de l’instruction
Statut (journaliste profesionnel)
Vlaamse Vereniging van Journalisten (VVJ)
LIBERTÉ DE COMMERCE ET D’ENTREPRISE
LIBERTÉ DE RÉUNION
LIBERTÉ D’EXPRESSION
Liberté artistique
Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010. . . . . 2/244M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. BidegainDroit au respect de la vie privée – Liberté d’expression – Liberté de création – Œuvre de fiction – Victime d’un fait divers – Reproduction publique des faits – Mesure préventive – Jugement avant dire droit – Demande de production de scénario
Liberté d’expression (généralités)
Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
626 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
Presse écrite – Journaliste (non) – Interview – Carica-ture – Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence
Mons (4e ch. corr.), 24 novembre 2010 . . . . . . . 2/230J. Rubinfeld c. P. GalandLiberté d’expression – Droit à l’honneur et à la réputa-tion – Débat public – Calomnie – Intention méchante – Publicité de l’imputation – Preuve
Brussel (kort geding, 8ste k.), 15 februari 2011 3/382n.v. McDonald’s Belgium t. b.v.b.a. Savage PoductionsFilm – Dommage à la réputation – Marque – Liberté d’expression – Interdiction de diffuser le film – Extrême urgence – Astreinte«Verbod kortfilm wegens schade aan merk en reputatie McDo-nald’s», noot van Wolfgang Sakulin en Dirk Voorhoof
C. const., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559Inadi, Cobelfra, Nostalgie c. Gouvernement de la Communauté françaiseLiberté d’expression – Audiovisuel – Communication commerciale – Publicité politique – Interdiction – Cam-pagne électorale«Publicité des partis politiques hors période électorale: l’inter-diction est désormais levée», note d’Édouard Cruysmans
Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565B. Debie en V. SeynsLiberté d’expression – Article calomnieux – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Suppression de l’article sur le site internet (non) – Avis rectificatif – Obligation d’insertion du texte sur un site internet d’actualités (oui)«Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof
Civ. Bruxelles (4e ch.), 25 mai 2011 . . . . . . . . 4-5/569K., H., C., T. et F. Bensaïda c. RTBFPresse – Reportage télévisé – Droit à l’image – Droit à la liberté d’expression – Interdiction de rediffusion (non) – Dommages et intérêts (non)
Liberté de la presse
Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. EngelsLiberté d’expression – Liberté de la presse écrite – Chro-nique judiciaire – Critiques personnelles sur des magis-trats – Devoir de discrétion du magistrat – Droit de réponse – Responsabilité civile – Comportement fautif du journaliste – Responsabilité en cascade – Violation du secret professionnel – Publication d’informations confi-dentielles – Responsabilité de l’éditeur«Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermidde-len», noot van Bram Delbecke
Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishingDroit à l’image – Droit de la personnalité – Autorisation – Personnage public – Droit à l’information – Liberté d’expression – Liberté de la presse – Objectif d’information
Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. GodefrootLiberté d’expression – Liberté de la presse – Droit à l’honneur et la réputation – Norme de prudence – Preuve des incriminations – Enregistrements audio à titre de preuve – Protection de la vie privée – Preuve du préju-dice – Lien de causalité entre la faute et les dommages – Responsabilité en cascade – éditeur – Dommages et intérêts – Interdiction de répétition – Action pour pro-cédure téméraire et vexatoire
Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la répu-tation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppres-sion du texte intégral du site internet (non) – Suppres-sion de passages diffamants et des déclarations blessantes dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêtsNoot van Dirk Voorhoof
Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233M.H. De Laet, Hopital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre MatchLiberté d’expression et de la presse – Personne privée mêlée à l’actualité judiciaire – Faute du journaliste (non) – Faute de l’éditeur (non) – Atteinte au droit à l’image (non)
Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingLiberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Accusations inutilement blessantes – Acte illégal- Faute (non) – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Droit à l’image – Responsabilité de l’éditeur (non)Noot van Dirk Voorhoof
Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Calomnie – Acte illégal – Faute – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Responsabilité de l’éditeur – Dommages et intérêts moraux – Demande visant au retrait de l’article incriminé du site internet du journal syndical (non) – Demande à Google de supprimer les résultats de recherche sur le nom (non)«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof
Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . . 3/391F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De WittePresse – Liberté d’expression – Responsabilité en cas-cade – éditeur – Journaliste – Acte fautif – Calomnie
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
627LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
et diffamation – Raillerie – Sources – Enquête pénale – Dommage – Dommages et intérêts
MINEURS
MINISTÈRE PUBLIC (Communication au –)
MUST CARRY
H.J.E.U. (3de k.), 3 maart 2011 . . . . . . . . . . . . 3/376Europese Commissie t. Koninkrijk BelgiëManquement d’état – Directive 2002/22/CE – Article 31 – Critères pour l’octroi du statut de bénéficiaire de l’obli-gation de diffuser – Objectifs d’intérêt général permet-tant l’octroi de ce statut – Impact du nombre d’utili-sateurs finals des réseaux de communication sur l’octroi dudit statut – Principe de proportionnalité«Brusselse regelgeving inzake doorgifteverplichtingen (must carry) opnieuw onder vuur», noot van Chloé Vander Velpen en Peggy Valcke
NÉGATIONNISME
Brussel (13de k.), 15 september 2010 . . . . . . . . 1/79Openbaar ministerie, Forum der Joodse organisaties v.z.w. en Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestrij-ding t. R. Raes (mr. Noë)Loi contre le négationnisme – Interview – Minimi-ser outre mesure et tenter de justifier le génocide par le régime allemand du national socialisme durant la Seconde Guerre mondiale – Simple déclaration de culpa-bilité – Dépassement du délai raisonnable (article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme)Note de Dirk Voorhoof
NOM (Droit au –)
OCCUPATION DE FRÉQUENCE
Voy. Plan de fréquences
OFFENSE À L’ÉGARD D’UN ÉTAT ÉTRANGER
ORDRE PUBLIC
DROIT À L’OUBLI
PAMPHLET
PARODIE
Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. DecubberPresse écrite – Journaliste (non) – Interview – Carica-ture – Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence
PARTI POLITIQUE
Voy. Communication politique
PERSONNAGE PUBLIC (protection réduite du –)
Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishingDroit à l’image – Droit de la personnalité – Autorisation – Personnage public – Droit à l’information – Liberté d’expression – Liberté de la presse – Objectif d’infor-mation
PHOTOGRAPHIE
Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. HauspieDroit d’auteur – Droit à l’image – Photographie – Maga-zine – Dommages et intérêts moraux – Ex aequo et bono
PLAN DE FRÉQUENCES
PRÉSOMPTION D’INNOCENCE
PRESSE
Généralités
Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. DecubberPresse écrite – Journaliste (non) – Interview – Carica-ture – Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence
Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . . 3/391F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De WittePresse – Liberté d’expression – Responsabilité en cas-cade – éditeur – Journaliste – Acte fautif – Calomnie et diffamation – Raillerie – Sources – Enquête pénale – Dommage – Dommages et intérêts
Presse électronique
Presse et justice
Titre de journal
PUBLICATION JUDICIAIRE (Ordre de publier/diffuser un jugement)
Corr. Gent (21ste k.), 21 december 2010 . . . . . 2/259P. Vereecke en openbaar ministerie t. W. CrielDroit de réponse – éditeur responsable – Refus d’in-sertion – Condamnation à la publication – Astreinte – AmendeNoot van Dirk Voorhoof
Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565B. Debie en V. Seyns
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
628 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
Liberté d’expression – Article calomnieux – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Suppression de l’article sur le site internet (non) – Avis rectificatif – Obligation d’insertion du texte sur un site internet d’actualités (oui)«Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof
PUBLICITÉ
Écran de coupure
Écran partagé
Parrainage
Placement de produits
Publicité commerciale (généralités)
C. const., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559Inadi, Cobelfra, Nostalgie c. Gouvernement de la Communauté françaiseLiberté d’expression – Audiovisuel – Communication commerciale – Publicité politique – Interdiction – Cam-pagne électorale«Publicité des partis politiques hors période électorale: l’inter-diction est désormais levée», note d’Édouard Cruysmans
RACISME
RADIODIFFUSION
Voy. aussi Câblodistribution
Compétence
État fédéral/ Communautés
Décodeurs
Par satellite
Radio – Généralités
Radio privée
Service public- RTBF – BRTN – VRT
De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van Europese Staatssteunregels . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149Karen Donders
Télévision – Généralités
Gerecht (7de k.), 17 februari 2011 . . . . . . . . . . 2/216F.I.F.A. t. Europese Commissie, ondersteund door Koninkrijk België, Bondsrepubliek Duitsland en Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-IerlandRadiodiffusion télévisuelle – Article 3bis de la directive 89/552/CEE – Mesures prises par le royaume de Belgique concernant les événements d’importance majeure pour la société belge – Coupe du monde de football – Décision déclarant les mesures compatibles avec le droit commu-nautaire – Motivation – Articles 43 CE et 49 CE – Droit de propriété«Evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving», noot van Katrien Lefever
Télé-achat
Télé-réalité
Télévision privée
U.E.R.
RÉFÉRÉ (mesure d’ingérence en –)
Audiovisuel
Brussel (kort geding, 8ste k.), 15 februari 2011 3/382n.v. McDonald’s Belgium t. b.v.b.a. Savage PoductionsFilm – Dommage à la réputation – Marque – Liberté d’expression – Interdiction de diffuser le film – Extrême urgence – Astreinte«Verbod kortfilm wegens schade aan merk en reputatie McDo-nald’s», noot van Wolfgang Sakulin en Dirk Voorhoof
Droit de réponse
Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565B. Debie en V. SeynsLiberté d’expression – Article calomnieux – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Suppression de l’article sur le site internet (non) – Avis rectificatif – Obligation d’insertion du texte sur un site internet d’actualités (oui)«Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof
Œuvre d’art
Presse écrite/ Publication
Requête unilatérale
RÉPONSE
Voy. Droit de réponse
RÉPUTATION
Voy. Honneur et réputation (atteintes à l’–)
RESPONSABILITÉ
Dommage – Réparation du dommage
Voy. aussi Publication judiciaire
Responsabilité civile
Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. DecubberPresse écrite – Journaliste (non) – Interview – Carica-ture - Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence
Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la répu-
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
629LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
tation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppres-sion du texte intégral du site internet (non) – Suppres-sion de passages diffamants et des déclarations blessantes dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêtsNoot van Dirk Voorhoof
Responsabilité civile de l’éditeur
Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. EngelsLiberté d’expression – Liberté de la presse écrite – Chro-nique judiciaire – Critiques personnelles sur des magis-trats – Devoir de discrétion du magistrat – Droit de réponse – Responsabilité civile – Comportement fautif du journaliste – Responsabilité en cascade – Violation du secret professionnel – Publication d’informations confi-dentielles – Responsabilité de l’éditeur«Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermidde-len», noot van Bram Delbecke
Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233M.H. De Laet, Hopital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre MatchLiberté d’expression et de la presse – Personne privée mêlée à l’actualité judiciaire – Faute du journaliste (non) – Faute de l’éditeur (non) – Atteinte au droit à l’image (non)
Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingLiberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Accusations inutilement blessantes – Acte illégal- Faute (non) – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Droit à l’image – Responsabilité de l’éditeur (non)Noot van Dirk Voorhoof
Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Calomnie – Acte illégal – Faute – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Responsabilité de l’éditeur – Dommages et intérêts moraux – Demande visant au retrait de l’article incriminé du site internet du journal syndical (non) – Demande à Google de supprimer les résultats de recherche sur le nom (non)«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof
Responsabilité civile du journaliste
Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. EngelsLiberté d’expression – Liberté de la presse écrite – Chro-nique judiciaire – Critiques personnelles sur des magis-trats – Devoir de discrétion du magistrat – Droit de réponse – Responsabilité civile – Comportement fautif du journaliste – Responsabilité en cascade – Violation du
secret professionnel – Publication d’informations confi-dentielles – Responsabilité de l’éditeur«Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermidde-len», noot van Bram Delbecke
Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233M.H. De Laet, Hopital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre MatchLiberté d’expression et de la presse – Personne privée mêlée à l’actualité judiciaire – Faute du journaliste (non) – Faute de l’éditeur (non) – Atteinte au droit à l’image (non)
Responsabilité en cascade
Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. EngelsLiberté d’expression – Liberté de la presse écrite – Chro-nique judiciaire – Critiques personnelles sur des magis-trats – Devoir de discrétion du magistrat – Droit de réponse – Responsabilité civile – Comportement fautif du journaliste – Responsabilité en cascade – Violation du secret professionnel – Publication d’informations confi-dentielles – Responsabilité de l’éditeur«Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermidde-len», noot van Bram Delbecke
Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. GodefrootLiberté d’expression – Liberté de la presse – Droit à l’honneur et la réputation – Norme de prudence – Preuve des incriminations – Enregistrements audio à titre de preuve – Protection de la vie privée – Preuve du préju-dice – Lien de causalité entre la faute et les dommages – Responsabilité en cascade – éditeur – Dommages et intérêts – Interdiction de répétition – Action pour pro-cédure téméraire et vexatoire
Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la répu-tation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppres-sion du texte intégral du site internet (non) – Suppres-sion de passages diffamants et des déclarations blessantes dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêtsNoot van D. Voorhoof
Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingLiberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Accusations inutilement blessantes – Acte illégal- Faute (non) – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Droit à l’image – Responsabilité de l’éditeur (non)Noot van Dirk Voorhoof
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
630 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation- – Calomnie – Acte illégal – Faute – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Responsabilité de l’éditeur – Dommages et intérêts moraux – Demande visant au retrait de l’article incriminé du site internet du journal syndical (non) – Demande à Google de supprimer les résultats de recherche sur le nom (non)«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof
Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . . 3/391F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De WittePresse – Liberté d’expression – Responsabilité en cas-cade – éditeur – Journaliste – Acte fautif – Calomnie et diffamation – Raillerie – Sources – Enquête pénale – Dommage – Dommages et intérêts
Responsabilité pénale
Corr. Leuven (16de k.), 8 november 2010 . . . . . 1/115Openbaar ministerie en M.B., M. A. en K. V. t. S.V.Harcèlement – Article 442bis du Code pénal – Facebook – Pénalement répréhensible (oui)«Belaging via Facebook is ernstig misdrijf», noot van Jan CeuleersResponsabilité sous contrat de travail
RTBF
Voy. Radiodiffusion
RÉVISIONNISME
Voy. NégationnismeVoy. Racisme
SATIRE
Voy. Parodie
SECRET DE L’INSTRUCTION
SECRET DES SOURCES
SECTE
TÉLÉVISION
Voy. Radiodiffusion
VIE PRIVÉE (droit au respect de la –)
Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. Godefroot
Liberté d’expression – Liberté de la presse – Droit à l’honneur et la réputation – Norme de prudence – Preuve des incriminations – Enregistrements audio à titre de preuve – Protection de la vie privée – Preuve du préju-dice – Lien de causalité entre la faute et les dommages – Responsabilité en cascade – éditeur – Dommages et intérêts – Interdiction de répétition – Action pour pro-cédure téméraire et vexatoire
Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109
L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber
Presse écrite – Journaliste (non) – Interview – Carica-ture – Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence
Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010. . . . . 2/244
M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. Bidegain
Droit au respect de la vie privée – Liberté d’expression – Liberté de création – Œuvre de fiction – Victime d’un fait divers – Reproduction publique des faits – Mesure préventive – Jugement avant dire droit – Demande de production de scénario
Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336
J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televi-sieomroep
I. Droit d’auteur – Conditions de protection – Origina-lité (non) – Effort intellectuel (non)
II. Droits de la personnalité – Droit à l’image – Droit à la voix – Vie privée – Atteinte (non) – Consentement tacite à un usage répété – Retrait de l’autorisation
VRT
Voy. Radiodiffusion
STATUT SOCIAL
STATUT SOCIAL ET FISCAL DES ARTISTES
Assurances sociales – Sécurité sociale
Chomage
Droit du travail, Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/187
M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. Eyeworks
Téléréalité – Responsabilité contractuelle – Accompa-gnement médical et alimentation minimale – Dom-mage (non) – Choix sélectif des images – Présentation du matériel original – Droit d’auteur – Droits voisins – Artistes-interprètes (non) – Droit du travail – Juge-ment interlocutoire
Droit fiscal
Généralités
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
631LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
2. Analytische tabel
AUTEURSRECHT
ACTUELE VERSLAGGEVING
Zie Uitzondering – Actuele verslaggeving
AFBEELDING
Zie Rechtsvoorwerp – Afbeelding
AFFICHE
Zie Rechtsvoorwerp – Affiche
AFGELEID WERK
Zie Houderschap – Afgeleid werk
AFRASTERINGMODEL
Zie Rechtsvoorwerp – Afrasteringmodel
ALGEMENE BESCHOUWINGEN
«European Copyright Code» – Back to first principles (with some additional detail) . . . . . . . . . . . . . . . 1/5Jane C. Ginsburg
La propriété littéraire et artistique en droit patrimonial de la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/281Charlotte Declerck
AUDIOVISUEEL WERK
Zie Rechtsvoorwerp – Audiovisueel werkZie Naburige rechten – Uitvoerende kunstenaarsZie Naburige rechten – Producent van films
ANONIEM
Zie Houderschap – Anoniem werk
ARCHITECTUUR
Zie Rechtsvoorwerp – Architectuur
BEDIENDE
Zie Houderschap – Bediende
BEELDENDE KUNST
Zie Rechtsvoorwerp – Beeldende kunstZie Overeenkomst – Modellen van overeenkomstenZie Uitzondering – ParodieZie Europees recht – Richtlijn volgrechtZie Vermogensrechten – Volgrecht
BEELDHOUWER
Zie Rechtsvoorwerp – Beeldhouwer
BEMIDDELING
BESCHERMINGSDUUR
BESTELLING
Zie Overeenkomsten – Bestelling overeenkomst
BESTEMMINGSRECHT
Zie Vermogensrechten – Bestemmingsrecht
BESLAG INZAKE NAMAAK
Zie Sancties – Beslag inzake namaak
BEVOEGDHEID
Zie ook Sancties en Stakingsvordering
BEWARENDE BESLAGMAATREGEL
Zie Sancties – Bewarende beslagmaatregel
BEWERKING
Zie Vermogensrechten – Bewerking (recht op)
BUITENLANDSE KRONIEK EN RECHTSPRAAK
Kroniek van Chinees recht
Kroniek van Duits recht
Recent Developments of German Authors’ Rights Law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/162Silke von Lewinski
Kroniek van Engels recht
Kroniek van Frans recht/ Franse rechtspraak
Deux ans d’actualité du droit des médias en France – II (août 2008 – juillet 2010) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/22Emmanuel Derieux
Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37L’Oréal c. ReddonAuteursrecht – Beschermde werken – Tekening – Bestel-ling – Overdracht van het recht om het werk te reprodu-ceren op de verpakking van een parfum – Niet-toegelaten depot van een werk als merk door de sub-gerechtigde – Noodzakelijkheid van een uitdrukkelijke overdracht – Verjaring – Vertrekpunt – Wettelijke bekendmaking van de aanvraag tot merkregistratie – Merkenrecht – Rechtsverwerking wegens gedogen tegenstelbaar aan de auteur die tegen nemaak optreedt – Noodzaak van een vordering tot nietigverklaring (neen)«Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
632 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
Kroniek van Luxemburgs recht
Kroniek van Nederlands recht
Verenigde Staten
CHOREOGRAPHISH WERK
Zie Rechtsvoorwerp – Choreografisch werk
COLLECTIEF WERK
Zie Houderschap – Collectief werk
COLLECTIEVE BEHEERSVENNOOTSCHAPPEN
Zie ook Overeenkomsten – Modellen van overeenkomsten
Algemeen
Antwerpen (3de k.), 4 november 2009 . . . . . . . 2/180c.v.b.a. Sabam t. Rudy RyckewaertAuteursrecht – Muziekwerken – Ongeoorloofde mede-deling via website – Internetradio – Beëdigd agent – Vaststelling – Bewijs (art. 74 A.W.)
Antwerpen (1ste k.), 21 december 2009 . . . . . . 2/182Rudi Ryckewaert t. c.v.b.a. SabamAuteursrecht – Muziekwerken – Ongeoorloofde mede-deling via website – Internetradio – Beëdigd agent – Vaststelling – Bewijs (art. 74 A.W.)
Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamTerritoriale bevoegdheid (ja) – Ontvankelijkheid (ja) – Auteursrecht – Naburige rechten – Vermogensrechten – Recht van mededeling aan het publiek – Digitale kabeldoorgifte – Simulcast – Directe injectie – Publiek – Verplicht collectief beheer – All rights included-over-eenkomst
Société de gestion collective et Creative Commons: l’impossible conciliation? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/398
Rb. Brussel (24ste k.), 24 maart 2011 . . . . . . 4-5/526c.v.b.a. Sabam t. n.v. Art Research and Contact, P. Derom, P.-A. Lausberg en B. GeerinckxVolgrecht – Beheersvennootschap – Mandaat – Publici-teitsmaatregel – Vermoeden van aansluitingEuropese richtlijn – Belgische wet – Conformiteit – Pre-judiciële vraag (neen)
Algemeen contract – Toepassingsgebied
Europees rechtFiduciaire overdrachtHoedanigheid en belangMisbruik van machtspositieOverdracht
Zie ook Overeenkomt – Overdracht
Tarief
Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009. . . . . 3/332a.s.b.l. FPT-FVA c. État belgeAuteursrecht – Fiscale publicaties – Verspreiding zonder toestemming via de bibliotheek van de website van BBI Brussel – Schadevergoeding – Tarieven Sabam – Concrete elementen bij de beoordeling van de schade
Uitvoerende kunstenaars
Verplichtingen
COMPUTERPROGRAMMA
Zie Rechtsvoorwerp – Computerprogramma
CONCEPT
Zie Rechtsvoorwerp – Concept
CONVENTIE VAN BERN
Zie Internationale Verdragen – Conventie van Bern
CONVENTIE VAN ROME
Zie Internationale Verdragen – Conventie van Rome
CREATIVE COMMONS
Société de gestion collective et Creative Commons: l’impossible conciliation? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/398
Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de SpaDroit d’auteur – Validité et application d’une licence Creative Commons – Notion d’œuvre dérivée – Indication de la paternité de l’œuvre – Utilisation commerciale de l’œuvre sans autorisation préalable – Indemnisation pour inexécution des obligations de la licence Creative Commons et atteinte au droit d’auteurAuteursrecht – Geldigheid en toepasselijkheid van een Creative Commons licentie – Begrip afgeleid werk – Naamsvermelding – Commercieel gebruik van het werk zonder voorafgaande toestemming – Schadevergoeding voor schending van de voorwaarden van de Creative Commons licentie en schending aan het auteursrechtNoot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul
DATABANK
Zie Rechtsvoorwerp – DatabankZie Europees Recht – Richtlijn betreffende databanksbescher-ming
DIGITAL RIGHTS MANAGEMENT
DISTRIBUTIE
Zie Vermogensrechten – Distributie (recht op –)
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
633LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
DIVULGATIERECHT
Zie Morele rechten – Divulgatierecht
DWANGLICENTIE
Zie Vermogensrechten – Dwanglicentie
DWANGSOM
Zie Sancties – Dwangsom
EERBIED
Zie Morele rechten – Eerbied (recht op –)
ERFGENAAM
Zie Erfopvolging
ERFOPVOLGING
EUROPEES RECHT
Hof van Justitie en Gerecht Eerste Aanleg
C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010. . . . . . . . . . . 3/306Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE)Auteursrecht en naburige rechten – Uitzondering voor kopiëren voor privé-gebruik – Begrip «billijke compen-satie» – Eenvormige uitlegging – Tenuitvoerlegging door Lidstaten – Criteria – Beperkingen – Vergoeding voor kopiëren voor privé-gebruik toegepast op installa-ties, apparaten en dragers die verband houden met digi-tale reproductie«Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation com-munautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers
C.J.U.E., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 3/324Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kulturyAuteursrecht – Computerprogramma’s – Begrip «uitdrukkingswijze, in welke vorm dan ook, van een computerprogramma» – Grafische gebruikersinterface van programma al dan niet inbegrepen – Tonen van grafische gebruikersinterface tijdens televisie-uitzending – Mededeling van werk aan publiek
Mededinging
Zie ook Mededinging
Richtlijn auteursrecht en naburige rechten in de informatiemaatschappij
C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010. . . . . . . . . . . 3/306Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE)Auteursrecht en naburige rechten – Uitzondering voor kopiëren voor privé-gebruik – Begrip «billijke compen-satie» – Eenvormige uitlegging – Tenuitvoerlegging door Lidstaten – Criteria – Beperkingen – Vergoeding
voor kopiëren voor privé-gebruik toegepast op installa-ties, apparaten en dragers die verband houden met digi-tale reproductie«Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation com-munautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers
C.J.U.E., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 3/324Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kulturyAuteursrecht – Computerprogramma’s – Begrip «uitdrukkingswijze, in welke vorm dan ook, van een computerprogramma» – Grafische gebruikersinterface van programma al dan niet inbegrepen – Tonen van grafische gebruikersinterface tijdens televisie-uitzending – Mededeling van werk aan publiek
Richtlijn betreffende databankenbescherming
Richtlijn betreffende handhaving van intellectuele eigendomsrechten
Richtlijn betreffende volgrecht
Richtlijn betreffende verhuurrecht en uitleenrecht
Richtlijn satellietomroep en kabeldistributie
FILM
Zie Rechtsvoorwerp – FilmZie Naburige rechten – Producent van films
FISCALITEIT
Zie Sociaal en fiscaal statuut van de kunstenaar
FONOGRAMMEN
Zie Naburige rechten – Producent van fonogrammen
FOTO
Zie Rechtsvoorwerp – Foto
FOTOKOPIE
Zie Vermogensrechten - Reprografie
GEBRUIKSAANWIJZING
Zie Rechtsvoorwerp – Gebruiksaanwijzing
GEOGRAFISCHE KAART
Zie Rechtsvoorwerp – Geografische kaart
HANDTAS
Zie Rechtsvoorwerp – Handtas
HOF VAN JUSTITIE
Zie Europees recht – Hof van justitie
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
634 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
HOUDERSCHAP
Afgeleid werkAlgemeenAnoniem werkBediendeCollectief werkMedewerkingOnverdeeld werkPostuum werkVermoeden
HYPERLINK
Zie Internet – Metatag/Hyperlink
IDEE
Zie Rechtsvoorwerp – Concept/Idee
INKEER
Zie Morele rechten – Inkeer (recht op)
INTERNATIONALE VERDRAGEN
Conventie van BernConventie van Rome
T.R.I.Ps
W.I.P.O.
INTERNET EN INFORMATIEMAATSCHAPPIJ
AansprakelijkheidAlgemene beschouwingenMetatag/ HyperlinksMuziekSanctiesToepasselijk recht
INTERPRETATIE
Zie Overeenkomsten – Restrictieve Interpretatie
JAARBOEK
Zie Rechtsvoorwerp – Jaarboek
JOURNALIST
Zie Overeenkomsten – OverdrachtZie Toegang op informatieZie Vermogensrechten – Reproductie (recht op –)
KABELDISTRIBUTIE
Zie Vermogensrechten – Kabeldistributie
KARIKATUUR
Zie Uitzondering – Parodie/Karikatuur
KORT GEDING
LIEDJE
Zie RechtsvoorwerpZie Internet – Musiek
LOGO
Zie Rechtsvoorwerp – Logo
MEDEDELING AAN HET PUBLIEK
Zie Vermogensrechten – Mededeling aan het publiek
MEDEDINGING
Algemene beschouwingen
Misbruik van machtspositie
Oneerlijke en parasitaire mededinging
MEDEWERKING
Zie Houderschap – Medewerking
MERK
METATAG
Zie Internet – Metatag/Hyperlink
MISBRUIK VAN MACHTSPOSITIE
Zie Mededinging – Misbruik van machtspositie
MODE
Zie Rechtsvoorwerp
MORELE RECHTEN
Algemeen
Divulgatierecht
Eerbied (recht op –)
Inkeer (recht op –)
Naamsvermelding (recht op –)
Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de SpaAuteursrecht – Geldigheid en toepasselijkheid van een Creative Commons licentie – Begrip afgeleid werk – Naamsvermelding – Commercieel gebruik van het werk zonder voorafgaande toestemming – Schadevergoeding voor schending van de voorwaarden van de Creative Commons licentie en schending aan het auteursrechtNoot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
635LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
MP3
Zie Internet – Muziek
MUZIEK
Zie Rechtsvoorwerp – MuziekZie ook Internet – MuziekZie Naburige rechtenZie Europees recht – Hof van Justitie en Rechtbank van eerste aanleg
NAAMSVERMELDING
Zie Morele rechten – Naamsvermelding (recht op –)
NAAM VAN EEN PERSONAGE
Zie Rechtsvoorwerp – Naam van een personage
NABURIGE RECHTEN
Algemeen
Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamTerritoriale bevoegdheid (ja) – Ontvankelijkheid (ja) – Auteursrecht – Naburige rechten – Vermogensrechten – Recht van mededeling aan het publiek – Digitale kabeldoorgifte – Simulcast – Directe injectie – Publiek – Verplicht collectief beheer – All rights included-ove-reenkomst
Omroeporganisatie
Producent van films
Producent van fonogrammen
Uitvoerende kunstenaar
Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . 2/187M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. EyeworksReality TV – Contractuele aansprakelijkheid – Medische begeleiding en voedselminimum – Schade (neen) – Selec-tieve keuze beeldmateriaal – Voorlegging origineel beeld-materiaal – Auteursrecht – Naburige rechten – Uitvoe-rende kunstenaars (neen) – Arbeidsrecht – Tussenvonnis
Vergoeding
C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010. . . . . . . . . . . 3/306Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE)Auteursrecht en naburige rechten – Uitzondering voor kopiëren voor privé-gebruik – Begrip «billijke compen-satie» – Eenvormige uitlegging – Tenuitvoerlegging door Lidstaten – Criteria – Beperkingen – Vergoeding voor kopiëren voor privé-gebruik toegepast op installa-ties, apparaten en dragers die verband houden met digi-tale reproductie
«Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation com-munautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers
Het Belgisch stelsel inzake de vergoeding voor eigen gebruik (artt. 55 t.e.m. 58 A.W.) . . . . . . . . . . 4-5/443Pierre de Bandt en Muriel Vanderhelst
NAMAAK
Contrefaçon, internet et compétence internationale: le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisa-tion? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/425Frédéric Lejeune
OMROEPORGANISATIE
Zie Naburige rechten – Omroeporganisatie
ONVERDEELD WERK
Zie Houderschap – Onverdeeld werk
OORSPRONKELIJKHEID
Zie Voorwaarden tot bescherming – Oorspronkelijkheid
OVERDRACHT
Zie Overeenkomst
OVEREENKOMST
Algemene beschouwingen
Cass. (1re ch.), 7 octobre 2010 . . . . . . . . . . . . . . 2/179Belgium Television c. SabamAuteursrecht – Vordering tot staking – Contractuele tekortkoming – Miskenning van de grenzen van de toes-temming van de auteur – Schending van het auteursrecht – Bevoegdheid van de stakingsrechter in kort geding
Arbeidsovereenkomst
Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47H.K. t. Dekimo en Dekimo productsAuteursrecht – Computerprogramma – Vermogensrechten – Vermoeden van overdracht – Werknemer – Zaakvoerder – Onderscheid – Draagwijdte van het vermoeden«Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees
Bestellingsovereenkomsten
Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37L’Oréal c. ReddonAuteursrecht – Beschermde werken – Tekening – Bestel-ling – Overdracht van het recht om het werk te reprodu-ceren op de verpakking van een parfum – Niet-toegelaten depot van een werk als merk door de sub-gerechtigde – Noodzakelijkheid van een uitdrukkelijke overdracht – Verjaring – Vertrekpunt – Wettelijke bekendmaking van de aanvraag tot merkregistratie – Merkenrecht –
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
636 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
Rechtsverwerking wegens gedogen tegenstelbaar aan de auteur die tegen nemaak optreedt – Noodzaak van een vordering tot nietigverklaring (neen)«Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc
Bewijs
Houderschap
Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47H.K. t. Dekimo en Dekimo productsDroit d’auteur – Programme d’ordinateur – Droits patri-moniaux – Présomption de cession – Employé – Gérant statutaire – Distinction – Portée de la présomption«Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees
Modellen van overeenkomsten
Muzikale uitgavecontracten
Overdracht
Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37L’Oréal c. ReddonAuteursrecht – Beschermde werken – Tekening – Bestel-ling – Overdracht van het recht om het werk te reprodu-ceren op de verpakking van een parfum – Niet-toegelaten depot van een werk als merk door de sub-gerechtigde – Noodzakelijkheid van een uitdrukkelijke overdracht – Verjaring – Vertrekpunt – Wettelijke bekendmaking van de aanvraag tot merkregistratie – Merkenrecht – Rechtsverwerking wegens gedogen tegenstelbaar aan de auteur die tegen nemaak optreedt – Noodzaak van een vordering tot nietigverklaring (neen)«Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc
Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47H.K. t. Dekimo en Dekimo productsAuteursrecht – Computerprogramma – Vermogensrechten – Vermoeden van overdracht – Werknemer – Zaakvoerder – Onderscheid – Draagwijdte van het vermoeden«Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees
Potestatieve voorwaarde
Tegenstelbaar karakter
Toepasselijk wet
Restrictieve interpretatie
Schijnleer
Uitgaveovereenkomst
Vergoeding
PARALLELINVOER EN UITPUTTING
Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/487X t. c.v.b.a. Auvibel
Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buiten-lands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom
Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/490X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buiten-lands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen)
Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/499X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buiten-lands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom – Publicatie
PARODIE - PASTICHE
Zie Uitzondering – Parodie
PERSONAGE
Zie Rechtsvoorwerp – Personage
PLAGIAAT
Zie Namaak
POSTUUM WERK
Zie Houderschap – Postuum werk
PRIVE-KOPIE
Zie Vermogensrechten – Privé-kopie
PRODUCENT VAN FILMS
Zie Naburige rechten – Producent van films
PRODUCENT VAN FONOGRAMMEN
Zie Naburige rechten – Producent van fonogrammen
RADIOPROGRAMMA
Zie Rechtsvoorwerp – RadioprogrammaZie Overeenkomsten
RECHTSMISBRUIK
Civ. Bruxelles (14e ch.), 5 janvier 2010. . . . . . . 2/190Guy Franz Arend c. Michel Staes et Olivier Delmée, s.a. Société concessionnaire du Bastogne Historical Center et a.s.b.l. Syndi-cat d’initiative de Bastogne, en présence de Lise Erin MadsenAuteursrecht – Museum – Beschermd werk (neen) – Wijzigingen aan het museum – Rechtsmisbruik (neen)
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
637LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
RECHTSVOORWERP
Afbeelding
Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37L’Oréal c. ReddonAuteursrecht – Beschermde werken – Tekening – Bestel-ling – Overdracht van het recht om het werk te reprodu-ceren op de verpakking van een parfum – Niet-toegelaten depot van een werk als merk door de sub-gerechtigde – Noodzakelijkheid van een uitdrukkelijke overdracht – Verjaring – Vertrekpunt – Wettelijke bekendmaking van de aanvraag tot merkregistratie – Merkenrecht – Rechtsverwerking wegens gedogen tegenstelbaar aan de auteur die tegen nemaak optreedt – Noodzaak van een vordering tot nietigverklaring (neen)«Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc
Afgeleid werk
Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de SpaAuteursrecht – Geldigheid en toepasselijkheid van een Creative Commons licentie – Begrip afgeleid werk – Naamsvermelding – Commercieel gebruik van het werk zonder voorafgaande toestemming – Schadevergoeding voor schending van de voorwaarden van de Creative Commons licentie en schending aan het auteursrechtNoot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul
Affiche
Afrasteringmodel
Architectuur
Audiovisueel werk
Beeldende kunst
Beeldhouwer
Boek
Briefwisseling
Bureaumeubel
Choreographish werk
Computerprogramma
Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47H.K. t. Dekimo en Dekimo productsAuteursrecht – Computerprogramma – Vermogens-rechten – Vermoeden van overdracht – Werknemer – Zaakvoerder – Onderscheid – Draagwijdte van het ver-moeden«Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees
Concept/ Idee
Databank
Film
Zie Rechtsvoorwerp – Audiovisuele werken
Foto
Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. HauspieAuteursrecht – Recht op afbeelding – Foto – Tijdschrift – Morele schadevergoeding – Ex æquo et bono
Gebruiksaanwijzing
Geografische kaart
Grafische gebruikersinterface
C.J.U.E 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 3/324Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kulturyDroit d’auteur – Programmes d’ordinateur – Notion de ‘toute forme d’expression d’un programme d’ordinateur – Inclusion ou non de l’interface utilisateur graphique d’un programme – Radiodiffusion télévisuelle d’une interface utilisateur graphique – Communication d’une œuvre au publicAuteursrecht – Computerprogramma’s – Begrip «uitdrukkingswijze, in welke vorm dan ook, van een computerprogramma» – Grafische gebruikersinterface van programma al dan niet inbegrepen – Tonen van grafische gebruikersinterface tijdens televisie-uitzending – Mededeling van werk aan publiek
Handtas
Industriële brander
Jaarboek
Juweel
Lay-out
Liedje
Logo
Modestijl
Museum
Civ. Bruxelles (14e ch.), 5 janvier 2010. . . . . . . 2/190Guy Franz Arend c. Michel Staes et Olivier Delmée, s.a. Société concessionnaire du Bastogne Historical Center et a.s.b.l. Syndi-cat d’initiative de Bastogne, en présence de Lise Erin MadsenAuteursrecht – Museum – Beschermd werk (neen) – Wijzigingen aan het museum – Rechtsmisbruik (neen)
Muziek
Antwerpen (3de k.), 4 november 2009 . . . . . . . 2/180c.v.b.a. Sabam t. Ryckewaert RudyAuteursrecht – Muziekwerken – Ongeoorloofde mede-deling via website – Internetradio – Beëdigd agent – Vaststelling – Bewijs (art. 74 A.W.)
Antwerpen (1ste k.), 21 december 2009 . . . . . . 2/182Rudi Ryckewaert t. c.v.b.a. SabamAuteursrecht – Muziekwerken – Ongeoorloofde mede-deling via website – Internetradio – Beëdigd agent – Vaststelling – Bewijs (art. 74 A.W.)
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
638 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
Personage
Politie-uniformen
Praline
Radioprogramma
Reality show
Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . 2/187M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. EyeworksReality TV – Contractuele aansprakelijkheid – Medische begeleiding en voedselminimum – Schade (neen) – Selec-tieve keuze beeldmateriaal – Voorlegging origineel beeld-materiaal – Auteursrecht – Naburige rechten – Uitvoe-rende kunstenaars (neen) – Arbeidsrecht – Tussenvonnis
Reclame
Reclameslogan
Rijhelm
Samenvatting
Schoenen
Techniek
Tekening en model
Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.I. Onderdelen van autovoertuigen – Beslag inzake namaak – Tekeningen- en modellenrecht – Omvang van de bescherming – Reparatieclausule – Overgangsmaatre-gel – Toepassing van de oude wet – Gebruiksfunctie (ja) – Nieuw karakter (ja) – Namaak (ja)II. Auteursrecht – Gecumuleerde bescherming – Ver-moeden van auteurschap – Oorspronkelijk karakter (ja) – Namaak (ja)III. Merkenrecht – Slaafse kopie (ja) – Uitzondering in geval van noodzaak tot aangeven van de bestemming van een product of dienst (neen) – Namaak (ja)IV. Stopzetting – Dwangsommen – Publicatie (neen) – Schadevergoeding
Televisieprogramma
Titel
Videospel
Website
Zaklamp
RECLAME
Zie Rechtsvoorwerp – ReclameZie Overeenkomsten – Algemeen
RECLAMESLOGAN
Zie Rechtsvoorwerp – Reclameslogan
REPRODUCTIERECHT
Zie Vermogensrechten – Reproductierecht
REPROGRAFIE
Zie Vermogensrechten – Reprografierecht op vergoeding en uitzondering)
RICHTLIJNEN
Zie Europees recht
SAMENVATTING
Zie Rechtsvoorwerp – Samenvatting
SANCTIES
Zie ook Internet – Sancties
Algemeen
Beslag inzake namaak
6. Gent (14b k.), 20 januari 2009. . . . . . . . . . 4-5/504
c.v.b.a. Auvibel t./ X
Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buitenlands recht – Beslag inzake namaak – (Derden-)verzet – Bewijslast
Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517
P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.
I. Onderdelen van autovoertuigen – Beslag inzake namaak – Tekeningen- en modellenrecht – Omvang van de bescherming – Reparatieclausule – Overgangsmaatre-gel – Toepassing van de oude wet – Gebruiksfunctie (ja) – Nieuw karakter (ja) – Namaak (ja)
II. Auteursrecht – Gecumuleerde bescherming – Ver-moeden van auteurschap – Oorspronkelijk karakter (ja) – Namaak (ja)
III. Merkenrecht – Slaafse kopie (ja) – Uitzondering in geval van noodzaak tot aangeven van de bestemming van een product of dienst (neen) – Namaak (ja)
IV. Stopzetting – Dwangsommen – Publicatie (neen) – Schadevergoeding
Bewarende beslagmaatregel
Dwangsom
Extraterritoriale maatregelen
Overhandiging van nagemaakte voorwerpen
Publicatie
Gent (7de k.), 3 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . . 3/327
F. De Bevere-Blanckaert en Lucky Comics vennootschap naar Zwitsers recht t. J.-M. Dedecker, Lijst Dedecker, v.z.w. Cas-sandra en Cosi Communications n.v.
Auteursrecht – Politieke reclame – Uitzonderingen – Parodie (nee) – Afstand van rechten (nee) – Aansprake-lijkheid – Staking – Publicatie arrest (nee) – Schadever-goeding – Actieve hoofdelijkheid (nee) – Vrijwaring (ja)
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
639LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
Schade en schadevergoeding
Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009. . . . . 3/332a.s.b.l. FPT-FVA c. État belgeAuteursrecht – Fiscale publicaties – Verspreiding zonder toestemming via de bibliotheek van de website van BBI Brussel – Schadevergoeding – Tarieven Sabam – Concrete elementen bij de beoordeling van de schadeRb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. HauspieAuteursrecht – Recht op afbeelding – Foto – Tijdschrift – Morele schadevergoeding – Ex æquo et bono
Staking
Strafrecht
Vernietiging
SCHADEVERGOEDING
Zie Sanctie – Schadevergoeding
SCHOENEN
Zie Rechtsvoorwerp – Schoenen
SOFTWARE
Zie Rechtsvoorwerp – Computerprogramma
STAKINGSVORDERING IN BURGERLIJKE ZAKEN (art. 87 § 1 A.W.)
Zie ook Sanctie
Algemeen
Gent (7de k.), 3 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . . 3/327F. De Bevere-Blanckaert en Lucky Comics vennootschap naar Zwitsers recht t. J.-M. Dedecker, Lijst Dedecker, v.z.w. Cas-sandra en Cosi Communications n.v.Auteursrecht – Politieke reclame – Uitzonderingen – Parodie (nee) – Afstand van rechten (nee) – Aansprake-lijkheid – Staking – Publicatie arrest (nee) – Schadever-goeding – Actieve hoofdelijkheid (nee) – Vrijwaring (ja)Bevoegdheid
Cass. (1re ch.), 7 octobre 2010 . . . . . . . . . . . . . . 2/179Belgium Television c. SabamAuteursrecht – Vordering tot staking – Contractuele tekortkoming – Miskenning van de grenzen van de toe-stemming van de auteur – Schending van het auteurs-recht – Bevoegdheid van de stakingsrechter in kort geding
Voorz. Rb. Brussel, 17 februari 2011 . . . . . . . . 3/340H. Vandersteen, C. Vandersteen, L. Vandersteen, I. Vandersteen, R. Dupont, Amoras II c.v.o.h., WPG Uitgevers België n.v. t. Vrijheidsfonds v.z.w. en J. DeckmynAuteursrecht – Stakingsvordering – Materiële bevoegd-heid – Ontvankelijkheid (ja) – Politieke spotprent – Uit-zonderingen – Parodie (nee)
Hoedanigheid en belang
Tergend en roekeloos geding
Stakingsmaatregelen
Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/487X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar bui-tenlands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom
Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/499X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar bui-tenlands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom – Publicatie
STAKINGSVORDERING IN HANDELSZAKEN
STRAFVORDERING
Zie Sancties – Strafrecht
SYNCHRONISATIERECHT
TECHNIEK
Zie Rechtsvoorwerp – Techniek
TECHNISCHE BESCHERMINGSMIDDELEN
TEKENING EN MODEL
Zie Rechtsvoorwerp – Tekening en Model
TELEVISIEPROGRAMMA
Zie Rechtsvoorwerp – Televisieprogramma
TITEL
Zie Rechtsvoorwerp – TitelZie Voorwaarden van bescherming – OorspronkelijkheidZie Overeenkomsten – Algemeen
TITULARITEIT
Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.I. Onderdelen van autovoertuigen – Beslag inzake namaak – Tekeningen- en modellenrecht – Omvang van de bescherming – Reparatieclausule – Overgangsmaatre-gel – Toepassing van de oude wet – Gebruiksfunctie (ja) – Nieuw karakter (ja) – Namaak (ja)II. Auteursrecht – Gecumuleerde bescherming – Ver-moeden van auteurschap – Oorspronkelijk karakter (ja) – Namaak (ja)
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
640 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
III. Merkenrecht – Slaafse kopie (ja) – Uitzondering in geval van noodzaak tot aangeven van de bestemming van een product of dienst (neen) – Namaak (ja)IV. Stopzetting – Dwangsommen – Publicatie (neen) – Schadevergoeding
Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de SpaAuteursrecht – Geldigheid en toepasselijkheid van een Creative Commons licentie – Begrip afgeleid werk – Naamsvermelding – Commercieel gebruik van het werk zonder voorafgaande toestemming – Schadevergoeding voor schending van de voorwaarden van de Creative Com-mons licentie en schending aan het auteursrechtNoot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul
TOEGANG TOT INFORMATIE (recht op –)
Gerecht (7de k.), 17 februari 2011 . . . . . . . . . . 2/216F.I.F.A. t. Europese Commissie, ondersteund door Koninkrijk België, Bondsrepubliek Duitsland en Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-IerlandTelevisie-uitzendingen – Art. 3bis van Richtlijn 89/552/EEG – Maatregelen van Koninkrijk België betreffende evenementen van aanzienlijk belang voor Belgische samenleving – Wereldkampioenschap voetbal – Besluit waarbij maatregelen verenigbaar met gemeenschapsrecht worden verklaard – Motivering – Artt. 43 EG en 49 EG – Eigendomsrecht«Evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving», noot van Katrien Lefever
TOEPASSING VAN DE WET IN DE RUIMTE EN IN DE TIJD
Contrefaçon, internet et compétence internationale: le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisa-tion? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/425Frédéric Lejeune
Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.I. Onderdelen van autovoertuigen – Beslag inzake namaak – Tekeningen- en modellenrecht – Omvang van de bescherming – Reparatieclausule – Overgangsmaatre-gel – Toepassing van de oude wet – Gebruiksfunctie (ja) – Nieuw karakter (ja) – Namaak (ja)II. Auteursrecht – Gecumuleerde bescherming – Ver-moeden van auteurschap – Oorspronkelijk karakter (ja) – Namaak (ja)III. Merkenrecht – Slaafse kopie (ja) – Uitzondering in geval van noodzaak tot aangeven van de bestemming van een product of dienst (neen) – Namaak (ja)IV. Stopzetting – Dwangsommen – Publicatie (neen) – Schadevergoeding
T.R.I.Ps
Zie Internationale Verdragen – T.R.I.Ps
UITGAVEOVEREENKOMSTEN
Zie Ovreeenkomsten – Uitgaveovereenkomsten
UITGEVER
Zie Ovreeenkomsten – UitgaveovereenkomstenZie Rechtsvoorwerp – Tekening en modellen
UITLEENRECHT
Zie Vermogensrechten – Uitleenrecht
UITPUTTING
Zie Parallelinvoer
UITVOERENDE KUNSTENAAR
Zie Naburige Rechten – Uitvoerende kunstenaar
UITZONDERING
Actuele verslaggeving
Algemene beschouwingen
Citaat
Openbaar tentoongesteld
Parodie/ Karikatuur
Gent (7de k.), 3 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . . 3/327F. De Bevere-Blanckaert en Lucky Comics vennootschap naar Zwitsers recht t. J.-M. Dedecker, Lijst Dedecker, v.z.w. Cas-sandra en Cosi Communications n.v.Auteursrecht – Politieke reclame – Uitzonderingen – Parodie (nee) – Afstand van rechten (nee) – Aansprake-lijkheid – Staking – Publicatie arrest (nee) – Schadever-goeding – Actieve hoofdelijkheid (nee) – Vrijwaring (ja)
Voorz. Rb. Brussel, 17 februari 2011 . . . . . . . . 3/340H. Vandersteen, C. Vandersteen, L. Vandersteen, I. Vandersteen, R. Dupont, Amoras II c.v.o.h., WPG Uitgevers België n.v. t. Vrijheidsfonds v.z.w. en J. DeckmynAuteursrecht – Stakingsvordering – Materiële bevoegdheid – Ontvankelijkheid (ja) – Politieke spotprent – Uitzon-deringen – Parodie (nee)
Private uitvoering
Privé-kopie
Zie Vermogensrechten – Privé-kopie
Uitlening
Zie Vermogensrechten – Uitleenrecht
VERGOEDING
Zie VermogensrechtenZie ook Sociaal en fiscaal statuut van de kunstenaarZie ook Overeenkomsten – VergoedingZie ook Sancties – Schade en schadevergoeding
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
641LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
VERMOGENSRECHTEN
Algemene beschouwingen
Bestemmingsrecht
Bewerking (recht op –)
Distributie
Dwanglicentie
Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamTerritoriale bevoegdheid (ja) – Ontvankelijkheid (ja) – Auteursrecht – Naburige rechten – Vermogensrechten – Recht van mededeling aan het publiek – Digitale kabeldoorgifte – Simulcast – Directe injectie – Publiek – Verplicht collectief beheer – All rights included-over-eenkomst
Kabeldistributie
Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamTerritoriale bevoegdheid (ja) – Ontvankelijkheid (ja) – Auteursrecht – Naburige rechten – Vermogensrechten – Recht van mededeling aan het publiek – Digitale kabeldoorgifte – Simulcast – Directe injectie – Publiek – Verplicht collectief beheer – All rights included-over-eenkomst
Mededeling aan het publiek (recht op –)
Antwerpen (3de k.), 4 november 2009 . . . . . . . 2/180c.v.b.a. Sabam t. Ryckewaert RudyAuteursrecht – Muziekwerken – Ongeoorloofde mede-deling via website – Internetradio – Beëdigd agent – Vaststelling – Bewijs (art. 74 A.W.)
Antwerpen (1ste k.), 21 december 2009 . . . . . . 2/182Rudi Ryckewaert t. c.v.b.a. SabamAuteursrecht – Muziekwerken – Ongeoorloofde mede-deling via website – Internetradio – Beëdigd agent – Vaststelling – Bewijs (art. 74 A.W.)
C.J.U.E., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 3/324Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kulturyAuteursrecht – Computerprogramma’s – Begrip «uitdrukkingswijze, in welke vorm dan ook, van een computerprogramma» – Grafische gebruikersinterface van programma al dan niet inbegrepen – Tonen van grafische gebruikersinterface tijdens televisie-uitzending – Mededeling van werk aan publiek
Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009. . . . . 3/332a.s.b.l. FPT-FVA c. État belgeAuteursrecht – Fiscale publicaties – Verspreiding zonder toestemming via de bibliotheek van de website van BBI
Brussel – Schadevergoeding – Tarieven Sabam – Concrete elementen bij de beoordeling van de schade
Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamTerritoriale bevoegdheid (ja) – Ontvankelijkheid (ja) – Auteursrecht – Naburige rechten – Vermogensrechten – Recht van mededeling aan het publiek – Digitale kabel-doorgifte – Simulcast – Directe injectie – Publiek – Verplicht collectief beheer – All rights included-overeenkomst
Privé-kopie (recht op vergoeding en uitzondering)
C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010. . . . . . . . . . . 3/306Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE)Auteursrecht en naburige rechten – Uitzondering voor kopiëren voor privé-gebruik – Begrip «billijke compen-satie» – Eenvormige uitlegging – Tenuitvoerlegging door Lidstaten – Criteria – Beperkingen – Vergoeding voor kopië-ren voor privé-gebruik toegepast op installaties, apparaten en dragers die verband houden met digitale reproductie«Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation com-munautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers
Antwerpen (1ste k.), 15 februari 2010 . . . . . . 4-5/485X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Geldboete – Natuurlijke persoon – Reden tot matiging (neen)
Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/487X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buiten-lands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom
Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/490X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buiten-lands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen)
Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/494X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Natuurlijke persoon – Ven-nootschap naar buitenlands recht – Geldboete – Reden tot matiging (neen)
Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/499X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buiten-lands recht – Intracommunautaire aankoper – Online
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
642 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom – Publicatie
Gent (14b k.), 20 januari 2009 . . . . . . . . . . . . 4-5/504c.v.b.a. Auvibel t./ XAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buitenlands recht – Beslag inzake namaak – (Derden-)verzet – Bewijslast
Liège (5e ch.), 20 novembre 2008 . . . . . . . . . . 4-5/510s.c.r.l. Auvibel c. XAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Natuurlijke persoon – Boete – Dwangsom
Rb. Antwerpen (2de k. B1), 21 november 2007 . 4-5/511c.v.b.a. Auvibel t. XAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Geldboete
Civ. Bruxelles (74e ch.), 22 mai 2008 . . . . . . . 4-5/513s.a. X c. s.c.r.l. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Terugbetaling
Rb. Tongeren (3de k. B), 5 september 2008 . . 4-5/516c.v.b.a. Auvibel t. XAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Natuurlijke persoon – Online verkoop – Geldboete – Reden tot matiging (neen)
Reproductierecht (en vergoeding)
Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.I. Onderdelen van autovoertuigen – Beslag inzake namaak – Tekeningen- en modellenrecht – Omvang van de bescherming – Reparatieclausule – Overgangsmaatre-gel – Toepassing van de oude wet – Gebruiksfunctie (ja) – Nieuw karakter (ja) – Namaak (ja)II. Auteursrecht – Gecumuleerde bescherming – Ver-moeden van auteurschap – Oorspronkelijk karakter (ja) – Namaak (ja)III. Merkenrecht – Slaafse kopie (ja) – Uitzondering in geval van noodzaak tot aangeven van de bestemming van een product of dienst (neen) – Namaak (ja)IV. Stopzetting – Dwangsommen – Publicatie (neen) – Schadevergoeding
Reprografie (recht op vergoeding en uitzondering)
Satellietomroep
Uitleenrecht (exclusieve recht, recht op vergoeding en uitzondering)
Vertaling (recht op –)
Volgrecht
Rb. Brussel (24ste k.), 24 maart 2011 . . . . . . 4-5/526c.v.b.a. Sabam t. n.v. Art Research and Contact, P. Derom, P.A. Lausberg en B. Geerinckx
Volgrecht – Beheersvennootschap – Mandaat – Publici-teitsmaatregel – Vermoeden van aansluitingEuropese richtlijn – Belgische wet – Conformiteit – Pre-judiciële vraag (neen)
VERTALING
Zie Vermogensrechten – Vertaling (recht op –)
VIDEOSPEL
Zie Rechtsvoorwerp – Videospel
VOLGRECHT
Zie Vermogensrechten – Volgrecht
VOORWAARDEN VAN BESCHERMING
Oorspronkelijkheid
Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televi-sieomroepI. Auteursrecht – Beschermingsvoorwaarden – Oor-spronkelijkheid (nee) – Intellectuele inspanning (nee)II. Persoonlijkheidsrechten – Recht op afbeelding – Recht op stem – Privé leven – Inbreuk (nee) – Stilzwij-gende toestemming voor herhaald gebruik – Intrekking toelating
Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.I. Onderdelen van autovoertuigen – Beslag inzake namaak – Tekeningen- en modellenrecht – Omvang van de bescherming – Reparatieclausule – Overgangsmaatre-gel – Toepassing van de oude wet – Gebruiksfunctie (ja) – Nieuw karakter (ja) – Namaak (ja)II. Auteursrecht – Gecumuleerde bescherming – Ver-moeden van auteurschap – Oorspronkelijk karakter (ja) – Namaak (ja)III. Merkenrecht – Slaafse kopie (ja) – Uitzondering in geval van noodzaak tot aangeven van de bestemming van een product of dienst (neen) – Namaak (ja)IV. Stopzetting – Dwangsommen – Publicatie (neen) – Schadevergoeding
Vormgeving
VORMGEVING
Zie Voorwaarden van bescherming – Vormgeving
VRIJ VERKEER OF GOEDEREN
Zie Parallelinvoer en uitputting
WEBSITE
Zie Rechtsvoorwerp – WebsiteZie Internet
W.I.P.O.
Zie Internationale Verdragen – W.I.P.O.
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
643LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
MEDIARECHT
AANSPRAKELIJKHEID
Arbeidsovereenkomstenwet
Burgerrechtelijke aansprakelijkheid
Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. DecubberGeschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Kari-katuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor – Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht
Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het para-normale v.z.w.Vrijheid van meningsuiting – Drukpersvrijheid – Getrapte verantwoordelijkheid – Website – Recht op eer en goede naam – Lasterlijke aantijgingen – Nega-tief en lichtzinnig waardeoordeel – Evenredige maatregel – Verwijdering van integrale tekst van website (neen) – Verwijdering van eerrovende passages en kwetsende uitlatingen in tekst van artikel op website (ja) – Alge-mene zorgvuldigheidsnorm – SchadevergoedingNoot van Dirk Voorhoof
Burgerrechtelijke verantwoordelijkheid van de uitgever
Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. EngelsVrijheid van meningsuiting – Vrijheid van drukpers – Gerechtsverslaggeving – Persoonlijke kritiek op magis-traten – Discretieplicht magistraat – Recht van antwoord – Burgerlijke aansprakelijkheid – Foutief gedrag van journalist – Getrapte verantwoordelijkheid – Schending beroepsgeheim – Publicatie vertrouwelijke informatie – Aansprakelijkheid van de uitgever«Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermidde-len», noot van Bram Delbecke
Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233M.H. De Laet, Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre MatchVrijheid van meningsuiting en persvrijheid – Persoon betrokken bij de gerechtelijke actualiteit – Fout van de journalist (neen) – Fout van de uitgever (neen) – Schen-ding van het recht op afbeelding (neen)
Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Onnodig kwetsende beledi-gingen – Onrechtmatige daad – Fout (neen) – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Recht op afbeelding – Aansprakelijkheid uitgever (neen)Noot van Dirk Voorhoof
Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Laster – Onrechtmatige
daad – Fout – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Aansprakelijkheid uitgever – Morele schadevergoeding – Eis tot verwijdering van gewraakte artikel op website van vakbondskrant (neen) – Aanvraag bij Google tot verwijdering zoekresultaten op naam (neen)«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof
Burgerrechtelijke verantwoordelijkheid van de journalist
Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. EngelsVrijheid van meningsuiting – Vrijheid van drukpers – Gerechtsverslaggeving – Persoonlijke kritiek op magis-traten – Discretieplicht magistraat – Recht van antwoord – Burgerlijke aansprakelijkheid – Foutief gedrag van journalist – Getrapte verantwoordelijkheid – Schending beroepsgeheim – Publicatie vertrouwelijke informatie – Aansprakelijkheid van de uitgever«Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermidde-len», noot van Bram Delbecke
Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233M.H. De Laet, Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre MatchVrijheid van meningsuiting en persvrijheid – Persoon betrokken bij de gerechtelijke actualiteit – Fout van de journalist (neen) – Fout van de uitgever (neen) – Schen-ding van het recht op afbeelding (neen)
Getrapte verantwoordelijkheid
Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. EngelsVrijheid van meningsuiting – Vrijheid van drukpers – Gerechtsverslaggeving – Persoonlijke kritiek op magis-traten – Discretieplicht magistraat – Recht van antwoord – Burgerlijke aansprakelijkheid – Foutief gedrag van journalist – Getrapte verantwoordelijkheid – Schending beroepsgeheim – Publicatie vertrouwelijke informatie – Aansprakelijkheid van de uitgever«Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermidde-len», noot van Bram Delbecke
Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. GodefrootVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Recht op eer en goede naam –Zorgvuldigheidsnorm – Bewijsleve-ring van aantijgingen – Geluidsopnames als bewijsmid-del – Privacy-bescherming – Bewijslevering van schade – Causaal verband tussen fout en schade – Getrapte verantwoordelijkheid – Uitgever – Schadevergoeding – Herhalingsverbod – Vordering wegens tergend en roe-keloos geding
Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
644 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
Vrijheid van meningsuiting – Drukpersvrijheid – Getrapte verantwoordelijkheid – Website – Recht op eer en goede naam – Lasterlijke aantijgingen – Nega-tief en lichtzinnig waardeoordeel – Evenredige maatregel – Verwijdering van integrale tekst van website (neen) – Verwijdering van eerrovende passages en kwetsende uitlatingen in tekst van artikel op website (ja) – Alge-mene zorgvuldigheidsnorm – SchadevergoedingNoot van Dirk Voorhoof
Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Onnodig kwetsende beledi-gingen – Onrechtmatige daad – Fout (neen) – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Recht op afbeelding – Aansprakelijkheid uitgever (neen)Noot van Dirk Voorhoof
Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Laster – Onrechtmatige daad – Fout – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Aansprakelijkheid uitgever – Morele schadevergoeding – Eis tot verwijdering van gewraakte artikel op website van vakbondskrant (neen) – Aanvraag bij Google tot verwijdering zoekresultaten op naam (neen)«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof
Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . . 3/391F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De WittePers – Vrijheid van meningsuiting – Getrapte verantwoor-delijkheid – Uitgever – Journalist – Onrechtmatige daad – Laster en eerroof – Spot – Bronnen – Strafonderzoek – Schade – Schadevergoeding
Internet
Schade/ Schadevergoeding
Strafrechtelijke aansprakelijkheid
Corr. Leuven (16de k.), 8 november 2010 . . . . . 1/115Openbaar ministerie en M.B., M. A. en K. V. t. S.V.Belaging – Art. 442bis Sw. – Facebook – Strafbaar (ja)
AFBEELDING (recht op -)
Zie Persoonlijkheidsrechten – Afbeelding (recht op -)
ADVOCAAT
Zie Vrijheid van meningsuiting – Advocaat
AFFICHE/AFFICHERING
ALGEMEEN
La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits . . . . . . . . . . . . . . 4-5/463Edouard Cruysmans
ANTWOORD (recht op –)
Zie Recht op antwoord
ARBITRAGEHOF
AUDIOVISUEEL
Zie ook Omroep
Algemene beschouwingen
De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van Europese Staatssteunregels . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149Karen Donders
Antwoord
Zie Recht op antwoord
Intergemeenschapscommissie voor de filmkeuring
Kabeltelevisie
Zie Kabel
Kijk- en Luistergeld (Radio en televisie)
Privacy
Zie Persoonlijkheidsrechten – Privacy
Regeringscommunicaties
Toegang tot de antenne
Zie Politieke communicaties – Politieke tribune
Uitzending (recht op –)
Vlaamse audiovisuele selectiecommissie
BELEDIGINGEN
Zie Persoonlijkheidsrechten – Eer en goede naam (recht op –)
BELEDIGING JEGENS EEN VREEMDE STAAT
BRTN
Zie Omroep – Openbare dienst – RTBF – BRTN - VRT
BEVOEGDHEID
Zie ook Kort geding
Algemeen
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Gemeenschappen/ Federale staat
Hof van Assisen
Kortgedingrechter
Zie Kort geding
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
645LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
Territoriale bevoegdheid
Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamTerritoriale bevoegdheid (ja) – Ontvankelijkheid (ja) – Auteursrecht – Naburige rechten – Vermogensrechten – Recht van mededeling aan het publiek – Digitale kabeldoorgifte – Simulcast – Directe injectie – Publiek – Verplicht collectief beheer – All rights included-ove-reenkomst
B.I.P.T.
Zie Omroep – Tussenkomst van het B.I.P.T.
BRONNENGEHEIM
BUITENLANDSE KRONIEK EN RECHTSPRAAK
Duits recht
Engels recht
Frans recht
Nederlands recht
Kroniek van het Nederlandse mediarecht 2006-2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/287A.W. Hins en G.A.I. Schuijt
CENSUUR
Zie VerspreidingsverbodZie GrondwetZie Europees Hof van de rechten van de mens
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL
DEONTOLOGIE
Zie Journalist – Deontologie
DRUKPERS
Zie Pers
DRUKPERMISDRIJF
Zie Pers – Drukpersmisdrijf
EER
Zie Persoonlijkheidsrechten – Eer en goede naam (recht op –)
EERROOF
Zie Persoonlijkheidsrechten – Eer en goede naam (recht op –)
EUROPEES HOF VAN DE RECHTEN VAN DE MENS
Zie Vrijheid van meningsuiting
EUROPEES RECHT
Zie ook KabeldistributieZie Europees Hof van de rechten van de mens
Electronische communicaties Richtlijn
Cass. (2de k.), 18 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . 2/218Procureur-generaal bij het hof van beroep te Gent t. Yahoo! Inc.Telecommunicatie – Elektronische communicatie – Strafrecht – Autonomie – Opsporing – Onderzoek – Art. 46bis Sv. – Operator van een elektronisch com-municatienetwerk – Verstrekker van een elektronische communicatiedienst«Yahoo! als operator of verstrekker», noot van Niels Vande-zande
Hof van Justitie en Gerecht Eerste Aanleg
Richtlijn hergebruik van overheidsinformatie
Televisierichtlijn
Gerecht (7de k.), 17 februari 2011 . . . . . . . . . . 2/216F.I.F.A. t. Europese Commissie, ondersteund door Koninkrijk België, Bondsrepubliek Duitsland en Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-IerlandTelevisie-uitzendingen – Art. 3bis van Richtlijn 89/552/EEG – Maatregelen van Koninkrijk België betreffende evenementen van aanzienlijk belang voor Belgische samenleving – Wereldkampioenschap voetbal – Besluit waarbij maatregelen verenigbaar met gemeenschapsrecht worden verklaard – Motivering – Artt. 43 EG en 49 EG – Eigendomsrecht«Evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving», noot van Katrien Lefever
EUROPEES VERDRAG VOOR DE RECHTEN VAN DE MENS
Zie Europees hof voor de rechten van de mens
FISCAAL RECHT
Zie ook Journalist – Fiscaliteit
FOTOGRAFIE
Zie Pers – Fotografie
GERECHTELIJKE BEKENDMAKING
(Bevel tot publiceren/verspreiden van een vonnis)
Corr. Gent (21ste k.), 21 december 2010 . . . . . 2/259P. Vereecke en openbaar ministerie t. W. CrielRecht van antwoord – Verantwoordelijke uitgever – Weigering tot inlassing – Veroordeling tot publicatie – Dwangsom – Boete
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
646 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
GOEDE ZEDEN
GRONDWET
Zie Kort gedingZie Recht op antwoordZie Pers – Vrijheid van de persZie Pers – DrukpersmisdrijfZie Europees Hof van de rechten van de mensZie Politieke Communicaties – Politieke tribuneZie Racisme
INFORMATIE (recht op –)
Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishingRecht op afbeelding – Persoonlijkheidsrecht – Toestem-ming – Publieke persoon – Recht op informatie – Vrij-heid van meningsuiting – Persvrijheid – Informatief doel
INTERNET
Aansprakelijkheid
Zie Aansprakelijkheid – Internet
Algemene beschouwingen
Cass. (2de k.), 18 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . 2/218Procureur-generaal bij het hof van beroep te Gent t. Yahoo! Inc.Telecommunicatie – Elektronische communicatie – Strafrecht – Autonomie – Opsporing – Onderzoek – Art. 46bis Sv. – Operator van een elektronisch com-municatienetwerk – Verstrekker van een elektronische communicatiedienst«Yahoo! als operator of verstrekker», noot van Niels Vande-zande
Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Vrijheid van meningsuiting – Drukpersvrijheid – Getrapte verantwoordelijkheid – Website – Recht op eer en goede naam – Lasterlijke aantijgingen – Nega-tief en lichtzinnig waardeoordeel – Evenredige maatregel – Verwijdering van integrale tekst van website (neen) – Verwijdering van eerrovende passages en kwetsende uitlatingen in tekst van artikel op website (ja) – Alge-mene zorgvuldigheidsnorm – SchadevergoedingNoot van Dirk Voorhoof
Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Laster – Onrechtmatige daad – Fout – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Aansprakelijkheid uitgever – Morele schadevergoeding – Eis tot verwijdering van gewraakte artikel op website van vakbondskrant (neen) – Aanvraag bij Google tot verwijdering zoekresultaten op naam (neen)
«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof
Computercriminaliteit
Corr. Leuven (16de k.), 8 november 2010 . . . . . 1/115Openbaar ministerie en M.B., M. A. en K. V. t. S.V.Belaging – Art. 442bis Sw. – Facebook – Strafbaar (ja)«Belaging via Facebook is ernstig misdrijf», noot van Jan Ceuleers
Hyperlinks
Internationaal privaat recht
Laster
Zie Persoonlijkheidsrechten – Eer en goede naam (recht op –)
Persmisdrijf
Racisme
Zie Racisme
Verspreiding van pedofiele informatie
JOURNALIST
Zie ook Bronnengeheim
Aansprakelijkheid
Zie Aansprakelijkheid
Algemene beschouwingen
Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. DecubberGeschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Kari-katuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor – Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht
Deontologie
Fiscaliteit
Onderzoeksgeheim
Zie Pers – Onderzoeksgeheim
Plichten
Vrijheid van meningsuiting
Zie Pers – Drukpersvrijheid
KABELDISTRIBUTIE
H.J.E.U. (3de k.), 3 maart 2011 . . . . . . . . . . . . 3/376Europese Commissie t. Koninkrijk BelgiëNiet-nakoming – Richtlijn 2002/22/EG – Artikel 31 – Criteria voor toekenning van status van begunstigde van doorgifteverplichting – Doelstellingen van algemeen belang op basis waarvan status wordt toegekend – Effect van aantal eindgebruikers van communicatienetwerken op toekenning van status – Evenredigheidsbeginsel
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
647LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
KORT GEDING
Zie Pers – PersvrijheidZie Verspreidingsverbod
Algemeen
Audiovisueel
Pers/ Publicatie
Zie Pers – Justitie
LASTER
Zie Persoonlijkheidsrechten – Eer en goede naam (recht op -)
MEDEDINGING
I. T.U.E. (5e ch.), 1er juillet 2010 . . . . . . . . . . . 1/65Métropole télévision (M6) et Télévision française 1 s.a. (TF1)Staatssteun – Openbare dienst – Radio – Steun voor-zien door de Franse Republiek voor France Télévisions – Dotatie van 150 miljoen euro – Beslissing om geen bezwaar te maken – Dienst van algemeen economisch belang – Evenredigheidscriterium – Afwezigheid van ernstige mœilijkheden
II. T.U.E. (5e ch.), 13 septembre 2010 . . . . . . . 1/73
Télévision française 1 s.a. (TF1) c. Commission euro-péenne
Staatssteun – Steunmaatregelen voor de productie van films en audiovisuele werken – Beslissing om geen bezwaren te maken – Beroep tot nietigverklaring – Ont-breken van een duidelijke aantasting van de concurren-tiepositie – Niet-ontvankelijkheid«Aides d’État, recevabilité d’un recours en annulation et garan-ties procédurales», note d’Elise Defreyne
De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van Europese Staatssteunregels . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149Karen Donders
MINDERJARIGEN
MISBRUIK VAN MACHTPOSITIE
Zie Mededinging
NAAM
Zie Persoonlijkheidsrechten – Naam (recht op -)
NEGATIONISME
Brussel (13de k.), 15 september 2010 . . . . . . . . 1/79Openbaar ministerie, Forum der Joodse organisaties v.z.w. en Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestri-jding t. R. Raes (mr. Noë)Negationismewet – Interview – Schromelijk minimalise-ren en pogen te rechtvaardigen van de genocide tijdens de Tweede Wereldoorlog door het Duits nationaal-
socialistisch regime – Eenvoudige schuldigverklaring – Overschrijding van de redelijke termijn (art. 6 EVRM)Note DV
OMROEP
Algemene beschouwingen
Bevoegdheid
Zie Europees Recht – Televisie RichtlijnZie Bevoegheid – Gemeenschappen/ Federale StaatZie Kabeldistributie
B.I.P.T. (Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie)
Decoder
E.B.U.
Must carry
Zie Kabeldistributie
Openbare dienst- RTBF – BRTN – VRT
De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van Europese Staatssteunregels . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149Karen Donders
Particuliere televisieomroep
Satellietdiensten
Televisie – Algemeen
Gerecht (7de k.), 17 februari 2011 . . . . . . . . . . 2/216F.I.F.A. t. Europese Commissie, ondersteund door Koninkrijk België, Bondsrepubliek Duitsland en Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-IerlandTelevisie-uitzendingen – Art. 3bis van Richtlijn 89/552/EEG – Maatregelen van Koninkrijk België betreffende evenementen van aanzienlijk belang voor Belgische samenleving – Wereldkampioenschap voetbal – Besluit waarbij maatregelen verenigbaar met gemeenschapsrecht worden verklaard – Motivering – Artt. 43 EG en 49 EG – Eigendomsrecht«Evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving», noot van Katrien Lefever
Telewinkelen
Reality-TV
Vlaamse Gemeenschap
ONDERZOEKSGEHEIM
Zie Pers – Onderzoeksgeheim
OPENBARE ORDE
OPINIEPEILINGEN
Zie Politieke Communicaties – Opiniepeilingen
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
648 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
OVERZICHT VAN DE RECHTSPRAAK VAN HET EUROPEES HOF VOOR DE RECHTEN VAN DE MENS
Recente arresten van het E.H.R.M. in verband met arti-kel 10 EVRM (vrijheid van meningsuiting en informa-tie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/55
Recente arresten van het E.H.R.M. in verband met arti-kel 10 EVRM (vrijheid van meningsuiting en informa-tie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/196
Recente arresten van het E.H.R.M. in verband met arti-kel 10 EVRM (vrijheid van meningsuiting en informa-tie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/357
Recente arresten van het E.H.R.M. in verband met arti-kel 10 EVRM (vrijheid van meningsuiting en informa-tie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/540
PAMFLET
PARODIE
Zie Satire
PERS
Aansprakelijkheid
Zie Aansprakelijkheid
Algemeen
Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. DecubberGeschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Kari-katuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor – Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht
Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . . 3/391F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De WittePers – Vrijheid van meningsuiting – Getrapte verantwoor-delijkheid – Uitgever – Journalist – Onrechtmatige daad – Laster en eerroof – Spot – Bronnen – Strafonderzoek – Schade – Schadevergoeding
Antwoord
Zie Recht op antwoord
Drukpersmisdrijf
Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Vrijheid van meningsuiting – Drukpersvrijheid – Getrapte verantwoordelijkheid – Website – Recht op eer en goede naam – Lasterlijke aantijgingen – Nega-tief en lichtzinnig waardeoordeel – Evenredige maatregel – Verwijdering van integrale tekst van website (neen) – Verwijdering van eerrovende passages en kwetsende uitlatingen in tekst van artikel op website (ja) – Alge-mene zorgvuldigheidsnorm – SchadevergoedingNoot van Dirk Voorhoof
Drukpersvrijheid
Zie Pers – Persvrijheid
Electronische pers
Europees Verdrag voor de rechten van de Mens
Zie Europees Hof voor de rechten van de mens
Fotografie
Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. HauspieAuteursrecht – Recht op afbeelding – Foto – Tijdschrift – Morele schadevergoeding – Ex æquo et bono
Justitie
Juistheid van de inlichtingen
Onderzoeksgeheim
Zie ook Pers – Justitie
Persvrijheid
Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. EngelsVrijheid van meningsuiting – Vrijheid van drukpers – Gerechtsverslaggeving – Persoonlijke kritiek op magis-traten – Discretieplicht magistraat – Recht van antwoord – Burgerlijke aansprakelijkheid – Foutief gedrag van journalist – Getrapte verantwoordelijkheid – Schending beroepsgeheim – Publicatie vertrouwelijke informatie – Aansprakelijkheid van de uitgever«Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermidde-len», noot van Bram Delbecke
Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishingRecht op afbeelding – Persoonlijkheidsrecht – Toestem-ming – Publieke persoon – Recht op informatie – Vri-jheid van meningsuiting – Persvrijheid – Informatief doel
Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. GodefrootVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Recht op eer en goede naam –Zorgvuldigheidsnorm – Bewijsleve-ring van aantijgingen – Geluidsopnames als bewijsmid-del – Privacy-bescherming – Bewijslevering van schade – Causaal verband tussen fout en schade – Getrapte verantwoordelijkheid – Uitgever – Schadevergoeding – Herhalingsverbod – Vordering wegens tergend en roe-keloos geding
Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Vrijheid van meningsuiting – Drukpersvrijheid – Getrapte verantwoordelijkheid – Website – Recht op eer en goede naam – Lasterlijke aantijgingen – Nega-tief en lichtzinnig waardeoordeel – Evenredige maatregel
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
649LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
– Verwijdering van integrale tekst van website (neen) – Verwijdering van eerrovende passages en kwetsende uitlatingen in tekst van artikel op website (ja) – Alge-mene zorgvuldigheidsnorm – SchadevergoedingNoot van Dirk Voorhoof
Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233M.H. De Laet, Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre MatchVrijheid van meningsuiting en persvrijheid – Persoon betrokken bij de gerechtelijke actualiteit – Fout van de journalist (neen) – Fout van de uitgever (neen) – Schen-ding van het recht op afbeelding (neen)
Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Onnodig kwetsende beledi-gingen – Onrechtmatige daad – Fout (neen) – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Recht op afbeelding – Aansprakelijkheid uitgever (neen)Noot van D. Voorhoof
Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Laster – Onrechtmatige daad – Fout – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoor-delijkheid – Aansprakelijkheid uitgever – Morele schade-vergoeding – Eis tot verwijdering van gewraakte artikel op website van vakbondskrant (neen) – Aanvraag bij Google tot verwijdering zoekresultaten op naam (neen)«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof
Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . . 3/391F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De WittePers – Vrijheid van meningsuiting – Getrapte verantwoor-delijkheid – Uitgever – Journalist – Onrechtmatige daad – Laster en eerroof – Spot – Bronnen – Strafonderzoek – Schade – Schadevergoeding
Privé-leven
Zie Persoonlijkheidsrechten – Privacy
Satire
Zie Satire
Titel van een krant
PERMISDRIJF
Zie Pers – Drukpersmisdrijf
Persoonlijkheidsrechten
Zie ook Aansprakelijkheid
Afbeelding (recht op –)
Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishing
Recht op afbeelding – Persoonlijkheidsrecht – Toestem-ming – Publieke persoon – Recht op informatie – Vrij-heid van meningsuiting – Persvrijheid – Informatief doel
Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233M.H. De Laet, Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre MatchVrijheid van meningsuiting en persvrijheid – Persoon betrokken bij de gerechtelijke actualiteit – Fout van de journalist (neen) – Fout van de uitgever (neen) – Schen-ding van het recht op afbeelding (neen)
Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Onnodig kwetsende beledi-gingen – Onrechtmatige daad – Fout (neen) – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Recht op afbeelding – Aansprakelijkheid uitgever (neen)Noot van D. Voorhoof
Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. HauspieAuteursrecht – Recht op afbeelding – Foto – Tijdschrift – Morele schadevergoeding – Ex æquo et bono
Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televi-sieomroepI. Auteursrecht – Beschermingsvoorwaarden – Oor-spronkelijkheid (nee) – Intellectuele inspanning (nee)II. Persoonlijkheidsrechten – Recht op afbeelding – Recht op stem – Privé leven – Inbreuk (nee) – Stilzwi-jgende toestemming voor herhaald gebruik – Intrekking toelating
Civ. Bruxelles (4e ch.), 25 mai 2011 . . . . . . . . 4-5/569K., H., C., T. et F. Bensaïda c. RTBFPers – Televisiereportage – Recht op afbeelding – Recht op vrijheid van meningsuiting – Verbod op heruitzen-ding (neen) – Schadevergoeding (neen)
Belediging van een politicus
Eer en goede naam (recht op –)
Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. GodefrootVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Recht op eer en goede naam – Zorgvuldigheidsnorm – Bewijslevering van aantijgingen – Geluidsopnames als bewijsmiddel – Pri-vacy-bescherming – Bewijslevering van schade – Causaal verband tussen fout en schade – Getrapte verantwoordelijk-heid – Uitgever – Schadevergoeding – Herhalingsverbod – Vordering wegens tergend en roekeloos geding
Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. DecubberGeschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Kari-katuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
650 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
– Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht
Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Vrijheid van meningsuiting – Drukpersvrijheid – Getrapte verantwoordelijkheid – Website – Recht op eer en goede naam – Lasterlijke aantijgingen – Nega-tief en lichtzinnig waardeoordeel – Evenredige maatregel – Verwijdering van integrale tekst van website (neen) – Verwijdering van eerrovende passages en kwetsende uitlatingen in tekst van artikel op website (ja) – Alge-mene zorgvuldigheidsnorm – SchadevergoedingNoot van Dirk Voorhoof
Mons (4e ch. corr.), 24 novembre 2010 . . . . . . . 2/230J. Rubinfeld c. P. GalandVrijheid van meningsuiting – Recht op eer en goede naam – Publiek debat – Laster – Kwade bedoelingen – Bekendmaking van de tenlastelegging – Bewijs
Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Onnodig kwetsende beledi-gingen – Onrechtmatige daad – Fout (neen) – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Recht op afbeelding – Aansprakelijkheid uitgever (neen)Noot van Dirk Voorhoof
Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Laster – Onrechtmatige daad – Fout – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Aansprakelijkheid uitgever – Morele schadevergoeding – Eis tot verwijdering van gewraakte artikel op website van vakbondskrant (neen) – Aanvraag bij Google tot verwijdering zoekresultaten op naam (neen)«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof
Brussel (kort geding, 8ste k.), 15 februari 2011 3/382n.v. McDonald’s Belgium t. b.v.b.a. Savage PoductionsFilm – Reputatieschade – Merk – Vrijheid van menings-uiting – Verbod tot vertoning van film – Hoogdringend-heid – Dwangsom«Verbod kortfilm wegens schade aan merk en reputatie McDo-nald’s», noot van Wolfgang Sakulin en Dirk Voorhoof
Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565B. Debie en V. SeynsExpressievrijheid – Lasterlijk artikel – Schending van de eer en goede naam – Verwijdering van artikel op website (neen) – Rectificatiebericht – Verplichting tot inlassing van tekst op nieuwswebsite (ja)«Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof
Naam (recht op –)
Privacy (recht op –)
Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. GodefrootVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Recht op eer en goede naam –Zorgvuldigheidsnorm – Bewijsleve-ring van aantijgingen – Geluidsopnames als bewijsmid-del – Privacy-bescherming – Bewijslevering van schade – Causaal verband tussen fout en schade – Getrapte verantwoordelijkheid – Uitgever – Schadevergoeding – Herhalingsverbod – Vordering wegens tergend en roe-keloos geding
Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. DecubberGeschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Kari-katuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor – Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht
Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010. . . . . 2/244M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. BidegainRecht op privacy – Vrijheid van meningsuiting – Vrij-heid van creatie – Fictie – Slachtoffer van een nieuwsbe-richt – Openbare mededeling van de feiten – Preventieve maatregel – Tussenvonnis – Aanvraag tot maken van een scenario
Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televi-sieomroepI. Auteursrecht – Beschermingsvoorwaarden – Oors-pronkelijkheid (nee) – Intellectuele inspanning (nee)II. Persoonlijkheidsrechten – Recht op afbeelding – Recht op stem – Privé leven – Inbreuk (nee) – Stilzwijgende toestemming voor herhaald gebruik – Intrekking toelating
Stem (recht op –)
Vergetelheid (recht op –)
PLICHTEN
Zie Journalist – Plichten
POLITIEKE COMMUNICATIES
Algemeen
Opiniepeilingen
Politieke partij
C. const., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559Inadi, Cobelfra, Nostalgie c. Gouvernement de la Communauté françaiseVrijheid van meningsuiting – Audiovisueel – Commer-ciële communicatie – Politieke reclame – Verbod – Ver-kiezingscampagne«Publicité des partis politiques hors période électorale: l’inter-diction est désormais levée», note d’Édouard Cruysmans
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
651LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
Politieke tribune
Propaganda
POLITIEKE PARTIJ
Zie Politieke communicaties – Politieke partij
POLITIEKE TRIBUNE
Zie Politieke communicaties – Politieke tribune
PREVENTIEVE INMENGING (maatregelen van –)
Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010. . . . . 2/244M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. BidegainRecht op privacy – Vrijheid van meningsuiting – Vrijheid van creatie – Fictie – Slachtoffer van een nieuwsbericht – Openbare mededeling van de feiten – Preventieve maatre-gel – Tussenvonnis – Aanvraag tot maken van een scenario
Brussel (kort geding, 8ste k.), 15 februari 2011 3/382n.v. McDonald’s Belgium t. b.v.b.a. Savage PoductionsFilm – Reputatieschade – Merk – Vrijheid van menings-uiting – Verbod tot vertoning van film – Hoogdringend-heid – Dwangsom«Verbod kortfilm wegens schade aan merk en reputatie McDo-nald’s», noot van Wolfgang Sakulin en Dirk Voorhoof
PRIVACY
Zie Persoonlijkheidsrechten – Privacy (recht op –)
PRIVATE RADIO-OMROEPEN
Zie OmroepZie Bevoegdheid
Algemene beschouwingen
Frequentie
PROPAGANDA
Zie Politieke Communicaties – Propaganda
PUBLIEK FIGUUR (beperkte bescherming van –)
Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishingRecht op afbeelding – Persoonlijkheidsrecht – Toestem-ming – Publieke persoon – Recht op informatie – Vrij-heid van meningsuiting – Persvrijheid – Informatief doel
RAAD VAN STATE
RACISME
RECHT OP ANTWOORD
Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. Engels
Vrijheid van meningsuiting – Vrijheid van drukpers – Gerechtsverslaggeving – Persoonlijke kritiek op magi-straten – Discretieplicht magistraat – Recht van ant-woord – Burgerlijke aansprakelijkheid – Foutief gedrag van journalist – Getrapte verantwoordelijkheid – Schen-ding beroepsgeheim – Publicatie vertrouwelijke informa-tie – Aansprakelijkheid van de uitgever«Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermidde-len», noot van Bram Delbecke
Corr. Gent (21ste k.), 21 december 2010 . . . . . 2/259P. Vereecke en openbaar ministerie t. W. CrielRecht van antwoord – Verantwoordelijke uitgever – Weigering tot inlassing – Veroordeling tot publicatie – Dwangsom – BoeteNoot van Dirk Voorhoof
Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565B. Debie en V. SeynsExpressievrijheid – Lasterlijk artikel – Schending van de eer en goede naam – Verwijdering van artikel op website (neen) – Rectificatiebericht – Verplichting tot inlassing van tekst op nieuwswebsite (ja)«Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof
RECHTSMISBRUIK
RECLAME
C. const., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559Inadi, Cobelfra, Nostalgie c. Gouvernement de la Communauté françaiseVrijheid van meningsuiting – Audiovisueel – Commer-ciële communicatie – Politieke reclame – Verbod – Ver-kiezingscampagne«Publicité des partis politiques hors période électorale: l’inter-diction est désormais levée», note d’Édouard Cruysmans
RICHTLIJNEN
Zie Europees recht
RTBF
Zie Omroep – Openbare dienst – RTBF – BRTN - VRT
SANCTIES
Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565B. Debie en V. SeynsExpressievrijheid – Lasterlijk artikel – Schending van de eer en goede naam – Verwijdering van artikel op website (neen) – Rectificatiebericht – Verplichting tot inlassing van tekst op nieuwswebsite (ja)«Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof
SATIRE
Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
652 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
Geschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Kari-katuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor – Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht
SCHADE/ SCHADEVERGOEDING
Zie Aansprakelijkheid – Schade/ Schadevergoeding
SECTE
STEM
Zie Persoonlijkheidsrechten – Stem (recht op –)
TELEVISIE
Zie Omroep
TERGEND EN ROEKELOOS GEDING
VERGETELHEID
Zie Persoonlijkheidsrechten – Vergetelheid (recht op –)
VERSPREIDINGSVERBOD
Algemeen
Audiovisueel
Boek – Drukpers
Vertoning
VLAAMSE AUDIOVISUELE SELECTIECOMMISSIE
Zie Audiovisueel – Vlaamse audiovisuele selectiecommissie
VRIJHEID VAN HANDEL EN NIJVERHEID
VRIJHEID VAN MENINGSUITING
Zie Kort gedingZie Europees Hof van de rechten van de mensZie ook Verspreidingsverbod
Artistieke vrijheid
Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010. . . . . 2/244M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. BidegainRecht op privacy – Vrijheid van meningsuiting – Vrij-heid van creatie – Fictie – Slachtoffer van een nieuwsbe-richt – Openbare mededeling van de feiten – Preventieve maatregel – Tussenvonnis – Aanvraag tot maken van een scenario
Aansprakelijkheid
Zie Aansprakelijkheid
Advocaat
Algemeen
Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishingRecht op afbeelding – Persoonlijkheidsrecht – Toestem-ming – Publieke persoon – Recht op informatie – Vrij-heid van meningsuiting – Persvrijheid – Informatief doel
Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. GodefrootVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Recht op eer en goede naam –Zorgvuldigheidsnorm – Bewijsleve-ring van aantijgingen – Geluidsopnames als bewijsmid-del – Privacy-bescherming – Bewijslevering van schade – Causaal verband tussen fout en schade – Getrapte verantwoordelijkheid – Uitgever – Schadevergoeding – Herhalingsverbod – Vordering wegens tergend en roe-keloos geding
Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. DecubberGeschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Kari-katuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor – Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht
Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Vrijheid van meningsuiting – Drukpersvrijheid – Getrapte verantwoordelijkheid – Website – Recht op eer en goede naam – Lasterlijke aantijgingen – Nega-tief en lichtzinnig waardeoordeel – Evenredige maatregel – Verwijdering van integrale tekst van website (neen) – Verwijdering van eerrovende passages en kwetsende uitlatingen in tekst van artikel op website (ja) – Alge-mene zorgvuldigheidsnorm – SchadevergoedingNoot van Dirk Voorhoof
Mons (4e ch. corr.), 24 novembre 2010 . . . . . . . 2/230J. Rubinfeld c. P. GalandVrijheid van meningsuiting – Recht op eer en goede naam – Publiek debat – Laster – Kwade bedoelingen – Bekendmaking van de tenlastelegging – Bewijs
Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233M.H. De Laet, Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre MatchVrijheid van meningsuiting en persvrijheid – Persoon betrokken bij de gerechtelijke actualiteit – Fout van de journalist (neen) – Fout van de uitgever (neen) – Schen-ding van het recht op afbeelding (neen)
Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Onnodig kwetsende beledi-gingen – Onrechtmatige daad – Fout (neen) – Toepassing
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
653LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Recht op afbeelding – Aansprakelijkheid uitgever (neen)Noot van D. Voorhoof
Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Laster – Onrechtmatige daad – Fout – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Aansprakelijkheid uitgever – Morele schadevergoeding – Eis tot verwijdering van gewraakte artikel op website van vakbondskrant (neen) – Aanvraag bij Google tot verwijdering zoekresultaten op naam (neen)«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof
Brussel (kort geding, 8ste k.), 15 februari 2011 3/382n.v. McDonald’s Belgium t. b.v.b.a. Savage PoductionsFilm – Reputatieschade – Merk – Vrijheid van menings-uiting – Verbod tot vertoning van film – Hoogdringend-heid – Dwangsom«Verbod kortfilm wegens schade aan merk en reputatie McDo-nald’s», noot van Wolfgang Sakulin en Dirk Voorhoof
Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . . 3/391F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De WittePers – Vrijheid van meningsuiting – Getrapte verant-woordelijkheid – Uitgever – Journalist – Onrechtmatige daad – Laster en eerroof – Spot – Bronnen – Strafonder-zoek – Schade – Schadevergoeding
C. const., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559Inadi, Cobelfra, Nostalgie c. Gouvernement de la Communauté françaiseVrijheid van meningsuiting – Audiovisueel – Commer-ciële communicatie – Politieke reclame – Verbod – Ver-kiezingscampagne«Publicité des partis politiques hors période électorale: l’inter-diction est désormais levée», note d’Édouard Cruysmans
Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565B. Debie en V. SeynsExpressievrijheid – Lasterlijk artikel – Schending van de eer en goede naam – Verwijdering van artikel op website (neen) – Rectificatiebericht – Verplichting tot inlassing van tekst op nieuwswebsite (ja)«Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof
Civ. Bruxelles (4e ch.), 25 mai 2011 . . . . . . . . 4-5/569K., H., C., T. et F. Bensaïda c. RTBFPers – Televisiereportage – Recht op afbeelding – Recht op vrijheid van meningsuiting – Verbod op heruitzen-ding (neen) – Schadevergoeding (neen)
Audiovisueel
Internet
Persmisdrijf
Zie Pers – Drukpersmisdrijf
Persvrijheid
Zie Pers – Drukpersvrijheid
VRIJHEID VAN VERGADERING
VRT
Zie Omroep – Openbare dienst – RTBF – BRTN – VRT
W.I.P.O.
XENOFOBIE
Zie Racisme
SOCIAAL STATUUT
SOCIAAL EN FISCAAL STATUUT VAN DE KUNSTENAAR
Algemene beschouwingen
Arbeidsrecht
Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . 2/187
M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. Eyeworks
Reality TV – Contractuele aansprakelijkheid – Medi-sche begeleiding en voedselminimum – Schade (neen) – Selectieve keuze beeldmateriaal – Voorlegging origi-neel beeldmateriaal – Auteursrecht – Naburige rechten – Uitvoerende kunstenaars (neen) – Arbeidsrecht – Tus-senvonnis
Fiscaal recht
Sociale verzekeringen – Sociale zekerheid
Werkloosheid
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
654 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
3.
Table des auteurs Auteurstabel
CRUYSMANS, Edouard. – La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/463
DE BANDT, Pierre en VANDERHELST, Muriel. – Het Belgisch stelsel inzake de vergoeding voor eigen gebruik (artt. 55 t.e.m. 58 A.W.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/443
DECLERCK, Charlotte. – La propriété littéraire et artis-tique en droit patrimonial de la famille. . . . . . . 3/281
DERIEUX, Emmanuel. – Deux ans d’actualité du droit des médias en France – II (août 2008 – juillet 2010). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/22
DONDERS, Karen. – De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van Europese Staatssteunre-gels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149
GINSBURG, Jane C. – “European Copyright Code” – Back to first principles (with some additional Detail) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/5
HINS, A.W. en SCHUIJT, G.A.I. – Kroniek van het Nederlandse mediarecht 2006-2011. . . . . . . . . . 3/287
LEJEUNE, Frédéric. – Contrefaçon, internet et com-pétence internationale: le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation? . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/425
VON LEWINSKI, Silke. – Recent Developments of German Authors’ Rights Law. . . . . . . . . . . . . . . 2/162
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
655LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
200721 nov. Rb. Antwerpen (2de k. B1) . . . . . . 4-5/511
200822 mai Civ. Bruxelles (74e ch.) . . . . . . . . . . 4-5/5135 sept. Rb. Tongeren (3de k. B) . . . . . . . . . 4-5/51620 nov. Liège (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/510
200920 jan. Gent (14b k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/5043 febr. Brussel (8ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/4873 febr. Brussel (8ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/4909 mars Civ. Bruxelles (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . 1/8127 mei Rb. Brussel (26ste k.) . . . . . . . . . . . . . 2/1874 nov. Antwerpen (3de k.) . . . . . . . . . . . . . . 2/18011 déc. Civ. Bruxelles (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . 3/33221 dec. Antwerpen (1ste k.) . . . . . . . . . . . . . . 2/18222 dec. Brussel (8ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/49422 dec. Brussel (8ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/499
20105 janv. Civ. Bruxelles (14e ch.) . . . . . . . . . . . . 2/19015 febr. Antwerpen (1ste k.) . . . . . . . . . . . . 4-5/48516 févr. Cass. fr. (ch. comm.) . . . . . . . . . . . . . . . 1/3726 maart Rb. Gent (16de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . 1/993 juni Cass. (1ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/4714 juni Rb. Hasselt (4A k.) . . . . . . . . . . . . . . 2/25023 juni Antwerpen (2de k.) . . . . . . . . . . . . . . 2/2231er juill. T.U.E. (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/6513 sept. T.U.E. (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/73
15 sept. Brussel (13de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/7928 sept. Civ. Bruxelles (14e ch.) . . . . . . . . . . . . 2/23328 sept. Rb. Brussel (22ste k.) . . . . . . . . . . . . . 3/33430 sept. Rb. Brussel (24ste k.) . . . . . . . . . . . . . 3/3367 oct. Cass. (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/17921 oct. C.J.U.E. (3e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/30626 oct. Civ. Nivelles (11e ch.) . . . . . . . . . . . 4-5/5338 nov. Corr. Leuven (16de k.) . . . . . . . . . . . . 1/11518 nov. Rb. Brussel (24ste k.) . . . . . . . . . . . . . . 1/9619 nov. Rb. Gent (16de k.) . . . . . . . . . . . . . . . 2/24622 nov. Civ. Tournai (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . 1/10924 nov. Mons (4e ch. corr.) . . . . . . . . . . . . . . . 2/23024 nov. Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.) 4-5/56521 dec. Corr. Gent (21ste k.) . . . . . . . . . . . . . 2/25922 déc. Civ. Bruxelles (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . 2/24422 déc. C. const. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/55922 déc. C.J.U.E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/324
20113 jan. Gent (7de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/32718 jan. Cass. (2de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/21814 febr. Rb. Brussel (20ste k.) . . . . . . . . . . . . . 3/39115 febr. Brussel (kort geding, 8ste k.) . . . . . . . 3/38217 febr. Voorz. Rb. Brussel . . . . . . . . . . . . . . . 3/34017 febr. Gerecht (7de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/2163 maart H.J.E.U. (3de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . 3/3767 mars Mons (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/51724 maart Rb. Brussel (24ste k.) . . . . . . . . . . . 4-5/52612 april Rb. Mechelen (1ste k.) . . . . . . . . . . . . 3/34325 mai Civ. Bruxelles (4e ch.) . . . . . . . . . . . . 4-5/56
4.
Table chronologique Chronologische tabel
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
656 LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
Agicoa. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Agicoa. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Allard et crts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/533Amoras II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340Art Research and Contact. . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/526Aure, thans Persgroep Publishing . . . . . . . . . . 2/246Automobiles Citrôën . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517Automobiles Peugeot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517Auvibel . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/485, 4-5/487, 4-5/49,
4-5/494, 4-5/499, 4-5/504, 4-5/510, 4-5/511, 4-5/513, 4-5/516
AVP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Belgium Television . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/179Bensaïda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/569Betz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/223Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové
ochrany . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/324Bidegain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/244Bondsrepubliek Duitsland . . . . . . . . . . . . . . . . 2/216Bonneux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/223Boonen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/96Cassandra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racisme-
bestrijding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/79Cobelfra. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559Commission européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/73Cosi Communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327Criel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/259D. Telemans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/334De Bevere-Blanckaert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327Debie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565Deckmyn. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340Decubber. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/109Dedecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327Deghaye . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517Dekimo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47Dekimo products . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47De Laet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/233deMensen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/336Denis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/109De Persgroep publishing . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/96Derom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/526Deroo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/187De Smet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/246De Tandt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/391De Velder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/391De vrije pers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/391De Witte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/391Dupont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340D’Hont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/99Engels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/81Esperanza . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/96état belge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/332Europese Commissie . . . . . . . . . . . . . . . . 2/216, 3/376Eyeworks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/187F.I.F.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/216
Festival de Théâtre de Spa . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/533Forum der Joodse organisaties v.z.w. . . . . . . . . 1/79FPT-FVA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/332g.e.i.e. La Libre Match . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/233Galand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/230Geerinckx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/526Godefroot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/99Gouvernement de la Communauté française . . 4-5/559Guy Franz Arend . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/190Görter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/223H.K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47Hartsant Opheusden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517Hauspie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/334Himalaya . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/334Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola 2/233Imagia. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Inadi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559Koninkrijk België . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/216, 3/376KVBKB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Lafosse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/244Lammertyn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/187Lausberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/526Le Vif Magazine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/81Lexmond Trading . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517Lijst Dedecker. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327Lise Erin Madsen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/190Loore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/233Lucky Comics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327L’Oréal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/37McDonald’s Belgium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/382Michielssens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/99Ministerstvo kultury . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/324Moqadem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/244Métropole télévision (M6). . . . . . . . . . . . . . . . . 1/65Nostalgie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559Openbaar ministerie . . . . . 1/79, 1/115, 2/218, 2/259Padawan SL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/306Pauwels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/109Raes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/79Reddon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/37Reijers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/336Reynaert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/244RTBF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/569Rubinfeld . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/230Ryckewaert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/180, 2/182Sabam . . . . . . . . 2/179, 2/180, 2/182, 3/343, 4-5/526Savage Poductions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/382SCAM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Schaar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/244Seyns . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565SGAE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/306Simim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Snick . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/246Société concessionnaire du Bastogne Historical Center
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/190Sofam . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343
5.
Table des noms des parties Tabel van partijen
Tabl
es 2
011/
Tabe
llen
201
1
657LARCIER
Aut
eurs
& M
edia
201
1/6
Staes et Delmée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/190Stevenart Meeûs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/81Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-weten-
schap en het paranormale . . . . . . . . . . . . . . 2/223Syndicat d’initiative de Bastogne . . . . . . . . . . . 2/190Sys, N. Florin De Duikingbergh . . . . . . . . . . . 3/334Telenet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Televisieomroep. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/336Télévision française 1 (TF1) . . . . . . . . . . 1/65, 1/73Uradex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Van Damme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/246
Vandenhecke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/99Vandersteen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340Van Halewyck en Godefroot. . . . . . . . . . . . . . . 1/99Van Wichelen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/334Vereecke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/259Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-
Ierland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/216Vrijheidsfonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340VRT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/336WPG Uitgevers België. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340Yahoo! Inc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/218