systemes energetique

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Date douverture de lappel projets

3 Fvrier 2011

ANR-SEED-AAP-2011

SYSTEMES ENERGETIQUESEFFICACES ET DECARBONES

SEED

dition 2011

Date de clture de lappel projets03/05/2011 13h00 heure de Paris

Adresse de publication de lappel projetshttp://www.agence-nationale-recherche.fr/SEED-2011

MOTS-CLES

Efficacit nergtique, durabilit nergtique, systmes industriels, chanes nergtiques,analyses de cycles de vie, composants btiment, nergie thermique, chaleur fatale, transport

de chaleur, stockage de lnergie thermique, captage CO2, post combustion, oxy-combustion,pr-combustion, stockage CO2, stockage gologique, valorisation CO2, minralisation CO2,

CO2 supercritique, rfrigrants..


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DATES IMPORTANTES

CLOTURE DE LAPPEL A PROJETSLes propositions de projets doivent tre soumises sur le site internet de soumission de

lANR dont ladresse est indique sur le lien de la page 1 imprativement avant la clturede lappel projets :

LE 03/05/2011 A 13H00(HEURE DE PARIS)(voir 5 Modalits de soumission )

DOCUMENTSIGNETSCANNChaque partenaire devra attester de sa participation la proposition en signant son

document administratif et financier (dit document de soumission). Celui-ci est gnraprs clture de lappel partir du site de soumission de lANR. Une fois scann auformat PDF, le coordinateur devra le dposer sur le site de soumission au plus tard :

le 27/05/2011 13h00 (heure de Paris)(voir 5 Modalits de soumission )

CONTACTS

Questions scientifiques, techniques et administrativesLinda Oukacine (01 73 54 82 37 - [email protected])

RESPONSABLE DE PROGRAMMEPierre Odru ([email protected])

Il est ncessaire de lire attentivement lensemble du prsent document ainsi que lerglement relatif aux modalits d'attribution des aides de lANR (http://www.agence-

nationale-recherche.fr/documents/uploaded/2007/reglement-modalites-attribution-aide.pdf) avant de dposer une proposition de projet de recherche.


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SOMMAIRE

1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LAPPEL A PROJETS .......................... 41.1. Contexte............................................................................... 41.2. Objectifs du programme ......................................................... 41.3. Objectifs de lappel projets ................................................... 6

2. AXES THEMATIQUES ......................................................... 72.1. Axe thmatique 1 : Efficacit et durabilite des systmes nergtiques : ....... 72.2. Axe thmatique 2 : Transfert/Transport/Stockage/Valorisation de

lnergie calorifique .................................................................... 82.3. Axe thmatique 3 : Captage/Stockage/Valorisation du CO2.................. 10

3. EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ................................. 153.1. Critres de recevabilit ......................................................... 173.2. Critres dligibilit .............................................................. 173.3. Critres dvaluation ............................................................ 173.4. Recommandations importantes .............................................. 19

4. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE FINANCEMENT .................. 205. MODALITES DE SOUMISSION ............................................... 21

5.1. Contenu du dossier de soumission ......................................... 215.2. Procdure de soumission ...................................................... 225.3. Conseils pour la soumission .................................................. 225.4. Modalits de soumission particulires pour la demande de

labellisation par un ple de comptitivit ................................ 236. DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS .............................. 24

6.1. Financement de lANR .......................................................... 246.2. Obligations rglementaires et contractuelles ........................... 256.3. Dispositions complmentaires ............................................... 266.4. Dfinitions relatives aux diffrentes catgories de recherche ..... 276.5. Dfinitions relatives lorganisation des projets....................... 286.6. Dfinitions relatives aux structures ........................................ 296.7. Autres dfinitions ................................................................. 30


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1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LAPPEL A PROJETS1.1. CONTEXTELe paquet nergie-climat, adopt par lUnion Europenne en 2008, fixe comme objectifs lhorizon 2020 une amlioration de 20 % de lefficacit nergtique, une rduction de 20% desmissions de CO2 par rapport leurs niveaux de 1990, ainsi quune proportion de 20%dnergies renouvelables dans la consommation nergtique totale. Les scnarios delAgence Internationale de lnergie (AIE) montrent que lessentiel du potentiel de rductiondes missions de gaz effet de serre lhorizon 2030 repose pour 29 % sur les actions mener en matire defficacit nergtique sur la demande en lectricit, et 36 % sur lesgains obtenus sur la combustion de carbone fossile. A lhorizon 2050, le scnario Blue Map

de lAIE montre que les technologies de captage et stockage de CO2 (CSC) devront contribuer hauteur de 20% aux efforts de rduction par deux des missions dans le monde pourpouvoir y parvenir moindre cot.

La consommation en nergie finale de la France est voisine de 160 MTep/an. Le secteurindustriel en consomme actuellement prs de 23 %, dont 70 % sont destins couvrir des

besoins de chaleur. Le secteur du btiment en consomme de lordre de 43 %, dont 75 % pourle chauffage. Les missions latmosphre de CO2 sont annuellement, en France, voisines de380 Mt, dont 41 % par le secteur industriel et 24 % par le secteur habitat/tertiaire.

Dans ce contexte, le Grenelle de lEnvironnement assigne pour la France des objectifsparticulirement ambitieux :

Accrotre lefficacit nergtique, afin de limiter la consommation nationale ennergie finale 167 MTep/an en 2020 (au lieu de 207 en scnario as usual), avecnotamment une rduction dun facteur 2 4 de la consommation nergtique des

btiments, Diviser par quatre les missions de GES, dici 2050, en cohrence avec les

recommandations du GIEC, soit une rduction de 31 MtCO2/an pour le secteurindustriel, et de 55 MtCO2/an pour les secteurs rsidentiel et tertiaire.

Il est reconnu que, malgr limportance des gisements dnergie perdue, les gains enefficacit nergtique dans lindustrie, les transports, et lhabitat, seront insuffisants pouratteindre lobjectif du facteur quatre en 2050. Certaines industries, et notamment lindustrienergtique, fortement mettrices de CO2 sous forme concentre, se prtent son captage envue de son stockage prenne dans des formations gologiques adaptes et sa valorisationventuelle.

1.2. OBJECTIFS DU PROGRAMMESi le programme SEED est nouveau, il se fonde sur les dynamiques engages dans le cadredu programme EESI (Efficacit nergtique et rduction des missions de CO2 pour lessystmes industriels) initi en 2009, du programme Captage et Stockage du CO2 qui a fait


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lobjet dappels projets de 2005 2008, du programme Stock-E (Stockage innovant delnergie) pour les aspects thermiques, du programme H-PAC pour la productiondhydrogne partir dnergies fossiles et du programme HABISOL pour les quipements

nergtiques des btiments.

Il sinscrit dans lobjectif de rduire les consommations en nergie primaire non renouvelableet les missions de CO2 associes par accroissement de lefficacit des chanes nergtiquesindustrielles et du btiment, ainsi que de valoriser la chaleur, quelle soit perdue sous formefatale ou gnre de manire renouvelable. Il prend en compte la ncessit du captage,stockage, et de la valorisation du CO2 produit par les sources concentres de lindustrie pourparvenir aux objectifs affichs de rduction des missions mondiales.

Ce programme se situe dans une perspective de soutien des recherches fondamentales et

industrielles portant sur des solutions trs innovantes ou en rupture par rapport auxtechnologies quasi-matures, que ce soit pour rduire fortement leur cot, pour faciliter leurgnralisation ou pour lever des verrous technologiques existants. Il est complmentaire desinstruments de lADEME et dOSEO, destins plutt au dveloppement exprimental et laide la mise sur le march de technologies innovantes.

Les rsultats attendus portent sur :

lamlioration des performances nergtiques de la conversion de lnergie primaire,avec rduction des cots de conversion de lnergie primaire non renouvelable, pour

les producteurs dlectricit et les autres secteurs industriels tels que celui du raffinage; loptimisation des procds industriels et de leur conduite, en vue de lamlioration de

lefficacit nergtique des procds de transformation de la matire et de lnergie enproduits finis (agro-alimentaire, chimie, sidrurgie, verrerie, gnie chimique,mtallurgie, mcanique, industries du bois, du papier, du textile), particulirementdans les installations de type chaudire, four, scheur;

le dveloppement de nouveaux composants et procds pour le stockage, le transport,la transformation finale et la gestion de lnergie, ainsi que pour le btiment;

la valorisation dnergies bas niveau de temprature, ainsi que le dveloppement detechnologies de rcupration dnergie thermique en prsence de faibles carts de

temprature; loptimisation des chanes nergtiques renouvelables, amliorant leur comptitivit et

leur potentiel de pntration; le dveloppement de lintgration nergtique, par couplages entre diffrents

utilisateurs industriels et/ou du secteur habitat/tertiaire, dans une approche intgredes cascades exergtiques;

la rduction des cots, des consommations dnergie et des impacts environnementauxdes procds de captage du CO2;

le dveloppement doutils et de mthodologies permettant un stockage du CO 2 efficaceet sr en formations gologiques profondes;

lexploration de voies de valorisation du CO2 comme complment au stockagegologique;


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Le programme vise aussi favoriser ltablissement de partenariats public priv et conforter la position de la recherche acadmique franaise dans le domaine de lefficacit

nergtique et de la dcarbonisation de lnergie.

1.3. OBJECTIFS DE LAPPEL A PROJETSLAppel Projets SEED 2011 aborde les problmatiques defficacit nergtique et derduction des missions de CO2 pour lensemble des systmes nergtiques. Toutefois :

la problmatique des systmes embarqus et notamment des groupesmotopropulseurs est traite dans le programme Transports Terrestres Durables ;

loptimisation globale des btiments et la gestion des systmes urbains tant traitespar le programme Btiments et Villes Durables , seul le dveloppement desquipements nergtiques pour le btiment est pris en compte par le programmeSEED;

la production directe dlectricit partir des nergies renouvelables, les systmes etcomposants lectriques ainsi que le stockage de llectricit sont couverts par leprogramme PROGELEC; seuls lefficacit nergtique des systmes lectriques et lestockage thermique ou pneumatique en lien avec la gestion de rseaux lectriquessont pris en compte par le programme SEED;

les questions relatives au dveloppement de filires de production dnergies d-carbones partir de biomasses, ainsi qu la valorisation du CO2 en photo-

bioracteur de croissance de biomasse sont rattaches au programme Bio-ME; les voies de transformation chimique du CO2 en vue de sa valorisation sont traites

dans le programme CD2I; les projets dominante socio-conomiques ou dacceptabilit publique sont pris en

compte dans le programme SOCIETES INNOVANTES.


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2. AXES THEMATIQUES2.1. AXE THEMATIQUE 1 :EFFICACITE ET DURABILITE DES SYSTEMES

ENERGETIQUES :

Lefficacit nergtique des composants et des chanes nergtiques devra tresystmatiquement value et justifie en termes danalyse du cycle de vie complet, demanire ne pas effectuer de transferts de pollution ou de consommation de sourcesdnergie non renouvelables.

Sous thme 1.1 : Quantification des gisements dnergies potentiellement rcuprables etoutils associs

Ce sous-axe regroupe les thmatiques visant lvaluation des gisements valorisablesdnergie perdue, notamment dans les filires industrielles, ainsi quau dveloppementdoutils mthodologiques et logiciels spcifiques permettant leur quantification.

Intgration des dimensions technico-conomiques, socio-conomiques et bilansenvironnementaux par composant ou par systme nergtique.

Mthodes danalyse exergtique. Mthodes de diagnostic nergtique intgr. ApprochesEMR (nergie minimale requise) par opration ou pour un ensemble doprations detransformation industrielle.

Dveloppement de mthodologies et doutils intgrs, permettant de faire la fois les

analyses thermique et exergtique et des impacts environnementaux (polluants, GES,eau) sur des systmes nergtiques complexes. Optimisation, conduite et contrle des systmes (capteurs et mesures, nouveaux capteurs

intelligents , capteurs globaux , laboration de modles gnriques adapts lamesure et la commande, en particulier en rgime variable ou intermittent). Mthodesinverses ou de rduction de modles.

Sous-thme 1.2 : Efficacit nergtique des composants des chanes nergtiques

Ce sous-axe a pour objectif lamlioration ou la conception innovante des composants

individuels des chanes nergtiques au sens large, en termes dnergie, de consommationdeau ou de rejets de GES ou de polluants. La justification de lintrt doit tre faite surlensemble du cycle de vie. Quelques exemples non exhaustifs :

au niveau de llectricit et la production dlectricit : moteurs vitesse variable,moteurs alternatifs apport de chaleur externe, moteurs Stirling, turbines et micro-turbines, cognrations et micro-cognrations, cycles organiques de Rankine,composants performants de conversion lectromcanique, lectronique de puissance etconvertisseurs, composants dclairage, induction, micro-ondes, autodiagnostic

au niveau des chanes thermiques : quipements forte consommation nergtique

(schage, cuisson, broyage), quipements de transfert thermique (micro- etnanothermique pour changeurs compacts, transferts multiphasiques, nouveaux


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quipements haute temprature), fours rapides ou focaliss, chaudires de petitespuissance, hypercritiques, machines cycles tri-thermes, production de froid

au niveau du secteur du btiment : dveloppement de systmes de production deau

chaude sanitaire, de chauffage et de rafraichissement, de ventilation adapts aux besoinsdes btiments neufs trs faible consommation nergtique ou aux btiments rhabilits;dveloppement et intgration des nergies renouvelables (solaire thermique, gothermie,

biomasse) ou de sources combines dans une perspective dautonomie nergtique,appareils pilotables et optimisation du pilotage des quipements

Sous-thme 1.3 : Accroissement de lefficacit des systmes nergtiques

Ce sous axe regroupe les projets visant loptimisation des procds et des systmesnergtiques, leur conduite et leur contrle dans une approche intgre, hors btiment trait

dans Btiments et Ville Durable. Les amliorations en termes defficacit nergtique, derejets de CO2 et de polluants, et de minimisation des consommations deau, devraient tre

justifies en intgrant la dure de vie complte. A titre dexemples :

lamlioration des procds forte consommation nergtique : fabrication du verre,ciment, sidrurgie, raffinage, dessalinisation deau de mer

llectrification des procds; couplages et intgration de la chane : source/conversion/stockage/

transport/distribution/utilisation dnergie dans une installation ou un site industriel(poly-gnration, rseaux hybrides, cascades nergtiques, cascades exergtiques,

conception optimise de rseaux, lotage nergtique avec poly-gnration, ),optimisation de fonctionnement;

optimisation de conduite et contrle des systmes (capteurs et mesures, nouveauxcapteurs intelligents , capteurs globaux );

amlioration de lefficacit nergtique des chanes fonctionnant taux de charge rduitou variable, adaptation aux variations de cot de llectricit notamment doriginerenouvelable;

les chanes nergtiques renouvelables, par exemple les centrales solaires concentration,ncessitent aussi dimportants progrs pour parvenir la comptitivit avec les centrales combustibles fossiles.

2.2. AXE THEMATIQUE 2 :TRANSFERT/TRANSPORT/STOCKAGE/VALORISATIONDE LENERGIE CALORIFIQUE

La chaleur, et notamment la chaleur bas niveau rejete par lindustrie, constitue le principalgisement dnergie susceptible dtre rcupr et valoris. Mais la chaleur peut aussi tredorigine solaire renouvelable, en plein dveloppement. Cet axe vise lamliorationinnovante des transferts thermiques, du transport et du stockage dnergie calorifique, en

vue dune utilisation finale, dans le btiment et lindustrie. Il prend aussi en compte lesaspects de stockage pneumatique. La problmatique de la conception de nouveaux


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matriaux (super-isolants, thermolectriques, matriaux changement de phase, etc.) relveplus spcifiquement du programme Matriaux & Procds.

Sous thme 2.1 : Transport et valorisation

Quelques exemples non exhaustifs :

transport dnergie calorifique : transport longue distance, ventuellement aprstransformation thermochimique, rseaux intgrs donneurs et accepteurs dnergie,couplage de rseaux industriels-tertiaire, instruments et quipements pour loptimisationdes rseaux de chaleur

valorisation des nergies thermiques basse temprature : nouveaux concepts de pompes chaleur permettant de remonter le niveau thermique, composants de thermo-

transformation, technologies de compresseur industriel, production optimise dnergielectrique

approches transversales et couplages (source-conversion-stockage-transport-distribution-utilisation) par poly-gnration, rseaux hybrides, cascades nergtiques,cascades exergtiques, conception optimise de rseaux, autonomie nergtique avecpoly-gnration, notamment renouvelable

Sous thme 2.2 Stockage thermique

Le stockage de la chaleur (ou du froid) est un composant potentiel essentiel de lefficacit

nergtique gnrale et de la diminution des rejets de GES. Il peut en effet permettre :

de valoriser les rejets de chaleur fatale de certaines installations industrielles; d'assurer les transferts de chaleur diffrentes chelles de temps et de temprature; doptimiser les centrales solaires concentration; de stocker llectricit sous forme thermique et/ou pneumatique (voir axe 2.3) pour faire

face lintermittence de la production et lisser la courbe de consommation; de contribuer lautonomie nergtique de btiments ou de quartiers forte

autoconsommation dnergie renouvelable.

Les projets devront mettre laccent sur laspect exprimental, lconomie et les ACV dessystmes. Un point sensible du dveloppement de stockages de chaleur se situe au niveaudes changements dchelles o lextrapolation des tests depuis lchelle labo ou pilote lataille et la dure de vie trs longue ncessaires lamortissement dune installation. Celaconcerne tant les aspects thermiques qucoulements, transferts et contraintes mcaniques.Quelques exemples non exhaustifs, ligibles dans ce programme :

chaleur sensible : leau est le matriau le plus utilis dans le btiment ; leau chaude issuedu refroidissement des installations industrielles ou de capteurs solaires thermiques peuttre stocke massivement dans le sous-sol en vue de sa rutilisation ultrieure, en hiver

notamment; dautres matriaux doivent tre proposs et qualifis pour permettre


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datteindre les besoins des centrales solaires en niveau de temprature, scurit, et impactsur lenvironnement;

chaleur latente : cette technologie exploite les quantits importantes dnergie lies aux

changements de phase des matriaux. Elle ncessite des mises au point pour adapter etstabiliser les tempratures ainsi que pour permettre les transferts thermiques, en fonctiondes besoins des utilisations dans lindustrie ou le btiment;

sorption, thermochimie : le stockage par sorption regroupe les trois classes de procdsque sont labsorption, ladsorption et les ractions chimiques rversibles. La densitdnergie est variable suivant les procds, importante en thermochimie, et sans pertesthermiques. Ces systmes sont priori particulirement attractifs pour le stockage delongue dure mais le choix des ractions et la mise au point des procds est complexe etdlicate.

Sous axe 2.3 : Stockage pneumatique :

Le stockage pneumatique est un enjeu important du stockage dnergie et peut se dcliner la fois en stockage de masse centralis au service des grands rseaux lectrique, comme enstockage dcentralis contribuant lautonomie nergtique ou au stockage local dnergiedorigine renouvelable olienne ou marine.

Dans le domaine des stockages dlectricit par air comprim (Compressed Air EnergyStorage ou CAES) lun des grands sujets de recherche est li au stockage de chaleur associ la compression adiabatique de lair afin damliorer le rendement nergtique et de diminuer

les rejets de GES.

2.3. AXE THEMATIQUE 3 :CAPTAGE/STOCKAGE/VALORISATION DU CO2Cet axe est consacr au dveloppement des technologies permettant de rduire massivementles missions de CO2 par le captage au niveau des systmes industriels suivi de son stockageprenne en formations gologiques. Il vise aussi lexploration de voies innovantes vers denouveaux procds pour la valorisation, sans transformation ou par minralisation du CO2capt.

Les travaux mens sattacheront lintgration du CSC (et Valorisation - CSCV) dans lesprincipaux secteurs industriels concerns par ce type de technologie (productiondlectricit, sidrurgie, cimenteries, raffineries, verres, usines de production de bio-carburants) de manire identifier les voies les plus pertinentes pour rduire les missionsde CO2, voire parvenir des missions ngatives .

Les projets proposs devront prendre en compte non seulement les enjeux scientifiques ettechniques, mais galement les aspects conomiques (volumes traits, cots, ),environnementaux et scuritaires. Les projets dominante socio-conomique sont plutttraits dans le cadre du nouveau programme transversal Socits Innovantes .


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Les objectifs des travaux de R&D viss sont de trois types :

favoriser de nouvelles recherches bnficiant des donnes et des conditions en grandeurrelledes dmonstrateurs franais, europens ou internationaux sur le captage et lestockage gologique du CO2 (CSC),

recherches ncessaires pour permettre un dploiement rapide du CSC, mais surtout unabaissement significatif des cots induits par le CSC permettant datteindre terme lafentre de viabilit conomique,

dveloppement de technologies de rupture pour les gnrations futures de captage etstockage de CO2 ainsi que pour permettre la valorisation de quantits significatives deCO2.

Les objectifs atteindre sont en phase avec ceux noncs par la plate-forme technologiqueeuropenne ZEP (Zero Emissions Platform)1 et la feuille de route de lADEME.

Sous Thme 3.1 : Captage du CO2

Les technologies de captage du CO2 sont bien adaptes aux sources concentres mises parlindustrie. Elles sappliquent de ce fait en premier aux centrales thermiques au charbon,mais aussi aux centrales gaz ou la gnration dnergie par la biomasse, au raffinage, auxindustries sidrurgiques, du ciment, du verre, voire ultrieurement des units industriellesplus petites. Elles sont toutefois coteuses en investissement et en nergie. Lamlioration de

leur efficacit nergtique et la baisse du cot du CO2 vit, ainsi que la minimisation delimpact cologique du captage, sont des cls de leur mise en uvre industrielle. Elles sedclinent en trois catgories (post-, oxy-, pr-combustion) suivant quelles sappliquent enaval ou en amont de la combustion, qu'elles assurent la combustion par de l'air ou par del'oxygne, ou quelles substituent le combustible carbon en hydrogne et CO2 (pr-combustion).

Les principaux thmes de recherche viss selon les catgories de captage sont par exemple :

captage en post combustion : ce procd sapplique aux installations existantes; les

thmes de recherche sont lamlioration de lefficacit nergtique et de la taille desprocds de sparation par solvants liquides (ex : amines, ammoniac refroidi), ledveloppement de nouvelles technologies de sorption, de sparation membranaire, decaptage par cryognie ; la minimisation de la sensibilit aux impurets ; laugmentationdu contenu en CO2 des fumes par recirculation ; lintgration nergtique densemble, lecontrle des missions et leur impact sur lenvironnement

production doxygne en vue du captage en oxy- ou prcombustion: optimisationnergtique de la sparation de loxygne par cryognie, membrane, adsorbant, chemicallooping

1 www.zeroemissionsplatform.eu


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oxycombustion sous forme gazeuse ou en chemical looping: les thmes de rechercheassocis sont lamlioration des procds doxycombustion, l'amlioration du rendementde conversion du combustible, la combustion sous pression, lenrichissement en oxygne,

la recirculation, la corrosion, lencrassement et le contrle des polluants; les turbines gaz fonctionnant sous oxygne; lintgration et loptimisation des systmes, ladiminution de la pnalit nergtique, la slection et la validation de matriaux dechemical looping

prcombustion : la gazification ou le reformage sont des technologies matures; lesthmes de recherche se situent dans lamlioration de la sparation du CO2 par solvant,cryognie, membrane, ainsi que loptimisation de lintgration nergtique des systmesde captage dans la production dnergie + turbine gaz H2.

captage dans les procds industriels : par exemple dans la sidrurgie, le captagesadresse des ractions de rduction sur des gaz de procds concentrs, et seffectue

par sparation au cur du procd, par adsorption ou autres voies adaptes ; un desenjeux serait de russir la fois un captage efficace et une rduction de consommationdnergie, par exemple sur les hauts fourneaux recyclage; se posent aussi les problmesde matriaux, de matrise des poussires

Une tendance nouvelle de la production centralise future dnergie soumis lintermittencedes nergies renouvelables sera sa modulation, une voie de recherche sera donc d'tudier laflexibilit des technologies de captage lorsqu'elles sont mises en uvre sur des centralesfonctionnant en semi-base. La purification - compression du CO2 est une tape importantecoteuse en investissement et nergie quil est aussi important de prendre en compte.

Sous thme 3.2 : Stockage du CO2

La voie privilgie est le stockage dans le sous-sol des profondeurs suprieures 800 m demanire stocker le CO2 sous forme dense en trs grandes quantits. Les principales ciblespar ordre de priorit dcroissant sont les aquifres salins profonds, qui offrent le plus decapacits, et les gisements dhydrocarbures puiss. Le programme se focaliseprincipalement autour de cas dtudes terre plutt quen mer. Des mthodologies ettechnologies innovantes doivent tre dveloppes pour faciliter la caractrisation et laqualification des sites, pour optimiser les oprations dinjection, et pour sassurer du bon

comportement du site sur le long terme.Dautres types de formations gologiques peuvent tre considrs (charbon, basaltes) carelles pourraient ouvrir de nouvelles opportunits dans le futur.

Les principaux thmes de recherche viss sont par exemple :

technologies de forages et monitoring pour la caractrisation, linjection de CO2 et lasurveillance des sites de stockage;

Outils pour la quantification et qualification du CO2 contenu dans le sous-sol ; mthodologies rigoureuses et outils pour lvaluation des capacits de stockage et

dinjectivit des niveaux rservoirs, et pour lestimation de lintgrit des couvertures, techniques avances de modlisation et de surveillance;


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mthodologies dvaluation, de prvention et de remdiation des impacts sur lescosystmes terrestres et marins en cas de comportement anormal (fuite, mouvement dusol) ;

outils et mthodologies pour lvaluation et la gestion des risques, la mise en uvre decritres de scurit, lapplication de mesures correctrices pour pallier tout comportementnon prvu ;

tude et modlisation des impacts potentiels grande chelle ; effets des impurets contenues dans le CO2 inject et du mlange de flux de CO2 en

provenance de diverses sources industrielles ; recherche pr-normative pour llaboration des futurs standards de cette filire

industrielle.

Sous-thme 3.3 : Valorisation du CO2

Les utilisations industrielles du CO2 sont lheure actuelle trs limites. En 2008, elles nereprsentent au niveau mondial que 0,5% des missions anthropiques. Des technologies derupture sont ncessaires pour trouver de nouvelles applications, soit par une utilisationdirecte du CO2, soit en lutilisant comme ractif ou source de carbone, ce qui permettrait un

basculement de la ptrochimie vers la carbochimie. Lensemble des voies de valorisationpotentielles ont t recenses en 2010 dans le rapport Panorama des voies de valorisationde CO2 ralis par lADEME et le MEEDDM.

Les thmes de recherche viss dans cet appel projet se limitent la valorisation, sans

transformation ou par minralisation, du CO2 capt aux niveaux de diverses sourcesindustrielles :

applications innovantes pour une utilisation directe du CO2 sans transformation(remplacement de gaz rfrigrants, nouveaux usages pour le CO2 supercritique, ) ;

minralisation ex-situ par raction chimique entre le CO2 et des matriaux riches en Ca,Mg et Fe (rsidus miniers et industriels solides et liquides, roches mafiques etultramafiques,...) de manire obtenir un matriau inerte (carbonates). La valeur duproduit form rside principalement dans le pigeage dfinitif du CO2, mais peut-trerenforce par la passivation de dchets ou la commercialisation pour des usages divers

(remblais routiers, matriau de construction, ciments, fertilisation des sols).

Il est souhait que les bilans nergtiques, environnementaux et conomiques des procdsenvisags soient galement tudis.

A noter que la valorisation par transformation biologique (microalgues, biocatalyse) estrattache au programme Bio-ME. Par ailleurs la valorisation par transformation chimique enproduits haute valeur ajoute est traite dans le programme CD2I.

Sous-thme 3.4 : Aspects transverses sur lensemble de la filire


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La bonne intgration de tous les maillons de la chaine est ncessaire pour dvelopper lafilire. Les principaux thmes de recherche viss sont par exemple :

scnarios de dploiement lchelle dun territoire (schmas sources dmission rseaux de transport - sites de stockage valorisation ; aspects techniques,environnementaux, socio-conomiques et rglementaires ; synergies et conflits dusagesavec dautres utilisations du sol et du sous-sol)

analyses de cycles de vie (ACV) optimisation de la logistique sur toute la chaine (captage, conditionnement, transport,

stockage, valorisation) en termes dinterfaage entre les diffrents maillons, de flexibilit,de scurit, de prise en compte des impurets, de rduction des cots et des impacts surlenvironnement

accidentologie (simulations de dfaillances et de leurs consquences, comme par exemple

en cas dclatement dune canalisation de transport)


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3. EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS

Les principales tapes de la procdure de slection sont les suivantes : examen de la recevabilit des propositions de projets par lANR, selon les critres

explicits en 3.1. examen de lligibilit des propositions de projets par le comit dvaluation, selon les

critres explicits en 3.2. dsignation des experts extrieurs par le comit dvaluation. laboration des avis par les experts extrieurs, selon les critres explicits en 3.3. valuation des propositions de projets par le comit dvaluation aprs rception des avis

des experts. examen des propositions de projets par le comit de pilotage et proposition dune liste

des projets financer par lANR tablissement de la liste des projets slectionns par lANR (liste principale et

ventuellement liste complmentaire) et publication de la liste sur le site de lANR dansla page ddie lappel projets.

envoi aux coordinateurs des projets dun avis synthtique sur proposition des comits. finalisation des dossiers scientifiques, financier et administratif pour les projets

slectionns. publication de la liste des projets retenus pour financement sur le site de lANR dans la

page ddie lappel projets. premiers paiements aux bnficiaires selon les rgles fixes dans le rglement relatif aux

modalits dattribution des aides de lANR (voir le lien sur le site de lANR donn enpage 2).


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Les rles respectifs des principaux acteurs de la procdure de slection sont : les experts extrieurs, dsigns par le comit dvaluation, donnent un avis crit sur les

propositions de projets. Au moins deux experts sont dsigns pour chaque projet. le comit dvaluation, compos de membres des communauts de recherche concernes,

franais ou trangers, issus de la sphre publique ou prive, a pour mission dvaluer lespropositions de projets en prenant en compte les expertises externes et de les rpartirselon 3 catgories, prioritaires liste A , non prioritaires liste B , rejets liste C .

le comit de pilotage, compos de personnalits qualifies et de reprsentantsinstitutionnels, a pour mission de proposer une liste de projets financer par lANR,dans le respect des travaux du comit dvaluation.

Les personnes intervenant dans la slection des propositions de projets sengagent

respecter les dispositions de la charte de dontologie de lANR, notamment celles lies laconfidentialit et aux conflits dintrt. La charte de dontologie de lANR est disponible surson site internet2.Les modalits de fonctionnement et dorganisation des comits dvaluation et de pilotagesont dcrites dans des documents disponibles sur le site internet de lANR3.Aprs publication de la liste des projets slectionns, la composition des comits duprogramme sera affiche sur le site internet de lANR4.

3http://www.agence-nationale-recherche.fr/DocumentsAgence4http://www.agence-nationale-recherche.fr/Comites


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3.1. CRITERES DE RECEVABILITEIMPORTANT

Les propositions de projets ne satisfaisant pas aux critres de recevabilit ne seront pasvalues et ne pourront en aucun cas faire lobjet dun financement de lANR.

1) Le dossier de soumission (voir son contenu au 5.1), sous forme lectronique et scann,doit tre dpos dans les dlais, au format demand et tre complet.

2) Le document scientifique, dans le format fourni, ne doit pas dpasser 40 pages, horsannexe ventuelle

3) Le coordinateur du projet ne doit pas tre membre du comit dvaluation ni du comitde pilotage du programme.

4) La dure du projet doit tre comprise entre 24 mois et 48 mois.

5) Nombre minimal de partenaires (y compris le partenaire coordinateur) : 2

3.2. CRITERES DELIGIBILITEIMPORTANT

Aprs examen par le comit dvaluation, les propositions de projets ne satisfaisant pas auxcritres dligibilit ne pourront en aucun cas faire lobjet dun financement de lANR.

1)

Le projet doit entrer dans le champ de lappel projets, dcrit en 2.2) Type de recherche5 : cet appel projets est ouvert :- des projets de Recherche fondamentale,- des projets de Recherche industrielle,- des projets de Dveloppement Exprimental.

3) Composition du consortium : Cet appel projets est ouvert :1. des projets de recherche partenariale organisme de recherche / entreprise 1, dont le

consortium comporte au moins deux partenaires, dont au moins un appartenant chacune des catgories suivantes :

- Organisme de recherche (universit, EPST, EPIC, ),-

Entreprise.2. des projets de recherche collaborative, dont le consortium comporte au moins deuxpartenaires dont au moins un appartenant la catgorie des organismes de recherche(universit, EPST, EPIC, ),

3.3. CRITERES DEVALUATION

IMPORTANT

5 Voir dfinitions des catgories de recherche au 6.4.


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Les dossiers de soumission, hors annexes, devront contenir lensemble des informationsncessaires lvaluation. Seules les propositions de projets satisfaisant aux critres de

recevabilit et dligibilit seront values selon les critres suivants

1) Pertinence de la proposition au regard des orientations de lappel projets- adquation aux axes thmatiques de lappel projets (cf. 2),- adquation aux recommandations de lappel projets (cf. 3.4).

2) Qualit scientifique et technique- excellence scientifique en termes de progrs des connaissances vis--vis de ltat de

lart,- caractre innovant, en termes dinnovation technologique ou de perspectives

dinnovation par rapport lexistant,- leve de verrous technologiques,- intgration des diffrents champs disciplinaires.

3) Mthodologie, qualit de la construction du projet et de la coordination- positionnement par rapport ltat de lart ou de linnovation technologique,- faisabilit scientifique et technique du projet, choix des mthodes,- structuration du projet, rigueur de dfinition des rsultats finaux (livrables),

identification de jalons,- qualit du plan de coordination (exprience, gestion financire et juridique du projet),

implication du coordinateur,- stratgie de valorisation des rsultats du projet,.

4) Impact global du projet- Potentiel dutilisation ou dintgration des rsultats du projet par la communaut

scientifique, industrielle ou la socit, et impact du projet en termes dacquisition desavoir-faire,

- perspectives dapplication industrielle ou technologique et potentiel conomique etcommercial, plan daffaire, intgration dans lactivit industrielle. Crdibilit de lavalorisation annonce,

- intrt pour la socit, la sant publique- lorsque la question se pose, approche des questions dimpact sur lenvironnement.

5) Qualit du consortium- niveau dexcellence scientifique ou dexpertise des quipes,- adquation entre partenariat et objectifs scientifiques et techniques,- complmentarit du partenariat,- ouverture de nouveaux acteurs,- rle actif du(des) partenaire(s) entreprise(s).

6) Adquation projet moyens / Faisabilit du projet- ralisme du calendrier,- adaptation la conduite du projet des moyens mis en uvre,- adaptation et justification du montant de laide demande,- adaptation des cots de coordination,


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- justification des moyens en personnels,- justification des moyens en personnels non permanents (stage, thse, post-docs),- valuation du montant des investissements et achats dquipement,- valuation des autres postes financiers (missions, sous-traitance, consommables).

3.4. RECOMMANDATIONS IMPORTANTESTout cart ces recommandations nest pas pnalisant mais doit tre explicitement justifi.Le comit dvaluation jugera de la pertinence de lcart par rapport aux recommandations.

RECOMMANDATIONS CONCERNANT LIMPLICATION DES PERSONNELS

Les propositions de projets veilleront un quilibre entre personnels permanents etpersonnels temporaires, comme indiqu en 4.

RECOMMANDATION CONCERNANT LA DEMANDE DE FINANCEMENT ANR

Dans le cadre du prsent appel projets, les proposants sont invits prsenter desprojets qui justifient de financements de lANR pour des montants compris entre 300 k et1000 k. Ceci nexclut pas que des projets pourront tre retenus pour des montants definancements infrieurs ou suprieurs.

RECOMMANDATION CONCERNANT LES PROJETS SUITE

Les propositions de projets sinscrivant dans la continuit de projet(s) antrieur(s) djfinancs par lANR devront donner un bilan dtaill des rsultats obtenus et dcrire

clairement les nouvelles problmatiques poses et les nouveaux objectifs fixs.

RECOMMANDATION CONCERNANT LES PROJETS INCLUANT DES PARTENAIRES ETRANGERS

LE PARTENAIRE ETRANGER DEVRA ASSURER SON PROPRE FINANCEMENT ET EXPLICITER DANS LAPROPOSITION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE :

Si les activits sont ralises sur fonds propres Si le partenaire tranger a dj un financement national en cours sur sa contribution auprojet Ou sinon indiquer sil a demand un financement national pour la participation au

projet en envoyant la mme proposition scientifique un organisme de financement dansson pays. Dans ce cas fournir les coordonnes compltes de lorganisme de financementainsi que le nom, fonction, courriel, tlphone du responsable programme dans son pays

RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES PROJETS EN PARTENARIAT INTERNATIONAL

Les recherches sur les Systmes nergtiques efficaces et dcarbons tant par natureinternationales, les acteurs franais sont encourags proposer des collaborations avec despartenaires europens (entreprises, centres de recherche, laboratoires publics, ) dans lecadre des conditions financires prcises au paragraphe 4. Pour les projets de recherche partenariale (organisme de recherche / entreprise), il estrecommand quun partenaire (au moins) de chaque catgorie soit franais. Pour les projets de recherche collaborative, il est recommand que deux partenaires (au


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moins) soient franais.

Des collaborations bi ou multilatrales sont par exemple encourages sur le stockage

gologique du CO2 afin de mutualiser les efforts de recherche encore ncessaires pourpermettre la dmonstration et le dploiement du stockage de CO2 en aquifres profonds.

4. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE FINANCEMENTCe chapitre vient en complment des dispositions gnrales nonces au 6.1

CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT DE PERSONNELS TEMPORAIRES

Pour ce programme, des personnels temporaires (stagiaires, post-docs, CDD, intrim, )pourront tre affects au projet. Sauf cas particulier, pour lensemble du projet, leffortcorrespondant (en personnes.mois) donnant lieu un financement de lANR ne devra pastre suprieur 50 % de leffort total engag sur le projet.

RECRUTEMENT DE DOCTORANTS

Pour ce programme, des doctorants pourront tre financs par lANR. Le financement dedoctorants par lANR ne prjuge en rien de laccord de lcole doctorale. Les doctorants sontcompts comme personnels temporaires pour lapplication de la condition pour lefinancement des personnels temporaires ci-dessus.

AUTRES CONDITIONS DE FINANCEMENT

Pour ce programme, les partenariats avec des industriels ou des organismes de recherche

localiss dans dautres pays de lUnion Europenne sont vivement encourags, dans lamesure ou chaque partenaire tranger assure son propre financement dans le projet.


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5. MODALITES DE SOUMISSION5.1. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSIONLe dossier de soumission devra comporter, hors annexe ventuelle, lensemble des lmentsncessaires lvaluation scientifique et technique de la proposition de projet. Il devra trecomplet au moment de la clture de lappel projets, dont la date et lheure sont indiquesp. 2 du prsent appel projets.

IMPORTANT

Aucun lment complmentaire ne pourra tre accept aprs la clture de lappel projetsdont la date et lheure sont indiques p. 2 du prsent appel projets.

Le dossier de soumission complet est constitu de deux documents devant treintgralement renseigns :a) Le document administratif et financier , (dit document de soumission) de la

proposition de projet. Il est gnr par le site de soumission aprs remplissage en lignedes informations demandes.

b) Le document scientifique est la description scientifique et technique de la propositionde projet. Ce document complter est disponible sous format Word sur le site de lANR la page ddie lappel projets. Une fois complt, ce document est dposer danslonglet Document scientifique sur le site de soumission. Hors annexe ventuelle, cedocument ne doit pas dpasser 40 pages au format propos.

Il est recommand de produire une description scientifique et technique de la proposition deprojet en anglais, sauf pour les projets pour lesquels lusage du franais simpose. Celaconcerne les propositions de projets fort potentiel de valorisation (recherche industrielle),pour lesquels une expertise par une personnalit non rsidente en France ne serait pasrecommande en raison des enjeux conomiques particuliers du projet. Au cas o ladescription scientifique et technique serait rdige en franais, une traduction en anglaispourra tre demande dans un dlai compatible avec les chances du processusdvaluation.


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5.2. PROCEDURE DE SOUMISSION

1) SOUMISSION EN LIGNE SUR LE SITE DEDIE ACCESSIBLE A PARTIR DU SITE DELANR A LADRESSE INDIQUEE EN PAGE 1

La proposition de projet pourra tre modifie jusqu la clture de lappel projets.

Seules les informations prsentes sur le site de soumission au moment de la clture delappel projets seront prises en compte.

TOUT DOSSIER CONTENANT UN DOCUMENT SCIENTIFIQUE ET UNE DEMANDE DAIDE NONNULLE A LA CLOTURE DE LAPPEL A PROJETS SERA CONSIDERE COMME SOUMIS, DANS CE CAS

UN ACCUSE DE RECEPTION SOUS FORME ELECTRONIQUE SERA ENVOYE AU COORDINATEUR.

2) TRANSMISSION SOUS FORME SCANNE (format PDF) du document administratif etfinancier (dit document de soumission).Ce document est gnr par le site de soumission aprs remplissage en ligne desinformations.Ce document est tlcharger depuis le site de soumission, imprimer, signer par tous lespartenaires puis il devra tre scann (format PDF) et dpos sur le site de soumission delANR par le coordinateur du projet au plus tard la date indique en page 2

Il est rappel que, pour chaque partenaire organisme public ou fondation de recherche, leresponsable scientifique et technique ainsi que le directeur du laboratoire doivent signer ledocument administratif et financier (dit document de soumission).

5.3. CONSEILS POUR LA SOUMISSIONIl est fortement conseill : De ne pas attendre la date limite de clture de lappel pour soumettre sa proposition de

projet.

De commencer la saisie en ligne des donnes administratives et financires au plus tardune semaine avant la clture de lappel projets. Denregistrer les informations saisies sur le site de soumission avant de quitter chaque

page ; De tlcharger le rcapitulatif complet du projet au format Excel disponible dans longlet

Tableaux de synthse pour vrifier les informations entres en ligne ; De consulter rgulirement le site internet ddi au programme, ladresse indique p. 2,

qui comporte des informations actualises concernant son droulement (guidedutilisation du site de soumission, guide dtablissement des budgets, glossaire,FAQ) ;

De contacter, si besoin, les correspondants par courrier lectronique, (aux) (l)adresse(s)mentionnes p. 2 du prsent appel projets.


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5.4. MODALITES DE SOUMISSION PARTICULIERES POUR LA DEMANDE DELABELLISATION PAR UN POLE DE COMPETITIVITE

6

La demande de labellisation du projet par un ou plusieurs ples de comptitivit seffectue partir du site de soumission selon la procdure suivante : Au moment de la soumission de la proposition de projet, le partenaire peut indiquer

dans longlet ddi aux ples son intention de demander la labellisation auprs dun oude plusieurs ples.

Le partenaire coordinateur doit ensuite tlcharger un formulaire dattestation delabellisation de projet par ple de comptitivit automatiquement prrempli et letransmettre la structure de gouvernance du ple.

Il est fortement conseill aux partenaires du projet de prendre contact avec le pleparalllement la dmarche de soumission de la proposition de projet.

6 Voir dispositions complmentaires relatives aux ples au 6.3


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6. DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS6.1. FINANCEMENT DE LANRMODE DE FINANCEMENT

Le financement attribu par lANR chaque partenaire sera apport sous forme dune aidenon remboursable, selon les dispositions du Rglement relatif aux modalits d'attributiondes aides de lANR , disponible sur le site internet de lANR 7.Seuls pourront tre bnficiaires des aides de lANR les partenaires rsidant en France, leslaboratoires associs internationaux des organismes de recherche et des tablissementsdenseignement suprieur et de recherche franais ou, les institutions franaises implantes ltranger. La participation de partenaires trangers est nanmoins possible dans la mesure

o chaque partenaire tranger assure son propre financement dans le projet.

IMPORTANT

LANR nattribuera pas daide dun montant infrieur 15 000 un partenaire dun projet.

TAUX DAIDE DES ENTREPRISES

Pour les entreprises8, les taux maximum daide de lANR pour cet appel projets sont les

suivants :

DnominationTaux maximumdaide pour les PME

Taux maximum daidepour les entreprises autres quePME

Recherche fondamentale9 45 % des dpenses ligibles 30 % des dpenses ligibles

Recherche industrielle 45 *% des dpenses ligibles 30 % des dpenses ligibles

Dveloppement

exprimental

45 *% des dpenses ligibles 25 % des dpenses ligibles

(*) Pour les projets ne faisant pas appel une coopration effective entre une entreprise et unorganisme de recherche, ce taux maximum est de 35 %.

7http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/uploaded/2007/reglement-modalites-attribution-

aide.pdf8 Voir dfinitions relatives aux structures au 6.6.9 Voir dfinitions des catgories de recherche au 6.4.


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Il y a collaboration effective entre une entreprise et un organisme de recherche lorsquelorganisme de recherche supporte au moins 10 % des cots entrant dans lassiette de laideet quil a le droit de publier les rsultats des projets de recherche, dans la mesure o ces

rsultats sont issus de recherches quil a lui-mme effectues.

IMPORTANT

Leffet dincitation10 dune aide de lANR une entreprise autre que PME devra tre tabli.En consquence, les entreprises autres que PME slectionnes dans le cadre du prsent appel

projets seront sollicites, pendant la phase de finalisation des dossiers administratifs etfinanciers, pour fournir les lments dapprciation ncessaires.

6.2. OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET CONTRACTUELLESACCORDS DE CONSORTIUM

Pour les projets partenariaux organisme de recherche/entreprise11 les partenaires devrontconclure, sous lgide du coordinateur du projet, un accord prcisant : la rpartition des tches, des moyens humains et financiers et des livrables ; le partage des droits de proprit intellectuelle des rsultats obtenus dans le cadre du

projet ;

le rgime de publication / diffusion des rsultats ; la valorisation des rsultats du projet.

Ces accords permettront de dterminer lexistence ventuelle dune aide indirecte entrantdans le calcul du taux daide maximum autoris par lencadrement communautaire des aides la recherche, au dveloppement et linnovation (appel ci-aprs lencadrement ).

Labsence daide indirecte est prsume si lune au moins des conditions suivantes estremplie : le bnficiaire soumis lencadrement supporte lintgralit des cots du projet ;

dans le cas de rsultats non protgeables par un titre de proprit intellectuelle,lorganisme de recherche bnficiaire peut diffuser largement ses rsultats ; dans le cas dun rsultat protgeable par un titre de proprit intellectuelle, lorganisme

de recherche bnficiaire en conserve la proprit le bnficiaire soumis lencadrement qui exploite un rsultat dvelopp par un

organisme de recherche bnficiaire verse cet organisme une rmunration quivalenteaux conditions du march.

10 Voir dfinition de leffet dincitation au 6.711 Voir dfinition au 6.4.


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Le coordinateur du projet transmettra une copie de cet accord lANR ou son unit supportainsi quune attestation signe des partenaires attestant de sa compatibilit avec lesdispositions de lencadrement ainsi quavec la(les) convention(s) dfinissant les modalits

dexcution et de financement du projet. Cette transmission interviendra dans le dlaimaximum de douze mois compter de la date dentre en vigueur des actes attributifsdaide.

Lattestation devra donc certifier soit que laccord remplit lune des conditions numres ci-dessus, soit que tous les droits de proprit intellectuelle sur les rsultats, ainsi que les droitsdaccs ces rsultats sont attribus aux diffrents partenaires et refltent adquatementleurs intrts respectifs, limportance de la participation aux travaux et leurs contributionsfinancires et autres au projet. A dfaut, laccord pourra tre considr comme constituantune forme daide indirecte, conduisant minorer le taux daide directe attribue par lANR.

RESPONSABILITE MORALE

Le financement dun projet par lANR ne libre pas les partenaires du projet de remplir lesobligations lies la rglementation, aux rgles dthique et au code de dontologieapplicables leur domaine dactivit.

Le coordinateur sengage au nom de lensemble des partenaires tenir informe lANR etson unit support de tout changement susceptible de modifier le contenu, le partenariat et lecalendrier de ralisation de la proposition de projet entre le dpt du projet et la publicationde la liste des projets slectionns.

6.3. DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRESPOLES DE COMPETITIVITE12

Les partenaires dune proposition de projet ont la possibilit de le faire labelliser par un ouplusieurs ples de comptitivit. La procdure de labellisation dun projet constitue un actede reconnaissance par un ple de lintrt de ce projet par rapport aux axes stratgiques duple.La demande de labellisation du projet imposant une mise disposition du ple des

informations stratgiques, scientifiques et financires, le partenaire linitiative de cettedmarche est invit recueillir au pralable laccord des autres partenaires du projet. Dans lecadre du processus de slection de lANR, le label ple est une information porte laconnaissance des membres du comit de pilotage.Si le projet est financ par lANR, les partenaires sengagent transmettre au ple decomptitivit les rapports intermdiaires et finaux du projet. LANR se rserve la possibilitdinviter des reprsentants du ple de comptitivit toute revue de projet ou oprations desuivi des projets.

12 Cf. 6.3 la dfinition dun ple de comptitivit


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Les partenaires dun projet retenu, bnficiant dun label13 pourront se voir attribuer parlANR un complment de financement, si ces partenaires sont situs dans la ou les rgion(s)du ou des ple(s) concern(s).

Si le partenaire est une entreprise, ce complment de financement vient abonder laideinitiale au projet.Si le partenaire est un laboratoire public de recherche ou une personne morale non soumiseaux rgles de lencadrement communautaire, ce financement complmentaires doit treaffect des dpenses qui relvent de l'activit du ple de comptitivit (animation, veilletechnologique, ingnierie de projet...)14.

CREDIT DIMPOT RECHERCHE

Les dpenses engages par les entreprises pour financer des oprations de recherche peuvent

tre ligibles au crdit impt recherche (CIR) cf. article 244 quater B du code gnral desimpts.Pour les projets retenus par l'ANR le crdit d'impt peut tre attribu, pour les entreprises,en complment de la subvention sur la base de la part non subventionne du budget del'opration de recherche.

Un avis pralable sur lligibilit de lopration au CIR, peut tre obtenu en dposant unedemande de rescrit fiscal (entente pralable) lAgence Nationale de la Recherche (cf. articleL80B3 bis du livre des procdures fiscales). Pour bnficier de cette disposition, lesentreprises doivent choisir le dispositif vis par larticle 3bis de l'article L80B (cf. paragraphe

1 du formulaire de demande disponible l'adresse ci-dessous):

http://www.agence-nationale-recherche.fr/CIR

Le formulaire complt et sign est retourner par courrier RAR, ladresse suivante :ANR, Dpartement DPC/CIR, 212 Rue de Bercy, 75012 Paris cedexLes agents qui examinent les demandes d'apprciation des dossiers CIR sont tenus au secretprofessionnel au mme titre que les agents de l'administration fiscale dans les conditionsprvues l'article L103 du livre des procdures fiscales.

6.4. DEFINITIONS RELATIVES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE RECHERCHECes dfinitions figurent dans lencadrement communautaire des aides dtat la recherche,au dveloppement et linnovation15. On entend par :

13 un projet peut tre labellis par plusieurs ples ; dans ce cas, le primtre gographique pris en compte seracelui couvert par lensemble des ples qui ont labellis le projet.14 Pour connatre les conditions dutilisation du complment de financement, cf. http://www.agence-nationale-recherche.fr/partenariats-public-prive/poles-de-competitivite/regles-de-calcul-et-d-utilisation-du-complement-lie-

au-label/15 Cf. JOUE 30/12/2006 C323/9-10http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/uploaded/2007/encadrement.pdf


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Recherche fondamentale, des travaux exprimentaux ou thoriques entrepris essentiellementen vue dacqurir de nouvelles connaissances sur les fondements de phnomnes ou de faitsobservables, sans quaucune application ou utilisation pratiques ne soient directement

prvues .

Recherche industrielle, la recherche planifie ou des enqutes critiques visant acqurirde nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits,procds ou services, ou dentraner une amlioration notable des produits, procds ouservices existants. Elle comprend la cration de composants de systmes complexes,ncessaire la recherche industrielle, notamment pour la validation de technologiesgnriques, lexclusion des prototypes viss [dans la dfinition du dveloppementexprimental] [] ci-aprs .

Dveloppement exprimental, lacquisition, lassociation, la mise en forme et lutilisationde connaissances et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autresexistantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conceptionde produits, de procds ou de services nouveaux, modifis ou amliors. Il peut sagirnotamment dautres activits visant la dfinition thorique et la planification de produits, deprocds et de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui syrapportent. Ces activits peuvent porter sur la production dbauches, de dessins, de plans etdautres documents, condition quils ne soient pas destins un usage commercial.La cration de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables relve dudveloppement exprimental lorsque le prototype est ncessairement le produit fini

commercial et lorsquil est trop onreux produire pour tre utilis uniquement des fins dedmonstration et de validation. En cas dusage commercial ultrieur de projets dedmonstration ou de projets pilotes, toute recette provenant dun tel usage doit tre dduitedes cots admissibles.La production exprimentale et les essais de produits, de procds et de services peuventgalement bnficier dune aide, condition quils ne puissent tre utiliss ou transforms envue dune utilisation dans des applications industrielles ou commerciales.Le dveloppement exprimental ne comprend pas les modifications de routine oupriodiques apports des produits, lignes de production, procds de fabrication, servicesexistants et autres oprations en cours, mme si ces modifications peuvent reprsenter des

amliorations .

6.5. DEFINITIONS RELATIVES A LORGANISATION DES PROJETSPour chaque projet, un partenaire coordinateur unique est dsign et chacun des autrespartenaires dsigne un responsable scientifique.

Partenaire coordinateur : organisme de recherche ou entreprise dappartenance ducoordinateur.

Coordinateur : personne responsable de la coordination scientifique et technique du projet,de la mise en place et de la formalisation de la collaboration entre les partenaires, de la


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production des livrables du projet, de la tenue des runions davancement et de lacommunication des rsultats. Le coordinateur est linterlocuteur privilgi de lANR et deson unit support. Le partenaire auquel appartient le coordinateur est appel partenaire

coordinateur.

Partenaire : unit dun organisme de recherche ou entreprise.

Responsable scientifique : il est pour chaque partenaire linterlocuteur privilgi ducoordinateur et est responsable de la production des livrables du partenaire.

Projet partenarial organisme de recherche / entreprise : projet de recherche pour lequel aumoins un des partenaires est une entreprise, et au moins un des partenaires appartient unorganisme de recherche (cf. dfinitions au 6.6 de ce document).

6.6. DEFINITIONS RELATIVES AUX STRUCTURESOrganisme de recherche : entit, telle quune universit ou un institut de recherche, quel quesoit son statut lgal (organisme de droit public ou priv) ou son mode de financement, dontle but premier est dexercer les activits de recherche fondamentale ou de rechercheindustrielle ou de dveloppement exprimental et de diffuser leurs rsultats parlenseignement, la publication ou le transfert de technologie ; les profits sont intgralementrinvestis dans ces activits, dans la diffusion de leurs rsultats ou dans lenseignement ; lesentreprises qui peuvent exercer une influence sur une telle entit, par exemple en leur qualitdactionnaire ou de membre, ne bnficient daucun accs privilgi ses capacits derecherche ou aux rsultats quelle produit16 .Les centres techniques, les associations et les fondations, sauf exception dment motive,sont considrs comme des organismes de recherche.

Entreprise : toute entit, indpendamment de sa forme juridique, exerant une activitconomique. On entend par activit conomique toute activit consistant offrir des bienset/ou des services sur un march donn16. Sont notamment considres comme telles, lesentits exerant une activit artisanale, ou dautres activits titre individuel ou familial, lessocits de personnes ou les associations qui exercent rgulirement une activitconomique17.

Petite et moyenne entreprise (PME) : une entreprise rpondant la dfinition dune PME dela Commission Europenne17. Notamment, est une PME une entreprise autonomecomprenant jusqu 249 salaris, avec un chiffre daffaires infrieur 50 M ou un total de

bilan infrieur 43 M.

16 Cf. Encadrement communautaire des aides dtat la recherche, au dveloppement et linnovation, JOUE

30/12/2006 C323/9-11 (http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/uploaded/2007/encadrement.pdf)17 Cf. Recommandation de la Commission Europenne du 6 mai 2003 concernant la dfinition des petites etmoyennes entreprises, JOUE 20/5/2003 L 124/39.


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TPE ou micro-entreprise : PME qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffredaffaires annuel ou le total du bilan annuel nexcde pas 2 M 17.

Ple de comptitivit : un ple de comptitivit est sur un territoire donn, lassociationdentreprises, de centres de recherche et dorganismes de formation, engags dans unedmarche partenariale (stratgie commune de dveloppement), destine dgager dessynergies autour de projets innovants conduits en commun en direction dun (ou de)march(s) donn(s)18.

6.7. AUTRES DEFINITIONSEffet dincitation : Avoir un effet dincitation signifie, aux termes des dispositionscommunautaires, que laide doit amener le bnficiaire intensifier ses activits de R & D :elle doit avoir comme incidence daccrotre la taille, la porte, le budget ou le rythme desactivits de R & D. Lanalyse de leffet dincitation reposera sur une comparaison de lasituation avec et sans octroi daide, partir des rponses un questionnaire qui sera transmis lentreprise. Divers indicateurs pourront, cet gard, tre utiliss : cot total du projet,effectifs de R & D affects au projet, ampleur du projet, degr de risque, augmentation durisque des travaux, augmentation des dpenses de R & D dans lentreprise,

Temps de travail des enseignants-chercheurs : le pourcentage de temps de travail desenseignants-chercheurs repose sur le temps de recherche (considr 100%). Ainsi unenseignant-chercheur qui consacre la totalit de son temps de recherche un projet pendantun an sera considr comme participant hauteur de 12 personnes.mois. Cependant, pour lecalcul du cot complet, son salaire sera compt 50%.

18 Cf http://competitivite gouv fr/

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