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Synthèse du Document d’Objectifs Juin 2012

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Synthèse du

Document d’Objectifs

Juin 2012

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Chers Acteurs de la Vallée de la Selle,

Suite à trois années de travail d’expertises et de concertations

sur le territoire du site Natura 2000 « Réseau de coteaux et

vallées du bassin de la Selle », le Document d’Objectifs

(document de gestion du site) a été validé le 24 février 2012.

Vous avez entre vos mains la synthèse de ce document (dont

un exemplaire complet est disponible en mairies). Cette

synthèse répond aux questions essentielles : Qu’est ce que le

réseau Natura 2000 ? Quels sont les enjeux de cette démarche

sur le site de la vallée de la Selle ? Quelles sont les particularités

du site (en termes écologique et socio-économique) ou encore

quelles sont les mesures de gestion préconisées ainsi que les

possibilités de financements ?

Que vous soyez agriculteurs, forestiers, riverains d’un cours

d’eau, propriétaires ou ayant droit de parcelles implantées au

sein du site,… vous avez la possibilité de vous engager dans une

démarche concrète de préservation de la biodiversité. Ainsi, je

vous demande instamment de vous approprier ce document et

de le faire vivre, en gardant à l’esprit que Natura 2000 constitue

une opportunité pour entretenir et restaurer durablement notre

patrimoine naturel.

Le syndicat Mixte AMEVA, porteur de la démarche, vous

accompagne et reste à votre disposition dans la mise en œuvre

de travaux d’entretien, de restauration du milieu ou encore

d’actions de sensibilisation, sur le site Natura 2000.

Je vous souhaite une bonne lecture.

Guy LACHEREZ

Président du Comité de Pilotage du site Natura 2000

Maire de Conty

Vice-Président de la Communauté de communes de Conty

3

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La situation en France… Depuis 2007, la France a achevé son réseau

terrestre qui s’étend sur un huitième du territoire

français soit 6,9 millions d’hectares et

comprend :

● 1369 sites en ZSC (directive

« Habitats ») ;

● 384 sites en ZPS (directive

« Oiseaux »).

…et en Picardie Le réseau picard des sites Natura 2000

comprend 48 sites qui couvrent près de 4,7% de

la surface de la région et comprend :

● 37 sites en ZSC recouvrant 48 000 ha

soit près de 2% de la surface de la

région ;

● 10 sites en ZPS recouvrant 85 000 ha,

soit 3,7% de la surface de la région ;

● 1 site Natura 2000 marin de 33 000 ha

partagé entre le Pas-De-Calais et

la Somme.

Natura 2000 est un réseau de sites qui accueillent

des espèces et des habitats* représentatifs du

patrimoine naturel européen. L’objectif de ce

réseau est d’assurer la préservation de la

biodiversité en conciliant les activités humaines et

la protection des milieux naturels.

4

*Habitat : Il s'agit d'élément du paysage, ou d'un ensemble d'éléments, constituant les ressources permettant la survie des individus d'une espèce.

**Directives européennes : elles relèvent du droit de l’Union Européenne, elles donnent des objectifs a atteindre par les pays membres, avec un délais définis.

***Habitats et espèces d’intérêt communautaire : habitats et espèces typiques et rares ou en danger de disparition en Europe.

Le réseau Natura 2000 est fondé sur deux

directives européennes** :

La directive « Oiseaux » : adoptée en 1979 et

actualisée en 2009 ; elle vise la conservation des

oiseaux sauvages d’intérêt communautaire*

notamment en préservant les habitats nécessaires

à leur reproduction et à leur survie. Cette directive

induit la création de Zones de Protection Spéciale

(ZPS).

La directive « Habitats, Faune, Flore » :

adoptée en 1992, elle a pour objectif la

conservation des habitats naturels, des espèces

animales et végétales et des habitats d’espèces

d’intérêt communautaire. Cette directive induit la

création de Zones Spéciale de Conservation

(ZSC).

Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et

du Logement

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Le Comité de Pilotage (COPIL)

Le Comité de Pilotage, désigné par

arrêté préfectoral, constitue l’organe

central de concertation, de débat et de

validation entre les élus, les usagers, les

socio-professionnels et les associations,

afin d’atteindre une gestion concertée

et cohérente avec les acteurs du territoire.

Les deux outils de la démarche Natura 2000

La France a fait le choix d’une démarche de

concertations et de dialogues avec les acteurs du

territoire en ce dotant de 2 outils particuliers ainsi que

le recours à la contractualisation pour la mise en

place d’actions de gestions sur les sites.

Les acteurs du territoire (élus, propriétaires,

représentants d’associations,…) se sont réunis à

plusieurs reprises lors de ces 4 années de démarche,

lors de groupes de travail ou de réunion de COPIL.

Le Document d’Objectifs (DOCOB) Le DOCOB présente un diagnostic socio-

économique des sites et dresse un état des lieux du

patrimoine naturel. Il définit des objectifs de gestion,

ainsi que les moyens concrets à mettre en œuvre

pour préserver les espèces et les habitats naturels

d’intérêt communautaire présents au sein du site. Le

Document d’Objectifs est issu d’un dialogue entre

l’ensemble des acteurs locaux.

Ainsi une fois ce DOCOB rédigé et validé par arrêté

préfectoral, les mesures de gestions préconisées

peuvent être mises en place : c’est la phase

d’animation du DOCOB.

Ce document sera prochainement disponible pour

consultation dans les 20 mairies des communes du

site.

Sur le site, la démarche Natura 2000 a été initiée le 13

juin 2008. Les membres du COPIL ont élu à sa

présidence Monsieur Guy LACHEREZ, (Maire de

Conty et Vice-Président de la Communauté de

communes de Conty) et désigné le Syndicat mixte

AMEVA pour assurer la maitrise d’ouvrage de la

coordination et de l’élaboration du DOCOB.

Le 24 février 2012, Monsieur LACHEREZ et le syndicat

AMEVA ont été réélus pour une durée de 3 ans, pour

assurer l’animation du territoire et la mise en place

des mesures de gestions définies dans le DOCOB.

Réunion des membres du COPIL

Visite de terrain avec les membres

du COPIL

* CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

Les Evaluations des Incidences (Code de l’Environnement L. 414-4 du 1er août 2008)

Pour protéger les espèces et les habitats d’intérêt

communautaire du site, une partie des projets

situés en son sein ou en périphérie sont soumis à

l’évaluation de leurs incidences.

Sont soumis à évaluation : les documents de

planification, programmes, projets, manifestations,

travaux (tels que les zones de développement

éolien, la restauration des cours d’eau,…) qui

sont susceptibles d’affecter de façon notable le

milieu naturel.

Ces programmes, projets,… sont répertoriés dans

2 listes : nationale et départementale. Ces listes

sont disponibles sur le site internet :

www.natura2000-picardie.fr ou dans le DOCOB.

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Depuis 2002

Prise en compte de

la biodiversité

Réponse au risque

inondation

Animation du dispositif

Natura 2000 sur le site de la

vallée de la Selle

Extension à une

démarche de territoire

Depuis 2008

Animation et Coordination du Schéma

d’ Aménage-ment et de Gestion des Eaux (SAGE) à l’échelle du

bassin

Compétences de l’AMEVA :

Depuis 2007

Avec l’ASA de la Selle*

Restauration écologique des cours

d’eau de la

Selle et de ses affluents

Gestion du risque

inondation

Pourquoi le Syndicat mixte AMEVA

est porteur de la démarche Natura

2000 sur la vallée de la Selle?

Le site de la vallée de la Selle est un « ensemble

complémentaire de cinq vallées sèches et humides,

typiques et exemplaires du plateau picard central

associant un réseau de coteaux crayeux et un

réseau de ruisseaux à cours vifs » (INPN).

Trois grands types de milieux se distinguent sur le site

(cf. Figure «Occupation du sol »)

les milieux boisés ou forestiers : situés

majoritairement dans la partie Oise du site,

les milieux ouverts à dominance agricole (les larris

et prairies) : situés sur les coteaux de part et

d’autre du fond de vallée,

les milieux humides (les plans d’eau et cours

d’eau, à savoir les Evoissons, les Petits Evoissons et

la Poix) : situés en fond de vallée.

Données administratives

Le site Natura 2000, « Réseau de coteaux et vallées

du bassin de la Selle » (FR2200362), s’étend sur 615

hectares, 2 départements (l’Oise et la Somme) et 20

communes. Il est désigné Natura 2000 au titre de la

Directive « Habitats, Faune, Flore».

6

Lors du diagnostic écologique, 19 habitats

(boisements, coteaux calcaires, lisières forestières,

plans d’eau,…) et 9 espèces animales d’intérêt

communautaire ont été identifiés sur le site. Leurs

états de conservation sur le site ont également été

définis. Ces habitats et espèces sont présentés dans

la suite du document.

Occupation du sol sur le site Natura 2000

Zone de prairies et cultures (AMEVA)

* L’ASA de la Selle: Association Syndicale Autorisée de la Rivière Selle et de ses affluents, elle assure la gestion des rivières non domaniales

65%

30%

4% 1%

milieux boisés

milieux ouverts à

dominance agricole

milieux humides

milieux fortement

anthropisés

Cours d’eau les petits Evoissons (AMEVA)

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Le diagnostic socio-économique a permis

d’identifier les acteurs du territoire, les usages actuels

et passés, les pratiques et leurs perspectives. Ainsi sept

champs d’activité ont été identifiés :

L’agriculture : 64 agriculteurs,

majoritairement en « polyculture-élevage »

La sylviculture : boisements issus de

régénérations naturelles

L’utilisation de la ressource en eau : AC*

vétuste, peu de données pour l’ANC**

L’exploitation des carrières : a façonné le

paysage mais n’est plus en activité

La pêche : de renommée régionale

La chasse : encadrée par de nombreuses

structures

Les autres activités de loisirs : le tourisme

« vert » (s’appuyant sur l’intérêt paysager et

écologique du territoire), la randonnée et

les sports motorisés

Trois structures gestionnaires du

territoire sont présentes sur le site :

l’Association Syndicale Autorisée (ASA)

de la rivière Selle (qui assure la gestion

des rivières non domaniales), le

Conservatoire d’ Espaces Naturels de

Picardie (qui est gestionnaire du larris

de Guizancourt) et le Centre Régional

de la Propriété Forestière (CRPF) qui

met en place des boisements pilotes

sur le site.

Périmètre du site Natura 2000

Cours d’eau

Limites communales

* AC : Assainissement Collectif; ** ANC : Assainissement Non Collectif

Périmètre et communes

du site Natura 2000

La Poix

La S

elle

Les Petits

Evoissons

N

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Les habitats forestiers représentent plus de la moitié

des habitats naturels du site et 84% des habitats

d’intérêt communautaire (285 ha).

L’activité sylvicole concerne essentiellement des

boisements privés et très morcelés (bien que 4

propriétaires possèdent 50 % des boisements du site).

Ces boisements sont issus de régénérations naturelles

et exploités de manière peu intensive. Cette activité

s'avère peu perturbatrice du milieu sur la plupart du

site.

Les frênaies à mercuriale vivace, largement

majoritaires sur le site, sont bien représentées sur la

commune de Catheux. Cet habitat est en partie

constitué de hêtres. L’habitat hêtraies-chênaies à

lauréole ou laîche glauque est très proche de ce

dernier. Ces deux habitats se trouvent dans des

zones de pentes.

Habitats :

Hêtraies de l’Asperulo-

Fagetum : 63 ha

Frênaies érablières à

mercuriale vivace : 164,5 ha

Hêtraies-chênaies à lauréoles ou

laîche glauque : 7,3 ha

Hêtraies-chênaies à jacinthe des

bois : 45 ha

Forêts alluviales à Alnus Glutinosa :

4,5 ha

Ourlets Forestiers : 0,3 ha

Espèces :

Le Lucane Cerf-Volant

Le Murin de Bechstein

Le Murin à Oreilles échancrées

Frênaies à mercuriale vivace (AMEVA, Biotope)

Les hêtraies à jacinthe des bois se trouvent

principalement sur les zones de plateau du site : dans

les bois de Baillon, de This, du Patis Madame, de

Vidame, du Camp Jourdain, du bois brulé et de Choqueuse.

Hêtraie-chênaie à lauréole

ou laîche glauque (AMEVA, Biotope)

Hêtraie-chênaie à jacinthe des Bois (AMEVA, Biotope)

Les ourlets forestiers sont des habitats qui constituent

une limite entre deux milieux. Les ourlets du site, bien

que peu représentés, peuvent subirent une pression

de par un entretien trop régulier des chemins.

Les forêts alluviales, constituées de frêne commun et

d’aulne glutineux, sont un habitat qualifié de

prioritaire à l’échelle européenne.

Forêt alluviale à frênes communs et aulnes glutineux

(AMEVA, Biotope)

Dans les forêts naturelles, la biodiversité liée au bois

mort peut présenter jusqu’à 30% de la biodiversité

totale (que ce soit les espèces qui se nourrissent du

bois ou les espèces qui dépendent de la

décomposition du bois pour leurs cycles de

développement). Or en France, 75% des forêts ne

possèdent pas de bois morts.

Plus largement, une gestion forestière intensive :

plantation d’espèces non indigènes, réalisation de

cycle sylvigénétique* court, intervention et

débardage** sur sol non portant, coupe rase et

coupe des arbres sénescents,… sont des menaces

potentielles pour les habitats d’espèces et les

habitats d’intérêt communautaire.

*Cycle sylvigénétique : caractérisent les dynamiques naturelles (sans intervention de l’Homme) successives d’évolution interne de la forêt et de ses milieux

**Débardage : transport des bois après abattage et façonnage depuis le lieu où ils ont été abattus jusqu'en bordure d'une voie carrossable.

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La réglementation sylvicole

• Cadre national : la Loi d’Orientation sur la Forêt

(LOF) de juillet 2001 introduit les principes de gestion

durable et multifonctionnelle des forêts.

• Cadre régional : - Les Orientations Régionales

Forestières (ORF), issues de la LOF, définissent 4

grandes orientations :

Développer une démarche de qualité

auprès des acteurs de la filière

(communication, vulgarisation,…)

Encourager la production de peuplements

de qualité

Encourager le développement des

industries régionales

Promouvoir l’utilisation du matériau bois et

rechercher des débouchés

- Le Schéma Régional de

Gestion Sylvicole (SRGS) : inscrit dans les ORF, il

définit les caractéristiques de la forêt privée, de la

filière bois, des enjeux forestiers, les méthodes de

gestions préconisées et il décrit les grandes régions

forestières.

Page

9

Travaux indemnisés

● Dispositif favorisant le développement de bois

sénescent

● Investissement visant à réduire l’impact des dessertes

en forêts

● Travaux d’abattage et de taille sans enjeux de

productions

● Aménagements artificiels en faveur d’espèces

(chiroptières*, pose de grille…)

Lucane Cerf-Volant (AMEVA, Biotope)

Le Lucane Cerf-Volant, plus grand coléoptère

d'Europe (jusqu’à 8 cm de long) a impérativement

besoin de bois morts pour assurer son cycle de vie.

Sur le site, on le trouve sur les communes de Catheux

et de Choqueuse les Bénards.

Murin de Bechstein (AMEVA, Biotope)

Tunnel sur la commune de Famechon occupé par les

chauves-souris (AMEVA, Biotope)

Pose de grille à l’entrée d’une cavité occupé par des

chauves-souris (CEN Picardie)

*La chiroptière est un accès, créé de toute pièce sur un toit pour permettre le passage des chauves-souris vers un comble ou un grenier.

Murin à oreilles échancrées (AMEVA, Biotope)

Les chauves-souris suivantes : Murin de Bechstein et

Murin à oreilles échancrées ont au moins une partie

de leur cycle de vie liée aux boisements.

Le Murin de Bechstein hiverne dans les arbres creux,

se reproduit et chasse dans les boisements.

L’Oreille échancrée hiverne dans les cavités

souterraines (carrières, grottes…), se reproduit en

bâtiment et chasse dans les boisements et les milieux

bocagers.

Sur le site, des gîtes artificiels sont répertoriés: le gîte

de l’ancienne abbaye à Méréaucourt, les gîtes dans

les bâtiments d’une ferme à Frémontiers, le tunnel à

Famechon et trois gîtes dans des bâtiments à

Choqueuse-les-Benards. Sur la commune de

Catheux, des galeries actuellement rebouchées

pourraient également servir de gîte.

La disparition de ces habitats menace ces espèces.

Des mesures de protection physique (pose de grille)

ou réglementaire (Arrêté Préfectoral de Protection

de Biotope) de ces cavités ou encore la limitation

d’utilisation de produits phytosanitaires (notamment

pesticides), permettent de préserver ces chauves-

souris.

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Junipéraies à genévrier commun (AMEVA, Biotope)

10

Habitats :

Pelouses calcicoles : 0,9 ha

Pelouses ourlets : 18,4 ha

Junipéraies à Genévrier

commun : 8,1 ha

Prairies fauchées : 10,7 ha

Espèces :

Le Damier de la Succise

Le Grand Murin

Le Grand Rhinolophe

En un siècle, la Picardie a perdu près de 90% de ces

pelouses calcaires (ou larris) et en 40 ans près de 60%

de ces prairies (Source : CEN Picardie). A l’époque,

plus de 3500 ovins se répartissaient de Velennes à

Equennes Eramecourt (Source : archives

départementales), contribuant à l’entretien et au

maintien de ces milieux ouverts et limitant ainsi le

processus naturel de fermeture des milieux par les

boisements. Aujourd’hui on compte sur le site un

cheptel de 35 moutons.

Soixante-quatre agriculteurs sont répartis sur le site

et entretiennent ces milieux ouverts. La surface

agraire étant majoritairement partagée entre les

prairies permanentes (70%) et les grandes cultures

(20%), la « polyculture élevage » est dominante. Les

enjeux environnementaux sont en majorité intégrés

dans les pratiques de gestion (avec une

réglementation de plus en plus exigeante et une

prise de conscience des exploitants).

Habitat à pelouse ourlet fréquenté par le Damier de la Succise (AMEVA, Biotope)

Les larris sont des milieux très spécifiques, pauvres en

éléments nutritifs, mais très riches en biodiversité. Ces

milieux se développent dans les zones de pentes,

(talus ou versants), exposées au soleil, sujet aux

sécheresses et ou le calcaire affleure.

Seuls trois des larris du site sont toujours entretenus : à

Daméraucourt, à Guizancourt et à Equennes-

Eramecourt (les derniers sont pâturés par le cheptel

des 35 bêtes). Aucune fertilisation, ni aucun

traitement phytosanitaire n’y est pratiqué.

Les Mesures Agro-Environnementales territorialisées

Ces mesures permettent de rémunérer les

agriculteurs qui s'engagent volontairement à

préserver l'environnement et à entretenir l'espace

rural

Une aide financière qui compense les coûts

supplémentaires et les pertes de revenus résultant

de l'adoption de ces pratiques est perçue en

contrepartie de cet engagement

L’engagement se fait sur une durée de cinq ans

L’exploitant doit avoir 60 ans au plus l’année de la

contractualisation

La demande est a formuler au plus tard le 15 mai de

chaque année

Evolution du larris de Guizancourt (CEN Picardie)

(De 1947 à 1997 : fermeture progressive du Larris par développement des boisements)

1947 1961

1978 1997

Larris du site

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Le Damier de la Succise est l’espèce la plus prioritaire

du site. Son habitat, les pelouses à ourlets, est très

menacé. D’une part du fait de la déprise agricole et

d’autre part du fait des intrants, qui eutrophisent* le

milieu et font disparaître ses plantes hôtes. La fauche

pendant le développement larvaire de l’espèce est

également préjudiciable. Aujourd’hui, sa présence

est avérée sur deux larris de la commune

d’Equennes-Eramecourt.

Les chauves-souris, Grand Murin et Grand

Rhinolophe, affectionnent également les milieux

ouverts. Leurs territoires de chasse, les prairies

bocagères, sont victimes de la suppression des haies,

des arbres isolés et de l’utilisation massive de produits

phytosanitaires (provoquant une raréfaction des

denrées alimentaires). Ces 2 espèces sont donc

respectivement «en danger d’extinction» et

«menacé d’extinction» au niveau régional. Des

mesures d’entretien de haies et d’arbres isolés ainsi

que de réduction d’utilisation de phytosanitaires sont

possibles sur le site.

Les milieux ouverts du site sont également façonnés

par deux activités de loisirs : la chasse et la

randonnée.

La chasse s’exerce en grande partie sur les zones

agricoles. Cette activité est globalement bien

représentée sur le territoire et est encadrée par

plusieurs structures de gestion. Les pratiquants

réalisent de nombreuses actions de gestion des

populations de gibier passant notamment par

l’entretien des milieux concernés.

Travaux indemnisés

● Gestion pastorale d’entretien des milieux

ouverts

● Entretien des milieux ouverts par

débroussaillage ou gyrobroyage

● Gestion par la fauche et retard de fauche

(au 15 août)

● Entretien de haies, d’arbres isolés,…

● Limitation et absence totale de fertilisation

minérale et organique

Lièvre (AMEVA)

Damier de la Succise (R. FRANCOIS)

Pâturage ovin sur le larris de Guizancourt (AMEVA)

Les sports motorisés

Les quads et motos empruntent les chemins communaux

traversant le site et notamment les larris.

Cette pratique peut engendrer des nuisances :

dégradation des habitats naturels, (mise à nu des

terrains), perturbation de la faune, pollutions par les

hydrocarbures,…

Passage sauvage de quads sur le larris de

Frémontiers (AMEVA)

Dans le cadre de l’enquête

réalisée pour la démarche Natura

2000, 10 communes ont mis en

avant l’impact négatif des sports

motorisés en certain point de leur

territoire. Un terrain aménagé à Blangy-

sous-Poix permet la pratique des

sports motorisés limitant l’impact

sur le milieu. Des actions de

sensibilisation auprès des

pratiquants, voire la fermeture de

certains sites peuvent être

envisagées.

La randonnée, quelle soit pédestre, cycliste

ou équestre est bien représentée sur le site.

* Eutrophisation: apport excessif de substances nutritives (azote provenant des nitrates agricoles et des eaux usées, phosphore,…) pouvant conduire

à la dégradation d'un milieu aquatique par prolifération excessive d’algues et / ou d'espèces aquatiques

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On distingue sur le site deux types de milieux

aquatiques : les ruisseaux à cours vifs et les plans

d’eau. Les ruisseaux sont constitués des Petits

Evoissons, des Evoissons et de la Poix (en aval de

Blangy sous Poix). Les plans d’eau du site Natura 2000

sont l’étang de Bergicourt et une partie des étangs

de Frémontiers.

Les cours d’eau du site sont reconnus pour leur

qualité remarquable.

La qualité physico-chimique et biologique est

bonne. Cependant, certains paramètres

conduisent à son déclassement : les nitrates et

les hydrocarbures (HAPs) affiches des classes

de qualités moyennes. Le seuil de potabilité

pour les nitrates est de 50 mg/l, or les teneurs

sur le site sont d’environ 25 mg/l et tentent à

augmenter.

La fonctionnalité piscicole des cours d’eau en

fait un site d’exception et de renommée

régionale pour la pêche. Cependant, l’activité

pêche est globalement peu représentée sur le

site, exceptée au niveau de certains points

comme les étangs de Frémontiers.

Les cours d’eau du site sont très fragmentés : 12

ouvrages cloisonnent les 18 km de cours d’eau.

6 de ces ouvrages sont considérés en très

mauvais état. (Voir page suivante :

Restauration des Rivières Evoissons et Poix.)

Habitats :

Mégaphorbiaies* : 2,1 ha

Rivières à Renoncules : 3,9 ha

Herbier à Elodée du Canada :

4,9 ha

Herbier à Potamot perfolié et

à Renoncule en crosse: 0,6 ha

Espèces :

Le Vertigo de Des Moulins

Le Chabot

La Lamproie de Planer

Certains habitats aquatiques sont d’intérêt

européen. On distingue notamment les Rivières à

renoncule flottantes, milieu le plus prioritaire du site

qui constitue un des derniers bastions picards de cet

habitat (situé sur les Evoissons à Frémontiers,

Famechon et Guizancout).

Renoncule flottante (Ranunculus fluitantis)

Moulin de Frémontiers sur les Evoissons (AMEVA)

Les Evoissons à Guizancourt (AMEVA, R. FRANCOIS)

*Mégaphorbiaies : Végétations vivaces denses et hautes (1 à 1,5m), caractérisées par des plantes herbacées qui s’installent dans des zones souvent inondées.

Etang de Frémontiers (AMEVA)

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Les milieux aquatiques du site abritent deux espèces

de poissons d’intérêt européen : le chabot et la

lamproie de Planer. Le chabot est bien représenté sur

le site, il affectionne les substrats grossiers. La

lamproie est quant à elle moins représentée.

Cependant, en 2004 les captures sur le bassin Artois

Picardie sont les plus élevées jamais observés depuis

1995. Ces espèces sont menacées par les obstacles

qui modifient leur libre circulation ainsi que par le

colmatage des substrats de fonds.

Travaux indemnisés

● Entretien mécanique et faucardage des formations

végétales hygrophiles

● Restauration de la ripisylve, de la végétation des

berges et enlèvement raisonné des embâcles

● Effacement ou aménagement des obstacles à la

migration des poissons

● Restauration des frayères

Lamproie de Planer (AMEVA)

Chabot (AMEVA)

Vertigo de Des Moulins (AMEVA, Biotope)

Le Vertigo de Des Moulins, escargot de 2mm, se

trouve en bordure d’étangs et dans les dépressions

humides et les mégaphorbiaies. Ces habitats sont

aujourd’hui en régression, menacés par le tassement

des sols, par le piétinement ainsi que par le drainage

des zones humides.

*Arasement de merlon : action de suppression des boues de curage déposés sur les hauteurs de bords de berges

**Ripisylve : forêt des bords de rivière / ***UICN : Union internationale pour la conservation de la nature / ****ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

Restauration des rivières Evoissons et Poix

L’ASA de la rivière Selle (voir page 7) a élaboré avec le

Syndicat Mixte AMEVA un plan de gestion décennal sur

les rivières Selle, Evoissons, Poix et Parquets.

Ce programme, dont la première phase quinquennale

est en cours de réalisation, s’inscrit dans les objectifs de

la Directive Cadre sur l’Eau (notamment l’atteinte du

bon état écologique pour 2015) et s’intègre dans le

cadre des préconisations Natura 2000.

Après avoir effectué un diagnostic précis des

dysfonctionnements relevés sur le terrain, des solutions

techniques ont été préconisées.

Les travaux se répartissent en plusieurs catégories :

Restauration de la continuité hydro-écologique

(gestion des ouvrages cloisonnant le cours d’eau)

Restauration de la dynamique fluviale (arasement

de merlon*, restauration d’une section

d’écoulement adaptée)

Restauration de la ripisylve** (reboisement des

berges)

Diversification des habitats aquatiques (recharges

de granulats, gestion du bois mort)

Lutte contre les espèces invasives (renouée du

Japon, balsamine de l’Himalaya)

Les travaux sont réalisés par l’ASA de la rivière Selle. Le

Syndicat mixte AMEVA accompagne l’ASA de la rivière

Selle pour la mise en œuvre de ce programme..

L’ Ecrevisse à pattes blanches

Espèce de la liste rouge de l’UICN*** ,

classée « Vulnérable » en France

Menacée par la dégradation de la qualité de

l’eau et par la propagation rapide des

écrevisses invasives américaines qui répandent

notamment une peste mortelle

A priori contactée sur les cours d’eau du site en

2011 : seul point de contact sur le Bassin Artois

Picardie

Ecrevisse à patte blanche (Fédération de pêche 31)

Partenariat avec

l’ONEMA**** et

les Fédérations

de Pêche de

l’Oise et de la

Somme pour des

prospections

prévues en juillet-

août 2012

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Les contrats Natura 2000 sont des outils contractuels

qui visent à conserver ou à rétablir les habitats

naturels ou les espèces du site et qui donnent lieu à

des contreparties financières. Ils sont conclus entre

l’Etat et le propriétaire.

Les contrats relèvent d’une démarche volontaire.

14

Trois types de Contrats Natura 2000 :

Non-forestiers, non-agricoles

Forestiers, hors agricoles

Agricoles ( ou Mesures-Agro-

Environnementales territorialisées, voir p.10)

Débroussaillage à Blangy-sous-Poix

(AMEVA)

Plusieurs conditions d’engagement :

Avoir plus de 18 ans

Etre propriétaire et/ou ayant droit sur le site

S’engager sur une durée de cinq ans

Respecter les Engagements de Bonnes Pratiques (ensemble de pratiques respectueuses de

l’environnement tel que ne pas introduire d’espèces

invasives,…)

Deux types d’indemnisations :

Sur devis : les indemnités financières sont perçues

en contrepartie de présentation de factures

acquittées

Sur barème : les indemnités financières du contrat

sont fixées par arrêté préfectoral et permettent au

contractant de réaliser les travaux en régie

Fauche à Blangy-sous-Poix (AMEVA)

Priorisation de la

mesure compte

tenu des enjeux

du site

Habitats et

ou espèces

d’intérêt

communautaire

concernés

par la mesure

Engagements

non rémunérés (tenu d’un cahier d’enregistrement

des travaux,…)

Engagements

rémunérés

Contrepartie

financière (pour les

contrats sur barème : coûts fixes et pour les contrats sur devis : coûts plafonds)

Points de contrôles

des travaux (photos

avant et après,…)

Indicateurs de suivi

des travaux

Signature du

contractualisant

*DDT : Direction Départementale des Territoires

**MAE-t : Mesures Agro-Environnementales territorialisées

Cahier des charges

type d’un contrat :

La démarche de contractualisation

(DDT*)

Diagnostic écologique de la parcelle

Choix des mesures

Dépôt des dossiers

Début des travaux

Non Eligible Eligible Agricole

MAE-t**

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La charte Natura 2000 est un engagement volontaire

qui rassemble les bonnes pratiques à mettre en

place sur le site Natura 2000.

Page 15

La charte rassemble des recommandations et des

engagements par grands types de milieux.

Elle permet de s’investir dans la conservation des

milieux et espèces en souscrivant des engagements

simples, conformes au DOCOB et dont la mise en

œuvre ne nécessite pas ou peu d’engagement

financier.

Qui peut signer la charte ?

Comme pour les contrats Natura 2000, le signataire

peut être le propriétaire ou ayant droit de terrains

inclus dans un site Natura 2000. Le propriétaire ou

ayant droit peut alors choisir pour quelles parcelles

cadastrales du site il souhaite adhérer à la charte.

Pour quelle durée ?

L’adhérent s’engage pour une durée de cinq ans.

Y a-t-il des avantages ?

Le signataire de la charte peut être exonéré d’une

partie de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB).

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16 Crédit photo : AMEVA