8/3/2019 Stupfaction !, Infor FEB n 36, 17 novembre 2011

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>INFORFEBWWW.FEB.BE

La newsletter pour dcideurs

[ 17 NOVEMBRE 2011 N 36 ]

C'est avec une stupeur grandissante que les

entreprises de Belgique assistent au combat

men tte baisse par le formateur. Pourtant,

l'approche maladroite de l'Italie, dont les

doutes et tergiversations ont t lourdement

sanctionns par les marchs jusqu' la mise

en place d'une curatelle internationale, devrait

inciter la gauche un certain sens du ralis-

me. Or il n'en est rien. Tandis que nos spreads

menacent de prcipiter notre pays vers les

P.I.G.S., la gauche persiste proposer deux

fois plus de nouvelles taxes que d'conomies

et lon se dit toujours profondment choqu

lorsque nos partenaires de la zone euro dcla-

rent officiellement que notre systme d'in-

dexation ncessite comme lors de toutes les

crises prcdentes une rvision.

Karl-Heinz Lambertz, ministre-prsident de la

Communaut germanophone, est un homme

de sagesse lorsqu'il dit qu'on ne peut se per-

mettre de choisir dans la to-do list europen-

ne les mesures qui conviennent tel ou tel

parti politique. Cette poque est en effet rvo-

lue. Le plus grand danger d'une telle attitude,

ce ne sont pas tant les sanctions europennes

que le scnario pas si improbable de voir

notre pays rtrograd du stade de borderline

country un statut infamant pour lequel une

gnration entire de travailleurs devra payer

pendant au moins une dcennie. Mais K.-H.

Lambertz est aussi un homme de mmoire.

Dans presque toutes les crises graves, la

Belgique a men une opration l'obligeant

dpasser quelques rsistances et tabous avec

un sens certain des responsabilits. Y compris

sur le terrain de notre mcanisme d'indexation

automatique. Maintenant que nous ne dispo-

sons plus de l'arme de la dvaluation, ce sera

finalement cela, ou la curatelle. Les entre-

prises savent d'exprience qu'acclrer l'invi-

table s'est souvent rvl salutaire pour rendre

le processus moins douloureux. Ce n'est pas

moins vrai aujourd'hui.

Les accords conclus voici plusieurs annes par

les syndicats et les employeurs avec le monde

politique en Allemagne doivent aussi servir de

fil rouge la dclaration de gouvernement chez

nous. Actuellement, l'Allemagne enregistre tou-

jours une augmentation de ses exportations

hauteur de 8 9%, soit un taux suprieur la

croissance du commerce mondial, qui s'tablit

7%. Nous devons avoir la mme ambition. Et

croire en nos capacits. Mais cela ne sera pos-

sible que si la gauche contribue galement

une stratgie de croissance. Les recettes sont

connues. Une rcente tude de l'Universit de

Gand, se fondant sur une quarantaine dassai-

nissements budgtaires dans 21 pays, confirme

les recommandations rptes maintes

reprises par le FMI, l'OCDE et l'Europe : veillez

assurer la croissance, en mettant fortement

l'accent sur les conomies, mais pas dans les

investissements publics. Misez sur des gains

d'efficacit au niveau des pouvoirs publics. Les

augmentations d'impts, en revanche, sapent

quatre fois plus la croissance que les cono-

mies. Et augmenter limpt des socits est le

meilleur moyen de tuer la croissance dans l'uf.

Tous ces avis, manant d'autorits minentes

finances par l'argent du contribuable ,

n'ont, si l'on se fie au contenu de la dernire

mouture de la note du formateur, pas mme

bnfici du statut de source d'inspiration.

Cela nest pas acceptable !

RUDI THOMAES, ADMINISTRATEUR DLGU

Stupfaction !

> FISCALIT > Commissions secrtes :il convient de garder raison

PENSION DANS LAVIATION CIVILE > Il faut revoir lergime favorable !

BUDGET > Directives pour une politiquedassainissement performante

HEBDOMADAIRE BUREAU DE DPT : SINT-NIKLAAS P409959

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE PINGLER

Baisse du chmage de longue dure chez les -50 ans

De 2004 2011, le nombre de chmeurs delongue dure de moins de 50 ans a enregis-tr une baisse structurelle de 194.000 122.000 units. Le suivi plus strict du com-

portement de recherche porte donc ses fruits. Parmi les plus de 50 ans, ondnombre en revanche 48.000 chmeurs de longue dure de plus.

www.feb.be > publications > chiffres et faits

-72.000

Les augmentations d'imptssapent quatre fois plus lacroissance que les cono-mies. Et augmenter limptdes socits est le meilleurmoyen de tuer la croissan-ce dans l'uf.

8/3/2019 Stupfaction !, Infor FEB n 36, 17 novembre 2011

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Le Comit de gestion de lOffice national des

pensions a men une rflexion sur la rforme

du rgime spcial de laviation civile. Il vient

denvoyer ses conclusions la Commission

paritaire de laviation civile. La balle est dans

son camp, mais aussi dans celui des pouvoirs

publics, qui ne peuvent plus se permettre de

laisser traner ce dossier. Le personnel de

laviation civile bnficie dun rgime favorable

de pensions : il peut prendre sa retraite 55ans aprs 30 ans de carrire (34 ans pour le

personnel de cabine) et recevoir un montant de

pension suprieur grce des plafonds de

rmunration pour le calcul de la pension net-

tement plus levs que ceux applicables aux

travailleurs salaris. Ce rgime cote de plus

en plus cher avec laugmentation de lesp-

rance de vie et la monte en flche du nombre

de pensionns par rapport lemploi dans le

secteur. Une cotisation spciale pour financer

cet avantage est prvue, mais elle ne couvre

pas tous les cots. Il serait dailleurs impos-

sible de fixer une cotisation qui quilibrerait

ce rgime spcial, car cela asphyxierait com-

pltement les compagnies ariennes belges.

Les cotisations actuelles sont dj beaucoup

trop lourdes pour concurrencer les compagnies

tablies sur le sol belge mais qui parviennent

chapper ces cotisations ou celles de nos

pays voisins, qui ne connaissent pas pour les

pilotes pareils rgimes de pensions et, en

outre, versent des cotisations plafonnes.

Le rgime favorable des pensions de

laviation civile nest financirement pas

tenable. Il devra, d'urgence, tre rform dans

le sens dun relvement progressif de lge de

la retraite et de la carrire. En outre, il convient

de remettre, le plus rapidement possible, les

compagnies ariennes belges dans les mmesconditions de concurrence que les autres com-

pagnies, en allgeant et en supprimant les coti-

sations spciales pour le rgime favorable de

pensions.

Bernadette Adnet ba@vbo-feb.be

BUDGET

Directives pour unepolitique dassainissementperformanteL'Universit de Gand a analys une quarantai-

ne dassainissements budgtaires raliss par

le pass dans 21 pays industrialiss, afin de

dterminer ceux qui permettent de rduire le

taux dendettement de manire durable. Un

premier constat est que la croissance cono-

mique joue un rle crucial. En effet, sans crois-

sance, il est extrmement difficile de rduire

la dette, mme avec une politique budgtaire

restrictive. La situation que connat actuelle-

ment la Grce le montre souhait. En vue de

maintenir la croissance, il faut principalement

conomiser du ct des dpenses plutt que

daugmenter encore les impts. Il importe

cependant de sauvegarder les investissements

publics, car ils ont un impact positif consid-

rable sur la croissance conomique future.

Selon les chercheurs, il faut surtout se concen-

trer sur lnorme potentiel de gains defficaci-

t au niveau des pouvoirs publics, desdpenses sociales et des subventions. De plus,

>

Rmunrations desdirigeants des entreprises :Rudi Thomaes laChambre des reprsentants

Lors dune audition la Commission de droit

commercial de la Chambre des reprsentants,

Rudi Thomaes, administrateur dlgu, a expo-

s le point de vue de la FEB sur les proposi-

tions de loi visant encadrer la rmunration

des dirigeants des socits. Il a soulign que

les rmunrations des dirigeants des socits

cotes belges doivent tre replaces dans le

cadre de la globalisation de lconomie et des

socits. Or, on constate que les rmunra-

tions des CEO belges sont, dans lensemble,

infrieures celles des CEO trangers. R.

Thomaes a galement mis en exergue le rle

crucial du comit de rmunration, qui doit

compter en ses rangs des personnes denver-

gure. Enfin, cest surtout lchelon interna-

tional que la question doit tre traite.

Christine Darville cda@vbo-feb.be

La VNO-NCW la FEBDans le cadre de la concertation accrue entre

les trois fdrations d'employeurs du Benelux

(FEB, VNO-NCW et Fedil), le prsident et l'ad-

ministrateur dlgu de la FEB Pierre Alain

De Smedt et Rudi Thomaes ont reu le pr-sident du VNO-NCW, Bernard Wientjes.

L'change de vues a notamment port sur la

situation conomique en Belgique, aux Pays-

Bas et au sein de la zone euro, ainsi que sur le

rle du Benelux dans les dbats europens.

Olivier Joris oj@vbo-feb.be

L'Ambassadeur grecrencontre les chefsd'entreprise

Vu l'ampleur de la crise de la dette en Grce,

les chefs d'entreprise runis au sein du Comit

de direction de la FEB ont rencontr l'ambas-

sadeur grec en Belgique, SE M. Platon Alexis

Hadjimichalis. Celui-ci a soulign l'importan-

ce des mesures d'assainissement et de relan-

ce dj inities dans son pays. Il a galement

soulign le programme de privatisations en

cours. La ncessit de lutter activement contre

l'vasion fiscale fut galement souligne lors

de ce contact.

Olivier Joris oj@vbo-feb.be

>

>>

ACTION FEB

>

De g. dr. Olivier Joris, responsable duDpartement europen de la FEB ; BernardWientjes, prsident du VNO-NCW ; Rudi Thomaes,administrateur dlgu de la FEB, et Joke van denBandt, dlgue permanente du VNO-NCW Bruxelles.

PENSION DANS LAVIATION CIVILE

Il faut revoir le rgime favorable !

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8/3/2019 Stupfaction !, Infor FEB n 36, 17 novembre 2011

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Depuis cet t, ladministration fiscale a radicalement modifi son

comportement face lapplication de la cotisation spciale de 309%

destine sanctionner les manquements administratifs lis la pro-

duction de fiches et de relevs. Une instruction interne non publie du

27 juillet 2011, qui complte une circulaire du 1er dcembre 2010,

enjoint en effet aux contrleurs de faire preuve de la plus extrme sv-

rit. Ces changements ont rapidement t suivis deffets dans les entre-

prises, confrontes des sanctions souvent totalement dispro-

portionnes par rapport aux manquements constats, en particulier

lorsquil ny a eu aucune perte pour le Trsor. Cette situation a mu les

dputs Clarinval et Wouters, qui ont demand des explications au

ministre des Finances. Celui-ci a reconnu quune application sans dis-

cernement de la cotisation distincte () peut avoir des consquences

excessives, voire inquitables dans certains cas, et provoquer un accrois-

sement non dsir du contentieux administratif et judiciaire (*). En

consquence, un addendum sera publi avec effet rtroactif la cir-

culaire du 1er dcembre 2010, pour quil y soit prcis quil faut tenir

compte de la bonne foi de la socit, du caractre exceptionnel du

dfaut de dclaration, de limportance relative du manquement, etc..

Le ministre entend galement que soit revue la position de ladminis-

tration, qui considre que la cotisation de 309% na pas de caractre

pnal. Ceci est manifestement incorrect lorsque le Trsor na pas subi

de pertes ou que les revenus peuvent encore tre taxs, cas dans les-

quels le montant de la sanction peut tre adapt.

La FEB se rjouit de ce retour au bon sens. Sil est indispen-

sable que les rmunrations et autres avantages soient correctement

dclars, il nest par contre pas rai-

sonnable que nimporte quel man-

quement quels que soient sagravit, son impact et son contexte

soit systmatiquement sanctionn

dune peine de 309% du montant

de la dpense.

Jean Baeten jb@vbo-feb.be

(*) CRIV 53, Commission desFinances et du Budget, Com 333,9 novembre 2011

il est prfrable dopter pour une solution dras-

tique mais brve plutt que dtaler lassainis-

sement budgtaire sur une trs longue priode.

Cette tude de lUniversit de Gand

confirme les conclusions dtudes antrieures

du FMI, de lOCDE et de la Commission euro-

penne. Si lon ne se conforme pas ces direc-

tives, la croissance conomique et la cration

demplois en seront fortement affectes, avec

de lourdes consquences au niveau de notre

prosprit, de la cohsion sociale et de lassi-se de notre modle social. Il est grand temps

que les ngociateurs pour la formation dun

gouvernement fdral suivent ces conseils.

Geert Vancronenburg gva@vbo-feb.be

SALAIRESHOMMES FEMMES

Lartillerie la plus lour-de pour lcart le plusfaible dEurope

Le thme de lcart salarial entre hommes et

femmes est nouveau lordre du jour du

Comit davis pour lmancipation sociale de la

Chambre. Neuf propositions ont t dposes

ce jour, dont quatre propositions de rsolu-

tion et cinq propositions de loi. Une proposi-

tion de loi du 12 juillet, avance en guise de

compromis, mais fortement inspire par les

syndicats, dploie une artillerie de mesures.

Toutes sont absorbantes et onreuses pour les

entreprises et leur efficacit est plus que dou-

teuse puisquelles ne sen prennent pas la

rpartition traditionnelle des rles male bread-

winner-female carer. Les propositions

prvoient lanalyse de la structure de rmun-

ration dans les entreprises de 50 travailleurs et

plus, la discussion du rapport (et donc du salai-

re des collgues) au sein du conseil dentre-

prise ou du comit pour la prvention et la

protection au travail, la dsignation dun conci-

liateur protg prsent par le conseil den-

treprise ou le comit et charg dexaminer les

plaintes individuelles en matire dcart sala-

rial. Les auteurs prvoient aussi une concerta-

tion obligatoire sur une rmunration

sexuellement neutre, au niveau interprofes-

sionnel et sectoriel. De plus, le Service public

fdral Emploi serait charg de vrifier la neu-

tralit de genre des systmes sectoriels de clas-

sification des fonctions. Enfin, plusieurs

rubriques du bilan social seraient scindes en

fonction du sexe.

La Belgique connait le plus faible cart

salarial entre hommes et femmes dEurope,

savoir 9%, dont la moiti sexplique par des

facteurs connus comme le travail temps par-

>

FISCALIT

[INF

OR

FEB

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17NOVEMBRE2011

]>

Commissions secrtes : il convient de garder raison

>

Il nest pas raisonnableque nimporte quelmanquement soit syst-matiquement sanctionndune peine de 309% dumontant de la dpense.

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tiel. Au lieu de proposer des mesures qui

accroissent les obligations (administratives)

et la complexit pour les employeurs, leur lais-

sant encore moins de temps pour entreprendre

et crer de lemploi, il convient de se concen-

trer sur des initiatives socitales propres rompre la rpartition traditionnelle des rles.

Michle Claus mc@vbo-feb.be

DROIT DE LA CONCURRENCE

La Commission euro-penne publie desbest practices en mati-re dententes et dabus

de position dominante travers ce document, la Commission sou-

haite amliorer la transparence, la compr-

hension et lefficacit du droulement des

enqutes en matire de concurrence. Ainsi, on

relve des prcisions apportes concernant

les inspections et les documents protgs par

la confidentialit entre avocats et clients.

Selon la Commission, un simple examen de la

prsentation gnrale du document par ses

agents permettra de vrifier sil sagit bien de

correspondance change aux fins de lexer-cice des droits de la dfense et manant

d'avocats indpendants. La Commission ajou-

te quune entreprise est cependant en droit de

refuser la consultation du document, mme

sommaire, la condition quun tel examen en

dvoilerait le contenu. Dans ce cas, si les

agents de la Commission ne peuvent exclure

la possibilit que le document soit effective-

ment confidentiel, ils placent alors une copie

du document litigieux dans une enveloppe

scelle en vue dune rsolution ultrieure dudiffrend.

Par contre, les agents de la Commission pren-

dront malgr tout connaissance du contenu du

document, sans recourir la procdure de l'en-

veloppe, sils estiment notamment que les jus-

tifications de lentreprise sont insuffisantes.

La FEB estime que la poursuite de

lobjectif de transparence est louable dans

un domaine o les parties manquent souvent

dindications prcises. Cependant, la

recherche de lefficacit dans les procdures

ne doit certainement pas passer par lesacrifice des droits des parties mais tendre

vers un juste quilibre.

Pierre Sabbadini psa@vbo-feb.be

TVA SUR LES VOITURES DESOCIT

Suspension de ladcision

Dans un communiqu de presse publi sur lesite web du SPF Finances, ladministration

de la TVA signale que la dcision du 20

octobre 2011 relative la dductibilit de la

TVA sur les biens dinvestissement est sus-

pendue jusqu nouvel ordre. Lorsque lusage

priv des biens dinvestissement pour lanne

2011 doit tre dtermin avec effet rtroac-

tif, il se peut que des difficults pratiques

apparaissent dans certains cas. Cest pour-

quoi un addendum cette dcision, prcisant

ses modalits pratiques dexcution, est encours dlaboration.

Alain Lecocq ale@vbo-feb.be

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FEB Fdration des Entreprises de Belgique ASBLrue Ravenstein 4 1000 Bruxelles tl. 02 515 08 11 fax 02 515 09 15

RDACTION : Anne Michiels tl. 02 515 09 44 am@vbo-feb.be

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LInfor est imprim sur du papier issu de la gestion durable des forts. La gestion durable des forts tient compte de l'cosyst-

me forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indignes et des travailleurs forestiers*) et est

responsable d'un point de vue conomique.

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DATE AND THEME :

25 NOVEMBER,

2, 9 DECEMBER

DATE :

7 DCEMBRE DE 13H30

17H00

DATE ET THEME :

8 DCEMBRE - DE 10H00

17H00 : STRATGIE

SOCIALE

DATE :

9 DCEMBRE DE 09H15

12H30

Brussels School of CompetitionThe law and Economics of Horizontal Cooperation Agreements and Joint Ventures

Information exchange, cooperation with other companies, R&D agreements, jointventures, ... All these topics are very important for companies. The Brussels Schoolof Competition offers you to get familiar with these topics during a 15 hours coursespread on three Friday afternoons.

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Student@work: nouveau rgime pour le travailtudiant partir de 2012

La rforme tant attendue sur la rglementation du travail tudiant entre en vigueurle 1er janvier 2012. L'employeur et l'tudiant pourront dsormais consulter en ligne lenombre de jours disponibles durant lesquels ltudiant peut travailler.

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