ST106-20161201163406...2016/11/24  · DEL236-2016 DECISION MODIFICATIVE N02/2016 DU BUDGET ANNEXE...

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ST106-20160929161654 · DEL212-2016 CONVENTION DE PARTENARIAT AU TITRE DES PRATIQUES COLLECTIVES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET I'AOC MUSICAL'EST Vu, les statuts de la CCET et

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1973 CarswellQue 12, 25 C.R.N.S. 217, 17 C.C.C. (2d) … letters constituted a contempt outside the court; ... 3 Après lecture des dossiers et considération des notes de délibéré

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PREMIÈRE SECTION...Gilberto Felici, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 30 avril 2019, RendPROCÉDURE

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ST106-20160707134745 · 2016-07-11 · Madame Nelly BUCHERON Monsieur Bruno GARREAU Madame Sonia SUIJN Madame Gisèle BENOIT Monsieur Gilles ENGELS CONSEIL COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2016

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95 Foot Officiel · Par ces motifs et après en avoir délibéré : Décision : Confirme la décision de la Commission Première Instance Décide d’imputer les frais d’appel de

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Saint-Bonnet-les-Oules LA GAZETTEsaint-bonnet-les-oules.fr/gazette/Gazette-St-Bonnet.pdf · • Décision modificative 1 budget de l’assainissement mouvement de cré-dit ... munes

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N°39 SEPT Le journal 2018 - Velleron · Jérémy Cerutti, Serge Duckit. • Décision modificative sur le budget primitif 2018 Rectification recette. Approuvée. • Retrait de la

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 · 2017-04-26 · ARTICLE 1 : La décision modificative n01 au budget du syndicat des transports d'lle-de- France pour l'exercice 2013 est adoptée. Les comptes 6564311 et 6564321

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 · 2017-04-26 · Article 1 : la décision modificative no 3 au budget du syndicat des transports d'lle-de- France pour l'exercice 2011 est adoptée. ARTICLE 2 : la directrice générale

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*02/07/19-09 : Décision modificative no 1 du budget principal Monsieur le Maire précise qu'i/ s'agit de prendre en compte le versement de /'acompte de la vente du camping, la prise

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ST106-20151126150454 · 2016-03-29 · DEI-093-2015 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 : NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITE Vu, le Code général

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n°2018-014 Modification Loi...PORTANT LOI ELECTORALE L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 19 avril 2018 Le Président de la République promulgue la loi

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2013 · après délibéré en chambre du conseil, Vu l’article 290 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ci-après dénommée « la Convention ») et les articles

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