Spécialité Génie Civil -...

INSA DE STRASBOURG

Spécialité Génie Civil CHAUDRON Cédric Elève-ingénieur de 5ème année

PROJET DE FIN D’ETUDES

M E M O I R E Sujet :

Définition des niveaux d’exigence aux différentes

phases d’avancement de la mission de maîtrise d’œuvre

pour les opérations d’aménagement

Septembre 2006

Chaudron Cédric Mémoire PFE 2006

- 2 -

Sommaire

Préambule, Résumé et Remerciements I. Introduction 7

A. Présentation de l’organisme d’accueil………………………………………... 7

B. La position d’Est-Ingénierie sur le marché de l’aménagement………………. 8

II. Présentation de la problématique 9

A. Intérêt de l’étude……………………………………………………………… 9

B. Définition du cadre de l’étude………………………………………………… 10

III. La démarche adoptée 11

IV. Définition de la mission de maîtrise d’oeuvre 13

A. La loi MOP et ses décrets d’application.……………………………………… 13

a. Champ d’application de la loi

b. Les différents acteurs

c. Définition des éléments de mission et modalités d’exécution

B. Précisions, analyse et interprétation…………………………………………... 17

a. Quant à la mission de maîtrise d’œuvre

b. Quant au caractère de la loi

C. Conclusion……………………………………………………………………. 19

V. Les exigences du maître d’ouvrage et les contraintes du projet 20

A. La formalisation des exigences………………………………………………. 20

o Une prérogative de la maîtrise d’ouvrage

o Exigences explicites et implicites

B. Les différents maîtres d’ouvrage en aménagement…………………………… 23

C. Les exigences inhérentes au projet…………………………………………… 24

o Les différents types de projets

o Les caractéristiques du site

o Les dossiers réglementaires

D. Résultats des enquêtes réalisées………………………………………………. 27

E. Synthèse sur les attentes des maîtres d’ouvrage………………………………. 32


- 3 -

VI. Le point de vue de la maîtrise d’oeuvre 35

A. Ses objectifs…………………………………………………………………… 35

B. Ses pratiques…………………………………………………………………... 36

C. La gestion du temps et la maîtrise de la qualité……………………………….

D. L’intérêt de la maîtrise d’œuvre : une rémunération maximale……………….

E. La stratégie d’appel d’offre……………………………………………………

F. La formalisation de l’offre…………….………………………………………

44

47

50

51

VII. Synthèses 52

A. Des exigences sur la maîtrise d’œuvre……………………….……………….

B. Des réflexions menées sur un projet…………….………………….…………

C. Des documents de réponse aux exigences……………………………..………

52

55

64

VII. Conclusion 68

Bibliographie 69

Annexes :

A. Présentation du projet Liaison Inter Ports à Strasbourg

- Fiche de synthèse et plan de présentation -

B. Extrait de la loi MOP

- Annexe III de l’arrêté du 21 décembre 1993 -

C. Les maîtres d’ouvrage en aménagement

- Les différentes structures -

D. Les dossiers réglementaires


- 4 -

Préambule

Un projet d’infrastructures est la rencontre de trois interlocuteurs : le maître d’ouvrage

pour qui l’ouvrage est construit, le maître d’œuvre qui le conçoit, et l’entreprise qui le réalise. La maîtrise d’œuvre est un lien entre le maître d’ouvrage et l’entreprise. Ce qui fait qu’un bon maître d’œuvre doit avoir l’expérience du chantier pour connaître ses contraintes et ses techniques, comme les méthodes de travail et les attentes du maître d’ouvrage pour répondre au mieux à ses exigences. C’est pourquoi, après un stage d’ouvrier routier au sein d’Eurovia en première année et un stage de découverte de la maîtrise d’œuvre comme technicien au sein d’Est Ingénierie en deuxième année, il me paraissait opportun et enrichissant d’effectuer mon projet de fin d’études dans le cadre des relations maîtres d’ouvrage-maître d’œuvre et d’approfondir ma connaissance des méthodes de travail au sein d’un bureau d’études. Ainsi le présent projet porte sur la définition des niveaux d’exigence technique aux différents stades d’avancement de la mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations d’aménagement. Pour mener à bien cette étude, j’ai d’abord procédé à une analyse bibliographique des différents textes réglementaires qui s’appliquent tant à la maîtrise d’ouvrage qu’à la maîtrise d’œuvre, puis mené des entretiens avec des maîtres d’ouvrage de différentes natures afin de définir et synthétiser au mieux leurs besoins et leurs attentes. Une enquête auprès des chargés d’affaires du bureau d’étude m’a enfin permis d’identifier les méthodes de travail. Il s’agit ensuite de mettre en parallèle les pratiques avec les besoins, vérifier leur corrélation, leur pertinence, et de proposer les adaptations nécessaires le cas échéant. A noter qu’à l’origine la présente étude devait avoir pour support les études de conception de la « Liaison Inter Ports » à Strasbourg. Malheureusement les conséquences de tergiversations politiques ont fait que je n’ai pu m’investir pleinement dans ces études, et le rapport se contentera donc d’y faire diverses références, à titre d’exemples notamment.

"Le bon "maître d'oeuvre" est celui qui ne livre rien au hasard, qui n'ajourne aucune solution et qui sait donner à chaque fonction sa place et sa valeur par rapport à l'ensemble et cela au moment opportun".

Eugène VIOLLET-LE-DUC. 1873.


- 5 -

Résumé

Sujet : Définition des niveaux d’exigences aux différentes phases d’avancement de la mission

de maîtrise d’œuvre en aménagement.

La conjoncture actuelle, qui entraîne une chute des honoraires, contraint le bureau d’études en

infrastructures Est Ingénierie à adapter ce méthodes de travail, et ainsi à se poser la question

de leur pertinence. L’étude vise à définir quels documents d’études sont à établir, quand,

comment, et auxquels cas. Elle débute par une analyse bibliographique et critique des textes

réglementaires qui définissent la mission du maître d’œuvre, puis intègre une synthèse des

attentes des clients, et fait l’inventaire des méthodes de travail au sein d’Est Ingénierie. Il en

résulte des synthèses résumant les attentes à chaque phase d’étude et les documents y

répondant. L’objectif est d’optimiser la satisfaction du client tout en réduisant le temps

d’étude, et de permettre l’évaluation de la valeur réelle d’une étude.

Summary

Subject: Evaluation of requirements at different stages of design contracts for urban

development projects.

The current economic situation has led to a reduction of income forcing Est Ingenierie to

adapt its working methods, and to pose the question of their relevance. The study aims to

define which design and planning documents have to be established, when, how, and in which

case. In the first section a bibliographical and critical analysis of the legal framework that

defines the role of design contracts is presented. It is followed by a synthesis of customer’s

expectations and an introduction of the working methods applied in Est Ingenierie. The study

terminates with several synthesis which summarise the requirements for each stage of the

project and list the most appropriate documents which must be prepared. The final objective is

to enable Est Ingenierie to optimise its production, satisfy their clients and estimate the cost of

the design stages for the company.


- 6 -

Remerciements

Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin au bon

déroulement de ce projet de fin d’études.

Je remercie avant tout M. Patrick GATTEGNO, directeur général d’Est Ingénierie, de

m’avoir permis d’effectuer ce projet en m’accueillant au sein de son entreprise.

J’exprime également ma gratitude à mon superviseur industriel, M. Cyriaque GUFFON,

pour m’avoir fourni le sujet et pour m’avoir habilement guidé dans mes réflexions et

démarches.

Je remercie ensuite mon superviseur, M. Alphonse WOELFFEL, du conseil général du

Bas-Rhin, pour son suivi et ses conseils.

J’adresse également mes remerciements à MM. Thomas PLAINFOSSE, de la direction

technique Est d’Auchan, et Julien MATTEI, des services techniques de la Communauté

Urbaine de Strasbourg, pour les entretiens qu’ils ont bien voulu m’accorder, aux

chargés d’affaire d’Est Ingénierie pour leur participation et leur aide précieuse, et tout

particulièrement MM. Raphaël BAIZEAU, Richard HENRY et Rémi SUBLET, ainsi que

Lilian BROULEAU et Nicolas THIEBAUT pour m’avoir permis de partager leur bureau et

leur bonne humeur.

Je remercie enfin tout le personnel d’Est Ingénierie pour leur encadrement et leur

accueil chaleureux.


- 7 -

I. Introduction A. Présentation de l’organisme d’accueil

Est Ingénierie est un bureau d’études régional du groupe international Egis, lui-même filiale

de la Caisse des Dépôts Développement, société holding détenue par la Caisse des Dépôts et

Consignations, grande institution financière publique.

L’offre du groupe Egis s’appuie sur trois pôles d’activité : l’ingénierie, le montage de projets, et l’exploitation, dans les domaines des infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires, urbaines, hydrauliques et environnementales. Le groupe EGIS est composé de filiales nationales qui s’impliquent dans des projets de dimensions nationale et internationale : Scetauroute, Semaly, Isis, Jean Muller International, Infraplan, BCEOM, BDPA, Egis projects et Transroute international, ainsi que d’un pôle « Ingénierie » regroupant sept sociétés régionales qui se partagent le territoire français : Est Ingénierie, Beture Infrastructure, Ouest Infra, Seralp Infrastructures, A.C.I., Beterem Infrastructures, et S.O.I. (Sud Ouest Infra). Chacun de ces bureaux a un domaine d’action limité à certaines régions : Est Ingénierie intervient ainsi dans le Grand Est (Alsace, Lorraine, Territoire de Belfort, Haute-Saône et Haute-Marne). Est Ingénierie est une société anonyme, créée à Strasbourg à la fin de l’année 1995 par le groupe Egis. Par la suite une agence de la BCEOM fut reprise à Nancy en 1998 puis une agence fut créée à Mulhouse en 2001 par rachat du cabinet de paysagistes et urbanistes EDAW. Aujourd’hui, Est Ingénierie emploie une soixantaine de personnes (ingénieurs, projeteurs, techniciens et personnel administratif) au sein de ses trois agences. Domaines d’activités de l’agence de Strasbourg Le bureau d’études Est Ingénierie intervient principalement dans le domaine de l’aménagement du territoire. Il réalise des études réglementaires et techniques, de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre dans les secteurs suivants :

- Aménagement (Voirie et réseaux divers, paysage, circulation, stationnement), - Urbanisme (PLU, ZAC, lotissements, études urbaines…) - Route et génie civil (ouvrages d’art, soutènements), - Hydraulique fluviale, - Environnement (études d’impacts, dossiers au titre de la loi sur l’eau, …),

Les principaux clients du bureau d’études sont des collectivités locales (communes, syndicats, EPCI…) et d’autres instances publiques (services de l’Etat, SEM, Port Autonome de Strasbourg…)


- 8 -

B. La position d’Est-Ingénierie sur le marché de l’aménagement

• Bilan financier Est Ingénierie, S.A. au capital de 405 000 €, a réalisé les chiffres d’affaires suivants :

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

CA 1,8 M€ 2,0 M€ 2,9 M€ 3,1 M€ 3,7 M€ 4,0 M€ 4,7 M€

La croissance présentée par Est Ingénierie est normale pour une jeune entreprise. Cette croissance est favorisée par l’appartenance de la société à un grand groupe (ce qui lui permet de participer à certains projets tels la Ligne à Grande Vitesse Est) ; Est Ingénierie peut se féliciter d’une performance particulière sur certains créneaux comme l’aménagement (c’est l’un des plus grands bureaux d’études dans ce domaine dans le Grand Est) et l’urbanisme.

• La clientèle Le territoire d’intervention d’Est Ingénierie s’étend sur 9 départements soit un bassin de population de 4,5 millions d’habitants. Cependant l’aménagement concerne essentiellement le milieu urbain. Est-Ingénierie a ainsi été crée ex-nihilo dans la plus grande agglomération du territoire, Strasbourg, puis poursuivi sa stratégie de développement en ouvrant des agences à Nancy et Mulhouse qui lui permettent de jouer davantage la carte de la proximité. Son premier client est logiquement la Communauté Urbaine de Strasbourg. En dehors de ce maître d’ouvrage, une grande partie de l’activité de l’entreprise demeure encore sur le territoire alsacien. Les maîtres d’ouvrages concernés sont en grande partie les communes et les structures intercommunales, des sociétés d’économie mixte et une part marginale de privés. La clientèle d’Est-Ingénierie fera l’objet d’une étude plus détaillée dans la suite du présent rapport.

• Les partenaires Les études d’aménagement peuvent requérir plusieurs compétences, notamment en architecture paysagiste et en urbanisme. D’ailleurs Est-Ingénierie intègre deux paysagistes et un urbaniste qui participent continuellement aux études d’aménagement confiées à l’entreprise. Lorsque le projet nécessite une étude paysagère plus détaillée, le bureau d’études peut faire appel à un co-traitant. De même il peut faire appel à un sous-traitant lorsque des études spécifiques (bruit, pollution, géologie) sont nécessaires.

• La conjoncture Les principaux concurrents d’Est-Ingénierie sont les bureaux d’études situés sur le même territoire, notamment à Strasbourg : Berest, Serue, Arcadis, Ingérop, OTE, OTH… Cette forte densité de bureaux d’études sur un même territoire affermit la concurrence, ce qui associé à la conjoncture actuelle a fait fortement fléchir les honoraires ces dernières années. L’entreprise doit donc s’adapter en conséquence. Actuellement, on constate une chute des honoraires de la maîtrise d’œuvre, conséquemment à cette concurrence exacerbée.


- 9 -

II. Présentation de la problématique

A/ Intérêt de l’étude

La conjoncture actuelle qui se traduit par une chute de ses honoraires, contraint l’entreprise

Est-Ingénierie à adapter ses méthodes de travail. Il s’agit de se questionner sur la pertinence et

le bien-fondé des méthodes et pratiques employées, en vue de l’optimisation du coût de

traitement d’un projet.

En l’occurrence, la présente étude a pour objectif d’identifier les documents pertinents à

établir puis à remettre au client à chaque étape d’une mission de maîtrise d’œuvre.

L’étude a un intérêt multiple.

En effet, une telle investigation permet par la suite d’envisager plusieurs optimisations :

• la satisfaction du client

• la réduction du temps d’études

• l’estimation de la valeur réelle d’une offre

Il conviendra donc d’expliquer les tenants et aboutissants de ces optimisations, pour mieux en

justifier l’intérêt et les impacts sur la mission de maîtrise d’œuvre en général et les documents

d’études en particulier.

Par ailleurs, la pertinence d’un document résulte d’un bon compromis entre :

- ce que dit la loi

- ce que veut la maîtrise d’ouvrage

- ce que pense la maîtrise d’œuvre

- le facteur économique de l’affaire

La démarche adoptée reprend cette hiérarchie, et consistera à détailler ces différents points,

pour aboutir à une proposition sur les outils pertinents à mettre en œuvre qui permettent de

concilier les points de vue des différents acteurs considérés. Enfin l’étude pourra constituer un

état des lieux préalable à l’établissement d’une démarche qualité.


- 10 -

B/ Définition du cadre de l’étude

Comme indiqué dans la présentation de l’entreprise, Est-Ingénierie a une large majorité de

clients publics ou parapublics. Dés lors, les contrats passés avec ces instances sont régis par

des textes réglementaires.

Le premier d’entre eux est le Code des Marchés Public. Il s’applique à tous les contrats passés

par des personnes publiques pour des prestations visant à répondre à leurs besoins en matière

de travaux, de fournitures et de services.

En l’occurrence, Est-Ingénierie est un prestataire de service, et ce service peut consister,

notamment, à faire passer un marché de travaux entre le client public et un entrepreneur.

Par ailleurs, en tant que maître d’œuvre privé, les activités d’Est-Ingénierie, dans le cadre de

ces marchés publics, sont soumises à une loi de 1985 dite loi MOP et intitulée « La maîtrise

d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ». Cette loi donne une

définition de la mission de maîtrise d’œuvre, et sera étudiée en première partie du présent

rapport.

Article 14 du code des marchés publics Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par l’article 7 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et par le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application.

Le cadre de l’étude sera donc défini dans les limites de la loi MOP. C’est-à-dire qu’elle

servira de référence pour la définition de la mission de maîtrise d’œuvre et de ses différents

stades d’avancement. C’est-à-dire aussi que ne seront envisagées que les opérations pour

lesquelles la loi MOP a vocation à s’appliquer (soit les maîtres d’ouvrage publics).

En outre, la présente étude s’attachera principalement aux opérations d’aménagement/VRD

car nous verrons qu’il s’agit du domaine le plus incertain en infrastructures, compte tenu de la

diversité des donneurs d’ordre et de la nature des travaux.

Comme il sera vu, cette loi laisse des latitudes quant à l’interprétation des objectifs à atteindre

à chaque phase de la mission de maîtrise d’œuvre, notamment sur : leur niveau de précision,

leur étendue et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Toute la difficulté de la

maîtrise d’œuvre sera de trouver un compromis avec le maître d’ouvrage sur ces trois points

de telle sorte qu’il soit avantageux pour les deux parties.

>>> Ainsi, la présente étude se limitera au cadre des opérations

d’aménagement pour lesquelles la loi MOP est appliquée.


- 11 -

III. La démarche adoptée

La difficulté du projet réside avant tout dans sa subjectivité. Quand bien même l’étude

s’efforce d’être objective, il faut bien placer des limites, faire des choix et des concessions.

Dans tous les cas, l’étude étant menée pour Est Ingénierie, la position adoptée sera clairement

le point de vue de la maîtrise d’œuvre.

En ce sens, la réalisation de travaux est un domaine qui fait intervenir plusieurs acteurs où

chacun essaye de défendre ses propres intérêts, et le rôle de la maîtrise d’œuvre est de les

prendre en compte et de les concilier en établissant le meilleur compromis possible.

En matière de travaux publics, chaque projet est un prototype. Mais dans le cas particulier de

l’aménagement, ces projets sont de natures très diverses, et il n’existe pas vraiment de

document de référence adapté à ce type de projet. Il n’existe pas non plus de norme comme on

peut en trouver pour les infrastructures purement routières. Si cela n’existe pas, c’est

probablement qu’il est inadapté voire impossible de le faire.

Il ne faut donc pas succomber à la tentation de vouloir normaliser les phases d’études.

Pour aborder ce projet, il a d’abord fallu prendre du recul, repositionner le sujet dans l’intérêt

de l’entreprise, et en vue de son utilisation future.

Une première question s’est alors posée : où placer l’étude ?

Rappelons qu’Est Ingénierie est un prestataire de services, et qu’en ce sens sa rémunération

correspond au produit de la vente d’un temps de travail.

Pour améliorer la rentabilité d’une affaire, il existe alors deux solutions :

• augmenter le prix de vente

• réduire le coût de production, c’est-à-dire le temps de travail

Dans l’approche d’un marché de maîtrise d’œuvre, cela correspond :

• en amont : à la formalisation d’une offre

• en aval : au déroulement des études

L’étude peut donc se placer à deux niveaux :

En amont : identifier la valeur réelle d’une étude

Comment optimiser la valeur de l’offre ?

anticiper les attentes du client

En aval : se limiter à la production d’éléments pertinents

Comment optimiser le rendement ?

identifier ces éléments le plus en amont possible


- 12 -

A partir de là, il a fallu :

Etablir un état des lieux des pratiques actuelles :

• comment est abordée une mission de maîtrise d’œuvre ?

• quelles sont les éléments d’études produits ?

• comment l’offre est-elle formalisée ?

Se questionner ensuite sur la pertinence de ces pratiques :

• répondent-elles aux définitions réglementaires ?

• sont-elles en relation avec ce que demande le client ?

• de quelle manière répondent-elles aux exigences du projet ?

Pour y répondre, se poser les questions suivantes :

• que disent la loi MOP et les autres textes qui définissent et réglementent la mission de

maîtrise d’œuvre ? comment les interpréter ?

• quelles sont les attentes du client ? comment s’expriment-elles ? comment sont-elles

gérées ?

• quels sont les besoins du projet ? quels éléments sont nécessaires à la démarche de

réflexion vers une solution ?

C’est ainsi que l’étude se divise en trois parties :

1/ Analyse bibliographique et critique des textes réglementaires. Définition de la mission de

maîtrise d’œuvre et de ses éléments constitutifs selon des objectifs à atteindre. Obligations et

responsabilités liées aux différentes parties.

2/ Entretiens auprès de maîtres d’ouvrage pour identifier leurs attentes quant aux modalités

d’exécution de la mission de maîtrise d’œuvre. Identification et intégration de deux types

d’exigences : explicites et implicites.

3/ Entretiens auprès de chargés d’affaires au sein d’Est Ingénierie pour déterminer ses

objectifs et ses méthodes de travail, les besoins inhérents à un projet et les outils permettant

d’y répondre. Appréhension d’une mission de maîtrise d’œuvre.

Chaque partie se conclut par une synthèse résumant les résultats intermédiaires de l’étude,

ainsi que les difficultés et autres écueils rencontrés.

Enfin, une dernière partie permet de regrouper une synthèse de chacune de ces études sous

forme de tableaux ou schémas, et de présenter une proposition de compromis répondant à la

problématique : quels sont les documents à produire aux différentes phases d’avancement de

la mission de maîtrise d’œuvre ?


- 13 -

IV. Définition de la mission de maîtrise d’œuvre (aspect réglementaire)

A/ La loi MOP et ses décrets d’application

Comme indiqué précédemment, dans le cadre des opérations à maîtrise d’ouvrage publique,

l’activité de maîtrise d’œuvre est définie réglementairement par la loi MOP.

Son objectif est de clarifier les rôles et les responsabilités respectives des deux partenaires

dans le cadre d'un processus de conception et de construction d'un bâtiment ou d'un

équipement d'infrastructure à caractère public. La loi est complétée par des décrets et

circulaires publiés en 1993.

Ainsi toute mission confiée au maître d’œuvre, en l’occurrence Est-Ingénierie, est établie

conformément aux textes suivants :

- Le décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des Marchés Publics

- La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et

ses rapports à avec la maîtrise d’œuvre privée

- Le décret n°93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise

d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droits

privés.

- L’arrêté du 21 Décembre 1993 relatif aux modalités techniques d’exécution des

éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrages

publics à des prestataires de droit privé.

Il convient de voir plus précisément en quoi consistent ces textes réglementaires ainsi que

leurs limites :

a / Cadre d’application de la loi

L’article 1er

de la loi MOP définit la qualité du maître d’ouvrage et les ouvrages qui y sont

soumis. Il en ressort :

• Quant aux maîtres d’ouvrages

La loi s’applique lorsque le maître d’ouvrage est (art. 1er – L. 12 juill. 1985) :

- l’Etat et ses établissements publics

- les collectivités territoriales, leurs établissements publics

- les organismes privés mentionnés à l’article L. 64 du code de la sécurité sociale

- les organismes privés d’habitations à loyer modérés ainsi que les sociétés

d’économie mixte pour les logements à usage locatif aidés par l’Etat

Pour ce qui est de la clientèle d’Est-Ingénierie, elle concerne avant tout les deux premiers

cités, et se compose principalement de communes, de communautés de communes, de

communautés urbaines, des conseils généraux et des services de l’Etat (Directions

Départementales de l’Equipement).


- 14 -

• Quant aux ouvrages

La loi est applicable à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure ainsi

qu’aux équipements industriels destinés à leur exploitation. Il s’agit d’un champ très large de

sorte que la plupart de ouvrages sont visés : constructions neuves, travaux de réhabilitation,

travaux de réalisation.

Bien entendu, lorsqu’une personne publique ou privée intervient en tant que maître d’oeuvre

pour un maître d’ouvrage qui ne figure pas dans l’énumération de l’article 1er, la loi ne

s’applique pas.

Toutefois, rien ne s’oppose à ce qu’une personne publique ou privée, non visée ci-dessus,

décide de s’y soumettre volontairement.

Notons que la loi exclut de son champ d’application les ouvrages d’infrastructure réalisés

dans le cadre :

- d’une zone d’aménagement concerté (ZAC)

- d’un lotissement

Cependant, il faut garder en tête que les collectivités territoriales ont la loi MOP pour seul

support et ne travaillent quasiment que dans ce cadre. Ainsi, quand bien même les opérations

d’urbanisme ne sont pas soumises à cette loi, le maître d’ouvrage public ou parapublic (qui

travaille en collaboration avec les collectivités territoriales) s’y réfère toutefois dans la très

grande majorité des cas. C’est pourquoi dans la suite de l’étude nous envisagerons ces

opérations particulières dans le cadre de la loi MOP.

b / Les différents acteurs

L’article 7 de la loi répond en fixant une répartition claire des rôles de chaque intervenant :

• le maître d’ouvrage (art.2 de la loi MOP) a l’entière responsabilité de la définition du

programme (définition des objectifs de l’opération, besoins à satisfaire, contraintes et

exigences de qualité sociale, urbanistiques et architecturales, etc.), de la fixation de

l’enveloppe financière prévisionnelle et de son financement, du choix des modalités de

réalisation de l’opération et de la désignation des différents intervenants ;

• le maître d’œuvre (art.7 de la loi MOP), est une personne ou un groupement de personnes

de droit privé missionnée par le maître d’ouvrage pour "apporter une réponse

architecturale, technique et économique au programme" ;

• l’entrepreneur : sa mission n’est pas décrite par la loi MOP (mais on peut se douter

qu’il est là pour réaliser l’ouvrage en respectant les prescriptions du maître d’œuvre !).

Il est seulement précisé que la mission de l’entrepreneur est distincte de celle du

maître d’œuvre. Cette précision est introduite pour limiter l’utilisation des anciens

marchés de "conception réalisation". Ce mode de mise en concurrence portait à la fois

sur la conception et sur la réalisation d’un ouvrage. Les maîtres d’œuvre ont fait valoir

que dans ce type de procédure, ils ne pouvaient pas défendre complètement leur rôle

d’architecte. Le recours à cette forme de consultation est désormais limité aux seules

opérations "dont les motifs d’ordre technique rendent nécessaire l’association de


- 15 -

l’entrepreneur aux études de l’ouvrage. Ces motifs doivent être liés à la destination ou

aux techniques de réalisation de l’ouvrage" (art. 37 du nouveau CMP).

L’article 7 de la loi MOP détaille ensuite la mission du maître d’œuvre en distinguant les

différentes phases de son intervention selon un ordre chronologique. Chaque phase, appelée

"élément de mission" dans la loi MOP, a un contenu détaillé qui doit être précisé par décret.

c/ Les obligations du maître d’ouvrage La loi MOP définit au maître d’ouvrage public les responsabilités suivantes :

- Assurance de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération

- Détermination de sa localisation

- Définition du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle

- Assurance du financement

- Choix du processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé

- Conclusion, avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs retenus, des contrats d’études et

des contrats d’exécution des travaux

En outre, afin d'éviter des pertes de temps et parfois des duplications de dépense, le maître

d'ouvrage est à même de rassembler tous les éléments disponibles, jugés par lui utiles pour la

réalisation des études. Il identifie ceux qu'il envisage de faire élaborer à titre préparatoire ou à

la demande de prestataires, lorsqu'ils n'existent pas et s'avèrent nécessaires (études de sols,

etc.).

d / La mission de maîtrise d’œuvre

La loi MOP distingue indifféremment des ouvrages d’infrastructure ou de bâtiment huit

éléments de conception et d’assistance que le maître d’ouvrage peut confier au maître

d’œuvre :

1. Les études d’esquisse ;

2. Les études d’avant-projet ;

3. Les études de projet ;

4. L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du contrat de travaux

5. Les études d’exécution ou l’examen de la conformité au projet et le visa de celles qui

ont été faites par l’entrepreneur ;

6. La direction de l’exécution du contrat de travaux ;

7. L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;

8. L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et

pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Il faut attendre le décret du 29 novembre 1993 pour que soit défini réglementairement le

contenu de ces éléments de mission, et l’arrêté du 21 décembre 1993 pour « les modalités

d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage

publics à des prestataires de droit privé. »

La distinction est alors faite entre les ouvrages de bâtiment et les ouvrages d’infrastructures.

Pour ce qui concerne ces derniers (section II), les éléments de mission sont ainsi détaillés :


- 16 -

Objectifs principaux des différents éléments de mission :

L'élément EP - précise les contraintes physiques, économiques et d'environnement conditionnant le projet, - renseigne sur l'existence des ouvrages rencontrés sur le site, - permet la mise au point du programme, - vérifie la faisabilité de l'opération. L'élément AVP - confirme la faisabilité de la solution retenue, - propose l'implantation de l'ouvrage, - établit l'estimation du coût prévisionnel des travaux. L'élément PRO - précise la solution d'ensemble, - confirme le choix technique et paysager en précisant la nature et la qualité des matériaux et équipements, - fixe les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages ainsi que leur implantation, - précise les tracés des alimentations et évacuations des réseaux, - établit un coût prévisionnel des travaux. L'élément ACT - prépare la consultation des candidats sur la base d'un dossier constitué des pièces administratives et techniques (DCE), - analyse les offres des entreprises, - permet la passation du ou des contrats de travaux par le Maître de l'Ouvrage. L'élément EXE - établit les plans d'exécution et de spécification à usage du chantier, - établit le devis quantitatif détaillé, - établit le calendrier prévisionnel des travaux. L'élément DET - assure le respect des études avec la réalisation des ouvrages, - assure la conformité de l'exécution des travaux, - délivre les ordres de service, - organise et dirige les réunions de chantier, - informe le Maître de l'Ouvrage de l'état 'avancement des travaux, - vérifie les projets de décompte de l'entrepreneur. L'élément OPC - analyse les tâches portant sur les études d'exécution des travaux et détermine leur enchaînement, - harmonise dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants, - met en application les diverses mesures d'organisation. L'élément AOR - organise les opérations de réception de travaux, - constitue le dossier des ouvrages exécutés et de récolement des travaux.


- 17 -

B / Précisions, analyse et interprétation (Pour cette partie, se référer à la définition in extenso de ces éléments de mission en annexe)

Il a fallu attendre huit ans entre la dénomination des éléments de mission et la définition de

leur contenu, preuve s’il en est de la difficulté de légiférer sur la question. Il a pourtant fallu

s’y adapter et il convient dans le cadre de cette étude de préciser ou clarifier certains points.

Quant à la mission de maîtrise d’œuvre :

¤ Le contrat de maîtrise d’œuvre : pour les opérations d’infrastructures, le maître d’œuvre

peut se voir confié tout ou partie des éléments de mission décrits dans la loi MOP. En matière

de bâtiment, la loi prévoit une mission de base indissociable pour assurer l’unité architecturale

et technique de l’ensemble. Il n’existe pas d’équivalent pour les opérations d’infrastructures.

Cependant il existe une mission témoin (qui regroupe AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) qui

peut faire l’objet d’un contrat unique. Si la maîtrise d’œuvre se voit adjoindre les études

préliminaires, celles-ci font l’objet d’un contrat distinct.

Mais il faut bien avoir à l’esprit qu’il suffit d’un seul des éléments cités dans la loi MOP pour

constituer une mission de maîtrise d’œuvre. La loi MOP précise (article 7) : « Le maître

d’ouvrage peut confier au maître d’œuvre tout ou partie des éléments de conception et

d’assistance » définis dans la loi.

¤ On identifie deux phases dans la mission : une première phase de conception, suivi d’une

phase de suivi de travaux. En phase conception, les études se veulent de plus en plus

élaborées et précises à mesure de l’avancement de la mission. Cela permet au maître de

l’ouvrage d’affiner son programme (le programme définitif avec l’estimation définitive du

coût prévisionnel de la réalisation est établi au stade AVP). Chaque réponse aux éléments de

mission est soumise à approbation du maître d’ouvrage qui seul décide de la poursuite ou non

des études.

¤ La mission de maîtrise d’œuvre est en grande partie une mission d’assistance à différents

niveaux. Cette assistance peut faire partie de la mission témoin ou de missions

complémentaires. Cependant demeure une certaine subtilité : quand bien même aucune

mission complémentaire d’assistance n’est confiée au maître d’œuvre, celui-ci est tenu à son

obligation de conseil et se doit d’ « attirer l’attention du maître d’ouvrage sur la nécessité de

prendre en compte les préoccupations correspondantes lorsque cela est nécessaire à la

cohérence de l’opération ».

Il faut donc distinguer des éléments d’études ceux qui font partie intégrante de la mission

témoin et des missions d’assistance associées de ceux qui font l’objet d’une assistance

complémentaire.


- 18 -

Quant au caractère de la loi :

o Caractère général non limitatif

La loi a d’abord défini un cadre d’étude général avant d’en réglementer les limitations et les

modalités. Ainsi la définition de la mission de maîtrise d’œuvre s’est affinée mais demeure

assez ouverte pour permettre un certain champ de manœuvre tant au maître d’ouvrage qu’au

maître d’œuvre.

Une étude de l’ensemble du décret montre que pour ce qui concerne les ouvrages de bâtiment,

le contenu des éléments de mission semble bien plus précis, les exigences techniques plus

définies, jusqu’au niveau de définition des plans à chaque phase d’avancement. Une telle

mesure semble bien sûr difficile à appliquer, et proprement inadaptée pour une opération

d’infrastructures.

Les ouvrages d’infrastructures couvrent en effet un domaine très large (ouvrages d’arts,

infrastructures routières, aménagement d’espace urbain…), et la loi se doit de conserver un

caractère suffisamment général pour pouvoir s’adapter à chacun des cas auxquels elle

s’applique.

Notons qu’en ce qui concerne la conception des « routes », une circulaire de la direction des

routes a été adoptée le 5 mai 1994. Celle-ci définit les modalités d’élaboration, d’instruction

et d’approbation des opérations d’investissements sur le réseau routier national. En cela elle

reprécise le contenu des différentes phases d’études, clarifie les rôles des nombreux

intervenants, décrit la circulation de l’information entre ceux-ci et fournit les grandes lignes

du contenu des avis et des décisions qui ponctuent le déroulement des études. Cette circulaire

n’est applicable que pour les opérations sur lesquelles l’Etat a un droit de regard.

En revanche, pour ce qui est du domaine de l’aménagement, les opérations sont trop diverses

et de différentes échelles pour être normalisées de la même façon.

o La liberté de manœuvre

Les contenus des éléments de mission sont définis en tant qu’ « objectifs à atteindre ». Ce ne

sont donc pas des définitions absolues. La loi stipule simplement quels objectifs doivent être

atteints à tel stade d’avancement de la mission, mais rien n’interdit de les atteindre dans une

mission amont. Autrement dit, la loi définit un minimum « syndical » sans fixer de limite

d’intervention.

Il y a donc une liberté de manœuvre à plusieurs niveaux :

- sur l’interprétation des objectifs : les termes et expressions employés (« apprécier »,

« préciser », « proposer », « permettre », « fixer avec toute la précision nécessaire »…)

dans les textes demeurent assez subjectifs pour que chaque partie fasse sa propre

interprétation quant au contenu des études.

- sur les moyens de les atteindre : la loi ne précise pas les outils à mettre en œuvre pour

répondre aux objectifs qu’elle a fixé. Liberté est laissée sur les plans, notes de calcul et

éléments d’études à produire pour les remplir.

- sur l’étendue de l’élément de mission confié: rien n’empêche le maître d’ouvrage d’exiger

des études qu’elles aillent au-delà des objectifs définis dans un élément de mission donné. Il

s’agit donc de trouver un compromis pour situer où placer le curseur entre chaque phase.


- 19 -

C / Conclusion

La loi MOP définit les phases d’avancement de la mission de maîtrise d’œuvre. A chacune

d’elles, les documents d’études doivent répondre à des objectifs.

Mais la loi MOP reste assez vague, et il n’existe pas de document de référence plus précis

pour les opérations d’aménagement. Il paraît en tout cas difficile d’envisager une réponse

unique à la loi MOP. Il faut donc considérer chaque projet au cas par cas.

Par ailleurs, les maîtres d’ouvrages, qui formulent leurs exigences à l’intérieur de ce cadre

réglementaire, bénéficient d’une réelle liberté de manœuvre quant à leurs attentes sur les

modalités d’exécution de la mission de maîtrise d’œuvre.

La réponse à la problématique, si elle a trouvé un cadre réglementaire, ne peut donc être

entièrement définie à partir de ce cadre, et l’étude doit explorer d’autres pistes pour pouvoir la

préciser :

o les attentes du maître d’ouvrage

o les besoins du projet en lui-même

o l’intérêt de la maîtrise d’œuvre

Chacun de ces points apporte de nouvelles exigences qui réduisent cette liberté de manœuvre

pour aboutir à la formalisation d’une solution adaptée.

Etant donné les différentes interprétations possibles de la loi et les intérêts parfois divergents

des différents acteurs, toute solution ne pourra que résulter d’un compromis entre les diverses

exigences.

Attention : il ne s’agit pas d’apporter une réponse établie, une norme, mais d’identifier les

bonnes questions à se poser pour mener à bien un projet d’aménagement et envisager les

différentes réponses à apporter à la loi MOP.


- 20 -

V. Les exigences du maître d’ouvrage et les contraintes du projet

Cette partie a pour objet d’identifier les attentes du client, leur correspondance avec les

besoins de l’étude et leur cohérence avec la loi MOP. Il s’agit de constituer une base de

données auprès des clients d’Est Ingénierie en se posant les bonnes questions :

- d’où proviennent les exigences ?

- quelle en est leur teneur ?

- comment sont-elles exprimées ?

A / La formalisation des exigences

- Une prérogative du maître d’ouvrage

L’article 2 de la loi MOP définit la fonction de la maîtrise d’ouvrage publique et ses

obligations:

« Le maître de l’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit.

Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont

il ne peut se démettre.

Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération

envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe

financière, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel sera réalisé, et de

conclure, avec les maîtres d’œuvres et entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet

les études et l’exécution des travaux »

Réglementairement, la loi impose au maître d’ouvrage d’établir un programme assorti d’une

enveloppe prévisionnelle. Concrètement, cela signifie qu’il doit formuler ses attentes quant au

projet et à la mission de maîtrise d’œuvre. C’est sur cette base que se négocie le marché de

maîtrise d’œuvre.

Le programme renseigne sur les objectifs de l’opération et les besoins quelle doit satisfaire,

ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale,

fonctionnelle technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de

l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage.

Ainsi doit-il faire apparaître les points suivants :

- Présentation de l’opération : nature, principaux acteurs, genèse, cohérence dans le réseau,

options possibles.

- Fonctions et qualité de service à remplir : expression fonctionnelle des besoins, exigences

techniques du maître d’ouvrage (vitesse, charge, gabarit,…), qualité de service à l’usager et

aux riverains (niveau de bruit en fonctionnement, nuisances en phase chantier,…).

- Qualité du projet : attentes du maître d’ouvrage en termes d’image, de symbole (attention

toutefois à ne pas brider le travail ultérieur de conception), d’insertion et de pérennité de

l’ouvrage.

- Contexte physique : périmètre d’études, les contraintes majeures géologiques, géotechniques

et d’environnement, données et études existantes.

- Évaluation sommaire du coût de l’ouvrage et du budget à mobiliser pour l’opération.

- Calendrier prévisionnel d’études et de réalisation de l’ouvrage.


- 21 -

Surtout, le programme doit permettre de distinguer :

- Ce qui s’impose à la maîtrise d’ouvrage.

- Ce que la maîtrise d’ouvrage exige.

- Ce que la maîtrise d’ouvrage recommande.

- Ce que la maîtrise d’ouvrage suggère.

Le programme définitif indique en outre toutes les données (état existant et évolutions

possibles) en termes de topographie, géotechnique, hydraulique, acoustique, environnement,

paysage, contexte urbain et socio-économique, études de trafic, jugées utiles et issues des

divers champs d’investigations menés au cours des études préliminaires.

Le programme qui permet de passer une commande à un maître d’œuvre est un document

abouti, sans être pour autant un document complètement finalisé dans tous ses détails. Il a le

niveau de détail nécessaire et suffisant pour permettre à un maître d’œuvre d’apporter un

premier niveau de réponse équivalent à l’avant-projet sommaire tel que défini en bâtiment,

sachant qu'en infrastructure la loi MOP n’a pas scindé les études d’avant-projet en avant-

projet sommaire et avant-projet définitif.

La "loi MOP" dans son article 2 a tout à fait prévu ce chevauchement entre le programme qui

se finalise et le travail de conception qui démarre. L’ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la

"loi MOP" permet même, sous réserve de l’avoir annoncé lors du lancement de la procédure

de choix du maître d’œuvre, de poursuivre l’élaboration du programme et la détermination de

l’enveloppe financière prévisionnelle pendant les études d’avant-projet, pour les ouvrages

complexes d’infrastructure, ce qui peut être le cas lors des grands projets d’aménagement.

- Exigences explicites et implicites

Il convient de différencier les exigences contractuelles, citées plus haut, et qui figurent

notamment au programme, des exigences implicites, tous les non-dits qui sont, par définition,

plus difficile à cerner. Il s’agit pourtant d’exigences qu’il faudra soulever pour s’assurer au

mieux de la satisfaction du client.

Le contrat peut être plus ou moins complet selon les projets et les maîtres d’ouvrage. Et cela

peut vite constituer un écueil. Les cahiers des charges présentent divers degrés de précision,

pouvant pêcher tantôt par excès, tantôt par insuffisance, ou par manque de clarté, quand

d’autres encore formulent des exigences qui ne sont pas adaptées à l’étude.

Ainsi les exigences ne se concentrent-elles pas uniquement dans le contrat, et il est nécessaire

d’aller au-devant du client pour déceler un maximum de ces non-dits avant qu’ils ne

s’expriment trop tard par l’insatisfaction du client.


- 22 -

Les exigences…

Contractuelles

Elles s’expriment à travers le cahier des charges (ou

CCTP maîtrise d’œuvre). Le MOA y fait figurer ses

attentes en matière d’études et de rendu.

Problème : il n’a pas toujours la compétence

suffisante pour identifier ou exprimer ses besoins

Pour cela, la loi lui permet d’être assisté :

- par un conducteur d’opération

- par un mandataire

La maîtrise d’œuvre formule alors son offre à partir

des documents du programme et du CCTP maîtrise

d’oeuvre (éléments contractuels).

Réunion de démarrage

Confrontation de points de vue : la maîtrise d’œuvre

formule son avis sur les études et documents à

produire selonle CCTP => compromis non

contractuel (le maître d’ouvrage est en droit d’exiger

l’exécution pleine et entière du contrat) = accord

verbal

Implicites

Elles regroupent tous les non-dits :

- quant au contenu (exhaustivité de l’étude)

- quant à la qualité du rendu (lisibilité, clarté,

simplicité, cohérence…)

- quant aux méthodes de travail (format des

fichiers, codes couleurs, etc.)

- quant au relationnel (reporting)

- quant à l’étendue de la mission

Le maître d’ouvrage veut avant tout :

- se décharger de toute responsabilité

- voir où passe son argent

- une optimisation des délais

- le non dépassement du coût

- qu’on facilite son travail

Problème(s) :

Comment identifier ces exigences ?

En l’absence de connaissances techniques, le maître

d’ouvrage pourrait être tenté de confondre qualité et

quantité.

Le rendu ne reflète pas forcément toute l’étendue des

études, mais il le sous-entend.

Bien souvent le programme est amené à évoluer à mesure que les besoins se précisent, tant en

matière de parti d’aménagement qu’en matière d’études à produire. Pour assurer la

concordance études - programme, il existe une communication constante entre maître d’œuvre

et maître d’ouvrage, et des accords quant aux modalités d’exécution de la maîtrise d’œuvre

peuvent être pris tout au long de la phase conception. Ces accords interviennent en partie lors

de la réunion de démarrage, une fois le contrat conclu.

Dans tous les cas, il s’agit de faire ressortir un maximum des exigences non encore exprimées

et d’ainsi tenir compte de tous les paramètres nécessaires pour la bonne marche de l’étude.

Les enjeux de la réunion de démarrage (point de vue maîtrise d’œuvre) :

o redéfinir les points imprécis ou absents du programme

o analyser les besoins en matière d’études à produire (identifier parmi les exigences

contractuelles lesquelles sont adaptées ou ne le sont pas, les compléter le cas échéant,

et trouver un compromis)

o rappeler les obligations du maître d’ouvrage (notamment quant aux documents de base

à remettre à la maîtrise d’œuvre).

Ce premier contact permet de dégager les attentes adaptées au projet ou aux besoins du client,

lesquelles, avec les exigences implicites, vont former les exigences réelles du client.


- 23 -

B / Les maîtres d’ouvrages en aménagement

Rappelons l’aperçu de la clientèle d’Est-Ingénierie : Etat, Conseil Général, groupement de

communes, communes, syndicats d’économie mixte, organismes privés.

De cette liste, l’Etat à travers les subdivisions de la Direction Départementale de

l’Equipement (DDE) et le Conseil Général s’occupent de la maîtrise d’ouvrage de la voirie

nationale et départementale, ce qui relève essentiellement du service « routes ». Pour rappel,

les routes départementales sont régies par les départements tandis que les autoroutes et routes

nationales relèvent de la compétence des services de l’Etat, sachant que pour cette dernière

catégorie le transfert de compétence aux Conseils Généraux est prévu par les dernières lois de

décentralisation. Pour le cas des routes en milieu urbain (exemple : route du Rhin à

Strasbourg), la maîtrise d’ouvrage peut relever de la collectivité locale (pour notre exemple, la

CUS pour la partie intégrée à la liaison inter-ports, entre le pont Vauban et le pont de

l’Europe) ou de la collectivité territoriale (DDE pour la portion entre Place de l’Etoile et pont

Vauban).

En aménagement, on distingue quatre types ou structures de maîtres d’ouvrage (voir une

définition plus large de ces éléments en annexe) :

1/ Les collectivités locales (EPCI ou départements)

2/ Les communes (mairies)

3/ Les sociétés d’économies mixtes (SEM)

4/ Les organismes privés

Remarque : la modification récente de la "loi MOP" par l’Ordonnance du 17 juin 2004,

permet aujourd’hui, lorsque la réalisation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relève

simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, de désigner par convention,

celui qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette disposition peut être très utile

pour faciliter la réalisation d’un ouvrage se situant au croisement de deux réseaux de transport

de natures différentes, comme par exemple, la liaison Inter Ports de Strasbourg qui concerne à

la fois : la Communauté Urbaine de Strasbourg, la Direction Départementale de

l’Equipement, le port autonome de Strasbourg, réseaux ferrés de France, etc., et pour laquelle

la CUS a été désignée maître d’ouvrage par convention.


- 24 -

C / Les exigences inhérentes au projet Chaque élément d’étude et de rendu produit par la maîtrise d’œuvre doit être adapté à la loi

MOP, aux attentes du client mais aussi et surtout adapté au projet !

La mission de maîtrise d’œuvre consiste à proposer une solution d’aménagement. Il s’agit

donc de la concevoir, puis de la représenter. Cela nécessite des documents d’études, soit de

réflexion, soit de représentation, incontournables pour l’obtention d’une solution de qualité.

C’est à la maîtrise d’œuvre d’identifier les éléments pertinents pour y répondre, et cela fera

l’objet de la troisième partie qui mettra en avant les méthodes de travail.

Cependant, on peut tout de suite affirmer que ces méthodes vont directement dépendre des

différents types de projet rencontrés, leurs caractéristiques et leurs implications techniques.

• Les différents types de projets rencontrés

Comme chaque prototype, de nombreux paramètres peuvent caractériser un projet. On peut

par exemple le définir selon ses dimensions, tant physiques que politiques ou financières,

quoique ces paramètres soient souvent liés. On peut encore le définir selon le responsable de

son exécution, c’est-à-dire le maître d’ouvrage. A l’évidence, le traitement d’une étude va

dépendre de tous ces éléments, mais dans le cas qui nous intéresse, on peut établir une

différenciation suivant la façon d’aborder le projet, car le service « aménagement » travaille

la plupart du temps en collaboration avec d’autres services. Ces collaborations identifient

assez bien les différents types de projets abordés :

- Aménagements de linéaires de voirie, qui requièrent la participation du service routes,

ou tout du moins l’intégration de techniques « routières ». Il s’agit des grandes

opérations d’aménagement (rocades, pénétrantes) en milieu urbain ou semi-urbain, ou

bien la création de pistes cyclables qui, par leurs dimensions et leur définition,

s’apparentent volontiers à une réalisation routière.

- Opérations d’urbanisation, qui requièrent la participation du service urbanisme. Il s’agit

d’extensions d’agglomérations, et de viabilisation de terrains. On s’appuie sur des

documents d’urbanisme et d’autres règlements. Il s’agit bien souvent d’opérations de

rentabilisation où l’enveloppe prévisionnelle dévolue est inflexible. Rentrent dans

cette catégorie les lotissements et zones d’activités.

- Projets de réaménagements, qui concernent en premier lieu le département

« Aménagement ». Il s’agit le plus souvent de projets de faible ou moyenne ampleur.

On recense dans cette catégorie toutes les réfections et réaménagement de voiries,

places, carrefours, etc. à plus ou moins grande échelle. Ce sont bien souvent des

opérations de réfection ou de mise en valeur où l’esthétisme est prépondérant. Il y a

donc intégration d’un critère « coût social ».

Notons que cette « catégorisation » est tout à fait subjective et a un but purement pratique

pour la suite de l’étude. Le tableau suivant permet de récapituler les caractéristiques de ces

différents projets. Le lecteur doit avoir conscience que des projets peuvent relever de

plusieurs catégories, et que la limite est laissée à l’appréciation de chacun.


- 25 -

Types

d’opérations

Créations / Opérations

d’urbanisation

Projets de réaménagement

urbain

Projets à caractère routier / linéaires

de voirie

Exemples

Zones d’activité

Lotissements

(Viabilisation de

terrains)

Aménagement de

place, de centre-ville

Réfection de voirie

Aménagement

d’espaces

Boulevard urbain

Piste cyclable

Liaison, rocade ou

pénétrante urbaine

Traversée

d’agglomération

Maîtrise

d’ouvrage

(cas courant)

Publique ou privée

Publique

Publique

Caractéristique

dominante

Opérations de

rentabilisation

Opérations de « mise

en valeur »

Opérations

structurantes

Préoccupations

premières

Coût, plan de

composition

Image de

l’aménagement futur

Tracé, organisation

des espaces

Echelle Variable Faible Importante

Tissu urbain Peu dense / terrain

vierge

Dense -

Milieu urbain

Milieu urbain ou

inter-urbain

Contraintes de

l’existant

Faibles Fortes (réseaux,

raccordements…)

Fortes (emprises,

impacts…)

Lotissements : DAL

ZAC : étude d’impact

Faibles Fortes probabilités

(DUP, enquêtes

publiques…)

Contraintes

réglementaires

Règle générale : plus l’opération est importante, plus les contraintes

réglementaires le sont aussi.

Techniques

privilégiées

Selon caractéristiques

du projet (contraintes,

linéaires de voirie)

‘‘VRDistes’’

‘‘Routières’’

Nota : les deux dernières lignes sont remplies par anticipation des parties à suivre.

• Les caractéristiques du site

On peut les appréhender comme des contraintes, qui peuvent orienter les études, autant dans

la phase de conception que dans les documents de représentation.

Elles sont multiples et il est presque impossible d’en établir une liste exhaustive.

Citons notamment, à titre d’exemple :

- Environnement urbain (type de lieu, nature, animation)

- Trafic (volume, type, fluidité, lisibilité)

- Accès piéton et véhicules de secours

- Topographie du terrain

- Etat de l’existant...

Ces préoccupations sont à intégrer dans tout aménagement de voirie.

Chaque projet est abordé de manière spécifique selon les paramètres qui le caractérisent.


- 26 -

• Les dossiers réglementaires Au-delà des types de projets, la première question à se poser en abordant un projet est de

savoir quels dossiers réglementaires sont à produire. En effet, chaque aménagement a une

incidence sur le milieu qu’il occupe et peut être soumis à des déclarations ou des autorisations

au regard des textes réglementaires.

Ces dossiers réglementaires relèvent des codes et procédures suivants :

� code de l’environnement

� déclarations ou autorisations au titre de la loi sur l’eau

� études d’impacts

� enquêtes publiques

� code de l’expropriation

� procédure déclaration d’utilité publique

� code de l’urbanisme

� création de ZAC

� création de lotissement

La loi définit le cadre d’application et le contenu de chacune de ces procédures et des dossiers

afférents. Un aperçu synthétique est donné en annexe du présent rapport.

Il semble vain et difficile de catégoriser les types de projet selon les procédures

réglementaires auxquels ils sont soumis, d’autant que ces procédures peuvent se cumuler.

Cependant ces dossiers dépendent soit du type d’aménagement, soit de l’environnement du

site, soit de la conjugaison de ces deux facteurs.

De manière générale, plus l’opération est importante, plus les exigences réglementaires le sont

aussi. Ainsi, par exemple, dans la plupart des cas, dés que le montant de l’opération dépasse

1,9 M€ TTC, une étude d’impact de type Bouchardeau (voir en annexe) est exigée.

En général, les dossiers sont réalisés entre les phases d’avant-projet et de projet.

La loi MOP précise : « Les études d’avant-projet comprennent également l’établissement des

dossiers à déposer, le cas échéant, en vue de l’obtention du permis de construire et autres

autorisations administratives nécessaires et qui relèvent de la compétence du maître d’œuvre,

ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage lors de l’instruction ».

Ces procédures vont inévitablement influer sur le déroulement des études menées par la

maîtrise d’œuvre, et notamment sur leur contenu en phase avant-projet (et par-là même sur le

contenu du dossier relatif soumis à approbation).

Dans certains cas, les exigences de l’administration contraignent à établir ces dossiers en

phase projet, ou bien à anticiper cette phase au stade de l’avant-projet.


- 27 -

D / résultat des enquêtes 1. Entretien avec M. Julien MATTEI, ingénieur territorial au sein des services techniques

de la communauté urbaine de Strasbourg depuis fin 2005, chef de projet en renouvellement

urbain. Anciennement agent de développement à la communauté de communes de Molsheim -

Mutzig, en charge notamment des pistes cyclables et zones d’activités. Son rôle au sein des services de la CUS s’apparente plus à de la conduite d’opération, il ne

s’occupe donc pas directement de la formalisation des marchés de maîtrise d’œuvre.

L’expérience de M. Mattéi au sein de la communauté de communes de Molsheim et son

intégration récente au sein de la CUS a permis d’établir une première comparaison entre deux

structures aux méthodes de travail différentes.

Cela relève avant tout de la différence d’échelle : la CUS regroupe 15 fois plus d’habitants

que la communauté de communes de Molsheim (≈ 30.000), et cette proportion se retrouve au

niveau du personnel technique. C’est ce qui permet au sein de la CUS la démultiplication des

services : voirie, grands projets de ville, espace public, éclairage, etc. En l’occurrence, en ce

qui concerne les infrastructures, M. Mattéi s’occupe principalement des pistes cyclables et de

zones d’activités.

En premier lieu, M. Mattéi m’a indiqué ce qu’il attendait globalement de chacun des éléments

de mission confiés à la maîtrise d’œuvre. Il s’agit :

• En études préliminaires (EP), de tracer les grandes lignes du projet avec proposition de

plusieurs variantes (de tracé notamment, concernant les pistes cyclables) avec un critère de

coût prépondérant. On attend donc une première estimation sommaire à ce stade. Les autres

critères peuvent être multiples (lisibilité, sécurité…). Les variantes doivent être étudiées

aussi précisément que nécessaire pour justifier les avantages et inconvénients de chacune.

• En phase AVP, il s’agit surtout d’être assez complet pour pouvoir élaborer tous les

dossiers complémentaires nécessaires le cas échéant (DUP, loi sur l’eau, étude d’impact,

etc.). Une estimation prévisionnelle définitive est également attendue, sachant qu’elle

permet de fixer l’enveloppe définitive du programme (lui aussi définitif à l’issue de l’AVP)

qui permet de confirmer la décision de réalisation. Il s’agit aussi de prévoir certains

ajustements car de l’avis de M. Mattéi, bien souvent le maître d’œuvre pousse à la dépense à

ce stade de l’étude, c’est-à-dire que l’estimation de coût est volontairement supérieure à ce

qui était indiqué en phase préliminaire. Cela peut s’expliquer par le fait que la rémunération

de la maîtrise d’œuvre est indexée sur la base de cette estimation.

• En phase PRO, tout doit être fixé et défini (matériaux, équipements : la qualité comme les

spécifications techniques), les plans doivent permettre d’effectuer les métrés nécessaires à

l’établissement d’un détail quantitatif, et correspondre aux éléments qui vont figurer dans le

DCE. (Ainsi M. Mattéi est d’accord avec la formule selon laquelle un DCE rassemble les

pièces graphiques du projet auxquelles se rajoutent les pièces écrites et notamment

administratives pour l’attribution du marché de travaux)

• En phase ACT, on retrouve la constitution du DCE avec les pièces techniques du dossier

Projet auxquelles sont jointes les pièces écrites : RC, CCAP, CCTP. On attend donc du

maître d’œuvre la rédaction de ces diverses pièces écrites. De l’analyse des offres, on attend

un rapport succinct et justifié qui permette de juger de la qualité des offres au regard des

critères établis (en plusieurs exemplaires : un pour chaque membre du jury).


- 28 -

• L’EXE est la plupart du temps confié à la maîtrise d’oeuvre par habitude… M. Mattéi ne

voit pas trop de grandes différences entre l’un ou l’autre et se demande s’il y a des

préférences du point de vue du bureau d’étude, ainsi que les incidences de coût pour le

maître d’ouvrage (si l’EXE est réalisé par l’entreprise, une mission VISA est alors confiée à

la maîtrise d’œuvre, donc le coût et les délais risquent d’être plus importants).

• En phase DET, on attend de la personne qui s’occupe de cette mission une grande

diplomatie, quelqu’un qui connaisse l’univers du chantier, un homme de terrain. Le

personnage compte beaucoup. Qu’il fasse partie de l’équipe qui s’occupe de la conception

est secondaire aux yeux de M. Mattéi. Les deux peuvent être dissociés. La présence sur le

chantier dépend du type de projet. Une présence quotidienne comme le souhaiterait la CUS

ne semble pas adaptée à tous les projets. A voir aussi l’interférence avec l’encadrement du

personnel de chantier et l’identité de l’entreprise (si l’entreprise adjudicataire a posé

problème par le passé, on peut demander au maître d’oeuvre une présence renforcée sur le

chantier). Il s’agit de contrôler le bon déroulement des travaux.

Globalement, en phase travaux, la loi est bien définie et laisse peu de latitude

d’interprétation.

Concernant la position de la maîtrise d’ouvrage :

- La validation des études : les modalités de validation diffèrent sensiblement entre une petite

structure comme la CC de Molsheim et une communauté urbaine comme celle de Strasbourg.

A là communautés de communes de Molsheim, collectivité territoriale de taille moyenne

(30000 habitants), les élus sont impliqués tout au long du projet. L’approbation d’une étude

commence par la présentation du projet aux élus, avec ou sans maître d’œuvre (la présence du

maître d’œuvre peut gêner la liberté de parole du maire, et donc l’objectivité, mais demeure

quand même préférable pour les grands projets). Pour ce qui concerne la CUS, les projets

relèvent toujours de la compétence de plusieurs services. Les dossiers passent donc par les

différents départements concernés, chacun y appliquant ses remarques, et remontent presque

toujours au plus haut niveau, mais les présentations aux élus ne concernent véritablement que

les grands projets.

- Autre différence majeure : à Molsheim on compte davantage sur la maîtrise d’œuvre pour

des missions d’assistance, partant du principe qu’elle a plus de compétences techniques que

son client, elle est plus à même de proposer les meilleures solutions. La mission s’oriente

donc vers l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Cela se répercute au niveau du choix du maître

d’œuvre, car alors le maître d’ouvrage apprécie que son prestataire puisse aller au-delà de sa

mission. A la CUS, il y a beaucoup de services et tout est défini par avance (chartes

d’équipement, etc.). La maîtrise d’œuvre a alors beaucoup moins de liberté de manœuvre, elle

n’a plus le même rôle. Notons à ce sujet que les services techniques sont des conducteurs

d’opérations, c’est-à-dire des maîtres d’œuvre qui assistent la maîtrise d’ouvrage, d’où des

interférences fréquentes avec le maître d’œuvre privé.

Remarque : la MOE a aussi une mission de conseil. Où est la limite conseil/assistance ?

- Quant à la conception des marchés : les marchés sont avant tout unitaires. Cela permet de

faire des modifications assez facilement en cours de projet (ex : rajouter 3 bordures). Par

contre le système forfaitaire permet d’alléger le côté administratif de la maîtrise d’ouvrage

(par exemple pour une demande de subventions) et du point de vue de l’entreprise dans les

décomptes.


- 29 -

- Quant au contenu des dossiers : au niveau des services techniques de la CUS comme de la

CC de Molsheim, il s’agit essentiellement de comprendre le projet (mais reconnaissons que

certains maîtres d’ouvrages ne s’y intéressent pas) et de pouvoir par la suite le présenter (aux

élus, aux concitoyens). Un deuxième aspect évoqué pourrait concerner le contrôle de la

qualité des études à plusieurs niveaux. Concernant ces deux collectivités territoriales, le

contenu du dossier permet en outre d’effectuer un contrôle de visu, c’est-à-dire sans rentrer

dans les détails, pour détecter les aberrations éventuelles « décelables par l’homme de l’art ».

Le maître d’œuvre doit donc pouvoir fournir les documents nécessaires à la compréhension et

à la présentation, suffisamment clairs et complets pour être traduit en langage non technique

auprès des élus.

[Il est certain que d’autres maîtres d’ouvrages ne cherchent pas même à comprendre le projet

et s’intéressent uniquement au rendu définitif. Cependant les services techniques ont la

compétence nécessaire et assurent aussi une mission d’intérêt public – notamment gestion des

deniers publics…]. Le niveau du contrôle dépend donc des maîtres d’ouvrage : certains

veulent uniquement vérifier que ce qui a été demandé au niveau études a été fait (ex : le

maître d’ouvrage sait qu’un plan d’assainissement nécessite au préalable un plan de

nivellement, le premier lui sert donc à comprendre le projet et le deuxième à vérifier que

l’étude a été bien menée). D’autres qui possèdent une haute compétence technique ont une

exigence très importante au point d’empêcher toute liberté de conception de la maîtrise

d’œuvre. Il s’agit là des cas extrêmes. Sans compter que certains maîtres d’ouvrage ne savent

pas lire les plans…

Concernant le choix du maître d’œuvre :

M. Mattéi appuie sur l’importance, au moment du choix du maître d’œuvre, du mémoire

technique présenté par celle-ci lorsqu’elle remet son offre, qui peut compter davantage que sa

proposition d’honoraires. D’autant que les rendus varient énormément d’un bureau d’étude à

un autre.

Le cahier des charges dans le marché de maîtrise d’œuvre, s’il indique ce qui doit être fait,

doit correspondre au mieux à la valeur réelle de l’étude. C’est pour cela que le contenu du

CCTP maîtrise d’œuvre est souvent établi en concertation avec un maître d’œuvre.

Autre remarques : M. Mattéi souligne l’importance du dialogue tout au long de la phase d’étude, et déplore que

les maîtres d’œuvre ne comprennent pas toujours ce qu’on leur demande de faire.

BILAN

En première conclusion, on peut dire que l’organisation de la maîtrise d’ouvrage influe

beaucoup sur leurs exigences vis-à-vis du maître d’œuvre. Moins cette première est organisée,

plus elle comptera sur la maîtrise d’œuvre pour combler ses lacunes et l’assister dans le bon

déroulement du projet. C’est-à-dire aussi qu’on attendra du maître d’œuvre qu’il joue

pleinement son rôle de conseiller (en matière de matériaux, d’équipements…) mais aussi qu’il

déborde de sa mission de maîtrise d’œuvre pour fournir une prestation à la limite de

l’assistance à maîtrise d’ouvrage Les compétences sont donc moindres au niveau technique

(plus souvent en raison d’un personnel limité plutôt que par la qualité des personnes) mais

aussi en matière de connaissance des procédures. C’est à ce niveau que la maîtrise d’ouvrage

sollicite les conseils de la maîtrise d’œuvre.


- 30 -

2. Entretien avec M. Thomas PLAINFOSSÉ, directeur technique régional d’Auchan.

Son client est Immochan, la branche immobilière d’Auchan. Auchan s’occupe de la gestion

des centres commerciaux, tandis qu’Immochan a en charge la gestion des terrains et des

bâtiments. Il s’agit donc d’un aménageur privé.

En cela, la direction technique fait appel à un bureau d’étude en VRD pour la viabilisation de

ses terrains, des travaux de voirie, la création de parcs d’activités commerciales*, la mise en

conformité de l’assainissement, etc.

Quant à son jugement vis-à-vis d’un bureau d’étude en général :

Points d’insatisfaction : � interlocuteurs difficilement joignables

� manque de réactivité par rapport aux demandes

� manque de synthèse

Points de satisfaction : � avoir confiance en la compétence du maître d’oeuvre

� respect du budget (et capacité à le donner très en amont)

� capacité du maître d’œuvre à s’engager sur un prix

Quant aux attentes :

M. Plainfossé apprécie :

- pouvoir avoir une confiance entière en le maître d’œuvre. Elle n’est pas instantanée : lors

des premières affaires traitées ensemble, il se permet de vérifier le bon fonctionnement du

projet à travers les plans et notices, puis les habitudes de travail naissantes, se contente de

vérifier en quelques questions que l’étude est étayée sur une base solide, que la réflexion a été

aboutie, et enfin apprécie de pouvoir se passer de ces questions lorsque la confiance est

pleinement instaurée.

- que le bureau d’étude soit intégré localement. Ce facteur est très important puisqu’il peut

faciliter les démarches administratives auprès des autorités locales (ex : obtention d’un permis

de construire). Un bureau d’étude connu et reconnu localement peut avoir une certaine

influence dont le maître d’ouvrage entend bénéficier.

- que la maîtrise d’œuvre apporte une aide à la décision et dans la conduite du projet

- une bonne coordination des différents intervenants, notamment entre bureau d’étude et

architecte (ex : sur le format d’échange des fichiers).

Peu importe la méthode d’estimation, il faut que le maître d’œuvre puisse s’engager sur ce

montant. Par rapport à un maître d’ouvrage public, le privé n’a pas la responsabilité des

deniers publics mais a une exigence de rentabilité.

Il attend d’un bureau d’étude qu’il puisse lui confirmer la faisabilité conformément à un

budget donné, sinon il fait appel à un contractant général. Aujourd’hui, regrette-t-il, les

bureaux d’études ont surtout un rôle d’expertise, et manquent de compétence en management

de projet.

* : comme il a été vu, les créations de ZAC sont des procédures réservées à la maîtrise d’ouvrage

publique. Dés lors, les parcs d’activités commerciales développés par Immochan ne peuvent être réalisés que sous la forme juridique de lotissements (qui nécessitent une demande d’autorisation de lotir).


- 31 -

Quant à la définition de la mission confiée :

Bien que donneur d’ordre privée et donc non assujetti à la loi MOP, la mission de maîtrise

d’œuvre confiée est découpée en éléments qui en sont fortement inspirés, mais ce procédé sert

avant tout à l’établissement de la rémunération. La mission se compose clairement de 4

étapes :

1/ faisabilité, engagement sur un coût de réalisation (« EP »)

2/ détermination de l’aménagement futur (« ce à quoi ça ressemble ») et établissement des

dossiers réglementaires le cas échéant (« AVP »)

3/ établissement du dossier de consultation et mise en concurrence des entreprises

(« PRO/AMT »)

4/ suivi et réception des travaux (« DET/AOR »)

Concernant les documents à remettre, il remarque que les bureaux d’études semblent s’obliger

à fournir un rendu à chaque fin d’élément de mission par habitude, alors que lui maître

d’ouvrage ne demande rien de particulier.

Tout au plus souhaite-t-il un document simple et synthétique, qui représente le projet et qui

puisse servir de support de présentation envers les clients de la direction technique (ex : sur un

support Powerpoint). Pour le reste, les points techniques ont eux étés vus et validés dans les

réunions intermédiaires.

Enfin M. Plainfossé, pour avoir travaillé autrefois en tant que consultant pour la maîtrise

d’ouvrage publique, s’attache à préciser que la maîtrise d’ouvrage privée est moins

contraignante sur le choix des bureaux d’études (peu ou pas de mise en concurrence) et le

montant des honoraires, mais est plus exigeante sur le respect du budget et le montage du

projet.


- 32 -

E/ Synthèse

L’identification des attentes du client s’est faite en deux parties :

- Un examen des programmes, cahiers des charges et CCTP maîtrise d’œuvre des

différentes affaires en cours ou classées au sein d’Est Ingénierie.

- Puis une phase d’entretiens auprès de maîtres d’ouvrage pour cerner tous les non-dits

qui ne figurent pas dans les contrats.

Il est à noter la difficulté de récolter des informations franches auprès de la maîtrise

d’ouvrage, car leurs attentes vis-à-vis d’un prestataire de service, ce qui est valable pour

chacun, est d’avoir le plus de services possibles pour le même prix. Dés lors, comment ne pas

douter de la sincérité de l’interlocuteur ?

L’identification de ces non-dits a été complétée par les éléments recueillis auprès de chargés

d’affaires qui sont confrontés constamment à ce problème, et qui ont de fait acquis une

certaine expérience pour les appréhender.

Quoi qu’il en soit, il résulte de ses recherches que les attentes portent sur plusieurs domaines.

Les exigences explicites et contractuelles du marché portent la plupart du temps sur le

contenu de la mission (éléments confiés) et des études à produire, alors que les attentes du

client portent globalement :

- sur la production des études : le fond et la forme

- sur l’étendue de la mission

- sur le relationnel

En quoi diffèrent-elles d’un projet à l’autre, d’un maître d’ouvrage à l’autre ?

Une des premières volontés du client est de se dégager de toute responsabilité. C’est ainsi que,

selon lui, après la détermination de la faisabilité et l’engagement sur un coût, les études

doivent permettre la conformation aux règlements qui s’appliquent. De même, il peut attendre

des documents d’études des justifications afin de se dédouaner de toute responsabilité.

La deuxième chose qu’il ne dit pas relève de la défiance : il veut voir où passe son argent, et

pouvoir s’assurer de la bonne tenue des études.

Enfin l’attention est portée sur le fait que le maître d’ouvrage n’est qu’une personne morale,

et que ce sont les interlocuteurs qui le représentent, directement ou indirectement, qui vont

formuler des exigences à la maîtrise d’œuvre. Ainsi, dans cette partie de l’étude, lorsqu’il sera

question de « connaissance technique », de « compétence » ou d’« expérience du maître

d’ouvrage », cela fera bien sûr référence à l’interlocuteur qui le représente auprès de la

maîtrise d’œuvre, et non directement au maître d’ouvrage lui-même qui, par définition, ne

possède aucune compétence technique.


- 33 -

Le contenu du rendu et des études

Se demander : à quoi servent les documents que l’on remet au client ?

Besoin/ utilité Traduction en terme de production ¤ image du résultat de l’opération (1)

représentation de l’aménagement par des plans

et schémas clairs, peu techniques

¤ compréhension du projet (2) document synthétique, adapté aux

connaissances techniques de l’interlocuteur,

sans qualité de présentation requise

¤ outil de présentation (3)

document clair, synthétique, non technique, de

bonne présentation niv

eau d

’ex

igen

ce

¤ élément de vérification (4) rendu technique et exhaustif

(1) : Elle est commune à tous les maîtres d’ouvrages. Elle permet de s’assurer du bon respect

du cahier des charges, et d’apprécier le choix de la solution adoptée.

(2) : Là encore elle permet de vérifier la compatibilité avec le cahier des charges, mais aussi

d’évaluer l’étendue de la réflexion menée car tout maître d’ouvrage est d’abord préoccupé de

savoir « par où passe ses deniers ».

(3) : Elle concerne la plupart des projets pour lesquels la personne responsable du marché

n’est pas l’interlocuteur direct du bureau d’étude. Ainsi tout service technique doit rendre des

comptes aux élus. La concertation peut se faire avec des élus mais aussi avec d’autres maîtres

d’ouvrages.

(4) : Elle peut se décomposer en deux points : la vérification que tout ce qui est prévu au

contrat a été effectué, et la vérification de la validité des études menées. Le deuxième point

nécessite une compétence technique de l’interlocuteur représentant de la maîtrise d’ouvrage.

Dans les deux cas, il s’agit bien souvent de relation de confiance.

En première approche, plus le client est « calé », mieux il sera à même de définir en amont les

documents dont il aura besoin. Les « non-sachants » auront plus tendance à laisser une

certaine liberté au maître d’œuvre. Cette réflexion logique n’est cependant pas la règle

générale.

Exemples :

- La CUS a élaboré des documents-type de CCTP maîtrise d’oeuvre sensés s’adapter à

tous les projets, mais ce n’est pas le cas car ils donnent à la fois les prescriptions et les

spécifications. Surtout ils sont exhaustifs pour recouvrir tous les cas, alors qu’un

document à caractère général doit plutôt rester assez vague pour s’adapter à chaque

projet (comme la loi MOP). Résultat : les CCTP de la CUS sont davantage vus comme

des documents indicatifs dans lesquels on « pioche » ce qui est nécessaire et adapté à

l’étude, mais qui demeurent néanmoins contractuels…

- Un maître d’ouvrage totalement inexpérimenté est allé s’enquérir sur Internet de toutes

les exigences possibles pour une opération d’aménagement puis les a intégrées dans

son CCTP, sans se soucier des particularités de son propre projet.

La règle générale est plutôt que la maîtrise d’œuvre déplore que, la plupart du temps, le client

ne sait pas ce qu’il veut, et quand bien même il le sache, il ne sait pas l’exprimer. Dans tous

les cas, une idée ne peut être arrêtée dés le départ : elle s’adapte sans cesse au cours de

l’étude, et c’est finalement à la maîtrise d’œuvre de s’adapter à ces tergiversations.


- 34 -

Les relations maîtres d’ouvrage / maître d’oeuvre

1/ L’étendue de la mission

Il n’est pas question ici de la teneur des éléments de mission confiés à la maîtrise d’œuvre,

mais de la manière d’aborder la mission et de « l’attitude » à adopter.

Elle dépend là encore de l’expérience et de la compétence du maître d’ouvrage. Si celui-ci est

peu expérimenté, il requerra davantage d’assistance dans toutes ses démarches. A l’inverse,

auprès d’un maître d’ouvrage expérimenté, cette mission d’assistance, comme le rôle de

conseiller en général, est beaucoup plus réduite voire inexistante. La mission peut même se

cantonner à des rôles d’expertise ou de quasi « sous-traitance » (ex : la CUS).

De la même manière, la créativité du maître d’œuvre sera plus ou moins sollicitée et sa marge

de manœuvre plus ou moins réduite.

2/ La relation de confiance

Il existe toujours une certaine méfiance vis-à-vis du maître d’œuvre : sur ses compétences, sur

la probité de ses estimations, etc. A remarquer que le client dénué des connaissances

suffisantes pour juger le travail sera davantage ouvert à la confiance, alors qu’une maîtrise

d’ouvrage plus « technique » aura plus tendance à remettre en cause ce qui est fait.

Le manque de confiance se traduit par les vérifications et contrôles cités plus haut. Une

relation de confiance permet de gagner en volume de travail et en temps. Mais aussi en qualité

des rapports humains que peuvent entretenir les deux entités.

La confiance naît des habitudes de travail en commun. C’est ainsi que le maître d’ouvrage

préfère avoir à faire, au sein de son prestataire, aux mêmes interlocuteurs pour toutes ses

opérations.

3/ La communication

Une bonne communication est souvent gage de qualité, et les deux acteurs le savent : il vaut

mieux plus que moins. Cela fait généralement partie des exigences implicites : la

disponibilité, le reporting régulier, la réactivité… Elle contribue également à instaurer la

relation de confiance. Car la méfiance réside aussi dans la bonne compréhension du cahier des

charges par le maître d’œuvre. La communication permet de s’en assurer et de recadrer au

besoin.

Cas du privé : Toute opération d’aménagement qui relève de la maîtrise d’ouvrage privée est

une opération de rentabilisation. Le bureau d’études est alors choisi selon ses capacités à

s’engager sur un prix et à surmonter les obstacles (obtentions d’autorisations, mises en

conformité…).

Un parallèle peut être fait avec la maîtrise d’ouvrage publique pour ce qui concerne les

opérations d’urbanisation, qui ont généralement une raison financière, mais dans lequel on

peut intégrer le coût social. Il en va de même pour les « petits » maîtres d’ouvrage aux

moyens limités et qui par conséquent sont davantage obligés de raisonner tel des

entrepreneurs, avec une intégration du coût social beaucoup plus aléatoire.


- 35 -

VI. Le point de vue de la maîtrise d’œuvre

Il s’agit dans cette partie d’identifier les méthodes de travail au sein d’Est Ingénierie, et pour

cela de réaliser un sondage auprès des différents chargés d’affaires afin de mettre en évidence

ce qui, parmi les pratiques courantes, relève de la pertinence, des simples habitudes, ou des

attentes réelles des maîtres d’ouvrage. Il s’agit donc de s’interroger sur ce qui se fait et

pourquoi on le fait.

A / Ses objectifs

Il ne faut pas perdre de vue qu’en tant qu’entreprise, l’objectif premier de la société est de

dégager des bénéfices. Est-Ingénierie comme tout maître d’œuvre est un prestataire de

service, et en ce sens elle vend des salaires, c’est-à-dire du temps de travail.

Sur un projet, il y a deux manières de gagner de l’argent :

• A court terme sur le projet même, où le coût se mesure en temps, et donc les bénéfices

correspondent au montant du contrat déduit du coût du temps passé.

• A moyen terme avec la fidélisation du client, ce qui passe par sa satisfaction.

Il s’agit donc, une fois le contrat conclu, de faire « vite et bien » :

- maîtriser les coûts, c’est-à-dire le temps - satisfaire le client

pour assurer le meilleur rapport qualité/prix.

En amont des études Cet objectif général d’optimisation du rapport qualité/prix est à prendre en compte dés la

formulation d’une réponse à l’appel d’offre du marché de maîtrise d’œuvre. Comme on a pu

le constater, aux yeux des maîtres d’ouvrage, la proposition d’honoraires lors de la

présentation de l’offre compte autant que sa valeur technique. C’est-à-dire qu’il ne s’agit pas

du critère prépondérant, mais cela montre que le maître d’ouvrage est lui aussi attentif à ce

rapport qualité/prix.

Les honoraires, exprimés en pourcentage de l’enveloppe financière du programme, sont fixés

en fonction de ce que le bureau d’étude a prévu de faire, c’est-à-dire en fonction de la valeur

estimée de l’étude. Il s’agit donc, au moment de la conception de l’offre, d’estimer la valeur

de l’étude au plus juste. Il en va de la rentabilité du contrat et de la compétitivité du bureau

d’études.

En effet, une étude rapide montre que le meilleur rapport compétitivité / prix correspond à une

estimation la plus juste de la valeur de l’étude, d’où toute l’importance de cette première

approche : être compétitif sur le prix sans que cela soit au détriment du bénéfice.

Une fois le contrat signé La maîtrise du prix passe par la gestion du temps, facilement chiffrable, tandis que la qualité,

plus subjective, est aussi plus difficilement maîtrisable.


- 36 -

B/ Ses pratiques

Les méthodes de travail d’Est-Ingénierie sont disséquées et synthétisées au travers des

témoignages de ses chargés d’affaires et l’étude des dossiers archivés.

Entretien avec Rémi Sublet, chargé d’affaires à Est-Ingénierie.

En sa qualité d’architecte paysagiste, il intervient au niveau des plans-masses et du suivi de

travaux, mais beaucoup moins sur l’aspect technique de la conception. Il est en outre

responsable des lots espaces verts.

En préambule, il s’attache à souligner que chaque projet est un prototype, et que de fait les

possibilités de réponse sont aussi différentes que les sensibilités des maîtres d’ouvrage.

EP : Il s’agit de définir les besoins du client et les contraintes qui peuvent s’appliquer à son projet.

A la CUS, l’habitude veut que soient proposés 3 scénarios (contractuellement ou non). Les critères de jugement des scénarios portent sur l’esthétique, la fonctionnalité, le coût (dont

entretien), etc.

Cela implique un premier chiffrage dont le mode d’obtention dépend de la nature du projet.

Ainsi Rémi n’use pas de ratios et travaille directement à partir de métrés pour les projets

d’aménagements, sauf pour les ZAC et lotissements où le procédé consiste en la description

du profil en travers estimé au mètre linéaire, le coût global étant extrapolé sur la longueur

totale de voirie.

La différence de procédé tient du fait que pour les opérations d’urbanisation, ce sont les

aménagements futurs qui se raccordent à la voirie, tandis qu’en aménagement urbain c’est le

contraire (exemple : largeurs de trottoir variables car on se raccorde jusqu’aux bâtiments

existants). Le ratio peut servir par la suite pour la vérification (ainsi, par expérience, les

espaces verts représentent 8 à 12% du montant total de l’aménagement, vérifié à l’usage).

La notice s’accompagne d’un pré-planning sur lequel figurent la date indicative de début des

travaux, et la durée de ceux-ci.

Au niveau du dossier de plans, le plan-masse est essentiel. Si l’on a affaire à des services

structurés, on considère qu’ils sont habitués à lire et déchiffrer un plan-masse, donc celui-ci

peut suffire. Pour les petites communes, il y a toujours un côté séduction qui agit et il faut

étayer les commentaires avec des croquis, photos d’ambiance, coupes et perspectives pour

apprécier la volumétrie. Les autres plans constitutifs sont ceux qui servent au chiffrage.

En anticipant l’AVP, la géométrie de l’ouvrage peut être déterminée avec les PT types et le

tracé.

Enfin l’inventaire des concessionnaires relève de la faisabilité. Les études préliminaires

doivent permettre de situer les réseaux.

AVP : Il s’agit d’une phase cruciale qui aboutit à un chiffrage très important pour la maîtrise

d’œuvre. Tout y est axé pour une précision maximale de ce chiffrage. Il s’agit d’anticiper tous

les problèmes et de se poser le plus de questions.

Plus le client est « calé », plus il faut l’être aussi.

L’AVP a pour objet de « confirmer la faisabilité de la solution retenue ». Traduction : il faut

vérifier la corrélation des données, les possibilités de raccordement…, effectuer les études de

giration si elles n’ont pas été faites avant, établir le plan de réseaux existants à partir des

données recueillies en EP, le plan de nivellement si celui-ci sert au chiffrage (selon le niveau

de contrainte dû à la topographie).


- 37 -

Au niveau du rendu, la notice doit faire comprendre la conception par le biais d’images et de

photos. Doivent y figurer notamment la structure retenue et des propositions d’équipement.

La structure de chaussée se détermine en AVP. Pour ce qui concerne les projets de la CUS, les

structures sont évaluées par leur propre laboratoire et il convient de s’assurer que les

préconisations ont été demandées dés la phase des études préliminaires.

Pour ce qui est des propositions techniques, deux cas se rencontrent, selon les préférences du

maître d’ouvrage :

- soit la notice doit permettre un choix, et dans ce cas le maître d’œuvre y fait figurer

plusieurs propositions et le chiffrage intègre un prix moyen ou le prix le plus cher

- soit le maître d’ouvrage décide que les choix soient finalisés au stade de l’AVP, et

dans ce cas les propositions sont évaluées en réunion de travail et la notice fait

apparaître la solution retenue.

Les élus préfèrent avoir le choix entre plusieurs modèles, et le maître d’œuvre doit permettre

de faire ce choix en toute connaissance de cause, c’est-à-dire remplir pleinement son rôle de

conseil et d’assistance à la définition du besoin.

En cela il doit veiller à rester objectif.

Il faut garder à l’esprit que l’essentiel est la satisfaction du client (« le client est roi »).

Concernant les opérations de la CUS, ce rôle est ignoré par le maître d’ouvrage : tout est calé.

Le choix des équipements se fait à partir d’un catalogue existant. Le maître d’œuvre se trouve

frustré en tant que concepteur, et n’assume plus qu’une fonction de « gratte-papier ».

Attention : une estimation très précise demande une anticipation sur les phases suivantes,

mais il s’agit aussi de mesurer la prise de risque car le maître d’ouvrage peut décider de ne

pas poursuivre les études au stade de l’AVP, ou bien d’apporter des modifications.

PRO/DCE : Par rapport à l’élément AVP, il s’agit d’affinage avec les raccordements et les détails

techniques. La notice est un copier-coller de l’AVP. Il s’agit en phase PRO d’établir les plans

qui figurent au DCE. C’est l’interprétation qui est faite de la loi MOP : la phase PRO vise à

produire les pièces graphiques du DCE, et en phase AMT les pièces écrites.

(remarque : chez EI, la phase ACT est habituellement scindée en phase DCE avec la rédaction

des pièces écrites, souvent raccordée au PRO, puis AMT qui consiste en l’analyse des offres

et la passation des marchés de travaux).

Le contenu des plans dépend aussi de la mission EXE/VISA selon si la maîtrise d’œuvre est

prestataire de l’une ou de l’autre. Dans le deuxième cas, il faut veiller à rajouter des détails

techniques dans le DCE et le BPU.

Dans les pièces écrites, il s’agit d’être prudent et exhaustif. Le moindre manque peut être

exploité par l’entreprise. Les questions à se poser sont dictées par la crainte de prix nouveaux

et d’avenants.

On retrouve les mêmes plans qu’en AVP, peut-être plus détaillés (spécifications techniques).

Les plans additionnels peuvent être les PT s’ils n’ont pas été établis avant. A noter que

contrairement aux routes, les profils en travers ne sont établis que là où le besoin s’en fait

sentir (PT types et points singuliers).

Les profils en long sont réservés à l’assainissement et aux grandes voiries. Ils peuvent être

employés pour les ZAC et les grands projets en fonction des longueurs et méthodes de travail,

mais apparaissent inutiles et anti-productif dans les autres opérations d’aménagement urbain.

Le profil de fil d’eau est plus intéressant, et figure déjà sur le plan de nivellement.


- 38 -

Dans le cas où le PL est fait, sa confrontation avec les PT permet le calcul des cubatures,

c’est-à-dire la détermination des volumes de déblais et remblais.

EXE/VISA : Si la mission EXE est confiée au maître d’œuvre, les plans correspondants sont établis dans la

mesure du possible en même temps que le DCE, afin de « lever les loups » éventuels. Il s’agit

d’expliquer comment on veut que ce soit fait.

Dans le cas contraire, c’est la mission VISA qui est confiée avec les précautions affichées

dans le DCE (voir chapitre précédent).

Globalement, Rémi Sublet reconnaît que la mission VISA est mal assurée au sein de l’agence.

DET/AOR:

Si l’entreprise est au cœur de la phase travaux, le maître d’œuvre n’en conserve pas moins une

responsabilité majeure : il est le directeur de l’exécution des travaux.

Surtout, le résultat de ces travaux sera l’image laissée par le maître d’œuvre dans la tête des

élus. C’est souvent à la mise en service que le maître d’ouvrage juge de la qualité de son

prestataire. Il est donc nécessaire d’assurer la qualité de son travail jusqu’au bout. D’autant

qu’il n’y a pas de garantie décennale pour les travaux de voirie.

Objectifs : faire appliquer les dispositions du CCTP en ayant l’exigence de la qualité pour

satisfaire le client.

Principes : être intransigeant sur la qualité tout en gardant une certaine souplesse pour les

compromis non officiels visant à masquer les lacunes. On peut laisser passer le subjectif mais

pas ce qui remet en cause la pérennité ou la fiabilité de l’ouvrage.

Moyens :

1/ La préparation de chantier : le maître d’ouvrage est souvent pressé que les travaux débutent

et néglige cette phase de préparation. Il s’agit de faire comprendre au client qu’un chantier

bien préparé est à moitié assuré dans sa qualité, son coût et ses délais.

2/ En suivi de chantier : le client décide de la fréquence des visites sur le chantier. Il s’agit

pour le maître d’œuvre d’avoir l’esprit critique, de bien rédiger les comptes-rendus en posant,

le cas échéant, des exigences à date donnée pour des prestations données, et ne pas se

contenter d’un rôle de greffier en reportant la situation. Comme son nom l’indique, le compte-

rendu reprend ce qui a été dit en réunion entre les entreprises et le maître d’œuvre, il s’agit

donc d’un premier rappel. Il faut s’assurer que les choses à reprendre vont l’être, et ne pas

hésiter à détruire soi-même ce qui ne va pas, s’il le faut.

3/ En phase de réception, les mêmes remarques s’appliquent. Il s’agit de permettre de mettre

en œuvre le CCAP, CCAG, etc., c’est-à-dire tous les documents contractuels qui préservent le

maître d’ouvrage d’éventuels défauts, et de pouvoir appliquer les sanctions correspondantes.

Entretien avec Raphaël Baizeau, chargé d’affaires à Est-Ingénierie.

Il intervient à tous les niveaux du projet. Il effectue également des contrôles externes pour

d’autres projets dont il n’a pas la responsabilité.

EP : Le maître d’ouvrage n’attend pas nécessairement la présentation de plusieurs scénarios, mais

ils portent le plus souvent, en milieu urbain, sur les carrefours, les profils en travers, bref le

parti d’aménagement. Ainsi l’établissement de PT types est obligatoire dés la phase EP.

Les critères de comparaison sont des propositions formulées par le maître d’œuvre, selon ceux

qui lui paraissent pertinents, et portent sur le coût, l’entretien, la sécurité, la lisibilité, la

fonctionnalité, etc.


- 39 -

Les estimations se font à partir de métrés avec des hypothèses sur la structure et toutes les

spécifications non encore définies. Méthode employée : métrés de surface en ville, parfois

extrapolation du PT type pour les grands linéaires de voirie.

AVP : En phase AVP, le maître d’oeuvre commence à s’intéresser aux réseaux projetés (tracé,

dimensionnement basique), au nivellement, à la giration (sujets très rarement abordés en EP),

au choix des matériaux (notamment la structure de chaussée, déterminée à partir d’un rapport

géotechnique). Le montant prévisionnel des travaux est estimé sur la base des grandes lignes

du DQE (avec une marge plus conséquente si la tolérance, indiquée dans le CCAP, est faible),

plus ou moins précisées selon le besoin et la complexité de l’opération.

PRO/DCE : Il s’agit d’approfondissements, de détails : La notice reprend dans l’ensemble celle établie en AVP, avec des aspects plus techniques

(carrefours à feux, sécurité…). Il en est de même pour les plans où sont figurés un maximum

d’informations : détails des matériaux, dimension des regards, etc.

A ce stade, il faut vérifier le parcellaire, que toutes les girations ont été étudiées (notamment

suite aux modifications éventuelles survenues après l’AVP), que les prescriptions particulières

du maître d’ouvrage ont bien été prises en compte : en terme de matériaux et d’équipements

notamment, en fonction également des données récupérées auprès des fournisseurs. Les

profils en long ne sont établis que pour les projets à caractère routier, c’est-à-dire avec de

grands linéaires de voirie. Ces pièces graphiques sont complétées par des pièces écrites (dont

documents de chiffrages de l’offre et pièces administratives si leur rédaction revient à la

maîtrise d’œuvre) pour former le dossier de consultation des entreprises.

EXE/VISA : Les plans d’EXE permettent à l’entreprise de mieux prendre connaissance du projet. L’EXE

est la plupart du temps confié au bureau d’étude, en particulier parce que les entreprises ne

sont pas toujours équipées en services compétents pour établir les plans.

Ces documents consistent en le cahier des PT types (tous les 10 ou 20m par exemple), des

plans selon les types de zone (revêtements, précision des implantation - plus petite échelle,

système de cotations, coordonnées relatives -, précision des fourreaux, etc.)

Certains plans sont anticipés en PRO : cahier des PT types, si le profil en long est nécessaire,

pour pouvoir faire les cubatures (éléments de métrés).

DET/AOR : Il s’agit d’imposer ses prescriptions aux entreprises et de vérifier qu’elles fournissent les

documents nécessaires (comme le plan d’assurance qualité), par le biais de réunion

hebdomadaire et de visites supplémentaires selon les exigences du maître d’ouvrage (la

fréquence peut aussi varier en fonction des précédents avec l’entreprise). Attention à ce stade

à ne pas oublier les essais et rapports d’essais nécessaires.

Contrôle externe : Il s’agit de vérifier qu’il ne manque rien au dossier, eu égard aux

dispositions du contrat et à la cohérence de l’ensemble.

Au niveau DCE, il s’agit également d’identifier les éventuels oublis et lacunes qui pourraient

être exploités par les entreprises, et ainsi de vérifier qu’il y a assez d’informations sur les

plans du DCE, que les spécifications techniques sont présentes et explicites, tout comme les

regards, les cotations… et d’identifier les incohérences (entre les plans, profils, documents de

chiffrage) qui peuvent apparaître.


- 40 -

En phase AVP, « on est obligés de creuser le projet pour voir s’il tient la route ». Aussi il

arrive que l’on rende trop d’éléments de temps en temps, notamment à ce stade de l’étude. Il

faut alors faire attention à ne pas trop en donner. Il faut essayer de définir le contenu du rendu

dés la réunion de préparation.

Entretien avec Richard Henry, chef de projet à Est-Ingénierie.

EP : elles consistent en la définition de la philosophie et des grands principes directeurs. Cela

se traduit par des esquisses et croquis. Les solutions en accord avec le cahier des charges sont

apportées en fonction du diagnostic de l’existant. Le coût de leur réalisation est ensuite estimé

avec des chiffrages sous ratios (PT-types dépliés).

AVP : il s’agit de donner une première image représentative de ce que sera l’aménagement,

sans entrer dans une précision ultime.

Le document de rendu a une vocation technique mais doit aussi rester politique, car souvent

l’élu veut avoir une vision de son opération et engager une concertation avec les riverains. Si

le document est trop complexe, alors il doit s’accompagner de documents non techniques.

Grands principes :

- calage plan : emprise, répartition des espaces. Il s’agit de fixer la planimétrie. Celle-ci

doit varier au minimum par la suite.

- grands principes de nivellement : chaussée en toit, en pente unique, sens

d’écoulement, etc.

- chiffrages à partir de premiers métrés, bien qu’il subsiste des incertitudes. Pour cela, il

faut globaliser, et l’estimation est plutôt une enveloppe maximale que l’on s’accorde.

Pondération par des coefficients de sécurité raisonnables. Surtout il est important de

bien faire apparaître les hypothèses et incertitudes suite au chiffrage, et de mettre ainsi

en évidence les points qui n’ont pas encore été étudiés et qui le seront en PRO.

Quant au dossier :

- documents de base pour dossiers administratifs

- documents facilement compréhensibles par un élu non technicien. Le but est plus

politique que technique : il faut donner envie au maître d’ouvrage de réaliser ce qu’il a

prévu. Le rendu global des études préliminaires et d’avant-projet doit s’inscrire dans

cette philosophie.

Pour les opérations simples, il n’y a pas de distinction entre les phases AVP et PRO (nota : la

loi MOP permet de lancer la consultation à partir des études d’AVP).

PRO/DCE :

Il s’agit d’entrer dans les études de détail : d’aborder le nivellement fin, de définir le matériau

(détermination des spécifications techniques, à partir d’échantillons bien souvent)

Le chiffrage est affiné, avec les quantités et estimations « réelles », et doit aboutir au DQE à

destination des entreprises. Des coefficients de sécurité plus faibles qu’en AVP sont

conservés.

Le but du DCE est de permettre aux entreprises de chiffrer leur offre. Elles ont besoin pour

cela de comprendre les travaux et les contraintes inhérentes, et de documents de chiffrages.

Cette étape doit enfin permettre l’établissement des pièces écrites du DCE.

Ici le rendu s’adresse davantage à des techniciens, mais aussi à des entreprises.


- 41 -

EXE :

Les plans qui doivent définir le mode de réalisation s’adresse uniquement à l’entreprise (donc

purement techniques), quoique le maître d’ouvrage conserve un droit de regard. En cela ils

doivent préciser toutes les implantations, fournir un plan de nivellement fin, des plans de

détails sur des points très particuliers, un plan de calepinage des matériaux (notamment des

pavés), etc. Bien souvent une grande partie des études d’EXE sont anticipées en PRO

(nivellement fin par exemple).

Autres points abordés :

Altimétrie :

Prise en compte de la topographie existante dés le début des études pour déterminer la

faisabilité (si contraintes importantes). Cela permet de caler le plan-masse avec la répartition

des espaces (exemple : dans un lotissement, l’orientation des parcelles et donc le plan de

composition peut être dicté par la pente si celle-ci présente une déclivité importante).

Il s’agit ensuite de définir la partie haute et basse de l’aménagement et de fixer quelques

points réguliers, pour dégager les grands principes de l’assainissement notamment, ainsi que

les points durs éventuels (raccordement à l’existant : de part et d’autre du projet et seuils

d’habitations). En phase projet, les pentes principales sont définies, on procède à un

nivellement fin. Enfin en EXE des profils en travers réguliers sont établis, avec les cotes

principales : axe de chaussée, fils d’eau, haut de bordures…

Parfois des profils en long, lorsqu’ils paraissent inadaptés à l’étude, sont établis pour justifier

le principe de nivellement.

Planimétrie :

EP : Il s’agit d’indiquer où faire passer la voirie, en fonction des contraintes (environnement,

tissu urbain, topographie), des emprises disponibles, etc. sur des croquis à petite échelle. La

phase AVP doit permettre le calage du plan-masse, l’adoption des profils types des voiries, et

l’aménagement des espaces, avec une échelle plus précise.

L’échelle du plan masse a vocation à être de plus en plus grande à mesure que les études se

précisent. Exemple : 1/1000 en EP, 1/500 en AVP, 1/200 en PRO. Bien entendu ces valeurs

s’adaptent en fonction de l’échelle réelle de l’opération.

Les relations de travail :

En tant que prestataire de service, le bureau d’étude a une obligation de moyens,

contrairement à l’entreprise qui a une obligation de résultat.

Le travail avec le maître d’ouvrage relève plus d’une question d’habitudes. Ses demandes

quant aux modalités d’exécution de la mission de maîtrise d’œuvre (plans, documents) sont

généralement acceptées dans la mesure où l’on estime le temps à y consacrer raisonnable par

rapport à la satisfaction qu’il peut en tirer. Lorsque la demande paraît vraiment inadaptée à

l’étude, on peut tenter de convaincre le client en argumentant, mais il est toujours plus facile

d’apporter son point de vue lorsque la relation de confiance est établie. Le relationnel est donc

primordial.


- 42 -

Synthèse des entretiens

Ces entretiens, pour lesquels il a été demandé à chacun sa façon d’aborder un projet, ont

permis de mettre en évidence autant la philosophie générale de chaque phase d’avancement de

la mission, que la démarche globale permettant d’apporter les solutions à un problème

d’aménagement.

Pour ce qui concerne la philosophie

Les objectifs, d’un point de vue « intérêt de la maîtrise d’œuvre », évoluent avec

l’avancement des études, et à mesure que les documents s’adressent de moins en moins au

client mais de plus en plus à l’entreprise.

Ainsi distingue-t-on une première phase qui s’adresse essentiellement au client. Il

s’agit des éléments EP et AVP. Les documents établis doivent être vendeurs, peu techniques,

et agrémentés d’illustrations, photos, schémas…

En EP on se contente pour support graphique d’une esquisse représentant les grands principes.

Le côté technique « visible » de cette étape est concentré dans la notice avec l’étude de

faisabilité et la détermination d’une estimation sommaire.

L’AVP est une phase qui se veut plus technique, notamment en vue de l’estimation et de

l’élaboration des plans, mais les documents doivent rester compréhensibles de tout un chacun,

dans le même esprit que les études préliminaires.

A partir de la phase projet, l’aspect technique prédomine. Les documents s’adressent à

des interlocuteurs compétents (ou qui ont déjà, à tout le moins, une bonne connaissance du

projet), et si le dossier projet est passé en revue avant tout lancement de consultation, il faut

prendre en compte que les pièces graphiques qui s’y trouvent ont vocation à constituer la

partie « pièces graphiques » du dossier de consultation à destination des entreprises. Enfin les

plans d’exécution, destinés à l’usage sur le chantier, s’adressent uniquement à l’entreprise.

Maître

d’ouvrage EP EXE

AVP DCE

PRO

Entreprise

Maître d’oeuvre

Qualité de

présentation

Niveau

technique

Dossiers réglementaires

Services instructeurs


- 43 -

Pour ce qui concerne la démarche globale

Toute opération d’aménagement est une suite de problèmes qu’il faut résoudre : comment

implanter la voirie ? Comment gérer son assainissement ? Comment gérer les réseaux ?

Comment représenter toutes ces informations ? etc.

Il s’agit donc d’identifier les grands principes et les réflexions qui s’y appliquent. Si la

démarche reste globalement la même dans la suite des questions à se poser, les outils et

documents qui permettent d’y répondre peuvent varier selon les paramètres du projet.

Des schémas synthétiques des différents chemins de réflexions possibles pour chacun de ces

grands principes, avec leur cadre d’application, recommandations et inventaire des questions

pertinentes à se poser, sont rassemblés en dernière partie de se document, dans la partie

« Synthèses ».

Les grands principes ici répertoriés sont les suivants :

- calage planimétrique

- calage altimétrique

- assainissement

- réseaux

- matériaux

- estimations

Les différentes méthodes de travail exposées reflètent un état des lieux des pratiques au sein

du bureau d’études. Il est intéressant de remarquer que ces méthodes sont largement

influencées par les habitudes et expériences de chacun. Une réflexion qui revient souvent : le

plan de nivellement est une pratique « VRDiste », tandis que le profil en long est une pratique

« routière ». On peut alors se demander si, lorsque le choix entre l’un ou l’autre n’est pas si

évident, l’ingénieur ne se réfère pas directement à ce qu’il sait le mieux faire, selon sa

formation, plutôt que de pousser plus loin l’analyse de la solution la plus pertinente.

Enfin, au-delà de ces grands principes, il faut identifier les grandes étapes de leur

raisonnement.

Pour certains, la répartition des ces étapes avec celles de la mission est évidente, pour d’autres

l’étendue des possibilités beaucoup plus grande. Il s’agit alors de répartir ces étapes dans les

bonnes cases que sont les éléments de mission. C’est tout l’intérêt de savoir exactement ce

qu’attend le maître d’ouvrage, car une fois que le contenu de chaque mission est défini, il ne

reste « plus qu’à » gérer le temps et la qualité.


- 44 -

C/ La gestion du temps et la maîtrise de la qualité

Définition de la qualité :

La norme NF-EN ISO 8402 définit la qualité « comme l’ensemble des caractères d’une entité

qui lui confère l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites ». Le terme « entité »

peut s’appliquer à un produit, un processus, une organisation, ou même une personne.

La première étape d’une démarche qualité consiste donc à identifier ces besoins.

La maîtrise d’œuvre peut avoir sa propre définition de la qualité, mais celle-ci doit être jugée

du point de vue du maître d’ouvrage. Or le maître d’ouvrage ne connaît des études que le

rendu qu’on lui remet à la fin de chaque phase d’avancement. La qualité du rendu doit donc

refléter au mieux la qualité des études.

Ainsi le rendu doit-il prendre en compte :

- les études réalisées

- ce qu’attend le maître d’ouvrage à ce stade

- ce que le maître d’ouvrage compte faire de ce rendu

Rien n’empêche à ce que la réflexion du maître d’œuvre soit poussée plus loin que ce qui

figure dans le rendu. Le rendu ne doit pas être exhaustif, il doit avant tout répondre à ce qu’on

attend de lui.

Les outils mis en œuvre :

1/ Les contrôles

Dans la démarche d’assurance qualité suivie par Est-Ingénierie, des contrôles sont mis en

place à plusieurs niveaux :

o L’autocontrôle, réalisé par chaque intervenant tout au long du processus d’étude

o Le contrôle interne, effectué par un membre du bureau d’études n’étant pas l’exécutant

o Le contrôle externe, réalisé par un membre de la société indépendant de l’équipe

d’études

o Le contrôle final effectué par le Chef de Projet avant l’envoi du dossier

Ces procédures permettent notamment :

o de corriger, à chaque instant et au plus tôt, la non-qualité, de prouver au besoin qu’on

a bien fait et de vérifier que les mesures et décisions étaient appropriées

o de sensibiliser les intervenants sur la qualité de leur travail tout au long du processus

d’étude. Plus celle-ci est prise en compte en amont, moins elle deviendra

contraignante.

o d’utiliser les informations résultant des vérifications effectuées et enregistrées et faire

le bilan pour en tirer les enseignements qui permettront d’améliorer la manière de

travailler lors de la prochaine opération.


- 45 -

Extrait de l’offre pour la liaison inter ports :

Consistance des contrôles

Nous avons synthétisé, dans le tableau ci-après, la répartition entre les différentes

natures de contrôle, en précisant la consistance et les modalités des vérifications

(systématiques ou par sondages).

La répartition entre les différents types de contrôle vise à :

• Limiter les redondances

• Optimiser les contrôles, en les centrant sur les aspects les plus appropriés au

niveau de contrôle considéré,

• Sensibiliser les équipes de production, notamment sur le respect des attentes du

client, sur la conformité des prestations aux normes et textes en vigueur, et sur la

qualité de présentation des documents.

Nature des Vérifications Auto Contrôle Contrôle

Interne

Contrôle

Externe

- Utilisation des entrants requis (pertinence, exhaustivité, et mise à jour des entrants du projet)

X ��

- Conformité au contrat X ��

- Conformité du contenu du dossier aux règles en vigueur (normes et textes réglementaires, …) et aux règles de l’art (guides techniques, …)

X ��

- Conformité du dossier au Plan d’Assurance de la Qualité X ��

- Conformité aux exigences particulières du client (directives, standards, programme d’opération, …)

X ��

- Vérification de la faisabilité des travaux X ��

- Gestion des versions des documents X

- Pertinence de l’estimation du projet X X

- Qualité de présentation des plans X ��

- Qualité des pièces écrites X X

- Lisibilité, compréhension et présentation du dossier X ��

- Cohérence globale du dossier X ��

- Qualité technico-économique des solutions X

- Respects des contraintes environnementales acceptées par le client X

- Pertinence du contrôle interne ��

- Conformité aux engagements et décisions antérieures ��

- Pertinence technico-économique des solutions proposées X

X : Vérification systématique � : Vérification par sondages


- 46 -

2/ Le dialogue permanent avec la maîtrise d’ouvrage

Il faut rappeler qu’au-delà des procédures, la « qualité » résulte très largement de la qualité du

dialogue et des rapports humains qu’entretiendront les différents protagonistes.

Toute la valeur d’une étude se retrouve conditionnée dans un dossier de rendu. Ce dossier est

soumis à approbation du client qui par sa validation décide de la poursuite ou non des études.

Le dialogue a plusieurs avantages :

- il améliore le relationnel entre les deux acteurs

- il permet de s’assurer de la bonne compréhension des attentes du maître d’ouvrage

et le cas échéant de lever les points imprécis du programme

- il permet d’avoir l’avis du client avant de remettre le rendu

Le dialogue est donc une nécessité, mais aussi un facteur de satisfaction du client. C’est-à-dire

que le dialogue même non sollicité est apprécié, car il démontre une implication totale du

prestataire dans l’intérêt du client.

La communication sous plusieurs formes :

¤ réunions : de démarrage, de revue de projet, intermédiaire…

¤ contacts réguliers par téléphone ou par mail

Conclusion :

La qualité est une exigence implicite commune à tous les clients, tant elle relève du bon sens

et de l’évidence. Elle permet d’optimiser la communication à travers les documents et

d’économiser en temps et donc en coût. Elle permet également d’entretenir une bonne image

du bureau d’étude auprès du client. Mise en place dés en amont, son rendement est alors

maximal avec un coût en temps plutôt faible et une efficacité éprouvée.

Rappelons enfin que les documents remis au client constituent bien souvent son seul outil

pour juger de la qualité des études. Il est donc primordial que la qualité de ces documents soit

au moins égale à celle des études entreprises. Les nombreux contrôles mis en place

témoignent de l’intransigeance dans ce domaine.

Il se peut que les études soient jugées de qualité et que celle-ci ne se retrouve pas dans le

rendu. La sanction de cette négligence pourrait être lourde de conséquence si elle aboutit à

l’insatisfaction du client, qui est en droit d’exiger que ces études soient refaites sans

contrepartie pour la maîtrise d’œuvre.

La maîtrise de la qualité est pleinement dans l’intérêt de la maîtrise d’œuvre car elle permet :

� D’éviter ou réduire les reprises d’études et modifications successives

� De maîtriser l’augmentation des coûts et délais

� D’améliorer le climat de travail avec le maître d’ouvrage


- 47 -

D/ L’intérêt de la maîtrise d’œuvre : une rémunération maximale

L’offre présentée par la maîtrise d’œuvre fait part d’une proposition d’honoraires pour sa

prestation. Cette proposition figure au contrat, mais conformément à la loi MOP, la

rémunération effective ne peut être définie qu’à partir de l’estimation prévisionnelle définitive

du coût de réalisation qui intervient en phase AVP.

(cf. extrait de la loi MOP : « établissement du forfait de rémunération »)

Il s’agit dés lors d’une rémunération « maximale » de laquelle peuvent se défalquer des

pénalités en cas de retards dans la prestation ou d’une mauvaise estimation.

Pour autant, et par définition, une estimation n’a pas vocation à être exacte, car donner un

montant précis est impossible tant les paramètres à intégrer sont insaisissables (le projet ne

peut être défini au millimètre, encore moins en phase AVP ; le maître d’œuvre ne maîtrise pas

les données internes à l’entreprise : prix fournisseurs, frais généraux, etc.)

Aussi la loi MOP prévoit des tolérances sur les prévisions :

- entre l’estimation du maître d’œuvre en phase AVP et le montant de l’offre de

l’entreprise retenue

- puis entre le montant de cette offre et le montant effectivement dépensé par le

maître d’ouvrage

(la réflexion s’entend dans le cas simple et idéal : hors avenants, hors prix nouveaux, hors

clauses d’incitation, etc.).

Article 30

« Le contrat de maîtrise d'oeuvre précise, d'une part, les modalités selon lesquelles est arrêté le coût prévisionnel assorti d'un seuil de tolérance, sur lesquels s'engage le maître d'oeuvre, et, d'autre part, les conséquences, pour celui-ci, des engagements souscrits.

I. - Lorsque la mission confiée au maître d'oeuvre comporte l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, le contrat prévoit l'engagement du maître d'oeuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation du ou des contrats de travaux.

Le respect de cet engagement est contrôlé à l'issue de la consultation des entreprises de travaux. En cas de dépassement du seuil de tolérance, le maître de l'ouvrage peut demander au maître d'oeuvre d'adapter ses études, sans rémunération supplémentaire.

II. - Lorsque la mission confiée au maître d'oeuvre comporte en outre la direction de l'exécution du contrat de travaux et l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception, le contrat prévoit également un engagement du maître d'oeuvre de respecter le coût, assorti d'un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des contrats de travaux passés par le maître de l'ouvrage.

(…) En cas de dépassement excédant le seuil de tolérance fixé par le contrat de maîtrise d'oeuvre, la rémunération du maître d'oeuvre est réduite. Le contrat de maîtrise d'oeuvre détermine les modalités de calcul de cette réduction qui ne peut excéder 15% de la rémunération du maître d'oeuvre correspondant aux éléments de missions postérieurs à l'attribution des contrats de travaux. »


- 48 -

Ainsi la rémunération du maître d’œuvre dépend-elle de la justesse de ses estimations.

Pour se prémunir au maximum de ces pénalités, l’intérêt de la maîtrise d’œuvre réside dans

son approche de l’estimation :

- savoir anticiper les études pour une estimation précise au moment voulu (doit-on

anticiper davantage en cas de faible tolérance ?)

- s’en donner les moyens et les outils adaptés (métrés, estimation des prix unitaires,

vérifications par ratios, coûts synthétiques, marges de sécurité…) à la précision

recherchée selon l’avancement de la mission.

- faire en sorte que le montant de l’offre présentée par l’entreprise s’approche au

mieux de l’estimation établie par la maîtrise d’œuvre.

L’estimation tient donc un rôle très important autant pour la maîtrise d’œuvre que pour la

maîtrise d’ouvrage. C’est un élément essentiel de la mission.

1/ Les outils d’estimation

Il existe différentes méthodes, plus ou moins précises, pour estimer le montant des travaux. Il

y a d’abord les coûts synthétiques et les ratios, qui peuvent être utilisés par le maître

d’ouvrage pour déterminer son enveloppe prévisionnelle, et la maîtrise d’œuvre pour vérifier

la cohérence de son estimation. En effet, pour la maîtrise d’œuvre, l’estimation est

traditionnellement élaborée à partir de prix unitaires de prestations ou de matériaux,

préalablement quantifiés à l’aide de métrés.

2/ Les documents à destination de l’entreprise

Une estimation n’est efficace que si l’on parvient à faire mener à l’entreprise le même

raisonnement pour sa détermination. C’est le rôle des documents techniques du DCE puis des

plans d’exécution. La loi MOP précise que le dossier doit permettre aux entreprises de

« présenter leurs offres en toute connaissance de cause » et doit comporter des pièces

administratives et techniques dont « les pièces élaborées par la maîtrise d’œuvre

correspondant à l’étape de la conception choisie par le maître de l’ouvrage pour cette

consultation ».

C’est ainsi que les pièces techniques du DCE se composent :

- du CCTP travaux : il fixe les dispositions techniques nécessaires à l’exécution du

marché (article 13 du CMP)

- de plans permettant à l’entreprise de comprendre les travaux mais qui doivent aussi

lui permettre de faire sa propre estimation des quantités.

- des documents de chiffrage : DQE et BPU, dont une définition précise et

commentée est fournie page suivante.

La question à se poser en phase PRO, lorsque l’on élabore les plans (puisque la quasi-totalité

des marchés sont lancés sur la base des études de projet), est : de quels éléments l’entreprise

a-t-elle besoin ?

Si les plans joints au DCE ont pour but de présenter ce qui doit être fait, les plans d’exécution,

à destination du chantier, ont pour vocation de montrer le « comment cela doit être fait » :

plans de calepinage, éléments de positionnement (cotations, triangulations, coordonnées),

détails de raccordement, etc.


- 49 -

• De quels plans l’entreprise a-t-elle besoin ?

Compréhension / chiffrage

⇓

Méthode de réalisation

⇓ Répondre à la question : que faut-il faire ?

et permettre un chiffrage

moyens : plan-masse, PT types,

spécifications techniques…

Répondre à la question : comment faut-il le

faire ?

moyens : plans de calepinage, nivellement

fin, détails de raccordements…

⇓ PRO/ DCE

⇓ EXE

Les documents de chiffrage de l’offre : DQE et BPU

Le DQE est un des documents fondamentaux dans un contrat de construction. Etabli par le

maître d’œuvre et validé par le maître d’ouvrage, il sert de base à l’appel d’offres, à

l’établissement du prix par les entreprises, à la comparaison des différentes soumissions et

enfin à l’établissement des appels de fonds et de la facture définitive.

Tous les DQE sont constitués de lignes décrivant les travaux à réaliser, regroupées dans des

chapitres et dans des sous chapitres. Ces lignes contiennent une estimation de la quantité à

réaliser. Un prix leur sera associé, au moment de la soumission, puis le prix définitif au

moment de la contractualisation. Enfin, elles seront complétées par les quantités exécutées au

moment de l’émission de la situation des travaux. Ces DQE servent donc à plusieurs stades

d’avancement de la mission de maîtrise d’œuvre.

Le BPU se présente comme le récapitulatif de chacun des prix présents dans le DQE. Le

descriptif de chacun des travaux y est particulièrement détaillé et soigné.

Le fait de joindre un quantitatif détaillé oblige le maître d’œuvre à approfondir ses études et

ainsi à tout prévoir. Il y aura moins de risque d’avenants par la suite ; d’autre part, cela permet

au maître d’ouvrage d’intervenir jusqu’au plus grand degré de précision dans le choix des

solutions techniques qu’il va imposer aux entreprises.

Par ailleurs, l’expérience montre que les entreprises répondent beaucoup mieux lorsque le

quantitatif est joint. Non seulement, il y a plus de réponses, mais celles-ci sont beaucoup plus

homogènes en prix. En effet, le devis n’est fourni qu’à titre indicatif. Il ne faut surtout pas

s’engager sur des quantités, car celles-ci ne peuvent pas correspondre exactement aux

quantités effectivement réalisées. Toutefois, elles sont un support précieux pour l’entreprise,

car pour s’engager sur un prix, l’entreprise doit réaliser une étude précise à partir des plans et

du descriptif technique fourni dans de dossier de consultation. Cette étude est coûteuse, les

entreprises qui disposent de bureau d’études intégré vont passer beaucoup de temps pour

répondre. Celles qui n’ont pas de bureau d’études vont souvent devoir faire appel à un bureau

d’études spécialisé indépendant, qu’elles devront rémunérer sans être sûres d’être retenues.

Fournir toutes les études détaillées, accompagnées des quantitatifs facilite le travail de réponse des entreprises candidates. Elles n’auront qu’un travail de vérification à faire ; la

plupart du temps, on constate qu’elles répondent directement sur le bordereau quantitatif

fourni dans le dossier de consultation.


- 50 -

E/ La stratégie d’appel d’offre – Mode de dévolution

La stratégie d’appel d’offre concerne la façon dont les entreprises vont être sollicitées

pour la réalisation du projet. Elle a une influence sur le contenu des études, dans le fond et

dans la forme, et doit pour cela être déterminée assez tôt dans la mission du maître d’œuvre.

Elle relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, mais est le plus souvent discutée en

concertation avec le maître d’œuvre qui joue son rôle de conseil.

Il s’agit notamment de définir l’allotissement, c’est-à-dire la décomposition du marché

en lots ; un lot étant une unité autonome qui est attribuée séparément. En effet, les travaux

peuvent être soit répartis en lots donnant lieu chacun à un marché distinct, soit faire l’objet

d’un marché unique. C’est ce que l’on appelle le mode de dévolution. La PRM (personne

responsable du marché) choisit entre ces deux modalités en fonction des avantages

économiques, financiers ou techniques qu’elles procurent.

Ce qu’il faut savoir - Les offres sont examinées lot par lot. Les lots sont donc indépendants et attribués

séparément.

- Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots

susceptibles d’être obtenus.

- Un acte d’engagement est signée par la PRM pour chaque lot

- Dans le cas où plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de signer

avec ce titulaire un seul marché regroupant tous les lots concernés.

Les avantages

- Il facilite l’accès des PME à la commande publique et à augmenter le nombre de

compétiteurs, favorisant la mise en concurrence. On peut ainsi obtenir des prix plus bas.

- Il facilite aussi de la même manière l’accès à la commande publique pour les PME

locales.

- Il correspond à des métiers différents. Les entreprises spécialisées peuvent alors répondre,

et la qualité générale est améliorée.

Les inconvénients

- L’acheteur public doit avoir la capacité technique de coordonner les actions des titulaires

des différents lots (prévoir une lourde phase d’OPC)

- Les titulaires étant généralement différents on a tendance à constater un rejet mutuel des

responsabilités.

- L’allotissement nécessite un appel d’offre et donc un DCE par lot. Il peut donc y avoir une

charge plus lourde pour le bureau d’études.


- 51 -

E/ La formalisation de l’offre : exemple de la liaison inter-ports

Il s’agit du document que remet la maîtrise d’œuvre en réponse à un appel d’offre pour les

marchés de maîtrise d’oeuvre. Il répond directement au programme présenté dans le chapitre

« formalisation des exigences » du maître d’ouvrage.

L’offre se compose de deux parties :

• la proposition d’honoraires

• le dossier technique

1/ La proposition financière

Elle correspond au taux de rémunération du bureau des études pour la réalisation de sa

prestation. Il ne s’agit que d’un montant prévisionnel qui sert de référence à l’établissement de

la rémunération définitive à l’issue de l’AVP.

Pour la déterminer, il convient d’évaluer concrètement combien va coûter la production des

études pour l’entreprise, et donc d’identifier quels sont les éléments à produire pour ensuite

les estimer en terme de temps et retranscrire cette valeur en terme de coût.

La valeur réelle de l’étude dépend des éléments de production à prévoir selon les

caractéristiques du projet (c’est-à-dire les documents nécessaires pour déterminer sa

faisabilité, son coût et assurer sa réalisation, avec prise en compte de son étendue, de son

degré de complexité, etc.), plus les éléments à rajouter pour les dossiers réglementaires le cas

échéant, et enfin les besoins particuliers du maître d’ouvrage.

2/ Le dossier technique

Le dossier technique compte autant que le montant des honoraires, si ce n’est davantage

parfois. Un manque de compétitivité de la proposition d’honoraires peut donc être compensé

par un dossier technique de bonne qualité.

Il s’agit d’assurer et de rassurer le client sur les capacités du bureau d’études à produire les

études confiées dans les délais et l’enveloppe prévisionnelle impartis, et ceci dans l’assurance

d’une certaine qualité. Le dossier va ainsi reprendre les préoccupations suivantes :

- compréhension du cahier des charges : reformulation des enjeux de la mission, des

particularités du projet, approche de la conception de l’aménagement

- compréhension de l’importance du respect des coûts et des délais : moyens mis en

place, transparence

- les compétences du maître d’œuvre : pour mettre en confiance le client. Rappel des

références, des habitudes de travail en commun

- la réactivité : organigramme, doublement des postes, assistance technique et juridique

- l’organisation fonctionnelle : les moyens mis en œuvre pour répondre aux objectifs

- la qualité du rendu : la présentation des dossiers

- la communication : réunions, protocoles d’échanges, propositions

- la prise en charge des exigences particulières

- etc.

D’une manière générale, le dossier technique vise à répondre aux exigences explicites (cahier

des charges) et implicites du client, en proposant parfois même d’aller au-delà de ce qui est

demandé.

Ex : le cahier des charges donne une liste de critères pour l’analyse des variantes. L’offre

propose d’y ajouter tous les autres critères qu’elle jugerait pertinents, en accord avec le client.


- 52 -

VII. Synthèses Les pages qui suivent présentent des synthèses, sous forme de tableaux et de schémas, des

trois parties étudiées, et s’articulent donc suivant ces trois points :

A. Les exigences sur une mission de maîtrise d’oeuvre

Récapitulatif des exigences directes issues de la loi MOP, précisées, complétées et agrémentées par les attentes et exigences de la maîtrise d’ouvrage.

B. Les réflexions menées sur un projet

Les grandes étapes de réflexion d’un problème d’aménagement, les différentes solutions à apporter, et les conditions de leur mise en œuvre.

C. Phase par phase, les documents de réponse aux exigences

Il s’agit d’organiser et de faire correspondre les éléments des deux premières synthèses. C’est-à-dire de répartir les documents d’études établis lors des grandes étapes de réflexion dans les différentes phases d’avancement de la mission de maîtrise d’œuvre. Cet inventaire des documents doit également répondre aux questions suivantes :

- Dans quelle mesure ce document est-il adapté à cette phase ? - Quelles sont, le cas échéant, les conditions de son utilité ? - Comment satisfait-il les exigences de la première synthèse ? - Comment l’adapter au besoin ?


- 53 -

A/ Synthèses des exigences sur la mission de maîtrise d’œuvre

Phase Ce que dit la loi Ce qu’attend le client Indice

1a

1a’

1b

1c

1d

EP

1a. préciser les contraintes physiques, économiques et d'environnement

conditionnant le projet, à partir des documents de base remis par le maître de

ouvrage

1a’. se renseigner sur l'existence et l'implantation des ouvrages et réseaux

susceptibles d'être rencontrés

1b. présenter une ou plusieurs solutions techniques, architecturales,

d'implantation et d'insertion dans le paysage pour les ouvrages concernés

1c. présenter une comparaison des différents éléments composant ces

solutions…

1d. …assorties de délais de réalisation

1e. examiner leur comptabilité avec la partie affectée aux travaux de

l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l'ouvrage.

Etat des lieux des contraintes en vue de la

validation de la faisabilité du projet

Apporter une ou plusieurs solutions répondant

aux cahiers des charges

Devoir de conseil du maître d’oeuvre, pour permettre de

délibérer sur un choix pertinent

Vérifier que les délais peuvent être tenus

Estimation sommaire du montant des travaux 1e

2a

2b

2c

2d

2e

2f

AVP

2a. confirmer la faisabilité de la solution retenue

2b. préciser la solution retenue, déterminer ses principales caractéristiques

2c. proposer une implantation topographique des principaux ouvrages

2d. apprécier, le cas échéant, la volumétrie, l'aspect extérieur des ouvrages,

et les aménagements paysagers ainsi que les ouvrages annexes à envisager

2e. vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du

programme et du site ainsi qu'avec les différentes réglementations.

2f. proposer, le cas échéant, une décomposition en tranches de réalisation

[…] et préciser la durée de cette réalisation

2g. établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux

Représentation permettant d’imaginer

l’aménagement futur

Anticiper et préparer l’établissement des dossiers réglementaires

Etablir un planning de réalisation

Estimation prévisionnelle définitive 2g


- 54 -

Phase Ce que dit la loi Ce qu’attend le client Indice

3a

3b

3c

3d

PRO

3a. confirmer les choix techniques, architecturaux et paysagers et préciser la

nature et la qualité des matériaux et équipements et les conditions de leur

mise en œuvre, préciser les dispositions générales et les spécifications

techniques des équipements répondant aux besoins de l'exploitation

3b. fixer, avec toute la précision nécessaire, les caractéristiques et

dimensions des différents ouvrages de la solution d'ensemble ainsi que leurs

implantations topographiques, en vue de leur exécution

3c. préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides

ainsi que des réseaux souterrains existants

3d. établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments

techniquement homogènes

3e. permettre au maître de l’ouvrage de fixer l'échéancier d'exécution et

d'arrêter s’il y a lieu le partage en lots

Définition précise et définitive de l’aménagement futur

Constitution des pièces graphiques du DCE

Préparation des pièces écrites

Assurer la viabilisation du terrain et son assainissement

Préparer les documents de chiffrage de niveau DCE

Planning de chantier indicatif ou contractuel à

intégrer dans la consultation 3e

4a.

4b.

ACT

4a. préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci

puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base

d'un dossier constitué des pièces administratives et techniques prévues au

contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d'oeuvre correspondant

à l'étape de la conception choisie par le maître de l'ouvrage pour cette

consultation.

4b. analyser les offres des entreprises

4c. préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou

des contrats de travaux par le maître de l’ouvrage.

Assister le MO pour élaborer une stratégie d’appel d’offre.

Instaurer une mise en concurrence efficace : optimiser le

nombre de réponses en simplifiant le travail des

entreprises avec un exposé clair et précis des travaux à

effectuer et des documents de chiffrage de l’offre

Assister le MO pour déterminer l’offre la mieux-disante

4c.

5a

5b

5c

EXE

5a. l'établissement de tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du

chantier en cohérence avec les plans de synthèse correspondants et

définissant les travaux dans tous leurs détails

5b. la réalisation des études de synthèse ayant pour objet d’assurer la

cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état et se

traduisant par les plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail

d’exécution, sur un même support, l’implantation des éléments d’ouvrage,

des équipements et des installations

5c. l'établissement d'un devis quantitatif détaillé par lots ou corps d’état

5d. l'établissement du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par

lots ou corps d’état.

Pièces à destination de l’entreprise

5d


- 55 -

B/ Synthèse des réflexions menées sur un projet

CALAGE ALTIMETRIQUE

Plan de nivellement

Combinaison PL + PT

type

Vue en plan

(plan de synthèse)

Coupes

(carnet : 1 profil/plan)

objectifs de

représentation

- cotes en chaque point particulier en travers de la voirie : axe de chaussée, fil d’eau,

hauteur de bordures, etc. pour tous les points hauts et bas le long de cette voirie

- pentes en long et dévers de voirie

- toute autre cote projet qui s’avérant nécessaire pour l’étude (calage assainissement,

réseaux, etc.)

éléments

représentés y

répondant

¤ représentation directe sur un plan unique

des cotes projet de chacun des points

particuliers de la voirie, en long ou en

travers.

¤ indication des pentes en long de la voirie

et des dévers de chaussée

¤ PT : représentation directe du dévers de

chaussée, et altitudes relatives entre les

points particuliers (axe, fil d’eau,

bordure…)

¤ PL : représentation directe des pentes et

changements de pentes, ainsi que des cotes

projet de l’axe ou du fil d’eau de la voirie le

long de celle-ci

Avantages et

inconvénients

¤ possibilité de représenter des cotes projet

hors voirie, ou autres points singuliers

¤ plan synthétique

¤ connaissance directe des cotes fil d’eau et

bordures

¤ prise en compte des variations de PT

¤ représentation des cotes projet de la voirie

à distances régulières

¤ compréhension directe des pentes

¤ nécessite un plan synoptique pour

localiser les cotes par rapport au projet

(surtout si plusieurs voiries)

¤ nécessite un PT avec peu de contraintes

Remarques

¤ cohérences de la voirie et entre les voiries

automatiquement vérifiées

¤ vérifier la cohérence PL/PT (pas de tôle

ondulée) et entre les PL (au niveau des

raccordements)

Eléments à

prendre en

compte dans

la réflexion

EP : faisabilité du projet au regard de la topographie existante (si celle-ci constitue une

contrainte), et calage du plan-masse le cas échéant (ex : plan de composition)

AVP : calage établi en parallèle avec la réflexion sur l’assainissement : positionnement des

points hauts et bas, prise en compte des pentes minimales (ex : pour écoulement des eaux

pluviales) et maximales (ex : pour personnes à mobilité réduite) acceptables.


- 56 -

Outil de décision au choix de la méthode de travail la plus pertinente (proposition) :

Exemple : pour la liaison Inter Ports, il s’agit d’un projet de création et de réaménagement de

voirie de grande ampleur, donc avec de grands linéaires et des choix de tracé. L’outil

technique permettant le calage altimétrique est clairement la combinaison PL + PT. Cet outil

permet par ailleurs de justifier le tracé au niveau des passages inférieurs et supérieurs

(dévoiement de la RN4, gabarit d’ouvrages d’art). Un plan synoptique permet de repérer les

voiries concernées et les cotes représentées sur une vue d’ensemble.

Plan de nivellement Quelle est l’échelle de

l’opération ?

La longueur de voirie ?

Quelles sont les contraintes de

raccordement à l’existant ?

faible

oui

Intermédiaire

ou élevée

PL + PT

élevées faibles

S’agit-il d’un projet de voirie ?

non

Remarque : la méthode la plus pertinente n’est pas toujours facile à

identifier. Pour les opérations d’urbanisation (ZAC, lotissements…) les

deux méthodes peuvent être employées. Il convient alors d’identifier la

plus judicieuse au regard des particularités du projet, en particulier :

¤ le linéaire de voirie

¤ l’échelle du projet

¤ les contraintes de la topographie existante

Dans certains cas, les deux méthodes doivent se superposer :

- lorsque le maître d’ouvrage demande la justification du

nivellement par un PL

- lorsque de linéaires de voirie nécessitent un nivellement fin

localisé hors voirie (pour l’assainissement par exemple)


- 57 -

Principe

Etapes

Document

y

répondant

Eléments

à prendre

en compte

Interprétation et exemples (basés sur celui de la liaison Inter Ports) :

1/ Tracé :

• Définition des emprises dans lesquelles le tracé peut s’inscrire

• Contraintes : présence d’un réseau optique à garder sous trottoir, déportation d’une

portion de la RN4 pour permettre le passage inférieur de la liaison, présence d’une

zone Seveso à contourner

• Fonctionnement : échanges et carrefours (lisibilité, fluidité…)

Phase pertinente d’étude : en EP, pour toutes les opérations

2/ Dimensionnement technique

• Adapter les largeurs des voies en fonction des besoins et de l’emprise disponible

• Largeurs de trottoir en fonction des raccordements aux bâtiments existants

• Etudes de girations pour déterminer les surlargeurs à prévoir

Phase pertinente : proposition en EP pour justifier la répartition des espaces. Etudes de

girations en AVP sauf si contexte urbain dense entraînant des doutes sur la faisabilité

3/ Répartition des espaces / épaisseur du projet

• Cahier des charges : transformation de la RN4 en boulevard urbain

• Cohérence urbanistique : RN4 dans la continuité de son aménagement entre Place de

l’Etoile et pont Vauban, intégration du projet Porte de France

• Organisation fonctionnelle : positionnement des différentes voies de circulation

(chaussée, trottoirs, pistes cyclables…)

Phase pertinente : prise en compte dés EP, épaisseur en AVP et finalisation en PRO.

Calage planimétrique

1. Tracé 2. Dimensionnement

technique

Croquis / Esquisse

Vue en plan

3. Répartition des

espaces / épaisseur

du projet

Plan-masse

Coupes de principe

Echelle du plan-masse

Cotations sur PT

1/ Emprises disponibles

2/ Contraintes du site (règlements, environnement,

topographie, sols…) 3/ Fonctionnement

Besoins (cahier des charges)

Organisation

fonctionnelle

Cohérence urbanistique

Gabarits

Etude de girations

Raccordements à

l’existant


- 58 -

Principe

Fonctionnement,

dimensionnement

Etapes de

réflexion

Assainissement

- contraintes géophysiques (topographie, pentes

naturelles, etc.)

- contraintes administratives (limitations de débit,

dossiers réglementaires à établir)

- raccordements possibles (milieu naturel, existant)

1/ identification des possibilités de rejet

- grand principe d’assainissement

- technique (rejet, infiltration, rétention…)

- volumes et débits

2/ choix de la solution retenue

- orientation des ruissellements de surface (points

hauts et bas, dévers, pentes de chaussée)

- étude des raccordements

⇒ calage altimétrique (AVP)

3/ étude de nivellement

4/ dimensionnement du réseau

- calcul des volumes et débits

- positionnement et dimensionnement des siphons

- spécifications techniques des canalisations

⇒ plan d’assainissement (PRO)

0/ Diagnostic de l’existant

Faut-il prévoir un nouveau rejet ?

oui

Fonctionnement et dimensionnement du

réseau existant

Pentes naturelles : sens général d’écoulement

des eaux de ruissellement

=

non

Faut-il prévoir un DLE ?


- 59 -

Commentaires

Principe

Etapes

Questions à se

poser

Réseaux

Projetés (AVP/PRO)

- tracé* et positionnement

**

- dimensionnement***

Existants (EP/AVP)

Recensement

Etat des lieux

Contraintes

Raccordements et

déplacements à prévoir

Légende:

* respect des prescriptions (éviter réseaux sous voie

tram, sous carrefours, etc.) **

respect des interdistances (entre réseaux, avec

bordures, plantations) : faisabilité ***

notes de calculs (débit, éclairage, pertes de

tension…)

Faire valider par les concessionnaires concernés

EP : demandes de

renseignements et

plan des réseaux

existants (AVP au

plus tard)

PRO : plan des

réseaux projetés

AOR : plan de

récolement

Recommandations :

¤ veiller à limiter : nombre de canalisations, écoulements vers le domaine privé,

perturbation du réseau existant, rejets dans réseaux unitaires

¤ veiller à simplifier les raccordements

¤ prise en compte des prescriptions des services gestionnaires et des services instructeurs

en phase PRO le cas échéant

Questions à se poser :

¤ faut-il prévoir un raccordement des eaux pluviales de toiture aux réseau ?

¤ quelles sont les prescriptions du maître d’ouvrage en matière de fournitures ?

¤ etc.

Remarque :

¤ La question de l’assainissement concerne tous les projets de voirie. Cependant le

problème se pose véritablement pour de grands volumes à traiter. Le choix de la solution

technique se pose surtout lorsqu’il n’y a pas de réseau existant ou de possibilité de

raccordement à celui-ci. La plupart des cas concernent les tissus urbains peu denses

(opérations d’urbanisations) ou les grands projets.


- 60 -

Exemple (cas de la CUS) :

Voirie :

En cas de modification de la structure de chaussée, sa détermination nécessite un rapport

géotechnique à la charge du maître d’ouvrage. La CUS dispose de son propre laboratoire à

même de prescrire les types de structure admissibles. Il s’agit donc en EP de faire la

demande des prescriptions auprès du laboratoire de la CUS pour pouvoir intégrer une

proposition de structure en phase AVP, et la définir exhaustivement en phase PRO.

Revêtements et mobilier urbain :

Afin de préserver la cohérence urbanistique de l’agglomération, la CUS a mis en place des

chartes d’équipement et autres cahiers de prescriptions pour tout ce qui concerne le

mobilier urbain. La maîtrise d’œuvre fait donc sa proposition des types de matériaux

envisagés en AVP conformément à ces documents, et en précise les spécifications

techniques en phase PRO.

Réseaux :

A la CUS, chaque concessionnaire établit ses propres études (dimensionnement notamment), seules les études d’assainissement voire d’éclairage relèvent de la mission du maître d’œuvre. Il existe là-encore des cahiers de prescriptions auxquels la maîtrise d’œuvre doit se conformer.

Principe

Domaine

Consistance

Phase d’études

Matériaux

Voirie Réseaux Aménagement

Mobilier urbain,

Espaces verts,

Eclairage public…

Fournitures

(chambres,

canalisations, etc.)

Structure de chaussée

Revêtement

Bordures

EP : rapport de sols

AVP : prise en compte des prescriptions et préconisations, proposition du

type de matériau soumise à approbation du maître d’ouvrage.

PRO : définition précise des spécifications techniques, prise en compte

dans les pièces du DCE.

EXE : indication des spécifications techniques sur les différents plans.


- 61 -

Rappel :

Estimation = Σ ( quantités * prix unitaires )

Métrés prix fournisseurs

* coefficients ou prix moyens constatés

de sécurité

Principe

Phase

Besoin

Document y

répondant

Méthodes/

consistance

Questions à se

poser

Estimations

EP PRO/DCE

Chiffrage sommaire

AVP

Estimation prévi-

sionnelle définitive

Validation du C0 du

contrat du MOE

Estimation du coût

des travaux

décomposés en

éléments

techniquement

homogènes

¤ Voirie : extrapolation

de PT types

¤ Autres : métrés

¤ Vérifications par

ratios/coûts synthétiques

Méthode : métrés

avec hypothèses de

matériaux,

structures…

Métrés avec toutes

les spécifications

techniques définies

DQE / BPU

Quelle est la méthode

la plus pertinente ?

Quels sont les

éléments qui n’ont pas

encore été étudiés ?

Quelles sont les

hypothèses prises ?

Comment les estimer ?

Quels coefficients de

sécurité appliquer ?

Quels coefficients de

sécurité appliquer ? A

quels postes ?

Enveloppe

compatible avec

l’enveloppe

financière

Documents de

chiffrage de l’offre

Estimation par parties

d’ouvrage et nature

des travaux

(architecture du DQE)


- 62 -

Précisions :

Du point de vue de la maîtrise d’œuvre, les deux étapes importantes sont une estimation

prévisionnelle définitive la plus fiable possible à l’issue de l’AVP et l’établissement des

documents de chiffrage de l’offre pour le DCE. Quel que soit le type d’opération abordé, le

schéma reste le même. Une fois les travaux à réaliser identifiés, l’estimation passe par trois

points :

• La définition des postes

• La détermination des quantités

• La détermination des prix unitaires

La combinaison de ces deux derniers points pour chaque poste donne l’estimation globale du

coût de réalisation.

Pour la détermination des quantités, les métrés sont l’outil qui donne le plus de précision,

mais pas le plus rapide.

En EP, plusieurs scénarios sont à estimer, le programme n’est pas définitif et l’estimation

permet avant tout de confirmer la faisabilité financière de l’opération. Il faut donc un outil

rapide et cohérent. Les ratios et coûts synthétiques permettent d’apprécier grossièrement la

faisabilité par rapport à l’enveloppe budgétaire. Pour les voiries à profil type peu variable,

celui-ci est estimé au mètre linéaire, le coût global de la voirie étant extrapolé à l’ensemble de

la longueur de la zone d’étude. Pour les aménagements hors voirie, un métré sommaire est

nécessaire. Un coefficient majorant permet de tenir compte des points particuliers et autres

singularités. Le chiffrage indique les éléments non pris en considération (déplacements de

réseaux, acquisitions foncières, éclairage public…).

En AVP, l’importance de l’estimation rend le métré global indispensable, avec la prise en

compte des hypothèses de matériaux et de prix moyens. Le découpage par grandes natures de

travaux permet d’établir les grandes lignes du DQE. Un coefficient majorant plus faible qu’en

EP est conservé pour corriger les incertitudes qui demeurent. Le maître d’œuvre s’engageant à

ne pas dépasser cette enveloppe, il vaut mieux « prévoir large ».

En phase Projet enfin, l’estimation n’a pas vocation à être modifiée, mais les métrés sont

reprécisés, les spécifications techniques sont définies, et les documents de chiffrage de l’offre

peuvent être rédigés.


- 63 -

Principe

Questions à se

poser

Dossier de rendu

FOND

(contenu)

FORME

(présentation)

¤ quels sont les documents

demandés dans le contrat?


adaptés au projet ?


techniques demandés par

les services instructeurs ?

¤ niveau technique : à qui

s’adresse le document ?

¤ à quelle étape ?

¤ qualité de présentation :

lisibilité, compréhension,

cohérence, etc.

CONTROLES

x conformité au contrat

x conformité aux engagements

x vérification de la faisabilité

x cohérence globale du dossier,

etc.

x pertinence, exhaustivité…

x qualité de présentation

x gestion des versions

x lisibilité, compréhension du

dossier, etc.


- 64 -

C/ Synthèse des documents de réponse aux exigences

Documents nécessaires pour l’étude :

Prérogatives du maître d’ouvrage

- données du programme

- enveloppe financière

prévisionnelle

- chartes et autres

prescriptions

Documents d’études

(fournis ou sous-traités)

- plan de l’existant (x,y)

- plan topographique

- étude de sols

Autres renseignements susceptibles

d’orienter l’étude

- études antérieures entreprises

sur le secteur (ex : dossiers

réglementaires)

- prise en compte des règlements

en vigueur sur la zone

ETUDES PRELIMINAIRES Document Représente... Objectif Pertinence

• Pièces graphiques :

¤ plan de situation - localisation de l’ouvrage

sur un fond de carte à

l’échelle locale

- situer le projet

(Pré)

Permet l’identification du

projet et la zone d’étude

¤ esquisse(s) - l’insertion des scénarios

d’aménagements dans

- illustrer les scénarios

retenus (Pré)(1b)

Support de présentation

pour le maître d’ouvrage

• Note de synthèse :

- état des lieux - diagnostic de l’existant - déterminer la

faisabilité au vu des

contraintes (1a)

- présentation de

scénarios

- fonctionnement des

aménagements proposés

- expliquer le choix des

scénarios (1b)

- estimation(s) - chiffrage sommaire du

coût des travaux à réaliser

- déterminer la

faisabilité financière (1d)

- comparaison des

scénarios

- analyse multicritères - aboutir à une

proposition objective (1b’)

- délai de réalisation - rappel des délais et des

échéances

- prise en compte de la

contrainte «délais» (1c)

Elément essentiel du rendu

d’EP. Exigence du maître

d’ouvrage et de la loi

MOP. Document clair et

accessible à vocation de

support de présentation.

Autres questions à se poser :

- recensement des contraintes : demandes de renseignements auprès des concessionnaires de réseaux

- se renseigner quant aux prescriptions pour les étapes suivantes de l’étude, notamment en ce qui

concerne la structure de chaussée (rapport de sol ? laboratoire ?)

- estimation : quelle est la méthode la plus pertinente ? (métré total ? ratios ml ou m² ?)

- faut-il prévoir un coût de déplacement des réseaux ? des acquisitions foncières ?

- combien de scénarios convient-il de présenter ? sur quel aspect faire porter la variante ?

- quels sont les critères de comparaisons pertinents ?

Légende : entre parenthèses figurent les indices exigences auxquelles répondent le document (voir synthèse des

exigences). (pré) = exigence de présentation, (jus) = exigence de justification, suivi de l’indice s’y rapportant.


- 65 -

AVANT-PROJET Document Représente… Objectif Pertinence


¤ plan-masse - tracé de la voirie

- organisation des espaces

- aménagements proposés

- préciser le scénario

retenu aux EP

- implantation

planimétrique (Pré)(2b)

Indispensable dans tout

projet : document de base

qui permet une vue

d’ensemble

¤ altimétrie - pentes de principe

- points de repères

- grands principes de

l’assainissement

- implantation

topographique de

l’ouvrage

- permettre une

quantification des

déblais/ remblais (2c)

Dépend du niveau de

contrainte de la

topographie

Permet de caler

l’assainissement.

¤ plan de synthèse des

réseaux existants

- tracé et nature des

réseaux existants

- situer les contraintes

de réseaux (1a)(2a)

Identifier les contraintes

(même si inexistants)

¤ coupes de principe - organisation fonctionnelle

- hypothèses sur structure

de chaussée

- répartir les espaces

(Pré)

Permet de visionner

l’aménagement futur (quasi

incontournable)

¤ carnet de girations

- trajectoire d’un gabarit de

véhicule sur le tracé de la

voirie

- justifier les largeurs et

surlargeurs du tracé (Jus)(2b)

A joindre si besoin de

justifier dimensionnement

de la voirie


- description de

l’aménagement

- principales

caractéristiques de

l’ouvrage

- présenter

l’aménagement et le

justifier au regard du

cahier des charges (2b)(2d)

Synthèse explicative des

plans fournis

- matériaux

- proposition de matériaux,

fournitures, équipements…

- avoir une définition

précise des matériaux

au commencement des

études de Projet (Pré)(2d)

Permet d’établir une

estimation plus précise des

prix unitaires.

- estimation

- chiffrage par grandes

parties d’ouvrage et nature

de travaux

- estimation fiable sur

laquelle le MOE peut

s’engager (2g)

Essentielle lorsque le

maître d’œuvre s’engage

sur le montant de cette

estimation

- planning /

phasage

- succession des grandes

phases de travaux

- prouver la faisabilité

dans les délais impartis (2f)

Exigence de la loi :

« préciser la durée de

réalisation »


- nivellement à étudier en parallèle avec l’assainissement

- propositions des matériaux et fournitures : quelles sont les prescriptions qui s’appliquent ?

- quelles sont les certitudes au moment du rendu ? (notamment en ce qui concerne les hypothèses)

- services instructeurs : quels sont les dossiers réglementaires à établir ?

- une concertation est-elle prévue ?


- 66 -

PROJET Document Représente… Objectif Pertinence


¤ plan-masse - tracé de la voirie

- organisation des espaces

- représentation des

matériaux utilisés

- implantation

planimétrique précise de

l’ouvrage (3b)

Document de base

¤ nivellement Pour les projets non

routiers, à petite échelle

ou à fortes contraintes

¤ profils en long

(joindre un plan

synoptique si besoin)

- variations de pentes le

long de la voirie

- cotes des points

particuliers (axe de

chaussée, fils d’eau, hauts

de bordure) le long de la

voirie (points hauts et bas)

- implantation

altimétrique de l’ouvrage

- justifier les principes

d’assainissement (3b)

(Jus) (3c)

(4a)

Pour les projets à

caractère routier ou pour

justifier le choix du

nivellement

¤ réseaux projetés - tracé des réseaux projetés

sur la base du plan-masse

- plan d’implantation des

réseaux projetés (3c)(4a)

Si déplacement ou

création de réseaux

¤ plan de coordination

des réseaux

- interdistances des réseaux

et leur organisation

générale sur un PT

- vérifier la faisabilité du

plan des réseaux projetés (4a)(Jus)(3c)

En cas de forte densité de

réseaux (doute sur la

faisabilité)

¤ profils types - organisation des espaces

- dimensionnement de la

voirie

- structure de chaussée, etc.

- confirmer les grandes

options de l’AVP et les

détailler (Pré)(3a)(3b)

Elément de base de

représentation du futur

aménagement

¤ plans et coupes de

détails

- détails de raccordements

assainissement

- expliciter les principes

de raccordement (3b)(4a)

Assure la faisabilité de la

solution proposée

¤ plan d’assainissement - fonctionnement du réseau

d’assainissement et

fournitures / canalisations

- implanter le système

d’évacuation des eaux (3c)

En cas de modification

du réseau existant ou de

réseau neuf


- grands principes - reprend la présentation de

l’AVP

- confirmer les

dispositions de l’AVP (Pré)(3a)

Facultatif pour les

« petits » chantiers

- matériaux - confirmation des choix de

matériaux

- fournir à l’entreprise

des spécifications

techniques précises (3a)

Formalise les

spécifications du CCTP

travaux

- planning/phasage - échéancier d’exécution

des travaux

(3e)(5d)

Fourni à titre indicatif ou

contractuel dans le DCE

- estimation - établissement du DQE - confirmer la pertinence

de l’estimation AVP

- préparer l’analyse des

prix des entreprises (3d)(5c)

Finalisation des

documents de chiffrage

de l’offre pour le marché

de travaux


- vérifier que les spécifications techniques ont été validées

- y a-t-il lieu de prévoir des plans d’aménagements particuliers (itinéraires cyclables, espaces verts,

signalisation, éclairage, etc.) : créations ? modifications ?

- prendre en compte les modifications et prescriptions formulées suite aux concertations et autres

procédures réglementaires

- quid de la stratégie d’appel d’offre ? faut-il anticiper plusieurs DCE ?


- 67 -

ACT Document Représente… Objectif Pertinence

¤ DCE

- pièces graphiques - documents graphiques

établis en phase Projet

- pièces écrites - pièces administratives (en

collaboration étroite avec

le maître d’ouvrage)

- cahier des clauses

techniques particulières

- permettre à l’entreprise

de formuler son offre en

toute connaissance des

travaux à réaliser (4a)

- lancer la consultation en

conformité avec le CMP

- optimiser

l’adéquation

estimation/offre

- se conformer aux

stipulations du CMP

¤ Analyse d’offres

- rapport d’analyse - analyse multicritère des

offres reçues

- déterminer l’offre la

mieux-disante

(4b)

Indispensable pour

prendre en compte la

valeur technique

de l’offre


- veiller à la complémentarité et à la cohérence pièces écrites / pièces graphiques

- identifier les critères de jugement des offres et leur pondération (de la responsabilité du MO)

EXE Document Représente… Objectif Pertinence

¤ Aménagement

- plan-masse - vue d’ensemble du projet

- implantations / cotations

- signalisation

- mobilier urbain

- plan de calepinage et de

revêtement

- les revêtements de

surface et bordures, et en

particulier l’organisation

du pavage - PT types - coupes de principe pour

chaque voirie

- apporter des précisions

au plan-masse du DCE et

constituer des plans de

synthèse

- définir l’implantation

précise de chaque

élément en vue de leur

réalisation (5a)(5b)

- permettre la réalisation

de l’aménagement

conformément aux études

menées

¤ Altimétrie et assainissement

- nivellement fin - cotes projet points

significatifs et particuliers

- assainissement - idem projet avec apport

de précisions éventuelles

- idem projet - profils en long

&

- PT réguliers - profils types à distance

régulière sur chaque voirie

- préciser l’implantation

altimétrique de

l’aménagement en

vue de sa réalisation

(5a)

- comme en AVP et

PRO : PL + PT pour les

projets à dominante

routière et contraintes

limitées

¤ Plans/carnets de détails - détails assainissement,

principes de

raccordements, zooms sur

points particuliers

- apporter des précisions

en vue de la réalisation

(5a)

lorsqu’il demeure des

points imprécis

nécessitant d’être

explicités

Autres éléments :

- tous les plans pertinents ne figurant pas dans le DCE ou permettent d’apporter des précisions supplémentaires

(réseaux existants, signalisation, plantations, phasage le cas échéant…)


- 68 -

Conclusion

L’exploitation de l’étude tient sur 3 aspects :

Tout d’abord, et comme il a été précisé, il s’agit d’un préalable à la formalisation

d’une démarche qualité. En cela, ce rapport ne constitue qu’un état des lieux des pratiques et

des contraintes d’Est-Ingénierie

Quant à l’exploitation directe du document, et notamment des synthèses, par le maître

d’œuvre, il doit surtout s’agir pour lui d’un rappel des différents éléments à prendre en

considération, et des différentes options à sa disposition pour répondre aux exigences de la

mission. Surtout elles n’ont pas pour vocation, rappelons-le, à normer le contenu des études.

Enfin, et c’est l’aspect le plus important, l’étude pousse le lecteur maître d’œuvre à se

poser les bonnes questions et à envisager d’autres solutions que celles qu’il a l’habitude

d’utiliser, et ainsi à se questionner sur la pertinence de ses propres méthodes de travail.

Il s’agit de la dimension psychologique du projet : faire prendre conscience aux ingénieurs du

besoin de se remettre en question dans une conjoncture (des métiers du maître d’œuvre) de

plus en plus tendue.

Au-delà du présent rapport, la première prise de conscience survient tout d’abord dans

l’intervention d’un PFE pour soulever ces questions parfois délicates (il est plus simple de

faire intervenir un élément extérieur pour cela), mais surtout au cours des différents entretiens

menés avec les chargés d’affaires, qui poussent l’ingénieur à justifier ses choix, ses pratiques,

et en cela à commencer à se poser des questions sur le bien-fondé de ses habitudes de travail,

tant sur le fond, le contenu, que sur la forme, c’est-à-dire autant l’aspect technique que

l’aspect commercial.

Il ne faut donc pas voir ce projet seulement à travers les synthèses qui la concluent mais au

contraire la juger dans son ensemble avec la prise de conscience collective qu’elle a entraîné

au sein de l’entreprise Est-Ingénierie.


- 69 -

Bibliographie

Textes réglementaires :

- Code des Marchés Publics

- Codes de l’environnement, de l’expropriation, de l’urbanisation

- Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP sur la maîtrise d’ouvrage publique et

ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

- Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre

confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé

- Arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d’exécution des éléments

de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des

prestataires de droit privé

- Circulaire de la direction des routes du 5 mai 1994 définissant les modalités

d’élaboration, d’instruction et d’approbation des opérations d’investissements sur

le réseau routier national non concédé

- Circulaire Bianco du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets

nationaux d’infrastructures

Publications :

- Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre en Ouvrages d’Art, guide de la MIQCP

- Infrastructures : la maîtrise d’œuvre, guide de la MIQCP

- Pratiquer le métier de maître d’œuvre en infrastructures, Cabinet Clément, 2004

- Guide pratique de la loi MOP, Bertrand Couette, Editions Eyrolles, 2006

Spécialité Génie Civil -...

Documents

Transcript of Spécialité Génie Civil -...