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Décisions et ordonnances

Decision on the request for reconsideration of the decision on the request for the disqualification of the Prosecutor in the investigation against Mr David Nyekorach-Matsanga

Rendue par la Chambre d'appel, le 22 avril 2013

Affaire Ruto et Sang

La Chambre de première instance V reporte provisoirement l'ouverture du procès

Le 6 mai 2013, la Chambre de première instance V de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter provisoirement la date du début du procès dans l'affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang et a programmé une conférence de mise en état publique le 14 mai 2013. Le début du procès dans l'affaire contre M. Ruto et M. Sang était initialement prévu pour le 28 mai. Une nouvelle date pour l'ouverture du procès sera fixée après avoir entendu les observations des parties et participants lors de la conférence de mise en état.

Au cours de la conférence de mise en état publique du 14 mai 2013, les parties et les participants présenteront leurs observations sur la requête du Procureur visant à ajouter cinq témoins à la liste des témoins, ainsi que sur la demande de la Défense de reporter le début du procès. La Chambre tiendra également deux audiences non-publiques ex parte : avec le Procureur le 7 mai 2013 et avec la Défense le 14 mai 2013, en vue de discuter ces questions et d'autres questions de procédure.

La CPI est une cour internationale permanente dont la finalité première est d’aider à mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, contribuant ainsi à leur prévention.

Pour plus d’informations sur l’affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang, cliquez ici.

Décisions et ordonnances

Decision on the Government of Kenya's application for leave to file observations pursuant to Rule 103(1) of the Rules of Procedure and EvidenceRendue par la Chambre de première instance V, le 24 avril 2013

Decision on the "Registry's transmission of a submission received on 20 February 2013"Rendue par la Chambre de première instance V, le 25 avril 2013

Decision replacing a judge in Trial Chamber VRendue par la Présidence, le 26 avril 2013

Order scheduling status conferences and provisionally vacating the trial start dateRendue par la Chambre de première instance V, le 6 mai 2013

Order issuing agenda for status conferenceRendue par la Chambre de première instance V, le 8 mai 2013

Affaire Kenyatta

Décisions et ordonnances

Decision on the Government of Kenya's application for leave to file observations pursuant to Rule 103(1) of the Rules of Procedure and EvidenceRendue par la Chambre de première instance V, le 24 avril 2013

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Situation au KenyaLe 31 mars 2010, la Chambre préliminaire II a autorisé le Procureur à ouvrir une enquête proprio motu sur la situation au Kenya, Etat partie depuis 2005. Suite à la délivrance de citations à comparaître, pour deux affaires séparées, le 8 mars 2011, six citoyens kenyans ont comparu volontairement devant la Chambre préliminaire II les 7 et 8 avril 2011. Les audiences de confirmation des charges dans les deux affaires se sont tenues respectivement du 1er au 9 septembre 2011 et du 21 septembre au 5 octobre 2011. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de MM. Kosgey et Ali. La Chambre préliminaire II a confirmé les charges à l’encontre de MM. Ruto, Sang, Muthaura et Kenyatta et a renvoyé ces derniers en procès devant les juges de première instance. Le 18 mars 2013, les charges portées à l’encontre de Francis Kirimi Muthaura ont été retirées. L’ouverture du procès à l’encontre de Uhuru Muigai Kenyatta est programmée pour le 9 juillet 2013. La date de l’ouverture du procès à l’encontre de William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang doit être confirmée.

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Decision on defence application pursuant to Article 64(4) and related requestsRendue par la Chambre de première instance V, le 26 avril 2013

Decision replacing a judge in Trial Chamber VRendue par la Présidence, le 26 avril 2013

Décisions et ordonnances

Affaire Lubanga

Order in relation to the "Prosecution's Communication of Document 'OTP/DRC/COD-190/JCCD-pt' to the Appeals Chamber in compliance with Decision ICC-01/04-01/06-3017"Rendue par la Chambre d'appel, le 25 avril 2013

Decision on the request of the Registrar relating to the transmission of applications for participation in the appeal proceedings and on related issuesRendue par la Chambre d'appel, le 6 mai 2013

Affaire Ngudjolo Chui

Decision on "URGENT application by Mathieu Ngudjolo's Defence seeking the Appeals Chamber's instructions on the modalities of preparation for the appeals procedure in view of Mathieu Ngudjolo's current situation (Article 67 of the Rome Statute)"Rendue par la Chambre d'appel, le 24 avril 2013

Déclaration du procureur sur la situation en République centrafricaine

22 avril 2013

La situation en République centrafricaine empire de jour en jour et le nombre de victimes civiles affectées par des crimes graves ne cesse d’augmenter. Ceux qui seraient responsables de ces crimes doivent bien comprendre: Mon Bureau examine de très près les allégations de crimes relevant de la compétence de la Cour – y compris des attaques contre des civils, meurtres et pillages - en République centrafricaine. Notre mandat est de mettre fin à l’impunité pour de tels crimes et notre compétence s’étend sur tout le territoire de la République centrafricaine. Les Centrafricaines et Centrafricains ont déjà trop souffert. Je n’hésiterai pas à poursuivre en justice ceux qui sont responsables de leur souffrance.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter : OTPNewsDesk@icc-cpi.int

Source : Bureau du Procureur

Actualités judiciaires

Situation en République démocratique du CongoLa République démocratique du Congo (RDC) a ratifié le Statut de Rome le 11 avril 2002. Le 3 mars 2004, le gouvernement de la RDC a déféré à la Cour la situation prévalant sur son territoire. Après une analyse préliminaire, le Procureur a ouvert une enquête le 21 juin 2004. Dans cette situation, les six affaires suivantes sont en cours d’examen par les chambres concernées : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, Le Procureur c. Bosco Ntaganda, Le Procureur c. Germain Katanga, Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui, Le Procureur c. Callixte Mbarushimana, et Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura. Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga et Bosco Ntaganda sont actuellement détenus par la Cour. Sylvestre Mudacumura demeure en fuite. Dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, le procès s’est ouvert le 26 janvier 2009. La Chambre de première instance I a déclaré M. Lubanga coupable le 14 mars 2012 et il a été condamné à une peine totale de 14 ans d’emprisonnement le 10 juillet 2012. Le 7 août 2012, la Chambre de première instance I s’est prononcée sur les principes applicables aux réparations pour les victimes dans cette affaire. Ces trois décisions font actuellement l’objet d’appels. Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui s’est ouvert le 24 novembre 2009. Les déclarations en clôture dans cette affaire ont eu lieu du 15 au 23 mai 2012. Le 21 novembre 2012, la Chambre de première instance II a décidé de disjoindre les charges à l’encontre de Mathieu Ngudjolo Chui et de Germain Katanga. Le 18 décembre 2012, la Chambre de première instance II a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées à son encontre et a ordonné sa libération immédiate. Le 21 décembre 2012, M. Ngudjolo Chui a été libéré. Le Bureau du procureur a fait appel du verdict. Le verdict concernant Germain Katanga sera rendu ultérieurement. Le 16 décembre 2011, la Chambre préliminaire I a refusé de confirmer les charges dans l’affaire Le Procureur c. Callixte Mbarushimana. M. Mbarushimana a été remis en liberté le 23 décembre 2011. Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, s’est rendu volontairement à la Cour et est actuellement en détention. Son audience de première comparution a eu lieu le 26 mars 2013 devant la Chambre préliminaire II. L’audience de confirmation des charges dans l’affaire s’ouvrira le 23 septembre 2013.

Situation en République centrafricaineLe gouvernement de la République centrafricaine a renvoyé la situation devant la Cour en décembre 2004. Le Procureur a ouvert une enquête en mai 2007. Dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, la seule actuellement en cours d’examen dans le cadre de cette situation, la Chambre préliminaire II a, le 15 juin 2009, confirmé deux charges de crimes contre l’humanité et trois charges de crimes de guerre, et a renvoyé l’accusé pour être jugé devant une Chambre de première instance. Le procès a débuté le 22 novembre 2010.

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Décisions et ordonnances

Affaire Bemba

Public redacted version of "Order to hear the testimony of Witness D04-56 via video-link" of 29 April 2013Rendue par la Chambre de première instance III, le 1er mai 2013

Order suspending the testimony of Witness D04-56 and convening a status conferenceRendue par la Chambre de première instance III, le 1er mai 2013

Order rescheduling the video-link testimony of Witness D04-56Rendue par la Chambre de première instance III, le 3 mai 2013

Documents audiovisuels

Programme « Dans la salle d’audience » Affaire Bemba : Résumé hebdomadaire des audiences, 22-26 avril 2013 Version française

Décisions et ordonnances

Affaire Saif Al-Islam et Al-Senussi

Decision on Libya application for leave to appeal and request for reconsideration of the "Decision on the 'Urgent Defence Request'"Rendue par la Chambre préliminaire I, le 24 avril 2013

Decision on the Defence "Request for leave to Appeal the 'Decision requesting further submissions on issues related to the admissibility of the case against Saif Al-Islam Gaddafi'"Rendue par la Chambre préliminaire I, le 24 avril 2013

Decision on the request of Abdullah Al-Senussi for leave to replyRendue par la Chambre préliminaire I, le 26 avril 2013

Decision on the conduct of the proceedings following the "Application on behalf of the Government of Libya relating to Abdullah Al-Senussi pursuant to Article 19 of the ICC Statute"Rendue par la Chambre préliminaire I, le 26 avril 2013

Decision on Libya's application for leave to reply to the Defence of Abdullah Al-SenussiRendue par la Chambre préliminaire I, le 10 mai 2013

Décisions et ordonnances

Affaire Al Bashir

Decision on the Reclassification of Document ICC-02/05-01/09-150-Conf-Anx1Rendue par la Chambre préliminaire II, le 6 mai 2013

Actualités judiciaires

Situation en LibyeLe 26 février 2011, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé, à l’unanimité de ses membres, de saisir le Procureur de la CPI de la situation dont la Libye est le théâtre depuis le 15 février 2011. Le 3 mars 2011, le Procureur de la CPI a annoncé l’ouverture d’une enquête dans la situation en Libye. Cette situation a été assignée par la Présidence de la Cour à la Chambre préliminaire I. Le 27 juin 2011, la Chambre préliminaire I a délivré trois mandats d’arrêt à l’encontre de Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi pour des crimes contre l’humanité (meurtre et persécution) qui auraient été commis en Libye du 15 jusqu’au 28 février 2011 au moins, à travers l’appareil d’Etat libyen et les forces de sécurité. Le 22 novembre 2011, la Chambre préliminaire I a ordonné la clôture de l’affaire à l’encontre de Muammar Gaddafi suite à la mort du suspect. Les intéressés ne sont pas détenus par la Cour. La Chambre préliminaire I devrait rendre une décision en temps voulu concernant l'exception d'irrecevabilité de l'affaire à l'encontre de Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi soulevée par le gouvernement de la Libye.

Situation au Darfour, SoudanDans la situation au Darfour (Soudan), la Chambre préliminaire I est actuellement saisie de quatre affaires : Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun (“Ahmad Harun“) et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (“Ali Kushayb”) ; Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir ; Le Procureur c. Bahar Idriss Abu Garda ; Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus ; et Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein. Cinq mandats d’arrêt ont été délivrés par la Chambre préliminaire I à l’encontre de MM. Harun, Kushayb, Al Bashir et Hussein. Les quatre suspects sont actuellement en fuite. Une citation à comparaître a été adressée à M. Abu Garda, qui a comparu volontairement devant la Chambre le 18 mai 2009. Après l’audience de confirmation des charges, le 8 février 2010, la Chambre préliminaire I a refusé de confirmer les charges. Deux autres citations à comparaître ont été délivrées contre M. Banda et M. Jerbo qui ont comparu volontairement devant la Chambre préliminaire I le 17 juin 2010 ; l’audience de confirmation des charges s’est tenue le 8 décembre 2010. Le 7 mars 2011, la Chambre préliminaire I a décidé à l’unanimité de confirmer les charges de crimes de guerre à l’encontre d’Abdallah Banda et Saleh Jerbo. Le 16 mars 2011, la Présidence de la CPI a constitué la Chambre de première instance IV et lui a renvoyé cette affaire. L’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus est programmée pour le 5 mai 2014.

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Affaire Banda et Jerbo

Decision on the participation of victims in the appealRendue par la Chambre d'appel, le 6 mai 2013

Affaire Hussein

Order Regarding Abdel Raheem Muhammad Hussein's Potential Visit to the Republic of ChadRendue par la Chambre préliminaire II, le 26 avril 2013

Décisions et ordonnances

Affaire Laurent Gbagbo

Decision on the OPCV's "Demande de notification au Représentant légal commun des observations déposées par la Défense sur les questions abordées lors de l'audience de confirmation des charges"Rendue par la Chambre préliminaire I, le 25 avril 2013

Actualités judiciaires

Situation en Côte d’IvoireLa Côte d’Ivoire, qui n’était alors pas partie au Statut de Rome, avait, le 18 avril 2003, volontairement accepté la compétence de la Cour. La présidence de la République de Côte d’Ivoire avait ensuite confirmé cette acceptation, les 14 décembre 2010 et 3 mai 2011. Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III a autorisé le Procureur à ouvrir une enquête sur la situation en Côte d’Ivoire pour les crimes qui auraient été commis depuis le 28 novembre 2010. Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a décidé d’élargir son autorisation d’enquêter sur la situation en Côte d’Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010. Le 15 février 2013, la Côte d’Ivoire a ratifié le Statut de Rome. L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo a eu lieu du 19 au 28 février 2013. Le 22 novembre 2012, la Chambre préliminaire I a levé les scellés sur un mandat d’arrêt délivré à l’encontre de Simone Gbagbo pour quatre chefs de crimes contre l’humanité prétendument commis sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Liens utilesLes procédures se déroulant dans la salle d’audience peuvent être suivies sur le site internet de la CPI : www.icc-cpi.intVous pouvez également consulter le calendrier des audiences

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L’Université de Leiden gagne la version anglaise du concours de procès fictif de la CPI

Le 26 avril 2013, l’Université de Leiden (Pays-Bas) a remporté la finale de la version anglaise du concours de procès fictif de la Cour pénale internationale (CPI) qui a eu lieu dans la salle d'audience I de la CPI à La Haye (Pays-Bas). La Faculté de droit Osgoode Hall de l’université de York (Canada) et l’Université Bond (Australie) ont remporté les deuxième et troisième places, respectivement. Le prix du « Meilleur orateur » a été décerné à Katherine Stewart de la Faculté de droit Osgoode Hall. L'équipe gagnante était composée de: John Doyle, Sophie Beelaerts van Blokland, Uzay Aysev, Alexander Wills et Joe Holt, Daniel Huck et Adrian Plevin.

Cette année, 37 équipes de 27 pays à travers le monde ont participé à ce jeu de rôles portant sur les règles et la jurisprudence de la CPI. Les équipes se sont affrontées devant un jury composé du Juge de la CPI Howard Morrison (président) et des responsables de la CPI Natasha Naidoo et Philipp Ambach concernant une affaire fictive. Les étudiants ont joué les rôles de l’Accusation, la Défense et des Représentants légaux des victimes.

Suite aux délibérations, le Juge Howard Morrison a annoncé la décision du jury et une cérémonie de remise de prix a été tenue pour tous les participants. Les autres participants ont suivi la finale depuis la galerie publique de la salle d’audience et l’évènement était retransmis en direct sur le site Internet officiel de la Cour.

Le concours de procès fictif est organisé par le Réseau du droit pénal international (International Criminal Law Network - ICLN) avec le soutien institutionnel de la CPI. L'Université Pace, le Centre pour l'innovation de La Haye, l'Université de Leiden et le Centre Grotius pour les études juridiques internationales participent également à ce projet, avec le soutien des gouvernements de l'Australie, la Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse, la Fondation Luftia Rabbani, l’Association internationale du Barreau (IBA) et la ville de La Haye.

Dans le cadre de son programme académique, la CPI soutient l'organisation de concours de procès fictif en anglais, espagnol, russe et chinois. Ces initiatives jouent un rôle essentiel en vue d’accroitre l'intérêt pour le travail de la Cour dans les milieux universitaires ainsi que de renforcer la promotion et le respect du droit pénal international.

Voir les photographies de l’évènement à ce lien.

Evénements

Le 26 avril 2013, l’Université de Leiden (Pays-Bas) a remporté la finale de la version anglaise du concours de procès fictif de la Cour pénale internationale (CPI). Sur cette photo : L'équipe gagnante pose avec le Juge de la CPI Howard Morrison dans la salle d'audience I de la CPI à La Haye (Pays-Bas) © ICC-CPI

Evénements

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La Présidente Intelmann rencontre la Présidente de la Commission de l’Union Africaine et participe à divers évènements à Addis Abeba ainsi qu’à La Haye

La Présidente de l’Assemblée des États Parties (“l’Assemblée”), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Addis Abeba du 15 au 18 avril 2013. Lors de sa visite, la Présidente Intelmann a rencontré la Présidente de la Commission de l’Union Africaine, Mme Nkosazana Dlamini Zuma, avec qui elle s’est notamment entretenue au sujet des efforts de la Cour pénale internationale (“la Cour”) en faveur de la capacité à faire face aux crimes sexuels et de nature sexiste. La Présidente a également rencontré Mme Aisha Laraba Abdullahi, Commissaire au Département des Affaires Politiques de l’Union Africaine, afin d’évoquer certaines des questions examinées par l’Assemblée des États Parties. La Présidente a profité de sa présence à Addis Abeba pour rencontrer des représentants d’États d’Afrique, parties au Statut de Rome.

À Addis Abeba, la Présidente Intelmann a également participé au séminaire « la Cour pénale internationale et la complémentarité en pratique : défis, progrès et perspectives en Afrique », organisé par l’Institut d’études de sécurité. Le séminaire a principalement traité de la façon dont la capacité nationale pourrait être développée afin de mener des enquêtes et poursuivre les auteurs d’atrocités. La Présidente Intelmann a déclaré : « notre objectif à long terme est de prévenir, dans un dernier temps, la perpétration des crimes. La prévention repose en partie sur la capacité à traiter ces atrocités au niveau national, ce qui contribue indubitablement au renforcement de l’État de droit, l’un des éléments fondamentaux pour l’accomplissement de la justice véritable et pour aboutir à la responsabilisation ».

Le 19 avril, la Présidente Intelmann s’est rendue à La Haye pour ouvrir la première réunion de la Commission consultative pour l’examen des candidatures, un organe subsidiaire de l’Assemblée, créé en vue de faciliter la nomination des personnes les plus qualifiées en tant que juges de la Cour pénale internationale.

Source : Assemblée des États Parties

« Une affaire de justice » : La CPI lance une exposition itinérante

La Cour pénale internationale (CPI) a débuté une tournée de deux ans pour l’exposition multimédia « Une affaire de justice ». L'exposition est actuellement présentée à la bibliothèque du Centre-Ville de l'Université d'Utrecht, aux Pays-Bas, jusqu'au 12 Juin 2013. Elle sera ensuite prêtée à d'autres universités et organisations en 2013 et 2014. Les photographies de l'exposition d’Utrecht sont disponibles au lien.

L'exposition de la CPI « Une affaire de justice » présente des photos et des clips vidéo afin de se pencher sur l’importance que la justice revêt tant pour les individus et les communautés affectées par les crimes relevant de la compétence de la Cour, et sur l’importance que la justice revêt pour le monde entier. Elle explore également les diverses questions liées à la justice, y compris certaines des activités quotidiennes qui doivent être accomplies par le personnel de la CPI à la fois à La Haye et sur le terrain pour que des affaires concrètes soient menées à bien.

En plus de cette exposition, des versions réduites de l'exposition sont actuellement présentées au centre des visiteurs de la CPI et au Mémorial des Procès de Nuremberg en Allemagne. Une version mobile de l'exposition est en tournée dans les bureaux de la CPI sur le terrain. L'exposition originale a été rendue possible grâce à la ville de La Haye et au Gouvernement de la Suisse, et la Cour continue à recevoir des contributions volontaires pour ces expositions à travers le monde.

La CPI est reconnaissante à tous ceux qui soutiennent ce projet, qui vise à sensibiliser à la lutte contre l'impunité, à promouvoir le soutien aux victimes de crimes atroces, et à inspirer une passion pour la justice à tous les visiteurs.

Les établissements intéressés par la présentation de cette exposition peuvent contacter PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int.

Evénements

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Développements judiciaires• 9 juillet 2013

Ouverture prévue du procès à l’encontre de Uhuru Muigai Kenyatta

• 23 septembre 2013 Début programmé de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Bosco Ntaganda

• 5 mai 2014 Ouverture prévue du procès à l’encontre de Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus

Consultez en ligne le calendrier des audiences de la CPI

Evènements à venir• 15 - 16 mai 2013

Le Président de la CPI le juge Sang-Hyun Song participera au Forum juridique international (Saint-Pétersbourg, Russie)*

• 23 - 24 mai 2013 Le Président de la CPI le juge Sang-Hyun Song prononcera un discours au Forum international de la FIDH (Istanbul, Turquie)*

* La CPI exprime sa reconnaissance envers les organisateurs pour la prise en charge des frais.

Le calendrier est susceptible de changements de dernière minute.

Visites à la Cour

Visites à la Cour

Calendrier

Le 23 avril 2013, le Représentant permanent du Suriname auprès des Nations Unies, S.E. l’Ambassadeur Henry Mac Donald, a visité la Courpénale internationale (CPI) et a rencontré le Président de la CPI, le juge Sang-Hyun Song (sur la photo). © ICC-CPI

Calendrier

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