SANTESANTE … …

… … et et SECURITE SECURITE

auau TRAVAIL :TRAVAIL :

LeLe Document Unique d’ Evaluation Document Unique d’ Evaluation des Risques Professionnels des Risques Professionnels

Juin 2009

RAPPEL DU RAPPEL DU CONTEXTE CONTEXTE REGLEMENTAIREREGLEMENTAIRE……

…QUELQUES POINTS DE …QUELQUES POINTS DE

REPERESREPERES ! !

Directive Européenne du 12 juin 1989

Loi du 31 décembre 1991

Décret du 5 novembre 2001

Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002

Circulaires de la D.R.T. des 18/04/02 et 13/01/04

Décret du 17 décembre 2008

L’EVALUATION DES RISQUESL’EVALUATION DES RISQUES : :

UNE UNE OBLIGATIONOBLIGATION POUR POUR L’EMPLOYEUR !!!L’EMPLOYEUR !!!

Le Le CODE du TRAVAILCODE du TRAVAIL prévoit prévoit une démarche d’évaluation: une démarche d’évaluation:

pour comprendrepour comprendre pour traiterpour traiter … …

… les … les RISQUES RISQUES PROFESSIONNELSPROFESSIONNELS

… … Par unePar une APPROCHE GLOBALE APPROCHE GLOBALE

etet PLURIDISCIPLINAIRE PLURIDISCIPLINAIRE

1. MEDICALE

2. TECHNIQUE

3. ORGANISATIONNELLE

COMMENTCOMMENT ??????

… … 2 ETAPES !2 ETAPES !

1)1) IDENTIFIERIDENTIFIER les DANGERSDANGERS liés à l’exécution du travailliés à l’exécution du travail

2)2) ANALYSERANALYSER les les RISQUESRISQUES

1)1) Pour Pour IDENTIFIER IDENTIFIER …… … il faut … il faut DISTINGUER DISTINGUER : :

La notion de DANGER

La notion de RISQUE

Le Le DANGER DANGER ……

… « Propriété ou Capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail à causer un dommage pour la santé des travailleurs »

Dangers et Nuisances liées à l’électricité, au combustible (incendie), au bruit, aux vibrations, aux produits chimiques, aux agents viraux, aux acides, à l’amiante, aux solvants, aux colorants…

Le Le RISQUE RISQUE ……

« Eventualité d’une rencontre entre un individu et un danger auquel il est exposé »

Le RISQUE est un évènement à venir et donc incertain !

L’employeur doit identifier les Dangers et Nuisances pour être en capacité d’analyser leurs conditions d’exposition à ces dangers

2) 2) ANALYSER … ANALYSER … … LES RISQUES … LES RISQUES

C’est le résultat de l’étude des conditions C’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des salariés à partir…d’exposition des salariés à partir…

… des DANGERSes DANGERS identifiés: fréquence, niveau d’exposition, gravité, …

… du TRAVAIL REEL: contraintes/astreintes, tâches, en tenant compte du matériel, du milieu, de l’individu,…

MAIS AU FAIT …MAIS AU FAIT …

… … A PARTIR DE QUOI A PARTIR DE QUOI

… … à partir de la Circulaire à partir de la Circulaire du 8 AVRIL 2002 …du 8 AVRIL 2002 …

… … qui recommande une qui recommande une ApprocheApprochePluridisciplinaire Pluridisciplinaire fondée sur des fondée sur des connaissances complémentaires d’ordre connaissances complémentaires d’ordre Médical, Technique et Médical, Technique et

OrganisationnelOrganisationnel

ET ET POURQUOIPOURQUOI

FAIREFAIRE … …

Pour réunir dans un même Pour réunir dans un même

DOCUMENT UNIQUE DOCUMENT UNIQUE

… l’inventaire des risques dans chaque Unité de Travail… l’inventaire des risques dans chaque Unité de Travail

PuisPuis Pour élaborer et mettre en Pour élaborer et mettre en œuvre … œuvre …

Un Un PROGRAMMEPROGRAMME

de de PREVENTIONPREVENTION

Avec comme objectifs … Avec comme objectifs …

1. Combattre les risques à la source

2. Adapter le travail à la personne humaine

3. Privilégier les mesures de protection collective

4. Donner des instructions appropriées aux Travailleurs

LeLe ««  DOCUMENTDOCUMENT

UNIQUE !UNIQUE ! » au Ministère» au Ministère

UNE DEMARCHE DEUNE DEMARCHE DE PREVENTION … PREVENTION …

… … EN EN 55 ETAPES ETAPES

1)1) PREPARERPREPARER LA DEMARCHE …

… … dans chaque Direction, l’élaboration dans chaque Direction, l’élaboration du D.U. sous la responsabilité du du D.U. sous la responsabilité du Chef de service ( TPG, DSF, … )Chef de service ( TPG, DSF, … )

… … et la constitution d’un groupe de et la constitution d’un groupe de travail composé des chefs de travail composé des chefs de service, des agents, des service, des agents, des représentants des Personnels, …représentants des Personnels, …

2)2) EVALUEREVALUER LES RISQUES …

… … à partir des à partir des UNITES DE TRAVAILUNITES DE TRAVAIL

Identification des Risques à partir :Identification des Risques à partir :

. D’une liste de dangers, de nuisances, …. D’une liste de dangers, de nuisances, …

. Des fiches de Risques Professionnels. Des fiches de Risques Professionnels

. Des rapports de visites (IHS et MP). Des rapports de visites (IHS et MP)

. Des Registres d’Hygiène et Sécurité ……... Des Registres d’Hygiène et Sécurité ……..

Evaluation des Risques avec une Evaluation des Risques avec une cotation ( Gravité X Fréquence)cotation ( Gravité X Fréquence)

1 Inconfort Dommages mineurs ou inconfort

Négligeable = pas ou peu de dommages

Accident sans arrêt

2 Lésion légère Dommages avec conséquences réversibles

Significatif = dommages faibles sans arrêt de travail

Accident sans hospitalisation

3 Lésion grave Dommages avec séquelles

Sérieux = dommages réversibles entraînant souvent des arrêts de travail

Accident avec hospitalisation

4 Mort possible Mort Majeur = dommage irréversibles (incapacité totale ou partielle, décès)

Atteinte à la vie

1 Faible = 1 à 2 jours/an Occasionnelle

2 Moyenne = 1 à 2 jours/mois Intermittente

3 Forte = 1 à 2 jours /semaine Fréquente

4 Très forte = tous les jours Permanente

Indices de Risque Professionnel (Gravité x Fréquence) :

Définition des Indices de Risques Professionnels :

Fréquences d'exposition :

Evaluation des Risques Professionnels : Echelle et Définitions

Niveaux de Gravité :

G4 C B A A

G3 C B A A

G2 D C B B

G1 D D C C

F1 F2 F3 F4

Risque intolérable[A]

Risque substantiel[B]

Risque modéré[C]

Risque tolérable[D]

Le risque doit être réduit ou supprimé : action

urgente.

Le risque doit être réduit ou supprimé : action à

programmer.

Le risque doit être réduit : pas d’urgence

dans les travaux.

Le risque est réduit au niveau le plus bas.

La Cotation des RisquesLa Cotation des Risques

4 indices de RISQUE :

[A] Risque INTOLERABLE

[B] Risque SUBSTANTIEL

[C] Risque MODERE

[D] Risque TOLERABLE

EXEMPLES DE RISQUES PROFESSIONNELSEXEMPLES DE RISQUES PROFESSIONNELS

- « Les Risques Génériques » - Risques liés aux ambiances physiques- Risques liés à l’électricité- Risques organisationnels- Risques psycho-sociaux

- « Les Risques Particuliers »- Risques liés aux armes et munitions- Risques liés aux projections

Cette ANALYSE constitueCette ANALYSE constitue le Projet de : le Projet de :

DOCUMENT UNIQUE !

3)3) ELABORERELABORER UN PROGRAMME D’ACTIONS …

… … à partir de l’évaluation des Risquesà partir de l’évaluation des Risques

et pouvant aller :et pouvant aller :

- de la - de la ModificationModification de l’Organisation de l’Organisation du Travail ...du Travail ...

- à la - à la Mise en placeMise en place de Protections de Protections collectives, de Nouvelles Consignes, collectives, de Nouvelles Consignes, d’une Information des Agentsd’une Information des Agents

Le Le DOCUMENT UNIQUE DOCUMENT UNIQUE est est directionnel ainsi que le directionnel ainsi que le

Programme de PréventionProgramme de Prévention

- INFORMATION en C.T.P- INFORMATION en C.T.P

- puis AVIS écrit du C.H.S - puis AVIS écrit du C.H.S

4)4) METTREMETTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS …

… … C’est la C’est la RESPONSABILITE RESPONSABILITE du CHEF DE SERVICE du CHEF DE SERVICE ( DSF, TPG, … )( DSF, TPG, … )

5)5) REEVALUERREEVALUER LES RISQUES SUITE AUX ACTIONS REALISES …

… … C’est la C’est la MISE à JOUR (au moins) MISE à JOUR (au moins) ANNUELLE du ANNUELLE du DOCUMENT UNIQUEDOCUMENT UNIQUE

ET DANS TOUT CAET DANS TOUT CA ??????

QUELLE ATTITUDEQUELLE ATTITUDE POUR LES MILITANTSPOUR LES MILITANTS

ETRE PRESENTETRE PRESENT … …

… dans l’élaboration du DOCUMENT DOCUMENT UNIQUEUNIQUE pour pointer les Risques Professionnels dans chaque unité de travail

VEILLERVEILLER … …

… à l’implication des Directions dans l’évaluation des risques professionnels

S’ASSURERS’ASSURER … …

… que les Directions font du

DOCUMENT UNIQUEDOCUMENT UNIQUE

un outil dynamique

… que les Agents soient pleinement

associés à la démarche

… et que les ACMO disposent du temps

nécessaire

RAPPELERRAPPELER … … … La Responsabilité de l’Employeur !

« OBLIGATION pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés » (Article 4121.1 du Code du Travail) …L’obligation de sécurité est devenue une obligation de

résultat et non seulement de moyens du fait de la jurisprudence

« Les Chefs de Service sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des Agents placés sous leur autorité » (Article 2.1 du Décret 82.453 du 28 mai 1982 )