Séance extraordinaire du 23 décembre 2019

Le lundi vingt-trois décembre deux mil dix-neuf à 20h00, le Conseil Municipal de Vaulx-Milieu, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. BERGER Dominique, Maire.

Présents : Mrs GOURMANEL Laurent, GOUTTEFANGEAS René, LOCATELLI Pascal, LUQUAIN Rémi, METTEM Yves, RIVOIRE Gérard, ROUX Michel, SORRO Jean-Michel, Mmes BEDDOUCHE Marie, CARNIS Carole, DE QUEIROS Monique, MATEO Roselyne, MILLE Christiane, HANIQUE Danielle, RATONNAT Silke.

Excusée : B. ESPIE donne pouvoir à R. GOUTTEFANGEAS.

Absentes : L. BORREL, P. PETIT.

Mme Roselyne MATEO a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 16 décembre et du 23 décembre 2019 :

Le compte rendu de la séance du 16 décembre et le compte rendu du 23 décembre 2019 sont approuvés.

Délibération n° 2019/85 : Démission de Mme FAURE de la fonction d’adjointe et du mandat de conseillère municipale.

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-4, R2121-2 et R2121-4 ;

Vu le Code Electoral et notamment l’article L270 ;

Considérant la démission de Mme Marie-Pierre FAURE de sa fonction d’adjointe au Maire et de son mandat de conseillère municipale ;

Considérant le courrier de Mme la Sous-Préfète en date du 11 décembre 2019 reçue en Mairie le 16 décembre 2019, informant le Maire avoir accepté la démission de Mme Marie-Pierre FAURE de sa fonction d’ajointe et de son mandat de conseillère municipale ;

Considérant qu’aux termes de l’article L270 du Code Electoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement de la conseillère municipale démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu » ;

Considérant par conséquent, que M. Jean-Michel SORRO, candidat suivant, est désigné pour remplacer Mme Marie-Pierre FAURE au Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, prend acte :

- de l’installation de M. Jean-Michel SORRO en qualité de conseiller municipal

de la modification du tableau du Conseil Municipal

Délibération votée par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

(M. SORRO Jean-Michel ne prend pas part au vote).

Délibération n° 2019/86 : Détermination du nombre d’adjoints suite à la démission de la 4ème Adjointe.

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-2;

Vu le Code Electoral ;

Vu la délibération n°2014-22 du 28/03/2014 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à quatre ;

Vu l’arrêté municipal n°14-53 du 31/03/2014 portant délégation de fonction du Maire à Mme Marie-Pierre FAURE, 4ème Adjointe, déléguée pour exercer les fonctions relevant du domaine de l’action sociale, de la prévention et de la sécurité ;

Vu la lettre de démission de Mme Marie-Pierre FAURE de sa fonction d’Adjointe au Maire et de son mandat de conseillère municipale, acceptée par Mme la Sous-Préfète en date du 11 décembre 2019 ;

La création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Suite à la démission de Mme Marie-Pierre FAURE du poste de 4ème adjointe, deux propositions sont soumises au Conseil Municipal :

- Supprimer le poste d’adjoint

- Remplacer l’adjointe démissionnaire et maintenir à quatre le nombre de postes d’adjoints.

Il est précisé que s’agissant du 4ème et dernier poste d’adjoint, le rang des adjoints en place ne serait pas modifié.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de maintenir le poste de 4ème adjoint

- FIXE le nombre d’adjoints à quatre

- DECIDE de procéder à l’élection d’un quatrième adjoint

Délibération votée par 16 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention.

Délibération n° 2019/87 : Election d’un nouvel adjoint.

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-2, L 2122-4, L 2122-7, L

2122-10 et L 2122-15;

Vu la circulaire de la Direction Générale des Collectivités Locales du 13 mars 2014 portant sur l’élection et le mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;

Considérant la vacance du poste de 4ème Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Mme la Sous-Préfète en date du 11 décembre 2019 ;

Considérant le maintien du poste de 4ème Adjoint, nécessaire au bon fonctionnement des services ;

Considérant qu’en cas d’élection d’un nouvel adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Est candidate : Monique DE QUEIROS

Le Conseil Municipal ayant procédé à un vote à bulletin secret pour élire la nouvelle adjointe, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 17

- Bulletins blancs et nuls : 3

- Suffrages exprimés : 14

A obtenu :

- Mme DE QUEIROS Monique : 14 voix

Monique DE QUERIOS ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 4ème Adjointe au Maire et prend rang dans l’ordre du tableau après M. Gérard RIVOIRE, 3ème Adjoint.

Le nouveau tableau du Conseil Municipal est annexé à la présente.

Délibération n° 2019/88 : Délégations et représentations.

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-4, R2121-2 et R2121-4 ;

Vu la délibération n°2014-34 en date du 28/04/2014 portant désignation des membres des commissions extra-municipales ;

Vu la délibération n°2014-40 en date du 28 avril 2014 portant désignation des représentants de la commune au sein de l’association MEDIAN ;

Vu l’accord de Mme la Sous-Préfète sur la démission de Mme Marie-Pierre FAURE de sa fonction d’adjointe au Maire et de son mandat de conseillère municipale, notifié par courrier en date du 11 décembre 2019 ;

Vu l’élection de Mme DE QUEIROS Monique au poste de 4ème Adjointe ;

Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de Mme Marie-Pierre FAURE au sein des Commissions extra-municipales et pour les représentations qu’elle exerçait ;

Les délégations et représentations précédemment exercées par Mme Marie-Pierre FAURE sont réparties comme suit :

DESIGNATION TITULAIRE OU

REPRESENTANT Suppléant

Solidarité et social Monique DE QUEIROS Christiane MILLE

Sécurité et prévention Dominique BERGER

Commission extra-municipale Urbanisme

Monique DE QUEIROS

Commission Affaires Sociales CAPI

Monique DE QUEIROS Christiane MILLE

Commission Habitat / Cohésion sociale CAPI

Monique DE QUEIROS Christiane MILLE

CAPI - OPAH Cap Renov Habitat

Monique DE QUEIROS

Association Le Prado (ex Médian) - Villefontaine

Laurent GOURMANEL Monique DE QUEIROS

Commission Locale d'information Centre de

Production Nucléaire du Bugey Dominique BERGER

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les délégations et représentations telles que désignées ci-dessus.

Délibération votée par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Délibération n° 2019/89 : Avenant au marché 2019-01 de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école maternelle et de la cantine Saint Exupéry.

Monsieur le 1er adjoint en charge des Finances expose :

Dans le cadre du marché 2019-01 de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école maternelle et de la cantine Saint Exupéry, le cabinet ARCHICUBE avait été retenu pour un montant d’honoraires de 38 050€ HT, sur la base d’une estimation prévisionnelle du Maître d’Ouvrage d’un montant de 300 000€ HT.

Un premier avenant de 4860,00€ HT a été établi le 3 juin 2019 afin de réaliser un état des lieux de l'existant non prévu dans le marché initial. Cet avenant induisant une augmentation de 12,77 % du marché (donc inférieur à 15%) n'était pas soumis à l’approbation du conseil municipal.

Une étude complémentaire est nécessaire aujourd'hui concernant les VRD (Voirie et Réseaux Divers), aucun plan à jour n'étant existant, afin de s'assurer de la pertinence du projet proposé et d'un chiffrage prévisionnel au plus près de la réalité. Cette prestation est confiée à un bureau d'étude ( ALP'ETUDES, 38430 MOIRANS) pour un montant de 5975,00€, et une option pour l’assistance à la rédaction des documents de consultation à 2 200,00€ HT, soit un total 8 175,00€ HT.

L’option n’est pas retenue car elle est déjà incluse dans la prestation de l’économiste. Seule l’étude est nécessaire sera validée pour 5975,00€ HT, soit 15,70% du montant initial.

Le montant du marché est porté à 48 865,00€ HT, soit une augmentation totale de 28,42%.

Un avenant doit être conclu pour modifier la réalisation de cette étude.

Vu l’article 20 du Code de Marchés Publics,

Vu l’article 8 de la loi 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de services publics,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’avenant n°2 concernant la maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école maternelle et de la cantine Saint Exupéry avec le cabinet d’architectes ARCHICUBE, pour un montant de 5 975,00€ HT, réparti entre le mandataire et ses cotraitants. Le nouveau marché s’élève à 48 865,00€ HT.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet avenant. Délibération votée par 14 voix pour, 1 voix contre, 2 absentions.

La société ARCHICUBE qui avait suivi la construction de l’école maternelle St Exupéry n’a pas conservé les plans. L’architecte a besoin de s’appuyer sur l’étude des réseaux existants pour établir son projet et un chiffrage. Question de Silke RATONNAT : Ces documents seront-ils archivés ? Les documents des travaux en cours sont stockés sur le serveur de la mairie et ils sont ensuite archivés en format papier en Mairie.

Informations diverses :

Dominique BERGER :

Gens du voyage Le jeudi 19 décembre 2019, le Maire s’est déplacé sur place vers midi dès qu’il a eu connaissance du problème, et a contacté immédiatement la gendarmerie. Il n’y avait qu’une dizaine de caravanes à son arrivée, leur nombre a augmenté avant que la gendarmerie n’intervienne.

La SARA a été avertie et a déposé plainte pour vol d’eau, d’électricité. La commune a déposé plainte vendredi 20 décembre au matin. La gendarmerie a verbalisé les gens du voyage. La Police Municipale verbalise tous les jours (amendes de 135€). Un mail a été envoyé ce lundi à la Sous-Préfète.

Hier dimanche 22 décembre, les gens du voyage ont installé un panneau « Rue barrée » aux deux extrémités de la rue, dans le but, d’après leurs dires, de protéger leurs enfants. Les panneaux ont été retirés par la Police Municipale.

La société MAXIZOO a également fait le nécessaire auprès de la gendarmerie pour la protection de son site.

Dégâts au Rond-point de Greenland

Dans la nuit de vendredi à samedi, un conducteur alcoolisé a eu un accident sur le rond-point et a terminé sa course en contrebas. L’abri à insectes et une ancienne roue de charrette ont été pulvérisés.

Question de Laurent GOURMANEL lors du Conseil Municipal du 16/12/2019 :

M. GOURMANEL avait demandé si la commune Vaulx-Milieu était dans le même cas que la commune de l’Ile d’Abeau qui avait été déclarée en catastrophe naturelle suite à l’épisode neigeux.

Réponse : Aucun habitant n’a sollicité la commune pour une déclaration de catastrophe naturelle. Les dégâts ont majoritairement porté sur la végétation (arbres tombés au sol et branches cassées) et sur des câbles électriques et téléphoniques.

Monique DE QUEIROS :

La distribution des colis aux personnes âgées samedi 21 décembre 2019 s’est bien passée.

Christiane Mille :

Vendredi dernier un cambriolage a eu lieu à Greenland.

Une prévente des places du concert du 15 février 2020 avec Michel Monaco et les chorales de Vaulx-Milieu a

eu lieu ce samedi 21 décembre en mairie : 21 places sont déjà vendues.

Les prochaines préventes en mairie auront lieu de 10H à 12H les 18 et 25 janvier et le 1er février.

Date du prochain Conseil Municipal : lundi 20 janvier 2020 à 20H00

Mairie de Vaulx-Milieu Séance du 23 décembre 2019

N° D’ORDRE

Objet

2019-85 Démission de Mme FAURE de la fonction d’adjointe et du mandat de conseillère municipale

2019-86 Détermination du nombre d’adjoints suite à la démission de la 4ème adjointe

2019-87 Election d’un nouvel adjoint

2019-88 Délégations et représentations

2019-89 Avenant au marché 2019-01 de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école maternelle et de la cantine Saint Exupéry

Fait et délibéré le vint trois décembre deux mil dix-neuf et ont signé les membres présents.

Mairie de Vaulx-Milieu Séance du 23 décembre 2019

Tableau des signatures des membres présents :

Membres présents

Fonction

Signature

BEDDOUCHE Marie

Conseillère Municipale

BERGER Dominique

Maire

BORREL Lucienne

Conseillère Municipale

CARNIS Carole

Conseillère Municipale

DE QUEIROS Monique

Conseillère Municipale

ESPIE Béatrice

Conseillère Municipale

GOURMANEL Laurent

Conseiller Municipal

GOUTTEFANGEAS René

1er Adjoint

HANIQUE Danielle

2ème Adjointe

LOCATELLI Pascal

Conseiller Municipal

LUQUAIN Rémi

Conseiller Municipal

MATEO Roselyne

Conseillère Municipale

METTEM Yves

Conseiller Municipal

MILLE Christiane Conseillère Municipale

PETIT Pierrette

Conseillère Municipale

RATONNAT Silke Conseillère Municipale

RIVOIRE Gérard

3ème Adjoint

ROUX Michel

Conseiller Municipal

SORRO Jean-Michel Conseiller Municipal