Résumé Non Technique de l’étude d’impact · 2016-03-29 · Novembre 2015 Résumé Non...
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Etude d’impact
Projet de parc éolien du
PECH DE LABADE
Maître d’Ouvrage:
SAS du Parc Eolien du Pech de Labade
Région Languedoc-Roussillon
Département de l’Aude (11)
Commune de Montredon-des-Corbières
Novembre 2015
Résumé Non Technique
de l’étude d’impact
Note préalable importante
A l’origine, le projet du parc éolien du Pech de Labade portait sur 7 éoliennes et 2 postes de livraison ; les 2 éoliennes les plus au sud étant situées sur un bien non délimité
cadastrée B442. C’est sur cette variante que toutes les études environnementales ont été menées.
En novembre 2014, à l’issue de la concertation avec la population, il a été décidé de supprimer l’éolienne la plus au sud afin de s’éloigner encore plus des habitations.
Cette suppression a abouti à une variante, dite 3bis, qui portait alors sur 6 aérogénérateurs et qui a fait l’objet d’un dépôt de Permis de construire et de dossier
défrichement en décembre 2014.
L’étude de danger a alors été poursuivie sur cette variante à 6 éoliennes et 2 postes de livraison en vue du dépôt du dossier de demande d’autorisation d’exploiter pour
janvier 2015.
Lors de l’instruction du projet, la complétude du dossier de demande de défrichement qui concernait 3 éoliennes sur les 6, n’a pu être obtenue. En effet, l’éolienne E1 (la plus
au sud) étant située sur un Bien Bon Délimité, l’accord de la Commune de Montredon-des-Corbières, propriétaire de 95% de la surface de la parcelle, n’était pas suffisant pour
attester de la sécurisation de ce foncier (cf. le chapitre « Raison du Choix du projet » de l’étude d’impact).
En février 2015, la commune a engagé une procédure de délimitation du bien en concertation avec les différents propriétaires. Cette procédure administrative s’avérant
plus longue que prévue (2 à 3 ans), il a été convenu avec la commune en octobre 2015 de déposer un projet sans attendre l’issue de cette procédure sur un projet
supprimant l’autre éolienne située sur la parcelle B442.
Cette dernière suppression a abouti à une nouvelle variante, dite variante 4, qui constitue le projet retenu du parc éolien du Pech de Labade. Ce projet se compose de 5
aérogénérateurs et d’un poste de livraison.
L’étude d’impact initiale a donc été mise à jour pour tenir compte de cette modification. Cependant certaines cartographies de la présente étude n(ont pas pu être mises à jour,
l’éolienne supprimée peut donc apparaître sur ces documents ; cela ne change en rien les résultats présentés et l’analyse qui peut en être faite.
Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter Parc Eolien du Pech de Labade
Commune de Montredon-des-Corbières (11) Décembre 2014
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SOMMAIRE
Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
SOMMAIRE / S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
1 AVANT PROPOS 4
2 DESCRIPTION DU PROJET 6
3 PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA DEFINITION DU PROJET 9
4 RAISON DU CHOIX DU PROJET 16
5 ANALYSE DES EFFETS DU PROJETS 20
6 MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCONVENIENTS DU PROJET 25
7 EFFETS CUMULES 28
8 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS, DES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES 31
9 EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 32
10 CONCLUSION 33
Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter Parc Eolien du Pech de Labade
Commune de Montredon-des-Corbières (11) Décembre 2014
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SOMMAIRE 1 AVANT PROPOS / S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
La société S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade, filiale d’EDF-EN France appartenant à EDF Energies
Nouvelles, spécialisée dans le développement et l’exploitation de parcs éoliens en France, souhaite
installée un parc éolien en vue de son exploitation sur la commune de Montredon-des-Corbières dans le
département de l’Aude (11).
Le projet envisagé compte 5éoliennes et 1 poste de livraison, dont l’électricité produite est destinée à
être injectée au réseau national.
Dans le cadre du développement du projet de parc éolien du Pech de Labade aux lieux-dits « Pech de
Landabe » et « Las Ugnos » sur la commune de Montredon-des-Corbières, une étude d’impact sur
l’environnement a été réalisée.
L’étude d’impact environnemental dont le contenu est prévu par le Code de l’Environnement (Article
R.122-5), est un élément clé dans l'évaluation d'un projet, et a pour vocation d’analyser les enjeux du
secteur étudié, de définir une implantation de moindre impact, de lister les impacts éventuels sur
l’environnement et la santé des riverains, ainsi que les mesures prises visant à les éviter, les réduire ou
les compenser.
L’étude d’impact sur l’environnement a été réalisée par une équipe pluridisciplinaire dont les domaines
d’expertises recoupent l’ensemble des composantes de l’environnement, aussi bien sur l’environnement
naturel, le paysage, l’acoustique, l’environnement socio-économique que le risque incendie.
Le résumé non technique, prévu par le Code de l’Environnement (article R.122-3), reprend les points
principaux de l'étude d'impact. Il est rédigé spécifiquement afin de permettre une compréhension par
tous des enjeux du site, du type d’aménagement prévu et de ces effets.
1 CONTEXTE GENERAL DE L’EOLIEN
1.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter :
La réalisation du parc éolien du Pech de Labade est soumise à l’obtention d’une autorisation d’exploiter au titre des
Installations Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En effet, la Loi du 12 juillet 2010 dite « Loi du Grenelle 2 » classe désormais les éoliennes comme étant soumise au régime des ICPE, et plus précisément à la rubrique 2980 de la nomenclature ICPE (décret n°2011-984 du 23 août 2011). Ce décret précise que :
• « au régime de l'autorisation, les installations d'éoliennes comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a
une hauteur supérieure ou égale à 50 mètres, ainsi que celles comprenant des aérogénérateurs d'une hauteur
comprise entre 12 et 50 mètres et d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW ;
• au régime de la déclaration, les installations d'éoliennes comprenant des aérogénérateurs d'une hauteur comprise
entre 12 et 50 mètres et d'une puissance inférieure à 20 MW. ».
Les éoliennes du parc éolien du Pech de Labade ayant une hauteur de mât de l’ordre de 64 m, elles sont soumises au régime
de l’autorisation.
Les prescriptions encadrant la réalisation du parc éolien sont présentées dans l’arrêté du 26 août 2011 « relatif aux
installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation
au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement »,
Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter est composé des pièces suivantes :
• VOLUME 1 :
· Volume 1 – a : Demande administrative et technique et plans réglementaires, accompagné d’une lettre de demande signée ;
· Volume 1 – b : Notice d’Hygiène & Sécurité ;
· Volume 1 – c : Dossier de Plans ;
• VOLUME 2 : Etude d’impact et ses annexes ;
• VOLUME 3 : Le Résumé Non Technique de l’étude d’impact ;
• VOLUME 4 : Etude de Dangers ;
• VOLUME 5 : Le résumé Non Technique de l’étude de dangers.
Permis de construire :
La réalisation du parc éolien du Pech de Labade nécessite l’obtention d’un permis de construire en application de l’article R421-1 du Code de l’Urbanisme. Ce décret impose pour tous projets de parc éolien comportant des éoliennes d’une hauteur supérieure à 12 m l’obtention d’un permis de construire
Défrichement :
Le projet nécessite également une autorisation de défrichement prévue par les articles L211-1 et L341-1 du Code Forestier.
L’étude d’impact prend en compte l’ensemble des impacts du projet et est valable dans le cadre des différentes procédures (demande d’autorisation d’exploiter, permis de construire et défrichement)
Etude d’impact environnemental :
La réalisation d’une étude d’impact est obligatoire pour tous projets ICPE. Conformément à l’article R122-5 du Code de l’Environnement, l’étude d’impact environnemental comprend :
SOMMAIRE 1 AVANT PROPOS
Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
• Une description du projet
• Une analyse de l'état initial
• Une analyse des effets
• Une analyse des effets cumulés
• Une esquisse des principales solutions de substitution
• La compatibilité du projet
1.2 L'ENERGIE EOLIENNE – POURQUOI
1.1.1 Des engagements contre le réchauffement climatique
Afin de lutter contre le réchauffement climatique, divers engagements internationaux, européens et français ont été pris. Ces engagements ont pour principaux objectifs
• Lutter contre le réchauffement climatique
• Réduire la production de gaz à effet de serre
• Promouvoir les énergies renouvelables dont l’énergie éolienne.
En effet, la convention cadre des Nations Unis sur les changements climatiques et le protocole dtraités internationaux ayant pour objet la lutte contre le réchauffement climatique.
Suite à ces deux documents cadres, des engagements français et européens ont permis de promouvoir le développement des énergies renouvelables :
- La programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) de 2000 qui garantit notamment un tarif d’achat préférentiels pour l’électricité éolienne compte tenu de son statut d’objectifs en termes d’énergies renouve
- La Directive Européenne créant un système d’échange de quotas de CO2 et l’engagement de la France de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre du niveau de 1990 d’ici à 2050
- La Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Edivision des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2050, et qui réaffirme le besoin d’un bouquet énergétique en France, dont l’éolien doit faire pleinement parti
- Le Plan Climat de l’Union Européenne de 2008 visant à augmenter la énergétique européen à 20 %
- Le Plan de Développement des Energies Renouvelables de la France de 2008 qui présente 50 mesuresau moins 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique à l’horizon 2020, grâce à une augmentation de la production annuelle d’énergie renouvelable
- La programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) de 2009 fixant comme objectif installée venant de parc éolien terrestre pour 2020
- Le Grenelle de l’Environnement de 2009 qui a décliné par filière lespour 2020, et qui fixe pour
L’énergie éolienne est une des réponses au réchauffement climatique compte tenu
peu émettrice de gaz à effet de serre.
En France, les objectifs des engagements pris portent sur une puissance
Le parc éolien du Pech de Labade contribuera activement à la lutte contre le réchauffement climatique avec environ
867 tonnes de rejets de CO2 évités par an, et à l’atteinte des objectifs nationaux avec ses 13,8 MW de puis
AVANT PROPOS
Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
ets cumulés
Une esquisse des principales solutions de
• Les mesures
• Une présentation des méthodes utilisées
• Une description des difficultés éventuelles rencontrées
• Les auteurs de l'étude.
• Un résumé non technique.
POURQUOI ?
Des engagements contre le réchauffement climatique
Afin de lutter contre le réchauffement climatique, divers engagements internationaux, européens et français ont été pris. Ces engagements ont pour principaux objectifs de :
Lutter contre le réchauffement climatique ;
Réduire la production de gaz à effet de serre ;
Promouvoir les énergies renouvelables dont l’énergie éolienne.
En effet, la convention cadre des Nations Unis sur les changements climatiques et le protocole dtraités internationaux ayant pour objet la lutte contre le réchauffement climatique.
Suite à ces deux documents cadres, des engagements français et européens ont permis de promouvoir le développement
a programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) de 2000 qui garantit notamment un tarif d’achat préférentiels pour l’électricité éolienne compte tenu de son statut d’ « énergie vertobjectifs en termes d’énergies renouvelables ;
La Directive Européenne créant un système d’échange de quotas de CO2 et l’engagement de la France de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre du niveau de 1990 d’ici à 2050 ;
La Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique de 2005 qui réaffirme l’objectif français de division des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2050, et qui réaffirme le besoin d’un bouquet
en France, dont l’éolien doit faire pleinement parti ;
ion Européenne de 2008 visant à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix
énergétique européen à 20 % et à réduire les émissions de CO2 de 20% ;
Le Plan de Développement des Energies Renouvelables de la France de 2008 qui présente 50 mesuresla part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique à l’horizon 2020, grâce à une
augmentation de la production annuelle d’énergie renouvelable ;
La programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) de 2009 fixant comme objectif installée venant de parc éolien terrestre pour 2020, et 19 000 MW pour 2050 ;
Le Grenelle de l’Environnement de 2009 qui a décliné par filière les objectifs de production d’énergie renouvelable pour 2020, et qui fixe pour l’énergie éolienne environ ¼ de cette production.
L’énergie éolienne est une des réponses au réchauffement climatique compte tenu de son caractère renouvelable e
ce de gaz à effet de serre.
objectifs des engagements pris portent sur une puissance installée de 19
Le parc éolien du Pech de Labade contribuera activement à la lutte contre le réchauffement climatique avec environ
évités par an, et à l’atteinte des objectifs nationaux avec ses 13,8 MW de puis
Dossier de Demande d’Autorisation d’ExploiterParc Eolien du Pech de Labade
Commune de Montredon-des-Corbières (11)Décembre 2014
Une présentation des méthodes utilisées
Une description des difficultés éventuelles
Les auteurs de l'étude.
Un résumé non technique.
Afin de lutter contre le réchauffement climatique, divers engagements internationaux, européens et français ont été pris.
En effet, la convention cadre des Nations Unis sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto sont les premiers
Suite à ces deux documents cadres, des engagements français et européens ont permis de promouvoir le développement
a programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) de 2000 qui garantit notamment un tarif d’achat énergie vert », et qui fixe les premiers
La Directive Européenne créant un système d’échange de quotas de CO2 et l’engagement de la France de diviser
nergétique de 2005 qui réaffirme l’objectif français de division des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2050, et qui réaffirme le besoin d’un bouquet
part des énergies renouvelables dans le mix
Le Plan de Développement des Energies Renouvelables de la France de 2008 qui présente 50 mesures pour porter à la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique à l’horizon 2020, grâce à une
La programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) de 2009 fixant comme objectif 10 500 MW de puissance
objectifs de production d’énergie renouvelable
de son caractère renouvelable et très
000 MW pour 2050.
Le parc éolien du Pech de Labade contribuera activement à la lutte contre le réchauffement climatique avec environ 2
évités par an, et à l’atteinte des objectifs nationaux avec ses 13,8 MW de puissance installé
1.1.2 La région Languedocet même le meilleur gisement de vent de France métropolitaine au niveau de la plaine littoral de l’Aude.
Bien que bénéficiant de cet important gisement, le LanguedocRoussillon n’était en juin 2014 que la 8puissance installée avec 508 MW, loin derrière la qui comptait 1
Dans le cadre du Schéma Régional Eolien qui décline à l’échelle régional les engagements et objectifs nationaux, la Région s’est fixobjectif d’atteindre au moins puissance installée mi
Le parc éolien du Pech de Labade est idéalement positionné pour
bénéficier de l’important gisement en vent de la plaine de l’Aude.
vitesses de vents mesurés par le mât de mesure installé sur le site font
état d’une ressource en vent moyenne de 8,4 m/s à 65m.
Il participera à l’atteinte des objectifs régionaux en termes de
puissance éolienne installée.
2 PRESENTATION DU DEMA
Le projet de parc éolien du Pech de Labade est porté par la spécialement pour ce projet. Elle est une filiale d’EDFspécialisée dans le développement et l’exploitation de parcs éoliens en France.EDF Energies Nouvelles est un des leaders français de l’éolien avec répartis sur le territoire national, et près de 8
Le parc éolien du Pech de Labade bénéficie du savoir
parc éolien
• • • • • • •
Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter Parc Eolien du Pech de Labade
Corbières (11)
Un contexte régional adéquat
La région Languedoc-Roussillon possède un important gisement éolien, et même le meilleur gisement de vent de France métropolitaine au niveau de la plaine littoral de l’Aude.
Bien que bénéficiant de cet important gisement, le LanguedocRoussillon n’était en juin 2014 que la 8
ème région française en termes de
puissance installée avec 508 MW, loin derrière la Champagnequi comptait 1 418 MW installés.
Dans le cadre du Schéma Régional Eolien qui décline à l’échelle régional les engagements et objectifs nationaux, la Région s’est fixobjectif d’atteindre au moins 2 000 MW pour 2020, soit près de 4 fois puissance installée mi-2014.
Le parc éolien du Pech de Labade est idéalement positionné pour
bénéficier de l’important gisement en vent de la plaine de l’Aude.
vitesses de vents mesurés par le mât de mesure installé sur le site font
état d’une ressource en vent moyenne de 8,4 m/s à 65m.
Il participera à l’atteinte des objectifs régionaux en termes de
puissance éolienne installée.
PRESENTATION DU DEMANDEUR
Le projet de parc éolien du Pech de Labade est porté par la S.A.S. Parc éolien du Pech de Labade
spécialement pour ce projet. Elle est une filiale d’EDF-EN France qui appartient à EDF Energie Nouvelles, et qui est société isée dans le développement et l’exploitation de parcs éoliens en France.
EDF Energies Nouvelles est un des leaders français de l’éolien avec répartis sur le territoire national, et près de 8 200 MW de par le
Figure 2. EDF EN, un acteur international
Le parc éolien du Pech de Labade bénéficie du savoir-faire d’un grand groupe qui couvre toutes les phases de la vie d’un
parc éolien :
Sélection des sites, évaluation de la ressource (vent, soleil), études de faisabilité technique ;
Analyse de l’impact sur l’environnement local et le milieu naturel ;
Démarches auprès des différentes administrations, études de raccordement au réseau
Montage du dossier de permis de construire et de la demande d’autorisation d’exploiter
Mise en place du financement ;
Ingénierie et supervision de la construction ;
Démantèlement.
/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
possède un important gisement éolien, et même le meilleur gisement de vent de France métropolitaine au
Bien que bénéficiant de cet important gisement, le Languedoc-rançaise en termes de Champagne-Ardenne
Dans le cadre du Schéma Régional Eolien qui décline à l’échelle régional les engagements et objectifs nationaux, la Région s’est fixée comme
, soit près de 4 fois
Le parc éolien du Pech de Labade est idéalement positionné pour
bénéficier de l’important gisement en vent de la plaine de l’Aude. Les
vitesses de vents mesurés par le mât de mesure installé sur le site font
Il participera à l’atteinte des objectifs régionaux en termes de
S.A.S. Parc éolien du Pech de Labade qui est une société créée EN France qui appartient à EDF Energie Nouvelles, et qui est société
isée dans le développement et l’exploitation de parcs éoliens en France. EDF Energies Nouvelles est un des leaders français de l’éolien avec une puissance en exploitation en 2013 de 890 MW
200 MW de par le monde.
. EDF EN, un acteur international
faire d’un grand groupe qui couvre toutes les phases de la vie d’un
ressource (vent, soleil), études de faisabilité technique ;
Analyse de l’impact sur l’environnement local et le milieu naturel ;
Démarches auprès des différentes administrations, études de raccordement au réseau ;
et de la demande d’autorisation d’exploiter ;
Figure 1 : Potentiel éolien en France
5
/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
qui est une société créée EN France qui appartient à EDF Energie Nouvelles, et qui est société
une puissance en exploitation en 2013 de 890 MW
faire d’un grand groupe qui couvre toutes les phases de la vie d’un
: Potentiel éolien en France
SOMMAIRE 2 DESCRIPTION DU PROJET
Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
1 LOCALISATION GEOGRAP
Le parc éolien du Pech de Labade est situé aux lieuxcommune de Montredon-des-Corbières, au cœur de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, au norddépartement de l’Aude (11).
Le parc éolien est localisé à environ Marcorignan et 1 300 m à l’est de celui de Névian.
Il est accessible depuis un accès reliant le cœur du massif, où se situe le parc éolien, à la D 524 puis à la D6113.
Les communes concernées par le rayon d’affichage de 6 km autour du projet (correspond aux communes soumises à la procédure d’enquête publique) sont au nombre de 17. Il s’agit de
Bizanet
Canet
Cruscades
Cuxac-d’Aude
Ginestas
Marcorignan
Carte
DESCRIPTION DU PROJET
Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
Le parc éolien du Pech de Labade est situé aux lieux-dits « Le Pech de Labade » et «Corbières, au cœur de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, au nord
Le parc éolien est localisé à environ 1 000 m à l’ouest du bourg de Montredon-des-Corbières, m à l’est de celui de Névian.
Il est accessible depuis un accès reliant le cœur du massif, où se situe le parc éolien, à la D 524 puis à la D6113.
ées par le rayon d’affichage de 6 km autour du projet (correspond aux communes soumises à la procédure d’enquête publique) sont au nombre de 17. Il s’agit de :
Moussan Saint
Montredon-des-Corbières Saint
Narbonne
Névian Ventenac
Ornaisons
Raissac-d’Aude
Carte 1 : Carte de localisation du parc éolien du Pech de Labade
Dossier de Demande d’Autorisation d’ExploiterParc Eolien du Pech de Labade
Commune de Montredon-des-Corbières (11)Décembre 2014
» et « Las Ugnos » sur le territoire de la Corbières, au cœur de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, au nord-est du
Corbières, 2 000 m au sud de celui de
Il est accessible depuis un accès reliant le cœur du massif, où se situe le parc éolien, à la D 524 puis à la D6113.
ées par le rayon d’affichage de 6 km autour du projet (correspond aux communes soumises à la
Saint-Marcel-sur-Aude
Saint-Nazaire-d’Aude
Sallèles-d’Aude
Ventenac-en-Minervois
Villedaigne
: Carte de localisation du parc éolien du Pech de Labade
2 CHIFFRES CLES ET
EDF-EN étant une société dont la majeure partie des capitaux appartiennent à l’Etat Français (EDF SA),permis de retenir un modèle d’éolienne avant une mise en concurrence des fabricants d’éoliennes. Ainsi, dans développement du projet, il a été retenu une éolienne aux dimensions et caractéristiques de référence suivante
d’Exploiter Parc Eolien du Pech de Labade
Corbières (11)
CHIFFRES CLES ET COMPOSANTS DU PARC EOLIEN
EN étant une société dont la majeure partie des capitaux appartiennent à l’Etat Français (EDF SA),permis de retenir un modèle d’éolienne avant une mise en concurrence des fabricants d’éoliennes. Ainsi, dans développement du projet, il a été retenu une éolienne aux dimensions et caractéristiques de référence suivante
Nombre d’éolienne
Nombre de poste de livraison
Hauteur max en bout de pale
Diamètre max du rotor
Hauteur sous le rotor
Hauteur au moyen (hauteur du mât)
Puissance maximum de l’éolienne
Puissance maximum du parc éolien
Durée d’exploitation théorique
Production annuelle maximale estimée
Production totale estimée au bout de 20 ans
Tonnes de CO2 maximum évitées annuellement
Tonnes de CO2 maximum évitées au bout de 20 ans
Longueur des accès nécessitant un aménagement
Longueur des accès à créer
Figure 3 : Illustration du principe de dimensions de référence
/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
OLIEN
EN étant une société dont la majeure partie des capitaux appartiennent à l’Etat Français (EDF SA), il ne lui est pas permis de retenir un modèle d’éolienne avant une mise en concurrence des fabricants d’éoliennes. Ainsi, dans le cadre du développement du projet, il a été retenu une éolienne aux dimensions et caractéristiques de référence suivantes :
Nombre d’éolienne 5
Nombre de poste de livraison 1
Hauteur max en bout de pale 99,5 m
Diamètre max du rotor 71 m
le rotor 28,5 m
Hauteur au moyen (hauteur du mât) 64 m
Puissance maximum de l’éolienne 2,35 MW
Puissance maximum du parc éolien 11,5 MW
Durée d’exploitation théorique 20 ans
Production annuelle maximale estimée 32 300 MWh
au bout de 20 ans 646 GWh
Tonnes de CO2 maximum évitées annuellement 2 422
Tonnes de CO2 maximum évitées au bout de 20 ans 48 400
Longueur des accès nécessitant un aménagement 1 054 m
Longueur des accès à créer 1 792 m
: Illustration du principe de dimensions de référence
6
/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
il ne lui est pas le cadre du
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Commune de Montredon-des-Corbières (11) Décembre 2014
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SOMMAIRE 2 DESCRIPTION DU PROJET / S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
Carte 2 : Plan de masse du parc éolien du Pech de Labade
3 PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT D’UN PARC EOLIEN
Un parc éolien est une installation de production d’électricité couplée au réseau électrique national qui utilise la force mécanique du vent. Cette production au fil du vent n’induit aucun stockage d’électricité. Les éoliennes sont couplées au réseau électrique public pour une cession totale de leur production énergétique. Un parc éolien est composé de :
• Plusieurs aérogénérateurs, dit « éoliennes » ;
• Un réseau électrique inter-éolien enterré ;
• D’un ou plusieurs postes de livraison électriques, par lesquels passe l’électricité produite par le parc avant d’être livrée sur le réseau public d’électricité ;
• D’un ensemble de chemins d’accès aux éléments du parc ;
• D’un mât de mesures du vent ;
• De moyens de communication permettant le contrôle et la supervision à distance du parc éolien.
Figure 4 : Schéma électrique d'un parc éolien (Source: ADEME)
4 LES ETAPES DE LA VIE DU PARC : SA CONSTRUCTION, SON EXPLOITATION, SON DEMANTELEMENT
ET LA REMISE EN ETAT DU SITE
4.1 LA CONSTRUCTION DU PARC EOLIEN
La construction d’un parc éolien nécessite la réalisation de plusieurs étapes successives ou simultanées faisant appel à différents corps de métier. Ainsi, il s’agira de :
• Procéder à la mise en œuvre des accès à créer ou à aménager. L’accès au site se fera depuis la D524 à hauteur du « Pigeonnier » puis il empruntera de manière privilégié les chemins déjà existants. Ainsi, sur les 2 846 m d’accès nécessaires, 1 792 m seront créés et 1 054 m seront aménagés. Leur emprise sera d’environ 5/6 m de large pour les zones de lignes droites, et pourront le cas échéant être davantage élargi au niveau des courbes. Les accès seront notamment dimensionnés pour recevoir une charge de 120 tonnes, avoir une pente maximale de 15 % ;
Photo 1 : Exemple de chemin d’accès en phase chantier
• Réaliser les plateformes de montage destinées à recevoir les composantes permettant le levage et le montage de l’éolienne (grue notamment). La plateforme sera décaissée puis nivelée, et le cas échéant un géotextile sera installé. Elle fera ensuite l’objet d’un rajout d’une couche de fondation de granulat puis d’une couche de finition. La surface des plateformes sera d’environ 770 m² ;
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SOMMAIRE 2 DESCRIPTION DU PROJET / S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
Photo 2 : Exemple de plateforme de levage
• Réaliser les fondations suite aux résultats de l’étude géotechniques dont l’objectif est de dimensionner les fondations des éoliennes en fonction des caractéristiques techniques et environnementales du site. Le volume de terre extraite est de l’ordre de 800 m
3 pour une surface estimée à environ 255 m². Suite au coulage de la fondation,
un apport de matériau identique au sol extrait permettre de recouvrir la partie basse du massif. Au final, seule la partie haute de la fondation, destinée à recevoir la bride de l’éolienne, émergera ;
Photo 3 : Etapes de réalisation d’une fondation
• Le montage des éoliennes qui consiste en premier lieu à assembler le mât, installer la nacelle, puis assembler le rotor et les pales ;
Photo 4 : Etapes du montage d’une éolienne
• Installer des postes de livraison électrique, au nombre de 2 pour le parc éolien du Pech de Labade ;
• Réaliser le raccordement électrique interne et externe. L’ensemble des réseaux sont enterrés et réalisés à l’aide d’une trancheuse, les tranchées étant localisées principalement en bordure des accès.
Un chantier de parc éolien nécessite l’intervention de différents corps de métier pour assurer les multiples étapes afin
d’aboutir à la mise en fonctionnement du parc. Malgré cela, les surfaces occupées par le chantier sont relativement faible
(de l’ordre de 3,3 ha) et très limité dans le temps (de l’ordre de 8 mois).
4.2 L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE
L’exploitation du parc éolien est assurée à distance grâce à un système de télécommunication assurant une communication constante entre l’exploitation et le turbinier, et un système d’astreinte fonctionnement 24h/24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an.
Durant l’exploitation, deux types d’opérations de maintenance sont réalisées par les équipes de techniciens spécialement formés. Les opérations de maintenance préventives visant à assurer un bon entretien des éoliennes et du parc en général, et les opérations de maintenance curatives lorsqu’un défaut est identifié ou lors d’un incident tel qu’un foudroiement. Ces opérations de maintenances sont réalisées en respectant les exigences des articles 17,18 et 19 de l’arrêté du 26 août 2011.
L’exploitation du parc éolien du Pech de Labade s’appuiera sur l’expérience acquise par les équipes d’EDF Energies
Nouvelles, notamment dans le cadre de la maintenance.
4.3 LE DEMANTELEMENT ET LA REMISE EN ETAT De démantèlement du parc éolien et la remise en état du site sont encadrés par la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et le décret en Conseil d’État n°2011-985 du 23 août 2011 qui précisent les conditions visant le démantèlement. Ce décret, pris en application de l’article L553-3 du Code de l’Environnement, indique que le Maître d’Ouvrage garantit le démantèlement
intégral et la remise en état du site après la phase d’exploitation, à savoir :
• Le démantèlement des installations de production, y compris le « système de raccordement au réseau » ;
• L’excavation d’une partie des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation ;
• La remise en état des terrains, sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l’état ;
• La valorisation ou l’élimination des déchets de démolition ou de démantèlement dans les filières dûment autorisées à cet effet.
Par ailleurs, ce décret fixe le montant des garanties financières à 50 000 € par éolienne installée, soit à 250 000 € dans le cas du parc éolien du Pech de Labade.
Dans le respect des prescriptions de l’arrêté du 26 août 2011, 250 000 € seront bloquées dans le cadre des garanties
financières de procédure de démantèlement et de remise en état du site.
En fin de vie et suite au démantèlement, rien ne subsistera du parc éolien sauf demande du propriétaire.
Le parc éolien bénéficiera là encore de l’expérience d’EDF Energies Nouvelles qui est une des seules entreprises à avoir
déjà réalisée le démantèlement d’un parc éolien.
Accès
Zone de stockage
Plateforme de levage
Zone de travaux
Photo 5 : Tranchée de raccordement
3 PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA DEFINITION DU PROJET
Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
1 METHODOLOGIE DE L’ETUDE D’IMPACT
La réalisation de l’étude d’impact s’appuie sur les recommandations et la méthodologie préconisées par le guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens (actualisation 2010) du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer qui s’appuie sur les étapes suivantes
• La collecte de données ;
• L’analyse des enjeux ;
• La définition de variantes d’implantation
• L’évaluation des impacts potentiels
• La préconisation de mesures d’évitement, de réduction et de compensation
• L’évaluation des impacts résiduels.
Les thèmes étudiés concernent le milieu physique, le milieu naturel, le paysage et le milieu humain.
Figure
2 DEFINITION DES AIRES D’ETUDES
Les aires d’étude délimitent le secteur d’analyse des enjeux et sont adaptées au projet et au site étudiés. Conformément aux préconisations du guide de l’étude d’impact, 4 aires d’étude ont été définies
• Aire d’étude immédiate : qui correspond à
• Aire d’étude rapprochée : qui correspond à une bande de 500 m à 3 km autour de l’aire d’étude immédiate
• Aire d’étude intermédiaire
zone de Perceptions visuelles et sociales du paysage quotidien
• Aire d’étude éloignée : qui correspond à une bande de 15 à 30 km autour de l’aire d’étude immédiate et à la zone d’influence paysagère.
PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA DEFINITION DU PROJET
Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
UDE D’IMPACT
réalisation de l’étude d’impact s’appuie sur les recommandations et la méthodologie préconisées par le guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens (actualisation 2010) du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du
t de la Mer qui s’appuie sur les étapes suivantes :
La définition de variantes d’implantation ;
L’évaluation des impacts potentiels ;
La préconisation de mesures d’évitement, de réduction et de compensation ;
L’évaluation des impacts résiduels.
Les thèmes étudiés concernent le milieu physique, le milieu naturel, le paysage et le milieu humain.
Figure 5 : Démarche générale de la conduite de l'étude d'impact
D’ETUDES
Les aires d’étude délimitent le secteur d’analyse des enjeux et sont adaptées au projet et au site étudiés. Conformément aux préconisations du guide de l’étude d’impact, 4 aires d’étude ont été définies :
: qui correspond à la zone d’implantation possible du projet
: qui correspond à une bande de 500 m à 3 km autour de l’aire d’étude immédiate
Aire d’étude intermédiaire : qui correspond à une bande de 5 km et au secteur de visibilité proche. Il s’zone de Perceptions visuelles et sociales du paysage quotidien ;
: qui correspond à une bande de 15 à 30 km autour de l’aire d’étude immédiate et à la zone
Dossier de Demande d’Autorisation d’ExploiterParc Eolien du Pech de Labade
Commune de Montredon-des-Corbières (11)Décembre 2014
PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA
réalisation de l’étude d’impact s’appuie sur les recommandations et la méthodologie préconisées par le guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens (actualisation 2010) du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du
Les thèmes étudiés concernent le milieu physique, le milieu naturel, le paysage et le milieu humain.
Démarche générale de la conduite de l'étude d'impact
Les aires d’étude délimitent le secteur d’analyse des enjeux et sont adaptées au projet et au site étudiés. Conformément aux
la zone d’implantation possible du projet ;
: qui correspond à une bande de 500 m à 3 km autour de l’aire d’étude immédiate ;
: qui correspond à une bande de 5 km et au secteur de visibilité proche. Il s’agit de la
: qui correspond à une bande de 15 à 30 km autour de l’aire d’étude immédiate et à la zone
3 L’EQUIPE PROJET
Le développement du
SAS Parc éolien du Pech de
Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter Labade Corbières (11)
L’EQUIPE PROJET
Le développement du projet s’est appuyé sur une équipe pluridisciplinaireSociété Intervention
Parc éolien du Pech de
Labade Maître d’Ouvrage
EDF-EN France
Société mère de Parc éolien du Pech de Labade spécialisée dans le développement et l’exploitation de projets de parcs éoliens
Association naturaliste
Elaboration du pré-diagnostic avifaune
Association naturaliste
Elaboration du pré-diagnostic flore, habitats naturels et petite faune
Bureau d’études en environnement
Réalisation du Volet Avifaune et de l’Evaluation des Incidences Natura 2000 pour l’Avifaune
Bureau d’études en environnement
Réalisation du Volet Chiroptères et du Volet Faune terrestre
Réalisation de l’évaluation des Incidences Natura 2000 pour les chiroptères
Bureau d’études en environnement
Réalisation du Volet Habitats et Entomofaune
Bureau d’études en environnement Réalisation du Volet Entomofaune
Bureau d’études en environnement
Réalisation du Volet Paysager
Bureau d’études acousticien
Réalisation du Volet Acoustique
Bureau d’étude technique
Réalisation de l’étude radar
/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
s’est appuyé sur une équipe pluridisciplinaire : Intervention Coordonnées
Cœur Défense
Tour B - 100, Esplanade du Général de Gaulle
92932 Paris la Défense Cedex
mère de Parc éolien du Pech de Labade spécialisée dans le développement et l’exploitation de projets de parcs
Cœur Défense
Tour B - 100, Esplanade du Général de Gaulle
92932 Paris la Défense Cedex
diagnostic avifaune
Ancienne Gare de Gruissan-Tournebelle, Petit Mandirac Sud, 11100 Narbonne
diagnostic flore, habitats naturels et Les Ecologistes de l’Euzière - Domaine de
Restinclières 34730 Prades-le
Bureau d’études en environnement
Réalisation du Volet Avifaune et de l’Evaluation des Incidences Natura 2000 pour l’Avifaune
7, avenue du Général Sarrail 31290 Villefranche-de-Lauragais
Bureau d’études en environnement
Réalisation du Volet Chiroptères et du Volet Faune terrestre
Réalisation de l’évaluation des Incidences Natura 2000 pour
7 route de Fillols – 66820 CorneillaConflent
Bureau d’études en environnement
Réalisation du Volet Habitats et flore, et du Volet 25 Bouisset 81240 Saint-Amans-
Bureau d’études en environnement
Réalisation du Volet Entomofaune 23 Chemin du Château de l’Hers
31500 Toulouse
Bureau d’études en environnement 3, chemin de Pescalune 34830 Clapier
86 rue de la République 92800 Puteaux
31 rue des Cosmonautes Z.I. du Palays 31402 Toulouse Cedex 4
9
/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
100, Esplanade du Général de Gaulle
92932 Paris la Défense Cedex
100, Esplanade du Général de Gaulle
92932 Paris la Défense Cedex
Tournebelle, Petit Mandirac Sud, 11100 Narbonne
Domaine de le-Lez
7, avenue du Général Sarrail 31290 Lauragais
66820 Corneilla-de-
-Valtoret
chemin de Pescalune 34830 Clapier
86 rue de la République 92800 Puteaux
31 rue des Cosmonautes Z.I. du Palays 31402
Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter Parc Eolien du Pech de Labade
Commune de Montredon-des-Corbières (11) Décembre 2014
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3 PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA DEFINITION DU PROJET / S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
Réalisation de l’étude complémentaire de défense contre l’incendie de forêt
61 Av G. Guille CS 20055 11890 Carcassonne cdx 9
Bureau d’études en environnement
Elaboration du dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter :
• Etude d’impact partie généraliste ;
• Etude de dangers ;
• Demande Administrative
• Plans réglementaires
BP 79058 – 30972 Nîmes CEDEX 9
Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter Parc Eolien du Pech de Labade
Commune de Montredon-des-Corbières (11) Décembre 2014
11
Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
4- RAISON DU CHOIX DU PROJET
/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
1 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL
1.1 MILIEU PHYSIQUE
L’analyse du milieu physique a montré que l’aire d’étude :
• Est soumise à un climat de type méditerranéen soumis à des vents de nord-ouest (Tramontane, également appelé Cers) et de sud-est (Marin). Le secteur compte 9 jours d’orage en moyenne par an et une valeur moyenne de densité d’arc de 1,77 arcs/km²/an, inférieure à la moyenne française. Le risque de neige et de gel est très
limité avec une température annuelle moyenne de 15,1 °C, une température mensuelle la plus froide de 7,7 °C en janvier, et une moyenne annuelle de 5,9 jours avec de la neige et 16,5 jours de gel ;
• Présente une ressource en vent très importante avec une vitesse de vent moyenne de l’ordre de 8,4 m/s à 65m ;
• Est située en limite nord des « Petites Corbières Narbonnaise », sur des collines en limite avec la « Plaine de Narbonne » ;
• Est localisée sur un petit massif dominant les villages de Montredon-des-Corbières à l’est, Marcorignan au nord et Névian au sud, et dont le point culminant est le « Pech de Labade » à une altitude de 168 m NGF ;
• Est située sur des terrains calcaires du Jurassique ;
• Appartient au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée, et pour partie au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Basse Vallée de l’Aude ;
• Est localisée au droit de la masse d’eau souterraine FRDG122 « Calcaires et marnes essentiellement jurassiques des Corbières orientales » ;
• Est partiellement concernées par les périmètres de protection éloignée des captages d’Alimentation en Eau Potable de « La Croix Blanche » et du « Forage de Mailloles » ;
• N’est concernée par aucun cours d’eau permanent, mais uniquement par des cours d’eau secondaires et temporaires principalement localisés au niveau des combes et vallons formés par le relief ;
• Est concernée par un le risque feu de forêt avec un aléa subi nul élevé, un risque sismique avec un aléa faible, un risque retrait et gonflement des argiles avec un aléa nul à moyen;
• N’est pas concernée par les risques inondation, remontée de nappes, mouvement de terrain et cavité.
La présence des périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable ainsi que le risque incendie constituent des enjeux à prendre en compte pour le développement d’un projet éolien.
L’environnement physique du site se révèle être favorable au développement d’un projet éolien.
1.2 MILIEU NATUREL
L’analyse du milieu naturel a montré que l’aire d’étude :
• Est partiellement concernée par la ZNIEFF de type II « Collines de la Narbonnaise » ;
• Est constituée d’habitats de types forestiers (jeunes plantations de Pins, Bois méditerranéen, Matorral,…), préforestiers (Garrigues), herbacées (Pelouse méditerranéenne, prairie, friche, dalle rocheuse,…) et humides
(formation aquatique à Characées, Roselière). Les habitats présentant le plus fort enjeu concernent les habitats ouverts xériques et thermophiles et les formations a Characées ;
• Présente quelques espèces de plantes patrimoniales à forte sensibilité : l’Ail à fleurs aigües, l’Ail petit Moly, l’Hippocrépide ciliée et la Crapaudine hérissée ;
Carte 3 : Répartition des habitats naturels
Pech Labade 168 m NGF
Second relief 148 m NGF
MONTREDON-DES-
CORBIERES
NEVIAN (25 m NGF)
Sommet 86 m NGF
D6113
Roc d’Agel 142 m NGF
Sommet 128 m NGF
Figure 6 : Bloc digramme du relief de l’aire d’étud e rapprochée
BD Ortho® ©IGN PARIS-2013
Aire d’étude rapprochée
Aire d’étude immédiate
Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter Parc Eolien du Pech de Labade
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Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
4- RAISON DU CHOIX DU PROJET
/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
• A fait l’objet d’une importante phase de reconnaissance avifaunistique s’échelonnant de 2009 à 2014, et représentant plus de 51 sorties terrains afin d’identifier tous les enjeux liés aux oiseaux. Ainsi, l’étude sur les oiseaux a permis de mettre en avant :
o Une zone de nidification du Circaète-jean-Leblanc dans le vallon à proximité de la Peyrière, en dehors de l’aire d’étude ;
o La présence de perchoirs et de déplacements de l’Aigle Royal au niveau des falaises longeant le sud du site ;
o De la présence d’anciens et d’actuels sites de reproduction du Grand-Duc d’Europe sur ces mêmes falaises, ainsi qu’une zone favorable au niveau du Roc d’Agel ;
o D’une zone de chasse du Faucon Crécerellette sur l’est de l’aire d’étude ;
o La zone de nidification de la Pipit Rousseline sur cette même zone est ;
o Un secteur de chasse du Busard Saint-Martin et de zones de nourrissage du Rollier d’Europe et du
Busard Cendrée en période de migration postnuptiale toujours sur la zone est ;
o D’une zone de reproduction du Busard Cendré au nord, au niveau des zones de garrigues basses ;
o D’une zone de reproduction de l’Engoulèvement d’Europe, au sud, au niveau des « Justices » et du « Roc d’Agel » ;
o D’un axe de migration au printemps au niveau du vallon découpant les falaises du sud ;
o D’un autre axe de migration en automne sur la partie centrale du site.
Les zones les plus sensibles devront être évitées dans le cadre des travaux et de l’implantation du parc éolien.
• A également fait l’objet d’une importante analyse des chiroptères (chauve-souris) sur la base de 650 nuits
d’écoute en altitude à l’aide d’un suivi automatisé installé sur le mât de mesure installé par EDF Energies Nouvelles, et de 15 jours de terrains au sol, sur période très étendue de 2010 à 2014. Il est ainsi apparu :
o Que le secteur nord est plus favorable aux chiroptères et présente une plus grande diversité ainsi que des enjeux plus importants ;
o L’activité enregistrée des chauves-souris concernent essentiellement les Pipistrelles ;
o Que la plupart des espèces sont majoritairement contactées au sol plutôt qu’en altitude, et notamment pour les Murins et le Minioptère de Schreibers qui constituent les espèces à plus fort enjeu de conservation compte tenu de la présence à moins de 4 km de la Grotte de la Ratapanade ;
Figure 7 : Répartition bimensuelle (nb moyen de données / nuit)
des données de Minioptère de Schreibers recueillies en 2010,
2012, 2013 et 2014
Figure 8 : Répartition bimensuelle (nb moyen de données / nuit)
des données de Petit murin recueillies en 2010, 2012, 2013 et
2014
o Que l’activité des chauves-souris est inversement corrélée à la vitesse de vent avec :
� Près de 80% des données enregistrées en altitude l’ont été pour des plages de vent inférieures à 6 m/s ;
� 80% des données enregistrées à proximité du sol l’ont été pour des plages de vent inférieures à 5,5 m/s ;
� Un niveau d’activité négligeable (moins de 5 % des données) sur les plages de vent supérieures à 8,5 m/s en altitude.
o Que l’activité des chauves-souris n’est que rarement influencée par la température ;
Les espèces de chauve-souris (Petit Murin et Minioptère de Schreibers) présentant le plus fort enjeu ne sont que très
peu présentes en altitude. Cependant, l’installation d’éoliennes dans la moitié nord de l’aire d’étude nécessitera la mise
en place de mesure de réduction.
• Peut abriter des individus de Lézards Ocellés à très fort enjeu au niveau des abords des vignes et de la garrigue où cette espèce trouve des abris au niveau des perriers et murets ;
Les pierriers et les murets devront autant que possible être évités par les travaux du parc éolien.
• Présente un enjeu lié aux amphibiens uniquement au niveau de la mare au nord-est de l’aire d’étude, à proximité de la piste cyclable. 4 espèces d’amphibiens présentent un fort enjeu réglementaire : le Pélobate Cultripède ; le Triton marbré ; la Rainette Méridionale et le Crapaud Calamite.
La mare constitue un enjeu très fort qu’il convient d’éviter.
• Présente un enjeu lié à l’entomofaune en grande partie liée à la présence de la Magicienne Dentelée et de son habitat favorable au nord-ouest du site, ainsi que la présence de la Proserpine au sud-est.
Les zones identifiées liées à la Magicienne Dentelée et la Proserpine constituent des enjeux forts qui devront être
évitées par les travaux
Carte 4 : Descriptions des enjeux du milieu naturel
L’aire d’étude correspond à un milieu naturel sensible présentant de nombreux enjeux liés à l’avifaune, les chiroptères,
la faune terrestre et les insectes, mais qui peut accueillir un parc éolien sous réserve de tenir compte de ces enjeux dans
la conception du parc éolien
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Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
4- RAISON DU CHOIX DU PROJET
/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
1.3 PAYSAGE Le paysage a été étudié à différentes échelles afin de définir les enjeux de perception depuis les voies de communication, les zones urbanisées, les sites patrimoniaux et touristiques et la co-visibilité avec les parcs éoliens existants. UNITE PAYSAGERE
L’aire d’étude immédiate est en grande partie située sur l’unité paysagère de « Les petites Corbières Narbonnaises et le massif de Fontfroide » et « la grande plaine viticole de l’Aude ».
Figure 9 : Collines de garrigue
(Source : croquis Gersin)
CARASTERISTIQUES DE L’AIRE D’ETUDE IMMEDIATE
L’aire d’étude immédiate est caractérisée par :
• Une crête de relief collinaire orientée SO/NE dominant le village de Montredon-des-Corbières et la plaine viticole,
• Une occupation du sol dominée par la garrigue à chêne kermès, avec ponctuellement des zones ouvertes de pelouses au sud et des parcelles agricoles au nord et à l'est,
• La présence de plusieurs reliefs au sud et à l'ouest constituant des masques visuels pour les perceptions lointaines depuis les zones d'habitat et la RD 6113.
Photo 6 : Vue depuis le mât de mesure
Photo 7 : Vignobles dans le secteur du camp Auriol
Photo 8 : Le pech de Labade
PATRIMOINE HISTORIQUE ET SITES PATRIMONIAUX
Patrimoine archéologique :
Aucun vestige archéologique n’est à ce jour connu sur l’aire d’étude rapprochée du projet. Dans tous les cas, le projet reste soumis à la réglementation sur le patrimoine archéologique. Sites inscrits et classés
L’aire d’étude immédiate n’est concernée par aucun site inscrit ou classé. 13 sites inscrits ou classés sont présents dans un rayon de 15 km du site. Les plus proches, les « Ruines du Moulin du Rouc et ses abords » et Ruines du château « le Castellas » et les berges du Veyret sont situés respectivement à 1,2 et 2,5 km.
Photo 9 : Château Le Castellas
Photo 10 : Ruines du Moulin du Rouc
Monuments historiques :
Aucun périmètre de protection d’un monument historique ne concerne l’aire d’étude immédiate. Depuis les divers monuments historiques présents dans l’aire d’étude éloignée, dont le plus proche sont les restes de la Chapelle Saint-Laurent de Moussan, aucun n’a de visibilité sur l’aire d’étude immédiate compte tenu des effets de masque de l’urbanisation, du relief ou/et de la végétation. Seul le chemin d’accès à la Chapelle Saint-Laurent présente une visibilité. Patrimoine touristique :
Parmi le patrimoine touristique présent sur l’aire d’étude éloignée, deux éléments sont particulièrement reconnus : le Canal du Midi à environ 7 km du site et l’ancienne abbaye cistercienne de Fontfroide. Le site est localisé en dehors de la zone d’influence du Canal du Midi ANALYSE DES PERCEPTIONS VISUELLES
Une analyse des perceptions visuelles a été réalisée depuis de nombreux points de vue correspondant aux lieux touristiques, zones d’habitats et les sites patrimoniaux. Il ressort de cette analyse les enjeux paysagers suivants :
Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter Parc Eolien du Pech de Labade
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Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
4- RAISON DU CHOIX DU PROJET
/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
Enjeux Description
Perceptions depuis
les voies de
communication et
zones urbanisées
Depuis les voies de communication et zones urbanisées de l'aire d'étude éloignée, on constate l'absence de visibilité des aires d'étude intermédiaire et rapprochée, liée au relief des petites Corbières Narbonnaises (masque visuel).
L'aire d'étude rapprochée se perçoit, de façon séquentielle, depuis :
• Les voies de communication (RD 607, RD 6113) situées à l'est et au sud de l'aire d'étude intermédiaire ;
• De rares points de vue, à partir du réseau routier (RD 607, RD 69) ou de sortie de villages (Marcorignan).
Les zones d’habitat situées en périphérie proche (Montredon-des-Corbières, Névian) n'ont pas de visibilité sur l'aire d'étude immédiate du fait de la présence de masques visuels liés à la disposition du relief. L'aire d'étude immédiate est visible depuis la zone d'habitat de Pradines située au nord et depuis Camp Auriol à l'est.
Perceptions depuis
les sites
patrimoniaux et
touristiques
Dans l'aire d'étude éloignée, tous les monuments historiques et sites protégés n'ont aucune visibilité sur l'aire d'étude immédiate du fait de leur localisation dans des zones bâties (villages, ville de Narbonne) ou de masques visuels liés à la topographie et à la végétation. On note l'absence de visibilité de l'aire d'étude rapprochée depuis le Canal du Midi et ses zones d'influence.
Dans l'aire d'étude intermédiaire, l'aire d'étude immédiate est visible depuis le chemin d'accès à la chapelle Saint-Laurent. Une analyse des impacts visuels et de la co-visibilité avec le parc éolien de Grande Garrigue sera effectuée dans le cadre des impacts paysagers du projet.
Co-visibilité de parcs
éoliens existants
avec l'aire d'étude
immédiate
Les parcs éoliens de Luc-sur-Orbieu, de la plaine de l'Orbieu et de Canet ne sont pas visibles depuis l'aire d'étude intermédiaire, en raison de la topographie.
Le parc de Névian, proche de l'aire d'étude immédiate, sera en co-visibilité avec le projet éolien depuis l'est (RD 607, villages de Marcorignan, St Marcel-sur-Aude.)
L'implantation du projet éolien de Grand Narbonne devra se faire en cohérence avec les parcs existants, en évitant le mitage du paysage.
Photo 11 : Depuis l’A9 au sud de Narbonne
Photo 12 : Depuis le lotissement au nord de Montredon
Photo 13 : Depuis le village de Névian (centre culturel)
L’aire d’étude immédiate se montre donc favorable du point de vue paysager avec l’implantation d’un parc éolien sous
réserve de suivre les préconisations paysagères suivantes :
• Le renforcement des lignes de crête, en proposant un ordonnancement régulier et géométrique des éoliennes,
selon une orientation nord-est/sud-ouest.
• L’évitement d’effets de rupture d'échelle avec les micro-reliefs des collines.
• L’évitement d’effets de surplomb pour les zones d'habitat (lotissement à l'ouest de Montredon-des-Corbières),
par des éoliennes de taille appropriée et par le recul par rapport aux ruptures de pente.
• La recherche d'une insertion harmonieuse du projet éolien, en cohérence avec le parc éolien de Grande
Garrigue.
Carte 5 : Enjeux paysagers
1.4 MILIEU HUMAIN L’analyse du milieu humain a permis de mettre en avant les points suivants :
• Toutes les communes de l’aire d’étude (Montredon-des-Corbières, Narbonne, Marcorignan et Névian) appartiennent à la communauté d’agglomération du Grand Narbonne ;
• La population de ces communes ne cesse de croître depuis plusieurs décennies. Narbonne constitue l’entité urbaine du secteur avec 51 546 habitants en 2011, contre 1 180 habitants pour Marcorignan, 1 301 pour Névian et 1 377 pour Montredon-des-Corbières ;
• A l’exception de Narbonne, ces 3 communes sont des communes plutôt rurales mais qui tendent à devenir de plus en plus urbaine sous l’effet de la proximité immédiate de Narbonne et de son dynamisme économique. Montredon-des-Corbières accueille par ailleurs plusieurs zones d’activités et le projet de gare TGV de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan est envisagée sur son territoire ;
Localisation de l'aire d'étude intermédiaire
Localisation de l'aire d'étude immédiate
Localisation de l'aire d'étude immédiate
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Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
4- RAISON DU CHOIX DU PROJET
/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
• Sur la moitié nord de l’aire d’étude, une partie des terrains sont à vocation agricole (viticulture). Ces parcelles sont concernées par l’AOC Corbières et Coteaux du Languedoc ;
• La moitié sud de l’aire d’étude est concernée par la forêt communale de Montredon-des-Corbières qui fait l’objet d’un plan d’aménagement géré par l’ONF ;
L’implantation d’un parc éolien sur des parcelles appartenant à la commune de Montredon-des-Corbières nécessitera
l’obtention d’une autorisation de défrichement.
• L’occupation du sol est dominée par des terrains naturels et forestiers au sud, et des terrains naturels et agricoles au nord ;
• L’habitat est principalement localisé au niveau des bourgs des villages, et seules quelques habitations isolés sont à noter au nord (au niveau de la société « Beltran et Fils ») et au sud le long de la D6113. La très grande majorité de l’aire d’étude immédiate est située à plus de 500 m de toute habitation, zone urbanisée ou à urbaniser ;
• Quelques cabanons sont également présents sur le massif ;
• L’activité touristique est fortement présente sur l’aire d’étude éloignée avec un tourisme centré sur le patrimoine (abbaye de Fontfroide), un tourisme vert avec le PNR de la Narbonnaise, fluviale avec le Canal du Midi, et estivale avec la frange de côte méditerranéenne ;
• Le massif accueillant l’aire d’étude immédiate est parcouru par plusieurs chemins de randonnées ainsi que par deux pistes vélo cyclables ;
• La commune de Narbonne est soumise à la Loi Littoral ;
• Le site est aisément accessible depuis la D524 et la D69 par un réseau de sentiers et de DFCI ;
• Le site est concerné par les servitudes suivantes :
o Servitude liée à ligne électrique THT traversant le massif – recul de 115 m à observer ;
o Servitude liée à la présence d’un faisceau hertzien - recul de 150 m à observer ;
o Servitude liée à la présence de la zone de passage préférentielle de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan – recul de 500 m à observer;
o Servitude liée à la présence de la zone réglementée LF-R 46 E2 du réseau très basse altitude (RTBA) de l’armée de l’air limitant la hauteur des éoliennes à 100 m ;
o Servitude liée à la présence zone de coordination des deux radars militaires de Haute et Moyenne Altitude de Narbonne ;
Une étude menée par AIRBUS Space&Defense a été commandé par le Maître d’Ouvrage afin de montrer la compatibilité
d’un projet de parc éolien avec le fonctionnement de ces radars
• La qualité de l’air est correcte sur le site mais plus dégradé dans le secteur environnant ;
• Le contexte sonore est relativement calme la nuit mais plus important le jour en raison notamment de la présence de la D6113 au sud du site, de la D607 et de la voie ferrée au nord ;
Le milieu humaine apparaît donc globalement favorable à l’implantation d’un parc éolien sous réserve de respecter
certaines préconisation et servitudes concernant l’implantation.
1.5 SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL ET DEFINITION DE LA ZONE D’IMPLANTATION POTENTIELLE L’analyse de l’état initial a permis d’identifier et de hiérarchiser les enjeux environnementaux du site et ainsi de faire ressortir les enjeux les plus forts devant être évités pour l’implantation du parc éolien. Cette démarche d’évitement des enjeux et des sensibilités a permis de définir une Zone d’Implantation Potentielle.
Carte 6 : Zone d’Implantation Potentielle
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4- RAISON DU CHOIX DU PROJET
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1 HISTORIQUE ET CONCERTATION
EDF Energies Nouvelles intervient sur ce secteur depuis plus de 10 ans déjà. Tout au long du développement du projet, EDF Energies Nouvelles a travaillé en concertation avec les élus, acteurs locaux et services de l’état. L’historique du projet se résume à travers les dates clés suivantes :
2002/2005
• Diagnostic de potentiel éolien sur la commune de Montredon-des-Corbières
• Détection de plusieurs site potentiellement favorables à l’éolien
• Définition du choix du site du Pech de Labade
2006 • Création d’une zone dédiée à l’éolien dans le PLU de Montredon-des-Corbières
2009
• Engagement des études environnementales et techniques pour un projet éolien sur la commune de
Montredon-des-Corbières
• Implantation d’un mât de mesures météorologiques sur le site du Pech de Labade
• Délibération du Grand Narbonne du 9 octobre 2009 approuvant la création d’une Zone de
Développement éolien sur les communes de Névian, Bizanet, Montredon, Raissac,Marcorignan et
Villedaigne
2010 • Présentation des conclusions des études aux élus de la Commune de Montredon-des-Cobières
• Définition d’un projet d’implantation de 5 éoliennes (variante 1)
2011
• Concertation et réunion publique en février 2011 pour présenter le projet aux habitants de
Montredon-des-Cobières
• Organisation d’une consultation citoyenne par la mairie au cours de mois de février : refus du projet
par la population par rapport aux enjeux paysagers
2012/2013
• Engagement des études environnementales et techniques pour un nouveau projet éolien
intercommunal sur les communes de Montredon-des-Corbières, Marcorignan et Narbonne
• Définition d’un projet d’implantation d’un potentiel de 10 éoliennes sur les communes de Montredon-
des-Corbières, Marcorignan et Narbonne
• Etude paysagère pour évaluer les enjeux paysagers du projet
• Présentation des conclusions des études aux Communes et au Grand Narbonne
2014
• Poursuite des études pour un projet de 8 éoliennes (variante 2) sur les communes Montredon-des-
Corbières et Narbonne
• Présentation du projet à la population lors d’une réunion publique en octobre 2014
• Modification du projet à 7 éoliennes (variante 3) pour tenir compte des contraintes environnementales
(avifaunes et captage eau) , ajustement des études
• Modification du projet à 6 éoliennes (variante 3bis) pour tenir compte des conclusions de la
concertation publique.
• Dépôt du PC et du dossier de défrichement pour un projet à 6 éoliennes.
2015
• Choix de modifier le projet à 5 éoliennes (variante 4) en raison de la durée de la procédure de
communalisation du Bien Non Délimité (parcelle cadastré B442) engagée par la commune en 2014 et
nécessitant une démarche administrative de 2 à 3 ans.
• Retrait des dossiers déposés et dépôt d’un nouveau dossier pour un projet à 5 éoliennes
Tableau 85 : Historique du projet
Le projet du parc éolien du Pech de Labade a été conduit avec comme objectif d’aboutir à un projet de consensus le plus large
possible et permettant de proposer un projet de moindre impact environnemental.
Dans le cadre du développement du projet, une démarche de concertation a été menée à la fois avec les collectivités locales, les services de l’état et l’administration, et avec la population locale. Cette démarche de concertation avec la population locale a notamment aboutit fin 2014 à la suppression d’une éolienne suite aux remarques et inquiétudes qui sont ressortis de la réunion publique du 27 octobre 2014.
2 RAISON DU CHOIX DU SITE
2.1 UNE DEMARCHE DEPARTEMENTALE Le choix du site du parc éolien du Pech de Labade résulte dans un premier temps d’une recherche de sites potentiels à l’échelle du département de l’Aude. Ainsi, une première identification de sites potentiels a été menée sur la base des critères suivants :
• Prise en compte des vents dominants ;
• Prise en compte des contraintes locales telles que la propriété foncière, le respect de la conservation des milieux naturels, l’éloignement des riverains d’au moins 500 m, la proximité d’un poste source électrique ou encore le respect des servitudes aéronautiques civiles et militaires ;
• Prise en compte du paysage.
Carte 101 : Inventaire des contraintes techniques du département de l’Aude (11)
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4- RAISON DU CHOIX DU PROJET
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2.2 UN CONTEXTE LOCAL FAVORABLE Suite à cette analyse des contraintes, plusieurs secteurs favorables à l’éolien ont été identifiés, dont le secteur du Lézignanais qui comprend le site de Montredon-des-Corbières. Le choix d’un site sur cette commune s’est appuyé sur plusieurs critères :
• Une analyse cartographique plus fine du secteur du Lézignanais à l’image du diagnostic réalisé à l’échelle du
département ;
• Sur une volonté locale des élus de Montredon-des-Corbières pour développer de l’éolien sur leur territoire
communal qui a émergé dès 2002 ;
• Une volonté politique à l’échelle de la Communauté de Communes du Grand Narbonne de développer l’eolien
avec la création dès 2009 d’une Zone de Développement Eolien (ZDE) sur les communes de Névian, Bizanet,
Montredon, Raissac,Marcorignan et Villedaigne ;
A l’issue d’un diagnostic cartographique et territorial approfondi et d’une analyse foncière, 2 secteurs potentiels ont été dégagés :
• Secteur 1 : au sud-est de la commune, en limite communale de Narbonne
• Secteur 2 : au nord-ouest de la commune, en limite communale de Narbonne et Névian
Carte 103 : Localisation des secteurs étudiés pour le développement d’un projet éolien sur la commune de Montredon-des-Corbières)
Du fait de la présence de deux contraintes fortes qui concernait directement le secteur 1 (la proximité du site du Castellas et la zone Natura 2000 de la Grotte de la Ratapanade), ce dernier a été abandonné au profit du secteur 2 qui accueille désormais le projet de parc éolien du Pech de Labade.
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2.3 DEFINITION DE L’IMPLANTATION DU PROJET ET VARIANTES Sur la base d’un alignement d’éolienne sud-ouest / nord-est, 3 variantes d’implantations ont été envisagées :
VARIANTE COMMUNES DESCRIPTIF SOMMAIRE
Variante 1 Montredon-des-
Corbières
Nb d’éoliennes : 5 Puissance totale projetée : 11,5 MW
Hauteur de moyeu : 64 mètres Hauteur en bout de pâle : 99,5 mètres
Variante 2
Montredon-des-Corbières
Et Narbonne
Nb d’éoliennes : 8 Puissance totale projetée : 18,4 MW
Hauteur de moyeu : 64 mètres Hauteur en bout de pâle : 99,5 mètres
Variante 3 Montredon-des-
Corbières
Nb d’éoliennes : 7 Puissance totale projetée : 16,1 MW
Hauteur de moyeu : 64 mètres Hauteur en bout de pâle : 99,5 mètres
Carte 103 : variante 1
Carte 103 : variante 2
Carte 103 : variante 3
La comparaison des variantes selon une analyse comparative paysagère, environnementales et réglementaires a permis
de retenir la variante n°3.
Analyse comparative paysagère
Avantages Inconvénients
Variante 1
- Peu visible depuis l’entrée du village (seuls 2
bouts de pâles visibles) car projet masqué par
le relief
- Perception d’un alignement régulier
- Visiblité forte depuis le lotissement des
Cauquellières (1 éolienne + une partie d’une
seconde)
- Manque de cohérence avec le parc des Grandes
garrigues
Variante 2 - Très faible visibilité depuis le lotissement des
Cauquellières
- Perception d’un alignement irrégulier avec
décalage d’une éolienne plus marquée (E8)
- Visibilité de pâles de 3 éoliennes et d’un rotor
depuis entrée du village
Variante 3
- Visibilité réduite depuis le village (pâles
uniquement)
- Absence de visibilité depuis le lotissement des
Cauquellières
- Suppression de l’éolienne ayant un décalage
marqué (E8 de la variante 2)
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Analyse comparative environnementale (Faune terrestre, flore, Avifaune et Chiroptères)
Avantages Inconvénients
Variante 1
- Faibles enjeux chiroptères sur le secteur au sud
de la ligne THT : milieu fermé
- Alignement dans le sens de flux migratoires
- Proximité de la falaise pour le E1 : ancien site
nidification Grand Duc et zone d’ascendance
pour les rapaces (E1)
Variante 2
-Eloignement de la falaise
- Evitement zone proserpine
Alignement dans le sens de flux migratoires
-E5, E6, E7 et E8 implantées dans siuées dans des
habitats de moindres valeur éoclogiques
- Proximité du PNA du Faucon Crecerellette
(E8)
- Zone de chasse avifaune sur la partie nord et
enjeu chiroptère (E8 notamment)
- E5 et E6 implantées sur le secteur de la
magicienne dentelée
- Accès plus important à créer
Variante 3
- Eloignement de la falaise
- Evitement de la zone de la magicienne dentelée
et de la proserpine
- Eloignement du PNA Faucon Crecerelette
- Eloignement de la zone de chasse avifaune
- Alignement dans le sens de flux migratoires
- Accès plus important à créer
Analyse comparative contraintes règlementaires
Avantages Inconvénients
Variante 1
- Recul ligne THT
- Eloignement périmètre de protection monument
historique
- Eloignement projet ligne LGV
- E1 dans la zone de recul du faisceau hertzien
- Utilisation de seulement la moitié du
potentiel du site (5 éoliennes sur 10
potentielles)
Variante 2
- Recul ligne THT et faisceau hertzien
- Eloignement périmètre de protection monument
historique
- Eloignement projet ligne LGV
- Très bonne utilisation du potentiel du site :
rendement économique et retombées locales (8
éoliennes sur 10 potentielles)
- E8 située dans le périmètre de protection
rapproché avec DUP Captage d’eau
Variante 3
- Eloignement périmètre de protection monument
historique
- Eloignement projet ligne LGV
- Evitement périmètre de protection rapproché
avec DUP captage d’eau
- Utilisation moindre du potentiel du site : (7
éoliennes sur 10 potentielles)
La variante présentant le plus d’avantage pour un projet le mieux intégré au territoire est donc la variante 3. Elle émane en effet de l’analyse et de l’interaction entre les différents enjeux et contraintes mis en avant au fur et à mesures des études et prend donc en compte l’ensemble des enjeux majeurs mis en avant dans le cadre de l’état initial.
Les études environnementales, paysagères et techniques se sont donc poursuivies sur cette proposition d’implantation.
Cependant, cette variante a dû être modifiée à deux reprises :
- Une première fois à l’issue de la concertation avec la population locale. Compte-tenu des observations faites par
les habitants notamment des Cauquellières, il a été décidé en novembre 2014 de supprimer l’éolienne E1 afin de
s’éloigner encore des habitations.
Cette suppression a abouti à une variante, dite 3bis, qui portait alors sur 6 aérogénérateurs et qui a fait l’objet
d’un dépôt de Permis de construire et de dossier défrichement en décembre 2014.
- Une deuxième fois en raison de la procédure de communalisation du Bien Non Délimité cadastrée B442. Cette
parcelle de plus de 53 ha appartient à plus de 95 % à la commune de Montredon-des-Corbières. La porcédure de
commualisation a été engagée par la commune en 2014. Courant 2015, la majorité des propriétaires ont donnée
leur accord pour échanger leur part contre une parcelle de foncier délimité. Un accord amiable n’a pu être trouvé
avec 2 propriétaires, qui représenten une surface de 6200 m², soit 1,15 %. Compte-tenu de la représentativité de
ces 2 propriétaires, la loi permet à la commune de communaliser cette BND, mais via un procédure administratvie
plus complexe et plus longue (2 à 3 ans).
Il a donc été acté avec le commune en septembre 2015 de déposer un projet sans attendre l’issue de cette
procédure sur un projet supprimant l’autre éolienne située sur la parcelle B442.
Cette dernière suppression a abouti à une nouvelle variante, dite variante 4, qui constitue le projet retenu du parc
éolien du Pech de Labade. Ce projet se compose de 5 aérogénérateurs.
Cette variante, appelée variante 4 reprend tous les points positifs de la variante 3bis retenue préalablement et
présente en plus l’avantage :
- D’une part de supprimer définitivement les craintes en terme de visibilité et de gêne acoustique des
habitants du lotissement de Cauquellières, en éloignant un peu plus le parc éolien de leur habitation
- D’autre part de s’éloigner de 350 m supplémentaire du secteur de chasse de l’Aigle Royal
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5 ANALYSE DES EFFETS DU PROJETS / S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
Les impacts du projet sont évalués aux différentes phases de la vie du parc éolien : en phase chantier, en phase exploitation et en phase démantèlement.
1 LES IMPACTS EN PHASE CHANTIER
Les impacts potentiels en phase chantier résultent des différentes opérations nécessaire à la construction du parc éolien tels que les travaux de génie civil, mais également aux opérations de défrichement nécessaire pour les éoliennes E1 à E2, ainsi que les travaux liés à l’obligation légale de débroussaillement de 50 m autour des installations et de 10 m autours des accès.
1.1 IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE Les principaux impacts potentiels négatifs sur le milieu physique seront pour l’essentiel faibles à très faibles et concerneront principalement le sol (mise à nu, foisonnement, tassement, modification de la structure du sol, création de remblais) et le risque de pollution des eaux souterraines et superficielles résultant d’une fuite accidentelle d’hydrocarbure ou d’huile.
Seul un impact potentiel sur un accroissement du risque feu de forêt se révèle fort et nécessitera obligatoirement des mesures de réduction, notamment en raison de l’impossibilité d’utilisation des moyens aériens.
1.2 IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL Les dispositions prises pour la conception du parc éolien et notamment l’évitement des zones à forts enjeux identifiées dans l’état initial ont permis de réduire fortement les impacts potentiels sur le milieu naturel. Ainsi, bien que les travaux nécessaires à l’implantation des éoliennes et aux opérations de défrichement et de débroussaillement puissent entrainer la destruction de formations végétales, d’espèces de flore ou des espèces animales (oiseaux, chauves-souris, faune terrestre) qui utilisent la zone pour la nidification ou pour la chasse, ou bien le dérangement de la faune, la majorité des impacts potentielles seront nulles à faible du fait de l’évitement des espèces d’intérêt patrimonial. Les principaux effets du chantier sur le milieu naturel concerneront :
• La perte de milieux sensibles au niveau de l’éolienne E2 ;
• Le risque de collision de l’Alouette lulu ;
• Le risque de dérangement du couple de Circaète-jean-Leblanc qui niche à proximité du parc éolien, ainsi que le risque de mortalité des poussins ;
• Le risque de perte d’habitat et d’individus de Lézard Oscellé ;
• Le risque de perte d’habitat et d’individus d’amphibiens ;
• Le risque de perte de la Magicienne Dentelée.
1.3 IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN Concernant le milieu humain, le chantier aura des retombées économiques positives de par la création d’emplois directs et indirects tandis que les effets négatifs seront limités et liés à la perte de surfaces agricoles (pertes pour parties temporaires et représentant dans l’ensemble moins de 0,2% de la surface agricole utile de la commune), à la perte de surfaces ayant fait l’objet d’un reboisement (pertes représentant moins de 0,07 % de la surface de la forêt communale de Montredon-des-Corbières), et à des effets sanitaires très faibles (peu d’émissions lumineuses, très faibles rejets dans l’atmosphères).
Le trafic engendré par le chantier pourra représenter une gêne temporaire et limitée pour les usagers de la voirie locale, qui sont cependant peu nombreux hormis pour la D6113. Le trafic généré par le chantier pourra, bien que cela soit peu probable, endommager des portions de la voirie locale, toutefois les travaux d’aménagement des accès permettront d’améliorer et renforcer certaines voiries. Le chantier aura également pour conséquence la création de déchets de différentes natures (déchets verts, déchets inertes, déchets d’emballage, déchets ménagers, bois, déchets dangereux).
Du point de vue acoustique, les impacts seront faibles du fait de l’emploi de véhicules et d’engins de chantier homologués et conformes à la règlementation, ainsi que de l’éloignement important entre l’emplacement des éoliennes et les premières habitations (à 850 m).
1.4 IMPACTS SUR LE PAYSAGE Les impacts visuels du chantier seront temporaires et liés essentiellement à l'ouverture de tranchées, à la réalisation des plateformes et des aires de montage. Ces impacts paysagers seront confidentiels et se limiteront à l’emprise du site. Ils seront par conséquent faibles.
2 LES IMPACTS EN PHASE EXPLOITATION
2.1 IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE L’exploitation du parc éolien aura un fort impact positif sur le climat puisqu’il permettra d’éviter la production de 2 422
tonnes de CO2 par an tandis que les autres impacts sur le milieu physique seront très faibles à faibles du fait notamment de l’évitement des zones sensibles (périmètre de protection du captage AEP) et des conditions de mise en œuvre du parc et de son exploitation, limitant fortement le risque de pollution accidentelle sur les eaux souterraines et superficielles.
Seul un impact potentiel sur un accroissement du risque feu de forêt se révèlera fort et nécessitera obligatoirement des mesures de réduction, notamment en raison de l’impossibilité d’utilisation des moyens aériens.
2.2 IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL En phase exploitation, les principaux impacts concerneront l’avifaune et les chiroptères en raison du risque de collision avec certaines espèces, et du risque de perturbation et d’effet barrière. Concernant l’avifaune, les impacts liés au dérangement et à la mortalité seront nuls à faibles pour l’ensemble des espèces patrimoniales recensées, l’exception de l’Alouette Lulu qui présentera un impact lié au risque de collision modéré, ainsi que pour le Busard cendré et le Faucon Crécerellette qui présenteront également un impact lié à la mortalité modéré. Concernant les chiroptères, les impacts liés à la mortalité sont négligeables à faibles pour dix des espèces identifiées dans l’état initial. Il est en revanche :
• A un niveau assez fort à fort pour le Minioptère de Schreibers ; le risque est accru au niveau des éoliennes E3 à E5 et centré sur la période de fin d’été et d’automne (d’août à octobre) ;
• A un niveau assez fort pour deux autres espèces de chauves-souris à forts enjeux de conservation : le Petit
murin et le Molosse de Cestoni ;
• A un niveau modéré pour trois espèces de chauves-souris : la Noctule de Leisler, la Pipistrelle de Nathusius et le
Murin de Capaccini.
Ces différents impacts potentiels supérieurs à un impact faible nécessiteront la mise en place de mesure de réduction et/ou de compensation afin de rendre les impacts résiduels acceptables.
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2.3 IMPACTS SUR LE PAYSAGE L’analyse des impacts sur le paysage se base sur la réalisation de cartes de Zones d’Influence ou d’Impact Visuel et sur des photomontages. Les cartes de Zones d’Influence permettent de simuler l’impact visuel des éoliennes à l’aide d’un logiciel spécifique. Dans le cas du parc éolien du Pech de Labade :
• Une zone de visibilité importante (bleu foncé) où l’ensemble des éoliennes sont nettement visibles. Cette forte visibilité est présente au nord et à l'est de l'aire d'étude éloignée (plaines de l'Aude et de Narbonne) et également dans l'aire d'étude intermédiaire. On note également une visibilité séquentielle du parc du Grand Narbonne depuis l'A9 (entre Coursan et Narbonne).
• Une zone de visibilité moyenne (bleu clair) où une partie des éoliennes (3-4 éoliennes) est visible. Elle est surtout présente en périphérie des zones de visibilité importante au nord et à l'est, et également au sud de l'aire d'étude intermédiaire.
• Une zone de visibilité faible (bleu pâle) où seulement 1 à 2 éoliennes sont visibles. Cette zone se situe en périphérie des zones de visibilité moyenne.
• Une zone de visibilité nulle (blanc) On constate que le projet éolien n'est pas visible dans deux secteurs distincts : o Dans la même zone de visibilité nulle
que pour la ZIV des parcs existants, qui correspond à la plaine de l'Aude entre Moussan et Narbonne, le passage de l'A9 et l'étang de Bages ;
o Dans la plaine de l'Orbieu au niveau d'Ornaison et au sud de l'A61.
Remarque :
ZIV réalisée à partir de la variante 3bis – depuis
une éolienne à été supprimée portant le projet à 5
éoliennes.
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Les photomontages, ou simulations paysagères, permettent d’illustrer l’impact paysager du parc éolien depuis certains points de vue sélectionnés.
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Les impacts paysagers et patrimoniaux sont modérés à l’échelle éloignée et intermédiaire, et faible sur le patrimoine. Le parc s’inscrit dans un paysage éolien de densification, avec une implantation cohérente dans le prolongement du parc éolien des Garrigues.
2.4 IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN Concernant le milieu humain, les impacts sanitaires potentiels seront nuls à faibles et consisteront pour l’essentiel à une possible gêne occasionnée par le balisage réglementaire. Les champs électromagnétiques créés seront très faibles et leur dispersion sera limitée aux environs immédiats des éoliennes et du poste de livraison, alors que la première habitation est située à plus de 850 m. Les opérations de maintenances pourront être à l’origine de la création de déchets, notamment lors du remplacement des huiles servant au fonctionnement des éoliennes et du liquide de refroidissement. Le parc éolien du Pech de Labade aura un impact positif important sur l’économie locale au travers des différentes taxes locales (contribution économique territoriale, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau) et des loyers versés aux propriétaires des terrains concernés par l’implantation d’une éolienne, mais également du survol des pales, des accès et du raccordement. Trois éolienne seront implantées sur des terrain appartiennent à la commune de Montredon-des-Corbières, ce qui donnera lieu au versement d’un loyer. Un impact potentiel souvent redouté concerne l’évolution des biens immobiliers situés à proximité d’un parc éolien. L’analyse des études réalisées sur l’évolution de la valeur des biens immobiliers tend à montrer que cet impact est nul. Concernant les ombres portées, aucun bâtiment à usage de bureau ou autres n’est présent à moins de 250m d’une éolienne. Etude radar :
L’étude radar réalisée par AIRBUS Defense&Space a montré la compatibilité du parc éolien avec le fonctionnement normal des radars de l’Armée de l’Air Volet acoustique :
Conformément à l’arrêté du 26 août 2011, la réglementation impose des seuils d’émergences du parc éolien sur le bruit de l’environnement, à respecter dans le cadre de l’installation de projet éolien :
• De jour, les émergences ne peuvent pas excéder 5 dB(A) ;
• De nuit, les émergences ne peuvent pas excéder 3 dB(A).
Afin d’évaluer l’impact sonore du parc éolien sur l’environnement local, des simulations ont été réalisées par le bureau d’étude DELHOM Acoustique. Suite à une première série de simulation, un risque de dépassement du seuil d’émergence de 3 dB(A) la nuit a été mesuré au niveau du point de « Montredon-Village ».
Tableau 1 : Emergences pour le vent de nord-ouest : fonctionnement normal
Il a ainsi été décidé de mettre en place un plan de bridage des éoliennes afin de diminuer le niveau sonore des éoliennes et ainsi d’éviter tous risques de dépassement. Ce plan de bridage n’est appliqué que par vent de nord-ouest et pour la période nocturne (de 22h à 7h).
VENT DE NORD-OUEST
Période nocturne
Vitesse de vent
V en m/s à 10
m
4 m/s 5 m/s 6 m/s 7 m/s 8 m/s 9 m/s 10 m/s
E1 Normal Normal Normal Mode 1 Mode 5 Mode 5 Normal
E2 Normal Normal Normal Mode 1 Mode 5 Mode 5 Mode 3
E3 Normal Normal Normal Mode 1 Mode 4 Normal Normal
E4 Normal Normal Normal Normal Normal Normal Normal
E5 Normal Normal Normal Normal Normal Normal Normal
E6 Normal Normal Normal Normal Normal Normal Normal
Tableau 2 : Conditions de fonctionnement des éoliennes par vent de nord-ouest en période nocturne
Les simulations réalisées suite à la mise en place de ce plan de bridage ont permis de démontrer que le parc éolien ne
présentera pas de risque de dépassement des seuils réglementaires.
Avec la mise en place de ce plan de bridage, l’impact acoustique des éoliennes sur les riverains sera très faible et
respectera la réglementation.
Les niveaux de bruit calculés sur le périmètre de mesure pour chacune des éoliennes ne révèlent également aucun
dépassement des seuils réglementaires définis par l’arrêté du 26 août 2011. Les niveaux sont globalement estimés à 45
dBA. Enfin, l’analyse des tonalités marquées a montré qu’aucune tonalité marquée n’a été détectée pour les différents modèles d’éoliennes.
3 LES IMPACTS EN PHASE DEMANTELEMENT
En fin de vie du parc éolien, une remise en état du site sera effectuée conformément à la réglementation. Les impacts générés seront en partie identiques à ceux de la phase du chantier de construction. Toutefois, cette remise en état présentera de nombreux impacts positifs et notamment sur le sol et la topographie avec un comblement des excavations et des tranchées, ainsi que sur l’agriculture puisque les surfaces concernées par le parc éolien seront rendues à un usage agricole, leur vocation initiale. Le démantèlement sera cependant à l’origine de la création d’une quantité importante de déchets de différentes natures (inertes, ménagers, emballages, dangereux, métaux, déchets électriques et électroniques, matières composites).
4 m/s 5 m/s 6 m/s 7 m/s 8 m/s 9 m/s 10 m/s 4 m/s 5 m/s 6 m/s 7 m/s 8 m/s 9 m/s 10 m/s
Montredon Le
Fournas0.2 0.3 0.9 1.1 1.3 1.1 0.5 0.4 0.6 1.5 2.3 2.1 1.9 1.4
Montredon Est 0.2 0.2 0.8 1.0 1.2 1.0 0.4 0.4 0.5 1.4 2.0 1.8 1.7 1.3
Montredon Village 0.5 0.8 1.9 2.3 2.3 2.3 1.3 1.7 2.1 3.7* 4.4 4.2 3.9 3.1
Montredon Stade 0.0 0.0 0.1 0.1 0.1 0.2 0.1 0.1 0.2 0.5 0.7 0.6 0.6 0.4
Montredon Ouest 0.0 0.0 0.0 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.4 0.5 0.5 0.5 0.3
Nevian Pigeonnier 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.0 0.0 0.4 0.4 0.6 0.4 0.4 0.2 0.1
Nevian Sud 0.0 0.0 0.1 0.1 0.1 0.0 0.0 0.4 0.5 1.0 0.6 0.6 0.2 0.1
Nevian Est 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.1 0.1 0.0 0.0
La Garrigue 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.0 0.0 0.5 0.7 1.2 0.7 0.6 0.2 0.1
* Lp ambiant ≤ 35 dB(A)
Vent de nord-ouest : émergences en dB(A)
Période diurne Période nocturne
Conformité évaluée / arrêté du 26 août 2011
Risque de dépassement des valeurs autorisées
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Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade 6 MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE
OU COMPENSER LES INCONVENIENTS DU PROJET 1 MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION INHERENTES A LA CONCEPTION DU PROJET
Lors de la conception du projet, suite aux résultats des différentes expertises réalisées dans le cadre de l’étude d’impact (étude paysagère, étude écologique, étude acoustique et étude généraliste), le Maître d’Ouvrage a pris un certain nombre de décisions permettant d’éviter ou de réduire plusieurs impacts négatifs.
MESURES COUTS
MESURES D’EVITEMENT DES IMPACTS
Evitement des zones de topographie perturbée CCo
Evitement des périmètres de protection des captages AEP CCo
Evitement de la zone à enjeu Proserpine au sud-est de l’aire d’étude immédiate CCo
Evitement de la zone à enjeu Magicienne Dentelée au centre et à l’ouest de l’aire d’étude immédiate
CCo
Evitement de la mare à Characées et des milieux humide associés au nord-est de l’aire d’étude immédiate
CCo
Evitement et recul depuis la falaise au sud CCo
Evitement du secteur est correspondant aux lieux-dits « Camp Auriol » et « Pradines »
CCo
Evitement du secteur sud-ouest correspondant aux lieux-dits « Roc d’Agel » et « Justice »
CCo
Evitement du secteur nord correspondant au lieu-dit « Garrigue » CCo
Evitement du secteur nord CCo
Evitement des pierriers et des murets CCo
Evitement de la ligne THT 225 kV « La Gaudière – Livière 1 et 2 » CCo
Evitement du faisceau hertzien « Névian – Narbonne La Clape » CCo
MESURES DE REDUCTION DES IMPACTS
Réalisation d’une étude géotechnique pour le dimensionnement des fondations CC
Réduction de l’emprise des aménagements CCo
Suivi des recommandations d’implantation CCo
CCo : Inclus dans les Coûts de Conception
CC : Inclus dans les Coûts de Construction
CE : Inclus dans les Coûts d’Exploitation
2 MESURES POUR LA PHASE CONSTRUCTION
MESURES COUTS
MESURES D’EVITEMENT DES IMPACTS
Délimitation d’une bande de 50 m autour de la mare CC
Réaliser les travaux durant les périodes les moins sensibles (de mars à juillet) pour le secteur nord
CC
Enfouissement des câbles électriques CC
MESURES DE REDUCTION DES IMPACTS
Cahier des charges environnemental CC
Choix des véhicules de chantiers, engins, transports, et entretien CC
Prévention des risques de pollutions accidentelles CC
50€/Kit anti-pollution
Mise en place d’une géomembrane au droit de la fondation Entre 1 000 et 2 000 € par fondation,
soit entre 6 000 et 12 000 € pour le parc éolien
Moyens de lutte contre l’incendie et intervention des services de secours CC
Prise en compte de la période de reproduction de l’avifaune pour le démarrage des travaux
10 000 €
Enfouissement des lignes électriques de raccordement CC
Qualité et suivi du chantier 10 000 €
Favoriser la réouverture du site et le maintien d’habitats de pelouses par le pâturage
CC
Suivi systématique du démontage des murets par un écologue +/- 1 000 €
Reconstitution de pierriers favorables (à partir du déblaiement des pierriers ou démontage des murets)
Coût mutualisé
Réduire l’attraction sur les zones de travaux CC
Intégration paysagère des plateformes CC
Intégration paysagère des accès CC
Intégrer le viticulteur au choix de l’implantation CC
Renforcement et remise en état de la voirie A définir en fonction du constat
Plan de circulation CC
Intégrer le chantier dans son environnement humain local CC
Procédure de gestion des déchets CC
Respect des emprises pour le stockage des matériaux et circulation des engins CC
Absence de revégétalisation CC
Maintien de souche lors du débroussaillage CC
MESURES COMPENSATOIRE DES IMPACTS
Restauration de murets en pierres sèches
Quantité à définir en fonction du linéaire impacté et du coût global. A titre
indicatif, le coût du mètre linéaire est de +/- 200 €/ml
Mise en place de gîtes artificiels +/- 1 000 € et +/- 100 € de matériel
Prospection préalable ciblée de l’emprise des travaux pour le repérage de terriers du Lézard ocellé
+/- 500 €,
Création d’un réseau de mares (et restauration de la mare actuelle si altérée) +/- 1 500 € et +/- 300 €/mare (2 mares)
Suivi de la population des amphibiens +/- 500 €/an pendant 3 ans
Communication / sensibilisation du public +/- 500 €/panneau
CCo : Inclus dans les Coûts de Conception / CC : Inclus dans les Coûts de Construction/ CE : Inclus dans les Coûts d’Exploitation
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/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade 6 MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE
OU COMPENSER LES INCONVENIENTS DU PROJET
3 MESURES POUR LA PHASE EXPLOITATION
MESURES COUTS
MESURES DE REDUCTION DES IMPACTS
Cahier des charges environnemental CE
Choix des véhicules de maintenance, engins, transports, et entretien CE
Prévention des risques de pollutions accidentelles CE
50€/Kit anti-pollution
Moyens de lutte contre l’incendie et intervention des services de secours 104 000 €
Balisage en protection avifaune du linéaire de THT traversant le site A définir
Gestion non attractive des espaces sous-éoliens A définir
DTBird ou équivalent
90 000 € pour l’équipement de 3 machines + 15 000 €/an d’assistance à
distance et de licence + 20 000 € de paramétrages divers
Réduction de l’éclairage nocturne sur le site A définir
Régulation nocturne du fonctionnement des éoliennes A définir
Insertion paysagère des postes de livraison 10 000 €
Mise en place d’un plan de bridage CE
Mesures de la Notice d’Hygiène et de Sécurité CE
Mesures de sécurité liées à l’étude de dangers CE
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES IMPACTS
Actions de sensibilisation et d’information des acteurs locaux à la biodiversité de leur territoire
Forfait de 1000 euros/intervention
Restauration et préservation d’habitat de chasse des rapaces
Ouverture des milieux: 170 €/ha
Entretien des milieux ouverts : 130 €/ha/an variable
Sécurisation foncière du site de reproduction du Faucon crécerellette des Pradines
A définir
Balisage GPS des couples de Faucon crécerellette A définir
MESURES COMPENSATOIRE DES IMPACTS
Débroussaillage compensatoire A définir
Disposition concernant la réception de la télévision Selon besoin
Replantation de boisement A définir
MESURES DE SUIVIS DES IMPACTS
Mise en place d’un suivi de la mortalité des oiseaux Entre 20 000 et 25 000 €/an
Mise en place d’un suivi comportemental post-installation de l’avifaune Entre 15 000 et 20 000 €/an.
Campagne de mesures acoustiques de contrôle A définir
CCo : Inclus dans les Coûts de Conception
CC : Inclus dans les Coûts de Construction
CE : Inclus dans les Coûts d’Exploitation
4 IMPACTS RESIDUELS
La mise en place de ces différentes mesures permettra au parc éolien du Pech de Labade de ne pas présenter d’impact résiduel significatif.
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Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade 7 EFFETS CUMULES
L’analyse des effets cumulés du projet avec d’autres installations est réalisée pour les installations et infrastructures futures dont les projets sont connus. Elle a pour but de prendre en compte ces autres installations et d’évaluer le cumul potentiel des impacts.
Les projets pris en compte sont étudiés sur l’aire d’étude la plus large de l’étude d’impact correspondant au rayon de 20 km.
Communes Avancement Projet
Bizanet En développement Projet éolien demande cadrage préalable en avril 2014 pour 6 éoliennes = 15 MW -(Quadran projet en demande de cadrage préalable)
Canet En instruction Projet éolien - avis Autorité Environnementale 14/05/14 : 6 éoliennes
Coursan En instruction PVDossier en instruction depuis mi-2013 : PV - 2,9 MW
Cruscades Accordé Projet éolien (Raz Energie) PC accordé pour 8 éoliennes dont 2 à Cruscades
Cuxac-d'Aude Accordé Projet éolien autorisé (Valeco) : 5 éoliennes - en contentieux
Escales Accordé PV autorisé - 4 MW - 11,8Ha - 2012 - contentieux
Ginestas Accordé PV autorisé - AE 14/02/14 - 6,79 MW - 16,8 ha
Montbrun des
Corbières Accordé PV autorisé 6,75 MW - 18,5ha
Narbonne Accordé PV autorisé - Narbonne Livière - 3,5 MW - 6ha -
Montredon-des-
Corbières
Enquête publique en Septembre 2015
ZAC pôle de santé
Ornaisons Accordé Projet éolien (Raz Energie) PC accordé pour 8 éoliennes dont 3 Ornaisons
Pouzols-Minervois Accordé PV autorisé en construction - 4,5 MW 10,7 ha
Raissac-d'Aude En instruction Projet éolien en instruction (Compagnie du Vent) : 5 éoliennes
En instruction PV en instruction - AE 18/12/13 - 11,98 MW - 21ha -
Sainte-Valière En développement Projet éolioen Demande cadrage préalable pour un projet de 5 éoliennes
Sallèles-d'Aude Accordé PV autorisé - 5MW - 13 ha (ancien 2008)
Villedaigne Accordé PC accordé (Raz Energie) : 8 éoliennes dont 3 Villedaigne
A noter que pour l’analyse des effets cumulés paysagers, les parcs éoliens existants ont été pris en compte.
Enfin, le projet de ligne nouvelle Montpellier- Perpignan, ainsi que le projet de gare sur la commune de Montredon-des-Corbières, bien que connus, ne sont pas pris en compte dans le cadre des effets cumulés, car ce projet n’est qu’en phase de concertation au moment du dépôt du projet de parc éolien du Pech de Labade et n’a pas faitl’objet d’étude d’impact à ce jour.
Carte 7 : Projets et installations existantes à considérées pour l’étude des effets cumulés
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/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade 7 EFFETS CUMULES
1 EFFETS CUMULES SUR LE MILIEU PHYSIQUE
Compte tenu de la nature du projet, et de la distance entre ce dernier et les autres installations ou projets à prendre en considération pour l'évaluation des effets cumulés, les seuls effets attendus concernent une éventuelle pollution des eaux souterraines et superficielles. Toutefois, les effets d’une telle pollution sont très faibles et nécessiteraient une combinaison de facteurs dont la probabilité d’apparition est très peu probable
2 EFFETS CUMULES SUR LE MILIEU NATUREL
Les effets cumulés sur le milieu naturel concerneront exclusivement les effets sur l’avifaune. Ces effets concerneront la perte de territoire et le risque de mortalité. Les effets cumulés sont évalués comme faible à
modéré pour l’avifaune.
3 EFFETS CUMULES SUR LE PAYSAGE
Concernant le paysage, l’impact visuel cumulé du projet éolien avec les parcs en instruction est considéré comme modéré à
faible car celui-ci s'inscrit dans la continuité visuelle du parc de Grande Garrigue et n'engendre pas de saturation visuelle avec ces parcs situés dans la plaine. L'impact visuel cumulé du projet avec le parc de Cuxac d'Aude sera perceptible depuis l'est de l'aire d'étude éloignée. Il est considéré comme modéré en raison de la localisation du projet dans le prolongement du parc de Grande Garrigue et de l'éloignement.
4 EFFETS CUMULES SUR LE MILIEU HUMAIN
Les effets cumulés concernant le milieu humain sont minimes et concernent quasi exclusivement la consommation d’espaces agricoles.
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Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
8 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS, DES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES
/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade
1 COMPATIBILITE AVEC L’AFFECTATION DES SOLS
La commune de Montredon-des-Corbières dispose d’un Plan Local d’Urbanisme. Le parc éolien du Pech de Labade concerne le sous-zonage Ne du zonage naturel N pour les éoliennes E1 à E3, et le zonage agricole pour les éoliennes E4 à E6. Le sous-zonage Ne autorise explicitement l’installation d’éolienne, tandis que le zonage agricole nécessite une modification du règlement pour être compatible avec l’installation d’éoliennes. La procédure du modification du PLU de Montredon-des-Corbières a été engagée par la commune en février 2015.
2 COMPATIBILITE AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES
Le projet retenu est compatible avec les plans, schémas et programmes suivants :
� Concernant l’aménagement du territoire : le Schéma de Cohérence Territorial de la Narbonnaise ;
� Concernant les énergies renouvelables : le Schéma Régional Climat Air Energie et son annexe le Schéma Régional
Eolien,le projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et la Plan Climat Energie Territorial de la Communauté de communes du Grand Narbonne ;
� Concernant la gestion de la ressource en eau : le SDAGE Rhône Méditerranée et le SAGE de la Basse Vallée de
l’Aude;
� Concernant les déchets : les différents plans nationaux, régionaux et départementaux de gestion des déchets.
Il n’y a pas d’autre document s’appliquant sur le territoire pouvant être concerné par le projet de parc éolien.
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/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade 9 EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
1 ZONES NATURA 2000 ETUDIEES
Aucune zone Natura 2000 n’intersecte le projet éolien. En revanche, plusieurs zones Natura 2000 sont présentent dans un rayon de 20 km autour du projet.
Identifiant Nom Superficie (en
ha) Position par rapport au projet
Zones de protection Spéciale (ZPS – Directive « Oiseaux »)
FR9112016 Etang de Capestang 1 373 11,7 km au nord-est
FR9110080 Montagne de la Clape 9 082 12 km à l’est
FR9110108 Basse Plaine de l'Aude 4 856 16,5 km au nord-est
FR9112007 Etangs du narbonnais 12 313 8 km à l’est
FR9112008 Corbières Orientales 25 429 5,6 km au sud
FR9112003 Minervois 24 947 13,9 km au nord
FR9112027 Corbières Occidentales 22 965 11,2 au sud-ouest
Site d’Intérêt Communautaire (SIC – Directive « Habitats-faune-flore»)
FR9101487 Grotte de la Ratapanade 44,61 4 km au sud-est
Tableau 3 : Caractéristiques des zones Natura 2000 proche
2 RESULTATS DE L’ETUDE D’INCIDENCE
L’étude d’incidence Natura 2000 concerne exclusivement l’avifaune et les chiroptères. Elle tient compte par ailleurs de l’ensemble des mesures visant à éviter, réduire ou compenser les impacts du projet présentées dans l’étude d’impact. Il ressort de cette étude d’incidence que :
• Les incidences du projet sur les espèces de chiroptères du SIC FR9101487 « Grotte de la Ratapanade » (Minioptère de Schreibers et Petit Murin) sont faible et non significatifs ;
• Les incidences du projet sur les espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire des ZPS présentes dans un rayon de 20 km autour du projet sont estimées comme négligeables à très faibles. Elles sont non significatives pour chacune de ces espèces.
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Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade 10 CONCLUSION
L’analyse de l’état initial, l’évaluation des impacts et les nombreuses mesures prises par EDF EN permettent une insertion environnementale optimisée du projet au regard de l’ensemble des contraintes notamment paysagères, techniques et naturalistes.
Concernant le milieu physique, le projet aura majoritairement des impacts positifs à faibles. Le thème le plus sensible concerne le risque d’incendie. Ce point a fait l’objet de mesures spécifiques permettant de réduire ce risque au maximum tout an assurant l’exploitation du parc éolien dans de bonnes conditions.
Concernant le milieu naturel, plusieurs espèces patrimoniales ont été mises en évidence sur le site ou à proximité : rapaces, reptiles, amphibiens, chiroptères, etc.
L’analyse croisée des domaines vitaux et des comportements de ces espèces menée sur plusieurs années sur le site, de leur sensibilité évaluée à l’égard de ce projet éolien du Pech de Labade à travers notamment l’analyse de nombreux retours d’expériences, a révélé des impacts bruts (avant l’application de mesures d’évitement et de réduction) potentiels plus ou moins importants en fonction des espèces.
Au regard de ces différents impacts, la SAS du Parc Eolien du Pech de Labade, filiale d’EDF EN France, s’engage à mettre en œuvre plusieurs mesures d’évitement et de réduction proportionnées aux risques d’impacts et recommandées par les différents experts naturalistes ayant travaillé dans le cadre de ce projet.
Parmi celle-ci, nous pouvons notamment citer :
- Calendrier des travaux adaptés aux enjeux notamment avifaunistique, chiroptérologiques, des reptiles et des insectes.
- Mise en défend par balisage des domaines vitaux du Lézard ocellé et de la Magicienne dentelée ;
- Eloignement des éoliennes de la falaise localisée au sud afin d’éviter les zones à enjeux pour les rapaces (Aigle royal notamment).
- Mise en place d’un système de détection des rapaces asservie à un module
d’effarouchement sur 3 éoliennes afin d’éviter des risques de mortalité notamment sur des espèces (Busard cendré, Circaète, Faucon crécerellette) fréquentant régulièrement certaines zones d’implantation des éoliennes durant les périodes d’activité les plus sensibles (période de nidification et reproduction).
- Balisage de la ligne THT du site du projet afin de la rendre plus visible par les différentes espèces de rapaces et ainsi réduire encore davantage le risque de collision déjà présent à l’état initial. Cette mesure aura donc un effet qui peut être considéré comme positif.
- Régulation des machines afin de réduire significativement les risques de mortalité des chiroptères.
- Etc.
Dès lors, les risques de destruction accidentelle d’individus sont réduis à leur minimum, au même
titre que les risques de perturbation et de destruction d’habitats d’espèces protégées. Ainsi, les
impacts résiduels - intégrant les différentes mesures d’évitement et de réduction - du projet sur ces
différentes espèces ne seront pas de nature à remettre en cause leur capacité à réaliser l’ensemble
de leur cycle biologique ni dégrader l’état de conservation des populations locales. Par conséquent,
grâce à ces mesures, les impacts résiduels sont évalués globalement comme non significatifs sur
l’ensemble des populations locales d’espèces protégées qui ont pu être identifiées sur le site du
projet.
Par ailleurs, il convient d’indiquer que la SAS du Parc Eolien du Pech de Labade, filiale d’EDF EN France, s’engage à mettre en place un ensemble de mesures de suivi renforcée notamment sur les rapaces et les chiroptères (suivi mortalité et comportementaux). De même, il est également prévu des actions de sensibilisation à la biodiversité locale ainsi que des actions de restauration et de préservation de milieux favorables à la chasse des rapaces. Cette mesure engendra un effet naturellement positif sur ces taxons.
Au regard des expertises réalisées sur le site, des retours d’expériences sur les différentes types
d’impacts sur l’ensemble des taxons observés sur le site du projet, et des mesures prises, la SAS du
Parc Eolien du Pech de Labade, filiale d’EDF EN France ne demande pas de dérogation au titre du
L.411-1 du code de l’environnement.
Quand bien même des mortalités anormales venaient à se produire, celles-ci seraient accidentelles et
des mesures de réduction supplémentaires pourraient alors être mises en place, comme le permet la
réglementation ICPE et tout l’intérêt de réaliser des suivis de mortalité et d’activité en phase
exploitation.
Concernant le paysage, le projet s’inscrit dans paysage fortement anthropisé et marqué par la présence de parcs éoliens. L’analyse s’est attachée ici à étudier les impacts visuels depuis les villages environnants et les sites patrimoniaux et touristiques, à ne pas créer d’effets de saturation compte-tenu de la présence de parcs éoliens.
Ainsi le parc du Pech de Labade ne sera pas visible depuis les principaux sites touristiques et
patrimoniaux tel que le Canal du midi, l’Abbaye de Fontfroide …
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Résumé non technique de l’étude d’impact environnem ental
/ S.A.S. Parc Eolien du Pech de Labade 10 CONCLUSION
Concernant les villages, la visibilité depuis le village de Montredon-des-crobières sera très faible, elle
sera plus modérée depuis les villages de Marcorignan et Névian sachant que depuis certains des
points de vue étudiés le parc des Garrigues (à Névian) s’inscrit en continuité visuelle du projet du
Pech de Labade, sans créer d’effet de saturation.
Concernant le milieu humain, le projet présente des impacts globalement positifs notamment sur le contexte économique et social du territoire à faible. En terme de bruit, l‘impact a été évalué à nuls suite aux différentes campagnes acoustiques. Enfin de prévenir tout risque de dépassement des normes règlementaires des mesures de bridages ont été préconisées par principe de précaution.
Concernant les servitudes militaires, conformément à la réglementation applicable issue de l’article 4 de l’arrête du 26 aout 2011 relatif aux installations éoliennes, l’implantation de ce parc éolien ne doit pas gêner de manière significative le fonctionnement des équipements militaires.
Dans cette perspective, une étude spécifique a été engagée. Cette étude réalisée par un cabinet spécialisé indique sur le projet éolien du « Pech de Labade » ne perturbera pas les fonctionnements
des radars militaires de La Clape, bien que l’implantation retenue compte-tenu de la topographie du site, ne peut se conformer aux recommandations d’implantation des aérogénérateurs de l’Armée de l’Air en zone de coordination.
En conclusion le projet éolien du Pech de Labade présente des impacts résiduels globalement
faibles sur les différentes thématiques étudiées compte-tenu des choix pris en amont du projet mais
également durant sa phase de conception avec la mise en place de mesures d’évitement et de
réduction préconisées par l’ensemble des experts naturalistes ayant travaillé sur ce projet.
Ce projet permettra ainsi de contribuer aux objectifs nationaux de production en énergies
renouvelables qui prévoit pour 2030, à travers la Loi de Transition Energétique que la part des
énergies renouvelables représente 32% de la consommation final d’energie et 40 % de la production
électrique .
Plus localement, le projet éolien du Pech de Labade, soutenu les élus locaux depuis 2009,
apportera des retombées positives pour le territoire et son développement qui bénéficieront à la
commune mais également de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne : nouvelles
ressources fiscales et locatives, potentiel important de création d’emplois notamment pour les
activités locales de BTP, une image positive pour le territoire par son engagement pour
l’environnement et le développement d’énergies renouvelables.