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1 Règlement officiel e-LIGUE 1

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Règlement officiel e-LIGUE 1

e-Ligue 1

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1. INTRODUCTION ....................................................................................................................... 3

2. PRINCIPE GENERAL DE LA COMPETITION ......................................................................... 4

3. INSCRIPTIONS ET PARTICIPATION ....................................................................................... 5

4. DEROULE DE LA COMPETITION ........................................................................................... 7

5. CALENDRIER PREVISIONNEL ............................................................................................... 8

6. PARAMETRES DE JEU ......................................................................................................... 10

7. SAISIE D’UN RESULTAT ....................................................................................................... 12

8. DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................ 13

A) Streaming et VODs ..................................................................................................................... 13

B) Droit à l’image ............................................................................................................................. 13

C) Données à caractère personnel ................................................................................................. 14

D) Modification des règles de la Compétition ............................................................................... 14

E) Respect du Règlement, règles de vie, arbitrage, tricherie et sanction ................................... 15

F) Frais ............................................................................................................................................ 16

G) Propriété intellectuelle ............................................................................................................... 16

H) Responsabilité et force majeure ................................................................................................ 17

I) Nullité et règlement des litiges .................................................................................................. 17

SOMMAIRE

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1. INTRODUCTION

L’e-sport désigne la pratique sur internet ou en lan-party d’un jeu vidéo obligatoirement multi-joueurs,

par le biais d’un ordinateur et de consoles.

La Ligue de Football Professionnel (« LFP »), association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège

social au 6, rue Léo Delibes à Paris (75116), organise et gère les activités du football professionnel

français, conformément à la législation en vigueur et à ses statuts. A ce titre, la LFP est chargée de

l’organisation et de la gestion des championnats de France professionnels de Ligue 1 et de Ligue 2, de la

Coupe de la Ligue et du Trophée des Champions.

Uniteamsport est une agence de conseil en Marketing Communication et Activation des consommateurs

par le sport.

La LFP a décidé d’organiser la compétition de e-Ligue 1 (la « Compétition »), tournoi de football virtuel

en ligne, et a délégué cette mission à la société Uniteamsport (la LFP et Uniteamsport étant ci-après

collectivement désignées l’« Organisateur»).

Le présent règlement (le « Règlement ») a pour objet de régir les règles entourant la participation des

joueurs à la Compétition. Il est précisé que le présent Règlement pourra être amendé, complété ou

remplacé à tout moment par la LFP, qui se réserve notamment le droit d’apporter tout aménagement (y

compris toute évolution) à l’organisation et au déroulement de la Compétition.

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2. PRINCIPE GENERAL DE LA COMPETITION

La Compétition s’articule autour de 2 tournois (un tournoi d’hiver et un tournoi de printemps) qui

comptent chacun 40 coupes en ligne (20 sur Xbox One et 20 sur Playstation 4) et qui se dérouleront sur

le mode FIFA Ultimate Team du jeu FIFA 17. Ces coupes en ligne seront aux noms et aux couleurs de

chacun des 20 clubs de Ligue 1.

Pour chaque tournoi, chaque coupe en ligne qualifie un vainqueur pour un tournoi offline. Chaque

vainqueur de coupe représentera le club de Ligue 1 correspondant à la coupe gagnée.

Il y aura donc deux tournois offlines opposant chacune les vainqueurs des 40 coupes en ligne (20 sur

Xbox One et 20 sur PS4) représentant les 20 clubs de Ligue 1.

A l’issue des deux tournois, une finale nationale rassemblera les vainqueurs des deux tournois soit 4

joueurs (2 sur Xbox One et 2 sur PS4).

Le vainqueur de cette finale nationale sera désigné vainqueur de la e-ligue 1 saison 2016-2017.

Un prize money sera partagé entre les quatre joueurs ayant participé à cette finale nationale, selon le

montant et les modalités définis par la LFP et conformément à la règlementation en vigueur.

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3. INSCRIPTIONS ET PARTICIPATION

La participation à la Compétition est entièrement gratuite pour les joueurs et sans obligation d’achat.

La participation à la Compétition est ouverte à tous les résidents de France métropolitaine et de Monaco

disposant d’un accès à Internet (quel que soit le fournisseur d’accès) et d’une adresse email valide

pendant toute la durée de la Compétition.

Chaque participant devra obligatoirement avoir plus de 16 ans et avoir reçu une autorisation parentale

s’il est mineur afin de prendre part à la Compétition. Une preuve écrite de cette autorisation pourra être

demandée par l’Organisateur. La participation à la Compétition est toutefois conditionnée par le respect

du présent Règlement et sous réserve des places disponibles.

La Compétition offre la possibilité à des joueurs de se confronter sur le mode FIFA Ultimate Team du jeu

FIFA 17.

Pour chaque coupe, les joueurs doivent avoir préalablement constitué une équipe FIFA ULTIMATE TEAM

composée exclusivement de joueurs de Ligue 1 (liste officielle LFP disponible sur le site www.e-

ligue1.com. Il est précisé que l’utilisation d’éléments « légendes » est strictement interdite.

Lors de leur participation aux matches, en particulier lors des tournois offlines et des finales des coupes

en ligne, il pourra être demandé aux joueurs de porter le(s) équipement(s) (notamment les maillots)

déterminés par la LFP et/ou les clubs représentés. A cet égard, les joueurs concernés s’obligent à porter

tout équipement dans les conditions déterminées par la LFP et/ou les clubs représentés et s’interdisent

d’afficher et/ou de rendre visible tout signe distinctif autre que ceux de la LFP et/ou des clubs représentés

sans autorisation préalable écrite de la LFP.

La Compétition est disponible sur Xbox One et PS4 avec des tournois qualificatifs spécifiques à chaque

console. Elle se déroule exclusivement en 1 contre 1. Aucun invité ne sera accepté dans les rencontres.

Les inscriptions pour l’ensemble des coupes en ligne se font via le site internet www.e-ligue1.com.

Pour tous les matches de la Compétition, les joueurs devront également faire porter par leur équipe FIFA

Ultimate Team du jeu FIFA 17, le maillot du club représenté, qui devra faire apparaître l’écusson dudit

club.

Chaque joueur ne peut participer qu’à la coupe Xbox One et PS4 du club qu’il supporte et qu’il aura

préalablement choisi lors de son inscription. Il est expressément précisé qu’en cas de création par un

joueur d’un autre compte afin de pouvoir participer à une autre coupe, ledit joueur sera

automatiquement exclu de la Compétition.

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Par ailleurs, si un joueur inscrit se trouve empêché, pour quelque raison que ce soit, de jouer un match,

l’Organisateur déterminera discrétionnairement le joueur qui le remplacera pour le match concerné.

L’Organisateur procèdera de la même façon si un joueur qualifié pour un tournoi offline se trouve

empêché de se rendre sur le lieu du match et d’y participer. Il est rappelé que l’Organisateur n’est

aucunement tenu de reporter le match en cas d’indisponibilité, pour quelque raison que ce soit, d’un ou

plusieurs joueurs.

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4. DEROULE DE LA COMPETITION

Après la clôture des inscriptions, l’arbre de la Compétition est généré. Un email sera envoyé à chaque

joueur avec les coordonnées (email et GamerTag/PSN) de son adversaire ainsi que la date limite pour

jouer son match.

Le joueur devra alors prendre contact avec son adversaire afin de convenir d’un rendez-vous pour jouer

la rencontre. Si les deux joueurs n’ont pas pu se mettre d’accord, un tirage au sort départagera les deux

joueurs afin de déterminer qui passera au tour suivant.

Si le match a été joué, le joueur devra saisir le score sur la page de la Compétition sur le site www.e-

ligue1.com. Si le joueur déclare avoir gagné le match, une preuve de la victoire lui sera demandée. Cette

dernière est obligatoire pour permettre à l’Organisateur de valider la victoire.

Une fois le match terminé et si le prochain adversaire est déjà connu, le joueur recevra un nouvel email

lui donnant les informations pour le match suivant.

Lors des finales offlines, l’Organisateur et/ou ELECTRONIC ACRTS se réservent le droit d’inclure des

restrictions sur les équipes FIFA Ultimate Team.

Dans le cas où il y aurait des problèmes de serveurs sur FIFA Ultimate Team lors des finales offlines, que

ce soit pour les matches online ou offline, l’Organisateur et/ou ELECTRONIC ARTS se réservent le droit de

proposer une opposition sur un autre mode de jeu de son choix.

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5. CALENDRIER PREVISIONNEL Tournoi d’hiver :

Tournoi de printemps :

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Certaines finales des coupes en ligne pourront être effectuées physiquement dans les stades des clubs de

Ligue 1 concernés par la coupe du même nom.

Ci-dessous la liste possible des finales des coupes en ligne :

Finales physiques du tournoi d’hiver :

Finales physiques du tournoi de printemps :

La finale physique ou tournoi offline du tournoi d’hiver aura lieu fin janvier.

La finale physique ou tournoi offline du tournoi de printemps aura lieu fin mars.

La finale nationale qui déterminera le vainqueur de la e-ligue 1 saison 2016-2017 aura lieu mi-mai.

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6. PARAMETRES DE JEU

Tous les matches auront lieu sur le mode FIFA Ultimate Team du jeu FIFA 17. Les paramètres de jeu sont

les mêmes pour les tournois Xbox One et Playstation 4.

Gameplay :

Durée période : 6 minutes

Niveau difficulté : Champion

Conditions de match : Aléatoire

Blessures : Oui

Hors-jeu : Oui

Avertissements : Oui

Mains : Sans

Affichage du temps/score : Oui

Caméra : Diffuseur TV

Radar : 2D

Assistance puissance passes : Non

Défense tactique obligatoire

Formations personnalisées interdites

Tactiques personnalisées interdites

Gardiens manuels interdits

En cas d’égalité : Match à rejouer jusqu’à la désignation d’un vainqueur.

Seuls sont autorisées les formations préenregistrées dans le jeu (sans aucune modification).

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Eléments FIFA Ultimate Team :

Les joueurs « prêts » sont formellement interdits, nous invitons donc les joueurs à être vigilants

Les éléments « entrainements » et « attributs » sont interdits dans la Compétition

Chaque joueur devra ajouter son adversaire « en ami » sur le Xbox Live ou le Playstation Network. Les

rencontres devront se jouer dans le mode « Amicaux en ligne » de FIFA Ultimate Team – Nouvelle saison

en Ligne. L’un des deux joueurs devra inviter son adversaire.

Menu Amicaux en ligne - Saisons amicales

En cas d’égalité, le match devra être rejoué par les joueurs jusqu’à la désignation d’un vainqueur.

Gardien manuel interdit. En cas d’utilisation, il est possible pour l’adversaire de faire pause et d’appeler

l’arbitre.

Les formations personnalisées et les tactiques personnalisées sont interdites. Seules sont autorisées les

formations préenregistrées dans le jeu (sans aucune modification) et les remplacements de joueurs.

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7. SAISIE D’UN RESULTAT

Une fois la rencontre terminée, chaque joueur devra se rendre sur le site internet de la Compétition afin

de saisir son résultat.

En cas de victoire, une preuve est obligatoire. Chaque joueur est donc invité à prendre une photo ou une

capture d’écran de son résultat ainsi que des vidéos avec l’option Share pour les joueurs Playstation et

l’option Jeux DVR pour les joueurs Xbox One. Le Gamertag/PSN ID de votre adversaire devra être visible

sur la preuve.

Voici en exemple les documents acceptés comme preuve :

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8. DISPOSITIONS GENERALES

A) STREAMING ET VODS

Il est formellement interdit aux participants de reproduire, exploiter, retransmettre, publier ou diffuser,

sur quelque plateforme ou quelque support que ce soit, les matches ou tout élément issus des matches

de la Compétition, qu’il soit textuel, visuel ou sonore.

Il pourra être demandé aux joueurs qualifiés pour les finales des coupes en ligne d’enregistrer les finales

via le PS Share sur Playstation 4 ou le JEUX DVR sur Xbox One.

Les joueurs seront ensuite invités à transmettre leurs enregistrements à l’Organisateur pour diffusion,

par tous procédés et sur tous supports, et à quelque fin que ce soit, par l’Organisateur, ses diffuseurs

et/ou ses partenaires (ensemble les « Partenaires »), ce que les joueurs reconnaissent et acceptent

expressément.

Les joueurs partagent également leurs matches et plus beaux buts via le site www.e-ligue1.com, afin qu’ils

soient diffusés le cas échéant par l’Organisateur et/ou ses Partenaires.

B) DROIT A L’IMAGE

Les tournois offlines sont susceptibles d’être filmés et/ou enregistrés par les joueurs eux-mêmes ainsi que

par l’Organisateur et/ou ses Partenaires, ce que les joueurs reconnaissent et acceptent expressément.

A cet égard, chaque joueur reconnaît qu’en s’inscrivant à un tournoi, il cède gracieusement à

l’Organisateur et aux Partenaires le droit de reproduire, utiliser, diffuser et exploiter librement, dans le

monde entier, sans limitation du nombre, par tous procédés et sur tous supports, analogiques ou

numériques, présents et à venir, et à quelque fin que ce soit, son image, ses prestations filmées à

l’occasion de tout match et plus généralement tous ses enregistrements, dans le cadre de toute

communication relative à la Compétition, interne ou externe, ainsi que plus généralement dans le cadre

de toute exploitation commerciale de la Compétition par l’Organisateur et/ou ses Partenaires.

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C) DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les joueurs reconnaissent que leur participation à la Compétition entraîne communication à

l’Organisateur de certaines informations personnelles les concernant (telles que nom, prénom, état civil,

ville de résidence, adresse email) (les « Données Personnelles ») pour les besoins de la Compétition. A

cet égard, les joueurs s’engagent à fournir à l’Organisateur des informations exactes et sincères.

Toute information personnelle communiquée par les joueurs à l’Organisateur dans le cadre de sa

participation à la Compétition est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier

1978 telle que modifiée.

En s’inscrivant à un tournoi, les joueurs autorisent expressément, et à titre gratuit, l’Organisateur à

exploiter, publier et/ou diffuser ses nom, prénom et ville de résidence à des fins promotionnelles en lien

avec la Compétition, ainsi qu’à transmettre ces informations aux Partenaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les joueurs disposent

d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant, qu'ils peuvent exercer à tout

moment en adressant un courrier à l’attention du correspondant informatique et libertés de la LFP au 6,

Rue Léo Delibes 75116 PARIS ou par mail à l'adresse suivante : [email protected].

Les joueurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer, en suivant le même procédé, au

traitement des données les concernant. Toute opposition au traitement des informations concernant un

joueur peut entraîner l’annulation de sa participation à la Compétition.

D) MODIFICATION DES REGLES DE LA COMPETITION

L’Organisateur se réserve la possibilité d'apporter toute modification au présent Règlement, à tout

moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être

engagée de ce fait.

En particulier, l’Organisateur se réserve le droit de modifier le calendrier et les autres modalités des

tournois de qualification et des finales mensuelles en fonction de contraintes liées à l’actualité des clubs

de football de Ligue 1, partenaires de ce tournoi.

L'Organisateur se réserve également le droit de suspendre, d'écourter, de prolonger ou d'annuler un

tournoi, ou tout ou partie de la Compétition, si les circonstances l'exigeaient, sans avoir à justifier de

motifs et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

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Toute modification des règles de la Compétition et du calendrier des tournois sera communiquée aux

joueurs par l’Organisateur via le site internet de la Compétition ou par tout moyen que l’Organisateur

estimerait approprié.

Le joueur est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à la Compétition à

compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

E) RESPECT DU REGLEMENT, REGLES DE VIE, ARBITRAGE, TRICHERIE ET SANCTION

L’Organisateur se réserve le droit de refuser la participation ou d’exclure de la Compétition tout joueur

ne respectant pas le présent Règlement.

Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile relative au

respect du Règlement, notamment en ce qui concerne l’identité, l’âge et l’adresse des joueurs. Toute

vérification à l’initiative de l’Organisateur se fera dans le respect de la règlementation en vigueur et

notamment de l’article 9 du Code civil.

Pendant toute l’épreuve, les joueurs sont tenus d’avoir un comportement irréprochable vis-à-vis des

autres joueurs et du staff d’organisation.

En cas de tricherie avérée, les fautifs seront exclus de la Compétition.

Insultes et comportement offensant

Il est strictement interdit aux joueurs de proférer des insultes ou d’adopter un comportement offensant

à l’encontre de ses adversaires, des participants, des spectateurs ou des arbitres de la Compétition.

Aliasing

Il est strictement interdit d’avoir recours à l’aliasing lors des matches de la Compétition. L’aliasing consiste

à faire jouer un match par une personne tierce en lieu et place du propriétaire du compte. Le joueur

propriétaire du compte tout comme le joueur tiers s’expose aux mêmes sanctions.

Multi comptes

Il est strictement interdit de créer plusieurs comptes sur le site de la Compétition. Chaque joueur n’a le

droit de ne posséder qu’un seul et même compte.

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Falsification de preuves et mensonges

Il est strictement interdit de falsifier des preuves dans le but d’abuser l’administrateur dans son jugement

lors d’un conflit.

Sanctions

Toute infraction avérée entraînera l’exclusion de la coupe en cours et la suspension de toutes phases de

la E-Ligue 1 2016/2017.

Réclamations

Les demandes d’arbitrage et réclamations devront être faites exclusivement par email et devront avoir

pour titre :

« Nom de la compétition – Console – Tour - Match – Problème »

ex : « Coupe n°1 – Xbox One – Tour 2 – Joueur 1 vs Joueur 2 – Insultes »

Afin d’accélérer le processus, nous vous invitons à fournir le plus de preuve possible.

F) FRAIS

Les frais de déplacement lors des finales physiques des coupes en ligne ainsi que des finales des tournois

d’hiver et de printemps et de la super finale seront à la charge du joueur qualifié.

G) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les joueurs reconnaissent que les textes, logos, images, photos, vidéos et audio accessibles dans le cadre

de leur participation à la Compétition sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Organisateur

et/ou de ses Partenaires, et que leur participation à la Compétition ne leur confère aucun droit de

propriété sur tout ou partie des éléments qui la composent.

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant la

Compétition et les tournois, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, à l'exception du

Règlement qui peut être imprimé à usage individuel et dans le cadre de la Compétition.

Les joueurs s’engagent en outre à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.

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H) RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

L'Organisateur ne saurait être déclaré responsable d'éventuels dysfonctionnements dans l’organisation

ou la gestion de la Compétition, notamment en cas d’annulation ou de report d’un ou plusieurs tournois.

Par ailleurs, chaque joueur reconnait et accepte que son inscription et sa participation à la Compétition

se font sous sa propre et sous son entière responsabilité. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu

responsable d’aucun incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de sa

participation à la Compétition.

L’Organisateur et les Partenaires mettent en œuvre les moyens dont ils disposent afin d’assurer la

continuité de la Compétition et assurer que la participation des joueurs ne causera pas d’interruption ou

de dysfonctionnement de leur propre équipement (consoles, ordinateurs). Néanmoins, l’Organisateur et

les Partenaires ne sauraient être déclarés responsables en cas de problème technique, erreur,

interruption, effacement de données ou toute défaillance technique pouvant altérer ou empêcher l’accès

et/ou la participation des joueurs à la Compétition, ou en cas de dommage causé à l’équipement des

joueurs.

L'Organisateur pourra toujours en cas d’évènement de force majeure (tel que défini par l’article 1218 du

Code civil, incluant notamment les risques d’incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion

malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique

de la Compétition etc.) cesser tout ou partie de la Compétition.

I) NULLITE ET REGLEMENT DES LITIGES

La nullité d’une clause du présent Règlement n’affectera pas la validité des autres clauses.

La loi applicable au Règlement est la loi française.

Tout litige né à l'occasion de la participation à la Compétition sera soumis aux tribunaux compétents du

ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Le Règlement en vigueur est accessible et consultable à tout moment sur le site www.e-ligue1.com et est

affiché et visible lors de chaque épreuve physique de la Compétition.

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