Revue bimestrielle - 1983 · Roi. entouré des présidents de chambres et de plusieurs membres du...

35th year Revue bimestrielle - 1983 35e année

This publication, produced by the UAI, appears withsix issues per year.

The purpose of the studies, surveys and informationincluded in this periodical concerning the interna-tional and transnational networks of nongovern-mental organizations is to promote understandingof the associative phenomenon in a human societywhich continues to grow and evolve heedless of theimplications.

The programme of the review, in accordance withthe principles of the UAI, is intended to clarify gene-ral awareness concerning the associative pheno-menon within the framework of internatioal relationsand, in particular, to inform associations aboutaspects of the problems which they tend to share orwhich are of common interest to them.

The columns of this review are open both to officersof associations, researchers and specialists ofassociative questions. The articles do not of coursenecessarily reflect the point of view of the pu-blisher.

The review also contains supplements to the Year-book of International Organizations and to the Inter-national Congress Calendar, both of which are pu-blished by the UAI.

Cette publication, éditée par l'UAI, se présente à seslecteurs sous la forme d'une revue de période bimes-trielle.

Son objet associatif d'études, d'enquêtes, d'infor-mations, au service des réseaux internationaux ettransnationaux d'organisations non gouvernemen-tales, s'attache aux idées et aux faits d'un phéno-mène de société humaine en expansion continue eten évolution hâtée.

Son programme, conforme aux principes et aux mé-thodes de l'UAl, vise, en général, à éclairer lesconnaissances du grand public sur la vie associa-tive dans la perspective des relations internationa-les et, en particulier, à informer les associationsdes divers aspects de leurs problèmes propres etd'intérêt commun.

Les colonnes de la revue sont ouvertes à la fois auxresponsables d'associations, chercheurs, spécia-listes des matières associatives, dont les articlesn'expriment pas nécessairement le point de vue del'éditeur.

La revue publie également les suppléments àl'Annuaire des Organisations Internationales et auCalendrier annuel des réunions internationales,deux autres publications de l'UAI.

UNION OF INTERNATIONAL ASSOCIATIONS

EXECUTIVE COUNCIL COMITE DE DIRECTION

Président Président :FA. CASADIO. Directeur. Societa Italiana per laOrganizations internazionale (ltatie).

Vice-Présidents : Vice- Présidents :Mohamed Ali RIFAAT (A.R.E.)Former Secretary- General of the Afro-Asian Orga-nisation for Economic Coopération.S K SAXENA (India)Alliance.

Trésorier General • Treasurer General :Paul E HIERNAUX (Belgique)Président honoraire de la Conférence Permanentedes Chamtxes de Commerce et d'Industrie de laCommunauté Economique Européenne.

Secrétaire Général : Secretary-General :Robert FENAUX (Belgique)Ambassadeur honoraire.

Membres: Members:

F. W.G. BAKER (U.K.|

Scientific Unions.Luis G. de SEVILLA (Mexique)Président Doyen de l'Académie mexicaine de Droit

Johan GALTUNG (Norvège)Professor of Peace ResearchUniversity of OsloNikola A. KOVALSKY (URSS)Directeur adjoint de l'Institut du Mouvement Ouv-rier International de l'Académie des Sciences del'URSS.Marcel MERLE (France)Professeur a l'Université de Paris 1.Jef RENS (Belgique)Président hre du Conseil National du Travail.Andrew E RICE (U.S.A.)Former Executive Secretary of the Society for In-ternational Development

Albert TEVOEDJRE (Bénin) Directeur. Institut In-ternational d'Etudés Sociales. Secretaire generalde l'association mondiate de Prospective Sociale

UNION DES ASSOCATIONSINTERNATIONALES

REPRESENTATIONS PERMANENTES DE L'UAI

UAI REPRESENTATIVESOrganisation des Nations -Unies :New -York Andrew RICE

Genève : Cyril RITCHIE

UNESCO : Vladimir HERCIK

Paris . Maryvonne STEPHAN

TRANSNATIONAL ASSOCIATIONS. 6/1983 283

TRANSNATIONAL ASSOCIATIONS, 6/1983 285

SOMMAlRE CONTENTS

Editorialpar R. Fenaux

286-287

In Brussels a Centre (or International AssociationsLa Maison des Associations Internationales à Bruxelles

288289

Be I'UAI à la MAI La Paix par les organisations internationalespar G.P. Speeckaert

290

La cérémonie d'inauguration de la MAI 293

The opening cerenomy of the MAI

- Discours du Président P. Harmel

du Professeur F.A. Casadio

du Ministre L. Tindemans

Message of the Secretary General of United Nations

Message du Secrétaire général de l'ONU

293296297298299

Les Fédérations interassociatives de sièges

- la FIIG (Genève) E0356

- la FAIB (Bruxelles) E0345

- l'UOIF (Paris) E0122

300

300

302

303Sous le toit de la MAI 304At the International Centre 304

- CCBE E 0412

- CEPAC D0691- AIESEC B1349

- EFMD F0570

- IAPCO C1330- EUROPHOT D0456

- TIC C0571

304

305

306

307

308

309

310NGO's and Disarmement 311

by Thérèse Gastaut

Le Rapport du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR - ONG) E3016

Conseil de l'Europe. Statut juridique des OING

- Projet de rapport des experts gouvernementaux

Council of Europe. The European legal Status for NGOs D0435

- Draft final Report

314

316

316

321

322

Echos - News 327

Summary 1983 - Index 331

1983 - N° 6Novembre-Décembre

Redaction/Editorial

Robed FENAUXGeorges Patrick SPEECKAERTGeneviève DEVILLEAnthony J.N. JUDGEGhislaine de CONINCK

Published by/Publié par :Union of International Associations - UAI(founded 1910}lssn-0020-6059

Editorial and Administration :Rue Washington 40. 1050 Brussels (Bel-gium) Tel (02) 640 18 08 - 640 41 09Tx 65080 INAC 6

Editeur responsable: R. Fénaux.Rue Washington 40, 1050 Bruxelles (Belgi-que)Tél. (02)6401808-64041 09

Publicité/Advertising : Union of Internatio-nal Associations, Rue Washington 40,1050Brussels. Belgium. Tel (02)6401808 -64041 09. Tx 65080 INAC B.

OU/ORFrance : Roger Ranson, délègue-Directeurde publicité. 18 avenue du 19 janvier,92380 Garches. Tel. 741 81 80.

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Vœux d'hier et d'aujourd'hui

UN EVENEMENT DE SOETD'ESPRIT TA

« La Belgique a une longue et riche tradition de coopération inter-nationale dont un moment historique fut la fondation en 1910 del'Union des Associations Internationales ».

Message de M. Javier Perez de Cuellar,Secrétaire général de l'ONU.

L'inauguration à Bruxelles, l'autre mois,d'une Maison des Associations Interna-tionales est un événement qui marquera àplus d'un titre dans l'histoire des relationsinternationales, au chapitre transnationaldes organisations non gouvernementa-les.

Une tradition belgeCe fut d'abord le témoignage exemplaired'une longue tradition belge de coopéra-tion remontant le siècle, dans le contexteeuropéen des idées et des œuvres créa-trices du syteme international des tempsprésents.

En la circonstance, la présence de SM leRoi. entouré des présidents de chambreset de plusieurs membres du gouverne-ment, autant que l'accent des discoursprononcés, conférèrent à la cérémonie unéclat et un sens qui honorent le mondedes associations apprécié dans sesvaleurs propres de liberté, de solidarité etde désintéressement (1).Il fut rappelé, à propos, que l'idée associa-tive est d'essence individuelle et sponta-née; que les organisations non gouverne-mentales, produits de sociétés dévelop-pées, ont germé et pousse en terresriches d'humanité et de tolérance, pour sepropager, par-dessus les frontières, enréseaux transnationaux couvrant finale-ment l'universalité des activités humai-nes.

On évoqua la mémoire vénérable des pro-moteurs de cette Cité associative despersonnes, des groupes et des peuples,qui ont précédé et prépare l'organisationinternationale des Etats souverains; lasuite évolutive des congrès associatifs auservice de toutes les grandes causes dela condition humaine; la réunion a Bruxel-les, en 1910. du premier congres mondialdes associations internationales, d'oùnaquit l'Union des Associations interna-tionales: aussi le projet de la « Mai-son . de ces associations, dont G.P.

Speeckaert retrace, ci-après, les étapeset les vicissitudes, en artisan satisfait etrécompensé de sa réalisation ; un résultatdû à l'aide généreuse de l'Etat belge qui atout mis en œuvre, inconditionnellement,pour approprier la « Maison » à sa desti-nation et aux moyens de ses usagers.

On cita en modèle d'hospitalité la législa-tion belge accordant la personnalité civileaux associations internationales sans butlucratif, ce qui vaut aujourd'hui à Bruxel-les le privilège d'occuper la deuxièmeplace en nombre d'OING, un millier envi-ron.

(Il semble que les dispositions libéralesde la loi belge de 1919 aient influencé larécente élaboration à Strasbourg d'unprojet de convention européenne sur lareconnaissance de la personalite juridi-que des OING et d'un projet complémen-taire de recommandation, dont nouspublions les textes d'autre part).

L'hommage de l'ONUaux ONGPar une concordance heureuse de dates,la cérémonie d'inauguration de la Maisondes Associations Intematioales fut asso-ciée à la Journée des Nations Unies et cefut l'occasion d'un hommage de l'organi-sation internationale rendu non seule-ment à la nouvelle Fondation, à son centrescientifique l'UAI et à son cadre interas-sociatif la FAIS, mais bien plus générale-ment encore à la collectivité des OING.

Après avoir dit son souci d'assumer lafonction et les devoirs des Nations Uniesdans le maintien de la paix, l'organisationde la sécurité collective et la promotion dudéveloppement, le Secrétaire Generalexprima, par la voix de M. Erik Suy, ce quilui paraissait être le rôle auxiliaire desorganisations internationales non gouver-nementales, ces agents mobilisateursdes peuples, dont l'esprit de solidarité« unit tous les hommes et les femmes ausein de la communauté mondiale, au-des-

sus des intérêts nationaux des Etats et desdivergences d'opinion ».Un hommage appuyé, dont la conclusion,centrée sur les respect de l'homme, avaleur d'enseignement aux Etats: «LesONG sont solidaires dans leurs efforts enfaveur de la paix et de la coopération.L'Assemblée Générale ne s'y est pastrompée; elle fait de plus en plus souventappel aux ONG pour travailler avec lesNations Unies et tes gouvernements à laconstruction d'un monde meilleur. En fait,dans certains domaines, notamment ledésarmement et la protection des Droits del'Homme, les ONG jouent un rôle de pre-mier plan en rappelant aux Etats membresles normes et les responsabilités qu'ils sesont imposées aux termes de la Chartedes Nations Unies. Je rends hommage aucourage qui est le leur de placer l'êtrehumain au centre de leurs actions et dedonner priorité au futur de l'humanité. Jeforme le souhait que les ONG poursuiventleurs multiples activités en vue de conso-lider les fondements de la paix et qu'ellepèsent de tout leur poids pour contribuerà renforcer l'autorité et le prestige desNations Unies ».

La solidaritéinterassociativeII est aussi une solidarité interassociativequi se manifesta en marge de l'inaugura-tion de la « Maison » et sous son toit, àl'occasion de la réunion annuelle des troisFédérations d'associations internationa-

(1| On lira plus loin les discours de M. Pierre Harmel.Ministre d Etat. Président de la Fondation « Maison

blies en Belgique (FAIB), du Professeur FA Casa-dre. Président de l'Union des Associations Interna-tionales (UAI) el de M Leo Tindemans. Ministre desRelations Extérieures, ainsi que le message duSecrétaire Général de l'ONU lu pat son represen-tant M. Erik Suy, Directeur général de l'Office Euro-péen des Nations Unies.

286 ASSOCIATIONS TRANSNATIONALES, 6/1983

Editorial

Inauguration à Bruxellesd'une

Maison des Associations Internationales

SOLIDARITE ASSOCIATIVETRANSNATIONAL

les établies à Genève, à Bruxelles et àParis: un dossier de cette Revue y faitécho.

De même, la « Maison » apparaît déjà ensoi comme un symbole de solidarité, dufait de sa destination. En raison des liensnoués entre les associations résidantes,affinées ou passagères; des servicescommuns de fonctionnement et d'infor-mation; des communications établiesentre les réseaux associatifs, les autori-tés de l'Etat-hôte. les organisations inter-nationales et, de façon générale, les ins-titutions concernées par les relationsinternationales; aussi comme lieu de ren-contres, de conférences, de débats.

Le sixième continent

II revint au Président Casadio. de situerL'UAI au foyer de la « Maison » de définirl'action essentielle de cet Institut scienti-fique d'étude et de documentation au ser-vice des relations internationales ettransnationales et singulièrement d'encaractériser la fonction conceptuelle « decomprendre, de décrire et de mesurer lesrelations entre les Etats et les individus ».M n'eut, pour être probant, qu'à se référerà la notoriété des études, des répertoireset des publications de l'UAI. ainsi qu'à unesuite de colloques, séminaires et Forumqui ont notablement contribué à l'intro-duction d'un nouveau langage et d'unenouvelle géographie dans le systèmeinternationale (2).

Telle l'idée du sixième continent, suggéréepar le professeur J, Galtung au Colloquede Genève de 1976. Telle aussi l'idée dela transnationale constamment affirmée- notamment dans nos rapports deconsultation avec l'organisation interna-tionale - et discernée dans son applica-tion aux associations sans but lucratif etaux entreprises de profit. Tant et si bienque la communication est maintenantreconnue transnationale et que le motvient, l'autre mois, d'être reçu au nouveau

Diction nairedu Professeur Joseph Hanse,Président du Conseil international de latangue française, membre eminent denotre Institut, avec la mention tout-à-faitappropriée : « Transnational est entrédans l'usage pour désigner des associa-tions internationales non gouvernemen-tales et non lucratives. Les sociétés lucra-tives internationales s'appellent des mul-tinationales » (3).

La solidarité transnationaleMais en cette fin d'année du 30éme anni-versaire de la Déclaration internationaledes Droits de l'Homme, il sied de faire levœu que le sixième continent transnatio-nal, à la différence des cinq autres, soitrésolument animé d'une certaine chaleurhumaine de solidarité associative désin-téressée, qui manque au système froiddes Etats.

C'est dans cette disposition d'âme que laMaison des Associations internationaless'empresse déjà d'accueillir ses hôtes etque l'UAI, pour sa part, se propose d'ytenir l'an prochain un important colloquedont le thème neuf est en soi tout un pro-gramme de solidarité intercontinentale:« L'identité associative et la participationdes ONG en Afrique ».

Robert FENAUX

(2) Pour la période des douze dernières années :1972 Séminaire de Milan - La nouvelle société

1974 Colloque de Paris «Les problèmes de lan-gage dans la société internationale

1976 Collogue de Genève - L'avenir des associa-

du nouvel ordre mondial ».1930 Forum associatif mondial de Bruxelles « De

13) Joseph Hanse : nouveau dictionnaire des difficultésdu français moderne. 1983.


BRUXELLES, 22 ET 23 OCTOBRE 1984BRUSSELS. 22 AND 23 OCTOBER 1984

MAISON DES ASSOCIATIONS INTERNATIONALESINTERNATIONAL ASSOCIATION CENTRE

COLLOQUE

« L'identité associative et la participationdes ONG en Afrique »

C O L L O Q U I U M

« Reflections on the identity of associationsand the participation of INGO's in Africa »,

Pour tous renseignementsFor all information40, rue Washington. 8-1050 BruxellesTel. 640.41.09 - 640.18-08Telex : 65080 INAC B

In Brussels, a centre for international associations

For whom ? And why ?The centre is open to all those who take part in the life of interna-tional associations. A dual purpose is intended : the provision ofservices to be shared and also the establishment of contacts be-tween the affiliated associations.This centre has been created with the cooperation of the BelgianGovernment, and takes the form of a foundation recognised as apublic service by royal decree of December 8th 1982.Its aim is to ease the way for the activities of international associa-tions, to smooth the parth for interaction and cooperation betweenthem and to foster the kind of initiatives which will advance theprogress of the international organisation.

Offices and services « à la carte »In its pleasant surroundings, the international Association Centreplaces its offices and services at the disposal of international as-sociations. What facilities does your association need ? An officefor an hour or a year ? - just a desk with a typewriter ? - telex ? -storage for archives ? - a letter box for your correspondence ?...The centre will try to provide just the service you require, whetheryour needs are great or small.

All the facilities for international conferencesThe centre has the following available :- a spacious conference hall accomodating about 200 people,

equipped with 4 booths for simultaneous interpretation- a conference room which can be extended to accomodate 80 to

100 people, with 3 booths for simultaneous interpretation- two committee rooms, each holding up to 35 people- adjoining offices for use by the secretariat of the meeting- a salon and a bar-cafetaria- telephones and telex- a private parking area.

An international ClubTo pave the way for contacts between people responsible for in-ternational associations, intergovernmental associations, univer-sity circles and private enterprises with a view to the search forpeace, social justice and progress for humanity by means or coo-peration between nations, the International Association Centrehas established an international Club. A salon has been reservedwhere the Club members may meet and, when necessary, coord-inate their study groups.

The undersigned

Le soussigné ..................... ...................................................................................................................................... . . . . . ..................

Address ...... ............................................. .. ..... ... ........ ........................... .

Adresse ......................................................................................................

would like to obtain more information on the International Association Centresouhaiterait obtenir de plus amples détails sur la Maison des Associations Internationales


A Bruxelles cité-siège de1300 organisations internationales

Maison des Associations InternationalesCentrum voor Internationale VerenigingenInternational Association Centre

La » Maison des Associations Internatio-nales » constituée à Bruxelles en fonda-tion d'utilité publique par Arrêté Royal du12 décembre 1982, est l'heureux aboutis-sement d'une démarche historique et d'unprocessus associatif répondant à la voca-tion et à la promotion de la Belgique et desa capitale dans le monde des relationsinternationales publiques et privées.La MAI est a destination multiple :- une résidence-siège d'associations

locataires de bureaux, avec une exten-sion de locaux annexes dans le voisi-nage du bâtiment de la Fondation,

- un lieu d'adresses d'associations affi-liées et des « boîtes aux lettres»,

- un secrétariat de services communsordonné par la Fédération des Associa-tions Internationales établies en Belgi-que (FAIB),

- une salle à bureaux de secrétariat pourles associations à moyens limités, àtemps partiel ou à besoins temporaires,

- un club de dirigeants d'associations,- un centre de salles de réunions et de

conférences.L'Union des Associations Internationales,institut international indépendant, com-plète cet ensemble en apportant a la Fon-dation son organisation scientifique derecherche et d'études, d'information, dedocumentation, de consultation et de ser-vices, outre son réseau mondial de rela-tions internationales et interassociatives.

Réunions et conférences

Pour sa fonction de reunions et de confé-rences, la « Maison » dispose d'unensemble avenant de locaux appropriéset aménagés. Deux grandes salles deconférences, équipées pour la traductionsimultanée en quatre ou cinq langues etmeublées de façon a assurer un travailaise et agréable. Des salles de comité, unsalon-club, un bar-cafetaria, un hall spa-cieux. Des facilités de communication partéléphone et télex. Un espace vert et unvaste parking avec accès sur deux rues,en position centrale, dans un quartier bienpourvu d'hotelset de restaurants. Les sal-

les seront disponibles pour une largeclientèle honorable mais réservées enpriorité aux associations internationalesmembres de la Maison.

Services communs

Le principe des services communs estl'organisation groupée de diverses formesd'interactions de d'échanges entre lesassociations membres, dans un esprit detype coopératif.La « Maison » dispose d'un personnel decadre pour l'accueil, la réception, l'infor-mation. Egalement d'équipements parta-gés, têt qu'un télex, déjà utilisé par tous

les locataires. Une étude relative à l'utili-sation d'un système performant de multi-copies est sur le point d'aboutir. En coursaussi la recherche des moyens visant àmettre à la disposition des associationsaffiliées des services informatiques etbureautiques qu'elles ne peuvent s'offririndividuellement.L'UAl dont la banque de données mon-diale est informatisée depuis bien desannées déjà, participe à cette recherche.D'autres services communs sont à l'étudeou en formation. Ainsi un service de tra-duction et d'édition et un service de voya-ges.


DE L'UAl A LA MAI

« LA PRIX PAR LES ORGANISATIONSINTERNATIONALES »

Avant d'aborder l'historique de la Maisondes Associations Internationales deBruxelles, inaugurée le 25 octobre 1983, ilfaut se souvenir de la naissance et dudéveloppement des associations interna-tionales et de ce que celles-ci représen-tent.

L'association est à la fois la conviction parlaquelle et l'organisation dans laquelledes individus mettent en commun d'unefaçon permanente leurs connaissance ouleuractivité dans un but autre que de par-tager des bénéfices.

L'adjectif international précise qu'enl'occurrence l'association comprend despersonnes de plusieurs pays pour unobjectif qui déborde les frontières natio-nales, il a été forgé en Angleterre parJérèmie Bentham en 1780 et est entré en1877 seulement dans le Dictionnaire del'Académie française.

Les premières véritables associationsinternationales ont commencé a êtrecréées après la bataille de Waterloo et leCongres de Vienne. La Belgique avait dix-sept ans lorsqu'elle reçut à Bruxelles sonpremier congrès international, qui était lecinquième tenu dans le monde.

La situation géographique de la Belgique,ses antécédents historiques, ses compo-santes ethniques, sa constitution interna-tionale et la neutralité qui en résulta,furent des atouts précieux pour unecontribution de la Belgique, dès sonentrée en 1830 dans la Société des Etats,à l'eclosion de la coopération internatio-nale. Mais cette participation n'en fut pasmoins assez extraordinaire, comme sil'indépendance nouvelle avait provoquéchez les Belges la fureur de vivre interna-tionalement et le désir de faire de la Bel-gique le pays-hôte des rencontres et desinstitutions destinées à organiser la colla-boration entre les peuples.

Dans des livres assez récents, on trou-vera des informations détaillées sur lesaspects quantitatifs et qualitatifs de laparticipation des Belges a la création et al'activité des associations internationa-les. Aussi, a cet égard, il faut simplement

souligner que celles-ci poursuivent toutesun objectif de progrès humain et de paix,en plus de leurs finalités particulières res-pectives : sociales, scientifiques, culturel-les, etc.

« La paix par les organisations internatio-nales » fut une idée dominante dans lesannées 1900-1910. Elle trouva en Belgi-que des partisans convaincus, qui, entreautres, prirent trois initiatives destinées àfournir une aide aux associations interna-tionales.

La première initiative fut !a création del'Union des Associations Internationalesau premier congrès mondial des associa-tions internationales à Bruxelles, en mai1910, auquel restent associés les nomsde deux Belges prix Nobel de la Paix,Auguste Beernaert (1909). Président duCongrès, et Henri La Fontaine (1913),Secrétaire Général du Congres, avec PaulOtlet et Cyrille Van Overbergh. Les vice-présidents de ce congrès furent le PrinceRoland Bonaparte. M. Clunet. Présidentde l'Institut de droit international,M. Goblat. Prix Nobel de la Paix 1902 etdélégué du Bureau international de laPaix, M. Guillaume. Président de la Com-mission française du vocubulaire électro-technique. M. Wilhelm Ostwald. Prix Nobelde chimie 1909 et Président de l'Associa-tion internationale des sociétés chimi-ques et M. Ernest Solvay, le grand indus-triel belge.

La seconde initiative, qui, en fait, précédala première de trois ans, fut le projet deconstruction au Mont des Arts à Bruxellesd'un Palais des Associations Internatio-nales. Inaugurant le 4 juin 1907 les locauxde l'Office central des Institutions Interna-tionales, première ébauche de l'U.A.l., au3bis rue de la Régence, le Ministre desSciences et des Arts de Belgique, leBaron Descamps, confirma la volonté duGouvernement d'édifier à l'intention desassociations internationales un vastebâtiment, dont les dimensions auraientété analogues à celles de l'actuelle Biblio-thèque Royale. Les plans prévoyaient auxdeux extrémités deux grandes salles deconférence, au centre une salle pour le

public et sur les deux longs côtes du rec-tangle des bureaux pour les associationsinternationales ainsi que pour des servi-ces communs de documentation et debibliographie.

La troisième initiative, encore plus auda-cieuse peut-être, fut la proposition de loidéposée le 26 juillet 1907 à la Chambredes Représentants de Belgique et ten-dant à accorder la personnification civileaux associations internationales à butscientifique. Elle émanait de MM. Tibbaut,Bertrand, Buisset, Carton de Wiart, VanCauwenbergh et Desmaisières. Cette ini-tiative eut plus de chance que la précé-dente, car elfe survécut a la guerre etaboutit à la loi belge du 25 octobre 191 9sur les associations internationales à butscientifique. Cette loi eut à l'époque deuxparticularités. La première provient de sasignature à New York par le Roi Albert. Laseconde consiste dans le fait qu'elleopéra une première modification dans lesystème légal belge où la personnalitécivile était refusée à toutes les associa-tions aussi bien nationales qu'étrangères.Elle fut suivie par fa loi du 27 juin 1921.accordant la personnalité civile aux asso-ciations sans but lucratif et aux établisse-ments d'utilité publique.S'il n'eut pas la même chance de seconcrétiser après la première guerre mon-diale, le projet dotant Bruxelles d'une Mai-son des Associations Internationales nefut pas abandonné- II manqua aboutiravec la construction au Mont des Artsdans les années 1950 du bâtiment de 400bureaux, voisin du Palais des Congrès, enconclusion d'un effort mené depuis 1950par la Fédération des Associations Inter-nationales ètablies en Belgique.Mais au moment de son achèvement,quelques mois avant l'ouverture del'Exposition Universelle de 1958. le Gou-vernement belge demanda à la F.A.I.B..présidée par le Ministre d'Etat Paul vanZeeland. de lui céder le bail de locationqu'elle était sur le point de signer. Le


par G.P. Speeckaert*

Ministre des Affaires Etrangères, M. VictorLarock, souhaitait lui-même louer ce bâti-ment pour le mettre à la disposition dedeux organismes issus des Traités deRome du 25 mars 1957. à savoir le Secré-tariat du Conseil des Ministres des Com-munautés Européennes et la Banqueeuropéenne d'investissement. Souli-gnons que l'effort déployé conjointementpar la F.A.I.B. et l'U.A.I. dota néanmoinsBruxelles d'un Palais des Congrès et d'unpremier bâtiment de bureaux à destina-tion internationale, facilitant ainsil'implantation à Bruxelles du MarchéCommun.

L'année 1983 voit finalement l'aboutisse-ment du projet initial en un autre endroitde Bruxelles. En effet, le Ministre desRelations Extérieures, M. Leo Tindemans,avec le concours du Ministre des TravauxPublics. M. Louis Olivier, a mis à la dispo-sition de la nouvelle fondation « La Mai-son des Associations Internationales » lecomplexe - bureaux - salles de réunion etservices communs - du 40, rue Washing-ton.

Ce complexe dont tous les bureaux sontdéjà occupes par des associations inter-nationales sera sans doute prochaine-ment élargi par l'utilisation d'un troisièmebâtiment de vastes dimensions situe àproximité.

L'idée de « la paix par les organisationsinternationales » et le rote fécond de cel-les-ci pour la justice sociale internatio-nale, le partage des connaissances et leprogrès humain dans tous les domainesrestent des données exactes et qui méri-tent de retenir l'attention.

Mais aujourd'hui, les autorités nationales,régionales et locales, dans de nombreuxpays confrontés aux problêmes économi-ques ont de plus compris que les associa-tions internationales comme les organisa-tions intergouvernementales sont unesource très importante d'apports de devi-ses étrangères.

De leur côté, un nombre toujours crois-sant d'associations internationales com-prennent qu'elles doivent, à l'instar desorganisations intergouvemementales,être mieux équipées administrativementet que le seul moyen d'y parvenir est de segrouper et de partager des services com-muns, qui vont des salles de conférencebien agencées aux grosses photocopieu-ses et du télex à l'informatique.

Il paraît évident que les principaux pays-hôtes des associations internationalesdevront tôt ou tard se doter de centresappropriés pour les accueillir, à l'instardes bâtiments qui ont été construits pouraccueillir les réunions internationales. LaBelgique vient d'ouvrir un tel centre et ellea eu raison.

Certes, toutes les associations internatio-nales établies dans une ville commePans, Londres ou Bruxelles, qui encompte aujourd'hui un millier, ne trouve-ront pas place sous un même toit. Maiselles pourront, selon les circonstances,faire appel a tel ou tel service commun dela Maison des Associations Internationa-

les ou participer à des échanges de vuessur les outils nouveaux ou futurs de lacommunication.

Déjà à Paris en 1967. la centaine d'orga-nisations réunie à la 13ème Conférencedes Organisations internationales pourl'étude en commun des plans d'activitédans le domaine de l'agriculture enEurope, convoquée par la Commissioneuropéenne d'agriculture de la F.A.O.,adopta une résolution recommandant lacréation de Maisons des Associationsinternationales comme une infrastructureutile en vue d'améliorer la coopérationentre organisations, la réduction de leurs

dépenses opérationnelles et l'efficacitédes travaux internationaux.

On doit souhaiter qu'après Genève etBruxelles, d'autres villes et pays offrentaux associations internationales de telscentres appropriés au bon fonctionne-ment de leur travail, et propices à unemeilleure connaissance de leur existenceet de leurs réalisations par les dirigeantsdes secteurs publics et privés. Ils sontl'affirmation la plus visible et la plusconcrète de la vocation et de la capacitéde ces pays et villes de servir de pays oude ville hôte de la coopération internatio-nale.


292 ASSOCIATIONS TRANSNATIONALES. 6/1983

LA CEREMONIE D'INAUGURATlONDE LA MAl

ta Maison des Associations Internationales, instituée en fondation d'utilité publique, a été solen-nellement inaugurée a Bruxelles le 25 octobre 1983, en présence de S.M. le Roi Baudouin, sou-verain de l'Etat-hôte de ce nouveau centre interassociatif.

Cet événement, organisé en concordance avec la Journée des Nations-Unies, témoigne ainsi desa portée universelle autant que du relief de la Belgique et de sa capitale sur la carte des relationsinternationales publiques et transnationales privées.

Les présidents des assemblées parlementaires belges et plusieurs membres du gouvernementassistaient à la cérémonie, qui avait réuni quantité de représentants des divers réseaux asso-ciatifs établis en Belgique et des délégations des fédérations interassociatives de Genève deParis et de Bruxelles.

On trouvera, ci-après, le texte des discours prononcés successivement par le président de laFondation, le Ministre d'Etat Pierre Harmel. Président de la Fédération des Associations inter-nationales établies en Belgique, par le Professeur F.A. Casadio, Président de l'UAI et par leMinistre des Relations extérieures M. Léo Tindemans. ainsi que le Message du Secrétaire géné-ral de l'Organisation des Nations-Unies, M. Javier Perez de Cuellar, lu par M. Eric Suy, Directeurgénéral de l'Office européen des Nations-Unies à Genève.L'éditorial de ce numéro de la Revue relève l'essentiel de ces propos.La cérémonie s'acheva par une charmante réception, qui fut pour le Roi Baudouin l'occasion des'entretenir aimablement avec de nombreux invités du monde associatif.

LE DISCOURS DE M. PIERRE HARMELMINISTRE D'ETAT

PRÉSIDENT DE LAl FONDATIONSire,

En venant inaugurer aujourd'hui la maison que la Belgique voueaux Associations internationales non gouvernementales, le Roiaccomplit une action que le Roi Leopold II et son ministre del'époque, le Baron Descamps, avaient déjà voulue. Ils avaientdécidé de construire, au Mont des Arts, un Palais des Associa-tions internationales et les plans en étaient établis quand lapremière guerre mondiale survint. Vous-même. Sire, tout audébut de votre Règne en 1951, avez voulu reprendre ce projetquand la Donation Royale décida de construire une vaste mai-son internationale toujours au Mont des Arts, (ace a la biblio-thèque Albertine. dont vous alliez poser la première pierre.Quatre cents bureaux furent construits et la Donation Royaleavait convenu de les louer à la Fédération des Associationsinternationales établies en Belgique lorsqu'en 1958, les Com-munautés Européennes naquirent et s'installèrent en Belgi-que : le Gouvernement dut alors mettre le nouveau bâtiment àla disposition des organismes du Traité de Rome. Le projetd'établir un lieu d'accueil pour les associations non gouverne-mentales ne fut pas pour autant abandonné puisque 80 ansaprès le premier projet, le Roi ouvre maintenant une vaste mai-son qui. sitôt aménagée, appelle déjà annexes et extensions.

Sous votre Règne, Sire, la Belgique apparaît comme un desgrands carrefours de la vie internationale; pas seulement parson accueil aux organismes intergouvernementaux et auxCommunautés Européennes, mais, d'année en année, notrepays est aussi devenu le deuxième centre mondial des organi-sations internationales non gouvernementales et sans butlucratif : en 1949, une centaine d'entre elles avaient leur siègechez nous; la Belgique en abrite aujourd'hui prés d'un millier !Bien des raisons expliquent l'intensité de ce développement.

En soi d'abord, le mouvement associatif a toujours été vivant etfécond en Belgique même; nous savons tous, dans les domai-

nes désintéressés des sciences, de l'éducation, des activitéssociales ou charitables ou hospitalières ce que la société doit,à travers notre histoire, à l'initiative de fondateurs qui consa-crent leur vie a une grande idée, suscitent autour d'eux desconcours bénévoles, fondent des associations permanentes etréalisent de grandes œuvres qui deviennent souvent des ins-titutions reconnues par les pouvoirs publics, quand ceux-cin'en assurent pas eux-mèrnes un jour le relais.

Cette efflorescence de la liberté d'association sans but lucratifne s'arrête jamais aux frontières d'un seul pays; comme nosconcitoyens participent intensément à ce déploiement de la vie

S.M. le Roi des Belges s'entretenant avec M P. Harmel. F.A. Casadio. Son Excele-

lence le Nonce Apostolique et M. Erik Suy.


associative, sa forme internationale s'installe souvent en Bel-gique.Sans doute, la multiplication des accueils dans notre pays est-il dû encore à la libéralité de la législation belge sur les asso-ciations internationales, qui date de 1919, et dont le champd'application fut élargi par la loi du 6 décembre 1954.Enfin, l'existence en Belgique de deux institutions cofondatri-ces et hôtes de la maison internationale n'est pas étrangèrenon plus à l'installation sur notre sol de tant d'associations. Ils'agit d'une part de l'Union des Associations Internaitonalesfondée à Bruxelles en 1910: maintenant un Institut Internatio-nal à but scientifique, qui a pour Président le Professeur Casa-dio, que vous allez entendre, et pour Secrétaire générall'Ambassadeur Fénaux. D'autre part, de la Fédération desAssociations internationales établies en Belgique, fondée en1949 à l'initiative de Paul van Zeeland.

Tout cela explique pourquoi s'ouvre aujourd'hui la Maison desAssociations Internationales, fondation d'utilité publique cons-tituée par Arrêté royal du 12 décembre 1982.

Elle sera, pour toutes les associations internationales à but nonlucratif installées en Belgique, un lieu d'accueil et de travail.Les unes auront ici leur bureau permanent, d'autres y trouve-ront salles et bureaux pour leurs réunions, congrès et rencon-tres internationales; d'autres encore recourront aux servicescommuns de cette maison : boîte aux lettres, secrétariat, télé-phone, services informatiques et bureautiques, traductionsimultanèe. recours possible à la banque de données mondia-les de la vie associative informatisée par l'Union des Associa-tions internationales...

L'installation de cette maison et son fonctionnement à prix coû-tant, aussi réduit que possible, n'auraient pas été concevablessi les pouvoirs publics de notre pays n'avaient pas apporté unconcours décisif et généreux à cette Fondation: nous en som-mes profondément et particulièrement reconnaissants à deuxmembres du Gouvernement et à leurs départements ministé-riels.

Monsieur le Ministre des Relations Extérieures, votre adhésionimmédiate aux objectifs de cette fondation, votre concours etvotre présence aujourd'hui ont une importante signification.

Cette institution est placée sous votre protection et nous vousremercions de nous avoir délégué Monsieur le Secrétairegénéral de votre Département et des diplomates qui, faisantmerveille depuis un an et pour l'avenir, jouent un rôle essentieldans la direction de notre maison.

Monsieur le Ministre des Travaux Publics, vous nous remettezaujourd'hui ce bâtiment, après que vous l'avez fait parfaitementet généreusement adapter à nos besoins. Nous vous en avonsune grande gratitude. Vous devez avoir quelque plaisir àcontempler votre œuvre et celle de vos collaborateurs, à la tètedesquels nous voyons Monsieur le Directeur général Lefèvre.

A Monsieur Eric SUY, Secrétaire général adjoint des Nations-Unies, nous disons que sa présence revêt une signification quinous honore : les associations internationales non gouverne-mentales ne sont pas l'ossature des Nations-Unies, mais ellessont un tissu vivant de la vie internationale en ce jour desNations-Unies. Vous pouvez compter que cette Maison défen-dra vos idéaux.

Permettez-moi d'avoir un mot particulier pour M. Speeckaert,un des promoteurs du mouvement associatif en Belgique, quiaujourd'hui, voit se réaliser un vœu et un effort qu'il a poursuivisdepuis plus de 30 ans: de saluer aussi les représentants desdeux fédérations d'associations internationales établies àGenève et à Paris et avec lesquelles nous nous concertonsrégulièrement.

Aux représentants des associations internationales dont lesiège est en Belgique, nous sommes heureux de souhaiter labienvenue dans leur maison; c'est vous qui ferez la démonstra-tion de sa nécessité; elle est née pour vous; elle veut être untémoignage de l'hospitalité belge et elle tentera de répondre àchacun des besoins pratiques de votre vie en Belgique.

Nous remercions enfin chacun et chacune des participants àcette inauguration, ceux et celles qui feront écho dans lapresse internationale et nationale à cet événement, ceux quisoutiendront moralement et matériellement l'effort des fonda-teurs et attacheront du prix a son succès. Ensemble, nous sou-haitons que cette maison, née en des temps pourtant difficiles,soit un baromètre de la vie associative internationale.

Au premier rang des personnalités, reconnait, entourant le Roi de gauche á droite:M. G. P. Speeckaert. S. G. hre de l'UAI, Mme Goncet, Présidente de l'Union des Organisations internationales établies en France, M. J. van Ypersele de Strihou, Chef de Cabinet de

S. M. le Roi. M. R. Fenaux. Secrétaire général de l'UAI, Mme C. Goor-Eyben, Secrétaire d'Etats Á la Région bruxelloise, M. L. Olivier, Ministre des Travaux Publics, M. Defraigne, Présidentde la Chambre des represantats, Mgr. Pedroni, Nonce Apostolique, M. Leemans, Président du Sénat, M. H. Liebaers, Commissaire royal.

Photo Leyssen


PRESIDENT CASADIO'S SPEECH

Your Majesty.

Right from the very first conceptions of its founders, here inBrussels at the beginning of the century, the Union of Interna-tional Associations has assumed the task of understanding,describing and measuring the relationships between Statesand individuals. At the time of the formal inauguration of the In-ternational Association Centre, a meeting place designed anddeveloped for the benefit of international and transnational re-lations, it is therefore appropriate to trace the history of thispurpose.

The entire political surface of the globe is covered by nationalentities. They have in common the fact of existing as » primalsocial causes »: and consequent upon this existence in fact,they exercise their own specific sovereignty.Anything which occurs in their territory in any of the five con-tinents is subject and subordinate to. is taken over and ab-sorbed by, these same national entities.

However, these states cover five continents. During recent de-cades a » sixth continent » has come into existence. Alongsidethe network and system of relations which occur within nationalsocieties, an immense network, a very distinct system, has de-veloped, comprised of international relationships.

Two great systems are included in this network of internationalrelationships.

On the one hand, a signifiant part of the « sixth continent » iscontrolled by nations. The set of relationships which are gene-rated among nations, whether of cooperation or conflict, ofagreement or tension, forms the classic system of internationalrelationships in the strict sense of the world.

International relationships may be bilateral or multilateral. Overthe years, the UAI has made a most exhaustive, a most exactcatalogue of these same relationships, whether they are « in-stitutionalised » or whether they remain at the level of agree-ments. Hundreds of organizations, whether autonomous orsemi-autonomous, meeting periodically or frequently, havebeen recorded there.

If the UAI had limited itself to describing these organizations itwould have accomplished only part of its task. By its scientificinitiatives, the UAI has set itself to consider their dynamics: thefactors and conditions which influence them; and the problemsthey face, as and when they arise in a world which increasesin complexity every day.

In this task of understanding and reflection the UAI is not alone.International organizations are welt aware of their position po-sition and their role. Govemements maintain a careful watch ontheir raison d'être and their effectiveness - sometimes on a cri-tical note.

However, it is the other aspect of the » sixth continent » -a sec-ond aspect no less important - of which, almost at the turn ofthe century, the UAI decided to be the interpreter and, if it canbe put in that way, a mirror to reflect the network, the systemunderlying transnational associations It is through this system,extraordinary complex and varied, that entities which are notstates enter into reciprocal relationships, whether businessesor associations, groups or individuals; an uncountable numberof players.

The UAI has applied itself to understanding and defining :

- the actual nature of transnationaly:

- the constant craving which drives individuals and associa-tions not to shut themselves into their own restrictedspheres, enclosed by immediate and limited horizons;

- the « culture » which forms the basis of the international wayof life, undoubtedly European and western in origin but nowadopted by the rest of the world;

- the contacts between the « interstate » and the « transna-tional » worlds where they are compatible and where theycollide;

- the sometimes controversial adaptation of different juridiciallevels - national, international, transnational -- to the pro-found changes in world society.

The UAI is endeavouring to understand the new meaningwhich, at different times and in different places, has been givento the ancient reality of peace.

Your Majesty,

Others will say whether or not the UAI has succeeded in itsendevour.

Nevertheless, it is certain that this scientific institution, foundedin Belgium and inspired by the spirit of international coopera-tion which exists in this country, has accomplished a task of thegreatest importance for the future society of nations, peoplesand individuals. This it has achieved by ensuring that, everyday, the facts about this « sixth continent », its reflected im-ages, converge on Brussels by their thousands.

- to be expressed as ideas, sometimes converted into figures,

- to then be transformed into the science of international rela-tionship and institutions.

- and to be realised as true human understanding.

That human understanding. Your Majesty, those human values,of which this Centre is the symbol.


M F.A. Casadio prononcant son discours. a ses cotés les Ministres L Tindemans

et P. Harmel.

LE DISCOURS DU PRESIDENT F.A. CASADIO*

Sire,

Il me souvient, avec une pensée de gratitude, de l'intérêt sou-verain que Votre Majesté a marqué il y a trois ans au fait asso-ciatif des organisations internationales non gouvernementalesen honorant de sa présence le Forum mondial que l'Union desAssociations Internationales - l'UAI - a tenu à Bruxelles en1980 lors du 70éme anniversaire de notre Institut, dans lecadre des cérémonies du 150éme anniversaire de la Belgique.

L'événement a alors réuni, dans cette capitale, haut-lieu d'ins-titutions et de conférences internationales, les représentantsde l'ensemble de l'organisation internationale des Etats, desréseaux d'associations et de diverses institutions vouées auxétudes internationales.

Ce fut le sommet de trois années d'un intense labeur de pré-paration pour arriver à faire le point des grands problèmesassociatif d'identité, de participation et de communication.M. Suy, représentant le Secrétaire général des Nations-Unies,apporta le message et l'hommage de l'Organisation mondialeà ce Forum qui illustra une longue tradition belge de coopéra-tion rayonnant à partir de Bruxelles.

Les actes publiés du Forum, qui sont devenus une source dedocumentation pour l'étude des relations internationales, met-tent en lumière les orientations et les tendances transnationa-les de la société contemporaine.

C'est dans cette perspective nouvelle de notre monde que j'aichoisi de vous parler succinctement d'un sixième continentextra ou supra territorial, auquel notre Institut I'UAI a voué sarecherche et ses études.

Sire,

L'Union des Associations Internationales, à partir des premiè-res intuitions de ses fondateurs, ici, à Bruxelles, presque aucommencement de ce siècle, s'est donnée comme consigne decomprendre, de décrire et de mesurer les relations entre lesEtats et les individus. Il est donc approprié de tracer un bilan dece propos, au moment de l'inauguration solennelle de la Mai-son des Associations Internationales, de ce lieu de rencontrepensé et voulu à l'avantage des relations internationales ettransnationales.

Toute la surface politique du globe est couverte par des entitésétatiques. Elles ont en commun le fait d'être sujets sociaux« originaires » et partant le fait d'être dotées d'une « souverai-neté » qui leur est propre. Tout ce qui advient sur leur territoire,sur un des cinq continents, leur est soumis et subordonné et,par ces mêmes entités étatiques, couvert et absorbé.Mais les Etats ne couvrent que cinq continents. Un « Sixièmecontinent » s'est formé, pendant les dernières décennies. Acôté du réseau et du système des relations qui se passent àl'intérieur des sociétés nationales, un immense réseau, un sys-tème très articulé s'est crée, comprenant les relations interna-tionales.Deux grands systèmes sont compris dans le réseau des rela-tions internationales. D'une part, une partie importante du« sixième continent » est gérée par les Etats. L'ensemble desrelations qui naissent entre les Etats, de coopération ou deconflit, d'alliance ou de tension, est le système des relationsinternationales classiques, au sens strict du mot.

Les relations internationales sont aussi bien bilatérales quemultilatérales. De celles-ci I'UAI a donne, dans les années, le

répertoire le plus exhaustif, le plus ponctuel qui soit, aussi bien

qu'au niveau des accords. Des centaines, des milliers d'orga-nisations, d'organes principaux et secondaires, de rencontrespériodiques et répétées, y ont trouvé leur reflet.

Si I'UAI s'était borne à les décrire, elle n'aurait accompli qu'unepartie de sa tâche. L'UAI, par ses initiatives » scientifiques »,s'est proposée de comprendre leur dynamique, les facteurs etles conditions qui les influencent, les problèmes auxquels ellesfont face, au fur et à mesure qu'ils se produisent, dans unmonde dont la « complexité » s'accroit chaque jour.

Dans ce travail de connaissance et de réflexion, I'UAI n'étaitpas seule. Les organisations internationales ont bien cons-cience de leur état et de leur rôle. Les gouvernements, parfoissur un ton critique, veillent à en vérifier leur raison d'être etleur efficacité.

Mais c'est de l'autre partie du « sixième continent » - uneseconde partie non moins importante - que I'UAI a décidé,presque au commencement de ce siècle, d'être l'interprète et.pour ainsi dire, le miroir : à savoir le réseau, le système desrelations transnationales. C'est le système, immensémentdense et varié, par lequel les entités qui ne sont pas des Etatsentrent en contact réciproque : des entreprises comme desassociations, des groupements comme des individus. Un nom-bre innombrable d'acteurs.

L'UAI s'est appliquée à comprendre et à définir:

- la nature même de la transnationalité,- les pulsions infinies qui amènent les individus et les associa-

tions à ne pas se fermer dans leur domaine restreint, à l'inté-rieur d'un horizon proche et limité,

- la « culture » qui est a la base de ce mode de vie internatio-nale, a l'origine indubitablement européen et occidental etmaintenant adopté et partagé par le reste du monde.

- les rapports entre le monde de l'« interétatique » et le mondede la «transnationalité», leurs compatibilités, leurs colli-sions.

- l'adaptation, parfois controversée, des différents ordres juri-diques - nationaux, internationaux, transnationaux - auxmutations profondes de la société mondiale.L'UAI s'est proposée de comprendre quel a été, dans les diffé-rentes époques, et dans les différents lieux, le nom nouveauqu'on a essaye de donner à l'ancienne réalité de la paix.

Sire,

D'autres diront si I'UAI a su honnêtement accomplir sa tâche.Mais c'est un fait que cet Institut scientifique, de fondationbelge et inspiré par l'esprit de coopération internationale quihabite ce pays, a réalisé une œuvre important à l'avenir de lasociété des nations, des peuples et des personnes.

En faisant que les données et les images reflètant ce « sixièmecontinent » convergent par milliers, chaque jour, sur Bruxelles :- pour se traduire en réflexions, parfois en chiffres.- pour se transformer dans la science des relations et des ins-

titutions internationales.- pour prendre corps dans la réalité des rencontres humaines,

Des rencontres humaines - un humanisme - Sire, dont cettemaison est le symbole.


DISCOURS DE M. LEO TINDEMANS

Ministre des Relations extérieuresII m'est particulièrement agréable d'associer le Gouvernementbelge à l'inauguration de la « Maison des Associations Internatio-nales . C'est, en effet, l'accomplissement d'un projet historiquedont le Président Pierre Harmel vient de nous dire les origines etles desseins.

Que cet événement soit hautement honoré de la présence de SaMajesté le Roi marque l'intérêt que la Belgique et son Souverainont toujours porté à la promotion des relations internationalespubliques et privées.

Qu'il soit lié à la Journée des Nations Unies et qu'il amène sonreprésentant. Monsieur le Directeur Général Eric Suy, à lui appor-ter le message de sa considération souligne l'importance quel'Organisation des Nations Unies lui attache.

Il est des lieux et des sites que la géographie et l'histoire semblentavoir prédestiné à la naissance et au développement des commu-nications transnationales.

Il est certain que les associations ont trouvé, en Belgique, un climatde liberté idéalement propice à leur épanouissement.

D'initiative privée, l'association est un acte de solidarité sociale quis'étend à tous les domaines des activités humaines. De naturebénévole, volontaire et désintéressée, elle revendique une indé-pendance d'expression et une franchise d'action que les Etatsdémocratiques lui accordent volontiers.

La Belgique, à la faveur de ses institutions libérales et de sa poli-tique d'accueil, a d'emblée suscité et attiré les associations inter-nationales et Bruxelles se trouve, depuis longtemps, au premierrang des sièges et des congrès.

Notre pays a toujours eu une tradition internationale. D'éminentsjuristes, sociologues et documentalistes de la première heure ontdonné à leurs idées et à leurs œuvres un renom et un rayonnementqui ont été consacrés par trois Prix Nobel de la Paix, au début dusiècle : l'Institut de droit international de Gand en 1904, AugusteBeernaert en 1909 et Henri La Fontaine en 1913Les archives préparatoires à la Société des Nations rendent hom-mage à des personnalités comme Ernest Mahain, à l'origine duBureau International du Travail, ou comme Paul Otlet. un mondia-liste avant le mot, qui a rédigé des projets de coopération intellec-tuelle et d'université internationale, annonçant et suggérant lesréalisations ultérieures du système des Nations Unies et, notam-ment, de l'UNESCO.

C'est à l'initiative et sous l'impulsion généreuse de ces promoteursde la Paix que le premier congrès mondial des associations inter-nationales s'est tenu à Bruxelles, en 1910, d'où naquit l'Union desAssociations Internationales: l'U.A.I.

Au départ, une conférence d'associations, au nombre de quelquecentaines au plus. Aujourd'hui, au sein de cette Maison, un Institutscientifique mondial au service des Organisations non gouverne-mentales : les O.N.G. La Charte des Nations Unies, en les nommantainsi, a confère, pour la première fois, à ces Organisations unereconnaissance de fait. Elle a ouvert ainsi la voie de leur participa-tion à l'action internationale. Celle-ci est le témoin quotidien durôle auxiliaire important que jouent les O.N.G. dans tous les domai-nes. IL est volontiers rendu hommage et justice à leurs services.La Belgique fut une des premières a prendre, au lendemain de lapremière guerre mondiale, une législation spéciale, destinée àfaciliter l'implantation et le fonctionnement des associations inter-nationales sur son territoire. Bruxelles allait ajouter à ce cadre

législatif libéral un environnement politique, social et culturelattrayant.

Et pourtant, il y manquait un lieu d'attache, un toit hospitalier, unfoyer de rencontres et un Centre de la communication, en un mot :une « Maison ...

Cette « Maison » est née, grâce à un bienfaisant concours deconvictions, de volontés et de dévouements d'hommes et de fem-mes qui ont cru en cette idée et l'ont défendue jusqu'à sa consé-cration.

Et je voudrais rendre, ici un hommage particulier à son Président,Monsieur Pierre Harmel, car c'est, sans aucun doute, grâce à lui.à sa perspicacité et à sa persévérance que nous en devons l'exis-tence aujourd'hui.

Le Gouvernement belge a volontiers accordé son soutien à la créa-tion de cette institution. Cet appui lui a été donné malgré les tempsdifficiles et les moyens mesures, car il a vu dans la mission de cetteMaison une fidélité à une politique de coopération internationale.Je suis certain que ses fondateurs ne négligeront aucun effort pourla conduire au succès et la guider dans la réalisation des objectifsqu'ils se sont assignés.

Je forme des vœux pour l'heureux développement et la réussite decette fondation qui contribuera à la connaissance des O.N.G. dansl'ensemble de la vie internationale.

Cette « Maison » est au service des Associations, mais elle estsurtout au service des femmes et des hommes qui œuvrent pour lerespect du principe de solidarité internationale et de dialogue.


M Léo Tindemans. Photo Levssen

MESSAGE OF THE SECRETARY-GENERAL OF THE UNITED NATIONS

You will find below the text of a message addressed by the Secretary-General of the United Nations on the occasion of the inauguration ofthe International Association Centre in Brussels on 25 October 1983.The message was read by Mr. Erik Suy, Director-General of the UnitedNations Office in Geneva.

« I should like to take the opportunity afforded by the ceremony forthe inauguration of International Association Centre in Brussels toextend to the distinguished members of the Foundation who areresponsible for its administration my best wishes for the successof their initiative.

Belgium has a long and fruitful tradition of international co-opera-tion; a historic moment in the course of this tradition was the foun-dation of the Union of International Associations in 1910. Eversince it was founded, the United Nations Organization has enjoyedthe active support of the Union and of the Federation of internation-al Associations established in Belgium. The decision to link the in-auguration of International Association Centre with the celebrationof United Nations Day strikingly demonstrates their determinationto confirm their adherence to the principles and objectives of theUnited Nations Charter. The presence of His Majesty the King ofthe Belgians at the inauguration enhances the importance of thisevent and constitutes a further token of Belgium's interest in theUnited Nations.

The Charter, which entered into force 38 years ago. marked the de-termination of the peoples of the United Nations to save succeed-ing generations from the scourge of war and to establish a worldof peace, justice and progress. Heeding the tragic lessons of thepast, it called upon nations to undertake to co-operate for thoseends within the context of the United Nations. In recent years, theinternational community has strayed a long way from those princ-iples, approaching a new state of world anarchy. Despite the stren-uous efforts made. 1983 has been marked by numerous conflicts,by the continuation of the arms race - whose annual cost hasreached S 800 billion, and by the slowingdown of the process ofdevelopment, which has left two thirds of mankind destitute. Inmany respects, the circumstances which exist today seem to bemore conducive to war than to peace. However, the United Nationshas too frequently been kept at a distance from important ques-tions and has had greater difficulty than ever in serving as an in-strument of peace and rational change.

For this reason. I am devoting my fullest attention to the principlesand means which would make it possible to increase the effective-ness of our Organization as guardian of international peace andsecurity. In particular, the Security Council should regain the au-thority which was vested in it by the Charter. Its members have aduty to find means of enabling it to control conflicts and to copewith potential threats to international peace and security. The res-olutions of the Security Council should serve as a basis for resoluteaction by all Member States and should guide their foreign policies,i am convinced that the implementation of an effective system ofcollective security in which Governments could have full confi-dence would give fresh impetus to efforts to achieve arms limitationand disarmament and to the strengthening of international econ-omic co-operation with the aim of securing growth and develop-ment.

In order to attain this goal, it is extremely important that multilater-alism and internationalism should cease to decline and flourishanew. In this context, the international non-governmental organi-zations play an essential role, first of all because they constitue thetangible evidence of the vitality of the international spirit and alsobecause they help to mobilize peoples in support of the work of the

M. E. Suy prononçant le Message du Secrétaire Général des Nations Unies.Photo Leyisen

United Nations. The Charter of the United Nations begins with thewords « We the peoples of the United Nations ». Thus the UnitedNations and the International non-governmental organizations ful-ly share the same spirit which places the fundamental solidaritythat unites men and women within the world community above thenational interests of States and differences of ideology. They aretherefore united in their efforts in support of peace and co-opera-tion. The General Assembly has not been mistaken : to an increa-sing extent it is calling on the non-governmental organizations towork with the United Nations and Governments in order to build abetter world.

In fact, in some fields, especially disarmament and the protectionof human rights, these organizations play a leading role in remind-ing Member States of the standards and responsibilities whichthey have set themselves under the Charter of the United Nations.I pay tribute to the courage they have shown in placing man at thecentre of their activities and giving priority to the future of mankind.I wich to express the hope that the non-governmental organiza-tions will continue their manifold activities with the aim of streng-thening the foundations of peace and that they will exert their fullweight in helping to strengthen the authority and prestige of theUnited Nations ».


LE MESSAGE DU SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES

On trouvera ci-après le texte d'un message adressé par le Secrétairegénéral des Nations Unies, M. Javier Perez de Cuellar, à l'occasion del'inauguration à Bruxelles, le 25 octobre 1983. delà Maison des Asso-ciations internationales. Le message a été lu par M. Erik Suy, Directeurgénéral de l'Office des Nations Unies a Genève.

« Je voudrais saisir l'occasion de la cérémonie d'inauguration dela Maison des Associations internationales à Bruxelles pour expri-mer aux distingués membres de la Fondation qui président à sonadministration mes meilleurs vœux pour le succès de leur initiative.La Belgique a une longue et riche tradition de coopération interna-tionale, dont un moment historique fût la fondation en 1910 del'Union des Associations internationales. Depuis sa création,l'Organisation des Nations Unies a pu compter sur l'appui actif del'Union, ainsi que sur celui de la Fédération des Associations inter-nationales en Belgique. La décision de lier l'inauguration de la Mai-son des Associations internationales à la célébration de la Jour-née des Nations Unies témoigne de manière éclatante de leurdétermination à confirmer leur adhésion aux principes et auxobjectifs de la Charte des Nations Unies. La présence de SaMajesté le Roi des Belges à l'inauguration ajoute à l'importance decet événement et constitue un nouveau témoignage de l'intérêtque la Belgique porte aux Nations Unies.

La Charte, qui entrait en vigueur il y a 38 ans, marquait la volontédes peuples des Nations Unies de préserver les générations futu-res du fléau de la guerre et d'instaurer un monde de paix, de justiceet de progrès. Sous le coup des tragiques leçons de passé, elledemandait aux nations de s'engager à coopérer à ces fins dans lecadre des Nations Unies. Ces dernières années, la communautéinternationale s'est beaucoup écartée de ces principes, pour serapprocher d'un nouvel état d'anarchie mondiale. Malgré bien desefforts. 1983 a été marquée par de nombreux conflits, par la pour-suite de la course aux armements dont le coût annuel a atteint 800milliards de dollars et par le ralentissement du processus de déve-loppement qui laisse dans le dénuement les deux tiers de l'huma-nité. A bien des égards, les circonstances présentes semblent seprêter plus à la guerre qu'à la paix. Pourtant l'ONU a été trop sou-vent tenue à l'écart de questions importantes et a eu plus de dif-ficultés que jamais à servir d'instrument de paix et de changementrationnel.

C'est pourquoi j'accords toute mon attention aux principes et aumoyens qui permettraient d'accroître l'efficacité de notre Organi-sation en tant que gardienne de la paix et de la sécurité interna-

tionale. Le Conseil de sécurité devrait en particulier retrouverl'autorité dont la Charte l'a investi. Ses membres ont le devoir detrouver les moyens de lui permettre de maîtriser les conflits et defaire face aux menaces potentielles a la paix et à la sécurité inter-nationales. Les resolutions du Conseil de sécurité devraient servird'appui à l'action résolue de tous les Etats membres et guider leurspolitiques étrangères,

Je suis convaincu que la mise en œuvre d'un système efficace desécurité collective dans lequel les gouvernements pourraient avoirpleinement confiance, donnerait un élan nouveau aux efforts pourla limitation des armements et le désarmement ainsi qu'au renfor-cement de la coopération économique internationale en vued'assurer la croissance et le développement.

Pour atteindre ce but. il est extrêmement important que le multila-téralisme et l'internationalisme cessent de décliner et prennent unnouvel essor. Dans ce cadre, les organisations non-gouvernemen-tales internationales jouent un rôle essentiel, tout d'abord parcequ'elles sont le témoignage tangible de la vitalité de l'esprit inter-national, et aussi parce qu'elles contribuent à mobiliser les peu-ples en faveur de l'œuvre des Nations Unies. La Charte desNations Unies commence par ces mots « Nous, peuples desNations Unies ». L'ONU et les organisations non-gouvernementa-les internationales participent donc bien du même esprit qui placela solidarité fondamentale, qui unit tous les hommes et les femmesau sein de la communauté mondiale, au-dessus des intérêts natio-naux des Etats et des divergences d'idéologie. Elles sont doncsolidaires dans leurs efforts en faveur de la paix et de la coopéra-tion. L'Assemblée générale ne s'y est pas trompée; elle fait de plusen plus souvent appel aux organisations non-gouvernementalespour travailler avec les Nations Unies et les gouvernements à laconstruction d'un monde meilleur.

En fait, dans certains domaines, notamment le désarmement et laprotection des droits de l'homme, les organisations jouent un rôlede premier plan en rappelant aux Etats membres les normes et lesresponsabilités qu'ils se sont imposes aux termes de la Charte desNations Unies. Je rends hommage au courage qui est le leur deplacer l'être humain au centre de leurs actions et de donner prioritéau futur de l'humanité.

Je forme le souhait que les organisations non-gouvernementalespoursuivent leurs multiples activités en vue de consolider les fon-dements de la paix et qu'elles pèsent de tout leur poids pour contri-buer à renforcer l'autorité et le prestige des Nations Unies. »

De gauche de droite

M. Defraigne. Président de la Chambre. Mgr. Pedroni. Nonce Apostolique,. M. Leemans. Président du Sénat. M. Liebaers. Commissaire royal. M. Hatry. Ministre de la Région

bruxelloise.

Mme Neyla, Secrétaire d'Etat.


LES FEDERATIONS INTERASSOCIATIVESDE SIEGES

Trois groupements interassociatifs transnationaux de sièges sont actuellement constitués: laFédération des institutions internationales semi-officielles et privées établies à Genève (1929);la Fédération des associations internationales établies en Belgique (1949): l'Union des organi-sations internationales non gouvernementales établies en France (1978).Ces trois fédérations se réunissent chaque année pour l'examen de leurs problèmes d'intérêtcommun au service des réseaux associatifs dans le contexte des relations internationales.La dernière réunion s'est tenue a Bruxelles à l'occasion de l'inauguration de la « Maison desAssociations internationales».

Deux notes du président de la FIIG, M. Cyril RITCHIE, rédigées en vue de cette réunion, illustrent

le genre de travaux exécutés.

La constitution de fédérations régionales dans d'autres centres associatifs est à l'étude.

LA FIIG

FÉDÉRATION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALESsemi-officielles et privées

ÉTABLIES A GENEVESon butFondée en juin 1929, la Fédération desInstitutions Internationales semi-officiel-les et privées établies à Genève a pourbut de faciliter l'établissement et l'actiondes organismes internationaux non gou-vernementaux ou mixtes à Genève,notamment par les activités suivantes :

- en maintenant avec les Autorités de laConfédération Suisse, du Canton et dela Ville de Genève des rapports deconsultation sur tous les problèmesintéressant dans leur ensemble lesorganisations internationales membresde la FIIG et surtout en matière fiscale,d'emploi et d'établissement et de loge-ment;

- en informant les organisations mem-bres de tous les développements lesintéressant en matière fiscale, d'emploi,de séjour et d'étblissement à Genève;

- en représentant les organisationsmembres auprès des Autorités suisseset genevoises;

- en recherchant, pour le personnel desorganisations membres des facilitésd'ordre social, économique et juridique;

- en recherchant pour les administra-teurs des organisations membres desfacilites économiques par la coordina-tion de certains achats et services;

- en facilitant les réunions internationa-les par l'apport d'informations et decontacts en consultation avec les servi-ces de la Ville et notamment avec lesIntérêts de Genève:

- en proposant à ses membres l'assis-tance d'un conseiller juridique.

- en servant de gestionnaire et d'inter-médiaire juridique pour des contratsd'assurance ouverts à l'ensemble desorganisations membres (assurancesmaladie, perte de salaire, accidentsetc).

Ses méthodesLa FIIG déploie son activité par le truche-ment d'un Comité, de commissions de tra-vail » ad hoc » et par son secrétariat.La Fédération s'efforce de maintenir avecles autorités un contact courtois et ami-cal, notamment par des contacts person-nels entre les représentants de ces auto-rités et les membres du Comité et dusecrétariat.

Dans son activité, la FIIG s'abstient detoute prise de position politique. Elleobserve par ailleurs la plus stricte neutra-lité en matière de relations confessionnel-les, raciales et culturelles et elle adhèresans réserve aux principes de la Déclara-tion Universelle des Droits de l'Homme.

Les contacts avec les organisations mem-bres sont maintenus par l'AssembléeGénérale Annuelle et, au besoin, par desAssemblées extraordinaires; au cours del'année les membres sont tenus informésdes développements les intéressant pardes communications écrites et téléphoni-ques du secrétariat.

Ses membresPour être membre de la Fédération, uneorganisation intéressée doit remplir lesconditions suivantes:

(1 ) avoir une existence réelle;

(2) avoir son siège ou une représentationeffective à Genève;

(3) justifier de son titre ou de son carac-tère international par sa compositionou son activité;

(4) ne pas poursuivre de but lucratif;(5) avoir le caractère d'une institution

semi-officielle ou privée.

Le Comité de la FIIG décide des deman-des d'admission qui lui sont adressées.

Ses organesLes organes de la FIIG sont l'AssembléeGénérale, le Comité, le secrétariat et lesorganes de Contrôle.


LE CRITERE NON LUCRATIFI. Commission des admissionsLe Comité de la FIIG a invite la Commis-sion des Admissions à se pencher sur uneéventuelle redéfinition des conditionsd'admission au sein de notre institution et,notamment, sur l'application des critèresd'admission tels qu'ils sont énoncés àl'article III des Statuts de la FIIG.

Après plusieurs réunions de la Commis-sion des Admissions et du Comité, untexte a été adopté. En voici les grandeslignes :

a) Une modification des Statuts ne sejustifie pas à l'heure actuelle, le textedes Statuts en vigueur aujourd'huiétant satisfaisant, et même si des pro-blèmes d'interprétation peuvent seposer, ils ne nécessitent point unemodification des Statuts. Il n'est pasnécessaire non plus d'établir de nou-veaux critères pour l'interprétation desStatuts, mais il convient plutôt d'expli-citer les critères existant en les défi-nissant avec clarté et précision.

b) Après examen du droit suisse, auquella FIIG est soumise, et des différenteslégislations étrangères qui ont inspiréles auteurs et les interprètes des Sta-tuts de la FIIG (droits belge, français etaméricain) et, après avoir procédé àune analyse rétrospective de ce qui aété fait jusqu'ici dans la pratique, laCommission a décidé de limiter pourl'instant son étude à l'une des cinqconditions qui président à l'admissiond un nouveau membre au sein de laFIIG, à savoir: ne pas poursuivre unbut lucratif (Article III, alinéa 4 des Sta-tuts).

c} Le droit suisse n'utilise point l'expres-sion « but lucratif », mais a recours àune notion voisine qui est « but écono-mique » et qu'il oppose à « but ideal ».Il est bien certain que l'association quin'entend accorder à ses membresaucun avantage économique, ni direc-tement, ni indirectement, ne poursuitpas un but économique.Comme exemple de but idéal, l'Article60, alinéa 1 du Code civil suisse cite lapolitique, la religion, la science, l'art, labienfaisance et la récréation. L'adjectif" idéal », tel qu'il est utilise dans cecontexte, n'implique aucune connota-tion d'ordre moral. C'est la une consta-tation très importante car une Fédéra-tion comme la FIIG compte un trèsgrand nombre de nationalités différen-tes et. sous certaines latitudes, le mot« idéal » - ou son équivalent - a unetrès forte connotation morale. Ici, il

s'agit de ne pas confondre droit et sen-timents !

d) Toujours d'après le droit suisse, uneassociation poursuit également un butidéal si elle cherche à fournir des avan-tages économiques non pas à ses pro-pres membres mais à un cercle depersonnes beaucoup plus étendu.C'est le cas, par exemple, d'une asso-ciation qui veut améliorer le niveau devie d'une classe sociale.

e) Tout en continuant à poursuivre un butidéal, une association peut exerceraccessoirement une industrie sousforme commerciale (cf Article 61. ali-néa 2 du Code civil suisse), sans chan-ger de caractère juridique, pour autantque cette activité ne soit qu'un moyend'atteindre le but idéal qu'elle vise. Laseule obligation imposée dans ce caspar la loi est l'inscription au Registredu Commerce, dans la mesure oùladite association réalise une recettebrute annuelle de Fr. S. 100,000 (cfArticle 52 ss de l'Ordonnance duConseil fédéral sur le Registre duCommerce, et en particulier l'Article54). Nous avons, à ce propos,demandé l'avis d'un juriste - particu-lièrement compètant en la matièrepuisqu'ils s'agit de l'ancien préposé auRegistre du Commerce de Genève - etcelui-ci estime que les cotisations desmembres n'entrent pas en considéra-tion pour le calcul de ces Fr 100,000auxquels je viens de faire allusion.

f) La notion de but idéal ou non-économi-que ne doit pas se confondre aveccelle d'utilité publique telle qui'elle estutilisée, n otamment dans la loi gene-voise sur es contributions publiques(Article 705, alinéa 2, LCP). L'institu-tion qui se réclame d'utilité publiquedoit poursuivre un but reconnu commeétant utile à la collectivité, c'est-à-direavoir pour bénéficiaires un cerclebeaucoup plus large que celui de sesseuls membres.

g) En conclusion, et ayant ainsi établiquelles sont les organisations qui peu-vent être membres de la FIIG. leComité estime que l'on peut rangerdans deux grandes catégories toutescelles qui n'y sont pas autorisées. Pre-mièrement : les organisations quipoursuivent un but purement lucratifpour elles-mêmes et qui entendentapporter à leurs membres des avanta-ges exclusivement économiques etcommerciaux. Exemple : les cartels.Deuxièmement : les institutions qui,sans pour autant poursuivre un butlucratif pour elles-mêmes cherchent àaméliorer tes conditions de vie de leursmembres ou de leurs bénéficiaires par

le biais d'une activité commerciale ouindustrielle.Exemple : une corporation ou mêmeune fondation qui gérerait un bâtimentà usage social.

h) Il convient de préciser que, malgré cesdéfinitions, l'application des critèresd'admission ne peut se faire qu'entenant compte des circonstances par-ticulières de chaque cas d'espèce.Toutes ces considérations sont le fruitd'une longue réflexion où s'allient har-monieusement sagesse juridique etconnaissance pratique de la vie asso-ciative. Elles serviront de guide auxCommissions des Adminissions etComités futurs et leur permettront depréserver les intérêts de notre Fédéra-tion.

II. Technologiede l'informatique

Le Comité de la FIIG n'a jamais manqué desujets à traiter dans l'intérêt des membresde la FUG. Mais c'est volontiers que nousavons orienté nos recherches vers unnouveau domaine, celui de la technologiede l'informatique.

Les représentants de plusieurs institu-tions membres nous avaient en effetdemandé si des conseils utiles pouvaientleur être donnés au moment où ils intro-duisaient ou souhaitaient introduirel'informatique au sein de leur institution.Désireux de rendre service à nos mem-bres, nous nous sommes donc attelés àcette question, ne serait-ce que pour pro-mouvoir un échange d'expériences dansce domaine, échange dont pourront profi-ter même les institutions dont la capacitéfinancière est limitée.

Nous avons donc envoyé un question-naire dans le but de savoir ce qui se faisaitdéjà dans ce domaine au sein de nos ins-titutions membres-équipement utilisé, ousouhaité, utilisation qui en est faite,besoins ressentis, etc.

28 organisations au total nous ont fournides informations et ont exprimé leurs sou-haits. L'analyse des réponses est encours et, dans l'année à venir nous convo-querons une réunion de toutes les institu-tions intéressées pour faire le point. Y voirun peu plus clair dans ce domaine, voilàce que souhaitent la plupart de nos mem-bres, compte tenu de la multiplicité desbesoins et des offres innombrables quisont faites sur le marché. L'expérience decertaines de nos plus grandes institutionsmembres nous sera très précieuse à cetégard: elle sera, une fois encore, la preuvetangible de l'esprit de solidarité qui carac-térise la FIIG.


NOTES DE LA FIIG

LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS INTERNATIONALESETABLIES EN BELGIQUE

par Yvonne de Wergifosse*

Le 16 juin 1949. cinquante trois organisa-tions internationales, réunies a l'initiativedes dirigeants de l'Union des Associa-tions internationales fondaient à Bruxel-les la Fédération des Associations Inter-nationales établies en Belgique, la FAIB.Elle a eu comme premier président leVicomte Paul van Zeeland. alors ancienPremier Ministre et ancien Ministre desAffaires Etrangères de Belgique. Elle estactuellement présidée par un autre Belgeeminent. M. Pierre Harmel. Ministre d'Etat.C'est l'Union des Associations Internatio-nales qui pendant les premières annéesen a assuré le secrétariat.D'une façon générale, l'objet de la FAIBest de favoriser et de maintenir l'établis-sement en Belgique des organisationsinternationales, de défendre leurs intérêtset de faciliter leur action.

Le premier point au programme de la FAIBa été la modification de la loi belge du25 octobre 1919 sur les associationsinternationales à but scientifique. La Bel-gique est le seul pays à avoir une loiconférant la personnalité juridique exclu-sivement aux organisations internationa-les non gouvernementales (OING). LaFAIB. alors présidée par M. Albert Lilar,Ministre d'Etat, a obtenu par une loi du6 décembre 1954. l'élargissement desbénéfices de cette loi aux associationsinternationales à but philanthropique, reli-gieux, artistique et pédagogique.

La FAIB a en outre toujours eu le souci derépondre aux demandes de renseigne-ments pratiques qui lui étaient adresséespar ses membres ou par des organisa-tions internationales souhaitant s'établiren Belgique. C'est ainsi qu'elle a publiédès 1956 un guide pratique à l'usage desorganisations internationales établies enBelgique: ce guide en est à sa quatrièmeédition (1980) est destiné en ordre prin-cipal à aider les associations dans l'éta-blissement de leurs statuts, à les éclairersur le régime patrimonial et fiscal qui leursera appliqué, et sur les problèmes poséspar rengagement de personnel interna-tional.

La FA18 s'est efforcée depuis l'origined'assurer une liaison toujours plus étroiteavec ses membres et entre ses membres,de mieux répondre à leurs besoins. Il n'estpas possible d'enumérer ici les initiativesqu'elle a prises au cours des années dansce but ; répertoire des organisations inter-nationales établies en Belgique, organi-sation d'expositions sur la coopérationinternationale, obtention de la réductionde la taxe de transmission sur l'impres-sion des publications, enquête surl'emploi des langues dans les organisa-

tions et sur la normalisation des symbo-les, organisation de déjeuners-débats surdes sujets d'intérêt commun, etc.Mais un des points prioritaires qui figu-raient au programme de ta FAIB lors de sacréation en 1949 était d'obtenir la cons-truction à Bruxelles d'une Maison Interna-tionale pouvant abriter les secrétariats denombreuses organisations internationa-

conférences et congrès ainsi que des ser-vices communs, servir de centre decontacts et de rencontres pour les OING.L'idée avait été lancée au début du siècledéjà d'un « Palais Mondial des Associa-tions Internationales », au Mont des Arts.Ce projet avait été confirmé en 1907 par leBaron Descamps, Ministre des Scienceset des Arts de Belgique, mais ne s'est pasconcrétisé.

Plus tard, toujours au Mont des Arts, lesefforts inlassables de G.P. Speeckaert,alors secrétaire général de la FAIB, ontabouti à la construction du Palais desCongrès; terminé en 1958. il aurait duabriter la Maison Internationale; l'on saitque ce sont les Communautés Européen-nes qui ont occupé les lieux... Depuis, leflambeau a été repris par d'autres à laFAIB. mais c'est en 1983 seulement,après que plusieurs projets aient échoué,qu'avec l'aide du Ministère des AffairesEtrangères et du Ministère des TravauxPublics de Beigique. une maison des

associations internationales, répondantaux critères que la FAIB s'était fixés, s'estouverte enfin rue Washington, 40, a 1050Bruxelles.

Cet événement constitue un grandmoment pour la FAIB, car il couronne desefforts et un dévouement de plusieursannées de la part du président et de mem-bres du Comité de Direction de la FAIB; ilfera l'objet d'une information séparéedans ces colonnes. Il va sans dire que laFAIB a installé son secrétariat a la Maisondes Associations Internationales, ce quilui permettra de développer encore sesactivités en faveur de ses membres.

Enfin, la FAIB entretient des contactsréguliers et amicaux avec des fédérationsd'associations internationales établiesdans d'autres pays et qui poursuivent lesmêmes buts. Il s'agit de la Fédération desInstitutions Internationales semi-officiel-les et privées établies à Genève (FIIG)fondée dés 1929, et de l'Union des Orga-nisations Internationales non Gouverne-mentales établies en France (UOIF),créée en 1978. Les trois fédérations serencontrent régulièrement pour étudierdes problèmes d'intérêt commun etéchanger études et expériences. La der-nière réunion a eu lieu, à l'invitation de laFAIB, le 25 octobre 1983 à Bruxelles, àl'occasion de l'inauguration officielle de laMaison des Associations Internationalespar sa Majesté le Roi des Belges.


H. M. Tindemans, Harme : Y du Wergifosse en conversation avec S.M. le Roi. Photo Leyssen

L'Union des organisationsinternationale établies en France

L'U.O.I.F. A CINQ ANS

C'est à l'automne 1978 que les membresdu Comité de Liaison des OrganisationsInternationales non-gouvernementalesétablies en France, le CLOING ont décidéde transformer le Comité en une Unionfondée sur une base juridique. Déclarée,l'Union des organisations Internationalesnon-gouvernementales établies enFrance prenait une existence légale et,mieux qu'une simple association de fait,pensait être à même de conduire desnégociations avec l'administration et lespouvoirs publics français.Une centaine des grandes OING quiavaient participé à la fondation duCLOING, sous la Présidence du Profes-seur Marcel Merle, se sont donc retrou-vées au sein de l'UOIF, poursuivant lesobjectifs qui furent ceux du CLOING maisavec des moyens renforcés et une volontéplus affirmée.

Ces objectifs dés l'origine ont été essen-tiellement d'améliorer les conditions devie et de travail des associations interna-tionales ayant choisi d'établir en Franceleur siège. Il est apparu très vite que lapremière amélioration à s'efforcer d'obte-nir était la reconnaissance juridique dufait associatif international inexistant auregard de la loi française, laquelle appa-remment très libérale en fait de droitd'association de par la célèbre loi de1901. s'est toujours obstinée semble-t-il,à confondre Association Internationale etAssociation Etrangère. Si bien que toutesles réglementations restrictives s'appli-quant aux associations dites étrangèresaffectaient du même coup les associa-tions internationales, comme par exempleles décrets de 1929 soumettant nos orga-nisations à l'autorisation préalable.Ces aspects du problème sont bienconnus Ils ont été exposés, en particulierpar le Professeur Merle, à maintes repri-ses. Obstinément le Conseil d'Adminis-tration de I'UOIF a multiplié les demandesd'audience auprès des responsables poli-tiques, les rencontres, les colloques afinde tenter d'obtenir que les OrganisationsInternationales non-gouvernementalesétablies en France soient juridiquementreconnues comme telles.Curieusement un progrès a été accompli,mais dont il n'y a pas lieu de se glorifier,lorsque les OING établies en France ontété libérées de l'autorisation préalable enbénéficiant des dispositions de la loi81 909 du 9 octobre 1981. Ce texte quimodifie le Titre IV de la loi de 1901 a étépris en faveur des organisations étrangè-res. C'est une fois de plus par une assimi-lation aux organisations étrangères queles OING ont vu, en France, leur statutmodifie.

' Presidente de l'U O I F

Inlassablement I'UOIF poursuit son effort.

Elle a pu espérer qu'un projet de loi sur lesAssociations en, général lui réserverait unsort particulier. Le projet de loi ayant étéabandonné elle a du moins la satisfaction

sidente, désignée es qualité par le Minis-tre des Relations Extérieures pour siégerau Conseil National de la Vie Associative.Là encore l'équivoque n'est pas prèsd'être levée. La pauvre UOIF est seule àplaider la cause des plus de 900 associa-tions internationales établies sur le Terri-toire français alors que les 59 autres délé-gués représentent tous des associationsnationales au sens étroit du terme. Il fauts'en remettre, à la bonne volonté de ces59 pour qu'ils acceptent de faire uneplace à l'étude des problèmes propresaux OING et veuillent bien présenter despropositions concernant les mesures àprendre pour faciliter les relations desOING avec, comme nous l'avons dit plushaut, l'Administration et les PouvoirsPublics en France.

Il est heureux que le Ministre français desRelations Extérieures, fort bien informédes conditions de travail des OING et deleur rôle dans le concert des Nations, parla Mission de Liaison auprès des Organi-sations non gouvernementales, ait bienvoulu considérer I'UOIF comme une inter-locuteur habilite et lui donner uneseconde légitimité en la mandatantauprès du Conseil National de la VieAssociative. Installé le 5 juillet 1983 par lePremier Ministre.

Mais il est vrai que I'UOIF est à ce jour leseul organisme coordonnateur. horizon-talement, des efforts de chaque ONGinternationale, pour résoudre les problè-mes communs. Problèmes fiscaux, pro-blèmes douaniers, problèmes de presseet de publications, problèmes d'emploi depersonnel étranger, tous problèmes, pourne citer que les plus aigus qui méritentd'être résolus autrement que « au couppar coup « pour utiliser un langage fami-lier.

Sans vouloir risquer d'emprisonner lesOING dans le carcan de dispositifs légis-latifs ou réglementaires qui seraient unfrein plutôt qu'une aide et qui mettraienten péril l'indépendance et l'autonomie quitiennent à leur nature même, il est certainque. lutter pour que des dispositions sai-nes et applicables à toutes les OINGreconnues comme telles, c'est travailler àla construction de relations internationa-les plus authentiques.

L'UOIF en aucun cas ne cherche à faireécran entre les relations directes quechaque OING entretient avec les adminis-trations et les pouvoirs publics français

mais en resserrant entre ses membres lesrelations de collégialité résultant de leurstatut commun d'OING ayant un Siège ouun Bureau en France elle permet auxOING elles-mêmes de se mieux connaître,de se mieux comprendre, de coopérer

développant ainsi une réelle solidaritéinternationale.

Sans pouvoir préjuger de l'avenir en cequi concerne la reconnaissance juridiquedu concept d'OING, en France, il apparaîttoutefois que les efforts entrepris auniveau du Conseil de l'Europe et claire-ment mis en évidence par le Colloqueorganisé à Strasbourg au Palais même del'Europe que l'idée d'une reconnaissanceuniverselle des OING fait son chemin etque si les Démocraties européennes endonnent l'exemple par une conventionappropriée, les temps viendront où desstructures de coordination telles queI'UOIF ou la FIGG (Fédération des Institu-tions Internationales, établies à Genève)ou la FAIB (Fédération des AssociationsInternationales, établies en Belgique)n'auront plus de raison d'être que pourtraiter ensemble des problèmes de fondscorrespondant aux grandes préoccupa-tions politiques et l'on voudrait dire éthi-ques de la communauté internationale etnon plus seulement ceux de pure formequi concernent leurs conditions de vie etd'exercice de leurs tâches. Mais peut-êtresera-ce outrepasser ce pourquoi elles ontété fondées.

En guise de conclusion il est toutefois bonde noter qu'il apparaît assez contradic-toire que la France. Etat-Nation membredes Nations Unies n'ait pas cru devoiraccorder aux Organisations Internationa-les qui prolifèrent sur son territoire, de parla fait même qu'elle héberge l'un desgrands organismes des Nations Unies,l'UNESCO. une reconnaissance que leConseil Economique et Social desNations Unies accorde, lui. aux diversesOING légitimées par le Statut consultatif.Ce serait chose à méditer, mais sans selimiter aux seules organisations recon-nues par les Nations Unies, car les critè-res nationaux peuvent être différentsdans la reconnaissance du statut d'OING.

Entretenant des relations permanentesavec ses homologues suisse et belge laFIIG et la FAIB, concrétisées par des réu-nions triangulaires annuelles tour à tourdans chacun des pays les progrès accom-plis par les uns éclairant les difficultés desautres. I'UOIF envoie ses délègues à laréunion de Bruxelles pour l'inaugurationofficielle par Sa Majesté le Roi Baudouinde la Maison des OING établies en Belgi-que. Plût aux responsables politiquesfrançais que bientôt soit inaugure à Pansune Maison des OING établies en France.


par Odette Goncet *

SOUS LE TOIT DE LA MAISONDES ASSOCIATIONS INTERNATIONALES

AT THE INTERNATIONAL ASSOCIATION CENTRE

The « Internationa! Association Centre » in Brussels, with its nume-rous resident and affiliated INGOs. whether temporary or regularusers, houses an area of office space which is already fully occu-pied, to the extent that steps are being taken for the addition ofexternal annexes.We are requesting that all our various resident associations shouldclass themselves according to their aims and activities by filling inthe following questionnaire.

La «Maison des Associations Internationales» de Bruxelles, àcomposantes multiples d'OING résidantes, affiliées, passagèresou usagéres. couvre un espace de bureaux permanente déjà plei-nement occupés, au point que des démarches sont en cours pourajouter des annexes extérieures.Nous avons demandé aux associations résidantes de type diversde se définir selon leurs buts et leurs activités dans le dossier ci-après.

COMMISSION CONSULTATIVEDES BARREAUX DE LA COMMUNAUTÉ EUROPEENNE

La CCBE. - créée en 1960 à l'initiative del'Union Internationale des Avocats. - estl'organe de liaison officiellement reconnudans la Communauté Européenne pour laprofession d'avocat : Rechtsanwalt (Alle-magne fédérale). Avocat/Advo-caat/Rechtsanwalt (Belgique), Advokat(Danemark), Avocat (France). Dikigoros(Grèce), Barrister et Solicitor (Irlande),Awocato (Italie). Avocat-Avoué (Luxem-bourg), Advocaat et Procureur (Pays-Bas). Advocate. Barrister et Solicitor(Royaume-Uni).

La CCBE se compose de dix délégationsdont les membres sont désignés par lesOrdres et organisations représentantl'autorité professionnelle dans chacundes dix Etats Membres de la Commu-nauté. Les Barreaux d'Autriche, d'Espa-gne, de Norvège, du Portugal, de Suéde etde Suisse sont représentés par des dele-gations d'observateurs.

La CCBE a pour objet principal l'étude detoutes les questions concernant la pro-fession d'avocat dans les Etats Membresde la Communauté et l'élaboration desolutions destinées à en coordonner etharmoniser l'exercice.

Elle constitue l'organe de liaison, d'unepart, entre les Barreaux européens et.d'autre part, entre ceux-ci et les institu-tions de la Communauté; elle est égale-ment en contact avec diverses organisa-

tions internationales telles l'U.I.A., l'I.B.A.et l'A.U.A.

Elle est représentée par une Délégationpermanente auprès de la Cour de Justicedes Communautés Européennes. En1980, la Cour a déclaré la CCBE receva-ble en son intervention en faveur du prin-cipe du secret professionnel, qu'elle areconnu en droit communautaire par sonarrêt du 18 mai 1982 (A M & S 155/79).Un « Conseil d'Avis et d'Arbitrage » règleles conflits entre avocats ou Barreaux, auplan européen.

La carte d'identité professionnelle d'avocat,créée par la CCBE en 1978 et distribuéepar les Barreaux nationaux, est officielle-ment reconnue par la Cour de Justice etles autorités nationales: elle est utiliséepar un nombre croissant d'avocats.

La « Déclaration de Perugia ». adoptée en1977, définit les principes communs fon-damentaux de la déontologie qui doits'imposer aux avocats dans l'ensemblede la Communauté.

La CCBE a pris l'initiative de promouvoir,dans un contexte européen, l'étude encommun de questions juridiques intéres-sant les avocats. Des groupes de travailsont déjà formés pour la Concurrence etla Propriété intellectuelle ainsi que pour leDroit des Sociétés, lequel groupe inclutégalement des notaires. La création

d'autres commissions est à présent envi-sagée, notamment pour le Droit social.L'ensemble constituerait un futur - Insti-tut Européen des Avocats ».

La CCBE s'est préoccupée principale-ment des sujets suivants : l'application dela directive sur la prestation de services;la préparation d'une nouvelle directivefacilitant l'exercice du droit d'établisse-ment: l'harmonisation des règles de déon-tologie, singulièrement en matière desecret professionnel, de spécialisation etde publicité ainsi que d'information rela-tive aux honoraires; la protection duconsommateur de services juridiques,l'aide judiciaire, l'assurance de la protec-tion juridique, la formation des jeunesavocats et les droits de la défense.

Président en exercice : Me Louis Schiltz(Luxembourg).

Secrétaire general: Me Jean-RégnierThys (Belgique).


EUROPEAN CONFEDERATION OF PULP, PAPER AND BOARD INDUSTRIES

The European Confederation of Pulp andBoard Industries - CEPAC - was foundedin 1963 by the trade associations of thepaper industries of Germany. Belgium,France. Italy and the Netherlands. TheUnited Kingdom paper industry main-tained contact with CEPAC while a mem-ber of the European Free Trade Associa-tion, and The British Paper and Board In-dustry Federation (then the British Paperand Board Makers' Association) becamea full member of CEPAC some ten monthsbefore the United Kingdom joined the Eu-ropean Community on 1st January 1973.

CEPAC, now consisting of the foundermembers plus the United Kingdom andDenmark, is an international non-profitmaking organisation, registered in Brus-sels (Articles of Association approved byRoyal Decree of 8/2/1964), whose role isto study all economic problems of interestto the pulp, paper and board industry, par-ticularly within the EEC. It also representsthe interests of the Industry with the Euro-pean Institutions and in international ne-gotiations and organisations such as FAOand OECD.

The President of CEPAC is appointed bythe Board of Management from amongstits members. The Presidency is held byeach member nation in turn, normally forone year, but the period of office may beextended to two years. The President ofCEPAC for 1982/1983 is MonsieurJ. Catloud, Chief Executive of AussedatRey, France. The President-elect for1984/1985 is Mr. T.H. Wilding, Chairmanof Bowater. UK.

The Director General of CEPAC. MonsieurAlbert de Monts, is appointed by its Ad-ministrative Council to run a staff in prov-iding the services and running of affairswithin the scope of the budget voted bythe General Assembly, and to inform thevarious CEPAC members of current or im-pending changes in the EEC situation, inany form likely to be of interest to the pa-per industry, either in the short or longterm.

The President and Director General main-tain permanent contact with the EuropeanInstitutions, and make any necessary re-presentations on CEPAC's behalf to theCommission or the Council of Ministers ofthe EEC. Outside the Community CEPACspeaks for its members in its relationswith national papermaking organisationsof other countries in and outside Europe,mainly EFTA. Spam, Canada and the Unit-ed States.

CEPAC's office is at :Rue Washington 40, boîte 71050 BRUSSELSTelephone : 649.67.09 / 649.67.25.Telex . 65080 INAC B (mentioning : forCEPAC9.

The main bodies of CEPAC

Board of Management, composed as fol-lows :President

First Vice-Président (appointed by thecountry that will follow in office)Second Vice-Président (of same national-ity as current President)Presidents of the seven National Associa-tionsRepresentatives of the seven National As-sociations (may be nominated on an adhoc basis in keeping with their expertiseon the particular matters to be discussedat each meeting).« Celluloses » Groupement (representedby its President).

General Assembly

Eight nominated representatives fromeach Member National Association, theeight to include the members of the Boardof Management and any President of aGroupement. Any other members may at-tend as non-voting delegates.

Committee of Directors General (COPEX)

The Director of each Member National As-sociation and the Director General ofCEPAC.The Secretaries of Groupements may beinvited on occasion (meetings then re-ferred to as Enlarged COPEX).

Committees and Working Parties

Waste Pa per/RecyclingGeneral Conditions of SaleHealth Regulations for Wrappings in con-tact with foodForestry and WoodResearch and DevelopmentStatistics/NomenclatureCalibration for Testing EquipmentFinance and Budget

Groupements

These are independent bodies represen-ting the various sectors of paper andboard in Europe associated with, and

working with CEPAC. Some have theirown Committees and Sections.

NewsprintBoard (Cartons)Magazine PaperPulp Producers (Celluloses)Packaging Papers (Embalpack)Corrugated Case Making Materials (On-dulés)Lightweight Specialty Papers (MincesSpéciaux)Printings & Writings (Eupagraph)Pulp Users (Utipulp)

CEPAC and its several bodies hold about100 meetings a year, one third of which in. Brussels.

Major affairs currently being discussedwith the EEC Commission, in particularwith Vice-Président Etienne Davignon,who is in charge of industrial matters andResearch, but also with other depart-ments, are :- commercial relations between the Euro-

pean Community and EFTA countries.Spain, Canada, the United States, Bra-zil, etc.

- supplies of raw material of EEC origin tothe paper industry (wood, wood refuse,waste paper and board) - forestry andforest-based industries - Environment

- Research and Development at all levelsof production, from forestry genetics tofinished product (EEC Programme1982/85, for 12 million ECU).

Although confronted to very strongcompetitiom from Scandinavian countries(all grades of paper and board), from Ca-nada (newsprint) and the U.S. (liners),and depending on these same countriesfor its pulp supplies, the EEC paper indus-try covers 75 % of the Community's re-quirements in paper and board (23,5 mil-lion t out of 32 million t consumption in1982).

In 1982, the turnover of the EEC paper in-dustry amounted to 18 billion ECU (esti-mation), employing 175000 people, in830 undertakings.Over 1000 people also work in researchcentres : with the increasing use of chem-icals, computers, etc.. machinery andmanufacturing processes are becomingmore and more complex.

Like the other basic industries (cost of amill : 100 to 400 million ECU depending onthe size and grade to produce), the EECpaper industry has been particularly af-fected by the economic changes since1974.

TRANSNATIONAL ASSOCIATIONS. 6/19S3 305

CEPAC

INTERNATIONAL ASSOCIATION OF STUDENTSIN ECONOMICS AND MANAGEMENT

The world when aiesec beganWorld War II had left a devastating markon Europe and the Marshall Plan was justbeginning. The Olympic Games were be-ing held in London. India had just gainedits independence. Spanish crown PrinceJuan Carlos entered school in Madrid.In Sweden, studens from seven Europeancountries met to form a new associationbased on the goal of friendly relations be-tween members through practical ma-nagement exchange. The need for an or-ganisation like AIESEC in the aftermath ofWorld War II was hardly surprizing.Since 1948. and the exchange of thosefirst 89 traineeships, AIESEC has grownto include over 40.000 student membersat over 400 colleges and universities in 59countries. Over 4.000 corporations, firmsand other organizations annually supportAIESEC by offering traineeships in theiroperations to AIESEC members. Fromthose early beginnings in 1948. AIESEChas grown to be the largest entirely stu-dent-run, non-profit and non-political as-sociation in the world.

Visions of tomorrow

AIESEC has continued to build its foun-ders" goals of international understandingand this commitment has grown beyondthe original aim of crating friendly rela-tions between members. The Associationhas developed with the ideal of continual-ly challenging its membership to think onan international level with a vision of thefuture-Through the International Traineeship Ex-change program, students test their prac-tical management skills, and at the sametime, gam insights into international ma-nagement settings. With a view for futuredevelopment, the exchange system wascomputerized in 1969. Today over 4.000students and companies are computerscreened annually.The first series of International Confer-ences ran from 1966 - 69. « ITOMS », the- International Transfer of ManagementSkills - was an attempt to bring togetherstudents, academics and professionals tocolaborate on answering some of the im-portant management questions of thetime. Since this first international series.International Themes have continued toprovide 8 strong sense of direction for theAssociation

In 1955. a resolution was passed recog-nizing the need for the development ofscientific work within the organization. In1976. AIESEC members began to stress abetter understanding of society and chosethe International Theme: « ManagementEducation in the'80s ». 1980 - 82 saw thedevelopment of programs to train futureThird World leaders. At the 1982 Interna-tional Congress in Coventry. AIESECleaders chose the new InternationalTherme : » MEETING THE CHALLENGESOF THE INFORMATION AGE ».The structure of AIESEC and its studen-trun nature allow it to maximize the dy-namic potential of its student membershiparound the world. This membership,coupled with the guidance of ton academ-ics and professionals in all walks of life,give AIESEC a unique position as a bridgebetween the student, academic and pro-fessional communities,

Programs in action todayThe basis of a strong Association andhence, growth of future leaders, lies in theimplementation of strong managementdevelopment programs. On the local, na-tional and international levels, AIESEChas developed many complements to theinternational traineeship exchange pro-gram, which allow students to expandtheir management skills at home andabroad. Among these are :

• The Executive Envoy Program whichplaces talented AIESEC members in new-er member countries to give training, etc.;

• The Leadership Development Programswhich place AIESEC leaders from newercountries in strong member countries fortraining;

• Seminar Traineeship Programs (STPs)which join the educational experience of aseminar with the practical experience of atraineeship; and

• The International Theme Program, for thecoming year with the topic - MEETINGTHE CHALLENGES OF THE INFORMA-TION AGE ». this program offers membersa challenging, controversial topic to workon m local, national and international pro-jects and programs.Programs test the initiative of AIESECmembers and offer a forum of discussionbetween members, academics and otherprofessionals. By planning and implemen-

ting programs on the local level, member'stest and refine their management skills.By participating in these programs on thenational and international levels, they a*schallengec with views different from theown and grow in leadership ability ansaptitude.

A consistant growth

Over the past years. AIESEC has cont-nued to expand its membership. CostaRica. Liberia. Panama and Zimbabwe arecountries that have joined the Associationduring recent International Congresses.While Europe and North America continueto provide percentage-wise the mosttraineeship opportunities. Asia. Africa andLatin America have shown a commitmentto excellence in projects and programs onall levels. A wide variety of Study Tours,Seminar Traineeship Programs and con-ferences attest to AIESEC s contributionto academic and practical growth of stu-dents in these countries.Extension and Consolidation programsare designed both to explore countriesnot yet part of the AIESEC program and toconsolidate operations in member coun-tries still needing support. One of the mamtasks of the International Secretariat is tooversee and administer this program.These types of programs would not bepossible without the generous support many corporations, foundations and otherorganizations around the world,

A world of opportunitiesWhat do AIESEC members gain apart fromimprovement of their managment skills?Many of them would comment that it is the challenge of testing yourself in new culturalexperience of a trainseeship has changedtheir perspectives on their own country.But many would say : « Its the people ».People make AIESEC special. From thechallenge of a traineeship to the organiza-tion of a major chonference, to lunch withthe Director of a large corporation. AIE-SEC members learn « people skills » thatwill make them a valuable asset to any or-ganization. AIESEC members have talent,they have goals, they have commitment toideals. AIESEC members will be the futureleaders in their communities.AIESEC has given them the challenge to ex-cel. We think you´ll see they´ve done justthat.


efmd EUROPEAN FOUNDATION FOR MANAGEMENT DEVELOPMENT

Drs. R. Sybren Tijmstra*

A PROFILE

IntroductionThe European Foundation for Manage-ment Development was established in1971 as an action-oriented internationalnetwork with membership of corporations,private and public organisations, leadingeducational institutions and professionalswishing a personal link with EFMD.

In the present world, the quality of ma-nagement is central to business survivaland organisational efficiency : hence theimportance of management development.

Management development encompassesall activities aiming to raise the compe-tence of individual managers and thequality of the management process.EFMD promotes the development andsuccessful implementation of these activ-ities in Europe. The objectives of theFoundation, therefore, are :

- The identification of present and futureissues facing management, the devel-opment of knowledge about these is-sues and the promulgation of appropri-ate activities to address them.

- The continuous development of the pro-fessional competence of those respon-sible for management developmentwithin companies and educational insti-tutions.

- The promotion of management educa-tion, development and research.

- The organisation of effective interactionbetween the various actors in the ma-nagement development process.

Membership

The essence of EFMD is its membership,both corporate and educational. Member-ship falls in two principal categories; theinstitutional members (some 150) and theindividual members (some 350). Themembers mainly come from Europe but wealso have some international affiliatedmembers, in total more than 40 countriesare represented in the membership.

National networks have been establishedin Denmark, France. Italy, Norway, Spain.The Netherlands and the United Kingdom.

Organisational structureThe overall policy of the Foundation is de-signed and controlled by the Board of Trus-tees, composed of leading representa-tives from business and academia repres-enting 13 countries.

A small, flexible and international Secre-tariat based in Brussels coordinates theprogrammes and activities of the Founda-tion.Ad hoc or permanent Task Forces, com-prised of members specifically selectedon the basis of their expertise, work onspecific issues.The National Networks mentioned beforeserve as facilitating mechanisms for mem-bers at the national level.

Activities

The focal point of EFMD activities is theAnnual Conference on a topic of currentand prospective importance. The last onewas held in June in Amsterdam on « Euro-pean management defeated? Culturaland organisational challenges for pio-neering management ». In 1984, the topicwill be « Competing in Europe and bey-ond. The tasks for managers and educa-tors », This meeting will take place in Hel-sinki.

The regular annual activities also include :

- the meeting of deans and directors of ma-nagement centres which enables a regu-lar review and assessment of the poli-cies, programmes and manpower needsof European business schools;

- the corporate members' meeting, offeringan annual opportunity of contactbetween those members involved within-company management training anddevelopment;

- the European small business seminar,which is meant for small-business

dy running for over ten years;

- the EFMD case development workshopproviding a regular forum for profes-sionals to meet and debate on manage-ment teaching through the case me-thod.

These regular annual activities of theFoundation are supplemented amongstothers by workgroups on topics of interestto our membership. These workgroups in-clude at the moment the following topics :Management in the XXI Century: Interna-tional Management; Relationships withAsia, Africa and Latin America, PublicSector Management: Women in Manage-ment; Identification and development ofmanagement potential; MBA pro-grammes; Doctoral programmes.

In the past years, several projects havealso been undertaken. As a result of athree year joint project with the Americanof Collegiate Schools of Business, a blue-print lor management education in the nextthirty years was given (« Management andManagement Education in a World ofChanging Expectations», 1980). A twoyear European-wide study on the socio-pol-itical dimension of management done incooperation with the EIASM resulted in« Facing Realities » : the Report of the Eu-ropean Societal Strategy Project (1981).

At present, a project under the title «Im-proving Small Enterprise Management » isundertaken in cooperation with the Euro-pean Association of national ProductivityCentres (EANPC).

Finally, it should be mentioned that theEFMD facilitated the establishment, conti-nues to foster and administers four asso-ciations of research specialists in certainfunctional areas. These are : the Euro-pean Accounting Association, the Euro-pean Finance Association, the EuropeanInternational Business Association, andthe European Marketing Academy.

PublicationsThe official bulletin of EFMD, « Interna-tional Management Development », is pu-blished four times a year. We also publisha monthly review, « Documentation onBooks ».

Besides these publishing activities, awhole range of other publications goingfrom reports on projects, to results of con-ferences and workgroups is available.

• Director General


international association of professional

congress organizers

IAPCO - A PROFESSIONAL INSTITUTE By Charles Day

Conferences have existed since the dayAdam awoke with sore ribs and said toEve beside him : - Who on Earth areyou ? »

In more recent history, the Council ofTrent brought together some hundreds ofparticipants in the 16the century and thehistoric meeting between Henry VIII ofEngland and Francois I of France in theField of the Cloth of Gold also in the Six-teenth Century must have been organisedby someone.

Yet nowhere in history do we read of thefeats of those ancestral ProfessionalCongress Organizers.Nowhere do we read that Master Boling-broke and his Band having had the admin-istration of such congresse were gra-ciously given five sacks of ducats by hismajestie.

Nowhere do we read that Friar Plunketwas excommunicated after the mess hemade of the Episcopal gathering. AlreadyPCO's had learnt to keep a low profile astoday serving the key figures who are theirclients.

It must have been an ad hoc businessright up to the time that the sudden arrivalof easy air-travel made participation in in-ternational assemblies possible for every-man (and everywoman).

It was however not until 1968 that a hand-ful of PCO's got together and owing muchto the inspiring counsel of GeorgesSpeeckaert, then Secretary-General ofthe U.A.I., founded the INTERNATIONALASSOCIATION OF PROFESSIONALCONGRESS ORGANIZERS.This new-born organization needed apermanent home and the Secretariat wasinvited to use the offices and services ofthe UAI whose Executive Secretary Ghis-laine de Coninck remains the enthusiaticExecutive Secretary of IAPCO still today,fifteen years later.

IAPCO drew up statutes, rules and a Codeof Conduct. Membership qualificationswere decided and deliberately set highwith the intention of furthering and main-taining high professional standards. Acandidate who has the experience neces-sary to qualify on paper has to invite at hisexpense the Council to send a member toattend an event entirely organised by himand to report thereafter to the Council.The IAPCO Council will then decidewhether or not to accept the candidate.

Such conditions meant that IAPCO hasnot mushroomed like some less profes-sional groups which demand little morethan payment of an annual subscription

as a qualification for membership. Mem-bership of IAPCO is a guarantee of highprofessional standards to any potentialclient.

There are currently 33 members in 17 dif-ferent countries each of whom has to dec-lare annually his continued qualificationfor membership which is liable to be ex-amined by the Council.Several candidatures are in process ofevaluation.

A recent development has meant a newcategory of member which gives new lus-tre to IAPCO. The international civil ser-vants who are the PCO's for the UN, theIMF, the OAS and the European CommonMarket having been authorised to seekmembership, have been accepted withgreat satisfaction by IAPCO.

The founding fathers land mother) ofIAPCO had to learn the profession by ex-perience but on pooling this experiencediscovered that they had many methods incommon particularly concerning site se-lection, finance and promotion, develop-ment of the scientific and the social pro-gramme, arranging travel and accommo-dation. In the interest of the professionand to strengthen recognition of the roleof the PCO they decided to share this ex-perience and organised the First IAPCOSeminar on Professional Congress Or-ganization in 1975.

Response was enthusiastic and the parti-cipants found the seminar invaluable withthe result that it has become an annual

event. Some 300 people from fifty coun-tries have so far participated. The nextseminar, the 10th will be held in EasternSwitzerland in the superb ManagementTraining Centre of the Union Bank of Swit-zerland. It calls for a week of hard work butis responsible for creating a fellowship ofthose involved in the international confer-ence industry. The spirit of IAPCO is infec-tious and those outside the industry havedifficulty in understanding how those whocan sometimes be considered competi-tors in business can be so strongly united.

The 10th seminar will be held from Sunday22nd January 1984 to midday on Satur-day 28th January 1984. Further detailsmay be had from the IAPCO Secretariat at40. rue Washington, 1000 Brussels; Bel-gium.

The Union of International Associationshas come to a new milestone in its forwardinternational march by the creating of the« Maison des Associations Internation-ales ». Through its President, Lars Christ-ensen of DIS. Copenhagen its Secretary-General, Christer Carlsson of RESO.Stockholm and all members of the CouncilIAPCO offers its warmest congratulationsand good wishes to the UAI on this occa-sion.

The next Assembly of IAPCO will be inBrussels in February 1984 when themembers are looking forward to visitingthese new premises which they are sopround to be permitted to share. We lookforward to a long-continuing association.

APCO Council Member


Charles Day with a group representing various international associations in Switzerland left to right :Back row : Mr. Angel Orozco. World Medical Assocn: Dr. H.J. Plus. European Society for Pédiatrie Haemotology undImmunology; Dr. Marc Roth. International Society for Clinical Enzymology; Mr. Charles Day. Intel-conference; Dr Ar-nold Kaulich. Association for the Promotion of the International Circulation of the Press (distripress); Mr. Paul White.International Road Transport Union: Mr. Charles Vonwiller, International Federation of Social Workers: Mr Yaacov BarGera. Israel Convention Center Mr. S. Guillaume. International Cooperative Alliance; Dr. E. Sundt. European Chemore-ception Research Organisation; Mr. Gideon Rivlin, Kenes.Front Row : (Seated) Miss K. Hertz. International Social Security Assocn. (ISSA); Mrs. G. Neukom. Digital Equipment

Corpn. Users Society (decus): Mr. Shlomo Lahat. Mayor of Tel Aviv-Yalo: Mrs. A. Zeugin. International Metalworkers

Federation; Ms. Jany Meyrieu. International Union for Child Welfare: Mrs Juanita Tories International Council of

Nurses.

EUHOPHOTC O U N C I L OF T H E P R O F E S S I O N A L P H O T O G R A P H E R S OF E U R O P E

A R B E I T S G E M E I N S C H A F T E U R O P Ä I S C H E R B E R U F S P H O T O G R A P H E N

A S S O C I A T I O N E U R O P E E N N E D E S P H O T O G R A P H E S P R O F E S S I O N N E L S

Fondée en 1953 en tant que confédéra-tion européenne d'associations nationa-les de photographes professionnels,l'Europhot. Association des Photogra-phes Professionnels veut, au cœur d'unecivilisation marquée par la proliférationdes messages visuels, où la photographie(technique, art et langage) reste le modele plus représentatif de cette communica-tion spécifique, coordonner ce secteuressentiel de l'activité humaine.A partir de 1964, année où pour la pre-mière fois un Congres International futorganisé (depuis lors tous les 3 ans unCongrès a eu lieu) les 500 photographesqui se réunirent pendant 4 jours ont voulu,à côté d'une structure qui était parfois unpeu rigide, une base qui leur permettait dese mieux connaître.Ainsi est né le groupe des « MembresIndividuels ». section qui aujourd'hui estle vrai moteur de l'Europhot et qu'on pour-rait nommer le « parlement européen desphotographes ». Bénéficiant du StatutConsultatif auprès du Conseil de l'Europeet de l'Organisation Mondiale de la Pro-priété Intellectuelle (Genève) et étant enétroite liaison avec les CommunautésEuropéennes. l'Unesco et de nombreuxorganismes internationaux qui s'intéres-sent à la communication visuelle, l'Euro-phot. au niveau européen, est le seul ras-sembleur de la photographie profession-nelle. Sur le plan international nous orga-nisons des contacts entre les photogra-phes professionnels des différents paysen vue d'une meilleure connaissancemutuelle. Sur le plan professionnel nousharmonisons les usages professionnelsau niveau international : déontologie (voirnotre Charte), droits d'auteur, etc... Nousnous occupons de l'information culturelleet technique des photographes profes-sionnels : évolution de la profession, deson économie, de sa technologie, de sesmodes d'expression. Sur le plan culturelnous faisons connaitre la photographie entant que moyen de recherche et d'expres-sion artistique, ses techniques et sesapplications dans les différents secteursd'activité : communication, information,recherche scientifique etc... La promotionde la photographie est assurée par l'orga-nisation de manifestations diverses :expositions, conférences, congrès etc...A une époque où l'on a accepté avec rai-son le droit de l'homme à la communica-tion, nous sommes conscients que le rôledu photographe professionnel est un rôlede grande importance et de grande res-ponsabilité. Avec ses images, le photo-graphe - en tant que communicateur

visuel - peut former ou déformer, il peutinformer ou il peut manipuler. Ce qui estun fait pour nous c'est qu'aujourd'hui il estdevenu impossible de comprendre lesévénements et les changements d'ordreculturel et social sans avoir une connais-sance de la façon profonde dont lesmédia, donc aussi la photographie, for-ment notre environnement, notre façon depener, d'agir, de réfléchir. Pour toutes cesraisons, nous avons organisé dés 1968 encollaboration avec les CommunautésEuropéennes une série de Symposia surla Formation Professionnelle. De plus, àtrois reprises, nous avons lancé unconcours de photographie avec exposi-tion intinérante dans le cadre des Campa-gnes Européennes organisées par leConseil de l'Europe: Année Européennepour la Conservation de la Nature. AnnéeEuropéenne des Monuments et Sites etAnnée Européenne des Villes pour Vivre.Pour fêter notre 30ième Anniversairenous avons lancé un concours photogra-phique, toujours ouvert aux photographesprofessionnels mais aussi aux étudiantset photographes amateurs ayant pourthème « Photographiez votre Ville Jume-lée pour mieux la connaître ». Nous invi-tons les photographes a aller découvrir àtravers leur appareil photo ces villes aveclesquelles leur propre ville est jumelée.Nous leur demandons de dire avec l'œileuropéen ce qui les frappe dans ces cen-

taines de villes et de communes où viventd'autres européens, et de constuire ainsiles ponts dont les peuples de notre vieuxContinent ont tellement besoin. Ils ont letemps de nous envoyer leurs photosjusqu'au 15 décembre 1983. Le 21 mars1984 a Darmstadt, dans le cadre de notreprochain Congrès, aura lieu la Remise desPrix et ceci devant les caméras de la télé-vision. Des Prix pour un total de plus de1.000.000- FB - le Grand Prix étant unevoilure BMW 520i - qui doivent encoura-ger les photographes à utiliser la photo-graphie d'une façon intelligente et enfaveur de notre idéal : une Europe plusunie.Un moment de consécration pour notreAssociation fut sa participation activedans « L'Audition sur la Violence » organi-sée du 1 au 3 septembre 1982 à Assis parla Commission de la Culture et de l'Edu-cation du Conseil de l'Europe.Dans le texte de l'Europhot il est notam-ment dit :Pourquoi le côté positif de notre sociétén'est-il pas montré plus souventaujourd'hui? Le mauvais professionnelrépondra : parce que le public« demande » à voir de la violence et dusang.Nous disons que c'est parce qu'il faut êtremeilleur professionnel pour montrer avecde l'impact des choses positives plutôtque des choses négatives. C'est a nous


Le Secretaire General de I'Europhot en conversation avec M. Erik Suy lors de l'inauguration de la MAI.

de former le public, et non pas au public denous déformer. Le choix est difficile seule-ment pour celui qui n'est capable que demontrer des images matérielles sansvaleurs morales.

Peut-être serait-ce une bonne idée demotiver les communicateurs visuels encréant justement dans cette ville un Prixde la Photographie anti-violence? Noussommes sûrs que si un certain St. Fran-çois avait eu à sa disposition un appareilphotographique il l'aurait utilisé pour labonne cause ! Avec un tel Prix, la photo-graphie qui prolonge si souvent la vio-lence apporterait sa contribution à la luttecontre la violence. -

Si nous ajoutons encore qu'en ce momentnous préparons l'ouverture d'un « Collègeeuropéen de Photographie et de l'Audio

tour d'horizon de nos activités et projets.

Pour terminer nous aimerions ajouterqu'au niveau de la structure de notreAssociation nous sommes en train devivre une expérience des plus intéres-sante. Constatant une grande fatigue ducôte des associations nationales, voiredans certains cas une certaine obstruc-tion, les membres Individuels décidèrentde mettre sur pied une structure« d'Antennes Régionales Européennes ».Ce sont des centres d'action en Europequi ne tiennent pas compte des frontièresnationales mais qui réunissent dans unrayon de -. 250 Km les photographes pro-fessionnels européens sur des basesculturelles et économiques propre à leurrégion d'Europe. Lors de notre prochaineAssemblée Générale nous aurons l'occa-sion de tirer les premières conclusions decette expérience passionnante qui adémarré il y a deux ans. Les résultats sontdes plus encourageants.

Une seule ombre à notre horizon. Trop peude firmes de dimension internationalesont prêtes a reconnaître et a soutenirnotre travail a long terme qui pourtant leurest en premier lieu bénéfique. Mais pourprouver que le courage ne nous manquepas. l'Europhot continue ses pourparlersavec l'Unesco pour arriver à une AnnéeMondiale de la Photographie. Le grandpublic ne reçoit toujours pas de véritableenseignement qui lui permettrait d'assi-miler les images. L'éducation du regardn'est à aucun moment assurée dans notresociété contemporaine. A l'école onapprend l'alphabet mais on n'y apprendpas à lire une image. Quelle belle tâcheque de remédier à cela dans le cadred'une Année Mondiale de la Photogra-phie. C'est une tâche énorme que nousaimerions attaquer mais nous pensonsque la récompense serait du même ordrede grandeur.

TICTANTALUM PRODUCERS

INTERNATIONAL STUDY CENTERThe Tantalum Producers InternationalStudy Center, generally known as theT.I.C., is an association currently number-ing as its members 65 companies from 20different countries in all parts of the world.The associations was established by« Arrêté Royal ». of 6th August 1974. onthe initiative of three companies involvedin the production of tantalum source ma-terials, as they felt that it would be valu-able to collect and disseminate informa-tion of common interest directed towardsa better understanding of future needs.In 1975 there were twelve member com-panies, nine engaged in the mining of tan-talites and three producing tantalum-con-taining tin-slags. In 1976 the Charter wasamended to open membership to com-panies engaged in the processing ortreatment of tantalum raw materials, in-dustrial consumers and users of such pro-cessed products and those who offertechnical or financial assistance to prod-ucers of tantalum materials, in addition tothe producers of tantalum raw materialswhich had formed the original member-ship. Thus by 1983 the members includecompanies engaged in every facet of thetantalum industry and the production anduse of tantalum.Tantalum is a metal with a high meltingpoint (2996 *C) and a low degree of chem-ical reactivity at normal temperatures, forexample, it is highly resistant to attack byacids. Indeed, its name is derived from the« tantalising » difficulty experienced byscientists first trying to isolate and identify

it. Tantalum was discovered in 1802 andwas first used commercially - althoughonly for a short time in this application -about a century later, as filament materialin incandescent light bulbs. Demand grewslowly and sporadically as new uses werediscovered.Today the unique electrical, chemical andphysical properties of tantalum dictate itsapplication for specific end-uses such aselectronic components, metalworking ma-chinery, chemical equipment and compo-nent for jet engines, nuclear reactors andthe American space-shuttle. The majorityof all tantalum used is employed for elec-trical capacitors because devices of verysmall dimensions are highly reliable inservice.This metal is relatively scarce in its naturaloccurrence. Usually it is found in associa-tion with deposits of tin, very rarely is itfound without tin being also present. It oc-curs in many countries, widespreadthroughout the world, such as Australia,Canada. Thailand. Malaysia, Brazil, Zaire,Rwanda. Nigeria, Mozambique. Spain andPortugal.This is the origin of the truly internationalnature of the T.I.C.. whose aim is to pro-mote and further cooperation in researchinto and studies of tantalum and to collect,maintain and disseminate statistics andinformation on tantalum. The T.I.C. hassponsored and published four major stu-dies analysing the flow of tantalumthrough the various sectors of the indus-try, assessing the supply and demand for

tantalum and evaluating the productionand use of this metal. The associationalso acts as an educational body ex-changing information on tantalum geolo-gy, mining, processing and uses. It was re-sponsible for the successful organisationof the First International Symposium onTantalum.The T.I.C. holds two meetings annually forrepresentatives of the member compan-ies. One is held in Brussels in the autumnand combines the business of the asso-ciation with presentations of scientific pa-pers on topics of relevance to the tanta-lum industry. The annual spring meeting isheld in a location elsewhere in the worldchosen to allow plant visits to tantalum fa-cilities operated by one or more of themembers to be included in the programmeof a conference of two or three days. Suchmeetings have already been held in Cana-da, West Germany. Australia, England,United States and Malaysia. In this waythe T.I.C. acts as a forum for representa-tives of all sectors of the industry to exp-ress their views.A quarterly Bulletin is published and circu-lated in some 800 copies to interestedcompanies and individuals, to governmentdepartments and university institutes, inall parts of the world, including both mem-bers and non-members of the association.The Tantalum Producers InternationalStudy Center is widely-known amongthose involved in the tantalum industry forproviding opportunities for truly interna-tional discussion and exchange of ideas.


NOGs AND DISARMAMENT

The Free University of Amsterdam, in collaboration with the United Nations Information Centreand Liaison Office (UNICLO Brussels), recently organized a meeting dedicated to the contributionof NGOs in the World Disarmament Compaign.

On that occasion, Mme Thérèse Gastaut, the Director of UNICLO, gave a speech which was verymuch to the point; and we have great pleasure in printing here the previously unpublished textof that presentation in the original English version.

Our readers will appreciate that the theme of active cooperation is of interest to NGOs in general.

On behalf of the UNICLO (*) in Brussels. Iwould like of express our deepest grati-tude to Professor Oostenbrink for havingorganized this meeting with Amsterdambased peace NGOs. The Working Groupon Peace Research of the Free Universityof Amsterdam is part of the United Nationsglobal network of peace research insti-tutes and I am delighted of this new oppor-tunity given for cooperation between theWorking Group and the U.N.

As already explained to you by ProfessorOostenbrink, the purpose of this meetingis to review possible avenues of coopera-tion between NGOs and the U.N. withinthe framework of the World DisarmementCampaign. As agreed, I will first make anintroduction on the World DisarmamentCampaign but I wish immediately to em-phasize that I came of this meeting to list-en and to establish a fruitful dialogue withyou rather than to deliver a statement onmatters fully familiar to most of you. Myaim is really to enlist the active support ofthe Working Group and the NGOs here re-presented for the Campaign. With this inmind, my introduction will include 3 partsrespectively on the World DisarmamentCampaign as such, the role to be playedby NGOs and the cooperation betweenNGOs and the U.N. in the World Disarma-ment Campaign framework.

I. The World DisarmamentCampaign :modalities and substance

1. Launching and modalities of WDCOn 7 June 1982, at its Second SpecialSession devoted to disarmament, theGeneral Assembly launched the WDC.This was a turning point in history as itmeant an international recognition of thepositive influence which public opinionmay exercize on disarmament negotia-tions and a definitive encouragement topeace movements.

The launching of the Campaign cannothide, however, that the Second SpecialSession had to face many difficulties andindeed had not been able to adopt a doc-ument on the Comprehensive Programme

of Disarmament and on a number of otheritems on its agenda (such as the nuclearfreeze). Nevertheless, in its conclusions,the Second Special Session reaffirmedcategorically the validity of the Final Doc-ument adopted by the First Special Ses-sion as well as the Member States solemncommitment to it and their pledge to re-spect the priorities in disarmament négo-ciations as agreed in its Programme of Ac-tion. As recalled, the Final Document of1978, adopted by consensus, stated thatthe accumulation of weapons, particularlynuclear weapons, constitutes much morea threat than a protection for the future ofmankind and states •• Mankind is con-fronted with a choice : we must halt thearms race and proceed to disarmament orface annihilation ». It includes a pro-gramme of action of which the immediategoal was the elimination of the danger ofnuclear war and implementation of mea-sures to halt and reverse the arms race,with a view to achieve general and com-plete disarmament under effective inter-national control.

Taking into account the aggravation of theinternational situation, the facts that the157 Member States could agree by con-sensus to reaffirm the Final Document andto launch the WDC were considered asminimum but positive results by many ob-servers.

The Campaign has three primary pur-poses : to inform, to educate and to gener-ate public understanding and Support forthe objectives of the United Nations in thefield of arms limitations disarmament. Itshould be carried out under the UN au-spices in all regions of the world in a ba-lanced, factual and objective manner. TheDepartment for Disarmament Affairsshould provide the central guidance in co-ordinating the Campaign activities withinthe UN system and in maintaining liaisonwith the governmental and non-govern-mental organizations and research insti-tutes. Within the Campaign, the Depart-ment of Public Information (to whichUNICLO belongs) should play its role toensure its maximum effectiveness. Eventhough the Campaing is directed to theworld's population, certain groups have

been earmarked for particular attentionbecause of their special influence andmultiplier effects on society. They aregrouped into five constituencies : electedrepresentatives, media, NGOs, educa-tional communities and research insti-tutes. In the UN view, the UN system.Member States and NGOs, all have theirrole to play in achieving the objectives ofthe Campaign.

2. Contents of WDC

As far as the conceptual or political con-tent is concerned, the official documentlaunching the Campaign states that it willdeal with « the objectives of the UN in thefield of arms limitation and disarmamentas stated in the Final Document adoptedat the First Special Session.... the deci-sions taken at the Second Special Ses-sion, the views expressed by MemberStates and the recommendations in theDeclaration of the 1980s as the SecondDisarmament Decade ».The core of theseis the Final Document which great weightcomes from the fact that it was adopted byconsensus and which therefore all Stateshave the moral duty to promote.

Here I would like to make a short par-enthesis concerning the credibility of theUN in disarmament affairs. Clearly, theaim of the Campaign is to support UN dis-armament objectives andultimately tostrengthen UN capacity in this field. I havehowever noted with concern when speak-ing with some of the most enthusiasticpeace activists in the Netherlands thatthey often pay little attention to UN effortsfor disarmament and sometime down playthem, while on the other hand focussinginterest on bilateral negotiations on nuc-lear arms limitation. I absolutely agreewith the vital importance of the latter, spe-cially at this very moment for Western Eu-ropeans, but I would like to appeal to youto pay greater attention to UN efforts inyour overall programmes and this for thefollowing reasons.

First because the hundreds of UN resolu-tions on disarmament, specially the ones____(*) UNICLO: United Nations Information Centre and Lia-son Office.


by Th. Gastaut

adopted by consensus such as the FinalDocument, are important reference toolswhich may be used to review current is-sues such as the one mentioned aboveand to discuss with Governments. NoGovernment, specially democratic ones,like to be denounced for hypocrisy in caseit would preach peace at the UN and pro-mote militarization at home.

Second, because the UN resolutions pro-vide for a universally accepted structuralanalysis of the disarmament issue which,according to me. should be the basis forall our efforts. This analysis is based on atriangular relationship between disarma-ment, security and development. Disar-mament must go together with undimin-ished security, but security is threatenedby the arms race. The arms race and de-velopment are in a competitive relation-ship not only in terms of their respectiveclaims on the world's finite resources, butalso as regards attitude and perceptions.As stagnant development is a non-militarysource of insecurity, the triangular rela-tionship is established.A third argument in favour of UN credibilityin the field of disarmament relates to thelink between disarmament and security.Disarmament cannot progress if use offorce continues to remain a prevailing fac-tor in present international relations and ifthe only real security is military security.An international climate should be built inwhich conflicting situations would besolved solely by peaceful means. To thatend. the mechanisms of the UN for thepeaceful settlement of disputes, speciallythe Security Council, should bestrengthened and all States should be en-couraged to make full use of them.A fourth argument is that disarmament isa world affair which concerns every Stateand actually everyone and that the onlyuniversal organization able to deal with itis the UN. I would like to underline at thispoint the importance of the Committee onDisarmament of Geneva, which is thesingle multilateral negotiating body onearth.

For all these reasons and many otherssuch as the UN role for development, Ihope that NGOs may be in a position,while continuing their present pro-grammes, to also help building the psy-chological credibility gap concerning theUN, thus stressing the need for strengt-hening the central role of the UN for disar-mament and collective security.

II. NGOs' expectedcontribution to WDC

From the start, I wish to emphasize the im-portant role to be played by NGOs formaking the UN machinery work. The besttoken of this may be found in a quotationof the Secretary-General in his 1982 Re-port on the Work of the Organizationwhere he deplores the priority given towar in the name of national security andsays : « it is for these reasons that ourpeoples, especially the young, take to the

streets in their hundreds of thousands... toproclaim their peaceful protest againstthe existing situation and their deep fearof the consequences of the arms race andnuclear catastrophe. Who can say thatthese gentle protesters are wrong ormisguided ? On the contrary, they recallus to the standards and the duties whichwe set ourselves in the Charter of theUnited Nations. The States Members ofthis Organization should not ignore thesignificance of what they are trying tosay ».

1. What the NGO role in WDC is not

In view of the well known independence ofNGOs, specially in the Netherlands, I willfirst explain in a negative way what thisrole is not. At the time when the GeneralAssembly launched WDC, a lot of work inmobilizing public opinion had alreadybeen done by peace movements. The UNtherefore had nothing to teach them onwhat to do and how to do it. The idea thatthe UN would now be assuming the lead-ership of anti-wars NGOs around theworld in their struggle to eliminate wea-pons is completely unrealistic. In otherwords, within the Campaign, both the UNand NGOs remain independent from eachother while they may play complementaryparts in order to promote common objec-tives.

The UN will of course not try to direct or to

substitute for NGOs. Neither will the UNendorse or disapprove various NGO activ-

ities in different regions of the world.On the other hand, and this has been cri-

ticized by many NGO representatives, noformal official advisory role has been as-

signed to NGOs at the international level

in planning the Campaign. The GeneralAssembly asked the UN Department forDisarmament Affairs to maintain liaisonwith NGOs and involve them in the Cam-paign. This evolution, however, was notaccompanied by the extension of the con-sultative status from NGOs working in theeconomic and social field (falling underArticle 71 of the Charter) to disarmamentNGOs. As a result peace NGOs might beseen as playing a « consumer » role or asstated by Marek Hagmaj'er, Secretary-General of WFUNA (*) : «Regrettably...such a relationship is based on the as-sumption that NGOs may be called uponto mobilize support for programmes, buthave nothing to contribute to the processof decision-making... They are called on toco-operate, but the very notion of cooper-ation implies partnership, not being pa-tronized. They are willing to be part of thecreative process, not customers of a pre-cooked diet ».

What I would now like to argue is thatNGOs may be part of a creative process ifthey actively cooperate to the Campaign.

2. What the NGOs' role is

The contribution expected from the NGOs'community is to continue and develop itsprogrammes. On the other hand, the WDCunder UN auspices could give a new mo-mentum to the world-wide activities alrea-dy under way and would provide NGOswith new arguments and instruments.First, peace NGOs have gained legitimacythrough the WDC as the Member Stateswhich launched the Campaign recognize

__________(*) WFUNA World Federation of United Nations Asso-ciations


Ms. Th. Gastaut (right), with members of UNICLO staff in Brussels. Photo : Leyssen

the positive influence of NGOs. In otherwords, peace NGOs can no longer betreated by governments and others asutopists in the best case or traitors in theworst one but must be accepted as validpartners.

Second, peace NGOs will be much moresupported by the UN system. According toWDC. one main role of the UN is to stimu-late and support these efforts by providingand disseminating, in all countries and allregions of the world, factual, objective andunbiased information on relevant sub-jects. NGOs should therefore avail them-selves of information material producedfor the Campaign by the UN and also ac-tually provide feedback.

Third, peace NGOs will have better oppor-tunities to be heard internationally andalso to work for an international commonplatform. In other words, the WDC is theseed for the building-up of an internation-at disarmament constituency to supportUN disarmament objectives. The UN willpublicize the activities of the Campaign it-zelf as widely as possible and provide op-portunities for common action. In this re-spect, the success of the 12 June 1982New York demonstration is of good omenfor the future.

However, for all these positive evolutionsto take place, one condition is that thereshould be increasing contacts betweenNGOs and the UN. I would therefore ap-peal to you that you keep contact with us- be it at the Brussels or the New York le-vels - and also that you encourage otherNGOs, which we might not have contact-ed, to take the initiative in contacting us.The first input therefore requested fromNGOs is just to establish contact with theUN-It should be mentioned here that thesecontacts mean indeed that NGOs are par-ticipating in the decision-making of theCampaign. At Headquarters, when dis-cussing development and implementationof the programme of the Campaign, theUN Secretariat consults always the twoNGO Committees on Disarmament atGeneva and New York, At the local level,as this meeting exemplifies, UN Informa-tion Centres always consult with NGOs.We have no way of forcing anything onyou. Our eventual decisions on futurecooperation will be taken upon mutualagreement. I will elaborate this point furth-er in my thrid chapter.

The second input of NGOs to WDC is tocontinue and develop activities in two di-rections : participation in programmes andevents organized by the UN and inde-pendent activities conducted with a viewto sensitizing public opinion and puttingpressures on the policies of the Govern-ments. For the first category, the UN willbe actively present, for the second one, itwill not. However, as mentioned above.NGOs will nevertheless gain some advan-tages from the WDC even in this respect.

The Campaign is a vehicle. It will be effec-tive if all, Governments, NGOs, researchinstitutes, the UN and the world publiccooperate.

III. Cooperation betweenthe UN system and NGOs

I would now like to review with you in avery concrete manner what may be thecooperation between the UN system andNGOs. To do so. I will consider it accord-ing to five guidelines which make up thestructure of the Campaign.

1 ) First. UN information materials. The De-partment for Disarmament Affairs andUNlCs are requested to distribute toNGOs a wide range of disarmament infor-mation, NGOs should benefit. This materi-al includes :

A. Printed material

a) Material to be obtained at the BrusselsCentre or at the UN Headquarters(NGOs may request to be included onour mailing lists to receive it automat-ically).

- The periodical « Disarmament - A peri-odic review by the UN » (including arti-cles by outside authors, excerpts of of-ficial documents).

- A special series of « Fact sheets » tomeet the need of the general public.

- To be published : updating of the publi-cation « UN versus the arms race »,

- As of June 1983, publication of a WDCDisarmament Newsletter specially in-tended for NGOs (current activities,NGO activities in support of WDC).

b) Material available for consultation at theBrussels Centre and some librarians inthe Netherlands but otherwise on sale atany bookshop

- The UN Disarmament Yearbook. Statusof multilaterial arms regulations anddisarmament argreements.

- In the «Study Series ». publication ofstudies produced by expert groups atthe request of the General Assembly(the last one : Economic and social con-sequences of the arms race and of mil-itary expenditures).

- UNIDIR (*) : Repertory of Disarmamentresearch. Risks of unintentional nuclearwar.

The UN welcomes any initiative with aview to produce Dutch versions of theabove and our Centre will be delighted todiscuss any such possibility.

B. Education materialMaterial specially designed for teachersinclude : 1982 UN Day student leaflet and

Model Teaching Units for Education onthe UN - The peace process.

C. Audio-visual materialsUN films on disarmament include : Boom -The Big If - In the minds of men - Nuclearcountdown. They are available in theNetherlands or in Brussels.

In conclusion, the great advantage forNGOs of this abundant material : it is au-thoritative and objective. In a sense, it hasbeen cleared by East and West, North andSoutch and may not be attacked as being« biased ». It is a simple denunciation ofthe dangers of the arms race and a reviewof UN efforts towards disarmament.

2) The second series of activities to becovered by the UN and which may profit toNGOs is constituted by interpersonal com-munication, seminars and training activitiesin the form of meetings between the UNand targeted constituencies. These end-eavours are definitely two-way as theyprovide an opportunity for discussion anddebate. The aim is to establish a networkof organizations, institutions and mediaworking towards the achievement ofpeace and disarmament which would takefull advantage of the activities of the UNsystem in the WDC framework. Our meet-ing is part of it. The Department for Disar-mament Affairs is also computerizing itsregister of NGOs and you may be addedon it).

3) Thirdly, special events, specially at thetime of Disarmament Week, should be or-ganized at UN Headquarters and UNICs incooperation with Member States andNGOs. Disarmament Week, which startson 24 October, UN Day, is an ideal time forcooperative efforts and I appeal to you toconsider such possibility in depth.

4) Fourth, a publicity programme for theCampaign will be undertaken to make theexistence of the programme and its aimsbetter known worldwide.

5) Fifth, activities of UNIC are encouragedto stimulate local activities in support ofdisarmament. In this respect, NGOs haveof course a great role to play. To give ex-amples of fruitful endeavours to whichboth NGOs and our Centre cooperated letme enumerate the following : seminar onUN efforts for disarmament where the na-tional diplomats and experts took the floorand participated to a debate; meeting withNGOs, UN Information Centre and Mem-bers of Parliament; meeting with womenNGOs; meeting of educators; organizationof an itinerary exhibit to be displayed ischools...

As a conclusion, let me express the hopethat we may agree now or later to pursuetogether some common projects and alsoto maintain the contact.

(*) UNIDIR UN Intiute for Disarmament Research


HCE ET ONGLE RAPPORT DU HAUT-COMMISSARIAT AUX RÉFUGIÉS

On trouvera ci-après, en complément de l'article que nous avons publié l'autre mois sur •• la coo-pération entre le Haut Commissariat aux Réfugiés et les ONG », des extraits du rapport annueldu HCR relatifs au même sujet

La coopération avec les organisationsnon gouvernementales (ONG) constituetoujours une composante essentielle desactivités du HRC. elle lie le Haut Commis-sariat à quelque 250 ONG opérant tant auniveau international que local. Nombre deces ONG ont participé activement àl'assistance aux réfugiés tant à l'occasionde situations d'urgence que lors de larecherche de solutions durables.

Le HCR a toujours fait appel aux compé-tences techniques de nombreuses ONGafin de mettre en œuvre les programmesd'assistance aux réfugiés sur le terrain.Parmi les principaux partenaires d'exécu-tion du HCR au cours des années pas-sées, on peut citer l'Association interna-tionale pour le développement rural(AIDR), CARE (Coopérative américainepour les réfugiés du monde entier). Cari-tas international, le Service des secourscatholiques, « International Rescue Com-mittee », la Fédération luthérienne mon-diale, Médecins sans frontières, Oxfam etles organisations nationales de la Fédéra-tion « Save the Children ». Ces organisa-tions non gouvernementales, entreautres, se sont rapidement et généreuse-ment mobilisées dans des situationsd'urgence afin de fournir des articles depremière nécessité, tels que des vivres,des médicaments et des vêtements. LesONG ont également offert les services depersonnels spécialisés afin d'aider à éta-blir l'infrastructure du camp, de fournir uneassistance médicale et logistique et, plustard, de dispenser un enseignement etune formation professionnelle aux réfu-giés. Dans la mesure ou le HCR a de plusen plus tendance à accorder une prioritéaux solutions durables, certaines ONGont en conséquence, modifié ta nature deleur assistance, tandis que d'autres insti-tutions préoccupées par le développe-ment à long terme, tels que l'intégrationrurale et les activités génératrices derevenus, ont participé de plus en plus acti-vement aux projets du HCR.

Grâce a leurs reseaux locaux et a leurscontacts directs avec les réfugiés, nom-bre d'ONG, telles que le Service socialinternational, ont joue un rôle importantdans le domaine des services sociaux. Lenombre des travailleurs sociaux/commu-nautaires dans les programmes a l'inten-tion des réfugiés s'est élevé à plus de400. dont la plupart ont été recrutés surplace par des ONG; d'autres sont fournispar des institutions telles que Rädda Bar-

nen. Les besoins des groupes vulnérablestels que tes personnes âgées, les person-nes handicapées, les femmes et lesenfants ont fait l'objet d'une attentiontoute particulière. Dans le cadre de laDécennie des Nations Unies pour lafemme, le HCR et ses partenaires desONG se sont tout particulièrement effor-cés de fournir aux femmes réfugiés uneformation en matière de nutrition,d'hygiène et d'activités rémunérées, leHCR coopère avec des institutions tellesque « World University Service » de façonà offrir des bourses à quelques étudiantsréfugiés sélectionnés. Le HCR a participéaux réunions du Comité exécutif pourl'attribution de bourses aux réfugiés afri-cains, établi par le Conseil internationaldes agences bénévoles en 1982.

Un certain nombre d'ONG travaillant avecle HCR ont participé activement à diffé-rentes étapes du processus de réinstalla-tion. Nombre d'ONG, telles que « LutheranImmigration Service», ont contribué àrendre la reinstallation possible en accor-dant des parrainages indispensables àl'admission dans certains pays d'asilepermanent. Dans les pays de premierasile, les ONG ont aidé les réfugiés à pré-parer leur reinstallation en mettant à leurdisposition des cours intensifs de langueset d'orientation culturelle. Dans les paysde rèinstallation, les ONG ont aidé lesréfudièes à trouver un logement, uneplace dans les écoles et un emploi. Lors-que les quotas de réinstallation sontdevenus de plus en plus restrictifs, beau-coup d'ONG ont fait un effort louable pourattirer l'attention de l'opinion publique surle besoin pressant d'offrir des possibilitésde réinstallation en faveur de certainsgroupes de réfugiés.

Le HCR a maintenu des relations étroitesavec plusieurs organisations-cadres quiregroupent la Conférence des Eglises detoute l'Afrique (CETA), l'« AmericanCouncil of Voluntary Agencies for ForeignService » (ACVA), « Australians Care forRefugees » (AUSTCARE), » British Refu-gee Council (BRC). Caritas international.« Committee for Co-ordination of Servicesto Displaced Persons in Thailand »(CCSDPT). « Danish Refugee Council »(DRC). « Finisch Refuge Council ». leConseil des Eglises du Moyen-Orient.« Norwegian Refugee Council » (NRC).« Standing Conference of Canadian orga-nizations Concerned with Refugees »(SCCOR). (Conférence permanente des

organisations canadiennes chargées desquestions de réfugiés). « Stichting Vluch-teling », « World Alliance of Young Men'sChristian Associations » (YMCA) ..« WorldAlliance of Young Women's ChristianAssociations » (YMCA) et le Conseil œcu-ménique des églises (COE). Le HCR a tra-vaillé en étroite coopération avec leConseil international des agences béné-voles à Genève, les deux organisationsont organisé conjointement des réunionssur les questions de réfugiés.

Le HCR a attaché une importance particu-lière à l'instauration et au maintien d'undialogue ouvert et fructueux avec les ONGet, à ce titre, il a invite les ONG a participerdavantage aux discussions sur les pro-blèmes particuliers concernant les réfu-giés. Des reunions se sont tenues sur toutun éventail de sujets, y compris la protec-tion internationale, les services sociaux etla CIARA II. Les ONG ont aussi rencontréla mission de haut niveau envoyée par leHCR en Amérique centrale avant et aprèssa visite dans la région. Les représentantsd'ONG de 20 pays européens ont aussiété invités par le Haut Commissaire à par-ticiper au Séminaire sur l'intégration enEurope qui doit avoir lieu à Genève enseptembre 1983.Dans les pays donateurs notamment, lesONG ont aidé a informer le public concer-nant les problèmes de réfugies et ontplaide la cause des réfugies auprès desgouvernements. Afin de sensibiliser l'opi-nion publique sur les besoins des réfu-giés, le HCR n'a cesse de faire parvenirdes informations à tous ses partenairesdes ONG. C'est ainsi que plusieurs filmset émissions de télévision ont été réalisesen co-production avec les ONG. En 1982.environ 70 ONG ont offert des contribu-tions en nature et en espèces d'unevaleur de 9,6 millions de dollars au HCR.Ce dernier a bénéficié d'un soutien finan-cier considérable de la part d'ONG tellesque « Stichting Vluchteling », « Das Dia-konische Werk/Brot für die Welt»,«Lutheran World Relief». Austcare. et« Nordic Refugee Council ». Les organisa-tions non gouvernementales ont égale-ment beaucoup contribue à l'assistanceaux réfugiés par l'entremise de leurs pro-pres programmes qui complètent ceux duHCR.

Croix-Rouge internationaleLe HCR entretient des relations étroites etconstructives avec la Croix-Rouge inter-


nationale, comprenant le Comité interna-tional de la Croix-Rouge, la Ligue desSociétés de la Croix-Rouge et les Socié-tés nationales.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a continue de jouer le rôlequi lui est propre en cas de conflits armés,fournissant une assistance médicale auxblessés et aux personnes handicapées, ila aussi continue à rendre visite aux pri-sonniers politiques, y compris aux réfu-giés détenus. Lorsque le besoin s'en estfait sentir, le CICR s'est employé a satis-faire les besoins des réfugiés en leur four-nissant les documents de voyage dont ilsavaient besoin pour se rendre dans lespays de réinstallation. Le HCR a égale-ment poursuivi ses activités traditionnel-les de recherches et d'acheminement ducourrier qui revêtent un caractère pré-cieux pour les réfugiés.Le Programme du CICR concernant larecherche de parents d'enfants kampu-chéens non accompagnés a été temporai-rement suspendu en 1982. bien que leCICR continue à faire circuler l'informa-tion sur les enfants non accompagnés enThaïlande, en vue du regroupement desfamilles. Le HCR a accueilli chaleureuse-ment l'initiative récente du CICR concer-nant la rèinstallation à partir de la Tha-ilande de 1 800 Vietnamiens arrivés parvoie de terre.Le HCR a continué de coopérer étroite-ment avec la Ligue des Socétés de laCroix-Rouge (LSCR). La Ligue a été choi-sie comme partenaire opérationnel duHCR dans certaines opérations d'enver-gure, notamment pour le Programmed'aide aux rapatriés éthiopiens. Le HCRparticipe aux réunions mensuelles sur lescatastrophes et les situations d'urgence,organisées par la Ligue, et auxquellessont invités les représentants des princi-pales ONG et institutions des NationsUnies concernées par l'aide d'urgence.Bon nombre de Sociétés nationales de laCroix-Rouge et du Croissant-Rouge ontfourni une assistance aux réfugiés, tanten qualité d'agent d'exécution des projetsdu HCR que par l'entremise de leurs pro-pres programmes locaux. La Sociéténationale de la Croix-Rouge du Rwanda,par exemple, a joué un rôle particulière-ment déterminant au cours des récentesarrivées massives de réfugiés dans cepays et le Croissant-Rouge algérien apoursuivi ses activités en qualité de par-tenaire opérationnel pour l'aide humani-taire aux Sahraouis.

Participation aux Années et aux Décen-nies internationales des Nations Unies

Le HCR s'est toujours félicité que l'Orga-nisation des Nations Unies ait proclamédiverses Années et Décennies internatio-naiesqui appellent l'attention sur la situa-tion de groupes vulnérables et favorisentdes mesures tant sur le plan nationalqu'international pour leur venir en aide. LeHCR participé activement a ces manifes-tations et a pris des initiatives pour iden-tifier les groupes vulnérables parmi lesréfugies, évaluer leurs besoins specifi-

ques et promouvoir des activités visant àles satisfaire.

Décennie des Nations Unies pour lafemme 1975-1985 : Les femmes et les fil-les constituent la majorité des réfugiés.Nombre d'entre elles doivent s'occuper deleur familles sans le soutien d'hommesadultes. Parmi elles, on compte aussi descélibataires et des personnes qui ont étévictimes de violence, notamment de viols.le déracinement, l'incertitude de l'avenirle sèjour prolongé dans des camps et ladépendance à l'égard de l'aide extérieureimposent de grandes tensions physiqueset mentales aux femmes réfugiées.Dans le cadre de sa participation à laDécennie, et conformément a la résolu-tion 35/135 de l'Assemblée générale desNations Unies sur les femmes réfugiées etdéplacées, le Haut Commissaire a dès-igné un point central au Siège chargéd'étudier particulièrement les besoins dece groupe de réfugies. Des mesures ontégalement été prises pour assurer la pro-tection adéquate des femmes réfugiées.

leur participation à l'administration et aufonctionnement des camps et leur pré-sence accrue dans les cours de formationprofessionnelle et les activités génératri-ces de revenus.En 1982, on a chargé un consultant d'exa-miner la situation des femmes réfugiées,en vue de formuler des directives pour ledéveloppement de programmes. Avec lacoopération de l'OIT, des études de faisa-bilité ont été menées à bien au Pakistan etau Soudan sur les activités génératricesde revenus à l'intention des femmes réfu-giées. Les cours de formation profession-nelle et les activités generatrices de reve-nus se sont poursuivis en Malaisie et enThaïlande et au Venezuela, une assis-tance sociale et psychologique a continuéd'être fournie aux femmes et aux enfantsvictimes de tortures dans leur pays d'ori-gine.Au niveau interinstitutions, le Haut Com-missariat a participé activement aux tra-vaux préparatoires de la Conférencemondiale destinée à passer en revue et àévaluer les réalisations de la Décenniedes Nations Unies pour la femme en 1985.


Refugus have made shelter from the monsoon rains in sewage pipes. WFP/FAO Photo by T Page

LE STATUT JURIDIQUE DES OING

Nos lecteurs sont instruits de la démarche en cours au Conseil de l'Europe à Strasbourg en vued'obtenir la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales nongouvernementales.

La Revue a publié successivement sur ce point les dossiers des travaux du Forum Bruxelles1980. des réunions du Comité restreint des experts gouvernementaux et du colloque Parlemen-taires-ONG tenu à Strasbourg en février 1983.

La contribution de l'UAI à la démarche a été marquée par la participation a ces diverses réunionseuropéennes de M. G. P. Speeckaert, comme observateur-conseil, du Président Casadio et denotre administrateur le professeur Merle, dont on a lu le rapport présenté sur le statut juridiquedes ONG (Droit national et international) (1).

Et voici que le Comité des experts, réuni en octobre, a terminé ses travaux par la rédaction d'unprojet de convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique et par l'éla-boration d'un projet de recommandation concernant les conditions d'obtention et de perte dela personnalité juridique en droit interne, la possibilité d'octroyer aux ONG le traitement fiscalle plus favorable existant dans chaque Etat membre pour des organisations comparables et l'ins-titution de certaines facilités d'entrée dans le pays pour le personnel étranger des ONG.

La procédure a conduit ces propositions au Comité européen de coopération juridique qui en apublié les textes.

L'importance de la question pour les ONG et le bon exemple donné au plan régional en vue d'unesolution universelle nous ont déterminé a reproduire intégralement cette publication en versionsfrançaise et anglaise.

LE PROJET DE RAPPORT DES EXPERTS GOUVERNEMENTAUX(à l'attention du Comité européen de coopération juridique)

I. MANDAT

1. Le Comité des Ministres a donné au CJ-R-OR le mandat suivant :« élaborer, a la lumière des indicationscontenues dans le document CDCJ (81)42. un instrument juridique approprié por-tant sur l'obtention, la perte et la recon-naissance de la personnalité juridiqueainsi que sur le transfert de siège desorganisations et fondations privées ayantun but international non lucratif. »

II. POINTS SOUMISAU CDCJ POUR DECISION

2. Il est demande au Comité européen decoopération juridique (CDCJ) :a. d'examiner et, sous reserve de tout

amendement qu'il souhaiterait faire, derecommander au Comité des Ministresl'adoption du projet de Convention

européenne sur !a reconnaissance de• la personnalité juridique des organisa-tions internationales non gouverne-mentales;

b. de recommander au Comité des Minis-tres d'autoriser la publication du Rap-port Explicatif de ce projet de conven-tion:

c. de confier également au CJ-R-OR latâche d'élaborer un projet de recom-mandation sur les conditions d'obten-tion de la personnalité juridique endroit interne, le statut fiscal des ONG etles facilités à accorder à leur personnelpour entrer dans le pays (voir paragra-phes 10 à 16 ci-dessous).

Ml. RAPPORT

3. Pour s'acquitter de la lâche que lui aconfie le Comité des Ministres, aux ter-

mes du mandat ci-dessus, le Comité res-treint d'experts sur les organisations nongouvernementales (CJ-R-OR) a tenu troisreunions au siège du Conseil de l'Europeà Strasbourg, aux dates suivantes :- 3- 6 mai 1982- 18-21 janvier 1983- 17-20 octobre 1983

4. Le CJ-R-OR se composait à l'originedes experts de 11 Etats membres (Autri-che, Belgique, Chypre, France, Grèce. Ita-lie, Luxembourg, Portugal, Espagne,Royaume-Uni et Suisse). Un expert de laRépublique fédérale d'Allemagne a rejointle comité dès sa deuxième réunion.La Conférence de La Haye de droit inter-national privé, l'Union des associationsinternationales et la Conférence interna-tionale pour l'étude et l'encouragement


COUNCILOF EUROPE

CONSEILDE L'EUROPE

(te la philanthropie (Interphil) ont envoyédes observateurs aux réunions (la listedes participants aux trois réunions taitl'objet de l'Annexe I du présent rapport).

5. M. H. Teissier du Gros (France) et MlleE. Gerber (Suisse) ont été respectivementelus president et vice-presidem. M. l eis-sier du Gros a préside les trois réunions.

6. Le CJ-R-OR a terminé ses travaux parla rédaction du projet de convention (voirAnnexe II) relatif à la reconnaissance de lapersonnalité juridique des organisationsinternationales non gouvernementalesdans d'autres Etats que ceux où cettepersonnalité juridique est acquise. Il aégalement arrêté le Rapport Explicatifrelatif au projet de convention (voirAnnexe III).

7. Au début de ses travaux, le CJ-R-OR aconstaté que son mandat couvrait quatreproblèmes, à savoir l'obtention, la perte etla reconnaissance de la personnalité juri-dique d'une ONG ainsi que le transfert deson siège.

8. En ce qui concerne l'acquisition et laperte de la personnalité juridique en droitinterne, le Comité a relevé des divergen-ces importantes entre les droits des diffé-rents Etats quant aux critères d'attribu-tion de la personnalité, les procéduresd'attribution et les règles relatives à ladissolution des ONG. Toutes ces ques-tions sont très compliquées et ne se prê-tent pas a une action d'harmonisation parle moyen d'une convention, instrumentjuridique contraignant.

9. Sans doute, ces problèmes auraient pufaire l'objet d'une Recommandation, maisle CJ-R-OR a estime que, d'une part, àeux seuls, ils ne justifiaient pas l'élabora-tion d'un instrument et, d'autre part, letemps alloué pour accomplir le mandatn'aurait pas été suffisant pour trouver dessolutions acceptables pour une majoritéd'Etats dans une matière si complexe.

10. En revanche, le CJ-R-OR a été del'avis que l'élaboration d'une Recomman-dation pourrait être utile si, à ces deuxproblèmes, on ajoutait d'autres questionsimportantes pour le fonctionnement desONG.

Il s'agit notamment des difficultés d'ordrefiscal rencontrées par les ONG et les pro-blèmes posés par l'entrée sur le territoire

d'un Etat du personnel des ONG ne pos-sédant pas la nationalité de cet Etat.

11. En concluant sur ce point, le CJ-R-ORa décidé de proposer au CDCJ que te nou-veau mandat suivant lui soit confié :« Elaborer un projet de Recommandationconcernant les conditions d'obtention etde perte de la personnalité juridique endroit interne, la possibilité d'octroyer auxONG le traitement fiscal le plus favorableexistant dans chaque Etat membre pourles organismes comparables et l'institu-tion de certaines facilites d'entrée dans lepays pour le personnel étranger desONG. »

12. Un tel mandat permettrait au CJ-R-ORde parachever l'action entreprise par leprojet de convention en élaborant desprincipes susceptibles de faciliter les acti-vités des ONG au niveau international.

13. En effet, la question de l'acquisition,en droit interne, de la personnalité juridi-que par une ONG est très importante,puisque certains Etats ont une législationextrêmement libérale alors que d'autresexigent une autorisation administrative etl'accomplissement de certaines formali-tés. Compte tenu de l'importance desONG pour la communauté internationale,il serait peut-être souhaitable que lesEtats envisagent à leur intention un nou-veau régime juridique qui faciliteraitl'acquisition de la personnalité juridique.

14. En matière de traitement fiscal, ilserait souhaitable de prévoir des disposi-tions facilitant le transfert vers l'Etat desiège des contributions et donationsobtenues dans d'autres Etats en faisanten sorte que ces Etats traitent ces contri-butions et donations comme si ellesconcernaient des ONG établies sur leurterritoire. En outre, l'on pourrait envisagerque des catégories précises d'ONG béné-ficient dans un Etat du même traitementfiscal reconnu à des associations natio-nales de cet Etat qui seraient compara-bles.

15. Les facilités d'entrée sur le territoired'un Etat du personnel d'une ONG n'ayantpas la nationalité de cet Etat constitueaussi une mesure importante pour assu-rer le caractère international des ONG.

16. Compte tenu de ce qui précède, le CJ-R-OR a décidé de consacrer ses travauxau problème de la reconnaissance juridi-que des ONG, problème urgent qui sem-

blait, en même temps, de solution plusfacile.17. En cette matière, le CJ-R-OR a estimeque l'instrument approprié était laconvention internationale étant donnéque seule une convention permet d'assu-rer la réciprocité requise par la loi de cer-tains Etats pour reconnaître la personna-lité juridique obtenue par une ONG dansun autre Etat. En effet, la loi de ces Etatssubordonne la solution du conflit de loi enmatière de capacité juridique des person-nes morales étrangères à l'existence d'untraite assurant la réciprocité.

18. Le projet de convention élaboré par leComité ne contient pas de dispositionsspécifiques relatives au transfer! du siègeadministratif des ONG. Il a été en effetestimé que cette question est résolue parla Convention qui, en faisant intervenir lecritère du siège indiqué dans le statut del'association ou de la fondation (siègestatutaire) dispose que la personnalitéjuridique acquise dans l'Etat du siège sta-tutaire sera conservée indépendammentdu lieu du siège réel (cette situation estfréquente puisque le siège réel es; le lieude résidence du président, qui changepériodiquement).

19. En revanche, la Convention ne traitepas du transfert du siège statutaire. Eneffet, il a été estime qu'une solution satis-faisante de ce problème présupposait unecertaine harmonisation des règles relati-ves à l'acquisition et à la perte de la per-sonnalité juridique. Faute d'une telle har-monisation, toute disposition assurant lacontinuité de la personnalité juridique seserait heurtée à des problèmes techni-ques très complexes (par exemple, droitséventuels des membres, droits des tiers,conséquences de la dissolution de l'ONGquant au transfert des biens). Par consé-quent, en l'état actuel des textes, le trans-fert du siège statutaire nécessite la disso-lution de l'ONG dans un Etal et sa créationdans un autre Etat.

20. Les experts de l'Autriche, de la Répu-blique Fédérale d'Allemagne et de laSuisse ont réservé leur position quant à ladernière phrase du paragraphe 2 de l'arti-cle 2. Its ont en effet estime que la compi-lation de la liste des restrictions, limita-tions ou procédures spéciales pourrait serévéler difficile et, peut être, incomplète,ce qui poserait des problèmes pourl'application de la Convention.

PROJET DE CONVENTION EUROPEENNE SUR LA RECONNAlSSANCEDe LA PERSONNAUTe JURIDIQUE DES

ORGANISATIONS INTERNATIONALES NON GOUVERNEMENTALES

PréambuleLes Etats membres du Conseil del'Europe, signataires de la présenteConvention,Considérant que le but du Conseil del'Europe est de réaliser une union plus

étroite entre ses membres, afin notam-ment de sauvegarder et de promouvoir lesidéaux et les principes qui sont leur patri-moine commun.Reconnaissant que les Organisationsinternationales non gouvernementales

exercent une activité utile à la commu-nauté internationale notamment dans lesdomaines scientifique, culturel, charita-ble, philanthropique, de la santé et del'éducation et contribuent à la réalisationdes buts et principes de la Charte des


Nations Unies et du Statut du Conseil del'Europe;Désirant établir dans leurs relationsmutuelles les règles fixant des conditionsde la connaissance de la personnalitéjuridique de ces organisations afin defaciliter leur fonctionnement au niveaueuropéen.Sont convenus de ce gui suit :

Article 1er

La présente Convention s'applique auxassociations, fondations et autres institu-tions privées (ci-après dénommées ONG)qui remplissent les conditions suivantes :

(a) avoir un but non lucratif d'utilité inter-nationale;

(b) avoir été créées par un acte relevantdu droit interne d'un Etat contractant:

(c) exercer une activité effective dans aumoins deux Etats;

(d) avoir leur siège statutaire sur le terri-toire d'un Etat contractant.

Article 2

1. La personnalité et la capacité juridiquesd'une ONG telles qu'elles sont acquisesdans l'Etat contractant de sa créationsont reconnues de plein droit dans lesautres Etats contractants, quel que soit lesiège réel.

2. Lorsqu'elles sont dictées par un intérêtpublic essentiel, les restrictions, limita-tions ou procédures spéciales prévuespour l'exercice des droits découlant de lacapacité juridique par la législation del'Etat dans lequel la reconnaissance alieu, sont applicables aux ONG crééesdans un autre Etat contractant. Les Etatsindiqueront ces restrictions, limitations ouprocédures spéciales lors de la signatureou du dépôt de l'instrument de ratification,d'approbation, d'acceptation ou d'adhé-sion, ou à tout moment par la suite.

Article 3

1. La preuve de l'acquisition de la person-nalité et de la capacité juridiques estapportée par la présentation des statutsde l'ONG et la production de l'autorisationadministrative, de l'enregistrement, del'acte accomplissant une autre forme depublicité dans l'Etat qui a accordé la per-sonnalité et la capacité ou de l'acte cons-titutif de l'ONG dûment certifié par uneautorite que l'Etat de création indiqueralors de la signature ou du dépôt de l'ins-trument de ratification, d'approbation oud'adhésion.

2. Pour faciliter l'application du paragra-phe 1, un Etat peut prévoir un système depublicité facultatif dispensant une ONGd'apporter la preuve prévue par le para-graphe précèdent pour chaque actequ'elle accomplit.

Article 4

Dans chaque Etat contractant l'applica-tion d'un article de la présente Conven-tion ne peut être écartée que lorsquel'ONG qui invoque la présente Convention

par son objet, par son but ou par l'activitéeffectivement exercée :

(a) contrevient à la sécurité nationale, à lasûreté publique, à la défense del'ordre et à la prévention du crime, à laprotection de la santé ou de la morale,à la protection des droits et libertésd'autrui; ou

(b) met en danger les relations avec unautre Etat ou le maintien de la paix etde la sécurité internationales.

Article 5.

1. La présente Convention est ouverte à lasignature des Etats membres du Conseilde l'Europe qui peuvent exprimer leurconsentement a être liés par :

(a) signature sans reserve de ratification,d'acceptation ou d'approbation, ou

(b) signature, sous réserve de ratification,d'acceptation ou d'approbation, suiviede ratification, d'acceptation oud'approbation.

2. Les instruments de ratification,d'acceptation ou d'approbation serontdéposés prés le Secrétaire Général duConseil de l'Europe.

Article 6

1. La présente Convention entrera envigueur le premier jour du mois qui suitl'expiration d'une période de trois moisaprès la date à laquelle trois Etats mem-bres du Conseil de l'Europe aurontexprimé leur consentement à être liés parla Convention conformément aux disposi-tions de l'article 5.

2. Pour tout Etat membre qui exprimeraultérieurement son consentement à êtrelie par la Convention, celle-ci entrera envigueur le premier jour du mois qui suitl'expiration d'une période de trois moisaprès la date de la signature ou du dépôtde l'instrument de ratification, d'accepta-tion ou d'approbation.

Article 7

1. Après l'entrée en vigueur de la présenteConvention, le Comité des Ministres duConseil de l'Europe pourra inviter toutEtat non membre du Conseil à adhérer a laprésente Convention, par une décisionprise à la majorité prévue à l'article 20.ddu Statut du Conseil de l'Europe, et à('unanimité des représentants des Etatscontractants ayant le droit de siéger auComité.

2. Pour tout Etat adhérant, la Conventionentrera en vigueur le premier jour du moisqui suit l'expiration d'une période de troismois après la date de dépôt de l'instru-ment d'adhésion prés le Secrétaire Géné-ral du Conseil de l'Europe.

Article 8

1. Tout Etat peut, au moment de la signa-ture ou au moment du dépôt de son instru-ment de ratification, d'acceptation,d'approbation ou d'adhésion, désigner le

ou les territoires auxquels s'appliquera laprésente Convention.

2. Tout Etat peut, à tout autre moment parla suite, par une déclaration adressée auSecrétaire Général du Conseil del'Europe, étendre l'application de la pré-sente Convention à tout autre territoiredésigné dans la déclaration. La Conven-tion entrera en vigueur à l'égard de ce ter-ritoire le premier jour du mois qui suitl'expiration d'une période de trois moisaprès la date de réception de la déclara-tion par le Secrétaire Général.

3. Toute déclaration faite en vertu desdeux paragraphes précédents pourra êtreretirée, en ce qui concerne tout territoiredésigné dans cette déclaration, par notifi-cation adressée au Secrétaire Général.Le retrait prendra effet le premier jour quisuit l'expiration d'une période de troismois après la date de réception de la noti-fication par le Secrétaire Général.

Article 9

Aucune autre réserve n'est admise à laprésente Convention.

Article 10

1. Toute Partie peut, à tout moment,dénoncer la présente Convention enadressant une notification au SecrétaireGénéral du Conseil de l'Europe.

2. La dénonciation prendra effet le premierjour du mois qui suit l'expiration d'unepériode de trois mois après la date deréception de la notification par le Secré-taire Général.

Article 11

Le Secrétaire Général du Conseil del'Europe notifiera aux Etats membres duConseil et à tout Etat ayant adhéré à laprésente Convention :

(a) toute signature;

(b) le dépôt de tout instrument de ratifica-tion, d'acceptation, d'approbation oud'adhésion;

(c) toute date d'entrée en vigueur de taprésente Convention conformément àses articles 6, 7 et 8;

(d) tout autre acte, notification ou commu-nication ayant trait à la présenteConvention.

En foi de quoi, les soussignés, dûmentautorisés à cet effet, on signé la présenteConvention.

Fait à .. .. ..... le .. ... ....... ................. - -en français et en anglais, les deux textesfaisant également foi, en un seul exem-plaire qui sera déposé dans les archivesdu Conseil de l'Europe. Le SecrétaireGeneral du Conseil de l'Europe en com-muniquera copie certifiée conforme à cha-cun des Etats membres du Conseil del'Europe et a tout Etat invite à adhérer a laprésente Convention.


RAPPORT EXPLlCATIF DU PROJET DE CONVENTION EUROPEENNE

SUR LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUES DES OINGI.Introduction

1. Depuis 1945. le nombre des organisa-tions, fondations ou autres institutions pri-tales a considérablement augmenté et ladiversité de leurs objectifs s'est accrue.Or les ONG. à la différence des associa-tions, fondations ou autres insitutions pri-vées dont les buts et activités sont cir-conscrits à un seul Etat, exercent leuraction dans plusieurs pays, tiennent desréunions en des lieux divers, emploient dupersonnel de différentes nationalités, etc.,du fait que leurs objectifs ont un caractèreinternational. Toutes ces activités« transnationales » étant naturellementgénératrices de problèmes, les ONGconnaissent des difficultés plus grandeset plus complexes que les associations oufondations nationales. Bien que plusieurstentatives aient été faites pour leur facili-ter la tâche au plan national, il n'existepas encore d'instrument international envigueur.

2. Le Conseil de l'Europe a, dès 1951,reconnu l'importance des ONG, et leurcontribution aux activités de l'organisa-tion, chacune dans son domaine particu-lier. Il a donc adopté une Résolution pré-voyant la consultation des ONG sur desquestions relevant de sa compétence,puis, en 1954, des principes directeurspour l'octroi du statut consultatif à ungroupe d'ONG; enfin, en 1972. son Comitédes Ministres a adopté la Résolution (72)35 sur les relations du Conseil de l'Europeavec les ONG. dotées ou non du statutconsultatif.

3. Le Comité des Ministres, égalementconscient de l'absence de tout instrumentinternational visant à faciliter les activitésdes ONG au niveau international, achargé en 1981, sur proposition duComité européen de coopération juridi-que (CDCJ), un comité d'experts d'un

mandat exploratoire consistant a étudierdans ce domaine la possibilité d'uneaction intergouvemementale au niveaueuropéen. Sur la base d'un rapport duCDCJ inspiré des travaux dudit comité, leComité des Ministres a chargé le Comitérestreint d'experts sur les organisationsinternationales non gouvernementales(CJ-R-OR) d'élaborer un instrumentapproprié sur les ONG.

4. Le CJ-R-OR a tenu trois réunions en1982 et 1983 et soumis pour approbationau CDCJ un projet de Convention euro-péenne sur la reconnaissance de la per-sonnalité juridique des organisationsinternationales non gouvernementales.Ce projet de convention, avec quelquesamendements par le CDCJ, a été adoptépar le Comité des Ministres le ... ........ etouvet à la signature des Etats membres à

II. Commentaires relatifs aux articles

Article 1er

5. Cet article a pour but de définir lesconditions auxquelles une organisationinternationale non gouvernementale doitsatisfaire pour bénéficier des avantagesprévus par la Convention.Ces conditions, dont le respect constantest une exigence fondamentale pourcontinuer à bénéficier de la reconnais-sance prévue par la Convention sont lessuivantes :

a. Nature de l'ONG

6. L'ONG doit être une association, unefondation ou une autre institution privée.Dans le droit et la pratique des Etats mem-bres, « association » désigne l'union d'uncertain nombre de personnes dans un butspécifique, qui. lorsqu'elle jouit de la per-sonnalité juridique, a une identité dis-tincte de celles de ses membres pourester en justice, acquérir des biens,contracter etc. Une fondation est un patri-moine déterminé consacré à un butdonné. Le terme » autre institution » estajouté de façon à englober certaines ins-titutions ayant la personnalité juridique(congrégation religieuse. syndicat,mutuelle, etc.) qui, dans certains Etats,ont des buts et des structures semblablesà ceux des associations sans être juridi-quement considérées comme telles.La phrase introductive de l'article 1er

impose l'exigence du caractère « privé »des associations, fondations et autresinstitutions. Il s'ensuit que la Conventioncouvre toute entité qui, quelle que soit lanature juridique de l'acte interne qui crééune ONG (droit public ou privé pour lesEtats qui connaissent cette distinction),n'exercice pas des prérogatives de puis-sance publique.

b. Buts non lucratifs ayantune utilité internationale

Une ONG ne saurait avoir un but lucratif.Ce critère distingue les ONG des sociétéscommerciales ou d'autres entités qui ontpour but de distribuer des bénéfices éco-nomiques entre les membres. Une ONGpeut cependant, sans changer de nature,faire des bénéfices à l'occasion d'uneopération déterminée (location d'unimmeuble, vente d'une publication, etc.) sicette opération sert à réaliser son but nonlucratif. De plus, le but d'une ONG doitavoir une utilité internationale et non passimplement nationale ou locale, c'est-à-dire qu'il doit être utile à la communautéinternationale. Sont donc exclus les partispolitiques et les autres organisations poli-tiques dont les buts et activités sont cen-trés sur les problêmes internes d'un paysdonné.La Convention ne définit pas l'expression« utilité internationale ». Cependant, lePréambule de la Convention donne deséléments utiles pour son interprétationpuisque il mentionne le caractère » utilepour la communauté internationale »,l'exigence de contribuer à la réalisationdes buts et principes de la Charte desNations Unies et du Statut du Conseil del'Europe, la nature scientifique, culturelle,etc. de l'activité. Ce dernier élément per-met aussi de mieux cerner la notion de« but non lucratif ».

c. Constitution par un acte,relevant du droit interne

Pour bénéficier de la Convention, l'actecréant une ONG doit relever du droitinterne d'un Etat. Il s'ensuit que les orga-nisations et institutions créées par destraités et d'autres instruments régis par le

droit international public sont exclues.Cette disposition se justifie du fait que cesentités relèvent du droit internationalpublic et non pas du droit interne d'un Etatcontractant, seul cas où le problème de lareconnaissance par les autres Etats sepose.

d. Activités exercéesdans au moins deux Etats

C'est la conséquence logique du carac-tère international du but non lucratif d'uneONG. A noter a ce propos qu'il n'est pasexigé que l'activité soit exercée dans aumoins deux Etats membres du Conseil del'Europe, mais simplement dans deuxEtats distincts. Par conséquent, les ONGsétablies dans un Etat membre et exerçantleurs activités dans un autre Etat nonmembre du Conseil de l'Europe (parexemple pour lutter contre la famine dansun pays du tiers monde) ne sont pasexclues.

e. Siège statutairedans un Etat contractant

La Convention dispose qu'une ONG doitavoir son siège statutaire sur le territoired'un Etat contractant, quel que soit le lieude son siège réel. Cette exigence estdéveloppée par l'article 2 qui est l'articlefondamental de la Convention (voir para-graphes 13 à 15 ci-après).

Article 2Le paragraphe 1 de cet article établit larègle de la reconnaissance, de plein droitdans tous les Etats contractants, de lapersonnalité et de la capacité juridiquesobtenues dans un Etat contractant. Hs'ensuit qu'aucune procédure spéciale nedoit être sulvie pour avoir la reconnais-sance de la personnalité.


Le principe est que le droit qui régit la per-sonnalité juridique de l'ONG quant aufond est le droit de l'Etat où se trouve lesiège indiqué par l'acte constitutif del'ONG, quel que soit le lieu du siège réelou de l'exerice de l'activité principale.Le critère fondamental du siège statutairea été retenu notamment pour deux rai-sons. La première consiste dans le faitqu'en fixant son siège statutaire, l'ONG aexprime la volonté de se soumettre à undroit déterminé, volonté qui. dans lamesure du possible, devrait être respec-tée. La deuxième est d'ordre essentielle-ment pratique, puisque ce principe permetd'éviter toute solution de continuité dansla capacité juridique d'une ONG lorsqueson siège réel change en raison de la rési-dence dans un autre Etat du nouveau Pré-sident ou Secrétaire Général élu.Certes, le principe du siège statutaireconstitue un changement important pourle droit des Etats dont les règles de droitinternational privé reposent sur leconcept de siège réel.

Un tel changement est motivé non seule-ment par des raisons pratiques (éviter quela loi applicable change trop souventselon les modifications du siège adminis-tratif) mais également par la raison que leConseil de l'Europe constitue une com-munauté liée par Je respect des droits del'homme et des principes de la démocra-tie, donc un espace juridique homogènecaractérise par une certaine reconnais-sance mutuelle entre systèmes juridi-ques. En outre, les raisons d'ordre écono-mique qui sont a la base du principe dusiège réel pour les sociétés commercialesimportent moins dans le cas des ONG, quipoursuivent un but non lucratif.

Le principe du siège statutaire impliqueque l'ONG aura dans tous les Etatscontractants les mêmes capacité et per-sonnalité juridiques que celles obtenuesdans l'Etat où le siège se trouve.

Il a été reconnu toutefois qu'une tellerègle ne pouvait être absolue. Dans cer-tains Etats, des intérêts publics impor-tants sont à l'origine des restrictions oudes procédures spéciales appliquées al'exercice des droits qui, dans leur ensem-ble, constituent la capacité juridique. Parexemple, certains Etats prévoient l'octroid'une autorisation pour acquérir desbiens immeubles. Or, ces restrictions,limitations ou procédures spéciales pré-vues par le droit interne pour les entitésnationales analogues aux ONG étrangè-res sont applicables à celles-ci en vertudu paragraphe 2. Toutefois, pour des rai-sons de sécurité juridique, c'est-à-direpour permettre aux ONG de connaitre cesrestrictions, limitations ou procédures,chaque Etat les indiquera au moment de asignature de la Convention, de sa ratirica-tion, approbation ou adhésion ou à toutmoment par la suite lorsqu'elles serontadoptées.

Il y a lieu de noter qu'il doit s'agir de res-trictions ou limitations de « l'exercice »dans lesquelles la capacité juridique semanifeste et non pas de la capacité juridi-que elle-même.

Par ailleurs, si un Etat fixe des limitesgénérales applicables à tous les étran-gers. l'ONG qui aura obtenu sa personna-lité juridique dans un autre Etat sera sou-mise à ces limites.

Article 3Cet article concerne le preuve de l'exis-tence de l'ONG qui doit être présentéeaux autorites de l'Etat où l'ONG veut êtrereconnue. Lorsqu'elle demande à êtrereconnue par un autre Etat, une ONG doitfournir la preuve qu'elle a déjà été consti-tuée dans l'Etat de siège statutaire etqu'elle jouit de la personnalité et de lacapacité juridiques.

Il convient de noter que l'Etat où l'ONGveut être reconnue n'a pas à vérifier si lepersonnalité juiridique a été régulière-ment obtenue conformément au droit del'Etat de constitution. Le contrôle doit seu-lement porter sur la production des preu-ves mentionnées à l'article 3.Puisque les conditions juridiques et lesprocédures de constitution d'une ONGvarient d'un Etat a l'autre, la preuve four-nie ne pourra pas être la même dans tousles cas. Pour qu'il y ait acquisition de lapersonnalité ou de la capacité juridiques,certains Etats exigent un enregistrement,une publicité ou une autorisation tandisque. pour d'autres, un simple accord écritentre les membres fondateurs suffit. Dansle premier cas, la production d'un acted'enregistrement ou de publicité ou d'uneautorisation administrative sera suffi-sante, mais dans les Etats où un simpleaccord écrit entre les membres fonda-teurs permet d'acquérir la personnalitéjuridique, cet accord doit être complétépar un acte additionnel prouvant quel'accord a effectivement été conclu à unedate donnée. La Convention exige à ceteffet une certification par une autorité quel'Etat intéressé précisera au moment de lasignature ou de la ratification de laditeconvention. Cela a pour but d'éviter touteconfusion et tout refus éventuel pourinsuffisance de preuves et de faciliter etd'accélérer ainsi la reconnaissance.Afin de faciliter le fonctionnement desONG, le paragraphe 2 prévoit la possibilitépour un Etat de mettre sur pied une formeappropriée de publicité. Les avantagesd'un tel système sont évidents pour uneONG puisqu'elle sera tenue d'apporter lapreuve requise par le paragraphe 1 seule-ment au moment où l'exigence publicitéest satisfaite. Par la suite, elle pourra sim-plement utiliser l'acte accomplissant lapublicité comme preuve de sa personna-lité juridique.

Il y a lieu cependant de noter que cettepublicité ne doit pas avoir un caractèreconstitutif, c'est-à-dire qu'il ne faut passubordonner la reconnaissance de la per-sonnalité juridique à l'accomplissementde l'acte de publicité.

Article 4Cet article constitue une clause de garan-tie destinée a contrebalancer les effets dela reconnaissance automatique de la per-sonnalité juridique.

Il y a lieu de noter que l'application de cetarticle est indépendante de l'applicationde l'article 1.

L'article 1 (voir paragraphe 5 et suivantsci-dessus), énonce les conditions qui doi-vent être satisfaites pour invoquer laConvention. Ces conditions doivent exis-ter non seulement au moment où l'ONGveut être reconnue mais aussi pendanttoute la période d'activité de cette ONGdans un Etat. La disparition d'une de cesconditions supprime automatiquement ledroit d'invoquer la Convention.

L'article 4 en revanche peut s'appliquermême si les conditions de l'article 1étaient satisfaites.

Il a été décide de ne pas faire globalementréférence à l'ordre public de l'Etat, mais,suivant l'exemple du paragraphe 2 del'article 11 de la Convention européennedes Droits de l'Homme, de préciser lesmotifs pour lesquels la reconnaissance dela personnalité juridique dans un autreEtat peut être refusée.

On a voulu ainsi éviter d'utiliser le termeordre public qui peut être à l'origine decertaines difficultés en matière d'ONG. Eneffet, dans certains Etats la notion d'ordrepublic est double: d'après une premièresignification, elle englobe toutes lesrègles nationales obligatoires; unedeuxième notion en revanche se réfèreaux seuls principes juridiques fondamen-taux du système juridique (cettedeuxième notion est définie « ordre publicau sens du droit international privé »).

La première notion entraînerait la consé-quence qu'une ONG qui ne correspondpas à une disposition quelconque du droitinterne ne pourrait pas être reconnue.D'après la deuxième notion, seule la vio-lation d'un principe fondamental de l'ordrejuridique entraînerait le refus de recon-naissance.

Certes, on aurait pu utiliser dans l'article 4de la notion d'ordre public au sens du droitinternational privé mais elle n'est pasconnue dans les droits de tous les Etats.Par conséquent, l'enumeration fondée surl'article 11 de la Convention européennedes Droits de l'Homme a été retenue.

Afin de compléter les motifs qui figurent àl'alinéa (a) et qui sont d'ordre interne, l'ali-néa (b) introduit un élément international.Il serait, en effet, inacceptable que. euégard aux idéaux de paix et démocratieconsignes dans le Statut du Conseil del'Europe, une ONG puisse être admisedans un Etat où ses activités seraientlégales, alors même qu'il serait notoireque cette ONG aurait pour but d'exercerdans l'Etat en question ou dans un autreEtat des activités qui seraient nuisibles àce dernier. Cela irait à rencontre du désirde promouvoir la paix et de bonne rela-tions entre Etats.

(1) «Associations transnationales » OING Strasbourg1983 n° 1

( 1) Troisième reunion du CI-H-OR du 17 au 20 octobre1983.


THE EUROPEAN LEGAL STATUTS FOR NGOs

DRAFT FINAL REPORT

I. Terms of referenceThe CJ-R-OR was given the followingterms of reference by the Committee ofMinisters :

« to prepare in the light of the considera-tions contained in document CDJC (81)42. an appropriate legal instrument on theacquisition, loss and recognition of the le-gal personality as well as on the transferof the seat of private foundations and or-ganisations having an international non-profit making aim ».

II. Items submittedto the CDCJ for decision

The European Committee on Legal Co-operation (CDCJ) is asked to;

(a) examine and, subject to any amend-ment it might wish to effect, recom-mend to the Committee of Ministersadoption of the draft European Con-vention on recognition of the legal per-sonality of international non-govern-mental organisations;

(b) recommend to the Committee of Min-isters that publication of the Explana-tory Memorandum of this Draft Con-vention be authorised:

(c) entrust the CJ-R-OR also with the taskof drawing up a draft Recommendationon the conditions for obtaining andlosing legal personality in domesticlaw. the fiscal position of NGOs andthe facilities to be granted to NGO staffto enter the country (see para-graphs 10 to 16 below).

IIl. ReportIn order to accomplish the task given to itby the Committee of Ministers under theabove-mentioned terms of reference, theSelect Committee of Experts On Interna-tional Non-Governmental Organisations(CJ-R-OR) held three meetings at theHeadquarters of the Council of Europe inStrasbourg on the following dates :

- 3 - 6 May 1982- 18-21 January 1983- 17-20 October 1983

The CJ-R-OR was originally composed ofexperts from eleven member States(Austria, Belgium. Cyprus, France,Greece, Italy, Luxembourg, Portugal,Spain, Switzerland and the United King-dom). An expert from the Federal Republicof Germany joined the Select Committeeas from and including the second meeting.The Hague Conference on InternationalPrivate Law, the Union of International As-sociations and the International StandingConference for Philanthropy (Interphil)sent observers to the meetings (a list ofparticipants covering all three meetings isto be found in Appendix I to this report).Mr. H. Teissier du Cros (France) and MissE. Gerber (Switzerland) were electedChairman and Vice-Chairman respective-ly. Mr. Teissier du Cros chaired all threemeetings.

The CJ-R-OR concluded its work by draw-ing up the Draft Convention attached tothis report (Appendix II) which deals withthe recognition of the legal personality ofinternational non-governmental organisa-tions in States other than those where thislegal personality is acquired. It alsoagreed upon an Explanatory Report to thisDraft Convention (see Appendix III).

The CJ-R-OR noticed when it began itswork, that the terms of reference coveredfour problems, namely the acquisition,loss and recognition of an NGO's legalpersonality and the transfer of its seat.

With regard to the acquisition and loss oflegal personality in domestic law, theCommittee observed substantial differ-ences between the law in different Statesgoverning criteria for the attribution of le-gal personality, procedures for such at-tribution and the rules governing the wind-ing-up of NGOs. All these are very com-plex issues which do not lend themselvesto harmonisation by means of a Conven-tion, which is a binding legal instrument.

No doubt these problems could have beendealt with in a Recommandation, but theCJ-R-OR took the view that they did not inthemselves warrant the drafting of an in-

strument, and also that the time in whichthe terms of reference had to be complet-ed would not have been sufficient to findsolutions acceptable to the majority ofStates in so complex a matter.

On the other hand, the CJ-R-OR was ofthe opinion that the drafting of a Recom-mandation might be useful if other mattersof importance to the functioning of theNGOs were also added to these two ques-tions.

Such questions would include the fiscaldifficulties encountered by NGOs and theproblems raised by entry into the territoryof a State by NGO staff not having the na-tionality of that State.

In conclusion on this point, the CJ-R-ORdecided to propose to the CDCJ that thefollowing new terms of reference shouldbe assigned to it :

« To draw up a draft Recommandation re-lating to the conditions for obtaining andlosing of legal personality in domestic law,the granting to NGOs of the most favou-rable fiscal treatment existing in eachmember State for corresponding bodiesand the provision of some facilities for theentry into the country of foreign staff of theNGOs ».

Such terms of reference would enable theCJ-R-OR to complete the work undertak-en in connection with the draft Conventionby defining principles to facilitate the ac-tivities of the NGOs at the international le-vel.

The question of acquisition of legal per-sonality by NGOs in domestic law is veryimportant, since in some States the legis-lation is extremely liberal, while in othersadministrative authorisation and the ac-complishmend of certain formalities arerequired. In view of the importance of theNGOs to the international community, itwould perhaps be advisable for States toconsider the possibility of setting up anew legal regime for them to make the ac-quisition of legal personality easier.


COUNCILOF EUROPE

CONSEILDE L'EUROPE

Adopted by : The Select Committeeof experts on INGOsFor the attention of : The EuropeanCommittee on Legal Co-operation(CDCJ) at its 41 st meeting from 25to 29 June 1984.

With regard to fiscal treatment, it would bedesirable to make provision for the easiertransfer to the State in which an NGO hadits seat of contributions and donations re-ceived in other States, by arranging forsuch' States to treat such contributionsand donations as if they were made to theNGOs established on their territory. Itmight also be envisaged that specificcategories of NGOs would receive in oneState the same fiscal treatment as thatsecured to comparable national associa-tions of that State.

Facilities for the entry into the territory ofa State of NGO staff not having the nation-ality of that State are also an importantmeasure towards ensuring the interna-tional character of the NGOs.

In view of the foregoing, the CJ-R-OR dec-ided to devote its attention to the recogni-tion of the legal personality of NGOs as anurgent problem which also appeared easi-er to resolve.

The CJ-R-OR took the view that the ap-propriate instrument for this purpose was

an international Convention, since a Con-vention is the only means of ensuring thereciprocity required by the law of certainStates in recognising the legal personalityobtained by an NGO in another State. Thelaw in such States makes the existence ofa treaty ensuring reciprocity a conditionfor solving conflicts of law on the legal ca-pacity of foreign legal entities.

The draft Convention prepared by theCommittee does not contain any specificconditions on the transfer of an NGO's ad-ministrative seat. The view was taken thatthis issue is resolved by the Conventionwhich, by bringing in the criterion of thestatutory office indicated in the memoran-dum and articles of association of the or-ganisation or foundation, provides thatthe legal personality acquired in the Statewhere the statutory office is located willbe kept regardless of where the real seatis located. (This situation is common,since the real seat is the place of resi-dence of the president, which changesfrom time to time).

On the other hand, the Convention doesnot deal with transfer of the statutory of-fice. It was thought that a satisfactory so-lution to this problem would presupposesome harmonisation of the rules govern-ing acquisition and loss of legal personal-ity. In the absence of such harmonisationany provision to ensure continuity of legalpersonality would have come up againsthighly complex technical problems (egmembers' rights if any, the rights of thirdparties, and the consequences of windingup the NGO for the transfer of assets).Consequently, as the texts stand at pres-ent the transfer of the statutory officemakes it necessary for the NGO to bewound up in one State and established inanother.

The experts from Austria, the Fed. Rep, ofGermany and Switzerland reserved theirposition on the last sentence of Article 2para. 2, believing that the list of restric-tions, limitations or special proceduresmight be difficult to compile and possiblyincomplete, which would raise problemsin applying the Convention.

DRAFT EUROPEAN CONVENTION ON RECOGNITION Of THE LEGAL PERSONALITYOF INTERNATIONAL NON-GOVERNMENTAL ORGANISATIONS

Preamble

The member States of the Council of Eu-rope, signatories hereto,

Considering that the aim of the Council ofEurope is to achieve a greater unity be-tween its Members, in particular for thepurpose of safeguarding and realisingideals and principles which are their com-mon heritage;

Recognising that international non-gov-ernmental organisations carry out valu-able work to the international community,in particular in the scientific, cultural,charitable, philanthropic, health and edu-cation fields, and that they contribute tothe realisation of the purposes and princ-iples of the United Nations Charter andthe Statute of the Council of Europe;

Desiring to establish in their mutual rela-tions rules fixing conditions of recognitionof the legal personality of these organisa-tions in order to facilitate at European le-vel their operations;

Have agreed as follows :

Article 1

This Convention shall apply to associa-tions, foundations and other private insti-tutions (hereinafter referred to as« NGO ») which satisfy the following con-ditions :

(a) have a non profit-making aim of inter-national utility;

(b) have been established by an instru-ment governed by the internal law of aContracting State;

(c) carry on their activities with effect in atleast two States;

(d) have their statutory office in the terri-tory of any Contracting State.

Article 2

The legal personality and capacity, as ac-quired by an NGO in the contracting Statein which it has its statutory office, shall berecognised as of right in the other Con-tracting States independently of the placewhere the real seat is situated.

When they are required by essential pu-blic interest, restrictions, limitations orspecial procedures governing the exer-cice of the rights arising out of the legalcapacity and provided for by the legisla-tion of the State where recognition takesplace, shall be applicable to NGO's esta-blished in another Contracting State.Contracting States shall indicate theserestrictions, limitations or special proce-dures at the time of signature or of the de-posit of the instrument of ratification, ac-ceptance, approval or accession or at anylater moment.

Article 3

The proof of acquisition of the legal per-sonality and capacity shall be furnishedby presenting the NGO's Memorandumand Articles of Association, or other appli-cable basic Constitutional document andby producing the administrative authori-sation, the registration, the document ef-fecting another form of publicity in theState which granted the legal personalityand capacity, or the instrument establish-ing the NGO, duly certified by an authoritywhich the State of establishment shall in-dicate at the time of signature or of the de-

posit of the instrument of ratification, ac-ceptance, approval or accession.

In order to facilitate the application of par-agraph 1, a State may provide an optionalsystem of publicity which dispenses theNGO form furnishing the proof provided forin the preceding paragraph for each trans-action that it carries out.

Article 4In each Contracting State the application

of any Article of this Convention may onlybe excluded if the NGO invoking this Con-

vention, by its object, its purpose or theactivity which it actually exercises :

(a) contravenes national security, publicsafety, or is detrimental to the preven-tion of disorder or crime, the protectionof health or morals, or the protection ofthe rights and freedoms of others; or

(b) jeopardises relations with anotherState or the maintenance of interna-tional peace and security.

Article 5

This Convention shall be open for signa-ture by the member States of the Council

of Europe which may express their con-sent to be bound by :

(a) signature without reservation as toratification, acceptance or approval, or

(b) signature subject to ratification, ac-ceptance or approval, followed by rat-ification, acceptance or approval.

Instruments of ratification, acceptance orapproval shall be deposited with the Se-cretary General of the Council of Europe.


Article 6

This Convention shall enter into force onthe first day of the month following the ex-piration of a period of three months afterthe date on which three member States ofthe Council of Europe have expressedtheir consent to be bound by the Conven-tion in accordance with the provisions o!Article 5.

In respect of any member State whichsubsequently expresses its consent to bebound by i!, the Convention shall enterinto force on the first day of the month fol-lowing the expiration of a period of threemonths after the date of the deposit of theinstrument of ratification, acceptance orapproval.

Article 7

After the entry into force of this Conven-tion, the Committee of Ministers of theCouncil of Europe may invite any State nota member of the Council to accede to thisConvention, by a decision taken by themajority provided for in Article 20.d of theStatute of the Council of Europe and bythe unanimous vote of the representativesof the Contracting States entitled to sit onthe Committee.

In respect of any acceding State, the Con-vention shall enter into force on the firstday of the month following the expirationof a period of three months after the dateof deposit of the instrument of accessionwith the Secretary General of the Councilof Europe.

Article 8

Any Slate may at the time of signature orwhen depositing its instrument of ratifica-tion, acceptance, approval or accession,specify the territory or territories to whichthis Convention shall apply.

Any State may at any later date, by a dec-laration addressed to the Secretary Gen-eral of the Council of Europe, extend theapplication of this Convention to any otherterritory specified in the declaration. In re-spect of such territory the Conventionshall enter into force on the first day of themonth following the expiration of a periodof three months after the date of receipt ofsuch declaration by the Secretary Gene-ral.

Any declaration made under the two pre-ceding paragraphs may. in respect of anyterritory specified in such declaration, bewithdrawn by a notification addressed tothe Secretary General. The withdrawalshall become effective on the first day ofthe month following the expiration of a pe-riod of three months after the date of re-ceipt of such notification by the SecretaryGeneral.

Article 9

No reservation may be made to this Con-vention.

Article 10

Any Party may at any time denounce thisConvention by means of a notification ad-

dressed to the Secretary General of theCouncil of Europe.

Such denunciation shall become effectiveon the first day of the month following theexpiration of a period of three months af-ter the date of receipt of the notification bythe Secretary General.

Article 11

The Secretary General of the Council ofEurope shall notify the member States ofthe Council and any State which hasacceded to this Convention, of :a. any signature;b. the deposit of any instrument of ratifi-

cation, acceptance, approval or acces-sion;

c. any date of entry into force of this Con-vention in accordance with Articles 6, 7and 8;

d. any other act. notification or communi-cation relating to this Convention.

In witness whereof the undersigned, be-ing duly authorised thereto, have signedthis Convention.

Done at .......... . . . . . . the . . . . ... ...... . .. .in English and French, both texts beingequally authentic, in a single copy whichshall be deposited in the archives of theCouncil of Europe. The Secretary Generalof the Council of Europe shall transmitcertified copies to each member State ofthe Council of Europe and to any State in-vited to accede to this Convention.

EXPLANATORY MEMORANDUM TO THE DRAFT EUROPEAN CONVENTIONON RECOGNITION OF LEGAL PERSONALITY ON INTERNATIONAL

NON-GOVERNMENTAL ORGANISATIONS

I. IntroductionSince 1945 the number of internationalnon-governmental organisations has in-creased considerably. The variety of theiraims has also multiplied. However. NGOs,unlike associations, foundations or otherprivate institutions having aims and activ-ities limited to one country, pursue theiractivities in several countries, hold meet-ings in diverse places, employ personnelof various nationalities, etc. because ofthe international nature of their aims. Allthese » transnational » activities naturallycreate problems, thus the difficulties en-countered by NGOs are greater and morecomplicated that those faced by domesticassociations, foundations or other privateinstitutions. Although several attempshave been made to alleviate their difficul-ties at international level, there is, as yet,no international instrument in force.

The Council of Europe recognised, as ear-ly as in 1951, the importance of the NGOs,each in its particular field, and of their con-tribution to the activities of the organisa-tion, it therefore adopted a Resolutionproviding for consultation of NGOs on

matters within the compentence of theCouncil of Europe. This was followed byGuidelines for granting consultative sta-tus to a group of NGOs in 1954 and finallyin 1972 the Committee of Ministers of theCouncil of Europe's relations with NGOs,irrespective of whether they enjoy consul-tative status or not.

The Committee of Ministers of the Councilof Europe being equally aware of the ab-sence of any international instrument inforce aimed at facilitating the activities ofNGOs at international level charged in1981. on the proposal of the EuropeanCommittee on Legal Co-operation(CDCJ), a Committee of experts with anexploratory mandate to study the possi-bility of an intergovernmental action in thisfield at European level. Acting on a CDCJreport based on the Committee's work,the Committee of Ministers charged a Se-lect Committee of experts on internationalnon-governmental organisations (CJ-R-OR) with the task of drawing up an ap-propriate instrument on NGOs.The CJ-R-OR held three meetings in 1982and 1983 and submitted a draft European

Convention on recognition of legal per-sonality of international non-governmen-tal organisations to the CDCJ for appro-val. This draft Convention, after being ap-proved with some amendments by theCDCJ. was adopted by the Committee ofMinisters on.... and opened to signature ofmember States at... on...

II. Comments on the articles

Article 1

This Article sets out to describe the con-ditions which an international non-gov-ernmental organisation must satisfy in or-der to qualify for the advantages con-ferred by the Convention.These conditions, which have to be satis-fied permanently as a fundamental re-quirement for continuing to benefit fromthe recognition provided for in the Con-vention are as follows :

(a) Nature of the NGO

The NGO must be an association, a foun-dation or other private institution. In thelaw and practice of member States, an as-


sociation means a number of personsuniting together for some specific purposeand which, when it has legal personality.also has separate identity to take legalaction, to acquire property, to enter intocontracts etc. A foundation is an identifiedproperty devoted to given purpose. Theterm « other private institution » is addedto cover certain institutions with legal per-sonality (e.g. religious congregations.trade unions, mutual companies) which incertain States have aims and structuressimilar to those of associations but whichare not legally considered as such.The introductory sentence to Article 1makes it a requirement that associations,foundations and other institutions shouldbe - private ». It follows that the Conven-tion covers any entity which, whatever thelegal nature of the provision of domesticlaw whereby an NGO is created (publiclaw or private law in States where this dis-tinction exists), does not exercise prerog-atives of a public authority.

(b) Non-profit-making aimof international utility

An NGO must not have a profit-makingaim. This condition distinguishes NGOsfrom commercial companies or other bo-dies which exist to distribute financialbenefits among their members. However,an NGO may make a profit, without alter-ing its character, in connection with a giv-en operation (e.g. by renting a property,selling a publication etc.) if that operationis to serve its non-profit-making aim.Furthermore, the aim of an NGO must beof international utility and not simply of na-tional or local utility, i.e. it must be of useto the international community. Thiswould therefore exclude political partiesand other political organisations whoseaims and activities are centred on thedomestic problems of a given country.

The Convention does not define the ex-pression « international utility ». However.the Preamble to the Convention affords anumber of useful pointers to its interpreta-tion, since it refers to « valuable work tothe international community», the re-quirement that it should contribute toachieving the purposes and principles ofthe United Nations Charter and the Sta-tute of the Council of Europe, and thescientific, cultural etc. nature of the activ-ity. This last-mentioned element alsomakes it easier to circumscribe the con-cept of « non-profit-making aim ».

(c) Establishment by an instrumentgoverned by internal law

In order to be covered by the Convention,the instrument whereby an NGO is esta-blished must be governed by the internallaw of a State. Consequently, organisa-tions and institutions set up by treaties orother instruments governed by public in-ternational law are excluded. This provi-sion is justified by the fact that such enti-ties are subject to public international lawand not to the domestic law of a Contract-ing State, so that the problem of recogni-tion by other States does not arise.

(d) Activities carriedon in at least two States

This is the logical consequence of the in-ternational nature of the non-profitmakingaim of an NGO. The important point here isthat there is no requirement for activitiesto be carried on in at least two Council ofEurope member States, but simply in twodifferent States. Therefore NGOs esta-blished in a member State and carryingout their activities in another State whichis not a member of the Council of Europe(e.g. to fight famine in a third world coun-try) are not excluded.

(e) Statutory officein a Contracting State

The Convention requires an NGO to haveits statutory office in the territory of a Con-tracting State, irrespective of where itsreal seat is located. This requirement istaken further in Article 2. which is thefundamental Article in the Convention.

Article 2Paragraph 1 of the Article lays down therule of recognition as of right in all Con-tracting States of the legal personalityand capacity acquired in one ContractingState. Consequently, no special proce-dure has to be followed to obtain recogni-tion of legal personality.The principle is that the law which governsthe substance of the NGO's legal person-ality is the law of the State in which thestatutory office of the NGO as stated inthe memorandum and articles of associa-tion is situated, irrespective of the place ofthe real seat or the place where the princ-ipal activity is carried on.

The fundamental criterion of the statutoryoffice was adopted for two main reasons.The first of these is the fact that in decid-ing on its statutory office the NGO mani-fested a wish to be subject to a given sys-tem of law, and that wish should be re-spected as far as possible. The secondreason is an essentially practical one,since this principle makes it possible toavoid any break in continuity in the legalcapacity of an NGO when its real seatchanges because the newly elected Pres-ident or Secretary General resides in an-other State.

The principle of the statutory office doesof course entail an important change inthe law of States where the rules of pri-vate international law are based on theconcept of the real seat.

Such a change is justified not only onpractical grounds (to avoid situations inwhich the applicable law changes too of-ten when the administrative seatchanges) but also by the fact that theCouncil of Europe constitutes a communi-ty where respect for human rights anddemocratic principles constitutes the uni-fying element, i.e. a homogeneous legalgrouping characterised by a measure ofmutual recognition as between legal sys-tems. In addition, the economic reasonsunderlying the principle of the real seat inthe case of commercial companies are

less important in the case of NGOs, whichpursue non-profit-making aims.

The principle of the statutory office meansthat the NGO will have the same legal ca-pacity and personality in all the Contract-ing States as are acquired in the Statewhere that office is located.

However, it was recognised that such arule could not be an absolute one. In someStates, important public interests are atthe root of some restrictions or specialprocedures applied to the exercise ofrights which together constitute legal ca-pacity. For example, some State requirethat authorisation be granted for the ac-quisition of real estate. These restrictions,limitations or special procedures laiddown by domestic law for national entitiesanalogous to foreign NGOs are applicableto the latter by virtue of paragraph 2. How-ever, for reasons of legal certainty, i.e. sothat the NGOs may be aware of those res-trictions limitations or procedures, eachState will indicate what they are at thetime of signing, ratifying, approving or ac-ceding to the Convention or at any subse-quent time when they are introduced.

It should be noted that these must be res-trictions or limitations on the « exercise »of the rights through which legal capacitymanifests itself, not on the legal capacityitself.

Furthermore, if a State lays down generallimits applicable to all foreigners, an NGOwhich has obtained legal personality inanother State will be subject to those li-mits.

Article 3

This Article deals with the question ofproof of the NGO's existence to be pres-ented to the authorities of the State inwhich the NGO wishes to be recognised.When it seeks recognition in anotherState an NGO is to supply evidence that ithas already been established in the Stateof its statutory office and enjoys legal per-sonality and capacity.

It should be noticed that the State inwhich the NGO wishes to be recogniseddoes not have to ascertain whether the le-gal personality has been validly obtainedin accordance with the law of the State ofthe statutory office. The control should bedirected only to see whether the proofsmentioned in Article 3 have been pro-duced.

Since legal requirements and proceduresto establish a NGO differ from State toState the proof to be supplied to this effectcannot be the same in all cases. SomeStates require registration, publicity, or anauthorisation for the acquisition of legalpersonality or capacity, while in someStates just a written agreement betweenfounder members would suffice. In the for-mer cases the production of registration,publicity or administrative authorisationwould be enough, but in States where asimple agreement in writing of foundermembers is sufficient for the acquisition oflegal personality it is necessary that suchan agreement be supplemented by an ad-


ditional act which is evidence that theagreement has in fact been concluded ata given time. The Convention requires forthis purpose a certification by an authoritywhich the State concerned will indicate atthe moment of the signature or ratificationof the Convention. This is intended toavoid confusion and possible refusal onthe grounds of insufficient proof and thusfacilitate and expedite the recognition.In order to make it easier for NGOs tofunction, paragraph 2 provides for thepossibility of a State establishing an ap-propriate form of publicity. The advan-tages of such a system to an NGO are ob-vious, since it will be obliged to furnish theproof required by paragraph 1 only at thetime when the publicity condition is to besatisfied. Subsequently, it will be able" simply to make use of the publicity asproof of its legal personality.However, it should be noted that this pu-blicity must not be constitutive in charac-ter, i.e. recognition of legal personalitymust not be made subject to the produc-tion of that publicity.

Article 4This Article constitutes a safeguardclause designed to counterbalance theeffects of automatic recognition of legalpersonality.It should be noted that the application of

this Article is independent of the applica-tion of Article 1.

Article 1 sets out the conditions whichhave to be satisfied in order to invoke theConvention. These conditions must bemet not only at the time when the NGO isseeking recognition but also throughoutthe period of that NGO's activity in a State.Failure to satisfy any of these conditionsautomatically removes the right to invokethe Convention.

On the other hand. Article 4 can applyeven if the conditions of Article 1 are met.It was decided not to refer generically tothe « public policy » (ordre public) of theState but, following the example of Arti-cle 11 paragraph 2 of the European Con-vention on Human Rights, to specify thegrounds on which a refusal of the recogni-tion of legal personality in another Statecan be based.

This was done in order to avoid using theexpression « public policy » (ordre public)which can give rise to difficulties wherethe NGOs are concerned. In some Statesthe concept of public policy is twofold : thefirst meaning encompasses all bindingnational rules, while the second conceptrefers only to the fundamental legal princ-iples of the legal system (this second con-cept being « public policy as defined inprivate international law »).

The first concept would mean that an NGOwhich did not satisfy any binding provisionof domestic law could not be recognised.If the second concept were employed, re-cognition could only be withheld for in-fringement of a fundamental principle ofthe legal system.

The concept of public policy as defined inprivate international law could of coursehave been used in Article 4, but it is not aconcept known to the legal systems of allStates. Consequently, the enumerationbased on Article 11 of the European Con-vention on Human Rights has been adopt-ed.

In order to complete the grounds con-tained in sub-paragraph (a), which are ofan internal character, sub-paragraph (b)introduces an international element.

It would in fact be unacceptable, in view ofthe ideals of peace and democracy en-shimed in the Council of Europe's Statute,for an NGO to be accepted in a Statewhere its activities would be legal when itis common knowledge that the aim of thatNGO is to engage, either in the State inquestion or in another State, in activitieswhich would damage the latter. Thiswould run counter to the development ofpeace and good relations betweenStates.

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ECHOS DE LA VlE ASSOCIATIVENEWS ON ASSOCIATIVE AFFAIRS

LA FEDERATION INTERNATIONALE POURL'ECONOMIE FAMILIALE EN ASIE

La Fédération Internationale pour l'Economie Familiale, OING pré-sente dans 90 pays, ayant le statut de consultation avec l'ECO-SOC et en participer, de catégorie A avec l'UNESCO, développedepuis son 14ème Congrès, tenu à Manille en 1980, une politiquede régionalisation qui permet de coordonner au niveau des gran-des régions Géographiques du monde les activités nationales etlocales. C'est ainsi qu'a l'occasion d'un grand séminaire organisedu 5 au 10 septembre 1983 à Tokyo et à OSAKA par la «JapanSociety of Home Economics » dont le Président est le Pro seurAkihiko Yabe, la région asiatique s'est structurée. Le ProfesseurYaDe. Prof. Emeritus de l'Université Ochanomizu et Prof, à l'Univer-sité de l'Air, a rappelé quel rôle majeur peut jouer l'Economie Fami-liale pour résoudre quelques uns des problèmes cruciaux de cemonde et préparer le XXIème siècle. Le thème général de la ren-contre était en effet comment l'Economie Familiale pouvait elleaméliorer les Conditions de vie des populations en ce Temps detechnologies avancées et de changements accélérés.

Dix pays d'Asie se sont donc constitues en Association Asiatiqued'Economie Familiale sous la présidence du Dr Chinoyo Matsus-hima du Japon. Madame Aurora Corpuz Doyenne du Collèged'Economie Familiale de l'Université des Philippines étant la Vice-Présidente de la FIEF chargée de la Région Asie au sein du ComitéExécutif de la FIEF.

II est bon de souligner l'exceptionnelle qualité de fa recherche enEconomie Familiale au Japon. Cette discipline si méconnue enEurope et souvent ravalée au niveau d'un simple savoir-faire,prend au Japon toute sa dimension scientifique. Aussi n'est-cepas un hasard si le Japon avec des conditions de ressources limi-tées comme chacun le sait, a su développer tant au niveau del'éducation nutritionnelle que des problèmes d'habitat, de pollu-tion, de consommation, d'environnement, des solutions hardies etbénéfiques pour l'ensemble de sa population, si l'on songe a lacomplexité des problèmes qui se posaient et se posent encore.

O. Goncet

Secrétaire Générale de lafédération Internationalepour l'Economie Familiale

PARTICIPATION DES OING A LA

CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Demandes de représentationLes organisations internationales non gouvernementales qui ontun intérêt particulier pour l'un ou plusieurs points de l'ordre du jourde la Conférence internationale du Travail aux réunions de 1984peuvent demander au Conseil d'administration d'être invitées à sefaire représentera la Conférence, conformément à l'article 2. para-graphe 3 (j) du « Règlement de la Conférence » (voir ci-dessous).La date limite pour la réception des demandes a été fixée à un moisavant la session du Conseil d'administration qui précède la Confé-rence. Pour des raisons pratiques, il est préférable de soumettreles demandes dans le courant du mois de janvier. Si le Conseild'administration décide de délivrer l'invitation, celle-ci est valableseulement pour la session pour laquelle elle a été accordée.

Participation aux séances plénièresLes articles du « Règlement de la Conférence » concernant la par-ticipation des OING aux séances pléniéres de la Conférence, sansdroit de vote, sont les suivants :Art. 2, § 3. « Les seules personnes autorisées à pénétrer dans lasalle des séances de la Conférence, en dehors des délégués etconseillers techniques, sont :j) les représentants des organisations internationales non gou-

vernementales avec lesquelles il a été décidé d'établir des rela-tions consultatives et à l'égard desquelles des dispositions per-manentes en vue d'une telle représentation ont été prises, et lesreprésentants d'autres organisations internationales non gou-vernementales qui ont été invitées par la Conférence ou leConseil d'administration à se faire représenter à la Confé-rence; »

Art. 14, § 10. « Le Président pourra, d'accord avec les Vice-prési-dents, permettre à des représentants des organisations internatio-nales internationales non gouvernementales avec lesquellesl'Organisation internationale du Travail a établi des relationsconsultatives et a l'égard desquelles des dispositions permanen-tes en vue d'une représentation à la Conférence ont été prises,ainsi qu'à des représentants d'autres organisations internationa-les non gouvernementales qui ont été invitées à se faire représen-ter a la Conférence, de faire des déclarations ou d'en communiquerpar écrit, pour l'information de la Conférence, sur des questionsexaminées par la Conférence, à l'exception de questions d'ordre


OECD DEVELOPMENT CENTREThe role of NGOsIn most Member countries of the OECD's Development AssistanceCommittee, the volume of aid which flows through non-governmen-tal organisations is increasing more rapidly than that of official de-velopment assistance. In recent years, the NGOs have been usingthese growing resources to multiply and diversify their develop-ment activities.The OECD Development Centre has now published a companionvolume containing a collection of recent writings on specific NGOactivities and experiences, including their relations with govern-ments. Edited by Andrew E. Rice, former Executive Secretary of theSociety for International Development and current Director of theU.S. International Conference on Development, this anthology in-cludes selected items from several OECD countries and a numberof international institutions which, together, reveal the richness ofexperience of those who voluntarily associate themselves for de-velopment goals ( 1 ) .The material is presented in four sections, each preceded by aneditorial note. Part I contains a series of papers on NGOs as de-velopment agencies operating in the field, which highlight the keycharacteristics of NGO assistance. In Part II. a second set of arti-cles presents a range of examples of development education ac-tivities by NGOs. The papers in Part III look in greater detail at anarea of special concern and some complexity : the relationships ofNGOs with governmental and intergovernmental development as-sistance agencies. Finally, in Part IV, contributions from threeOECD Member countries examine the historical, cultural and pol-itical factors which have shaped the national contexts in which de-velopment NGOs operate.

(1) • The Role of Non-Governmental Organisations in Development Co-operation -. LiaisonBulletin N. S. No 10 OECD. Pans. 1983 ISBN 92-64-12463-2

35th year 35e année

Vol. XXXV 1983Participation method/La méthode de participation

Rôle et fonctions des ONG dans le système international et leurstatut en Suisse, par Joseph Voyame N° 1, 15-16.Les parlements et les réseaux associatifs entités complémen-taires, par M A Lied N° 1, 26-27.Les ONG de la jeunesse, la voix de la JECL, par Alain Roy N ° 1,32-34.

Les OING et les institutions démocratiques, par le Mouvementinternational ATD quart monde N" 1, 36-39.La coopération internationale des villes et la vie associative,instruments nouveaux du développement et de la paix, par laFMJV-Cités unies N° 1, 44-45.

The views of organisations of the teaching profession N° 1, 47-48.La coopération entre le Haut Commissariat pour les réfugiés etles ONG. Note du Bureau de Maison du HCR avec les ONG N° 4,182-185.Extraits du rapport annuel du HCR N° 6, 314-315.Conférence des capitales nationales et régionales et des villesde l'Europe (FMVJ, Madrid juin 1983) N° 4, 206-209.NGOs and disarmament, by Thérèse Gastaut N° 6, 311.La FAO et les ONG N° 4, 186-203 _^La participation populaire au développement rural. Ce qu. dire aussi participer a la définition des priorités, par JainesAggrey Arimo N° 4,186-189.

Le développement n'est pas une démarche politiquement neu-tre. C'est pourquoi les ONG éveillent souvent les soupçons desgouvernements, par Harsh Sethi N° 4, 190-192.Pour accorder l'aide à bon escient, quelques conseils aux ONGdu sud. par Francisco vio Grossi N° 4, 193-194.Les partenaires du nord : leur rôle essentiel est celui de média-teur, par Menotti Bottazzi N° 4, 195-196.Les besoins de qui ressentis par qui ? L'expérience d'une ONGmalaise, par Khor Kok Peng N° 4, 197-199.Nous ne sommes pas en train de parler révolution, mais dechanger les règles. Interview de George Mc Robie N° 4, 200-203.

NetworksNetworking alternation - an alternation network of 384 path-ways of organizational transformation interpreted for networksin the light of the Chinese Book of Changes, by A J N judge N° 4,172-181; N° 5,245-258.

Statut juridique des ONG/Juridical status of NGOsRôle et fonction des ONG dans le système international et leurstatut en Suisse, par Joseph Voyame N° 1, 15-16.Le fonctionnement des ONG et leur statut juridique :

A. Les travaux actuels du Conseil de l'Europe, par Erik Har-

remoes N° 1, 17-18.B. Le statut juridique actuel - droit national et international

- des ONG, par Marcel Merle N° 1, 18-20.

C. Réflexions associatives, par G P Speeckaert N° 1, 21.Projet de rapport des experts gouvernementaux à l'attention du

Comité européen de coopération juridique (Conseil del'Europe) N° 6, 316-317.

Projet de convention européenne sur la reconnaissance de lapersonnalité juridique des organisations internationalesnon gouvernementales N° 6, 317-320.

Draft final report adopted by the Select Committee of expertson INGOs, for the attention of the European Committee onlegal co-operation N° 6. 321-322.

Draft European convention on recognition of the legal persona-lity of international non governmental organizations N° 6,322-325.

Communicatio/Communication« Sans considération de frontières », par R Fenaux N° 2,65-66.1983 L'année mondiale des communications N° 2, 67.World communications year 1983 N" 2, 69.Les techniques documentaires, par Jacques Chaumier N° 2,70-71 : Hommage à Paul OTLET.La documentation internationale, rapport de F.A. Casadio auDeuxième symposium sur la documentation internationale,Bruxelles 1980 N° 2, 73-79.The territory construed as a map, by A J N Judge N° 2, 80-89.La communication sociale et l'individu, par A Tatistcheff N° 2,90-95.La politique d'information de la Fédération internationale desjournalistes N° 2. 96-97.Les aspects nouveaux de l'information scolaire et profession-nelle. L'Association internationale d'information scolaire uni-versitaire et professionnelle, par Claude Vincent N° 2, 98-100.Le Centre international de la communication à Paris, par G PSpeeckaert N° 2, 101-102.Considérants des réseaux transnationaux d'ONG, par RobertFenaux N° 3. 122-123.Les forces associatives et les problèmes actuels de la commu-nication, par Etienne de la Vallée Poussin N° 3, 122-123.Minding the future, a thought experiment on presenting newinformation, by A J N Judge N° 3. 124-125.La communication vue dans les perspectives mondiales d'unplan a moyen terme (extrait du Rapport du Directeur général del'Unesco à la 22e session de la Conférence générale 1983)N° 3, 126-130.Le nouvel ordre international dans les domaines de l'informa-tion et des communications de masse. La résolution de la Com-mission Mc Bride N° 3, 131-133.La communication culturelle : les messages des médias (radioet télévision). Colloque 1983 organise par le Comité permanentdes ONG bénéficiant d'arrangements consultatifs avecl'Unesco

Notes par Vladimir HercikConclusions du ColloqueQuestionnaire adressé aux ONG et analyse des réponsesreçues, par J. Gritti N° 3, 134-142.


Second world symposium on international documentation.Final report and recommendations, by F A Casadio N° 3, 143-149.La problématique des communications administratives N 3,150.

Les ONG et l'Europe/NGOs and Europa

L'Europe, foyer de démocratie associative; en mémoire deFrancis Wattier, par Robert Fenaux N° 1, 5-6.Le rôle des ONG dans la dynamique européenne, par FrancisWattier N° 1. 7-8.L'Europe des peuples. Colloque de Strasbourg, février 1983,par Claude-Laurent Genty N° 1, 9-10.

Le Secrétaire gênerai du Conseil de l'Europe : interview deM. Frank Karasek par Claude-Laurent Genty N° 1, 10-12.Colloque sur le rôle des ONG dans la société contemporaine :programme, discours d'ouverture par M. G.R, de Areilza N° 1.13-14.(NGOs, the mass media and democratic institutions. The caseof Sweden, by Professor Sven Lundkvist N 1, 22-25.

Les organisations internationales non gouvernementales et laconstruction européenne. Le Conseil de l'Europe N° 1. 27-30.Intervention de M. Henri Leleu N° 1, 30-31.Le communiqué final du Colloque de Strasbourg N° 1, 35-36.

Un exemple de collaboration entre une ONG et le Conseil del'Europe, par le Mouvement international ATD quart mondeN° 1. 40-41.NGOs - IGOs by the YMCA N° 1,42.Le reseau associatif européen des collectivités locales, parle Conseil des communes d'Europe N° 1, 43-44.

Le Conseil de l'Europe et la CEE, par la Ligue européenne decoopération économique N° 1. 48.The European assocation for special education and europeanintegration by Philippe Larnoral N° 1. 49.

Colloquy on the role of NGOs in contemporary society. Finalcommunique (Council of Europe. April 1983) N° 2, 103-104.The Council of Europe and NGOs. Interview of Frank KarasekN° 2, 105-106.

Les ONG et I'Afrique/NGOs and Africa

Le drame des réfugiés N° 3. 151-152.Médecins sans frontières au service de l'Afrique menacée defamine N° 3. 153.Communication et promotion humaine. Journées d'étudesUNDA-OCIC Nairobi 1983 N° 3, 154.Leadership training seminar for disabled persons in WestAfrica. Dakar 1982 N° 3, 155.De l'action associative en Afrique à un ordre de solidaritéhumaine, par Robert Fenaux N° 4, 168-169.Colloque de réflexion sur l'identité associative et la participa-tion des OING en Afrique, 1984. Avant-projet de programmeN° 4. 170: N 5. 223.Reflections on the identity of associations and the participationof INGOs in Africa. Colloquy 1984. Draft programme N° 4, 171:N° 5. 222.L'Afrique en développement, par Robert Fenaux N° 5. 220-221.Aspect sociaux du développement en Afrique. Le rôle des ins-titutions sociales (ONG). Extrait du Rapport du Directeur géné-ral du BIT en vue de la Sixième conférence régionale africainede l'Organisation internationale du travail. Tunis 1983 N° 5,224-229.The role of social institutions in Africa. Cooperatives in Africa.Excerpts from the ILO Director general report to the Sixth Afri-can Regional Conference of the International Labour Organisa-tion, Tunis 1983 N° 5. 230-231.Les ONG au service du développement en Afrique. Ranimerl'esprit de Lomé, par Shridath S Ramphai N° 5. 232-235.Le mouvement associatif transnational au service du dévelop-pement. Histoire de l'IPD. par Fernand Vincent N 5, 236-238.Le reseau IRED N° 5, 238-239.

Technologies appropriées pour les femmes africaines. Sémi-naire FIEF à Lomé :

Les vues des femmes africaines; travail domestique et pro-fessionnel, par Hélène Agbessi - Dos SantosPrise de conscience et mesures appropriées, par Joanna DNsarkoch

Un défi aux économistes familiales, par Janet AsareConclusions du séminaire N° 5. 240-243.La théorie du développement et le tiers monde par BjörnHettne: compte rendu par Charles Foubert N° 5, 259-262.La FAO et les ONG N° 4. 186-203.

Portraits d'ONGLe CIRIEC N° 1.46.Le Centre européen du Conseil international des femmes N° 1.

47.L'Association mondiale de prospective sociale. The World

social prospects association N 4. 204-205.Histoire de l'Institut panafricain pour le développement (IPD)

N° 5. 236-238.La Fédération des institutions internationales semi-officielles

et privées établies à Genève N° 6, 300-301.La Fédération des associations internationales établies en

Belgique, par Yvonne de Wergifosse N° 6, 302.L'Union des organisations internationales établies en France,

par Odette Goncet N° 6. 303.La Commission consultative des barreaux européens N° 6,304.The European Confederation of pulp, paper and board indus-

tries N° 6. 305.The International association of students in economics and

management N° 6, 306.The European foundation for management development by

R. Sybren Tijmstra N° 6, 307.The International association of professional congress organi-

zers, by Charles Day N° 6, 308.L'Association européenne des photographes professionnels

N° 6, 309.The Tantalum producers international study center N° 6. 310.

International meetings/Réunions internationales

Répartition géographique des reunions internationales parcontinent, pays et ville en 1981. Geographical distribution ofinternational meetings by continent, country and city in 1981N ° 1 . 57-59.Congressalia N° 2, 113-115: N° 3, 160-162: N 5. 273-275.Nice, ville de congrès N° 5. 262-270.

Vie de l'UAI/News from UAILa Maison des associations internationales à Bruxelles N 1. 4:

N° 2, 64: N° 6, 288-289.The UAI associate members meeting, Brussels March 1983

N° 2, 111.In memoriam Jean Rey N° 3. 121.De l'UAI à la Mai. La paix par les organisations internationales.par G.P. Speeckaert N° 6. 290-291.La cérémonie d'inauguration de la MAI. The opening ceremony

of the MAI N" 6. 292-299.Discours du Président P. Harmel N° 6. 293.Professor Casadio's speach N 6, 295.Discours du Professeur FA Casadio N° 6, 296.Discours du Ministre L Tindemans N° 6, 297.Message from the UN Secretary General N° 6. 198.

Regular Features/ChroniquesEchos de la vie associative/News on associative affairs N° 1.50-53; N° 2. 107-109; N° 3. 156-157; N° 4, 211 -213: N° 5. 270-271; N° 6, 331-333.IAPCO News N° 2. 112; N° 3. 159; N° 4, 215; N° 6308.Congressalia N° 2. 113-115; N° 3. 160-162; N° 5, 273-275-Supplements to the Yearbook of International Organizations1983. Changes of address and name N° 5, 276-280.


YEARBOOK OF

INTERNATIONALORGANIZATIONS Volume 2

International Organization ParticipationCountry directory of secretariats and membership1st edition 1983/84, ca. 1,100 pages. Bound. DM 428.00ISBN 3-598-21857-5

Secretariat countries

This part lists by country the international organi-zations which maintain headquarters or otheroffices in that country. Address details are givenin each case.Number of entries: ca. 15,000Example. Over 780 bodies are listed for Switzer-land, over 300 for Denmark, over 1,700 for France.

Membership countries

This part lists, for each country, the internationalorganizations which have members in that country.For each such organization listed, the interna-tionalheadquarters address is given, in whatevercountry that is located.Number of entries: ca. 110,000Example: Over 1,500 international bodies arelisted for Japan, over 500 for Kenya, over 2,900for France.

In both parts the organizations are grouped by Yearbook section within thecountries, with an indication as to whether they are intergovernmental or not.The entry number of the description of the organization in Volume 1 is given,so that Volume 2 may also be used as an index. Names of organizations areusually given in English, if that is a working language of the body (users inter-ested in French or other language versions, by country or on microfiche, shouldcontact the editors). Address details include telephone and telex. Also includedare detailed statistical tables summarizing the information in various ways.

This computer-generated directory constitutes a unique guide to the involvementof any given country in the international community of organizations. Such infor-mation is normally not available to development agencies, governments, scholars,or to those offering services to international bodies associated with a particularcountry.

Edited by: Union of International Associations, BrusselsPublished by: K-G-Saur Verlag München • New York • London • Paris

Agbessi-Dos Santos, Hélène N° 5. 241.Aremo. James A N° 4. 186-189.Asare. Janet N° 5. 242.Bottazzi, Menotti N° 4. 195-196Casadio. F A N° 2. 73-80; N° 3, 143-149;N° 6. 295-296.Chaumier. Jacques N" 2. 70-71.Day. Charles N° 6, 308.de Areilza N° 1,14.de la Vallée Poussin, Etienne N° 3, 122-123.de Wergifosse, Yvonne N° 6, 302.Dovio, Florence N° 5, 243.Fenaux. Robert N° 1,5-6: N° 2, 65-66: N° 3. 120-121;N° 4 168-169: N 5. 220-221: N° 6, 286-287.Foubert. Charles N° 5, 259-262.Gastaut, Thérèse N° 6. 311 - 313.Genty. Claude-Laurent N° 1,9-12;N° 2, 105-106Goncet. Odette N° 6, 303.Gritti. J N° 3, 136-142.Grossi. Francisco Vio N° 4, 193-194.Harmel, Pierre N° 6, 293-294.Harremoes. Erik N° 1, 17-18.Hercik, Vladimir N° 3. 134-135.Hillebrand. Hans N° 4, 215.

Judge, A J N N° 2. 80-89; N° 3. 124-125; N° 4. 172-181; N° 5,245.

Karasek, Franz N° 1, 10-12, N° 2. 105-106.Lamoral, Philippe N° 1, 49.Leleu, Henri N° 1, 30-31.Lied, A. N 1, 26-27.Lundkvist, Sven N° 1. 22-25.Mc Robie, George N° 4, 200-203.Médecin, Jacques N° 5, 263.Merle. Marcel N° 1, 18-20.Nsarkoch, Joanna D N° 5, 242.Peng, Khor Kok N° 4, 197-199.Quaden, Guy N° 1, 46.Ramphal. Shirdath S N° 5. 232-235.Roy. Alain N 1. 32-34.Sethi, Harsh N° 4, 190-192.Shander, Leah N° 2, 112.Speeckaert, G P N° 1, 21; N° 2, 101-102; N° 6, 290-291.Tatistcheff. Alexis N N° 2, 91-96.Tévoedjré, Albert N° 4. 204-205.Tijmstra, R. Sybren N° 6. 307.Tindemans, Leo N° 6, 297.Van Schendel, Robert N° 1, 27-30.Vimont, Claude N° 2,98-100.Vincent, Fernand N° 5, 236-238.Voyame, Joseph N° 1, 15-16.Wattier. Francis N° 1. 7-8.

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N°4 pages 165-216

N°5 pages 217-280N°6 pages 281-334

N° 1 pages 1 - 6 0N° 2 pages 61-116N° 3 pages 119-164

Revue bimestrielle - 1983 · Roi. entouré des présidents de chambres et de plusieurs membres du...

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