REUNION DU COMITE TERRITORIAL

CT7 – DAX SBVA

2 MAI 2012

Données générales

Comité Territorial DAX SBVA

Nombre de communes 35

Nombre d’EPCI 3

Compétences Énergie

Eau

Eau Potable

Assainissement Collectif

ANC

Nombre de délégués au Comité Territorial 48 6 10 7

Taux de participation CT avril 2011 54% 50% 60% 29%

Taux de participation CT septembre 2011 35% 50% 40% 71%

Domaines de l’eau potable, de l’assainissement

collectif et de l’assainissement non

collectif

Travaux d’investissement

EAU POTABLE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Principales réalisations en 2011EAU POTABLE

ST VINCENT DE PAULTETHIEU

Réhabilitation forage F1 130 000 €

Réhabilitation réservoir sur tour 240 000 €

TERCIS LES BAINS Extension réseau du chemin de Bedat 0 € TOTAL 370 000 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

MEES Création de la nouvelle station d'épuration 1 400 000 €

OEYRELUY Extension réseau maison familiale + rue du Treilh 60 000 €

ST VINCENT DE PAULTraitement de l'H2S sur les postes de relevage de Buglose et de la glacière 32 000 €

TERCIS LES BAINS Extension réseau du chemin de Bedat 25 000 €

 TOTAL 1 517 000 €

EAU POTABLEProgramme de travaux - Budget supplémentaire

COLLECTIVITÉS OPÉRATIONSMontant déjà

votéPropositions

BS 2012

ST VINCENT DE PAULTETHIEU

Diagnostic du réseau 30 000 €

OEYRELUYRenforcement route de Hardy et route du Bourg 130 000 € 20 000 €

YZOSSEReprise réseau AEP suite à l’aménagement de la RD 32 145 000 €

 TOTAL 160 000 € 165 000 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIFProgramme de travaux - Budget supplémentaire

COLLECTIVITÉS OPÉRATIONSMontant déjà

votéPropositions

BS 2012

YZOSSEDesserte de la maison des associations 102 000 €

 TOTAL 102 000 € 0 €

ETAT DES CONTACTS

AVEC LES ABONNES

Etat des contacts (hors mouvements d’abonnés)

CT7 – DAX SBVA SYDEC

Catégorie

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Eau potable 481 12.8% 2507 7.1%

Assainissement collectif 92 3.3% 1468 4.4%

Facturation 906 24.8% 7656 16.3%

TOTAL 1479 39.3% 11631 24.8%

39.3% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

Etat des contacts EAUCT7 – DAX SBVA SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Fuite réseau AEP* 23 0.61% 262 0.75%

Problème sur branchement ou compteur* 86 2.29% 999 2.85%

Problème pression AEP* 11 0.29% 126 0.36%

Coupure d'eau non programmée* 24 0.64% 162 0.46%

Problème de qualité d'eau* 286 7.60% 663 1.89%

Réclamations suite travaux* 19 0.50% 69 0.20%

Renseignements divers 29 0.77% 217 0.62%

Demande d’indemnisation* 3 0.08% 9 0.03%

TOTAL EAU 481 12.78% 2507 7.1%481 contacts (12.7% des abonnés) dont :- 452 réclamations (*) : 12% des abonnés

- 29 demandes de renseignements : 0.7% des abonnés

Etat des contacts ASST CT 7 – DAX SBVA SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Bouchage réseau EU* 19 1.33% 503 1.5%

Contrôle branchement 44 3.09% 594 1.8%

Problème d'odeur* 5 0.42% 61 0.2%

Problème débordement réseau EU* 3 0.21% 63 0.2%

Problème lié à des travaux ou de mise en service* 1 0.07% 37 0.1%

Problème pollution* 0 - 4 0%

Réclamations suite travaux* 6 0.42% 26 0.1%

Demande d’indemnisation* 0 - 4 0%

Renseignements divers 14 0.98% 176 0.5%

TOTAL ASST 92 6.52% 1468 4.4%

92 contacts (6.5% des abonnés) dont :- 34 réclamations (*) : 2.4% des abonnés

- 58 demandes de renseignements : 4% des abonnés

Etat des contacts FACTURATIONCT7 – DAX SBVA SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Dégrèvement suite fuite après compteur 62 1.6% 579 1.2%

Dégrèvement suite erreur SYDEC 11 0.3% 129 0.3%

Renseignement sur facture et tarif 274 7.3% 2506 5.3%

Mensualisation 160 4.2% 1078 2.3%

Duplicata factures / relance 111 2.9% 746 1.6%

Délais de paiement 43 1.1% 336 0.7%

Bénéficiaires d’une aide 7 0.2% 75 0.2%

Autre 238 6.3% 2207 4.7%

TOTAL FACTU 906 24% 7656 16.3%906 contacts (24% des abonnés)

Mouvements d’abonnés 2011

CT7 – DAX SBVA SYDEC

Nombre d’abonnés entrants 443

(11,8%)4 700

(11,0%)

Nombre d’abonnés sortants 351

(9,3%)3 808(8,9%)

Solde net 2,5% 2,1%

Synthèse CRT

2011

Chiffres clés EAU POTABLE

CT7 SYDEC

2010 2011 % 2010 2011 %

EAUPOTABLE

Nombre d’abonnés 3 679 3 761 2,2% 31 460 36 101 14,7%

Nombre d’habitants desservis

9 043 9 214 1,9% 71 735 83 567 16,5%

Volume prélevé (forage)

202 948 203 042 0,05% 4 697 554 5 516 359 17,4%

Volume produit (usine) 202 948 203 042 0,05% 4 638 951 5 431 038 17,1%

Volume importé (acheté)

277 789 271 138 -2,4% 819 072 636 610 -22,3%

Volume exporté (vendu)

0 0 - 299 648 330 966 10,4%

Volume distribué 480 737 474 180 -1,4% 5 138 375 5 736 682 11,6%

Volumes de services 4 623 11 614 151,2% 41 961 80 259 91,3%

Volume consommé 429 595 427 337 -0,5% 3 956 816 4 612 720 16,6%

Volume facturé 404 589 462 764 14,8% 3 886 801 4 590 361 18,1%

CT7 SYDEC

2010 2011 % 2010 2011 %

ASST

COLL

Nombre d’abonnés 2 686 2 759 2.7% 31 191 31 878 +2,2%

Nombre d’habitants desservis

6 813 6 762 -0.7% 71 920 73 830 +2,6%

Volume facturé 310 269 317 102 2.2% 3 578 846 3 698 326 +3.3%

ASST

NONCOLL

Nombre contrôles « neuf »

17 14 -17.6% 496 546 +10%

Nombre contrôles « existant »

2 0 / 2 434 2069 -14,9%

Nombre contrôles « vente »

2 19 +850% 39 575 +1374%

Chiffres clés ASSAINISSEMENT

Quelques indicateurs de performance CT7EAU

-100% de conformité des analyses bactériologiques- 100% de conformité des analyses physico chimiques- 92.3% de rendement des réseaux- 12.50 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0.4 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 92.9% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs

SYDECEAU

- 100% de conformité des analyses bactériologiques- 99.7% de conformité des analyses physico chimiques- 82.6% de rendement des réseaux- 3.2 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0.5 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 92.1% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs

EAU POTABLE 2005 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2012Evolution

2005/2012

€ H.T./m3 1.19 1.19 1.16 1.16 1.12 1.10 1.10 1.12 - 5.9 %

€ T.T.C./m3 1.503 1.503 1.472 1.503 1.461 1.470 1.514 1.572 + 4.6 %

Évolution moyenne du prix de l’eau et de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3

€ H.T./m3 2.79 2.87 2.93 2.98 2.95 2.94 2.94 2.98 + 6.8 %

€ T.T.C./m3 3.191 3.276 3.339 3.582 3.555 3.594 3.658 3.804 + 19.2 %

EAU ASSAINIE

Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées

des établissement industriels

COMMUNES ETABLISSEMENTVISITE

PRELIMINAIREMESURE IN SITU

AUTORISATION / CONVENTION

ST VINCENT DE PAUL

GARAGE RENAULT

26/03/12 À caler ?

Procédure gestion des impayés

Envoi facture

lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture)

Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture)

Lettre de rappel (trésor public)(2ème relance pour l’abonné)

Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour

info vers le SYDEC)

Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services

sociaux (FSL ou étalement de la dette)Mise en demeure (trésor public)

Huissier, saisie sur salaire

Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC

OUI NON

Admission en non valeur

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

- La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à l’Egout (PRE) à partir du 1er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

-Quelles différences entre la PRE et la PFAC ?

- Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût d’un assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de l’immeuble.

- Le fait générateur de la PFAC n’est pas la délivrance du permis de construire ou d’aménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public d’assainissement

- Le champ d’application de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires d’immeubles neufs ou existants lors de la construction ou d’une extension d’un réseau d’assainissement peuvent être redevables.