Resume Non Technique Etude d Impact Et de Danger ICPE Cle0db7a9

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ET DE L'ETUDE DE DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT

Revision 0 1 2

Date 28 aout 2009 30 aout 2010 08 Mars 2011

Emilie COQUEUX- Claire PERDIGOU Claire PERDIGOU

Emetteur LEJEUNE VINCI VINCI

BUREAU VERITAS ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMEN T

Alain NENERT Emilie COQUEUX- Emilie COQUEUX-

Approbateur VINCI LEJEUNE LEJEUNE

ENVIRONNEMEN T BUREAU VERITAS BUREAU VERITAS

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SOMMAIRE

1. INTRODUCTION 3

2. PRESENTATION DU PROJET 3

3. RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT 4

3.1 OSJECTIF DE L'ETUDE D'IMPACT " " 4

3.2 SENSIBILITE DE L'ENVIRONNEMENT DU SITE , 4

3.3 IMPACTS SIGNIFICATIFS DES ACTIVITES ET MESURES PRISES POUR RESPECTER L'ENVIRONNEMENT 7

3.3.1 En matiere d'effluents aqueux 7

3.3.2 En matiere d'emissions atmospheriques 8

3.3.3 En matiere d'emissions sonores , 9

3.3.4 En matiere de dechets , 10

3.3.5 En matiere de sante publique , 11

Au vu des methodologies et de la bibliographie validee, des connelssences au moment de la

redaction de l'etude et au vu des informations trensmises, l'eveluetion des risques sanitaires des

emissions liees a I'exploitation de la station d'eoureiion Campo Dell'Oro ne peut etre quantifiee .. 13

Cependant, compte tenu des mesures prises et de l'elokmemeni des premieres cibles (absence

d'habitation, d'ecole, de creche, de maison de retraite et d'h6pitaux dans un rayon de s a o mautour du site), la station d'epuretion n'est pas susceptible d'avoir un impact significatif sur la sante

des populations , , " .,.., 13

4. RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DE DANGERS 14

4. 1 OBJET DE L'ETUDE DES DANGERS 14

4.2 CHAMP DE L'ETUDE , , - , ,." _.. , , 14

4.3 ENVIRONNEMENTCOMME INTERET A PROTEGER 14

4.4 ORGANISATION GENERALE EN MATlERE DE LA SECURITE 15

4. 5 IDENTFICATlON, CARACTERISATION ET REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS 1 5

4.6 ANALYSE DE L'ACCIDENTOLOGIE , 16

4.7 ANALYSE DES RISQUES _ 16

4.S QUANTIFICATION ET HIERARCHISATION DES SCENARIOS 17

4.9 EFFETS DOMINOS , , _ _ ~ , .-., , 17

4.10 MOYENS DE SECOURS ET D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT , 17

4.11 CONCLUSION DE L'ETUDE DES DANGERS , .- IS

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1. INTRODUCTION

L'objectif du present document est de fournir un resume non technique comprenant des

informations relatives au site d'implantation, ainsi qu'a I'identification et a l'evaluatlon des

principaux effets de l'etablissernent sur I'environnement.

II est rediqe de facon a rendre accessible au public, et de la rnaniere la plus etendue qui soit,

les principaux themes developpes dans les differentes parties attachee a la Demande

d'Autorisation d'Exploiter, principalement l'etude d'impact et l'etude de dangers.

Le demandeur est la Cornmunaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA).

Pour rendre la comprehension plus facile, une presentation du projet a tout d'abord eterealisee ; elle figure dans Ie paragraphe suivant.

2. PRESENTATION DU PROJET

Le projet concerne la creation de la station d'epuratlon de Campo Dell'Oro a Ajaccio. Cette

station sera sltuee en Corse du Sud, au fond du golfe d'Ajaccio, sur Ie territoire communal

d'Ajaccio. Elle sera locallsee sur un terrain proprlete de la CAPA, initialement vierge de toute

construction.

II s'agit d'une station d'epuratlon avec precede de digestion des boues.

Un ernissalre de rejet en mer des eaux traitees issues de la station d'epuratlon est prevu,

Le personnel de la station d'epuratlon sera au nombre de 5.

Le site sera ouvert les jours ouvrables de 8hOO a 17hOO: pendant ces horaires, il y a

presence de personnel sur Ie site.

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Installations Classees pour la Protection de

l'EnvironnementResume non technique

3. RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT

3.1 OBJECTIF DE L'ETUDE D'IMPACT

l.'etude d'impact a pour objectifs :

• de susciter la prise de conscience de I'exploitant sur l'adequatlon ou non de I'installation

prcjetee par rapport au site retenu,

• de donner aux auto rites administratives les elements qui leur permettront de se forger une

opinion sur Ie projet et de leur fournir des moyens de controls,

• d'informer Ie public, les associations, les elus et les conseils municipaux,

• de permettre d'apprecier les consequences du projet sur I'environnement.

3.2 SENSIBILITE DE L'ENVIRONNEMENT DUSITE

Milieu physique

Situation Departement de Corse du Sud, commune d'Ajaccio

La future station d'epuration de la Communaute d'Agglomeration du

Pays Ajaccien sera situee a l 'Est de la commune d'Ajaccio, dans Ie prolongement de l'aeroport

de Campo dell'Oro. La zone d'etude est un terrain agricole borde par un centre equestre et un

entrepot.

Climat Le climat observe sur la commune d'Ajaccio est de type rnedlterraneen avec:

- un regime de vents dominants de secteur Sud-Ouest

- une moyenne pluvlornetrique annuelle de 639.3 mm avec une periode pluvieuse concentreed'octobre a avril.

- Les temperatures douces en hiver (minimum B.8'C e n janvier) comme en ete (maximum 22.8

en aoOt). La temperature annuelle moyenne est de 15'C

Topographie La topographie de la zone d'etude resulte du long travail du fleuve la Gravona. Le site

d'implantation de la future station d'epuratlon se situe au sein d'une plaine alluviale et est

. localisee a 1 km environ de I'aval de I'ouverture de la plaine. II est en pied de coll ine a environ

5 m au dessus du niveau de la mer. Le terrain est plat.

.Geologie Le soubassement du terrain concerne par I' implantation de la station d'epuratlon de Camp

dell'Oro est forme par des alluvions fluviatiles grises tres recentes, Ces alluvions datent du

Quaternaire et sont caractsrlsees par la presence de galets sans alteration. Le secteur

d'etude est marque par la proxirnite de quelques filons acides formant des petits

escarpements.

Eaux Sur Ie secteur d'etude, les alluvions aquiferes se developpent essentiellement dans Ie lit

souterraines mineur des rivleres et notamment pres des embouchures de la Gravona et du Prunelli.

Eaux La parcelle d' implanlatlon de la future station d'epuratlon de la CAPA sur Ie secteur dell'Orosuperficielles est situee a 500 ml a l'Est du fleuve Gravona, et protegee par une digue. Sur Ie site rnerns du

interleures terrain d' implantation de la future station d'epuration on note la presence de deux tosses de

drainage des eaux de ruissellement lors de fortes pluies. Ces tosses delirnltent la parcelle 229

sur les bords Ouest et Est.

II n'existe pas de mesure de debit regul iere sur la partie aval du bassin versant de la Gravona.

Air Dans la region consideree, la pollution de I'air provient principalement :

- de la circulation automobile,

- des installations de combustion.

Mouvements de Seisme : La commune d'Ajaccio se situe en zone de slsmiclte 0 (risque negligeable mais non

terrain nul),

Mouvements de terrain hors seisme : II n'a pas ete recense de risque lie aux mouvements de

terrain.

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Milieu biologiqueFaune et flore La flore terrestre du site d'implantation de la future station d'epuratlon est constltuee d'une

vaste friche en marge de terrains encore exploltes (qrarnlnees et legumineuses) et de

quelques bosquets,

La flore de la zone d'stude ne presente pas d' lnteret particulier d'un point de vue ecoloqlqus.

Du fait de la forte pression anthropique exercee sur la zone d'etude, aucune espece

remarquable n'a ete recensee aux abords du site d'implantation de la future station

d'epuratlon,

Outils de mise en La zone d'etude n' interfere avec aucune zone de patrimoine naturel a valeur d'inventaire ou

valeur du milieu statut reglementaire. A la difference de la sous zone de la station d'epuratlon, Ie secteur

naturel traverse par I'emissaire offre une richesse ecoloqlque importante reconnue par la presence:

- d'une ZNIEFF de type 1

- d'une pSIC

- d'un arrete prefectoral de protection de biotope (APPB)

Milieu marin

Sedimentologie Le sediment rencontre sur Ie trajet de l'emlssalre est un sable moyen a grossier, II est issu de

rochesgranitigues et possede une denslte d'environ 2650 kg /m3.

Bathyrnetrle La batnymetrie du trace de l'emlssaire de rejet presents un profil regulier permettant

d'atteindre une profondeur de - 61 m a 1050 m la cote. La pente est douce et regul iere.

Qualite des eaux Les eaux du golfe d'Ajaccio au niveau du point de rejet sont de tres bonne qualtte en ce qui

aupoint de rejet concerne lesparamstres ammonium, nitrates et ortho phosphates.

Ecosysternes L'ensemble du trajet de l'smissalre de rejet se trouve en zone sableuse.

marins La macro faune ainsi que la macro flore sont natureliement pauvres.

La macroflore rencontree sur Ie futur trajet de l'ernissaire se limite a la presence d'un herbier aCymodocea nodosa tres eparse qui devrait etre affecte de rnaniere temporaire lors de la pose

de l'ernlssalre.

La faune visible in-situ se caracteriss essentiellement par la presence de bernard I'ermite et de

.quelques poissons vivant sur les fonds sableux comme les rnarbres (Lythognathus mormyrusi.

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Activib!s socio-economiques et usages

Population Le territoire d'Ajaccio regroupe 10 communes qui se sont forrnees en cornrnunaute

d'agglomeration afin de mettre en valeur leur patrimoine et leur culture. La population actuelle

(2005) de la CAPA se chiffre a 66483 habitants.

La station d'epuratlon de Campo dell 'Oro permettra de traiter les eff luents issus des

communes ou parties de communes suivantes :

-Afa

- Ajaccio (zone Est, a partir du PR Haras)

i - ALata (zone Est)- Apietto (zone Est)

- Sarrola Carcopino (zone Sud)

Urbanisation La zone raccordee a la future station d'epuration peut etre decomposes en trois:

- Le secteur d'Ajaccio, quartiers Est en partie centre, presentant une denslte d'habitat

importante.

- La zone d'actlv lte de Baleone, dans Ie secteur Nord.

- Le secteur Nord constl tue par les communes rurales et caracterise par sa position en

«altitude ». Les zones d'habitat y sont dlspersees sous la forme de hameauxActlvites La zone agricole, avec 901 hectares occupe 11% de la surface communale ajaccienne.

agricoles L'agriculture est presente a proximite de la zone d'etude. Au Nord de la zone d'etude, les

terrains sont voues au maraichage, principalement cultures horticoles et legumieres.

Industrie et A l 'Est de l'aeroport, les espaces sont occupss par la zone industrielle du Vazzio. Dans cette

artisanat zone, Ie depot departemental des carburants voisine avec des industries non polluantes, des

grossistes, des depots de rnaterlaux, des grandes surfaces specialisees dans Ie bricolage, la

jardinerie, I'agriculture et l'elevaqe.

Tourisme Les richesses culturelles et naturelles de la ville d'Ajaccio contribuent a son developpernent

touristique.

Usages et loisirs Le secteur face a l 'aeroport ne constitue pas un lieu de baignade du fait des nuisances

occaslonnees par cette infrastructure, par les dlff lcultes d'acces mais aussi du fait des

servitudes existantes, mais la plage du Ricanto a proxlrnlte est tres trequentee en periode

estivale.

Le golfe d'Ajaccio est un secteur propice a la pratique d'actlvltss de loisirs. Un centre equestre

est lmplante en l imite Est de la zone d'etude,Patrimoine Le patrimoine architectural de la ville d'Ajaccio est tres riche.

culturel La tour de Capltello visible a moins de 500 m au Sud de la zone d'etude, se dresse surla cote.

Alimentation en Pour satisfaire les besoins en eau potable, la production totalisant environ 26.000 m~/jour, est

eau potable assures par:

- I'usine du Salario,

- Ie puits de Baleone creuse dans la nappe al luviale de la Gravona et,

- Ie forage du Prunelli sl tue en rive.

I! n'ya pas de captages d'eau Dour I'alimentation d'eau potable a proximite de la zone d'etuda.

Paysage Le paysage d'Ajaccio est caracterlse par des plaines etrottes, des villages Ie plus souvent batis

a f lanc de montagne et un littoral decoupe.

Les deux plaines al luviales de la Gravona et du Prunell i se rejoignent en partie terminale pour

former une vaste zone humide avant de se jeter dans la mer en une seule embouchure, au

nord de la Tour de Capitello.

Cette zone, sur laquelle s'implante la future station d'epuration, joue Ie role de coupure verte

entre Ajaccio et son aero port et I'urbanisation diffuse qui se developpe Ie long de la rive sud dugolfe.

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l'EnvironnementResume non technique

3.3 IMPACTS SIGNIFICATIFS DES ACTIVITES ET MESURES PRISES POUR RESPECTER

L'ENVIRONNEMENT

3.3.1 En matiere d'effluents aqueux

• Nature des rejets aqueux

- De I'eau potable sera consommes sur Ie site (besoins sanitaires et eaux entrant dans

Ie process).

- Les condensats dus au refroidissement du biogaz dans Ie gazometre et les reseaux

de biogaz.

- Les condensats dus au pretraiternent du biogaz avant sa valorisation enerqetique sur

des microturbines.

- Les condensats des compresseurs.

- Les eaux pluviales.

L'eau potable sera fournie par Ie reseau de distribution d'eau potable communal.

Aucun captage ni prelevernent d'eau dans Ie milieu naturel n'est prevu sur Ie site.

Les installations classees ne consomment pas d'eau potable.

• Mesures prevues

Les eaux sanitaires et de procede :

Les eaux sanitaires, les condensats du biogaz, les condensats produits par Ie pretralternent

du biogaz ainsi que les condensats des compresseurs seront traites par la filiere detraitement biologique de la station d'epuration (de rneme que toutes les autres eaux de

precede).

Les eaux pluviales ;

Les eaux pluviales de voirie seront collectees dans un bassin de retention etanche et equips

d'un separateur d'hydrocarbures. Une vanne en sortie permet d'isoler ce bassin en cas de

pollution accidentelle. Lorsque cette vanne est ouverte, les eaux sont ensuite diriqees vers Ie

poste de refoulement des eaux traitees de la station vers l'ernlssalre de rejet en mer.

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3.3.2 En matiere d'emlsston« etmospheriques

• Nature des emissions atmospherlques

Les composes gazeux :

Le traitement des eaux et des boues peuvent etre a I'origine de formation de composes

gazeux. Les principaux gaz rencontres dans l'atrnosphere des stations d'epuration sont

l'hydroqene sulfure (H2S) et Ie methane (dangereux du fait de son inflarnrnabllite), mais il

peut egalement y avoir presence de composes azotes, d'aldehydes, de cetones, d'acides et

de chlore.

Ces composes gazeux et en particulier l'hydroqene sulfure sont susceptibles d'etre source

d'odeur.

Les, installations de valorisatlon energetique, de combustion at de traitement du biogaz sontsusceptibles d'emettre des polluants a I'atmosphere :

Les microturbines de valorisation enerqetique du biogaz ;

La chaudlere mixte (biogaz I fioul domestique) pour Ie chauffage du digesteur ;

La torchere pour Ie traitement du biogaz excedentalre,

Ces installations sont susceptibles d'emettre principalement des gaz de type

combustion (oxydes d'azote, oxyde de soufre, monoxyde de carbone), mais aussi des

particules, des Composes Organiques Volatils (COV), des acides (acide chlorhydrique,

acide fluorhydrique), et dans une moindre mesure des Hydrocarbures Aromatiques

Polycycliques (HAP) et des rnetaux.

Les gaz d'echappement des vehicules :

La circulation des vehicules generee par l'actlvite du site est susceptible de generer des

emissions de gaz d'echappement : principalement des oxydes d'azote, des oxydes de

soufre, du monoxyde de carbone, mais aussi des Composes Organiques Volatils (benzene),

des traces de rnetaux lourds et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).

Fluide frigorigene :

Le fluide friqoriqene contenu dans Ie groupe frigorifique sera du R407c.

Nota: Sur Ie site, il n'est pas prevu c'aerorefrlqerant evaporatlf auquel s'appliquerait l'arrete

prefectoral de prevention du risque de legionellose.

• Mesures prevues

Les installations de valorisaUon energetique, de combLlstion at de traitement du biogaz sont

susceptibles d'emettre des polluants a I'atmosphere :

Les mesures prevues pour limiter I'impact de ces installations sur I'air sont :

Conforrnernent a la Circulaire du 10 decembre 2003 relative aux installations

ctessees, installations de combustion utilisant du biogaz, une torchere est prevue

pour la destruction du biogaz excedentalre (qui ne peut etre valorise).

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Les emissions via une chernlnee (ou torcnere) pour favoriser la dispersion et la

dilution dans l'atrnosphere,

L'entretien (reqlaqe brOleur, ... ) et la verification perlodlque des conditions de

combustion.

Le traitement du biogaz en amont des microturbines permet de limiter les emissions

de dioxydes de soufre a l'emisslon.

La valorisation du biogaz (valorisation en energie electrlque dans les microturbines et

chauffage du digesteur par la chaudiere) permet une economle en enerqle non

negligeable (autant de fioul ou d'un autre combustible en moins a consommer).

Les gaz d'echappement des vehicules :

L'activite du site entraTne Ie trafic de 3 camions par jour en pointe (livraisons des

sous-produits externes des reactifs, enlevernent des boues et des dechets).

La vitesse des vehicules sera iirnitee a 20 km/h sur Ie site (limitation des emissions).

-+ Compte tenu de la presence des RN193 et RN196 passant a proxlrnlte immediate du site

et de la presence de l'aeroport, les emissions de gaz d'echappement des camions lies al'actlvlte du site peuvent etre considerees negligeables.

Fluide frigorigene :

Le fluide friqoriqene sera recupere lors de I'installation, de I'entretien, de la reparation et de

la mise au rebut des equipernents, Toute intervention necessitant une vidange du circuit

sera realisee par une societe aqreee et equlpee d'une pompe de transfert avec tirage du

vide pour effectuer ces vidanges dans de bonnes conditions.

Le fluide ainsi recupere sera, soit detrult par Ie producteur du fluide friqoriqene, soit retralte

pour etre recycle, comme Ie prevolt Ie decret du 7 mai 2007.

3.3.3 En metter« d'emissions sonores

• Nature des emissions sonores

Les principales sources sonores generees par la future station d'epuration seront les

suivantes:

- Les surpresseurs, compresseurs et les groupes frigorifiques (pour Ie traitement du

biogaz et pour les climatisations),- Les pompes,

- Les surpresseurs d'air,

- Les centrifugeuses,

- Les microturbines

- Les mouvements d'eau et les ecoulernents,

- L'apport des reactifs,

- Les ventilateurs d'extraction,

- Les camions (evacuation des dechets et des boues, livraison des sous-prodults

externes),

- Le groupe electroqene (fonctionnement exceptionnel).

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• Mesures prevues

Les mesures prevues pour limiter Ie bruit gEmere par les installations de la station

d'epuration en projet sont :- Les equipements constituants une source de bruit serant sltues a I'interieur d'un local

clos et insonorise ;

- Les machines les plus bruyantes, telles que les compresseurs, serant toutes equipees

de capot d'insonorisation.

Ces dispositifs seront completes par I'entretien regulier des rnecanisrnes.

~ Toutes les dispositions seront prises afin de limiter au mieux I'incidence sonore de la

station d'epuratlon en phase de fonctionnement.

Des mesures de bruit seront reallsees a la mise en service de la station pour verifier Ie

respect des niveaux sonores et des emergences reqlernentees.

3.3.4 En matiere de dechets

• Nature des deehets generes par les installations classees

Le precede d'epuratlon des eaux genere principalement les dechets suivants :

- - Le charbon actif du filtre a siloxanes (pretralternent du biogaz necessaire aux

microturbines) : Code dechet = 15 02 02. La quantite de ce dechet est evaluee a 1

tonne par an.

• Mesures prevues

Les dechets seront identifies et stockes dans une zone specitlque equlpee de bennes.

De plus, les arretes prefectoraux, certificats d'acceptation prealable, contrats, agrement des

prestataires, seront conserves sur Ie site.

Un bordereau de suivi des dechets (8.S.D) sera etabli pour tous les dechets dangereux

generes (dits « DIS»), et eqalernent pour d'autres types de dechets,

Les graisses seront dlqerees dans la station d'epuration de Campo dell'Oro.

II n'y aura pas de dechets graisseux a evacuer.

Rappelons que les boues serant orientees vers des filieres de valorisation agricole,

notamment apres conditionnement par compostage.

A la mise en service de la station, Ie compostage et la valorisation seront realises sur Ie

continent. A moyen terme, Ie traitement et la valorisation sera realise sur une unite de

compostage locale.

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Installations Classees pour la Protection de

l'EnvironnementResume non technique

3.3.5 En matiere de sante pub/ique

L'ensemble des effets potentlels de l'etabiissernent a ete etudie dans les differentsparagraphes de l'Etude d'impact.

Les mesures prises pour la gestion :

des rejets aqueux,

des rejets atrnospherlques,

des sources de bruit,

des dechets,

limitent tout impact significatif sur la sante des riverains.

• Nature des dangers pour la sante des riverains

Les aerosols d'eaux usees :

II s'agit d'un ensemble de particules en suspension dans I'air susceptibles d'etre emis par

les dispositifs d'insufflation d'air, les bassins ouverts. La danqeroslte de ces es aerosols est

liees a leur contamination chimiques (en particulier en cas d'un raccordement d'un

industriel important), mais surtout microbiologique.

Les composes gazeux :

Le traitement des eaux et des boues peuvent etre a I'origine de formation de composes

gazeux. Les principaux gaz rencontres dans l'atrnosphere des stations d'epuratlon sont

l'hydroqene sulfure (H2S) et Ie methane (dangereux du fait de son lnflarnrnabilite, mais pas

d'effets toxiques directs sur I'homme), mais il peut egalement y avoir presence de

composes azotes, d'aldehydes, de cetones, d'acides et de chlore.

Le rejet d'eaux epurees :

Ces eaux sont susceptibles d'etre contarninees par:

- Des microorganismes pathoqenes (bacteries et virus d'origine fecale, spores et

champignons, ... ), mais aussi d'endotoxines.

- Des elements traces rnetalllques (cuivre, plomb, nickel, zinc, ... ).

- Des micro-polluants organiques (hydrocarbures aliphatiques et aromatiques,

phenols, hydrocarbures aromatiques polycycliques, pesticides, detergents, .... ).

Les installations de valorisation energetieues (microturbines)\ de combustion (chaudiere

mixte biogazJfioullourd) et de'traitement.du bidgaz (tarchere) :

Ces installations sont susceptibles d'ernettre principalement des gaz de type

combustion (oxydes d'azote, oxyde de soufre, monoxyde de carbone), mais aussi des

particules, des Composes Organiques Volatils (COV), des acides (acide chlorhydrique,

acide fluorhydrique), et dans une moindre mesure des Hydrocarbures Aromatiques

Polycycliques (HAP) et des rnetaux.

• Mesures pravues pour limiter I'impact sur la sante des riverains

Les aerosols d'eaux usees :

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r l u P o ! \ ~ AI')u IPII ,,1

~ Toutes les surfaces en eaux ou boues sont localisees dans des locaux avec

ventilation et traitement de I'air vicie par desodorisation (pas d'installation a I'air libre

ou en exterleur),- Confinement des principales sources de deqaqernent pour captation a la source et

traitement (desodorisation).

- Captation et traitement de I'air vicie (desodorisatton) de tous les batiments process.

Les composes gazeux :

- Toutes les surfaces en eaux ou boues sont localisees dans des locaux avec

ventilation et traitement de I'air vicie par desodorisation (pas d'installation a I'air libre

ou en exterieur).

~ Confinement des principales sources de degagement pour captation a la source et

traitement (desodorisation).

~ Captation et traitement de I'air vicie (desodorisation) de tous les batlments process.~ Captation du biogaz produit (digesteur et bache a boues diqerees) pour valorisation

(microturbines et chaudlere) et pour destruction du biogaz excedentaire (torchere),

Le risque est principalement pour les travailleurs: les mesures prises permettent de

limiter les emissions de ces composes dans I'environnement.

Le rejet d'eaux epurees :

Mesures permettant de limiter les effets sur la sante des populations susceptibles d'etre

exposees :

Niveau de rejet adopte (decontamination bacterienne),

Lieu de rejet : a 1050 m au large de la cote et a 53 m de profondeur pour Ie premier

diffuseur.

Diffusion des eaux traltees a travers 6 diffuseurs distants chacun de 12,5 m.

Les installations de valorisation energetigues (microturbinesl, de combustion (chaudiere

mixte biogazlfioullourdl et de traitement du biogaz (torcherel :

Conforrnernent a la Circulaire du 10 decembre 2003 relative aux installations

ciessees, installations de combustion utilisant du biogaz, une torchere est prevue

pour la destruction du biogaz excedentaire (qui ne peut etre valorise).

Les emissions via une cherninee (ou torchere) pour favoriser la dispersion et la

dilution dans l'atrnosphere.

L'entretien (reglage bruleur, ... ) et la verification periodlque des conditions de

combustion.Le traitement du biogaz en amont des microturbines permet de limiter les emissions

de dioxydes de soufre a l'ernission.

La valorisation du biogaz (valorisation en energie electrlque dans les microturbines et

chauffage du digesteur par la chaudlere) permet une econornle en enerqle non

negligeable (autant de fioul ou d'un autre combustible en moins a consommer et

donc d'ernlssion en moins).

• Conclusion

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l'EnvironnementResume non technique

Au vu des methodologies et de la bibliographie valldee, des connaissances au moment de la

redaction de l'etude et au vu des informations transrnises, l'evaiuation des risques sanitaires

des emissions liees

aI'exploitation de la station d'epuration Campo Dell'Oro ne peut etre

quantlfiee.

Cependant, compte tenu des mesures prises et de I'eloignement des premieres cibles

(absence d'habitation, d'ecole, de creche, de maison de retraite et d'hopltaux dans un

rayon de 500 m autour du site), la station d'epuratlon n'est pas susceptible d'avoir un

impact significatif sur la sante des populations.

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4. RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DE DANGERS

4.1 OBJET DE L'ETUDE DES DANGERS

La presents etude des dangers du projet de station d'epuration de Campo Dell'Oro a Ajaccio

a pour objet:

D'exposer les dangers que peuvent presenter les installations en decrivant les

principaux accidents susceptibles d'arriver, leurs causes (d'origine interne ou

externe), leur nature et leurs consequences.

De preciser et justifier les mesures prevues permettant de reduire la probabilite et les

effets de ces accidents a un niveau juge acceptable par I'exploitant.

De decrire les moyens organisationnels, de secours interne et externe prevus en cas

d'accident.

4.2 CHAMP DE L'ETUDE

La presents etude de dangers porte sur la totalite des installations de la station d'epuration :

Fillere eau,

Filiere boues,

Filiere sous-produits externes,

Filiere air,

Les utilites,

4.3 ENVIRONNEMENT COMME INTERET A PROTEGER

L'analyse de I'environnement naturel et humain du site, decrit ci-avant, montre que les

principaux interets a proteqer, dans un rayon de 300 m auteur des limites du site, sont :

• Ie voisinage constitue :

- des axes routiers passant a proxlmlte du site (route nationale 193 et route nationale

196),

de l'entrepot de stockage destine a la grande distribution (entrepots SOCORDIS),

du batiment Torre au nord de la station,

de la voie SNCF situee au-dela de la route nationale 193,

du Poney Club situe au-dela de l'entrepot SOCORDIS,

de l'aeroport situe a 150 m au sud du projet,

des terres cultivees au nord.

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• Ie milieu naturel constitue :

- du sol,

- de la nappe phreatique,- du reseau hydrographique,

- des zones boisees a I'ouest.

4.4 ORGANISATION GENERALE EN MATIERE DE LA SECURITE

La responsabilite de la securite et de la surveillance du site incombe a I'exploitant.

La totallte du personnel exploitant sera forme:

a I'utilisation des moyens internes de lutte centre I'incendie qui seront mis en

place sur Ie site,

au declenchernent de la procedure d'alerte des services exterieurs de

secours et de lutte contre I'incendie.

Des sessions de recyclage sont orqanisees une fois par an.

Les consignes particulleres sur la conduite a tenir en cas d'incendie de fuite d'H2S ou de

methane, les plans d'evacuatlon, Ie nurnero de telephone permettant d'appeler les pompiers

seront affiches, ainsi que I'emplacement des extincteurs.

II est interdit de fumer sur Ie site (un panneau sera affiche a l'entree du site).

4.5 IDENTFICATION, CARACTERISATION ET REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS

Les principaux potentiels de dangers identifies sont lies aux produits mis en oeuvre et

produits par Ie precede d'epuratlon :

Reactifs (acide, bases) :

~ Effets toxiques en cas de reaction dangereuse si melange

~ Risque de pollution des eaux et du sol en cas d'epandaqe accidentel

Biogaz (et donc en particulier les boues, susceptibles d'ernettre du biogaz) :

~ Risque toxique (lie a la presence d'H2S)

~ Risque d'explosion : effets de surpression, effets thermiques (risque de

depart de feu)

Fioul, huiles:

~ Risque d'effets thermiques en cas de perte de confinement

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Les principales mesures prises sur Ie site pour reduire les dangers a la source

correspondent

ala separation des dangers:

- Optimisation des volumes (digesteur, gazometre),

- Presence de recoupements pour la separation des dangers et la limitation des

volumes des locaux,

- Respect des regles d'incompatibilite dans Ie stockage des reactifs.

En outre, des mesures permettent de limiter les consequences d'un accident potentiel. Ces

principales mesures sont les suivantes :

Limitation de la tenue ou presence de surfaces soufflables faisant office d'event

pour les installations susceptibles de contenir du biogaz (qazometre, locaux

microturbines) : ceci permet de limiter la montee en pression dans les equlpernentset donc de limiter les consequences d'accident liees aux effets de surpression,

Personnel forme aux risques,

Systemes de detection: detection de methane, detection d'H2S, detection incendie,

4.6 ANALYSE DE L'ACCIDENTOLOGIE

Une analyse de I'accidentologie externe (accidents survenus sur des installations similaires)

a ete realisee.

4.7 ANALYSE DES RISQUES

L'analyse des risques s'articule autour de 2 grandes etapes successives :

- I'identification des dangers I potentiels de dangers ou evenements redo utes

Cette 1ere etape de I'analyse des risques a pour objectifs :

o de recenser, de facon exhaustive, les dangers d'une unite,o de realiser un tri prelim inaire des dangers identifies par typologies,

o d'identifier les evenernents redoutes devant faire I'objet de l'evaluation

prellrninaire des risques qui constitue la 2nde

phase de I'analyse des risques.

- I'analyse des risques

Cette 2nde

etape de I'analyse des risques a pour objectifs :

o d'identifier et caracteriser les evenernents redoutes,

o de caracteriser les barrieres de detection, de prevention et de protection

existantes relatives a chaque evenernent redoute,

o de coter, en terme d'occurrence, de gravite et de cinetique chacun des

enchainements pouvant conduire a un scenario majeur,

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o de selectlonner, selon la cotation du risque, les scenarios necessitant une

evaluation des consequences d'accident.

4.8 QUANTIFICATION ET HIERARCHISATION DES SCENARIOS

A I'issue de l'Analyse Prelirninaire des Risques, tous les scenarios sont dans la zone

acceptable de la grille MMR.

Nous avons cependant retenu les scenarios suivants pour determiner les distances atteintes

par les seuils d'effets :

• Explosion du digesteur,

• Explosion du gazometre,• Explosion du local micro-turbine, surpresseur - laveur - chaudiere.

Pour ces scenarios, Jeseffets de surpression ont ete rnodelises afin de verifier les distances

atteintes par les seuils d'effets et notamment les effets dominos.

4.9 EFFETS DOMINOS

Compte tenu des activites voisines a faible potentiel de dangers (stockage de marchandises

destinees a la grande distribution, route, voie ferree) et de leur distance avec les installations

de la station d'epuratlon, aucun seuil d'effet domino liee a une activite voisine n'estsusceptible d'impacter les installations de la station d'epuration.

Les distances atteintes par les seuils d'effets dominos liees aux installations de la

station d'epuratlon restent contenues dans les limites de proprlete,

4.10 MOYENS DESECOURS ET D'INTERVENTION EN CAS 0' ACCIDENT

Le site dispose de moyens d'intervention fixes et mobiles tels que:

- des extincteurs dans les locaux,

- borne incendie a l'exterleur, a I'usage des pompiers.

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4.11 CONCLUSION DE L'ETUDE DES DANGERS

Le tableau suivant presente la hierarchisation des scenarios identifies et etudles, avec prise

en compte des mesures de securlte, des calculs de consequences d'accident et de la

vulnerabilite (cibles riveraines).

Risques residuels (avec prise en compte des mesures de secunte)

Gravite

Probabilite (sens croissant de Evers A)

5. Desastreux

H4

4. Catastrophique

3. Important

2.Serieux

1. Modere

o . Pas d'effetsletaux ou

irreversibles hors

etablissement

Pour la totalite des scenarios etudies, les seuils d'effets restent contenus dans les limites de

propriete (Gravite 0), sauf pour Ie scenario d'explosion du digesteur vide de boues (H4).

Rappelons que la probabltite de ce scenario est consideree extrernernent peu probable

compte tenu :

Du caractere exceptionnel de la situation ou Ie digesteur est vide de boues :ceci est prevu environ tous les 10 ans pour des operations de maintenance.

Des mesures prises lors de ces operations (qui sont proqramrnees aI'avance) : procedure de vidange avec inertage du ciel gazeux du digesteur et

controls de la quallte de l'atrnosphere au cours de la vidange teneur en

oxygene et en methane), procedure de dernarraqe et de redernarraqe, ...

Les zones enveloppes correspondant aux seuils d'effets de surpression en cas d'explosion

du digesteur vide de boues sont representees sur Ie plan cl-apres (seul scenario ayant des

seuils d'effets qui sortent des lirnites de proprlete).

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l'EnvlronnementResUme non technique

+ II ressort de la presents etude de dangers que si, malgre tout, des accidents sont

susc.eptibles de se produire sur Ie site, les mesures prevues, tant en terme de prevention de

ces accidents qu'en terme de detection precoce de ceux-ci et de limitation de leurconsequences, permettent d'assurer un niveau de maitrise des risques eleve (reposant a la

fois sur la probabilite d'occurrence et sur la gravite des consequences) vis a vis de l'activite

exploitee.

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l'EnvironnementResume non technique

Distances atteintes par les seuils d'effet en cas d'explosiondu digesteur vide de boues (situation exceptionnelle)

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Distances atteintes par les seuits d'elfets de

s ur pre ss lo n e n c as d 'e xp lo sio n du d ig es te ur v id e d e

boues (situation exceptionnelte):

- 200 mba, (seuil des elfets domino)

_140 mba, (seu il des e lf et s letaux -Z1)

_ 50 mba, (seull des el fets irreversibles - Z2)

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