RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE...
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RESUME NON TECHNIQUE
DU DOSSIER DE DEMANDE
D’AUTORISATION D’EXPLOITER
(REGULARISATION)
VERMEULEN MATERIAUX
SAILLY-LABOURSE
Suivi des modifications
Version Rédacteur Modification Validateur Date
V1 Cédric MAËS Rédaction J. DEGUINE 12/07/2010
V2 Cédric MAËS
Intégration remarques DREAL
/ demande de compléments (04/05/2012)
N. LEDUC 07/11/2013
V3 Cédric MAËS
Intégration
remarques DREAL / ARS
(16/04/2014)
28/04/2017
KALIES – KA12.08.003/B
Résumé non technique du DDAE SAILLY-LABOURSE – VERMEULEN MATERIAUX
KALIES – KA12.08.003/B 2
PRESENTATION GENERALE
Le présent dossier est effectué en application des Livres V des parties législative et réglementaire du Code
de l’environnement.
Il concerne la régularisation de demande d’autorisation d’exploiter, déposée par la société VERMEULEN
MATERIAUX pour l’exploitation du terril n°63 à Sailly-Labourse.
Le terril n°63 a été constitué durant la période d’exploitation de la centrale électrique thermique HBNPC de
charbon de Violaines à partir de 1929.
L’exploitation du terril remonte aux années 1920, lorsque la Compagnie des Mines de Béthune exploitait le
terril pour le stockage de différents déchets miniers : schistes noirs, cendres de combustion, scories
sableuses, etc.
Le propriétaire foncier du terril est la commune de Sailly-Labourse, qui a conclu un bail avec la Compagnie
des Mines de Béthune. Les Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais (HBNPC), la société TERRILS
et la société SURSCHISTE se sont successivement substituées à cette compagnie minière.
La société VERMEULEN MATERIAUX n’est donc que l’exploitant du terril n°63 de Sailly-Labourse, dont les
cendres appartiennent à la société SURSCHISTE.
La société VERMEULEN MATERIAUX exploite ce terril depuis 1973. L’extraction des cendres du terril n°63
est programmée jusqu’au 31 décembre 2025, selon le bail emphytéotique, mais sera prolongée jusqu’en
2035 au rythme actuel de l’activité et aboutira au déstockage total des cendres. A terme, le site pourra
ainsi être réhabilité et les cendres initialement présentes auront été exploitées et valorisées en totalité.
D’autre part, sur le site de Sailly-Labourse, la société VERMEULEN MATERIAUX exploite depuis 1990 une
installation de stockage de déchets inertes destinée à combler les vides laissés par les cendres extraites au
niveau du terril. Elle possède actuellement un Arrêté Préfectoral en date du 26 juillet 2012, l’autorisant à
exploiter son installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « le Marais » sur la commune de Sailly-
Labourse.
Au niveau du terril n°63, l’activité de la société VERMEULEN MATERIAUX consiste en l’exploitation et la
valorisation des coproduits issus de la combustion du charbon en centrale thermique, et plus précisément
en l’extraction des cendres et leur criblage avant valorisation. L’extraction des cendres est fonction des
besoins du client.
Les cendres constituant le terril sont extraites pour être valorisées selon les filières suivantes :
en tant que constituant du béton, au niveau de centrales à béton ;
en tant qu’ajout en cimenterie, lors de la fabrication du ciment ;
en tant que constituant des coulis autocompactants pour le comblement de tranchées, la
neutralisation de cuves ou le comblement de puits de mines.
Les clients de la société VERMEULEN MATERIAUX sont représentés par des sociétés de BTP et
d’assainissement, des entreprises de béton préfabriqué et prêt à l’emploi BPE, des cimenteries, etc.
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Les zones d’extraction de cendres au niveau du terril n°63 sont ensuite comblées avec des déchets inertes
issus du BTP par l’activité complémentaire de stockage de la société VERMEULEN MATERIAUX.
Le site comprend ainsi diverses zones de déversement des déchets réparties en fonction de leur nature :
les matériaux inertes recyclables : bétons, briques, pierres, cassons sans plâtre ni bois, etc. ;
les déchets inertes non recyclables mis en stockage directement : terres et limons propres, terres
végétales non polluées, terres mélangées à du sable, etc.
Ces déchets proviennent des activités de construction, de réhabilitation (rénovation) et de démolition liées
au secteur du bâtiment, ainsi que des activités liées à la réalisation et à l’entretien d’ouvrages publics
(routes, ponts, réseaux, …).
En 2015, la quantité de cendres valorisées était de 18 300 t pour une quantité de 88 000 t de déchets
inertes réceptionnés.
Le site d’exploitation de la société VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse comporte les installations
suivantes :
le local de réception avec ponts à bascule d’une superficie de 30 m² ;
le stockage de déchets inertes ;
le stockage de cendres volantes humides de charbon ;
la zone d’extraction d’une superficie d’environ 40 000 m² ;
la zone de criblage d’une superficie d’environ 250 m² ;
une partie boisée et végétalisée ;
un rotoluve pour le lavage des roues des camions ;
une aire de stockage et de distribution de fioul ;
des pistes de circulation d’une superficie de 20 000 m².
L’exploitation du terril n°63 de Sailly-Labourse s’effectue en continu sur l’année, selon les horaires d’activité
suivants : de 7h30 à 12 h et de 13 h à 16h30.
La durée d’exploitation résiduelle du stock de cendres volantes est estimée de l’ordre de 18 ans au rythme
actuel de l’activité (poursuite d’exploitation jusqu’en 2035).
A terme, il est prévu le déstockage total des cendres du site avec une remise en état en fin d’exploitation
en comblant les zones d’extraction par des déchets inertes.
Le plan de la page suivante présente les différentes activités du site décrites dans le dossier d’autorisation.
K:\cmaes\VERMEULEN_MATERIAUX_SAILLY-LABOURSE\Complément_DDAE_2017\Images\RNT01 - Plan installations actuelles.doc
Localisation des installations en situation actuelle
Légende : Piste principale de circulation des camions Cuves de stockage de fioul domestique
Limite de l’emprise des activités du groupe VERMEULEN Zone de stockage tampon de cendres criblées Ponts bascules
Limite d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX Zone de criblage (mobile) Parking
Entrée du site Sortie du site Bâtiment de réception Bassin d’infiltration
VERMEULEN MATERIAUXStockage de déchets inertes
VERMEULEN MATERIAUXExploitation et valorisation
du terril n° 63 deSailly-Labourse
VERMEULEN MATERIAUXAncienne zone de stockage
de déchets inertes aveccouverture finale
Zone future d’exploitationdu terril n° 63 deSailly-Labourse
Source : Géoportail
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Au regard de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement définie à
l'annexe de l'article R.511-9 du Code de l'environnement, les installations du site sont soumises à :
Autorisation au titre des rubriques
2791 Installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées
aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782 et 2971.
3532 Valorisation ou un mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux
non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou
plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive
91/271/CEE : traitement du laitier et des cendres.
Enregistrement au titre de la rubrique
2760-3 Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 –
3. Installation de stockage de déchets inertes.
Déclaration au titre de la rubrique
2515-1 Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage,
tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels
ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d’autres
rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
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ETUDE D’IMPACT
INTEGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT
Le site d’exploitation du terril n°63 de la société VERMEULEN MATERIAUX est implanté sur la ZAL du Petit
Sailly, sur la Route Nationale n°41 au sein de la commune de Sailly-Labourse, dans le département du Pas-
de-Calais.
La commune de Sailly-Labourse dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 janvier 2004. Par
délibération du 26 mai 2009, le conseil municipal de la commune de Sailly-Labourse a prescrit la révision
du Plan Local d’Urbanisme, afin de le rendre compatible avec le SCOT de l’Artois, de l’actualiser pour
répondre aux nouveaux enjeux communaux en termes de déplacements, de mixité sociale et de devenir
des zones d’activités, etc. , et de faciliter l’application du règlement.
Le site occupe, en partie ou en totalité, les parcelles cadastrales AA102, AB15, AB17, AB19, AB23, AB26,
AB29, AB37, AB39, AB40, AB1 et AB20.
La surface totale de l’emprise de la société VERMEULEN MATERIAUX est de 291 953 m².
Au Plan Local d’Urbanisme (PLU), le terrain étudié est classé en zones UE, UEt et Nt. Ces zones
correspondent respectivement à :
UE : Il s'agit de la zone urbaine à vocation économique ;
UEt : La zone UE comprend un secteur UEt où les installations de stockage de déchets inertes sont
autorisées ;
N : Il s'agit d’une zone naturelle protégée, destinée à la prise en compte du milieu naturel et à sa
mise en valeur ;
Nt : La zone N comprend un secteur Nt où le stockage de déchets inertes est autorisé.
La zone étudiée présente des servitudes d’utilité publique :
servitudes relatives aux aléas miniers, notamment une zone d’aléa faible lié aux ouvrages de
dépôts, présentant un type d’instabilité relatif aux glissements superficiels, à l’échauffement et au
tassement ;
servitudes relatives à un élément patrimonial protégé, il s’agit d’un élément de paysage à protéger
au regard de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’urbanisme, les espaces boisés ZNIEFF repéré n°9
sur le plan de zonage, implanté sur toute la limite d’exploitation au Nord.
Le site est bordé :
au Nord, par la rivière Militaire, les marais et les forêts de la ZNIEFF de type 1 n°046 « Marais de
Beuvry, Cuinchy et Festubert » ;
à l’Est, par la rivière Militaire, des parcelles agricoles et des marais, puis des habitations sur la rue
de Bellenville à environ 320 m ;
à l’Ouest, par les premières habitations de la commune de Beuvry et une maison de retraite,
l’EHPAD Résidence de France, située au 673 Rue du Général Leclercq ;
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au Sud, par la Zone d’Activités Légères du Petit Sailly densément occupée par des entreprises de
vente de caravanes SUPERMARKET CARAVANES, d’exposition et vente de mobil-homes FLANDRIA
LOISIRS, de construction métallique STAPI, de vente de menuiseries en aluminium MODULE
ESPACE ALUMINIUM, etc… et un peu plus au Sud-Ouest, les habitations de la commune de Beuvry.
Le site VERMEULEN MATERIAUX occupe les surfaces suivantes :
Surfaces du site VERMEULEN MATERIAUX
Superficie
Surfaces bâties 30 m²
Exploitation (extraction) des cendres du terril n°63
40 000 m²
Exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes
Variable
Surfaces imperméabilisées (plateforme béton et voie de circulation)
5 000 m²
Pistes de circulation stabilisées 20 000 m²
Zones boisées en périphérie du site Non
déterminée
Surface totale 291 953 m²
Le site d’exploitation du terril n°63 dispose d’un accès à partir d’une voie interne à la ZAL du Petit Sailly
débouchant sur la Route Nationale n°41 au Sud.
Les premières habitations sont situées à environ 100 m au Sud, le long de la Route Nationale n°41 en
mitoyenneté de la ZAL du Petit Sailly. D’autres habitations sont présentes à environ 320 m à l’Est sur la
Rue de Bellenville. Il s’agit de quelques habitations individuelles isolées avec jardins.
L’ensemble de la ZAL du Petit Sailly, y compris le site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN
MATERIAUX, se situe à l’extrémité d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique.
Aucune Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) n’est répertoriée à proximité du site,
sur les communes de Sailly-Labourse, Beuvry ou Annequin.
Le site NATURA 2000 le plus proche du site est situé à plus de 23,7 km au Sud-Est. Il s’agit de la Zone
Spéciale de Conservation (ZSC) des pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (FR3100504).
L’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX sur la commune de Sailly-Labourse ne
porte donc pas atteinte à l’état de conservation de l’habitat communautaire « Pelouses calaminaires des
Violetalia calaminariae ». L’incidence de l’exploitation du terril sur la zone NATURA 2000 n’est donc pas
significative.
Des zones à dominante humide sont répertoriées en périphérie du site d’exploitation du terril n°63 par la
société VERMEULEN MATERIAUX. Il s’agit d’une zone à dominante humide de type « taillis hygrophiles ».
Toutefois, le site d’exploitation du terril n°63 est historiquement constitué des cendres d’exploitation de la
centrale électrique thermique de Violaines depuis 1929. Il est donc artificialisé. La rivière Militaire longeant
le site au Nord est susceptible de collecter des eaux pluviales ruisselant sur les pentes des talus orientées
vers ce cours d’eau. Il est important de préciser que ces pentes sont végétalisées et conservées à l’état
naturel (non exploitées) dans le cadre de l’activité. En effet, l’extraction des cendres s’effectue par palier
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au centre du terril et des talus sont préservés en périphérie du site d’exploitation. De cette manière, la
conservation des talus en périphérie du site à l’état naturel permet de limiter l’impact de l’activité
d’extraction sur les zones à dominante humide périphériques. D’autre part, en fin d’exploitation du terril
n°63, après remblai des zones d’extraction de cendres par des déchets inertes, le réaménagement de l’ISDI
s’accompagnera d’une gestion spécifique des eaux pluviales de ruissellement. Au regard de la gestion des
effluents aqueux générés sur le site, du maintien d’un talus végétalisé périphérique et du réaménagement
des reliefs de manière semblable par rapport à la situation initiale du terril, l’exploitation du dépôt de
cendres (activité d’extraction, de criblage et de valorisation des cendres) et l’exploitation de l’ISDI par la
société VERMEULEN MATERIAUX ne présenteront pas d’impact significatif pour les zones à dominante
humide présentes en périphérie du site.
Le site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX n’est pas directement concerné
par un élément structurant de la TVB.
Au niveau des potentialités écologiques, la zone d’étude accueille une mosaïque d’habitats semi-naturels
créés par l’activité industrielle de ce terril. Ces milieux sont à des stades de recolonisation plus ou moins
avancés selon leur situation. Toutefois, ces milieux peuvent, selon les stades et selon leurs localisations,
accueillir une flore remarquable avec la présence d’espèces protégées comme la Patience à Ecussons
(Rumex scutatus) ou le Micropyre délicat (Micropyrum tenellum). Malgré la date de prospection tardive,
plusieurs espèces patrimoniales dans la région ont tout de même été observées à l’image du Pourpier
potager (Portulaca oleracea), de la Glaucière jaune (Glaucium flavum) ou encore de la Menthe crépue
(Mentha suaveolens), ce qui confirme les fortes potentialités floristiques de ce terril. Les espèces
faunistiques remarquables semblent également être inféodées aux milieux ouverts (végétation de
recolonisation type pelouse avec ou sans strate arbustive). A noter que plusieurs espèces protégées sont
présentes sur le site comme l’Hirondelle de rivage, le Crapaud commun ou encore le Lézard des murailles,
espèce protégée ainsi que ses habitats par l’arrêté du 19 novembre 2007.
La zone d’étude ne comporte pas de monuments historiques inscrits ou classés dans un rayon de
500 mètres. De plus, le site n’est pas concerné par des servitudes de protection des monuments historiques
(ZPPAUP - Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Aucun site inscrit ou classé
n’est recensé à proximité du site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX à
Sailly-Labourse. A noter qu’aucune servitude relative aux zones archéologiques situées aux alentours n’est
applicable site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse.
Au regard du plan de zonage du PLU de la commune de Sailly-Labourse, certains éléments du paysage font
l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’urbanisme. Les espaces boisés relatifs à
la ZNIEFF n°046 de type 1 : « Marais de Beuvry, Cuinchy et Festubert » et l’arbre remarquable implantés
dans l’environnement proche du site au Nord et Nord-Est sont les éléments du patrimoine présentant la
sensibilité la plus élevée aux émissions atmosphériques du site VERMEULEN MATERIAUX. Toutefois, au
regard du suivi de ses émissions atmosphériques, des mesures de prévention sur le site visant à limiter les
envols de poussières (talus en périphérie, arrosage des pistes de circulation et zones d’activité, etc.) et de
ses rejets aqueux maîtrisés, l’impact du site VERMEULEN MATERIAUX sur les éléments de paysage à
protéger ne sera pas significatif.
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EAU ET SOLS
Caractéristiques de l’installation :
Les locaux sanitaires implantés dans le local de réception à l’entrée du site sont alimentés en eau
potable par le réseau de distribution public.
Le site VERMEULEN MATERIAUX est également alimenté en eau à partir d’un forage présent sur le
site, uniquement pour des besoins spécifiques, en quantité limitée. Ce forage respecte les
prescriptions de l’Arrêté Ministériel du 11 septembre 2003.
Les activités d’extraction des cendres et de stockage des déchets inertes ne sont pas
consommatrices d’eau en elles-mêmes.
L’eau consommée sur le site VERMEULEN MATERIAUX est utilisée pour :
les besoins sanitaires du personnel, notamment au niveau de l’alimentation des lavabos et
WC des locaux sociaux ;
l’arrosage des pistes de circulation et des zones d’extraction des cendres du terril n°63 ;
le remplissage du rotoluve pour le lavage des roues des camions avant de quitter le site.
Le réseau de collecte des effluents est de type séparatif sur le site VERMEULEN MATERIAUX.
Quatre types d’effluents sont générés sur le site :
les eaux usées domestiques composées des eaux vannes et des eaux sanitaires (lavabos)
issues des locaux sociaux, ainsi que des eaux de lavage de sol des bureaux et locaux sociaux
du local de réception ;
les eaux pluviales de ruissellement sur les surfaces imperméabilisées : toiture, voiries et
parkings ;
les eaux pluviales de ruissellement sur les zones d’exploitation du terril n°63 ;
les eaux résiduaires issues de l’arrosage des pistes de circulation et des zones d’extraction
des cendres ou du lavage des roues.
Les eaux usées sanitaires sont assimilables à des eaux usées domestiques issues des particuliers
et sont finalement collectées par le réseau d’assainissement des eaux usées du site VERMEULEN
MATERIAUX pour être acheminées jusqu’au réseau d’assainissement public de type unitaire au
niveau de la voirie interne à la ZAL du Petit Sailly.
Les eaux pluviales de ruissellement sur la toiture sont considérées comme non polluées. Ces eaux
sont directement raccordées au réseau d’assainissement public de type unitaire au niveau de la
voirie interne à la ZAL du Petit Sailly.
Les eaux pluviales ruisselant sur les voiries et parkings imperméabilisés peuvent contenir des
matières en suspension et des traces d’hydrocarbures liées à la circulation des camions, des engins
de manutention (chargeuse) et des véhicules légers du personnel. Elles sont traitées grâce à un
séparateur à hydrocarbures implanté en amont du raccordement au réseau d’assainissement public
de type unitaire au niveau de la voirie interne à la ZAL du Petit Sailly.
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Les eaux pluviales de ruissellement sur le terril n°63 finiront par s’infiltrer dans le milieu naturel ou
par s’évaporer dans l’atmosphère. Elles ne sont pas collectées spécifiquement sur le site.
Etant donné la forme du terril (terril plat) et son mode d’exploitation par palier, la quantité d’eau
qui ruissèle sur les pentes du terril est faible. Le risque d’entrainement de matériaux par lessivage
vers le pied du terril est limité.
Ces eaux pluviales ne sont donc pas susceptibles de s’écouler vers le réseau d’assainissement
unitaire en cas d’évènements pluvieux importants.
En revanche, la rivière Militaire longeant le site au Nord est susceptible de collecter les eaux
pluviales ruisselant sur les pentes des talus orientées vers ce cours d’eau. Il est important de
préciser que ces pentes sont végétalisées et conservées à l’état naturel (non exploitées) dans le
cadre de l’activité de la société VERMEULEN MATERIAUX. Par conséquent, les eaux pluviales de
ruissellement ne sont pas susceptibles d’entraîner d’éléments constitutifs des cendres par
lessivage, de par la présence du couvert végétal, du réseau racinaire maintenant les sols en place
et du faible coefficient de ruissellement pour ce type d’occupation de sol.
D’autre part, il est à noter que la percolation au niveau des zones d’exploitation du terril est limitée
du fait de la nature même des cendres et de leur aptitude au compactage. La première couche de
cendres du terril a tendance à sécher et forme ainsi une croûte empêchant la pénétration plus
profonde de l’eau dans le terril.
Les substances susceptibles d’être présentes dans les eaux pluviales de ruissellement du terril n°63
sont donc les substances comprises dans les cendres susceptibles d’être transférées par lixiviation :
silicium, hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), métaux
lourds, benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX) et les composés organiques halogénés
volatils (COHV).
Le stock de cendres volantes humides constituant le terril n°63 de Sailly-Labourse est issu de la
combustion du charbon dans la centrale thermique de Violaines. Ces cendres volantes sont
identifiées comme des matériaux présentant potentiellement une radioactivité naturelle renforcée.
C’est pourquoi, les eaux pluviales de ruissellement sur le terril n°63 sont susceptibles de contenir
certains radionucléides.
Toutefois, au vu des concentrations mesurées lors des tests de lixiviation des cendres, les
substances chimiques ne sont pas ou que très peu lixiviables. L’impact chimique sur les eaux
pluviales de ruissellement du terril n°63 est donc négligeable. De plus, au regard des analyses
d’eaux de surface de la rivière Militaire, la pollution radiologique peut être considérée comme non
significative.
Les eaux pluviales de ruissellement sur les alvéoles de l’installation de stockage de déchets inertes
en cours de remplissage finiront par s’infiltrer dans le milieu naturel ou par s’évaporer dans
l’atmosphère. Elles ne sont pas collectées spécifiquement sur le site.
Ces eaux pluviales sont toutefois considérées comme non polluées au vu des conditions d’admission
des déchets inertes sur le site et de la procédure de suivi de la traçabilité des déchets mise en
œuvre par la société VERMEULEN MATERIAUX.
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Etant donnés le mode d’exploitation et de remise en état de l’ISDI dont la couverture est réalisée
progressivement tranche après tranche, les pentes remodelées permettront la résorption et
l’évacuation des eaux pluviales de ruissellement. Selon la prescription de couverture végétale et
les pentes douces mises en œuvre pour les talus, la quantité d’eau qui ruissèle peut être considérée
comme faible. L’écoulement gravitaire s’opère naturellement sur les pentes des talus, puis les eaux
pluviales sont collectées dans des fossés et lagunes naturelles formés en pied d’ISDI.
Ces eaux pluviales ne sont donc pas susceptibles de s’écouler vers le réseau d’assainissement
unitaire en cas d’évènements pluvieux importants. D’autre part, elles ne sont pas susceptibles
d’être polluées puisqu’en contact uniquement avec les matériaux issus de la couverture végétale
finale.
Les eaux résiduaires générées sur le site VERMEULEN MATERIAUX par l’aspersion des pistes de
circulation et des zones d’extraction par temps sec sont absorbées par les cendres, s’infiltrent dans
les sols ou s’évaporent à l’atmosphère et les eaux utilisées pour le rotoluve (fonctionnant en circuit
fermé) sont évaporées à l’atmosphère ou entraînées par les camions.
Les eaux de lavage du lave-roue sont principalement chargées en matières en suspension (MES).
Ces eaux subissent une décantation au niveau d’un ouvrage à proximité du rotoluve et sont
réinjectées par une pompe dans l’ouvrage en circuit fermé. L’ouvrage est curé par pompage. Les
boues de curage du rotoluve (boues décantées en fond d’ouvrage) sont traitées en tant que déchet
par un prestataire agréé. Il n’existe pas de rejet d’eaux résiduaires liées à ce poste, les pertes
s’effectuent par évaporation ou entraînement par les camions.
Aucun rejet en eaux résiduaires n’est donc effectué dans les eaux superficielles ou dans le réseau
d’assainissement public raccordé à une station d’épuration urbaine.
Au vu des activités du site VERMEULEN MATERIAUX, différentes sources de pollutions accidentelles
des eaux peuvent être envisagées, à savoir :
déversement de fioul domestique ou d’huile hydraulique en cas de fuite ou percement des
réservoirs de la chargeuse ou du renversement de la chargeuse,
déversement de fioul domestique lors d’une opération de remplissage de la cuve de stockage
aérienne ou des réservoirs des engins,
déversement de carburant en cas de fuite des réservoirs d’un camion circulant sur le site.
Mesures préventives et évaluation de l’impact :
Le suivi de la consommation en eau potable issue du réseau de distribution publique est assuré au
niveau d’un compteur général.
Un dispositif de disconnexion est installé sur la canalisation d'alimentation en eau potable afin
d'éviter tout retour de produits non compatibles avec la potabilité de l'eau.
La consommation en eau potable issue du réseau de distribution publique est limitée sur le site
VERMEULEN MATERIAUX aux seuls besoins sanitaires. L’impact pour un effectif réduit de personnel
sur le site est négligeable.
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La consommation en eau de forage est limitée aux usages suivants : l’arrosage des pistes de
circulation et des zones d’extraction des cendres du terril n°63 réalisé uniquement par temps sec
et l’appoint en eau du rotoluve (circuit fermé avec recyclage des eaux décantées) pour le lavage
des roues des camions avant de quitter le site.
Les activités d’extraction des cendres et de stockage des déchets inertes ne sont pas
consommatrices d’eau en elles-mêmes.
Les eaux usées domestiques sont collectées par le réseau séparatif d’assainissement des eaux
usées du site VERMEULEN MATERIAUX et sont raccordées au réseau d’assainissement public de
type unitaire au niveau de la voirie interne à la ZAL du Petit Sailly. Ces eaux usées domestiques
sont ensuite acheminées jusqu’à la station d’épuration urbaine de Beuvry-Les-Béthune pour y subir
un traitement de type biologique avant rejet dans le milieu récepteur : la rivière la Loisne aval.
Compte tenu de l’effectif limité de personnel, l’impact des eaux usées domestiques générées par la
société VERMEULEN MATERIAUX sur la station d’épuration urbaine de Beuvry-Les-Béthune est
négligeable au regard des débits traités.
Les eaux pluviales de toitures sont directement raccordées au réseau d’assainissement public de
type unitaire au niveau de la voirie interne à la ZAL du Petit Sailly. Il faut noter que le site
d’exploitation du terril n°63 de Sailly-Labourse ne comprend qu’un seul bâtiment : le local de
réception à l’entrée du site d’une surface de 30 m².
Les eaux pluviales de voiries et parking sont prétraitées sur site par un débourbeur/séparateur
d’hydrocarbures implanté en amont du raccordement au réseau d’assainissement public de type
unitaire au niveau de la voirie interne à la ZAL du Petit Sailly. Cet équipement de prétraitement
garantit en sortie une concentration en hydrocarbures inférieure à 10 mg/l.
Les eaux pluviales ruisselant sur les zones d’exploitation du terril n°63 suivent différentes
orientations :
soit elles pénètrent au travers du terril et s’infiltrent ensuite dans les sols ;
soit elles ruissellent sur les pentes du terril et s’évaporent ou sont collectées dans les lagunes
au pied du terril où elles finiront par s’infiltrer. Il est à noter que l’extraction des cendres se
fait par palier (surfaces planes).
Les eaux résiduaires constituées des eaux d’arrosage des pistes de circulation et des zones
d’extraction par temps sec sont absorbées par les cendres, s’infiltrent dans les sols ou s’évaporent
à l’atmosphère.
Le lave-roue fonctionne en circuit fermé. Il n’existe pas de rejet d’eaux résiduaires liées au rotoluve,
les pertes s’effectuent par évaporation ou entraînement par les camions.
Il existe donc 2 points de raccordement au réseau d’assainissement public pour les effluents aqueux
générés sur le site :
Point n°1 : eaux pluviales de voiries et de toitures, au niveau de la voirie interne à la ZAL du
Petit Sailly ;
Point n°2 : eaux usées domestiques, au niveau de la voirie interne à la ZAL du Petit Sailly.
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KALIES – KA12.08.003/B 13
Des regards de visite sont placés sur le réseau de collecte des eaux usées et le réseau de collecte
des eaux pluviales du site avant le raccordement au réseau d’assainissement public de type unitaire
au niveau de la voirie interne à la ZAL du Petit Sailly afin de pouvoir effectuer des prélèvements.
Une surveillance des rejets en effluents aqueux sera mise en œuvre par la société VERMEULEN
MATERIAUX à la fréquence fixée par son arrêté préfectoral d’autorisation et son autorisation de
déversement au réseau public.
2 piézomètres sont mis en œuvre en amont et en aval hydraulique du dépôt de cendres afin
d’assurer la surveillance de la nappe de la craie. Ces piézomètres ont une profondeur comprise
entre 15 et 16 m.
Concernant les déversements accidentels, les cuves de stockage de fioul domestique sont double-
enveloppe et équipées d’une capacité de rétention conforme à la réglementation. L’ensemble des
surfaces du site servant au transit, au stockage ou à la manipulation de produits susceptibles de
générer des pollutions accidentelles, ainsi qu’une partie des voiries sont imperméabilisées. Pour les
zones non étanches, le site est équipé de matériels et de produits absorbants permettant de
contenir rapidement tout déversement accidentel. La distribution de fioul domestique s’effectue au
niveau d’une zone imperméabilisée, reliée au réseau de collecte des eaux pluviales de voiries du
site VERMEULEN MATERIAUX. Ce réseau dispose d’un débourbeur séparateur d’hydrocarbures en
amont du raccordement au réseau d’assainissement public de type unitaire de la ZAL du Petit Sailly.
Des mesures préventives supplémentaires sont également mises en œuvre sur le site :
le pistolet au niveau du flexible raccordé à la pompe est équipé d’un système de coupure
automatique de la distribution en fioul domestique ;
le chauffeur surveille la manœuvre et reste à proximité de l’engin lors de l’alimentation en
carburant de la chargeuse ou du cribleur ;
une réserve de matériaux absorbants (sable) est implantée à proximité de la pompe de
distribution.
Étant donnée la nature des activités de la société VERMEULEN MATERIAUX, le potentiel calorifique
des stockages de l’entreprise au niveau du site d’exploitation du terril n°63 est négligeable. En
effet, les matériaux présents au niveau des stockages sur le site sont des cendres criblées ou brutes
et des déchets inertes issus du BTP. Il s’agit donc de produits minéraux stockés en vrac et non
conditionnés, ne présentant pas de potentiel calorifique lié à l’emballage. Le risque d’incendie lié
aux activités et aux stockages est donc écarté pour le site VERMEULEN MATERIAUX.
En l’absence de potentiel calorifique, aucun volume de confinement n’a été estimé selon le
document technique D9A (INESC-FFSA-CNPP – Ed. 08/2004).
La compatibilité de l’activité du site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN
MATERIAUX vis-à-vis de certaines dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et Gestion de
l’Eau (SDAGE) Artois Picardie pour la période 2016-2021 et du Schéma d’Aménagement et de
Gestion de l’Eau (SAGE) de la Lys a été examinée dans le dossier.
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AIR
Caractéristiques de l’installation :
Le site VERMEULEN MATERIAUX ne possède pas d’installation comportant des rejets
atmosphériques canalisés et n’est pas susceptible d’émettre des odeurs, étant donnée la nature
non fermentescible des matériaux présents sur le site (cendres humides et déchets inertes issus
du BTP).
En revanche, l’exploitation du site peut générer les émissions atmosphériques diffuses suivantes:
des envols de poussières de cendres générés par le criblage, la manipulation, le stockage de
cendres criblées et la circulation des poids lourds sous certaines conditions météorologiques
défavorables,
des envols de poussières lors des opérations de déchargement des déchets inertes des
camions d’apport (déversements), la manipulation, le stockage des déchets inertes et la
circulation des poids lourds sous certaines conditions météorologiques défavorables,
des gaz de combustion issus des véhicules en circulation sur le chantier (camions et
chargeuse) ou des engins à poste fixe (cribleur).
Les cendres stockées sur le terril sont peu susceptibles de s’envoler du fait de la capacité
d’agglomération reconnue des cendres humidifiées. Les pistes de circulation constituées de cendres
et les zones d’extraction sont arrosées par un tracteur agricole qui intervient en cas de besoin. La
fréquence d’arrosage dépend fortement des conditions météorologiques locales. L’intervention est
donc réalisée à la demande. D’une manière globale, le tracteur intervient pour l’arrosage lors des
périodes de sécheresse et hors des périodes de gel.
Cependant, une fois criblées, les cendres sont plus légères et peuvent être à l’origine d’envols de
poussières de cendres par temps sec associé à des vents plus ou moins forts. Ces conditions
météorologiques défavorables sont principalement rencontrées lors de la saison estivale ou lors
d’événements épisodiques rares de tempête tout au long de l’année.
Les envols de poussières peuvent donc avoir lieu essentiellement lors des phases d’exploitation
suivantes :
criblage des cendres au niveau du cribleur,
stockages tampons des cendres criblées en attente d’enlèvement,
manipulation des cendres lors des phases de chargement des camions,
manutention des déchets inertes au niveau des zones de stockage dédiées (déversement par
les camions et tassement/aménagement par la chargeuse),
circulation des camions sur les pistes d’exploitation.
Les divers polluants susceptibles d’être émis sur le site d’exploitation du terril n°63 sont les
suivants :
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Installations / opérations sources d’émissions atmosphériques
Nature du rejet
Opérations de criblage des cendres au niveau du cribleur
Envols de poussières (PM10) / Gaz de combustion du cribleur : oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), oxydes de
soufre (SOx), composés organiques volatils (COVNM), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Stockages tampons des cendres criblées en attente d’enlèvement
Envols de poussières (PM10 / PM2,5)
Manipulation des cendres lors des opérations de chargement des camions
Envols de poussières (PM10 / PM2,5) / Gaz de combustion de la chargeuse : oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), oxydes de soufre (SOx), composés organiques volatils (COVNM),
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Manipulation des déchets inertes lors des opérations de déchargement des camions
(déversements)
Envols de poussières (PM10 / PM2,5) / Gaz de combustion des camions : oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO),
oxydes de soufre (SOx), composés organiques volatils (COVNM), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), métaux lourds
Manipulation des déchets inertes par la chargeuse (opérations de tassement /
aménagement des stockages)
Envols de poussières (PM10 / PM2,5) / Gaz de combustion de la chargeuse : oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), oxydes de soufre (SOx), composés organiques volatils (COVNM),
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Circulation des camions sur les pistes d’exploitation
Envols de poussières (PM10 / PM2,5) / Gaz de combustion des camions : oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO),
oxydes de soufre (SOx), composés organiques volatils (COVNM),
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), métaux lourds
Mesures préventives et évaluation de l’impact :
Le site VERMEULEN MATERIAUX ne possède pas d’installation comportant des rejets
atmosphériques canalisés et n’est pas susceptible d’émettre des odeurs, étant donnée la nature
non fermentescible des matériaux présents sur le site (cendres humides et déchets inertes issus
du BTP).
L’exploitation du site est à l’origine des émissions atmosphériques diffuses suivantes :
des envols de poussières de cendres générés par le criblage, la manipulation, le stockage de
cendres criblées et la circulation des poids lourds sous certaines conditions météorologiques
défavorables,
des envols de poussières lors des opérations de déchargement des déchets inertes des
camions d’apport (déversements), la manipulation, le stockage des déchets inertes et la
circulation des poids lourds sous certaines conditions météorologiques défavorables,
des gaz de combustion issus des véhicules en circulation sur le chantier (camions et
chargeuse) ou des engins à poste fixe (cribleur).
Les cendres stockées sur le terril sont peu susceptibles de s’envoler du fait de la capacité
d’agglomération reconnue des cendres humidifiées. Les pistes de circulation constituées de cendres
et les zones d’extraction sont arrosées par un tracteur agricole qui intervient en cas de besoin. La
fréquence d’arrosage dépend fortement des conditions météorologiques locales. L’intervention est
donc réalisée à la demande. D’une manière globale, le tracteur intervient pour l’arrosage lors des
périodes de sécheresse et hors des périodes de gel.
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Les conditions météorologiques défavorables susceptibles de provoquer des envols de poussières
sont principalement rencontrées lors de la saison estivale ou lors d’évènements épisodiques rares
de tempête tout au long de l’année. Toutefois, selon les données météorologiques de la station de
Lillers, le nombre moyen de jours de vents forts dont la vitesse maximale est supérieure ou égale
à 16 m/s (soit 58 km/h) n’est que de 31,1 par an et le nombre moyen de jours de vents forts dont
la vitesse maximale est supérieure ou égale à 28 m/s (soit 100 km/h) n’est que de 1,5 par an sur
la période de 2002 à 2009.
Des talus végétalisés sont implantés en périphérie du site VERMEULEN MATERIAUX, notamment au
Sud-Ouest, au Nord et au Nord-Est afin de limiter les phénomènes d’envols de poussières. Les talus
végétalisés jouent donc un rôle d’écran naturel afin de limiter les envols de poussières liés au vent.
La vitesse de circulation est limitée à 20 km/h sur le site d’exploitation afin de limiter les rejets de
gaz d’échappement des camions dans l’atmosphère ainsi que les envols de poussières.
Les moteurs des camions en attente sur le site lors des opérations de chargement de matériaux
sont maintenus à l’arrêt, afin de réduire les émissions de gaz d’échappement.
Les poids lourds et engins circulant sur le site sont soumis aux contrôles antipollution en vigueur
et font l’objet d’un entretien et de vérifications réguliers.
Enfin, la société VERMEULEN MATERIAUX dispose d’un rotoluve pour le lavage des roues des
camions afin d’éviter la dispersion de poussières entrainées hors du site.
L’ensemble des mesures organisationnelles et techniques mises en œuvre par la société
VERMEULEN MATERIAUX sur le site de Sailly-Labourse tend à limiter les émissions diffuses de
poussières et les gaz d’échappement liées à l’exploitation du terril n°63.
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CLIMAT
Recensement des émissions atmosphériques liées au projet à pouvoir de réchauffement
Les activités liées du site VERMEULEN MATERIAUX sont à l’origine d’émissions de gaz à effet de
serre : CO2 / NOx / COVNM. Ces gaz proviendront de la combustion du fioul domestique ou du
gasoil dans les gaz d’échappement des engins mobiles d’exploitation, des camions d’apport de
déchets inertes ou d’enlèvement des cendres et des véhicules légers du personnel.
Mesures préventives et évaluation de l’impact :
Le site VERMEULEN MATERIAUX ne possède pas d’installation comportant des rejets
atmosphériques canalisés et n’est pas susceptible d’émettre des gaz à effet de serre en quantité
significative.
L’exploitation du site est à l’origine de gaz de combustion issus des véhicules en circulation sur le
chantier (camions et chargeuse) ou des engins à poste fixe (cribleur).
La vitesse de circulation est limitée à 20 km/h sur le site d’exploitation afin de limiter les rejets de
gaz d’échappement des camions dans l’atmosphère.
Les moteurs des camions en attente sur le site lors des opérations de chargement de matériaux
sont maintenus à l’arrêt, afin de réduire les émissions de gaz d’échappement.
Les poids lourds et engins circulant sur le site sont soumis aux contrôles antipollution en vigueur
et font l’objet d’un entretien et de vérifications réguliers.
L’ensemble de ces mesures organisationnelles et techniques mises en œuvre par la société
VERMEULEN MATERIAUX sur le site de Sailly-Labourse tend à limiter les émissions diffuses de gaz
à effet de serre liées à l’exploitation du terril n°63.
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BRUIT
Caractéristiques de l’installation :
Les principales sources d’émissions sonores du site sont les suivantes :
le fonctionnement de la cribleuse,
le fonctionnement de la chargeuse,
la manutention des matériaux sur le site,
le trafic de poids lourds circulant sur les pistes d’exploitation et leurs allers et venues à
l’extérieur du site,
le déversement des déchets inertes au niveau des zones de stockage.
L’exploitation du site de Sailly-Labourse par la société VERMEULEN MATERIAUX est réalisée du lundi
au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Mesures préventives et évaluation de l’impact :
Les mesures réalisées en limite de propriété de la société VERMEULEN MATERIAUX lors du
fonctionnement des installations sont conformes aux valeurs fixées par l’arrêté ministériel du
23 janvier 1997, soit inférieures à 70 dB(A) pour la période jour.
Concernant l’émergence sonore calculée lors de la campagne de mesures acoustiques du mercredi
08 mars 2017, celle-ci respecte les valeurs fixées par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 à savoir
5 dB(A), en période de jour.
Actuellement, les merlons formés par le terril en place constituent des obstacles aux émissions
sonores du site et l’activité du site est peu audible. Au fur et à mesure de l’exploitation du terril, la
topographie du site sera modifiée et les installations mobiles d’exploitation se déplaceront sur le
site. Une modélisation acoustique a donc été réalisée afin de quantifier l’impact sonore de l’activité
future du site, en fin d’exploitation du terril, alors que l’exploitation des cendres sera réalisée au
plus près des zones à émergence réglementée à l’Ouest (EHPAD notamment), et avant que le terril
ne soit remodelé par des déchets inertes, ce qui correspond à une situation maximaliste.
La modélisation acoustique a montré que :
les niveaux sonores en limite de propriété resteront inférieurs aux niveaux limites de l’arrêté
ministériel du 23 janvier 1997,
les émergences calculées en ZER seront inférieures aux émergences admissibles.
Afin de garantir les niveaux de puissance acoustique indiqués, permettant d’assurer le respect des
contraintes s’appliquant en limite de propriété et en zone à émergence réglementée, la société
VERMEULEN MATERIAUX a mis en place les mesures organisationnelles et techniques suivantes sur
son site d’exploitation du terril n°63 :
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lorsque les camions sont en attente pendant les opérations de chargement ou de
déchargement de matériaux, ils sont maintenus à l’arrêt afin de limiter les nuisances pour le
voisinage ;
le niveau sonore des bruits aériens émis par la chargeuse est conforme aux règles techniques
et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail ;
les camions et engins de manutention sur le site sont conformes aux normes de pollution
sonore en vigueur ;
l’aménagement de talus végétalisés en périphérie du site joue un rôle d’écran de protection
pour les nuisances sonores liées à l’exploitation du site ;
l’activité n’est pas implantée en plein centre urbain mais dans une Zone d’Activités Légères
retirée des centres des villes situées à proximité ;
l’exploitation du terril et les horaires d’ouverture du site n’ont lieu que pendant le jour, aucune
activité n’a lieu la nuit.
Les mesures acoustiques du site seront mises à jour dans les 6 mois après obtention de l’arrêté
préfectoral d’autorisation d’exploiter de la société VERMEULEN MATERIAUX.
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DECHETS
Inventaire des déchets :
L’activité de la société VERMEULEN MATERIAUX est l’extraction et le criblage de cendres et le
stockage de déchets inertes issus du BTP. Cette activité n’est pas directement génératrice de
déchets.
Les principaux déchets générés par le site sont :
des ordures ménagères du personnel,
des huiles usagées issues de l’entretien régulier de la chargeuse et du cribleur (huiles
hydrauliques, huiles moteur et de lubrification),
des boues et des hydrocarbures issues du débourbeur séparateur d’hydrocarbures,
des chiffons d’essuyage souillés,
des déchets de bureaux : papiers et cartons.
Elimination :
L’ensemble des déchets générés par la société VERMEULEN MATERIAUX est confié à des sociétés
extérieures spécialisées et autorisées pour la collecte, le tri et la valorisation, ce qui minimise
l’impact.
Ils sont évacués selon des filières extérieures spécialisées pour leur valorisation ou leur élimination.
Une priorité est donnée à la valorisation matière (recyclage de papiers, cartons) ou énergétique
(huiles usagées). Seuls les déchets ultimes, non recyclables, sont mis en décharge.
La société VERMEULEN MATERIAUX effectue un tri sélectif à la source de ses déchets (déchets de
bureaux) afin de faciliter leur valorisation.
Particulièrement, les déchets dangereux sont identifiés et collectés séparément de manière à éviter
la contamination d’autres déchets non dangereux.
Les déchets sont stockés dans des containers fermés ou à l’abri des intempéries dans le
compartiment du séparateur d’hydrocarbures prévu à cet effet, ce qui évite les envols ainsi que les
risques de ruissellements pour les déchets liquides.
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TRAFIC
Caractéristiques de l’installation :
Le trafic annuel engendré par la société VERMEULEN MATERIAUX est uniquement de type routier.
Il se décompose de la façon suivante :
10 à 15 camions par jour en moyenne pour l’exploitation des cendres du terril n°63 : les
cendres sont chargées dans les camions en vue de leur enlèvement pour valorisation,
40 camions par jour en moyenne pour l’apport des déchets inertes liés à l’installation de
stockage,
1 à 2 camions par semaine pour l’évacuation des déchets,
5 véhicules légers par jour pour les mouvements des véhicules du personnel et des visiteurs:
un parking est situé au Sud à l’entrée du site, à proximité du local de réception.
Le trafic engendré par le site VERMEULEN MATERIAUX est d’environ 12 204 poids lourds par an soit
en moyenne 55 camions par jour (moyenne calculée sur 220 jours d’activité par an).
Les horaires de circulation des poids lourds ont lieu pendant les horaires d’ouverture du site
VERMEULEN MATERIAUX du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Mesures préventives et évaluation de l’impact :
Le trafic généré par la société VERMEULEN MATERIAUX est limité au regard du trafic des routes
départementales et nationales voisines. En effet, l’activité du site génère un trafic routier de
voitures et camions représentant au maximum 2,67 % du trafic initial dans l’environnement du
site, notamment pour la Route Départementale n°65 et 0,54 % pour la Route Nationale n°41. Les
poids lourds nécessaires à l’exploitation de l’installation représentent 6,41 % au maximum du trafic
initial de camions pour la Route Nationale n°41.
L’accueil des camions sur le site a lieu de jour pendant les horaires d’ouverture du site de 7h30 à
12h et de 13h à 16h30. De plus, ce trafic n’a pas lieu le week-end, ce qui limite l’impact sur le
voisinage.
D’autre part, une partie des cendres est valorisée dans les entreprises filiales du groupe
VERMEULEN, voisines du site d’exploitation du terril n°63, ce qui limite les déplacements à
l’extérieur du site.
Le site d’exploitation du terril n°63 dispose d’un accès à partir d’une voie interne à la ZAL du Petit
Sailly débouchant sur la Route Nationale n°41 au Sud. Les camions peuvent donc accéder au site
sans occasionner de gêne au niveau de la circulation sur la Route Nationale n°41.
Ainsi, ces mesures limitent considérablement les nuisances liées au transport au niveau des
principaux axes routiers constituant l’environnement du site VERMEULEN MATERIAUX.
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KALIES – KA12.08.003/B 22
EFFETS CUMULES
Au regard des projets soumis à l’avis de l’Autorité Environnementale, répertoriés sur le portail
administratif de la Préfecture du Pas-de-Calais, un seul site ICPE a fait l’objet d’une procédure
administrative relative aux installations classées, dans l’environnement proche de la société
VERMEULEN MATERIAUX, depuis 2013. De même, un seul projet loi sur l’eau est recensé.
Il s’agit des projets suivants :
R.L.D.2 à Annequin ;
Port fluvial de Béthune-Beuvry.
Un recul maximum de 3 ans est considéré. Il correspond à la durée nécessaire, une fois le projet
abouti, pour la comptabilisation des sites dans les rapports environnementaux rendus publics, ainsi
qu’au délai limite de réalisation des projets pour les ICPE.
De plus, seuls les projets ayant obtenu leur arrêté préfectoral en 2016 et ceux toujours en cours
d’instruction actuellement sont retenus.
La société RLD 2 a obtenu son arrêté préfectoral d’enregistrement le 14 octobre 2013, les effets
cumulés liés à cette ICPE ne seront donc pas retenus dans la suite de l’étude, les impacts étant
déjà pris en compte dans l’état initial.
Au regard des effets induits par le site existant d’exploitation du terril n°63 par la société
VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse, les impacts notables susceptibles de se cumuler sont
synthétisés dans le tableau ci-dessous :
Domaine d’impact Port fluvial de Béthune-Beuvry
Eau
Eaux pluviales de ruissellement :
collecte des EP du bassin versant Est par des collecteurs sous voirie, prétraitement au moyen de systèmes de filtres, tamponnement dans un bassin d’un volume de 1 200 m3 et vidange par un poste de relèvement au milieu récepteur le courant de la Goutte à un débit de 252 m3/h (gestion d’une pluie d’occurrence 20 ans) ;
collecte des EP du bassin versant Ouest (voiries et plateformes) par des noues, des collecteurs sous voirie et bassins de rétention en série, prétraitement au moyen de bouches à décantation et de systèmes de filtres, tamponnement de 1 062 m3 (gestion d’une pluie d’occurrence 20 ans) et vidange par un poste de relèvement
au milieu récepteur le courant de la Goutte à un débit de 18 m3/h.
système de vannes de fermeture mis en place en cas de pollution accidentelle.
Air /
Odeurs /
Bruit /
Energie /
Trafic L’accès au site se fait par un seul accès routier la D 397
Santé /
Risques externes /
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KALIES – KA12.08.003/B 23
Au regard du milieu récepteur impacté par le port fluvial de Béthune Beuvry (le courant de la
Goutte) et de l’axe emprunté par le transport routier généré par cette installation, les effets ne
seront pas retenus dans l’étude d’impact car ils ne se cumulent pas directement avec les effets du
site VERMEULEN MATERIAUX sur l’environnement.
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KALIES – KA12.08.003/B 24
VOLET SANITAIRE DE L’ETUDE D’IMPACT
Effets potentiels sur la santé
Au vu des thèmes de l’Etude d’Impact développés ci-avant, le fonctionnement des installations du
site engendre :
des effluents aqueux,
des rejets atmosphériques.
Evaluation de l’impact sanitaire
L’inventaire des sources d’émissions du site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN
MATERIAUX à Sailly-Labourse est représenté sur le plan page suivante et détaillé dans les tableaux
en pages suivantes.
K:\cmaes\VERMEULEN_MATERIAUX_SAILLY-LABOURSE\Complément_DDAE_2017\Images\RNT02 - Localisation des sources d'émissions.doc
Localisation des rejets atmosphériques du site VERMEULEN MATERIAUX
Légende : Piste principale de circulation des camions
Limite de l’emprise des activités du groupe VERMEULEN Zone de stockage tampon de cendres criblées
Limite d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX Zone de criblage (mobile)
Entrée du site Sortie du site Surface d’exploitation du terril – zone d’activité de la chargeuse
VERMEULEN MATERIAUXStockage de déchets inertes
VERMEULEN MATERIAUXExploitation et valorisation
du terril n° 63 deSailly-Labourse
VERMEULEN MATERIAUXAncienne zone de stockage
de déchets inertes aveccouverture finale
Zone future d’exploitationdu terril n° 63 deSailly-Labourse
Source : Géoportail
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N° de la source
Description Milieu
récepteur Type de source
Caractéristiques Phase de
rejet Substances susceptibles d’être
émises
Source retenue dans le cadre de l’étude ?
Effluents aqueux
1
Eaux pluviales de ruissellement sur les voiries
imperméabilisées, parkings et plate-formes
Eaux de surface
Canalisée
- Identiques aux rejets de type urbain.
- Prétraitement par un débourbeur / séparateur à hydrocarbures.
- Raccordement au réseau d’assainissement public de type unitaire de la ZAL du Petit Sailly.
Intermittent MES, DBO5, DCO, traces
d’hydrocarbures, azote global, phosphore total
Non retenues car eaux
traitées avant rejet au milieu
naturel et paramètres de pollution émis ne constituant pas un risque sanitaire pour les populations
2 Eaux pluviales de
ruissellement sur les toitures Eaux de surface
Canalisée
- Identiques aux rejets de type urbain.
- Considérées comme non polluées.
- Raccordement direct au réseau d’assainissement public de type unitaire de la ZAL du Petit Sailly.
Intermittent MES, DBO5, DCO
3
Eaux pluviales de ruissellement sur le terril
n°63 : zones d’exploitation des cendres (extraction)
Eaux de surface /
Eaux souterraine
s
Diffus
- Ruissellement pouvant entraîner une dégradation par les éléments
constitutifs des cendres, qui peuvent se remobiliser et être transférés dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines par infiltration.
- Les concentrations observées dans les lixiviats de cendres du terril n°63 montrent que les métaux lourds et les autres paramètres contenus dans les cendres ne sont pas ou que très peu lixiviables.
- Absorption par les cendres, Evaporation à l’atmosphère, Infiltration dans les sols.
Intermittent
Substances comprises dans les cendres susceptibles d’être transférées par lixiviation : Silicium, HCT, HAP, métaux
lourds, COHV
Non retenue car les
concentrations mesurées lors des tests de lixiviation ont
mis en évidence que les substances ne sont pas ou que très peu
lixiviables
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N° de la source
Description Milieu
récepteur Type de source
Caractéristiques Phase de
rejet Substances susceptibles d’être
émises
Source retenue dans le cadre de l’étude ?
4
Eaux pluviales de ruissellement sur le terril
n°63 : zones de stockage des déchets inertes
Eaux de surface /
Eaux souterraine
s
Diffus
- Ruissellement pouvant entraîner une dégradation par les éléments constitutifs des déchets inertes, qui peuvent se remobiliser et être transférés dans les eaux de la nappe phréatique par infiltration.
- Respect des critères d’acceptation des déchets inertes sur l’ISDI.
- Procédure d’identification / de contrôle des chargements / suivi et traçabilité des déchets inertes (BSD, CPA).
Intermittent
Paramètres de l’AM du 12/12/2014 : HCT, COT, BTEX,
PCB, HAP, métaux lourds, chlorure, fluorure, sulfate, phénols
Non retenue car respect des
conditions d’admission des déchets
inertes et de la réglementation
applicable
5
Eaux usées domestiques issues des sanitaires (WC, douches et lavabos) et du réfectoire des bureaux et
locaux sociaux
Eaux de surface
Canalisée
- Rejets pour un effectif limité de personnel (3 personnes).
- Identiques aux rejets de type urbain.
- Traitement par la station d’épuration urbaine de BEUVRY-LES-BETHUNE.
Intermittent MES, DBO5, DCO, azote global,
phosphore total
Non retenue car eaux
traitées avant rejet au milieu
naturel ne constituant pas
un risque sanitaire pour les populations
6 Eaux usées résiduaires issues des eaux de lavage des roues
des camions / Canalisée
- Système en circuit fermé.
- Perte d’eaux par évaporation / entraînement par les camions.
- Les boues de curage sont traitées en tant que déchets.
Nulle MES, DBO5, DCO
Non retenue au regard des
caractéristiques du système
en circuit fermé
7
Eaux usées résiduaires issues de l’arrosage des zones
d’extraction des cendres et des pistes de circulation
Eaux de surface /
Eaux souterraine
s
Canalisée
- Eaux assimilables à des eaux pluviales ruisselant sur le terril.
- Absorption par les cendres, Evaporation à l’atmosphère, Infiltration dans les sols.
Sous certaines conditions
météorologiques
défavorables (temps sec
associé à des vents plus ou moins forts)
Silicium, HCT, HAP, métaux lourds, COHV
Non retenue car les
concentrations mesurées lors des tests de lixiviation ont
mis en évidence que les substances ne sont pas ou que très peu
lixiviables
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N° de la source
Description Milieu
récepteur Type de source
Caractéristiques Phase de
rejet Substances susceptibles d’être
émises
Source retenue dans le cadre de l’étude ?
Emissions atmosphériques
8
Emissions gazeuses et particulaires générées par les
opérations de criblage des cendres au niveau du cribleur
Air Diffuse
- Gaz d’échappement / émissions de poussières du cribleur ayant été quantifiées.
- Activité de criblage d’environ 230 tonnes de cendres par jour en moyenne.
- Durée d’activité de 8h par jour / activité d’exploitation de 220 j/an.
- Une cribleuse mobile sur chenilles WARRIOR EXTEC d’une puissance de 82 kW.
Intermittent Poussières : PM10, NOx, CO, SOx,
COVNM, HAP Retenue
9
Emissions particulaires générées par les envols de poussières au niveau des stockages tampons des
cendres criblées en attente d’enlèvement
Air Diffuse
- Emissions de poussières liées aux zones de stockages tampons de cendres criblées ayant été quantifiées.
- Humidité des cendres de 27% pour des cendres volantes.
- Quantité de stockage de cendres criblées d’environ 230 tonnes par jour en moyenne.
Continu Poussières : PM10, PM2,5 Retenue
10
Emissions gazeuses et particulaires générées par les opérations de chargement en cendres des camions par la
chargeuse
Air Diffuse
- Emissions de poussières liées à la manutention des cendres criblées
ayant été quantifiées.
- Trafic généré de 15 camions par jour pour l’enlèvement des cendres, d’une capacité de 25 tonnes (Poids moyen = 38 tonnes en charge).
- Une chargeuse sur pneus KOMATSU WA430 d’une puissance de 173 kW.
- Humidité des cendres de 27% pour des cendres volantes.
Intermittent Poussières : PM10, PM2,5, NOx, CO,
SOx, COVNM, HAP
Non retenue car les
émissions sont négligeables au regard de
l’unique chargeuse
présente sur le site.
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N° de la source
Description Milieu
récepteur Type de source
Caractéristiques Phase de
rejet Substances susceptibles d’être
émises
Source retenue dans le cadre de l’étude ?
11
Emissions particulaires générées par les envols de
poussières lors des opérations de déchargement des déchets inertes des camions d’apport
(déversements)
Air Diffuse
- Emissions de poussières liées à la manutention des déchets inertes ayant été quantifiées.
- Trafic généré de 40 camions par jour pour l’apport des déchets inertes, d’une capacité de 12 tonnes (26 tonnes en charge)
Intermittent Poussières : PM10, PM2,5 Retenue
12
Emissions gazeuses et particulaires générées par les
opérations de tassement / aménagement des stockages
de déchets inertes par la chargeuse
Air Diffuse - Emissions de poussières liées à la manutention des déchets inertes ayant été quantifiées.
Intermittent Poussières : PM10, PM2,5, NOx, CO,
SOx, COVNM, HAP
Non retenue car les
émissions sont négligeables au regard de
l’unique chargeuse
présente sur le site.
13
Emissions gazeuses et particulaires générées par la circulation des camions sur
les pistes d’exploitation (envols de poussières et gaz
d’échappement)
Air Diffuse
- Emissions de polluants de typologie urbaine.
- Véhicules respectant les normes de pollution en vigueur.
- Trafic généré de 15 camions par jour pour l’enlèvement des cendres.
- Trafic généré de 40 camions par
jour pour l’apport des déchets inertes.
Intermittent Poussières : PM10, PM2,5, NOx, CO, SOx, COVNM, HAP, métaux lourds
Retenue
Rayonnements ionisants
14
Rayonnements ionisants des eaux pluviales de
ruissellement sur le terril n°63 : zones d’exploitation des cendres (extraction)
Eaux de surface
Diffuse
- Cendres volantes humides du terril n°63 = résidus issus de la combustion de charbon dans une centrale thermique = matériaux à radioactivité naturelle renforcée. - Absence de radioactivité des eaux de surface après ruissellement des eaux pluviales sur dépôt de cendres du terril n°63. Ces eaux sont principalement collectées dans la rivière Militaire.
-
Intermittent Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T
et leurs filiations radioactives
Non retenue car les valeurs de référence
de la radioactivité avérée dans les eaux de
surface ne sont pas atteintes
selon les mesures.
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N° de la source
Description Milieu
récepteur Type de source
Caractéristiques Phase de
rejet Substances susceptibles d’être
émises
Source retenue dans le cadre de l’étude ?
15
Rayonnements ionisants des eaux pluviales ayant percolé à
travers le dépôt de cendres du terril n°63 : zones
d’exploitation des cendres (extraction)
Eaux souterraine
s Diffuse
- Cendres volantes humides du terril n°63 = résidus issus de la combustion de charbon dans une centrale thermique = matériaux à radioactivité naturelle renforcée.
- Radioactivité des eaux souterraines ayant percolées à travers le dépôt de cendres du Terril n°63.
Intermittent Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T
et leurs filiations radioactives Retenue
16
Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés lors des
opérations de criblage des cendres au niveau du cribleur
Air Diffuse
- Cendres volantes humides du terril n°63 = résidus issus de la combustion de charbon dans une centrale thermique = matériaux à radioactivité naturelle renforcée.
- Radioactivité des poussières de cendres mises en suspension dans l’atmosphère
sous certaines conditions météorologiques défavorables.
Intermittent Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T
et leurs filiations radioactives Retenue
17
Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés par les stockages tampons des
cendres criblées en attente d’enlèvement
Air Diffuse Continu Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T
et leurs filiations radioactives Retenue
18
Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés par la
manipulation des cendres lors des opérations de chargement
des camions
Air Diffuse Intermittent Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T
et leurs filiations radioactives
Non retenue car les
émissions sont identiques à la
source précédente.
19
Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés par la
circulation des camions sur les pistes d’exploitation
Air Diffuse Intermittent Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T
et leurs filiations radioactives Retenue
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En conclusion, les sources retenues comme susceptibles d’avoir un impact à priori non négligeable
sur l’environnement et la santé sont celles-ci :
N° de la source
Description Milieu
récepteur Type de source
Substances susceptibles d’être émises
8
Emissions gazeuses et particulaires générées par les
opérations de criblage des cendres au niveau du cribleur
Air Diffuse Poussières : PM10, NOx, CO, SOx,
COVNM, HAP
9
Emissions particulaires générées par les envols de poussières au niveau des stockages tampons des
cendres criblées en attente d’enlèvement
Air Diffuse Poussières : PM10, PM2,5
11
Emissions particulaires générées par les envols de
poussières lors des opérations de déchargement des déchets inertes des camions d’apport
(déversements)
Air Diffuse Poussières : PM10, PM2,5
13
Emissions gazeuses et particulaires générées par la circulation des camions sur
les pistes d’exploitation (envols de poussières et gaz
d’échappement)
Air Diffuse Poussières : PM10, PM2,5, NOx, CO, SOx, COVNM, HAP, métaux lourds
15
Rayonnements ionisants des eaux pluviales ayant percolé à
travers le dépôt de cendres du terril n°63 : zones
d’exploitation des cendres (extraction)
Eaux souterraine
s Diffuse
Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T et leurs filiations radioactives
16
Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés lors des
opérations de criblage des cendres au niveau du cribleur
Air Diffuse Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T
et leurs filiations radioactives
17
Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés par les stockages tampons des
cendres criblées en attente d’enlèvement
Air Diffuse Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T
et leurs filiations radioactives
19
Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés par la
circulation des camions sur les pistes d’exploitation
Air Diffuse Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T
et leurs filiations radioactives
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KALIES – KA12.08.003/B 32
L’identification des sources de pollution potentiellement dangereuses, des vecteurs et des cibles,
réalisée sur la base des émissions et traitements présentés précédemment, fournit le résultat
suivant :
Domaine Emissions Source de
danger Vecteur
Cible
Riverains
Risque sanitaire liés aux substances chimiques
Air
Emissions gazeuses et particulaires générées par les opérations de criblage des cendres au
niveau du cribleur Oui Oui Oui
Emissions particulaires générées par les envols de poussières au niveau des
stockages tampons des cendres criblées en attente d’enlèvement
Oui Oui Oui
Emissions particulaires générées par les envols de poussières lors des opérations de
déchargement des déchets inertes des camions d’apport (déversements)
Oui Oui Oui
Emissions gazeuses et particulaires générées
par la circulation des camions sur les pistes d’exploitation (envols de poussières et gaz
d’échappement)
Oui Oui Oui
Risque sanitaire liés aux substances radiologiques
Eaux
souterraines
Rayonnements ionisants des eaux pluviales ayant percolé à travers le dépôt de cendres
du terril n°63 : zones d’exploitation des cendres (extraction)
Oui Oui Oui
Air
Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés lors des
opérations de criblage des cendres au niveau du cribleur
Oui Oui Oui
Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés par les
stockages tampons des cendres criblées en
attente d’enlèvement
Oui Oui Oui
Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés par la circulation des camions sur les pistes
d’exploitation
Oui Oui Oui
Il s’avère que la combinaison source / vecteur / cible n’est identifiée que pour les émissions
atmosphériques. Ainsi, seul le domaine de l’air n’est retenu dans le cadre de la présente évaluation
prospective des risques sanitaires dus aux polluants chimiques.
En revanche, les rayonnements ionisants seront pris en compte dans les domaines de l’air et de
l’eau (eaux souterraines).
Les substances retenues susceptibles d’être émises dans l’air sont des composés gazeux et
particulaires issus de l’activité du site.
Risque sanitaire lié aux substances chimiques
Au regard des lieux et des milieux d’exposition de la population, celle-ci peut être exposée aux
rejets de substances chimiques de l’installation :
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KALIES – KA12.08.003/B 33
soit de façon directe par inhalation de substances inhalables (gazeuses ou particulaires) qui
se dispersent dans l’air ambiant autour de l’installation,
soit de façon indirecte par ingestion de substances particulaires par l’intermédiaire du sol
et des denrées alimentaires directement contaminées par les dépôts secs et humides. Cette
exposition considère une contamination du sol et de la chaîne alimentaire sur les jardins et
les cultures environnants (les fruits et les légumes sont les aliments qui sont les plus
susceptibles d’être consommés à proximité même de leur lieu de production selon une
enquête de l’INSEE citée par la Société Française de Santé Publique).
Dans le cadre du projet, il n’y a pas de substance chimique retenue dans les rejets aquatiques.
Risque sanitaire lié aux radionucléides
Au regard des activités mises en œuvre par la société VERMEULEN MATERIAUX, les principales
voies de transfert mises en évidence sont :
le transfert par l’air, lié à l’envol de cendres (poussières) lors des activités de manutention,
de criblage et de circulation des engins sur les pistes non revêtues ;
le transfert par l’eau, lié à la percolation des eaux de pluie à travers la couche de cendres
du dépôt, qui par lixiviation et infiltration, peut transporter des radionucléides jusqu’aux
aquifères d’eaux souterraines ou lié au ruissellement des eaux de surface, qui vont
entraîner des radionucléides jusque dans les cours d’eau (rivière Militaire).
Il y a exposition par voie externe lorsque le corps humain est soumis aux rayonnements émis
par une source radioactive qui lui est externe. C’est l’irradiation externe. Dans ce cas, l’action
directe des rayonnements prend fin dès que l’individu s’éloigne suffisamment de la source des
rayonnements. Il peut exister également une exposition externe superficielle due aux dépôts de
substances radioactives sur les vêtements ou la peau. Il s’agit de la contamination externe.
Il y a exposition par voie interne lorsqu’il y a incorporation dans l’organisme humain, soit par
inhalation, soit par ingestion de substances, soit encore par voie transcutanée (absorption directe
par la peau ou blessure).
Ainsi, au regard des lieux et des milieux d’exposition de la population, celle-ci peut être exposée
aux radionucléides présents dans les cendres :
soit de façon externe par immersion dans une atmosphère contenant des radionucléides
émettant des rayonnements ;
Il sera considéré de manière majorante que les habitants les plus proches sont exposés
directement à l’extérieur de leur habitation à plein temps.
soit de façon externe, par exposition aux dépôts (jardins d’habitations les plus proches) ;
soit de façon interne par inhalation de radionucléides inhalables qui se dispersent dans l’air
ambiant autour de l’installation ;
Résumé non technique du DDAE SAILLY-LABOURSE – VERMEULEN MATERIAUX
KALIES – KA12.08.003/B 34
soit de façon interne par ingestion de radionucléides par l’intermédiaire du sol par
inadvertance et des denrées alimentaires directement contaminées par les dépôts de
poussières ;
soit de façon interne par ingestion directe d’eau par consommation de l’eau potable issue
des captages potentiels de particuliers présents dans l’environnement du site en aval
hydraulique.
Les schémas conceptuel d’exposition des populations en pages suivantes présentent ces sources
d’émissions et illustrent les voies de transfert et les modes d’exposition des populations voisines.
K:\cmaes\VERMEULEN_MATERIAUX_SAILLY-LABOURSE\Complément_DDAE_2017\Images\RNT03 - Schéma conceptuel - ERS radiologique.docx
Site VERMEULENMATERIAUX
de Sailly-Labourse
SUDNORD
ZAC du Petit Sailly
Silt argilo-sableux
Argile verte
Craie
Craie marneuse duTuronien moyen ouMarnes crayeuses duCénomanienNappe de la Craie
Habitations avecpotagers
Transfert potentiel vers la nappe souterraine / Transfert au sein de la nappe
Contact cutané / Ingestion de sol
Envol de poussières
La rivièreMilitaire
Cendres
Parcelles agricoles
EPHADRésidence de France
Route NationaleRN41
ZNIEFF n°046 de type 1 :Marais de BEUVRY, CUINCHY et FESTUBERT
PZ2 PZ1
Transfert potentiel vers les eaux de surface
Schéma conceptuel – Rayonnements ionisants
K:\cmaes\VERMEULEN_MATERIAUX_SAILLY-LABOURSE\Complément_DDAE_2017\Images\RNT04 - Schéma conceptuel - ERS chimique.docx
Schéma conceptuel – Pollution chimique
Sources(émissions)
Effluents aqueux
Habitants,adultes,enfants
Milieux (transferts)
Ingestion : sol,légumes, viandes
lait
SolPopulations
(expositions)
CulturesCéréales, herbe, légumesracines, feuilles, fruits,
tubercules, fruits
Elevages
Eau
DispersionPM2,5 / PM10
Benzene, Benzo(a)pyrène,Naphtalène,
Métaux (As, Cu, Hg, Cd, CrVI,Ni)
DépôtsPM2,5 / PM10
Benzene, Benzo(a)pyrène,Naphtalène,Métaux (As, Cu, Hg, Cd, CrVI,Ni)
Transferts multimédiaPM2,5 / PM10
Benzene, Benzo(a)pyrène,Naphtalène,Métaux (As, Cu, Hg, Cd, CrVI, Ni)
Rejets diffus
Gaz, poussièresdiffusesPM2,5 / PM10
Benzene, Benzo(a)pyrène,Naphtalène,Métaux (As, Cu, Hg, Cd, CrVI, Ni)
Inhalation : air
Résumé non technique du DDAE SAILLY-LABOURSE – VERMEULEN MATERIAUX
KALIES – KA12.08.003/B 37
Le tableau ci-après présente la sélection des traceurs d’émission et de risque par milieu récepteur :
Milieu récepteur Traceurs d’émission et de risque
Air
PM10, PM2,5, COVNM (Benzène), HAP (Benzo(a)pyrène et Naphtalène), métaux lourds (As, Cd, Cr VI, Cu, Hg, Ni)
Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T et leurs filiations radioactives
Sol
HAP (Benzo(a)pyrène et Naphtalène), métaux lourds(As, Cd, Cr VI, Cu, Hg, Ni)
Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T et leurs filiations radioactives
Eaux souterraines Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T et leurs filiations radioactives
Interprétation de l’état des milieux
Dans le milieu air, l’état des milieux est potentiellement dégradé par les rejets atmosphériques de
l’installation pour les poussières, l’arsenic (As) et le cuivre (Cu). En revanche, l’état des milieux n’est pas
dégradé par les rejets atmosphériques de l’installation dans le domaine des sols, ni par les effluents
aqueux issus de l’installation dans le domaine des eaux souterraines.
Concernant la compatibilité des milieux, la comparaison aux valeurs de référence ne montre pas de
dépassement de ces dernières, lorsqu’elles existent sauf pour les poussières. Le milieu apparait donc
vulnérable pour les poussières.
Au regard des indicateurs de risque calculés pour les substances ne présentant aucune valeur de
référence, les quotients de dangers sont inférieurs à la valeur seuil de 0,2 pour l’ensemble des substances
sauf pour le chrome (QDCrVI = 0,22) et les excès de risque individuel sont inférieurs à la valeur seuil de
10-6 sauf pour :
l’arsenic (ERIAs = 1,61.10-6),
le nickel (ERINi = 3,91.10-6),
L’état des milieux est donc compatible avec les usages pour la majorité des polluants émis par le site
d’exploitation de la société VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse. Toutefois, le milieu Air présente
une vulnérabilité pour le chrome VI (Cr VI), l’arsenic (As) et le nickel (Ni). Cette vulnérabilité peut
cependant être qualifiée de faible au regard des valeurs des indicateurs de risque proches des valeurs
seuils (QDCrVI = 0,22 pour une valeur seuil de 0,2 ; ERIAs = 1,61.10-6 et ERINi = 3,91.10-6 pour une valeur
seuil de 10-6).
L’évaluation de la dégradation des milieux a donc montré que l’état des milieux
potentiellement impacté par les émissions du site (passées et actuelles) n’est pas dégradé
dans les domaines du sol et des eaux souterraines, mais présente une dégradation dans le
domaine de l’air concernant les paramètres suivants : poussières, arsenic (As) et cuivre (Cu).
L’évaluation de la compatibilité des milieux a pour sa part démontré que le milieu Air présente
une vulnérabilité qualifiée de faible pour le chrome VI (Cr VI), l’arsenic (As) et le nickel (Ni).
Pour les milieux air, sols et eaux souterraines, les sources d’émissions du site VERMEULEN MATERIAUX
resteront identiques. Aucune modification dans les modes d’exploitation des zones d’extraction de cendres
et de stockage de déchets inertes n’est envisagée. La nature et le volume des rejets et des retombées
atmosphériques, ainsi que des rejets d’effluents aqueux ne seront donc pas modifiés.
Résumé non technique du DDAE SAILLY-LABOURSE – VERMEULEN MATERIAUX
KALIES – KA12.08.003/B 38
Cependant, certaines substances émises par le site peuvent s’accumuler dans les sols. Il s’agit
principalement des métaux lourds : arsenic (As), cadmium (Cd), chrome hexavalent (Cr VI), cuivre (Cu),
mercure (Hg) et nickel (Ni).
Ainsi pour les substances telles que les poussières et l’arsenic, l’état des milieux étant qualifié de dégradé
et de vulnérable, les émissions futures de l’installation VERMEULEN MATERIAUX y contribuant, une
évaluation prospective des risques sanitaires est nécessaire. Elle est réalisée dans les paragraphes
suivants.
Il est à rappeler que l’extraction des cendres du terril n°63, le comblement des zones
d’extraction par des déchets inertes et la réhabilitation du site auront pour conséquence à
terme la suppression des risques liés aux métaux lourds.
Evaluation globale du risque sanitaire
Comme stipulé dans la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des
risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation, l’évaluation des risques sanitaires du
site d’exploitation du terril n°63 de Sailly-Labourse a été réalisée sous forme quantitative.
Calculs de risque chimique pour les effets à seuil
Sur la base des éléments déterminés dans l’évaluation des risques sanitaires, le graphique qui suit
présente les indicateurs de risque déterminés pour chaque substance :
Résumé non technique du DDAE SAILLY-LABOURSE – VERMEULEN MATERIAUX
KALIES – KA12.08.003/B 39
La valeur du Quotient de Danger est inférieure à 1 pour chaque substance. L’impact sanitaire du
site VERMEULEN MATERIAUX peut être considéré comme non significatif en termes
d’effets à seuil à l’encontre des populations environnantes.
Le benzène est le paramètre présentant le quotient de danger le plus élevé.
Calculs de risque chimique pour les effets sans seuil
Sur la base des éléments déterminés dans l’évaluation des risques sanitaires, le graphique qui suit
présente les indicateurs de risque déterminés pour chaque substance :
La valeur de l’Excès de Risque Individuel est inférieure à 10-5 pour chaque substance. L’impact
sanitaire du site VERMEULEN MATERIAUX peut être considéré comme non significatif en
termes d’effets sans seuil à l’encontre des populations environnantes.
Le benzène est le paramètre présentant l’excès de risque individuel le plus élevé.
Calculs de risque radiologique
Le tableau suivant présente pour l’ensemble des radionucléides retenus, les débits de doses pour
les différentes situations d’exposition décrites précédemment et pour des niveaux de radioactivité
des cendres correspondants aux valeurs maximales.
Résumé non technique du DDAE SAILLY-LABOURSE – VERMEULEN MATERIAUX
KALIES – KA12.08.003/B 40
Classe d'âge (ca) Enfants
(1 - 2 ans)
Enfants (8 - 12 ans)
Adultes ( 18 ans)
Unité
Exposition externe à l’air à l’extérieur – activités usuelles
9,43E-10 9,43E-10 9,43E-10 mSv/an
Exposition externe au dépôt à l’extérieur – activités usuelles
4,29E-02 4,29E-02 4,29E-02 mSv/an
Exposition interne par inhalation à l’extérieur 5,38E-02 7,78E-02 8,72E-02 mSv/an
Exposition interne par ingestion d’aliments 5,56E-02 7,24E-02 2,83E-02 mSv/an
Exposition interne par ingestion d’eau de boisson
8,21E-03 7,54E-03 4,74E-03 mSv/an
Exposition interne par ingestion de sol par inadvertance
1,77E-01 5,37E-02 1,79E-02 mSv/an
Total : 3,37E-01 2,54E-01 1,81E-01 mSv/an
Au regard des voies d’exposition considérées dans la présente étude, la dose efficace
totale potentiellement perçue par la population est strictement inférieure à 1 mSv/an,
l’impact sanitaire de l’installation peut donc être considéré comme non significatif en
terme d’effets sanitaires à l’encontre des populations environnantes.
Le graphique ci-dessous permet de visualiser ces résultats.
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KALIES – KA12.08.003/B 41
Suivi des traceurs de pollution
Les concentrations modélisées pour les polluants ne disposant pas de VTR (poussières) sont
inférieures aux valeurs guides correspondantes aux points de retombées maximales.
Conclusion de l’évaluation du risque sanitaire
L’exploitation du terril n°63 par la société VERMEIULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse peut ainsi être
positionné dans la grille d’acceptabilité fournie ci-dessous :
Résultat IEM Résultat ERS Situation du projet
Les usages sont compatibles avec l’état des milieux pour la majorité
des substances, toutefois l’état des milieux est dégradé et vulnérable pour les poussières et l’arsenic
QD < 1 et ERI < 10-5 par substance
Acceptable
En conclusion, l’exploitation du terril n°63 de Sailly-Labourse par la société VERMEULEN
MATERIAUX peut être qualifié d’acceptable en termes d’impact sanitaire dans la limite du
respect des conditions suivantes :
Maîtrise des émissions selon les conditions définies dans la présente étude ;
Non dépassement des flux annuels mentionnés dans la présente étude ;
Auto surveillance des sources d’émissions selon les modalités qui seront précisées dans
l’arrêté préfectoral d’autorisation.
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ÉTUDE DES DANGERS
L'Etude des Dangers a permis de définir les principaux risques liés à l'exploitation des installations du site
VERMEULEN MATERIAUX. Les conclusions sont mentionnées ci-après :
Le retour d’expérience relatif aux entreprises présentant des activités similaires au site
d’exploitation du terril n°63 de Sailly-Labourse indique que les principaux risques liés aux produits
utilisés sur le site sont la pollution accidentelle au niveau des cuves de stockage de fioul, des
réservoirs de carburants des camions ou des flexibles d’huiles hydrauliques des engins de
manutention et l’incendie, généralement lié aux engins en activité sur le site : cribleurs et
chargeuses.
L’analyse des produits qui sont utilisés dans le cadre de l’extraction des cendres indique des risques
de déversement accidentel lors des opérations de dépotage ou de distribution de fioul domestique
et l’inflammation potentielle de la nappe de liquide inflammable épandue.
Les risques et dangers liés aux installations ont été étudiés selon la méthodologie d’Analyse
Préliminaire des Risques.
La démarche est basée sur les principes de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à
l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des
effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des
installations classées soumises à autorisation.
En ce qui concerne la cinétique, l’article 8 de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 indique que
« la cinétique de déroulement d’un accident est qualifiée de lente, dans son contexte, si elle permet
la mise en œuvre de mesures de sécurité suffisantes, dans le cadre d’un plan d’urgence externe,
pour protéger les personnes exposées à l’extérieur des installations objet du plan d’urgence avant
qu’elles ne soient atteintes par les effets du phénomène dangereux ».
En l’absence de Plan d’urgence externe sur le site VERMEULEN MATERIAUX, la cinétique est
considérée comme rapide pour l’ensemble des scénarios étudiés.
Seuls les scénarios susceptibles d’avoir des effets à l’extérieur de l’établissement sont considérés
comme accidents majeurs potentiels et sont retenus dans la suite de l’étude des dangers
Au regard des résultats de l’APR du site VERMEULEN MATERIAUX, il apparaît qu’aucun scénario
d’accident n’est susceptible d’engendrer des effets très graves, graves ou significatifs pour la vie
humaine à l’extérieur du site et de présenter une gravité pour les tiers. La gravité des phénomènes
dangereux est évaluée « / » : absence d’effet en dehors du site.
Les installations du site VERMEULEN MATERIAUX ne présentent pas d’accident majeur potentiel et
il n’y a pas d’effets dominos majeurs les concernant.
En ce qui concerne l’analyse des risques externes, étant donnée l’éloignement du site vis-à-vis des
infrastructures de transport (routière, ferroviaire, aérienne et fluviale), les risques liés à la
circulation externe ne sont pas pris en compte dans le reste de l’étude.
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De plus, aucun risque externe lié aux activités des installations classées présentes dans
l’environnement du site VERMEULEN MATERIAUX et pouvant engendrer des conséquences pour ses
propres installations n’a été retenu.
Les risques naturels susceptibles d’engendrer des effets sur les installations seraient ceux liés aux
mouvements de terrain et plus particulièrement les coulées de boues, glissements superficiels,
échauffements et tassements des ouvrages de dépôt. Toutefois, les mesures mises en œuvre sur
le site par la société VERMEULEN MATERIAUX permettent de limiter ce risque.
Des mesures techniques et organisationnelles sont effectives sur le site afin d'éviter que les
évènements, cités dans l'analyse des risques, ne se produisent et d'en limiter les conséquences.
Les principaux dispositifs de sécurité sont les suivants :
Les membres du personnel VERMEULEN MATERIAUX sont formés à la manipulation des
moyens d’extinction incendie internes (extincteurs). Le personnel dispose également d’une
formation en matière de sécurité et d’environnement, ainsi que d’une formation sur les
risques d’incendie. Chaque opérateur est informé des risques au poste de travail.
Chaque opérateur est informé des risques au poste de travail et des consignes à appliquer
quant au port des équipements de protection individuelle.
L’entreprise dispose d’un Sauveteur-Secouriste du Travail (SST) dont la formation fait l’objet
de renouvellements réguliers.
Des procédures d’exploitation et différentes consignes de sécurité sont applicables au site :
interdiction de fumer ou d’apporter du feu sous forme quelconque, mesures à prendre en cas
de pollution accidentelle, moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie, etc.
La circulation des camions et véhicules légers est réglementée et le personnel du site ainsi
que les chauffeurs des poids lourds des sociétés de transport sont sensibilisés aux consignes
de sécurité.
Le site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse
ne comprend qu’un local de réception pour l’activité administrative du site. Ce local est situé
à l’écart de toute activité dangereuse sur le site.
Le site VERMEULEN MATERIAUX dispose d’un accès à partir d’une voie interne à la ZAL du
Petit Sailly débouchant sur la Route Nationale n°41 au Sud. Cet accès est suffisamment large
pour permettre le passage des engins de secours des pompiers.
La procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable de l’établissement, des
services d’incendie et de secours, fait l’objet d’un affichage sur le site. Le personnel
d’exploitation est sensibilisé et formé à cette procédure de transmission d’alerte.
L’ensemble des vérifications et contrôles demandés par la réglementation en vigueur sont
effectués périodiquement, via des sociétés agréées.
Des extincteurs sont répartis à l’intérieur du site et dans les lieux présentant des risques
spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents
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d’extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières
stockées. La localisation des extincteurs est signalée par des panneaux d’identification.
La ZAL du Petit Sailly est équipée de deux poteaux incendie.
La caserne des pompiers la plus proche du site VERMEULEN MATERIAUX est le Centre
d’Incendie et de Secours de 1ère catégorie basse de Béthune, situé à 5,5 km à l’Ouest du
site à vol d’oiseau. Les autres centres d’incendie et de secours susceptibles d’intervenir sont :
Vermelles et Noeux-Les-Mines.
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NOTICE D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Le site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse emploie
3 salariés. L’effectif se compose d’une personne au niveau du personnel administratif et de 2 opérateurs
pour l’exploitation du terril.
L’exploitation du terril n°63 de Sailly-Labourse s’effectue en continu sur l’année, du Lundi au Vendredi,
selon les horaires d’activité suivants : de 7h30 à 12 h et de 13 h à 16h30.
L’accès au site n’est possible que pendant les heures d’ouverture, le site VERMEULEN MATERIAUX étant
clôturé au niveau de la Zone d’Activités Légères du Petit Sailly au Sud et l’accès fermé par un portail.
Aucune zone de stationnement d’attente pour les camions en dehors de ces horaires n’est prévue à
l’extérieur du site.
Le personnel du site VERMEULEN MATERIAUX dispose de sanitaires et vestiaires en nombre suffisant ainsi
que d’une salle de repos équipée d’un coin cuisine comportant un point d’eau et des équipements pour le
réchauffage de repas.
Un document unique est élaboré par l’exploitant. Ce document unique aborde les risques liés à l’exploitation
du terril n°63 de Sailly-Labourse par la société VERMEULEN MATERIAUX, ainsi que les moyens de
prévention. Les principaux risques traités sont les suivants :
risques liés à la conduite des engins mobiles d’exploitation,
risques liés à la circulation des poids lourds,
risques liés aux opérations de manutention des cendres ou des déchets inertes,
risques liés au vidage (bennage) des déchets inertes,
risques liés au dépotage et à la distribution du fioul domestique,
risques d’accidents corporels,
risques électriques.
Le personnel du site dispose des équipements de protection individuelle suivants : vêtements de travail,
chaussures de sécurité, bouchons d’oreilles, gants, casques, lunettes de protection et gilets de signalisation
avec bandes réfléchissantes.
Des trousses de secours d’urgence sont disponibles au niveau du local de réception et dans la cabine du
conducteur de la chargeuse afin que toute blessure puisse être immédiatement nettoyée et désinfectée.
Un membre du personnel est titulaire d’un brevet de Sauveteur Secouriste du Travail.
Le personnel est suivi régulièrement par les services de la Médecine du Travail.
Enfin, le site VERMEULEN MATERIAUX ne possède pas de Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de Travail conformément à l’article L.4611-1 du Code du travail, puisque l’effectif de salariés est inférieur
à 50 salariés.