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B2E

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#0505first things firstfirst things first | automne 2014 | automne 2014

éNERGIE = éNERGIE = éCONOMIEéCONOMIE

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Pieter timmermansadministrateur délégué de la FeB

© Daniel Rys

Dans les années 60, la Belgique a fait le

choix stratégique de se lancer dans la

construction de deux centrales nucléaires,

une à Doel, l’autre à Tihange. Cette

politique qui montrait tout l’espoir placé dans

cette nouvelle technologie était aussi un choix de

politique industrielle. La mise en place

du Comité de contrôle de l’électricité

et du gaz (CCEG) et la volonté de faire

de la Belgique un véritable nœud gazier

européen complétèrent la politique

énergétique des années 60-70. Cette

dernière permit à notre pays d’attirer de

nombreux investissements d’industries

intensives en énergie, porteurs de

propriété et d’emplois. La vision était

claire, les outils mis en place également.

Aujourd’hui, 40 ans après la mise en

service du premier réacteur nucléaire,

le paysage énergétique a profondément changé.

La vision, les politiques et le cadre réglementaire ne

sont plus clairs, ils ne sont plus stables, ce que tout

investisseur redoute par-dessous tout.

En outre, dans un monde de l’énergie qui se

complexifie, les décideurs omettent de comprendre

l’impact de leurs politiques énergétiques sur

d’autres politiques ou d’autres aspects de ces

mêmes politiques. On aborde trop souvent

l’énergie par un bout de la lorgnette, alors

qu’il s’agit de trouver un équilibre entre

compétitivité, sécurité d’approvisionnement

et respect de l’environnement. Oui, la FEB

et les entreprises se soucient aussi de

l’environnement mais elles le font dans

la recherche de cet équilibre.

Par ailleurs, les diverses politiques

menées cette dernière décennie

ne sont pas sans impact sur les prix

énergétiques et aujourd’hui nous

devons constater un handicap belge

en la matière. On est loin du climat

d’investissement attractif que nous avions

réussi à créer par le passé. Ce différentiel de prix

met aussi sérieusement notre industrie à mal et

plus particulièrement l’industrie intensive en énergie.

Des solutions doivent être trouvées pour assurer

leur avenir. En outre, il est inutile de rappeler que les

augmentations de prix énergétiques ont également un

impact sur l’index et les coûts salariaux de l’ensemble

des entreprises du pays. Nous espérons une réaction

structurelle du gouvernement sur ces aspects.

Finalement, comment ne pas aborder la sécurité

d’approvisionnement, vu la situation que nous

connaissons aujourd’hui et le risque de délestage

dans certaines zones du pays. En juin 2012, nous avions

déjà organisé, sur le sujet, un séminaire mettant entre

autres en avant l’importance de mobiliser la flexibilité

dans les entreprises – autrement dit la gestion de

la demande permettant de déplacer (ou d’annuler

dans certains cas) la demande électrique à certains

moments clés. Depuis, de nombreux acteurs ont œuvré

à cette mobilisation. Nous sommes convaincus que de

nouveaux potentiels continueront à voir le jour dans

les années à venir. Pour ce qui est des capacités de

production, des politiques claires et attractives pour les

investissements ‘énergétiques’ dans notre pays doivent

être mises en place.

Le présent REFLECT recadre le débat énergétique,

explique une série de mécanismes en place et

offre des pistes de réflexion. Je vous en souhaite

une excellente lecture. Je tiens à remercier ici

Olivier Van der Maren, Executive Manager du

Centre de compétence Développement

durable & Mobilité, qui a tenu la plume

pour ce numéro.

AvAnt-propos

LA POLiTiquEéNERGéTiquEACTuELLE NE

CONVAiNC PAs LEs iNVEsTissEuRs

1FEB

DANS CE NUMÉRO

0404 UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE D’UNE COMPLEXITÉ CROISSANTED’UNE COMPLEXITÉ CROISSANTENotre système électrique et gazier a subi de

grands bouleversements ces dix dernières

années. Ce qui était vrai hier ne l’est plus

aujourd’hui et de moins en moins de personnes

comprennent les multiples implications des

choix posés. État de la question dans un

système énergétique qui se cherche.

1414 “FRANCHEMENT ? LE MARCHÉ DEL’ÉLECTRICITÉ PEUT-IL FONCTIONNERDE MANIÈRE DÉRÉGULÉE ?”Tout tourne-t-il rond sur le marché de l’éner-

gie ? Non, assurément. Mais mettre le doigt de

manière précise sur les points névralgiques n’est

pas chose aisée, tant les défis qui s’offrent – et

s’offriront encore – à lui sont multiples. État des

lieux d’un secteur décidément bien complexe

avec Christophe Brognaux, partner au Boston

Consulting Group (BCG), en charge de la

‘Practice Energy’ pour l’Europe.

WHAT

ÉNERGIE = ÉCONOMIE

2 REFLECT ÉNERGIE = ÉCONOMIE

22 22 UNE MULTITUDE D’ACTEURS PRIVÉS ET PUBLICSUne pléthore de nouveaux acteurs a vu le jour

depuis la libéralisation du marché du gaz et de

l’électricité. Et la régionalisation de certaines

compétences en matière énergétique n’a pas

simplifié les choses. Dans ce chapitre, nous

dressons un aperçu du cadre et des acteurs du

système énergétique belge.

32 32 L’INDISPENSABLE RÉVISION EN PROFONDEUR DU SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE Les bouleversements qui touchent le système

énergétique et les politiques menées de

manière dispersée suscitent un ‘certain

questionnement’ et même des doutes auprès

de nombreux acteurs du marché et des

entreprises. Ceux-ci attendent en effet une

vision et des choix clairs et porteurs. Check-list

des réponses à apporter.

WHO HOW

44 THÈMESUne sélection de dossiers

auxquels nos experts travaillent

actuellement.

54 JURISPRUDENCE SOCIALE

56 AGENDA FEB

SUPPLÉMENTDans cette brochure,

rédigée par les experts

de BDO et d’ING, la FEB

aborde de manière

intelligible les principaux

aspects importants dans

une stratégie internationale.

GUIDE PRAGUIDE PRATIQUE POUR UNE STRAPOUR UNE STRATÉGIE DURABLE

OCTOBRE 2014

AVEC LA COLLABORATION DE

ENTREPRENDRE À L’INTERNATIONAL

3FEB

WHY

Un système énergétiqUe d’Une complexité croissante

Notre système électrique et gazier a subi de grands bouleversements ces dix dernières années. Ce qui était vrai hier ne l’est plus aujourd’hui et de moins en moins de personnes comprennent les multiples implications des choix posés. État de la question dans un système énergétique qui se cherche.

1.UNE iNdUstriEiNtENsivE EN éNErgiE

la Belgique, plus que les autres pays européens, se distin-

gue par son tissu industriel intensif en énergie. la chimie

et pétrochimie, la sidérurgie, la fabrication de verre,

de papier ou de ciment sont des exemples d’industries

intensives en énergie actives dans notre pays. même si

ces secteurs ont fait des efforts importants pour diminuer

leur consommation énergétique (via e.a. les ‘accords de

branche’ et ‘benchmarkingconvenanten’), ils n’en restent

pas moins de grands consommateurs d’énergie pour qui

le prix de l’énergie est un, si pas le, facteur clé de leur

compétitivité. la poursuite, voire le développement de

leurs activités sont fortement liés à leurs coûts énergé-

tiques ainsi qu’à la sécurité de leur approvisionnement

énergétique.0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

40 %

PTNL DE DKFI ATBE ITFRGR

Part dE l’iNdUstriE iNtENsivE EN éNErgiE daNs la valEUr ajoUtéE dEl’iNdUstriE maNUfactUrièrE EN 2011 (eN % ; SourCe : euroStat)

5FEB

WHY

Historiquement, les industries intensives en énergie sont venues

s’installer dans une Belgique qui avait fait le choix du nucléaire,

du développement intensif de son réseau gazier (nœud au sein de

l’europe) et avait mis en place le comité de contrôle de l’électricité

et du gaz (cceg), qui se concentrait entre autres sur l’introduction

de programmes tarifaires compétitifs pour nos industries. le comité

était composé de représentants des employeurs, des syndicats

et du gouvernement. les producteurs-gestionnaires de réseaux

(qui étaient encore intégrés à cette époque) venaient y présenter

leurs résultats financiers, sur la base desquels le comité décidait de

programmes tarifaires.

le comité de contrôle de l’électricité et dU gaz avait

le soUci de la compétitivité des indUstries

résEaU dE flUxys (SourCe : FLuXYS)

la politique énergétique a fortement évolué cette dernière

décennie, ce qui a engendré des réponses diverses des acteurs de

marché. Un cadre clair, à long terme et propice à l’investissement,

permettant d’avoir accès à une énergie sûre et compétitive les

incitera à continuer, voire développer, leurs activités sur le territoire

belge. en revanche, un mauvais cadre…

Efforts iNdUstriEls d’amélioratioNdE l’Efficacité éNErgétiqUEla Belgique s’est engagée, dans le cadre du

protocole de Kyoto, à diminuer ses émissions

de gaz à effet de serre de 7,5% sur la période

2008-2012 par rapport à 1990.

dans ce cadre, les grands consommateurs

énergétiques industriels ont conclu des accords

volontaires avec les gouvernements régionaux

en vue d’améliorer leur efficacité énergétique.

ces accords sont appelés ‘accords de branche’

en Wallonie et ‘benchmarkingconvenanten’ ou

‘auditconvenanten’ en Flandre.

via les accords de branche, qui couvrent de 80 à

90% de la consommation énergétique industrielle

wallonne, les secteurs industriels se sont vu fixer,

après audit de leurs potentiels d’amélioration,

des objectifs d’amélioration de leur efficience

énergétique et de réduction de co2 à l’horizon

2012. les résultats se sont révélés supérieurs aux

attentes : les industries wallonnes ont amélioré

leur efficacité énergétique de 16,5%, contre

13,8% attendus.

au niveau flamand, les benchmarkingconvenanten,

qui couvrent plus de 80% de la consommation

énergétique industrielle flamande, comparent

la performance flamande en efficacité énergétique

avec la performance des entreprises étrangères.

via ces accords, les industries s’engagent à être ou

à rester dans le top mondial en termes d’efficacité

énergétique à l’horizon 2012. objectif atteint.

leur efficacité énergétique s’est améliorée de

8,4% depuis 2002.

notons toutefois qu’il est difficile de comparer

les résultats d’une région à l’autre, car le point

de départ en termes d’efficacité énergétique

et les accords mêmes sont fort différents.

À l’échéance des accords volontaires de première

génération, industries, fédérations et gouvernements

régionaux ont conclu des accords dits de deuxième

génération couvrant la période 2013-2020.

6 reFlect énergie = économie

WHY

le premier BoUleversement dU système énergétiqUe FUt la

liBéralisation des marcHés

les grands consommateUrs tentent également de Faire

joUer la concUrrence

2.BoUlEvErsEmENt dU systèmE éNErgétiqUE

2.1. la liBéralisatioNle système énergétique a connu un premier bouleversement lors

de la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité. dès 1996

(pour l’électricité) et 1998 (pour le gaz), l’europe pose les premiers

jalons à la libéralisation, menant à l’’ouverture’ des marchés en

Belgique entre 2003 et 2007.

Les réseaux

les directives européennes imposent la séparation des activités de

réseaux de celles de production et de fourniture (encore intégrées

au sein d’une même entité à ce moment-là). les réseaux sont ainsi

devenus des monopoles régulés, tandis que la production et la

fourniture sont soumises aux jeux de la concurrence.

concrètement, les activités de réseaux de transport de distrigaz

ont été regroupées pour former la société Fluxys, indépendante

des activités d’achat et de vente de distrigaz. cela a également été

le cas pour electrabel et spe, qui se sont séparés de leur activité

de transport et ont donné naissance à la nouvelle entité elia. au

niveau de la distribution (moyenne et basse tension pour l’électri-

cité et pression pour le gaz), la philosophie suivie en Belgique a été

identique. les producteurs sont en train de ‘sortir’ des intercommu-

nales mixtes de distribution (ou l’ont déjà fait). les gestionnaires de

réseaux purs ne sont pas concernés, puisque leur actionnariat est

composé principalement de communes.

la libéralisation a également mené à la mise en place de régulateurs

nationaux et régionaux : la commission de régulation de l’élec-

tricité et du gaz (creg) au niveau fédéral et le vlaamse regulator

van de elektriciteits- en gasmarkt (vreg), la commission wallonne

pour l’énergie (cWape) et le régulateur bruxellois pour l’énergie

(BrUgel) au niveau régional. ils ont pour mission de contrôler les

gestionnaires de réseaux notamment quant à leur indépendance,

leurs tarifs… les régulateurs ont également un rôle de contrôle du

bon fonctionnement des marchés libéralisés.

Les producteurs/fournisseurs

sous l’effet de la libéralisation, les producteurs et les fournisseurs

se sont retrouvés en concurrence les uns avec les autres. de nou-

veaux entrants sont arrivés sur le marché. la mise en concurrence

a en outre permis aux consommateurs de choisir eux-mêmes leur

fournisseur. ceci fut, pour le petit et moyen consommateur, une

nouvelle approche, qui a mis du temps à se mettre en place. des

craintes souvent infondées ou la méconnaissance, auxquelles s’est

ajoutée la complexité du système pour les non-initiés, ont été des

facteurs de frein à cette mise en concurrence. les grands industriels

tentent également de faire jouer la concurrence. mais ils ont

le désavantage que certains fournisseurs ne peuvent répondre

à leur demande vu l’importance de leur consommation. À l’inverse

des petits consommateurs, les grands industriels négocient avec

les fournisseurs des contrats sur mesure, pouvant être influencés

par le profil de consommation de l’industriel, sa flexibilité,

la puissance demandée, la consommation globale, le type de

contrat souhaité, etc.

en parallèle, et assez logiquement, des bourses de gaz et

d’électricité réunissant producteurs, fournisseurs, banques, traders

et même certains grands consommateurs ont été mises en place.

ces bourses, couplées (pour partie) entre elles au niveau européen,

considèrent l’ensemble des moyens de production sur les différents

territoires… et les mettent ainsi en concurrence.

dans le marché libéralisé de l’électricité, le ‘merit order’ (l’ordre

des mérites) détermine les unités de production électrique qui

tournent à un moment donné. de manière simplifiée, toute centrale

ne produira de l’électricité que si le prix de vente de cette électri-

cité couvre au moins ses coûts variables (coûts marginaux), parmi

lesquels les coûts de combustible, tels que le gaz ou le charbon.

À un prix de l’électricité inférieur à ce coût marginal, produire signi-

fie faire une perte financière. les unités de production en question

n’ont dès lors aucun intérêt économique à produire. les divers

moyens de production sur le territoire peuvent être ‘empilés’ les uns

à la suite des autres (merit order) en fonction de leur coût margi-

nal. cet empilement représente l’offre de production électrique

en fonction du prix de l’électricité. À un prix x (correspondant à la

rencontre de l’offre et la demande d’électricité), toutes les centrales

7FEB

WHY

ayant un coût marginal inférieur à ce prix sont prêtes

à produire. À l’équilibre entre l’offre et la demande,

seule la dernière centrale prise en compte couvrira tout

juste ses coûts marginaux. les autres centrales ayant

des coûts de production variables inférieurs auront une

marge en vue de couvrir – une partie ou la totalité de –

leurs coûts fixes, voire engranger un gain.

PV Eolien

Bio- combustible

Courbe de la demandeélectrique

Courbe de l’offreélectrique

Nucléaire Gaz-vapeurCharbon

Capacité disponible (GW)

Prix(Euro/MWh)

Prix

Gaz Autre

Equilibre entre l’offre et la demande au moment «t»

mErit ordEr cUrvE (SourCe : FeB)

sachant que le réseau électrique doit être en per-

manence en équilibre, que l’électricité se stocke

difficilement à des prix acceptables et que l’offre et

la demande varient parfois fortement dans le temps,

l’équilibre atteint et le prix qui en découle sont un

élément dynamique qui peut fluctuer sur des laps de

temps relativement courts. notons finalement que,

via le couplage des marchés, le merit order intègre

également les moyens de production et les demandes

des pays couplés, pour autant que les capacités trans-

frontalières permettent les échanges. les centrales

au charbon et les renouvelables allemands ainsi que la

production nucléaire française sont ainsi directement

en concurrence avec la production au gaz sur notre

territoire.

le merit orderdéFinit les centrales

qUi vont prodUireet celles qUi neprodUiront pas

2.2. lEs chaNgEmENts climatiqUEs, lEs rENoUvElaBlEs Et lE systèmE EUroPéENd’échaNgE dE qUotas d’émissioN (Ets)Les objectifs

peu après la libéralisation des marchés, l’europe s’est

dotée d’objectifs contraignants en matière de réduc-

tion des émissions de gaz à effet de serre et d’énergies

renouvelables. elle s’est également fixé des objectifs

non contraignants en matière d’efficacité énergétique.

le paquet 20/20/20 européen définit ces objectifs.

L’offre d’électricité est représentée par la juxtaposition de centrales se suivant en fonction du prix auquel elles sont prêtes à produire (escalier rouge dans le schéma). Lorsque l’offre rencontre la demande, les centrales à gauche du point de rencontre produiront pour satisfaire la demande.

8 reFlect énergie = économie

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WHY

oBjEcti 20-20-20dans son paquet 20/20/20, l’europe s’engage à réduire ses émis-

sions de gaz à effet de serre (ges) d’ici à 2020 de 20% par rapport

à 1990, à avoir 20% d’énergie renouvelable dans la consommation

finale d’énergie en 2020 et à améliorer son efficacité énergétique de

20% sur la même période.

pour atteindre les réductions de ges, l’europe a défini un objectif

propre aux industries grandes consommatrices d’énergie soumises

au système européen de quotas d’émission (ets) (voir ci-après).

le ‘-20% de ges en 2020’ s’est traduit pour ces industries en un

objectif de réduction de -21% par rapport à 2005 et en un objectif

de réduction de -10% pour les secteurs non ets (pme, transport,

bâtiments…) toujours par rapport à 2005. ce dernier objectif a été

réparti entre les différents états membres en fonction d’une clé de

répartition basée sur le piB par habitant. dans ce cadre, la Belgique

a ‘hérité’ d’un objectif de réduction de -15% de ses ges (pour les

secteurs non ets).

pour les énergies renouvelables, l’allocation de l’objectif euro-

péen entre les états membres est réalisée sur la base de la situation

des pays en 2008, d'un effort similaire de chaque état membre,

complété d’un effort en fonction du piB par habitant. l’objectif

belge en matière de renouvelable s’élève ainsi à 13%. il est de 18%,

non contraignant, pour ce qui est de l’amélioration de l’efficacité

énergétique de notre pays.

notons que la commission a mis sur la table en janvier 2014 une

proposition d’objectifs à l’horizon 2030. elle propose une réduc-

tion européenne des émissions de gaz à effet de serre de 40% par

rapport à 1990 (subdivisée en objectifs de -43% par rapport à 2005

pour le secteur ets et de -30% pour le secteur non ets). l’europe

propose également un objectif de 27% pour le renouvelable.

Le système européen d’échange de quotas

d’émission (ETS)

parallèlement à ses objectifs chiffrés,

l’europe a fait évoluer régulièrement son

système de quotas d’émission (le système

ets) pour les industries européennes

grandes consommatrices d’énergie. ce

système d’échange de quotas d’émission

est la pierre angulaire de la politique

climatique industrielle européenne. dans

un premier temps, ce sont les pays qui ont

alloué leurs quotas à leurs industries. ce

système générait toutefois des distorsions

de concurrence (entre pays et secteurs)

suivant qu’un état souhaitait ou non, en

toute indépendance par rapport aux

autres pays européens, favoriser un type

d’industrie. ensuite, le système est passé au

niveau européen, ne permettant plus cette

distorsion de concurrence. pour soutenir le

système, un véritable marché des quotas

d’émission s’est mis en place, permettant à

chacun d’acheter et de vendre des quotas

d’émission.

aujourd’hui, le système, toujours au niveau

européen, prévoit que certaines industries,

soumises à la concurrence internationale et

pour lesquelles les coûts co2 représentent

un problème en termes de concurrence, se

voient octroyer une certaine quantité de

quotas d’émission gratuitement. la partie

des émissions issues des industries concer-

nées qui n’est pas couverte par les quotas

gratuits doit être achetée sur le marché.

dans le cas des producteurs d’électricité,

ceux-ci ne reçoivent aucun quota gratuit et

doivent donc acheter la totalité des quotas

correspondant à leurs émissions produites.

le nucléaire comme le renouvelable, ne

produisant pas de co2, ne voient pas leur

coût de production impacté par le prix du

co2, à l’inverse de la production à partir de

gaz et de charbon.

ces coûts co2, bas aujourd’hui mais élevés

demain, viennent se rajouter aux coûts

variables/marginaux de ces centrales au gaz

et au charbon. ce qui influence leur place

dans le merit order commenté précédem-

ment. le Boston consulting group (Bcg)

a calculé dans une étude pour la FeB (voir

également l’interview dans ce reFlect)

qu’en fonction du prix actuel du charbon

et du gaz, le prix du quota de co2 devrait

être de minimum 30 à 40 eUr la tonne

(versus 4 eUr/tco2 actuellement) pour que

les centrales au gaz aient un coût marginal

inférieur à celles au charbon. aujourd’hui,

en europe, les centrales au charbon ont

des coûts de production plus bas que

celles au gaz, elles seront donc avantagées

sur le marché du fait de leur coût variable

plus faible.

10 reFlect énergie = économie

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WHY

Courbe de la demandeélectrique

Courbe de l’offreélectrique

Capacité disponible (GW)

Capacité disponible (GW)

PV

Eolien

Nucléaire Gaz-vapeurCharbon

Prix(Euro/MWh)

Prix

Gaz Autre

Bio- combustible

PV

Eolien

Nucléaire Gaz-vapeurCharbon

Prix(Euro/MWh)

Prix

Gaz Autre

Bio- combustible

l’aUgmENtatioN dE la ProdUctioN rENoUvElaBlE PoUssE lEs cENtralEs‘classiqUEs’ À moiNs ProdUirE (SourCe : FeB)

le développement de l’énergie

renoUvelaBle a BoUleversé le

Fonctionnement dU marcHé

Le renouvelable

en vue d’atteindre les objectifs renouvelables belges,

notre pays a mis en place des mécanismes de subsides

(les certificats verts), avec un certain succès... et un

certain coût répercuté aux consommateurs. l’impact

des renouvelables sur le système électrique lorsque

ceux-ci étaient marginaux restait négligeable. Une

fois leur présence plus importante, ils impactent le

fonctionnement du marché de manière beaucoup plus

significative. le fait qu’ils aient priorité sur le réseau de

distribution et que le coût variable de la production

éolienne et photovoltaïque soit proche de zéro (pas de

coût pour l’achat de combustible ou de quotas co2)

place ces énergies dans le merit order devant les autres

types de production, tels que le nucléaire, le gaz ou le

charbon. certains arguent que le coût variable de la

production éolienne et photovoltaïque est même néga-

tif car, indépendamment de la vente de leur production

électrique, chaque mWh produit génère des certificats

verts dont la valeur est de minimum 65 eUr. donc pas

un coût, mais un gain.

la présence plus importante de sources d’énergie

renouvelable, dont certaines sont intermittentes (avec

des variations de production incontrôlées, comme les

éoliennes et les panneaux photovoltaïques), a amené

des changements radicaux dans le merit order, qui

déterminent les centrales et unités qui produisent et

celles qui ne produisent pas. cela apparaît très claire-

ment dans l’illustration ci-dessous.

12 reFlect énergie = économie

WHY

calENdriEr dE sortiE dU NUcléairE réPartitioN dE la ProdUctioN élEctriqUE EN 2012

2.3. mix éNErgétiqUEle mix énergétique est donc fortement influencé par le dévelop-

pement des renouvelables. mais également par la loi de sortie du

nucléaire et le rejet des centrales au charbon.

la loi de sortie du nucléaire de 2003 (modifiée en 2013) confirme

la sortie du nucléaire après 40 ans d’exploitation des centrales, à

l’exception de tihange 1 qui bénéficie d’une extension de son per-

mis d’exploitation de dix ans. la fermeture des premiers réacteurs

belges est prévue pour février 2015.

par ailleurs, les centrales au charbon

semblent également proscrites au niveau

régional. en 2010-2011, le fournisseur

d’énergie e.on avait un projet de construc-

tion d’une centrale au charbon de 1.000

mW à anvers. après avoir reçu l’autorisa-

tion au niveau fédéral, il s’est vu refuser

son autorisation au niveau régional. in fine,

e.on construira sa centrale au charbon (un

investissement de plus d’un milliard eUr)

aux pays-Bas.

les centrales nucléaires et au charbon étant

proscrites en Belgique, seules diverses

productions renouvelables (éoliennes,

panneaux photovoltaïques, biomasse…)

et les centrales au gaz peuvent encore se

développer sur le territoire.

notons enfin que l’exploitation des cen-

trales à la biomasse soulève régulièrement

des questions de durabilité de l’approvi-

sionnement (qui est garanti en Belgique par

une série de mécanismes), de valorisation

de la matière et d’émissions de polluants

atmosphériques (particules fines…).

2.4. staBilité réglEmENtairElast but not least, nos gouvernements ont

changé régulièrement d’orientation ces

dix dernières années, et ce, sans compter

les pistes lancées dans la presse par divers

politiciens. cette attitude accroît l’insécu-

rité juridique ou à tout le moins le sentiment

d’insécurité juridique. la conclusion de

l’étude du Boston consulting group en

dit long : “Regulation of the power sector is fragmented and the rules of the game change frequently – Belgium has seen as many as 15 changes to the rules in one year – creating uncertainty among investors”.

À ces aspects, il faut rajouter les différentes

procédures en justice (notamment entre les

régulateurs, les autorités et les opérateurs

sur le marché) qui ont fait et font encore

peser des risques d’adaptation de la légis-

lation. les jugements en matière de tarifs

d’injection (les tarifs dus par les produc-

teurs pour leurs injections sur le réseau) en

sont un bon exemple.

outre les conflits entre les acteurs de mar-

ché et les autorités, les citoyens ont eu un

grand impact sur les projets énergétiques.

en effet, ceux-ci, par leurs actions en justice

et leur opposition envers des projets de

développement énergétique proches de

chez eux (ligne haute tension, canalisation

de gaz, centrales électriques, éoliennes…),

ralentissent fortement, voire empêchent

les investissements. ce phénomène connu

sous le nom de nimBy (not in my Backyard

/pas dans mon jardin) est un véritable

facteur d’incertitude pour de grands projets

d’investissement.

SourCe : DG ÉNerGie Du SPF ÉCoNomie, Pme, CLaSSeS moYeNNeS et ÉNerGie

RéacteuR Puissance (MW)

Date De finDe PeRMis D’exPLoitation

doel 1 433 02/15/2015

doel 2 433 12/01/2015

doel 3 1006 10/01/2022

tihange 2 1008 /02/012023

doel 4 1039 07/01/2025

tihange 3 1046 09/01/2025

tihange 1 962 10/01/2025

1,8 %3,7 %2,5 %

42,8 %

2,4 %3,0 %7,2 %

11,1 %

25,5 %

Nucléair

Gaz naturel

Importation nette

Biomass et déchets

Eolien

Solaire

Hydraulique

Charbon

Autre

13FEB

Le marché de L’éLectricité peut-iL fonctionner de manière déréguLée ?”

L’énergie en Belgique : vers un échec de la libéralisation ?

“Franchement ?

WHaT

Tout tourne-t-il rond sur le marché de l’énergie ? non, assurément. Mais mettre le doigt de manière précise sur les points névralgiques n’est pas chose aisée, tant les défis qui s’offrent – et s’offriront encore – à lui sont multiples. État des lieux d’un secteur décidément bien complexe avec christophe Brognaux, partner au Boston Consulting Group (BCG), en charge de la ‘Practice energy’ pour l’europe.

IVous avez, en juin 2013, réalisé une étude pour la FeB sur les contours d’une vision belge en matière électrique*. Qu’est-ce qui vous a le plus marqué ?

“ce qui nous a le plus frappés, c’est le

peu de divergence et au contraire l’aligne-

ment de l’ensemble des parties prenantes

consultées sur le fait que la façon dont on

gère l’énergie en Belgique est relativement

‘dysfonctionnante’. petite parenthèse : sur

beaucoup de points, ce n’est pas beaucoup

mieux dans les autres pays d’europe. trois

grands postulats doivent être admis, posés

lorsqu’on élabore une politique énergé-

tique. premièrement, il faut reconnaître qu’il

y a, souvent, derrière la politique énergé-

tique des objectifs de nature différente.

ils peuvent être de nature économique,

environnementale, de sécurité d’approvi-

sionnement ou d’indépendance énergé-

tique. deuxièmement, les décideurs doivent

admettre qu’on ne peut pas tout avoir, qu’il

faut faire des trade-off, des choix. en outre,

il faut être transparent sur ces choix vis-à-vis

de la population. certains pays, comme

l’allemagne, l’ont été… du moins dans une

certaine mesure. troisièmement, dans le

cadre des choix qui s'imposent, les impacts

économiques doivent être bien analysés.

aujourd’hui ce n’est pas le cas. ainsi, la

sortie du nucléaire a des implications ‘coûts’

et ‘co2’ qui n’ont pas été bien analysées et

à fortiori pas communiquées à la popula-

tion. de même, en france ou en angleterre,

la construction de nouvelles centrales

nucléaires crée un surcoût pour

la société qui n’est pas communiqué à la

population. L’analyse et la transparence

n’ont pas non plus été présentes autour

des renouvelables. Le système de certificats

verts mis en place en Belgique revient

à endetter les consommateurs belges

d’électricité à hauteur de 2 milliards par

an à l’horizon 2020. Le sait-on ? en fait,

on devrait même dire 3 milliards si la

Belgique atteint ses objectifs en matière

de renouvelables.”

Ice genre de messages est en effet assez peu populaire…

“oui. mais les dirigeants politiques devraientavoir le courage d’expliquer les choix posés

et leurs implications. Le développement du

nouveau mix de production voulu et basé

sur les énergies renouvelables et de nou-

velles centrales au gaz représente environ

24 milliards eur d’investissements directs

d’ici à 2030, dont ceux liés à l’augmentation

nette d’environ 7 gW de la capacité de

production au gaz. ces investissements et

les coûts d’exploitation et de maintenance

qui y sont liés vont occasionner un quasi-

doublement du prix de l’électricité pour les

clients industriels et entraîner une aug-

mentation annuelle du coût de l’électricité

pour un ménage moyen d’environ 250 eur

par an. pour la compétitivité industrielle

de notre pays, si l’on ne réagit pas, c’est

catastrophique. L’évolution actuelle du

mix énergétique implique également une

hausse des émissions de co2 du secteur

d’environ 9,1 millions de tonnes à l’horizon

2030, ou encore une croissance de 60% par

rapport au niveau de 2013.”

iVous parliez de l’allemagne qui a été plus transparente quant à ses choix. L'allemagne a-t-elle le même problème de compétitivité industrielle ?

“Les allemands sortent du nucléaire,

investissent massivement dans le renou-

velable et les centrales au charbon. ils font

également le constat que cela va occasion-

ner une augmentation du prix de l’énergie.

mais ils ont décidé dans ce cadre de mettre

en place un système protégeant leurs

industries. ainsi, une industrie ‘électro-

intensive’ paie aujourd’hui en allemagne un

prix d’électricité qui est à peine supérieur à

ce qu’il est aux uSa. parce qu’elle ne paie

pas les coûts de réseau, les subsides aux

renouvelables, les subsides aux capaci-

tés, etc., l’industrie lourde est épargnée

de toute une série de surcoûts, qui sont

répercutés sur d’autres catégories de

consommateurs. cela n’offre qu’une pro-

tection partielle contre la montée des prix

de l’électricité, car les fournisseurs de la

grande industrie, plus petits, ne bénéficient

pas des mêmes exemptions. mais c’est déjà

ça. en Belgique, nous ne sommes pas dans

ce cas de figure. nous devrons sans doute

à un moment nous aligner sur l’allemagne.

on ne peut concevoir d’ajouter, au pro-

blème de compétitivité qu’il y a déjà entre

l’ue et les uSa, un autre, qui opposerait la

Belgique à ses voisins européens. ou alors,

c’est la fin de l’industrie.”

* ‘shaping a Vision for Belgium’s Power landscape’ http://www.bcg.com/expertise_impact/indus-tries/energy_environment/PublicationDetails.aspx?id=tcm:12-138801&mid=tcm:12-138749

15FEB

WHAT

Vision ForPower

Security ofSupply

EnergyEfficiency

Nuclear phase-out

CO2

reduction

Minimal costto society

EnergyIndependence

Energy-intensiveindustry support

Agreeing on

Essentials

Acknowledgingand

BeingExplicitAbout

Trade-offs

AllocatingCosts

+

+

=

Tendency tostructurally rely

on imports

Strong compromise Objective pursued

Ambition not torely on imports

Ambition not torely on imports

Ambition not to rely on imports

Complete phase-out as planned

Full exemptionsYet under serious debate

Push on RESYet +60%vs today

HH: +250€/yearIndustry: +90%

Up to -80%reliance

on imports

Completeacceleratedphase-out

High ambitions long-term.

Yet significant mid-term increase

Significantincrease

Lower long-termdependence

(RES/own lignite)

High shareof nuclear

Emissionsremain low

Limited increase

Lower dependence (nuclear)

No phase-outof Borssele

New nuclearbuild planned

Emissionsremain high

Limited increase

Lower dependence(own gas)

Emissions decrease(new nuclear + wind)

Significantincrease

Minimized dependence

(as far as possible)

Partial RES supportexemption

Very strong RES supportexemptions

Clear ambition toalign on Germany

Up to 80% taxexemptions

Note: For Energy Efficiency the Harvey ball reflects the stated level of ambition; For Energy-intensive industry support, the Harvey ball reflects the level of stated future exemptions

No compromise

structurally relyon imports

IUne telle approche au niveau belge, qui consiste en définitive à protéger son industrie, est-elle bonne, voire concevable, selon vous ?

“Il n’y a pas le choix. D’accord, cela pose la question de l’aide

d’État. La Commission européenne a d’ailleurs un peu montré les

dents à l'égard de l'Allemagne. Mais cela devrait passer moyennant

quelques adaptations. Qu’envisagent au demeurant les Allemands,

si ce n’est de protéger leur industrie du surcoût de nouveaux

investissements énergétiques, plus coûteux, afin de sauvegarder

des emplois ? Ce qui – soit dit en passant – témoigne tout de même

d’un certain courage politique. Car ce surcoût, puisqu’il n’est pas

supporté par les gros industriels, l’est d’une certaine façon par

les petits consommateurs. Il n’y a pas de miracle : il doit bien se

retrouver quelque part. En Allemagne, la facture d’électricité d’un

ménage moyen grimpera sans doute non pas de 250 EUR par an,

mais de 300 à 350 EUR par an. Tout est question de choix politique :

le maintien des emplois dans l’industrie passe peut-être par un

effort du côté des ménages. Je pense qu’un alignement sur ce que

fait l’Allemagne sera de toute façon nécessaire pour la Belgique.”

IVotre message est clair pour ce qui est du consommateur industriel. Mais au niveau de la production électrique, quels sont les défis ?

“Pour faire court, je dirais que la croissance des énergies renouve-

lables a, d’une certaine façon, poussé les centrales au gaz hors du

marché, ce qui a des implications importantes. Les énergies renou-

velables sont prioritaires sur le réseau et ont des coûts marginaux de

production bien inférieurs aux centrales classiques vu que, dans le

cas du photovoltaïque ou de l’éolien par exemple, elles ne néces-

sitent aucun achat de combustible. Cette situation a mis à mal la

structure du marché car, du coup, les centrales au gaz classiques

ne tournent plus autant. En fait pas assez : leur production devient

marginale, elles sont sous-exploitées et elles brûlent plus de cash que

de gaz ! Conclusion : les exploitants souhaitent fermer leurs cen-

trales. La construction de nouvelles capacités renouvelables, au-delà

des subsides qu’elle coûte, a donc des répercussions importantes,

qui augmentent le coût pour la société. Développer des énergies

renouvelables est un choix de société important, qui présente de

nombreux avantages. Mais il convient de prendre la mesure de ce

que cela implique sur le plan économique, pour les décideurs qui font

ce choix et pour la population qui le supporte.”

POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES MENÉES DANS DIFFÉRENTS PAYS (SOURCE : ÉTUDE BCG)

16 REFLECT ÉNERGIE = ÉCONOMIE

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WHaT

imais, si on a un problème de capacité en Belgique, ne peut-on pas comptersur nos voisins ?

“oui, on est actuellement relativement bien

interconnectés. et c’est une bonne chose.

plutôt que de multiplier les réserves de

capacités en europe, il vaut mieux mettre

en commun ces réserves. mais, dans le pay-

sage énergétique européen d’aujourd’hui,

on peut moins bien importer ou exporter

qu’il y a quelques années. pourquoi ? parce

que les renouvelables, par nature intermit-

tents, sont fort corrélés de pays à pays. Si le

vent souffle peu sur la Belgique, c’est aussi

le cas aux pays-Bas, en angleterre et au

nord de l’allemagne. idem pour l’enso-

leillement. ainsi, nos voisins, soumis aux

mêmes aléas météorologiques, auront donc

– autant que nous – soit une surproduction

soit une sous-production de ces sources,

chacun par rapport à ses besoins respectifs.

d’où la difficulté d’importer ou exporter

à ces moments critiques. tout cela met à

mal la stabilité des réseaux et explique que

les besoins d’interconnexion et de réserve

soient actuellement sous tension.”

Icette tension peut-elle avoir un impactsur la sécurité d’approvisionnement ?

“oui et le doute qui plane sur le redémar-

rage des réacteurs doel iii et tihange ii, mis

à l’arrêt en mars dernier, n’arrange rien. Si ce

redémarrage devait tarder, on devrait se

retrouver dans une situation très tendue

pendant les prochains hivers. La sécurité

d’approvisionnement est une chose sur

laquelle je considère qu’il ne faut pas faire

de compromis, a fortiori dans une économie

de plus en plus dépendante de l’électricité.”

Les Pistes d’Une PoLitiQUe énergétiQUe eFFicace

iL’étude de Bcg ne suggère-t-elle pas que le ‘demand-side management’ peut être une solution ? Qu’est-ce que c’est ? comment ça marche ?

“Le ‘demand-side management’ est

une réponse au besoin de flexibilité et de

capacité de pointe du système. il permet

de lisser les pics de consommation auxquels

il faut répondre, par exemple au cas où le

vent s’arrête brusquement. À ce moment, on

pourrait en théorie diminuer la demande en

coupant l’alimentation d’une série d’appareils

– par exemple les réfrigérateurs, pendant un

court moment, de sorte que cette coupure

n’ait pas d’impact sur la conservation des

aliments mais permette, en revanche, de

réduire un pic de la demande à ce moment

critique. Le problème, c’est la mise en place

d’un tel système, qui comporte beaucoup

d’aspects techniques et contractuels. Je ne

le vois pas à court terme à grande échelle au

niveau des ménages. mais – pourquoi pas ?

– dans le tertiaire ou dans la petite industrie,

entre autres dans le domaine de la congé-

lation, du stockage du froid et de la clima-

tisation. cela a déjà d’ailleurs commencé

en Belgique. c’est là une piste intéressante

qui demandera encore pas mal d’efforts. La

Belgique pourrait d’ailleurs développer un sa-

voir-faire dans ce domaine et même l’expor-

ter. mais cette piste n’apportera, à elle seule,

qu’une partie de la solution au problème de la

sécurité d’approvisionnement.”

LeS SuBSideSau renouVeLaBLe,

c’eSt de La dette cachée !

Les dirigeants poLitiques

devraient avoir Le courage d’expLiquer

Les choix posés et Leurs impLications

18 refLect énergie = économie

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WHAT

dans l’efficacité énergétique, comme du

tiers investisseur.”

IInnover et subsidier judicieusement. Les 2 autres piliers…“Deux. La Belgique peut exploiter, plus

et mieux qu’elle ne le fait, sa politique de

support à l’innovation. On aura de toute évi-

dence bientôt besoin chez nous, mais aussi

Si on les réalisait tous, cela diminuait la

consommation d’électricité en Belgique

de 23 TWh (térawatt-heure, 1 TWh =

1.000 GWh), soit de près de 20%. Ça, c’est

la seule décision de politique énergétique

que vous pouvez prendre et qui n’a d’impact

négatif sur aucun des grands objectifs que

sont le climat, la sécurité d'approvisionne-

ment et la compétitivité. Seule difficulté :

convaincre l’industriel d’investir dans cette

voie, sachant que le retour sur

investissement est en moyenne de 5ans.

C’est trop long pour un industriel – beau-

coup de choses peuvent survenir. Mais

aussi pour des propriétaires d’immeubles

de bureau, ou pour des résidentiels. Là, je

pense que le politique a un rôle à jouer :

au lieu de subsidier des technologies coû-

teuses – dont la rentabilité peut être remise

en question –, il vaudrait mieux un système

permettant de faciliter les investissements

IN’y a-t-il pas d’autres pans de la politique énergétique soit à revoir, soit à encourager ?

“Pour moi, il faudrait faire le choix d’aller

à un rythme raisonnable vers une énergie

‘décarbonée’ et sortir, si c’est le choix

politique, à un rythme raisonnable du

nucléaire. D’un point de vue économique, le

pays a tout intérêt à exploiter jusqu’au bout

les actifs disponibles – le nucléaire et les

centrales à gaz existantes. Au-delà, quelle

pourrait être la politique idéale ? Je vois

trois pistes à suivre: l’efficacité énergétique,

l’innovation et le subside judicieux. Un.

Mettre davantage de moyens dans l’efficaci-

té énergétique. En Belgique, on a d’énormes

potentiels d’amélioration de l’efficacité

énergétique. Notre étude envisageait tous

les investissements en efficacité énergétique

économiquement attractifs, c.-à-d. offrant

une rentabilité positive.

ON DEVRAIT SE TROUVER DANS UNE SITUATION TENDUE LORS DES PROCHAINS HIVERS

CHANGER DE MODÈLE,

CE SERAIT ADMETTRE

L’ÉCHEC DE LA

LIBÉRALISATION

20 REFLECT ÉNERGIE = ÉCONOMIE

WHaT

aux uSa, de plus de capacité de stockage

d’électricité. Je pense aux batteries, mais

aussi à d’autres technologies de stockage,

comme celles qui permettent de stocker

l’électricité sous forme d’hydrogène, qui

peut être injecté dans les réseaux gaziers.

J’ai déjà également évoqué les technologies

d’écrêtement des pics de consommation par

le biais du ‘demand-side management’.

ce sont autant de pistes d’innovations tech-

nologiques où la Belgique peut développer

et exporter son savoir-faire. enfin, trois.

Subsidier de façon intelligente veut dire

subsidier quand il y a un intérêt économique

pour le pays. en Belgique, endetter les

consommateurs pour subsidier la production

de panneaux solaires dont les coûts sont

encore élevés, c’est stupide. Le solaire n’a

pas de sens en Belgique aujourd’hui – il en

aura certainement dans 10 ans, quand les

coûts auront fortement diminué. avant de

mettre des panneaux solaires en Belgique,

attendons que les Qataris en installent –

chez eux cela a du sens et chez eux les pics

de consommation vont de pair avec les pics

d’ensoleillement (ndlr : pour des raisons

de climatisation) ! L’éolien offshore est un

autre exemple : pensons-nous vraiment que

cette technologie puisse un jour produire à

des coûts raisonnables ? concentrons nos

subsides sur les politiques les moins chères

pour arriver à un objectif déterminé, ou sur

les éléments d’innovation sur lesquels on

puisse faire la différence et avec un intérêt

économique pour le pays.”

ices éléments sont-ils suffisants pour inciter l’investissement dans notre pays ?

“Je pense qu’il faut rajouter à cela qu’une

politique énergétique digne de ce nom doit

faire preuve de vision et de stabilité. de

stabilité régulatoire, entre autres. et là, la

Belgique est un mauvais élève – comme la

plupart de ses voisins d’ailleurs. il est clair

que si l’on change les règles en permanence,

l’investisseur part en courant – qu’il soit

investisseur en centrales à gaz ou en éo-

liennes. dans notre étude, nous avions, pour

l’année 2012, dénombré 15 modifications

de la législation belge qui avaient un impact

considérable sur les business cases relatifs à

au moins une technologie. c’est vrai pour la

Belgique, mais aussi pour beaucoup de ses

voisins. ce n’est pas un hasard si la plupart

des grands développeurs du renouvelable

en europe ont comme priorité stratégique

de trouver des projets… en dehors de

l’europe !”

iUn cadre stable est souhaité par les investisseurs, mais de quel cadre parle-t-on ?

“franchement ? Je vais vous choquer !

J’en viens à me demander si le marché de

l’électricité peut fonctionner de manière

dérégulée … sachant 1) que les variations

de la demande sont très fortes, 2) que l’on

ne sait pas encore stocker de l’électricité de

façon économiquement intéressante (c’est

propre à cette commodité) et 3) que, plus

fondamentalement encore, c’est un bien

de première nécessité, très sensible pour

la population et sur lequel la tentation d’un

politicien d’intervenir est (toujours) très

forte. ces éléments sont à mettre en regard

de deux types de modèles. Le premier

laisse le marché fonctionner. on arrête de

subsidier, on permet toutes les technolo-

gies dans le marché, on arrête d’aider les

clients (le prix du marché fait loi). dans cette

hypothèse, s’il n’y a pas assez de capacité,

les prix peuvent grimper très fort pendant

un moment… avant que ne soient entendus

les ‘signaux’ d’investissement. ce scénario

risque de ne jamais exister et heureusement,

car il suppose une instabilité et une volatilité

des prix inacceptables pour un bien de pre-

mière nécessité.

LeS centraLeScLaSSiQueS

BrûLent pLuSde caSh Que

de gaz

il pourrait être envisagé si l’on pouvait

stocker l’électricité, comme c’est le cas en

Scandinavie avec leurs nombreux barrages.”

iexit le modèle scandinave…“L’autre modèle est celui de la planification

centralisée. ainsi, je décide que dans 20 ou

30 ans, je veux par exemple un mix de 20

gW d’éolien et 20 gW de charbon. Je sti-

mule la concurrence pour le développement

de ces capacités de production souhaitées,

avec une garantie de rendement. c’est du

quasi-régulé. dans ce scénario, on peut ima-

giner un acheteur unique qui achète cette

électricité. ce modèle-là est proche de

celui qui était en vigueur chez nous avant la

dérégulation. au fond, il n'y a que l'europe

et une partie des uSa qui fonctionnent de

façon dérégulée. L'europe pourrait-elle à

nouveau adopter un tel modèle ? Je pense

que cela ne sera pas aisé, car ce serait

admettre l'échec de la libéralisation dans sa

forme actuelle… cela dit, certains pays vont

peut-être de facto revenir vers ce modèle.

en plus il est possible d'imaginer qu'un tel

système, avec des rendements stables et

garantis en amont, soit compatible avec

de la concurrence en aval… et donc de

l’innovation, dans de nouveaux modes de

consommation, dans des technologies

décentralisées, dans du demand Side

management , etc.”

21FEB

WHO

Une mUltitUde d’acteUrs privéset pUblics

Une pléthore de nouveaux acteurs a vu le jour depuis la libéralisa-tion du marché du gaz et de l’électricité. Et la régionalisation de certaines compétences en matière énergétique n’a pas simplifié les choses. Dans ce chapitre, nous dressons un aperçu du cadre et des acteurs du système énergétique belge.

1.LE CadrE En BELgiquEEt En EuropE

1.1. L’EuropE donnE La dirECtion…Une grande partie de notre législation en matière de

gaz et d’électricité découle de politiques élaborées au

niveau européen. les directives sur la libéralisation du

marché du gaz et de l’électricité ou le paquet 20/20/20

(voir également le chapitre ‘Un système énergétique

d’une complexité croissante’) en sont de bons exemples.

la belgique, qui a contribué à l’élaboration des direc-

tives européennes, se doit également de les transposer

en droit belge.

elle a ainsi organisé la libéralisation du marché du gaz

et de l’électricité sur son territoire selon les principes

et exigences européennes, et elle met actuellement en

place des politiques afin de respecter ses engagements

découlant du paquet 20-20-20.

l’europe a ainsi donné le ton en matière d’éner-

gie renouvelable, de normes énergétiques, de

règles d’accès au réseau, de séparation des

activités de réseau de celles des producteurs

et fournisseurs, de tarification des réseaux…

elle a façonné la législation de notre pays ou

plutôt les législations de notre pays, vu que

certaines compétences en matière énergétique

sont régionalisées.

il est à noter que l’europe, et de manière plus

forte qu’en énergie, donne également le ‘la’

en matière de climat et de pollution atmosphé-

rique. ces dernières matières ont un impact

non négligeable sur le système énergétique

et sur la production d’électricité en particulier.

23FEB

WHO

1.2. pLus d’EuropEen dépit de l’impact majeur de l’europe,

certains pans de la politique énergétique

échappent à l’intégration européenne.

ainsi, l’europe énergétique est souvent

bloquée par des états membres opposés à

un renforcement de l’intégration européenne.

ceux-ci mettent entre autres en avant le

principe de subsidiarité (ndlr : ne pas faire

à un niveau plus élevé ce qui peut l’être à une

échelle plus faible) pour ne pas avancer. ainsi,

l’europe n’a pas été capable ou en mesure de

proposer une harmonisation minimum des

mécanismes de support aux renouvelables.

tout récemment, elle n’a que très tardivement

fait entendre sa voix dans le débat sur les

mécanismes de support aux capacités de

production. les impacts de ces politiques

qui échappent à l’europe sont de nature à

créer des distorsions de concurrence intra-

européennes. Une plus forte intégration

nécessite une véritable volonté politique,

qui n’est pas assez présente dans le chef d’un

trop grand nombre de dirigeants européens.

1.3. répartition dEs CompétEnCEs la loi spéciale du 8 août 1980 sur les réformes

institutionnelles, modifiée à plusieurs reprises,

répartit les compétences en matière d’énergie

entre les régions et l’état fédéral.

ainsi, le niveau fédéral est en charge de la

sécurité d’approvisionnement, des réseaux de

transport (y compris leurs tarifs), des grandes

infrastructures de stockage et de production

d’énergie, du cycle du combustible nucléaire,

de la production éolienne offshore (en mer du

nord), du fonctionnement du marché et de son

monitoring.

les régions, quant à elles, se concentrent sur

l’utilisation rationnelle de l’énergie, les réseaux

de distribution (y compris leurs tarifs*), les

sources nouvelles et renouvelables d’énergie et

les réseaux de chaleur.

cette répartition des compétences

demande une certaine coordination entre

les différents pouvoirs en vue d’avoir des

politiques énergétiques qui se renforcent

plutôt qu’elles ne se contrecarrent.

1.4. LEs autorités : CommE un autrEpays… mais fois quatrEla répartition des compétences dans notre

pays nous amène à bénéficier de quatre

institutions là où les grands pays n’en ont,

en général, qu’une. nous avons ainsi :

quatre ministres de l’énergie qui sont

parfois également ministres de l’environ-

nement. inutile de rappeler que la cou-

leur politique de ces différents ministres

et gouvernements peut (fortement)

différer ;

quatre administrations de l’énergie et

quatre de l’environnement ;

quatre régulateurs (creG, vreG, cWape

et brUGel).

1.5. … Et La Coordination s’organisEafin de tenter de coordonner les diverses

politiques énergétiques entre les différents

niveaux de pouvoir, un organe de concerta-

tion entre l’état et les régions, cOncere,

a été mis en place. cet organe et son bon

fonctionnement sont indispensables vu les

nombreuses interactions qui existent entre

politiques régionales et fédérale.

l'absence d’Une réelle intéGratiOn

crée des distOrsiOnsde cOncUrrence

intra-eUrOpéennes

* Depuis la 6e réforme de l’État

24 reflect énerGie = écOnOmie

Ensemble > Trions bien > Recyclons mieux

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WHO

DISTRIBUTION CONSOMMATEURS

TRANSPORT ELIA

GRANDS CONSOMMATEURS

PRODUCTION CENTRALISÉE

IMPORTATION / EX PORTATION

PRODUCTION DÉCENTRALISÉE ET SUR SITE

PRODUCTION SUR SITE

L’ÉLECTRICITÉDU PRODUCTEUR AU CONSOMMATEUR

Ainsi, par exemple, la politique des certifi-

cats verts pour les sources renouvelables

(compétence régionale) n’est pas sans

impact sur la sécurité d’approvisionnement

et le fonctionnement du marché (compé-

tences fédérales).

Au niveau environnemental, les politiques

climatiques ou de pollution de l’air sont

principalement régionales et ont égale-

ment un impact important sur la politique

énergétique. Ici également, un organe de

coordination en matière environnementale

a été mis en place, il s’agit du Comité de

coordination de la politique internationale

de l’environnement (CCPIE). Enfin, FORBEG

(Forum belge des régulateurs) est quant à

lui l’organe de concertation des régulateurs

nationaux (des niveaux fédéral et régional).

Alors qu’hier la production électrique était centralisée, avec de grandes centrales sur le réseau de transport produisant et alimentant tout le pays, aujourd’hui elle a tendance à se décentraliser. On voit ainsi se développer des unités de production telles que des éoliennes, des cogénérations ou des panneaux photovoltaïques qui injectent du courant dans le réseau de distribution, lequel n’a, à la base, été conçu et dessiné que pour acheminer l’électricité des unités centralisées vers les consommateurs.

Les grands consommateurs directement raccordés au réseau de transport d’Elia possèdent également, pour certains, des unités de production qui peuvent injecter de l’électricité sur le réseau de transport. Ce dernier a été conçu dès le début pour recevoir des injections de courant.

Par ailleurs, et plus que par le passé, des échanges commerciaux d’électricité ont lieu avec les pays voisins : imports et exports via les bourses d’électricité notamment.

26 REFLECT ÉNERGIE = ÉCONOMIE

Au-delà des énergies classiques, de nouvelles sources se présentent à nous. Le soleil, la mer, le vent nous offrent aujourd’hui des possibilités infinies mais aussi d’incroyables défis. Elia les relève. Acteur international du transport de l’électricité, le groupe Elia invente les réseaux des énergies de demain.

Nous inventons les réseaux qui raccorderont les énergies de demain

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WHO

2.LEs aCtEurs puBLiCs

les cadres européen et belge étant établis,

le rôle des divers acteurs publics peut être

défini.

2.1. LEs gouvErnEmEntsles gouvernements et leurs parlements

respectifs sont à l’initiative des textes

réglementaires façonnant l’organisation du

marché du gaz et de l’électricité. ces textes

s’inscrivent dans le cadre européen et

définissent les règles du jeu auxquelles les

acteurs doivent répondre.

les ministres de l’énergie ont également un

certain nombre de responsabilités spéci-

fiques : le ministre fédéral de l’énergie a en

charge la sécurité d’approvisionnement, les

ministres régionaux sont compétents pour

le développement du renouvelable. les

ministres sont aidés dans leurs tâches par

leur administration respective.

2.2. LEs réguLatEursnotre pays compte plusieurs régulateurs

qui, au niveau tant fédéral que régional,

sont les garants du respect du cadre légal

et réglementaire établi, organisant le

marché de l’énergie. ils veillent à ce que le

marché soit ouvert et non discriminatoire.

et ils conseillent les autorités publiques

en matière d’organisation et de

fonctionnement des marchés de l’électricité

et du gaz.

la gestion des réseaux de transport et de

distribution d’électricité et de gaz étant une

activité régulée, les régulateurs établissent,

entre autres, la méthodologie tarifaire

des gestionnaires de réseau et approuvent

leurs tarifs.

de manière non exhaustive, les régulateurs

octroient également les certificats verts,

élaborent et/ou contrôlent les règlements

techniques, contrôlent le respect d’obliga-

tions notamment en matière de conditions

d’autorisation et obligations de service pu-

blic, vérifient le fonctionnement du marché

et octroient des licences aux fournisseurs.

2.3. d’autrEs autorités diverses autres autorités sont actives au

niveau énergétique, il s’agit entre autres de :

l’autorité belge de la concurrence (abc),

qui a pour mission de promouvoir et de

garantir l’existence d’une concurrence

effective en belgique, au niveau énergé-

tique notamment.

l’observatoire des prix du spf économie,

qui travaille en étroite collaboration avec

la banque nationale de belgique et exa-

mine l’évolution des différentes compo-

santes des prix finaux à la consommation,

y compris les prix énergétiques.

le service de médiation de l’énergie.

ce service fédéral est compétent pour

les demandes et les plaintes concernant

le fonctionnement du marché d’électricité

et de gaz naturel et pour le traitement de

tout différend entre un client final et une

entreprise d’électricité et de gaz naturel.

des services de conciliation et d’arbi-

trage pour les différends relatifs à

l’accès au réseau et à l’application

du règlement technique.

qui sont les régulateurs de l’énergie ?acer : agence de coopération des régulateurs de l’énergie, une agence de l’Union européenne (www.acer.europa.eu) creG : commission de régulation de l’électricité et du gaz (www.creg.be) cWape : commission wallonne pour l’énergie (www.cwape.be) vreG : vlaamse regulator van de elektriciteits- en Gasmarkt (www.vreg.be) brUGel : régulateur bruxellois pour l’énergie (www.brugel.be)

28 reflect énerGie = écOnOmie

WHO

par ailleurs, les autorités ont mis en place

deux autorités liées au secteur nucléaire :

l’agence fédérale de contrôle nucléaire

(afcn) et l’Organisme national des déchets

radioactifs et des matières fissiles enri-

chies (Ondraf). l’afcn a pour mission

de protéger la population, les travailleurs

et l’environnement contre les incidences

négatives des rayonnements ionisants.

l’Ondraf assure au quotidien la gestion

de tous les déchets radioactifs produits en

belgique. il développe et met en œuvre des

solutions durables permettant de garantir,

aujourd’hui comme demain, la protection

de l’homme et de l’environnement.

À côté de ces autorités, il existe également

divers organismes semi-publics, agences

ou acteurs privés qui ont des missions

spécifiques. il s’agit entre autres de la vea

(vlaams energieagentschap) en flandre

et des facilitateurs pour les renouvelables

en Wallonie.

3.LEs aCtEurs du marChé

Outre les autorités qui définissent et

contrôlent le cadre opérationnel dans

lequel les acteurs du système énergétique

vont évoluer, il y a les acteurs mêmes.

3.1. produCtEurs d’éLECtriCité Et importatEurs d’éLECtriCité ou dEgazle producteur d’électricité dispose sur le

territoire de moyens de production, tels

que des installations nucléaires, au gaz, au

charbon ou de biomasse, des éoliennes ou

encore des panneaux photovoltaïques.

la belgique ne possède pas de champs

gaziers, à l’inverse des pays-bas par

exemple. le gaz naturel consommé en

belgique est importé soit par bateau sous

forme liquide (liquid natural Gas - lnG)

via le terminal de Zeebruges, soit via des

gazoducs en provenance des pays-bas, de

l’allemagne, de Grande-bretagne ou de

norvège. la belgique a également des ga-

zoducs avec la france (essentiellement pour

le transit). elle est un véritable nœud gazier,

grâce à la densité de son réseau interne et

ses nombreuses connexions lui permettant

d’importer de grandes quantités de gaz.

l’électricité peut également être importée

via des interconnexions avec la france ou

les pays-bas. la belgique s’est lancée dans

le développement des interconnexions

avec l’allemagne (projet allegro) et avec

la Grande-bretagne (projet nemo).

3.2. BoursEs d’éLECtriCité Et dE gaz les bourses sont des plates-formes ano-

nymes et transparentes facilitant l’achat et la

vente d’énergie. leurs participants peuvent

échanger de manière concurrentielle, pour

diverses échéances, de l’électricité ou du

gaz. ces bourses sont devenues des réfé-

rences en termes de prix.

belpex est la bourse belge d’électricité.

elle propose des blocs d’électricité à court

terme : pour une livraison le jour même ou

le lendemain.

be, nl, fr, lU, de, UK, dK, se, nO, fi et pays baltes, es, pt(couplage partiel : at, pl)

couplage aujourd’hui

si, it extension du couplage actuel fin 2014

cZ, sl, HU, rO initiative de couplage parallèle attendue pour le 4e trim. 2014

Expansion of mrC

29FEB

WHO

pour les produits livrés le lendemain,

belpex se coordonne avec les bourses

des pays voisins, mais aussi celles des

pays scandinaves et baltes, britannique

et ibérique. On dit que ces bourses sont

‘couplées’. ice-endex et eeX sont des

bourses d’électricité pour les produits à plus

long terme (un mois, trois mois, un an…).

au niveau du gaz, la belgique compte

deux bourses : ice-endex et peGas.

ces bourses sont toutes les deux présentes

sur le Ztp (Zeebrugge trading point, le hub

pour le ‘balancing’ permettant de gérer les

déséquilibres momentanés sur le marché),

qui a pour vocation à terme de fixer une

référence de prix pour le marché belge

du gaz. peGas est également présente sur

le Zeebrugge beach (hub de trading pour

le gaz en amont provenant notamment

de norvège et de Grande-bretagne via

pipelines ou du monde entier via lnG).

notons que les bourses (électricité et gaz)

sont encore relativement jeunes et qu’elles

sont en train de développer de nouveaux

produits pour répondre au mieux aux be-

soins du marché et à l’évolution de celui-ci.

3.3. fournissEursles fournisseurs vendent du gaz et de

l’électricité aux consommateurs. pour

ce faire, ils s’assurent de leur propre

approvisionnement énergétique. ils peuvent

pour cela s’approvisionner en énergie auprès

d’un producteur ou importateur, être eux-

mêmes producteurs et/ou importateurs,

acheter de l’énergie sur la bourse…

les fournisseurs facturent l’ensemble des

coûts dus par le consommateur. ainsi, la

facture émise par le fournisseur couvre

les coûts de fourniture, de production, de

transport, de distribution, les marges ainsi

que les diverses taxes, charges, obligations

de service public et prélèvements pesant sur

l’électricité ou le gaz.

les gros consommateurs sont directement

reliés au réseau de transport (et non de

distribution). les coûts de la distribution ne

leur sont donc logiquement pas facturés.

3.4. gEstionnairEs du résEau dEtransport (grt)l’électricité produite par les différentes

grandes unités de production est injectée sur

le réseau de transport (haute tension). celui-

ci est développé, géré et entretenu par elia.

elia transporte l’électricité injectée jusqu’aux

grands consommateurs sur son réseau ainsi

qu’auprès des divers réseaux de distribution

(moyenne ou basse tension).

le gestionnaire de réseau de transport

de gaz naturel (fluxys) se charge du

transport du gaz naturel depuis la frontière

jusqu’aux grands consommateurs sur

son réseau (haute pression) et jusqu’aux

réseaux de distribution (moyenne et basse

pressions) qui le distribueront aux

plus petits consommateurs. tout comme

elia au niveau électrique, fluxys est en

charge du développement, de la gestion

et de l’entretien du réseau de transport

de gaz.

F OURNISSEUR

TRANSPORT

DISTRIBUTION

IMPORTATION / EX PORTATION

DÉTERMI NATI ON

DU PRI X

AUTORITÉ RÉGIONALE

AUTORITÉ F ÉDÉRALE

30 reflect énerGie = écOnOmie

WHO

CLI ENT

AGRÉGATEUR

3.5. gEstionnairEs dE résEau dE distriBution (grd)les gestionnaires de réseau

de distribution (Grd) exploitent,

entretiennent et développent le réseau

de distribution d’énergie dont ils ont

la charge. ces réseaux à moyenne et basse

tension/pression assurent l’acheminement

de l’énergie depuis le réseau de transport

jusqu’aux consommateurs.

la production électrique décentralisée,

c.-à-d. générée sur les réseaux de

distribution (comme l’électricité issue des

panneaux photovoltaïques des consomma-

teurs résidentiels), se développe de plus

en plus.

3.6. LE CLiEntle consommateur est libre de choisir son

fournisseur qui est son point de contact

privilégié sur le marché. le client final

n’a normalement pas de contacts avec le

producteur, l’importateur ou les bourses.

il a exceptionnellement un contact avec

son gestionnaire de réseau.

le très grand consommateur pour qui

cela a un intérêt peut accéder lui-même,

sous certaines conditions, aux bourses

d’électricité (sans passer par un fournisseur).

si le contrat entre les fournisseurs et les

petits consommateurs est standardisé,

les contrats avec les grands consommateurs

font entrer en ligne de compte une série

de facteurs tels que le profil de consomma-

tion, la flexibilité, la puissance demandée,

la consommation globale, le type de contrat

souhaité, la durée du contrat…

3.7. LEs agrégatEurs les agrégateurs* ou tout autre type

d’acheteur de flexibilité vont, au niveau

du consommateur d’électricité, chercher

à exploiter la flexibilité de celui-ci. ils vont

ensuite valoriser cette flexibilité au sein de

leur portefeuille ou auprès d’acteurs tels

que des fournisseurs, d’elia, des respon-

sables d’équilibre** et, demain, peut-être

d’autres acteurs.

les métiers d’agrégateur se développent

avec le besoin croissant de modulation de

la demande généré par la part croissante

d’énergies renouvelables intermittentes

(éoliennes et panneaux photovoltaïques) et

par la diminution des capacités de produc-

tion ‘classiques’ (gaz, charbon, nucléaire)

dans le mix de production d’électricité.

* Un agrégateur est un opérateur qui va proposer aux consommateurs d’utiliser la flexibilité de leur consommation, regrouper ces flexibilités et en faire un produit plus intéressant (en termes de quantité notamment) pour les opérateurs de marché qui ne démarchent souvent pas les plus ‘petits’ consommateurs.

** Acteurs autorisés à opérer (injecter ou prélever de l’électricité) sur le réseau d’Elia et qui doivent être en équilibre (injection = prélèvement).

31FEB

L’INDISPENSABLE RÉVISION EN PROFONDEUR DU SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE

HOW

1.LE PACTE ÉNERGÉTIQUE

Les fortes évolutions du cadre réglementaire cette dernière

décennie ont été dictées par une volonté politique de change-

ments, notamment dans les domaines de la libéralisation, de la lutte

contre les changements climatiques ou (de la sortie) du nucléaire.

En électricité, la Belgique sort du nucléaire et du charbon pour

aller vers un mix renouvelable-gaz. Les pouvoirs publics subsidient

les énergies renouvelables et sont en train de mettre en place des

mécanismes de subsides pour les centrales au gaz qui souhaitent

fermer par manque de rentabilité, mais dont le pays a besoin pour

des raisons de sécurité d’approvisionnement. Dans ce cadre, les

opérateurs s’interrogent sur le modèle de marché au sein duquel

ils opèrent… loin du modèle libéralisé annoncé.

Force est de constater que notre pays a mis en place des

politiques et mesures sans vraiment avoir étudié leurs impacts

socio- et technico-économiques ou sans vouloir écouter certaines

voix plus critiques.

Toute politique doit toutefois clairement définir les objectifs

qu’elle souhaite atteindre en matière de sécurité d’approvision-

nement, de compétitivité et de protection de l’environnement.

Dans ce cadre, les options politiques prises doivent être étudiées

et testées sérieusement, et ce, en toute transparence. Il faut

également penser la politique énergétique en interaction avec

les objectifs d’une politique industrielle et d’une politique sociale.

Par ailleurs, la complexité de la situation dans laquelle nous nous

trouvons aujourd’hui impose un certain recul, une réflexion en

profondeur. Pour ce faire, il importe que l’ensemble des gouverne-

ments (fédéral et régionaux) partage une même vision du système

énergétique de demain ainsi que des politiques à mener pour

réaliser cette vision. La concrétisation de cette vision et des poli-

tiques y relatives doit se faire via un pacte énergétique élaboré

en concertation avec les partenaires sociaux. Ce pacte doit créer

un cadre mobilisateur à moyen et long terme qui soit attractif pour

les investissements dans le secteur énergétique ainsi que pour les

industries, et en particulier les industries intensives en énergie.

Un tel pacte abordera au demeurant toutes les facettes de la

consommation énergétique : électricité, production de chaleur/

froid, transport…

Not brutal - phase-out completed by 2025 • Requiring up to ~6 GW of new conventional capacities

Intention from Authorities not to build new coal plants • Mainly due to environmental concerns • ~0.9 GW existing capacities will be decommissioned at the end of their lifetime

Aim to more than double capacities by 2030 • Mainly driven by wind (offshore / offshore) and sun complemented with biomass • However EU 2020 targets will only be reached at ~75% by 2020

Considered as fuel of choice for baseload / back-up capacity • Increase to ~12 GW gas-fired generation by 2030 vs ~5 GW today

Intention from Authorities not to build new coal plants • Mainly due to environmental concerns • ~0.9 GW existing capacities will be decommissioned at the end of their lifetime OUT

Not brutal - phase-out completed by 2025 • Requiring up to ~6 GW of new conventional capacities OUT

Aim to more than double capacities by 2030 • Mainly driven by wind (offshore / offshore) and sun complemented with biomass • However EU 2020 targets will only be reached at ~75% by 2020 SUBSIDIZED

Considered as fuel of choice for baseload / back-up capacity • Increase to ~12 GW gas-fired generation by 2030 vs ~5 GW today SUBSIDIZED

Nuclear:

Coal:

Renewable:

Gas:

DANS QUELLE DIRECTION LA BELGIQUE ÉVOLUE-T-ELLE ?

FURTHER INJECTION OF MUST-RUN RENEWABLE CAPACITIES CREATE AN IMPOSSIBLE SYSTEM TO BALANCE(SOURCE: BOSTON CONSULTING GROUP)

Les bouleversements qui touchent le système énergétique etles politiques menées de manière dispersée suscitent un ‘certain questionnement’ et même des doutes auprès de nombreux acteurs du marché et des entreprises. Ceux-ci attendent en effet une vision et des choix clairs et porteurs. Check-list des réponses à apporter.

CERTAINES TECHNOLOGIES SONT PROSCRITES, D’AUTRES SONT

SUBSIDIÉES. AINSI FONCTIONNE LE MARCHÉ LIBÉRALISÉ D’AUJOURD’HUI

33FEB

HOW

2. UNE EUROPE INTERCONNECTÉE MAIS SI DIFFÉRENTE

Une vision belge du système énergétique doit dès le départ poser

la question de l’Europe et des interconnexions entre les différents

pays.

En effet, si nos gouvernements et les stakeholders belges appellent

à une politique plus intégrée au niveau européen, il faut hélas

constater qu’un grand nombre d’États membres ne partagent pas

cette volonté. Ainsi, chaque État membre est en compétition avec

les autres, notamment en vue d’attirer les investissements ou de

favoriser l’industrie manufacturière sur son territoire. À chaque État

membre de mettre en place un système plus attractif que ses voi-

sins pour séduire les investisseurs et ainsi créer de l’emploi. Le tout,

au sein de marchés couplés, qui permettent aux diverses unités de

production d’un pays d’exporter de l’électricité dans un autre pays

et, par ce biais, d’entrer directement en compétition avec les unités

de production des autres pays.

UNE VAGUE DE FROID DANS LE SUD DE LA FRANCE PEUT

MENACER LA SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT BELGE

Ces interconnexions ont pour avantage d’exercer une pression

sur les prix au profit des consommateurs, dont les industries. Elles

permettent en outre aux unités de production de nos voisins, sous

certaines conditions, de servir d’unités de back-up pour notre pays

en vue de répondre à un éventuel manque de production national.

La question de la sécurité d’approvisionnement revient à savoir

jusqu’où nous pouvons compter sur les interconnexions et les moyens

de production des autres pays. Un exemple : les ménages français

étant en grande partie équipés de chauffage électrique, une vague

de froid dans le sud de la France peut rendre notre voisin grand im-

portateur d’électricité. Ce qui implique une mobilisation des moyens

de production européens au profit de la France. C’est dans de tels

cas de figure que la situation belge en matière d’approvisionnement

énergétique peut être tendue.

Par ailleurs, les interconnexions sont limitées en capacité.

Une partie seulement des besoins nationaux peut être importée

(toujours sous certaines conditions).

La Belgique doit avoir une vision en ce qui concerne sa

dépendance électrique dans le cadre d’une Europe qui

n’est que trop partiellement intégrée. En fonction de sa vision,

des stratégies spécifiques et une veille stratégique en matière

d’interconnexions et de capacité avec/dans les pays voisins doivent

être mises en place. Les gestionnaires de réseaux de transport

européens, par exemple, ont pris des initiatives et publient des

rapports consolidés (couvrant plusieurs pays) sur la sécurité

d’approvisionnement notamment.

LA BELGIQUE ET LE GAZ NATUREL Au niveau du gaz, la Belgique, n’ayant pas de production locale,

est à 100% dépendante de l’étranger. Cependant, le développe-

ment en Belgique d’un véritable nœud gazier (voir également le

chapitre ‘Une multitude d’acteurs privés et publics’) rend notre

pays moins sensible aux éventuels aléas de l’un ou l’autre produc-

teur étranger.

34 REFLECT ÉNERGIE = ÉCONOMIE

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Tandis que l’on observe une tendance à la baisse du taux de chômage dans de nombreux pays notamment en Allemagne ainsi qu’en moyenne dans l’UE, le taux de chômage reste en Belgique à un niveau élevé atteignant 8,5% en février 2014.Pour connaître l’évolution du chômage: FEB Radar > Conjoncture Update > Marché du travail

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11

22

33

HOW

3.DEs ConsommATEurs ACTiFs, unE ProDuCTion PLus FLExiBLE

3.1. EFFiCACiTé énErgéTiquEsi un sujet fait bien l’unanimité quant à la consommation

énergétique, c’est la nécessité d’améliorer notre efficacité

énergétique. L’amélioration de l’efficacité énergétique des

bâtiments (dont le chauffage est souvent le poste le plus

lourd), au niveau tant des ménages, du secteur tertiaire et

des bâtiments industriels que des autorités, est une prio-

rité. des politiques plus fortes en la matière doivent être

mises en place. des tabous comme celui du précompte

immobilier, du renforcement des contrôles, etc. doivent

être brisés*.

Les grands consommateurs industriels se doivent quant

à eux de respecter les accords passés avec les gouver-

nements régionaux en matière d’efficacité énergétique

(‘benchmarkingconvenanten’, ‘accords de branche’…).

La mobilisation du potentiel d’amélioration présent au sein

des pme est également un enjeu majeur qui nécessitera

des politiques spécifiques.

3.2. LA gEsTion DE LA DEmAnDELes consommateurs de demain devront être beaucoup

plus actifs dans la gestion de leur consommation. hier,

la production électrique suivait la demande. demain,

la demande s’adaptera – dans une certaine mesure – à

la production électrique, qui peut être forte (production

photovoltaïque lors de journées ensoleillées et production

éolienne lors de journées venteuses) et inversement.

il s’agit, pour faire face aux défis actuels, d’inciter la

consommation à s’adapter à la situation en termes de

production électrique et de réseau(x) à un moment

donné. renforcer les réseaux ou construire de nouvelles

centrales pour une situation qui n’arriverait que douze

heures par an n’a pas de sens. surtout si celle-ci peut être

évitée en incitant, au moment critique, le consommateur

à déplacer sa demande dans le temps, voire à l’annuler.

nul doute également que, de manière générale, les

réseaux doivent être renforcés à certains endroits et

devenir plus intelligents.

CET injusTE ET injusTiFiABLE ComPTEur qui TournE à L’EnvErsen région flamande et en région wallonne, les compteurs

des particuliers ayant des panneaux photovoltaïques tournent

à l’envers. Lorsque les panneaux photovoltaïques produisent

plus que le ménage ne consomme à un moment donné, le

ménage injecte du courant sur le réseau de distribution. son

compteur tourne alors à l’envers. il se crée ainsi une sorte

de ‘budget’ d’électricité gratuite qu’il pourra consommer

lorsqu’il le désirera et au plus tard au moment du relevé de

son compteur. Celui-ci a lieu une fois par an et indiquera soit

une augmentation de sa consommation soit une consomma-

tion négative. sa situation est le résultat de la différence entre

sa consommation réelle, qu’il a prélevée sur le réseau et qui

a été couverte par la production classique, et sa production

photovoltaïque, qu’il a injectée dans ce même réseau. sa

facture dépend donc de sa consommation nette annuelle et

ne prend pas en compte sa consommation réelle prélevée sur

le réseau (qui aura été ‘effacée’ par sa production photovol-

taïque). Le détenteur de panneaux photovoltaïques paiera

donc moins pour :

1) l’utilisation du réseau qu’il a pourtant utilisé deux fois (une

fois pour ses prélèvements réels sur le réseau et une fois

pour l’injection sur le réseau de sa production photovol-

taïque non directement consommée) ;

2) pour la production ‘classique’ qu’il a générée ;

3) les diverses taxes, charges et prélèvements.

Ces divers coûts évités seront reportés sur les autres consom-

mateurs.

Lorsque qu’un tel système est combiné avec des compteurs

jour et nuit/week-end, le consommateur ayant un budget

de consommation gratuit sur son compteur jour sera incité à

consommer son budget durant la journée, c.-à-d. au moment

– par rapport à la nuit – où la demande est plus élevée, alors

même que l’objectif de compteur bihoraire est d’inciter à

un déplacement de la consommation électrique vers les

moments plus calmes, c.-à-d. la nuit. Ce phénomène de plus

grande incitation à une consommation de jour, à l’échelle

d’un pays, peut jouer sur les moyens de production à mettre à

disposition à ce moment de la journée.

en résumé, les compteurs qui tournent à l’envers et sont

relevés annuellement sont une aberration.

* Cf. avis du Conseil central de l’économie : ‘Avis relatif à l’efficacité énergétique dans le secteur du logement en Belgique’ - décembre 2005.

36 refLeCt énergie = éConomie

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pour un meilleur dialogue social

NOUVELLE SAISON 2014-2015

avec le professeur Frank Vandenbroucke

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Mardi 14.10.201417h – FEB, Bruxelles

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Nouveau programmeLa nouvelle saison compte sept sessions de travail, ainsi qu’une session d’ouverture et une session de clôture gratuites. Au cours de sessions actives et interactives, des spécialistes renommés privilé-gient la ré� exion et l’action. Des CEO chevronnés témoignent de leur cuisine interne. Lors de plusieurs workshops, vous serez confronté à des situations de crise réelles avec l’aide d’un formateur aux médias.

Ouverture en majeurLe professeur Frank Vandenbroucke nous fera part de sa vision sur les dimensions internationales d’une Europe sociale et le rôle du dialogue social. Ses racines politiques et son expérience académique en font l’homme idéal pour ouvrir la saison 2014-2015.

Inscription, programme détaillé, Inscription, programme détaillé, liste des orateurs et personnes de contact sur :liste des orateurs et personnes de contact sur :

HOW

iL faut étabLir aujourd’hui Les nouveLLes règLes du jeu

pour préparer Le système énergétique de demain

des politiques et mesures de gestion de la demande permettraient

également le développement d’applications de gestion active.

songeons par exemple à la domotique ou aux machines au sein

des bâtiments qui démarrent en fonction des prix sur le marché ou

lorsque les panneaux photovoltaïques produisent. ou encore à un

système de batterie dont la charge et la décharge sont optimisées,

à des systèmes de charge intelligents pour les voitures électriques,

à la communication entre bâtiments/production locale…

pour mettre en place une telle gestion de la demande, les acteurs

du système doivent pouvoir envoyer des signaux reflétant l’état

de la situation sur le réseau local et/ou au niveau de la production

locale, nationale ou internationale et/ou une situation particulière

de l’un ou l’autre acteur. Les signaux (on fait souvent référence au

‘signal prix’) sont envoyés et interprétés par le consommateur qui

peut ensuite adapter son profil de consommation. si la question

du coût d’un tel système (le fameux ‘compteur intelligent’) au niveau

des ménages et des pme se pose, elle doit être analysée dans sa

globalité, en y intégrant les avantages pour l’ensemble du système

électrique. elle ne fait par contre pas débat pour une série de

consommateurs spécifiques, comme les nouvelles constructions,

les bâtiments avec des panneaux photovoltaïques, les ménages

à grande consommation…

Cependant, il faudra clarifier et résoudre une série de questions

relatives aux flux d’informations, à la gestion de celles-ci ainsi

qu’aux aspects de confidentialité. Notre pays doit se pencher sur

ces questions dès à présent pour préparer le système énergé-

tique de demain. C’est en établissant à court terme les règles du

jeu qu’on incitera le développement d’une série d’applications et

d’instruments qui, une fois mis au point dans notre pays, pourront

être exportés. Les régulateurs belges ont d’ailleurs écrit un rapport

sur les adaptations nécessaires du cadre réglementaire pour facili-

ter la gestion de la demande*. sachez enfin qu’une série de projets

pilotes existent dans les différentes régions du pays et que nous

aurons beaucoup à en apprendre.

Ce qui est vrai pour les particuliers l’est aussi pour les industriels,

qui ont l’avantage – même s’ils sont moins nombreux – d’être plus

importants en termes de consommation. Les industriels ont déjà,

pour la plupart, un compteur relevé toutes les quinze minutes et

ont analysé leur potentiel de flexibilité ou sont en train de le faire.

ici également, une clarification et une adaptation des règles du jeu

pourraient libérer un potentiel encore existant.

La valorisation de cette flexibilité de la demande (‘demand res-

ponse’) peut être faite par de multiples acteurs, dont les fournis-

seurs d’énergie, les agrégateurs ou les gestionnaires de réseau (voir

également le chapitre ‘une multitude d’acteurs privés et publics’).

3.3. LA ProDuCTion si une forte flexibilisation de la demande est un must, l’offre – la

production donc – reste la pierre angulaire du système énergétique.

À ce niveau, tous les moyens de production, y compris le renouve-

lable, doivent être traités de manière non discriminatoire et être

incités à être flexibles. Cela n’est pas le cas aujourd’hui et un certain

nombre de biais existent dans le système.

* Rapport des quatre régulateurs de l’énergie du 3 février 2014 concernant l’adaptation du cadre réglementaire pour le développement de la gestion de la demande.

jE Dis PLus ChEr, Tu Dis moins ChEr

dans une situation d’électricité abondante et peu chère, un ‘signal

prix’ (voir ci-dessus) pourrait informer le consommateur de la situa-

tion et de facto l’inciter à consommer plus à ce moment-là, permet-

tant un meilleur équilibre entre l’offre et la demande. Cependant,

au même moment, un réseau local de distribution pourrait avoir des

problèmes de capacité pour acheminer ce surplus de courant.

Le gestionnaire de réseau souhaiterait dès lors, quant à lui, envoyer

un signal d’augmentation des prix en vue de faire diminuer le stress

sur son réseau. Cette situation illustre bien l’importance de clarifier

le rôle et les signaux à envoyer au consommateur en fonction des

situations présentes dans le système.

38 refLeCt énergie = éConomie

HOW

Le système de subsides actuel pour les énergies renouvelables rémunère la

production d’électricité en accordant des certificats verts par mWh produit. Ces

certificats verts ont une valeur minimale garantie. Ceci amène ces unités à produire

à tout vent (quand les conditions météo sont propices), indépendamment du prix

de l’électricité sur le marché, c.-à-d. in fine de la demande d’électricité. un excès

d’offre d’électricité représente, tout comme un manque, un véritable problème

d’équilibre du réseau et donc de sécurité d’approvisionnement.

Les schémas ci-dessous montrent, pour les 4e et 5e semaines de 2013 en

allemagne, la demande électrique et les moyens de production utilisés pour

répondre à cette demande. La 4e semaine, le peu de vent et de soleil/luminosité a

été compensé par des unités classiques. Lors de la 5e semaine, ces mêmes unités

ont moins fonctionné, vu la production plus importante des éoliennes et des

panneaux photovoltaïques.

aujourd’hui, même en cas de surproduction, les sources d’énergie renouvelable sont encouragées

à produire, car elles ‘touchent’ leurs certificats verts. Ces sources d’énergie sont complètement hors

du système et du marché, et ont, comme expliqué précédemment, un impact fondamental sur les

autres modes de production. Cet état de fait, intenable, appelle à une révision du système de soutien

aux renouvelables, y compris pour ce qui est de la priorité qu’il leur est donnée sur le réseau. Cette

révision doit permettre leur meilleure intégration dans le système énergétique. ajoutons qu’il ne s’agit

pas de ‘casser’ leur développement, mais de mieux gérer leur intégration dans le système énergétique.

Ce traitement non discriminatoire et cette incitation à la flexibilité valent en outre également pour

les autres sources d’énergie, comme le nucléaire ou le gaz.

ProDuCTion CLAssiquE vErsus ProDuCTion rEnouvELABLE(SOURCE : FRAUNHOFER)

Electricity production in Germany : calendar week 4 Electricity production in Germany : calendar week 5

39FEB

HOW

4.sToCKAgE

Le stockage de gaz nécessite de grands volumes. hélas, à l’excep-

tion de Loenhout, qui possède un sol idéal, il y a, en belgique, très

peu d’endroits naturels propices au stockage de gaz.

Le stockage d’électricité est, quant à lui, actuellement trop onéreux

pour pouvoir être envisagé, à l’exception des barrages et du pom-

page-turbinage*. notons que l’attrait du pompage-turbinage est

fortement influencé par les taxes, les éventuels tarifs d’injection,

les différences de prix sur le marché…

Au vu de la situation et de l’importance que le stockage pourrait

revêtir dans le futur, il faut soutenir activement la recherche et

le développement de technologies existantes et d’éventuelles

nouvelles technologies. il faudra également encourager les

projets de démonstration, avec une attention particulière pour

les technologies pour lesquelles notre pays pourrait acquérir

un avantage comparatif.

5.mix énErgéTiquE

La sortie belge du nucléaire et du charbon n’empêchera pas

d’importer, via les bourses d’électricité entre autres, de l’électricité

produite à partir de renouvelables mais également de charbon hol-

landais et allemand ou de nucléaire français. sans même considérer

l’arrêt des réacteurs nucléaires doel iii et tihange ii en 2012-2013

(qui a renforcé la nécessité d’importer), la belgique est devenue

un importateur net d’électricité. Ces niveaux d’importation sont

notamment influencés par les capacités de production locale, mais

aussi par la compétitivité de cette production.

imPorTATions ET ExPorTATions éLECTriquEs DE LA BELgiquE

2007 2008 2009 2010 2011 2012

importation (gWh) 15,816 17,158 9,486 12,395 13,189 16,848

exportation (gWh) 9,037 6,561 11,321 11,844 10,652 6,912

importation nette 6,779 10,597 -1,835 551 2,537 9,936

SOURCE : DIRECTION GéNéRALE DE L’éNERGIE – SPF éCONOmIE, PmE, CLASSES mOyENNESET éNERGIE

notre pays a besoin d’un parc de production diversifié et compé-

titif. La prolongation de la durée d’exploitation des centrales

nucléaires, pour autant qu’elles soient sûres, qu’une solution

acceptable à la gestion des déchets soit mise en place et que

cette prolongation se fasse au profit des consommateurs, doit

être décidée. n’en déplaise à beaucoup, les centrales nucléaires

existantes ont des avantages du point de vue et des coûts de pro-

duction et d’émission de Co2 et de sécurité d’approvisionnement.

Le développement des sources d’énergie renouvelable doit se

poursuivre, en se focalisant sur les énergies renouvelables qui

ont du sens pour notre pays et son économie. En outre, l’ambition

belge en termes de capacité de renouvelables doit être revue,

car elle est exagérée. Celle-ci n’a entre autres pas tenu compte

des nombreux freins de mise en œuvre rencontrés sur le terrain,

des coûts d’installation et opérationnels, et des nombreuses adap-

tations nécessaires pour les intégrer dans le système énergétique.

notons par ailleurs que pour atteindre les objectifs renouvelables

relatifs (en %) ambitieux que nos gouvernements se sont fixés, la

consommation énergétique totale du pays joue un rôle impor-

tant. plus elle est basse, plus une même production renouvelable

existante est importante en pourcentage (qui est l’unité exprimant

notre objectif). Ceci nous ramène à notre point relatif à l’efficacité

énergétique développé ci-avant.

dans le cadre du mix énergétique, le gaz continuera à jouer

un rôle important au niveau électrique, eu égard à la grande

flexibilité des centrales électriques au gaz. il restera également

clé pour le chauffage et verra son rôle croître en tant que

combustible pour les transports.

L’énergie produite Àpartir de La biomasse

demande une attention suppLémentaire

* Qui consiste à pomper de l’eau en hauteur (comme à Coo) et à la libérer à travers une turbine produisant de l’électricité lorsqu’on en a besoin.

40 refLeCt énergie = éConomie

HOW

finalement, la production d’électricité à partir de biomasse reste un sujet délicat. en belgique, la biomasse joue un

rôle important pour atteindre les objectifs renouvelables que les régions se sont fixés. on compte sur elle pour la

production d’électricité, pour le chauffage des bâtiments* et pour les biocarburants. Cependant, la biomasse est

également utilisée (en fonction du type) à des fins alimentaires ou de fabrication dans l’industrie. C’est donc avec

très grande prudence et en concertation avec les secteurs concernés qu’une politique relative au renouvelable

au départ de la biomasse doit être établie.

6.Prix

Comme expliqué précédemment, notre industrie est efficace en termes énergétiques et continue de s’engager en ce

sens, mais elle reste cependant très intensive en énergie. sa compétitivité dépend du prix final d’achat de son énergie

et surtout de la différence de ce prix avec les autres pays européens et non européens. À ce titre, l’étude de deloitte

sur les prix de l’électricité en janvier 2014 indique clairement un désavantage pour les industries belges (100 et 1.000

mWh/an) de 9 à 47% pour ce qui est du prix de l’électricité par rapport à la moyenne de nos voisins (france, allemagne

et pays-bas). L’arrêt de doel iii et tihange ii a de plus généré une divergence de prix sur les bourses au désavantage

de la belgique, qui vient se rajouter au désavantage au niveau des taxes, charges et prélèvements décrits dans l’étude

de deloitte. divers prélèvements

sur l’électricité sont beaucoup plus

élevés en flandre et en Wallonie

que dans les pays voisins. Comme

en témoigne le schéma ci-contre.

La Commission européenne a

réalisé une étude sur les prix de

l’énergie, accompagnant ses pro-

positions de politique énergétique

et climatique à l’horizon 2030. elle

y constatait, outre une grande

disparité des prix énergétiques au

sein de l’union, un désavantage

européen au niveau du prix du gaz

de 3 à 4 fois avec les états-unis,

l’inde et la russie**.

* Le chauffage des bâtiments à partir d’énergie de biomasse peut s’avérer un facteur d’émission de polluants atmosphériques important. ** COm(2014) 21 – ‘Energy prices and costs in Europe.’ “(…), in recent years the energy price gap between the EU and major economic partners has further increased: on

average, EU industry gas price are now three to four times more expensive than comparable US, Indian and Russian prices, 12% more than China’s, comparable to those of Brazil an less than those of Japan.”

ComPArATivE ovErviEw oF ELECTriCiTy TAxEs BAsE LoAD ProFiLE (100 gwh) (SOURCE : éTUDE DELOITTE 2014 POUR FEBELIEC)

41FEB

HOW

Les décisions à prendre par rapport au mix énergétique, à

l’efficacité énergétique, à la gestion de la demande, à l’inter-

connexion et au stockage sont essentielles pour la compétitivité

de nos entreprises à moyen et long terme. Parallèlement, des

actions doivent également être prises à court terme.

pour que les entreprises intensives en énergie puissent concur-

rencer à armes égales leurs compétiteurs voisins, notre pays doit

mettre en place une norme énergétique. sur la base du constat

d’un écart de prix final du gaz et/ou de l’électricité avec les pays

voisins, les gouvernements fédéral et régionaux prendraient, de

manière coordonnée, des mesures, principalement au niveau des

taxes, charges et prélèvements pour ramener le prix dans la four-

chette des pays voisins.

7.souTEnir DE mAnièrE inTELLi-gEnTE

L’évolution du système énergétique requiert des efforts sans

précédent en investissement, mais également en matière de

nouvelles technologies de production, de réseaux, de gestion

de la demande, d’efficacité énergétique, de stockage…

il appartient au gouvernement de faire des choix quant aux

aides et subsides, et ce, de façon à ce que cela soit profitable

à l’économie belge et aux consommateurs du pays.

dans son étude ‘shaping a vision for belgium’s

power Landscape’ de juin 2013, le boston

Consulting group conclut que deux tiers

des subsides aux panneaux photovol-

taïques auraient été suffisants

pour améliorer notre effi-

cacité énergétique de

23 tWh/an (20% de

notre consommation

annuelle). À méditer...

8.unE BonnE orgAnisATion Du sysTèmE énErgéTiquE : un musT

À la suite des divers bouleversements qu’a connus le système

énergétique et pour assurer sa transition, une réorganisation

en profondeur du marché (market design) est indispensable.

il faut pour cela commencer par définir clairement les objectifs

à atteindre ainsi que le rôle des diverses technologies et des

acteurs. ensuite seulement, notre pays pourra aborder les

mécanismes à mettre en place.

un pacte énergétique permettrait de générer

la dynamique indispensable au succès d’une

réforme approfondie portée par tous. L’initiative

doit toutefois venir des différents gouvernements

de notre pays. La balle est dans leur camp !

La réorganisation de notresystème énergétique...

Le point de passage obLigé

42 refLeCt énergie = éConomie

THÈMES4646 PRESSION FISCALE ET PARAFISCALE

LES ENTREPRISES, PREMIERS FINANCIERS DES POUVOIRS PUBLICS

4747 IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS LA MESURE DOIT ÊTRE ABROGÉE !

4848 RÉFORME DE L’AUDITDES CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS

4949 INTERNATIONALISATION STRATÉGIE VITALE POUR LES ENTREPRISES

5050 EUROPE NOUVELLE LÉGISLATURE, NOUVELLES PRIORITÉS

5252 ELECTIONS SOCIALES 2016 UNE BONNE PRÉPARATION COMMENCE PAR UNE BONNE INFORMATION

Le magazine REFLECT que nous vous présentons ici prend – pour vous – le pouls de l’actualité. Dans chaque numéro, il donne un aperçu de thèmes importants que nos experts gèrent, négocient et suivent de près, dans les domaines économique, social, juridique et fiscal. Vous trouverez donc dans les pages qui suivent une sélection de dossiers actuellement traités par nos experts pour défendre au mieux les intérêts des fédérations membres et de leurs entreprises affiliées, et ce aux niveaux tant fédéral qu’européen et international.

Pour chaque thème, nous vous décrivons l’état d’avancement du dossier, la position de la FEB et les prochaines étapes. Une manière de vous offrir une vision à 360° sur des dossiers qui peuvent avoir un impact important sur vos activités. Vous trouverez également, pour chaque thème, les coordonnées du collaborateur FEB compétent et des renvois à d’autres sources d’information pertinentes.

Vous trouverez une vue d’ensemble de tous les dossiers et thèmes suivis par nos experts sur www.feb.be (domaines d’action).

FEB RADAR – Des indicateurs pertinents, en un clic !

Vous voulez rester au fait de l’actualité socio-économique de notre pays ? Vous aimeriez avoir accès rapidement aux toutes dernières analyses des experts de la FEB ? L’application FEB RADAR présente des informations et des chiffres objectifs sur quatre volets : le marché du travail et la sécurité sociale, la conjoncture, la compétitivité et la fiscalité. www.febradar.be

CHER LECTEUR

45FEB

Les entreprises paient plus de 70 milliards

EUR d’impôts et de cotisations aux pou-

voirs publics. Seules la France et l’Italie

affichent une pression fiscale et parafis-

cale sur les entreprises supérieure à celle de la

Belgique. Si le gouvernement fédéral entend

renforcer l’économie, il doit donner davantage

d’oxygène aux entreprises.

La compétitivité de notre pays, sa croissance éco-

nomique et sa création d’emploi dépendront

fortement des choix budgétaires posés. Une

étude récente de la FEB démontre une nou-

velle fois pourquoi cet effort budgétaire doit

se déployer autant que possible au niveau

des dépenses. L’étude calcule la part de la

valeur ajoutée générée par les entre-

prises qui est versée au fisc et à la

sécurité sociale (par ex. sous la forme

d’impôt des sociétés, de cotisations

de sécurité sociale, de précompte

immobilier, de taxes de circulation…).

En 2012, ces transferts s’éle-

vaient à plus de 70 milliards

EUR, soit près de 40% de la

valeur ajoutée nette créée par

les entreprises. Et ce chiffre est

encore sous-estimé, car il ne

comprend pas certaines taxes

(comme le précompte mobilier,

les taxes indirectes). L’analyse ne

laisse pas place au doute : sans

la valeur ajoutée générée par les

entreprises, nous n’aurions pas d’État providence !

Les 60% restants de la valeur ajoutée sont utilisés

pour payer les salaires nets des travailleurs et finan-

cer les activités propres de l’entreprise (financement

des investissements sur fonds propres, paiement

des intérêts sur les emprunts et distribution d’un

dividende aux actionnaires).

QUID DES AUTRES PAYS ?Si nous comparons les chiffres belges à ceux d’autres

pays, nous constatons que la Belgique se positionne

mal dans le benchmarking international. Seuls les pou-

voirs publics français et italiens ont prélevé une part

plus grande de la valeur ajoutée. Chez d’autres grands

partenaires commerciaux, comme l’Allemagne (31,7%),

les Pays-Bas (30,1%) et le Royaume-Uni (26,8%), le

pourcentage des prélèvements est sensiblement plus

faible. Il est évident que le haut pourcentage

belge constitue un handicap important

dans la lutte quotidienne pour attirer

des investissements (étrangers).

Cette pression élevée et les coûts

majorés qui en résultent expliquent

pourquoi nos entreprises ont perdu

des parts de marché au cours des

dernières années et pourquoi il

est tellement difficile de créer

suffisamment d’emplois

dans le secteur privé.

La pression fiscale et

parafiscale sur les

entreprises doit

donc être réduite

progressivement

au cours des

prochaines années.

Vu notre handicap

salarial gigantesque,

l’accent doit être

mis prioritairement

sur une réduction

sensible des cotisations patronales de sécurité sociale.

De plus, il faut améliorer d’urgence la stabilité et la

prévisibilité de notre législation (fiscale) (par ex. grâce

au maintien de la déduction des intérêts notionnels et

en évitant de modifier la législation fiscale plusieurs

fois par an) et veiller à supprimer toute discrimination

fiscale entre le secteur privé et le secteur public.

PRESSION FISCALE ET PARAFISCALE

LES ENTREPRISES, PREMIERS FINANCIERSDES POUVOIRS PUBLICS

FISCALITÉ | PRESSION FISCALE ET PARAFISCALE | BENCHMARK INTERNATIONAL

EN 2012, PRÈS DE 40% DE LA VALEUR AJOUTÉE

TOTALE CRÉÉE ONTÉTÉ VERSÉS PAR LESENTREPRISES AUX

POUVOIRS PUBLICS

THÈME1

CONTACT

Raf Van BulckCentre de compétence

Économie & Conjoncture

rvb@vbo-feb.be

www.feb.be

Publications > Analyse

FEB > La contribution de

nos entreprises au Trésor

public et à la sécurité

sociale

46 REFLECT ÉNERGIE = ÉCONOMIE

La loi du 13 décembre 2012 portant des

dispositions fiscales et financières (MB

du 20 décembre 2012) a, avec le nouveau

paragraphe 3 de l’article 228 du Code des

impôts sur les revenus (CIR), introduit dans l’impôt

des non-résidents une disposition ‘filet de sécurité’

qui est d’application depuis le 1er mars 2013.

Cette disposition implique que tout revenu impo-

sable d’un non-résident à la charge d’un résident

belge (habitant du royaume, société, associa-

tion, ...) ou d’un établissement belge d’un non-ré-

sident est imposable en Belgique, à condition que :

lorsqu’il y a une convention préventive de la

double imposition : la Belgique soit compétente

pour percevoir l’impôt ;

lorsqu’il n’y a pas de convention préventive de la

double imposition : le non-résident ne prouve pas

que les revenus sont effecti-

vement taxés dans son État

de résidence.

L’impôt dû est à retenir par le

débiteur résident belge sous

la forme d’un précompte

professionnel calculé au

taux de 33% sur la moitié du

montant brut payé.

Durant les vacances, l’adminis-

tration fiscale a publié, dans le

Moniteur belge du 23 juillet, un avis qui commente

cette disposition et vise à poser un certain nombre

de balises pour en limiter l’application. Les préci-

sions les plus importantes sont les suivantes :

La mesure ne s’applique qu’aux revenus qui,

dans le chef du non-résident, constituent des

bénéfices ou profits provenant d’une presta-

tion de services. En d’autres termes, la mesure

ne s’applique pas aux livraisons de biens,

contrairement à ce que d’aucuns craignaient ;

Un seuil minimum est appliqué : pour chaque

bénéficiaire aucun précompte professionnel

n’est dû sur une première tranche de 38.000

EUR par an. Ce seuil est également déterminé

par redevable. Ainsi, si les entreprises x et Y

paient respectivement un montant de 35.000

et de 37.000 EUR en 2014 à un résident d’un

pays sans convention, aucun précompte pro-

fessionnel ne sera dû ;

Un modèle d’attestation a été établi afin de

permettre de prouver que le bénéficiaire

du paiement a bien été imposé – ou sera

imposable – sur ses revenus.

L’avis publié par le SPF Finances apporte des

clarifications substantielles par rapport au texte

légal et doit donc être accueilli positivement. Par

contre, cet avis n’a pas le pouvoir

de modifier ou d’abroger cette

mesure qui se révèle

d’une complexité

inouïe pour les

entreprises belges et

compromet grave-

ment l’évolution

de leurs

relations

commer-

ciales

avec

plus de 100 pays. C’est

pourquoi la FEB continue

de plaider avec déter-

mination pour que cette

mesure soit abrogée ou

à tout le moins substan-

tiellement modifiée par le

prochain gouvernement.

CONTACT

Jean BaetenCentre de

compétence

Fiscalité &

Investissements

jb@vbo-feb.be

www.feb.be

Domaines d’action >

Fiscalité > Fiscalité >

Impôt des non-rési-

dents – Avis relatif

au ‘filet de sécurité’

thème2

IMPÔTDES NON-RÉSIDENTS

LA MESURE DOITêTRE ABROgÉE !

FisCaLitÉ NON-rÉsideNts | aVis | FiLet de sÉCuritÉ

LA FEB PLAIDE AVECDÉTERMINATION POUR

qUE CETTE MESURESOIT ABROgÉE OUà TOUT LE MOINS

SUBSTANTIELLEMENTMODIFIÉE

47FEB

THÈME3

CONTACT

Christine Darville Centre de compétence

Droit & Entreprise

cda@vbo-feb.be

L’Union européenne vient d’adopter la

réforme de l’audit. Cette nouvelle

réglementation est basée sur le

constat que la crise financière

a mis en lumière, selon les autorités

européennes, des faiblesses dans

le contrôle légal des comptes et en

particulier dans le secteur financier

et dans les sociétés cotées.

Comment améliorer la qualité

de l’audit pour rétablir la

confiance placée dans le

marché et ses acteurs ?

Comment le réviseur peut-il

accomplir de manière efficace

sa mission sociétale essentielle,

à savoir fournir un avis sur la

vérité et la fidélité des

états financiers des

entités auditées ?

C’est à ces questions

que répondent les deux

textes adoptés par l’UE, à

savoir une directive pour

les audits de toutes les

sociétés et un règlement

pour les sociétés cotées.

Parmi les axes directeurs de cette importante

réforme de plus de 400 pages, on soulignera

les règles visant à accroître l’indépendance

du réviseur. Ainsi, pour écarter tout risque de

familiarité entre le réviseur et la société contrôlée,

le règlement introduit une nouvelle règle pour

les sociétés cotées : le système de rotation

obligatoire. Cela signifie qu’après une période

maximale de dix ans, l’entité auditée doit, en

principe, faire appel à un autre cabinet d’audit.

Des mesures transitoires sont prévues.

Par ailleurs, de nouvelles règles s’appliquent

pour la rédaction des rapports que doit

établir le réviseur. Ainsi il doit rédiger non

seulement un rapport d’audit, comme

à l’heure actuelle, mais également,

dans les sociétés cotées, un rapport

complémentaire très détaillé

sur les résultats du contrôle

légal des comptes destiné

au comité d’audit. En

outre, la réglementation

revoit la composition du

comité d’audit. Ainsi, les

membres dudit comité

dans leur ensemble

doivent être compétents

dans le secteur d’activité

de l’entité contrôlée. Enfin,

la réforme renforce les

missions du réviseur dans

le contrôle de la situation

financière de la société.

Les textes introduisent

des modifications

substantielles dans le

cadre du fonctionnement

de l’audit. Il y a

lieu d’examiner les conséquences pour les

sociétés belges, cotées ou non. Toutefois,

contrairement à ce que souhaitait l’UE, des

options sont prévues sur des points importants,

comme la question de la rotation externe, et

des divergences subsisteront entre les États

membres. Il faut également éviter que la

réforme ne crée un décalage entre les attentes

et la réalité : le renforcement des pouvoirs

du réviseur et du comité d’audit ne peut fournir

une ‘assurance tout risque’ aux sociétés et

aux stakeholders.

RÉFORME DE L’AUDIT DES CHANGEMENTS

SIGNIFICATIFS !

AUDIT | NOUVELLE RÉGLEMENTATION | POUVOIRS DU RÉVISEUR

LA RÉFORME RENFORCE LES MISSIONS DU RÉVISEUR DANS LE CONTRÔLE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE

LA SOCIÉTÉ

48 REFLECT ÉNERGIE = ÉCONOMIE

CONTACT

Carole DembourCentre de compétence

Économie & Conjoncture

cad@vbo-feb.be

THÈME4

Au cours de la décennie écoulée, le

commerce international est passé à

la vitesse supérieure. Ce n’est plus

le marché national, mais le monde

qui est le cadre de référence. Les entreprises qui

développent des activités internationales créent

une nouvelle dynamique qui permet de passer à

la vitesse supérieure, que ce soit au niveau de la

conception, du développement, de la production

ou de la mise sur le marché des produits et

services. De surcroît, il est

de plus en plus difficile de

réaliser seul l’ensemble

de la chaîne de valeur.

Des clusters spécifiques,

liés à des segments

d’activités particuliers

et regroupant à la fois

partenaires (fournisseurs) et

concurrents, émergent de

plus en plus souvent. S’insérer dans ces réseaux

permet entre autres de bénéficier d’un vivier

de talents, de coûts salariaux plus faibles et de

stimuler l’innovation. Bref, l’entreprise qui veut

optimiser son développement et sa croissance

doit regarder au-delà des frontières et être

attentive aux dimensions mondiales du business.

En mai-juin 2014, la FEB a organisé un sondage

auprès des chefs d’entreprise belges. Plus de

400 réponses ont été recueillies. Elles confirment

que l’internationalisation des activités est

devenue de plus en plus vitale : plus de 90%

sont d’accord avec le fait que faire des affaires à

l’étranger est d’une importance stratégique pour

leur entreprise ; plus de 95% même estiment

que, par rapport à il y a dix ans, il est encore plus

important aujourd’hui pour une entreprise d’être

active à l’international. Les deux principales

raisons qui ont poussé ces chefs d’entreprise à

se tourner vers l’international sont d’une part, la

nécessité d’explorer de nouveaux marchés (pour

52% des sondés) et d’autre part, la saturation du

marché belge (16%).

Il n’est cependant pas évident de se tourner vers

l’étranger. La route est semée d’embûches. 60 %

des entreprises sondées estiment que de nom-

breux obstacles freinent toujours leur ambition

internationale. Parmi ces

obstacles, l’on note surtout

: les formalités administra-

tives (26%), la gestion des

risques (19%), la gestion

des ressources humaines

(15%), l’accès au finance-

ment (12%) et les diffé-

rences culturelles (12%).

Chaque entreprise doit définir la

stratégie qui lui convient le

mieux : les exportations,

des investissements directs

à l’étranger, la collabora-

tion avec des partenaires...

compte tenu de la dis-

tinction fondamentale

entre les échanges

internationaux de

produits et de

services.

INTERNATIONALISATION STRATÉGIE VITALE POUR

LES ENTREPRISES

INTERNATIONALISATION | STRATÉGIE | SONDAGE | BROCHURE FEB

60% DES ENTREPRISES SONDÉES ESTIMENT QUE

DE NOMBREUX OBSTACLES FREINENT LEUR AMBITION

INTERNATIONALE

La FEB, en collaboration

avec BDO et ING, ont réalisé

une brochure –‘Entreprendre

à l’international. Guide

pratique pour une stratégie

durable’, consacrée à cette

thématique. Dans celle-ci,

des experts répondent aux

nombreuses questions que se

pose une entreprise qui a des

ambitions internationales.

N’hésitez pas à la consulter.

www.feb.be > Publications

> Publications gratuites

GUIDE PRAGUIDE PRATIQUE POUR UNE STRAPOUR UNE STRATÉGIE DURABLE

OCTOBRE 2014

AVEC LA COLLABORATION DE

ENTREPRENDRE À L’INTERNATIONAL

49FEB

thème5

Responsable de l’agenda de l’UE,

le Conseil européen a proposé,

lors du Sommet européen de

juin, un programme

stratégique pour l’avenir de l’UE.

Un accord a été trouvé sur 5

priorités faîtières, qui guideront

les institutions européennes dans

la définition de leurs activités :

des économies plus fortes offrant

plus d’emplois, des

sociétés capables

d’activer et de proté-

ger, un avenir sûr en

matière d’énergie et

de climat, des libertés

fondamentales fiables

et une action com-

mune efficace dans le

reste du monde.

Le président de la

Commission euro-

péenne nouvellement élu, jean-Claude juncker, a

présenté en juillet ses orientations politiques pour

la prochaine Commission européenne, sous le

titre ‘Un nouvel élan pour l’Europe : mon pro-

gramme pour l’emploi, la croissance, l’équité et

le changement démocratique’. juncker concentre

son programme sur dix domaines politiques et

veut donner une nouvelle impulsion à l’emploi, à la

croissance et à l’investissement. Il mettra l’accent

sur les principaux défis qui attendent nos écono-

mies et nos sociétés. Ce programme servira de

base à l’élaboration des plans annuels et plurian-

nuels de l’Union.

La FEB est satisfaite que les différentes institutions

européennes aient listé leurs priorités et fixé un

certain nombre d’actions politiques prioritaires.

Cet exercice de réflexion stratégique est néces-

saire pour parvenir à plus de cohérence entre les

différents domaines politiques et entre les actions

des différentes institutions européennes. De

plus, on recense de nombreux éléments

importants pour lesquels l’Europe peut

faire la différence afin de renforcer la

compétitivité des entreprises. La FEB

estime aussi que l’Europe doit continuer

à constituer un élément important de la

solution à de nombreux défis auxquels nous

sommes confrontés. La FEB a

donc défini 8 priorités pour les-

quelles l’UE doit enregistrer des

résultats significatifs au cours de

la nouvelle législature :

I. Priorité faîtière et transversale :

définir et mener une stratégie

cohérente en faveur de la com-

pétitivité des entreprises.

II. garantir le bon fonctionne-

ment du marché intérieur.

III. Améliorer la qualité du cadre

réglementaire et réduire les

charges administratives.

IV. Créer un véritable marché du travail européen.

V. Mener une stratégie énergétique et clima-

tique ambitieuse mais réaliste.

VI. Parachever la nouvelle gouvernance de l’euro

et renforcer la convergence des politiques

nationales au sein de la zone euro.

VII. Œuvrer à l’ouverture accrue des marchés

internationaux et à la sécurisation des

approvisionnements en énergie et en matières

premières.

VIII. Poursuivre l’intégration européenne, de

manière flexible mais non fragmentée.

Sur la base de ces priorités et en collaboration

avec BUSINESSEUROPE, la FEB veut contribuer

de manière constructive au renforcement de la

compétitivité en Europe.

EUROPE NOUVELLE LÉgISLATURE, NOUVELLES PRIORITÉS

prOGraMMe stratÉGiQue | CONseiL | COMMissiON | priOritÉs FeB

POUR LA FEB, L’EUROPEDOIT CONTINUER à

CONSTITUER UN ÉLÉMENTIMPORTANT DE LA SOLUTION

à DE NOMBREUx DÉFISAUxqUELS NOUS SOMMES

CONFRONTÉS

CONTACT

Olivier JorisCentre de compétence

Europe & International

oj@vbo-feb.be

www.feb.be

Domaines d’action >

Europe

50 REFLECT ÉNERgIE = ÉCONOMIE

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thème6

La procédure des prochaines élections

sociales 2016 se déroulera entre début

décembre 2015 et fin mai 2016. Les

entreprises qui disposent déjà d’un

conseil d’entreprise (+100 travailleurs) et/ou

d’un comité de protection et de prévention au

travail (+50 travailleurs) savent d’expérience qu’il

s’agit d’une longue succession de tâches pour le

département hR, dont chaque étape doit

être respectée à la lettre, tant en termes

de contenu que de timing.

Cette procédure s’est complexifiée au fil

du temps, notamment pour mieux tenir

compte de la jurisprudence des

cours et tribunaux du travail.

En 2012, un certain nombre

de simplifications avaient été

réalisées, liées notamment à

la convocation des électeurs

par voie électronique, à

l’utilisation d’une plate-

forme internet pour

l’envoi des documents

officiels et aux

formulaires types.

En 2016, peu de

changements devraient

à première vue résulter

des discussions encore

en cours au niveau

interprofessionnel. quoi

qu’il en soit, la FEB sera en première ligne pour

informer les entreprises à ce sujet.

La stabilité de la réglementation entraîne une

diminution linéaire du nombre de contestations

judiciaires, ce qui est positif.

Néanmoins, la FEB continue d’insister pour

une simplification future renforcée de cette

procédure. En outre, les partenaires sociaux

examinent ensemble quel sera l’impact que le

dossier ouvrier-employé pourra encore avoir sur

ces élections. Ce point est suivi de très près par

la FEB.

Comme d’habitude, la FEB accompagnera

les entreprises pendant tout le processus

électoral, et ce, en leur proposant un

package d’informations de première main,

en collaboration avec plusieurs partenaires.

Ainsi, lors d’un premier séminaire

stratégique en novembre 2014,

la FEB s’adressera aux CEO et

hR managers pour les aider à se

préparer de manière stratégique à

l’élection (ou non) des organes de

concertation. Le bureau d’avocats

Claeys & Engels sera associé à cet

événement.

à partir de 2015, une série de

4 séminaires pratiques seront

proposés aux entreprises par

la FEB, en collaboration avec

le bureau d’avocats Taquet,

Clesse et Van Eeckhoutte.

La traditionnelle brochure

élections sociales sera éditée

par la FEB, dans les plus brefs

délais en fonction du cadre

réglementaire, en collaboration avec le même

partenaire.

Un seul message à ce niveau mérite d’être

martelé : préparez-vous dès à présent et de

manière professionnelle à l’important rendez-vous

social de mai 2016. La FEB est à vos côtés.

ELECTIONS SOCIALES 2016UNE BONNE PRÉPARATION COMMENCE

PAR UNE BONNE INFORMATION

ÉLeCtiONs sOCiaLes | prOCÉdure | siMpLiFiCatiON | sÉMiNaires FeB

CONTACT

annick HellebuyckCentre de compétence

Travail & Sécurité sociale

ah@vbo-feb.be

LA STABILITÉ DE LARÉgLEMENTATION

ENTRAîNE UNE DIMINUTIONLINÉAIRE DU NOMBREDE CONTESTATIONS

jUDICIAIRES

52 REFLECT ÉNERgIE = ÉCONOMIE

«Corporate Visions & Strategies 2015»

By TOP MANAGEMENT Europe Presided by Max Jadot,

Chairman of the Executive Committee & CEO BNP Paribas Fortisand with the collaboration of

The Federation of Enterprises in Belgium

Presents

Alichec

Alifucam

Alumni Solvay

AmCham

THE TOP MANAGEMENT EVENTTO INSPIRE THE TOP MANAGERS

5th November 2014 – Diamant Center Brussels

More info: www.topmanagementevent.eu

Eric Auvray

VP Industry & Value Creation IBM Europe

Renaud Bentégeat

CEO CFE

Erwin De Deyn

President of SETCa-BBTK

Jean-Marc DelporteChairman of the

Mgt. Committee, FPSEconomy, SMEs,

Self-employed & Energy

Roch DoliveuxCEOUCB

Inge GeerdensCEO

CVWarehouse

Jannie HaekCEO Loterie Nationale/

Nationale Loterij

Max JadotCEO

BNP Paribas Fortis

Pascal LaffineurCEO

Altran

Marc LambotteCEO

AGORIA

Peter Vanden HouteChief Economist,

ING Belgium

Bruno VenanziCo-founder, Lampiris

with the support of

and its partners

TOP MANAGEMENT Europe - Tel: 02 646 27 40 - Fax: 02 646 20 17

EMPLOI DES LANGUESCritère du siège d’exploitation – Société avec adresse à Bruxelles et situation physique en FlandreLes lois coordonnées sur l’emploi des langues de 1966 sont

d’application sur la base du critère objectif du siège d’exploitation

de l’entreprise, pour lequel la boîte postale est déterminante. Il ne

peut être tenu compte de la situation spécifique de chaque bâtiment,

puisque cela aurait comme conséquence que les travailleurs d’un

bâtiment donné seraient sous l’application d’une autre législation

sur l’emploi des langues que les travailleurs d’un autre bâtiment.

Cour du travail de Bruxelles, 18 octobre 2013, JTT, 2014, p. 125.

LICENCIEMENT – TRAVAILLEUR PROTÉGÉ•Loi antidiscrimination – Charge de la preuve – Licenciementen raison d’un changement de sexe – Cumul de l’indemnitéde protection et de l’indemnité pour licenciement abusifLa décision de licencier une personne en raison de son sexe ou

de son changement de sexe constitue une discrimination interdite

par la loi, à moins que cette décision ne soit justifiée par une

exigence professionnelle essentielle et déterminante.

La personne qui s’estime victime a la charge de prouver des faits

qui permettent de présumer l’existence d’une discrimination.

L’indemnité de protection due en application de la loi antidiscrimi-

nation peut être cumulée avec l’indemnité pour licenciement abusif.

Cour du travail de Bruxelles, 17 février 2014, JTT, 2014, p. 285.

• Harcèlement moral – Début de la protection contrele licenciementIl ressort des dispositions des articles 32terdecies, §§ 1er et 6,

de la loi du 4 août 1996 et 14 de l’arrêté royal du 11 juillet 2002

relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral

ou sexuel au travail, que la protection du travailleur commence

au moment où l’employeur est informé du dépôt de la plainte

motivée auprès du conseiller en prévention.

Cour de Cassation, 3 mars 2014, JTT, 2014, p. 161.

• Congé parental – Condition de la protection –Demande prématurée

Il résulte tant de la CCT n° 64 que de l’arrêté royal du

29 octobre 1997 qu’un avertissement donné plus de trois

JURISPRUDENCE SOCIALE

NADINE BEAUFILSAVOCATE ASSOCIÉE

TAQUET, CLESSE & Van EECkHouttE

N.BEAUFILS@BELLAW.BE

UNE SÉLECTION DES DÉCISIONS LES PLUS

INTÉRESSANTES – PUBLIÉES ET NON PUBLIÉES – DE NOS

COURS ET TRIBUNAUX DU TRAVAIL

54 REFLECT ÉNERGIE = ÉCONOMIE

mois avant la période de congé parental ne prive pas le travailleur

de la protection contre le licenciement, mais postpose uniquement

la date d’entrée en vigueur de celle-ci, qui ne peut excéder une

période de trois mois précédant la date de prise de cours du congé.

Cour du travail de Bruxelles, 22 janvier 2014, JTT, 2014, p. 174.

• Loi du 19mars 1991 –ancienneté –notion de «même employeur»Le calcul de l’ancienneté pour la détermination de l’indemnité de

protection due dans le cadre de la loi du 19 mars 1991 se fait sur

la base de l’occupation chez le même employeur. Il faut entendre

par cette notion, l’unité d’exploitation économique que l’entreprise

forme, sans tenir compte des modifications de sa structure juridique.

Il est essentiel que la nouvelle exploitation soit la continuité de

l’ancienne pour pouvoir parler de même employeur. Cette condition

suppose que le travailleur ait toujours travaillé sur le même lieu et

qu’il y ait exercé les mêmes fonctions dans le même secteur. Tel

n’est pas le cas en l’espèce car le travailleur a été au service d’une

compagnie aérienne avant de l’être dans une entreprise ayant

comme activité principale l’assistance au sol dans des aéroports.

Ces entreprises n’ont pas la même activité et ne peuvent pas être

considérées comme une même unité d’exploitation.

Cour du travail de Bruxelles, 24 février 2014, JTT, 2014, p. 273.

LICENCIEMENT – MOTIF GRAVE• Délai prévu par l’article 35 de la loi sur les contrats de travail –Point de départ – Faits connus de l’avocat de l’employeur –Informations contenues dans la presseC’est la personne ou l’organe compétent pour donner le préavis

qui doit avoir une connaissance suffisante des faits qui constituent

la base du congé pour motif grave pour que le délai de trois

jours ouvrables commence à courir. En l’espèce, et à défaut de

délégation de compétence, le seul organe ayant le pouvoir de

préavis peut être l’ensemble de quatre conseils d’administration.

Le délai ne commence pas à courir lorsque l’avocat de l’employeur

a eu connaissance des faits reprochés dans le cadre de l’échange

de pièces. Les informations divulguées par la presse ne présentent

aucune garantie d’exactitude, d’impartialité, d’objectivité ou

d’exhaustivité, ni, à fortiori, de certitude suffisante propre à

forger, en pleine et parfaite connaissance de cause, la conviction

personnelle de l’employeur.

Cour du travail de Liège, 20 décembre 2013, JTT, p. 114.

•audition – Emploi des langues – Contrat transfrontalier –ConcurrenceBien que l’audition du travailleur ait été effectuée en anglais, il

peut en être tenu compte dans l’appréciation du délai à respec-

ter pour le motif grave en raison du caractère transfrontalier du

contrat de travail.

L’employeur peut imposer au travailleur l’obligation de demander

une autorisation préalable pour l’exécution d’activités secondaires.

Commet une faute grave justifiant un licenciement pour motif grave,

le cadre dirigeant qui, exerçant une activité secondaire concurrente,

ne joue pas franc jeu et agit en contrariété avec les règles explicites

relatives à la déclaration des conflits d’intérêts.

Cour du travail de Bruxelles, 17 décembre 2013, JTT, 2014, p. 117.

INDEMNITÉ DE PRÉAVISCalcul – Bons de réduction – Chance de gainDes bons de réduction promotionnels qui sont octroyés aux

travailleurs en contrepartie des prestations fournies et qui, à certaines

conditions, sont valables à l’achat éventuel de biens par le travailleur

lui donnent une chance de gain. La mesure dans laquelle cette chance

de gain est chiffrable en tant que rémunération doit être déterminée

par le juge en fait. Les bons ne font toutefois pas partie de la rémuné-

ration à concurrence de leur valeur totale.

Cour de cassation, 24 février 2014, JTT, 2014, p. 277.

SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIÉSCotisations – Indemnité de protection due au conseilleren prévention – Non assujettie aux cotisations socialesL’indemnité payée par l’employeur sur la base de l’article 10 de la loi

du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention

lorsque l’employeur n’a pas respecté la procédure prévue par cette

loi n’est pas une indemnité due pour la rupture unilatérale du contrat

de travail pour les délégués du personnel au sens de l’article 19, §2,

2°, b), de l’arrêté royal du 28 novembre 1969. Cette indemnité est,

en conséquence, visée par l’article 19, §2, 2°, de cet arrêté royal,

selon lequel les indemnités de rupture ne sont pas assujetties à la

sécurité sociale.

Cour de Cassation, 3 février 2014, JTT, 2014, p. 163.

55FEB

COLOPHON RÉDACTION Jean Baeten, Nadine Beaufils, Christine Darville, Carole Dembour, Annick Hellebuyck, Olivier Joris, Raf Van Bulck, Olivier Van der Maren, Johan Van Praet SECRÉTARIAT DE RÉDACTION Linda Janssens, Anne Michiels TRADUCTION Service traduction FEB RESPONSABLE DES PUBLICATIONS Stefan Maes MISE EN PAGE

Landmarks CONCEPT Stapel Magazinemakers PHOTOGRAPHIE Daniel Rys ILLUSTRATIONS Peter Willems, Vec-starIMPRESSION Graphius ÉDITEUR RESPONSABLE Stefan Maes, Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles RÉGIE PUBLICITAIRE

ADeMar, Graaf de Fienneslaan 21, 2650 Edegem (Anvers) Contact : Nele Brauers, Tél. : 03 448 07 57, nele.brauers@ademaronline.com

Dit magazine is ook verkrijgbaar in het Nederlands.Cette publication peut être lue en ligne sur www.feb.be > Publications > Publications gratuites

AGENDA FEB PLUS D’INFO : WWW.FEB.BE > EVENTS

Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles Tél. 02 515 08 11 - Fax 02 515 09 99info@vbo-feb.be - www.feb.be

8 DÉCEMBRE 2014 FORUM FEB – THINK EUROPE BECAUSE IT MATTERSThomas Leysen (Umicore & KBC), Luc Cortebeeck (Organisation internationale du travail/OIT), Pierre Defraigne (Collège d’Europe), un représentant de la Commission européenne et Anthony L. Gardner (Ambassadeur des USA auprès de l’UE) débattront des leviers européens de la compétitivité de nos entreprises. Philippe de Buck, directeur général honoraire de BUSINESSEUROPE, animera le débat.

LIEU : BOZAR INFO : WWW.FEB.BE, EVENTS@VBO-FEB.BE

JUSQUE CYCLE DES MIDIS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEDÉCEMBRE 2014 Encore deux conférences : ‘Les marques et la contrefaçon – Comment agir contre

la contrefaçon à la frontière ?’ (mardi 14 octobre) et ‘D’un rêve à une réalité : le brevet unitaire et la juridiction unifiée’ (lundi 8 décembre). Un nouveau cycle verra le jour en 2015 !

LIEU : FEB, BRUXELLES INFO : WWW.FEB.BE, EVENTS@VBO-FEB.BE, T 02 515 08 91

2014 - 2015 FEB-SD WORX SOCIAL ACADEMYLa mise en place d’un dialogue social constructif et d’un meilleur climat social au sein de l’entreprise, tel est l’objectif de la FEB-SD Worx social academy. Forum d’échanges sur la vision, la connaissance et l’expérience en relations humaines dans les entreprises, ce programme offre aux CEO et managers RH une palette de solutions plus large pour affronter les défis sociaux concrets de la prochaine décennie et pour, de cette manière, renforcer la concertation sociale et la collaboration au sein de leur propre entreprise ou organisation.

LIEU : FEB, BRUXELLESINFO : WWW.SOCIALACADEMY.BE, CGR@VBO-FEB.BE, T 02 515 08 36

DU 26 SEPTEMBRE 2014 BRUSSELS SCHOOL OF COMPETITION AU 26 JUIN 2015 Vous désirez approfondir vos connaissances en droit et économie de la concurrence ?

La Brussels School of Competition organise chaque année un programme d’études intitulé ‘Competition Law and Economics’ (en anglais) d’une durée de 8 mois. Rejoignez-nous pour le programme complet ou pour une session spécifique tout au long de l’année !

LIEU : FEB, BRUXELLES INFO : WWW.BRUSSELSSCHOOLOFCOMPETITION.BE, VBS@VBO-FEB.BE, T 02 515 09 83

56 REFLECT ÉNERGIE = ÉCONOMIE

becauseit matters

thinkeurope

Different views on european Challenges

forum feB / 8 DeC 2014BoZar / BruxellesLe lundi 8 décembre, thomas leysen (umicore & Kbc), luc Cortebeeck (Président honoraire de lacsc), pierre Defraigne (college of europe), un représentant de la Commission européenne et anthonyl. gardner (ambassadeur des usa auprès de l’ue - tbc) débattront des leviers européens de lacompétitivité de nos entreprises. philippe de Buck, Directeur général honoraire de busiNesseurOPe, tiendra les rênes de ce débat.

ensuite, notre keynote speaker, herman van rompuy s’exprimera pour la première fois après le termede son mandat de Président permanent du conseil européen. L’europe est-elle sortie plus forte de la tempête? il partagera sa vision en avant-première avec vous.

Bloquez dès à présent la date du lundi 8 décembre - 16h45 dans votre agenda.

inscriptions via le site www.feb.be

PartNers with the KiNDsuPPOrt Of

stichting bekaertet fondationvan der rest

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LES CHÈQUES-REPAS ÉLECTRONIQUES,C’EST MAINTENANT ET C’EST TOUT BON.

LA FACILITÉ POUR VOS SALARIÉS. LA GESTION POUR VOUS.LA GESTION POUR VOUS.LA FACILITÉ POUR VOS SALARIÉS.