RECOMMANDATION DE L'U -R

Recommandation UAT-R 001-0 1Spectrum Audit 1

RELATIVE A

L’Audit du spectre

NUMEROTEE

Recommandation UAT-R 001-0

DATEE DE

Mars 2021

RECOMMANDATION DE L'UAT-R


RELATIVE A

L’Audit du spectre

NUMEROTEE


DATEE DE

Mars 2021

RECOMMANDATION DE L'UAT-R

Recommandation UAT-R 001-0 1

TABLE DES MATIERES

Expérience nationale de la Commission des communications de

de cas au 8

PARTIE D : PRATIQUES ET IMPLICATIONS ASSOCIÉES 14

Suivi du

Audit du spectre

des

PARTIE A : RÉSUMÉ EXECUTIF 2

PARTIE B: PROBLEMES RELATIFS A L’AUDIT DU SPECTRE A EXAMINER 3

PARTIE C : COLLATION DES PRATIQUES 4

4

de Base

public

Processus

17

17

18

18

E:RECOMMANDATIONS 19

PARTIE F : À PROPOS DE CETTE RECOMMANDATION 21

d’attribution

Audit stations

PARTIE

Expérience nationale de la Tanzanie 4

l’Ouganda (CCO)

Expérience nationale de la Guinée 4

Expérience nationale de la Côte d’Ivoire 5

Étude Royaume-Uni

spectre


PARTIE A : RÉSUMÉ EXECUTIF

L’audit du spectre des fréquences radioélectriques vise à obtenir une image claire de la manière dont le spectre radioélectrique est utilisé dans chaque État membre. Il permettra de déterminer quelles entreprises détiennent des licences pour tel ou tel spectre, et à quelles fins. Un audit national du spectre doit faire partie intégrante du processus de gestion du spectre d’un pays afin de remplir les fonctions suivantes :

i. Aider les gouvernements à déterminer comment le spectre peut être exploité de manière plus efficace.

ii. Aider à la localisation d’une fréquence qui n’est pas exploitée.iii. Soutenir la mise à jour du tableau national d’attribution des fréquences (plan de bande). iv.

Le réaménagement du spectreiv. Introduire de nouveaux services dans des bandes de fréquences sous-exploitées.v. Planification et assignation des fréquences, y compris la fourniture d’informations sur

l’occupation duvi. spectre, l’application de la réutilisation du spectre, le développement de stratégies de

partage des bandes, ainsi que les efforts de dégagement des bandes.vii. Éviter une utilisation incompatible avec les conditions de licence et les normes techniques,

et identifier les sources d’interférences nocives.

En publiant les résultats des audits du spectre, y compris les bases de données sur l’utilisation du spectre (par exemple, une base de données des liaisons fixes point à point), les régulateurs peuvent contribuer à accélérer le déploiement des réseaux et à améliorer la coexistence entre les technologies en place et les technologies émergentes. En outre, ces bases de données peuvent faciliter l’innovation dans la gestion du spectre, ce qui, à son tour, peut promouvoir un audit du spectre plus efficace à l’avenir.

Il est donc nécessaire de s’assurer que l’audit du spectre est effectué périodiquement (par exemple, annuellement/semestriellement) dans l’intérêt de l’harmonisation régionale au moins, avec le tableau national d’attribution des fréquences des pays africains mis à jour régulièrement, en particulier après chaque Conférence mondiale des radiocommunications, et en conformité avec les règlements internationaux régissant l’exploitation du spectre radioélectrique, et les accords internationaux/régionaux auxquels chaque pays a adhéré. La recommandation relative à l’audit harmonisé du spectre est très importante pour les États membres, notamment en ce qui concerne l’uniformité des méthodologies et, si possible, la réalisation des audits du spectre.


PARTIE B: PROBLEMES RELATIFS A L’AUDIT DU SPECTRE A EXAMINER

L’un des outils de l’audit du spectre est le suivi du spectre, qui vise à identifier l’exploitation du spectre et à s’assurer que cette exploitation est limitée aux fréquences autorisées. Pour atteindre cet objectif, le suivi du spectre doit fonctionner de manière continue. Cependant, l’inspection du spectre doit être menée en parallèle avec le suivi pour vérifier et garantir l’exploitation efficace du spectre. Un audit national du spectre doit donc répondre aux questions suivantes, entre autres :• Quelles sont les bandes de fréquences sous licence et/ou utilisées (dans le cas d’un accès sans

licence tel que le Wi-Fi) ?• Nombre de licences par type de service dans chaque bande de fréquences ?• Quantité de fréquences encore disponibles pour l’octroi de licences dans chaque bande ?• Niveau d’exploitation de chaque bande de fréquences par type de service et par lieu ?• Coordonnées géographiques des équipements au sol (par exemple, liaisons de service fixes,

passerelles, terminaux satellites) ?• Paramètres techniques des équipements au sol (par exemple, puissance de l’émetteur, gain

de l’antenne, largeur du faisceau, polarisation, altitude de l’installation, angle d’élévation de l’antenne)] ?

• Y a-t-il une technologie ou un système qui nécessite un spectre supplémentaire pour répondre à la croissance ?

• Faut-il plus (ou moins) de spectre pour un service de radiocommunication spécifique, compte tenu de l’exploitation actuelle et des prévisions ?

• Est-ce que l’autorisation ou l’exploitation actuelle d’une bande de fréquences est dans le meilleur intérêt socio- économique du pays ?

• Est-ce que l’exploitation mesurée du spectre (via les mesures sur le terrain/le suivi du spectre) est conforme enregistrements et aux attentes de la licence ?

• Comment le spectre est-il actuellement exploité dans les Etats membres africains en tenant compte de la RR en vigueur ?

• Quelles politiques et réglementations nationales sont respectées par les États membres, conformé-ment aux réglementations pertinentes sur les bandes d’intérêt déterminées au niveau régional ?

• Le spectre est-il utilisé de manière flexible (c’est-à-dire sur différentes plates-formes et technolo-gies) dans tout le pays ?

• Y a-t-il un équilibre entre le spectre exempté de licence, le spectre sous licence légère et le spectre sous licence ? Y a-t-il suffisamment de spectre exempt de licence pour prendre en charge les cas d’utilisation sous licence (via le délestage ou le raccordement) ?

• Y a-t-il des fréquences qui peuvent être libérées pour être exploitées immédiatement ? Y a-t-il des fréquences sous-exploitées qui pourraient être partagées avec différents niveaux d’utilisateurs ?

• Est-ce que le spectre peut être mis à disposition pour améliorer la capacité et la couverture des réseaux ? Les opérateurs ruraux peuvent-ils avoir accès à des fréquences sous-exploitées ? Le spectre est-il disponible pour permettre une capacité accrue et des cas d’utilisation de raccorde-ment ?

• En outre, l’audit du spectre aide les gestionnaires du spectre à :• La planification et l’assignation des fréquences, y compris la fourniture d’informations sur l’occupa-

tion du spectre, l’application de la réutilisation du spectre, le développement de stratégies de partage des bandes, ainsi que les efforts de dégagement des bandes.

• Éviter une exploitation incompatible avec les conditions de licence et les normes techniques, et identifier les sources d’interférences nocives.


PARTIE C : COLLATION DES PRATIQUES

Expérience nationale de la Tanzanie :

L’Autorité de régulation des communications de la Tanzanie (ARCT) effectue des audits du spectre sur une base annuelle, en utilisant les approches/méthodologies suivantes dans la réalisation des exercices d’audit du spectre :• Identification des bandes de fréquences radio pour l’audit.• Vérification des assignations du spectre des fréquences radio - Avant le travail sur

le terrain, les assignations du spectre des fréquences dans les bandes susmentionnées sont vérifiées.

• Collecter les données techniques du réseau des opérateurs.• Visite du site – suivi de l’exploitation du spectre des fréquences radioélectriques.• Exploitation de la station de suivi mobile des fréquences radioélectriques (SSM) - L’occupa-

tion du spectre radioélectrique est mesurée à différents endroits pour tous les canaux radioélectriques dans les bandes de fréquences respectives. Les mesures sont effectuées conformément à la recommandation UIT-R

• SM.2256-1 (08/2016).

Expérience nationale de la Commission des communications de l’Ouganda (CCO) :

La CCO gère actuellement un réseau de sept stations de suivi fixes et deux stations de suivi mobiles situées à des endroits stratégiques, ainsi qu’un certain nombre d’équipements portatifs. Ces équipements combinés sont capables de surveiller les activités de radiofréquence dans la gamme de 9KHz à 43GHz, afin d’identifier et de surveiller les opérateurs existants par rapport à la base de données sous licence et de contribuer à atténuer un certain nombre de résultats indésirables, notamment les interférences nuisibles, les opérations non autorisées et la sous- exploitation.

Expérience nationale de la Guinée :

La Guinée a effectué des mesures d’occupation des bandes de fréquences allant de 30 MHz à 5 GHz pour tous les services, conformément aux bases de données d’assignation des fréquences, et a réussi à identifier des canaux non attribués dans les bandes 88-108 MHz, 138-460 MHz, 3,4 GHz, 3,6 GHz et 5 GHz. En outre, les inspections et les contrôles de conformité effectués en 2019, sur 87 réseaux inspectés, 61 utilisaient des ressources spectrales non attribuées ou ne respectaient pas la quantité autorisée en termes de bande passante.


Expérience nationale de la Côte d’Ivoire :

o Le processus d’audit de la Côte d’Ivoire au niveau national a) Avant l’audit :1. Établir une table nationale d’attribution des fréquences conforme à la table internatio-

nale d’attribution des fréquences (Art 5, RR)2. Effectuer l’assignation des fréquences en conformité avec la table nationale d’attribution

des fréquences3. Développer une base de données d’assignation de fréquences enregistrant tous les

utilisateurs et4. les conditions techniques d’utilisation des fréquences5. Établir un programme d’audit du spectre

b) Pendant l’audit1. Effectuer une évaluation administrative des bases de données afin de déterminer l’occupa-

tion des fréquences auditées.2. Effectuer un contrôle sur place afin d’évaluer l’occupation réelle des fréquences et la

conformité avec l’octroi de la licence.3. Effectuer une inspection sur place des sites et des stations pour vérifier leur conformité

aux spécifications établies lors de leur déploiement initial.

o L’audit de l’Agence ivoirienne de gestion des fréquences radioélectriques (AIGF) pour l’accès aux réseaux des bandes de fréquences:I Occupation des bandes utilisées par les services mobiles :1. Bandes de 900, 1800 et 2100 MHz a) Caractéristiques

Les bandes de 900 MHz (880-915/925-960 MHz) et 1800 MHz (1710-1785/1805-1880 MHz) avec canalisation de 200 KHz et duplexage FDD sont utilisées pour les services mobiles basés sur les technologies GSM. La bande de 900 MHz peut être utilisée pour la technologie UMTS et la bande de 1800 MHz pour la technologie LTE, avec une canalisation de 5 à 20 MHz et un mode de duplexage FDD. La bande 2100 MHz (1920-1980/2110-2170 MHz) est utilisée avec la technologie UMTS, avec une canalisation de 5 MHz en mode FDD.

b) L’état d’occupation est indiqué ci-dessous :


NB : Toutes les portions libres dans les différentes bandes de fréquences sont réservées à un opérateur potentiel dans le paysage de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire.

2. Bande TDD de 22300 et 2600 MHz a) Caractéristiques :

Les bandes 2300 MHz (2300-2400 MHz) et 2600 MHz TDD (2570-2620 MHz), avec canalisation de 5 à 20 MHz et duplexage TDD, sont utilisées pour les services à large bande basés sur les technologies Wi MAX et LTE. Pour atteindre un débit plus élevé, l’agrégation de porteuses entre ces deux bandes est possible.

b) L’état d’occupation est indiqué ci-dessous :

Il convient de noter que les sous-bandes de fréquences 2315 - 2335 MHz et 2355 - 2370 MHz (qui représentent la bande réservée sur le graphique de la bande 2300 MHz) seront attribuées à deux fournisseurs de services Internet pour lesquels le processus d’octroi de licences par le gouvernement est actuellement en cours.

La partie libre de la bande 2600 MHz est également réservée à un opérateur potentiel dans le paysage de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire.

3. Bande FDD de 800 et 2600 MHz a) CaractéristiquesLes bandes 800 MHz (791-821/832-862 MHz) et 2600 MHz-FDD (2500-2570/2620-2690 MHz), avec une canalisation allant de 5 à 20 MHz et un duplexage FDD, sont utilisées pour les services mobiles basés sur la technologie LTE.b) L’état d’occupation est indiqué ci-dessous :


4. Bande de 700 MHz :Cette bande de fréquences n’a pas encore été mise à disposition de l’autorité d’assignation. Toutefois, compte tenu de ses caractéristiques dans le Règlement des radiocommunications, les conditions d’exploitation prévues sont présentées ci-dessous :a. Caractéristiques :b. La bande 700 MHz (703-733 / 758-788 MHz), avec une canalisation allant de 5 à 20 MHz et

un mode de duplexage FDD, est dédiée aux services mobiles basés sur la technologie LTE et au-delà (5G).

c. Statut d’occupation La bande de fréquences de 700 MHz est actuellement libre.

5. Bandes 3,3 GHz TDD - 3,5 GHz FDD - 5,2 GHz TDD et 5,8 GHz TDDa. Caractéristiques :

Les bandes 3300 MHz (3300-3400 MHz) en mode de duplexage TDD, et 3500 MHz en mode de duplexage FDD (3400-3500 / 3500-3600 MHz) avec un canal de 5 MHz, sont dédiées aux technologies Wi MAX et LTE.a. Les bandes TDD de 5,2 GHz (5150-5250 MHz) et 5,8 GHz (5650-5850 MHz) avec canalisa-

tion de 5 MHz sont dédiées aux services d’accès radio sans fil ou d’interconnexion de sites.b. L’état d’occupation est indiqué ci-dessous :


6. Tableau synthétique du taux d’occupation de la bande pour les téléphones mobiles

Bandes de frèquences

700 MHz

800MHz

900 MHz

1800 MHz

2100MHz

2300 MHz

2600MHz

3300 MHz

3500 MHz

5500MHz

5800MHz

3500MHz

Taux d’occu-pation

0% 100% 86% 60% 75% 65% 89% 30% 50% 60% 90% 65%

7. Taux d’occupation des bandes de fréquences pour les IMT à la CMR-19

Les bandes 24,25-27 GHz, 37-43,5 GHz, 45,5-47 GHz, 47,2-48 GHz et 66-71 GHz ont été identifiées pour les IMT lors de la précédente CMR-19. Toutes ces bandes sont libres, à l’exception de la bande 37-43,5 GHz, qui est partiellement occupée par une liaison FH.

Bandes de frèquences

24.25-27.5 GHz 37-43.5 GHz 45.5-47 GHz 47.2-48 GHz 66-71 GHz

Taux d’occupa-tion

0% 2.8% 0% 0% 0%

Étude de cas au Royaume-Uni:

Le Royaume-Uni a réalisé un audit indépendant de la détention du spectre par le professeur Martin Cave, qui couvre plus de vingt bandes clés dans le champ d’étude de l’audit (jusqu’à 15 GHz). Ce faisant, le régime de gestion du spectre du secteur public a été examiné et un cadre alternatif a été défini. L’audit s’est concentré sur quatre domaines thématiques principaux :i. L’extension des mécanismes de marché au secteur public ;ii. Une approche plus complète de l’application de la Tarification Incitative Administrée (TIA)

comme outil d’incitation à une gestion plus efficace du spectre ;iii. Encourager le partage accru des bandes comme une activité bénéfique à la fois pour les

titulaires et les partageurs ; etiv. Des recommandations spécifiques aux différents départements, axées sur leurs processus de

gestion du spectre.

En ce qui concerne les mécanismes du marché, l’audit conclut que l’application des mécanismes du marché à la gestion du spectre dans le secteur commercial est susceptible d’avoir un impact profond sur le cadre de gestion du spectre dans le secteur public. Les nouveaux besoins en matière de spectre devront être satisfaits par le marché, sauf dans des circonstances exception-nelles, car c’est là que se trouvera la majorité du spectre disponible à l’avenir. Les organismes publics pourront également bénéficier des gains de l’échange lorsqu’ils choisiront de s’engager sur le marché.

En ce qui concerne la TIA, l’audit recommande que l’application de la TIA soit élargie, afin de prendre en compte les zones qui n’étaient pas soumises à la tarification auparavant. Des mécanismes de tarification sont suggérés pour les précieuses bandes radar. Il est également suggéré d’appliquer la tarification à une bande gérée par l’OTAN, utilisée par le Ministère de la


Défense, qui ne l’était pas auparavant. Des modifications de la structure globale de la TIA sont également proposées. Il conviendrait de revoir les taux de tarification appliqués, afin de remédier à l’effet de “ falaise “ actuel, qui fait que les bandes considérées comme “ fixes “ et celles classées comme “ mobiles “ sont facturées à des taux très différents, ce qui est susceptible d’être non représentatif de l’utilisation alternative potentielle. L’audit suggère également que l’Ofcom veille à ce que les révisions régulières des taux de la TIA s’appuient à la fois sur les informations relatives aux valeurs du marché et sur l’efficacité de la TIA dans la pratique.

En ce qui concerne le partage des bandes, la réutilisation géographique, temporelle ou technolo-gique des bandes est un moyen intéressant de maximiser l’exploitation du spectre, en particulier lorsque l’exploitation principale n’est pas continue ou nationale. Un partage de bande important a déjà lieu dans le spectre du secteur public, et l’audit tient à ce qu’il soit renforcé et augmenté. Le présent rapport examine deux façons d’y parvenir. La première consiste à consiste à s’appuyer sur les techniques et les accords de partage existants en incitant les organismes qui gèrent les bandes à admettre davantage de partageurs, par exemple en réduisant leurs redevances TIA proportionnellement à la valeur du partage autorisé, ou en permettant aux organismes de conserver les revenus générés par les accords de partage conclus sur le marché. La seconde approche consiste à examiner les nouvelles possibilités technologiques permettant le partage, peut-être dans des bandes précédemment considérées comme des zones interdites au partage. Dans ce cas, l’objectif de l’audit est d’éliminer les obstacles potentiels à l’émergence d’une telle technologie, par exemple en facilitant un programme d’essai par l’autorité de réglementation du spectre.

En ce qui concerne l’audit spécifique aux bandes, l’audit a porté sur un peu plus de vingt bandes gérées par l’Autorité de l’aviation civile et le Ministère de la défense. En examinant l’utilisation actuelle et future potentielle, l’audit a pris position, sur la base des informations disponibles. Sur la base du champ d’application de chacune de ces bandes, l’audit suggère qu’il serait essentiel soit de libérer le spectre pour une autre utilisation, soit d’admettre des services supplémentaires dans la bande sur une base partagée, et que le marquage de feux de signalisation devrait être attribué en conséquence. Certaines bandes de fréquences de liaisons fixes ont également été examinées, et l’audit a conclu qu’il n’y avait pas de raison concluante d’intervenir immédiate-ment sur le plan réglementaire, par exemple par le biais de projets d’autorisation, pour améliorer la gestion de ces bandes. Toutefois, un certain nombre de bandes examinées posent d’importants problèmes de gestion du spectre. Au fur et à mesure que le marché se développera, il apparaîtra plus clairement si la nature de l’octroi de licences dans les bandes de liaisons fixes est susceptible d’entraver les échanges et la libéralisation dans ces zones et s’il y a donc lieu d’intervenir sur le plan réglementaire pour garantir une utilisation efficace du spectre.

L’audit recommande également à l’Ofcom de mettre en place un programme ponctuel intitulé «Dépensez pour la technologie pour économiser le Spectre «. L’audit a révélé qu’il est peu connu que les fonds du Plan d’efficacité du spectre, détenus par l’Ofcom, peuvent être utilisés pour financer des subventions visant à promouvoir une gestion et une utilisation efficaces du spectre, si les avantages l’emportent sur les coûts, et suggère donc de rechercher activement des offres comme moyen de promotion.


En ce qui concerne les processus de gestion du spectre, le Ministère de la Défense s’est engagé dans un processus visant à améliorer sa gestion interne du spectre, et l’audit a commenté sur la manière dont ce processus peut être utilisé pour améliorer la coordination sur les questions de spectre au sein du ministère, et la manière dont les exigences spectrales seront prises en compte dans le processus d’acquisition. Il est suggéré de rendre compte des progrès accomplis par rapport aux actions prévues par le Ministère de la Défense, ainsi que de la possibilité d’appliquer des objectifs lors de la prochaine révision des dépenses, afin de garantir que la gestion des précieuses ressources en spectre du ministère de la Défense bénéficie d’une priorité appropriée au cas où le régime d’incitations suggéré dans le présent rapport ne conduit pas à un changement de comportement en matière de gestion du spectre.

L’audit est d’avis qu’il faut mettre davantage l’accent sur la politique du spectre pour les services d’urgence et de sécurité publique et qu’il faut inclure le rôle d’un gestionnaire de bande dans la gestion du spectre associé à ces services. Pour ce faire, il est recommandé de remanier le rôle du Groupe pour la politique en matière de spectre dans le domaine de la sécurité publique afin d’aborder ces domaines.

L’équipe d’audit s’est engagée auprès d’un large éventail de parties prenantes tout au long du projet. Dans certains cas, cet engagement s’est fait avec ceux qui font l’objet de notre examen - par exemple le Ministère de la Défense et l’Autorité de l’aviation civile - et nous leur sommes reconnaissants pour leur contribution considérable. Dans d’autres cas, nos contacts ont été établis avec ceux qui pourraient être intéressés par un engagement avec le secteur public et son spectre, par exemple, les utilisateurs commerciaux du spectre. Dans tous les cas, l’équipe d’audit a trouvé les discussions constructives et instructives.

Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des recommandations formulées par l’audit du spectre britannique réalisé en 2005.

Mécanismes du marché

1. L’audit recommande la présomption que les nouveaux besoins en spectre du secteur public soient satisfaits par le marché dans tous les cas, sauf circonstances exceptionnelles.2. L’audit recommande que, lorsqu’il existe un cas exceptionnel où les nouveaux besoins en matière despectre ne peuvent être satisfaits par le marché, une procédure (exposée au chapitre 2) soit suivie pour évaluer, par l’intermédiaire de l’UKSSC et en fonction de critères définis, le bien-fondé d’une assignation administrative. Lorsque ce cas se présente, l’Ofcom doit être invité à rendre le spectre disponible. Tous les coûts impliqués doivent être pris en charge par l’organisme ou les organismes responsables de la création du besoin.

2. Le spectre du secteur public doit être considéré pour son potentiel commercial et, en principe, être rendu commercialisable sur une base comparable à celle du spectre détenu commercialement. Les décisions devront être prises au cas par cas, en fonction de l’aptitude à la commercialisation de chaque RSA convenue.


3. Les revenus générés par les activités de commerce du spectre (y compris les accords de location et de partage à court terme) peuvent être conservés par les ministères, sous réserve de dispositions de plafonnement. Les ministères doivent discuter de ce traitement avec leur comptabilité.

5. L’UKSSC doit produire tous les deux ans une «feuille de route” pour le spectre du secteur public, comprenant, pour chacun des utilisateurs du spectre du secteur public qui participe à l’UKSSC : une

6. description de l’utilisation actuelle du spectre ; les changements à apporter aux attributions ; les changements dans la gestion du spectre ; et les prévisions quantitatives et les justifica-tions des besoins futurs en matière de spectre.

7. L’Ofcom devrait s’appuyer sur l’analyse effectuée dans l’étude de la demande commandée par l’équipe d’audit, et faire avancer les travaux futurs, le cas échéant, pour recueillir des informations de base sur la demande future probable de fréquences et l’évolution du marché.

8. L’Ofcom devrait chercher à intégrer dans ses registres/bases de données publics des informations sur l’utilisation et la négociabilité du spectre dans le secteur public.

Il faudrait procéder à un examen de l’impact de l’introduction des mécanismes du marché sur la gestion du spectre du secteur public dans cinq ans. Idéalement, cet examen devrait être mené de manière indépendante, mais en collaboration avec l’UKSSC. Si l’effet de l’introduction des mécanismes de marché n’est pas celui envisagé par cet audit, le gouvernement pourrait envisager de mettre en œuvre une approche plus interventionniste, par exemple en créant une organisation globale de gestion du spectre pour le secteur public.

RU- Stations de base 5G

Le Royaume-Uni a récemment effectué un audit des stations de base 5G en service. Les zones ciblées étaient susceptibles de présenter des niveaux élevés d’utilisation de téléphones mobiles, notamment à l’intérieur et autour des grands centres de transport et des centres commerciaux. Les stations de base qui ont été mesurées prennent toutes en charge une série de technologies mobiles en plus de la 5G, notamment la 2G, la 3G et la 4G.

Le niveau d’exposition aux CEM est mesuré à l’aide d’un analyseur de champ (SRM-3006) connecté à une sonde isotrope (champ E) montée sur un trépied à une hauteur de 1,5 m au-dessus du sol. En utilisant une sonde isotrope, le résultat de la mesure n’est pas affecté par la direction d’arrivée du signal et la polarisation du champ mesuré. Le niveau le plus élevé de CEM mesuré par les stations de base de téléphonie mobile compatibles avec la 5G ne représentait que 0,039 % des niveaux de référence. Sur tous les sites, la plus grande contribution aux niveaux mesurés dans toutes les bandes mobiles provient des générations précédentes de technologie mobile (2G, 3G, 4G), le niveau le plus élevé enregistré étant d’environ 1,5 % des niveaux de référence.

4. L’Ofcom devrait travailler avec les principaux utilisateurs du spectre du secteur public pour introduire la RSA, en commençant par les bandes prioritaires où il est indispensable que l’utilisation soit reconnue. Des frais devraient être attachés, basés sur la TIA. La présomption devrait être que la RSA devrait être échangeable et convertible, à moins qu’il n’y ait de bonnes raisons de faire autrement.


Étude de cas de l’Australie

Le Bureau National d’Audit de l’Australie (BNAA) a réalisé un audit sur la réaffectation du spectre pour soutenir le déploiement des services 5G en 2020.

La question pourrait remonter à décembre 2017, lorsque l’ACMA a fait une recommandation aux ministres des Communications et des Arts pour la réaffectation du spectre dans la bande 3,6 GHz par le biais d’un processus d’enchères. Le processus de vente aux enchères de 3,6 GHz a été conçu pour la vente de 125 MHz de spectre dans 14 secteurs couvrant les zones métropolitaines et régionales de l’Australie. Un total de 350 lots a été disponible lors de la vente aux enchères. La vente aux enchères a débuté le 20 novembre 2018 et s’est achevée le 6 décembre 2018. Les résultats de la vente aux enchères ont été annoncés publiquement par l’ACMA le 10 décembre 2018.

L’objectif de l’audit était d’examiner l’efficacité de la réaffectation du spectre pour soutenir le déploiement des services 5G. L’audit a porté sur les critères de haut niveau suivants :

• L’éventualité de la préparation efficiente du ministère et de l’ACMA pour la réattribution du spectre dans la bande des 3,6 GHz ; et

• L’éventualité de l’administration efficiente de l’ACMA pour la réattribution du spectre dans la bande des 3,6 GHz.

• Afin d’examiner ce critère, l’audit a passé en revue :• La tenue de la vente aux enchères - Il s’agit notamment de la gestion des conditions de

candidature et d’admissibilité des soumissionnaires, de la mise en place de systèmes pour faciliter la vente aux enchères

• et de la réalisation d’activités pour gérer les risques émergents, qui ont été considérés comme des éléments importants pour soutenir efficacement l’exécution du processus de vente aux enchères ;

• Les résultats des enchères - Il s’agit de reconnaître l’idée que l’alignement des résultats des enchères sur les objectifs législatifs et politiques pertinents est important pour évaluer l’efficacité du processus d’enchères ;

• Les leçons apprises - Ceci a été mis en place en considérant que les ventes aux enchères continueront d’être une méthode clé pour la réaffectation et l’attribution du spectre, et que les enseignements pertinents

• peuvent apporter une contribution précieuse aux processus futurs.

L’audit conclut que la réattribution du spectre dans la bande des 3,6 GHz pour soutenir le déploiement des services 5G a été largement efficace : les processus de préparation ont largement respecté les exigences, mais l’évaluation des options pour l’utilisation de la bande n’a pas intégré la couverture de toutes les exigences politiques pertinentes ; et les processus d’enchères ont été exécutés conformément aux préparations, mais les arrangements ont manqué de souplesse pour répondre aux changements des conditions du marché.


Plus précisément, le ministère et l’ACMA ont été largement efficaces dans la préparation de la réattribution du spectre dans la bande des 3,6 GHz. La conception du processus s’est inspirée des pratiques internationales et de l’expérience des enchères précédentes. Les processus de préparation de la réaffectation étaient largement conformes aux obligations légales, aux politiques et aux orientations et étaient suffisamment transparents.

Bien que des options pour l’utilisation future du spectre 3,6 GHz aient été identifiées sur la base d’une consultation publique, la méthodologie utilisée pour évaluer chaque option n’a pas intégré la couverture de tous les objets législatifs pertinents et de la politique gouvernementale. L’incorporation des fréquences existantes dans une bande adjacente dans les limites d’attribution des enchères a été réalisée tardivement et n’a pas démontré une prise en compte suffisante des différences d’utilité du spectre entre les deux bandes.

En outre, les activités visant à administrer la réattribution du spectre dans la bande des 3,6 GHz ont été largement efficaces. Les orientations relatives à la mise aux enchères et les exigences en matière de demande et d’admissibilité ont été élaborées et mises en œuvre. Le résultat du processus de vente aux enchères a été largement conforme aux objectifs décrits dans la législation, la politique et les documents d’orientation pertinents. Des changements inattendus sur le marché ont eu un impact sur l’environnement concurrentiel de la vente aux enchères et ont eu des conséquences importantes sur le niveau des revenus obtenus. Les deux entités mettent en œuvre les enseignements pertinents dans les processus de préparation des réaffectations futures.

La mise aux enchères de la bande 3,6 GHz a été la première réaffectation du spectre ciblée sur le déploiement des services 5G, et le ministère et l’ACMA se préparent aux futures mises à disposition du spectre 5G. Par conséquent, un audit était nécessaire pour évaluer le processus d’attribution du spectre pour la 5G et pour en tirer des leçons pour les attributions futures.

Deux recommandations ont été formulées, à savoir :

Page 10de 15


PARTIE D : PRATIQUES ET IMPLICATIONS ASSOCIÉES

1. Le ministère et l’ACMA s’accordent sur une approche de coopération et de coordination dans la prise de leurs responsabilités respectives dans le processus de réattribution du spectre à l’avenir ; garantissent que les principes de gestion de la probité appropriés soient appliqués aux activités de réattribution futures en temps opportun et de manière cohérente.

2. Pour les futurs processus de réattribution, l’ACMA doit mettre en œuvre une méthodologie pour l’évaluation de l’utilisation de la plus haute valeur qui prévoit une couverture appropriée des objectifs d’efficacité et d’intérêt public, et intègre les analyses coûts-avantages à tous les objectifs et orientations politiques.

Les meilleures pratiques d’audit du spectre peuvent être divisées en trois phases, comme indiqué ci-dessous :1. Meilleures pratiques de préparation avant l’audit,2. Meilleures pratiques d’audit, et3. Meilleures pratiques post-audit.

Comme meilleures pratiques, nous pouvons noter les points suivants avant l’audit :1. Établir une table nationale d’attribution des fréquences conforme à la table internationale

d’attribution des fréquences (Art 5, RR)2. Effectuer l’assignation des fréquences en conformité avec la table nationale d’attribution des

fréquences3. Développer une base de données d’assignation de fréquences enregistrant tous les

utilisateurs et les conditions techniques d’utilisation des fréquences4. Établir un programme d’audit du spectre

Les audits nationaux du spectre doivent présenter les caractéristiques suivantes :• La tenue à intervalles réguliers, par exemple tous les quatre ou cinq ans au milieu d’un cycle

de la CMR.• Une large consultation publique devrait avoir lieu.• Le rapport national d’audit du spectre et les bases de données associées doivent être mis à la

disposition du public, par exemple sur le site web de l’ARN.

En ce qui concerne l’examen des technologies, l’audit devrait se concentrer sur l’examen des technologies et du spectre associé pour répondre aux besoins persistants et en développement, ainsi que sur la meilleure exploitation socio-économique de chaque bande de fréquences.En ce qui concerne l’octroi de licences d’exploitation du spectre et l’application de la réglemen-tation, il convient de d’examiner le type et l’ampleur des plaintes relatives aux interférences de radiofréquences afin d’estimer l’étendue de l’exploitation non autorisée. En ce qui concerne la planification du spectre, l’audit doit prendre en compte une feuille de route des calendriers de libération du spectre et des changements proposés en matière d’utilisation du spectre.


Sur la base des résultats, l’autorité de régulation prend les mesures appropriées conformément aux conditions de licence, y compris l’imposition de sanctions en cas de non-conformité. De cette manière, les opérations non autorisées peuvent être facilement identifiées et traitées dans les plus brefs délais ;

Le résultat de l’audit du spectre doit garantir les éléments suivants :• que le spectre radioélectrique soit utilisé dans l’intérêt de l’Afrique ainsi que pour le

développement économique du continent qu’une base de données nationale/africaine sur le spectre des fréquences soit tenue à jour.

Le renforcement des capacités devrait faire partie de l’audit du spectre pour soutenir la fourniture et l’acquisition de nouvelles compétences, étant donné qu’il s’agit de l’un des domaines clés qui mérite l’attention de chaque État membre si les gouvernements doivent suivre l’évolution rapide de la technologie. Dans le cas contraire, de nombreux États membres risquent de devoir compter sur l’expertise étrangère pour les futures questions de contrôle et de conformité.

Inspection du spectre :

conformité de la licence. Ce type d’inspection peut nécessiter plus d’un an pour être réalisé, en fonction de la main -d’œuvre et des appareils de mesure disponibles. En raison du grand nombre de stations sous licence, nous pouvons limiter l’inspection de la manière suivante : inspecter uniquement les stations “ nouvellement autorisées “ ou inspecter les stations au moins une fois pendant la durée de leur licence (qui peut être de plus d’un an).

Inspections déclenchées : Ce type d’inspection est basé sur un événement spécial. Ces événements peuvent être des plaintes pour interférence, des événements majeurs ou des transmissions inconnues découvertes par une enquête sur le terrain.

Échantillonnage : Ce type d’inspection repose sur la création d’échantillons de stations de radio. Ces échantillons peuvent être modifiés chaque année afin que toutes les stations soient inspectées au bout de quelques années. Ces échantillons peuvent également dépendre du niveau de conformité des stations radio, les stations radio les plus conformes peuvent donc être exclues de ces échantillons. La sélection par échantillonnage est basée sur des mesures statistiques. Dans sa forme la plus simple, en inspectant un petit échantillon de toutes les stations, la conformité globale peut être déduite du taux de conformité de l’échantillon.Inspections «limitées» : Elles peuvent ne contrôler qu’un nombre limité de stations de radio qui se trouvent dans la zone d’intérêt de l’autorité de régulation. De même, certaines administrations peuvent limiter leur inspection aux stations radio qui fonctionnent dans des bandes spécifiques. Ce type d’inspection peut être effectué sans visiter la station radio elle-même, mais plutôt par le biais d’activités de suivi, comme une enquête sur le terrain, en mesurant les paramètres essentiels comme la fréquence, la largeur de bande, la déviation de fréquence et la p.i.r.e.

L’inspection comporte de nombreuses approches qui peuvent être adoptées par les administrations pour atteindre ses objectifs. L’inspection des installations radio peut être divisée en cinq groupes :

v. Inspections «toutes stations» : Il s’agit de la procédure d’inspection globale pour vérifier la

user

Texte écrit à la machine

vi.

user


vii.

user


viii.


Le processus d’inspection est affecté par plusieurs facteurs qui peuvent conduire à l’échec du processus. Certains de ces facteurs comprennent la disponibilité et l’état de préparation du personnel :• l’équipement d’inspection ;• les formulaires d’inspection et documents d’orientation pour l’inspection ;• les conditions de voyage ;• la vérification des dossiers avant l’inspection (par exemple, dossier de licence, emplacement,

dossier de conformité) ;• Un bref exemple de la structure du programme d’inspection, de la priorité décisionnelle et de planification, tel que mentionné dans le rapport UIT-R SM. 2130, est présenté ci-dessous, afin d’illustrer comment plusieurs des facteurs ci- dessus peuvent être appliqués :

Directives administratives pour la planification des inspections• Inspecter au moins 15% des stations de base radio des services mobiles personnels (SMP), du

licence.• Inspecter, chaque trimestre, au moins 4 entreprises qui fabriquent, distribuent ou commercia-

lisent des produits de télécommunication soumis à une certification obligatoire.

camionnage et de la radiomessagerie.• Inspecter au moins 15% des émetteurs-récepteurs utilisés par les Réseaux Commutés de

Téléphonie Publique (RCTP) et le SMP• Inspecter au moins 15% des stations fixes et mobiles des services de radio-taxi.• Inspecter 100 % des services de recherche scientifique.• Inspecter au moins 15% des stations terrestres de satellites.• Inspecter 100% des stations autorisées utilisées pour les services fixes et mobiles dont les

licences ont expiré ou expireront pendant l’année en cours.• Inspecter au moins 20% des paramètres techniques des stations fixes et mobiles.• Effectuer, dans un délai maximum de 30 jours avant l’octroi de la licence, l’inspection des

stations nouvelles ou modifiées.• Inspecter, ou vérifier la poursuite de l’exploitation, d’au moins 15 % de toutes les stations

dont les licences ont expiré ou ont été retirées du système de base de données national.• Mettre fin, dans un délai maximum de 45 jours, aux activités des fournisseurs opérant sans

Dans l’exemple ci-dessus, on peut voir que la taille des échantillons est différente pour les différentes catégories de stations. Cela peut être dû à plusieurs facteurs, notamment le nombre de stations autorisées dans le service, les antécédents de conformité, ou les objectifs ou politiques de l’administration dans la catégorie de service radio spécifique.

Inspections «basées sur le risque» : Ce type d’inspection se concentre principalement sur les stations radio qui présentent un risque potentiel de créer des interférences avec d’autres stations radio. Les stations faisant l’objet d’une inspection peuvent être des stations radio adjacentes à des services de sécurité (qui doivent être protégés en permanence).

user


ix.


Voici la liste des équipements les plus couramment utilisés lors de l’inspection d’une station radio:• Fréquencemètre • Mesureur de puissance/coupleurs directionnels• Analyseur de spectre/récepteur de mesure • Antennes / Supports d’antennes / trépieds.• Câbles, connecteurs, accessoires.

Voici la liste des paramètres techniques les plus courants qui doivent être vérifiés lors des inspections.• Fréquence• Puissance de sortie• Coordonnées géographiques• Harmoniques, produits d’intermodulation et émissions parasites• Intensité des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques• Bande passante• Hauteur, et azimut de l’antenne

Suivi du spectre :

Les objectifs du suivi du spectre sont les suivants :• Résoudre les problèmes d’interférence ;• Garantir une qualité acceptable de réception de la radio et de la télévision par le grand public;• Assurer l’utilisation réelle des fréquences et des bandes, vérifier les caractéristiques techniques

des signaux transmis, garantir la conformité des licences, détecter et identifier les émetteurs illégaux et les interférents potentiels.

Les stations de contrôle fixes, distantes, sans pilote et mobiles peuvent être combinées pour fournir un réseau d’outils intégrés pour l’audit du spectre ; elles peuvent également offrir une plus grande souplesse dans la conception des systèmes de suivi nationaux et régionaux. L’équipement de suivi étant très complexe et coûteux, des compromis doivent être envisagés et les administra-teurs doivent décider quels segments du spectre sont les plus importants pour le suivi, afin d’utiliser efficacement les équipements et les capacités existants. La coopération entre pays en matière d’audit du spectre est recommandée sur la base d’accords bilatéraux afin d’éviter toute interférence mutuelle.

Audit du spectre public

• Les nouveaux besoins en spectre du secteur public devraient être satisfaits par le marché dans tous les cas, sauf circonstances exceptionnelles.

• Le spectre du secteur public doit être pris en considération pour son potentiel commercial et, en principe, être rendu commercialisable sur une base comparable à celle du spectre détenu à des fins commerciales.

• Les revenus générés par les activités de commerce du spectre (y compris les accords de location et de partage à court terme) peuvent être conservés par le secteur public, sous réserve de dispositions de plafonnement.

• Les régulateurs doivent intégrer dans leurs registres/bases de données publics des informations sur l’utilisation et la négociabilité du spectre dans le secteur public.


Processus d’attribution

À la suite de tout processus d’attribution par adjudication, les étapes suivantes doivent être vérifiées.

• La tenue de la vente aux enchères - la gestion des conditions de candidature et d’admissibilité des soumissionnaires, la mise en place de systèmes pour faciliter la vente aux enchères et la réalisation d’activités pour gérer les risques émergents ont été des éléments importants pour soutenir efficacement l’exécution du processus de vente aux enchères ;

• Les résultats des enchères - l’alignement des résultats des enchères sur les objectifs législatifs et politiques pertinents est important pour évaluer l’efficacité du processus d’enchères ; et

• Les leçons apprises- les leçons pertinentes peuvent apporter une contribution précieuse aux processus futurs.

Audit des stations de base

Un audit doit être réalisé auprès des stations de base en fonctionnement pour les niveaux d’exposition aux CEM mesurés afin de vérifier si les stations sont conformes aux conditions de licence en termes d’OOBE et de niveaux de CEM.


PARTIE E: RECOMMANDATIONS

L’UAT recommande aux Etats membres de :

1. Assurer une utilisation efficace du spectre et le niveau de conformité des titulaires de

licences. Les États membres doivent procéder à un audit du spectre sur une base régulière, au

moins une fois par cycle de la CMR. Les États membres devraient également veiller à ce que

la base de données soit précise et régulièrement mise à jour. Cela permettrait d’effectuer

une analyse comparative entre les données recueillies sur le terrain lors de l’exercice

d’audit et les informations déjà présentes dans la base de données.

2. Publier des bases de données sur les licences d’utilisation du spectre, l’utilisation et les

informations techniques sur un site web accessible au public, le cas échéant.

3. Identifier les possibilités d’exploiter les innovations dans la gestion du spectre (par exemple,

les bases de données de licences légères auto-coordonnées) pour permettre des audits du

spectre plus efficaces et plus rentables.

4. Mener l’audit conformément au RR de l’UIT pour s’assurer que l’octroi de licences pour le

spectre des fréquences radioélectriques aboutit à une utilisation efficace et efficiente du

spectre, à l’appui des intérêts nationaux et pour la protection des services existants.

5. Entreprendre un audit indépendant après l’attribution du spectre et la réutilisation

agricole pour s’assurer que les processus sont conformes à la politique générale du pays,

et pour évaluer l’efficacité de ces processus et les leçons à tirer pour les futures attributions.

6. Il convient d’évaluer les mesures d’exposition aux CEM des systèmes radio afin de surveiller

les tendances générales à long terme. Par conséquent, un audit doit être réalisé sur tous les

systèmes radio en fonctionnement pour les niveaux d’exposition aux CEM mesurés afin

de vérifier si les stations sont conformes aux conditions de licence en termes d’OOBE et de

niveaux de CEM.

7. Mettre en place et utiliser des outils de suivi du spectre, dont le but est d’identifier

l’exploitation du spectre et de s’assurer que l’utilisation du spectre est limitée aux fréquences

autorisées. Pour atteindre cet objectif, le suivi du spectre doit être effectué périodiquement

afin de présenter l’exploitation réelle des fréquences et des bandes, de vérifier les caractéris-

tiques techniques des signaux transmis, de garantir le respect des licences, de détecter et

d’identifier les émetteurs illégaux et les interférents potentiels.

8. Informer un régulateur national des possibilités de rendre plus de spectre disponible dans

les différentes bandes de fréquences, qui seront toutes importantes pour une variété de cas

d’exploitation.


9. Veiller à ce qu’il y ait un équilibre entre les fréquences exemptes de licence, les fréquences

sous licence légère et les fréquences sous licence.

10. Fournir au régulateur national un meilleur aperçu de l’utilisation du spectre dans

toutes les zones géographiques.

11. Entreprendre un audit périodique du spectre du secteur public, autre que celui utilisé pour

des usages sensibles. Les régulateurs doivent incorporer des informations sur l’utilisation et

la négociabilité du spectre du secteur public dans leurs registres/bases de données publics.

12. Assurer une formation adéquate et le développement des compétences du personnel pour

effectuer le suivi et l’audit du spectre compte tenu du nouvel environnement radioélectrique.

13. Investir de manière adéquate dans des systèmes robustes de bases de données sur

les licences et l’occupation du spectre.

14. Soutenir le développement et la maintenance d’une base de données sur l’occupation

du spectre qui pourrait refléter l’occupation des fréquences dans chaque Etat membre. Cela

permettrait de développer des statistiques et aiderait également à la préparation régionale

de la Conférence mondiale des radiocommunications.


PARTIE F : À PROPOS DE CETTE RECOMMANDATION

Développement : Cette recommandation a été élaborée par un groupe de travail de l’UAT sur les

recommandations relatives au spectre, de juillet 2020 à février 2021. Ce groupe était dirigé par

les personnes suivantes :

Nom (Pays) Rôle

Président – Groupe de travail

Alfred Joseph BOGERE (Ouganda représentant l’EACO)

Rapporteur - Recommandation 002-0

Gabriel KOFFI (Cote d’Ivoire représentant la CEDEAO)


Dick SONO (l’Afrique du Sud représentant la SADC)


Validation : Cette recommandation a été validée lors d’un forum de validation qui s’est tenu du

4 au 5 mars 2021. Le forum était dirigé par le bureau suivant :

Président : Valéry Hilaire OTTOU (Cameroun représentant la CEEAC)

Vice-Président : Ahmed BORAUD (Niger représentant la CEDEAO)

Rapporteurs : Stella BANYENZA (Tanzanie représentant EACO/CDAA)

Mohamed ABDELHASEEB (EGYPTE représentant le Nord)

Lancement officiel : Cette recommandation a été officiellement lancée le 22 avril 2021 par

le Ministre des Postes et Télécommunications du Cameroun, Mme LIBOM LI LIKENG née MENDOMO AWOUMVELE Minette.

Rapporteur - Recommandation 001-0Wilson BOKATOLA (Congo représentant l’ECCAS)

Dr. Mohamed EL-MOGHAZI (Egypte représentant le Nord)

user

Ligne

user

Ligne

user

Ligne

user

Ligne


Adresse : CA Centre. Waiyaki Way Postale Adresse : 35282 – 00200 Nairobi, KenyaLigne Telephonique: +254 722 203132Adresse mail : [email protected] internet : atuuat.africa

Page 27de 28

RECOMMANDATION DE L'U -R

Documents

Transcript of RECOMMANDATION DE L'U -R