RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES ACTIVITES DE LA COMMISSION POUR LA PERIODE ALLANT DE ... · 2011. 10....

AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA

Addis Ababa, Ethiopia P. O. Box 3243 Telephone: 5517 700 Fax: 5517844 Website: www.africa-union.org

CONSEIL EXECUTIF Dix-huitième session ordinaire 24 - 28 Janvier 2011 Addis-Abeba (Ethiopie)

EX. CL/621 (XVIII) Original: Anglais/Français

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES ACTIVITES DE LA COMMISSION POUR LA PERIODE ALLANT

DE JUILLET A DECEMBRE 2010

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AVANT-PROPOS i I. RESUME ANALYTIQUE 1 II. PAIX ET SECURITE 9 III. INTÉGRATION RÉGIONALE, DÉVELOPMENT ET COOPÉRATION 38 III.1 Intégration et développement du capital humain 38 1. Education 38 2. Science, Technologie et TIC 39 3. Santé et Assainissement 41 4. Bien-être Humain et Social 42 5. Enfants, Jeunesse et Sports 45 III.2 Intégration et Développement de l’interconnexion 47 1. Transport et Tourisme 47 2. Énergie 49 3. Télécommunications, Postes et TIC 51 4. Programme pour le développement des infrastructures en

Afrique (PIDA)

53 5. Architecture institutionnelle pour le développement des

infrastructures en Afrique (IAIDA)

53 6. Partenariat Union européenne – Afrique en matière

d’infrastructures

54 III.3 Intégration, changement climatique et gestion durable des

ressources naturelles

54 1. Agriculture et défi du changement climatique en Afrique 54 2. Environnement et ressources naturelles 56 III.4 Intégration et développement du marché financier et des actifs 58 1. Crise économique et financière 58 III.5 Intégration et développement des capacités de production

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1. Agriculture (CAADP, crise alimentaire) 62 2. Développement industriel et minier 65

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III.6 Renforcement des capacités en matière d’intégration et de commerce

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1. Développement du commerce intra-africain 66 2. Négociations des règles commerciales multilatérales

(APE, OMC)

69 III.7 Patenariats et relations avec le monde

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1. Partenariat en cours 71 2. Bureau de représentation 77 IV. VALEURS PARTAGÉES 99

UESTIONS JURIDIQUES (ARCHITECTURE JURIDIQUE DE L'UNION)

IV. 1 Démocratie, Élections et Gouvernance 99 IV. 2 Droits de l’Homme 105 IV. 3 Affaires humanitaires, Réfugiés et personnes déplacées 108 IV. 4 Genre et développement 109 IV. 5 Culture 112 IV. 6 Questions juridiques (Architecture juridique de l’Union) 113 IV. 7 Communication et Information 119 V. RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS 120 V.1 La Commission 120 1. Renforcement des institutions : Programme de

renforcement des capacités institutionnelles

120 V.2 Institutions financières 128 1. L’avènement des Institutions financieres

2. L’impérieuse nécessité de doter l’UA d’une Structure de Statistiques à la dimension de ses ambitions

128

128 3. L’Afrique a l’obligation d’identifier des sources de

financement innovant pour booster le processus de son intégration économique et politique

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VI. CONCLUSION 130

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AVANT-PROPOS

Il me plait de soumettre au Conseil exécutif et à la Conférence mon rapport couvrant la période de juillet à décembre 2010, rapport qui en est à sa sixième édition depuis que je suis à la tête de la Commission de l’Union africaine. Ce rapport a pour objet de rendre compte de manière globale des activités importantes menées par la Commission depuis la tenue des dernières assises du Sommet en juillet 2010 à Kampala en Ouganda.

Depuis ce Sommet de juillet 2010, la Commission a poursuivi la mise en œuvre des programmes inscrits au Plan stratégique 2009-2012 adopté en juillet 2009 à Syrte, et qui s’articule autour des 4 piliers suivants: Paix et Sécurité ; Intégration, Développement et Coopération ; Valeurs Partagées ; et Renforcement des Institutions. La Commission voudrait souligner avec une appréciation particulière la coopération qu’elle a obtenue des autres organes pertinents dont le Comité des Représentants Permanents qui, à Addis Abeba, veille constamment à ce que les Etats membres apportent toute leur contribution à l’œuvre grandiose de construction de l’Union africaine.

Au cours de la période sous revue, les activités de consolidation de la paix et de la sécurité sur le continent ont retenu toute l’attention de la Commission qui a trouvé dans le Conseil de Paix et de Sécurité une mobilisation soutenue et un instrument efficace de l’Union pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits et crises qui malheureusement continuent à endeuiller nombre de familles africaines et à mettre en danger le processus de développement dont l’Afrique a le plus grand besoin. La Commission a également déployé des efforts intenses pour accompagner le processus de démocratisation dans les différents Etats membres à travers son soutien aux processus électoraux et l’envoi de missions d’observation dans 7 Etats membres depuis juillet 2010.

Je voudrais particulièrement saluer la Guinée qui a pu organiser une élection

présidentielle en toute transparence et à l’issue de laquelle le Président Alpha Condé a été déclaré vainqueur. Je lui souhaite la bienvenue et lui renouvèle mes chaleureuses félicitations. Je voudrais également saluer l’attitude exemplaire de son concurrent, M. Cellou Dalein Diallo, qui a généreusement accepté les résultats proclamés par les Organes compétents du pays. Je salue le peuple guinéen qui a pu exprimer librement et démocratiquement sa volonté après 52 ans de déficit démocratique depuis l’indépendance de ce pays en 1958. Je souhaite à Monsieur le Président Alpha Condé beaucoup de succès dans le développement économique et social de la Guinée.

Comme chacun le sait, la Communauté internationale, et particulièrement l’Union

africaine, a soutenu activement le processus électoral en Côte d’Ivoire dont les résultats, bien que M. Alassane Ouattara ait été reconnu vainqueur des élections par la Communauté internationale, n’ont pas été acceptés par toutes les parties, ce qui a abouti à l’impasse actuelle.

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Au cours de la même période, la Commission s’est particulièrement attelé à

promouvoir l’accélération des études relatives à l’intégration régionale, notamment à travers les projets phare d’inter connectivité en infrastructures et en énergie contenus dans le Programme pour le Développement des Infrastructures en Afrique (PIDA), avec une coopération soutenue avec les Communautés économiques régionales (CER) et avec l’appui de nos partenaires internationaux. Au cours de ces derniers mois, de nombreuses initiatives et activités ont également été entreprises pour promouvoir les programmes relatifs à l’éducation, la santé, la culture, la science et la technologie, la promotion du commerce et l’industrialisation et la poursuite des négociations des accords internationaux dans le cadre des APE, de l’OMC et de l’AGOA, la poursuite du renforcement des différents partenariats avec les pays et organisations étrangers. Pour ne citer que quelques activités, il conviendrait de mentionner le projet de l’Université panafricaine qui avance de façon satisfaisante, le processus de création de centres d’excellence et la promotion de la mobilité académique dans les différentes régions, la promotion de la santé maternelle, néo-natale et infantile, le lancement de la Décennie de la Femme 2010-2020 avec une feuille de route, la promotion du rôle de la jeunesse dans le processus de développement et bien d’autres.

Je voudrais également mettre un accent particulier aux initiatives prises pour promouvoir le CAADP qui est un instrument privilégié de l’Union pour développer l’agriculture et assurer la sécurité alimentaire sur le continent, avec l’ambition de réduire de moitié la faim et la pauvreté d’ici 2015 comme le prescrit l’Objectif no.1 des OMD. Je voudrais à ce sujet féliciter les 22 Etats membres qui ont déjà signé le « Compact CAADP » et encourage fortement tous les autres à le faire le plus rapidement possible pour bénéficier pleinement des avantages que comporte ce programme. Je voudrais aussi saluer les résultats inespérés, même encore modestes du dernier Sommet de Cancun, pour me féliciter de la bonne préparation des négociateurs africains conduite de façon magistrale au nom de l’Afrique, par S.E. Meles Zenawi, Premier Ministre de l’Ethiopie. La Commission fera tout ce qui est possible pour suivre activement la concrétisation de ces résultats.

La Commission a investi beaucoup d’efforts dans la préparation du Thème du présent Sommet qui est « Des Valeurs partagées pour renforcer l’unité et l’intégration en Afrique ». Je suis heureux de présenter le résultat des intenses réflexions et consultations menées notamment avec les experts des Etats membres, les organisations de la société civile, des femmes et des jeunes pour que tous nos Etats membres puissent se concerter de manière plus approfondie sur les valeurs que nous partageons en commun et qui doivent devenir la référence aussi bien dans nos relations entre nous que dans nos interactions avec le monde extérieur.

Au cours des derniers mois, la Commission a activement préparé et facilité la participation de l’Afrique dans de grandes rencontres continentales et internationales sur des sujets d’importance cruciale pour le continent comme le 2ème Sommet Afrique-Arabe à Syrte en octobre 2010, le Sommet du G20 à Seoul en Corée du Sud en novembre 2010 et le 3ème Sommet Afrique-Union européenne à Tripoli en novembre 2010. Ces Sommets ont permis au continent d’exprimer sa volonté de promouvoir le partenariat avec d’autres continents dans un esprit d’ouverture et de coopération avec tous les amis de l’Afrique. Je voudrais exprimer à ce sujet notre appréciation à la Grande Jamahiriya arabe libyenne

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pour avoir abrité ces deux Sommets importants. Je remercie aussi la Corée du Sud pour avoir facilité notre participation et j’ai bon espoir que la France qui a pris la relève à la tête du G20 va encore davantage permettre à l’Afrique de jouer le rôle et prendre la place qui lui revient dans ce Forum.

Enfin, je voudrais une fois de plus réitérer notre plein engagement de la Commission à promouvoir la bonne gouvernance interne et l’amélioration constante de nos performances. Nous nous engageons par ailleurs à continuer à travailler étroitement avec tous les Etats membres, les Organes de l’Union, les CER ainsi qu’avec toutes les autres parties prenantes et nos partenaires afin que les objectifs de l’Union puissent se réaliser dans les meilleures conditions possibles, conformément aux décisions pertinentes de ses Instances dirigeantes. J’ai confiance que je peux compter sur le soutien habituel de tous nos Etats membres qui ne manqueront pas d’accompagner, dans leurs contributions multiformes, nos efforts dans ce sens, en étroite coordination avec tous les autres organes et acteurs sur le terrain.

Jean Ping Président, Commission de l’Union africaine

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RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES ACTIVITES DE LA COMMISSION POUR LA PERIODE ALLANT

DE JUILLET A DECEMBRE 2010 I. RESUME ANALYTIQUE INTRODUCTION 1. Mon rapport rend compte des activités que la Commission a entreprises au cours de la période allant de juillet à décembre 2010. Au cours de ladite période, la Commission a poursuivi la mise en œuvre des décisions pertinentes sur le programme de l’intégration continentale et de la consolidation de la paix et de la sécurité sur le continent, s’inspirant des orientations du Plan Stratégique 2009-2012 adopté par la Conférence en juillet 2009.Comme nous le savons, ce Plan couvre les 4 piliers stratégiques suivants : i) paix et sécurité ; ii) intégration, développement et coopération ; iii) valeurs partagées ; et iv) renforcement des institutions. En vue de faire porter nos efforts dans la réalisation des objectifs fixés, nous comptons grandement sur le plein appui de tous les Etats membres dans la mobilisation des ressources budgétaires adéquates pour la bonne exécution de ces programmes. C’est le lieu ici de souligner l’importance du paiement en temps voulu des Etats membres, de la mobilisation des ressources extrabudgétaires et surtout la recherche des sources alternatives de financement, dans la droite ligne de la Décision du Sommet de Kampala de juillet dernier. 2. Comme je l’avais souligné dans mon dernier rapport, il est crucial que l’Organisation soit dotée de ressources prévisibles et conséquentes pour réaliser les objectifs de son Plan stratégique. En effet, l’expérience a prouvé que la capacité de nos Etats membres à financer entièrement les programmes de l’Union est limitée. Par ailleurs, il est inconcevable que l’essentiel de ses programmes soit financé par des partenaires extérieurs. La dernière session extraordinaire de la Conférence des Ministres des Finances tenue en décembre à Yaoundé, a adopté des recommandations qui méritent un examen attentif pour dénouer une fois pour toutes ce problème lancinant de l’Organisation. J’ai bon espoir qu’une solution appropriée sera trouvée à ce sujet.

3. Le Sommet actuel s’est choisi comme Thème : «Des Valeurs partagées pour renforcer l’unité et l’intégration en Afrique ». Il s’agit là d’un sujet de grande importance pour notre conception de la construction de l’Union africaine, en ceci que notre continent doit parfaitement appréhender les valeurs communes qui nous lient ensemble au reste du monde. A cet égard, la Commission a entrepris d’intenses consultations pour regrouper tous les aspects pertinents relatifs à ce sujet. Le résultat de ces consultations et réflexions est soumis aux instances de l’Union pour examen et orientation au cours du débat de la Conférence de l’Union du 30 janvier 2011 sur ce Thème.

4. Ce rapport donne, un aperçu aussi exhaustif que possible des activités menées, des résultats obtenus et des défis rencontrés, dans le domaine des quatre piliers du Plan plus haut mentionnés, à savoir :


La paix et la sécurité; L’intégration, le développement et la coopération ; Les valeurs partagées ; Le renforcement des institutions de l’Union

Paix et Sécurité

5. Au cours de la période sous revue, nombre d’activités ont été entreprises dans le contexte de l’Année de la paix et de la sécurité, ainsi que du suivi et de la mise en œuvre des décisions pertinentes des instances compétentes de l’UA, en particulier celles de la session ordinaire de la Conférence de l’Union à Kampala, ainsi que du Conseil de paix et de sécurité (CPS). La tendance forte à la mise en œuvre de solutions africaines aux problèmes africains s’est relativement renforcée à travers des efforts méritoires et des résultats tangibles, tandis que la carte des conflits continue à présenter un paysage contrasté. 6. L’un des moments phares de l’Année de la paix et de la sécurité a été le 21 septembre 2010, Journée internationale de la paix, telle que proclamée par une résolution des Nations unies. Je me félicite du fait que nos Etats membres ont pour la plupart pris des actions pour s’approprier de cette initiative et mobiliser toutes les ressources disponibles à cette fin.

7. De nombreuses autres initiatives ont été prises par la Commission dans le cadre de l’objectif d’ensemble d’une Afrique en paix avec elle-même et avec le reste du monde. Parmi ces initiatives, il convient de faire mention de la conduite de l’exercice AMANI AFRICA et de l’élaboration d’une feuille de route UA-CER/Mécanismes régionaux pour parachever la mise en place opérationnelle de l’Architecture continentale de paix et de sécurité, avec l’appui des partenaires internationaux, en particulier l’UE et les Nations unies ; la tenue de la 1ère Conférence des Etats Parties au Traité de Pelindaba sur une Zone exempte d’armes nucléaires en Afrique ; les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, y compris la finalisation de la loi-type destinée à faciliter l’application, au niveau national, des instruments africains et internationaux pertinents ; et la poursuite de la mise en œuvre du Programme frontière de l’UA. De même, la Commission n’a ménagé aucun effort pour le règlement des crises et conflits auquel le continent est confronté et la consolidation de la paix là où elle a été réalisée. Elle a également continué à œuvrer au renforcement des relations avec les partenaires internationaux. 8. Pour ce qui est de l’architecture de Paix et de Sécurité en Afrique (APSA), des efforts importants ont été déployés par les Organes déjà mis en place pour faciliter son opérationnalisation que ce soit au niveau du Conseil de Paix et de sécurité, de la Force africaine en attente avec une mention spéciale pour l’exercice AMANI AFRICA, le système continentale d’alerte rapide avec une coordination renforcée entre la Commission et les mécanismes régionaux dans les CER en application du Mémorandum d’entente de 2008, le Conseil des Sages. Dans ce même cadre et à travers le travail conjoint mené avec les Mécanismes régionaux des CER, une évaluation a été entreprise à Zanzibar en novembre dernier dont les résultats pourront guider la mise en œuvre de l’APSA. Le rapport fait aussi état des activités notables menées par la Commission en ce qui


concerne la prévention et la lutte contre le terrorisme avec notamment la nomination d’un Représentant spécial pour la coopération des Etats membres pour contrer le terrorisme sur le continent, l’élaboration d’un modèle de loi pour servir de référence et le projet de convocation d’une conférence régionale pour harmoniser les moyens de lutte contre ce fléau qui menace les différentes régions du continent. Au cours de la même période, je me félicite de la tenue de la première Conférence des Etats parties au Traité de Pelindaba en novembre 2010 qui a procédé à l’élection des membres du Comité africain sur l’énergie nucléaire et a choisi le siège de cette institution en Afrique du Sud. 9. Le rapport souligne également les avancées dans le dossier de la reforme du secteur de sécurité sous la conduite des Nations unies avec l’implication étroite des Organisations régionales dont l’UA. Par ailleurs, ce rapport rend compte du suivi de la Commission sur les recommandations du Rapport Prodi sur le soutien de l’ONU aux opérations de paix menées par l’Union africaine, en ayant à l’esprit la vision d’une relation stratégique entre l’ONU et l’UA.

10. S’agissant des activités de soutien aux processus de paix et des zones de conflits en Afrique, la Commission a poursuivi ses efforts en étroite collaboration avec les acteurs des différents Etats membres concernés. Le rapport rend amplement compte de l’évolution de la situation aux Comores, à Madagascar, au Burundi, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, au Niger, en Cote d’Ivoire, au Liberia, en Guinée Bissau, en Guinée et au Sahara occidental. Par ailleurs, le rapport analyse l’évolution de la situation dans la Corne de l’Afrique, et en particulier en Somalie, au Soudan, dans les processus de paix entre l’Erythrée et l’Ethiopie et entre Djibouti et l’Erythrée, en examinant de manière générale la situation dans la Corne de l’Afrique et en privilégiant l’approche régionale pour promouvoir la paix, la sécurité, la coopération et le développement dans la région. Intégration, développement et coopération 11. Sous ce pilier qui comporte trois importants aspects: intégration, développement et coopération, la Commission a entrepris beaucoup d’initiatives au cours du période sous revue, avec un accent mis sur le capital humain dans le processus de développement, dont l’éducation et la culture constituent des dimensions essentielles. Ce faisant, la Commission a poursuivi des actions inhérentes au Plan d’Action de la Deuxième Décennie de l’Education en Afrique (2006-2015), dont les programmes d’harmonisation de l’enseignement supérieur en Afrique et la promotion du projet phare de l’Université panafricaine qui a connu une évolution notable suite aux décisions du Sommet de Kampala sur l’allocation des différentes facultés aux différentes régions. De même, le Programme de bourses d’études de l’Union africaine « Mwalimu Nyerere », a connu une évolution notable avec la soumission de 100 dossiers de candidatures pour des boursesdes Universités africaines sous un financement de l’Union européenne ainsi que des bourses dans des Universités indiennes sous un financement indien pour des études de maitrise et de doctorat. Ceci met en compétition les différentes institutions universitaires en Afrique et permet une mobilité académique plus accrue qui va dans le sens de l’intégration par l’éducation.


12. La Commission, en coordination avec les CER, a poursuivi le programme de l’octroi de prix aux scientifiques méritants et va organiser au cours du présent Sommet la remise de prix aux scientifiques sur le plan continental. Ceci vise comme le relate le rapport à promouvoir la compétition de la recherche sur le continent qui est un élément essentiel pour le développement.

13. Les efforts de la Commission dans les secteurs de la santé et de l’hygiène se sont poursuivis avec une campagne soutenue pour la réduction accélérée de la mortalité maternelle en Afrique (CARMMA). A la fin décembre 2010, 25 Etats membres avaient déjà lancé cette campagne au niveau national. Je me félicite de ce résultat et en appelle à tous les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait de le faire afin de mettre en pratique les actions convenues au Sommet de Kampala en juillet dernier.

14. Ce rapport donne également une vue d’ensemble sur les actions entreprises dans la promotion du bien-être des groupes les plus vulnérables dont les personnes âgées, les personnes avec des handicaps dans la mise en œuvre du Cadre de Politique sociale adoptée en octobre 2008 à Windhoek par les Ministres en charge de la question, la prévention et la lutte contre la drogue et la criminalité transfrontalière, la promotion des politiques du travail et de l’emploi, les migrations et la lutte contre le trafic des êtres humains, avec un accent particulier sur les efforts en direction de la jeunesse des pays émergeant de conflits. La Commission s’attèle activement à la préparation du Thème du Sommet de juin/juillet 2011 qui est axé sur la Jeunesse. C’est l’occasion de lancer un appel aux Etats membres pour signer et ratifier la Charte de la Jeunesse et de prendre les mesures pour sa mise en œuvre.

15. Dans les domaines des infrastructures et de l’énergie, le rapport rend compte des efforts de la Commission pour mettre en œuvre, avec les partenaires de l’Afrique, le Programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA) et l’architecture institutionnelle pour le développement des infrastructures en Afrique (IAIDA), avec le diagnostic des arrangements institutionnels pour les infrastructures en place et avec un accent mis sur la recherche d’une position commune sur les priorités en matière d’infrastructures et la mobilisation conséquente des ressources y afférentes afin de fonder une bonne base pour la mise en œuvre du PIDA. Cette recherche de consensus vise aussi bien le transport routier, ferroviaire, maritime et aérien que les études de faisabilité pour les corridors de transport déjà identifiés.

16. En matière d’énergie, le rapport fait ressortir les efforts consentis pour permettre l’accès à l’énergie, la sécurité et l’efficacité des infrastructures énergétiques, l’exploitation des énergies renouvelables. Il rend également compte des principaux résultats de la Conférence des Ministres de l’Energie tenue en novembre à Maputo dont les recommandations sont soumises aux organes de décision.

17. Le rapport fait par ailleurs état de l’harmonisation en cours d’étude des politiques et règles dans le domaine des télécommunications et des Technologies de l’information et de la communication, avec les résultats de la Conférence des Ministres en charge de ce secteur qui s’est tenue à Abuja en aout dernier et qui sont soumis à ces assises. Cette Conférence a en particulier demandé que soit lancé une étude de faisabilité sur la mise en


place d’une Agence spatiale africaine et la Commission a déjà pris des mesures pour la sélection d’une firme de consultance à ce sujet. De même, la Commission continue à apporter son appui au RASCOM et au PAPU.

18. Le rapport fait par ailleurs état de tous les préparatifs menés par la Commission pour le Sommet de Cancun, en étroite collaboration avec le Comité des Chefs d’Etat et de Gouvernement sur les changements climatiques (CAHOSSC), sous la dynamique impulsion de son Président, le Premier Ministre Meles Zenawi d’ Ethiopie. Les résultats de Cancun seront soumis par le CAHOSSC à la Conférence. La Commission s’attachera dans les jours qui viennent à suivre de très près la mise en œuvre des décisions de Cancun. Ce même rapport fait ressortir les activités menées par la Commission pour la réduction des risques de catastrophes, la gestion des ressources en eau ainsi que celles menées en rapport avec le projet de la grande Muraille verte et la gestion des forets transfrontières.

19. Le rapport fait état des débats du Sommet du G20 tenu à Seoul en novembre 2010 et analyse les résultats à la lumière des attentes de l’Afrique. Ce Sommet a pris d’importantes décisions contenues dans le Plan d’Action de Seoul et a traité de la reforme nécessaire des institutions financières internationales, la nécessité de lutter contre le protectionnisme, de promouvoir le commerce et les investissements. Il reste que l’Afrique doit continuer à revendiquer un rôle accru et une place équitable et digne de son potentiel dans la gestion des affaires du monde.

20. En ce qui concerne l’agriculture et de l’environnement, le rapport fait état des progrès réalisés dans la mise en œuvre du CAADP, programme qui devrait contribuer grandement à la réalisation de l’OMD no.1 qui est celui de réduire de moitié d’ici 2015 la faim et la pauvreté en Afrique. A ce sujet, je félicite les 22 Etats membres qui ont déjà signé le programme Compact CAADP et j’exhorte une fois de plus ceux qui ne l’ont pas encore fait, de le faire.

21. Le rapport fait également ressortir les efforts poursuivis par la Commission pour le mise en œuvre de la vision sur le développement des ressources minières en Afrique telle qu’adoptée par la première conférence des Ministres en charge du secteur en octobre 2008. Il fait état aussi des actions entreprises pour la mise en œuvre de la Déclaration du Sommet de janvier 2008 sur le développement industriel en Afrique.

22. Dans le domaine du commerce, le rapport souligne les initiatives et actions entreprises pour le développement du commerce intra-africain, notamment l’initiative : « One Stop Border Post » pour la facilitation des flux commerciaux entre les différents pays avec l’ambition de combattre les pratiques de corruption. Cette initiative est couplée avec l’élaboration d’un schéma-modèle pour le transit des biens et marchandises, ce qui implique aussi le développement des infrastructures régionales et l’harmonisation des procédures de transit, en suscitant un engagement plus grand de tous les acteurs du secteur privé. La Conférence des Ministres du Commerce qui s’est tenue à Kigali, en octobre dernier, a examiné par ailleurs toutes les questions cruciales dans ce domaine que ce soit les négociations avec l’Union européenne sur les APE ou les négociations dans le cadre de l’OMC. Le rapport fait état des efforts considérables déployés par la


Commission pour faciliter ces négociations, à travers d’intenses consultations avec les Etats membres, les CER et tous les partenaires concernés. S’agissant des APE, il convient de souligner la bonne coopération entre la Commission et les CER qui a permis d’élaborer ensemble une position commune de négociation à travers des réunions de coordination à Abuja et Lusaka au cours des derniers mois, position qui a été entérinée par les Ministres du Commerce à Kigali. 23. Pour ce qui est des partenariats, la Commission a poursuivi ses efforts pour renforcer les partenariats existants avec le reste du monde, sur la base des décisions pertinentes de la Conférence. Ce rapport rend compte des activités entreprises au cours des mois écoulés, que ce soit dans les partenariats Afrique-Inde, Afrique-Amérique du Sud, Afrique-Corée du Sud, le Forum Afrique-Chine, le TICAD, l’AGOA, sans oublier les résultats appréciables des Sommets Afrique-Arabe et Afrique-Union européenne tenus en Jamahiriya arabe libyenne en octobre et en novembre respectivement. Le rapport fait également état des activités des bureaux de représentation de l’Union africaine dans les grandes capitales du monde ainsi que des rapports de coopération fructueux avec les autres Organisations internationales et les organisations de la société civile et de la diaspora. Valeurs partagées 24. Au cours de la période sous revue, la Commission s’est attelé à la préparation du Thème de ce Sommet qui est : « Des valeurs partagées pour renforcer l’unité et l’intégration en Afrique ». A cet égard, la Commission a initié des rencontres fructueuses avec les différentes composantes de la société africaine dont les Etats membres à travers leurs experts, la société civile, les femmes, les jeunes, avec l’implication des différents organes de l’Union comme le PAP, l’ECOSOCC et le COREP. 25. La Commission a dans le même temps poursuivi ses efforts en vue de la promotion de l’architecture de l’Union sur la gouvernance démocratique. Dans ce cadre, des actions de promotion de la signature et la ratification de la Charte africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance ont été entreprises auprès des Etats membres, des CER et d’autres acteurs, comme cela ressort de ce rapport, avec l’objectif d’obtenir le nombre des ratifications requises en vue de son entrée en vigueur dès janvier 2011. Je voudrais une fois de plus lancer un appel à ce sujet à tous les Etats membres pour prendre les dispositions nécessaires à cet effet, puisqu’à ce jour, seuls 30 Etats membres ont signé et 7 ont ratifié la Charte. La Commission a également poursuivi la promotion du projet de Charte de la Fonction publique qui met en avant les principes et les valeurs du service public et de la bonne administration publique. Je me réjouis qu’âpres de laborieuses préparations, ce projet est maintenant soumis à l’examen et adoption des présentes assises du Sommet.

26. Comme le rapport le souligne, d’autres activités ont été menées dans l’observation et le suivi des processus électoraux dans nombre d’Etats membres en étroite coordination avec les CER, au Rwanda, à Sao Tome et Principe, en Guinée, en Cote d’Ivoire, au Burkina Faso, en Tanzanie et aux Comores. Dans ce même cadre, le rapport fait état des cours d’orientation que la Commission a continué d’organiser au profit d’observateurs de


l’Union africaine, afin de renforcer leur efficacité et l’harmonisation des procédures et les méthodes d’observation. Dans le même temps, en coordination avec les CER, des programmes sont poursuivis pour l’appui et l’assistance technique aux Organes de gestion des élections dans les Etats membres.

27. De même, la Commission a poursuivi son action dans l’appui aux institutions nationales de protection des droits de l’homme, en étroite coordination avec la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP). Il convient de signaler que dans le cadre de la coordination des efforts dans ce domaine, une stratégie africaine pour les droits de l’Homme a été proposé par une réunion technique tenue en aout 2010 à Banjul et regroupant tous les acteurs concernés. Cette stratégie sera soumise aussitôt que possible aux organes de l’Union pour examen, âpres des consultations appropriées avec les Etats membres.

28. S’agissant des affaires humanitaires, la Commission a poursuivi ses efforts pour promouvoir la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance des personnes déplacées. Il convient malheureusement de noter qu’à ce jour, seulement 29 signatures et 2 ratifications ont été obtenues à ce jour,. C’est le lieu ici de lancer un appel à tous les Etats membres concernés de le faire dans les plus brefs délais possibles.

29. A ce même sujet, ce rapport donne l’état actualisé des ratifications des quelques 40 Traités adoptés par l’OUA/UA. Ce rapport révèle que seulement 25 de ces Traités sont entrés en vigueur à ce jour, ce qui interpelle les Etats membres pour prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre leurs engagements à l’égard des instruments juridiques adoptés par la Conférence de l’Union. La nécessité d’harmoniser les procédures de ratification est de nouveau rappelée pour faire en sorte que les Traités adoptés par la Conférence puissent être ratifiés dans des délais raisonnables et mis effectivement en œuvre, ce qui renforcera la crédibilité de l’Union.

30. Au cours de la période considérée, mention spéciale doit être faite du lancement solennel de la Décennie de la Femme africaine 2010-2020 qui s’est tenu à Nairobi le 15 octobre 2010. C’était une cérémonie très haute en couleurs qui a vu nombre d’activités connexes comme la Conférence des Ministres chargés du Genre, la célébration du 10eme anniversaire de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations unies, la popularisation du Protocole à la Charte des droits de l’homme et des peuples sur les Droits de la Femme en Afrique ainsi que d’autres événements parallèles.

31. Dans le domaine de la promotion de la culture, il convient de noter la tenue de la 3eme Conférence des Ministres de la Culture tenue à Abuja, en octobre 2010 qui a lancé officiellement la campagne pour la renaissance culturelle africaine et mis l’accent sur la nécessité de rendre à l’Afrique les biens culturels qui lui ont été spoliés au cours de son histoire.


Renforcement des Institutions de l’Union

32. Ce rapport rend compte des efforts déployés au cours des derniers mois pour renforcer les capacités de la Commission à faire face à ses missions toujours grandissantes. A cet égard, tel que cela est décrit dans la dernière partie du rapport, la transformation institutionnelle se poursuit avec un accent particulier mis sur les reformes entreprises dans des domaines variés tels que : la planification stratégique et la budgétisation, la gestion des ressources humaines, les propositions de reforme des structures, la gestion financière et la performance budgétaire ainsi que l’amélioration des services de conférence et les services d’audit. 33. Toutes ces activités ont pour ambition de promouvoir une bonne gouvernance interne, à travers la mise en place de mécanismes et d’instruments de gestion garantissant la transparence, la bonne gestion des ressources humaines et financières et l’obligation redditionnelle. La Commission continue à évaluer de façon régulière le niveau de mise en œuvre des programmes arrêtés et des activités entreprises par l’Union lors de ses réunions hebdomadaires tous les mardis. Elle donne à ces occasions les directives conséquentes sur la marche à suivre pour toutes ses structures internes.

34. Les réformes dans le cadre des programmes d’amélioration des systèmes de gestion et d’audit, comme les projets IMIS et AMERT, se poursuivent et permettront d’évaluer le rendement des différentes structures et contribueront grandement à rassurer tous les partenaires de l’Union afin qu’ils puissent apporter un appui budgétaire direct à nos programmes au lieu des apports ponctuels actuels sur des projets ou activités spécifiques. L’arrangement sur le Fonds commun des Partenaires est en phase de négociation avancée avec les partenaires et pourrait être conclu entre ces derniers et la Commission aussitôt que possible. Je profite encore une fois de cette occasion pour exprimer notre très grande appréciation à tous les Etats membres et tous nos partenaires qui nous accompagnent dans la réalisation de nombreux programmes et ce faisant, contribuent à une mise en œuvre harmonieuse et cohérente du Plan stratégique. De notre coté, nous nous engageons toujours à une gestion transparente et efficace des ressources mises à notre disposition.

35. Je voudrais aussi me féliciter de l’état d’avancement satisfaisant du Projet de Construction du nouveau Complexe de Conférence et de Bureaux dont l’achèvement est prévu pour la fin de 2011, grâce au don généreux de la Chine à qui nous réitérons nos profonds remerciements. Nous espérons que ce grand complexe sera inauguré lors de la 18eme session ordinaire de la Conférence en janvier 2012. Par ailleurs, le projet d’érection au siège de la Commission d’un immeuble pour abriter les services de paix et de sécurité et généreusement financé par le Gouvernement allemand à qui je réitère notre profonde gratitude, va démarrer au cours de ce mois. Je voudrais également indiquer que le projet d’un hôtel 5 étoiles sur le site avance à un rythme satisfaisant.

36. Enfin, ce rapport met en exergue le dossier épineux de la recherche des sources alternatives de financement. Les Ministres des Finances se sont réunis en session extraordinaire à Yaoundé en décembre dernier et ont une nouvelle fois pris des


recommandations pour l’examen des organes suprêmes de l’Union. J’interpelle à nouveau les Etats membres de se pencher sérieusement à ce dossier de manière à trouver des ressources crédibles et pérennes pour l’Union dont les responsabilités ne cessent de croitre pendant que les ressources mises à sa disposition pour s’en acquitter sont très limitées. II. PAIX ET SECURITÉ 37. La période sous revue a été marquée par nombre d’activités entreprises dans le contexte de l’Année de la paix et de la sécurité, ainsi que du suivi et de la mise en œuvre des décisions pertinentes des instances compétentes de l’UA, en particulier celles de la session ordinaire de la Conférence de l’Union à Kampala, ainsi que du Conseil de paix et de sécurité (CPS). La tendance forte à la mise en œuvre de solutions africaines aux problèmes africains s’est relativement renforcée à travers des efforts méritoires et des résultats tangibles, tandis que la carte des conflits continue à présenter un paysage contrasté. 38. S’agissant de l’Année de la paix et de la sécurité, il convient de relever la retraite organisée au Caire, en Egypte, les 30 et 31 août 2010, avec la participation de hauts responsables, ainsi que des Envoyés et Représentants spéciaux de l’UA, des Communautés économiques régionales (CER)/Mécanismes régionaux (MR) pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, des Nations unies, de la Ligue des Etats arabes, de l’Union européenne (UE), de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et d’autres partenaires de l’UA. Il s’est agi d’une occasion privilégiée non seulement pour réfléchir sur les défis rencontrés dans l’action quotidienne en faveur de la paix sur le continent, mais également de convenir des modalités d’une coordination plus étroite entre tous les acteurs concernés, tant sur le plan stratégique qu’opérationnel. Je voudrais exprimer mes sincères remerciements au Gouvernement égyptien pour toutes les facilités offertes en vue du bon déroulement de la retraite, dont la deuxième édition aura également lieu au Caire. Les efforts entrepris dans le cadre de l’Année de la paix ont connu leur apogée, le 21 septembre, avec la célébration de la Journée internationale de la paix. 39. De nombreuses autres initiatives ont été prises par la Commission dans le cadre de l’objectif d’ensemble d’une Afrique en paix avec elle-même et avec le reste du monde. Entre autres, il importe de faire mention de la conduite de l’exercice AMANI AFRICA et de l’élaboration d’une feuille de route UA-CER/MR pour parachever la mise en place opérationnelle de l’Architecture continentale de paix et de sécurité, avec l’appui des partenaires internationaux, en particulier l’UE et les Nations unies ; la tenue de la 1ère Conférence des Etats Parties au Traité de Pelindaba sur une Zone exempte d’armes nucléaires en Afrique ; les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, y compris la finalisation de la loi-type destinée à faciliter l’application, au niveau national, des instruments africains et internationaux pertinents ; et la poursuite de la mise en œuvre du Programme frontière de l’UA. De même, la Commission n’a ménagé aucun effort pour le règlement des crises et conflits auquel le continent est confronté et la consolidation de la paix là où elle a été réalisée. Elle a également continué à œuvrer au renforcement des relations avec les partenaires internationaux.


40. Indéniablement, des avancées ont été enregistrées tant dans la consolidation du cadre normatif et institutionnel de l’UA que dans l’action opérationnelle de prévention et de règlement des conflits. Beaucoup n’en reste pas moins à faire, tant il est vrai que l’Afrique continue d’être confrontée au fléau des conflits et à nombre d’autres problèmes connexes dont le règlement conditionne la stabilité à long terme du continent et l’aboutissement des efforts de développement socio-économique.

1. MISE EN ŒUVRE DE L’ARCHITECTURE AFRICAINE DE PAIX ET DE SÉCURITÉ (APSA)

41. La mise en œuvre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) a continué d'être l'une des principales priorités de la Commission. Un certain nombre de mesures ont été prises à cet égard.

a) Conseil de Paix et de Sécurité 42. Le Conseil n’est pas sans savoir que le Conseil de paix et de sécurité (CPS), est entré en fonction depuis mars 2004 et qu’il joue un rôle central dans les efforts déployés par la communauté international pour promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent. Au cours de la période considérée, le CPS a organisé dix-huit (18) réunions, traitant de différentes questions. Le CPS a également entrepris une mission au Soudan, pour évaluer la situation sur le terrain avant le référendum d'autodétermination prévu en janvier 2011 et pour réitérer l'appui de l'Union africaine au processus en cours dans ce pays. En outre, le CPS a tenu sa troisième réunion consultative annuelle en juillet 2010, avec le Conseil de sécurité des Nations Unies, à New York, avec le Comité de paix et de sécurité de l'UE, le 18 octobre 2010, à Bruxelles, et sa première réunion avec le Conseil de paix et de sécurité de la Ligue arabe au Caire, les 18 et 19 décembre 2010. Un rapport distinct sur les activités du CPS et sur l'état de la paix et de la sécurité en Afrique est soumis à la Conférence de l'Union.

b) Force africaine en attente (FAA) 43. Les efforts se sont également poursuivis en ce qui concerne la mise en œuvre de la FAA. À cet égard, il convient de mentionner le bon déroulement de l'exercice AMANI AFRICA, à Addis-Abeba, du 13 au 29 octobre 2010. L'objectif consistait à tester les procédures liées au déploiement de la FAA, ainsi que la capacité de la Commission à entreprendre des opérations multidimensionnelles. Les Ministres de la défense, de la sécurité et de la sûreté ont également tenu leur quatrième réunion à Addis-Abeba, le 7 décembre 2010. Celle-ci a été précédée de la septième réunion des chefs d'état-major africains et des chefs des services de sécurité et de sûreté. Un rapport distinct sur les conclusions de ces réunions est soumis au Conseil.

c) Système continental d'alerte rapide 44. Des mesures ont été prises en vue de la mise en œuvre pleine et entière du Système continental d'alerte rapide. Dans le cadre du partenariat pour la paix et la sécurité


de la Stratégie et du Plan d'action Afrique-UE, la Commission a continué de bénéficier de l'appui technique du Centre de recherche commun de la Commission européenne basé à Ispra (Italie), avec lequel un accord de licence a été signé en vue de permettre à l'Union africaine d'utiliser et de modifier des modules TI pour la mise au point de logiciels de collecte et d'analyse des données. Le Centre continuera d’apporter son appui jusqu'en 2013. En outre, les sixième et septième réunions techniques entre l'Union africaine et les Systèmes d'alerte rapide des Communautés économiques régionales (CER)/Mécanismes régionaux (MR) ont eu lieu à Gaborone (Botswana), et à Tunis (Tunisie), du 1er au 2 août ainsi que du 1er au 3 décembre 2010 respectivement. Ces réunions qui ont été accueillies par la SADC et la CEN-SAD, entrent dans le cadre des efforts déployés au niveau mondial pour améliorer la coordination et la collaboration entre l'Union africaine et les CER/MR en vue de la mise en œuvre pleine et entière du Système continental d'alerte rapide.

d) Groupe des Sages 45. Lors de sa session à Kampala, la Conférence a approuvé les propositions faites par la Commission concernant la nomination de nouveaux membres du Groupe des sages, étant donné que le mandat des membres élus en janvier 2007 vient à expiration en décembre 2010, ainsi que les recommandations préconisant la création d'un Groupe des Amis du Groupe des Sages en vue du renforcement de ses capacités. Le Groupe a tenu, du 12 au 14 décembre 2010, sa neuvième réunion à Alger, au cours de laquelle il a examiné et adopté son plan stratégique pour la période 2011-2013, ainsi que son rapport sur la justice, la réconciliation et l'impunité. Un rapport distinct sur les activités du Groupe des Sages est joint au rapport du CPS sur ses activités et sur l'état de la paix et de la sécurité en Afrique. La réunion d'Alger a également permis d’installer le nouveau Groupe des Sages ainsi que les amis du Groupe des Sages, qui étaient tous présents. Y ont également pris part, le Commissaire chargé de la paix et de la sécurité, un certain nombre d'autres hauts fonctionnaires et d’experts ainsi que moi-même.

e) Mémorandum d'accord entre l'UA et les CER/MR 46. Des progrès ont continué d’être enregistrés au niveau de la mise en œuvre du Mémorandum d’accord sur la coopération dans le domaine de la paix et de la sécurité entre l'Union africaine et les CER/MR, signé à Addis-Abeba le 28 janvier 2008. Le Mémorandum d'accord prévoit la création de bureaux de liaison en vue de faciliter la coordination et la coopération entre les parties. Le bureau de liaison de la Capacité Régionale de l'Afrique du Nord (NARC) est en cours d’établissement, ce qui portera à huit le nombre des bureaux de liaison des CER/MR auprès de l'Union africaine. Pour sa part, la Commission a entrepris, pour la période allant de mai à août 2010, une étude destinée à donner des informations sur la création de bureaux de liaison de l'Union africaine au sein des CER/MR. La Commission espère entamer le processus de mise en place de ces bureaux en avril de l'année prochaine, une fois que les fonds requis auront été mobilisés auprès de la Facilité de soutien à la paix en Afrique.


f) Évaluation de l'APSA

47. Lors de la réunion consultative qui s’est tenue à Akosombo (Ghana), les 10 et 11 décembre 2009, entre l'Union africaine, les CER/MR et l'UE, il a été convenu que l'Union africaine et les CER/MR procéderaient à une évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’APSA et des défis futurs, en vue d'identifier d'autres priorités liées à l'APSA ainsi que les besoins en capacité. L'évaluation a été effectuée de juillet à octobre 2010. Le rapport final de l'évaluation a été soumis à la réunion des principaux responsables de l'Union africaine et des CER/MR ainsi que des hauts fonctionnaires de l'UE, qui s'est tenue à Zanzibar, du 4 au 8 novembre 2010. Les conclusions de l'évaluation ont été utilisées pour l’élaboration d’une Feuille de route indicative qui fournira des orientations stratégiques pour la mise en œuvre pleine et entière de l'APSA et servira de document de référence pour le soutien que les partenaires de l'Union africaine apporteront à l’avenir, y compris dans le cadre de la seconde APF.

2. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME FRONTIÈRE DE L’UNION AFRICAINE 48. Les membres du Conseil se souviendront que, lors de la session de Kampala, ils ont approuvé la Déclaration sur le Programme frontière de l'Union africaine, de même que les Modalités pour la poursuite et l'accélération de sa mise en œuvre, telles qu'adoptées par la deuxième Conférence de l’Union africaine des ministres en charge des questions de frontières, qui s'est tenue à Addis-Abeba le 25 mars 2010. Dans cette Déclaration, le Conseil a, entre autres, demandé à la Commission de faire, au plus tard en janvier 2011, sur la base des réponses reçues des États membres sur la situation de leurs frontières et d'autres facteurs pertinents, des recommandations pour le report du délai de 2012 ou sur l'octroi de dérogations individuelles pour la finalisation de la délimitation/démarcation des frontières en Afrique. Il convient de souligner que, dans le Mémorandum d’accord sur la Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique (CSSDCA), adopté à Durban (Afrique du Sud), en juillet 2002, les États membres se sont engagés à conclure, d'ici à 2012, la délimitation/démarcation de leurs frontières là où un tel exercice n'a pas encore eu lieu. 49. Au cours de la période considérée, la Commission a continué d'inviter les États membres qui ne l’ont pas encore fait, à répondre au questionnaire sur la situation qui prévaut à leurs frontières. Jusqu'à présent, seuls vingt-quatre pays ont fourni les informations requises. Je voudrais, une nouvelle fois, demander aux États membres qui ne l’ont pas encore fait de répondre au questionnaire, car sans cette information, la Commission ne serait pas en mesure d'avoir une idée précise des progrès réalisés au niveau de la délimitation/démarcation des frontières africaines et d'identifier et de mobiliser les ressources financières et techniques requises pour délimiter/démarquer les frontières en Afrique. Dans ce contexte, la Commission soumettra, en juin 2011, ses recommandations sur le report ou non de la date butoir de 2012, en espérant que, d'ici là, elle aura obtenu, des États membres, les informations nécessaires.

50. Entre-temps, la Commission a mené un certain nombre d'activités en application de la Déclaration du PFUA. Elle a élaboré un plan de travail et un budget détaillés destinés à


couvrir la période de 2011-2012. Elle a, en outre, poursuivi sa campagne de sensibilisation en participant à une exposition photographique à New York en août 2010, en vue de faire connaître ses travaux au niveau international ; a intensifié ses efforts pour mettre en place le Système d'information sur les frontières de l’Union africaine (AUBIS) ; et a ensuite effectué des missions conjointes PFUA-GTZ en vue d’évaluer les progrès réalisés au niveau des opérations de délimitation et de démarcation dans les pays pilotes en Afrique de l'Ouest, en Afrique australe et en Afrique de l’Est. En outre, des préparatifs sont en cours pour la tenue, au début de 2011, d'une Conférence extraordinaire des ministres en charge des questions de frontières en vue de l'adoption du Projet de Convention sur la coopération transfrontalière, qui a été examiné lors d'une réunion d'experts qui s’est tenue à Bamako en novembre 2009.

3. RECONSTRUCTION ET DÉVELOPPEMENT POST-CONFLIT

51. La Commission a poursuivi son travail sur la reconstruction et le développement post-conflit par le biais de missions d'évaluation dans les pays sortant de conflit, la sensibilisation des partenaires et des États membres afin qu'ils fournissent le soutien requis, et procèdent à un échange d'expériences. Dans le cadre de ces efforts, la Commission a organisé à Freetown (Sierra Leone), du 16 au 19 août 2010, un atelier sur les enseignements tirés du Programme d'aide à la gouvernance et à la gestion économique du Liberia. L'atelier, qui a regroupé un certain nombre de pays africains sortant d'un conflit et des institutions partenaires, a fourni aux pays concernés, une plate-forme pour examiner la pertinence de GEMAP en ce qui concerne leur propre situation, ainsi que des enseignements à tirer du contexte du Liberia.

4. EVALUATION DES CAPACITÉS DES COMPOSANTES CIVILES DES OPERATIONS INTERNATIONALES

52. Le 8 décembre 2010, la Commission et le Secrétariat des Nations Unies ont organisé, à Addis-Abeba, une consultation régionale sur l’évaluation des capacités deS composantes civiles des opérations internationales. La consultation a été organisée dans le cadre de l’évaluation initiée par le Secrétaire général de l’ONU pour améliorer l’action de la communauté internationale en faveur des pays sortant de conflit. Elle est fondée sur l’hypothèse que la consolidation durable de la paix dans un pays requiert l’appropriation par le pays, le développement des capacités nationales et l’autonomisation des personnes touchées par le conflit. Les opérations de paix impliquent de plus en plus des experts civils afin de répondre aux besoins immédiats du pays et aux exigences de développement des capacités à plus long terme. Un exemple en est le développement de la dimension civile de la Force africaine en attente (ASF). Afin de guider ce processus, le Secrétaire général a nommé un groupe consultatif de haut niveau, présidé par Jen-Marie Guéhenno, ancien Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix. 53. La consultation régionale au cours de laquelle le Commissaire en charge de la paix et la sécurité a pris la parole, a permis de discuter des besoins et des défis des pays sortant de conflit et de la minaière dont la capacité de la composante civile peut être développée pour répondre à ces besoins. Les idées suscitées enrichiront l’évaluation et contribueront à la formulation des recommandations appropriées pour l’amélioration de


l’action de la communauté internatinoale en faveur des pays sortant de conflit. Je salue et appuie pleinement ce processus qui aidera grandement l’Union africaine à développer la composante civile de l’ASF et à renforcer son appui aux pays sortant de conflit.

5. PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME

54. La Conférence de l’Union, dans sa Décision Assembly/AU/Dec.311 (XV) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme qu’elle a adoptée à sa session de Kampala, s’est déclarée profondément préoccupée par l’aggravation du fléau du terrrorisme et la menace que constitue ce fléau. La Conférence a souligné la nécessité de redoubler d’efforts et d’accroître la mobilisation et a, à cet égard, demandé à la Commission de présenter rapidement au CPS des recommandations concrètes visant à renforcer l'efficacité de l’action de l’Afrique dans la prévention et la lutte contre le terrorisme. 55. En application de cette décision, la Commission a présenté à la 249e réunion du CPS, le 22 novembre 2010, un rapport contenant un certain nombre de recommandations fondées sur des instruments de l'UA et des instruments internationaux pertinents, y compris la Convention de juillet 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et son Protocole de 2004, ainsi que sur le plan d'action d'Alger 2002. La Commission a également saisi cette occasion pour informer le CPS des initiatives qu'elle a prises pour renforcer la lutte contre le terrorisme. À cet égard, je tiens à souligner la nomination, en octobre 2010, de M. Francisco Madeira, ancien envoyé spécial de l'UA aux Comores, comme Représentant spécial de l'Union africaine pour la coopération contre le terrorisme et nouveau Directeur du Centre africain pour les études et la recherche sur le terrorisme (ACRST). En outre, la Commission a pris un certain nombre de mesures pour assurer le suivi des décisions de l'Union africaine relatives à l'interdiction de paiement de rançon à des groupes terroristes, et pour mobiliser auprès des partenaires de l'UA le plus large soutien possible afin que les Nations Unies adoptent des mesures pour l’élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant sur la question, dans le cadre des efforts globaux visant à supprimer les sources de financement du terrorisme. Enfin, et dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action de 2002, la Commission a élaboré une loi type africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, qui a été présentée et discutée au cours d’une réunion d'experts des États membres tenue à Alger, les 15 et 16 décembre 2010. 56. Le CPS s'est félicité des diverses mesures prises par la Commission pour améliorer l'efficacité de la réaction de l'Afrique face au fléau du terrorisme, et a encouragé la Commission à poursuivre et à intensifier ses efforts, y compris l'élaboration d'un mandat d'arrêt africain contre les personnes accusées ou condamnées pour des actes de terrorisme. Le CPS a demandé à la Commission de convoquer en 2011, des conférences régionales pour mieux évaluer la menace du terrorisme dans les différentes régions du continent ; sensibiliser davantage les États membres sur les instruments internationaux et de l'UA contre le terrorisme ; et élaborer des plans d'action régionaux détaillés. Le CPS a également invité les États membres qui ne l'ont pas encore fait à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour adhérer à la Convention de 1999 et à son Protocole additionnel de 2004, ainsi qu’aux instruments internationaux pertinents, et à mettre intégralement en œuvre les dispositions de ces instruments. Le CPS a réitéré la condamnation totale de


l’Union africaine de tout paiement de rançon à des groupes terroristes et a exhorté les partenaires bilatéraux et multilatéraux de l'UA à apporter leur appui total aux décisions de l'UA sur cette question.

6. TRAITÉ SUR LA ZONE AFRICAINE EXEMPTE D'ARMES NUCLÉAIRES (TRAITÉ DE PELINDABA)

57. Comme le sait le Conseil, le Traité de Pelindaba est entré en vigueur en juillet 2009. Conformément aux articles 12 et 14 du Traité, la Commission a organisé la 1ère conférence des Etats parties à Addis-Abeba, le 4 novembre 2010, pour, entre autres, élire les membres de la Commission africaine de l'énergie nucléaire (ACNE) et décider de son siège. 58. Sans préjudice des dispositions pertinentes de l'annexe III du Traité de Pelindaba, la conférence a élu les pays suivants comme membres de la Commission africaine de l’énergie nucléaire: Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Ethiopie, Kenya, Libye, Mali, Maurice, Sénégal, Afrique du Sud, Togo et Tunisie. La conférence a approuvé la décision d'établir le siège de l’ACNE en Afrique du Sud. La conférence a demandé au Président de la Commission de nommer le Secrétaire exécutif de la Commission de l’énergie nucléaire le plus tôt possible, et a décidé que la prochaine conférence des États parties se tienne dans un délai de six mois, pour, entre autres, examiner les propositions de l’ACNE concernant sa structure, son budget et son premier programme d'activités. La Commission a écrit depuis lors, aux pays qui ont été élus membres de l'ACNE pour leur demander de communiquer les noms de leurs représentants. A ce jour, sept pays ont répondu à la Commission.

59. La conférence a exprimé la conviction de l'UA selon laquelle une Afrique exempte d’armes nucléaires constitue une étape importante vers le renforcement du régime de non-prolifération d’armes, la promotion de la coopération pour une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, la promotion du désarmement général et complet, et le renforcement de la paix et de la sécurité régionales et internationales. La Conférence a exhorté les États membres de l'UA qui ne l'ont pas encore fait, à signer et à ratifier le Traité de Pelindaba, au plus tôt et a lancé un appel aux États non-africains concernés pour qu’ils signent et ratifient rapidement les protocoles au Traité de Pelindaba, et honorent tous les engagements qui y sont contenus.

7. RÉFORME DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ (RSS)

60. La Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l'Union, dans la décision sur le rapport du Conseil de paix et de sécurité sur ses activités et la situation de la paix et de la sécurité en Afrique , qu’elle a adoptée à sa 10ème session ordinaire tenue à Addis-Abeba en janvier 2008, a encouragé la Commission à élaborer un cadre stratégique détaillé de l'UA sur la réforme du secteur de la sécurité (RSS), dans le contexte de la Politique sur la reconstruction et le développement post-conflit adoptée par le Conseil exécutif à Banjul en juin 2006. Au cours de la période considérée, plusieurs initiatives ont été prises pour accélérer l'élaboration de la Politique en vue de la soumettre aux organes délibérants concernés vers le milieu de l’année 2011.


61. La Commission, en collaboration avec le Réseau africain du secteur de la sécurité (ASSN), a entre autres, convoqué à Accra, du 11 au 13 octobre 2010, la deuxième réunion sur l’examen de la Politique de l'UA sur la réforme du secteur de la sécurité. La réunion a été suivie d’une réunion consultative avec les organisations de la société civile africaine sur la réforme du secteur de la sécurité, qui a eu lieu du 22 au 24 novembre 2010 à Abuja, au Nigeria. En outre, la Commission, en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies, a tenu, du 20 au 21 octobre 2010 à Accra, un atelier de formation sur la réforme du secteur de la sécurité, pour la région Afrique de l'Ouest au Centre international de formation au maintien de la paix Kofi Annan. Elle a également aidé le Centre international de formation en matière d’appui à la paix basé à Nairobi à réaliser un atelier de formation tenu du 18 au 29 octobre 2010, pour la région Afrique de l'Est. 8. SUIVI DU RAPPORT PRODI

62. La Commission a continué d'assurer le suivi des recommandations contenues dans le rapport Prodi sur le soutien des Nations Unies aux opérations de maintien de la paix de l'UA autorisées par le Conseil de sécurité. En octobre 2010, le Secrétaire général a présenté un rapport sur la question au Conseil de sécurité. Il a fourni des informations sur la relation stratégique entre l'Organisation des Nations Unies et l’Union africaine, qui couvre la coopération entre le Conseil de paix et de sécurité de l'UA et le Conseil de sécurité des Nations Unies et entre la Commission de l'UA et le Secrétariat des Nations Unies. Il a également parlé des relations de travail entre la Commission de l'UA et le Secrétariat des Nations Unies. Le Secrétaire général a salué les progrès réalisés par l'Union africaine dans la mise en œuvre de son programme de réforme dans le domaine de la gestion financière et administrative, ainsi que pour sa contribution à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité. En outre, il a souligné les défis qui se posent à l'Union africaine dans la conduite des opérations de paix, et a souligné la nécessité urgente de mettre en place un mécanisme de financement plus prévisible et plus durable. Le Secrétaire général a déclaré que les défis complexes du monde d'aujourd'hui requièrent une interprétation plus dynamique du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies en fonction de la situation. À cet égard, il a indiqué qu'il a l'intention de soumettre au Conseil de sécurité un rapport qui, entre autres, définira la vision stratégique du Secrétariat concernant la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine en matière de paix et de sécurité et examinera la diversité croissante de modèles pour le maintien de la paix en Afrique. 63. Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général au cours d'une réunion qui s’est tenue à New York le 22 octobre 2010. Le Commissaire en charge de la paix et de la sécurité a représenté la Commission à cette réunion. Dans sa déclaration, le Commissaire Lamamra s’est félicité des progrès notables accomplis au niveau du partenariat entre l’Union africaine et les Nations Unies, et a fait des propositions sur les moyens de renforcer davantage ce partenariat. En ce qui concerne plus spécifiquement la question du financement des opérations d’appui à la paix, effectuées par l’Union africaine, il a exhorté le Conseil de sécurité des Nations Unies et l’Organisation des Nations Unies en général d’aborder cette question avec la flexibilité et l’urgence requises, en insistant sur


la nécessisté d’opter pour un partenariat renforcé et novateur entre les deux organisations pour relever les défis actuels et pouvoir faire face aux incertitudes futures.

64. Permettez-moi de féliciter le Secrétaire général Ban Ki-moon, pour son rapport clairvoyant et son engagement pour la paix et la sécurité en Afrique. Je voudrais présenter ici, la contribution de la Commission au débat sur la vision des relations stratégiques qui existent entre l'ONU et les organisations régionales, en particulier l'Union africaine. J’ai le plaisir entretemps, d'informer le Conseil, que le Groupe de travail conjoint ONU-UA sur la paix et la sécurité a été lancé par le Secrétaire général Ban Ki-moon et moi-même à New York, le 25 septembre 2010. Le Groupe de travail conjoint a tenu sa première réunion trois jours plus tard, à New York également. Cette réunion a adopté les termes de référence et le programme de travail du Groupe de travail conjoint et procédé à l’examen d’un large éventail de questions interessant les deux parties. 9. ANNÉE DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ EN AFRIQUE 65. Tel qu’indiqué ci-dessus, le 21 septembre, Journée internationale de la paix, a été l’apothéose de l’Année de la paix et de la sécurité en Afrique car elle a permis de mobiliser davantage les Etats membres et les Organisations africaines, mais aussi des femmes et des hommes ordinaires, la société civile et le secteur privé. Un rapport distinct sur cette question contenant des propositions sur un programme de pérennité est soumis à la Conférence.

10. EVOLUTION DE SITUATIONS SUR LE TERAINS 66. Les paragraphes qui suivent font le point de l’évolution des différentes situations sur le terrain, ainsi que des efforts déployés par l’UA pour contribuer à leur règlement ou à la consolidation de la paix et de la stabilité là où elles ont été restaurées.

a) Les Comores 67. Pendant la période considérée, les efforts de l’UA aux Comores ont porté sur la mise en œuvre de l’Accord pour la gestion de la période intérimaire de juin 2010, qui a mis un terme à la crise liée aux réformes institutionnelles introduites par la nouvelle Constitution de l’Union, adoptée par référendum le 17 mai 2009. En appui à ce processus, j’ai dépêché mon Envoyé spécial pour les Comores, l’Ambassadeur Francisco Madeira, dans l’archipel, du 8 au 13 novembre 2010 et du 18 au 28 décembre 2010. L’UA a également mis un expert à la disposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), cependant que sur place, le Bureau de Liaison de l’UA a coordonné les activités du Comité de suivi de l’Accord du 16 juin 2010. 68. Il me plaît d’informer le Conseil que, dans le cadre de la mise en œuvre de cet Accord, les élections primaires pour la présidence de l’Union se sont déroulées, le 7 novembre 2010, dans l’Ile de Mohéli, d’où doit provenir le prochain Président de l’Union, en application du principe constitutionnel de la présidence tournante. Cette élection a eu lieu en même temps que le 1er tour de l’élection des Gouverneurs des Iles autonomes. Ces scrutins se sont déroulés dans des conditions jugées globalement satisfaisantes par


l’ensemble des missions d’observation électorale, y compris celle de l’UA. Les résultats de ces deux élections ont été homologués par la Cour constitutionnelle, le 13 novembre 2010.

69. Au moment de la finalisation du présent rapport, des dispositions étaient en cours pour la tenue, le 26 décembre 2010, au niveau national, de l’élection présidentielle qui permettra de départager les trois candidats arrivés en tête lors des primaires qui ont eu lieu à Mohéli, ainsi que du 2ème tour de l’élection des Gouverneurs des Iles autonomes. La passation des pouvoirs entre le Président sortant et le Président nouvellement élu est prévue entre le 13 janvier et le 26 mai 2011. Je voudrais exprimer mon appréciation aux Parties comoriennes pour le sens des responsabilités et l’esprit de compromis dont elles ont fait preuve et qui ont permis de consolider le processus de réconciliation dans l’archipel. Je remercie les partenaires qui ont appuyé le processus électoral, et exhorte la communauté internationale à apporter l’appui nécessaire pour permettre aux Comores de faire face aux nombreux défis auxquels l’archipel est confronté sur le plan socio-économique.

b) Madagascar 70. Aucun progrès décisif n’a été enregistré dans le processus de recherche d’une solution consensuelle à la crise qui secoue Madagascar depuis le changement anticonstitutionnel intervenu le 17 mars 2009. Les autorités de fait continuent de persister dans l’approche unilatérale qu’elles ont adoptée depuis leur rejet des Accords de Maputo du 6 août 2009 et de l’Acte additionnel d’Addis Abéba du 6 novembre 2010, dont la mise en œuvre devait mener à la restauration de l’ordre constitutionnel, comme couronnement d’une transition consensuelle et inclusive. La période sous examen a été notamment marquée par la tenue d’un référendum constitutionnel, le 17 novembre 2010, qui devrait être suivi d‘élections législatives, le 16 mars 2011, et du premier tour des élections présidentielles, le 4 mai 2011. Une tentative de coup d’Etat militaire intervenue le jour même de la consultation référendaire est venue illustrer la précarité de la situation dans le pays et l’absence de consensus sur la démarche en cours. 71. La situation à Madagascar pose un véritable défi à la SADC et à l’UA, ainsi qu’à l’ensemble de la communauté internationale. Aucun effort ne doit être épargné pour que ce défi soit relevé et sortir de l’impasse actuelle, à travers une solution consensuelle à la crise. Pour sa part, la Commission a poursuivi ses consultations avec la SADC, qui n’a eu de cesse de multiplier les initiatives pour faciliter le règlement rapide de la crise, y compris à travers des visites régulières à Madagascar. Dans ce contexte, il importe de mobiliser davantage la communauté internationale, en particulier les partenaires de l’UA, pour la mise en œuvre scrupuleuse des sanctions décidées par le CPS en février et mars 2010. La Commission est en contact avec le Médiateur de la SADC et son équipe qui ont entrepris des consultations en vue de l’élaboration d’une « feuille de route pour une sortie de crise consensuelle ».


c) Somalie

72. Depuis la dernière session du Conseil, la Commission a continué à suivre le déroulement des évènements en Somalie et à faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir le processus de paix et de réconciliation dans ce pays. La situation sécuritaire d’ensemble reste très instable. Des groupes d'opposition armés, dirigés par al-Shabaab et Hizbul Islam, n’ont pas cessé leurs attaques contre le Gouvernement fédéral de transition, les populations somaliennes et la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM). 73. Sur le front politique, j’ai le plaisir d'informer le Conseil que le processus de paix de Djibouti connaît un regain de vitalité, après des mois de querelles intestines au sein des institutions fédérales de transition (IFT), qui ont sérieusement érodé la cohésion interne des IFT et ont sapé la capacité de celles-ci à mettre effectivement en œuvre le mandat qui leur a été assigné dans le cadre de la transition, y compris la rédaction d'une nouvelle Constitution fédérale pour la Somalie, la reconstitution des forces de sécurité nationale, la réconciliation du peuple somalien, la remise en état des administrations régionales, et la conduite de la transition vers un régime constitutionnel en août 2011. En septembre 2010, le désaccord public entre le Premier ministre Omar Abdirashid Ali Sharmarke et le président Cheikh Sharif Cheikh Ahmed a atteint son apogée, entraînant dans leur sillage leurs partisans au sein du Parlement fédéral de transition (TFP) et du gouvernement. Le 21 septembre 2010, le Premier ministre Sharmarke a présenté sa démission en vue de sortir de l'impasse politique. Mon Représentant spécial pour la Somalie, l'Ambassadeur Boubacar Gaoussou Diarra, œuvrant de concert avec l’Organisation des Nations Unies, l'IGAD et d'autres partenaires, a pris contact avec les dirigeants des institutions fédérales de transition, pour les encourager à faire preuve de leadership et à œuvrer pour un objectif commun pour relever les défis qui se posent. 74. Puis, le 14 octobre 2010, le Président Sharif Cheikh Ahmed a nommé Mohamed Abdullahi Mohamed « Farmajo », nouveau Premier ministre. Après des semaines de querelles intenses sur des questions de procédure, le 31 octobre 2010, le Premier ministre a été confirmé dans ses fonctions par le TFP et il a prêté serment le jour suivant. J'ai publié un communiqué le 2 novembre 2010, dans lequel j’ai salué la décision approuvant la nomination du Premier ministre, et j’ai exprimé l'espoir qu’un gouvernement efficace et représentatif sera rapidement nommé et approuvé, afin de permettre aux institutions fédérales de transition de concentrer leur attention sur les nombreux défis auxquels leur pays est confronté.

75. Près de deux semaines après avoir obtenu l’aval, le Premier ministre Mohamed Abdullahi Mohamed, à l’issue de vastes consultations avec les parties prenantes somaliennes, a formé un nouveau Cabinet restreint, composé de 18 ministres au lieu des 39 dans le précédent gouvernement. Trois ministères clés ont été attribués au groupe religieux modéré Al Sunna Wa al Jama’a qui a signé un accord de coopération cadre avec le gouvernement fédéral de transition en mars 2010, à Addis-Abeba. Le 27 novembre, le Parlement somalien a approuvé le Gouvernement du Premier ministre Mohamed, qui a prêté serment le lendemain. Mon Représentant spécial pour la Somalie et ses homologues de l’ONU et de l'IGAD mettent actuellement au point une stratégie politique harmonisée en


vue de renforcer et de coordonner leur soutien aux institutions fédérales de transition afin de réaliser les principales tâches de la transition avant l’expiration du mandat du gouvernement le 20 août 2011. Cette collaboration est conforme au Mémorandum d'accord signé par l'AMISOM, l'IGAD et l’UNPOS le 28 avril 2010, qui a établi le cadre de leur partenariat pour l’appui au Gouvernement fédéral de transition. 76. Entre temps, le 8 octobre 2010, et conformément aux décisions pertinentes de l'UA et de l'IGAD, j'ai nommé l'ancien Président Jerry John Rawlings du Ghana, Haut Représentant de l'Union africaine pour la Somalie. L'ancien Président Rawlings entreprendra un travail d’explication afin de mobiliser davantage le continent et le reste de la communauté internationale, pour qu’ils assument pleinement leurs responsabilités et contribuent plus activement à la recherche de la paix, de la sécurité et de la réconciliation en Somalie. À cet égard, le Président Rawlings travaillera en étroite collaboration avec les pays de la région, les Nations Unies et d'autres partenaires de l'Union africaine. 77. Des efforts se sont également poursuivis dans le domaine du renforcement de l'AMISOM. J’ai le plaisir d'annoncer que les effectifs de l'AMISOM ont été portés à 8 000 hommes, soit un total de 9 bataillons : 4 du Burundi et 5 de l'Ouganda. L’effectif de la composante police de l'AMISOM s’élève actuellement à 50. Sur le terrain, les forces de l'AMISOM ont consolidé et étendu leurs zones de contrôle à Mogadiscio, tout en continuant à fournir une aide humanitaire limitée à la population civile. En outre, l’AMISOM et les autres membres de la communauté internationale, pour appuyer les priorités identifiées par le TFG, continuent d’apporter leur aide à la reconstitution des forces de sécurité somaliennes.

78. Le 15 octobre 2010, dans le cadre du suivi des décisions prises lors des Sommets de l'IGAD et de l'Union africaine en juillet 2010, le CPS a approuvé un nouvel effectif militaire de 20 000 hommes pour l'AMISOM, avec une composante policière et civile renforcée, tel que proposé dans mon rapport présenté à la réunion. Le CPS a demandé au Conseil de sécurité de l'ONU de prendre les décisions qui lui incombent, conformément à sa responsabilité principale concernant le maintien de la paix et de la sécurité, d’approuver le Concept révisé des opérations, y compris le nouvel effectif militaire autorisé de l'AMISOM, et d’autoriser un dispositif d’appui renforcé pour la Mission, financé à l’aide des contributions des Nations Unies. Le 22 décembre 2010, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1964 (2010) par laquelle il a autorisé l'UA à maintenir le déploiement de l'AMISOM jusqu'au 30 septembre 2011 et à renforcer l’effectif de 8 000 à 12 000 hommes. Le Conseil de sécurité a pris note des recommandations faites par le CPS, et a indiqué son intention de poursuivre l’examen de la situation sur le terrain. Le Conseil de sécurité a invité le Secrétaire général à continuer de fournir un dispositif de soutien logistique à l'AMISOM, tel que préconisé par la résolution 1863 (2009), en vue d’atteindre un effectif maximal de 12 000 hommes, y compris le matériel et les services, mais non le transfert de fonds. Il a encouragé les États membres à soutenir l'AMISOM ainsi que les institutions de sécurité somaliennes, et à contribuer généreusement, rapidement et sans réserve au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'AMISOM, ou à faire des dons bilatéraux directs pour soutenir l'AMISOM.


79. L'Union africaine et le reste de la communauté internationale demeurent très préoccupés par le problème de la piraterie au large des côtes de la Somalie. Dans son communiqué en date du 15 octobre 2010, le CPS a réaffirmé que toute solution durable au problème de la piraterie nécessite une solution appropriée aux problèmes sous-jacents qui existent en Somalie même, ainsi que les autres problèmes y afférents, en particulier la pêche illégale et le dépôt de déchets toxiques au large des côtes de la Somalie. La Commission poursuivra son interaction avec l’ONU et les autres parties prenantes favorables à une approche globale au phénomène de la piraterie.

80. Je voudrais réitérer les remerciements de l'Union africaine au Burundi et à l’Ouganda pour leur contribution exceptionnelle à la cause de la paix et de la réconciliation en Somalie, notamment grâce au déploiement de troupes dans le cadre de l'AMISOM. Dans le même temps, il est clair que ces deux pays ne pourront pas continuer à assumer indéfiniment ce qui en définitive relève de la responsabilité du continent. Aujourd'hui plus que jamais, il est absolument indispensable que d'autres États membres se manifestent et partagent le fardeau de la responsabilité collective de l'Afrique en Somalie. Je tiens à féliciter l'IGAD et son Président, le Premier ministre de l’Éthiopie, Meles Zenawi, pour le leadership et le volontarisme dont ils ont fait preuve. J'appelle les parties prenantes somaliennes à faire preuve du leadership, de la détermination et de la vision commune nécessaires, sans lesquels, aucune aide extérieure quelle qu’elle soit ne pourra entraîner un retournement de situation pour permettre à la Somalie de retrouver la place qui lui revient dans le concert des nations. J’invite l’ensemble de la communauté internationale, qui jusqu'à présent n'a pas assumé pleinement ses responsabilités en Somalie, à se montrer à la hauteur des défis à relever et à réagir, avec la rapidité requise, à l'appel à l'aide du peuple somalien dont l’aspiration à la paix est restée sans suite au cours des deux dernières décennies.

c) Processus de paix entre l'Érythrée et l'Éthiopie 81. À Kampala, la Conférence a réitéré sa préoccupation face à l'impasse dans laquelle se trouve encore le processus de paix entre l'Éthiopie et l'Érythrée et elle a réaffirmé la volonté de l'Union africaine d’aider les deux pays à surmonter l'impasse actuelle par le dialogue et à normaliser leurs relations. Au cours de la période considérée, aucune avancée n’a été enregistrée dans le processus de paix entre l'Érythrée et l'Éthiopie. Il convient de noter que l'Érythrée a rétabli sa mission permanente auprès de l'Union africaine, à Addis-Abeba.

d) Relations entre Djibouti et l'Érythrée 82. En juillet dernier, j'ai fait le point sur l'évolution des relations entre Djibouti et l'Erythrée. J'ai notamment indiqué que, le 6 juin 2010, Djibouti et l'Érythrée ont signé un accord aux termes duquel les deux pays ont demandé à l'émir du Qatar, Son Altesse Hamed Ben Khalifa Al Thani, d’entreprendre une médiation en vue de résoudre le différend frontalier entre ces deux pays. Lors de sa session à Kampala, la Conférence a salué cet Accord, et a appelé à sa mise en œuvre scrupuleuse.


83. Le 4 décembre 2010, le Ministre djiboutien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Monsieur Mahmoud Ali Youssouf, m’a adressé une lettre m’informant de l’état de mise en œuvre de l’Accord du 6 juin 2010. Il y indique que les forces érythréennes, qui occupaient Doumeira et l’Ile de Doumeira, se sont redéployées du côté du territoire érythréen et que, pour veiller au status quo ante, des unités qataries ont pris position le long de la frontière commune et y conduisent des patrouilles. Le Ministre a, par ailleurs, ajouté que le Médiateur a pris contact avec des organisations internationales, notamment les Nations unies, pour préparer les futures actions relatives à la démarcation de la frontière. Il a souligné que son pays n’a ménagé aucun effort pour apporter tous les éléments d’information nécessaire pour permettre au Médiateur de mener à bien sa mission. Il a conclu en rappelant que l’Erythrée n’a toujours pas donné suite aux requêtes répétées de Djibouti sur le sort des prisonniers de guerre djiboutiens, alors que son pays a informé le CICR sur la situation des prisonniers de guerre érythréens. La Commission a encouragé la partie érythréenne à lui faire part de son point de vue quant à l’état et aux perspectives de la situation. f) Corne de l’Afrique – l’approche régionale 84. Lors de la session extraordinaire de Tripoli, et compte tenu de la nécessité d'adopter une approche régionale pour répondre aux défis en matière de paix et de sécurité dans la Corne de l'Afrique, la Commission a recommandé le lancement, par l'Union africaine, en collaboration avec l'IGAD, l’ONU et d’autres parties prenantes, d'un processus de consultations en vue de l’organisation d’une Conférence sur la paix, la sécurité, la coopération et le développement dans la Corne de l'Afrique. Pour sa part, la session extraordinaire a demandé à la Commission, conformément aux décisions pertinentes de l'Union africaine et de l'IGAD et en collaboration avec les acteurs internationaux concernés, de poursuivre les efforts de consolidation de la paix et de réconciliation, afin de promouvoir la paix, la sécurité, la coopération et le développement dans la Corne de l'Afrique. 85. En conséquence, la Commission se propose d’intensifier ses consultations avec l'IGAD et ses États membres pour déterminer la meilleure voie à suivre, tant en termes de processus et de contenu en ce qui concerne l'approche régionale proposée. Des consultations seront également menées avec des partenaires de l'UA, en particulier l’Organisation des Nations Unies, l'Union européenne et la Ligue des États arabes. C’est sur cette base que la Commission soumettra, en temps opportun, des recommandations détaillées au Conseil.

g) Burundi

86. Dans mon rapport à la dernière session du Conseil, j’ai rendu compte du processus électoral lancé au Burundi en 2010, avec la tenue d’une série de scrutins. Commencé le 24 mai, avec l’élection des Conseils communaux, suivie par l’élection présidentielle, le 28 juin, celles des députés, le 23 juillet, et des sénateurs, le 28 juillet, ce processus s’est conclu avec l’élection des Conseils de collines ou de quartiers, le 7 septembre 2010. L’UA a apporté une contribution à ce processus, y compris à travers l’observation électorale et l’octroi d’une assistance financière.


87. Malgré le boycott de l’opposition et les tensions observées, ces scrutins ont marqué une nouvelle étape dans le processus de consolidation de la paix au Burundi. J’en appelle à tous les acteurs concernés pour qu’ils mettent l’intérêt du Burundi et de ses populations au dessus des considérations partisanes et autres, tirent les leçons des différents scrutins qui ont eu lieu et œuvrent à l’approfondissement du processus démocratique dans le pays et à son relèvement socio-économique.

h) République démocratique du Congo (RDC) 88. En République démocratique du Congo, la période sous examen a été marquée par l’intensification des opérations militaires contre les groupes armés nationaux (Maï Maï) et étrangers (Forces démocratiques pour la Libération du Rwanda – FDLR, à l’Est du pays, et l’Armée de Résistance du Seigneur – LRA et l’Alliance des Forces démocratiques/Armée de Libération nationale de l’Ouganda – ADF/NALU, dans la Province Orientale). Les efforts déployés par le Gouvernement congolais, avec l’appui de la Mission des Nations unies pour la Stabilisation du Congo (MONUSCO), ont permis de réduire de façon significative la capacité de nuisance des groupes armés rebelles, qui n’en continuent pas moins d’exercer des représailles contre les populations civiles. L’arrestation, à Paris, le 11 octobre 2010, du vice-Président des FDLR, Calixte Mbarushimana, après celle de Ignace Murwanashyaka et de Straton Musoni, tous deux responsables de la branche politique des FDLR, le 19 septembre 2009, en Allemagne, a déstabilisé la chaîne de commandement de ce Mouvement. Il convient, par ailleurs, de relever que, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action de Tripoli, et comme indiqué plus bas, la Commission a pris des dispositions pour faciliter une action régionale mieux coordonnée pour neutraliser ce groupe et mettre un terme à ses atrocités et activités de déstabilisation en RDC, au Sud Soudan et en RCA. Pour sa part, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé, le 29 novembre 2010, de prolonger, jusqu’au 30 novembre 2011, l’embargo sur les armes décrété en 2008 contre les groupes armés en RDC, dont les activités sont jugées illégales du fait de leur connexion avec les réseaux mafieux et criminels. 89. Au cours de la période sous examen, le Gouvernement congolais a poursuivi les efforts de mise en œuvre de l’Acte d’engagement de Goma du 23 janvier 2008 et des Accords du 23 mars 2009 avec des groupes armés congolais, dont le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), qui vient de se transformer en parti politique. La Commission accompagne ce processus à travers son Bureau de Liaison en RDC.

90. Dans le contexte d’une paix qui s’affirme chaque jour davantage sur le terrain, le Gouvernement congolais s’est engagé dans un ambitieux programme national de stabilisation et de reconstruction dans les zones sorties de conflit, dénommé STAREC. Le rétablissement de l’autorité de l’Etat dans les Provinces du Sud et du Nord Kivu s’est accompagné d’un effort de développement des infrastructures régionales et d’un programme de réduction de la pauvreté. La relance de la coopération régionale, à travers la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) et la Conférence Internationale sur la région des Grands Lacs, ouvre de nouvelles perspectives de développement. En outre, au titre de l’Initiative renforcée en faveur des Pays pauvres très


endettés (PPTE), la RDC a bénéficié de mesures substantielles d’annulation de sa dette, qui viennent récompenser les progrès politiques et économiques réalisés par le pays. Par ailleurs, des mesures seront initiées pour donner suite aux dispositions du Plan d’action de Tripoli relatives à l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC. En attendant, la Commission a pris part au Sommet organisé par le Secrétariat de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs sur cette question. 91. Eu égard à ce qui précède, les élections générales prévues en 2011 revêtent une importance particulière. A la suite de l’adoption par le Parlement de la loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la Majorité et l’Opposition parlementaires ont entamé des discussions pour parvenir à un consensus sur la nomination des membres de la CENI. Aucun effort ne doit être épargné pour la bonne préparation des élections générales afin de consolider les progrès accomplis.

i) Suivi de la mission pluridisciplinaire d’évaluation post-conflit en RDC et au Burundi

92. Dans le prolongement de la mission pluridisciplinaire d’évaluation des besoins du Burundi et de la RDC en termes de reconstruction et de développement post-conflit, dépêchée dans les deux pays en janvier et février 2010, et de la décision de la 230ème réunion du CPS, tenue les 27 et 31 mai 2010, la Commission a initié un processus de consultations internes impliquant les Départements, Bureaux régionaux et Institutions spécialisées concernés pour identifier la contribution qui pourrait être la leur en appui à la reconstruction post-conflit au Burundi en RDC. En outre, la Commission a pris attache avec certains des partenaires de l’UA, notamment la Banque mondiale, la Banque africaine de Développement et la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA), pour les informer des résultats de la Mission pluridisciplinaire et examiner les possibilités de collaboration. La prochaine étape consistera en l’organisation d’une Conférence de solidarité africaine, ainsi qu’en la formulation et en la mise en œuvre d’un programme d’appui post-conflit.

j) Soudan

i) Sud-Soudan/Accord de paix global 93. La période considérée a été caractérisée par des efforts renouvelés en vue de la mise en œuvre de l'Accord de paix global, en particulier en ce qui concerne les point en litige de l’Accord de paix global (Abyei, la démarcation de la frontière Nord-Sud, les consultations populaires dans les États du Nil Bleu et du Sud Kordofan, ainsi que les mesures de sécurité) de même que les mécanismes post-référendaires (citoyenneté, accords économiques, y compris le partage du pétrole, les devises, les actifs et les passifs, les dispositifs de sécurité, les traités internationaux et autres questions juridiques). L'UA, notamment par le biais du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'Union africaine composé des anciens Présidents Thabo Mbeki, Abdulsalami Abubakar et Pierre Buyoya, a continué de jouer un rôle central en aidant les Parties à trouver des solutions aux défis qui se posent.


94. Le Conseil n’est pas sans savoir que le processus de mise en œuvre de l’Accord de paix global devrait déboucher sur le référendum d'autodétermination pour le Sud-Soudan qui se tiendra le 9 janvier 2010. En juin 2010, le Parlement soudanais a approuvé la nomination des membres de la Commission pour le référendum au Sud-Soudan. Après les difficultés initiales, la Commission a commencé ses travaux. Le processus d'inscription a été effectué entre le 15 novembre et le 8 décembre 2010, et un contrat a été attribué pour l'impression des bulletins de vote du référendum. En plus des bureaux de vote qui seront mis en place au nord et au sud-Soudan, d’autres seront installés à l’extérieur du pays pour permettre à la diaspora de participer au processus électoral. En octobre 2010, la Commission pour le référendum au Sud-Soudan a officiellement invité la Commission de l'UA à envoyer des représentants pour observer le déroulement du référendum. Les retards intervenus dans la formation et l’opérationnalisation de la Commission ont entraîné des changements au niveau du calendrier du référendum prévu dans la Loi référendaire. La Commission s’est jointe aux efforts déployés en vue de garantir la tenue, comme prévu, du référendum, le 9 janvier 2011, de manière totalement crédible. 95. Tel qu’indiqué dans mon rapport de juillet au Conseil, à la suite des discussions entre le Groupe de mise en œuvre de haut niveau et les Parties, ces dernières ont signé un Mémorandum d’accord à Mekelle (Éthiopie), le 23 juin, aux termes duquel ils ont convenu de mener les négociations sur les mécanismes post-référendaires sur une base bilatérale, où le Groupe a joué un rôle de facilitateur et d’organisateur, avec le soutien de l'IGAD, du Forum des partenaires de l'IGAD et de l’ONU.

96. Du 7 au 15 novembre 2010 et, en application du Mémorandum d'accord de Mekelle, les Parties à l’Accord global de paix, sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau, se sont réunies pour négocier les questions en suspens au niveau de la mise en œuvre de l’Accord et des mécanismes post-référendaires. Le 13 novembre 2010, ils ont convenu d'un document fondamental intitulé « Cadre de règlement des questions en suspens relatives à la mise en œuvre de l'Accord global de paix et aux futures relations entre le Nord et le Sud-Soudan ». Dans ce cadre, les parties ont reconnu que les populations du Sud et du Nord du Soudan ont des liens historiques, culturels, sociaux, géographiques et économiques étroits qui ne pourront être défaits, quelle que soit l’issue du référendum de janvier. En cas de vote pour une sécession du Sud, les Parties se sont engagées à créer deux États viables, et à ne jamais reprendre la guerre. Elles se sont également engagées à adopter une « frontière souple » qui renforce la sécurité mutuelle, le bon voisinage et une coopération économique mutuellement avantageuse. En ce qui concerne plus précisément la question de la frontière commune, les parties ont convenu d’accélérer la démarcation dans toutes les zones pour lesquelles un accord est intervenu, et d’adopter une procédure pour régler le statut des quatre zones restantes pour lesquelles les documents disponibles donnent lieu à des interprétations différentes quant au tracé des frontières au 1er janvier 1956. 97. Depuis lors, des progrès quoique lents, ont été enregistrés dans les négociations sur les mécanismes post-référendaires. Dans le cadre du suivi des réunions du Groupe principal de négociation menées à Juba, du 8 au 13 décembre 2010, avec pour médiateur le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA, les Parties se sont de nouveau


réunies à Khartoum, le 18 décembre, et à Juba, les 22 et 23 décembre. D'autres réunions sont prévues avant le référendum du 9 janvier 2010, pour trouver des solutions aux questions relatives à la monnaie, au pétrole et à la sécurité.

98. La question de l'Abyei s'est révélé l'une des plus difficiles et des plus controversées dans la mise en œuvre de l’Accord. Au moment de la mise au point du présent rapport, le Groupe menait de nouvelles consultations avec les parties sur la base des propositions qu'il avait soumises, en vue de parvenir à un compromis. De toute évidence, comme indiqué par le Groupe dans ses échanges avec les parties, le règlement de la question d'Abyei devra être global. Ce règlement devra porter sur la mise en œuvre des accords existants, notamment le Protocole d'Abyei relatif à l’Accord global de paix et ses dispositions pour la tenue d’un référendum à l’intention des populations de la région d’Abyei pour permettre à celles-ci de décider si elles appartiennent ou non à Kordofan (Nord Soudan) ou au Grand Bahr al Ghazal (Sud Soudan), de même que la décision de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye sur la position de la frontière nord de la région d'Abyei. Il prendra également en compte l’idée de faire de la région d’Abyei un trait d’union entre le nord et le sud, tel qu’indiqué dans l’Accord, les intérêts des communautés et le contexte des mécanismes post-référendaires. 99. À sa 250ème réunion tenue au niveau des Chefs d'État et de gouvernement, à Tripoli, le 30 novembre 2010, le CPS a reçu des informations sur les activités du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'UA ainsi que sur la situation au Soudan. Le CPS s’est félicité de l'engagement pris par les parties soudanaises, et les a encouragées à poursuivre leurs efforts en vue de la mise en œuvre de l’Accord. Il a également indiqué que l'Union africaine faisait confiance au leadership du Président Omar Hassan al Bashir et du premier Vice-président Salva Kiir Mayardit ainsi qu’à leur capacité à conduire le Soudan vers une nouvelle ère de paix, quel que soit le résultat du référendum d'autodétermination.

100. Pour terminer, je tiens à signaler que le Comité ministériel de l'Union africaine sur la reconstruction et le développement post-conflit au Soudan a effectué une visite de travail à Khartoum et à Juba, du 23 au 26 octobre 2010. Au cours de cette visite, les membres du Comité ont rencontré des hauts fonctionnaires du Gouvernement soudanais et du Gouvernement du Sud-Soudan. Ils ont décidé d'envoyer une équipe technique pour élaborer une feuille de route qui permettra d’orienter les futures contributions à la reconstruction du Sud-Soudan des États membres de l'Union africaine. Ils ont également décidé d'organiser une Conférence de solidarité africaine en faveur du Soudan et d'envoyer des missions dans toute l'Afrique pour sensibiliser les États membres à la nécessité de participer aux efforts de reconstruction du Soudan.

i) Darfour

101. La situation sécuritaire au Darfour demeure préoccupante en raison d'un certain nombre d'incidents qui ont conduit à des pertes considérables en vies humaines et à des déplacements de populations. Dans l'ensemble, l'État du Darfour du Sud a été le plus instable au cours des derniers mois. Des affrontements sporadiques mais meurtriers ont, de nouveau, éclaté entre les Forces armées soudanaises et les factions rebelles, en


particulier le Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM), ainsi que le Mouvement/l’Armée de libération du Soudan (Abdul Wahid). Des actions militaires contre le SLM/Minni ont également eu lieu en novembre. Par conséquent, de nombreux décès liés aux combats ont été enregistrés au cours du mois de novembre 2010 et, selon la MINUAD, soit le deuxième mois de l’année ayant eu le plus de pertes en vies humaines après mai 2010. Toutefois, les conflits interethniques, qui ont été fréquents pendant la première moitié de la période objet du présent rapport, ont considérablement diminué. En juillet, on a assisté à de nouveaux évènements inquiétants avec la flambée de violence survenue dans le camp de personnes déplacées de Kalma, où des groupes en faveur des pourparlers de paix de Doha et ceux opposés à ces pourparlers se sont affrontés au cours d’un conflit meurtrier qui a coûté la vie à plusieurs personnes. En septembre, ce conflit s'est étendu au camp de Humeidiya, près de Zalingei et a entraîné encore plus de décès. Tout aussi troublant a été le massacre de civils au marché de Tabara, au début de septembre. C'est le pire incident du genre depuis plusieurs années. Outre les civils, la MINUAD et les agences humanitaires continuent également d’être la cible d’attaques sporadiques, malgré la baisse sensible des vols de voitures. 102. Face à cette situation, je me félicite de l’organisation, par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA, à Khartoum, le 26 août d’une réunion sur la sécurité à laquelle ont participé le Gouvernement soudanais, la MINUAD et le Gouvernement des États-Unis. Au cours de cette réunion, le Gouvernement soudanais a présenté son projet de stratégie de sécurité, tandis que la MINUAD et l'Envoyé spécial des États-Unis, le Général Scott Gration, ont présenté leurs projets pour les rôles et les contributions. La réunion a été suivie d’ateliers opérationnels auxquels ont participé le Gouvernement soudanais et la MINUAD sur les détails de la mise en œuvre de la stratégie de sécurité.

103. La MINUAD devrait croître en importance avec le déploiement prévu des deux autres bataillons, de multiplicateurs de puissance et d’unités d’appui au début de 2011. Entre-temps, 14 des 19 unités de police constituées ont été déployées, en même temps que 2 761 officiers de police, ce qui porte à 74% le taux de déploiement de la composante police. Le déploiement complet devrait être effectif d'ici la fin du mois de juin 2011. Le 27 septembre 2010, des représentants du Gouvernement soudanais, de l'Union africaine, de l’ONU et des hauts responsables de la MINUAD se sont retrouvés à New York pour la 9ème réunion du Mécanisme de coordination tripartite de la MINUAD. Les participants ont pris acte des progrès réalisés au niveau du déploiement de la MINUAD et se sont concentrés sur les questions sécuritaires et humanitaires.

104. Les négociations de paix sur le Darfour, menées par M. Djibril Bassolé, Médiateur conjoint UA-ONU, se sont poursuivies avec le soutien du Qatar. Du 26 novembre au 2 décembre 2010, le Groupe de médiation a mené des consultations au Soudan, afin d’obtenir la contribution de la société civile sur les questions en suspens au niveau des négociations et de sensibiliser les populations afin qu’elles soutiennent le processus de paix. Le Groupe des médiateurs a également pris contact avec le JEM et le SLM/A (AW). Les consultations avec le JEM ont abouti à la reprise de pourparlers indirects sur le cessez-le-feu entre ce mouvement et le Gouvernement soudanais.


105. Le processus de paix au Darfour continue de se heurter à de nombreux défis. Aujourd'hui plus que jamais, il faudrait de toute urgence envisager un processus sans exclusive pour résoudre le conflit au Darfour. Un tel processus devrait inclure aussi bien les parties belligérantes que non-belligérantes, les groupes d’intérêt et les parties prenantes du Darfour autour d’un programme exhaustif. Ceci est conforme au rapport du Groupe de haut niveau sur le Darfour de l'Union africaine (AUPD) et à ses recommandations qui sont devenues la politique de l'Union africaine sur le Darfour.

106. C'est dans ce contexte qu’il a été convenu, lors de la deuxième réunion du Forum consultatif du Soudan, coprésidée par l'UA et l’ONU, qui s’est tenue à Addis-Abeba le 6 novembre 2010, que les négociations de Doha devraient déboucher sur un document de synthèse qui devra être prêt au plus tard en décembre 2010, conformément au calendrier convenu par les parties. Les conclusions de Doha serviront de point de départ pour le lancement du processus politique au Darfour, sous l'égide du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA et de la MINUAD, et en partenariat avec le Qatar. Il a été décidé de lancer ce processus au début du mois de janvier 2011 dans le Darfour, afin que les consultations préparatoires entre les groupes d’intérêt et les parties prenantes aient lieu à la mi-janvier. La Conférence Darfour-Darfour devrait se tenir au plus tard à la fin du mois de mars 2011. L'objectif de la Conférence étant de conclure un accord global de paix pour le Darfour. Des mesures concrètes sont en train d’être prises à cet effet par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA et la MINUAD.

107. L'Union africaine, par le biais du Groupe de mise en œuvre, prend également des mesures pour donner activement suite aux autres recommandations du Groupe de haut niveau sur le Darfour tel qu’approuvées par le CPS. Au cours de la période considérée, le Groupe a continué à discuter avec le Gouvernement soudanais des détails de ses propositions destinés à promouvoir la justice pénale et la réconciliation, y compris des mesures spécifiques en vue de renforcer les tribunaux pénaux spéciaux pour les événements au Darfour, qui constitueront le principal forum des poursuites judiciaires pour les crimes commis au Darfour. Grâce au Dialogue politique au Darfour, le Groupe encouragera également la participation active de la population du Darfour au processus d'identification et d’adoption des mesures spécifiques qui seront requises pour la mise en œuvre de la stratégie. Le Groupe continuera également à faire participer le Gouvernement à la création d'un tribunal mixte chargé de juger ceux qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes commis au Darfour.

ii) Conclusion

108. Le Soudan se trouve à la croisée des chemins de son histoire. Le 9 juillet 2011 marque le couronnement de l’Accord global de paix, qui est en soi un évènement historique. Au cours de cette période, il y a de cela bientôt six ans, depuis la signature de l’Accord, le Soudan a été confronté à d'énormes défis. Il a connu des succès et des revers, mais la seule réalité la plus importante, c’est que la paix entre le Nord et le Sud a été préservée. 109. Le leadership revêt une importance prépondérante pour que le Soudan puisse se tirer avec succès des obstacles qu’il devra traverser au cours des prochains mois. Le


Président et le premier Vice-président du Soudan devront, tous les deux, individuellement et collectivement, faire preuve de qualités exceptionnelles de chef au niveau national. De telles qualités devront transcender les considérations et les contraintes partisanes, et traiter des questions essentielles avec le recul requis. L'Afrique accompagne le Soudan sur le chemin qui le mène de la guerre à la paix, de la crise à la reprise, et continuera de le soutenir sur la voie vers une démocratie véritablement représentative.

k) Relations entre le Tchad et le Soudan 110. Le Conseil se souviendra que lors de sa réunion de Kampala, je l’avais informé des développements positifs qui avaient cours entre le Tchad et le Soudan. Débutée en octobre 2009 et ayant abouti à la signature, le 15 janvier 2010, d’un accord de paix entre les deux pays, le processus s’est poursuivi de façon satisfaisante. Les responsables des deux pays ont, depuis lors, multiplié les gestes de bonne volonté qui ont consolidé leurs relations. 111. La mise en œuvre de l’Accord de N’Djamena a permis de prendre en charge les problèmes qui envenimaient les relations entre les deux pays, à savoir la sécurisation de la frontière commune et le problème récurrent des incursions de groupes politico‐militaires à l’intérieur du Tchad. Le Protocole sur la sécurisation de la frontière a réglé la première préoccupation par la mise sur pied de la Force mixte d’observation et de sécurisation et le démarrage effectif de ses activités de patrouilles le long de la frontière commune. Pour le deuxième volet, les deux pays ont pris des mesures appropriées pour empêcher les groupes ou mouvements rebelles de mener des activités hostiles à l’un ou à l’autre pays. Le Conseil devrait, une fois de plus, féliciter les Présidents Idriss Déby Itno et Omar Hassan Al Bashir pour leur courageuse décision politique de normaliser les relations entre les deux pays, et saluer leur persévérance dans la voie du dialogue, de la concertation et du bon voisinage.

l) Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT)

112. Le Conseil se souviendra que, le 15 janvier 2010, le Tchad a demandé le retrait de la Mission des Nations unies en Centrafrique et au Tchad (MINURCAT) au terme de son mandat s’achevant le 15 mars 2010. Sur la base de l’accord conclu entre le Tchad et les Nations unies, le Conseil de sécurité a adopté, le 25 mai 2010, la résolution 1923 (2010) prorogeant le mandat de la MINURCAT jusqu’au 31 décembre 2010, afin de permettre son retrait en bon ordre. Ainsi, selon le schéma approuvé, la composante militaire a été réduite à quelque 2.200 hommes (1 900 au Tchad et 300 en Centrafrique) jusqu'à la mi-juillet 2010. La dernière phase du retrait progressif de la composante militaire de la Mission a commencé depuis le 15 octobre 2010, conformément à la résolution 1923. Les Nations unies ont entrepris d'achever le retrait définitif de la Mission le 31 décembre 2010.


m) Suivi des décisions du Conseil de paix et de sécurité sur la question

des pasteurs nomades Mbororos 113. Le Conseil se souviendra que, lors de sa 119ème réunion tenue le 11 avril 2008, le CPS, sur la base de décisions antérieures et d’un rapport soumis par la Commission, avait souligné la nécessité d’une approche régionale concertée de la question des pasteurs Mbororo, prenant en compte toutes les dimensions aux fins de promouvoir la sécurité humaine, ainsi que la paix et la stabilité dans tous les pays concernés. C’est dans ce cadre, et après une minutieuse phase préparatoire, que la Commission a organisé une réunion sur la question des pasteurs Mbororo à Addis Abéba, le 20 septembre 2010. Tous les pays concernés, à savoir la RDC, la République centrafricaine, le Tchad, le Cameroun, le Soudan et le Nigéria ont pris part à la réunion, à laquelle ont également assisté les CER concernées, les missions et agences des Nations unies sur le terrain et d’autres partenaires internationaux, ainsi que des représentants de communautés locales et de la société civile. 114. La réunion, après des échanges approfondis, a réitéré la nécessité d’une approche régionale s’articulant autour de la prise en compte de la préoccupation légitime du Gouvernement de la RDC, à savoir le retour dans leurs pays respectifs, dans la sécurité et la dignité, des populations concernées, d’une part, de la mise en œuvre de mesures complémentaires qui permettront de s’attaquer à toutes les dimensions du problème, y compris les besoins spécifiques des femmes et des enfants, de l’autre. A cet égard, la réunion a convenu de nombre de mesures concrètes, y compris l’organisation, dans les meilleurs délais, sous les auspices de l’UA et des Nations unies et avec la participation des experts de toutes les parties concernées, d’un recensement des populations Mbororos en RDC, ainsi que de leur cheptel ; la mise en œuvre rapide d’un programme inter-Etats de sensibilisation sur le problème spécifique du pastoralisme dans les pays de la sous-région et d’éducation au bon voisinage et à la tolérance entre des populations que la dynamique de l’histoire a poussées à cohabiter ; la mobilisation, auprès des partenaires internationaux, d’une assistance humanitaire pour les populations Mbororo ; et le financement de projets d’insertion et d’intégration des populations Mbororo dans le dispositif socio-économique de leurs pays d’origine en tenant compte de leur mode de vie. Enfin, la réunion a convenu de mettre en place, sous l’égide de l’UA et des Nations unies, des mécanismes de coordination au niveau de chacun des pays de la région. 115. La Commission s’emploie à assurer le suivi des conclusions de la réunion. Elle rendra régulièrement compte des progrès accomplis à cet égard, y compris lors des réunions régulières que les pays de la région ont convenu de tenir, au moins une fois l’an, pour faire le point de la situation.

n) République centrafricaine (RCA) 116. La situation politique a été marquée par la poursuite des efforts en vue de l’organisation des élections générales, dont les dates ont fait l’objet de reports successifs. Après l’adoption, le 10 mai 2010, par l’Assemblée nationale d’une loi constitutionnelle permettant de proroger le mandat du Président de la République et des membres du


Parlement jusqu’à l’organisation des prochaines élections présidentielles et législatives, le chef de l’Etat a signé, le 30 juillet 2010, un décret convoquant le corps électoral pour le 23 janvier 2011. Le 10 août 2010, la Commission électorale indépendante (CEI) a présenté un chronogramme révisé et paraphé, qui fixe le 1er tour des élections au 23 janvier 2011 et le 2ème tour au 20 mars 2011. Le recensement électoral s’est déroulé, comme prévu, du 22 septembre au 21 octobre 2010. La Cour constitutionnelle a validé la liste des six candidats aux présidentielles et 885 candidats aux législatives, dont 70 femmes. Du côté de la CEI, les préparatifs vont bon train ; le plan de déploiement du matériel lourd ainsi que celui de la sécurisation sont prêts. La CEI n’en reste pas moins confrontée à de nombreux défis liés au paiement des personnels impliqués dans le processus électoral et à la situation sécuritaire dans certaines parties du pays. 117. En effet, certains groupes rebelles centrafricains, notamment la Convention de Patriotes pour la Justice et la Paix – CPJP (non signataire de l’Accord global de paix de Libreville), continuent d’être actifs sur le terrain, ainsi que le montre, entre autres, l’attaque perpétrée par la CPJP contre la ville de Birao, au nord-est du pays. De même, l’Armée de Resistance du Seigneur (LRA) poursuit ses attaques criminelles contre la population civile, notamment à l’Est du pays, contribuant à aggraver une situation humanitaire déjà préoccupante. Le retrait définitif des forces de la MINURCAT de Birao, qui a commencé le 15 octobre 2010, a provoqué un vide sécuritaire. Concernant le DDR, celui-ci en est encore à sa première phase, celle du désarmement. La bonne volonté et la coopération du Gouvernement et des différents groupes politico-militaires signataires de l’Accord de Libreville sont à relever.

118. La RCA continue d’être confrontée à de nombreux défis, tant politiques, sécuritaires que socio-économiques. Dans ce contexte, le bon déroulement des prochaines élections, le parachèvement de la mise en œuvre du DDR, l’adoption de mesures idoines pour la restauration de l’autorité de l’Etat et le renforcement de la sécurité sur toute l’étendue du territoire, ainsi que la poursuite des réformes économiques, revêtent une importance cruciale. J’exhorte les Etats membres de l’UA à faire preuve de solidarité à l’égard de la RCA. Il convient ici de rendre un hommage mérité aux pays de la région et à la CEEAC, pour leur appui multiforme à la RCA. Un effort significatif de la communauté internationale s’impose tout particulièrement en ce qui concerne le renforcement et la réforme des Forces armées centrafricaines (FACA), ainsi que la reconstruction post-conflit en RCA. Pour sa part, l’UA, notamment à travers son Bureau de Liaison en RCA, poursuivra les efforts engagés en appui au Gouvernement et au peuple centrafricains.

o) Armée de Résistance du Seigneur

119. Le Plan d’action de Tripoli et la Conférence de l’Union, lors de session de Kampala, ont souligné la nécessité de redoubler d’efforts, y compris sur le plan militaire, afin de neutraliser la LRA. En application de cette disposition, la Commission a organisé à Bangui, en RCA, les 13 et 14 octobre 2010, une réunion ministérielle consultative sur les activités de la LRA. Les Ministres en charge de la Défense et de la Sécurité de la RCA, de la RDC, de l’Ouganda, du Soudan, y compris le Gouvernement du Sud Soudan, les Nations unies et d’autres partenaires ont participé à cette rencontre. Celle-ci a pris nombre de mesures, y compris la création d’un Centre d’opérations conjoint et l’examen de la mise en place


d’une brigade commune pour mettre fin aux activités criminelles de la LRA. Une réunion d’experts militaires et de sécurité des pays concernés a eu lieu à Addis Abéba, le 5 décembre 2010, pour donner suite aux conclusions de la réunion. Je me propose également, dans ce cadre, de nommer un Envoyé spécial chargé de la question de la LRA, pour renforcer la coopération entre les pays africains concernés, ainsi que pour mobiliser la communauté internationale en faveur de leur action commune.

p) Niger

120. Lors de sa session de Kampala, la Conférence a pris note du calendrier de la transition et du processus de retour à l’ordre constitutionnel, tel que définis par les autorités de fait au Niger, en consultation avec les parties nigériennes, et a demandé à tous les acteurs nigériens d’en assurer la mise œuvre scrupuleuse. La Conférence a lancé un appel aux Etats membres et à la communauté internationale dans son ensemble pour qu’ils apportent l’appui requis pour la bonne conduite du processus de transition, en particulier les élections, ainsi que l’assistance nécessaire pour faire face à la situation de pénurie alimentaire que connaît le Niger. 121. Au cours de la période sous examen, des progrès significatifs ont été accomplis vers la restauration de l'ordre constitutionnel, avec la tenue, le 31 octobre 2010, d’un référendum constitutionnel, qui a adopté la nouvelle Constitution. Les élections présidentielles sont prévues le 31 janvier 2011. Mon Envoyé spécial a maintenu des contacts étroits avec tous les acteurs concernés pour faciliter l’aboutissement de la transition. J’en appelle instamment aux partis politiques et à tous les acteurs impliqués dans le processus de transition pour qu’ils placent l'intérêt suprême du Niger au-dessus des considérations partisanes et autres, afin de faciliter le parachèvement rapide du processus de retour à l'ordre constitutionnel.

q) Côte d’Ivoire 122. Alors que la Côte d’Ivoire, après plusieurs années d’efforts soutenus de la part de la communauté internationale, notamment le Président Blaise Compaoré en sa qualité de Facilitateur du Dialogue direct inter-ivoirien, avec l’appui de l’UA et des Nations unies, semblait s’acheminer vers une sortie de conflit consensuelle, le pays s’est à nouveau enfoncé dans une grave crise politique aux conséquences incalculables tant pour la Côte d’Ivoire que pour la région. La période qui a suivi la session de Kampala a été caractérisée par la poursuite de l’esprit de dialogue et de concertation qui, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou (APO), a notamment conduit à l’adoption consensuelle, le 6 septembre 2010, par les membres du Cadre permanent de concertation, de la liste électorale définitive. En conformité avec les dispositions de l’APO, le Président Laurent Gbagbo a signé, le 9 septembre 2010, un décret présidentiel portant autorisation de délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes inscrites sur cette liste électorale définitive. Il convient également de noter le rôle appréciable joué par différentes composantes de la société ivoirienne. Dans ce contexte, l’élection présidentielle devait couronner le processus de sortie de crise.


123. Le 1er tour de l’élection présidentielle s’est déroulé le 31 octobre 2010 dans de bonnes conditions, et a connu une participation massive des populations (plus de 80%). Les trois principaux acteurs de la scène politique ivoirienne sont arrivés en tête du scrutin dans l’ordre suivant : Laurent Gbagbo (Président sortant) avec 38,04%, Alassane Dramane Ouattara (Président du RDR) avec 32,07%, et Henri Konan Bédié (Président du PDCI-RDA) avec 25,24%.

124. Le 2ème tour, qui a eu lieu le 28 novembre 2010, avec un taux de participation de plus de 70%, a opposé les deux candidats arrivés en tête du premier tour. Il convient de noter que le candidat Henri Konan Bédié a appelé ses partisans à voter au second tour en faveur de M. Alassane Ouattara, devenu le candidat du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP). La campagne du 2ème tour a connu un face-à-face télévisé très courtois, au cours duquel les deux candidats ont présenté leurs programmes, promis de respecter le verdict des urnes et appelé les électeurs au calme, en contraste avec la tension qui a prévalu pendant la campagne électorale proprement dite, fondée essentiellement sur des accusations mutuelles. Un couvre-feu a été instauré par décret présidentiel la veille du scrutin, et a depuis été prorogé à plusieurs reprises, jusqu’au 21 décembre 2010. Les Missions d’observation électorale ont été unanimes quant à la régularité, la transparence et la crédibilité du scrutin dans son ensemble. Lors de sa 250ème réunion tenue au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement à Tripoli, le 30 novembre 2010, le CPS s’est félicité du bon déroulement dans l’ensemble du deuxième tour de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, et a souligné l’impératif du respect de la volonté populaire et du verdict des urnes. 125. Contrairement au consensus du premier tour, la proclamation des résultats du second tour a été source de profondes divergences. Alors que la CEI, censée proclamer les résultats provisoires dans un délai de trois jours, c'est-à-dire jusqu’au mercredi 1er décembre à minuit, n’avait pas encore obtenu de consensus sur la consolidation ou non de certains suffrages, le 2 décembre, le Président du Conseil constitutionnel a annoncé que le délai imparti à la CEI avait expiré, et que le Conseil était saisi pour statuer sur les contestations et les requêtes introduites et proclamer les résultats définitifs dans le délai impératif de sept jours. Plus tard, le Président de la CEI a annoncé qu’Alassane Ouattara était élu Président de la République avec 54,10% des voix contre 45,90% pour Laurent Gbagbo. Pour sa part, après avoir statué sur les requêtes du candidat Gbagbo dans l’après-midi du 3 décembre 2010 et annulé le vote dans sept départements du Nord, le Président du Conseil constitutionnel a proclamé ce dernier vainqueur du scrutin présidentiel, avec 51,45% des voix contre 48,55% des voix pour son concurrent, procédant à son investiture le lendemain. Au cours de la même journée, M. Alassane Ouattara a également prêté serment par un courrier adressé au même Conseil constitutionnel. 126. En application de la résolution 1765 (2007) du 16 juillet 2007 du Conseil de sécurité et conformément aux Accords conclus entre les Parties ivoiriennes, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Côte d’Ivoire a procédé à la certification du second tour et affirmé que la décision du Conseil constitutionnel ne correspondait pas aux faits. Il a confirmé l’élection d’Alassane Ouattara sur la base des résultats proclamés par la CEI, estimant que même si toutes les réclamations de la


majorité présidentielle étaient prises en compte en termes de procès-verbaux, le résultat proclamé par la CEI ne changerait pas. La certification du Représentant spécial a été soutenue par le Conseil de sécurité des Nations unies.

127. C’est dans ce contexte que j’ai chargé l’ancien Président Thabo Mbeki d’Afrique du Sud d’une mission d’urgence à Abidjan, où il a séjourné les 5 et 6 décembre, pour examiner avec tous les acteurs concernés les voies et moyens d’une sortie de crise. Lors de sa 251ème réunion tenue le 4 décembre 2010, le CPS a exprimé le rejet total par l’UA de toute tentative visant à créer un fait accompli pour saper le processus électoral et remettre en cause la volonté populaire telle qu’elle a été exprimée le 28 novembre 2010, se réservant l’éventualité de prendre des mesures appropriées contre les auteurs d’actes susceptibles de remettre en cause l’intégrité du processus électoral. Par la suite, la session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO sur la Côte d’Ivoire, réunie à Abuja, le 7 décembre 2010, a reconnu Alassane Ouattara comme Président élu de la Côte d’Ivoire et invité M. Laurent Gbagbo à respecter les résultats de l’élection présidentielle tels que certifiés par l’ONUCI. Elle a, en outre, décidé de suspendre la Côte d’Ivoire jusqu’à nouvel ordre de toutes ses instances de décision. Dans le même élan, au cours de sa 252ème réunion tenue le 9 décembre 2010, le CPS a décidé, sur la base des instruments pertinents de l’UA, de suspendre la participation de la Côte d’Ivoire à toutes les activités de l’UA, jusqu’à ce que le Président démocratiquement élu, Alassane Dramane Ouattara, assume effectivement le pouvoir d’Etat. Le CPS a lancé un appel pressant à M. Laurent Gbagbo pour qu’il respecte les résultats de l’élection et facilite, sans délai, le transfert du pouvoir au Président élu, et ce dans l’intérêt supérieur de la Côte d’Ivoire, de la région et de l’Afrique dans son ensemble. Le Président en exercice de l’Union a lancé un appel identique. Aussi bien les Nations unies que l’Union européenne et de nombreux autres partenaires internationaux ont reconnu M. Alassane Ouattara comme le Président élu et demandé à M. Gbagbo de céder le pouvoir. 128. Le 17 décembre 2010, je me suis rendu à Abuja, pour des consultations avec le Président Goodluck Jonathan, qui assure la présidence en exercice de la CEDEAO, puis à Abidjan, où, en compagnie du Président de la Commission de la CEDEAO, Victor Gbeho, et du Commissaire à la Paix et la Sécurité de l’UA, j’ai rencontré les différents acteurs concernés, notamment le Président élu Alassane Ouattara et M. Laurent Gbagbo. Lors de sa 254ème réunion, tenue le 21 décembre 2010, le CPS, après avoir réitéré ses précédents communiqués et décisions, m’a encouragé a poursuivre et à intensifier mes efforts, y compris en facilitant le dialogue entre les différentes parties concernées, afin de trouver une solution pacifique qui assure la paix en Côte d’Ivoire et le respect du résultat de l’élection présidentielle, tel que reconnu par la communauté internationale. Je saisis cette occasion pour me faire l’écho de la ferme condamnation par le CPS des exactions et autres violations des droits de l’homme commises en différentes parties de la Côte d’Ivoire. J’encourage les Ivoiriennes et les Ivoiriens, en particulier les différents responsables et dirigeants politiques, à tout mettre en œuvre afin que triomphent la sagesse et la raison dans l’intérêt supérieur de la Côte d’Ivoire et de son peuple, dans le respect scrupuleux de la volonté populaire telle qu’exprimée le 28 novembre 2010.


r) Libéria

129. Le Libéria n’a cessé d’enregistrer des avancées durables en vue de la consolidation de la paix et de la reconstruction post conflit, en mettant l’accent sur le renforcement des institutions nationales et sur la relance et le développement socioéconomique. En ce qui concerne les aspects touchant à la sécurité, il convient de noter les efforts déployés par le Gouvernement du Liberia, en collaboration avec les autres pays de l'Union du fleuve Mano (MRU), pour relever les défis associés au crime organisé transnational, comme en témoigne la création, en octobre 2010, du Groupe transnational de lutte contre la criminalité, qui entre dans le cadre de l’Initiative côtes de l'Afrique de l'Ouest et du Plan d'action régional de la CEDEAO sur la question. 130. Je note avec satisfaction que le Liberia a été officiellement inscrit à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix de l’ONU, le 16 septembre 2010. Le Gouvernement du Libéria et la Commission de consolidation de la paix de l’ONU, Configuration spécifique Libéria, ont conjointement approuvé une Déclaration d'engagement mutuel sur le renforcement de la paix, à Monrovia, le 15 novembre 2010. Dans cette Déclaration, trois domaines prioritaires ont été identifiés, à savoir le renforcement de l’état de droit, l’appui à la réforme du secteur de la sécurité et la promotion de la réconciliation nationale. L'inauguration tant attendue de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (INHRC), en septembre 2010, revêt également une grande importance, à bien des égards, étant donné que cet organe s’efforcera de veiller à la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport de la Commission vérité et réconciliation du Libéria et cherchera également à résoudre d’autres questions relatives aux droits de l’homme tout aussi importantes.

131. Je voudrais réitérer la nécessité pour l'Afrique et l’ensemble de la communauté internationale de continuer à apporter leur soutien au Libéria, afin de l’aider à consolider les résultats remarquables obtenus au cours des dernières années. J'encourage le Gouvernement du Libéria et tous les autres acteurs à persévérer dans leurs efforts, notamment par la tenue pacifique des élections générales prévues pour l'année prochaine.

s) Guinée Bissau 132. En application des décisions pertinentes de l’UA, la Commission a ouvert le Bureau de Liaison de l’UA en Guinée-Bissau, en prévision du déploiement ultérieur de la Mission conjointe de stabilisation UA-CEDEAO. Le Bureau est dirigé par mon Représentant spécial, en la personne du Professeur Sebatião da Silva Isata, ancien Vice-Ministre des Relations extérieures de l’Angola. 133. Dès sa prise de fonction, le 4 octobre 2010, mon Représentant spécial a pris un certain nombre d’initiatives visant à renforcer l’accompagnement par l’UA du processus de consolidation de la paix dans le pays. Il convient de mentionner ici les efforts entrepris en vue de renforcer la cohésion à la tête de l’Etat, avec l’amélioration des relations entre le Président de la République Malam Bacai Sanha, et le Premier ministre, Carlos Gomes Jr. ; l’interaction soutenue avec les Institutions bissau-guinéennes, qui s’est traduite par


l’acceptation par le Parlement bissau-guinéen des propositions de l’UA visant à faire adopter une législation criminalisant la possession, le transfert, la transformation et le trafic de drogue, d’une part, et à créer une Commission Vérité et Réconciliation, d’autre part ; enfin, le plaidoyer auprès des partenaires bilatéraux et multilatéraux de la Guinée-Bissau représentés à Bissau en faveur de la création de conditions propices pour permettre aux autorités bissau-guinéennes compétentes d’engager, de manière réaliste et efficace, la lutte contre le trafic de drogue. L’institutionnalisation de la présence de l’UA en Guinée-Bissau a permis de créer une nouvelle dynamique dans le paysage politique bissau-guinéen. A cet égard, je me félicite de la disponibilité des autorités bissau-guinéennes à accueillir la Mission conjointe UA/CEDEAO de stabilisation, ainsi que de la détermination des autorités judiciaires bissau-guinéennes à mener à leur terme les enquêtes sur les assassinats commis en mars et juin 2009. 134. Lors de sa 247ème réunion tenue le 2 novembre 2010, le CPS a exprimé sa satisfaction face aux développements en cours en Guinée-Bissau. Le 5 novembre 2010, mon Représentant spécial s’est adressé au Conseil de sécurité et à la réunion de la Formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix des Nations unies, partageant le message d’encouragement qu’inspire l’évolution positive de la situation en Guinée-Bissau. Mon Représentant spécial travaille étroitement avec la CEDEAO et la Mission intégrée des Nations unies.

t) République de Guinée

135. Au cours de la période sous examen, l’UA et la CEDEAO, notamment à travers le Groupe international de contact sur la Guinée (GIC-G), que co-président mon Envoyé spécial pour la Guinée, le Professeur Ibrahima Fall, et le Président de la Commission de la CEDEAO, Victor Gbeho, ont poursuivi leurs efforts visant à faciliter l’aboutissement de la transition et le bon déroulement des élections, et ce en étroite coordination avec le Médiateur dans la crise guinéenne, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso, et avec l’appui des Nations unies, à travers le Représentant spécial du Secrétaire général en Afrique de l’Ouest, l’Ambassadeur Saïd Djinnit. 136. C’est dans ce cadre que, le 3 septembre 2010, à Ouagadougou, les deux candidats arrivés en tête du 1er tour de l’élection présidentielle, qui a eu lieu le 4 juin 2010, Cellou Dalein Diallo et Alpha Condé, ont signé un Protocole d’entente sous l’égide du Président Blaise Compaoré. Par la suite, au terme d’une concertation initiée par le GIC-G, dans le cadre de sa 17ème réunion tenue à Conakry le 5 novembre 2010, les deux candidats ont également signé une Déclaration conjointe dans laquelle ils ont réitéré leur engagement à œuvrer à un scrutin apaisé, libre et démocratique sur l’ensemble du territoire national, en conformité avec le Protocole d’entente de Ouagadougou.

137. Le deuxième tour de l’élection présidentielle, plusieurs fois reporté, a eu lieu le 7 novembre 2010. Les résultats provisoires proclamés par la CENI ont donné Alpha Condé vainqueur avec 52,52% des suffrages exprimés, contre 47,48% pour Cellou Dalein Diallo. Le 2 décembre 2010, la Cour suprême a proclamé les résultats définitifs et a confirmé la victoire d’Alpha Condé, avec 52,5% des suffrages exprimés, contre 47,5% pour Cellou Dalein Diallo. Il convient de relever les affrontements qui ont opposé certains militants du


candidat malheureux et les forces de l’ordre, le 17 novembre 2010, obligeant le Président de la Transition à décréter l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national.

138. Lors de sa 248ème réunion tenue le 13 novembre 2010, le CPS s’est réjoui du déroulement, dans des conditions de paix et de sérénité, du deuxième tour de l’élection présidentielle, et a félicité les Guinéennes et les Guinéens pour s’être rendus massivement aux urnes, manifestant ainsi leur attachement à la démocratie et leur détermination de voir la transition lancée à la suite de la Déclaration conjointe de Ouagadougou du 15 janvier 2010 se conclure avec succès, à travers la restauration de l’ordre constitutionnel. Dans mon communiqué de presse du 3 décembre 2010, j’ai félicité M. Alpha Condé pour sa victoire et la volonté de rassemblement qu’il a exprimée. J’ai également félicité M. Cellou Dalein Diallo pour son acceptation de la décision de la Cour suprême, qui constitue un acte de haute portée politique et témoigne de son esprit républicain. C’est dans ce contexte que le CPS, lors de sa 252ème réunion tenue le 9 décembre 2010, a décidé de lever la mesure de suspension de la participation de la Guinée aux activités de l’UA, ainsi que les sanctions imposées à ceux dont les actions faisaient obstacle au processus de retour à l’ordre constitutionnel. 139. Par ailleurs, il convient de souligner le rôle déterminant joué par le GIC-G, en particulier depuis les incidents interethniques qui ont failli remettre en cause le processus électoral : d’abord, par les initiatives de son chapitre local ; ensuite, par les initiatives individuelles et collectives des Envoyés spéciaux de l’UA, de la CEDEAO et de l’ONU en amont et en aval du report au 31 octobre, puis au 7 novembre. Ce rôle a été, tout à la fois, un rôle d’influence auprès des autorités étatiques, un rôle d’initiative et d’intermédiation entre les deux candidats et, enfin, un rôle d’incitation et de proposition de cadre et de modalité de dialogue direct entre les deux candidats.

140. Je forme le vœu que cette expérience réussie en Guinée serve d’exemple ailleurs sur le continent. A cet égard, je lance un vibrant appel à tous les partenaires de la Guinée qui, par la constance de leur assistance tout au long de la transition, ont apporté la preuve de leur disponibilité à œuvrer en faveur du développement de ce pays, à poursuivre et intensifier leur soutien, au moment où les nouvelles autorités vont s’atteler à l’immense tâche de redressement et de développement socio-économique.

u) Sahara occidental 141. Au cours de la période considérée, aucun progrès n'a été enregistré dans la recherche de solution au différend sur le Sahara Occidental, malgré les efforts de paix qui continuent d’être déployés sous l'égide des Nations Unies. L'ambassadeur Christopher Ross, Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental a effectué, du 18 au 25 octobre 2010, sa quatrième visite dans la région, afin de poursuivre ses consultations avec le Maroc et le Front POLISARIO, ainsi qu'avec les pays voisins que sont l'Algérie et la Mauritanie. 142. Par la suite, l'Envoyé personnel a organisé les troisième et quatrième discussions informelles entre les Parties, les 8 et 9 novembre et du 16 au 18 décembre 2010, à Manhasset et à New York respectivement. Même si les Parties ont convenu de poursuivre


les pourparlers qui, au moment de la mise au point du présent rapport, devaient reprendre en janvier 2011, aucune avancée n’a pu être réalisée, en raison de la condition préalable posée par le Maroc qui voulait que sa proposition d'autonomie constitue la seule base de discussion, à l’exclusion de la proposition de référendum du Front POLISARIO qui incluait également sur l'option de l'indépendance.

143. Les événements tragiques qui se sont produits à Laayoune, le 8 novembre 2010, par suite de l'attaque menée par les forces marocaines contre le rassemblement pacifique des protestataires sahraouis à la périphérie de la ville, soulignent la nécessité de redoubler d'efforts pour trouver une solution au conflit, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, qui prévoient le droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. La Commission continuera de soutenir ces efforts, en conformité avec les dispositions pertinentes du Plan d'action de Tripoli. III. INTÉGRATION REGIONALE, DÉVELOPPEMENT ET COOPERATION III.1 INTÉGRATION ET DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN

1. ÉDUCATION 144. Les résultats obtenus dans le cadre du Programme d'éducation pour 2010 sont: le lancement du premier Rapport de l'Union africaine sur l’éducation et les deux appels à candidatures dans le cadre du projet de bourses Mwalimu Nyerere notamment: la bourse du Partenariat Afrique-Inde pour le renforcement des capacités et le deuxième appel à candidatures pour la Bourse Mwalimu Nyerere. En outre, le «Projet Nyerere élargi», également connu sous le nom de «Programme de mobilité universitaire intra-Afrique-Caraïbes et Pacifique a été lancé et a bénéficié d’un appui financier du partenariat Afrique-UE d’un montant de 40 millions d'euros pour les cinq prochaines années. 145. Un autre fait important est la décision des États membres de créer dix-sept institutions devant bénéficier de l’appui du partenariat Afrique-Inde. L'Association pour le développement de l'éducation en Afrique (ADEA) a signé un Addendum au Protocole d'accord en vertu duquel un Groupe de travail sur l'enseignement supérieur travaille actuellement en étroite collaboration avec la Commission. Ce Groupe de travail s’est déjà s’est révélé être une ressource importante pour le programme d'éducation, surtout en ce qui concerne le cadre de la gestion du projet relatif à l’Université panafricaine (PAU) et du projet sur l'harmonisation de l'enseignement supérieur en Afrique.

a) Enseignement supérieur 146. La Commission a achevé le rapport sur le mécanisme d'évaluation de l'Union africaine de la qualité de l'enseignement supérieur pour examen et validation.


i. L'Université panafricaine (UPA)

147. La Conférence sur la base des recommandations du Bureau de la Conférence des Ministres de l'Éducation de l'Union africaine, la Conférence a décidé, à Kampala (Ouganda) en Juillet 2010 d’établir des Instituts de l’UPA pour les régions de l’Afrique de l’Est, Afrique centrale et Afrique de l’Ouest, dans les pays suivants : le Kenya, le Cameroun et le Nigéria. La Conférence prendra des décisions similaires pour les régions de l’Afrique du Nord et de l’Afrique australe dès que ces deux régions auront présenté leurs recommandations.

ii. Programme de bourses d'études Mwalimu Nyerere de l'Union africaine (MNAUSS)

148. Le deuxième appel à candidatures pour la bourse Nyerere a été lancé en Novembre 2010, avec 100 candidats recommandés pour une bourse, sous réserve de la disponibilité de fonds. Le premier appel à candidature pour le «Programme élargi de Bourses d’études Nyerere» a été lancé en Décembre 2010 demandant aux institutions africaines de former des réseaux et de compétir pour des bourses d’études d’un montant de 2,3 millions d’euros au maximum au titre de bourses d’études dans le cadre de la mobilité universitaire en Afrique. Le deuxième appel à candidatures pour la bourse du Partenariat Afrique-Inde pour le renforcement des capacités dans le domaine de l’Agriculture a été lancé en Décembre 2010 pour des études de Maîtrise et de Troisième Cycle dans des universités indiennes.

b) Formation des enseignants 149. Le Centre de formation des enseignants a achevé les études sur l'identification des centres de formation régionaux pour le renforcement de l'enseignement de la science et des mathématiques; et sur l'élaboration d'un inventaire des matériels pédagogiques et didactiques de sources ouvertes pour la formation des enseignants par l’enseignement ouvert et à distance. 2. SCIENCE, TECHNOLOGIE ET TIC

a) Prix scientifique de l'UA

150. Après le lancement du Prix scientifique de l'UA en 2009 et avec l'appui des partenaires au développement, la Commission a continué de renforcer la mise en œuvre de ce programme pour les jeunes chercheurs au niveau national, pour les femmes scientifiques, au niveau régional et pour tous les scientifiques au niveau continental. Pour l'édition 2010, la SADC, la CEA et la CEDEAO ont mis en œuvre le programme.


b) Publication de l’Appel de l’Union africaine 2011 pour des propositions de

recherche 151. Dans le cadre de sa politique et de son programme de développement de la science et de la technologie en Afrique, la Commission a élaboré le Projet de subvention de l’Union africaine destiné à financer la recherche. Ce projet a été identifié comme étant un des projets à impact rapide du 8ème partenariat de la Stratégie conjointe Afrique-UE et de son Premier Plan d'action. Le projet a bénéficié à ce jour d’une subvention 14.700.000 € dans le cadre de l’accord de financement entre la Commission européenne et le Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) au titre du 10ème FED. En outre, la Commission, avec l’appui de la CE, a élaboré l’Appel de l’Union africaine 2011 pour des propositions de recherche, d’environ 7 millions d’euros, qui a été publié en décembre 2010. Ce montant servira à financer la recherche dans les domaines des pertes post-messiales, de l'agriculture, de l’énergie renouvelable et durable, de l’eau et de l’assainissement.

c) Observatoire africain de la science, de la technologie et de l’innovation

152. Conformément à la décision de la Conférence de l’Union africaine sur l'acceptation du Gouvernement de la République de Guinée équatoriale d’abriter le siège de l'Observatoire africain de la science, de la technologie et de l'innovation, la Commission a signé l’Accord de siège avec la République de la Guinée équatoriale en Juillet 2010 et entrain de travailler activement sur la stratégie de mise en œuvre.

d) Plan d'action de l’Afrique pour le Système mondial de surveillance de

l'environnement et de la sécurité (GMES) 153. La Commission œuvre actuellement d’un système de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité et, est entrain de d’élaborer un plan d’action de l’Afrique comme cadre de coopération Afrique-UE à long terme, dans le domaine de l’Espace.

e) Système africain d'échanges par l’Internet 154. Un financement de 5,1 millions d'euros a été obtenu au titre de la création de points d'échanges par Internet en Afrique.

f) Programme TIC et leadership africain 155. La Commission, le gouvernement de la Finlande et l’Initiative Global e-Schools and Communities ont signé un Protocole d'accord pour appuyer le rôle du leadership africain dans le Programme TIC. Le programme permettra de renforcer les capacités du leadership en matière de prise de décisions basées sur des preuves et de planification stratégique interministérielle dans le domaine des TIC et du développement social et économique en Afrique basé sur le savoir.


g) Connecter l'Afrique pour la recherche et l'éducation

156. Un montant de 11,8 millions d'euros a été obtenu pour mettre en œuvre le Projet Connecter l’Afrique pour la recherche et l'éducation. Le projet fournira la connexion Internet aux réseaux régionaux de recherche et d’enseignement en Afrique et permettra également aux chercheurs africains de communiquer avec leurs homologues internationaux.

h) Biosécurité 157. L'Unité chargée de la Biosécurité a finalisé deux autres documents de synthèse sur sur la biosécurité, qui seront bientôt publiés au sein de la Commission. 158. L'Unité a organisé deux stages de formation au niveau régional, sur l'évaluation et la gestion des risques des organismes génétiquement modifiés (OGM). 159. Trois réunions ont été organisées pour les experts des États membres dans le cadre de la préparation des négociations internationales sur la biosécurité.

3. SANTÉ ET ASSAINISSEMENT

a) Santé, population et nutrition

i. Campagne de l'UA pour la réduction rapide de la mortalité maternelle en

Afrique (CARMMA) 160. Le projet CARMMA a été élaboré et a bénéficié de l’appui des partenaires tels que l'USAID et d'autres. Un coordonnateur pour le projet CARMMA a été recruté depuis Novembre 2010. Le recrutement d’un expert en suivi et évaluation pour entreprendre l’évaluation de l'impact de la CARMMA au sein des 25 États membres qui ont lancé la Campagne, est en cours.

ii. Débat sur le thème de la quinzième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement de l'Union africaine

161. Il convient de rappeler que la quinzième session ordinaire de la Conférence de l'Union a eu lieu à Kampala (Ouganda) en juillet 2010 sur le thème «la santé maternelle, infantile et néonatale et le développement en Afrique ». Lors de cette session, la Conférence a adopté des mesures clés pour promouvoir la santé maternelle, infantile et néonatale et le développement en Afrique. 162. A cette fin, la Commission est en train d’exécuter les activités suivantes:

Mise en place d'un groupe de travail pour conduire la mise en œuvre des mesures clés adoptées au cours du débat à Kampala;


Organisation d'une table ronde des parties prenantes concernées pour discuter des mécanismes pour l’utilisation efficace et judicieuse des fonds alloués lors des divers forums internationaux et régionaux y compris le sommet du G20, pour la promotion de la santé maternelle, infantile et néonatale et du développement.

En collaboration avec les partenaires, une réunion conjointe des Ministres des

finances et de la planification économique et des Ministres de la santé de l’Union africaine sera organisée en marge de la prochaine Conférence conjointe UA-CEA des Ministres des Finances. La réunion sur le thème «Plus de santé pour l'argent et plus d'argent pour la santé» vise à stimuler le dialogue et à renforcer le leadership ainsi que la collaboration pour un financement plus efficace du secteur de la santé en vue d'accélérer la réalisation des OMD liés à la santé. Le processus de collect et de diffusion des meilleures pratiques en matière de santé maternelle, infantile et néonatale et de développement sur le continent, a été initié.

4. BIEN-ETRE HUMAIN ET SOCIAL

a) Promotion du bien-être des personnes handicapées et mise en œuvre

de la Décennie africaine des personnes handicapées 163. La Décennie Africaine des Personnes Handicapées (1999-2009) a été prolongée pour une nouvelle période de 10 ans, jusqu'à la fin de 2019 par la Conférence des Ministres du développement social (CAMSD2) à sa deuxième session, à la suite d’une évaluation faite par la Commission. La Conférence des Ministres a demandé aux États Membres d'œuvrer à la prévention des causes profondes de l’invalidité par l’élimination des mines terrestres, la cessation des conflits et l'éradication des maladies qui causent des handicaps. La Conférence a demandé à la Commission de procéder, au cours de la prochaine décennie, à une évaluation à mi-parcours afin que l’invalidité continue de recevoir l’attention qu’elle mérite.

b) Restructuration de l'Institut africain de réadaptation (IAR) 164. Au cours de sa session extraordinaire tenue à Khartoum (Soudan), le 25 novembre 2010, le Conseil d'administration de l'Institut africain de réadaptation (IAR) a décidé de mettre en œuvre les mesures appropriées concernant la gestion administrative et financière immédiate et la restructuration de l'IAR afin de répondre plus efficacement aux besoins des personnes handicapées. La Commission a été pleinement impliquée dans le processus de restructuration, et à cet égard, a effectué une une visite de travail auprès de l’IAR en octobre 2010.

c) Mise en œuvre du Cadre stratégique et du Plan d'action de l'Union africaine sur le vieillissement

165. Le Cadre stratégique et le Plan d'action de l'Union africaine sur le vieillissement ont été adoptés en 2002. Ils prévoient la création d'un Conseil consultatif sur le vieillissement


qui sera chargé du suivi, de la mise en œuvre et de l'évaluation du Plan d'action. A cet égard, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples devra inclure le Conseil consultatif sur le vieillissement dans le projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), relatif au vieillissement.

d) Diffusion et Vulgarisation du cadre pour une politique sociale en Afrique

166. Le Cadre pour une politique sociale en Afrique (SPF) est un document d’orientation générale qui a été approuvé par la Conférence de l’Union en février 2009. 167. La Commission, sur la base du Cadre pour une politique sociale en Afrique, a élaboré, en octobre 2010, un projet de stratégies pour la mise en œuvre du Cadre pour une politique sociale en Afrique, pour guider les États membres dans les domaines de la politique sociale, qui sont importants pour le développement progressif (reproduction; production, redistribution, protection sociale) y compris des indicateurs pour la mise en œuvre. En outre, la Conférence des Ministres du développement social a examiné une proposition relative au renforcement des capacités en matière d’analyse des politiques sociales dans les États membres.

e) Lutte contre la drogue et prévention du crime

i. Mise en œuvre du Plan d'action de l’Union africaine pour la lutte contre la drogue et la prévention du crime (2007-2012)

168. Le Plan d'action de l'Union africaine pour la lutte contre la drogue et la prévention du Crime (AUPA) (2007-2012) couvre sept (7) priorités thématiques qui sont traitées par plusieurs Départements de la Commission. La deuxième réunion du mécanisme interministériel de coordination de l’AUPA a été organisée en août 2010 pour harmoniser les actions. Pour vulgariser la dynamique de la drogue et du crime dans le cadre de la prise de décisions, la Commission, depuis août 2010, a entrepris un processus interne pour incorporer les indicateurs de la drogue et de la criminalité dans une base de données statistiques, qui a été créée récemment, en plus d’un site pour toutes les questions liées au plan d'action.

ii. Quatrième session de la Conférence des Ministres de l'Union africaine en charge de la lutte contre la drogue et de la prévention du crime

169. La Commission a organisé la quatrième session de la Conférence des Ministres de l'UA en charge de la lutte contre la drogue et de la prévention du crime (CAMDCCP4) à Addis-Abeba (Ethiopie), du 28 septembre au 2 octobre 2010. Les décisions de la Conférence, surtout celles axées sur les activités prioritaires pour les deux années restantes de l’AUPA, sont soumises au Conseil exécutif pour examen.


f) Travail, emploi et migration

i. Travail et emploi

170. La Commission, en collaboration avec ses partenaires, a organisé à Dakar (Sénégal), du 30 juin au 2 juillet 2010, un atelier sur le renforcement des capacités et la modernisation des services publics et l'administration du travail en Afrique. Les discussions ont porté sur la façon dont les institutions du marché du travail pourraient améliorer leurs services pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises qui occupent la plus grande partie de la main d’œuvre sur le continent. En outre, la Commission a conjointement organisé avec la Commission européenne un atelier sur le thème: «emploi, protection sociale et travail décent: échanges d'expériences dans le domaine de l'économie informelle», à Dakar (Sénégal), du 28 au 29 juin 2010. L’atelier a adopté des recommandations sur l'économie informelle, la protection sociale et l'emploi, qui ont été intégrées dans le Deuxième Plan d'action (2011-2013) du Partenariat stratégique Afrique-UE. 171. La Commission a organisé un séminaire sur le partage d'expériences sur «les politiques d'emploi des jeunes dans les pays sortant de conflit», à Addis-Abeba, du 2 au 3 décembre 2010. Le séminaire avait pour objectif de préparer une intervention de l'Union africaine à l’issue des missions d'évaluation dans les pays sortant de conflit et pour la mise en œuvre de la «Politique de l'UA pour la reconstruction et le développement post-conflit », adoptée à Banjul en 2006. La Commission a également mis en place une Équipe d'experts sur l'économie informelle. Huit (8) experts ont été désignés pour travailler sur des domaines clés dans le cadre du développement de l'économie informelle en Afrique. Ce groupe a tenu sa première réunion à Addis-Abeba du 9 au 10 décembre 2010.

ii. Migration 172. La Commission a finalisé le Plan d'action du partenariat Afrique-UE sur la migration, la mobilité et l'Emploi (MME) qui vise à fournir des réponses globales aux défis liés à la migration et l'emploi dans l'intérêt de tous les partenaires et avec un accent particulier sur la création davantage d'emplois plus décents pour l'Afrique, et sur la facilitation de la mobilité et de la libre circulation des personnes en Afrique et au sein de l’UE. Ce nouveau Plan d'action renforcera le dialogue et la coopération sur les plans inter-régional, continental et intercontinental dans le domaine de la migration, de la mobilité et de l'emploi entre les pays d'origine, les pays de transit et les de destination.

• Campagne de la Commission de l’UA contre le trafic des êtres humains (AU.COMMIT) et Ateliers régionaux de renforcement des capacités

173. Après le lancement, le 16 juin 2009, de la Campagne contre le trafic des êtres humains, (AU.COMMIT), la Commission de l'UA et ses partenaires ont organisé, au niveau régional, des campagnes (AU.COMMIT), suivies d’ateliers régionaux en Afrique de l'Ouest (CEDEAO - mars 2010) et en Afrique de l'Est (IGAD et EAC - décembre 2010) sur la mise en œuvre du Plan d'action de Ouagadougou contre le trafic des êtres humains au


cours de l’année 2010. Les ateliers ont examiné les moyens de coordination et de coopération entre les États membres, les CER et les partenaires pour une lutte plus stratégique efficace et coordonnée contre le trafic des êtres humains en Afrique.

5. ENFANTS, JEUNES ET SPORTS 174. La Commission est en train de mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des programmes pour promouvoir le bien-être de la famille africaine aux niveaux national et régional.

a) Mise en œuvre de l'Appel pour une action accélérée pour une Afrique digne des enfants

175. La Commission a élaboré un cadre de suivi et d'évaluation comme guide pour renforcer les efforts de suivi et d'évaluation au niveau national et pour accélérer la coordination et la mise en œuvre du Plan d'action pour une Afrique digne des enfants. Le cadre sera aligné sur les instruments juridiques internationaux sur les enfants et sera distribué aux États membres en mars 2011, au plus tard. Les États membres sont exhortés à fournir à la Commission, leurs observations sur le cadre, d’ici au mois de septembre 2011.

b) Mise en œuvre de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'Enfant 176. La Commission a organisé une session d’initiative pour les membres du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l’Enfant (ACERWC) du 3 au 5 novembre 2010, à Addis-Abeba (Ethiopie), afin de renforcer les capacités des membres du Comité, en particulier les membres nouvellement élus. En outre, la Commission a aidé le Comité à organiser une réunion pré-session pour examiner les rapports des organisations de la société civile sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant par les États parties. La réunion a été suivie de la seizième session du Comité d'experts sur les droits et le bien-être de l'Enfant tenue du 9 au 12 novembre 2010 à Addis-Abeba.

c) Politique pour les jeunes - Décennie du développement de la jeunesse et son plan d'action

177. Le Plan d'action pour le développement de la jeunesse en Afrique qui a été adopté pour la mise en œuvre de la Décennie pour l'autonomisation de la jeunesse est en train d’être finalisé et sera communiqué aux États membres.

i. Charte africaine de la jeunesse et activités connexes 178. La Charte africaine de la jeunesse est entrée en vigueur en août 2009. Elle a été ratifiée par 22 pays. 38 pays ont signé la Charte et sont à divers stades de son processus de vulgarisation et de ratification.

ii. Participation de la jeunesse et Programme des jeunes volontaires


179. Le Corps des jeunes volontaires de l'Union africaine a été lancé le 3 décembre 2010 à Abuja (Nigeria), avec l’appui politique et financier de la République fédérale du Nigeria, de représentants d'autres États membres, des partenaires internationaux et des dirigeants des jeunes et d’experts. La Commission a organisé la formation initiale du premier groupe de volontaires sélectionnés sur la base des demandes disponibles dans la banque de données en ligne. Cinquante jeunes seront formés pendant deux semaines pour les pays concernés.

d) Renforcement des capacités institutionnelles 180. La Commission a élaboré la position africaine commune sur les domaines prioritaires du développement de la jeunesse pour les cinq prochaines années, qui a été présentée à la Conférence mondiale de la jeunesse au Mexique, en août 2010. Plus de 40 pays africains ont participé à différents niveaux, à cette conférence. Par ailleurs, la Commission fournit, lorsque de besoin, un appui technique et matériel à des diriegants des jeunes désignés, en guise de contribution au renforcement des capacités dans les domaines thématiques pertinents.

e) Autonomisation des Jeunes par l’Enseignement de type non scolaire et la Formation Technique et Professionnelle (TVET)

i. Pays sortant d’un conflit et Enseignement de type non scolaire et Formation

Technique et Professionnelle 181. Les 3 projets pilotes en matière d’enseignant et de formation technique et professionnelle au Libéria, au Congo et au Burundi sont confrontés à certaines difficultés parce que la Commission n’a pas encore en mesure de verser les contributions requises, faute de fonds. C’est pourquoi, la mise en œuvre de ces projets a connu quelques retards.

ii. Coopération Union africaine-Inde en matière d’Enseignement et de Formation Technique et Professionnelle (TVET)

182. Dans le cadre de la collaboration Afrique-Inde, le Gouvernement de l'Inde apporte un soutien aux centres d’Enseignement et de Formation Technique et Professionnelle (TVET) en Afrique en fournissant une assistance technique et des équipements et en payant le salaire des formateurs pendant les trois premières années; et les pays bénéficiaires fourniront les terrains et locaux pour les centres de formation. À ce jour, l'Afrique a identifié 4 régions pour abriter ces centres comme : Afrique du Nord: Egypte et Libye; Afrique de l'Ouest: Gambie et Burkina Faso; Afrique centrale: Burundi et Gabon; Afrique de l'Est: Ouganda, Rwanda, l'Ethiopie et Kenya. La décision de la région de l’Afrique australe n’a toujours pas été prise et il faudrait que la sélection des pays hôtes soit accélérée. Les programmes qui seront assurés sont la formation professionnelle, la gestion des entreprises et des affaires, la gestion des ressources financières et humaines.

f) Nouvelle Architecture pour le Sport en Afrique


183. Le Conseil exécutif, par décision EX.CL/Dec. 557(XVI) a approuvé les recommandations de la troisième session de la Conférence des Ministres du Sport de l'Union africaine (CAMS3), et a demandé à la Commission d’entreprendre d’autres études sur les aspects suivants: i) une nouvelle architecture pour le Sport en Afrique; ii) l'intégration et le transfert des fonctions du Conseil Supérieur du Sport en Afrique (CSSA) à la Commission, et, iii) un mécanisme de transition pour le Conseil Supérieur du Sport en Afrique. 184. En application de cette décision, la Commission a mis en place une équipe de professionnels pour mener ces études, en particulier une évaluation préliminaire au siège du CSSA et une nouvelle architecture pour le sport en Afrique. Ces études seront soumises aux organes compétents de l'UA, dès qu’elles seront achevées. III.2 INTÉGRATION ET DÉVELOPPEMENT DE L’INTERCONNEXION 185. Dans ce domaine, la période considérée a été particulièrement marquée par la sélection de cabinets de consultants pour réaliser les différentes études prévues dans le cadre de l’assistance technique fournie par l'Union européenne (UE) à la Commission. L’objectif de cette assistance est de renforcer les capacités de la Commission dans la formulation et la mise en œuvre de projets phares d'infrastructure. 186. La Commission a également entrepris les activités liées à la mise en œuvre du Programme pour le développement des infrastructures en Afrique (PIDA) et réalisé l’étude sur l’Architecture institutionnelle pour le développement des infrastructures en Afrique (IAIDA), qui met l'accent sur le diagnostic des mécanismes institutionnels existants pour les infrastructures.

187. Des conférences ministérielles ont été organisées et d’autres activités spécifiques mises en œuvre dans le domaine des projets sectoriels concrets en cours.

188. Les parties suivantes présentent les progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités sectorielles dans le domaine de l'infrastructure et de l'énergie.

1. TRANSPORT ET TOURISME

a) Transport aérien 189. Les activités préparatoires pour les projets relatifs à la mise en œuvre de l'Agence d'exécution dont les fonctions ont été confiées à la Commission africaine de l’Aviation civile (CAFAC) et l’évaluation au niveau continental de la mise en œuvre de la Décision de Yamoussoukro sur la libéralisation des marchés du transport aérien en Afrique, ont été achevées avec l'assistance technique de l’UE. Les contrats avec les cabinets de consultants qui effectueront des études sur ces projets, dont le financement doit être assuré dans le cadre du Partenariat UE-Afrique en matière d’infrastructures, ont été signés.


190. Les termes de référence pour la rédaction de la Politique africaine commune en matière d’Aviation civile (AFCAP), en ce qui concerne la Commission et les principaux partenaires africains pour les questions d'aviation civile, ont été arrêtés et un consultant sera recruté sous peu.

191. Les consultations avec les États membres et les autres parties prenantes de l'Aviation africaine en vue de finaliser la position de l’Afrique dans les négociations et la signature de la Déclaration conjointe UA-UE ont pris fin. La version révisée de la Déclaration conjointe UA-UE a été envoyée à la Commission européenne pour un examen approfondi en vue de permettre aux deux parties de prendre une décision finale.

192. Le Mémorandum de coopération a été signé avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Il s’agit d’un instrument de travail entre les deux organisations dans le cadre du Protocole d’accord signé en avril 2008. Les négociations d’un Protocole d’accord avec l’Association des compagnies aériennes africaines (AAA) ont également pris fin et ce Protocole sera signé sous peu.

b) Transport ferroviaire

193. La Commission, en collaboration avec l'Union africaine des chemins de fer (UAC), qui est l’institution spécialisée de l'Union africaine en matière ferroviaire, a poursuivi ses études sur l’évaluation de la privatisation des chemins de fer africains, la création d'un Fonds pour le développement des chemins de fer africains et sur l'harmonisation des programmes de formation. Le contrat avec un cabinet de consultants qui réalisera l’étude de préfaisabilité de ce projet, dont le financement doit être assuré dans le cadre du Partenariat UE-Afrique en matière d’infrastructures, a été signé.

c) Couloirs de transport 194. Les travaux concernant l'étude de préfaisabilité des tronçons manquants sur la route Dakar-N'Djamena-Djibouti se sont poursuivis sous la responsabilité du cabinet de consultants, STUDI Group. En ce qui concerne le couloir de transport entre Djibouti et Libreville, une mission conjointe sur le terrain avec le cabinent de consultants SNC-LAVALIN (Canada) a été effectuée à l’IGAD et au COMESA. Par ailleurs, la Commission a pris des mesures sur les projets relatifs aux tronçons manquants de la route transafricaine 3 et Beira-Lobito. A cet égard, des missions sur le terrain ont aussi été effectuées à la SADC et à la CEEAC. Ainsi, les contrats avec le cabinet de consultants qui réalisera l’étude de préfaisabilité de ces projets portant sur le développement du chemin de fer en Afrique centrale, en Afrique de l’Est, en Afrique australe et en Afrique de l’Ouest financés dans le cadre du Partenariat UE-Afrique en matière d’infrastructures ont été signés. 195. Une mission à l’OMVG (l’Organisation de mise en valeur du fleuve Gambie), au Sénégal et en Gambie a été effectuée conjointement avec l’équipe d’assistance technique de l’Union européenne pour réaliser une étude de faisabilité sur la facilitation de la construction du pont du fleuve Gambie. Le contrat avec le cabinet de consultants qui réalisera l’étude de préfaisabilité de ce projet financé dans le cadre du Partenariat UE-Afrique en matière d’infrastructures a été signé.


d) Transport maritime

196. La Charte africaine du transport maritime tel qu’adopté par la quinzième session ordinaire de la Conférence de l'Union a été soumise aux Etats membres pour signature et ratification. Les Etats membres sont donc encouragés à ratifier cet instrument important. Par ailleurs, au cours des derniers mois, la Commission a activement coopéré avec les principaux partenaires internationaux afin de mettre en place et d’assurer le suivi des stratégies et des actions visant à lutter contre la piraterie et les vols à main armée en mer, en particulier dans le golfe d'Aden, dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Durban sur la sûreté et la sécurité maritimes, et la protection du milieu marin.

2. ENERGIE

a) Partenariat Afrique-UE pour l’énergie (AEEP) 197. La première réunion ministérielle de haut niveau de l’AEEP s’est tenue à Vienne (Autriche) les 14 et 15 septembre 2010. Plus de trois cents (300) délégués y ont assisté, dont vingt (20) ministres africains et européens, des Commissaires de la Communauté européenne et de la Commission de l’Union africaine, des représentants de haut niveau des Communautés économiques régionales (CER) africaines, des pools énergétiques régionaux, des institutions spécialisées ainsi que des organisations internationales, du secteur privé, de la société civile et des institutions de recherche. Les principaux résultats de la réunion étaient notamment, (i) l’approbation de la Déclaration ministérielle avec des objectifs dans les domaines de l’accès de l’énergie, de la sécurité énergétique, des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique à réaliser d’ici à 2020 ; (ii) le lancement du Programme de coopération Afrique-UE dans le domaine des énergies renouvelables (RECP). 198. En vue d’harmoniser les points de vue de l’Afrique sur les principales questions soumises pour examen à la réunion de haut niveau, une réunion a été organisée le 13 septembre 2010. Les ministres africains ont été informé du processus de l’AEEP et les débats ont été axés sur les objectifs politiques.

199. La cinquième réunion du Groupe d’experts conjoint (JEG) a été organisée en même temps le 15 septembre 2010 en vue de finaliser et de convenir du deuxième Plan d’action de l’AEEP couvrant la période 2011-2013 et des prochaines étapes du RECP.

200. La prochaine réunion du JEG est prévue du 16 au 18 mars à Port-Louis (Maurice) pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des objectifs de l’AEEP.

b) Conférence des ministres de l’Énergie de l’Afrique (CEMA)

201. La Commission, la Banque africaine de développement, la Commission économique pour l’Afrique ont organisé conjointement, du 1er au 5 novembre 2010 à Maputo (Mozambique), la première semaine panafricaine de l’énergie, le Forum africain sur l’investissement dans l’énergie et la Conférence de l’Union africaine des Ministres de


l’Énergie (CEMA). Les représentants de vingt-huit (28) Etats membres de l’Union africaine et d’organisations régionales et continentales, des partenaires au développement et autres ont assisté à la conférence. 202. L’objectif de la Semaine panafricaine de l’énergie et du Forum africain sur l’investissement était, d’examiner les stratégies des gouvernements africains et d’autres parties prenantes pour examiner l’urgence d’accroître les investissements dans le secteur de l’énergie en Afrique afin de combler l’énorme déficit existant en ce qui concerne les infrastructures énergétiques.

203. D’autre part, l’objectif de la CEMA était notamment (i) l’institution, sous les auspices de la Commission de l’UA, de la CEMA en tant qu’organisme de coordination continentale unique et central des politiques énergétiques. Les principaux résultats de la Conférence étaient : (i) l’adoption de résolutions sur la Semaine panafricaine de l’énergie et l’Étude solaire ; (ii) l’adoption de la Déclaration de Maputo ; (iii) l’approbation du deuxième Plan d’action du Partenariat Afrique-EU pour l’énergie.

c) Programme régionale de géothermie pour les pays du système du Rift de l’Afrique de l’Est (EARS)

204. Une réunion a eu lieu du 9 au 11 août 2010 entre la Commission et la Banque allemande de développement (KfW) sur la mise en place d’un Fonds pour l’atténuation des risques géothermiques, qui sera domicilié à la Commission. Un accord est intervenu sur le Fonds, le concept, les directives opérationnelles, un manuel pour les promoteurs et la voie à suivre pour la mise en œuvre du Fonds. Comme mesure de suivi, la Commission et la KfW devraient signer un accord financier en janvier 2011.

205. En septembre et novembre 2010, des représentants de la Commission ont activement participé et contribué à la Convention sur l’industrie énergétique en Afrique de l’Est (EAPIC) à Nairobi (Kenya) et à la troisième conférence africaine sur la géothermie (ARGeo-C3) à Djibouti. En marge de l’EAPIC à Nairobi, la Commission a organisé une réunion d’une journée « réunion régionale » des parties prenantes sur la géothermie dans le cadre de l’EAPIC 2010 à Nairobi. A Djibouti, un exposé détaillé sur le Programme régional de géothermie de la Commission de l’UA a été fait lors de la réunion de l’ARGeo-C3.

206. En outre, en collaboration avec le Gouvernement du Rwanda, la Commission a organisé avec succès un atelier régional de formation en géothermie de cinq jours sur la formulation et l’harmonisation des politiques en matière de la géothermie à Kigali du 7 au 11 décembre 2010. L’objectif général de cet atelier de formation était de relever un défi important, et de surmonter un obstacle au développement des ressources géothermiques dans les pays de l’EARS.


3. TÉLÉCOMMUNICATIONS, POSTES ET TIC

a) Télécommunications/Sous secteur des TIC

i) Harmonisation des politiques et réglementations relatives aux

télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication (TIC) en Afrique

207. L’harmonisation des politiques en matière de TIC en Afrique subsaharienne (HIPSSA), projet lancé par la Commission en collaboration avec l'Union internationale des télécommunications (UIT), vise à mettre en œuvre certaines activités conformément au Cadre, notamment la formulation de directives-types régionales sur les réglementations et législations relatives aux télécommunications et aux TIC. Jusqu'à présent, la principale réalisation est la finalisation et la présentation de l'étude comparative des politiques, des cadres juridiques et réglementaires régionaux existant en Afrique subsaharienne. 208. Le projet « Réseau panafricain en ligne » est une initiative du Gouvernement de l'Inde, qui a pour objectif principal de mettre en place un réseau panafricain de télécommunications par satellite et à fibre optique pour fournir des services de télémédecine et de télé-enseignement, ainsi que de communications diplomatiques aux 53 États membres de l'Union africaine.

209. Au mois de décembre 2010, la mise en œuvre du projet se résume comme suit :

47 États membres de l'Union ont signé l’accord de participation au projet ; 133 des 170 sites/centres ont été réalisés et intégrés au réseau par la société

de mise en œuvre TCIL ; un centre de télémédecine a été installé au siège de la Commission africaine

de l'Union ; en ce qui concerne l’utilisation du réseau : (i) 258 consultations médicales ont

été effectuées, 922 séances de FMC (formation médicale continue) ont eu lieu à partir d’hôpitaux indiens hautement spécialisés ; (ii) 3686 étudiants africains ont été inscrits dans différents cours et 1030 séances en direct ont été réalisées avec succès.

210. En vue d’exploiter le potentiel de la technologie spatiale pour le développement, l’Afrique a, dans un premier temps, mis en œuvre l’Organisation régionale africaine de communication par satellite (RASCOM) en 1992. Par ailleurs, dans le cadre de son Plan stratégique 2004-2007, la Commission a adopté une mesure prioritaire demandant l’ « évaluation de RASCOM et d’autres projets pour lancer des satellites en Afrique en vue de créer une Agence spatiale africaine ». 211. Un rapport d’évaluation a été présenté à la troisième session ordinaire de la Conférence de l’UA des Ministres des Technologies de l’information et de la communication (CMCIT-3) tenue les 6 et 7 août 2010 à Abuja (Nigeria). Conformément à la Déclaration adoptée par cette Conférence demandant la mise en œuvre de l’étude de


faisabilité pour la création de l’Agence spatiale africaine, un cabinet de consultants a été sélectionné pour réaliser cette étude.

ii. Projet domaine de haut niveau DotAfrica (Afrique)

212. L’objectif premier du projet DotAfrica est de créer une plateforme pour la promotion des entreprises, des peuples et de la culture de l’Afrique dans l’Internet. L’Internet deviendra donc une plate-forme de croissance des entreprises en Afrique. Au fur et à mesure que les particuliers, les entreprises, les organisations et les groupes communautaires utilisent le nom DotAfrica, ils favoriseront la mise en place d’une communauté variée et dynamique dans le domaine DotAfrica. 213. Après l’adoption de la Déclaration Oliver Tambo par la Conférence de l’Union en janvier 2010, la troisième session ordinaire des Ministres de l’Union africaine des Technologies de l’information et de la communication, réunie à Abuja (Nigeria) les 6 et 7 août 2010, a demandé à la Commission de « mettre en place les structures et les modalités pour la mise en œuvre du projet DotAfrica ».

214. Pour la mise en œuvre de la directive des ministres, les mesures suivantes ont été prises :

un groupe de travail composé d’éminents experts africains dans le domaine a été institué ;

suivant la recommandation du groupe de travail, la Commission a opté pour un processus ouvert par lequel elle (i) demandera aux institutions concernées en mai 2011 de mettre en œuvre DotAfrica et (ii) lancera un appel d’offres pour sélectionner un organisme qui mettra en œuvre DotAfrica.

b) Sous secteur postal

215. Dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions de la Conférence des Ministres de l’UA des Communications et des Technologies de l'information, la Commission a mené les activités suivantes prévues dans le Plan d'action : (i) Appui à l'UPAP et au RASCOM pour l’exécution d'un projet de services postaux en ligne ; (ii) Élaboration de projets à mettre en œuvre avec l'Union postale universelle dans le domaine du transport de courrier et du transfert d’argent ; (iii) Appui à la mise en œuvre des systèmes de transfert d'argent en Afrique de l'Est ; (iv) Suivi du développement du secteur dans le continent par le biais d'un questionnaire annuel ; (v) Élargissement du domaine de coopération à l'Institut mondial des caisses d'épargne (IMCE) en ce qui concerne le développement des services financiers postaux sur le continent.

c) Troisième Conférence des Ministres de la Communication et des TIC 216. Les principaux résultats de la Conférence sont les suivants : les Ministres ont adopté la « Déclaration d’Abuja de 2010 » demandant à la Commission de poursuivre la mise en œuvre d’actions appropriées pour le développement des TIC en Afrique,


notamment (i) de travailler en collaboration avec l’UIT et les autres partenaires au développement en vue de poursuivre les activités liées à l’harmonisation des politiques et des règlements en Afrique ; (ii) de finaliser conjointement avec la CEA le projet de Convention sur la cyber législation et d’appuyer sa mise en œuvre dans les Etats membres d’ici à 2012 ; (iii) de mettre en place la structure et les modalités pour la mise en œuvre du projet DotAfrica ; (iv) de réaliser une étude de faisabilité sur la création de l’Agence spatiale africaine ; (v) d’intégrer la structure de gouvernance pour la Commission e-Afrique du NEPAD dans la gouvernance de la CITMC, et (vi) de renforcer les capacités des départements chargés de la communication et des technologies de l’information au sein de la Commission en vue d’une mise en œuvre effective de cette Déclaration.

4) PROGRAMME POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES EN AFRIQUE (PIDA)

217. Les principales activités entreprises au cours de la période considérée sont les suivantes :

lancement officiel, le 24 juillet 2010 à Kampala, au cours d’un événement parallèle de la quinzième session ordinaire de la Conférence de l’Union africaine ;

examen du Rapport initial au cours d’un atelier de lancement des parties prenantes les 29 et 30 juillet 2010 à Addis-Abéba ;

soumission d’une note d’information méthodologique sur les Perspectives d’avenir en septembre 2010 et tenue d’atelier de validation à Johannesburg le 30 septembre 2010. Les principales conclusions de cette note sont, entre autres, comprennent le taux de croissance de l’économie africaine et la nécessité pour l’Afrique de consacrer 30 à 40% de son PIB au développement des infrastructures et de l’énergie afin d’atteindre un taux de croissance à deux chiffres.

218. Les activités en cours aboutiront à l’élaboration, par le cabinet de consultants, d’un projet de Plan stratégique et d’un programme de développement des infrastructures qui seront examinés par la gouvernance de PIDA durant le premier trimestre de 2011.

5) ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES EN AFRIQUE (IAIDA)

219. L’élaboration de l’Architecture institutionnelle comprendra trios volets : (i) cadres institutionnels, juridiques et réglementaires ; (ii) mobilisation et gestion des ressources, et (iii) gestion et coordination. 220. L’élaboration de l’Architecture institutionnelle pour le développement des infrastructures (IAIDA) comprend les phases suivantes :


Phase I : Analyse de la situation et identification des institutions participant au développement des infrastructures en Afrique. Cette phase s’est achevée en octobre 2009 ;

Phase II (avril-juin 2010) : Conception d’IAIDA ; Phase III (nov 2010-juin 2011) : Pré mise en œuvre d’IAIDA ; et Phase IV (juillet 2011 - décembre 2013) : Mise en œuvre opérationnelle

d’IAIDA. 221. La Phase III, actuellement en cours de mise en œuvre, porte sur les consultations sur l’IAIDA avec les différentes parties prenantes notamment, les CER, les institutions spécialisées, les banques régionales, l’Agence de planification et de coordination du NEPAD, les institutions des Nations Unies, la Banque africaine de développement, les CTS et le COREP en vue de leurs contributions et de leur appropriation et intégration éventuelles d’IAIDA.

6. PARTENARIAT UNION EUROPÉENNE–AFRIQUE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES

222. Après plusieurs tentatives de procédures, le lancement du Programme d’assistance technique a eu lieu le 11 février 2010. La mobilisation de l’équipe de consultants ainsi que de l’appui au Comité directeur du Partenariat Union européenne-Afrique en matière d’infrastructures sont prévus. Au cours de la période considérée, la Commission et l’équipe d’assistance technique ont entrepris des activités qui ont abouti à la sélection des cabinets de consultation et à la signature de contrats avec eux pour des études portant sur la mise en œuvre de projets phares d’infrastructure sectoriels. III.3 INTÉGRATION, CHANGEMENT CLIMATIQUE ET GESTION DURABLE DES

RESSOURCES NATURELLES

1. AGRICULTURE ET DÉFI DU CHANGEMENT CLIMATIQUE EN AFRIQUE

a) Introduction 223. En Afrique, l’environnement naturel – comprenant des plans d’eau, des ressources forestières, des terres arables et des pâturages – est un moyen de subsistance. En effet, sauf pour les pays exportateurs de pétrole en particulier, l’agriculture de subsistance est le pilier de la plupart des pays africains. La dépendance excessive de l’Afrique vis-à-vis de l’environnement naturel rend le continent particulièrement vulnérable aux risques provoqués par le climat. 224. De nombreux rapports scientifiques soulignent que l’Afrique est une des régions qui seront le plus durement touchées par l’impact du changement climatique, bien que le continent contribue peu aux émissions mondiales de gaz à effet de serre. Sur ce continent, le changement climatique frappe le plus durement les plus essentiels des secteurs productifs, les plus pauvres, et les moins responsables de son accélération et le changement climatique est arrivé à un moment où l’Afrique est sortie du marasme des


décennies de stagnation économique, entrainant ainsi des défis graves pour ses débuts prometteurs vers la relance économique et le développement.

b) Réaction de l’Afrique au défi du changement climatique

225. Une des principales contributions à la réaction de l’Afrique au changement climatique est la coordination et l’orientation du PDDAA (Programme détaillé pour le développement de l’agriculture en Afrique) de l’UA-NEPAD et de l’un de ses domaines prioritaires (ou piliers) connu sous le nom de « Gestion durable des terres et de l’eau (Pilier 1) ». Ce pilier du cadre du PDDAA reconnaît que l’agriculture africaine présente des potentiels considérables pour contribuer à la réalisation des objectifs d’atténuation des effets et d’adaptation au changement climatique, pour le bien du continent et du monde. Ainsi, la Commission souligne la nécessité de mettre en œuvre des stratégies et des instruments intégrés pour la gestion durable des terres et de l’eau sur le continent car ces activités aident non seulement à accroître le stockage de carbone et/ou réduire les émissions mais contribuent également à l’adaptation à la variabilité accrue du climat et au changement climatique à long terme. 226. Tous les vingt-deux (22) pays qui ont signé le pacte du PDDAA s’engagent à promouvoir la gestion durable des terres et des ressources naturelles par la mise en œuvre et/où la consolidation de programmes et de projets au niveau national et conformes au PDDAA. A ce jour, l’évaluation des plans d’investissement alignés sur le PDDAA de dix-sept (17) pays respectifs a indiqué que, dans tous les cas, la nécessité d’une meilleure gestion des terres et de l’eau a été reconnue par les responsables qui lui ont alloué un crédit budgétaire important. Les plans d’investissement alignés sur le PDDAA accordent également de l’importance aux efforts de réduction des risques de catastrophes et aux programmes de protection sociale, partiellement en reconnaissance des préoccupations de ceux qui ne peuvent s’adapter au changement climatique.

227. A cet égard, la Commission vient d’élaborer son Cadre pour l’agriculture et l’atténuation – l’adaptation au changement climatique comme instrument clé de l’Afrique pour orienter les stratégies nationales et régionales afin d’intégrer les préoccupations relatives au changement climatique dans les impératifs du développement agricole et les objectifs de développement agricole dans les initiatives pour le changement climatique. Ce Cadre a été approuvé à la Conférence des ministres africains de l’Agriculture (CAMA) à Lilongwe (Malawi) en octobre 2010 et des activités préparatoires sont en cours pour élaborer un mécanisme spécifique pour faciliter la mise en œuvre du Cadre.

228. La Commission s’est particulièrement engagée dans l’organisation des forums multilatéraux qui ont examiné les défis et les opportunités du changement climatique et exprimé les points de vue de l’Afrique sur les résultats attendus des négociations en cours sur le climat climatique. Au début de septembre 2010 la Commission, en collaboration avec les partenaires, a organisé une importante conférence internationale sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et le changement climatique qui a publié un communiqué contenant une série d’importantes recommandations ont été intégrés dans les résultats de la Conférence mondiale de La Haye sur le même thème. La Commission était également représentée à La Haye, ce qui a renforcé davantage l’appel de l’Afrique aux partenaires au


développement pour qu’ils appuient et renforcent les programmes pour une agriculture adaptée au climat et à la sécurité alimentaire ; l’appel à la reconnaissance de la nécessité de mettre en place des mécanismes pour simplifier l’accès des petits exploitants agricoles et des communautés pastorales aux marchés du carbone ; la nécessité de décider d’élaborer un programme de travail sur l’agriculture afin d’orienter les processus de négociations sur le changement climatique concernant des questions sectorielles et aider l’Afrique à mobiliser l’assistance internationale requise pour l’atténuation et l’adaptation basées sur l’agriculture. Ces propositions étaient compatibles avec les résultats du septième Forum pour le développement de l’Afrique (ADF VII). 229. Il existe un élan politique positif et croissant qui soutient l’agriculture dans le débat sur le changement climatique. Cela est en partie dû au fait que la participation de l’Afrique aux négociations sur le changement climatique est mieux structurée et institutionnalisée. Á cet égard, les activités de CAHOSCC (Conférence des chefs d’État africains sur les changements climatiques) constituent un exemple typique.

2. ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES

a) Changement climatique 230. La Position africaine commune a été examinée par la Conférence des ministres africains de l'environnement (AMCEN) à sa treizième session ordinaire tenue en juin 2010 à Bamako (Mali). Les ministres des Etats membres du Comité des Chefs d'Etat et de gouvernement sur les changements climatiques (CAHOSCC) se sont réunis en marge de la réunion de l’AMCEN à Bamako. La réunion a proposé un mécanisme de coordination qui a été approuvé au Sommet de juillet 2010 à Kampala. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Décision Assembly/AU/Dec.308 (XV) du Sommet de Kampala, le CAHOSCC s’est réuni le 15 novembre 2010 à Addis-Abeba (Ethiopie) avant la seizième Conférence des Parties (CoP 16) de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC) et la sixième Réunion des Parties (MOP 6) au Protocole de Kyoto qui a eu lieu à Cancun (Mexique) du 29 novembre au 10 décembre 2010. Le coordonnateur du CAHOSCC a informé les représentants des progrès réalisés en ce qui concerne le financement, et les options stratégiques que l'Afrique devra prendre dans le cadre des prochaines négociations. 231. En ce qui concerne la mise en œuvre de la décision de la Conférence de préparer une stratégie africaine sur les changements climatiques, il a été organisé à Nairobi (Kenya) en novembre 2010, un atelier d'experts des différentes régions du continent.

b) Réduction des risques de catastrophes 232. La Commission, en collaboration avec la Stratégie internationale des Nations-Unies pour la Prévention des Catastrophes (SIPC) et d'autres partenaires, comme la Facilité mondiale de la Banque mondiale pour la reprise après catastrophes, soutient le Programme d'action pour la mise en œuvre de la Stratégie régionale africaine pour la réduction des risques de catastrophes. Conformément au Programme d'action, des efforts ont été faits pour aider davantage les Communautés économiques régionales et les États


membres à mettre en place une plate-forme nationale multisectorielle et à élaborer leurs stratégies régionales de prévention des risques de catastrophes.

c) Ressources en eau

233. Conformément aux engagements pris à Charm El-Cheikh en 2008 concernant l'eau et l'assainissement, le Conseil des ministres africains de l’eau (AMCOW) doit soumettre chaque année, par l’intermédiaire de la Commission, un rapport sur les progrès réalisés dans la réalisation accélérée des Objectifs du Millénaire pour le développement, relatifs à l'eau et à l'assainissement. Avec le soutien de l'UE et de l'Allemagne, la Commission est en train de recruter quatre experts dans les domaines de la gestion intégrée des ressources en eau, de la gestion des eaux transfrontalières, du suivi et de l'évaluation.

d) L’Initiative de la Grande Muraille verte pour le Sahara et le Sahel 234. La mise en œuvre de l’Initiative de la Grande Muraille verte pour le Sahara et le Sahel continue d’enregistrer des progrès importants. La Commission a lancé un projet de coopération technique de la FAO en début novembre 2010 destiné à fournir un appui technique et financier à cinq pays (Tchad, Djibouti, Éthiopie, Mali et Niger) dans l’élaboration de leurs programmes nationaux et la mise en œuvre de certaines activités pilotes initiales. Huit autres pays pourront bénéficier dans le cadre du Partenariat stratégique Afrique-UE, d’un soutien à hauteur de 1,4 millions €. Tout ceci tend à renforcer l’appel lancé par le Sommet des Chefs d'État et de gouvernement à N'Djamena (Tchad) en octobre 2010 pour la ratification du Protocole portant création de l'Agence panafricaine de coordination et de mise en œuvre.

e) Gestion des forêts transfrontières 235. La gestion durable des ressources forestières revêt toute son importance dans les efforts que nous faisons pour atténuer les effets négatifs des changements climatiques et réduire la pauvreté. La Commission soutient le Libéria, la Sierra Leone, la Guinée et la Côte-d'Ivoire dans le renforcement de la gestion de leurs ressources forestières dans le cadre de l'Union du fleuve Mano.

f) Le projet CE-ACP de renforcement des capacités dans le cadre des

accords multilatéraux sur l’environnement 236. Le projet CE-ACP de renforcement des capacités dans le cadre des accords multilatéraux sur l’environnement (Projet MEAs) est un projet financé par la CE et géré par la Commission. Son principal objectif est de renforcer la capacité des pays africains du groupe ACP, des Communautés économiques régionales (CER) et de la Commission de l'Union africaine elle-même à mettre en œuvre ou à coordonner de manière efficace la mise en œuvre des accords, contribuant ainsi au développement durable et à la réduction de la pauvreté sur le continent. 237. Les activités qui sont menées dans le cadre de ce projet MEAs, concernent l'élaboration de cadres réglementaires et législatifs appropriés aux niveaux régional et


national, la mise en place de systèmes d'échange d'informations, la sensibilisation et la promotion de la ratification et de l'application des conventions, notamment des conventions africaines. À cet égard, le projet travaille en collaboration avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) pour identifier les domaines de gestion de l'environnement et des ressources naturelles ; les résultats devaient être validés à la fin de l'année 2010. La Commission a signé un Protocole d’accord avec la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC), et travaille en collaboration avec son Assemblée législative pour finaliser le projet de loi de l’EAC sur la gestion des écosystèmes transfrontaliers en vue de sa promulgation comme loi au début de l’année 2011. Le Projet travaille également sur l’élaboration d’une règlementation de la biosécurité au Malawi, qui devrait être validée en fin décembre 2010.

238. En ce qui concerne la promotion des conventions régionales, le Projet travaille sur une étude des besoins du Kenya, de la Tanzanie, des Comores et de Madagascar et élaborera ensuite un guide pour la ratification et la mise en œuvre du Protocole à la Convention de Nairobi, relatif aux sources terrestres de pollution. Ce manuel sera bientôt présenté à une réunion / atelier de validation. Des stratégies sont également en cours d'élaboration pour la promotion de la ratification et de la mise en œuvre de la Convention de Maputo sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, et seront validées en janvier 2011.

239. En ce qui concerne l’élaboration de systèmes d'échange d'informations, le Projet travaille en étroite collaboration avec les services de communication de la Commission de l’Union africaine à la création de pages web et de bases de données et à la production de matériel de sensibilisation tel que les clips vidéo et les DVD. Pour ce qui est de la sensibilisation, le Projet travaille à la sensibilisation des décideurs sur l’importance des questions liées aux MEAs. Le Projet a publié une note d’information sur les femmes et l'environnement qui a été communiquée aux décideurs dans différents fora. III.4 INTÉGRATION ET DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ FINANCIER ET DES ACTIFS

1. LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE 240. Le Président de la Commission, accompagné du Commissaire en charge des Affaires économiques, du Secrétaire général adjoint des Nations Unies et Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Afrique, et du Président de la Banque africaine de développement, a fait partie de la délégation africaine au Sommet du G20 tenu à Séoul (Corée du Sud) les 11 et 12 novembre 2010. Le Sommet a été rehaussé de la présence du Président de l'Union africaine et du Premier Ministre d'Ethiopie. 241. Le Sommet a évalué les progrès réalisés en ce qui concerne le respect des engagements pris antérieurement par le G20, notamment à Londres (Royaume-Uni), Pittsburgh (États-Unis d'Amérique) et Toronto (Canada). Le Sommet a également évalué les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée lancé à Pittsburgh. Le Sommet a également discuté des questions de développement, en particulier les problèmes des pays les plus pauvres et les plus vulnérables.


242. En ce qui concerne la croissance forte, durable et équilibrée, les dirigeants ont réaffirmé leur engagement à continuer de travailler ensemble pour évaluer les implications de leurs politiques nationales pour la croissance mondiale et le développement mondial, identifier les risques pour l'économie mondiale, et prendre des mesures supplémentaires pour réaliser l’objectif partagé d’une croissance forte, durable et équilibrée.

243. S’agissant du développement, les dirigeants sont convenus qu’il est important de répondre aux préoccupations des pays les plus vulnérables. À cette fin, ils se sont engagés à placer la création d’emplois au centre de la reprise, à assurer la protection sociale, le travail décent et la croissance accélérée des pays à faible revenu.

244. Le principal résultat du Sommet a été l'engagement pris par les dirigeants d’adopter des mesures destinées à relever les défis qui se posent à l'économie mondiale et à créer les conditions d’une croissance forte, durable et équilibrée à la suite de la crise financière mondiale. Il s’agit en particulier de l'adoption du Plan d'Action de Séoul, de la réforme des institutions financières internationales, de la réforme du secteur financier, de la lutte contre le protectionnisme, de la promotion du commerce et de l'investissement, et de l'adoption du Consensus de Séoul pour le développement et une croissance partagée.

245. Le Plan d'action de Séoul comporte des actions globales, collectives et nationales visant à accélérer la réalisation de l'objectif commun d’une croissance à la fois forte, durable et équilibrée. Le plan d'action est un engagement d’actions à entreprendre dans cinq domaines principaux, avec des engagements spécifiques des membres du G20. Ces domaines sont: i) la coordination des politiques monétaires, fiscales et de change; ii) le libre-échange et l'investissement; iii) l’élimination des obstacles les plus importants à la croissance inclusive, durable et forte dans les pays en développement et les pays à faible revenu, ainsi que des mesures concrètes pour accroître le soutien financier et technique, y compris le respect de l’engagement des pays avancés en matière d’aide publique au développement (APD); iv) les réformes financières, y compris l’élimination des principales causes de l’échec du système financier dans son rôle de régulation et de supervision, qui ont conduit à la crise financière mondiale et; v) la mise en œuvre d’une série de réformes structurelles visant à stimuler et à soutenir la demande mondiale, à favoriser la création d'emplois, à contribuer à un rééquilibrage mondial et à accroître le potentiel pour la croissance mondiale. 246. La réforme des institutions financières internationales: Les dirigeants ont rappelé leurs engagements antérieurs de réformer les institutions financières internationales, et ont renouvelé leur engagement à renforcer la légitimité, la crédibilité et l'efficacité du Fonds monétaire international (FMI) grâce à des réformes en matière de quotas et de gouvernance. Ils ont également reconnu qu’il est important de poursuivre le travail sur la réforme de la mission et du mandat du FMI, y compris la surveillance renforcée. En ce qui concerne les banques multilatérales de développement, ils ont réitéré leur engagement à achever la reconstitution des facilités de prêts concessionnels, en particulier l'Association internationale de développement (IDA), afin de permettre aux pays à faible revenu d’accéder aux ressources à des conditions de faveur.


247. Lutte contre le protectionnisme et promotion du commerce et de l'investissement: Les dirigeants ont exprimé leur ferme conviction que le commerce peut être un outil efficace pour réduire la pauvreté et renforcer la croissance économique dans les pays en développement, et en particulier les pays à faible revenu. Pour renforcer la capacité commerciale des pays à faible revenu, ils se sont engagés à maintenir au-delà de 2011, un niveau de l'Aide pour le commerce qui reflète la moyenne de la période 2006-2008 et à accélérer le processus du Cycle de Doha afin d’aboutir à une conclusion ambitieuse, globale et équilibrée. Ils se sont également engagés à soutenir les efforts que déploie l'Afrique en vue de son intégration, notamment en contribuant à réaliser la vision qui fait de l’Afrique une zone de libre-échange grâce à la facilitation du commerce et au développement des infrastructures.

248. Le consensus de développement de Séoul pour une croissance partagée: Reconnaissant que la crise financière mondiale a touché de manière disproportionnée les plus vulnérables dans les pays les plus pauvres et a ralenti les progrès vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), les dirigeants du G20 ont souligné que la réduction du fossé de développement et de la pauvreté fait partie intégrante de la réalisation du cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée. À cet égard, ils ont adopté le consensus de développement de Séoul pour une croissance partagée, assorti des mesures à prendre pour éliminer les obstacles les plus importants à une croissance inclusive, durable et forte dans les pays en développement, en particulier dans les pays à faible revenu. Le Consensus de Séoul met l'accent sur des mesures concrètes telles que résumées dans le Plan d'action pluriannuel pour le développement. Le Consensus porte sur l’infrastructure, le développement des ressources humaines, le commerce, l'investissement privé et la création d'emplois, la sécurité alimentaire, une croissance forte, l'inclusion financière, la mobilisation des ressources intérieures et le partage des connaissances. 249. Consultation: Enfin, les dirigeants sont parvenus à un large consensus sur un ensemble de principes concernant les invitations des non-membres aux Sommets, notamment la décision d’inviter au plus cinq non-membres, dont au moins deux d’Afrique.

250. La Conférence est invitée à prendre note de cette Décision du Sommet du G20 à Séoul. À cet égard, la Conférence pourrait rappeler sa Décision de Kampala relative à la participation de l'Afrique aux Sommets du G20 et réaffirmer que les pays africains qui président l'Union africaine et le Comité d'orientation des Chefs d'Etat et de gouvernement du NEPAD représentent l'Afrique. Par ailleurs, la délégation des pays africains aux Sommets du G20 doit toujours inclure la Commission afin que la Commission puisse les accompagner dans la préparation de ces Sommets, et suivre la mise en œuvre des différents engagements pris à ces Sommets.

251. Il faut cependant relever que le respect par la communauté internationale de ses engagements vis-à-vis de l’Afrique a longtemps été problématique et fait l’objet de vifs débats. Pour résoudre la crise économique et financière mondiale de 2008, un appel a été lancé aux membres du G20 pour une coopération internationale renforcée. C’est dire que dans le contexte de cette crise et de ses effets persistants, un nouvel élan a été insufflé à la réalisation des engagements des Sommets du G20 de Washington (2008), de Londres


(2009), et de Pittsburg (2009). En outre, reconnaissant qu’il reste encore beaucoup à faire pour assurer une reprise mondiale forte, durable et équilibrée, les dirigeants du G20, à leur Sommet de Pittsburgh, sont convenus que leur Sommet constitue le premier forum de la coopération économique internationale qui réunit les pays industriels et les pays émergents à économie de marché pour discuter des questions clés de développement économique international, de gouvernance et de stabilité économique mondiale. Néanmoins, le G20 en tant que nouveau forum de discussion des questions économiques mondiales, remplaçant en cela le G8 et réunissant désormais un large éventail de pays en développement, continue d’ignorer l’Afrique qui n’est conviée qu’à la discrétion du pays hôte. Dans ces conditions, comment s’étonner qu’il ne soit pas possible à l’Afrique de faire entendre sa voix sur les questions d’importance. 252. Depuis 2008, cinq (5) Sommets du G20 se sont tenus à Washington (2008), Londres (2009), Pittsburg (2009), Toronto (2010), et Séoul (2010). Même si ces Sommets ont connu une nouvelle dynamique en matière de respect des engagements du G20, il n’en a pas été de même concernant l’Afrique. Malgré les augmentations du capital des banques multilatérales de développement telles que la Banque africaine de développement (BAD), la 15e reconstitution de l’Association internationale de développement, la 11e reconstitution du FAD , le respect des engagements en matière d'APD (pris à Gleneagles en 2005), la conclusion satisfaisante du cycle de Doha pour le développement et les appels répétés de l'Union africaine pour une formalisation de la participation de l'Afrique au G20 (pour le moment limitée à l'Afrique du Sud) demeurent un objectif lointain. En conséquence, et en ce qui concerne l'Afrique, les Sommets du G20 commencent à souffrir des mêmes problèmes que les Sommets du G8, avec le non respect des engagements pris vis-à-vis de l'Afrique, excluant ainsi le continent de toute discussion sur le développement économique mondial, la croissance, la stabilité et la prospérité. 253. Il apparaît donc que dans l’environnement économique actuel, les membres du G20 défendent leurs propres intérêts, comme l’ont démontré leur récent Sommet de Séoul et les critiques généralisées à l’égard de leur Déclaration floue et de leur manque évident de volonté de s'attaquer aux questions épineuses telles que la guerre des devises et la guerre commerciale. Toutefois, pour satisfaire l'opinion nationale et internationale et donner l'impression qu’il est dûment tenu compte de l'Afrique, il est accordé un semblant d’attention au continent en invitant le Président de l'Union africaine et le Président du Comité d’orientation des Chefs d'Etat et de gouvernement du NEPAD (HSGOC) au Sommet du G20, une invitation qui de toute évidence est laissée à la discrétion du pays hôte du Sommet. Et, l'Afrique ne participe même pas aux réunions préparatoires des ministres des finances du G20, ce qui crée un certain déphasage par rapport à sa participation aux Sommets du G20. La participation de l’Afrique au G20 n'est pas formalisée. Ses vues et opinions ne sont pas dûment prises en compte dans les communiqués et les déclarations du G20. Le G20 semble recycler les mêmes questions et les mêmes engagements et promesses vis-à-vis de l'Afrique, mais sans résultat tangible. 254. Avec la crise économique et financière mondiale, un certain nombre de pays industrialisés sont confrontés à des déficits budgétaires, adoptent des mesures d'austérité et sont confrontés à des troubles sociaux. Il est évident qu’ils ne peuvent faire fi de ces


défis pour s’occuper des intérêts de l'Afrique. L'Afrique ne peut donc compter sur d'autres pays pour défendre ses intérêts ; c’est pourquoi, l'Afrique doit collectivement et solidairement lutter pour une adhésion pleine et permanente au G20 comme membre, à l’instar de l'Union européenne (UE). Pour ce faire, l'Afrique doit convaincre le G20 de la valeur ajoutée que sa participation apportera à l'économie mondiale en termes de sa valeur économique et sociale actuelle et de son potentiel, à savoir entre autres, sa population de 1 milliard qui ne cesse d’augmenter, sa population jeune et donc sa main d’œuvre et son capital humain, ses immenses ressources naturelles et environnementales, sa taille et son potentiel comme pôle de croissance.

255. Tous ces facteurs et potentialités sont suffisamment des raisons convaincantes pour accorder à l’Afrique le statut de membre permanent du G20, ce qui permettrait au G20 de soutenir les efforts que fournit le continent pour réaliser tout son potentiel. Ceci contribuerait également à assurer dans le long terme une économie mondiale stable et prospère. L’Afrique fait partie de la communauté mondiale et la crise économique et financière ainsi que les changements climatiques ont montré que ces problèmes mondiaux ne sont pas du fait de l'Afrique et pourtant ces problèmes ont un impact négatif et souvent disproportionné sur le continent.

256. L'Afrique doit également continuer de jouer son rôle dans la mise en œuvre des politiques et des stratégies visant à atténuer l'impact de la crise financière et économique mondiale, notamment en accélérant l'intégration régionale, la diversification de son économie, en renforçant la surveillance et la réglementation financières, et améliorant les politiques fiscales pour mobiliser les ressources nationales. Elle doit également continuer de faire des recommandations concrètes et substantielles à des instances telles que le G20 sur les mesures visant à empêcher la réapparition de l'instabilité financière et des bouleversements économiques. Ce faisant, l'Afrique doit commencer à se repositionner comme moteur d’une reprise économique mondiale durable et équitable en se présentant comme un nouveau pôle de croissance, tant pour la demande que pour la production.

III.5 INTÉGRATION ET DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS DE PRODUCTION

1. AGRICULTURE (CAADP, CRISE ALIMENTAIRE)

a) La mise en œuvre du CAADP et les OMD 257. En l’an 2000, les États Membres des Nations Unies ont défini huit Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) visant à réduire la pauvreté. Les délibérations lors du récent Sommet des Nations Unies sur les OMD à New York (septembre 2010), ont mis en relief que, à seulement cinq ans de l'échéance de 2015 à laquelle les objectifs devaient être réalisés, il est peu probable que de nombreux pays africains réalisent ces objectifs. L’OMD un (1) visant à réduire de moitié la faim et la pauvreté d'ici à 2015 et l’OMD sept (7) visant à garantir la viabilité de l'environnement sont particulièrement importants. Le Programme détaillé pour le développement de l'agriculture en Afrique (CAADP) a été adopté en 2003 pour contribuer grandement à la réalisation de l’OMD1 surtout et de l’OMD7, en partie.


258. Le rapport de mise en œuvre du CAADP pour 2009 indique que le continent dans son ensemble ne sera pas en mesure de réduire de moitié la pauvreté d'ici à 2015. Le taux de pauvreté du continent estimé pour 2009 était de 38,6 pour cent, soit 9 points de pourcentage de moins que le niveau auquel le continent devait être en 2009 pour espérer respecter l’échéance de 2015. Le rapport montre que si bon nombre de pays sont en bonne voie pour réduire de moitié soit la pauvreté soit la faim d'ici à 2015, seul le Ghana est en mesure de réduire de moitié et la pauvreté et la faim et de réaliser l'OMD 1. Mais cela suppose que les États membres maintiendront les tendances actuelles de dépenses agricoles et la croissance du secteur qui en découle. La mise en œuvre du CAADP montre cependant que si les pays réalisent les objectifs de dépenses et de croissance tels que fixés par le CAADP, il est possible que bon nombre d’entre eux réalisent l’OMD de réduire de moitié la pauvreté et la faim.

i. Principales questions liées à la réalisation de l’OMD1

259. Bien qu’elle possède d'abondantes terres arables et de ressources humaines qui pourraient être mises à profit pour accroître la production, les revenus et la sécurité alimentaire, l’Afrique demeure la région en développement qui a la plus forte proportion de personnes souffrant de la faim, et le taux de pauvreté le plus élevé. En Afrique, une personne sur trois souffre de faim chronique. La performance du secteur agricole et de l'économie rurale dont dépend la majorité de la population de l'Afrique pour sa subsistance est directement liée à l'état de pauvreté, et détermine la mesure dans laquelle les OMD peuvent être réalisés. À cet égard, le plus grand défi dans la réalisation des OMD réside dans la transformation du secteur agricole de l'Afrique en un moteur de croissance économique et de réduction de la pauvreté. 260. Les défis majeurs sont donc : (i) la production et la productivité agricoles limitées ou faibles, (ii) le manque d’infrastructures et de marchés pour les produits agricoles; (iii) les pratiques de gestion non viable de l'environnement, et (iv) des institutions faibles et des politiques inadéquates pour y faire face. Dans l’ensemble, les taux de production et de productivité agricoles de l'Afrique sont les plus bas à tous égards. En outre, le faible niveau de développement des infrastructures rurales et de leur entretien en Afrique continue d'entraver la commercialisation et la circulation des produits agricoles d'une région à l'autre dans un même pays, sans compter les effets négatifs que cela a sur les activités interrégionales.

261. En outre, au moins 95% des systèmes agricoles africains dépendent de l'agriculture pluviale. La production agricole et les moyens de subsistance sont donc directement liés à l'environnement. La biodiversité en Afrique est sous pression constante en raison des règlementations inadéquates et de leur application limitée. La qualité de l'air est également devenue un sérieux défi. De plus, l'impact des changements climatiques et de la désertification est particulièrement lourd en Afrique. Sont associées à ces défis qui compromettent la performance de l'agriculture et de l'économie rurale en Afrique les insuffisances institutionnelles qu’il faut identifier correctement et combler.


ii. La réponse de l'Afrique à ces défis

262. Devant ces défis, et compte tenu de l’importance de l'agriculture dans la réalisation des objectifs, en particulier de l'OMD 1, la Conférence de l’Union a approuvé le CAADP principalement pour accroître les investissements dans les secteurs pouvant stimuler la croissance, créer des emplois agricoles et non agricoles surtout pour les jeunes et partant réduire de manière significative la pauvreté et la faim. Le CAADP repose sur le principe d’une croissance annuelle moyenne de 6% du secteur de l’agriculture au niveau national, d’un accroissement des investissements en consacrant au moins 10% du budget national à ce secteur. Compte tenu des avantages liés à la coopération régionale, le CAADP plaide pour la mise à profit des complémentarités et de la coopération régionale pour stimuler la croissance. Le CAADP en outre souligne la nécessité de mettre en œuvre les principes de politiques efficaces, de dialogue, d’évaluation et de la responsabilité. Il est encore plus important pour réaliser les OMD de mobiliser et d’impliquer plus fortement les différents partenariats et alliances, y compris les agriculteurs, l'agro-industrie, et la société civile. 263. La mobilisation des États membres pour la mise en œuvre du CAADP crée une véritable dynamique vers la réalisation de l’OMD 1. De plus en plus, les pays sont nombreux à consacrer une part croissante de leur budget à l'agriculture. Même si le pourcentage du budget national consacré à l’agriculture n’a pas atteint ou dépassé l’objectif de 10% au moins fixé par le CAADP, la tendance observée dans nombre d’Etats membres est extrêmement encourageante Plus important encore et dans les pays où la mise en œuvre du CAADP a progressé, l'augmentation des ressources consacrées au secteur de l’agriculture est destinée aux politiques, aux stratégies et aux plans susceptibles de promouvoir la croissance. Bien qu'il soit difficile d’établir un lien de cause à effet, la croissance agricole et le PIB par habitant dans de nombreux États membres ne cessent de croître. Le CAADP donne la preuve éclatante l'OMD 1 peut être réalisé grâce à des investissements accrus pour stimuler la croissance du secteur. Le CAADP montre également que pour réaliser les objectifs du secteur agricole et les autres objectifs, il faudra assurer des investissements complémentaires dans d'autres secteurs, en particulier l’infrastructure, la santé et l'éducation. Ces secteurs complémentaires sont tous aussi importants dans la création d'emplois. 264. En 2010, neuf (9) pays ont donné pris un engagement conjoint fort du gouvernement, du secteur privé, de la société civile, des agriculteurs et des partenaires au développement à réaliser une vision et une stratégie communes pour l’agriculture, en signant le Contrat du CAADP portant le nombre total des signatures à 22. De ces 22 Etats membres plus de 16 ont élaboré des plans d’investissement pour l’agriculture et la sécurité alimentaire basés sur le CAADP et se sont soumis aux évaluations techniques indépendantes de la Commission de l’UA et du NEPAD. Davantage de pays signeront le Contrat CAADP et élaboreront des plans d’investissement dans le cadre du CAADP. Parmi les États membres dont les plans agricoles ont été évalués en conformité avec le CAADP, l'Éthiopie, le Niger, le Rwanda, le Togo et la Sierra Leone ont reçu des fonds supplémentaires du Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire (GAFSP), qui est un Fonds spécial créé par le G8 et le G20 en 2009 et dont l’objectif est d’aider les pays concernés à réaliser l'OMD 1.


2. DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER

a) Ressources minérales

i. Gestion des ressources minérales de l’Afrique

265. Un des principaux défis qui se posent à l'Afrique dans sa quête d’un développement rapide et durable est de gérer efficacement ses abondantes ressources naturelles afin qu’elles puissent servir de moteur de la croissance économique et du développement. Pour réaliser cet objectif, la Commission a entrepris un certain nombre d'activités, à savoir l'organisation de réunions d'experts pour formuler des stratégies de mise en œuvre de la Vision minière africaine (AMV) qui a été adoptée en octobre 2008 par la première Conférence des ministres africains du développement minier. Un groupe international d'étude travaille actuellement sur le rapport général sur les régimes miniers en Afrique. Le rapport sera utilisé pour l’élaboration d'un plan d'action pour la mise en œuvre accélérée de la vision minière de l’Afrique (AMV). 266. Conformément à la Décision du Conseil exécutif EX.CL / Dec 471 (XIV) demandant à la Commission, "en collaboration avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), la Banque africaine de développement (BAD) et les autres parties prenantes d’aider les États membres à renforcer leurs capacités à mieux gérer les ressources minières en vue de la réalisation d'un développement socioéconomique global.", la Commission a soutenu le groupe international d'étude dans son travail. En collaboration avec la CEA, la Commission a organisé, du 20 au 22 octobre 2010 à Addis-Abeba, un atelier de validation du rapport général du Groupe international d'étude sur les ressources minières en Afrique. Le rapport général porte sur différentes questions, telles que des lignes directrices spécifiques, des modèles et autres éléments des régimes miniers futurs de l'Afrique; un programme de travail opérationnel pour le renforcement des capacités des décideurs et des principales parties prenantes, la vulgarisation et la prise en compte de la vision minière de l’Afrique aux niveaux régional et national, et le soutien à la mise en œuvre du chapitre relatif à la gouvernance de l’industrie extractive et des futurs plans d’action nationaux devant être soumis au Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP). Ce rapport sera présenté à la Deuxième Conférence des ministres africains chargés du développement des ressources naturelles, prévue en mai 2011.

b) Développement industriel

267. La diversification de l'économie africaine pour réduire sa forte dépendance vis-à-vis de la production et de l'exportation des matières primaires est essentielle à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et à la réalisation du développement socioéconomique rapide des pays africains. A sa session de 2009, la Conférence a adopté un plan d'action pour le développement industriel accéléré de l’Afrique (AIDA). La Commission a depuis mené un certain nombre d’activités dans le cadre de la mise en œuvre de ce Plan d’action.


268. Un cadre pour la mise en œuvre du Plan d’action AIDA a été élaboré en collaboration avec l'ONUDI et la CEA. Une réunion d'experts (EGM) a été organisée conjointement avec ces partenaires à Addis-Abeba du 4 au 7 octobre 2010. La réunion d’experts a fait les recommandations suivantes:

Développement des PMI en Afrique dans l’optique globale de «Création d’un environnement favorable»;

Politiques industrielles pour la transformation structurelle des économies des pays africains, et;

Validation des annexes sur le cadre de suivi et d'évaluation, la stratégie de mobilisation des ressources, et le comité directeur de l'AIDA.

269. Le rapport de la réunion des experts sera présenté à la prochaine session de la Conférence des ministres africains de l'Industrie (CAMI) prévue en Algérie en 2011. Entretemps, le Bureau de la CAMI a tenu plusieurs réunions avec le soutien de la Commission pour déterminer les actions à entreprendre. III.6 RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE D’INTÉGRATION ET DE

COMMERCE

a) Développement du commerce intra-africain 270. La sixième session ordinaire des Ministres de l'Union africaine du commerce s’est tenue du 29 octobre au 2 novembre 2010 à Kigali, au Rwanda. Y ont participé, 36 États membres, 6 Communautés économiques régionales (CER), et 14 organisations partenaires régionales et internationales, de même que des représentants d’organisations du secteur privé africain. Au cours de cette session, les ministres ont examiné un certain nombre de questions liées au commerce, essentielles pour la réalisation d’une croissance économique rapide et soutenue des pays africains et ont pris des décisions à cet effet. 271. Compte tenu de la crise économique et financière globale qui a mis en évidence la nécessité d'accélérer l’intégration du marché africain comme moyen de réduire la vulnérabilité du continent aux chocs extérieurs, la Conférence ministérielle a été axée sur la promotion du commerce intra-africain. Les rapports techniques présentés par la CNUCED et la CEA ont facilité les débats autour de cette question qui ont également porté sur une discussion d’un groupe ministériel sur la « Voie à suivre pour promouvoir le commerce intra-africain ». À l’issue des débats, les ministres ont recommandé l’accélération de la création d’une Zone africaine de libre-échange (FTA), et ont demandé à la Commission de l’UA, la Commissions économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), en consultation avec les CER, d’élaborer les modalités requises pour étudier les défis et les opportunités d’une telle zone.

272. Les autres recommandations de la Conférence qui visaient à améliorer le commerce intra-africain, ont porté sur : i) l’élaboration par la Commission, en collaboration avec les CER, d'un programme sur la facilitation du commerce et l'élimination des obstacles aux échanges commerciaux ; ii) la promotion du concept du guichet unique au poste frontière en vue de mieux faciliter les échanges et de mettre fin aux pratiques de


corruption ; iii) l'établissement d'un programme de développement intégré qui dépasse le cadre de l'intégration du marché et porte essentiellement sur d'autres questions liées au commerce telles que le développement des infrastructures et la coordination des politiques en vue de mettre en place et de renforcer les capacités des pays africains, et ; iv) l’examen, par les instances gouvernementales compétentes, de la création de garde-côtes pour mettre un frein à la menace de la piraterie. La Conférence a également demandé à la Commission de mobiliser l’ensemble des instances supérieures du secteur privé en Afrique dans le but de proposer une plate-forme convenue pour la participation dudit secteur.

b) Facilitation des échanges commerciaux 273. Outre l'organisation et la préparation de la Conférence ministérielle sur le commerce, la Commission a organisé, du 17 au 19 août 2010, à Harare (Zimbabwe), le deuxième atelier sur l'harmonisation des procédures de transit. Cette activité répondait à la nécessité d'harmoniser les programmes douaniers en Afrique, en vue de faciliter la circulation des marchandises entre les pays. Le transit a constitué l’une des principales barrières aux échanges commerciaux intra-africains en raison des nombreuses exigences des différentes autorités aux points d'entrée/de sortie. La réunion a recommandé la création de guichet unique aux postes frontières comme moyen de réduire le temps d’escale du trafic de transit. Un des principaux résultats de la réunion a été l’élaboration d’un modèle sur le transit qui, une fois qu’il aura été mis au point, sera très utile pour l'harmonisation des procédures de transit sur le continent africain. 274. La Commission a également organisé du 17 au 19 août 2010, le 2ème Atelier sur l’harmonisation des procédures de transit à Harare, au Zimbabwe, le 1er Atelier sur l’interconnexion des systèmes informatisés des douanes et la quatrième session du Sous-comité Commission de l’UA-Communautés économiques régionales (CER) sur la coopération douanière tenue du 13 au 17 décembre 2010 à Dar es-Salaam. Ces activités répondent à la nécessité d’harmoniser les procédures douanières en Afrique pour faciliter la circulation des marchandises entre les pays. Le transit constitue l’un des principaux obstacles au commerce intra-africain en raison de nombreuses exigences imposées par les différentes autorités, aux points d’entrée, et, ou de sortie. L’Atelier susmentionné a recommandé la création d’un poste transfrontalier à guichet unique pour réduire le temps de rotation du trafic de transit. L’une des principales conclusions de l’Atelier a été l’élaboration d’un projet de modèle pour le transit, qui, une fois finalisé facilitera dans une large mesure l’harmonisation des procédures de transit sur le continent africain. 275. La réunion a proposé les recommandations suivantes :

(a) L’interconnectivité des systèmes douaniers informatisés revêt une importance cruciale pour une mise en œuvre efficace des dispositions relatives au transit dans les régions et sur le continent et, les ateliers organisés à l’avenir devraient accorder la priorité à ce secteur ;


(b) Les parties concernées devraient prendre des mesures pour garantir un appui politique en vue de la mise en œuvre efficace des différents protocoles sur le transit ;

(c) Les administrations nationales et les CER sont priées de renforcer la coopération avec les parties prenantes, notamment avec le secteur privé sur les questions de transit;

(d) La Commission devrait intégrer dans le protocole, des projets d'article sur l’interconnectivité des systèmes douaniers informatisés, le règlement de conflits et la gestion des risques qui seront soumis pour examen lors du prochain atelier.

276. En ce qui concerne l'interconnectivité, les participants ont examiné certains des défis présents dans ce domaine et ont recommandé ce qui suit :

Des études devraient être menées sur les voies et moyens de réaliser l’interconnectivité au niveau des CER ;

La Commission de l'UA devrait donner un minimum de directives sur

l'interconnectivité et, les présenter, par la suite, au Groupe de travail technique ; Les capacités des CER devraient être renforcées afin qu'elles puissent

poursuivre le travail entamé sur l'interconnectivité et, les CER qui ne l'ont pas encore fait, devraient suivre l'exemple des autres ;

Les pays ayant des intérêts communs sont instamment invités à poursuivre

l'interconnectivité de leurs systèmes de dédouanement, afin de permettre des échanges d'informations plus rapides ;

Les acteurs concernés devraient prendre des mesures pour assurer un appui

politique en vue de la mise en œuvre effective des différentes initiatives sur l'interconnectivité ;

Les pays qui ne l'ont pas encore fait devraient être invités à informatiser leurs

systèmes de dédouanement afin de permettre une interconnectivité. 277. La quatrième réunion du Sous-comité de la Commission de l’Union africaine-CER sur la coopération douanière, qui s’est tenue par la suite au même endroit, a examiné et adopté le mandat et le règlement intérieur qui seront soumis au Comité de la Commission de l’Union africaine-CER sur la Coordination dans le cadre de sa création en tant que sous-comité dudit comité. Le Sous-comité a également recommandé ce qui suit :

Renforcement de la coordination et de l'échange d'informations entre la Division de la coopération douanière de la Commission et les directions des douanes des CER, en vue de faciliter l’élaboration de la feuille de route pour l'Union douanière continentale ;


Intensification des efforts de coordination de la Commission de l'UA et des CER et également échange de leurs calendriers de réunions respectifs ;

Élaboration par la Commission de l'UA et les CER d’un rapport conjoint sur leurs activités, les défis, les contraintes et les possibilités auxquels elles sont confrontées dans le domaine de l'intégration, en vue de promouvoir la composante douanière et d’en renforcer la visibilité ;

Réalisation par la Commission de l'UA et les CER d’un processus conjoint de renforcement des capacités dans les domaines de la facilitation du commerce et du Système harmonisé.

c) Marché commun africain pour les produits de base agricoles

278. À l’issue de l’examen d’un rapport sur la possibilité de création d'un marché commun africain des produits agricoles, la sixième session de la Conférence de l'UA des Ministres du commerce a recommandé une analyse plus approfondie des implications de la proposition avant qu’une quelconque décision ne soit prise sur la question, en raison des dispositions déjà existantes dans le Traité d'Abuja. Elle a demandé à la Commission d’explorer, dans le cadre des initiatives du partenariat de l'Afrique, les voies et moyens permettant d’intensifier la coopération dans l'agriculture et dans l’investissement agricole.

1. NÉGOCIATIONS DES RÈGLES COMMERCIALES MULTILATÉRALES (APE, OMC)

279. En 2003 à Maputo, la Conférence de l'Union africaine a demandé à la Commission, de coordonner les efforts des États membres et des Communautés économiques régionales (CER) lors des négociations commerciales multilatérales. Les négociations ont pour principal objectif d’adopter des positions africaines communes sur les questions importantes au cours des négociations. Dans ce domaine, les activités de la Commission ont essentiellement porté sur les négociations des APE avec l’UE et celles du Cycle de Doha au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

a) Négociations des APE 280. Conformément à la décision de la Conférence, la Commission a organisé deux réunions de coordination entre la Commission de l’UA et les CER sur les APE (à Abuja, au Nigéria et à Lusaka, en Zambie) au cours desquelles les progrès réalisés lors des négociations ont été examinés. Les réunions ont servi de plate-forme pour le partage des expériences entre les groupes africains de négociation sur les APE, l'identification des difficultés et les autres questions litigieuses ainsi que sur la définition de positions communes sur les principales questions lors des négociations des APE. La réunion de coordination de Lusaka est d’autant plus notable qu'elle a abouti à l’élaboration d'un document conjoint de la position commune de la Commission de l’UA et des CER sur les APE. Dans le document, il est procédé à l’analyse des questions ayant fait l’objet de controverse lors des négociations des APE et sur les risques qu'elles posent pour le développement de l’Afrique si des solutions satisfaisantes ne sont pas trouvées et un certain nombre d'options sur la voie à suivre par l'Afrique lors des négociations des APE


281. sont proposées. La position commune de la Commission de l’UA et des CER sur les APE a été présentée à la session ordinaire de la Conférence de l'UA des Ministres du commerce. Dans la Déclaration sur les APE par cette conférence, il a été convenu de prendre en compte les recommandations et les options du document sur la position commune et de les recommander en tant que base pour la participation des dirigeants africains au niveau le plus élevé et de la partie européenne, notamment au troisième Sommet Afrique-UE en Libye. 282. Le Conseil des ministres des ACP a reconnu que l'Union africaine pourrait jouer un rôle de premier plan en veillant à ce que les APE servent véritablement d'instruments pour la promotion du développement durable dans les pays ACP. Ainsi donc, dans la Déclaration adoptée par le Conseil lors de sa dernière réunion, l'UA a été invitée à examiner la question des APE avec les dirigeants européens lors du troisième Sommet Afrique-UE.

b) Négociations de l’OMC 283. En ce qui concerne les négociations de l’OMC, il convient de noter que la situation actuelle a peu évolué. Néanmoins, l'Afrique n’a cessé de prôner son engagement en vue d’une conclusion rapide des négociations du Cycle de Doha et d’apporter son soutien au système commercial multilatéral. La Commission a continué à apporter son soutien aux négociateurs africains à l’OMC. Dans la Déclaration portant sur les négociations de l’OMC qui a été adoptée à Kigali, la sixième session de la Conférence de l'UA des Ministres du commerce a réitéré que le programme de développement, entre autres dispositions relatives au traitement spécial et différencié, devrait rester au centre des négociations. 284. À ce jour, l'initiative d’aide au commerce demeure l’un des résultats du Cycle de Doha des négociations à l’OMC propices au développement. La question relative à la façon dont les pays africains peuvent pleinement profiter de cette initiative a été examinée à la conférence susmentionnée. En ce qui concerne l'aide au commerce, la Conférence a mis l’accent sur le renforcement des capacités productives en Afrique, ainsi que sur la nécessité de trouver des solutions aux problèmes de l’offre qui entravent la diversification de l’économie de l'Afrique.

285. La Conférence a également demandé une augmentation substantielle des ressources financières du Cadre intégré renforcé qui devraient être suffisantes, complémentaires, prévisibles, durables et à des conditions minimales. Elle a en outre souligné la nécessité de consolider les initiatives et les fonds existants en faveur des PMA. Elle a également recommandé la coordination et la participation effective des États membres et des CER au troisième examen global de l'initiative d’aide au commerce prévue à Genève en juillet 2011.


III. 7 PARTENARIATS ET RELATIONS AVEC LE MONDE

1. PARTENARIATS EN COURS

a) Mesures de suivi relatives au deuxième Sommet Afrique-Amérique du Sud (ASA)

286. Il convient de rappeler que le deuxième Sommet Afrique-Amérique du Sud (ASA) s’est tenu du 22 au 27 septembre 2009 à Margarita Island, au Venezuela. Même si le Sommet a été couronné de succès, un certain nombre de problèmes qui ont déjà été mentionnés se sont posés dans la mise en œuvre de ses conclusions. Dans le cadre du suivi de ce Sommet, la première réunion de travail du Comité présidentiel stratégique a eu lieu le 6 août 2010 à Caracas, République Bolivarienne du Venezuela. Elle a été convoquée par S.E. le Commandant Hugo Chavez Frias, Président de la République Bolivarienne et a, entre autres, enregistré la participation de S.E. Ignacio Lula Da Silva, le Président de la République fédérative du Brésil, et de S.E. Erastus Mwencha, le Vice-président de la Commission de l’Union africaine.

287. La séance inaugurale aussi bien du Comité présidentiel stratégique que du Secrétariat exécutif a eu lieu lors de la réunion de Caracas. Ces deux mesures ont été prises unilatéralement par le Président du pays hôte sans consultation préalable avec les autres pays membres de l’ASA. Toutefois, dans le but d'améliorer la situation et de renforcer le partenariat, la partie africaine, présente à cette réunion, a insisté sur le fait que le Secrétariat exécutif devrait avoir des représentants de l'Afrique et de l'Amérique du Sud, en vue d'assurer l’appropriation du processus.

288. Une réunion de hauts fonctionnaires de l'ASA a donc eu lieu à Addis-Abeba (Éthiopie), le 7 septembre 2010. Elle avait pour objectif de passer en revue les progrès accomplis depuis le deuxième Sommet des Chefs d'État et de gouvernement de l’ASA, d’examiner et de mettre au point le plan de mise en œuvre en vue de le rendre opérationnel et d’obtenir des résultats concrets au profit des deux parties. La réunion des hauts fonctionnaires a préparé le terrain pour la troisième réunion du Conseil des Ministres des affaires étrangères de l’ASA qui s’est tenue à New York, le 27 septembre 2010. Cette réunion s’est tenue conformément au mandat indiqué dans le paragraphe 95 de la Déclaration finale de Nueva Esparta du 27 septembre 2009. Les ministres ont approuvé le plan de mise en œuvre de l'ASA convenu lors de la réunion des hauts fonctionnaires tenue le 7 septembre 2010, à Addis-Abeba (Éthiopie) et ont accueilli favorablement les propositions visant à y intégrer le programme stratégique Afrique-Amérique du Sud 2010-2020.

b) Troisième dialogue stratégique entre la Commission de l’UA et la Chine 289. Je voudrais porter à la connaissance du Conseil que, dans le cadre de la visite officielle que j’ai effectuée en Chine du 30 octobre au 3 novembre 2010, j'ai dirigé, le 31 octobre 2010, la délégation de la Commission au troisième Dialogue stratégique entre la Commission de l’UA et le Ministère des affaires étrangères de la République populaire de


Chine à Shanghai (Chine). La partie chinoise était dirigée par S.E. Yang Jiechi, le Ministre chinois des affaires étrangères. 290. Le dialogue a essentiellement porté sur les relations entre l'Afrique et la Chine et sur la façon dont la Commission pourrait participer au Forum pour une coopération Chine-Afrique (FOCAC) en tant que membre à part entière, sur les questions de paix et sécurité sur le continent, notamment la situation en Somalie et au Soudan, ainsi que sur les questions mondiales relatives à la réforme du système financier international, le Sommet du G-20, le changement climatique et la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies, entre autres.

291. Nous avons passé en revue les relations entre l'Afrique et la Chine et avons procédé à des échanges de vue détaillés sur des questions d’ordre politique, socioéconomique, de paix et de sécurité ainsi que sur des préoccupations d’ordre international, dans le but de renforcer la coopération mutuelle entre l'Afrique et la Chine.

292. Le Ministre chinois a souhaité la bienvenue à la Commission en tant que membre à part entière du processus du FOCAC et, je lui ai assuré qu’à ce titre, la Commission veillera à la coordination et au suivi efficace du processus du FOCAC de manière à y apporter une valeur ajoutée et à renforcer les activités du continent avec la Chine pour des avantages réciproques et pour parvenir à une situation où tout le monde est gagnant.

293. Le Ministre a annoncé l’octroi d’un don de 700.000 $ E-U destiné à appuyer les efforts de renforcement institutionnel de la Commission, ainsi qu’un autre montant de 600.000 $ E-U, et il a promis que la Chine apporterait son assistance au développement des infrastructures en Afrique. A titre d'essai et dans un premier temps, la Chine réalisera un ou deux projets.

294. J'ai exprimé ma gratitude au Gouvernement chinois pour l’extraordinaire présent que le complexe du Siège de l’Union africaine représente pour nous, dont les travaux de construction devraient s’achever en décembre 2011. A son tour, le Ministre des affaires étrangères a pris note de l’excellent travail effectué par l'entrepreneur chinois en vue d’achever la construction du bâtiment de la Commission de l’UA et du Centre de conférences d’ici la fin de décembre 2011.

295. Dans l'ensemble, cette réunion a été extrêmement utile et a atteint son objectif principal et même davantage. Elle a permis d’approfondir les relations entre la Commission et la Chine. Compte tenu du nouveau statut de la Commission en tant que membre du FOCAC, elle devrait jouer le rôle qui lui a été assigné, à savoir assurer le plein succès de ces relations.

c) Première réunion intersessions Afrique-Corée 296. La première réunion intersessions entre l’Afrique et la Corée s’est tenue le 2 décembre 2010 au Siège de la Commission de l'UA. Cette réunion organisée au niveau des experts, a procédé à l’examen des mesures de suivi qui ont été prises depuis la tenue du Forum de Séoul en novembre 2009 et elle a étudié les voies et moyens de renforcer la


coopération en vue de la mise en œuvre des projets et des programmes concrets au profit des deux parties.

d) Processus de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD)

297. Lors d'une réunion que j'ai eue, le 2 octobre 2010 à Tokyo, avec le Ministre des affaires étrangères du Japon, ce dernier a formellement accueilli la Commission en qualité de coorganisateur. J’ai exprimé ma gratitude au Japon et ai donné au Ministre l’assurance que la Commission jouerait un rôle constructif et veillerait au renforcement des relations entre l'Afrique et le Japon, en complétant l'axe bilatéral de la coopération qui existe entre le Japon et des États africains par l'aspect multilatéral de leur coopération.

298. Le Conseil voudra peut-être noter que le rôle central de coordination accordé à la Commission dans le processus de la TICAD en tant que co-organisateur a découlé des intenses activités réalisées avec le Japon sur la façon de garantir la participation active de la Commission au processus de la TICAD.

e) Sommet du Forum Afrique-Inde 299. En ce qui concerne le partenariat Afrique-Inde, il convient d’indiquer que de nombreux évènements majeurs sont intervenus au cours de la période considérée. J'ai reçu le Vice-ministre des affaires étrangères de l’Inde et nous avons échangé des points de vue sur la mise en œuvre du Plan d'action Afrique-Inde au profit mutuel des deux parties. Une proposition a été faite d’accueillir le prochain Sommet à Addis-Abeba (Éthiopie), du 23 au 27 mai 2011. Le Conseil jugera peut-être bon de se prononcer sur cette proposition.

300. En ce qui concerne les sites d’implantation des quatre institutions, des dix centres de formation professionnelle et des cinq prototypes de maisons à loyer modéré que l’Inde se propose de créer en Afrique, il convient de souligner que les États membres sont parvenus à une décision sur leur répartition, sauf en ce qui concerne la région de l’Afrique australe. J'exhorte la région à accélérer la prise de décision sur cette question.

f) Partenariat Afrique-UE 301. S’agissant de ce partenariat, un certain nombre d'événements importants sont intervenus au cours de la période considérée. Parmi ceux-ci figurent le troisième Sommet Afrique-UE qui s’est tenu à Tripoli (Libye) du 29 au 30 novembre 2010, ainsi que plusieurs réunions préparatoires dont la onzième réunion du groupe de travail conjoint Afrique-UE qui a eu lieu à Addis-Abeba (Éthiopie), du 20 au 21 octobre 2010.

302. Tout en félicitant la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste pour le succès du Sommet, j’espère que les conclusions dudit Sommet permettront de consolider davantage et d’approfondir les relations entre l'Afrique et l'Union européenne.


g) Examen à l’échelle mondiale du partenariat stratégique de l'Afrique

303. Il convient de rappeler qu’en janvier 2008, le Conseil exécutif a demandé que des mesures soient prises en vue de réaliser un examen à l’échelle mondiale de tous les partenariats existants, en vue de mettre effectivement en œuvre, les stratégies et les plans d'action convenus entre l'Afrique et ses partenaires internationaux, de rationaliser le nombre des Sommets, d’identifier les critères d’établissement de ces partenariats et de faire les recommandations nécessaires au Conseil et à la Conférence. À cet égard, il a été demandé à la Commission de soumettre ses recommandations sur l’examen susmentionné avant l’établissement de tout autre nouveau partenariat stratégique.

304. Dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du Conseil, la Commission a achevé une étude qui a été examinée et adoptée, à la fois par le Sous-comité sur la Coopération multilatérale et le Comité des représentants permanents (COREP). Toutefois, en janvier 2010, le Conseil a demandé au COREP et à la Commission de revoir les recommandations précédentes du Sous-comité et du COREP en vue de les lui soumettre de nouveau. Cet exercice devrait prendre fin le plus tôt possible.

h) Relations avec les organisations internationales 305. La Commission est en train de prendre des mesures pour renforcer ses relations avec certaines organisations internationales, en vue de lui permettre de consolider le programme de développement de l’Afrique. On espère que les mesures en train d’être prises par la Commission à cet égard renforceront et consolideront davantage les relations qui existent entre la Commission et ces organisations.

i) Coopération afro-arabe 306. Au cours de la période considérée, la Commission, en collaboration avec la Ligue les États arabes et le Gouvernement de la Jamahiriya arabe libyenne, a organisé le deuxième Sommet afro-arabe, le 10 octobre 2010 à Syrte (Libye). L’organisation de ce Sommet a marqué la reprise du dialogue politique entre les deux régions, après un intervalle de trente-trois ans. Le Sommet a approuvé une nouvelle Stratégie de partenariat et adopté un Plan d'action conjoint détaillé axé sur les domaines de coopération les plus prometteurs notamment, la coopération politique, la promotion des investissements, le développement de l’agriculture, la sécurité alimentaire, ainsi que la coopération sociale et culturelle.

307. La Commission, en collaboration avec les États membres et la Ligue des États arabes, accordera la priorité au Plan d'action conjoint 2011 – 2016 et assurera la coordination ainsi que le suivi de sa mise en œuvre. Des consultations sont actuellement en cours avec la Ligue des États arabes et les organisations africaines et arabes spécialisées pertinentes, en vue d’organiser une Conférence d’annonces de contributions, dans le but de mobiliser le financement requis pour la mise en œuvre du Plan d'action. Toujours en collaboration avec la ligue des États arabes, la Commission a également aidé à l’organisation de la dixième session du Conseil exécutif de l'Institut culturel Afro-Arabe


basé à Bamako (Mali). La session a eu lieu à Riyad (Arabie Saoudite), du 1er au 3 novembre 2010.

308. Sur la base de la décision du Conseil exécutif ainsi que de la décision correspondante du Conseil des ministres arabes, le processus de transformation de cet Institut en Institut Afro-Arabe pour la culture et les études stratégiques devrait être achevé en 2011. L'Institut ainsi transformé jouera un rôle de premier plan pour favoriser la cause du partenariat afro-arabe.

j) AGOA

309. La Commission a pris une part active au neuvième Forum de la Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l’Afrique (AGOA) organisé à Washington D.C et à Kansas City (États-Unis), du 1er au 6 août 2010 sur le thème « Les dix ans du Forum AGOA ; Nouvelles stratégies pour un monde en mutation ». Le Vice-président a dirigé la délégation de la Commission au Forum qui a permis de faire le point sur l'impact de l'AGOA sur les échanges commerciaux États-Unis –Afrique et sur les flux d’investissement au cours de la dernière décennie et de réfléchir sur la façon de renforcer et de dynamiser le partenariat commercial Afrique - États-Unis dans une économie mondiale en rapide mutation. La Commission a organisé des réunions de coordination à l’intention des experts et des ministres des pays bénéficiaires de l’AGOA qui ont participé au neuvième Forum de l’AGOA. Ce forum a abouti à la mise au point d'une position commune forte qui a été soumise aux autorités américaines.

310. La structure du neuvième Forum de l’AGOA était novatrice en ce sens qu’outre le volet intergouvernemental essentiellement axé sur les questions de politique, il y avait également le volet des affaires qui traitait des industries agricoles et des entreprises agro-industrielles. Ce qui traduit la grande importance du secteur agricole dans l’économie de l’Afrique, l’urgence de la sécurité alimentaire pour le continent et les potentialités énormes des industries agricoles destinées à servir de catalyseur pour les flux des échanges commerciaux et des investissements entre l'Afrique et les États-Unis et à réduire la forte prépondérance du pétrole dans les exportations de l’AGOA vers les États-Unis.

311. Un rapport sur le neuvième Forum de l’AGOA a été présenté à la sixième session de la Conférence de l'UA des ministres du commerce, au cours de laquelle une déclaration sur AGOA a été adoptée et un certain nombre de recommandations ont été faites concernant cette initiative. Celles-ci portent, entre autres, sur la nécessité de concrétiser l’examen et le suivi du mécanisme de l’AGOA, avec la participation de la Commission, de la CEA et des CER, la nécessité de renforcer le rôle de coordination de la Commission dans le processus de l’AGOA, de consolider l'intégration régionale et de promouvoir le commerce intra-africain en tant que plate-forme pour une plus grande compétitivité de l'Afrique au sein de l'économie mondiale, afin de relever les défis de l'ère post- AGOA, d’accroître l'aide des États-Unis aux échanges commerciaux, en vue d’éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les pays africains dans les efforts qu’ils déploient pour diversifier leur économie, augmenter leur part dans le commerce mondial et pour mettre en place des normes sanitaires, phytosanitaires techniques afin de profiter de l’accès au marché américain, du lobby par les dirigeants politiques et le groupe africain à


Washington de l’administration américaine en vue de l’extension de l’AGOA au delà de 2015, y compris celle des dispositions du « Third country fabric » au delà de 2012 ; d’éliminer les stratégies nationales, régionales et continentales afin d’accroître les exportations et l'investissement étranger direct entre les États-Unis et l’Afrique ; et de renforcer les partenariats entre le secteur privé africain et les États-Unis.

312. Dans le cadre du suivi des recommandations du neuvième Forum de l’AGOA et de la Conférence de l'UA des ministres du commerce, la Commission collabore avec le « Corporate Council on Africa (CCA) » en vue de l’élaboration d’une stratégie destinée à promouvoir les flux des échanges commerciaux et des investissements entre l’Afrique et les États-Unis dans les industries agricoles et les entreprises agro-industrielles.

k) Échanges commerciaux entre l’Afrique et la Chine 313. Les échanges commerciaux de l’Afrique avec la Chine ont été l'un des domaines ayant connu la croissance la plus rapide au niveau des échanges commerciaux du continent avec le monde extérieur. Au cours de la période considérée, la Commission a fait appel à l'aide du Consortium pour la recherche économique en Afrique (CREA) dans de cadre de l'examen des relations commerciales entre l'Afrique et la Chine. Cet examen avait pour objectif de faire des recommandations en vue de l'amélioration des relations commerciales. Le rapport de cet examen a été présenté à la sixième session de la Conférence de l'UA des ministres du commerce.

314. Dans ses recommandations sur les échanges commerciaux entre l’Afrique et la Chine, la Conférence a souligné la nécessité de trouver des solutions aux préoccupations relatives à la protection de l'environnement, à l’externalisation et au transfert de technologies ainsi qu’aux conditions d'emploi dans le contexte des huit (8) engagements pris par la Chine lors de la réunion ministérielle du FOCAC tenue à Sharma El Sheikh (Égypte), en novembre 2009. À cet effet, les ministres ont recommandé que les pays africains mettent au point une stratégie collective pour orienter leurs relations commerciales avec la Chine tant d’un point de vue régional que continental.

l) Participation de la Commission à l'Exposition mondiale de Shanghai 315. L'Exposition mondiale de Shanghai s’est déroulée à Shanghai du 1er mai au 31 octobre 2010. Plus de 260 pays et organisations internationales y ont pris part.

316. Pour sa participation, la Commission s’est jointe à 43 pays africains au sein d’un pavillon africain commun. A cette exposition, la Commission avait pour rôle de présenter l’Afrique, de promouvoir ses énormes potentialités et son histoire et d’aider les Chinois ainsi que d'autres visiteurs à mieux connaître le continent ainsi que sa première institution, l'Union africaine.

317. Deux des principales activités organisées par la Commission au cours de l'exposition ont porté sur la Journée de la commémoration, le 3 juin 2010, et l’organisation d’un forum le16 septembre 2010. La journée de la commémoration a fait l’objet d’une manifestation solennelle et son ouverture a été marquée par des allocutions de bienvenue


de la Commission et des représentants chinois, qui ont été suivies par des manifestations culturelles et un dîner officiel. Le Forum a été présidé par S.E le Vice-président et le Commissaire en charge du Commerce et de l’Industrie, et a enregistré la participation d’un grand nombre de représentants des organisations internationales. Le Forum avait pour objectif de réfléchir sur le phénomène de l'urbanisation de plus en plus grande en Afrique et de trouver des idées sur les politiques énergétiques novatrices et propres, susceptibles d’aider l'Afrique à apporter sa contribution à la recherche d’une solution au problème mondial du changement climatique et à faire des villes africaines des moteurs de la croissance économique durable et des habitats de vie meilleure pour leurs populations.

318. Le Pavillon de la Commission de l’UA a reçu la visite des Présidents de la Guinée équatoriale, du Kenya, du Mali, du Malawi (Président en exercice de l'UA), de Maurice, de la Sierra Leone et de l'Afrique du Sud, tandis que le Président chinois à visité l’ensemble du pavillon africain en compagnie d’un certain nombre de ministres et d’éminentes personnalités.

319. Le Pavillon de la Commission de l’UA a obtenu trois prix, un pour le pavillon le plus dynamique, un pour le professionnalisme et un prix spécial pour l’ensemble de sa présentation. L'équipe africaine de football a obtenu la Coupe de l'exposition mondiale et le Pavillon africain qui représentait toute l’Afrique a reçu 23 millions de visiteurs sur les 71 millions qui ont visité l’ensemble de l’exposition.

2. BUREAUX DE REPRESENTATION

(1) BUREAU DE NEW YORK

Questions de paix et de sécurité 320. Le Bureau a continué à travailler avec le Conseil de sécurité des Nations Unies et les différentes institutions des Nations Unies sur les questions de paix et de sécurité qui préoccupent l'Afrique. Sur les quatre-vingt (80) réunions officielles qu’il a tenues au cours de la période considérée, le Conseil a consacré quelque trente-cinq (35) aux situations de paix et sécurité en Afrique. Il a adopté treize résolutions sur la situation en Somalie, au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Guinée-Bissau, au Soudan, au Liberia et en Sierra Leone. En outre, quatre des seize déclarations présidentielles publiées par le Conseil de sécurité ont porté sur des situations spécifiques à l'Afrique, à savoir la Somalie, la Guinée-Bissau, la République Démocratique du Congo et la consolidation de la paix et de la sécurité en Afrique. Le Bureau a facilité la participation de l'Afrique à la 6389ème réunion du Conseil de sécurité de l'ONU tenue au niveau du Sommet, à laquelle ont participé trois Chefs d'Etat africains (Gabon, Nigéria et Ouganda), le Président de la Commission et d'autres hauts responsables africains . Dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité publiée à l’issue de la réunion, le Conseil de sécurité s'est engagé à continuer de renforcer son rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et à l’adapter aux circonstances. Dans le cadre du renforcement du rôle de l'Afrique au Conseil de sécurité des Nations Unies, le Bureau et les membres africains du Conseil ont tenu des réunions de réflexion sur les moyens de renforcer leur collaboration en vue de promouvoir et de défendre les principes et objectifs de l'Agenda de l’Afrique concernant le Conseil de


sécurité de l'ONU, et d’assurer une plus grande transparence dans les méthodes de travail du Conseil, le renforcement de son engagement en faveur du multilatéralisme et le renforcement de la participation des pays en développement aux activités des organes de décision des organisations et des institutions multilatérales. 321. Le Bureau a également participé à l'examen de diverses questions thématiques de paix et de sécurité d’intérêt pour l'Afrique, qui retiennent de plus en plus l’attention des Nations Unies, à savoir la piraterie, les questions des femmes, de la paix et de la sécurité, en particulier les activités relatives au 10ème anniversaire de la résolution 1325 et au lancement de l’Agence ONU FEMMES. Le Bureau de New York a continué de faciliter la coopération entre l'Union africaine et les Nations Unies en vue du déploiement de la Mission Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD). Il a également participé à la sélection des responsables ainsi qu’aux processus de renouvellement des composantes militaire et de police de la Mission. En ce qui concerne le désarmement et la non-prolifération, le Bureau de New York a suivi les travaux de la soixante-cinquième session de la Première Commission de l'Assemblée générale, qui a adopté cinquante-cinq résolutions et trois décisions, en particulier la résolution sur le Traité de Pelindaba demandant à tous les Etats africains de ratifier le Traité, et aux États dotés de l'arme nucléaire de signer et de ratifier le plus tôt possible, les Protocoles les concernant. Le Bureau a également continué de suivre le processus préparatoire relatif au Traité sur le commerce des armes (TCA), notamment les travaux du premier Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le Traité sur le commerce des armes (TCA), qui s'est réuni du 12 au 23 Juillet 2010, au Siège des nations Unies pour formuler des recommandations sur les éléments d'un instrument juridiquement contraignant efficace et équilibré relatif au Traité sur le commerce des armes, qui sera négocié en 2012. La prochaine réunion du Comité préparatoire se tiendra du 28 Février au 4 Mars 2011 au siège des Nations Unies à New York.

Questions politiques et juridiques 322. Le Bureau de New York a facilité la participation de la Commission au débat général de la soixante-cinquième session de l'Assemblée générale, au cours de laquelle les dirigeants africains ont discuté de l’action à mener concernant une série de questions relatives à la paix et à la sécurité et au développement socio-économique et politique en Afrique. A cet égard, le Bureau a organisé des réunions, en particulier du groupe de contact international sur la Guinée Bissau, et du groupe de contact international sur la Guinée et a facilité la participation du Président de la Commission à divers événements de haut niveau, dont les mini-sommets sur la Somalie et le Soudan organisés par le Secrétaire général des Nations Unies. Le Bureau, conformément au mandat que lui a donné la Conférence de l'Union africaine à sa dernière session tenue à Kampala, en Ouganda, a continué à coordonner les activités des représentants permanents du Comité des Dix sur la réforme des Nations Unies, à New York, en consultation avec le groupe des pays africains engagés dans les négociations intergouvernementales, en vue d’atteindre les objectifs de l'Afrique, tels qu’énoncés dans le Consensus d'Ezulwini. Le Comité a tenu plus de 7 réunions dans ce cadre.


323. Le Bureau a également suivi les travaux de la Sixième Commission de l'Assemblée générale à sa soixante-cinquième session, en particulier, l'intervention du groupe africain dans la question relative à la portée et à l'application du principe de compétence universelle, conformément à la décision Dec.243 (XIII) de la Conférence de l’Union. Il y a eu des développements importants dont la présentation d'un projet de résolution sur la question à la Sixième Commission, par le groupe africain, demandant la création d’un Groupe de travail chargé d’examiner la question de manière approfondie. Le Bureau a également facilité la participation de la Commission à la neuvième session de la Conférence des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, tenue du 6 au 10 Décembre 2010, au Siège de l'ONU à New York .

324. Le Bureau a également présenté un rapport sur la question de la Palestine et du Moyen-Orient. Le Conseil de sécurité a tenu un certain nombre de réunions consacrées à la question et a plusieurs fois demandé la reprise immédiate des pourparlers directs en vue d’un règlement définitif rapide de la crise entre les parties israélienne et palestinienne. Le Bureau a également suivi de près les activités entreprises par le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et a participé à la réunion marquant la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le 29 Novembre à New York.

Reconstruction et développement post-conflit 325. Le Bureau a continué de participer aux activités de la Commission de consolidation de la paix concernant les pays africains dont elle examine la situation, à savoir la Sierra Leone, le Burundi, la Guinée Bissau, la République centrafricaine et le Libéria. Un des faits marquants a été la réunion de la Commission de la consolidation de la paix à laquelle ont participé activement les Etats africains, dont les recommandations devraient renforcer l’efficacité des efforts de reconstruction post-conflit des Nations Unies. Le Bureau a suivi et fait rapport sur la création du bureau des Nations Unies en Afrique centrale (ONUCA) à Libreville, au Gabon, le 1er Janvier 2010, à la suite de l’approbation du Conseil de sécurité contenue dans la lettre du 30 août 2010, que le Président du Conseil de sécurité a adressée au Secrétaire général des Nations Unies. Le Bureau a également participé à la 31ème réunion du Comité consultatif des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale, et a suivi l'examen du rapport du Comité par la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies à sa soixante-cinquième session. Le Bureau a continué de suivre les activités du partenariat Union africaine-Nations Unies sur la réforme du secteur de la sécurité en Afrique. A cet égard, il a participé le 2 Décembre 2010, à un séminaire organisé par la Division de la réforme du secteur de la sécurité des Nations Unies.

Questions sociales 326. Le Bureau a participé à une réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur la criminalité transnationale organisée (CTO) qui s'est tenue le 17 Juin 2010 à New York. Cette réunion d’un jour, s’est déroulée en une séance plénière officielle et en des discussions de groupes. Les débats ont essentiellement porté sur « la criminalité


transnationale organisée en tant que menace multidimensionnelle: Comment promouvoir une réaction cohérente et globale par le respect universel et la mise en œuvre intégrale de la Convention de Palerme et de ses Protocoles». Cette séance plénière spéciale de haut niveau a célébré le dixième anniversaire de la convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée et le quinzième anniversaire de la Déclaration politique de Naples. D'autres questions importantes ont été examinées telles que le Protocole relatif aux armes à feu, les nouvelles formes de la criminalité, le trafic de biens culturels et le respect universel et l’application rigoureuse de la convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée et le soutien à l'adoption d’ un mécanisme d'examen de la mise en œuvre de convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s'y rapportant. Les Etats membres ont été invités à mettre pleinement à profit la cinquième session de la Conférence des Parties à la convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée pour promouvoir davantage l'Agenda international sur le crime organisé. 327. Le Bureau de New York a également suivi les négociations relatives au Plan d'action mondial des Nations Unies contre la traite des êtres humains, adopté le 31 août 2010 par l'Assemblée générale, lors d'une réunion de haut niveau, d'une journée. Avec ce plan d'action mondial, les Nations Unies ont annoncé leur ferme volonté de mettre un terme au trafic des êtres humains. L'Assemblée générale a également adopté par consensus, une résolution sur ce Plan d'action mondial, par laquelle elle exhorte toutes les parties concernées à appliquer pleinement et efficacement les dispositions pertinentes et à exécuter les activités du Plan d'action, et décide de créer un Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants. Ce Fonds a été lancé, le 4 Novembre 2010 au Siège des Nations Unies à New York.

328. En ce qui concerne l'autonomisation des femmes et le développement, la session de l'ECOSOC, tenue du 28 Juin au 2 Juillet 2010 a adopté une Déclaration politique ministérielle saluant la création, par l'Assemblée générale des Nations Unies, de l'Agence des Nations Unies chargée de promouvoir les droits des femmes connue sous le nom de : ‘ONU Femme’. Le dixième anniversaire de la Résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité a été célébré le 26 Octobre 2010 par le Conseil de sécurité. A cette occasion, le Conseil a exprimé son soutien à la promotion d’une série d'indicateurs en matière d’évaluation des efforts réalisés dans la protection et l'autonomisation des femmes, a souligné la nécessité pour tous les acteurs de faire régulièrement rapport sur l’efficacité des indicateurs, et a annoncé son intention d’organiser une Conférence d’Examen de haut niveau, dans cinq ans.

Questions économiques

329. Le Bureau a participé à l’importante session de l'ECOSOC tenue en 2010 à New York, lors de laquelle l'ECOSOC a pris note du rapport actualisé du Secrétaire général sur le rôle du Conseil dans la mise en œuvre intégrée et coordonnée des résultats et le suivi des grandes conférences et Sommets des Nations Unies, à la lumière des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale. Le Bureau a facilité la participation du Président de la Commission et de sa délégation à la réunion de haut niveau sur les OMD, organisée


conjointement par le Secrétaire général et le Président de l'Assemblée générale, du 20 au 22 Septembre 2010. Ce sommet de haut niveau a réaffirmé que le consensus entre les Etats membres peut se réaliser sur les questions d'importance mondiale, à mesure qu’évoluera l’étape actuelle de la mondialisation et que le monde réalisera qu'il a besoin d'un système multilatéral plus fort que jamais. Le document final du Sommet indique les nombreux liens qui existent entre les OMD et définit un certain nombre d'initiatives intersectorielles qui permettront d’accomplir des progrès dans la réalisation de tous les objectifs, en particulier l’investissement dans les projets en faveur des femmes et des filles et l’amélioration de l’accès à l'énergie. Le document final exhorte également tous les acteurs- gouvernements, entreprises, ONG, organismes des Nations Unies et donateurs- à accélérer la réalisation des OMD au cours des cinq dernières années de la mise en œuvre du cadre stratégique des OMD. 330. Le Bureau a participé activement aux réunions organisées à New York dans le cadre de la préparation de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue du 29 novembre au 10 décembre 2010, à Cancun, au Mexique. Il a également participé au débat général de la 2eme Commission sur les questions économiques et financières de l'Assemblée générale, du 4 Octobre au 1er Décembre 2010. La session de cette année portait sur des questions de politiques macro-économiques (notamment le commerce international, le système financier international, la dette et les produits de base), le financement pour le développement, le développement durable, les établissements humains, l'éradication de la pauvreté, la mondialisation et l'interdépendance, les activités opérationnelles de développement, et les technologies de l'information et de la communication au service du développement. Le Comité a adopté un certain nombre de projets de résolutions et de décisions concernant les diverses questions inscrites à l’ordre du jour de sa ré4union.

Elections et nominations aux postes du système international 331. Le Bureau, en application des décisions pertinentes du Conseil exécutif, a facilité la coordination des divers processus en appui aux candidats africains, qui ont abouti à l’élection de ces derniers à divers organismes et postes au sein du système international en 2010. A cet égard, il faut noter la nomination par le Secrétaire général de l'ONU, de M. Zachary Muburi-Muita (Kenya) en tant que premier Chef du Bureau des Nations Unies auprès de l'Union africaine, qui a été créé par l'Assemblée générale le 1er Juillet 2010 ; de Dr Babatunde Osotimehin (Nigeria), le 19 Novembre 2010, comme quatrième Directrice exécutive du FNUAP depuis la création du Fonds en 1969. Le 23 Septembre 2010, le Secrétaire général des Nations Unies a nommé Mme Michelle Bachelet, ancienne Présidente du Chili, à la tête de l’Agence ONU-femmes, tandis que sur les 41 membres élus au Conseil d'administration de cette Agence par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 10 novembre 2010, dix sont des pays africains. Le Bureau a également facilité la préparation de la liste des postes vacants par le Groupe africain, en prévision des élections qui doivent se tenir en 2011.


Coordination du Groupe africain

332. Le Bureau a continué de faciliter la coordination au sein du Groupe africain, qui a tenu au total 21 réunions des Ambassadeurs au siège de la Mission. Ces réunions ont porté sur des questions d'intérêt primordial pour l'Afrique, à savoir : la Position africaine commune sur les OMD, les négociations intergouvernementales en cours sur la réforme des Nations Unies; les défis du développement en Afrique; les conclusions de la Conférence d'examen de la CPI, tenue à Kampala, en Ouganda ; la résolution sur la coopération entre l’Union africaine et les Nations Unies, le projet de résolution de l'Union européenne sur sa participation aux travaux des Nations Unies; les élections qui auront lieu lors de la soixante-cinqième session de l'Assemblée générale des Nations Unies; les questions relatives aux fonctionnaires africains des Nations Unies et les résultats de la retraite tenue en Septembre 2010. Le Groupe a également entendu plusieurs représentants du système des Nations Unies, des gouvernements des Etats membres sur un ensemble de questions, à savoir la situation au Soudan, les activités de la CEA, la situation en Somalie, l’ordre du jour de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale des Nations Unies ; le Rapport du Secrétaire général sur l’assistance des Nations Unies aux opérations d’appui à la paix en Afrique ; le Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation, la résolution sur la lutte contre la déformation des religions ; la 3ème réunion du Conseil des Ministres du Forum sur la coopération Afrique- Amérique du Sud (ASACOF); la réunion ministérielle afro-arabe. Les experts africains des différentes commissions de l'Assemblée générale des Nations Unies ont tenu plus de 15 réunions sur les questions relevant de leurs Commissions. Le Bureau a facilité l'organisation de la quatrième retraite des représentants permanents africains auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York (le Groupe africain) tenue les 1 et 2 Septembre 2010 à Rye Brook, à New York, sur le thème: «Renforcement de l'efficacité du Groupe africain auprès des Nations Unies ». La retraite a été organisée avec le concours du Programme Afrique de l'Institut international pour la paix (IPI), et a formulé d’importantes recommandations pour le renforcement de l’efficacité du Groupe. La contribution des Etats membres et de la Commission à la mise en œuvre de ces recommandations est essentielle.

Coordination de la coopération multilatérale à New York 333. Le Bureau a continué de suivre de près les efforts du Comité pour que soit érigé dans l’enceinte des Nations Unies, un Mémorial permanent à la mémoire des victimes de l'esclavage et de la traite transatlantique des esclaves. Le Comité a examiné les propositions de mobilisation de fonds de différentes entreprises commerciales, afin d’obtenir un budget total de 4 millions de dollars requis pour le projet et pour compléter les contributions des Etats membres qui s’élèvent à 799.094.00 $ EU. Le processus préparatoire du concours international de plans pour le Mémorial a également été finalisé et communiqué à l'UNESCO, pour révision. Le Mémorial permanent sera dévoilé en 2013 aux Nations Unies. Le Bureau a facilité la réunion de la Diaspora, qui s'est tenue les 21 et 22 Octobre 2011 à New York. Les participants étaient diverses organisations de la Diaspora de New York et ses environs. La réunion a été un cadre d'information sur des questions relatives à la diaspora et a permis de définir des stratégies et des programmes


pour relever les défis identifiés. Les participants ont constitué des groupes de travail représentant leurs communautés, les médias, les jeunes, les femmes et les Afro-Latino. Les conclusions des travaux seront synthétisées dans un rapport dans un délai de trois mois. 334. Dans le cadre du renforcement de sa coopération avec différents organes, le bureau a travaillé avec le Bureau du Conseiller spécial pour l'Afrique (OSAA). Le Bureau a facilité la tenue de la toute première réunion d'information des Communautés économiques régionales (CER) pour les Etats membres, le lundi 18 Novembre 2010 à New York, sur les efforts qu’elles déploient dans le cadre de l'intégration régionale et pour la paix, la sécurité et le développement en Afrique. En collaboration avec le Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique, le bureau a organisé une réunion sur la jeunesse et le développement en Afrique, pour, notamment, sensibiliser les Etats membres des Nations Unies sur la Charte africaine de la jeunesse et les défis et les opportunités pour la jeunesse africaine et les perspectives d’avenir du continent. Le Bureau a également continué de suivre les propositions de l'Union européenne pour un renforcement de sa participation aux travaux de l'Assemblée générale des Nations Unies. Il s’agit essentiellement de consultations bilatérales informelles avec différents groupes et Etats, le vote à l'Assemblée générale des Nations unies - 76 États pour, 71 contre et 26 abstentions - lorsque la résolution de l'UE a été soumise, le 14 Septembre 2010. Le Bureau a également suivi et fait rapport sur les consultations informelles qui ont été entreprises par l’Union européenne, le 19 Novembre 2010.

(2) BUREAU DE WASHINGTON 335. Le Bureau de Washington, guidé par le Plan stratégique 2009-2012, a continué d’exécuter son mandat dans le cadre des quatre piliers stratégiques.

a) Questions de Paix et de sécurité 336. Pour des raisons budgétaires, le bureau n’a pas commémoré l’Année de la paix à Washington DC, capitale clé et stratégique, et a estimé avoir manqué une occasion appropriée, compte tenu de l’importance du leadership, du rôle prépondérant que jouent les Etats-Unis d’Amérique en vue du maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. 337. Toutefois, le Bureau a noté un engagement renouvelé et l’urgence de la part de l’administration américaine de rester en contact avec d’autres parties prenantes et acteurs régionaux importants pour accélérer et maintenir le rythme d’une intervention internationale coordonnée en vue d’appuyer les efforts déployés par l’Union africaine pour contenir et/ou régler les conflits sur le continent.

338. Les manifestations sans cesse croissantes de crimes transnationaux survenues au cours de la période considérée, notamment, les enlèvements et les demandes de rançon associées à la piraterie le long des cotes de la Somali ainsi que du golfe de Guinée ; le trafic de drogues et d’êtres humains ont élargi la portée et la complexité de ces menaces qui continuent de compromettre la paix et la stabilité sur le continent.


339. Le Bureau a participé au lancement d’un rapport publié par le Centre Africain Michael S. Ansari, du Conseil de l’Atlantique intitulé « Promouvoir les intérêts des Etats-Unis de l’Afrique et du monde : Sécurité et Stabilité dans le domaine maritime d’Afrique de l’Ouest.

340. Le rapport porte essentiellement sur le secteur maritime de la région d’Afrique de l’Ouest notamment « l’exploration des menaces à la sécurité américaine et régionale et aux intérêts du développement », y compris le statut des efforts des Etats-Unis et de la communauté internationale pour respecter et appliquer le droit international régissant la mer. Le rapport formule également un ensemble de recommandations relatives à la promotion de l’assistance sécuritaire nécessitant la protection des ports, des couloirs et des eaux de navigation contre les terroristes, les trafiquants, les pirates, les braconiers et les pollueurs.

341. Sur invitation du Centre d’études stratégiques de l’Afrique et du Centre d’opérations complexes, le Bureau a participé à un atelier sur le thème « Le Soudan : implications régionales des scénarios post-référendum ». L’atelier a donné au Bureau l’occasion unique de faire connaître les vues de l’Union africaine ainsi que les efforts déployés actuellement pour faciliter et accompagner le peuple du Soudan vers un heureux aboutissement du référendum.

342. C’est dans ce contexte que le Bureau de Washington attire l’attention sur deux faits importants survenus au cours de la période considérée aux niveaux de l’administration américaine et de l’Union africaine et qui pourraient consolider le partenariat Afrique/Etats-Unis dans le domaine de la paix et de la sécurité sur le continent, à savoir : (a) le rapport quadriennal sur la Diplomatie et le développement de la Secrétaire d’Etat américaine (QDDR), novembre 2010, qui définit la stratégie de renforcement des capacités de l’administration américaine à répondre aux « défis du 21ème siècle et, et (b) la mise en œuvre opérationnelle de la Force Africaine en Attente.

343. On n’insistera jamais assez sur le fait que la paix et le développement se renforcent mutuellement et le rapport de la Secrétaire d’Etat fait clairement ressortir le lien qui existe entre ces deux éléments.

b) Développement et Intégration régionale 344. Dans le cadre de ce pilier, un certain nombre d’importantes politiques de développement des Etats-Unis correspondent à certaines initiatives de développement mises en œuvre actuellement, pour l’Afrique pour créer des opportunités d’un véritable Afrique/ Etats-Unis.

i. Développement 345. Le Bureau de Washington a suivi de près le lancement de la directive présidentielle de l’administration américaine sur le développement mondial comprenant : l’« Initiative mondiale pour le changement climatique, l’Initiative mondiale pour la Sécurité alimentaire et l’Initiative mondiale pour la Santé ». Si ces initiatives étaient correctements


harmonisées avec les initiatives existantes de l’Union africaine, elles pourraient constituer les bases solides d’un partenariat stratégique gagnant-gagnant entre l’Amérique et l’Afrique. 346. Un des faits marquants de la période a été une Table ronde d’orientation conjointe Union africiane/Académie pour le Développement de l’Education (AED) organisée par le Bureau en tant que forum de plaidoyer pour la Campagne de l’Union africaine pour la réduction accélérée de la mortalité maternelle en Afrique (CARMMA). La signature d’un Protocole d’accord entre l’AED et la Commission a été un résultat concret de ce forum.

347. Comme preuve tangible de son engagement au Protocole d’accord, l’AED a déjà pris des mesures d’appui à la Campagne pour la réduction accélérée de la mortalité matrernelle en Afrique (CARMMA), en lui allouant les ressources nécessaires pour deux postes : (i) un coordonnateur de la CARMMA ; et (ii) un spécialiste du suivi et de l’évaluation. D’autres engagements sont, entre autres, l’octroi de ressources fianncières pour l’organisation d’une réunion d’experts aux fins d’harmoniser les indicateurs pour la CARMMA, le Plan d’action de Maputo et les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

348. Le Bureau a également participé à la cérémonie du Pirx mondial de l’alimentation 2010 tenue à Des Moines (Iowa), un événement annuel organisé par le « Partenariat pour la Réduction de la Faim et de la pauvreté en Afrique ». Un fait marquant de l’événement a été la publication du rapport annuel du Partenariat qui contient une analyse de l’assistance globale de l’Amérique à l’agriculture africaine.

349. Ce qui est particulièrement interessant c’est que le programme intitulé : « US Feed the Future Initiative » cadre bien avec les principes du Programme détaillé de l’Union africaine pour le Développement de l’Agriculture en Afrique (PDDAA), l’accent étant mis notamment sur l’appropriation et le leadership national.

350. Encore une fois le Bureau estime également que l’occasion est offerte de créer un partenariat stratégique Afrique/Etats-Unis pour la mise en place d’un cadre d’assistance harmonisé et cohérent à l’agriculture en Afrique, aux niveaux national, régional, continental et mondial.

ii. Intégration régionale 351. En raison du plaidoyer constant et persistant étayé par des arguments convaincants sur la concertation facilitée par le Bureau, pour les responsables de la Commission de l’UA, en vue de rassembler l’administration américaine et les parties prenantes aux aspirations de l’Afrique à l’intégration régionale, un progrès notable a été enregistré au cours du neuvième Forum de l’AGOA tenu en août 2010 à Washington DC. Ce progrès qui s’est produit à un moment critique de l’histoire de l’AGOA, le dixième anniversaire, a été considéré comme un événement important et en fait une évolution positive d’autant plus qu’il a été évoqué dans le message de la Secrétaire d’Etat américaine, au 9ème Forum de l’AGOA.


352. Dans sa déclaration, la nouvelle orientation du gouvernement américain sur « des solutions locales pour une plus grande intégration régionale » dénote du soutien fort que les Etats-Unis apportent au Programme d’intégration régionale de l’Afrique.

353. S’appuyant sur ce nouvel ordre et, compte tenu de l’expiration prochaine des programmes de préférences commerciales des Etats-Unis que prévoit l’AGOA, l’on ne soulignera jamais assez, la nécessité de saisir cette dynamique pour définir une nouvelle stratégie pour l’après AGOA.

354. Tel que conclu à l’unanimité à la Conférence de l’UA des Ministres du Commerce, tenue à Kigali, l’enthousiasme suscité par les considérations post-AGOA actuelles, doit être maintenu et concrétisé en un Forum de haut niveau pour définir un nouveau modèle des relations commerciales entre l’Afrique et les Etats-Unis au 21ème siècle. La Commission facilitera la mise en œuvre d’une décision qui pourrait être prise en ce qui concerne la recommandation de la Conférence de Kigali relative à la tenue d’un Sommet Afrique/Etats-Unis. Le Sommet Afrique/Etats-Unis, s’inspirera également de l’esprit de la première réunion bilatérale Commission de l’UA/Etats-Unis, tenue en avril 2010.

d) Renforcement des capacités et des Institutions 355. Le Bureau a finalisé l’achat de la chancellerie officielle de l’Union africaine à Washington DC et entreprend actuellement les travaux de rénovation pour l’occuper d’ici mai 2011.

d) Etablissement de liens avec la Diaspora 356. La diaspora africaine reste un domaine intersectoriel crucial et important qui, bien exploité, pourrait contribuer au développement économique et à la prospérité des Etats-Unis et de l’Afrique. La mise en place de la Mission de l’Union africaine auprès des Etats-Unis et de la Mission des Etats-Unis auprès de l’Union africaine établira le lien transatlantique stratégique nécessaire. 357. C’est dans ce contexte que le Bureau a participé à une réunion de la diaspora qui s’est tenue à New York, sur le thème : « Etalissement de liens dans l’Atlantique : Consultation de l’Union africaine avec la Diaspora africaine aux Etats-Unis ».

(3) BUREAU DE GENÈVE

a) Activités de Représentation et Coopération avec les Organisations Internationales

358. La Représentation de l’Union africaine à Genève a veillé à la mise en œuvre de son programme d’activités tout en s’inscrivant dans les objectifs du plan stratégique de la Commission et en contribuant à améliorer les synergies et promouvoir le dialogue et la coopération avec les partenaires internationaux de l’UA.


359. La consolidation de la paix requiert de la part de la communauté internationale un engagement à long terme et une injection de ressources sur la durée, tandis que l’assistance humanitaire post-conflit doit être accompagnée par une assistance au développement à moyen et long terme fournie par les partenaires au développement bilatéraux et multilatéraux, et fondée sur une analyse approfondie des causes des conflits, de manière à en empêcher la résurgence. 360. Dans le domaine de la protection et la promotion des droits de l’Homme, la situation en Somalie a été l’objet d’une attention particulière au niveau du Conseil des Droits de l’Homme qui a tenu un débat de haut niveau sur cette question. La Commission a été partie prenante et a été représentée par S.E. l’Ambassadeur Boubacar Gaoussou DIARRA, notre Représentant spécial et Chef de l’AMISOM qui a mis en exergue les efforts de l’Union africaine en Somalie. La communauté internationale à Geneve a exprimé tout son soutien et son appréciation à AMISOM et aux efforts continus déployés par l’Union africaine et a souligné que la promotion des droits de l’Homme ne peut être assurée que si les causes originaires du conflit en Somalie sont traitées, y compris la faim, l’extrême pauvreté et le développement. 361. Les questions relatives à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance y rattachée sont un autre pilier d’une importance capitale pour le Groupe africain. Malheureusement, malgré les efforts du Groupe africain et de ses alliés traditionnels (OCI, MNA), aucun développement significatif n’ a été enregistré. Après la Conférence d’Examen de Durban tenue à Genève en 2009 et l’adoption de conclusions consensuelles, la résistance des pays occidentaux parait de plus en plus soutenue. 362. Dans le même ordre d’idée, l’année 2011 sera caractérisée par la célébration du 10ième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’Action de Durban (DDPA) et plusieurs évènements à des niveaux politiques différents seront organisés à New York et à Genève. L’affirmation d’une appropriation politique africaine au plus haut niveau donnerait à ces célébrations un élan politique incontestable augmentant par-là même l’impact de sensibilisation et de prise de conscience de la communauté internationale. Le Groupe africain à Genève recommande que l’Union africaine prévoie au niveau continental, des activités de célébration du 10ème anniversaire du DDPA.

363. Dans un registre différent, l’année 2010 a connu le passage de 13 pays africains devant la procédure de l’Examen Périodique Universel du Conseil des Droits de l’Homme qui s’apparente beaucoup au Mécanisme Africain d’Examen par les Paires. Ces pays sont la Gambie, l’Angola, Madagascar, Egypte, l’Ethiopie, Liberia, Malawi, Libye, Mauritanie, Guinée, Lesotho, Kenya, et la Guinée-Bissau. L’examen de ces pays n’a pas posé de problème particulier et une interaction constructive a pu avoir lieu avec les représentants de ces pays et la communauté internationale.

364. L’année 2010 a aussi connu le lancement des travaux de la révision des méthodes de travail et de fonctionnement du Conseil des Droits de l’Homme. Ce processus se caractérise par un double niveau d’action, un premier au niveau de la scène diplomatique de Genève, siège du Conseil et le deuxième au niveau de la scène diplomatique de New York, siège de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Des mécanismes de coordination


entre ces deux scènes ont été mis en place et le processus commencerait à Genève pour atterrir en fin de parcours au niveau de l’Assemblée Générale pour approbation. Sur le fonds et mis à part des considérations purement techniques, certains aspects fortement politisés constituent la majeure difficulté. Ces aspects sont notamment liés au processus de vote au niveau du Conseil en ce qui concerne les situations spécifiques aux pays, les conditionnalités d’accès à la qualité de membre du Conseil des Droits de l’Homme, la structuration des membres du Conseil, la mise en œuvre des décisions et résolutions et la suppression du point traitant du conflit au Moyen Orient de l’ordre du jour permanent du Conseil. A ce stade, la communauté internationale va s’engager dans des négociations aussi bien formelles qu’informelles pour essayer d’élucider ces divergences sur la base d’un consensus, aussi fragile soit-il dans cet environnement si sensible.

365. Pour les questions humanitaires, la Mission de l’UA à Genève a pris part aux travaux de la 61ème session du Comité Permanent du Programme du Haut Commissariat aux Réfugiés (HRC) qui a notamment adopté une conclusion sur les personnes souffrant d’handicaps. Il est prévu que l’année 2011 connaisse l’adoption d’une nouvelle conclusion sur les réfugiés dans les milieux urbains qui enregistrent des nombres de plus en plus élevés et qui mettent les Etats face à des contraintes insurmontables, incluant notamment les contraintes financières et des tensions sociales de plus en plus avérées.

366. En ce qui concerne les programmes pour l’Afrique, le HCR prévoit, dans le cadre de son programme biannuel, de mettre l’accent sur la recherche de solutions durables en Afrique, particulièrement pour les réfugiés se trouvant aux prises avec des situations prolongées. Dans ce cadre, les représentants du HCR et plusieurs de Etats membres ont affirmé leur grand intérêt pour la onvention de l’Union africaine pour la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes en Afrique et ont exprimé leur souhait de voir cet instrument pionnier entrer en vigueur dans les plus brefs délais.

367. Quant au volet économique et commercial, la Commission a été représentée aux Assemblées générales de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, OMPI, de septembre 2010 et au Conseil d’administration de l’Union Postale Universell, (UPU) de novembre 2010. La Représentation à Genève a exprimé les préoccupations de l’Afrique dans les domaines de la propriété intellectuelle et des postes et exhorté la communauté internationale à renforcer sa coopération et son soutien technologique pour aider l’Afrique à développer ces domaines importants.

368. La nécessité de créer un mécanisme de coordination et de prise de décision au niveau continental pour les questions de propriété intellectuelle s’impose à nous pour nous permettre de défendre nos intérêts sur la scène de négociation internationale. Il est crucial que cette question soit attentivement examinée par les Etats membres pour y réserver une suite appropriée.

369. La Journée de l’Industrialisation de l’Afrique a été célébrée conjointement entre les Représentations de l’ONUDI, la CEA et de la CUA basées à Genève.

370. Faute de moyens, la Représentation à Genève n’a pas pu participer aux travaux de la Conférence des Plénipotentiaires de l’Union Internationale des Télécommunications


(UIT) qui se sont déroulés au mois d’octobre à Guadalajara au Mexique. Nous heureux de signaler que deux élus, fils de l’Afrique, lors de cette Conférence à des postes clés de la direction de l’Union Internationale des Télécommunications à savoir, Dr. Hamadoun TOURE, Secrétaire Général pour un deuxième mandat et M. Brahima SANOU, Directeur du Bureau de Développement des Télécommunications, ont été honorés par le Groupe africain et notre Représentation à Genève.

371. A cet effet, il est à signaler que les capacités en expertise et ressources des Missions africaines méritent une attention particulière de notre part pour mieux nous positionner par rapport aux enjeux négociés dans cette organisation ainsi que la nécessité de renforcer ces capacités pour pouvoir bénéficier des réalisations de ces nouvelles technologies et nous prémunir des ultimes dangers de la cybercriminalité.

372. La Représentation de Genève suit avec beaucoup d’attention les travaux de l’équipe spéciale de haut niveau sur les changements climatiques au niveau de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM). Le Congrès de l’OMM se tiendra entre mai et juin 2011 à Genève. Il procédera entre autres à la désignation du Secrétaire général et des membres du Conseil Exécutif, à l’adoption du plan stratégique de l’OMM et du cadre mondial pour les services climatologiques. Au cours de ce Congrès, les pays africains devront se mobiliser afin que les préoccupations africaines soient prises en compte et notamment les résolutions, décisions et recommandations issues de la toute première Conférence des Ministres africains en charge de la météorologie qui a eu lieu du 12 au 16 avril 2010 à Nairobi au Kenya.

373. Pour les questions de commerce international et en ce qui concerne les négociations du Cycle de Développement de Doha, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ne parvient toujours pas à boucler ce cycle de négociations extrêmement complexe. Malgré les signaux politiques reçus exprimant une volonté de conclure le Cycle de Développement de Doha en 2010, cet objectif devient difficile à atteindre. L'OMC a décidé de tenir sa prochaine conférence ministérielle du 15 au 17 décembre 2011 à Genève, date à laquelle les membres de l'Organisation tenteront une nouvelle fois de trouver un accord sur ce Cycle entamé depuis presque une décennie. A cet égard, la Conférence des Ministres du Commerce tenue à Kigali en octobre dernier, dont il a été fait mention dans ce rapprot, montre la voie que l’Union africaine pourrait suivre.

374. Par ailleurs, la CNUCED a intensifié ses efforts pour répondre aux besoins des pays en développement et les PMA dans tous les domaines des mandats qui lui ont été confiés dans l’Accord d’Accra. Dans ce cadre, la mise en œuvre de l’Accord d’Accra a permis la parution de publications phares, la convocation des sessions ordinaires et l’organisation des réunions directives du Conseil du Commerce et de Développement et des activités du Groupe inter-institutions sur le commerce et les capacités productives.

L’année 2011 sera une année charnière qui verrale lancement du processus préparatoire de la XIII ème Session de CNUCED prévue pour 2012. Cette phase constituera le plus grand défi pour les pays en développement pour sauvegarder et renforcer le mandat de la CNUCED sur les questions relatives au développement et au commerce, aux flux monétaires, aux finances et aux transferts de technologie, de manière intégrée, pour créer


les conditions favorables à l’émergence d’un environnement économique international plus équitable. La Présidence de l’Afrique du Groupe des 77 et de la Chine en 2011 sera une occasion pour faire prévaloir la vision du continent par rapport à la problématique du développement. 375. Quant au Centre du Commerce International (CCI), il adopte progressivement une approche pragmatique envers les pays en développement et les économies de transition, afin qu’ils améliorent leurs exportations. Dans ce contexte, une relation particulière avec l’Afrique est développée en vue de soutenir et fournir des services aux pays africains et au Groupe africain à Genève. L’accent est mis actuellement sur l’amélioration de la capacité productive et de l’esprit d’entreprise en Afrique, tout en tenant compte de la question du genre. Le CCI collabore étroitement avec notre Représentation dans le cadre de la mise en œuvre del’accord signé entre la Commission et le CCI en février 2007.

376. Pour le domaine des affaires sociales, le second semestre de 2010 a connu plusieurs réunions importantes des organes directeurs de l’OIT, de l’OIM, de l’ONUSIDA, ainsi que des réunions de négociation intergouvernementale à l’OMS. Les deux thèmes globaux, intrinsèquement liés, qui imprègnent les discussions du système multilatéral portent sur l’impact de la crise économique sur le travail des organisations internationales, des agences onusiennes et sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). En particulier, référence a été faite aux mesures d’austérité qui sont adoptées par les pays donateurs traditionnels et aux implications de ces dernières sur les engagements en matière de financement. Le renforcement des systèmes de santé en Afrique est vital non seulement pour améliorer l’accès aux soins de santé primaires et aux médicaments, mais aussi pour aider les pays à se doter des institutions et mécanismes nécessaires pour contrer et prévenir les menaces à la santé publique. Deux prochaines rencontres de négociation intergouvernementales à l’OMS seront consacrées à deux desdites menaces, soit les produits médicaux contrefaits et la préparation en cas de grippe pandémique. A l’ère de l’austérité et des contraintes budgétaires, des modes innovants pour financer la santé doivent être développés. Le rapport sur la santé mondiale de l’OMS, diffusé le 22 novembre dernier, présente aux Etats membres des possibilités de dégager l’espace budgétaire nécessaire au financement de la santé, dont une mesure de sécurité sociale liée aux prestations de couverture de santé. Les systèmes de sécurité sociale ont été reconnus comme jouant un rôle vital dans la stabilisation des économies et des sociétés, comme l’a montré la crise économique et comme l’a souligné le Rapport sur la sécurité sociale 2010 publié par l’OIT. En outre, l’adoption de la Déclaration tripartite de Yaoundé et la Déclaration sur l’établissement d’un socle de protection sociale en Afrique par les Etats membres de l’OIT de la région africaine vise à installer un plancher de protection sociale pour assurer des prestations d’assurance maladie.

377. La question de la Migration est également liée à l’aspect de développement socio-économique propre à l’OMD1 et au but d’atteindre un niveau de plein emploi productif et décent pour tous, y compris les femmes et les jeunes. Ces dernières années, le lien entre développement socio-économique et migration est de plus en plus reconnu. Le Quatrième Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD) s’est tenu sous les auspices des "Partenariats pour la migration et le développement humain: partage de la prospérité – partage de la responsabilité”, a souligné les avantages de la migration pour toutes les


sphères concernées. Même face au recul économique mondial, l’OIM rapporte que la demande en main-d’œuvre migrante, aussi bien dans les pays destinataires que d’origine, est toujours à l’ordre du jour. Cependant, les défis qui se posent dans la gestion des problématiques opérationnelles et politiques de la migration sont toujours là. Les domaines clés pour l’Afrique comprennent les droits humains des migrants et les conséquences de la fuite des cerveaux, dans de nombreux pays africains. Une autre question importante n’est autre que la xénophobie et la manière de contrer la perception négative qui frappe les migrants. Dans le cadre de la 99ème Session du Conseil de l’OIM, le Dialogue international sur la migration (FIM) a examiné cette problématique en particulier en vue de lui trouver des solutions appropriées.

b) Appui au Groupe Africain et Coordination de Positions Communes 378. Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités financées par le budget 2010, la Mission de Représentation à Genève a contribué au renforcement des capacités de négociation et à coordonner des positions du Groupe africain en organisant differentes activités dont des séminaires et consultations sur les questions suivantes :

Préparation de la troisième session du Comité Ad hoc pour l’élaboration des normes complémentaires à la Convention Internationale d’Elimination de la Discrimination Raciale pour traiter les nouvelles formes du racisme. Ce séminaire a donné lieu à la définition d’une stratégie du Groupe africain face à certaines manifestations négatives comme l’intolérance religieuse et raciale, la montée des idées xénophobes, le traitement inadéquat des migrants etc. ;

A cet egard, le Groupe africain a recommandé que les hautes instances de l’Union africaine continuent à sensibiliser la communauté internationale en général et les partenaires occidentaux en particulier dans le soutien constant au combat contre le fléau du racisme dont les africains et les personnes d’ascendance africaine restent les premières victimes. ;

De même le droit au développement en tant que source de tous les droits de l’Homme : dont les consultations ont permis au Groupe africain de peser sur travaux du Groupe de Travail sur cet aspect important ;

Un atelier de travail a été organisé du 5 au 7 novembre 2010 en vue de réviser la proposition africaine d’un traité de l’OMPI sur les exceptions et limitations au droit d’auteur et droits connexes ;

De nombreuses réunions dans le cadre, de la préparation de la 6ème Conférence des Ministres du Commerce tenue à Kigali en octobre dernier se sont tenues ;

Un séminaire pour préparer le Groupe aux prochaines échéances de négociation au sein de l’OMS et de l’ONUSIDA notamment concernant les produits médicaux contrefaits et la grippe pandémique s’est tenu ;


Organisation de nombreuses rencontres entre le Groupe africain et les Organisations internationales basées à Genève.

(4) BUREAU DE BRUXELLES

379. Au cours de la période sous examen, la Mission permanente de l’Union africaine à Bruxelles a poursuivi la mise en œuvre de son programme d’activités 2010. Les activités menées dans ce cadre s’articulent autour du suivi de la mise en œuvre des instruments de coopération entre l’Afrique et l’Union européenne que sont : la Stratégie conjointe Afrique-UE et l’Accord ACP-UE de Cotonou.

a) Mise en œuvre de la Stratégie conjointe Afrique-UE et préparation du

3ème Sommet Afrique-UE i. Réunions du Comité directeur

380. La Mission a participé aux réunions du Comité directeur et de rédaction chargé de la préparation du 3ème Sommet Afrique-UE qui se sont tenues du 2 au 3 septembre à Bruxelles et du 20 au 21 octobre 2010 à Addis-Abeba. Ces réunions se sont focalisés sur le programme de travail du Sommet et le projet du 2ème Plan d’action 2011-2013. 381. La Mission a veillé à ce que le rôle du Groupe africain des Ambassadeurs à Bruxelles et son implication dans la mise en œuvre de la Stratégie conjointe et du Plan d’action, soient renforcés afin d’être mieux outillés pour soutenir efficacement au sein du Comité des Ambassadeurs ACP la réalisation des projets soumis dans le cadre du Plan d’action 2011-2013 par le biais du Fonds européen de Développement qui est la principale source de financement.

ii. Projet de soutien au Partenariat Afrique-UE sur la Migration, la Mobilité et

l’Emploi

382. La Mission a participé à la réunion des Hauts fonctionnaires sur le projet de soutien à la mise en œuvre du Partenariat Afrique-UE sur la Migration, la Mobilité et l’Emploi (MME), organisé par la Commissions européenne (CE) et la Commission de l’Union africaine du 15 au 17 septembre 2010 à Bruxelles, en présence de délégués venus des États membres de l’UA, de l’UE et de diverses organisations partenaires. Il s’est agi de lancer une initiative conjointe CUA-CE visant à soutenir la mise en œuvre du partenariat sur la MME visant à renforcer le leadership des parties prenantes clés et à faciliter l’échange d’informations et de bonnes pratiques, et ce faisant, mieux recadrer ce partenariat dans le 2ème Plan d’Action 2011-2013.

iii. Lancement de la Plateforme Afrique-UE sur la gouvernance et les droits de l’homme

383. La Mission a participé à la réunion du Partenariat N° 2 de la Stratégie conjointe Afrique-UE, tenue le 12 novembre 2010 à Bruxelles, pour procéder à l’adoption des modalités et au lancement de la Plateforme Afrique-UE sur la gouvernance et les droits de


l’homme, tel que convenu dans le cadre du Plan d’action 2008-2010 de ladite Stratégie conjointe. Il s’agissait de mettre en place un cadre opérationnel de dialogue entre l’Afrique et l’UE, spécifiquement axé sur la gouvernance et ses aspects relatifs aux droits de l’homme.

b) Mise en œuvre de l’Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou

i. La 2ème révision renforce le rôle de l’UA dans l’Accord UE-ACP de Cotonou

384. La Mission a pris part aux 91ème et 35ème sessions des Conseil des ministres ACP et ACP-UE, tenues à Ouagadougou, Burkina Faso, respectivement, du 17 au 20 et du 21 au 22 juin 2010 pour procéder, notamment, à la signature de la 2ème révision de l’Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou. Il convient de rappeler que, tout au long des négociations pour cette révision, la Mission a entrepris un important travail de sensibilisation auprès du Groupe africain des Ambassadeurs et des institutions de l’UE pour que le rôle de l’UA soit formalisé et renforcé dans le nouveau texte. Ce plaidoyer s’est révélé efficace. En effet, le nouvel Accord signé formalise et renforce le rôle ainsi qu’il suit :

l’UA est pleinement associée au dialogue sur les politiques générales visant à

promouvoir la paix et la stabilité dans les pays ACP ; le dialogue politique est porté au niveau régional et continental, plutôt que

confiné au niveau national comme avant, permettant ainsi à l’UA d’y participer avec une légitimité renforcée qui va au-delà de celle que lui conférait son statut d’observateur au sein de cet Accord ;

l’UA est éligible aux instruments financiers de l’Accord, tels que le FED.

385. Cet élargissement du rôle et du statut de l’UA dans l’Accord de Cotonou est d’autant plus appréciable qu’il devrait permettre un renforcement des sources de financement pour une mise en œuvre effective de la Stratégie conjointe Afrique-UE.

386. Il convient de noter que, bien que l’Accord révisé ait été signé par les États parties, des questions fondamentales restent en suspens. Tel est le cas de l’enveloppe de financement pluriannuel, c’est-à-dire le Fonds européen de développement (FED), dont le montant n’est toujours pas fixé. A ce propos, l’UE s’est contentée de déclarer son « engagement indéfectible » à accompagner les efforts des ACP pour relever le défi du développement. Toutefois, elle en appelle aux ACP pour s’approprier davantage cet objectif en mobilisant l’ensemble de leurs ressources dans ce seul but.

ii. Les négociations ACP-UE des Accords de partenariat économique (APE)

387. Les négociations ACP-UE d’Accords de partenariat économique (APE), entamées en 2002, sont toujours en cours. A ce jour, 36 pays sur les 77 que compte le Groupe ACP ont soit paraphé, soit signé un accord intérimaire ou complet avec l’UE. La Mission


poursuit ainsi ses activités quotidiennes de coordination avec le groupe des Ambassadeurs africains sur le sujet. Celles-ci ont abouti à la participation du Groupe Africain des Ambassadeurs à Bruxelles aux réunions de coordination des APE qui se sont tenues respectivement à Abuja (Nigéria) en mai 2010, à Lusaka (Zambie) en Octobre 2010 et à la 6ème session ordinaire de la Conférence des ministres du Commerce de l’UA de Kigali (Rwanda) du 29 octobre au 2 novembre 2010.

388. En effet, les questions en suspens se révèlent d’une importance cruciale pour les pays et régions africains négociant un APE. Il s’agit notamment de ce qui suit:

la définition de l’essentiel des échanges et le délai de libéralisation; les taxes à l’exportation et les restrictions quantitatives; l’introduction d’une clause de la nation la plus favorisée (NPF); la clause de non-exécution; la clause de statu quo; les mesures de sauvegarde, notamment dans le domaine agricole, et le

traitement des industries naissantes; la suppression progressive des prélèvements communautaires ; la suppression des subventions à l'exportation; et la prise en compte de la dimension développement à travers le financement de

la mise en œuvre des APE.

iii. Assemblées parlementaires ACP-UE 389. La Mission a participé à la 20ème session de l’Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE qui s’est tenue du 2 au 4 décembre 2010 à Kinshasa, en République démocratique du Congo. La Commission a saisi cette occasion pour contribuer à harmoniser les positions des États membres africains de cette instance avec celles adoptées par l’UA, notamment en ce qui concerne les questions politiques et les négociations des accords de partenariat économique (APE). Sous les questions politiques à l’ordre du jour de cette 20ème session, l’APP s’est penchée sur la situation en Guinée, à Madagascar, en Somalie et au Soudan.

c) Activités du Groupe africain et de représentation

i. 2ème réunion du Groupe africain avec le ministre des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg

390. Sous l’égide du Groupe africain des Ambassadeurs à Bruxelles et la coordination de la Mission permanente de l’Union africaine à Bruxelles, le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg, S. E. M. Jean Asselborn, a invité les Ambassadeurs africains à Bruxelles, également accrédités auprès du Grand-Duché du Luxembourg, à effectuer une visite de travail au Luxembourg, le 15 octobre 2010. Les Ambassadeurs de quelque 48 pays africains ou leurs représentants, ainsi que le Chargé d’Affaires a. i. de la Mission permanente de l’Union africaine à Bruxelles, ont participé à cette rencontre. Celle-ci s’est déroulée sous les deux thèmes suivants :


Échange de vues sur les relations entre l’Union européenne et l’Union africaine,

dans la perspective du 3ème Sommet Afrique-UE ;

Échange de vues sur l’action entreprise en faveur de la paix et de la sécurité, dans le sillage de la proclamation par l’Union africaine de 2010, Année de la Paix et de la Sécurité en Afrique.

ii. Séminaire sur les questions de Sécurité et Développement au Sahel

391. La Mission a représenté la Commission à un Séminaire sur les questions de sécurité et de développement au Sahel, organisé à Bruxelles les 25 et 26 novembre 2010 par l’Observatoire Sahélo-Saharien de Géopolitique et de Stratégie (OSGS). Ce séminaire regroupait les représentants de la Commission européenne (CE), de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), de l’Union Africaine (UA), de la CEDEAO (Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest), ainsi que de diverses institutions et administrations nationales et internationales. Le Représentant de l’ONU en Afrique de l’Ouest y a également participé. 392. Ce séminaire a permis d’identifier des éléments de la problématique sécuritaire dans l’Espace sahélo-saharien (ESS) et des solutions à mettre en œuvre. Il a été convenu d’adopter une approche globale, concertée et régionale basée sur les spécificités nationales et locales. Les organisations telles que l’UA et la CEDEAO doivent jouer un rôle grandissant pour coordonner les initiatives et amener les Etats de la région à soutenir davantage cette approche globale, vu qu’elles disposent d’instruments à cet effet, tant en leur sein que dans le cadre du dialogue Afrique-UE pour le renforcement de la sécurité et des politiques de développement.

iii. Journées européennes du développement 393. La Mission a participé à la 5ème édition des Journées européennes du développement (JED) qui se sont déroulé les 6 et 7 décembre 2010 à Bruxelles, sous la présidence belge de l’Union européenne (UE). En plus de la Commission qui y a été représentée par le Vice-président, ont participé à ces JED : les Chefs d’État du Bénin, du Burkina Faso, le Premier ministre du Zimbabwe, le Directeur général du Fonds monétaire international, des délégations ministérielles multisectorielles de nombreux pays africains, de hautes personnalités des États membres de l’UE, d’autres pays en développement, de diverses institutions internationales et de la société civile.

394. A l’instar des éditions précédentes, il s’est agi d’un forum de dialogue sur les politiques de développement, leur impact réel ainsi que sur la valeur ajoutée de l’aide publique au développement (APD). Différents panels de haut niveau ont ainsi procédé à des échanges de vues approfondis sur des thèmes liés au développement et aux politiques y afférentes. L’opportunité d’une approche de la problématique du développement assurant une croissance inclusive a été ainsi convenue.


(5) BUREAU REGIONAL POUR L’AFRIQUE AUSTRALE (AU-SARO) - LILONGWE

395. Dans le cadre des principaux domaines d'activités et du mandat de la Commission, le Bureau a suivi la situation en Afrique australe dans le but de contribuer aux efforts visant à promouvoir l'intégration et le développement dans cette région.

a) Paix et sécurité dans la région australe 396. La mise en œuvre de politiques économiques appropriées et les progrès dans le domaine de la croissance économique et du développement continuent à consolider la paix et la sécurité dans la région. Pour encourager la célébration du 21 septembre 2010, point culminant de l'année 2010, Année de la paix et de la sécurité en Afrique, le Bureau régional pour l’Afrique australe (AU-SARO) a distribué à tous les ministres de l’éducation de la SADC, pour information et mesures à prendre, les documents et les matériaux que lui a transmis le siège de la Commission de l’UA. Le Bureau a également reçu, le 29 août 2010, l’équipe du ‘Voyage pour la paix en Afrique’ et a tenu, avec des hauts fonctionnaires de l’État, différentes réunions consacrées aux préparatifs pour la célébration de cette Journée et aux activités prévues pour cette occasion, notamment la cérémonie de plantation d’un arbre pour la paix, la marche pour la paix et un match de football, etc.

b) Intégration régionale et développement économique de la Région 397. Le Bureau a continué à travailler en étroite collaboration avec le Bureau sous-régional pour l’Afrique australe de la Commission économique pour l’Afrique (CEA-SA) et, dans ce cadre, il a participé à la réunion organisée par la CEA-SA à Lilongwe (Malawi) sous le thème «Mesures prises face aux impacts de la crise financière et économique mondiale en Afrique australe» ; le Bureau a également pris part à un atelier organisé conjointement par la CEA-SA et la SADC à Lusaka (Zambie) en vue de l’élaboration du Rapport sur le développement humain 2010(RHDR2010) pour l’Afrique australe, document qui s'appuiera sur les travaux du PNUD ayant servi aux rapports précédents et qui sera publié tous les deux ans. Le rapport de l’année en cours est axé sur l'interaction entre le développement humain et l'intégration régionale.

398. Le Sommet des Chefs d'État et de gouvernement de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) s'est tenu à Windhoek en Namibie du 16 au 18 août 2010. S.E.M Hifikepunye Pohamba, Président de la République de la Namibie est devenu le président en exercice de la SADC pour l’année 2010-2011. Ce Sommet a pris des décisions importantes et a formulé des observations et recommandations concernant la création de l'Union douanière de la SADC, le programme pour l'établissement d’une zone de libre échange tripartite COMESA-EAC-SADC ainsi que la mise en place d’un Observatoire régional de la pauvreté.

399. Le Sommet a également pris la décision de convoquer, le 20 novembre 2011, un sommet extraordinaire sur le développement économique pour proposer des mesures correctives face à l'impact de la crise économique mondiale sur la sécurité alimentaire, le changement climatique, le VIH et le sida et les questions de genre et de développement


dans la région. En effet, la plupart des pays de la région prennent des mesures économiques appropriées pour faire face aux chocs qui se propagent au niveau mondial et ont redoublé d’efforts pour mettre en œuvre des politiques macroéconomiques saines en vue d’atténuer les effets de la baisse des prix et de la demande des produits primaires, de la diminution de l'aide étrangère et des incertitudes qui entourent les investissements directs étrangers. Ces politiques ont eu également pour objectif d’approfondir des réformes structurelles en vue du développement des infrastructures, de garantir la sécurité alimentaire et de diversifier les exportations afin d'assurer une croissance économique et un développement durables. Ces politiques ont donné quelques bons résultats qu’il conviendrait de consolider.

400. Les États membres de la SADC s’emploient pleinement à l’exécution des projets d'infrastructure régionaux au profit des peuples de la région. Ainsi, le projet de construction du pont (routier et ferroviaire) de Kazungula, qui doit relier le Botswana à la Zambie et qui constituera une bonne partie du couloir de transport nord-sud (Lubumbashi-Durban) est à sa première phase d’exécution. En outre, le projet de port intérieur mondial sur les eaux du Shire et du Zambèze fournira au Malawi et à la Zambie un accès direct à l’océan Indien et réduira ainsi de près de 60% les coûts de transport de marchandises dans la région.

401. Il convient de noter que le siège de la SADC à Gaborone (Botswana) a été inauguré le 20 novembre 2010.

402. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Décision Assembly/AU/Dec.327(XV) de la Conférence de l’Union, la Journée de la sécurité alimentaire et nutritionnelle en Afrique a été célébrée le 30 octobre 2010 à Lilongwe. Généralement parlant, la situation en matière de sécurité alimentaire est stable dans la majeure partie de l’espace de la SADC et devrait le rester tout au long de la période d’octobre 2010 à mars 2011, d’après un rapport intitulé « Southern Africa Food Security Outlook ».

403. Le Bureau régional pour l’Afrique australe a participé au Sommet du COMESA, qui s’est tenu du 18 août au 1er septembre 2010 au Royaume du Swaziland, sous le thème : “la science et la technologie au service du développement ”.

404. La Conférence de la jeunesse d’Afrique australe sur les changements climatiques s’est tenue à Lilongwe en vue de trouver les moyens permettant d’atténuer l’impact du changement climatique sur la région. La Conférence, à laquelle ont participé des jeunes de tous les pays de la SADC, visait à établir un programme triennal d’adaptation aux changements climatiques en Afrique australe, qui sera mis en œuvre par un réseau régional de jeunes.

c) Affaires politiques 405. Les pays d’Afrique australe continuent à prendre les mesures appropriées en vue de renforcer la gouvernance démocratique et l’intégration régionale. D’importants progrès en la matière ont été accomplis dans la région où, à quelques rares exceptions près, l’environnement politique et économique demeure paisible et particulièrement


encourageant. Les États membres et les parties prenantes ont pris les actions nécessaires pour maintenir la gouvernance démocratique et l’intégration régionale en tant que priorités dans les efforts visant à améliorer au mieux le niveau de vie dans les différents pays de la région. 406. Des élections largement perçues comme des élections libres, pacifiques, justes, transparentes et crédibles par la plupart des observateurs présents, notamment ceux de l’Union africaine, se sont déroulées dans cinq pays de la région. Ces élections ont constitué des avancées encourageantes pour l’instauration d’une démocratie saine dans la région. Elles ont été, dans une large mesure, conformes au Code de conduite de l’UA sur les élections, tel qu’énoncé dans la Déclaration de l’OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique et la Charte de l’UA sur la démocratie, les élections et la gouvernance, ainsi qu’au Cadre constitutionnel et juridique et aux lois électorales des pays concernés. L’environnement politique et socioéconomique a été pratiquement exempt de violence avant, pendant et après le vote. La réussite de ces élections est, en quelque sorte, le signe d’une démocratie qui s’affermit et d’une évolution politique dans la région.

d) Coordination du Groupe africain 407. Dans ses efforts visant à promouvoir l’intégration et le développement dans la région, le Bureau a accordé une grande attention à la coordination du Groupe africain à Lilongwe. Au cours de la période considérée, le Bureau a organisé trois réunions du Groupe africain (7 pays), une réunion du Groupe de la SADC et une réunion des ambassadeurs de l’UE-UA au Malawi. Ces réunions ont examiné des questions de développement politique, économique et social soulevées par les pays de la région. Elles ont, en outre, abordé les questions économiques internationales qui sont pertinentes pour l’intégration et le développement dans la région.

408. Par ailleurs, le Bureau a pris acte du changement du drapeau national du Malawi. La cérémonie d’inauguration de ce nouveau drapeau frappé d’un plein soleil au centre illustrant les changements de la nation vers le progrès, a été présidée par S.E.M Bingu wa Mutharika, Président de la République du Malawi dans le nouveau bâtiment du parlement de ce pays.

e) Renforcement des capacités: « exercice de simulation du Sommet de l’UA»

409. Dans le cadre de ses activités visant à mieux faire connaître l’Organisation par des activités de sensibilisation, le Bureau a lancé un programme de renforcement des capacités avec un certain nombre d’universités. Ce programme de “simulation du sommet de l’Union africaine” est une activité centrée sur les étudiants. Il s’agit d’étudiants qui se constituent en groupe de 4 ou 5 éléments pour représenter des pays africains. Chaque groupe étudie les données du pays qu’il représente, notamment l’économie, l’infrastructure, l’histoire, la gouvernance, le système électoral, l’éducation, les questions de paix et de sécurité, etc., pour en devenir des experts. L’étude, une fois terminée, les étudiants organiseront un exercice de simulation du sommet de l’Union africaine sur un


sujet spécifique qui concerne l’Afrique. Chaque groupe présente alors ses arguments en fonction de sa propre étude du pays concerné. Les hauts fonctionnaires et les doyens des facultés ont pour tâche d’encadrer les étudiants tout au long de l’exercice pour lequel le Bureau régional de l’UA pour l’Afrique australe à Lilongwe fournit le matériel pédagogique nécessaire. La réussite de ce programme qui a été mis en œuvre à l’Université catholique du Malawi (CUNIMA) encourage le Bureau à recommencer l’expérience, pour les prochaines années, dans des universités d’autres pays de la région SADC (Zimbabwe, Zambie, Namibie etc.). Grâce à ce programme, de nombreux étudiants de troisième cycle ont été formés aux principes et aux pratiques de l’UA et se sont familiarisés avec un large éventail de questions internationales qui pourraient leur être utiles à l’avenir. C‘est là une façon pour l’Union africaine d’avoir un impact sur le terrain, notamment auprès des jeunes.

f) Renforcement des capacités des personnes touchées par le VIH/sida: Organisation Kunyanja pour le développement (KUDO)

410. Dans le cadre de son mandat qui consiste à suivre le développement dans la région, le Bureau régional de l’Union africaine pour l’Afrique australe a appuyé les activités de l’Organisation Kunyanja pour le développement (KUDO) en matière de renforcement des capacités et d’amélioration à long terme des conditions de vie des agriculteurs touchés par le VIH/sida.

411. Cet appui, sous forme d’un projet de distribution de semences de maïs hybride et de semences de riz à 100 agriculteurs pauvres, a permis à l’Organisation d’élargir ses activités au niveau local.

412. Le Bureau régional a fait le point du projet en août 2010 et noté avec satisfaction que son appui avait renforcé le sentiment de participation et d’appropriation ainsi que les aptitudes à diriger des 100 agriculteurs vivant avec le VIH/sida.

g) Activités de sensibilisation 413. Un autre instrument important de sensibilisation à l’Union africaine dans la région est la publication régulière du Bulletin de l’UA-SARO. Ce bulletin fournit des informations actualisées sur les activités du Bureau dans le domaine de l’intégration continentale. Il est largement distribué dans la région et aussi à l’extérieur par le biais de la presse écrite et des médias électroniques. La conception d’un nouveau format est actuellement en cours et la prochaine édition sera prête en début février 2011. IV. VALEURS PARTAGÉES IV.1 DÉMOCRATIE, ÉLECTIONS ET GOUVERNANCE

1. GOUVERNANCE ET DÉMOCRATIE 414. Pour établir une interprétation commune des valeurs partagées en Afrique et promouvoir entre les États membres une convergence des politiques dans le domaine de la démocratie et de la gouvernance, qui servirait de catalyseur à l’intégration africaine, le


thème de la seizième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement est consacré aux ‘’Valeurs partagées’’. Conformément à la décision de la Conférence relative à ce thème, la session devrait inclure des débats sur les obstacles que rencontre l’Union africaine et les mesures qu’elle doit prendre pour faciliter l’intégration de l’Afrique sur la base des valeurs partagées.

415. Pour permettre des consultations plus élargies et susciter une participation efficace quant au thème du Sommet, la Commission s’est engagée dans la recherche d’un consensus sur le contenu et l’orientation future des valeurs partagées avec, entre autres, les jeunes, les organisations féminines et la société civile. Les résultats de ces consultations ont servi de base pour faire du Sommet et de sa Déclaration sur le thème, une étape importante sur le « parcours » des valeurs partagées.

416. Le seizième Sommet devrait permettre de réorienter la vision de l’Union africaine sur les valeurs partagées en mettant l’accent sur le renforcement, la mise en œuvre et le contrôle du respect des instruments et des programmes d’action de l’UA en la matière. En prévision du Sommet, la Commission s’est employée à renforcer l’Architecture panafricaine de gouvernance, à faciliter la ratification et l’intégration dans les lois nationales de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, ainsi que de la Convention de l’UA sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, à élaborer une stratégie des droits de l’homme pour l’Afrique et à mettre au point la Charte africaine sur les principes et les valeurs de la fonction publique et de l’administration, en vue de son adoption.

a) Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance 417. Dans le cadre du suivi du processus visant à obtenir des États membres qu’ils ratifient la Charte, la Commission a élaboré et transmis à ces derniers une note explicative pour aider les fonctionnaires s’occupant du processus de ratification. La Commission a également adressé aux États membres des lettres pour s’informer de l’état d’avancement des procédures de ratification.

418. Dans ses efforts visant à encourager une compréhension commune et un engagement à la Charte, la Commission ne cesse pas de souligner l’importance de cet instrument chaque fois que l’occasion se présente. Bon nombre de parties prenantes attachent une très grande importance à cette Charte et aux efforts visant à la faire connaître. Ainsi, le Parlement panafricain, avec la collaboration et la participation de la Commission, a organisé un certain nombre de consultations régionales sur la ratification de la Charte, qui sont encourageantes car plusieurs pays répondent à l’appel en faveur de la ratification. La Commission continue de collaborer avec les États membres et les CER pour la ratification de la Charte. Lors d’une réunion tenue à Abuja (Nigeria), les 11 et 12 août 2010, les représentants des CER se sont engagés directement à faire connaître le contenu de la Charte et à l’intégrer dans leurs discussions régulières avec les États membres. A l’occasion d’une autre réunion tenue avec les Ministres des États membres africains d’International ADEA (Institut international pour la démocratie et l’assistance internationale), le 22 septembre 2010 à New York, en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies, des engagements encourageants ont été pris pour mieux faire connaître la


Charte et accélérer les procédures de ratification. Si l’engagement de la société civile à l’égard de la Charte est réconfortant, il est de plus en plus impératif que les États membres et les CER prennent l’initiative pour faire en sorte que la Charte soit confirmée en tant qu’instrument important pour la gouvernance et la démocratie en Afrique.

b) Architecture africaine de gouvernance (AAG) 419. Dans le cadre de son mandat qui consiste à mettre en place l’Architecture panafricaine de gouvernance, la Commission s’est engagée dans un processus de recherche de consensus sur la structure, la nature, l’objet et le cadre de ladite architecture. De ce processus de consultation, un consensus s’est dégagé à savoir qu’une Architecture de gouvernance en tant que cadre institutionnel global pour la promotion de la gouvernance en Afrique existe déjà. Il conviendrait toutefois de renforcer cette architecture qui représente un ensemble d’institutions et de cadres normatifs presque sans coordination.

420. L’Architecture est conçue comme un “processus évolutif” reposant sur trois piliers: (i) une vision/ valeurs partagées soutenues par un programme et des normes de gouvernance; (ii) un ensemble d’institutions de gouvernance et d’acteurs ou de cadres institutionnels ; et (iii) des processus concrets pour promouvoir des synergies, des programmes communs et un plus grand impact, y compris la nécessité d’établir une Plate-forme africaine de gouvernance comme moteur de l’Architecture africaine de gouvernance. En tant que mécanisme important de l’AAG, la plate-forme est envisagée comme l’organe de coordination de l’ensemble du dispositif.

421. La Commission a mis la dernière main au cadre de l’AAG. La Plate-forme de gouvernance, une fois approuvée par les organes de décision, permettra de meilleures coordination et interactions entre les acteurs de la gouvernance en Afrique. Qui plus est, la Plate-forme offrira à l’UA un mécanisme de coordination centrale pour veiller à l’exécution et au respect par les États membres des dispositions du programme africain de gouvernance.

c) Fonction publique et administration 422. Le Conseil exécutif, dans sa Décision [EX. CL/Dec.222(VIII)], demande à la Commission de finaliser, avec les experts des États membres, le projet de Charte africaine sur les valeurs et les principes de la fonction publique et de l’administration et d’en faciliter l’adoption par les organes de décision de l’Union. Conformément à cette Décision, la Commission a convoqué une réunion d’experts juristes des États membres, les 6 et 7 septembre 2010 à Maputo (Mozambique) en vue de la finalisation du projet de Charte. Cette réunion a été suivie de la sixième réunion du Bureau ministériel élargi de la Conférence des ministres africains de la fonction publique, qui a entériné la Charte révisée ainsi que le Rapport de la réunion d’experts.

423. La réunion d’experts a recommandé la convocation d’une réunion du Comité, qui accordera une attention particulière à l‘harmonisation du texte de la Charte dans les quatre langues de travail (arabe, anglais, français et portugais) au moment de sa finalisation. A


cet égard, la Commission a réuni du 6 au 8 novembre 2010 à Addis-Abeba (Éthiopie), le Comité d’harmonisation composé d’experts juristes sélectionnés, des fonctionnaires du PNUD et de la Commission elle-même. La Charte a été finalisée et est maintenant présentée à la Conférence, pour adoption.

d) Gouvernance locale 424. Dans le domaine de la gouvernance locale, la Commission oeuvre à la définition d’un concept sur le rôle que doit jouer l’Union africaine dans la gouvernance locale et consulte actuellement les parties intéressées. Une réunion technique restreinte est prévue en 2011 pour clôturer ce sujet et formuler les recommandations appropriées aux organes de décision concernés. 425. Dans l’esprit du dialogue en cours, la Commission a travaillé tout au long de l’année 2010 avec le Secrétariat de la Conférence ministérielle panafricaine pour la décentralisation et le développement local (AMCOD) et a participé à la session extraordinaire de l’AMCOD, tenue du 28 au 30 septembre 2010 à Yaoundé (Cameroun). Pour renforcer la base juridique de l’AMCOD, la conférence ministérielle extraordinaire a adopté le nouveau statut ainsi que le Plan stratégique 2011-2015 de l’AMCOD. Ce Plan stratégique comporte 6 objectifs prioritaires, parmi lesquels l’ancrage de l’AMCOD au sein de l’Union africaine, le renforcement de sa relation avec la Commission et la mise en œuvre de la Décision Assembly/AU/Dec.158 (VIII), adoptée par la Conférence de l’Union en janvier 2007.

2. ÉLECTIONS ET OBSERVATION DES ÉLECTIONS 426. En ce qui concerne les élections et l’observation des élections, la Commission a déployé des missions d’observation pour les élections présidentielles et parlementaires en Guinée, à Sao Tome et Principe, au Rwanda, en Côte d’Ivoire, en Tanzanie, au Burkina Faso et aux Comores. La Commission a en outre poursuivi ses efforts visant à renforcer les systèmes d’observation électorale de l’UA, à fournir une assistance technique aux institutions électorales nationales et à améliorer les processus électoraux.

a) Amélioration des normes des processus électoraux – Atelier de validation de l’étude de la SADC

427. La plupart des organes de gestion des élections (OGE), au niveau national, sont investis du pouvoir de contrôler ou de superviser les différents processus préparatoires à la tenue des élections. Pour faire aboutir ces processus, ces organes doivent être dotés de moyens appropriés, notamment d’un personnel bien formé et de fonds suffisants. Pour appuyer les pratiques électorales des OGE, la Commission a mis au point une stratégie visant à améliorer les normes des processus électoraux. 428. Cette stratégie a démarré avec l’évaluation des mécanismes de règlement des litiges électoraux. La Commission a récemment commandé deux études portant sur dix États de la SADC pour identifier les mécanismes actuels de règlement des plaintes et des litiges électoraux et évaluer leurs performances en la matière. Les études ont été


présentées à l’Atelier de validation, qui s’est tenu en décembre 2010 au Lesotho, en présence des experts, des représentants des CER de la SADC, des organes de gestion des élections et des systèmes judiciaires de la région. L’Atelier de validation a permis aux experts de débattre des données recueillies et des conclusions contenues dans les études en vue de formuler des recommandations aux États membres de la SADC.

b) Assistance technique de l’UA

429. L’action visant à améliorer les normes de conduite des processus électoraux au niveau national sera prise en compte dans le programme d’assistance technique aux OGE. Cette action a ouvert la voie à une assistance technique électorale durable de la Commission aux OGE. A ce jour, la Commission a examiné de nombreuses demandes d’assistance technique et d’aide financière, formulées par différents OGE à travers le continent, dont certains ont reçu un appui dans divers domaines liés aux élections.

c) Réunion avec les Communautés économiques régionales sur les élections et l’observation des élections

430. La réunion avec les Communautés économiques régionales sur l’observation des élections et la vulgarisation et la ratification de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance a eu lieu à Abuja (Nigeria) les 11 et 12 août 2010. Les participants à la réunion ont souligné l’importance des consultations et d’un dialogue continus ainsi que la nécessité d’une collaboration plus étroite entre la Commission et les CER sur la question de l’observation des élections. Si les approches à l’égard de l’observation et de la gestion des élections sont devenues plus professionnelles et techniques, les différents organismes concernés interviennent trop souvent de manière isolée, ce qui entraîne un chevauchement d’activités, la réinvention de pratiques déjà établies et des démarches contradictoires. La réunion a été en mesure de jeter les bases solides d’une collaboration future et de mettre au point les moyens de renforcer la coordination dans des activités d’observation électorale spécifiques.

d) Elections ayant fait l’objet d’observation 431. Rwanda: La Mission d’observation de l’UA était conduite par S.E.M Anil K. Gayan, ancien Ministre des Affaires étrangères de Maurice. La Mission a conclu que le cadre législatif du Rwanda présente les conditions nécessaires à la tenue d’élections libres, participatives et ouvertes dans ce pays. Elle a constaté que tous les candidats avaient pu mener leur campagne sans difficulté et avaient bénéficié d’un accès égal aux médias. Quant à la journée du scrutin, la Mission a indiqué que le vote s’était déroulé sans heurt et qu’il avait été bien organisé. Ainsi, les électeurs avaient voté dans une atmosphère calme et pacifique et le taux de participation était très élevé. La Mission a également noté que malgré quelques insuffisances dans les opérations de dépouillement au niveau des bureaux de vote, le comptage des voix s’était déroulé conformément à la loi électorale du Rwanda. 432. République Unie de Tanzanie: La Mission d’observation de l’UA était conduite par S.E.M. Ahmad Tejan Kabbah, ancien Président de la Sierra Leone. Dans son rapport


d’évaluation, la Mission a indiqué que les élections présidentielles et législatives du 31 octobre 2010 en République Unie de Tanzanie s’étaient déroulées pacifiquement et avaient été libres et transparentes, preuve de la maturité politique croissante des Tanzaniens et de la prise de conscience de leurs droits démocratiques. La Mission a évalué le processus électoral à la lumière des constitutions et des lois de Tanzanie et de Zanzibar, ainsi que des principes de l’UA régissant les élections démocratiques en Afrique. Les nombreuses améliorations dans les processus électoraux de Tanzanie et de Zanzibar ont contribué à une transparence accrue et à une meilleure administration des élections. Aussi bien la Commission nationale électorale (NEC) que la Commission électorale de Zanzibar (ZEC) ont toutes deux administré les élections de manière efficace et professionnelle. Il convient de noter qu’en 2010, l’environnement électoral à Zanzibar a été différent de celui des élections passées. Cette situation a été attribuée à l’amendement constitutionnel qui a introduit une clause sur le partage du pouvoir entre le parti Chama Cha Mapinduzi et le parti Civic United Front.

433. Comores: La Commission a déployé une mission à Moroni pour observer les élections présidentielles de l’Union des Comores et l’élection des gouverneurs des Iles des Comores, tenues le 7 novembre 2010. Les élections primaires pour les présidentielles de l’Union et le premier tour de l’élection des gouverneurs se sont déroulées conformément aux dispositions de l’article 13 de la Constitution de décembre 2001 et de la Loi organique No.05-009 du 4 juin 2005. La Mission d’observation, conduite par M. Abdool Rahman, Président de la Commission électorale de Maurice a fait signalé que les opérations de vote se sont déroulées dans une atmosphère pacifique, que le secret de vote a été respecté dans les bureaux visités et que le mode de scrutin unique a contribué à la réduction des fraudes électorales. Des insuffisances ont, toutefois, été constatées, notamment l’ouverture tardive de certains bureaux de vote, les retards pris dans le transport du matériel et des documents électoraux, le manque d’observateurs nationaux et le faible taux de représentation des femmes dans le processus électoral. Les prochaines élections pour le poste de Président de l’Union des Comores ont été fixées au 26 décembre 2010.

434. Guinée: La Commission a déployé une mission en Guinée pour observer le 2ème tour des élections qui devait initialement se tenir le 19 septembre 2010. La Mission était conduite par S.E.M. Edem Kodjo, ancien Premier ministre du Togo. Après plusieurs reports, le deuxième tour des présidentielles en Guinée s’est déroulé le 7 novembre 2010. Il convient de préciser que lors du premier tour tenu le 27 juin 2010, aucun des 24 candidats en lice n’avait pu obtenir la majorité absolue. La Mission d’observation électorale de l’Union africaine s’est félicitée de la tenue du deuxième tour des présidentielles guinéennes, qui ont été bien organisées aux plans technique et logistique. Cependant, il convient de rappeler que la campagne qui a précédé ces élections a été marquée par des tensions politiques et une violence électorale. Néanmoins, il ressort des observations faites le jour du vote que (i) l’élection du 7 novembre s’est déroulée dans une ambiance pacifique et sereine, (ii) les Guinéens ont choisi librement leur candidat, (iii) les forces de sécurité ont protégé les bureaux de vote malgré l’atmosphère tendue qui a précédé le scrutin. La Mission de l’Union africaine a constaté, en même temps que les autres missions d’observation déployées dans le pays, que l’élection présidentielle de novembre en République de Guinée a été exempte de manipulation, transparente et démocratique.


435. Côte D’Ivoire: La Mission d’observation de l’UA était conduite par S.E.M. Kokou Koffigoh, ancien Premier ministre du Togo. A la fin de son observation, la Mission a fait savoir que le scrutin du 31 octobre 2010 s’est déroulé dans une atmosphère pacifique, sereine et exempte de tout incident. Le taux de participation était élevé, le matériel électoral distribué à temps, les bureaux de vote étaient ouverts à temps et la sécurité du processus a été assurée. Les résultats des élections ont été publiés par le Conseil constitutionnel le 6 novembre 2010 ; ces résultats ont été contestés par plusieurs candidats qui ont estimé que des erreurs avaient été commises dans le comptage des votes. Le deuxième tour de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire a eu lieu le 28 novembre 2010. Comme indiqué plus haut, les résultats contradictoires publiés par la Commission électorale indépendante et le Conseil constitutionnel à l’issue du deuxième tour ont provoqué une situation de tension grave dans ce pays.

436. Sao Tome et Principe: La Mission d’observation de l’UA aux élections générales du 1er août 2010 à Sao Tome et Principe était conduite par S.E.M. Leonardo Simao, ancien Ministre des Affaires étrangères du Mozambique. Dans ses constatations, la Mission a fait part de l’accès facile aux bureaux de vote, de la représentation des partis politiques, de la sécurité assurée par les officiers de police, du respect du secret du vote et de la transparence du comptage des voix. La Mission s’est félicitée des efforts déployés par la Commission électorale pour organiser les élections et de la maturité politique du peuple de Sao Tome et Principe. Elle a recommandé une révision de la loi électorale pour tenir compte des réalités politiques et juridiques du pays, la mise en oeuvre des règles et mesures visant à garantir la liberté de conscience des électeurs, ainsi que la participation d’observateurs nationaux au processus électoral. IV.2 DROITS DE L’HOMME

a. Atelier d’examen et réunion de validation de la Stratégie pour les droits de l'homme en l'Afrique

437. Dans le cadre du processus d'élaboration de la Stratégie des droits de l’homme en Afrique, la Commission a convoqué la deuxième réunion des organes de l'Union africaine, des Communautés économiques régionales et des institutions, du 10 au 12 mai 2010 à Banjul (Gambie). Les participants à cette réunion ont recommandé la tenue d'un atelier d’examen en vue d’évaluer le projet de Stratégie des droits de l’homme en Afrique, qui a été préparé par les consultants. Dans le cadre du suivi, la Commission, en collaboration avec d'autres organes de l'UA chargés des droits de l'homme et en partenariat avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, la CEA et le PNUD, a organisé l'atelier d’examen du 4 au 6 août 2010 à Banjul (Gambie). Les participants à cette réunion ont également recommandé la tenue d’une autre réunion en vue de la validation du projet de Stratégie des droits de l’homme en Afrique.

438. De ce fait, une réunion de validation sur la Stratégie des droits de l’homme a eu lieu du 25 au 27 octobre 2010 à Arusha (Tanzanie). Cette réunion a rassemblé des participants et des experts de la Commission, des organes et institutions de l'UA, des communautés économiques régionales et des institutions, le Réseau des institutions nationales des droits de l'homme, les organisations de la société civile et les institutions


des Nations Unies. Lors de la réunion, les organes de l'UA, les CER et les institutions présentes ont apporté leurs contributions sur le projet de Stratégie sur la base du questionnaire commun. Le projet de document a été finalisé et soumis pour la poursuite des délibérations et des consultations avec les États membres, avant d’être présenté aux organes de décision, pour adoption.

b. Célébration de la Journée africaine des droits de l’homme 439. La Célébration de la Journée africaine des droits de l’homme est l'occasion d’exhorter tous les États membres à honorer leurs obligations par rapport au système des droits de l’homme en Afrique et à prendre des mesures pour assurer le respect, la promotion et la protection des droits de l'homme. Cette année, la Journée africaine des droits de l’homme a été célébrée le 21 octobre 2010 sous le thème : « LES DROITS DE L'HOMME : LE GARANT D’UNE PAIX DURABLE EN AFRIQUE », faisant de l'année 2010 l'Année de la paix et de la sécurité en Afrique.

c. Partenariat Afrique-UE sur la gouvernance et les droits de l'homme

i. Atelier Afrique-UE sur la Plate-forme conjointe pour les questions de gouvernance

440. Lors de la troisième réunion informelle du Groupe d’experts conjoint (GECI) tenue les 13 et 14 avril 2010 à Addis-Abeba, il a été convenu d'organiser un atelier sur la Plate-forme conjointe Afrique-UE pour les questions de gouvernance les 13 et 14 septembre 2010 en Éthiopie, dans le but de définir conjointement les voies et moyens de rendre opérationnelle cette Plate-forme, sa composition, les voies et moyens de donner une valeur ajoutée et d’établir un lien avec le processus politique plus élargi de la Stratégie conjointe Afrique-Europe (Stratégie conjointe).

441. La Plate-forme est un mécanisme novateur pour le dialogue dans le cadre de la Stratégie conjointe dans son ensemble, portant sur la gouvernance démocratique et les droits de l'homme. La Plate-forme servira d’espace ouvert et inclusif pour le dialogue d'intérêt commun sur la gouvernance et les droits de l’homme en vue de formuler un programme commun et des recommandations capables d’alimenter le dialogue politique visant à l'amélioration du Partenariat Afrique-UE et au renforcement de la gouvernance sur les deux continents.

ii. Quatrième réunion du GECI 442. La quatrième réunion du GECI a eu lieu les 15 et 16 septembre 2010 à Addis-Abeba. Lors de cette réunion, les deux parties ont la nécessité de promouvoir la coopération UA-UE dans les instances multilatérales, en particulier à l'ONU, notamment par le partage de l'information et le renforcement de la coordination sur des questions telles que la lutte contre le racisme et la xénophobie, la révision du Conseil des droits de l’homme, les droits économiques et sociaux, ainsi que la poursuite de leurs échanges avant la session du Conseil des droits de l'homme et la troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies.


443. Le GECI a pris note des progrès accomplis et s’est félicité, en particulier, du lancement imminent de l'inventaire des activités en cours entre l'UE et l'Afrique en ce qui concerne les biens culturels. Le GECI a également été informé que dans le cadre de la coopération dans le domaine des élections, les observateurs de l'UA ont été invités à observer les élections en Suède et à échanger les meilleures pratiques avec leurs homologues européens.

iii. Septième Dialogue UA-UE sur les droits de l'homme 444. Le septième Dialogue UA-UE sur les droits de l'homme a eu lieu à Addis-Abeba le 20 octobre 2010 dans une atmosphère positive, favorable à l’échange de vues sur un certain nombre de questions des droits de l'homme d’intérêt pour les deux parties, telles que la peine de mort, la liberté d'expression et d'association, le droit au développement, la lutte contre la discrimination, les droits des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés.

445. Les deux parties ont pris note des recommandations du deuxième séminaire des organisations de la société civile (OSC) africaines et européennes, qui s’est tenu les 18 et 19 octobre 2010 à Addis-Abeba. Les deux parties ont convenu de la nécessité de renforcer l’échange d'information entre les mécanismes des systèmes de droits de l'homme de l’Union africaine et de l’Union européenne, et de poursuivre leurs efforts visant à associer les organisations non gouvernementales à leur travail.

d. Célébration de la Journée internationale de la tolérance 446. La célébration de la Journée internationale de la tolérance a été l'occasion de réfléchir sérieusement sur les progrès enregistrés et sur les difficultés à transformer le monde en un environnement plus tolérant pour chaque être humain, en particulier pour les membres les plus vulnérables de la société. Cette année, la célébration ration avait une signification spéciale car elle coïncidait avec « l'Année internationale du rapprochement des cultures », déclarée par les Nations Unies lors de sa soixante-deuxième session le 17 décembre 2007 (A/RES/62/90).

e. Célébration de la Journée internationale des droits de l’homme 447. Cette année, la célébration de la Journée internationale des droits de l’homme avait pour objectif la non-discrimination conformément à l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui stipule que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits », sous le thème « EXPRIMEZ-VOUS, METTEZ FIN À LA DISCRIMINATION ». La Commission a célébré l'événement en collaboration avec le Bureau régional pour l’Afrique de l'Est du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH-EARO) et la Commission nationale des droits de la République fédérale démocratique d'Éthiopie.


f. Renforcement du Centre de ressources pour la démocratie, la

gouvernance et les droits de l'homme 448. Le Centre de ressources pour la démocratie, la gouvernance et les droits de l'homme poursuit ses avancées dans les domaines de l'acquisition des publications pertinentes grâce à l'achat et aux dons, au catalogage et à la classification de ces publications, aux visites officielles des potentiels donateurs et des organisations intéressées, à l'acquisition de matériels audiovisuels, à l'accès gratuit à l'Internet. IV.3 AFFAIRES HUMANITAIRES, RÉFUGIÉS ET PERSONNES DÉPLACÉES 449. Dans sa Décision EX.CL/Dec.558 (XVII) adoptée en juillet 2010 à Kampala (Ouganda), le Conseil exécutif a noté « avec préoccupation que malgré les efforts déployés en vue de gérer et d’éliminer les causes profondes des déplacements forcés de population en Afrique, le nombre de réfugiés et de personnes déplacées en situation de déplacement prolongé ainsi que des mouvements migratoires mixtes continue d’augmenter ».

450. La situation précaire des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées persiste malgré le retour de dizaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées dans leurs pays et communautés d'origine. En outre, la tendance du mouvement vers le sud des réfugiés et des demandeurs d'asile en provenance de la Corne de l'Afrique, souvent par des réseaux d’introduction clandestine, entraîne de graves difficultés pour les systèmes d'asile nationaux des pays de transit. Ce phénomène risque également de compromettre l’aide publique à l'asile, ou de générer des pratiques plus restrictives, telles que le campement. Ces problèmes sont en partie attribuables à un certain nombre de situations humanitaires complexes et d'urgence, qui provoquent de nouveaux déplacements et occasionnent d’autres défis d’ordre opérationnel et partant un impact négatif sur les efforts des pays d'accueil et des organisations humanitaires. Cette situation a amené la Commission, de concert avec le HCR et l'OIM, à entamer le processus de travail avec les CER en vue de l’élaboration d’une politique commune visant à mieux coordonner les activités entre les États membres dans les régions respectives de migrations et de mouvements mixtes.

451. Le continent a connu de graves catastrophes naturelles au cours des six derniers mois, notamment l'inondation qui s'est produite en République du Bénin à la suite du changement climatique et l'effet de l'élévation du niveau de la mer, qui a touché environ 200.000 personnes. La Commission de l’UA a versé une somme de 150.000 dollars EU au Bénin pour aider ce pays à faire face aux effets de l'inondation. L'Union africaine continuera d’apporter son aide modeste en espèces ou en nature aux victimes de catastrophes naturelles ou du fait de l'homme pour alléger les souffrances des populations touchées. En raison des défis que représentent les catastrophes naturelles et du fait de l’homme, et du nombre croissant des victimes des déplacements forcés et d'autres groupes affectés dans les États membres, la Commission est en passe de finaliser une politique de gestion des catastrophes, qui s'inspire largement des politiques de même type des CER.


452. Dans sa Décision EX.CL/Dec.567 (XVII) (Kampala) de juillet 2010, le Conseil exécutif a approuvé le Plan d'action pour la mise en œuvre des résultats du Sommet spécial d’octobre 2009 sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées en Afrique, et a invité les États membres, la Commission et les partenaires à travailler en étroite collaboration sur la mise en œuvre du Plan d'action, notamment en mobilisant les ressources nécessaires pour les différentes activités prévues dans le Plan. À cette fin, certaines activités seront entreprises à court terme grâce à diverses réunions consultatives et des ateliers visant à souligner l'urgence, pour les États membres, d’accélérer le processus de signature, de ratification ou d'adhésion à la Convention de l'Union africaine pour la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique. En dépit de ces efforts et du fait que la Convention devrait entrer en vigueur en décembre 2010 conformément à la décision du Conseil exécutif mentionnée plus haut, il conviendrait de noter qu’en novembre 2010, seules 29 signatures et 2 ratifications ont été obtenues auprès des États membres, d’où la nécessité pour la Conférence, de réitérer son appel pour la signature et la ratification rapides par tous les États membres concernés.

453. Comme autre activité importante, la Commission assure le suivi de la mise en œuvre des activités du Sous-comité du COREP sur les réfugiés. Au cours de la période considérée, le Sous-comité du COREP sur les réfugiés a effectué des missions d'évaluation sur le terrain conformément à son programme de travail pour l'année 2010. Les pays visités étaient l'Afrique du Sud, le Zimbabwe, le Rwanda et la Tanzanie.

454. Enfin, il ne fait aucun doute que des progrès significatifs ont été accomplis dans le domaine des déplacements forcés, mais les défis sont encore nombreux. La Commission, en étroite coopération et collaboration avec les États membres, le Sous-comité du COREP sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées, les communautés économiques régionales, les partenaires de l'UA et d'autres organisations concernées, poursuivra ses efforts dans la recherche de solution durable au problème des déplacements forcés en mettant en œuvre divers programmes et activités conformément aux décisions pertinentes de l'Union. IV.4 GENRE ET DÉVELOPPEMENT 455. Dans le but d’intégrer les préoccupations liées à la condition féminine et aux questions de genre dans les débats sur le thème du Sommet de juillet 2010 à Kampala, qui portait sur la santé maternelle, néonatale et infantile, et le développement en Afrique, la Commission a organisé son cinquième pré-sommet sur les femmes du 19 au 21 juillet 2010 au Speke Resort Munyonyo Commonwealth, à Kampala (Ouganda). Les recommandations issues du pré-sommet faisaient partie des documents à soumettre au Sommet, pour examen. Ces recommandations préconisaient, entre autres, la création d'un mouvement social sur la santé maternelle dans le cadre de la Campagne de l'UA sur la réduction accélérée de la mortalité maternelle en Afrique.

456. Dans le cadre du programme du pré-sommet, la première réunion du Comité des trente sur la Décennie de la femme africaine et la première réunion du Comité directeur sur le Fonds pour les femmes africaines ont été convoquées en préparation des réunions


d'experts et des ministres de la condition féminine et du genre, prévues au cours du lancement de la Décennie de la femme africaine, à Nairobi (Kenya) en octobre 2010.

a. Réunion du Comité des trente sur la Décennie de la femme africaine 457. La réunion du Comité des trente s’est tenue à Kampala (Ouganda) le 21 juillet 2010 en marge du Sommet de l'UA. Les participants ont échangé des informations sur les progrès réalisés dans la préparation du lancement de la Décennie de la femme africaine. Il s’agissait, entre autres activités, de :

- la séance de réflexion lors de la cinquante-troisième session de la Commission sur le statut de la femme (CSF) ;

- la réunion des États membres pour préparer la feuille de route ; les réunions d’experts et réunions ministérielles pour adopter la feuille de route (Banjul, Gambie, du 6 au 8 mai et novembre 2009), respectivement ;

- La réunion de planification de la cinquante-quatrième session de la CSF à New York en mars 2010.

458. La réunion de Kampala a également proposé le thème ci-après pour la célébration de la Décennie de la femme africaine en 2011 :« santé, mortalité maternelle et VIH/sida » ; et a examiné et approuvé le mandat du Comité des trente.

b. Lancement de la Décennie de la femme africaine 459. L’on se souviendra que la Conférence de l’Union a déclaré 2010-2020, Décennie de la femme africaine en février 2009 à Addis-Abeba (Éthiopie). Le principal objectif de la Décennie est de renforcer la mise en œuvre des engagements liés à l'égalité entre les hommes et les femmes et à l'autonomisation des femmes. Le thème de la Décennie est le suivant: « égalité entre les hommes et les femmes, et autonomisation des femmes : une approche partant de la base au sommet », qui met l'accent sur un processus ascendant du développement. 460. Le lancement de la Décennie, qui a été planifié pour coïncider avec la Journée de la femme rurale, le 15 octobre, a été accueilli par la République du Kenya au Centre international de conférences Kenyatta (KICC), à Nairobi, du 10 au 16 octobre 2010 avec une cérémonie de lancement haute en couleurs, le 15 octobre 2010. La Commission a organisé au total six (6) différents forums, notamment le Forum des ONG, des réunions d’experts et réunions ministérielles, des événements parallèles, des visites sur le terrain et le lancement proprement dit. Plus de 2.000 participants ont assisté à ces six jours de lancement. Un rapport détaillé séparé est soumis au Conseil exécutif à cet égard.


c. Vulgarisation et sensibilisation au Protocole de l'UA sur les droits des

femmes en Afrique

461. La Commission poursuit sa collaboration avec la Coalition des OSC, à savoir SOAWR (Solidarité pour les droits de la femme en Afrique) en vue de la ratification, de l’incorporation et de la mise en œuvre du Protocole par tous les États membres de l'UA. Deux nouveaux pays à savoir, l'Ouganda et le Kenya, ont ratifié le Protocole depuis juillet 2010. 462. Toujours en collaboration avec SOAWR, la Commission a organisé, le 25 novembre 2010 à Nairobi (Kenya), une cérémonie pour célébrer les cinq premières années de l'entrée en vigueur du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, précédée d'un atelier sur les droits des femmes. Il convient de rappeler que le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique a été adopté le 11 juillet 2003 lors de la deuxième session ordinaire de la Conférence de l’Union à Maputo (Mozambique) et est entré en vigueur le 25 novembre 2005. À ce jour, seuls 29 États membres de l'UA ont ratifié le Protocole. Les autres États membres sont appelés à ratifier cet important protocole.

d. Réunion du Comité directeur du Fonds pour les femmes 463. Une réunion du Comité directeur du Fonds s’est tenue à Kampala le 21 juillet 2010 en marge du Sommet de l'UA. La réunion a approuvé les objectifs du Fonds, les critères de sélection des projets, les outils d'évaluation et de suivi, ainsi que les stratégies de mobilisation des ressources.

e. Table ronde sur la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes et la paix

464. Une table ronde sur la résolution 1325 (2000) sur les femmes et la paix a été organisée dans le cadre des activités parallèles lors du lancement de la Décennie de la femme africaine en octobre 2010. Il convient de rappeler que le Thème N°6 de la Décennie porte sur « la paix, la sécurité et la fin de la violence à l’égard des femmes ».

465. La table ronde était présidée par la Ministre soudanaise de la condition féminine et avait comme modératrice, la coprésidente du Groupe consultatif de la Société civile auprès de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (directrice exécutive de FAS) et la représentante de l'UNIFEM auprès de l'UA. Environ 200 ONG des femmes, en particulier celles qui travaillent dans le domaine des femmes et de la paix, ont participé à cette réunion. 466. Les représentants de ces ONG ont partagé leurs expériences sur l'application de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies aux niveaux national et régional. Entre autres intervenants, la représentante du YWCA de la RDC a informé les participants sur la situation des femmes en RDC durant et après le conflit. Elle a mis en


exergue la marche internationale organisée en octobre pour commémorer les femmes assassinées en octobre 2002, un événement auquel ont participé 5.000 personnes. Elle a également mentionné les activités menées par le YWCA pour aider les filles-mères victimes de viol.

467. A l’issue des débats, les recommandations suivantes ont été faites :

i. Les plans d'action nationaux sur la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies devraient être adoptés par tous les États membres d'ici à 2020 ;

ii. Une politique d'éradication de la violence à l’égard des femmes devrait être adoptée d'ici à 2010 par les États membres dans le contexte de la Résolution 1325;

iii. Un système d'alerte précoce sur la Résolution 1325 devrait être établi, qui sera géré par des femmes ;

iv. la police, l'armée et les organes judiciaires devraient recevoir une formation sur la Résolution 1325 d'ici à 2010 ;

v. des activités de l’IEC sur la résolution 1325 devraient être organisées à l’intention de toutes les femmes de base ;

vi. les États membres devraient lancer sur leur territoire, la Campagne du Secrétaire général des Nations Unies en Afrique (Africa Unite).

IV.5 CULTURE

a. Campagne pour la Renaissance culturelle africaine

468. La Campagne pour la Renaissance culturelle africaine a été officiellement lancée au cours de la troisième session de la Conférence de l'Union africaine des Ministres de la culture, qui s'est tenue à Abuja (Nigeria) en octobre 2010. La campagne vise à sensibiliser les États membres à la ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine et à promouvoir la renaissance africaine et le panafricanisme. Un thème faisant appel à la participation de tous, axé sur la personne et attrayant a été adopté pour cette Campagne, en vue de donner à celle-ci une véritable dimension panafricaniste et historique : « Promouvoir ensemble la Renaissance culturelle africaine ».

b. Étude sur toutes les activités de coopération entre l'UE et l’Afrique en matière de biens culturels

469. L'étude sur l’état d’avancement des activités entreprises dans le domaine de la coopération en matière de biens culturels, entre l'Afrique et l'UE se poursuit et servira à harmoniser et à renforcer la coopération future ainsi que l’exécution des projets conjoints des deux partenaires. Cette étude devrait être achevée au premier trimestre de 2011.


c. Troisième session de la Conférence de l'Union africaine des ministres de

la culture 470. La troisième session de la Conférence de l'Union africaine des Ministres de la culture a eu lieu à Abuja (Nigeria) du 25 au 29 octobre 2010, sous le thème « financement durable du développement du secteur culturel ». La Conférence des Ministres a adopté différents outils culturels, notamment la Stratégie pour le financement du secteur de développement de la culture en Afrique, et le Programme de mise en œuvre de la Campagne pour la Renaissance culturelle africaine de 2010 à 2012. Un rapport séparé sur ce sujet est soumis au Conseil exécutif. IV.6 QUESTIONS JURIDIQUES (ARCHITECTURE JURIDIQUE DE L'UNION)

a. Fonctions de dépositaire 471. II convient de rappeler que depuis la création de l'Organisation de l'Unité africaine en 1963, les Organes de décision ont adopté quarante (40) Traités, le plus récent étant la version révisée de la Charte africaine du transport maritime adoptée par la Conférence à Kampala (Ouganda), en juillet 2010.

472. Vingt-cinq (25) de ces Traités sont entrés en vigueur. En outre, trois (3) traités supplémentaires à savoir, les Statuts de l'Association des organisations de promotion du commerce en Afrique (1974), la Charte africaine du transport maritime (1994) et les Statuts de la Commission de l'aviation civile africaine (version révisée) (2009) sont en vigueur à titre provisoire conformément aux dispositions des traités respectifs prévoyant l'entrée en vigueur provisoire.

473. Au cours de la période considérée, les États membres ont poursuivi leurs efforts pour signer, ratifier ou adhérer aux Traités de l’OUA et de l’UA. Toutefois, le rythme de ratification ou d'adhésion a beaucoup ralenti par rapport à la période précédente. À cet égard, il convient de noter que seules onze (11) nouvelles signatures ont été apposées aux traités par rapport à quatre-vingt-seize (96) au cours de la période précédente, et que seuls douze (12) instruments de ratification ont été déposés contre quatorze (14) au cours de la période précédente.

474. À cet égard, beaucoup reste encore à faire quant à la signature et à la ratification des instruments juridiques de l'Union, malgré l'appel du Conseil aux États membres figurant dans sa Décision EX.CL/Dec.459(XIV) sur l’état des signatures et des ratifications des Traités de l'OUA et de l'UA, et sur l'harmonisation des procédures de ratification. Il convient de souligner qu’en accordant la plus grande priorité aux traités adoptés sous l'égide de l'OUA et de l’UA, l’accent est mis sur l'engagement des États membres à respecter les principes, les normes et les valeurs définis de commun accord ainsi que les normes de l'Union, ce qui permet de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Organisation. Je voudrais par conséquent inviter les États membres à accélérer le processus de signature, de ratification ou d'adhésion des Traités de l'OUA et de l’UA.


b. Accréditation des États non africains auprès de l'Union africaine 475. Conformément aux dispositions de la Partie II, Section II (3) sur les critères d'octroi du statut d'observateur et le système d'accréditation auprès de l'Union africaine (les critères), adoptés par le Conseil exécutif en juillet 2005, la Commission continue de recevoir et d’examiner les demandes d'accréditation de différents États et organisations non africains, tout en gardant à l'esprit l'intérêt suprême de l'Union. Depuis la dernière période considérée, six (6) États non africains et deux organisations internationales ont été accrédités conformément aux dispositions de la Partie II, Section II (3) sur les critères pour l'octroi du statut d'observateur auprès de l'UA et le système d'accréditation auprès de l'UA. Les noms des représentants accrédités depuis mon dernier rapport et leurs États ou organisations respectifs sont répertoriés dans le tableau ci-dessous :

N °

Nom et titre Pays/ organisation ÉTATS NON-AFRICAINS

1. S.E. M. Renzo Rosso Mario

Représentant permanent de la République d'Italie

Italie

2. S.E. M. Kishino Hiroyuki Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon en République fédérale démocratique d’Éthiopie

Japon

3. M. Uğur Kenan IPEK Ambassadeur de Turquie

Turquie

4. M. Milan Dubček Ambassadeur de la Slovaquie

Slovaquie

5. M. René Charles Wilson Ambassadeur de Nouvelle-Zélande (avec résidence au Caire)

Nouvelle-Zélande

6. M. Rouben Karapetian Ambassadeur de l'Arménie (avec résidence au Caire)

Arménie

INTEGRATION REGIONALE ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES

7. S.E. M. Mustaq Morrad Observateur permanent de l’IDEA auprès de l'UA

IDEA

8. S.E. M. Libère Bararunyeretse Représentant permanent

Organisation internationale de la

Francophonie 476. Le nombre total d'États non africains et d’organisations internationales accrédités auprès de l'Union africaine est actuellement de 70, dont 57 États non africains et 13 organisations internationales et d’intégration régionale.


c. Mise en œuvre des Décisions de la Conférence sur l'octroi de la

compétence de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme pour traiter les crimes internationaux, Assembly/AU/Dec.213(XII) et Assembly/AU/Dec.292(XV)

477. Le Conseil se souviendra que dans mon rapport de juillet 2010, j’ai indiqué que dans le cadre de la mise en œuvre de la Décision Assembly/AU/Dec.213(XII) adoptée par la Conférence à Addis-Abeba (Éthiopie) en janvier 2009, la Commission a finalisé l'étude sur les implications de doter la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de la compétence lui permettant de juger les crimes internationaux tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ainsi que l’examen d’un projet d'instrument juridique sur les amendements au projet de protocole au statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme.

478. Le Conseil se souviendra également que la Conférence a adopté en juillet 2010 à Kampala (Ouganda) la Décision Assembly/AU/Dec.292(XV) qui demande à la Commission de « finaliser l’étude sur les implications de doter la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de la compétence lui permettant de juger les crimes internationaux tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et d’en faire rapport à la prochaine session ordinaire de la Conférence, prévue en janvier 2011 ».

479. Pour la mise en œuvre de cette décision, un consultant a été recruté pour préparer l'étude et un instrument juridique sur les implications de doter la Cour de la compétence lui permettant de juger les crimes internationaux. À cet égard, deux (2) ateliers de validation se sont tenus du 8 au 12 août 2010 et du 8 au 12 novembre 2010 respectivement, afin d'examiner les documents ci-dessus en vue de formuler des recommandations appropriées aux organes de décision. Ont pris part à ces réunions les représentants des autres Organes de l'UA tels que la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, le Parlement panafricain, les représentants des tribunaux et des parlements régionaux, et les conseillers juridiques des Communautés économiques régionales.

480. Il convient de souligner que plusieurs questions juridiques techniques relatives aux crimes internationaux qui font encore l'objet d'un débat juridique au niveau international ont été examinées en profondeur. Un certain nombre de recommandations visant à améliorer l'étude et le projet d'instrument juridique sur la Cour ont été adoptées au cours des réunions.

481. Il est prévu que l'instrument juridique sur les amendements au projet de protocole sur le statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme sera examiné en début 2011 par une réunion d'experts gouvernementaux et, par la suite, par la Conférence des Ministres de la justice et des procureurs généraux avant d'être soumis aux Organes de décision, conformément à la procédure établie. En outre, ce processus devrait s'achever avant la prochaine session ordinaire des organes de décision en juin-juillet 2011.


d) Examen du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain (PAP)

482. Le Conseil se souviendra que la Conférence, dans sa Décision Assembly/AU/Dec.223 (XII) adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), en février 2009, a demandé à la Commission d'engager le processus d'examen du Protocole relatif à la création du Parlement panafricain (PAP), en consultation avec le Comité des Représentants permanents (COREP) en tenant compte du point de vue du PAP. 483. Le Conseil se rappellera en outre que, dans mon rapport de juillet 2010, il a été indiqué que, conformément à la Décision susmentionnée de la Conférence, la Commission a recruté un consultant en mars 2010 et a ensuite convoqué, les 10 et 11 mai à Addis Abeba en Ethiopie, une réunion préliminaire de remue-méninges et de consultations en vue de l’examen du Protocole portant création du PAP avec les membres du Comité du Règlement intérieur du PAP, le consultant et la Commission.

484. Il convient de noter qu'au cours de la période considérée, la Commission a organisé deux ateliers de validation du 8 au 12 août et du 8 au 12 novembre 2010 afin d'examiner les documents susmentionnés en vue de formuler les recommandations appropriées aux organes de décision. Avaient participé à ces réunions, des représentants du PAP et des autres organes de l'Union africaine comme la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, l'ECOSOCC ainsi que des représentants des parlements régionaux, les conseillers juridiques des Communautés économiques régionales et des experts africains. Les questions qui ont fait l'objet d'un débat approfondi étaient, entre autres, le pouvoir législatif à attribuer au PAP, le mode d'élections des membres du PAP et les mécanismes institutionnels.

485. En ce qui concerne la voie à suivre, le projet d'instrument juridique sur les amendements au protocole relatif à la création du PAP sera examiné par un groupe d'experts juristes lors d’une réunion puis par la Conférence des Ministres de la justice et des Procureurs généraux avant d'être soumis aux organes de décision, conformément à la procédure établie. Il est prévu que ce processus prendra également fin lors de la prochaine session ordinaire des organes de décision en juin/juillet 2011.

e) Mise en œuvre de la Décision de la Conférence Assembly/AU/Dec. 292 (XV) sur l’utilisation abusive du principe de compétence universelle

486. Le Conseil se souviendra que, conformément à la Décision Assembly/AU/Dec. 271 (XIV) sur l'utilisation abusive du principe de compétence universelle, adoptée par la Conférence à Addis-Abeba (Ethiopie), en février 2010, j'avais présenté au Conseil dans mon précédent rapport un résumé des mesures prises par la Commission pour mettre en œuvre la Décision susmentionnée de la Conférence à l'égard de l'Union européenne et des Nations Unies. Le Conseil se souviendra également qu’à l’issue de l'examen du rapport d'activité précédent, la Conférence a adopté la Décision Assembly/AU/Dec. 292 (XV) à Kampala (Ouganda), en juillet 2010.


487. Pour ce qui est de la mise en œuvre de la présente Décision, il convient de noter que les discussions entre l'Union africaine (UA) et l'Union européenne (UE) sur la question de la compétence universelle progressent très lentement. Toutefois, en ce qui concerne le processus au niveau des Nations Unies, il est à noter que, conformément à la Résolution A/RES/64/117 adoptée le 16 décembre 2009 par l’Assemblée générale des Nations Unies sur la portée et l'application du principe de compétence universelle, le Secrétaire général a établi un rapport sur la question, qui est actuellement sous examen par la sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies. La sixième Commission a tenu un débat général sur la question au Siège des Nations Unies à New York les 12 et 13 octobre 2010. Un représentant de la Commission a participé à cette réunion et a travaillé avec le Groupe africain en vue de la mise au point d'une stratégie africaine de mobilisation dans le processus en s’appuyant sur les différentes décisions adoptées par la Conférence de l'Union africaine sur cette question. Au cours du débat général de la sixième Commission, une déclaration a été faite au nom du Groupe africain dans laquelle les positions antérieures de l'Union africaine sur cette question ont été réitérées. À l’issue de ses délibérations, la sixième Commission a recommandé, sous forme d’un projet de résolution devant être soumis à l’Assemblée générale, la mise en place d'un groupe de travail chargé d'examiner la question et de faire des propositions à l’Assemblée générale sur la voie à suivre.

f) Mise en œuvre de la Décision de la Conférence sur l'adhésion à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et au Protocole de Kyoto

488. Le Conseil se souviendra de la Décision Assembly/AU/Dec. 248 (XIII) adoptée par la treizième session ordinaire de la Conférence qui s'est tenue à Syrte (Grande Jamahiriya), en juillet 2009, convenant que l'Union africaine devrait adhérer à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et au Protocole de Kyoto, et la Commission a été priée de prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer le processus d'adhésion. Cette décision demande également à la Commission de faire rapport au Conseil exécutif en janvier/février 2010.

489. Conformément à la Décision de la Conférence, l'instrument d'adhésion a été préparé et soumis au Secrétaire général des Nations Unies, dépositaire de la CCNUCC. L'instrument d'adhésion à la CCNUCC de l'Union africaine a été rejeté au motif que l'Union africaine n'avait pas établi que ses États membres lui avaient transféré leur compétence relative à la CCNUCC, y compris le pouvoir d’appliquer la législation requise qui contraindrait ses États membres au niveau national sans que les parlements nationaux aient à prendre d’autres mesures.

490. Le Conseil se souviendra en outre que cette situation a été portée à l'attention des organes de décision, après quoi la Conférence a adopté la Décision Assembly/AU/Dec.281 (XIV) lors de sa quatorzième session ordinaire tenue à Addis-Abeba (Ethiopie) du 31 janvier au 2 février 2010. À cet égard, dans la perspective de mener des consultations avec le Bureau des Affaires juridiques de l’ONU sur cette question, une délégation de la Commission, composée de représentants du Bureau de l'Union africaine à New York, du Bureau du Conseiller juridique et du Département de


l'économie rurale et de l'agriculture, a tenu des consultations enrichissantes avec le Bureau des Affaires juridiques de l’ONU au Siège des Nations Unies à New York en juillet 2010. La Commission a fourni des éclaircissements sur les différentes actions menées par l'Union africaine au titre de la CCNUCC, en particulier le rôle de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement africains sur les changements climatiques (CAHOSCC) dans le cadre du processus de la CCNUCC. Par la suite, il a été convenu que la Commission soumettrait au Bureau des Affaires juridiques de l’ONU un rapport analytique sur l'adhésion de l'Union africaine à la CCNUCC.

491. Le rapport analytique a été préparé et soumis au Bureau des Affaires juridiques de l’ONU tout comme le projet d'instrument d'adhésion de l'Union africaine à la CCNUCC. La Commission attend la réaction de ce dernier. Une fois l'instrument d'adhésion à la CCNUCC accepté, la Commission prendra alors les mesures nécessaires pour adhérer au Protocole de Kyoto.

g) Mise en oeuvre de la Décision de la Conférence sur l'adhésion à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD)

492. Le Conseil se rappelera qu'il a été informé, lors de sa seizième session ordinaire tenue à Addis-Abeba (Ethiopie) en janvier 2010, que la Commission avait pris les mesures nécessaires, conformément à la Décision Assembly/AU/Dec. 255 (XIII) adoptée par la Conférence à Syrte (Grande Jamahiriya) en juillet 2009, convenant l’adhésion de l'Union africaine à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD).

493. La délégation de la Commission, envoyée à New York pour discuter avec le Bureau des Affaires juridiques de l’ONU, de la question de l'adhésion de l'Union africaine à la CCNUCC, a également examiné la question de l'adhésion de l'Union africaine à l’UNCCD. Les questions soulevées à propos de la CCNUCC ont également été soulevées à propos de l’UNCCD par le dépositaire et la Commission était également priée de soumettre un rapport analytique à l'ONU. Le rapport analytique, qui a été préparé par la Commission sur l'adhésion de l'Union africaine à la CCNUCC, a également porté sur la question de l'adhésion de l'Union africaine à l’UNCCD.

494. Un instrument d'adhésion de l'Union africaine à l’UNCCD a été soumis avec le rapport analytique au Bureau des Affaires juridiques de l’ONU et la Commission attend également la réponse à la question.

h) Deuxième réunion des conseillers juridiques de l'Union africaine et des CER

495. Le Conseil rappelle que dans mon rapport de janvier 2010, j'avais indiqué que les conseillers juridiques de la Commission de l'Union africaine et ceux des Communautés économiques régionales (CER) avaient tenu une réunion les 12 et 13 octobre 2010 au Siège de l'Union africaine et ce, dans le cadre de l a mise en oeuvre du Protocole sur les relations entre l'Union africaine (UA) et les Communautés économiques régionales (CER) signé le 27 janvier 2008. Cette réunion avait pour objectif de se consulter et


d’échanger des points de vue sur les meilleures pratiques en particulier sur les rôles respectifs des conseillers juridiques de l'Union africaine et des CER dans la promotion des synergies et d’une coopération efficace entre les diverses organisations.

496. Sur la base des recommandations de la réunion préconisant, entre autres, une réunion des conseillers juridiques au moins une fois par an afin de coordonner et d'harmoniser les activités de l'Union africaine et celles des CER, la Commission a convoqué, du 15 au 17 novembre 2010 à Midrand en Afrique du Sud, une deuxième réunion immédiatement après l’Atelier de validation sur l’élargissement de la compétence de la Cour africaine et l'examen du protocole du PAP.

497. Les conseillers juridiques ont examiné diverses questions touchant l'Union, y compris le rôle des CER à garantir la ratification des traités de l'Union africaine, la mise en œuvre du Protocole sur les relations entre l'Union africaine et les Communautés économiques régionales, la collaboration avec les partenaires au développement et le renforcement des capacités. En outre, des présentations ont été faites suivies de discussions sur les aspects juridiques de la lutte contre la piraterie par l'Ambassadeur Thomas Winkler (Sous-Secrétaire aux Affaires juridiques, Ministère des Affaires étrangères du Danemark) en sa qualité de Président du Groupe de contact sur la piraterie au large des côtes somaliennes (CGPCS) et sur le projet d’instruments de la Cour pénale internationale, par M. Christian Ranheim (Centre norvégien des droits de l'homme, Université d'Oslo).

498. Les conseillers juridiques ont recommandé que des réunions régulières aient lieu au moins une fois par an en vue de trouver des solutions et des moyens d’appuyer le programme d'intégration de l'Union africaine et des CER et la promotion des signatures, des ratifications et des adhésions aux traités adoptés sous l'égide de la l'OUA/UA. IV.7 COMMUNICATION ET INFORMATION

a) Renforcer la liberté d'expression et promouvoir la sécurité et la protection des journalistes en Afrique

499. Dans le cadre des efforts déployés pour la promotion de la liberté d'expression et de la sécurité des journalistes en Afrique, la Commission, en collaboration avec la Fédération des Journalistes Africains (FAJ), a organisé un atelier sur la « sécurité et la protection des journalistes en Afrique » les 2 et 3 septembre 2010 au Siège de l'Union africaine à Addis-Abeba (Ethiopie).

500. L'Atelier, qui a réuni trente-deux journalistes, des représentants d’autres organisations de médias sur le continent, des représentants des institutions de l'Union africaine, la Fédération internationale des journalistes et le British National Union of Journalists, a longuement débattu de la nécessité de considérer la liberté d'expression et la sécurité des journalistes comme une Valeur africaine partagée étant donné le rôle important que revêt la liberté d'expression dans le respect et le renforcement de la démocratie, la bonne gouvernance, l’état de droit, ainsi que la corrélation existant entre la société et le développement national.


501. Les participants à l’Atelier ont souligné que la liberté d'expression est une valeur universelle partagée clairement stipulée dans les instruments juridiques régionaux et les constitutions nationales en Afrique. Elle trouve sa meilleure expression dans la recherche, la réception et la communication des informations ou des idées, quel que soit le support utilisé et sans crainte de sécurité. Ils ont mis en exergue le rôle important des journalistes et des médias en général en matière de gouvernance, de démocratie, de développement, de gouvernance responsable, de l'élimination de la corruption, de la protection des droits de l'homme et du respect de l’état de droit.

502. L'Atelier a adopté un projet de résolution similaire à la Résolution 1738 de l'ONU relative à la sécurité et à la protection des journalistes et l’a transmis au leadership de la Commission de l’Union africaine, pour examen et adoption éventuelle. L'Atelier a également adopté un projet de clause portant sur la nécessité de la liberté d'expression et de la sécurité des journalistes et a proposé qu'elle soit incluse dans la « Déclaration du Sommet de janvier 2011 sur les Valeurs partagées de l'Union africaine ».

503. La Commission, ayant reconnu que les médias africains doivent poursuivre l’amélioration des normes de journalisme, continuera à soutenir le développement des médias et à oeuvrer à une meilleure compréhension de la necessité d’assurer la sécurité et la protection effectives des journalistes. V. RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS V.1 LA COMMISSION

1. RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS : PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA COMMISSION DE L‘UNION AFRICAINE

a) Vue d’ensemble des principales initiatives de réforme

504. Les efforts se poursuivent en vue de la réalisation des objectifs du Programme de renforcement des capacités institutionnelles, dont les principaux objectifs représentent le Quatrième pilier du plan stratégique 2009-2012. Des mesures ont été prises pour consolider les acquis dans une diversité de projets de réforme visant à assurer la création et/ou le renforcement des systèmes de base, des processus et procédures de planification et de budgétisation des politiques et programmes, des ressources humaines, des services financiers, administratifs et autres, y compris les prestations de services médicaux et de conférence, les technologie de l’information, la gestion des achats et des infrastructures, de même que la gestion du partenariat et des parties prenantes. L'objectif d’ensemble étant d'améliorer l’obligation redditionnelle, d'assurer une utilisation plus rationnelle des ressources et de renforcer l'efficacité et le fonctionnement de la Commission. 505. Planification et budgétisation : En 2010, un certain nombre d'activités ont été menées en vue de consolider le système de planification et de budgétisation au sein de la Commission. Dans cette optique, l'approche du cadre logique (planification axée sur les


objectifs) a été introduite et forme à présent la base de la planification et de la budgétisation. Ces mesures ont permis de renforcer la corrélation entre les plans et les dépenses. L'introduction du cadre de dépenses à moyen terme et de la planification pluriannuelle axée sur les résultats a considérablement amélioré le système de planification. Dans le même temps, l'Instrument africain de suivi, d'évaluation et d’élaboration de rapports (AMERT) a été amélioré et, d'un outil axé sur l'activité il est devenu une plateforme informatisée de suivi et d'évaluation axée sur les résultats.

506. Gestion financière : grâce à l’amélioration des méthodes d'élaboration de rapports, la Commission a réussi à réduire de six mois, les retards accumulés dans les rapports comptables depuis 2005. L'introduction du SAP a également considérablement amélioré les contrôles financiers internes. Le SAP a été étendu à l'AMISOM, ce qui a permis de rendre, un domaine sources de grandes préoccupations au niveau financier, conforme aux pratiques financières de l'UA. Des mesures ont été prises pour améliorer l’établissement des rapports financiers, conformément aux normes comptables internationales de la fonction publique.

507. Gestion des ressources humaines : Cette année, l’objectif fixé par le Conseil a été largement atteint en ce qui concerne le recrutement aux postes permanents. Nous sommes toujours confrontés à des problèmes au niveau du recrutement pour les projets et pour les contrats à court terme en raison du nombre élevé des postes vacants concernés. Les efforts se poursuivent pour pourvoir l’ensemble de ces postes, grâce au recours aux groupes de travail spécialement mis en place au sein de l'Organisation pour la sélection ainsi qu’aux cabinets de recrutement. Un nouveau système de recrutement en ligne a été mis au point et est en phase d'essai. Il s'agit d'un système informatisé en ligne qui devrait considérablement améliorer nos processus, grâce à l’élimination des goulots d'étranglement liés au manuel en vigueur et au système de sélection sur papier. Avec l'adoption du nouveau Statut et règlement du personnel par la Conférence en juillet dernier, un certain nombre de projets de directives administratives sont en cours d'examen et seront promulguées en temps opportun. Ces textes seront élaborés, puis ils définiront et préciseront davantage les normes, processus et procédures en vue de l’administration des dispositions organisationnelles, ainsi que des droits et des responsabilités du personnel. Le processus visant à introduire une gestion axée sur les résultats comme pratique de gestion par défaut se poursuit et continuera jusqu'à son terme normal, lorsque chaque membre du personnel sera responsable de la gestion de ses propres activités. Dans cette optique, un nouveau système de notation du personnel a été lancé. Il permettra de contrôler et d'évaluer les performances à partir du niveau des programmes, en passant par les projets, jusqu’au niveau de chaque membre du personnel. 508. Programme d’amélioration continue : Le programme qui a démarré en 2009 s'est poursuivi en 2010. L'accent a porté sur la réduction des pertes en vue de l’efficacité dans la mise en œuvre et de l’excellence au niveau organisationnel, par l'amélioration sur le lieu de travail, l'amélioration des processus, le renforcement des politiques et la participation du personnel. Le programme est actuellement mis en œuvre dans les quatre principales directions des services de la Commission, à savoir, la Direction de l'administration et de la mise en œuvre des ressources humaines, la Direction de la programmation, du budget, des finances et la comptabilité, la Direction des services de


conférence et la Direction des services médicaux. On prévoit d'approfondir le programme dans ces départements et de l'étendre à tous les autres départements et bureaux du Secrétariat de la Commission, y compris les bureaux hors Siège.

509. Services des conférences : Au cours de l'année, la Commission a organisé au total 394 réunions. Les travaux d'interprétation et de traduction, d'impression et de publication de documents dans les quatre langues de travail y afférents ont été considérables. Nous avons poursuivi la révision de nos processus de prestation de services de conférence en vue de rationaliser davantage ces services et les rendre plus efficaces. Des groupes de travail spéciaux internes étudient les processus de déroulement des sommets et autres grandes réunions et manifestations, ainsi que le recrutement et la gestion du personnel linguistique indépendant, auquel la Commission doit avoir recours pour compléter le personnel régulier. Le Système informatisé interne de gestion du flux des travaux qui est désormais pleinement opérationnel a considérablement amélioré le fonctionnement interne des services linguistiques et d'impression.

510. Services médicaux : Un certain nombre de travaux d'amélioration ont été réalisés dans les locaux actuels du Centre de santé de la Commission de l'UA, pour lui permettre d'offrir des services de meilleure qualité au personnel de la Commission et des missions diplomatiques accréditées auprès de l'Union africaine.

511. Développement et gestion des infrastructures : Les travaux du nouveau Complexe des conférences et des bureaux, qui sont financés par le gouvernement de la République populaire de Chine avancent de façon satisfaisante. Selon les prévisions actuelles, le Complexe devrait être inauguré pendant le Sommet de janvier 2012. Les travaux de conception du bâtiment de la Direction de la paix et de la sécurité, qui sont financés par le Gouvernement allemand sont achevés. La construction de ce projet de bâtiment devrait commencer au début de 2011 et s'achever en 2012. Le concours pour la conception du Village africain et des résidences du Vice-président et des Commissaires a été lancé en septembre 2010. Près de 45 participants de tout le continent se sont inscrits.

512. Technologies de l'information et de la communication (TIC) : L'accent placé sur le développement des TIC en ce qui concerne la Commission a continué de porter sur l’autonomisation du personnel, afin d’améliorer son rendement, grâce à la fourniture de produits et de services des TIC de grande qualité, novateurs, axés sur l'utilisateur et à moindre coût ; au maintien d’un réseau et des infrastructures du centre de données fiables, afin de faire face aux applications de gestion de la Commission, d'offrir une formation régulière au personnel technique et aux utilisateurs finals, et de fournir des outils, des directives et des normes de gestion appropriés du contenu. Parmi les principaux résultats obtenus figurent, la mise en place d'un réseau plus fiable et plus sécurisé avec une durée d’immobilisation limitée, un centre de données plus stable, un réseau élargi plus accessible au personnel et aux usagers, ainsi qu’un système de messagerie électronique sûr. La plupart des bureaux régionaux sont maintenant intégrés au réseau du Siège. Il est prévu, dans le proche avenir, de mettre l'accent sur l'amélioration de la qualité, l'innovation dans l'exécution des tâches administratives de l'organisation, les logiciels et les dispositifs de communication, la rentabilité et le renforcement des capacités, l'amélioration de la gestion des risques et de la sécurité, ainsi


que le renforcement des liens avec les autres organes de l'UA, les CER et les États membres. 513. Renforcement des relations entre les parties prenantes et les partenaires : Au cours de l’année écoulée, la Commission s’est attelée à donner un nouveau souffle à ses relations avec les principales parties prenantes, à savoir le COREP et les groupes des partenaires du développement. À cet égard, l'adoption de l'approche du programme d’appui renforcé aide à de meilleures relations de coopération entre la Commission de l’UA et ses partenaires grâce à la réduction des coûts de transactions, à la promotion de la transparence et à l’obligation de rendre compte sur le fonctionnement de la Commission de l’UA.

b) Difficultés rencontrées 514. Malgré ces réalisations, beaucoup reste encore à faire pour transformer la Commission de l’UA en un centre d'excellence au service de l’intégration et du programme de développement de l’Afrique. 515. Bien que le processus de planification ait progressé de manière considérable, il convient de continuer à améliorer l’approche axée sur des résultats comme mode de travail au sein de la Commission. En matière de gestion financière, il est de même nécessaire d'améliorer le fonctionnement du Système SAP et de le rendre universellement acceptable et applicable dans tout le système de l'Union africaine tout en maintenant la plus haute intégrité de tous les autres systèmes. Il convient de renforcer les capacités au sein de la Commission toute entière afin de réorienter l’état d’esprit culturel sur la base des activités existantes vers une culture axée sur des résultats et sur la performance. Il reste encore à l’UA des défis à relever dans le domaine de la gestion des ressources humaines, dans la rationalisation et la modernisation des systèmes et des procédures et dans les processus de restructuration et d’amélioration des performances.

c) Objectifs immédiats de l’Institution et du programme de renforcement de ses capacités

516. Le programme de renforcement des capacités de l’institution considère la Commission de l'UA comme le moteur central de la mise en œuvre des programmes et des plans stratégiques globaux de l'UA. À cet égard, l'objectif est de renforcer la Commission en vue d’accroître l'efficacité et l'efficience de ses structures, processus et personnel, ainsi que ses valeurs et sa compétence. 517. Conformément au Plan stratégique 2009-2012, la Commission a pour objectif ultime de fournir un appui efficace et efficient à "Une Union africaine agissante et efficace pour une Afrique nouvelle ".1

518. Les objectifs spécifiques du programme de réforme sont :

1 Plan stratégique 2009-2012. Page 34.


Renforcer les capacités et accroître l'efficacité du fonctionnement de la Commission de l’Union africaine ;

Promouvoir les synergies, les liens et les bonnes relations de travail avec tous les organes de l’UA ;

Encourager la coopération et la collaboration efficaces avec les États membres et les CER ;

Encourager les partenariats stratégiques pour tirer parti des ressources durables de financement et des avantages comparatifs.

d) Résultats attendus pour 2011

519. Au cours des années à venir, l'attention portera sur la consolidation des changements qui sont intervenus et sur le renforcement de la capacité des départements à améliorer leurs prestations de services. En 2011, l’attention sera essentiellement axée sur certains domaines prioritaires de réforme. Des mesures sont déjà en train d’être prises dans ces domaines et il importe de s'assurer que celles-ci se poursuivent pour réaliser les résultats attendus, à savoir:

i) Développement et gestion des ressources humaines. 520. Les résultats attendus dans ce domaine sont les suivants:

Un système efficace de recrutement capable de sélectionner un personnel efficace et compétent en temps voulu, pour répondre aux besoins de la Commission ;

Un personnel tenu d'atteindre les cibles et les objectifs convenus ; Un personnel ayant la capacité d’assumer les tâches et les responsabilités

assignées ; De meilleures relations de travail et esprit d’équipe entre les membres du

personnel ; Une meilleure collaboration interdépartementale ; Une motivation accrue et moins de renouvellement du personnel ; Le réalignement des structures départementales sur les objectifs stratégiques

et les résultats à atteindre.

ii. Gestion et budgétisation financières 521. Les résultats attendus pour 2011 sont les suivants :

Les relevés des états financiers annuels conformes aux IPSAS de l'exercice précédent (c-à-d. 2010) doivent être prêts avant la fin du premier trimestre de 2011 ;

Intégration de tous les organes au Système SAP (Applications in Data Processing) avant la fin de 2011.

iii. Élaboration et mise en œuvre de la politique de planification stratégique


522. Les résultats attendus sont les suivants :

● Cycle de planification et de budgétisation amélioré ; ● Cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) consolidés ; ● Introduction de l'appui au programme en tant que modalité de financement.

iv. Culture organisationnelle et développement organisationnel. 523. Les résultats attendus sont les suivants:

Une culture organisationnelle efficace, d’appui et d’esprit d'équipe ; Une communication efficace et d’appui ; Meilleur établissement de rapports et meilleure communication (interne et

externe) ; Développement d’une organisation véritablement multiculturelle.

e) Projet de passeport de l’Union africaine

524. Il convient de rappeler que la Commission a finalisé le projet de passeport de l'Union africaine avec l'installation, la configuration et le test de l’équipement de personnalisation des passeports, l’équipement du Bureau de l'Unité des passeports, l’implémentation d'une base de données et des registres internes pour la gestion des passeports et pour la bonne livraison des livrets de passeport à la Commission par le prestataire de services ainsi que la politique de l'Union africaine sur les passeports. La question en suspens est la mise en œuvre de la structure examinée par le Sous-comité du COREP sur la réforme des structures. La Commission souhaite toutefois attirer l'attention du Conseil exécutif sur une des difficultés de mise en œuvre qui exige examen et prise de décision du Conseil. Les nouveaux passeports de l'Union africaine (passeport diplomatique et passeport de service) ont une validité de cinq (5) ans et seront délivrés aux fonctionnaires élus et aux membres du personnel permanent des Organes de l'Union. Il était d’usage depuis l’OUA de délivrer des laissez-passer diplomatiques ou de service de l'OUA au personnel temporaire, au personnel de projet et aux consultants dont la durée de contrat variait de 3 mois à 2 ans et qui étaient appelés à effectuer des voyages en mission officielle pour représenter l'Union africaine. D’après les règles de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ces catégories de fonctionnaires sur contrats de courte durée n'ont pas droit aux nouveaux passeports de l’Union africaine valides pour (5) cinq ans malgré le fait qu'ils effectuent des voyages en mission officielle pour le compte de l'Union africaine. 525. Dans l'esprit et la lettre de toutes les décisions antérieures relatives à cette question du remplacement des laissez-passer diplomatiques et de service de l’OUA par des passeports diplomatiques et de service de l'Union africaine, la Commission souhaiterait obtenir l'autorisation du Conseil exécutif pour introduire et produire de nouveaux laissez-passer diplomatiques et de service de l’Union africaine conformes aux normes de sécurité similaires avec une validité maximale de deux (2) ans, qui seraient délivrés au personnel temporaire, au personnel de projet et aux consultants pour leur permettre d’effectuer les missions officielles avec des documents de voyage de l’Union africaine, le cas échéant. Il


est à noter que les laissez-passer sont utilisés à travers le monde parallèlement aux passeports comme document de voyage délivrés à certaines catégories de citoyens voyageant très peu ou bien à des fins spécifiques.

f) Exécution du budget 526. Au cours de la session ordinaire de février 2010 tenue à Addis-Abeba, (Éthiopie), la Conférence a approuvé un budget total de 217 millions de dollars E-U au titre de l'exercice budgétaire de 2010. Sur ce total, un montant de 82 millions de dollars EU a été alloué aux dépenses de fonctionnement et 135 millions de dollars aux programmes. 527. Avant fin septembre 2010, un montant total de 92,5 millions dollars E-U avait été reçu des États membres et 67 millions de dollars E-U des partenaires du développement. Le total reçu pour la période s'élève par conséquent à 159,5 millions de dollars E-U.

528. Dans la même période de neuf mois, le montant de 115.405.845 dollars EU a été utilisé au titre de l'exécution du budget, soit un taux de 53% dont 53,35 millions de dollars EU (65%) ont été alloués au budget de fonctionnement tandis que les 62,05 millions de dollars EU restant (46%) sont alloués aux programmes.

g) Activités de l’audit 529. Le rôle du Bureau de vérification interne des comptes (BVIC) est de fournir des services d'assurance et des services consultatifs pour la gestion de la Commission. Le Bureau soutient également les hauts fonctionnaires dans l'exercice efficace de leurs fonctions en leur fournissant des analyses, des évaluations, des conseils et des recommandations sur les activités examinées. 530. En vertu de l'article 70 du Règlement financier de l'UA, le BVIC est chargé de procéder à l’examen des opérations/activités de la Commission afin de déterminer si elles sont conformes au Règlement financier et au Statut du personnel de l’UA, aux résolutions du Conseil de Ministres et aux instructions administratives données de temps à autre.

531. Depuis le Sommet tenu à Kampala en juin-juillet 2010, les activités entreprises par le Bureau de vérification interne des comptes (BVIC) comprennent l'examen des projets suivants de l’audit :


Détails Statut

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples - Banjul

Rapport final soumis

Bureau de liaison de l'UA au Burundi Rapport final soumis Bureau de liaison de l'UA au Soudan (Juba et Khartoum) Rapport final soumis Sommes à recevoir et sommes à payer Rapport final soumis Exécution du budget et contrôle des dépenses- juillet à octobre 2009


AMISOM – Nairobi jusqu'à mars 2010 Rapport final soumis Audit régulier du Parlement panafricain jusqu'à octobre 2009 Rapport final soumis Fonds des partenaires du Parlement panafricain Rapport final soumis Recherche – demandée par le Département de paix et sécurité


Bureau de liaison de l’UA au Tchad Rapport final soumis Bureau de liaison de l’UA aux Comores Rapport final soumis Bureau de liaison de l’UA au Libéria Rapport final soumis Bureau de liaison de l’UA en Côte d’Ivoire Rapport final soumis Cour africaine des droits de l’homme et des peuples - Arusha


Services Médicaux Rapport final soumis Commission européenne : 55 M PAP / CADHP- janvier à décembre 2009


CE : 55 M AUC/PAP /CADHP Rapport final soumis Rapport spécial sur le PAP Rapport final soumis SAFGRAD Rapport final soumis UALO RDC- de janvier à juin 2010 Rapport final soumis CE 55 M – janvier à juin 2010 Rapport final soumis Rapport spécial sur le SAP Rapport final soumis Fonds des partenaires pour les programmes Rapport final soumis Fonds danois et suédois Projet de rapport soumis UA/IBAR Projet de rapport soumis Contrôles TI Rapport final soumis PAP - novembre 2009 au 30 juin 2010 Projet de rapport soumis SAP Projet de rapport soumis NEPAD Rapport final soumis Direction des services de Conférence (CSD) Projet de rapport soumis Achat des biens et des services (comprend l’audit du BETS) Travaux sur le terrain - en cours Gestion des Immobilisations Travaux sur le terrain - en cours Audit de la performance de la DFGD Travaux sur le terrain - en ours Salaires et indemnités Travaux sur le terrain - en cours Bureau de Bruxelles Projet de rapport soumis Audit de la performance- Infrastructure et Énergie Travaux sur le terrain - en cours Institut africain de Réadaptation (IAR) Rapport spécial soumis


V.2 INSTITUTIONS FINANCIERES

1. L’AVÈNEMENT DES INSTITUTIONS FINANCIERES : L’ABSENCE D’UNE VOLONTE POLITIQUE FORTEMENT EXPRIMEE RETARDE LE PROCESSUS

532. La tentative de traduire dans les faits l’article 19 de l’Acte constitutif de l’UA est enclenchée depuis plusieurs années. La Commission a mis en place des Comités de pilotage dans les pays hôtes de ces institutions pour accélérer le processus dont le but final est de doter l’Afrique de structures financières qui répondent aux exigences du monde contemporain. La crise financière de juillet 2007, qui s’est ensuite muée en crise économique systémique, puis en crise des déficits budgétaires ou d’endettement, a révélé l’impérieuse nécessité pour l’Afrique de se doter de telles institutions pour être capable de se prémunir des chocs exogènes de tout genre. Aujourd’hui, quel bilan peut-on en faire ? 533. En termes de bilan, il convient de noter que d’énormes progrès ont été accomplis au niveau de la Banque africaine d’investissement (BAI). Tous les textes fondateurs de cette institution ont été déjà adoptés par les chefs d’Etat et de gouvernement. Jusqu’aujourd’hui, seuls 14 pays sur 53 que compte notre continent, ont signé les Statuts et le Protocole de la BAI. Et sur ces 14 pays, seule la Libye les a ratifiés. Alors que selon les dispositions de l’UA, il faut recueillir 15 ratifications pour que ces textes entrent en vigueur. L’avènement de la BAI reste encore suspendu à l’obtention des 14 ratifications. Au-délà de cela, il importe que tous les Etats membres signebt et ratifient cet instrument pour donner naissance à cette institution dont le role sera de permettre au continet d’acquérir une certaine autonomie financière.

534. S’agissant du Fonds monétaire africain (FMA) et de la Banque centrale africaine (BCA), il convient de noter que, du côté de la Commission, de progrès tangibles ont été également réalisés. Pour ce qui est du FMA, il convient de retenir que si les présentes assises adoptent le Protocole et les Statuts, ceux-ci seront soumis aux Etats membres pour signature et ratification. Et si la volonté politique s’exprimait pour recueillir les 15 ratifications, le FMA deviendrait très rapidement une réalité. Et il fournirait une solution efficace et durable à la faiblesse du commerce intra-africain, et à l’énorme déficit en ressources financières qui caractérise la plupart des économies africaines. Quant à la BCA, le processus vient d’être enclenché en étroite collaboration avec l’Association des Banques centrales africaines (ABCA). Les mois à venir situeront davantage la Commission dans la démarche à adopter pour accélérer le processus dont le seul but est de doter notre continent d’une monnaie unique, symbole par excellence, d’une intégration économique réussie.

2. L’IMPERIEUSE NECESSITE DE DOTER L’UA D’UNE STRUCTURE DE

STATISTIQUES A LA DIMENSION DE SES AMBITIONS

535. C’est un secret de polichinelle que de nos jours toutes les activités humaines quelle que soit leur nature, doivent être soumises à la mesure de la statistique. Aujourd’hui, les statistiques servent à concevoir les projets, à effectuer leur suivi, et à les évaluer. La


mesure quantitative, tout comme la mesure qualitative, s’imposent aujourd’hui à toute œuvre humaine de quelque nature que ce soit. 536. A la lumière de ce qui précède, l’Union africaine a l’obligation de se munir d’un outil de production, d’harmonisation et de vulgarisation de statistiques pour soutenir la mise en œuvre de ses multiples traités, chartes, projets et programmes. Dans cette perspective, l’adoption de la Charte africaine de la Statistique, et de la Stratégie d’harmonisation des Statistiques en Afrique (SHaSA) constitue un acte extrêmement important dans la mesure où il marque les premiers pas de l’Afrique dans la maîtrise de son destin en matière statistique.

537. Il importe donc que ces deux textes d’importance capitale puissent être ratifiés en nombre suffisant (au moins 15 ratifications) pour être exécutoires. A ce jour, seuls 20 pays ont signé la Charte africaine de la Statistique et 1 seul l’a ratifiée.

538. Par ailleurs, il est important de souligner que la demande en statistiques s’accroît énormement au niveau de l’UA et de ses organes. Les différentes chartes, les multiples programmes (NEPAD, PIDA, PMI, CADP, Décennie de l’éducation, Décennie de la Femme, etc.) et les projets et activités qui leur sont associés nécessitent des statistiques spécifiques pour leur suivi et évaluation. Ces statistiques spécifiques, contrairement aux statistiques classiques, ne peuvent être produites par aucune autre organisation ou institution. Elles ne peuvent être produites que par l’UA elle-même par l’entremise de la Commission. Contrairement donc aux nombreuses idées reçues, la Commission est la seule Institution capable de produire toutes les statistiques spécifiques liées à la mise en œuvre du mandat de l’UA. Ici, l’exemple d’EUROSTAT auprès de la Commission de l’UE est assez significatif. A l’UE, la production, la collecte, la dissémination des données statistiques spécifiques liées à l’intégration, relèvent de la compétence d’EUROSTAT pour le compte de l’UE.

539. Afin de permettre à la Commission de produire des statistiques spécifiques, il convient d’adopter la recommandation des ministres africains de l’Economie et des Finances invitant à ériger la présente Unité des statistiques, au sein du Département des Affaires économiques, en une Division, avec des ressources humaines conséquentes.

3. L’AFRIQUE A L’OBLIGATION D’IDENTIFIER DES SOURCES DE FINANCEMENT INNOVANT POUR BOOSTER LE PROCESSUS DE SON INTEGRATION ECONOMIQUE ET POLITIQUE

540. On ne le dira jamais assez, l’Afrique connaît un énorme déficit en ressources financières pour mettre en œuvre les nombreux programmes et projets initiés par les organes de l’Union africaine. Les ressources actuelles dont dispose l’UA sont extrêmement limitées. Elles proviennent de deux sources principales qui portent en elles des contraintes difficiles à desserrer afin de mettre à la disposition de l’UA un financement conséquent, durable et disponible en temps réel. 541. Jusqu’aujourd’hui, l’appel du Sommet de Lusaka de 2001, invitant à identifier des sources alternatives de financement et de facto à rendre l’UA moins tributaire des sources


ci-dessus évoquées et dont les insuffisances ne sont plus à démontrer, reste encore sans réponse. La Commission voudrait, par conséquent, lancer un vibrant appel aux organes de décision de l’UA pour que les présentes assises, comme l’a vivement recommandé le dernier Sommet de Kampala (Ouganda), examinent enfin avec une attention soutenue, les options de financement innovant que propose la Commission. Seule une volonté politique fortement exprimée peut conduire à adopter une position claire sur ce sujet. Aujourd’hui, trouver un financement innovant pour l’UA, doit être considéré comme la priorité des priorités. En la matière, la Commission n’invente rien de nouveau et ne fait que proposer des solutions qui sont déjà en cours dans certaines CER ou dans certains pays africains. La Commission invite donc les Etats membres à s’inspirer de ces bonnes pratiques africaines pour doter l’UA d’un financement approprié qui peut lui permettre de s’acquitter de ses nombreuses missions toujours croissantes. toute son autonomie et toute sa dignité. VI. CONCLUSION 542. Ce rapport a brossé un tableau général des activités menées depuis juillet à décembre 2010. Il a mis l’accent sur les activités et initiatives entreprises dans divers domaines dans le cadre de la mise en œuvre des décisions pertinentes du Conseil exécutif et de la Conférence et des programmes et orientations du Plan stratégique 2009-2012. 543. Comme on peut le constater à la lecture de ce rapport, la Commission a déployé des efforts intenses, en étroite collaboration avec les Etats membres, les CER et d’autres acteurs du terrain, pour consolider la paix et la sécurité sur le continent, spécialement au cours de cette Année 2010 proclamée à Tripoli le 31 aout 2009 par la Conférence de l’Union « Année de la paix et de la sécurité en Afrique ». Dans un rapport détaillé soumis séparément à la Conférence, il est fait mention de toutes les actions entreprises pour marquer cette Année. C’est aujourd’hui l’heure du bilan que notre Union doit faire sans complaisance pour évaluer les résultats obtenus et les défis rencontrés et dégager les voies d’avenir pour raffermir la paix, gage du développement durable. La problématique de l’appropriation de la culture et de la gouvernance démocratiques, la bonne gestion de l’Etat et de ses ressources, la conduite responsable et sereine des processus électoraux et l’acceptation magnanime des résultats découlant des scrutins interpelle tous les acteurs politiques. Les élections démocratiques ont pour objectif premier de stabiliser les institutions et la gestion consensuelle de l’Etat. Il est regrettable que les élections donnent lieu, dans certains cas, à des déchirures graves entre les différents concurrents, ce qui parfois peut entrainer le peuple dans des violences. A cet égard, le Thème du présent Sommet axé autour des Valeurs Partagées vient à point nommé pour permettre aux Leaders africains d’échanger sur ces valeurs qui nous unissent entre nous et avec le reste du monde. 544. Les temps que nous vivons nous interpellent aussi sur notre devoir de mobiliser toutes nos ressources pour promouvoir le développement intégral de la personne humaine dans toutes ses dimensions : par l’éducation, la santé, le bien-être des familles, la protection des groupes les plus vulnérables, l’éradication de la faim et de la pauvreté, la lutte contre la corruption, le terrorisme, la drogue et la criminalité transnationale ainsi que les autres maux de nos sociétés. Ce sont là des défis communs qui doivent être pris en


charge dans tous nos Etats membres à travers la formulation et la mise en œuvre des stratégies tout aussi communes et la mise en place d’une architecture continentale de la paix et sécurité, de la gouvernance, des infrastructures d’intégration et de gestion commune des partenariats avec le monde extérieur dans le contexte de la mondialisation. L’Afrique, avec les ressources immenses dont elle est dotée, sa population jeune et en pleine croissance, son large espace, sa dimension culturelle et ses valeurs sociales, doit en effet se forger une place de choix dans la gestion des affaires du monde. Unie et parlant d’une seule voix, elle sera écoutée avec attention par les autres puissances et pourra de ce fait apporter une contribution de qualité à la réponse globale aux défis du monde en devenir. 545. Pour sa part, la Commission, constamment à l’écoute des Etats membres, s’engage une fois de plus à ne ménager aucun effort pour privilégier la culture du résultat, de la bonne gouvernance interne et la gestion méticuleuse et transparente des modestes ressources de l’Organisation, en utilisant à plein les outils performants de transparence et d’obligation redditionnelle à travers les nouveaux instruments comme IMIS et AMERT. Par ailleurs, la Commission va renforcer toujours davantage sa coopération avec les autres organes dont le COREP pour qu’ensemble, nous puissions améliorer nos méthodes de travail et nos approches dans la solution des défis posés et ce faisant, créer les meilleures conditions permettant la réalisation harmonieuse et judicieuse des programmes et activités inscrits dans le Plan stratégique 2009-2012 et plus globalement les objectifs de l’Acte constitutif de l’Union africaine. 546. J’invite donc les Etats membres à examiner de manière approfondie ce rapport afin que l’Union prenne des décisions pertinentes en rapport avec toutes les questions de l’heure. Forte de ces directives, la Commission s’attèlera à mettre en œuvre ces décisions de concert avec tous les acteurs concernés. Elle se fera par ailleurs un devoir de rendre compte régulièrement et fidèlement des progrès accomplis dans cette action exaltante.

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES ACTIVITES DE LA COMMISSION POUR LA PERIODE ALLANT DE ... · 2011. 10....

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