RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE AMIANTE AVANT …...Assurance Responsabilité Civile Professionnelle...

Jacques PAPOZ - 410, rue de la République – 73000 Chambéry SIREN : 535 159 677 - SIRET : 535 159 677 00017 Tél. : 04-79-44-18-75 – Portable : 06-63-82-26-23

Email : [email protected] Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : AXA France IARD SA – Contrat n° 5248967304

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE AMIANTE AVANT VENTE : N°256 - 2016

Etabli le 31 mai 2016 Chalet (Propriété du Département de la Savoie) Route du Col des Saisies - 73620 HAUTELUCE.

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE POUR ÉTABLISSEMENT DU CONSTAT ÉTABLI À L’OCCASION DE LA VENTE

Code de la Santé Publique Chapitre IV section 2 – articles R1334 - 14 à R1334-29 et annexe 13-9 Code de la Santé Publique Chapitre VI section 2 – articles R1336 - 2 à R1336-5 Arrêté du 7 février 1996. Norme NFX 46-020 et ses annexes – Décembre 2008. Décret n° 2006 - 1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique. Le décret n° 2011- 629 du 3 juin 2011 complété par les arrêtés du 12 décembre et 21 décembre 2012.

Objet de la mission :

La présente mission consiste à établir le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante d’un immeuble bâti avant vente en référence à l’article R 1334-24 du Code de la Santé Publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Avertissement :

La présente mission consiste à établir le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante d’un immeuble bâti avant vente en référence à l’article R 1334-24 du Code de la Santé Publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

La responsabilité de l’opérateur de repérage ne pourrait être mise en cause en cas de présence d’amiante :

dans des zones inaccessibles,

dans des zones connues du représentant du donneur d’ordre mais non mentionnées par lui,

dans des zones non indiquées sur les documents relatifs à l’immeuble visité,

dans des zones accessibles uniquement après démontage.

Les résultats de la présente mission ne peuvent être utilisés comme un repérage préalable à la réalisation de travaux et/ou démolition.

MAÎTRE D’OUVRAGE DONNEUR D’ORDRE

Département de la Savoie Hôtel du Département Château des Ducs de Savoie 73018 CHAMBERY

Département de la Savoie Direction Bâtiment et Moyens Généraux Hôtel du Département Château des Ducs de Savoie 73018 CHAMBERY

IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER

Adresse de l’ouvrage : Chalet - Route du Col des Saisies – 73620 HAUTELUCE. Date de construction : 1936. Type d’ouvrage : Maison de 2 niveaux + Sous-sols et 2 Garages. Partie inspectée : Les parties privatives de la propriété (intérieur et extérieur). Référence cadastrale : Section : C – Parcelle n°1021.

REFERENCE DE LA MISSION

Date de la visite : Le 26 mai 2016. Accompagnateur : Emanuel HILDENBRAND. Opérateur de repérage : Jacques PAPOZ – D.I.A.G et Assistance. Référence de son certificat : N°A/10-354v1 (émis par APAVE Certification 191, rue de Vaugirard - 75738 Paris). Contrat d’assurance : AXA France IARD SA – Contrat n° 5248967304. Laboratoire accrédité : EUROFINS LEM – 20 rue du Krochersberg – BP 50047 – 67701 SAVERNE. Diagnostic existant : Néant.

CONCLUSIONS DE LA MISSION DE REPERAGE

Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante. Fait à CHAMBERY, Le 31 mai 2016 L’Opérateur de repérage : Jacques PAPOZ

mailto:[email protected]



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Avertissement

Le propriétaire a la nécessité d’avertir de la présence d’amiante, le cas échéant, toutes personnes pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.

Sommaire I. BUT DE LA MISSION .................................................................................................................... 3

II. TEXTES REGLEMENTAIRES ........................................................................................................... 3

III. METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC ............................................................................................... 3

Préparation du repérage et obligations du donneur d’ordre ................................................ 3

1ère phase : Visite de reconnaissance………………………………………………………………………………….4

2ème phase : Identification, localisation et conclusion…………………………………………………………4

3ème phase : Evaluation. …………………………………………………………………………………………………….4

Synthèse de la mission et rédaction du rapport de repérage : ……………………………………………4

Liste A et B des composants ……………………………………………………………………………………… …….5

IV. LOCAUX VISITES ET NON VISITES ................................................................................................. 6

V. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE…………………………………………………………………………………………...7

VI. DEMARCHE REGLEMENTAIRE EN PRESENCE DE MATERIAUX AMIANTES………………………………………12

VII. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE…………………………………………………………………………………………13

VIII. ANNEXES……………………………………………………………………………………………………………………………………16

ANNEXE 1 – SCHEMAS ET CROQUIS DU PERIMETRE DE REPERAGE PAR NIVEAU………………………….17

ANNEXE 2 – SCHEMAS ET PHOTOGRAPHIES DE REPERAGE DES PRELEVEMENTS ET SONDAGES…..19

ANNEXE 3 – LOCALISATION DES OUVRAGES ET MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE…………….22

ANNEXE 4 – PROCES VERBAL DU LABORATOIRE………………………………………………………………………….24

ANNEXE 5 – ATTESTATION D’ASSURANCE…………………………………………………………………………………….26

ANNEXE 6 – ATTESTATION DE CERTIFICATION………………………………………………………………………………27

ANNEXE 7 – COPIES DES DIAGNOSTICS ANTERIEURS……………………………………………………………………28




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I - BUT DE LA MISSION

L’opérateur établit, à l’intérieur du périmètre de repérage défini avec le donneur d’ordre, un repérage de la

présence éventuelle de matériaux et produits contenant de l’amiante dans les éléments de la construction en

regard des listes A et B données par l’annexe 13-9 du code de la santé publique, des critères d’évaluation, de leur

état de conservation, de la prise en compte du risque de dégradation et du contenu du rapport de repérage précisés

dans l’arrêté du 12 décembre 2012.

II - TEXTES REGLEMENTAIRES

Code de la Santé Publique Chapitre IV section 2 – articles R1334-14 à R1334-29 et annexe 13-9 Code de la Santé Publique Chapitre VI section 2 – articles R1336 - 2 à R1336-5 Arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis. Décret n° 2006 - 1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique. Norme NFX 46-020 et ses annexes – Décembre 2008 : repérage des matériaux et produits susceptible de contenir de l’amiante dans les immeubles bâtis. Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante. Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité.

III - METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC

Préparation du repérage

Entretien préalable avec le donneur d’ordre.

Analyse des documents et des informations.

Elaboration du schéma de repérage.




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Etablissement du mode opératoire.

1ère phase : Visite de reconnaissance.

L’opérateur réalise :

Une évaluation des risques.

L’établissement et la communication d’un plan d’intervention, le cas échéant, et veille à la cohérence de

l’ensemble des recherches et au recollement des résultats.

2ème phase : Identification, localisation et conclusion.

L’opérateur identifie et localise par zones de similitude d’ouvrage ceux contenant de l’amiante et ceux n’en

contenant pas selon les matériaux et produits de la liste A (Flocages, calorifugeages et Faux-Plafonds) et de la liste

B.

Pour conclure quant à la présence ou à l’absence d’amiante, il se réfère soit au marquage du matériau, soit aux

documents consultés, soit à sa connaissance.

En cas de doute il procède à un prélèvement sans travaux destructif. C’est le résultat d’analyse du matériau

prélevé qui lui permettra de conclure quant à la présence ou à l’absence d’amiante dans le matériau.

Par ailleurs, pour les matériaux de la liste B, l’opérateur pourra conclure à la présence d’amiante en se basant sur

son jugement personnel sans avoir besoin de procéder à un prélèvement.

3ème phase : Evaluation/ Recommandation.

Enfin, l’opérateur évalue, en appliquant les grilles annexées aux 2 arrêtés du 12 décembre 2012, l’état de

conservation des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante par zones homogènes et leur état

de dégradation.

- Pour les matériaux et produits de la liste A : Sur la base de ces évaluations, il attribue un score en application

de la grille d’évaluation.

Flocage, Calorifugeage et Faux plafonds : Niveau 1 ou Niveau 2 ou Niveau 3.




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- Pour les matériaux et produits de la liste B : Sur la base de ces évaluations, il émet des recommandations de

gestion.

A – Evaluation périodique (EP)

B – Action corrective de premier niveau (AC1)

C – Action corrective de second niveau (AC2)

Synthèse de la mission et rédaction du rapport de repérage

Vérification de la cohérence des résultats d’analyses, le cas échéant, et effectue la synthèse de la mission.

Rédaction du rapport de mission et des annexes suivantes :

la fiche d’identification et de cotation des prélèvements

les plans et croquis, les rapports d’essais de laboratoire

l’état de conservation des matériaux et produits et leur localisation sur plan et photos

Justifications relatives à son contrat d’assurance et à ses compétences.

Nota : un modèle de fiche récapitulative pré-rempli du DTA sera proposé au propriétaire.

Liste des composants de la construction et parties du composant à inspecter ou à sonder (Annexe 13-9 du code de la santé publique)

Liste A mentionnée à l'article R. 1334-20

COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER

Flocages

Calorifugeages

Faux plafonds

Liste B mentionnée à l'article R. 1334-21

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER

1. Parois verticales intérieures

Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs).

Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.

Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.

Enduits projetés, panneaux de cloisons.

2. Planchers et plafonds

Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Planchers.

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.

Dalles de sol.

3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...). Clapets/ volets coupe-feu. Portes coupe-feu.

Conduits, enveloppes de calorifuges. Clapets, volets, rebouchage. Joints (tresses, bandes).




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Vide-ordures. Conduits.

4. Eléments extérieurs

Toitures.

Bardages et façades légères.

Conduits en toiture et façade.

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.

Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).

Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

IV - LOCAUX VISITES ET NON VISITES

Niveau Pièce Visité Motif

Chalet – Route du Col des Saisies - 73620 HAUTELUCE. Extérieur

Section C - Parcelles 1021.

Abord. Oui

Façades Nord, Est, Sud et Ouest.

Murs et Menuiseries. Oui

Toiture. Couverture et Charpente. Oui

Intérieur

Niveau R-1 : Sous-sol 1 et 2. Oui

Niveau RDC :

Balcon 1 Oui Balcon 2 + escalier Oui Garage 1 Oui Garage 2 Oui Entrée Oui Dégagement 1 Oui Cuisine (compris placard) Oui Chambre 1 Oui Escalier Oui Séjour (compris placard) Oui Dégagement 2 Oui WC Oui WC extérieur Oui

Escalier Oui

WC

Dégagement

Combles 2




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Niveau R+1: Chambre 2

Balcon

Chambre 3

Salle de bains

Combles 1

V - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

Nota 1 : Critères de conclusion :

Présence d’amiante Suite à l’analyse d’un échantillon prélevé

Présence d’amiante Suite à la consultation d’un document justificatif

Présence d’amiante Suite à un marquage présent sur le matériau

Absence d’amiante Matériau qui par nature ne contient pas d’amiante

Nota 2 : Matériaux et Produits contenant de l’amiante après analyse en laboratoire: Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA) sont ceux pour lesquels l’opérateur ne peut déterminer sans analyse en laboratoire la présence d’amiante.

A. Matériaux et Produits de la liste A contenant de l’amiante : Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport et dans le cadre de la liste A :

Oui Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.

Tableau récapitulatif du constat :

Chalet – Route du Col des Saisies - 73620 HAUTELUCE. TYPE

MATERIAU LOCALISATION ET

REFERENCE DU PRELEVEMENT

CRITERE DE CONCLUSION

PRESENCE D’AMIANTE

EVALUATION (Score)

P1 PLAQUE

DE PARTICULES MARRON

INTERIEUR GARAGE 2 PLAFOND

Suite à l’analyse d’un

échantillon prélevé

Fibres d'amiante

non détectées

Néant




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A1 - Précision sur les recommandations de gestion de la liste A

B Matériaux et Produits de la liste B contenant de l’amiante :

Oui Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.

Tableau récapitulatif du constat :

Chalet – Route du Col des Saisies - 73620 HAUTELUCE. TYPE

MATERIAU LOCALISATION ET REFERENCE PRELEVEMENT

CRITERE DE CONCLUSION

PRESENCE D’AMIANTE

RECOMMANDATION

P2 - ENDUIT PROJETE

INTERIEUR RDC

DEGT 1 MUR



Fibres d'amiante

non détectées

Néant

P3 - JOINT

INTERIEUR R-1

SOUS SOL 2 CHAUDIERE

ANCIEN BRULEUR



Fibres d'amiante

de type chrysotile

EP

(Evaluation périodique)




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P4 - COLLE

BITUMINEUSE

INTERIEUR R+1

COMBLES 1 MUR

ISOLANT BLEU



Fibres d'amiante

non détectées

Néant

GAINE FIBRO/CIMENT

INTERIEUR R-1

Sous MUR

ISOLANT BLEU

Suite à un marquage

présent sur le matériau

Fibres d'amiante

EP

(Evaluation périodique)

B1 - Précision sur les recommandations de gestion de la liste B Les recommandations de gestion dans les tableaux précédents ainsi que les précisions complémentaires décrites ont pour objectifs de protéger les occupants de l’immeuble vis-à-vis des risques de libération de fibres d’amiante dans l’air. Elles s’inscrivent dans un processus global dépendant du principe d’actions retenu.

1 – Evaluation périodique (EP)

Celle-ci consiste à : a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne

s’aggrave pas, et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation. b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour

les supprimer.

2 – Action corrective de premier niveau (AC1) Celle-ci consiste à :

a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer.

b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin d’éviter toute nouvelle dégradation afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante.

c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone.

d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que, le cas échéant, leur protection, demeurent en bon état de conservation.

3 – Action corrective de second niveau (AC2) Celle-ci consiste à :




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a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c) n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation, et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériaux ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique. b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernées. c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque. d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.

C. Autres Matériaux « hors liste » ou « susceptibles de contenir de l’amiante » :

Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA) sont ceux pour lesquels l’opérateur ne peut déterminer sans analyse en laboratoire la présence d’amiante et un prélèvement n’est pas possible pour des raisons techniques ou d’autorisation.

Les matériaux ou produits « hors liste » sont ceux dont l’opérateur a connaissance mais qui ne font pas partie de la liste des composants à investiguer suivant l’annexe 13.9 du code de la Santé Publique.

Nota : hors du périmètre de repérage : Attention : la couverture de la toiture (parties communes) accessible depuis le balcon est susceptible de contenir de l’amiante.

D. Autres Matériaux et produits ne contenant pas d’amiante :

Voir tableau ci-dessous.

Chalet – Route du Col des Saisies73620 HAUTELUCE.

Niveaux et Locaux inspectés

Composant de la construction inspecté

Mode de reconnaissance

Zone extérieure : Section C - Parcelles 1021: Abord. Façades Nord, Est, Sud et Ouest : Murs et Menuiseries.

Plaques, accessoires de couverture, bardeaux bitumineux. Conduits : eaux

Constat visuel (Liste A et B) et après échantillon analysé sur sondage approfondi et




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Toiture. Couverture et Charpente.

pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

non destructif, le cas échéant.

Zone Intérieure :

Niveau R-1 : Sous-sol 1 et 2. Niveau RDC : Balcon 1 Balcon 2 + escalier Garage 1 Garage 2 Entrée Dégagement 1 Cuisine (compris placard) Chambre 1 Escalier Séjour (compris placard) Dégagement 2 WC WC extérieur Niveau R+1: Escalier WC Dégagement Combles 2 Chambre 2 Balcon Chambre 3

Parois verticales intérieures

Plafonds Planchers Conduits

Canalisations et accessoires intérieurs Equipements divers et

accessoires (sauf ancienne chaudière)

Parois verticales intérieures Plafonds Planchers Conduits

Canalisations et accessoires intérieurs Equipements divers et

accessoires

Parois verticales intérieures Plafonds Planchers Conduits

Canalisations et

Constat visuel (Liste A et B) et après échantillon analysé sur sondage approfondi et non destructif, le cas échéant. Constat visuel (Liste A et B) et après échantillon analysé sur sondage approfondi et non destructif, le cas échéant. Constat visuel (Liste A et B) et après échantillon analysé sur sondage approfondi et non destructif, le cas échéant.




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Salle de bains Combles 1

accessoires intérieurs Equipements divers et

accessoires

VI - DEMARCHE REGLEMENTAIRE EN PRESENCE DE MATERIAUX AMIANTES

Si le propriétaire envisage des travaux dans cet immeuble, préalablement aux travaux, des travaux de retrait des

matériaux amiantés sont obligatoires (sauf lorsqu’ils causeraient un plus grand risque pour les travailleurs si l’amiante

ou les matériaux en contenant étaient laissés en place.

L’entreprise de travaux doit rédiger un plan de retrait amiante indiquant entre autres son mode opératoire,

l’aptitude médicale du personnel, la justification de la formation du personnel au retrait de l’amiante etc… Les

travaux ne pourront débuter qu’un mois après la date de réception du plan de retrait par l’Inspection du

Travail, la CRAM, l’OPPBTP et la Médecine du travail.

Les travailleurs intervenant doivent être titulaires d’une attestation de compétence délivrée par un organisme

de formation certifié.

Pour réaliser le retrait de matériaux dits friables ou de matériaux non friables, représentant un risque

particulier, (présents à l’intérieur du bâti) l’entreprise doit avoir obtenu un certificat de qualification obtenu

auprès d’un organisme certificateur accrédité.

Matériaux non friables : Voir consignes générales de sécurité.

Matériaux friables : Etat 1 : Le propriétaire doit procéder à un contrôle périodique de l’état de conservation du ou des

matériau(x) ou produit(s) concerné(s) dans les conditions prévues à l’article R 1334-16 du décret n°2003-462 ; ce contrôle doit être effectué dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de remise au propriétaire des résultats du contrôle, ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage.

Etat 2 : Le propriétaire doit procéder, selon les modalités prévues à l’article R 1334-18 du décret n°2003-462, à une surveillance du niveau d’empoussièrement dans l’atmosphère par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission.

Etat 3 : Le propriétaire doit procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante, selon les modalités prévues au dernier alinéa de l’article R 1334-18 du décret n° 2003-462.




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Les maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des fibres. Toutes les variétés d'amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l'homme. L'inhalation de fibres d'amiante est à l'origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d'autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales). L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à l'amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l'exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l'immeuble. L'information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d'exposition à l'amiante. Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d'usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l'amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit. Enfin, les déchets contenant de l'amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d'élimination près de chez vous, consultez la base de données déchets gérée par l'ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.

VII - CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d’exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l’article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d’intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés.

Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l’immeuble concerné doit l’adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation.

Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de




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prendre en compte, le cas échéant, les situations d’usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l’objet d’une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. Informations générales

Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre).

Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’intervention mettant en cause l’intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction …). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.

Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement …) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous).

2. Information des professionnels

Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les Directions Régionales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) et l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).

3. Consignes générales de sécurité

A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante

Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage.

L’émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de :

manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles …) comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant du carton d’amiante avec des parements.

L’émission de poussières peut être limitée :

par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé.




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Des demi-masques filtrants (type FFP3 conformes à la norme européenne EN149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation.

Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation.

De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B - Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante

Stockage des déchets sur le site

Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux.

Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

Elimination des déchets

Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées.

Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés.

Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n° 11861*01). Il reçoit l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

Elimination des déchets connexes

Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.




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III - ANNEXES : 1-2-3-4-5-6-7

ANNEXE 1 – PLANS ET CROQUIS DU PERIMETRE DE REPERAGE PAR NIVEAU.

ANNEXE 2 – REPERAGE DES MATERIAUX, PRELEVEMENTS ET SONDAGES.

ANNEXE 3 – LOCALISATION DES MATERIAUX CONTENANT DES FIBRES D’AMIANTE.

ANNEXE 4 – PROCES VERBAL DU LABORATOIRE.

ANNEXE 5 – ATTESTATION D’ASSURANCE.

ANNEXE 6 – ATTESTATION DE CERTIFICATION.

ANNEXE 7 – COPIE(S) DE(S) RAPPORT(S) ANTERIEUR(S).




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Annexe 1 : Plan ou schéma* délimitant le périmètre de repérage

*Non contractuel.

Extrait cadastral

Périmètre de repérage




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esc Cheminée

Chalet - R-1 : Sous-sol

Escalier

Sous-sol 1

Sous-sol 2

Garage 2

Bal

con

Cuisine

Chambre 1

Entrée

Dégt 1

Garage 1

Balcon

Escalier

Chalet - R.D.C

WCWCesc

Cage escalier

WC

Chalet - R+1

Séjour

Dégt 2

Escalier

Chambre 3 Chambre 2

Balcon

SDB

Combles

2

Dégagement

Combles

1

Plans et schémas non contractuels




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Annexe 2 : Schémas* et photographies de repérage des prélèvements et sondages


Escalier

Sous-sol 1

Sous-sol 2

Intérieur – R-1 – Sous-sol 2 – Chaudière/ancien bruleur. P3 : Joint.

P3

P3




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esc Cheminée

Séjour

Dégt 2

EscalierGarage 1

Balcon 1

Escalier

Chalet - R.D.C

WCWCesc

Garage 2

Bal

con

2

Cuisine

Chambre 1

Entrée

Dégt 1

Garage 2 – Plafond. RDC - Dégagement 1 – Mur. P1 : Plaque de particules (marron) P2 : Enduit projeté.

P1

P1

P2

P2




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Chalet - R+1

Chambre 3 Chambre 2

Balcon

SDB

Combles

2

Dégagement

Combles

1

Cage escalier

WC

R+1 – Combles 1 – Mur/Isolant (bleu). R+1 – Combles 1 – Sous couverture. P4 : Colle bitumineuse. P5 : Complément d’étanchéité (noire)

P2 P2

P5

P4




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Annexe 3 : Localisation des ouvrages et matériaux contenant des fibres d’amiante

Les matériaux contenant de l’amiante sur décision de l’opérateur et après analyse de

l’échantillon :


Escalier

Sous-sol 1

Sous-sol 2

Joint Chaudière : Contient de l’amiante.

Gaine fibre/Ciment : Contient de l’amiante.




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R-1 – Sous-sol 1 : Détail gaine fibro/ciment

R-1 – Sous-sol 2 : Détail Joint ancienne chaudière




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Annexe 4 : Rapport d’analyse du laboratoire




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Annexe 5 – Attestation d’Assurance




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Annexe 6 – Attestation de certification amiante




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Annexe 7 – Copie du Rapport antérieur :

Néant


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