Rapport d’orientation budgétaire - Ville de Carros · Loi de Finances 2018 et évolution des...

Rapport d’orientation budgétaire

2018

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Table des matières

Table des matières .................................................................................................................................................. 1

Préambule ............................................................................................................................................................... 2

Objectifs et contenu du débat d’orientations budgétaires ........................................................................ 2

Le contexte national .................................................................................................................................. 2

Loi de Finances 2018 et évolution des dotations de l’Etat ........................................................................ 2

Evolution du budget communal 2013-2017 ............................................................................................................ 4

Fonctionnement : Résultat de la politique de maîtrise des dépenses communales couplée à la hausse

des impôts ........................................................................................................................................................... 4

Une stabilisation des dépenses de fonctionnement en 2017 ............................................................... 4

Une amélioration des recettes de fonctionnement due principalement à l’augmentation des recettes

fiscales : ........................................................................................................................................................... 5

Dépenses et Recettes d’investissement 2017............................................................................................ 7

Investissements 2017 par chapitre: ....................................................................................................... 8

Détail des opérations d’investissement (chapitre 23): .......................................................................... 8

Principales réalisations 2017 : ............................................................................................................... 9

La dette de la ville: ..................................................................................................................................... 9

Perspectives 2018-2020 ........................................................................................................................................ 11

Les grandes orientations 2018 ................................................................................................................. 11

Les recettes réelles de fonctionnement: ............................................................................................. 11

Les dépenses réelles de fonctionnement ............................................................................................ 11

Les dépenses de personnel – Les effectifs ........................................................................................... 12

L’avenir de la dette .............................................................................................................................. 15

Perspectives 2018-2020 : ......................................................................................................................... 16

Perspectives au regard des ratios financiers de la ville. ...................................................................... 16

Capacité d’emprunt et projets structurants ............................................................................................ 17

L’investissement – Les projets structurants ........................................................................................ 17

Simulation de l’endettement supplémentaire à 2018/2020: ............................................................... 18


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Budget Annexe: La fin du budget annexe du CFA en 2018 .................................................................................. 19

Préambule

Objectifs et contenu du débat d’orientations budgétaires

La tenue du débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Le

Maire doit présenter, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif, un rapport sur les

orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

(Article L2312-1 du code général des collectivités territoriales).

Elément essentiel de la démocratie locale, ce rapport d’orientations budgétaires a été modifié par la Loi portant

sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite Loi « NOTRe » promulguée le 7 août 2015. Dans

les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit comporter une présentation de la structure et de

l’évolution des dépenses et des effectifs. Il doit également préciser l’évolution prévisionnelle et l’exécution des

dépenses de personne, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Il doit dorénavant être mis à la disposition du public dans les 15 jours suivants la tenue du débat d’orientations

budgétaires.

Le présent rapport reprend les éléments règlementaires.

Le contexte national

Le déficit public devrait être de 2,6% en 2018, contre 2,9% en 2017. La dette devrait commencer à baisser en 2019. En 2018 elle représentera 96 ,8% du PIB. Avec une deuxième année en dessous de la barre des 3 %, la France devrait sortir de la procédure de déficit public excessif auprès des instances européennes. La baisse de la dépense publique devra encore atteindre 0,7 point en 2018 pour parvenir à ces objectifs, soit 15 milliards d’euros d’économie dont près de 3 milliards pour les collectivités locales.

Les perspectives de croissance devraient atteindre, selon l’INSEE, en 2018 1,9 % avec une inflation de 1,2% comme en 2017. L’inflation est donc légèrement repartie ces dernières années.

Loi de Finances 2018 et évolution des dotations de l’Etat

Selon le rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités locales et de leurs établissements publics de la Cour des Comptes (Octobre 2017), le contexte financier n’a jamais été aussi contraint qu’en 2016. Cependant les collectivités locales ont su réagir notamment par une baisse importante de leur dépense de fonctionnement et la croissance de leurs recettes fiscales. Globalement, le recul des transferts financiers de l’Etat a été plus marqué pour les communes et leurs groupements entre 2015 et 2016 (-7,1%) que pour les départements et les régions. La CRC note que « Dans l’ensemble les communes et leurs groupement ont pu, grâce à leurs efforts de gestion presque stabiliser leurs charges de fonctionnement (+0,8%) en ralentissant fortement leurs dépenses de


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personnels (+1,1 %)1 ». Ce fut le cas pour la commune de Carros, qui, elle, a stabilisé puis baissé ses dépenses de personnel (-0,4% par rapport entre 2017 et 2016) et de gestion courante en 2016 (-1,9% par rapport à 2015). Mais, dans la plupart des collectivités locales, la conséquence de l’augmentation de la contrainte a été la détérioration de leur capacité d’autofinancement, provoquant ainsi une augmentation du recours à l’endettement pour financer les investissements.

Le nouveau gouvernement entend modifier intégralement le rapport de l’Etat avec les collectivités locales (Loi de finances 2018). Si les collectivités doivent continuer à faire des efforts sur la durée du quinquennat – il est prévu une économie de 13 milliards d’euros dont 2,6 en 2018 par rapport à la hausse tendancielle - l’Etat s’engage à soutenir l’investissement de ces dernières, à simplifier la gestion du FCTVA... L’Etat souhaite contractualiser individuellement avec les 319 plus grandes collectivités. Ces collectivités locales se verront proposer de limiter l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% (hors inflation) pendant 5 ans et ainsi que leur recours à l’emprunt afin de participer à la baisse de la dette publique de la France pour pouvoir bénéficier des dotations de l’Etat.

La suppression en trois ans de la taxe d’habitation payée par 80 % des contribuables reste la mesure phare pour l’ensemble des communes. L’Etat prévoit une compensation totale.

L’engagement de l’Etat sur l’investissement passera par le maintien en 2018 de ses dotations en faveurs des communes et de leurs groupements : la dotation de soutien à l’investissement locale (DSIL) et les financements des politiques de la ville sont maintenues. La loi de finances 2018 prévoit même une pérennisation de la DSIL par son introduction dans le code général des collectivités locales. Une enveloppe de 665 millions d’euros est prévue pour 2018 (4 axes prioritaires : transition numérique, mobilité durable, construction et logement, lien entre métropoles et territoires ruraux).

Après des années de baisse, l’enveloppe nationale de la dotation globale de fonctionnement ne devrait pas diminuer en 2018. Cependant, les mécanismes de péréquation entre les communes et leurs groupements en faveur des territoires les plus défavorisés seront renforcés. La DGF de la commune pourra donc encore être à la baisse pour la ville de Carros.

Les communes de plus de 10 000 habitants et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants seront invitées à appliquer une règle d’or nouvelle. Là encore dans le cadre d’une discussion avec les préfets, l’idée est de revenir à un ratio de bonne gestion, afin que les capacités de désendettement ne dépassent pas 12 ans pour les communes et redescendent dans une fourchette de 5 à 6 ans. Faute de quoi la chambre régionale des comptes pourra être saisie par le préfet.

1 Source : Cour des Comptes Les finances publiques locales – Rapport sur la situation financière et la gestion des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics – Synthèse – Octobre 2017


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Evolution du budget communal 2013-2017

Fonctionnement : Résultat de la politique de maîtrise des dépenses

communales couplée à la hausse des impôts

Une stabilisation des dépenses de fonctionnement en 2017

Afin de faire face à la baisse drastique des recettes de fonctionnement et permettre, malgré cette contrainte, de conserver une capacité de désendettement et de nouveaux investissements, les dépenses de fonctionnement ont diminué de 3,5% depuis 2013.

Si la baisse a été très significative sur les dépenses de gestion courantes (- 800 000 € entre 2013 et 2017), la stabilisation de la masse salariale est devenue un véritable enjeu. Au regard de l’exécution provisoire des comptes 2017, l’objectif de stabilisation semble plus qu’atteint avec une augmentation sur 3 ans de 3% - contre 2 à 3 % par an de GVT (glissement vieillesse technicité) habituellement constatés dans les collectivités locales de même taille (voir infra pour les dépenses de personnel). Les dépenses de personnel ont baissé de 0,4% entre 2017 et 2016 malgré les mesures salariales accordées nationalement aux fonctionnaires en 2017 (PPCR, hausse du point d’indice, GVT…). Cette baisse est sans précédent dans le budget de la collectivité.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté en 2017 pour faire face notamment aux conséquences des incendies et les dépenses de débroussaillement en forte hausse pour entretenir les terrains communaux.

Evolution globale des recettes et dépenses 2013-2017 hors recette d’inv. En K€

25 626

23 535 23 207 22 496

24 540

22 314 22 004 21 767 21 313 21 510

12 893 13 323

13 721 13 363 13 309

6 849

5 160

3 817 4 097 3 693

2013 2014 2015 2016 2017* prov hors CFA

Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement Dépenses de personnel Dépenses réelles d'investissement


2018

5

-

500

1 000

1 500

2 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017prov.

Evolution DGF 2012 -2017

Une amélioration des recettes de fonctionnement due

principalement à l’augmentation des recettes fiscales :

Pendant plusieurs années consécutives, les recettes

de la commune ont diminué avec la baisse de la

DGF, la stagnation des recettes de compensation

(NCA) et la baisse des participations des usagers des

services publics. L’augmentation des recettes fiscales

en 2017 a permis une stabilisation des produits qui,

conjugués à une maîtrise des dépenses de

fonctionnement permettent d’envisager une

amélioration de la santé financière de la commune.

La baisse de la DGF pour 2017 fut encore plus importante que prévue : au budget primitif étaient inscrit

345 000€ de DGF mais seulement 307 000 € ont été versés à la commune.

La hausse des recettes fiscales (+ 600 000 euros) n’a évidemment pas compensé la baisse des dotations de l’Etat mais en a ralenti les effets, notamment sur les grands équilibres du budget : désendettement, dépenses de personnels difficilement compressibles, nouveaux investissements…

En 2017, la commune a bénéficié de la solidarité de la Métropole lors des incendies. Cette dernière a doublé la dotation de solidarité de 414 000 €. Cette subvention exceptionnelle de 414 000 € a été portée au chapitre 77.

Pour toutes ces raisons et pour la première fois depuis 5 ans, les recettes réelles de fonctionnement (hors CFA),

ont augmenté en 2017 (+0.2 % par rapport à 2016) au compte administratif provisoire.


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A ce fort désengagement de l’Etat s’ajoutent les différents prélèvements tels que le FPIC (fonds national de

péréquation des ressources intercommunales et communales), le prélèvement SRU (carence de logements

sociaux) et l’exonération de la taxe foncière pour les bailleurs sociaux. La commune a fait le choix en 2017 de ne

pas pérenniser les TAPS qui ont été supprimés en septembre 2017. Ces prélèvements ont encore augmenté par

rapport aux prévisions (FPIC + 44 % en un an).

Atténuations de charges

Produits des services

Impôts et taxes

Dotations, subvention

Autres produits de gestion courante

Produits financiers

Produit exceptionnel

01

37

07

37

47

57

67

7

013 70 73 74 75 76 77

Atténuationsde charges

Produits desservices

Impôts et taxesDotations,subvention

Autres produitsde gestioncourante

Produitsfinanciers

Produitexceptionnel

2017 prov sans CFA €230 000,00 €1 215 000,00 €17 567 000,00 €3 000 000,00 €1 070 000,00 €108 000,00 €1 030 810,00

2016 €249 044,43 €1 257 685,10 €16 839 045,46 €2 826 320,65 €1 065 339,67 €117 418,50 €127 257,68

2015 €811 538,97 €1 279 156,46 €16 450 647,86 €3 433 752,23 €1 092 795,13 €115 138,45 €24 827,21

2014 €750 962,42 €1 292 483,48 €16 267 256,25 €3 634 325,82 €1 132 258,80 €123 655,31 €334 098,74

Répartition des recettes de fonctionnement réalisées 2014/2017


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Les dépenses de personnels augmentent de façon structurelle chaque année :

- le glissement vieillesse technicité : + 70 000 € en 2017

- La PPCR : 130 000 €

- L’augmentation de la valeur du point au 1er février 2017 : +50 000 €

Sans aucune embauche nouvelle, la masse salariale a évolué de 250 000 €, augmentation « absorbée » par la diminution du

nombre de postes en 2017 et les années précédentes.

Dépenses et Recettes d’investissement 2017

Les dépenses réelles d’investissement 2017 sont en baisse mais un fort reste à réaliser (RAR pour 1,4 M€) est

engagé en 2018 en raison notamment de l’attente de notification de subvention (vidéosurveillance…). Les

dossiers ont été montés en 2017 (Projet E.CO.LE, école Simone VEIL, Parc de la Tourre, Centre de Santé…).

2014 2015 2016 2017 prov

TAPS (reste à charge après subvention) 205 000 203 000 126 000

SRU (carence logements sociaux) 35 906 36 094 36 004 39 654

FPIC (fond de péréquation) 31 674 40 791 82 500 119 000

Baisse de la DGF depuis 2013 266 000 884 000 1 319 000 1 582 000

Aggravation des contraintes de l'Etat 333 580 1 165 885 1 640 504 1 916 654

266 000

884 000

1 319 000

1 582 000

31 674

40 791

82 500

119 000

35 906

36 094

36 004

39 654

205 000

203 000

126 000

333 580

1 165 885

1 640 504

1 916 654

-

400 000

800 000

1 200 000

1 600 000

2 000 000

2 400 000

Evolution des contraintes financières de l'Etat sur le budget communal depuis 2013


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Investissements 2017 par chapitre:

Chapitre Réalisé 2017 prov.

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 825 320,97 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 43 875,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 603 001,02 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 69 560,59 €

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 45 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 304 952,56 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 581 411,91 €

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. 1 000,00 €

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 43 875,00 €

Total 4 517 997,05 €

Détail des opérations d’investissement (chapitre 23): Nature Réalisés 2017

prov.

23 2312001 CIMETIERE DES PLANS 19 719,00 €

23 2312004 FÔRET COMMUNALE - €

23 2312006 ESPACE SPORTIF P.JABOULET 4 224,00 €

23 2312007 AMÉNAGEMENT DES VALLONS - €

23 2312011 TERRAIN DE L'EVECHE 6 580,00 €

23 2313002 DIVERS TRAVAUX BÂTIMENTS 442 769,50 €

23 2313006 LA FORGE - €

23 2313007 MÉDIATHÈQUE 2 649,25 €

23 2313009 MAISON DE L'ENFANCE 380 398,32 €

23 2313010 HÔTEL DE VILLE 46 379,45 €

23 2313011 VIDEO SURVEILL ET TÉLÉALARMES. 34 753,56 €

23 2313015 CIAC 22 854,47 €

23 2313016 PISCINE MUNICIPALE 285 803,80 €

23 2313020 CENTRE DE SANTE 15 900,00 €

23 2313021 ECOLE SIMONE VEIL 27 428,25 €

23 2313022 PROJET ECOLE 112 268,01 €

23 2315002 TRAVAUX DE VOIRIE 47 557,80 €

23 2315003 VOIRIE.SÉCURITÉ RTIÈRE.CHAUSSÉ 9 968,00 €

23 2315009 ECLAIRAGE PUBLIC 50 198,39 €

23 2315011 SIGNALISATION VERTICALE - €

23 2315015 JARDINS 46 406,11 €

23 2315029 VOIRIE.SÉCURITÉ RTIÈRE.MAÇONNE 25 554,00 €

Total 1 581 411,91 €


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Principales réalisations 2017 :

- La fin du chantier de la Maison de l’Enfance inaugurée en décembre 2017 pour un montant de 380 398 €

(restent encore des factures en RAR à solder en 2018)

- La mise aux normes de de la Piscine (2ème tranche) pour un montant de 285 803 €

- La mise aux normes PMR des bâtiments communaux et la réalisation de divers chantiers dans les écoles

(mise en sécurité notamment) : 442 769,50 €

Les recettes :

Chapitre Mandats

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 068 489 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 220 317 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 409 884 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 276 925 €

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 43 875 €

Total général 3 019 490 €

La ville a emprunté 1 400 000 € cette année afin de faire face aux différentes opérations d’aménagement. Des

recettes sont encore en attente sur des opérations antérieures (RAR) pour un montant de plus de 600 000 euros.

La dette de la ville:

La ville continue son effort de désendettement. Depuis 2013, l’encours de la dette a diminué de 3,249 M€. La

ville a réalisé un emprunt de 1,4 M€ en 2017 pour financer ses investissements à un taux de 1.27% sur 15 ans.

Nombres de contrats en cours : 20 -Taux moyen au 31/12/2017 : 3,61 % -Durée résiduelle : 15 ans et 5 mois.

2013 2014 2015 2016 2017

Capital au 31/12 21 971 19 972 18 928 18 834 18 722

Remboursement capital 1 416 1 998 1 544 1 568 1 587

Nouvel emprunt 1 500 - 502 900 1 400

Refinancement de la dette empruntstructurés pénalité

582 -

Evolution de l'endettement depuis 2013 en K€


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Pour mémoire, la ville avait dans son encours deux emprunts structurés menaçant à court terme la santé

financière de la collectivité. Ce rachat a assaini la dette au prix d’une pénalité de sortie de 1,2 M€ dont 582 000

euros capitalisés, ce qui a augmenté l’encours de la dette de la commune.

Ces emprunts structurés représentaient plus d’un tiers de l’encours en 2015. Il reste un emprunt au taux

structuré coté 1B sur la charte Gissler (la norme est 1 A) pour un montant d’encours de 712 828 euros. A titre de

comparaison, les deux emprunts structurés renégociés étaient côté 4E, sur une échelle allant de 1A à 6F (hors

charte).

Les emprunts structurés représentaient 24 % de la dette au 31/12/2015.

Taux fixes 73%

Taux variables 3%

Taux structurés

24%

Structure par type de taux au 31/12/2015

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Annuité de la dette 2012-2018

Intérêts

Amortissement


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Perspectives 2018-2020

Les grandes orientations 2018

Les contraintes budgétaires vont se stabiliser en 2018 avec :

- Le maintien de la DGF (ou en baisse en raison de la péréquation)

- Le report de la réforme PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations)

- Aucune revalorisation du point de la fonction publique

- Retour à la semaine de 4 jours à l’école (Rythmes scolaires)

- Départ du CFA vers la Métropole : la résorption du déficit permet à la ville de ne plus avoir besoin de

mobiliser la ligne de trésorerie (jusqu’à 3 M€ en 2017 et plus de 50 000 € d’intérêts).

Les recettes réelles de fonctionnement:

Au budget primitif 2017, les prévisions de recettes réelles de fonctionnement se répartissaient comme suit pour

un montant de 25 575 586 € (avec CFA) et 23 088 561 € sans CFA (hors vente de terrain et subventions

exceptionnelles).

Les recettes de fonctionnement attendues pour 2018 devraient se stabiliser en 2018 hors vente de terrain

(chapitre 77 Produits exceptionnels): une légère baisse est cependant prévue en raison de la diminution des

subventions (subventions exceptionnelles CAF 2017).

Recettes réelles de fonctionnement Budget primitif 2017

hors CFA* Orientations 2018 Evolution

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 186 160 € 110 000 €

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 359 663 € 1 330 000

73 IMPOTS ET TAXES 17 452 032, € 17 740 000

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 859 190 € 2 500 000

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 097 204 € 1 180 000 €

76 PRODUITS FINANCIERS 108 312 € 99 000 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS * 26 000 € 41 000

Total 23 088 561 € 23 000 000 €

* Produits exceptionnels 2017 : recettes de vente de terrains (modification par DM technique du BP pour un montant initial de 26 000 €)

Les dépenses réelles de fonctionnement

Structure des dépenses de fonctionnement en 2018 (hors CFA) :

Les dépenses de fonctionnement restent toujours très contraintes par la masse salariale. Elles représenteront

encore en 2018 plus de 60 % des dépenses réelles de fonctionnement. Cela s’explique toujours par la baisse

importante des dépenses afférentes à l’exploitation courante (011). L’effort reste cependant constant avec une

tendance à la baisse du budget du personnel en 2018 (-0,4%). La hausse structurelle sera donc encore une


2018

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fois « absorbée » par la diminution du nombre de postes en 2018. En 2016 les dépenses de personnel

représentaient 63 % des dépenses réelles de fonctionnement contre 60 % en 2018.

Le chapitre 011 devrait connaître une légère augmentation en raison notamment des travaux en forêt. Malgré

cela, les dépenses réelles de fonctionnement devraient se stabiliser en 2018.

Dépenses réelles de fonctionnement BP 2017 hors CFA Orientations 2018

011 DEP.AFFERENTES A L'EXPLOIT.COURANTE 4 860 170,00 € 5 020 000,00 €

012 DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 13 491 415,00 € 13 410 000,00 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 170 000,00 € 180 000,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 963 900,00 € 2 950 000,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 743 800,00 € 700 000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 119 900,00 € 140 000,00 €

Total 22 349 185,00 € 22 400 000,00 €

Les dépenses de personnel – Les effectifs

STRUCTURE DES EFFECTIFS :

Le détail des effectifs et des coûts de personnel se fera hors CFA.

Les effectifs sont composés de 277 titulaires et titulaires à temps non complet, 75 agents non titulaires sur emplois

permanents au 31/12/2017 et 4 emplois aidés soit un effectif total de 356 agents contre 370 au 31/12/2016.


2018

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Répartition des effectifs entre catégories et filières

Filière A B C Total Emplois permanents

administrative 5 9 44 58

Animation 13 64 77

culturelle 4 10 14

médico-sociale 1 8 9

Police Municipale 1 16 17

sociale 3 28 31

sportive 11 11

technique 2 8 115 125

Emplois spécifiques 3 7 10

Total général 11 49 292 352

Les effectifs de la ville comptent 103 postes à temps non complets principalement dans la filière animation (52 sur

77 postes) et la filière technique (35 postes sur 125) agents de catégorie C.

DEPENSES DE PERSONNELS ET ELEMENTS DE REMUNERATION:

Avec le passage à la semaine de 4 jours dans les écoles en septembre 2017, la ville a pu économiser environ un

tiers du coût prévisionnel de 2017 soit environ 90 000 €. Les départs à la retraite sont toujours remplacés au cas

par cas. En 2018, la ville pourrait faire une économie sur les rythmes scolaires de 250 000 €.

En 2018, les agents de la ville percevront un nouveau régime indemnitaire globalisé, le RIFSEEP, qui ne devrait

pas impacter de façon majeure le budget du personnel, le principe étant le maintien dans la situation antérieure

(+40 000 euros environ).

administrative 17%

Animation 22%

culturelle 4%

médico-sociale 3%

Police Municipale 5%

sociale 9%

sportive 3%

technique 37%

Répartition des effectifs par filière en 2017 emplois permanents


2018

14

Les gains sur la masse salariale permettront d’absorber le GVT (glissement vieillesse technicité pour environ

70 000 €) et le RIFSEEP.

Ventilation des rémunérations en 2017 (sans CFA) :

Dépenses de personnels Titulaires Contractuels

Rémunération principale 5 597 925 € 1 212 691 €

NBI, Indemnité de résidence… 207 269 €

Primes 1 775 703 € 294 330 €

Total 7 580 898 € 1 507 021 €

Heures supplémentaires et avantages en nature 2017 hors CFA :

Heures supplémentaires Nombre Montant

Heures supplémentaires normales 4 002 57 699 €

Heures supplémentaires de nuit 329 9032 €

Heures supplémentaires Dimanche et jours fériés 701 16 256 €

Heures complémentaires (non majorée) 9 429 97 235 €

Total 14 461 180 222 €

Avantages en nature :

- Logement : 2 agents logés par nécessité de service – Montant annuel déclaré : 6 935

- Nourritures : 18 agents – Montant annuel déclaré : 9 381 €

Coût du CFA intégralement remboursé par la Métropole Nice Cote d’Azur : 1 696 580 €

La répartition des dépenses de personnel par direction et par service en 2017 (sans CFA):

ADMINISTRATION GENERALE

3,70%

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

3,67%

AFFAIRES CULTURELLES

EVENEMENTIEL 7,90%

AFFAIRES SOCIALES DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE 1,95%

DIRECTION GENERALE 6,20%

EDUCATION ENFANCE ET FAMILLE 41,55%

FONCIER DOMAINES PRIVE PUBLIC URBANISME

2,03%

MAIRE ADJOINT CABINET 8,37%

RESSOURCES HUMAINES 2,65%

SPORTS 8,89%

TECHNIQUE 11,22%

FRAIS GENERAUX 1,89%


2018

15

L’avenir de la dette

Comme écrit précédemment la Ville de Carros poursuit son effort de désendettement. En 2018, le stock de dette

vieillit : le remboursement de capital augmente.

Au 1er janvier 2018, la part de la dette de Métropole Nice Cote d’Azur est de 2 582 667,48 € soit 14% de

l’endettement global de la commune. Chaque année, la Métropole verse à la commune 374 151.33 € d’annuité

jusqu’en 2025. En 2018 NCA prendra à sa charge 286 340,63 € de remboursement de capital (recette

d’investissement).

Actuellement, l’endettement par habitant hors dette NCA est d’environ 1330 euros contre 1540 en

2013. Sans nouvel emprunt, la dette évoluera comme suit dans les prochaines années :

Le poids du désendettement reste lourd sur les budgets à venir.

Extinction en annuité au 01/01/2018

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

20 000 000

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033

Extinction de la dette

Encours NCA Encours ville de Carros

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033

Amortissement Intérets


2018

16

Perspectives 2018-2020 :

Perspectives au regard des ratios financiers de la ville.

L’année dernière, le Conseil Municipal a voté une augmentation des taux d’imposition afin de faire face, notamment, au

désengagement important de l’Etat (baisse de la DGF). La commune ayant continué ses efforts de réductions drastiques des

dépenses de fonctionnement et grâce également à la maîtrise de sa masse salariale, la situation financière de la collectivité

s’est légèrement améliorée.

Après plusieurs années de dégradation, les ratios financiers de la ville sont en amélioration. Les efforts doivent cependant

perdurer afin de dégager une marge brute d’autofinancement plus importante.

2013 hors contentieux 2014 hors contentieux 2 015 2 016 2017 avec CFA

Dépenses totales 30 262 212,87 27 913 696,41 26 058 340,80 35 039 957,00 28 809 010,72

Recettes totales 29 594 062,07 26 538 978,73 28 732 761,94 34 974 341,00 31 173 131,85

Dépenses totales hors remboursement de la dette 27 905 989,95 24 970 945,29 23 635 671,05 32 691 687,39 26 478 635,16

Recettes totales hors emprunt 28 094 062,07 26 464 124,67 28 189 775,86 34 074 341,00 29 773 131,85

Dépenses réelles de fonctionnement 22 424 865,26 22 004 299,49 21 767 248,51 21 312 935,10 23 989 741,25

Dépenses de fonctionnement hors intérêts de dette (1) 21 494 388,50 21 059 795,04 20 899 843,42 20 546 551,30 23 262 366,71

* achats et charges externes 5 001 358,25 4 609 832,20 4 026 018,46 3 968 133,15 5 126 385,89

*charges exceptionnelles

* personnel 12 892 653,82 13 323 347,03 13 721 876,66 13 363 677,69 15 002 846,16

Recettes réelles de fonctionnement (2) 25 243 544,00 23 535 040,82 23 207 856,31 22 495 623,49 27 019 705,00

* Impôts et taxes 16 368 705,02 16 267 256,25 16 450 647,86 16 852 557,46 17 681 861,20

* Dotation, subventions et participations 4 043 584,01 3 634 325,80 3 433 752,23 2 823 320,65 2 827 323,27

Epargne de gestion (3) = (2) - (1) 3 749 155,50 2 475 245,78 2 308 012,89 1 949 072,19 3 757 338,29

* Intérêts de la dette (4) 930 476,76 944 504,45 867 405,09 766 383,80 727 374,54

Epargne brute (5) = (3) - (4) 2 818 678,74 1 530 741,33 1 440 607,80 1 182 688,39 3 029 963,75

Epargne nette = Epargne brute (5) - remboursement en K 462 455,82 -1 412 009,79 -982 061,95 -1 165 581,22 699 588,19

Dépenses réelles d'investissement 6 847 931,58 5 159 719,63 3 255 508,07 4 097 342,67 3 692 676,08

Dépenses d'investissement hors annuité (6) 5 422 185,42 3 161 472,96 1 700 243,41 2 515 456,86 2 089 675,06

* Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 397 377,00 45 000,00

* Equipement 3 161 472,96 3 161 472,96 1 634 127,89 2 511 227,86 2 000 925,06

Recettes réelles d'Investissement 2 254 261,60 2 254 262,60 4 489 321,41 2 849 038,79 3 026 832,61

Recettes d'investissement hors emprunt (7) 754 261,60 2 179 408,54 3 946 335,33 1 949 038,79 1 626 832,61

* Dotation, subventions 470 030,00 470 031,00 341 469,71 944 497,26 439 816,00

Besoin ou capacité de financement = (5) + (7) - (6) -1 849 245,08 548 676,91 3 686 699,72 616 270,32 2 567 121,30

Excédent ou déficit de fonctionnement reporté 2 364 380,63 3 102 433,05 1 018 447,06 1 430 847,23 1 216 924,00

Exécent ou déficit d'investissement reporté 2 694 298,51 275 406,09 -1 880 374,81 -173 628,00 -825 000,00

1068 0,00 1 378 000,00 2 865 050,03 555 274,16 800 000,00

Fonds de roulement 5 058 679,14 4 755 839,14 2 003 122,28 1 812 493,39 1 191 924,00

Evolution de la dette

*capital 1 425 746,16 1 998 246,67 1 555 264,66 1 581 885,81 1 603 001,02

* emprunts 1 500 000,00 74 854,06 542 986,08 900 000,00 1 400 000,00

* emprunts - remboursements de dette 74 253,84 -1 923 392,61 -1 012 278,58 -681 885,81 -203 001,02

* op. patrimoniales (renego dette 2016) en fonct.

* op.patrimoniales (renego dette 2016) en invest

Dette totale au 31/12 21 970 538,00 19 972 292,00 18 828 477,00 18 906 786,74 18 722 102,42

Ratios

Epargne de gestion / recettes de fonctionnement 15% 11% 10% 9% 14%

Epargne brute / recette de fonctionnement 11% 7% 6% 5% 11%

Dette au 31/12 / recette de fonctionnement 98% 91% 86% 89% 78%

Annuité / recettes de fonctionnement 9% 13% 10% 10% 9%

Dette / Epargne brute (en année) 7,8 13,0 13,1 16,0 6,2


2018

17

L’épargne de gestion est en voie d’amélioration : elle remonte au niveau de 2013 et représente 14 % des recettes

de fonctionnement contre 9 % en 2016. Le poids de l’annuité reste encore important malgré le désendettement

croissant de la collectivité, représentant encore 9% des recettes de fonctionnement. Avec une épargne de gestion

plus élevée, grâce notamment aux recettes de vente de terrains, la capacité de désendettement (dette/l’épargne

brute en année) passe de 16 à 6,2 ans, sortant ainsi de la zone de risque. Sans les ventes de terrain, la situation se

serait également améliorée (capacité de désendettement à 8 ans).

Capacité d’emprunt et projets structurants

L’investissement – Les projets structurants

Les projets de la municipalité vont se concrétiser en 2018.

Pour cette opération votée en 2017 en AP/CP, le concours d’architecte est en cours et devra aboutir fin mars

2018 à la désignation du Maître d’œuvre. En 2018, le projet devrait être arrêté, le permis déposé et les

entreprises désignées pour un commencement des travaux fin 2018, début 2019. Coût estimé 2018 : 180 000 €

(rémunération AMO, Architecte et divers cabinets d’études).

Financement : PUP + CD06 = 1 190 K€ - Demande de subvention au Conseil Régional en cours. Dossier Etat en

réexamen après un refus en 2017.

En 2018, après la désignation de l’architecte fin d’année 2017, le projet devrait être arrêté, le permis déposé, les

entreprises désignées pour un commencement des travaux à l’automne.

Coût estimé (travaux + études) : 2 500 K€ TTC (3 900 k€ HT)

Les travaux ont débuté en 2017 avec la réalisation des travaux de gros œuvre, le désamiantage et la réalisation

d’un ascenseur. Conformément au calendrier annoncé, une première livraison aurait lieu en septembre 2018 et

l’ensemble des travaux seront réalisés pour la fin 2018.

Coût total de l’opération : 1 500 TTC, 1 427 € HT

Financement : 400 K€ du CRET (CR+ MNCA) – Etat : 113 K€ - Demande de subvention en cours au CD06.

En cours d’estimation, l’enveloppe consacrée devrait être de 720 K€ TTC (600 K€ HT).

Réalisation des travaux de terrassement et d’aménagement : 2018

Financement : 200 K€ du Conseil Régional – Demande de subvention au CD06 en cours.

Vidéoprotection – Cimetière des plans – Local Archives – Mise aux normes accessibilité des bâtiments


2018

18

Simulation de l’endettement supplémentaire à 2018/2020:

Malgré de nouveaux emprunts, la collectivité, face à son effort annuel de remboursement de la dette depuis trois

ans, continuera à se désendetter, les emprunts de ces dernières années ayant été inférieurs aux amortissements

annuels du capital.

Si la commune empruntait 5 M€, ce qui correspond au montant des investissements projetés et au besoin en

financement pour l’entretien et la mise aux normes des bâtiments, l’encours de la dette aura quand même baissé

entre 2013 et 2020 de 15% soit 3.65 M€.

Evolution

Dette Totale Remboursement en

Capital Emprunts

Remboursement

K supp

Nouvel

échéancier

Etat de la dette

avec nouveau

emprunt

2013 22 031 411 €

2017 18 839 834 € 1 586 932 €

2018 18 652 903 € 1 710 210 € 1 500 000 € 1 710 210 € 18 652 903 €

2019 16 942 693 € 1 750 868 € 2 500 000 € 75 000 € 1 825 868 € 19 327 035 €

2020 15 191 825 € 1 793 479 € 1 000 000 € 125 000 € 1 950 868 € 18 376 167 €

Total K

remboursé

2013/2020 6 839 586 €

Dette en 2020 15 191 825 € 5 000 000 € 200 000,00 € 5 486 947 € 18 376 167 €

Evolution dette

2013/2020-31% -17%

Projection avec emprunts nouveaux - Dette totale


2018

19

Budget Annexe: La fin du budget annexe du CFA en 2018

Suite au transfert du CFA à la Métropole Nice Côte d’Azur, le budget annexe du CFA est clôturé au 31 décembre

2017. Les résultats seront portés au budget principal (affectation du résultat) par délibération.

Rapport d’orientation budgétaire - Ville de Carros · Loi de Finances 2018 et évolution des...

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