RAPPORT D‘AUDIT DES ETATS FINANCIERS - World Bank · 2020. 8. 21. · Projet de réouverture et...

RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS

Exercice clos le 31 décembre 2015

Juin 2016

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

MINISTERE DES INFRSATRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS

(MITP)

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

CELLULE INFRASTRUTURE

(CI)

AGENCE D’EXECUTION DU PROJET « PRO-ROUTES »

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

PROJET DE REOUVERTURE ET D’ENTRETIEN DES ROUTES HAUTEMENT PRIORITAIRES

« PRO-ROUTES »

(DONS N° H 359-DRC, H 705-DRC, TF 092300 ET 099492)

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

70A, Avenue Roi Baudouin,

Kinshasa/Gombe

République Démocratique du Congo

Tél : +243 (0) 810 376 494 / 993 152 226

E-mail : [email protected]

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mailto:[email protected]

Projet de réouverture et d’entretien des routes hautement prioritaires (PRO-ROUTES) – Don IDA N° H3590 et

H7050 et TF92300 et TF99492)

Rapport d’audit des états financiers - Exercice clos le 31 décembre 2015 2

SOMMAIRE

LETTRE D'OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS - FINANEMENT INITIAL (DONS IDA

N°H3590 et TF 92300) ............................................................................................................................ 3

LETTRE D'OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS - FINANEMENT ADDITIONNEL1 (DON

IDA N°H7050 et TF 99492) .................................................................................................................... 7

ETATS FINANCIERSDU PRO-ROUTES AU 31 DECEMBRE 2015 ............................................... 11

FINANEMENT INITIAL (DONS IDA N°H3590-DRC et TF 092300) .............................................. 12

BILAN AU 31 DECEMBRE 2015– FINANCEMENT INITIAL ........................................................ 13

TABLEAU RESSOURCES-EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE2015 – FINANCEMENT

INITIAL ................................................................................................................................................ 14

ETAT DU SUIVI BUDGTEAIRE AU 31 DECEMBRE2015 – FINANCEMENT INITIAL ............. 15

FINANEMENT ADDITIONNEL1 (DONS IDA N°H7050 et TF 99492) ........................................... 16

BILAN AU 31 DECEMBRE 2015 – FINANCEMENT ADDITIONNEL 1 ....................................... 17

TABLEAU RESSOURCES-EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE2015 – FINANCMENT

ADDITIONNEL 1 ................................................................................................................................. 18

ETAT DU SUIVI BUDGTEAIRE AU 31 DECEMBRE2015 – FINANCEMENT ADDITIONNEL 1

............................................................................................................................................................... 19

1. Présentation du Projet de réouverture et d’entretien des routes hautement prioritaires (PRO-

ROUTES) .............................................................................................................................................. 20

2. Notes d’informations sur les états financiers au 31décembre 2015 .................................................. 25

FINANEMENT INITIAL (DONS IDA N°H3590-DRC et TF 092300) .............................................. 29

3. Relevé des dépenses du Don IDA H 3590 et TF 92300 (Période s’étendant du 01/01/2015 au

31/12/2015) ........................................................................................................................................... 41

4. Justification du Compte Désigné du Don IDA H 3590 et TF 92300 au 31/12/2015......................... 42

5. Commentaires relatifs à l’Etat de Suivi budgétaire ........................................................................... 46

FINANCEMENT ADDITIONNEL 1 (DONS N°H705 et TF 99492) .................................................. 48

6. Commentaires relatifs au bilan .......................................................................................................... 49

7. Commentaires relatifs au tableau des ressources-emplois ................................................................ 59

8. Relevé des dépenses du Don IDA H 7050 et TF 99492 .................................................................... 60

(Période s’étendant du 01/01/2015 au 31/12/2015) ............................................................................... 60

9. Justification du Compte Désigné du Don IDA H 7050 et TF 99492 au 31/12/2015......................... 61

10. Justification du Compte Dédié du Fonds de Contrepartie (FONER) au 31/12/2015 ...................... 65

11. Commentaires relatifs à l’Etat de Suivi budgétaire ......................................................................... 68

ANNEXES ............................................................................................................................................ 69


H7050 et TF92300 et TF99492)


LETTRE D'OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS - FINANEMENT INITIAL

(DONS IDA N°H3590 et TF 92300)

//-)

Monsieur le Coordonnateur,

Cellule d’Infrastructures

70A, Avenue Roi Baudouin

Kinshasa / Gombe


LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR

LES ETATS FINANCIERSDU PRO-ROUTES- EXERCICE 2015


Nous avons procédé à l’audit des états financiers du Projet de réouverture et d’entretien des

routes hautement prioritaires (PRO-ROUTES), financé par les Dons IDA N°H 3590 et TF 92300

pour l’exercice clos le 31 décembre 2015. Ces états financiers comprennent la situation

patrimoniale (bilan), le tableau Ressources- Emplois, les Relevés des Dépenses ou les Etats

Certifiés des Dépenses (ECD), l’état de justification du Compte Désigné IDA, les annexes et

d’autres notes fournissant les détails et explications des principaux postes des états financiers.

Responsabilité de la Coordination relative aux états financiers

La Cellule d’Infrastructures, Agence d’exécution du projet, est responsable de l'établissement

et de la présentation sincère de ces états financiers. Cette responsabilité comprend la

conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la

présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que

celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables

raisonnables.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de

notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit ISA de

l’International Federation of Accountants (IFAC). Ces normes requièrent de notre part de

nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une

assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants

concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des

procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états

financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou

d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle

interne en vigueur dans la structure relatif à l'établissement et la présentation sincère des états


H7050 et TF92300 et TF99492)


financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le

but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables

retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe de gestion,

de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence

de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de nous assurer que :

- La structure du système de contrôle interne est efficace ;

- les procédures administratives, financières et comptables élaborées sont

fonctionnelles ;

- les ressources extérieures mobilisées ont été employées conformément aux

dispositions des Accords de financement applicables, dans un souci d’économie et

d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

- les acquisitions des biens et services financés dans le cadre du Projet ont fait l’objet de

marchés passés conformément aux dispositions des Accords de Financement

applicables fondés sur les procédures de passation de marchés de l’IDA et ont été

correctement enregistrées dans les livres comptables du projet ;

- tous les actifs importants dont il a été fait l’acquisition existent et que l’inventaire des

biens effectué a été validé par la coordination du projet et les structures impliquées ;

- les avances faites aux Structures partenaires d’exécutions des activités ont été faites

correctement et les justifications des avances versées sont faites effectivement et dans

les délais ;

- les Comptes Désignés ont été tenus conformément aux dispositions des Accords de

financement et que les contrôles et procédures internes utilisés pour sa gestion sont

fiables ;

- les dépenses effectuées sur les Compte Désignés pour lesquelles des Etats Certifiés de

Dépenses (ECD) ont été préparés et soumis à l’IDA sont soutenues par des pièces

justificatives probantes.

Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-

après :

Opinion d’audit

À notre avis :

- les états financiers ci-joints du Projet de réouverture et d’entretien des routes

hautement prioritaires (PRO-ROUTES), du financement initial (IDA H3590 et TF

92300) présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, la situation

financière du Projet ainsi que les Ressources et Emplois pour l’exercice clos le 31

décembre 2015 ;

- les Etats Certifiés de Dépenses ont été préparés conformément aux Accords de Don et

les dépenses y figurant s'inscrivent entièrement dans les objectifs du Projet et sont

appuyées de pièces justificatives probantes ;


H7050 et TF92300 et TF99492)


- le Compte Désigné n’a pas financé de dépenses inéligibles et l’état de justification est

suffisamment fiable pour justifier son solde au 31 décembre 2015.

- Un état d’inventaire physique des immobilisations a été produit pour être rapproché de

la base comptable et justifier l’existence des actifs du projet. L’état d’inventaire est

conforme à l’existant. Le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs

est établi en conformité avec les accords de financement.

- Les acquisitions des biens, fournitures et services ainsi que des travaux de génie civil

financés dans le cadre du Projet ont fait l’objet de marchés passés conformément aux

dispositions des Accords de financement et des directives de la passation des marchés

de l’IDA et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables du projet.

Cotonou, le 28 juin 2016

Pour COFIMA,

Jean-Claude AVANDE

Expert-Comptable Diplômé

Associé Gérant


H7050 et TF92300 et TF99492)


LETTRE D'OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS - FINANEMENT

ADDITIONNEL1 (DON IDA N°H7050 et TF 99492)

//-)


Cellule d’Infrastructure

70A, Avenue Roi Baudouin

Kinshasa / Gombe


LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR

LES ETATS FINANCIERS DU PRO-ROUTES- EXERCICE 2015


Nous avons procédé à l’audit des états financiers du Projet de réouverture et d’entretien des

routes hautement prioritaires (PRO-ROUTES), financé par les Dons IDA N°H 7050 et TF 99492

pour l’exercice clos le 31 décembre 2015. Ces états financiers comprennent la situation

patrimoniale (bilan), le tableau Ressources- Emplois, les Relevés des Dépenses ou les Etats

Certifiés des Dépenses (ECD), l’état de justification du Compte Désigné IDA, les annexes et

d’autres notes fournissant les détails et explications des principaux postes des états financiers.

Responsabilité de la Coordination relative aux états financiers

La Cellule d’Infrastructure, Agence d’exécution du projet, est responsable de l'établissement

et de la présentation sincère de ces états financiers. Cette responsabilité comprend la

conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la

présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que

celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables

raisonnables.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de

notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit ISA de

l’International Federation of Accountants (IFAC). Ces normes requièrent de notre part de

nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une

assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants

concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des

procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états

financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou

d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle

interne en vigueur dans la structure relatif à l'établissement et la présentation sincère des états

financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le

but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.


H7050 et TF92300 et TF99492)


Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables

retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe de gestion,

de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence

de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de nous assurer que :

- La structure du système de contrôle interne est efficace ;

- les procédures administratives, financières et comptables élaborées sont

fonctionnelles ;

- les ressources extérieures mobilisées ont été employées conformément aux

dispositions des Accords de financement applicables, dans un souci d’économie et

d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

- les fonds de contrepartie nationale (provenant du Fonds National d’Entretien Routier,

FONER) ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des Accords de

financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux

fins pour lesquelles ils ont été fournis ;

- les acquisitions des biens et services financés dans le cadre du Projet ont fait l’objet de

marchés passés conformément aux dispositions des Accords de Financement

applicables fondés sur les procédures de passation de marchés de l’IDA et ont été

correctement enregistrées dans les livres comptables du projet ;

- tous les actifs importants dont il a été fait l’acquisition existent et que l’inventaire des

biens effectué a été validé par la coordination du projet et les structures impliquées ;

- les avances faites aux Structures partenaires d’exécutions des activités ont été faites

correctement et les justifications des avances versées sont faites effectivement et dans

les délais ;

- les Comptes Désignés ont été tenus conformément aux dispositions des Accords de

financement et que les contrôles et procédures internes utilisés pour sa gestion sont

fiables ;

- les dépenses effectuées sur le Compte Désigné pour lesquelles des Etats Certifiés de

Dépenses (ECD) ont été préparés et soumis à l’IDA sont soutenues par des pièces

justificatives probantes.

Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-

après :

Opinion d’audit

À notre avis :

- les états financiers ci-joints du Projet de réouverture et d’entretien des routes

hautement prioritaires (PRO-ROUTES), du financement additionnel1 (IDA H7050 et

TF99492) présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, la situation

financière du Projet ainsi que les Ressources et Emplois pour l’exercice clos le 31

décembre 2015 ;

- les Etats Certifiés de Dépenses ont été préparés conformément aux Accords de Don et


H7050 et TF92300 et TF99492)


les dépenses y figurant s'inscrivent entièrement dans les objectifs du Projet et sont

appuyées de pièces justificatives probantes ;

- le Compte Désigné n’a pas financé de dépenses inéligibles et l’état de justification est

suffisamment fiable pour justifier son solde au 31 décembre 2015.

- Un état d’inventaire physique des immobilisations a été produit pour être rapproché de

la base comptable et justifier l’existence des actifs du projet. L’état d’inventaire est

conforme à l’existant. Le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs

est établi en conformité avec les accords de financement.

Les fonds de la Contrepartie de l’Etat Congolais (provenant du Fonds National

d’Entretien Routier, FONER) ont été mobilisés et utilisés conformément aux

dispositions des Accords de financement et du rapport d’évaluation du Projet. Les

dépenses engagées sur la Contrepartie dans le cadre du PRO-ROUTES sont éligibles,

exactes, et s'inscrivent entièrement dans les objectifs du Projet.

- Les acquisitions des biens, fournitures et services ainsi que des travaux de génie civil

financés dans le cadre du Projet ont fait l’objet de marchés passés conformément aux

dispositions des Accords de financement et des directives de la passation des marchés

de l’IDA et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables du projet.

Cotonou, le 28 juin 2016

Pour COFIMA,

Jean-Claude AVANDE

Expert-Comptable Diplômé

Associé Gérant


H7050 et TF92300 et TF99492)


ETATS FINANCIERSDU PRO-ROUTES AU 31 DECEMBRE 2015

(Valeurs exprimées en USD)


H7050 et TF92300 et TF99492)


FINANEMENT INITIAL (DONS IDA N°H3590-DRC et TF 092300)


H7050 et TF92300 et TF99492)


BILAN AU 31 DECEMBRE 2015– FINANCEMENT INITIAL


31/12/2015 31/12/2014 Variations

ACTIF IMMOBILISE

Charges immobilisées 1 50 976 276,25 48 001 798,61 2 974 477,64

Immobilisations incorporelles 11 608,65 11 608,65 0,00

Immobilisations corporelles 2 60 966 458,20 58 950 507,96 2 015 950,24

Immobilisations financières 3 2 514 129,59 4 000,00 2 510 129,59

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 114 468 472,69 106 967 915,22 7 500 557,47

ACTIF CIRCULANT

Stocks 0,00 770 650,31 -770 650,31

Créances et Emplois assimilées 4 819 339,91 8 099 200,74 -7 279 860,83

TOTAL ACTIF CIRCULANT 819 339,91 8 869 851,05 -8 050 511,14

TRESORERIE-ACTIF

Banques 896 363,71 1 341 220,98 -444 857,27

Caisse 9 024,44 8 288,35 736,09

TOTAL TRESORERIE-ACTIF 5 905 388,15 1 349 509,33 -444 121,18

TOTAL GENERAL ACTIF 116 193 200,75 117 187 275,60 -994 074,85

31/12/2015 31/12/2014 Variations

FINANCEMENT

IDA, Financements reçus 6 115 838 637,76 108 495 094,92 7 343 542,84

TOTAL FINANCEMENT 115 838 637,76 108 495 094,92 7 343 542,84

AUTRES RESSOURCES

Autres ressources 7 323 598,03 262 459,34 61 138,69

TOTAL AUTRES RESSOURCES 323 598,03 262 459,34 61 138,69

PASSIF CIRCULANT

Créditeurs divers 8 30 964,96 8 429 721,34 -8 398 756,38

TOTAL PASSIF CIRCULANT 30 964,96 8 429 721,34 -8 398 756,38

TOTAL GENERAL PASSIF 116 193 200,75 117 187 275,60 -994 074,85

ACTIF NotesMontants

PASSIF NotesMontants

Les notes ci-jointes font parties intégrantes des états financiers.


H7050 et TF92300 et TF99492)


TABLEAU RESSOURCES-EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE2015 –

FINANCEMENT INITIAL (Valeurs exprimées en USD)

RESSOURCES NotesCumuls au

31/12/2014Exercice 2015

Cumuls au

31/12/2015

TRESORERIE INITIALE

Banques 0,00 1 341 221,00 0,00

Caisse menues dépenses 0,00 8 288,00 0,00

TOTAL TRESORERIE INITIALE 5 0,00 1 349 509,00 0,00

FINANCEMENTS IDA

Fonds reçus de l'IDA 6 57 488 683,00 3 926 258,00 61 414 941,00

Financements reçus, Paiements Directs 50 722 001,00 3 417 285,00 54 139 286,00

PPF 1 999 793,00 1 999 793,00

TOTAL FINANCEMENTS RECUS IDA 110 210 477,00 7 343 543,00 117 554 020,00

AUTRES RESSOURCES 72 630,00 9 414,00 82 044,00

TOTAL DES RESSOURCES 110 283 107,00 8 702 466,00 117 636 064,00

EMPLOIS NotesCumuls au

31/12/2014Exercice 2015

Cumuls au

31/12/2015

DEPENSES PAR CATEGORIES

Cat.1- Fournitures, Travaux et Services de consultants

(a) Contrat cadre Office des Routes 23 394 839,00 605 433,00 24 000 272,00

(b) Contrat d'Assistance Environnementale et Sociale 10 424 961,00 958 544,00 11 383 505,00

(c) Autres 64 421 926,00 6 329 247,00 70 751 173,00

Cat.2- Bonus de Performance

(a) ODR 991 934,00 249 779,00 1 241 713,00

(b) MECNT et ICCN 0,00 0,00

Cat.3- Charges d'exploitation

(a) Cellule Infrastructure 2 725 433,00 169 239,00 2 894 672,00

(b) MITPR 96 058,00 0,00 96 058,00

(c) Office des Routes (ODR) 3 729 828,00 6 497,00 3 736 325,00

Cat.4- PPF 1 715 380,00 0,00 1 715 380,00

TOTAL DEPENSES PAR CATEGORIES 9 107 500 359,00 8 318 739,00 115 819 098,00

Mise à disposition des fonds

(a) Office des Routes (ODR) 323 900,00 -319 378,00 4 522,00

(b) BEGES 482 227,00 0,00 482 227,00

(c) BEGES intérimaire (ECODED) 315 469,00 -49 164,00 266 305,00

(d) Paretnaires régaliens du MECNT 311 644,00 -153 121,00 158 523,00

TOTAL Créances 1 433 240,00 -521 663,00 911 577,00

Trésorerie à la clôture

Banques 1 341 221,00 896 364,00 896 364,00

Caisses 8 288,00 9 024,00 9 024,00

TOTAL TRESORERIE 5 1 349 509,00 905 388,00 905 388,00

TOTAL DES EMPLOIS 110 283 108,00 8 702 464,00 117 636 063,00

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.

Projet de réouverture et d’entretien des routes hautement prioritaires (PRO-ROUTES) – Don IDA N° H3590 et H7050 et TF92300 et TF99492)


ETAT DU SUIVI BUDGTEAIRE AU 31 DECEMBRE2015 – FINANCEMENT INITIAL


SUIVI PAR COMPOSANTE

Composante Prévisions Réalisations Réalisations

totales

Ecarts Taux d'exécution

(%)

A Réouverture et entretien des routes 21 027 687 4 923 708 4 923 708 16 103 979 23

B Appui institutionnel 1 449 752 2 029 067 2 029 067 -579 315 140

C Mesures environnementales et Sociales 3 618 847 828 198 828 198 2 790 649 23

D Suivi évaluation 44 560 16 105 16 105 28 456 36

TOTAL 26 140 846 7 797 078 7 797 078 18 343 768 30

SUIVI PAR CATEGORIE

Catégorie Prévisions Réalisations Réalisations

totales

Ecarts Taux d'exécution

(%)

1A Contrat cadre ODR 842 558 605 433 605 433 237 125 72

1B Contrat d'assistance environnementale et sociale 2 971 413 756 259 756 259 2 215 154 25

1C Autres 21 479 188 6 329 247 6 329 247 15 149 941 29

2A Bonus de performance ODR 139 329 249 779 249 779 -110 450 179

2B Bonus de performance MECNT et ICCN 440 234 0 440 234 0

3A Charges d'exploitation CI 268 124 169 239 169 239 98 885 63

3B Charges d'exploitation MITP 0 0 0 0

3C Charges d'exploitation ODR -312 881 -312 881 312 881

TOTAL 26 140 846 7 797 078 7 797 078 18 343 768 30


H7050 et TF92300 et TF99492)


FINANEMENT ADDITIONNEL1 (DONS IDA N°H7050 et TF 99492)


H7050 et TF92300 et TF99492)


BILAN AU 31 DECEMBRE 2015 – FINANCEMENT ADDITIONNEL 1


31/12/2015 31/12/2014 Variations

ACTIF IMMOBILISE

Charges immobilisées 1 15 053 516,68 8 721 848,31 6 331 668,37

Immobilisations incorporelles 28 275,00 28 275,00 0,00

Immobilisations corporelles 2 49 664 627,85 30 593 236,80 19 071 391,05

Immobilisations financières 3 4 143,08 4 143,08 0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 64 750 562,61 39 347 503,19 25 403 059,42

ACTIF CIRCULANT

Stocks 0,00 0,00 0,00

Créances et Emplois assimilées 4 8 276 330,44 11 691 926,64 -3 415 596,20

TOTAL ACTIF CIRCULANT 8 276 330,44 11 691 926,64 -3 415 596,20

TRESORERIE-ACTIF

Banques 3 801 467,69 6 469 504,30 -2 668 036,61

Caisse 7 968,38 7 193,77 774,61

TOTAL TRESORERIE-ACTIF 5 3 809 436,07 6 476 698,07 -2 667 262,00

TOTAL GENERAL ACTIF 76 836 329,12 57 516 127,90 19 320 201,22

31/12/2015 31/12/2014 Variations

FINANCEMENT

IDA, Financements reçus 58 905 646,42 46 285 354,98 12 620 291,44

Fonds de Contrepartie, FONER 9 116 216,15 4 975 000,00 4 141 216,15

TOTAL FINANCEMENT 9 68 021 862,57 51 260 354,98 16 761 507,59

AUTRES RESSOURCES

Autres ressources (Pénalités de retard de livraison ) 14 119,82 1 978,07 12 141,75

TOTAL AUTRES RESSOURCES 14 119,82 1 978,07 12 141,75

COMPTE DE LIAISON ENTRE FINANCEMENTS

Engagements reçus du financement initial 2 510 129,59 0,00 2 510 129,59

TOTAL TRANSFERTS DES ENGAGEMENTS 2 510 129,59 0,00 2 510 129,59

PASSIF CIRCULANT

Créditeurs divers 5 6 290 217,14 6 253 794,85 36 422,29

TOTAL PASSIF CIRCULANT 6 290 217,14 6 253 794,85 36 422,29

TOTAL GENERAL PASSIF 76 836 329,12 57 516 127,90 19 320 201,22

ACTIF NotesMontants

PASSIF NotesMontants

Les notes ci-jointes font parties intégrantes des états financiers.


H7050 et TF92300 et TF99492)


TABLEAU RESSOURCES-EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE2015 –

FINANCMENT ADDITIONNEL 1 (Valeurs exprimées en USD)

RESSOURCES NotesCumuls au

31/12/2014Exercice 2015

Cumuls au

31/12/2015

TRESORERIE INITIALE

Banques 0,00 6 469 504,30 0,00

Caisse menues dépenses 0,00 7 193,77 0,00

TOTAL TRESORERIE INITIALE 0,00 6 476 698,07 0,00

FINANCEMENTS IDA

Fonds reçus de l'IDA 6 16 300 974,41 8 982 293,43 25 283 267,84

Financements reçus, Paiements Directs 6 29 984 390,37 3 637 998,01 33 622 388,38

PPF 0,00 0,00 0,00

TOTAL FINANCEMENTS RECUS IDA 46 285 364,78 12 620 291,44 58 905 656,22

AUTRES RESSOURCES

Fonds de Contrepartie, FONER 4 975 000,00 4 141 216,15 9 116 216,15

TOTAL AUTRES RESSOURCES 4 975 000,00 4 141 216,15 9 116 216,15

TOTAL DES RESSOURCES 51 260 364,78 23 238 205,66 68 021 872,37

EMPLOIS NotesCumuls au

31/12/2014Exercice 2015

Cumuls au

31/12/2015

DEPENSES PAR CATEGORIES

Cat.1- Fournitures, Travaux et Services de consultants

(a) Contrat cadre Office des Routes 1 132 209,72 964 019,00 2 096 228,72

(b) Contrat d'Assistance Environnementale et Sociale 1 104 975,48 953 886,23 2 058 861,71

(c) Autres 39 795 683,00 16 780 361,62 56 576 044,62

Cat.2- Bonus de Performance

(a) ODR 0,00 0,00 0,00

(b) MECNT et ICCN 0,00 0,00 0,00

Cat.3- Charges d'exploitation

(a) Cellule Infrastructure 1 788 915,66 472 187,56 2 261 103,22

(b) MITPR 224 950,71 83 432,95 308 383,66

(c) Office des Routes (ODR) 2 589,66 6 261,61 8 851,27

TOTAL DEPENSES PAR CATEGORIES 8 44 049 324,23 19 260 148,97 63 309 473,20

Mise à disposition des fonds

(a) Office des Routes (ODR) 114 366,61 138 070,14 252 436,75

(b) BEGES 497 692,84 0,00 497 692,84

(c) BEGES intérimaire (ECODED) 113 377,37 39 452,16 152 829,53

(d) Paretnaires régaliens du MECNT 8 904,00 -8 901,68 2,32

TOTAL Créances 734 340,82 168 620,62 902 961,44

Trésorerie à la clôture

Banques 6 469 504,30 3 801 467,69 3 801 467,69

Caisses 7 193,77 7 968,38 7 968,38

TOTAL TRESORERIE 5 6 476 698,07 3 809 436,07 3 809 436,07

TOTAL DES EMPLOIS 51 260 363,12 23 238 205,66 68 021 870,71

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.



ETAT DU SUIVI BUDGTEAIRE AU 31 DECEMBRE2015 – FINANCEMENT ADDITIONNEL 1


SUIVI PAR COMPOSANTE

Composante Prévisions Réalisations Engagement

(factures reçues non

décaissées)

Réalisations

totales

Ecarts Taux

d'exécution

(%)

A Réouverture et entretien des routes 18 697 808 15 305 766 2 525 589 17 831 355 866 453 95

B Appui institutionnel 3 150 338 2 286 053 2 519 2 288 572 861 766 73

C Mesures environnementales et Sociales 5 577 414 1 708 953 0 1 708 953 3 868 461 31

D Suivi évaluation 164 000 127 998 0 127 998 36 002 78

TOTAL 27 589 560 19 428 770 2 528 108 21 956 878 5 632 682 80

SUIVI PAR CATEGORIE

Catégorie Prévisions Réalisations Engagement

(factures reçues non

décaissées)

Réalisations

totales

Ecarts Taux

d'exécution

(%)

1A Contrat cadre ODR 1 119 995 964 019 0 964 019 155 976 86

1B Contrat d'assistance environnementale

et sociale 4 267 070 944 985 0 944 985 3 322 085 22

1C Autres 20 899 440 16 780 362 2 528 108 19 308 470 1 590 970 92

2A Bonus de performance ODR 0 0 0 0 0

2B Bonus de performance MECNT et

ICCN 277987 0 0 0 277 987 0

3A Charges d'exploitation CI 669 068 472 188 0 472 188 196 880 71

3B Charges d'exploitation MITPR 120 000 83 433 0 83 433 36 567 70

3C Charges d'exploitation ODR 236 000 183 784 0 183 784 52 216 78

TOTAL 27 589 560 19 428 770 2 528 108 21 956 878 5 632 682 80


H7050 et TF92300 et TF99492)


1. Présentation du Projet de réouverture et d’entretien des routes

hautement prioritaires (PRO-ROUTES)

1.1. Description et objectifs du projet Le Projet d’entretien et de réouverture des routes hautement prioritaires (PRO-ROUTES) a

été mis en œuvre par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo avec l’appui

de la Banque Mondial (IDA) et du Département du développement international (DFID).

Le projet PRO-ROUTES a pour objectif de contribuer au rétablissement des principales

liaisons routières de la RDC pour permettre la relance socio-économique de la RDC et sa

réintégration interne et externe tout en renforçant les structures de l’Etat ainsi que les PME

intervenant sur le réseau routier interurbain.

Il contribue à la croissance économique et la réduction de la pauvreté à travers le

rétablissement d’un accès durable entre les capitales provinciales, les districts et les territoires.

Les objectifs spécifiques du projet sont :

- Rouvrir 2 176 km et entretenir 2 917 km de routes en terre sur le réseau routier

hautement prioritaire ;

- Renforcer la capacité du Ministère des Infrastructures et Travaux Publics (MITP) et

des agences impliquées dans le secteur routier, notamment au niveau de la formulation

de politiques et stratégies ;

- Aider le pays à combiner le rétablissement post conflit des infrastructures avec la

protection de l’environnement et des communautés autochtones telles que les

pygmées.

Afin d’atteindre cet objectif, le Projet PRO-ROUTES est mis en œuvre à travers les trois

composantes ci-après :

(i) Composante A : Réouverture et entretien des routes

(ii) Composante B : Renforcement institutionnel

(iii)Composante B : Programme social et environnemental

(iv) Composante C : Renforcement des capacités, Coordination et Gestion du Projet

(v) Composante D : Monitoring et évaluation

1.2. Coût du projet et financement

Le projet est financé à travers un fonds fiduciaire multi bailleur géré par la Banque Mondiale

qui a été initialement alimenté en 2008 par un don du DFID et de la Banque Mondiale et une

contribution du Gouvernement par le canal du Fonds National d’Entretien Routier (FONER).

Les différents instruments qui financement le projet sont décrits ci-dessous :

- Financement initial : USD 110 millions (Accord de Don n°H359-DRC et Accord de

Don n°TF92300 du 8 juillet 2008 : un don de DFID de £ 36 millions ou USD 60

millions équivalents et un don de la Banque Mondiale de DTS 32 millions ou USD 50

millions équivalents) ;


H7050 et TF92300 et TF99492)


- 1er

Financement additionnel : USD 125,2 millions (Accord de Dons n°H705-ZR et TF

99492 : un don de DFID de USD 46 millions équivalents et un don de la Banque

Mondiale de DTS 40 millions ou USD 63,300 millions équivalents ainsi qu’un apport

du Gouvernement de la RDC à financer par le FONER de USD 15,9 millions) ;

- Pour compenser la perte de change subie sur les ressources TF du Financement Initial

à la signature de l’accord TF, une réallocation des ressources du projet a procédé à

l’annulation d’un montant de USD 13 millions du TF 99492 du Financement

Additionnel pour son transfert sur le TF 92300 du Financement Initial. Les montants

des Accords de Dons TF 92300 et TF 99492 sont donc passés respectivement à USD

73 millions et USD 33 millions, ramenant ainsi le montant de TF 92300 à USD 123

millions.

- Faisant suite au retrait de DFID dans le financement du projet, l’amendement des

accords de financement intervenu au mois d’avril 2015 a procédé à une annulation

partielle des montants de USD 2 258 948 sur le TF 92300 et USD 10 052 085 sur le

TF 99492 ramenant ainsi les montants de ces accords à respectivement à USD

70 741 052 pour le TF 92300 et USD 22 947 915 pour le TF 99 492.

- Pour (i) appuyer la réouverture et l’entretien de trois tronçons additionnels de grande

priorité des routes existant (de Komanda-Bunia-Mahagi, Beni-Kasindi et Bukavu-

Goma); (ii) couvrir l’écart financier découlant du retrait de DFID du financement de

projet en 2014, et les pertes de change dues aux fluctuations de taux DTS/US$, qui ont

réduit le montant de financement disponible, (iii) continuer à assurer l’entretien des

routes rouvertes, et ; (iv) couvrir les dépassements de coût sous le projet initial, un

2ème

Financement Additionnel a été mis en place en 2016 dont un Crédit de la Banque

Mondiale de DTS 91,100 millions équivalents à USD 125 millions ainsi qu’un apport

du Gouvernement de la RDC à travers le FONER de USD 39,2 millions ;

Le montant global des Accords du Financement Initial (IDA H3590 et TF 92300) et du

Financement Additionnel 1 (IDA H7050 et TF 99492) se répartit par catégories de dépenses

financées comme ci-après :


H7050 et TF92300 et TF99492)


IDA H3590

Amount% of

FinancingAmount

% of

Financing

1. Goods, Works and Consultants services for the project 40,00 100,00

(a) Performance Contract 5 894 000,00 6 620 000,00

(b) Environmental and Social Assistance Contract 3 900 000,00 4 417 000,00

(c) Others 17 252 000,00 17 241 000,00

2. Performances Bonuses 40,00 100,00

(a) ODR 500 000,00 519 000,00

(b) MECNT and ICCN 130 000,00 328 000,00

3. Operatings 40,00 100,00

(a) CI 875 000,00 1 058 000,00

(b) MITPR 32 000,00 27 000,00

(c) ODR 880 000,00 870 000,00

4. Refund of Project Preparation Advance 827 000,00 920 000,00

3. Unallocated 1 710 000,00 0,00

TOTAL AMOUNT 32 000 000,00 32 000 000,00

Catégories de dépenses

Allocation (expressed in SDR)

Current Revised

TF92300

Amount% of

FinancingAmount

% of

Financing




(c) Others 42 946 000,00 45 476 052,00


(a) ODR 1 141 000,00 677 000,00

(b) MECNT and ICCN 300 000,00 0,00

3. Operatings 0,00 100,00

(a) CI 2 051 000,00 1 621 000,00

(b) MITPR 75 000,00 61 500,00

(c) ODR 2 062 000,00 2 044 500,00

4. Refund of Project Preparation Advance 0,00 0,00

3. Unallocated 1 538 000,00 0,00

TOTAL AMOUNT 73 000 000,00 70 741 052,00


Allocation (expressed in US Dollars)

Current Revised


H7050 et TF92300 et TF99492)


IDA H7050

Amount% of

FinancingAmount

% of

Financing




(c) Others 30 918 000,00 33 451 000,00


(a) ODR 0,00 0,00

(b) MECNT and ICCN 100 000,00 161 000,00

3. Operatings 58,00 100,00

(a) CI 1 258 000,00 1 412 000,00

(b) MITPR 250 000,00 298 000,00

(c) ODR 354 000,00 234 000,00


3. Unallocated 2 720 000,00 0,00

TOTAL AMOUNT 40 000 000,00 40 000 000,00


Allocation (expressed in SDR)

Current Revised

TF 99492

Amount% of

FinancingAmount

% of

Financing


(a) Performance Contract 1 650 000,00 460 000,00


(c) Others 24 070 000,00 19 224 000,00


(a) ODR 0,00 0,00

(b) MECNT and ICCN 125 000,00 0,00

3. Operatings 42,00 100,00

(a) CI 1 453 000,00 793 000,00

(b) MITPR 250 000,00 105 000,00

(c) ODR 492 000,00 1 915,00


3. Unallocated 1 560 000,00 0,00

TOTAL AMOUNT 33 000 000,00 22 947 915,00


Allocation (expressed in US Dollars)

Current Revised


H7050 et TF92300 et TF99492)


1.2. Le cadre institutionnel et de gestion du Projet

Le projet est administré par le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics (MITP). Le

MITP est responsable de la gestion du secteur routier, y compris les routes urbaines,

nationales interurbaines, routes principales provinciales et bâtiments publics, ainsi que de la

construction des infrastructures portuaires et aéroportuaires.

L’Agence d’exécution du projet est la Cellule Infrastructures (CI) du Ministère des

Infrastructures et Travaux Publics (MITP). A ce titre, la Cellule Infrastructures est chargée

(i) de la gestion générale et du suivi des activités du projet, (ii) de la gestion financière et

administrative, (iii) de la maîtrise d’ouvrage déléguée pour tous les contrats exécutés dans le

cadre du projet, (iv) de la coopération étroite avec les agences de maîtrise d’œuvre,

notamment l’Office des Routes, et (v) de l’interaction avec la Banque mondiale et le DFID et

en général, avec tous les bailleurs de fonds du secteur routier.

La CI met en œuvre les activités des composantes du projet PRO-ROUTES par le truchement

de contrat/convention cadre avec l’Office des Routes (ODR)1 et le Bureau de Gestion

Environnementale et Sociale (Structures d’exécution). La CI et l’ODR sont des entités placées

sous la supervision du MITP. Le BEGES est une firme recrutée comme consultant.

La CI a la responsabilité de veiller à la remontée de l’information financière provenant des

Structures d’Exécution.

Un Comité Interministériel de suivi (CIS), composé de représentants du Ministère des

Finances (MdF), du Ministère du Plan (MdP), du Ministère des Infrastructures et Travaux

Publics (MITP), du Ministère des Transports et Voies de Communications (MdTVC), et du

Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) a été mis en place pour

suivre les progrès et partager les informations entre ministères clés.

1.3. Mécanisme de financement

Le financement des Structures partenaires (ODR et BEGES) est assuré par les fonds IDA et

TF à travers les Accords cadre/Contrats qu’ils ont signés avec la coordination du PRO-

ROUTES.

Les retraits des fonds des Comptes des Dons à Washington et l’autorisation des dépenses sur

les Comptes Désignés du PRO-ROUTES sont assurés conjointement par le Coordonnateur et

le Chef de Section Administration et Finances de la Cellule Infrastructures.

1.3.1 Au niveau des Structures d’exécution partenaires (BEGES)

Le BEGES bénéficie des avances de fonds que lui fait la Cellule d’Infrastructure (Agence

d’exécution du PRO-ROUTES). Ces fonds sont virés sur des comptes d’Avance ouverts dans

une banque commerciale, à partir desquels il exécute ses dépenses courantes (éligibles du

projet). Les différents Comptes d’Avances sont réapprovisionnés par les Comptes Désignés

du Projet, après examen des justificatifs des dépenses antérieures et sur la base des demandes

de fonds adressées à la CI.

1 Le contrat cadre signe ente la CI et l’ODR est arrivé à terme à fin 2014


H7050 et TF92300 et TF99492)


2. Notes d’informations sur les états financiers au 31décembre 2015

2.1. Principes et méthodes comptables

Les états financiers du PRO-ROUTES ont été préparés suivant les règles et principes

d’établissement et de présentation des comptes en vigueur dans l’espace OHADA

(Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) en tenant compte de

quelques spécificités liées à la nature du Projet.

Ces états financiers qui rendent compte de l’exécution des opérations de gestion du PRO-

ROUTES comprennent essentiellement :

- la situation patrimoniale (bilan) au 31 décembre 2015 ;

- le tableau des ressources emplois cumulés au 31 décembre 2015 ;

- les Relevés des Dépenses ou les Etats Certifiés des Dépenses (ECD) ;

- les états de justification du Compte Désigné IDA ;

- et les annexes et d’autres notes fournissant les détails et explications des principaux

postes des états financiers.

(i) Monnaie de tenue de la comptabilité

La comptabilité du Projet est tenue en US Dollars. Ainsi les opérations libellées en monnaie

locale et en devises autres que le US dollar sont converties au cours du jour de leur réalisation

avant leur comptabilisation.

(ii) Méthodes d’évaluation

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle du coût

historique.

(iii) Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût historique

(coût d’achat y compris les frais annexes tels que le transport, les frais d’installation et de

mise en service).

(iv) Amortissements et provisions

Aucune pratique d’amortissementsur les investissements réalisés par le Projet, de provisions

pour stocks, créances douteuses, risques et charges et pertes de change n’est observée. L'état

des immobilisations est suivie de façon extra-comptable.

(v) Créances et Ressources Assimilées

Elles sont comptabilisées dès leur acquisition indépendamment de leur date de paiement.

Elles sont constituées essentiellement des avances et acomptes versées aux fournisseurs, aux

entreprises des travaux et aux entités assurant l’exécution des activités au niveau décentralisé

(Office de Routes, Bureau de Gestion Environnementale et Sociale, les partenaires régaiens

du Ministère de l’Environnement).


H7050 et TF92300 et TF99492)


(vi) Trésoreries

La Coordination du Projet tient des comptes distincts spécifiés par les Accords de Don et TF

(Financement Initial et Financement Additionnel 1) selon les règles et procédures de l’IDA.

Les dépenses sont analysées par nature puis regroupées par catégories budgétaires afin de les

rapprocher des dotations prévues dans les Accords de financement. Les fonds sont décaissés

sur la base des catégories budgétaires et afin de faciliter les décaissements, les mécanismes

suivants ont été mis en place :

Elle correspond aux disponibilités du Projet.

- Un compte bancaire Spécial intitulé « CELLULE INFRA/PRO ROUTES » en USD

est ouvert au nom du Projet auprès de CITIBANK RDC (Kinshasa)

sous le numéro 0300357105 qui est destiné à recevoir les fonds du Financement

Initial : Dons IDA H3590 et TF92300 (Avance initiale et les paiements pour la

reconstitution du Compte Spécial) et au paiement des dépenses des activités

programmées sur le Projet (y compris le fonctionnement de la Coordination du

Projet). Ce compte est porteur d’intérêts créditeurs.

- Un autre compte bancaire Spécial intitulé « CELLULE INFRA/PRO ROUTES FIN

ADDIT » en USD ouvert auprès de CITIBANK RDC (Kinshasa)

sous le numéro 0300357164 pour recevoir les fonds du Financement Initial : Don

IDA H7050 et TF99492 (Avance initiale et les paiements pour la reconstitution du

Compte Spécial) et au paiement des dépenses des activités programmées sur le Projet

(y compris le fonctionnement de la Coordination du Projet). Ce compte est également

porteur d’intérêts créditeurs.

- Un compte bancaire intitulé « CELLULE INFRA PROROUTES INT CREDIT » en

USD, ouvert dans les livres de CITIBANK RDC à Kinshasa sous le numéro

0300357172 qui est destiné à recevoir les intérêts créditeurs provenant des Comptes

Désignés du Projet ouverts à CITIBANK.

- Un compte bancaire intitulé « CELLULE INFRA V/C DAO PRO ROUT » en USD,

ouvert dans les livres de CITIBANK RDC à Kinshasa sous le numéro 01000132610

qui est destiné à recevoir les recettes encaissées sur la vente des Dossiers d’Appel

d’Offres (DAO).

- Un compte bancaire dédié intitulé « CELLULE INFRA FONDS GVT FONER » en

USD ouvert auprès de CITIBANK RDC (Kinshasa) sous le numéro 0300357199. Ce

compte reçoit essentiellement les fonds de la Contrepartie nationale, provenant du

Fonds National d’Entretien Routier (FONER), alloués au Projet et devant servir au

cofinancement des contrats signés dans le cadre des travaux d’entretiens de la route

Kisangani – Niania - Beni.

(vii) Les charges de fonctionnement

Les charges enregistrées au courant de l’exercice ont été directement reportées à l’actif du

bilan sur la ligne « Charges immobilisées » par affectation du résultat afin de maintenir

l’équilibre du bilan. Elles sont constituées des charges de fonctionnement de la Cellule

Infrastructures, de l’Office Des Routes et du BEGES. Cette rubrique est détaillée dans les


H7050 et TF92300 et TF99492)


commentaires des états financiers pour expliquer leur rattachement aux différentes charges

par nature.

(viii) Emplois par Composante

Les dépenses relatives à la mise en œuvre du projet sont inscrites dans la rubrique « Dépenses

par composantes » conformément aux Accords de financement (IDA et TF) : Financement

initial et Financement Additionnel 1. Elles sont prises en compte dès que leur réalisation est

probable et comptabilisées par nature de dépenses.

(ix) Fonds mobilisés

Les fonds mis à disposition des Structures d’Exécution Partenaires dans le cadre de la mise en

œuvre du projet PRO ROUTES sont inscrits en comptabilité dans les comptes « Fonds

mobilisés » et figurent à l’actif du bilan pour leur valeur réelle.

Les dépenses opérationnelles et de fonctionnements effectués sur ces tranches perçues au

niveau de chaque structure d’exécution sont pris en compte ou comptabilisées à la clôture de

chaque exercice budgétaire.

(x) Financements

- Les ressources obtenues au titre du financement Initial (IDA H3590 et TF92300) et du

financement Additionnel 1 (IDA H7050 et TF99492) pour financer les activités du

Projet sont comptabilisées dans les comptes "Financement" selon qu’il s’agisse d’un

réapprovisionnement du compte désigné ou d’un paiement direct.

- Les ressources mobilisées sur le fonds de la Contrepartie nationale à travers le

FONER sont enregistrées dans les « Subventions reçues du Gouvernement ».

(xi) Passif circulant et Dettes assimilées

Les dettes comprennent les diverses sommes dues par le projet au titre des fournitures,

travaux ou services reçus et pour lesquelles les factures sont en attente de paiement. Elles

sont comptabilisées dès leur naissance indépendamment de leur date de paiement.


H7050 et TF92300 et TF99492)


NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS ET ANNEXES


H7050 et TF92300 et TF99492)


FINANEMENT INITIAL (DONS IDA N°H3590-DRC et TF 092300)


H7050 et TF92300 et TF99492)


2.2. Commentaires relatifs au bilan

Note 1 : Charges immobilisées

Les montants inscrits sous la rubrique « Charges immobilisées » correspondent d’une part aux

dépenses de fonctionnement de la Cellule d’Infrastructures et d’autre part aux charges

opérationnelles et de fonctionnements des Structures/Organismes d’Exécution Partenaires

engagées pendant la mise en œuvre des activités du Projet et justifiées au cours de l’exercice

2015. La variation de USD 2 974 477,64 constatée sur l’exercice 2015 se présente comme

suit :

Eléments 31/12/2015 31/12/2014 Variations

Charges d'exploitation et

opérationnelles transférées 50 976 276,25 48 001 798,61 2 974 477,64

Total 50 976 276,25 48 001 798,61 2 974 477,64

Ces dépenses sont inscrites généralement dans les comptes de charges par nature et des

comptes transitoires qui sont transférés à la clôture de la période. Les montants imputés par

partenaires impliquées s’analysent comme suit :

Eléments Notes Montant

Charges de fonctionnement capitalisées Cellule Infratructure (CI) 1.1 1 364 742,24

Charges capitalisées BEGES 1.2 824 040,11

Charges capitalisées ODR 1.3 785 695,29

Total 2 974 477,64

Note 1.1: Charges de fonctionnement capitalisées CI

Le détail se présente comme suit :

Eléments Montant

Matières et fournitures consommées 7 402,26

Transports divers 52 302,59

Services Extérieurs A 27 486,50

Services Extérieurs B 1 276 200,78

Charges diverses 50,00

Charges de personnel 400,00

Charges financières 900,11

Total 1 364 742,24


H7050 et TF92300 et TF99492)


Note 1.2: Charges capitalisées BEGES


Eléments Montant

Activités environnementales 538 449,19

Activités sociales 237 371,46

Suivi-Evaluation 42 212,43

Fonctionnement BEGES 6 007,03

Total 824 040,11

Note 1.2: Charges capitalisées de l’ODR


Eléments Montant

Carburant et lubrifiants ODR 534 826,54

Charges de fonctionnement Brigade de Kalémie 81 498,33

Bonus Brigade de Kaléméie 77 341,04

Charges de supervisison DG Kinshasa 52 513,04

Bonus Brigade de Buta 37 404,94

Charges de fonctionneent Brigade de Buta 2 111,40

Total 785 695,29

Note 2 : Immobilisations corporelles

Les montants inscrits sous cette rubrique correspondent aux dépenses d’investissement

effectuées dans le cadre de la mise en œuvre du Projet sur financement IDA et TF par les

Structures partenaires impliquées. Elles sont présentées par nature d’immobilisation et se

détaillent comme suit :


Travaux de gestion et d'entretien 42 225 617,90 40 860 669,25 1 364 948,65

Réalisations ODR 17 904 538,89 17 248 395,45 656 143,44

Aménagements bureaux 243 104,99 247 620,14 -4 515,15

Réalisations BEGES 219 500,00 219 500,00 0,00

Matériels informatiques 153 769,40 153 769,40 0,00

Matériels de transport 139 988,70 139 988,70 0,00

Matériels de télécommunicaions 34 909,00 34 909,00 0,00

Mobiliers de bureau 30 373,50 30 373,50 0,00

Autres installations et agencements 11 285,82 11 912,52 -626,70

Autres matériels 3 370,00 3 370,00 0,00

Total 60 966 458,20 58 950 507,96 2 015 950,24


H7050 et TF92300 et TF99492)


La variation de USD 2 015 950,36 correspond aux mouvements de la période sous revue.

Note 2.1: Travaux de gestion d’entretien routier

Ce poste s’analyse comme suit :

Entreprise Objet du contrat Montant

SINOHYDRO

Travaux d'ouvrages d'assainisement, de reprise de la couche de

roulement et d'entretien courant mécanisé de route en terre sur le

tronçon Kalémie - Uvira (PKO-PK280)

1 442 556,01

SINOHYDROTravaux Genis de la route Kasomeno - Kambu / lot 2 du

PK321+000 au PK640+705112 789,67

Société ZHENGWEI (SZTC)

Travaux d'ouvrages d'assainissement, de reprise de la couche de

roulement et d'entretien courant mécanisé de route en terre sur le

tronçon Kisangini - Buta

729 370,83

CHINA JANGXITravaux Genis de la route Kasomeno - Kambu / lot 1 du PK000 au

PK321646 610,29

Autres (PMEs) Travaux d'entretien, de construction d'ouvrages et autres 943 751,44

Transferts des engagements vers le financement additionnel -2 510 129,59

Total 1 364 948,65

Note 2.2: Réalisations ODR


Eléments Montant

Pièces de rechange 590 711,56

Autres matériels 44 634,00

Matériels de transport 20 798,00

Total 656 143,56

Note 3 : Immobilisations financières

Le solde du poste d’un montant de USD 2 514 129,59 se justifie comme ci-après :


Transfert engagements vers le financement initial (Compte de liaison) 3.1 2 510 129,59

Garantie locative 3.2 4 000,00

Total 2 514 129,59

Note 3.1: Transfert engagements vers le financement initial

Pour assurer la prise en charge des engagements pris sur le financement initial sur les

ressources du financement additionnel compte tenu de l’épuisement des ressources du

financemnt initial, et cela conformément aux amendements des accords du projet (IDA H359


H7050 et TF92300 et TF99492)


et H705, TF92300 et 99492) intrevenus en avril 2015, les engagements non soldés enregistés

dans les comptes du financement initial ont été transférés dans la comptabilité du finanement

additionnel


Avances non soldées

CHINA JIANGXITravaux Genis de la route Kasomeno – Kambu / Lot 1 du PK000 au

PK3211 310 848,76

SINOHYDROTravaux Genis de la route Kasomeno – Kambu / Lot 2 du PK321+000

au PK640+7051 738 856,37

SWANEPOEL Travaux aménagement de traitement des points critiques de la route

Kalemie-Kambu1 285 245,77

SZTC

Travaux d’ouvrages d’assainissement, de reprise de la couche de

roulement et d’entretien courant mécanisé de route en terre sur le tronçon

Kisangani – Buta

11 386,17

ECODED Mise en œuvre mesures environnementales et sociales 266 304,19

Autres (PMEs) Travaux d’entretien, de construction d’ouvrages et autres 81 303,28

Autres consultants Contrôle des travaux 1 342,50

Sous-total 1 4 695 287,04

Retenues de garantie

SZTC



Kisangani – Buta

-352 280,53

CHINA JIANGXITravaux Genis de la route Kasomeno – Kambu / Lot 1 du PK000 au

PK321-663 511,77

SINOHYDRO



Kisangani – Buta

-278 056,16

SINOHYDRO Travaux Genis de la route Kasomeno – Kambu / Lot 2 du PK321+000

au PK640+705-621 961,51

Autres (PMEs) Travaux d’entretien, de construction d’ouvrages et autres -137 463,66

Sous-total 2 -2 053 273,63

Autres retenues

SINOHYDRO



Kisangani – Buta

-105 367,04

Autres (PMEs) Travaux d’entretien, de construction d’ouvrages et autres -26 516,78

Sous-total 3 -131 883,82

Total 2 510 129,59

Note 3.2: Garantie locative


H7050 et TF92300 et TF99492)


Le solde d’un montant de USD 4 000 représente la garantie locative versée couvrant un mois

de loyer pour l’Expert Environnementaliste International du Projet.

Note 4 : Créances et Emplois Assimilés

Ce poste s’analyse comme ci-après :


Maitre d'œuvre et ouvrages délégués 643 068,96 1 423 657,91 -780 588,95

Personnel et comptes rattachés 176 270,95 405 837,65 -229 566,70

Acomptes et avances fournisseurs d'investissement 0,00 5 189 555,55 -5 189 555,55

Subventions à recevoir 0,00 1 080 149,63 -1 080 149,63

Total 819 339,91 8 099 200,74 -7 279 860,83

Note 4.1: Maitre d’œuvre et ouvrages délégués

Le montant de USD 643 068,96 représente le solde au 31/12/2015 à justifier par les maîtres

d’œuvres et d’ouvrages délégués sur les fonds mobilisés à leur profit par le Projet Pro -

routes. Le détail des fonds mobilisés restant à justifier est le suivant :

Eléments Montant

Fonds mobilisés pour BEGES CRC SOGEMA 482 307,16

Partenaires régaliens du MECNT 156 239,65

Fonds mobilisés pour ODR 4 522,15

Total 643 068,96

Note 4.2: Personnel et comptes rattachés

L’analyse du poste se présente comme suit :


Consultants divers: Avances et acomptes 4.1.1 175 555,95

Personnel, Rémunérations dues 100,00

Personnel, Avances et acomptes versés 615,00

Total 176 270,95

Note 4.2.1: Consultants divers : Avances et acomptes

Le montant de USD 175 555,95 représente les avances et acomptes versés aux consultants

partenaires sur le projet qui demeurent non encore apurés au 31/12/2015. Le détail se précise

comme suit :


H7050 et TF92300 et TF99492)


Consultants Objet Montant

CADIMAvance de démarrage sur contrat N°24/MATUHITPR/PRO-ROUTES/2014

(conformément à l'article 6.4: Modalité de paiement )51 950,16

CFC

Solde sur l'avance de démarrage de 20% suivant le contrat

N°069/MATUHITPR/CI/PRO-ROUTES/2012: Formation de formateurs pour

les chantiers pédagogiques en RDC.

121 911,07

Bernard PECCOUD Avance sur les frais remboursables de l'audit technique. 1 694,72

Total 175 555,95

Note 5 : TRESORERIE ACTIVE

Le solde de ce poste correspond à la trésorerie disponible à la clôture de la période sous revue

et se détaille comme ci-après :

Eléments Notes 31/12/2015 31/12/2014 Variations

Compte Spécial CITI BANK CI 5.1 848 577,35 1 316 683,56 -468 106,21

RAWBANK/Recettes DAO 5.2 25 525,67 14 266,83 11 258,84

CITIBANK/Intérêts créditeurs CI 5.3 22 260,69 10 270,59 11 990,10

Caisse menues dépenses, CI 5.4 7 747,00 6 178,75 1 568,25

Caisse DAO, CI 5.5 1 277,44 2 109,60 -832,16

Total 905 388,15 1 349 509,33 -444 121,18

Note 5.1 : Compte Spécial CITI BANK, CI ; Note 5.2 : RAWBANK/Recettes DAO et Note

5.3 : « CITI BANK/Intérêts créditeurs, CI »

Les soldes des comptes banques sont justifiés par leur réconciliation bancaire au 31 décembre

2015.

Bien que la revue des comptes n’ait pas relevé d’incohérences, notre examen a été complété

par une confirmation des soldes.

Note 5.4 : Caisse menues dépenses, CI et Note 5.5 : Caisse DAO, CI

Les soldes des comptes « Caisse » sont justifiés par l’inventaire de caisse matérialisé par le

procès -verbal de contrôle de caisse au 31 décembre 2015 qui n’a pas relevé d’anomalies.

Les contrôles effectués ont permis de constater la mise en place des contrôles et procédures

internes pour la gestion de la trésorerie. Ce qui justifie la présentation à la mission :

1) du journal de caisse pour les opérations effectuées en espèce ;

2) des procès-verbaux d’inventaire mensuel des caisses ;

3) et des états de réconciliation bancaire pour justifier les soldes des Comptes bancaires

Désignés.


H7050 et TF92300 et TF99492)


Note 6 : Financements reçus, IDA

Le poste « Financements reçus » enregistre principalement les ressources reçues de l’IDA

(l’avance initiale, les réapprovisionnements du Compte Désigné et les paiements directs

effectués) au titre des Dons dans le cadre de l’exécution des activités du Projet. L’analyse du

poste au 31 décembre 2015 se présente comme ci-après :


Réapprovsionnemnts reçus, IDA 6.1 61 414 941,21 57 488 682,87 3 926 258,34

IDA, Paiements Directs 6.2 54 139 283,87 50 721 999,37 3 417 284,50

IDA, Reliquat PPF 6.3 284 412,68 284 412,68 0,00

Total 115 838 637,76 108 495 094,92 7 343 542,84

Note 6.1 : Fonds reçus, IDA

Le détail des virements reçus au cours de la période 2015 d’un montant de USD 3 926 258,34

se présente comme ci :

IDA TF Total IDA TF Total

206 DRF 271 629,54 407 444,30 679 073,84 271 629,54 407 444,30 679 073,84 0,00Demande en paiement

au 31/12/2014

207 DRF 5 218,00 82 226,92 87 444,92 5 218,00 82 226,92 87 444,92 0,00Demande en paiement

au 31/12/2014

215 DRF 78 664,50 352 887,67 431 552,17 78 664,50 352 887,67 431 552,17 0,00

219 DRF 13 150,30 245 712,65 258 862,95 13 150,30 245 712,65 258 862,95 0,00

221 DRF 64 472,59 526 073,95 590 546,54 64 472,59 526 073,95 590 546,54 0,00

223 DRF 177 365,46 437 961,34 615 326,80 177 365,46 437 961,34 615 326,80 0,00

215BIS DRF 66 398,12 90 195,81 156 593,93 66 398,12 90 195,81 156 593,93 0,00

219BIS DRF 52 744,72 97 913,44 150 658,16 52 744,72 97 913,44 150 658,16 0,00

224 DRF 51 993,00 127 108,73 179 101,73 51 993,00 127 108,73 179 101,73 0,00

225 DRF 14 491,31 42 958,25 57 449,56 14 491,31 42 958,25 57 449,56 0,00

229 DRF 223 932,57 26 877,13 250 809,70 223 932,57 26 877,13 250 809,70 0,00

231 DRF 41 593,47 0,00 41 593,47 41 593,47 0,00 41 593,47 0,00

232 DRF 127 163,88 0,00 127 163,88 127 163,88 0,00 127 163,88 0,00

233BIS DRF 151 133,41 0,00 151 133,41 151 133,41 0,00 151 133,41 0,00

234 DRF 50 608,84 0,00 50 608,84 50 608,84 0,00 50 608,84 0,00

235 DRF 59 199,26 0,00 59 199,26 59 199,26 0,00 59 199,26 0,00

235BIS DRF 39 139,18 0,00 39 139,18 39 139,18 0,00 39 139,18 0,00

Total 1 488 898,15 2 437 360,19 3 926 258,34 1 488 898,15 2 437 360,19 3 926 258,34 0,00

Observations

Montant

N° DRF ElémentsEcart

Comptabilité Viré par IDA (Client connexion)


H7050 et TF92300 et TF99492)


Note 6.2 : IDA, Paiements Directs

Les paiements directs soumis par le Projet au cours de la période sous revue se résument dans

le tableau ci-après :


211 EGIS INTERNATIONAL 0,00 193 352,43 193 352,43 0,00 193 352,43 193 352,43 0,00Demande en attente de

paiement au 31/12/2014

212 EGIS INTERNATIONAL 0,00 120 277,84 120 277,84 0,00 120 277,84 120 277,84 0,00Demande en attente de


213 SINOHYDRO 0,00 187 745,44 187 745,44 0,00 187 745,44 187 745,44 0,00

Décompte 21 ZHENGWEI 0,00 119 090,18 119 090,18 0,00 119 090,18 119 090,18 0,00

214 Louis BERGER 0,00 140 530,08 140 530,08 0,00 140 530,08 140 530,08 0,00

216 CHINA JIANGXI 0,00 375 764,51 375 764,51 0,00 375 764,51 375 764,51 0,00

217 Louis BERGER 0,00 120 919,95 120 919,95 0,00 120 919,95 120 919,95 0,00

220 ZHENGWEI 0,00 169 258,59 169 258,59 0,00 169 258,59 169 258,59 0,00

213 BIS SINOHYDRO 0,00 125 163,62 125 163,62 0,00 125 163,62 125 163,62 0,00

214 BIS Louis BERGER 0,00 99 317,53 99 317,53 0,00 99 317,53 99 317,53 0,00

216 BIS CHINA JIANGXI 0,00 250 509,68 250 509,68 0,00 250 509,68 250 509,68 0,00

217 BIS Louis BERGER 0,00 83 277,01 83 277,01 0,00 83 277,01 83 277,01 0,00

218 BIS ZHENGWEI 0,00 79 393,45 79 393,45 0,00 79 393,45 79 393,45 0,00

227 SINOHYDRO 0,00 496 510,51 496 510,51 0,00 496 510,51 496 510,51 0,00

211 BIS EGIS INTERNATIONAL 0,00 120 240,98 120 240,98 0,00 120 240,98 120 240,98 0,00

212 BIS EGIS INTERNATIONAL 0,00 80 185,23 80 185,23 0,00 80 185,23 80 185,23 0,00

226 SINOHYDRO 0,00 389 857,75 389 857,75 0,00 389 857,75 389 857,75 0,00

220 BIS ZHENGWEI 0,00 112 839,06 112 839,06 0,00 112 839,06 112 839,06 0,00

230 SOGEMA 153 050,66 0,00 153 050,66 153 050,66 0,00 153 050,66 0,00

Total 153 050,66 3 264 233,84 3 417 284,50 153 050,66 3 264 233,84 3 417 284,50 0,00

Observations

Montant

N° DPD BénéficiaireEcart


Note 6.3 : IDA, Reliquats PPF

Le solde du poste d’un montant de USD 284 412,68 justifié par la trésorerie du PPF au

31/12/2008 reversé au PRO-ROUTES. Le détail se présente comme suit :

Eléments Montant

Solde Banque PPF 189 163,93

Solde Caisse PPF 95 248,75

Total 284 412,68


H7050 et TF92300 et TF99492)


Note 7 : Autres ressources


Pénalités retard de livraison 241 554,06 189 828,93 51 725,13

Ressources exceptionnelles (Appel à garantie) 33 305,33 33 305,33 0,00

Vente DAO, CI 31 679,00 27 654,00 4 025,00

Intérêts créditeurs générés par Compte Spécial IDA 17 059,64 11 671,08 5 388,56

Total 323 598,03 262 459,34 61 138,69

Les variations enregistrées de USD 61 138, 69 traduisent les mouvements de la période sous

revue.

Note 8 : Dettes

D’un montant total de USD 30 964,96 au 31/12/2015, ce poste représente les dettes envers les

tiers partenaires du projet (Consultants, entrepreneurs…). L’analyse des comptes du poste se

présente comme ci-après :


Garantie de soumission 8.1 26 510,00 5 735,00 20 775,00

Fournisseurs d'investissement 3 212,80 3 212,82 -0,02

Personnel, provision à payer 897,16 6 063,78 -5 166,62

Provision à payer, autres consultants (Partenaires) 345,00 380,50 -35,50

Fournisseurs, factures non parvenues 0,00 4 844 983,32 -4 844 983,32

Fournisseurs, cautions et garanties 0,00 1 869 551,12 -1 869 551,12

Fonds de dotation et subvention à recevoir 0,00 1 080 149,63 -1 080 149,63

Consultants divers, honoraires 0,00 524 913,55 -524 913,55

Autres retenues sur travaux 0,00 82 760,47 -82 760,47

Personnel, Charges à payer et produits à recevoir 0,00 6 700,00 -6 700,00

Avances et acomptes, fournisseurs d'investissements 0,00 2 260,61 -2 260,61

Fournisseurs de fournisseurs 0,00 1 348,55 -1 348,55

Partenaires régaliens 0,00 1 172,00 -1 172,00

Provisions à payer autres consultants 0,00 489,99 -489,99

Total 30 964,96 8 429 721,34 -8 398 756,38

Note 8.1 : Garantie de soumission

La situation des garanties de soumissions au 31 décembre 2015 se précise comme suit :


H7050 et TF92300 et TF99492)


Entreprises Montant

AGETRA 800

ASIA CONSTRCTION 800

ATION SPRL 400

BAGEC 400

BAKA CONSTRUCTION 550

CHEMINEE 415

COMIREF 2 100

DEKA 15

DIDO MASSI 250

ECB 830

ECE 250

EGCB 1 900

EGCML 250

GCA 400

GCK 1 100

GEC 250

GLOBAL CONSTRUCTION 250

GSC 2 300

LUTRAC 830

MB ENGENEERING 700

MECANISE 100

MISS BOTELA 700

MOTOKARI 2 000

MPANY 450

RAD 1 050

REGUL 400

SABWE JEAN 485

SEGAR 450

SWANEPOEL 300

TECHNO 250

YAKHIN 2 100

Autres diverses entreprises 3 435

Total 26 510


H7050 et TF92300 et TF99492)


2.3. Commentaires relatifs au tableau des ressources-emplois

Note 9 : Dépenses par composantes

Le montant de USD 8 318 739 traduit les évolutions enregistrées sur les catégories

budgétaires au titre de l’exercice 2015. Elles correspondent aux dépenses effectuées, justifiées

sur le Compte Spécial IDA, soit demandées en remboursement et reçues au cours de la

période sous revue, soit en attente de remboursement et soit à établir. Ces dépenses financées

par les Accords de Don (IDA H3590 et TF92300) sont ventilées par catégories budgétaires

définies dans l’Accord de financement.



3. Relevé des dépenses du Don IDA H 3590 et TF 92300 (Période s’étendant du 01/01/2015 au 31/12/2015)

Les tableaux ci-dessous résument pour chaque Demande de Retrait de Fonds, la nature de la demande et les catégories de dépenses financées.

IDACatégories

financéesTF

Catégories

financéesTotal IDA TF Total

Exercice 2015

206 DRF 271 629,54 Multiple 407 444,30 Multiple 679 073,84 271 629,54 407 444,30 679 073,84 0,00Demande en paiement

au 31/12/2014

207 DRF 5 218,00 Multiple 82 226,92 1-A 87 444,92 5 218,00 82 226,92 87 444,92 0,00Demande en paiement

au 31/12/2014

215 DRF 78 664,50 Multiple 352 887,67 Multiple 431 552,17 78 664,50 352 887,67 431 552,17 0,00




215BIS DRF 66 398,12 1-A 90 195,81 1-C 156 593,93 66 398,12 90 195,81 156 593,93 0,00

219BIS DRF 52 744,72 1-A 97 913,44 1-C 150 658,16 52 744,72 97 913,44 150 658,16 0,00


225 DRF 14 491,31 3-A 42 958,25 1-C 57 449,56 14 491,31 42 958,25 57 449,56 0,00


231 DRF 41 593,47 Multiple 0,00 41 593,47 41 593,47 0,00 41 593,47 0,00

232 DRF 127 163,88 2-A 0,00 127 163,88 127 163,88 0,00 127 163,88 0,00

233BIS DRF 151 133,41 Multiple 0,00 151 133,41 151 133,41 0,00 151 133,41 0,00

234 DRF 50 608,84 Multiple 0,00 50 608,84 50 608,84 0,00 50 608,84 0,00

235 DRF 59 199,26 Multiple 0,00 59 199,26 59 199,26 0,00 59 199,26 0,00

235BIS DRF 39 139,18 Multiple 0,00 39 139,18 39 139,18 0,00 39 139,18 0,00

211 DPD 0,00 193 352,43 1-C 193 352,43 193 352,43 193 352,430,00

Demande en paiement

au 31/12/2014

212 DPD 0,00 120 277,84 1-C 120 277,84 120 277,84 120 277,840,00

Demande en paiement

au 31/12/2014

213 DPD 0,00 187 745,44 1-C 187 745,44 187 745,44 187 745,44 0,00

Décompte 21 DPD 0,00 119 090,18 1-C 119 090,18 119 090,18 119 090,18 0,00

214 DPD 0,00 140 530,08 1-C 140 530,08 140 530,08 140 530,08 0,00

216 DPD 0,00 375 764,51 1-C 375 764,51 375 764,51 375 764,51 0,00

217 DPD 0,00 120 919,95 1-C 120 919,95 120 919,95 120 919,95 0,00

220 DPD 0,00 169 258,59 1-C 169 258,59 169 258,59 169 258,59 0,00

213 BIS DPD 0,00 125 163,62 1-C 125 163,62 125 163,62 125 163,62 0,00

214 BIS DPD 0,00 99 317,53 1-C 99 317,53 99 317,53 99 317,53 0,00

216 BIS DPD 0,00 250 509,68 1-C 250 509,68 250 509,68 250 509,68 0,00

217 BIS DPD 0,00 83 277,01 1-C 83 277,01 83 277,01 83 277,01 0,00

218 BIS DPD 0,00 79 393,45 1-C 79 393,45 79 393,45 79 393,45 0,00

227 DPD 0,00 496 510,51 1-C 496 510,51 496 510,51 496 510,51 0,00

211 BIS DPD 0,00 120 240,98 1-C 120 240,98 120 240,98 120 240,98 0,00

212 BIS DPD 0,00 80 185,23 1-C 80 185,23 80 185,23 80 185,23 0,00

226 DPD 0,00 389 857,75 1-C 389 857,75 389 857,75 389 857,75 0,00

220 BIS DPD 0,00 112 839,06 1-C 112 839,06 112 839,06 112 839,06 0,00

230 DPD 153 050,66 1-B 0,00 153 050,66 153 050,66 0,00 153 050,66 0,00

TOTAL Demandes

établies et remboursées

2015

1 641 948,81 5 701 594,03 7 343 542,84 1 641 948,81 5 701 594,03 7 343 542,84 0,00

Eléments/N° demande Type

Montant (USD)

ObservationsDemandé Décaissé par IDA (Client connexion)

Ecart


H7050 et TF92300 et TF99492)


4. Justification du Compte Désigné du Don IDA H 3590 et TF 92300 au

31/12/2015

4.1. Etat de justification du Compte Désigné

Le tableau ci-dessous présente l’état de justification du Compte Désigné du Projet, intitulé

« CELLULE INFRA/PRO ROUTES » en USD, ouvert à CITIBANK RDC – Kinshasa, sous

le numéro 0300357105.

Exercice clos le 31

décembre 2015

Montants (en USD)

Solde à l'ouverture (au 31 décembre 2014) 10 1 322 862,29

Banque Compte Désigné CITIBANK Kinshasa 1 316 683,54

Caisse 6 178,75

Encaissements

Financements IDA 11 3 925 653,34

Encaissements DRF sur Compte Désigné CITIBANK Kinshasa 3 925 653,34

Autres encaissements 0,00

Autres ressources 0,00

Total des encaissements 3 925 653,34

Décaissements

Décaissements justifiés et financés par le Don IDA et TF 12 4 392 191,28

Total Décaissements 4 392 191,28

Solde Caisse CI 7 747,00

Solde théorique du Compte Désigné CITIBANK Kinshasa

31/12/2015848 577,35

Solde du Relevé bancaire Compte Désigné IDA CITIBANK

Kinshasa au 31/12/2015848 577,35

Solde à justifier au 31/12/2015 0,00

Rubriques Notes


H7050 et TF92300 et TF99492)


4.2. Commentaires relatifs à l’état de justification du Compte Désigné

Note 10 : Solde à l’ouverture

Le solde d’ouverture de USD 1 322 862,29 représente les soldes réconciliés du Compte

Désigné et de l’existent physique en caisse au 31 décembre 2014. Il est cohérent avec le

montant des soldes de clôture validés dans le rapport d’audit de l’exercice clos le 31 décembre

2014.

Note 11 : Financement IDA

Le montant de USD 3 925 653,34 correspond aux financements (Dons IDA H3590 et

TF92300) encaissés sur le Compte Désigné du Projet (en reconstitution de l’avance initiale)

au cours de la période sous revue. Le détail se présente dans le tableau ci-après :


H7050 et TF92300 et TF99492)



05/01/2015 DRF N°206 271 629,54 407 444,30 679 073,84 271 619,54 407 434,30 679 053,84 20,00Frais financier prélevé par la banque

intermédiaire lors de la réception des fonds











11/06/2015 DRF N°215BIS 66 398,12 90 195,81 156 593,93 66 373,12 90 170,81 156 543,93 50,00Frais financier prélevé par la banque


11/06/0215 DRF N°219BIS 52 744,72 97 913,44 150 658,16 52 719,72 97 888,44 150 608,16 50,00Frais financier prélevé par la banque








26/08/2015 DRF N°231 41 593,47 0,00 41 593,47 41 573,47 0,00 41 573,47 20,00Frais financier prélevé par la banque




25/09/2015 DRF N°'233BIS 151 133,41 0,00 151 133,41 151 108,41 0,00 151 108,41 25,00Frais financier prélevé par la banque






24/11/2015 DRF N°'236BIS 39 139,18 0,00 39 139,18 39 119,18 0,00 39 119,18 20,00Frais financier prélevé par la banque


1 488 898,15 2 437 360,19 3 926 258,34 1 488 528,15 2 437 125,19 3 925 653,34 605,00Total

ObservationsDate de

virement

Demande de

Remboursement

de FondsEcart

Encaissé sur Compte Désigné CITIBANK

Kinshasa

Montant

Demandé

Note 12 : Décaissements justifiés et financés – DONS IDA et TF

Ce sont les dépenses réellement effectuées couvertes par les Accords de financement ou

prescrites par l’IDA, soit ayant fait l’objet des demandes en remboursement, soit n’ayant pas

encore été demandé en remboursement.

Elles sont justifiées par les mouvements enregistrés sur le Compte Désigné à CITIBANK au

titre de la période allant du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015. Le poste s’analyse comme

suit :


H7050 et TF92300 et TF99492)


Code

catégoriesNature des dépenses Montant

Emplois par Catégories

1-A Contrat cadre CI-ODR 605 432,69

1-B Contrat d'assistance environnementale et Sociale 958 544,23

1-C Autres 6 329 247,41

2-A Bonus de Performance Office des Routes 249 779,00

3-A Charges d'exploitation CI 169 239,13

3-C Charges d'exploitation ODR 6 497,24

Sous-total 8 318 739,70

Avances de fonds non encore justifiées

Dépenses restant à justifier par ODR au 31/12/2015 -319 377,76

Dépenses restant à justifier par ECODED au 31/12/2015 -49 164,00

Dépenses restant à justifier par les partenaires régaliens du MECNT au 31/12/2015 -153 121,00

Sous-total -521 662,76

Autres

Paiements directs IDA -3 417 284,50

Dépenses sur recettes DAO (Compte bancaire) diminuées de l'encaissement des

garanties de soumission des PME6 401,68

Frais sur compte bancaire intérêts créditeurs augmentés de l'encaissement des

garanties appelées6 601,54

Frais bancaires prélevés lors de la réception des fonds IDA -605,00

Divers arrondis logiciel 0,62

Sous-total -3 404 885,66

Total 4 392 191,28


H7050 et TF92300 et TF99492)


5. Commentaires relatifs à l’Etat de Suivi budgétaire

Le taux d’exécution du budget de l’exercice 2015 sur le financement initial est de 30%.

Par composante, le taux d’exécution est respectivement de 23% pour la Composante

Réouverture des routes, 140% pour la Composante Appui Institutionnel, 23% pour la

composante Mesures environnementales et Sociales et 36% pour la composante Suivi et

Evaluation.

Ce niveau des réalisations s’explique principalement par les raisons suivantes :

Pour la composante « Réouverture et Entretien des routes » :

- Les décaissements sur les activités de réouverture et d’entretien des routes par les

entreprises ont rencontré des difficultés notamment :

l’épuisement des ressources du financement initial, et conformément aux

amendements des accords de financement intervenus en avril 2015, des décomptes

des travaux d’un montant de 5 867 642 USD ont été payés sur les ressources du

financement additionnel.

par le retard enregistré dans le démarrage des travaux de réhabilitation de la route

Kalemie-Kambu, et de transmission des décomptes présentés par les Missions de

contrôle et les entreprises ainsi qu’à la faiblesse de leur qualité occasionnant leur

retour pour correction.

les révisions des prix de 4 contrats des travaux provisionnées pour un montant total

de 3 786 386 USD représentant 37% du budget de la réouverture par les entreprises

prives n’ont pas été mouvementées.

- Les décaissements sur les activités de réouverture des routes par la régie ont été

exécutées à 58%. Les activités d’un montant de 319 788 USD soit 33% du montant

budgété n’ont pas été exécutés. Il s’agit de la provision pour remise des pénalités sur les

matériels de la régie, des travaux du bac de Bondo (procédure de contractualisation des

moteurs en cours), et du paiement des factures de de carburant de la régie (payées sur le

financement additionnel).

- Les activités de contrôle de travaux ont été réalisées à près de 28,9%. Comme pour les

entreprises, ce faible taux s’explique notamment par les retards de transmission des

décomptes, et les décaissements effectués sur les ressources du financement additionnel

par suite de l’épuisement des ressources du financement initial.

Pour la composante « Appui Institutionnel » :

Les décaissements sur les activités prévues se sont déroulés normalement. Le

dépassement de près de 40% enregistré est dû à la prise en charge, au niveau des

activités du développement du secteur privé, des coûts liés aux formations des PME par

les ressources du financement initial alors qu’elles étaient budgétées dans le

financement additionnel. Ce qui a occasionné le dépassement de près de 103% sur la

ligne développement du secteur privé au niveau du financement initial alors qu’au

niveau du financement additionnel, cette ligné a été exécutée à près de 15%. Le budget

consolidé de cette activité donne un taux d’exécution de 64%.


H7050 et TF92300 et TF99492)


Cette situation a été voulue pour épuiser les ressources restantes dans la catégorie du 1C

du TF du financement initial par le fait que les paiements des montants importants

(décomptes des travaux et bureaux de contrôle) ont été transférés sur le financement

additionnel par la suite des amendements des accords d’avril 2015.

Pour la composante « Mesures Environnementales et Sociales » :

Le faible taux de décaissement de 23% du budget prévu est consécutif aux faibles

montants des dépenses soumises en remboursement par la firme chargée de la mise en

œuvre de la composante Environnementale et Sociale du projet.

Pour la composante « Suivi-Evaluation » :

Le faible taux de décaissement de 36% du budget prévu est dû au fait que le comptage

du trafic pour les tronçons réhabilités par la régie prévu pour 34 560 USD a été réalisé

par les bureaux chargés du contrôle des travaux de rattrapage.


H7050 et TF92300 et TF99492)


FINANCEMENT ADDITIONNEL 1 (DONS N°H705 et TF 99492)


H7050 et TF92300 et TF99492)


6. Commentaires relatifs au bilan

Note 1 : Charges immobilisées

Les montants inscrits sous la rubrique « Charges immobilisées » correspondent d’une part aux

dépenses de fonctionnement de la Cellule d’Infrastructures et d’autre part aux charges

opérationnelles et de fonctionnements des Structures/Organismes d’Exécution engagées

pendant la mise en œuvre des activités du Projet et justifiées au cours de l’exercice 2015. La

variation de USD 6 331 668,37constatée sur l’exercice 2015 se présente comme suit:


Charges d'exploitation et

opérationnelles transférées 15 053 516,68 8 721 848,31 6 331 668,37

Total 15 053 516,68 8 721 848,31 6 331 668,37

Ces dépenses sont inscrites généralement dans les comptes de charges par nature et des

comptes transitoires qui sont transférés à la clôture de la période. Les montants imputés par

partenaire impliqué s’analysent comme suit :


Charges de fonctionnement capitalisées Cellule Infratructures (CI) 1.1 5 810 158,39

Charges caitalisées BEGES 1.2 428 329,97

Charges capitalisées ODR (Réalisations carburants ) 93 180,01

Total 6 331 668,37

Note 1.1: Charges de fonctionnement capitalisées CI


Eléments Montant

Matières et fournitures consommées 132 813,42

Transports divers (Administratifs et missions ) 30 984,62

Services Extérieurs A 288 606,25

Services Extérieurs B 5 348 958,37

Charges diverses 300,00

Charges de personnel 7 667,51

Charges financières 828,22

Total 5 810 158,39


H7050 et TF92300 et TF99492)


Note 1.2: Charges capitalisées BEGES


Eléments Montant

Activités environnementales 304 153,37

Activités sociales 108 911,12

Fonctionnement BEGES 15 265,48

Total 428 329,97

Note 2 : Immobilisations corporelles

Les montants inscrits sous cette rubrique correspondent aux dépenses d’investissement

effectuées dans le cadre de la mise en œuvre du Projet sur financement Additionnel IDA et TF

par les Structures partenaires impliquées. Elles sont présentées par nature d’immobilisation et

se détaillent comme suit :


Travaux de gestion et d'entretien 2.1 49 333 536,45 30 343 755,51 18 989 780,94

Aménagement de bureaux 78 689,08 76 789,08 1 900,00

Autres installations et agencements 2 455,00 2 455,00 0,00

Matériels informatiques (Détail en annexes ) 81 051,00 44 596,00 36 455,00

Mobilier de bureaux (Détail en annexes) 22 900,71 2 007,60 20 893,11

Matériel bureautique (Détail en annexes) 18 535,00 0,00 18 535,00

Matériels de transport (Petits engins) 59 907,00 59 907,00 0,00

Matériels de télécommunicaions (Détail en annexes) 19 082,02 17 382,02 1 700,00

Matériels de bureau 40 207,59 40 207,59 0,00

Autres matériels de bureaux (Détail en annexes) 8 264,00 6 137,00 2 127,00

Total 49 664 627,85 30 593 236,80 19 071 391,05

La variation de USD 19 071 391,05 correspond aux mouvements de la période sous revue.


H7050 et TF92300 et TF99492)


Note 2.1: Travaux de gestion et d’entretien routier



Entreprises MATIERE SATravaux de remplacement de 9 ponts sur la route Kisangani-Niania-

Beni 5 089 997,76

SINOHYDRO (Lot 2)Travaux de gestion et entretien par niveau de service de la route

Kisangani-Niania-Beni (Lot 2)3 319 807,63

SINOHYDROTravaux d’ouvrages d’assainissement, de reprise de la couche de

roulement et d’entretien courant mécanisé sur la RN41 339 088,17

SINOHYDRO Travaux Genis de la route Kasomeno- Kambu / Lot 2 600 974,31


Lot 1

Travaux de gestion et entretien par niveau de service de la route

Kisangani-Niania-Beni (Lot 1)2 646 347,51

Société ZHENGWEI (SZTC)Travaux d’ouvrages d’assainissement, de reprise de la couche de

roulement et d’entretien courant mécanisé sur la RN41 858 822,68

Entreprise SWANEPOELTravaux d’aménagement par traitement des points critiques de la

Route Nationale n°5, tronçon Kalemie - Kambu 2 904 206,11

CHINA JIANGXI Travaux Genis de la route Kasomeno– Kambu / Lot 1 888 412,69

Autres (PMEs) Travaux d'entretien, de construction d'ouvrages et autres 342 124,08

Total 18 989 780,94

Note 3 : Immobilisations financières

Le montant du poste de USD 4 134,08 représente le dépôt de garantie constitué par la Cellule

d’Infrastructures auprès de l’entreprise TOTAL RDC pour couvrir les livraisons de carburant

des véhicules du Projet. Le solde au 31/12/2015 se justifie comme ci-après :

Année Montant

2013 3 420,00

2014 723,08

Total 4 143,08

Note 4 : Créances et Emplois Assimilés

Ce poste s’analyse comme ci-après :


H7050 et TF92300 et TF99492)



Fournisseurs, Avances et acomptes 4.1 6 730 211,29 9 695 360,90 -2 965 149,61

Consultants divers, Avances et acomptes 4.2 786 694,70 1 025 635,27 -238 940,57

Subventions à recevoir 4.3 0,00 224 494,27 -224 494,27

Maitre d'œuvre et ouvrages délégués 750 129,59 725 786,82 24 342,77

Créditeurs divers 5 850,99 3 403,82 2 447,17

Partenaires régaliens 0,00 8 904,00 -8 904,00

Personnel, Avances et acomptes versés 3 183,87 8 341,56 -5 157,69

Personnel, Rémunérations dues 260,00 0,00 260,00

Total 8 276 330,44 11 691 926,64 -3 415 596,20

Note 4.1: Fournisseurs, Avances et acomptes

Le solde du compte au 31/12/2015 de USD 6 730 211,29 correspond aux avances accordées

aux fournisseurs d’investissement dont le détail se présente comme suit :

Entreprise Objet Montant

PK_HORSIA Company

Travaux de Réhabilitation et d’Aménagement des Routes Nationales

N°6 et 23 sur les sections de route AKULA –GEMENA-BOYABO

– LIBENGE (291 km) et BOYABO – ZONGO (94 km) : paiement

avance de démarrage

3 413 901,60

CHINA JIANGXI Travaux Genis de la route Kasomeno– Kambu /Lot 1 985 052,66

SINOHYDRO Travaux de gestion de la route Kasomeno– Kambu /Lot 2 948 467,17

SINOHYDRO

Travaux de gestion et d’entretien par niveau de service (GENIS) Lot

2 (Marché N°002/MATUHITPR/CI/PRO-ROUTES/2013) : solde


273 998,05

Entreprise SWANEPOELTravaux d’aménagement de traitement des points critiques de la route

Kalemie - Kambu664 617,01


Travaux de gestion et d’entretien par niveau de service (GENIS) Lot

1 (Marché N°001/MATUHITPR/CI/PRO-ROUTES/2013) : solde


365 629,91

GPET Travaux de construction dalots sur la RN4 57 037,02

Autres Fournisseurs divers Travaux d'entretien, de construction d'ouvrages et autres 21 507,87

Total 6 730 211,29

Note 4.2: Consultants divers, Avances et acomptes

Le solde du compte au 31/12/2015 de USD 786 694,70correspond aux avances accordées aux

divers consultants intervenus sur le projet. Le détail se présente comme suit :


H7050 et TF92300 et TF99492)



CRC SOGEMA Appui à la mise en œuvre de la composante 3 : avance de démarrage 317 193,90

AECOM

Réalisation du suivi des impacts environnementaux et sociaux à l’aide

d’imageries satellitaires et des techniques d’intervention liées aux

systèmes SIG : solde avance de démarrage

245 071,97

AIC PROGETTIContrôle et supervision des travaux d’aménagement et d’entretien des

routes Kasomeno – Kambu) : solde avance de démarrage95 384,00

CIRA SA Contrôle des travaux de la route Akula – Gemena - Zongo 91 981,39

CADIMMise en œuvre du plan d’action de sécurité routière sur la RN4,

RN5, RN6 et RN23 : solde avance de démarrage34 633,44

SORTOFrais remboursables dans le cadre de la formation du personnel de

l’Administration en GENIS suivant le contrat n°101/20152 430,00

Total 786 694,70

Note 4.3: Main d’œuvre et ouvrages délégués

Le montant de USD 750 129,59 représente le solde au 31/12/2015 à justifier par les maîtres

d’œuvres et d’ouvrages délégués sur les fonds mobilisés à leur profit par le Projet Pro – routes

dans le cadre de la mise des activités déléguées. Le détail se présente comme suit :

Eléments Montant

Fonds mobilisés pour BEGES CRC SOGEMA (Activités environnementales et sociales ) 497 692,84

Fonds mobilisés pour ODR (Travaux en régie ) 252 436,75

Total 750 129,59

Note 5 : TRESORERIE ACTIVE

Le solde de ce poste correspond à la trésorerie disponible à la clôture de la période sous revue

et se détaille comme ci-après :


Compte Spécial Additionnel CITI BANK

PRO ROUTES IDA 5.1 762 514,43 3 153 140,19 -2 390 625,76

CITIBANK (Compte Contrepartie

gouvernement FONER) 5.2 3 038 953,26 3 316 364,11 -277 410,85

Caisse menues dépenses, CI 5.3 7 968,38 7 193,77 774,61

Total 3 809 436,07 6 476 698,07 -2 667 262,00


H7050 et TF92300 et TF99492)


Note 5.1 : Compte Spécial Additionnel CITIBANK PRO ROUTES IDA ; Note 5.2 :

CITIBANK (contrepartie Gouvernement FONER)

Les soldes des comptes banques sont justifiés par leur réconciliation bancaire au 31 décembre

2015. La revue des comptes n’a pas relevé d’incohérences et notre examen a été complété par

une confirmation des soldes.

Toutefois, le solde du compte «Compte Spécial Additionnel CITIBANK PRO ROUTES

IDA » à la clôture ne concorde pas avec celui sur le relevé du compte du Projet au 31

décembre 2015. La situation se présente comme suit :

Libellés Montant

Solde du relevé Compte Spécial Additionnel CITIBANK PRO ROUTES IDA 1 011 626,07

Solde comptable (après reconciliation bancaire ) Compte Spécial 762 514,43

Ecart 249 111,64

L’écart de USD 249 111,64 se justifie essentiellement par les opérations en suspens au

31/12/2015 (non encore débitées par la banque). Le détail se présente comme suit :

Dates Libellés (N°chèque/Bénéficiaire) Montant

29/12/2015 CHN° 167564 à l’ordre de STANDART TELECOM 9 351,0030/12/2015 CHN° 167565 à l’ordre de IBURST 3 103,0018/12/2015 OP 35050VZMHW7 à l’ordre de DTS 10 318,3322/12/2015 OP 35550 W1YAB à l’ordre du Consultant MAMANE 16 546,0022/12/2015 OP 35650W31S5M à l’ordre de CRC SOGEMA 68 931,6930/12/2015 OP 36350W50U1TY à l’ordre de CRC SOGEMA 39 890,8930/12/2015 OP 36450W6MSHU à l’ordre de SZTC 98 367,7330/12/2015 OP 36250W56E6ZK à l’ordre de CECO 2 603,00

Total 249 111,64

Note 5.3 : Caisse menues dépenses

Le solde du compte « Caisse »est justifié par l’inventaire de caisse matérialisé par le procès -

verbal de contrôle de caisse au 31 décembre 2015 qui n’a pas relevé d’anomalies.

Les contrôles effectués ont permis de constater la mise en place des contrôles et procédures

internes pour la gestion de la trésorerie. Ce qui justifie la présentation à la mission :

1) du journal de caisse pour les opérations effectuées en espèce ;

2) des procès-verbaux d’inventaire mensuel des caisses ;

3) et des états de réconciliation bancaire pour justifier les soldes des Comptes bancaires

Dédiés.


H7050 et TF92300 et TF99492)


Note 6 : Financements reçus

Le poste « Financements reçus » enregistre principalement les ressources reçues de l’IDA

(avance initiale, renouvellement du Fonds de Roulement au Compte Spécial et les paiements

directs effectués) et la contribution nationale au titre du Financement Additionnel dans le

cadre de l’exécution des activités du Projet. L’analyse du poste au 31 décembre 2015 se

présente comme ci-après :


Fonds reçus de l'IDA 6.1 25 283 258,04 16 300 964,61 8 982 293,43

IDA, Paiements Directs 6.2 33 622 388,38 29 984 390,37 3 637 998,01

FONER, Fonds de contrepartie nationale 6.3 9 116 216,15 4 975 000,00 4 141 216,15

Total 68 021 862,57 51 260 354,98 16 761 507,59

Note 6.1 : Fonds reçus de l’IDA

Le détail des virements reçus au cours de la période 2015 d’une montant de USD

8 982 293,43 se présente comme ci :


54 AD DRF 130 206,68 94 287,59 224 494,27 130 206,68 94 287,59 224 494,27 0,00Demande en paiement

au 31/12/2014

55 AD DRF 289 037,55 209 303,05 498 340,60 289 037,55 209 303,05 498 340,60 0,00

57 AD DRF 74 307,71 53 809,03 128 116,74 74 307,71 53 809,03 128 116,74 0,00

58 AD DRF 73 681,64 50 226,23 123 907,87 73 681,64 50 226,23 123 907,87 0,00

59 AD DRF 184 981,31 72 075,44 257 056,75 184 981,31 72 075,44 257 056,75 0,00

60 AD DRF 522 540,43 176 886,61 699 427,04 522 540,43 176 886,61 699 427,04 0,00

61 AD DRF 323 769,28 218 117,80 541 887,08 323 769,28 218 117,80 541 887,08 0,00

44 AD BIS DRF 0,00 38 231,76 38 231,76 0,00 38 231,76 38 231,76 0,00

63 AD DRF 108 275,40 426 216,82 534 492,22 108 275,40 426 216,82 534 492,22 0,00

66 AD DRF 111 384,94 779 751,12 891 136,06 111 384,94 779 751,12 891 136,06 0,00

67 AD DRF 406 785,77 113 723,65 520 509,42 406 785,77 113 723,65 520 509,42 0,00

68 AD DRF 0,00 143 376,16 143 376,16 0,00 143 376,16 143 376,16 0,00

68 AD BIS DRF 1 786 163,08 0,00 1 786 163,08 1 786 163,08 0,00 1 786 163,08 0,00

69 AD DRF 788 139,06 0,00 788 139,06 788 139,06 0,00 788 139,06 0,00

70 AD DRF 1 807 015,32 0,00 1 807 015,32 1 807 015,32 0,00 1 807 015,32 0,00

Total 6 606 288,17 2 376 005,26 8 982 293,43 6 606 288,17 2 376 005,26 8 982 293,43 0,00

Observations

Montant

N° DRF ElémentsEcart



H7050 et TF92300 et TF99492)


Note 6.2 : IDA, Paiements Directs

Les paiements directs soumis par le Projet au cours de la période sous revue se résument dans

le tableau ci-après :


56 AD MATIERE SA 466 745,36 337 988,02 804 733,38 466 745,36 337 988,02 804 733,38 0,00Demande en attente de


62 AD MATIERE SA 612 865,89 443 799,44 1 056 665,33 612 865,89 443 799,44 1 056 665,33 0,00

64 AD MATIERE SA 512 065,35 370 805,94 882 871,29 512 065,35 370 805,94 882 871,29 0,00

71 AD MATIERE SA 893 728,01 0,00 893 728,01 893 728,01 0,00 893 728,01 0,00

Total 2 485 404,61 1 152 593,40 3 637 998,01 2 485 404,61 1 152 593,40 3 637 998,01 0,00

Observations

Montant

N° DPD BénéficiaireEcart


Note 6.3 : FONER, Fonds de Contrepartie nationale

Ce poste représente les ressources réellement obtenues du Gouvernement Congolais à travers

le FONER au cours de la période sous revue pour le financement des activités d’entretien des

routes conformément à l’Accord de financement et du calendrier de décaissement. La

situation au 31/12/2015 se présente comme suit :

Comptabilité Viré par FONER Ecart

1 600 000,00 600 000,00 0,00

2 500 000,00 500 000,00 0,00

3 500 000,00 500 000,00 0,00

4 500 000,00 500 000,00 0,00

5512 820,51 517 799,35 -4 978,84

Frais bancaires prélevés et différence de

change mais non comptabilisés

6599 935,00 600 000,00 -65,00

Frais bancaires prélevés mais non

comptabilisés

7549 935,00 550 000,00 -65,00

Frais bancaires prélevés mais non

comptabilisés

8378 525,64 382 200,65 -3 675,01

Frais bancaires prélevés et différence de

change mais non comptabilisés

Total 4 141 216,15 4 150 000,00 -8 783,85

Observations

Montant

Décaissement

Remarque :

La comptabilisation des frais bancaires prélevés d’un montant total de USD 8 783,85 a été

régularisée au cours de l’exercice 2016.


H7050 et TF92300 et TF99492)


Note 7 : Dettes

D’un montant total de USD 6 290 217,14 au 31/12/2015, ce poste représente les dettes envers

les tiers partenaires du projet (Consultants, entrepreneurs, personnel…). L’analyse des

comptes du poste se présente comme ci-après :


Fournisseurs, retenue de garantie 7.1 3 705 302,10 2 219 394,31 1 485 907,79

Fournisseurs, factures non parvenues 7.2 2 525 589,13 3 757 387,97 -1 231 798,84

Fournisseur, autres retenues sur travaux 7.3 53 821,83 0,00 53 821,83

Fournisseur, Avances et acomptes 221,66 0,00 221,66

Subventions à recevoir 0,00 224 494,27 -224 494,27

Charges constataées d'avances 0,00 29 750,00 -29 750,00

Fournisseurs, Fonctionnement 0,00 13 687,96 -13 687,96

Personnel, provision à payer 2 113,95 4 329,34 -2 215,39

Provision à payer, Consultants extérieurs 389,23 3 551,00 -3 161,77

Personnel, rémunérations dues 2 779,24 1 200,00 1 579,24

Total 6 290 217,14 6 253 794,85 36 422,29

Note 7.1 : Fournisseur, retenue de garantie

La situation des retenues de garantie opérées sur les entrepreneurs au 31 décembre 2015 se

précise comme suit :

Entreprises Objet du contrat Montant

CHINA JIANGXI Travaux Genis de la route Kasomeno – Kambu / Lot 1 670 537,46

SINOHYDRO Travaux Genis sur la route Kisangani – Niania – Beni / Lot 2 658 304,69

SINOHYDRO Travaux Genis de la route Kasomeno – Kambu / Lot 2 623 042,68

MATIERE SA Travaux de remplacement de ponts sur la route Kisangani – Niania - Beni 557 949,51

ZHENGWEI 001 Travaux de GENIS sur la route Kisangani – Niania – Beni Lot 1 462 157,58

ZHENGWEI 065Travaux d’ouvrages d’assainissement, de reprise de la couche de roulement et d’entretien

courant mécanisé sur la RN4419 446,37

SWANEPOEL Travaux d’aménagement de traitement des points critiques de la route Kalemie - Kambu 124 125,72

Groupe Technique NSAMPU Travaux de construction des dalots sur la RN4 23 873,10

GCC (ODR) Travaux de construction de rampe d’accès pour le bac Banalia 17 348,15

Autres Travaux d’entretien, de construction d’ouvrages et autres 148 516,84

Total 3 705 302,10


H7050 et TF92300 et TF99492)


Note 7.2 : Fournisseur, factures non parvenues

Le détail du solde du poste au 31/12/2015 se présente se précise comme suit :


ZHENGWEITravaux d’ouvrages d’assainissement, de reprise de la couche de roulement et d’entretien

courant mécanisé de route en terre sur le tronçon Kisangani – Buta – Aketi (PK0 – PK420)515 505,72

ZHENGWEI Travaux Genis de la route Kisangani – Niania – Beni (PK21-PK693) - Lot 1 196 975,75

SINOHYDRO Travaux Genis de la route Kasomeno – Kambu / Lot 2 446 036,58

SINOHYDROTravaux d’ouvrages d’assainissement, de reprise de la couche de roulement et d’entretien

courant mécanisé sur la RN5144 649,01

SWANEPOEL Travaux d’aménagement de traitement des points critiques de la route Kalemie - Kambu 438 158,31

CHINA JIANGXI Travaux Genis de la route Kasomeno – Kambu/Lot 1 319 814,44

AIC PROGETTIContrôle et supervision des travaux de réhabilitation, d’aménagement et d’entretien des

routes Kasomeno – Kambu (640,705 km) par la méthode ‘’GENIS ‘’131 717,50

AIC PROGETTIContrôle et supervision des travaux de Genis sur Kisangani – Niania – Béni (741 km) et de

reconstruction de dix ponts à tabliers métalliques modulaires de 20 à 240 mètres.115 439,60

GECTContrôle et supervision des travaux d’ouvrages d’assainissement, de reprise de la couche

de roulement et d’entretien courant mécanisé sur la RN4102 974,21

CIRA SAContrôle et supervision des travaux de réhabilitation et d’aménagement de route AKULA

– GEMENA - ZONGO60 461,14

SGI BETECContrôle et supervision des travaux d’ouvrages d’assainissement, de reprise de la couche

de roulement et d’entretien courant mécanisé sur la RN453 856,87

Total 2 525 589,13

Note 7.3 : Fournisseur, autres retenues sur travaux

Le détail du solde du poste au 31/12/2015 se présente se précise comme suit :


SINOHYDRO 068 Travaux de rattrapage RN5 28 427,90

PROCOM 424 Travaux de construction d'ouvrages de traversée 4 730,54

DTS 032 Travaux de construction d'ouvrages de traversée 3 259,38


DTS 030 Travaux de construction d'ouvrages de traversée 534,42


MPENSO 020 Travaux de construction d'ouvrages de traversée 2 111,66

ECOKIS 125 Travaux de construction d'ouvrages de traversée 1 426,01

ASIA CONSTRUCT 019 Travaux de construction d'ouvrages de traversée 1 097,37

ELOHIM BAT Travaux de construction d'ouvrages de traversée 941,14

EBCG 118 Travaux de construction d'ouvrages de traversée 238,20

GETRACO 042 Travaux d'entretien courant manuel 2 779,42

CMMA 119 Travaux d'entretien courant manuel 2 665,22

Total 53 821,83


H7050 et TF92300 et TF99492)


7. Commentaires relatifs au tableau des ressources-emplois

Note 8 : Dépenses par composantes

Le montant de USD 19 260 148,97 traduit les évolutions enregistrées sur les catégories

budgétaires au titre de l’exercice 2015. Elles correspondent aux dépenses effectuées, justifiées

sur le Compte Spécial IDA, soit demandées en remboursement et reçues au cours de la

période sous revue, soit en attente de remboursement et soit à établir. Ces dépenses financées

en parties par l’Accord de Don (IDA H7050 et TF99492) sont ventilées par catégories

budgétaires définies dans l’Accord de financement.



8. Relevé des dépenses du Don IDA H 7050 et TF 99492 (Période s’étendant du 01/01/2015 au 31/12/2015)

Les tableaux ci-dessous résument pour chaque Demande de Retrait de Fonds, la nature de la demande et les catégories de dépenses financées.

IDACatégories

financéesTF

Catégories

financéesTotal IDA TF Total

Exercice 2014 (DRF en

attente au 31/12/2014)

54 AD DRF 130 206,68 DA-B 94 287,59 DA-R 224 494,27 130 206,68 94 287,59 224 494,27 0,00Demande en paiement

au 31/12/2014

Exercice 2015

55 AD DRF 289 037,55 DA-B 209 303,05 DA-R 498 340,60 289 037,55 209 303,05 498 340,60 0,00

57 AD DRF 74 307,71 DA-B 53 809,03 DA-R 128 116,74 74 307,71 53 809,03 128 116,74 0,00

58 AD DRF 73 681,64 DA-B 50 226,23 DA-R 123 907,87 73 681,64 50 226,23 123 907,87 0,00

59 AD DRF 184 981,31 DA-B 72 075,44 DA-R 257 056,75 184 981,31 72 075,44 257 056,75 0,00

60 AD DRF 522 540,43 DA-B 176 886,61 DA-R 699 427,04 522 540,43 176 886,61 699 427,04 0,00

61 AD DRF 323 769,28 DA-B 218 117,80 DA-R 541 887,08 323 769,28 218 117,80 541 887,08 0,00

44 AD BIS DRF 0,00 DA-B 38 231,76 DA-R 38 231,76 0,00 38 231,76 38 231,76 0,00

63 AD DRF 108 275,40 DA-B 426 216,82 DA-R 534 492,22 108 275,40 426 216,82 534 492,22 0,00

66 AD DRF 111 384,94 DA-B 779 751,12 DA-R 891 136,06 111 384,94 779 751,12 891 136,06 0,00

67 AD DRF 406 785,77 DA-B 113 723,65 DA-R 520 509,42 406 785,77 113 723,65 520 509,42 0,00

68 AD DRF 0,00 - 14 337,16 DA-R 14 337,16 0,00 14 337,16 14 337,16 0,00

68 AD BIS DRF 1 786 163,08 DA-B 0,00 1 786 163,08 1 786 163,08 0,00 1 786 163,08 0,00

69 AD DRF 788 139,06 DA-B 0,00 788 139,06 788 139,06 0,00 788 139,06 0,00

70 AD DRF 1 807 015,32 DA-B 0,00 1 807 015,32 1 807 015,32 0,00 1 807 015,32 0,00

56 AD DPD 466 745,36 1-C 337 988,02 1-C 804 733,38 466 745,36 337 988,02 804 733,38 0,00

62 AD DPD 612 865,89 1-C 443 799,44 1-C 1 056 665,33 612 865,89 443 799,44 1 056 665,33 0,00

64 AD DPD 512 065,35 1-C 370 805,94 1-C 882 871,29 512 065,35 370 805,94 882 871,29 0,00

71 AD DPD 893 728,01 1-C 0,00 1-C 893 728,01 893 728,01 0,00 893 728,01 0,00

TOTAL Demandes

établies et remboursées

2015

9 091 692,78 3 399 559,66 12 491 252,44 9 091 692,78 3 399 559,66 12 491 252,44 0,00

Eléments/N° demande Type

Montant (USD)

ObservationsDemandé Décaissé par IDA (Client connexion)

Ecart


H7050 et TF92300 et TF99492)


9. Justification du Compte Désigné du Don IDA H 7050 et TF 99492 au

31/12/2015


Le tableau ci-dessous présente l’état de justification du Compte Désigné IDA, intitulé

« CELLULE INFRA/PRO ROUTES FIN ADDIT » en USD, ouvert à CITIBANK RDC –

Kinshasa, sous le numéro 0300357164.

Exercice clos le 31

décembre 2015

Montants (en USD)


Banque Compte Désigné CITIBANK Kinshasa 3 153 140,19

Caisse 7 193,77

Encaissements

Financements IDA 10 8 981 703,43

Encaissements DRF sur Compte Désigné CITIBANK Kinshasa 8 981 703,43

Autres encaissements 0,00

Autres ressources 0,00


Décaissements

Décaissements justifiés et financés par le Don IDA et TF 11 11 371 554,58


Solde Caisse CI 7 968,38

Solde théorique du Compte Désigné CITIBANK Kinshasa

31/12/2015762 514,43

Solde du Relevé bancaire Compte Désigné IDA CITIBANK

Kinshasa au 31/12/20151 011 626,07

Solde à justifier au 31/12/2015 12 -249 111,64

Rubriques Notes


H7050 et TF92300 et TF99492)




Le solde d’ouverture de USD 3 160 333,96 représente les soldes réconciliés du Compte

Désigné et de l’existent physique en caisse au 31 décembre 2014. Il est cohérent avec le

montant des soldes de clôture validés dans le rapport d’audit de l’exercice clos le 31 décembre

2014.

Note 10 : Financement IDA

Le montant de USD 8 981 703,43 correspond aux financements (Don IDA H7050 et

TF99492) encaissés sur le Compte Désigné du Projet (en reconstitution de l’avance initiale)

au cours de la période sous revue. Le détail se présente dans le tableau ci-après :


H7050 et TF92300 et TF99492)



05/01/2015 DRF N°54 AD 130 206,68 94 287,59 224 494,27 130 196,68 94 277,59 224 474,27 20,00Frais financier prélevé par la banque














19/06/2015 DRF N°44 AD BIS 0,00 38 231,76 38 231,76 0,00 38 211,76 38 211,76 20,00Frais financier prélevé par la banque








04/11/2015 DRF N°68 AD 0,00 143 376,16 143 376,16 0,00 143 351,16 143 351,16 25,00Frais financier prélevé par la banque


10/11/2015 DRF N°68 AD BIS 1 786 163,08 0,00 1 786 163,08 1 786 138,08 0,00 1 786 138,08 25,00Frais financier prélevé par la banque


24/11/2015 DRF N°'69 AD 788 139,06 0,00 788 139,06 788 114,06 0,00 788 114,06 25,00Frais financier prélevé par la banque


17/12/2015 DRF N°70 AD 1 807 015,32 0,00 1 807 015,32 1 806 990,32 0,00 1 806 990,32 25,00Frais financier prélevé par la banque


6 606 288,17 2 376 005,26 8 982 293,43 6 526 243,67 2 455 459,76 8 981 703,43 590,00Total

ObservationsDate de

virement

Demande de

Remboursement

de FondsEcart

Encaissé sur Compte Désigné CITIBANK

Kinshasa

Montant

Demandé

Note 11 : Décaissements justifiés et financés - DON IDA et TF

Ce sont les dépenses réellement effectuées couvertes par l’Accord de financement ou

prescrites par l’IDA, soit ayant fait l’objet des demandes en remboursement, soit n’ayant pas

encore été demandé en remboursement.

Elles sont justifiées par les mouvements enregistrés sur le Compte Désigné à CITIBANK au

titre de la période allant du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015. Le poste s’analyse comme

suit :


H7050 et TF92300 et TF99492)


Code



1-A Contrat cadre CI-ODR 964 019,00

1-B Contrat d'assistance environnementale et Sociale 953 886,23

1-C Autres 16 780 361,62

2-A Bonus de Performance Office des Routes 0,00

3-A Charges d'exploitation CI 472 187,56

3-B Charges d'exploitation MITPR 83 433,00

3-C Charges d'exploitation ODR 6 261,61

Sous-total 19 260 149,02

Avances de fonds non encore justifiées

Dépenses restant à justifier par ODR au 31/12/2015

ODR 138 070,14

ECODED 39 452,16

Partenaires régaliens du MECNT -8 901,68

Sous-total 168 620,62

Autres

Paiements directs émis, IDA au cours de l'exercice 2015 -3 637 998,01

Dépenses effectuées sur le Fonds de contreartie nationale (FONER) -4 418 627,00

Frais bancaires prélevés lors de la réception des fonds IDA -590,00

Divers arondis logiciel -0,05

Sous-total -8 057 215,06

Total 11 371 554,58

Note 14 : Solde à justifier au 31/12/2015

Il est détaillé à la Note 5.1.


H7050 et TF92300 et TF99492)


10. Justification du Compte Dédié du Fonds de Contrepartie (FONER) au

31/12/2015


Le tableau ci-dessous présente l’état de justification du Compte de Contrepartie, intitulé

« CELLULE INFRA FONDS GOUVERNEMENT FONER » en USD, ouvert à CITIBANK

RDC – Kinshasa, sous le numéro 0300357199.

Exercice clos le 31

décembre 2015

Montants (en USD)


Banque Compte de Contrepartie CITIBANK Kinshasa 3 316 364,11

Encaissements

Versements FONER 14 4 141 126,15

Encaissements sur Compte Désigné CITIBANK Kinshasa 4 141 126,15


Décaissements

Décaissements directs justifiés et financés par la Contrepartie 15 4 418 537,00


Solde théorique du Compte Contrepartie FONER CITIBANK

Kinshasa 31/12/20153 038 953,26

Solde du Relevé bancaire Contrepartie FONER CITIBANK

Kinshasa au 31/12/20153 038 953,26

Solde à justifier au 31/12/2015 0,00

Rubriques Notes


H7050 et TF92300 et TF99492)




Le solde d’ouverture de USD 3 316 364,11 représente les soldes réconciliés du Fonds de

Contrepartie FONER au 31 décembre 2014. Il est cohérent avec le solde rapproché à la

clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Note 14 : Financement FONER

Le montant de USD 4 141 126,15 correspond aux virements encaissés du FONER pour

l’exercice 2015 au titre de la Contrepartie nationale sur le Compte Dédié du Projet en

exécution du calendrier de décaissement prévu. Le détail se présente dans le tableau ci-

après :

Décaissé par

FONER

Encaissé sur Compte

Contrepartie FONER

CITIBANK Kinshasa

Ecart

27/08/2015 1er Décaissement 600 000,00 599 935,00 65,00Frais financier prélevé par la banque


31/08/2015 2ème Dcéaissement 500 000,00 499 975,00 25,00Frais financier prélevé par la banque


10/09/2015 3ème Décissement 500 000,00 500 000,00 0,00Frais financier prélevé par la banque


14/09/2015 4ème Décaissement 500 000,00 500 000,00 0,00Frais financier prélevé par la banque


12/11/2015 5ème Décaissement 517 799,35 512 820,51 4 978,84

Frais financier prélevé par la banque


et diiférence de change





08/12/2015 8ème Décaissement 382 200,65 378 525,64 3 675,01

Frais financier prélevé par la banque


et diiférence de change

4 150 000,00 4 141 126,15 8 873,85Total

ObservationsDate de

virement

Demande de

décaissement

Montant

Note 15 : Décaissements justifiés et financés par la Contrepartie

Le montant du poste est justifié par les dépenses éligibles financées (1C-Autres) par la

Contrepartie nationale. Elles concernent essentiellement les dépenses d’entretien des routes et

se détaille comme suit.


H7050 et TF92300 et TF99492)


Code



1-C Autres

Travaux Genis sur la route Kisangani - Niani - Beni / Lot 1 2 070 192,02

Travaux Genis sur la route Kisangani - Niani - Beni / Lot 2 2 318 667,74

Frais bancaires imputés 29 767,24

Frais prelévés par les intermediaires bancaires -90,00

Total 4 418 537,00


H7050 et TF92300 et TF99492)


11. Commentaires relatifs à l’Etat de Suivi budgétaire

Le taux d’exécution du budget de l’exercice 2013 sur le financement additionnel est de 80%.

Par composante, le taux d’exécution annuel est respectivement de 95% pour la Composante

Réouverture des routes, 73% pour la Composante Appui Institutionnel, 31% pour la

composante Mesures environnementales et Sociales et 78% pour la composante Suivi et

Evaluation.

Ce niveau des réalisations s’explique principalement par les raisons suivantes :

Pour la composante « Réouverture et Entretien des routes » :

- à la résiliation du contrat des travaux de la route Akula-Gemena-Zongo dont les

prévisions de décaissement de 1 968 750 USD représentait 11% du budget de la

composante et comme pour le financement initial aux retards de transmission des

décomptes présentés par les Missions de contrôle et les entreprises ainsi qu’à la

faiblesse de leur qualité occasionnant leur retour pour correction.

- lesrévisions des prix de 4 contrats des travaux provisionnées pour un montant total de

3 555 842 USD représentant 19% du budget de la composante n’ont pas été

mouvementées.

Pour la composante « Appui Institutionnel » :

Les décaissements sur les activités prévues se sont déroulés normalement (réalisation de 73%)

Pour la composante « Mesures Environnementales et Sociales » :

Le faible taux de décaissement de 31% du budget prévu est consécutif aux faibles montants

des dépenses soumises en remboursement par la firme chargée de la mise en œuvre de la

composante Environnementale et Sociale du projet.

Pour la composante « Suivi-Evaluation » :

Le taux de décaissement 78% du budget prévu est dû aux paiements des consultants chargés

de l’Enquête de Sondage sur le revenu des ménages dans le ZIP Pro-Routes et de l’Evaluation

des impacts socio-économiques du projet sur les populations vivant le long des axes routiers

concernés. CE dernier a connu un retard dans sa mise en place (contrat signé au mois de mai

2015 au lieu de septembre 2014 tel que prévue dans le PPM).


H7050 et TF92300 et TF99492)


ANNEXES

Etats financiers (Bilans et Tableau des Recettes et des Paiements) du BEGES :

Financement Initial et du Financement Additionnel

Lettre d’affirmation

Etat des immobilisations acquises au 31 décembre 2015


H7050 et TF92300 et TF99492)


ETATS FINANCIERS DU BEGES (FINANCEMENT INITIAL)


H7050 et TF92300 et TF99492)



H7050 et TF92300 et TF99492)


ETATS FINANCIERS DU BEGES (FINANCEMENT ADDITIONNEL 1)


H7050 et TF92300 et TF99492)



H7050 et TF92300 et TF99492)


LETTRE D’AFFIRMATION


H7050 et TF92300 et TF99492)



H7050 et TF92300 et TF99492)


ETATS DES IMMOBILISATIONS ACQUISES SUR FINANCEMENT

ADDITIONNEL (Voir Note 2 : Immobilisations corporelles)

RAPPORT D‘AUDIT DES ETATS FINANCIERS - World Bank · 2020. 8. 21. · Projet de réouverture et...

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