Réalisée par le Pasteur Jacques BAKULU, Coordinateur du CEPECO et Membre du Comité Exécutif National ITIE / RDC

Mai 2012

CEPECO ONGD / Asbl Centre pour la Promotion et l’Education des Communautés de base

Promotional and Educational Centre for local Communities B.P. 247 Boma I - Bas – Congo - Dem. Rep. of Congo

Tél: 00243 (0) 9 98 32 20 67 - E-mail: cepecordc@yahoo.fr “We believe in the Mercy of God”

RAPPORT D’ENQUETE SUR L’EXPLOITATION

PETROLIERE A MOANDA

BAS-CONGO, RDC DE 2009 A 2012

pour un monde

meilleur

Préambule 

Après l’étude sur l’état des lieux de l’exploitation pétrolière dans la province du Bas-Congo initiée et financée par SARW et réalisée par le Pasteur Jacques BAKULU et Me Baby KUNDU, intitulée ; «  le pétrole de Moanda, dans le Bas-Congo, qui en bénéficie ? », nous venons de procéder à cette enquête pour permettre une bonne compréhension de ce qui se passe ici et l’impact de cette exploitation qui date des décennies

Ce rapport d’enquête réalisée par le CEPECO qui est une Ong de l’environnement et de défense des droits des communautés a été réalisé grâce à ce que nous vivons sur le terrain, aux nombreux témoignages reçus auprès des travailleurs de ces différentes entreprises, leurs femmes, les révoqués, les agents de différents services de l’état , plusieurs recherches etc ; va nous parler de ;

Ø  système de forage (drilling), Ø  la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, Ø  la convention collective et le code de travail Congolais, Ø  système de sous-traitance et de la sécurité de l’emploi, Ø  quantités de la production du brut déclarée et leur traçabilité, Ø  la pollution, Ø  type de contrat régissant le secteur pétrolier en RDC, Ø  régime douanier des entreprises pétrolières en RDC, Ø  la liste des entreprises pétrolières opérant en province du Bas-Congo, Ø  la proposition des solutions.

Et à la fin, nous allons procéder à la formulation d’une conclusion.

I. Du système de forage /drilling

 I .a. Quelques déviations des techniques d’exploitation du pétrole brut déplaisantes trouvées dans les opérations de la PERENCO- REP S.p.r.l et de la SOCIR.

�  La PERENCO-REP S.p.r.l. installe quelques puits de pétrole au sein de la communauté de Pika Pende à moins de 50 mètres des maisons habitées au lieu de respecter la distance minimale de 500 m et avec étude de la direction du vent.

�  Les torches des tanks farms (centres de prétraitement de pétrole brut / FLARING) telle que la torche du champ MAKELEKESE à PIKA PENDE ne peuvent pas être installées dans des dénivellations autour des quelles vivent des gens, où passent des chemins ou sinon on trouve des champs des paysans. C’est le cas par exemple de Pika Pende, de la Base militaire de Kitona qui est aussi exposée aux gaz, du tronçon qui mène vers la frontière de Yema etc.

Système de forage /drilling (suite)

�  Selon les dispositions de la loi sur la conservation des Ecosystèmes et de lutte contre le réchauffement global et la pollution, la PERENCO-REP S.p.r.l. doit adopter une nouvelle technologie de minimisation des torches des puits c’est à dire, éliminer le nombre de ces torches en connectant leurs têtes afin de réduire l’émission des gaz. Elle peut aussi procéder à la récupération des ces gaz afin de les transformer à un produit utilisable dans les ménages (bombonne de cuisine, bombe insecticide, parfums et autres …) pour des fins commerciales.

�  La SOCIR de son côté a placé deux Tankers (bateaux réservoirs des produits pétroliers raffinés en mouillage (juste à l’embouchure du fleuve) vers KIMUABI sur le fleuve Congo il y a de cela trois ans environs. Dans ces bateaux, il se passe presque tous les services et traitement d’entreposages des produits préparés pour être transportés à Matadi.

�  Il y a presque des étrangers (Philippins, Français, Italiens etc.) qui y travaillent en lieu et place des Congolais. Ces étrangers restent dans ces bateaux et y travaillent par shifts de plus de six mois sans la présence d’un seul Congolais.

�  Cette pratique bizarre fait que la SOCIR ne reçoive presque rien en terre et ne peut pas engager un bon nombre de gens.

I.b. Historique du grand réservoir du pétrole de l’Afrique de l’ouest

�  Le grand réservoir pétrolier Ouest africain originellement appelé «  Racine du Kongo  » renferme plusieurs champs ou blocs de pétrole se trouvant en Off shore (mer) de l’Afrique de l’0uest, en commençant vers le nord-ouest de l’Angola jusqu’au Cameroun pour se joindre à la racine du Niger.

�  Selon la géologie, le grand débit organique de ce grand et puissant Fleuve Congo est le moteur principal de la formation en eau profonde du pétrole récemment découvert le long de l’Afrique de l’Ouest. C'est-à-dire, le grand fleuve Congo, deuxième en débit mondial après l’Amazone, traverse le pays du Sud à l’ouest en passant aussi par la grande forêt équatoriale, qui alimente en matière organique, l’Océan Atlantique dans la partie RACINE DU CONGO qui se joint à son tour à la RACINE DU NIGER, c’est qui forme ainsi un grand bassin sédimentaire.

�  Ainsi pour dire qu’une bonne partie du pétrole du Golf de Guinée n’existe que par l’influence incontestable du territoire Congolais(RDC).

�  Voila pourquoi nous soutenons vivement que, les surfaces nautiques off shore soient revues car, l’emplacement de l’Enclave de Cabinda interfère l’espace nautique infinie qui aurait été couvert par le grand Congo. Cet espace « d’intérêt commun » contient des blocs ou champs très importants en off shore qu’en on shore (en terre) que devrait bénéficier notre pays, la RDC.

�  A titre illustratif, le bloc zéro de Cabinda est une région d’intérêt commun. C’est un bassin pétrolier qui baigne plus du côté Congolais qu’Angolais. Il est situé entre Cabinda et Kakongo (territoire frontalier de la RDC avec l’Angola dans le quel se trouve le bloc pétrolier occupé par SOCO) et entre le bloc face de celui de la PERENCO-REP S.p.r.l. en Off shore.

Historique du grand réservoir du pétrole de l’Afrique de l’ouest (suite)

�    Sur ce, nous sommes d’avis que la technologie de drilling (forage) soit échangée entre et dans les deux pays, dans la transparence et l’honnêteté car, elle a beaucoup évolué sur le plan mondial. Cela, permettrait aux deux nations de bénéficier équitablement de cette zone d’intérêt commun.

�  Actuellement par exemple, on peut rencontrer dans ce domaine des puits orientés verticalement et multidimensionnels, les quels peuvent être allongés horizontalement même à des distances d’une ou deux centaines de mètres sous terrains en off shore qu’en on shore et jusqu’à perforer à plus de 3.000 mètres sous le sol. D’où pour nous, la nécessité d’une entreprise qui dispose des moyens conséquents.

�  Ainsi pour des raisons de sécurité des nos réserves pétrolières, nous exigeons la création des unités de contrôle le long de nos frontières maritimes, car la plut part des forages dans ces zones sont effectués dans le sens oblique (forages en déviations) ; même si la réalisation des tels forages exige des gros moyens.

II. De la responsabilité sociale et

environnementale des entreprises �  II. a. De la responsabilité sociale :

�  Il sied de signaler que l’exploitation pétrolière dans la région côtière qui datte des décennies a apporté plus de dégâts que de bien, plus de malheurs que de bonheur et plus de sous-développement que de développement.

�  En simple comparaison, de Casablanca, au Maroc jusqu’à Cap Town, en Afrique du Sud, Moanda, la capitale pétrolière de la RDC est la ville la plus sous-développée, car dépourvue de toutes les infrastructures. Plusieurs entreprises anglo-saxonnes, belges ou françaises sont passées au Bas Congo ; elles ont exploité le pétrole, mais elles n’ont pas aidé les congolais de cette province. Elles ont au contraire apporté la misère, la pollution, les maladies respiratoires et la sécheresse, bref une destruction totale de l’environnement.

�  On a vu les poissons empoisonnés et des rivières entières sont devenues impropres à la consommation, dû soit au déversement des eaux de gisements ou soit aux fuites de conduite dans les eaux, détruisant ainsi leur biodiversité.

�  Les approches traditionnelles du développement, en Afrique comme ailleurs, ont insisté sur le rôle des ressources naturelles dans la promotion du bien-être économique et social de chaque peuple.

De la responsabilité sociale(suite)

�  Mais, dans les faits, dans le Bas-Congo, l’exploitation pétrolière a à peine, quelques petites réalisations qui, dommage sont très négligeables, entre autre, quelques écoles souvent sans élèves car construites à des endroits inhabités et certains offices médicaux repeints. Bref, pas d’impact socio-économique.

�  N.B. L’exploitation pétrolière est faite dans la logique de la production et �  non de la répartition  ; les sociétés pétrolières produisent ne

répartissent pas.

�  Dans d’autres pays du monde la pollution est compensée, par exemple dans le golfe du Mexique ,en Côte d’Ivoire ; Mais chez nous, les entreprises ne réparent pas les dégâts, elles dégradent plutôt l’eau qui était utilisée par la population et ensuite elles construisent quelques bornes fontaines, mais cela ne compense pas. Le résultat est que la vie est plus compliquée qu’avant.

�  Même sur le plan social, on remarque des problèmes. Par exemple les ouvriers congolais qui travaillent dans le pétrole sont 5 fois moins payés que les pétroliers Angolais.

II. b. De l’environnement :

�  Toute la biodiversité est menacée ; �  La population vit sous une pollution des diverses substances chimiques qui tuent tel que  : le

dioxyde de souffre, le monoxyde de carbone et d’azote, le fluor, le plomb et beaucoup d’autres émissions particulières qui polluent l’atmosphère et affectent les poumons, la peau et les yeux.

�  la culture vivrière est aussi gravement atteinte, on remarque de plus en plus la disparition progressive des quelques espèces dans le biotope et la contamination des écosystèmes, provoquées par l’exploitation pétrolière.

�  Aucune norme environnementale ou étude d’impact environnementale n’est appliquée ; �  L’exploitation pétrolière se fait sans protection ni des populations riveraines, ni même des

travailleurs de ces entreprises; �  La messe des travailleurs qui était organisée par les anciennes entreprises comme Gulf oil

company en vue de protéger les travailleurs - car tout produit pétrolier est toxique- a été curieusement fermée par PERENCO – REP S.p.r.l.;

�  Elle pollue mais, ne répare pas les dégâts ; �  Plusieurs maladies toxiques, dérangeant le système respiratoire et la peau apparaissent ; sans

prendre aucune précaution ; �  Les torches sont érigées à côté des portes des maisons habitées par les gens.

III. De la convention collective et le code de travail congolais

�  La République Démocratique du Congo possède un code de travail qui est censé être appliqué par tous les employeurs mais, pour le cas de l’entreprise PERENCO-REP S.p.r.l. qui a à son sein plusieurs autres entreprises, exploite à son tour une convention collective qui n’a pas de rapport avec le code de travail congolais.

�  Les travailleurs n’ont aucune sécurité de garantie d’emploi car il existe plus des cas de révocation que d’engagement.

�  PERENCO-REP S.p.r.l. fait voir à la face du monde qu’elle a 1.200  (mille deux cents) travailleurs alors qu’elle en a réellement que 182 ; parce que tous les autres ne travaillent que pour le compte des entreprises de sous traitance qui ne sont même pas contrôlées par l’inspection du travail  . Et ces pauvres travailleurs n’ont aucun contrat direct avec PERENCO-REP S.p.r.l. D’ailleurs, nous nous demandons si même les 182 sont connus par la Direction en France.

�  Toutefois, 35 (trente cinq) de 182 travailleurs sont des ayants droits / autochtones dont (1) un cadre supérieur. Ce qui fait 11,6 % de la main d’œuvre locale de cette entreprise. 

De la convention collective et le code de travail congolais (suite)

�  Parmi ces sociétés de sous traitance, se figure ;

�  ESKOKIN  : Chargée de gardiennage et du forage en off shore ;

�  SOGER  : Responsable de la gestion du personnel ;

�  CATERING  : S’occupe de la restauration en mer ;

�  ZENDO  : Chargé des soins de santé et de l’assainissement et

�  TERIMEG   : Qui assure le gardiennage

�  Par ailleurs, les informations en notre procession, l’entreprise ESKOKIN est en train d’être remplacé par TERIMEG qui paye à ces travailleurs moins qu’ESKOKIN

�  Cette pratique influe sur les salaires des pauvres travailleurs qui sont payés par ces petites entreprises de sous traitance qui les ont engagés.

�  En plus, dans ses relations avec ses travailleurs, PERENCO-REP S.p.r.l. n’a de compte à rendre à personne, même pas aux services de l’état.

�  Ce qui fait que PERENCO-REP S.p.r.l. révoque comme il entend et les accidents n’ont pas de traitement appropriés ou sinon ne sont pas compensés. Pour preuve, le dernier accidenté de cette société qui est d’ailleurs mort en plein service sur l’une des plate- formes a été condamné par l’enquête de PERENCO. C’est de quoi comprendre que cette dernière a décliné ses responsabilités vis-à-vis de cette victime.

�  N.B. - Aucun travailleur de PERENCO-REP S.p.r.l. ne peut s’attendre à une retraite un jour et quand

�  le travail est arrêté par révocation ou par une autre raison.  

�  - Les autochtones ne sont pas souvent et facilement engagés, donc; la main d’œuvre vient

�  d’ailleurs et c’est parmi les causes des frustrations au sein des communautés locales.

V. Des quantités déclarées et leur traçabilité

a)  De la quantité de brut déclarée:

�  Il sied de noter que la RDC qui produit du pétrole depuis des d é c e n n i e s , n’est jamais reprise sur la liste des pays producteurs du pétrole et encore, notre pays n’a pas d’entreprise pétrolière nationale.

�  Jusqu’à ce jour, notre pays n’a pas encore de loi sur les hydrocarbures  ; ce qui continue à profiter à PERENCO-REP S.p.r.l., la seule entreprise pétrolière et ses partenaires en production dans notre pays, en exploitant à base d’une ordonnance loi N° 81-013 DU 02 AVRIL 1981 r é g i s s a n t l e s m i n e s e t l e s hydrocarbures) ,bien que caduque avec le contrat de concession qui permet à l’état de se contenter que des taxes au moment où tous nos voisins, pays pétroliers ont déjà opté pour le contrat de partage de production (CPP).

a) De la quantité de brut (suite)

b)De la traçabilité 

�  N.B. Ces taxes que l’état reçoit proviennent du

profit oil, c’est-à-dire, le �  petit bénéfice qui reste après toutes les

dépenses, de là l’entreprise tire un certain % qu’elle verse à l’Etat.

�  �  La question de production reste un tabou car

depuis des années, la quantité déclarée reste inchangée entre 25 à 26 milles barils par jour malgré l’accroissement du nombre de puits et puis le chargement se fait en mer avec des compteurs que personne de la RDC ne peut maîtriser.

�    �  Avant 2010, PERENCO-REP Sprl totalisait 4

plateformes en off-shore et plus d’une centaine des puits en on-shore avec une production de 25 milles barils par jour tandis que, à la fin de 2011, PERENCO-REP S.p.r.l vient de fêter son deux-cent ème (200ème) puit ; ce qui fait qu’à ce jour  ; elle a 200 puits au moins avec 4 plateformes. Cependant, la quantité reste la même, c'est-à-dire, 25.000 barils / jour.

�  La destination du brut de la RDC extrait par ces entreprises est une af fa i re de personne, d’ai l leurs ces entrepr i ses pétrolières ont un régime d’exonération de tous leurs produits à l’import tout comme à l’export.

�  Donc la question de traçabilité reste pour nous un mythe et ni s o n m a r c h é c o n t r ô l a b l e . D’ailleurs, notre Raffinerie (SOCIR) est devenue un dépôt d e s c a r b u r a n t s d o n t l a provenance reste aussi inconnue.

�  N.B. Nous ne voyons que de longs véhicules (remorques) de PERENCO-REP Sp.r.l. transporter les carburants de Moanda à Kinshasa chaque jour.

VI. De la pollution �  La région côtière de Moanda, en République Démocratique du

Congo est la partie la plus polluée du pays ; �  Des rivières entières sont empoisonnées, cas des rivières Nzenze

et Kikhazi ; �  Les eaux côtières de la plage sont imbibées des huiles des produits

pétroliers ; �  Le sol devenu infertile, tous les différents arbres fruitiers et les

cocotiers ne produisent plus et tendent à disparaître ; �  Le contrôle sur la pollution environnementale causée par

l’exploitation pétrolière dans les villages est assuré par des personnes , agents de services étatiques comme celui de l’environnement qui n’ont pas de connaissances dans le domaine de « l’environnement du pétrole ».

�  Bref, l’air, les eaux, la terre donc, toute la biodiversité est pollué de manière sans précédent et curieusement, personne ne s’en occupe.

VI. Du type de contrat régissant

le secteur pétrolier en RDC �  Depuis le début de l’activité pétrolière tant pour la

période d’exploration que pour celle de production, le type de contrat en vigueur, qui lie les exploitants au gouvernement de la RDC est «  le contrat de concession » ; ce qui voudrait dire que l’entreprise est concessionnaire et possède le bloc avec son sous sol ; tandis que l’Etat congolais ne se contente que des taxes pendant toute la période d’occupation.

�  Encore, ces contrats sont signés sans consultation et consentement préalable des autochtones/communautés locales.

VII. Du régime douanier des entreprises pétrolières en RDC. �  Du point de vue régime douanier, les entreprises

pétrolières jouissent d’une exonération totale  ; c'est-à-dire, les produits pétroliers sont exonérés à l’importation tout comme à l’exportation.

�  Cette situation d’échapper au contrôle de la DGDA  (Direction Générale des Douanes et Assises), fait que ces entreprises pétrolières soient maîtres de la côte de l’Atlantique de la RDC ou sinon de la partie maritime de la RDC.

VIII. Proposition des solutions 

�  Pour remédier à cette situation et permettre à l’Etat Congolais d’entrer à ses

droits, nous proposons ce qui suit ;

�  Le projet de construction du port en eau profonde à Banana (Moanda) doit être relancé et réalisé pour que l’Etat de la RDC soit à mesure de contrôler tous les mouvements des navires pétroliers qui entrent et qui sortent.

�  Estimant que la PERENO-REP S.p.r.l ne dispose pas de capacités nécessaires dans l’expansion des activités pétrolières dans la zone côtière de Moanda, recommandons au gouvernement de négocier un contrat avec une autre entreprise plus performante qui serait capable de développer ces activités tout en laissant PERENCO-REP S.p.r.l. continuer son travail

�  Que le gouvernement participe au comptage des barils pour voir clair sur cette question de la quantité de brut.

�  Que le projet de la ZIC (zone d’intérêt commun) entre l’Angola et la RDC soit appliqué.

Proposition des solutions (suite) �  Que le gouvernement de la RDC en collaboration avec la PERENCO-REP

S.p.r.l, trouve les moyens de construire une usine de liquéfaction du gaz qui est brûlé jour et nuit pour fabriquer un gaz qui sera utilisé dans nos cuisines  ; ce qui réduirait la pollution et la pression sur la forêt avec les braises et les bois de chauffe.

�  Que la loi sur les hydrocarbures soit d’application en considérant le type de « contrat de partage de production » (CCP) ; car celui en vigueur jusqu’à ce jour est caduque.

�  Que la SOCIR soit réhabilitée afin de d’obliger le raffinage de notre brut au niveau local. Puisse donc être traité localement tout le brut qui sera exploité dans toute l’étendue de la RDC (tant dans le bassin côtière de Moanda, le bassin de la cuvette centrale et celui de Graben Albertine).

�  De ce fait, recommandons au gouvernement : �  De procéder à la révisitation de tous les contrats pétroliers déjà signés

avant la promulgation de la loi sur les hydrocarbures et

�  D’insérer une disposition dans la loi sur les hydrocarbures, qui obligerait les entreprises de ce secteur à raffiner localement leur part de production. 

VIII. liste des entreprises pétrolières opérationnelles en Province du Bas-Congo

a) Entreprises en production:

�  1. PERENCO Sprl �  2.CHEVRON TEXACO OIL CONGO �  3.CHEVRON �  4.MIOC �  5.LIREX �  6.SOCOREP, �  7.TEIKOKU OIL

b) Entreprises en exploration:

�  1. SOCO, �  2. SURESTREAM DRC �  3. ENER GULF �  4. ENI

Conclusion 

�  Cette enquête est menée dans le cadre de nos activités d’accompagnement des communautés affectées par l’exploitation des ressources naturelles pour la défense de leurs droits et la protection de notre environnement dans le but de remédier pour une gestion durable de ces ressources car elles sont épuisables et avec comme but final, le développement de nos communautés locales et aussi penser à l’après pétrole ou quel autre minerais

�  Les approches traditionnelles du développement, en Afrique comme ailleurs, ont insisté sur le rôle des ressources naturelles dans la promotion du bien-être économique et social de chaque peuple mais, dans les faits ; dans notre cas, l’exploitation des ressources naturelles a encouragé un déficit démocratique, la corruption, et parfois des guerres civiles. Le résultat est que la province du Bas – Congo fait partie des régions pétrolières les plus pauvres du monde.

�  Nous citerons dans nos prochains rapports les actionnaires congolais qui possèdent des intérêts dans ces entreprises.

�  Nos sincères remerciements et que Dieu nous bénisse et bénisse aussi la RDC.