raa_2009

Autorit de Rgulation de la Poste et des Tlcommunications Regulatory authority of post and telecommunications

RAPPORT ANNUEL 2009 DE lARPT

RapportAnnuel2009delARPT

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Larticle 13, alina 11 de la loi 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 aot 2000 fixant les rgles gnrales relatives la poste et aux tlcommunications, dispose que : LAutorit de Rgulation de la Poste et des Tlcommunications a pour mission de produire des rapports et statistiques publiques ainsi quun rapport annuel comportant la description de ses activits, un rsum de ses dcisions, avis et recommandations sous rserve de la protection de la confidentialit et des secrets daffaires ainsi que le rapport financier et les comptes annuels pour le service universel . LAutorit de Rgulation donne un avis sur toutes les questions relatives aux secteurs de la poste et des Tlcommunications ainsi que sur les stratgies de dveloppement y affrentes. LAutorit de Rgulation est habilite requrir des oprateurs, prestataires des services et de toute personne concerne, tout document ou information utile pour laccomplissement des comptences qui lui sont dvolues . En application de ces dispositions, le prsent rapport annuel dactivit est tabli pour lanne 2009.


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SOMMAIRE _________________________________________________Sommaire.03 Introduction05. La lettre de la Prsidente ..07 Premire partie : Les instruments institutionnels de la rgulation : organisation interne et moyens Chapitre1 : lorganisation de larpt.09 1.1- Le Conseil09 1.2- La Direction Gnrale09 1.3- Lorganigramme de larpt 11 Chapitre 2 : les moyens de larpt13 2.1. Les moyens budgtaires, les ressources13 2.2. Chiffre daffaires14 2.3. Le bilan financier et comptable16 2.4. Situation financire du service universel au 31 dcembre 200917 2.5. Les ressources humaines18 Chapitre3 : Le lien avec les tiers : les moyens communicationnels de arpt19 3.1. Supports de communication19 3.2. Une action de communication remarquable : le sminaire sur la certification lectronique20 3.3. identification des puces anonymes.20 Deuxime partie : Laction rgulatrice de larpt Chapitre1 : La rgulation des tlcommunications21 Section 1 : Les autorisations 21 1.1. Etats des autorisations 22 Section2 : Les autorisations relatives aux ressources rares 23 2.1. Gestion des autorisations pour lanne 200923 2.2. La rforme des quipements radiolectriques24 2.3. La numrotation26 2.4. Plainte en brouillage29 2.5. Le contrle du spectre des frquences radiolectriques 30


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Section 3 : Linterconnexion31 3.1. Les catalogues dinterconnexion31 3.2. Lencadrement des tarifs des terminaisons dappels 32 3.3. Les avantages de la mthode CMILT..33 3.4. Une orientation progressive des tarifs des terminaisons dappels vers les couts rels33 Section4 : Une nouvelle mission en matire dautorisation : la certification lectronique.35 Section5 : Le march des tlcommunications ..35 5.1 Les indicateurs du march36 5.2 La tlphonie fixe41 5.3. La tlphonie mobile de type GSM.48 5.4. Les offres tarifaires et promotions des oprateurs de tlphonie mobile55 5.5. Les autres segments du march des tlcommunications.55 5.6. LInternet en 2009.59 Section 6 : Autres missions rgulatrices de larpt............................................60 6.1 valuation de la qualit de service et de la couverture territoriale des rseaux GSM60 6.2. Le service universel des tlcommunications 61 6.3. Actions internationales de larpt.62 6.4. Agrments des quipements..66 6.5. Les avis et recommandations de larpt..70 Chapitre2 : La rgulation postale73 Section1 : cadre lgislatif et rglementaire du secteur postal73 1.1. Rgime dexploitation74 1.2 Le rle de larpt74 1.3 2009 une anne de continuation 74 1.4 Etude de lvolution du march postale de la simple dclaration (anne 2009) 77 1.5 Lagrment des quipements postaux 80 1.6 Benchmark des tarifs des colis linternational. 81 Section 2 : Statistiques et analyses du march postal 84 2.1 Chiffre daffaire gnr par le rgime de lexclusivit 84 Glossaire89


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Introduction ___________________________________________________Les missions principales de l'ARPT qui est une institution indpendante dote de la personnalit morale et de l'autonomie financire. Au titre de larticle 13 de la loi 2000-03 du 05 aot 2000, lARPT a pour missions de : veiller lexistence dune concurrence effective, loyale et non discriminatoire sur les marchs postal et des tlcommunications ; veiller fournir, dans le respect du droit de proprit, le partage des infrastructures de tlcommunications ; planifier, grer, assigner et contrler lutilisation des frquences dans les bandes qui lui sont attribues ; tablir un plan nationale de numrotation, examiner les demandes des numros et les attribuer aux oprateurs ; approuver les offres de rfrences dinterconnexion ; octroyer les autorisations dexploitation ; agrer les quipements de la Poste et des Tlcommunications et prciser les spcifications et normes auxquelles ils doivent rpondre ; se prononcer sur les litiges en matire dinterconnexion ; arbitrer les litiges qui opposent les oprateurs entre eux ou avec les utilisateurs ; recueillir auprs des oprateurs les renseignements ncessaires laccomplissement des missions qui lui sont assignes ; cooprer, dans le cadre de ses missions, avec dautres autorits ou organismes tant nationaux qutrangers ayant le mme objet. LARPT est consulte, galement, par le ministre de la Poste et des Technologies de linformation et de la communication pour la prparation de tout texte relatif au secteur, des cahiers des charges, la prparation de la procdure de slection des candidats pour lexploitation des licences de tlcommunications. Elle donne son avis sur les questions relatives la poste, aux tlcommunications ainsi qu la fixation des tarifs maxima du service universel. Elle est habilite, par la loi, formuler toute recommandation lautorit comptente pralablement loctroi, la suspension, le retrait ou le renouvellement de licences. Elle propose les montants ainsi que les contributions au financement des obligations du service universel. De mme, est-elle habilite effectuer tout contrle entrant dans le cadre de ses attributions conformment au cahier des charges.


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Enfin, lARPT est aussi en charge dapporter sa contribution la prparation de la position Algrienne dans les ngociations internationales dans le domaine de la Poste et des Tlcommunications (U.I.T, UPU.etc.).


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La lettre de la Prsidente______________________________________________________________ 2009, une anne de mue organisationnelle pour faire face aux exigences croissantes de rgulation venant du march. Ainsi pourrait tre rsume lanne qui vient de scouler. Aprs louverture des marchs de la poste et des tlcommunications linitiative prive ralise durant les annes prcdentes et les bilans qui en ressortent , lARPT a ressenti et palli organiquement les manques constats en toffant ses structures tout en en oprant sa rorganisation. Le dynamisme du march des tlcommunications a accru les besoins de rgulation. Cest ainsi quun nouvel organigramme a t tudi et mis en place afin de mieux servir les objectifs dgags : approfondir la concurrence et surveiller davantage lexcution par les oprateurs tous segments confondus des obligations quimpliquent leur titre dexploitation. LARPT a du intervenir pour conserver quelque pertinence la tarification au public pratique par les oprateurs du mobile et remise en cause par des offres promotionnelles rptes durant lanne. Une dcision dimportance a donc t prise durant cette anne, appele tre reconduite annuellement tant que les conditions du march limposeront et consistant fixer un plafond maximal de jours de promotion par an, tout en assurant ces offres la transparence et la sincrit dans linformation du public vis. En dehors de lapprofondissement de son rle de gardien de la concurrence, lARPT a aussi largi son domaine dintervention car lautre vnement saillant de cette anne a t la prise en charge effective du chantier de la certification lectronique confie par les pouvoirs publics notre institution. Cela sest traduit sur un plan interne par la cration dune structure ddie et lorganisation dun sminaire international en collaboration avec lUnion Internationale des tlcommunications sur cette question. Lobjectif de ce sminaire tait de mieux dfinir le concept de certification, de srier les modles existants de par le monde et de faire un tat des lieux du cadre rglementaire en la matire. Il sagissait aussi de faire le bilan critique des actions menes jusquici dans le domaine de la certification, den dceler les failles et erreurs et den tirer ainsi les leons pour lavenir. Le succs de cet atelier et son retentissement sont dun bon augure pour la suite de la ralisation de cette mission. Cest aussi un exercice de communication


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russi qui a montr la voie pour ce qui doit tre fait dans ce domaine. LARPT en a pris bonne note. Autre action relever aussi, celle des efforts particuliers dploys au plan de lassainissement des dossiers des oprateurs en matire de crances. LARPT a pu, en outre, sensiblement amliorer par l mme son taux de recouvrement. Pour le reste, linstitution a continu durant cette anne laccomplissement de ses taches traditionnelles de rgulation ex ante : dlivrance dautorisations, de certificats denregistrement et dagrment dquipements de tlcommunications et de rgulation ex post : dcision de retrait de ces mmes titres des oprateurs non actifs ou non respectueux de leurs obligations dans les segments de la poste et des tlcommunications sans omettre la poursuite de sa mission de rglement des litiges entre oprateurs et de rponse aux rclamations des usagers. Cela est de nature instaurer une plus grande visibilit du march qui doit conduire son fonctionnement harmonieux serein et conforme la loi. De tout ce qui prcde, il ressort clairement une attitude de plus grande rigueur de la part de lARPT qui annonce ce dont 2010 doit, sur tous les plans de la rgulation, tre porteur.


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Premire partie : les instruments institutionnels de la rgulation, organisation interne et moyens _____________________________________________________Chapitre1 : Lorganisation de lARPT Afin daccomplir ses missions de manire efficiente, lAutorit de Rgulation est dote de deux organes dcisionnels, le conseil et le directeur gnral dfinis par la loi 2000-03 du 5 aot 2000. 1.1- Le Conseil. Le Conseil de lARPT est compos de sept membres, dont le Prsident, dsigns par le Prsident de la Rpublique. Le Conseil dlibre valablement lorsque cinq au moins de ses membres sont prsents ; ses dcisions sont prises la majorit des voix exprimes, en cas de partage gal des voix, celle du Prsident est prpondrante. Le Prsident du Conseil de lARPT, est ordonnateur principal des dpenses, il peut dlguer partiellement ou totalement ce pouvoir au Directeur Gnral en qualit dordonnateur secondaire. Les dcisions prises par le Conseil de lARPT peuvent faire lobjet dun recours auprs du Conseil dEtat. 1.2- La Direction Gnrale. LARPT est gre par un Directeur Gnral nomm par le Prsident de la Rpublique. Il assiste, avec voix consultative, aux runions du Conseil et y assure le secrtariat technique. La Direction Gnrale a pour missions de mettre en uvre le programme dactions dfini par le Conseil de lARPT, dassurer la gestion courante de lARPT, danimer et de coordonner les activits des sept directions de lAutorit : La Direction de lAdministration et des Ressources humaines ; La Direction des affaires Juridiques ; La Direction technique ; La Direction oprateurs et prestataires ;


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La Direction Economie, Concurrence et perspectives ; Direction informatique et systmes dinformation ; La Direction Poste.


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Prsidente du conseil1.3- lorganigramme de lARPT

Conseil

Cellule de communication et Protocole Traduction et Interprtariat et des relations extrieures

Secrtariat AREGNET

Directeur Gnral

Direction Administration & ressources humaines Dpt Budget et moyens gnraux Dpt Comptabilit et trsorerie Dpt Ressources humaines

Direction technique

Direction Oprateurs et prestataires Dpt Oprateurs de rseaux Dpt prestataires de services Dpt veille technologique

Direction Economie et concurrence Dpt documentation Dpt Concurrence et march Dpt Planification service universel Dpt Audits valuation conomiques

Direction poste

Direction des Affaires juridiques Dpt Rgulation, veille & tudes juridiques Dpt Rglement des litiges & contentieux

Direction Informatique et systmes dinformations Dpt Maintenance et assistance Dpt Rseaux et scurit Dpt Systmes dinformation

Dpt Ressources rares et numrotation Dpt agrments et normalisation Dpt contrle du spectre et frquence

Dpt Poste aux lettres Dpt Projets service universel Dpt Courrier acclr national

*Au 31 dcembre 2009


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Un nouvel organigramme a t mis en place afin de mieux servir les objectifs dgags savoir approfondir la concurrence et surveiller davantage lexcution par les oprateurs tous segments confondus des obligations quimpliquent leur titre dexploitation. Les directions Interconnexion et Nouvelles Technologies, Rseaux et Services de Tlcommunications ont t remplaces par la Direction des Oprateurs et Prestataires et la Direction Technique. Un poste de Secrtaire Gnral a t cre en fvrier 2009. Le Secrtaire Gnral est charg de seconder le Directeur Gnral dans les fonctions de rgulation essentiellement la prparation des dossiers dinstructions des questions prsent au Conseil de lARPT. La Direction Technique soccupe principalement des agrments dquipements et terminaux GSM, lhomologation, le contrle du spectre et frquences et la gestion des ressources rares. La Direction des Oprateurs et Prestataires soccupent des oprateurs de rseaux, prestataires de services et la veille technologique. Il y a lieu de noter quun effort organisationnel particulier sest port sur le systme dinformation de lARPT. Cest ce titre quune direction de linformatique et des systmes dinformation a vu le jour. Cela sest traduit par la cration de la direction approprie qui a men des actions spcifiques ce sujet et quil importe de signaler ici. Les besoins trs importants et de plus en plus croissants dans lusage de linformatique ont conduit la cration dune Direction Informatique au sein de lARPT. Cre la fin de lanne 2008, la DI&SI accompagne les diffrentes structures de lARPT dans atteinte des objectifs stratgiques tracs par lAutorit. Elle met la disposition des utilisateurs des diffrentes directions (DG, DARH, DT, DOP, DP, DAJ, DEC), et selon leurs besoins, les ressources matrielles et logicielles afin daccomplir leurs tches respectives. Une des priorits parmi les activits entreprises durant lanne 2009, est laudit du rseau. A lissue de cet audit, et aprs analyse des besoins, une extension du rseau sest impose. Elle a conduit lacquisition dquipements passifs et actifs ncessaires. La seconde action entreprise en 2009, a concern le renforcement des moyens de protection nergtique du data center de lARPT. Une tude dans ce sens, a permis de quantifier ces besoins nergtiques puis de les combler par lacquisition donduleurs de capacit suffisante.


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Chapitre 2 : Les moyens de lARPT 2.1- Les moyens budgtaires : les Ressources. LAutorit de Rgulation est une institution indpendante dote de la personnalit morale et de lautonomie financire. Pour chaque exercice, le Conseil de lARPT arrte un budget prvisionnel, en quilibre, sur la base des prvisions de produits et de charges. Les comptes annuels sont certifis par un commissaire aux comptes. Les ressources principales de lARPT sont dfinies au titre de larticle 22 de la loi prcite ; elles proviennent : Des redevances (assignation des frquences radiolectriques, stations de base, gestion des bandes GSM, accs au plan de numrotation et oprateurs courriers acclrs) ; Des contributions la recherche, la formation et la normalisation en matire de tlcommunications ; Des rmunrations pour services rendus ; Dun pourcentage fix par la loi de finances de la contrepartie financire paye par les bnficiaires de licences ; Des contributions des oprateurs au financement du service universel de la poste et des tlcommunications. Par ailleurs, pour laccomplissement de ses missions, lARPT peut, en tant que de besoin, recourir des crdits complmentaires inscrits au budget gnral de lEtat. LARPT reste nanmoins soumis au contrle postriori de la Cour des comptes. Pour lanne 2009, lARPT a russi couvrir ses dpenses par le moyen de ses recettes et na donc pas recouru au moyen exceptionnel des crdits complmentaires du budget de lEtat. 2.2- chiffre daffaires : Le chiffre daffaires ralis au titre de lexercice auquel sajoutent les rgularisations des factures des exercices prcdents est valu 6.731.479 KDA dont 197 841KDA affrentes aux exercices couls dduction faite des avoirs antrieurs.


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Le chiffre daffaires ralis par lARPT pour lexercice 2009 a diminu de 118.838 KDA, soit une rgression de 1,72% par rapport lexercice prcdent. Cette dernire est due essentiellement la baisse des redevances comme constat sur le point suivant. 2.2.1- Chiffre daffaires dtaill par rubrique :

Redevances Audiotex Agrments ....

6.731.479.KDA 44.034 KDA 11.891KDA

Lvolution des diffrentes rubriques du chiffre daffaires pour les trois dernires annes a t comme suit :RESSOURCES 2007 (en KDA) 9.908.327 / 2008 (en KDA) 8.875.516 20.000 2009 (en KDA) 6.731.479 44.034 Evolution 2009/2008 (en KDA) -2.144.037 24.034 Evolution en %

Redevances Autorisations audiotex

-24,16% +120,17%

Les redevances de 2009 ont diminu de 2.144.037 KDA par rapport 2008, soit une rgression de 24,16%, cette diminution est due trois (03) facteurs essentiels savoir : 1- Le nombre important de redevances antrieures 2008 et factures en 2008, ce qui a eu pour effet daugmenter le chiffre daffaires de cette anne ;


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2- Le montant trs faible (exceptionnellement pour lexercice 2009) des redevances antrieures factures en 2009. Cependant, les revenus engendrs par loctroi dautorisations pour lexploitation des services audiotex ont augment de 24.034 KDA, soit une progression de 120,17% par rapport lexercice prcdent. Cette dernire est due la croissance dactivit audiotex sur le march des tlcommunications algrien qui, rappelons-le, est en phase de lancement du produit . 2.2.2- Les charges : Lvolution des comptes de gestion laisse apparatre travers les tableaux qui suivent les ratios suivants : TABLEAUX COMPARATIFS DES CHARGES UM=kdaA / CHARGES 2007 % 2008 % 2009 % Variation09/08 %

M. F. Consommes Services F. du personnel Impts et taxes Frais financiers Frais divers Dot. Amortis Charges hors exploit Total des charges :

6.893 52.215 104.148 48 224 2.265 15456 1.897.714 2.078.963

0.34 2.51 5.01 0 0.01 0.11 0.74 91.28 100

6.579 69.454 182.608 77 431 2.155 17.865 2.117.996 2.397.165

0.43 3.24 8.97 0.01 0.03 0.13 1.02 86.17 100

8.467 46.076 171.665 120 396 2.428 18.942 1.515.198 1.763.292

0.27 2.90 7.62 0 0.02 0.09 0.75 88.35 100

+1.888 -23.378 -10.943 43 -35 +273 +1.077 -602.798 -633.873

28.70 -33.66 -5.99 55.84 -8.12 12.67 6.03 -28.46 -26.44

Les charges de lARPT, pour lanne 2009, ont affich une nette diminution par rapport aux annes prcdentes, ces dernires ont rgress de 26,44% par rapport lanne 2008 (soit 633.873 KDA), une performance trs satisfaisante en matire de diminution de charges qui est le fruit dune politique de gestion rationnelle est rigoureuse entreprise par lARPT.


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2.3- Le Bilan financier et comptable : Le bilan arrt au 31 dcembre 2009 se prsente comme suit : 2.3.1- Actif :

La structure des actifs de lARPT se rapproche beaucoup de celle dune entreprise de prestation de service vue la faiblesse de ses stocks et limportance (relative) de ses crances et disponibilits. En effet, les investissements et les stocks de lARPT sont trs minimes vue sa nature dactivit -la rgulation-, cependant, ses crances et ses disponibilits sont trs importantes en raison de la diversification et de limportance de ses revenus, ces dernires ont augment significativement pour lexercice 2009. 2.3.2- Passif :

Les fonds propres de lARPT ont augment pour lexercice 2009, en raison de laffectation du rsultat positif de lanne 2008.Concernant les dettes, elles sont


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constitues en majorit par des dettes dimpt (TVA) relatives aux oprations survenues en fin danne. 2.3.3- Crances : Les crances de lARPT sont constitues des diffrentes redevances, contributions, et rmunrations pour services rendus demeurant impays par les diffrents oprateurs du march des postes et des tlcommunications algrien. Ces crances affichent une volution positive danne en anne. Pour lexercice 2009, les crances de lARPT ont atteint 15.817.127 KDA, elles ont augment de 1.790.381 KDA, soit une progression de 12.76% par rapport lexercice prcdent. Cette augmentation est due au cumul des crances antrieures et celles de lexercice 2009.

2.4- Situation Financire du service universel au 31 dcembre 2009 : La loi 2000-03 du 5 aot 2000 qui fixe les rgles gnrales relatives la poste et aux tlcommunications dfinit dans son article 8, point 18, les objectifs et le mode de financement relatif au service universel. LARPT assure la gestion de ce service. La facturation au 31/12/2009 slve .21 379 975 452,60 DA. Les recettes relatives ce compte depuis sa naissance sont de 16 212 374 229 ,41DA Les crances au 31 dcembre 2009 sont de.. 5 167 601 223.19 DA Le dbiteur le plus important est Algrie Telecom. La crance que dtient lARPT sur ce dernier est de 4 029 741 773.60 DA soit 78% du total des crances du service universel.


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2.5.- les ressources humaines : 4.5.1- situation des effectifs L'effectif actif global (permanent et contractuel) atteint au 31/12/2009 est de 155 agents toutes catgories socioprofessionnelles confondues, sa rpartition tant la suivante : Le nombre de contractuels est pass de 14 seulement 09 Contractuels suite la poursuite de lopration de permanisation instaure depuis lexercice prcdent. La prsence fminine au sein de lARPT et de 39 ,36 % Contre 60,64 % du personnel masculin. La population situe dans la tranche dge de 30-40 ans est la plus nombreuse suive de celle situe entre 40-50 ans en deuxime position, la rpartition globale par tranches dge est la suivante Evolution de leffectif de 2001 2009 : Leffectif au sein de lautorit a connu une croissance considrable durant ces neuf annes dexistence de lARPT, de 24 agents en 2001 il est pass 155 agents en 2009.AnneEffectifs

2001 24

2002 38

2003 80

2004 91

2005 126

2006 129

2007 138

2008 148

2009 155


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Chapitre 3 : le lien avec les tiers : les actions communicationnelles de lARPT Les actions de rgulation de lAutorit supposent lexistence dun espace communicationnel effectif et efficient ax principalement sur la diffusion de linformation en direction des publics cibles et la concertation avec les acteurs concerns savoir les partenaires conomiques, les administrations centrales, les organismes nationaux et trangers et les organisations internationales. Cest dans cet esprit que lARPT a uvr ds son institution la mise en place doutils communicationnels mme de constituer un soubassement mmoriel et un vecteur communicationnel de ses missions et de ses actions de rgulation. Ces outils de vulgarisation ont permis de mettre la disposition des publics cibles : - Lensemble des textes lgislatifs et rglementaires du secteur de la poste et des Tlcommunications ; - Les dcisions et les rsolutions du Conseil de lARPT ; - Les avis dappels doffres, les cahiers des charges et tout autre document utile relatif la rgulation des activits postales et des tlcommunications ; - Lobservatoire du secteur des tlcommunications et notamment des tarifs y affrents ; - Les communiqus ; - Les activits du secteur postal ; - Les listes des oprateurs postaux et ceux des tlcommunications activant sous les rgimes de la licence, de lautorisation et de la simple dclaration ; - Les entretiens de la Prsidente de lARPT. 3-1- Les supports de communication. 3-1.1Le site web de lARPT. www.arpt.dz. Le site web de lAutorit de Rgulation a pour objectifs :

de prsenter lactivit de lARPT en termes dorganisation et de fonctionnement. dexposer et de dfinir le rle de lAutorit dans le contexte de libralisation et de rgulation progressive des secteurs de la Poste et des Tlcommunications. damnager et dlaborer une base de consultation de documents juridiques relatifs aux secteurs prcits. de constituer une plate forme de diffusion pour toutes publications de lARPT, notamment ses bulletins trimestriels et rapports annuels. dtablir une base darchivage pour toutes dcisions, rsolutions et recommandations prises par lAutorit dans le cadre des missions qui lui sont assignes par la loi 2000-03 du 5 aot 2000. de permettre la diffusion de toutes informations conomiques, technologiques et sectorielles, notamment celles faisant rfrence aux grands chantiers initis par lARPT : la rubrique grands dossiers.


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3-1-2- Le site Intranet de lARPT. Outil de la gestion interne de lAutorit, ce portail incorpore les documents de gestion administrative, une logithque et une documentation spcifique. 3-1-3- Le site web AREGNET. Ce site est le site officiel des rgulateurs arabes ; son laboration a pour objectif la mise disposition, de tous, dinformations relatives chaque rgulateur arabe, dune part, et celles affrentes aux missions, objectifs et travaux du rseau, dautre part. 3-2- une action de communication remarquable : le sminaire sur la certification lectronique : Outre la gestion des diffrents supports dinformation, les actions de communication de lAutorit de rgulation ont connu une dynamique particulire durant lanne 2009 notamment dans le cadre du Sminaire sur la certification lectronique organis par lARPT en partenariat avec lUnion Internationale des Tlcommunications, notamment son Bureau Rgional pour les Etats Arabes, les 8 et 9 dcembre 2009. A ce titre plusieurs oprations de vulgarisation nationale ont t mises en uvre par lARPT utilisant lensemble des vecteurs mdiatiques : tlvision, radio et presse crite .

3.3- Opration didentification des puces :Cette opration initie en 2008 a permit dassainir le fichier des abonns et de mettre fin lattribution de cartes SIM anonymes. Cet effort se poursuit en 2009 en collaboration avec les oprateurs de tlphonie mobile. LARPT continue dassurer le suivi du respect de la procdure didentification mise en place par des contrles rguliers sur la base de donnes des abonns de ces oprateurs et des analyses de lvolution de ces base de donnes.


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Deuxime partie : laction rgulatrice de lARPT ____________________________________________________Celle-ci se dcline au plan postal et au plan des tlcommunications Chapitre 1 : la rgulation des tlcommunications : Les misions de rgulation du secteur des tlcommunications, assignes lARPT par la loi 2000-03 du 05 aot 2000 ont pour objectifs dassurer la prennit des services de tlcommunications, le respect des normes techniques et conomiques y affrentes et lexistence dune concurrence loyale entre les oprateurs et lgard des consommateurs. Ces missions se traduisent comme suit : - veiller fournir le partage dinfrastructures de tlcommunications ; - grer lassignation et le contrle de lutilisation des frquences dans les bandes de frquence qui lui sont attribues ; - tablir un plan national de numrotation, - examiner les demandes de numros et les attribuer aux oprateurs ; - approuver les offres de rfrence dinterconnexion ; - octroyer les autorisations dexploitation ; - agrer les quipements de tlcommunications ; - se prononcer sur les litiges en matire dinterconnexion ; - arbitrer les litiges qui opposent les oprateurs entre eux ou avec les utilisateurs. Section 1 : les autorisations Le rgime de lautorisation est dfini par la loi 2000-03 du 5 aot 2000 qui dispose que lautorisation est dlivre toute personne physique ou morale qui sengage respecter les conditions dans lesquelles les rseaux ou services soumis au rgime de lautorisations peuvent tre tablis, exploits et/ou fournis par lautorit de rgulation . La procdure de dlivrance est dfinie par lAutorit de rgulation dans le respect des principes dobjectivit, de transparence et de non discrimination. Le dcret excutif n01-123 du 9 mai 2001, modifi et complt dfinit le rgime dexploitation applicables chaque type de rseaux, y compris radiolectriques ainsi que les diffrents services de tlcommunications. Enfin, outre la dcision n03/SP/PC/ARPT/05 du conseil de lARPT relative la procdure dautorisation applicable aux oprateurs, les cahiers des charges affrents auRapportAnnuel2009delARPT Page21

rgime de lAutorisation sont labors par lAutorit de Rgulation en sinspirant de la lgislation en vigueur. Ces cahiers des charges dfinissent les conditions et les modalits relatives ltablissement et/ou lexploitation de rseaux ou de services de tlcommunications. 1.1Etat des autorisations

A la fin 2009 lARPT comptabilise 1326 utilisateurs de rseaux radiolectriques privs, soit 1546 autorisations dexploitation. La gestion des demandes dautorisations dexploitation de rseaux radiolectriques par le Dpartement des Ressources Rares et Numrotation se traduit au 31 dcembre 2009 par 1546 autorisations actives contre 1614 en 2008 soit une baisse de 68 autorisations, pour lexploitation de diffrents types de rseaux, le dtail par type de rseau est donn dans le tableau ci-dessous :

TYPE DE RSEAU VHF FH SHF FH UHF HF UHF

NOMBRE 413 56 1 92 526

GPS DGPS GPS/GSM

132 65 39

VSAT

191

RLAN P-MP (point multipoint) WLL

5 8 7


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WIFI

3

SRD (short range device) sans assignation de frquence

1 1

Section 2 : Les autorisations relatives aux ressources rares 2.1- Gestion des autorisations pour lanne 2009 Loctroi de 61 autorisations pour la cration de nouveaux rseaux radiolectriques contre 76 crations en 2008, (la rpartition par rseau est donne dans le tableau ci-dessous). La majorit de ces autorisations sont de type GPS, DGPS et GPS/GSM, par contre les crations de rseaux UHF concernent uniquement les frquences rsilies et rassignes par lARPT.TYPE RESEAU UHF GPS Nombre 4 14


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DGPS GPS/GSM VSAT

20 21 2

La modification de 184 autorisations (extensions, rformes ou changement de responsable) contre 96 en 2008, soit une hausse de 50 %. La rsiliation de 68 autorisations contre 72 en 2008, soit une baisse de 04 autorisations.

2.2- la reforme des quipements radiolectriques La rforme des quipements radiolectriques est ralise conformment : Aux dispositions de la loi 2000-03 du 5 aot 2000 fixant les conditions gnrales relatives la poste et aux tlcommunications ; A larrt interministriel du 9 juillet 2003 fixant les conditions et les modalits dimportation, dacquisition, de dtention, dexploitation, de cession et de transport des quipements sensibles ; Aux conditions gnrales dexploitation et/ou dtablissements de rseau(x) radiolectrique(s) qui prcise que le bnficiaire dune autorisation dexploitation est tenu de saisir obligatoirement et immdiatement lARPT en cas de rforme partielle ou globale des quipements ; celle-ci ne deviendra effective quaprs


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ltablissement du procs verbal de rforme par la commission de rforme compose des reprsentants du bnficiaire et de lARPT . Durant lanne 2009, les ingnieurs de la DRR, ont procd 54 rformes, lEst, lOuest, au Sud et au Centre du pays contre 50 effectues en 2008. 2.2.1- Rseaux FH, RLAN, PMP et GSM : a- Rseau FH (Point Point) : Notons que, lARPT procde dune part aux tudes de ramnagement de la sous bande dOTA dans la bande des 15 GHz de sorte liminer les chevauchements avec un autre attributaire, et dautre part au ramnagement de la sous bande de WTA dans la 15 GHz, des canaux de frquences dont la planification est non conformes la Recommandation de lUIT et afin de densifier la rutilisation des frquences. b- Rseau 2.4 GHz : Quatre socits ont signifi le besoin dune autorisation dexploitation de rseau WiFi en indoor dans la bande 2.4 GHz. c- Rseau RLAN 5 GHz : En ce qui concerne les rseaux locaux hertziens, deux demandes on t formules durant lanne 2009. d- Rseau dans bande 3.5 GHz : Deux demandes dautorisation dexploitation de rseau dans cette bande sont parvenues lARPT, lune pour cration et lautre pour une extension en frquences. A noter que les rseaux de la technologie Wimax est en cours de traitement en collaboration avec le MPTIC en vue de sa rglementation. e- Rseau GSM 900 MHz : Une nouvelle assignation du canal N85 (907/952 MHz) a t effectue au profit dATM en remplacement du dernier canal N125 (915/960MHz) attribu par dcret qui ne peut pas tre utilis du fait quil dborde de la bande GSM. f- Divers : Parution du dcret excutif n09-410 du 10 dcembre 2009, fixant les rgles de scurit applicables aux activits portant sur les quipements sensibles


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Au cours de cette anne la question de servitudes radiolectriques a t pose avec le problme du site de Metlili (W. Batna) appartenant WTA qui est gn par le pylne de Sonelgaz. Conformment la loi 2000-03 et notamment dans ses articles 47 53 instituant des servitudes radiolectriques, tout les oprateurs ont t saisi pour transmettre un dossier des servitudes radiolectriques de lensemble de leurs rseaux de transmission aux autorits locales (wilayas, dara et APC) des localits concernes afin de les inclure dans les Plans dOccupation des Sols (POS) et se protger ainsi de toute construction pouvant constituer un obstacle aux missions et/ou rceptions radiolectriques. 2.3- la Numrotation Dans le cadre de parachvement du nouveau plan de numrotation, les operateurs VoIP et Audiotex ont t saisi pour se conformer au Nouveau Plan de Numrotation (NPN) , aussi des runions ont t tenues avec ces oprateurs pour faire migrer tous les numros courts dont la partie non E-164 de lespace 1 qui est rserv aux services durgence ou services caractre social, vers les autres espaces non E164. 2.3.1- Liste des numros attribus (Rec. UIT-T E.164) Blocs de numros (E.164) attribus durant lanne 2009 au profit des oprateurs titulaires de licences: Raison sociale WATANIYA TELECOM ALGERIE ALGERIE TELECOM Bloc attribu 05 60 XX XX XX 05 61 XX XX XX 09 823 XX XXX

2.3.2- Liste des numros courts attribus (non E. 164)Raison sociale Numro attribu Type de numro


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ALGERIE POSTE INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE PHARMACIE CENTRALE DES HOPITAUX DIRECTION DES PECHES NATIONAL TECHNOLOGIES MINISTERES DES AFFAIRES ETRANGERES

1503 3030 3031 3032 3038 3040 3300 3301 3302 3604 63000

IVR IVR IVR IVR IVR IVR IVR IVR IVR IVR SMS SMS SMS SMS SMS SMS SMS IVR IVR SMS SMS SMS SMS SMS SMS SMS SMS

MOBIZONE

63001 63002 63005 63006 66000 66001 3304 3603 63031 63032 63033

VOX ALGERIE 63034 63035 63333 66003 66033


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66066 3618 ALGERIA WIN CALL 3664 3636 3641 KENZA CALL CENTER 3673 3679 MICHOUAR PRESSE ET COMMUNICATION COURSES HIPPIQUES ET PARI MUTUEL 3666 63066 66009 66010 AUDIOTEL ALGERIE 66011 66024 KENZA TELECOM 68000

SMS IVR IVR IVR IVR IVR IVR IVR SMS SMS SMS SMS SMS SMS

Le total des numros courts attribus en 2009 est de 41 contre 33 attribus en 2008. Le dtail par anne et par type est donn ci-dessous.

2008 IVR SMS 17 16

2009 19 22


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2.3.3- . Liste des numros longs attribus (E. 164)

PIZZA MOB

080 016 026

2-4- Plaintes en Brouillage Dans le cas o des brouillages prjudiciables se produisent, le dpartement Contrle du Spectre procde aux tudes et effectue des mesures de champ afin didentifier leur origine et de les faire cesser. Durant cette anne, lARPT a reu des plaintes en brouillage provenant des oprateurs de rseaux publics de tlcommunications et des rseaux privs radiolectriques. Dans ce cadre, lARPT instruit les plaintes en brouillage qui lui sont soumises par les utilisateurs autoriss. Cest ainsi que lARPT a pu rgler durant lanne 2009 deux plaintes en brouillage manant des oprateurs de la tlphonie mobile dont lune a t cause par une source externe au niveau de la rgion dAlger. Les contrles effectus par le Dpartement Contrle du Spectre, ont permis de localiser sa source et dliminer le brouillage. LARPT a du aussi intervenir sur des obstacles lmission subis par des oprateurs en zone de servitude radiolectrique.


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Elle a galement connu et trait des plaintes mises en ce sens par des oprateurs VoiP et des oprateurs titulaires dautorisations de rseaux privs. 2-5- le contrle du spectre de frquences radiolectriques Dans le but de mieux assurer cette mission, il a t procd, en mai 2009, la rception provisoire et la mise en service dquipements de mesure radio. En septembre 2009, lARPT a acquis des cartes topographiques mode Raster au niveau de lInstitut National de Cartographie. 2-5-1 Formation contrle du Spectre de frquence Dans le cadre de lacquisition des quipements de mesure radio, une formation a t dispense pendant 15 jours, une quipe dingnieurs de lARPT. 2-5-2- Procdure de contrle du spectre LARPT a labor et mis jour une procdure fixant les rgles et les mthodes de mesures de contrle du spectre des frquences radiolectriques conformment aux recommandations pertinentes de lUIT. Cette procdure a pour objet de fixer les rgles et mthodes de mesure de contrle du spectre des frquences radiolectriques, conformment aux appendices 9 et 10 du Rglement des Radiocommunications de lUIT et de la dcision n 02 du conseil de lARPT du 15 janvier 2008, portant nouvelle procdure applicable aux oprateurs en matire dassignation ou de modification des frquences et de brouillage. Les plaintes en brouillage sont transmises la Commission Nationale de Brouillage (CNB) pour enregistrement. La CNB traite des cas regroupant divers attributaires. 2-5-3 Contrle des rseaux GSM : Les oprateurs de la tlphonie mobile ont des obligations de couverture et de qualit de service, et ce, conformment leurs cahiers des charges. Dans ce cadre le Dpartement Contrle du Spectre a procd des contrles portant sur lvaluation de la couverture, les interfrences co-canal et la qualit de service. Les missions de contrle des rseaux GSM des trois oprateurs de la tlphonie mobile effectues durant cette anne ont touch vingt wilayas. 2-5-4- Contrle de la cessation des missions sur les canaux de frquences attribues aux oprateurs de la tlphonie mobile pour lexprimentation de lUMTS Lopration dexprimentation de la technologie UMTS octroys aux oprateurs de la tlphonie mobile (ATM, OTA, WTA), ayant pris fin, les rsultats recenss par les


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oprateurs permettent de conclure que les essais effectus par les oprateurs de la technologie UMTS ont t concluants. Par la suite, le dpartement Contrle du Spectre a procd au contrle dusage par la vrification dans tous les sites dploys en Algrie, de la cessation effective dutilisation des bandes de frquences assignes chaque oprateur cette fin. Le Dpartement Contrle du Spectre a labor au cours de lanne 2009 un document contenant les techniques de mesures pour lvaluation de la qualit de service des rseaux GSM. Il a galement procd rgulirement aux mesures de champ, relatives aux frquences dont lARPT a prononc le retrait de lassignation leur titulaire. Section 3 : Linterconnexion 3.1- Les catalogues dinterconnexion La loi 2000-03 du 05 aot 2000, fixant les conditions gnrale de la Poste et des Tlcommunications, dicte que les oprateurs de rseaux publics sont tenus de publier dans les conditions dtermines par leur cahier des charges, un catalogue dinterconnexion de rfrences qui contient une offre technique et tarifaire dinterconnexion. Ce catalogue est approuv par lAutorit de rgulation avant sa publication . Le catalogue dinterconnexion prcise les conditions dinterconnexion spcifique et diffrencie quil sagisse dexploitants de rseaux ouverts aux publics ou de fournisseur de services tlphoniques. Le dcret excutif n02-156 du 09 mai 2002, fixant les conditions dinterconnexion des rseaux et services de tlcommunication, dune part et les cahiers des charges des oprateurs de tlphonie fixe et mobile, dautre part, dfinissent : - Les modalits et les dlais de dpt, damendement et dapprobation des catalogues dinterconnexion ; - Les procdures dexamen techniques et tarifaire. Lexamen des offres tarifaires se fait sur la base dune expertise ou dune dtermination exacte de certains tarifs, dans ce contexte, un benchmark est labor. Au courant de lexercice 2009,et a lissue de lexamen des offres dinterconnexion tablies par les oprateurs Algrie Tlcom, Algrie Tlcom Mobile, Orascom Tlcom Algrie et Wataniya Tlcom Algrie au titre de lexercice 2009-2010, lARPT, a associ troitement les oprateurs linstruction de ses dcisions et ce, par une invitation des sances de travail afin de mettre clairement en vidence les amendements qui peuventRapportAnnuel2009delARPT Page31

tre demandes par lARPT en cas de constatation de non respect de certaines dispositions lgislatives et rglementaires applicables en matire dinterconnexion. Aprs prise en charge par les oprateurs des demandes damendements, le Conseil de lARPT a adopt quatre (04) dcisions, dont les rfrences et les dates de publication sur le site Web de lARPT sont ci aprs cites, portant approbation des catalogues dinterconnexion des quatre oprateurs et qui seront valables du 1er Juillet 2009 au 30 juin 2010: Dcision n 30/SP/PC/ARPT du 11 Aout 2009 relative lapprobation du catalogue dinterconnexion de loprateur Algrie Tlcom Mobile Spa pour lexercice 2009-2010. Dcision n 32/SP/PC/ARPT du 11 Aout 2009 relative lapprobation du catalogue dinterconnexion de loprateur Orascom Tlcom Algrie Spa pour 2009-2010. Dcision n 31/SP/PC/ARPT du 11 Aout 2009 relative lapprobation du catalogue dinterconnexion de loprateur Wataniya Tlcom Algrie Spa pour 2009-2010. Dcision n 29/SP/PC/ARPT du 11 Aout 2009 relative lapprobation du catalogue dinterconnexion de loprateur Algrie Tlcom Spa pour 2009-2010. 3.2- Lencadrement des tarifs des terminaisons dappels : Lexamen par lAutorit de Rgulation des offres dinterconnexion consacr par le lgislateur algrien a pour but de veiller ce que les tarifs dinterconnexion fixs par les oprateurs sur la base des comptes de lexercice prcdent soient tablis dans le strict respect du principe dorientation vers les cots rels dict par larticle 20 du dcret excutif 02-156 du 9 mai 2002 fixant les conditions dinterconnexion des rseaux et services de tlcommunications. Vrifier la satisfaction de cette condition par loffre dinterconnexion de loprateur, suppose une dcortication des cots de linterconnexion pour connatre la structure de ces tarifs, dautant plus quen gnral, linstar de ce qui sest observ de par le monde sur cette question, les oprateurs ont tendance prsenter des tarifs bien plus importants que ce quils sont en ralit. Cela est surtout le fait des oprateurs nouvellement entrants qui se retrouvent en face de concurrents dj installs sur le march. La dmarche adopte par lARPT ce titre est conforme aux termes de larticle 22 du dcret excutif 02-156 prcit et sest caractrise par une large concertation laquelle ont adhr tous les oprateurs concerns par lapprobation des offres tarifaires de linterconnexion. A linstar des autres rgulateurs dans le monde, lARPT a adopt une mthodologie technico-conomique appele Cots moyens Incrmentaux long TermeRapportAnnuel2009delARPT Page32

CMILT pour mener son analyse sur les niveaux des terminaisons dappels des rseaux mobiles et fixes proposes par les oprateurs dans leur catalogues dinterconnexion. 3.3- Les avantages de la mthode CMILT : Confirmer la validit de linformation afin de saffranchir du systme de calcul des cots et des choix technologiques de loprateur Vrifier les cots annoncs par loprateur une fois le calcul fait Corriger les inefficacits actuelles et passes de loprateur dans son mode de gestion. Mieux reflter les mcanismes concurrentiels du march. Cela suppose donc que loprateur est efficient (cest--dire quil minimise ses cots pour un volume de production donn) Sappuyer sur le principe dallocation dobjectivit (dallocation des cots). Les niveaux des tarifs des terminaisons dappels sont diffrencis dun oprateur un autre en Algrie, en raison des dsquilibres des trafics constats entre oprateurs et de la position de ces oprateurs sur le march, do lasymtrie des tarifs de terminaison dappels dans chaque rseau. Compte tenu de ce raisonnement, les tarifs de terminaisons dappels ont connu une baisse progressive sur les rseaux mobiles depuis la prise en charge de lARPT de leur encadrement. 3.4- Une orientation progressive des tarifs des terminaisons dappels vers les couts rels : 3.4.1- Les tarifs de terminaisons dappels sur les rseaux mobiles


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3.4.2- Les tarifs de terminaisons dappels sur le rseau fixe. Contrairement aux tarifs des terminaisons dappels mobiles, ceux du fixe ont augment au courant des deux derniers exercices, cette situation tant justifie par la conjugaison des investissements engags par loperateur fixe et de la baisse considrable de son trafic lie la concurrence croissante des rseaux mobiles.


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Section 4 : une nouvelle mission en matire dautorisations : la certification lectronique : 4.1- Introduction de la certification lectronique en Algrie a-Cadre lgislatif et rglementaire de la certification lectronique Le dcret excutif 07-162 du 30 mai 2007 a rglement lactivit de certification lectronique en la rangeant sous le rgime de lautorisation prvu par larticle 39 de la loi 2000-03 du 05 aot 2000 fixant les rgles gnrales relatives la poste et aux tlcommunications. Larticle 3 du dcret excutif 07-162 stipule que ltablissement et lexploitation des services de certification lectronique sont subordonns loctroi dune autorisation dlivre par lARPT. Dans le cadre de la mise en uvre de la certification lectronique, lARPT a lanc un appel doffres relatif lassistance la mise en uvre de la Certification lectronique en Algrie le 06 Septembre 2009. Le dernier dlai de dpt des offres tait fix au 15 Novembre 2009. Lvaluation des offres est en cours et le dossier devrait connatre son aboutissement dbut 2010. b- le sminaire sur la certification lectronique : Organis linitiative de lAutorit de Rgulation, le sminaire sur la certification lectronique, sest inscrit dans un cadre dtude et de prospective pour lintroduction et le dploiement prochains de la certification lectronique en Algrie. Ainsi, ce sminaire, anim par des experts nationaux et internationaux a t loccasion dchanges et de dbats pour une meilleure apprhension et comprhension de la certification lectronique, des dveloppements technologiques y affrents, et de son utilisation dans le cadre des diffrentes applications : e-gouvernement, e-commerces, efinance, e-banking, etc. Les thmes dvelopps lors de ce sminaire, ont fait rfrence aux aspects techniques, scuritaires et juridiques de la certification lectronique. Section 5 : le march des tlcommunications : Conformment ses missions de rgulation, lARPT observe le march des tlcommunications et procde chaque anne une analyse des principaux indicateurs de ce dernier pour en tirer les enseignements ncessaires une rgulation plus fine et


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donc plus efficiente. Ce sont les caractristiques principales de ce march qui sont exposes ci-aprs. Elles permettront aux institutions et au public intresss de sen faire une ide synthtique. 5 .1- Les indicateurs du march. Le march des tlcommunications continue denregistrer une forte croissance essentiellement axe sur les segments de la tlphonie o le nombre de clients des oprateurs fixes et mobiles est pass de 30,1 millions en 2008 35,3 millions en 2009, soit une progression de 17,3%. La croissance du parc dabonns a eu pour rsultat daugmenter le taux de pntration 98,9% en 2009 contre 88,01%, en 2008, soit une progression de 11%. Par ailleurs, le trafic chang entre les abonns des rseaux fixes et mobiles, dpasse dsormais les 57,7 milliards, soit 44,2 % daugmentation par rapport lanne 2008. Plus de 93,3% du trafic provient des rseaux mobiles et seulement 6,7% du rseau fixe. Dans le mme contexte, les revenus gnrs par les rseaux fixes et mobiles enregistrent pour lanne 2009 plus de 280,1 milliards de dinars dont 79% proviennent de la tlphonie mobile. 5.1.1 Nombre doprateurs et de prestatairesOprateurs/Prestataires Tlphonie fixe Tlphonie mobile GSM VSAT GMPCS Oprateurs VOIP 2004 1 3 3 0 0 2005 2 3 3 3 7 2006 2 3 3 3 11 (7 actifs) 74 ISP 49 65 70 (25 actifs) 10 Audiotex 44 5 10 (7 actifs) Call center 0 0 5 15 (8 actifs) 28 (26 actifs) (7 actifs) 45 (25 actifs) 12 (21 actifs) 12 (9 actifs) 76 (5 actifs) 72 2007 2 3 3 3 10 2008 2 3 3 3 11 2009 1 3 3 3 11


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5.1.2 Un chiffre daffaires forte croissance Le chiffre d'affaires du secteur des tlcommunications est estim 364,1 milliards de dinars, pour lanne 2009, soit une progression de 1,1% par rapport lanne 2008 qui enregistrait un chiffre daffaires de 360,1 milliards de DA. L'essentiel des revenus relatifs au secteur des tlcommunications provient de la tlphonie mobile qui enregistre un chiffre daffaires de 222,1 milliards de DA pour lanne 2009.2009 En milliards de DA Chiffre daffaires tlphonie fixe et mobile Chiffre daffaires des autres services tlcoms (***) Total Secteur Telecom PIB % du PIB 2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2007 2008 (*) (**)

43,0

91,0

154,0

223,4

242,3

256,3

277,0

280,1

8,6

20,0

35,4

55,8

66,5

76,8

83,10

84,02

51,6 4 435 6,30%

111,0 5 044 5,54%

189,4 5 993 4,66%

279,2 7 525 3,71%

308,8 8 461 3,65%

333,06 9 389 3,55%

360,1 10812 3,33%

364,1 10212 3,57%

Source ONS pour le PIB 2006

Source ministre des finances pour le PIB 2007- PIB 2008 calcul sur la moyenne des deux dernires annes (*) CA 2008 ATM , OTA et WTA bilans communiqus par les oprateurs , CA AT bilan provisoire (**) CA 2009 ATM , OTA, WTA bilans des oprateurs , CA AT provisoire (***) Estimation des revenus des autres services 30% du total des recettes pour 2008 5.1.3 volution du chiffre daffaires en % du PIB Le chiffre daffaires de la tlphonie fixe et mobile, ralis au cours de lanne 2009, reprsente 3,57% du produit intrieur brut (PIB), soit une croissance de 0,23 points par rapport lanne 2008 o il reprsentait 3,33%.


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Chiffre d'affaires 2002 En milliards de DA Tlphonie 29 fixe Tlphonie mobile Total Gnral fixe et mobile PIB 14 35 76 119,4 160,5 191,7 214,83 56 78 104,0 81,8 64,6 62,20 2003 2004 2005 2006 2007 2008

% 2009 PIB % PIB

0,58

58,0

0,58%

1,99

222,1

2,17%

43

91

154

223,4

242,3

256,3

277

2,56

280,1

2,74%

4435

5044

5993

7525,0

8460,5

9389,6

10812

10212

Source ONS pour le PIB 2006 Source ministre des finances pour le PIB 2007. Estimation 2008 Chiffre daffaire AT 2009 provisoire

5.1.4 Dveloppement du parc des abonns aux rseaux tlphoniques Lanne 2009, a vu le nombre des abonns aux rseaux fixes et mobiles atteindre les 35,3 millions contre 30,1 millions en 2008. La tlphonie mobile enregistre la plus grande part avec 32,730 millions dabonns alors que le rseau de tlphonie fixe nen compte que 2,576 millions.Parc des abonns en millions Abonns aux rseaux fixes Abonns aux rseaux mobiles 2002 1,950 0,450 2003 2,079 1,447 2004 2,487 4,882 2005 2,572 13,661 2006 2,841 20,998 2007 3,068 27,563 2008 3,069 27,031 2009 2,576 32,730


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Total des abonns 2,400 (fixe+ mobile) 3,526 7,369 16,233 23,839 30,631 30,101 35,306

Pntration fixe et mobile en % Pntration du fixe Pntration du mobile Pntration totale

2002 6% 2% 8%

2003 7% 5% 12%

2004 8% 15% 23%

2005 8% 42% 49%

2006 9% 64% 72%

2007 9% 82% 91%

2008 8,97% 79,04% 88,01%

2009 7,22% 91,68% 98,90%

La densit tlphonique qui est le nombre dabonns pour 100 habitants a atteint en 2009, les 98,9%, soit 99 abonns pour 100 habitants ( 92 sont dots dun tlphone mobile contre 7 de tlphone fixe)Trafic en millions de minutes Trafic intra-rseau (on-net) Trafic Entrant Trafic Sortant 847 ( off-net) TotalSource oprateurs

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

11 927 607

15 114 913 3 069 19 095

7 537 2 595 7 036 17 168

10 600 3 034 9 691 23 325

14 277 3 765 9 774 27 817

16 439 8 082 7 060 31 580

23 535 8 320 7 786 39 640

40 465 9 290 8 038 57 793

13 380

Le trafic total chang entre les abonns des rseaux fixe et mobiles a vu un accroissement estim 44,2 % pour lanne 2009.


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La rpartition du trafic est 70% pour le trafic On-net ( trafic intra-rseau) , 16 % pour le trafic entrant et 14% le trafic sortant. Laccroissement du trafic on-net est le rsultat de politiques tarifaires dveloppes par les oprateurs favorisant la gratuit en on-net . Lanne 2009 reprsente 72% de croissance pour le trafic on-net.

Rpartition du trafic entre rseaux fixe et mobiles :En % Trafic fixe Trafic mobile 2 002 94% 6% 2 003 88% 12% 2 004 58% 42% 2 005 48% 52% 2 006 29% 71% 2 007 19% 81% 2 008 11% 89% 2009 7% 93%

Lessentiel du trafic schange entre les rseaux mobiles soit 93 % contre 7% dans le rseau fixe.Trafic international des rseaux fixe et mobiles Trafic tlphonie fixe et mobile En millions de minutes Entrant international Sortant International Total international 174 104 278 315 132 447 1286 381 1667 910 672 1582 777 395 1172 1039 430 1470 1052 519 1571 1276 563 1839

2 002

2 003

2 004

2 005

2 006

2 007

2 008

2 009


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En 2009 , le trafic international tous rseaux confondus est de 1,839 milliard de minutes dont 69% est un trafic entrant . Le trafic international reprsente seulement 3,2% du trafic total. 5. 2- La tlphonie fixe A fin 2009, lAlgrie compte 2,576 millions dabonns, soit un taux de rgression de 16% par rapport lanne 2008 qui enregistrait 3,069 millions dabonns. Le taux de pntration, au terme de lanne 2009, est de 7,22%, soit une rduction de 1,8% comparativement lanne 2008. 5.2.1 volution et pntration de la tlphonie fixe Depuis louverture du march de la tlphonie mobile la concurrence, nous assistons une substitution du fixe par le mobile. Cet engouement confirm sexplique notamment par les multiples services quoffre la tlphonie mobile savoir les : SMS, MMS, GPRS, etc. Cependant, le taux dquipement en tlphonie fixe devrait s'amliorer si l'internet via ADSL satisfait lengouement que la demande des mnages exprime fortement.2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 (*) 2009(**)

Lignes fixes

1 950 000

2 079 464

2 486 720

2 572 000

2 841 297

3 068 409

3 069 140

2 576 165

(*) Chiffre la fin lanne 2008 (lvolution dans la tlphonie fixe se fait trs lentement donc le chiffre de la fin de lanne ne sera pas loign de celui de septembre)(Pour CAT nous avons compt seulement les abonns actifs qui sont de 5588 fin octobre 2008) (**) Chiffre communiqu par AT fin 2009, (CAT nest plus active en 2009, nombre dabonn nul)


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Les abonns au rseau filaire reprsentent 78% du total des clients du rseau de la tlphonie fixe en 2009, cependant, l'introduction de la technologie WLL reprsente le produit de substitution idal, pour rpondre la demande exprime, dans les cas, ventuels de saturation du rseau.Type d'abonn Abonns Filaire Abonns WLL 2002 1 950 000 2003 2 079 464 2004 2 312 720 174 000 2005 2 313 000 259 000 2006 2 217 699 623 598 2007 2 210 209 858 200 2008 2 365 949 703 191 2009 1 998 052 578 113

Au terme de lanne 2009, sur les 6,32 millions de mnages algriens recenss, 32,2% disposaient dune ligne tlphonique fixe ; ce taux tait de 42,7% durant lanne 2008.2002 Lignes fixes 1 950 000 (1) Ligne fixes rsidentiels (2) Mnages 5 000 000 (3) Pntration des mnages 31% 33% 38% 38% 41% 42,0% 42,7% 32,2% 5 100 000 5 300 000 5 400 000 5 600 000 5 900 000 6 218 200 6 327 273 2 079 464 2 486 720 2 572 000 2 841 297 3 068 409 3 069 140 2 576 165 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

1 560 000

1 663 571

1 989 376

2 057 600

2 273 038

2 454 728

2 657 992

2 037 807

Source : estimation ARPT - (1) Total des abonns fixes (rsidentiels ou mnages + professionnels) ; Source : ARPTRapportAnnuel2009delARPT Page42

(2) 79% du total des lignes fixe en 2009. (3) 5,5 personne par mnage Le nombre demplois dans la tlphonie fixe1 a atteint les 21337 en 2009 , avec une majorit deffectifs masculin ( 76%). En 2009, Algrie Telecom est prsente sur le territoire national travers 171 agences commerciales, 110 divisions commerciales, 4425 taxiphones et 212040 lignes Kiosque Multiservice (KMS). 5.2.2- Le trafic du rseau fixe. Le trafic global du rseau de tlphonie fixe confirme sa tendance baissire en passant de 11,49 milliards de minutes en 2005 3,86 milliards de minutes estim au terme de lanne 2009, soit une dcroissance prononce de 66% en l'espace de quatre ans (20052009). Cette tendance la baisse est un phnomne international remarqu dans le segment des rseaux fixes. En effet, avec l'introduction de la tlphonie mobile et la diversit de ses services, la tlphonie fixe offre moins dattraits pour le public.Trafic en millions de minutes Trafic intra-rseau Trafic Entrant Trafic Sortant Total 2002 11 791 362 457 12 611 2003 14 739 476 1 523 16 738 2004 5 591 1 542 2 751 9 884 2005 6 009 1 005 4 476 11 490 2006 3 842 756 3 497 8 095 2007 2 772 849 2 291 5 912 2008 2 058 561 1 641 4 260 2009 1 704 863 1 298 3 865

Source : Algrie Tlcom (rapport cmilt)

1AlgrieTelecomuniquement


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Trafic international du rseau fixe Le trafic international du rseau fixe est de 585 millions de minutes dont 85% est un trafic entrant. Le trafic international fixe a vu une augmentation de sa part dans le trafic total, il reprsente 15% du trafic total fixe en 2009 contre 5% en 2008.En millions de minutes Entrant international Sortant International Total international 2 002 156 100 256 2 003 195 125 320 2 004 957 329 1 286 2 005 386 176 562 2 006 255 146 401 2 007 360 124 485 2 008 119 94 213 2 009 497 88 585

Source Oprateur : Le trafic AT 2008 t actualis par les chiffres rels de loprateur

5.2.3 Le MOU (Minute Of Usage) dans le rseau fixe.MOU en minutes MOU intra-rseau MOU sortant MOU entrant MOU (intra +sortant) 2002 513 20 16 533 2003 610 63 20 673 2004 204 100 56 304 2005 198 134 33 332 2006 118 108 23 226 2007 78 65 24 143 2008 56 45 15 100 2009 50 38 26 88

MOU total mensuel

549

692

361

365

249

167

116

114

(Mou : le nombre moyen de minute d'usage du tlphone par abonn durant le mois calcul par lARPT sur la base du trafic dAT et du nombre moyen dabonns sur les deux dernires annes

Lanne 2009 a enregistr une stabilit du volume moyen mensuel des communications par abonn, en comparaison avec lanne prcdente. Durant lanne 2009, le volume moyen mensuel des communications dun abonn au rseau fixe est de 114 minutes (1h 54 mn) ; soient 50 minutes en appel On-net, 38 minutes en appels sortant et 26 minutes en appel entrant.RapportAnnuel2009delARPT Page44

Dans ce contexte, le volume, moyen, des appels relatifs un abonn au rseau fixe est de 88 minutes (1h18) par mois et celui des communications reues de 26 minutes. Au cours de lanne 2009, le volume des appels on-net, mensuels, dun abonn au rseau fixe, a enregistr une diminution de 10% par rapport lanne 2008. Dans le mme cas de figure les appels Off-net mensuels ont diminu de 14%, ce qui reprsente une diminution du volume total dappels de 12 minutes/mois.

5.2.4- Le volume des communications entre les lignes fixes et les rseaux mobiles Le volume des communications entre les lignes fixes et les rseaux mobiles est de 1,576 milliards de minutes dont 366 millions Entrant et 1210 millions Sortant . Dans ce contexte, lanne 2009, enregistre une diminution du volume des communications entre les lignes fixes et les rseaux mobiles et ce, pour les trafics entrant et sortant ; cette baisse tant estime, par rapport lanne 2008, 21%. Sur le volume total des communications, le trafic avec les rseaux mobile reprsente 41% en 2009 contre 47% en 2008, ce qui sexplique par une utilisation moindre du rseau fixe pour les appels vers les rseaux mobiles. Pour loprateur fixe cette situation implique une rduction des revenus engendrs par les appels vers les rseaux mobiles.En millions de minutes Trafic entrant des rseaux mobiles Trafic Sortant vers les rseaux mobiles Total trafic avec les rseaux mobiles 2002 206 2003 281 2004 585 2005 620 2006 696 2007 488 2008 442 2009 366

357

1 398

2 422

3 896

3 949

2 167

1 547

1 210

563

1 679

3 007

4 516

4 645

2 655

1 989

1 576


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Source : Algrie Tlcom

5.2.5- Le MOU (Minute Of Usage) du rseau fixe avec les rseaux mobilesMOU en minutes MOU fixe avec mobiles MOU sortant vers Rseaux mobiles MOU entrant des Rseaux mobiles 2002 25 16 2003 69 58 2004 110 88 2005 149 128 2006 143 122 2007 75 61 2008 54 42 2009(*) 47 36

9

12

21

20

21

14

12

11

(Mou : le nombre moyen de minute d'usage du tlphone par abonn durant le mois) calcul sur la moyenne annuelle des abonns

Sur les 114 minutes de communication mensuelles, d'un abonn au rseau fixe, 47minutes se font avec un abonn du rseau mobile, soit 36 minutes en appel sortant et 11 minutes en appel entrant. Se rfrant lanne 2008, lanne 2009 enregistre une baisse de 21% du volume des appels rseau fixe vers les rseaux mobiles , en effet celui-ci passe de 42 minutes en 2008 36 minutes en 2009.


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5.2.6- Les revenus du rseau fixe. En 2009 Algrie Tlcom enregistre une baisse de son chiffre daffaires qui a pour principale cause la rduction des abonns au rseau accompagne dune rduction du trafic . Le revenu par abonn par mois a vu quant lui un lger accroissement estim 2%.Anne Abonns au rseau fixe 1 950 (en milliers) ARPU du fixe 1 174,9 en DA / mois ARPU du fixe en USD Chiffre daffaires Millions USD Cotation $- Cotation devise : source ONS -- Source des Donns : Oprateurs - ARPU calcul sur la moyenne annuelle des abonns seulement pour AT - CA AT provisoire communiqu par AT

2002

2003 2 079

2004 2 487

2005 2 572

2006 2 841

2007 3 068

2008 3 069

2009 2 576

2 316,5 32,2 778,0

2 847,1 39,5 1 083,0 72,6

3 426,2 45,7 1 387,0 73,4

2 506,2 34,5 1 121,0 72,6

1 809,6 27,0 957,7 67,0

1 684,3 26,5 975,4 63,59

1 712,3 22,8 773,4 74,99

14,8 341,0


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5.3 : Tlphonie mobile de type GSM 5.3.1 Pntration de la tlphonie mobile Durant lanne 2009, le march de la tlphonie mobile a repris sa croissance, en comparaison lanne 2008 o la stagnation observe tait principalement due lopration didentification qui avait permis de repositionner les oprateurs selon un nombres dabonns respectif plus conforme la ralit.. Au 31 dcembre 2009, lAlgrie compte 32,7 millions d'abonns de tlphone mobile de norme GSM, soit un taux de pntration de 91,68% (92 abonns pour 100 habitants).Nombre dabonns Anne ATM 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 18 000 72 000 86 000 100 000 135 204 167 662 1 176 485 4 907 960 7 476 104 9 692 762 7 703 689 OTA 315 040 1 279 265 3 418 367 7 276 834 10 530 826 13 382 253 14 108 857 WTA 287 562 1 476 561 2 991 024 4 487 706 5 218 926 18 000 72 000 86 000 100 000 450 244 1 446 927 4 882 414 13 661 355 20 997 954 27 562 721 27 031 472 Nombre Total dabonns Le taux de pntration (%) 0,06 0,24 0,28 0,32 1,5 4,67 15,26 41,52 63,60 81,50 79,04


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2009Source : Oprateurs

10 079 500

14 617 642

8 032 682

32 729 824

91,68

Lanne 2009 enregistre environ 9280 emplois dans le segment de la tlphonie mobile avec un taux daccroissement de 7%.Oprateurs ATM OTA WTA Total 2003 1000 1253 0 2253 2004 1372 1623 875 3870 2005 1743 2589 1077 5409 2006 2662 3035 1256 6953 2007 3005 3187 1319 7511 2008 3650 3500 1549 8699 2009 3996 3471 1813 9280

Source oprateurs : uniquement lemploi des oprateurs de tlphonie mobile

Il faut noter que lemploi total induit par lexploitation de la tlphonie mobile est beaucoup plus important. Les oprateurs de tlphonie mobile sont prsents travers leurs agences commerciales qui sont au nombre de 224 en 2009, mais galement travers leurs partenaires ( les distributeurs et les points de ventes).Anne 2009 ATM OTA WTA Distributeurs 5 8 5 Agences commerciales 116 73 35 Points de vente 18812 20340 21611


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Total

18

224

60763

En matire dquipements installs sur le territoire national , le nombre de BTS a teint les 15092 , le nombre de BSC a atteint 468 et le nombre de MSC est de 57 pour les trois oprateurs confondus.Equipements BTS BSC MSC 2005 6 233 261 33 2006 9 599 345 38 2007 12 102 397 45 2008 13 968 447 45 2009 15 092 468 57

5.3.2 Les parts de march des oprateurs mobiles Au 31 dcembre 2009, comparativement lanne 2008, les rsultats relatifs au march de la tlphonie mobile rvlent que loprateur OTA a perdu 8% de part de march ; loprateur WTA a progress de 5% et loprateur ATM a progress de 2%.Part de march ATM OTA WTA Total 2002 30,03% 69,97% 0,00% 100,00% 2003 11,59% 88,41% 0,00% 100,00% 2004 24,10% 70,01% 5,89% 100,00% 2005 35,93% 53,27% 10,81% 100,00% 2006 35,60% 50,15% 14,24% 100,00% 2007 35,17% 48,55% 16,28% 100,00% 2008 28,50% 52,19% 19,31% 100,00% 2009 30,80% 44,66% 24,54% 100,00%


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5.3.3 Les parts de march de la tlphonie mobile prpaye et post paye . Les clients dtenteurs de cartes prpayes reprsentent actuellement 95,02% du total des usagers de la tlphonie mobile, la part des usagers du post-pay a vu une augmentation sensible avec 4,98 % en 2009, contre 2,99% en 2007. Cela est du principalement aux diffrentes actions des oprateurs durant les annes 2008 et 2009 pour attirer les clients vers le post-pay en proposant plus davantages sur les offres.Rpartition des abonns Prepaid Postpaid Rpartition en % Prepaid Postpaid 2002 315 040 135 204 2002 69,97% 30,03% 2003 1 161 178 264 383 2003 81,06% 18,94% 2004 4 514 698 367 716 2004 92,47% 7,53% 2005 13 224 269 437 086 2005 96,80% 3,20% 2006 20 381 451 616 503 2006 97,06% 2,94% 2007 26 737 774 824 947 2007 97,01% 2,99% 2008 25 842 225 1 189 247 2008 95,60% 4,40% 2009 31 101 502 1 628 322 2009 95,02% 4,98%

5.3.4 Trafic sur les rseaux mobiles Le trafic global des rseaux mobiles a enregistr un accroissement de 51% entre 2008 et 2009, en passant de 35,8 milliards de minutes 53,9 milliards de minutes. Globalement, sur un total de 53,9 milliards de minutes, plus de 38,7 milliards de minutes se consomment en intra-rseau, soit plus de 72% du total trafic. En effet, le trafic intra-rseau a presque doubl entre 2008 et 2009, en passant de 21,4 milliard de minutes 38,7 milliard de minutes. Cette tendance sexplique par le fait que


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les oprateurs ont propos en 2009 des options de gratuit en on-net pour leurs offres tarifaires engendrant ainsi un doublement du trafic on-net .Trafic Voix (en millions de minutes) Trafic intrarseau Entrant Sortant Total 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

135 390 245 770

374 1 546 436 2 357

1 946 1 053 4 285 7 284

4 591 5 619 2 035 12 245

10 299 3 009 6 414 19 721

13 980 7 484 4 840 26 304

21 477 8 094 6 244 35 815

38 761 8 427 6 739 53 927

Source oprateurs

Trafic international des rseaux mobiles Le trafic international des rseaux mobiles est de 1254 millions de minutes dont 62% est un trafic entrant. Le trafic international mobile reprsente 2,33% du trafic total mobile en 2009 contre 3,79% en 2007.En million de minutes Entrant international Sortant International Total internationalChiffres source oprateurs

2002 18 4 22

2003 120 7 127

2004 329 51 380

2005 (*) 524 496 1020

2006 522 249 771

2007 679 306 985

2008 933 422 1354

2009 779 475 1254


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Actualisation de lanne 2006-2007-2008 daprs les chiffres des oprateurs (*) Estimation sur une base pondrale de 2006 par ARPT

5.3.5 Le MOU (Minute Of Usage) des rseaux mobilesMOU en minute MOU On-net MOU Off-net MOU appels entrant MOU Total 2002 41 118 74 233 2003 33 136 38 207 2004 51 113 28 192 2005 41 51 18 110 2006 50 30 14 95 2007 48 16 26 90 2008 66 19 25 109 2009 108 19 24 150

(Mou : le nombre moyen de minute d'usage du tlphone par abonn durant le mois (calcul sur la moyenne annuelle des abonns))

En 2009, le volume mensuel des communications dun abonn un rseau mobile Algrien est de 150 minutes (2h 30 mn), soient 108 minutes en appel On-net (intra rseau), 19 minutes en Off-net (inter rseaux) et 24 minutes en appel entrant. Lanne 2009 enregistre une croissance de 37,6%. Laccroissement du Mou On-net est sexplique surtout par lintroduction des offres dites illimit et des promotions sur le trafic on-net chez les trois oprateurs Le volume moyen des appels (On-net & Off-net) relatifs un abonn au rseau mobile est de 127 minutes (2h07) par mois et celui des communications reues est de 24 minutes. Si lon se rfre lanne 2008, l'abonn mobile a vu en 2009 ses appels On-net mensuels augmenter de 42 minutes, et ses appels Off-net mensuels de mme que les appels entrants, rester stable.


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5.3.6 Dynamique Mobile/Fixe La tlphonie mobile continue se substituer la tlphonie fixe, le rapport du mobile/fixe est pass de 881% en 2008 1270% en 2009 un abonn fixe pour 13 abonns mobile. En termes de parts de march, la tlphonie mobile reprsente 92,7% du parc tlphonique national contrairement au fixe qui nen reprsente que 7,3% seulement. Laddition des deux modes de tlphonie permet dassurer une tl-densit totale de 98,9%.Parc des abonns en millions Abonns au rseau fixe Abonns aux rseaux mobiles Total abonns fixe et mobile % Mobile/fixe 2002 1,95 0,45 2,40 23% 2003 2,08 1,45 3,53 70% 2004 2,49 4,88 7,37 196% 2005 2,57 13,66 16,23 531% 2006 2,84 21,00 23,84 739% 2007 3,07 27,56 30,63 898% 2008 3,07 27,03 30,10 881% 2009 2,576 32,730 35,306 1270%

5.3.7 Les revenus des rseaux mobiles LARPU (Average Revenue Per User), qui reprsente le revenu engendr par abonn sur un rseau mobile, a baiss de 5,5% en passant de 655,8 DA/mois en 2008 619,3 DA/mois en 2009. Le chiffre daffaires global a augment de 3,37%, soit un gain de prs de 7,25 milliards de DA.Anne ARPU DA / mois Chiffre daffaires (Milliards DA) ARPU USD Chiffre daffaires (Millions USD) Cotation du Dollars 2002 4 240,5 14 53,22 175,70 79,68 2003 3 074,8 35 39,73 452,25 77,39 2004 2 001,3 76 27,77 1054,53 72,07 2005 1 069,5 119 14,57 1621,25 73,40 2006 771,8 161 10,62 2209,53 72,64 2007 658 191,7 9,28 2861,52 67,00 2008 655,8 214,83 10,3 3 378,29 63,6 2009 619,3 222,08 8,3 2 961,42 74,99

Source : oprateurs mobile et estimations ARPT


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Le march de la tlphonie semble tre arriv sa maturation en 2008, en effet la courbe indique un lger flchissement.

5. 4 : Les offres tarifaires et promotions des oprateurs de tlphonie mobile En 2009, le march de la tlphonie mobile regroupe 23 offres tarifaires pour les trois oprateurs de tlphonie mobile, la majorit 78% sont destins au Grand Public contre 22% destins aux entreprises. Le Postpaid dispose de 60% des offres contre 40% pour le prepaid. ATM propose au total 7 offres dont 5 offres postpaid pour deux offres prepaid OTA propose au total 7 offres dont 5 offres postpaid pour deux offres prepaid Et WTA propose au total 9 offres dont 5 prepaid.

5.5 : Les autres segments du march des tlcommunications 5.5.1 Les oprateurs VSATOprateurs ATS OTA DIVONA Total Nombre de clients 54 110 58 222 Nombre de stations 2470 402 270 3142 CA en millions de DA 2057 328 270 2655


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En 2009 le segment VSAT reprsente 222 clients avec une majorit (50%) pour loprateur OTA, et 3142 stations dont la majorit (79%) appartient ATS .

En termes de chiffre daffaire, ATS gnre la plus grande part (78%).

5.5.2 Les oprateurs de tlphonie GMPCSOprateurs ATS FTMSCA THURAYA Total Nombre de clients 492 67 45 604 Nombre de terminaux 2134 256 221 2611 CA en millions de DA 42 108 39 189

En 2009 le segment GMPCS reprsente 604 clients avec une majorit (81%) pour loprateur ATS, et 2611 terminaux dont la majorit (82%) appartient ATS .

En termes de chiffre daffaire, FTMSCA gnre la plus grande part (57%).

5.5.3 Les centres dappels Le nombre d'autorisations dtablissement et dexploitation de centres dappels dlivres en 2009 est de 17, faisant atteindre le total des autorisations de centre dappels 45, dont bon nombre cependant ont cess leur exploitation, seuls 26 tant actifs fin 2009.


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Lactivit des centres dappel se rsume fournir des services que le tableau suivant numre en y indiquant les clients cibls.

Les services Tlvente Prise de rendez vous Prise de commande Dtection de projet Relation client, fidlisation Etude de march, enqute, sondage Hotline Help Desk Service aprs vente

Les clients Banque Assurance Tlcommunication Transport Service Public Distribution Immobilier

Une tude ralise par lARPT en juin 2009 a fait ressortir certains constats : Sur 37 centres appels autoriss fin juin 2009, la majorit 86,49% ont un capital 100% Algrien contre 13,51% qui ont un capital avec prsence trangre. Cette tude a aussi permis de faire les remarques suivantes relativement leurs capacits, leur dploiement sur le territoire, au trafic quils coulent, lemploi cr et au chiffre daffaires ralis.


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En matire de capacit des centres dappel, on dnombre au milieu de lanne 2009, un total 2224 positions pour la totalit des centres dappels avec une moyenne de 62 positions par centre dappel. 83% des centres dappels ont moins de 100 positions contre 17% qui en ont plus. La majorit des centres dappel (57%) rservent un espace infrieur 5 m par position .La moyenne est estime 6,3 m par position.

On remarque une forte concentration des centres dappels Alger avec 73,7%, suivi dOran avec 10,5%, ces deux wilayas abritent 84,2% des centres dappels Seul un centre dappel possde deux sites sur deux wilayas diffrentes (Alger et Blida). Pour ce qui concerne, lorigine des donneurs dordre, on remarque que 50% des Centres dappels rpondent uniquement aux demandes Off-shore, 16 % sont ddies


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uniquement lactivit In-shore et 34% pratiquent les deux activits (In-shore et Offshore) Concernant le trafic coul ; 50% des centres dappels pratiquent les deux trafics (entrant et sortant) en mme temps contre 34 % qui traitent uniquement un trafic sortant et 16% qui traitent uniquement un trafic entrant.

Les prestations offertes en appels entrants sont : Service aprs vente (SAV) Prise de commande Information /renseignement Hotline Rclamation

Les prestations offertes en appels sortants sont : Tlvente Prise de RDV Enqute, Sondage Fidlisation

En matire demploi, les calls center comptent 1207 employs dont la majorit 60% est un effectif fminin, contre 40% deffectif masculin. Sur une capacit totale de 2224 positions, seule une position sur deux est occupe Les centres dappel emploient en majorit des jeunes entre 20 et 30 ans ayant une bonne maitrise des langues trangres pour rpondre lactivit Off-shore Pour lactivit In-shore le niveau dinstruction exig nest pas ncessairement lev mais une habilit la communication est demande des candidats recruts. A fin 2008, le chiffre daffaires gnr par lactivit centres dappel est estim 249 millions de dinars, pour un investissement total de 233 millions de DA. Le chiffre daffaires varie pour les centres dappel, entre un minimum de 1,8 Millions de DA et un maximum de 83 millions de DA. Linvestissement varie quand lui entre 4 et 52 millions de DA 5.6 : LInternet en 2009 Le nombre des prestataires de services Internet titulaires dautorisations ISP attribues par lAutorit de Rgulation de la Poste et des Tlcommunications (ARPT) est de 73. La majorit de ces ISP soit 55 sont concentrs au centre du pays dont 53 sont domicilis Alger. Il y a, galement, 13 ISP concentrs lOuest et 05 sont concentrs lEst du pays.


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On relve, par ailleurs, que sur les 73 ISP titulaires dautorisations, il y a seulement 23 ISP actifs dont 22 concentrs Alger et un seul (Sarl I.Algrie) Oran. Le reste soit 50 ISP sont inactifs. Les prestataires de service Internet actifs offrent plusieurs services aux utilisateurs. Il sagit notamment de laccs Internet par la technologie ADSL qui est assur par trois providers en loccurrence Eepad, I.Algrie et Djaweb. Laccs Internet bas dbit via le rseau dAlgrie Tlcom (utilisant les numros courts de la forme 15XY) est offert par les providers Sarl Iristel, Sarl Procom International, Eurl Vocalone et Eepad. La cration et lhbergement de site WEB est assur par Sarl Alstel et BMG International, EmploiNet, Eurl El Badil, Sarl Management par le WEB, et SOG. Les informations cites ci-dessus sont rcapitules dans le tableau suivant :Prestataires de services Internet (ISP)Total des prestataires de services ISP Prestataires de services ISP concentrs au centre Prestataires de services ISP concentrs lOuest Prestataires de services ISP concentrs lEst Prestataires de services ISP actifs Prestataires de services ISP inactifs

Nombres73 55 13 05 23 50

Section 6 : Autres missions rgulatrices de lARPT 6. 1 : Evaluation de la qualit de service et de la couverture territoriale des rseaux GSM Les obligations de qualit de service et dextension territoriale des rseaux de tlcommunications, auxquelles sont soumis les trois oprateurs attributaires de licences dtablissement et dexploitation dun rseau public de tlcommunications cellulaires de norme GSM et de services de tlcommunications au public, ont pour objectifs de favoriser le dveloppement des rseaux de communication sur lensemble du territoire national afin damliorer laccs des populations aux services de la tlphonie mobile et de rpondre favorablement aux attentes spcifiques des entreprises. Ces clauses de qualit de service et de couverture territoriale sont dfinies par les annexes II et III des cahiers des charges des oprateurs. Toutefois, ces obligations constituent une base minimale et les oprateurs demeurent libres de dployer leur


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rseau dans toutes les parties du territoire national non dfinies par leurs cahiers des charges. LARPT, en qualit dautorit de rgulation veille lapplication des clauses des cahiers des charges des oprateurs. A ce titre elle ralise des enqutes dvaluation leffet de mesurer le taux de ralisation de ces obligations. Les obligations de couverture sont considres comme satisfaisantes ds lors quau moins 90% de la population et 90% des axes routiers et autoroutiers sont couverts. Sauf circonstances exonratoires , tout manquement la ralisation de ses obligations soumet loprateur au versement dune contrepartie financire dfinie par son cahier des charges. Chaque rsultat daudit fait lobjet dune dcision prise par le Conseil de lARPT. 6. 2 : Le service universel des tlcommunications Le service universel des tlcommunications na pas connu de mise en uvre effective sur le plan de son dploiement et de sa dlivrance mme si depuis la promulgation du dcret N03-232 dterminant le contenu du service universel de la poste et des tlcommunications, les tarifs qui lui sont appliqus et son mode de financement, et conformment aux dispositions de ce texte, lARPT a ouvert dans ses comptes un fonds du service universel pour y loger les redevances acquittes par les oprateurs ce titre. Lanne 2009 a t marque essentiellement par la rvision de ce texte la faveur du dcret N 09-310 du 23 septembre 2009 sur le quel lARPT a t consulte conformment larticle 13 de la loi 2000-03 du 5 aot 2000 fixant les rgles applicables la poste et aux tlcommunications. Notons que ce dcret a t publi au journal officiel n55 du 27 septembre 2009 6.2.1- Analyse du dcret 09-310 : Pour ce qui a trait aux tlcommunications, (Voir infra pour la poste), le dcret apporte les principales modifications suivantes. Le dcret inclut de nouveaux services dans la liste des ceux que doit comprendre le service universel des tlcommunications: Il sagit dans la desserte tlphonique de . La fourniture des services Internet. - Laccs aux services Internet un dbit minimum de 512 Kbits.


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Larticle 9 du dcret 09-310 complte larticle 14 du dcret 03-232 en ajoutant laccs aux services Internet comme obligation supplmentaire pour les oprateurs des tlcommunications chargs du service universel. 6-2-2- Contribution des oprateurs au financement du SUT : Larticle 12 du nouveau dcret amende larticle 17 du dcret 03-232 en prcisant le taux de la contribution des oprateurs au financement du service universel des tlcommunications hauteur de 3% du chiffre daffaires oprateur, tel que dfini dans le cahier des charges. 6. 3 : Laction internationale de lARPT Conformment aux dispositions de la loi 2000-03, lAutorit de rgulation a pour mission de : cooprer avec dautres autorits ou organismes tant nationaux qutrangers ayant le mme objet ; participer, sur consultation du ministre de la poste et des technologies de linformation et de la communication, la : Prparation de la position algrienne dans les ngociations internationales dans les domaines de la poste et des tlcommunications ; - reprsentation algrienne dans les organisations internationales comptentes dans les domaines de la poste et des tlcommunications. 6.3.1 Reprsentativit internationale. a. LAutorit de Rgulation a adhr lUnion Internationale des Tlcommunications UIT-, en 2004, en tant que membre du secteur du dveloppement des tlcommunications UIT-BD- ; b. LAutorit de rgulation participe, de manire circonstancielle et sur invitation, aux confrences du Bureau international de lUnion Postale Universelle depuis lanne 2006. 6.3.1.1 .LARPT et lAREGNET. LAutorit de rgulation assure le Secrtariat Permanent du Rseau des rgulateurs arabes AREGNET- depuis lanne 2003. LAREGNET a t cr, linitiative de lARPT, dans le cadre de la runion constitutive des rgulateurs et des administrations charges de la rgulation des tlcommunications, organise Alger du 19 au 21 avril 2003.


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LAREGNET a t accept le 1er juin 2006, comme membre sectoriel exempt de toute contribution financire avec le droit de participation aux activits des UIT-R, UIT-T ET UIT-D. Au titre de lanne 2009, le rseau des rgulateurs arabes a organis les manifestations suivantes : 6.3.1.2 Participation de lARPT aux manifestations internationales. Manifestations internationales relatives aux tlcommunications : LAutorit de Rgulation participe des rencontres, sminaires et workshops et organise diffrentes manifestations lies ses domaines de comptence. Durant lanne 2009, les membres du Conseil et les cadres de lARPT ont particip, notamment, aux manifestations, rencontres et ateliers, suivants : 10-12 novembre 2009 Beyrouth (Liban) : le 9me symposium mondial des rgulateurs dont le thme tait faut-il une rgulation lgre ou lourde des tlcommunications au regard du dveloppement des technologies de linformation et des tlcommunications ? 26/27 octobre 2009 : Bahren Participation au premier congrs des tlcommunications en Europe, moyen orient et Afrique du nord, organis par lautorit de rgulation des tlcommunications au royaume du Bahren, dans le cadre de la 20mm dition du congrs de lunion internationale des tlcommunications. 27 juin/ 01 juillet 2009 : Egypte Participation la premire session sur la gouvernance de linternet organise par le secteur des tlcommunications des technologies de linformation et de linstitut de lInternet dans el monde arabe. 19/20 mai 2009 : participation la runion ordinaire annuelle des rseaux arabes des tlcommunications organis par lArabie saoudite. 1er /03 juin 2009 : Tunis : Participation au forum sur lvolution rgionale du secteur de lvolution des tlcommunications de la rgion arabe sous le thme laccs au spectre, y compris les services radiophoniques- tendances et technologies , organis


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par le ministre des technologies de linformation et de la communication Tunis conjointement avec le forum rgional de lunion internationale des tlcommunications. 21 au 24 avril 2009 : (Portugal) Le forum mondial des politiques des tlcommunications (WTPF) qui sest droul Lisbonne et dont le sujet principal consistait sinterroger sur les effets de la crise financire mondiale sur le secteur des tlcommunications. 15 avril 2009 : Tunis : Participation la runion annuelle ordinaire des rseaux arabes des tlcommunications organises par linstance nationale des tlcommunications Tunis 26 mars 2009 : Tunis : Participation latelier de travail autour de laccs aux services des tlcommunications sous le thme : occasion pour linsertion des personnes handicaps organis par linstance nationale des tlcommunications Tunis. 24/26 fvrier 2009 : participation au premier congrs sur la structure lgislative et lgale des transactions lectroniques dans les pays arabes, sous le thme vers une charte arabe unie organis par la socit EXICON. 08 au 14 fvrier 2009 : Egypte : Participation lexposition Cairo ICT , organise par lautorit nationale de rgulation des tlcommunications en Egypte. 6.3.2 : manifestations internationales relatives la poste : Durant lanne 2009, lARPT a particip quelques manifestations internationales ayant pour thme la poste. Forum consacr au Publipostage : LARPT a t Invite par la poste saoudienne et la Commission permanente des postes de la ligue des Etats arabes participer Djeddah (Arabie Saoudite) la premire dition du forum consacr au Publipostage (Direct Marketing) et ce, durant la priode stalant du 19 au 22 Avril 2009. Le programme des trois premiers jours tait compos, essentiellement, des interventions des diffrents experts mondiaux du marketing directe et des reprsentants des grandes entreprises spcialises dans le publipostage ainsi que des responsables de la poste saoudienne qui ont expos, chacun dans son domaine, les diffrentes facettes de ce nouveau service.


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La 4me journe tait consacre latelier de travail (workshop) qui devait entriner les rsultats prsentes lors du Forum. Les diffrentes interventions ont toutes converg pour admettre que le dveloppement du Publipostage doit tre un but partag par tous afin de dvelopper le courrier et diversifier les recettes des postes du monde arabe. La poste saoudienne accorde une grande importance au Publipostage en ce sens quil lui permet daccrotre son chiffre daffaires dans un crneau en recul (courrier ordinaire) et de mettre la disposition des entreprises du pays un outil en mesure de leur assurer le dveloppement de leurs activits. Forum consacr la rgulation postale : LARPT a t aussi invite par lUnion Postale Universelle (UPU) participer la premire dition du forum consacr la rgulation postale organise le 12 novembre 2009 Berne (Suisse). Le programme de cette journe a t renforc par lintervention des reprsentants des rgulateurs postaux et experts mondiaux ainsi que des reprsentants des grandes entreprises spcialises dans les tudes et le consulting, qui ont rapport, chacun dans son domaine, leurs expriences. Trois sessions ont t programmes par les organisateurs. La premire tait consacre lorganisation du march postal et les diffrents modles de rgulation, la deuxime session tait consacre au financement du service universel de la poste et la troisime et de

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