N’DJAMENA, FEVRIER 2011

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SS OO MM MM AA II RR EE

PREMIERE CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD ; FORT-LAMY (TCHAD) : 5 - 6 JUILLET 1972 ................................ 3

DEUXIEME CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD; YAOUNDE (CAMEROUN) : 3 - 4 DECEMBRE 1973 ...................... 6

TROISIEME CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD; ENUGU (NIGERIA) : 1ER - 3 DECEMBRE 1977 ............................. 8

QUATRIEME CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD LAGOS (NIGERIA); 21 - 22 AVRIL 1983 ........................ 10

CINQUIEME SOMMET DES CHEFS D'ETAT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD; LAGOS (NIGERIA) : 29 AVRIL 1985 .................................................... 12

SIXIEME CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD; N'DJAMENA (TCHAD) : 28 - 29 OCTOBRE 1987 ...................... 13

SEPTIEME SOMMET DES CHEFS D'ETAT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD; YAOUNDE (CAMEROUN) : 13 - 14 FEVRIER 1990 .......................... 14

HUITIEME SOMMET DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD; ABUJA (NIGERIA) : 21 - 23 MARS 1994 ....................................................................................................................................... 16

NEUVIEME SOMMET DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD; N'DJAMENA (TCHAD) : 30 - 31 OCTOBRE 1996 .................................................................................................................. 21

10EME SOMMET DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMISSION DU BASIN DU LAC TCHAD ; N’DJAMENA, 28 JUILLET 2000 ...... 25

DECISIONS DU 11EME SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE LA CBLT........................ 29

12EME SOMMET DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD ABUJA 27 MARS 2008 ...................... 33

DECISIONS DU 13EME SOMMET DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD N’DJAMENA, 1ER NOVEMBRE 2010 ....................................................................................................................................... 35

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PREMIERE CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD ; FORT-LAMY (TCHAD) : 5 - 6 JUILLET 1972

DECISIONS La Conférence des Chefs d'Etat de la République Unie du Cameroun, de la République du Niger, de la République Fédérale du Nigeria et de la République du Tchad, s'est tenue à Fort-Lamy les 5 et 6 juillet 1972 sous la présidence de Son Excellence, le Président de la République du Tchad. Les Chefs d'Etat ont examiné les questions relatives au développement du Bassin du Lac Tchad, qui leur ont été soumises pour étude par la quinzième session de la Commission : A. Fonds de Développement Les Chefs d'Etat : 1) Approuvent le principe de la création d'un fonds de Développement du Bassin du

Lac ; 2) Approuvent le principe de la recommandation de la Commission selon laquelle

chaque Etat membre versera à ce fonds une contribution correspondant à 1/1000 de son budget national sous réserve de fixer par Etat un maximum et un minimum pour lesquels les sommes de 750 000 et 30 000 dollars E.U. ont été respectivement suggérées ;

3) Chargent le Secrétaire Exécutif d'organiser en octobre 1972 une réunion

d'experts nationaux en matière de finances, en vue de mettre au point les modalités d'exécution de leur décision appelée à prendre effet le 1er janvier 1973 ;

4) Chargent le Secrétaire Exécutif d'obtenir de chaque gouvernement l'adoption de

l'accord mentionné ci-dessus (alinéa 3) et de se rendre à cet effet dans chaque capitale en cause.

A. Organismes spécialisés relatifs au bétail et à la viande et aux Produits agricoles

Les Chefs d'Etat décident de créer deux organismes spécialisés relatifs l'un au bétail et à la viande, l'autre aux produits agricoles. Les modalités des conventions applicables à ces deux organismes spécialisés seront étudiées par les experts de la Commission et des Etats membres, et soumises à la seizième session de la Commission pour étude.

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B. Programme de Développement des Routes Les Chefs d'Etat autorisent la Commission à rechercher dans le cadre de ce programme les moyens nécessaires au financement des routes suivantes :

Maïduguri-Gambaru (Nigeria)

Fotokol-Fort-Foureau (Cameroun)-Fort-Lamy (Tchad)

Bama (Nigeria)- Mora (Cameroun)

Bongor (Tchad) - Yagoua (Cameroun) -Kaélé (Cameroun)

Magada (Cameroun)

Mallam Fatori (Nigeria) - Bosso (Niger) -Nguigmi (Niger)

Nguru (Nigeria) - Karguiri - Gouré (Niger)

Nguru (Nigeria) - Karguiri-gouré (Niger)

C. Programme de Développement des Télécommunications Les Chefs d'Etat : 1) autorisent la Commission à rechercher les fonds nécessaires au financement de

toutes les phases de l'installation du réseau de télécommunications du Bassin : - Fort-Lamy (Tchad) - Fotokol - Fort -Foureau (Cameroun) - Maîduguri (Nigeria) - Maiduguri (Nigeria)-Diffa (Niger) - Diffa (Niger) - Bosso (Niger) - Maiduguri-Mallam Fatori (Nigeria) - Fort-Foureau (Cameroun) - Makary (Cameroun) - Fort-Lamy - Bol (Tchad) - Mao (Tchad) - Nguigmi (Niger)

2) Chargent le Secrétaire Exécutif de prendre toutes les dispositions utiles pour

s'assurer que l'USAID, aux termes de l'accord conclu à Lagos en mars 1972, gardera en réserve les fonds nécessaires aux études techniques finales de la première phase du programme de télécommunications : Fort-Lamy (Tchad )-Fort-Foureau-Fotokol (Cameroun)-Maiduguri (Nigeria) ;

3) Décident cependant, que le projet mentionné ci-dessus (alinéa 2) ne sera pas

réalisé avant décembre 1972, date à laquelle tous les pays l'auront définitivement approuvé.

D. Autres Questions 1) Les Chefs d'Etat conviennent de tenir leur prochaine conférence au début de

1973 au Cameroun, pays du Président en exercice ;

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2) Les Chefs d'Etat décident de se réunir à Fort-Lamy le 22 mai 1974 pour commémorer le dixième anniversaire de la Commission :

3) A propos de l'orientation générale des futures activités de développement de la

Commission, les Chefs d'Etat décident de faire principalement porter les efforts de la Commission sur le Développement du bétail et de l'agriculture dans le Bassin.

Fait à Fort-Lamy, le 6 juillet 1972 S.E. ElHadj AHMADOU AHIDJO Président de la République Unie du Cameroun

S.E. Général YAKUBU GOWON Chef du Gouvernement Fédéral Militaire du Nigeria

S.E. ElHadj DIORI HAMANI Président de la République du Niger

S.E. M. François TOMBALBAYE Président de la République du Tchad

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DEUXIEME CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD; YAOUNDE (CAMEROUN) : 3 - 4 DECEMBRE 1973

Décisions La deuxième conférence des Chefs d'Etat de la Commission du Bassin du Lac Tchad s'est tenue à Yaoundé (Cameroun) les 3 et 4 décembre 1973 sous la présidence du Président AHMADOU AHIDJO. Après avoir discuté des sujets relatifs au développement du Bassin, qui leur ont été soumis par la Dix-huitième Session de la Commission, les Chefs d'Etat ont décidé : RESSOURCES EN EAU 1. Que le Secrétariat Exécutif entreprenne une étude climatologique de la zone du

bassin Conventionnel, avec une mention spéciale sur le phénomène de la sécheresse. Il devra entreprendre également une étude approfondie des ressources en eau de la région, en particulier des ressources en eau souterraines et voir comment elle pourraient être pleinement utilisées, en même temps que les pluies artificielles à des fins de développement.

2. Après avoir passé en revue les méfaits de la sécheresse dans la région, les

Chefs d'Etat ont déclaré tout le Bassin Conventionnel sone sinistrée et ont lancé un appel aux agences d'aide nationale et internationale pour qu'elles aident la Commission à porter secours aux victimes de la région.

ACCORD COMMERCIAL 3. Qu'une étude plus détaillée des implications des termes de l'accord commercial

sur le bétail, la viande et les autres produits agricoles soit entrepris et présentée à la Conférence des Chefs d'Etat dès que possible. L'étude examinera :

a) Dans quelle mesure l'Accord Commercial pourrait donner naissance à une

Union Douanière entre les Etats Membres pour les produits concernés.

b) Et quels effets une telle Union pourrait avoir sur les économies respectives des Etats Membres.

FONDS DE DEVELOPPEMENT 4. a) Comme l'a recommandé la 18e session, q'une étude complète des

propositions concernant le partage de l'Actif et du Passif de la Commission soit entreprise.

b) Que la question du taux de contribution au Fonds de Développement, telle qu'elle est mentionnée dans l'Accord portant création du Fonds soit réexaminée, à la lumière du plafond imposé par un Etat Membre.

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c) Que le fonctionnement du Fonds de Garantie du Conseil de l'Entente et des Fonds semblables des autres organisations soit étudié de façon à rendre le Fonds de Développement de la CBLT efficace dans les Etats moins favorisés de la Commission.

DIXIEME ANNIVERSAIRE

a) Que le dixième anniversaire de la Commission soit célébré à N’Djamena les 29 et 30 mai 1974.

b) Ont approuvé la liste des hôtes spéciaux à inviter à la célébration du dixième

anniversaire de la Commission.

c) Que chaque Etat Membre envoie un groupe culturel qui se produira aux festivités.

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TROISIEME CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD; ENUGU (NIGERIA) : 1er - 3 DECEMBRE 1977

DECISIONS La troisième conférence des Chefs d'Etat de la Commission du Bassin du Lac Tchad a été tenue à Enugu au Nigeria du 1er au 3 décembre 1977 sous la présidence de Ahmadou Ahidjo, Président de la République Unie du Cameroun. Après avoir discuté les questions relatives au développement du Bassin que la 24e session de la Commission leur a soumises, les Chefs d'Etat ont pris les décisions suivantes : AGRICULTURE 1. Qu'on devrait renforcer le Secrétariat Exécutif par la création d'une unité de

planification chargée d'élaborer et d'harmoniser les activités et programmes de toutes les divisions en vue de mettre au point des projets de développement intégré dans le bassin.

2. Que des études sur l'exploitation rationnelle des eaux du Logone, du Chari, de

l'El-Beid et de la Komadougou soient entreprises par des comités inter-états ayant pour but de contenir tout problème relatif à l'utilisation des eaux.

ELEVAGE 3. Que le Secrétaire Exécutif établisse un système de gestion rationnelle des

parcours et pâturages ainsi que leur protection et régénération dans le bassin conventionnel.

4. Que le Secrétaire Exécutif organise une lutte commune contre les maladies

contagieuses et, en particulier, la pleuropneumonie, et créé un système permanent d'information sur des problèmes sanitaires.

PECHES ET FORETS 5. Que le Secrétaire Exécutif promeuve une étude pour l'utilisation rationnelle de la

partie asséchée du Lac, y compris la possibilité de promouvoir le développement de la pisciculture et de la riziculture, et respecte tout règlement visant à éviter la pollution dans le bassin conventionnel.

6. Que le Secrétariat exécute un projet de reboisement à grande échelle dans le

bassin conventionnel.

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7. Que les Etats Membres adoptent et appliquent l'accord sur les règlements communs sur la Faune et la Flore dans la sous-région.

8. Que le Secrétariat Exécutif procède à une étude sur la délimitation des frontières

sur le Lac Tchad. PROJETS ROUTIERS ET DES TELECOMMUNICATIONS 9. Qu'on prenne une action urgente pour mettre à la disposition du Secrétariat

Exécutif les fonds nécessaires pour le paiement de la contribution de la CBLT aux projets afin, de permettre la mise au point du contrat dans le délai prévu du 1er janvier 1978.

10. Qu'on commence désormais à chercher les fonds nécessaires pour la

construction des deux routes après l'étude technique. 11. Qu'on trouve les fonds pour l'étude et l'exécution de la liaison des

télécommunications Maiduguri - Diffa PROBLEMES DE PERSONNEL ET DE FONDS 12. Que l'on donne au Secrétariat Exécutif tout encouragement et appui d'ordre

financier ou de toute autre nature afin de lui permettre de créer un sens d'autosuffisance en qualité d'agence exécutive de ses programmes de développement.

13. Qu'on recherche une approche plus définie pour que les pays membres

fournissent un personnel qualifié pour renforcer la Commission du Bassin du Lac Tchad. Pour l'instant, les Etats Membres doivent mettre à la disposition de la Commission, un personnel qualifié et expérimenté par voie de détachement afin de lui permettre de planifier et d'exécuter ses programmes.

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QUATRIEME CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD LAGOS (NIGERIA); 21 - 22 AVRIL 1983

DECISIONS La quatrième conférence des Chefs d'Etats de la Commission du Bassin du Lac Tchad s'est tenue à l'Institut Nigérian des Affaires Internationales à Lagos au Nigeria du 21 au 22 avril 1983 sous la présidence de son Excellence ALHADJI SHEHU SHAGARI, Président de la République Fédérale du Nigeria après la passation officielle du mandat par le Président en exercice sortant, Son Excellence le Général SEYNI KOUNTCHE, Président de la République du Niger. Après discussion des questions relatives au Bassin, que la 27e Session de la Commission a porté à leur attention, les Chefs d'Etat ont pris les décisions ci-après : RETOUR DU SECRETARIAT DE LA CBLT AU TCHAD 1. Que le Secrétariat Exécutif prenne toutes les dispositions nécessaires pour

assurer son retour immédiat à N’Djamena pour la reprise de toutes les activités de la Commission du Bassin du Lac Tchad au Tchad.

2. Que le Gouvernement du Tchad prenne toutes les mesures nécessaires pour

favoriser ce retour. POTENTIELS DES RESSOURCES EN EAU ET UTILISATION DU BASSIN DU LAC TCHAD 3. Qu'une étude débouchant sur l'évaluation, l'évolution, le développement et

l'utilisation équitable des ressources en eau soit confiée à un bureau d'étude international compétent.

CAMPAGNE CONJOINTE DE LUTTE CONTRE LA PESTE BOVINE 4. Que l'OUA/IBAR/FAO soient encouragés à poursuivre leurs efforts de recherche

de financement de la campagne conjointe dans les zones les plus menacées de la région.

5. Que la Commission du Bassin du Lac Tchad apporte tout son appui à

l'organisation et la coordination de cette campagne dans la sous-région. 6. Que l'on félicite la CEE pour l'attention qu'elle porte aux pays de l'ACP, et

notamment aux pays africains au Sud du Sahara.

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7. Que les Etats Membres mobilisent immédiatement les ressources nécessaires pour organiser une action conjointe de la lutte contre cette épizootie.

RATIFICATION DE L'ACCORD SUR LE REGLEMENTCOMMUN SUR LA FAUNE ET LA FLORE 8. Que les Etats Membres qui n'ont pas encore ratifié l'Accord sur le Règlement

commun sur la Faune et la Flore en accélèrent la procédure. INSTITUTION D'UNE CONFERENCE DES CHEFS D'ETATS 9. Que la conférence des Chefs d'Etat de la Commission du Bassin du Lac Tchad

devienne une institution et qu'elle ait lieu tous les deux ans. 10. Que mandat soit donné aux Commissaires de soumettre aux hautes parties

contractantes, les amendements conséquents de la Convention et du Statut de la Commission du Bassin du Lac Tchad.

FINANCES 11. Q'un poste statutaire de contrôleur financier soit créé au sein de la Commission. 12. Que ce poste soit attribué au Tchad. 13. Que le montant du fonds de développement soit maintenu à son niveau actuel

jusqu'au prochain sommet. 14. Que la répartition des contributions soit maintenue au statu quo jusqu'au sommet

prochain. 15. Que les Etats Membres réaffirment leur engagement à s'acquitter des arriérés de

leurs contributions.

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CINQUIEME SOMMET DES CHEFS D'ETAT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD; LAGOS (NIGERIA) : 29 AVRIL 1985

RESOLUTIONS Après examen de tous les points inscrits à l'ordre du jour y compris le rapport du Président en Exercice du Conseil des Ministres de la CBLT et celui de la Commission, les Chefs d'Etat ont adopté les résolutions suivantes :

1. Contribution au Fonds de Développement que le plafond actuel des contributions statutaires au fonds de

développement ainsi que la clé de répartition soit maintenue à leur niveau actuel jusqu'au sixième sommet en 1987.

2. Elargissement des limites du Bassin Conventionnel

que le principe de l'extension des limites du Bassin Conventionnel soit accepté à l'unanimité par tous les Etats Membres.

que le Président en Exercice soit mandaté de prendre contact avec

les autorités de la République Centrafricaine pour demander leur avis sur cette extension et inviter la République Centrafricaine à adhérer à la Commission du Bassin du Lac Tchad.

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SIXIEME CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD; N'DJAMENA (TCHAD) : 28 - 29 OCTOBRE 1987

DECISIONS Après examen de tous les points inscrits à l'ordre du jour y compris le rapport du Président en Exercice de la Commission, les Chefs d'Etat ont décidé de ce qui suit : 1. Campagne internationale pour la sauvegarde du Lac Tchad

qu'une réunion des Ministres chargés de l'Environnement soit convoquée le plus rapidement possible pour élaborer un plan directeur d'action.

qu'une campagne internationale pour la sauvegarde du Lac Tchad soit

lancée en vue de canaliser l'assistance internationale pour la réalisation de ce plan directeur.

2. DEMARCATION DES FRONTIERES

que les Etats Membres sont convenus de financer le coût des travaux de démarcation des frontières arrêté à 312.884.000 FCFA.

que ce montant sera partagé à part égale parmi les quatre Etats Membres

qu'un compte bancaire spécial soit ouvert à cette fin.

que les travaux démarrent en mars 1988.

3. FINANCE

que les Etats Membres versent régulièrement leurs contributions et liquidant leurs arriérés.

4. COMMUNICATIONS

qu'un programme sous-régional de communications soit élaboré et qu'un

appel international soit lancé en vue d'assurer la réalisation dudit programme.

5. CLE DE REPARTITION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT

que le Secrétariat et la Commission entreprennent l'étude nécessaire et la soumettent au prochain sommet.

6. DATE ET LIEU DU PROCHAIN SOMMET

que le prochain sommet soit tenu en République du Cameroun en 1989.

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SEPTIEME SOMMET DES CHEFS D'ETAT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD; YAOUNDE (CAMEROUN) : 13 - 14 FEVRIER 1990

Les Chefs d'Etat ont pris des décisions relatives aux questions suivantes : Décisions n° 1 : Travaux de Démarcation des Frontières Fidèles aux principes et objectifs des Chartes de l'OUA et de l'ONU; Conscients des liens traditionnels qui unissent entre elles les populations riveraines du Lac Tchad; Fermement déterminés à consolider la paix et la sécurité dans la sous-région; Considérant qu'à la date du 12 février 1990, l'entreprise IGN-France Internationale a construit les 7 bornes principales et 68 bornes intermédiaires; Considérant qu'après examen de tous les documents et vérifications des travaux sur le terrain, les experts ont réceptionné lesdits travaux ; Les Chefs d'Etat décident :

de prendre note du déroulement satisfaisant des travaux de la démarcation des frontières internationales dans le Lac entre le Cameroun, le Niger, le Nigeria et le Tchad, de charger les Commissaires d'apprêter les documents y afférents dans un délai de trois mois et de les signer au nom de leurs pays respectifs.

Décision n° 2 : Restructuration du Secrétariat Exécutif de la CBLT Considérant les détails de la restructuration du Secrétariat Exécutif, et étant donné les implications politiques et financières du poste de Secrétaire Exécutif Adjoint; Considérant la nécessité d'une répartition rationnelle des postes adoptés au sein du Secrétariat Exécutif; Les Chefs d'Etat décident :

d'approuver la nouvelle structure composée de trois départements. Ils retiennent en outre le poste de Secrétaire Exécutif Adjoint et répartissent les postes entre les pays membres comme suit :

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Postes Pays 1. Secrétaire Exécutif Nigeria 2. Secrétaire Exécutif Adjoint Cameroun 3. Département de la Planification et d'Exécution des Projets Niger 4. Département Administration et Finance Tchad 5. Département de la Documentation, d'information de la Télédétection et de Technologies Avancées Cameroun 6. Contrôleur Financier Nigeria Décision n° 3 : Nouvelle clé de répartition des contributions de la CBLT Considérant les détails et le bien fondé des propositions soumises par les commissaires; Les Chefs d'Etat décident :

d'adopter comme nouvelle clé de répartition des contributions à la CBLT, la moyenne arrondie des trois propositions :

Cameroun : 27% Niger : 8% Nigeria : 53% Tchad : 12% Décision n° 4 : Arriérés de contributions à la CBLT Considérant l'importance des arriérés de contribution accumulés par les pays membres de la Commission; Considérant la crise économique sévissant dans tous les pays membres; Considérant la nécessité de restaurer l'image de marque de la CBLT; Considérant les décisions des 37ème et 38ème sessions relatives au transfert des projets nationaux aux Etats Membres et la nécessité d'achever ces projets; Les Chefs d'Etat décident :

(1) d'approuver que chaque Etat Membre utilise les arriérés de contribution pour achever les projets nationaux remis à sa disposition, et payer les droits du personnel touché par la restructuration.

(2) de verser régulièrement les contributions annuelles conformément aux

dispositions de la Convention de la CBLT afin d'éviter à l'avenir que l'image de marque de l'Organisation ne soit ternie.

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HUITIEME SOMMET DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD; ABUJA (NIGERIA) : 21 - 23 MARS 1994

Décision n° 1 : FREQUENCE DES REUNIONS DES CHEFS D'ETAT Considérant la nécessité pour les nations africaines de régler leurs différends à l'amiable dans les forums bilatéraux ou régionaux; Considérant la nécessité d'établir un dialogue régulier au niveau des Chefs d'Etat et de Gouvernement; Vu la nécessité de contrôler plus étroitement l'exécution des programmes de développement du plan directeur de la CBLT; Les Chefs d'Etat décident :

que les Chefs d'Etat devront se réunir chaque année au lieu de tous les deux ans.

Décision n° 2 : Plan directeur pour la gestion écologiquement saine et le développement des ressources naturelles du bassin conventionnel du Lac Tchad Considérant la décision n° 1 du 6e sommet de 1987 à N’Djamena sur le problème de la dégradation de l'environnement qui a conduit à l'élaboration d'un plan directeur pour la gestion écologiquement saine et le développement des ressources naturelles du bassin conventionnel du Lac Tchad; Considérant le fait que les Ministres chargés de l'environnement se soient réunis six fois, de janvier 1988 à ce jour pour préparer le plan directeur; Considérant le fait que les projets du plan directeur visent l'augmentation des ressources en eau et ... (voir texte anglais), la promotion de l'utilisation équitable et rationnelle des ressources en eau, la prévention de l'érosion du sol, l'amélioration de la fertilité du sol, l'entretien et l'amélioration de la couverture végétale, la prévention de la famine et de la sécurité alimentaire et l'amélioration et la protection de la biodiversité; Les Chefs d'Etat ont décidé :

que le plan directeur pour la gestion écologiquement saine de l'environnement et le développement des ressources naturelles du bassin conventionnel du Lac Tchad a été approuvé.

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Décision n° 3 : Lancement de la campagne internationale de sauvegarde du Lac Tchad Considérant qu'au 6e sommet tenu à N’Djamena en 1987 les Chefs d'Etat ont décidé qu'une campagne internationale de sauvegarde du Lac Tchad soit lancée pour canaliser les soutiens pour l'exécution du plan directeur; Considérant la nécessité d'un soutien international actuellement que le plan directeur a été préparé et approuvé; Considérant la sérieuse réduction, en taille et volume, des eaux du Lac à environ 1/10 de sa taille originale et la déstabilisation qui en découle de tout l'écosystème de la région; Les Chefs d'Etat :

Ont approuvé le lancement de la campagne de sauvegarde du Lac Tchad.

ont lancé le programme lors de ce sommet.

ont chargé le Secrétariat Exécutif de chercher l'assistance du PNUD, du PNUE, de l'UNESCO, de la FAO et de la BAD pour organiser une conférence de bailleurs.

ont signé une lettre conjointe pour requérir l'assistance de tous les pays,

les institutions et organisations d'appui extérieur. Décision n° 4 : Adhésion de la République Centrafricaine à la CBLT Considérant que la République Centrafricaine fournit les bassins hydrographiques des fleuves alimentant le Lac Tchad, et pour une gestion et une coordination effective des activités de développement, l'adhésion de ce pays à la Commission est indispensable; Considérant que le plan directeur de la Commission pour le développement et la gestion écologiquement saine du bassin conventionnel a été approuvée par les Chefs d'Etat et pour une solution durable au problème de l'assèchement, la possibilité d'un transfert inter-bassin de l'Oubangui dans le lac s'impose; Considérant le désir exprimé par la République Centrafricaine de se joindre à la Commission, la possibilité de désenclaver ce pays et la présence du Président de la République Centrafricaine qui prend personnellement part au 8e sommet de la Commission; Les Chefs d'Etat :

Ont approuvé la pleine adhésion de la République Centrafricaine à la Commission du Bassin du Lac Tchad.

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Ont chargé le Secrétaire Exécutif de préparer les documents juridiques à

faire signer par la République Centrafricaine.

Ont chargé le Secrétaire Exécutif de préparer à l'attention du sommet un dossier concernant le personnel, la contribution budgétaire, l'étendue du bassin conventionnel et d'éventuels projets pour la République Centrafricaine.

Décision n° 5 : La démarcation des frontières et la sécurité dans la zone du bassin du Lac Tchad Fidèle au principe et objectifs de l'OUA et à la charte des Nations Unies; Conscient des liens traditionnels qui unissent les populations riveraines du Lac Tchad; Résolument déterminé à renforcer et garantir la paix et la sécurité dans la sous-région; Considérant que la matérialisation des frontières a été entièrement achevée et que le document technique a été signé par les experts nationaux et le Secrétaire Exécutif; Considérant le souci de la CBLT d'assurer le développement social et économique de la population vivant dans le bassin conventionnel; Considérant la situation d'insécurité croissante dans la zone du bassin conventionnel; Considérant la ferme volonté des Etats Membres de résoudre le problème persistent de l'insécurité dans la sous-région; Les Chefs d'Etat ont décidé :

A. La démarcation des frontières

D’approuver le document technique de la démarcation des frontières internationales des Etats Membres dans le Lac Tchad comme présenté par les experts nationaux et le Secrétaire Exécutif de la CBLT.

que chaque pays adopte le document conformément à ses propres lois.

Que le document soit signé au plus tard lors du prochain sommet de la

commission.

De donner des instructions aux administrations locales des Etats Membres pour qu'elles mènent des actions de sensibilisation en direction des populations riveraines du Lac Tchad pour le respect des frontières et notamment des droits, obligations et privilèges qui s'y attachent.

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ont félicité les commissaires, les experts nationaux, le Secrétariat Exécutif

et l'entrepreneur IGN-France pour le travail accompli.

B. Sécurité

de mettre immédiatement sur pied une force conjointe de sécurité avec un mandat bien défini et un appui aussi bien politique que logistique.

que cette force devrait avoir une structure de commandement rotative avec

un monde de contribution défini en ressources humaines et matérielles.

Que le siège de cette force sera basé à Baga-Kawa, au Nigeria.

que le Nigeria doit fournir un cadre pour la réunion des experts en vue d'élaborer les détails sur la nature, le matériel et l'équipement requis, le financement, la taille et les lieux appropriés pour ces unités.

Décision n° 6 : Paiement des contributions Considérant les arriérés cumulés par les Etats Membres à la Commission; Considérant que le plan directeur de la Commission avec son important programme a maintenant été achevé et approuvé par les Chefs d'Etat pour exécution et que de nombreux et que de nombreux bailleurs tournent leur attention vers la CBLT; Considérant la nécessité de soutenir la bonne image de la Commission; Les Chefs d'Etat :

ont promis individuellement de prendre action pour assurer le paiement des arriérés et les contributions annuelles au budget de la Commission.

Décision n° 7 : Mandat du Secrétaire Exécutif Vu le programme élaboré par la Commission et en vue d'assurer la continuité; Les Chefs d'Etat ont décidé :

de renouveler le mandat de l'actuel Secrétaire Exécutif.

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Décision n° 8 : Autorisation donnée au Secrétaire Exécutif pour signer la subvention de la Banque Africaine de Développement Considérant que la subvention de la Banque Africaine de Développement est destinée à la recherche et à la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les fléaux en agriculture de subsistance dans le Bassin du Lac Tchad; Ayant noté que c'est un très important projet et étant donné qu'il s'agit d'un don sans implications sérieuses; Les Chefs d'Etat ont décidé :

Que le Secrétaire Exécutif de la Commission soit autorisé à signer la subvention sur le projet IPM (lutte intégrée contre les fléaux en agriculture) avec la Banque Africaine de Développement.

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NEUVIEME SOMMET DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD; N'DJAMENA (TCHAD) : 30 - 31

OCTOBRE 1996

Décision n° 1 Considérant le fait que la CBLT est une organisation internationale dont le but est promouvoir la coopération régionale, de régler les différends et de promouvoir le développement socio-économique dans la sous-région, les pays membres ne peuvent se permettre de la sacrifier; Considérant le programme louable en cours de préparation pour la conférence des Bailleurs de fonds; Considérant les problèmes économiques des pays membres et les efforts fournis récemment pour le paiement de leurs contributions, et Vu les problèmes financiers pathétiques et continuels que rencontre le Secrétariat Exécutif de la Commission; Les Chefs d'Etat ont décidé :

1) D’entériner la résolution de la Commission, prise lors de la 43e session à Garoua de rééchelonner le reste des arriérés de contributions sur une période de quatre (4) ans à compter de 1996;

2) que chaque pays s'assure que les budgets annuels approuvés par la

Commission soient payés en une ou deux tranches dans l'année. Décision n° 2 : Ratification et signature du document de la démarcation des frontières Considérant le point sur la ratification du document de la démarcation des frontières; Considérant l'aspect sensible de cette question eu égard aux événements récents; Considérant les exigences de paix et de tranquillité dans la sous-région; Vu l'absence des Chefs d'Etat du Cameroun et du Nigeria, Les Chefs d'Etat ont décidé :

De différer les discussions sur ce sujet; de donner mandat au Président du sommet pour intervenir, à travers des

consultations ou réunions avec les deux Chefs d'Etat du Cameroun et du Nigeria en vue de trouver une solution à l'amiable et dans l'esprit de la fraternité africaine.

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Décision n° 3 : Formation d'une force commune de sécurité dans le bassin conventionnel Considérant leur sérieuse préoccupation au sujet de la sécurité dans la sous-région; Considérant le rapport étroit entre la démarcation des frontières et de la sécurité dans la sous-région, et Vu l'absence de leurs pairs, les Chefs d'Etat du Cameroun et du Nigeria; Les Chefs d'Etat ont décidé :

Que le sujet soit différé,

Que des équipes de patrouilles mixtes soient renforcées pour continuer les opérations jusqu'à ce que la force commune de sécurité soit finalisée et qu'une décision soit prise pour démanteler les équipes de patrouilles mixtes.

Décision n° 4 : Etat d'avancement de la conférence des bailleurs de fonds Les Chefs d'Etat ont :

a) noté les progrès réalisés jusque là,

b) Remercié le GEF et exhorté une fois de plus la communauté internationale de continuer à soutenir la Commission; et

c) vivement recommandé au Secrétaire Exécutif de continuer à prendre les

mesures nécessaires pour obtenir des résultats concrets. Décision n° 5 : Adhésion de la République Centrafricaine Les Chefs d'Etat décident ce qui suit :

1. Ratification de la Convention Vu que la ratification de la Convention par la République Centrafricaine n'est plus qu'une question de procédure, et

Considérant que son adhésion a été acceptée lors du sommet d'Abuja en 1994,

La République Centrafricaine est invitée à accélérer le processus de ratification.

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2. Personnel Etant donné qu'un département du Secrétariat Exécutif pourrait être scindé en deux et qu'un des états pouvait céder un poste statutaire à la République Centrafricaine,

Le sujet est différé pour de plus amples études.

3. Projets Considérant le fait que la République Centrafricaine est couverte par les projets régionaux de la CBLT,

La République Centrafricaine est invitée à soumettre dans les meilleurs délais, ses projets nationaux dans le bassin conventionnel.

4. Le Bassin Conventionnel Vu que le nouveau bassin conventionnel a été approuvé par le sommet de 1985,

La République Centrafricaine est priée d'accepter son étendue.

5. Budget Après examen du dossier, les Chefs d'Etat ont approuvé la contribution de 4% pour la République Centrafricaine en attendant la soumission des données socio-économiques de ce pays au Secrétariat Exécutif et une nouvelle proposition.

Décision n° 6 : Mandat au Président de la République Centrafricaine pour les études et la mobilisation des fonds concernant le projet de transfert des eaux inter-bassins.

Considérant le mandat verbal donné au Président de la République Centrafricaine au sommet d'Abuja en 1994;

Vu le progrès annoncé jusqu'ici sur les études préliminaires du projet de transfert des eaux inter-bassin,

Les Chefs d'Etat ont décidé :

De donner un mandat écrit au Président de la République Centrafricaine pour poursuivre les études faisabilité et rechercher des financements;

Que le Président de la RCA rende compte des progrès réalisés au

prochain sommet.

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Décision n° 7 : Ratification de la nomination du Secrétaire Exécutif Adjoint et du nouveau Secrétaire Exécutif

Considérant la nomination de M. TAM Lambert par le Cameroun, entérinée par les commissaires lors de la 43e session,

Les Chefs d'Etat ont décidé de :

Ratifier la nomination de M. TAM Lambert comme Secrétaire Exécutif Adjoint à compter de la date de sa prise de fonction.

Considérant le fait que la nomination du Secrétaire Exécutif, Alhaji ABUBAKAR B. JAURO, arrivera à expiration en avril 1997,

Vu le point de vue exprimé en faveur de la continuité et étant donné que le Nigeria détient ce poste,

Les Chefs d'Etat ont décidé que :

Le Nigeria soit prié d'examiner cette question.

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10ème SOMMET DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMISSION DU BASIN DU LAC TCHAD ; N’DJAMENA, 28 JUILLET

2000

Décision n° 1 Contributions et arriérés des contributions des Etats membres Considérant le montant très élevé des arriérés de contribution dus par les pays membres au budget de la CBLT,

Considérant que le non-règlement de ces arriérés compromet la bonne marche de la Commission.,

Les Chefs d’Etat décident d’apurer leurs arriérés au plus tard, en l’an 2001.

Décision n° 2 : Exécution des Projets Considérant que les projets réalisés par la Commission avec ses propres ressources ne sont que de faible portée, Considérant que la Commission doit se consacrer à la réalisation d’un nombre réduit de projets bien ciblés, Considérant que les projets à grande échelle ne peuvent être réalisés qu’avec l’aide des bailleurs de fonds, Les Chefs d’Etat décident :

1. Que la Commission se limite à un nombre de projets à exécuter à court terme,

2. Que la Commission élabore le passeport du bétail et le certificat de transhumance en collaboration avec la CEBEVIRHA,

3. Que le Secrétariat Exécutif intensifie sa coopération avec les bailleurs de

fonds en vue de les intéresser au financement des projets de la Commission.

4. De donner au Président de la République fédérale du Nigeria, S. E. OLUSEGUN OBASANJO, d’intercéder auprès des pays amis et bailleurs de fonds pour le financement des grands projets de la CBLT en l’occurrence le transfert des eaux dans le Lac Tchad.

Décision n° 3 : Signature des documents relatifs à la démarcation des frontières Considérant que les documents portant la démarcation des frontières dans le Lac Tchad n’ont pas toujours été ratifiés par tous les pays membres de la CBLT,

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Considérant que le litige frontalier opposant le Cameroun et le Nigeria est pendant à la Cour de Justice de la Hayes et empêche la signature des documents,

Les Chefs d’Etat décident de surseoire la signature des documents de la démarcation des frontières jusqu’à la décision finale de la Cour de la Hayes. Décision n° 4 : Création d’une force de sécurité conjointe dans le bassin du Lac Tchad Considérant la nécessité impérieuse d’instaurer un climat de sécurité favorable au développement et mouvement des biens et personnes dans le bassin du Lac Tchad, Considérant la proposition surévaluée faite par le Secrétariat Exécutif dépassant les capacités de financement des Etats membres, Les Chefs d’Etat décident :

1. De la création d’une force de conjointe sécurité composée des éléments des différents états membre ;

2. Que chaque état membre prenne en charge la participation de ses éléments.

Décision n° 5 : Transfert des eaux de l’Oubangui vers le Lac Tchad Considérant l’importance que revêt le projet de transfert des eaux d’Oubangui vers le Tchad, en ce qui concerne sa restauration et le désenclavement de la sous région, Considérant l’urgence d’exécuter ce projet, Considérant l’intérêt marqué par la BAD, la CEA, la Libye, le CEN SAD au projet, Considérant la nécessité d’intéresser les bailleurs de fonds au financement de cet important projet,

1. Les Chefs d’Etat ont décidé pour marquer leur engagement de mobiliser 1 million de dollars EU au financement de ce projet suivant la clé de répartition en vigueur ;

2. De créer un comité directeur de suivi.

Décision n° 6 : Préparation de la table ronde des bailleurs de fonds Considérant la décision prise au 9ème sommet demandant au Secrétariat Exécutif d’organiser une table ronde des bailleurs de fonds, Vu les difficultés conjoncturelles indépendantes de la volonté du Secrétariat Exécutif l’empêchant d’organiser cette table ronde,

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Considérant le rôle très prépondérant des bailleurs de fonds dans le financement des projets de grande envergure, Les Chefs d’Etat ont décidé :

1. De diversifier les partenaires de la CBLT,

2. Que le secrétariat Exécutif relance l’organisation de cette table ronde en collaboration avec tous les états membres sous la supervision du Président en Exercice,

3. Que le Président OBASANJO incluse ce volet dans le mandat à lui confié pour

intercéder auprès des bailleurs de fonds. Décision n° 7 : Création d’un poste statutaire pour la RCA Considérant que la RCA est devenue un membre de la Commission depuis 1994 et a déjà ratifié la Convention,

Les Chefs d’Etat donnent mandat au Président en Exercice, le Président du Niger, d’étudier l’organigramme du Secrétariat Exécutif en collaboration avec le Secrétaire Exécutif en vue de créer un département pour la RCA dans un délai de trois (3) mois, et de rendre compte de sa décision aux autres Chefs d’Etat. Décision n° 8 : Ratification de la convention RAMSAR

Considérant le besoin urgent de sauver le lac,

Considérant que la campagne pour la sauvegarde du lac a déjà été lancée par le 8ème sommet en mars 1994, Considérant l’intérêt que manifestent le Fonds Mondial pour l’Environnement (FEM), le Fonds Mondial pour la Nature (WNF) et la Convention de RAMSAR, Les Chefs d’Etat s’engagent tous à faire ratifier la Convention RAMSAR dans les délais raisonnables, déclarent le Lac Tchad « site RAMSAR » d’importance internationale et donnent instructions aux départements techniques concernés des Etats membres respectifs de prendre les mesures nécessaires en vue de la réalisation de ce but. Décision n° 9 : Nomination du nouveau Secrétaire Exécutif Considérant la proposition de l’Engr. MUHAMMAD SANI ADAMU par le Nigeria proposition qui n’a fait l’objet d’aucune objection,

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Les Chefs d’Etat ont ratifié la nomination de l’Engr. MUHAMMAD SANI ADAMU, comme nouveau Secrétaire Exécutif de la Commission du Bassin du Lac Tchad pour compter de la date de sa prise de service. Décision n° 10 : Adoption de nouveaux quotas d’admission à l’Ecole de Ngala Considérant que l’Ecole de Ngala est une institution d’intégration régionale, Considérant que suite à l’adhésion de la RCA la révision des quotas s’avère nécessaire, Les Chefs d’Etat approuvent à l’unanimité la proposition des nouveaux quotas à savoir : Cameroun, 18 %, Niger, 14 % ; Nigeria, 41 % ; RCA, 13 % et Tchad, 14 %. Décision n° 11 : Admission du Soudan comme 6ème Etat Membre de la Commission du Bassin du Lac Tchad Considérant la volonté manifestée par le Soudan de devenir membre de la Commission du Bassin du Lac Tchad ; Considérant la présence de son Excellence Oumar El Béchir, Président de la République du Soudan au 10ème sommet de la CBLT tenu à N’Djaména le 28 Juillet 2000 ; Soucieux de bâtir une coopération sous-régionale forte et efficace ; Les Chefs d’Etat ont décidé d’admettre le Soudan comme sixième Etat de la Commission sous réserve de la ratification de la Convention de la Commission du Bassin du Lac Tchad par ce dernier. XI. DATE ET LIEU DU PROCHAIN SOMMET Niamey a été retenu pour abriter le prochain sommet des Chefs d'Etat en l'an

2002. La date précise sera communiquée par voie diplomatique. XII. DIVERS

Mot du Président du Soudan marquant l’intention de son pays d’adhérer à la CBLT. Mot du Secrétaire Général Adjoint de la CEN SAD pour le désir de coopérer avec la CBLT.

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Décisions du 11ème Sommet des Chefs d’Etat de la CBLT (Conférence des Bailleurs de Fonds)

Abuja, 30 juin 2005

Décision N° 1 : Relative à l’Exécution des Projets du Plan Directeur

- Considérant que le Plan Directeur a été approuvé en 1994 par le 8ème

Sommet des Chefs d’Etat membre de la CBLT ;

- Considérant que depuis dix ans les Projets de ce Plan Directeur n’ont pas

connu une exécution à grande échelle ;

- Considérant que le Plan Directeur constitue la base même d’un

développement durable dans le bassin du Lac Tchad ;

Les Chefs d’Etat ont décidé :

D’instruire le Secrétariat Exécutif d’assurer l’actualisation du document

du Plan Directeur tout en prenant en compte les résolutions et décisions

de la Commission ainsi que les tendances socio-économiques prévalant

dans la région ;

De lancer un appel à la Communauté des Bailleurs de Fonds d’apporter

leur assistance pour l’exécution des projets du Plan Directeur actualisé.

Décision N° 2 : Relative à la participation des Bailleurs de Fonds au

Projet de Transfert d’Eau Inter-Bassins

- Considérant l’assèchement continuel du Lac Tchad dû à la diminution de la

pluviométrie et à l’augmentation de l’évaporation dans la sous région ;

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- Considérant que le transfert d’eau inter-bassins est la solution la plus

probable pour restaurer le lac Tchad et ses écosystèmes ;

- Considérant le coût de réalisation du projet très élevé ;

- Considérant l’engagement des Bailleurs de Fonds de toujours soutenir les

Etats membres dans leurs efforts de développement ;

Les Chefs d’Etat ont décidé :

de lancer un appel à l’endroit des Bailleurs de Fonds et Pays Amis et

solliciter leur participation au financement du Projet Transfert des Eaux

de l’Oubangui au Lac Tchad ;

de procéder au démarrage des études de faisabilité du Projet de Transfert

des Eaux afin de déboucher sur des conclusions dûment documentées et

des coûts estimatifs bien élaborés à soumettre aux Bailleurs de Fonds

pour assistance.

Décision N° 3 : Relative au paiement des contributions annuelles

- Considérant l’importance des arriérés de contribution accumulés par les

Etats membres de la CBLT (2.441.000.0000 FCFA au 30 juin 2005) ;

- Considérant la nécessité de maintenir une bonne image de marque de la

CBLT auprès des Bailleurs de Fonds et des Partenaires au Développement;

- Convaincus que seul l’acquittement de leurs responsabilités vis-à-vis de la

Commission motivera l’assistance des Bailleurs de Fonds ;

- 31 -

Les Chefs d’Etat ont décidé :

D’apurer les arriérés de contribution avant octobre 2006 et de payer

régulièrement et à temps leurs contributions annuelles.

Décision n° 4 : Relative au mandat du Président en Exercice de la

Conférence des Chefs d’Etat

- Considérant la Déclaration du Président en Exercice sortant tendant à se

faire remplacer par l’in de ses Pairs ;

- Soucieux de maintenir actifs les liens que le Président sortant a tissé avec la

Communauté Internationale dans le plaidoyer pour le devenir du Bassin du

Lac Tchad ;

Les Chefs d’Etat ont décidé :

De renouveler leur confiance à Son Excellence Mamadou Tandja,

Président de la République du Niger pour continuer à présider aux

destins de la Commission du Bassin du Lac Tchad.

Décision N° 5 : Relative à l’adhésion de la Libye comme nouveau

pays membre de la CBLT

- Considérant qu’une partie du territoire de la Grande Jamahiriya Arabe

Libyenne s’étend dans le bassin hydraulique du Lac Tchad ;

- Considérant le vœu de faire partie de la famille « CBLT » exprimé dans la

déclaration faite au cours du 11ème Sommet d’Abuja par l’Envoyé Spécial du

Grand Guide de la Jamahiriya Arabe Libyenne, S.E. Dr Bubakr Al-

Mansori, Ministre de l’Agriculture ;

- 32 -

Les Chefs d’Etat ont décidé :

D’approuver l’adhésion de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne à la

Commission du Bassin du Lac Tchad ;

D’instruire le Secrétariat Exécutif de préparer les documents

juridiques à faire ratifier par les Autorités de ce pays.

Décision N° 6 : Relative au financement du Projet de Transfert des

Eaux de l’Oubangui vers le Lac Tchad

- Conscients de l’importance du financement nécessaire à l’exécution de ce

gigantesque projet ;

- Préoccupés par l’improbabilité ou l’insuffisance de l’assistance extérieure

dans la réalisation d’une entreprise de telle envergure ;

- Soucieux de démontrer à la communauté internationale leur ferme

engagement dans le combat pour la restauration et le développement

durable du Bassin du Lac Tchad ;

Les Chefs d’Etat ont décidé :

D’initier une réflexion visant à instituer dans les pays membres de la

CBLT producteurs de pétrole, une taxe spéciale sur leur production

pétrolière en vue de financer le Projet de Transfert de l’Eau de

l’Oubangui au Lac Tchad.

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12ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement De la Commission du Bassin du Lac Tchad

Abuja 27 mars 2008

Décision n° 1: Relative aux arriérés de la CBLT

- Considérant le montant important des arriérés de contributions qui s’élève à

3.396.141.585 F CFA au 28 février 2008 ;

- Considérant la Décision N°3 du 11ème

Sommet tenu à Abuja au Nigeria en 2005

pour apurer la totalité des arriérés à fin 2006 et de payer régulièrement les

contributions ;

- Considérant l’impact négatif de ces arriérés sur le fonctionnement efficient de

l’Institution,

Les Chefs d’Etat décident :

La réaffirmation de la volonté politique des Etats membres de la CBLT

pour remplir leurs obligations ;

Le paiement de la totalité des arriérés avant la fin de l’année 2009 ;

L’acquittement de leurs contributions annuelles pour l’exercice 2008.

Le lancement d’un appel aux Etats pour le respect de leurs engagements en

faveur du paiement régulier de leurs contributions.

Décision n°2:Relative à l’adhésion de la Libye à la CBLT

- Considérant la Décision N° 5 du 11ème

Sommet tenu à Abuja au Nigeria en

2005 admettant la Libye comme Etat Membre de la CBLT dès la ratification par

cette dernière de la Convention portant création de la CBLT;

- Considérant que la Libye a ratifié la Convention en avril 2007,

Les Chefs d’Etat décident de :

L’admission officielle de la Libye comme 6ème

Etat membre de la CBLT.

Décision n°3 : Relative à la proposition d’une nouvelle clé de répartition

- Considérant l’évolution de la situation politique, économique et sociale observée

dans l’ensemble des Etats membres ;

- Considérant la nécessité d’une répartition équitable des charges et des ressources ;

- Considérant l’adhésion de la Libye comme 6éme Etat membre de la CBLT,

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Les Chefs d’Etat décident :

D’initier une étude en vue de la révision de la clé de répartition des

contributions en vigueur.

Décision n°4 : Relative au renouvellement des mandats du Secrétaire Exécutif

et celui du Secrétaire Exécutif Adjoint

- Considérant la Convention portant création de la Commission du Bassin du

Lac Tchad signée en 1964 à Fort-Lamy (actuel N’Djaména), République du

Tchad ;

- Considérant l’article XII du Statut de la CBLT sur la désignation, la

reconduction et les conditions de service du Secrétaire Exécutif et du

Secrétaire Exécutif Adjoint ;

- Considérant que le Secrétaire Exécutif et le Secrétaire Exécutif Adjoint sont

tous les deux en fin de leur mandat.

Les Chefs d’Etat décident :

a) De procéder au remplacement du Secrétaire Exécutif et Secrétaire

Exécutif Adjoint ;

b) De porter à quatre (4) ans renouvelables une seule fois les mandats du

Secrétaire Exécutif et du Secrétaire Exécutif Adjoint.

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DECISIONS DU 13EME SOMMET DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD

N’DJAMENA, 1er NOVEMBRE 2010

Décision n° 1 : portant paiement des contributions des Etats membres au budget de la CBLT

- Vu la Convention portant création de la Commission du Bassin du Lac Tchad ;

- Considérant la Décision n° 3 du 11ème Sommet tenu à Abuja au Nigeria en 2005 d’apurer la totalité des arriérés ;

- Considérant la mise en œuvre des recommandations du rapport de l’Evaluation Institutionnelle de la CBLT adopté par les Conseils des Ministres de Juin 2008 et Mai 2009 ;

Les Chefs d’Etat, Leaders et Chefs de Gouvernement de la CBLT décident :

1) D’apurer respectivement la totalité des arriérés vis-à-vis de la CBLT avant le début de l’exercice 2011 ;

2) De payer régulièrement et à temps leurs contributions annuelles au budget de la CBLT.

Décision n° 2 : portant réception officielle des bornes frontières dans le Lac Tchad

- Vu la convention portant création de la Commission du Bassin du Lac Tchad ;

- Considérant la ratification du procès-verbal des démarcations des frontières dans le Lac Tchad par l’ensemble des Etats riverains ;

- Vu la nécessité de consolider la paix et la sécurité dans le Bassin Conventionnel du Lac Tchad ;

- Considérant le rapport de l’atelier de Niamey du 27 au 28 juillet 2010 organisé par la CBLT sur la démarcation des frontières ;

Les Chefs d’Etat, Leaders et Chefs de Gouvernement de la CBLT décident :

1) D’approuver l’organisation de la réception officielle des bornes frontières dans le Lac Tchad ;

2) De réactiver le dispositif multinational de sécurité dans le Lac Tchad ; 3) De recommander au Cameroun de rejoindre le Tchad, le Niger et le

Nigeria dans la mise en place du dispositif de sécurité autour du Lac Tchad.

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Décision n° 3 : portant ratification de la nomination du Secrétaire Exécutif de la CBLT

- Vu la Convention portant création de la Commission du Bassin du Lac Tchad ;

- Vu les dispositions de l’article XII des Statuts de la CBLT portant nomination à la tête du Secrétariat Exécutif ;

- Vu les recommandations du 12ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu à Abuja le 27 Mars 2008 relatives à la nomination à la tête du Secrétariat Exécutif ;

- Vu la nomination de Dr Abdullahi Umar GANDUJE par le Nigeria, entérinée par les commissaires lors de la session extraordinaire tenue le 9 mai 2009 à Abuja au Nigeria;

Les Chefs d’Etat, Leaders et Chefs de Gouvernement de la CBLT décident :

D’approuver la nomination du Dr ABDULLAHI UMAR GANDUJE, comme nouveau Secrétaire Exécutif de la Commission du Bassin du Lac Tchad à compter du 9 Mai 2009.

Décision n° 4 : portant admission de la République Arabe d’Egypte comme membre Observateur de la Commission du Bassin du Lac Tchad

- Vu la Convention de la Commission du Bassin du Lac Tchad ; - Vu la demande de la République Arabe d’Egypte de devenir membre

observateur de la Commission du Bassin du Lac Tchad ; Les Chefs d’Etat, Leaders et Chefs de Gouvernement de la CBLT décident :

D’admettre la République Arabe d’Egypte comme membre observateur de la Commission du Bassin du Lac Tchad.

Décision n° 5 portant tenue des Sommets de la CBLT

- Vu la Convention portant création de la CBLT ; - Vu les enjeux et défis des changements climatiques ; - Considérant les impacts négatifs des changements climatiques sur les

écosystèmes du Bassin du Lac Tchad ; - Considérant l’assèchement dramatique du Lac Tchad et la nécessité de

trouver des solutions pour sa restauration ;

- 37 -

Les Chefs d’Etat, Leaders et Chefs de Gouvernement de la CBLT décident :

De tenir la Conférence du Sommet des Chefs d’Etat, Leaders et Chefs de Gouvernement tous les ans.

Fait à N’Djaména, le 1er Novembre 2010

Le Président en Exercice du Sommet des Chefs d’Etat, Leaders et Chefs de Gouvernement Dr Goodluck EBELE JONATHAN