QUESTION 3 (30 Points) (72 Minutes) (1)

04/06/13 QUESTION 3 (30 points) (72 minutes)

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ÉVALUATION UNIFORME DE 1996 ÉPREUVE IV PAGE 19

SOLUTION MISE À JOUR EN FONCTION DES IFRS

1996 lV-2 CAISSE POPULAIRE DE VILLENEUVE

Les guides ont été élaborés pour les candidats à l’EFU. Par conséquent, il se peut que la

solution suivante ne rende pas compte de toutes les complexités d’une situation réelle. Les

Annales de l’EFU ne constituent pas une source d’IFRS faisant autorité.

Éléments de solution

À : Associé

De : CA

Objet : Mission de vérification de la Caisse Populaire de Villeneuve

Évaluation générale

Le risque de mission lié à la vérification de CPV est élevé. Les fonctions ne sont pas bien séparées, et

il existe un problème d’indépendance du personnel. En outre, le conseil d’administration n’a,

semble-t-il, qu’une formation élémentaire.

Le risque inhérent a augmenté pour plusieurs raisons. En premier lieu, il s’est produit un grave

ralentissement de l’économie locale et la performance de CPV dépend fortement des conditions

économiques. Il en résulte que certaines créances sont devenues irrécouvrables; par ailleurs, les

membres de la caisse populaire ont effectué des retraits. CPV risque donc de faire face à un

problème de continuité de l’exploitation, problème que nous devrons prendre en compte. D’autre

part, la direction semble avoir tendance à choisir des conventions comptables visant à maximiser la

valeur de l’actif et du bénéfice. La méthode comptable proposée pour le projet YRI ainsi que la faible

provision prévue pour les créances irrécouvrables prouvent cette tendance.

Les états financiers de cette organisation comportent des postes importants qui nécessitent

l’exercice du jugement professionnel, notamment en ce qui concerne l’évaluation des prêts et de la

provision pour pertes sur prêts. L’appréciation du jugement exercé par la direction comporte une

marge d’erreur considérable. En outre, le risque se trouve accru du fait d’opérations inhabituelles

telles que le prêt accordé à YRI.

Le risque de non-contrôle est également un sujet délicat. Une nouvelle employée assume la

responsabilité des prêts, ce qui accroît le risque que les contrôles internes ne soient pas respectés

en raison d’une connaissance insuffisante des pratiques. En outre, l’expérience de la nouvelle

employée n’est pas connue, et son poste nécessite un degré élevé de jugement. Il est certain que le

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Solutions de l’EFU par norme

© Ordre des comptables agréés du Québec avril 2009

risque de non-contrôle sera plus élevé tant que nous n’aurons pas suffisamment confiance dans les

capacités de la responsable des prêts. Il faut ajouter que Ted Richard semble passer outre aux

contrôles internes. Ainsi, il a accepté de recevoir du grain en remboursement de certains prêts, ce

qui est une pratique inhabituelle.

En conclusion, pour atteindre le niveau d’assurance voulu, nous devrons effectuer plus de travail de

vérification que pour les exercices antérieurs.

Analyse des questions particulières

Prêts

Nous devrons axer nos efforts de vérification sur le portefeuille de prêts de CPV, et cela pour

plusieurs raisons :

• les conditions économiques difficiles ont accru le risque de non-recouvrement des prêts;


• le portefeuille de prêts représente l’élément d’actif le plus important du bilan, soit 75 % de l’actif

total;

• la provision pour pertes sur prêts constitue un poste très critique des états financiers, étant

donné qu’il indique aux lecteurs les probabilités de recouvrement des prêts en cours;

• l’estimation de la provision pour pertes sur prêts est très subjective;

• une augmentation relativement peu importante du montant des créances irrécouvrables pourrait

créer des problèmes de liquidité sérieux pour une institution financière.

Une évaluation préliminaire de la comptabilisation des pertes sur prêts montre qu’en dépit de la

dépression que connaît l’économie locale, la provision totale a diminué, passant de 6,5 % à 4 % du

total des prêts. Si cette provision était ajustée selon le taux appliqué l’année précédente, elle

augmenterait de 440 000 $ pour cette année. La réduction ne semble donc pas appropriée aux

conditions économiques actuelles. En outre, la provision pour les comptes de plus de 180 jours a

diminué, passant de 71 % à 32 %, ce qui est irréaliste compte tenu des conditions économiques

actuelles. Si cette provision était ajustée selon le taux appliqué en 1994, elle se monterait à

1,3 million $, soit 730 000 $ de plus que le montant comptabilisé. Il semble que le bénéfice net soit

surévalué du fait de la sous-évaluation de la provision pour pertes sur prêts. Si la provision était

augmentée de 730 000 $, il en résulterait une perte importante au lieu du petit bénéfice actuellement

comptabilisé.

L’analyse qui précède est une analyse prudente. En fait, la proportion des prêts dans la catégorie des

comptes de plus de 180 jours a augmenté (passant de 8 % à 11 % du montant total), ce qui laisse

penser que le portefeuille s’affaiblit. C’est pourquoi ma première conclusion indique un problème de

recouvrement pour l’ensemble des prêts et une sous-évaluation de la provision pour pertes sur prêts

d’au moins 730 000 $.

Le paragraphe 58 d’IAS 39 établit ce qui suit : «À la fin de chaque période de reporting, une entité

doit apprécier s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe





d’actifs financiers.» Le paragraphe 59 précise ce qui suit : «Un actif financier ou un groupe d’actifsfinanciers est déprécié et des pertes de valeur sont encourues si et seulement s’il existe une

indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la

comptabilisation initiale de l’actif (un “événement générateur de pertes”) et que cet (ou ces)

événement générateur de pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif

financier ou du groupe d’actifs financiers, qui peut être estimé de façon fiable. […] Est considérée

comme une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs toute

donnée observable portée à l’attention du porteur de l’actif sur les événements générateurs de pertes

suivants :

a) des difficultés financières importantes de l’émetteur ou du débiteur;

b) une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du principal;

c) l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux

difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans

d’autres circonstances;

d) la probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur;

e) la disparition d’un marché actif pour cet actif financier, suite à des difficultés financières; ou

f) des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs

estimés provenant d’un groupe d’actifs financiers depuis la comptabilisation initiale de ces

actifs, bien que la diminution ne puisse pas encore être rattachée à chaque actif financier du

groupe, y compris :

i) des changements défavorables de la solvabilité des emprunteurs du groupe (par exemple,

une augmentation du nombre de retards de paiements ou une augmentation du nombre


d’emprunteurs par carte de crédit qui ont atteint leur limite d’autorisation et paient le

montant minimum mensuel), ou

ii) une situation économique nationale ou locale corrélées avec les défaillances sur les actifs

du groupe (par exemple, augmentation du taux de chômage dans la zone géographique

des emprunteurs, baisse des prix immobiliers pour les prêts hypothécaires dans la région

concernée, baisse des prix du pétrole pour les actifs financés au profit des producteurs de

pétrole, ou des changements défavorables de la situation du secteur affectant les

emprunteurs du groupe).»

Il semble qu’il existe des indications objectives de dépréciation :

• l’économie a souffert de la sécheresse des dernières années et de la baisse des cours des

produits agricoles;

• CPV a rappelé un prêt important au cours de l’exercice;

• CPV a dû accorder des facilités à ses emprunteurs pour les aider à rembourser leurs prêts

(p. ex. accepter du grain en guise de paiement);

• le classement par échéance des prêts montre que la recouvrabilité est en baisse.

Nous devons maintenant déterminer si ces indications de dépréciation concernent des prêts pris

individuellement ou un groupe de prêts dans son ensemble. Ensuite, il faut appliquer le

paragraphe 63, qui fournit des indications sur la façon de calculer la perte de valeur : «S’il existe des

indications objectives d’une perte de valeur sur prêts et créances ou sur des placements détenus

jusqu’à l’échéance comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre

la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés (hors pertes de

crédit futures qui n’ont pas été encourues), actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif

financier (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). La valeur





comptable de l’actif doit être réduite soit directement, soit via l’utilisation d’un compte de correctionde valeur. Le montant de la perte doit être comptabilisé au compte de résultat.»

Par conséquent, à la fin de l’exercice, les prêts doivent être comptabilisés à la valeur actuelle des flux

de trésorerie futurs estimés.

Comme bien d’autres institutions financières, CPV comptabilise les intérêts sur les prêts en

souffrance. Cette pratique est acceptable à condition qu’il y ait de bonnes raisons de croire que

l’emprunteur remboursera ses dettes. Par contre, elle ne peut convenir si les prêts sont en souffrance

depuis longtemps ou sont irrécouvrables. En comptabilisant 192 000 $ d’intérêts créditeurs, CPV a

accusé un profit, mais il est douteux que ce résultat reflète la situation économique à laquelle la

caisse populaire fait face.

Nous devrons évaluer les hypothèses posées par la nouvelle responsable des prêts. Ces hypothèses

ne semblent pas réalistes, mais la responsable des prêts dispose peut-être d’informations que nous

n’avons pas. Peut-être aussi ces hypothèses constituent-elles une tentative de «maquillage» des

états financiers. Si les hypothèses ne sont pas raisonnables, nous devrons encourager la direction à

les changer. Nous devrons également apprécier la valeur des garanties obtenues sur les prêts, pour

déterminer s’il conviendrait de comptabiliser une provision supplémentaire. Il faut actualiser les flux

de trésorerie futurs pour déterminer la valeur du portefeuille. Un travail de vérification supplémentaire

doit être effectué afin que nous puissions obtenir le degré d’assurance requis au chapitre de

l’évaluation du portefeuille de prêts.

Terres saisies

CPV présente les terres saisies dans le compte des prêts nets. Ce sont les conditions du prêt

hypothécaire qui nous permettront de déterminer si ce traitement est approprié ou non. Si le contrat

de prêt prévoit, d’une part, que CPV peut saisir les terres et. d’autre part, que le débiteur

hypothécaire a droit aux produits excédant la valeur du prêt hypothécaire ou a l’obligation de


combler toute perte afférente au prêt hypothécaire, ce traitement est approprié, car CPV est exposée

aux risques et avantages inhérents au prêt hypothécaire et non à ceux inhérents aux terres saisies.

En pareil cas, il serait également approprié de continuer à comptabiliser les intérêts. Par contre, si le

débiteur hypothécaire n’a pas droit aux produits excédentaires et n’a pas à combler l’écart éventuel

entre la valeur du prêt hypothécaire et le prix de vente des terres, les risques et avantages inhérents

aux terres saisies ont été transférés à CPV, et le prêt hypothécaire doit par conséquent être

décomptabilisé. Dans ce cas, il ne serait pas approprié de continuer à comptabiliser les intérêts sur

le prêt et le traitement adopté est donc inapproprié. Il nous faudra obtenir le contrat des prêts qui ont

fait l’objet d’un rappel et en comprendre les conditions afin de tirer une conclusion sur cette question.

Dans un cas comme dans l’autre, les prêts doivent être comptabilisés dans les actifs à court terme et

reclassés dans la catégorie «disponible à la vente», puisque CPV n’a plus l’intention de prendre des

mesures pour recouvrer la valeur de ces prêts.

Par ailleurs, quel que soit le traitement retenu, l’évaluation des terres saisies est de la plus grande

importance. Dans le cas où les risques et avantages inhérents aux terres ont été transférés à CPV, la

juste valeur de celles-ci diminuée des coûts de leur vente représente le montant plancher que l’on

peut s’attendre à recouvrer sur ces prêts non remboursés. Dans le cas où les risques et avantages

inhérents aux terres n’ont pas été transférés à CPV, la juste valeur diminuée des coûts de la vente

serait utilisée pour déterminer la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs prévus. Or, il sera





difficile de déterminer la valeur de ces propriétés étant donné qu’une vente récente a fait baisser le

prix des terres et que CPV détient encore de grandes superficies de terres dont la vente pourrait

faire baisser encore les prix du marché. Nous pourrions établir la valeur de réalisation nette des

terres en partant de l’hypothèse que CPV veuille s’en défaire le plus tôt possible (valeur de

liquidation). Cette méthode fournirait une valeur minimum réaliste des propriétés, mais elle accroîtrait

les difficultés que CPV doit résoudre à l’égard de ses états financiers. Il faudrait déterminer si les

conditions actuellement mauvaises du marché sont permanentes ou temporaires. Si elles sont

temporaires (c’est-à-dire si on prévoit que la valeur des propriétés augmentera dans un délai

raisonnable pour atteindre la valeur déclarée actuelle), nous pourrons faire figurer les propriétés à

leur valeur comptable. Cette méthode est quelque peu risquée étant donné la situation dans laquelle

CPV semble se trouver. Si la liquidation immédiate de CPV s’avère nécessaire, nous pourrions nous

trouver dans une situation difficile car les terres auront été surévaluées.

Si la direction a l’intention de liquider les terres dans un proche avenir, il serait raisonnable de choisir

la valeur de liquidation. Si, par contre, la direction prévoit garder les propriétés durant une plus

longue période (ce qui semble être le cas), nous devons examiner le problème d’une baisse de

valeur temporaire ou permanente de ces terres. Si la baisse de valeur actuelle tient à un surplus de

terres offertes sur le marché, nous pouvons présumer que le prix des terres augmentera lorsque les

coûts des produits agricoles augmenteront. Il pourrait être utile de faire appel à un expert en

évaluation des terres. Il est douteux que la juste valeur marchande des terres contrebalancera les

montants des prêts augmentés des intérêts courus. Compte tenu des circonstances, nous devrons

remettre en question l’évaluation des terres, et peut-être décider d’en réduire la valeur.

Grain reçu

Le fait d’accepter du grain en guise de paiement est une pratique inhabituelle dans ce secteur

d’activité. Nous devrons vérifier que le conseil est au courant de ces opérations qui débordent le

cadre des activités normales de CPV. Il n’est pas approprié de présenter le grain à titre de créance,

étant donné que ce grain représente le remboursement du capital et des intérêts. Il faudrait donc

plutôt le présenter sous «autres éléments d’actif», car il satisfait aux critères de comptabilisation en

tant qu’actif selon IAS 16 : «Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant

qu’actif si, et seulement si :

a) il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité; et

b) le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.»


Étant donné que le prix de vente du grain est maintenant fixé grâce aux contrats à terme, le risque de

mission lié à l’évaluation est faible. Cependant, la valeur marchande du grain semble avoir baissé

quelque peu entre la date de réception du grain et la date d’acquisition des contrats à terme. Cette

perte pourrait être traitée séparément en tant que perte sur la détention du grain ou en tant que

contrepartie des intérêts créditeurs. Pour justifier le premier de ces traitements, on pourrait faire

valoir que la perte n’est pas liée aux activités génératrices de produits de la caisse populaire. CPV a

reçu un actif dont la valeur représentait présumément le paiement requis, puis elle a subi une perte.

On peut considérer cette perte comme une perte de valeur de l’actif ou comme une perte

consécutive à une spéculation sur le prix du grain. Le second traitement envisagé pourrait être

considéré comme une réduction du montant des intérêts courus. Il est évident qu’il n’est pas possible

de différer la perte jusqu’au moment où le grain sera vendu.





La comptabilité de couverture ne peut être appliquée aux contrats à terme sur le prix du grain, carceux-ci ne satisfont pas à toutes les conditions requises par les IFRS. Selon IAS 39.88, il doit exister,

à l’origine de la couverture, une désignation et une documentation formalisées décrivant la relation

de couverture. Comme la comptabilité de couverture ne peut être appliquée, le contrat à terme sera

évalué par le biais du résultat.

Nous devrons nous assurer que CPV détient les titres de propriété du grain, et que le grain est

réellement entreposé dans un silo à grains. Nous pourrions obtenir confirmation de l’existence du

grain en envoyant au propriétaire du silo une demande de confirmation. Nous devrons vérifier que le

grain est assuré en cas de sinistre.

Prêt à Yankee Realty (YRI)

Il nous faut décider du classement du prêt pour déterminer la façon appropriée de le comptabiliser.

Le traitement comptable appliqué ne semble pas conforme aux IFRS. En effet, CPV a inclus dans les

intérêts créditeurs le gain réalisé sur la valeur des terrains que YRI a achetés avec le montant du

prêt; or les terrains n’ont pas encore été vendus et leur prix pourrait avoir baissé au moment où ils le

seront. De plus, la valeur marchande indiquée par le courtier en immeubles ne représente qu’une

seule opinion. Le fait que YRI soit encore en possession des terrains alors que cette société avait

l’intention de les revendre rapidement montre que l’évaluation des propriétés est peut-être douteuse.

CPV fait valoir que, en substance, le gain en cause équivaudrait au rendement d’un prêt à 23 %.

Toutefois, le montant du gain dépend du prix auquel les terrains seront vendus; il ne s’agit pas d’un

rendement établi par contrat, comme ce serait le cas pour un prêt. Par conséquent, le droit de CPV à

la moitié du gain réalisé sur la vente des terrains s’apparente davantage à un actif éventuel, car il

peut donner lieu à une entrée d’avantages économiques pour l’entité. À cet égard, IAS 37.33 énonce

ce qui suit : «Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers puisque cela

peut conduire à la comptabilisation de produits qui peuvent n’être jamais réalisés. Toutefois, lorsque

la réalisation des produits est quasiment certaine, l’actif correspondant n’est pas un actif éventuel et

dans ce cas il est approprié de le comptabiliser.» Dans le cas présent, la réalisation des produits

n’est pas quasiment certaine. Le gain potentiel ne doit donc pas être comptabilisé dans les états

financiers. Il faudra plutôt fournir des informations sur les conditions du prêt par voie de note. Seuls

les intérêts correspondant au taux de 5 % auquel le prêt a été consenti doivent être comptabilisés.

La perte de change de 83 500 $ sur le prêt est due à une baisse du taux de change du dollar

canadien. Cette perte devrait être constatée dans les résultats de l’exercice, étant donné qu’il s’agit

d’un placement à court terme sans date d’échéance déterminée au-delà du prochain exercice. En

outre, il est étrange que CPV n’ait pas converti l’intérêt en dollars canadiens, ce qui bien entendu doit

être fait.

Nous devons examiner les clauses du contrat de prêt afin d’établir le mode de comptabilisation

approprié. Nous devons également apprécier la valeur du prêt en procédant à une enquête sur la


stabilité financière de YRI et en obtenant une évaluation indépendante des terrains. Si YRI se trouve

dans une situation financière risquée, l’évaluation du prêt en sera peut-être affectée.

Nous devons également nous assurer que le conseil d’administration de CPV a approuvé ce prêt qui

s’écarte considérablement des pratiques habituelles de l’organisation et risque peut-être de





contrevenir aux règlements de la caisse populaire. Dans l’ensemble, la direction ne semble pas avoirles connaissances nécessaires pour prendre et gérer ce type de décisions.

Autres points

Mon examen de la situation a mis en lumière les points supplémentaires suivants :

1) CPV doit soumettre l’écart d’acquisition à un test de dépréciation. En effet, l’écart d’acquisition

doit faire l’objet d’un test de dépréciation sur une base annuelle ou lorsqu’un événement

déclencheur survient. Compte tenu des conditions actuelles du marché, l’écart d’acquisition est

susceptible d’avoir perdu de la valeur. En outre, il doit être présenté séparément au bilan.

2) Nous devrons nous assurer que les notes mentionnent le changement apporté dans la façon de

présenter les informations, et que les informations des exercices précédents ont été retraitées

pour des motifs de comparabilité.

3) Nous devrons également déterminer la valeur des placements dans des sociétés locales de

même que le classement approprié de ces placements selon les IFRS. Compte tenu de la

dépression de l’économie, la valeur de ces placements a peut-être baissé. Si c’est le cas, et si

cette baisse peut être jugée temporaire, il n’y aura pas lieu d’enregistrer de moins-values.

Cependant, nous devrons nous assurer que la perte de valeur n’est pas permanente et, pour

cela, déterminer la valeur d’exploitation des sociétés locales. Étant donné que CPV a reçu

quelques-unes de ces actions à titre de remboursement de prêts, les actions en cause sont

peut-être surévaluées. Nous devrons également évaluer le traitement comptable des nouvelles

acquisitions.

Analyse globale

Dans l’ensemble, la direction semble vouloir manipuler les états financiers par le biais des

conventions comptables qu’elle a choisies. Elle a sous-évalué la provision pour pertes sur prêts, n’a

pas déterminé si l’écart d’acquisition s’était déprécié et a comptabilisé de façon audacieuse

l’opération conclue avec YRI. Ce comportement devrait être pour nous un signal d’alarme dans la

conduite de notre vérification, et nous ne devrions pas trop nous fier aux déclarations de la direction,

mais au contraire évaluer celles-ci avec attention pour nous assurer qu’elles peuvent être justifiées.

En conclusion, la continuité de l’exploitation de CPV est peut-être menacée. L’organisation a subi une

perte sur ses opérations courantes en 1995 si l’on considère : 1) les ajustements à apporter au gain

sur le prêt à YRI, 2) la perte de change à comptabiliser, et 3) la sous-évaluation apparente de la

provision pour pertes sur prêts (pour ne citer que quelques-uns des facteurs en cause); il faut aussi

tenir compte du fait que la marge d’intérêt est décroissante. Le rendement du portefeuille de prêts

est capital, et un changement relativement peu important dans le nombre des prêts-problèmes

risquerait de créer un problème de liquidité qui menacerait la survie de CPV. Il en résulte que nous

sommes dans une situation périlleuse. Si la société finit par faire faillite, on examinera notre travail à

la loupe pour déterminer si nous avons bien traité des questions importantes d’évaluation.






Le total des erreurs que j’ai quantifiées lors de mon examen préliminaire s’établit comme suit :

Sous-évaluation de la provision pour pertes sur prêts 730 000 $

Intérêts courus sur les prêts-problèmes 192 000

Perte de change sur prêt à YRI 83 500

Gain comptabilisé sur prêt à YRI 250 000

Total 1 255 500$

Mon analyse montre donc que le bénéfice est peut-être surévalué de 1 255 500 $. De plus, ce chiffre

ne reflète pas les problèmes qui n’ont pas encore été quantifiés.

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