DISCUSSION PA-PER

Report No. *UDD 32

LE FINANCEMENT DE L'HABITAT AU MIAROC(Housing Finance in Morocco)

by

Michel Chretien(Consultant )

June 1981

Water Supply and Urban Developmreilt DepartmentOperations Policy Staff

The World Bank

) Thi views presented here are those oL the atithor and they shcu:ld not SeilterDreted as reflecting those of the World Bank or irs affi1iates.'rhis Daper is circulated for the con-venience of spe-ialists irteLestedin housing finance in it-s original Franch version and may be translatedinto English at a later date.

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Mr. Michel Chretien is a French f inancial consultant currentlybased in Paris, France. His paper was originally prepared for the UrbanDivision of the Europe, Middle-East and North Africa Regional Office, theWorld Bank. In addition to Morocco, Mr. Chretien's experience in housingfinance includes, Portugal, Senegal, the Ivory Coast, Mali and Cameroon.

ABSTRACT

This report has been prepared by its author during a fieldmission in Morocco in June 1981. It is circulated now as a WUDDiscussion paper bec,mtuse it provides a useful description of thestructure of a national housing finance system. First, it presentsa description of the major institutional structures for raisingmobilization, Then, it describes the housing finance system andthe flow of funds to the housing sector. It concludes on an examina-tion of some of the bottlenecks in financing housing and makessuggestions for possible improvements. A difference with the otherWUD discussion papers on housing finance is that more attention ispaid to the monetary and financial institutions and less to the realside of the housing sector.

One of the objectives of the WUD discussion papers is tomake easily accessible information on national housing financesystems which would otherwise remain inaccessible or unknown. Thisreport is reproduced in its original language (French) in order toreduce circulation delays. In its present form it will be readilyunderstood in countries where French is a working language.

This report is circulated as a working document for informa-tion only. Its contents are not endorsei3 by the World Bank. The viewspresented here are those of the author, and they should not be inter-preted as reflecting those of the World Bank and its affiliates.

Plan de la Note

1. La Mobilisation de lJEpargne au Maroc,..,..........,........1

1i1 Le secteur bancaire....,...* .... ,..... ...... 1

1.2 L'eepargne publique.............,..............,......2

1.3 L'epargne institutionnelle.......,,........,,..3

1,4 L'ëpargne privée..,.^*,*.*, ,,e *.v . .. . . .

1.5 L'epargne nationale. , .. ......... ,,.,.9

2* Le Système de Financement de lzHabitat....t.. ..f......,..12

2*1 Les Institutîons,,...,........,...,... .. 12

2.2 La structure du système de financement de l'habitato..**22

2,3 Bilan de la situation existante*. .***..**.....**.*.*.**. 24

2,4 Les projets gouvernementaux à court termee.... .*****.**.25

3. Conclusions et Recommandationse****,... . .*.»*.****..**.***..*27

3.1 Les blocages actuels du système.*****.*.».».**,.*.****.. **27

3.2 Recommandations**,..,..,.,. a...,.,,,..**.*.... a,.-a*,.29

Annexes

LA MOBIUSATION DE L'EPARGNE AU MAROC

L'épargne régulièrement dégagee par les age,nts économiques peut etremobilisée sous trois formes : si elle est privée, elle est détenueessentiellement par le secteur bancaire, si elle est publique, on latrouvera dans le circuit du Trésor, si elle est institutionnelle, elleest contr8lée indirectement par les Pouvoirs Publics.

I. LE SECTEUR EANCAIRE

La systime bancaire marocain présente une physionomie relativement éla-borie.

Régi par la Loi Bancaire de 1967, il rassemble, sous l'autorité de laBanque du Maroc et du 1!inistire des Finances, quinze banques et septitablissements financiers.

1.1.I La BAQUE du MAROC a été créiee en juin 1959 pour succéder à la "Banqued'Etat du saroc".

m Etablissement public au capital de 30 millions dh., elle assure lesfonctions habituelles aux banques centrales: privilege de l'9mission,contrôle de la monnaie et du crédit, surveillance de la profession,compensation, agent financier du Trésor, centralisation des réservesde change, etc...Il faut, cependant, noter que depuis 1967 le 'ivinistere des Finances5'est vu doter d'un pouvoir de tutelle très importantAinsi, en matière de taux de base des opérations de refinancement, lesdécisions de la Banque du Maroc ne sont exccutives qu'après approbationdu Ministère des Finances.La M!inistùre est également censé déterminer (en relation avec la Banquedu Maroc) les conditions de collecta de l'épargne, de rémunération desdép6ts, de distribution des crédits, ainsi que les ratios obligatoiresentre éléments d'actif et de passif, et les planchers des réserves moné-taires à déposer par les banques aupris de l'Institut d'Emission

*EZn qualité de "banquier de l'Etat", la Banque du '!aroc est le "conseillerdu gouveracment et lui consent quatre types d'avances :

. les avances "statutaires", qui sont des facilités de caisse, limitéesau 1/10ème des recettes ordinaires du budget antérieur

. l'escompte ou la prise en pension de traites cu obligations cautionnées

e les avances indirectes garanties par nantissenent d'effets

. les avances "exceptionnelles" résultant de conventions à approuverpar voie législativè

Depuis 1959, 6 avances de ce type ont été consenties et jamais rem-boursées ; leur encours atteint aujourd'hui 5,5 milliards dh.

Tandis que les 5 premières avances avaient fait l'objet d'une approba-tion par voie législative, la 6ème avance (juin 1980) n'a donné lieuqu'à une simple approbation riglementaire.

m La Banque du Maroc fixe et fait évoluer. régulièrement, en fonction dela conjoncture, un certain n=obre de ratios applicables par les banquesea vue de proteger, soit la mornaie, soit les déposants.Parmi ces ratios, certains bénéficient au Trésor de façon directeainsi, le portefeuille minim- des bons du Trésor (30 Z des exigibilitésdepuis 1969) ; l'aide peut être également indirecte,lorsqu'est considéré coe actif liquide les créances sur le TrésorAinsi, la réserve monétaire (qui doit ître au moins égale à 4 Z desexigibilités) peut être constituée à hauteur de 0,5 Z en cash contre3,5 Z en bons &i Trésor.

Les relations entre la Banque du Maroc et le Trisor semblent donc pri-vildgier ce dernier.

1.1.2 Les Banques primaires0O trouve aujourd'hui 14 banques "inscrites" et le Crédit Populaire qui,bien qu'ayant un statut mutualiste, ne se distingue aucunement d'une banqueordinaire, sur le plan des opérations.

Une certaine concentration des institutions financières a eu lienu,puisqueleur nombre atteignait 26 en 1961 et 16 en 1966.

à fin 1979, l'ensemble du réseau était représenté par 513 guichets (1)indgalement repartis sur le ter=itoire..La zone AtlantIque de Tanger àCasa recevait 160 guichets (42 Z) dont 25 Z poGu la seuls ville de Casa-blaaca où se trouvent les sièges sociaux. Lea régions de FYs, Marakechet Agadir recevaient 37 Z. des guichets ; le reste du pays : 20 Z.

Cette répartition est liée aux disparités de population et d'activité;au effet, la seule zone Atlantique (de Tanger à Casablanca) représentait70 Z des dép6ts et 77 Z des crédits (dont 5C Z des dép6ts et 63 Z descrédits pour la seule agglcmération de Casablanca, et Il Z des dép8tset 7 Z des crédits pour l'agglomération de Rabat).

1. 2 L 'EPARÇE PUBLIQUE

L'examen du budget marocain, depuis quelques a-es, (cf. annexe) indiqueune permanence du déficit budgétaire, et donc tm phénomène croissanr d'ê-pargne négative.

Deux périodes sont à distinguer

Jusqu'en 1974, l'épargne budgétaire était, certes, faible et insuffisantEpour couvrir l'effort d'investissement public. Toutefois, ces dépensesétaient modérées (# 1,2 milliard).La déficit budgétaire. restait contenu dans des limites acceptables par1' aconome.La Banque du Maroc couvrait la moitié de l'endettement intérieur del'Etat, les banques corerciales le 1/3, l'emprunt et les dépôts dansla circuit du Trésor représentant le solde.

(1) non compris 16 agences B.M.. et 26 agences C.N.C. A.

3.

.A partir de 1975, l'effort militaire lii aux événements du SaharaOccidental a accru très forte-nt le budget de la Défense, en ter-esrelatifs et absolus.

. De 1972 à 1977, ces dépenses ont éte m;iltipliees par 7 . La part dela Défense dans les dépenses cour=tes est ainsi passee de 17 2 à36 Z ; par rapport à l'ensemble des dépenses budgétaires, ce poste est

. passé de 13 Z à 23 Z.

Le déficit budgétaire, nettement accru, a dû être couvert par l'e=runtextérieur et une pression accentuee sur le système bancaire national.Si la création monétaire parla Banque du Maroc s'est accrue en ternesabsolus, cet apport a évolui. moins rapidement que celui des banques ordi-naires.

Il apparait donc clairement que, du fait des dépenses militaires, l'Etatne peut couvrir ses besoins ; Par l'e=runt extérieur et l'appel à l'Institd'Emission, il co=ribue à la création monétaire et à l'inflation.

De 1972 à 1978, le Service de la Dette a doublé en passant de 9 Z à 18 Zdes exportations de biens et services.

De plus, dans l'immâdiat, l'Etat ponctionne une large part de l'épargnedisponible dans les banques, ainsi qu'aupris du Public (Emprunt / ProvincesSahariennes en 1976).

I. 3 L'EPARGNE INSTITUTIONELLE

L'épargne institutionnelle est collectée par deux categories d'institutionsles societis d'assurances d'une part, les organismes de prévoyance, d'autrepar,t.

Au Maroc, la Caisse de Dép3t et de Gestion est l'organisme essentiel de centralisation de cette épargne.

1.3.1 La Caisse de Dfp6t et de Gestion (C.D.G.)

La Caisse de D4p6t et de Gestion est un 4tablissement public, dote de lapersonnalitî civile et de l'autonomie financière, créee en 1959.

Sa tache est de garer les fonds provenant des consignations administrativeset judiciaires ainsi que tous fonds spéciaux qui lui seraient confiis,not=ent les dépôts rialisês par

. La Caisse Nationale d':pargnee Vs notaires et greffiers des tribunaux. Les mutuelles, coopératives et caisses de retraite. Les Habous, les sociétés d'assurances, les pensions.La Caisse Nationale de Retraite et d'Assurance- Le. Fonds d'Equipem;ent Communal

4.

Les RESSOURCES de la C.D.G. sont importantes puisqu'elles représentent(en 1979) 16 Z de l'épargne totale drainée par le système bancaire, leTrésor et 'les C.C.P. Les seuls depots à la C.D.G. représentent 19 % del'ensemble des dép'lts en banques.

La part des dép6ts couvre 91 Z des ressources C1979). La premier déposantest la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (55 Z du total des ressources),la second,la Caisse d'Epargne (avec 14 Z),.

Sur la périockz 1972 - 1979, on assiste à une nette croissance (relatîveet absolue) de la part de la C.N.S.S., tandis que la C.S.N. décroit nette-ment en termes relatifs (16 Z contre 27 Z).

. Il apparait en effet une désaffection croissante des épargnants àl'égard de la C.E.N. qui demeure un simple service des Postes au lieude fonctionner come un établissement comercial.On peut, notar à cet égard que la C.E.N'. qui représentait,en 1970,26 Zde l'épargne liquide et quasi-liquide n'en représentait plus que 7,5 Zen 1979.Xalgrê des mesures ponctuelles, telles que le relèvement des taux d'in-t&rÎt, la C.E.N. est de plus en plus marginalisée: les nouveaux livraetsouverts ont étP de 37.000 en 1975, 18.000 n 1976 et 43.000 an 1977.

m Les REILOIS de la C.-D.G. représentent 16 Z de la F.B.C.F. du Maroc (1977La Caisse transforâe des ressources essentiellemnt à vue en inves-tissements à long terme.Sur la période 1972 - 1979, les emplois globaux ont été multipliés par 3,Soit une hausse annuelle moyenne d+enniron+ 19 Z.

La tendance a été positive puisque le long terme a cru en moyenne de28 Z et les crédits à l'âéconoie de + 23 Z.

Les :-rédits à long terme représentaient ainsi les 3/4 des emplois en1979, contre moins de la moitié en 1972. Il est à craindre, cependant,un retournement de tendance pour les crédits à l'éiconomie dont la par: <accru en dessous de 50 Z en 1979. La Trésor a bénéficié de ce retourne-ment de tendance: sa part a= 1979 est remantée à 28 Z des emplois.

1.3.2 Ls Sociétés d'Assurances

A travers la constitution de leurs réserves techniques- les sociétésd'assurances interviennent pour une part non négligeable dans la formationde l'epargne nationale.

En effet, la législation f:ixe des ratios,tels que les engagements cten-tiels des compagnies soient couverts par des réserves mathéatiques, decapitalisation, pour risques en cours, etc.

On peut noter sur la décennie une tendance.régulière à l'accroissemen:des primes émises (# 13 Z jusqu'en 1975 ; # 18 Z depuis) et, par voiede conse-quence, à l'accroissement des réserves techniques .

Ces dernières sont passées de 2 milliards en 1976 à 3 milliards en 1978,soit un taux d'accroissement annuel proche de 24 Z.

Environ le 114 de ces réserves est orienté sur le circuit du Trésor.

La souscription d'emprunts éMis par le C.I.H. représente 6 à 7 Z du pla-cement de ces réserves ; l'acquisition d'i-eubles ne dépasse pas 9 Z.

De façon générale, on peut relever que le taux d'expansion des Assuzancesest supérieur à celui du P.I.B. et que, parmi les primes émises, labranche "vie" est plus rapide que les autres branches.

Ce dernier facteur permet d'escompter un, développement accru -'en ter-esrelatifs et absolus - de la part du financement de la F.B.C.F. assuré parles réserves techniques.

i.3.3 Les organismes de Sécurité Sociale

m La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.) couvre tous les tra-vailleurs salaries du secteur privé ainsi que les professions libérales.

Las risques couverts croncernent

a) les prestations familialesb) les indemnités journalîires de maladie, de maternité, les allocations-

décis et congés-naissancec) les pensions d'invalidité et vieillesse

De 1978 à 1980, le-nombre de travailleurs déclarés est resté constant435.000.

Au cours des 3 dernières années, les cotisations (patronales et ouvrières)ont été les suivantes: (au millions dh.)

1978 1979 1980

a) Prestations familiales 475 500 530

b) Prestations C.T. 19 19 30

c) Prestations L.T. 145 147 232

TOTAL 639 666 793

Variation (Z) (+ 4%) (- 19%)

6.

Durant la mime periode, le nombre de bene£iciaires des prestations s'est -

très largement accru:

1978 1979 1980

* nombre de prestataires 301.000 324.000 1.555.000

e (indice) (100) (108) (517)

Depuis le ler 1980, en effet, l'Aide Sanitaire Publique a it inïstaurieet prise en charge par la C.S.S,S.

m Un certain nombre de Mutuelles rassemblent les foncticonaires, contractuel!et personnelsdes offices et des socigtis para-publiques.

Ces organismes sont reprîsentds au sein de la Caisse Nationale eles Orga-nismes de Prévoyance Sociale (C.N.O.P.S.); cette Caisse a vu son rôleaccru sur les 4 dernières a&ézes

1975 1979

* nombre d'adhérents 243.000 386.000 (+ 59 Z)a cotisations reçues 30 millions dh. 54 millions dh. (* 80 Z)* prestations versées 59 millions dh. 130 millions dh. (+120 Z)

La régime s'étend nettement. Cependant, le taux des cotisations sembleinsuffisant pour couvrir les prestations.

On peut estimer que, dans um avenir proche, les institutions de SécuritéSociale auront des budgets dés4quilibris et qu'elles n'arriveront pas àcouvrir leurs charges normales. En outre, la C.N.S.S. prévoit, sur leprochain Plan, de crier des centres de soins, des centres sociaux, etc. poi

ame valeur de 172 millions dh.,et d'étendre ses activitis au bénéfice dessalarias agricoles et artisans.

L'eparge degagee par ces organismes au cours des ennées passées, risquede se transformer en besoin de financement, à court ou moyen terme.

I. 4 L'EPARGE PRIVEE

La thêsaurisation reprgsente vraisemblablement une part importante del'épargne marocaine, mimte, sans doute, en milieu urbain.

Toutafris, pousr se limiter aux seuls chiffres connus sur une périoder4cente (1973 - 1979), *on note une croissance sensible de l'épargne desparticuliers auprès du système bancaire.

7.

m Sur le quinquennat 19i4 - 1979, la masse molétaire s'est accrue en mcyenneannuelle de 18,6 h.

Pendant cette même pêriode, la monnaie fiduciaire s'est accrue en moy-enneannuelle de 17,3 Z, lascripturale de 16,2 Z et la quasi-monnaie de 34,2 Z.

monnaieC'eut dire que les dépats à vue en banque se sont accrus moins vite cuel'émission des billets, mais que, par contre, le rythme d'ouverture cesdép6ts à terme a éti. tris élevé.

Sur ume seule période de 5 ans, la monnaie-papier est restée relativementconstante (# 1/3 masse monétaire), la monnaie-dépots à vue est passee de57 Z à 52 Z de la masse monétaîre ; quant aux dépôts à terme, ils sontpaissés de 9 Z à 16 Z de l'ensemble (1).

On peut supposer que ce phénomène traduit une bancarisation croissantede l'éconcomie, et qu'il se produit, en fait, = "transfert" de clien-téle : les utilisateurs de billets ouvrent des comptes à vue, les détenteurzde comtes à vue placent une part de leur êpargne à terme.

* En vue d'encourager l'épargne, une politique d'accroissement des tauxd'intérêt créditeurs a eu lieu en 1974, 1978 et 1980.

Actuellement, le secteur bancaire offre quatre produits d'épargne, dontla rémunération a été fixée par le Yinistère des Finances en septembre1980

a) Les comptes sur carnet sont orientés essentiellement vers la petiteépargne de précaution détenue par les titulaires de moyens revenus.La disponibilité de ces fonds est quasiment liquide. Ils produisent(es intérêts égaux à 5,5 Z l'an, capitalisés trimestriellement. Lezsolde est plafonné à 120.000 dh. Les seules opérations sur c=ptesont les versements, retraits et virements.

ILe montant d'épargne ainsi drainé s'est nettement accru au cours desderniires années

ée :e 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981Montant 85 175 223 261 402 492 629 697 (estim.)Variation + 6 + 106 + 27 + 17 +54 +23 + 28 + il(Z)

(montants en millions dh.)

(1) Par rapport à l'ensemble des dépSts collectés par les banques, lesdépôts à terme, qui représentaient 13 Z en 1974, en représentaient24 Z en 1979.

b) Les dép5ts à terme (D.A.T.) et les bons de caisse sont, en général,souscrits par des particuliers titulaires de hauts revenus, des szciitg£privées ou des institutions gérant efficacement leur épargne.

Les taux servis ne sont pas (officiellement) liés aux montants placés;par contre, ils croissent avec la durée

à 1 is - 4,Q Z à 12o is - 8,5 Z*à 3 mois - 6,0 Z a 18 mois - 9,0 Z

à 6 mois - 7,5 Z au-delà libre

Si les retraits sur D.A.T. ou rachats de bons de caisse ne sont pas auto-risé, par contre, ces produits peuvent servir de garantie à des avances(tau + 2 Z).

La disponibilité de ces fonds est donc suffisa-ent possible pour lh dé-posant, et les conditions de leur liquidité suffissent pénalisantespour que le banquier soit rassure.

c) a rémunération des dépôts à vue est interdite à deux exceptions pris:les dépots provenant des travailleurs marocains à l'ttranger (T.\..),et les dép3ts constitués par les sociétés d'assurances et organismesde prévoyance.

Les dépôts des organismes d'assurances et de prévoyance portant intérêtau tau de 4 Z l'au.

Bien qu'également totalement liquides, les dé-pts des T.àM..E. sont rému-anrés à 3 Z l'an. Les T.M.E. bénéficient également d'autres avantagesprime de 5 Z sur les montants des transferts (1), extrait de coyeefourni à chaque opération, assistance particuliire et conseils pourllàbtention de credits.

Le circuit du Trésor draine egalemen: une partie de l'épargne privée àtravers 3 produits : les comptes-c:iiques-postaux (C.C.P.); les livretsd'épargne (C.E.N.) et les bons du Trésor.

t Faute d'u=e gestion dynamique et d'une autonomie czmmerciale suffisante,la Caisse d'Epargne est perçue come =ne administration. Ses résul-tats sont lents

(1) mesure instaurée en 1978, aujourd'hui re.lacie par u. taux de changetris favorable aux T..M.E. (1 DE. I F.F.)

VARIATIONC.E.N. 1977 1980 "MYoyenne annuelle"

. Nombre de comptes 475.264 530.000 3,7 Z. Montant des dépôts 348.758 430.000 7,2 Z

(million dh.)

. Dépôt moyen/compte 733 dh. 851 dh. 5,1 Z

La croissance est faible, le solde moyen est peu élevé. Le produit-livrretn'est plus adapté à la clientéle visée et/ou la politique de vente estinsuffisament offensive.

* Les C.C.P., par contre, étendent leur marché grace à une gestion effi.-cace qui permet d'accélérer les opérations. Outre les fonctionnairesqui y disposent traditionnellement d'un compte, on trouve de plus enplus d'entreprises attirées par les services annexes (un relevé paropération, etc.), bien que les dépôts ne soient pas rémunérés.

La rythme de développement récent traduit les effets de cette poli-tique:

C.C.P 19771980 VARIATIONC. c. P . 1977 .L2 "moyenne annuelle"N Nombre de comptes .149.000 240.000 i7,2 Z

e Montant des dépôts 1.395.000 2.300.000 18,1 Z(million dl.)

dont dép8ts des particuliers 714.800 1.000.000 11,8 Z. Dép6t moyen/compte particu-

lier 5.400 dh. 9.000 dh. 18,6 Z

e Des Bons du Trésor ont été émis depuis 1970, en coupures de divers =ou-tants, en vue de leur souscription par le Public. Celle-ci aurait étémodeste puisqu'à fin 1977, l'encours ne dépassait pas 108 millions dli.

Des bons à 15 ans o. - été lancés par l'Etat dans le public et aupres desinstitutions financidres en vue du financement des opérations liées auproblème du Sahara Occidental. En 1976, notament, un important empr=tdestiné aux Provinces Sahariennes a mobilisé 1,2 milliard apporté par lepubZc marocain.

I. 5 L'EPARU E NATIONALE

L'Epargne Nationale a rapidement cru jusqu'en 1974. Depuis 1975, on cons-tate deux phénomènes de sens contraire:

L'épargne publique a chuté nettement du fait des charges de la Défe=se.

L'épargne privee, quant à elle, a continué à croître; notemmnt du faitdu rapatriement de l'ipargne des T.I.E.

Si=iltaniment, les hausses successives des taux d'intgrst crediteurssemblent avoir eu une incidence positive sur l'épargne liquide. Cetteîpargne a connu un rythme tria rapide: (en Z)

1970 1971 1972 19753 1974 1975* 9,8 + 13,9 + 9,7 + 14,7 + 38,9 + 37,6

1976 1977 1978 1979

* 20,1 + 22,0 + 54,7 + 19,6

Cette augmentation a porté surtout sur les dépôts qui, de 61 Z de V'4-pargne à court terme en 1973, en reprisentait 85 Z en 1979.

Si donc, globalement, la couverture des investissements marocains parl'épargne intérieure a nettement décru au cours des derniires années,ce phinomine a 4te "amorti" par les T.M.E. et l'accroissement des dépôtsprivas.

Toute nouvelle politique de collecte de l'épargne au Mrfaroc nous paraitdoncsouzis<à trois risques .

* Le net ralentissement de l'activité économique en Europe, et, not-tenten France, devrait avoir pour grave conséquence la diminution, en =ombresabsolus, des effectifs marocains employés et, par voie de conséque=ce

a) une diminution du volume d'économies rapatriéesb) un accroissement du nombre de chômeurs au Maroc et une pression sur les

salaires et sur la conso-ation intérieura

* La mobilisation de l'épargne par le placement de produits bancaires clas-siques semble avoir eté largement menée dans l'ensemble du Royaume.

Toute prospection d'une épargne nouvelle va rencontrer des coûts marginauxcroissants et s'avérer de moins en moins rentable pour le secteur bancaire.

Il nous semble vraisemblable que les voies les plus intéressantes pour-raient etre :

a) La "bancarisation" du monde rural selon des for=.les lIgêres e: peucoûteuses (caisses populaitas, mutuelles ?) qui transformerait l'épargne"physique" actuelle en épargne "monétaire".

b) La mise au point d'un système di'épargne-logement tel que l'incitation àconstruire réduise - en carmes relatifs, mais peut-etre même en aermesabsolus le volume actuel de la consomation.

* Le Trésor, pour ses besoins, a jusqu'ici fait appel essentiellement à1 'Extérieur.

La part de l'endettement va donc croître, à court terme, dans le Budgetde l'Etat.

1l serait dangereux que les décisions politiques qui seront alors p:isesplacent 1'Etat en compétition "inégale" avec le secteur privé sur lemarché de l'épargne. En ce cas, tout effort supplémentaire en. vue deb.iliser de nouvelles ressources bénéficierait, en définitive, aux seuls

investissements publics liés à la conjoncture politique.

'Ne

2. LE SYS tE DE FI NC2ElT DE L'EAJITAT

2.1 LES INSTITU'TIONS

2.1.1 Le TRESOR intervient aujourd'hui directement dans le secteur de l'habitatsous la forne de bonification d'intérêts.

En vue de favoriser l'accession à la propriété, i'Etat prend à sa chargeune part des frais financiers, normalement imputés à l'emprunteur. Desnormes ont Eté définies qui contiennent smultaniment trois critèresla valeur du logement (V.I.T.), le revenu de l'emprunteur et le nombred'enfants à charge.

Deux rigimes coexistent .: le régime géniral et le régime spécial.

* La REGI: GÇNERAL porte sur les logements de moyen standing, neufs, etdestinés à l'habitation personnelle de l'emprunteur (il).

Selon la "valeur imobiliire totale" du logement, la bomification dutaux ect de 3 ou 5 points s'il s'agit d'un particulier, et de 4 à 6points si l'emprunteur est une coopérative.

Depuis 1978, le bénéfice de ce rigime est étendu à la location simple.nsi,un promcteur agréé voit ses charges financiàres réduites de 4

points lorsqu'il emprunte en vue de construire un prograe locatif.

La durt-e du prê,t est de l'ordre de 12 à 15 ans, en général. Son montantpeut atteai-ra les 314 de la valeur du gage (t).

L prêt est garanti par la constitution d'une hypothèque de premierrang (3.

La mise en ceuvre de ce regime est effectuée par le seul établissementhabilité par l'Etat : le C.I.H. Cet établissement instruit donc lesdossiers de demande de prit, rialise les crédits sur ses ressourcespropres aux taux préférentiels, puis se retourne annuellement vers leTrésor. afin de bénéficier des "ristournes" cotrespondartes au montt=r dela bonification.

tae REG2E SPECIAL, ou "regime H.HB.M" vise les titulaires de plus basrevenus. Ne peuvent en effet en bénéficier que les emprunteurs dispo-sant d'un revenu infirieur à 2.000 dh/mois, désirant construire ou acquérirtm logement d'une surface inférieure à 100 m2, et d'une V.I.T. inférieureà 100.000 db (4)

Las taux appliqués aux particuliers sont de 7 2 pour un logement indivi-duel et de 6 Z pour un logement en imeuble collectif. Les ccopérativesbénéficient d'un point supplémentaire à la baisse. La durée théoriquedu prît peut atteindre 20 ans ; en fait, le délai le plus fréquent se situeantre 10 et 15 ans. L'apport est réduit (10 Z) en cas de faille nombreuse( > 3 enfants), également si l'emprunteur est fonctionnaire (15 Z).lonormalement de 20 Z.

(1) Cf. anexe I

(2) C'est-à-dire la valeur "théorique" du logent, selon les prix"normaux" des matériaux ...

(3) Sauf dans les régions du sud (Agadir)

(4) Cf. annexe

La garantie repose sur la prise d'hypothique ; les Services del'enregistre:snt, toutefois, auraient admis une gratuité de cetteprocidure.

A la diffîrence du regime général où l'Etat n'intervient que sous laforme de bonification de taux, le régime spécial est supposé enctire-ment financé sur les ressources propres du Trésor.

Cas crédits, après recouvrement, auraient ainsi pu constituer un Fondrevolving. Toutefois, depuis 1978, ces ressources ont cessé d'êtreinjectées dans le secteur et la B.C.P. consenn, dorénavant, ces ,retssur fonds propres.

Les montants consacris par l'Etat, annuellement, à ces régimes sontdemeurés modestes (en million dh.)

Année 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980

"Ristourne" 7 ? 1,7 l,8 1,8 2,7 3,0 8,4régime général

'Dotation" 1,8 2,4 2,8 2,9 2,7 0 0 03. B.X£.

2.1.2 La Crédit Imobilier et HMtelier (C.I.L.), a pris en 1962 la successiondu C.P.I. lui-mime créé en 1919.

Cet établissement est le seul organisme de crédit agréé en matière defancament de l'habitat et de l'hStellerie.

Son capital,de 160 millions de dh,est détenu en majorité par l'Etat,soit directement, soit à-travers des établissements publics (la C.D.Gest la principal porteur avec 30 Z).

à fin 1979, le C.I.H. comptait plus de 250 employés, dont de nombreuxcadres compétents, et 9 délâgatinis régionales.

Les RESSOURCES du C.I.H. sont constituées, outre ses fonds propres,par des disponibilicés à moyen et long terme:

u les émissions sur le marché financier ont pu représenter jusqu'à50 Z des ressources du C.I.H. ; en moyenne, cependant, elles cou-vrent le 1/3 des besoins. Il s'agi: d'empruncs obligatairasd'une durée de 15 ans, bénéficiant de'la garantie de l'Etat. CotésI la Bcurse de Casablanca, ces titres sont habituellement souscritspar les Sociétes d'assurances, des sociétés privés et la C.D.6.(pour plus de SC Z).

- Sont également émis des bons à Moyen -rere, souscrits uniquement parles banques, mais refinançables auprés de la C.D.G. qui peur les ré-esc=mpter en Banque Centrale.

a LUs emrunts aupres de la B.I.R.D. (10 millions en 1970; 15 millionsen 1972 ; 25 millions en 1976) étaient enti remant affgctables à desprojets touristiques.

a La refinancement aupràz de la Banque du l>faroc co-rrespond à des fnzds

14.

monétaires prêtés au taux d'escompte,.Le plafond de la"fiche d'escompte" est réévalué périodiquemenc:

Année 1968 1969 1973 1976 1977 1978 1979 1980 1981

montant 70 85 100 125 150 180 210 220 250(Million*dh)

a L'intervention directa de l'Etat se fait sentir sous trois formas.Las "ristournes" qui représentenrt le coût de la bonification d'inté-rêt sur les prets du "regime ginéral".-Les avances qui reprisentent la dotation annuelle de l'Etat en vuede consentir des crédits "H.E.M."..Les prêts du Trésor, enfin, en vue du financement d'opérations spéci-fiques

Sur les 7 a=nées écoulées, la structure des ressources a obéi aux cou-vements suivants : unm renforcement tris sensible des fonds "propres"d a=x recouvrements sur prêts, qui, de 29 Z das ressources en 19-73,reprisentaieûc 44 Z en 1980, un-accroissement sensible de la part desemprunts internationaux (32 Z en 1977, 20 Z en 1979), avec, cependant,use chute brutale en 1980 (1,5 Z); enfin, un apport régulier de laB.C.P. pretant au C.I.H. une partie de sa trésorerie excédentaire.

Global,ement, le C.I.H., a vu ses resso,urces s'accroître chaque annéeà des taux élevés ( * 43 Z en 1977) ; en 1980, cependat, l'évolutiona été négative ( 5 %) du fait de la cessation brutale des tiragessur prte internationaux.

Les RF.éLOIS du C.I.H., en matière d'habitat couvrent plus de lamoitié aes crédics ; le solde étant aUrect& a l'htôtellerie.

Les crédits à l'habitat premment cinq formesLes Opérations de P?rt-construction (O.P.C.) reprisentaient l'essen-tiel de ces crédits jusqu'en 1978. Il s'agit de p=Îts accordés auxparticuliers, ou à des coopératives, en vue de la construction d'unehabitation.

Les Opérations de Prêt-Locatif (O.P.L.) cot débuté en 1978 et repré-sentent la moitié de l'encours depuis cette date - ces crédits sontconsentis à des promoteurs construisant des logements destinés à lalocation.

Les Opérations de Prit-Acquisition (O.P.A.) sont censentis aux parti-culiers en vue de l'achat de logements neufs livrés par des' promoteurs.Us Opérations de Préfinancement (O.P.F.) sont des crédits à courtterme (<3 ans), accordés aux promoteurs durant la période des travaux.Ils sont normalement dénoués par des crédits-acquéreurs, dont bénéfi-cient les futurs co-propriitaires.

Les Opérations de Viabilisation de Terrain (O.P.V.T.) sont égalenentdes crédits-promoteurs à court terme consentis aux ERAC et à desparticuliers réalisant des lotissements destinés à la vente. Cesprêts atteignent 50 Z du coût estimé des V.R.D. , exceptionelle-ent75 Z.

. A noter qu'en dépit de leur intitulé, les Opérations de CréditFoncier (O.C.F.) portent, en fait, sur le financement de locauxcorerciaux, bureaux, cliniques, écoles ... voire mime de logere:tsanciens.

Les REALISATIONS du C.I.H., dans le secteur de l'habitat, portent essen-tiellement sur des logem&ents ressortant du "régimie général" (cf. annexe).

Ace titre, 1.500 logements ont été financés en 1973, le double en1974, le triple en 1975, ainsi qu'en 1976 ; pour les trois derniiresaennes,comme 1977, 1978, 1979, le nombre de logements engages pla-fone à 5.500 unités/an.

On note une décroissance des prêts-acquisitions au profit des prêtslocatifs, ainsi qu'une stagnation très nette des crédits destînés à lavîabilisation de terrains ; les crédits accordés à ce titre sont infé-rieurs à I million de dirhams/an.

2.1.3 Le Crédit Populaire

Là Crédit Populaire du Maroc est constitué par des banques populairesrégionales ayant le statut de sociétés coopératives à capital variable,.affiliées à un organisme central qui en assure la tutelle techniqueet financière: la Banque Centrale Populaire (B.C.P.). La vocationpremière du groupe est d'assurer le financement des opérationscommerciales et du développement des P.M.E.

es'banques régionales assurent essentiellement les opérations à courtterme, de dimension locale ; la B.C.P. agit comme organe de compenzationreçoit les excédents de trésorerie des B.R., leur accorde des av=cestenoraeires et contr3le leurs engagements d'i=portance.

Le Crédit Populaire du Maroc date de 1926q Une réforme de ses structuresest intervenue en 1961, qui lui a permis de se développer de façon trèssubstantielle.

En 1961, elle était la dernière banque marocaine avec 15.000 clients,10 guichets et 4 Z de dép6ts.

En 198r, elle est la première banque du pays avec 520.000 clients,140 guichets et 30 v des dép6ts.

38 Les RESSOURCES du Crédit Populaire sont constituées pour prés des 2/3par des dépots à vue et à terme du public.

* Au cours des années 60, la B.C.P. a mené une politique- dynamique endirection des centres secondaires où des guichets ont éte implantés.

t

La développement de la clientàle a été de l'ordre de 20 Z par an,constitué essentiellement de titulaires de moyens revenus: fonc-tionnaires, employés et cadres.Sur la décennie, les dép8ts sont passes de 65 à 385 millions de dk.,soit un rythma d'accroissement triple du rythme moyen des autresbanques.

Au cours des années 70, la stratégie a porte sur la collecte desiconomies des travailleurs marocains à l'étranger (T.!:.E.), nota=enten Franca.Dès 1969, premiire année de l'opération, les rapatriements attei-gnaient 36 aillions dh. ; les clients résidant à l'étranger (16.000)constituaient déjà 9 Z des ressources de l'institution.Dis 1976, la collecte des ressources auprès des T.b1.E. atteignaitun voluma supérieur aux dépôts enregistrés au Maroc.Deux filiales (Banque Chaabi) ont été ouvertes en 1973 et 1977 àParis et à Bruxelles ; le nombre de clients résidant hors du X.arocest passe de 35.000 en 1970 à 159.000 en 1975 pour atteindre260.000 en 1980. Cette dernière année,les rapatriements ont atteintpris de 3 milliards de dirhams laissant en compte un solde moyen quidépasse 50 Z des ressources du Crédit Populaire.L4 flux de rapatriements, par l'int,nnrmédiaire du Crédit Populaire, aété encouragé par l 'octroi d'une p.me de "fidélité" de 5 Z applica-ble aux transferts depuis 1978.En outre, les comptes ouverts aux noms des T.Z.E. au Y%faroc, bien quefonctionnant cooe des comptes à vue, bénéficient d'un intirêt crédi-teur de 3 Z.L'application de ces mesures s'est traduite par une plus grande sta-bilité des ressources.

On constate depuis quelques anmées que les mesures en faveur de l'é-pargne ont nettement relevé la part des dipôts rémunérês dans l'encoursdes ressources de la B.C.P. Ceux-ci couvrent 70 Z des ressources à fin1979 contre 50 Z an 1978.

Les dépôts à terme se sont nettement accrus (+ 37 Z) ainsi que lesdép8ts semi-liquides (comtes/carnets - + 94 Z).

ULes ReLOIS représentent 23 Z des crédits consentis par le systiebancaire national (1980).

Cas crédit3 portent sur l'équipement des P.M.E., le financement desartisans, du secteur de la poche et des professions libérales.

Les crédits, en faveur des particuliers, conce=nent nota-entl'habitatsocial.

A février 1981, 24.700 crédits E.3.l1 représentant un montant globalde 490 millions dh. avaient été mis en place paf' la 3.C.P.

Ea fait, la part du secteu.r H.B.M. dans l'actif de la B.C.P. est touta fait mineure ; une estimation approximative laisse penser que cetteactivité ne dépasserait pas 5 Z de l'encours des crédits.

Le rytlme de réalisation des crédits H.B.X. depuis 1964s, se situe entrel.O0O et 2.000 prîts par an (1) avec des variations brutales, d'uneannée sur l'autre, non explicables par la seule rigueur des normesde V.I.T. ou de revenus maxirmu (2). Depuis 1978, la tendance est àla baisse : en 1981, seuls 917 prets ont été accordés.

Parallèlement au Régime Spécial, la B.C.P. consent des crédits àl'habitat à des conditions ordinaires, aux T.'I.E. A fin 80, environ60.000 d'entre eux auraient bénéficier de crédits personnels atteignantpris de 1,2 milliards de dirhams, consacres, pour l'essentiel, àl'habitat.

Les réalisations sont également indirectes à travers les prises departicipationi. Deux d'entre elles concernent l'habitat: d'une partla SICOPAR (Société de Construction et de Participation) qui a pourobjet la construction de logements en panneaux préfabriqués, d'autrepart, la Société ESSOUXMA (1979), promoteur immobilier créé en vue deréaliser des programmes de logements en faveur des T..1.E.

2.1.4 Le Fonds National pour l'Achat et l'Equipement des Terrains (F.N.A.E.T.)est.un compte spec~ià.-du tErésor créé par un Dahir de j'anvier 1973.Il était destiné à remplacer le Fonds de Remploi Domanial, qui n'inter-venait alors que comme une simple agence foncière répartissant lesterrains domaniaux entre les ministères utilisateurs, et, éventuelle-ment, cèdant des parcelles non équipées à des particuliers.

Le F.N.A.E.T. a pour objet d'assurer le préfinancement de terrains etleur amnagement en v.r.d. en vue de l'implantation de programmes ico-nomiques.

Pour ce faire, le F.N.A.E.T. dispose de deux types de ressources-: unedotation budgétaire initiale de l'Etat et les versements des attribu-taires de parcelles nues. Ces versements ont normalement lieu en 3tranches égales, réparties sur une période de 18 mois la premiàretranche est versée au moment de l'attribution, une seconde au début destravaux de v.r.d., une troisième à la livraison.

La gestion du Fonds est assurée par le M.H.A.T. qui accomplit les pro-cédures d'acquisition, d'équipement et de cession des terrains.

Au niveau local, lez 26 délégations du M.E.A.T. assurent l'instructiondes demandes d'attribution, et reçoivent les versements. Ces ver-sements font l'objet d'un clead.ng au niveau national : des versementseffectués dans une région peuvent se traduire par des avances à des ERACen vue de l'aménagement de terrains dans d'autres régions.

(1) Exceptionnellement : 2.400 en 76 et 77

(2) Les normes ont été modifiées en 1962, 1968, 1974 et 1980 ; seul ledoublement de la production en 1975 peut s'expliquer par ce facteur.

(3) le C.I.E. a également des participations dans cette fir=e. Celle-ci,opérationnelle depuis 1978, possède deux usines (Casa.+ Salé) d'unecapacité theorique totale de 4.000 logements/an.

1"';mpleur des ressources du F.N.A.E.T. peut -tre extrapolee des donnaessuivantes, portant sur les versements des attributaires : (I)au saul tsedes terrains ae (II) au titre des terrains + v.r.d. (en millionsdh.)

1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980-- -- --------------------------------(Z)s 7 6 15,5 14 24 10 26 14

(Il)' (7) (7) (?) (7) 53 38 47 131

Dans le cadra du pl.= 1973 - 1977, £l avait ici prévu que 120.000 lacs(d'une superficie de 80 à 150 m2) seraient financis par le F.i.A.-eT.Il au aur.it 4te effectivement realisi 107.471.

Pour le plan interiisre 78 - 80, 43.500 lots itaienr prograz=s(soit donc 87.000 logements sur 2 niveaux). Las réalisatians effec-tives n'auraient pas d4passê 5.470 lots.

2. 1.5 Les Etablissements R2ionaux d'Aminagement et de Construction (E.R.A.C.)sont des sociiéts de prootion L=bilière placées sous la tutelletotale de l'Etac (1).

u Crzds on 1974 au nombre de 7, les E..A.C. sont des tablissemantpublics à vocation régionale dois, thioriquement,de la personnalitrmorale et de l'autonomie financilre. Ces organismes sont dirigas parm C=onil d'Administration assiti d'un C=&I:; Technique.

Le M.LLA.T., cependant, donne son avis au stade des avants-projats,approuve les progra-es, signe les ordres de service, etc.Là linistre préside le Conseil d'Administratio et engage la sociic;pour les actes essentiels (not=en:. archis supirieurs I 500.000 dh.).

a Les RESS0RCES des E.R.A.C. leur sont fournies essentiellement par la.Puissance Publiqua: terrains du Domaine Prive de l'Etat transfiressous forme d'avances, 4quipmmancs «» v. fiiances sur F.N.Â.E.T.,y oire mime personnel administratif et tachlique ditachi dans cesétablissements . Ceux-ci ne doivent assurer diracte=ent que la cons-truction des progr-es et leur co.arcialisation.

La finance nt. des batiments devait être rialisi, d'une part par lesbanques de la place ous la forme de cridict u court terme (# 70 Z),d'autre part, par les avances des attributairas préalablement au lan-cmnt du chantier (i 30 Z).

a Las REALISATOIC ne semblent pas avoir 4ti à l' chelle des espérances.Alors que le progr-e initialement fixé en 1974 cait: de 16.000 loge=--les réalisations à fin 1979 ne dépas3aient pas le 1/3.

Les causes de ce demi-4chc ont t clairement identifiise

au niveau des sols, les retards dans l'apurement des droits fonciersont allongi la procedure admis:itrative,diià longueede transfert des

trrains de l' tat.

(1 ) Tutlle financière : s£inistère des fi=ances; tutelle tccique:.!ET

19,

. La financement des 5quipements, normalement prévu w -o. F.N.A.E.T. n'apas eté toujours assure.

. Des erreurs techniques, dans la conception, la progr-mation et lacoordination des chantiers ont conduit à des tdpassements de délaiet de coûts importants.

. Du fait des délais considérables de rialisation (2 à 4 é.ns), lescrédits bancaires se sont avérés inadéquats (18 =ois).

De 1977 à 1979, se sont tenues plusieurs commissicos en vue de.relancerles chantiers arrêt2s et de redresser la situation technique et finan-cière des E.R.A.C. Deux décisions auraient été prises en ce sensa) le remboursement des dettes des E.R.A.C. à l'égard du consortiu=

banuaire par un prét du Trésor a. 7 ans.b) les progra-e-s u1'. erieurs des E.R.A.C. devraient être assuris sur

un financement du Trésor dans le cadre d'une nouvelle politiquede "promotion dirigée".

2.1.6 Des promoteurs publics, dotés d'une autonomie de gestion plus grande,existent à c5té des E.R.A.C. : la C.F.I.M., la SOPHAL et la plus im-portante, la C.G.I.

e La C.I.F.M. (1) est une société d'économie mixte, constituée en 1951on vue de réaù.ser des logements de moyen standing. Son capital de10 millions de dh. est détenu aujourd'hui à hauteur de 84 Z par laC.D.G. et de 16 Z par l'Etat.

En tant que promoteur, la C.I.?.M. avait construit,à fin 1980, 13.400logements ou locaux co.erciaux. L'essentiel du parc a été vendu, mais3.700 logements ont :Ca conservés et mis en location.

Parallèlement,à ce patrimoine locatif propre, la C.I.FM. gère 62.400logements locatifs pour le co=pte de l'Etat.

Alor.s qu'auparavant les ressources provenaient essentiellement de Francesous la forme d'emprunts à long terme garantis par le Trésor marocain,actuellement des progrrmeAs d'envergure modeste sont financés sur con-cours de la C.D.G.

* La Société Nationale de Promotion de l'Habitat Locatif (SOPHAL) a étéréce=ent créée par l'Etat en relation avec la C.D.G. Dotée d-un capitalde 80 millions de dirh3æs, cette société est cansée réaliser des progræ=-mes destinés à la location simple.

Une première tranche de 1.300 logements a été entreprise, sans garantie,semble-t-il , d'obtention des ressources longues correspondantes,L'untoar-tenaire étranger, dont étaient espérés des crédits à long terme re-guliers. La SOPHAL rencontrerait, aujourd'hui, des difficultés finan-cirase sérieuses.

a La Ccowa nie Générale Im=obiliire (C.G.1.) est ue société ibilierecried en 1960 par la C.D.G. en vue de réaliser des prograes eni acces-sion à la propriété dans l'ensemble du Y-arac ; c'est l'organisme essen-tial d'intervention directe de la C.D.G. dans le secteur de l'habitat.

(1) Co=magnie Immobilière e: 'onciire i-arocaine.

Les RESSOURCES de la C.G.I. sont de trois types

. En premier lieu, le produit d'emprunts à 5 ans, souscrir.par lesbanques et la C.D.G Le taux servi était en 1980 relativement faible6,5 Z.

'D'autre part, la C.D.G fournit à sa filiale des avances en comptecourant dont le coût ne dépasse pas 6,1 Z. Ces avances courent surla durée du chantier financé. Il n'est pas paye de comission d'enga-gement à l'occasion de tels concours.

. Enfin, les versements des attributaires de logements ; 30 Z à la reser-vation du logement, en moyenne, siî celui-ci ressort du regime général,et 10 Z (1) s'il s'agit d'un. logement L3.a1

Les REALISATIONS de la C.G.I. s'établissaient à 5.300 logements à fin.80 (cf. annexe). Près des 60 Z de ceui-ci sont considérés comme écono-miques ; les 40 Z restant se partageant entre le moyen standing et lestanding.

A noter.que depuis 1979, un effort particulier est fait en direction deslogements H.B.X. destinés aux ouvriers. Le systeme de production s'estaccéléré: sur leensemble des logements produits dàpuis 1963, la moitiéa ité réalisée postérieurement à 1976.

Es 1981, les prograes en. cours d'études au de réalisation portent sur11.000 logements dont 90 Z Je type économique.

U C.G.1. peut intervensir, soit pour son. propre compte, soit c:rmeMtre d'ouvrage délégué. Elle semble s'orienter de façon croissantevers ce type d'activité, notsaent pour les entreprises, les officespublics qui désirent loger leur personnel (O.C.P., O.N.Z., 0.N.E.P. ... )ou la Sécurité Sociale (2) (4.000 logemants en cours).

A nter que depuis 2 ans, la C.G.I. effectue des recherches systématiquesde terrains en vue de se constituer des réserves foncières, la disponibi-lité insuffisante des sols étant l'une des contraintes limitant l'ampleurde ses prograss.

En. 1979, 13 hectares ont été acquis dans ce but ; en 1980, il s 'est agi d53 hectares pour une valeur totale de 19 millions de dirhams.

(1) Cv pour être plus exact la diffirence réelle entre le prix devente et le prît attendu du C.I1.. si le dossier a été agréé.

(2) a. C.NS.S. ese: haïilitità réemployer librement le seul produit de se.n2acements. La C.G.I. souhaite devenir sorin M 4_ 1o,Tac,,

-

2.1.7 Les PROMOTEURS PRIVES semblent peu nombreux et peu actifs au .;.aroc.

Cette situation peut résulter de trois phénomènes complémentaires,et lies entre eux: le gel des terrains, l'insuffisance des financeentts,la fiscalité.

La rétention des terrains, dans un but spéculatif, est peut-etre pl usfréquente en pays musulman, car elle permet de valoriser son patri=oitea,sans percevoir un "taux d'intérêt"; conceDt qui, malgré les appare-ces,

conserve encore une connotation légèrement péjorative.

Ce gel des sols est renforcé par l'absence fréquente de schémas dirac-teurs (ou leur non-approbation) et la complexité juridique du statutdes terrains (M.elk, gueich, habous, i-natriculés, collectifs, etc.).L'obtention d'un titre foncier peut prendre des années, vue la lenteurde la procédure administrative.

. Pour pouvoir circuler, la propriété foncière a besoin d'un instr=antle crédit Foncier.

Or, ce crédit n'existe pratiquement pas, soit par principe (C.I.H.),soit faute de garanties suffisantes concernant la. propriété des droitsriels sur ces sols (banques).

Cet effet négatif est accentué par le fait que l'incertitude sur lesol non seulement interdit un crédit-terrain, mais également un crédit-promoteur ...

La fiscalité, enfin, avait été envisa-ée en 1978 comme un moyen de luttercontre la spéculation et d'encourager la mise en valeur: impcts surterrains non bâtis, impSts sur profits immobiliers, etc.

Ces mesures n'ayant eu aucun effet, une politique totalementinverse a été décidée ; en décembre 1980 était voté un Code des Inves-

tissements Imobiliers prévoyant des avantages considérables pour les pro-moteurs i clbiliers

exouérations de la taxe urbaine (jusqu'en 1996), de la taxe sur profitsimmobiliers (pour la 1ère cession) (1), de la patente, des bénéfices

professionnels, réduction des droits d'enregistrement, etc.

A noter une mesure intéressante: Les Sociétés pcurront affecter 5 Z de1.urs bénéfices à la constitution de provisions en vue de réaliser deslogements pour leur personnel. Ce prélèvement est déductible - pour 50 Z -de l'assiette de l'Impac sur les Bénéfices Professionnels.

Oa peut penser que les entreprises ne deviendront pas leur propre promoteu:par contre, il suffirait qu'un promoteur leur propose sa collaboration eff icaca pour obtenir là un vaste marché.

{15 z,:- 1 ,S "t -st-S «C!' X q sg

2. 2 LA STRUCTUE DU SYSTEME DE FIN NCE'ENT DE L 'HABITAT

Les différentes institutions vues ci-dessus s'articulent les unes parrapport aux autres selon un schéma que l'on pourrait représenter graphi-quement (voir page suivante).

Le centre théorique du dispositif se situe au niveau du C.I.H. dans lamesure où celui-ci est au point de convergence des ressources d'épargnemobilises : publiques privee4et institutionnelles, et de leur réinjectiondans la secteur de 1 'habitat.

Si la C.D.G. bénéficie de l'essentiel des ressources d'épargne nationales,d'origine institutionnelle (C.N.S.S., Assurances) ou d'origine privée(C.E.N.), seule une partie est injectée dans le circuit de l'habitat, àtravers la souscription d'emprmts émis par le C.I.H. (1). Outre cesfonds, le C.I.H. reçoit de l'Etat, d'une part des ristournes correspon-dant a la bonification des intérets normalement dus par les particulierssur prêts "régime général", et, d'autre part, des "avances" correspondantaux capitaux pretés au titre des crédits H.B.M.

Disposant di ressources, à la fois longues (C.D.G.) et bonifiées (Etat),le C.I.H. est ea mesure de consentir des crédit! long terme à taux pré-férentiel.

Par principe, le C.I.H. est le seui établissement habilité à intervenirpour le compte de l'Etat - aussi bien pour le régime général que pour lerégine LB.k. (2). Toutefois, faute de guichets en nombre suffisant, leC.I.H. a délégué la gestion du régime L.B.M. au Crédit Populaire. C'estdire que les avances de l'Etat encaissées par le C.I.H. devaient être ré-trocidées à la 3.C.P. qui mattait effectivement les cridits El.B.M. enplace (3).

De mima, le C.I.H. reversait 1 la 3.C.P. la rémunération perçue du Trésorau titre de cette prestation: en l'occurence 200 dh. par dossier et 1,75 Zsur l'encours anuel (sur 2 Z perçus).

Cette répartition des responsabilités a fonctionné jusqu'en 1977 ; annéedurant laquelle l'Etat cessa ses dotations H.B.M., faute de moyens suffi-sants. La B.C.P., cependant, a poursuivi la aise en place des prîts-acquéreurs H.B..M., mais, dorénavant, sur ses fonds propres.A noter que, autre sa rémunération au titre de la gestion du régime H.B.`,la B.C.P. "feacture" à l'Etat ses avances au taux de 10 Z. Cas produitsfinanciers sont prélevés sur les recouvrements sur prêts antérieurs.

(1) ainsi que sous la for3e de prât3 et avances à la C.G.I.(2) Convention Etat-C.I.H. du 12.11.63(3) Convention C.I.E.-B.C.P. du 14.2.64

23.

SECTEUR de l'HABITAT FLUX FINA-NCIERS

d ' Eparze

isoc;etes-icn du Iriseripiol

|-SNS c.D.c. d'obligaticus i"tLacur:ll.u

Pr fmct*io

-iqu.a *rdiaird

zédi:,.r.. )E!tred'ouvrage

. F.J.-.. r.I

pomwuc 2=9a C.. pt

crsdi= Zc eLo

prisas roue

3 |uéraurs de ea:u-a i (rizcic s t.8i |a |lac

4 S »MING

24.

Des conflits de co-mptence étant intervenus entre le C.I.H. et la B.C.P.du fait de cette nouvelle redistribution, une decision du Ministre -esFinances (1) a réparri les responsabilités en matiére de distributizn de-crédits H.B.M.: le C.I.H. instruit le dossier si l'objet du crédit-acquereur est un logement construit par un promoteur public. Dans lesautres cas4'ela B.C.P. assure la réalisation du prÎt.

En matière de cridit-promoteur, les responsabilités semblent plus clairament établi%S.

* Parmi les promoteurs publics, la C.G.I.. est la plus faeorisée puisqu'ellereçoit des avances directes de la C.D.G. Les ERAC, par contre, jusou'en1979, avaient financé leurs chantiers sur crédits bancaires. Depuis lors,il semblerait que le Trésor d'une part et le C.I.H. (3) d'autre partassurent les prîts-promotaurs.

* Las promoteurs privés doivent financer leurs progrn--s sur des creditsbancaires. Par contre, l'acquisition peut bénéficier de prets-rég'général ou H.B.M. si le dit progr-e fait l'objet d'un agrément préa-lable du Ifinistâre des Finances.

En matière de financement de terrains à bâtir, le F.N.A.E.T. a un rileessentiel. Le produit des versements des demandeurs, soit rémunère direc-tement les entreprises de v.r.d. dans le cas d'un prograe de parcellesl livrer aux auto-constructeurs, soit est preté aux ERAC pour le finan-cerent des réseaux d'un. progr- à liîvrer "clés en mains".

2 3 BII DE LAU SITUATION EXIST.fLTE

Les risultats du système de production aujourd'hui en place sont médio-cres ean regard des objectifs visés.

Par rapport aux seuls logements ayant fait l'objet d'un pers de cons-truire, la production totale du "régime général" et du "régie ne.B.." nedépassait pas 18 Z esn 1974, 24 Z en 1975 et 22 Z en 1976.

Une comparaison avec l'ensemble des logements effectivement réalisés auMaroc au cours de ces 3 années aminerait sans doute à penser que le sec-taur "dirigé" de l'habitat ne touche qu'une faible part de la population.Sur les dernières annes, on peut estimer à 4.000 les failles aya=tobtenu en moyenne, chaque année, un logent "régime général" et r1.000 celles qui ont obtenu un logement H.B.>£

(1) lettre au P.D.G. de la C.I.3. datée du 10.12.1980(2) c'està--dire,promoceur privé ou auto-construction

(3) seulement si la pronriété du ter-ain a dêià été transfér5e au- nr.mo-

25.

Quels sont ces bénéficiaires ?

Pour le régime géneral, la moitié des benéficiaires sont des m&inagesfonctionnaires; le 1/3,des salariés du secteur privé.

La moitié des maisons valait plus de 200.000 dh. en 1979 (en 1977,c'était les2/3); il y a donc eu un effort de restriction des coûts.

. Pour le régime spécial, 79 2 des montants ont binéficié à des fonction-maires depuis 1974. Ces derniàres années, le taux a été de 93 Z en 1977et 82 Z en 1979.

Casablanca et Rabat ont été spécialement privilégiés.

Les 2/3 des prîts ont eu une durée de 14 ou 15 ans et ont bénéficié àdes titulaires de revenus compris entre 1.000 et 2.000 dirhams.

* Si le nombre de prgts "régime général" stagne depuis 4 ans, par; contre,le nombre de prêts H.B.X. décroit franchement: 2.500 en 1977, 1.500 en1978 et 1.000 en 1979.

Ces chiffres sont significati.fs d'une inadéquation totale entre le sys-tème de financement public mis en place et les réalités de l'environ-nement du secteur.

2. 4 LES PROJETS GOUVERMOEt!NTAUX A COURT TER1E

Confronte à un blocage certain de la structure mise en oeuvra terrains,promoteurs, financements ... , le gouvernement semble actuellement s'orien-ter dans deux directions.'

2.4.1 La Promotion "dirigée"

A la suite des difficultés financières des ERAC, ayant entratné substitu-tion du Trésor aux banques preteuses, le tH..A.T. semble vouloir, à l'a-venir, confier la réalisation des progrzas "sociaux" à des promoteursprivés, à condition que ceux-ci en assurent également le financement.

Trois forzmules sont envisagées

Le financement dit "interse", par lequel le promoteur privé construitpour le compte de l'ERAC en assurant le financement sur ses fonds proprecLors de la cession du programma à l'ERAC, le promoteur inclus au prix devente la réaunération de son capital (au taux de 8 Z ).

Le pret dit "direct à i'ERAC". Il s'agit d'un crédit-acheteur, sur finan-cement international (par exemle LIBOR + 1/4 à 8 ans dont 2) apportépar le promoteur.

Ce type de financement devra avoir été agréé par le Trésor avant accep-tation par le M.H.A.T.

La crédit-fournisseur, ordinaire, par lequel l'entreprise assurant lestravaux pour le coumte de l'EIAC dispose de son propre banquier qui lui

règle ses décomptes. La dette est reversée sur l'Etat à Li'ssue duchantier.

Dans les 3 cas de figures, il s'agit donc d'un prît lie.(1)

2.4.2 L'Epargne-Logement

Un Comité d'étude d'un systime d'épargne-logement s'est réuni en 1978-1979, sous l'egide d'une Camission du Plan, puis, semble-t-il, sousl'autorité de la C.D.G. Ces travaux ont été poursuivis par le C.I.H. quia effectué des simulations en vue de tester les effets que pourrait avoirsur sa tresorerie le choix de diverses hypothèses.

e La s5ystme proposé repose sur un principe d'épargne contractuelle don-nant lieu à obtention d'un crédit im=bilier: le particulier doit ali-menter un compte dl'pargne-logement, mensuellement, et durant une cer-taine periode. Ce compte est réunéré ; les intérêts sont capitalisés.A l'issue de la période d'épargne, le crédit est consenti; celui-ciest égal à un multiple du montant de l'épargne préalable (intérêtco=pris

Selon les docunents consultés, les paramtres varient ;Un consersusapparait, cependant, sur les points suivants:* Epargne préalable durant au moins 4 ans*Dppt initial - 500 dh. Versement mensuel =ini=- : 150 dh.* Plafond du przt - 200.000 dh.

* Par contre, des hypothèses différentes concernent

. Ie taux d'intéret criditeur servi 3,5 ; 5,5 ou 6 Z*. La prime d'épargne versee par l'Etat ou l'orzani:se centralisateur

du système ?. La montant du prit : 2,5, 3 ou 4 fois le montant de l'épargne accu-

mulée ?. La durée du prêt: 10, 12, 15, 20 ans 9. Les taux d'intérêt débiteurs ?

L systima serait à deux degrés Les banques primaires + Caisse d'Epargne* C.N.C.A. assureraient en premier lieu la collecte de l'épargne puis,plus tard, la réalisation des prêts.

Cependant, elles déposeraient 70 Z des ressources ainsi obtenues auprèsd'un organe centralisateur auprès duquel elles se refinanceraient au jourde La réalisation des crédits.Cette étude montre que le système ne devient équilibré qu'au bout d'uevingtaine d'années, période durant laquelle il est fait appel, de façonimportante, au marché hypothécaire (à créer) et à la création de ==aieB.l.

(1) Cette solution est sans douta la pire for;ule: Tous les exem=lesétrangers montrean que les prix des logements, dans une telle hypo-thise, ont entre 2 et 3 fois ceux du marché.

27.

3. CONCLUSIONS ET ECO,L!MDATIONS

3.1 LES BLOCAGES ACTUELS DU SYSTEME

Le système de production de logements existant aujourd'hui au Maroc estdéficient.

Il semble résulter plus de la juxtaposition de correctifs surajoutés aucours des années que d'une logique d'ensemble cohérente.

Le secteur de l'habitat se situe dans la sphàre du marché alors que sesméthodes de gestion se réfàrent constaent au contrôle, a priori, del'Etat. Cette inadéquation fondamentale conduit à la paralysie ou - aumieux - à des retards, causes de surcouts.

Le témoignage le plvs clair de cette inadéquation des procédures se cons-tate dans la tendance qu'a chacune des institutions à créer son pron-rréseau

Ainsi, les institutions financières créent elles-mêmes leurs promoteurs -en aval - : Essoukna pour la B.C.P., C.M.Z.D.pour le C.I.H. ; voire mimedes entreprises : SICOPAR ; voire plus des producteurs de matériaux (par-ticipation dans les cimpnteries). La C.D.G. elle-mime raccourcit les cir-cuits et assouplit les procédures en pretant directement à sa filiale, laC.G.I. ; les organismes détenteurs d'é-pargne essaient d'être eux-mîmesleur propre promoteur ; à défaut, ils s'orientent directement sur laC.G.I.

* Le F.N.A.E.T., qui est une réussite sur le plan de la mobilisation desressources, est considérablement "sous-employé" par rapport à ses poten-tialités réelles.

Les procédures de la comptabilité publique ne permettant pas d'engager destravaux tant que la valeur correspondante n'a pas été créditée au coPtespécial adhoc, provoauent des délais de réalisation (acquisition desterrains + équipements + attribution) tris importants (1). La gestiondes marchés et le contrôle des travaux ne peuvent être efficacesavec un contr8le "a priori", d'où des surcoûts certains. En outre, l'ab-sçmce de fonds de roulement et d'équipe gestionnaire ne permettent pas larecherche, la négociation et l'acquisition de terrains en vue de se doterde réserves foncières.

* Les ERAC ne peuvent, en aucun cas, avoir un role de promoteur imiobilier -même social - en l'absence d'une autonomie de gestion. Ne disposant pasde fonds de roulement suffisant (2) pour se constituer un stockd'études et de terrains, ce sont de simples intermédiaires parmi une longuechaine procédurière, soumis à des normes résultant p'.us du<.H.A.T. que de l'étude du marché local.

(1) sans compter les risques dus à la "cavalerie" qui est sans doutepratiquee entre prograes.

(2) La hausse de 3 Z à 7 Z de la R.M.O. na'aura pas d'effet sans assouplis-sement simultané de la tutelle.

28.

Tous les témoignages coincident pour signaler la durée exceptionnelle deschantiers (par exemple : 3 ans e: 8 mois pour un progre-e de 200 maisons).

O Le C.I.E. peut être considire comme bien g4ri sur le plan de la protectionet de l'accroissement de son patrimoine. Cependant, ses métihodes Ea tra-vail paraissent timides et inadaptées aux besoins des titulaires de b&.srevenus.

On peut critiquer, à cet égard, l'obligation de constitution d'une hypo-thèque, le mode de détermination de l'apport personnel (1), l'insuffisancedes crédits v.r.d. et des credits promoteuts, l'application de normescontestables (la V.I.T.,au lieu d'un prix/m2 habitable, par exemple); laparticipation à des soci4tes de préfabrication industrielle (causes de sur-cou-s et non utilisatrices de main d'oeuvre).

* La B.C.P. fait preuve d'un dynamisme certain, mais sans doute insuffisantdans le secteur de 1'H.B.M. En outre, l'application de prix moyens"theoriques" pour le calcul de la V.I.T. renchérit considérablement l'ap-port personnel des emprunteurs (2).

* La Trésor, en définissant deux catégories susceptibles de bénéficier del'aide de l'Etat (spécial + général), a manqué de souplesse et d'adapta-tion aux données reelles du marché. ses interventions ne sont pas suffi-sament modulées. La rigueur de ses normes et la lourdeur des procéduresécartent nombre de demandeurs solvables potentiels.

(1) motivé par la recherche d'u= gage maxinum, plutôt que par ledésir d'élargir l'accès au crédit.

(2) En vue de "moraliser" le marché, la B.C.P. fait semblant de croireque le prix du ci=ent est à son cours légal. Or , du fait de la spé-culation, il peut etre beaucoup plus élevé ; l'écart entre prix chéo-rique et prix réel doit âtre pris en charge par l'emrunteur ... surson épargne.

3.2 RECOEZIDATIONS

Il nous parait qu'au Maroc les problèmes se situent plus au niveau irnsti-tutiotinel que financier.

Par ordre décroissant d'importance, les blocages à écarter se situa=tau niveau:

1) du -Problème Foncier

2) des Procédures administratives

3) du Financement et des Institutions

3.2.1 Il est nécessaire de modifier - aussi rapidement que possible - le modede fonctionnement du F.N.A.E.Te

Ce compte spécial du Trésor doit être transformé en Sociétâ d'Amér-age-ment (1) (ou d'Equipement de terrains), dotee de la personnalité civileet de l'autonomie financiàre. Cette Sociiti pourait être dotee d'uncapital-mixte avec, toutefois, majorité publique (en vue de b&iêficierrapidement de terrains ayant fait l'objet d'expropriation pouir caused'utilité publique).

Cette Soèiiti acquierrerait les terrains, lei équiperait en v.r.d. etles. commercialiserait, soit auprès des ERAC (dans le cas de progr=-Asà livrer cles en mains), soit auprùs des particuliers (dans le cas deparcelles destinées à l'auto-construction).

Cette Sociite pourrait être amenée à crier des filiales locales, parprogr=m , avec, le cas 4cheant, les collectivités locales au des coc-p4rateurs concernes.

Elle.bé3nficierait, comme ressources, des crédits - v.r.d. à lui consen-tir par le C.I.H. ainsi que des apports des dema-deurs (promoteurs ouparticuliers). A. l'achèvement des travaux, elle commatcialiserait leslots aux prix coûtants (avec, le cas échéant, péréquation entre lotssociaux et de standing), compte tenu, toutefois, d'une marge suffisantepour se constituer un fonds de roulement.

L'avantage de cette formule est que, dans l'attente d'une reforme desServices du Cadastra, de la Conservation Fonciire et de la l1gisla-tion foncière (exDropriation et préemption), l'Ætat n'aura face à luiqu'un seul interlocuteur, ayant vocation au service public, tout en étantgére selon des procedures priv4es

(1) une Agence foncière, chargée de la seule acquisition,(plus morcel-lement, plus attribution des parcelles,) ne serait pas suffisante.

(2) ou de tout autre promoteur public ou privé

30.

3.2.2 Ues procédures semblent particuliàrement lourdes, lentes et centralisées.

Le secteur de l'habitat nécessite un ajustement de ses procédures juridigues à son degré effectif de développement économique. Il est haucementnécessaire d'actualiser la riglementation foncière, la définition Cesnormes architecturales (et de v.r.d.), et de décentraliser les pouvairsde l'Etat au profit d'agences d'exécution. Celles-ci pourront être pla-cies sous tutelle du M.H.A.T. pour la définition de leurs projets anuels,mais la gestion courante doit leur appartenir en propre.

La M.H.A.T. et la Mlinistère des Finances doivent limiter leur actionI la coordination globale des intervenants et au contr6le ex-post,chacun pour ce qui le concerne.

Las 1RAC, not-ent, doivent être libres de leur gestion et disposerd'un fonds de roulement.

3.2.3 La secteur pourrait bénéficier d'un surcroit de financement, à conditionque les autorités s'orientent dans deux directions complémentairesa) la mobilisation de ressources nouvelles, et b) l'aénagement cohérentdes istitutions.

La mobilisation des -ressources nouvelles mourrait Drendre 4 foresume participation patronale à l'effort de construction, le montaged'un système souple d'épargne-logement, l'accroissement du refinance-ment de la Banque du M!aroc, la réforme de la C.E.N.

*A l'occasion du progr-e CNSS-CGI, aujourd'hui en cours de réalisation,* 400 entreprises auraient contacti la CSS en vue de voir loger leurs

employés (3). Afin de réaliser rapide-ent ce progre -, le patronataurait pris l'engagement de fournir sous forme d'apport 10 Z du coÛtdu progre, les 90 Z restant écant. couverts par des prîts H.B.Ž.. récu-pérables sur les bénéficiaires par des précomptes mensuels sur salaires.C*pte tenu de la pression sociale exercée par les salariés mal lagés,notament à Casablanca, il apparait que les entreprises seraient aujour-d'hui disposées à contribuer au financement de l'habitat.

UIne formule optimale pourrait Ître le versement obligatoire (2) par lesentreprises d'une taxe para-fiscale assise sur le chiffre d'affairesou la masse salariala (type: Z).

*La sstème d 'évargne-loZement a jourd'hui envisage par le C.I.E. nenous semble pas fondantalement différent des systimes ayant échouéces dernières e-nées au Maroc.

(1) I6.000 demandes en instance à la C.N.S.S. de Casablanca.(2) itant entendu que ne seraient pas tenues les entreprises affectant un

montant égal ou supérieur au mime objet, mais sous d'autres furesauto-construction ou auto-promotion, logements ouvrîers ou de fncmtionrespectant certaines normes, etc....

Ces systèmes (cf. annexe) présentaient exitre eux des différencesmineures de procédures (versements mensuels ± élevés, taux ± élevés),mais ils se rejoignaient sur le principe d'une épargne contractuelle,telle que le montant du prêt soit un multiple du volume d'épargne cons-tituée.

* L'apport, au moment du prît, variait de 25 Z à 40 Z, et la durée de6 à 10 ans.

Le résultat a été un échec total puisqu'en 1977, apres 4 ans d'expé-rience, le nombre des comptes était, de l'ordre de 7.000, quant auxprits, ils n'atteignaient que 250.

Or, quelles semblent etre les caractéristiques du système préconisépar le C.I.H. ? (1) :

. une souscription moyenne mensuelle de 500 dh.

. un coefficient multiplicateur de l'épargne de 2,5. des taux créditeurs et débiteurs de 5 et 10 Z. durée minimale d'épargne : 4 ans. durée maximale du crédit :20 ans

Il est clair que ces contraintes sont plus exigeantes que les anciennesl'hypothèse d'un dép6t mensuel de 500 dirhm-s avant l'obtention du prit(c'est-à-dire à une époque où un loyer est encore à payer par l'épar-gnant) suppose des revenus élevés ( > 3.000 dh. pour un taux d'apportde 1/3 et un loyer de 500 dii.).

Quant à l'apport, il reste considérable (, 28 Z) pour u=e durée d'é-pargne tris longue (4 ans).

Mais plus fondamentale nous parait -tre la critique selon laquelle untel système est trop rigide, tr;p m-canÎque par rapport à 1 'environne-mat réel du secteur.

Le modèle français" auquel il est fait implicitement référence esten réalité, tout à fait différent parce que beaucoup plus souple:le montant du prît n'est pas un multiple du montant de l'épargne, maisil est déterminé à partir des intérêts accuis sur le compte ; le prîtepargne-logement est en général complété par un prit complémentaire,consenti au taux normal du marché, qui peut atteindre des montantsélevés et qui serr de "souipape de sureté", compte tenu de la valeureffective du logement acquis.

Enfin, et peut-être surtout, l'offre des facteurs, en France, sous laforme de terrains, logements anciens, matériaux, etc. se situe dans un

(1) telles qu'on peut les déduire de l'hypothèse centrala étudîie sousforme de modâle.

32.

marché plus vaste et plus fluide qui permet plus facilement à 1'-prunteur Ueobtenir le produit-logement correspondant à sa capacitéfînaci;reE.

Compte tenu des goulots d'étranglement constatés dans le secteur auMaroc, une telle planification d'acquisition - 4 ans avant - sembleillusoire.

Par contre, il nous parait que le %Maroc seraic en mesure de recevoirun système d'épargne-logement fonctionnant selon un schéma non-coatrac-tuel : l'accès au credit serait subordonné à la constitution d'uneépargne préalable ré==érée ; le banquier ne serait tenu par aucunengagement contractuel, mais le crédit consenti le serait à des condi-tions (taux, durée) préférentielles.

Les avantages de la fàrmule sont multiples ; Résumons simplement ceux-ci an notant que ce type de micanisme souple permet de s'adapter par-faitement à la conjoncture: offre de terrains, lancemen t de programmes,montage de crédits-promoteurs, dépenses publiques d'infrastructuras,a-tc. .

OL aBanque du Maroc assiste le secteur sous plusieurs fomes : désen-cadrament des crédits au C.1.E., admission des émissions C.I.H. co=eeffets représentatifs Moyen Terme, ouverture d'une fiche de réescompte,etc.

on pourrait cependant suggérer que la Bancque du Maroc accroisse ladurée da ses rafinancemests en les portant à une période de l'ordrede .10 ans. En effet, la période ordinaire de 5 ans semble insuffism=-ment longue pour des projets d'habitat.

Une réforme structurelle de la Caisse d'Erarne Mationale permettraitr celle-ci d'intervenir de façon commerciale dans la prospection de laclientèle et de retourner la tendance actuellement négative de ses res-sources. De mîme la C.D.G. doit-elle poursuivrre son action en faveurdu développement des Assurances (R.C.A.Z1. par exemple).

33.

6/ Un réamenagement institutionnel du Secteur est indisvensable il seraitinutile d'accroître la mobilisation des ressources d'&pargne tant queles circuits n'auront pas été modifiés.en vue d'éliminer les importantsgoulots d'étranglement.

.Le M.H.A.T., dans les documents du Plan, suggérait la création d'unFonds National d'Aménagement Foncier décrit co-e une agence fon-ciere-,d'une Caisse Nationale d'Epargne-logement - décrite comme mi-banque et mi-promoceur -;et d'un Fonds Social de l'Habitat (F.S.H.).

Les deux premières suggestions nous semblent à écarter : les besoinsdu secteur vont tris au-delà des capacités d'une Agence Fonciira (1);quant au mélange des genres,préconisé par le C.N.E.L., il est à pros-crire absolument.

Un F.S.H., par contre, serait utile pour centraliser l'ensemble desressources affectees à l'habitat social. Ces ressources proviendraientde l'Etat sous forme de dotations annuelles fixes dont le contrôled'emploi ne serait effectue qu'a posteriori. Ces ressources devraientse substituer aux dotations "régime général" et '.B.M. - à supprimer -.Elles seraient complétées par les participations patronales vues ci-dessus.

Ce Fonds serait géré par le C.I.H. selon des procédures à convenir avecl'Etat.

L'emploi le plus efficace de ces ressources serait sans doute sous laforme de bonification et surtout de consolidation des crédits immobilier

Les flux financiers, relatifs au secteur de l'habitat, pourraientvoir leur efficacité accrue, si les agences d'exécution se voyaientdéterminer leurs responsabilités conformément au schéma suivant

(1) Par contre, la nécessicé d'une Société d'Aménagemeint est cruciale.

34.

SECTEUR DE L'HAIITAT :F1ut financiers du nouveau schéma suggéré

prioi -

cri r-. . I .C.. œ.. i.!- -$s sdicamu pa!t:a1 c:UdL:s-ucquâ?sursPria ~ ~ ~ ~ u EaS Dln:|X bitatl

. ~Plaeaa:u paric:lI-/ 6au- x 1s8

««ir ?"lir.d .

etPr t0:rs Pucrivs

IcuaLdo 1pg- .:d:1U8s p.ui&U logeu.aut Cc4U6zS1W8

Parti auers de lAcqroS dc 1 fi. ou .u8czs"cUa es aa.a

D

Afin d'éviter des interférences préjudiciables, il nous parait que leC.I.H. devrait être divisé en deux départements (1) disposant chacund'un budget et d'un personnel propres. Cette spécialisation per=ettraitun perfectionnement des responsables, chacun dans son domaine, facili-terait la révision des procédures en faveur des catégories socialesles plus défavorisées ; par exemple : instauration de crédits-terrains,adoption de quotités plus basses, substitution de l'aval de l'Etat àla prise d'hypothéque pour certaines zones (sur le modèle de ce quise passe dans le sud, pour le tourisme), développement de crédits-parcelles, montage de crédits-promoteurs, définition de normes plusréalistes et nieux conçues, etc.

ttn système d'épargne-logement pourrait être mis en place rapidement seloune peocédure à 2 (ou 3) degrés.

La centralisation du système doit âtre assuree par le C.I.H. qui disposed'équipes, de statuts, de procédures adéquates pour être l'interlocuteurde l'Etat, de la C.D.G. et des banques primaires qui gereraient ceproduit.

Le mntage du F.S.1. et du système d'épargne-logement pourrait êtreeffectués simultanément.

La part des ressources d'épargne que les organes collecteurs devraientorienter sur le C.I.E., et que celui-ci devrait leur réaffecter sousforme de refinancement, reste à définir.

Cependant, dans un but d'économie maximale des coûts d'exploitation,(notamment en guichets),le C.I.H. devrait intervenir uniquement sousla forme de crédits-prômoteurs à court terme destinés aux promoteursprives, publics, et à la Société d'Aménagement de Terrains.

À l'issue des travaux, les organes collecteurs de l'épargne-logementconsentiraient des crédits-acquéreurs aux particuliers désirant acheterune parcelle et/ou un logement. Ces montants rémunéreraient les pro-moteurs qui rembourseraient le C.I.H. qui, lui-même, pourrait refinancerles banques primaires (dont la B.C.P.).

Ce systèmue pourrait voir son action étendue par l'intervention - au3eme degré - de la C.D.G. qui interviendrait come animateur d'=n marchéhypothécaire. Cette hypothèse - hautement souhaitable, certes - n'estpas à écarter, mais dans la conjoncture actuelle du 'Maroc et vu lesbesoins de l'Etat, il serait trop risqué de faire reposer une nouvellepolitique de financement de l'habitat sur une telle hypothèse.

A N N E X E S

A N N E X E S

1. Personnes rencontrées

2. Liste des Banques et Etablissements financiers

3. Ressources et Remplois du Secteur Bancaire(en million dh.) - de 1975 à 1979

4. Ressources et Remplois du Secteur Banca'.re(hausse annuelle en Z :de 1975 à 1979)

5. Ressources et Remplois des Etablissements financiers(en million dh.) - de 1975 à 1979

6. Ressources et Remplois des Etablissements financiers.(hausse annuelle en Z : de 1975 à 1979)

7. Structure des Ressources: Ensemble du Secteur Financier(en 2) - de 1975 à 1979

8. Structure des Remplois Ensemble du Secteur Financier(en Z) de 1975 à 1979

9. Epargne publique : Déficit budgétaire - Financement. en million dh.. structure en

10. Evolution, de l'épargne liquide. en million dh.. variations en Z

1l. Evolution de l'épargne nationale. rapatriement des économiee des T.M.E.

12. Masse Monétaire et Contreparties. en million dh.. variations en Z

13. C.D.G. : Ressources annuelles - 1972 à 1979. en million dh.. structure en Z

14. C.D.G. : Emplois annuels - 1972 à 1979. en million dh.. structure en Z

15. C.D.G. Ressources et Emplois 1972 à 1979* variations annuelles en %

16. Conditions de prêts : Régi'me GQnéral

17. Conditions de prêts: Régime L.B.M.

18. C.I.H. : Ressources annuelles - 1973 à 1980. en million dh.* structure en Z

19. C.I.H. : Emplois dans le secteur de l'Eabitat 1973 à 1980. Régime Général: Déblocages - Encours - Et,gagements

20. Crédit Populaire :.Chiffres significatifs - 1974 à 1980

21. Crédit Populaire : Bilans consolidés 1976 à 1980a an million dh.. variation annuelle en Z

22. B.C.P.: Prêts E;.B.M. - 1974 à 1980. nombre et montants. par type bénéficiaire

23. C.G.I. : Réalisations - 1963 à 1980

24. Structure d'un prix de vente (C.G.I. 1981)

25. Sociétés d'Assurances. Evolution des Chiffres d'Affaires - 1967 à 1979e Réserves techniques et Placement - 1976 à 1978

26. Systime d'épargne-logement (Maroc-1973)Comparaison des procédures/banques

PERSONNES RENCONTREES

Mr. ALJ : Directeur-Adjoint du Crédit . (X.L.T.) - Banque du Maroc.

Mr. AMRI . Directeur du Credit - C.I.H.

Mr. AMRANI Directeur GEnéral - C.G.I.

Mr. BASTOS Secrétaire General - C.G.I.

Mr. BELHAJ Directeur du Crédit - Banque du Maroc

Mr. BELLAA: Chef du Service des Banques et du .Marché FinancierIiinistère des Finances.

Mr. C.MAI : Directeur du Cabinet et de l'Habitat - M.H.A.T.Mr. DACHEIKH Inspecteur des Finances.

M Mr. El NASSIR : Directeur-Adjoint des Assurances - .Ministire desFinances.

Mr. H. LAHLOU : Directeur-Adjoint - C.D.G.

Mr. MARFOUR : Chef du Service-Budget - M.H.A.T.

Kr. MESSOUAK Directeur-Adjoint du Crédit . (C.T.) - Banque du I4aroc

Mr. MOTIK : Chef de la Division Foncière et de la Programmation -M.H.A.T.

Mr. NASSAF Chef de la Division-Etudes - C.I.E.

Mr. SADIX : Chef de la Division-Commerciale - C.I.H.

Nr. SERKAT : Chef du Département-Eabitat - B.C.P.

Mr. SINACEUR : Chef du Service-Coordination des ERAC - M.E.A.T.

1r. SLMANI : Président-Directeur-Général - C.I.H.

Mr. ZAKOUT : Directeur - F.E.C.

Mme ZARARI : Directeur Financier - C.I.H.

ANNEXE 2i., BPnques

- Areb Bpnk - î.:aroc.

- Union .zroc iîne de 3mnmues.

- Bpniue îo=-ierci,-e du :.:Proc.

- Soci-tM de Bpnoue et de r#-dit.

- Ben.que .:.eroc,ine du Comierce ;Sxt.rieur.

- B,n-ue '.,>rocaine pour le Comrerce et l'Industrie.

- Co.npgnie :, :roc.ine de Cr4dit et de Bpnque.

- Crédit du :.:aroc.

- Société GÉn4rple L;2rooaine de Banques.

- AIS.'EINZS 3an! ,.:orroiro.

- Banque t.Procaine pour 1Afrique et l'Orient.

- Union Bencpire Hispa-no '.arroqui.

- First National City 3ankc - :.iaghreb.

- Soci4ts' '.,æarocaine de Depôt et de

- 'r4dit Fopul,ire du ".:-roc.

EI t Stblissernents Finpnciers.

Bpnlue Nptionple pour le Développe.ment Sconom-ique (B.N.D.S).

- Ceisse LL;,rocpine des :Mrches ( c .;::) .-Cr 'dit L.r=obilier et Hotelier (C.I.:).

- Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G).

- Caisse Nawianale de Crédit Agricole (C.N.C.A).

- Caisse d 7 -'Srgne Nationale (C.. .N).

- Chèques Fostpux.

RESSOURCES ET REMPLOIS OU SECTEUR EBANCAIRE

CEaunques inscrites + B.C.P.J

(en million dh.)

1975 1976 1977 197E 1979

RESSOURCES

. Fonds propres 521 609 717 877 989

. Oép8ts à vue 6.882 7.792 9.224 10.6C3 11.742

DOépôts à terme 1.437 1.752 2.18E0 3.672 4.432

Rufinancsment B.M. 592 1.153 957 1.165 1.934

D Oivers 240 248 486 301 435

TOTAL RESSOURCES 9.672 11.554 13.564 16.618 19.532

- REMPLOIS

C a)JObli gato ires.Réserve monétaire 304 370 435 437 464.Créances/Trésor 2.496 2.e57 3.336 5.409 6.344

TOTAL (e) 2.800 3.227 3.771 5.S46 6.808

C bJLi res.Encaisse 130 140 220 237 269.Credits/économie 5.957 6.994 a.415 9.233 10.2e7.dont C.T. C5.499) (5.381e t7.58e,) f8.224) c9.299)dont M.L.T. C458J C613) C83i C1.0093 C988)

TOTAL (b) 6.087 7.134 8.635 9.470 10.556

C cjOivers.Immobilisations, Titres 785 1.193 1.15E 1.302a 2;168

TOTAL REMPLOIS 9.672 11.554 13.564 16.618 19.532

'O.

RESSOURCES ET REMPLOIS OU SECTEUR BANCAIRE

Heausse annu~Lelle C en % )

"Moyenne"'

76/7r5 77/7S 78/77 79/78 annuelle surles 4 ans

RESSOURCES

Fonds propres -16,9 17,7 Z2,3 12,9 17,4

D.patS à vue 13,2 154 1Iss,a 10,7 14,3

e O épts à terme 21,9 2414 68,4 20,7 3Zs5

* Rofirnancemrent E.M. 94,E3 -17, J 21,7 66BO 341,4

* Divers n *J. n r..s. Mn a. n 09.

k :TOTAL RESSOURCES 19,5 17,4 22,5 17,5 19,2

REMPLOIS

CuJObI igaoés.Réserve mcrêtaire 21,97 17,6 6,2 11,1

.Cr1ancss/Trasor 14,5 tl,5 62,1 17,3 25,3

TOTAL Ca) 15.3 155iq0 15,5 24 2

J bJjibrfs577 S7,1 7,7 13,5 19,9

.Crdits/éccnomie 1794 20,3 9 7 11,4 14,6

*dcnt C.T. (16,0s) c1i3)l (y4) C13,1) C14,0)

.dont M.L.T. (33,) (35,6) C(21,4 C-2,0] (2192)

TOTrAL [bJ 17,2 21,0 9,7 1i5 14,E

t )c0ilvers

Immbilstions, § n . . n.. n. n.s3. f..

TOTAL REMPL.OIS 19,S 17,4 22,5 17,5 19,2

RESSOURCES ET REMPLOIS DES ETA8LISSEMENTS FINANCIERS

CUnité: million dh)

1975 1976 - 1977; 1978 1979

RESSOURCES

F Fonds propres 502 591 700 751. Concours de 1 Etat 390 358 347 375e Dépôts à C.T. 1.567 2.039 2.589 3.049

. Emprunts interieurs 546 6S1 7E5 932. Emprunts extérieurs 1.18s 2.0f5 2.516 2.542. Refinancement Sa. 563 6532 543 719. Divers 36 - 174 181

TOTAL RESSOURCES 4.804 6.256 7.654 8.549

REMPLOIS

. Encaisse et à vue es8 9 449 155B Sons et obligations du 385 511 594 826Trésor

D Oépôts à terme - Banques 205 403 220 229. Crédits à l'économie 3.471 4.454 5.424 6.224

Cdont C.T.* C544J C 656 C78s9 CI.15sJCdont M.L.T.J] 2.927J 3.798) C4.635J CS..10S9Crédits aux collectivités 243 292 20 325publ iques

. Titres de participation 344 399 557 584Immobilisatios .6a sSs 130 2105

. Divers - 7 - -

TOTAL REMPLOIS 4.804 6 .26e 7. 6z54 8.549

N

RESSOURCES ET REMPLOIS DES ETA8LISSEMENTS FINANCIERS

Hauisse annuelle Cen %J

- "Moyenne"76/75 77/76 78/77 79/76 annuelle sur

les 3 ans

RESSOU RCES

* Fonds propres - 12 18 7 14

. Cancsurs de l'Etat - -8 -3 8 -

o Dêpcts C.T. a2 27 1 e 24

. Emprunte intérieurs - 16 24 19 19

' Emprunts extérieurs - 71 as 1 29

. Refinancement S.M. - 12 - 14 32

Divers no*. n .s. M.. fn.S.

T,OTAL RESSOURCES 30 22 12 ai

REMPLOIS

a Encaisse et à vue - n.s. n.s. M.».

B Sons et obligations - 33 1e 39 29Trésor

. Oép6ts à terme - anques - 97 4S5 4

Crédits à l'écnomie - 26 22 15 21cdont C.T.) - C21) C20) (41) 27

(dCnt M.L.T. - 30] c 22. 10)l 20.

f Crédits aux collectivi- - 20 - 4 1a 10tés publiques

* Titres - 14 40 5 19

C . Immobilisations - 63 17 Se 44

* Divers - n.s n.s. n.s. n.

TOTAL REMPLOIS 30 22 12 21

STRUCTURE OES RESSOURCES OU SECTEUR FINANCIER

CSanques et Etablissemrents Financiers) [en X.J

1975 1976 1977 1978 1979

BANQUES

Fonds prapres 5,4 5,3 5,3 5,3 5,1

. Oép6ts à vue 71,2 6724 sr t0 63 8 60,s1

* 0ép8ts à terme 1499 15s2 16,1 221 22,7

. Refinancement E.M. 6,1 10,0 7,1 71,0 9,9

. Autres 2,4 2,1 3,5 1,13 2,2

TOTAL BANQUES 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0O

k..'ETASLISSEMENTS FINANCIERS

. Fonds propres et concours - 186 15, 1 13,7 13,2de 1 ' Etat

. Dépots à C.T. - 3320 32,5 33,£ 35 ,7

. Emprunts intérieurs C.M.T. - 11,4 10,s1 10,3 10,9

. Emprunts extérieurs M.L.T. - 24,6 32,2 32 9 2997

j Refinancement B.M. - 1t,7 10,1 7,1 e, 4

. Autres 0,7 - 22 2,1

TOTALETAELISSEMENTS FINANCIERS - 100,0 100l0 1a0,0 100,0

.

STRULCTURE CES REMPLOIS OU SECTEUR FINANCIER

Banq~ues et établissemer,ts Fjnr~ncjers

1975 1976 1977 1976 1579

BANQUES

Liquidités et avoirs 6,1 6,O 6,0 5,3 5,5extérieurs

Créoances sur Trésor 2598 24,7 24,6 32,5 32,5

* Crédit à l'économie 61,a6 6,5 62,0 552, 52, 7

dont C.T. CÉSi) 9 55,2) C55,9) C49s5) C47,E6

* dont M.L.T. (4,7) CS,3 Cas 1) C6, 1) c5,1

* Titres 2t 2 3 , 7 3,3 3,3 491

Di. Overs 49 3 5 1 4, 1 3, 3 5,2

TOTAL BANQUES 1001,0 10c0, 1 00,0 100, O c,, a

ETAELISSEMENTS FINANCIERS

. Liquide - 1,8 1,4 5,8 1,8a

Créances sur Trésor -, a,2 7,a 9,7

Créances sur collectivités 5-, 1 4,7 3,7 3,13

publiques

.. Crédits à 1'écanomie - 72,3 7191 70,9 72,8e

. dont C.T. - C11,3) C10,5) C 10,3) C13,0)

* dont M.L.T. - (639) (60,6 (6 C06), CSS,8)

Opots à terme - Banques - 4, 3 6,4 2,9 2, 7

. Titres 6,0 6,4 7,3 6,8

Divers 2,5 1,3 1,6 2,4

TOTALETASLISSEMENTS FINANCIERS 10, 100 100 100

ANNEXE 9

EPAftGNE PUELIOUE Chif7rg si giriri:atifs

CUriitô z mi11crt dh..)

1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 197'9

Excédnt idg.t orcLnirm 319 161 12 51s 623 1,145 331 1.539 1.273 1.150S

4up.ns.. d#inv,stis.m,nt 1.145 1.123 1.199 1.20B 2.236 4.454 8.121 10.306 6.629 7.!=OO

OEFICIT BUOGETAIRE 8325 962 1.177 690 1.613. 3.309 7.790 E.767 5.356 5.750

FtNANCEMENT. OU OEFICIT

C Emprunt 2ineéiiur 1 S2 18 2832 547 606 1.490 77a 1.521 1.191

. Emprjnt x:t-iuur 25 3221 320 7 179 1.350 4.474 5.194 3.365 3.004

. Bonque Centrul. 170 - 89 2 220 232 86t 708 1.418 1.007 1.000

4 M vers 196 550 336 11 SES 4E5S 1.11t 1.377 - 537 565

CMEANCES SUR LiETAT 2.998 3.068 3 3. S30 4.045 5.392 6.629 8.002 10.252 13.65E 15.540

Banque cku Mervc 1.563 1.474 1.724 1.919 2.151 3.019 3.727 5.145 6.152 6.867

EBriqwem commerciales 8SS 1.010 1.181 1.406 1.986 2.496 2.257 3.3236 5.409 6.344

Secteur Privé 539 584 722 720 1.255 1.114 1.418 1.771 2.094 Z.329

BJOGET D é.pennes cjurwn- 3.424 3.746 9.076 11.92S

tondn6 s99 1.5 51 4.304

EPA RG1NE PUE! IQ:UlE

tCS^.tre *nX

1970 1971 197a 1973 1974 197S 1976 1977 1978 1979

0EF ICTT rJs:ETAIRE 100 l0 100 1a0 100 100 100 0c0 10a 100

finuncé par :

Empr%mnt inrtrieur 23 19 aS 41 34 1 _ 9 2a 21

Emprumnt exzàri&jr 32 33 27 . i 1l 41 S7 s9 53 S2

.9Eo.m u rom 21 - 9 19 32 14 as 9 la 19 17

.Div.rs 24 48 29 ZS 41 15 1S 1 -10 10

ENCOURS DES CREANCES 1QQ la0 100 100 Ica lac 100 l00 100 1a0

SUR L 'ETAT

,, Banque Ô. Mroc 52 48 47 47 40 46 47 s0 45 44

Banquais ccmmnrc±aia* 30 :33 5 37 38 36* 33 40 41

.sac=mu pri.vé 15 19 20 1 2a 16 17 17 15 1S

LYVOLUTION DE LtEPARGNE LIGUICE

tEn, milJ.io d- dh. )

1973 1974 1975 1975 1977 1979 197`

EPAMGN( QUAST-LIGOUIO

. Oti6t- boncair- à terme s2e 1.017 1.437 1.752 2.130 3.572 4.432dct :.dopata import - - - - - .7123 ) t 7 1)

.M'r "- ( g;C) (1 .C17) t1 .43-7) (1 .7S) (. 2 ) (2.959) tv3. se 1)* ô 6 a mn Coi.. ' Epurr,. 243 2S2 294 308 3.49 374 392* upiu C.N.C.A. se 17 141 129 177 21aie ;

SCm du Trémar .1 E 5s5 1Z8 121 1 1t47. E5oen 5.N.0.K. 9 s 2 * - -

TOTAL EPARGNE QUASI-LIQUIDE 1.009 '1.402 1.929 2.317 2.827 4.373 5.231

MARC>E FINANCIEM* *E' miauons brut.. * M.L.T.C ]

à drE u 5 u à . , * - 37 32 leeI;tl- *t bn d'E-tà 1S ne 153 97 2Z7 1.222 45 315 54e

1 Eiaane smi-pubJiqu- ; 210 220 le s70 Z0 la513p-ui* 'tstt

gEisulan don Saci±âtm privmem 481 974 i.QCa 7m 1.493 a.3`.0c 573

TOTAL MAACF E PINANCZER C759) (1.299) (1.507) (2.1aC0 (2.205) C3.250) (1.654)

LUs nom compris.s las .c.acripticnu par- leu tbqusu

VO2UTTON DE L'EPARGNE L;Qu;1S -

(14.ue unrie *n S]

7C. . 74/73 7S/74 75/75 77/75 71/77 79/78 mcv*mtns

EMAMGN£ QUAST-LIOtUIDE

. ctUW6s boncIir'1 à -t -u"4, 41,3 21,5 24,4 n... 20,7 325,dont : dipô:t. impart - - - - 9.M. 5,3 n.-..0e 6.4,0 41,3 21,5 24,4 35,7 24,4 34,5Odpatu an Culse d'Ezpw-ge 7,0 12,2 4,8 132,3 7,2 5, 1 03

• ODépts CNCÂ 195, 110,4 - 9,2 30,3 22,0 19,9 29,1, 5ome cd. Troir - 27,0 7,a 132,$ -,5 - 1,3 32,4 10,4.019e 5.N.O.(. r.8. nM.. M.M. O a a O

TOTAL EPAMIGNE OUASZ--lIOUIDE 14,7 38,15 37,5 2z,1 22,0 54,7 19,5 21,5

MARC.v FTNANCTE'CEmlaçio.'i briutas à M.L..T.)

.i 1 'Etut a 5 uns - - n.a. - 14,0 k. ObllgatLaon ot bons 9'E=3Z à 15 m - 37,0 134 0 43C,3 - 57,0 220 ,S

, El,onim 1/2 publlcua gSrantis. M1 js - 2sZ0 45,5 100,0

. Eiion due socite6 pi . 102,! 7,8 - 27,a 93,1 ?TTAL MAaCI1 FrNANCiE} 327 71,1 14,0 43, 0,5 -S

, -- - - . =

-9z;-E 95Z B1.'! O91.2 iSI- 1.OOL Ob9 OB P t ooZ - mmwat amp -u-w-rj -d- - - . '.L

' e tEs k'g 'Sis ka6;'ta esk k lire B4b;1 E te k ':; vl 'O;k *la 8 - N- IfVNOIlYN 3N9UYd3

6QS'E 25'BV ktkLE3E S94t BP- E9B 5 PP-' ; W6 9Ose L3E9 6z S *-3-

SOE;'Z P04 *9 ZS-9 Eb' D9E'9 42*t, 9kL*E OD9V *E S2 CEO2 69 B SL C YNOI1VN 3

sæ tE2 sC E s Zsk 26; 3Cs ut. 96 E9 *.X, 1 *p *z.u *-j1 S&E- 4 oVI 94t4 M41 E9St- S9S te 99 9L - t -ck - 9ba e - mjn.mc= sep zmu rIU^aS65EC * S I"- u » 659& ;S 2 'L E3 OS' 1.B - L9P- œO O2 tOQ - EO=t 3; flnIb3JNI 3NDBVd3

3- SL E 94 Sk LZ6SL 1 .4S BkS 4.6k 3. 1. 31. 11.6 1. L O 696 .S 9 3L 1496e

Ct "r': L4P UDTTTTM 9u.F) *

:3 tl NO' .Ld4 3N d3s o 30 NOI.LrflOMA

l I 3XaNNV

ANNEXE 12

CUrdté : ilo Oh, )

1974 197- 1976 1977 19783 19739

MASSE MONETAI RE

.Mornri Si aquP c*i 4. ja 51 5. a.55 73.77 9.0O1

. Mcrri.Lf .cril-b 1.76 S. 187 9.417 11.214 19.962 14.233

, Ou-lmcnruL. *1.017 1.437 1. 9.160 2.579 4 .439

TOTAL MASS >4 ONTA IRE 11.847 14. Z75 16. SIO 20.045 24.311 27.78

C0NTi.-.PARTIESDE LA MASSE MONETAIF.r

Avairu vxt-i nc 1.984 1.908 1.823 1.612 1.779 1.548

. Clm.ncuu ur Trô.or 5.320 .5 7.S35 10.116 13.551 15. 42

. Crd±tg à l ôconoau- 5.110 5.331 7.605 8.857 9.761 11.1090

.A justum.t - 577 522 - 477 - 7S0 - 790 - 290

TOTALCONTRE-PARTtEs ac LA MASSE M0NCTAXRE 11.847 . 16.90 0.04 .4.311 z7.7e

VAJ!ATTCNC STFUCTUMELLES De LA MASSE MONETAIRe

X #uri:caL p-r: de chuqje compcsnc-

1974 197! 1575 1977 1978 1979 | 379

. Mnn 7IduIifir-e 24,3 32,8 (14,4) 22,9 Ca,3) 33,2 (15,0) 31,5 (1S,4) 32,5 (17,5) (17,3)

. Mannui UcriprL3L 57,1 57,4 C21,C) 53,7 (13,03 55,3 C 19S,) 5323 C1,g) 51,65 C 10a,) (15,

C.'msl-monr.ia Cd.( t.) 3s la,O C41,3) 10,4 [21,31 10,3 (94,4 15,1 C68,4) 15,s (90,7) (34,2)

TOTAL MASSE MC00£TAIR0 Cc3,6

Avoir- *xms-iewru nmta 16,0 19,9 C-329) 10,5 (-3,7) 8â,7 C-1,4] 7,1 (-1,a Sa C-7,41 t-3,EJ

. C7e/Tr~or 42,9 44,3 CZ3,0) 45,6 Z91C0) 4a,5 (27,5D 54,0 t24,1 54,8 C13,8) IZ3;1

Ud -OlC 41,1 49,8 (83,3] 43,8 C(,11) 42,8 C156,5 38,9 SCI,1 39,4 (1 3 ,7) (..,2?

TOTAL CONTRE-PA8TISSa 100, a 00,0 Ca,1ojOcî (1s,4) 0o,0 (19,7) 00,0 CZM,7 00107 (12131 tip

Pkessou-ceS de li C.. D . G

en !M.llions de :: .

fin 1972 73 74 75 76 77 75 j 79

Il Fonds Propres w 28,1I 34,0 49,8 50,0 56,9 62,4 65,2 94,1

2) a . 828,3 925,1 1.103,3 1.25I,. 1.427,2 1.814,2 2.290,5 z.709,5dont CIfS8 375,9 436,8 521,7 657,9 815,3 1.202,2 .3t94.3 1.62;18

CZT 242,I 251,5 Z74!4 299. 322,9 360,8 397.3 424,0Pensions 75.4 94,5 239,7 75,4 2,4 - -

C.utionnem.ent et 46,9 56.7 65,2 72,1 80,8 91.5 I0t4,0 o 48,7eonsignst±oios

Groeffiers 3°,4 32,6 39.6 52,1 70,9 88,7 105,4 107*7Putres 58,6 53,O 62,7 g4,1 134, 6 171,0 28 9,6 399,6

3) Dettes à .T 12,11 4j,8 29,3 25.8 J6,1 83,8 45.8 47,4

) .4sultmts. 21,1 . 93,7 35,9 44.3 58,6 80,5 104 .3 1255.

-,, . -- I ... . .- J-- r2.5.....--i05.. 8f-

TOT2'AL * 889,6 1.031,6 I.Zt.l3 1.371,2 1.578,8 2.040,9 2.505.8 2.975,8(bilan) .

oPessourcel de la .( tcwo

FinjI9_72 73 74 75 . 76 77 7-8 79

|onds Propres 3,26 3.30 4,09 3,65 3,60 3,06 2,60 3,26

| 93,12 89,68 90,56 91,24 90,40 88;,-89 91.41 -91 03dont C.: S S 42.25 42.34 42,82 |4798 52.66 54,02., 55,64 547.5

27, 0 24.38 22,S2 |2.84 20,45 17,68 15.86 14, 24Penïcn:s 8,48 9,16 22.47 5$50 0,25 - - -C t C | 5,27 5.50 | 5,26 5,12 4,48 4,15 5,0reerfs 3,42 | 3,6 3,25 3j8o 4,4t9 4,35 4,22 3,62

;utre | 6,59 5 ,2V 5,25 6,86 8,53 8,38 22,56 23,42

iEetts à C.? | .36 4,54 2,40 | l,88 2.29 4,2: 2,83 1,59

2.37 |249 2,95 3,23 3,72 3,94 4,16 14,221 1 -I - - t I - - t-

ANNEXE 14

Zmp1o3i5 de 1 z . D . G ±1osd hlé:s 'tCilions de 3h)

-lo 72 73 74 7S 76 77 78 79

Selon Terms

LiquiditAs 34,1 27.1 18,8 *9,4 09 5,4 21,4 16,4

: 224,5 233,: 359,4 33:.2 363,7 2t,2 34C,7 39

- T. T 249,0 270,2 25 ,4 - 246,1 2>2,4 277,6 430,î& 346,9

- L. 5 386,8 485,9 591,7 807,0 1.004,8 1 .355,9 1.724,9 2.231.*

:OTAL 894,4 1036,7 1.225.3 1393.7 1.601,8 2.065,0 2.517.4 2.ssa.3

>'!on *>to ))

- scr 307,9 350 7 325,3 372.7 372.2 503.9 5 96, 836.'

332,4 435,o 590 @ 7C6,4 872.0 1.080,0 1.332,8 1.457.4

- Izrv-4 :ct 254,1 251 @ 310 0 314,4 3S7,6 4824 588,5 696,8

1OAL * 8S4,4 2036,7 1.225,3 1.393.7 I.601,8 2.065.0 2-5I7,4 2.990.3

( esti. I

Aplo±s de la C.D.G. -

Zrrploii | 72 73 7 75 | 76 77 78 79

Selon Ter-ne

- Liquide 3,8 2,6 I.5 0,5 o,I 0,3 0,8 0,5

- C. T 25.2 24,4 29.3 23,8 22,7 20,6 13.5 w3,3

. ^,T 27,8 26,1 z,8 17.7 14,5 13.& 17,2 1.6

- I. T 43.2 46.0 48,3 S7,9 62.7 65.7 68,5 74,6

1 . 00 100 ZOO 200 I00 100 100 200

Selon da±tnztion

- 34,4 33,8 26,6 z6,7 23,3 24,4 23.7 2s,0

- Econc. 37,2 42,0 48,1 50,7 54.4 52.3 52,9 4é,7

- v-dlrw: 28,4 24,2 25S3 22,6 22.3 23,3 23,4 23,3

X £'71ij L ^'CI Z' 6 I ci

* fc

, :i&I O, '6 1 9 91C

9 . -0 6 -

L I /L / {L/ > L/, EL/CÇ ;el- IO

C ' 'oz 9'OZ cIr t' 86' Cr 't7 62S

II OI - 7£Z O ' ;fO r0§ ilc 06` - O Il zl- SJO - S,C aZ- 9razTbT

àTrlTOS i S/6 o'C 1'9 1 zz/ O Il C9 i à/! o C'si 0 à/ 01 colm

O' ilz à ci àt ;vS 041

du u à&o suc//6et

I I

z .:. t 61

Fi;,atr- ec'g: y + Z6 | j: | ZZ/9 | £z Z | t9 tt4lI |zti f'I 'g | 091 | f;

us 8;ttudOP )P TTnttre OTZOT~POY

VI op razaoîdu

, .'B , I_ ' -6 .. X .- ~ , ,

C6z 'oz |'6 gSzC C' C l7Ç'£z L6C *z . ;;rr

;xt ' | 'Srî': 6'6C o'rI- o0'8- s'a * t;>@

osc £ VI t69? Q'LZ oCi7 IoS Vt O'OI- g;t

-6LI o'tr | .C1 Z'£I I'ZI 901t O'ÇI O'IZ *3l!

-- | - - D:'L6 d9tr BLi C^ UO 'S: ;o us.

1 0-91@x . ~ I'- .. ,

| nr cnx * 2L/6L | /f L 9L"/L ÇL/9Z J CL/su| tELCL|

( fiuas) - R;aw,r ociuoa ;.p oTenuuIeu;no

DC: C' * lp sa3rioçss;

S[ I :N1

ANNEXE 16

CONDITIONS DE PRET : Récime,-cénéral

CPATICULIE | COOPE:9ATIVE fMOMOTEUR AGFiÉË

Objet du pret Acquisition ou construction "de Construction delthabitation personnelle" du logements loca-bénéficiaire eif:

s V .I.T Supoprté -'anif. Su~Corté Eonif. Supoorté 3onif.

<20 .0000 dh 7% 5% 7% 6% - -

comprise entre* Taux 200.000 et 300.OQO 10 % 3 % 9 % 4 % 9 % 4 %

comprise entre300.ooO et 500.00 13% O 13% O - -

OLurée du prêt Maximum 20 ans

o Durée de la banifi - 10 *n, ême durée quecation rôt

eport personnel 25 z valeur | 1a % valeur.cu gage du gage,

* Conditions canérales *Hypothèque de 1er rang obligatoireCou garantie de l'Etat

jEn cas de non-occupation par le bénériciaire,application du taux de droit commun C13 %-3après décision du Ministère des Finances

ANNEXE 17

CONDITIONSi DE PRET :Récime H.2.M. Cou spécial)

C NTEUR ,PARTICULIER COOPERATIVE

Objet du prêt Acquisition au construction d'un logementNEUF destiné à lehabitation PERSONNELLE

V V.I.T. Ce] maximum 100.000 dh-dont terrain 10.000 dh

. Surface brute maximum 100 ma

. Revenu maximum 2.000 dh

J Logt.ind. Logt.collect. Logt.ind . Logt.collect.

* Taux 7 6% 6%%

.. Ourée Maximale 20 ans ; en fmit déterminée par un

barême tel que l 'échéance soit somprise entre25 % et 40 % du Revenu, selon la tranche derevenu et le nombre d'enfants.

* Apport personnel >10 % de V.I.T. si . 3 enfants;15 X de VI.T. s4i fonctionnaires <3 enfants

>2O % de V.I.T. pour les autres

* Organisme distributeur .C.I.H., si acquisition aupïvês d'un promoteurpublic

.C .P ., si acquisition auprès d'un promoteurprivéou auto-construction

. Conditions générales Hypothèque obligatoire; titre foncier ou im-matriculation en cours obligatoire

*Architecte agréé obligatoire. Matériaux dura-bles obligatoires

.En Ca.S de lacation, autorisation préalableà demander au Commissaire du Gouvernement

C* La valeur immobilière totale CV.I.T.] inclue les frais d'acte, les

taxes, honoraimres, assurances, branchements, etc*

ANNEX. 18

C.:.M. : SSUR1C'S ANNUELLES CH-biauc oM6eufl..rJ' )

CUn±cé : mil.LL1 «'d

1972 1974 19t7 1971 1i7" 1978 1979 sec

1]P0Ni 05e P.1 ,. 11.4 196.4 191.2 220i. 32.ILL4 C

* 0±u0oeL-L 5,3 Q,Z 13,5 34,5 1,3 11,1 1,9 10,'

. Rsc@vm Jpa 44,0 74 3 83,8 94,3 132,0 103,0 29,0 2253,

9. wss - 5,1 14,0 211 1, 5 49,E

l Av.nc.u HU, 2C"t *,5 3,7 - --

e O4o- 6 .- ans - 5,0 30,0 15,4 9, a . ,7 -

3IRSOJMCES NATTONALMES s id. 1949 12510 Z 2.0 294.7 U333..t-Ol" ^70,0 100,0 110,0 90,0 150,0 157,7 370,0 340,C

.- ,0 14,1 - - 14,7 13,c

M'a f>a-,otmn 9. 15,0 - 29,0 2S0 20,0 20,0 310

* j Trepr - - 40,0 a1,0 4,0 - -

. * a *0.3P - - 3,0 0,0 30,0 50,0 sc,5

.Aa.ruu - ;O,SM - - Z' a0,0 ,- 350,

332)E4UTS TN15 I AT'TONAUX 12.5 3.3 *9 .,195 1 2.

oXP, 1M,1 33,5 15,3 11,0 2,4 40,4 28,4 13,

f ` - - - 44,0 1518 150,5 132, -

TAL 110,1 =9,S 332,3 402,2 574,4 717,1 4t,Y 794, ,

C.! .4. : SYTPUTUe rr :VOLUTTCN QC!S ICSSCUIUCI! ANNUEL.LES

187 1974 157 1979 tg77 1979 1979 19se

-9 1 - - .

.Ooeiu - 5,3 5,1 0, 1,7 3,0 1,7 8,3

* eS.1f9tua 30,S 23,5 as,5 31,5 44-,3

. e 4,3 1,â 5,3 13,7 3,5 3,5 2,3

NATTONJC3 NATTNAL.!S 58.9 7.5 3,5 4_2_._

. 14VU*94 fLInael 43,7 50,1 37,5 20,0 25,1 27,5 223,9 21',S, a a ctu M cc - - 1,2 4,4 4,2 32, i,a

* P 1ri.oe z - 13,0 S,3 0,7 --

e Pr4t 5l-C,P.- - 5,1 1,1 5,; 2 4,35, 1,3er4c is s l -i Sa 4 2 1|s 8,Au I01,4 -- 25 4,2 ,

T2S0PCX !NT!?NTATNAL!S 8.0 a ; , 9 1 Sla2 * 27 17 1.

c , 12 lc100 3 101,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

, - -, - .ns.j.U -. r - ,-

dui 1)t, 2E, 33 i 50,0 * 395,0 * 31,0 * '2l,0 * 25,0 * 18,0 5,0

ANNEXE I 9

C.I.lH. Pruta du PÔgims G&,êruJ. (H-b±tat)

CUnit- mlio dh )

1973 1974 1975 1S76 1S77 1978 1979

ENGA GE!4EtNTSN1,ro d logemuntu 1499 3 354 4 530 4 5e 5 355 S 392 5 508

. Mo .. te autoriss 58 108 194 E8 419 t94 641d1nt 0.P.C. 58 106 10 Z14 30a 311 101

* OPA*a - - Z9 E 138

Cl P .L. - - - - - 319 334

-O?.?. - - 12 13 93 es t7

1.P.V.T. - Z a

1973 1974 197 1975 1977 1979 1979 19--0

Q/DEBLOCAGES ANNUEL.SNASVrAT

u OPo) 4s,0 87,5 1,8 18,7 220,1 27,5 322,0 X 3X , X-CO.PN.T.) - l,a 1,5 2,3 1, 0,7 1-5-- cr*di t mctu oro ur P -1 t44,9 86 3 58 a

TOTAL CI] 45,0 57,5 105,8 MI, 4 248,2 304,2 409,0 319,6

-E LOCJGE9 1BITATC, %-

06b.bocugss Wt=Zmx ci04, 5, 80 80 5, 780,0 70,0j

A19, 40,1 512,5 741,3 !976,3

.Pr-tu vt<d 8,93,33,3

25~up~m~tr ,5 65,*4 133,7

TOTAL Cg] 571,4 894,13 0 18,7

« GEFLJ=GS HAE3ItAT {

ANNEXE 2 0

Cr!0T P0PULAIé : C?,±7Pr.a uz ±?i:uctif

mifl.±o: milll .)

1174 1975 1979 197 1978 1979 1980

Noabru douidw-a94 100 109 1Z0 1U 138 1C40Nom-re de ellna 11 000 Z51 000 301 00C 370 000 480 000 490 000 517 000

Puorleca s p. mue u 1 413 1 9234 a 379 3 092 3 738 4 477 5 Z21.

1% dsdtm loc:x 1 470 1 118 1s90

. 182 t. 070 2 497 2 sac90d-u' miglm c.a *ctu buncuiu Z9 S 2t 8 2x aS 32 X

Tto trsfort T . 84 C 2 Z700 2 17C G0uoCrEuope - Me-celdort pur 8I.C.P. 1 750 2 100

Jtid t ~ -I

.Itwlt ' 7s

00or Ô49G]eF&|t POL 'h . v.a1 X S

e.

ANNEXE 2 1

CPE:O!T fPFPULAIRE: Bijunr con.olLdé

EvoJlu:.in caoz pri nc±p8ux posates

-- (>Cn±té : U.io;tn dh . )

- 1976 76i 7 19777/76 1978 7 1/177 9 7 - .79

PASSIF: RESSOURCES

Fonds propran 190 S Z29 2 266 17 308 1S 273 Z3e.M., b!1 o ttques âtu* fitnc. lt31 - 115 Z J1 - 30 600 n.. 191 ,.s.

- .Canpt-o Ce It5 5t6 - 61S 1 283 îES 4 786 15 1 027 n*..

e Compt-s chèquas 1031 - 1234 29 1 617 .21 31S3 n.a. 13 S 1l0tu à tars804 - * 051 21 I 399 33 494 n.-. 198 n.s

Cr&diers dlv- 1 173 57 184 7 205 11I Autres 52 53 - ~ 50 - -19 - 29!! r.s3 . , -.. -

TTAL . 28E1 - 3617 28 4 293 1 5 s s1 6 3 a 2s9 il

ACTIF : REMPLTS

i . Cais- Trsor 8.M., bencqJss 287 - 445 sa 244 45 5183 302. Bns du Tror 1 92 - 907 31 1 297 43 1 Q29 42 2 au a.

.tat l--oment insno±rs 67 e68 1 s 29 75 - 10 251

.C/C avunes, pro- 1 359 - 641 a1 2 D11 22 2 325 l6

()TI wo privés 19B - 221 13 210 27 333 lî 2 724Zswob . St divers« - 3 53 364, a 521 ,43 167

I~ ~ ~ ~ ~ ~ ,__ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ._ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-p,

ANNEXE 22

8 .Ce.P?. t Pi.tu >.qH.5M.J,-CUn4i S- ;~4 ctil d .

1904 19f iu f 1817 1i9si 19859 1970 1971 1972

Nm> - cde Pa-i*t a pro .a.T 15u I ans 1 967 1 03 I1 mi 1tl1 @ I820 961 -90MMeItuna appr-@jvdu 9 15 20 300 27 449 17 Sn 14 871 21 a s 0137 14 532 1701 limo tu cr]v " t1) 115 5se7 * s1 4 552 7 000 9 737 1il 142 14 371 15 5MCcmitual + in2

e ru Cl) i 11 13 175 37-851 70 409 1 0sin0ls 349 130 005 101 093 111 035

1172 1974 19751 1975 1977 19751 1197 Isaa CULMU.

Nombre de Pr-ie Bppm'.vê 510 -7l9 1 511 2 408 2 41.7 1 444 S9m 17 24 732monza upÇsUvd I 1 14 202 34 32 8 483 73 231 44 00C 32 598 33 01 480 sur"M18n 11 24 17 328 11 940 1 092 96 010 15 55 29 415 0 351

Cn- 114 971 111 *Z 113 115 131 III

C k. utuciut±qe. 8.C.!. me- dismingu2n% peu la apIal r-umbxir-m d-- tnairhta, o d ±coudwiers :±M-iata0OW rac ClLas.

g2] 1f- on.

1F 4 1915 1811 1957 1S8E3 19se 1970 i:71 1:72

Sol1-ii ee mr- publto 347 842 1 291 847 t 15 1 1727 1 170 eau 443Saeriim mu-ctas- prvé 20 030 "a 414 "a2 220 577 967 2e0No., usiarié s1 175 224 121 115 1e 73 18 3!

au t 1 957 1 323 t sel 1 418 I Un 951 2Ss< ci dPt 1 0ca 1 184 812 580 595 174 171 ne 37

< M< I1 0 a" 2382 443 977 713 1 343 I Z74 I 474 air 5411 oooc<i 1 500 dh21 C 2 CCC d I 44 117 ai 23 20 175 84 t *

| 1973 1374 197! 1875 1977 1978 1879 19I0

Zursuct r p.jb1c 384 732 1 075 2 167 2 237 1 3l 31S 703C 17 7048.La<d-±u suc mir privé 1ls 21 194 158 103 140 135 5 749N# eelUriîm 7 a 140 44 34 1n 22 en

secL 7W3 7 sc1 P. 40a 2 47 1 991 917 24.795

* C 50dm 10 424 232 S5 17 la a 0 o 711son 4 0 < 1 C C d 374 ;00 1 ;= I az1 1 04 usa 232 355 14 a=

I 00<P< I Z 0a0 P ci - - * meU 74 U4 5 so 4 s s15= < A.4 2CC0c 96 05

ANNEXE 23

C .G.. :REALISATIONS

CU'it-: milaion dIih.J

1563 1914 1965 1965 1957 1i568 1959 1570 1971

esUflmR conStrU±tU 55 8 161 195 125 lis t45 1__ -40

* . dornt ô:nomiqwuo5 85 71 110 26 79 æ2 45 33E

.uroy-nstund4ng - - 23 24 sa 4 2 71

* ean - - S 36 113 Z9 2 e z!. ur u cnmmrceu...- 1! 8 1 7 9 6 6

Cit taeul 2,2 3,0 10,6 7,3 5,7 3,4 2,0 5,4 14,7;

- - -- - r -1972 1973 1974 1975 1975 1977 1571 1979 1960 s TOTAL

Loam.rvtu c:ngtrt.d 569 #22 47 6* 1070 316 S i S66 |

.ont icnmic3u 52! G t - ¶52 193 i 43 Ui t a 952

. msyon ndLng - 141 19 - 52 406 196 255 | 574

. 8tdi1l9 - 1C3 27 il l8 4 49 92 63! 571

43 - - - 57 10 e 2s 225

.OJt total 17,5 21,5 3,5 4,8 44,5 t5,5 59,1 i6y6 a 9g; 42894

ANNEXE 24

Structure d'u; n prix def'Verntee

exe r.p1e : Logement " -cono.i-ique ", de type petite vill.r + I - quartier INARA à AAnn 4 e de r 1istion : I58I.'.itre d 2Ou-%v-rge :C.Superficie :62,4 Mn' (3-rîè,es).

Coût ; CoQt % du TQ a .

- Ac'uis it.ion-t err- inQ-.(Prix I978-Purrès d'un 7.810 9,09

-ePrticulier )

-Equipement V.:v.D 7.135 7,84et branch'.-rents

Construction seule 54'.391 59,73- utudes-Contr8le 3.650 4,01- Frpis divers (Notlire, dossier ) 877 0,96- Freis fina.nciers intercalaires 8.010 8,8

Impr4ivus 3.078 3,38- Reunérption Ma.t itre d'Cuvrnge

(mprge brute) 5.639 6,19

o TOTAL = 9I.060 100

ANNEXE 25

SOC:EWS 0'A5SLi9ANC=!S Svolut±cov, ciu chJ.t'r' d'Hilf.Jrus

cMNncurt d-m pri^mu ninLu.J

*Cwtnll:ô mi.L.Lj. dh. J

OPERATIONS 1S57 1968 1989 1970 1971 1572 1973 1974 1937 1975 1977 197E3 197g

. Vie ai pl .u-Aon 21 22 as 31 33 39 45 55 74 92 115 149 11;

. Accidntas àj tr:-vuil 43 47 49. 52 55 84 70 Bc 95 107 140 157 173

. V i«cul ne 102 115 1m 134 lac 172 194 23E 9S1 298 339 413 491* A:ademza ccorparel 1a 21 M3 34 33 39 41 54 51 83 113 144 1s2

.* ncediu 17 au a1 2 27 31 33 40 45 55 13 74 94

s 30 31 35 42 44 43 go le a1 104 137 148 1S8

TOTAL. Z31 Z!S e7n 31S 343 383 439 533 C12 739 907 108S 1234

; I X 14 a 13 13 P1 lu et 23 î 14

! !O0:IETES Q <As5u'JrC@s.:* RÔ.rve tuGcJ1iqu.P*I.ucamen*=u

I 0LU4 illioe tu

4 t :Q-) 1975 ;1977 1378

i C1 ~~4~* tC~'91'JS* G..tian *c=idrrtu Ô. rv-iL 11? 122 C+10 18 C. 1z3

. Ame.c- oeat:im 100 113 C'133 15!5 C 373

.ata dommge. 1 7 1 7t C+3) a os a 1* 5c±êi i I 1îd;mxi~nn -118 f ,t3 ! -, 9

L 141 C+e] 3000 C 223

Nftot ( ) r9 (m t) f2Vi (.09 )

C 22 uc sa 1 sm* VmImr: e,, IIndt3e±zri 10:32 (53') 1 203 (S2 I 1 417 ( 52 )

C.I.M. 121 5 155 7 811. um 422 22 438

. VmlrU Mvwec :1mitaticri 901 47 I 107 1 29I 3 48 )doec i^^bl 172 9 a01 9 -M a 9

TOYAL 913 100 2 310 1C0 ?70 10a

ANNEXE 2 6

L'EPARGNE-LOGEM£ENT AU MAROC (1973)

Procidures comparatives

CREDIT BANQUE COER-POPULAIRE CIALE DU MAROCt B.M.C.I.

Objet principale Logement LogementDIépt initial 500 dh. . '

- 2 000 dh.mois 1 500 dh.mois.salaire du deposant -

Versements mensuels 100 dh. de 500 à de 300 àminimale 24 mois 1.500 dh. 1.750 dh.

ou 36 mois 24 mois 18 maisDisponibilite non non non

mais avances .possibles

Taux crediteur 2,75 Z (24 m.) 3 Z 3 Z3,25 Z (36 m.)

Montant du prêt . 4 fois (24 m.).. .5 fois (36 m.) 4 fois 4 fois si salaire C/ipargne accumulée . à 2.0005 fois si sa-!aire

tenre 2.000 et 4.5006 fois si sa'aire

rà4 .500

Apport minimal f 40 %Taux d'intéirt débiteur 8,5 Z à Il Z 1

Possibili téDuMif. m.e .a. a

Durée maximale 6 ans 8 as 10 ans