proc s-verbal no 314 - Moutier · c o n s e i l d e v i l l e d e m o u t i e r seance du 27 juin...

C O N S E I L D E V I L L E D E M O U T I E R

SEANCE DU 27 JUIN 2011, A 19H30, SOCIET’HALLE

PROCES-VERBAL No 314 Ordre du jour 1. Appel (page 5) 2. Déclarations de groupes (page 6) 3. Procès-verbal No 313 du 26 avril 2011 (page 8)

4. Nomination du Chancelier municipal (page 8)

5. Arrêté du Conseil de Ville relatif à la libération d’un crédit de CHF 689'188.-,

indexable, partiellement hors TVA, pour la réfection de la partie Ouest de la rue Beausite (page 17)

6. Arrêté du Conseil de Ville relatif à l’adoption de la modification de la réglementation fondamentale en matière de construction, nécessaire à la prise en compte de la carte des dangers (page 20)

7. Arrêté du Conseil de Ville relatif aux comptes communaux 2010 : a) Rapport du Conseil municipal b) Approbation des comptes communaux (page 24)

8. Rapport du Conseil municipal au Conseil de Ville sur la marche générale et les

résultats de l’administration communale durant l’exercice 2010 (page 28)

9. Réponse du Conseil municipal à la motion urgente de M. Dominique BAILLIF (RPJ) et consorts, du 28.02.2011, concernant des travaux de rénovation à effectuer au Stand de Moutier (No 1349 – MO 543) (page 29)

10. Réponse du Conseil municipal à l’interpellation urgente du groupe UDC, du

28.02.2011, relative à la fonction de « démarcheur économique » de la ville de Moutier (No 1352 – IN 329) (page 31)

11. Développement de la motion du RPJ, du 26.04.2011, relative à la participation

financière de la commune aux travaux de réfection entrepris par le canton à la rue Centrale (No 1356-MO 548) (page 36)

CONSEIL DE VILLE PV 314 - 2 -

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12. Développement de la motion du PDC, du 26.04.2011, demandant une participation communale aux frais d’analyse thermique de maisons familiales (No 1357-MO 549) (page 36)

13. Développement de l’interpellation de M. Christian AUBRY (PLR), du 26.04.2011, relative à la sécurité dans le quartier de la Gare à Moutier (No 1361-IN 331) (page 38)

14. Développement de l’interpellation de Mme Claire-Lise COSTE (PDC) et consorts, du 26.04.2011, relative à la politique du 3ème âge en Prévôté (No 1362-IN 332) (page 39)

15. Information du Conseil municipal sur les affaires en suspens (page 41) 16. Communications (page 42) 17. Questions orales (page 43) 18. Divers (page 47)

---------------------------------- Affaires en suspens No 1303 (IN 317) Interpellation du PSA, du 07.12.2009, relative à l’implantation d’un parc éolien à la Montagne de Moutier No 1327 (MO 530) Motion de M. Roland MERILLAT (RPJ) et consorts, du 27.09.2010, « Equipement d’une cuisine performante à la Sociét’halle » No 1339 (IN 327) Interpellation du PSA, du 27.09.2010, relative à l’avenir de l’Hôpital du Jura bernois et de son site prévôtois No 1345 (MO 541) Motion du Rauraque, du 31.01.2011, concernant l’installation de systèmes de défibrillation automatiques No 1346 (MO 542) Motion du Groupe Interface, du 31.01.2011, relative à la création d’un terrain multisports sur la place de sport engazonnée (côté est) de l’école de Chantemerle No 1353 (MO 545) Motion urgente du Groupe Interface, du 26.04.2011, relative à la diminution des subsides du « Programme Bâtiments » de la Confédération appliquée au 1er avril 2011


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No 1354 (MO 546) Motion du Groupe Interface, du 26.04.2011, pour l’établissement et l’adoption d’un plan d’action « Agenda 21 local » (AL21) en faveur du développement durable No 1356 (MO 548) Motion du RPJ, du 26.04.2011, relative à la participation financière de la commune aux travaux de réfection entrepris par le canton à la rue Centrale No 1357 (MO 549) Motion du PDC, du 26.04.2011, demandant une participation communale aux frais d’analyse thermique de maisons familiales No 1358 (MOI 550) Motion interne du PDC, du 26.04.2011, « Dépôt des interventions parlementaires » No 1359 (PO 126) Postulat du PSA, du 26.04.2011, relatif à une étude sur l’aménagement d’un skatepark à Moutier No 1360 (IN 330) Interpellation du RPJ, du 26.04.2011, relative au marché du samedi dans la vieille ville No 1361 (IN 331) Interpellation de M. Christian AUBRY (PLR), du 26.04.2011, relative à la sécurité dans le quartier de la gare à Moutier No 1362 (IN 332) Interpellation de Mme Claire-Lise COSTE (PDC) et consorts, du 26.04.2011, relative à la politique du 3ème âge en Prévôté

------------------------------------------- Remarques

- Le Bureau du Conseil de Ville, dans sa séance du 9 mai 2011, a examiné la recevabilité des interventions parlementaires déposées le 26 avril 2011. Selon les critères établis, il a déclaré irrecevable : No 1355 – MO 547 Motion du Groupe Interface, du 26.04.2011, pour des places de parc gratuites tous les samedis au centre ville (compétence exclusive du Conseil municipal). Cette intervention parlementaire est donc rayée du rôle ;

- Selon l’article 48, al. a du Règlement d’organisation, le Conseil municipal est tenu de présenter ses objectifs au cours des six premiers mois de la législature. Le document en question est prêt, mais n’a pas fait l’objet d’un débat et d’une décision formelle de l’Exécutif. Avec l’accord du Bureau, il sera présenté lors de la séance du 26 septembre 2011 ;

- De même le rapport du Conseil municipal relatif à la Question jurassienne (MO 879) et le rapport de la Commission de gestion et de surveillance seront également présentés lors de la séance du 26 septembre prochain.


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INTRODUCTION M. Dominique BAILLIF , Président : Mesdames, Messieurs, chers collègues, bonsoir. Je vous souhaite à toutes et tous une cordiale bienvenue. Je salue également M. le maire, Mesdames et Messieurs les représentants du Conseil municipal. Un cordial salut au nombreux public et je salue également Messieurs les représentants de la presse. J’ai l’honneur et le plaisir de saluer ce soir un nouveau doyen parmi nous, à savoir M. Jean-Pierre SCHWAB qui remplace M. Sylvain ASTIER. Malheureusement, il est assis dans l’allée – ce n’est pas très agréable – et je pense que nous devrions revoir cette disposition de salle ; la situation actuelle n’est vraiment pas pratique. Nous examinerons la situation avec le concierge pour disposer cette salle d’une autre manière. Certaines fois, je n’arrive effectivement pas trop à trouver les gens et ce n’est pas très pratique comme disposition. On va donc revoir la chose afin que chacun puisse prendre place convenablement. Le nouveau Conseiller de Ville suppléant du PLR est M. Yves MISTELI. Je vous annonce les excuses suivantes pour la séance de ce soir : M. Karim BORTOLUSSI, pour le PSA et Mme Claire-Lise COSTE, pour le PDC. Ils sont remplacés par M. Joan BRON (PSA) et par M. Pierre ROTH (PDC). M. Marcel WINISTOERFER, Conseiller municipal, est également excusé. Avant que nous commencions notre séance, ce n’est pas encore le Père Noël, mais vous aurez droit à une petite surprise. Je cède la parole à M. Philippe DEGOUMOIS, Président de la Commission de Coopération. M. Philippe DEGOUMOIS : Monsieur le Président, Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers. Une petite surprise : nous aimerions simplement vous faire un clin d’œil parce que nous allons vous distribuer à chacun d’entre vous une plaque de chocolat que nous avions éditée lors de la Foire des Saveurs qui a été organisée par M. Philippe MONNERAT, ici présent, et qui distribue déjà à chacun d’entre vous une plaque. Nous avons été dans l’obligation d’en retirer spécialement pour cette occasion et nous pouvons simplement vous dire que toutes ces plaques ont été confectionnées à Moutier. Je remercie, en passant les artisans de cette réalisation, MM. MONNIER, ROTH, VEYA et M. Umberto MAGGIONI. Vous aurez remarqué que sur ces plaques, il y a des sculptures de l’artiste de Belprahon. Nous souhaitons simplement vous faire un clin d’œil pour vous remercier du soutien que vous donnez toujours à la Commission de Coopération et aux autres sous-commissions Burundi et Roumanie pour les actions que nous menons sur place. Nous vous remercions et nous vous distribuons ces plaques de chocolat. Bonne soirée et bonne séance ! Je vous remercie.


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- APPLAUDISSEMENTS DANS LA SALLE – M. le Président : Voilà ! Merci. Nous allons pouvoir commencer notre séance. Vous avez tous reçu l’ordre du jour ; est-ce que ce dernier appelle des modifications de votre part ? Cela n’a pas l’air d’être le cas ; il est donc accepté tacitement tel que présenté.

1. APPEL Les listes de présence font constater ce qui suit : - membres présents : 39 - membres absents et excusés : 2 - membres absents et non excusés : 0

- membres suppléants présents : 2 - membres présents à la séance : 41 39 membres sont présents : MM. APRILE Maurizio, AUBRY Christian, BAILLIF Dominique, BERTHOLD Julien, BLASER Jean-Bernard, BOILLAT François, CARNAL Olivier, CLEMENCON Jean-Jacques, COSTE Laurent, DABIQAJ Afrim, DELL’ANNA Enzo, DROZ Pierre-Alain, ESCHMANN Pascal, GÖRGÜN Erkan, GSTEIGER Manuel, HEIZMANN Daniel, Mme KOHLER Suzanne, M. MENEGHELLI Sébastien, Mme MERILLAT Chantal, MM. PIGUET André, PIQUEREZ Alain, PIQUEREZ Roland, Mmes POZNER Morena, REN Nancy, RICHON Francine, MM. ROBBIANI Patrizio, ROETHLISBERGER Patrick, RUBIN Nicolas, SAUVAIN Pierre, Mmes SCAIOLA Lucie, SCHWAB Corinne, MM. SCHWAB Frédéric, SCHWAB Jean-Pierre, TERREAUX Nicolas, TOBLER Patrick, Mmes VOGT Nicole, WAHLI Marie-Hélène, MM. WAHLI René, ZAHNO Nicolas 2 membres sont absents et excusés : M. BORTOLUSSI Karim, Mme COSTE Claire-Lise 2 membres suppléants sont présents : MM. BRON Joan, ROTH Pierre


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Représentation du Conseil municipal : M. ZUBER Maxime, Maire ; M. SCHAUB Yves, vice-maire ; M. CORFU Pierre, Mme HIRSCHI Irma, M. MUEHLETHALER Laurent, Mme RUBIN Silvia, MM. TOBLER Marc, VAQUIN Christian Un membre est absent et excusé : M. WINISTOERFER Marcel Présidence : M. BAILLIF Dominique, Président Secrétaire : M. MAITRE Jean-Pierre, Chancelier adjoint Est également présent : M. JABAS Daniel, Chancelier 2. DECLARATIONS DE GROUPES M. le Président : Une personne s’est inscrite au nom de l’Entente jurassienne. Je cède la parole à M. Pierre SAUVAIN. M. Pierre SAUVAIN : Déclaration de groupe de l’Entente jurassienne. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La proximité de la commémoration du plébiscite du 23 juin 1974 incite l’Entente jurassienne à s’exprimer à cette tribune pour déclarer sa satisfaction et réaffirmer son attachement à l’unité du Jura. L’Entente jurassienne se félicite du soutien populaire observé lors des différentes manifestations organisées à l’occasion de la célébration de cette date historique. Elle relève tout particulièrement le succès éclatant connu par la cinquième édition de « Faites la liberté ». Grâce à une fréquentation digne des plus grands soirs, cette désormais traditionnelle fête prévôtoise a suscité un immense enthousiasme. L’Entente jurassienne attribue cette réussite retentissante à l’excellent travail de ses organisateurs, mais elle y voit surtout une nouvelle preuve du potentiel de mobilisation de la famille autonomiste prévôtoise à l’approche des probables plébiscites à venir.


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Il apparaît clairement que les électrices et les électeurs de la ville de Moutier ont pris l’entière mesure des échéances importantes qui attendent leur commune et qu’ils ne se laisseront plus abuser par les manœuvres bernoises, aussi subtiles soient-elles. Il ne fait également aucun doute que les Prévôtois sauront s’unir pour que Moutier devienne une ville importante à même de jouer un rôle économique et politique majeur dans un nouveau canton à l’organisation institutionnelle moderne et durable. Depuis bientôt 30 ans, la population de Moutier élit des autorités à majorité autonomiste. Cette réalité confirme – si besoin est – que notre cité occupe une place particulière dans le problème institutionnel jurassien et démontre que la population de notre ville n’est pas satisfaite de son appartenance cantonale. Les autorités prévôtoises ont le devoir moral de relayer les aspirations de la population. Pour ce faire, elles se doivent de rappeler aux signataires de l’Accord du 25 mars 1994 qu’on ne peut aborder la Question jurassienne sans prendre en considération le cas particulier de Moutier. Etat de fait, du reste reconnu expressis verbis par les signataires dudit accord. Qu’on le veuille ou non, l’Histoire a placé notre ville au cœur du combat jurassien. Cela nous donne une responsabilité d’autant plus grande dans la conduite de nos affaires. A cet effet, l’Entente jurassienne dépose ce soir une motion qui enjoint le Conseil municipal de prendre toutes mesures utiles afin que la Question jurassienne puisse trouver une solution globale et que la commune de Moutier obtienne la garantie de pouvoir s’exprimer librement sur son sort politique. L’Entente jurassienne s’engagera pleinement et en toute confiance dans le processus démocratique qui semble enfin inéluctable. Elle est convaincue que, si les modalités de la prochaine consultation visent à permettre aux citoyens d’apporter leurs réponses à toutes les questions institutionnelles ouvertes, les Jurassiens ne s’y tromperont pas et saisiront cette chance historique de reconstruire de leurs mains l’unité jurassienne. Merci de votre attention. M. le Président : Merci M. SAUVAIN. Est-ce que quelqu’un désire encore prendre la parole ? Ce n’est pas le cas !


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3. PROCES-VERBAL NO 313 DU 26 AVRIL 2011

M. le Président : Avez-vous des remarques à formuler ou des modifications à apporter concernant la rédaction de ce procès-verbal no 313 ? Ce n’est pas le cas ! Nous considérons donc le procès-verbal no 313 comme accepté tacitement et je remercie son auteur, M. MAITRE.

4. NOMINATION DU CHANCELIER MUNICIPAL Rapport du Conseil municipal L’article 45, alinéa 4, du Règlement d’organisation de la commune municipale de Moutier dispose que, sur proposition du Conseil municipal, le Conseil de Ville élit le Chancelier et désigne son adjoint. Le Chancelier actuel, M. Daniel Jabas, ayant donné sa démission avec effet au 31 janvier 2012, le Conseil municipal a donc mis au concours le poste, conformément au descriptif de fonction. Avec le souci d’assurer une réorganisation harmonieuse de la Chancellerie, le Conseil municipal a également mis au concours un poste de secrétaire administratif. Le titulaire, nommé par le Conseil municipal, pourrait être désigné comme adjoint au Chancelier, par désignation du Conseil de Ville. Douze personnes ont fait acte de candidature pour le poste de Chancelier municipal et sept personnes pour les deux postes. Bien que, conformément aux dispositions réglementaires, il incombe au Conseil municipal de proposer au Conseil de Ville un candidat au poste de Chancelier, l’Exécutif, soucieux d’entretenir la concordance entre les autorités législative et exécutive, a souhaité associer étroitement le Bureau du Conseil de Ville à la procédure de sélection. Conformément à ce qui a été convenu entre le Bureau du Conseil de Ville et le Conseil municipal, le choix des six candidats auditionnés a été arrêté par le Président du Conseil de Ville et son vice-Président, le Maire et le vice-Maire. Les membres du Bureau du Conseil de Ville et le Conseil municipal ont été invités à participer aux auditions conduites sous la direction du Président du Législatif. La procédure


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administrative afférente n’a pas été confiée à la Chancellerie municipale mais à Mme Laure Gigandet, responsable administrative du Service social régional de la Prévôté. Certains candidats ayant demandé que soit observée la plus stricte confidentialité dans le traitement de leur dossier de postulation, le Bureau du Conseil de Ville et le Conseil municipal envisageaient de procéder à l’élection du Chancelier lors d’une séance tenue à huis clos. Or, le Règlement du Conseil de Ville précise à son article 19 que les séances du Législatif sont publiques, ce qui exclut le huis clos. Quant à l’article 14, il stipule que les procès-verbaux du Conseil de Ville peuvent être consultés à la chancellerie municipale et sur le site internet de la Municipalité. Dans ces conditions, il n’est pas possible de dresser une liste nominative de toutes les personnes ayant fait acte de candidature ou de citer durant la séance du Conseil de Ville les noms des candidats sans l’accord exprès de ces derniers. En revanche, en application de l’article 20, alinéa 5, du Règlement du Conseil de Ville, les membres du Conseil de Ville ont le droit de prendre connaissance de toutes les pièces relatives aux objets à traiter. Les dossiers de candidatures au poste de Chancelier sont donc à leur disposition, durant les heures d’ouverture des bureaux communaux, auprès de Mme Laure Gigandet, à l’Hôtel de Ville, Service social, 2e étage (prière de s’annoncer préalablement et d’observer la plus stricte confidentialité). A la suite des auditions conduites, les 6 et 8 juin 2011, le Conseil municipal, se basant sur le préavis du Bureau du Conseil de Ville, a procédé, lors d’une séance extraordinaire du 9 juin 2011, à la désignation de la personne proposée au Conseil de Ville. Le Conseil municipal propose au Législatif d’élire

M. Christian Vaquin, 1962, de Moutier, employé de c ommerce, journaliste et enseignant

au poste de Chancelier municipal pour la période allant du 1er février 2012 au 31 décembre 2014. M. Vaquin est né à Moutier, le 22 août 1962. Il a effectué toute sa scolarité obligatoire dans notre ville. À la sortie de l’école secondaire, il a entrepris un apprentissage de commerce au sein de la Municipalité de Moutier. Titulaire d’un CFC d’employé de commerce, il a travaillé au Tribunal du district de Moutier en tant qu’employé au greffe du juge d’instruction et du président du tribunal, M. François Tallat. M. Vaquin a ensuite orienté son activité professionnelle dans le journalisme, employé dans plusieurs médias régionaux en tant que journaliste inscrit au registre professionnel. Il a été également l’un des promoteurs de la « Semaine jurassienne ». Depuis plus de vingt ans, il enseigne à l’Ecole Prévôtoise, école privée de langues, de commerce et d’administration, où il exerce aussi la fonction de sous-directeur, chargé de tâches d’organisation. M. Vaquin connaît bien la réalité prévôtoise. Il est actif dans de nombreuses sociétés. Sur le plan politique, il a siégé au Conseil de Ville dès 1991 ; il l’a présidé en 1993 avant d’accéder au Conseil municipal où il siège actuellement.

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- M. Christian VAQUIN quitte la séance -


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M. Maxime ZUBER , maire, rapporteur du Conseil municipal. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le rapport que vous a adressé le Conseil municipal rappelle que le Règlement d’organisation de la commune municipale de Moutier dispose, je cite : « Sur proposition du Conseil municipal, le Conseil de Ville élit le Chancelier et désigne son adjoint ». L’élection du Chancelier engage donc la responsabilité conjointe du Conseil municipal et du Législatif. Vu l’ampleur de la fonction de Chancelier, la décision que vous avez à prendre ce soir est, sans doute, l’une des plus importantes de la législature. Permettez-moi, en quelques mots, de décrire la procédure qui a été mise en place par le Conseil municipal en vue de la préparation de cette décision. Si le Règlement d’organisation confère au Conseil de Ville la compétence d’élire le Chancelier, sur proposition du Conseil municipal, c’est parce que le plus haut fonctionnaire de la commune assume d’une part la responsabilité administrative du législatif - qui siège en moyenne sept fois par année - mais aussi celle du Conseil municipal qui se réunit plus de quarante fois l’an. Ce n’est donc pas à la légère que le Conseil municipal a mis en place une procédure d’évaluation des candidatures – toutes de qualité, je tiens à le souligner ici – qui lui sont parvenues. S’agissant de la mise au concours : le texte de la mise au concours est conforme au descriptif de la fonction arrêté par votre Conseil de Ville. Il a été rédigé par le Conseil municipal et soumis, avant publication, au Président du Conseil de Ville. Le Conseil municipal n’avait pas la liberté d’imposer des conditions qui s’écarteraient de ce descriptif telles que formation universitaire ou HES, spécialisation juridique ou en ressources humaines. Le cahier des charges du Chancelier est décrit en vingt points. Dix-neuf concernent des tâches de chancellerie et de coordination à proprement parler – Chancelier, en allemand, se dit Stadtschreiber, celui qui écrit pour la ville – et une a trait à la direction du personnel. Le souci du Conseil municipal était de trouver un candidat dont le profil corresponde au mieux à ce cahier des charges. S’agissant maintenant de la gestion administrative du dossier : ayant adopté de longue date le principe de ne pas associer les chefs de service sortants dans le choix de leurs successeurs, et compte tenu du fait que le poste d’adjoint au Chancelier était également au concours, le Conseil municipal a confié la gestion administrative du dossier à une personne externe à la chancellerie, à savoir Mme Laure GIGANDET, que je salue et que je remercie pour son excellent travail. Mme GIGANDET est responsable administrative du Service social. S’agissant maintenant de l’évaluation des postulations : l’Office des affaires communales du canton de Berne a été consulté par M. GSTEIGER, vice-président du Conseil de Ville, au sujet de la procédure. La réponse qui lui a été donnée est la suivante, je cite : « Selon l’article 45 du Règlement d’organisation, le Conseil de Ville élit le Chancelier sur proposition du Conseil municipal. Cet article doit être interprété dans le sens où le Conseil de Ville ne dispose pas de droit de proposition formel. D’après le RO, le Conseil municipal décide seul qui il va proposer ». Fin de citation.


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Le Conseil municipal devait se conformer strictement aux dispositions réglementaires afin d’éviter un recours ou une plainte en matière communale. Bien que le Conseil municipal connaisse parfaitement ses droits et ses devoirs, il a souhaité cependant, par souci de concordance, associer étroitement le Bureau du Conseil de Ville à la procédure d’évaluation, lequel a accepté d’y participer. Les membres du Bureau du Conseil de Ville et ceux du Conseil municipal ont donc été invités à participer aux auditions conduites sous la direction de votre Président. La position exprimée par le Conseil municipal lors des auditions a été la suivante :

1. Le Conseil municipal ne choisira pas un candidat écarté par les membres du Bureau du Conseil de Ville ;

2. Le Conseil municipal ne dégagera pas sa responsabilité et présentera un seul candidat, si l’un d’eux sort clairement du lot ;

3. Pour la bonne forme, il prendra sa décision lors d’une séance officielle et extraordinaire.

S’agissant maintenant du choix du Conseil municipal, qui est une proposition : il est basé sur le préavis des membres du Bureau du Conseil de Ville. Il a donc été débattu de la qualité des seuls candidats que ce dernier avait retenus. Au terme d’une séance extraordinaire, tenue au lendemain des auditions, il a décidé de présenter la candidature unique de M. Christian VAQUIN, pour les raisons suivantes. Tout d’abord, d’un point de vue objectif qui ne prend nullement en compte les considérations politiques parasites, l’adéquation entre le cahier des charges et le profil de M. VAQUIN, est presque parfaite, pour ne pas dire parfaite. Le vote du Conseil municipal était sans ambiguïté. Présenter un ou d’autres candidats se serait justifié en cas de divergences ou d’hésitations notoires et aurait conféré aux candidats n’ayant pas la préférence du Conseil municipal un rôle alibi susceptible de leur porter préjudice. A noter que deux candidats ont retiré leur candidature une fois connue la proposition du Conseil municipal. Quatrièmement, tous les candidats, à l’exception de ceux ayant retiré leur dossier, restent candidats jusqu’à ce soir. Nonobstant l’option prise par le Conseil municipal, le Conseil de Ville doit conserver son entière liberté et se trouver devant un choix multiple. Toutes les candidatures restent en effet valables jusqu’au moment de l’élection. Conformément aux dispositions cantonales relatives au droit à l’information, d’une part et à la protection des données d’autre part, les dossiers ont été mis à disposition des membres du Conseil de Ville et de leurs suppléants. Un mot sur la question de la formation juridique. L’opportunité d’engager un candidat ayant une formation juridique s’est posée. Dans son choix, le Conseil municipal a pris en compte les éléments suivants : une telle exigence n’est pas requise dans le descriptif de la fonction. Avec près de vingt années de recul, l’expérience montre qu’une formation juridique n’est pas indispensable pour le Chancelier. Les membres du Bureau et le Président du Conseil de Ville nous ont fait part de leur réticence à ce


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sujet. Notons, à titre d’exemple, que le Conseil exécutif du canton de Berne est sur le point de désigner un vice-chancelier de langue française et qu’il y a fort à parier que la personne choisie ne soit pas juriste. S’agissant maintenant de la formation en ressources humaines : bien que le Chancelier assume le rôle de chef du personnel, il n’a pas en charge l’ensemble des activités opérationnelles liées aux ressources humaines. Celles-ci sont en effet aujourd’hui réparties entre les chefs de service, la caisse municipale en ce qui concerne notamment les salaires et la chancellerie. Une formation et une expérience en ressources humaines doivent donc être considérées comme un avantage et non pas comme une obligation. Dans la réorganisation future de la chancellerie, le Conseil municipal envisage une répartition mieux définie de cette responsabilité en confiant une partie des tâches afférentes à l’adjoint au Chancelier. Certains candidats au poste d’adjoint au Chancelier ont ce profil. Les candidats à la chancellerie qui ne sont pas au bénéfice d’une expérience RH ont pris l’engagement de se perfectionner en la matière, dont celui choisi par le Conseil municipal. Que dire d’un Conseiller municipal qui devient Chancelier ? La question de l’élection du Chancelier a suscité ici et là quelques interrogations liées au rôle du candidat proposé par le Conseil municipal. D’aucuns ont même parlé – permettez-moi ce terme qui nous heurte – de copinage. Le Conseil municipal entend procéder à la mise au point suivante : dès l’ouverture de la procédure, M. VAQUIN a demandé son déport et a donc été exclu de toutes les discussions. Moutier est une petite ville où les personnalités actives ont des relations d’amitié avec une bonne partie de la population ce qui, à notre sens, doit être porté à leur crédit dans la mesure où le Chancelier ne doit pas être un fonctionnaire inaccessible, mais un agent au service du public et au service de la population. Il a été imposé clairement au candidat proposé par le Conseil municipal de respecter la condition sine qua non d’abandonner tous ses mandats politiques de Conseiller municipal par incompatibilité légale, mais aussi de président du Mouvement autonomiste jurassien et de rédacteur en chef du Jura libre. D’aucuns craignent qu’un Conseiller municipal n’apporte aucun sang neuf en devenant Chancelier. La Municipalité de Moutier est une entreprise ; les impulsions stratégiques émanent des autorités. Quant aux mutations opérationnelles proposées par le Chancelier, elles sont étroitement liées à la connaissance précise et complète du candidat choisi. Ayant assumé la direction de presque tous les dicastères de la commune, avec vingt ans d’expérience au sein de la Municipalité, M. VAQUIN rassemble toutes les compétences pour redonner un nouveau souffle à la chancellerie tout en assumant la continuité et en jouant le rôle de disque dur de la commune. En conclusion, le Conseil municipal, dans une décision claire, n’ayant pas suscité de déclaration de minorité, vous propose de désigner M. VAQUIN à la chancellerie de Moutier. Je vous remercie de votre attention.


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M. le Président : Merci M. le maire. J’ouvre la discussion. Qui désire s’exprimer ? M. Patrick TOBLER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Suite à la visualisation des dossiers, le groupe UDC ne peut entrer en matière sur la candidature de M. Christian VAQUIN en qualité de Chancelier municipal pour la période du 1er février 2012 au 31 décembre 2014. Par rapport aux autres candidats, le dossier de candidature de M. VAQUIN est vide. A propos de ses qualités de journaliste, aucun certificat de stage, aucun certificat d’accréditation RP ne figure au dossier fourni. A propos de ses qualités d’enseignant, aucun diplôme ne vient confirmer une telle formation. A propos de sa fonction de sous-directeur de l’Ecole prévôtoise, aucune attestation de ladite école ne vient corroborer cette affirmation, ni même simplement certifier le fait qu’il y a enseigné. Force est de constater que les seules qualités de M. VAQUIN trouvent leur source dans l’activisme politique que celui-ci a développé depuis quinze ans, en particulier comme militant de la cause séparatiste, en tant que président du MAJ et de rédacteur en chef du journal de combat le Jura libre. La seule chose qu’on pourrait lui laisser, c’est qu’il connaît le fonctionnement de notre commune. Néanmoins, à notre sens, M. VAQUIN ne présente de loin pas le profil professionnel idéal pour occuper la fonction de Chancelier municipal. De plus, il y aurait eu de bien meilleurs candidats. Le groupe UDC au Conseil de Ville ne lui apportera donc pas son soutien ce soir. Merci. M. le Président : Merci M. TOBLER. La discussion continue. M. RÖTHLISBERGER, vous avez la parole. M. Patrick RÖTHLISBERGER : Monsieur le Président, chers collègues. Le PLR a étudié avec attention la proposition du Conseil municipal et a pris également connaissance des autres candidatures qui ont été déposées. Le PLR déplore que le Conseil municipal ne nous ait pas donné la possibilité de choisir entre au moins deux candidats. Le PLR a cependant pu constater une candidature aussi valable que celle de M. VAQUIN. Compte tenu de la polarisation de la vie politique à Moutier, le PLR souhaite un apaisement et une diminution des tensions pour arriver à une normalisation politique de notre cité. Sans aucunement remettre en doute les compétences professionnelles de M. VAQUIN, le PLR a décidé de soutenir une autre candidature. Un Chancelier municipal se doit d’être neutre et au service de tous les citoyens. C’est pourquoi le PLR a choisi une candidature répondant à ce profil.


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Merci de votre attention. M. le Président : Merci M. RÖTHLISBERGER. La discussion continue. M. GSTEIGER, vous avez la parole. M. Manuel GSTEIGER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La succession d’un Chancelier est une étape importante dans la vie d’une commune. Son cahier des charges – et plus encore, l’esprit de sa fonction – lui donne une place centrale entre la population, les autorités et l’administration. La multiplicité de ses tâches, la représentativité de la fonction, les nombreuses et complexes collaborations induites, l’autorité, le respect et l’indépendance nécessaires requièrent des qualités qu’il est difficile de rassembler en une seule personne. Le groupe Interface prend acte du rapport du Conseil municipal. Nous le remercions de l’esprit d’ouverture dont il a fait preuve en associant le Législatif – par son Bureau – à la procédure de sélection. La proposition qui nous est faite n’est pas dénuée de tout sens. Le travail effectué par M. Christian VAQUIN pour la ville dans sa fonction de Conseiller municipal et dans ses activités avec différentes sociétés, est reconnu. Sa connaissance politique de la ville est indéniable. Nous ne formulerons aucune attaque personnelle à son encontre. Nous regrettons cependant qu’une annonce peu ambitieuse, ne reflétant pas assez les exigences du cahier des charges et l’évolution de la tâche, ait paru à la mise au concours. Nous regrettons également l’absence de choix démocratique à la proposition unique du Conseil municipal. En outre, ayant participé à la procédure de sélection en tant que membre du Bureau, je me sens personnellement trompé par la phrase du rapport stipulant que le Conseil municipal fait sa proposition, je cite : « se basant sur le préavis du Bureau du Conseil de Ville ». Le Bureau n’a pas donné de préavis et nos échanges étaient plus ouverts et constructifs que ce que le Conseil municipal veut bien faire paraître. Mon sentiment est celui d’une instrumentalisation et d’une prise en otage d’un processus opaque, apparemment ouvert et démocratique. Le Conseil municipal a donc réglementairement fait sa proposition ; elle était de sa compétence et il en assume la responsabilité. Notre attention a été attirée par un autre dossier lors de l’examen des candidatures et des entretiens qui ont suivi, celui de M. Claude MOTTAZ. Agé de 34 ans, M. MOTTAZ est natif de Moutier. Il possède un diplôme de commerce avec maturité, une licence en droit, a été greffier au Tribunal de Fribourg et est actuellement assistant de direction du juriste du CEFF. M. MOTTAZ a fait partie de la commission de révision du Règlement d’organisation, pour le compte du Rauraque.


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Sa formation et ses attestations révèlent de plus les qualités suivantes : une formation de juriste, particulièrement adaptée pour le suivi des affaires de l’autorité tutélaire qui revient dans les attributions des communes ; une aptitude certaine à maîtriser rapidement l’ensemble de la réglementation communale et à en connaître l’historique ; une expérience acquise aussi hors du contexte régional, qui représente un avantage de neutralité et d’ouverture ; enfin, des compétences en gestion de conflits, en gestion du stress et en gestion de personnel. Nous relevons que la ville a fait de bonnes expériences en engageant de jeunes chefs de service qualifiés, dynamiques et compétents. Nul doute qu’il saura mener la chancellerie vers sa réorganisation et sa modernisation. Notre ville a besoin d’un chef du personnel neutre, respecté et fiable, ouvert mais ferme, qui saura fédérer et rassembler au sein de l’administration, des autorités et de la population. Notre groupe veut miser sur les compétences attestées par la formation et l’expérience, je le répète, sans dénigrer M. Christian VAQUIN et ses compétences politiques pour son rôle de Conseiller communal. Pour toutes ces raisons et les qualifications que requière la fonction de Chancelier, nous porterons nos voix sur la candidature de M. Claude MOTTAZ et nous vous proposons d’en faire de même. Merci de votre attention. M. le Président : Merci M. GSTEIGER. La discussion continue. M. COSTE, vous avez la parole. M. Laurent COSTE : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Beaucoup de choses ont déjà été dites et vont peut-être encore être dites quant à l’élection du Chancelier municipal. Pour ma part, j’aimerais consacrer mon intervention à vous parler de deux thèmes : certaines qualités de M. VAQUIN et votre – notre responsabilité – dans cette élection. Certaines qualités de M. VAQUIN, et je dis oui. Il y en a deux que je veux relever. Tout d’abord, son excellente connaissance de l’allemand ce qui, dans le contexte de la fonction, est évidemment un plus très important. Son réseau, ensuite. Tout au long de son activité jusqu’à aujourd’hui, M. VAQUIN a eu l’occasion de développer un important réseau que ce soit au sein des autorités et de l’administration du canton de Berne ou de celui du Jura. Mais aussi, évidemment, dans l’administration de notre ville. Ses contacts à tous les niveaux lui ont permis de connaître et d’être connu de nombreux acteurs clés avec lesquels le Chancelier municipal aura à faire. Le deuxième thème, c’est la responsabilité du Conseil de Ville dans cette élection. Il était du devoir du Conseil municipal de nous faire une proposition et il l’a faite. Il nous est possible de ne pas suivre le Conseil municipal et de voter pour une autre personne. Dans ce cas, nous devons nous demander en toute franchise pourquoi nous le faisons ? En effet, en élisant le Chancelier municipal, nous donnons à l’administration de cette ville un signe et je souhaiterais que ce signe soit clair. Nous avons choisi le candidat proposé par le Conseil municipal, car il a sa confiance et notre confiance. Aussi, je vous demande instamment de ne pas donner votre voix


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à un autre candidat en signe de protestation. Protestation parce qu’on ne nous a présenté qu’un seul candidat, ou parce que M. VAQUIN est déjà un membre du Conseil municipal ou à cause de son engagement dans la Question jurassienne. A ce propos, il a clairement déclaré qu’il se retirerait de ses fonctions. Un point important, c’est que dans son engagement autonomiste, il a toujours été, pour ceux qui ne partageaient pas ses idées, un adversaire respectueux et, je le crois, respecté. Ceci lui permettra, le cas échéant, d’entretenir de bonnes relations avec l’ensemble des membres du personnel de l’administration. La commission d’audition et le Conseil municipal sont d’avis que M. VAQUIN a les compétences pour être Chancelier municipal. Je vous demande de lui accorder votre soutien afin qu’il puisse non seulement être élu, mais l’être avec un score qui ne laisse planer aucun doute quant à l’appui et à la confiance qu’il aura reçu de notre Parlement. Je vous remercie de votre attention. M. le Président : Merci M. COSTE. La discussion continue. Qui désire encore s’exprimer ? Mme WAHLI, vous avez la parole. Mme Marie-Hélène WAHLI : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Pour rassurer M. COSTE, si nous ne votons pas, il n’y a pas de contestation. C’est simplement une analyse de dossiers qui est un peu différente de la vôtre. Il ne s’agit pas de créer une zizanie entre nous, il s’agit simplement d’une analyse où nous pensons que le dossier de M. MOTTAZ est meilleur. C’est tout ! Merci. M. le Président : Merci Mme WAHLI. La discussion continue. Est-ce que quelqu’un désire encore s’exprimer ? Cela ne semble pas être le cas. Nous allons donc passer au vote. Avant que le matériel de vote ne soit distribué, j’aimerais faire une petite piqûre de rappel en ce qui concerne deux points de notre Règlement du Conseil de Ville s’agissant des élections. Tout d’abord le mode de procéder. A l’article 50, alinéa 1 : « Les élections du Bureau du Conseil de Ville et des commissions ont lieu à main levée » et à l’alinéa 2 « Toutes les autres élections ont lieu au bulletin secret ». Dépouillement, article 51, alinéa 1 : « Pour les élections, c’est la majorité absolue des votants qui décide au premier tour ». Alinéa 2 : « Les bulletins blancs et nuls n’entrent pas en considération pour le calcul de la majorité absolue ». Alinéa 3 : « Le président participe au scrutin ». Alinéa 4 : « Si deux candidats sont opposés et qu’il y a égalité des voix au premier tour de scrutin, il est procédé à un deuxième tour. En cas de nouvelle égalité, le président tire au sort ». Alinéa 5 : « Si plus de deux candidats sont opposés et qu’aucun de ceux-ci n’ait obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix restent en élection ». Alinéa 6 : « Au deuxième tour de scrutin, c’est la majorité relative qui décide. Au besoin, on procédera par tirage au sort ».


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Je demande aux scrutateurs de distribuer les bulletins de vote. De sa place, M. Jean-Jacques CLEMENCON demande les noms exacts des deux candidats.

------------ M. le Président : Je suis en mesure de vous donner les résultats de cette élection. Bulletins délivrés : 41 Bulletins rentrés : 41 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 41 Majorité absolue : 21 Est élu : M. Christian VAQUIN avec 23 voix Obtient des voix : M. Claude MOTTAZ, 18 voix.

- M. Christian VAQUIN réintègre la séance -

5. ARRETE DU CONSEIL DE VILLE RELATIF A LA LIBERATI ON D’UN CREDIT DE CHF 689'188.-, INDEXABLE, PARTIELLEMENT HORS TVA, POUR LA REFECTION DE LA PARTIE OUEST DE LA RUE BEAUSITE

Rapport du Conseil municipal La Municipalité de Moutier a entrepris en 2008 déjà la réfection de la partie inférieure de la rue Beausite (tronçon Ouest). Ces dernières années le téléréseau, en collaboration avec le service électrique de Moutier, est intervenu pour moderniser son réseau dans cette rue. Suite à ces travaux, la partie Ouest de la rue nécessite la réfection complète du revêtement


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bitumineux ce qui permettra également au service de l’électricité d’assainir les infrastructures et au service des eaux de changer la conduite dont le diamètre ne répond plus aux prescriptions en vigueur. Les travaux pourront se dérouler de mi-août jusqu’à mi-novembre 2011. Le crédit global à libérer est de Fr. 689’188.-- , partiellement hors TVA, dont le détail des dépenses est annexé au rapport. En conséquence, le Conseil municipal invite le Conseil de Ville à bien vouloir voter l’arrêté relatif à ce crédit.

--------------------------- M. Laurent MUEHLETHALER , rapporteur du Conseil municipal. Il utilise le beamer pour sa présentation, hors micro. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Résumé des diapositives :

a) Les travaux auront lieu sur une longueur de 270 + 30 mètres ; b) La partie Ouest de la rue Beausite est en mauvais état. Les travaux entrepris

ces deux dernières années par le Service électrique et la société EBL (téléréseau) ont nécessité l’ouverture de nombreuses chambres et ont contribué à dégrader plus fortement ce tronçon de rue. Le début des travaux est prévu le 8 août et dureront jusqu’au 18 novembre 2011. La réalisation des travaux se fera en trois étapes : Beausite 11 à 25 (130 m), 25 à 41 (140 m) et descente sur St-Germain (30 m) ;

c) Canalisations : rien à faire concernant les canalisations. L’assainissement du collecteur des eaux usées a été réalisé en 2007-2008. Un collecteur d’eaux claires (via le Badry) a été réalisé pour reprendre des sources qui allaient dans le collecteur des eaux usées. Néanmoins, ce secteur reste en système unitaire (séparatif = coût disproportionné) ;

d) Route : réfection complète du revêtement bitumineux et partielle du coffre de la chaussée. Remplacement des dépotoirs défectueux. Réalisation d’un caniveau rigole en pavés (3 pavés) tout le long de la partie Sud de la chaussée pour faciliter l’évacuation des eaux pluviales. Réfection de différents murets, barrières et bordures privés selon nécessités ;

e) Eaux : remplacement de cette conduite d’eau pour les raisons suivantes : la conduite actuelle en fonte à mater DN 75 et DN 100 (ne correspond plus aux normes de la défense incendie). De nombreuses fuites ont dû être colmatées ces dernières années sur toute la longueur de la conduite. Les branchements d’immeubles sont équipés de vanne d’arrêt dont certaines ne fonctionnent plus correctement, ce qui oblige à arrêter l’alimentation de toute la rue si un branchement fuit ;

f) Electricité : les câbles EP et les candélabres existants sont en très mauvais état et doivent impérativement être remplacés. Les câbles datent d’une cinquantaine d’années et sont encore du type papier / huile / plomb. Les nouveaux candélabres et luminaires correspondront à ce qui se fait de mieux en matière d’économie d’énergie actuellement ;

g) Plan de situation (qui a été distribué avec le dossier) ;


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h) Estimation des coûts par service : (distribuée également avec le dossier) : i) Modification de l’arrêté : à l’article 2, canalisations des eaux claires :

CHF 34'100.-, hors TVA, montant hors planification des investissements 2011. Aux investissements 2011, ce montant avait été comptabilisé sous la rubrique « routes » et non pas dans une rubrique séparée. Un montant total de CHF 980'000.- est inscrit aux investissements 2011.

j) Le Conseil municipal invite donc le Conseil de Ville à voter l’arrêté relatif à ce crédit de CHF 689'188.- pour la réfection de la partie Ouest de la rue Beausite.

M. le Président : Merci M. MUEHLETHALER. J’ouvre la discussion sur l’entrée en matière. Quelqu’un demande-t-il la parole ? Ce n’est pas le cas. La discussion sur l’entrée en matière est close ; je la considère comme acceptée tacitement. La discussion est ouverte sur le fond. Elle n’est p as demandée ; elle est close. La discussion est ouverte article par article. Article 1 : pas de discussion ; Article 2 : pas de discussion ; Article 3 : pas de discussion. VOTE FINAL (à main levée) A une majorité évidente , sans avis contraire, le Conseil de Ville de la Commune municipale de Moutier, • Vu l’art. 46, ch. b du Règlement d’organisation de la Commune municipale de

Moutier ;

• Sur préavis favorable de la Commission Technique ; • Sur préavis favorable de la Commission des Finances ; • Sur proposition du Conseil municipal ; • Sous réserve de référendum

a r r ê t e :


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Art. 1 : Le crédit d’investissement indexable de Fr. 689’188.--, partiellement

hors TVA, pour la réfection de la partie Ouest de la rue Beausite, est voté.

Art. 2 : Le financement de cet ouvrage est assuré comme suit :

• Route : Fr. 371'088.--, y compris TVA, montant prévu à la

planification des investissements en 2011. • Canalisation des eaux claires : Fr. 34'100.--, hors TVA, montant

prévu hors planification des investissements en 2011. • Eaux : Fr. 203’000.--, hors TVA, montant prévu à la planification

financière des investissements en 2011. • Electricité : Fr. 81'000.--, hors TVA, montant prévu à la

planification financière des investissements en 2011.

Art. 3 : Le Conseil municipal est chargé de l’exécution du présent arrêté.

6. ARRETE DU CONSEIL DE VILLE RELATIF A L’ADOPTION DE LA MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION FONDAMENTALE EN MATIERE DE CONSTRUCTION, NECESSAIRE A LA PRISE EN COMPTE DE LA CARTE DES DANGERS

Rapport du Conseil municipal Décembre 2004 , suite à une étude effectuée en collaboration avec les offices cantonaux spécialisés et nos services communaux, le bureau Emch+Berger AG de Berne remettait à la Municipalité un dossier complet relatif aux dangers naturels existants sur le territoire de notre commune. Ce dossier comprenait : • un rapport technique ; • une carte synoptique des dangers, échelle 1 : 5'000 ; • une carte des dangers liés à l’eau, échelle 1 : 5'000 ; • une carte des dangers liés aux mouvements de terrain, échelle 1 : 5'000 ; • une carte des phénomènes, échelle 1 : 10'000.


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En date du 31 mai 2006 , la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne a invité la Municipalité de Moutier à mettre en œuvre la carte des dangers dans notre aménagement local. Un délai de deux ans nous a été imparti pour intégrer les dangers naturels dans notre plan de zones et modifier notre règlementation fondamentale. La longue procédure ainsi menée arrive à son terme. Les présentes modifications de notre règlementation fondamentale en matière de construction, une fois acceptées par le Conseil de Ville, seront ensuite soumises pour ratification à l’Office des affaires communales et de l’aménagement du territoire (OACOT). Les différentes démarches entreprises dans ce dossier se résument comme suit :

Procédure d’information et de participation de la p opulation Le dossier relatif aux dangers naturels, cité ci-dessus, a été mis à disposition du public du 11 juin au 2 juillet 2008 (publication dans la feuille officielle). Durant le délai de publication officielle, aucune communication écrite ne nous est parvenue.

Procédure de l’examen préalable L’examen préalable par l’OACOT a pour but d’informer la commune si les mesures d’aménagement envisagées pourront être approuvées ultérieurement. Un dossier comprenant une carte indicative des dangers (feuilles Nord et Sud, échelle 1 : 2’000), un rapport explicatif ainsi qu’un rapport sur la procédure d’information et de participation a été envoyé le 8 juillet 2008 pour examen préalable à l’OACOT. Le 20 avril 2009 , cet office nous a demandé en complément une analyse détaillée de toutes les parcelles non construites situées en zone de danger moyen (bleu). Pour y répondre, une annexe au rapport explicatif a été envoyée en date du 27 mai 2009. Le 17 mars 2010 , l’OACOT nous a communiqué ses remarques qui ont été prises en compte dans l’élaboration des documents de mise à l'enquête publique. Les principales corrections demandées étaient les suivantes : 1. La carte des dangers, initialement reconnue de manière indicative, est devenue

contraignante pour les propriétaires fonciers ; 2. Un nouveau plan du territoire hors zone à bâtir et des zones de danger

indéterminé a dû être établi ; 3. Les zones de danger résiduel (jaune et blanc) ont été, dans l’intervalle,

supprimées ; 4. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les constructions en automne 2009,

comportant une formulation plus complète sur les zones de danger, a permis de simplifier notre nouvel article communal (renvoi à la loi cantonale).

Procédure de dépôt public Durant le dépôt public, qui a eu lieu du 3 novembre au 3 décembre 2010 , aucune opposition ne nous est parvenue.


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Cette modification de notre règlementation fondamentale en matière de construction, après son adoption par le Conseil de Ville, devra encore recevoir l'approbation de l’OACOT. En conséquence, le Conseil municipal vous demande de bien vouloir voter l'arrêté qui suit.

-------------------------- M. Yves SCHAUB , rapporteur du Conseil municipal. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers. Vous avez pu prendre connaissance du rapport fait par M. Christian POMA, chef de l’Urbanisme. Dans le dossier qui vous a été fourni, il y a une partie historique qui relate les différentes étapes de ce dossier. Ce dernier a été occasionné par des événements naturels tels qu’éboulements, glissements de terrain, inondations, avalanches et nous avons eu l’obligation cantonale de faire une carte des dangers sur la ville de Moutier. Celle-ci est affichée et vous pouvez voir les différents secteurs qui sont touchés pour notre ville. La grande carte est celle de la ville et la petite, c’est le reste du territoire communal. Vous avez pu prendre connaissance aussi de toutes les dates de la procédure de ce dossier, notamment la procédure d’information et de participation à la population, qui n’a soulevée aucune remarque. Je vous fais grâce de tout cet historique. Pour les personnes qui n’ont jamais vu cette carte, vous pouvez constater que les parties en rouge de notre territoire communal sont en infime partie – ce sont principalement les cours d’eau – et, sinon, nous avons des dangers de moyenne importance en bleu. La plupart, ce sont les gorges et les zones inondables. Les dangers faibles, en jaune, marquent quelques terrains instables ou d’autres petits problèmes. Je n’ai pas grand-chose à rajouter au dossier que vous avez reçu, aussi je vous demanderais d’accepter l’arrêté tel que présenté. Merci beaucoup. M. le Président : Merci M. SCHAUB. J’ouvre la discussion sur l’entrée en matière. Quelqu’un demande-t-il la parole ? Ce n’est pas le cas. La discussion sur l’entrée en matière est close ; je la considère comme acceptée tacitement. La discussion est ouverte sur le fond. Elle n’est p as demandée ; elle est close. La discussion est ouverte article par article. Article 1 : pas de discussion ; Article 2 : pas de discussion ;


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Article 3 : pas de discussion ; Article 4 : pas de discussion. VOTE FINAL (à main levée) A une majorité évidente , sans avis contraire, le Conseil de Ville de la Commune municipale de Moutier, • vu l'article 44 du Règlement d'organisation de la Commune municipale de

Moutier ;

• vu le préavis favorable de la Commission d'Urbanisme ; • sur proposition du Conseil municipal ; • sous réserve de référendum

a r r ê t e : Article 1 La modification de la règlementation fondamentale en matière de construction relative à la prise en compte de la carte des dangers, comprenant un plan de la zone à bâtir et des zones de danger (feuilles Nord et Sud, échelle 1 : 2’000), un plan du territoire hors zone à bâtir et des zones de danger indéterminé (échelle 1 : 12'000) ainsi qu’un nouvel article au règlement de construction, est adoptée . Article 2 Cette décision est prise sous réserve de l'approbation de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT). Article 3 Cette modification de notre règlementation entrera en vigueur dès son approbation par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT). Article 4 Les plans susmentionnés ainsi que le rapport explicatif s’y rapportant sont déposés à la Chancellerie pendant les délais légaux.


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7. ARRETE DU CONSEIL DE VILLE RELATIF AUX COMPTES

COMMUNAUX 2010 a) RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL b) APPROBATION DES COMPTES COMMUNAUX

Rapport du Conseil municipal Le rapport du Conseil municipal au Conseil de Ville relatif aux comptes communaux 2010, comportant 8 pages ; les comptes communaux 2010, comportant 86 pages ; les rapports annexes aux comptes communaux 2010, comportant 78 pages ainsi que le rapport succinct de l’organe de vérification des comptes (une page) ont été distribués aux membres du Conseil de Ville. Ces documents ne sont pas reproduits dans le présent procès-verbal

--------------------------------- Mme Silvia RUBIN , rapporteur du Conseil municipal. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, bonsoir. Vous avez reçu les comptes communaux 2010, comprenant le compte de fonctionnement, le compte des investissements, en regard avec le budget 2010 et des comptes 2009, ainsi que le bilan. Les justifications des différences entre le budget et les comptes sont listées dans les rapports annexes, tout comme les crédits de fonctionnement hors budget, les imputations internes, les écritures transitoires et les crédits de fonctionnement et d’investissement terminés en 2010. Vous avez aussi pu prendre connaissance du rapport du Conseil municipal qui vous présente le résultat des comptes 2010. Le budget 2010 présentait un excédent de charges de CHF 1'265'658.- alors que les comptes de l’exercice bouclent avec un excédent de charges de CHF 676'649.18, soit une amélioration globale de CHF 589'008.82. Les investissements nets se montent à CHF 4'669'241.65 (patrimoine administratif), dont CHF 989'751.85 concernent des rubriques autofinancées telles que le CRISM, les déchets, les eaux et les canalisations. Les investissements nets avec incidence directe sur le résultat, soit CHF 3'679'489.80 dépassent donc de 23 % la limite annuelle de 3 mio arrêtée par le Conseil municipal qui a choisi de mener, on le sait, une politique anticyclique ces dernières années. On constate que la gestion stricte des charges dans les domaines de la compétence communale a permis le respect des budgets, obtenue grâce à la rigueur avec laquelle notre administrateur des finances M. Fabrice ZARTEMI tient les comptes, à ses collègues de la comptabilité et à tous les services communaux. Le résultat des comptes communaux 2010 par rapport au budget peut être ainsi résumé, de manière simplifiée (deux éléments favorables et deux éléments négatifs), à savoir :


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• Economie sur les intérêts de CHF 718'989.67 (taux d’intérêts consolidés) ; • Dissolution de la provision fiscale liée à la nouvelle loi sur les impôts, s’élevant à

CHF 300'000.-, exigée par l’OACOT lors du bouclement des comptes 2009 ; • Baisse de la marge des services électriques de CHF 459'311.98 provoquée par la

nouvelle manière de calculer les intérêts imputés (exigence ELCOM, selon capital engagé);

• Diminution de la contribution de la Loi sur la péréquation financière cantonale de CHF 335'870.-, conséquence des excellents résultats de ces dernières années.

Pour exemple, voici quelques investissements importants qui ont été consentis ou ont abouti en 2010 :

- Rénovation de l’Ecole secondaire, 1ère partie ; - Réfection de l’Hôtel de ville ; - Etape 3 de la vieille ville ; - Ecole primaire du Clos, fin des travaux de rénovation ; - Voirie, silo pour sel routier et remplacement de véhicules ; - Equipement scénique à l’Aula de Chantemerle ; - Participation communale au parc à vélos de la gare CFF ; - Crèche et centre de l’enfance : rénovation des locaux et de la cuisine ;

etc. sans compter un grand nombre d’assainissements électriques, de canalisations d’eau et autres. Pour rappel, la Municipalité de Moutier emploie quelque 150 personnes et la quotité d’impôt est de 1,94 (inchangée). Il avait été possible, lors des bouclements des comptes des années exceptionnelles précédentes, d’attribuer des montants aux différents fonds, conformément aux règlements, ce qui n’a pas été le cas en 2010 en raison du résultat négatif. Seuls les fonds relatifs aux Services électriques ont été alimentés conformément aux règlements spécifiques (voir l’arrêté des comptes qui vous est soumis ce soir). La planification financière, quant à elle, présente un déficit pour les prochaines années. La prudence et la rigueur demeurent donc de mise. Les effets de la crise économique de 2008 et 2009 ne se sont pas encore trop fait ressentir et la révision de la Loi sur les impôts et la nouvelle Loi sur la péréquation financière (LPFC) annoncent pour l’avenir des répercussions négatives importantes sur les finances communales (entre 2 et 3 points de quotité). La fortune reconstituée grâce aux exercices précédents s’élève à CHF 5'045'071.19 au 31 décembre 2010 et permettra à la ville de Moutier de supporter les conséquences négatives sur les budgets une ou deux années encore. Il convient toutefois de demeurer attentif et rigoureux dans la gestion financière et dans l’élaboration des prochains budgets tout en préservant les investissements, un sain fonctionnement de notre administration, le maintien de nos acquis et de nos engagements.


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Les comptes ont été vérifiés et approuvés par BfB, société fiduciaire Bourquin Frères et Béran SA. Le Conseil municipal vous recommande donc d’accepter les comptes de l’exercice 2010 tels que présentés. L’administrateur des finances, M. Fabrice ZARTEMI, et moi-même, sommes à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions. Je vous remercie de votre attention. M. le Président : Merci Mme RUBIN. J’ouvre la discussion sur l’entrée en matière. Quelqu’un demande-t-il la parole ? Ce n’est pas le cas. La discussion sur l’entrée en matière est close ; je la considère comme acceptée tacitement. La discussion est ouverte sur le fond. Elle n’est p as demandée ; elle est close. La discussion est ouverte article par article de l’ arrêté. (Un nouvel article 4, qui a été distribué, est ajouté à l’arrêté) Article 1 : pas de discussion ; Article 2 : pas de discussion ; Article 3 : pas de discussion ; Article 4 : pas de discussion ; Article 5 : pas de discussion ; Article 6 : pas de discussion. VOTE FINAL (à main levée) A une majorité évidente , sans avis contraire, le Conseil de Ville de la Commune municipale de Moutier

- vu l’art. 47 du Règlement d’organisation de la Commune municipale de Moutier ;

- vu le rapport de la fiduciaire « BfB » ; - vu le rapport et le préavis favorable de la Commission des finances ; - sur proposition du Conseil municipal

a r r ê t e :


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Art. 1 Les comptes communaux de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2010, sont approuvés tels que présentés . Art. 2 L’excédent de charges du compte de fonctionnement, soit Fr. 676'649.18 , est porté en diminution du compte de fortune. Art. 3 Il est pris acte des dépassements de crédits particuliers de fonctionnement et d’investissement, selon liste jointe aux comptes, votés par le Conseil municipal dans le cadre de ses compétences, lors de sa séance du 17.05.2011. Le dépassement de crédit d’investissement de Fr. 2'998.20 (compte 620.501.93 Routes, plan quartier Derrière les Crêts) est voté. Le dépassement de crédit d’investissement de Fr. 54'764.40 (compte 710.501.94 Canalisations, Lot. Derrière les Crêts viabilisation) est voté. Le dépassement de crédit d’investissement de Fr. 128'134.45 (compte 860.501.82 Electricité, assainissement réseau basse tension) est voté. Art. 4 L’attribution d’un montant de Fr. 100'000.- au fonds spécial de compensation des fluctuations du prix de vente du timbre « RUR : rétribution de l’utilisation du réseau » est voté. L’attribution d’un montant de Fr. 330'000.- au fonds spécial de compensation des fluctuations du prix de vente de l’énergie électrique est voté. Art. 5 Les dépassements généraux des crédits budgétaires de fonctionnement sont approuvés. Art. 6 Les différents comptes communaux et les annexes seront déposés à la Chancellerie municipale pendant les délais légaux.


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8. RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE VILLE

SUR LA MARCHE GENERALE ET LES RESULTATS DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DURANT L’EXERCICE 2010

Rapport du Conseil municipal Le rapport du Conseil municipal au Conseil de Ville relatif à la marche générale et les résultats de l’administration municipale durant l’exercice 2010, comportant 124 pages, a été distribué aux membres du Conseil de Ville. Il n’est pas reproduit dans le présent procès-verbal.

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M. Maxime ZUBER , maire, rapporteur du Conseil municipal. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je ne vous dirai pas que je confirme en tout point ce rapport, parce que je dois avouer que je ne le connais pas par cœur. Je voudrais simplement remercier ceux qui ont contribué à sa rédaction et, en particulier, l’ensemble des services communaux.

M. le Président : Merci M. le maire. J’ouvre la discussion au sujet de ce rapport. Est-ce que quelqu’un désire s’exprimer ? M. GSTEIGER, vous avez la parole.

M. Manuel GSTEIGER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J’ai quelques questions à poser et je relève quelques difficultés, dont certaines sont récurrentes, notamment pour ce qui concerne la psychomotricité et l’orthophonie où on relate encore des délais d’attente trop longs.

Je relève aussi au Centre de l’enfance 30 places en attente de placement. Pour d’autres services, cela est plus récent, il me semble, pour le service de sécurité, pour le service de voirie, des parcs et promenades, des surcharges pour le personnel.

Ensuite, au sujet du catalogue que la bibliothèque aimerait voir figurer sur le site internet de la commune. Est-ce que des mesures sont prises ou envisagées pour ces différents postes ?

M. le Président : Merci M. GSTEIGER. M. le maire, vous avez la parole.


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M. Maxime ZUBER , maire : Je n’ai pas de réponses précises aux questions qui sont posées. Pour ce qui concerne les délais d’attente pour la psychomotricité et l’orthophonie, cela ne dépend pas de la commune. Pour les places en attente au Service de l’enfance, on a un financement cantonal qui nous accorde une enveloppe et effectivement nous devons faire avec ce que l’on a et, pour les surcharges dans les services cités, c’est de la compétence du Conseil de Ville.

M. le Président : Merci, M. le maire. La discussion continue ; elle n’est plus demandée.

9. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION URGENTE DE M. DOMINIQUE BAILLIF (RPJ) ET CONSORTS, DU 28.02.2011, CONCERNANT DES TRAVAUX DE RENOVATION A EFFECTUER AU STAND DE MOUTIER (No 1349-MO 543)

Réponse du Conseil municipal Lors de l’établissement du budget 2011, le service des bâtiments a présenté une demande de crédit de fr. 300'000.- en vue de répondre d’une part aux attentes des organisateurs de manifestations dans le Stand (Obliqua, Stand’été, etc) et d’autre part de procéder à des travaux considérés comme indispensables (aménagement des toilettes, mesures de sécurité à prendre, etc.). Compte tenu des impératifs d’économies auxquels le Conseil municipal s’astreint, ce crédit n’a pas été admis et, en conséquence, aucun montant n’a été inscrit au budget 2011. Au début de l’année 2011, Opéra Obliqua s’est étonnée du fait qu’aucun montant n’ait été prévu pour un réaménagement partiel du Stand. S’en remettant toutefois à la décision des autorités prévôtoises, les organisateurs ont cependant demandé qu’un minimum de travaux soient effectués, notamment le rafraîchissement des WC et la réparation du sol d’accès aux loges. Le Conseil municipal a chargé ses services d’examiner cette question. Entre-temps, la motion urgente de M. Dominique Baillif a été déposée, celle-ci reprend, pour l’essentiel, les souhaits des organisateurs.


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Le Conseil municipal, estimant qu’un minimum de travaux s’avérait nécessaire, notamment en matière de sécurité et d’hygiène, a libéré un crédit de fr. 65'000.- hors budget. Dans ces conditions, le Conseil municipal vous propose d’accepter la motion et de la classer, celle-ci étant réalisée.

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- Le 1er vice-président prend la direction des débats -

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M. Laurent MUEHLETHALER , rapporteur du Conseil municipal. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je crois que la réponse du Conseil municipal est suffisamment claire. Les travaux légers qui ont été effectués ont été très appréciés, je crois, par les utilisateurs du Stand et nous faisons, par petits pas, quelque chose pour ce bâtiment. Nous verrons ce qu’il en sera l’année prochaine. Je crois que nous avons répondu à cette motion de manière quelque peu anticipée, du fait que nous avions eu des contacts avec Opéra Obliqua qui avait souhaité les mêmes améliorations que le motionnaire et nous vous proposons d’accepter cette motion et de la classer, puisqu’elle est réalisée.

M. le 1er vice-président : Merci M. MUEHLETHALER. Je donne la parole au motionnaire, M. Dominique BAILLIF.

M. Dominique BAILLIF : Mesdames, Messieurs, chers collègues. Comme on dit chez nous, c’est droit ce que je voulais. Donc effectivement, la motion que j’avais déposée sur le bureau du Conseil de Ville correspond exactement à la réalisation.

J’ai en effet eu l’occasion de me rendre au Stand juste après les travaux et, effectivement, nous avons maintenant des toilettes qui sont propres, on a des loges qui sont accueillantes et propres et les deux allées latérales, à gauche et à droite, qui mènent des loges à la scène sont dépourvues de tout obstacle. Elles sont de couleur sombre et c’est hautement appréciable lorsque des spectacles sont réalisés dans cette noble bâtisse.

Je remercie donc le Conseil municipal de la rapidité avec laquelle il a réalisé la motion et fait effectuer les travaux. Je vous remercie également de m’avoir autorisé à prendre la parole pour développer cette motion urgente. Je remercie aussi les membres du Conseil de Ville d’avoir participé à la réalisation rapide de cette motion


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et je ne peux que vous recommander de l’accepter et de la classer, étant réalisée. Merci beaucoup.

M. le 1er vice-président : Merci M. BAILLIF. La discussion est ouverte. Est-ce que quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer ? Ce n’est pas le cas. Nous allons voter.

VOTE (à main levée)

A une majorité évidente , sans avis contraire, la motion no 1349-MO 543 est

acceptée et classée .

- M. le Président reprend la direction des débats –

M. le Président : Merci Manu. Nous pouvons passer au point 10 de l’ordre du jour. Avant de passer à ce point 10, j’aimerais quand même féliciter M. VAQUIN pour sa brillante nomination et lui souhaiter plein succès dans sa nouvelle fonction.

- APPLAUDISSEMENTS DANS LA SALLE -

10. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION

URGENTE DU GROUPE UDC, DU 28.02.2011, RELATIVE A LA FONCTION DE « DEMARCHEUR ECONOMIQUE » DE LA VILLE DE MOUTIER (No 1352-IN 329)

Réponse du Conseil municipal Le Conseil municipal a confié le mandat de Délégué économique de la Ville de Moutier à M. Francis Koller. Ce dernier a débuté son activité le 1er janvier 2011. Après une brève période de recherches d’informations et d’inventaire de la situation, le délégué a rapidement passé à la phase de prospection. Son excellente


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connaissance du terrain économique de la ville et de la région et son important réseau de relations constituent assurément un atout de premier ordre pour la ville. Le Conseil municipal met beaucoup d’espoir dans l’action du délégué qui renforcera les démarches et initiatives déjà entreprises jusqu’ici. Toutefois, il convient de rester réalistes et ne pas sombrer dans l’euphorie : ainsi que le relève le délégué lui-même, rien ne s’acquerra par un coup de baguette magique ; les éléments qui, depuis des années, pénalisent le développement de la ville ne pourront pas être vaincus du jour au lendemain. Il faudra du temps et fixer des priorités. On pense ici d’emblée à la carence de terrains industriels ou commerciaux ou encore au positionnement de notre ville en matière commerciale. L’un des principaux objectifs des autorités municipales sera, au cours des mois à venir, d’élaborer un plan directeur de développement et d’urbanisation. La capacité offerte par la zone industrielle des Laives dont l’ouverture est attendue depuis des années sera rapidement épuisée. Il s’agit d’anticiper les conséquences de cette donnée. Des décisions politiques devront être prises rapidement. L’un des nouveaux défis qui se présentera est en outre lié à l’ouverture de l’A16 : l’autoroute peut assurément donner un formidable coup de pouce au développement local et régional. Cependant, elle n’est pas exempte de dangers et pourrait déboucher sur un bilan pendulaire négatif. A ce titre, plusieurs projets commerciaux sont en cours d’élaboration, voire de finition. La réalisation de ceux-ci pourrait améliorer cette attractivité. Ces affaires sont journellement suivies par le délégué. Le Délégué au développement économique agit en étroite collaboration avec le Conseil municipal, la Commission pour le développement de l’économie, l’Association régionale Jura-Bienne et la Promotion économique du canton de Berne. Un groupe restreint de personnes ressources a d’ailleurs été constitué dernièrement. Contrairement à ce qu’affirment les interpellateurs, les atouts dont dispose notre ville sont réels et les outils à disposition du délégué non négligeables, même s’ils peuvent toujours être complétés et renforcés. Il ressort de l’inventaire dressé dans l’interpellation que les « politique d’incitations fiscales », au niveau communal, ne sont pas autorisées par la loi cantonale. Seul le canton est compétent en la matière, les communes étant appelées à fournir leur préavis. Le développement de la zone industrielle des Laives a été entravé pendant des années, et en dépit des multiples interventions des autorités municipales, par les atermoiements liés à la construction de la Transjurane. L’ensemble de la surface sera libérée en 2013. Les zones à bâtir ont été considérablement développées (zone Sur-les-Crêts) et de nouveaux projets se concrétiseront prochainement (Prés-Zuber). Le projet d’usine-relais est en gestation depuis plusieurs mois déjà. Cet important projet est relancé, un groupe de travail a été constitué. Cette réalisation sera le moteur du développement économique de notre ville en matière industrielle. Des démarches ont été entreprises auprès des entreprises au sujet de la tarification énergétique, dans le cadre du programme 1to1 Energy.


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Au chapitre des incitations financières, citons le Règlement sur les prêts économiques, dont l’application a été élargie au commerce et à l’artisanat. Lors de sa dernière révision votée par le Conseil de Ville, c’est volontairement que les autorités ont renoncé à y introduire le principe du cautionnement, tout comme l’ajournement ou l’allègement de taxes communales. Quant à la coordination et la concertation avec les organes cantonaux de promotion économique, elle a toujours été très bonne. La Commission pour le développement économique est constituée de représentants des principaux secteurs de l’activité locale, d’où le nombre de ses membres (actuellement 11) qui ne nuit pas à son efficacité. Les apports de ces derniers sont très positifs et permettent aux autorités municipales d’être en prise directe avec le tissu économique local. De façon générale, le Conseil municipal constate que l’ensemble des objectifs principaux fixés dans le programme de législature 2007-2010 ont été atteints. L’extension du règlement concernant les prêts économiques au commerce et à l’artisanat s’avère judicieuse en considération des requêtes formulées depuis son entrée en vigueur. S’agissant du commerce local, de nombreuses auditions ont été organisées en 2010. Leur contenu est actuellement en cours d’examen. Des propositions concrètes seront formulées à très court terme. Enfin, la création d’un fonds pour le développement de zones destinées à l’industrie et au commerce constitue un atout supplémentaire susceptible de favoriser l’aboutissement de nouveaux projets.

---------------------------------- M. Christian VAQUIN , rapporteur du Conseil municipal. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers de Ville. Je vais saisir cette occasion pour remercier le Conseil de Ville de la confiance qu’il m’a témoignée en me désignant en qualité de Chancelier municipal. C’est pour moi un grand honneur que de pouvoir assumer cette tâche qui est à haute responsabilité et vous pouvez être assurés que je vais m’engager à fond afin de mériter cette confiance et afin de pouvoir, avec dynamisme et énergie, réorganiser cette chancellerie, étant donné que c’est l’un des objectifs qui nous attend dans les mois à venir. J’entends aussi exercer cette activité au service de toutes et de tous, cela va de soi. Merci encore de votre confiance. Au sujet de la réponse du Conseil municipal à l’interpellation de l’UDC, je confirme ici cette réponse exhaustive. Cette interpellation porte sur l’activité du délégué au développement économique et sur les moyens qui sont mis à sa disposition pour atteindre les objectifs. M. KOLLER, ainsi que vous le savez, a débuté son activité au début de cette année 2011. Il a déjà, grâce à son réseau, noué de nombreux contacts et on peut dire ici que les perspectives sont intéressantes et prometteuses, même si les résultats ne seront peut-être pas aussi rapides qu’on aurait pu les attendre et les espérer.


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Notre délégué travaille en étroite collaboration avec les autorités municipales. Les deux principaux dossiers qui l’occupent actuellement sont, d’une part, le projet d’aménagement d’une usine relais à la zone industrielle des Laives qui devra être le point d’ancrage du développement économique de notre ville dans cette zone industrielle qui sera entièrement disponible dès l’année 2013. Le deuxième dossier auquel M. KOLLER est attelé est en lien avec le plan directeur de développement et d’aménagement local, horizon Moutier 2030, plus particulièrement le volet de développement économique. Au sujet du travail de la Commission économique, vous avez pu prendre connaissance dans le dernier paragraphe de la réponse que des entretiens ont été menés à la fin de l’année dernière avec les représentants du commerce local. Sachez ici que la Commission a été mandatée par le Conseil municipal pour analyser les réponses et pour faire des propositions à l’Exécutif. Certaines propositions ont déjà été faites au Conseil municipal, d’autres le seront à l’association CAP – Commerçants et artisans prévôtois – de manière à trouver une réponse aux soucis et propositions qui nous ont été adressés au cours de ces auditions. Voilà ce que je tenais à compléter au nom du Conseil municipal. M. le Président : Merci M. VAQUIN. M. DROZ, pour l’UDC, êtes-vous satisfait de la réponse du Conseil municipal ?

De sa place, M. Pierre-Alain DROZ indique qu’il n’est pas satisfait et demande la discussion.

VOTE (à main levée)

Plus de douze Conseillers de Ville accordent l’ouve rture de la discussion .

M. Pierre-Alain DROZ : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. C’est avec intérêt que nous avons pris connaissance de la réponse du Conseil municipal à propos de notre interpellation urgente.

Nous relevons les points suivants. Deuxième paragraphe, je lis : « les éléments qui, depuis des années, pénalisent le développement de la ville ne pourront pas être vaincus du jour au lendemain. Il faudra du temps et fixer des priorités ». Il est ici à préciser que les partis de l’Entente jurassienne sont aux affaires depuis plus de vingt-cinq ans. En matière de développement économique, qu’avez-vous fait, Mesdames et Messieurs, pendant ce quart de siècle ?


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Troisième paragraphe, je lis : « L’un des principaux objectifs des autorités municipales sera, au cours des mois à venir, d’élaborer un plan directeur de développement et d’urbanisation ». La zone industrielle des Laives constitue le fil rouge de la pensée du développement économique de la cité comme s’il s’agissait des seuls terrains susceptibles d’entrer en considération pour l’implantation d’une zone industrielle ou pour y accueillir une usine relais. Aujourd’hui seulement, le Conseil municipal se préoccupe en urgence de la question et élaborera un plan directeur de développement et d’urbanisation. Le Conseil municipal de Moutier doit être le seul Exécutif helvétique qui nomme et mandate un responsable du développement économique et qui, ensuite seulement, se soucie d’élaborer un plan directeur de développement.

Comme me l’affirmait cet après-midi M. le délégué au développement économique, il faut avoir quelque chose à offrir aux prospects et nous ajouterions autre chose que de bonnes, mais tardives, simples intentions.

Cinquième paragraphe, je lis : « Contrairement à ce qu’affirment les interpellateurs, les atouts dont dispose notre ville sont réels et les outils à disposition du délégué non négligeables ». En termes d’atouts dont dispose la ville, nous partageons globalement les vues du Conseil municipal. Nous aurions aimé toutefois que celui-ci précise sa pensée dans le fait que les principaux atouts auxquels il fait allusion concernent surtout le formidable savoir-faire technologique des habitants de cette ville et des environs, véritable mine d’or pour les investisseurs extérieurs potentiels. En termes d’outils à la disposition du délégué au développement économique, nous renvoyons une fois encore à ses propres déclarations de ce jour ; pour l’instant, nous n’avons pas grand-chose à offrir, sinon la bonne volonté réelle de certains fonctionnaires communaux. Ultime paragraphe, je lis : « L’extension du règlement concernant les prêts économiques au commerce et à l’artisanat s’avère judicieuse en considération des requêtes formulées depuis son entrée en vigueur. S’agissant du commerce local, de nombreuses auditions ont été organisées en 2010 ». En effet, des prêts économiques étendus et les concertations avec le commerce et l’artisanat ont été dynamisés en fin d’année dernière, ceci en pleine campagne électorale. Sans doute, un pur hasard ! Souvenez-vous, dans cette même salle, le candidat maire PSA ne nous promettait-il pas la création de centaines d’emplois pour très bientôt ? Depuis, lors, telle sœur Anne, non seulement nous ne voyons rien venir, mais en plus de cela, on abreuve le bon peuple de bonnes intentions. Les contenus des entretiens avec le commerce local sont en cours d’examen, neuf mois après que ceux-ci aient eu lieu. En conclusion de quoi, le groupe UDC considère que la réponse du Conseil municipal à son interpellation est construite sur la chansonnette « tout va très bien, Madame la Marquise » alors qu’en plus des éléments pertinents ici relevés, nous savons que plusieurs sociétés financières, banques et assurances, refusent d’octroyer aux citoyennes et citoyens de la ville des facilités de crédit, eu égard au fait de la lente érosion de la population résidente et que les investisseurs industriels


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potentiels, sans nul doute inquiets du futur institutionnel très incertain de la cité, remettront aux calendes grecques leur décision d’implantation industrielle. Je vous remercie de votre attention. M. le Président : Merci M. DROZ. La discussion continue. Elle n’est plus demandée ; elle est close.

11. DEVELOPPEMENT DE LA MOTION DU RPJ, DU 26.04.201 1, RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX TRAVAUX DE REFECTION ENTREPRIS PAR LE CANTON A LA RUE CENTRALE (No 1356-MO 548)

M. Frédéric SCHWAB : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je souhaite renoncer au développement de cette motion. A notre avis, elle est suffisamment explicite. Je vous remercie.

12. DEVELOPPEMENT DE LA MOTION DU PDC, DU 26.04.201 1,

DEMANDANT UNE PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS D’ANALYSE THERMIQUE DE MAISONS FAMILIALES (No 1357-MO 549)

M. Pierre ROTH : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il utilise le beamer pour son développement. La rénovation en vue d’une amélioration énergétique d’un bâtiment demande en premier lieu de connaître ses points faibles en matière d’isolation et de déperdition thermique. On connaît généralement assez bien sa


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consommation d’énergie de chauffage par les factures reçues et on sait aussi qu’il est possible, dans les nouvelles constructions, d’atteindre une quasi autonomie. La plupart des constructions existantes peuvent être améliorées pour réduire la consommation d’énergie de chauffage sans pour autant atteindre l’autonomie totale. Un juste milieu est à déterminer. Une analyse thermique permet de savoir ce qui peut être assaini et les coûts qui lui sont associés. Il s’agit de déterminer où se situe le juste milieu entre l’état actuel du bâtiment et l’autonomie totale, le but étant d’obtenir une rénovation la plus efficace possible en termes énergétiques pour un investissement aussi raisonnable que possible. Cela pourra se faire si les travaux d’assainissement sont bien ciblés. L’idée de la motion est d’inciter les gens à cibler le quoi faire et de connaître quel sera le gain d’efficience énergétique inhérent. Pour sa part, le programme bâtiments a pour tâche d’inciter les personnes qui désirent assainir leur bien en leur délivrant des subventions aux travaux d’assainissement. Les assainissements doivent respecter des normes de constructions modernes et énergétiquement efficients pour avoir droit à ces subventions. De plus, le projet d’assainissement doit se faire dans un délai de deux ans. Par opposition à la motion, le programme bâtiments fixe le comment on doit faire ce genre de travaux. Il est dit dans la motion qu’une thermographie du bâtiment à assainir doit être faite. Ces clichés permettent à tout un chacun, par contrastes de couleurs, de voir de manière simple et directe où se trouvent les déperditions de chaleur dans le bâtiment. Dans certains cas, il n’est pas utile de changer des fenêtres, alors que les déperditions se font par les dalles ou les cages d’escaliers. De même, il n’est pas forcément utile d’investir dans une isolation de façade si cette dernière donne satisfaction et que, selon les fenêtres, uniquement les fenêtres font défaut. De plus, les clichés thermographiques permettent également de mettre en évidence les défauts cachés de l’isolation dans les façades ou le toit. Les clichés post rénovation permettent également la validation de la qualité du travail qui aurait été effectué pendant la rénovation. Du point de vue pratique, la réalisation d’un bilan thermique va se faire en mandatant un expert ou un bureau d’ingénieurs ou d’architecture spécialisé dans ce domaine. Un certificat, dans la plupart des cas, sera délivré. On parle souvent du CECB, qui est la propriété de la conférence des directeurs cantonaux de l’énergie. Sa réalisation a d’ailleurs été soutenue par la Confédération et l’association suisse des propriétaires fonciers. Ce certificat montre de combien d’énergie un bâtiment a besoin quand il est utilisé de manière standard. Ses besoins sont codifiés sur une étiquette énergétique qui donne une classe au bâtiment allant de A à G, A étant la meilleure. Cette connaissance des classes fait également partie des données de base pour démarrer une réadaptation du bâtiment. C’est ce qui est mentionné aux points 3 et 4 de la motion.


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Les coûts liés à cette évaluation se situent aux environs d’une moyenne de 3'200 francs. Ce travail d’analyse fait également partie de l’aide demandée par la motion. Le bâtiment se verra attribuer une étiquette énergétique ; la réalisation de cette étiquette prend en compte la qualité de l’enveloppe thermique, le système de chauffage, d’eau, d’ambiance ainsi que l’électricité utilisée pour la cuisine, par exemple, les types des appareils utilisés et pour les luminaires également. Le texte de la motion demande à ce qu’uniquement les propriétaires de maison familiale qui habitent la commune puissent bénéficier de cette aide qui permet, d’une part, de ne pas grever les finances communales et, d’autre part, de favoriser les citoyens dont la propriété ne constitue pas un placement d’argent à but lucratif primaire. La sélection des bénéficiaires n’exclut cependant pas la qualité et les délais de réalisation. Ces deux exigences sont régies par le programme bâtiment de la Confédération. En 2010, il y a eu 37 demandes d’aide d’assainissement pour un montant moyen de 7'100 francs qui ont été accordées par le programme bâtiment sur le territoire de la commune de Moutier. On peut penser que pour 2011 et 2012, il y aura une progression des demandes d’aide pour un montant moyen qui devrait rester stable. Il est demandé dans la motion de moduler l’aide en fonction des investissements consentis par le propriétaire. A titre d’exemple, un montant fixe de 500 francs pourrait être alloué pour un investissement allant jusqu’à 20'000 francs, puis 100 francs supplémentaires par tranche de 20'000 jusqu’à un plafond de 1'000 francs environ. Merci pour votre attention.

13. DEVELOPPEMENT DE L’INTERPELLATION DE M. CHRISTI AN AUBRY (PLR), DU 26.04.2011, RELATIVE A LA SECURITE DANS LE QUARTIER DE LA GARE A MOUTIER (No 1361-IN 331)

M. Christian AUBRY : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je crois que mon interpellation est claire et j’attendais une réponse du responsable de la sécurité de la commune en relation avec l’objet soulevé par mon interpellation.


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M. le Président : Merci M. AUBRY. Un petit rappel s’impose : lorsque vous déposez des motions, des postulats ou des interpellations, si vous décidez de ne pas les développer ultérieurement, il faut mettre la petite phrase qui mentionne que cette intervention parlementaire est assez explicite et qu’elle ne sera pas développée. Cela évite de mettre des développements inutiles à l’ordre du jour du Conseil de Ville suivant. M. Christian AUBRY : Merci M. le Président ; j’en ai pris note.

14. DEVELOPPEMENT DE L’INTERPELLATION DE MME CLAIRE -

LISE COSTE (PDC) ET CONSORTS, DU 26.04.2011, RELATI VE A LA POLITIQUE DU 3 ème AGE EN PREVOTE (No 1362-IN 332)

M. Roland PIQUEREZ : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je m’exprime au nom de Mme Claire-Lise COSTE, absente ce soir. Notre société n’a pas encore intégré le grand âge et pourtant toutes les statistiques s’accordent à dire que d’ici vingt ans, la société comprendra deux tiers de personnes âgées de plus qu’actuellement. Si l’espérance de vie est aujourd’hui pour les hommes de 80,3 ans et pour les femmes de 84,6 ans, dans trente ans, elle sera respectivement de 84,7 et 88,8 ans. Avec le grand âge, nous voyons aussi une augmentation importante de personnes souffrant de démence. Selon les derniers chiffres de l’OBSAN (Observatoire Suisse de la Santé), 55 à 60 % des personnes âgées souffrant de démence sont soignées à domicile. Les soins aux personnes âgées démentes sont à la fois une affaire privée et une tâche publique. Nous sommes devant un problème de société dont les pouvoirs politiques doivent se préoccuper. Ce problème ne peut être abandonné aux familles et aux soignants exclusivement. Il est vrai qu’en Suisse la politique sanitaire est une affaire cantonale, raison pour laquelle il y a une grande disparité dans les moyens mis en place pour répondre aux besoins. Les cantons romands sont tous en phase d’élaboration de nombreux projets afin de proposer une palette d’offres adaptées. Pour notre région, la conférence des maires du Jura bernois et du district de Bienne a mandaté une commission politique du 3ème âge du Jura bernois afin d’établir un


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rapport sur la planification de la politique du 3ème âge dans le Jura bernois. Ce rapport a été rendu public au mois de janvier 2011. Les communes ont ainsi entre les mains un état des lieux en ce qui concerne les besoins en matière d’hébergement stationnaire, de projections quant au développement des services d’aide et de soins à domicile et un catalogue de mesures visant à favoriser le maintien de l’autonomie des personnes à domicile. Comme le dit le rapport, c’est maintenant aux communes de définir les priorités en matière de politique du 3ème âge et de prendre les décisions qui s’imposent. La raison première de mon interpellation est donc de connaître les priorités que le Conseil municipal entend dégager du rapport qui présente un catalogue de mesures que je résume ci-après :

1. Pour les structures institutionnelles et l’hébergement stationnaire, la commission prône une planification concertée et coordonnée et donne un préavis favorable à l’augmentation de 48 lits dans le district de Moutier ainsi que l’adaptation des établissements existants en réorientant leur mission pour la prise en charge des personnes souffrant de démence et en concentrant les unités de psycho-gériatrie.

2. Pour le maintien à domicile et le développement des prestations, la commission prône la collaboration, la mise en réseau et la régionalisation des services, un pool régional de professionnels et des prestations de veille.

3. Elle appelle de ses vœux le développement d’un réseau de soins coordonnés et une coordination des prestations.

4. Elle propose de favoriser le développement des structures d’accueil de jour et des hébergements temporaires par la création de foyers de jour, l’accueil de nuit et les accueils temporaires.

5. Elle souhaite pouvoir offrir une alternative à l’entrée en EMS par le développement de divers types d’habitat : appartements adaptés, protégés, avec services, appartements Domino.

6. Et finalement, elle veut favoriser l’accès à l’information en mettant à disposition de la population toutes les informations nécessaires en lien avec le grand âge.

La seconde raison de mon interpellation est de savoir quel est le soutien que la commune de Moutier prévoit d’apporter au tout nouveau foyer de jour « Les Sens » en sachant que ces foyers ont, à leur démarrage, des difficultés comme l’a prouvé la fermeture de celui de Bévilard. Le centre « Les Sens » s’inscrit totalement dans le quatrième objectif du rapport et ne devrait pas subir le même sort. La troisième et dernière raison est de connaître l’aide proposée aux familles qui prennent en charge un proche à domicile. L’interpellatrice souhaite que la commune de Moutier prenne des options politiques pertinentes pour faire face de façon adéquate à une réalité inéluctable, le vieillissement de la population. Merci de votre attention.


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15. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES AFFAIR ES EN SUSPENS

M. le Président : Nous avons effectivement deux interpellations et une motion en suspens. J’en reprends notamment une qui concerne l’équipement d’une cuisine performante à la Sociét’halle. La question avait déjà été posée lors de la dernière séance du Conseil de Ville et vous nous aviez promis une réponse pour aujourd’hui. M. MUEHLETHALER, au nom du Conseil municipal, je vous donne la parole à ce sujet. M. Laurent MUEHLETHALER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Effectivement, nous nous étions avancés un peu trop peut-être lors du dernier Conseil de Ville. Le Service des bâtiments a souhaité apporter une réponse que je qualifierais de performante à la motion qui précisait bien également une cuisine performante. Or, nous avons entrepris plusieurs démarches dans ce sens. Nous nous sommes approchés de deux spécialistes en équipement de cuisine, en banquets et en buffets. Ils nous ont apporté leur solution pour une cuisine, mais qui ne sera pas une cuisine, qui ne serait pas, pour autant que la motion soit acceptée, une cuisine de restaurant, bien entendu, ce n’est pas le but, mais en faire une cuisine qui permette à un traiteur de travailler dans de bonnes conditions, ce qui n’est pas le cas actuellement, afin de pouvoir réchauffer, afin de pouvoir mettre à disposition les plats préparés. Il faut aussi veiller à proposer un coût raisonnable quand même, parce que nous ne pouvons pas proposer des projets de plusieurs centaines de milliers de francs ; nous avions demandé un premier devis à un installateur de cuisine spécialisé dans ce genre de projets ; après examen de son devis, nous avons jugé le montant assez important et nous nous sommes permis de demander un deuxième devis à une autre personne s’occupant d’installations de cuisine. Nous sommes toujours dans l’attente, malgré trois ou quatre rappels. Cela explique un peu le retard de notre réponse, ça ne l’excuse pas, mais nous allons faire tout notre possible pour vous présenter, lors du prochain Conseil de Ville, la réponse à cette motion. M. le Président : Merci M. MUEHLETHALER.


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16. COMMUNICATIONS INTERVENTIONS PARLEMENTAIRES DEPOSEES No 1363 (MO 551) Motion urgente de l’UDC, du 27.06.2011, demandant le déplacement des barrières aux places de parc vers la patinoire No 1364 (MO 552) Motion de l’Entente jurassienne, du 27.06.2011, relative à la Question jurassienne No 1365 (MO 553) Motion du PDC, du 27.06.2011, demandant l’étude et la mise en place de bornes de charge pour les véhicules électriques No 1366 (MO 554) Motion du PLR, du 27.06.2011, concernant l’aménagement du rond-point au centre-ville No 1367 (MO 555) Motion du Groupe Interface, du 27.06.2011, « Lunettes pour tous » No 1368 (MO 556) Motion de l’UDC, du 27.06.2011, « Contribuons au sauvetage de NOTRE hôpital » No 1369 (MOI 557) Motion interne urgente du Groupe Interface, du 27.06.2011, relative au licenciement de M. Jean-Pierre Maître, adjoint du chancelier M. le Président : Dans les communications, vous avez vu qu’il y a à votre disposition à l’entrée de la salle le rapport annuel 2010 de l’Hôpital du Jura bernois SA. Je vous invite à vous servir et à en prendre connaissance. Nous avons reçu une invitation du CEFF pour une exposition « 4ever, fort et vert, forêt vers… » qui a eu lieu au CEFF à Saint-Imier du 7 au 17 juin. Nous avons également reçu une invitation pour l’ouverture de Stand’été le 14 juin. C’est bien que l’informaticien de la commune soit présent, car je n’ai pas pu vous communiquer à temps ces deux invitations. A l’avenir, étant donné que nous aurons un espace informatique à disposition du Conseil de Ville sur le site de la commune, il serait souhaitable que ces informations soient publiées sur le site afin qu’à tout moment les Conseillers de Ville puissent en prendre connaissance. Toujours dans les informations, la Municipalité de Moutier a reçu une information de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie du canton concernant l’inauguration de l’A16 Transjurane, tronçon Moutier Nord – Moutier Sud, tunnel de


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Moutier. Le texte est le suivant : « Cette année, un événement important s’annonce dans le déroulement de la construction de l’autoroute A16 Transjurane avec la mise en service du tunnel de Moutier. Ce tronçon autoroutier reliera les deux jonctions de Moutier et permettra de contourner la ville de Moutier par le Sud. Avant l’envoi de l’invitation officielle qui vous parviendra dans le courant de l’été 2011, la Direction des travaux publics des transports et de l’énergie du canton de Berne vous prie de réserver la date du vendredi 25 novembre 2011, de 10h00 à 12h30 environ. La manifestation se déroulera dans le tunnel et sera suivie d’un repas en commun à Moutier. Dans la perspective de vous compter parmi nous à l’occasion de cette manifestation, … suivent les salutations ». Dans les communications encore, elles se terminent par un heureux événement, je vous lis la carte : « 3,700 kg d’amour et 52 cm de douceur, c’est moi !!! Joshua. Je suis arrivé le 17 mai 2011 à 16h28 à la maternité de Delémont. L’heureuse famille : Océane, Jonas, Maël, Nicole et Alain Vogt-Voiblet, Montagne de Moutier ». Voilà, Mme VOGT, je vous présente toutes mes félicitations, à transmettre au mari aussi, et je souhaite à Joshua tout le bonheur du monde, ainsi qu’à toute la famille. Félicitations !

- APPLAUDISSEMENTS DANS LA SALLE -

17. QUESTIONS ORALES M. le Président : Trois personnes se sont inscrites pour les questions orales. Je donne tout d’abord la parole à M. Alain PIQUEREZ. M. Alain PIQUEREZ : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Me promenant aujourd’hui même en ville de Moutier, j’ai eu le plaisir de voir une vieille ville entièrement rénovée, de voir que bon nombre de bâtiments – à l’instar de l’ancien Hôtel Suisse – ont été rénovés avec succès ou sont en passe de l’être et j’ai pu admirer le magnifique travail des jardiniers prévôtois que je félicite au passage. Le centre ville de Moutier est ainsi devenu bien moins terne que par le passé et bien plus accueillant. Néanmoins, il y a tout de même une ombre au tableau. Cette ombre ou plutôt cette tache n’est autre que le giratoire situé devant le Crédit Suisse et plus communément appelé rond point du Suisse. En effet, bien que les giratoires de la ville de Moutier ne soient pas particulièrement jolis, celui-ci est particulièrement laid ! Et pourtant, dans la plupart des villes et villages, les giratoires font office de carte de visite ; on y met en évidence des œuvres représentant la ville, des éléments de


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paysage, des maquettes de monuments historiques ou plus sobrement de jolies fleurs avec quelques enrochements. A Moutier, c’est le contraire ; on laisse le giratoire du centre ville se détériorer sans trop s’en inquiéter et, pour ceux qui ne l’auraient pas remarqué, voici une petite description du rond point en question. On trouve sur ledit giratoire : une « structure » artistique complètement délavée et qui tombe en ruine ; une ancienne haie coupée à ras du sol ; des herbes invasives et des plantes peu colorées dont on ne sait pas si elles ont été volontairement plantées ou si c’est la nature qui les a amenées. Ce giratoire est dans un état d’abandon et de laisser aller tel que les giratoires de la ville fantôme de Pripyat, localité proche de Tchernobyl, n’ont rien à envier au giratoire du Suisse. Bref, ce giratoire pourrait aisément être renommé la verrue du centre ville ! Ma question – ou plutôt mes questions – sont les suivantes : l’entretien des giratoires est-il de la responsabilité de la ville de Moutier ? Si oui, le rond point du Suisse sera-t-il prochainement rénové ? Si oui, dans quel délai ? Si non, pourquoi laisse-t-on à l’abandon le giratoire en question ? Je vous remercie de votre attention. M. le Président : Merci M. PIQUEREZ pour votre question. Pour le Conseil municipal, qui veut répondre ? M. SCHAUB, je vous cède la parole. M. Yves SCHAUB : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J’ai une partie de la réponse. Effectivement, ce rond point a été discuté pendant longtemps. On avait notamment un projet, dans les années 2000, d’en faire le rond point du millénaire. Il y a eu des discussions assez houleuses sur la manière de procéder et on a eu beaucoup de problèmes avec ce projet, notamment avec les réglementations cantonales qui sont en vigueur pour l’élaboration des ronds points avec des mesures relativement strictes. Nos projets n’étaient jamais en conformité avec les normes cantonales – c’est le canton qui est propriétaire du rond point – et nous n’avons pas réussi à avoir un projet qui aboutisse sur un accord du canton. Ces règles, semble-t-il, ont changé depuis et elles sont devenues beaucoup plus souples, ce qui nous permettrait peut-être, maintenant, de refaire un réaménagement sur ce rond point pour avoir quelque chose de plus créatif et de plus beau, quoique la beauté est une question d’appréciation personnelle. C’est une idée qui nous trotte dans la tête. Nous avons aménagé le centre ville et une motion a été déposée ce soir par M. RÖTHLISBERGER concernant la même question. Nous n’avons pas de projet immédiat et nous allons peut-être attendre la réception de la motion pour répondre à tous et examiner les options d’aménagement possibles pour ce rond point.


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M. le Président : Merci M. SCHAUB. M. PIQUEREZ, êtes-vous satisfait de cette réponse ? De sa place, M. Alain PIQUEREZ indique qu’il est satisfait de la réponse du Conseil municipal. M. le Président : Pour la deuxième question orale, je cède la parole à M. Nicolas RUBIN. M. Nicolas RUBIN : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous avons pu lire récemment dans la presse une interview du président du FC Moutier, M. Claude LUSA, qui parlait notamment des terrains de football du FC Moutier. Il y en a un qui appartient au FC Moutier et le second qui appartient à TORNOS SA. J’aimerais savoir si la Municipalité de Moutier est au courant d’éventuelles transactions avec le FC Moutier et d’une éventuelle transaction entre TORNOS SA et le FC Moutier afin de trouver une solution au problème des terrains de football à Moutier. M. le Président : Merci M. RUBIN pour votre question. Pour le Conseil municipal, qui veut répondre ? M. SCHAUB, je vous cède la parole. M. Yves SCHAUB : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Effectivement, nous avons toujours un problème avec le terrain de football, plus précisément avec le terrain B notamment, qui est la propriété de TORNOS SA. Nous sommes en tractations avec cette entreprise pour voir comment nous pouvons évoluer dans ce dossier dans un sens favorable à tout le monde. Les tractations sont en cours entre le Conseil municipal et TORNOS, mais d’autres partenaires, notamment SIAMS SA, sont impliqués dans cette discussion. Nous n’avons pas de solution immédiate et les discussions continuent. M. le Président : Merci M. SCHAUB. M. RUBIN, êtes-vous satisfait de cette réponse ? De sa place, M. Nicolas RUBIN indique qu’il est satisfait de la réponse du Conseil municipal. M. le Président : Pour la troisième question orale, c’est à mon tour ! Je vais parler de la rue du Stand, plutôt du chantier fantôme de la rue du Stand. Effectivement, pour


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les personnes qui se sont rendues à Stand’été et pour les autres usagers, la rue du Stand est en chantier depuis maintenant deux mois et demi ou trois mois. On a ouvert des chambres sur cette route et il n’y a plus personne qui travaille. Ce chantier semble à l’abandon et je ne sais pas si quelqu’un en connait la raison. C’est peut-être un chantier oublié ? Ma question est la suivante : quand est-ce que vous pensez terminer ce chantier ? Et pour quelles raisons ce chantier dure-t-il si longtemps ? Qui veut me répondre ? M. CORFU, vous avez la parole. M. Pierre CORFU : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Effectivement, on pourrait croire que c’est un chantier fantôme, mais c’est un peu comme cela, avec nos anciennes conduites électriques, on ne les connaît pas, on ne sait pas ce qu’il y a dedans. Alors, il y a d’abord une panne, on évalue les besoins en matériel basse tension, on ouvre et on découvre l’état des câbles. Donc, il faut commander du matériel et il faut un certain temps pour obtenir le matériel. En ville de Moutier, le canton ouvre d’autres chantiers à la rue Centrale et il faut suivre le chantier de la rue Centrale et cela demande du temps et de la disponibilité. Mais je vous rassure, le chantier va redémarrer la semaine prochaine. Nous avons maintenant reçu le matériel, nous pourrons continuer et terminer pendant les vacances, dans tous les cas, le plus vite possible. Il n’y a pas de souci ! M. le Président : Merci M. CORFU. Je suis partiellement satisfait de la réponse du Conseil municipal. M. VAQUIN a demandé la parole pour répondre à deux questions posées lors de notre séance précédente. M. Christian VAQUIN : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil municipal doit apporter deux réponses aux questions orales qui avaient été posées lors de la dernière séance du Conseil de Ville. Une question a été formulée par M. Patrizio ROBBIANI qui s’interrogeait en relation avec la foire aux cramias, sauf erreur, sur les informations données aux services d’urgence et de sécurité lorsque les routes communales sont fermées. Renseignements pris, notre service de sécurité avait bien informé, quelques jours avant la foire en question, des fermetures de routes. Ceci est fait systématiquement. La deuxième question avait été posée par M. Maurizio APRILE et concernait les mesures prises en relation avec la radioactivité. A Moutier, il n’y a pas d’unité de mesure. L’Office fédéral de la santé publique effectue des contrôles permanents – on trouve les points de contrôle en Suisse sur internet, notamment – et, pour la région bernoise, c’est Diesse où il y a une station.


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Il y a d’autres stations ; pour le canton du Jura, c’est Saignelégier et Saint-Ursanne. Ce sont les plus proches stations de mesures pour la région. Voilà ce que j’avais à préciser dans les questions orales. M. le Président : Merci M. VAQUIN. M. ROBBIANI, satisfait ? M. APRILE, satisfait ? De sa place, M. Patrizio ROBBIANI indique qu’il est satisfait de la réponse du Conseil municipal. De sa place, M. Maurizio APRILE indique qu’il est satisfait de la réponse du Conseil municipal. M. le Président : Dans ce point des questions orales, est-ce que quelqu’un désire encore s’exprimer ? Ce n’est pas le cas !

18. DIVERS M. le Président : Est-ce que quelqu’un demande la parole à ce point de l’ordre du jour ? M. VAQUIN a demandé la parole ; je la lui cède. M. Christian VAQUIN : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Président a rappelé tout à l’heure que vous avez reçu, il y a quelques semaines, voire mois, un formulaire du service informatique en relation avec l’informatisation des documents du Conseil de Ville. On me prie ici de lancer à nouveau un appel ; il y a passablement de membres du Conseil de Ville qui n’ont pas répondu.


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Nous invitons donc les Conseillers de Ville qui n’ont pas encore donné de réponse à le faire. L’objectif est de mettre en service ces nouvelles prestations après les vacances. Merci de votre attention. M. le Président : Merci M. VAQUIN. Est-ce que quelqu’un désire encore s’exprimer dans les divers ? Cela n’a pas l’air d’être le cas ! Je clos donc cette séance. Je vous souhaite une bonne fin de soirée, une bonne rentrée chez vous et de bonnes vacances. Merci beaucoup !

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La séance est levée à 21.30 heures

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AU NOM DU CONSEIL DE VILLE

Le Président : Le Chancelier adjoint : D. BAILL IF J.-P. MAITRE

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