Colloque IED - AFITE

22 octobre 2015 Pierre KERDONCUFF

Service Entreprises & Eco-Technologies

Direction Productions & Energies Durables

Elaboration des documents de

référence MTD / accompagnement

de l'ADEME

SOMMAIRE

1. Rappel sur Directive IED&BREF

2. Elaboration d’un BREF : Qui fait quoi – Procédure

3. Etapes clés dans les travaux BREF au niveau national

4. Actions d’accompagnement de l’ADEME

Conclusions

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SOMMAIRE

1. Rappel sur Directive IED&BREF

2. Elaboration d’un BREF : Qui fait quoi – Procédure

3. Etapes clés dans les travaux BREF au niveau national

4. Actions d’accompagnement de l’ADEME

Conclusions

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Directive IED : Directive sur les Emissions Industrielles qui définit une approche

intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les

installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application.

Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques

disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures => BREF (Best

available techniques REFerence document ) : documents de référence MTD et de

« conclusions sur les MTD ».

Les documents BREF décrivent par secteur d’activité (ou de manière transversale)

les meilleurs techniques disponibles et les niveaux de performance associée à

ces techniques (BATAEL : Best Available Technique Associated Emission Level).

Introduction de l’obligation pour l’Etat membre de fixer les valeurs limites

d’émissions (VLE) au sein des arrêtés d’autorisation de manière à ce qu’elles

garantissent que les émissions n’excèdent pas les BATAEL.

Rappel sur Directive IED & BREF

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SOMMAIRE

1. Rappel sur Directive IED&BREF

2. Elaboration d’un BREF : Qui fait quoi – Procédure

3. Etapes clés dans les travaux BREF au niveau national

4. Actions d’accompagnement de l’ADEME

Conclusions

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Les documents BREFs sont établis au travers d’un échange d’information entre

les Etats membres et les industries intéressées.

Le processus d’élaboration des BREFs est appelé « processus de Séville », du

nom de la localisation du bureau de la Commission européenne qui rédige ces

documents, le bureau européen IPPC.

Chaque élaboration/révision fait l’objet de la création d’un groupe de travail

technique (TWG pour Technical Working Group/GTT), composé de

représentants des Etats membres, des organisations professionnelles européennes

concernées et d’ONG.

Le bureau européen IPPC désigne au sein du personnel du bureau un auteur ou

un petit groupe d’auteurs en charge de la rédaction du document à partir des

contributions du TWG.

Processus de Séville

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Le Ministère de l’Ecologie représente la France dans le cadre du processus de

Séville.

Un bureau du ministère (et plus précisément un chargé de mission) est en charge

du suivi du réexamen ou de l’élaboration du BREF. Il est assisté par un organisme

appui (ADEME ou INERIS en règle générale) appelé « appui », l’autre organisme

intervenant en soutien (contributions sur des aspects précis).

Pour recueillir tous les éléments nécessaires à la définition de sa position, le

ministère constitue un « groupe miroir » composé de représentants des

industries françaises, de membres de l’inspection, éventuellement de

représentants des ONG et d’autres experts si c’est pertinent.

Organisation en France pour le suivi des travaux BREFs

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Liste des BREFs – appui ADEME

Abréviation Nom français du BREF Adoption/Révision en cours

CER Céramiques BREF adopté en août 2007

ENE Efficacité énergétique BREF adopté en février 2009

ICS Systèmes de refroidissement industriels BREF adopté en décembre 2001

LCP Grandes installations de combustion Révision en cours

GLS Verreries Conclusions MTD adoptées en février

2012

NFM Industrie des métaux non ferreux Révision en cours

CLM Production de ciment, chaux, et

magnésie

Conclusions MTD adoptées en mars

2013

REF Raffinage de pétrole et de gaz Conclusions MTD adoptées en octobre

2014

STS Traitement de surface utilisant des

solvants Révision en cours

WI Incinération des déchets Révision en cours

Implication de l’ADEME dans la directive IED: organisme appui du MEDDE dans le

cadre du réexamen ou de l’élaboration d’une dizaine de BREFs

• Bureau européen IPPC

Rédige le BREFs et coordonne les membres du TWG

• TWG Technical Working Group au niveau européen

FR représentée par ministère + organisme appui

Industriels sont représentés par les fédérations européennes

• Un chargé de mission du MEDDE représente la France

Assure le suivi du réexamen du BREF

• Un organisme appui assiste le ministère (ADEME ou INERIS)

Co - anime le groupe miroir : appui technique, organisation collecte des

données (wishlist, questionnaire installations de références…),

structuration des propositions françaises

• Un groupe miroir composé d’industriels, de membres de l’inspection,

d’ONG, d’experts etc

Participe à la révision du BREF pour intégrer les problématiques

françaises

Révision d’un BREF - Qui fait quoi ?

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Procédure type pour la révision des BREF

Révision ultérieure d’un BREF sans élargissement important du champ d’application

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Lignes directrices sur la collecte de données, sur l’élaboration de documents de

référence MTD et sur leur assurance qualité, visées par la directive 2010/75/UE du

Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:063:0001:0039:FR:PDF

SOMMAIRE

1. Rappel sur Directive IED&BREF

2. Elaboration d’un BREF : Qui fait quoi – Procédure

3. Etapes clés dans les travaux BREF au niveau national

4. Actions d’accompagnement de l’ADEME

Conclusions

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Analyse du document BREF actuel au regard de la situation technique,

économique, environnementale et réglementaire française et européenne

Possibilité de lancement d’une étude, par exemple sur l’état de l’art

technologique dans le secteur ou pour connaître les enjeux environnementaux

importants

Exemples d’accompagnement par l’ADEME :

- Préparation à la révision du BREF LCP : étude 2009-2010 sur les unités de

combustion (chaudières, turbines, moteurs, cogénération) > 50Mth et leurs

techniques de réduction des émissions polluantes (NOx, SO2, poussières) en

France. Etude financée par l’ADEME et réalisée par le CITEPA

- Préparation à la révision du BREF STS : analyse technique du BREF actuel et

connaissance du nombre d’installations concernées en France

En amont : se préparer à contribuer

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Mise en place d’un groupe miroir composé de représentants des industries

françaises, de membres de l’inspection, éventuellement de représentants des ONG

et d’autres experts si c’est pertinent.

Consultation préalable à la définition des positions de la France qui seront

exprimées à Séville.

Participation au recueil de données technico-économiques de l’industrie française.

Très forte réactivité du groupe demandée car les délais de réaction des documents

transmis par le bureau de Séville au groupe miroir sont généralement très courts.

Taille du groupe miroir dépend du secteur (BREF LCP : une quarantaine de

personnes, BREF Raffinage : une dizaine de personnes…)

Mise en place d’un groupe miroir

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Préparation d’une première liste des desidarata de modification du BREF actuel

La liste des « desiderata » est utilisée pour organiser et structurer les discussions lors

de la réunion de démarrage.

Les desiderata doivent porter sur des points essentiels, à savoir ceux qui concernent:

1) le champ d’application et la structure du BREF;

2) les MTD ou les niveaux de performance environnementale associés à une MTD qui

font défaut, sont dépassés, incomplets ou confus;

3) le type et le format des données propres à l’unité ou à l’installation qu’il convient de

collecter pour alimenter la révision;

4) l’actualisation de la fourchette des niveaux d’émission et de consommation observés

pour le procédé ou les procédés considérés globalement et pour leurs sous-procédés,

ainsi qu’une indication des techniques utilisées;

1ère contributions : les desidarata

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5) les nouvelles "techniques à prendre en considération pour la détermination des

MTD", ainsi que les nouvelles "techniques émergentes" et nouveaux procédés dont la

mise en œuvre pourrait présenter des avantages environnementaux et/ou

économiques pour le secteur;

6) les améliorations des techniques et procédés existants en ce qui concerne la

protection de l’environnement et/ou les aspects économiques.

Les points mineurs (tels que les erreurs d’orthographe) ne doivent pas être

mentionnés dans les "desiderata". La période initiale de collecte des données, ainsi

que la période réservée aux observations, qui sont prévues pour chaque BREF, offrent

l’occasion aux membres du GTT d’aborder ces points avec le GTT.

Établissement de la liste des "desiderata"

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Les "desiderata" doivent être axés sur les parties du BREF :

‒ les "Techniques à prendre en considération pour la détermination des

MTD",

‒ les "Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)",

‒ les "Techniques émergentes« ,

‒ et les "Conclusions finales et recommandations pour les travaux futurs" .

Pour être parfaitement utilisables, les points qui figurent sur la liste des desiderata

doivent être accompagnés des éléments suivants:

1) une justification valable;

2) des informations/documents justificatifs, s’ils sont disponibles;

3) des suggestions relatives au type et au format de l’information

pertinente, et à la manière de récolter l’information considérée comme

nécessaire pour la révision.

Établissement de la liste des "desiderata"

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Le questionnaire est l’outil principal utilisé dans le cadre de la révision du BREF.

Il permet d’obtenir des informations homogènes et donc comparables entre

installations. Donc facilite l’analyse des données.

Il vise à obtenir des données spécifiques à une installation. Informations

disponibles au niveau de l’exploitant.

Il représente un bon équilibre entre questions fermées et questions ouvertes.

Questions ouvertes offrent la possibilité à l’exploitant d’exprimer son point de

vue sur l’effet d’une technique sur des rejets, consommation/gain énergétique, etc…

Cas du BREF LCP : 1 questionnaire = 12 onglets: information générale,

caractéristiques de fonctionnement, efficacité énergétique, combustibles, émissions

dans l’air, dans l’eau, résidus solides, consommation d’eau, système de combustion,

système de production de vapeur, système de refroidissement.

Une annexe « template for describing a potential candidate technique for BAT »

Questionnaire : outil principal dans les travaux du BREF

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Il ne s’agit pas d’envoyer le questionnaire à toutes les installations françaises

concernées par le BREF mais de cibler les installations pertinentes en priorisant :

− exemples d’installations (ni les trop bonnes, ni les trop mauvaises) où des MTD

ont été appliquées et les NEAMTD atteintes

valoriser les « bons exemples » en France

− exemples de techniques non mentionnées dans le BREF et à défendre en tant

que MTD

remplir des manques du BREF actuel par rapport à la réalité française

− exemples de cas où les MTD ont rencontré des difficultés d’application

illustrer des difficultés d’application de MTD sur des installations françaises

Installations de référence

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SOMMAIRE

1. Rappel sur Directive IED&BREF

2. Elaboration d’un BREF : Qui fait quoi – Procédure

3. Etapes clés dans les travaux BREF au niveau national

4. Actions d’accompagnement de l’ADEME

Conclusions

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Capitalisation des opérations d’aides à la R&D, à la décision et à

l’investissement réalisées :

- Opération exemplaire = bon exemple de MTD

- Projets R&D = bon exemple Technos Emergentes

Capitalisation des études et guides publiés :

- Etudes réalisées (ex. Etude des freins à la substitution des COV, pour la

révision du BREF STS)

- Guides thématiques publiés (ex. : Guide ADEME – DUNOD COV + fiches

sectorielles « réduction à la source » pour la révision du BREF STS)

Valorisation de projets ADEME

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Lancement de programmes de R&D spécifiques, en vue de lever les verrous

technico-économiques de certaines MTD

Exemple: Appel à projets R&D CORTEA : Connaissances, réduction à la source

et traitement des émissions dans l’air

- Edition 2013 :

- Tester des techniques visées comme MTD dans le BREF LCP actuel et peu ou

pas utilisées en France.

- Tester des techniques non listées comme MTD dans le BREF LCP actuel et

intéressantes pour les applications en France.

- Tester des techniques émergentes afin d’évaluer leur potentiel dans le cadre de

la révision actuelle du BREF LCP.

Des programmes R&D spécifiques

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Financement de campagnes de mesure sur des installations industrielles

Exemple : lancement fin 2011-12 d’une étude portant sur une campagne de

mesures sur une catégorie d’installations actuellement mal documentée dans le

BREF LCP : moteurs stationnaires utilisés dans les DOM-COM

- spécificités au regard des autres installations utilisées sur le territoire de l’UE

- polluants mesurés : poussières totales, CO, NOx, SO2, COV totaux, métaux

particulaires et gazeux (Sb, Cr, Co, Cu, Sn, Mn, Ni, Pb, V, Zn), HAP, PCDD/F.

Soutien à la réalisation de campagnes de mesure

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Valorisation des travaux de la Convention de Genève

Exemples :

- Travaux techno-économiques réalisés par TFTEI (Ex EGTEI) (groupe d'experts

établi par la CEE-NU) : http://tftei.citepa.org/

Soutien et participation à des travaux dans le cadre de la Convention de Genève

LRTAP

- Travail sur les technologies émergentes pour les

installations de combustion inférieures à 500 MWth CEE-

NU

- Experts représentants des Parties à la Convention

(FR, DE, SE, NL, BE…) ainsi que l’industrie (par

ex. Eurelectric, Euromot, EUTurbines, GDFSuez,

General Electric,…)

- Groupe animé par l’ADEME

- Rapport disponible:

http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/documents/

2012/air/WGSR_50th/Informal/EGTEI_10-04.pdf

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Lien entre ETV et les BREFs :

- valorisation des vérifications ETV dans les BREF

- opportunités de vérification ETV dans les technologies émergentes décrites

dans les BREF

ETV : Vérification d’allégations de performances par une tierce partie

ADEME missionnée par le CGDD et la DGE pour mettre en œuvre en France le

programme pilote de vérification des technologies environnementales de l‘UE

Plus d’informations : www.verification-etv.fr

ETV et les BREFs

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SOMMAIRE

1. Rappel sur Directive IED&BREF

2. Elaboration d’un BREF : Qui fait quoi – Procédure

3. Etapes clés dans les travaux BREF au niveau national

4. Actions d’accompagnement de l’ADEME dans les travaux sur les BREF

Conclusions

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Conclusions

Renforcement du rôle des BREFs avec la Directive IED

Un groupe miroir qui a un rôle clé dans les travaux BREF : faire en sorte que les

souhaits de modification soient exprimés et pris en compte par le Bureau de Séville

Très forte réactivité du groupe demandée lors de certaines périodes d’échange avec

le Bureau de Séville

Un questionnaire bien dimensionné pour obtenir des données au moins à l’échelle de

l’unité

Actions d’accompagnement de l’ADEME variées : études préparatoires, lancement

de programmes R&D spécifiques, financement de campagnes de mesure, …

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Interlocuteurs ADEME suivant les BREF en révision

BREF LCP (Grandes installations de combustion) : Emmanuel FIANI

BREF STS (Traitement de surface utilisant des solvants) : Aude-Claire HOUDON

BREF WI (Incinération des déchets) : Sandra LE BASTARD

BREF NFM (Métaux non ferreux) : Emmanuel FIANI

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