Colloque Evaluation du risque chimique - 24 septembre 2015Sylvain VITTECOQ

Evaluation du risque chimique sur les lieux de travail

SOMMAIRE

► Introduction►Rappel des Obligations►La démarche de prévention►La méthode INRS►L’outil d’évaluation EVARIST►L’outil d’évaluation SEIRICH►Les nanoparticules

Définition, secteurs d’activité, état des lieux de la connaissance►Débat avec les participants

Les intervenants►Anne Le MINOR, Ingénieur Conseil responsable

laboratoire chimie CARSAT ►Anna JANICKA Contrôleur de sécurité

Laboratoire de chimie CARSAT

► Mathieu MARTIN Toxicologue à L’ASMIS ► Vincent GEREMY, Ingénieur en

prévention( risque chimique) de la DIRECCTE

► Sylvain VITTECOQ, Ingénieur Conseil CARSAT

Les produits chimiques sont présents

partout

-Fumées de soudage-Dégraissant-Poussières métalliques-Fluxants…

-Colorants-Permanentes-Laques…

-Fumées de soudage-Amiante-Poussières…

Je ne suis pas concerné: je ne fabrique pas de produits chimiques, je

n’ai pas de laboratoire de recherche ou d’analyse….

Produits chimiques

Dans tous les secteurs d’activités… A la plupart des postes

de travail… Sous différentes formes…

100.000 substances pures qui, par mélange, donnent des millions de préparations à usage professionnel et

domestique

Produits chimiques

Produits chimiques

Dans tous les secteurs d’activités… A la plupart des postes

de travail… Sous différentes formes…

Dans tous les secteurs d’activités… A la plupart des postes

de travail… Sous différentes formes…

Produits chimiques

Produits chimiques

Dans tous les secteurs d’activités… A la plupart des postes

de travail… Sous différentes formes…

Produits chimiques►Pourquoi le risque chimique ?

Les salariés sont exposés :

Un salarié sur 3 exposé au moins à un produit chimique (SUMER 2010)

2,2 millions de salariés exposés à des substances ou mélanges cancérogènes (SUMER 2010)

L ’accident de travail se révèle de façon soudaine et brutale et se traduit par :

- un incendie - une explosion - des brûlures - des asphyxies - des intoxications aiguës - des réactions dangereuses

La Maladie Professionnelle survient progressivement suite à une exposition plus ou moins prolongée à des produits dangereux, lors de l’exercice habituel de la profession.Le plus souvent, ces maladies apparaissent après des expositions multiples, répétées, à de faibles doses de produit : c’est l’intoxication chroniquel’intoxication chronique.

Les conséquences

Produits chimiques et maladies

1000 maladies professionnelles causées par un agent chimique en CARSAT Nord Picardie en 2013 895 MP tableaux « amiante » (30 et 30 bis) 42 MP tableaux « allergies » (65 et 66) 28 MP tableau « silice (25) + MP hors tableau

Règles d’utilisation►Une construction et présentation des règles

d’utilisation calquées sur la logique des principes de prévention (L. 4121-2) : Suppression ou réduction des risques Evaluation des risques Protection collective Protection individuelle Surveillance de la santé Information et formation des travailleurs

Règles d’utilisation►Architecture des textes « Utilisation »

Dans le code du travail (articles R. 4412-1 et suivants) :

– Mesures applicables à tous les ACD (les CMR en font partie mais certaines dispositions sont exclues car font l’objet de dispositions spécifiques)

– Mesures spécifiques aux CMR– Mesures spécifiques à l’amiante– Mesures spécifiques à certains autres ACD

Textes non codifiés:– Peinture par pulvérisation, arsenic, etc.

Définitions►Agent chimique (AC) :

« Tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au sein d'une préparation, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché »

Différents états physiques : Gaz, Liquides, Solides, Aérosols (suspension dans l’air de particules solides et/ou liquides présentant une vitesse de chute négligeable)

Différents types – Des substances – Des mélanges– Des produits émis

Définitions►Agent Chimique dangereux (ACD ) :

« a) Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classification européenne des substances et des préparations dangereuses. »

« b) Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classification peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs, en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et/ou en raison de la manière dont il est utilisé ou présent sur le lieu de travail. »

Définitions►Agent Chimique dangereux (ACD) :

Les substances et mélanges « classés » Les agents assortis d'une VLEP réglementaire

(poussières dans les locaux à pollution spécifique, etc.)

Les composés issus de procédé pouvant présenter un risque par exemple :

– Vapeurs et fumées émises lors d’un procédé ;– Intermédiaires de synthèse de fabrication ;– Certaines substances émises lors de décomposition, en

particulier thermique ;– Crasse de certains fours de fusion.

…

Définitions►CMR - Cancérogènes, Mutagènes ou Toxiques pour la

reproduction Peuvent produire :

des cancers des défauts génétiques héréditaires des atteintes aux fonctions ou capacités

reproductives ou des effets indésirables non héréditaires dans la progéniture

Au sens réglementaire :  substances ou mélanges classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B 

Définitions►CMR : trois catégories réglementaires en fonction du

niveau de certitude : Catégorie 1A (CLP) ex 1 : Substances que l’on sait

être cancérogènes , mutagènes et toxiques pour la reproduction pour l’homme

Catégorie 1B (CLP) ex 2 : Substances devant être assimilées à des cancérogènes , mutagènes et toxiques pour la reproduction pour l’homme

Catégorie 2 (CLP) ex 3 : Substances préoccupantes pour l’homme en raison d’effets cancérogènes , mutagènes ou toxiques pour la reproduction possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante.

Définitions►Exemples de CMR :

Des substances : amiante, Styrène, benzène Des mélanges : supercarburants Des procédés émissifs, notamment les

travaux exposant aux : – Poussières de houille– Poussières de bois inhalables– Particules issues de la combustion Diesel– Fumées de soudage

Une classification évolutive

►Evolution de la classification en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques, des données épidémiologiques ou toxicologiques

►Exemple du trichloroéthylène : Classé catégorie 3 (2 CLP) en 1996 (directive

96/54/CE) Classé en catégorie 1B CLP) en 2015 (directive

2001/59/CE)

Dangers

Comment les repérer?

Pictogrammes

Fiches de Données de SécuritéFDS

Étiquetage

Règles de mise sur le marché►CLP Règlement « Classification, labelling,

packaging » - les changements Critères de définition des dangers partiellement

différents : 15 Catégories de danger 28 Classes de danger

Nouveaux pictogrammes, avertissements et conseils de prudence

Modification terminologique (on ne dit plus « préparation » mais « mélanges »)

InflammablesAuto réactifs

PyrophoriquesAuto échauffants/Dégageant

des gaz inflammablesPeroxydes organiques

CMR Sensibilisants respiratoires

Toxicité systémiqueDangers par aspiration

Corrosifs

Toxicité aiguë

Danger pour l’environnement

Gaz sous pression

ExplosifsAuto réactifs

Peroxydes organiques

Toxicité aiguëIrritants

Sensibilisants cutanésEffets narcotiques

Comburants

Pictogrammes SGHPictogrammes SGH

L’étiquetage des CMRCLASSIFICATION

Pictogramme CLP Pictogrammeprééxistant

Catégorie 1A

Catégorie 1B

Catégorie 2

Danger !

Danger !

Attention !

►Des mentions de danger H350 : peut causer le cancerH351 : est susceptible de causer le cancer…

►Des conseils de prudence

Supercarburant

FDS Outil incontournable pour l’évaluation et la prévention Complète les informations de l’étiquette Accompagne tout agent chimique entrant dans l’entreprise Fournie par le fabricant, le vendeur ou l’importateur au chef d’entreprise Doit être datée et actualisée Doit être à mise à disposition de chaque utilisateur en français

Remarque : avec la réglementation REACH, mise en place de la FDSe (Fiche de sécurité étendue)

ajout des scénarios d’exposition et des usages pour les agents chimiques

Textes de référence :• Règlement REACH 1907/2006 Titre IV - Article 31 • Article R4411-73 du Code du Travail (1er Mai 2008)

FDS

Les informations figurant sur une FDS ne peuvent pas être considérées comme relevant du secret industriel et commercial

La FDS comporte 16 rubriques

FDS

Utilisation : équipement de protection adaptés, mélanges à éviter…Rubriques 7, 8, 10

Informations générales : nom du mélange, fabricant, …Rubriques 1, 3, 9, 16

Transport : codification des colis pour le transportRubrique 14

Elimination : codification du mélange pour les déchetsRubrique 13

Dangers : voies d’absorption, toxicité, pictogrammes Rubriques 2, 10, 11, 12, 15

Situations d’urgence : conduite à tenir en cas d’incendie, d’épandage, de projections….Rubriques 4, 5, 6

FDS

Rôle du destinataire de la FDS

Le chef d’établissement destinataire d’une FDS :

• doit la rendre accessible aux salariés• doit la transmettre à son médecin du travail• doit exploiter les informations contenues dans cette FDS en relation avec ses propres conditions d’utilisation du produit• utilise la FDS pour analyser les risques et organiser la prévention (lieu de travail et environnement)

FDS

Utilisation de la FDS

La FDS est notamment utilisée pour :

• l’évaluation des risques (transcription du résultat dans DU)

• la rédaction de la notice d’information des salariés au poste de travail

• la formation des salariés

• la rédaction des consignes de sécurité

• la préparation aux situations d’urgence

FDS

Utilisation de la FDS

Rubriques

2 : Identification des dangers3 : Composition/informations sur les composants7 : Manipulation et stockage8 : Contrôle de l’exposition/protection individuelle9 : Propriétés physiques et chimiques10 : Stabilité et réactivité

Mesures applicables à tous les ACD

►EVALUATION DES RISQUES Renouvelée périodiquement Prend en compte, notamment :

– Les propriétés dangereuses des AC sur les lieux de travail ;

– Les informations SST communiquées par le fournisseur ;

– Les renseignements complémentaires nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou autres sources ;

Mesures applicables à tous les ACD

– La nature, le degré et la durée de l'exposition– Les conditions dans lesquelles se déroulent les

activités;– Les VLEP et VLB fixées par décret ;– L'effet des mesures de prévention prises ou à

prendre ;– Les conclusions du médecin du travail concernant la

surveillance médicale ;– Les travaux et propositions des IPRP.

Mesures applicables à tous les ACD

►EVALUATION DES RISQUES Inclure toutes les activités, y compris entretien et

maintenance. En cas d’exposition à plusieurs ACD, prendre en

compte les risques combinés de tous Toute activité nouvelle impliquant des ACD ne peut

être entreprise qu'après évaluation et mise en œuvre des mesures de prévention

Résultats de l’évaluation :– communiqués au CHSCT (ou DP) ou à tout travailleur

intervenant dans l'entreprise ainsi qu'au médecin du travail. – consignés dans le DUER (R. 4121‑1)

Mesures applicables à tous les ACD

►EVALUATION DES RISQUES Amène à trois niveaux de prévention :

– Mesures et moyens à prendre quel que soit le résultat de l’évaluation

– Mesures et moyens à prendre quand un risque est révélé

– Obligations allégées en cas de risque faible

Mesures applicables à tous les ACD

►Quelque soit le résultat de l’évaluation : Concevoir et organiser des méthodes de travail adaptées Prévoir un matériel adéquat et des procédures d'entretien

régulières ; Réduire au minimum le nombre de travailleurs exposés (mais tenir

compte du travail isolé) ; Réduire au minimum la durée et l'intensité de l'exposition ; Imposer des mesures d'hygiène appropriées Réduire au minimum nécessaire la quantité d‘AC sur lieu de travail Concevoir des procédures de travail adéquates (notamment

manutention, stockage, transport des ACD et déchets).

Mesures applicables à tous les ACD

►Quand l’évaluation révèle un risque, application R.4412-12 : Mesures et moyens de prévention (R. 4412‑15 à

R. 4412-22) Vérifications des installations et appareils de protection

collective  (R.4412-23 à –26) Contrôle de l’exposition (R.4412-27 à –32) Mesures en cas d’accident Information et formation - Notice de poste Suivi et surveillance médicale

Mesures et moyens de prévention

►Suppression ou substitution (R.4412-15)

INRS, ED 6004

Une démarche en 9 étapes : ► 1- Identifier le problème► 2- Créer un groupe de travail► 3- Définir un cahier des charges► 4- Rechercher les solutions

alternatives► 5- Essayer les différentes

solutions► 6- Évaluer les conséquences► 7- Comparer les différentes

options► 8- Mettre en application la

solution► 9- Évaluer et valider cette

solution

Mesures et moyens de prévention

►Si substitution impossible, réduction du risque au plus bas en, par ordre de priorité (R.

4412-16) :Concevant des procédés de travail et contrôles techniques appropriés;Utilisant des équipements et matériels permettant d’éviter ou réduire le plus possible la libération d’ACD (vase clos, voie humide…)

Mesures et moyens de prévention

Appliquant, à la source, des mesures de protection collective (ventilation) et d'organisation du travail  appropriées (aération/assainissement, modes opératoires…);

Utilisant, en dernier recours, des moyens de protection individuelle

Mesures et moyens de prévention

►Mesures contre incendie/explosion (R.4412-17 et -18)

►EPI et vêtements de travail (R.4412-19)►Hygiène (R.4412-20)

►Accès aux locaux (R.4412-21)

Prévoir des mesures d'hygiène appropriées afin que les travailleurs ne mangent, ne boivent et ne fument pas dans les zones de travail

Contrôle de l’exposition►Les VLEP, valeurs limites d’exposition professionnelle

Niveaux de concentration dans l’atmosphère à ne pas dépasser

– VLEP 8 h (VME) : valeurs limites de moyenne d’exposition, mesures sur 8 heures

– VLEP Court Terme (VLCT ou VLE) : valeurs limites d’exposition, mesures sur 15 min maximum

Trois niveaux– VLEP réglementaire contraignante (fixées par décret)– VLEP réglementaire indicative (fixées par arrêté)– VLEP indicative (fixées par circulaire)

►Depuis fin 2009 réglementation renforcée pour contrôle des VLEP

Contrôle de l’exposition Mesure des VLEP (régulièrement) par un

laboratoire accrédité Nouvelle mesure si dépassement d’une VLEP

réglementaire contraignante et mesures appropriées si le dépassement est confirmé

Communication et mise à disposition des mesures (médecin, CHSCT, IT, CARSAT,…)

Centralisation des données dans une base nationale (SCOLA) par les organismes

Les textes

►Décret 2009-1570 du 15/12/2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

►Arrêté du 15/12/2009 relatif aux contrôle techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles

►Arrêté du 15/12/2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l’article R4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d’accréditation des laboratoires

►La circulaire DGT 2010 / 03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

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Principes inchangés►L’employeur assure la sécurité des salariés…….►Évaluation des risques (document unique)►Suppression des risques►Substitution►Réduction des risques (confinement, ventilation,

captage à la source……)►Protections collectives/individuelles►Contrôle de l’exposition des salariés en cas de risque

14 mars 2013 CARSAT Nord Picardie 50

Les grandes lignes :

• Obligation pour l’employeurs de contrôles annuels pour :• Les agents chimiques CMR avec VLEP réglementaire

contraignante et indicative (2014)• Les agents chimiques non CMR avec VLEP

réglementaire contraignante et indicative (2014) en cas de risque non faible (évaluation des risques)

• Pour les agents chimiques sans VLEP réglementaire : simple obligation de mesurage régulier de l’exposition pour les agents CMR et non CMR en fonction de l’évaluation des risques

Les grandes lignes :

• Contrôles doivent être effectués par des organismes accrédités responsables des 4 étapes du contrôle:• Stratégie de prélèvement• Prélèvement • Analyse (peut être sous traitée)• Diagnostique du respect ou non de la VLEP

• Organisme rentre les résultats des contrôles dans la base de données SCOLA

Les grandes lignes :

• En cas de dépassement d’une VLEP contraignantes :• Agents chimique dangereux : mise en place

immédiate de mesures de prévention• Agents CMR : arrêt de travail aux postes

concernés jusqu’à la mise en place de mesures propres à assurer la protection des travailleurs

Modalité des contrôles d’exposition (Arrêté)

• Objectif : prendre en compte la variabilité des expositions en minimisant le nombre de prélèvements

• Stratégie de prélèvement basée sur plusieurs campagnes afin de disposer de mesures représentatives

• Le but est de déterminer si il y a ou non dépassement d’une VLEP en :

- Minimisant le coût pour les entreprises

- Minimisant le nombre de faux positif ou de faux négatif

Personnes déclarées surexposées alors qu’elle ne le sont pas

Personnes déclarées non-exposées alors qu’elles le sont

• Le contrôle technique est :• Soit une évaluation initiale de l’exposition • Soit un contrôle périodique destinée à vérifier

que l’exposition est toujours < VLEP

• Utilisation de groupes d’exposition homogènes (GEH) afin de réduire le nombre des prélèvements

Modalité des contrôles d’exposition (Arrêté)

Un exemple d’exposition réelle

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VLE 15min

VME 8h

Expositionréelle

moyenne

Mesure deVLEP

Expositionréelle

Risque chimique : le risque faible Ces contrôles n’ont pas à être effectués en cas de risque faible

Décret 2003-1254Art. R4412-1 à R4412-58 du code du travail

► Le risque faible ne se décrète pas, il se démontre par l’évaluation des risques (C. DRT N°12 du 24 mai 2006)

► La quantité de produit présente sur le lieu d’exposition est déterminante. Pour le risque faible, la quantité doit être marginale

► Mettre en évidence le risque faible ne dispense pas de mettre en œuvre les mesures générales de prévention

► Le risque faible n’existe pas pour les agents chimiques classés CMR

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Les stratégies d’évaluation de l’exposition

►L’exposition réelle n’est pas accessible du fait de : La variabilité de la mesure

– Poste polyvalent, activité variable de l’entreprise

– Habitudes de travail, formation

L’erreur sur la mesure – Échantillonnage, – Précision de la mesure

analytique

L’environnement– Travail à côté de

procédé émissif– Ventilation générale,

brassage local, effet thermique

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Données générales

► L’organisme effectuant le contrôle doit être accrédité Liste des organismes disponibles sur le site www.cofrac.fr L’entreprise peut avoir son propre laboratoire si et seulement si, elle fait preuve

de l’indépendance de ce dernier. Le COFRAC jugera de cette indépendance lors de l’accréditation

– Indépendance économique– Impartialité, publication libre des rapports– Intégrité des contrôles techniques

► Enregistrement des données d’exposition dans la base SCOLA tenue par l’INRS Cet enregistrement est fait par l’organisme accrédité Les données sont anonymisées et serviront à produire des statistiques

► Hors champ de cette réglementation La mesure de la VLEP amiante Les mesures VLEP des poussières totales et alvéolaires

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La méthode ► Une visite préalable de l’organisme : 1re visite

Etablir un diagnostic initial Etablir un groupe d’exposition homogène (GEH)

– Personnel ayant des conditions d’exposition comparables Etablir la stratégie de prélèvement L’organisme effectue jusqu’à trois campagnes de trois mesures pour

chaque GEH, en un an maximum Les résultats obtenus par l’entreprise, en interne (CARSAT,

SST,organismes de contrôle) ne se substitue pas aux mesures réalisées dans le cadre règlementaire

► Mise en œuvre des tests et résultats L’entreprise met en œuvre des actions correctives si nécessaire

► Contrôle périodique annuel : visites ultérieures 3 mesures par GEH

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La méthodeEtape 1 : L’état initial

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Visite préalableConstitution des GEH 1re campagne

3 mesures par GEH

Mise en place d’actions

correctives

Tous les résultats< 10% VLEP

Un résultat > VLEP

Non

oui

2e campagne3 mesures par GEH

3e campagne3 mesures par GEHEtat initial évalué

Mise en place des contrôles périodiques

oui

Test statistique

Non

Non

oui

1 an

m

axim

um

La méthodeEtape 2 : Le contrôle périodique

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Mise en place d’actions

correctives

Contrôle périodiqueAnnuel

3 mesures par GEHTest statistique

Non

oui

• Prise en compte des APR par le facteur de protection

• A condition que :• Leur utilisation soient justifiée lors de

l’évaluation des risques• Problème des APR « jetables » (FFP2 ou FFP3)

qui peuvent avoir une efficacité proche de zéro s’ils sont mal portés

Modalité des contrôles d’exposition

Conclusions• Un système de contrôle de l’exposition plus fiable

• Une approche plus rigoureuse mais contraignante pour les entreprises

• Une meilleure organisation permettant d’inclure à terme un plus grand nombre de VLEP– Une 100aine de valeurs règlementaires en France contre plus de

400 en Allemagne

• Hors champs de cette règlementation– La mesure de la VLEP en amiante– Les mesures des VLEP en poussières totales et alvéolaires

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Risque chimique et pénibilité

le salarié est exposé au risque chimique►SI CMR►Si VLEP >10% ►Si VLB (surveillance biologique) > 10%

14 mars 2013 CARSAT Nord Picardie 65

Les valeurs limites d’exposition professionnelle

Merci de votre attention

Image CNRS

Contrôle de l’exposition►Les VLB – valeurs limites biologiques

Lorsqu’il est informé par le médecin du travail du dépassement d’une VLB d’un ACD très toxique, toxique, nocif, corrosif, irritant, sensibilisant ou d’un CMR catégorie 3, l’employeur met en œuvre l’évaluation des risques et les mesures et moyens de prévention (substitution, sinon réduction du risque)

Information et formation►Les travailleurs et le CHSCT (ou les DP) :

Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les ACD (leurs noms, leurs risques, leurs VLEP, VLB…)

Ont accès aux FDS Reçoivent une formation et des informations

sur les précautions à prendre (pour eux et pour les autres travailleurs), notamment les consignes d'hygiène et d’utilisation des EPI

Information et formation►Notice de poste

Pour chaque poste ou situation de travail exposant à des ACD

Actualisée en tant que de besoin

Informe des risques et des dispositions prises pour les éviter

Rappelle les règles d'hygiène, les consignes d’emploi des EPC ou EPI.

Suivi et surveillance médicale► Fiche de prévention des expositions à

certains facteurs de risques professionnels►Suivi médical renforcé des travailleurs

exposés►Dossier médical conservé 50 ans après

exposition►Fiche individuelle d’exposition conseillée (non

réglementaire)…

Mesures applicables à tous les ACD

►En cas de risque faible : pas d’application de l’article R.4412-12

►Notion de risque faible Faible quantités Mesures de prévention suffisantes et efficaces Pas pour les CMR

Mesures spécifiques aux CMR►Evaluation des risques

Evaluation des risques préalables à toute activité nouvelle

Prise en compte de toutes les expositions, y compris absorption percutanée ou transcutanée

Nouvelle évaluation des risques après dépassement des VL

►Mesures et moyens de prévention Principe de substitution renforcée Interdiction d’exposition des femmes enceintes ou

allaitantes pour les toxiques pour la reproduction

Mesures spécifiques aux CMR►Contrôle de l’exposition

Contrôle des VLEP au moins 1 fois/ an Contrôle dans les quinze jours suivant toute

modification des installations ou conditions de fabrication pouvant avoir un effet sur les émissions de CMR

Dépassement des VLEP contraignantes : nouveau contrôle sans délai. Si le dépassement est confirmé : arrêt de travail aux postes concernés jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation.

►…

Mesures spécifiques à d’autres agents chimiques

►Restrictions d’utilisation du benzène (R.4412-145)►Exposition au plomb et à ses composés (R.4412-

146 à R. 4412-151)►Exposition à la silice cristalline (R.4412-152 et R.

4412-153)►Exposition au chrome et à ses composés (R.4412-

154 et R.4412-155)

Documents utiles►Méthode d’évaluation ND 2233 de l’INRS et

Recommandation évaluation du risque chimique R409

►ED984 Valeurs limites d’exposition professionnelle

►ED954 la FDS►ED6150 travailler avec des produits chimiques►Guide CESTP-ARACT la prévention du risque

CMR►……

Sites internet d’information

• INRS.fr• FAR: Fiche d’Aide au Repérage • FAS: Fiche d’Aide à la Substitution.• Fiche toxicologique…….

• ASMIS.net• Travailler-mieux.gouv.fr• CESTP ARACT • OPPBTP avec e-larabtp (logiciel d’évaluation BTP)

►Merci de votre attention