Plan-MER GRUP Délimitation VSGB Note pour consultation publique · 2009. 6. 8. · Plan-MER GRUP...

Plan-MER GRUP Délimitation VSGB

Note pour consultation publique

COLOPHON Mission:

Plan-MER GRUP Délimitation VSGB NOTE POUR CONSULTATION PUBLIQUE

Donneur d’ordre:

Departement RWO, Afdeling Ruimtelijke Planning Koning Albert II-laan 19, bus 11 1210 Brussel Prestataire de services:

SORESMA nv Britselei 23 2000 Antwerpen Tél 03/221.55.00 Fax 03/221.55.03 www.soresma.be label de qualité ISO 9001:2000 Numéro d’identification:

1287283001_Nota_VSGB.doc/par Date: statut / révision:

Avril 2009 note Publication:

Jan Parys, Contractmanager Collaborateurs de projet:

Paul Arts Gert Pauwels Anja Verhoye

Soresma 2009 Zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van Soresma mag geen enkel onderpartie of uittreksel uit deze tekst worden weergegeven of in een elektronische databank worden gevoegd, noch gefotokopieerd of op een andere manier vermenigvuldigd.

Initiateur et accompagnement:

Initiateur: Departement RWO, Afdeling Ruimtelijke Planning Koning Albert II-laan 19, bus 11 1210 Brussel

Equipement d’accompagnement:

Jan Zaman Geert Mertens

Equipe d’experts

Coordinateur MER Paul Arts

Experts: Paul Arts: homme – aspects socio-organisationnels

Gert Pauwels: sol

Roel Colpaert: eaux, faune et flore

Jan Parys: paysage, patrimoine architectural et archéologie

Johan Versieren (JOVECO): air

Guy Putzeys (dBA-plan): bruit

Soresma 2009

1 van 39 Plan-MER GRUP VSGB maart 2009

Table des Matières

Table des Matières 1

1 Introduction 3

1.1 Origine du GRUP (plan d’exécution spatial régional) et du plan MER (évaluation des incidences environnementales) 3

1.2 Evaluation en fonction de l’obligation plan-MER et de la philosophie MER 3

1.3 Procédure Plan-MER et RUP et objectifs de la note pour consultation publique 4

2 Description du plan 6

2.1 Situation générale de la zone 6

2.2 Vision, objectifs et concrétisation spatiale souhaitée pour la VSGB 6

2.2.1 Objectifs 6

2.2.2 Développements souhaités par espace partiel 8

2.2.3 Priorités pour le plan MER 11

2.3 Programme, ligne de délimitation et zones à réaffecter 11

2.3.1 Réseau espace ouvert 13

2.3.2 Développements récréatifs 13

2.3.3 Mobilité améliorée 14

2.3.4 Activités économiques 14

2.3.5 Habitat 16

2.4 Alternatives 17

2.4.1 Alternatives de planification dans la zone du plan 17

2.4.2 Situation de référence, alternative zéro et scénarios de développement 19

3 Conditions juridiques et politiques 20

Contenu et méthodologie du plan MER 28

3.1 Structure générale du MER 28

3.2 Approche générale et principes de base de l’évaluation d’incidence 29


3.3 Approche et priorités par discipline 31

3.3.1 Homme - circulation 31

3.3.2 Bruit 32

3.3.3 Air 33

3.3.4 Sol et eau 34

3.3.5 Faune et flore 34

3.3.6 Paysage, patrimoine architectural et archéologie 34

3.3.7 Homme – aspects spatiaux et sociaux 35

4 Equipe d’experts MER 36


1 Introduction

1.1 Origine du GRUP (plan d’exécution spatial régional) et du plan MER (évaluation des incidences environnementales) La zone urbaine flamande autour de Bruxelles (VGSB) devait être délimitée en exécution du Schéma de structure d’aménagement de la Flandre. Cette délimitation a fait l’objet d’un vaste processus de concertation qui a débouché sur un rapport final qui fut présenté le 14 novembre 2008. Lors de sa réunion du 20 février 2009, le Gouvernement flamand a pris acte de ce rapport final ainsi que de la proposition pour la politique d’accompagnement (non spatiale) au sein de la VSGB. Le Gouvernement flamand a chargé le ministre de l’aménagement du territoire d’établir un plan d’exécution spatial régional (GRUP) sur la base des options retenues dans le rapport final.

Le rapport final et ses annexes, de même que la décision du Gouvernement flamand peuvent être consultés sur le site Internet de la division Planning:

http://www2.vlaanderen.be/ruimtelijk/planningsprocessen/plpr_sg/vsgb.html

Le GRUP comprend d’une part la délimitation de la VSGB, et d’autre part, de nombreux plans partiels pour des zones pour lesquelles des propositions de développement ont été élaborées pendant le processus de délimitation, nécessitant une modification de l’affectation. Le développement prévu porte sur une ou plusieurs des fonctions suivantes : habitat, activités économiques (zones industrielles et zones de commerces de détail), espace ouvert et infrastructure routière.

Compte tenu de la législation récente relative à l’obligation plan-MER, il convient d’établir un plan-MER pour ce GRUP. Cela se fera selon le tracé dit d’intégration, l’établissement du GRUP et du plan-MER se déroulant en parallèle et sur base interactive.

Afin d’éviter toute confusion, il convient de souligner que le présent plan-MER porte exclusivement sur la VSGB et pas à d’autres plans ou projets en cours, tels que:

• START (plan stratégique pour le développement de l’aéroport de Zaventem) • l’élargissement du ring autour de Bruxelles (R0)

Ces plans et projets ont toutefois un impact sur les possibilités de développement au sein de la VSGB et sont dès lors intégrés comme scénarios de développement dans le plan-MER (voir §2.4.2).

1.2 Evaluation en fonction de l’obligation plan-MER et de la philosophie MER L’évaluation de plans et programmes quant à leurs conséquences pour l’environnement est régie par le décret du 27 avril 2007 et l’arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007. Le processus visant à déterminer si un plan ou programme, en l’occurrence un plan d’exécution spatial, relève de l’obligation plan-MER se décline en trois étapes:

Étape 1: Le plan relève-t-il de la définition d’un plan ou programme tel que visée dans le Décret portant des Dispositions générales en matière de Politique environnementale (DABM) ? >> L’établissement de plans d’exécution spatiaux est prescrit par le décret sur l’aménagement du territoire. Le GRUP est établi par le Gouvernement flamand et fixé par le Parlement flamand. Le GRUP relève dès lors de la définition d’un plan ou programme.


Étape 2: Le plan relève-t-il du champ d’application du DABM ? >> Le GRUP définit, à l’instar de tous les RUP, le cadre pour l’octroi d’autorisations (notamment des permis de bâtir et autorisations écologiques) et relève dès lors du champ d’application du DABM.

Étape 3: le plan relève-t-il de l’obligation MER ? >> Le GRUP constitue le cadre pour des projets potentiellement soumis à l’obligation MER conformément à l’annexe I ou II de l’AGF du 10 décembre 2004 (grands terrains d’activité économique, projets d’envergure de développement urbain,…). En raison de la proximité de la zone régie par la directive habitat Foret de Soignes, une évaluation adéquate s’impose. Eu égard à ces deux éléments, le GRUP VSGB est donc soumis à l’obligation plan-MER.

1.3 Procédure Plan-MER et RUP et objectifs de la note pour consultation publique L’établissement du MER se fera conformément à la procédure pour l’établissement d’un plan-MER conformément au décret du 27 avril 2007. L’établissement d’un plan-MER pour un RUP selon le tracé d’intégration est depuis lorstemps juridiquement ancré par l’arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008. Le tracé d’intégration permet d’intégrer les composantes du MER dans le processus de planification formel en vue d’un plan d’exécution spatial. L’avantage est que l’évaluation environnementale peut se faire simultanément avec le processus de planification de sorte que celui-ci puisse le cas échéant être ajusté. Cette procédure est plus efficace, plus simple et peut représenter un gain de temps substantiel pour tous les intéressés.

La procédure intégrée pour l’établissement du plan-MER et du GRUP selon le tracé d’intégration est présentée dans le schéma ci-dessous:


La première étape consiste donc en l’établissement de la note pour la consultation publique. A l’aide de cette note, l’autorité compétente (initiateur Division Planning) informe le service Mer du plan envisagé. Cette note comprend au moins:

- Toutes les informations qui sont requises conformément à l’article 4.2.8, § 1er, du décret MER pour la notification et la délimitation du contenu du plan MER, notamment:

� Une description du plan/ de l’activité envisagée

� Des données pertinentes de rapports, d’études antérieurs,…

� L’approche de fond proposée pour le m.e.r.

� Une description et une évaluation des alternatives déjà examinées

� La présentation du coordinateur m.e.r agréé et de l’équipe d’experts MER.

- Une description, clarification et délimitation de zone du RUP envisagé avec:

� Le cas échéant, une description des alternatives raisonnables pour ce RUP ou des parties de celui-ci.

� Le lien avec le schéma de structure d’aménagement ou les schémas de structure d’aménagement auxquels il donne exécution;

- Un commentaire de la procédure décisionnelle à suivre pour le RUP et plan-MER. On y désigne les acteurs associés au processus de planning;

- les motifs pour l'établissement de cette note pour consultation publique, et la possibilité offerte pour formuler, au cours de la période de consultation publique, des remarques ou des suggestions relatives à la proposition de portée, de degré de détail et d'approche du contenu du plan MER.

Dans les 20 jours de la réception de la proposition de note pour consultation publique, le service MER prend une décision sur sa complétude et signifie cette décision dans ce même délai à l’initiateur. Le service Mer soumet ensuite la note déclarée complète pour consultation au public. Le service Mer informe aussi les acteurs suivants sur la possibilité de consultation:

- invités de la séance plénière RUP

- d’autres instances dont le service Mer juge l’avis utile

- les instances dans le cadre de la consultation planologique transfrontalière >> en l’occurrence la Région bruxelloise et/ou les communes attenantes à la zone visée par le plan.

Des remarques et avis éventuels sur la délimitation du contenu du MER doivent être transmis au service Mer dans les 30 jours.

La note pour consultation publique est examinée lors d’une réunion à laquelle assistent le service Mer et l’autorité compétente. Des autorités et instances qui ont été consultées par le service Mer, peuvent également envoyer un représentant à cette réunion. Dans les 20 jours suivant la réunion (délai d’ordre), le service Mer établit un rapport qui contient les directives pour le MER. Celles-ci portent sur:

- la portée, le degré de détail et l’approche du contenu du plan MER

- les directives particulières pour l’établissement du plan MER

- la décision relative au coordinateur MER proposé et l’équipe d’experts MER agréés


2 Description du plan

2.1 Situation générale de la zone La zone comprend une partie de la périphérie flamande autour de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle comprend (des parties des) communes de Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Grimbergen, Kraainem, Machelen, Sint-Pieters-Leeuw, Tervuren, Vilvoorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem et Zemst1. Il s’agit d’une zone avec une grande densité de construction urbaine et périphérique et d’importantes fonctions économiques, plus particulièrement autour de l’aéroport de Zaventem et le long du canal Charleroi-Brussel-Willebroek.

La zone du plan se subdivise en trois espaces partiels, qui ont chacun leurs propres objectifs et programme spécifiques:

• Het Ruime Zaventemse (la vaste zone autour de Zaventem) au nord et à l’est; • Zellik – Groot-Bijgaarden à l’ouest et au nord-ouest; • La Zuidelijke Kanaalzone (Zuidelijke Kanaalzone) au sud-ouest.

Figure 2-1 Situation et délimitation de la zone du plan

2.2 Vision, objectifs et concrétisation spatiale souhaitée pour la VSGB

2.2.1 Objectifs

Sur la base du Schéma de structure d’aménagement de la Flandre, l’autorité flamande sélectionne la zone urbaine flamande autour de Bruxelles et lui attribue une perspective de développement spécifique pour la zone. Cela se fait dans le cadre d’une politique plus prudente que dans d’autres zones urbaines. Les possibilités de croissance quantitative dans la zone urbaine flamande autour de Bruxelles sont en effet limitées.

Les éléments suivants constituent la base de la vision sur la zone urbaine flamande autour de Bruxelles.

• Les atouts de la zone urbaine flamande autour de Bruxelles sont valorisés dans un nombre restreint de sites stratégiques. Ces zones ne peuvent pas être développées comme zones de débordement pour des activités à faible valeur et générant une forte mobilité pour la Région de Bruxelles-Capitale. Les développements spatiaux doivent tenir compte de la capacité de l’environnement.

• Le maintien du réseau espace ouvert est essentiel. L’espace non bâti du réseau espace ouvert doit au maximum être préservé de toute entame pour l’habitat, l’emploi ou de nouvelles infrastructures.

• La reconversion de l’espace entamé (constructions existantes, sites industriels et terrains inoccupés ou abandonnés, etc.) est prioritaire. L’activité complémentaire est essentiellement réalisée par l’assainissement d’immeubles ou terrains existants et par la densification d’un nombre limité de sites industriels sur le plan de secteur.

• Des sites pour des habitations ou entreprises supplémentaires doivent s’aligner au maximum sur les transports en commun. L’accessibilité par les transports en

1 Zone Zemst: seulement une partie du terrain industriel existant Cargovil


commun et/ou l’amélioration du désenclavement constituent des conditions supplémentaires inhérentes pour des développements ultérieurs. Des travaux d’infrastructure supplémentaires qui génèrent une (auto)mobilité, ne sont pas prévus. Le raccordement sur le réseau routier principal ne peut être amélioré que pour le désenclavement d’un nombre restreint de sites de pointe. Le maintien et le renforcement de la viabilité de la circulation routière dans la zone urbaine flamande autour de Bruxelles sont primordiaux.

Il ressort de ce qui précède que la politique pour la Zone flamande urbaine autour de Bruxelles ne vise pas à “bâtir” toute la zone. L’attention se porte en premier lieu sur un développement qualitatif spatial de la zone plutôt que sur des objectifs quantitatifs. Une démarche qualitative implique dès lors qu’on réfléchit sur la densification sélective, l’imbrication méticuleuse dans la structure spatiale existante moyennant respect pour la spécificité de la zone. De plus, un développement qualitatif de la Zone flamande urbaine autour de Bruxelles tiendra compte de l’importance et de la valeur de l’espace ouvert (voir préservation cordon vert).

La diversité dans la Zone flamande urbaine autour de Bruxelles est un point de départ. Il convient de tenir compte de la spécificité des communes et noyaux concernés.

Espace ouvert

Des espaces ouverts qualitatifs sont essentiels pour la viabilité de la Zone flamande urbaine autour de Bruxelles. Certains sont encore activement utilisés par l'agriculture, d’autres se présentent plutôt sous forme d’espace naturel ou de parc, d’autres encore ont une fonction plus récréative. Les différentes fonctions d’espace ouvert doivent être appuyées. Les possibilités de transit au départ des cadres d’habitat attenants jouent un rôle important. De cette manière, ces zones peuvent constituer une plus-value pour les riverains et récréants potentiels voulant transiter par la zone.

Trois types de zones font partie du réseau espace ouvert:

• De vastes zones ininterrompues d’espaces ouverts (zones de forêts et de parcs, zones agraires)

• Des espaces ouverts plus petits et enfermés (zones d’espaces ouverts périphériques) avec une perspective de développement différente (accent sur le développement de forêts et parcs écologiques, sur le développement récréatif des forêts et parcs ou sur une intégration et extension de l’agriculture)

• Des liaisons diverses d’espace nature entre les grandes zones ininterrompues d’espaces ouverts et les espaces ouverts plus petits et enfermés d’une part et entre ces espaces plus petits d’autre part.

Mobilité

De nouvelles fonctions et activités intensives en visiteurs et personnel ne peuvent trouver une place que là où il existe une offre de transports en commun de qualité.

L’aménagement d’une nouvelle infrastructure routière est possible mais ne peut être envisagé que s’il apporte une contribution positive au meilleur fonctionnement des sites d’habitat et d’emploi et ne porte pas de nouveau atteinte aux valeurs de l’espace ouvert. Pour la Zuidelijke Kanaalzone, quelques interventions en vue d’un meilleur désenclavement routier sont possibles, visant à désenclaver les différents clusters d’entreprise de façon optimalisée et plus sûre par le biais du R0.

Outre un réseau de transport en commun amélioré, la réalisation d’un réseau cyclable fonctionnel et récréatif, bien opérationnel, qui lie les principaux sites d’habitat et d’emploi et désenclave les pôles récréatifs fait l’objet d’une attention particulière.

Activités économiques

La restructuration et l’intensification de sites d’emploi existants font l’objet d’une attention particulière. Les possibilités de croissance restent réservées à des fonctions à haute valeur


ajoutée, un emploi durable et une intensité de superficie élevée. A cet égard, il importe de veiller à un nombre suffisant d’emplois pour des personnes peu qualifiées.

Des concentrations d’envergure de commerces de détail ne sont pas encouragées. Toutes sortes d’extension peuvent souvent constituer une menace pour l’infrastructure de commerce existante dans les noyaux. Une revalorisation qualitative et une densification sélective des concentrations existantes de commerces du détail font toutefois partie des possibilités.

Habitat

La priorité est accordée à des développements d’habitat qualitatifs dans des projets de renforcement des noyaux tels que l’élaboration de projets de reconversion dans le tissu d’habitat (conversion d’immeubles inoccupés ou de terrains en friche en projets d’habitat qualitatifs), la densification des centres en offrant la possibilité d’augmenter de manière sélective le nombre de couches de construction, et le renforcement des noyaux par l’exploration de zones d’habitat bien situées mais non encore développées.

Figure 2-2 Structure spatiale souhaitée VSGB

2.2.2 Développements souhaités par espace partiel

Het ruime Zaventemse

Dans le cadre de l’élaboration de la perspective de développement pour het ruime Zaventemse, une concertation axée sur la zone a été entamée avec la province du Brabant flamand, la ville de Vilvoorde et les communes de Grimbergen, Kraainem, Machelen, Tervuren, Wezembeek-Oppem, Zaventem, Zemst,

Dans het ruime Zaventemse, l’aéroport constitue le moteur des développements spatiaux, l’accent étant mis sur des activités liées à l’aéroport. Des zones de reconversion telles que la zone Machelen - Vilvoorde (figure 2.3k) sont les précurseurs en matière de renouveau économique. Le lien entre l’aéroport et le cœur administratif de Bruxelles prend forme par le réaménagement de la A201 comme axe urbain, visant à attirer des quartiers généraux et sièges internationaux. Le airport village (situé sur les terrains de l’aéroport même) est le point final de cet axe. La Woluwelaan (R22) continue à être développée comme axe important pour les transports en commun et support pour la densification, la reconversion et la revalorisation de zones d’implantation d’entreprises.

Des zones d’espaces ouverts fermées plus petites et plus grandes créent un réseau différencié sous forme d’un paysage de parc. Par la revalorisation, la verdurisation et la réouverture partielle de la Woluwe, on peut développer un axe vert qui relie toutes les structures vertes plus petites et plus grandes avec la zone extérieure. Un rôle récréatif pour l’ancien hippodrome de Sterrebeek (et ses environs, figure 2.3p et q) cadre avec ce concept.

Le renforcement de la ville de Vilvoorde dans le domaine de l’habitat, des équipements et du commerce de détail joue un rôle central. La reconversion de l’ancien site industriel Vilvoorde - Machelen le long du canal (figure 2.3k) doit aboutir à son renforcement qualitatif et complémentaire. Dans la mesure où on veut réaliser un développement urbain à part entière, il faut un développement mixte et diversifié de la zone avec des bureaux, des possibilités d’habitat, des infrastructures collectives et fonctions récréatives.

L’exécution du réseau GEN/RER et du projet Diabolo, l’aménagement potentiel de lignes de tram vers la gare de Vilvoorde et l’aéroport de Zaventem sont des conditions essentielles pour de nouveaux développements spatiaux. De plus, des optimalisations s’imposent dans le réseau routier. La structure parallèle prévue le long du R0, les adaptations à la R22, prévues dans l’objectif, et une proposition à examiner de plus près pour le tracé visant à désenclaver un parking de longue distance au sud de l’aéroport (figure 2.3n) constituent la base du désenclavement amélioré.


Le test sonore pour l‘aéroport est important pour entamer ou non de (nouveaux) sites d’habitat.


Zellik - Groot-Bijgaarden

L’élaboration de la perspective de développement pour Zellik - Groot-Bijgaarden a fait l’objet d’une concertation axée sur la zone avec la province du Brabant flamand et les communes de Asse, Dilbeek et Wemmel.

L’intersection E40 – R0 constitue le centre de gravité économique de l’espace partiel Zellik - Groot-Bijgaarden (figure 2.3e). Les abords de gare et la N9 - Pontbeeklaan se caractérisent par une offre élevée en transports en commun et sont dès lors porteurs pour des développements spatiaux. Ce sont surtout les zones industrielles Broekkooi (dans une mesure limitée), Doornveld, Relegem, Maalbeek et Gossetlaan qui entrent en ligne de compte pour une densification plus poussée. Des extensions à grande échelle de l’offre de logements et d’activité ne sont pas à l’ordre du jour.

De nouveaux développements économiques sont envisageables dans une mesure limitée dans des sites bien désenclavés auprès du R0 et de la E40. A Zellik, il y a de l’espace pour une densification plus poussée des activités économiques. De nouveaux développements économiques se situent au nord de la N9 et au sud du parc de recherche (Horing zuid, figure 2.3f), où des PME sont mélangées avec de nouvelles possibilités d’habitat. Au sud de la Pontbeeklaan (N8), le cordon de construction est localement finalisé par de nouvelles habitations, mélangées avec des PME. De nouvelles activités sont également implantées sur le domaine PIVO (figure 2.3e). Elles profitent au maximum de la présence de la gare RER Asse - Zellik.

Une attention particulière est attachée à la préservation des vallées de ruisseaux déterminant la structure et des zones agricoles précieuses. Le noyau de Dilbeek est entouré de vallées riches en relief (Wolfsputten, Broekbeekvallei et Molenbeek-Neerpedebeekvallei, figure 2.3d). Celles-ci sont transformées par le biais de liaisons écologiques en un réseau cohérent.

Le sud de Zellik se développe comme noyau d’habitat urbain mixte agréable (figure 2.3e). Des zones d’habitat à développer finissent - là où c’est possible - le cordon d’habitat existant et créent une nouvelle périphérie urbanisée avec vue sur l’espace ouvert. Les possibilités se situent essentiellement à hauteur du parc Breughel où de nouvelles habitations renforcent le noyau et ont vue sur le réseau d’espaces ouverts.

Zuidelijke Kanaalzone

L’élaboration de la perspective de développement pour la Zuidelijke Kanaalzone a fait l’objet d’une concertation axée sur la zone avec la province du Brabant flamand, la ville de Halle et les communes de Beersel, Drogenbos et Sint-Pieters-Leeuw.

Le canal maritime est structurant pour les développements spatiaux avec notamment de l’habitat le long du canal et la reconversion et la restructuration de terrains d’activité économique. L’activité existante qui s’aligne sur la Région de Bruxelles-Capitale (figure 2.3c) subit une restructuration approfondie, qui confère à ces terrains un caractère manifestement tourné vers l’eau. Le développement ultérieur des activités de transport présentes et des activités logistiques, complétées par une activité industrielle traditionnelle, y est à l’ordre du jour. L’entité spatiale située la plus au sud a une fonction essentiellement économique. Le secteur du transport et le secteur logistique y sont clairement présents.

Des extensions retreintes pour l’activité figurent au programme pour le site Hoeve Bretonne (figure 2.3c), Breedveld et Laekebeek (figure 2.3a). La fonction d’habitat est renforcée dans les noyaux de Drogenbos, Ruisbroek, Zuun, Negenmanneke et Lot (figures 2.3a-c) moyennant une attention pour l’habitat près du canal et aux abords de gares. La transformation du patrimoine industriel en formes d’habitat contemporaines et particulières offre des possibilités pour le noyau de Ruisbroek et à hauteur de l’ancienne lainerie dans le noyau de Lot.

L’ensemble de fragments urbanisés est imbriqué dans une structure d’espace ouvert à grande échelle et précieuse. De grandes zones agraires ininterrompues constituent la frontière ouest de la zone urbaine. La frontière est de cet espace partiel est délimitée par des vallées de rivières et de ruisseaux de la Zenne et des « beemden », par un paysage


fortement identifiable. A hauteur de l'ancienne lainerie (site cartonex), une liaison verte à travers Lot peut être réalisée entre les Zennebeemden à l’est et les zones agraires du Pajottenland avec la Zuunbeekvallei à l’ouest (figure 2.3b).

2.2.3 Priorités pour le plan MER

Le processus de concertation sur la VSGB a défini les priorités suivantes quant au contenu du plan-MER:

• Le processus de concertation n’avait pas l’ambition d’établir un plan de mobilité globale pour cette région. Lors de l’établissement du plan-MER, une attention particulière est toutefois attirée sur l’évaluation des effets sur la mobilité des développements spéciaux proposés et ce, pour les différents modes (tant positifs que négatifs). A cet égard, il convient d’avoir recours au modèle multimodal. Le but n’est expressément pas que le plan-MER évalue les effets sur la mobilité pour tous les développements possibles et intentions politiques qui s’appliqueraient à la zone de plan, mais uniquement pour ceux qui seront générés par la VSGB même.

• Une deuxième priorité importante concerne l’aspect nuisances sonores. La problématique des nuisances sonores suite au fonctionnement de l’aéroport national est intégrée dans les résultats de la recherché, mais il va de soi que des lignes ferroviaires, autoroutes,… sont d’autres sources potentielles de nuisances sonores, qui peuvent entraîner des conditions supplémentaires pour le développement potentiel de certaines zones (habitat). Le plan-MER doit y attacher une attention suffisante.

• Le plan de secteur prévoit souvent de vastes zones tampon qui ont perdu leur fonction de tampon dans la pratique. Le plan-MER peut examiner quels tampons sont nécessaires et lesquels peuvent éventuellement être réaffectés vers une fonction (plus verte et plus récréative) qui est au service des habitants.

2.3 Programme, ligne de délimitation et zones à réaffecter Le rapport final du processus de concertation VSGB (Chapitre VIII – Recommandations pour la politique) comprend des propositions pour la situation de la ligne de délimitation de la VSGB et pour les zones à réaffecter. La ligne de délimitation et les zones à réaffecter forment ensemble l’avant-projet de GRUP Délimitation VSGB. L’évaluation des effets dans le plan-MER peut potentiellement aboutir à des adaptations de la sélection et la limitation des zones à réaffecter dans le projet de GRUP.

Notons que dans ce RUP de délimitation – en comparaison avec des RUP de délimitation des autres zones urbaines –, certains plans partiels (portant sur les zones d’espaces ouverts ou sur des terrains d’activité économique autour de l’aéroport) sont situés en dehors de la ligne de délimitation. La zone de la VSGB est en d’autres termes plus vaste que la zone située au sein de la ligne de délimitation.

Il existe en outre des zones où certains développements sont prévus mais qui ne doivent pas être réaffectées, vu que leur affectation actuelle permet déjà ces développements. Ces zones ne font donc pas partie du GRUP mais bien du programme d’action de la VSGB, et sont dès lors également examinées dans le plan-MER.

Outre le programme d’action élaboré dans le rapport final, la Task Force Vlaamse Rand a aussi élaboré une proposition pour la politique dite d’encadrement. Il s’agit d’un ensemble de mesures de soutien organisationnel, financier, social,…. La portée de ces mesures est plus large tant dans le temps que dans l’espace que celle du programme VSGB proprement dit. La majeure partie des mesures de la politique d’encadrement n’ont pas d’effets spatiaux ou environnementaux, mais là où cela est effectivement le cas, il en sera évidemment tenu compte dans le plan-MER. Le volet le plus pertinent pour le plan-MER de


la politique d’encadrement est le volet mobilité, qui s’inspire du Réseau express régional (RER) (voir aussi §2.4.2 et figure 2.4).

Dans les figures 2.3a à 2.3q tous les éléments planologiques pertinents sont repris sous forme de graphique: la ligne de délimitation, les zones partielles à réaffecter, les zones (de recherche) à développer qui ne requièrent pas de modification de destination, et les zones (de recherche) non sélectionnées (voir §2.4.1). Dans les zones faisant l’objet d’un claim (demande) multiple (activité économique, habitat et/ou espace ouvert), la couche “activité” prime sur la couche “habitat” qui l’emporte à son tour sur la couche “espace ouvert”. Et ce, en raison des effets environnementaux potentiels plus importants de l’activité par rapport à l’habitat et du logement par rapport à l’espace public mais ne dit provisoirement rien sur l’affectation finale, mixte ou non. Dans les tableaux sous §2.3.1 e.s. il est référé entre parenthèses au plan partiel de la figure 2.3 (l’indication “f” réfère par exemple à la figure 2.3f).

Dans cette phase du GRUP, aucune prescription urbanistique n’est élaborée. Le plan-MER peut fournir des avis en vue des prescriptions futures. Pour certaines zones partielles, une recherche de projection a toutefois déjà été effectué dans le cadre du processus de délimitation en vue de la concrétisation spatiale potentielle des zones:

• 02-03-07-08-10-12-13-14-15-16-t02-t03 (noyau de village Lot et environs, figure 2.3a+ b)

• 17-20-21 (Biest-Hoeve Bretonne, figure 2.3c) • 36-t06 (Galgenberg-Driekoningen, figure 2.3e) • 38 (Breughelpark, figure 2.3e) • 40 (Horing Zuid, figure 2.3f) • 47-48-50 (Hunderenveld et Kattebroek-Hof à Elegem, figure 2.3d) • 68 (environs Luchthavenlaan Machelen, figure 2.3k) • 83 (Nossegemdelle Noord, figure 2.3n) • 87-88-100 (hippodrome de Sterrebeek et environs, figure 2.3p+q) • 90-99 (Lozenberg III, figure 2.3m+o)

Ces projets d’esquisse n’ont pas de caractère officiel mais peuvent néanmoins servir lors de l’évaluation d’incidence (évaluation impact visuel, désenclavement, pourcentage bâti,…). Voici un exemple d’un tel projet d’esquisse (Hoeve Bretonne, figure 2.3c).

Figure 2-3 Cartes détaillées zones partielles VSGB

Figure 2-4 Zones à haute accessibilité future TC (politique d’encadrement)


2.3.1 Réseau espace ouvert

Dans le processus de concertation de la VSGB, les zones suivantes ont été proposées comme zones d’espace ouvert périphériques dans le réseau d’espaces ouverts. Une réaffectation est nécessaire pour consolider et renforcer leur caractère ouvert et leur valeur agricole, écologique, récréative et/ou agraire. En fonction de l’objectif poursuivi, les zones urbaines périphériques d’espace ouvert sont réparties en plusieurs types.

Type / objectif Het ruime Zaventemse Zellik – Groot-Bijgaarden Zuidelijke kanaalzone Accent sur le développement écologique de parcs et forêts

74 Spaanse Linde (h) 104 Jourdain (o)

41 Sourcezone Maalbeek Z (e) 43 E40-zuid (e) 44 Kasteel van Groot-Bijgaarden (e) 50 Breedveld / Hof te Elegem / Kattebroek / Hamme / Eikelenberg / Thaborberg (d) 52 Broekbeek(d) 53 Sourcezone Maalbeek N (e)

---

Accent sur le développement récréatif de parcs et forêts

68 Machelen-Luchthaven-laan (k) 79 Diegem (m) 82 Moelie-Linde (h) 83 Nossegemdelle (n) 84 Acacia (o) 86 Ter Meeren (p)

31 Ronkelhof (f) 38 Breugelpark (e) 51 Molenberg (d)

---

Zone agricole urbaine (accent sur l’intégration de l’agriculture)

85 Hennekensberg (o) 87 Vurenveld (p-q) 98 Hondsperreweg (p) 100 Perkbos (p) 103 Woluweveld (m) 105 Boesberg (o-p) 106 Groeneveld (o)

58 Laarbeekbos (en partie aussi développement écologique de pacs et forêts) (f)

17 Biest (b)

De plus, la réaffectation des zones suivantes est proposée en fonction d’un objectif ou d’une adéquation spécifique avec d’autres fonctions:

Zellik – Groot-Bijgaarden Zuidelijke kanaalzone 40 Horing zuid (+ habitat + activité économique) (f) 47 Hunderenveld N (+ activité économique) (d+e) 48 Hunderenveld Z (+ activité économique) (d) 54 (liaison écologique) (f) 55 (liaison écologique) (f) 56 (maintien vue ouverte) (e) 57 (maintien vue ouverte) (f)

06 (renforcer paysage de vallées Lotbeek/Laekebeek) (b) 07 + 08 + 12 (liaison espace ouvert Zenne-Lotbeek/ Laekebeek) (b) 11 Kanaalstrip (liaison écologique) (b) 22 + 23 (paysage qualitatif + flux écologique Zenne) (c)

De plus, bon nombre de liaisons d’espace ouvert (liaisons humides et sèches) sont d’importance cruciale pour le réseau d’espaces ouverts. Les grands espaces ouverts fixant la frontière se voient conférer en adéquation interne une perspective dans le cadre de la concertation pour la région de la zone extérieure Zenne – Dijle – Pajottenland (vision spatiale sur l’agriculture, la nature et la forêt, voir contexte politique).

2.3.2 Développements récréatifs

Pour les zones suivantes dans l’espace partiel Het ruime Zaventemse, une réaffectation en fonction de développements récréatifs est proposée:

• 88 Hippodrome de Sterrebeek (golf + annexes) (p-q) • 89 Ravenstein (golf) (q) • 101 Tervuren (musée de l’Afrique) (musée et parc) (q)


2.3.3 Mobilité améliorée

Dans le Het Ruime Zaventemse, une nouvelle proposition pour le désenclavement sud de l’aéroport serait souhaitable. Dans la figure 2.3n, les deux options sont désignées de façon schématique (voir aussi §2.4.1). On plaide en outre pour une liaison entre la R22 et la N1 en fonction de la reconversion de la zone d’activité économique Vilvoorde-Machelen. Mais provisoirement, aucune réaffectation n’est prévue à cette fin.

A Zellik – Groot-Bijgaarden, un nouveau désenclavement est souhaitable pour la zone PME prévue Galgenberg-Driekoningen, et à cette fin, une zone t06 est réaffectée (figure 2.3e). Une réaffectation en fonction de l’implantation d’un arrêt de train supplémentaire sur la ligne 60 n’est provisoirement pas encore reprise dans le plan.

Dans la Zuidelijke kanaalzone les réaffectations suivantes sont proposées en fonction d’une mobilité améliorée:

• t01 (cluster d’entreprises nord direction R0) (c) • t02 (Laekebeek) (a) • t03 (cluster d’entreprises sud) (a) • t04 (Heideveld) (a)

2.3.4 Activités économiques

Dans le ruime Zaventemse, tant l’offre rapide que l’offre lente sont relativement élevées. En principe, cet espace partiel dispose d’une offre adéquate pour l’activité économique régionale et cette offre se libère progressivement avec le temps. D’autre part, l’offre de TDL lies à l’aéroport (transport-distribution-logistique) est faible. C’est pourquoi il est opportun de développer à court terme les nouveaux terrains d’activité économique avec cette perspective de développement.

L’espace partiel Zellik - Groot-Bijgaarden connaît un usage intensif des terrains d’activité économique existants. L’offre disponible est restreinte et après 10 ans, il n’y a plus de réserve. Dans cette optique, il convient de démarrer dans cet espace partiel le plus rapidement possible avec le développement de quelques terrains d’activité économique supplémentaires.

La Zuidelijke kanaalzone connaît un usage très intensif des terrains d’activité économique existants. Il n’y a pas d’offre disponible et il ne faut pas non plus s’attendre à court terme à une extension de cette offre. Cet espace partiel connaît toutefois de vastes possibilités de densification sur des parcelles inutilisées appartenant à des entreprises. Il se caractérise toutefois aussi par un nombre important de questions de restructuration et de reconversion. Ces interventions devraient porter leurs fruits après 5 à 10 ans, dans la mesure où ces processus sont lancés aujourd’hui. La zuidelijke kanaalzone dispose de trois nouveaux terrains d’activité économique, qui généreront ensemble 18 ha de terrains exploitables.

La comptabilité spatiale de la VSGB se présente comme suit:

Espace partiel (superficie en ha)

En usage Disponible maintenant

Potentiel à réaliser – terrain existant

Potentiel à réaliser – nouveau

Het ruime Zaventemse 633,40 24,90 202,23 94,10 Zellik – Groot-Bijgaarden 151,16 2,38 32,71 33,11 Zuidelijke kanaalzone 270,36 0,58 91,20 18,00 Total VSGB 1054,92 27,86 326,14 145,21

Afin de réaliser l’objectif en matière de développement économique, la réaffectation des zones suivantes est prévue, réparties en fonction du type de terrain d’activité économique. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une densification, restructuration, revalorisation et/ou reconversion de terrains d’activité économique existants. Les nouveaux terrains d’activité économique à réaliser sont indiqués en gras:

Type de terrain d’activité économique

Het ruime Zaventemse Zellik – Groot-Bijgaarden Zuidelijke kanaalzone


Activité économique régionale

62 Mediapark-sud (n° 13) (h) 69-est Brucargo (ZA4) (k) 69-ouest Brucargo-ZW (n° 1) (k) 97 Viaduc / Beaulieu (ZA5-3) (k)

13 extension Laekebeek (n° 16) (b) 21 Hoeve Bretonne (n° 14) (c)

PME 72 Zaventem-ligne ferroviaie (évt) (n) 76 Pikdorenveld (évt) (o)

36 Galgenberg-Drie-koningen (n° 9+10) (e) 40 Horing zuid (n° 5) (+ « bureaux ») (f)

TDL 67 aéroport militaire (n° 2) (l) 93 Catsite (partie ZA5-2) (k)

42 Groot-Bijgaarden-west (n° 8) (e)

03 Breedveld (n° 15) (a)

Entreprises liées à l’eau 04 Heideveld (partie ZK4-2) (a) 25 Drogenbos-Kanaal (ZK1-5) (c)

Développement urbain mixte

60 Heizel parking C (n° 12) (g) 73 Zaventem (ZA3-1z) (m) 91 Broek-Schaarbeeklei (ZA5-1) (k) 95 sous le viaduc (GD11) (k)

Bureaux et similaires 92 nouvel hôpital (partie ZA5-2) (k) 99 Lozenberg III (ZA2) (+ commerce de détail à petite échelle) (m)

47 + 48 Hunderenveld (n° 7) (d+e)

Commerce de détail à grande échelle

90 N2 Zaventem (GD13) (+ “bureaux”) (m+o) 94 site Makro (GD10) (k) 96 Schaarbeeklei (GD12) (+activité économique régionale + “bureaux”) (k) 102 Shopping 21 (GD14) (n)

05 Hoog Elst-Trapputstraat (GD04) (+ KMO) (a) 18 Ruisbroeksesteenweg-Lotstraat (GD03) (b) 24 Verlengde Stallestraat (GD05+06+07) (c) 28 Koning Albertstraat-F. Baesstraat (GD02a) (c) 29 + 31 Oudstrijderslaan-K. Albertlaan (GD02b) (c) 30 site Carrefour (GD01) (c)

Pour le nouveau terrain d’activité économique PIVO (zone de recherche 11, figure 2.3e) dans l’espace partiel Zellik-Groot-Bijgaarden, la province du Brabant flamand établit un PRUP, cette zone ne devant donc pas être reprise dans le RUP régional. La Zone Zaventem-Zuid (zone de recherche a, figure 2.3m) dans le ruime Zaventemse n’est jugée opportune que pour des PME et peut le cas échéant ête réaffectée par le biais d’un RUP communal.

Pour d’autres terrains d’activité économique existants, le développement proposé est possible dans le cadre de l’affectation actuelle. Ils ne font donc pas partie des zones à réaffecter mais leur densification/restructuration/revalorisation/reconversion peut avoir des effets environnementaux significatifs:

Het ruime Zaventemse Zellik – Groot-Bijgaarden Zuidelijke kanaalzone ZA1w+o Zaventem-zuid (m+n) ZA3-1n Zaventem-Noord (m) ZA3-3z Bessenveld (m) ZA3-3n Diegem-Hoek (m) ZA3-4 Keiberg / Hermes (m) ZA6-1 Mechelsesteenweg (j) ZA6-2n Verbrande Brug (i)

A1-1 Gossetlaan (e) A1-2 Horing (f) A1-3 Researchpark (f) A1-4 Noordkustlaan (f) A1-5 Maalbeek (e) A2-1 Relegem (e) A2-2 Doornveld (e)

ZK1-1 Humaniteitslaan (c) ZK1-4 Drogenbos-Dorent (c) ZK1-6 Sint-Pieters-Leeuw-Kanaal (c) ZK1-7 Klein-Bijgaarden (c) ZK3 Laekebeek (b) ZK4-1 De Gijzelaar (a)


ZA6-2z Cargovil (i+j) ZA6-3 Westvaartdijk (i) ZA6-4 Oostvaartdijk / Centrale (i+j)

A2-3 Broekkooi (e) ZK4-2 Heideveld (partie) (a) ZK4-3 Brukom / Zenneveld (a)

2.3.5 Habitat

Le rapport final du processus de délimitation désigne les zones permettant une augmentation sélective du nombre de couches de construction. Il appartient aux administrations communales de faire usage de cette possibilité par le biais d’une initiative communale. L’autonomie communale joue donc pleinement en cette matière.

Le nombre potentiel d’habitations à réaliser dans les nouvelles zones à développer est de 6033 et se répartit comme suit sur les trois espaces partiels:

• Het ruimte Zaventemse: 2107 • Zellik – Groot-Bijgaarden: 1218 • Zuidelijke kanaalzone: 2708

Les zones suivantes sont réaffectées en fonction de l’habitat, le cas échéant en combinaison / en adéquation avec une autre fonction. Par numéro de plan partiel, les codes de zone de recherche correspondants sont indiqués ainsi que le nombre potentiel d’habitations à raison de 25 habitations par ha (B = zone intérieure en zone d’habitat; W = zone d’extension d’habitat; N = nouvelle zone en zone d’habitat; P = nouvelle zone en dehors d’une zone d’habitat; R = projet de reconversion):

Type de zone Het ruime Zaventemse Zellik – Groot-Bijgaarden Zuidelijke kanaalzone Habitat (renforcement du noyau)

64 B25 (65) + R12 (118) (j) 65 R10 (32) (k) 66 R09 (74) (k) 78 W38 (142) (p) 80 R13 (23) (q) 81 W35 (120) (q)

30 P10 (62) (g) 32 W10 (42) + W26 (30) (e) 33 W11 (200) (e) 34 N10 (20) (e) 35 R05 (28) (e) 37 P08 (18) (e) 45 W13a (18) + W13b (12) (e) 46 N12 (49) + W14 (61) (d+e)

01 N14 (216) (a) 10 R01 (187) (a) 14 P15 (88) (b) 20 P04 (256) + P05a (50) + P05b (26) + P06 (158) (b) 26 R04 (70) (c) 27 W18 (162) (c)


63 B27 (?) (i+k) 91 (aucune zone de recherche spécifique) (k)

--- ---

Habitat + activité économique

76 (aucune zone de recherche spécifique) (o)

36 B35a (28) + B35b (28) (e) 40 P09 (110) (+ ciblé sur l'espace ouvert) (f)

21 P19 (93) + P20 (75) (+ parc/ zone tampon) (c)

Habitat + zone de parc/zone tampon

61 W20 (140) (h) 71 W21 (évt.) (m)

--- 16 P14 (56) (b) 23 R02 (26) (c)

Habitat orienté sur l’espace ouvert

77 P23 (89) + P24 (51) (p) 31 P11 (17) (f) 38 W29 (199) (e) 49 W16 (87) (d) 50 W31 (?) (d)

02 P13 (156) (a) 08 P16 (148) (b) 12 R16 (120) (b) 15 P17 (55) (b) 19 W02 (133) + W17 (61) (b)

A examiner 70 N11 (?) (m) 75 P21 (?) (o)

--- ---

Pour entamer les zones suivantes (code de zone de recherche, réparti en fonction du type), aucune réaffectation n’est requise (entre parenthèses le nombre potentiel d’habitations):

Type de zone Het ruime Zaventemse Zellik – Groot-Bijgaarden Zuidelijke kanaalzone Développements de renforcement de noyau

B03 (25) (h) B31 (30) (m) B46 (52) (p) N01 (25) (h) N08 (62) (o)

--- N05 (249) (c) P18 (155) (c)


N22 (22) (o) R08 (380) (k) R11 (75) (i) R14 (10) (h)

Développements à l’espace ouvert précieux

B17 (52) (k) W23 (72) (m) P21 (172) (o)

W31 (18) (d) B02 (33) (c)

Développements pour espace vert habitat (quartier vert)

B05 (35) (h) B07 (80) (h) R15 (10) (h)

--- R03 (135) (c)

Développements excentriques par rapport au noyau

B04 (25) (h) B16 (80) (k) B23 (21) (k) B43 (25) (o)

B36 (47) (e) B37 (27) (d) B38 (10) (d) B39 (55) (d) B42 (27) (g) R07 (25) (g)

---

Par espace partiel, une diversité de possibilités est prévue. Certains des développements d’habitat prévus concernent des zones intérieures dans une zone d’habitat, des zones d’extension d’habitat ou des zones ayant actuellement une autre destination, telles que des zones de reconversion. L’offre est diversifiée de par sa nature et peut répondre aux besoins de plusieurs groups cibles. Pour le ruime Zaventemse il a été procédé au “test de l’aéroport”. La politique proposée en matière d’offre lève presque intégralement le besoin théorique calculé de 6.400 habitations jusqu’à 2007, fût-ce sur une période de planification plus longue (après 2007).

2.4 Alternatives

2.4.1 Alternatives de planification dans la zone du plan

Outre les zones qui avaient été sélectionnées pour un (re)développement, avec réaffectation ou non (§2.3), d’autres zones alternatives ont été considérées pendant le processus de délimitation de la VSGB, en vue du développement comme projet d’habitat ou terrain d’activité économique, mais pas encore jugées aptes.

Bien que des critères environnementaux aient également été en partie pris en considération lors de ce choix (test eau, espace ouvert), il ne s’agissait pas d’une évaluation écologique à part entière. C’est pourquoi ces zones non sélectionnées seront examinées comme alternatives dans le plan-MER et sont évaluées de la même façon que les zones sélectionnées.

Le programme d’action de la VSGB n’est pas basé sur des définitions de tâches précises (nombre d’ha de terrains d’activité économique, nombre d’habitations) qu’il faut précisément réaliser et ne peuvent être dépassées. C’est pourquoi il ne s’agit pas d’alternatives en remplacement d’autres zones sélectionnées, mais de zones de recherche supplémentaires potentielles, qui sont évaluées sur base individuelle. Sur la base de l’examen des effets cumulatifs des différentes zones (voir chapitre 4) le plan-MER peut définir pour certains critères environnementaux, des limites supérieures pour la superficie globale du terrain d’activité économique ou le nombre total d’habitations dans une certaine zone partielle de la VSGB. Dans ce cas, les différentes zones de recherche au sein de cette zone partielle seront comparées effectivement par rapport à ces critères.

A la demande de la commune de Beersel, il convient d’examiner une alternative de ligne de délimitation, le noyau de Huizingen se situant entièrement en dehors de la VSGB (voir figure 2.3a). De ce fait, le plan partiel 01 (zone de recherche pour l’habitat N14) est supprimé, de même que la zone de recherche non retenue N21 (voir ci-après).

Pour les parties du plan qui portent sur de nouvelles voies de désenclavement dans l’espace partiel Zuidelijke Kanaalzone (t01 à t04), plusieurs variantes ont été examinées pendant le processus de concertation, une variante étant à chaque fois retenue. Les autres variantes seront également examinées dans le plan-MER:


• Désenclavement partie nord: 3 variantes, la variante 1 ayant été retenue; les deux autres variantes sont reprises sur les figures 2.3c comme t01 v2 et t01 v3

• Désenclavement partie sud: 3 variantes, la variante 3 ayant été retenue, qui est une combinaison des tracés t02 et t03; la variante 1 combine le tracé t02 et une partie du t03 avec une partie de tracé complémentaire (t02/03 v sur la carte 2.3a); la variante 2 combine le t03 avec ce même nouveau tracé.

Deux scénarios ont également été examinés pour un deuxième désenclavement, au sud, de l’aéroport de Zaventem (connexion directe avec l’accès Sterrebeek sur la E40). Ce projet n’a pas fait l’objet d’un consensus pendant le processus de concertation et n’a dès lors pas été repris dans le programme VSGB. Ces scénarios prévoient une liaison respectivement à l’ouest et à l’est avec la N227 (t00 W et t00 O sur la figure 2.3n). Simultanément, la N227 est déconnectée de l’accès Sterrebeek par le biais d’une voie de déviation (“oml N227”).

Les zones de recherche suivantes pour de nouveaux sites d’habitat et terrains d’activité économique n’ont pas été retenues dans le processus de délimitation (référence aux plans partiels figure 2.3):

Type de zone Het ruime Zaventemse Zellik – Groot-Bijgaarden Zuidelijke kanaalzone Zone de recherche pour l’activité économique

3 Extension Aéroport A201 (évt. dans le cadre de START) (m) 4 Nossegemdelle-Noord (partie de la zone d'espace ouvert 83) (n) A Diegem-Lo (m) B Militair Domein Peutie (j) b Philipparstraat (l) d Runderenberg (n) f Hennekenberg (partie de la zone espace ouvert 85) (o)

6 Horing le long du R0 (f) c Kasteel Groot-Bijgaarden (= espace ouvert zone 44) (e)

C Sint-Pietershelling (b) D Vaartdijk-Neerweg (partie de la zone d'habitat 20) (b) E Vaartweg-Spoorweg (= espace ouvert zone 11) (b) F Sashoek (partie de la zone d'habitat 14) (b) G extension Laekebeek (b) e Zenneveld (= espace ouvert zone 07) (b)

Zone de recherche pour l’habitat

B08 (h) B09 (h) B19 (m) B22 (k) B24 (k) B29 (n) W05 (partie de la zone espace ouvert 68) (k) W06 (partie de terrains d'activité économique potentiels 72) (n) W07 (partie de terrains d'activité économique potentiels 72) (n) W36 (possible à long terme) (q) N02 (h) P25 (= terrain d'activité économique 76) (o)

B41 (g) W09 (partie de la zone d'espace ouvert 53) (e) W24 (53) (e) W25 (partie de la zone d'espace ouvert 53) (e) W30 (partie de la zone d'espace ouvert 50) (d) W32a+b (partie de la zone d'espace ouvert 50) (d) N03 (partie de la zone d'espace ouvert 51) (d)

N21 (a) P01 (partie de la zone d'espace ouvert 17) (b)

Durant l’enquête publique sur le rapport final du processus de concertation, deux implantations supplémentaires ont été proposées pour des terrains d’activité économique:

• Luchthavenlaan Machelen (terrain logistique souterrain sous une partie de l’espace ouvert zone 68, figure 2.3k)

• Zone entre le R0 et le noyau de Wemmel à hauteur de la sortie UZ Jette (y compris l’espace ouvert zone 31, figure 2.3f)


2.4.2 Situation de référence, alternative zéro et scénarios de développement

La situation de référence correspond à la situation existante, complétée par des plans ou projets qui peuvent être considérés comme de la politique décidée et sont déjà en phase d’exécution, tels que par exemple le projet Diabolo (voir plus loin). Pour ce qui concerne les données quantitatives, il s’agit de la situation au moment des chiffres les plus récents disponibles (pour les données de comptage de la circulation il s’agit par exemple de 2007).

L’alternative zéro est le scénario dans lequel le développement de la zone dans la VSGB n’est pas réalisé. Cela revient à une réalisation dans le cadre des prescriptions d’affectation et correspond quasiment à l’évolution autonome de la situation de référence. Au fait, les parties du programme de la VSGB qui ne requièrent pas de modifications de destination (projets de logement dans la zone d’habitat, restructuration limitée de terrains d’activité économique existants), sont considérées comme des parties de l’alternative zéro. Mais l’alternative zéro ne répond pas aux conditions de base qui sont imposées dans le Schéma de structure d’aménagement de la Flandre, à savoir : la protection de zones d’espaces ouverts, la reconversion (structurelle) de zones industrielles et la création de possibilités de logement supplémentaires dans la périphérie bruxelloise.

Les scénarios de développement dirigés portent sur des développements planifiés susceptibles d’avoir un impact sur la concrétisation de la VSGB, sans pour autant en faire partie:

• START: Ce projet implique un développement continu de l’aéroport de Zaventem (moyennant une optimisation de la capacité existante en termes d’opérations de vol pendant la journée mais une restriction du nombre de vols de nuit) et des activités économiques liées à l’aéroport dans la région aéroportuaire. A cette fin, il faudra développer une superficie d’activité supplémentaire, tant sur le terrain de l’aéroport même que dans les environs, et fortement améliorer le désenclavement de la région aéroportuaire tant par la route que par le rail.

• Elargissement R0: l’augmentation de la capacité du ring autour de Bruxelles doit être abordée dans différents projets partiels (sections), et doit améliorer le désenclavement notamment de l’aéroport et optimaliser le transit du trafic tant de passage que de destination.

• GEN: Le Réseau express régional Bruxelles est un plan de transports publics qui a pour but d’élaborer une offre de liaisons rapides (et à haute fréquence) dans l’agglomération par train, bus et tram dans un rayon de quelque 30 km autour de la capitale, qui constitue une alternative pour les déplacements en voiture à courte distance dans la région bruxelloise. Par le biais du RER, on entend amener 50 % de voyageurs en plus vers Bruxelles par les transports en commun. Le RER doit être opérationnel pour 2012.

• Masterplan Machelen-Vilvoorde: Cette ancienne zone industrielle située sous le viaduc de Vilvoorde est un site par excellence à proximité immédiate de l’aéroport de Zaventem et pouvant être désenclavé par le canal Brussel-Willebroek. La province du Brabant flamand a fait établir un Master plan pour cette zone, dans lequel quatre scénarios ont été élaborés et analysés, focalisés chacun sur un autre “levier” : bureaux, activité économique “classique”, commerce du détail et récréation/loisirs. Conformément à l’arrêté du Gouvernement flamand du 20/2/2009 les scénarios 1 et 3 seront examines dans le présent plan-MER.

Le projet Diabolo, conférant à l’aéroport un meilleur désenclavement par le rail, avec des liaisons directes direction Leuven et Antwerpen, est en phase d’exécution et n’est dès lors pas considéré comme un scénario de développement mais comme faisant partie de la situation de référence.

Dans le cadre de la consultation publique, la Région bruxelloise est invitée à fournir les informations nécessaires concernant des projets ou plans éventuels dans sa zone de base qui peuvent être pertinents pour la VSGB.


3 Conditions juridiques et politiques

Dans le cadre juridique sont commentés plusieurs aspects pertinents en matière de politique environnementale pour la zone du plan et la zone d’étude. Cela se fait sous trois angles:

- Un premier volet comprend une description (succincte) de la législation en matière d’aménagement du territoire.

- La deuxième partie comporte une énumération des dispositions légales en matière d’hygiène environnementale (droit qui vise à éviter/limiter plusieurs effets négatifs sur l’environnement).

- La dernière partie aborde les dispositions du droit de protection de l’environnement (droit qui vise le maintien/redressement d’éléments positifs).

Les tableaux ci-après énumèrent les conditions accessoires juridiques et politiques.

Outre une description succincte du contenu, on indique les parties du plan-Mer ou de la/des discipline(s) MER pour lesquelles la condition est pertinente et sera utilisée pour définir le cadre d’évaluation des effets.

Figure 3-1 Plan de secteur

Figure 3-2 Situation des zones naturelles protégées (zones VEN et directive Habitat)

Figure 3-3 Situation de monuments et sites protégés

Figure 3-4 Délimitation des zones agraires à reconfirmer et à examiner de plus près


Tableau -1 Conditions juridiques préalables applicables ou non à la zone du plan et/ou à la zone de l’étude

Condition préalable Contenu Pertinence pour le plan MER

Planning du territoire

Plan de secteur Affectation du sol des terrains situés en Flandre en vertu du plan de secteur Halle-Vilvoorde-Asse (AR 7/3/1977, dernière modification partielle le 9/9/1999) et Louvain (uniquement le territoire de Tervuren, AR 7/4/1977, dernière modification partielle le 9/9/2000). Les affectations suivantes du plan de secteur se situent dans la VGSB.

� zone d’habitat, zone d’habitat à caractère rural, zone d’extension de l’habitat, zone d’habitat de réserve, zone de développement urbain, zone pour les entreprises artisanales et les PME, zone industrielle, zones de prestations de services, zones pour les équipements communautaires et les équipements d’utilité publique, zones destinées principalement à l’établissement de grandes surfaces commerciales, de domaines militaires, zone d’aéroport, activité liée à l’aéroport, activité liée à l’eau, zone récréative, zone agraire, zone agraire à valeur paysagère, zone agraire à valeur écologique, zone naturelle, bande-tampon, zone de parking.

Situation de référence / Développement dirigé

Plan Particulier d’Aménagement (PPA)

Plan établi par une ville/commune pour une partie déterminée du territoire de la ville/commune: dessin du plan de secteur pour la commune

La zone du plan comporte des dizaines de PPA. Ils sont examinés dans le cadre du plan MER, pour autant qu’ils soient importants pour l’évaluation environnementale.


Projets d’aménagement du territoire régional (GRUP)

Remplace l’affectation du sol telle que définie dans le plan de secteur; établi par la Région flamande (ARP). Les GRUP principaux de la zone de l’étude sont:

� R0, D’leteren (Kortenberg), Simia (Grimbergen), Westrode (Meise), désenclavement nord de l’aéroport, Bomaco (Asse), Broekkooi (Asse)

Les GRUP sont examinés dans le cadre du plan MER, pour autant qu’ils soient importants pour l’évaluation environnementale.


Projets d’aménagement du territoire provincial (PRUP)

Remplace l’affectation du sol telle que définie dans le plan de secteur; établi par la province de Brabant flamand. Le prochain PRUP est important pour la VGSB:

� PIVO (Zellik)

Les PRUP sont examinés dans le cadre du plan MER, pour autant qu’ils soient importants pour l’évaluation environnementale.


Projets d’aménagement du territoire communal (RUP)

Remplace l’affectation du sol telle que définie dans le plan de secteur; établi par les communes.

La zone du plan comporte de nombreux PPA. Ils sont examinés dans le cadre du plan MER, pour autant qu’ils soient




importants pour l’évaluation environnementale.

Ordonnances sur l’urbanisme

Prescriptions à caractère urbain pour une partie ou pour l’ensemble de la zone

� Ordonnance régionale en matière d’urbanisme relative aux puits d’eau de pluie, aux systèmes d’infiltration, aux systèmes de réserve et au déversement séparé des eaux usées et des eaux de pluie

Discipline eau

Droit d’hygiène de l’environnement

Décret sur l’assainissement du sol – Vlarebo (arrêté d’exécution)

Règle l’assainissement du sol, les sources potentielles de pollution, les sols historiquement pollués et l’excavation de terrains en Flandre.

Le nouveau décret relatif à l’assainissement du sol et la protection du sol du 27 octobre 2006 et le Vlarebo du 14/12/2007 sont en vigueur

Discipline sol

Vlarem I et Vlarem II Traite l’obligation du permis d’environnement, établit une liste des établissements incommodants et fixe les conditions environnementales pour l’exploitation des ces établissements

Toutes les disciplines

Loi sur la protection des eaux de surface

Règle la protection des eaux de surface du réseau hydrographique public et de la mer territoriale contre la pollution et fixe les objectifs de qualité pour toutes les eaux de surface.

Discipline eau

Loi sur les cours d’eau non navigables

Etablit que des travaux exceptionnels de modification des cours d’eau ne peuvent être effectués qu’après avoir reçu une habilitation à cette fin de l’autorité compétente.

Discipline eau

Cours d’eau navigables Les cours d’eau navigables font l’objet e.a. d’un arrêté relatif à l’octroi des licences, la fixation et la perception de rétributions pour l’utilisation privée du domaine public des voies d’eau et leurs dépendances.

Discipline eau

Décret sur les eaux souterraines

Règle la protection des eaux souterraines, son utilisation et la prévention et l’indemnisation des dégâts. La délimitation des zones de captage d’eau et des zones de protection relève de l’arrêté du 27 mars 1985.

� Les limites de la VGSB se situent partiellement dans la zone de protection de type 3 du captage d’eau Katte-Meuterbos (Zemst)

Polders et Wateringues Les wateringues sont des établissements publics aménagés en dehors des zones des polders en vue de la conservation et du maintien, dans les limites de leur territoire, d’une irrigation favorable pour l’agriculture et l’hygiène et en vue de protéger le sol en cas d’inondation.

� Les limites de la VGSB se situent partiellement dans le wateringue de Barebeek

Discipline eau



Décret Politique intégrale de l’eau

Ce décret est la transposition de la Directive-Cadre européenne Eau dans la législation flamande, il fixe les objectifs, les principes et les structures pour une politique de l’eau renouvelée et durable. Ce décret prévoit e.a. le contrôle de l’eau comme instrument d’une politique intégrale de l’eau.

Discipline eau

Arrêté d’exécution contrôle de l’eau (M.B. 31/10/2006)

Cet arrêté donne aux autorités locales, provinciales et régionales, qui doivent délivrer un permis, des directives sur l’application du contrôle de l’eau.

Le contrôle de l’eau permet à l’autorité de vérifier comment le système hydraulique sera influencé. Le système représente l’ensemble des toutes les eaux de surface (allant de l’eau qui dévale d’une pente jusqu’aux rivières), des eaux souterraines et de la nature correspondante.

Discipline eau

Directive 1999/30 CE et Directive 2008/05/CE

Directives relatives aux normes de qualité de l’air.

Les directives filiales (de la directive-cadre Air (96/62/CE) qui sont en application en Flandre, concernent e.a. la directive 1999/30/CE du Conseil de l’Union européenne du 22 avril 1999 relative aux valeurs limites du dioxyde de carbone, du dioxyde d’azote et des oxydes d’azote, des particules volatiles et du plomb dans l’air. Ont été transposées dans Vlarem II le 18 janvier 2002.

La nouvelle directive-cadre air intègre trois directives filiales en impose des objectifs d’immission complémentaires pour PM2,5

Discipline air

Arrêté du Gouvernement flamand du 22/7/2005 sur l’évaluation et la maîtrise du bruit ambiant et modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 1/6/1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière d’hygiène environnementale

Cet arrêté transpose la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25/6/2002 relative à l’évaluation et la maîtrise du bruit ambiant en adaptant le titre du VLAREM.

Discipline bruit

Effets dépassant les frontières régionales

Traité de Espoo: Traité sur le rapport d’impact sur l’environnement dans le cadre des relations transfrontalières (UNECE, 1991)

� LA VGSB est proche de la Région de Bruxelles-Capitale


Droit de gestion de l’environnement

Décret sur la nature et arrêtés d’exécution

Ce décret règle la politique de conservation de la nature et la préservation du milieu naturel, en matière de protection, de développement, de gestion et de réhabilitation de la nature et du milieu naturel.

Discipline faune et flore



Ce décret règle aussi la délimitation des zones VEN et IVON et des zones spéciales de protection

Délimitation zones spéciales de protection

Délimitation des zones spéciales de protection en ce qui concerne la préservation des oiseaux (zone relative à la directive Oiseaux) et la préservation des habitats naturels (zone relative à la directive des Habitats)

� Les limites de la VGSB se situent dans ou à proximité des zones de la directive Habitat “Forêt de Soignes”, “Bois au sud-est de la zone d’argile de sable” et “Bois de Halle et complexes forestiers proches comportant des zones naturelles et des bruyères”


Réserves naturelles Zones importantes pour la conservation et la protection de la nature

� La réserve naturelle du “Bois de Halle” se situe dans les limites de la VGSB


Décret sur les forêts A pour but de régler la conservation, la protection, l’aménagement, la gestion et la réhabilitation des bois et du milieu naturel des bois. Il règle e.a. la compensation du déboisement.


Décret sur les paysages et décret sur la protection des monuments, des vues des villes et des villages.

Règle la protection des sites et la préservation, la réhabilitation et la gestion des sites protégés situés en Région flamande.

Règle la protection des monuments, des vues des villes et des villages.

Discipline LBA

Décret sur le patrimoine archéologique

Règle la protection, la conservation et la préservation, la réhabilitation et la gestion du patrimoine archéologique et organise et règlemente les fouilles archéologiques.

Voir ci-dessous ‘Traité de Malte’ dans les conditions politiques préalables.

Discipline LBA


Tableau -2 Conditions politiques préalables applicables ou non à la zone du plan et/ou à la zone de l’étude


Schéma de structure d’aménagement de Flandre

Donne les directives relatives à l’utilisation future de l’espace en Flandre Contexte du planning

Schéma de structure d’aménagement de la province du Brabant flamand

Vision de l’utilisation de l’espace dans la province Contexte du planning

Plans structurels spatiaux des communes

Vision de l’utilisation de l’espace dans la commune

� Asse, Kraainem, Vilvoorde: approuvé � Grimbergen, Zaventem, Machelen, Wezembeek-Oppem, Tervuren, Dilbeek, Wemmel, : note de départ/avant-projet

Contexte du planning

Plan de développement régional

Plan d’orientation stratégique fixant les objectifs et les priorités de développement de la Région de Bruxelles-Capitale Contexte du planning

Etudes d’objectifs Définissent une vision stratégique sur l’aménagement d’une route

� Plusieurs études d’objectifs ont été établies ou sont en préparation dans la zone du plan: R0 (ring de Bruxelles), R22 (Boulevard de la Woluwe), N211 (Vilvoorde-Aalst), N6 (Chaussée de Mons)

Discipline homme

Plan IRIS 2 Plan régional de transport de la Région de Bruxelles-Capitale Contexte du planning

Vision territoriale de l’agriculture, la nature et la forêt

Vision de développement des espaces ouverts en Flandre, répartis en 13 zones. LA VGSB se situe entièrement dans la zone Senne-Dyle-Pajottenland. Le rapport contenant la proposition relative à la structure souhaitée pour l’espace a été terminé le 23/9/2008.

� La structure souhaitée pour l’espace propose (e.a.) une carte des zones agraires et des zones d’action à reconfirmer. Lors de la fixation des limites de la VGSB, les zones agraires reconfirmées ont été volontairement maintenues entièrement en-dehors des limites. Certaines zones d’action ont aussi été intégrées volontairement comme espaces ouverts dans la VGSB.


START Vision du développement de l’aéroport de Zaventem

� Plusieurs options de START sont intégrées dans le programme de la VGSB (terrains d’entreprises et projets d’habitations autour de l’aéroport: limitations de développement en fonction de la limitation des nuisances sonores dues aux avions)


Masterplan Machelen-Vilvoorde

Vision de reconversion de l’ancienne zone industrielle entre les centres de Vilvoorde et Machelen (en-dessous/à côté du viaduc de Vilvoorde) (projet)

� Cette zone se situe intégralement dans les zones à réaffecter dans le cadre de la VGSB (voir aussi §2.4.2)


Plan régional de politique de Comporte les choix politiques en matière de politique environnementale en Flandre à court et moyen terme. Discipline sol, eau,



l’environnement MINA 3 2003-2007; prolongé en MINA3+

faune et flore

Plan provincial de politique de l’environnement2

Comporte les choix politiques en matière d’environnement sur le plan provincial à court et moyen terme.

Plans communaux de politique de l’environnement

Comporte les choix politiques en matière d’environnement sur le plan communal à court et moyen terme.

� toutes les communes situées dans les limites disposent d’un plan communal en matière de politique d’environnement

Plan de mobilité Flandre Définit la vision et les choix politiques en matière de mobilité en Flandre dans les années à venir. Discipline homme

Plans communaux de mobilité

Définit la vision et les choix politiques en matière de mobilité dans les différentes communes dans les années à venir.

� Toutes les communes situées dans les limites disposent d’un plan de mobilité (situation au 01/03/2008).

Discipline homme

Réseau Express Régional (RER)

Plan d’action pour améliorer l’offre en matière de transport public dans la région bruxelloise Discipline homme

Remembrement Le remembrement réaménage les parcelles agricoles dans une zone préalablement délimitée.

� ll n’y a pas de remembrements à proximité immédiate de la VGSB.

Aménagement rural A pour objectif de réaliser l’aménagement des zones agricoles conformément aux affectations accordées par l’aménagement du territoire.

� Projet d’aménagement du Plateau de Moorsel (Tervuren/Zaventem) en fonction de la préservation de l’espace ouvert entre Bruxelles et Louvain

Discipline LBA

Sites régionaux Les administrations publiques, les services et les associations peuvent s’y rencontrer et coopérer au développement régional.

� Les limites de la VGSB se situent dans les sites régionaux “Senne, Zuun et Soignes”, “Groene Corridor” et “Dijleland”.

Discipline LBA

Aménagement de la nature A pour objectif d’aménager une zone de manière optimale en fonction de la préservation, de la réhabilitation et de la gestion de la nature.

� Il n’y a pas de projets d’aménagement de la nature en cours ou prévus qui soient pertinents pour la VGSB

2 La pertinence des différents plans, e.a., les plans politiques provinciaux et communaux en matière d’environnement, les GNOP, les plans de mobilité, … sera examinée dans le MER.



GNOP (Plans communaux de développement naturel)

Plan communal de développement naturel: définit la vision et les choix politiques en matière de politique communale sur la nature à court et moyen terme.

� les communes de Asse, Dilbeek, Drogenbos, Grimbergen, Machelen, Sint-Pieters-Leeuw, Tervuren, Vilvoorde, Wemmel et Zaventem disposent d’un GNOP approuvé.


Plans de gestion des bassins et des bassins partiels

La Flandre est répartie en 11 bassins fluviaux. L’organisation de la politique des bassins se fonde sur l’établissement d’un plan de gestion des bassins comportant différents plans de gestion de bassins partiels. Tous les plans de gestion des bassins ont été approuvés ensemble lors du BVR du 30/1/2009.

� La zone du plan se situe principalement dans le bassin Dyle-Senne comportant les bassins partiels suivants: Zuunbeek et Neerpedebeek-Broekbeek-Kleine Maalbeek, Zenne-Molenbeek, Bellebeek, Zenne-Maalbeek-Aalbeek, Woluwe, Voer et Laan-Ijse. Le coin occidental extrême de la VGSB se situe dans le bassin partiel du Bellebeek, qui fait partie du bassin de la Dendre.

Discipline eau

Convention européenne de Malte (La Valette, 1992)

Réglementation relative à la protection du patrimoine architectural. Elle n’a pas encore été transposée dans la réglementation flamande. L’autorité flamande a néanmoins pour objectif d’agir ‘dans l’esprit de Malte’. Elle vise en première instance la préservation des sites in situ, ce qui exige une intervention de l’archéologie dans les premières phases de planification de l’espace. Lorsque la préservation in situ est impossible, la seule solution de rechange possible est de réaliser une étude archéologique préventive des sites menacés.

Le traité contient aussi des dispositions relatives au financement de la recherche archéologique. En vertu de l’art. 5 du traité, il faut garantir que le rapport d’impact sur l’environnement et les décisions qui en découlent tiennent intégralement compte des sites archéologiques et de leur contexte.

Discipline LBA

Plan flamand de politique du climat

Définit la vision et les mesures relatives à la politique du climat de la Flandre, dont l’objectif est de réduire l’émission des gaz à effet de serre conformément au protocole de Kyoto.

Discipline air


Contenu et méthodologie du plan MER

3.1 Structure générale du MER Les disciplines suivantes seront abordées dans le présent plan-MER par un expert MER-agréé:

- Homme - Circulation

- Bruits et vibrations

- Air

- Sol et eaux souterraines

- Eaux de surface

- Faune et flore

- Paysage, patrimoine architectural et archéologie

- Homme – aspects sociaux et spatiaux.

Les disciplines lumière, chaleur et radiations, énergie et matières premières et climat ne sont pas jugées pertinentes pour ce plan-MER. Par discipline, tous les groups ‘effets ne font pas l’objet d’une analyse aussi approfondie dans le plan-MER (voir plus loin).

Pour chacune des disciplines, les points suivants sont successivement abordés:

- Délimitation de la zone d’étude: celle-ci dépend du type d’effet (voir plus loin)

- description du contexte juridique et politique, pour autant qu’il ne soit pas encore décrit au chapitre 3, et du cadre d’évaluation et de signification pour les effets

- description de la situation de référence: situation actuelle sur le terrain ou la situation telle que décrite dans les sources les plus récentes disponibles

- description de la situation planifiée et évaluation des effets (méthodique évaluation d’effet : voir plus loin)

- description des mesures de modération, moyennant une distinction entre les mesures qui peuvent se traduire en termes spatiaux dans le RUP (plan d’affectation et/ou prescriptions) et des mesures qui sont importantes pour les décisions politiques ultérieures (le cas échéant au niveau du projet/de l’autorisation).

Les effets environnementaux sont évalués à l’aide d’une échelle en sept classes:

très négatif (-3) très positif (+3) plutôt négatif (-2) plutôt négatif (+2) peu négatif (-1) peu positif (+1) non significatif (0)

A cet égard, il est tenu compte tant de l’ampleur de la modification planifiée que de la vulnérabilité ou de la sensibilité de la zone ou de l’environnement.

Après la description et l’évaluation par discipline, le MER comprend, conformément à la législation MER, les chapitres suivants:

- Synthèse des effets environnementaux et des mesures de modération : les interventions, effets et mesures sont résumés dans un tableau récapitulatif

- Des lacunes dans la connaissance (incertitudes concernant le plan même, connaissance sur la situation environnementale existante ou l’évaluation des effets) et propositions relatives au monitoring

- Discussion finale: évaluation intégrée par le coordinateur MER


- Résumé non technique

3.2 Approche générale et principes de base de l’évaluation d’incidence La méthodique proposée vise une évaluation succincte mais adéquate des incidences environnementales pertinentes au niveau du plan d’un plan complexe avec plusieurs zones partielles et objectifs politiques, tels que le RUP de délimitation de la VSGB. Le niveau stratégique du plan doit également clairement apparaître dans l’évaluation environnementale; le plan-MER ne peut dès lors pas devenir une collection de projets MER.

Nous distinguons trois types d’effets environnementaux:

• Effets verticaux: effets directs au sein de la zone partielle proprement dite suite à la présence des activités planifiées;

• Effets émetteurs: effets des activités planifiées sur des fonctions ou zones vulnérables à proximité (immédiate ou moins immédiate) de la zone du plan (partielle) (habitat et espace ouvert); il s’agit essentiellement des zones partielles destinées à des terrains d’activité économique et l’infrastructure routière

• Effets récepteurs: effets des fonctions émettrices dans l’environnement sur des fonctions vulnérables qui sont présentes ou prévues dans la zone du plan (partielle); il s’agit essentiellement des zones partielles destinées à l’habitat et à l’espace ouvert.

Le type d’effet détermine l’ampleur de la zone d’étude, allant de la zone du plan (partielle) elle-même jusqu’à l’ensemble de la région bruxelloise.

Dans le tableau ci-dessous, on indique par discipline et groupe d’effet et par fonction ou affectation planifiée dans les zones partielles de la VSGB s’il faut s’attendre à un effet environnemental significatif au niveau du plan, et dans l’affirmatif, de quel type d’effet il s’agit.

Fonctions planifiées dans la VSGB / thèmes Discipline Groupe d’effet Espace

ouvert Récréation Mobilité Act.

économique

Habitat

Homme – Circulation

Circulation – accessibilité --- Récepteur Vertical Récepteur Récepteur

Circulation – flux --- Émetteur Vertical Émetteur Émetteur Bruit Qualité sonore Récepteur --- Émetteur Émetteur Récepteur Vibrations --- --- --- --- --- Air Qualité locale de l’air --- --- Émetteur Émetteur Récepteur Sol et eaux souterraines

Structure du sol --- Vertical Vertical Vertical Vertical

Terrassement --- --- --- --- --- Quantité des eaux

souterraines --- --- Vertical Vertical Vertical

Qualité du sol/des eaux souterraines

--- --- Vertical Vertical Vertical

Eaux de surface

Structure d’évacuation des eaux

Récepteur Émetteur Émetteur Émetteur Émetteur

Quantité des eaux de surface


Qualité des eaux de surface


Faune et Valeur écologique --- Vertical Vertical Vertical Vertical


flore Connectivité écologique Émetteur --- Vertical Vertical Vertical Paysage, Structures et relations Récepteur Émetteur Émetteur Émetteur Émetteur Patrimoine architectural

Caractéristiques perceptibles


Et Valeur patrimoniale --- Vertical Vertical Vertical Vertical archéologie Archéologie --- --- Vertical Vertical Vertical Homme – Valeur d’utilisation Vertical Vertical Vertical Vertical Vertical Spatial et social

Valeur d’image et de perception


Nuisances et santé --- --- Émetteur Émetteur Récepteur

Les effets de la phase d’aménagement ne sont par définition pas traités dans un plan-MER. Cela s’applique donc certainement aux émissions sonores et atmosphériques des travaux d’aménagement et de la circulation de chantier, et aux effets qui en découlent dans le domaine des nuisances et de la santé des riverains. Les vibrations et le terrassement sont également des groupes d’effets qui ne sont pas traités au niveau du plan. La récréation “douce” prévue n’est pas jugée pertinente pour l'aspect bruit (golf, musée existant).

Les groupes d’effets suivants ne sont traités dans le plan-MER que dans les grandes lignes: quantité de sol/d’eau (soustraction d’eaux souterraines, flux d’eaux souterraines), qualité du sol et de l’eau (pollution) et archéologie. Pour tous ces groupes d’effets, il est en effet très difficile au niveau du plan d’évaluer les effets de manière fiable, faute de données concrètes relatives aux activités planifiées. De plus, certaines données source (ex. Analyses du sol, exploitations d’eaux de surface, données archéologiques,…) sont trop détaillées pour pouvoir être analysées de manière utile pour l’ensemble de la zone du plan, très étendue.

Lors de l’évaluation qualitative, il est tenu compte de la vulnérabilité/capacité de la zone concernée pour ce groupe d’effet. De plus, le principe général est que – au niveau de l’autorisation – les prescriptions légales (VLAREBO, VLAREA, Arrêté sur les eaux pluviales,…) et/ou le principe de précaution doivent être appliquées. A cet égard, on peut présumer que tous les effets négatifs potentiels peuvent obtenir une solution technique.

Les effets émetteurs ou récepteurs visés sont sous réserve. Un effet émetteur d’une fonction planifiée dans une zone partielle déterminée n’est considéré comme pertinent et fera l’objet d’un examen plus approfondi dans le plan-MER, que s’il existe aussi des fonctions ou zones vulnérables dans sa “sphère d’influence”. De manière analogue, les effets récepteurs ne seront analysés de plus près que s’il existe d’importants émetteurs à proximité. L’ampleur spécifique de la “sphère d’influence” des émetteurs ou récepteurs est déterminée par discipline (voir plus loin).

Pour ce qui concerne les effets émetteurs, surtout de terrains d’activité économique, il convient d’insister sur la distinction entre les nouvelles zones à réaliser d’une part, et les zones existantes qui doivent “uniquement” être réorganisées et/ou densifiées. Dans la mesure du possible, l’effet net (nouveau – existant) sera appréhendé pour ce dernier groupe.

Pour les zones d’espace ouvert, il s’agit généralement d’une confirmation et d’une protection de la situation existante. C’est pourquoi l’analyse de ces zones se limite aux disciplines faune et flore, paysage et homme, les caractéristiques spatiales de la zone étant importantes en soi.

Pour certains effets émetteurs, surtout de projets d’habitat, on peut – sur la base de l’expérience pratique – évaluer au préalable qu’ils ne sont pas significatifs au niveau d’une zone partielle individuelle. Mais les effets cumulatifs de plusieurs zones partielles au sein d’un cluster spatial peuvent toutefois être significatifs. Dans ces cas, l’analyse et l’évaluation d’incidence se font directement au niveau du cluster spatial, et les effets des zones partielles individuelles ne sont pas examinés de plus près. Le mode de clustering spatial (qui s’étend au maximum à l’ensemble de la VSGB) dépend de la discipline (voir plus loin).


Lors de l’évaluation d’incidence, les zones partielles du RUP, qui ont donc été désignées dans le processus de délimitation pour une réaffectation, et les alternatives raisonnables, qui ont également été abordées dans le processus de délimitation mais n'ont pas été sélectionnées, sont traites sur pied d‘égalité. La raison en est que la sélection des zones à réaffecter dans le processus de délimitation n’était pas ou partiellement seulement basée sur des critères environnementaux.

La description de la situation de référence se fait sur la base des axes principaux. On ne se focalise que sur des zones vulnérables existantes à proximité d’importants nouveaux émetteurs prévus par la VSGB et sur des émetteurs importants existants à proximité de zones partielles vulnérables de la VSGB.

3.3 Approche et priorités par discipline

3.3.1 Homme - circulation

Au niveau du plan, les aspects accessibilité, flux de trafic et sécurité routière sont importants en matière de circulation. Les aspects flux de trafic et sécurité routière ne peuvent être évalués au niveau du plan que par rapport aux grandes lignes (taxe de circulation par rapport à capacité des routes) et/ou aux aspects qualitatifs. Les effets pourtant significatifs de l’aménagement des routes ou des carrefours et le règlement des feux de circulation requièrent trop d’informations détaillées non connues pour pouvoir les évaluer de manière quantitative et/ou en détail au niveau du plan.

La circulation est un groupe d’effet (très) important pour les zones partielles axées sur l’habitat, l’activité économique et la récréation, étant donné qu’elles génèrent elles aussi beaucoup de circulation. L’infrastructure routière planifiée ne génère pas de trafic en soi mais devra gérer la circulation venant d’ailleurs; au fait, il s’agit donc d’effets verticaux. Pour les zones partielles destinées à l’espace ouvert, la circulation peut être considérée comme un groupe d’effet non significatif (maintien de la situation existante, pas de nouvelles fonctions générant de la circulation).

L’accessibilité des zones partielles de la VSGB est évaluée de manière qualitative. En termes de circulation de voitures, le désenclavement est examiné jusqu’au réseau autoroutier et l’accent est mis, certainement pour des projets d’habitat souvent de petite envergure, sur la partie commune de ce désenclavement. Sur la base d’un désenclavement commun vers le réseau autoroutier, des clusters (zones de circulation) sont délimités. Outre l’accessibilité pour la circulation routière (voitures), le désenclavement par le biais des transports en commun (cf. RER) et le réseau cyclable est également d’importance cruciale.

La génération de circulation des fonctions planifiées (habitat, terrains d’activité économique, zones de récréation) est évaluée à l’aide d’indices de la littérature spécialisée (CROW, OVG Vlaams-Brabant,…). L’attribution de ces flux de circulation au réseau routier environnant se fait à l’aide du modèle de circulation multimodal existant du Vlaams Verkeerscentrum. Etant donné qu’il s’agit d’un modèle au niveau régional, il ne couvre pas l’ensemble du réseau routier et une simplification (par exemple au niveau des clusters précités) s’impose. Les voies de désenclavement planifiées (zones partielles mobilité) sont intégrées comme de nouvelles liaisons dans le modèle.

Sur la base d’une comparaison du modèle avec la situation existante et/ou le modèle du développement autonome avec le modèle majoré par la circulation générée par les zones partielles de la VSGB, l’impact de la VSGB sur les flux de transit (degré de saturation) du réseau routier dans la région bruxelloise peut être évalué, et ce tant sur le réseau routier local (désenclavement de clusters) que sur le réseau des routes principales.

Comme nous l’avons indiqué pour les disciplines concernées, les résultats du modèle de circulation sont utilisés comme input pour le modèle sonore simplifié (bruit), respectivement CAR Vlaanderen (air), et ceux-ci à leur tour pour l’aspect homme – nuisances et santé.


3.3.2 Bruit

La zone du plan et son environnement se caractérisent par plusieurs fonctions importantes générant du bruit: autoroutes, lignes de fer, terrains d’activité économique sans oublier l’aéroport de Zaventem. Vu l’étendue de la zone et le niveau stratégique visé pour l’évaluation d’incidence, l’analyse de la qualité sonore existante doit être basée sur une schématisation de la structure spatiale:

- Circulation routière: uniquement des autoroutes (R0, E40, A12, E19, E411; B201) >> estimation sonore sur la base de l’intensité du trafic et de sa composition, au départ de la discipline homme-circulation (situation actuelle ou pronostic du développement autonome)

- Trafic ferroviaire >> estimation sonore sur la base des nombres de trains de passagers et de marchandises par ligne (source : SNCB)

- aéroport (trafic aéronautique) >> reprise de cartes de contours sonores qui sont annuellement établies par la KULeuven pour le compte de BAC (modèle basé sur tous les mouvements de vol) et d’un modèle de pronostic pour l’année 2025 (cf. évaluation environnementale dans le cadre du projet START)

Ces données sont introduites dans un modèle sonore simplifié. Il n’est pas réaliste de vouloir couler en modèle la topographie et tous les tampons sonores existants (en ce compris l’espace bâti) d’une zone aussi grande. Cependant, on peut introduire dans le modèle le contour extérieur de l’espace bâti existant dans son ensemble (à hauteur des axes de circulation) sous forme de “paroi fermée”. En principe, le bruit industriel de terrains d’activité économique pourrait également être modélisé, mais cette option n’a pas été retenue. Le bruit industriel est en effet beaucoup plus complexe à modéliser que le bruit de la circulation (de nombreuses sources partielles diffuses au lieu d’une seule source linéaire, forte variation en termes de niveaux de source potentiels, protection interne) et – a fortiori dans ce cadre – pratiquement sûrement subordonné au bruit de la circulation.

Pour se faire une idée plus précise de la qualité sonore existante (et le cas échéant corriger le modèle sonore) et contribuer à la fixation des normes auxquelles doivent répondre les sources de bruit planifiées (nouveaux terrains d’activité économique et infrastructure routière), de nombreuses mesures sonores ambulatoires (une centaine au total) sont prévues à hauteur des zones vulnérables planifiées et existantes. A cet égard, on fait le point tant sur le niveau sonore équivalent (LAeq), le niveau de fond (LA95) que les bruits de pointe (ce dernier élément est notamment important à proximité de l’aéroport où le bruit des avions est dominant).

L’analyse des effets récepteurs se fait par une superposition de la carte des contours sonores et la carte des zones partielles de la VSGB vulnérables en termes de bruit (fonctions habitat et espace ouvert). Cela fournit une sélection des zones partielles potentiellement problématiques en termes de qualité sonore.

Pour ce qui concerne les effets émetteurs des terrains d’activité économique nouveaux ou intensifiés, on ne prévoit pas de modélisation pour la situation planifiée. Sur la base de l’expérience pratique on évalue, compte tenu de l’étendue et de la configuration du terrain et du type d’activités, de manière pragmatique la distance critique en termes d’impact sonore par rapport aux sites vulnérables situés aux alentours. Lorsqu’il faut s’attendre à des problèmes (dépassements des valeurs indicatives VLAREM) des mesures de modération seront proposées. Les voies de désenclavement planifiées (zones partielles thème mobilité) peuvent toutefois être intégrées dans le modèle sonore pour la circulation. L’intensité et la composition du trafic attendues sur ces voies sont fournies à partir de la discipline circulation.

L’impact sonore de la circulation généré par les fonctions planifiées est estimé de maniée pragmatique sur la base de l’intensité de la circulation actuelle et prévue sur les principales voies de désenclavement des (clusters de) zones partielles.Lorsqu’il s’agit d’autoroutes, on peut utiliser le modèle sonore simplifié.


3.3.3 Air

La qualité de l’air dans et autour de la zone du plan est évaluée à l’aide des données de mesure du réseau de mesure des immissions d’air de la VMM et de l’IBGE (Région bruxelloise). On présume que ces réseaux de mesure sont suffisamment denses, certainement dans les zones avec beaucoup de sources d’émission (zone du canal), afin de se faire une idée fiable de la situation actuelle. Le cas échéant, on peut faire usage des informations de projets MER existants etc. Pour l’impact du trafic aérien de l’aéroport de Zaventem il est fait usage, outre les données VMM, de l’évaluation environnementale qui a été dressée dans le cadre du projet START.

On ne prévoit pas de mesures propres, ni une modélisation d’émissions industrielles.

NO2 et PM10 sont normalement les polluants les plus pertinents et critiques, d’une part en raison de la dominance présumée du trafic comme source d’émission (certainement à l’égard du NO2), d’autre part par le fait que les valeurs limites d’émission européennes pour ces substances sont fortement approchées voire même dépassées dans des zones urbaines et le long de voies de circulation très fréquentées. Les immissions de NO2 et de PM10 suite au trafic sur les principales voies seront estimées à l’aide du modèle CAR Vlaanderen ainsi que sur la base des données d’intensité et de composition de la circulation, fournies au départ de la discipline homme-circulation.

Le modèle CAR Vlaanderen convient uniquement pour évaluer la qualité de l’air à proximité immédiate des routes concernées (Construction de première ligne) et affiche une précision restreinte en raison de la simplification de facteurs environnementaux (modèle de screening). Un modèle de screening est jugé suffisant dans le cadre d’une étude au niveau du plan3. En raison de ces restrictions, CAR Vlaanderen sera uniquement appliqué sur les principales routes à proximité immédiate de zones partielles vulnérables (fonctions habitat et espace ouvert) de la VSGB en fonction des effets récepteurs.

Outre la situation par rapport aux voies de circulation, on examine aussi la situation par rapport aux terrains d’activité économique à activités industrielles existants et nouveaux. Pour ce qui concerne les effets émetteurs suite à des émissions atmosphériques de nouvelles activités industrielles, il n’est pas possible de les modéliser de manière fiable. Les données de base nécessaires à cette fin font défaut: l’émission dépend évidemment du type d’activité et de plus, la situation exacte, la hauteur et le diamètre des cheminées et la vitesse et la température d’émission sont déterminants mais il existe des paramètres inconnus lors d’éventuels calculs modèle, par exemple à l’aide du modèle d’impact IFDM.

Contrairement à la discipline bruit, il n’est dès lors pas possible pour l’aspect air d’arriver de manière pragmatique à des normes de distance univoques acceptables. Des normes de distance peuvent toutefois être fixées pour l’odeur et les poussières de grande dimension en fonction d’une éventuelle scission des activités et compte tenu des données de la littérature.

Tant les effets récepteurs que les effets émetteurs seront donc évalués de façon qualitative ou au maximum semi-quantitative, sauf pour ce qui concerne l’impact des émissions de circulation, qui seront quantifiées à l’aide de CAR Vlaanderen. Lors de l’évaluation qualitative, il est notamment tenu compte de l’orientation du vent des sources d’émission vers les fonctions sensibles et avec des effets cumulatifs potentiels de zones d’émission situées à proximité.

L’impact de la circulation générée par les fonctions planifiées sur les niveaux d’immission de NO2 et de PM10 à hauteur des principales routes de désenclavement des (clusters de) zones de la VSGB est également déterminée à l’aide de CAR Vlaanderen et sur la base des données de circulation fournies par la discipline homme-circulation.

3 Au niveau du projet MER, par exemple pour l’évaluation de l’impact du R0, un modèle de screening ne serait pas suffisamment précis, et il faudrait appliquer des modèles plus intensives en calcul.


3.3.4 Sol et eau

Comme nous l’avons souligné ci-avant, la plupart des groupes d’effets des disciplines sol et eau ne sont jugés pertinents et/ou analysables qu’au niveau du projet. L’analyse dans le plan-MER porte sur les groupes d’effets suivants:

- Structure du sol: sensibilité à l’érosion (cf. caractère vallonné d’une grande partie de la zone du plan de la VSGB), sensibilité à l’infiltration >> source: carte de sensibilité à l’érosion de ALBON, carte de la sensibilité à l’érosion de DOV Vlaanderen

- Quantité d’eaux souterraines: sensibilité à la fluctuation des eaux souterraines >> source: carte de sensibilité à la fluctuation des eaux souterraines de DOV Vlaanderen

- Qualité des eaux souterraines: vulnérabilité en matière d’eaux souterraines >> source: carte de vulnérabilité en matière d’eaux souterraines de DOV Vlaanderen

- Structure d’évacuation des eaux: effet absorption/durcissement terrain sur le réseau hydrographique >> source: Vlaamse Hydrografische Atlas

- Quantité d’eaux de surface: sensibilité aux inondations >> source: carte de sensibilité aux inondations de VMM; nécessité d’une capacité tampon suite au durcissement complémentaire, cf. Décret sur les eaux pluviales (estimation sur la base de la fonction planifiée et de la typologie)

- Qualité des eaux de surface >> source: réseau de mesure de la qualité des eaux VMM

Par le biais d’une superposition de ces cartes numériques et de la carte des zones partielles de la VSGB (incl. Alternatives raisonnables) une sélection est opérée des zones partielles potentiellement problématiques. Les effets dans ces zones sont décrits plus en détail sous forme de tableau, de même que des mesures potentiellement modératrices (préservation de certaines zones partielles,…).

3.3.5 Faune et flore

L’estimation des effets écologiques des fonctions et affectations planifiées se fait par une superposition de la carte des zones partielles et d’un certain nombre de cartes qui constituent un paramètre pour la qualité écologique: la carte des zones des directives sur l’habitat et les oiseaux, la carte des zones VEN et IVON et de la Biologische Waarderingskaart (Carte d’évaluation biologique - BWK).

De ce fait, on peut évaluer d’une part les effets verticaux:

- La disparition de la valeur écologique par l’implantation d’habitations, de l’activité économique, de la récréation ou de l’infrastructure routière;

- Le renforcement de la valeur écologique par le renforcement et la préservation de zones d’espace ouvert.

D’autre part, on peut aussi évaluer les effets en matière de connectivité écologique: la rupture ou le renforcement de corridors écologiques,… Des mesures modératrices peuvent être proposées pour créer ou maintenir des corridors écologiques dans les zones à bâtir.

3.3.6 Paysage, patrimoine architectural et archéologie

L’évaluation des effets des fonctions et affectations planifiées dans le domaine du paysage et du patrimoine se fait par la superposition de la carte des zones partielles et de certaines cartes qui constituent un paramètre pour la qualité paysagère: la carte avec des points d’ancrage et les zones résiduelles suivant le Landschapsatlas et la carte de sites et monuments protégés (source: VIOE).

Un inventaire complet du patrimoine architectural sur la base de l’Inventaire du Patrimoine architectural (VIOE) et des découvertes archéologiques sur la base de l’Inventaire archéologique central (CAI) n’est ni faisable ni utile au niveau de ce plan-MER. Une indication indirecte de la présence potentielle du patrimoine archéologique se trouve dans


des cartes historiques (ex. espace bâti sur la carte Ferraris, la carte Van der Maelen,… ayant disparu).

Sur la base des overlays nous pouvons d’une part évaluer les effets au niveau de la zone partielle proprement dite:

- La disparition de ou l’atteinte à des paysages précieux et/ou le patrimoine architectural et/ou archéologique par l’implantation d’habitations, l’activité économique, la récréation ou l’infrastructure routière;

- Le renforcement de la valeur paysagère et la valeur contextuelle du patrimoine architectural par le renforcement et la préservation de zones d’espace ouvert.

D’autre part, l’incidence sur l’environnement peut également être évaluée: perturbation de lignes visuelles, formation de barrières visuelles, création de différences d’échelle, impact sur le caractère ouvert/fermé, … (structure paysagère et caractéristiques perceptives). Au deux niveaux, des mesures modératrices peuvent être proposées (intégration dans le paysage, tampons visuels,…).

3.3.7 Homme – aspects spatiaux et sociaux

Pour le groupe d’effet valeur d’utilisation une comparaison (qualitative) est opérée entre la valeur socioéconomique des fonctions existantes et des fonctions planifiées dans les différentes zones partielles. Pour ce qui est de la fonction agriculture existante, qui est totalement ou partiellement atteinte dans la plupart des cas, on se base à cet égard sur la carte de vulnérabilité agricole de la VLM.

L’évaluation d’effets de l’aspect valeur d’image et valeur de perception se fait à l’aide de carte topographiques, d’orthophotos et du Landschapsatlas. La perturbation de lignes visuelles et d’éléments déterminant l’image, la formation de barrières, l’éparpillement, … est analysée de manière qualitative.

L’évaluation d’incidence du groupe d’effet nuisances et effets de santé est basée sur les données fournies par les disciplines bruit et air. A l’aide de formules dose-réponse de la littérature spécialisée on peut (approximativement) évaluer le nombre de personnes gravement touchées, les personnes dérangées dans leur sommeil etc. suite aux nuisances sonores ou à la pollution atmosphérique dans les nouveaux projets de logement prévus ou dans les zones d’habitat situées autour des terrains d’activité économique nouveaux et revalorisés planifiés ainsi qu’autour des nouvelles routes de désenclavement. Une attention particulière est portée sur les nouvelles zones d’habitat dans la sphère d’influence de l’aéroport, les avis à ce sujet du programme d’action de START étant repris comme condition accessoire. Des mesures modératrices peuvent porter tant sur l’émetteur (mesures source) que sur le récepteur (normes de distance, création de tampons, isolation sonore,…).


4 Equipe d’experts MER

Le plan-MER est établi sous la responsabilité et aux frais de l’initiateur. A cette fin, ce dernier doit avoir recours à des experts MER agréés, sous la direction d’un coordinateur MER, qui établiront le plan-MER conformément aux directives du service Mer. L’équipe d’experts MER est composée comme suit:

Expert Discipline Numéro d’agrément Agréé jusqu’au

Paul Arts Coordination Hommes – aspects socio organisationnels

MB/MER/EDA/664

07/02/2012

Gert Pauwels Sol MB/MER/EDA 650 12/09/2010 Roel Colpaert Eau

Faune et flore MB/MER/EDA/007/V3-C MB/MER/EDA/007/V3-A

05/02/2010 05/02/2010

Guy Putzeys Bruit et vibrations MB/MER/EDA/393/V3 28/07/2013 Johan Versieren Air MB/MER/EDA/059C/V3-C 11/05/2010 Jan Parys Monuments et sites et biens matériels

en général MB/MER/EDA/438B/V2 23/10/2010

L’expert sera assisté pour l’aspect circulation par le spécialiste en la matière, Koen Slabbaert.

Au nom de l’initiateur, les personnes suivantes seront étroitement associées au plan MER:

• Jan Zaman • Geert Mertens

COLOPHON Mission:


Donneur d’ordre:












Equipe d’experts



Gert Pauwels: sol





Soresma 2009


Table des Matières


1 Introduction 3







2.2.1 Objectifs 6








2.3.5 Habitat 16

2.4 Alternatives 17










3.3.2 Bruit 32

3.3.3 Air 33

3.3.4 Sol et eau 34






1 Introduction


















2.2.1 Objectifs












Espace ouvert






Mobilité









Habitat
















---




---




17 Biest (b)











2.3.5 Habitat






64 B25 (65) + R12 (118) (j) 65 R10 (32) (k) 66 R09 (74) (k) 78 W38 (142) (p) 80 R13 (23) (q) 81 W35 (120) (q)





--- ---






61 W20 (140) (h) 71 W21 (évt.) (m)

--- 16 P14 (56) (b) 23 R02 (26) (c)


77 P23 (89) + P24 (51) (p) 31 P11 (17) (f) 38 W29 (199) (e) 49 W16 (87) (d) 50 W31 (?) (d)

02 P13 (156) (a) 08 P16 (148) (b) 12 R16 (120) (b) 15 P17 (55) (b) 19 W02 (133) + W17 (61) (b)

A examiner 70 N11 (?) (m) 75 P21 (?) (o)

--- ---



B03 (25) (h) B31 (30) (m) B46 (52) (p) N01 (25) (h) N08 (62) (o)

--- N05 (249) (c) P18 (155) (c)


N22 (22) (o) R08 (380) (k) R11 (75) (i) R14 (10) (h)


B17 (52) (k) W23 (72) (m) P21 (172) (o)

W31 (18) (d) B02 (33) (c)


B05 (35) (h) B07 (80) (h) R15 (10) (h)

--- R03 (135) (c)


B04 (25) (h) B16 (80) (k) B23 (21) (k) B43 (25) (o)

B36 (47) (e) B37 (27) (d) B38 (10) (d) B39 (55) (d) B42 (27) (g) R07 (25) (g)

---


2.4 Alternatives

























� PIVO (Zellik)













Discipline eau





Discipline sol





Discipline eau



Discipline eau


Discipline eau






Discipline eau





Discipline eau




Discipline eau





Discipline air



Discipline bruit
























Discipline LBA




Discipline LBA
















Discipline homme

















faune et flore










Discipline homme







Discipline LBA



Discipline LBA













Discipline eau




Discipline LBA



Discipline air






- Air


- Eaux de surface

- Faune et flore




























économique

Habitat









Eaux de surface









3.3.2 Bruit











3.3.3 Air











3.3.4 Sol et eau























MB/MER/EDA/664

07/02/2012



05/02/2010 05/02/2010






COLOPHON Mission:


Donneur d’ordre:












Equipe d’experts



Gert Pauwels: sol





Soresma 2009


Table des Matières


1 Introduction 3







2.2.1 Objectifs 6








2.3.5 Habitat 16

2.4 Alternatives 17










3.3.2 Bruit 32

3.3.3 Air 33

3.3.4 Sol et eau 34






1 Introduction


















2.2.1 Objectifs












Espace ouvert






Mobilité









Habitat
















---




---




17 Biest (b)











2.3.5 Habitat






64 B25 (65) + R12 (118) (j) 65 R10 (32) (k) 66 R09 (74) (k) 78 W38 (142) (p) 80 R13 (23) (q) 81 W35 (120) (q)





--- ---






61 W20 (140) (h) 71 W21 (évt.) (m)

--- 16 P14 (56) (b) 23 R02 (26) (c)


77 P23 (89) + P24 (51) (p) 31 P11 (17) (f) 38 W29 (199) (e) 49 W16 (87) (d) 50 W31 (?) (d)

02 P13 (156) (a) 08 P16 (148) (b) 12 R16 (120) (b) 15 P17 (55) (b) 19 W02 (133) + W17 (61) (b)

A examiner 70 N11 (?) (m) 75 P21 (?) (o)

--- ---



B03 (25) (h) B31 (30) (m) B46 (52) (p) N01 (25) (h) N08 (62) (o)

--- N05 (249) (c) P18 (155) (c)


N22 (22) (o) R08 (380) (k) R11 (75) (i) R14 (10) (h)


B17 (52) (k) W23 (72) (m) P21 (172) (o)

W31 (18) (d) B02 (33) (c)


B05 (35) (h) B07 (80) (h) R15 (10) (h)

--- R03 (135) (c)


B04 (25) (h) B16 (80) (k) B23 (21) (k) B43 (25) (o)

B36 (47) (e) B37 (27) (d) B38 (10) (d) B39 (55) (d) B42 (27) (g) R07 (25) (g)

---


2.4 Alternatives

























� PIVO (Zellik)













Discipline eau





Discipline sol





Discipline eau



Discipline eau


Discipline eau






Discipline eau





Discipline eau




Discipline eau





Discipline air



Discipline bruit
























Discipline LBA




Discipline LBA
















Discipline homme

















faune et flore










Discipline homme







Discipline LBA



Discipline LBA













Discipline eau




Discipline LBA



Discipline air






- Air


- Eaux de surface

- Faune et flore




























économique

Habitat









Eaux de surface









3.3.2 Bruit











3.3.3 Air











3.3.4 Sol et eau























MB/MER/EDA/664

07/02/2012



05/02/2010 05/02/2010






COLOPHON Mission:


Donneur d’ordre:












Equipe d’experts



Gert Pauwels: sol





Soresma 2009


Table des Matières


1 Introduction 3







2.2.1 Objectifs 6








2.3.5 Habitat 16

2.4 Alternatives 17










3.3.2 Bruit 32

3.3.3 Air 33

3.3.4 Sol et eau 34






1 Introduction


















2.2.1 Objectifs












Espace ouvert






Mobilité









Habitat
















---




---




17 Biest (b)











2.3.5 Habitat






64 B25 (65) + R12 (118) (j) 65 R10 (32) (k) 66 R09 (74) (k) 78 W38 (142) (p) 80 R13 (23) (q) 81 W35 (120) (q)





--- ---






61 W20 (140) (h) 71 W21 (évt.) (m)

--- 16 P14 (56) (b) 23 R02 (26) (c)


77 P23 (89) + P24 (51) (p) 31 P11 (17) (f) 38 W29 (199) (e) 49 W16 (87) (d) 50 W31 (?) (d)

02 P13 (156) (a) 08 P16 (148) (b) 12 R16 (120) (b) 15 P17 (55) (b) 19 W02 (133) + W17 (61) (b)

A examiner 70 N11 (?) (m) 75 P21 (?) (o)

--- ---



B03 (25) (h) B31 (30) (m) B46 (52) (p) N01 (25) (h) N08 (62) (o)

--- N05 (249) (c) P18 (155) (c)


N22 (22) (o) R08 (380) (k) R11 (75) (i) R14 (10) (h)


B17 (52) (k) W23 (72) (m) P21 (172) (o)

W31 (18) (d) B02 (33) (c)


B05 (35) (h) B07 (80) (h) R15 (10) (h)

--- R03 (135) (c)


B04 (25) (h) B16 (80) (k) B23 (21) (k) B43 (25) (o)

B36 (47) (e) B37 (27) (d) B38 (10) (d) B39 (55) (d) B42 (27) (g) R07 (25) (g)

---


2.4 Alternatives

























� PIVO (Zellik)













Discipline eau





Discipline sol





Discipline eau



Discipline eau


Discipline eau






Discipline eau





Discipline eau




Discipline eau





Discipline air



Discipline bruit
























Discipline LBA




Discipline LBA
















Discipline homme

















faune et flore










Discipline homme







Discipline LBA



Discipline LBA













Discipline eau




Discipline LBA



Discipline air






- Air


- Eaux de surface

- Faune et flore




























économique

Habitat









Eaux de surface









3.3.2 Bruit











3.3.3 Air











3.3.4 Sol et eau























MB/MER/EDA/664

07/02/2012



05/02/2010 05/02/2010






COLOPHON Mission:


Donneur d’ordre:












Equipe d’experts



Gert Pauwels: sol





Soresma 2009


Table des Matières


1 Introduction 3







2.2.1 Objectifs 6








2.3.5 Habitat 16

2.4 Alternatives 17










3.3.2 Bruit 32

3.3.3 Air 33

3.3.4 Sol et eau 34






1 Introduction


















2.2.1 Objectifs












Espace ouvert






Mobilité









Habitat
















---




---




17 Biest (b)











2.3.5 Habitat






64 B25 (65) + R12 (118) (j) 65 R10 (32) (k) 66 R09 (74) (k) 78 W38 (142) (p) 80 R13 (23) (q) 81 W35 (120) (q)





--- ---






61 W20 (140) (h) 71 W21 (évt.) (m)

--- 16 P14 (56) (b) 23 R02 (26) (c)


77 P23 (89) + P24 (51) (p) 31 P11 (17) (f) 38 W29 (199) (e) 49 W16 (87) (d) 50 W31 (?) (d)

02 P13 (156) (a) 08 P16 (148) (b) 12 R16 (120) (b) 15 P17 (55) (b) 19 W02 (133) + W17 (61) (b)

A examiner 70 N11 (?) (m) 75 P21 (?) (o)

--- ---



B03 (25) (h) B31 (30) (m) B46 (52) (p) N01 (25) (h) N08 (62) (o)

--- N05 (249) (c) P18 (155) (c)


N22 (22) (o) R08 (380) (k) R11 (75) (i) R14 (10) (h)


B17 (52) (k) W23 (72) (m) P21 (172) (o)

W31 (18) (d) B02 (33) (c)


B05 (35) (h) B07 (80) (h) R15 (10) (h)

--- R03 (135) (c)


B04 (25) (h) B16 (80) (k) B23 (21) (k) B43 (25) (o)

B36 (47) (e) B37 (27) (d) B38 (10) (d) B39 (55) (d) B42 (27) (g) R07 (25) (g)

---


2.4 Alternatives

























� PIVO (Zellik)













Discipline eau





Discipline sol





Discipline eau



Discipline eau


Discipline eau






Discipline eau





Discipline eau




Discipline eau





Discipline air



Discipline bruit
























Discipline LBA




Discipline LBA
















Discipline homme

















faune et flore










Discipline homme







Discipline LBA



Discipline LBA













Discipline eau




Discipline LBA



Discipline air






- Air


- Eaux de surface

- Faune et flore




























économique

Habitat









Eaux de surface









3.3.2 Bruit











3.3.3 Air











3.3.4 Sol et eau























MB/MER/EDA/664

07/02/2012



05/02/2010 05/02/2010






COLOPHON Mission:


Donneur d’ordre:












Equipe d’experts



Gert Pauwels: sol





Soresma 2009


Table des Matières


1 Introduction 3







2.2.1 Objectifs 6








2.3.5 Habitat 16

2.4 Alternatives 17










3.3.2 Bruit 32

3.3.3 Air 33

3.3.4 Sol et eau 34






1 Introduction


















2.2.1 Objectifs












Espace ouvert






Mobilité









Habitat
















---




---




17 Biest (b)











2.3.5 Habitat






64 B25 (65) + R12 (118) (j) 65 R10 (32) (k) 66 R09 (74) (k) 78 W38 (142) (p) 80 R13 (23) (q) 81 W35 (120) (q)





--- ---






61 W20 (140) (h) 71 W21 (évt.) (m)

--- 16 P14 (56) (b) 23 R02 (26) (c)


77 P23 (89) + P24 (51) (p) 31 P11 (17) (f) 38 W29 (199) (e) 49 W16 (87) (d) 50 W31 (?) (d)

02 P13 (156) (a) 08 P16 (148) (b) 12 R16 (120) (b) 15 P17 (55) (b) 19 W02 (133) + W17 (61) (b)

A examiner 70 N11 (?) (m) 75 P21 (?) (o)

--- ---



B03 (25) (h) B31 (30) (m) B46 (52) (p) N01 (25) (h) N08 (62) (o)

--- N05 (249) (c) P18 (155) (c)


N22 (22) (o) R08 (380) (k) R11 (75) (i) R14 (10) (h)


B17 (52) (k) W23 (72) (m) P21 (172) (o)

W31 (18) (d) B02 (33) (c)


B05 (35) (h) B07 (80) (h) R15 (10) (h)

--- R03 (135) (c)


B04 (25) (h) B16 (80) (k) B23 (21) (k) B43 (25) (o)

B36 (47) (e) B37 (27) (d) B38 (10) (d) B39 (55) (d) B42 (27) (g) R07 (25) (g)

---


2.4 Alternatives

























� PIVO (Zellik)













Discipline eau





Discipline sol





Discipline eau



Discipline eau


Discipline eau






Discipline eau





Discipline eau




Discipline eau





Discipline air



Discipline bruit
























Discipline LBA




Discipline LBA
















Discipline homme

















faune et flore










Discipline homme







Discipline LBA



Discipline LBA













Discipline eau




Discipline LBA



Discipline air






- Air


- Eaux de surface

- Faune et flore




























économique

Habitat









Eaux de surface









3.3.2 Bruit











3.3.3 Air











3.3.4 Sol et eau























MB/MER/EDA/664

07/02/2012



05/02/2010 05/02/2010






COLOPHON Mission:


Donneur d’ordre:












Equipe d’experts



Gert Pauwels: sol





Soresma 2009


Table des Matières


1 Introduction 3







2.2.1 Objectifs 6








2.3.5 Habitat 16

2.4 Alternatives 17










3.3.2 Bruit 32

3.3.3 Air 33

3.3.4 Sol et eau 34






1 Introduction


















2.2.1 Objectifs












Espace ouvert






Mobilité









Habitat
















---




---




17 Biest (b)











2.3.5 Habitat






64 B25 (65) + R12 (118) (j) 65 R10 (32) (k) 66 R09 (74) (k) 78 W38 (142) (p) 80 R13 (23) (q) 81 W35 (120) (q)





--- ---






61 W20 (140) (h) 71 W21 (évt.) (m)

--- 16 P14 (56) (b) 23 R02 (26) (c)


77 P23 (89) + P24 (51) (p) 31 P11 (17) (f) 38 W29 (199) (e) 49 W16 (87) (d) 50 W31 (?) (d)

02 P13 (156) (a) 08 P16 (148) (b) 12 R16 (120) (b) 15 P17 (55) (b) 19 W02 (133) + W17 (61) (b)

A examiner 70 N11 (?) (m) 75 P21 (?) (o)

--- ---



B03 (25) (h) B31 (30) (m) B46 (52) (p) N01 (25) (h) N08 (62) (o)

--- N05 (249) (c) P18 (155) (c)


N22 (22) (o) R08 (380) (k) R11 (75) (i) R14 (10) (h)


B17 (52) (k) W23 (72) (m) P21 (172) (o)

W31 (18) (d) B02 (33) (c)


B05 (35) (h) B07 (80) (h) R15 (10) (h)

--- R03 (135) (c)


B04 (25) (h) B16 (80) (k) B23 (21) (k) B43 (25) (o)

B36 (47) (e) B37 (27) (d) B38 (10) (d) B39 (55) (d) B42 (27) (g) R07 (25) (g)

---


2.4 Alternatives

























� PIVO (Zellik)













Discipline eau





Discipline sol





Discipline eau



Discipline eau


Discipline eau






Discipline eau





Discipline eau




Discipline eau





Discipline air



Discipline bruit
























Discipline LBA




Discipline LBA
















Discipline homme

















faune et flore










Discipline homme







Discipline LBA



Discipline LBA













Discipline eau




Discipline LBA



Discipline air






- Air


- Eaux de surface

- Faune et flore




























économique

Habitat









Eaux de surface









3.3.2 Bruit











3.3.3 Air











3.3.4 Sol et eau























MB/MER/EDA/664

07/02/2012



05/02/2010 05/02/2010






Plan-MER GRUP Délimitation VSGB Note pour consultation publique · 2009. 6. 8. · Plan-MER GRUP...

Documents

Transcript of Plan-MER GRUP Délimitation VSGB Note pour consultation publique · 2009. 6. 8. · Plan-MER GRUP...