PLAN LOCAL D’U - ville-eze.fr · 22 316 avenue R. Poincaré Villa Fal’Eze 23 Chemin des Pins...

METROPOLE NICE COTE D’AZUR

COMMUNE D’EZE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

PLAN LOCAL D’URBANISME

DOSSIER D’ARRET

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REGLEMENT

PRESCRIPTION PAR DCC DU ................................ 27/06/2011

ARRET PAR DCDM DU ............................................

ENQUETE PUBLIQUE DU AU

APPROBATION PAR DCDM DU .............................. ET EXECUTOIRE LE .................................................

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’EZE – REGLEMENT D’URBANISME

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SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : Dispositions générales ………………………………………………………… 3

CHAPITRE 2 : Les zones urbaines ………………………………………………………………… 13

CHAPITRE 3 : Les zones à urbaniser ……………………………………………………….…… 40

CHAPITRE 4 : Les zones agricoles ……….……………………….……………………………… 42

CHAPITRE 5 : Les zones naturelles …………………….…………………………………..…… 45


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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément au Code de l’urbanisme.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l'intégralité du territoire de la commune d’Eze.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX RISQUES ET NUISANCES

A] Zones de risques liées aux mouvements de terrain

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrains, approuvé par arrêté préfectoral est

applicable sur le territoire communal et ses dispositions s'imposent au Plan Local d'Urbanisme.

Ce document est annexé au présent P.L.U. Ce document distingue deux types de zones :

-zone de risque fort (zone rouge inconstructible)

- zone de risque modéré (zones bleues soumises à des mesures de prévention)

Un report indicatif sur les documents de zonage du P.L.U. expose les secteurs concernés. Il convient de se

reporter au document lui-même pour disposer des périmètres opposables.

Intégration des dispositions du P.P.R. dans le règlement d'urbanisme du P.L.U.

Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l'une des zones du P.P.R., les dispositions qui s'appliquent sont celles de

la zone du Plan Local d'Urbanisme augmentées des prescriptions du Plan de Prévention des Risques. En tout

état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

B] Voies bruyantes

Les bâtiments édifiés dans les secteurs exposés aux bruits des transports terrestres sont soumis à des normes

d'isolement acoustique conformément aux dispositions :

- de la loi n°92-14444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,

- du décret 95-20 du 9 janvier 1995 relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que

d'habitations et leurs équipements,

- du décret 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres,

- de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de

transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitations dans les secteurs affectés par le

bruit,

Un tableau recensant les différents tronçons d’infrastructure concernés par un classement au titre des voies

bruyantes est annexé au présent Plan Local d’Urbanisme.

Ces zones de bruit sont repérées au document graphique « Périmètres reportés à titre d’information » présent

en Annexes du Plan Local d'Urbanisme.

Les arrêtés fixant leurs dispositions sont portés en annexe du présent Plan Local d'Urbanisme.

C] Zones de risques liées à la sismicité

L'intégralité du territoire communal étant située dans une zone de sismicité n°4 d’aléa moyen, sont applicables

les dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction

parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » relatifs à la prévention du risque

sismique.


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ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire concerné par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser,

en zones agricoles et en zones naturelles.

1. Les zones urbaines dites zones U auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 2 sont:

a/. la zone UA délimitée par un tireté est repérée par l'indice UA au plan ;

b/. la zone UB délimitée par un tireté est repérée par l'indice UB au plan ; elle comprend un secteur UBa, un

secteur UBb, un secteur UBe, un sous-secteur UBer et un sous-secteur UBem et des secteurs UBz1 à UBz7.

c/. la zone UC délimitée par un tireté est repérée par l'indice UC au plan ; elle comprend un secteur UCa, un

secteur UCb et un secteur UCc

d/. la zone UD délimitée par un tireté est repérée par l'indice UD au plan ; elle comprend un secteur UDa et un

secteur UDb.

e/. la zone UE délimitée par un tireté est repérée par l’indice UE au plan

f/. la zone UP délimitée par un tireté est repérée par l'indice UP au plan.

2. Les zones à urbaniser dites zones AU auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 3 :

a/. les zone 2AUh, délimitése par des tirets, sont repérées par l’indice 2AUh au plan.

3. Les zones agricoles, dites zones A, auxquelles s'appliquent les dispositions du chapitre 4 :

a/. la zone A délimitée par un tireté est repérée par l'indice A au plan ; elle comprend un secteur Apr

4. Les zones naturelles, dites zones N, auxquelles s'appliquent les dispositions du chapitre 5 sont :

a/. la zone N délimitée par un tireté est repérée par l'indice N au plan ; elle comprend un secteur Nl, un secteur

Nm, un secteur NS et un secteur Np.

5. Les documents graphiques comportent également :

� des terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux articles L 130-1

et suivants du Code de l’Urbanisme,

� des éléments patrimoniaux bâtis ou végétaux identifiés au titre de l'article L 123-1-5.7° (les terrains

concernés doivent se reporter au chapitre 7 du règlement),

� des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux

espaces verts,

� des servitudes de Plan Local d'Urbanisme définies à l'article L 123-2 du Code de l'Urbanisme pour la

réalisation de la mixité sociale. Ces dispositions sont détaillées au chapitre 8 du présent règlement,

� les périmètres des secteurs concernés par un risque naturel (mouvements de terrain) renvoyant aux

dispositions du chapitre 6,

ARTICLE 4 - APPLICATION DES REGLES AU REGARD DE L’ARTICLE R.123-10-1 DU CODE DE L’URBANISME

L’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme dispose que dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la

construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une

division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au

regard de l’ensemble du projet sauf si le règlement de ce plan s’y oppose.

Le présent règlement du PLU s’oppose à ce principe dans toutes les zones du PLU.

ARTICLE 5 - ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes édictées par le présent plan local d'urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune

dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration

des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.


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ARTICLE 6 - APPLICATION DES REGLES AU REGARD DE L’ARTICLE L.111-3 DU CODE DE L’URBANISME

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit

ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire du présent

règlement de PLU, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Cette disposition ne s’applique pas :

- quand le bâtiment a été détruit par un évènement lié à un risque naturel de grande ampleur

- quand le bâtiment est situé en secteur Npr

La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou

patrimonial le justifie et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment est autorisée,

excepté dans les cas suivants :

- quand le bâtiment a été détruit par un évènement lié à un risque naturel de grande ampleur

- quand le bâtiment est situé en secteur Npr

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5.7 DU CODE DE L’URBANISME

L’article L.123-1-5.7° du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, « d’identifier et de localiser les

éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs

à protéger, mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et

définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».

A ce titre, le tableau ci-dessous recense les éléments identifiés sur le zonage par une étoile et un n°.

Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par les documents graphiques du règlement doivent

respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment et mettre en valeur les

caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en

façade, les menuiseries extérieures et les devantures : mettre en œuvre des matériaux et des techniques

permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de

manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient

incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires.

Si le bâtiment a fait l’objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les

modifications ou ajouts d’éléments dignes d’intérêt et de remédier aux altérations qu’il a subies.

Le traitement des espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment sera approprié à ses caractéristiques

architecturales et en harmonie avec la typologie des fabriques de jardin correspondantes.


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Adresse Nom

1 4, 6, 8, 9, 16, 18 rue du Barri Hôtel de voyageurs dit La Chèvre d’Or

2 18 rue du Burnou Villa Souta Barri

3 530 boulevard Maréchal Leclerc Château de l’Aiguetta

4 Chemin des Pins Villa Shangri-La

5 Chemin des Pins Villa Eze-les-Pins

6 2 avenue de Provence Villa Véga

7 24 avenue Lamaro Maison de villégiature


9 32, 34 avenue Lamaro Maisons de villégiature jumelles


11 11 avenue de la Liberté Immeuble Silva-Maris

12 22 avenue de la Liberté Villa Les platanes

13 747 avenue de la Marne Maison de villégiature

14 5 Boulevard du Midi Villa Petite Fleur

15 Moyenne-Corniche, R. 564 Maison de villégiature dite Chateau Lou Seuil ou

Chateau Balsan

16 Moyenne corniche, R. 564 Maison de villégiature

17 10 rue de la Paix Maison

18 20, 22 rue de la Pise Château Eza

19 4575 avenue des Diables Bleus Villa Le refuge

20 1312 avenue R. Poincaré Hôtel Cap Estel

21 653c avenue R. Poincaré Villa l’Isoletta

22 316 avenue R. Poincaré Villa Fal’Eze

23 Chemin des Pins Villa Longemer

24 Chemin F. Nietzsche Villa Marguerite

25 2239 avenue R. Poincaré Villa Sourire d’Avril

26 231 avenue de Verdun Ancienne Ecole

27 1 chemin de Saint Michel Maison

28 5 chemin de Saint Michel Maison

29 1 chemin de Saint Michel au Cap

Roux Hôtel de voyageurs dit Au Rendez-Vous des Amis

30 Chemin du Serre de Foulque

4136 avenue des Diables Bleus Maison de villégiature


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ARTICLE 8 – LEXIQUE Quelques définitions et dispositions diverses applicables à toutes les zones. - Abri de jardin : construction annexe, destinée, à l’exclusion de toute affectation d’habitation ou

d’activité, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin.

- Accès : partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie. L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

- Adossement : l’adossement consiste à accoler une construction nouvelle à un bâtiment existant.

S’il est permis dans certaines zones du PLU, l’adossement doit se faire sur tout ou partie de la façade sans déborder de la façade existante.

- Affouillement : opération de terrassement consistant à creuser le sol naturel pour niveler ou

abaisser une surface. - Alignement : L’alignement correspond à la limite entre le domaine public routier et les propriétés

privées riveraines.

- Annexe : bâtiment ou partie de bâtiment dont l'usage ne peut être qu'accessoire à celui de la construction principale régulièrement autorisée dans la zone (liste d'exemples non exhaustive : abris de jardin, locaux piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicules et vélos). Les constructions à usage agricole ne sont pas des annexes.

- Arbre de haute tige : tout arbre dont la circonférence du tronc, à taille adulte, mesurée à 1,5 m du sol atteint 0,4 m.

- Balcon : plate-forme accessible se dégageant à l’extérieur du mur d’un édifice. Il contient 3 côtés dotés de garde-corps.

- Balcon filant : balcon qui dessert plus d’une porte fenêtre. - Baie : toute ouverture dans un mur (telle que fenêtre, porte) comportant une partie translucide

permettant de voir au travers, situées à moins de 2.60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée ou à moins de 1,90 m au-dessus du plancher pour les étages supérieurs les portes non vitrées.

- Bâtiment : volume construit, avec ou sans fondation, édifice présentant un espace intérieur

aménageable pour l’habitation ou pour des activités y compris les parties en sous-sols.


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- Caravane : véhicule ou élément de véhicule, qui, équipé pour le séjour ou l’exercice d’une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou d’être déplacé par simple traction.

- Clôture : ce qui sert à enclore un espace, le plus souvent à séparer deux propriétés : propriété

privée et domaine public, ou deux propriétés privées. Elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés. Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement.

Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du code de l’urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation – espace activité – espace cultivé.

- Coefficient d’emprise au sol : rapport entre l’emprise au sol des constructions et la superficie du terrain ou de l’unité foncière.

- Coefficient d’occupation du sol : rapport exprimant la surface (m²) de plancher hors-œuvre

susceptible d’être construite par la surface (m²) du terrain à bâtir. Il fixe la densité maximale de construction par terrain à bâtir.

- Construction principale : bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de

constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

- Constructions à usage d’habitation : tous les bâtiments d’habitation, quels que soient leur

catégorie, leur financement, leur constructeur. Sont compris également dans cette destination les bâtiments annexes (cf. définition précédente).

- Constructions à usage de bureaux : tous les bâtiments où sont exercées des activités de

direction, gestion, études, ingénierie, informatique. - Constructions à usage de commerces : tous les bâtiments où sont exercées des activités

économiques d’achat et vente de biens ou de service. La présentation directe au public doit constituer une activité prédominante. Les bureaux de vente d’une compagnie d’assurance relèvent ainsi de la catégorie « commerce » alors que les locaux accueillant les activités de direction et de gestion entreront dans la catégorie « bureaux ».

- Constructions à usage d’artisanat : tous les bâtiments où sont exercées des activités de

fabrication et de commercialisation exercées par des travailleurs manuels. - Constructions à usage industriel : Elles regroupent tous les bâtiments où sont exercées des

activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail et de capital.

- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

destinations correspondant aux catégories suivantes : • les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux, • les crèches et haltes-garderies, • les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire, • les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et

d’enseignement supérieur, • les établissements pénitentiaires, • les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche, et

d’enseignement supérieur) ; cliniques, maisons de retraites (EHPAD), • les établissements d’action sociale, • les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon

permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique,

• les établissements sportifs à caractère non commercial,


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• les lieux de culte, • les cimetières, • les parcs d’exposition, • les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux

(transport, postes, fluides, énergie, télécommunication,...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets).

- Constructions à usage d’hébergement hôtelier : constructions qui comportent, outre le

caractère temporaire de l’hébergement, le minimum d’espaces communs propres aux hôtels (par exemple : restaurant, blanchisserie, accueil).

- Constructions à destination d’entrepôt : tous les bâtiments (locaux de stockage et de

reconditionnement de produits ou de matériaux) dans lesquels les stocks sont conservés.

- Constructions destinées à l’exploitation agricole : constructions nécessaires à une exploitation agricole. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une des étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. Sont intégrées aux activités agricoles les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacles.

- Constructions destinées à l’exploitation forestière : constructions nécessaires à une

exploitation forestière. - Corniche : ensemble de moulures en surplomb les unes sur les autres, qui constituent le

couronnement d'une façade, d'un piédestal. La corniche est habituellement horizontale. - Desserte : infrastructure carrossable et aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes

cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains. - Egout du toit : limite basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie. - Emplacement réservé : terrain réservé pour équipement public, ouvrage public ou installation

d’intérêt général, réalisation d’un espace vert public, élargissement ou création de voie publique. Dans ces emplacements sont interdits toute construction ou aménagement autre que ceux prévus par la réserve.

- Emprise au sol : projection verticale au sol des constructions, exception faite des éléments de

modénature (élément d’ornement constitué par les profils des moulures d’une corniche) ou architecturaux inférieurs ou égaux à 50 cm de débord (tels que balcons, débords de toiture).

- Emprises publiques : tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques (tels que parkings de surface, places et placettes). Constituent également des emprises publiques les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics et autres squares.

- Espaces verts : tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Ne sont ainsi pas

comptabilisés les espaces verts surplombés par un ouvrage. - Exhaussement : opération de terrassement consistant à surélever le sol naturel pour niveler ou

rehausser une surface - Extension : augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir

horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement par surélévation. - Façade d’un terrain : limite du terrain longeant l’emprise de la voie. Lorsque le terrain est longé

par plusieurs voies, il a plusieurs façades. - Habitat collectif : bâtiment abritant plusieurs logements desservis par des parties communes.


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- Hauteur absolue : différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel ou excavé apparent jusqu’au niveau de l’égout du toit.

- Hauteur frontale d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement entre le

point le plus bas de l’ensemble de la construction et l’égout du toit. Le calcul de la hauteur inclut les différents niveaux de la construction et les murs qui soutiennent le cas échéant une construction attenante au bâtiment principal. La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4m du point bas de la construction.

- Installation classée au titre de la protection de l’environnement soumise à autorisation

ou à déclaration : ensemble des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique, relevant de l’article L. 511-1 du code de l’environnement.

- Limites séparatives latérales : lignes communes du terrain d’assiette du projet et d’un autre

terrain ne constituant pas une emprise publique ou une voie. La limite séparative latérale est constituée par le segment de droite de séparation de terrains dont l’une de ses extrémités est située sur la limite d’emprise publique ou de voie. La limite séparative arrière ou de fond de terrain n'aboutit en ligne droite à aucune limite d’emprise publique ou de voie. Il s’agit de tout côté d’une unité foncière appartenant à un propriétaire qui le sépare d’une unité foncière contigüe appartenant à un autre propriétaire.

- Loggia : plate-forme accessible intégrée au corps principal de la construction ouverte sur

l’extérieur et couverte. - Mur-bahut : muret bas supportant un élément à claire-voie


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- Mur de soutènement : un mur de soutènement a pour objet de maintenir les terres lorsque les sols des deux fonds riverains ne sont pas au même niveau. Même si le mur a été construit en limite de propriété, il constitue, en raison de sa fonction, un mur de soutènement et non un mur de clôture. Ainsi, les dispositions relatives aux clôtures ne lui sont pas applicables. En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture celui qui n’a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais. Le mur de soutènement peut être surmonté d’une clôture, soumise au régime des clôtures.

- Niveau : espace situé entre un plancher et le plancher qui lui est immédiatement supérieur, se

compte sur une même verticale. - Pied droit : le pied droit correspond, pour une serre, à la hauteur maximale de la tige verticale,

juste avant que la structure ne s’arrondisse. - Pleine terre : ensemble des sols du jardin d’un terrain non occupés par les constructions, les

aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès permettant la réalisation de plantations en pleine terre.

- Surface de plancher : sous réserve des dispositions de l’article L. 331-10 du code de

l’urbanisme, la surface de plancher de la construction s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Un décret n°2011 – 2054 du 29.12.2011 en Conseil d’Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation.

- Sol naturel : sol existant avant travaux. - Surélévation : travaux réalisés sur une construction existante ayant pour effet d’augmenter sa

hauteur sans modification de l’emprise au sol. - Terrain ou unité foncière : ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même

propriétaire ou à une même indivision non séparé par une voie. - Vallon : petite dépression de forme allongée creusée par un cours d'eau.

ARTICLE 9 - MODALITÉS D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS APPLIQUES AUX CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECT – « CINASPIC » L'article R. 123-9 du code de l'urbanisme relatif au règlement du plan local d'urbanisme précise que des règles particulières peuvent être applicables aux « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif » (CINASPIC). Il s'agit, notamment, des destinations correspondant aux catégories suivantes :

- les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ;

- les crèches et haltes-garderies ; - les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire ;


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- les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et d’enseignement supérieur ;

- les établissements pénitentiaires ; - les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche, et

d’enseignement supérieur); tels que EPHAD, cliniques ; - les établissements d’action sociale ; - les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon

permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique ;

- les établissements sportifs à caractère non commercial ; - les lieux de culte ; - les parcs d’exposition ; - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (par

ex : transport, postes, fluides, énergie, télécommunication) et aux services urbains (par ex : voirie, assainissement, traitement des déchets).

Les règles et dispositions particulières énoncées aux articles 9, 10 et 14 peuvent faire l'objet de mesures adaptées propres à la réalisation de ces CINASPIC.


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CHAPITRE 2 : LES ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone UA correspond au vieux village.

ARTICLE UA1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Nota : Dans les secteurs soumis à des risques naturels délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les

occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins

de protéger les biens et les personnes contre les risques.

- les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière ;

- les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…);

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration,

autres que celles visées à l’article UA2 ;

- l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

- les Habitations légères de loisirs, les Résidences Mobiles de loisirs et les campings.

ARTICLE UA2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des

installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins

des usagers et habitants.

Prise en compte des risques et nuisances

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux

documents graphiques ou en annexes du P.L.U, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à

l’article 1 doivent respecter les dispositions particulières de l’article 2 des dispositions générales du présent

règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur ledit terrain.

ARTICLE UA3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non réglementé.

ARTICLE UA 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 - Eau

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau

respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.

4.2 - Assainissement

Toute construction susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public

d’assainissement.

ARTICLE UA 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé


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ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques.

ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments doivent s’implanter sur les limites séparatives latérales.

ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementé

ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

ARTICLE UA 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder :

- la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé en cas de construction nouvelle ;

- la hauteur d’origine dans le cas d’une reconstruction.

ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les façades et collecteurs d'évacuation extérieurs

La pierre de taille doit rester apparente partout où elle existe. Les parties détériorées peuvent être remplacées

par des pierres de même dimension et de même aspect.

Les façades n'ont qu'un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol.

Les murs seront enduits au mortier de chaux et de sable légèrement grenu, gratté afin d’éviter une surface trop

lisse ou trop régulière. Ils seront peints avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions

anciennes.

Les décors de façades seront précieusement conservés et restaurés, à moins qu’ils ne soient sans valeur

artistique, ce dont le pétitionnaire ou le maître d’œuvre ne saurait en juger seul.

Les façades secondaires doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades

principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales doivent être placées verticalement, de préférence en limite

extérieure de la façade du bâtiment. Elles seront de préférence en métal non peint.

Les ouvertures

L’unité de couleurs et de formes des ouvertures doit être obtenue sur chaque bâtiment. Elles doivent respecter

la proportion des ouvertures traditionnelles soit, le plus souvent, plus hautes que larges.

La proportion des surfaces des ouvertures par rapport à la surface du mur de façade sera au maximum de ¼ de

vide pour ¾ de plein.

Toutes les menuiseries : persiennes, fenêtres, portes, portillons, etc.… doivent être en bois peints, à l’exception

des vitrines, qui peuvent être en métal peint.

Sont conseillées les fenêtres à la française à trois ou six carreaux.

Les baies devront être obturées par des persiennes à lames rases, avec ou sans « portissol ..

Les appuis de fenêtre seront en pierre mince, ardoise de préférence.

Les encadrements de porte peuvent être en pierre.


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Les saillies

Toutes autres saillies en façades que les débords de toitures, les appuis de fenêtres, les numéros de rue,

l’éclairage et les enseignes autorisées sont interdites.

Les perrons extérieurs d’accès aux portes d’entrée devront être pleins en maçonnerie de pierre apparentes, le

rejointement se faisant au mortier de chaux et de sable à fleur de pierre et non en creux ou en bourrelet.

Les garde-corps devront être constitués par un exhaussement de maçonnerie pleine formant parapet.

Les marches des perrons seront en pierres du pays taillées.

Les toitures

Les pentes et orientations de toitures ne seront pas modifiées.

Sur les toitures existantes, les tuiles rondes doivent être conservées et en cas de réfection de toiture, seul ce

matériau sera utilisé (tuiles de courant et de couvert). Le ton des toitures nouvelles doit s’harmonier avec celui

des vieilles toitures.

Les couvertures ne devront comporter aucun percement (lucarne, chien assis, surface vitrée…). La

transformation de couvertures en tuiles en toitures terrasses ou tropéziennes est interdite.

Les saillants de toitures seront de préférence réalisés en génoise à deux rangs de tuiles rondes, sans lit de

mortier apparent, implantée en rive de toit et jamais en pignon. Les génoises préfabriquées sont interdites.

Les gouttières pendantes en bout de toiture sont interdites. Elles peuvent être remplacées par un chêneau en

retrait laissant apparaître les tuiles de rive.

Les superstructures

Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite, à l'exclusion des souches de cheminées.

Les souches de cheminée pour les conduits de fumée ou de ventilation doivent être de forme simple, ouvertes

en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.

Les locaux commerciaux

Les devantures devront rester de dimension raisonnable, compatibles avec l’emploi des matériaux, techniques

d’autrefois et s’harmonier avec l’architecture de la partie supérieure de l’immeuble sur lequel elles sont

implantées ainsi que des immeubles avoisinants.

Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol,

ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou

de porte d'immeuble.

Il est interdit, dans l'établissement de ces devantures, de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et

d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire.

Les devantures doivent être établies à 30 centimètres au moins des tableaux des portes et fenêtres voisines.

Dans le cas de pose de rideaux ou de grilles métalliques, ceux-ci doivent être posés à l'intérieur des vitrines.

Les colorations

Les murs extérieurs enduits seront revêtus d’un badigeon à la chaux ou peints, blanc exclu.

Les teintes utilisées pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier déposé en mairie.

Il est conseillé de réaliser l’encadrement des baies de façades ton pierre sur une largeur de 10 à 15 centimètres,

encadré d’ombre et lumière.

Les menuiseries extérieures seront peintes avec des peintures mates ou satinées. Seules les portes d’entrée des

maisons pourront être recouvertes d’un vernis mat ou ciré.

ARTICLE UA 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Non réglementé.


16

ARTICLE UA 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Non réglementé.

ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ARTICLE UA 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

ARTICLE UA 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

Non réglementé.


17

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

La zone UB correspond à divers secteurs à dominante d’habitat ou d’équipement collectif. La zone UB

comprend :

- un secteur UBa le long de l’Avenue de Verdun

- un secteur UBb, au Sud du secteur de l’Aighetta

- un secteur UBe spécialisé dans l’accueil de constructions et installations nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif. Ce secteur comprend un sous-secteur UBer relatif à un terrain spécialisé

dans l’accueil d’une future maison de retraite dans la ZAC de l’Aighetta. Ce secteur comprend

également un sous-secteur UBem relatif au secteur de l’école d’Eze Bord de Mer.

- un secteur UBz au cœur de la ZAC de l’Aighetta. Le secteur UBz comprend plusieurs sous-secteurs

(UBz1, UBz2, UBz3, UBz4, UBz5, UBz6 et UBz7

ARTICLE UB1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES




En secteurs UBa, UBb et UBz

- les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière ;

- les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ;

- les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) ;


autres que celles visées à l’article UB2 ;

- l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières;


En secteurs UBe, UBem et UBer


- les constructions à usage d’habitation (hors secteur UBem)

- les constructions à usage de bureaux

- les constructions à usage d’hébergement hôtelier

- les constructions à usage de commerces

- les constructions à usage d’artisanat


- les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) ;


autres que celles visées à l’article UB2 ;



ARTICLE UB2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES










18

ARTICLE UB3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et

caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de

l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un

terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès

sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

ARTICLE UB 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 - Eau

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau

public.


4.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif

Toute construction susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordée au réseau public

d’assainissement.

4.2.2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée sur la dite parcelle doivent être collectées et

dirigées par des canalisations vers le réseau public d’eaux pluviales, constitué de fossés, de caniveaux ou de

réseaux prévus à cet effet. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau public, les eaux pluviales provenant

de toute surface imperméabilisée devront faire l’objet d’une gestion à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales

sans porter préjudice aux parcelles voisines.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. »

ARTICLE UB 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé

ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. En secteur UBa,

Les bâtiments doivent être implantés soit à l’alignement des voies soit à une distance maximale de 6m dudit

alignement.

6.2. En secteurs UBb et UBz

Les bâtiments doivent être implantés à 5m minimum de l’alignement du Bd Maréchal Leclerc (RD46).


19

6.3. En secteurs UBe, UBem et UBer

Les bâtiments doivent être implantés soit à l’alignement des voies, soit à une distance de 2m minimum de

l’alignement des voies et emprises publiques.

ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. En secteur UBa

Les bâtiments doivent être implantés sur au moins une limite séparative latérale. En cas de recul par rapport à

l’autre limite séparative latérale ou aux limites de fond de propriété, les bâtiments devront être implantés à

une distance minimale de 4m.

7.2. En secteur UBb

Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 4m des limites séparatives.

7.3. En secteurs UBe, UBem, UBer et secteur UBz

Les bâtiments doivent être implantés :

- soit en limites séparatives

- soit à une distance minimale de 4m des limites séparatives.

ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementé.

ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

9.1. En secteurs UBe, UBem et UBa : Non réglementé

9.2.- En secteur UBb : 30%

9.3.- En secteur UBer : 25%

9.3.- En secteur UBz : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15% de la surface des différents

sous-secteurs.

ARTICLE UB10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Conditions de mesure :

La hauteur absolue (HA) est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol

naturel avant travaux jusqu’au niveau de l’égout du toit.

La hauteur frontale (HF) est la différence de hauteur mesurée verticalement entre le point le plus bas de

l’ensemble de la construction et le point le plus haut de de la construction.

10.2. Hauteurs maximales : La hauteur absolue (HA) de tout bâtiment ne doit pas excéder :

- 9m en secteurs UBa, UBb, UBe, UBem et UBer

- 9m sur 60% de l’emprise au sol autorisée en sous-secteurs UBz1, UBz2, UBz3, UBz7 et UBz8

- 9m sur 30% de l’emprise au sol autorisée en sous-secteurs UBz4, UBz5 et UBz6 La hauteur frontale (HF) de tout bâtiment ne doit pas excéder :

- 10,5m en secteurs UBa, UBb, UBe, UBem et UBer

- 10,5m sur 60% de l’emprise au sol autorisée en sous-secteurs UBz1, UBz2, UBz3, UBz7 et UBz8

- 10,5m sur 30% de l’emprise au sol autorisée en sous-secteurs UBz4, UBz5 et UBz6


20

ARTICLE UB11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés

au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la

conservation des perspectives monumentales.

Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont

indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale,

parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus souvent possible

conservée et le projet devra comporter une plantation d’accompagnement du (ou des) bâtiments.

Les façades

Les façades seront obligatoirement enduites (enduits teintés dans la masse, de couleur ocre jaune, ocre rouge,

sable doré) si elles ne sont pas réalisées en pierre du pays.


principales.


extérieure de la façade du bâtiment.

Les balcons sont tolérés sur les façades à l’exception de celles situées à l’alignement de la voie de la moyenne

corniche (avenue de Verdun) et sous réserve de conserver des dimensions limitées : pas plus de 1,2 mètre de

saillie et pas plus de 2/3 de la longueur de la façade.

Les balcons filants sont interdits.

Afin de limiter leur impact visuel :

- les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques.

- le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à

l’intérieur des constructions sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation.

- les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires)

doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf impossibilité technique.

- les paraboles doivent être disposées de manière à ne pas être visibles des voies publiques.

Les ouvertures

Les volets roulants sont interdits, sauf pour les locaux à usage commercial. Les caissons des volets roulants

seront implantés dans le corps du mur ou à l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles

depuis l’extérieur de l’immeuble.

Les clôtures

Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible et constituées de haies vives et/ou de balustrades. Le mur

bahut doit être soigné, en matériaux naturels.

La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres. Le mur-bahut ou mur plein ne

peut avoir plus de 70 centimètres de hauteur à partir du sol existant.

Lorsque la voie servant de support de clôture est située en contre-haut des constructions nécessitant un mur

de soutènement ou une clôture, la hauteur maximale de 2 mètres indiquée ci-avant est comptée à partir du

niveau de la voie.


21

ARTICLE UB 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit

être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement

Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place

de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de

stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est

supérieure ou égale à 5.

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée Dispositions particulières

Habitat 1 place / 60m² de surface de

plancher

Pour les constructions de logements locatifs

financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé

qu’une place maximum de stationnement par

logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés

avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de

stationnement n’est exigée.

Hébergement hôtelier

1 place / chambre

Bureaux 1 place / 35m² de surface de

plancher

Commerces et artisanat

1 place/60m² de surface de

plancher

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places de

stationnement à réaliser est

déterminé en tenant compte de

leur nature, du taux et du rythme

de leur fréquentation, de leur

situation géographique au regard

des parkings publics existant à

proximité et de leur regroupement

et du taux de foisonnement

envisageable


22

ARTICLE UB 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Dispositions générales

Le long de l’axe des cours d’eau et des fonds de vallons, la végétation doit être préservée et entretenue afin de

conserver la continuité végétale des ripisylves et en particulier les plus beaux arbres, mais tout en assurant

l’entretien indispensable du lit des rivières et des vallons.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts plantés respectant au

mieux le modelage initial du site : respect des murets des cheminements, du petit patrimoine et des terrasses

anciennes.

S’il est créé des plates-formes pour l’implantation des voiries, des parkings et des bâtiments, celles-ci seront

plantées. Les murs de soutènement seront obligatoirement végétalisés.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour deux aires

de stationnement non couverte. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de

stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

Dispositions spécifiques applicables en secteur UBz

Tous les oliviers existants sur le site sont protégés. Dans la mesure où l’abattage d’oliviers s’avèrerait

indispensable, ces derniers doivent être obligatoirement transplantés.

Les jardins privés doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige / 100m² de jardin (hauteur minimum :

2m). Les arbres seront regroupés en bouquets de façon à établir un équilibre entre espaces plantés et espaces

verts libres.

Dispositions spécifiques applicables en secteur UBb

La surface des espaces verts doit être supérieure à 50% de l’unité foncière.

ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

14.1. En secteurs UBa, UBe et UBem: Non réglementé

14.2. En secteur UBb : le COS est fixé à 0,70

14.3. En secteur UBz :

- La surface de plancher maximale autorisée en sous-secteurs UBz1 est de 2959m²

- La surface de plancher maximale autorisée en sous-secteur UBz2 est de 3734m²







14.3. En secteur UBer : - La surface de plancher maximale autorisée est de 4000m²


23

ARTICLE UB 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

ARTICLE UB 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

Non réglementé.


24

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Caractère de la zone

La zone UC correspond à des espaces à dominante pavillonnaire.

Elle comprend :

-un secteur UCa qui intéresse le secteur résidentiel à dominante pavillonnaire d’Eze Bord de Mer et de Cap

Estel

-un secteur UCb qui intéresse un secteur à dominante d’habitat groupé entre le village et la ZAC de l’Aighetta

-un secteur UCc intéressant des tissus pavillonnaires entre le village et la ZAC de l’Aighetta

ARTICLE UC1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES




- les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation forestière ;

- les constructions destinées à l’exploitation agricole;

- les constructions à usage d’artisanat autres que ceux visés à l’article UC2 ;

- les constructions à usage de commerces autres que ceux visés à l’article UC2 ;



- les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article UC2;



ARTICLE UC2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les constructions à usage de commerces et d’artisanat à condition que leur surface de plancher soit inférieure à

100m² et de ne générer aucunes nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone.









ARTICLE UC3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et








25

ARTICLE UC 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 - Eau

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau

public.




d’assainissement.

Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.









ARTICLE UC5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé

ARTICLE UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les bâtiments pourront s’implanter soit à l’alignement des voies, soit avec un recul minimum de 3m par rapport

au dit alignement.

ARTICLE UC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En secteurs UCa et UCc: les bâtiments doivent s’implanter à une distance minimale de 3m des limites

séparatives.

Toutefois l’implantation sur les limites séparatives est autorisée pour la réalisation d’une construction

annexe dès lors qu’elle n’excède pas 30m² d’emprise au sol et que la hauteur absolue n’excède pas 3m.

En secteur UCb : les bâtiments peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec un recul minimum de 3m

desdites limites.

ARTICLE UC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementé

ARTICLE UC 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

En secteur UCa : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35% de la superficie totale du terrain.

En secteur UCb : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 55% de la superficie totale du terrain.

En secteur UCc : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25% de la superficie totale du terrain.


26

ARTICLE UC 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS






10.2. Hauteurs maximales : La hauteur absolue (HA) de tout bâtiment ne doit pas excéder 7m. La hauteur frontale (HF) de tout bâtiment ne doit pas excéder 8,5m.

ARTICLE UC11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS








Les façades




principales.














Les ouvertures




Les clôtures






27



niveau de la voie.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont

constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques,

buissonnantes et arbustives.

ARTICLE UC 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT












1. Habitat 1 place/ 60m² de surface de

plancher

Pour les constructions de logements locatifs

financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé

qu’une place maximum de stationnement par

logement.




2. Hébergement hôtelier

1 place / chambre

3. Bureaux 1 place / 35m² de surface de

plancher

4. Commerces et artisanat de moins de 100m² de surface de plancher

1 place / 50m² de surface de

plancher

5. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif










envisageable


28

ARTICLE UC 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Dispositions générales




anciennes.






Dispositions spécifiques applicables en secteur UCa


Dispositions spécifiques applicables en secteur UCc


ARTICLE UC 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

14.1. Le COS est fixé à :

- 0,35 en secteur UCa

- 0,50 en secteur UCb

- 0,20 en secteur UCc

En secteurs UCa et UCc, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à

construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en

totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.

Si le coefficient d'occupation des sols applicable au terrain est augmenté après la division, la minoration des

droits à construire résultant de l'application du premier alinéa est calculée en appliquant le coefficient

d'occupation des sols existant à la date de la délivrance du permis de construire.

Si le coefficient d'occupation des sols applicable au terrain est diminué après la division, la minoration

éventuelle des droits à construire est calculée en appliquant le coefficient d'occupation des sols existant à la

date de la division.

ARTICLE UC 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

ARTICLE UC 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

Non réglementé.


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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD


La zone UD correspond à des zones résidentielles de faible densité. Elle comprend des secteurs UDa et UDb

relatifs aux espaces urbanisés sensibles de la haute corniche.

ARTICLE UD1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES





- les constructions à usage de commerces et d’artisanat autres que celles visées à l’article UD2 ;



- les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration

autres que celles visées à l’article UD2,



ARTICLE UD2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage de commerces et d’artisanat à condition que leur surface de plancher soit inférieure à

100m² et de ne générer aucunes nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone.









ARTICLE UD3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC








ARTICLE UD 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 - Eau


public.


30



Dans les secteurs desservis ou prévus desservis par un réseau d’assainissement collectif tels que délimités dans

les annexes sanitaires et dans les zones bleues du PPR mouvements de terrains, toute construction susceptible

d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public d’assainissement.

4.2.2. Eaux usées – Assainissement non collectif

Dans les secteurs d’assainissement non collectif tels que délimités en annexes sanitaires, et à l’exception des

zones bleues du PPR toute construction susceptible d’évacuer des eaux résiduaires, doit être assainie suivant

un dispositif autonome conformément à la réglementation en vigueur.









ARTICLE UD5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

ARTICLE UD 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 4m de l’alignement des voies et emprises publiques.

ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments doivent s’implanter à une distance minimale de 4m des limites séparatives.

Toutefois l’implantation sur les limites séparatives est autorisée pour la réalisation d’une construction

annexe dès lors qu’elle n’excède pas 30m² d’emprise au sol et que la hauteur absolue n’excède pas 3m.

ARTICLE UD 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementé.

ARTICLE UD 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

En zone UD : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale du terrain.

En secteur UDa : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie totale du terrain.

En secteur UDb : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15% de la superficie totale du terrain.


31

ARTICLE UD 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS






10.2. Hauteurs maximales : La hauteur absolue (HA) de tout bâtiment ne doit pas excéder 7m. La hauteur frontale (HF) de tout bâtiment ne doit pas excéder 8,5m.

ARTICLE UD 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS








Les façades




principales.














Les ouvertures





32

Les clôtures







niveau de la voie.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont

constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques,

buissonnantes et arbustives.

ARTICLE UD 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT




12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places








1. Habitat 1 place / 60m² de surface de

plancher

Pour les constructions de logements locatifs financés

avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place

maximum de stationnement par logement.




2. Bureaux 1 place / 35m² de surface de

plancher

3. Commerces et artisanat de moins de 100m² de surface de plancher

1 place/ 50m² de surface de

plancher











envisageable


33

ARTICLE UD 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Dispositions générales

Le long de l’axe des cours d’eau et des fonds de vallons, la végétation doit être préservée et entretenue afin de

conserver la continuité végétale des ripisylves et en particulier les plus beaux arbres, mais tout en assurant

l’entretien indispensable du lit des rivières et des vallons.




anciennes.






Dispositions spécifiques applicables en zone UD


Dispositions spécifiques applicables en secteur UDa


Dispositions spécifiques applicables en secteur UDb


ARTICLE UD 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

14.1. Le COS est fixé à :

- 0,15 en zone UD

- 0,12 en secteur UDa

- 0,08 en secteur UDb

Si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de

l’application du coefficient d’occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus

être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.

Si le coefficient d'occupation des sols applicable au terrain est augmenté après la division, la minoration des

droits à construire résultant de l'application du premier alinéa est calculée en appliquant le coefficient

d'occupation des sols existant à la date de la délivrance du permis de construire.

Si le coefficient d'occupation des sols applicable au terrain est diminué après la division, la minoration

éventuelle des droits à construire est calculée en appliquant le coefficient d'occupation des sols existant à la

date de la division.

ARTICLE UD 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

ARTICLE UD 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Non réglementé.


34

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE


La zone UE correspond à des terrains spécialisés dans l’accueil d’activités économiques.

ARTICLE UE1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES




- les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ;

- les constructions à usage d’habitation autres que celles liées au gardiennage et à la surveillance des

installations ;

- les constructions à usage d’hébergement hôtelier



ARTICLE UE2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Prise en compte des risques et nuisances





ARTICLE UE3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC








ARTICLE UE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 - Eau






d’assainissement.


35









ARTICLE UE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé

ARTICLE UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les bâtiments doivent être implantés à 5m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

ARTICLE UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments doivent être implantés à 5m minimum des limites séparatives.

ARTICLE UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementé

ARTICLE UE 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie totale du terrain.

ARTICLE UE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS


La hauteur absolue d’un bâtiment est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des

façades du sol naturel avant travaux jusqu’au niveau de l’égout du toit.

10.2. La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 9m de hauteur absolue.

ARTICLE UE 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions doivent s'implanter au plus près du terrain naturel sans terrassement inutile. Elles doivent

contribuer à l'harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs

éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et par le choix des couleurs employées pour leur

embellissement.

Murs de soutènement et de clôtures

La hauteur des murs de soutènement ne devra pas excéder 1,50m exception faite des ouvrages rendus

nécessaires par la sécurité publique. Les murs seront constitués ou parementés de pierres de pays ou en enduit

frotassé. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits.

Ils doivent être agrémentés de végétation favorisant leur intégration paysagère.

Les clôtures doivent être constituées de haies végétales doublées de dispositifs à claires-voies. Elles

n'excèderont pas 2m de haut.


36

ARTICLE UE 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT











Norme imposée

1. Hébergement hôtelier

1 place / chambre

2. Bureaux 1 place / 35m² de surface de plancher

3. Commerces 1 place/35m² de surface de plancher

4. Artisanat 1 place/50m² de surface de plancher

5. Entrepôts 1 place/400m² de surface de plancher


Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de

leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation

géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur

regroupement et du taux de foisonnement envisageable

ARTICLE UE 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS



anciennes.



Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 aires de

stationnement non couverte. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de


ARTICLE UE14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le COS est fixé à 0,60.

ARTICLE UE 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

ARTICLE UE 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Non réglementé.


37

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP


Cette zone correspond au secteur du pied de village concerné par une orientation d’aménagement et de

programmation.

ARTICLE UP1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES




- les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation forestière ;

- les constructions destinées à l’exploitation agricole;


- les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…)

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement sauf celles visées à l’article UP2;

- l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ;


ARTICLE UP2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UP2 doivent être compatibles avec

l’orientation d’aménagement et de programmation définie dans ce secteur.









ARTICLE UP3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au

public doivent être compatibles avec le parti d’aménagement défini dans l’orientation d’aménagement et de

programmation du secteur Bas du Village.

ARTICLE UP 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 - Eau





d’assainissement.

ARTICLE UP 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé


38

ARTICLE UP 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques devra être compatible avec le parti

d’aménagement défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur Bas du Village.

ARTICLE UP 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives devra être compatible avec le parti

d’aménagement défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur Bas du Village.

ARTICLE UP 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementé.

ARTICLE UP 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions devra être compatible avec le parti d’aménagement défini dans l’orientation

d’aménagement et de programmation du secteur Bas du Village.

ARTICLE UP 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

A l’intérieur des emprises relatives aux espaces communs, espaces publics, constructions projetées définies

dans l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur Bas du Village, les bâtiments ne peuvent

excéder les hauteurs maximales référencées NGF.

A l’intérieur de l’emprise de l’esplanade du Général de Gaulle définie dans l’orientation d’aménagement et de

programmation du secteur Bas du Village, les constructions à usage de commerces ne devront pas excéder 5m

(RDC) compté à partir de l’esplanade jusqu’à l’égout des bâtiments.

En dehors des emprises relatives aux espaces communs, espaces publics, place principale, constructions

projetées définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur Bas du Village, la

hauteur maximale des constructions ne peut excéder la hauteur des bâtiments existants.

ARTICLE UP 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS




ARTICLE UP 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Non réglementé

ARTICLE UP 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les zones à dominante végétale définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation doivent être

plantées d’espèces adaptées au climat méditerranéen.

ARTICLE UP 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ARTICLE UP 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.


39

ARTICLE UP 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

Non réglementé.


40

CHAPITRE 3 : LES ZONES A URBANISER

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AUh


Les zones 2AUh correspondent aux secteurs insuffisamment desservis ou non desservis par les équipements

publics et constituants une réserve d'unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un développement

ultérieur organisé sous forme de hameau nouveau intégré à l’environnement à dominante d’habitat ou

d’autres activités.

L’ouverture à l’urbanisation de ces zones ou secteurs est conditionnée par une modification du PLU.

ARTICLE 2AUh1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AUh2 sont interdites.

ARTICLE 2AUh2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les ouvrages techniques et installations à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif.

2.2. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas

compromettre l’aménagement ultérieur de la zone dans les limites suivantes :

• 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU pour les constructions à usage

d’habitation à condition que la surface de plancher (extension + existant) n’excède pas 200m².

• 25% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU pour les autres destinations.






ARTICLE 2AUh3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non réglementé

ARTICLE 2AUh 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

Non réglementé

ARTICLE 2AUh 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé

ARTICLE 2AUh 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif

peuvent s’implanter à l’alignement.

ARTICLE 2AUh 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif

peuvent s’implanter en limite séparative.


41

ARTICLE 2AUh 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Non réglementé

ARTICLE 2AUh 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

ARTICLE 2AUh 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

ARTICLE 2AUh 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Non réglementé

ARTICLE 2AUh 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Non réglementé

ARTICLE 2AUh 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Non réglementé

ARTICLE 2AUh 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

ARTICLE 2AUh 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

ARTICLE 2AUh 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

Non réglementé.


42

CHAPITRE 4 : LES ZONES AGRICOLES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Caractères de la zone :

La zone A comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du

potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et

aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole.

La zone A comprend des secteurs Apr situés dans les espaces remarquables au titre de l’article L.146-6 du code

de l’urbanisme.

ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES




Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES






2.1. En zone A Sont autorisées, en zone A uniquement (hors secteur Apr) sous conditions liées à la réalité et aux besoins de

l’exploitation agricole, les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions liées et strictement indispensables aux exploitations agricoles;

- les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être liés et nécessaires aux exploitations agricoles ;

- les ouvrages et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif ;

2.2. En secteur Apr Sont autorisées, en secteur Apr sous conditions liées à la réalité et aux besoins de l’exploitation agricole:

- à l’exclusion de toute forme d’hébergement, les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles

et pastorales ne créant pas plus de 50m² de surface de plancher;

ARTICLE A 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard

de l’importance et de la nature du projet.

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette

sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la

nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la

circulation est moindre.


43

ARTICLE A 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

Non réglementé

ARTICLE A 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé

ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les bâtiments doivent s'implanter à un minimum de 5m de l’alignement des voies et emprises publiques.

ARTICLE A 7. -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

ARTICLE A 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS


La hauteur absolue d’un bâtiment est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des

façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit.

10.2. La hauteur absolue de tout bâtiment ne doit pas excéder 7m mesurée à partir du sol naturel.

ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Modification et extension de bâtiments existants

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou d’agrandissement,

soumis ou non à un permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces

constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux mis en œuvre, tant en

toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés

traditionnellement dans l’architecture locale.

Implantation





Volumétrie

Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère

fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes

générales du paysage.


44

Clôtures

Les clôtures seront à claire-voie (poteaux+grillage) de 2 m de hauteur maximum. Elles pourront être doublées

de haies vives.

ARTICLE A 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en

dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

ARTICLE A 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Non réglementé.

ARTICLE A 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

ARTICLE A 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

ARTICLE A 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

Non réglementé.


45

CHAPITRE 5 : LES ZONES NATURELLES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Caractère de la zone :

La zone N correspond aux espaces naturels de la commune.

Elle comprend :

- un secteur NL relatif aux espaces naturels terrestres remarquables au titre de l’article L.146-6 du code

de l’urbanisme

- un secteur Np relatif au port Silva Maris

- un secteur Ns relatif à un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée destiné à la réalisation d’un

parc ludique et éducatif.

- un secteur Nm relatif aux espaces naturels maritimes

ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES




Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES






2.1. En zone N (hors secteurs NL et Nm, Ns et Np)

L’aménagement et l’extension limitée des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition ou

sous réserve :

• que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 70m² ;

• que le projet ne conduise pas (et dans la limite d’une seule extension) à un accroissement de plus de

30% de la surface de plancher existante au PLU approuvé et n’excède pas un total de 200m² de surface

de plancher par unité foncière ;

• de ne pas porter atteinte au caractère naturel ou paysager des lieux.

Les aires de stationnement et les affouillements et exhaussements de sols, liés et nécessaires aux activités

admises dans le secteur.

Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Les aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l’information du public lorsqu’ils sont

nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public d’espaces naturels, à condition que leur localisation et leur

aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

2.2. En secteur NL

Les aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l’information du public lorsqu’ils sont

nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public d’espaces naturels, à condition que leur localisation et leur

aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.


46

Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la

dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un

accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni

bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;

La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice

d'activités économiques à l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie

avec le site et les constructions existantes ;

Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par

un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des

articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement

2.3. En secteur Ns

Les nouvelles occupations et utilisations du sol nécessaires à la création d’un parc ludique et éducatif à

condition que la surface de plancher totale de la zone reste inférieure à 300m².

Le changement de destination de l’ancienne bergerie à destination de logement de fonction et de bureau liés

au parc ludique et éducatif à condition de respecter le volume et l’aspect du bâtiment d’origine.

2.4. En secteur Np

Les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires aux activités portuaires à condition de ne pas altérer

les espèces du biotope marin.

ARTICLE N 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard

de l’importance et de la nature du projet.

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette

sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la

nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la

circulation est moindre.

ARTICLE N 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 - Eau

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en

eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la

pression et à la qualité.



Dans les secteurs desservis ou prévus desservis par un réseau d’assainissement collectif tels que délimités dans

les annexes sanitaires et dans les zones bleues du PPR mouvements de terrains, toute construction susceptible

d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public d’assainissement.

4.2.2. Eaux usées – Assainissement non collectif

Dans les secteurs d’assainissement non collectif tels que délimités en annexes sanitaires, et à l’exception des

zones bleues du PPR toute construction susceptible d’évacuer des eaux résiduaires, doit être assainie suivant

un dispositif autonome conformément à la réglementation en vigueur.


47

ARTICLE N 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En zone N et Ns :

Les bâtiments doivent être implantés à une distance au moins égale à 5m de l’alignement des voies et emprises

publiques.

En secteur Nl et Nm

Sans objet

ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En zone N et secteur Ns:

Les bâtiments doivent être implantés à une distance au moins égale à 5m des limites séparatives

En secteur Nl et Nm

Sans objet

ARTICLE N 8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

ARTICLE N 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS



naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit.



10.2. Hauteurs maximales : La hauteur absolue (HA) de tout bâtiment ne doit pas excéder 7m. En secteur Ns, cette hauteur ne peut

excéder 4m.

La hauteur frontale (HF) de tout bâtiment ne doit pas excéder 8,5m. En secteur Ns, cette hauteur ne peut

excéder 5,5m.

ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS




ARTICLE N 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement de l’ensemble des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit

être assuré en dehors des voies.


48

ARTICLE N 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Non réglementé.

ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

ARTICLE N 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

ARTICLE N 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

Non réglementé.

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