Plan de classification des documents du ministère de l ...

Plan de classification des documents du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Version Septembre 2013

Le présent document a été produit par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport Coordination et rédaction Direction du pilotage des systèmes ministériels Direction générale de l’administration Secteur des politiques et du soutien à la gestion Révision linguistique Sous la responsabilité de la Direction des communications Pour tout renseignement, s’adresser à l’endroit suivant : Renseignements généraux Direction des communications 1035, rue De La Chevrotière, 26e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 266-3363 Ligne sans frais : 1 855 390-7130 Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : www.mesrst.gouv.qc.ca. © Gouvernement du Québec Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, 2013

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RÉALISATION Le plan de classification des documents du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie puise sa source du plan de classification du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, lequel a été réalisé par le Centre des services partagés du Québec en 2009, en collaboration avec l’équipe de gestion documentaire de la Direction du pilotage des systèmes ministériels et des répondants et répondantes sectoriels en gestion documentaire. L’édition du plan de classification du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, répertorie les activités propres à l’enseignement supérieur auxquelles ont été ajoutées les séries relatives à la Recherche, la Science et la Technologie ainsi que les activités administratives courantes.

UTILISATION Le masque du plan de classification est défini comme suit :

99999-99/****** Les chiffres 99999-99 correspondent à des activités et des mandats du MESRST. C’est la partie fixe du plan de classification. Seule l’équipe de gestion documentaire peut y apporter des modifications. Avec la table des matières ou l’index alphabétique, l’usager repère sa cote de classification Exemple : Pour classer les lois québécoises, la cote de classification est le 12110-00 Si vous avez plusieurs dossiers à classer portant la même cote, le titre viendra différencier les différents dossiers. Toutefois, l’unité peut utiliser la sous-cote de son choix. Cette sous-cote est constituée d’un maximum de 6 caractères alphanumériques (maximum défini dans SyGID). Cette sous-cote n’est pas obligatoire. Elle est laissée à la discrétion de l’unité administrative. Exemple : COTE TITRE DU DOSSIER 12110-00/LIP Loi sur l’Instruction publique 12110-00/Accès Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements

personnels

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Autre exemple : Comités Pour différencier les dossiers des comités qui sont tous classés à la cote 11432-00, on pourra utiliser le sigle des comités COTE TITRE DU DOSSIER 11432-00/CDGTI Comité de direction de la Direction générale des technologies de

l’information 11432-00/ES Comité de direction du secteur de l’Enseignement supérieur Exemple : Rapport annuel de gestion COTE TITRE DU DOSSIER 11510-00/05-06 Rapport de gestion 2005-2006 11510-00/06-07 Rapport de gestion 2006-2007 11510-00/07-08 Rapport de gestion 2007-2008 MISE À JOUR Pour toute demande de mise à jour (ajout ou modification) au plan de classification, veuillez adresser votre demande à l’équipe de gestion documentaire par courriel [email protected]

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TABLE DES MATIÈRES

10000 COORDINATION ET GESTION DE L’ORGANISATION 11000 ORGANISATION ET GESTION ADMINISTRATIVE 12000 LÉGISLATION ET AFFAIRES JURIDIQUES 13000 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 14000 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 15000 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES 16000 GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES 17000 COMMUNICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES

20000 COORDINATION ET GESTION DES SERVICES ÉDUCATIFS

21000 RECHERCHE ET STATISTIQUES 22000 ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS 23000 SERVICES DE SOUTIEN À LA MISSION 24000 SOUTIEN AUX SERVICES ÉDUCATIFS

40000 FORMATION TECHNIQUE 41000 PROGRAMMES D’ÉTUDES 42000 SANCTION DES ÉTUDES 43000 GESTION DE L’OFFRE DE FORMATION 45000 SOUTIEN À LA RÉUSSITE SCOLAIRE 47000 ADAPTATION SCOLAIRE ET SERVICES

COMPLÉMENTAIRES 48000 FORMATION CONTINUE 49000 FORMATION À DISTANCE 50000 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 51000 ORGANISATION ET ADMINISTRATION DE

L’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL 52000 AFFAIRES ÉTUDIANTES 53000 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE UNIVERSITAIRES 54000 PROGRAMME DE FORMATION UNIVERSITAIRE 55000 RECHERHE, SCIENCE ET TECHNOLOGIE

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TABLE DES MATIÈRES (suite)

60000 RÉSEAUX DE L’ÉDUCATION 61000 RESSOURCES HUMAINES 64000 RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES –

COLLÉGIAL ET UNIVERSITAIRE 65000 EFFECTIFS SCOLAIRES 66000 ENSEIGNEMENT PRIVÉ 70000 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES 71000 ATTRIBUTION DE L’AIDE 72000 GESTION DES PRÊTS 73000 PROGRAMMES PARTICULIERS 74000 PARTENAIRES D’ÉCHANGE 75000 BOURSES

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10000 COORDINATION ET GESTION DE L’ORGANISATION

11000 ORGANISATION ET GESTION

ADMINISTRATIVE 11100 Constitution

11110 Historique

11120 Documents constitutifs

11200 Planification administrative

11210 Orientation, objectifs

11220 Planification stratégique

11230 Planification opérationnelle

Planification des activités, plans d’action, plans triennaux, plans de direction

11300 Organisation administrative

11310 Organigrammes 11320 Désignation et délégation de pouvoir et de signature 11330 Plan d’organisation administrative

11400 Direction administrative

11410 Politiques et directives

Politiques et directives gouvernementales ou ministérielles

11411 Politiques ministérielles

11412 Politiques interministérielles

11420 Normes et procédures Normes et procédures gouvernementales ou administratives 11430 Comités et réunions 11430-01 Coordination de comités 11430-02 Participation à des comités

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11431 Réunions de la haute direction Conseil de direction du Ministère

11432 Comités et groupes de travail Table de concertation, table sectorielle, table inter-ordres comité de gestion

11433 Comités ponctuels

11434 Comité externe Comité interministériel

11435 Réunion administrative (secteurs)

11500 Suivi et contrôle 11510 Rapports d’activités

Rapport annuel, rapport de gestion

11520 Statistiques de gestion 11530 Reddition de compte

11600 Vérification

11610 Vérification interne

11620 Vérification externe

11700 Modernisation de l’État

11710 Services aux citoyens

11800 Gestion du développement durable

11810 Stratégie gouvernementale

11820 Cadre de gestion environnementale

11830 Sensibilisation et information

11900 Développement nordique

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12000 LÉGISLATION ET AFFAIRES JURIDIQUES

12100 Lois et règlements

12110 Lois et règlements québécois

12120 Lois et règlements canadiens

12130 Lois et règlements internationaux

12140 Règlements municipaux

12200 Décrets et décisions

12210 Décrets et arrêtés ministériels

12220 Décisions du Conseil du trésor 12230 Ordonnances

12300 Jurisprudence 12400 Avis juridiques 12500 Procédures judiciaires 12510 Poursuites

12520 Responsabilités et réclamations

12530 Mises en demeure

12540 Assistance au témoin

12550 Procédures devant un tribunal administratif

12600 Réformes législatives et réglementaires 12700 Gestion des ententes

12710 Entente de service 12720 Entente de partenariat 12730 Entente interministérielle 12740 Entente intergouvernementale

Entente Canada-Québec

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12750 Entente internationale

12800 Propriété intellectuelle 12810 Droit d’auteur 12820 Dépôt légal 12830 Droit à l’image Consentement et cession de droits

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13000 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

13100 Planification et gestion des emplois et des effectifs

13110 Planification de la main-d’œuvre

Plan pluriannuel de main-d’œuvre, portrait de main-d’œuvre sectoriel, prévisions sur les départs à la retraite, profils de compétence, plan de relève

13120 Gestion de l’effectif et des postes Suivi des effectifs, suivi des effectifs temps complet (ETC), postes vacants, gel de recrutement, emplois vulnérables, portraits sectoriels, postes à abolir, détermination de l’effectif

13130 Évaluation du niveau des emplois 13131 Détermination du niveau d’emploi

Détermination du niveau d’emploi (DNE), emplois d’encadrement, professionnels, fonctionnaires

13132 Description des emplois

13140 Classification des emplois

13150 Égalité en emploi Programme d’accès en emploi, Programme de développement d’employabilité

13160 Organisation du travail Plans sectoriels d’amélioration du climat de travail

13200 Dotation des emplois

13210 Gestion prévisionnelle des personnes

Plan de gestion du personnel en surplus, plan de mobilité, dotation d’un emploi vacant, plan de gestion des personnes en situation dysfonctionnelle, plan d’ajustement des compétences

13220 Nomination à des postes

13221 Offres de service 13222 Affectation 13223 Mutation 13224 Personnel en disponibilité 13225 Concours de recrutement

Liste de déclaration d’aptitudes, descriptions d’emplois, listes des candidats déclarés aptes, listes des candidats admis à l’examen, candidats non admis, hors délais, absents lors de l’examen, ayant échoué à l’examen, copies d’examens écrits et oraux, feuilles de réponses, questionnaires, brouillons, recrutement des correcteurs

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13226 Concours de promotion 13227 Promotion sans concours

13228 Programme d’identification 13230 Dotation des occasionnels

13240 Prêts de service Plan d’embauche, entente de libération

13250 Emplois étudiants

Programme d’échange interprovincial des étudiants, dossiers des étudiants

13260 Emplois des stagiaires

13270 Outils de sélection Grilles d’examens, questions d’entrevues, copies des examens écrits, tests de personnalité, entrevues de groupes

13280 Mouvement du personnel 13281 Reclassement 13282 Réorientation 13283 Rétrogradation 13284 Démission 13285 Congédiement 13286 Retraite 13287 Décès

13300 Dossiers des employés

13310 Dossier des employés – Carrière 13320 Dossiers des employés – Santé

13400 Relations de travail

13410 Éthique Éthique dans la fonction publique québécoise, au Ministère et dans le réseau scolaire, conflits d’intérêts

13420 Relations avec les syndicats Liste des représentants syndicaux, exclusion syndicale, correspondance

13430 Conventions collectives et conditions de travail Conventions collectives

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13440 Conditions de travail du personnel non syndiqué Personnel d’encadrement, conseiller en gestion des ressources humaines, entente d’exclusion, correspondance

13450 Arrêts de travail Liste des services essentiels, grèves, débrayages, fermeture des bureaux

13460 Mesures administratives et disciplinaires

13470 Appels, griefs et plaintes Formulaires de griefs, d’appels ou de plaintes, sentences arbitrales, recommandation des tribunaux ou de l’enquêteur, règlements entre les parties, suivi des dossiers

13500 Rémunération et conditions de travail 13510 Gestion du temps de travail

13511 Assiduité Autorisation d’absence

13512 Horaire de travail 13513 Horaires particuliers

Employés qui ont des horaires de 37,5 et 40 heures 13514 Horaire variable 13515 Libération pour activités syndicales 13516 Aménagement du temps de travail

13520 Administration et traitement des bénéfices 13521 Échelles des salaires 13522 Révision des traitements 13523 Temps supplémentaire 13524 Acompte sur le traitement 13525 Déduction sur le salaire 13526 Équité salariale 13527 Primes et allocations 13528 Avancement d’échelon et progression salariale 13529 Bonis Bonis d’études, bonis au rendement

13530 Avantages sociaux 13531 Congé avec ou sans traitement 13532 Droits parentaux 13533 Rachat de service 13534 Assurances collectives

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13535 Assurance traitement Rapports médicaux, correspondance, dossiers d’invalidités

13536 Régimes de retraite 13537 Service continu et ancienneté

13600 Santé et sécurité au travail

13610 Prévention

Ergonomie, premiers soins, retrait préventif

13620 Santé au travail 13621 Services de santé

13622 Mesures de santé publique Plan de pandémie

13630 Lésions professionnelles Blessure engendrée ou occasionnée par un accident du travail ou une activité professionnelle, accidents de travail, suivi des dossiers de la CSST, réintégration au travail : outils de mesures pour les gestionnaires, personnes invalides à la suite d’un accident de travail

13640 Aide aux employés Programme d’aide aux employés (PAE)

13650 Qualité de vie au travail Reconnaissance, conciliation travail-famille, activités sociales

13700 Développement des ressources humaines

13710 Planification du développement des ressources humaines Plan de développement des ressources humaines (PDRH)

13720 Formation et perfectionnement 13721 Programmes de formation et de perfectionnement

Documentation des fournisseurs de formation 13722 Participation à des activités de formation et de

perfectionnement Cours, stages, voyages d’études, participation aux congrès, colloques, conférences, etc., transfert des connaissances, cercles de gestion ministériels, suivi des activités (listes de sortie du système SADE)

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13730 Développement organisationnel 13731 Diagnostic organisationnel

Diagnostic sur le fonctionnement d’une unité administrative, révision du mandat d’une unité administrative, gestion du changement, amélioration du climat de travail

13740 Accueil et intégration

Programme d’accueil, activités d’accueil

13750 Remboursement des droits de scolarité

13800 Gestion de la carrière

13810 Attentes et évaluation du rendement Attentes signifiées

13820 Stage probatoire et permanence

13830 Aide à la carrière

Programme de mentorat

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14000 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES

14100 Structure budgétaire et comptable

14200 Planification budgétaire

14210 Cadre financier

14220 Revue de programmes Plan de réduction des dépenses et des effectifs, compressions budgétaires

14230 Crédits détaillés et programmation budgétaire Enveloppes de dépenses, enveloppes finales et sectorielles, prévisions officielles du Ministère par programme et par catégorie de dépenses, crédits de transfert, programmation des ETC et de la masse salariale, budget détaillé, prévisions budgétaires

14240 Études des crédits Cahier explicatif des crédits, questions de l’opposition officielle, cahier de la ministre

14250 Plan quinquennal d’investissements (PQI)

14260 Plan de réduction et de contrôle des dépenses

14270 Prévision des revenus et des déboursés

14300 Contrôle financier et suivi budgétaire

14310 Analyses financières et budgétaires

14320 États financiers

14330 Suivi budgétaire Suivi budgétaire régulier, suivi des dépassements et des crédits budgétaires périmés, modifications budgétaires

14340 Engagements financiers

14350 Contrôles et suivi comptable Écriture du grand livre, fermeture mensuelle et annuelle dans SAGIR, balance de vérification mensuelle

14360 Conformité réglementaire 14370 Contrôle et suivi budgétaires - mandats spéciaux

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14400 Dépenses et déboursés 14410 Fournisseurs

Factures des fournisseurs, bons de commandes, notes de crédit, demandes de paiement, dépenses en période électorale, relevés mensuels de carte

14420 Frais de déplacement Avances de voyage, frais de voyage, comptes de dépenses et pièces justificatives, frais de représentation et frais de fonction

14430 Demandes budgétaires - administration du Ministère Demandes de CT général, approbations de frais de déplacement à l’extérieur du Québec, décrets

14440 Cartes de frais gouvernementaux et cartes de crédit Demandes d’adhésion, d’annulation et correspondance avec l’institution bancaire

14450 Gestion des fonds locaux et petite caisse Comptes en fidéicommis, demandes d’ouverture et de fermeture du fonds, reddition annuelle, certificats de transfert, petite caisse

14460 Subventions Subventions discrétionnaires, subventions accordées ou reçues par le Ministère

14461 Subventions aux entreprises 14462 Subventions aux organismes 14463 Subventions aux individus 14464 Subventions aux organismes relevant du Ministre 14470 Gestion des déboursés 14480 Mesures fiscales et crédits d’impôts 14481 Mesures fiscales

14481-01 Mesures fiscales aux entreprises 14481-02 Mesures fiscales aux organismes 14481-03 Mesures fiscales aux individus 14482 Crédits d’impôts

14500 Revenus et recettes

14510 Revenus

Factures émises, demandes de paiement et pièces justificatives, états sommaires de la provision pour créances douteuses, PPIFG, PCD

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14600 Provisions

14610 Provision pour interventions financières garanties (PPIFG) Relevés bancaires

14620 Provisions pour créances douteuses (PCD)

14630 Provision pour non réalisation de revenus (PPNRR)

Demandes d’émission de remplacement, d’annulation, de correction de chèques

14640 Passif environnemental 14700 Immobilisation du Ministère

14800 Fonds spéciaux et comptes à fin déterminé (CFD) 14900 Solution SAGIR

15000 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES 15100 Acquisition de biens mobiliers et de services

15110 Achat de ressources matérielles

Analyse des besoins, réquisitions d’achat, bons de commande, suivis et rappels, bons de réception et de transport

15120 Appels d’offres et soumissions

Texte de l’appel d’offres, confirmation de dépôt, documents d’information remis aux fournisseurs, preuves de dépôt de soumission, propositions de prix, résultats du comité de sélection, lettres aux fournisseurs, documents des fournisseurs qui n’ont pas soumissionné

15130 Contrats

Contrats de biens et de services professionnels

15140 Fournisseurs de biens mobiliers et de services Dépliants, listes des produits et des prix, catalogues

15200 Gestion des biens mobiliers

15210 Inventaire des biens mobiliers Liste du matériel et des équipements

15220 Entretien et réparation des biens mobiliers Carnet de bord pour l’entretien et l’utilisation des photocopieurs, etc.

15230 Disposition des biens mobiliers Déclaration de mobiliers en surplus, avis de transfert, offres de surplus, récupération et recyclage

15300 Gestion des véhicules

15310 Utilisation des véhicules Certificats d’immatriculation, location des véhicules

15320 Entretien et réparation des véhicules

15400 Gestion immobilière

15410 Occupation des immeubles Entente d’occupation et bail

15420 Gestion des locaux

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15421 Aménagement et réaménagement Plan d’aménagement et de réaménagement, fiches signalétiques, devis techniques, certificat de conformité, besoins immobiliers, demandes de services

15422 Utilisation des locaux Réservation de salles

15423 Identification et signalisation des locaux

15430 Sécurité des immeubles 15431 Accessibilité aux édifices

Gardiennage, contrôle des visiteurs, contrôle des cartes d’accès et des cartes d’identité, registre des visiteurs

15432 Mesures d’urgence Plan des services essentiels, plan des mesures d’urgence

15433 Crimes contre la propriété Rapports d’enquêtes, vandalisme, plaintes pour pertes et vols

15440 Gestion des stationnements

15500 Transport en commun Gestion du laissez-passer mensuel pour le transport en commun

15600 Courrier et messagerie

Traitement du courrier et des colis, transporteurs privés et messagerie, compteurs postaux, tarification postale

16000 GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES

16100 Gestion des formulaires et des gabarits 16200 Gestion des archives et de la documentation

16210 Classification des documents Plan de classification 16220 Conservation et disposition des documents Calendrier de conservation, destruction 16230 Gestion des documents essentiels 16240 Gestion des documents actifs 16250 Gestion des documents semi-actifs 16260 Gestion des documents inactifs 16270 Documentation de référence 16280 Reproduction et transfert de support d’information Numérisation 16290 Gestion du centre de documentation Abonnement à des périodiques

16300 Accès à l’information et protection des

renseignements personnels

16310 Demandes d’accès 16320 Communication de renseignements personnels

16330 Enquêtes

16340 Sondages 16350 Consultations 16360 Demandes d’autorisation 16370 Protection des renseignements personnels

16371 Fichiers des renseignements personnels 16372 Registre des communications 16373 Registre de prévention

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16374 Développement technologique et prestation électronique de service

16380 Commission d’accès à l’information

16381 Avis de révision

16382 Avis de convocation 16383 Vérification 16384 Décisions 16385 Recommandations 16386 Prescriptions

16400 Gestion des télécommunications Soutien en téléphonie IP, téléphonie cellulaire, conférences téléphoniques, répertoires téléphoniques, messagerie vocale, visioconférences, appareil mobile de poche (« BlackBerry »)

16500 Gestion des systèmes et des technologies de

l’information

16510 Gestion des technologies de l’information (TI) 16511 Orientations et encadrement en TI

Orientations technologiques, cadre de gestion ministérielle des TI

16512 Planification des technologies de l’information Planification triennale (PGRI)

16513 Bilans et reddition de comptes 16514 Soutien aux projets

Cadre normatif, gestion de projet, administration des données, cadre de développement

16520 Architecture globale et d’entreprise

16521 Architecture d’entreprise ministérielle (AEM) 16522 Architecture globale 16523 Architecture orientée service

16530 Assistance à l’utilisation

Soutien aux utilisateurs, installation, dépannage, soutien à l’utilisation des logiciels, documentation des logiciels bureautiques

16540 Infrastructure technologique 16541 Gestion des communications 16542 Travaux préliminaires 16543 Travaux d’architecture 16544 Réalisation et implantation

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16545 Entretien et évolution 16546 Gestion des productions

16550 Veille technologique

16600 Sécurité de l’information

16700 Applications (systèmes) informatiques et services Classement propre à chaque système 16710 Gestion et communications Manuel d’organisation de projet, échange avec les clients 16720 Travaux préliminaires 16730 Architecture des systèmes 16740 Pilotage 16750 Réalisation et implantation Dossiers fonctionnels, réalisation technique 16760 Production et exploitation

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17000 COMMUNICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES

17100 Communication et publicité 17110 Activités de communication

Planification et organisation des activités de communication, plan de communication, plan de communication abrégée

17120 Avis de pertinence lié aux activités de communication

17130 Promotion et publicité Placement médias, programme de publicité, campagne d’information

17140 Campagne promotionnelle

17150 Publications

17151 Planification des publications 17152 Production des publications

Conception graphique, révision linguistique, traduction, réalisation, objet promotionnel (affiches, macarons, autocollants, etc.)

17153 Diffusion des publications Envois massifs, inventaire, entreposage des publications, demandes de documents entreposés, envoi à la pièce

17200 Affaires publiques

17210 Allocutions et discours

17220 Congrès, conférences, colloques

Forums, séminaires, sommets, symposiums, etc. 17230 Expositions Organisation des expositions et des salons

17240 Cérémonies officielles Évènements, inaugurations, visites, réceptions, célébrations, remises de prix, concours, tournées du ou de la ministre

17250 Civilités Félicitations, condoléances, remerciements, souhaits

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17260 Sollicitations et campagnes de charité Campagnes de souscription, entraide, Mira, cancer

17300 Relations avec les médias

17310 Avis médias 17320 Communiqués de presse 17330 Conférences de presse 17340 Revues de presse 17350 Coupures de presse 17360 Actualité de presse Ligne de communication, fiches d’actualité

17400 Diffusion de l’information numérique

17410 Internet Gestion de l’information du Ministère sur le réseau informatique mondial

17420 Intranet Gestion de l’information sur le réseau informatique privé, à l’intérieur du Ministère, accessible au personnel interne seulement, qui utilise les protocoles de communication et les technologies du réseau Internet

17430 Extranet Gestion de l’information sur le réseau informatique sécurisé du Ministère communiquant à travers le réseau Internet, qui est accessible à la clientèle ciblée devant utiliser un mot de passe

17500 Relations extérieures et institutionnelles

17510 Relations avec les ministères et les organismes parapublics et partenaires québécois du gouvernement provincial

17520 Relations avec les ministères et les organismes parapublics et

partenaires canadiens du gouvernement fédéral

17530 Relations avec les ministères et les organismes gouvernementaux des autres provinces

17540 Relations avec les organisations municipales 17550 Relations avec les associations professionnelles

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17560 Relations avec des organisations et partenaires internationaux

17570 Relations avec les entreprises privées 17580 Relations avec les organismes relevant du Ministère

17600 Relations avec la clientèle

17610 Demandes de renseignements Banque de renseignements

17620 Plaintes

Plaintes, suggestions, droit de recours

17630 Rétro-information Questionnaires, sondages et enquêtes

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20000 Coordination et gestion des services éducatifs

21000 RECHERCHE ET STATISTIQUES 21100 Statistiques et indicateurs de l’éducation

21110 Statistiques en éducation

Statistiques officielles de l’éducation, statistiques financières de l’éducation

21120 Prévisions statistiques

Prévisions d’effectifs et de personnel scolaires 21130 Analyses statistiques

Analyse des conséquences économiques ou démographiques des phénomènes liés à l’éducation, analyse de la rentabilité du diplôme

21140 Indicateurs de gestion

21141 Indicateurs et cheminement scolaire

Indicateurs de l’éducation, indicateurs de cheminement scolaire par organisme et par établissement, indices de défavorisation, indicateurs pancanadiens et internationaux, indicateurs de clientèles particulières (immigrants, autochtones, EHDAA, étudiants étrangers)

21142 Indicateurs de gestion et analyse financière

Indicateurs financiers par établissement : indicateurs de gestion, coût de l’éducation, analyse de la rentabilité du diplôme, analyse des conséquences économiques

21200 Recherche et évaluation

21210 Évaluation de programmes

Conseil pour le choix des programmes à évaluer, suivi des évaluations

21211 Orientations et encadrement 21212 Évaluation des petits programmes 21214 Évaluation des programmes – éducation 21215 Collaboration interministérielle

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21220 Recherche

Élaboration de devis de recherche, avis sur des rapports de recherche

21221 Orientation et encadrement 21222 Étude et recherche 21223 Recherches subventionnées 21224 Transfert des résultats de recherche 21225 Veille ministérielle et stratégique 21226 Système de surveillance 21227 Publications scientifiques

21230 Enquêtes et sondages

21231 Enquêtes Relance Enquêtes Relance : enquêtes sur l’intégration au marché du travail des personnes diplômées, sondage auprès des employeurs

21232 Évaluation 21233 Recherche

21400 Information décisionnelle

21410 Service à la clientèle 21411 Offre de service 21412 Formation (outils, produits, données) 21413 Demandes ponctuelles 21414 Demandes d’accès 21415 Guides et documentation 21420 Organisation de la sphère informationnelle 21421 Architecture 21422 Organisation du travail 21423 Évolution (demandes d’amélioration) 21424 Plans 21430 Documentation technique

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22000 ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS

22100 Système éducatif au Québec

22110 Accessibilité 22120 Qualité

22200 Réforme de l’éducation

22300 Régime pédagogique 22310 Application du régime 22311 Calendrier scolaire 22312 Admission et fréquentation scolaire 22313 Droits de scolarité et gratuité des services

22330 Dérogations au régime pédagogique

22340 Application des projets particuliers Sports-études, arts

22400 Gouvernance 22410 Dispositions transitoires 22420 Documents organisationnels Plans institutionnels de réussite, plan stratégique sur la réussite 22430 Contrat de performance 22440 Reddition de comptes

22500 Organismes rattachés à l’éducation Conseil des ministres de l’Éducation du Canada (CMEC) Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (CEEC) Conseil supérieur de l’Éducation (CSE)

30

22600 Établissements scolaires Information de gestion, renseignements sur les établissements, publicité dans les écoles 22630 Collèges d’enseignement général et professionnel

22631 Centres collégiaux de transfert de technologie

22632 Centres d’études collégiaux

22640 Collèges privés agréés aux fins de subventions

22650 Collèges privés non agréés aux fins de subventions 22660 Universités 22670 Écoles gouvernementales

22700 Reconnaissance et évaluation des établissements

23000 SERVICES DE SOUTIEN À LA MISSION

23100 Affaires internationales et canadiennes 23110 Affaires internationales

23111 Visite de délégations étrangères

23112 Missions des délégations du Québec

23113 Internationalisation de l’éducation québécoise

23114 Programmes internationaux

23115 Relations avec les gouvernements ou les pays étrangers

23116 Recrutement des étudiants étrangers

23117 Échanges étudiants 23120 Affaires canadiennes 23121 Fédérales-provinciales 23122 Ministères et organismes fédéraux 23123 Affaires interprovinciales 23130 Affaires gouvernementales québécoises 23131 Assemblée nationale 23132 Conseil des ministres 23133 Conseil du trésor 23134 Ministères et organismes gouvernementaux 23135 Affaires interministérielles

31

23200 Affaires religieuses 23210 Orientations et encadrement 23220 Gestion de la diversité religieuse

23300 Condition féminine 23310 Histoire de la condition féminine 23311 Histoire des femmes 23312 Droits des femmes 23313 Féminisme 23320 La femme dans la société 23321 Sexisme 23322 Femmes et éducation 23323 Femmes et développement régional 23324 Femmes et santé 23325 Femmes et les sciences et technologies 23326 Femmes dans les sports et loisirs 23327 Femmes et la religion 23328 Femmes, histoire et pouvoir 23329 Femmes dans le marché du travail 23330 Violence conjugale et sexuelle Comprend toutes les formes de violence, de harcèlement et de discrimination.

23331 Orientations et encadrement 23332 Prévention de la violence 23333 Soutien et intervention 23340 Égalité entre les femmes et les hommes 23341 Orientations et encadrement 23342 Soutien et intervention 23350 Santé et bien-être 23351 Orientations et encadrement 23352 Prévention de la santé et du bien-être

23353 Soutien et intervention

32

23400 Services aux autochtones

23500 Services à la communauté anglophone

24000 SOUTIEN AUX SERVICES ÉDUCATIFS

24100 Programmes nationaux Sélection des projets, gestion du budget et reddition de comptes 24200 Programme de soutien financier 24300 Arrimage entre deux ordres d’enseignement

24400 Soutien et concertation avec les partenaires Gestion des outils favorisant les liens entre les établissements, interventions favorisant la complémentarité de diverses associations et divers partenaires

33

40000 FORMATION TECHNIQUE

41000 PROGRAMMES D’ÉTUDES Formation technique, formation générale des adultes

41100 Analyse des besoins de formation (études sectorielles) Par une meilleure connaissance du secteur, de sa main-d’œuvre et de la formation, améliorer les formations existantes ou proposer des formations adaptées aux besoins spécifiques de certains types d’entreprises ou de certains métiers.

41200 Élaboration ou actualisation des programmes

Analyse préliminaire d’incidences financières, projets de formation, harmonisation des programmes

41300 Évaluation des programmes

État de situation des programmes 41400 Implantation des programmes Analyse des besoins en équipement et des locaux des projets

42000 SANCTION DES ÉTUDES

42100 Orientations et encadrement

42200 Épreuves uniformes Rédaction des épreuves, calendrier et horaire des examens 42300 Évaluation des apprentissages

Grilles d’évaluation, échelles des niveaux de compétences, situation d’apprentissage en évaluation, cadre de référence

42400 Relevés de notes

42500 Reconnaissance des acquis et des compétences Tests d’équivalence de niveau de scolarité (TENS) Le Prior Learning Examination (PLE) Les tests du General Educational Development Testing Service (GED-TS)

42600 Équivalences

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43000 GESTION DE L’OFFRE DE FORMATION

43200 Carte des enseignements en formation technique 43300 Adéquation formation-emploi

45000 SOUTIEN À LA RÉUSSITE SCOLAIRE

45100 Plan de réussite 45200 Stratégie d’intervention

45300 Mesures de soutien

Alternance travail-études (ATE), mesure de crédit d’impôt, mesure de la sensibilisation à l’entrepreneuriat

45400 Mesures d’accessibilité Parcours de continuité de formation

46000 ÉDUCATION DES ADULTES

46200 Formation en milieu carcéral

47000 ADAPTATION SCOLAIRE ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES

47100 Clientèle restreinte 47200 Soutien et intervention

Dossiers liés aux troubles d’apprentissage, aux déficiences (physique, visuelle, auditive, etc.), intégration des EHDAA

47300 Intervention sociale Prévention des dépendances, Alcofrein, Saines habitudes de vie, ITSS, ITS

35

48000 FORMATION CONTINUE

48100 Attestation d’études collégiales 48300 Services aux entreprises 48400 Formation à temps partiel

49000 FORMATION À DISTANCE

36

50000 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

51000 ORGANISATION ET ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL

51100 Gestion des programmes collégiaux

51110 Programmes pré universitaires

Élaboration, révision, réaménagement, évaluation et suivi des programmes d’études pré universitaires et de la formation générale des collèges

51120 Formation générale au collégial

51130 Développement de l’offre de formation Recommandations sur la répartition de l’offre de formation pré universitaire et technique

51140 Codification des objets d’études collégiales 51150 Reconnaissance des programmes

51200 Évaluation des apprentissages 51210 Épreuves uniformes

Gestion des épreuves (inscription des élèves, organisation des centres de correction, transmission des résultats, engagement des correcteurs et des superviseurs des épreuves), rédaction, évaluation, révision et mise à jour des épreuves, calendrier et horaire des examens, calendrier scolaire des collèges, correction des épreuves

51220 Bulletin d’études collégiales 51230 Équivalences 51240 Reconnaissance des acquis et des compétences

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51300 Sanction des études

51310 Orientations et encadrement 51320 Délivrance des diplômes d’études collégiales

Recommandation de délivrance de tous les diplômes (DEC)

51330 Prestation de services aux citoyens en matière de sanction des études collégiales

Validation, duplicata et certification des diplômes

51400 Soutien à la réussite scolaire

51410 Mesures de soutien 51420 Programmes de soutien 51500 Intégration des technologies de l’information et

des communications au collégial 51600 Développement de la recherche appliquée au

collégial Promotion et diffusion des travaux de recherche et collaboration des partenaires. Note : Classer les dossiers des Centres collégiaux de transfert de technologie sous la cote 22631

52000 AFFAIRES ÉTUDIANTES (niveau collégial et

universitaire)

52100 Engagement étudiant Reconnaissance de l’engagement étudiant

52200 Gestion des dossiers des étudiants

52300 Association étudiante

Accréditation des associations étudiantes

52400 Accueil et intégration des étudiantes et étudiants en

situation de handicap Clientèle présentant des incapacités auditives, visuelles, motrices ou organiques. Note : Classer les documents en rapport avec le financement à sous la cote 64540

38

52500 Accueil et intégration de la clientèle émergente Clientèle présentant des troubles d’apprentissage (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dysphasie, trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et les troubles d’audition centrale, des troubles envahissants du développement ou de santé mentale.

Note : Classer les documents en rapport avec le financement à sous la cote 64540

52600 Accueil et intégration des communautés

culturelles

53000 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE UNIVERSITAIRES

53100 Planification de l’enseignement et de la recherche universitaires

Analyse des plans de développement des universités

53110 Services de formation universitaire en région

Formation universitaire hors campus

53200 Développement de la recherche 53210 Fondation canadienne pour l’innovation 53220 Plan stratégique de la recherche

54000 PROGRAMME DE FORMATION

UNIVERSITAIRE

54100 Approbation des projets de programmes 54200 Avis professionnel

Office des professions du Québec, commentaires et opinions de différents ordres professionnels concernant la formation universitaire propre à chacune de ces professions, questions diverses concernant la formation universitaire menant vers les professions encadrées par un ordre professionnel

54210 Professions - Droit, administration et affaires 54220 Professions - Génie et aménagement 54230 Professions - Ressources humaines 54240 Professions – Santé

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55000 RECHERCHE, SCIENCE ET

TECHNOLOGIE

55010-00 Stratégie gouvernementale (classé ici la SQRI) 55020-00 Cadre de gestion

55100 Stratégies, orientations et information 55110 Stratégies et orientations 55120 Politiques et stratégies liées à la mission 55130 Développement et encadrement des programmes

d’aide et mesures de soutien 55131 Évaluation des programmes 55140 Analyses et études 55150 Tableau de bord et bases de données stratégiques 55160 Dossiers d’information sur les partenaires, clientèles

et secteurs d’activités 55170 Veille et prospective 55180 Information diffusée aux clientèles et aux

partenaires

55200 Interventions auprès des clientèles et partenaires 55210 Investissement 55211 Projets mobilisateurs 55220 Événements et reconnaissance 55230 Accompagnement

40

60000 RÉSEAUX DE L’ÉDUCATION

61000 RESSOURCES HUMAINES 61100 Classification des emplois 61120 Collégial

61121 Plans de classification du personnel d’encadrement 61122 Plans de classification du personnel professionnel 61123 Plans de classification du personnel de soutien 61200 Relations de travail

61210 Relations avec les syndicats et les organisations patronales

61220 Organisations syndicales et patronales

Accréditation, affiliation et désaffiliation

61221 Fédérations syndicales

61222 Fédérations d’employeurs

61223 Comités patronaux de négociation

61224 Associations de cadres et hors-cadre

61230 Libérations syndicales 61232 Collèges 61232-01 Personnel enseignant 61232-02 Personnel professionnel 61232-03 Personnel de soutien

61240 Négociations Informations générales

61241 Séances de négociations Rapport des tables de concertation et rapports de séances, médiation

61242 Dépôts patronaux Central, sectoriel et local

61243 Dépôts syndicaux 61244 Ententes de principe Central, sectoriel et local

61245 Mandats de négociation

41

61246 Préparation des négociations 61247 Déroulement des négociations 61248 Bilan des négociations

61250 Conventions collectives et conditions de travail

61251 Conventions collectives ou décrets Prolongations, certificats de dépôts, règlements

61252 Amendements et ententes

61253 Appels, griefs, plaintes Gestion des dossiers du personnel scolaire – commissions scolaires et collèges

61254 Arbitrage Suivi administratif (fixation des rôles mensuels), suivi des auditions, sentences arbitrales

61255 Soutien aux arbitres Publication des sentences arbitrales, recherche, demandes de paiement des arbitres, frais et honoraires des arbitres

61256 Arrêts de travail

Grèves et débrayages

61257 Ententes locales

61258 Annexes - Ententes locales 61260 Conditions de travail du personnel d’encadrement 61261 Échelles de traitement 61262 Équité salariale 61263 Rémunération

61264 Avantages sociaux

61264 -01 Régimes de retraite 61264-02 Droits parentaux

61265 Perfectionnement 61266 Intégration et évaluations particulières 61267 Modifications règlementaires 61270 Conditions de travail du personnel non syndiqué 61271 Échelles de traitement 61272 Équité salariale

42

61273 Rémunération 61274 Avantages sociaux


61280 Conditions de travail du personnel syndiqué 61281 Échelles de traitement 61282 Équité salariale 61283 Rémunération 61284 Avantages sociaux


61285 Perfectionnement 61286 Tâche et aménagement de tâche 61287 Règles de formation des groupes d’élèves

61290 Sécurité d’emploi et mouvement du personnel Bureau de placement

61291-00 Personnel enseignant

61292-00 Personnel professionnel

61293-00 Personnel de soutien

61300 Santé et sécurité au travail – réseau scolaire 61310 Mesures de prévention 61320 Santé au travail 61330 Mesures de santé publique Plan de pandémie

43

64000 RESSOURCES FINANCIÈRES ET

RESSOURCES MATÉRIELLES – COLLÉGIAL ET UNIVERSITAIRE

64100 Planification et élaboration du budget

64110 Planification budgétaire Cadre normatif, projet quinquennal d’immobilisation (PQI), plan triennal d’immobilisation (PTI), plan triennal d’équipement, plan triennal d'immobilisation pour les équipements

64120 Cadre financier Périmètre comptable des cégeps 64130 Revue de programme 64140 Études des crédits 64150 Programmation budgétaire

Production des programmations budgétaires initiale et révisée des cégeps, production de la programmation budgétaire initiale et des calculs définitifs des universités, budget de fonctionnement, budget d’investissements, prévision budgétaires

64200 Droits de scolarité et afférents

Détermination des droits de scolarité à l’enseignement universitaire et des montants forfaitaires exigibles des étudiants étrangers ou canadiens non-résidents du Québec à l’enseignement collégial et universitaire, suivi des droits afférents chargés aux étudiants par les établissements

64300 Répartition du budget

64310 Allocations budgétaires

Règles budgétaires, élaboration des critères d’allocation du budget, modes d’allocations, suivi des allocations, demandes d’allocations budgétaires faites par les collèges privés, demandes ad hoc des règles budgétaires, détermination des enveloppes budgétaires pour les établissements d’enseignement supérieur

44

64400 Contrôle financier et suivi budgétaire

64410 Situation financière Suivi de la situation financière des cégeps et des universités 64420 Analyses financières

Analyse des rapports financiers annuels des établissements scolaires, analyse d’indicateurs financiers pour les universités, analyse des budgets des cégeps et des universités, évaluation et suivi des plans de redressement visant le retour à l’équilibre budgétaire

64430 États financiers Analyse des états financiers des cégeps 64440 Rapports financiers et budgétaires

Rapports annuels – dossiers permanents des collèges, suivis du budget de location des universités

64500 Opérations financières 64510 Gestion de la dette

Autorisation des marges de crédit des cégeps et suivi, calcul des marges de crédit et du suivi de ces marges au fonds de fonctionnement et d’investissement des cégeps, soutien technique pour la gestion de la dette des universités, prévision des services de dette subventionnés des établissements, suivi des services de la dette subventionnée, contrôle de l’endettement des établissements

64520 Financement additionnel

Analyse des demandes de financement additionnel présentées par les universités, révision de la formule de financement des cégeps et des universités

64530 Élaboration et révision des programmes de subventions

64540 Administration des programmes de subventions Analyse des demandes, versement, suivi et vérification des subventions, versement des subventions de fonctionnement aux établissements scolaires, versement des subventions autorisées aux partenaires de l’Enseignement supérieur, gestion et suivi administratif des programmes de subventions, notamment : FCAR, PART, PAREA, FSC, PSCC, PSII, FCI, programme de promotion de l’enseignement collégial, aide financière aux organismes, programme de soutien aux membres des communautés autochtones (universitaire), allocations pour personnes en situation de handicap et à la clientèle émergente, communautés autochtones (collégial), bourse d’enseignement pour les professeurs (en génie et en administration)

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64600 Impôt Exemption d’impôt pour les professeurs et les stagiaires postdoctoraux venant de l’étranger, certificats d’admissibilité

64700 Acquisition des biens mobiliers

Analyse des demandes particulières en mobilier, appareillage, outillage et bibliothèque

64800 Utilisation des biens mobiliers Information sur les locaux des cégeps et des universités, analyse, évaluation et recommandation des demandes d’investissements pour les équipements et infrastructures soumises par les cégeps et les universités

64810 Équipements

64811 Équipement – Collèges privés 64811-01 Équipements - Collèges privés - MAOB-PRIVÉ

64811-02 Équipements - Collèges privés- MAJ-Progr-PRIVÉ

64811-03 Équipement - Collèges privés - MAO-réajusté

64812 Équipement – Fonctionnement cégep 64812-01 Équipements - Fonctionnement cégep - ‘B’ FABES

64812-02 Équipements - Fonctionnement cégep - ‘B’ particulier

64813 Équipement – Fonctionnement université 64813-01 Équipement - Fonctionnement université - Terrains

et bâtiments

64813-02 Équipement - Fonctionnement université - Location d’espace

64813-03 Équipement - Fonctionnement université - Frais indirects de la recherche

64813-04 Équipement - Fonctionnement université - Soutien aux bibliothèques et accès à l’informatique

64814 Équipement – Investissement cégep 64814-01 Équipement - Investissement cégep - Procédures et

PTI

64814-02 Équipement - Investissement cégep - Demandes

64815 Équipement – Investissement université 64815-01 Équipement - Investissement université - Cadre

normatif et PQI

64815-02 Équipement - Investissement université - Demandes

64816 Équipement – Données sur les cégeps 64816-01 Équipement - Données sur les cégeps - Âge

46

64816-02 Équipement - Données sur les cégeps - Énergie

64816-03 Équipement - Données sur les cégeps - Devis scolaire

64816-04 Équipement - Données sur les cégeps - RFA champ-7000

64816-05 Équipement - Données sur les cégeps - SILC

64816-06 Équipement - Données sur les cégeps - Superficie

64817 Équipement – Données sur les universités 64817-01 Équipement - Données sur les universités - Énergie

64817-02 Équipement - Données sur les universités - Données sur le personnel

64817-03 Équipement - Données sur les universités - Espaces normalisés et besoins d’espaces

64817-04 Équipement - Données sur les universités - GDEU

64817-05 Équipement - Données sur les universités - EETP

64817-06 Équipement - Données sur les universités - SGTU

64817-07 Équipement - Données sur les universités - SIGIU

64817-08 Équipement - Données sur les universités - SILU

64817-09 Équipement - Données sur les universités- Mètres approuvés

64817-10 Équipement - Données sur les universités - SIRU

64817-11 Équipement - Données sur les universités - STATCAN

64818 Équipement – Données pour projets de construction 64818-01 Équipement - Données pour projets de construction -

Contrats Fédération des cégeps

64818-02 Équipement - Données pour projets de construction - Contrats professionnels

64818-03 Équipement - Données pour projets de construction - Documents types PPP

64818-04 Équipement - Données pour projets de construction - Liste coûts projets

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64819 Équipement – Réseau d'informations scientifiques du Québec

64819-01 Équipement - RISQ - Projet de départ

64819-02 Équipement - RISQ - Conventions

64819-03 Équipement - RISQ - Financement

64819-04 Équipement - RISQ - Conseil d’administration

64819-05 Équipement - RISQ - Comité consultatif

64819-06 Équipement - RISQ - Comité de tarification

64819-07 Équipement - RISQ - MSSS

64820 Équipement – Infrastructure du savoir 64820-01 Équipement - Infrastructure du savoir (PIDS) -

Général

64820-02 Équipement - Infrastructure du savoir (PIDS) - Cégeps

64820-03 Équipement - Infrastructure du savoir (PIDS) - Collèges privés

64820-04 Équipement - Infrastructure du savoir (PIDS) - Universités

64900 Immobilisation des réseaux

64910 Planification des ressources immobilières

Élaboration et mise à jour du cadre normatif des investissements universitaires, assignation des normes d’espaces associées aux unités administratives des universités, plans d’accélération des investissements publics et de rattrapage (réfections) pour les volets collégial et universitaire

64920 Projets immobiliers

Projets de construction, d’aménagement, de réaménagement et d’agrandissement, analyse et suivi des projets de construction des cégeps et des universités, analyse des demandes, suivi de la réalisation des projets d’investissements des cégeps et des universités

64930 Transactions immobilières Analyse des transactions immobilières

64940 Exploitation des immeubles Compilation des données liées aux consommations énergétiques des cégeps et des universités et à l’efficacité énergétique pour les bâtiments des cégeps et des universités, vérification des relevés énergétiques des cégeps et des universités

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64950 Établissement des devis scolaires Calcul des superficies des bâtiments et locaux universitaires, calcul annuel des espaces normalisés et des besoins d’espace universitaire, données sur l’effectif scolaire de chaque collège pour prévoir l’espace nécessaire à l’enseignement

65000 EFFECTIFS SCOLAIRES

65100 Encadrement de la vérification de l’effectif scolaire

65200 Vérification administrative

Vérification de l’effectif scolaire des établissements d’enseignement

65300 Vérification sur place Vérification dans les établissements

65400 Vérification externe Analyse des résultats de la vérification externe de l’effectif scolaire

66000 ENSEIGNEMENT PRIVÉ 66100 Permis d’enseignement

Documents présentés par les établissements scolaires pour les demandes de permis, analyse des demandes de délivrance, de renouvellement, de modification ou de révocation de permis d’enseignement des établissements privés, suivi relatif aux autorisations accordées à ces établissements

66200 Agrément aux fins de subventions 66300 École non légalement reconnue

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70000 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES

71000 ATTRIBUTION DE L’AIDE

71100 Production de la demande d’aide

71200 Traitement de la demande d’aide 71300 Traitement de la décision

72000 GESTION DES PRÊTS 72100 Gestion des prêts en cours 72200 Remboursement de la dette 72300 Gestion des prêts en défaut

73000 PROGRAMMES PARTICULIERS

74000 PARTENAIRES D’ÉCHANGE 74100 Échanges avec les établissements d’enseignement

74200 Établissements financiers

74300 Secteur de l’attribution

74400 Secteur des prêts

74500 Secteur de la gestion

75000 BOURSES Bourses d’excellence, bourses aux personnes diplômées universitaires et collégiales

Index du Plan de classification du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

2013-09-17 Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche de la Science et de la Technologie INDEX DU PLAN DE CLASSIFICATION

CONVENTION : MESRST Min. Ens. sup, Recherche, Sc et Tech. TITRE ET/OU DESCRIPTEUR(S) DESC. COTE

SyGID Page 1

Abandon 001 36000-00 Accent 001 23121-00

Accès à l'information - Consultations 001 16350-00

Accès à l'information - Demandes d'accès 001 16310-00

Accès à l'information - Demandes d'autorisations 001 16360-00

Accès à l'information - Enquêtes 001 16330-00

Accès à l'information - Registre de prévention 001 16373-00

Accès à l'information - Registre des communications 002 16372-00

Accès à l'information - Sondages 001 16340-00

Accès à l'information et protection des renseignements personnels 000 16300-00

Accès à l'informatique - Équipement - Fonctionnement université - Soutien aux bibliothèques et... 003 64813-04 Accès en emploi 003 13150-00

Accessibilité 000 22110-00

Accessibilité aux édifices 000 15431-00

Accidents de travail 001 13630-00 Accompagnement (interventions auprès des clientèles et partenaires) 000 55230-00 Accueil et intégration de la clientèle émergente 000 52500-00 Accueil et intégration des communautés culturelles 000 52600-00



SyGID Page 2

Accueil et intégration des étudiants et étudiantes en situation de handicap 000 52400-00 Accueil et intégration linguistique (Soutien et intervention en milieu scolaire) 000 34530-00 Accueil et intégration (Nouveaux employés) 000 13740-00 Achat de ressources matérielles 000 15110-00 Acompte sur le traitement 000 13524-00 Acquisition de biens mobiliers et de services (Ressources matérielles) 000 15100-00 Acquisition des biens mobiliers 000 64700-00 Actes de décision 002 12200-00 Activités d'accueil 002 13740-00 Activités de communication 000 17110-00 Activités de communication - Avis de pertinence 001 17120-00 Activités de formation - Participation 006 13722-00 Activités sociales 002 13650-00 Activités syndicales - Libération 001 13515-00 Actualité de presse 000 17360-00 ADAPTATION SCOLAIRE ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES 000 47000-00 Adéquation formation-emploi 000 43300-00 Administration des données (Technologies de l'information) 004 16514-00 Administration des programmes de subventions 000 64540-00 Administration et traitement des bénéfices 000 13520-00



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Administration (profession) 001 54210-00 Admission et fréquentation scolaire 000 22312-00 Affaires canadiennes 000 23120-00 AFFAIRES ÉTUDIANTES 000 52000-00 Affaires gouvernementales québécoises 000 23130-00 Affaires interministérielles 000 23135-00 Affaires internationales 000 23110-00 Affaires internationales et canadiennes 000 23100-00 Affaires interprovinciales 000 23123-00 Affaires (profession) 003 54210-00 Affaires publiques 000 17200-00 Affectation 000 13222-00 Age - Équipement - Données sur les cégeps 001 64816-01 Agrément aux fins de subventions 000 66200-00 Agressions sexuelles 003 23330-00 Aide à la carrière 000 13830-00 Aide aux employés 000 13640-00 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES 000 70000-00 Ajustement des compétences - Plan 004 13210-00 Allocations 001 13527-00



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Allocations budgétaires 000 64310-00 Allocutions et discours 000 17210-00 Amélioration du climat de travail 003 13160-00 Aménagement du temps de travail 000 13516-00 Aménagement et réaménagement 000 15421-00 Aménagement (professions) 002 54220-00 Amendements et ententes 000 61252-00 Analyse des besoins de formation (études sectorielles) 000 41100-00 Analyse financière - Indicateurs 001 21142-00 Analyses et études 000 55140-00 Analyses financières 000 64420-00 Analyses financières et budgétaires (Gestion des ressources financières) 000 14310-00 Analyses statistiques 000 21130-00 Ancienneté 001 13537-00 Anglophones 001 23500-00 Animation spirituelle (Vie scolaire) 002 38300-00 Annexes - Ententes locales 000 61258-00 Appareils mobiles 007 16400-00 Appels d'offres et soumissions (Gestion des ressources financières) 000 15120-00 Appels, griefs et plaintes (Relations de travail) 000 13470-00



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Appels, griefs, plaintes 000 61253-00 Appels (Relations de travail) 001 13470-00 Application des projets particuliers (Régime pédagogique) 000 22340-00 Application du régime 000 22310-00 Application (systèmes) informatiques et services 000 16700-00 Applications informatiques et services - Pilotage 001 16740-00 Applications informatiques et services - Production et exploitation 002 16760-00 Applications informatiques et services - Réalisation et implantation 003 16750-00 Applications informatiques et services - Travaux préliminaires 001 16720-00 Approbation des projets de programmes 000 54100-00 Aptitudes au travail - Certificat 003 13630-00 Arbitrage 000 61254-00 Architecture d'entreprise ministérielle (AEM) 000 16521-00 Architecture des systèmes 000 16730-00 Architecture globale 000 16522-00 Architecture globale et d'entreprise 000 16520-00 Architecture (Organisation de la sphère informationnelle) 000 21421-00 Architecture orientée service 000 16523-00 Archives - Gestion 004 16200-00 Arrêtés ministériels 001 12210-00



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Arrêts de travail 000 61256-00 Arrêts de travail (Relations de travail) 000 13450-00 Arrimage entre deux ordres d'enseignement 000 24300-00 Arts (Application des projets particuliers) 002 22340-00 Assemblée nationale 000 23131-00 Assiduité 000 13511-00 Assistance à l'utilisation (Systèmes et technologies de l'information) 000 16530-00 Assistance au témoin (Procédures judiciaires) 000 12540-00 Association étudiante 000 52300-00 Associations de cadres et hors-cadres 000 61224-00 Associations professionnelles - Relations avec les 001 17550-00 Assurance de traitement 004 61274-00 Assurance de traitement 004 61284-00 Assurance traitement 004 61264-00 Assurance traitement (Gestion des ressources humaines) 000 13535-00 Assurances collectives 003 61274-00 Assurances collectives 003 61264-00 Assurances collectives 003 61284-00 Assurances collectives (Gestion des ressources humaines) 000 13534-00 Attentes et évaluation du rendement 000 13810-00



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Attentes signifiées (Rendement) 002 13810-00 Attestation d'études collégiales 000 48100-00 ATTRIBUTION DE L'AIDE 000 71000-00 Authentification 001 16600-00 Autochtones 001 23400-00 Automobile (Gestion des véhicules) 001 15300-00 Autorisation d'absence 001 13511-00 Autorisations d'enseigner 000 61530-00 Autres provinces - Relations avec les ministères et organismes gouvernementaux 003 17530-00 Avancement d'échelon et progression salariale 000 13528-00 Avantages sociaux 000 61264-00 Avantages sociaux 000 61274-00 Avantages sociaux 000 61284-00 Avantages sociaux (Gestion des ressources humaines) 000 13530-00 Avis de convocation (Commission d'accès à l'information) 000 16382-00 Avis de pertinence liée aux activités de communication 000 17120-00 Avis de révision (Commission d'accès à l'information) 000 16381-00 Avis juridiques 000 12400-00 Avis médias 000 17310-00



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Avis professionnel 000 54200-00



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Bail (Occupation des immeubles) 002 15410-00 Banque de renseignements 001 17610-00 Bases de données stratégiques - Tableau de bord et 001 55150-00 Bâtiments (Terrains et) - Équipement - Fonctionnement université 003 64813-01 Bénéfices - Administration et traitement 002 13520-00 Besoins d'espaces - Équipement - Données sur les universités - Espaces normalisés et 002 64817-03 Besoins immobiliers 002 15421-00 Bibliothèques - Équipement - Fonctionnement université (Soutien aux..) 002 64813-04 Bien-être - Prévention 002 23352-00 Biens mobiliers - Acquisition 001 15100-00 Biens mobiliers - Disposition 005 15230-00 Biens mobiliers - Entretien et réparation 002 15220-00 Biens mobiliers - Fournisseurs 002 15140-00 Biens mobiliers - Gestion (Ressources matérielles) 001 15200-00 Biens mobiliers - Inventaire 001 15210-00 Bilan des négociations 000 61248-00 Bilans et reddition de comptes 000 16513-00 Bonis 000 13529-00 Bonis au rendement 002 13529-00 Bonis d'étude 001 13529-00



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Bons de commande (Achat de ressources matérielles) 002 15110-00 Bons de commandes (Fournisseurs) 002 14410-00 Bons de réception 004 15110-00 BOURSES 000 75000-00 Budget détaillé 002 14230-00 Bulletin d'études collégiales 000 51220-00



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Cadre de développement 002 16514-00 Cadre de gestion - recherche, science et technologie 000 55020-00

Cadre de gestion environnementale 000 11820-00 Cadre de gestion ministérielle 002 16511-00 Cadre financier 000 64120-00 Cadre financier (Ressources financières) 000 14210-00 Cadre normatif 001 16514-00 Cadre normatif et PQI - Équipement - Investissement université - 002 64815-01 Calendrier de conservation 001 16220-00 Calendrier scolaire 000 22311-00 Camion (Gestion des véhicules) 002 15300-00 Campagne d'information 003 17130-00 Campagne promotionnelle 000 17140-00 Campagnes de charité - Sollicitations 004 17260-00 Campagnes de souscription 001 17260-00 Canada - Lois et règlements 002 12120-00 Carrière 001 13800-00 Carrière - Dossiers des employés 002 13310-00 Carte d'identité (Ressources humaines) 002 13228-00 Cartes d'accès 001 15431-00



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Cartes de crédit 001 14440-00 Cartes de frais gouvernementales 000 14440-00 Cartes des enseignements en formation technique 000 43200-00 Cartes d'identité (Accessibilité aux édifices) 002 15431-00 Catalogues de fournisseurs 004 15140-00 CCTT Centres collégiaux de transfert de technologie 001 22631-00 CEC - Centres d'études collégiales 001 22632-00 CEEC - Commission d'évaluation de l'enseignement collégial 005 22500-00 Cégeps - Équipement - Infrastructure du savoir (PIDS) 001 64820-02 Cellulaires 002 16400-00 Centre de documentation 002 16290-00 Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) 000 22631-00 Centres d'études collégiales - CEC 000 22632-00 Cérémonies officielles 000 17240-00 Certification des diplômes - Enseignement collégial 003 51330-00 Cession de droits (Droit à l'image) 002 12830-00 Chapeau les filles 002 17240-00 Cheminement scolaire - Indicateurs et 001 21141-00 Citoyens - Services 002 11710-00 Civilités 000 17250-00



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Classification des documents 000 16210-00 Classification des emplois 000 61100-00 Classification des emplois (Ressources humaines) 000 13140-00 Clientèle - Relations 001 17600-00 Clientèle restreinte 000 47100-00 Clientèles et partenaires - Information diffusée 001 55180-00 Clientèles et partenaires - Interventions 001 55200-00 Clientèles et secteurs d'activités - Dossiers d'information sur les partenaires, 002 55160-00 Climat de travail (Diagnostic organisationnel) 004 13731-00 Climat de travail (Organisation du travail) 002 13160-00 CMEC - Conseil des ministres de l'Éducation du Canada 004 22500-00 Codification des objets d'études collégiales 000 51140-00 Colis 002 15600-00 Collaboration interministérielle 000 21215-00 Collèges 000 61232-00 Collèges d'enseignement général et professionnel 000 22630-00 Collèges privés - Équipement - Infrastructure du savoir (PIDS) 001 64820-03 Collèges privés - Équipements 001 64811-03 Collèges privés - Équipements 001 64811-02 Collèges privés agréés aux fins de subvention 000 22640-00



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Collèges privés non agréés aux fins de subvention 000 22650-00 Collégial 000 61120-00 Colloques - Participation 008 13722-00 Comité consultatif - Équipement - RISQ 002 64819-05 Comité de gestion 005 11432-00 Comité de tarification - Équipement - RISQ 002 64819-06 Comité externe 000 11434-00 Comité interministériel 001 11434-00 Comités 001 11432-00 Comités - Coordination 001 11430-01 Comités - Participation 001 11430-02 Comités et groupes de travail 000 11432-00 Comités et réunions 000 11430-00 Comités patronaux de négociation 000 61223-00 Comités ponctuels 000 11433-00 Commission d'accès à l'information 000 16380-00 Commission d'accès à l'information - Décisions 001 16384-00 Commission d'évaluation de l'enseignement collégial CEEC 002 22500-00 Communauté anglophone 002 23500-00 Communautés culturelles - Accueil et intégration 001 52600-00



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Communication de renseignements personnels 000 16320-00 Communication et publicité 000 17100-00 Communications - Registre (Accès à l'information) 001 16372-00 COMMUNICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES 000 17000-00 Communiqués de presse 000 17320-00 Compétence - Profils 005 13110-00 Compétences - Plan d'ajustement 005 13210-00 Compressions budgétaires 001 14220-00 Comptes à fin déterminée - Fonds spéciaux (CFD) 002 14800-00 Comptes à payer 003 14410-00 Comptes à recevoir 001 14510-00 Comptes de dépenses 004 14420-00 Comptes en fidéicommis 003 14450-00 Conception graphique 001 17152-00 Concertation avec les partenaires - Soutien et 001 24400-00 Conciliation travail-famille 001 13650-00 Concours 001 17240-00 Concours de promotion 000 13226-00 Concours de recrutement 000 13225-00 Condition féminine 000 23300-00



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Condition féminine - Histoire 001 23310-00 Conditions de travail 002 13430-00 Conditions de travail - Rémunération et 001 13500-00 Conditions de travail du personnel d'encadrement 000 61260-00 Conditions de travail du personnel du réseau collégial et universitaire 000 61280-00 Conditions de travail du personnel non syndiqué 000 13440-00 Conditions de travail du personnel non syndiqué 000 61270-00 Condoléances 002 17250-00 Conférences - Participation 009 13722-00 Conférences de presse 000 17330-00 Conférences téléphoniques 006 16400-00 Conflits d'intérêts 001 13410-00 Conformité réglementaire 000 14360-00 Congé avec ou sans traitement 001 61274-00 Congé avec ou sans traitement 001 61264-00 Congé avec ou sans traitement 001 61284-00 Congé avec ou sans traitement (Gestion des ressources humaines) 000 13531-00 Congédiement 000 13285-00 Congés parentaux (Gestion des ressources humaines) 001 13532-00 Congrès - Participation 003 13722-00



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Congrès, conférences, colloques 000 17220-00 Conseil d'administration - Équipement - RISQ 001 64819-04 Conseil de direction 001 11431-00 Conseil des ministres 000 23132-00 Conseil des ministres de l'éducation du Canada CMEC 001 22500-00 Conseil du trésor 000 23133-00 Conseil du trésor - Décisions 001 12220-00 Conseil supérieur de l'éducation CSE 003 22500-00 Consentement (Droit à l'image) 001 12830-00 Conservation et disposition des documents 000 16220-00 Constitution 000 11100-00 Consultations (Accès à l'information) 000 16350-00 Contrat de performance (universités) 001 22430-00 Contrats 000 15130-00 Contrats de biens 001 15130-00 Contrats de services professionnels 002 15130-00 Contrats Fédération des cégeps - Équipement - Données pour projets de construction 001 64818-01 Contrats professionnels - Équipement - Données pour projets de construction 001 64818-02 Contrôle 001 11500-00 Contrôle des dépenses - Plans de réduction et 001 14260-00



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Contrôle et suivi budgétaire - mandats spéciaux 000 14370-00 Contrôle et suivi comptable 000 14350-00 Contrôle financier et suivi budgétaire 000 64400-00 Contrôle financier et suivi budgétaire (Ressources financières) 000 14300-00 Convention de partenariat 000 22430-00 Conventions - Équipement - RISQ 001 64819-02 Conventions collectives et conditions de travail 000 61250-00 Conventions collectives et conditions de travail (Gestion des ressources humaines) 000 13430-00 Conventions collectives ou décrets 000 61251-00 Coordination de comités 000 11430-01 COORDINATION ET GESTION DE L'ORGANISATION 000 10000-00 COORDINATION ET GESTION DES SERVICES ÉDUCATIFS ET DES SERVICES EN LOISIR ET SPORT 000 20000-00 Corporations (Demandes de constitutions) 002 54200-00 Correcteurs (Recrutement) 006 13225-00 Correspondance - Établissements scolaires (Stagiaires) 002 13260-00 Coupures de presse 000 17350-00 Courrier et messagerie 000 15600-00 Créances douteuses - Provisions (PCD) 001 14620-00 Crédit - Cartes 002 14440-00 Crédits budgétaires périmés 002 14330-00



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Crédits de transfert 004 14230-00 Crédits détaillés et programmation budgétaire 000 14230-00 Crédits d'impôts 000 14482-00 Crédits d'impôts - Mesures fiscales et 001 14480-00 Crie 003 23400-00 Crimes contre la propriété 000 15433-00 CSE - Conseil supérieur de l'Éducation 006 22500-00 CT général 001 14430-00 Culture à l'école 001 24100-00



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Déboursés - Gestion 001 14470-00 Déboursés et dépenses 001 14400-00 Déboursés (Prévision) 001 14270-00 Débrayages 002 13450-00 Décès 000 13287-00 Déchiquetage (Conservation et disposition des documents) 004 16220-00 Décisions (Accès à l'information) 000 16384-00 Décisions du Conseil du trésor 000 12220-00 Décisions (Législation et affaires juridiques) 001 12200-00 Déclaration de services aux citoyens 001 11710-00 Déclarations d'aptitudes - Liste (Concours de recrutement) 005 13225-00 Décrets (Demandes budgétaires) 002 14430-00 Décrets et arrêtés ministériels 000 12210-00 Décrets et décisions (Législation et affaires juridiques) 000 12200-00 Décrochage scolaire 003 36000-00 Déduction sur le salaire 000 13525-00 Délégation de pouvoir 002 11320-00 Délégation de signature 003 11320-00 Délégations du Québec - Missions 001 23112-00 Délégations étrangères - Visite 001 23111-00



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Délivrance des diplômes d'études collégiales 000 51320-00 Demandes - Équipement - Investissement cégep 001 64814-02 Demandes - Équipement - Investissement université 001 64815-02 Demandes budgétaires - administration du Ministère 000 14430-00 Demandes d'accès (Accès à l'information, protection des renseignements personnels) 000 16310-00 Demandes d'accès (Service à la clientèle - Information décisionnelle) 000 21414-00 Demandes d'autorisation (Accès à l'information) 000 16360-00 Demandes de constitution en corporation 001 54200-00 Demandes de renseignements 000 17610-00 Demandes ponctuelles (Service à la clientèle) 000 21413-00 Démission 000 13284-00 Dépannage (Soutien aux utilisateurs) 002 16530-00 Départs à la retraite - Prévisions 003 13110-00 Dépenses - Plan de réduction 003 14220-00 Dépenses - Plan de réduction et de contrôle 004 14260-00 Dépenses et déboursés 000 14400-00 Dépôt de soumissions 002 15120-00 Dépôt légal 000 12820-00 Dépôts patronaux 000 61242-00 Dépôts syndicaux 000 61243-00



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Dérogations au régime pédagogique 000 22330-00 Déroulement des négociations 000 61247-00 Description des emplois 000 13132-00 Désignation et délégation de pouvoir et de signature 000 11320-00 Destruction (Biens mobiliers) 003 15230-00 Destruction des documents 003 16220-00 Détermination de l'effectif 007 13120-00 Détermination du niveau d'emploi 000 13131-00 Dette 000 62310-00 Développememt de la recherche appliquée au collégial 000 51600-00 Développement de la recherche 000 53200-00 Développement de l'offre de formation 000 51130-00 Développement d'employabilité - Programme 005 13150-00 Développement des ressources humaines 000 13700-00 Développement des ressources humaines - Planification 004 13710-00 Développement durable - Gestion 001 11800-00 Développement et encadrement des programmes d'aide et mesures de soutien 000 55130-00 Développement organisationnel 000 13730-00 Développement technologique et prestation électronique de service 000 16374-00 Devis de recherche 001 21220-00



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Devis scolaire - Équipement - Données sur les cégeps 002 64816-03 Diagnostic organisationnel 000 13731-00 Diffusion de l'information numérique 000 17400-00 Diffusion des publications 000 17153-00 Diplomes - Enseignement collégial - Validation, duplication et certification 002 51330-00 Direction administrative 000 11400-00 Directives 002 11410-00 Discours 002 17210-00 Discrimination 002 61310-00 Discrimination (Violence conjugale et sexuelle) 002 23330-00 Disposition des biens mobiliers 000 15230-00 Disposition des documents 002 16220-00 Dispositions transitoires 000 22410-00 Diversité religieuse 001 23220-00 DNE - Détermination du niveau d'emploi 001 13131-00 Documentation - Gestion 005 16200-00 Documentation - Guides et 001 21415-00 Documentation de référence 000 16270-00 Documentation des logiciels bureautiques 004 16530-00 Documentation technique 000 21430-00



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Documents actifs - Gestion 001 16240-00 Documents constitutifs 000 11120-00 Documents essentiels - Gestion 001 16230-00 Documents inactifs - Gestion 001 16260-00 Documents organisationnels 000 22420-00 Documents semi-actifs - Gestion 004 16250-00 Documents types PPP - Équipement - Données pour projets de construction 001 64818-03 Données - Architecture 001 16520-00 Données pour projets de construction - Équipement - Contrats professionnels 002 64818-02 Données pour projets de construction - Équipement - Documents types PPP 002 64818-03 Données pour projets de construction - Équipement - Liste coûts projets 002 64818-04 Données pour projets de construction Équipement - Données pour projets de construction 002 64818-01 Données sur le personnel - Équipement - Données sur les universités 001 64817-02 Données sur les cégeps - Équipement - Âge 002 64816-01 Données sur les cégeps - Équipement - Devis scolaire 001 64816-03 Données sur les cégeps - Équipement - Énergie 001 64816-02 Données sur les cégeps - Équipement - FRA champ-7000 002 64816-04 Données sur les cégeps - Équipement - SILC 002 64816-05 Données sur les cégeps - Équipement- Superficie 002 64816-06 Données sur les universités - Équipement - SILU 002 64817-08



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Données sur les universités - Équipement - Données sur le personnel 002 64817-02 Données sur les universités - Équipement - EETP 002 64817-05 Données sur les universités - Équipement - Énergie 002 64817-01 Données sur les universités - Équipement - Espaces normalisés et besoins d'espaces 003 64817-03 Données sur les universités - Équipement - GDEU 002 64817-04 Données sur les universités - Équipement - Mètres approuvés 002 64817-09 Données sur les universités - Équipement - SGTU 002 64817-06 Données sur les universités - Équipement - SIGIU 002 64817-07 Données sur les universités - Équipement - SIRU 002 64817-10 Données sur les universités - Équipement - STATCAN 002 64817-11 Dossiers des employés 000 13300-00 Dossiers des employés - Carrière 000 13310-00 Dossiers des employés - Santé 000 13320-00 Dossiers des étudiants 003 13250-00 Dossiers d'information sur les partenaires, clientèles et secteurs d'activités 000 55160-00 Dossiers d'invalidités 002 13535-00 Dossiers fonctionnels 001 16750-00 Dotation des emplois 000 13200-00 Dotation des occasionnels 000 13230-00 Droit à l'image 000 12830-00



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Droit d'auteur 000 12810-00 Droit de recours 002 17620-00 Droit (profession) 002 54210-00 Droits de scolarité - Remboursement 001 13750-00 Droits de scolarité et afférents 000 64200-00 Droits de scolarité et gratuité des services 000 22313-00 Droits des femmes 000 23312-00 Droits intellectuels 001 12800-00 Droits parentaux 000 61284-02 Droits parentaux 000 61274-02 Droits parentaux 000 61264-02 Droits parentaux (Gestion des ressources humaines) 000 13532-00



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Échanges avec les établissements d'enseignement 000 74100-00 Échanges étudiants (Affaires internationales et canadiennes) 000 23117-00 Échanges étudiants (Dotation des emplois) 002 13250-00 Échelles de traitement 000 61271-00 Échelles de traitement 000 61261-00 Échelles de traitement 000 61281-00 Échelles des salaires 000 13521-00 École non légalement reconnue 000 66300-00 Écoles gouvernementales 000 22670-00 Éducation - Évaluation des programmes 002 21214-00 Éducation - Statistiques 001 21110-00 ÉDUCATION DES ADULTES 000 46000-00 Éducation québécoise - Internationalisation 001 23113-00 EETP - Équipement - Données sur les universités 001 64817-05 Effectif - Gestion 004 13120-00 Effectif temps complet 001 13120-00 Effectifs - Plan de réduction 004 14220-00 Effectifs - Planification et gestion 002 13100-00 Effectifs - Prévisions 001 21120-00 EFFECTIFS SCOLAIRES 000 65000-00



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Égalité en emploi - Programme 000 13150-00 Égalité entre les femmes et les hommes 000 23340-00 EHDAA (Prescriptions - Commission d'accès à l'information) 001 16386-00 Élaboration et révision des programmes de subventions 000 64530-00 Élaboration ou actualisation des programmes 000 41200-00 Emploi - Détermination du niveau 002 13131-00 Emploi - Égalité 001 13150-00 Emploi - Évaluation du niveau 001 13130-00 Emplois - Classification 001 13140-00 Emplois - Description 001 13132-00 Emplois - Dotation 001 13200-00 Emplois - Planification et gestion 001 13100-00 Emplois des stagiaires 000 13260-00 Emplois étudiants 000 13250-00 Employabilité - Programme de développement 006 13150-00 Employés - Congédiement 002 13285-00 Employés - Décès 002 13287-00 Employés - Démission 002 13284-00 Employés - Dossiers de la carrière 001 13310-00 Employés - Dossiers de la santé 001 13320-00



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Employés - Reclassement 002 13281-00 Employés - Réorientation 002 13282-00 Employés - Retraite 002 13286-00 Employés - Rétrogradation 002 13283-00 Encadrement - Orientations et (Évaluations de programmes) 001 21211-00 Encadrement - Orientations et (Recherche) 001 21221-00 Encadrement de l'effectif scolaire 000 65100-00 Encadrement des programmes d'aide et mesures de soutien - Développement et 001 55130-00 Énergie - Équipement - Données sur les cégeps 002 64816-02 Énergie - Équipement - Données sur les universités 001 64817-01 Engagement communautaire 003 38300-00 Engagement étudiant 000 52100-00 Engagements financiers 000 14340-00 Enquêtes (Accès à l'information et protection des renseignements personnels) 000 16330-00 Enquêtes et sondages 000 21230-00 Enquêtes Relance 000 21231-00 Enquêtes (Rétro-information) 003 17630-00 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE UNIVERSITAIRES 000 53000-00 ENSEIGNEMENT PRIVÉ 000 66000-00 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 000 50000-00



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Entente Canada-Québec 001 12740-00 Entente de libération 002 13240-00 Entente de partenariat 000 12720-00 Entente de service 000 12710-00 Entente d'occupation 001 15410-00 Entente intergouvernementale 000 12740-00 Entente interministérielle 000 12730-00 Entente internationale 000 12750-00 Ententes - Gestion 001 12700-00 Ententes de principe 000 61244-00 Ententes locales 000 61257-00 Entraide 002 17260-00 Entreposage des publications 003 17153-00 Entreprises - Mesures fiscales 001 14481-01 Entreprises - Subventions 001 14461-00 Entreprises privées - Relations avec les 001 17570-00 Entretien de l'infrastructure technologique 001 16545-00 Entretien et évolution (Infrastructure technologique) 000 16545-00 Entretien et réparation des biens mobiliers 000 15220-00 Entretien et réparation des véhicules 000 15320-00



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Entrevues de groupe 003 13270-00 Entrevues (Outils de sélection) 002 13270-00 Enveloppes de dépenses 003 14230-00 Environnement - Cadre de gestion 002 11820-00 Épreuves uniformes 000 51210-00 Épreuves uniformes 000 42200-00 Équipement - Collèges privés 000 64811-00 Équipement - Collèges privés - MAJ-Prog-PRIVE 000 64811-02 Équipement - Données pour projets de construction 000 64818-00 Équipement - Données pour projets de construction - Contrats Fédération des cégeps 000 64818-01 Équipement - Données pour projets de construction - Contrats professionnels 000 64818-02 Équipement - Données pour projets de construction - Documents types PPP 000 64818-03 Équipement - Données pour projets de construction - Liste coûts projets 000 64818-04 Équipement - Données sur les cégeps 000 64816-00 Équipement - Données sur les cégeps - Âge 000 64816-01 Équipement - Données sur les cégeps - Devis scolaire 000 64816-03 Équipement - Données sur les cégeps - Énergie 000 64816-02 Équipement - Données sur les cégeps - RFA champ-7000 000 64816-04 Équipement - Données sur les cégeps - SILC 000 64816-05 Équipement - Données sur les cégeps - Superficie 000 64816-06



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Équipement - Données sur les universités 000 64817-00 Équipement - Données sur les universités - Données sur le personnel 000 64817-02 Équipement - Données sur les universités - EETP 000 64817-05 Équipement - Données sur les universités - Énergie 000 64817-01 Équipement - Données sur les universités - Espaces normalisés et besoins d'espaces 000 64817-03 Équipement - Données sur les universités - Espaces normalisés et besoins d'espaces 000 64817-04 Équipement - Données sur les universités - Mètres approuvés 000 64817-09 Équipement - Données sur les universités - SGTU 000 64817-06 Équipement - Données sur les universités - SIGIU 000 64817-07 Équipement - Données sur les universités - SILU 000 64817-08 Équipement - Données sur les universités - SIRU 000 64817-10 Équipement - Données sur les universités - STATCAN 000 64817-11 Équipement - Fonctionnement - Cégep 000 64812-00 Équipement - Fonctionnement - Université 000 64813-00 Équipement - Fonctionnement cégep - 'B' particulier 000 64812-02 Équipement - Fonctionnement université - Frais indirects de la recherche 000 64813-03 Équipement - Fonctionnement université - Location d'espace 000 64813-02 Équipement - Fonctionnement université - Soutien aux bibliothèques et accès à l'informatique 000 64813-04 Équipement - Fonctionnement université - Terrains et bâtiments 000 64813-01 Équipement - Infrastructure du savoir 000 64820-00



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Équipement - Infrastructure du savoir (PIDS) - Cégeps 000 64820-02 Équipement - Infrastructure du savoir (PIDS) - Collèges privés 000 64820-03 Équipement - Infrastructure du savoir (PIDS) - Général 000 64820-01 Équipement - Infrastructure du savoir (PIDS) - Universités 000 64820-04 Équipement - Investissement - Cégep 000 64814-00 Équipement - Investissement - Université 000 64815-00 Équipement - Investissement cégep - Demandes 000 64814-02 Équipement - Investissement cégep - Procédures et PTI 000 64814-01 Équipement - Investissement université - Cadre normatif et PQI 000 64815-01 Équipement - Investissement université - Demandes 000 64815-02 Équipement - Réseau d'informations scientifiques du Québec 000 64819-00 Équipement - RISQ - Comité consultatif 000 64819-05 Équipement - RISQ - Comité de tarification 000 64819-06 Équipement - RISQ - Conseil d'administration 000 64819-04 Équipement - RISQ - Conventions 000 64819-02 Équipement - RISQ - Financement 000 64819-03 Équipement - RISQ - MSSS 000 64819-07 Équipement - RISQ - Projet de départ 000 64819-01 Équipements 000 64810-00 Équipements - Collèges privés - MAOB-PRIVÉ 000 64811-01



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Équipements - Collèges privés - MAO-reajuste 000 64811-03 Équipements - Fonctionnement cégep - 'B' FABES 000 64812-01 Équipements - Inventaire (Biens mobiliers) 002 15210-00 Équité salariale 000 61262-00 Équité salariale 000 61272-00 Équité salariale 000 61282-00 Équité salariale (Administration et traitement des bénéfices) 000 13526-00 Équivalences 000 42600-00 Équivalences 000 51230-00 Ergonomie 001 13610-00 Espaces normalisés -Équipement - Données sur les universités - et besoins d'espaces 001 64817-03 Établissement des devis scolaires 000 64950-00 Établissements financiers 000 74200-00 Établissements scolaires (Organisation des services éducatifs) 000 22600-00 États des résultats budgétés 001 14320-00 États financiers 000 64430-00 États financiers (Ressources financières) 000 14320-00 Éthique (Relations de travail) 000 13410-00 Étude et recherche 000 21222-00



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Études - Analyses et 001 55140-00 Études des crédits 000 64140-00 Études des crédits (Ressources financières) 000 14240-00 Étudiants - Dossiers 004 13250-00 Étudiants - Emploi 001 13250-00 Étudiants étrangers - Recrutement 001 23116-00 Évacuation 004 15432-00 Évaluation - Recherche et 001 21200-00 Évaluation des apprentissages 000 42300-00 Évaluation des apprentissages 000 51200-00 Évaluation des établissements - Reconnaissance et 001 22700-00 Évaluation des petits programmes 000 21212-00 Évaluation des programmes 000 41300-00 Évaluation des programmes 000 55131-00 Évaluation des programmes - éducation 000 21214-00 Évaluation des programmes (Recherche et évaluation) 000 21210-00 Évaluation du niveau des emplois 000 13130-00 Évaluation du rendement 001 13810-00 Évaluation (Enquêtes et sondages) 000 21232-00 Événements (Affaires publiques) 008 17240-00



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Événements et reconnaissance 000 55220-00 Évolution de l'infrastructure technologique 002 16545-00 Évolution (demandes d'amélioration) (Information décisionnelle) 000 21423-00 Exclusion syndicale 002 13420-00 Exploitation - Production et (Applications (systèmes) informatiques et services) 001 16760-00 Exploitation des immeubles 000 64940-00 Expositions 000 17230-00 Extranet 000 17430-00



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Factures (Achat de ressources matérielles) 003 15110-00 Factures (Fournisseurs) 001 14410-00 Fédérales-provinciales (Affaires canadiennes) 000 23121-00 Fédérations d'employeurs 000 61222-00 Fédérations syndicales 000 61221-00 Félicitations 001 17250-00 Féminisme 000 23313-00 Femme - Société 001 23320-00 Femmes - Histoire 001 23311-00 Femmes dans le marché du travail 000 23329-00 Femmes dans les sports et loisirs 000 23326-00 Femmes et développement régional 000 23323-00 Femmes et éducation 000 23322-00 Femmes et la religion 000 23327-00 Femmes et les sciences et technologies 000 23325-00 Femmes et santé 000 23324-00 Femmes, histoire et pouvoir 000 23328-00 Fermeture des bureaux 003 13450-00 Fichiers des renseignements personnels 000 16371-00 Financement - Équipement - RISQ 002 64819-03



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Financement additionnel 000 64520-00 Fonctionnement cégep - Équipememnt - 'B' FABES 001 64812-01 Fonctionnement cégep - Équipement - 'B' Particulier 001 64812-02 Fonctionnement des unités administratives 001 13731-00 Fonctionnement université - Équipement - Frais indirects de la recherche 002 64813-03 Fonctionnement université - Équipement - Location d'espace 002 64813-02 Fonctionnement université - Équipement - Soutien aux bibliothèques et accès à l'informatique 001 64813-04 Fonctionnement université - Équipement - Terrains et bâtiments 001 64813-01 Fondation canadienne pour l'innovation 000 53210-00 Fonds locaux (Gestion) 001 14450-00 Fonds spéciaux et comptes à fin déterminé (CFD) 000 14800-00 Formation 001 13721-00 FORMATION À DISTANCE 000 49000-00 Formation à temps partiel 000 48400-00 FORMATION CONTINUE 000 48000-00 FORMATION CONTINUE - FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE 001 40000-00 Formation en milieu carcéral 000 46200-00 Formation et perfectionnement (Développement des ressources humaines) 000 13720-00 Formation générale au collégial 000 51120-00

Formation (outils, produits, données) 000 21412-00



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FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE ET FORMATION CONTINUE 000 40000-00 Formation technique - Cartes des enseignements 001 43200-00 Formation technique - Gestion de l'offre de formation 001 43000-00 Formation universitaire hors campus 001 53110-00 Formation-emploi- Adéquation formation-emploi 001 43300-00 Formulaires 001 16100-00 Forums 001 17220-00 Fournisseurs 000 14410-00 Fournisseurs - Catalogues 005 15140-00 Fournisseurs de biens mobiliers et de services 000 15140-00 Fournisseurs de formation 003 13721-00 Frais de déplacement 000 14420-00 Frais de fonction 003 14420-00 Frais de représentation 002 14420-00 Frais de scolarité 001 22313-00 Frais de voyage 001 14420-00 Frais gouvernementaux - Cartes 003 14440-00 Frais indirects de la recherche - Équipement - Fonctionnement université 001 64813-03 Fréquentation scolaire 001 22312-00



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Gabarits 002 16100-00 GDEU - Équipement - Données sur les universités 001 64817-04 Gel de recrutement 003 13120-00 Génie (profession) 001 54220-00 Gestion - Statistiques 001 11520-00 Gestion de la carrière 000 13800-00 Gestion de la dette 000 64510-00 Gestion de la diversité religieuse 000 23220-00 Gestion de l'effectif et des postes 000 13120-00 GESTION DE L'OFFRE DE FORMATION - Formation technique 000 43000-00 Gestion des archives et de la documentation 000 16200-00 Gestion des biens mobiliers (Ressources matérielles) 000 15200-00 Gestion des communications (Infrastructure technologique) 000 16541-00 Gestion des déboursés 000 14470-00 Gestion des documents 003 16200-00 Gestion des documents actifs 000 16240-00 Gestion des documents essentiels 000 16230-00 Gestion des documents inactifs 000 16260-00 Gestion des documents semi-actifs 000 16250-00 Gestion des dossiers des étudiants 000 52200-00



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Gestion des ententes 000 12700-00 Gestion des fonds locaux et petite caisse 000 14450-00 Gestion des formulaires et des gabarits 000 16100-00 Gestion des locaux 000 15420-00 GESTION DES PRÊTS 000 72000-00 Gestion des prêts en cours 000 72100-00 Gestion des prêts en défaut 000 72300-00 Gestion des productions (Infrastructure technologique) 000 16546-00 Gestion des programmes collégiaux 000 51100-00 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 000 14000-00 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 000 13000-00 GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES 000 16000-00 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES 000 15000-00 GESTION DES SERVICES ÉDUCATIFS ET DES SERVICES EN LOISIR ET SPORT - COORDINATION ET 001 20000-00 Gestion des stationnements 000 15440-00 Gestion des systèmes et des technologies de l'information 000 16500-00 Gestion des technologies de l'information (TI) 000 16510-00 Gestion des télécommunications 000 16400-00 Gestion des véhicules 000 15300-00 Gestion documentaire 001 16200-00



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Gestion du centre de documentation 000 16290-00 Gestion du changement 003 13731-00 Gestion du développement durable 000 11800-00 Gestion du personnel - Plan 007 13210-00 Gestion du temps de travail 000 13510-00 Gestion environnementale 001 11820-00 Gestion et communications (Applications informatiques et services) 000 16710-00 Gestion immobilière 000 15400-00 Gestion intégrée des documents 002 16200-00 Gestion prévisionnelle des personnes 000 13210-00 Gouvernance 000 22400-00 Gouvernement fédéral - Relations avec les ministères, les organismes parapublics et les partenaires canadiens 003 17520-00 Gouvernement provincial - Relations avec les ministères, organismes parapublics et partenaires québécois 003 17510-00 Gouvernements étrangers - Relations 001 23115-00 Grand livre (Suivi comptable) 002 14350-00 Gratuité scolaire 002 22313-00 Grèves 001 13450-00 Griefs 002 13470-00 Grippe A H1N1 002 13622-00 Guides et documentation 000 21415-00



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Harcèlement 003 61310-00 Harcèlement (Violence conjugale et sexuelle) 001 23330-00 Histoire de la condition féminine 000 23310-00 Histoire des femmes 000 23311-00 Historique 000 11110-00 Horaire de travail 000 13512-00 Horaire variable 000 13514-00 Horaires particuliers 000 13513-00



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Identification - Programme 003 13228-00 Identification et signalisation des locaux 000 15423-00 Immatriculation des véhicules 002 15310-00 Immeubles - Sécurité 001 15430-00 Immobilisation des réseaux 000 64900-00 Immobilisations du Ministère 000 14700-00 Implantation de l'infrastructure technologique 002 16544-00 Implantation des programmes 000 41400-00 Impôt 000 64600-00 Inaugurations 007 17240-00 Incendie 003 15432-00 Indicateurs de gestion 000 21140-00 Indicateurs de gestion et analyse financière 000 21142-00 Indicateurs de l'éducation - Statistiques et 002 21100-00 Indicateurs et cheminement scolaire 000 21141-00 Individus - Mesures fiscales 001 14481-03 Individus - Subventions 001 14463-00 Information - sécurité 005 16600-00 Information - Sensibilisation et (Développement durable) 001 11830-00 Information - Stratégies, orientations et 002 55100-00



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Information décisionnelle 000 21400-00 Information diffusée aux clientèles et partenaires 000 55180-00 Information numérique - Diffusion 001 17400-00 Infrastructure du savoir (PIDS) - Équipement - Cégeps 002 64820-02 Infrastructure technologique 000 16540-00 Infrastructure technologique - Entretien et évolution 003 16545-00 Infrastructure technologique - Gestion des communications 001 16541-00 Infrastructure technologique - Gestion des productions 001 16546-00 Infrastructure technologique - Réalisation et implantation 001 16544-00 Infrastructure technologique - Travaux d'architecture 001 16543-00 Infrastructure technologique - Travaux préliminaires 001 16542-00 Insertion sociale et professionnelle des jeunes 002 36000-00 Installation de logiciels 003 16530-00 Intégration des communautés culturelles 002 52600-00 Intégration des nouveaux employés 003 13740-00 Intégration des technologies de l'information et des communications au collégial 000 51500-00 Intégration et évaluations particulières 000 61266-00 Intégration linguistique - Accueil et (Soutien et intervention en milieu scolaire) 001 34530-00 Intégration pédagogique des technologies de l'information 000 35500-00 Intergouvernemental - Entente 002 12740-00



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Interministériel - Entente 001 12730-00 International - Entente 001 12750-00 International - Lois et règlements 002 12130-00 Internationalisation de l'éducation québécoise 000 23113-00 Internet 000 17410-00 Intervention - Soutien et (Santé et bien-être) 001 23353-00 Intervention sociale 000 47300-00 Interventions auprès des clientèles et partenaires 000 55200-00 Intranet 000 17420-00 Inuit 002 23400-00 Inventaire des biens mobiliers 000 15210-00 Inventaire des publications 001 17153-00 Investissement cégep - Équipement - Demandes 002 64814-02 Investissement cégep - Équipement - Procédures et PTI 001 64814-01 Investissement (Interventions auprès des clientèles et des partenaires) 000 55210-00 Investissement université - Équipement - Cadre normatif et PQI 001 64815-01 Investissement université - Équipement - Demandes 002 64815-02 ITS 005 61310-00



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Jeunes - Insertion sociale et professionnelle 004 36000-00 Juridictions 001 12300-00 Jurisprudence 000 12300-00



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Kativik 004 23400-00



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La femme dans la société 000 23320-00 Législation - Réformes 001 12600-00 LÉGISLATION ET AFFAIRES JURIDIQUES 000 12000-00 Lésions professionnelles 000 13630-00 Libération - Entente (Prêts de service) 003 13240-00 Libération pour activités syndicales 000 13515-00 Libérations syndicales 000 61230-00 Liste coûts projets - Équipement - Données pour projets de construction 001 64818-04 Liste de déclaration d'aptitudes (Concours de recrutement) 004 13225-00 Liste de fournisseurs 001 15140-00 Liste des candidats (Concours de recrutement) 003 13225-00 Location des véhicules 001 15310-00 Location d'espace - Équipement - Fonctionnement université 001 64813-02 Logiciels bureautiques - Documentation 006 16530-00 Lois et règlements 000 12100-00 Lois et règlements canadiens 000 12120-00 Lois et règlements internationaux 000 12130-00 Lois et règlements québécois 000 12110-00 LOISIR ET SPORT - COORDINATION ET GESTION DES SERVICES ÉDUCATIFS EN 004 20000-00 Loisirs (Vie scolaire) 001 38300-00



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Main-d'oeuvre - Planification 001 13110-00 Mandats de négociation 000 61245-00 Mandats spéciaux - Contrôle et suivi budgétaire 001 14370-00 Manuel d'organisation de projet 001 16710-00 MAOB-PRIVÉ (Équipements - collèges privés) 001 64811-01 Masse salariale - Programmation 006 14230-00 Médias - Relations avec les 001 17300-00 Mentorat (Aide à la carrière) 001 13830-00 Messagerie 006 15600-00 Messagerie vocale 004 16400-00 Messages (Allocutions et discours) 001 17210-00 Mesures administratives et disciplinaires 000 13460-00 Mesures d'accessibilité 000 45400-00 Mesures de prévention 000 61310-00 Mesures de santé publique 000 61321-00 Mesures de santé publique (Santé et sécurité au travail - Ressources humaines) 000 13622-00 Mesures de soutien 000 45300-00 Mesures de soutien 000 51410-00 Mesures de soutien - Développement et encadrement des programmes d'aide 003 55130-00 Mesures disciplinaires 001 13460-00



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Mesures d'urgence 000 15432-00 Mesures fiscales 000 14481-00 Mesures fiscales aux entreprises 000 14481-01 Mesures fiscales aux individus 000 14481-03 Mesures fiscales aux organismes 000 14481-02 Mesures fiscales et crédits d'impôts 000 14480-00 Mètres approuvés - Équipement - Données sur les universités 001 64817-09 Midi-conférence 003 13640-00 Ministères et organismes fédéraux (Affaires canadiennes) 000 23122-00 Ministères et organismes gouvernementaux (Affaires gouvernementales québécoises) 000 23134-00 Ministères et organismes gouvernementaux des autres provinces - Relations avec les 001 17530-00 Ministères, organismes parapublics du gouvernement provincial et partenaires québécois - Relations avec les 001 17510-00 Ministères, organismes parapublics et partenaires canadiens du gouvernement fédéral - Relations avec les 001 17520-00 Mira 003 17260-00 Mises en demeure 000 12530-00 Missions des délégations du Québec 000 23112-00 Modernisation de l'État 000 11700-00 Modifications règlementaires 000 61267-00 Moniteur de langue 002 23121-00



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Mouvement de personnel 000 13280-00 MSSS - Équipement - RISQ 001 64819-07 MTS 006 61310-00 Municipal - Règlements 001 12140-00 Mutation 000 13223-00



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Négociations 000 61240-00 Niveau d'emploi - Détermination (DNE) 003 13131-00 Niveau d'emploi - Évaluation 002 13130-00 Nomination à des postes 000 13220-00 Normes 001 11420-00 Normes et procédures 000 11420-00 Normes postales 004 15600-00 Notes de crédit 004 14410-00 Numérisation de substitution 001 16280-00



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Objets promotionnels 006 17152-00 Occasionnels - Dotation 001 13230-00 Occupation des immeubles 000 15410-00 Odyssée - Programme 003 23121-00 Offre de service (Service à la clientèle - Information décisionnelle) 000 21411-00 Offres de service (Ressources humaines) 000 13221-00 Opérations financières 000 64500-00 Ordonnances 000 12230-00 Ordres d'enseignement - Arrimage 001 24300-00 Organigrammes 000 11310-00 Organisation administrative 000 11300-00 Organisation de la sphère informationnelle 000 21420-00 Organisation des activités de communication 002 17110-00 ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS 000 22000-00 Organisation du travail (Organisation de la sphère informationnelle) 000 21422-00 Organisation du travail (Ressources humaines) 000 13160-00 ORGANISATION ET ADMINISTRATION DE L'ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL 000 51000-00 ORGANISATION ET GESTION ADMINISTRATIVE 000 11000-00 Organisations et partenaires internationaux - Relations avec des 001 17560-00 Organisations municipales - Relations avec les 001 17540-00



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Organisations syndicales et patronales 000 61220-00 Organismes - Mesures fiscales 001 14481-02 Organismes - Subventions 001 14462-00 Organismes gouvernementaux - Ministères et (Affaires gouvernementales québécoises) 001 23134-00 Organismes gouvernementaux des autres provinces - Relations avec les ministères et 002 17530-00 Organismes parapublics et les partenaires canadiens du gouvernement fédéral - Relations avec les ministères, les 002 17520-00 Organismes parapublics et partenaires québécois du gouvernement provincial - Relations avec les ministères, 002 17510-00 Organismes rattachés à l'éducation 000 22500-00 Organismes relevant du ministère - Relations avec les 001 17580-00 Organismes relevant du Ministre - Subventions 001 14464-00 Orientation et encadrement en TI 000 16511-00 Orientation et encadrement (Recherche) 000 21221-00 Orientation,objectifs 000 11210-00 Orientations - Stratégies et 001 55110-00 Orientations et encadrement 000 42100-00 Orientations et encadrement 000 61510-00 Orientations et encadrement 000 51310-00 Orientations et encadrement (Égalité entre les femmes et les hommes) 000 23341-00 Orientations et encadrement (Évaluations de programmes) 000 21211-00



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Orientations et encadrement (Santé et bien-être) 000 23351-00 Orientations et encadrement (Violence conjugale et sexuelle) 000 23331-00 Orientations et information - Stratégies 001 55100-00 Orientations technologiques 001 16511-00 Outils de sélection 000 13270-00



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PAE - Programme d'aide aux employés 001 13640-00 Pandémie 001 13622-00 Partenaires canadiens du gouvernement fédéral - Relations avec les ministères, les organismes et les 004 17520-00 Partenaires, clientèles et secteurs d'activités - Dossiers d'information 001 55160-00 PARTENAIRES D'ÉCHANGE 000 74000-00 Partenaires et clientèles - Information diffusée 002 55180-00 Partenaires et clientèles - Interventions 002 55200-00 Partenaires internationaux - Relations avec des organisations et 002 17560-00 Partenaires québécois du gouvernement provincial - Relations avec les ministères, organismes parapublics et 004 17510-00 Partenariat - Entente 001 12720-00 Participation à des activités de formation et de perfectionnement 000 13722-00 Participation à des comités 000 11430-02 Participation aux congrès, colloques et conférences (Perfectionnement des employés) 004 13722-00 Pays étrangers - Relations 002 23115-00 PCD - Provisions pour créances douteuses 002 14620-00 PDRH - Plan de développement des ressources humaines 003 13710-00 Perfectionnement 000 61285-00 Perfectionnement 000 61265-00 Perfectionnement - Formation et (Développement des ressources humaines) 001 13720-00



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Perfectionnement - Participation 007 13722-00 Perfectionnement (Ressources humaines) 002 13721-00 Périodiques 001 16290-00 Permanence 001 13820-00 Permis d'absence 002 13511-00 Permis d'enseignement 000 66100-00 PERSÉVÉRANCE ET RÉUSSITE SCOLAIRES 000 36000-00 Personnel - Congédiement 001 13285-00 Personnel - Décès 001 13287-00 Personnel - Démission 001 13284-00 Personnel - Reclassement 001 13281-00 Personnel - Réorientation 001 13282-00 Personnel - Retraite 001 13286-00 Personnel - Rétrogradation 001 13283-00 Personnel de soutien 000 61232-03 Personnel de soutien 000 61293-00 Personnel d'encadrement 001 13440-00 Personnel en disponibilité 000 13224-00 Personnel en surplus 001 13210-00 Personnel enseignant 000 61232-01



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Personnel enseignant 000 61291-00 Personnel non syndiqué - Conditions de travail (Ressources humaines) 002 13440-00 Personnel professionnel 000 61232-02 Personnel professionnel 000 61292-00 Personnel scolaire - Prévisions 002 21120-00 Petite caisse 002 14450-00 Pétitions 003 17620-00 PIDS - Équipement - Infrastructure du savoir - Cégeps 003 64820-02 PIDS - Équipement - Infrastructure du savoir - Universités 002 64820-04 PIDS - Équipement - Infrastructure du savoir (PIDS) - Collèges privés 002 64820-03 Pilotage 000 16740-00 Placement médias 001 17130-00 Plaintes (Relations avec la clientèle - Communications et relations publiques) 000 17620-00 Plaintes (Relations de travail - Ressources humaines) 003 13470-00 Plan d'action 001 11230-00 Plan d'ajustement des compétences 003 13210-00 Plan de classification 001 16210-00 Plan de communication 001 17110-00 Plan de contrôle des dépenses 002 14260-00 Plan de développement des ressources humaines 002 13710-00



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Plan de gestion du personnel 006 13210-00 Plan de mobilité 002 13210-00 Plan de réduction des dépenses 002 14220-00 Plan de réduction et de contrôle des dépenses 000 14260-00 Plan de relève (Ressources humaines) 006 13110-00 Plan de réussite 000 45100-00 Plan d'embauche 001 13240-00 Plan des mesures d'urgence 002 15432-00 Plan des services essentiels 001 15432-00 Plan d'organisation administrative 000 11330-00 Plan quinquennal d'investissements (PQI) 000 14250-00 Plan stratégique de la recherche 000 53220-00 Plan stratégique de la réussite 002 22420-00 Planification administrative 000 11200-00 Planification budgétaire 000 64110-00 Planification budgétaire (Gestion des ressources financières) 000 14200-00 Planification de la main-d'œuvre 000 13110-00 Planification de l'enseignement et de la recherche universitaires 000 53100-00 Planification des publications 000 17151-00 Planification des ressources immobilières 000 64910-00



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Planification des technologies de l'information 000 16512-00 Planification du développement des ressources humaines 000 13710-00 Planification et élaboration du budget 000 64100-00 Planification et gestion des emplois et des effectifs 000 13100-00 Planification opérationnelle 000 11230-00 Planification stratégique 000 11220-00 Plans 000 21424-00 Plans de classification du peronnel professionnel 000 61122-00 Plans de classification du personnel de soutien 000 61123-00 Plans de classification du personnel d'encadrement 000 61121-00 Plans institutionnels de réussite 001 22420-00 Plans triennaux 002 11230-00 Politiques 001 11410-00 Politiques et directives 000 11410-00 Politiques et stratégies reliées à la mission 000 55120-00 Politiques interministérielles 000 11412-00 Politiques ministérielles 000 11411-00 Postes - Affectation 001 13222-00 Postes - Gestion 005 13120-00 Postes - Mutation 001 13223-00



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Postes - Nomination 001 13220-00 Postes vacants 002 13120-00 Poursuites 000 12510-00 PPIGF - Provision pour interventions financières garanties 001 14610-00 PPNRR - Provision pour non-réalisation de revenus 001 14630-00 Pratiques de sécurité 003 16600-00 Pré-archivage 001 16250-00 Premiers soins 002 13610-00 Préparation des négociations 000 61246-00 Prescriptions 000 16386-00 Prestation de services aux citoyens en matière de sanction des études collégiales 000 51330-00 Prestation électronique de service - Développement technologique et 001 16374-00 Prêts de service 000 13240-00 Preuve de statut 001 13228-00 Prévention 000 13610-00 Prévention - Registre - Accès à l'information 002 16373-00 Prévention de la santé et du bien-être 000 23352-00 Prévention de la violence 000 23332-00 Prévision des revenus et des déboursés 000 14270-00 Prévisions budgétaires 001 14230-00



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Prévisions des départs à la retraite 002 13110-00 Prévisions statistiques 000 21120-00 Primes et allocations 000 13527-00 Prix de la Ministre 003 17240-00 Procédures 002 11420-00 Procédures - Équipement - Investissement cegep 003 64814-01 Procédures de sécurité 002 16600-00 Procédures devant un tribunal administratif 000 12550-00 Procédures judiciaires 000 12500-00 Production de la demande d'aide 000 71100-00 Production des publications 000 17152-00 Production et exploitation (Applications (systèmes) informatiques et services) 000 16760-00 Professions - Droit, administration et affaires 000 54210-00 Professions - Génie et aménagement 000 54220-00 Professions - Ressources humaines 000 54230-00 Professions - Santé 000 54240-00 Profils de compétence 004 13110-00 Programmation budgétaire 000 64150-00 Programmation de la masse salariale 005 14230-00 Programme - éducation - Évaluation 001 21214-00



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Programme d'accès en emploi 002 13150-00 Programme d'accueil 001 13740-00 Programme d'aide aux employées et aux employés (PAE) 002 13640-00 Programme de développement d'employabilité 004 13150-00 PROGRAMME DE FORMATION UNIVERSITAIRE 000 54000-00 Programme de mentorat 002 13830-00 Programme de publicité 002 17130-00 Programme de soutien financier 000 24200-00 Programme d'échange étudiant 005 13250-00 Programme d'équité salariale 001 13526-00 Programme d'identification 000 13228-00 Programme Odyssée 004 23121-00 Programme Récit 002 35500-00 Programmes - Évaluation 001 55131-00 Programmes - Évaluation 001 21210-00 Programmes - Évaluation (Recherche et évaluation) 001 21212-00 Programmes d'aide et mesures de soutien - Développement et encadrement 002 55130-00 Programmes de formation et de perfectionnement 000 13721-00 Programmes de soutien 000 51420-00 PROGRAMMES D'ÉTUDES - (FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE ET FORMATION CONTINUE) 000 41000-00



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Programmes d'investissements 000 63230-00 Programmes internationaux 000 23114-00 Programmes nationaux 000 24100-00 PROGRAMMES PARTICULIERS 000 73000-00 Programmes préuniversitaires 000 51110-00 Progression salariale 001 13528-00 Projet de départ - Équipement - RISQ 002 64819-01 Projets immobiliers 000 63220-00 Projets immobiliers 000 64920-00 Projets mobilisateurs (Interventions auprès des clientèles et partenaires) 000 55211-00 Promotion - Concours 001 13226-00 Promotion et publicité 000 17130-00 Promotion sans concours 000 13227-00 Propriété intellectuelle 000 12800-00 Prospective - Veille et 001 55170-00 Protection des renseignements personnels 000 16370-00 Protection des renseignements personnels - Accès à l'information 001 16300-00 Provision pour interventions financières garanties (PPIGF) 000 14610-00 Provision pour non réalisation de revenus (PPNRR) 000 14630-00 Provisions 000 14600-00



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Provisions pour créances douteuses (PCD) 000 14620-00 PTI - Équipement - Investissement cégep 002 64814-01 Publication - Réalisation 005 17152-00 Publications 000 17150-00 Publications - Entreposage 004 17153-00 Publications - Inventaire 002 17153-00 Publications - Planification 001 17151-00 Publications - Traduction 004 17152-00 Publications scientifiques 000 21227-00 Publicité 001 17100-00



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Qualité - Système éducatif 000 22120-00 Qualité de vie au travail 000 13650-00 Québec - Lois et règlements 002 12110-00 Questionnaires 001 17630-00 QVT - Qualité de vie au travail 003 13650-00



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Rachat de service 000 13533-00 Rapport annuel 001 11510-00 Rapport de gestion 002 11510-00 Rapports d'activités 000 11510-00 Rapports de recherche 002 21220-00 Rapports financiers et budgétaires 000 64440-00 Rapports médicaux 001 13535-00 Réalisation et implantation (Applications (systèmes) informatiques et services) 000 16750-00 Réalisation et implantation (Infrastructure technologique) 000 16544-00 Réalisation technique 002 16750-00 Réaménagement 001 15421-00 Réceptions 005 17240-00 Recettes 001 14500-00 Recherche - Transferts des résultats 001 21224-00 Recherche appliquée au collégial 001 51600-00 Recherche (Enquêtes et sondages) 000 21233-00 Recherche et étude 001 21222-00 Recherche et évaluation 000 21200-00 RECHERCHE ET STATISTIQUES 000 21000-00 Recherche (Recherche et évaluation) 000 21220-00



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Recherche, science et technologie - cadre de gestion 001 55020-00 Recherches subventionnées 000 21223-00 RECHERCHE,SCIENCE ET TECHNOLOGIE 000 55000-00 Récit - Programme 003 35500-00 Réclamations (Procédures judiciaires) 001 12520-00 Reclassement 000 13281-00 Recommandations (Commission d'accès à l'information) 000 16385-00 Recommandations des tribunaux 005 13470-00 Reconnaissance des acquis en enseignement 001 61530-00 Reconnaissance des acquis et des compétences 000 42500-00 Reconnaissance des acquis et des compétences 000 51240-00 Reconnaissance des compétences en enseignement 002 61530-00 Reconnaissance des programmes 000 51150-00 Reconnaissance et évaluation des établissements 000 22700-00 Reconnaissance et événements 001 55220-00 Recrutement - Concours 002 13225-00 Recrutement des correcteurs 001 13225-00 Recrutement des étudiants étrangers 000 23116-00 Récupération (Biens mobiliers) 002 15230-00 Récupération (Conservation et disposition des documents) 005 16220-00



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Recyclage (Biens mobiliers) 001 15230-00 Reddition de compte 000 11530-00 Reddition de comptes (Gouvernance - Organisation des services éducatifs) 000 22440-00 Redditions de comptes - Bilans et (Technologies de l'information) 001 16513-00 Redditions de comptes (Gestion des fonds locaux) 004 14450-00 Redevances (Droit d'auteur) 001 12810-00 Réduction des dépenses - Plan 003 14260-00 Réforme de l'éducation 000 22200-00 Réformes législatives et réglementaires 000 12600-00 Régime pédagogique 000 22300-00 Régime pédagogique - Application 001 22310-00 Régime pédagogique - Dérogations 001 22330-00 Régimes de retraite 000 61284-01 Régimes de retraite 000 61274-01 Régimes de retraite 000 61264-01 Régimes de retraite 000 13536-00 Registre d'autorité de la sécurité de l'information 004 16600-00 Registre de prévention 000 16373-00 Registre des communications 000 16372-00 Registre des visiteurs 003 15431-00



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Règlements 001 12100-00 Règlements - Réformes 002 12600-00 Règlements canadiens 001 12120-00 Règlements internationaux 001 12130-00 Règlements municipaux 000 12140-00 Règlements québécois 001 12110-00 Règles de formation des groupes d'élèves 000 61287-00 Réintégration au travail 002 13630-00 Relations avec des organisations et partenaires internationaux 000 17560-00 Relations avec la clientèle 000 17600-00 Relations avec les associations professionnelles 000 17550-00 Relations avec les entreprises privées 000 17570-00 Relations avec les gouvernements ou les pays étrangers 000 23115-00 Relations avec les médias 000 17300-00 Relations avec les ministères et les organismes gouvernementaux des autres provinces 000 17530-00 Relations avec les ministères, les organismes parapublics et les partenaires canadiens du gouvernement fédéral 000 17520-00 Relations avec les ministères, les organismes parapublics et partenaires québécois du gouvernement provincial 000 17510-00 Relations avec les organisations municipales 000 17540-00 Relations avec les organismes relevant du ministère 000 17580-00



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Relations avec les syndicats 000 13420-00 Relations avec les syndicats et les organisations patronales 000 61210-00 Relations de travail 000 61200-00 Relations de travail (Gestion des ressources humaines) 000 13400-00 Relations extérieures et institutionnelles 000 17500-00 Relations professionnelles 001 13400-00 RELATIONS PUBLIQUES - COMMUNICATIONS ET 001 17000-00 Relevés de notes 000 42400-00 Religion - Diversité 002 23220-00 Remboursement de la dette 000 72200-00 Remboursement des droits de scolarité 000 13750-00 Remerciements 003 17250-00 Remises de prix 006 17240-00 Rémunération 000 61283-00 Rémunération 000 61263-00 Rémunération 000 61273-00 Rémunération et conditions de travail 000 13500-00 Rendement - Attentes et évaluations 003 13810-00 Renseignements - Demandes 002 17610-00 Renseignements personnels - Communication 001 16320-00



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Renseignements personnels - Fichiers 001 16371-00 Renseignements personnels - Protection - Accès à l'information (Ressources informationnelles) 002 16300-00 Renseignements personnels - Protection (Accès à l'information) 001 16370-00 Réorientation 000 13282-00 Réparation de biens mobiliers 001 15220-00 Réparation des véhicules 001 15320-00 Répartition du budget 000 64300-00 Répertoires téléphoniques 003 16400-00 Répondants et répondantes (Gestion des documents semi-actifs) 003 16250-00 Représentants syndicaux 001 13420-00 Reproduction et transfert de support d'information 000 16280-00 Réquisition d'achat 001 15110-00 Réseau scolaire - Consolidation (finance) 001 14800-00 RÉSEAUX DE L'ÉDUCATION 000 60000-00 Réservation de salles 001 15422-00 Réserve indienne 005 23400-00 Responsabilités et réclamations (Procédures judiciaires) 000 12520-00 RESSOURCES FINANCIÈRES - GESTION 001 14000-00 RESSOURCES FINANCIÈRES ET RESSOURCES MATÉRIELLES - COLLÉGIAL ET UNIVERSITAIRE 000 64000-00 Ressources humaines - Développement 001 13700-00



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RESSOURCES HUMAINES - GESTION 001 13000-00 Ressources humaines - Planification du développement 001 13710-00 RESSOURCES HUMAINES - Réseau collégial et universitaire 000 61000-00 RESSOURCES INFORMATIONNELLES - GESTION 001 16000-00 Ressources matérielles - Achat 005 15110-00 RESSOURCES MATÉRIELLES - GESTION 001 15000-00 Retrait préventif 003 13610-00 Retraite 000 13286-00 Rétrogradation 000 13283-00 Rétro-information 000 17630-00 Réunion administrative (secteurs) 000 11435-00 Réunion sectorielle 001 11435-00 Réunions 001 11430-00 Réunions de la haute direction 000 11431-00 RÉUSSITES SCOLAIRES - PERSÉVÉRANCE ET 005 36000-00 Revenus 000 14510-00 Revenus et déboursés - Vérification 002 14360-00 Revenus et recettes 000 14500-00 Révision des traitements 000 13522-00 Révision linguistique 002 17152-00



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Revue de programme 000 64130-00 Revue de programmes (Planification budgétaire) 000 14220-00 Revues de presse 000 17340-00 RFA champ-7000 - Équipement - Données sur les cégeps - 001 64816-04 RISQ - Équipement - Comité consultatif 001 64819-05 RISQ - Équipement - Comité de tarification 001 64819-06 RISQ - Équipement - Conventions 002 64819-02 RISQ - Équipement - Financement 001 64819-03 RISQ - Équipement - MSSS 002 64819-07 RISQ - Équipement - Projet de départ 001 64819-01 RISQ - Équipement - RISQ 002 64819-04 RTC 001 15500-00



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SAGIR 001 14900-00 Salaire - Déductions 001 13525-00 Salaire - Équité 002 13526-00 Salaires - Échelle 001 13521-00 Salons (Expositions) 001 17230-00 SANCTION DES ÉTUDES 000 42000-00 Sanction des études 000 51300-00 Sanction des études collégiales - Prestation de services aux citoyens 001 51330-00 Santé 007 61310-00 Santé - Dossiers des employés 002 13320-00 Santé au travail 000 61320-00 Santé au travail (Gestion des ressources humaines) 000 13620-00 Santé et bien-être 000 23350-00 Santé et bien-être - Prévention 001 23352-00 Santé et sécurité au travail 000 13600-00 Santé et sécurité au travail - réseau scolaire 000 61300-00 Santé publique 003 13622-00 Séances de négociations 000 61241-00 Secteur de la gestion 000 74500-00 Secteur de l'attribution 000 74300-00



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Secteur des prêts 000 74400-00 Sécurité au travail 001 13600-00 Sécurité de l'information 000 16600-00 Sécurité d'emploi et mouvement du personnel 000 61290-00 Sécurité des immeubles 000 15430-00 Sélection des employés - Outils 001 13270-00 Séminaires 002 17220-00 Sensibilisation et information (Développement durable) 000 11830-00 Sentences arbitrales (Relations de travail - Ressources humaines) 004 13470-00 Service à la clientèle 000 21410-00 Service continu et ancienneté 000 13537-00 Services - Acquisition 002 15100-00 Services - Fournisseurs 003 15140-00 Services à la communauté anglophone 000 23500-00 Services aux autochtones 000 23400-00 Services aux citoyens 000 11710-00 Services aux entreprises 000 48300-00 Services de formation universitaire en région 000 53110-00 Services de santé 000 13621-00 SERVICES DE SOUTIEN À LA MISSION 000 23000-00



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SERVICES ÉDUCATIFS - ORGANISATION 001 22000-00 SERVICES ÉDUCATIFS - SOUTIEN 001 24000-00 SERVICES ÉDUCATIFS ET DES SERVICES EN LOISIR ET SPORT - COORDINATION ET GESTION DES 002 20000-00 SERVICES EN LOISIR ET SPORT - COORDINATION ET GESTION DES SERVICES ÉDUCATIFS ET DES 003 20000-00 Services professionnels - Contrats 003 15130-00 Sexisme 000 23321-00 SGTU - Équipement - Données sur les universités 001 64817-06 SIGIU - Équipement - Données sur les universités 001 64817-07 Signalisation des locaux 002 15423-00 Signature 001 11320-00 SILC - Équipement - Données sur les cégeps 001 64816-05 SILU - Équipement - Données sur les universités 001 64817-08 SIRU - Équipement - Données sur les universités 001 64817-10 Situation financière 000 64410-00 Solicitations et campagnes de charité 000 17260-00 Solution SAGIR 000 14900-00 Sommets 003 17220-00 Sondages - Enquêtes et (Recherche et évaluation) 001 21230-00 Sondages (Accès à l'information et protection des renseignements personnels) 000 16340-00 Sondages (Rétro-information) 002 17630-00



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Souhaits 004 17250-00 Soumissions 001 15120-00 SOUTIEN À LA RÉUSSITE SCOLAIRE 000 45000-00 Soutien à la réussite scolaire 000 51400-00 Soutien aux arbitres 000 61255-00 Soutien aux bibliothèques - Équipement - Fonctionnement université - 004 64813-04 Soutien aux projets 000 16514-00 SOUTIEN AUX SERVICES ÉDUCATIFS 000 24000-00 Soutien aux utilisateurs 001 16530-00 Soutien et concertation avec les partenaires 000 24400-00 Soutien et intervention 000 47200-00 Soutien et intervention (Égalité entre les femmes et les hommes) 000 23342-00 Soutien et intervention (Santé et bien-être) 000 23353-00 Soutien et intervention (Violence conjugale et sexuelle) 000 23333-00 Soutien financier - Programme 001 24200-00 Sphère informationnelle - Organisation 001 21420-00 Sports-études 001 22340-00 SQRI Stratégie gouvernementale en Recherche et Innovation 001 55010-00 Stage probatoire et permanence 000 13820-00 Stages - Participation 001 13722-00



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Stagiaires - Emploi 001 13260-00 STATCAN - Équipement - Données sur les universités 001 64817-11 Stationnement 001 15440-00 Statistique de l'enseignement 001 21100-00 STATISTIQUES - RECHERCHE ET 001 21000-00 Statistiques de gestion 000 11520-00 Statistiques en éducation 000 21110-00 Statistiques et indicateurs de l'éducation 000 21100-00 Stratégie d'intervention 000 45200-00 Stratégie gouvernementale 000 11810-00 Stratégie gouvernementale (classé ici le SQRI) 000 55010-00 Stratégies et orientations 000 55110-00 Stratégies, orientations et information 000 55100-00 Stratégies reliées à la mission - Politiques et 001 55120-00 Structure budgétaire 000 14100-00 Substitution 002 16280-00 Subventions 000 14460-00 Subventions accordées 002 14460-00 Subventions aux entreprises 000 14461-00 Subventions aux individus 000 14463-00



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Subventions aux organismes 000 14462-00 Subventions aux organismes relevant du Ministre 000 14464-00 Subventions discrétionnaires 001 14460-00 Subventions reçues 003 14460-00 Suggestions 001 17620-00 Suivi budgétaire - Contrôle financier et (Ressources financières) 001 14300-00 Suivi budgétaire (Contrôle financier et suivi budgétaire) 000 14330-00 Suivi comptable 001 14350-00 Suivi des dépassements budgétaires 001 14330-00 Suivi des effectifs 006 13120-00 Suivi et contrôle 000 11500-00 Superficie - Équipement - Données sur les cégeps 001 64816-06 Support d'information - Transfert 004 16280-00 Surplus de mobiliers 004 15230-00 Symposiums 004 17220-00 Système de surveillance 000 21226-00 Système éducatif - Acessibilité 001 22110-00 Système éducatif - Qualité 001 22120-00 Système éducatif au Québec 000 22100-00 Systèmes et applications - Architecture 001 16730-00



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Systèmes et technologies de l'information - Gestion 002 16500-00



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Tabagisme 004 61310-00 Table de concertation 002 11432-00 Table inter-ordres 004 11432-00 Table sectorielle 003 11432-00 Tableau de bord et bases de données stratégiques 000 55150-00 Tâche et aménagement de tâche 000 61286-00 Tarification postale 003 15600-00 Taxation 002 14700-00 Taxes 001 14700-00 Technologies de l'information - Bilans et redditions de compte 002 16513-00 Technologies de l'information - Gestion 001 16510-00 Technologies de l'information - Gestion des systèmes et des 001 16500-00 Technologies de l'information - Intégration pédagogique 001 35500-00 Technologies de l'information - Orientations et encadrement 003 16511-00 Technologies de l'information - Planification 001 16512-00 Technologies de l'information - Soutien aux projets 003 16514-00 Téléphonie IP 001 16400-00 Témoin - Assistance (Procédures judiciaires) 001 12540-00 Temps de travail - Aménagement 001 13516-00 Temps supplémentaire 000 13523-00



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Terrains et bâtiments - Équipement - Fonctionnement université 002 64813-01 Tournées ministérielles 009 17240-00 Traduction des publications 003 17152-00 Traitement de la décision 000 71300-00 Traitement de la demande d'aide 000 71200-00 Traitement des bénéfices - Acompte 001 13524-00 Traitement des bénéfices - Administration et 001 13520-00 Traitement des bénéfices - Révision 001 13522-00 Transactions immobilières 000 64930-00 Transfert de documents dans un entrepôt 002 16250-00 Transfert de support d'information 003 16280-00 Transfert des connaissances 005 13722-00 Transfert des résultats de recherche 000 21224-00 Transport en commun 000 15500-00 Transporteurs privés 005 15600-00 Travail - Organisation 001 13160-00 Travaux d'architecture (Infrastructure technologique) 000 16543-00 Travaux préliminaires (Applications informatiques et services) 000 16720-00 Travaux préliminaires (Infrastructure technologique) 000 16542-00 Tribunal administratif 002 12550-00



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Tribunaux - Recommandations 006 13470-00



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Unités administratives - Fonctionnement 002 13731-00 Universités 000 22660-00 Universités - Équipement - Infrastructure du savoir (PIDS) 001 64820-04 Utilisateurs - Soutien 005 16530-00 Utilisation des biens mobiliers 000 64800-00 Utilisation des locaux 000 15422-00 Utilisation des véhicules 000 15310-00



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Vacances 001 13531-00 Vandalisme 001 15433-00 Véhicules - Entretien et réparation 002 15320-00 Véhicules - Location et immatriculation 003 15310-00 Veille et prospective 000 55170-00 Veille ministérielle et stratégique 000 21225-00 Veille stratégique 001 21225-00 Veille technologique 000 16550-00 Vérificateur général 001 11620-00 Vérification 000 11600-00 Vérification administrative 000 65200-00 Vérification (Commission d'accès à l'information) 000 16383-00 Vérification des revenus et déboursés 001 14360-00 Vérification externe 000 65400-00 Vérification externe 000 11620-00 Vérification interne 000 11610-00 Vérification sur place 000 65300-00 Villages branchés (Intégration des technologies de l'information) 004 35500-00 Violence 001 61310-00 Violence - Prévention 001 23332-00



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Violence conjugale et sexuelle 000 23330-00 Visioconférence 005 16400-00 Visite de délégations étrangères 000 23111-00 Visites (Cérémonies officielles) 004 17240-00 Visiteurs - Registre 004 15431-00 Vols 002 15433-00 Voyages d'études 002 13722-00 .

FIN DU RAPPORT SyGID TOTAL : 901CLASSIFICATION(S)

Plan de classification des documents du ministère de l ...

Documents

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