Paris 16e, éléments de diagnostic • Préparation du PLH de Paris

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Paris 16 e , éléments de diagnostic Préparation du PLH de Paris SePtembre 2010 © Apur

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  • Paris 16e,lments de diagnosticPrparation du PLH de Paris

    SePtembre 2010 A

    pur

  • Directeur de la publication : Francis Rol-TanguyDirectrice de la rdaction : Dominique Alba tude ralise par : Mathilde Aladame, Jean-Franois Arnes, Sandrine Gueymard et Stphanie JankelSous la direction de : Audry Jean-MarieCartographie : Christine Delahaye et Anne ServaisMaquette : Apur

  • PrParation Du PLH De PariS

    Paris 16e, lments de diagnostic

    Avec 160 000 habitants en 2007, le 16e arrondissement a la dimension dune ville de province de la taille de Grenoble. A contrario du regain dmographique observ Paris (+67 800 habitants de 1999 2007, soit +3,2 %), le 16e arrondissement continue de subir une rosion dmographique, sa population passant de 161 773 habitants en 1999 159 706 habitants en 2007, soit une perte de 2 067 habitants (-1,3 %). Il partage cette volution ngative avec le 4e et le 8e arrondissement, tandis que les dix-sept autres ar-rondissements voient leur population saccrotre.Larrondissement est galement un site dactivit et demplois : il accueille 118 040 em-plois en 2006. Cela correspond 1,6 emplois pour un actif rsident, ratio proche du ratio parisien (1,5 emplois pour un actif rsident). Aprs un creux en 2006 (environ 80 000 emplois), le nombre demplois salaris privs dans larrondissement sest stabi-lis autour des 84 000. En 2008, le 16e arrondissement totalise 84 022 emplois salaris privs. linverse au niveau parisien, le nombre demplois salaris privs connat une lgre hausse entre 2007 et 2008 (+19 000 emplois, soit +1,5 %).La pyramide des ges sest renforce aux deux extrmits entre 1999 et 2006 : dans un ar-rondissement marqu par une proportion importante de 60 ans et plus (26,4 %) et aussi une part importante de jeunes de moins de 20 ans (20,7 %), ces populations continuent de crotre. Les 60 ans et plus reprsentent 26,4 % en 2006 contre 24,8 % en 1999 et les jeunes de moins de 20 ans reprsentent 20,7 % contre 20,1 % des habitants en 1999.Le 16e arrondissement se distingue par une composante familiale marque : en 2006, il compte 18 543 familles, soit 24,1 % des mnages (22,5 % Paris), contre 23,1 % en 1999. La proportion de familles nombreuses est un peu plus marque qu Paris (19,8 % de familles avec 3 enfants ou plus, contre 17,4 % Paris). linverse, bien quelle connaisse une lgre hausse entre 1999 et 2006, la part des foyers monoparen-taux reste bien plus faible quen moyenne Paris (20,7 % des familles en 2006 dans le 16e arrondissement, 27,6 % Paris). La taille moyenne des mnages est par consquent un peu plus leve dans larrondissement quen moyenne parisienne (1,97 dans le 16e arrondissement contre 1,88 Paris) et elle augmente lgrement entre 1999 et 2006.Sur le plan des structures socioprofessionnelles, la part des cadres et professions intel-lectuelles suprieures, dj parmi les plus leves de la capitale, progresse entre 1999 et 2006 (49,2 % en 2006 contre 43,7 % en 1999) alors que la part des employs et ouvriers poursuit sa baisse (24,2 % de la population active en 2006 contre 28,1 % en 1999). La part des professions intermdiaires connat une trs lgre hausse entre 1999 et 2006 (+0,5 pt) : en 2006, les professions intermdiaires reprsentent 17,9 % des actifs, soit une part bien moins leve que celles observes au niveau de la capitale (23,9 %) et de la rgion (26,1 %). Le revenu mdian par UC des mnages de larrondissement pro-gresse un rythme plus soutenu que celui de lensemble des parisiens (+20,1 % de 2001 2007 dans le 16e, +15,6 % Paris) et reste bien suprieur la moyenne parisienne (37 054 euros dans le 16e, 23 293 euros Paris).Le nombre de logements est stable entre 1999 et 2006 : le 16e arrondissement compte 101 578 logements en 2006 contre 101 594 en 1999. De 2001 2008, le rythme de construction dans larrondissement a t trs irrgulier. Les annes 2006 et 2007 se distinguent avec respectivement 139 et 221 logements autoriss. Au cours des autres annes, en moyenne 60 logements ont t autoriss par an.

  • La part des rsidences principales a sensiblement diminu entre 1999 et 2006. Elles reprsentent 75,6 % des logements en 2006 (84,8 % Paris), contre 81,0 % en 1999. Daprs lINSEE, la part des rsidences secondaires et des logements occasionnels est demeure stable (8,7 % en 1999, 8,8 % en 2006). Cest la part des logements vacants qui a nettement augment entre 1999 et 2006 passant de 10,3 % en 1999 15,6 % en 2006. La part des mnages propritaires de leur rsidence principale progresse, passant de 38,7 % en 1999 44,2 % en 2006 et reste nettement suprieure celle observe Paris (32,8 % en 2006) et se rapproche de la part observe en Ile-de-France (47,2 % en 2006). La taille moyenne des rsidences principales progresse lgrement (3,16 pices en 2006, 3,04 pices en 1999). Elle est sensiblement plus leve que la taille moyenne des rsidences principales parisiennes (2,58 pices en 2006). Larrondissement se dis-tingue par de fortes proportions de grands et trs grands logements (22,3 % des rsi-dences principales comportent 5 pices ou plus contre 9,0 % Paris).Les prix de vente moyens au m des logements anciens dans le 16e arrondissement sont parmi les plus levs de la capitale. Ils ont connu une forte croissance de 2001 2007 passant de 4 430 /m en 2001 6 922 /m en 2007 (+56,2 % contre +75,8 % Paris). Ils sont demeurs stables entre 2007 et 2008 (6 926 /m) avant daccuser une lgre baisse entre 2008 et 2009 (-4,6 % dans le 16e, -5,0 % Paris). En 2009, le prix du m slve 6 605 , soit un niveau nettement suprieur aux prix moyens parisiens (5 689 /m en 2009). La part des logements anciens acquis par des trangers est rela-tivement leve : en 2007, 8,8 % des logements anciens ont t acquis par des trangers contre 7,6 % Paris.Selon linventaire SRU, le 16e arrondissement compte 2 081 logements sociaux SRU au 1er janvier 2009, soit 2,5 % des rsidences principales. Avec les 6e, 7e et 8e arrondisse-ments, le 16e arrondissement figure parmi les arrondissements les moins dots en loge-ments sociaux. Entre les 1er janvier 2002 et 2009, le nombre de logements sociaux a pro-gress passant de 1 828 logements sociaux 2 081. Dans le mme temps, le nombre de demandeurs de logements sociaux est rest relativement stable. En 2008, on dnombre 3 737 demandeurs dans larrondissement, soit 4,9 % des mnages (8,0 % Paris).Le 16e arrondissement compte 8 structures dhbergement ouvertes diffrents pu-blics. Pour les personnes en difficult, le 16e arrondissement compte 2 centres dhber-gement durgence (87 places). Sy ajoutent 1 rsidence sociale (64 places). Larrondis-sement compte galement 3 tablissements pour personnes ges dpendantes (153 places) et 2 structures dhbergement pour personnes handicapes (195 places).Larrondissement compte par ailleurs 13 tablissements pratiquant de lhbergement social : 7 htels meubls et 6 htels de tourisme. Ces tablissements sont utiliss pour hberger des familles dmunies qui ne trouvent pas dautres solutions pour se loger, faute de moyens ou de garanties suffisantes. En janvier 2010, 3 tablissements font lobjet dune procdure administrative au titre de la scurit, du risque dincendie, de ltat de salubrit ou du saturnisme. Ils ont t signals aux services et oprateurs so-ciaux afin que ces derniers cessent dy recourir.

    enjeux

    Lquilibre entre habitat et activit Le maintien de la mixit sociale et dmographique La liaison de larrondissement ses voisins Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud, Suresnes,

    Puteaux et Neuilly Lamlioration nergtique des btiments et la limitation des gaz effets de serre

  • Sommaire

    DonneS De CaDrage ............................................................................................................. 1Dmographie et population ......................................................................................................................1

    Population ....................................................................................................................................................... 1Population et composition des mnages ....................................................................................................... 3Familles ............................................................................................................................................................ 4Ressources des mnages ................................................................................................................................. 5Activit des mnages....................................................................................................................................... 7

    quilibre habitat/activits ..........................................................................................................................9Emploi ............................................................................................................................................................. 9Commerce ..................................................................................................................................................... 10

    ParC De LogeMentS et MarCH De LHabitat .................................................................................................... 11Donnes gnrales...................................................................................................................................... 11

    Parc de logements ......................................................................................................................................... 11Structure foncire et poques de construction des logements .................................................................. 12Construction de logements .......................................................................................................................... 14Oprations damnagement et emplacements rservs ............................................................................. 15Rsidences principales .................................................................................................................................. 18missions de gaz effets de serre ................................................................................................................. 19

    March des logements privs ................................................................................................................. 20Les ventes de logements ............................................................................................................................... 20Le march locatif priv ................................................................................................................................. 22

    Logement social ........................................................................................................................................... 23Parc de logement social SRU ........................................................................................................................ 23Parc de logement social intermdiaire ........................................................................................................ 25Production de logements sociaux ................................................................................................................ 26Demande de logements ................................................................................................................................ 27Profil des demandeurs de logement ............................................................................................................ 28Attributions de logements sociaux .............................................................................................................. 29Hbergements, logements temporaires et produits spcifiques .................................................................................................................................. 30Mobilisation du parc priv pour lhbergement .......................................................................................... 31

    PoLitique De renouveLLeMent et De requaLifiCation Du ParC exiStant ...................................................................................................................... 32interventions publiques dans le parc priv ancien ..................................................................................................................................... 32

    Traitement de lhabitat indigne .................................................................................................................... 32Prvention de la dgradation de lhabitat ancien ........................................................................................ 33Parc priv et dveloppement durable .......................................................................................................... 35Requalification des quartiers anciens .......................................................................................................... 35Htels meubls .............................................................................................................................................. 36

    amlioration du parc locatif social ...................................................................................................... 37

    DfinitionS ....................................................................................................................................... 38

  • 1

    Donnes de cadrageDMograPHie et PoPuLation

    Population

    La population du 16e arrondissement a baiss de 17,5 % entre 1975 et 2007, passant de 193 590 habitants en 1975 159 706 habitants en 2007. Entre 1999 et 2007, la population de larrondissement a diminu de 2 067 habitants (-1,3 %). lchelle de Paris, si la popula-tion a diminu de 1975 1999, le nombre dhabitants a progress de 1999 2007 (+67 800 habitants de 1999 2007, soit +3,2 %). Dans le 16e arrondissement, le solde naturel (+0,4 %) ne compense pas le solde migratoire apparent particulirement ngatif (-0,5 % par an).

    120 000

    130 000

    140 000

    150 000

    160 000

    170 000

    180 000

    190 000

    200 000

    volution de la population (1975-2007)16e arrondissement

    Source : INSEE, recensements de la population Source : INSEE, recensements de la population

    Paris

    1975 1982 1990 1999 20071 500 000

    1 600 000

    1 700 000

    1 800 000

    1 900 000

    2 000 000

    2 100 000

    2 200 000

    2 300 000

    2 400 000

    2 500 000

    1975 1982 1990 1999 2007

    193 590

    159 706

    2 299 830

    2 193 030

    Densit humaine2004

    Densit cumule l'hectare population 1999 et emplois salaris 2004

    Equipements

    moins de 200

    de 200 500

    de 500 800

    de 800 1 100

    de 1 100 1 400

    de 1 400 2 500

    2 500 et plus

    espaces verts et sportifs, cimetiresinfrastructure de transports

    Source : INSEE RGP 1999 et CLAP 2004

    Moyenne Paris = 647 pers/haMoyenne 16 Arr. = 570 pers/ha

    16 arr.

    0 300150 Mtres

  • 2

    Superficie : 790,5 hectaresPopulation : 153 920 habitants en 2007 (7,1 % de la population parisienne)Densit de population : 194,7 habitants/ha (252,1 habitants/ha Paris)

    0 200100 Mtres

    Source : INSEE 1999 - 2006

    principaux quipements

    Evolution de la population1999-2006

    Evolution moyenne annuelle de la population entre 1999 et 2006

    L'volution s'applique aux IRIS de plus de 9habitants.

    Moyenne Paris = 0,37%Moyenne 16 Arr. = -0,70%

    16 arr.

    Diminution

    plus de -0,5%

    de -0,5% 0,5%

    de 0,5% 1,0%

    de 1,0% 1,5%

    Augmentation

    2,0% et plus

    de 1,5% 2,0%

    Stabilit

  • 3

    Population et composition des mnages

    La taille moyenne des mnages du 16e arrondissement augmente lgrement entre 1999 et 2006 (1,97 personnes par mnage en 2006, 1,94 en 1999) et demeure bien suprieure celle observe dans les arrondissements centraux. Cest le 16e arrondissement qui a la plus forte proportion dhabitants de 60 ans ou plus (26,4 %), devant le 7e (25,0 %) et le 6e arron-dissement (24,8 %). En mme temps, le 16e arrondissement avec 20,7 % est un des quatre arrondissements qui comptent plus de 20 % dhabitants de 20 ans, avec le 19e (25,4 %), le 20e (21,8 %) et le 8e (21,7 %). Entre 1999 et 2006, la part des habitants de 60 ans et plus et la part des moins de 20 ans ont chacune augment : la premire est passe de 24,8 % en 1999 26,4 % en 2006, tandis que la seconde progressait de 20,1 % 20,7 % sur la mme priode.La part de la population immigre est trs stable (19,6 % en 1999, 20,1 % en 2006).

    (*) Voir dfinition en fin de document.

    Part des personnes seules dans les mnages Taille moyenne des mnages(1975-2006) (1975-2006)

    Part des moins de 20 ans et des 60 ans ou plus Part de la population immigre*(1982-2006) (1982-2006)

    Source : INSEE, recensements de la population Source : INSEE, recensements de la population

    Source : INSEE, recensements de la population

    Source : INSEE, recensements de la population

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    1975 1982 1990 1999 2006 1975 1982 1990 1999 2006 1,0

    1,2

    1,4

    1,6

    1,8

    2,0

    2,2

    2,4

    2,6

    2,8

    0%

    5%

    10%

    15%

    20%

    30%

    25%

    1982 1990 1999 2006 1982 1990 1999 2006

    Moins de 20 ans 16e arr. Moins de 20 ans Paris60 ans ou plus 16e arr. 60 ans ou plus Paris

    44% 16e arr.

    16e arr.

    Paris

    Paris

    Ile-de-France

    16e arr.

    16e arr.

    Paris

    Paris

    Ile-de-France

    Ile-de-France

    48%

    2,14

    1,97

    19% 17%

    25% 26%

    44%

    51%

    2,02 1,88

    20% 20% 21%

    19%

    27%

    35%

    2,61

    2,34

    0%

    5%

    10%

    15%

    20%

    25%

    20% 20% 18% 20%

    13%

    17%

  • 4

    familles

    La part des familles avec enfants rsidant dans larrondissement augmente entre 1999 et 2006. En 2006, le 16e arrondissement compte 18 543 familles (24,1 % des mnages), alors quil en comptait 18 964 en 1999 (23,1 % des mnages). Avec le 19e, le 20e, le 13e et le 8e, le 16e arrondissement est un arrondissement la composante familiale marque. Cette hausse du nombre de familles, galement observe lchelle de la capitale (22,5 % en 2006 contre 22,0 % en 1999) contraste avec la baisse observe en Ile-de-France (36,2 % en 2006 contre 37,1 % en 1999).Parmi les familles, la proportion de familles nombreuses est un peu plus marque qu Paris (19,8 % de familles avec 3 enfants ou plus, contre 17,4 % Paris). linverse, bien quelle connaisse une lgre hausse entre 1999 et 2006, la part des foyers monoparentaux reste bien plus faible quen moyenne Paris (20,7 % des familles en 2006 dans le 16e arrondisse-ment, 27,6 % Paris).Le chiffre annuel des naissances domicilies a dpass 2 100 en 2001 mais est repass en des-sous de 1 900 en 2005 pour atteindre 1 802 en 2008. Quant aux effectifs scolaires domicilis du pr-lmentaire et de llmentaire, ils sont particulirement stables entre 2002 et 2008.

    (*) Voir dfinition en fin de document.

    Naissances domicilies (1990-2008)* Effectifs scolaires domicilis (2002-2009)*

    Part des foyers monoparentaux dans les famillesavec enfants de moins de 25 ans (1990-2006)

    Familles selon le nombre denfants de moins de 25 ans en 2006

    Source : INSEE, tat civil

    Source : INSEE, recensements de la population Source : INSEE, recensements de la population

    Source : Ville de Paris

    0

    1 000

    500

    1 500

    2 500

    2 000

    1990

    1991

    1992

    1993

    1994

    1995

    1996

    1997

    1998

    1999

    2000

    2001

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    2007

    2008

    0

    1 000

    2 000

    3 000

    4 000

    5 000

    9 000

    8 000

    7 000

    6 000

    2002 -2003

    2003 -2004

    2004 -2005

    2005 -2006

    2006 -2007

    2007 -2008

    2008 -2009

    0%

    5%

    10%

    15%

    20%

    25%

    30%

    35%

    40%

    1990 1999 2006

    16e arr. Paris

    44% 48%

    34% 36%

    15% 12%

    5% 5%

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    80%

    90%

    100%

    16e arr. Paris

    4 enfants et plus 3 enfants 2 enfants 1 enfant

    1 914 1 8024 988 Pr-lmentaire 4 815

    8 082 Elmentaire et spcialis 8 276

    18% 20% 21%

    23% 26%

    28%

  • 5

    ressources des mnages

    Le revenu mdian des mnages (par UC) de larrondissement progresse un rythme plus soutenu que celui de lensemble des parisiens (+20,1 % de 2001 2007 dans le 16e, +15,6 % Paris) et reste bien suprieur la moyenne parisienne (37 054 euros dans le 16e, 23 293 eu-ros Paris).La part des mnages bas revenus a connu quant elle une faible progression de 2003 2007, passant de 5,0 % 6,1 % des mnages et reste bien en de la moyenne parisienne (11,8 % en 2007). La dcomposition par dciles de la population rvle des disparits mar-ques au sein de la population du 16e arrondissement : le rapport interdcile y est plus lev quen moyenne Paris (13,4 dans le 16e arrondissement, contre 11,4 en moyenne Paris).

    (*) Voir dfinition en fin de document.

    Revenu mdian annuel des mnages (par UC)* Part des foyers allocataires bas revenus*(2001-2007) (2003-2007)

    Source : DGI, INSEE Source : CAF de Paris

    16e arr.

    Paris

    Ile-de-France

    16e arr.

    Paris

    10 000

    15 000

    20 000

    40 000

    35 000

    25 000

    30 000

    2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 0%

    2%

    4%

    6%

    8%

    10%

    12%

    14%

    2003 2004 2005 2006 2007

    20 147

    23 293

    5% 6%

    30 861

    37 054

    10%

    12%

    17 982

    20 540

    Source : DGI, revenus fiscaux des mnages 2006

    0 300150 Mtres

    Revenu mdian annuel en euros net imposable (dclar) par unit de consommation

    principaux quipements

    moins de 15 000

    de 15 000 20 000

    de 20 000 25 000

    de 25 000 30 000

    de 30 000 35 000

    35 000 et plus

    Revenus annuels mdians 200616 arr.

  • 6

    revenus des mnages (par UC) par dcile (2007)

    1er dcile 2

    e dcile 3e dcile 4e dcile Mdiane 6e dcile 7e dcile 8e dcile 9e dcile Rapport inter-dciles Moyenne

    16e arr. 8 708 15 821 22 382 29 245 37 054 46 136 57 898 76 179 116 315 13,4 62 342

    Paris 5 526 9 764 14 231 18 729 23 293 28 449 34 902 44 226 62 889 11,4 33 887

    Ile-de-France 6 370 10 339 13 945 17 277 20 540 24 033 28 298 34 323 45 825 7,2 25 794

    Source:Insee-DGFipRevenusfiscauxlocalissdesmnages

  • 7

    activit des mnages

    Larrondissement compte 71 954 actifs en 2006, soit un taux dactivit de 46,7 %, bien plus faible que le taux parisien moyen (54,8 %), qui sexplique par la part importante des retrai-ts et autres inactifs dans larrondissement (28,3 % dans le 16e, 21,5 % Paris). La part des retraits dans la population est la plus leve de la capitale.Le taux de chmage est galement plus faible que le taux parisien (9,3 % en 2006 dans le 16e, 11,4 % Paris).La part des cadres et professions intellectuelles suprieures, dj parmi les plus leves de la capitale, progresse entre 1999 et 2006 (49,2 % en 2006 contre 43,7 % en 1999) alors que la part des employs et ouvriers poursuit sa baisse (24,2 % de la population active en 2006 contre 28,1 % en 1999). La part des professions intermdiaires connat une trs lgre hausse entre 1999 et 2006 (+0,5 pt) : en 2006, les professions intermdiaires reprsentent 17,9 % des actifs, soit une part bien moins leve que celles observes au niveau de la capi-tale (23,9 %) et de la rgion (26,1 %).

    16e arr.

    Paris

    Ile-de-France

    Ile-de-France

    Ile-de-France

    16e arr.

    16e arr.

    Paris

    Paris

    Population active et inactive(2006)

    volution des cadres et professions intellectuellessuprieures dans la population active (1982-2006)

    volution des employs et ouvriersdans la population active (1982-2006)

    volution des professions intermdiairesdans la population active (1982-2006)

    Source : INSEE, recensements de la population

    Source : INSEE, recensements de la population

    Source : INSEE, recensements de la population

    Source : INSEE, recensements de la population

    16e arr. Paris

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    Actifs Enfantsde moinsde 15 ans

    Elves, tudiants,stagiaires

    non rmunrs

    Retraits etautres inactifs

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    1982 1990 1999 2006

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    1982 1990 1999 2006 0%

    5%

    10%

    15%

    20%

    25%

    30%

    1982 1990 1999 2006

    47%

    15% 10%

    28%

    55%

    14% 9%

    21%

    34%

    49%

    38%

    24%

    16% 18%

    22%

    41%

    50%

    30%

    20%

    24%

    15%

    58%

    25%

    44% 20%

    26%

  • 8

    Source : INSEE 2006

    Moyenne Paris = 11,3%Moyenne 16 Arr. = 9,1%

    16 arr.

    0 200100 Mtres

    Taux de chmage2006

    Part des chmeursdans la population active des 15 - 64 ans

    moins de 5%

    de 5% 10%

    de 10% 15%

    de 15% 20%

    20% et plus

    principaux quipements

  • 9

    quiLibre Habitat/aCtivitS

    emploi

    Daprs les rsultats du recensement, le 16e arrondissement accueille 118 040 emplois en 2006. Cela correspond 1,6 emplois pour un actif rsident, ce qui est trs proche de la moyenne parisienne (1,5 emplois pour un actif rsident).Concernant lemploi salari priv, aprs un creux en 2006, le nombre demplois dans larrondis-sement sest stabilis. En 2008, le 16e arrondissement totalise 84 022 emplois salaris privs.

    Nombre demplois salaris privs (1975-2007)16e arrondissement Paris

    Source : Unedic Source : Unedic

    60 000

    70 000

    80 000

    90 000

    100 000

    110 000

    120 000

    1975

    1977

    1979

    1981

    1983

    1985

    1987

    1989

    1991

    1993

    1995

    1997

    1999

    2001

    2003

    2005

    2007

    900 000

    1 000 000

    1 100 000

    1 200 000

    1 300 000

    1 400 000

    1 500 000

    1 600 000

    1 700 000

    1 800 000

    1975

    1977

    1979

    1981

    1983

    1985

    1987

    1989

    1991

    1993

    1995

    1997

    1999

    2001

    2003

    2005

    2007

    101 430

    84 022

    1 558 886

    1 253 216

    0 10,5 Km

    Paris etPetite Couronne

    L'habitat etl'emploi2006-2004

    Source : INSEE 2006, CLAP 2004

    Occupation dominanteHabitat-Emploi

    forte, entre 3et 4 habitants pour 1 emploi

    trs forte,plusde 4 habitantspour 1 emploi

    Dominante Habitat

    Dominante Emploi

    forte, entre 3et 4 emploispour 1 habitant

    trs forte,plusde 4 emploispour 1 habitant

    pas de dominante

    Occupation mixte

    Occupation faible

    principaux quipements

    Les dominantes s'appliquent aux IRIS de plus de 30habitants ou salaris.

  • 10

    Commerce

    Le 16e arrondissement comptait 3 404 tablissements commerciaux en 2007, ce qui marque une lgre baisse par rapport 2003 (-36 locaux). La structure du commerce dans le 16e arrondissement apparat diffrente de celle de la moyenne parisienne. Y sont surreprsents les services commerciaux et les agences (32,0 % contre 27,6 % Paris), lquipement de la personne (17,0 % et 13,6 % Paris) et, dans une moindre mesure, les commerces ali-mentaires. Les autres activits sont en revanche moins prsentes, en particulier les cafs et restaurants (13,2 % contre 21,0 % Paris). La baisse observe entre 2003 et 2007 sexplique principalement par une diminution du nombre de commerces lis lquipement de la mai-son, la culture et aux loisirs et aux services commerciaux (-36 locaux).

    Commerce de dtail2007

    Equipementsespaces verts et sportifs, cimetiresinfrastructure de transports

    Source : BDCOM 2007

    Suresnes

    Neuilly-sur-

    SeinePuteaux

    Issy-les-Moulineaux

    Boulogne-Billancourt

    Bois de Boulogne

    0 500250 Mtres

    Type de commerce

    16 arr.

    alimentaire

    restauration

    non alimentaire

    Attractivit des ruescommerantes2006

    Source : APUR 2006

    16 arr.

    0 300150 Mtres

    Equipementsespaces verts et sportifs, cimetiresinfrastructure de transports

    galerie commeranteclasse selon la surface totale de vente

    - rue privilgie par les enseignes de renomme internationale (Zara, GAP, Sphora ...)- rue "march"- rue " la mode"

    rue privilgie parles enseignes qui cherchent s'im-planter de faon rgulire sur Paris (Du pareil au mme,Yves Rocher, Jacques Dessange.)

    Emplacement numro 2

    Emplacement numro 1

    Source:BanquededonnessurlecommerceParisRsultatsdelacollecte2007etvolutions20032007

    services auxparticuliers(-23 locaux)

    bricolage, jardinage(-11 locaux)

    alimentaire spcialis(+8 locaux)

    auto, moto(-3 locaux)

    culture, loisirs(-23 locaux)

    alimentaire gnraliste(+2 locaux)

    agences(+7 locaux)

    quipement du foyer(-1 local)

    quipement dela personne(+15 locaux)

    caf, restaurant(+13 locaux)

    sant, beaut(+8 locaux)

    quipement dela maison

    (-26 locaux)

    concessionnaire(+2 locaux)chaussures(+1 local)

    antiquits(-12 locaux)

    prt--porter(+14 locaux)

    dpt-vente devtements(-4 locaux)

    Grands secteurs d'activit

    commerciale

    Spcificits commerciales

    de l'arrondissement

    VOLUTION DES COMMERCES BDCOM 2003 et 2007

    16e arrondissement

    30%

    20%

    10%

    10%

    20%

    30%

    0%

  • 11

    Parc de logements et march de lhabitatDonneS gnraLeS

    Parc de logements

    Le nombre de logements est stable entre 1999 et 2006 : le 16e arrondissement compte 101 578 logements en 2006 contre 101 594 en 1999. En revanche, la part des rsidences principales a sensiblement diminu entre 1999 et 2006. Elles reprsentent 75,6 % des loge-ments en 2006 (84,8 % Paris), contre 81,0 % en 1999.Daprs lINSEE, la part des rsidences secondaires et des logements occasionnels est de-meure stable (8,7 % en 1999, 8,8 % en 2006). Cest la part des logements vacants qui a nettement augment entre 1999 et 2006 passant de 10,3 % en 1999 15,6 % en 2006 (ce dernier pourcentage apparat particulirement lev comparativement au pourcentage lchelle parisienne).Les donnes de la DGI issues de la taxe sur les logements vacants indiquent que la vacance de longue dure concerne 1 196 logements en 2008 (soit 1,2 % des logements, 1,3 % Paris).

    (*) Voir dfinition en fin de document.

    Part des rsidences principales dans lensemble des logements (1975-2006)

    Part des rsidences secondaires, des logements occasionnelset des logements vacants dans lensemble des logements*

    Nombre de logements (1975-2006)16e arrondissement Paris

    Source : INSEE, recensements de la population Source : INSEE, recensements de la population

    Source : INSEE, recensements de la population

    Source : INSEE, recensements de la population

    16e arr.

    Paris

    16e arr.

    Paris

    0

    60 000

    40 000

    20 000

    80 000

    100 000

    120 000

    1975 1982 1990 1999 2006 700 000

    800 000

    900 000

    1 000 000

    1 100 000

    1 200 000

    1 300 000

    1 400 000

    1975 1982 1990 1999 2006

    50%

    55%

    60%

    65%

    70%

    75%

    80%

    85%

    90%

    95%

    1975 1982 1990 1999 2006

    0%

    2%

    4%

    6%

    8%

    10%

    18%

    16%

    14%

    12%

    1975 1982 1990 1999 2006 Logements vacants, 16e arr. Logements vacants, Paris Rsidences secondaires et logements occasionnels, 16e arr. Rsidences secondaires et logements occasionnels, Paris

    99 525 101 5781 237 660

    1 334 815

    89%

    76%

    90%

    85%

    6%

    8%

    7%

    9%

    5%

    9%

    3%

    6%

  • 12

    Structure foncire et poques de construction des logements

    Le parc de logements du 16e arrondissement se distingue par lanciennet de son bti (avec le 17e et le 18e) parmi les arrondissements extrieurs. 65,0 % des logements appartiennent des immeubles datant davant 1949 contre 63,0 % Paris tandis que seuls 26,8 % des logements sont situs dans des immeubles construits entre 1949 et 1974 et 8,2 % dans des constructions postrieures 1974.

    Anciennet des logements existant en 2006

    Source : INSEE, recensements de la population

    16e arr. Paris

    26,8% 20,1%

    8,2% 16,9%

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    80%

    90%

    100%

    Aprs 1974 1949-1974 Avant 1949

    65,0% 63,0%

    Datation desimmeubles2007

    Equipements

    Source : APUR 2007.

    16 arr.

    0 300150 Mtres

    Priodes de construction

    Avant 1800

    1801 - 1850

    1851 - 1914

    1915 - 1939

    1968 - 1975

    1976 - 1981

    1982 - 1989

    1990 - 1999

    2000 et plus

    1940 - 1967

    Non construit,non dat, nonrenseign

  • 13

    Proprit foncire2007

    Source : DGI 2007.

    Suresnes

    Neuilly-sur-Seine

    Puteaux

    Issy-les-Moulineaux

    Boulogne-Billancourt

    Bois de Boulogne

    0 200100 Mtres

    16 arr.

    Monoproprit :

    Etat et assimils

    Ville et organismes HLM

    Banques et assurances

    Socits foncires et immobilires

    Socits civiles immobilires

    Associations et fondations

    Socits industrielles et commerciales

    Personne physique

    non renseign

    Coproprit :

    Equipements

  • 14

    Construction de logements

    Le 16e arrondissement a connu un rythme de construction irrgulier de 2001 2009. Lan-ne 2009 se distingue avec 569 logements autoriss dans lanne et plus de 400 logements mis en chantier. Au cours des autres annes, en moyenne 80 logements ont t autoriss et mis en chantier chaque anne entre 2001 et 2008.Les autorisations correspondant un changement de destination sont marginales dans cet arrondissement.

    Nombre de logements autoriss (2003-2009)16e arrondissement Paris

    Nombre de logements mis en chantier (2001-2009)16e arrondissement Paris

    Source : Ville de Paris (GERCO) Source : Ville de Paris (GERCO)

    Source : Ville de Paris (GERCO) Source : Ville de Paris (GERCO)

    32

    532

    43

    1231

    569

    0

    300

    200

    100

    400

    500

    600

    2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

    Neufs

    Neufs

    Par changement de destinationPar changement

    de destination

    850 1 258

    1 898

    2 852

    2 748 4 110

    0

    0

    500

    1000

    1500

    2000

    2500

    3000

    3500

    4000

    4500

    2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

    4

    196

    196

    214

    191

    405

    0

    150

    100

    50

    200

    250

    450

    350

    400

    300

    2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

    Logementsnon aids

    Logementsnon aids

    1 792 2 232

    2 966

    1 839

    4 758 4 071

    500

    1 000

    1 500

    2 000

    2 500

    3 000

    3 500

    4 000

    4 500

    5 000

    2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

    LogementsaidsLogements

    aids

  • 15

    oprations damnagement et emplacements rservs

    Une seule opration damnagement est en cours dans le 16e arrondissement, autour de lancienne gare dAuteuil. Elle devrait permettre la ralisation de 354 logements, dont la moiti seront des logements sociaux.

    Programmation dans les oprations damnagement - 16e arrondissement

    Nom de lopration damnagement

    Priode de livraison (relle ou

    prvisionnelle)

    Logement sociaux et non aids Logements sociaux Bureaux, locaux

    dactivit (en m2)quipements

    (en m2)Nombre SHON (en m2) Nombre

    SHON (en m2)

    Gare dAuteuil2009-2013 354 26 669 177 13 956 250 973

    2014-2017 0 0 0 0 0 2 000

    Parc de Passy 2001-2008 372 40 387 372 40 387 0 1 748

    Terrain municipal avenue de Versailles/ quai Louis Blriot

    2001-2008 0 0 0 0 0 1 393

    Total

    2001-2008 372 40 387 372 40 387 0 3 141

    2009-2013 354 26 669 177 13 956 250 973

    2014-2017 0 0 0 0 0 2 000

    Source:VilledeParis

  • 16

    197 emplacements sont inscrits au PLU et rservs pour crer des logements : 10 sont situs dans le 16e arrondissement. On estime que plus de 740 logements pourraient tre crs sur ces emplacements (dont prs de 410 logements sociaux).

    emplacements rservs inscrits au PLU pour le logement (2009)

    Adresse Type de rserve Surface du terrainPotentiel

    logements

    Potentiel logements

    sociaux

    Anne dinscription

    au PLU

    11bis-13, rue de la Source L 100 % 2 877 m 100 50 2009

    187, boulevard Murat/rue Auguste Maquet LS 100 % 28 28 2006

    33 bis-35, rue Saint-Didier/ 3, rue des Sablons

    LS 50 % + primtre de

    localisation petite enfance

    3 461 m 50 25 2009

    46-50, rue de la Pompe

    L 100 % + primtre de

    localisation petite enfance

    2 152 m 40 20 2009

    62, rue Nicolo LS 100 % 31 31 2006

    71, avenue de Versailles/ 70, quai Louis Blriot

    L 100 % + primtre de

    localisation petite enfance

    828 m 36 18 2009

    78-82, rue dAuteuil

    LS 50 % + primtre de

    localisation petite enfance

    354 177 2006

    80-82, rue de Longchamp L 100 % 1 647 m 36 18 2009

    85, rue Ranelagh LS 100 % 20 20 2006

    97, rue Michel-Ange

    L 100 % + primtre de

    localisation petite enfance

    1 020 m 50 25 2009

    Source:VilledeParis

    Selon les types de rserves, les projets doivent respecter les dispositions suivantes : LS 25 % au moins 25 % de la surface hors uvre nette est ddie au logement social/LS 50 % au moins 50 % de la surface hors uvre nette est ddie au logement social/LS100 % - 100 % de la surface hors uvre nette est ddie au logement social/L50 % - au moins 50 % de la surface hors uvre nette est ddie au logement (en outre, au moins 50 % du programme dhabitation est affect du logement social)/L100 % - 100 % de la surface hors uvre nette est ddie au logement (en outre, au moins 50 % du programme dhabitation est affect du logement social).

  • 17

    Emplacements rservs pour le logement dans le PLU2009

    Equipementsespaces verts et sportifs, cimetiresinfrastructure de transports

    Source : Ville de Paris 2009

    16 arr.

    0 300150 Mtres

    Superficie de la parcelleen M2

    5000 et moins

    de 5 000 10 000

    10 000 et plus

    L50% et LS25%

    L100%

    LS100%

    emplacement 2006

    emplacement 2009

    Primtre de dficit en logement social

  • 18

    rsidences principales

    La part des mnages propritaires de leur rsidence principale progresse, passant de 38,7 % en 1999 44,2 % en 2006 et reste nettement suprieure celle observe Paris (32,8 % en 2006) et se rapproche de la part observe en Ile-de-France (47,2 % en 2006). La taille moyenne des rsidences principales progresse lgrement (3,16 pices en 2006, 3,04 pices en 1999). Elle est sensiblement plus leve que la taille moyenne des rsidences principales parisiennes (2,58 pices en 2006). Larrondissement se distingue par de fortes proportions de grands et trs grands logements (22,3 % des rsidences principales comportent 5 pices ou plus contre 9,0 % Paris). Les logements intermdiaires (2 ou 3 pices) sont moins pr-sents dans le 16e arrondissement quailleurs dans Paris (40,9 % des rsidences principales sont des logements de 2 ou 3 pices contre 55,4 % dans lensemble de Paris).

    Ile-de-France

    16e arr.

    Paris

    Ile-de-France

    16e arr.

    Paris

    Statuts doccupation des rsidences principalesen 2006

    volution de la part des propritaires dans le totaldes rsidences principales (1975-2006)

    volution de la taille moyenne des rsidences principalesen nombre de pices (1975-2006)

    Nombre de pices des rsidences principalesen 2006

    Source : INSEE, recensements de la population Source : INSEE, recensements de la population

    Source : INSEE, recensements de la population Source : INSEE, recensements de la population

    16e arr. Paris

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    Propritaires Locataires Logs gratuit 0%

    5%

    10%

    15%

    20%

    25%

    30%

    35%

    40%

    45%

    50%

    1975 1982 1990 1999 2006

    1,0

    1,5

    2,0

    2,5

    3,0

    3,5

    1975 1982 1990 1999 2006

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    1 pice

    2 pices

    3 pices 4 pices

    5 pices et plus

    16e arr. Paris

    30%

    44%

    3,05 3,16

    25%

    33%

    2,41 2,58

    36%

    47%

    2,96

    3,38

    44% 47%

    9%

    33%

    61%

    6%

  • 19

    missions de gaz effets de serre

    Les missions de carbone de lhabitat sont fonction du mode de chauffage (central, collectif, individuel), de lnergie utilise (lectricit, gaz, chauffage urbain) et des caractristiques du bti (surface vitre, isolation). Dans le 16e, les niveaux dmission par habitant appa-raissent levs, en raison de la grande taille des logements et de la forte proportion de chauf-fage central collectif utilisant le fioul ou le gaz de ville. Le chauffage central collectif domine en effet largement (63,4 % des rsidences principales contre 40,7 % Paris), et le gaz de ville et le fioul sont principalement utiliss comme combustibles. Le chauffage tout lec-trique est en revanche peu frquent (17,7 % des rsidences principales contre 36 % Paris).

    Modes de chauffage des rsidences principalesen 2006

    Combustibles de chauffage des rsidences principalesen 2006

    Source : INSEE, recensements de la population Source : INSEE, recensements de la population

    16e arr. Paris 16e arr. Paris

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    70%

    60%

    50%

    Chauffage centralcollectif (y comprischauffage urbain)

    Chauffage centralindividuel avecune chaudire

    propre au logement

    Chauffage toutlectrique

    Autre moyende chauffage

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    Chauffageurbain

    Gaz de villeou de rseau

    Fioul(mazout)

    lectricit Autre

    63%

    19% 18%

    0%

    18%

    39%

    20% 21%

    1%

    41%

    22%

    36%

    1%

    18%

    34%

    7%

    40%

    1%

    Prcisions mthodologiques : Le comportement thermique dun btiment stablit sur la base de ses principaux paramtres physiques (dimensions, matriaux qui composent les murs, ensoleillement, part de la mitoyennet). En se basant sur les informations typologiques donnes par la date de construction de limmeuble ainsi que sur un certain nombre de paramtres morphologiques (hauteur de limmeuble, orientation et effet de masque, mitoyennet), un calcul de dperdition thermique a t effectu pour chaque btiment de logements. Ce calcul, tabli par une mthode simplifie aujourdhui utilise pour les diagnostics de performance nergtique , aboutit pour chaque immeuble un besoin nergtique qui correspond une valeur thorique dnergie dont il faut disposer pour maintenir le btiment 19 C durant toute la priode de chauffe. Pour approcher la ralit et mettre en vidence les consommations relles de chauffage, la connaissance des quipements de chauffage y a t intgre ainsi quun coefficient comportemental propre chaque nergie, dduit des fichiers rels des grands fournisseurs dnergie Paris (EDF, GDF, CPU). Enfin, par lapplication dune rgle de proportionnalit selon lnergie utilise, les missions de CO2 par m2 et par an ainsi que par habitant peuvent en tre dduites.

    < 80

    81 100

    101 120

    121 140

    141 160

    161 180

    181 200

    201 220

    221 240

    241 280

    > 281

    Consommations de chauffage en kWh/m2/an

    Source: APUR 2007

    < 100

    101 150

    151 200

    201 250

    251 300

    301 350

    351 400

    401 450

    451 500

    501 550

    > 550

    missions de carbonepour le chauffageen kgC/hab/an

    Source: APUR 2007

    le dpassementde ce seuil poseproblme lquilibreclimatique

    partir de 500kg,la totalit du quotade carbone annueldun habitantest consommpour son seulchauffage

    estimations des consommations de chauffageen kWh/m/an

    Source:APUR2007

    estimation des missions de carbone pour le chauffageen kgC/hab/an

    Source:APUR2007

  • 20

    MarCH DeS LogeMentS PrivS

    Les ventes de logements

    Les prix de vente moyens au m des logements anciens dans le 16e arrondissement sont parmi les plus levs de la capitale. Ils ont connu une forte croissance de 2001 2007 pas-sant de 4 430 /m en 2001 6 922 /m en 2007 (+56,2 % contre +75,8 % Paris). Ils sont demeurs stables entre 2007 et 2008 (6 926 /m) avant daccuser une lgre baisse entre 2008 et 2009 (-4,6 % dans le 16e, -5,0 % Paris). En 2009, le prix du m slve 6 605 , soit un niveau nettement suprieur aux prix moyens parisiens (5 689 /m en 2009).La part des logements anciens acquis par des trangers est relativement leve : en 2007, 8,8 % des logements anciens ont t acquis par des trangers contre 7,6 % Paris.

    16e arr.

    Paris

    Prix en euros constants (anne 2003)des appartements anciens (/m2) (1992-2009)

    Part des logements anciens acquis par des trangers(1996-2007)

    Nombre annuel de transactions des appartements anciens (1992-2009)16e arrondissement Paris

    Source : Paris Notaires Service Source : Paris Notaires Service

    Source : Paris Notaires Service Source : Paris Notaires Service

    0

    1 000

    2 000

    3 000

    4 000

    5 000

    6 000

    7 000

    8 000

    1992

    1993

    1994

    1995

    1996

    1997

    1998

    1999

    2000

    2001

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    2007

    2008

    2009

    1992

    1993

    1994

    1995

    1996

    1997

    1998

    1999

    2000

    2001

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    2007

    2008

    2009

    1992

    1993

    1994

    1995

    1996

    1997

    1998

    1999

    2000

    2001

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    2007

    2008

    2009

    5% 5%

    8% 8%

    9%

    8%

    0%

    2%

    4%

    6%

    10%

    9%

    8%

    7%

    5%

    3%

    1%

    16e arr. Paris1996 2001 2007

    0

    1 500

    1 000

    500

    2 000

    4 000

    2 500

    3 000

    3 500

    0

    5 000

    10 000

    15 000

    20 000

    25 000

    30 000

    35 000

    40 000

    45 000

    5 419

    6 605

    1 745

    2 409

    3 564

    5 689

    24 213 27 489

  • 21

    estimations des prix de vente des logements, au 1er fvrier 2010

    Source:MeilleursAgents.com

    Prcisions mthodologiques (Meilleurs Agents. com) :Les prix, exprimes en net vendeur (hors frais dagence et notaires), sont calculs (et ractualises tous les mois) par MeilleursAgents. com sur la base de deux sources dinformations complmentaires :1. les transactions historiques enregistres par la base BIEN des Notaires de Paris/Ile de France2. les dernires transactions remontes par les agences immobilires partenaires de MeilleursAgents. com.

    Nombre de Prts Paris Logement (2004-2008)

    Nombre de Prts Paris Logement 2004 2005 2006 2007 2008 Total 2004-2008

    Accords un mnage originaire du 16e arr. 12 52 42 97 105 308

    Accords pour un logement acquis dans le 16e arr. 8 27 22 56 59 172

    Paris 570 1 184 1 491 2 958 2 729 8 932

    Source:VilledeParis-MiseenforcedeprtsParisLogement

    De 2004 2008, 172 Prts Paris-Logement (PPL) ont t octroys des mnages souhaitant acqurir un logement dans le 16e arrondissement et 308 ont t octroys un mnage ori-ginaire du 16e arrondissement (8 900 Paris sur la mme priode).

  • 22

    Le march locatif priv

    Le loyer moyen des emmnags dans lanne est suprieur au loyer moyen parisien (22,20 /m dans le 16e, contre 21,40 /m Paris) : il est nettement plus lev pour les petits loge-ments (25,50 /m pour les logements d1 pice) que pour les grands logements (21,40 /m) pour les 4 pices et plus.

    Loyer de march au 1er janvier 2009 (en /m)

    16e arr. 1 pice 2 pices 3 pices 4 pices et plus

    Valeur basse 21,9 19,2 17,9 18,4

    Moyenne 25,5 22,4 20,9 21,4

    Valeur haute 29,8 26,1 24,4 25,0

    Paris 1 pice 2 pices 3 pices 4 pices et plus

    Valeur basse 17,6 15,7 15,0 15,1

    Moyenne 22,9 21,0 20,5 21,5

    Valeur haute 34,7 29,4 28,0 27,6

    Source:OLAP

    16e arr.(zone OLAP)

    Paris

    16e arr.(zone OLAP)

    Paris

    Loyer moyen des emmnags dans lanne (/m2)dans le secteur locatif priv (2001-2008)

    Loyer moyen du secteur locatif priv(2001-2008)

    Source : OLAP (dcoupage de Paris en 4 zones de prix)

    Loyer moyen du secteur locatif priv (/m2)au 1er janvier 2009

    Source : OLAP

    Source : OLAP (dcoupage de Paris en 4 zones de prix)

    0

    5

    10

    15

    20

    25

    2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 0

    10

    20

    15

    5

    25

    2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

    8,0 8,1 8,7 8,8 8,9

    16

    19

    0

    05

    10

    15

    20

    25

    Stra

    sbou

    rg

    Lille

    Bord

    eaux

    Toul

    ouse

    Lyon

    Agg

    lom

    rat

    ion

    paris

    ienn

    e

    Paris

    18

    22

    16

    20

    16

    21

    14

    19

    20

    16e a

    rr.

  • 23

    LogeMent SoCiaL

    Parc de logement social Sru

    Selon linventaire SRU, le 16e arrondissement compte 2 081 logements sociaux SRU au 1er janvier 2009, soit 2,5 % des rsidences principales. Avec les 6e, 7e et 8e arrondissements, le 16e arrondissement figure parmi les arrondissements les moins dots en logements so-ciaux. Entre les 1er janvier 2002 et 2009, le nombre de logements sociaux a progress pas-sant de 1 828 logements sociaux 2 081.

    Nombre de logements sociaux SRU (1er janvier 2002-2009)16e arrondissement Paris

    Rpartition par type de financement (1er janvier 2009)16e arrondissement Paris

    Rpartition entre logements familieux et produits spcifiques (1er janvier 2009)16e arrondissement Paris

    Source : DREIF, Inventaire SRU Source : DREIF, Inventaire SRU

    Source : Inventaire SRU Source : Inventaire SRU

    Source : Inventaire SRU Source : Inventaire SRU

    0

    500

    1 000

    1 500

    2 000

    2 500

    1er Jan.2002

    1er Jan.2003

    1er Jan.2004

    1er Jan.2005

    1er Jan.2006

    1er Jan.2007

    1er Jan.2008

    1er Jan.2009

    1er Jan.2002

    1er Jan.2003

    1er Jan.2004

    1er Jan.2005

    1er Jan.2006

    1er Jan.2007

    1er Jan.2008

    1er Jan.2009

    0

    20 000

    40 000

    60 000

    80 000

    100 000

    120 000

    140 000

    160 000

    180 000

    200 000

    PLA I et assimils PLUS et assimils

    PLS et assimils Autres

    PLA I et assimils PLUS et assimils

    PLS et assimils Autres

    Produits spcifiques Logements familiaux Produits spcifiques Logements familiaux

    2% 8%

    1%

    89%

    4%

    82%

    7% 7%

    7%

    93%

    8%

    92%

    1 828(2,2%)

    2 081(2,5%)

    157 763(13,7%)

    182 955(15,9%)

  • 24

    Logements sociauxSRU par catgorie de gestionnaire2009

    Proprit de logementsconventionns de typeSRU

    Equipementsespaces verts et sportifs, cimetiresinfrastructure de transports

    Source : Prfecture de Paris, inventaire des logements sociaux SRU au 01/01/2009.

    16 arr.

    0 300150 Mtres

    PARIS HABITAT

    SAHLM

    RIVP

    AUTRES SEM

    AUTRES SOCIAL(investisseurs, associations,fondations, ...)

    MIXTE

    Primtre de dficiten logement social

  • 25

    Parc de logement social intermdiaire

    Paris compte 6 500 logements PLS parmi les 182 955 logements sociaux au sens de la loi SRU.Par ailleurs, les bailleurs sociaux parisiens grent environ 66 000 logements dits interm-diaires, non conventionns au sens de la loi SRU. Ces logements sont galement mobiliss pour accueillir des demandeurs de logement inscrits au fichier parisien de la demande.

    Logements intermdiaires2009

    Equipementsespaces verts et sportifs, cimetiresinfrastructure de transports

    Source : EPLS 2008 , Inventaire SRU au 1er janvier 2009

    16 arr.

    0 300150 Mtres

    PLS ( SRU )

    PLI ( non SRU)

    Autres ( non SRU )

    Primtre de dficiten logement social

  • 26

    Production de logements sociaux

    En moyenne 129 logements sociaux ont t financs chaque anne entre 2001 et 2009. Tou-tefois, cest en 2001, 2007 et 2009 que la grande majorit des financements ont t engags. Les logements ont t principalement financs en PLUS (64,5 % contre 48,9 % Paris) et en PLS (20,7 % contre 26,9 % Paris). Ce sont principalement des oprations dacquisition-r-habilitation (51,1 % contre 24,0 % Paris) mais la construction neuve reprsente toutefois 39,8 % des logements financs.De 2001 2009, 687 logements ont t livrs (sur les oprations agres depuis 1995), dont 84 PLAI et assimils, 465 PLUS et assimils et 138 PLS. Au 31 dcembre 2009, il reste 471 logements financs livrer.

    Logements sociauxSRU2009

    Equipementsespaces verts et sportifs, cimetiresinfrastructure de transports

    Source : Prfecture de Paris, inventaire des logements sociaux SRU au 01/01/2008, Ville de Paris 2009

    16 arr.

    0 300150 Mtres

    Primtre de dficiten logement social

    Construction

    Acquisition rhabilitation

    Acquisitionconventionnement

    Logements sociaux SRU agrs entre 2001 et 2009

    Logements sociaux SRU existant en 2001

    Logements sociaux SRU financs : catgories de financement16e arrondissement Paris

    Source : Ville de Paris Source : Ville de Paris

    0

    50

    100

    150

    200

    250

    300

    350

    2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

    PLA I PLUS PLS PLA I PLUS PLS

    0

    1 000

    2 000

    3 000

    4 000

    5 000

    6 000

    7 000

    2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

  • 27

    Demande de logements

    Entre 2001 et 2008, le nombre de demandeurs de logements sociaux a sensiblement pro-gress, passant de 3 200 plus de 3 700 demandeurs (+16,5 %). La demande intra pari-sienne ne saccrot que de 7,2 % sur la mme priode. On compte 3 737 demandeurs en 2008, soit 4,9 % des mnages de larrondissement (8,0 % Paris).

    ParisNombre de demandeurs de logements (2001-2008)16e arrondissement

    Source : Ville de ParisSource : Ville de Paris

    3 209

    3 737

    0

    3 000

    2 000

    1 000

    4 000

    3 500

    2 500

    1 500

    500

    2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

    85 282 91 388

    14 957

    24 422

    0

    20 000

    40 000

    60 000

    80 000

    100 000

    120 000

    140 000

    2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

    Demandeurs non parisiens

    Demandeurs parisiens

    100 239 115 810

    Demandeurs de logements sociaux2009

    principaux quipements

    Source : INSEE RGP 2006 Ville de Paris 2010

    Moyenne Paris = 8%Moyenne 16 Arr. = 4,9%

    16 arr.

    0 300150 Mtres

    Part des demandeurs de logements sociaux dans le total des mnages l'iris

    Les iris comportant moins de cinq demandeurs et moins de vingt logements sont affects la classe la plus faible

    moins de 5%

    de 5% 10%

    de 10% 15%

    de 15% 20%

    20% et plus

  • 28

    Profil des demandeurs de logement

    Parmi les 3 737 mnages de larrondissement inscrits au fichier parisien de la demande au 31 dcembre 2008, 93,1 % ont des revenus infrieurs aux plafonds PLUS et 72,4 % aux plafonds PLA I (respectivement 94,6 % et 75,3 % pour lensemble des demandeurs ins-crits Paris). 74,1 % des demandeurs sont inscrits depuis moins de 5 ans (dont 30,5 % de-puis moins dun an). Les mnages demandeurs sont plus petits que la moyenne parisienne (45,0 % des mnages sont des personnes seules contre 39,0 % de lensemble des deman-deurs). 10,2 % des demandeurs inscrits dans larrondissement sont dj locataires dans le parc social et sollicitent un changement de logement.

    Anciennet de la premire demandeen 2008

    Rpartition des demandeurs selon les plafonds de ressourcesen 2008

    Nombre de personnes des mnages relogeren 2008

    Taille des logements actuels des demandeursen 2008

    Source : Ville de Paris

    Source : Ville de Paris Source : Ville de Paris

    Source : Ville de Paris

    16e arr. Paris 16e arr. Paris

    16e arr. Paris 16e arr. Paris

    29%

    45%

    19%

    6%

    1%

    31%

    46%

    17%

    5%

    1% 0%

    5%

    10%

    15%

    20%

    25%

    30%

    35%

    40%

    45%

    50%

    moins d'1 an de 1 5 ans de 5 10 ans de 10 20 ans 20 ans et plus

    72%

    21%

    4% 2% 1%

    75%

    19%

    4% 1% 0% 0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    80%

    < PLAI > PLAIet < PLUS

    > PLUSet < PLS

    > PLSet < PLI

    > PLI

    45%

    25% 25%

    6%

    39%

    24%

    28%

    9%

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnesou plus

    55%

    24%

    11%

    5% 3% 1%

    36%

    29%

    20%

    9%

    3% 4%

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    60%

    50%

    1 pice 2 pices 3 pices 4 pices 5 piceset plus

    Nonrenseign

  • 29

    Statut doccupation des demandeurs en 2008

    Statut doccupation du mnage 16e arr. Paris

    Propritaire 1,6 % 2,5 %

    Locataire logement priv 53,8 % 39,2 %

    Locataire logement social 10,2 % 20,8 %

    Hberg par un particulier 20,9 % 21,8 %

    Logement prcaire 12,6 % 12,6 %

    Sans domicile fixe 0,8 % 2,9 %

    Autres 0,1 % 0,3 %

    Ensemble 100,0 % 100,0 %

    Effectif 3 737 115 810

    Source:VilledeParis

    attributions de logements sociaux

    En 2008, 132 mnages ont t relogs dans le 16e arrondissement, dont 61 avaient des res-sources infrieures 60 % des plafonds.

    Attributions de logements SrU tous contingents en 2008

    16e arr. Paris

    Nombre de mnages relogs en 2008 dans un logement SRU, selon leur arrondissement de relogement 132 8 097

    Dont nombre dattributions prononces au bnfice de personnes dont les ressources sont infrieures 60 % des plafonds 61 4 995

    Source:PrfecturedeParis.EnqutesurlesattributionsdelogementslocatifssociauxNB:lenombreindiqucorrespond70%delensembledesattributions.

  • 30

    Hbergements, logements temporaires et produits spcifiques

    Le 16e arrondissement compte 8 structures dhbergement ouvertes diffrents publics.

    Hbergement pour personnes en difficultLarrondissement compte 2 centres dhbergement durgence (87 places).

    Liste des CHUCorot 4, rue Corot (18 places urgence)Varize 23, rue Varize (69 places urgence) provisoire

    Source:FINESS(1erdcembre2009),EnquteAPURLivraisons(31dcembre2009)

    Produits spcifiques pour publics dfavorissLarrondissement compte une rsidence sociale (64 places).

    Liste des rsidences socialesRsidence sociale FREHA 92, boulevard Victor Hugo (64 places)

    Source:FINESS(1erdcembre2009),EnquteAPURLivraisons(31dcembre2009)

    Foyers de travailleurs migrantsLarrondissement ne dispose pas de foyer pour travailleurs migrants.

    Logements tudiantsLarrondissement ne dispose pas de rsidences tudiantes CROUS.

    Foyers de jeunes travailleursLarrondissement ne dispose pas de foyers de jeunes travailleurs.

    Hbergements pour personnes gesLarrondissement compte 3 tablissements pour personnes ges dpendantes (153 places)

    Liste des maisons de retraites EHPAD et assimilesEHPAD La Source dAuteuil 11, rue de la Source (19 places + 69 places)Foyer des Isralites Rfugis 5, rue de Varize (37 places)Rsidence Chaillot 15, rue Boissire (28 places)

    Source:FINESS(1erdcembre2009),EnquteAPURLivraisons(31dcembre2009)

    Hbergements pour personnes handicapesLarrondissement compte par ailleurs 2 structures foyers de vie et foyers dhberge-ment , dune capacit totale de 195 places.

    Liste des foyers de vieFoyer Mozart 45, rue de lAssomption (37 places)Oeuvre de lHospitalit du Travail 27 31, rue Flicien David (40 places)

    Liste des foyers dhbergementFoyer Mozart 45, rue de lAssomption (13 places)Oeuvre de lHospitalit du Travail 27 31, rue Flicien David (105 places)

    Source:FINESS(1erdcembre2009),EnquteAPURLivraisons(31dcembre2009)

  • 31

    Structures d'hbergement 2009

    Equipementsespaces verts et sportifs, cimetiresinfrastructure de transports

    Source : Base FINESS 2009

    16 arr.

    0 300150 Mtres

    Centres Hbergement et Rinsertion Sociale (C.H.R.S.)

    Foyers de jeunes travailleurs (FJT)

    Foyers de travailleurs migrants (FTM)

    Maisons relais , Pensions de famille

    Rsidences sociales (hors maisons relais)

    Etablissements d'hbergement pour personnes ges dpendantes

    Centres d'hbergement d'urgence (CHU)

    Mobilisation du parc priv pour lhbergement

    Le dispositif Louez Solidaires et sans risques vise mobiliser des logements du parc locatif parisien afin doffrir en priorit des familles faisant lobjet dune prise en charge htelire au titre de lAide Sociale lenfance (ASE) de meilleurs conditions doccupation et daccompagnement social, dans des conditions financires similaires pour les familles. En 2009, 8 logements du 16e arrondissement ont t mobiliss dans ce cadre.

  • 32

    Politique de renouvellement et de requalification du parc existantinterventionS PubLiqueS DanS Le ParC Priv anCien

    traitement de lhabitat indigne

    Parmi les 1 030 immeubles inscrits au plan de lradication de lhabitat indigne, aucun nest situ dans le 16e arrondissement.

    Immeubles inscritsau plan d'radicationde l'habitat indigne2010

    Equipementsespaces verts et sportifs, cimetiresinfrastructure de transports

    Source : Observatoire du saturnisme, de l'insalubrit et de l'habitat dgrad 2010

    16 arr.

    0 300150 Mtres

    Primtre d'OPAH

    Appropriation publique

    Rhabilitation prive

    acheve

    en cours

    en projet

    l'tude

  • 33

    Prvention de la dgradation de lhabitat ancien

    Linconfort, dfini par labsence de salle de bain quipe dune douche ou dune baignoire, concerne 10,1 % des rsidences principales de larrondissement (moyenne Paris : 9,5 %).Les immeubles vtustes et insalubres ayant t traits, une veille reste ncessaire pour pr-venir la dgradation de lhabitat ancien. La carte des arrts de pril et dinsalubrit, ainsi que celle des diagnostics plomb positifs aident la localisation des immeubles surveiller ou rhabiliter. Ces immeubles cumulent des facteurs de fragilit du point de vue du bti, de la gestion ou bien encore de leur occupation. Dans le 16e arrondissement, aucun im-meuble na t considr comme risque .

    Arrts de prilet d'insalubrit2008

    Equipementsespaces verts et sportifs, cimetiresinfrastructure de transports

    Source : Prfecture de Police et Ville de Paris 2008

    0 300150 Mtres

    Primtre d'OPAH

    acheve

    en cours

    en projet

    16 arr.

    l'tude

    Immeubles faisant l'objet d'un arrt de pril (pril ordinaire, imminent ou arrt en scurit) au 31/12/2008

    arrt d'insalubrit irrmdiable

    arrt d'insalubrit remdiable

    arrt de pril

    Immeubles faisant l'objet d'un arrt d'insalubrit (procdures au logement, btiment ou immeuble) au 31/12/2008

    Rsidences principales sans salle de bain quipe 2006

    Source : INSEE RGP 2006

    XVI

    III XX

    X

    XIV

    XII

    I

    II

    VII

    IX

    XIX

    IV

    XVII

    XIII

    XI

    VI

    V

    VIII

    XVIII

    XV

    V

    Saint-Denis Aubervilliers

    B

    Pantin

    RomLe Pr-Saint-Gervais Les

    Lilas

    Bagnolet

    Saint-Mand

    Charenton-le-

    Pont

    Ivry-sur-

    Seine

    Saint-Mauri

    Alfortville

    Le Kremlin-Bictre

    Gentilly

    Levallois-Perret

    Neuilly-sur-Seine

    Saint-Ouen

    Bois-Colombes

    Garenne-olombes

    Clichy

    Courbevoie

    Asnires-sur-Seine

    Arcueil

    Montrouge

    Issy-les-

    Moulineaux

    gne-court

    Vanves

    Malakoff

    12,2%

    11,2% 13,1%

    10,7%

    11,2%

    12,5%

    10,9% 10%

    11,8%9,7%

    10,7%

    10,9%

    6,7%

    7,9%

    7,3%

    8,7%

    10,5%

    6,5%

    10,1%

    8,7%

    Bois de Vincennes

    Boisde Boulogne

    0 1 000500 Mtres

    Part des rsidences principales sans sallede bain quipe d'une douche ou d'une baignoire dans le totaldes rsidences principales

    Paris

    moins de 3%

    de 3% 6%

    de 6% 9%

    de 9% 12%

    12% et plus

    Moyenne Paris : 9,5%

  • 34

    Les immeubles " risque"2009

    Equipementsespaces verts et sportifs, cimetiresinfrastructure de transports

    Source : APUR 2009

    16 arr.

    0 300150 Mtres

    Diagnostic plombpositif2004-2009

    Equipementsespaces verts et sportifs, cimetiresinfrastructure de transports

    Source : Prfecture de Paris, Mission saturnisme 2009

    0 300150 Mtres

    Primtre d'OPAH

    acheve

    en cours

    en projet

    16 arr.

    l'tude

    Immeubles ayant fait l'objet d'un diagnostic plomb positif en parties communes et / ou au moins dans un logement entre 2004 et 2009

    Dmarchemthodologiqueexpliciteenfindedocument

  • 35

    OprationProgrammedAmlioration de lHabitat 2010

    Equipementsespaces verts et sportifs, cimetiresinfrastructure de transports

    Source :Prfecture de Paris Direction de l'Urbanisme, du Logement et de l'quipement (DULE) 2010

    LaChapelle

    Blliard-Doudeauville

    DeuxJean Moinon-Sainte Marthe Belleville-

    MnilmontantBasBellevile

    Runion

    Roquette-Charonne

    Les Portes

    Epinettes

    Artset Mtiers

    Villa d'Este-Place de Vntie

    Sentier Rpublique

    Bois-Colombes

    Montreuil

    Chtillon

    Levallois-Perret

    Neuilly-sur-Seine

    Meudon

    Puteaux

    La Garenne-Colombes

    Courbevoie

    Colombes

    Vitry-sur-

    Seine

    ClamartBagneux

    Montrouge

    Issy-les-Moulineaux

    Boulogne-Billancourt

    Vanves

    Malakoff

    Saint-Denis

    L'Ile-Saint-Denis LaCourneuve

    Drancy

    AubervilliersBobigny

    Pantin

    Romainville

    LesLilas

    Le Pr-Saint-

    Gervais

    Bagnolet

    Arcueil Alfortville

    Maisons-Alfort

    Gentilly

    Villejuif

    Saint-Maurice

    Charenton-le-Pont

    Ivry-sur-Seine

    Le Kremlin-Bictre

    Saint-Ouen

    Clichy

    Asnires-sur-Seine

    Gennevilliers

    Saint-Mand

    Vincennes

    Bois deBoulogne

    Bois deVincennes

    0 1 000500 Mtres

    Primtre

    acheve

    en cours

    Paris

    l'tude

    NB : Une OPAH Thermique des btiments est en cours dans le 13e arr. Elle porte sur les immeubles privs construits entre 1940 et 1981

    Parc priv et dveloppement durable

    Afin de rduire la consommation nergtique des 100 000 immeubles privs lhorizon 2040, le dispositif Coproprits Objectif Climat a t lanc en fvrier 2008. Ouvert lensemble des coproprits parisiennes qui souhaitent sengager dans un projet global de rnovation nergtique, le dispositif permet de financer un diagnostic nergtique hau-teur de 70 % de son montant.

    Au 31 octobre 2009, 16 pr-tudes ont t ralises dans le 16e arrondissement (175 dans lensemble de la capitale), 10 diagnostics ont t vots et 2 diagnostics ont ensuite t raliss.

    requalification des quartiers anciens

    Aucune OPAH nest en cours dans larrondissement.

  • 36

    Htels meubls

    En 2007, la Ville de Paris, la Prfecture de Police de Paris et la Prfecture de Paris ont mis en place un observatoire des htels pratiquant de lhbergement social. Lobservatoire recense 13 tablissements dans le 16e arrondissement (et 845 Paris) : 7 htels meubls et 6 htels de tourisme. Ces tablissements sont utiliss pour hberger des familles dmunies qui ne trouvent pas dautres solutions pour se loger, faute de moyens ou de garanties suffisantes.En janvier 2010, 3 tablissements font lobjet dune procdure administrative au titre de la scurit, du risque dincendie, de ltat de salubrit ou du saturnisme. Ils ont t signals aux services et oprateurs sociaux afin que ces derniers cessent dy recourir.Afin daider les hteliers mettre aux normes et amliorer leurs tablissements, la Ville de Paris a mis en place depuis 2007 une opration programme damlioration des htels meu-bls (OPAHM). Elle concerne potentiellement 11 htels dans larrondissement. ce jour, aucun htelier na adhr la dmarche.

    Htels pratiquant de lhbergement social (janvier 2010)

    Htels meublsHtels de tourisme utiliss des fins dhbergement

    socialTotal

    nb tablissements

    nb de chambres

    nb tablissements

    nb de chambres

    nb tablissements

    nb de chambres

    16e arr. 7 114 6 165 13 279

    Paris 632 18 595 213 7 135 845 25 730

    Source:Observatoiredeshtelspratiquantdelhbergementsocial,APUR

    Htels meubls2009

    Equipementsespaces verts et sportifs, cimetiresinfrastructure de transports

    Source : Observatoire des htels pratiquant de l'hbergement social 2009

    16 arr.

    0 300150 Mtres

    Htel meubl

    Htel de tourismeutilis des fins d'hbergement social

  • 37

    aMLioration Du ParC LoCatif SoCiaL

    En 2008, 88 logements ont fait lobjet dune rhabilitation en PALULOS. Aucun logement na fait lobjet dune rhabilitation en AQS.

    Rhabilitation du parc social (PALULOS) et plan Climat (2001-2009) Paris

    Amlioration de la qualit des services (2001-2009)Paris

    Source : Ville de Paris Source : Ville de Paris

    1 022

    2 148 2 082

    823

    4 028

    2 431 2 374

    1 537

    1 715 4 294

    0

    500

    1 000

    1 500

    2 000

    2 500

    3 000

    3 500

    4 000

    4 500

    5 000

    2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

    Rhabilitations au titre du plan climat

    Aides la rhabilitation du parc social (PALULOS)

    1 160

    2 461

    2 111

    961 1 183

    3 522

    0

    500

    1 000

    1 500

    2 000

    2 500

    3 000

    3 500

    4 000

    2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

  • 38

    Dfinitions

    Catgories socio-professionnelles selon inSeeAgriculteurs exploitants Agriculteurs exploitants

    Artisans, commerants et chefs dentreprise

    Artisans

    Commerants et assimils

    Chefs dentreprise de 10 salaris ou plus

    Cadres et professions intellectuelles suprieures

    Professions librales

    Cadres fonction publique, professions. intellectuelles, artistiques

    Cadres dentreprises

    Professions intermdiaires

    Profession intermdiaire : enseignement, sante, fonction publique, assimilsProf. intermdiaires administratives, commerciales des entreprises.

    Techniciens

    Contrematres, agents de matrise

    Employs

    Employs de la fonction publique

    Employs administratifs dentreprises

    Employs de commerce

    Personnels des services directs aux particuliers

    Ouvriers

    Ouvriers qualifis

    Ouvriers non qualifis

    Ouvriers agricoles

    Retraits

    Anciens agriculteurs exploitants

    Anciens artisans, commerants, chefs dentreprise

    Anciens cadres et professions intermdiaires

    Anciens employs et ouvriers

    InactifsChmeurs nayant jamais travaill

    Inactifs divers (autres que retraits)

    Changement de destinationCette notion recouvre les transformations en habitation de locaux ayant un autre usage que lhabitation, mais aussi les transformations de locaux ayant un autre usage que lhabitation en habitation. Paris, le changement dusage de locaux destins lhabitation peut tre soumis autorisation pralable dlivre par le maire de Paris aprs avis du maire darrondis-sement (Voir L631-7).

    Dciles de revenusLes dciles de revenus sont les valeurs qui partagent la distribution des revenus en dix par-ties gales. Ainsi, pour une distribution de salaires, le premier dcile (not gnralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires et le neuvime dcile (not gnralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires.

  • 39

    Densit humaineLa densit humaine correspond la densit cumule des emplois et de la population.

    effectifs scolaires domicilisLes effectifs scolaires domicilis correspondent aux enfants scolariss Paris rsidant dans larrondissement.

    emplois salaris privs selon luneDiCLe champ dobservation de lemploi salari comprend les salaris de tous les tablissements du secteur priv industriel et commercial employant au moins une personne sous contrat de travail. Sont exclus de ce champ : les salaris de ltat et des collectivits locales, les sa-laris des tablissements publics caractre administratif, le personnel des ambassades, consulats trangers et organismes internationaux, les salaris des secteurs agricoles et para-agricoles (champ CCMSA), les employs de maison, le personnel des entreprises publiques caractre industriel et commercial, des rgies dpartementales ou communales, de cer-taines socits dconomie mixte, et les intermittents du spectacle.

    ePLS/logements grs par des bailleurs sociauxLenqute sur le parc locatif social (EPLS) recense tous les logements locatifs conventionns ou non, faisant lobjet dun contrat de location et grs par un organisme HLM, SEM ou agr ( lexclusion des logements-foyers, des rsidences pour personnes ges ou handi-capes).

    foyer allocataire bas revenus Un foyer allocataire est dit bas revenus lorsque son revenu par unit de consommation est infrieur 60 % du revenu mdian par unit de consommation de la population de rf-rence (population ge de moins de 65 ans, hors tudiants). Il est calcul au niveau national partir de lenqute Revenus fiscaux (ERF) avant impt, qui fait rfrence pour la mesure de la pauvret montaire. Le seuil de bas revenus est fix 871 par unit de consommation pour les donnes au 31 dcembre 2007.

    immeubles risque Un travail a t conduit en 2009 pour reprer statistiquement les immeubles parisiens du parc priv qui rencontrent des difficults du point du vue de leurs caractristiques tech-niques, de leur occupation, ou encore de leur gestion. 6 indicateurs de risque ont t mobi-liss et le risque de dgradation du bti a t mesur en observant les immeubles cumulant les difficults. Les indicateurs retenus et leur pondration sont les suivants :

    prdominance de petits logements locatifs : 2 points, problmes de scurit : 2 points ; problmes de salubrit : 2 points ; problmes de saturnisme : 2 points ; part importante de demandeurs de logements : 1 point ou 2 points ; factures deau impayes : 1 point.

    Une note est attribue chaque immeuble selon lintensit du risque. Parmi les 50 000 immeubles parisiens dhabitat priv, 235 immeubles cumulent trois types de difficults et prsentent un risque de dgradation de leur bti.

    Logements occasionnelsLes logements occasionnels sont des logements ou des pices indpendantes utiliss occa-sionnellement pour des raisons professionnelles : spcificit urbaine et centrale, ces loge-ments sont traditionnellement plus reprsents Paris que dans le reste de la France.

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    Logement vacantPour lINSEE, est considr comme vacant tout logement inoccup se trouvant dans lun des cas suivants : propos la vente, la location, dj attribu un acheteur ou un loca-taire et en attente doccupation, en attente de rglement de succession, conserv par un em-ployeur pour un usage futur au profit dun de ses employs, gard vacant et sans affectation prcise par le propritaire (exemple : un logement trs vtuste). Lestimation du nombre de logements vacants reste un exercice imparfaitement matris et les rsultats issus des diffrentes sources ne se recoupent pas. Le recensement et lenqute logement oprent une distinction entre logements vacants, rsidences secondaires et logements occasionnels. Laffectation dun logement dans lune de ces catgories est toutefois dlicate lorsque les informations recueillies sur place sont insuffisantes.

    La DGI communique des donnes relatives aux logements assujettis la taxe sur les loge-ments vacants (TLV), mise en place en 1999. Les logements concerns sont les logements, hors parc HLM et SEM, vacants depuis au moins deux annes conscutives, au 1er janvier, disposant dun confort minimum (lectricit, eau, sanitaires) et pour lesquels un avis de recouvrement est mis.

    L631-7 - changement dusage de locaux destins lhabitationEn application de larticle L631-7 du CCH, le changement dusage de locaux destins lhabitation est soumis autorisation pralable dlivre par le maire de Paris aprs avis du maire darrondissement. Un rglement municipal fixe les conditions de dlivrance des au-torisations de changement dusage de locaux dhabitation et dtermine les compensations (les compensations consistent en la transformation en habitation de locaux ayant un autre usage que lhabitation).

    naissances domiciliesUne naissance est dite domicilie dans une commune donne lorsque la mre rside dans cette commune.

    Population immigreUne personne immigre est une personne ne ltranger sous une nationalit trangre.

    rsidence secondaireLogement utilis pour les week-ends, les loisirs ou les vacances, y compris logement meubl lou pour des sjours touristiques

    revenu mdianNiveau de revenu qui partage exactement en deux la population : La moiti de la population dispose dun revenu plus lev que le revenu mdian, lautre moiti dun revenu moins lev.

    revenu par unit de consommation (ruC)Le nombre dunits de consommation est tabli suivant lchelle de lOCDE et dEurostat, en comptant une unit de consommation pour la personne de rfrence, 0,5 unit pour toute autre personne de 14 ans ou plus et 0,3 unit pour chaque enfant de moins de 14 ans. Un foyer est dit bas revenus lorsque son RUC est infrieur 60 % du revenu mdian par unit de consommation de la population de rfrence (population ge de moins de 65 ans, hors tudiants).

  • Donnes de cadrageDmographie et populationPopulationPopulation et composition des mnagesFamillesRessources des mnagesActivit des mnages

    quilibre habitat/activitsEmploiCommerce

    Parc de logements et march de lhabitatDonnes gnralesParc de logementsStructure foncire et poques de construction des logementsConstruction de logementsOprations damnagement et emplacements rservsRsidences principalesmissions de gaz effets de serre

    March des logements privsLes ventes de logementsLe march locatif priv

    Logement socialParc de logement social SRUParc de logement social intermdiaireProduction de logements sociauxDemande de logementsProfil des demandeurs de logementAttributions de logements sociauxHbergements, logements temporaires et produits spcifiquesMobilisation du parc priv pour lhbergement

    Politique de renouvellement et de requalification du parc existantInterventions publiques dans le parc priv ancienTraitement de lhabitat indignePrvention de la dgradation de lhabitat ancienParc priv et dveloppement durableRequalification des quartiers anciensHtels meubls

    Amlioration du parc locatif social

    Dfinitions