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RG ‐43 . 154 2013.65 SELECTED RECORDS FROM THE FRENCH PROTECTORATES OF MOROCCO AND TUNISIA, AND SYRIA, FROM FRENCH MANDATORY LEBANON, AND FROM THE FRENCH EMBASSY IN MADRID, 1913‒1956. PAPERS OF P. GRANDCHAMP

M I N I S T E R E D E S A F F A I R E S E T R A N G E R E S

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Protectorat français en Tunisie

PAPIERS P. GRANDCHAMP (ca. 1922-1935)

chef du Bureau des

études politiques et administratives et archives historiques

Répertoire numérique,

mai 2004

par Damien HEURTEBISE, conservateur du patrimoine, et Nolwenn LORIC, étudiante en ingénierie documentaire

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Papiers P. Grandchamp (ca. 1922-1935)

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Introduction

Pierre Grandchamp, historien

De nos jours, Pierre Grandchamp est surtout connu pour ses travaux sur la Tunisie des XVIème-XIXème siècles. En qualité d’historien au sein de la Résidence générale, il avait accès au fonds ancien du consulat général de France à Tunis qui compte, aujourd’hui encore, parmi les plus beaux fonds du CADN. Il a ainsi pu rédiger des ouvrages comme La France en Tunisie au XVIème siècle et au XVIIème siècle qui font toujours autorité. La carrière administrative de Pierre Grandchamp

Le reste de ses activités à la Résidence est, en revanche, mal connu. La série de documents rapatriée à Nantes sous le nom de « Fonds Grandchamp » mettait en évidence ses activités de chargé de mission pour les questions italiennes, pour les questions de nationalisme, de politique musulmane et de rapports avec les autres religions et populations, etc. L’examen de son dossier de personnel permet d’en savoir un peu plus, même si toutes les zones d’ombres ne sont pas levées.

Pierre Garrigou-Grandchamp naît le 16 juin 1875 à Vitrac, en Charente. Il entre dans la marine en 1893 et devient officier de la marine marchande en 1898, à la tête d’un vapeur qui naviguait au large du Sénégal. Son mariage en 1900 le pousse à rechercher des activités plus sédentaires et c’est pourquoi, avec l’appui du cousin de sa femme M. Mérillon, il postule pour un emploi dans l’administration de la Régence. Sans diplômes mais doué de qualités certaines, il entre par la petite porte et devient commis expéditionnaire au contrôle civil de Gafsa en 1902, puis au contrôle civil de Bizerte en 1903. Faisant jouer ses appuis politiques « républicains » et notamment le résident général Stephen Pichon, il obtint son affectation à la Résidence où, le 7 décembre 1903, il remplace M. Gaudiani au poste de rédacteur au Bureau du contrôle civil. Ses attributions sont alors assez floues. Les frais de mission adressés à la Résidence montrent qu’il effectuait régulièrement des tournées dans les contrôles civils pour l’équipement des postes et l’entretien des bâtiments. Dès 1907, il apparaît comme secrétaire de la Conférence consultative et comme chargé du rapport au président de la République, mais il faut attendre une note du directeur de Cabinet datée du 28 juillet 1919 pour que ses attributions apparaissent in extenso :

secrétariat des commissions et de la Conférence consultative rapport au président de la République élections1 informations de politique étrangère et indigène2 correspondance avec les corps élus vieilles archives, jusqu’à l’établissement du protectorat

1 A une date inconnue (entre 1919 et 1925), Pierre Grandchamp a été déchargé de cette attribution au profit de M. André Armand, chef du bureau de la chancellerie à la Résidence générale. 2 A une date inconnue (entre janvier 1920 et 1925), Pierre Grandchamp a été déchargé de la partie « indigène » des informations politiques au profit de M. Louis Simoni, interprète puis drogman à la Résidence générale, futur chef de service chargé de la liaison permanente avec le Secrétariat général du gouvernement tunisien.




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matériel et immeubles des contrôles civils A partir de son entrée à la Résidence, si cette partie de son activité ne transparaît pas

tellement dans les fonds du CADN, Pierre Grandchamp semble s’être plongé avec avidité dans le dépouillement d’archives anciennes et de publications étrangères. Il multiplie ouvrages et opuscules, fait paraître des traductions de travaux étrangers. Ainsi, par une lettre en date du 13 août 1912 adressée à M. Dobler, délégué à la Résidence, il sollicite l’autorisation de publier « une traduction d’extraits de l’ouvrage anglais de Sir Grenville Temple Excursions in the Mediterranean - Algiers and Tunis (Londres 1835) » couvrant environ 110 pages de manuscrit. Ce manuscrit est encore conservé au CADN (suppl. au 1er vers., art. 133).

Le « Bureau des études politiques et administratives et archives historiques » A côté de cette inclination pour les recherches historiques, Pierre Grandchamp

accomplit dans le domaine politique un travail très apprécié par le résident général. Par une note de service du 24 novembre 1925, celui-ci le nomme « chef du Bureau des études politiques et administratives et archives historiques », dont la désignation même indique que ce bureau a été créé de toutes pièces pour épouser les activités du personnage et non l’inverse. La note précise ses attributions, qui ne changent pratiquement pas par rapport aux années précédentes :

Etudes et rapports politiques spéciaux. - Rapports périodiques des contrôles civils. - Publications italiennes ; traduction. - Assistance aux naturalisés français. - Musulmans français. - Budget de la Résidence générale.

Rapport au président de la République. - Secrétariat du Grand Conseil (Section française).

Bibliothèque centrale et bibliothèque des contrôles civils. Archives historiques : dépouillement et publication des archives de la Résidence

générale (XVIIème siècle). Ces attributions restèrent celles de Pierre Grandchamp jusqu’à son départ à la retraite, et

même un peu après puisque l’arrêté du 1er mars 1935 le nommant chef de service honoraire à la Résidence générale lui accordait l’autorisation de continuer, à titre bénévole, le dépouillement des archives historiques aux fins de publication. Il lui permettait également d’assurer jusqu’à nouvel ordre le secrétariat du Grand Conseil, mais il semble que l’offre n’ait pas été suivie d’effet.

Constitution du fonds L’ensemble connu sous le nom de « Fonds Grandchamp » est parvenu au Centre des

archives diplomatiques de Nantes en plusieurs étapes lors du rapatriement des archives de l’ancienne Résidence générale de France à Tunis. Jusqu’à l’opération de reclassement qui vient de s’achever, il se composait d’un groupe d’archives, en partie cotées, et de quelques cartons dispersés parmi le fonds de la Résidence :

* archives cotées : 1er vers., art. 2209-2237 et 2326 2ème vers., art. 960

* archives non cotées : 1er vers., art. 2238-2255 et 2424 suppl. au 1er vers., art. 6, 50 et 133

Dans leur ensemble, ces documents couvrent la période 1923-1935, soit depuis les années qui ont immédiatement précédé la création du « Bureau des études politiques et




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administratives et archives historiques » jusqu’au départ de Pierre Grandchamp à la retraite. Les vingt années qui précédent, durant lesquelles celui-ci était présent à la Résidence sur un poste à peu près semblable ne sont pratiquement pas représentées. Peut-on, dès lors, parler de « papiers Grandchamp » quand la parenté est si grande avec le service producteur ? Deux arguments, de fait, plaident en faveur de l’identification à l’auteur. D’une part, le titre ne doit pas passer sous silence les documents, certes minoritaires mais néanmoins nombreux, antérieurs à la création du service en 1925, et notamment les papiers historiques dont le seul lien avec ce fonds politique est leur auteur. D’autre part, et nous en reparlerons plus bas, la nature du fonds évoque davantage la catégorie des papiers d’agent que celle d’archives d’un service administratif. La décision a donc été prise de préciser l’appellation courante du fonds en indiquant « Papiers P. Grandchamp, chef du Bureau des études politiques et administratives et archives historiques ».

Spécificité du fonds De nombreux dossiers traités par Pierre Grandchamp durant cette période figurent

également dans les autres fonds du protectorat. C’est par exemple le cas des archives du Grand Conseil, dont Pierre Grandchamp assurait le secrétariat de la section française, et qui sont conservées logiquement à l’écart des archives de la Résidence3. C’est également le cas des dossiers relatifs aux contrôles civils (bibliothèques des contrôles civils et rapports périodiques des contrôleurs civils), que Pierre Grandchamp suivait par héritage de ses premières fonctions mais qui ressortissent évidemment à la direction des Contrôles. C’est encore le cas des rapports au président de la République, rangés parmi les documents généraux de la Résidence4. C’est enfin — et plus curieusement — le cas de certains dossiers politiques dont le classement au sein des papiers Grandchamp n’aurait pourtant pas été illogique.

Se pose alors la question de la séparation entre les papiers Grandchamp, rassemblés, classés et cotés par lui, dont l’unité ne fait pas de doute, et les documents de sa propre main figurant dans les séries politiques de la Résidence générale. Le critère de sélection est pour le moins abscons. D’un côté comme de l’autre, les documents prennent place dans des dossiers constitués sans que leur présence soit incongrue. Pierre Grandchamp n’ayant pas le monopole des questions politiques à la Résidence, il est évident que les thèmes qu’il aborde se retrouvent chez d’autres rédacteurs — et dans d’autres séries d’archives. Si ni le domaine d’activité, ni l’identité du rédacteur ne peuvent expliquer la spécificité du « fonds Grandchamp », quel peut être le critère qui justifie de séparer ce fonds des autres archives de la Résidence ?

Une constatation s’impose, lors de la consultation des cartons — ou de la lecture du présent inventaire : c’est la très grande proportion de coupures de presse, de brouillons, de notes manuscrites sur feuilles volantes. Les documents de synthèse, que l’on attendait par-dessus tout de cet agent chargé des « études politiques et administratives », font étonnamment défaut. C’est alors que la confrontation de ces archives avec les séries politiques de la Résidence prennent tout leur sens. On s’aperçoit que les unes sont le complément direct des autres et que les premières se présentent comme des fonds de dossiers, dont la substance est appelée à figurer parmi les secondes. Il s’agit donc bien de papiers d’agent, de documents de travail patiemment rassemblés par Pierre Grandchamp pour étayer ses travaux politiques.

L’intérêt de ces archives est inégal, en fonction de l’attention portée par P. Grandchamp au sujet. En ce qui concerne les affaires italiennes et le nationalisme tunisien, notamment sous le regard de la presse, il est absolument incomparable grâce à l’accumulation rare d’informations précises, de première main et puisées au cœur de l’actualité. C’est, en quelques

3 Articles 2356-2443 du 2ème versement. 4 Articles 2154-2155 du 1er versement pour les années 1920, articles 1441-1446 pour les années antérieures.




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cartons, un condensé de la vie politique tunisoise. Pour les autres domaines, il peut fournir un complément de recherche intéressant, notamment en ce qui concerne la situation politique et religieuse dans le monde arabe. Classement

La partie politique des papiers Grandchamp, indépendante du classement Bernard en vigueur à la Résidence à partir de 1922, repose depuis l’origine sur un plan de classement qui lui est propre.

Dans les années 1980, un accord de microfilmage passé avec les autorités tunisiennes a contraint la direction des Archives à microfilmer en hâte, sans classement préalable, une partie du fonds du protectorat. Ce fut notamment le cas des papiers Grandchamp, qui ont malheureusement souffert de cette précipitation. Les chemises d’origine furent bien souvent supprimées, retournées et mélangées ou, dans le meilleur des cas, copieusement maculées par des analyses au feutre. Les sous-chemises qui, à l’intérieur de chaque dossier, isolaient les différentes affaires, furent enlevées pour permettre le classement purement chronologique du dossier. Certaines pièces furent extraites pour échapper au microfilmage car, non encore communicables, elles ne pouvaient figurer sur les bobines. Après toutes ces interventions, le fonds, toujours pas classé, avait perdu la plupart des signes extérieurs du classement d’origine.

Celui-ci nous est, par chance, en partie connu grâce à l’inventaire ancien, rédigé vers 1960, qui reproduit les cotes alors apposées sur les chemises. C’est lui qui a servi de point de départ à la reconstitution du plan de classement. Les mentions apposées par Pierre Grandchamp sur les chemises d’origine, lorsqu’elles ont été retrouvées, ont été scrupuleu-sement notées. Enfin nous nous sommes aidés d’un plan de classement partiel retrouvé dans les archives de l’ambassade5, réalisé vraisemblablement au moment du reconditionnement des archives dans les années 1950 et portant sur les douze premiers « cartons ».

Une fois reconstituée l’ossature du plan de classement d’origine, le travail à consisté à reprendre tous les éléments éparpillés afin de les refondre et d’y intégrer les archives non cotées dans le plus grand respect du fonds.

Ce travail a été commencé par Mlle Nolwenn Loric, étudiante en ingénierie documentaire à l’université de Toulouse-Le Mirail, en mars et avril 2001. Il a été repris et complété par Damien Heurtebise, conservateur du patrimoine, en ... 2004.

Damien Heurtebise conservateur du patrimoine

5 Tunis (ambassade), série A, art. 55.




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« CARTON I ter »

3 (suite) Politique intérieure et extérieure italienne

Politique coloniale italienne : visées italiennes en Afrique et Afrique du Nord, célébration de la « Journée coloniale » en Italie.

1926-1934 I ter/1

Attentats contre des personnalités italiennes : attentats contre Mussolini et conséquences (1925-1926) ; attentat contre le roi d’Italie (1928) ; attentat contre le prince Humbert (1929).

1924-1929 I ter/2

Emprunts lancés par l’Etat italien auprès de ses ressortissants à l’étranger : souscription à l’emprunt du Littorio.

1927 [?]




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« CARTON II »

4 Consulat général d’Italie à Tunis

Immeuble du consulat général : construction, déménagement ; acquittement de la taxe municipale (1925-1927).

Affaires politiques et consulaires : surveillance politique, correspon-dance avec la Résidence, transmission d’actes (1926-1933) ; rapport sur l’activité du consulat général d'Italie et des organismes placés sous son contrôle (1934).

1923-1931

1926-1934

II/1

-

Attentats contre le consulat général d’Italie à Tunis : renseignements politiques, coupures de presse, photos.

1929, 1932 II/1 bis

Personnel : activités politiques (1926-1934) ; mouvements dans le personnel consulaire italien (1923-1935).

1923-1935 II/2

5 Dossiers individuels des consuls généraux d’Italie à Tunis : G.B. Beverini (1922-1926), Antonio Gauttieri (1926-1928), Carlo Barduzzi (1928-1930), Horace Pedrazzi (non installé ; 1928-1933), Enrico Bombieri (1929-1934)7.

Dossiers individuels du premier consul M. Buzzi (1929-1932) et des vice-consuls Aldo Sacco (1923-1927), M. Gozzi (1930-1932), M. Di Cesare, chef du service de l’assistance (1930-1934).

1922-1934

1929-1934

-

II/2bis

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Consulats de l’intérieur de la Régence

Consulat d’Italie à Sfax : renseignements politiques, envoi de tentes pour une colonie de vacances (1924-1935) ; dossier personnel du vice-consul le comte Gloria (1923-1925).

1923-1935 II/3

Consulat d’Italie à Sousse : renseignements politiques (1926-1934) ; dossiers personnels des vice-consuls Morganti (1928-1932), Carlo Perego (1930-1934), Francesco Sili (1934).

1926-1934 II/4

Consulat d’Italie à Bizerte : renseignements politiques.

Agences consulaires italiennes au Kef et à Béja : renseignements.

Correspondants consulaires italiens en Tunisie : renseignements, presse.

1928-1934

1926-1931

1925-1934

II/5

II/6

II/6 ter

Consulats italiens en Algérie

Consulat général d’Italie à Alger : nomination du consul A. Calisse

1933

II/7

7 Contient un dossier sur le colonel Pisani et l’achat de la propriété Pelletier à Radès (1929-1930).




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« CARTON III »

7 Journaux italiens

Journalistes italiens8 : dossiers nominatifs de Giuseppe Borghetti (1923), Gubello Memmoli (1924) et Paolo Schicchi (1924, 1929).

1923-1929 III/1

Journaux interdits : arrêtés d’interdiction, articles interdits, correspon-dance avec le Département, coupures de presse.

1922-1935 -

Journal italien L’Unione : dossiers nominatifs de Fr. Bonura, rédacteur en chef puis co-directeur (1923-1930), des directeurs L. Negrelli (1930-1932) et A. Benedetti (1932-1934), renseignements sur des correspon-dants locaux (1931) ; administration et affaires politiques (1923-1934), incident à propos de l’article de L’Unione « La censure existe-t-elle en Tunisie ? » (1925) ; revue de la presse arabe (1926-1930) ; attentats contre L’Unione : rapport d’enquête, correspondance, coupures de presse (1928-1929, 1932).

1923-1934 III/1 et 9

8 Autres journaux italiens : renseignements politiques, dossiers nominatifs.

1922-1935 III/1 ter[et III/?]

Brochures et périodiques fascistes : La Réforme syndicale et le ministère des corporations, L’Œuvre nationale des loisirs ouvriers et la protection sociale des travailleurs, Antieuropa, Il Legionario, Le Vie dell’imperio.

1927-1930 [?]

Décorations françaises aux Italiens

Légion d’honneur et Nicham Iftikhar : renseignements sur les candidats, coupures de presse.

1923-1934 III/2

Notables italiens

Arrivée et départ de notables italiens, remise de décorations italiennes aux Italiens, renseignements sur les notables italiens installés ou de passage : coupures de presse (1923-1934) ; correspondance (1921-1934).

1923-1934 III/3

9 Idem : dossiers nominatifs. 1922-1935 -

Notables italiens et journalistes de passage : coupures de presse, correspondance.

1932-1934 III/3 bis

Décorations italiennes aux Français.

Coupures de presse. 1924-1928 III/4

8 Voir aussi III/3 et III/3 bis.




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Médecins et pharmaciens italiens.

Surveillance politique des médecins et pharmaciens italiens : notes de renseignements, coupures de presse (1923-1934) ; réglementation de l’exercice de la pharmacie en Tunisie : responsabilité du commanditaire, admission de pharmaciens italiens dans la commission consultative de pharmacie (1927).

1923-1934 III/5




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« CARTON IV »

10 Enseignement italien en Tunisie

Dossier général : propagande en faveur des écoles italiennes, nationalisme, état du personnel enseignant, effectifs des écoles.

Cours d’italien dans les écoles françaises : demandes d’ouverture de cours, autorisations d’enseigner, renseignements sur les professeurs.

1922-1934

1923-1934

IV/1

-

11 Travaux immobiliers dans les écoles italiennes9 : dossiers des écoles de Bizerte, Ferryville, La Goulette, Le Kef, Sfax, Sousse10 et Tunis.

1923-1934 IV/1 et 2

Colonies scolaires italiennes de vacances

Organisation des colonies, contribution du consulat général d’Italie, propagande italienne dans les colonies.

1928-1934 IV/1bis

Élèves indigènes dans les écoles italiennes.

Manœuvres en vue de l’inscription d’élèves indigènes dans les écoles italiennes : correspondance, coupures de presse.

Dossiers nominatifs du prince Moundji Bey (1930-1931) et de Hadj ben Abdellatif ben Brahim Bou Allègue (1931-1933), inscrits dans des écoles italiennes.

1930-1934

1930-1933

IV/2bis

-

Élèves italiens dans les écoles françaises

Manœuvres contre la présence d’élèves italiens dans les écoles françaises : correspondance, coupures de presse.

1923-1934 IV/3

12

Colonisation et émigration italiennes en Tunisie

Commissariat général de l’immigration : échange de publications avec le protectorat.

1926-1927 IV/4

Pêche : Autorisations, interdictions et sanctions : correspondance.

Emigration italienne, main d’œuvre : coupures de presse.

Colonisation, main d’œuvre, achats de terre par les Italiens : renseignements.

Immigration italienne : renseignements.

1926-1931

1923-1926

1930-1931

IV/5

9 Contient les plans des écoles Umberto Io et Principe di Napoli de Tunis (1934), des écoles de Sousse (1926) et La Goulette (1933). 10 Dossier coté IV/2.




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16 Fêtes patriotiques italiennes. 1921-1934 IV/6

Dossier des fêtes : renseignements politiques, coupures de presse

- Anniversaire de la marche sur Rome, de l’armistice italien, monuments aux morts italiens (1923-1934) - Anniversaire de l’entrée en guerre de l’Italie (1924-1934) - Natale di Roma (1925-1934) - Fête du Statuto (1923-1930) - Anniversaire de la fondation des fasci (1928) - Cinquantenaire de la mort de Garibaldi (1927-1932) - Commémoration de Balilla (1933-1934) - Anniversaire du roi d’Italie (1923-1934) - Prince héritier d’Italie ; Te Deum à l’occasion de son mariage (1930) - Fêtes diverses (1921, 1924, 1931) - Voyage du député italien Ch. de Marsico en Tunisie11 lors d’une fête commémorative (1930)

Décès de hauts personnages italiens.

IV/6

Décès de hautes personnages italiens : maréchal Diaz, M. Giolitti, maison de Savoie : correspondance, coupures de presse.

1926, 1928

17

Indésirables italiens, Débarquement clandestin, Extradition :

Renseignements politiques, affaire Joseph Briale (ancien expulsé) : correpondance, notes de renseignements, coupures de presse.

1923-1929 IV/7

Ouvriers tripolitains en Tunisie

Main d’œuvre tripolitaine dans les mines de Tunisie : correspondance, coupures de presse.

1923-1927 IV/8

11 Voir aussi, III/3.




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« CARTON V »

18

La question italienne en Tunisie.

Lettres et télégrammes du département sur les Italiens en Tunisie, rapport des renseignements généraux sur la situation italienne par région tunisienne en 1931, coupures de presse

Participation des Italiens aux adjudications de travaux publics : polémique à travers la presse, enquête

Réactions aux naturalisations françaises des Italiens.

1927-1934

1922-1926

1924-1934

V/1

19

Rapports franco-italien

Préparation des conventions franco-italiennes, mémorandum sur la substitution du droit commun au régime de privilèges institué en faveur des Italiens en Tunisie par les conventions de 1896.

Lettres et télégrammes du département sur les négociations franco-italiennes au sujet des frontières et des pourparlers, coupures de presse.

Brochure contenant le Protocole final de la conférence sur le statut de Tanger12 (1928).

Analyse de l'ouvrage de Mirko Ardemagni, Dalla terra di Salammbô ai laghi di Cristallo, sur les prétendus violations des Conventions de 1896 (1928).

1926

1927-1931

1928

V/1 bis

20 La question italienne à travers la presse Critiques de la politique tunisienne de la France : articles de J.-B. Cerchiai dans L’Unione, articles de Concetto Pettinato dans la Stampa. Référendum de L’Unione sur les principaux problèmes de la colonie italienne de Tunis : coupures de presse. Article de P. Mille (Le Temps, 1926), répercussion dans la presse.

1934-1936

1930

1926-1928

V/1 ter

V/3

V/4

21 Renseignements sur la presse italienne et la propagande fasciste ; coupures de presse. Articles de Michel Borrossi sur les visées italiennes en Tunisie et la présence française.

1922-1927

1927

V/5

22 Visées italiennes sur la Tunisie et en Afrique Renseignements sur la propagande italienne et les rapports franco italiens en Tunisie.

1922-1934 V bis /1

Défense du territoire Renseignements sur les salines de Tunisie, sur la main d’oeuvre italienne, les manoeuvres militaires de 1929.

1926-1934 V bis/3

Contrebande des armesRenseignements sur diverse affaires de trafic d'armes

1926-1929 V bis/5

Personnages maraboutiques Renseignements sur des personnages maraboutiques, alliés aux italiens

1926-1931 V bis/5

Affaire Camilla Echouage de la goëlette italienne à Kuriat transportant de vieux obus.

1926-1927 V bis/7

12 Voir aussi Maroc, XXII/8




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« CARTON VI »

23 Association, groupements italiens VI/1

Renseignements sur le séjour à Tunis du Dopolavoro (1934), sur la société des combattants italiens, Dante Alighieri, les cercles locaux italiens et des groupements divers.

Dossier de coupures de presse.

1924-1934

24 Association, groupements italiens VI/1bis

Renseignements sur l’hôpital italien, la chambre de commerce italienne, les banques italiennes, Association d’agriculteurs italiens et institut italien de crédit agricole, orphelinat Prince de Piémont : correspondance, coupures de presse et un ouvrage : Orfanotrofio Principe di Piemonte.

1924-1937

Sociétés sportives italiennes et autres sociétés de Tunisie VI/2

Renseignements sur Savoia, Italia, La Palermo Unione Sportiva, Eleonora d’Arborea, Étudiants sardes, triestins, milanais et palermitains, Club alpin de Palerme, Match de football Sète-Club sportif de Cagliari, sociétés diverses : correspondance, coupures de presse.

1923-1932

Ligue franco-italienne VI/4

Renseignements : correspondance, coupures de presse. 1923-1933

Dettes de guerre. Accord italo-américain. Accord italo-anglais VI/6

Renseignements sur la souscription du « dollar » : emprunt lancé par l’Etat italien auprès de ses ressortissants en Tunisie : correspondance, coupures de presse.

1925-1926

Congrès VI/7

Renseignements sur le IXème congrès international d’oléiculture, le congrès archéologique de Tripoli et le congrès colonial de Naples.

1923-1929




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« CARTON VII »

25 Relation entre l’Italie et autres pays.

Renseignements sur le décès de la reine mère d’Italie.

Ambassade d’Italie à Paris

Ambassade de France à Rome

Parlement italien, ministère italien

Armée, flotte, aviation italiennes, Sardaigne : Renseignements sur les activités navales et aériennes des Italiens ; dossiers sur les navires écoles Francesco Ferruccio et Amerigo Vespucci ; dossier sur les bâtiments de guerre italien Pisa, Feruccio et Vespucci

Passeports : obligation du passeport pour les Italiens entre l’Italie et la Tunisie ou le Maroc.

Relations de l’Italie avec ses colonies autres que la Libye

Relations Italie Turquie

Relations Italie Espagne

Relations Italie Suisse

Relations Italie Maroc

Relations Italie Bulgarie, Russie Soviétique

Relations Italie Autriche

Relations Italie Yougoslavie, Italie Tchécoslovaquie

Conflit italo-grec

Accord franco-italien : fixation de la frontière entre la Tripolitaine et les possessions françaises d’Afrique : rapports, cartes.

Traité de travail italo-français du 3 septembre 1919. Conférence internationale de l’émigration (1924)

Relations Italie-Allemagne

1926

1925-1932

1924-1928

1924-1932

1923-1934

1923-1932

1923-1935

1928-1934

1923-1927

1924-1927

1925-1926

1923-1928

1923-1928

1925-1929

1923.

1922-1928

1919-1932

1927

?

VII/2

?

VII/3

VII/4

VII/5

VII/6

VII/7

VII/8

VII/9

VII/10

VII/11

VII/12

VII/13

VII/14

VII/15

VII/16

VII/21

« CARTON VIII »

26 Relation entre la Tunisie et d’autres pays

Malte : autonomie, nouvelle constitution

Consulat d’Angleterre à Tunis, consulats de la côte : renseignements politiques sur les agents, les taxes

Angleterre et colonies anglaises : renseignements sur la politique coloniale

Éthiopie, accord italo-anglais

1921-1934

1923-1928

1923-1934

1924-1935

VIII/1

VIII/2

VIII/3

VIII/4




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27 Le traité de Lausanne et la Tunisie : Traité de paix entre la Tunisie et la Turquie ; brochure : Actes signés de Lausanne,

Grèce, Grecs de Tunisie

Tchécoslovaquie, Yougoslavie : revues trimestrielle des migrations yougoslaves (janvier-juin 1928)

Espagne, consulat d’Espagne à Tunis

Navires de guerre étrangers en Tunisie autres que les Italiens, avions étrangers ; remise de la flotte Wrangel aux soviets (1924).

Navires de commerce étrangers en Tunisie, navires suspects : surveillance du bateau allemand Blankenese II

Allemagne et Autriche : renseignement sur la politique coloniale allemande et sur la propagande nazi

Consulat d’Allemagne à Tunis : renseignements sur le personnel et sur les activités du consulat

Russie soviétique

Hollande et colonies hollandaises

Belgique et colonies belges

1923-1924

1923-1929

1924-1933

1923-1934

1923-1934

1926-1928

1927-1933

1928

1927-1933

1927-1932

1928-1933

?

VIII/6

VIII/8

VIII/9

VIII/11

VIII/14

VIII/15

VIII/15 bis

VIII/16

VIII/17

VIII/20

« CARTON IX »

28

Le Bey et la famille beylicale.

Renseignements politiques, arbre généalogique, projet de répartition des dotations de la famille beycale pour l'année 1929, coupures de presse.

1922-1935 IX/1

Administration indigène

Renseignements sur l'administration, les caïds, les cheiks et sur les rapports avec le protectorat, renseignement sur une affaire impliquant des fonctionnaires français et tunisiens : coupures de presse.

1923-1934 IX/3

Décorations aux indigènes

Obtention de la Légion d'honneur : coupures de presse.

IX/5

Justice indigène

Renseignements : coupures de presse.

IX/6

Charâ

Renseignements : coupures de presse.

1923-1933 IX/7




- 17 -

« CARTON X »

Islam

29 La réforme turque, la répercussion dans l’Islam, évolution des musulmans tunisiens (novembre 1925), Si Tahar Khereddine, ministre de la Guerre.

Congrès islamique de Jérusalem, congrès de Bagdad, congrès islamique de Genève.

1923-1928

1931-1934

X/1

Commission des lieux saints, mosquée de Paris, cimetière musulman, hôtellerie de la Mecque, hôpital franco musulman.

1923-1927 X/1 bis

Les étudiants de la Grande Mosquée, grève des étudiants(1929-1930). 1925-1934 X/1 ter

Propagande panislamique, Croissant rouge, mosquée de Berlin (1926-1927) : renseignements politiques.

1919-1929 X/2

30 Panarabisme 1926-1929 X/4

Pèlerinages musulmans aux villes saintes : correspondance entre le ministère des Affaires étrangères et le protectorat et les contrôles civils.

1923-1931 X/4

Fêtes musulmanes. 1923-1933 X/5

Marabouts, santons, confréries, fanatisme musulman, Européens convertis à l’islamisme. Dossier sur Ahmed Ben Abdelkader, faux chérif d’Ouezzan.

1923-1934 X/6

31 Féminisme musulman, élection d’une reine musulmane. 1924-1934 X/7

Bulletins de renseignements des questions musulmanes sur la situation politico-religieuse au Moyen-Orient. Recensement de la population en 1926

26-33 ?

Béhaïsme13 1923 X/9

Amhadisme14 1925-1929 X/10

Note du commandant Montagne sur l’évolution politique et sociale des pays arabes

1932 X/13

« CARTON XI »

Nationalistes musulmans tunisiens, Destour XI/1

32-33 Surveillance des destouriens15, notes de renseignements sur le Destour, campagne et réactions destouriennes contre la naturalisation, dossier nominatif de Abdelaziz Thaalbi.

1921-1934

13 Religion moderne indépendante. Association ne dépendant d’aucune religion ni d’aucune confrérie soufique de l’Islam. 14 Association mahométane de propagande islamique. Association « El Ahmadia » qui a pour but de traduire le Coran dans toutes les langues.




- 18 -

Groupements musulmans XI/1 bis

34 Notes de renseignements sur la Ligue internationale contre l’impérialisme, le Congrès de Bruxelles, le congrès de Francfort et les organisations anti-colonialistes internationales.

1927-1931

35 Étoile nord africaine, Association des étudiants nord africains, groupements nationalistes tunisiens.

1925-1934

Groupements tunisiens sportifs ou autres, non politiques. XI/2

Notes de renseignements. 1929, 1934

Propagande révolutionnaire dans l’Afrique du nord : programme d’actions bolchéviques, congrès communiste italien à Rome en 1922.

Agitation destourienne en Tunisie : coupures de presse.

1921-1922,

1934

XI/3

Collusion italo-tunisienne16 1922-1924 XI/4

Soutien réciproque des Italiens et des destouriens face à la politique du protectorat.

La Khaldounia17 : assemblées générales et renouvellement du bureau. 1925-1931 XI/5

Poursuites contre le Libéral, au sujet de « Une ville martyre : Damas. »18

1925-1926 XI/8

Condamnation de Chadli Khairallah, auteur de l’article.

Enseignement des indigènes en Tunisie, Élèves musulmans dans les établissements français : Revendications des étudiants, incident de l’école de Smindja19 (1929).

1926, 1929 XI/9

Manifestations anti-italiennes à propos de la répression en Libye.- 1931 XI/11

« CARTON XII »

36 Main d’œuvre d’indigène en Tunisie, Main d’œuvre d’indigène en France.

XII/1

Organismes de protection des travailleurs, subventions. 1923-1932

Tunisiens en France : protestation contre la taxe de séjour appliquée aux étrangers en France (1927), article du Petit matin sur la création de foyers nord-africains en région parisienne (1932).

1927, 1932 XII/1 bis

Politique d’associations dans les campagnes, article de la Tunisie française (18 septembre 1923) sur l'admission des indigènes dans les caisses rurales.

1923 XII/2

15 Ce dossier est normalement classé dans le chapitre XII/7, cependant, pour une question d'unité, il semble plus pertinent à cette emplacement. 16 Voir aussi A. Thaalbi (XI/1) 17 Université dans la Mosquée de Tunis. 18 Voir congrès de Bruxelles (XI/1 bis). 19 Sidi-Naceur, école d’agriculture




- 19 -

Troupes indigènes : articles de la Tunisie française sur le dénombrement des Tunisiens engagés dans l'armée française et sur le stationnement des troupes indigènes en France.

1923-1924 XII/3

Bienfaisance musulmane : coupures de presse 1923-1926 XII/4

Banditisme en Tunisie, révolte contre l’autorité : faits divers. 1926-1929 XII/5

Musulmans tunisiens : élection du docteur Dinguizli comme correspondant étranger de l'Académie de médecine, considérations journalistiques sur l'adaptation des Tunisiens à la civilisation française.

Musulmans français : attributions de noms patronymiques aux indigènes, manifestations de 1933 concernant les enterrements des musulmans naturalisés français, incident lors d'une réception à la Résidence, dossier nominatif de Mademoiselle Hafida Darraji (musulmane naturalisée française)

1923-1924

1924-1933.

XII/5 bis

Biens habous : coupures de presse (1923-1928), note sur les habous en Tunisie, contentieux impliquant des biens habous, récolement des habous dans le controle civil de Medjez-El-Bab (1923).

1923-1929 XII/6

Terres collectives : lettre du directeur général de l'Intérieur sur le statut juridique des terres de tribus, article du Petit matin (1931).

Articles de la Dépêche tunisienne sur le règlement des litiges forestiers.

1926, 1930-1931

XII/6 bis

37 Association des Israëlites français : annonce de la création de l'association dans la Dépêche tunisienne (3 décembre 1927).

1927 XII/8 bis

Tribunal rabbinique : avis de nomination du président Ktorza et des juges Nahum et Sitruk.

1928 XII/8 ter

Israélites et israélites tunisiens, fêtes religieuses, cohabitation avec les musulmans, statut personnel des juifs tunisiens, élection à la communauté israëlite de Tunis.

Grand rabbinat : décès et élection du grand Rabbin.

1923-1934

1927-1928

XII/9

Sionisme : propagande et activités sionistes, incidents antisémites (échauffourée à l'Ariana en 1924), congrès sioniste de Bâle en 1927, tentative d'établissement du numerus clausus20 dans les universités tunisiennes.

1924-1932 XII/9 bis

Palestine : informations politiques sur les évenements de Palestine, répercussions en Tunisie.

1927-1935 XII/14

« CARTON XIII »

38-39

2326

Egypte : lettres et télégrammes du Département sur la situation politique en Egypte et son retentissement à l'étranger, coupures de presse.

1923-1935 XIII/1

38 1923-1930

39 1930-1935

20 Numerus clausus (adopté en Hongrie, en Pologne et en Roumanie) = pourcentage d’étudiants juifs admis à l’université. Quand la limite est atteinte, il n’y a plus de place pour les juifs.




- 20 -

40 Question du khalifat : expulsion et abolition du khalifat, congrès musulman au Caire relatif à l'établissement d'un khalifat : lettres et télégrammes du département, coupures de presse ; note sur la légitimité des premiers califes et l'évolution du khalifat.

1922-1926 XIII/2

Jeux olympiques d'Alexandrie : copie d'une lettre de l'ambassadeur de France à Rome.

1928 XIII/3

Arabie (en dehors du Hedjaz) : lettres et télégrammes du Département sur la situation politique en Arabie et les menées des étrangers dans la péninsule, coupures de presse.

1924-1934 XIII//7

« CARTON XIV »

41

Turquie : lettres et télégrammes du Département sur la situation politique en Turquie, coupures de presse.

Rapport sur une mission économique en Turquie et en Roumanie par le docteur Lucien Graux (1924).

1923-1933 XIV/1

42 Afghanistan : lettres et télégrammes du département sur la situation en Afghanistan, coupures de presse.

1924-1930 XIV/4

Hedjaz : lettres et télégrammes du département sur Ibn Seoud, roi du Hedjaz, et sur la situation politique de la péninsule arabique, coupures de presse.

1923-1932 XIV/6

Albanie : coupures de presse sur la situation politique. 1924-1928 [XIV]

Arménie : la colonie des Arméniens de Tunis. 1927 [XIV]

Bulgarie : visite en Tunisie de l'ex-tsar Ferdinand de Bulgarie. 1929 [XIV]

Chine : coupures de presse sur la bolchévisation de la Chine et sur la visite du comte Sforza en Chine.

1925, 1927 [XIV]

Inde : lettres et télégrammes du Département sur la situation politique en Inde, coupures de presse.

1925-1932 [XIV]

Perse : lettres et télégrammes du Département sur la situation politique de la Perse, coupures de presse.

1927-1930 [XIV]

Turkestan : article du Petit matin sur la révolte du Turkestan contre les soviets.

1924 [XIV]




- 21 -

« CARTON XV »

43 Presse destourienne, brochures

Rapport sur la presse musulmane en Tunisie, rapport des contrôleurs civils sur les lecteurs de presse destourienne, coupures de presse (1923, 1926-1927, 1929).

Renseignements sur les journaux destouriens21 : annuaire Takouim el Mansour, El Caserna, Ez Zohra, El Oumma, El Ouazir, El Dhohk, El Islah, El Sawab, El Arab(= el akhbar = el abadia), la Tunisie Nouvelle, la Tribuna, El Moussaouar, l'Etendard tunisien, El Bokri, Al Raiat al hamra (= le drapeau rouge), la Voix du tunisien, El Fath, le Croissant, Petit Matin (édition arabe) ; cf dernier §

Notes sur les ouvrages de Tahar el Haddad, Les Travailleurs tunisiens et Notre Femme dans la vie sociale et religieuse.

Affaires des journaux : la Nahda, Asser Djedid, le Moumathel, El Moustakbal El Arabi(= Avvenir arabo = l'avenir arabe), condamnation du gérant du Libéral (1925)

1923-1929

1927-1931

1928, 1930

1923-1933

XV/2 bis

Articles de Hassan Guellati dans Tunis socialiste 1924 XV/6

Tunisie française : coupures de presse. 1929-1931 XV/8

« CARTON XVI »

44 Le cartel des partis en Tunisie : création d'une union des partis réformistes (20 février 1925), coupures de presse

1925 XVI/2

Grèves :

Grèves impliquant les dockers, les ouvriers, les chauffeurs, les cochers, les cafetiers : coupures de presse.

1924-1929 XVI/3

« CARTON XVII »

45 Chadli Khairallah22 (leader communiste) : dossier nominatif. 1927-1933 XVII/2

Membres du Parti communiste : Dossiers nominatifs de Paul Martin (1925-1927) et de Robert Beck (1925-1931).

1925-1931 XVII/4

21 Il existait différentes cotes, pour les différents journaux arabes ; les chemises de dossier ayant disparues, les dossiers ont été réunis. 22 Voir aussi XI/1 bis, Congrès de Bruxelles.




- 22 -

46 Propagande et agitation communiste23 : Renseignements sur la propagande, sur les agitateurs, tracts, affiches et brochures communistes (La Campagne antimilitariste et nos taches, Matériaux pour la 13ème semaine internationale des jeunes en 1927, bulletin d'information des communistes, La Jeunesse communiste de J. Doriot), dossier sur l'exécution Sacco et Vanzetti, coupures de presse.

Agitation et propagande communiste en Tunisie à travers la presse d’inspiration communiste (Avenir social, Combat social, le Prolétaire, l’Humanité) : coupures de presse.

1921-1932

1923-1927

[XVII]

« CARTON XVIII »

47 Politique coloniale de la France

Coopération coloniale entre l'Angleterre, la France et l'Italie, politique d'association et de collaboration : coupures de presse.

Conférence intercoloniale(1934-1935), unification de l'Afrique du Nord (1927-1928), questions nord-africaines, conférences nord-africaines (1924, 1926-1929) : coupures de presse.

Ministère de la France d'Outre-Mer et de l'Afrique du Nord : coupures de presse.

1924-1925

1923-1935

1923-1934

[XVIII]

Marine de guerre française : coupures de presse. 1925-1927 [XVIII]

Fêtes nationales et anniversaires

Fêtes patriotiques françaises : incidents lors des commémorations de l'armistice du 11 novembre.

Cinquantenaire du protectorat : réactions destouriennes à la célébration du cinquantenaire et au voyage du président de la République

1928-1931

1930-1931

XVIII/4 bis

[XVIII]

Comité Tunisie-Algérie-Maroc24 : création du comité, actions politiques, diffusion d'ouvrages.

1925, 1927, 1931

XVIII/5

Publicistes français s’occupant de questions coloniales

Dossiers nominatifs de M. Latron, inspecteur du Crédit foncier et de Camille Fidel25, chef de service à l'Union coloniale française, chargés d'expliquer la politique italienne dans la presse française

1922-1929 XVIII/5 bis

Protectorat : coupures de presse sur les origines du protectorat et la condition juridique des indigènes.

1923-1925, 1931

XVIII/10

23 Voir aussi XI/3. 24Crée en 1925 pour lutter contre la propagande nationaliste et présidé par M. de Warren, député de Meurthe-et-Moselle. 25 Auteur des Chroniques coloniales de l'Indochine,de Madagascar et de l'Afrique Occidentale française, présentes dans le dossier;




- 23 -

Organisation administrative de la Tunisie

Article de Tunis Socialiste sur la disparition du secrétariat général du gouvernement tunisien, article de la Dépêche Tunisienne sur l'administration du protectorat.

Article de la Dépêche Tunisienne sur les conditions d'émission des emprunts russes.

1929

1932

XVIII bis/ 2026

L’Union douanière : coupures de presse. 1923-1924 XVIII/11

Aviation française : coupures de presse. 1927-1929 [XVIII]

Loi foncière : article de la Dépêche tunisienne sur la fixation d'un délai de péremption pour les inscriptions de commandements, article de la Tunisie française sur la modification de la loi foncière.

1923 XVIII/12

Jeux olympiques, Autonomie de la Tunisie : participation de la Tunisie comme nation indépendante, création d'olympiades de l'Afrique du Nord.

1923 XVIII/14

Société des nations : coupures de presse. 1923-1924 XVIII/15

La Tunisie et le Maroc à la Société des nations :

Demande d'admission des pays sous protectorat français à la Société des nations..

Coupures de presse de la Conférence de Genèves portant sur le travail forcé et sur l'application des lois sociales françaises en Tunisie (1929).

1923-1924, 1929-1930

XVIII/16

48 Commission interministérielle des affaires musulmanes : procès verbaux et comptes rendus (collection chronologique).

1920-1934 XVIII/17

49 Écoles militaires : article de la Dépêche tunisienne sur l'admission des indigènes d’Algérie et de Tunisie dans les.écoles militaires.

1932 XVIII/18

Groupements et sociétés français de passage en Tunisie, congrès : dossiers de presse

Chambre de commerce de Marseille (1927) La chorale de Mulhouse (1927) Congrès des mutilés (1927) Congrès des avocats (1927) Congrès des loges de l’Afrique du Nord (1927)

1927 XVIII/19

Archevêché, culte catholique, anticléricalisme :

Note sur l'archevêché de Carthage, coupures de presse sur le clergé italien en Tunisie, établissement de missionnaires italiens ou maltais en Tunisie (1923-1934), situation religieuse des Italiens en Tunisie.

Congrès eucharistique de Carthage (7-11 mai 1930) : coupures de presse.

Centenaire du cardinal Lavigerie : manifestation, réactions, érection d'une statue à son effigie.

1893-1934

1930

1925-1930

XVIII bis /18

Mgr. Lemaître, archevêque de Carthage : dossier nominatif, voyage en Tripolitaine.

1923-1931 XVIII bis/18bis

26 Ce dossier a été déplacé afin de donner une certaine unité dans le chapitre.




- 24 -

Politique religieuse de la France :

Dépêche de l'ambassadeur de France à Rome (Saint-Siège) sur l'utilité d'une représentation de la Tunisie et des colonies françaises au Vatican, lettre circulaire sur la législation et la politique religieuse en France.

1925 XVIII bis/19

« CARTON XIX »

50

Résident général de France à Tunis

Lucien Saint (1923-1929) : coupures de presse, nomination comme Grand Officier des SS. Maurice et Lazare (1926).

1923-1929

XIX/1

51 Marcel Peyrouton27 (nommé le 29 juillet 1933) : coupures de presse, note sur la composition et le fonctionnement du Grand Conseil et de la commission arbitrale.

François Manceron (nommé le 2 janvier 1929)28.) : coupures de presse.

1933-1936

1929-1934

52 Le résident général à Sfax : coupures de presse (1926, 1927, 1928).

Projet de voyage à Ghadamès (1926), voyages dans le sud tunisien (1926,1927) : coupures de presse.

1926-1928 XIX/4

« CARTON XX »

53 Fonctionnaires français en Tunisie : réductions sur les crédits du personnel ; coupures de presse sur le rapport Tirman (nouveau statut des fonctionnaires), sur les contrôleurs civils, sur les réformes administratives de 1933-1934.

1923-1934

XX/1

Personnel de la Résidence : M. Bonzon, délégué à la Résidence : coupures de presse.

1924-1934 XX/1 bis

Cheminots, employés des trams, ouvriers de l’arsenal de Sidi-Abdallah,

Articles de l’Unione au sujet de la diminution des salaires des cheminots étrangers, coupures de presse, rapports sur les employés indigènes.

1923-1934 XX/2

Presse française

Articles de M. de La Porte dans la Tunisie Française sur les problèmes tunisiens ; recommandation de M. de Givrey, rédacteur au Figaro, pour une enquête sur l'œuvre française en Tunisie ; coupures de presse.

1923-1934 XX/4

27 Voir également Conférence intercoloniale. 28 Nommé ministre de France à Copenhague le 29 juillet 1933.




- 25 -

Sociétés sportives françaises en Italie

Matchs de football, incidents (1928) : coupures de presse.

Concours international de Florence (1924), gymnastique : coupures de presse.

Rapport sur la formation et l'état d'esprit des sociétés sportives à La Goulette.

1924-1928 XX/5

Gala d’escrime franco italien : coupures de presse. 1928 XX/5 bis

Avocats et avocats défenseurs, magistrature

Coupures de presse, création d’une cour d’appel à Tunis.

1927-1934 XX/6

Syndicalisme :

Fidèle Arputzo, Voyage de M. Jouhaux29 en Tunisie (1924), Syndicat des pêcheurs de la Goulette (1925), Syndicat des dockers (1926-1930), coupures de presse.

1923-1934 XX/7

Comité de l’enfance : coupures de presse. 1923-1927 XX/9

54

Socialisme français

Compte rendu de réunion publique (1930), manifeste voté par le Congrès de Bruxelles en août 1928.

1928-1930 XX bis/7 bis

Mutualité

Coupures de presse sur le développement des oeuvres d’union et de coopération avec M. de Warren.

25 XX bis /8

Sûreté, débit de boisson, contre espionnage, Étrangers suspects

Renseignements, coupure de presse.

1925-1933 XX bis /10

Incident Poinssot-Carton

Polémiques d'un fonctionnaire sur l'oeuvre d'un artiste, paroles diffamatoires, coupures de presse.

1925-1926 XX bis /11

Raymond Colrat, journaliste

Expulsion de Tunisie (12 février 1924) en vertu de l’édit de 177830., suspension de l’Acer-el-Djedid (28.02.1924) : il avait écrit un article sur les dommages de guerre.

Lettre aux Affaires étrangères : renseignement.

Enquêtes tunisiennes : série d'articles de Colrat, parus dans le Petit Matin.

Coupures de presse.

1923-1925 XX bis /12

Melle Marvingt (aviatrice)

Renseignements sur la conférence sur son voyage en Libye, coupures de presse.

1923 XX bis /13

29 Secrétaire de la Confédération générale du travail 30 Cet édit permet au consul de chaque nation de rendre la justice seul face à ses nationaux.




- 26 -

Enquête économique faite par M. André E. Sayous

Février-mars 1927 : des européens à Tunis au 17ème siècle.

1927-1930 XX bis /13bis

Mission Tunisie Tchad

Coupures de presse sur le raid automobile.

1924-1926 XX bis /18

Mines

Tentatives de main-mise sur la compagnie des phosphates de Gafsa, fonctionnement des mines de la région de Kef, renseignements sur d'autres mines de phosphates (Aïn Taga, Bou Ganouche, Chebout), coupures de presse.

XX bis / 21




- 27 -

« CARTON XXI »

55 Syndicats d’irrigation

Renseignements sur les syndicats d'irrigation de l'oued Marguellil, de l'oued Zeroud.

1925 XXI/1 bis

Démographie

Colonisation, controle civil de Medjez-el-Bab compte rendu sur la colonisation française et la propriété indigène, note sur les métayers et colons italiens, état des propriétés achetées ou vendues par des européens, coupures de presse.

Statistiques de l'émigration et de l'immigration en Tunisie, sur le recensement de 1927, note sur les italiens vivant à l'étranger, coupures de presse.

1921-1933 XXI/2

Assistance publique

Budget : coupures de presse

1929 XXI/6

Agriculture

Mutualité agricole : coupures de presse (1927).

Aide aux agriculteurs : coupures de presse (1927)

Crise agricole : coupures de presse (1929)

1927, 1929 XXI/7

Agriculture et crise économique en Tunisie

Délégations tunisiennes à Paris et revendications en faveur des vins tunisiens (1932-1934) ; mission Tardy et création de la caisse foncière (1931-1935) ; création du comité permanent de défense économique (1934) : coupures de presse.

1931-1935 [XXI]

non XXbis/ 14bis

Transhumance

Arrivée de nomades fuyant le sud à cause de la sécheresse, coupures de presse.

1924 XXI/12

Main d’oeuvre étrangère en Tunisie : renseignements

- italienne (1931). - espagnole (1928-1931). - yougo-slave, croate, tchéco-slovaque (1924-1929). - portugaise (1929-1930). - russe, arménienne (1927-1929). - maltaise (1929). - chinoise (1929). - serbe (1924-1925). - polonaise (immigration vers l'Algérie) (1924-1930).

Mission parlementaire polonaise en Tunisie (Avril 26), pour l'envoi de main d'oeuvre.

Consulat polonais à Tunis (1924-1931) : projet de création.

1924-1931 XXI bis/6




- 28 -

56 Prix du pain, Vie chère

Coupures de presse.

1923-1926 XXI bis/7

Sécurité dans la campagne

Notes du controleur civil de Tunis.

1925-1926 XXI bis/9

Crise bancaire en Tunisie

Article de la Tunisie française et de la Dépêche tunisienne.

1926 XXIbis/ 13

? Exportation des orges : nouvelle autorisation du protectorat, coupures de presse.

25-26

? Questions de l’alfa : tentative de monopole sur l'alfa, coupures de presse. 24

? Pêche en Tunisie : informations su rla pêche sur les cotes tunisiennes, coupures de presse.

23-26

? Île de la Galité

Projet d'organisation administrative de l'île, coupures de presse.

« CARTON XXII »

57 Algérie

Conflits entre israëlites et musulmans : événements sanglants de Constantine, répercussion à Bone, bagarres dans les souks, événements à Sétif, coupures de presse.

Ligue contre l’impérialisme : rensiegnements sur Si Ali ben Mohamed ben Hammamy, coupures de presse sur les réformes des assemblées.

Nationalisme arabe en Algérie, agissements de l’émir Khaled : renseignements, coupures de presse.

Centenaire de la conquête en Algérie : coupures de presse.

Renseignements sur le code secret des correspondances des territoires du sud de l’Algérie

M’Zab : tribu indigène soumise au service militaire.

Lettres du Département : sur la situation politique en Algérie, notes de renseignements, rapport sur la situation politique de 1929, coupures de presse.

1934-1935

1932-1934

1923-1926

19281930

1923-1929

1925

1925-1931

XXII/1

Syrie

Lettres et télégrammes du département sur la situation politique en Syrie et au Liban, sur la propagande communiste. Dossier nominatif de Mounir Sabati, journaliste libanais : surveillance (1930).

Bulletin de quinzaine du Cabinet du Haut-Commissaire dela République française en Syrie et au Liban(1926).

Rapport sur la situation politique de la Syrie en 1926.

1924-1932

XXII/4




- 29 -

Afrique Équatoriale Française

Bulletin d’information sur la situation politique de l'AEF (1931).

Dossier nominatif de Mohammed Ben Nila, tunisien destourien surveillé lors de ses déplacements dans AEF(1927-1928).

Lettres et télégrammes du département su rla situation politique des pays de l'AEF.

1925-1934 XXII/4 bis

Indochine

Rapports des contrôleurs civils sur la réaction aux incidents de Yen Baï31 (1930), coupures de presse

1923-1932 XXII/4 ter

58 Transsaharien32

Dépêches de l'ambassade de Rome sur les réactions italiennes face au projet, coupures de presse.

1923-1927, 1931

XXII/6

Maroc

Statut des Marocains, situation des Italiens au Maroc : lettres et télégrammes du Département sur la situation politique au Maroc, coupures de presse.

1919-1934

XXII/8

59 Opérations dans le Rif : réaction aux opérations et à la soumission d'Abd-el-Krim, coupures de presse

Maroc espagnol : lettres et télégrammes du département sur la situation politique du Maroc espagnol et de ses relations avec la France (1924-1925, 1931).

1925-1926

1924-1931

XXII/9

XXII/10

Madgascar

Discours prononcé par le gouverneur général H. Berthier à l’occasion de l’ouverture de la session des délégations économiques et financières.

1926 ?

Afrique orientale anglaise

Note sur la réorganisation de l'Afrique orientale anglaise.

1931 ?

« CARTON XXIII »

60 Statut politique de la Tunisie

Commission Herriot33 : bulletin de la réunion d'études algériennes, commission d'études de l'Afrique de Nord de la "Ligue française", note sur les projets de manifestations du Destour pour la venue de la commission d'études en Tunisie, coupures de presse.

1924-1926 XXIII/1

31 Rebellion de tirailleurs indigènes. 32 Projet de construction d'une ligne de chemi de fer reliant la Méditerranée (Tunisie ou Algérie) au Tchad. 33 La réforme porte sur le progrès des institutions, elle décentralise l'administration en créant des circonscriptions régionales, elle apporte plus de libéralisme au Grand Conseil, une amélioration de la scolarisation pour les Tunisiens et une amélioration de la situation matérielle des Tunisiens.




- 30 -

61 Grand Conseil

Réformes après la commission (1923-1928) : espérances et réactions aux décrets de 1926 qui réduisent la liberté d'opinion et la liberté de la presse.

Réformes du Grand Conseil : notes sur l'achèvement des opérations électorales sur le renouvellement des assemblées élues, commentaires de la presse (1928); représentation tunisienne et française (1926-1933)

Élections au Grand Conseil de la Tunisie en 1928 : commentaires de la presse, articles de Hassan Guellaty (1928-1929) ; circulaires aux contrôleurs civils sur la création d’un fichier pour les listes électorales.

1923-1929 XXIII/2

Voyage de Emile Morinaud en Tunisie

Commentaires et réactions sur le passage de ce membre de la commission des réformes tunisiennes.

1925 XXIII/3

Le parti radical socialiste et la question indigène

Article de Tunis socialiste sur le parti radical

1925 XXIII/4

Représentations des indigènes au Parlement

Coupures de presse.

XXIII/7

« CARTON XXIV »

62 Lots de colonisation au naturalisés

Coupures de presse

1928-1929 XXIV




- 32 -

PLAN DE CLASSEMENT GRANDCHAMP Figurent dans ce tableau les bribes du plan de classement d’origine qui ont pu être retrouvées tant sur des chemises éparpillées dans le fonds du protectorat Tunisie que sur le document rédigé lors du versement des archives après l’Indépendance. Carton I Dossier 1 : Le fascisme en Italie

[Italie fasciste - Politique méditerranéenne de l'Italie][Dossier 2 :] [Fascisme en France et en Algérie][Dossier 3 :] [Propagande fasciste][Dossier 4 :] [(dossier classé)] [Dossier 5 :] [Incidents fascistes en France][Dossier 6 :] [Incidents fascistes à Gènes] [Dossier 7 :] [(dossier classé)] Carton I bis [Dossier 1 :] [Italianité - Fascisme en Tunisie - Missionnaires italiens] [Dossier 1 bis] [Nationalisme catholique italien - La fête de la mer à Bizerte] [Dossier 1 ter] [Anti-fascisme - Socialisme italien en Tunisie]Dossier 4 : Affaire Tunis-socialiste/Unione, incident Duran-Angliviel/Costa

[Protestations des sociétés italiennes] Carton I ter [Dossier 1 :] [Politique coloniale italienne]Dossier 2 : Attentats contre Mussolini - ses conséquences

Attentat contre le roi d’Italie Attentat contre le prince Humbert

[Dossier 3 :] [Istituti nazionale di credito per il lavoro italiano all'Estero] [Dossier 4 :] [Le fascisme et l'Eglise catholique][Dossier 5 :] [Problème de la naturalisation en Italie (articles de Bonura)] [Dossier 6 :] [Articles de M. Laurent-Chat sur l'Italie] Carton II Dossier 1 : Consulat général d’Italie à Tunis M. Bombieri (Enrico) Colonel Pisani [Dossier 1 bis] [Attentat contre le consul général d'Italie à Tunis][Dossier 2 :] [M. Barduzzi (Carlo), consul général d'Italie à Tunis] Dossier 3 : Consulat d’Italie à Sfax Dossier 4 : Consulat d’Italie à Sousse s.n. M. Morganti, vice-consul d’Italie à Sousse (19 juillet 1928-9 septembre 1930) Dossier 5 : Consulat d’Italie à Bizerte [Dossier 6 :] [Correspondants consulaires italiens en Tunisie][Dossier 7 :] [Consulat général d'Italie à Alger]




- 33 -

Carton III [Dossier 1 :] [Journaux et publicistes italiens - Journaux interdits] Dossier 1 bis M. François Bonura, rédacteur en chef de L’Unione, décédé en 1932

M. Négrelli, directeur de L’Unione, 20 mars 1930-31 octobre 1932 M. Benedetti, directeur de L’Unione, 1er novembre 1932-1er novembre 1933

Dossier 1 ter : La Voce nuova (a cessé de paraître en fin 1933) id. Il Lavoro italiano Dossier 2 : Décorations françaises aux Italiens Dossier 3 : Notables italiens - Notables italiens de passage (civils et militaires) - Personnalités

politiques - Décorations italiennes aux Italiens - Caravane fasciste en Tunisie (septembre 1932) - Voyage de la duchesse d’Aoste en Tunisie - Voyage de M. Di Marzio en Tunisie - M. Joseph Attia

Dossier 3 bis : Passage de personnalités italiennes et journalistes à Tunis, fin mars 1932 et années suivantes

MM. Giunta Volpi Federzoni Di Marzo Dino Alfieri Forté (Ricardo)

Dossier 4 : Décorations italiennes aux Français - Décorations aux naturalisés - Décorations aux Italiens

Dossier 5 : Médecins et pharmaciens italiens Pharmaciens en général

Carton IV Dossier 1 : Ecoles italiennes en Tunisie (correspondance de 1921 à 1928 ; presse de 1923 à

1928) - Cours d’italien dans les écoles françaises - Colonies scolaires italiennes de vacances [Ecoles italiennes en Tunisie, royales et privées - M. D'Alessandro]

Id. Ecoles italiennes en Tunisie. Elèves indigènes dans les écoles italiennes34 Dossier 1 bis : Colonies scolaires italiennes de vacances Dossier 2 : Ecole italienne de Sousse Dossier 2 bis : Elèves indigènes dans les écoles italiennes - Prince Mounji Bey - Hadi ben

Abdellatif ben Brahim Bou Allegue Dossier 3 : Elèves italiens dans les écoles françaises Dossier 4 : Commissariat général de l’émigration

[(dossier classé)]Dossier 5 : Colonisation et immigration italienne en Tunisie - Pêche (juillet 1923-décembre

1926) - Achats de terre par les Italiens Dossier 6 : Fêtes patriotiques italiennes - Décès de hauts personnages italiens Dossier 7 : Indésirables italiens - Débarquements clandestins - Extraditions Dossier 8 : Ouvriers tripolitains en Tunisie Carton V Dossier 1 : La question italienne en Tunisie 34 Voir aussi IV/1 bis.




- 34 -

Dossier 1 bis : Rapports franco-italiens en 1928 Pourparlers Statut de Tanger (voir aussi Maroc carton XXII dossier 8)

Dossier 1 ter : Articles de J-B. Cerchiai dans L’Unione Articles de Concetto Pettinato dans la Stampa

[Dossier 2 :] [Port des uniformes étrangers en Tunisie]Dossier 3 : Référendum de L’Unione sur les principaux problèmes de la colonie italienne de

Tunis Dossier 4 : La question italienne - Presse 1927-1928

Article P. Mille (Temps, 24-3-26) et répercussions Article Dépêche coloniale (2 avril 1926), correspondance

Dossier 5 : La question italienne en Tunisie - Presse 1927 Articles de M. Chibarro

id. La question méditerranéenne Articles de Charles Benoist dans L’Echo de Paris

Carton V bis Dossier 1 : Visées italiennes sur la Tunisie [Exportation de chameaux] [Dossier 2 :] [Visées italiennes sur la Tunisie - Articles de presse]Dossier 3 : Visées italiennes sur la Tunisie - Défense du territoire - Manœuvres militaires 1929Dossier 4 Visées italiennes. Précautions militaires en France [Dossier 5 :] [Contrebande des armes] Dossier 6 : Visées italiennes sur la Tunisie - Personnages maraboutiques Dossier 7 : Affaire Camilla Carton VI Dossier 1 : Associations - Groupements italiens Id. Sociétés – Groupements italiens Dossier 1 bis : Chambre de commerce italienne

Banques italiennes Dossier 2 : Sociétés sportives italiennes [de Tunisie] Dossier 3 Sociétés italiennes de la Péninsule (sportives et autres) en Tunisie [Dossier 4 :] [Ligue franco-italienne][Dossier 5 :] [Ligne aérienne Ostie-Tunis] Dossier 6 : Dettes de guerre

Accord italo-américain Accord italo-anglais (1926)

Dossier 7 : IXème congrès international d’oléiculture (Tunis, 26 octobre-8 novembre 1928) Carton VII [Dossier 1 :] [(dossier classé)]Dossier 2 : Ambassade d’Italie à Paris Dossier 2 bis : Relations amicales franco-italiennes [Dossier 3 :] [Parlement italien - Ministère italien][Dossier 4 :] [Armée, flotte, aviation italiennes - Sardaigne] Id. Armée, flotte (y compris la flotte commerciale), aviation italienne. Sardaigne.

Navires de guerre italiens à Tunis en 1923-1925 [Dossier 4 bis] [Aéroplanes italiens en Tunisie]




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[Dossier 4 ter] [Lignes aériennes en Méditerranée - Accord aérien franco-italien] Id. Lignes aériennes en Méditerranée

Escale italienne sur la côte tunisienne. Escale française sur la côte sarde Accord aérien franco-italien Relations maritimes et aériennes entre la Tunisie et l’Italie (Ce dossier et le dossier 4 bis ont été remis à M. Martinet)

Dossier 5 Passeports [Dossier 6 :] [Colonies italiennes autres que la Libye] [Dossier 7 :] [Italie-Turquie] Dossier 8 Italie-Espagne Dossier 9 Italie-Suisse Dossier 10 Italie-Maroc Dossier 11 Italie-Bulgarie

Italie-Russie soviétique Dossier 12 Italie-Autriche [Dossier 13 :] [Italie-Yougo-Slavie, Italie-Tchéco-Slovaquie] Dossier 14 : Conflit italo-grec (septembre 1923) Dossier 15 : Accord franco-italien du 12 septembre 1919

Fixation de la frontière entre la Tripolitaine et les possessions françaises d’Afrique Dossier 16 : Traité de travail italo-français du 30 septembre 1919

Extension à la Tunisie Dossier 17 : Conférence internationale de l’émigration (mai 1924) Dossier 18 : Congrès colonial de Naples (21-23 septembre 1923) [Dos. 14-20 :] [(dossiers classés)]Dossier 21 Italie-Allemagne Carton VIII [Dossier 1 :] [Malte] [Dossier 1 bis] [Notables, sociétés, touristes maltais en Tunisie][Dossier 2 :] [Consulat d’Angleterre à Tunis – Consulats de la côte] [Dossier 3 :] [Angleterre] [Dossier 4 :] [Ethiopie – Accord italo-anglais, 14-21 décembre 1921] [Dossier 5 :] [Dossier 6 :] [Grèce – Grecs de Tunisie][Dossier 7 :] [Dossier 8 :] [Tchéco-Slovaquie, Yougo-Slavie, Pologne][Dossier 9 :] [Espagne – Consulat d’Espagne à Tunis] [Dossier 10 :] [Séparatisme catalan][Dossier 11 :] [Navires de guerre étrangers à Tunis autres que italiens – Avions étrangers][Dossier 12 :] [Dossier 13 :] [Décorations aux étrangers][Dossier 14 :] [Navires de commerce étrangers en Tunisie – Navires suspects] [Dossier 15 :] [Allemagne – Autriche – Sujets des deux nations] [Dos. 15 bis] [Consulat d’Allemagne à Tunis][Dossier 16 :] [Russie soviétique] [Dossier 17 :] [Hollande et colonies hollandaises][Dossier 18 :] [Roumanie] [Dossier 19 :] [Portugal] [Dossier 20 :] [Belgique et colonies belges]




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Carton IX [Dossier 1 :] [Le bey et la famille beylicale] [Dossier 1 bis] [Notables musulmans][Dossier 2 :] [Ministères tunisiens] [Dossier 3 :] [Administration indigène][Dossier 4 :] [Corps élus indigènes][Dossier 5 :] [Décorations aux indigènes] [Dossier 6 :] [Justice aux indigènes][Dossier 7 :] [Charâ] Carton X Dossier 1 : Islam – Congrès islamique de Jérusalem – Congrès de Bagdad – Congrès islamique

de Genève id. Islam – La réforme turque – La répercussion dans l’islam – Evolution des

musulmans tunisiens – 15 novembre 1925 – Si Tahar Kheireddine, ministre de la Justice

Dossier 1 bis : Commission des lieux saints – Mosquée de Paris – Cimetière musulman – Hôtellerie de la Mecque – Hôpital franco-musulman

Dossier 1 ter : Les étudiants de la Grande Mosquée – Grève des étudiants (1928, 1929, 1930) Dossier 2 : Propagande panislamique – Croissant rouge [Dossier 3 :] [Panarabisme] Dossier 4 : Pèlerinage musulman aux villes saintes Dossier 5 : Fêtes musulmanes Dossier 6 : Marabouts, santons – Confréries – Fanatisme musulman – Européens convertis à

l’islamisme Dossier 7 : Féminisme musulman [Dossier 8 :] [(dossier classé)]Dossier 9 : Béhaïsme Dossier 13 : Montagne (note du commandant sur l’évolution politique et sociale des pays

arabes) Carton XI [Dossier 1 :] [Nationalistes musulmans tunisiens – Destour][Dossier 1 bis] [Groupements musulmans] Dossier 1 bis : Ligue internationale contre l’impérialisme id. « Etoile nord-africaine » id. Comité central indigène pour la libération de l’Afrique du Nord Dossier 2 : Nationalisme musulman en Tunisie – Taalbi id. Groupements tunisiens sportifs ou autres, non politiques [Dossier 2 :] [Groupements musulmans sportifs ou autres, non politiques] [Dossier 3 :] [(dossier classe)] [Dossier 4 :] [Collusion italo-tunisienne][Dossier 5 :] [La Khaldounia][Dossier 6 :] [Enseignement des indigènes en Tunisie – Elèves musulmans dans les

établissements français]Dossier 8 : Poursuites contre le Libéral a/s « Damas ville martyre » (novembre 1925-janvier

1926) Dossier 9 : Enseignement des indigènes en Tunisie




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Elèves musulmans dans les établissements français Dossier 11 : Mai 1931 – Manifestations anti-italiennes à propos de la répression en Lybie

Incident de l’école de Smindja Carton XII [Dossier 1 :] [Colonisation – Main d’œuvre indigène en Tunisie et en France] Dossier 1 : Main d’œuvre indigène en Tunisie

Main d’œuvre indigène en France [Dossier 1 bis] [Tunisiens en France][Dossier 2 :] [Politique d’association dans les campagnes][Dossier 3 :] [Troupes indigènes] Dossier 4 : Bienfaisance musulmane Dossier 5 : Banditisme en Tunisie

Révolte contre l’autorité Dossier 5 bis : Musulmans tunisiens Dossier 6 : Récolement des Habous – Habous en général Dossier 6 bis : Terres collectives Dossier 7 : Renseignements direction générale de l’Intérieur 1922-1923 et autres [Dossier 8 :] [(dossier classé)][Dossier 8 bis] [Israëlites français (et Association des …)]Dossier 8 ter : Tribunal rabbinique Dossier 9 : Israëlites et Israëlites tunisiens Dossier 9 bis : Sionisme Id. Sionisme. Congrès de Bâle (7bre 1927) Id. Sionisme. Voir aussi Palestine dossier 14 [Dos. 10-13 :] [(dossiers classés)]Dossier 11 Bagarre de l’Ariana (17 avril 1924) Dossier 12 : Incidents d’Oran

Elections municipales (3 mai 1925) Dossier 14 : Palestine Carton XIII Dossier 1 : Egypte (correspondance 1923 à 1926 – Presse 1923 à 1926) – Incident du Mahmal

(1923) – Assassinat du Sirdar (novembre 1924) – Ses conséquences id. Egypte Dossier 2 : Comité tunisien du khalifat – Question du khalifat – Comité du khalifat Dossier 3 : Jeux olympiques d’Alexandrie Dossier 7 : Arabie (en dehors du Hedjaz)

Relations avec l’Italie Carton XIV Dossier 1 : Turquie Dossier 4 : Afghanistan

Incident italo-afghan Dossier 5 Turkestan Dossier 6 : Hedjaz (événements de 1924 et 1925) – Congrès de La Mecque (corr. et presse,

1923-1925) Dossier 8 Inde




- 38 -

Dossier 9 Chine Dossier 11 Bulgarie Carton XV Dossier 1 Journaux et brochures en langue arabe – Pièces de théâtre – Journaux interdits Dossier 2 bis : Presse destourienne – Brochures – Poursuites contre La Voix du Tunisien –

Manifestations et incidents Dossier 3 Suspension de l’Ifrikia

Expulsion de Ahmed Teoufik El Madani Fermeture des souks

Dossier 10 : L’Avvenire arabo - (El Moustakbal El Arabi) Carton XVI Dossier 2 : Le cartel des partis en Tunisie (février 1925) Dossier 3 : Grèves de 1924

Grèves de 1925 Grèves de 1926 Grèves de 1927 Grèves de 1928 Grèves de 1929

Carton XVIII Dossier 1 : Ministère français Dossier 4 bis : Fêtes patriotiques françaises Dossier 5 : Comité Tunisie-Algérie-Maroc Dossier 5 bis : Publicistes français s’occupant de questions coloniales - Articles de M. Latron -

Articles de M. Vaulande Dossier 8 : Dans les administrations tunisiennes Dossier 9 : Vers l’administration directe Dossier 14 : Jeux olympiques

Autonomie de la Tunisie Dossier 15 : Société des nations - Travail forcé dans les colonies Dossier 16 : La Tunisie et le Maroc à la S.D.N. Dossier 17 : Commission interministérielle des affaires musulmanes (1928, 1929 classées) -

1930-31-32-33-34 Dossier 18 : Ecoles militaires (admissions des indigènes d’Algérie et de Tunisie dans les ) Dossier 19 : Groupements et sociétés français de passage en Tunisie - Congrès

1° Chambre de commerce de Marseille 2° La chorale de Mulhouse 3° Congrès des mutilés 4° Congrès des avocats 5° Congrès des loges de l’Afrique du Nord

Carton XVIII bis Dossier 18 ? : Congrès eucharistique (du 7 au 11 mai 1930) id. Archevêché - Culte catholique - Anticléricalisme s.n. Centenaire du cardinal Lavigerie




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Manifestations du 28 novembre 1925 Expulsion de quatre étudiants Suspension du Mourched El Oumma

Dossier 18bis : Mgr Lemaître, archevêque de Carthage Voyage en Tripolitaine de Mgr Lemaître

Dossier 19 : Politique religieuse de la France Dossier 20bis : Organisation administrative de la Tunisie Carton XIX s.n. Lucien Saint, résident général (12 novembre 1923-31 décembre 1926) Dossier 1 : M. Manceron, résident général de France à Tunis (nommé le 2 janvier 1929, arrivé

le 18 février 1929 - Nommé ministre de France à Copenhague le 29 juillet 1933) id. Marcel Peyrouton, résident général de France à Tunis (nommé le 29 juillet 1933),

arrivé à Tunis le 10 août 1933 - (Voir également Conférence intercoloniale) Dossier 2 Les chefs des confréries religieuses à la Résidence générale Dossier 3 : Commandement supérieur des troupes en Tunisie Dossier 4 : Le résident général à Sfax en 1926

Le résident général à Sfax en 1927 Carton XX Dossier 1 : Fonctionnaires français en Tunisie

Rapport Tirman Session extraordinaire du Grand Conseil (30 avril 1926) Contrôles civils

Dossier 1 bis : Personnel de la Résidence - M. de Castillon Saint-Victor M. Bonzon, délégué à la Résidence

Dossier 2 : Cheminots - Employés des trams Ouvriers de l’arsenal de Sidi Abdallah - Articles de l’Unione au sujet de la diminution des salaires des cheminots étrangers

Dossier 4 : Presse française - Articles de M. de La Porte sur les problèmes tunisiens Dossier 5 : Sociétés sportives françaises en Italie Dossier 5 bis : Gala d’escrime franco-italien (avril 1928) Dossier 6 : Avocats et défenseurs

Magistrature Dossier 7 : Syndicalisme

Arputzo (Fidele) Voyage de M. Jouhaux en Tunisie (24 octobre-6 novembre 1924) Syndicat des pêcheurs Syndicat des dockers

Dossier 7 bis : Socialisme français35 Dossier 8 : Mutualité Dossier 9 : Comité de l’enfance Dossier 10 : Sûreté

Débits de boissons Contre-espionnage, étrangers suspects

Dossier 11 : Incidents Poinssot-Carton

35 Les dossiers 7 bis, 8, 10, 11, 13, 13 bis et 18 ont d’abord été cotés en « XX » ; la mention « bis » a été ajoutée après coup. Nous les restituons ici à leur place d’origine.




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Dossier 12 : Raymond Colrat (11 novembre 1923) Dossier 13 : Mlle Marvingt - Son voyage en Libye en 1923 Dossier 13bis : Enquêt économique faite par M. André E. Sayons, en février-mars 1927 Dossier 18 : Mission Tunisie-Tchad Dossier 21 : Mines Dossier 2336 : Subventions accordées aux sociétés par le gouvernement tunisien Carton XXbis Dossier 14bis : Délégations à Paris (octobre 1932)

Mission Tardy (décembre 1932) Viticulture (contingentement) Sessions extraordinaires du Grand Conseil (avril et décembre 1933, création d’une caisse foncière) Crise économique

Dossier 16 Corps élus, Grand Conseil (réforme du ~) Articles de M. Pellegrin. Réformes Conseillers municipaux. Municipalité Commissions diverses

Dossier 19 Cinquantenaire de la Tunisie Voyage du président de la République

Carton XXI Dossier 1 bis : Syndicats d’irrigation Dossier 2 : Démographie Dossier 4 : Etat civil indigène Dossier 6 : Assistance publique Dossier 7: Agriculture (crise agricole 1929) Carton XXI bis Dossier Dossier 6 : Main d’œuvre polonaise, slave, russe, arménienne, serbe, yougo-slave, espagnole,

chinoise, maltaise, italienne Mission parlementaire polonaise en Tunisie (avril 1926) - Consulat polonais à Tunis

Dossier 7 : Prix du pain Vie chère (novembre 1923-janvier 1924) (juin 1926-[...])

Dossier 9 : Sécurité dans la campagne Dossier 12 : Transhumance (été 1924) Dossier 13 : Crise bancaire en Tunisie (août 1926) Carton XXII Dossier 1 : Algérie Dossier 4 : Syrie id. Syrie - Mounir Lababadie Dossier 4 bis : Afrique équatoriale française Dossier 4 ter : Indochine Dossier 6 : Transsaharien 36 Dossier coté « XX bis ».




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Dossier 8 : Maroc - Statut des Marocains -Italiens au Maroc Dossier 9 : Les opérations dans le Riff Dossier 10 : Le Maroc espagnol Carton XXIII Dossier 1 : Statut politique de la Tunisie

Commission Herriot (IV) Dossier 2 : Réformes après la commission id. Réforme du Grand Conseil id. Réformes de 1928 et les indigènes

Elections indigènes de 1928 id. Elections au Grand Conseil de la Tunisie en 1928 Dossier 2 bis : Réformes Dossier 3 : Voyage de M. Morinaud en Tunisie (22-31 mai 1925) Dossier 4 : Le parti radical socialiste et la question indigène Dossier 7 : Représentation des indigènes au Parlement Carton XXIV s.n. Lots de colonisation aux naturalisés

Meeting du 19 février 1928 n.c. Divers - Dossiers en instance n.c. Course Tunis-Tripoli 1929 n.c. Maréchal Badoglio, gouverneur de la Libye, arrivé à Tripoli le 24 janvier 1929 n.c. Affaires indigènes. Année 1928. Année 1929 n.c. Affaires étrangères. Année 1928 n.c. Presse de Tripoli. 1928-1929




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TABLE DE CONCORDANCE

Ancien Nouveau Ancien Nouveau

1er vers., art. 2209 2232 2210 1, 2 2233 2211 1, 3, 4 2234 10 2212 5, 6, 7 2235 2213 7, 8, 9 2236 2214 10, 11 2237 7 2215 11 2238 2216 2239 2217 2240 2218 2241 3 2219 2242 2220 2243 3 2222 2245 2223 2246 2224 2424 2225 2336 2227 2228 Suppl. au 1er vers., art. 2229 2230 2231 2ème vers., art. 960 4, 5, 6



PAPIERS P. GRANDCHAMPrg‐43.154 2013.65 selected records from the french protectorates of morocco...

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