ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Programme sur les conditions de travail et demploi (TRAVAIL)...

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Programme sur les conditions de travail et d’emploi (TRAVAIL) • 2012

Module 6:Congé de maternité et autres congés connexes

Kit de ressources sur la protection de la maternitéRéaliser les aspirations de tous

Mod.

6 Maternity leave and related types of leaveMaternity leave and related types of leave

KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS

Partie 2: PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL EN DÉTAIL: LES PRINCIPALES COMPOSANTES

Points essentielsCe module examine l’importance du congé de maternité, les dispositions prévues sur la protection de la maternité dans les normes du travail et la législation nationale, ainsi que la manière d’élargir la couverture à un nombre accru de travailleurs. Il donne également un aperçu d’autres types de congé pour raisons familiales. Il couvre les thèmes suivants:

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Pourquoi il est important de protéger la maternité;

Principales caractéristiques du congé de maternité dans les normes internationales du travail;

Tendances et expériences fournies par la législation nationale à travers le monde;

Considérations à prendre en compte pour élargir le congé de maternité aux travailleurs de l’économie informelle;

Autres politiques de congés pour raisons familiales, incluant les congés de paternité, parental et d’adoption.

Mod.



Partie 2: PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL EN DÉTAIL: LES PRINCIPALES COMPOSANTES2

Couvre les périodes avant, pendant et après la naissance.

La grossesse n’est pas une maladie, il est conseillé de travailler pendant la grossesse.

Toutefois, pour des raisons médicales, les femmes ne devraient pas travailler:

Pourquoi le congé de maternité est-il important? (1)

• Au moins deux semaines précédant la naissance;

• Au moins les six semaines suivant la naissance.

Mod.




Le congé de maternité est essentiel pour:

Pourquoi le congé de maternité est-il important? (2)

Détecter et signaler les complications après l’accouchement; Se rétablir, se reposer et récupérer physiquement

de l’accouchement; Poursuivre l’allaitement maternel exclusif; S’ajuster ou s’adapter psychologiquement et émotionnellement

à cette nouvelle situation; Créer des liens avec le nouveau-né; Avoir le temps nécessaire aux examens médicaux et aux sessions

d’information; Permettre aux femmes de concilier leur vie de famille avec leurs

responsabilités familiales; Assurer le bien-être physique, mental et émotionnel de la mère avant

et après la naissance.

Mod.




Quelle devrait être la durée du congé de maternité? L’OIT prévoit un minimum de

14 semaines mais recommande 18 semaines.

La moitié des pays satisfait à cette durée minimum, un cinquième satisfait à la recommandation.

De 1999 à 2004, il y a eu une progression mondiale vers un congé plus long, seuls deux pays ont réduit la durée du congé de maternité.

Davantage de pays mettent en œuvre les congés de paternité et parental.

Mod.




Durée du congé de maternité dans le monde

Mod.




Quand prendre le congé de maternité? Il peut être pris avant, pendant et après la naissance.

Congé obligatoire: six semaines après la naissance pour protéger la mère de toute pression visant à un retour au travail précoce.

Congé prénatal: permet de se reposer avant l’accouchement avec des effets positifs sur la santé de la mère et celle de l’enfant.

En dehors de la période de congé obligatoire, les femmes devraient avoir la possibilité de choisir quand elles veulent prendre ce congé.

Le congé devrait pouvoir être rallongé s’il est nécessaire au bien-être de la mère et/ou de l’enfant.

Mod.




Qu’en est-il du congé de maternité dans l’économie informelle? Sans prestations en espèces pour remplacer leur

revenu, de nombreuses travailleuses à faible revenu dans l’économie informelle ne sont pas en mesure de prendre le congé de maternité.

La moitié de la population mondiale n’a pas de protection sociale, plus de 90 pour cent en Afrique sub-saharienne.

Deux objectifs importants de l’OIT:

• Garantir une protection sociale universelle;

• Assurer que les prestations de protection sociale prennent en charge la protection de la maternité.

Mod.




Congés de paternité, parental et d’adoptionD’autres congés connexes, les congés de paternité, parental et d’adoption, sont importants pour:

Permettre aux familles de concilier les responsabilités professionnelles et familiales;

Permettre une meilleure organisation et préparation de l’arrivée de l’enfant;

Garantir une plus grande égalité entre les hommes et les femmes au travail et à la maison.

Mod.




Congé de paternité

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Le congé de paternité devient de plus en plus fréquent: de plus en plus de pères, dans le monde, bénéficient d’un droit à un congé de paternité et un nombre croissant de pères ont recours à ce congé.

Il est important pour les pères de créer des liens avec l’enfant et de soutenir la mère, notamment pendant l’allaitement.

Le congé de paternité peut aider à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et encourager les pères à assumer des responsabilités familiales.

L’OIT ne dispose pas de normes sur la durée du congé de paternité.

Mod.




Congé parentalLe congé parental permet:

Aux parents de participer au développement précoce de l’enfant. Aux parents de concilier le travail et la vie de famille et de diminuer

le stress et l’absentéisme au travail. Les normes de l’OIT indiquent que ce congé devrait être accessible

à l’ensemble des parents, mères et pères, mais ne contient aucune disposition sur sa durée ou sa rémunération.

En général, ce congé:

Il est important de prendre des mesures afin d’assurer le retour au travail après une absence de longue durée.

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• s’étend sur une longue période pouvant durer plusieurs années;• est moins bien rémunéré que le congé de maternité, voire

pas du tout rémunéré.

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Congé d’adoptionLa recommandation no 191 encourage, conformément à la convention no 183, l’accès au congé pour les parents adoptifs lorsque les Etats Membres prévoient l’adoption. De manière générale:

La date de l’arrivée de l’enfant est considérée comme sa date de naissance.

En cas d’adoption internationale, le temps nécessaire au voyage peut faire partie de la période de congé.

Ce congé devrait être accessible de manière égale aux mères et aux pères.

Dans certains cas, l’âge de l’enfant peut avoir des répercussions sur la durée du congé.

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Points essentiels (1) Le congé de maternité est une période de congé d’un emploi rémunéré

auquel peuvent prétendre les travailleuses durant la grossesse, l’accouchement et la période postnatale.

Il s’agit d’une période permettant de récupérer des changements physiologiques provoqués par la grossesse, l’accouchement et l’allaitement, qui ne pèsent que sur les femmes. En conséquence, il contribue à l’amélioration de la santé de la mère et du nouveau-né (OMD 4 et 5).

Le congé de maternité est un des droits fondamentaux liés à la protection de la maternité et il bénéficie d’une adoption quasi universelle dans la législation nationale. Au cours des dernières décennies, la durée du congé a augmenté dans toutes les régions du monde.

La convention no 183 dispose que le congé de maternité ne doit pas avoir une durée inférieure à 14 semaines, dont 6 doivent être prises immédiatement après la naissance. La recommandation no 191 suggère un congé de maternité d’au moins 18 semaines. En 2009, environ la moitié des Etats Membres de l’OIT garantissaient un congé d’au moins 14 semaines.

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Points essentiels (2) D’autres congés connexes sont devenus de plus en plus fréquents au cours des

dernières années: le congé de paternité pour les pères au moment de la naissance, le congé parental, généralement pour les hommes et les femmes afin de s’occuper de leur jeune enfant, et le congé d’adoption pour les parents lorsqu’un enfant adopté arrive au sein de leur foyer.

Le congé parental fait partie des politiques travail-famille qui reconnaissent que les hommes ont également des responsabilités familiales. En général, le congé parental permet à l’un des parents de partager le congé et de décider des modalités de ce partage. Certaines dispositions peuvent être exclusivement réservées à un parent («quote-part du père»). La majorité des régimes de congé sont plus longs que le congé de maternité ou de paternité, et sont moins bien rémunérés. Le congé de paternité et le congé parental pour les hommes sont aussi importants car ils favorisent l’allaitement.

Les mères sont plus enclines que les pères à prendre un congé parental, même si la situation évolue lentement. Les facteurs qui influencent le taux d’adhésion des hommes à ces dispositions sont: le taux de remplacement du salaire durant le congé, la flexibilité du système, la sécurité d’emploi lors du retour au travail, la protection de l’ancienneté et des possibilités de promotion, et l’évolution des attitudes sur le rôle des hommes en matière de responsabilités familiales, à la maison et sur le lieu de travail.

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