DDT 73 / Natura 2000 / Evaluation des Incidences / Mars 2013

NATURA 2000NATURA 2000Evaluation des IncidencesEvaluation des Incidences

en Savoieen Savoie

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NATURA 2000NATURA 2000 Maintenir la biodiversité Maintenir la biodiversité à l’échelle de l’UEà l’échelle de l’UE

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NATURA 2000NATURA 2000 • 2 directives européennes ( habitats / 2 directives européennes ( habitats / oiseaux )oiseaux )

• maintenir ( restaurer ) le bon état de maintenir ( restaurer ) le bon état de conservation d’habitats et d’espèces conservation d’habitats et d’espèces ( animales et végétales ) d’intérêt ( animales et végétales ) d’intérêt communautairecommunautaire

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NATURA 2000NATURA 2000

• prise en compte des enjeux locaux prise en compte des enjeux locaux sociaux, économiques, culturelssociaux, économiques, culturels

• processus intégrateur : faire « avec » processus intégrateur : faire « avec » et non pas « contre » les acteurs et non pas « contre » les acteurs locauxlocaux

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NATURA 2000 NATURA 2000

• obligation de résultat pour la France obligation de résultat pour la France ( évaluation périodique ) en terme de ( évaluation périodique ) en terme de bon état de conservationbon état de conservation

• la France a choisi la France a choisi la voie « contractuelle » la voie « contractuelle »

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NATURA 2000NATURA 2000

• constitution d’un réseau de sites constitution d’un réseau de sites ( habitats et/ou oiseaux )( habitats et/ou oiseaux )

• chaque site correspond à un chaque site correspond à un périmètrepérimètre

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NATURA 2000 / Mise en oeuvreNATURA 2000 / Mise en oeuvre

• par site : 1 DOCOB, 1 charte de par site : 1 DOCOB, 1 charte de bonnes pratiques, contrats de travaux bonnes pratiques, contrats de travaux

• mise en œuvre du DOCOB possible mise en œuvre du DOCOB possible par les les collectivités (LDT)par les les collectivités (LDT)

• évaluation des incidencesévaluation des incidences

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NATURA 2000NATURA 2000 En Savoie :En Savoie : 18 sites / 18 % du territoire18 sites / 18 % du territoire• 1 commune sur 2 concernée1 commune sur 2 concernée• animateurs historiques : CPNS, ONF, animateurs historiques : CPNS, ONF, Chambre Agriculture …Chambre Agriculture …• tous les sites ont un DOCOBtous les sites ont un DOCOB• 7 transferts de compétence vers 7 transferts de compétence vers collectivitéscollectivités

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NATURA 2000 en SAVOIENATURA 2000 en SAVOIE

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Évaluation des incidences : Évaluation des incidences :

• composante de la gestion des sitescomposante de la gestion des sites

• opérations / pas d’effet notable sur opérations / pas d’effet notable sur habitats et les espèces d’ IChabitats et les espèces d’ IC

• opérations : projets, programmes, opérations : projets, programmes, plans, travaux, aménagements, plans, travaux, aménagements, installations, manifestations …installations, manifestations …

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Évaluation des incidences : Évaluation des incidences :

• dans ou hors du périmètre d’un site dans ou hors du périmètre d’un site • appréciation des effets cumulésappréciation des effets cumulés

• éviter / réduire / compenseréviter / réduire / compenser

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NATURA 2000NATURA 2000

Évaluation des incidences : Évaluation des incidences :

• un cadre national et départementalun cadre national et départemental

• une liste nationale (1)une liste nationale (1)• une liste départementale (2)une liste départementale (2)• une liste départementale (3)une liste départementale (3)• une clause balaiune clause balai

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Liste 1Liste 1Décret du 9 avril 2010 Décret du 9 avril 2010

(Autorisations existantes)(Autorisations existantes)28 items

Liste 2Liste 2Arrêté Préfectoral Arrêté Préfectoral

du 23 décembre 2010du 23 décembre 2010(Autorisations existantes)(Autorisations existantes)

17 items17 items

Liste 3Liste 3Décret du 16 août 2011Décret du 16 août 2011

Arrêté PréfectoralArrêté Préfectoral du ??? Mars 2013du ??? Mars 2013

(Autorisations spécifiques)(Autorisations spécifiques)13 items13 items

Évaluation des incidences en Savoie

… documents de planification, cartes communales, projets soumis à étude d’impact, UTN, carrières, déchèteries, ISDI, manifestations sportives ….

… concessions d’énergie hydraulique, ICPE, PC en zone N, projets soumis à DUP, travaux agricoles et forestiers DIG …

… routes forestières, pistes pastorales, retournement de prairies, sentiers…

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NATURA 2000NATURA 2000

Quelques exemples d’ EI :• les plans d’aménagements des

forêts relevant du Régime Forestier• le Tour de France• le SDGC• …

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NATURA 2000NATURA 2000

• Merci de votre attention• DDT et DREAL sont à votre

disposition pour informations complémentaires