EDITO

BILAN AUDIENCES, AC-

TIONS

SUPPRESSIONS DE POSTES DANS L’ACADEMIE

DOSSIER CARTE SCO-LAIRE

REUNIONS DISTRICT UNSS

PETITION SPORT SCO-LAIRE

CALENDRIER CAPA

DOSSIER CORPO

PETITION HORS CLASSE

STAGES

EN BREF

SNEP-FSU 38 Bd Van Gogh 59650 Villeneuve d’ascq. Tel-fax : 03.20.67.06.80 Email : lille@snepfsu-lille.net Internet : http://www.snepfsu-lille.net

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SNEP-FSU 38 Bd Van Gogh 59650 Villeneuve d’ascq. Tel-fax : 03.20.67.06.80 Email : lille@snepfsu-lille.net Internet : http://www.snepfsu-lille.net

FSU

SOMMAIRE

EDITO

Bimestriel-CPPAP 0909 S 07326 - ISSN : 1771-1762 Imp : 28 rue des Archives 59800 Lille Directeur de la publication : S. CAMEL FSU 38 BD VAN GOGH 59650 VILLENEUVE D’ASCQ Imprimé par nos soins

Dispensé de timbrage Villeneuve d’Ascq CDIS

Dépôt à La poste Le 26/01/2007

Bulletin du SNEP LILLE Permanence téléphonique chaque vendredi de 9h à 12h

au 03 20 47 50 96

LE SNEP LILLE

VOUS SOUHAITE

UNE BONNE ET

HEUREUSE AN-NEE !!

NOUVEL AVIS DE TEMPETE SUR L’ACADEMIE !

Le cynisme est poussé à son paroxysme : le retrait de moyens d’enseignement est la solu-tion trouvée par le Ministère et le Rectorat pour réduire la fracture sociale et économique à laquelle sont confrontés les jeunes de notre Région. Elle est belle l’ambition éducative de la réussite pour tous et en particulier pour les publics défavorisés ! - 667 postes dont 452 au titre de la baisse démographique et 215 au titre des décharges (y com-pris le retrait des heures de forfait AS). L’EPS est en première ligne des suppressions car elle va cumuler de nombreuses attaques : • Exclusion du fait de sa non reconnaissance des « indispensables » du Socle Commun ; • Discipline qui est toujours affublée de l’adjectif excédentaire au niveau des effectifs postes… • Un Sport Scolaire en réussite mais qui ne doit pas garder sa spécificité du « Droit Pour Tous » et doit être recentré en termes de moyens attribués, conséquences de critères budgétaires drastiques préconisés par BERCY. Les annonces faites au CTPA (Comité Technique Paritaire Académique) du lundi 22 janvier 2007, sur le volume de retrait d’heures concernant les forfaits AS, sont dramatiques : 940 heures d’AS retirées : • 500 en Collège, 260 en LP, 180 en Lycée ! • des forfaits divisibles ? • un calcul qui met systématiquement la logique chiffrée comme référence d’analyse « nombre de licenciés - nombre d’animateurs » excluant l’aspect qualitatif de l’encadrement, le contexte établissement ! Alors qu’avons-nous comme solutions ? Quels programmes d’actions pour contrecarrer ces attaques frontales ? Montrer la solidarité de la profession en refusant ces décisions, 2 premiers pas ont été franchis le 18 décembre 2006 (450 collègues d’EPS dans la manifestation à Lille et 75 % de grévistes profes-seurs d’EPS dans les établissements de l’Académie) et le 20 janvier 2007 (2500 professeurs d’EPS habillés de rouge à PARIS, dont 40 de l’Académie de Lille). La lutte au corps à corps doit continuer dans les établissements au travers de l’affichage des moyens (DHG) pour défendre la place de l’EPS et du Sport Scolaire, il en va de l’avenir de notre profession, de notre métier, de notre champ culturel et de nos élèves. Dernier axe de la lutte : RENFORCER le SNEP par des adhésions massives, que chacun doit mobi-liser autour de lui, un SNEP encore plus fort est indispensable dans ce moment de crise ! Cette hyper activité de janvier a failli me faire oublier de vous souhaiter mes vœux pour 2007 : faire de cette année un moment fort d’expression de notre profession et de sa discipline est pour moi un objectif que je veux partager avec vous tous ! Meilleurs vœux de « Santé », de « Citoyenneté », de « Développement Culturel des APSA » pour 2007 !

Marc Boulogne Secrétaire académique

Les enseignants d’EPS d’Arras se mobilisent pour dire « non à l’affai-

blissement du sport scolaire »

L es enseignants d’EPS d’Arras et leur syndicat se mobilisent pour défendre le sport scolaire

dans les collèges et lycées. Présent lors de 3 manifesta-tions sportives sur Arras (match de basket des fémini-nes de l’ASPTT, match de rugby du RCA, et tournoi de hand-ball des Beffrois), ils ont recueilli 650 signatu-res pour dire non à l’affaiblissement des associations sportives des établissements. Plusieurs témoignages de profs d’EPS, relayés dans la presse locale, lors de ces manifestations : « Cela porterait atteinte à son caractère de service pu-blic, prolongement de l’EPS obligatoire », précise Manuel CABRERA, du collège Bodel d’Arras. « Dans mon établissement sur 650 élèves, 220 sont licenciés à l’UNSS et participent aux activités propo-sées dans le cadre de l’association sportive (golf, vol-ley, rugby, hand-ball, natation, VTT/ Raid, gymnasti-que, cross). Le sport scolaire, c’est une plus value édu-cative pour bon nombre d’élèves. Les arguments sont là : une licence à prix modique qui permet de faire toute les activités (12€ au collège Bodel), possibilité de faire rencontrer et de brasser les élèves de différents milieux, de participer à des compétitions, des entraîne-ments, des déplacements, accéder à une formation pour certains de jeune officiel. Il faut aussi noter que la grande majorité des élèves ne pratiquent pas le sport dans un club à l’extérieur ». «Le sport scolaire, une richesse du service public me-nacée », estime, Yann GOURNAY, depuis 3 ans au Lycée Professionnel Jean Moulin de Brebières : « Dans mon établissement une dynamique autour de l’association sportive s’est crée : sur 260 élèves, 35 sont impliqués sur les activités mises en places qui ont été adaptées pour répondre à l’attente des jeunes : foot-ball masculin, basket féminin, musculation, et Raid/ VTT en fin d’année. Il faut noter qu’une majorité des élèves ne fait pas d’activités sportives en club civil ». « Des difficultés ont été levées avec l’implication de notre chef d’établissement : réduction du coût de la licence (prix modique de 5€) qui permet de pratiquer toutes les activités en compétition ou en loisirs, les séances ont lieu entre 13h et 14h (le mercredi après midi pour les rencontres), le médecin scolaire s’occupe avec l’infirmière de faire passer la visite médicale obli-gatoire, les réunions d’associations pour les élèves

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ont lieu pendant le temps scolaire. Le contexte est donc plus favorable et les élèves sont plus responsabilisés : 4 d’entre eux font partie du bureau de l’association, ils communiquent au sein de l’établissement (photos, articles de presse). C’est pourtant cette plus-value éducative, que nous devons encore amplifier, qui risque d’être remise en cause dans le cas ou le projet de loi est voté. Il faut pren-dre conscience que même si dans certains établissements le contexte est parfois difficile, et ça a été notre cas, des solutions sont envisageables » « Le sport scolaire, c’est important pour nos lycéens, mais il faut faire en sorte que le contexte soit plus favorable», estime, Diego DUSI, du Lycée Général et Professionnel L. Carnot d’Arras : « Dans mon établissement 150 élèves sur 750 peuvent pratiquer plusieurs activités proposées dans le cadre de l’association sportive pour maximum 10€ à l’année (rugby, foot, volley, hand-ball, boxe française éducative, vtt). Nous avons dû adapter notre fonctionnement pour ampli-fier la vie de l’association sportive. Les lycéens peuvent participer à des compétitions avec d’autres établissements le mercredi après-midi mais aussi, depuis peu, à des ren-contres au sein même du lycée. Des entraînements en commun avec d’autres lycées d’Arras permettent d’enri-chir les séances ainsi que de favoriser les relations entre élèves (c’est le cas en rugby avec les lycées Gambetta et Guy Mollet) ». « Plutôt que d’affaiblir le sport scolaire, il faut plutôt le renforcer, des solutions existent si l’on considère qu’il y a plus-value éducative et physique pour les élèves. Actuel-lement les emplois du temps des élèves sont souvent une entrave au développement du sport scolaire, les condi-tions pourraient être améliorées par exemple en dégageant des créneaux en fin de journées pour pratiquer les activi-tés volontaires de l’association sportive ».

Manuel Cabrera

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L e 13 novembre 2006, quatre collègues du SNEP 62 ( Bonjean Séverine, Cabrera Manuel, Cogez

Manuel et Denise Houdas) ont été reçus en audience au Conseil Général du Pas-De-Calais par Mme Rossignol (Vice-présidente chargé de l’enseignement) et M.Hiel (Vice-président chargé des sports). Il s’agissait d’établir un état des lieux des installations sportives à disposition des collèges du Pas de Calais.

Nous avons interpellé les élus et techniciens du conseil général en pointant des difficultés empruntées au quoti-dien du métier d’enseignant d’EPS (tracé fédéral des grandes salles, installations réquisitionnées durant le temps scolaire, local matériel inadapté, temps de dépla-cements importants, etc…).

Nous avons obtenu la mise en place d’un groupe de tra-vail sur les équipements sportifs.

Il a été convenu que ce groupe fonctionne en deux temps : ⇒ évaluer les besoins d’équipements pour mettre en

place les programmes du collège ; ⇒ confronter les besoins scolaires aux besoins fédé-

raux de façon à créer des structures pour répondre aux différents utilisateurs.

Il apparaît important que les collègues nous informent de l’état réel des installations et nous fassent remonter les projets de réhabilitation et de constructions d’équipe-ment sportifs (salles, terrains extérieurs).

Nous vous invitons à vous procurer les ouvrages réalisés par le SNEP: « Les grandes salles pour l'EPS », « Les piscines pour l'EPS » et « Les salles spécialisées et semi-spécialisées ». Ils peuvent être commandés sur le site du SNEP National.

Manuel Cabrera

Le SNEP 62 reçu en audience à l’Inspection d’Académie

d’Arras le 18/12/2006

L ors de la dernière manifestation des enseignants de décembre 2006, une délégation du SNEP* 62

a été reçue à l’Inspection Académique d’Arras. Objectif : interpeller l’Inspecteur sur les inquiétudes et questionnements des enseignants sur l’avenir de l’EPS et du sport scolaire dans les collèges et lycées du Pas de Calais. De toute évidence, c’est le service public d’éducation et plus spécifiquement l’EPS qui sont mis à mal à travers le projet de décret sur les services des enseignants d’EPS, les propositions des audits sur les horaires. Différents points ont été soulevés pour appuyer cela : ⇒ la remise en cause du forfait UNSS de 3h, ⇒ l’émiettement du service des enseignants sur 2 et 3

établissements, ⇒ l’imposition de la bivalence qui discrédite les en-

seignements et la sécurité des élèves (nécessité pour les enseignants d’avoir une formation consé-quente sur notamment activités à risques, une at-testation de sauvetage aquatique ainsi que l’AFPS),

⇒ la perspective de diminution des horaires d’EPS en

contradiction complète avec l’état physique des jeunes,

⇒ la remise en cause de la coordination (au sein des établissements et sur les districts UNSS) qui ren-dra difficile voir impossible l’organisation de l’EPS dans les établissements, et du sport scolaire sur les secteurs.

Les deux inspecteurs adjoints présents (l’Inspecteur étant en déplacement), ont pris des notes attentives, ont men-tionné que le décret était encore en projet, expliqué qu’ils ne sont pas en mesure de commenter une loi et parfois tenté dans la discussion de nous rassurer sur certains points. Un compte rendu a été envoyé à l’Inspecteur avec comme objectif de l’interpeller, avec sa hiérarchie, sur nos inquiétudes. *Délégation SNEP/FSU 62 : CABRERA Manuel, MA-THIEU Agnès : co-secrétaires départementaux, THIL-LIEZ Patrick, PITHON Julien

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Le SNEP 59 reçu en au-dience à l’Inspection d’Aca-

démie de Lille le 18/12/2006

A la suite de la manifestation réussie du 18 décembre dernier, le SNEP 59 a été reçu en

audience à l’Inspection Académique. Marc Boulogne, Frédéric Hanczyk et Vincent Bouché représentaient le SNEP et étaient reçus par Michel Soussan et un de ses conseillers. La rencontre portait évidemment sur le projet de dé-cret modifiant les obligations de service des ensei-gnants avec notamment les questions centrales du sport scolaire et celle de la bivalence. Questions sur lesquelles nos interlocuteurs ont bien souligné, en pré-ambule, la spécificité du métier des profs d’EPS. Néanmoins, le sentiment que nous avons eu est celui d’interlocuteurs « coincés » car les remontées concer-nant le sport scolaire par exemple leur apparaissent positives mais les mesures prises par le ministère sont d’ordre économiques et il y a de fait une incompré-hension, voire une impossibilité d’action. Celle-ci vient du fait que, par exemple, le nombre de licenciés à l’AS augmente et dans le même temps, le Ministre De Robien insiste sur la nécessité de recadrer en supprimant les forfaits, si bien que nos interlocu-teurs semblent bien comprendre notre argumentation tout en n’ayant pas les moyens de vouloir assurer une autre ambition pour l’EPS, le sport scolaire et l’Ecole. Les remontées que l’IA peut faire ne sont pas prises

en compte mais nous nous en serions doutés… La question de la bivalence a été soulignée et com-prise par l’IA sur la spécificité du métier de prof d’EPS. En effet, nous avons insisté sur notre forma-tion et le caractère dangereux et illusoire (en terme de formation) d’assurer une partie de notre service dans une autre discipline ou inversement. Ainsi, en dénonçant le caractère destructeur du projet de décret et ses incidences sur le métier, sur la vie des élèves dans les établissements, sur leurs apprentissa-ges, nous avions souhaité interpeller nos interlocuteurs pour qu’ils fassent remonter ces préoccupations fortes de notre profession à De Robien. Nous « espérons » pouvoir être entendus. Nous avons tentés, autant que possible, de montrer ce que pourrait être la réalité avec ce décret (bivalence, baisse horai-res…). Le sport scolaire, même s’il a des difficultés de fonctionnement souvent dues à un manque flagrant de prise en compte de l’AS dans la vie de l’établisse-ment, est une instance qui vit : 57171 élèves y sont licenciés dans l’académie de Lille. Enfin, au regard des moyens qui découlent des choix de budget de l’Education Nationale pour l’académie, il subsiste un risque très fort d’émiettement du sport scolaire, une dégradation importante de l’offre éduca-tive, ceci s’accompagnant d’une imposition du décret ouvrant la porte à la déréglementation. Il nous appartient de réagir avec force !

Vincent Bouché

COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE INTERSYNDICALE CHEZ LE RECTEUR LE LUNDI 18 DECEMBRE 2006

Marc BOULOGNE représentait la FSU dans la Délégation Inter-syndicale ; l’entrevue porta essentiellement sur le projet de modi-fication du décret de 50 et les arguments que nous développons pour son retrait immédiat ! Rejeter en bloc ce décret a concerné l’ensemble des interventions des représentants des différents syndicats présents. Marc Boulo-gne fit remarquer le fait qu’il y avait un front syndical jamais éga-lé (95% de la représentativité des personnels d’éducation) autour du refus de la proposition du décret. Les axes contestés et rejetés sont : - L’introduction insidieuse d’une bivalence par la notion de possibi-lité d’enseigner une autre discipline proche du domaine de compé-tence du collègue, en corrélation avec à sa la discipline première (appréciée par qui ?) ; - Le fait qu’aucun enseignant ne puisse être en sous service et qu’il doive obligatoirement compléter ses heures par des interventions dans un autre établissement (proche ou lointain !) ou par un ensei-gnement dans une autre discipline au sein de son propre établisse-ment ;

- L’allongement du temps de travail au travers de la suppression de certaines décharges (1ère chaire, heure de pondération...) qui en-traîne également la transformation de la doctrine « travailler + pour gagner + » en « travailler + pour gagner – »; - Enfin la suppression du forfait AS par la possibilité de l’attri-buer en fonction de l’analyse de l’activité de l’AS et en particulier un chiffre minimum à atteindre de licenciés par animateur ! Sur l’ensemble de ces contestations, le Recteur est resté, au travers de ses réponses, très en phase avec des arguments économiques de gestion du système éducatif : - La bivalence n’est pas, pour lui, inscrite explicitement dans le décret mais cela permet une gestion plus adaptée des ressources humaines d’un établissement et d’un secteur éducatif, tout en affirmant que certaines disciplines sont quand même assez pro-ches ! - L’attribution de certaines décharges doit évoluer et certaines sont pour lui obsolètes ; Concernant les forfaits AS, au regard des arguments avancés sur le dynamisme du Sport Scolaire, il n’aurait pas l’intention d’en sup-primer cette année ! Seulement, beaucoup d’eau a coulée sous les ponts depuis cette entrevue du 18 décembre avec le Recteur, et les engagements sur l’AS risquent fort de voler en éclat après la venue de l’Inspection Générale EPS et l’orientation prise sur le non maintien de nombreux forfaits AS !!

Déclaration FERC-CGT, FSU, Sgen-CFDT, snFO-lc, UNSA Education au CTPA du jeudi 18 janvier 2007

Monsieur le Recteur, Les documents préparatoires au CTPM annoncent pour la rentrée 2007 dans l’Académie de Lille la suppression de 701 postes d’enseignement dans le second degré, la disparition de 18 postes d’intervenants en langues étrangères et de 24 emplois administratifs et dans le premier degré la création de seulement 2 postes. C’est le résultat local de la décision gouverne-mentale de supprimer des milliers d’emplois d’enseignants et d’administratifs, avec la mise en oeuvre du budget 2007. Il faut d’ailleurs constater que le chiffre global dépasse de 736 celui prévu lors du débat budgétaire pour atteindre un total de 5516 suppressions de postes. Dans le même temps, nous constatons qu’entre le discours du ministre annonçant les budgets et les do-cuments du CTPM, la baisse démographique a diminué de 6000 élèves sans que le nombre des suppressions ait été revu. A cela s’ajoutent des créations en nombre insuffisant en personnel de santé scolaire et de services sociaux. Et l’aumône d’1/2 ETP de médecin de prévention pour les personnels ne répond pas aux besoins. Sans remonter aux dix dernières années, ce seront plus de 3208 postes dans le second degré et 138 postes dans le premier degré qui auront disparu depuis 2002 dans l’Académie avec des conséquences à moyen et long terme sur l’emploi et l’avenir économique et culturel de la région. Les organisations syndicales contestent les arguments que vous avez avancés dans votre conférence de presse : affirmer ou laisser entendre que la dotation des établissements est globale et que la diminution des heures de décharge, laboratoire etc. ne se traduira pas par des suppressions de postes ne correspond pas à la réalité. La dotation de cha-que établissement sera bel et bien amputée pour justifier et permettre une suppression globale de 701 postes ! Au total cela se traduira par une diminution de l’offre d’éducation, un alourdissement de la charge de travail et une baisse des revenus de fait pour de nombreux enseignants. La baisse démographique est une fois de plus utilisée pour justifier une partie de ces retraits, mais vos propres statistiques mon-trent qu’une perte de 1,96 % des effectifs du 2nd degré aboutit à une suppression globale de 2,41 % de l’ensemble des moyens. En ne retenant que votre constat démographique, on supprime 1 poste pour une perte de 8,5 élèves dans le second degré et on crée un poste pour une progression de 45 élèves dans le premier degré. Mais dans votre analyse, vous n’avez pas pris en compte les suppressions d’emplois précaires ou la diminution du nombre de stagiaires dans l’académie. Quand vous faites des comparaisons sur plusieurs années, les organisations ne comprennent pas que vous négligiez les évolu-tions pédagogiques (travail en groupes par exemple) ou celles des élèves que nous scolarisons : faudrait-il tout accepter parce qu’à la fin des années 50, il y avait des classes de 60 élèves ? Nous dénonçons une fois de plus les effets catastrophiques pour notre région d’une politique d’économies à court terme qui dégrade le service public d’éducation. - Les emplois, une fois de plus, ne sont considérés que comme des variables d'ajustement budgétaire et non comme des moyens pour l'amélioration du service public. (Vote de la loi de finance 2007) - Le gouvernement a fait le choix de casser le service public d’éducation. Une partie des retraits est justifiée dans les documents du CTPM, par la modification des statuts de certains enseignants imposée sans concertation et entraînant une surcharge de tra-vail pour les titulaires et une précarité croissante pour les personnels contractuels et vacataires. Les personnels ont montré en participant massivement à la grève le 18 décembre 2006 qu’ils n’acceptaient pas une nouvelle dégradation de leurs conditions de travail, ni les déclarations insultantes remettant en cause leur travail. Nous contestons également votre présentation de la si-tuation dans l’académie rapportée par la presse, qui consiste à affirmer qu’il suffirait de changer les méthodes de travail des enseignants pour résoudre tous les problèmes: même le rapport de l’IGEN que vous citiez reconnaît la réalité du travail des per-sonnels. De plus, la politique ministérielle ne prend pas en compte le contexte socio-économique défavorable de la région pourtant poin-té entre autres par le même rapport : Les établissements publics accueillent une population très défavorisée. La scolarisation des 2 ans est en diminution, les effectifs des classes augmentent. Les résultats aux différentes évaluations des élèves nous placent au-dessous des moyennes nationales. Les lycées professionnels ont des moyennes d'élèves par classe supérieures aux moyennes nationales. Les taux de réussite d’une génération au bac baissent d’année en année. Les organisations syndicales veulent une politique ambitieuse pour les jeunes et le service public. Elles réclament un plan d’urgence pour répondre aux besoins. Elles exigent l’abandon du projet de modifications des décrets de 1950 et 1992 sur les statuts des personnels, et l’ouverture d’une véritable négociation pour élaborer une loi garantissant l’avenir de tous les jeunes. Elles réaffirment la nécessité de doter notre société de services publics réellement à même de répondre aux besoins de tous.

Enfin, dans le cadre de la LOLF, nous réclamons des documents nous permettant de faire un vrai travail paritaire. Nous refusons la casse du service public d’éducation. C’est la raison du boycott du CTPA du 18 Janvier 2007. 5

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CHIFFRES ANNONCES AU CTPM (COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL)

DU 11 JANVIER 2007

La Cure d’amaigrissement se poursuit de nouveau pour l’Académie de Lille !!

Au niveau National: Dans le 1er degré, 459 postes d'enseignants sont créés alors que le ministère annonce 24 000 élèves supplémentaires, soit un prof pour 52 élèves. Parallèlement 300 emplois d'intervenants extérieurs en langues vivantes sont suppri-més. Pour l'académie de Lille, 2 emplois créés et 18 suppressions d'emplois d'intervenants extérieurs en langues vivantes. Dans le second degré, 5 060 postes sont supprimés, 2 002 en raison de la baisse du nombre d'élèves, 3 058 correspondant à des heures de décharges (forfaits AS compris !). Le volume d'heures supplémentaires (HSE) est lui aussi forte-ment amputé. L'académie de Lille est particulièrement touchée : 667 emplois supprimés, 452 en raison de la baisse démographique d’élèves et 215 au titre des décharges. 22126 HSE retirées. Le programme de la vie de l'élève voit 300 créations d’emplois d'infirmières, 50 d'assistantes sociales et 10 emplois de médecins scolaires. Il se décline au niveau de l'académie de Lille par 15 créations d’emplois d’infirmières et de 7 créa-tions d’emplois d’assistantes sociales, aucun emploi de médecin ! 24 emplois administratifs sont supprimés dans l’académie.

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D.H.G. : Dotation Horaire Globale Sur la base d'un rapport H/E (heures par élève) qui peut varier suivant les sections, les niveaux, la taille de l'établissement, c'est "l'enveloppe" de moyens en heures d'enseignement qui comprend des heures - postes (correspondant à un poste fixe im-planté dans l'établissement, ou à des moyens provisoires) et des heures supplémentaires - année (HSA) que recevront les éta-blissements (collège, SEGPA, lycée, LP et EREA) pour organiser les enseignements obligatoires et optionnels toutes discipli-nes confondues, éventuellement des dispositifs spécifiques. C'est à partir de cette dotation que les établissements sont amenés à définir leur structure pédagogique pour l'année scolaire suivante. En imposant la concurrence entre les disciplines, la DHG met en difficulté l'EPS (suppression des dédoublements, mise en cause du forfait UNSS). --------------------------- Conseil du SNEP : Demeurer vigilant sur les besoins réels en EPS (REFUSER tous regroupements de classes) et rechercher des "alliés" dans le C.A. (parents d'élèves, etc...) pour défendre notre discipline. T.R.M.D. : Tableau Récapitulatif des Moyens par Discipline C’est le tableau qui part des besoins par discipline et compare avec les moyens fixes dont dispose l'établissement : il fait appa-raître la répartition des HSA, les excédents ou les besoins en heures-postes (en plus des heures d'enseignement, il faut compter les heures de décharge). Celui-ci est envoyé, après avis et vote au conseil d'administration, par votre chef d'établissement à l’IA (collèges) et au Rectorat (lycée, LP, EREA) pour être étudié lors du Comité Technique Paritaire entérinant la carte sco-laire. -------------------------- Conseil du SNEP : Demander à votre chef d'établissement de montrer et de commenter le TRMD dans un premier temps en Commission Perma-nente puis lors du C.A. pour vérifier qu'apparaît clairement l'état réel de l'EPS à la rentrée prochaine - UNSS compris et les heures de coordinations. ATTENTION !! Un chef d'établissement peut supprimer un poste EPS pour un excédent constaté de 3 à 4 heures: les heures EPS seront alors assurées sur des moyens provisoires par : · un TZR qui sera "à cheval" sur 2 voire 3 établissements. · un M.A. qui sera "à cheval" sur 2 voire 3 établissements. · Un stagiaire PLC2. · Des heures supplémentaires. Temps Partiel, CPA : refuser la conversion des heures - postes en HSA, demander le poste ou le ½ poste qui s'impose. -------------------------- Conseil du SNEP : En C.A. : faire voter (et vérifier la notification au procès-verbal ensuite) la réalisation des transformations suivantes si le cas se produit : · Lorsque apparaît un déficit de 10 HSA : demander la transformation en heures - postes. · Lorsque apparaît un déficit de 17 heures - postes : demander la création d'un poste définitif. · Obtenir que la suppression d'un ½ poste ne se fasse qu’à partir d’un excédent de 10 heures. Les heures - postes permettent de créer des postes et donc de nommer des person-nels, les heures supplémentaires : NON ! Agir dans chaque établissement pour obtenir un maximum de créations de postes, de transformations de moyens provisoires de toutes sortes en postes définitifs, c'est donc un moment important d'une bataille à la fois pour défendre le potentiel en enseignement de chaque établissement, et donc les chances de nos élèves, la qualité du service public, et les conditions de travail et d'emploi de tous les collègues. C'est un moment important aussi pour améliorer les possibilités de mutations des collègues, les premières affectations des stagiaires.

DOSSIER SPECIAL : Pour mieux comprendre la Carte Scolaire

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CALENDRIER DES OPERATIONS SUR UNE ANNEE SCOLAIRE

SEPTEMBRE FAIRE LE BILAN de RENTREE

L'IA et le Recteur convoquent les Comités Techniques Pari-taires Départementaux et Académique sur le bilan, à la suite de la remontée des enquêtes de rentrée.

Dans l'établissement : • demander le bilan en Conseil d'Administration : examen

des divisions (nombre d'élèves, nombre de divisions, effec-tifs des classes et groupes, horaires d'enseignement et op-tions), du volume des postes dans l'établissement (postes définitifs, postes en Blocs Moyens Provisoires, postes va-cants, personnels précaires, HSA).

• intervenir auprès du Rectorat et de l'IA pour obtenir les moyens manquants.

OCTOBRE - NOVEMBRE les PREVISIONS D’EFFECTIFS pour

l’année suivante

Le chef d’établissement établit une première estimation de l’évolution des effectifs pour l’année suivante

Dans l’établissement: • demander la communication de ces prévisions pour

analyse et intervention • commencer le travail de préparation de la rentrée : ⇒ examen des critères retenus pour calculer les effectifs ⇒ examen des moyens en postes dans l’établissement ( postes

définitifs, Blocs Moyens Provisoires, HSA ) ⇒ formulation du projet de structure (sections, options,

divisions à créer, dédoublements, modules...)

DECEMBRE - JANVIER NOTIFICATION de la Dotation Horaire

Globale aux établissements

Le Recteur partage les moyens reçus du Ministère entre les EPLE. Il attribue à chaque lycée, LP et EREA sa DHG. Les IA font de même pour chaque collège et SEGPA.

Dans l’établissement: • demander les informations pour peser sur les premières

interventions avant le Conseil d'Administration et organi-ser la discussion collective avec les collègues. Les docu-ments nécessaires (effectifs, structures, TRMD...) doivent être fournis 10 jours avant le CA.

FIN JANVIER - FEVRIER les PREVISIONS DE STRUCTURES et

l’emploi de la DHG

Le chef d'établissement réunit obligatoirement le CA sur l'organisation de l'établissement et l'emploi de la DHG et sur les propositions de créations / suppressions / transformations de postes. L'implantation ou non de postes spécifiques (sections sportives) doit être également débattue. NB : le CA doit obligatoirement être précédé d'une Commis-sion Permanente ( au moins 5 jours ouvrables avant le CA) chargée d'instruire la question et de consulter les équipes pédagogiques (utiliser également l'heure d'information syn-dicale)

Dans l’établissement: • demander la communication du Tableau Récapitulatif des

Moyens par Discipline (TRMD) établi à partir des prévisions d’effectifs et de structures.

• intervenir sur la validité des choix de l’Administration en matière de structures, d’options, de sections, de regroupements d’élèves.

• exiger la création de postes définitifs, le refus des HSA, et leur transformation en postes, lutter contre toutes dérèglementations, les aggravations des conditions d’exercice du métier.

• agir localement avec les parents d’élèves. 8

Il y a 2 manières de répondre aux besoins en enseignement : - soit par des postes fixes implantés dans l'établissement, - soit par des moyens provisoires (blocs horaires, postes provisoires, heures supplémentaires années, heures effectuées par stagiai-res, compléments ou rompus de temps partiels, de CPA...). AVANTAGES des postes fixes implantés à titre définitif dans l'établissement - ils constituent le "noyau dur" de l'établissement, en effet il est plus difficile de supprimer un poste avec effet sur un(e) collègue de l'établissement qui doit partir, et ce d'autant que cela doit être abordé lors du conseil d'administration. - ils permettent la nomination de personnels à titre définitif et donc la constitution d'équipes pédagogiques stables bien en prise sur les réalités de l'établissement, le suivi des élèves. - les postes fixes vacants sont disponibles pour les mutations ce qui n'est pas le cas des postes provisoires. Il importe de s'assurer que c'est bien le cas pour chaque poste car plus il y a de postes fixes, plus cela permet d'affecter définitive-ment les collègues, d'améliorer leurs conditions d'affectation. INCONVENIENTS des moyens provisoires - ils peuvent être rognés plus facilement d'une année sur l'autre. - ils fragilisent le potentiel de l'établissement qui varie d'une année sur l'autre, au gré de l'évolution des effectifs de l'ouverture ou de la fermeture de sections ou options. Les postes provisoires entraînent l'instabilité d'emplois des titulaires notamment les TZR qui ne sont pas titulaires d'un poste mais dans une zone de remplacement. - ils alourdissent les conditions de travail des collègues en poste : des heures non pourvues par un titulaire, ce sont des heures que l'administration essaie d'imposer en heures supplémentaires à d'autres collègues. - ils débouchent sur la précarisation de la situation de beaucoup d'enseignants : TZR, MA, contractuels, vacataires; et la précarisa-tion a de multiples conséquences : instabilité du poste qui peut changer chaque année, pressions multiples sur les collègues concer-nés, remise en cause du statut, non respect des qualifications... - ils compliquent l'entrée dans le métier : en effet, ce sont surtout de jeunes enseignants qui sont nommés comme TZR : pour eux, il faut attendre la veille de la rentrée scolaire pour connaître leur établissement, leurs classes.

FEVRIER - MARS les MESURES ARRETEES

Les Groupes de Travail et les Comités Techniques Paritaires Départementaux et Académiques examinent les mesures de créations / suppressions / transformations de structures et de postes. Le Recteur, pour les lycées, LP et EREA; l’IA, pour les collèges et SEGPA arrêtent les mesures à prendre.

Dans l’établissement: • informer les collègues, intervenir lors des CTP par

rapport à des situations non conformes.

AVRIL les MESURES de CARTE SCOLAIRE

Les suppressions donnant lieu à mesure de carte scolaire sont examinées. Les réaffectations des personnels concernés sont réalisées lors des commissions du mouvement intra académi-que (juin).

• faire connaître les règles concernant les droits des collègues touchés par les suppessions de postes : participation obligatoire au mouvement INTRA-ACADEMIQUE de MUTATION.

JUIN LES AJUSTEMENTS pour la RENTREE

Les chefs d’établissement vérifient leurs prévisions d’effectifs, fixent la structure pédagogique définitive et font la demande de moyens nécessaires.

Dans l’établissement: • demander les informations sur l'organisation des classes

et groupes des élèves, • intervenir en CA sur la base des besoins ET exiger des

moyens définitifs.

JUILLET - AOUT LES AFFECTATIONS RECTORALES

Le Rectorat et l’IA attribuent quelques moyens gardés en réserve sur la base des évolutions constatées.

L' Administration procède à l'affectation des Stagiaires en situation, des TZR, des MA. Suivi fin août, début septembre des derniers ajustements des dotations en fonction des élèves présents. Affectations des PLC2 et poursuite des affectations des TZR .

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L’ENJEU des recrutements et des postes EPS rentrée 2007 AGIR en CA !!!

En tant qu’enseignant d’EPS et/ou membre du Conseil d’administration, la période de janvier février s’avère primordiale pour affirmer les exigences pour la disci-pline EPS et l'intérêt de la pratique sportive des élèves. En effet, au sein du CA, vont être proposées et discutées la répartition des moyens par discipline (dont la disci-pline EPS) et les mesures concernant la nature des pos-tes à créer, à supprimer ou à transformer pour la rentrée 2007. Pour cela, nous attirons votre attention sur les conditions réglementaires et spécifiques à l'exercice de notre métier devant se traduire par :

• Respect des horaires réglementaires EPS par divisions, • Respect du forfait UNSS dans le service (3h indi-visibles), • Respect de la sécurité en natation (BO n° 32 du 09 septembre 04 + B0 n° 39 du 28 octobre 04), • Prise en compte de la coordination EPS (1h si au moins 50h d’EPS. 2h si au moins 4 enseignants), • Prise en compte de l'EPS dans les SEGPA (BO n° 32 du 07 septembre 06), • Prise en compte des ateliers de pratiques en LP, • Respect de l’option EPS • Respect du poste supplémentaire EPS dans les

Collèges en Zone Sensible ( circulaire du 16.3.93 BO n°12 du 25.3.93 ).

Chaque équipe d'EPS est donc concernée et doit faire valoir, auprès du Conseil d'Administration de son éta-blissement, les besoins EPS en postes d'enseignants en exigeant la transformation des HSA et des blocs moyens

provisoires en postes définitifs - c'est incontournable et c'est possible et même prioritaire lorsqu'il y a cumul d'un groupement horaire avec des HS, y compris avec les heures SEGPA. L'implantation ou non de Postes Spécifiques (postes à compétences requises : sections sportives) doit être éga-lement débattue et votée lors du CA.

Agir dans chaque établissement pour obtenir des créa-tions de postes, transformer les moyens provisoires en postes définitifs, c’est un moment important dans l’acti-vité du prof d’EPS « militant EPS », pour à la fois dé-fendre le potentiel en enseignement de chaque établisse-ment, et donc les chances de nos élèves, la qualité du service public, et les conditions de travail et d’emploi de tous les collègues. C’est un moment important pour améliorer les possibili-tés de mutations des collègues, les premières affecta-tions des stagiaires : celles-ci dépendent directement des recrutements et des postes vacants.

Alors une seule PRIORITE : refuser les HSA, éviter la suppression d’un poste EPS et dès qu’il apparaît un be-soin de 17 heures EPS dans votre établissement, exigez et faites inscrire dans le procès verbal du CA la création d’un poste EPS définitif. Organisez rapidement votre action dans ce sens car l'ad-ministration ne le fera pas à votre place, dans le contexte de réduction budgétaire pour l’Education Na-tionale et d’affaiblissement des services publics édictés par le gouvernement.

Didier BLANCHARD

CALENDRIER Février 2007 : notification de la Dotation Horaire Globale aux Collèges, SEGPA, Lycées, LP et EREA. Février 2007 : réunion des Conseils d'Administration. Février 2007 : suite au C.A. , remontée du TRMD aux Inspections d’Académie pour les collèges, SEGPA. Février 2007 : suite au C.A. , remontée du TRMD au Rectorat pour les lycées, LP et EREA. Mars 2007 : groupes de Travail " CARTE SCOLAIRE COLLEGES et LYCEES" : ils étudient les propositions des CA sur la nature des postes à ouvrir, à fermer ou à transformer, et Comités Technique Paritaire Départementaux et Académique qui entérinent la Carte Scolaire 2007. Renvoyez-nous le plus rapidement possible la fiche d'enquête concernant la structure de votre établissement. Elle constituera, pour les responsables SNEP siégeant au GTP (Groupe de Travail Paritaire) et au CTP (Comité Technique Paritaire) Carte Scolaire, une source d'informations indispensable pour défendre chaque poste et ne pas passer à côté d'une possibilité de créations d'emplois.

Enquête à renvoyer

ETABLISSEMENT …………………………………………………VILLE …………………………………..DEPT………..

CONTACT EPS ………………………………………………………… MEMBRE DU CA …………………………………

ADRESSE ………………………………………………………TEL …………………EMAIL ……………………………...

SITUATION ACTUELLE

BESOINS 2007/2008 définis par l’équipe EPS

BILAN Total des besoins

A + B + C + D (en heures) Moyens

Total des heures forfait UNSS compris Constat

(excédent ou déficit)

EN CAS DE DEFICIT : COUVERTURE DE CE DERNIER

HSA Création de poste Moyens provisoires (TZR, Stagiaire, MA)

En cas d’ EXCEDENT : Que pensez-vous proposer pour éviter une suppression de poste ?

A BESOINS DES SECTIONS • Nombre de 6e ……. X 4 h = ……..……h

• Nombre de 5e, 4e , 3e

…… + ……… + ……… X 3 h = ……..……h

• Nombre de 2nd, 1ère, Tale

…… + ……… + ……… X 2 h = ……..……h

• OPTION EPS = ……..……h

• Sections sportives = ……..……h

• Ateliers (LP) = ……...……h

• Aménagement : + de profs que de classe = ...…h

B AUTRES BESOINS • POUR PROJET COMPLEMENTAIRE

Nombre d’heures …………...

• POUR LA SECURITE EN NATATION

(3 enseignants pour 2 classes)

Nombre d’heures …………...

TOTAL

C BESOINS UNSS (3 h /enseignant EPS) (dont PEGC à + de 11 h d’EPS)

TOTAL

D BESOINS EVENTUELS EN SEGPA

TOTAL

TOTAL

MOYENS NOMBRE

D’ ENSEIGNANTS Prof EPS .….. X 17 h = ……

C.E …….. X 17 h = …….

A.E …….. X 17 h = …….

AGR. …….. X 14 h = …….

PEGC …….. X .. h = …….

Temps partiels = ……

TOTAL

Enquête à retourner à SNEP / FSU 38 Bd V.Gogh 59650 Villeneuve d’Ascq

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Nombre d’heures en postes définitifs

En groupement d’heures (BMP) : En HSA :

Nombre d’heures en moyens provisoires

SITUATION 2007/2008 PROPOSEE PAR LE CHEF D’ETABLISSEMENT Nombre d’heures en postes définitifs

En groupement d’heures (BMP) : En HSA :

Nombre d’heures en moyens provisoires

REUNIONS SNEP LILLE spéciales « FORFAIT AS » !!

A NE PAS RATER !!

Les décisions qui vont être prises sur le retrait de certains forfaits AS (prévu dans le projet de réforme du décret de 50 concernant les professeurs d’EPS) nous engagent au niveau du SNEP, à orga-niser, au-delà de l’action pétition, des rencontres de terrain pour la mise en œuvre de la défense, établissement par établissement, des moyens attribués au sport scolaire et à l’enseignement de l’EPS. S’approprier les mécanismes de fonctionnement de la carte sco-laire (DHG/ Dotation Horaire Globale, TRMD/ Tableau de Répar-tition des Moyens par Discipline) pour pouvoir défendre la place du Sport Scolaire et de l’horaire d’EPS est un des enjeux de ces rencontres. Chaque militant SNEP de secteur a comme objectif de rencontrer un maximum de collègues sur ce thème dans la semaine du lundi 5 au vendredi 9 février 2007. Tu seras donc contacté, par mail ou téléphone, pour venir débat-tre lors de cette semaine avec les militants du SNEP. Les renseignements sur ces soirées, par secteur, seront également disponibles sur le site du SNEP de Lille(www.snepfsu-lille.net)

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Syndicat National de l’Education Physique de l’enseignement public (FSU)

Les enseignants d’EPS et leur syndicat s’adressent aux élèves des A.S. et à leurs parents

C’est pourtant le fait qu’actuellement, le sport scolaire soit partie intégrante du métier d’enseignant d’EPS qui constitue l’élément essentiel du dynamisme de celui-ci. Pourtant, aucun pays ne dispose d’un outil équivalent. L’existence du sport scolaire et son organisation sont bien une originalité du service public d’éducation français. Prolongement de l’éducation physique et sportive, le sport scolaire est une école de l’engagement, du partage et du vivre ensemble, de l’entraînement, du travail, du progrès, du dépasse-ment de soi, de l’appropriation d’une culture moderne. C’est pour cela que les enseignants d’EPS y sont tant attachés et qu’ils ne veulent le voir ni disparaître, ni être fra-gilisé. Au contraire, ils veulent qu’il soit dynamisé. Ils veulent pouvoir continuer à partager cette aventure éducative avec les 900 000 jeunes actuellement licenciés à l’Union Nationale du Sport Scolaire (l’UNSS est actuellement la 1ère fédéra-tion sportive féminine, et le 1er club sportif de jeunes). Parce que nous savons que vous partagez l’ensemble de ces valeurs, nous avons aujourd’hui besoin de votre sou-tien pour convaincre qu’il n’y a pas d’autre voie que celle du développement du sport scolaire au sein de nos établisse-ments scolaires. _______________________________________________________________________________________________

Non à l’affaiblissement du sport scolaire ! C’est une chance pour tous les jeunes scolarisés en collège et lycée de pouvoir découvrir et pratiquer chaque semaine de multiples activités sportives et artistiques au sein de leur établissement scolaire.

Le forfait de 3h d’animation de l’association sportive dans le service de tous les enseignants d’EPS est essentiel pour le maintien, le développement et la démocratisation de la pratique physique et sportive pour tous les jeunes.

Avec les enseignants d’EPS, nous demandons le retrait du projet ministériel en cours et l’ouverture de négociations pour de nouvelles propositions qui redonnent toute leur place à l’EPS et au sport scolaire.

Le sport scolaire : une richesse du service public menacée

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Peut-être avez-vous fait partie des 450 000 personnes qui, en 2005, ont signé la pétition des enseignants d’EPS « Pas d’éducation sans Education Physique et Sportive ». En excluant l’EPS du socle commun, en proposant de la rendre facultative au brevet des collèges, le ministre de l’Education Nationale contestait alors la place de notre discipline dans les collèges.

Aujourd’hui, c’est le Sport Scolaire de vos enfants qui est menacé : à travers une modification concernant les obligations de service des ensei-gnants d’EPS, le ministère fragilise l’obligation qui leur est faite, dans leur service hebdomadaire, d’animer l’association sportive de leur établissement en plus de l’enseignement de l’EPS. Cela ouvrirait la possibilité d’imposer aux enseignants d’EPS un service sans cette animation.

NOM PRENOM DISCIPLINE SIGNATURE

Pétition à faire vivre

INFORMATIONS CORPORATIVES

1) PROMOTIONS de corps- grade Année 2007 Encart au BO n° 47 du 21/12/2006 ⇒ Accès au corps des professeurs agrégés ⇒ Accès au grade de prof agrégé Hors-classe ⇒ Accès au corps des Profs EPS ⇒ Accès au grade de Prof EPS Hors-classe ⇒ Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'en-

seignement dans le corps des Profs d’EPS ⇒ Avancement de grade des CE d’EPS, aux Hors Classe et

Classe Exceptionnelle. Les circulaires ministérielles sont affichées dans la salle des professeurs de chaque établissement pour y être consultées par les personnels. Les circulaires ministérielles sont publiées et analysées sur le site du SNEP National dans la rubrique corpo/les personnels .

CALENDRIER DES CAPA 2006- 2007

CORPS DATES OBJET Correspondant SNEP

PROFS EPS

02 FEVRIER 2007 Avancement d’échelon

CAMEL Stéphanie 25 Clos du bel air 59790 RONCHIN

Tèl: 06 66 86 81 74 stephanie.camel@snepfsu.net

28 MARS 2007

Accès au corps des profs EPS par promotion interne au 1/9

(décret 1980)

04 JUIN 2007

Notation administrative Congé formation

Réadaptation Avancement de grade: hors classe

CE EPS

23 MARS 2007 Avancement d’échelon DELBART Lionel 16 Rue Malmaison 59137 BUSIGNY

Tél : 06 88 14 51 26 lionel.delbart@voila.fr 16 MAI 2007

Avancement de grade Notation administrative

Congé formation Réadaptation

AGREGES

22 MARS 2007 Accès au corps des agrégés par

liste d’aptitude au 1/7 (décret de 1972, modifié en 1999)

BLANCHARD Didier 221 Rue du Général Janssen 59495 LEFFRINCKOUCKE

Tél : 06 03 62 07 78 didier.blanchard@snepfsu.net

3 MAI 2007 Avancement de grade : hors classe

31 MAI 2007 Notation administrative

Congé formation Réadaptation

28 JUIN 2007 Titularisation

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FICHES de PROMOTION et

d’INTEGRATION

dans bulletin SNEP national

n° 766 du 13 Janvier 2007

ENVOYER votre DOSSIER (fiche

syndicale + pièces justificatives )au

SNEP LILLE pour que nous puis-

sions lesuivre en Commission

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Notes de service d'avancement de corps et de grade 2007: un pas de plus dans le renforcement de l'arbitraire

L a politique de restriction budgétaire et la volonté de mettre en place une logique de performance conduisent nos mi-nistres successifs à porter atteinte aux carrières de tous les personnels. Les notes de service s'inscrivent dans cette démarche renforcée et sa réalisation dégraderait à nouveau les fins de car-rière des enseignants. Les logiques 2005 et 2006 des accès à la hors classe des agrégés et des professeurs d'EPS sont accentuées : Les notes de service permettraient à un enseignant quel que soit son échelon (du 7ème au 11ème ) d'accéder à la hors classe et surtout en laisseraient le choix unique et totalement arbitraire aux supérieurs hiérarchiques. La note de service d'accès à la hors classe des agrégés l’écrit sans ambiguïté et propose un barème qui répond à cet ob-jectif. Celui sur les professeurs n'est pas en reste. Il reprend en partie le contenu de celui des agrégés sans aborder les barèmes qui relèvent de circulaires académiques qui pourraient s'appuyer sur celle des agrégés comme en 2006. L'accès à la classe exceptionnelle des CE, jusqu’alors épargné, serait désormais lié à la valeur professionnelle des pro-mouvables. Pouvoir accéder à l’indice terminal de son corps est un droit pour chaque enseignant. Or en introduisant davantage d’ar-bitraire, en activant la concurrence générationnelle, le Ministère persiste à nier la légitimité de cet objectif, renforce les procédures d’exclusion et prend le risque de la concurrence dans les établissements. L'accès au corps des agrégés serait lié à l’obligation de disposer d'une perspective de carrière suffisante pour concrétiser un tel projet et à la quasi-obligation de mobilité des personnels. Quid d'une promotion des collègues en fin de carrière ! Nous devons collectivement agir pour conserver le droit de tous les personnels à un déroulement de carrière complet dans son corps. Nous dérivons progressivement vers un fonctionnement managérial à l'image du privé où la concurrence et individualisme sont la règle. La fonction publique de carrière est un atout qui préserve la qualité du service public, ne la laissons pas disparaître. Agissons.

Bernard CHARLIER

A propos de l’accès au grade supérieur

Les circulaires nationales pour l'accès au grade su-périeur des enseignants franchissent un nouveau pas dans l'arbitraire et la mise en concurrence des collè-gues. Le ministère dégrade considérablement le droit à un déroulement de carrière complet et renforce son auto-ritarisme sur les enseignants. Il provoque des injusti-ces inacceptables En liant le déroulement de carrière à l'appréciation quasi unique des supérieurs hiérarchiques nous pou-vons être écartés par un avis. Certains collègues sont définitivement exclus de ce grade, il s’agit de ceux qui, dans nos établissements se situant autour de 50 ans, viennent d'arriver au 11ème échelon à l'ancienneté après être parvenu au 10ème de la même manière. Dans la plupart des aca-démies leur carrière s'arrêtera définitivement au 11ème échelon. Il est à rappeler, d’une part que les retards d’inspection fréquents provoquent des promo-tions à l’ancienneté et d'autre part que les règles d'avancement d’échelon imposent 20% de promotion à l’ancienneté !

Mesurons ce que cela provoquerait dans votre éta-blissement si parmi vos collègues certains sont écar-tés alors qu'ils s’investissent avec les autres ensei-gnants de l’équipe pédagogique pour remplir leur mission et travailler à la réussite de tous les élèves. Est-ce là de bonnes conditions pour contribuer à un travail serein de l’équipe, gage d'efficacité ? Cette situation est intolérable. Le SNEP vous propose une pétition collective voir page 18) partant de votre établissement en direction des recteurs pour leur exprimer votre refus commun de telles mesures et réclamer le droit pour tous d'ac-céder au grade supérieur de leur corps. Massivement nous devons le faire connaître à nos recteurs et notre ministre en signant la pétition collec-tive que nous vous proposons. Nous sommes toutes et tous concernés.

INFORMATIONS PROMOTIONS 2007

Accès au corps des Agrégés par liste d'aptitude : Se fait selon un appel à candidature où il faut constituer : ⇒ Un CV et les pièces justificatives des éléments cités ⇒ Une lettre de motivation qui cette année doit faire apparaître: « le souhait de

poursuivre l’enrichissement de son parcours professionnel au bénéfice des élèves, y compris en envisageant d’exercer de nouvelles fonctions... »

Cette exigence vise à barrer la route des collègues en toute fin de carrière. Elle est desti-née à compromettre la promotion légitimement espérée au regard de la reconnaissance de l’ancienneté de service et l’amélioration des carrières, en particulier pour les collè-gues inscrits depuis longtemps. Les CAP (commissions administratives paritaires) académiques s’appuient sur les élé-ments du dossier pour défendre les collègues. Le recteur transmet les candidatures, re-tenues en CAPA, à la CAPN (prévue les 29,30 et 31 mai 2007) qui après être consultée, établit la liste nationale des promotions. Le SNEP revendique l’augmentation des recrutements d’agrégés par concours, l’élar-gissement au 1/5 pour la liste d’aptitude (1 promotion par liste d’aptitude pour 5 titula-risations par voie de concours), l’ouverture de négociation d’un barème basé sur des critères objectifs.

Promotion à la Hors classe des Profes-seurs d'EPS : Il n’y a pas d’appel à candidature. Votre dossier est sur SIAP I-prof . A vous de le consulter, le compléter, le modifier du 19/01/2007 au 05/02/2007. Chaque académie élabore son barème sur la base d’orientations nationales. Le texte de référence est le BO du 21/12/2006. Les possibilités de promotions sont réparties entre les académies par le ministère et la liste est sou-mise à la CAP Académique. Le nombre de promo-tions est donc variable d'une année à l'autre. (A titre indicatif pour l'académie de Lille ; en 2006, 40 promotions.) Le SNEP revendique la suppression des nomina-tions hors barème, l’augmentation du ratio pro-mus/ promouvables et un déroulement de carrière complet incluant la hors classe, sur la base d’un barème construit autour d’éléments objectifs chif-frés, permettant à l’ancienneté totale de carrière toute son importance.

Les circulaires ministérielles d'appel à candidature pour postuler à l'intégration dans le corps des agrégés et pour ac-céder à la Hors Classe des Agrégés sont parues à l’Encart au N° 47 du 21 décembre 2006 . Il est possible de postuler à la fois pour l'intégration dans le corps des agrégés et à la Hors classe Professeur d’EPS.

Promotion à la Hors Classe des Agrégés : Il n’y a pas d’appel à candidature. Votre dossier est sur SIAP I-prof . A vous de le consulter, le compléter, le modifier du 19/01/2007 au 05/02/2007 Se fait selon un barème divisé en 3 tranches de 100 : A/ Note administrative et pédagogique / 100 B/ Parcours de carrière: échelon franchi au 31/12/2006 uniquement au choix ou grand choix / 90 + 10 points ZEP C/ Valeur professionnelle: avis du chef d’établissement + avis IPR = avis du recteur / 90 + 10 points ZEP Pour 2007, les dispositions néfastes de 2005 et 2006 per-durent. Les promus à l’ancienneté au 10eme et 11eme échelon, reclassés au 11eme, ainsi que tous les avis non exceptionnels restent des exclus potentiels. Les proposi-tions sont académiques puis l'(inter)classement par ba-rème décroissant est national et les nominations sont na-tionales. Le nombre de promotions est fixé par un ratio national annuel (3.82% en 2006) qui est certes soumis à variation (choix budgétaires). Le SNEP revendique la suppression des nominations hors barème, l’augmentation du ratio promus/ promouvables et un déroulement de carrière complet incluant la hors classe, sur la base d’un barème construit autour d’élé-ments objectifs chiffrés, permettant à l’ancienneté totale

de carrière toute son importance. 16

INFORMATIONS PROMOTIONS 2007

Accès au corps des professeurs d'EPS par liste d'aptitude décret de 80 (1/9ème) pour les CE et PEGC Se fait selon un barème qui prend en compte :

• l'échelon • la note administrative et pédagogique • des bonifications pour diplômes (exemple licence) • bonification pour les CE titulaires du concours PA3 • et des bonifications arbitraires liées à l'exercice en secteur difficile

(ZEP, Sensible…). • Une note attribuée par le recteur dans une fourchette déterminée

nationalement pour chaque échelon Les CAP (commissions administratives paritaires) académiques sont consultées, mais les listes d'aptitude sont ensuite établies nationalement et soumises à la CAP nationale des professeurs d'EPS. Si vous obtenez cette promotion, vous serez stagiaire à compter du 1er septembre 2007, vous aurez 10 demi-journées de stage à l'IUFM et vous serez inspecté pour être titularisé au 1er septembre 2008 et reclassé dans le corps des professeurs d'EPS avec une reconstitution de carrière à l'ancienneté. Le SNEP poursuit son engagement pour l’élargissement du nombre de promotions.

Promotion à la Hors Classe des CE d'EPS : Il n’y a pas d’appel à candidature. Les luttes incessantes du SNEP avec l'ensemble des collègues ont payé. Avec 1 an de retard certes, mais le 1er objectif est atteint : l'indice 657 (indice terminal d'une carrière prof de classe normale) est assuré à tous les CE d'EPS. Tous les collègues classe normale du 7ème au 11ème échelon ont été promus hors classe à la rentrée scolaire 2006. Cependant, il ne reste plus aujourd’hui que quelques collègues qui n’ont pas été promus à la hors classe au 1/09/2006 (ceux n’ayant pas encore atteint le 7eme classe normale et quelques cas d’avis défavorables émis par les recteurs). Si vous obtenez cette promotion vous serez reclassé à compter du 1er septembre 2006 à l'échelon qui comporte un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale : un CE d'EPS au 11ème échelon (indice 539) qui n'a pas d'année d'ancienneté dans cet échelon intègrera la hors classe au 5ème échelon soit l'indice 611; s'il a une ancienneté de 3 ans ou plus il intègrera la hors classe au 6ème échelon soit l'indice 657.

Promotion à la classe Excep-tionnelle des CE d'EPS : Il n’y a pas d’appel à candidature. Votre dossier est sur SIAP I-prof . A vous de le consulter, le compléter, le modifier du 19/01/2007 au 05/02/2007. Jusqu’à présent, seule l’ancienneté dans le 6eme échelon hors classe était retenu comme critère pour accéder à la classe exceptionnelle. Pour 2007, le passage à la classe exceptionnelle est bouleversé . Les recteurs sont invités à mettre en place un nouveau barème s’appuyant sur des critè-res qui devraient refléter la « valeur pro-fessionnelle ». Le SNEP condamne ces orientations qui mettent en avant l’arbitraire et vont ex-clure un certain nombre de collègues de cette promotion. Quels choix effectuer afin d’ob-tenir l’indice le plus avantageux avant la retraite? Prolonger sa carrière dans le corps d’origine ou intégrer le corps des professeur d’EPS ? Pour cela contacter Lionel DEL-BART Commissaire Paritaire CE d’EPS élu SNEP/FSU à lio-nel.delbart@voila.fr

Les circulaires ministérielles d'appel à candidature pour postuler à l'intégration dans le corps des professeurs d'EPS (décret du 4.08.80 et décret 89) et pour accéder à la Hors Classe des CE d'EPS et à la Classe exceptionnelle sont pa-rues à l’Encart au N° 47 du 21 décembre 2006 .

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Double promotion la même année : Important : Si vous obtenez les 2 promotions (Accès au corps des Professeurs EPS et Hors classe CE ou classe exceptionnelle) et que vous choisissez d'effectuer le stage, vous ne bénéficiez pas de la promotion Hors Classe et vous restez donc pendant toute l'année de stage à votre échelon de la classe normale et donc à l'in-dice qui correspond. Remarque : Si vous donnez votre réponse suffisamment tôt d'abandonner votre promotion à la Hors classe, cela peut permettre à un autre collègue de bénéficier de cette promo-tion. Si vous renoncez à l’intégration Prof d’EPS durant l’année de stagiaire, la Hors classe ou Classe Exceptionnelle seront rétroactivement prises en compte.

A propos de l’accès à la hors classe des Profs d’EPS LILLE

L es modifications du barème Hors Classe Prof d’EPS définit par le recteur de Lille depuis 2 ans méritent d’être décryptées : La notation prend une place beaucoup plus importante : Un collègue au 11ème échelon avec 4 ans d’ancienneté dans l’échelon marquait : avec le barème 2004 : 150 points (130 + 4x5). avec le barème 2005 : 55 points (25 + 30). avec le barème 2006 : 50 points (20 + 30). Le rapport à la note sur 100 passe donc de 150 / 100 à 50 / 100. La valorisation du mode d’accès à l’échelon = la double peine ! Le changement d’échelon est exclusivement déterminé par la note sur 100. En valorisant le passage au choix ou au grand choix, le nouveau barème fait jouer le même rôle, mais une deuxième fois à la note sur 100. Précision : le mode d’accès n’est pris en compte qu’une seule fois, chaque année au moment de la capa. Nous avons pu sauvegarder pour le barème 2006 le correctif suivant : les personnels ayant atteint le 11ème échelon à l’ancienneté, s’ils ont accédé au 10ème échelon au grand choix ou au choix, bénéficieront du même régime de bonification. Les appréciations attribuées par l’IPR et le chef d’établissement = la triple peine ! avec le barème 2004 : 0 point. avec le barème 2005 : 40 points (2 x 20 points). avec le barème 2006 : 100 points (2 x 50 points). Les deux éléments précédents du barème ne devant pas suffire à l’administration pour qu’elle soit sûre de bien choisir, elle rajoute une deuxième notation (2 x 50 points) dont on peut penser qu’elle reprendra la logique de la note sur 100.

Ainsi donc, on est passé d’un barème qui assurait la primauté d’éléments objectifs (l’accès au 11ème échelon + l’an-cienneté acquise dans cet échelon) à un barème qui assure une primauté déterminante à la notation des corps hié-rarchiques. De plus, les diplômes et la bi admissibilité ne sont plus bonifiés dans le barème 2006.

Conséquences du barème 2006 : L'analyse préalable que nous avions faite des conséquences du nouveau barème, malheureusement, se vérifie. Ne sont promus à la hors classe que des collègues ayant accédé au 11ème échelon par le grand choix ou par le choix (36 /40) et 3 collègues à l’ancienneté grâce au dispositif particulier : « si une NP d’inspection obtenue récemment (après passage au 11è échelon) est au moins égale à la note plancher de la grille cible de référence, on met les points correspondants ». Les collègues ayant accédé au 11ème et au 10ème à l'ancienneté sont dès cette année devancés au barème par des col-lègues ayant accédé au 10ème par le grand choix. La valorisation du mode d’accès à l’échelon 15 collègues ayant accédé au 11ème échelon et 10ème à l’ancienneté sont barrés dont 9 avec note pédagogique moyenne. Ils sont toujours battus au barème et ne pourront donc plus accéder à la hors classe : cela représente 10% des 11ème échelon. A court terme, la concurrence s’installe entre les 11ème et les 10ème échelon grand choix. Cela signifie qu’une partie des 11ème grand choix et/ou choix pourraient ne pas accéder à la hors classe. La baisse de l’âge moyen d’accès à la hors classe L'ancienneté dans le 11ème échelon des promus va de 6 ans 3 mois à 1 mois, avec 12 promus sur 39 qui ont une an-cienneté dans le 11ème échelon supérieure ou égale à 4 ans. Le chiffre le plus significatif est celui de l'âge moyen des promus : 51 ans 8 mois, alors qu'il était jusqu'à présent de

54 ans. 18

L'abaissement de cet âge moyen entraîne un ralentissement de l’entrée dans la hors classe pour les collègues plus âgés promus à l’ancienneté, et donc à terme une fermeture de l'accès à la hors classe, puisqu’ils devront partir à la retraite. Ce système pourrait à terme toucher TOUS les collègues, indépendamment de leur mode d'accès au 11ème ! Si l’âge moyen actuel d’accès à la hors classe est passé de 54 ans à 51 ans 8 mois, l’âge moyen des collègues ayant accé-dé au 11ème au grand choix (et non promus cette année) est de 50 ans 3 mois à la date de référence de la capa (30/12/2005). Si tous ces collègues accèdent à la hors classe, alors qu’ils n’ont pas atteint 4 ans d’ancienneté dans le 11ème (sauf 2 col-lègues), cela provoquerait une accentuation de l’abaissement de l’âge moyen d’accès à la hors classe, qui ralentirait le système actuel de rotation (départ en retraite / accès à la hors classe). Le poids des appréciations du chef d’établissement et de l’IPR Les distributions des appréciations des Chefs d’établissement et des IPR montrent une disparité d’utilisation en fonction de l’échelon ayant pour conséquence de barrer des enseignants avec une ancienneté importante dans le 11ème échelon et de « booster » des enseignants au 10ème échelon. Dès cette année, 10 collègues (11ème échelon et 4ans d’ancienneté) sur les 40 promotions possibles (soit 25 % !) auraient dû accéder à la hors classe si on avait appliqué le barème 2004 ; ils sont pénalisés, sans aucune certitude pour la plupart d'y accéder dans les années à venir. Ces collègues doivent leur non promotion à la note d’appréciation de 70/100. A l’inverse, 1 collègue au 10ème échelon exerçant en APV, doit sa promotion à la note d’appréciation de 100/100. Les effets anticipés du nouveau barème montrent pour ceux qui accèdent à la hors classe, un abaissement de l’ancienne-té dans le 11ème importante : 12 collègues sur 40 ont une ancienneté égale ou supérieure à 4ans contre 37 sur 37 promus l’année passée. Ainsi, les effets repérés du nouveau barème pourraient encore s'amplifier l'année prochaine avec l’accès plus conséquent des 10ème échelon

Les raisons profondes de la modification du barème : « Priver désormais le plus grand nombre de collègues d’un accès à la hors classe » c’est ainsi que nous avons écrit et décrypté la volonté réelle de l’administration. Il nous faut aller encore beaucoup plus loin et rentrer dans le détail de son projet. Il nous semble qu’il y a deux raisons essentielles qui se conjuguent 1) Diminuer la masse salariale, donc le coût pour l’état. Pour comprendre cette conséquence, il faut chiffrer ce que permet d’économiser, pour l’Etat, toute absence de passage à la hors classe. Il faut chiffrer l’économie par rapport à la situation actuelle où la quasi totalité des collègues accèdent à la hors classe et partent en retraite avec une pension calculée sur la base de l’indice terminal 783. Pour cela nous avons calculé la perte d’un collègue « moyen » c’est à dire d’un collègue devant accéder à la hors classe à l’âge de 54 ans, partant à la retraite à 60 ans, et ayant une espérance de vie moyenne de 80ans. La perte est évaluée à 28608 points d’indice (valeur nette du point d’indice = 3,5 euros) soit un peu plus de 100 000 eu-ros sur 26 ans. Si l’on accepte l’hypothèse qu’un collègue sur deux pourrait se retrouver dans cette situation, chacun comprend mieux l’objectif de l’opération. L’objection qui nous est alors souvent faite, est celle du coût supplémentaire, pour l’Etat, de la promotion de collègues accédant plus jeunes, plus tôt, et donc restant plus longtemps à la hors classe. Nous nous sommes donc livrés au calcul suivant : que gagnerait un collègue qui accèderait à la hors classe dès le 7ème échelon ? A coup sûr, ce collègue est ex-ceptionnel et nous avons pris comme élément de comparaison une carrière à la hors classe et une carrière avec un pas-sage de tous les échelons de la classe normale au grand choix (comment pourrait-il en être autrement pour un collègue aussi exceptionnel !). Le gain est évalué à 7944 points d’indice, soit 27800 euros répartis sur 15 ans. Ainsi donc, la comparaison devient possible : la promotion à la hors classe d’un 7ème échelon « revient » finalement 4 fois moins cher que l’absence de promotion d’un 11ème échelon ! ! Il faut ajouter à cette réalité que plus l’état « investira » dans la promotion de collègues au 7ème échelon, plus le nombre de collègues privés de hors classe sera im-portant ! Il faut donc bien intégrer cette donnée : l’opération vise d’abord à réaliser des économies sur la masse salariale ! 2) Mettre les personnels en concurrence entre eux Il y a aussi dans l’opération menée sur la hors classe une rupture avec la notion de carrière qui structure la Fonction Pu-blique d’Etat. Il faut également éclaircir la notion de mérite pour la démystifier. La démonstration précédente montre que dans l’opération hors classe, il y a d’abord des perdants. Si l’on prend comme situation de référence la situation en 2004 où la quasi totalité des collègues ont accédé à la hors classe, et si on y réfère une situation à venir, probable, où à peine de la moitié des collègues y accèderaient, on comprend mieux ce qui caractérise le « mérite » façon De Robien … c’est d’abord générer des perdants !! (suite page 20) 19

La rupture provoquée par la réforme de l’accès à la hors classe ne peut être comprise que par comparaison avec le mécanisme de l’avancement : avancement au grand choix pour 30 % des collègues, avancement au choix pour 50 %, et avancement à l’an-cienneté pour les 20 % restant. La conséquence est donc un déroulement de carrière plus ou moins rapide. L’écart entre une carrière complète au grand choix et une à l’ancienneté se matérialise par l’atteinte du 11ème échelon en 20 ans ou 30 ans (représentant un peu plus de 100 000 euros). Dans ce système, les collègues sont bien en concurrence pour les promotions au grand choix et au choix, et départagés par le total de leur note pédagogique (sur 60) et de leur note administrative (sur 40). Mais en aucun cas une promotion au grand choix ne prive un autre collègue d’une promotion à l’ancienneté à l’échelon consi-déré, et donc d’atteindre, avec du retard, le même indice de rémunération. Avec la réforme de la hors classe, c’est bien à cette logique de carrière à laquelle s’attaque l’administration. La logique du mé-canisme nouveau est celle de la concurrence : dans un système de hors classe avec un ration promus/promouvables plafonné à 4.89 %, la promotion des uns bloquent la promotion des autres. La réalité du projet commence donc à être sérieusement démasquée : économie budgétaire et mise en concurrence des person-nels entre eux. Voilà qui résume ce que l’administration met en place. Une approche libérale de la gestion des personnels Nous pourrions arrêter là la démonstration. Mais il semble bien qu’il faille pousser l’investigation encore plus loin pour ap-préhender les mécanismes en jeu dans ce qui se trame pour les personnels à travers la hors classe. Avec le nouveau barème, c’est à une rupture complète à laquelle nous sommes confrontés :

- la hors classe ne sera plus un élément de carrière pour tous, y compris pour des collègues qui pourraient se considérer comme faisant partie des plus méritants !

- la prédominance des éléments d’évaluation chef d’établissement + IPR (note sur 100 (adm et péda) + note sur 100 (appréciation) + valorisation du grand choix et choix) met donc les personnels sous dépendance directe de la hiérarchie administrative et pédagogique

- la logique est bien celle d’une soumission du fonctionnaire à sa hiérarchie, avec comme corollaire que pour espérer pas-ser devant son ou ses collègues, il faudra les considérer comme des concurrents et accepter toutes les exigences hiérar-chiques.

Il s’agit donc là d’un coin sérieux mis dans notre statut. Il s’agit en fait de la remise en cause de la notion même de Fonction Publique de carrière. C’est donc bien la notion de concurrence, et non celle de mérite abusivement utilisée, qui est structurante et qui éclaire au plus profond l’orientation politique du projet. C’est cette approche qui nous fait qualifier de libérale cette conception de la gestion des carrières des personnels de l’Educa-tion Nationale. Le concept de concurrence est en effet central dans l’approche libérale : c’est elle qui doit régler l’ensemble des rapports sociaux et présider à l’organisation de toute activité humaine. En dehors d’elle, point de dynamisme, d’innova-tion, d’efficacité. C’est donc bien cette vague là qui nous atteint aujourd’hui, et qui en annonce d’autres si nous n’arrivons pas collectivement à la repousser, à la faire échouer quelque soit les échéances électorales C’est donc l’ensemble de ces éléments que chacun doit intégrer. Il faut reprendre, à la lumière de notre analyse, la plupart des éléments contenus dans la loi Fillon, mise en œuvre par De Robien : autonomie des établissements, pouvoir renforcé des chefs d’établissements, mise en place d’un conseil pédagogique, remplacement, … et bien se représenter en quoi ils peuvent devenir des éléments contribuant à la mise en concurrence des personnels entre eux.

Didier BLANCHARD

Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) Établissements " plan violence " Décret 2001.48 du 16.01.2001 - Circulaire n° 2001.132 du 18.07.2001

Un avantage spécifique d'ancienneté est accordé aux collègues qui exercent en établissement " plan violence ". Ces établissements sont situés dans 10 académies (Aix, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles). La liste de ces établissements est parue au BO n°10 du 8 mars 2001. Qui peut en bénéficier ? Les enseignants titulaires affectés dans ces établissements de façon continue depuis au moins 3 ans. Le nouveau dispositif autorise la prise en compte des services accomplis le cas échéant dans plusieurs établissements. A quelles conditions ? L'ASA est accordé aux personnels qui ont exercé leurs fonctions dans ces établissements au moins 3 ans (période de constitution de droit. Comment ? La bonification d'ancienneté est accordée exclusivement pour l'avancement d'échelon. La période de constitution des droits est de 3 ans pendant laquelle aucun avantage est acquis. A partir de 3 années (au 1er janvier), un avantage de 3 mois est constitué puis 2 mois pour chaque année sui-vante. Les calculs sont faits par année civile ( 1er janvier). Méthode ? Les collègues figurent sur les tableaux aux dates normales prévues par le tableau des rythmes d'avancement. L'ASA est déduite de la date, lors-que l'avancement est obtenu. M. X promu au petit choix le 12 mai 2007 avec 3 mois d'ASA, la date d'effet sera le 12 février 2007.

Exemple : Un collègue, promouvable entre le 01/01/07 et le 31/08/07 en poste au 01/01/04 dans un établissement concerné, bénéficiera de 3 mois si sa promotion est prononcée. S'il était sur ce poste au 01/01/03 : 5 mois. 20

FSU

Les enseignants du collège, lycée, lycée professionnel …………………………………………………….. ………………………………………………………...

à

Monsieur le Recteur,

Monsieur le recteur, Pour assurer nos missions de service public et contribuer à la réussite de tous les élèves, il est néces-saire que soient constituées dans tous les établissements des équipes éducatives. Pour que celles-ci puissent fonctionner la coopération, l’entraide et la solidarité sont nécessaires car elles participent à l’instauration d’un climat serein dans tous les établissements. Tous les collègues doivent y contribuer et sont donc tous susceptibles de bénéficier d’une carrière com-plète donc d’accéder au grade supérieur. C’est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le Recteur, de construire un barème d'accès à la hors classe des certifiés, des professeurs d'EPS, des PLP et des CPE, ainsi que de la classe exceptionnelle des PEGC et CE d'EPS qui s'appuie sur l'ancienneté de carrière afin de permettre au plus grand nombre d'entre nous d'accéder au grade supérieur avant le départ à la retraite. Nous vous demandons de transmettre cette même demande à Monsieur le Ministre en ce qui concerne l'accès à la hors classe des agrégés. En effet, introduire d’autres critères qui relèvent plus de l’intime conviction et totalement subjectifs ne peut que conduire à la casse des équipes pédagogiques, à la concurrence des personnels entre eux et nuire à la sérénité des établissements. Ce sont les élèves qui seront les premières victimes de cette si-tuation. Nous vous prions d'agréer Monsieur le Recteur, l'expression de notre profond dévouement au service public d'éducation.

NOM PRENOM DISCIPLINE SIGNATURE

A ......................... , le ................

à Monsieur le Recteur de l’académie de Lille s/c de M, Mme le chef d’établissement de ………………. Monsieur le Recteur Je viens de prendre connaissance de ma proposition de note administrative, pour l’année 2004– 2005. J’ai l’honneur de vous informer que je demande la révision de cette proposition de note pour les raisons suivantes : 1. Ma note n’a pas augmenté ou ma note est en baisse de …………., par rapport à l’année 2003– 2004, alors que l’appréciation

générale portée sur ma notice de notation est identique (ou meilleure) à celle de 2003-2004 ou alors que j’ai trois « Très Bien ».

2. Je conteste les faits qui me sont reprochés par mon chef d’établissement (fournir alors une argumentation précise par rap-port aux observations du chef d’établissement).

3. Je suis professeur coordonnateur en EPS dans l’établissement, ou j’ai participé à la réalisation d’un projet ……. (donner le maximum d’informations sur l’investissement professionnel dans et hors de l’établissement). J’estime en conséquence que mon investissement professionnel n’est pas véritablement pris en compte par la proposition de note de mon chef d’établisse-ment.

4. J’ai trois « Très Bien » dans les rubriques mentionnées sur ma notice de notation. J’estime donc que je devrais avoir une note équivalente à la note la plus élevée de mon échelon.

En espérant que vous voudrez bien donner une suite favorable à ma requête, je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, l’assu-rance de mes sentiments respectueux et dévoués.

Signature

Modèle de “ demande de requête en ré-vision administrative ”

( lettre à recopier manuellement)

22

A propos de la notation administrative

C’ est la note appréciant « la manière de servir » sur 40 points, attribuée par le Recteur, après avis de la CAPA, sur proposition du chef d’établissement. Dans les établissements, la première étape est en train de se dérouler. Il s’agit de l’appréciation portée par le chef d’éta-blissement dans les 3 rubriques (ponctualité/assiduité ; activi-té/efficacité;autorité/rayonnement) ainsi que son appréciation générale fondant sa proposition de note. La grille de notation dépend de l’échelon et de la catégorie (MA, CE EPS, Prof d’EPS, Agrégés) puis du grade (classe normale/hors clas-se/classe except ionnel le) (voir sur le s i te http://www.snepfsu.net dans « espace syndiqués » le SNEP ATOUT). Le chef d’établissement n’a pas à porter d’apprécia-tion sur la pratique pédagogique de l’enseignant. Il ne doit non plus faire allusion à des opinions activités syndicales, ainsi qu’à des absences pour congés (maladie, maternité…). Nous vous rappelons la procédure si vous souhaitez contester votre note administrative : 1. Essayer de négocier une augmentation de la note et (ou) une révision des appréciations avec votre chef d'établissement. 2. En cas d'insuccès, signer la proposition en précisant sur le formulaire : « je conteste cette note - lettre jointe ». Le fait de signer n’atteste que de la prise de connaissance, pas de l’ap-probation. 3. Faire alors une lettre de requête en révision par la voie hié-rarchique précisant les motifs de cette contestation adressée au

recteur sous couvert de votre chef d'établissement. 4. Les contestations sont examinées en CAPA (MA, CE EPS, Prof d’EPS, Agrégés) : pour être défendu efficacement, trans-mettre un double de cette lettre au représentant commissaire paritaire SNEP avec éventuellement le maximum d'informa-tions complémentaires. Seconde étape Pour les CE et profs d’EPS, c’est le Recteur qui arrête la note après avis de la CAPA. Pour les agrégés, la note arrêtée par le Recteur est ensuite soumise à une opération de « péréquation nationale » qui vise à harmoniser les notes par échelon entre les différentes académies. C’est la note après péréquation qui est définitive, donc prise en compte pour l’avancement. Stagiaires : Si vous êtes prof d’EPS stagiaire promu par liste d’aptitude, c’est à partir de la notation en qualité de stagiaire qui va déter-miner la notation en tant que prof d’EPS. Vous devez être noté dans la grille 1er échelon (entre 30 et 35), votre note étant en-suite automatiquement convertie en fonction de votre échelon de reclassement. Si vous êtes prof d’EPS stagiaire par concours et reclassé à l’entrée dans le nouveau corps, vous avez reçu une note admi-nistrative provisoire de départ correspondant à la note admi-nistrative moyenne de l’échelon de reclassement. Vous devez cette année être noté comme les autres enseignants que vous soyez stagiaire IUFM ou en situation. TZR : Vous devez être noté par le chef d’établissement de rattache-ment, celui-ci est tenu de s’informer auprès des établissements où vous avez effectué des remplacements.

STAGES MUTATIONS INTRA

THEME Des STAGES

DATES HORAIRES

LIEU CONTACT

Demande de congés à envoyer

avant le

Stage MUTATIONS INTRA-ACADÉMIQUE - Titulaires - Stagiaires en situation Intervention de L. DELBART D. BLANCHARD Responsables académiques SNEP

Jeudi 05 avril 9h – 12 heures

séquence ouverte à tous

13h30 – 17h30

séquence réservée aux SYNDIQUÉS

SNEP / FSU 38 Bld Van Gogh 59650 VILLENEUVED’ASCQ Tél : 03 20 67 06 80 Contact : BLANCHARD Didier Tél : 06 03 62 07 78 didier.blanchard@snepfsu.net

Stage MUTATIONS INTRA-ACADÉMIQUE - Stagiaires PLC2 Intervention de L. DELBART D. BLANCHARD Responsables académiques SNEP

Vendredi 06 avril

9h – 12 heures séquence ouverte

à tous

13h30 – 17h30 séquence réservée aux

SYNDIQUÉS

Contact : BOUCHE Vincent Tél : 06 03 62 07 80 Vincent.bouche@snepfsu.net

Samedi 23 Février

(1)

Le stage se déroulera en deux temps :

- Le matin ( de 9h à 12h ) sera consacré aux enjeux et informations générales ( types de demandes, de postes, formulation des vœux , le barème ) en rapport avec la phase INTRA académique, séquence OUVERTE à TOUS.

Représentants de toute la profession dans les instances paritaires (1), les élus du SNEP (2) jouent leur rôle au service de tous les enseignants d’EPS en leur apportant les informations essentielles à la compréhension des enjeux et des mécanismes de cette seconde phase du mouvement. (1) lors des élections professionnelles du 06.12.05, le SNEP LILLE a obtenu plus de 81% des voix sur l’ensemble des 2 catégories d’enseignants d’EPS. (2) au niveau de l’académie de LILLE, les 9 représentants des enseignants d’EPS à la FPMA EPS sur 9 sièges sont des élus

du SNEP. - L’après-midi ( de 13h30 à 17h30 ), séquence RESERVEE aux ADHERENTS au SNEP, où il sera question de

stratégies, d’informations ( cartes des affectations lors du mouvement 2002 , 2003, 2004, 2005 et 2006 dans l’académie de LILLE, types de postes, postes vacants 2007 ) sous la forme d’un dialogue personnalisé avec les élu(e)s du SNEP sur la base du projet personnel de vœux. A l’attention des collègues qui seraient nommé(e)s – à l’issue de la phase inter académique – dans une autre académie que l’académie de LILLE : dans le cadre de la séquence de l’après-midi, une organisation particulière sera mise en place pour les collègues concernés syndiqués.

Le SNEP est un syndicat, c’est à dire une association au sein de laquelle se regroupent toutes celles et tous ceux qui – parmi les enseignants d’EPS- ont choisi de se rassembler solidairement pour promouvoir l’EPS, le sport scolaire et universitaire, pour défendre leur métier, leurs conditions de travail. Le SNEP ne fonctionne que grâce aux cotisations syndicales que versent volontairement ses adhérents. Il est donc naturel que ceux-ci bénéficient – outre d’informations régulières – de services, aides et conseils qu’ils sont en droit d’attendre de leur syndicat.

A propos du stage Mutations INTRA

23

STAGE Comprendre notre métier pour mieux le transformer

Compte tenu de ses objectifs, ce stage s'adresse sans restriction à toute la profession, collègues syndiqués, non syndiqués "sympathisants" ou pas.

- Depuis 81, l'évolution des dossiers montre l'impé-rieuse nécessité d'un syndicalisme responsable, jouant pleinement son rôle d'acteur social à part entière, quel que soit le contexte politique du moment. Ce syndica-lisme, si l'on en perçoit les contours, reste à construire dans les faits. Il nécessite à tous les niveaux des ac-teurs concepteurs, motivés parce que s'engageant dans des tâches ayant sens pour eux. - Notre pari, c'est de contribuer à construire ce syndi-calisme. Nous ne pourront le faire sans vous.

Comprendre et se repérer face à

tous les problèmes qui nous assa

il-

lent pour ne pas se condamner à

être progressivement de simples

exécutants devient une nécessité

vitale.

Animé par A. BRIGLIA Responsable National

- Evolution de la gestion des moyens (DHG, TRMD...) et ses conséquences sur la gestion des personnels (affectations, remplacement, déconcen-tration du mouvement...) - Les questions de l'EPS (historique, évolutions, enjeux actuels...) - Le système éducatif (d'où vient-on, où en est-on, où va-t-on ?) - Services Publics et Fonction Publique (de quoi parle-t-on, en quoi sommes nous concernés, histoire et évolutions, conséquences sur les recrutements, les carrières, les rémunérations, les statuts...) - Le syndicalisme (en général : quel en est le paysage, et en particulier : le SNEP, la FSU...). Les problèmes compliqués de l'action syndicale...

Des dossiers, des infos - "Décortiquer" les dossiers pour montrer tous les liens qui les rendent interdépendants (et qui leurs don-nent tout leurs sens). - Déboucher sur des problématiques plus larges, en donner tous les tenants et aboutissants pour que cha-cun puisse se faire sa propre opinion : pas de "prêt à penser syndical". - Construire un cadre permettant à chacun de "voir fonctionner l'ensemble", de s'y repérer, de pouvoir échanger malgré les désaccords qui pourront subsister, afin de pouvoir reconstruire des solidarités.

Une démarche

Un pari

Mieux appréhender tous les mécanismes qui ont conduit à la situation actuelle du fonctionnement du système éducatif pour pouvoir intervenir avec pertinence et effi-cacité : c’est l’objectif du stage que nous vous proposons.

Venez vous informer ! Il en va de notre capacité collective à dire et à faire prendre en compte

ce que nous voulons pour notre métier ! 24

D ans un contexte de pénalisation excessive en cas d’ac-cidents ou d’incidents, les professeurs d'EPS doivent

avoir une claire conscience de leurs responsabilités et des ris-ques qui peuvent mettre en cause la sécurité des élèves, mais aussi leur propre dignité. Entre deux attitudes opposées :"on ne peut plus rien faire, il faut se préserver de tout " et d'autre part "on a toujours pris des risques, il faut continuer comme avant ", il y a place pour la vigilance, des exigences, des revendications en rappelant aux autorités administratives et politiques leurs responsabilités. Les nouvelles circulaires sur la natation et sur les risques parti-culiers de l’EPS doivent être interrogées et déboucher sur un certain nombre d’évolutions. Le SNEP propose d'approfondir toutes ces questions, d’en dé-battre, en prenant appui sur l'actualité et l'expérience des collè-gues. Le stage (deux jours) s’organisera selon plusieurs temps don-nant chacun lieu à présentation, questions-réponses et débat : ⇒ Introduction.: L'actualité et la judiciarisation des rap-

ports sociaux. L'école, le risque et l'EPS. La responsabili-té éducative. État des lieux des accidents scolaires, des violences…

⇒ Les accidents en EPS: Causes et conséquences- enquêtes de l’observatoire de la sécurité. Quelle attitude en cas d'accident ? La déclaration d'accident.

⇒ Droits et devoirs du fonctionnaire: L’article 11 et la pro-tection du fonctionnaire.

⇒ Les grands principes de la responsabilité: responsabilité civile et Loi de 1937- Responsabilité pénale, responsabilité administrative. Faute de service, personnelle, non

intentionnelle. ⇒ La sécurité: la réglementation, les principes de précau-

tion, de prévention. L’obligation générale de sécurité. ⇒ Les diligences normales en EPS: Réglementation-

jurisprudences-recommandations (les circulaires du 9 mars 1994 et du 13 juillet 2004).

⇒ Travail en groupes sur les différentes activités pratiquées en EPS (préparatoire à la suite du stage).

⇒ Les déplacements d'élèves: la note de service du 25 octo-bre 1996. Les transports en EPS, en AS…

⇒ L'utilisation des matériels et des équipements: les ERP, cages et buts, piscines, SAE…Les normes, les bureaux de contrôles, les référentiels de contrôle. Etat des lieux, cahier de suivi- les conventions tripartites.

⇒ Les activités en EPS,en AS: Qualification et compétence-l’article L363.1 du code de l’éducation- les intervenants extérieurs, les activités dites "à risque" : APPN, natation (nouvelle circulaire),autres activités…les stages et les sorties.

⇒ Les phénomènes de violences physiques, les risques d’at-teintes à la pudeur, pendant les séances ,d’EPS, en AS, au vestiaire,…Quel comportement de l’enseignant pour pré-venir ? Que faire quand ça arrive ?…La question du "voile"-Les interdits religieux, la laïcité et l’EPS, le pro-blème du harcèlement….

J. Taine

L e Secteur Corpo du SNEP Lille vous propose de participer à un stage lié à la notion de carrière en

vue de mieux mesurer les incidences de telle ou telle dé-cision dans son déroulement. Il s’agit d’un sujet sensible et particulièrement préoccu-pant dans le contexte actuel de dégradations et remise en cause de notre professionnalité. Ce stage qui s’adresse exclusivement aux syndiqués se déroule en 2 temps : En introduction sera évoqué le concept de carrière, ses enjeux et sa déclinaison au sein du service public d’édu-cation. Ainsi, l’éclairage apporté permettra à chacun, de com-prendre et se repérer face aux orientations qui nous assail-lent, pour ne pas se condamner à être progressivement de simples exécutants.

Lors de cette demi-journée de formation, nous essaierons donc très concrètement à travers des

exemples s’appuyant sur vos besoins, d’apporter tous les éclaircissements nécessaires à la compréhension du déroulement de la carrière (promotion, avancement, nota-tion…) Mieux appréhender tous les mécanismes pour pouvoir intervenir avec pertinence et efficacité tel est l’enjeu de ce stage !!!

D. Blanchard

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THEMES DATES HORAIRES

LIEU CONTACT

Demande de congés à

envoyer avant le

Stage Responsabilité des ensei-gnants et sécurité des élèves - Le risque en EPS et les acci-dents, - Le grand principe de la res-ponsabilité, - Sécurité dans les déplace-ments, dans l’utilisation des ma-tériels et équipements, dans les activités en EPS, - Les phénomènes de violence. Intervention de J. P. TOURNAIRE Responsable National SNEP

Jeudi 22 et

Vendredi 23 mars

9h – 12 heures et

14h - 17 heures

SNEP / FSU 38 Bld Van Gogh 59650 VILLENEUVED’ASCQ Tél : 03 20 67 06 80 Contact : TAINE Jean Tél : 03 27 27 81 65 jeantaine@wanadoo.fr

Vendredi 22 Février

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Stage « comprendre notre métier pour mieux le transformer » - La fonction publique - Le service public d’éducation - Les questions de l’EPS - Le métier, la carrière - Le syndicalisme, le SNEP Intervention de A. BRIGLIA Responsable National SNEP

Jeudi 29 et

Vendredi 30 mars

9h – 12 heures et

14h - 17 heures

SNEP / FSU 38 Bld Van Gogh 59650 VILLENEUVED’ASCQ Tél : 03 20 67 06 80 Contact : TAINE Jean Tél : 03 27 27 81 65 jeantaine@wanadoo.fr

Samedi 23 Février

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Stage « ma carrière, ça m’intéresse » - La fonction publique d’Etat - Le statut, La carrière - Promotion de corps - Promotion de grade - Avancement d’échelon - Les notations - Congés Intervention de M. BOULOGNE D. BLANCHARD Responsables académiques SNEP

Jeudi 10 mai

9h – 12 heures

Stage réservé aux SYNDIQUÉS

SNEP / FSU 38 Bld Van Gogh 59650 VILLENEUVED’ASCQ Tél : 03 20 67 06 80 Contact : BLANCHARD Didier Tél : 06 03 62 07 78 didier.blanchard@snepfsu.net

Mardi 10 Avril

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TEL

Adresse établissement

à Monsieur le Recteur

s/c de.....................… Conformément aux dispositions prévues : - à l’article 34 (7e) de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, pour les fonctionnaires titulaires, complétés par l’article 2 du décret 94.874 du 7 octobre 1994 pour les fonctionnaires stagiaires, - à l’article de la loi 82-997 du 23 novembre 1982 pour les agents non titulaires de l’Etat, définissant l’attribution des congés pour formation syndicale, j’ai l’honneur de solliciter un congé le....................pour participer à un stage de formation syndicale qui se déroulera à............................................................ Il est organisé par le SNEP sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la FSU organisme agréé figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour formation syndicale ( arrêté du 29.12.99 publié au J.O. du 06.01.00 )

A......................... , le................

Modèle de “ demande de congé pour formation syndicale ”

( lettre à recopier manuellement )

E-Mail

NOM PRENOM

Adresse personnelle

PARTICIPATION au :

(1) CONDITIONS DE PARTICIPATION : Le stage est un droit ouvert à tous ( 12 jours par an ), il ne peut pas être comptabilisé au même titre que les autorisations d’absences. Votre demande de Congé pour Formation Syndicale doit être adressée à Mr le Recteur et transmise par le Chef d’établissement au plus tard un mois avant la date du stage. Votre chef d’établissement ne peut émettre un avis défavorable. “ A défaut de réponse expresse ( du Recteur ) au plus tard le 15ème jour qui précède le début du stage, le congé est réputé accordé (art.3 du décret n°840474 du 15 juin 1984 ). Les attestations de présences demandées par l’administration vous seront remises à l’issue du stage.

STAGE SECURITE - RESPONSABILITE : 22 et 23 Mars

STAGE METIER : 29 et 30 Mars

STAGE MUTATIONS INTRA : Titulaires 05 Avril Stagiaires IUFM 06 Avril

STAGE CARRIERE : 10 Mai 27

TALON D’INSCRIPTION de STAGE à RENVOYER au siège du SNEP / FSU 38 Boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

EN BREF,

Dernière minute !!

Communiqué de presse FAEN -

FERC-CGT - FSU - SGEN-CFDT - UNSA Education

Les fédérations de l’Éducation, FAEN, Ferc-CGT, FSU, Sgen-CFDT, Unsa Éducation se sont à nouveau ré-unies le 18 janvier. L’ampleur des suppressions de postes qui se cumulent à celles des années précédentes va entraîner des mesures particulièrement préjudiciables à la réussite de nos élèves. Elles s’ajoutent aux attaques répétées contre nos métiers, à la dégradation des conditions de travail et au

développement de la précarité. Par ailleurs, comme tous les fonction-naires, les personnels de l’Éducation nationale subissent depuis des années une perte importante du pouvoir d’a-chat. Pour toutes ces raisons, les fédéra-tions appellent les personnels de l’É-ducation et de la Recherche publique à faire grève le 8 février dans le cadre de la journée d’action des fonction-naires. Les infos concernant les manifesta-tions du 8 février seront affichées prochainement sur le site http://www.snepfsu-lille.net.

Tous dans l'action et la grève le 8 février

Congé de formation

professionnelle

Année scolaire 2007/2008

Dépôt des demandes :

au plus tard le 16 février 2007

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MUTATIONS 2007

Consultez régulièrement notre site Internet

http://www.snepfsu-lille.net

Rubrique mutations

NOTATION ADMINISTRATIVE 2007

Début : 30 janvier 2007 Clôture de la campagne de notation : 15 mars 2007 Envoi au Rectorat des notices originales signées : au plus tard le 22 Mars 2007 Envoi au Rectorat des requêtes en révision de note : au plus tard le 27 Mars 2007

MOUVEMENT INTER 2007

Demandes tardives, modifications de demande et

demandes d’annulation

Elles devront avoir été déposées avant le 28 février

2007 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au

rectorat DPE Service des affectations et au Minis-

tère par une demande décrivant la situation nouvelle

et la modification de vœux souhaitée.