MISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA …

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MISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE ABOU BAKAR BELKAID –TLEMCEN

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUE ET DE GESTION

THESE DE DOCTORAT

ES SCIENCES ECONOMIQUES

LES ACCORDS DE BÂLE ET REGLES PRUDENTIELLES DES BANQUES: DEFIS ET CONTRAINTES POUR LE SYSTEME BANCAIRE ALGERIEN

Par Mme HABIBA MOUSSOUNI

Le jury de soutenance

Pr. BENDIABDELLAH Abdessalem Professeur U. Tlemcen Président

Pr. BENBOUZIANE Mohamed Professeur U. Tlemcen Rapporteur

Pr. DERBAL Abdelkader Professeur U. Oran Examinateur

Pr BENBAYER Habib Professeur U. Oran Examinateur

Dr. BETTAHAR Samir M. de conférences U. Tlemcen Examinateur

Dr. TCHIKO Faouzi M. de conférences U. Mascara Examinateur

Année Universitaire 2013-2014

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Sommaire Introduction générale 1

Chapitre I : Comportement bancaire, crise bancaire et supervision prudentielle 16

Section 1 : Les facteurs explicatifs de fragilité du système bancaire 18 Section 2 : Essor, euphorie et caractère pro-cyclique du crédit et leur rôle dans le déclenchement des crises 32 Section 3 : Libéralisation financière, aveuglement au désastre et crise bancaire 48 Section 4 : Les raisons d’être de la réglementation prudentielle des banques - Une revue de littérature 65 Conclusion 77 Chapitre II : La régulation en matière de capitaux propres selon l’Accord de Bâle et ses implications microéconomiques 79 Section 1 le premier accord de Bâle I et ces limites: ratio Cooke 81 Section 2 de Bâle I à Bâle II : une progression des règles prudentielles devenue insuffisante 88 Section 3 Vers une nouvelle norme bancaire mondiale : propositions du comité de Bâle 127 Conclusion 197 Chapitre III : Les caractéristiques du système bancaire algérien de l’indépendance jusqu’au nos jours 199 Section 1: Le système bancaire algérien avant et après la réforme économique 201 Section 2: L’adoption de règles prudentielle par les banques Algérienne 225 Conclusion 260 Chapitre V : L’effet des règles prudentielles sur la performance des banques algériennes : étude par l’approche non paramétrique de l’enveloppement des données (DEA) 263 Introduction Section 1: Mesure de la performance des banques algériennes 264 Section 2 : Les déterminants de l’efficacité 282

Conclusion 287

CONCLUSION GENERALE 289 Annexes 296 Liste des schémas, graphiques, tableaux et encadrés 309 Bibliographie 313 Table des matières 324

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Introduction générale

« Thirty years ago, the dominant paradigm in policy analysis was to identify a market failure and devise a

government policy to correct it. [Nowadays] an altogether new approach has emerged that turned the

old paradigm inside out. Under this new paradigm, the role of policy analysis is to identify a government

policy failure and devise a market solution. »

R. Herring

Si le secteur bancaire est l’un des plus réglementés de l’économie en raison du rôle clé joué

par les banques dans le processus d’intermédiation financière, son comportement

microéconomique est considérée comme une source du risque systémique confronté à de

nombreux facteurs de fragilité financière come les problèmes de liquidité (Diamond, Dybvig,

1983, Lacoue-Labarthe, 2005), de solvabilité etd’asymétries d’information (Guttentag,

Herring, 1984).

L’histoire des crises financières ont montré que le système bancaire n’est pas à l’abri de

l’instabilité qu’il soit la croissance d’un pays. Elle est régulièrement confrontée à des

difficultés où on peut citer la crise de 1929 et plus récente crise de Subprime.

En réponse à la grave crise mondiale de 1929 et d’autres crises, les autorités prudentielles

ont mis en place un encadrement très strict de l’activité bancaire dont l’objet était de

renforcer la robustesse du système bancaire. Ces règles ont disparues au début des années

quatre vingt suite aux mouvements de libéralisation et de globalisation financière. Les

autorités publiques ont adopté cette politique de libéralisation financière en éliminant toutes

règles perçues comme un obstacle afin de promouvoir la croissance économique.

Suite à la multiplication de ces crises, une attention particulière s’est portée sur de profondes

mutations qu’a connues l’environnement bancaire et financier au début des années quatre -

vingt notamment avec l’accélération du double mouvement de libéralisation financière et

la multiplication des innovations de la sphère financière (nouveaux produits,

dérèglementation, accroissement de la concurrence…).(Demirgüç-Kunt et Detragiache 1982,

(Caprio et Klingebiel 1996; Kaminsky et Reinhart, 1999).

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les modes de fonctionnement des établissements bancaires ont profondément transféré (De

Boissieu, 2000, Miotti et Plihon, 2001) suite aux mouvements de politique de libéralisation

financière (McKinnon-Shaw en 1973), où les institutions financières se trouve en

concurrence entre elles (Scialom, 1999), partant, a poussé en effet les banques à rechercher

sans cesse de nouvelles sources de profits ce qui peut s’apparaitre le risque systémique.

Avant les années 80, la distribution du crédit était considérée comme une source de

financement de l’économie, elle s’avérait comme une source déclencheuse des crises

bancaires suite à des mouvements de libéralisation et de globalisation financière, où les

banques se trouvent libres dans la prise de risques excessives afin d’augmenter leurs profits

(Minsky 1982).

Un excès d’octrois du crédit peut s’avérer déstabilisant pour l’économie, si la totalité des

emprunts ont financé des investissements spéculatifs, c’est –à-dire qu’elle provoque une

volatilité accrue du prix d’actif par rapport à sa valeur fondamentale.

Dans ce contexte, plusieurs auteurs et surtout Miotti et Plihon (2001) ont cherché a examiné

les effets de la spéculation dans un contexte de finance libéralisée. Ils trouvent que si la

plupart des crises bancaires à pour origine des facteurs macroéconomiques, le comportement

spéculatif des banques constitue la source d’un grand nombre de défaillances bancaires dans

les pays émergents.

Il est donc impératif de protéger les déposants contre ces défaillances bancaires qui peuvent

conduire à une crise systémique (Bhattacharya et Thakor, 1993).

Dans ce cadre et comme le fait mentionner Richard J.Herring,« le paradigme dominant en

matière depolitique économique il y a une trentaine d’années consistait à identifier une

défaillance demarché et ensuite à imaginer un instrument d’intervention étatiste afin de la

corriger.Depuis peu de temps, un nouveau paradigme semble se dessiner qui consiste

notamment àrepérer certaines failles dans l’action économique de l’État et à essayer de les

combler àl’aide d’une solution privée de marché ». Ce nouveau paradigme concerne surtout

la réglementation du secteur bancaire afin d’éviter les faillites bancaires.

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La réglementation prudentielle des banques trouve sa raison d’être surtout dans deux

facteurs principaux : le risque de contagion résultant d’une crise systémique et l’incapacité

des déposants individuels à surveiller les activités des institutions financières (Van Roy

2008).

Ces deux problèmes peuvent être atténués par l’intégration d’un prêteur en dernier ressort,

une assurance de dépôts et par l’imposition d’exigences minimales de fonds propres. En

outre, l’existence d’un prêteur en dernier ressort de la banque central et une assurance de

dépôts créent le problème d’aléa moral d’où la nécessité d’imposer des exigences minimales

en matière de fonds propres. La régulation du système bancaire inclut en effet le rôle du prêteur en dernier ressort de la

banque centrale, l’assurance dépôts et les exigences en matière de fonds propres et notre étude

se consacre à la régulation des fonds propres conçue par le comité de Bâle sur le contrôle

bancaire.

Une réglementation du capital peut être à la fois micro et macro prudentielle a été préconisée

pour permettre une meilleure couverture des risques.Les banques doiventdétenir un montant

minimum de capital de régulation imposé par les autorités prudentielles pour réduire les

risques de faillites, notamment pour assurer la stabilité des institutions bancaire (Aglietta,

Scialom, Sessin 2000), de répondre aux problèmes de globalisation financière et de protéger

les déposants (Llewelleny (1999).

Alors, pour gérer ces difficultés, le comité de Bâle1 a proposé un accord prudentiel

international en matière defonds propres. Cet accord de Bâle I connu sous le nom de ratio

Cooke a été proposé en 1988 pour entrer en vigueur à partir de 1993.

1- Les membres du comité de Bâle sont les Banques Centrales ou les autorités monétaires des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Singapore, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie. A ces pays membres s’ajoute la Banque Centrale Européenne (BCE).

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Ce ratio de solvabilité est calculé en rapportant les capitaux propres des intermédiaires

financiers à un encours d’engagements calculé à partir des pondérations des risques en

fonction de la catégorie à laquelle appartient l’actif.

Le comité a en effet oblige les banques de détenir un montant de capital réglementaire

supérieur ou égale à 8% du montant des risques de crédits, dont le but de renforcer la sécurité

et la solvabilité des systèmes bancaires et promouvoir une égalisation des conditions de

concurrence entre les grandes banques international.

Le capital réglementaire est composé d’une part du numérateur inclue les fonds propres et les

réserves déclarés et de certains instruments hybrides de dette et de capital formant les fonds

propres de base « Tier one » et dettes subordonnées de long terme constituant les fonds

propres complémentaires « Tier 2 »

D’autre part, pour calculer le montant des risques de crédit, un coefficient était affecté à chaque

catégorie de prêt selon la nature de l’emprunteur ;0 % pour les titres d’État OCDE, 20 % pour les

engagements sur les banques OCDE et 100 % pour la quasi-totalité du reste considéré comme

les plus risqués. Les engagements de hors bilan étaient intégrés via des coefficients

d’équivalent risque de crédit (les ouvertures de lignes de crédit à plus d’un an à des

entreprises étaient reprises à 50 % de leur montant).

Un amendement majeur est entré en vigueur en 1996 pour tenir en compte des risques de

marché. Cette réforme a poussé les banques à changer leurs méthodes d’évaluation où elle

laisse la possibilité aux banques d’utiliser des modèles internes basés sur les approches de Var

pour calculer leur risque de marché .

L’accord de Bâle I a fortement critiqué aufil de temps. Au début, le ratio Cooke comporte

un nombre de catégories de risques associés aux différents niveaux de pondérations trop

limité et trop statique. Ainsi, il ne prend pas en considération le risque opérationnel. La

corrélation entre les actifs ne sont pas prises en compte dans le calcul du risque. En fin, ce

ratio constitue une norme de gestion et non un outil de prévision, c’est parce qu’il ne prend

en considération les durées et les diversifications des portefeuilles.

En plus, durant la période d’application de cet accord dix défaillances bancaires aux pays

développés ont couté 4% de leur produit National brute. Ainsi, 59 défaillances bancaires

durant la même période ont couté 250 milliards de dollars aux pays en voie de

développement.

Pour limité les risques de faillite, sauvegarder les intérêts des déposants, garantir la stabilité

du système bancaire et de pallier à ce manque du premier accord, le comité de Bâle a abouti

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à de nouvelles recommandations dés janvier 2001 dite Bâle II connue sous le nom d’un ratio

de solvabilité de Mc Donought plus sensible au risque.

Le comité de Bâle a décidé en 1998 de rapprocher une nouvelle fois de réglementation

sous la nouvelle présidence de William J.Mc Donough, comporte trois types de risque: le

risque de crédit ; le risque de marché ; et le risque opérationnel.

Il permet de fournir aux banques plusieurs méthodes d’évaluation des exigences en fonds

propres et de donner un rôle plus important aux modèles internes pour calculer leurs

risques.

Ce nouveau dispositif s’articule autour de trois piliers renforce mutuellement où la définition

du capital reste presque identique à celui du ratio Cooke; une exigence minimale de fonds

propresafin de faire face aux risques de crédit et de marché et au risqueopérationnel pour le

premier pilier, un processus de surveillance prudentielle et transparence enmatière de

communication financière pour le deuxième et le troisième pilier.

Le premier pilier vise à assurer une couverture minimale par les fonds propres des différents

risques qu’elles encoururent (risque de crédit, de marché et opérationnel). Les établissements

bancaires ont la possibilité de choisir deux approches pour le calcule des exigences en

fonds propres pour le risque de crédit; L’approche standardisé et l’approche de notation

interne. La première approche consiste à utiliser des systèmes de notation fournis par des

agences de notations (Standard and Poor’s, Moody’s, Fitch IBCA) pour la pondération de

leurs différents actifs.

La deuxième approche de notation interne comporte des méthodes plus sophistiquées

(IRB) et avancée(IRB- avancée). Pour calculer la pondération du risque de crédit, la banque

doit calculer quatre paramètres pour chaque crédit (sauf pour les particuliers) :la probabilité

de défaut (PD), Le taux de perte en cas de défaut (PCD) qui dépend des éléments techniques

du crédit, tel que le type de crédit, L’exposition en cas de défaut (ECD)qui concerne les

garanties associées au crédit et L’échéance effective (E) en termes de durée et de montant du

crédit que l’emprunteur se trouve obligée d’honorer ses engagements.

Ces paramètres sont déterminées par la banque elle-même dans l’approche avancée et dans

l’approche simple, la banque estime la probabilité de défaut de ses débiteurs et utilise les

valeurs des trois paramètres restantes fournie par les autorités de contrôle.

Comme pour le risque de crédit, ce dispositif offre trois options pour le calcule de

pondération du risque opérationnel allant d’un mécanisme simple à une méthodologie

avancée pour calculer une charge en fonds propres ; l’approche de l’indicateur de base (Basic

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Indicator Approachou BIA), l’approche standard (The Standardised Approach ou TSA) et

l’approchedes mesures avancées (Advanced Measurement Approaches ou AMA).

Le deuxième pilier impose un processus de surveillance prudentielle, comporte des

recommandations concernant la gestion des risques ainsi que la transparence et la

responsabilité prudentielle. Et en fin, le troisième pilier de ce dispositif concerne la

discipline du marché, vise à renforcer la performance des deux piliers précédents.

Les banques doivent communiquer une information complète fiable et pertinente, tant

qualitative que chiffrée pour permettre à des tiers d’apprécier l’adéquation de leurs fonds

propres.

Cependant, cette nouvelle réglementation a pour objectif de limiter le problème de la prise

de risque excessif par les établissements bancaires. Or, la récente crise des Subprimes

illustre l’échec de la régulation prudentielle qui s’est révélée être inefficace dans plusieurs

domaines. Elle est en effet incapable à gérer à la fois le risque individuel et le risque

systémique (Rochet 2008), d’où la nécessité de mettre en place un nouveau système de

régulation financière avec une réforme de la réglementation tant micro prudentielle que macro

prudentielle.

Alors, certains chercheurs et les autorités de contrôle trouvent que pour être en mesure de

limiter le potentiel systémique de la récente crise financière, une option pourrait être de

renforcer la dimension macro-prudentielle de la régulation

Dans ce cadre, le group des gouverneurs de banque centrale et les responsables du contrôle

bancaire ont réalisé de nombreuses propositions pour réformer la surveillance du système

financier mondial. Ces propositions sont principalement axées sur renforcement des règles

bancaires en matière d’exigences de solvabilité, de liquidité, de provisions pour pertes sur

prêts…. Pour conclure un nouvel accord en matière de réglementation prudentielle dite de

Bâle III.

Cette réforme prudentielle de Bâle III intervient donc en réponse à une crise financière plus

sévère depuis la crise de 1929. Elleapporte des changements significatifs à plusieurs

composantes du ratio de Bâle II avec une augmentation de qualité et de quantité des

exigences en fonds propres, un renforcement des normes relatives à la liquidité, un protection

contre l’excès de levier, la prise de risque excessive et de réduire la procyclicité.

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En effet, pour le maintien de la stabilité et la solidité du système financier, un cadre

réglementaire efficace devient une condition nécessaire.

Le secteur bancaire algérien comme toutes autres banques n’est pas à l’abri des risquesen tant

qu’un intermédiaire financier.

De l’indépendance jusqu’au nos jours, le système monétaire et financier Algérien a connu une

évolution remarquable. Il a passé par deux (02) phases très importantes: pour la première

phase, le système était considéré comme véritablement national, mais fermée sur lui-même

sous le régime de l’économie dirigée dont le but d’accélération du processus de

développement économique par l’exercice du contrôle direct de l’Etat sur les ressources

nationales. Pour la deuxième phase, le système cherche à s’ouvrir à nouveau vers l’extérieur

à partir de 1990.

Durant cette dernière, plusieurs lois ont été crée par les autorités algériennes afin de rendre le

système bancaire plus compétitif et plus rentable, de consolider le système, de porter plus loin

la libéralisation établie par la loi de 1990, de renforcer la sécurité financière, d’améliorer

nettement le système de paiement et la qualité du marché, et de s’adapter aux différents

normes prudentielles édictées par le comité de Bâle…

On peut cité : la loi 90-10 de monnaie et de crédit, l’ordonnance 03 /11 le 26/08/2003, la loi

de finance complémentaire pour 2009 qui représente l’origine du partenariat, l’ordonnance

n°10-04 du 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003

relative à la monnaie et au crédit, , un Règlement de la Banque d’Algérie n° 11-08 du 28

novembre 2011 relatif au contrôle interne des banques et établissements financiers suivant les

recommandations du comité de Bâle.

En effet, une réglementation et un contrôle efficaces sont nécessaires pour assurer le bon

fonctionnement des banques algériennes.

Au regard de ces réformes, la banque d’Algérie veut s’aligner progressivement sur les

règles prudentielles du Comité de Bâle ou encore Bâle II à partir de 2009, après une

application fine du premier accord dite Bâle I dés la fin des années 90.

Cette application est considérée totalement en retard où elle a essayé d’appliquer les

normes de Bâle II au banques le temps où les banques européennes se préparent d’aligné

aux recommandations de nouvel accord de Bâle III.

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La question qui se pose donc et qui présente notre objet d’analyse:pourquoi cette lenteur

auprès des autorités monétaires ?

Une revue de littérature

Les banques qui opèrent dans un environnement fortement réglementés, cherchent toujours à

évaluer l’effet de ces règles bancaires sur la stabilité, le développement et la performance

des banques à long terme (Barth et al (2004 a) . Ce point est suscité un intérêt aussi bien

théorique qu'empirique.

D'un point de vue théorique, les prédictions sur les effets de la réglementation et de la

supervision sur les banques ne sont pas claires. Il existe deux points de vue qui fournissent

des prévisions contradictoires, expliqué plus en détail par Barth et al. (2006).

Ces derniers utilisent la base de données de la banque mondiale pour les années 2000 et

2003, pour identifier les déterminants réglementaires et institutionnels des marges d’intérêts

nets et le niveau d’efficacité-coût dans 68 pays. Ces résultats fournissent un large soutien

pour le troisième pilier de Bâle II.

Plus précisément, ils ont trouvé que, la variance dans les marges d'intérêt et les frais généraux

de la banque est expliquée en grande partie par des facteurs macroéconomiques et

institutionnels,en dehors de la surveillance privée, et l‘accroissement des exigences de fonds

propres, et le pilier II est faiblement associée à améliorerl’efficacité de la banque.

Plusieurs autres études ont examiné la relation entre les règlements bancaires, la crise du

secteur (Demirguc-Kunt et Detragiache, 2002 ; Beck et al, 2006 a) et la prise de risque

excessives des banques (Gonzalez, 2005 ; Laeven et Levine, 2006).D’autres études ont étudié

l’impact des réformes menées durant la période de restructuration du système bancaire

principalement avec l’inclusion des règles prudentielles sur l’efficacité2 des banques

(Honohan (1993) ;Berger et Humphery (1997), Powo Fosso (2000) ; Azam, Biaiset et Dia

(2004)).

2- Le terme «efficacité» vient du mot latin «efficière» qui veut dire effectuer. Une action est dite efficace quand elle produit l’effet attendu atteint sur un but préalablement fixé. L’efficacité, selon Rolf Fare, Shawna Grosskopf, et Knox C. A. Lovell (1985), peut être comme étant la qualité ou le degré atteint en produisant un ensemble d’effets désirés. Donc un producteur est efficace si ses objectifssont achevés et inefficace si ses objectifs ne le sont pas.

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Berger et all., (1997), Demirguc-Kunt et Laeven Levine, 2004 ; Barth et al, 2006 ; Beck,

Demirguc-Kunt et Levine, (2006), Houston et al. (2009), Laeven et Levine, (2009) ont

examiné les effets de la réglementation bancaire et de la supervision sur l'efficience

opérationnelle de la Banque.

Beaucoup d’autres études ont été faites sur l’analyse de l’efficacité des pays développés

(Grosskopf et Yaisawarng (1993) ; Allen et Rai (1996) ;Berger et Humphery (1997) ; Dietch

et Lozano-Vivas (2000)).

Ainsi pour des pays africaine tels que (Buchs et Mathiesen (2005); Hauner et Peiris (2005) ;

Kirkpatrick Murinde et Tefula (2008)), où ils ont utilisé des indicateurs d’intermédiation et de

solidité bancaire. Mais ces indicateurs ne donnent qu’une idée partielle sur le degré

d’efficacité des établissements bancaires.

Dans ce cadre, Seiford et Thrall (1990) ont déterminé une frontière à partir de l’ensemble

d’observations plutôt qu’un plan de régression. Plus précisément, elle consiste de chercher

pour chaque producteur, s’il existe un autre producteur qui le surclasse (le meilleur) au sens

de Koopmans3 : celui-ci est « meilleur » que le producteur initial auquel il est comparé.

C'est-à-dire, s’il produit une plus grande quantité d’outputs à quantité d’inputs donnée, ou si,

à quantité d’outputs donnée, il utilise une quantité moindre d’inputs. Ce « meilleur »

producteur, s’il existe, est alors caractérisé par des quantités d’inputs et d’outputs qui sont

solutions du programme linéaire.

Beaucoup d’études sont consacrées sur l’efficacité-coût du secteur bancaire des économies

en transition. Ces études couvrent la Croatie (Kraft et Tirtiroglu, 1998 et Jemric et Vujcic,

2002), la république Tchèque (Matousek et Taci, 2002), la Hongrie (Hasan et Marton, 2003)

et la Pologne (Nikiel et Opiela, 2002) et Weill (2003) couvre la république Tchèque et la

Pologne. Les méthodes d'estimation varient dans l'ensemble de ces études.

3Koopmans, Tjalling C. 1951. “An Analysis of Production as an Efficient Combination of Activities.”In Activity Analysis of Production and Allocation, ed. Thalling C. Koopmans, 33-97. New York: John Wiley

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Hasan et Marton, Kraft et Tirtiroglu et Weill utilisent l'approche de frontière

stochastique(SFA), tandis que Matousek et Taci et Nikiel et Opiela emploient l'approche de

libre distribution (DFA).

Dans la même optique, Frites S et A Taci (2005), mesurent le coût d’efficacité des banques

en transition post-communistes, à l'aide d'une large mesure des réformes du secteur mises au

point par la Banque européenne. Ils examinent la rentabilité des 289 banques de 15 pays

d'Europe orientale,pour mieux saisir le niveau de transformation des services de banques en

transition post-communiste. Ils trouvent que les banques des pays ayant un programme actif

ont tendance à mieux performer et ont une meilleure efficacité.

Asaftei G, Kumbhakar S (2008), évaluent la rentabilité des banques roumaines durant la

période (1996-2002) suite aux règlements mis en place par la banque nationale de la

Roumanie. Ils donnent une estimation sur l’efficacité- coût en se basant sur la méthode de

stochastic frontier analysis (SFA).Ils trouvent que durant la période qui se suite les

mouvements de la réglementation des banques, l’inefficacité techniquede la banque diminue

et en contrepartie, le coût de l’efficacité croit. Ils expliquent que cela est dû au changement

politique du pays.

Pour mieux saisir les déterminants de l’efficacité, la plupart des études utilisent des mesures

relativement larges des conditions réglementaires et institutionnelles. Par exemple, Dietsch,

Lozano - Vivas (2000) et Bos & Kool (2006) soulignent l'importance d'un certains nombre de

« facteurs environnementaux » relatifs à la structure et à la réglementation de la banque, tels

que les rapports de concentration, force de capitale et intermédiation…

Dietsch, Lozano - Vivas (2000), examinent l'influence des conditions environnementales sur

l’efficacité-coût des industries bancaires françaises et espagnoles. Ils utilisent une approche

paramétrique afin de comparer l’efficacité des deux pays étudiés. Leurs conclusions est que

les conditions environnementales particulières de chaque pays jouent un très importantrôle

dans ladéfinition et la spécification de la frontière commune des différents pays, où le taux

de l’efficacité-coût des banques espagnoles est très faible comparés à ceux des banques

françaises sans inclusion des variables environnementales.

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.

Ainsi, Pasiouras F. (2008) utilise la base de données de la banque mondiale de 2003

fournis par Barth et al pour un échantillon comporte 715 banques de 95 pays, on utilisant

deux étapes. Au début il analyse l’efficacité technique des banques on utilisant la méthode

data envelopment analysis (DEA). Ensuite il utilise la régression Tobit afin d’analyser

l'impact des règlements bancaires relies à l'adéquation des fonds propres, la surveillance

privée et la discipline de marché sur l'efficacité technique des banques. Il trouve que les

règlements bancaires ne semblent pas avoir un impact solide sur l'efficacité sauf que les

résultats sont particulièrement forts pour les mécanismes de discipline du marché (pilier3 de

Bâle II).

En plus, Pasiouras, F., S. Tanna and C. Zopounidis (2009), utilisent stochastic frontier

analysis (SFA) pour analyser l'impact du cadre réglementaire et de surveillance sur

l'efficacité de la banque pour un échantillon de 2853 observations auprès des banques

commerciales cotées dont 615 opérant dans 74 pays au cours de la période 2000-2004.

Ils évaluent l'impact des règlements relies aux trois piliers de Bâle II, et l’effet des

restrictions imposées sur les activités de la banque prenant en compte différents

caractéristiques propres à chaque pays, sur l'efficacité -coûts et de profit des banques.

Ils concluent que la réglementation bancaire ne peut que renforcer la discipline du marché et

renforcer la surveillance et par conséquent augmenter l’efficacité-coûts des banques. Les

exigences de capital tendent à améliorer seulement le rapport efficacité-coût, tout en

réduisant l'efficacité du profit.

Plus récemment, James R. Barth, Chen L, Yue M, Jesús S et Frank M.S (2010), examinent

suivant les évaluations récentes de Barth et al 2004,2006, 2008 et 2012, si la régulation

bancaire, la supervision et la surveillance améliorent l’efficacité du système bancaire ou font

un obstacle.

Pour vérifier cette hypothèse, Ils se sont basé sur une analyse de panneau déséquilibrée de

plus de 4 050 observations de banques pour 72 pays durant la période 1999-2007 et ils ont

trouvé que l’imposition des restrictions sévères sur les activités bancaires affectent

négativement sur l'efficacité de la banque. Ils ont trouvé ainsi qu'un renforcement du pouvoir

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de surveillance est corrélée positivement avec l'efficacité de la banque et même la

transparence financière.

Andries and Cocris (2010) analysent l'efficacité des principales banques en Roumanie,

République Tchèque et Hongrie pour la période s‘étalant de 2000 à 2006 en utilisant l'analyse

de frontière. Les résultats de l'analyse montrent que les banques du pays d'Europe de l'Est

enregistrent des niveaux faible de l’efficacité en particulier ceux de la Roumanie, et que les

principaux facteurs qui influent sur le niveau d'efficacité des banques de ces états sont : la

qualité de l'actif, la taille de la banque, les taux d'inflation annuel, les réformes bancaires et

la libéralisation du taux d'intérêt.

Fang et al, (2011), dans leurs études trouvent que les réformes réglementaires du secteur

bancaire, la privatisation et la gouvernance d'entreprise ont un impact positif sur l'efficacité de

la banque. La présence des banques étrangères peut être bénéfique pour les consommateurs en

offrant des produits et des services pour l'industrie financière en augmentant la qualité des

services et en augmentant en effet l'efficacité (Yildirim et Philippatos, 2007). Néanmoins,

l'entrée des banques étrangères peut être risquée dans certains cas, en particulier dans le cas

où cette entrée est effectuée sans une consolidation précédente du cadre institutionnel.

Toutes ces études argumentent que la régulation bancaire imposée par le comité de Bâle

relies à l'adéquation des fonds propres, la surveillance privée et la discipline de marché, à un

effet positif sur la performance des banques (efficacité technique et coût), et l’imposition des

restrictions sur les activités bancaires comme le cas de notre pays affectent négativement

sur l'efficacité de la banque. En plus que, d’autres facteurs internes et externes de la banque

affectent la solidité et la performance des banques telles que ; les conditions

environnementales, macroéconomique, institutionnel et les changements politique du pays.

Problématique et questions de recherche

La régulation bancaire compte de nombreux objectifs. Parmi ces objectifs on recense

laprotection des déposants, la préservation de la stabilité monétaire et financière, le maintien

del’efficacité et de la compétitivité du système financier et, la défense des

consommateurs(Spong, 2000).

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L’Algérie parmi un certains nombres de pays en voie de développement est bien avancé dans

la mise en œuvre des plans d’ajustements structurels et des réformes financières dés la fin

des années quatre-vingt destinées à stimuler les mécanismes du marché et à s’adapter

progressivement aux mesures de la libéralisation financière puis aux normes prudentielles

international.

Elle avait adopté le ratio Cooke dés la fin des années 90 dans le cadre du premier accord de

Bâle, pour un capital minimum de 30 Millions DA qui fixait la limite de l’encours du crédit

accordé par une banque en fonction de ses capitaux propres.En suite,elle a essayé

d’appliqué progressivement les recommandations de l’accord de Bâle II fin 2009.

L’objectif de cette thèse est d’analysée les différents accords bâlois proposé par le comité

de Bâle et de les mettes en reliefs à notre banques, pour y savoir quelles défis et

contraintes pour le système bancaire algérien ?

Cet objectif amène trois interrogations principalesqui sont nécessairement au centre de la

problématique retenue dans notre thèse :

- Les règles prudentielles des banques permettent-elles d’améliorer la performance

des banques algériennes ? si oui

- Comment justifie la lenteur ? ; s’agit-il des raisons institutionnelles ou politiques ?

- Quels règles proposées ?

Ces interrogations nous amènes a proposé deux hypothèses vérifier à partir d’une étude

économétrique:

Hypothèse 1 : Plusieurs raisons théorique assument que l’application des accords de Bâle

augmente ou encore améliore l’efficacité des banques algériennes.

Hypothèse 2 : La qualité de la politique institutionnel du pays joue un très important rôle

dans l’application des normes prudentielles internationale au nos banques.

Pour répondre à cette problématique, on a opté un modèle mathématique, on utilisant la

méthode non paramétrique de l’enveloppement des données (DEA) pour appréhender

l’efficacité technique. Cette méthode est la plus utilisée, repose sur le programme

mathématique linéaire utilisé pour calculer les degrés d’efficacité.

16

L’idée de cette méthode est de déterminer les unités de production efficientes, de construire

une frontière de production par interpolation à partir de celles-ci et pour chaque unité de

mesurer la distance à cette frontière (Farell 1957).

Nous retiendrons ainsi l’estimation en données de panel on utilisant la méthode tobit à

double troncature (0,1), qui nous semble de mieux saisir les déterminants ou bien les

facteurs explicatifs de l’efficacité en se basant sur les indicateurs usuels du secteur et des

indicateurs exogènes ou environnementaux.

On a bien aimé d’utiliser la deuxième méthode d’estimation de l’efficacité où se qu’on

appelle la méthode paramétrique de frontière Stochastique (SFA), pour que nos résultats être

plus proche de la réalité. Autrement dite, l’application conjointe de ces deux méthodes permet

une meilleure appréciation des résultats, ou encore plus robuste.

Mais le problème qui se pose est que cette méthode est incompatible de notre échantillon

(insuffisances des données). Cette méthode pose des restrictions (voire annexe 07) au

contraire de la (DEA) qui n’imposent aucune restriction.

Architecture de la thèse

Cette recherche contient quatre chapitres principaux.

Le premier chapitre se consacre en premier lieu à l’étude les deux facteurs de fragilité

bancaire, la liquidité et le problème d’asymétrie d’information, puis on a posé les problèmes

du crédit et leur rôle central dans le déclenchement des crises, et de situé les effets de la

libéralisation financière, d’aveuglement au désastre et du comportement spéculatif des

banques au cœur des paniques bancaire à la lumière de divers travaux de (Boyer,

Dehove,Plihon, (2004) et Demirguc-Kunt, Detragiache (1998). Et justification de la

réglementation bancaire suivant une revue de littérature en fin de compte.

Dans le chapitre 2, est abordé en détail les fondements de la deuxième réforme dite

Bâle II afin de mettre en évidence le rôle des trois piliers du ratio Mc Donought notamment

le premier pilier pour mesurer le risque de crédit et le risque opérationnel, après avoirs

analysé le premier accord de Bâle. L’objectif de ce chapitre est de montrer les étapes du

passage des accords de Bâle I à Bâle II et à Bâle III après la récente crise de 2007, dont le but

est de prévenir les crises et de garantir la solidité et la solvabilité du système bancaire.

Après avoir défini les fondements des différents accords bâlois, on a essayé dans le

troisième chapitre d’analyser les caractéristiques du système bancaire algérien de

17

l’indépendance jusqu’au nos jours, pour y savoir à la fois théoriquement et empiriquement

les raisons réel de la lenteur auprès des autorités monétaire dans l’application de ces règles

prudentielles (Bâle II) si en compare avecnotre voisins du pays de Maghreb.

Dans le dernier chapitre, on a proposé une étude économétrique suivant une revue de

littérature de l’effet des règlementations bancaires sur l’efficacité – coût des banques

algériennes.L’objectif de cette étude économétrique est de montrer quelles contraintes et

défis pour le système bancaire algérien.

18

Chapitre I: Comportement bancaire, crise bancaire et supervision prudentielle

Le hasard gouverne un peu plus de la moitié de nos actions et nous dirigeons le reste. (Machiavel)

Introduction

Ces dernières années, le développement technologique s’est accéléré de manière fulgurante

où, les modes de fonctionnement des établissements bancaires ont profondément évolué sous

l’effet de la libéralisationfinancière et des innovations technologiques (De Boissieu, 2000,

Miotti et Plihon, 2001). Les institutions financières se trouve en concurrence (Scialom, 1999)

et, partant, a poussé en effet les banques àrechercher sans cesse de nouvelles sources de

profits, ce qui elle peut s’avérer dans ce cas le risque systémique.

En exerçant leur activité d’intermédiaire financier, les banques se trouvaient, depuis longtemp

confrontées à des risques qui menacent leurs rentabilités. Leurs comportements jouent un

rôle très important dans la fragilisation financière d’une économie, explique notamment par le

problème d’asymétrie d’information(Guttentag, Herring, 1984) et de liquidité (Diamond,

Dybvig, 1983, Lacoue-Labarthe, 2005).

Avec l’entrée en vigueur de la globalisation et de la politique de libéralisation financière, la

distribution du crédit pour le financement de l’économie, apparait comme une source

déclencheur des crises bancaires (Minsky, 1982, 1985, 1992). Tout système monétaire fondé

sur le crédit est instable et ce dernier réside au choc exogène et inéluctable des crises

(kindleberger 1994).

Dans le cadre de l’évaluation du risque de crédit, les banques agissent en incertitude

radicale.Elles ne peuvent donc pas, par définition, approcher la vraie loi de probabilité qui

gouverne le risque de crédit et adoptent en conséquence un comportement spécifique. Ce

comportement est alors décrit par le phénomène de myopie au désastre (Guttentag et Herring

19

[1984], [1986]), expliquer notamment par les prises de risque excessives dans la distribution

du crédit par les banques et l’apparition explicite, en conséquence, de situations de crises du

marché du crédit en lien avec le cycle économique.

Face aux crises que font courir les banques, de nombreux auteurs et autorités de

réglementation ont appelé à une nouvelle réforme de régulation pour assurer la stabilité des

institutions bancaires (Aglietta, Scialom, Sessin 2000), de maintenir la bonne santé des

institutions financière et de protéger les consommateurs. (Llewelleny (1999)).

A cet effet, les autorités prudentielles de contrôle ont évolué les exigences réglementaires,

en laissant aux établissements bancaires une certaine autonomie dans la définition le

minimum de fonds propres pour couvrir les pertes potentielles.

Dans ce chapitre, on cherche à atteindre trois objectifs par rapport aux trois sections.

La section 1 de ce chapitre traite les deux principaux facteurs de fragilité du système

bancaire ; le problème d’asymétrie d’information et de liquidité. La section 2 pose les

problèmes du crédit et leur rôle central dans le déclenchement des crises. La section

3présente à la lumière de divers travaux, Boyer, Dehove,Plihon, (2004) et Demirguc-Kunt,

Detragiache (1998), les effets de la libéralisation financière, d’aveuglement au désastre et du

comportement spéculatif des banques. Et justification de la réglementation bancaire suivant

une revue de littérature dans la dernière section.

20

Section 1 : Les facteurs explicatifs de fragilité du système bancaire

Minsky (1977) définit la fragilité financière comme, “...an attribute of the financial system.

In a fragile financial system continued normal functioning can be disrupted by some not

unusual event”.

L'organisation de l'intermédiationse justifie avant tout par rapport à une doubleasymétrie de

situation : entre les emprunteurs et les prêteurs extérieurs d'une part et entre les

intermédiaires financiers et les déposants d'autre part (Artus, [1990 b]).

Le secteur bancaire est fortement caractérisé par une asymétrie d’information, en

l’occurrence entre les créanciers et les débiteurs (Artus (1990)), connaissant toujours mieux

le niveau de risque d’un projet.

En définitive, la nécessité des intermédiaires financiers est motivée d’une part par le

problème d’asymétrie de l'information et la«confidentialité» de l'information relative aux

emprunteurs, et de l’autre aux problèmes de liquidité , où les établissements bancaires

doivent être capables de répondre à tout moment aux besoins de liquidité desdéposants

« course aux retrait »(Diamond et Dybvig, [1983]).

1-1 : Le problème d’asymétrie d’information

Le comportement des banques jouent un rôle très important dans la fragilisation financière

d’une économie et notamment leur interaction où leurs problème fondamental est celui de

l’information4.

Dans lecadre des relations de prêts (ou d’emprunts), les prêteurs sont placés en situation

d’asymétrie d’informations par rapport aux emprunteurs.

4 - L’information peut être considérée comme un stock (données) ou flux (messages, nouvelles, etc.) deconnaissances du monde. L’information peut être publique ou privée, ce qui suppose qu’elle a une valeur économique.

21

En d’autre terme, il existe une incertitude fondamentale en ce qui concerne la probabilité de

succès de l’investissement envisagé par l’emprunteur. Par contre, le débiteur connaît

exactement ses caractéristiques et il est, en général, mieux informé sur la rentabilité du projet

qu’il entend mettre en œuvre, sur les chances de réussite de ses projets…

Les asymétries d’information entre les préteurs et emprunteurs peuvent prendre différents

formes quel que soit le type de frictions rencontrées par le prêteur:avant la signature du

contrat de prêt (ex ante),pendant le déroulement du contrat (on going) et après la réalisation

des résultats d’emprunteur (ex post).Chacune de ses asymétries informationnelles constituent

une véritable entrave à la réalisation de l’opération d’emprunt.

« On parle d’asymétrie d’information lorsque les différents protagonistes d’unéchange ne

sont pas également informés de la qualité exacte du produit ou du service surlequel porte la

transaction, le vendeur disposant généralement d’une meilleure informationque l’acheteur.

Ces déficits informationnels créent des perturbations dans le fonctionnementdes marchés

comme l’a montré Akerlof dans son très célèbre exemple des voitures

d’occasion(lemons)».5

1-1 -1: Le phénomène de sélection adverseex ante

La relation qui s’établit entre un bailleur de fonds et l’emprunteur est sujette à l’asymétrie

d’information. Cette hypothèse consiste à considérer que le niveau et la qualité de

l’information ne sont pas identiques entre les agents et ceci durant la durée de déroulement

du contrat de crédit.

Les asymétries d’information ex ante qui existent avant la signature du contrat sont liées à

des informations cachées de la qualité de l’emprunteur ce qui pose le problème de « sélection

adverse ». Généralement, l’emprunteur n’avoue pas les lacunes de son dossier ; bien au

contraire, il s’efforce d’en minimiser les risques et n’hésite pas à lancer des promesses qu’il

n’est pas certain de pouvoir tenir afin d’obtenir plus aisément (et à de meilleures conditions)

le crédit convoité 6.Dans ce cas les préteurs peut se retrouver dans une situation insolvable et

incapable d’atteindre leurs créance.

5-Descamps C. et J. Soichot, « Economie et gestion de la banque », Paris, Editions Ems, 2002, p.13. 6 -Descamps C. et J. Soichot, op cité p 13

22

Le modèle d’Akerlof (1970)7 se trouve comme l’un des modèles célèbres de l’économie de

l’information pour expliquerce type d’asymétrie« The market for lemons : Quality

uncertainity and the market mechanisms », où il teste leur modèle sur le marché des véhicule

d’occasion à titre exemple. Pour eux, il existe deux types de voitures sur le marché: celles de

mauvaise qualité (lemons) et celles de bonne qualité.

Akerlof va démontrer ainsi, que le prix n'est pas nécessairement synonyme de la qualité,

(bonne ou mauvaise selon son évolution).

Dans ce cadre, il prend l'exemple d'un marché de cent voitures d'occasion cinquante sont des

modèles de mauvaise qualité (« lemons ») et cinquante sont des modèles de bonne qualité.

Il indique que les acheteurs et les vendeurs sont en situation d'asymétrie d'information, où les

vendeurs connaissent mieux l'état de leur véhiculeque les acheteurs et attribuent un prix P BVà

une bonne voiture et PMVà une mauvaise.Ces acheteurs connaissent bien la probabilité(q)

qu’une voiture soit de bonne qualité et (1 –q)qu’elle soit mauvaise.

Parailleurs, à cause d’une asymétrie d’information entre le vendeur et l’acheteur, ce dernier

donne une valeur à une voiture supérieureà celleattribuée par le vendeur:PBA> PB

V et PMA>

PMV.

Ilpropose ainsi, dans leur modèle un prix unique (p--)qui se présente le prix moyen et pourrait

être calculé en fonction de la qualité moyen du marché de voiture : p-- = q PBA

+ (1-q) P MA. Deuxéquilibres sont possibles:unéquilibremélangeant(spooling equilibrium) ou

les deux voitures vont être vendues si P-- =PBV, ou un équilibreséparateur(separating

equilibrium) où seules lesmauvaises voitures sont présentées sur le marchési P--<PBV.

En conclusion, l'asymétrie de l'information exclut donc du marché les produits de bonne

qualité au profit des produits de moindre qualité. C'est ce qu'on appelle donc l’anti sélection

7-Les travaux de G. Akerlof (1970)ont introduit la notion d'anti sélection (sélection adverse), selon laquelle l'incertitude sur la qualité de l'objet induit la possibilité de fraudes. Dans ce contexte, la sélection adverse représente l'incapacité à obtenir une information exhaustive sur les caractéristiques de biens apparemment identiques. Il s'agit d'un problème d'opportunisme précontractuel*résultant du fait que les individus détiennent des informations privées imparfait au cocontractant.

*-Le problème principal du comportement opportuniste précontractuel est la sélection adverse qui apparaît à chaque fois qu'un acteur possède une information que l'autre n'a pas à la signature du contrat.

23

ou sélection adverse. « Les mauvais produits chassent les bons » qui augmentent le coût du

financement externe et même peuvent entraîner des phénomènes de rationnement

Ainsi l’idée de laisser faire peut avoir des conséquences désastreuses où les bons produits

sont éliminés.

Toujours suivant la théorie d’Akerlof, Jaffee et Russell (1976) et Stiglitz et Weiss (1981)

reprennent cette théorie sur le marché de crédit. Ils ont considéré que ni le risque, ni la

rentabilité des projets ne sont identiques.

Autrement dit, les contrats de prêt ne sont pas homogènes sur le marché de crédit qui peut

conduire cette hétérogénéité à un rationnement de crédit.

Pour expliquer le phénomène de rationnement du crédit, Jaffée et Modigliani (1969)8 ont

évoqué l’effet de l’incertitude et du risque de défaillance de l’emprunteur, donnant lieu à un

coût d’information sur l’offre de crédit. Ces auteurs précisaient que le prêteur procède à un

rationnement de crédit dans le cas où la demande de crédit excède l’offre, pour un taux

d’intérêt donnée.

Ainsi, Jaffé et Russel(1976)9 distinguent dans leur modèle les emprunteurs honnêtes et les

emprunteurs malhonnêtesoù la probabilité de défaut des emprunteurs augmente avec la taille

de l’emprunt.Jaffée et Russel ajoutent que le prêteur a même intérêt, à l'extrême, à rationner

lesbons (ou « chanceux») emprunteurs afin d'éviter de prêterplus aux mauvais (ou

«malchanceux»).Ces derniers étantinsensibles à une hausse du taux d'intérêt : les

emprunteurs qui demandent du crédit avec un taux d'intérêt supérieur au taux à partir duquel

la banque rationne, ils sont en faite des emprunteurs malhonnêtes(malchanceux).

Dans le cas d’une asymétrie d’information exante(les emprunteurs ne peuvent être

distingués), les taux d’intérêt vont incorporer une prime supplémentaire (lemons

premium).Dans ce contexte les emprunteurs honnête qui ont une probabilité de défaut faible,

supportent les coûts introduits par les emprunteurs de malhonnête.

Bester Helmut (1987)10 ainsi décrit le rationnement du crédit dans leur article comme un cas

où certains emprunteurs obtiennent des prêts tandis que d’autres n’en obtiennent pas, même

8- Pour plus d’information voir l’article de JAFFEE M. et MODIGLIANI F. (1969), “ A Theory and test of credit Rationing“, the American Economic Review, Vol 59 N° 5 p 850-872. - 9 -JAFFEE, D.M., ET T. RUSSELL (1976), “Imperfect Information, Uncertainty and Credit Rationing”, Quarterly Journal of Economics, 90, 651-666. 10-Bester, Helmut, 1987, ‘The Role of Collateral in Credit Markets with Imperfect Information’, European Economic Review, vol. 31, p. 889-899.

24

s’ils sont près à payer le taux d’intérêt que les prêteurs demandent. Car la demande de crédit

est supérieure à l'offre et l'ajustement se fait par les quantités et non par les prix.

Aloy [1991] montre que l'équilibre sur le marché du crédit ne peutêtre atteint par une

variation du taux d'intérêt : au-delàd'un certain niveau, toute augmentation du taux d'intérêtsur

les prêts peut se traduire par une éviction des débiteursde bonne qualité («sélection adverse»)

(Masson, [1972] ;Orléan, [1985]) ce qui réduit la qualité moyenne desemprunteurs et

détériore le niveau de rendement attendu parles créanciers11.

Face à l'incertitude sur la qualité des projets, Stieglitz et Weiss ([1981]12, justifient aussi le

rationnement du crédit. Dans le cadre d’une offre de crédit inférieure à la demandeces auteurs

ont analysé l’effet de l’augmentation des taux d’intérêt sur la qualité des projets. Ils ont pu

constater qu’une augmentation des taux d’intérêt exigés par les banques affecte sur

l’allocation des ressources de deux façons: -d’une part, l’augmentation du taux d’intérêt va

attirer automatiquement les emprunteurs les plus risqués et diminuent dès lors la probabilité

pour la banque d’être remboursée (sélection adverse) .D’autre part, l’augmentation du taux

d’intérêt13 incite lesemprunteurs qui ont le choix entre deux investissements au rendement

attendu identique mais derisque différent, à investir dans le projet le plus risqué afin de

compenser leurs charges d’intérêt plusimportantes(risque morale).

Ils considèrent ainsi, dans le cas de rationnement de crédit les préteurs refusent d’octroyer

des fonds à des emprunteurs et en offrent à d’autres pourtant on les mêmes caractéristiques.

“We reserve the term credit rationing for circumstances in which either (a) among loan

applicants who appear to be identical some receive a loan and other do not, and the rejected

applicants would not receive a loan even if they offered to pay a higher interest rate; or (b) 11- Philippe Gilles« Incertitude, risque et asymétrie d'information sur les marchés financiers » ,Revue française d'économie. Volume 7 N°2, 1992.(53- 115) p 68. 12 -Stieglitz & Weiss (1981),“Credit Rationing in Markets with Imperfect Information”, American Economic Review, 71 (3), 393-410. 10-Bernanke et Gertler 1995,(p36), lancent que la hausse des taux d’intérêt affecte la situation des entreprises selon deux manières et rendent la banque plus sensible à l’asymétrie d’information: «First to the extent that borrowers have outstanding short-term or floating-rate debt, rising interest rates directly increases interest expenses, reducing net cash flows and weakening the borrower’s financial position. Because many firms rely heavily on short-term debt to finance inventories and other working capital, this direct effect of monetary policy is quite important. Second, rising interest rates are also typically associated with declining asset price, which among other things shrink the value of the borrower’s collateral”.

25

there are identifiable groups of individuals in the population who, with a given supply of

credit, are unable to obtain loans at any interest rate, even though with a larger supply of

credit they would”Stieglitz et Weiss (1981) p 394

Un taux d'intérêt plus élevé peut affecter le type des différents emprunteurs avec lesquels la

banque transige. Ils supposent différents types d'entrepreneurs qui se distinguent uniquement

par θ (le risque de leurs projets), et les prêteurs appliquent un taux sur le risque moyen des

projets rˆ (appelé aussi taux « mélangeant»), où pour un taux d’intérêt rˆ donné il existe un

seuil de risque θ^, tel que seules les firmes présentant un risque plus élève (θ >θ^) seront

candidates à l’emprunt14.

Stieglitz et Weiss (1981) et contrairement aux arguments lancer auprès d’Akerlof (1971)

dans leur travaux sur le marché des voitures d’occasions, considèrent que l’offre de crédit ne

constitue pas forcément une fonction croissante du taux d’intérêt, car si une banque décidait

d'augmenter le taux d'intérêt, elle diminuerait son rendement puisque le risque moyen de ses

prêts augmenterait θ^.

Plus précisément, la demande de crédit est décroissante en fonction de rˆ, l’offre du crédit Ls

est une fonction monotone croissante du taux de rendement payésur les dépôts p-- (.), où le

rendement espéré des créditeurs, p(-): = p(-) + (l + r0), est illustré en fonction du taux

d'intérêt.

En effet, l'équilibre du marché de crédit est illustré dans le cas où les banques maximisent

leur rendement en chargeant un taux d'intérêt égal à r^*, qui détermine à leur partie l'offre de

prêts L*.

Le taux qui permet de vérifier l’équilibre entre la demande de prêts Ld et l'offre Ls est rm

( renommé encore taux walrasien) . Dans ce point d’équilibre, la demande de prêts est

rationnée si le taux d'intérêt walrasien, rm, est supérieur à r^*( rm> r^* ).Les prêteurs

préféreront appliquer rˆ * qui maximise leur espérance de profit (courbdu bas).

Le niveau de rationnement du crédit est représenté par la distance (Ld -L*) défini par Z.

14 -Stieglitz et Weiss (1981) ,op cité p 396

26

Il estimportant de noter que le rationnement de crédit n'est pas une caractéristiquenécessaire

de l'équilibre du marché de crédit : Si r^* >rm,il n'y a aucun rationnementen équilibre, le taux

d'intérêt d'équilibre est rmet l’espace Z diminue .

La figure ci-dessous illustre l’équilibre du marché de crédit selon steiglitz & weiss (1981)

Figure 1-1 : L’équilibre du marché de crédit

Steiglitz & Weiss (1981) p 397

1-1-2 Asymétrie d’information ongoing

Les asymétries d’informations ongoingexistent pendant le déroulement du contrat de

crédit.Ces derniers sont relatifs à l’incapacité du prêteur à s’assurer de l’usage des fonds

distribués. La principale difficulté rencontrée par les prêteurs dans ce cas consiste à inciter

l’emprunteur à respecter ses engagements et de protéger contre les actions cachées de

l’emprunteur. Celui-ci est en effet susceptible de réduire son effort de production et/ou de

lancer des projets plus risqués puisque l’espérance du gain est positive pour les propriétaires.

Si l’entreprise agit dans l’intérêt des créanciers, ses comportements caches n’ont pas de

graves conséquences. Mais si les intérêts des deux parties divergent, les asymétries

d’information génèrent un certain nombrede problèmes. Ces problèmes ont été mis en

évidence par la théorie de l’agence.15

La théorie de l’agence décrite par Jensen et Meckling (1976), inspire une grande partie

desmodèles de contrats de crédit optimaux. Ils ont défini la théorie d’agence comme « un

contrat dans lequel une ou plusieurs personnes ont recours aux services d’une autre personne 15 -Myriam TRABELSI – EL GHARBI (2009) «Le choix de la source de dettes par les grandes firmes :Le cas Français » Thèse Pour obtenir le grade de : Docteur de l’Université d’Orléans et de l’Université de Tunis ,sous la direction de Chokri MAMOGHLI &Jean-Paul POLLIN p 73

27

pour accomplir en leur nom une tâche quelconque ce qui implique une délégation de nature

décisionnelle ».16

La question qui se pose dans le cadre de notre étude c’est que pourquoi y a-t-il un problème

d’agence ? Notre réponse sera basée sur l’étude de Jensen et Meckling.

D’après eux, chaque individu rationnel recherche son intérêt personnel selon l’axiomatique

néo-classique, qui peut conduire à ne pas respecter et tricher plutôt que de réaliser leur

engagement contractuel.

D’une manière générale, une relation d’agence s’établit entre deux parties chaque fois le

principal (le mandant) donne un mandat à un agent (le mandataire) pour agir à sa place.

En plus, il existe une asymétrie d’information (aléa moral) entre le principal et l’agent; c -à –

d qu’un agent possède des informations plus que l’autre.

Il existe en effet un aléa moralex- antelorsque l’un des parties de contrat peut agir de façon à

léser l’autre partie, car soit cette dernière mal informé,soit il ne prend pas toutes les

éventualités auquel font face les parties lors de la réalisation du contrat.

Pour prévenir ce risque, le mandant assume des coûts d’agence qui correspondent à des

dépenses effectuées pour inciter et contrôler l’agent. Ce coût est constitué des coûts

monétaires et non monétaires que supportent les deux parties17et la minimisation de ces coûts

dans le cadre d’asymétrie d’information on going constitue unprincipe directeur dans la

gestion des relations internes ou externes a l’organisation.

16 -JENSEN, M.C., ET W. MECKLING (1976), “Theory of the Firm: Managerial Behavior, Agency Costs and Ownership Structure”, Journal of Financial Economics, 3, 305-360.P308 17- Le coût d’agence se décompose en trois principaux types :dépense de surveillance et d’incitation (monitoring exponditures) est supporté par le principal, il se comportedes coûts liées à la gestion de l’information, la surveillance et l’incitation. Les dépenses d’obligation ou d’engagement (bonding exponditures) sont supportées par l’agentqui peut avoir lui-même encouru pour mettre le principal en confiance (coût de motivation. pour signaler la bonne exécution du contrat .Les couts résiduel (residual loss ) traduisent les couts d’opportunités . En d’autre terme, ce couts traduisent le décalage entre les résultats lies aux décisions de l’agent etles résultats lies aux décisions optimales du point de vue du principal.

28

1-1-3Asymétrie d’information ex post

L’aléa de moralité est une asymétrie d’information ex post : le prêteur ne connaît pas l’usage

du prêt que fera l’emprunteur après son obtention. Dans ce cas l’emprunteur profite ce

manque d’information et investisse dans des activités immorales qui augmenteront sa

probabilité de défaut.On parlera alors de «comportement caché», «d'aléa moral» ou de

«hasard moral».

Les banques imposent aux bons et aux mauvais emprunteurs des taux différents (Stieglitz et

Weiss [1981]). L’action d‘augmenter les taux sélectionnera les mauvais emprunteurs parmi

l’ensemble des emprunteurs (sélection adverse) et les confortera ensuite dans leur choix de

projets risqués et incitera des bons emprunteurs à modifier leur comportement (mimétisme).

Ils abusent les prêteurs, ce qui est contraire aux intérêts de ces derniers.

Guttentag et Herring ([1984]), définissent cette situation comme une situation de risque

moral18chez l’emprunteur i.e. une situation où ce dernier, après avoir obtenu son prêt cache

ses actes et augmente sa probabilité de défaut dans le but d’augmenter la probabilité d’obtenir

de forts rendements. Ainsi, l’augmentation du taux d’intérêt auprès des préteurs peut pousser

les emprunteurs à s’exposer davantage au risque mettant ainsi en péril le retour sur

l’investissement de la banque.

Suivant la typologie de Minsky, ces auteurs classent les emprunteurs en trois catégories en

fonction de la valeur duCollatéral (garantie offerte par l’emprunteur) qu’ils présentent lors de

leur demande d’emprunt (K) et Ks et Km sont deux seuils critiques (Ks> K m).

(Avec : Ks est un seuil sans risque pour le prêteur(safe capital position), Km est le

minimumrequis par le prêteur pour accorder son prêt(minimal acceptable capital position)).

Lorsque les emprunteurs présentent un collatéralsupérieur au premier seuil, leur demande de

prêt est intégralement satisfaite: on les dénomme lesemprunteurs « vertueux » (prime

borrowers). Lorsque le collatéral se situe entre les deux seuils,les emprunteurs correspondants

sont « à risque » (risky). Enfin, les emprunteurs dont les garantiessont inférieures au seuil

minimum requis sont rationnés « emprunteurs nocifs, pernicieux ».

18 -Guttentag J., Herring R. (1984), ≪ Credit Rationing and Financial Disorder ≫, The Journal of Finance, Vol. 39, n° 5, p. 1359-82.

29

Il n’existe donc plus d’aléa de moralité si la garantie offerte est égal au montant emprunté

(capital et intérêts), et si le collatéral est nul les emprunteurs vontaugmenter leur exposition au

risque afin demaximiser leurs profits et dans ce cas le risque moral s’exercera pleinement.

dans une étude sur la fragilité financière, Minsky (1982,1985,1991) analyse la structure

d'endettement d’une économieen expansion.

Il regroupe les emprunteurs en trois catégorie principale correspondent à trois structures

d’endettement bancaire : les agents Hedge, Spéculative et Ponzi.19

Les Hedge Units ou « agents prudents »disposent de revenus de la production supérieurs aux

charges financières à chaque échéance, ce qui leur permet de rembourser facilement. Les

Speculative Units ou les « agents spéculatifs » disposent de revenu de la période( ce revenu

couvre les intérêts de la dette)inférieuraux charges financières.

Et pour les agents Ponzi, pris au piège du surendettement, c’est parce que les projets sont

risqués et mal gérés et contraints de faire de nouveaux prêts pour rembourser les crédits en

cours.

Autrement dit, à chaque période ces agents sont contraintsd'augmenter leur dette bancaire

pour honorer celle de la période précédente.

La figure (1.2) synthétise en détail le phénomène d’asymétrie d’information concluent lors

de la réalisation du contrat de prêt.

19 -Guttentag et Herring, (1984) avouent être complètement en accord avec l’analyse de Minsky sur l’instabilité financière, en ce qui concerne les types d’emprunteurs.

30

Figure 1-2 : Asymétrie d’information sur le marché de crédit

Type d’asymétrie

Nature de l’asymétrie

Problèmes soulevés

Conséquences

Nature

du risque

Source :Myriam Trabelsi- El Gharbi op-cité P 77

1-2 Le problème de liquidité Les modèles représentatifs durisque de système se distinguent par l’hypothèse de fragilité

financière. Toutefois la nature des chocs qui provoquent des événements systémiques en

frappant des systèmes fragiles estimportante pour distinguer deux grandes approches quant à

l’origine des crises financières [Gale, 2000].

Puisqueles banques sont amenées à transformer desressources à court terme (les dépôts) en

emploi à longue terme (les crédits),elles peuvent subir une crise de liquidité20, c’est parce

qu’elle est incapable de faire face à une demande massive et imprévue de retraits de fonds.

20- la notion de liquidité est souvent utilisée lorsque l’on parle de la liquidité d’un actif (Chevallier-Farat, 1992) ou de la monnaie.

Asymetrie d’information exante

Asymetrie d’information On going

Asymetrie d’information expost

Information cachée Comportement caché Information cachée

Conclusion du contrat de prêt

Réalisation des résultats

Difficulté à évaluer la qualité des candidats

à l’emprunt (Spooling equilibrium)

Difficulté à s’assurer de l’usage des fonds

par l’emprunteur (Risk shifting problem)

Difficulté à vérifier les résultats obtenus

par l’emprunteur (Observability problem)

Sélection adverse Aléa moral ex ante Aléa moral ex post

Information cachée Information cachée Information cachée

31

La détention par les banques d’un volume de liquidités est justifiée théoriquement par leur

mission d’assurance de liquidité offerte aux clients (Diamond et Dybvig (1983)).

Le modèle de Diamond et Dybvig (1983) constitue une première catégorie de modèles

s’intéresse à l’instabilité financière des banques individuelles dans un système de réserve

fractionnaire.

1-2-1 Le modèle de Diamond et Dybvig (1983)

La crise de liquidité a été modélisée par Diamond-Dybvig (1983). Ils ont considéré que les

individus subissent un risque d’illiquidité, car ils sont incertains de la période à laquelle ils

désireront consommer et ils ne peuvent investir que dans une technologie irréversible.

La banque donc peut assurer ce risque à partir d’une émission de contrat de dépôt à vue.

Ils ont élaboré un modèle pour expliquer le phénomène de panique bancaire qui peut rendre

la banque illiquide et non d’une faillite liée à l’insolvabilité et à l’impossibilité de respecter

des promesses de paiement. .

Ils ont considéré ainsi que les banques ont l’aptitude de protéger un ensemble d’agents

contre le risque de dépréciation de leurs actifs financiers qui peuvent être convertis en

fonction de leurs préférences de consommation. Ils ont illustré en effet que la banque est

modélisée comme une coalition d’individus qui met en commun leurs dotations.

Le modèle concurrentiel de Diamond et Dybvig compte trois périodes, indicées par t = 0,

t= 1 et t = 2 où les contrats sont signés (dépôt et crédit) en t=0, dans la période t=1les agents

1 récupèrent leurs fonds pour consommer et dans la période t= 2 les agents 2 laissent leurs

fonds en dépôt pour les obtenir à la fin de la période t=2 ce qui la permet de réaliser un

meilleur partage du risque.

L’idée principale est que les déposants ne savent pas qu’ils ont besoin de liquidités pour les

consommer à la période t=1 ou t=2, ce qui rend les banques dans un cas d’asymétrie

d’information.

En d’autre terme, les banques savent pas exactement si les agents 1 peuvent attendre jusqu’à

la période t=2 pour retirer leurs argents. En contrepartie, si beaucoup de déposants retirent

leurs argents dans la période t=1, les banques vont être obligé de liquider certains de ces

projets d’investissement de longue terme ce qui lui fait subir bien sûre de grave pertes.

32

En plus, ils admettent que le choix des investissements dépend d’un processus productif dont

le rendement R >1 en T = 2. Mais si le processus est interrompu en T = 1, on aura R =

1.L’interruption du processus est liée à l’existence des chocs de consommation de déposants

(C1,C).

A cet effet, ils établissent une relation illustre les contrats optimaux de répartition du risque :

1 <C1 <C2 <R. ; avec C1 et C2présentent la consommation des déposants de type 1 et

2respectivement.C'est-à-dire que, pour satisfaire leurs besoins de consommation, les

dépositaires vont procéder au retrait massif de leur épargne à l’ horizon1 et 2. Dans ce cas,

les banques se trouveront en situation d’équilibre parfait si les termes de contrat sont

bienrespectés et si le contraire, elles se retrouveronten situation de déséquilibre et de fragilité.

1-2-2 Les apports de H.P.Minsky

L’analyse de Minsky se place dans un contexte de mutation du système financier. Cette

mutation est principalement liée à la dérèglementation et la libéralisation du système

financier, ce qui rend l’activité économique plus sensible aux conditions financières.

A partir de ses deux articles de (1957) 21 consécutive à l’étude des bouleversements du

système financier des Etats-Unis,Minsky est considéré parmi les premiers auteurs intéressé

de manière approfondie aux conséquences des innovations financières créées par le système

bancaire où il décrit le lien existant entre l’évolution des bilans et l’utilisation de ces

innovations financières.

Plus précisément, il met en relief la liquidité et l’instabilité financière et il remarque que les

comportements des institutions financières se modifient face à la politique monétaire menée

par la Banque centrale.

Il démontre ainsique ces modifications replacent les banques par le financement par

intermédiaire des émissions de titres sur les marchés financiers (activité économique) qui

consiste toujours à faire circuler de la liquidité oisive22 par l’intermédiaire d’un actif créé de

21 -Minsky H.P. [1957] : “Monetary Systems and Accelerator Models”, American Economic Review, vol 47, n 6. 22- Le terme de «liquidité oisive » est utilisé souvent pour désigner les réserves des banques qui ne participent pas à la réalisation du volume global des transactions.

33

manière à accroître la quantité de financement disponible avec une quantité donnée de

monnaie centrale (Brossard (1998)) .

En effet, le système financier permet de combler l’écart entre l’investissement ex ante

(investissement prévu au début de période) et l’épargne ex ante (différence entre le revenu de

la période précédente et les dépenses de consommation prévues pour la période suivante).

Il suffit alors que les détenteurs de monnaie oisive achètent les innovations financières pour

combler cet écart.

Ce type de financement implique une réduction de la liquidité au sens d’une réduction de la

quantité de monnaie oisive ou du ratio liquidité /titre. Cette réduction de la liquidité est

équivalente à une hausse de la vitesse de circulation de la monnaie puisqu’une quantité

identique de monnaie centrale permet de financer un revenu monétaire plus important.

Le problème de la liquidité est doncpour Minsky, un facteur essentiel de l’instabilité

financière sous l’effet d’innovation financière.

Ces innovations tendent à réduire la liquidité du système bancaire en raison de la diminution

du ratio liquidités/titres (les crédits octroyés étant par définition moins liquides que les dépôts

bancaires) ; c’est parce que d’après l’esprit Minskyen l’offre de monnaie augmente sans

cesse même si les taux d’intérêt augmente sous l’effet du comportement des banques

commerciales et des innovations financières.

Cette réduction de la liquidité a deux conséquences : une hausse du ratio dette/valeur nette et

une plus grande instabilité de la valeur des actifs du marché monétairedans la mesure où

l’extension de la gamme de ces actifs constitue un vrai obstacle à la stabilisation de leur prix

par les interventions de la Banque centrale. En effet Les risques d’illiquidité et insolvabilité

accroissent dans ce cas simultanément( Kindleberger (1994) ).

En conclusion selon Minsky, pour que le marché puisse libérer de la liquidité des

anticipations de prix d’actifs stables sont en effet la condition nécessaire.

Mais pour qu’elles soient stables, il faut que la Banque centrale et les banques commerciales

agissent sur des actifs concernés y compris les nouveaux types de titres générés par le

processus innovation.

34

Dans le cadre du problème d’illiquidité,Minsky lance que les banques commerciales ont des

influences négatives sur la liquidité de l’économie. Or, durant la période d’expansion du

crédit, les débiteurs défaillants auront augmenté,ce qui pousse les banques à réduire la

quantité de prêts octroyés.

Ainsi, Chez Minsky les déséquilibres sous forme de rationnements sur les marchés financiers

sont expliqués de manièreendogène par les seuls comportements des agents. Ceux-ciprennent

place dans une économie où il existe le problème d’asymétrie d'information distribuée (les

problèmes desélection adverse et d'aléa moral) (Stieglitz et Weiss (1981)

Ces deux derniers ont élaboré un modèle de rationnement du crédit. Ils définissent un taux

d’intérêt optimal qui maximise le retour sur l’investissement de la banque et au-delà duquel le

profit attendu décroit.

L’accroissement des taux d’intérêt peut générer un accroissement de l’exposition au risque

de la banque: en décourageant les emprunteurs sains et en encourageant le financement de

projets risqués, ce qui diminue les profits de la banque. (Détaillé dans la dernière point « le

problème d’aléa moral).

35

Section 2 :Essor, euphorie et caractère pro cyclique du crédit et leur rôle dans le

déclenchement des crises

Dans le modèle de Minsky, le boom est nourri par l'expansion du crédit bancaire qui concourt

à l'accroissement de l'offre de monnaie.

Les banques peuvent accroître l'offre de monnaie en émettant des billets de banque si elles ont

la possibilité institutionnelle ou en consentant des facilités de découvert. Le crédit bancaire est

donc de tout le temps, instable et le modèle de Minsky s'en tient strictement à cette

caractéristique.

Les travaux de Minsky complètent la théorie de Keynes par un modèle de génération

endogène des expansions et des crises. La dynamique des crises est alors perçue à travers les

enchainements entre crise de la production et crise financière. Ce lien entre cycle des affaires

et fragilité financière est la Financial Instability Hypothsesis (FIH).

L’hypothèse d’instabilité financière s’appuie sur deux piliers selon Minsky : les

comportements des agents face à la liquidité et ceux face à l’endettement(le problème de

l’endettement est décrit par Fisher comme un des facteurs clef dans le déclenchement des

crises financières).

Dans ce contexte, Kindeleberger (1994) analyse dans une étude sur l’histoire des crises

financières depuis le XVIII ième siècle à l’instar de la théorie de Minsky sur l’instabilité

financière du marché de crédit. Il démontre que tout système monétaire fondé sur le crédit

est instable et ce dernier réside au choc exogène et inéluctable des crises.

36

Minsky a développé une véritable analyse, originale et complexe, des cycles d'affaires à

l’instar de C. Juglar (1862). Cet auteur est souvent considéré comme le premier économiste à

avoir prouvé l’existence du cycle23.

Cependant, bien avant la naissance du concept de cycle des « affaires », de nombreux

épisodes d’instabilité financière et commerciale avaient déjà été observés. Il décompose le

cycle en trois phases : la prospérité, la crise et la liquidation.

Le cycle des affaires qui a été mis en lumière par Clément Juglar généralement et d’une durée

de 7à 10 ans24, et pour spécifier les causes fondamentales des crises, Juglar focalise son

analyse sur le développement de l’escompte et des avances, la situation de la réserve

métallique, la circulation des billets, et les dépôts et comptes courants.

Pour eux donc, les institutions de crédit sont responsables de crise (M. Wolowski 1861)mais

pas directement.

Plus précisément, pour C. Juglar l’augmentation du taux d’intérêt et la diminution de la

durée de l’escompte ne peuvent pas apporter une perturbation sensible aux affaires,ils ne

peuvent qu’atténuer les effets de la crise, en limitant leur offre de crédit.La Figure ci-dessous

représente le Cycle d’affaire de C. Juglar

23- Probablement L. O verstone (1837) restera le premier à avoir proposé le concept de cycle économique à plusieurs phases. 24 - L'économiste « Alvin Hansen» confirme les travaux de Juglar en détectant douze cycles de ce type entre 1837 et 1937 aux États-Unis. Leur durée moyenne est de 8,33 années. Cependant sur une période raccourcie de 20 ans (1857 et 1937), leur durée moyenne baisse à 8 ans.

37

Figure 1-3 : Le cycle d’affaire de C. Juglar

Crise

Prospérité Liquidation

2 4 6 8 10 12 14Années

Source:Miia Parnaudeau , Elisabeth Paulet « Cycles économiques et management » Hachette livre 2011 Paris

Cedex 15. P17

En effet Juglar est le premier auteur a considéré que la crise est un moment du cycle

économique, et que « la seule cause de la dépression est l’expansion du crédit ».

Afin de déterminer les origines des crises, C.Juglar focalise son attention sur la périodicité

et la synchronisation des crises. Pour lui, ces crises ne peuvent être des phénomènes ponctuels

mais continuent et se déroule dans un long processus conjoncturel qui n’est autre que le

« cycle des affaires ».

38

L’analyse de Minsky est fondée dans ce contexte sur une conception endogène et financière

des fluctuations économiques, repose sur deux principes constituant l'hypothèse d'instabilité

financière (Fisher, Kalecki, et Schumpeter).

Le premier principe est que durant la phase ascendante du cycle, le recours à l’endettement

permet d’accroître les profits, ce qui accroit la confiance des investisseurs et incite à

augmenter le financement par dette.

L’endettement25 Selon Minsky (1986) est le mode normal du financement des entreprises qui

ne génèrent pas suffisamment de liquidité à chaque période pour autofinancer totalement leurs

projets d’investissement. En d’autre terme, Les théorèmes de l'instabilité financière de

Minsky établissent un schéma de crise générée "naturellement" par le système financier,

résultat de la fragilisation endogène du système financier.

Le deuxième principe, la fragilisation financière se caractérise par la dégradation des

financements d'une part, et de la qualité des investissements d'autre part, se déroulant

parallèlement.

Dans ce cadre, la hausse des taux d'intérêt apparaît mécaniquement déclenchant la crise

financière : «La crise est caractérisée par l'incapacité des unités à refinancer leurs positions "à

travers des canaux normaux" ("through normal <<<<<r »q<dddschannels") »26.

Les étapes de la crise s’apparentent au cycle d’affaires de Minsky et son apport principal à sa

compréhension réside dans le caractère endogène de l’instabilité financière.

Plus précisément,Minsky démontre a l’instar de Juglar les processus de fragilisation et crise

financière en deux phases : phase ascendante du cycle caractérisé par l’euphorie spéculative

et phase relative à la rentabilité des capitaux.

25- L’endettement des firmes selon Minsky dépend:de leurs profits futurs anticipés qui déterminent leur capacité de remboursement. Ils constituent l’ancrage réel du modèle d’instabilité financière, du taux de capitalisation des profits anticipés. ce taux est fonction du degré de confiance avec lequel les prévisions des entrepreneurs sont faites et du taux d’intérêt monétaire sur le marché financier. et enfin dépend du niveau de leurs fonds propres.

26 - Minsky H.(1977) « A theoryof systemic fragility,in E.Altman ,A.Sametz, Financial Cries:Institutions and Markets in a fragil environment “ New York, Wiley and Sons

39

2-1 - La phase ascendante du cycle: l’apport du modèle à deux prix

Minsky défini une typologie familière dépendant de la relation entre les revenus issus de la

production et les dépenses associées à la structure financière des unités économiques.

Il se regroupe en trois comportements financiers27 :

Les agents prudents (Hedg Unit) : les cash-flows espérés dépassent les charges financières à

chaque période. Les engagements de ce type d’agent sont essentiellement à long terme et ils

remboursent leurs prêts sans incident.

Les agents spéculatifs (Speculatives units) : les cash-flows courants sont inférieurs aux

charges financières courantes, mais le revenu courant excède néanmoins les intérêts à payer

sur la dette. Les entités spéculatives doivent donc continuellement reproduire leur dette.

Les profits dans ce cas sont inférieurs aux engagements immédiats mais suffisante pour payer

les intérêts tandis que les recettes anticipées à long terme dépassent les engagements à venir.

Les agents ponzi : les cash –flow ne suffisent même pas à payer le capital emprunté.

Les agents engagés dans ce type de financement doivent alors accroître leur dette à chaque

période. Dans ces conditions, l’économie est d’autant plus vulnérable que la proportion

d’agents spéculatifs. Les projets réalisés par ce type d’agents sont à longue terme où le seuil

de rentabilité est très élevé. Cependant, l’accroissement des financements de type Ponzi ne

peut être infini. En effet, on a dans ce cas un accroissement de la dette sans augmentation des

actifs.

Dans le schéma Minskyen, les agents prudents ne sont vulnérables qu’à une hausse des coûts

de production ou à une baisse des revenus mais ne sont pas directement menacés par un choc

financier.

27 - Ces comportement sont évalués au regard des engagements à payer et de la capacité de firme à le faire .soient : i=intérêts de la dette, RT=principal de la dette . A chaque engagement, la firme doit rembourser à l’établissement bancaire le montant de (i+RT)

40

En revanche, la hausse des taux d’intérêt apparait comme élément central susceptible

d’expliquer la transition endogène d’un boom à une crise lorsque les agents spéculatifs et

ponzi sont importants. Plus précisément, le risque d’apparition d’une crise financière

augmente car la probabilité que des hausses de taux d’intérêt induisent des retournements des

valeurs actualisées est d’autant plus grande que le poids du financement spéculatif et Ponzi est

élevé28.

On peut alors classer les économies de la plus fragile à la plus robuste à travers le type de

financement des entités qui les composent:plus la proportion de financement prudent est

importante plus l’économie est robuste. A l’inverse, plus la proportion de positions

spéculatives et de financement Ponzi est élevée, plusl’économie est fragile selon l’hypothèse

d’instabilité de Minsky.

La fragilisation financière est donc caractérisée d’après HP Minsky (1992), par la dégradation

des structures de bilans, qui glissent, selon une typologie bien connue, de "prudentes" (hedge

finance), vers "spéculatives" (spéculatifs finance), puis "ponzi" (ponzi finance).

Il résulte ainsi une fragilisation institutionnelle lorsqu’il y a un relâchement des

comportements prudentiels qui sont à la base des décisions de financement des

investissements.

L’apport du modèle à deux prix :

28-H P Minsk (1982) « The Financial Instability Hypothesis : capitalist processes and the behavior of the Economy ” , in C. Kindleberger and J.P. Laffargue eds, “Financial crises : Theory, History and Policy”, Cambridge University Press, p. 13-39. P 26

41

Minsky [1975] se place dans une économie fermée où les profits sont déterminés parle niveau

des investissements et de la consommation.

Les profits des investisseurs vont stimuler par le biais de l’endettement afin de soutenir leurs

projets d’investissement dans le cas où l’environnement économique est caractérisé par

l’incertitude29.

Le modèle à deux prix de Minsky présente une certaine ressemblance avec le Q de Tobin

puisque l’investissement y est induit par l’écart entre le prix du capital telqu’il est évalué sur

les marchés boursiers et le prix des biens d’investissement sur le marché des biens et services.

Soit : (Pk) est le prix de demande du capital (risque d’emprunteur), représente le maximum

prix que les emprunteurs acceptent de payer pour les biens d’investissement.

Pour Minsky30, le prix Pk de tout bien de capital dépend du rendement escompté des cash

flows, par son possesseur et de la liquidité intrinsèque de cet actif.

Les cash flows rapportés, dépendront de l'état du marché et de l'économie, tandis que la

liquidité dépendra de la facilité et de l'assurance de revente de l'actif » (Minsky, 1986, p. 180).

(PI) est le prix d’offre du capital qui représente le prix des biens d’investissement nouveaux

(risque du prêteur). Ce type de prix est considéré comme une fonction croissante de la taille

de l’investissement et la décision d’investir de la firme dépend de l’écart entre les deux prix.

L’emprunteur a une capacité d’autofinancement Q* qui lui permet de financer une partie de

l’investissement (I*), l’entreprise doit alors dans ce cas s’endetter pour tout le capital.

Cetendettement conduit à l’augmentation du risque prêteur (la hausse de PI) et même du

risque d’emprunteur (baisse de Pk : la diminution de la perspective de rentabilité).La figure

suivante illustre le niveau de l’investissement dans le modèle à deux prix de H.P Minsky

(1975)

Figure 1-4 :Détermination de l’investissement dans le modèle à deux prix 29- pour plus d’information Cette théorie peut être présentée ainsi par Gilles(2004) , « Histoire des crises et des cycles économiques, des crises industrielles du 19eme siècle aux crises financières du 20eme siècle », Paris, A. Collin, Coll. « U » 30 -L'auteur met ainsi, l'accent sur le rendement escompté, idée émise par Keynes dans la Théorie Générale

42

Pk Q

Pi

I

I* I Source: H P Minsky (1975)

Les anticipations tendent à réduire le risque des emprunteurs et des prêteurs qui auront

tendance à s’endetter plus pour accroitre ainsi leurs revenus. Ce cas est appelé par Minsky « la

stabilité déstabilisante » oùl’´économie rentre dans une période d’euphorie caractérisée par

le recours massif au crédit et une hausse du prix des actifs.

Dans cette phase l’économie se déplace d’une économie de hedge finance (prudent) vers une

structure de finance fragile (spéculative ou ponzi). Il s’ensuit la phase expansive qui

constitue la manière endogène de la fragilité financière d’après Minsky. Il est alors

individuellement plus rationnel pour les firmes de s’endetter plus et pour les banques de

prêter plus.

En effet, une firme qui n’utiliserait pas tout le levier d’endettement disponible comme

instrument de concurrencerisquerait de voir sa valeur de marché effondrer par rapport aux

autres firmes qui se sont endettées, et à long terme elle ne pourrait maintenir sur un marché

concurrentiel.

Il propose donc une analyse de l’instabilité financière (FIH) qui se base tant sur le problème

de la liquidité que sur le problème de la solvabilité des banques.

43

Plus précisément le problème de la liquidité (une course à la liquidité)31 se produit lorsque

les investisseurs auront pris conscience que la croissance de leurs profits s’amenuisent.

Ils chercheront dans ce cas à vendre leurs actifs pour récupérer la plus-value et l’économie

entre alors dans une phase de détresse financière dans la mesure où il existe une large

possibilité qu’une entreprise ne puisse faire face à ses engagements.

Cette phase constitue la période qui sépare la fin de l’euphorie et les débuts de la panique ou

du krach (Kindelberger 1994), caractérisée par une baisse très brutale des prix et de l’activité

économique ayant fait l’objet de spéculations32 (terrains, matières premières, titres,

immobilier…), une augmentation des taux d’intérêt, une forte proportion d’agents spéculatifs

ou ponzi, un déficit de la balance des paiements et la multiplication de faillites commerciales

et industrielles.

Selon Kindelberger(1994) Trois phénomènes peuvent arrêter ou au moins diminuerla panique:

une baisse des prix suffisante pour inciter de nouveaux investisseurs à revenir à des actifs

moins liquides, uneinterruption des transactions ou une clôture de certains marchés, une

intervention de l’Etat.

En conclusion l’hypothèse d’instabilité financière (FIH) semblerait donc être en mesure

expliquer le cycle par des facteurs proprement financiers. Les enchaînements endogènes qui

31-pour plus d’information Diamond et Dybvig (1983)«Bank Runs, Deposit Insurance, and Liquidity » Journal of Political Economy, June, vol. 91, n° 3, p. 401-419 . Ils montrent qu‘une course a la liquidité ou un run peut se produire s’il n’existe pas de système d’assurance des dépôts.

32La baisse brutale des prix des biens conduit les spéculateurs à augmenter leurs marges ou à liquider leurs positions pour pouvoir satisfaire leservice de la dette et cela provoque un risque systémiquelorsque ces prix continuent à baisser ; c.- à- d que cette baisse engendre une détérioration des garanties apportées aux banques lors de l’octroi de prêts ce qui les poussent a rationné et /ou à en demander le remboursement.

44

caractériseraient un tel cycle pourraient alors être décrits de la manière suivante (Brossard

1998)

1- Pk >PI : boom de l’investissement

2- Profits élevés (+ éventuellement inflation) ------ Affaiblissement descrédits standards

3- Boom de l’endettement et des prix actifs anticipés

4- Réduction du rapport liquidités/titres (hausse de la vitesse de circulation de la

monnaie) ; hausse de la part du financement externe : fragilisation de la structure

financière

5- Choc financier causé par la hausse des taux intérêt

6- Illiquidité des unités « spéculatives » et « ponzi » ---- défauts encascade

7- Réévaluation des crédits standards et liquidations d’actifs

8- Hausse de Pi et baisse de pk---- chute de l’investissement et de lademande effective

9- Déflation des prix actifs et des biens produits

10- Renforcement des difficultés financières des prêteurs comme desemprunteurs

11- Récession cumulative si pas d’intervention du prêteur en dernier ressort et de la

politique budgétaire.

Minsky explique donc le déclenchement d’une crise financière par l’élévation endogène du

taux d’intérêt, l’accroissement des risques et même la hausse de l’endettement et la

spéculation entraine un accroissement de la fragilité financière qui est d’après Minsky la

racine de la crise.

2-2- De la liquidité à la solvabilité : un lien a éprouvé

45

Minsky propose une analyse de l’instabilité financière qui se base sur le problème de la

liquidité et sur le problème de la solvabilité des banques. Cet auteur parle de fragilisation des

bilans et il fait référence au problème de la solvabilité des débiteurs comme source

d’instabilité financière Cette thèse tend notamment à montrer de manière endogène comment

les structures financières se détériorent au cours du cycle. Pour eux, la fragilité financière se

constitue demanière endogène en phase expansive parce qu’il est individuellement rationnel

pour les firmes de s’endetter plus et pour les banques de prêter plus.

* Dette et instabilité financière (L’endettement et surendettement comme source de faillite

du système bancaire

Selon Minsky, le niveau des taux d’intérêt est en partie déterminé par la structure financière

de l’emprunteur et son corollaire (risque d’emprunteur).

La hausse des taux d’intérêts au cours du cycle économique est un phénomène complètement

endogène (Nasica 199733).

En premier temps, durant la phase « d’euphorie » où le comportement des banques cherche à

maximiser leur profit, le niveau d’endettement des entreprises s’élève.

Il montre que même si, "les crédits font les dépôts", de sorte que le montant de prêts nouveaux

octroyés soit égalé par le montant des nouveaux dépôts.

Cette expansion des bilans réduit la liquidité des banques:c.-à-d. que le risque d’illiquidité

augmente et la préférence des agents pour la liquidité s’accroit en raison de la hausse des taux

d’intérêt.

Parallèlement, la hausse du niveau d’endettement des entreprises augmente "le risque de

l’emprunteur" et "le risque du prêteur" selon la définition donnéepar Keynes dans la Théorie

Générale.

En effet, selon l’auteur, au- delà du montant qui peut être autofinancé tout niveau

d’investissement implique des charges financières certaines, alors que les profits de la

33-EricNasica (1997) « Comportements bancaires et fluctuations économiques : l'apport fondamental d'Hyman P.Minsky à la théorie des cycles endogènes et financiers ».Il aréexaminé dans cette étude la théorie des fluctuations économiques développée par Minsky (l'hypothèse d'instabilité financière) pour illustrer le rôle primordial jouée par l'activité bancaire et de la monnaie endogène sur la stabilité de l’activité économique.

46

production sont incertains. Le risque de défaut de la firme s’accroît donc avec

l’investissement, ce que les banques répercutent dans les charges financières.

Cette augmentation du risque se traduit par des hausses de taux d’intérêt et par des prêts à

échéances plus courtes et une réduction du montant des prêts ou des restrictions sur les

paiements de dividendes. Alors, le risque de l’emprunteur augmente avec le poids du

financement externe et la diminution de la liquidité.

En contre partie, les banques sont aussi exposées au « risque du prêteur » puisqu’elle a

l’avantage d’augmenter le niveau des taux d’intérêt prêteur sous l’effet d’une politique

restrictive.

Le risque du prêteur, renvoie clairement à la définition qu’a donnée Keynes dans « la

Théorie Générale ». Chez Keynes cette notion de risque est davantage liée à la décision

d’investissement et aux anticipations incertaines à long terme.

En deuxième temps, durant la phase d’expansion la concurrence exacerbées par les banques

les conduits à s’engager dans des opérations à fort levier d’endettement de leurs fonds

propres, de leurs réserves et de leurs actifs "sûrs" (tels que les titres publics), ce qui traduira

par une réduction du ratio capital/actif et donc un accroissement des profits bancaires.

Les banques vont se retrouver dans cette phase fragilisées par ces leviers d’endettement

élevés.

En contrepartie durant la phase de ralentissement,il se produira une augmentation du ratio

capital/actifs des banques afin de limiter les pertes et protéger les actionnaires. Cette

ralentissement se résulte à partir de la chute du prix des actifs ce qui diminue le niveau

d’investissement, un accroissement de l’insolvabilité des prêteurs et des emprunteurs.

Kindelberger a démontré que la phase de l’euphorie et l’expansion du financement

provoquent une bulle des prix de tous ou de certains avoirs, donnant ainsi le sentiment que

47

l’achat de ces avoirs financés à l’aide du crédit est une opération très rentablepeut engendrer

un risque systémique ; c'est-à-dire elle accroît la masse monétaire et la fragilisation des

bilans des entreprises et desbanques.

Il a ajouté ainsi que le départ de la grande crise mondiale de1929 trouve son origine en

grande partie dans l’instabilité du système de crédit. C'est-à-dire que ; la distribution du

crédit joue un rôle primordial dans le déclenchement des crises.

En plus, Nasica (1997) et Brossard (2001) ont montré que lorsque le niveau de fragilité

dépasse un certain seuil desoutenabilité, le taux d'intérêt s'élève de manière endogène,

déclenchant le retournement du cycle et alimentant les mécanismes de la crise.

Bernanke (1983, 1991) se place dans le cadre de la grande dépression et des faillites

bancaires et de rationnement du crédit. Il démontre qu’avant la crise, l’expansion du crédit

avait été très forte et le ratio service de la dette sur revenu national est passé de 9% en 1929 à

19,8 % en 1932.

Ainsi Fisher et Minsky lancent dans leurs théories de surendettement, qu’une spéculation

excessive et des investissements trop optimistes sont source de crises financières. Ils

évoquent dans ce cadre que la rationalité des agents est mise en cause et présupposée comme

facteur des crises financières.

Guttentag et Herring (1984) ainsi que Minsky (1982, 1985, 1991), à partir de leurs propres

catégories d’agents, en postulant une offre de prêts toujours croissante, expliquent le

déroulement d’une crise financière.

Pour conclure, Minsky dans son explication endogène et monétaire des cycles économiques,

souligne la fragilité des systèmes monétaires.Pour eu, la fragilité financière d’une économie

s’élève donc de manière mécanique lors des périodes de prospérité prolongée.

L’accroissement du niveau de taux d’intérêt entraine à un déclenchement d’une chute de

l’investissement en alimentant l’engrenage vers la crise des fois sévères comme le cas de la

crise récente de subprime.

Le cœur d’une crise financière est donc le boom du crédit bancaire. Et ça ce que nous

essayerons d’aborder dans les points suivantes.

2-3- Le déclenchement de la crise

48

Le terme de crises financières commençait à prendre sens qu’après la grande dépression

mondiale de 1929, où il suscite beaucoup d’intérêt chez Fisher, Keynes et Minsky

On a vue que les banques sont au cœur de la dynamique d’instabilité financière et contribuent

à amplifier et à accentuer les cycles économiques.

L’éclatement de la bulle spéculative (financière en 1929 et immobilière à la fin de la décennie

2000)alimente une crise auto-aggravante de typedebt deflation 34qui se transmet à l’ensemble

de l’économie. On prend à titre d’exemple et succinctement deux cas de crises financiers et

nous parlons sur la grande crise de Subprimes 2007 après la crise de 1929 dans les points

suivants.

2-3-1 La crise Russe(1998)

La crise en Russie s’est traduite par une crise économique, produite suite de la crise

économique asiatique de 1997. Les premières réactions de défiance apparaissent sur les

marchés financiers russes à la fin de l'été 1997.

L’origine de cette crise était double : crise budgétaire et crise bancaire (crise de

liquidité).D’une part, la crise budgétaire était due à la faiblesse des recettes fiscales,

l’appréciation du taux de change et la chute du prix de pétrole de plus de 40% durant les six

premiers mois de 1998et engendrent un solde négatif dela balance commerciale et courante

pour la première fois depuis 1991.En plus, en accord avec le FMI, le gouvernement russe a

émis à partir de 1993 des titres publics (GKO et OFZ) à court terme (1à3 mois) libellés en

roubles, empruntant en dollars ou en rouble.

L’insuffisance des recettes fiscales entraîne un cercle vicieux ; c'est-à-dire plus ledéficit

budgétaire se creuse, plus il faut émettre des GKO, et plus leur remboursement exige de

nouvelles émissions, d’où un spectaculaire gonflement de la dette publique.

A cela s’est ajoute la politique monétaire du gouvernement russe qui propulsa les taux

interbancaires a des niveaux atteignant 150 % pour une inflation de 10%. L’Etat n’était plus

34 -La théorie de debt-deflation trouve ses origines dans un article de Fisher qui est publié lors de la Grande dépression aux Etats-Unis. Elle souligne que parmi les facteurs susceptibles de déclencher une crise économique, le surendettement des entreprises et la déflation sont les plus décisifs (Fisher 1933, p. 341). Ce type de crise est caractérisé par des taux de chômage élevé, de déflation, d’accroissement du poids des dettes, des défauts de paiement et donc faillite du système bancaire.

49

en mesure de rembourser ses dettes, les intérêts de la dette publique ayant atteint la moitié des

recettes budgétaires.

Pour ce faire face, le Russie s’est retournée vers le FMI en 1998 pour demander une aide

massive de leur déficit. Le FMI accepte la demande pour diminuer le déficit budgétaire du

pays de 30 milliards à 2,5 milliards.

D’autre part, la crise bancaire a pris naissance sur le marché des titres publics russes. Le

gouvernement se confronte à des taux de plus en plus élevées. Les banques russes ne

trouvaient plus de liquidités le 17 aout 1998 pour respecter ses engagements relatifs à 40

milliards de dollars de bons de trésor à court terme (GKO), et étaient dans l’impossibilité de

se renouveler leurs lignes de crédit.

En ce qui concerne la dette russe, tous les marchés financiers s’effondrèrent imposa à l’Etat

de la restructurer en élargissant la bande de fluctuation du rouble et interdit aux banques

russes de rembourser leurs obligations étrangères de plus de 180 jours pendant trois mois.

Dans le contexte de cette crise, les marchés financiers américains furent soumis à cette

logique destructrice entre septembre et octobre 1998 où la liquidité des valeurs obligataires

de long terme a connu une grave baisse.

Dans ce cas, le FMI joua le rôle du préteur en dernier ressort en accordant une aide financière

de 11,2 milliards de dollars.

De même, l’idée que le G7 joua systématiquement le rôle du prêteur en dernier ressort

suivant la stratégie de la russie « To gig tofail », le problème d’aléa de moralité se résulte du

coté des investisseurs qui sous-estiment le risque russe, et du coté de l’Etat récipiendaire qui

ne procède pas aux réformes,budgétaires, monétaires et fiscales nécessaires.

Au total, cette crise avait engendré de grave conséquence durant l’été de 1998 où l’indice de

la bouse de Moscou chute de 9% (à perdu 80%), New york 19%, Paris 32%, Francfort 37%.

La production chute en raison de l’arrêt du crédit (Crunch Credit), le PIB a baissé de 4,6% en

1998 et le forte d’évaluation du rouble n’a aucun effet sur les exportations où la valeur des

exportations totales russes a réduit de 16,4% en 1998 car le volume du pétrole et des

matières premières ne dépend pas de leurs compétitivités prix.

50

La crise russe est politique, économique, sociale, culturel… La démonétisation de l’économie

et la faillite fiscale du pays sont à la fois cause et conséquence de la faiblesse de l’Etat et

même l’instabilité gouvernementale qui servis en russie en 1998.

2-3-2 : la crise Mexicaine

La crise Mexicaine de 1994 est considérée comme la première crise financière touchant la

plupart des économies émergentes.

Avant la crise, l’économie Mexicaine est connu des réformes de libéralisation financière tels

que ; l’élévation de toute les restrictions imposée sur les investissements étrangers, la

suppression du contrôle des échanges et la modernisation du marché financier ….

Au lendemain de la crise de la dette de 1982 et avec le soutien actif du FMI de 1988 à 1993,

le Mexique a procédé à des réformes de stabilisation macroéconomiques et structurelles dont

le but de réalisé la viabilité externe et à créer les bases d'une croissance tirée par le secteur

privé. Elle se fondait sur les éléments suivants : maintien de la rigueur financière, utilisation

du taux de change comme point d'ancrage, application d'un vaste programme de réformes

structurelles, dont les privatisations est la libéralisation du commerce et des changes, et

restructuration fondamentale de la dette extérieure35.

L’économie mexicaine atteignait un taux de croissance satisfaisant environ 3.9% en moyenne

et les investisseurs étrangers sont attirés par des taux d’intérêt élevés plus élevés (origine de

crise) que le taux directeurs de la banque central américaine.

Grâce au rééchelonnement de la dette extérieure et à la conclusion avec les banques

créancières étrangères d’un accord novateur de réduction de la dette (1989 -1990), les

paiements d’intérêts ont été réduits.Ces politiques de stabilisation ont eu des résultats

remarquables. Le pays a connue en 1987 un déficit de plus de 15% du PIB, le solde globale

des finances publiques est devenu légèrement excédentaire à partir de 1991 jusqu’au 1993, le

taux d’inflation ainsi a été passée de 160% à 8% en 1993 et la croissance du PIB est

augmentée passant de 0.5% par an en 1985-1988 à 3% en 1989-1993.

Les entrées de capitaux privés ont atteint 6% en moyenne du PIB de 1990 à 1993 sous la

forme de titres et non plus de crédits bancaires et les réserves internationales brutes du pays

35Michel Camdessus (1995), « la crise financière mexicaine, ses origines, la réponse du FMI et les enseignements à tirer » Revue d'économie financière Volume 33 N° 33 pp. 35-45 P 35

51

ont été passés de 6 milliards de dollars à 25 Milliards de 1989 à 1993 grâce à la

restructuration de la dette extérieure.

L’économie Mexicain est devenue renforcer à partir de 1994, mais des faiblesses encore

valable. En premier lieu, le déficitde la balance commerciale mexicaine est toujours grande

passant de 6% du PIB en 1993 à 9% en 1994.Les raisons de cette détérioration est rendu par

une progression des investissements quistimulent la production et les exportations nettes à

l’avenir.

En plus, le peso s’est sensiblement apprécié sur la base du taux de change effectif réel de

76% entre la fin de 1987 et la fin de 1993, cela implique notamment le taux de change du

pays accroisse pour maintenir la compétitivité internationale des produits mexicains.

Au second trimestre de 1994, l’économie mexicaine est devenue plus fragile sur le plan

interne et externe. A l’intérieur du pays, il s’agit d’une rébellion au Chiapas (une petite

région du Mexique)au début de janvier 1994 et en décembre et l’assassinat politique de

M.Colosio candidat à la présidence fin Mars et en septembre qui a été suivi par une période

de la baisse des Peso. Les autorités s'étant engagées à respecter les faibles variations du taux

de change annoncées d'avance, ces pressions ont été résorbées en partie par l'amenuisement

des réserves officielles, qui sont tombées de 30 milliards de dollars à 18 milliards au cours du

seul mois d'avril, et par le doublement des taux d'intérêt à court terme36.

Ces dernières évolutions ont ajouté au climat d'incertitude politique et économique qui s’est

affaibli la position financière du pays et a renforcé les risques d’un ajustement imposé par

les marchés.

Sur le plan externe, le Mexique a fait face à une hausse marquée des taux d’intérêt

internationaux en 1994. Cette évolution était due à la reprise de l’expansion dans les pays

industrialisés et, surtout à l’accélération marquée aux Etats –Unis et d’autres pays

industrialisés.37

36- Aglieta M (2001), « Macroéconomique financière », Ed La découvert 5eme édition Paris 2001 P 155 37-Tchiko Faouzi, “ Analyse des crises des pays émergents: Proposition d’un modèle explicatif », Thèse de Doctorat en Science économique Tlemcen 2009-2010 P44

52

Les autorités mexicaines ont essayé de changer leurs politiques monétaires où, ils ont consenti

un crédit au secteur privé qui a connu une expansion rapide, par les banques commerciales et

de développements. Cette augmentation du crédit interne était destinée à compenser la

diminution des capitaux étrangers, tout maintenant le Peg après une légère dévaluation.(Le

Peg est l’action de fixer la monnaie nationale sur une monnaie étrangère, considérée comme

monnaie de référence).38

Le système financier du pays est déjà fragilisé par l’expansion du crédit et la politique

économique mexicaine se trouve encore en déficit en 1994, où les transactions extérieures

courantes ont atteint 8% du PIB sur l’ensemble de l’année.

Tous ces facteurs semblent avoir contribué à la crise de décembre. Le 1er décembre, alors que

le taux de change du peso (par rapport au dollar E.U.) était à la limite supérieure de sa bande

de fluctuation, le Président Zedillo a pris ses fonctions et quelques jours plus tard, les tensions

ont repris au Chiapas. Le 20 décembre, les réserves internationales étant tombées à 10,5

milliards de dollars, les autorités ont dévalué le peso en relevant de 15 % la limite supérieure

de sa bande d'intervention.39

Ainsi, la production industrielle chuta de 15% et le PIB de 6.2% et le peso valait 40%

fin de décembre 1995.

Alors, ces perturbations nécessitaient une mise en œuvre d’un programme d’ajustement

sévère et d’un ensemble concours financiers internationaux devait être annoncée afin de

sauver l’économie mexicaine.

La crise mexicaine est touché plusieurs pays au cours des semaines qui ont suivi le

déclenchement de la crise, les marchés boursiers de l'Argentine, du Brésil, du Chili et du

Pérou ont enregistré une chute qui a atteint parfois 20 %. D’autres marchés émergents ont été

touchés surtout en Asie mais plus faible que les premiers.

38- Tchiko Faouzi Ibid P44 39- M. Camdessus Ibib P 38

53

Afin d’aider l’économie mexicaine de cette grave crise, le FMI donne un accord de

confirmation d’une durée de 18moiscomporte un montant de 17.8 milliards de dollars, après

la détention d’un demande d’assistance auprès des autorités mexicaines.

Une autre aide porte sur les 20 milliards de dollars du trésor américain sous forme de swaps

et de garanties à court et à moyen terme.

La crise mexicaine doive être prise comme leçon pour autres économies émergentes.

D’après les analystes même si quedes pays ont des situations budgétaires solides, il est

dangereux de laisser se creuserdes déficits extérieurs importants, surtout dans le cas où ils ont

utilisétrès largement pour soutenir leurs consommation intérieure et sont financés en

grandepartie par des capitaux à court terme, ce qui peut entraîner à terme de graves difficultés

économiques pour le pays.

Pour conclure, le système bancaire en générale exacerbe les phases ascendante et descendante

du cycle des affaires (déjà vue) et leur comportementconfronté à de nombreux facteurs de

fragilité financière (instabilité financière) dans un contexte de libéralisation et de globalisation

financière.

54

Section 3 : Libéralisation financière, aveuglement au désastre et spéculation bancaire

come une source des crises bancaires

Suite à la libéralisation financière, les banques veulent à tout prix augmenter leur rentabilité,

accorder des prêts importants sans provisionnement: « Les banques adoptent ce

comportement imprudent parce qu’elles développent une myopie au désastre et l’anticipation

subjective qu’elles forment sur la probabilité d’occurrence d’une crise, d’un défaut des

emprunteurs, est sans cesse biaisée: elles sous-estiment l’apparition de chocs, l’existence de

risques et surestiment les perspectives de croissance de l’économie »(Guttentag et Herring

[1986]). 3-1 Aveuglement au désastre :

Dans la phase ascendante du cycle des affaires, de multiples facteurs sont susceptibles

d’influer sur la gouvernance d’entreprise. Dans un climat d’euphorie, les banques adoptent un

comportement d’aveuglement au désastre ou disaster myopia caractérisé par une tendance

systématique à la sous-estimation des probabilités subjectives de chocs (notamment chocs de

crédit résultant d’un défaut d’un ou plusieurs emprunteurs) ou à la surestimation des

perspectives de croissance économique.

Ce concept est défini pour la première fois par J. Guttentag et R. Hering, 198640.L’idée central

est que: les individus ont un seuil psychologique de sensibilité à partir duquel ils considèrent

que l’événement est possible lorsque la probabilité subjective est inférieure à ce seuil critique,

elle est traitée comme si elle était nulle. Or, les agents économiques vont élaborer des

probabilités subjectives c’est parce qu’ils ont dans un cadre d’incertitude et une maîtrise

incomplète de l’environnement économique.

Ils ont utilisé ainsi des notions de psychologie comportementale et cognitiveà travers des

hypothèses « heuristiques » justifiant la myopie au désastre. Plusieurs «heuristiques »

utilisées d’ordinaire par les spécialistes de psychologie sociale pour caractériser le

comportement des agents en situation d’incertitude, servent de base à cette hypothèse.

40 -Guttentag, J., R. Herring (1986), “disaster myopia in international finance” Essay in international finance, Princeton university, n° 164, September.

55

Guttentag et Herring se servent de l’« heuristique de disponibilité » pour montrer que la

probabilité subjective de la survenue d’un événement rare, baisse au fur et à mesure que le

souvenir d’un tel événement s’efface. Lorsque la probabilité d’occurrence de cet événement

tombe au-dessous d’un certain seuil, dit « seuil heuristique », elle finit même par être

considérée comme nulle. Plus précisément, cet aveuglement peut être expliqué par plusieurs

« heuristiques » on cite :

- Une heuristique de mémoire: Plus le souvenir d’une crise n’est éloigné dans le temps, plus la

probabilité subjective d’occurrence d’un tel évènement est faible conduisant la banque à

satisfaire un éventail plus large d’emprunteurs.

La probabilité subjective d’un choc devient alors une fonction décroissante du temps écoulé

depuis le dernier choc.

ces auteurs citent à titre d’exemple dans leur article (1984) « crédit rationing and financial

disorder »: le cas d’un automobiliste qui vient d’être témoin d’un accident et qui se met

immédiatement à conduire plus prudemment; sa vigilance décroit ensuite avec le temps.

Alors, la myopie au désastre est considérée comme une fonction du temps écoulé depuis le

dernier choc où les agents ne retiennent pas les leçons du passé et renouvellent les mêmes

erreurs ce qui peut donner naissance à de nouveaux comportements imprudents.

Plus précisément certains emprunteursjugés trop risqués auprès les péteurs dans la phase

précédente du cycle peuvent obtenir des crédits plus facilement dans la phase d’expansion.

Alors la qualité des portefeuilles de prêt dans ce cas se détériore et devient plus risquée

dans la phase de maturité du cycle.

-Un seuil heuristique : lorsque la probabilité tourne sous un certain seuil non nul (π’), celle-ci

prend automatiquement la valeur zéro.

Au de là, la probabilité devient strictement positive. La probabilité subjectives de risque de

défaut chute de ( π t à π t+n) jusqu’à atteindre le seuil critique (π’n) avec le temps (avec π,

la probabilité de réalisation d’un désastre). Lorsque les prêteurs se situent en deçà de ce seuil,

ils perdent alors toute sensibilité à la probabilité de défaut.

-Une heuristique de complaisance ou le syndrome du déni: Ceci référence d’un mécanisme

psychologique qui conforte les agents dans leurs propres décisions en dépit de l’existence

d’informations devant les inciter à modifier leur comportement.

56

Ces concepts d’heuristiques sont illustrés dans la graphique suivante définis par

Guttentage et Herring (1984)

Figure 1-5: Les hypothèses de la myopie au désastre

Source: Guttentage &Herring (1984) Donc comme l’a souligné Herring (1999)41, le système financier peut alors devenir de plus

en plus vulnérable à une crise dans les périodes où les conditions financières sont favorables,

puisque la probabilité de réalisation d’un désastre est jugée nulle.

Dans le contexte de « Myopie face au désastre », la qualité des actifs de la banque se dégrade

lorsqu’ elle ne sait pas exactement que la décision acceptée a un niveau de risque plus

élevé.Lavulnérabilité du système bancaire aux crises financières est en effet inhérente au

comportement connu sous le terme «aveuglement au désastre ».

Ce comportement exprime la réaction des banques qui se trouvent dans une situation

concurrentielle et incertaine et qui s’engagent à octroyer des crédits contribuant ainsi au

surendettement (Aglietta 1991, p. 234).

41 -HERRING R, (1999) : "Credit Risk and Financial Instability",Oxford Review of Economic Policy, 15(3), pp63- 79.

57

Aglietta (1993) explique le comportement de myopie au désastre tel qu’il a été appliqué en

premier par J-M Guttentag et R.J Herring [1986] : Il est fondé sur la spécificité de

l'intermédiation bancaire.

Pour lui, c'est principalement la concurrence issue de la déréglementation qui va conduire les

banques à des comportements de myopie intrinsèque. C’est parce que la concurrence pousse

les banques, en période d'essor, à être moins strictes quant aux conditions demandées aux

préteurs; qu'il s'agisse du taux, des pénalités de remboursement anticipé, de l'importance des

avals et autres cautions.

On a là donc une forme de paradoxe ; c'est parce qu'elles s'attribuent mutuellement une

certaine rationalité que les banques sont conduites à un comportement irrationnel.

Ainsi, le caractère irréversible de l'octroi de prêt va relier cette myopie intrinsèque à

l'aveuglement au désastre par le biais d’un seuil heuristique et si ce seuil est suffisamment

bas, le comportement de myopie intrinsèque ne mène pas forcément à l'aveuglement au

désastre. Le problème vient de ce que ce seuil n'est pas fixe.

Chez Aglietta, trois facteurs amplificateurs augmentent ce seuil :-Le degré de la concurrence,

le temps42 et la quasi-certitude d'une protection. Cette dernière constitue un point discutable

dans l’analyse d’Aglietta.

Pour lui le préteur en dernier ressort augmente aussi le seuil heuristique. Ce seuil est lié à la

probabilité (estimée) de défaut d'une catégorie d'emprunteurs. En tout cas, la hausse de ce

seuil heuristique se traduit par la modification de la structure financière des banques.

En contrepartie, la baisse du seuil heuristique se produit lorsqu’il y a un défaut de paiement

d'un client important ou d'un krach sur un marché localisé. La conséquence de la baisse du

seuil est de changer la qualité des créances prêtées par la banque ; C.à.d. les créances

deviennent "douteuses" où la qualité des emprunteurs n'a pas changé. Par ailleurs, ces

comportements s’intensifient dans un contexte de finance libéralisée et de déréglementation.

42- Pour expliquer le rôle du temps dans la hausse du seuil d’heuristiques, M Aglietta utilise l’exemple d’une pile&face. Pour lui Si on lance au hasard une série de pièces de monnaie, quelle est la probabilité de tirer "pile" si on a obtenu auparavant, trois fois le tirage "face" ? En fait cette probabilité reste de 1/2, puisque les tirages sont indépendants. Leur argument est que les périodes de prospérité poussent à sous-estimer de plus en plus les risques. Le caractère lointain (dans le temps) des crises leur fait attribuer -à tort- une faible probabilité d'occurrence. Là, Aglietta introduit l'hypothèse de dégradation de la mémoire qui s'avère être un corollaire du temps dans la hausse du seuil heuristique.

58

Cette dernière est largement défendue par McKinnon (1973) et Shaw (1973). Ils ont souligné

que ces politiques condamnent les interventions du gouvernement sur les marchés de

capitaux et prônent des réformes financières et bancaires.C’est ce que nous verrons en détails

dans la sous- section suivante.

3-2La libéralisation financière “ By now there is widespread agreement that trade liberalization enhances growth. No such agreement exists, however, on the growth-enhancing effects of financial liberalization, in large partbecause it is associated with risky capital flows, lending booms and crises“ Tornel, Westermann and Martinez(2003)

La libéralisation financière est habituellement considérée comme l’antipode dela répression

financière. Selon Nouriel Roubini et Xavier Sala-i-Martin (1991), larépression

financière43résulte des politiques répressives d’un gouvernement qui décidede ne pas

permettre un développement financier complet.

Ces deux économistes et suivant l’étude de McKinnon et Shaw (1973), mettent en relief les

méfaits d’un système financier réprimé, sur les deux plans financier et réel, et certifient que la

libéralisation financière est le moyen le plus efficace pour développer l’intermédiation

bancaire, relancer l’accumulation du capital et promouvoir la croissance économique dans les

pays émergents. D’autres travaux s’inscrivant dans la même logique se sont manifestés

quelques années plus tard, c’est essentiellement les travaux de Galbis (1977), Kapur (1976-

1986), Mathieson (1978-1979), Vogel et Buser (1976), M.J.Fry (1988), Y.J.Cho (1988),

N.Roubini et X.Sala- i-Martin (1992 ), I.Atiyas, G.Caprio, J.A.Hanson (1994), ceux de

O.Bandiera, G.Caprio, P.Honohan et F.Schiantarelli (2000), ceux de A.Jbili, K.Enders et

V.Treichel (1997), ceux de R.Levine et R.King (1993), ceux de R.Levine et S.Zervos (1998),

ceux de G. Bekaert, C.R.Harvey et C.Lundblad (2000-2001), ceux de P.B.Henry (2000), ceux 43-La notion de la répression financière a été lancée pour la première fois par Mackinnon & Shaw (1973) pour montrer que l’intervention des pouvoirs publics dans le fonctionnement du marché financier conduit à un découragement de l’épargne, un rationnement du crédit et l’affectation non optimale des ressources. Ainsi, Si l'Etat fixe arbitrairement les taux d'intérêt réels (à travers la fixation des taux d'intérêt nominaux) au- dessous de leurs valeurs d'équilibre de marché, il réduit la croissance économique dans la mesure où : - Cela réduit la quantité de fonds disponibles pour l'investissement via la baisse des dépôts bancaires, et affecte la qualité de l'investissement par la modification de comportement des intermédiaires financiers.

59

de A.Chari et P.B.Henry (2002), ceux de N.Fuchs-Schundeln et N.Funke (2001), ceux de

J.R.Harris, F.Schiantarelli et M.Siregar (1992), ceux de F.Jaramillo et A.Weiss (1993), ceux

de R.G.Gelos et A.M.Werner (1999) et ceux de C.Sancak (2002). Dévoués principalement à

modéliser les contributions originelles de Mac Kinnon (1973) et Shaw (1973).

ces travaux ont abouti globalement à la même conclusion c’est que le système financier doit

être libéraliser pour assurer son bon fonctionnement, accroître l’épargne financière,

promouvoir les investissements productifs, pousser l’innovation technologique et soutenir la

croissance économique.

Sur le plan interne, telle qu’elle apparaît dans la littérature cette politique de dérèglementation

financière coïncide avec l’élimination de toutes les formes d’interventionnisme étatique dans

le fonctionnement des systèmes financiers ; tels que l’élimination du contrôle des crédits , la

dérégulation des taux d’intérêt , la promotion de la concurrence dans le secteur bancaire, en

éliminant les barrières à l’entrée de nouvelles banques domestiques ou étrangères ,l’octroi de

plus d’autonomie aux banques dans la prise de décision. Sur le plan externe,La libéralisation

des mouvements des capitaux consiste à éliminer toutes les restrictions sur les transactions en

capital. Elle peut porter aussi sur l’élimination des restrictions , sur les transactions financières

internationales des résidents, et sur les investissements dans le pays pour les non-résidents.Le

tableau 1 illustre les différentes formes de libéralisation, leurs motivations et les conséquences

indésirables pour l’économie réelle.

Ainsi, dans ce contexte G. Kaminsky et S. Schmukler (2008)44,dans une étude récente

synthétisent les différents critères de libéralisation financière (voir annexe 01)

Tableau 1-1 : Les effets de la déréglementation financière

44- Kaminsky. G et Schmukler. S (2008) : « Short-Run Pain, Long-Run Gain : Financial Liberalization and Stock Market Cycles », Review of Finance, Vol 12, N°2, p. 281.

60

Les mesures

Les motivations Des conséquences indésirables

Système financier domestique

Abolition des contrôles des taux d’intérêt Abandon de l’encadrement du crédit Développement du marché du crédit, des titres et des actions Décloisonnement des marchés financiers Liberté de fixation des tarifs et commissions

Baisse des coûts grâce à la concurrence Meilleur accès au crédit Plus grande efficience de l’allocation des fonds Lutte contre les cartels Meilleure réponse à la demande et innovation

Plus grande prise de risque par les banques Jeu de l’accélérateur de crédit, source de fragilité financière Excessive réactivité des marchés aux anticipations Risque de cumul des déséquilibres d’un marché à l’autre Le durcissement de la concurrence induit une plus grande prise de risque

Relations avec l’international Levée du contrôle des changes Liberté d’établissement d’institutions financières étrangères

Volonté de maintenir la compétitivité des firmes domestiques Créer un marché profond pour les titres privés et publics

Les taux de change sont gouvernés par les anticipations financières Création de risques systémiques, interdépendance crise de change / crise bancaire

Conséquence pour la réglementation financière Renforcement du contrôle micro-prudentiel Harmonisation au niveau International

Stabilisation du système face à la prise de risque individuel Prise en compte du caractère transnational de la finance

Non prise en compte de la synchronisation des risques, ni de l’impact de l’environnement macroéconomique Pas d’équivalent du prêteur en dernier ressort au niveau international

Source:Boyer, Dehove et Dominique Plihon (2004) « Les crises financières », La Documentation française. Paris, p 123

61

Afin d’évité les déséquilibres budgétaires et pour atteindre un certain seuil de

stabilitémacroéconomique, R. McKinnon (1991) ainsi que R. McKinnon et H. Pill (1997)

considèrent qu’en raison de l’aléa moral associé au secteur financier, la libéralisation du

compte capital doit rester la dernière étape du processus de réforme.

En d’autre terme, les réformes d’un pays qui se initient par l’ouverture de leur capital avant

de préparer ou structurer leur systèmes interne la probabilité de crises bancaires s’accroit

de manières significatives ce qui confirme exactement la thèse de McKinnon 199145 de

« L’ordre optimal » ou «sequencing ».

Pour eu, le respect de l’ordre de l’opération de libéralisation financière permet de garantir la

réussite des politiques de libéralisation. C’est parce que l’ouverture des mouvements de

capitaux avant de réformés le système financier interne d’un pays, renforce lerisque de

distorsions créés par l’existence des règlementations mal adapté à un contexte d’ouverture

international.Donc, les pays qui ont le plus souffert par la crise, ce sont ceux caractérisés par

une libéralisation financière rapide et un filet généreux de sécurité institutionnel (Caprio 1998,

p.18).

Dans ce cadre,D. Plihon (2000)46préconise pour sa part, d’agir par étapes dans le processus de

libéralisation financière, afin d’assurer la stabilité et le « sequencing » pour les programmes

de réforme et de dérèglementation financière.

Pour eu, afin d’éviterles effets pervers de la libéralisation financièrequi se fini par de

graves crises financièreconnues dans de nombreux pays émergents tels que ; le Sud-est

asiatique en 1997 et 1998, la Russie et le Brésil en 1998, L’Argentine en 2001….,Il faut

s’assurer que deux conditions préalables soientprésentées pour pouvoir ouvrir le système

financier à la concurrence internationale, sans courir desrisques de fragilisation.

Il s’agitque

45 -McKinnon, R.I., 1991. “The Order of Economic Liberalization: Financial Control in the Transition to a Market Economy “, the Johns Hopkins University Press, Baltimore and Londres.

46-Plihon. D (2000) :« Et maintenant ? Quelques pistes de réflexion et propositions de réformes », dans Appel des économistes pour sortir de la pensée unique (2000) : « Les pièges de la finance mondiale », Syros, Paris,p. 221.

62

* le système financier solide capable d’affronter la concurrence internationale. En d’autre

terme, il faut garantir la stabilité macroéconomique

Un certain nombre d'études récentes ont aboutis aux résultats suivants : les politiques

macroéconomiques des données telles que celles qui sont habituellement publiés dans un

bulletin de la banquecentrale, peuvent être utilisées comme indicateurs avancés où coïncidents

des difficultés bancaires.47La stabilité macro-économique désigne la stabilité du niveau

général des prix et un déficit budgétaire modéré ou l’instabilité de ces derniers augmente la

probabilité de crises bancaires et financières.

L’instabilité macroéconomique se caractérise par des taux d’inflation et d’intérêt élevés et

incertains ce qui provoque une baisse de l’épargne et une orientation de l’investissement vers

des projets moins productifs. Ceux-ci se répercutent négativement sur la croissance

économique.Au total, la stabilité macroéconomique est prise comme une condition nécessaire,

mais reste insuffisante pour la réussite des réformes de libéralisation financières. Cette

mesure donne lieu à une croissance économique saine sans dysfonctionnements et la

réalisation d’un taux de croissance acceptable et un taux d’inflation faible permettant aux taux

d’intérêt réels de se monter.

* des autorités de surveillance compétentes (et non corrompues), ainsi que des systèmes efficaces de contrôle des risques, avant d’accueillir les capitaux étrangers :

La réglementation prudentielle imposée auprès des autorités qui cherchent à superviser leur

système financier en utilisant des règles plus strictes d’autant plus que la stabilité

macroéconomique, permet de limiter la probabilité de défaillance d’une banque, qui est un

évènement fortement déstabilisant pour l’économie.

Face à ce constat, le comité de Bâle a décidé en 1988 de la mise en place du ratio Cooke. Ce

ratio fixe à 8% le rapport entre les fonds propres et les risques pondérées. Si on pose le

problème de surliquidité on trouve que le respect de ce ratio ne signifie pas vraiment

l’efficacité du système bancaire. Si on parle sur les pays émergents on trouve que leur

secteur bancaire est faiblement ouvert aux marchés internationaux.

47 -Hardy et Pazarbasioglu (1998),“Leading indicators of banking crises: Was Asia different?” IMF Working Paper, N°91

63

Dans ce cadre l’imposition des contraintes sur les fonds propres (ratio Cooke) peut avoir des

conséquences graves sur la croissance économique. (Nous essayerons d’analyser ce concept

en détail dans le prochain chapitre)

En conclusion, cette politique de libéralisation financière n'est pas sans soulever un certain

nombre de problèmes. Si elle promet le meilleur, la libéralisation financière a récemment

montré ses limites lors des graves dysfonctionnements apparus dans les pays émergents qui se

sont abonnés à une telle expérience. La crise financière qui a débuté en Thaïlande durant l’été

1997 constitue en effet un point noir qui greffera pour de longues années.

3-2-1 La relation entre libéralisation financière et crise bancaire : une revue de littérature

Ces dernières années ont été marquées par des difficultés considérables pour les secteurs

financiers de nombreux pays principalement les pays émergents.

Les crises sans doute les plus aiguës ont été dues aux problèmes financiers de certains

marchés émergents48.Julio Maria Sanguinetti, ancien Président uruguayen (1985–95), a dit un

jour : «le système bancaire ne vous mènera jamais au paradis, mais il peut vous précipiter en

enfer en un après-midi»49.

La dérégulation des taux d’intérêt, les barrières à l’entrée ainsi que la libéralisation des

mouvements des capitaux ont fragilisé les systèmes bancaires des pays où les institutions de la

régulation, de surveillance et d’autres éléments du cadre juridique n’étaient pas mises

enplace.

L'association entre la libéralisation financière et la crise bancaire a été observée dans plusieurs

études empiriques comme Williamson et Mahar 1998 ; Kaminsky et Reinhart 1999 ;

Demirgu¨c¸-Kunt et Detragiache, 2001 ; Weller 2001 ; Eichengreen et Arteta, 2002 ; Noy

200450.

48 -Brenda Genzalez - H ermosillo; « Crises bancaires : se doter d’indicateurs d’alerte avancée »,Finances &Développement / Juin 1999

49Agustín G. Carstens, Daniel C. Hardy et Ceyla Pazarba ¸sio˘glu , « Eviter les crises bancaires en Amerique Latine » Finances & Développement Septembre 2004 P30 50- Apanard P, Angkinard,Wanvinol Sawangngoenyuang and Clas Wihlborg ,” Financial Liberalization and Banking Crises: A Cross-Country Analysis “ Journal compilation International Review of Finance, 2010 p 267

64

Kaminski et Reinhart (1996) ont ainsi réalisé une importante étude empirique,portant sur 20

pays en Asie, Amérique latine, Europe, et Moyen-Orient, au coursdes années soixante-dix

jusqu’au milieu des années quatre-vingt-dix. Leurs principaux résultats reposent sur l’idée

que la plupart des crises bancaires du monde sont précédées par des politiques de

libéralisation financière. Cette politique permet l’entrée massive de capitaux étrangers et un

accroissement des crédits à l’origine d’inflation et de création de bulles spéculatives.

Selon eux, les années 80 et 90 sont caractérisées par la prolifération des crises bancaires et

dans la moitié des cas, cela constitue un indicateur avancé des crises de balance de paiements.

Ils mettent alors l’occurrence d’une crise bancaire et crise de change ou ce qu’on

appelle :crise jumelle ou twin.Ils trouvent que 56% de crises bancaires ont été suivies par

des crises de balance de paiement dans les trois ans.

Ce pourcentage représente 24% pour un décalage d’un an au moins entre les deux crises

(crise jumelle). En outre, la libéralisation financière stimule les entrées massives de capitaux,

ce qui entraine une surévaluation de monnaie qui freine une partie de la croissance et

augmente le taux de chômage, ce qui fragilise le système financier créant ainsi les

défaillances bancaires. Ces défaillances amènent à une perte de confiance des étrangers qui

retirent leurs capitaux créant par conséquent des crises de changes.

Goldfajn et Valdes [1997] en prolongeant l’étude empirique deKaminski et Reinhart

(1996),ont étudié des expériences plus récentes de crises bancaires et de balances de

paiements en Finlande, au Mexique, en Suède et au Chili. Ces auteurs suggèrent que l'activité

d'intermédiation financière, favorise les entrées de capitaux mais en même temps accroit la

probabilité d'occurrence d'une panique bancaire généralisée, ce qui nécessite dans ce cas une

mise en place de contrôles stricts.

Cette idée est confirmée par Stiglitz (1998), Krugman (1998), et Radelet,Sachs (1998).Ces

auteurs confirment que la crise asiatique est survenue à cause d’une part, de l’instabilité des

marchés financiers et d’autre part, de la libre circulation de capitaux surtout à court terme, ce

qui nécessite d’une réglementation plus stricte afin d’affaiblir le degré des crises et de les

rendre plus rare dans les pays.

Demirgüç-Kunt et Detragiache [1998] 51ont identifié une relation entre la libéralisation

financière et la fragilité financière à travers une étude sur 53 pays au cours des années 1980-

51- AsliDemirgüç-Kunt and Enrica Detragiache (1998),«Financial liberalization and Financial fragility »Annual World Bank

Conference on Development Economics, Washington D.C., 20-21 avril.

65

1995. Ces auteurs ont analysé les pays dont les données chiffrées étaient disponibles via les

statistiques financières internationales du F.M.I et ils ont utilisées une variable basée sur

l’observation de la politique de change comme une variable déterminante de la libéralisation

financière.

En plus, en raison de la taille de l’échantillon et de la relation pouvant exister entre taux

d’intérêt réel et cycle économique, ils n’utilisent pas les taux d’intérêts réels pour mesurer le

degré de libéralisation financière. Ils trouvent que les banques sont amenées dans ce cas, à

financer des projets plus rentables mais plus risqués en éliminant le plafonnement des taux

d’intérêts.

Ainsi, ils ont utilisé deux groupes de variables de contrôle, le premier portant sur des

variables macroéconomiques( taux de croissance du PIB, inflation, commerce extérieur, taux

d’intérêt à court terme), et des variables financiers ( le taux de croissance de distribution de

capitaux, les sorties de capitaux…), on effectuant divers tests du modèle logit avec variable

dummy de crise bancaire afin de vérifier l’impact de la libéralisation financière de

l’environnement institutionnel et de l’assurance explicite sur les dépôts et sur les crises

bancaires de pays développés et en développement durant les périodes (1980-1994), (1980-

1995) et (1980-1997).

D’après Demirgüç-Kunt et Detragiache, le système bancaire est en état de crise si au moins

une de ces conditions est remplie :

- Les pertes de production( créances douteuses /total des actifs )est supérieures à 10 % du

PIB .

-Le coût de restructuration de système bancaire au moins égal à 2% du PIB,

- une nationalisation à grande échelle des banques

- la faillite du système bancaire ou la mise en œuvre d’un ensemble de politiques d’urgence

par les autorités monétaires.

A la lumière de ces résultats, il apparaît notamment que la libéralisation financière doit

s’accompagner de l’évolution du cadre institutionnel si l’on ne veut pas qu’elle conduise à un

accroissement de l’instabilité financière source de tensions macro-économiques négatives

pour la croissance.

66

De même, Demirgurc-. Hellman, Murdock et Stiglitz (2000) ont montré comment dans un

cadre de libéralisation financière, une augmentation des crises bancaires peut avoir des effets

négatifs sur la rente du secteur bancaire. Cette perte de rente incite les banques à adopter une

politique plus risquée en profitant du soutien des autorités en cas de problème ou de risques

majeurs.

Fontenla (2003) a également fait appel à un modèle logit dans le but de déterminer les

facteurs des crises bancaires sur un échantillon de 51 pays émergents durant la période (1974-

97). Dans la même perspective, Eichengreen et Rose (1998) ont testé un modèle probit sur le

cas des pays émergents pour la période (1975-92), Mehrez et Kaufman (2000) sur un panel de

56 pays développés et en développement durant la période (1977-97) et Eichengreen et Arteta

(2000) sur un panel de75 pays émergents pour la période de (1975-97).Leurs conclusions est

que la libéralisation financière est la cause principale des crises bancaires et financières

récentes.

Des travaux réalisés ainsi par les économistes de FMI, ont cherché à isoler les indicateurs

avancés « early signal warning » des crises bancaire. Il est montré que les banques

défaillantes sont celles qui ont accumulés des prêts de mauvaises qualités « non performing

laons ». Ainsi,il est affirmé qu’un environnement macroéconomique instable

(ralentissement de la croissance, croissance excessive de la masse monétaire …) permet de

prévoir les défaillances bancaires (Kaminsky 1998)

En conclusion, les travauxsu-présentés sont de nature macroéconomique et empirique.Deux

résultats sont clairement acquis : d’une part, la libéralisation financière desannées 1980 est la

cause commune de la plupart des crises bancaires et financières etd’autre part, les banques

sont au centre des processus de crise.

Il existe d’autres études de nature microéconomique mais plus faibleconsacrées à l’analyse

des défaillances bancaires des pays émergents, pour expliquer la prise de risque excessive

par les banques liées à un aléa de moralité résultant du changement d’environnement induite

par la politique de libéralisation financière.

Dans ce contexte, des analyses récentes ont essayé d’analyser les raisons pour lesquelles

certaines banques demeurent saines tandis que certains connaissent des détresses financières.

La réponse à cette question d’après ces études est que cette politique donne aux banques

tout le champ d’action au liberté de prendre des projets risqués afin d’augmenter leurs

gains. L’explication théorique de cette approche de prise de risque est liée à l’argument de

67

l’aléa de moralité qui existe entre préteur et emprunteur. Les comportements de prise de

risque des banques sont favorisés par l’existence d’une assurance de dépôt ou un prêteur en

dernier ressort et les plans de sauvetage des banques en difficulté qui créent le phénomène

d’aléa de moralité. Enfin, les défaillances et les crises bancaires récentes résultent d’une

politique de libéralisation financière insuffisante et mal adaptée ou un excès de l’intervention

publique.

Dans le cas des crises bancaires dans les pays émergents, l’un des arguments avancés pour

expliquer les prises de risque excessives des créanciers étrangers est que ces derniers

pensaient bénéficier des garanties implicites des pouvoirs publics locaux.

Cette approche de prise de risque excessive a montré ces limites d’après Luis Miotti et

Dominique Plihon (2000) où cette conception considère que les défaillances bancaires et

crises financières sont liées en grande partie aux carences de l’environnement réglementaire.

Ce qui les amène à privilégier une autre approche fondée sur l’hypothèse de comportements

spéculatifs des banques. Leurs hypothèses est que la libéralisation financière engendre des

comportements spéculatifs de la part des banques.

3-3 -L’hypothèse du comportement spéculatif des banques

Dans un environnement fortement libéralisé, Miotti et Plihon (2001) ont cherché à examiner

les effets de la spéculation dans un contexte de finance libéralisée. Ils démontrent que si la

plupart des crises bancaires a pour origine des facteurs macroéconomiques, le comportement

spéculatif des banques est un facteur clef et peut expliquer un grand nombre de défaillances

bancaires dans les pays émergents. La notion de spéculation est définie pour la première fois

par Kaldor (1939)52 : « achat ou vente de biens avec intention de revente (ou de rachat) à une

date ultérieure, lorsque l’action est motivée par l’espoir d’une modification du prix en

vigueur et non par l’avantage lié à l’usage du bien ».

Dans le contexte de cette définition, Plihon (1996)53a défini les comportements spéculatifs

des banques par quatre caractéristiques:

- elles impliquent une prise de risque, c’est-à-dire des prises de position sur les taux d’intérêt,

les prix d’actifs ou les taux de change ;

52- Kaldor N. (1939), “Speculation and economic stability”, Review of Economic Studies, n° 1 53 -Plihon D. (1996), “La montée en puissance de la finance spéculative”, in “Turbulences et spéculations”, A. Cartapanis ed., Economica

68

- ces opérations sont motivées par l’espoir de plus-values liées aux variations anticipées des

prix des actifs ;

- elles sont « pures » ou « sèches », c’est-à-dire qu’elles sont auto-suffisantes et qu’elles n’ont

pas de contrepartie directe dans la sphère réelle de l’économie ;

- elles s’effectuent le plus souvent « à crédit », c’est-à-dire que les capitaux engagés sont

empruntés par les spéculateurs qui cherchent à faire jouer des effets de levier.

Dans le contexte de finance libéralisée, les banques perdent leurs avantages d’intermédiation

traditionnelle (decline of banking), ce qui les pousse à chercher une autre source de profit non

négligeables à partir des opérations spéculatives; tels que les opérations de marchés, les

investissements boursiers, les marchés en devises ou les financements d’opérations risquées.

Kindelberger (1994) dans son étude sur, “Histoire mondiale de la spéculation financière”,

confirme que la plupart des grandes crises dans l’histoire financière précède d’un épisode

spéculatif et qui résulte lui-même d’un changement majeur (déplacement). Il lance dans son

modèle que le déplacement, l’euphorie et la détresse sont en général suivis d’une grave

panique54.

Guttmann (1994) montre que les banques, dont la caractéristique est de détenir des dettestrès

liquides, sont incitées à rechercher des emplois liquides. Le développement desmarchés

financiers et l’émergence d’innovations financières (produits dérivés, titrisation descréances)

donnent aux banques l’opportunité de satisfaire leur préférence pour la liquidité et de réaliser

des placements rentables à partir des opérations spéculatives.

En conclusion, le comportement spéculatif des banques qui a été observé aux Etats-Unis et

dans d’autres pays industrialisés, se retrouve dans les pays émergents avec une acuité

d’autantplus grande que ces derniers ont subi une libéralisation financière trop brutale et mal

maîtrisée, comme le montre la carence des dispositifs prudentiels locaux (Geoffron et Plihon,

1998). En effet, un des moyens de lutter contre le risque systémique de défaillance bancaire

est la mise en œuvre de règles prudentielles.

54-l’euphorie constitue la première phase de la spéculation, caractérisée par une perte de contact des agents économiques avec la réalité (les fondamentaux) et par des phénomènes de psychose collective, notamment des comportements mimétiques. La détresse financière, phase finale de la spéculation qui précède la panique, résulte des tensions expérimentées par les spéculateurs lorsque, à la suite de prises de risque excessives, ceux-ci se trouvent en situation de ne plus pouvoir faire face à leurs engagements.

69

Le schéma suivant synthétise le lien existant entre la libéralisation financière, les

comportements spéculatifs et les crises bancaires.

Figure 1-7- Schéma général caractérisant l'hypothèse du lien entre libéralisation financière comportements spéculatifs - crise bancaire

Libéralisation financièrebrutale

Pressions concurrentiellesforts sur

les banques

Développement des marchésfinanciers

domestiques

Baisse de la rentabilité des opérations bancairestraditionnelles

Insuffisante supervisionprudentielle

Comportements spéculatifs des banques

Développement pas les banques des - opérations sur titres - opérations hors bilan - opérations en devises

Diminution de la part des opérations bancaires traditionnelles (prise de risques élevés recherche de rendements élevés)

Entrées massives de capitauxà court terme

Augmentation de la rentabilité bancaire (ROE) à court terme

CRISE BANCAIRES

Dégradation macro-économique - bulles spéculatives - création monétaire - expansion forte du crédit - inflation - appréciation de la monnaie nationale - déficits extérieurs

70

Source : Louis Miotti et Dominique Plihon p15 La crise de l’été 2007 entant que la plus grave crise après la crise mondiale de 1929, constitue

une illustration de la thèse de L. Miotti et D. Plihon (2001) sur les effets du comportement

spéculatif des banques dans un contexte de finance libéralisée et sur le rôle du crédit dans le

déclenchement des crises (Minsky, 1982 ; Kindleberger, 1994).(Onessayera d’analyser en détail

dans le prochainchapitre).

Section 4 : Les raisons d’être de la réglementation prudentielle des banques - Une revue de littérature

Suite au mouvement généralisé de dérèglementation et de déspécialisation du système

bancaire qui génèrent une forme d’instabilité financière provoquant ainsi une sorte de

dialectique réglementaire (Kane 1981). Ces mouvements ont donné lieu à un mouvement

international de ré-réglementation prudentielle, afin de garantir une meilleure gestion de

risques des établissements bancaires.

En d’autre terme, les banques sont soumises au retrait massive des fonds propres auprès les

déposants, qu’ils souhaitent à leur partie et sans préavis leretrait des fonds qu’ils ont

déposés auparavant. Cette action rend les banques plus vulnérables aux chocs financiers car

lafuite des dépôts est la forme la plus redoutable du risque de système qui’implique les

banques(Diamond D. et Dybvig B. (1983)]. Alors, les problèmes des courses auxguichets par

les dépositaires et de contagion entre établissements bancaires, incitent à la mise enplace de

mesures de réglementation à même d’accroitre la confiance dans le système financier,

d’empêcher lafaillite d’un établissement solvable et de limiter les pertes d’un établissement

insolvable pouréliminer le risque de propagation de la faillite.

Ainsi, l’impossibilité pour les banques à assurer par elles- mêmes la confiance de leurs

déposantsconduit à l’intervention d’institutions exogènes au système bancaire tels que le

prêteur endernier ressort ou le système d’assurance des dépôts, capables de freiner les

mouvements deretraits ou d’assurer la solidité du système bancaire, d’empêcher les faillites et

de limiter les pertes d’un établissement insolvable.

71

Donc, La réglementation prudentielle des banques trouve sa raison d’être dans deux facteurs

principaux : le risque de contagion résultant d’une crise systémique et l’incapacité des

déposants individuels à surveiller les activités des institutions financières.

Ces deux problèmes peuvent être traités ou au moins diminués à partir de : l’existence d’un

prêteur en dernier ressort (banque central) où elle a fourni des fonds à un taux pénalisant les

institutions qui ont un manque de liquidité mais solvable en cas de crise.

Ainsi, l’imposition d’une assurance-dépôts au bénéfice des déposants est mise en œuvre par

les pouvoirs publics. Cette assurance de dépôt permet aux déposants de rembourser leurs

dépôts en cas de défaillance de l’institution à laquelle ceux-ci ont été confiés, mais elle est

aussi susceptible de créer le problème d’aléa moral, ce qui pousse les institutions financières

à adopter une gestion des risques imprudents. Il parait donc essentiel que le contrôle soit

exercé par des instances de régulation relevant de l’intervention publique et garantes du bien

public que représente la stabilité financière (Kindleberger, 1986, Stiglitz, 2003).

À cet effet, la raison principale d’imposer des exigences minimales en matière de fonds

propre auprès d’un comité dite de Bâle sur le contrôle bancaire, est le problème d’aléa moral

induit potentiellement par l’existence d’un prêteur en dernier ressort et d’une assurance-

dépôts.

Ce comité est constitué dès la fin des années quatre-vingt où la sphère financière est

marquée par la survenance de crises financières en Asie et en Amérique latine. Plus

récemment, la crise des subprimes, ainsi que les scandales financiers qui ont provoqué une

perte de confiance des agents économiques (l’affaire Madoff, Société Générale…), ont fini

par mettre en avant, la question de la régulation financière.

Dans ce cadre, M. Ruimy (2006)décompose la régulation financière en trois niveaux

d’intervention :

* La supervision prudentielle : Elle consiste au respect des grands équilibres par les

intervenants ;

* La réglementation : C’est la définition des règles de fonctionnement des acteurs et de la

réalisation des opérations ;

* Le contrôle : C’est la surveillance à priori ou à posteriori des organismes et des opérations.

72

La mise en place de mécanismes prudentiels depuis 1988 avec le ratio Cooke, ainsi que le

développement parallèle d’outils de mesure et d’analyse des risques plus performants au sein

des banques ont contribué à faire converger les méthodologies sous-jacentes du concept de

capital réglementaire et capital économique. Donc, il parait en premier lieu de définir ces

deux concepts avant de passer à décrire à partir d’une revue de littérature la

règlementation prudentielle des banques.

4-1-Capital réglementaire et capital économique : des différences conceptuelles

L’imposition des normes prudentielles, dès la fin des années quatre- vingt, la notion de capital

réglementaire est mise en place. Ces normes visent à assurer la solidité et la stabilité des

institutions financières individuelles et du système bancaire dans son ensemble.

En contrepartie, le capital économique est instauré dans le but de la gestion interne des

établissements et de maximisation des profits pour que les actionnaires de la banque soit

rémunérer.

Ces deux notions répondent à des objectifs distincts, mais avec l’évolution du nouvel accord

de Bâle, les méthodologies sous-jacentes à ces deux concepts à faire converger.

4-1-1 : Le capital réglementaire

Au début des années 1980, l’affaiblissement du niveau des fonds propres des principales

banques internationales et l’accroissement des risques ont conduit les membres du comité de

Bâle à publier en 1988 un accord international destiné à renforcer la stabilité du système

bancaire, de protéger les déposants et d’éviter un risque systémique de défaillance.

Cet accord a instauré le ratio international de solvabilitédit ratio Cookeinitialement défini par

les banques des pays du G10 à vocation internationale, s’est appliqué à l’ensemble des

acteurs bancaires, et a permis d’harmoniser la concurrence.Il repose sur le principe qu'un

établissement doit proportionner les risques auxquels il s'expose au montant des fonds propres

qu'il peut mobiliser puisqu'il doit pouvoir faire face, a tout moment, à ses engagements à

l'égard de ses créanciers. Leur but est de limiter les défaillances bancaires à partir d’une

augmentation du niveau de capitalisation des établissements de crédits.

73

Ce ratio est calculé en rapportant les capitaux propres des intermédiaires financiers à un

encours d’engagements calculé à partir de pondérations des risques en fonction de la catégorie

à laquelle appartient l’actif.

Le comité de Bâle qui rassemblait alors les banquiers centraux du G10 avait proposé

d'appliquer un ratio fixe à hauteur de 8%, mis en place à partir de 1992 dans la plupart des

pays de l'OCDE, ce qui permit l'émergence de l'arbitrage prudentiel : le volume de leurs

fonds propres limitant leur capacité de crédit où les banques ont dans ce cas tendance à se

tourner vers les prêts les plus rémunérateurs, on accordant vers les projets les plus risqués

afin de gonfler leur chiffre d'affaire.

Par ailleurs, les banques pouvaient faire passer en dehors de leur bilan une partie de leurs

emprunts, par l'intermédiaire des nouveaux produits financiers dits « produits dérivés », qui

ont tant fait parler d’eux lors de la crise des subprimes.

La définition des fonds propres éligibles constitutifsd’une part du numérateur qui inclue : le

capital et les réserves formantles fonds propres de base « Tier one », aussi des éléments de

dettes subordonnées constituantles fonds propres complémentaires « Tier two ».

Au dénominateur du ratio d’autre part, les risques étaient reprispour leur montant nominal

affecté de coefficients de pondération visant à prendre en compte de façonsimplificatrice leur

niveau de risque (0 % pour les titres d’État OCDE, 20 % pour les engagements surles banques

OCDE, 100 % pour la quasi-totalité du reste).

Les engagements de hors bilan étaient intégrés via des coefficients d’équivalent risque de

crédit (les ouvertures de lignes de crédit à plus d’un an à des entreprises étaient reprises à 50

% de leur montant).

4-1-2- Le capital économique

Le capital économique se définit comme le montant en fonds propres économiques55 que

l’établissement estime nécessaire pour couvrir ses risques, exprimé en valeur absolue ou en

pourcentage. Il est défini par la banque selon un modèle interne et permet également une

meilleure allocation des fonds propres par ligne d’activité. Contrairement au capital

55 -Le Fonds propres économiques se définis par chaque établissement et ils sont composés du capital social et des réserves et peuvent être élargis, selon les établissements, à des fonds d’une moindre qualité.

74

règlementaire, le capital économique est librement défini par chaqueétablissement en fonction

de ses stratégies et de son environnement.

La définition et la fixation d’un objectif de capital économique répondent à la prise en compte

d’exigences contradictoires émanant des tiers (externe): actionnaires, agences de notation,

investisseurs obligataires, contreparties sur les marchés de dérivés. Il répond aussi de manière

compatible avec les besoins externes et des besoins internes de gestion, dans la mesure où le

capital économique est susceptible d’irriguer le processus de pilotage au niveau agrégéde la

banque et au niveau individuel des décisions d’investissement (transaction, portefeuille, ligne

d’activité). Une gestion reposant sur le capital économique permet d’identifier, au sein d’une

institution financière, les transactions ou les lignes d’activité qui sont censées représenter une

utilisation optimale du capital disponible.

En effet, le capital économique est un montant de fonds propres (ou buffer) permettant de

compenser l’écart entre le revenu moyen attendu d’une activité donnée et un revenu

exceptionnellement bas, qui engendre des pertes inattendues (Unexpected Losses, UL).

Ce montant de fonds propres est fonction, d’une part, du profil de risqueet, d’autre part, du

degré d’aversion au risque de l’institution financière, qui se matérialise par un objectif de

notation externe et un seuil de confiancegénéralement défini par l’établissement(mentionné

« Y » dans le graphique).

En prend à titre exemple, si Y est fixé tel qu’il correspond au quantile ‘99 %’ de la fonction

de répartition des revenus d’activité, cela signifie que l’établissement est prêt à accepter un

revenu plus faible que Y dans un (01) cas sur 100. Le capital économique requis par cette

stratégie correspond ainsi à la différence entre le revenu moyen observé et le seuil de

confiance Y.

La graphique ci-dessus illustre de manière précise la mesure du capital économique

75

Graphique 1-7: Mesure de capital économique

Fréquence Y 0 Revenu / Pert Capital Economique Revenu moyen Source :Muriel Tiesset,Phillipe Troussard (2006) « capital réglementaire et capital économique » p68 Puisque toutes choses égales par ailleurs, et dans un contexte de maximisation de la

rentabilité du capital investi, plus le capital émis est faible, plus sa rentabilité est élevée

(RoE)56.

Profits

ROE = (1) Fonds propres comptables

L’indicateur RoE présente deux inconvénients majeurs: En premier lieu, la mesure

comptable des fonds propres est un indicateur insuffisant du risque. Ainsi, le RoE est défini à

l’échelle de l’établissement, puisque les fonds propres ne sont pas alloués à des transactions

ou lignes d’activité spécifiques.

56- RoE (return on equity) est un indicateur permet d’évaluer la performance globale de l’établissement en rapportant une mesure de la rentabilité financière (marge d’intérêt nette, et commissions, résultat net, avant ou après impôts) aux fonds propres comptables de la banque. Cet indicateur est insuffisant pour la gestion opérationle du risque.

76

Pour améliorer la perception du risque, il est possible de remplacer les fonds propres par une

mesure du capital économique affecté à une unité d’activité en particulier.

L’utilisation de l’indicateur RoC (return on capital) apporte une première évaluation de

l’arbitrage rendement/risque par unités de production.

Profits i

RoCi= (2)

Capital économique Le numérateur de la formule (2) reprend la mesure de la rentabilité entrant dans le calcul du

RoE, mais l’applique à une transaction ou une ligne d’activité donnée (indexée par « i »).

De même, pour le RoE cette mesure de rentabilité n’est pas harmonisée où chaque

établissement définit sa propre norme.

Le dénominateur du ratio RoC représente le capital économique mis en regard du risque sous-

jacent à cette activité. L’indicateur de RoC évalue donc la performance de chaque

transaction ou de chaque ligne d’activité.Le RoC permet donc de mesurer la contribution de

chaque activité de l’établissement à la performance rendement/risque. Le RAROC(risk adjusted return on capital) découle directement du calcul du RoC.

Il est défini – pour une activité donnée – comme un RoC calculé sur la base d’un profit ajusté

de la perte moyenne (EL, « expected loss »).

(Profits)i –(EL)

i RAROCi = (3)

Capital économique

Le RAROC est donc une mesure de la performance ajustée du risque, et constitue de ce fait

un outil de suivi et de gestion utile pour les dirigeants.

Dans un but de satisfaction des actionnaires, l’objectif sera la maximisation de la rentabilité

du capital investi et la recherche d’une allocation optimale du capital via le calcul du ROE .

77

Dans ce cadre, le lien entre le capital économique qui est défini par la direction de

l’établissement et la notation57 externe d’un établissement par les banques sont d’autant plus

importants que la capacité à intervenir sur le marché des dérivés.

L’objectif de notation des banques, repose sur la recherche d’une notation minimale AA-

correspond à une probabilité de défaut de 0,03 % à l’horizon d’un an. compte tenu de la

couverture préalable de la perte moyenne associée aux risques (expected losses ) , Cette

notation minimale que ce fixe par la majorité des établissements permet à eux de couvrir leurs

pertes dans 99,97 % des cas, comme le montre la graphique ci-dessus

Graphique 1-8- calcule du capital économique –un calcul de VAR et de moyenne-

Source : Françoise. T &Alexandre. A (2005) « capital économique et gestion actif-passif dans la banque de détail l’assurance vie »p5Françoise Turpin / Alexandre Adam

Le capital économique est donc considérée comme nécessaire pour absorber les pertes

exceptionnelles d’un institution financière« unexpected losses », UL), où il contribue à une

meilleure gestion des risques et oblige à définir les perspectives de l’établissement.

57- Les agences de notation, en tant que notateur des émissions obligataires des établissements,représentent les intérêts des investisseurs. Ces agences estiment positivement la présence d’un montant élevé de capital, même si la notation ne repose pas exclusivement sur le capital de l’établissement, mais également sur ses perspectives, la qualité de sa gestion, son profil de risque, sa diversification, …

Probabilité=0.03%

0 -50 Variation de la Valeur de l’activité sur un horizon de 1 an

78

Ce type de capital a pour vocation de couvrir l’ensemble des risques, tels que le risque de

crédit, risque de marché, le risque opérationnel, le risque de taux d’intérêt, le risque de

liquidité, le risque stratégique, le risque de réputation, le risque de concentration, le risque de

transfert, le risque d’assurance, etc.

En d’autre terme, il permet de couvrir les pertes inattendues, ou exceptionnelles, de tous les

types de risques adressés par la direction des risques d’une banque, dont ceux qui n’ont pas

été pris en compte dans le pilier I de Bâle II.

Ces risques doivent en effet être intégrés dans le calcul du capital réglementaire pour répondre

aux exigences du pilier II.Le pilier II du Bâle II formalise les principes d’une gouvernance

de la gestion des risques. Il permet de s’assurer que les banques évaluent au mieux

l’adéquation de leurs fonds propres avec leur profil de risque (nous essayerons d’analyser ces

points en détail dans le chapitre II)

Les outils les plus utilisés pour mesurer tous les risques du marché sauf les risques de

liquidité pour certains produits non structurés de façon agrégée sont VAR (Value at Risk

), et le RAROC pour estimer le risque de crédit. Pour les autres catégories de risques, et

notamment le risque opérationnel, l’imposition du nouveau de Bâle II a incité les

*établissements à adopter des démarches plus quantitatives.

En conclusion, il peut donc exister des écarts entre le capital règlementaire et le capital

économique où le niveau de ce dernier est supérieur au niveau du capital réglementaire dans

le but de l’augmentation du niveau de fond propre au-delà du niveau de capital réglementaire

sur les marchés financiers. Cette écarts répond à une gestion opérationnelle et poursuit des

objectifs de rentabilité.

On analyse dans le point qui se suive les justifications de la réglementation du capital et on

montre ensuite l’impact de cette réglementation sur la prise de risque des banques. L’étude

d’une revue de littérature empirique de la relation entre l’exigence en fonds propres et la prise

de risque des banques sera déterminée dans le prochain chapitre.

79

4-2 –Réglementation prudentielle et risques bancaires : une brève revue de litterature

théorique

La réglementation des banques est justifiée par leur nature particulière découlant

notamment par leur nature d’intermédiation. De nombreux auteurs et autorités de

réglementation ont appelé à une nouvelle réforme de cette réglementation pour assurer la

stabilité des institutions bancaires, de maintenir la bonne santé des institutions financières et

de protéger les consommateurs. (Llewelleny (1999))

Daripa et Varotto (1997) montrent dans leurs travaux qu’une réglementation prudentielle

flexible et incitative est la plus apte à gérer les problèmesstratégiques qui existent entre le

régulateur et les banques. Pour être efficace, cette réglementation doit parvenir à résoudre

conjointement les problèmes d’incitation externes qui opposent le régulateur aux

intermédiaires financiers réglementés, et les problèmes d’incitations internes qui opposent ces

derniers à leurs apporteurs de fonds.

D’autres auteurs ont étudié le lien existant entre le degré de réglementation bancaire et le

niveau de développement financier et économique tels que ; La Porta, Lopez de Silanes, et

Shleifer 2002. Ils ont conclu qu’une intervention trop importante de l’Etat via les organes de

supervision bancaire constitue un frein à la croissance économique en raison d’une main mise

trop importante des organes de contrôle sur le secteur bancaire.

D’autres travaux confirment que le niveau des fonds propres des intermédiaires financiers

relève des mesures réglementaires, présentés comme la solution au problème posé par

l’incitation des banques à une prise de risque excessif. Et, l’efficacité de cette réglementation

reste largement controversée lorsqu’on pose des contraintes institutionnelles sur les fonds

propres. Dans ce cas, la banquepeut prendre la forme d'une réallocation du portefeuille d'actifs

dans le sens d'unaccroissement de la proportion des emplois risqueset, par conséquent,

l’augmentation de la probabilité defaillite.

Dans ce cadre, Kim et Santomero (1988), adoptent un modèle de maximisation de l'utilité

espérée du rendement des fonds propres. Pour eux, la réduction du levier d'endettement fait

accroitre automatiquement le cout des ressources. Ce point correspondra à un portefeuille

caractérisé par un rendement espéré plus élever mais aussi par un risque plus important.

80

Au niveau international, Koehn et Santomero (1980) étudient l’impact des exigences en

capital sur la prise de risque des établissements bancaires. Leurs étude est menée dans un

contexte caractérisé par d’importantes défaillances bancaires, par exemple (Franklin National

Bank: est considérée comme une des 20 plus grandes banques aux Etats-Unis qui avait fait

faillite en 1974), et une instabilité de l’environnement économique aux Etats-Unis. L’objectif

est d’évaluer la réaction des banques commerciales en termes de choix de portefeuille à la

suite d’un renforcement des exigences en capital. Ainsi, les auteurs supposent que le ratio de

capital est contraint par la réglementation, où il n’existe pas d’actifs sans risque pouvant être

achetés par la banque mais la rémunération des dépôts est sans risque.

Furlong et Keeley (1989 - 1990) contestent les conclusions de Koehn et Santomero et Kim et

Santomero, selon lesquelles un renforcement des exigences en capital peut accroître la

probabilité de défaillance des banques. Mais, Pour eux ces conclusions ne sont pas valables

lorsqu’on tient compte de la possibilité de faillite de la banque et des effets des variations de

la valeur de l’option put liée à la garantie des dépôts. Ils introduisent cette valeur et ils

montrent que la banque n’augmentera jamais son risque de portefeuille à la suite d’une

augmentation des exigences en capital. Ils montrent notamment que l’hypothèse de

l’assurance dépôts ne suffit pas pour justifier la constance des taux d’intérêts servis aux

déposants.

Le risque bancaire peut s’accroitre donc dans un contexte réglementé. En d’autre terme, le

coût du respect de la réglementation bancaire, peut conduire à une prise excessive de risques.

En effet, l’obligation de détenir un capital minimum à la période t exige de la banque de

dégager des revenus suffisamment importants en t-1 et automatiquement de dégager un

niveau de rentabilité suffisant qui peut se matérialiser par une plus forte exposition au risque

ce qui affecte négativement les banques (Blum, 1999).

Pour confirmer que la contrainte de la réglementation prudentielle est totalement inefficace,

il parait de parler en plus de la théorie du choix de portefeuille58, sur la théorie des

58La théorie de portefeuille analyse comment le ratio des capitaux propres doit être liée avec le risque afin d’inciter les banques à choisir la stratégie des portefeuilles désirées. Cette théorie trouve son origine dans les travaux de Pyle (197),Hart et Jafee(1974) et Kahane.L’idée est qu’il est impossible d’éliminer tous les risques dans le secteur bancaire

81

préférences sur les états59 développés dès la fin des années soixante- dix par Sharpe (1978)

et Kareken et Wallace (1978), Furlong et Keeley (1989-1990).

Ils ont montré qu'une banque qui maximise sa valeur, réduira automatiquement le risque de

son portefeuille pour répondre à une exigence réglementaire plus sévère sur ses capitaux

propres. Cette réaction peut réduire la probabilité de faillite dans la mesure où l'incitation à

accroitre le risque diminue.

En plus, les exigences en capital peuvent avoir un impact sur les incitations60 des

établissements bancaires à la sélection des projets risqués, et à la surveillance de ces projets

et par conséquent le risque et la probabilité de défaillance des banques accroissent.

A la lumière de cette approche, Santos (1999) tient en compte le problème d’asymétrie

d’information dans un modèle caractérisé par un problème d’agence entre la banque et la

firme emprunteuse. La banque accorde un prêt à la firme emprunteuse et elle détient une part

de son capital. Afin de minimiser ses coûts de faillite, la banque doit ajuster le contrat où

elle doit tenir compte des coûts plus élevés auxquels elle devra faire face en cas de faillite.

Cet ajustement conduit la firme à réduire son risque, ce qui fait baisser le risque

d’insolvabilité de la banque. La conséquence serait donc une réduction de la probabilité de

faillite du projet et de la banque.

D’autres études fondées sur un modèle d’incitation à la surveillance des projets tiennent

compte de l’hétérogénéité des banques tels que ; Almazan, 2002 et Kopecky et VanHoose,

2006. Ils ont pris en compte cette hétérogénéité à partir du niveau de capitalisation des

banques et leur capacité à surveiller différents types de projets dans un environnement

caractérisé par la présence de l’aléa de moralité des emprunteurs. Les banques sont dans ce

cas incitées à surveiller correctement les projets lorsqu’elles en tirent des rentes.

59- Ce terme signifie la traduction de ce que les anglo-saxons appellent (state preference theory).Cette théorie analyse les décisions d'un investisseur qui maximise sa valeur. Ces décisions sont relatives à l'affectation de sa consommation future dans chaque état du monde 60 -L’approche de l’incitation tends a expliqué la relation entre le ratio de capitaux propre et la prise de risque par le problème d’asymétrie d’information qui existe dans l’activité bancaire.

82

En conclusion, les travaux présentés auparavant utilisent un cadre d’analyse statique où ils

aboutissent à des résultats plutôt défavorables. Certains auteurs concluent que le

renforcement des exigences en capital peuvent conduire les banques à réduire leurs prises de

risques (Furlong et Keeley, 1989 ; Santos, 1999) et d’autres confirment que ces exigences

peuvent inciter les banques à accroître leurs prises de risque comme (Koehn et Santomero,

1980 ; Kim et Santomero, 1988).

83

Conclusion Les banques sont les établissements financiers qui collectent les dépôts du public (en

particulier les dépôts à vue) et qui accordent des crédits aux entreprises et aux ménages. Ces

activités poussent les banques a s’exposé directement à deux types de risques : il liquidité et

insolvabilité (problème d’asymétrie d’information), où elles doivent être capables de

répondre à tout moment aux besoins des déposants afin d’éviter les faillites.

En d’autre terme, les banques entant que producteur des liquidités « liquidity insurers »,

transforment les dépôts reçus des agents à excédent des ressources en crédits auprès des

investisseurs qui en manifestent les besoins. Dans le cas où, les déposants ont desdoutes sur

la solvabilité des banques, ils font recours aux retraits massifs et créent unesituation de

panique bancaire(un risque de run) (Marini F.1992, Diamond et Dybvig (1983)), ce qui pose

le problème de liquidité et rende en effet le système bancaire fragile et plus vulnérables aux

chocs financiers car lafuite des dépôts est la forme la plus redoutable du risque systémique qui

implique les banques(Diamond D. et Dybvig B. (1983)].

Durant la phase d’euphorie caractérisée par une distribution massive du crédit, et dans

un contexte de finance libéralisée, le comportement spéculatif de la banque est nourri

(L.Miotti & D. Plihon (2000) qui constitue la source d’une panique et crise bancaire,

expliquant notamment en grande partie le cycle d’affaire de C. Juglar (1862).

Les crises bancaires notamment la récente crise des subprimes (2007) résultat d’une

mauvaise gouvernance dans l’industrie bancaire qui peut générer des défaillances porteuses

d’un risque systémique, devenir difficilement maitrisable surtout dans le contexte d’un

marché instable.

Suite au mouvement d’instabilité financière et afin d’éviter les crises bancaires, les

autorités prudentielles institués par le comité de Bâle ont promulgué des règles prudentielles

entant que des moyens efficaces pour prévenir les crises et de garantir en effet une meilleure

gestion de risques des établissements bancaire.Passant de Bâle I à Bâle II et Bâle III, l’un est

plus strique que l’autre, où le comité de Bâle essaye chaque fois de rattraper les limites de

l’accord et de lancer en effet un autre accord plus sévère en matière de définition du

minimum de fonds propres et de la gestion de différents risque dont encourus le système

bancaire.

84

Chapitre II : La régulation en matière de capitaux propres selon l’Accord de Bâle et ses implications microéconomiques « Imaginez une règle tenue verticalement sur votre doigt : cette position très instable devrait conduire à sa chute, au moindre mouvement de la mainen raison d’un très léger courant d’air » Didier Sornette, 2002 Introduction Les crises bancaires systémiques ont longtemps été considérées dans les pays industrialisés

comme inopportunes et désastreuses parce qu'elles affectent non seulement des banques

illiquides et insolvables, mais aussi des banques solvables devenues illiquides par contagion

des ruées de déposants.

A ce titre, le Comité de Bâle institué en 1974 par les gouverneurs des Banques centrales des

pays du « Groupe des dix », s’appelait initialement le Comité des règles et pratiques de

contrôle des opérations bancaires.Ila été établi suite à de graves perturbations sur les marchés

bancaires internationaux après la faillite de la banque Herstatt en Allemagne occidentale et de

la banque Franklin National à l’Etats Unis.

Les membres du Comité viennent de l'Argentine, de l’Australie, de la Belgique, du Brésil, du

Canada, de la Chine, de la France, de l’Allemagne, de Hong Kong RAS, de l’Inde, de

l’Indonésie, de l’Italie, du Japon, de la Corée, du Luxembourg, du Mexique, des Pays-Bas, de

la Russie, de l'Arabie Saoudite, de Singapour, de l’Afrique du Sud, de l’ Espagne, de la

Suède, de la Suisse, de la Turquie, du Royaume-Uni et des États-Unis.

Son objectif principal est d’améliorer la stabilité du système financier international par

l’introduction d’exigences de fonds propres applicables à toutes les banques et d’améliorer

ainsi la qualité de la supervision bancaire dans le monde à partir de la mise en œuvre des

normes minimales de surveillance, amélioration de l'efficacité des techniques utilisées pour

le contrôle international des activités bancaires.

Après de plus de dix ans, le ratio Cooke vieux et devenu inadapté en raison de la

sophistication croissante des activités bancaires et des pratiques développées par les banques

pour mesurer les risques. En Juin 1999, le Comité a émis une proposition pour un nouveau

dispositif qui devrait remplacer l'accord de 1988, ce qui a été raffiné dans les années qui ont

suivi, aboutissant à l’accord de Bâle II, le 26 Juin 2004.

85

L’objectif est de définir un cadre réglementaire commun à toutes les banques permettant une

gestion plus fine des risques et un meilleur contrôle.

Dans ce cadre, les autorités de régulation ont cherché à mieux intégrer la complexité accrue

de l’activité bancaire tout en laissant aux établissements financiers une certaine autonomie

dans le choix des options possibles pour définir le minimum de fonds propres nécessaires à la

couverture des pertes potentielles.

Le nouveau ratio de capitalisation se définit comme le rapport entre capital (Tier 1 et Tier 2)

et somme des risques pondérés de crédit, de marché et opérationnel. Il devra être supérieur à

8 % comme l’ancien accord de Bâle I.

Il repose sur trois piliers : exigences minimales de fonds propres, surveillance par les

Autorités prudentielles de l’adéquation des fonds propres, transparence et discipline du

marché.

Au fil du temps, L’accord de Bâle2 a montré ces limites, où il n’a pas permis d’éviter le

déclenchement et la propagation de la crise, il n’encadrait pas de manière claire les

mécanismes de titrisation et il ne couvrait pas l’activité bancaire de certains grandes crises

(le ratio du fond propre s’est avéré insuffisant), plus de plusieurs limites.

A cet effet, et suivant la récente crise de subprime de 2007, une série de dispositions

complémentaires intégrées àBâle II dite « Bâle 2,5 », adoptée par le Comité de Bâle en juillet

2009 pour appliquer à l’échelle mondiale au 1er janvier 2011 qui visent àtraiter les

problèmes particuliers soulevés par Bâle II sur la question destitrisations. Par ailleurs, d’autres

facteurs de la crise n’étaient pas traitéspar Bâle II et Bâle 2,5 (gouvernance non satisfaisante,

systèmes de gestion desrisques inadéquats…).Ces insuffisances, et afin d’éviter que se

reproduise le scénario de 1929 amènent le Comité de Bâle à élaborer dans l’urgenceet à la

demande des membres du G20, un nouveaudispositif dite Bâle III.

Au cours de ce chapitre, on essayera d’expliquer en détail les différents accords Bâlois et

les raisons d’être signaler chaque fois par le comité de Bâle (de Bâle I à Bâle II et à BâleIII)

Section 1: le premier accord de Bâle I et ces limites: ratio Cooke

86

La réglementation prudentielle61 est aujourd’hui au cœur du contrôle réglementaire des

institutions financières. Cette réglementation repose sur la définition de ratio de solvabilité

visant à garantir que les établissements de crédit et les entreprises d’investissement détiennent

des fonds propres adaptés. Ce ratio a été le grand principe posé par le comité de Bâle62 sur

le contrôle bancaire (CBCB). Ce comitéqui a été crée à la fin de 1974 par les gouverneurs

de banque centrale du « groupes des dix » à la suite de faillite de la banque allemande

Herstatt et de la banque Franklin National au Etats Unis, vise a assuré la stabilité et la

fiabilité du système bancaire et financier et en plus de çaatténuer les inégalités

concurrentielles existante entre les banques internationales.

Ses missions se sont fixées sur trois axes : l’échange d’informations sur les pratiques

nationales de contrôle, mise en œuvre de la surveillance de l’activité bancaire internationale

et la fixation de normes prudentielles minimales.

Dans les années 1980, certains pays membres du CBCB (notamment américains et

britanniques) se sont posé le problème de la croissance frénétique des taux de bilans des

banques japonaises, notoirement sous-capitalisées et bénéficiant de la garantie implicite de

l’Etat japonais en cas de faillite. A partir de cela, et afin d’améliorer la stabilité du système

bancaire international (“safety and soundness”), et de supprimer les distorsions de

concurrence entre les pays, le CBCB a formulé en 1988 un ensemble de règles prudentielles

dite accords de Bâle I intéressé au niveau des fonds propres des établissements bancaires.

Cet accord dit « ratio Cooke » porte le nom du Président du Comité de Bâle entre 1977 et

1988.

1-1 - Les éléments constitutifs des fonds propres

61 -Historiquement, La Banque des Règlements internationaux (Bank for International Settlements), à Bâle, a été créée en 1930 et se trouve être la plus ancienne des institutions financières internationales. Elle a servi à distribuer les financements de la reconstruction européenne. Aujourd’hui, on la surnomme «la banque centrale des banques centrales », puisqu’elle agit en tant que pivot pour les systèmes de transactions internationales et coordonne les actions des grandes banques centrales mondiales. 62-Le comité de Bale se compose de onze pays : Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Unis, Suède et Suisse. Il se compose aujourd’hui de représentants de banques centrales et des autorités de 27 pays : plus les onze pays premiers, Luxemburg et L’Espagne, rejoints par l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée, l’Inde, le Mexique et la Russie en mars 2009, puis Hong Kong, Singapour, l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Indonésie et la Turquie en Juin 2009.

87

Les grandes lignes de la réglementation bancaire ont été définies par le Comité des règles et

pratiques de contrôle des opérations bancaires en 1988 par des représentants des autorités

bancaireset des banques centrales des paysdu G10. Le but étantl’instauration d’un niveau

minimal de fonds propres afin d’assurer la stabilité dusystème bancaire à l’échelle nationale et

internationale. Autrement dite, le comité a mis en place une exigence minimum du capital

sous le nom de ratio Cooke où il prend en considération seulement le risque de crédit. Ce ratio

préconise des fonds propres équivalents à au moins 8% des engagements, lesquels doivent

être pondérés en fonction de la nature des risques qui leur sont liés.

Ratio Cooke = Fonds propres / risques pondérés ≥ 8%

Autrement dit, le rapport des fonds propres effectifs et du montant des actifs d’une classe

affecté de son coefficient devra être supérieur ou égal à 8 %.

L’accord de Bâle I concède aux capitaux propres une définition qui sera prise sans

modifications par les dispositifs suivants. Les fonds propres d’une banque sont constitués :

- du capital de base (catégorie 1) qui représente un noyau formé par le capital social etles

réserves publiées provenant des bénéfices après impôts non distribués. Ce capital doit

représenter au moins 50 % des fonds propres où Il constitue dont la permanence et la capacité

d’absorption des pertes sont les plus élevées.

- du capital complémentaire (catégorie 2) qui comprend les réserves non publiées, les

réserves de réévaluation (issues de la comptabilisation des plus-values latentes résulte dans le

cas de la détention de titres évalués dans le bilan à leur cout d’origine et d’une réappréciation

des immeubles destinés à l’usage propre de la banque) et les provisions générales pour les

créances douteuses. On y ajoute aussi des instruments hybrides de dette et de capital et des

dettes subordonnées.Ces composantes des fonds propres seront admises jusqu’à concurrence

d’un montant égal à celui du capital de base (BIS, 1988, p. 5).

88

On a déjà déclaré que ce ratio ne prenait en compte que le risque de crédit (risque de

créances sur les Etats et les Banques Centrales des pays de l’OCDE.Inversement, les actifs

ayant un coefficient de 100% étaient considérés comme les plusrisqués. Il s’agit des créances

sur le secteur privé.

Dans le cadre d’une évaluation du montant de fonds propres des banques, l’accord de Bâle I

considère que la meilleure méthode pour évaluer le montant des fonds propres des banques est

celle des risques pondérés pour trois raisons. Tout d’abord, ellepermettrait de comparer

équitablement les systèmes bancaires de structures différentes, ensuite, elle faciliterait

l’incorporation des risques hors bilan dans le système de mesure, et finalement elle

encouragerait les banques à détenir des actifs liquides d’un faible risque.

Le ratio Cooke fut initialement défini ainsi :

Total des capitaux propres ≥ 8 %

Σi ai(actifs du bilan)+Σi,j ai wj(actifs hors bilan)+Σi,k ai qk(contrats hors bilan de taux de change

d’intérêt)

Cette formule, représente le type d’emprunteur(i), la nature des transactions effectuées (j) et

(k), la pondération appliquée à l’actif considéré en fonction de la contrepartie (a), (wj) et (qk)

se sont les facteurs de conversion appliqués en plus de la pondération, aux actifs hors bilan et

aux contrats hors bilan de taux de change ou d’intérêt.

Pour les actifs du bilan :

a1= 0 pour les encaisses, les créances sur les Etats nationaux de l’OCDE, leurs banques

centrales et les créances garanties par eux, ainsi que pour les créances sur les administrations

et les banques centrales des autres pays. Pour les créances sur les autres entités du secteur

public, et les prêts non-garantis ai {0, 0.2, 0.5, 1} ce qui veut dire que la pondération est à

déterminer au niveau national. a2= 0.2 pour les créances sur, ou garanties par, les

organisations internationales ou les banques enregistrées dans l’OCDE, ou par les banques des

autres pays, si elles ont une échéance d’une année, ainsi que pour les actifs en cours de

recouvrement1.a3= 0.5 pour les prêts hypothécaires.a4= 1 pour tous les autres crédits et

notamment les prêts sur le secteur privé, les actifs immobiliers et tout autre

89

En générale, les pondérations du ratio Cooke pour les produits au bilan vont de 0 % pour les

créances sur les Etats OCDE, à 20 % pour les créances sur les banques et les collectivités

locales de l’OCDE, à 50 % pour les créances hypothécaires au logement ou garanties par des

opérations de crédit-bail immobilier et à 100 % pour les crédits consentis aux entreprises et

particuliers.

Pour les actifs hors bilan :

L’accord prend en compte le risque de crédit encouru, en appliquant des facteurs de

conversion. Le risque de crédit serait à multiplier par les pondérations applicables à la

catégorie de la contrepartie en fonction de la natureplus ou moins risquée de la transaction. Il

en résulte que wj {0, 0.2, 0.5, 1}. Ainsi, un engagement révocable sans condition à tout

moment constitue une transaction peu risquée et par conséquent, wj = 0. En revanche, wj = 1

pour les achats à terme d’actifs ou les acceptations, Avec (wj pour les actifs hors bilan et qk

pour les contrats hors bilan dutaux de change ou d’intérêt).

Enfin, pour les contrats liés au taux d’intérêt ou de change, on multiplie le facteur de

pondération ai ∈ {0, 0.1, 0.2, 0.5} par une autre pondération qk destiné à refléter le risque

susceptible d’être encouru durant la durée de vie résiduelle du contrat. Ce risque de crédit est

calculé sur la base de la valeur initiale ou de la valeur du marché. La pondération qk est

grande pour les contrats ayant une échéance résiduelle supérieure à un an, et elle est plus

importante pour les contrats de taux de change pour lequel elle varie entre 0.02 et 0.05, que

pour les contrats de taux d’intérêt où qk ∈ {0.005, 0.01}.

Durant la phase transitoire (de juillet 1988 jusqu’à la fin de 1992), les banques sont dans un

cas où il faut intégrer plusieurs amendements. Lespremiers étaient ceux de novembre 1991

qui ont juste modifié la formulationutilisée pour spécifier des points au niveau de la

constitution de provision future sans toucher aux méthodes d’évaluation et de calcul du

risque. En suite en 1996, le dispositif prudentiel évolua pour en tenir compte des risques du

marché63. Cette réforme a poussé les banques à changer leurs méthodes d’évaluation du

capital basées sur le risque où elle laisse la possibilité aux banques d’utiliser des modèles

internes basés sur les approches de Varpour calculer leur risque de marché . Cette dernière est

considérée comme un élément important de cet amendement.

63- Les risques de marché comprennent essentiellement le risque de taux de change, le risque de taux d’intérêt et le risque de position sur les titres de propriété (actions).

90

Cet amendement a connu une révision en septembre 1997 avant d’entrer en application le

premier trimestre de 1998.

Ainsi, en plus des deux catégories existantes de fonds propres, cet amendement intègre une

troisième catégorie consistant en dette subordonnée à court terme64.

Le montant sera limité à 250% de la catégorie (1) requise pour la couverture de ce risque.

Cela signifie que le risque de marché doit être couvert à hauteur d’au moins 28 1/2% par les

capitaux propres de la catégorie 1 et qui ne sont pas exigés pour les autres risques.

Le nouveau ratio devient donc :

Σ (Capitaux propres)

≥ 8 %

(risque de crédit +risque de marché)

Les banques peuvent recevoir l’autorisation d’utiliser leur modèle interne basé sur la méthode

VaR (value at risk)65. Dans ce cas, elles doivent entre autre disposer d’un système de gestion

des risques corrects afin d’évaluer leur risque de marché. Aussi, elles doivent respecter les

critères quantitatifs minimaux qui ont été opté pour l’utilisation de modèles internes comme

le calcul de la Valeur en Risque (VaR) sur une base journalière à un niveau de confiance

unilatéral de 99%qui correspond à la valeur la plus élevée entre : la perte potentielle du jour

précédent; et la moyenne des pertes potentielles sur les soixante derniers jours ouvrables, 64 -La dette subordonnées à court terme est considérée comme capital propre si ; avoir une échéance initiale au moins deux ans; ne pas être remboursable avant la date convenue sauf si les autorités sont d’accord; ne pas être payée si l’exécution du paiement doit entraîner une réduction des capitaux propres au-dessous de son exigence minimale. La prise en compte de la dette subordonnée à court terme peut être refusée par les autorités nationales. 65 -La méthode VaR est une mesure probabiliste de perte possible sur un horizon donné. Elle représente un niveau de perte, pour une position ou un portefeuille, qui ne sera dépassé durant un période donnée qu’avec un certain degré de confiance.Cette perte potentielle est mesurée sur un intervalle de temps qui correspond au temps nécessaire a déboucler la position ou a l’horizon de la mesure de performance du portefeuille, et avec une probabilité donnée généralement ; 90%, 95% ou 99%. L’approche standardisée qui se fonde sur les coefficients définis par les autorités de réglementation reste la seconde possibilité de prise en compte du risque de marché.

91

majorée par le facteur de multiplication qui prend au moins la valeur de 3. La banque doit

ensuite identifier et mesurer les facteurs de risque tels que ; les taux d’intérêt, les cours et les

prix de marché qui affectent la valeur des positions de négociation de la banque.

D'une manière générale, la méthode VaR donne une estimation des pertes qui ne devrait pas

être dépassée sauf évènement extrême sur un portefeuille pouvant être composé de différentes

classes d'actifs.

Conscient que la démarche retenue en 1988 était devenue aujourd’hui simplificatrice et ne

permettait plus d’appréhender pleinement l’ampleur et la nature des risques encourus, ni

d’encourager à une meilleure gestion de ceux-ci. Alors, le Comité de Bâle a engagé des

travaux pour rénover profondément l’Accord de 1988 et définir un nouveau traitement en

matière de fonds propres.Avant d’analyser ces points, Il convient de mettre en évidence

quelques points faibles de l’accord de 1988.

1-2- Limites de Bâle I

Dès l’application de l’accord de Bâle I en 1988, le ratio a été soumis à de nombreuses

critiques. Les analyses théoriques de D.Kim et A.M Santomero et de ses successeurs qui

offrent une justification des principes sur lesquels s’appuie la définition du ratio Cooke

mettent en avant les effets pervers du premier accord de Bâle.

Au début, on parle sur la simplicité du ratio Cooke, qui a dans un premier temps constitué sa

force, est en effet devenue un handicap où les pondérations adoptées par cet accord ne

reflètent pas suffisamment le niveau de risque réel. Plus précisément, cet accord comporte

un nombre de catégories de risques associés aux différents niveaux de pondérations trop

limités et trop statiques.

-Le ratio constituait une norme de gestion prudentielle à posteriori et non un outil de

prévision; c’est par ce que ce ratio ne prend pas en considération les durées et les

diversifications des portefeuilles. En plus de ça, il ne tenait pas compte del’évolution de la

qualité de la signature des contreparties qui peut varier dans le temps de la maturité des

engagements ou de leur durée résiduelle.

-ce ratio soit surestimé pour certaines banques et sous-estimé pour d’autres. Autrement dit;

les régulateurs exigent d’une façon rigide un ratiode capital propre supérieur à 8% pour lequel

la probabilité de faillite serait faible où il est impossible de calculer un ratio objectif pour

92

l’ensemble du système bancaire. C’est à dire que rien nejustifie que des banques opérant dans

des secteurs complètement différents (cycliques, contre-cycliques, des zones géographiques

diverses, etc.), aient besoin du même ratio de fonds propres pour faire face à leurs problèmes.

Pour Arnaud de Servigny, toutes les règles issues du comité de Bâle ne s’appliquent qu’au

seul secteur bancaire et aussi d’être trop nationale. Or de plus en plus on assiste à l’émergence

de grands groupes financiers, de conglomérats dont les activités couvrent les secteurs des

assurances des services d’investissement sur les marchés et les banques commerciales.

- Du point de vue des régulateurs, la prise en considération des risques bancaires n’est pas

assez globale. Autrement dite, seuls les risques de crédit et de marché entrent en ligne de

compte mise à part les risques opérationnels (l’organisation interne d’une banque, des

hommes qui la composent ou de causes externes à l’établissement…) ce qui limite beaucoup

son apport pour la stabilité du système bancaire.

- afin d’accroître le montant de ces capitaux propres, la banque peut prêter à un tauxd’intérêt

plus élevé dans le cas où le ratio (k < 0.08). Dans ce cas sauf les débiteurs risqués et

défaillants vont emprunter (sélection adverse). Donc cette régulation crée des distorsions

dans l’allocation des capitaux (Hall 1994, p. 395).

- le dispositif actuel ne permet pas de prendre en compte les évolutions technologiques qui

ont eu lieu dans le domaine de la finance et ne constitue plus qu’une mesure simplificatrice

des risques auxquels une banque est exposée. Cette divergence entre risque économique et

fonds propres réglementaires se creuse au rythme des innovations financières, elle permet des

arbitrages réglementaires dangereux pour la solidité du secteur bancaire.

-Et en fin les banques se servent de différentes techniques de Titrisation, permettent ainsi de

diminuer les exigences en fonds propres sans diminuer véritablement la prise de risque. Plus

précisément,les banques masquent les risques réels de leurs portefeuilles, ce qui amoindrit le

montant réel des fonds propres. À l’inverse, l’accord actuel n’incite pas toujours à employer

de véritables techniques de réduction des risques dans la mesure où les gains en fonds propres

qui en résulteraient peuvent souvent ne pas être significatifs.

Les banques même les plus grandes ne sont pas à l’abri du risque de faillite. De 1976 à 1996

dix défaillances bancaires ont couté aux pays développés 4% de leur produit National brute.

93

Ainsi, 59 défaillances bancaires durant la même période ont couté 250 milliards de dollars

aux pays en voie de développement.Après le débâcle du fonds LTCM en septembre 1998, les

14 plus grandes banques d’affaires ont été obligé de fournir 3,5 milliards de dollars à ce fond

d’investissement pour éviter la série de faillite .

Pour limiter les risques de faillite, sauvegarder les intérêts des déposants, garantir la

stabilité du système bancaire et de pallier à ce manque du premier accord, le comité de Bâle

proposé dès janvier 2001 un nouveau ratio de solvabilité dit de Mc Donough plus sensible

aux risques, permettant de renforcer la stabilité financière, et de rapprocher les fonds

propres réglementaires des fonds propres économiques. $*

Section 2 : de Bâle I à Bâle II : une progression des règles prudentielles devenue insuffisante

Le Comité de Bâle a décidé en 1998 de rapprocher une nouvelle fois la réglementation de la

pratique actuelle des affaires bancaires (internationales) et d’améliorer tout particulièrement

l’ajustement aux risques des exigences en matière de fonds propres. En janvier 2001, le

Comité de Bâle propose une refonte de l’accord de 1988 et un nouveau ratio de solvabilité, le

ratio McDonough (Voir annexe 02 sur le calendrier de la mise en place). La mise en place du

nouvel accord de Bâle devait se faire en janvier 2005 et il comporte trois types de risque: le

risque de crédit ; le risque de marché ; et le risque opérationnel.

2-1- Grandes lignes et principales nouveautés de Bâle II

Début juillet 2006, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire adoptait l’accord révisé sur le

capital propre, connu généralement sous le nom de «Bâle II». Cette nouvelle réglementation

94

est apparue nécessaire du fait que les normes existantes en matière de fonds propres, celles du

modèle «Bâle I» de 1988, ont été manifestement vidées de leur substance – principalement

par les grandes banques internationales qui en ont exploité les lacunes et l’imprécision des

normes d’évaluation des risques.

Le but étant de mieux appréhender les risques bancaires et en particulier le risque crédit, qui

est partie prenante du mécanisme de transformation bancaire. Le fait de prêter implique un

risque de contrepartie qui demande la mise en place d’outils de contrôle et de mesures de

prudence.

Cette réforme repose sur trois piliers : améliorer la méthode de calcul du niveau adéquat de

fonds propres,mettre au point un processus de contrôle et renforcer la discipline du marché.

Source: The New Basel Capital Accord (April 2003)

Les trois piliers sont censés se renforcer mutuellement.L’objectif ultime étant de produire une

norme de fonds propres intégrant certains aspects pointus de la gestion des risques tout en

préservant le principe d’un niveau minimum obligatoire de fonds propres.

Nous essayons détailler chaque pilier, en commençant par le premier et ses trois composantes. 2-1-1 –Pilier 1 : L’exigence en fond propre

Pilier I Exigences minimales de fonds propres: – Risque de crédit (nouvelles approches de calcul) – Risque de marché (inchangé) – Risque opérationnel (nouveau)

Pilier II Surveillance par les autorités prudentielles: – Evaluation des risques et dotation en capital spécifiques à chaque banque – Communication plus soutenue et régulière avec les banques

Pilier III Transparence et discipline de marché: – Obligation accrue de publication (notamment de la dotation en fonds propres et des méthodes d’évaluation des risques)

Bâle II

95

Ce premier pilier de la réforme proposée par le Comité a suscité le plus d’attention. Il traite de

la couverture minimale en fonds propres requise ou, plus exactement, recommandée pour les

risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels.

Les recommandations sur les risques de marché restent identiques à celles définies dans

l’amendement de 1996.

Ces trois risques font l’objet d’approches différentes pour le calcul des exigences spécifiques

en fonds propres. On distingue l’approche «standard» et «internes» (ces dernières étant

déterminées par la banque elle-même).

Ce pilier exige, comme dans la réglementation actuelle, un taux de fonds propres (c.-à-d. un

rapport entre le capital propre réglementaire et les actifs pondérés du risque) d’au moins 8%.

Les propositions du Comité de Bâle visent donc à définir d’une façon plus différenciée les

actifs pondérés par le risque. Autrement dit, les modifications portent sur la définition des

actifs pondérés enfonction du risque où seule la pondération des risques de crédit change.

Cette Accord définit une nouvelle catégorie de risque : le risque opérationnel qui conduit à

inclure une mesure de ce risque au dénominateur du ratio des fonds propres d’une banque.

Elle estfondée sur le concept du CAR (Capital Adequacy Ratio) ayant au numérateur, le

montant de fonds propres et, au dénominateur, les actifs pondérés en fonction du risque. Le

ratio de fonds propres obtenu ne peut être inférieur à 8 %.

.Σ (Capitaux propres)

CAR =≥ 8 % (Risque de crédit +risque de marché +risque opérationnel)

Tableau 2-1 – Les différents risques et leur intégration : pilier I

Risques de crédit Risques de marché

Risques opérationnels

Calcul des risques

Technique d’atténuation de risque

Niv

ea

u de

Co

mp

lexi

té

Capital exigé

96

d

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire classifie les événements susceptibles de provoquer

des pertes potentielles dans les catégories des risques de crédit, des risques de marché et des

risques opérationnels (BIS, 2001b, p. 3).

Ce tableau résume les fondements de Bâle II en se concentrant sur les différentes méthodes et

leurs approches évolutives. Dans les points suivants on les examine en détail.

2-1-1-1 Risque de crédit : les options de calcul des fonds propres

Avant d’évoquer les trois méthodes de calcul du risque de crédit signalé par le comité de

Bâle, il faut présenter la décomposition de ce risque tel que stipulé par le comité.

Le risque de crédit est une fonction de 4 paramètres selon Kashyap et Stein (2004) : le risque

de défaut, le risque de perte en cas de défaut, l’exposition en cas de défaut et la maturité.

Le risque de défaut est mesuré par la probabilité de défaut qui dépend de la volonté de

l’emprunteur pour rembourser sa dette. Le risque de perte en cas de défaut représente le

montant de la perte si le client fait défaut. L’exposition en cas de défaut est l’encours du client

au moment du défaut et la maturité représente l’espace temporel jusqu’à la date d'échéance

finale du crédit.

Les principales nouveautés liées à Bâle II ont trait en particulier au calcul des exigences de

fonds propres pour les risques de crédit.

L’établissement bancaire peut désormais choisir entre deux approches : une approche

standardiséequi fait appel aux notations élaborées par des organismes externestelle qu’elle

existait déjà, sous une forme similaire, avec Bâle I. Autrement dit, avec laquelle la banque

utilise des systèmes de notations externes pour calculer son risque de défaut.

Simple Approche Standard

Simplifiée Approche des minimise

Approche indicateur de base

Moyen Approche IRB de base

Exhaustive Approche Standard

Approche Standard

Avancé Approche IRB complexe

Evaluation interne

Approche des modèles

Approche mesures avancées

97

Une approche exigeante basée sur des notations internes (IRB, comportant une variante «

foundation IRB », F-IRB, et une variante advanced IRB, A-IRB).Le risque lié à la titrisation

fait l’objet de mesures spéciales dela part du régulateur.

Les contreparties sont divisés en plusieurs catégories correspondant à des risques spécifiques :

Etats et administrations publiques, banques, entreprises, clientèles de détail et participations.

Même les établissements financiers ont la possibilité de choisir entre les deux approches

a- Approche standard

Le risque de crédit comporte le risque sur les créances sur les Etats, les banques et les

entreprises d’investissement, les autres entreprises et la clientèle de détail.

Pour ce type de risque, deux grandes possibilités seront offertes. La première approche des

pondérations est la méthode standard qui repose sur une classification résultant de la notation

externe obtenue auprès d’organisme reconnus par les autorités de contrôle tels Standard&

Poor’s ou Moody’s

Le calcul de l’exigence de fonds propre relative au risque de crédit s’effectue en deux temps.

Dans un premier temps, la banque doit classer ses actifs selon des catégories prédéfinies, et la

réglementation de Bâle en distingue 11.

Plus précisément, lorsque les actifs sont notés par les agences de rating, la pondération est

directement liée à la notation. La banque doit appliquer un coefficient de pondération

réglementaire à la valeur de chaque actif avant de calculer la valeur totale de ses actifs.

Les coefficients de pondérations sont fixes et établis selon chaque catégorie prudentielle,

mais l’accord prévoit le recours à des notations externes pour mesurer la sensibilité de ce

risque.

Les pondérations applicables aux expositions sur emprunteurs souverains, banques et

entreprises sont différenciées sur la base des évaluations externes du crédit. Vis-à-vis des

emprunteurs souverains, ces évaluations peuvent englober celles des organismes de crédit à

l’exportation des pays de l’OCDE des pays participant à« l’Arrangement sur les crédits

àl’exportation bénéficiant d’un soutien public » de l’OCDE, ainsi que celles publiées par des

agences de notation.

98

La fourchette des pondérations est ouverte entre 20 et 150%, en cinq classes de risques et

sont appliquées aux expositions nettes de toute provision spécifique.Ces pondérations

dépendent de la “qualité financière” et donc de la notation externe de l’emprunteur (délivrée

par une agence de notation, une banque centrale,…) et non plus de sa nature comme avec le

ratio Cooke qui distingue les banques et les entreprises par exemple.

Pour ce qui est des crédits aux collectivités publiques et aux organismes privés, les évaluations

nécessaires seront confiées à des agences de notation agréées. Les entreprises dépourvuesde rating

(cette situation concerne la grande majorité des petites et moyennes entreprises (PME),se verront

appliquer une pondération de 100% ce qui correspond à une exigence de fonds propres de 8 %.

Et en fin, les crédits dits en souffrance (ou menacés) seront pondérés à 150%. Pour un crédit

de 100 unités monétaires en souffrance, l’actif pondéré du risque (risk weighted asset, RWA)

équivaut à 150 unités. Ce montant est multiplié par 8%, ce qui donne 12 unités, soit les fonds

propres réglementaires requis.

Tableau 2-2 : Tableau récapitulatif de l’approche standard

Notation AAA\AA A+\A- BBB+\BBB- BB+\B- Inferieur a B-

Sans notation

Etat 0% 20% 50% 100% 150% 100% Banque 20% 50% 50% 100% 150% 50% Entreprise 20% 50% 100% 150% 100% 100% Immobilier 40% Autre 75% Source: Basel Committee on Banking Supervision, June 2006.

Donc chaque autorité de contrôle devra apprécier les méthodes mises en œuvre par ces

organismes afin de déterminer quels établissements bancaires pourront s’y référer.

Les créances notées d’AAA à AA- ont une pondération de 0%. Celles qui sont notées en

dessous de B- sont pondérées à 150%. Lorsque les créances ne sont pas notées, elles reçoivent

une pondération de 100%.

Il existe deux options pour pondérer les créances sur les banques. Dans la première option, la

pondération est supérieure d’un rang à celle des créances sur l’Etat de ce pays. Dans ce cas,

99

lorsque la note de l’emprunteur souverain est comprise entre AAA à A+, la créance sur une

banque de ce pays est pondérée à 20%. Si le pays a une note comprise entre BB+ et B-, la

pondération de la créance de la banque est fixée à 100%. Les banques des pays qui ont une

note inférieure à B- reçoivent une pondération de 150%.Dans la deuxième option, la

pondération dépend de l’évaluation de crédit externe de la banque elle-même, avecune

pondération de 50% si la banque n’est pas évaluée. La pondération la plus faible est de 20%

(notation comprise entre AAA à AA+) et de 150% pour des notes inférieures à B-.

Si une entreprise est soumise à une surveillance et à une réglementation équivalente à celles

des banques, les créances sont traitées comme les créances sur les banques ; si non ces

créances doivent être pondérées comme les autres créances sur les entreprises.

Les prêts hypothécaires au logement éligibles mais impayés depuis plus de 90 joursreçoivent

une pondération de 100 %, pour la partie nette des provisions spécifiques. Si ces

provisionsspécifiques ne sont pas inférieures à 20 % de l’encours du prêt, la pondération

applicable au reste duprêt peut être réduite à 50 %, à la discrétion des autorités nationales

(BIS Juin 2004 p16).

En fonction des pondérations de risque définies par le Comité de Bâle et de la notation

attribuée par les agences de notation (ici, les ratings proposées par Standard &Poor’s), une

banque devrait couvrir un prêt d’1 million d’euros, accordé à une entreprise notée A

(pondération du risque à 50%), par un montant de fonds propres égal à 40 000 euros (8% de

500 000 euros pondérés du risque). Si la notation de la société emprunteuse est inférieure à

BB-, le crédit doit être pondéré à 150% et couvert à hauteur de 120 000 euros (8% de

1 500 000 euros). Si l’entreprise n’a pas de notation externe, ce qui est le cas des PME, la

banque doit appliquer une pondération de 100% et constituer une couverture de 80 000 euros

comme c’est le cas dans la réglementation actuellement en vigueur. Toute une série d’autres

cas sont traités de façon particulière.(Mishkin et alii, 2007, p. 372)

En fin, dans cette approche, le régulateur permet aux banques d’utiliser certaines techniques66

pour atténuer ce risque de crédit auquel elles font face.

Les techniques d’atténuation des risques de crédit comportent des prises de sûretés67 réelles de

premier rang sous la forme de liquidités ou de titres couvrant entièrement ou une partie des

66-Pour plus d’information sur les principaux aspects d’atténuation du risque de crédit consulter l’article de BIS 2004 paragraphe 117 ,118 P 23 67-Les sûretés sont des techniques destinées à assurer le règlement des créances dans le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens pour respecter ses engagements vis-à-vis du créancier.

100

expositions, les garanties de tiers pour les prêts, l’achat de protection sous la forme de

dérivésde crédit et l’accord de compensation des prêts et des dépôts avec une même

contrepartie…Ces techniques permettant d’évaluer l’importance de la diminution de fonds

propres en fonction du risque de marché associé à la sûreté.

La seconde possibilité qui est considérée comme alternative à l’approche standard pour le

calcul du risque de crédit, est de recourir à des méthodes internes validées au préalable par les

autorités de contrôle (Internal Rating Based IRB)

b- Approche de notation interne NI

Les banques ont été incitées à utiliser leur propre système interne de notation, pour être au

plus près de la réalité. Mais la principale difficulté pour l’élaboration de ces modèles internes

réside dans le volume des données à traiter: la détermination d'une LGD (taux de perte en cas

de défaut sur la ligne de crédit) demande la gestion et l'historisation de plus de 150 données

mensuelles sur un minimum de cinq ans sur chacun des crédits accordés.

Dans cette approche, les établissements devront classer eux-mêmes leur exposition en

fonction de leurs catégories d’actif : entreprises, pays, banques de détail, titrisation,

Portefeuilles d’action, financement des projets.

Les banques jouissent dans ce cas d’une plus grande liberté dans le choix des méthodes de

calcul des capitaux propres inhérents à leur portefeuille, à condition qu’elles respectent des

critères stricts en matière de méthodologie (simple ou complexe) et de communication

financière. La méthodologie utilisée dans l’approche fondée sur les notations internes est

développée dans un modèle théorique de risque élaboré par Gordy (2003)68.

Dans leur modèle, il détermine la probabilité d’insolvabilité d’une contrepartie : entreprises69,

emprunteurs souverains, banques, clientèle de détail, titrisation, portefeuilles d’action,

financement des projets...

68- Gordy (2003), “ A risk-factor model foundationfor ratings-based bank capital rules “, Journal of Financial Intermediation, volume 12, pages 199 a 232. P 203 69- Dans le cadre de l’approche NI, les banques doivent classer les expositions de leurportefeuille bancaire en grandes catégories d’actifs caractérisées par des risques de crédit sous-jacents différents, en respectant les définitions ci-après : a) entreprises, b) emprunteurs souverains, c) banques, d) clientèle de détail et e) actions. La catégorie entreprise comporte cinq sous-catégories de financement spécialisé, tandis que celle de clientèle de détail en comprend trois. Pour l’une et l’autre, un traitement distinct peut être également appliqué, sous certaines conditions, aux créances achetées (BIS Juin 2006 paragraphe 215 p57) .

101

Par rapport à l’approche standardisée etpuisqu’elle est fondée sur les évaluationsinternes des

banques,l’éventail des coefficients sera élargi, ce qui entraînera une sensibilité accrue à

l’égard du risque.

Dans la première méthode, la banque estime la probabilité de défaillance de son emprunteur et

les autorités de la régulation fournissent les autres données nécessaires au calcul des fonds

propres. Dans la seconde, la banque sera autorisée à recourir à ses propres informations pour

les autres données.

La méthode avancée est en effet prévue pour lesbanques dotées de modèles de calcul

développés et ayant suffisamment de ressources financières (BIS 2001b, p. 17). Elle permet

d’abord un calcul fine des probabilités de défaillance de chaque client et de la sinistralitéen

cas de défaut pour chaque transaction (après prise en compte des techniques de réduction des

risques: couverture, garanties, cautions, collatéraux, netting,etc..).Elle permet ainsi de

déterminer tout à la fois les pertes inattendues et les pertes moyennes anticipées.

Pour calculer la pondération du risque, la banque doit calculer quatre paramètres pour chaque

crédit (sauf pour les particuliers).

1 - La probabilité de défaut (PD) ou probability of default, autrement dit l’emprunteur :

mesure la probabilité d’occurrence d’un défaut sur une contrepartie donnée dans un horizon

donné. Cette probabilité n’est généralement pas mesurée directement (l’insuffisant d’un

nombre d’observations) mais par le biais d’une notation donnée par la banque.

2 - Le taux de perte en cas de défaut ou (PCD) ou loss given default (LGD)qui dépend des

éléments techniques du crédit, tel que le type de crédit.C.à.d. qu’il mesure la part du montant

de l’exposition au moment du défaut que la contrepartie sera à même de rembourser. Ce taux

s’applique à un engagement donné et il dépend fortement de sa séniorité (les plus anciens sont

remboursés en premier, les juniors le sont en dernier).Donc, le taux de perte en cas de

défauts’exprime en pourcentage de l’exposition en cas de défaut (ECD).

3- L’exposition en cas de défaut (ECD) ou exposure at default (EAD), qui concerne les

garanties associées au crédit. Plus précisément; Elle correspond au montant dû par la

contrepartie au moment où elle fera défaut sur un engagement donné à un horizon

correspondant à celui utilisé pour la probabilité de défaut.

4 - L’échéance effective (E) ou effective maturity (M), en termes de durée et de montant du

crédit que l’emprunteur se trouve obligé d’honorer ses engagements.

Ces paramètres sont le résultat de calculs et d’estimations fondés sur les données internes des

banques, complétés par des informations extérieures.

102

En effet, ces paramètres quantitatifs du risque serviront de données d’entrée dans des

fonctions de pondération réglementaire (modèle ASRF )pour calculer les exigences en fonds

propres.

Encadré 1: Modèle ASRF (« Asymptotic Single Risk Factor »)sous-jacent aux pondérations de Bâle II 1) Fondements économiques des formules de pondération Une contrainte majeure pour répondre aux besoins réglementaires était de pouvoir calculer l’exigence en capital pour une exposition donnée seulement en fonction du risque associé à celle-ci et non pas en fonction de la composition du portefeuille (i.e. De la structure et la diversifie cation du portefeuille après ajout de cette exposition). En effet, la prise en compte de la composition finale du portefeuille aurait été trop complexe pour la plupart des banques et des autorités de contrôle, en l’état actuel des techniques. Le modèle du Comité de Bâle est donc fondé sur l’hypothèse d’un portefeuille inchangé (« portfolio invariant »). Dans ce cadre, les paramètres de risques (PD, LGD, EAD) associés à une transaction et un débiteur suffi sent pour la détermination des pertes attendues (« EL ») et des pertes inattendues (« UL »). Les formules de pondération sont données par le régulateur. Les pertes observées varient au cours du temps. Leur distribution est caractérisée par deux mesures : • les pertes attendues (« EL ») qui sont la moyenne des pertes anticipées ; • les pertes inattendues (« UL ») qui sont les pertes au-delà des pertes attendues. Leur niveau et le moment auquel elles surviennent ne sont pas connus à l’avance. Les fonds propres exigés au titre de la fonction de pondération réglementaire servent à couvrir ces pertes inattendues. 2) Spécification du modèle Expression des pertes inattendues « UL » au moyen de probabilités de défaut conditionnelles Afin de respecter la contrainte d’invariance du portefeuille, un modèle a été sélectionné : l’ « Asymptotic Single Risk Factor (ASRF) model ». Ce modèle possède deux caractéristiques : d’une part, les risques des débiteurs individuels ne sont pas expliqués par des facteurs spécifiques (par exemple, les risques sectoriels et géographiques) ; d’autre part, tous les risques systématiques qui pourraient affecter les emprunteurs sont représentés par un seul facteur de risque. Le modèle ASRF utilise une moyenne de probabilités de défaut (PD) estimées par les banques, qui reflètent desconditions normales d’activité pour les transformer en PD dites conditionnelles. Au travers de cette transformation, il s’agit, pour le régulateur, de calculer des PD suffisamment conservatrices qui tiennent compte d’une récession économique (i.e. d’un facteur de risque systématique suffisamment conservateur). Techniquement, le modèle du Comité de Bâle est une adaptation simplifiée du modèle de Merton, modèle de base de la théorie de valorisation des actifs. Pertes en cas de défaut (LGD) Afin de refléter les effets d’une récession économique, les LGD doivent être conditionnées par un scénario de crise économique. Or, les pertes moyennes sur longue période peuvent sous-estimer les pertes en cas de crise et donc conduire à une sous-estimation des pertes inattendues.

103

Il n’y a pas, comme pour les probabilités de défaut, de calcul de LGD conditionnelles via une transformation réglementaire. Les banques doivent fournir elles même des mesures de LGD suffisamment conservatrices pour faire face à une crise économique, en tenant compte notamment des corrélations pouvant exister selon les portefeuilles entre les PD et les LGD. Ajustement de maturité Les crédits à long terme sont plus risqués que les crédits à court terme. Par conséquent, les exigences en fonds propres doivent augmenter avec la durée restant à courir. Les ajustements au titre des maturités des expositions proviennent de l’application d’un modèle alimenté par l’intervalle de confiance et la corrélation utilisés dans le modèle ASRF. En outre, les primes de risques observées sur les marchés de capitaux sont utilisées pour déterminer la structure temporelle des PD (i.e. La probabilité et l’ampleur des migrations des PD dans le temps). Le modèle donne une perte potentielle en fonction de la PD et de la maturité. Les ajustements au titre des maturités sont des ratios de chacune de ces pertes rapportée à celle d’une maturité standard fixée à deux ans et demi. Corrélation d’actifs Le facteur de risque systématique du modèle reflète l’état de l’économie globale et lie entre eux l’ensemble des emprunteurs. Ce facteur est matérialisé par des corrélations exprimant la dépendance de la valeur des actifs des débiteurs vis-à-vis de l’état général de l’économie. Ces corrélations jouent un rôle important pour déterminer les formules de pondération. Elles sont différentes suivant les classes d’actifs et de débiteurs, en fonction de leur degré de dépendance vis-à-vis de l’économie dans son ensemble. Les corrélations entre actifs ont été estimées de la façon suivante. Pour les portefeuilles d’entreprises, banque et souverains, deux facteurs ont été pris en compte • la corrélation entre actifs diminue dès lors que les PD augmentent : le risque de défaut d’un débiteur mal noté dépend moins de l’état général de l’économie que de facteurs de risque qui lui sont propres ; • la corrélation augmente avec la taille de l’entreprise. Plus une entreprise est grande et plus elle dépend de l’état général de l’économie. Un facteur d’ajustement en fonction de la taille est appliqué aux entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 5 et 50 millions d’euros. Pour la banque de détail, les corrélations ont été déterminées à partir des données de capital économique des grandes banques internationales et des données de pertes historiques des régulateurs du G 10. Elles varient en fonction des sous-portefeuilles de la banque de détail (crédits immobiliers, découverts et crédits permanents, autres crédits). Pertes attendues et pertes inattendues Le modèle du Comité de Bâle calcule, dans un premier temps, la totalité des pertes attendues et inattendues dans un intervalle de confiance donné. Or, les exigences en capital ne portent que sur les pertes inattendues. Les pertes attendues sont donc ensuite soustraites pour déterminer les exigences en fonds propres. 3) Calibrage du modèle L’intervalle de confiance est fixé à 99,9 % à l’horizon d’un an ce qui signifie e que l’on s’attend à ce qu’une banque subisse des pertes supérieures aux fonds propres (Tier one + Tier two) une fois tous les mille ans. L’intervalle de confiance est inclus dans la formule de pondération pour fournir une valeur conservatrice du facteur de risque unique. Source : Banque de France • Revue de la stabilité financière • N° 7 • Novembre 2005

En méthode avancée, la banque détermine l’ensemble des paramètres, en méthode simple. Le

Comité de Bâle prévoit deux traitements différents:la pertedétermine uniquement la

104

probabilité de défaut et les autres paramètres étant fournis par les attendue (EL – expected

loss). Elle doit être provisionnée et la perte inattendue 70(UL – unexpected loss) doit être

couverte par des fonds propres (FPm).

Les variables définies permettent de quantifier la perte moyenne attendue qui correspond au

montant exposé au risque de défaut affecté de la probabilité de défaut et du taux de perte en

cas de défaut :

PA =ECD. PD.PCD

Cette perte moyenne attendue n’a généralement de sens que si elle est calculée sur un

portefeuille entier et sur une ligne individuelle, la perte calculée ne sera jamais réalisée.

On prend à titre d’exemple : un crédit d’1 million d’euros accordé à une entreprise notée BBB

est pondéré à 17,4% pour un taux de perte estimé de 10%, et à 87,1% pour un taux de perte de

50%. Les actifs pondérés du risque s’élèveront à 174 000 euros dans le premier cas et à

871 000 euros dans le second. ; 8% de ces sommes devront être couverts par des fonds

propres, soit respectivement 13 920 et 69 680 euros.

A titre de comparaison, l’approche standardisée, de même que Bâle I, exigeraient dans ce cas

une couverture en fonds propres de 80 000 euros, c'est-à-dire qu’elle est moins couteuse que

l’approche standardisée. (Pour plus de détails voir Annexe 2 sur la pondération du risque de

crédit à partir de l’approche de notation interne).

L’esprit de Bâle II est la couverture des pertes inattendues, plus que celle des pertes attendues,

qui fait déjà l’objet de provisions. Si, les pertes attendues (PA) ont toutes été provisionnées

en comptabilité, le montant des fonds propres exigés pour couvrir la banque contre le risque

de crédit (FPm) est égal au montant des pertes inattendues (PI).

Autrement dit, le risque de crédit qui représente le montant du risque inattendu se calculeà

l’aide de la formule suivante :

RWA = f (PD;LGD). EAD oùfrespecte une loi normale

Ce calcul rappelle la définition du coefficient bêta, dans l’approche MEDAF, pour le calcul

du risque systématique (ou risque de marché). Cette partie du risque qui n’est pas

compressible, même en cas de diversification du portefeuille.

70 -La distribution de probabilité des pertes possibles, à l’horizon d’un an, permet de déterminer un seuil de pertes pour un intervalle de confiance fixé dans Bâle II à 99,9%. Les pertes inattendues correspondent à ce seuil moins les pertes attendues. Les pertes inattendues doivent être couvertes par les fonds propres réglementaires (FPm).

105

Les conditions imposées pour l’utilisation de ces méthodes sont donc exigeantes. En adoptant

une mesure des fonds propres plus proche des risques encourus.

A partir de cela, le Comité de Bâle cherche à inciter les banques à améliorer leurs systèmes

internes de gestion des risques et il est essentiel que les établissements s’engagent le plus

rapidement possible dans cette voie pour se doter d’un système de notation interne qui

constitue un outil indispensable de bonne gestion.

Certains experts tels que les économistes du World Pensions Council (WPC) considèrent que

les recommandations de Bâle II obligent les banques européennes et la Banque centrale

européenne à recourir plus que jamais aux estimations standardisées du “risque crédit”

commercialisées par deux agences de notation américaines. Ils estiment qu'à de nombreux

égards, Moody’s et S&P forment un duopole privé dérégulé particulièrement opaque,

institutionnalisé et entretenu par des pouvoirs publics passifs qui lui ont donné en fermage des

pans entiers de leur pouvoir de régulation.

*Le risque de crédit et la titrisation

Le risque de crédit découlant de la titrisation a été pointé du doigt comme facteuraggravant de

la récente crise des subprimes (Rochet, 2008).

La régulation des capitaux propres est accusée d’affecter indirectement la transparence des

bilans bancaires en incitant à utiliser plus intensivement la titrisation.

« le Comité estime essentiel que le Nouvel accord comprenne un traitement solide de la

titrisation, faute de quoi le nouveau dispositif laisserait ouvertes des possibilités d’arbitrage

sur fonds propres, certaines opérations de titrisation ayant permis aux banques, dans le cadre

de l’accord actuel, d’éviter de détenir des fonds propres correspondant aux risques auxquels

elles étaient exposées. Pour répondre à cette préoccupation, Bâle II exige que les banques

examinent la substance économique d’une opération de titrisation lorsqu’elles déterminent

l’exigence de fonds propres selon les approches standardisée et NI » (BIS Avril 2003

paragraphe 35 P 7).

Les banques tentent de détourner la réglementation en développant des techniques basées

sur le calcul rationnel. Ce calcul compare les coûts et les bénéfices de la mise en place, plus le

106

coût subi de la régulation. Pour le calcul rationnel, la titrisation71 est mise en place afin

d’exploiter les faiblesses de la régulation surtout dans le cas des pondérations des actifs.

La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste à transférer à

des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises

non soldées, ou des prêts en cours), en transformant ces créances, par le passage à travers une

société ad hoc72, en titres financiers émis sur le marché des capitaux.

Le processus de la titrisation consiste, pour les banques, à revendre une partie de leurs actifs

sous forme isolée ou en bloc à un fonds commun de créances. Les banques créent des titres

financiers à partir de leurs créances et les titres portent alors le nom « asset-backed securities

» (ABS). Ces titres sont susceptibles d’être échangés sur un marché liquide ou d’être vendus à

d’autres investisseurs institutionnels (Jones 2000).

Dans ce cadre, les banques doivent affecter descoefficients prudentiels de pondération en

fonction des risques définis selon divers critères.Les banques sont tenues de détenir des fonds

propres réglementaires couvrant toutes leursexpositions de titrisation. Ainsi, Tout comme les

autres risques de crédit, la banque peut choisir entre l’approche standard et l’approche par les

notations internes pour déterminer son exigence en capital au titre de la titrisation

La titrisation a des avantages évidents du point de vue des banquiers surtout en ce

quiconcerne l’assouplissement des contraintes de la régulation et le déplacement de la

gestiond’une partie des risques vers des institutions qui sont mieux préparées pour les gérer.

En cesens, la titrisation permet de mieux diversifier les risques, ce qui renforce la

stabilitéfinancière où les causes de la crise des subprimes qui a touché le système financier

international et l’économie mondiale en général, est la mauvaise application des techniques

de titrisation (Rochet, 2008).

D’après les autorités de régulation, certaines banques se servent de différentes techniques de

titrisation afin d’éviter de maintenir un ratio de capital correspondant à leurs expositions.

Donc, les banques masquent les risques réels de leurs portefeuilles, ce qui amoindrit le

71-La technique de la titrisation Née aux États-Unis dans les années 1960 . Elle a connu une expansion importante également en Europe à partir de 2000, tandis que les produits et les structures devenaient de plus en plus complexes. L’idée était de faciliter le développement du crédit immobilier en permettant aux banques de sortir les créances de leurs bilans et d'améliorer leur ratio « Cooke ». La crise des subprimes survenue en 2007 a provoqué un ralentissement du marché, tandis que les autorités de marché considèrent la question de savoir si la titrisation devrait être mieux encadrée.

72 -la société ad hoc est une société créée pour l'occasion qui devra respecter un certain nombre de lois régissant son action/existence. Cette société de crédit sera alors dénommé le cédantindex

107

montant réel des fonds propres. Pour répondre à ces préoccupations, le Comité de Bâle

propose de réviser l’accord en vue d’utiliser les notations externes qui détermineront les

exigences de capitaux propres applicables à la titrisation (BIS 1999b). La révision de cet

accord est encore plus pertinente si on tient compte de l’ampleur de l’utilisation de la

titrisation, qui peut atteindre jusqu’à 50% des actifs pondérés aux risques (BIS 1999b). 2-1-1-2- Le risque opérationnel

La mesure du risque opérationnel vient renforcer le dispositif

Selon le CBCB, le risque opérationnel est « le risque de pertes directes ou indirectes résultant

d’une inadéquation ou d’une défaillance attribuable aux procédures internes, aux facteurs

humains et aux systèmes, ou à des causes externes ».

Plus précisément, la banque est exposée à un risque opérationnel en raison des carences ou

des défauts liés à des procédures, au personnel, aux systèmes internes ou à des évènements

extérieurs. (Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2006). Cette définition inclut le risque

juridique, mais ne comprend pas expressément le risque stratégique ou le risque de réputation

qui est mal appréhendés.

Comme pour le risque de crédit, le nouveau dispositif offre un spectre d’options allant d’un

mécanisme simple à une méthodologie avancée pour calculer une charge en fonds propres.

Autrement dite, trois options proposées aux choix par le nouvel Accord pourront être retenues

pour couvrir le risque opérationnel : l’approche de l’indicateur de base (Basic Indicator

Approachou BIA), l’approche standard (The Standardised Approach ou TSA) et

l’approchedes mesures avancées (Advanced Measurement Approaches ou AMA).

Le dispositif incite par ailleurs les banques à passer des approches les plus simples (BIA et

TSA) aux plus avancées (AMA) et à développer ainsi des systèmes et des pratiques plus

sensibles aux risques, en tout état de causes adaptées à leur profil de risque et à la complexité

de leurs activités.

b- Les approches de mesure du risque opérationnel

108

Sur la base de la définition du risque opérationnel de comité de Bâle, le nouveau dispositif

d’adéquation des fonds propres offre aux banques la possibilité de mesurer leur exposition au

risque opérationnel selon trois approches.

Le schéma ci-dessous recense et compare les trois approches

Schéma 1-9- Les trois approches du risque opérationnel

Sophistication Croissante et Critères Qualificatifs Plus Complexes

Indicateur de Base

Approche Standard Approche Mesures Avancées

109

Source : rencontre de l’AMRAE 15 janvier 2004

* Une approche standard fondée sur un indicateur globale de risque opérationnel pour

l’ensemble des activités de l’établissement (Basic Indicator Approach ou BIA).Elle est

applicable à toutes les banques sans conditions particulières,sauf recommandations du Comité

de Bâle, publiées en février 2003.

Cette approche consiste tout simplement à appliquer un pourcentage fixe (Alpha =15 %) au

produit annuel brut73 moyen des trois dernières années, un produit annuel brut inférieur ou

égal à 0 doit être exclu du calcul, ce qui se traduit par une approche peu sensible au risque

mais d’une mise en œuvre aisée et rapide.

KBIA = 15%PNB ; avec : KBIA représente la charge de capital sous cette approche

* Une approche standard (Standardized Approach) est beaucoup plus complexe fondée sur

un indicateur de risque opérationnel spécifique à chaque ligne de métier( 08 lignes74) en

73- Le produit annuel brut de toutes les provisions, des frais d’exploitation dont les commissions versées aux prestataires de servicesd’externalisation : est la somme des produits d’intérêts nets et des autres produits d’exploitation.Il est net des plus ou moins-values réalisées sur cessions de titres de portefeuille bancaire, des éléments exceptionnels ou inhabituels et des produits des activités d’assurance. 74- Les huit métiers de banque ou se qu’on appelle business lines sont les suivants : la finance d’entreprise (Corporate finance), le commerce et la vente (Trading and sales), la banque de détail (Retail banking), la banque commerciale (Commercial Banking), les paiements et règlements (Payment and settlement), les

Les FP réglementaires sont évalués sur la base d’un pourcentage du « Gross Income » - équivalent au PNB.

-Segmentation par activité (ou business unit) -Évaluationde l’expositionaux risques par activité -Multiplication des expositions par des facteurs forfaitaires établis par le régulateur, pour évaluer les Fonds Propres réglementaires

3 familles principales - Scénarios - Distribution de

pertes - « Risk Drivers and

Controls Approach » Les groupes de travails

continue à communiquer leurs avancées.

110

multipliant le produit brut par les facteurs spécifiques respectifs déterminés par le

régulateur(bêta = 12 % à 18 % selon les huit lignes définies). C’est la somme des

multiplications des facteurs avec le PNB de chacune des catégories d’activité qui permettra à

la banque de calculer ses exigences(KTSA) en termes de fonds propres au regard du risque

opérationnel.

Cette approche est donc plus sensible au risque mais suppose une estimation du risque relatif

de chaque ligne de métier.

En conséquence, KTSA, la charge de capital sous l’approche standard, se détermine de la

manière suivante :

KTSA = (PNB1-8 . B1-8)

Les secteurs finance d’entreprise, activité de marché pour compte propre, paiement

etrèglement, avec une pondération de 18 % chacun, sont implicitement considérés comme les

plus risqués sur le plan opérationnel. A l’inverse, la gestion d’actifs fait partie des métiers «à

moindre risque», avec un facteur de 12 % contre une pondération de 15% pour la banque

commerciale. Le tableauci-après, reprend les catégories et les coefficients

Tableau 2-3 : Tableau des catégories et des coefficients

Lignes des activités Coefficient Bi

services d’agence et de conservation (Agency services and custody), la gestion d’actif (Asset management) et le courtage de détail (Retail brokerage).

111

Financement des entreprises (Corporate Finance) B1=18%

Négociation et vente (Trading and Sales) B2=18%

Banque de détail (Retail Banking) B3=12%

Banque commerciale (Commercial Banking) B4=15%

Paiement et règlement (Payment and Settlement) B5=18%

Fonction d’agent (Agency Service) B6= 15%

Gestion d’actifs (Asset Management) B7= 12%

Courtage de détail (Retail Brokerage) B6=12%

Source : BIS

L’objectif du régulateur est donc opté une approche de mesure plus complexepuisqu’elle est

le moyens nécessaires pour sensibiliser l’établissement à l’importance des risques et pertes

opérationnels.

*Approche de mesure interne complexe dite « mesures avancées » (Advanced Measurement

Approaches ou AMA75) : constitue la troisième et la plus complexe des méthodes proposées

pour le calcul des fonds propres. Adoptée actuellement par la plupart des grandesbanques

internationales (dont le bilan est supérieur à 250 milliards de dollars). Elle permet d’utiliser

des méthodes de mesures internes validées en amont par les Autorités de contrôle. Autrement

dit, cette approche est interne fondée sur les statistiques de pertes enregistrées par un

établissement sur ses différentes lignes de métier (internal measurementapproach) pour

déterminer leurs fonds propres réglementaires.

L’exigence en fonds propres est la somme de celles calculées pour chaque ligne de métier en

fonction des pertes interne et externe (LGE – LossGiven Event) de ces dernières et de leur

probabilité d’occurrence (PE – Probability of loss Event).

75 -Pour la méthode la plus sophistiquée, la méthode AMA – LDA (Advanced MeasurementApproach - Loss Distribution Approach), il est nécessaire de fonder le calcul sur une loi de distribution des pertes. L’adoption de cette méthode ne pourra se faire qu’aux conditions suivantes : 3 ans d’historiques de pertes (période 2003 à 2005) et 5 ans à terme ;. 1 an d’utilisation des modèles ;. Une validation par les autorités de tutelle qu’une part déterminante (qui reste à préciser)des risques autant que représentative de la diversité des métiers du groupe est traitée selon l’approche de mesure interne AMA.

112

Elles collectent trois types d’informations pour un ensemble défini de catégories d’activités et

de risques: un indicateur d’exposition au risque opérationnel, des données sur la probabilité

d’événements générateurs de pertes et sur les pertes subies dans de tels cas. Pourcalculer

l’exigence de fonds propres, les banques appliquent à ces données un pourcentage fixe («

Facteur gamma ») établi par le comité de Bâle.

Cette approchelaisse la liberté aux banques, quant à leur méthodologie de calcul, mais

conceptuellement elle esttrès sensible au risque. Elle est néanmoins techniquement difficile à

mettre en œuvre en raison d’historiques de données limités (notamment pour l’estimation des

PE et des LGE). En tout état de cause, elle ne pourra être utilisée que par les établissements

dont les systèmes de gestion et de collecte des données auront été validés par l’autorité de

contrôle. Mais pour qu’une banque soit autorisée à utiliser son système interne, elle doit

remplir un certain nombre de critères qualitatifs et quantitatifs tels que ;Elle doit, entre autres,

disposer d’un service de gestion du risque opérationnel indépendant, responsable de la

conception et de la mise en œuvre du dispositif de gestion du risque opérationnel de

l’établissement.

Elle doit également prouver au régulateur que cette approche a une fiabilité comparable à

celle de l’approche de notation interne pour le risque de crédit (concernant notamment la

période de détention d’un an et l’intervalle de confiance auseuil de 99,9 centiles) avec des

données historiques suffisamment riches pour en assurer la mise en place,transfert du risque

par le recours à une couverture d’assurances ou une externalisation, ou décision de prise de risque

et allocation du capital nécessaire pour couvrir les pertes éventuelles.

Ainsi, prise en compte des pertes sévère mais rare et calibrage à partir des pertes attendues et

inattendues. C'est-à-dire qu’il faut distinguer les moyens pour la mise en œuvre afin de

prévenir et réduire l’impact d’une parte des pertes attendues qui ont de fréquence élevée mais de

faible sévérité, et des pertes extrêmes ou inattendues d’autre parte qui ont de faible fréquence

113

mais de forte sévérité.Sauf si la banque arrive à démontrer que le mode de fonctionnement

interne couvre adéquatement les pertes attendues.

La graphique si dessous illustreles moyens mis en œuvre pour prévenir et réduire l’influence de

ces deux types de pertes

Schéma 1-10- Les différentes moyennes mises en œuvre pour réduire les pertes PROBABILITÉ DE PERTES

SÉVÉRITÉ DES PERTES ENTITÉS COUVERTURE DES RISQUES MOYENS DE RÉDUCTION DES RISQUES INDICATEURS DE PILOTA Source :Daniel Amadieu (2006) «Eléments essentiels pour une bonne gestion du risque opérationnel » Revue d’économie financière vol. 84, issue 3, pages 93-103

Ces trois approches ont donc pour objet de quantifier le risque opérationnel avec une

sensibilité variable afin de contribuer une meilleure surveillance de ce dernier. En effet, un

risque ne peut être correctement maîtrisé que s’il est identifié, mesuré, évalué et géré.

EL UL

Pertes attendues (EL)

Pertes attendues et Inattendues (EL + UL)

Entités organisationnelles

Pertes absorbées par les provisions et marges

Contrôles et surveillance permanente

Pertes internes RCSA KRI Couts / bénéfices

Branches / Directions fonctionnelles / Groupe

Capital alloué aux risques opérationnels

Actions transversales visant à la protection des risques majeurs (PCA, sécurité informatique, assurances...)

Analyse de scénarios RCSA et KRI sur risques transversaux Capital Management (EL+UL) Politique d’investissement

114

Au total, le pilier 1 permet de déterminer la charge de fonds propres destinés à couvrir les

différents risques encourus par la banque (risque de crédit, risque de marché et risque

opérationnel). Dans ce cadre, le comité propose des méthodes d’évaluation de chacun de ces

risques à partir de trois approche aux choix, dont le but étant de mieux géré leur fond propre

contre les risque encouruet évité ainsi une approche uniforme de ces risques.

Le graphique ci-après, par construction simplificateur, illustre leparallélisme des dispositifs de

gestion du risque opérationnel, d’unepart, et du risque de crédit,

Schéma 1-11 -Gestion du risque opérationnel et gestion du risque de crédit :

des outils différents, mais des approches similaires

Source : Daniel

Amadieu (2006)

Le ratio Mac Donought

• Cartographie des risques Intrinsèques

• Probabilité de défaut de la clientèle et des prospects

• Surveillance permanente • Auto-évaluation des risques et des contrôles • Indicateurs clés de risques (KRI)

• Notation interne des contreparties • Notation interne des transactions

• Pertes internes • Expected Loss • Analyse de scénarios • Unexpected Loss

• Provisions pour CDL • Expected Loss • Concentration • Unexpected Loos

• Assurances

• Credit default swap • Revente de portefeuilles de crédit • Titrisation

• Capital après assurances (Unexpected Loss)

• Capital (Unexpected Loss)

Risque opérationnel

Risque de Crédit

Risque Intrinsèque

Prévention Notation

Risque Résiduel

Transfert du risque

Couverture de risque

115

La réglementation de Bâle II vise à garantir que les fonds propre des banques sont suffisants

pour réduire les différents risques qu’elles encourent.

Ce ratio donc est le rapport des fonds propres effectifs sur les fonds propres exigés pour

couvrir le risque crédit (mesure sauf les perte inattendue, si les pertes attendues ont toute été

provisionné en comptabilité), le risque de marché et le risque opérationnel pondérés par 12,5

(1/0,08) et ce rapport doit être égal ou supérieur à 8 % .

Le nouveau ratio devient

Fonds propres effectifs

≥ 8 %

(F Pr c + F Prm+ F Pr o) .12, 5

La mesure du ratio de solvabilité a profondément modifié ; ce n’est pas tant pour ce qui

concerne le numérateur du ratio que pour ce qui concerne son dénominateur.

Maintenant il reste à définir les fonds propres effectifs et faire le lien avec les normes

comptables IAS 32 et 39.

Les éléments constitutifs de fond propre

Conformément à l’accord de 1998, les fonds propres effectifs mentionné pour déterminer si

la banque suffisamment capitalisé pour faire face le risque de crédit, le risque de marché et le

risque opérationnel est divisé en fonds propres de base (Tier 1) et fonds propres

complémentaires (Tier 2).

Les fonds propres de base prennent en compte les investissements des actionnaires soit

directement lors d’augmentation de capital, soit indirectement par le biais de constitution de

réserves ou sous forme de prime d’émission.

Les fonds propre complémentaire incluse les réserves latentes dans la mesure où elles ont

fait l’objet d’une approbation par le superviseur national, les réserves de réévaluation qui

résultent de la réévaluation comptable de certains immobilisation, +/- les écarts de conversion,

les provisions générales et les titres de financement hybrides et subordonnés76. Ces derniers

76Ces titre sont prise en compte au titre de fond propre complémentaires s’ils satisfont quatre conditions tels que ; doivent être subordonnées en capital, doivent être à durée indéterminée et ne pouvoir être remboursés par anticipation, pouvoir couvrir des pertes sans que la banque ne soit obligée de cesser son activité.

116

ne peuvent pas intégrées dans le calcul du ratio de solvabilité que dans la limite de 1,25 des

actifs pondérés.

Le tableau ci-dessous résume les éléments constitutifs de fond propre pour calculer le ratio de

solvabilité.

Fonds propre de base (Tiers 1) Capital social + Primes d’émission + Réserve consolidé (hors réserve de réévaluation) +/- Ecart d’acquisition +/- Intérêt minoritaire +/- Différence sur mise en équivalence de participation - Goodwill

Fonds propre complémentaire (Tiers 2)

+ Réserve latentes + Réserve de réévaluation +/- Ecart de conversion + Provisions générale + titres de financement hybrides et subordonnés

BâleII et la nouvelle norme comptable IAS

Deux grands chantiers des banques entrent dans leur dernière phase: le ratio de solvabilité et

les normes IAS. Le Comité de Bâle est parvenu à un consensus sur les derniers points en

suspens et le texte du nouveau ratio est publié fin de juin 2004, pour une application en

2006. La méthode la plus avancée des mesures de risques sera toutefois reportée d’un an. La

version finale des normes IAS 32 et 39 devrait aussi être publiée pour la fin 2004. Ces

chantiers auront tous lesdeux un impact important sur les banques et leurs clients.

Les normes comptables internationales et le dispositif prudentiel Bâle II sont dans l’ensemble

complémentaires et convergents. La principale source de divergence est liée aux critères de

reconnaissance des provisions, perte avérée pour l’IASB, perte attendue (notion de perte

anticipée) pour le Comité de Bâle.

Pour la réglementation de Bâle II les pertes attendues (anticipée) doivent être couvertes par

des provisions comptables et en pratique, les critères de provisionnement de l’IASB

divergent de ceux du Comité de Bâle. Plus précisément, selon IAS 39, les pertes attendues ne

peuvent être provisionnées que s’il s’agit des pertes avérées, c’est-à-dire si un événement

117

caractérisé comme l’apparition d’impayés permet de justifier la baisse de valeur d’un actif et

donc sa dépréciation.

Afin de pallier cette divergence (entre le comité de Bâle et IAS), le Comité de Bâle propose

de calculer ainsi les fonds propres minimum requis dans l’approche de la notation interne :

FPm = (8 % RWA) + (Insuffisance de provision comptable)

Avec : Insuffisance de provision = (EL – Provision comptable)

Autrement dit, le montant des provisions comptabilisées devrait être différent de celui de

montant de perte attendue au titre du risque de crédit. Si ce dernier est supérieur au montant

de provision comptable la banque dans ce cas, couvre ces insuffisances par les fonds propres.

Dans ce cas, l’écart entre le montant de la provision comptabilisée et le montant de perte

anticipée vient diminuer les fonds propres complémentaires au numérateur du ratio de la

solvabilité.

2-1-2 pilier 2 : La Procédure de Surveillance et le Superviseur National

Le deuxième pilier du Nouvel accord se fonde sur un ensemble de principes directeurs,

toussoulignant la nécessité, pour les banques, d’évaluer l’adéquation de leurs fonds propres

au regard deleurs risques globaux et pour les autorités de contrôle d’examiner ces

évaluations et d’entreprendretoute action appropriée. De plus en plus, ces éléments sont

considérés nécessaires à l’efficacité de la gestion des établissements bancaires, d’une part, et

du contrôle bancaire, de l’autre.

Autrement dit, elle vise à promouvoir le dialogue entre les autorités de contrôle et les

établissements bancaires, où il définit les modalités de contrôle des banques que les

superviseurs nationaux doivent mettre en place afin de garantir une surveillance prudentielle.

Ce pilier repose sur quatre principes fondamentaux tout soulignant la nécessité pour les

banques : l’appréciation par les banques des fonds propres qui leur sont nécessaires (capital

économique), la révision prudentielle de ce calcul et la comparaison entre capital

réglementaire et capital économique, la possibilité pour les autorités de contrôle d ’imposer

des fonds propres supérieurs au minimum réglementairedéterminé dans le pilier 1 en fonction

118

du profil de risque de chaque banque, l’intervention des autorités de contrôle en cas de

besoin (« Prompt Corrective Action »).

La lecture des textes bâlois et européen permet de regrouper les caractéristiques et objectifs

majeurs dupilier 2 autour des principes-clés suivants (Thoraval, 2006).

• Les banques doivent mettre en place un dispositif permettant d’évaluer l’adéquation de leur

capital économique à leur profil de risques et maintenir en permanence le niveau de capital

jugé approprié. C’est le processus d’évaluation du capital interne(ICAAP – internal capital

adequacy assessment process).L’analyse doit porter sur l’ensemble des risques, ycompris

ceux qui sont non couverts par le pilier 1.

Au-delàdes risques pouvant être quantifiés (risque de taux duportefeuille bancaire, risque de

concentration, risquede transformation, risque résiduel si l’efficacité descollatéraux est

inférieure à celle escomptée), il s’agit deceux nécessitant une approche d’avantage

qualitative(risque de réputation, risque stratégique).

• Le contrôleur bancaire confronte sa propre analysedu profil de risque de la banque avec

celle conduitepar l’établissement lui-même et, en fonction de ses conclusions peut engager

des actions prudentielles, que ce soit par la fixation de fonds propressupérieurs aux exigences

minimales ou par touteautre technique appropriée. Il s’agit du processusde surveillance et

d’évaluation prudentielle(SREP – supervisory review and evaluation process).

• Il est important que les superviseurs exercentune surveillance préventive où ils doivent

intervenir suffisamment en amont afin d’éviter que les fondspropres des établissements

deviennent inférieursaux exigences minimales.

En particulier, pour faire face à un retournement de conjoncture ou à un choc extérieur, les

banques utilisant l’approche NI complexe du risque de crédit sont tenues de procéder à des

simulations de crise et à des tests de stress77 extrêmes suffisamment prudentsafin de mesurer

leurs capacités (les établissements financiers) de résistance et leur propre résilience face à un

retournement de conjoncture ou à un choc extérieur.

A la lumière de ces scénarios de crise, les autorités prudentielles peuvent demander à ces

banques de réduire leurs risques ou de majorer les exigences de capital réglementaire en

supérieur à celle prévue par le premier pilier en cas de nécessité 77- Les tests de résistance (stress tests) constituent un outil important de gestion du risque, qui attire l’attention des dirigeants des banques ou des sociétés d’assurance sur les conséquences défavorables inattendues de certains risques et donne une indication sur les montants de fonds propres nécessaires pour absorber les pertes en cas de chocs importants.

119

Cette nécessité doit s'appliquer de deux façons :

1/ Le back testing : la banque doit prouver la validité de ses méthodes statistiques sur des

périodesassez longues (5 à 7 ans).

2/ Le stress testing : La banque doit prouver, lors de simulations de situations extrêmes la

validité deses fonds propres en cas de crise économique.Le régulateur pourra en fonction de

ces résultats imposer la nécessité de fonds propres supplémentaires.

Les crises récentes notamment les turbulences intervenues sur les marchés financiers en août

2007, ont souligné la nécessité d’une information complète et exhaustive sur les risques.

Dans ce cadre, les autorités de surveillance prudentielle considèrent que la transparence en

matière de l’information est un outil important pour restaurer la confiance des marchés et

promouvoir la stabilité financière.

2-1-3 - pilier 3 :discipline de marché

Les autorités de surveillance prudentielle considèrent que la transparence est un outil

important pour restaurer la confiance des marchés et promouvoir la stabilité financière.

Le Comité cherche à promouvoir en développant « un ensemble d’exigences de

communication financière permettant aux acteurs du marché d’apprécier des éléments

d’information essentiels sur le champ d’application, les fonds propres, les expositions au

risque, les procédures d’évaluation des risques et, par conséquent, l’adéquation des fonds

propres de l’établissement » (Comité de Bâle, 2004, p. 156).

Le troisième pilier de l’accord de Bâle vise à promouvoir la discipline de marché à travers la

publication d’un ensemble de données venant compléter la communication financière.

La publication doit se faire selon une fréquence régulière, de préférence au moins

semestrielle, afin d’assurer une meilleure discipline de marché. Certains éléments (Tier 1,

ratios relatifs à l’adéquation du capital, exposition au risque,...) devraient être publiés

trimestriellement.

120

L’objectif de cette communication est de permettre aux acteurs de marché d’apprécier les

éléments d’information publiée plus exhaustive et de meilleure qualité essentiels sur les fonds

propres qui demeurent selon le CBCB un élément très important de l’efficience des marchés

et de la solidité des systèmes financiers, les expositions aux différents types de risques, les

procédures d’évaluation des risques et, par conséquent, l’adéquation des fonds propres de

l’établissement suffisante à son profil de risque.

A ce titre, les banques devront communiquer une information complète fiable et pertinente,

tant qualitative que chiffrée. Le CBCB a défini un certain nombre d’informations regroupées

en deux catégories : celles générales, recommandées, ou imposées à tous les établissements

de crédit, portant sur la structure et l’allocation de leurs fonds propres, l’exposition aux

différents risques et les approches utilisées (standard, notations internes, etc.),celles,

spécifiques, imposéesaux banques qui souhaitent recourir pour la mesure de leur risque de

crédit à uneméthode « notations internes » ou bénéficier d’une reconnaissance

prudentiellepour leurs opérations de réduction des risques et de titrisation.

Parmi les points traités dans ce pilier , nous citons en plus de l’exigence d’une communication

financière quantitative et qualitative, la nécessité pour le dispositif de publication

d’information de s’aligner sur les normes comptables qui répondent à des normes nationales

ou internationales destinées à renforcer les obligations en matière d’informations à destination

des tiers.

l’IASB-International Accounting Standards Board, (le Conseil international des normes

comptables) a mené des travaux d’harmonisation internationale de ces normes et les

recommandations du Comité de Bâle visent à s’articuler avec cette démarche où les

publications d’informations devaient s’aligner sur des normes comptables nationales

jusqu’alors très diversifiées.

Les International accounting standards sont des normes de qualité comptable qui ne sont pas

conçues a priori pour satisfaire des exigences prudentielles, dont l’objectif est d’unifier et

harmoniser l’établissement des comptes des sociétés financières et non-financières, est un

exemple de bonnes intentions , pures et dures qui deviennent par la suite génératrices de

catastrophes, rappelant à qui voudrait l’oublier que l’enfer est pavé de bonnes intentions et

même d’intentions utiles.

121

Si elles sont déjà été adoptées par la Commission européenne en 2003pour harmoniser au sein

de la Communauté, l’information financière indispensable au bon fonctionnement du marché

et faciliter la lecture des états financiers, les normes concernant les banquesen cours d’examen

(l’IAS 32 et l’IAS 39)78 relatives aux instruments financiers, s’appliqueront dès 2005 mais

leur contenu n’est pas définitivement arrêté.

Ces normes introduisent la comptabilisation de certains de ces instruments financiers à leur

juste valeur79ou valeur actuelle plutôt qu’à leur coût historique pour certains actifs et passifs

et sont assimilées à la valeur de marché lorsque ce dernier existe.

Les réformes des normes comptables et prudentielles évoluent pour tendre vers un même but

et ont en commun une grande ambition tels que; favoriser le développement économique à

l’échelle de la planète en fixant des règles applicables par tous les acteurs concernés, qui

permettent de renforcer la sécurité et la transparence dans la vie économique et financière

internationale, où les secousses sont limitées et où la notion de risque ne peut s’entendre que

commeun risque connu, maîtrisé et calculé.

A ce titre et après une premièresecousse dès février 2007 à la Bourse de Shangaï, et surtout

après l’été 2007 de la crise de subprimes qui ont eu des effets pervers sur le bilan des

banques, les régulateurs constatent que la synergie des IAS/IFRS et Bâle II n’était en fait

qu’une mauvaise conjonction des règles comptables et prudentielles.

Plus précisément, la crise financière a amené les acteurs économiques et politiques à

s'interroger sur les insuffisances des mécanismes de régulation, et l'interaction des différents

systèmes, notamment entre les règles prudentielles (Bâle I et II) et les normes de

comptabilisation.

Les normes comptables, plus particulièrement le principe de lafair value qui est considérée

comme toute méthode alternative qui cacherait la réalité « révélée » par le marché,ont été

78 -L’IAS 39 : établit les principes de comptabilisation et d’évaluation des instruments financiers. - L’IAS 32 : traite de la présentation des instruments financiers et des informations à fournir en la matière. 79-La juste valeurest le montant pour lequel un instrument pourrait être échangé entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale. -La valeur de marchéest le montant qui pourrait être obtenu de la vente d’un instrument sur un marché actif.

122

récemment accusé d’avoir joué un rôle important dans la crise économique et financière en

raison notamment de leur effet pro- cyclique. En plus, lors de la récente crise financière,les règlesIFRS ont faitl’objet de nombreuses

critiques en raison de leur caractère trop restrictif et pas assez prudent.C'est-à-dire que, les

organismes de normalisation comptable malheureusement ne semblent pas prendre en compte

les questions prudentielles. Les normes internationales d’information financière (IFRS),

adoptées par l’Union européenne en 2005 et maintenant par d’autres pays, sont fortement pro-

cycliques. Les pertes subies (soit constatées sur un prêt en particulier, soit cachées dans un

ensemble de prêts homogènes) ne sont pas liées aux pertes escomptées — autrement dit, elles

ne donnent pas d’éléments prospectifs.

Le provisionnement dynamique ne permettait pas d’enregistrer dans le bilan des banques une

valeur de leurs crédits supérieure au coût historique à l’inverse de la comptabilisation en juste

valeur qui intégrait d’éventuels effets positifs de la variation des taux d’intérêt (Matherat,

2003). Donc, l’IAS 39, qui régit les provisions pour prêts douteux, n’est pas compatible avec

les outils fondamentaux de mesure et de gestion du risque de crédit qu’utilisent les banques et

les autorités de contrôle. En outre, les événements survenus depuis l’été 2007 montrent

comment la juste valeur peut devenir extrêmement pro-cyclique, surtout si la liquidité

disparaît.

Dans ce cadre, le normalisateur comptable international (l’IASB) propose l’adoption d’un

modèle reposant sur les pertes attendues, qui devrait permettre de remédier au problème

d’une comptabilisation insuffisante et trop tardive (too little, too late).

En effet, les efforts pour donner de la vérité aux bilans avaient conduit les autorités

internationales à proposer des règles de valorisation des actifs à leur valeur du moment et non

plus comme précédemment à leur coût d'achat historique.

123

Les normes comptables IFRS disaient : il faut les provisionner à zéro. Des pertes virtuelles

devenaient donc des pertes actuelles et immédiates. Compte tenu des autres règles

prudentielles, il fallait pour les banques aussitôt compléter leur capital au moment même où la

valeur boursière de leurs actions était mise à mal. Le blocage des adjudications de juillet 2007

a donc entraîné mécaniquement une série d'effets de bords comptables et boursiers

particulièrement pénalisants. Donc, les règles comptables étaient « pro-cycliques », c'est-à-

dire qu'elles aggravaient la crise

2-2- Les avantages et limites de la réglementation de Bâle II

D’après les promoteurs du nouveau dispositif prudentiel, les exigences en fond propre auront

des conséquences positives tant sur le plan macroéconomique où il en résultera une

augmentation du PIB et sur le plan microéconomique où la directive conduira à une

diminution des exigences du capital de quelque 5%,ce qui se traduira par une augmentation

annuelle de leur profit.

En dépit d'un contenu plus musclé que Bâle I et l’amélioration apportée pour la période 2007-

2010, Bâle II n'a pu éviter le déclenchement et la propagation de la crise.

Ce dispositif a montré certaines limites au cours de la récente turbulence des

subprimesmême si cette crise a été amplifiée par le phénomène d’illiquidité.

A ce titre, on peut dire que plusieurs banques – notamment aux États-Unis – ainsi que de

nombreuses institutions génératrices de crédit n'étaient pas assujetties à ces normes

prudentielles. Ajoutons que le ratio McDonough ne couvrait pas certains risques inhérents à

l'activité bancaire, tel le risque de liquidité.

En plus, Bâle II est de la mauvaise économie. Il essaye d’utiliser les prix de marché pour

prédire les défaillances du marché et détruire la diversité naturelle des évaluations du risque

qui favorise la liquidité, où il aboutit à l’action depro- cyclique.

Decamps et al. (2004) et Rochet (2004) dans des études différentes relèvent les insuffisances

de Bâle II. D’après eux, il existe des déséquilibres entre les trois piliers du nouvel accord de

Bâle. Ils analysent les conditions d’une réglementation optimale reposant sur ces trois piliers.

Les exigences en capital (pilier 1) doivent être considérées comme un seuil afin de prévenir

les banques en difficulté plutôt qu’une manière d’influencer l’allocation des actifs de la

124

banque. La discipline de marché (pilier 3) peut jouer un rôle important concernant la cessation

d’activité des banques en difficulté, particulièrement en cas de laxisme de la part du

régulateur.

Plus précisément, les critiques adressés à la nouvelle réglementation prudentielle de Bâle II

portent plutôt sur les défauts internes du dispositif retenu sur la procyclicité, la complexité

et l’insuffisance de la discipline de marché.

* La réglementation prudentielle de Bâle II est une source supplémentaire de la

procyclicité :

« Rien n’est plus procyclique qu’une banque mal gérée. En période de croissance, même les

banques mal gérées ayant des fonds propres et des provisions insuffisants peuvent développer

leurs activités. Mais lorsque l’économie s’affaiblit, elles doivent immédiatement modifier leur

politique de crédit pour éviter la faillite » (Caruana, 2005).

La réglementation prudentielle de Bâle II qui propose des améliorations clés consiste en une

meilleure prise en compte du risque réel dans le calcul des actifs bancaires pondérés en

fonction des risques. Ce changement pourrait engendrer des mouvements cycliques dans les

exigences de fonds propres. Les autorités craignent qu’une telle cyclicité des fonds propres ne

soit source de pro-cyclicité.

Pendant les discussions relatives à Bâle II, certains analystes ont exprimé leur préoccupation

au sujet de la procyclicalité du nouveau dispositif (Taylor and Goodhart, 2006).

La dépendance des ratings de laconjoncture économique rend l’offre de prêts encore plus

sensible face aucycle. C'est-à-dire, les banques qui prêtent doivent maintenant détenir plus de

capitaux propres que sous l’ancien système et si la contrainte de la régulation est active,

l’offre des prêts diminuera plus fortement et la baisse de l’investissement s’accentuera.

En d’autre terme, avec un ratio de solvabilité sensible au risque, la procyclicitése définit

comme une variabilité accrue du niveau des exigences en fonds propres puisque ces dernières

125

réagissent à la hausse en cas de ralentissement de la croissance ou de récession de l’activité, à

la baisse en période d’accélération de la croissance.

En période d’expansion, le risque de crédit mesuré par la probabilité de défaillance de

l’emprunteur, serait faible tout comme l’exigence de fonds propres. Par contre, en période de

contraction, les banques auraient besoin de bien plus de fonds propres où elles doivent

augmenter leurs fonds propres pour respecter les exigences de solvabilité avec des

fondsdevenus plus rares et plus chers, contribuant ainsi à précipiter les banques dans un

état«D’asphyxie financière » et à réduire l'offre de crédit (phénomène de credit crunch), ce

quiaccentue la récession économique.

Cela pourrait avoir un effet néfaste sur l’économie dans son ensemble:Etant donné qu’il est

très difficile d’augmenter son capital lors des ralentissements économiques, les banques

devront réduire leurs risques en substituant certains crédits par des crédits moins risqués

(Haubrich et Wachel (1993)) ou en réduisant leurs offres de crédits (Bernanke and Lowe

(1991)). La volatilité des charges en capital risque donc donner naissance à un rationnement

de l’offre du crédit lors des mauvaises conjonctures, ce qui aurait pour effet d’amplifier les

cycles économiques.

Taylor et Goodhart (2004) indiquent qu’en période de récession, les AP (dénominateur du

ratio de fonds propres) vont croître en même temps que le numérateur diminuera.

C’est parce que, Bâle II intègre pour les pondérations des différents risques mesurant le

risque de crédit tels que ;les pertes en cas de défaut (PCD) en tant qu’un indicateur de la

gravité des pertes, est un autre facteur de risque qui pourrait fairepreuve de procyclicalité et la

probabilité de défaut (PD) (déjà signalé) qui augmentent durant les récessionsalors que les

taux de recouvrement des prêts chutent.

Bâle II repose sur trois pilier:aux termes du premier pilier de Bâle II, les banques ont le choix

entre trois méthodes pour calculer la valeur des actifs de leur portefeuille de prêts pondérés en

fonction du risque de crédit : l’approche standard, l’approche simple fondée sur les notations

internes (NI simple) et l’approche avancée fondée sur les notations internes (NI avancée). Au-

delà de l’érosion du capital consécutif à la constitution des provisions, les fonds propres

requis ne seront plus stables dans le temps, mais plutôt fluctueront en fonction de la

dynamique des notations.

Dans ce cadre, plusieurs études ont montré que les systèmes de notation externes ou internes

réagissent fortement aux changements conjoncturels internes (Carling et al., 2001, dans le cas

126

suédois lors d’une expansion économique ; Segoviano et Lowe, 2002, dans le cas mexicain lors

d’un ralentissement économique) font état d’une procyclicité des notations internes.

Ces changements se traduisent, lors d’une récession et d’une augmentation des défaillances,

par une dégradation rapide des notations et une hausse mécanique des exigences en fonds

propres. Le renchérissement du crédit qui en résulte exerce alors un impact négatif qui

renforce l’effet du choc conjoncturel.

La crise récente des subprimes est une parfaite illustration de la “procyclicité” des systèmes

financiers.Des pertes relativementmodéréessur un segment particulier du marché du crédit US

en juillet 2007 ont ainsi provoquéune grave crise de confiance sur les marchés bancaires et

financiers mondiaux, réduisant de façondramatique la capacité de ces marchés à fournir du

crédit aux ménages et aux entreprises.

Le schéma suivant résume l’effet pro-cyclique des fonds propres :

Ralentissement économique / Récession

Les notations de contreparties se dégradent

Le risque de défaillance augmente

Les crédits accordés diminuent

Resserrement des conditions de crédits Qui ne permettant pas une relance plus rapide de l’économie

*Difficulté dans la prévention du risque systémique Le deuxième critique concerne le risque systémique. Ce risque est un risque de dégradation

brutale de la stabilité financière, provoqué par une rupture dans le fonctionnement des

services financiers et répercuté sur l'économie réelle.

L’importance accordée récemment aux risques systémiques résulte de certaines limites des

régulations de Bâle 2, révélées au moment de la crise financière de 2007. Ces limites n’ont

pas été à l’origine de la crise, mais ont conduit à son accentuation. Pour de nombreux

économistes, les principales faiblesses du dispositif d’avant-crise découlent d’une approche

127

par trop micro-prudentielle de la surveillance financière, qui s’emploie à prévenir avant tout

les faillites individuelles des institutions.

Au moment de la crise, les bilans des banques ont été simultanément détériorés, d’où des

augmentations des réserves réglementaires correspondantes, calculées isolément, et un besoin

simultané de grandes quantités d’actifs très liquides et peu risqués. Cette demande a conduit à

des ventes importantes d’actions, à la baisse brutale des cours de ces actions, et à une crise de

liquidité, notamment sur le marché interbancaire.

Rochet (2008) analyse l’échec de ce dispositif à travers de son incapacité à gérer à la fois le

risque individuel et le risque systémique. Il souligne que le Comité de Bâle pour le Contrôle

Bancaire (CBCB) aurait dû reconnaître l’endogénéité des risques bancaires et financiers, et les

régulateurs voulaient réduire le risque de défaut des banques en encourageant les banques à se

défaire de la totalité des créances, ce qui réduit les incitations à contrôler la qualité de ces

créances. Cette réaction entraine l’augmentation de façon sensible du risque de défaut des

titres émis en contrepartie de ces créances. Les acheteurs de ces titres se sont donc retrouvés

pénalisés. Ce phénomène a eu de lourdes conséquences sur le système financier dans son

ensemble ce qui conduit à l’arrêt complet du fonctionnement de certains marchés.

De plus, il n ya pas de données suffisante pour calibrer de façon exacte certains éléments du

dispositif bâlois. Par exemple, Rebonato (2007) critiquel’utilisation d’un quantile à 99,9 % sur

un horizon d’un an pour le risque opérationnel. Pour lui, mêmeen agrégeant toutes les

données disponibles pour l’ensemble des grandes banques, onn’arrivera jamais à une

estimation correcte d’un évènement qui est susceptible en théorie de, ne toucher chaque

banque qu’une fois tous les 1000 ans.

Il y a eu donc une sous-pondérationdans le calcul du ratio des risques qu’elles prenaient, et

même le risque de marché oùdes produits les plus complexeset donc risqués (en particulier

de titrisation etde retitrisation). Par conséquent, leur niveau de fonds propres s'est retrouvé en

inadéquation avecla réalité des risques encourus.

128

On peut ainsi souligner la limite de la réglementation de Bâle II dans le cadre du problème

d’évaluationcomptable du « hors-bilan » où la taille parfois très importante des produits

dérivés en horsbilan a rendu difficile l'analyse des risques correspondants.

De surcroît, il est manifeste quele passage à Bâle II en 2008 a permis aux banques

européennes de réduire leurs exigencesde fonds propres, en utilisant l’approche interne.

D'où la nécessité d'un nouveau cadre global de régulation dans le cadre des derniers accords

de Bâle II.

La crise de l’été 2007 constitue un exemple vivant des limites ou bien de graves insuffisantes

de Bâle II.

2-3 La crise des « subprimes »

« Imaginez une règle tenue verticalement sur votre doigt : cette position très instable devrait

conduire à sa chute, au moindre mouvement de la main ou en raison d’un très léger courant

d’air. La chute est liée fondamentalement au caractère instable de la position ; la cause

immédiate de la chute est, elle, secondaire». Didier Sornette, 2002

Plus de dix ans, le marché immobilier aux Etats- Unis a connu une très forte expansion.Cette

dynamique s'est traduite par une progression soutenue et concomitante du crédit aux ménages

et desprix de l'immobilier, dans un contexte macroéconomique caractérisé par une abondance

de liquidités.

A partir de l’été 2007, le monde bascula dans le cauchemar, trouve leur origine dans

lecomportement fortementspéculatif des banquesdans un contexte de finance libéralisée.

Une grave crise financière mondiale fit irruption suscitant la tourmente et surtout le désarroi

des gouvernants de tous les pays.Cette crise a démarré sur le marché de l’immobilier

américain, puis s’est propagée au marché du crédit à risque pour atteindre les marchés

boursiers et le marché monétaire avec une crise de liquidité.

Plusieurs économistes considèrent la séquence de ces évènements est à due d’une part de

l’effet des dérèglements qui se sont amplifiés tout au long de 2007, et à des déséquilibres

macroéconomiques, libéralisation globale des marchés financiers,des dysfonctionnements

129

microéconomiques,le non respect des normes prudentielle…qui se termine par une fragilité de

l’économie d’autre part. Cette situation a tout du « paradoxe de la tranquillité»80

2-3-1 L’effet papillon des « subprime »

« Le battement d’ailes d’un papillon au Brésil peut provoquer une tornade au Texas ?» Edward Lorenz (1972)

Un excès de crédit conjugué à une mauvaise gouvernance dans l’industrie bancaire peut

générer des défaillances porteuses d’un risque systémique.

A ce titre et afin de conserver un niveau de rentabilité élevé, les banques ont cherché de nouvelles

sources de profit et se sont engagées dans des opérations spéculatives comme les opérations de

marchés, les investissements boursiers, les marchés en devises ou les financements d’opérations

risquées. Les banques américaines ont accordé des crédits à des ménages présentant de

tropfaibles garanties pour accéder à des emprunts normaux, dit « primes ». Ces

concoursbancaires à risques ont été qualifiés de « subprimes 81».

Hors, après 2001, la Federal Reserve, la banque centrale américaine, va baisser

systématiquement ses taux d’intérêt pour relancer la machine économique profondément

touchée par les attentats du 11 septembre et par une croissance déjà molle avant l’attaque.

Ces récentes turbulences sont expliquées par la crise du marché des crédits hypothécaires à

risque aux Etats Unis appelés « subprime loans » par opposition aux crédits moins risqués dits

« prime».D’autre part, au début 2006, une baisse des prix des maisons US s’est enclenchée,

suivierapidement par une forte augmentation du taux de personnes incapables d’honorer le

service de leur dette

2-3-2 Définition du crédit de « Subprime »

80 -Cette expression est lancée pour la première fois par Hyman Minsky. L’idée que les crises de surendettement se préparent lorsque tout va bien .Dans ce cas les agents économiques (entreprises, ménages…) profitent de la croissance et de nivaux bas de taux d’intérêt pour emprunter parfois au-delà du raisonnable. Mais dans le cas de la hausse des taux d’intérêt, en particulier du fait du resserrement monétaire, l’endettement qui paraissait soutenable (taux d’intérêt stable), devient insupportable et vire au surendettement. 81- Les crédits subprimes sont des prêts hypothécaires consentis à des emprunteurs se situant en principe, en termes de revenus, au dessous des critères habituels d’éligibilité pour les banques, mais qui sont rendus gérables par des mécanismes de titrisation qui permettent de créer des obligations notées AAA en jouant sur la diversification du risque et la valeur du bien immobilier

130

Jusqu’au 2006, les banques américaines ont dans un contexte de faible taux

d’intérêts.Profitant de l’envolée du marché immobilier, ces sociétés ont incité des ménages à

se lancer dans un contexte de spéculation immobilière par le biais de technique de vente

agressive.

Elles ont suivi une stratégie dite « no income, no asset »ce qui permet d’endetter les

ménages sans étudier leurs situations financières.

Les crédits immobilier des subprimes, gagés sur le logement de l'emprunteur, ont été accordés

à des ménages américains aux revenus modestes et ont permis à de nombreux Américains

d'accéder à la propriété.

Ces crédits dite à risque car consentis le plus souvent sur longue durée (environ trente ans) à

des ménages dont la solvabilité est fragile( à faibles revenus), furent très souvent octroyés à

un taux faible fixe prés de 1,5% durant les deux premières années ducontrat puis à un taux

variableet de niveau élevé pour la durée restante afin de compenser le risque de non

remboursement.

Tous ces crédits hypothécaires à haut risque appelés «subprime mortgage » ont connu un fort

développement ces dernières années pour atteindre entre 500 et 600 milliards de dollars par an

depuis 2004. Cet engouement illustre la phase ascendante du cycle des affaires décrite par C.

Kindleberger et H.P. Minsky.

Avant eux, C. Juglar situe l’origine des crises dans la sphère monétaire et décrit le climat «

d’euphorie des affaires » caractérisé par la demande insatiable de prêts et le sur-crédit. Cependant,

le prêt hypothécaire à risque peut paraître très éloigné à la fois de l’intérêt du client et de celui de

la banque.82

Durant la période de 2000 à 2006, l’encours des crédits hypothécaires est passé de 4800

milliards de dollars à prés 9800 milliards de dollars soit un rythme de croissance de l'ordre de

13% par an. Dans ce mouvement d'ensemble, la montée en puissance des crédits de basse

qualité, qualifiée de subprime, a été remarquable.

Leur encours a été multiplié par trois au cours de la même période, pour atteindre 1170

milliards de dollars à la fin de l’année 2006, soit près de 12% de l’encours total des crédits

immobiliers aux ménages.83

82Sylvie Taccola-L (2008), « La crise de Subpime », Région et Développement n° 26-2007 P52-63 P53 83-Carine R, Bastien D(2008), «Une analyse de la notation sur le marché des AMBS « Subprime » aux Etats –Unis » AMF, Risques et tendances N° 4 Janvier 2008 P 5

131

Pour titrisés leurs créances (les banques), ils ont recourir aux obligations de dette

collatéralisée (Collateralized Debt Obligation CDO) qui permet de transformer ces crédits

en obligations destinés aux investisseurs du pays ou à l’étranger.

Lorsque les banques effectuent une titrisation de leurs prêts àrisque, ces emprunts sont

regroupés avec d’autres prêts moins risqués dans unvéhicule financier notée par des agences

de notation et qui ce vendant à des investisseurs institutionnels destitres de créances

hypothécaires.

Afin de séduire lesinvestisseurs, les banques d’affaires ont inventé la technique du C.D.O.

quipermet d’assigner quatre tranches de profil rendement-risque à un mêmeportefeuille

d’emprunts globalement noté BB84.

2-3-3 - Le déclenchement de la crise de Subprime

La crise de 2007 est la plus grave après la crise de 1929 selon de nombreux analystes et

observateurs.

La crise des subprimes (2007) a pour origine une bulle immobilière étroitement liée à une

bulle du crédit, observé au cours de la longue histoire financière,dont on sait avec certitude

qu’il conduit à des crises bancaires etéconomiques majeures.

84- Sylvie T Idid P55

132

En d’autre terme, cette crise a démarré sur le marché de l’immobilier américain, puis s’est

propagée au marché du crédit à risque pour atteindre les marchés boursiers et le marché

monétaire avec une crise de liquidité, touché la plupart des pays du monde.

La hausse du marché immobilier incite des ménages à se lancer dans la spéculation

immobilière où ont prête sans véritable exigence en matière de solvabilité. La stratégie

employée fut celle du « no income, no asset ».Cette stratégie permet d’endetter un ménage

sans étudier sa situation financière et sans garantie fourni par le ménage. Ces turbulences

touchent principalement les gens les plus défavorisées de la population et touchent plus

particulièrement cinq Etats américains : Californie, Floride, Michigan, Ohio et Géorgie.

Depuis plusieurs mois, aux Etats-Unis, nombre de ménages se trouvent incapables de

rembourser leurs emprunts, mettant en danger les établissements de crédit, notamment en

raison d’une part de l’accroissement du taux d’emprunt et d’autre part de la baisse des prix

d’immobilier. Cette baisse a diminué d'autant "l'effet richesse" des ménages.

La baisse du prix des logements a été en effet le facteur qui a déclenché la crise en mettant en

évidence la mauvaise qualité des crédits hypothécaires à risque (subprime) qui en 2006

représentaient un montant annuel de 600 milliards de dollars, équivalant à 20 % du total des

crédits hypothécaires de ce pays, où dans la région de San Diego, les prix des biens

immobiliers vendus aux enchères sont inferieurs de 67% à leur prix de vente.

En 2007, c’est deux ans après la commercialisation de ce type de crédit, les défaillances des

ménages américains est survenue massivement. Un stock de 2,5 millions maisons neuves non

vendues où les prix immobiliers reculent déjà de 4% fin de 2006.

Ainsi, un échec du sauvetage de deux hedges funds adossés aux subprimes de la banque

d’affaires Bear Stream.

133

La défiance s’est alors propagée à l’ensemble des fonds spéculatifs opérant sur le marché de

la titrisation aux Etats Unis, en générant un quasi illiquidité des actifs figurant dans le

portefeuille de ces fonds, indépendamment de leur qualité ou de leur notation85.

Avec le déclenchement de la crise, ces sociétés ont eu des difficultés à vendre leurs prêts

surles marchés pour avoir des liquidités suffisantes. Dans se cas, l'organisme de

refinancement des prêtshypothécaires, « American Home Mortgage Investment » a annoncé

en août 2007 qu’il allait devoir licencier la quasitotalitéde ses 7000 employés.En plus, la

banque d’affaire BearStearns, menacée de faillite, est rachetée par un de ses concurrents pour

un prix dérisoireaprès intervention de la Reserve Fédérale.

En conclusion, Les théories contemporaines montrent que la fragilité financière durant la

période de libéralisation financière et éclatement de crises spéculatives sont des

caractéristiques intrinsèques des défaillances bancaires.

Plus précisément, à la suite d’une libéralisation financière insuffisamment supervisée par les

directions des banques et les autorités de contrôle, un ralentissement de l’activitééconomique

réelle et une baisse de la bourse et du prixd’autres actifs.

Plusieurs études de cas illustrent que, bien souvent,la libéralisation de la sphère financière qui

ne va pas de pair avec le renforcementvoulu de la réglementation contribue non seulement à

créerles conditions d’une crise bancaire, mais aussi à en compliquerla solution. C’est dans

cette optique qu’ils ont pensé à mettre en place une surveillance adéquate et plus sévère sur

le système bancaire.

La réglementation prudentielle reste en effet un moyen efficace pour prévenir les crises d’où

la nécessité d’imposer que les agences de notation intègre dans leurs évaluations lerisque de liquidité

et les risques opérationnels, à côté des risques de crédit. Ainsi, intégrer les considérations de liquidité dans le « toilettage » de Bâle II au niveau de

chacun de ses trois piliers: la définition du ratio de solvabilité (pilier 1), l’exercice de la

supervision bancaire (pilier 2) avec une attention croissante à apporter dans cet exercice à la 85 Sylvie T Ibid P 56

134

liquidité, la « discipline de marché» (pilier 3) puisque les banques devront être plus

transparentes sur leur situation de liquidité, augmenter les pondérations des « lignes de

liquidité » (« contingencylines »), par lesquelles les banques s’engagent à racheter des crédits

qu’elles auraient titrisés, et mettre au menu de la présidence européenne, à compter du 1er

juillet 2008, un « toilettage » de la directive sur l’adéquation des fonds propres (CRD).86

C’est au comité de Bâle que doit revenir le soin d’organiser ces travaux et de lancer un autre

accord plus sévère que le dernier accord comporte à la fois des règles micro et macro

prudentielle.

Section 3 : Vers une nouvelle norme bancaire mondiale : propositions du comité de Bâle La crise financière qui a fortement impacté l’économie mondiale ces dernières années a mis

en évidence les faiblesses du cadre réglementaire applicable et la nécessité de mettre en place

un nouveau système de régulation financière avec une réforme de la réglementation tant micro

prudentielle que macro prudentielle.

Autrement dite, six mois après le déclenchement de la crise financière (1er janvier 2008)

Bâle II a été mis en œuvre dans l’Union européenne.Par la suite, une série de dispositions

complémentaires intégrées àBâle II, dite « Bâle 2,5 », adoptée par le Comité de Bâle en juillet

2009 pour appliquer à l’échelle mondiale en 1er janvier 2011. Ces dispositions visent

àtraiter les problèmes particuliers soulevés par Bâle II sur la question destitrisations

Dans ce contexte et afin de s’adapter à un environnement bancaire incertain et volatil, le

groupe des gouverneurs des banques centrales et les responsables du contrôle bancaire se sont

fermement résolus à augmenter la qualité, la quantité et la convergence des exigences en

fonds propres, à renforcer les normes internationales relatives à la liquidité, à décourager le

86- Patrick A et al (2008), « La crise des Subprimes » La Documentation française. Paris, 2008 P 7

135

recours trop fréquent à l’effet de levier, la prise de risque excessive et à réduire la

procyclicité.

La crise financière rendait donc impérieuse la révision du cadre prudentiel. Le G20 a

approuvé les nouvelles exigences de solvabilité et de liquidité de la nouvelle réglementation

au cours du sommet de Séoul en novembre 2010, où il a publié les dernières

recommandationssur la solvabilité et la liquidité bancaires en janvier 2011.

Dans ce contexte, en réaction à la crise le comité a dans un premier temps révisé en juillet

2009 le dispositif de Bâle II de sur le périmètre de la titrisation et des activités de marchés.

Dansunsecondtemps,lecomité a

définiendécembre2010unnouveaucadreprudentielaveclasignaturedesaccordsde Bâle III.

Ce nouvel accord proposent d’augmenter fortement la qualité des fonds propres (toujours

8% jusqu’en 2015) avec des fonds propres Tiers One à 4.5% dès 2013. A terme, le ratio de

fonds propres sur engagement passera de 8% en 2015 à 10.5% en 2019.

3-1-Présentation de la réforme : la réforme du Capital Requirement Directive – CRD II,CRD III ,CRD IV En réponse à la crise, les ministres des Finances du G7 ainsi que les Gouverneurs de Banques

Centrales ont demandé en Avril 2008 un renforcement des règles prudentielles appliquées aux

Banques. Ce renforcement passe par une révision de la Directive sur les exigences de fonds

propres, soit la CRD II

Depuis le premier G20 de Londres en mars 2009, beaucoup de progrès ont été réalisés pour

remédier aux problèmes qui se sont faits jour lors de la crise financière.

Dans ce cadre, La Commission européenne a proposé une nouvelle révision des règles de

l’Union européenne sur les exigences de fonds propres des banques dont le but est d’obliger

les banques à évaluer d’une manière plus stricte les risques liés à leur portefeuille de

négociation, d’imposer des exigences de fonds propres plus élevées pour les retitrisation, de

rehausser la confiance des marchés grâce à des exigences de publicité accrues en ce qui

concerne les expositions de titrisation.

Les nouvelles règles sont généralement proposées au niveau international au travers du CSF

(Conseil de Stabilité Financière (CSF), septembre 2009) ou du Comité de Bâle. Elles sont

reprises au niveau européen au travers de modifications apportées à différentes directives et

136

notamment la directive relative aux fonds propres des banques, i.e. « Capital Requirement

Directive » (CRD) et ces directives sont transposées au niveau national plus tard.

Parmi les nombreuses nouvelles règles mises an avant, on peut citer notamment les règles

Bâle 2.5 (CRD 2 et CRD 3) après la révision du dispositif de Bâle II et les propositions de

règles Bâle 3 (CRD 4).Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur

et des services, a déclaré: «Ces nouvelles règles s’attaquent à certains investissements et

pratiques qui sont à la source même de la crise financière. Les nouvelles règles applicables

aux retitrisation – ces produits financiers très complexes à l’origine de pertes colossales pour

les banques – contraindront les banques souhaitant investir dans ce type de produit à détenir

nettement plus de fonds propres pour couvrir leurs risques, tandis que les nouvelles règles en

matière de publicité contribueront à instaurer un climat de confiance des marchés. Quant aux

exigences relatives aux rémunérations et aux primes, elles sont conçues pour mettre fin à la

culture de prise de risque excessive poursuivant le succès à court terme, au détriment de la

rentabilité à long terme et d’une saine gestion des risques. Cet ensemble de modifications

renforcera la gestion des risques, la transparence et les bonnes pratiques d’investissement,

essentielles à l’existence d’un système bancaire sain et stable.»( Laurent Leloup 2012)

3-1-1 Les révisions de juillet 2009 apportées aux normes de Bâle II à l’égard du risque de marché (La réforme de Bâle 2 .5 :CRD2 &CRD3)

L’ampleur des pertes subies par un éventail de banques internationales au cours de la période

de crise(2007-2009) a mis en évidence l’insuffisance des exigences de fonds propres

s’appliquant aux positions du portefeuille de négociation.

Le 13 juillet 2009, la Commission européenne a publié une nouvelle proposition de révision

des règles sur l’adéquation des fonds propres des banquesvisant à redresser des faiblesses

spécifiques du dispositif de Bâle II en ce qui concerne la couverture du risque de marché («

CRD3 » ou Bâle 2.5). Les nouvelles propositions portent sur les exigences de fonds propres

du portefeuille de négociation et de ré-titrisations, les exigences de publication sur les risques

liés à la titrisation et les politiques de rémunération. Le texte de compromis a été adopté en

juillet 2010 par le Parlement européen et le Conseil doit encore formellement adopter la

directive.

137

Bâle 2.5 est un ensemble complexe de règles internationales qui impose des frais plus élevés

de capital sur les banques pour les risques de marché, elles s'exécutent dans leurs livres de

commerce, produits particulièrement liés au crédit. Standard & Poor Ratings Services

accueille largement Bâle 2.5, et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a entrepris

d'améliorer le cadre de risque de marché de Bâle II en 2005 et a élargi la portée

matériellement en réponse à la crise financière ultérieure. Ces nouveaux règlements, qui sont

maintenant sous tension dans la plupart des grands centres commerciaux dans le monde entier

sauf aux États-Unis, étaient responsables de trois fois plus dans les frais financiers de fin

d'année 2011 sur le risque de marché ce qui encouragera les atténuant et désendettement du

livre activités commerciales.

a- principales mesures de « Bâle 2,5»

Ces mesures prises en juillet 2009 portent sur le risque de marché du portefeuille de

négociation (trading book)87. Elles prévoient :

une exigence additionnelle en fonds propres (ou incremental risk charge) qui couvre

les risques émetteurs de défaut ou de dégradation des notations de crédit des émetteurs

(d’un instrument de crédit, d’un sous-jacent à un dérivé, ou encore d’un support de

titrisation) ;

une exigence supplémentaire en fonds propres au titre de la VaR stressée, calculée sur

une période d’un an, destinée à réduire la procyclicité de l’exigence en capital sur les

risques de marché ; (le SVaR vise à capturer plus adéquatement les conséquences

potentielles d'une conjoncture plus volatile que celles rencontrées dans l'historique des

prix sur lesquels reposent leurs modèles VaR)

87- Le portefeuille de négociation comprend l’ensemble des instruments financiers qu’une banque détient dans l’intention de les revendre à court terme, ou pour couvrir d’autres instruments de ce portefeuille. Suivant la récente crise, la proposition modifiera la manière dont les banques évaluent les risques liés à leurs portefeuilles de négociation, pour faire en sorte qu’elles tiennent pleinement compte des pertes potentielles résultant d’évolutions négatives du marché, telles qu’elles ont été observées récemment.

138

l’application des exigences en capital du banking book aux titrisations détenues dans

le trading book, afin d’éviter l’arbitrage réglementaire entre les deux types de

portefeuilles ;

une comprehensive risk charge fondée sur des stress-tests, destinée à couvrir le risque

de corrélation entre les institutions financières.

En général, au titre de la CRD3 (Capital Requirement Directive) ont été mis en place les

indicateurs suivants : VaRstressée, IRC(Incremental Risk Charge) et CRM(Comprehensive

Risk Measure), calculés de façon hebdomadaire. Les charges en capital calculées par ces

nouveaux modèles internes complètent la mesure précédente (VaR) pour mieux tenir compte

des risques extrêmes (en particulier migration de rating et défaut) et limiter la pro-cyclicité

des besoins en fonds propres.

Donc, les grandes banques actives à l’échelle internationale sont obligées de détenir au titre

du risque de marché triplent ou quadruplent de fonds propres (comité de Bâle 2009).

Stressed value-at-risk (SVaR) model

Les récents évènements qui ont secoué les marchés financiers ont révélé les difficultés des

institutions bancaires et financières à pouvoir faire face à des situations extrêmes notamment

lorsqu’il s’agit de couvrir des pertes portant sur les actifs détenus. Un certain nombre de

facteurs ont été identifiés comme déclencheurs de la crise financière et l’un des constats mis

en évidence par les analystes porte sur la sous-estimation du risque de marché.

Les modèles VaR sont validés par les régulateurs nationaux pour risques généraux et

spécifiques. Pour la plupart, ils estiment la probabilité de pertes de portefeuille basée sur

l'analyse statistique des tendances des prix historiques et les volatilités au cours de la période

précédente d'un an.

L’introduction de la VaR comme instrument de mesure du risque de marché a été initiée par

les instances de règlementation (le Comité de Bâle et la Commisiion Européenne) et le

développement des méthodes d’estimation de la VaR n’a pu résoudre les problèmes induits

par cette mesure.

139

Récemment, Pérignon et al. (2010a, b) concluent que la VaR est souvent inexact et a peu de

capacité à prédire les conséquences futures de portefeuille.Toutefois, la crise actuelle a

souligné des résultats douloureux que les banques étaient fortement sous-capitalisées et que

leur commerce livre VaRs ont grossièrement sous-estimé le risque.

Dans ce cas, les modèles de VaR qui ont été estimées, caractérisés par inhabituellement

faible volatilité (Acharya et Schnabl, 2009). De plus, Jimenz-Martin et all. (2009) concluent

que «[t]he concept of VaR is intended to capture possibly bad outcomes on a typical day, and

not when market panic sets in».Basé sur ces arguments, un VaR stressé, évalué sur une

période passée de détresse sévère du marché, semble être justifiée comme une mesure

supplémentaire pour corriger les lacunes du capital potentiel.

Autrement dite, la mise en place d’une VaR stressée est donc une réponse intéressante.Ces

modèles de réglementation VaR utilisent un intervalle de confiance de 99 % et supposent une

période de 10 jours de détention étalonné par rapport à une période de 1 an de stress financier

important pertinent pour le portefeuille actuel du groupe UBS. VaR stressé adopte largement

la même méthodologie dans le VaR, avec les adaptations nécessaires pour calibrer le modèle

pour une période de stress historiques.

A ce titre, et afin de saisir les conséquences potentielles d'une conjoncture plus volatile que

celles rencontrées dans l'historique des prix sur lesquels reposent le modèles VaR, Bâle 2.5

nécessite en outre les banques pour calculer la VaR stressé sur leurs portefeuilles.

En conclusion, la VaR stressée est une mesure alternative, définie dans le cadre des révisions

de l’accord Bâle 2 est déterminé à partir d’un historique de crise. Elle vise à réduirela

procyclicité des fonds propres et conduit ainsi à leur augmentationde 110%au titre du risque

de marché d’après les premières estimations (tableau 2-1).

Ces modèles SVaR ont le même intervalle de confiance que les modèles VaR, mais doivent se

fonder sur un ensemble de données historiques d'un an qui produirait des pertes importantes

pour l'ensemble du portefeuille. En d’autre terme, La VaR88 est complétée par des stress tests

(scénarios de crise) qui permettent d’estimer les pertesrésultant d’évolutions extrêmes des

paramètres de marché (niveaux de confiance plus élevés) surdes horizons temporels pouvant

88Ils existent d’autre méthode d’estimation de la VaR tels que la méthode de simulations Monte Carlo consiste à estimer la distribution de probabilité des gains et pertes du portefeuille à partir d’un grand nombre de simulations des comportements futurs possibles des facteurs de risque.

140

être supérieurs à celui de la VaR : 1 mois, 3 mois, etc.Les différents types de scénarios de

stress sont; Sensibilité, Historiques, Hypothétiques (ou théoriques), Adverses.

Les conditions de marché volatiles de 2007-2009 sont un point de départ évident pour les

banques qui cherchent à trouver des données de marché soumis à une contrainte, bien que leur

choix dépende de la composition et le positionnement de leur portefeuille global.

L’introduction d’une VaR stressée doit permettre de remédier aux faiblesses de la VaR

classique en déterminant le montant minimal de fonds propres par une combinaison linéaire

des VaR classique et stressée :

C = max {V aRt−1; mc. VaRAV G} + max{SV aRt−1;ms . SVaRAV G}

Avec C : le montant minimal de fonds propres requis,

VaRt−1; VaRAVG : désignent respectivement la VaR classique en t-1 et la moyenne desV aRt−1sur

une période de 60 jours,

SV aRt−1 : la VaR stressée en t − 1 ;

SV aRAVG: la moyenne des VaR stressées en t − 1 sur une période de 60 jours ;

mcet ms : des facteurs multiplicatifs compris entre 3 et 4 déterminés par les autorités de supervision.

Au début de 2009, Trading Book Group (TBG du Comité de Bâle) a mené une étude pour

évaluer l'impact quantitatif des révisions proposées au cadre du risque de marché de Bâle

II.Ces propositions sont publiées en janvier 2009 et par la suite adoptées par laComité en

juillet 2009.

Cette étude d'impact comporte des données provenant des 43 banques dans 10 pays. Les

résultats des calculs VaR stressés ont été fournis par 38 banques de 10 pays. La période de

données permettant de calculer la VaR non sollicités en 31 décembre 2006, dans la plupart

des cas. Cela devrait représenter un nombre de VaR pour une période non sollicités en termes

de mouvements de facteur de risque de marché.

141

Tableau 2-1: Impact VaR stressée* en pourcentage

Augmentation des exigences en fonds

propres (pour les risques de marché)*

Ratio : VaR stressée/VaR non stressée**

Moyenne 110.8 260.0

Médiane 63.2 240.9

Ecart-type 125.1 125.2

Minimum 7 .2 68.0

Maximum 694.5 700.5 Source : BCBS 2009

* montrent le VaR stressé en pourcentage de l'ensemble des exigences de capital de risque du marché.

VaR stressée : correspond à une VaR calibrée sur un historique de fort stress pour les marchés (i.e. l’année 2008)

**VaR non stressée : correspond à une VaR calibrée sur un historique de faiblestress pour les marchés (i.e. année 2006)

Les résultats de cette étude montrent quel'introduction du VaR stressé se traduit par une

augmentation moyenne (médiane) de l'ensemble des besoins en capitaux de 4,6 % (2,7 %).

Exprimé en termes d’exigence du capital de risque de marché, l'augmentation est de 110,8 %

(63,2 %). En moyenne, le VaR stressé a été2,6 fois le VaR. non sollicités et il n'y a aucune

preuve que le VaR stressé moins avantages de diversification que la VaR. non sollicités.

On peut constater donc à partir de ces résultats que l'introduction de laVaRs entraînent une

augmentation des dépenses du capital de risque marché globale de 110 % et pour la deuxième

colonne ,on voit que le VaR stressé est en moyenne de 2,6 fois VaR non stressé.

142

Une exigence additionnelle en fonds propres (incremental risk charge :IRC)

Une exigence additionnelle en fonds propres (IRC) couvre les risques émetteurs de défaut ou

de dégradation des notations de crédit des émetteurs (d’un instrument de crédit, d’un sous-

jacent à un dérivé, ou encore d’un support de titrisation), qui ont été mal capturés dans les

modèles VaR risque spécifique.

L’objectif sous-tendu par l’IRC est l’idée qu’il faut rééquilibrer le capital réglementaire mis

en face du risque de crédit entre le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire et

ainsi, ne plus permettre les arbitrages (le calcul IRB « Internal Rating Based » qui s’applique au

portefeuille bancaire étant beaucoup plus coûteux que les fonds requis pour le risque de

marché).

La récente crise et la dégradation de la qualité du crédit ont mis en évidence l’insuffisance

des montants réservés pour amortir ce risque. Dans ce cadre, L’IRC doit donc venir renforcer

les fonds propres en prenant en compte les risques de migration et de défaut des émetteurs,

probabilisés sur une période d’un an et un intervalle de confiance de 99.9 %.

Les résultats d’études d’impacts mené par TGB89, tels qu’ils ont été quantifiés par 25 banques

de neuf pays (des 25 banques, trois inclus des expositions sur actions dans leur modèle

d'IRCen utilisant le cas d'un horizon de liquidité de trois mois comme unpoint de repère,

signalée dans la colonne), révèlent une augmentation moyenne de 103 % des fonds propres

alloués aux risques de marché du fait de l’IRC.

En théorie, les banques peuvent différencier entre l'horizon de liquidité (le temps de liquider

les positions, si nécessaire, avec un « plancher » réglementaire de trois mois) et l'horizon de

capital (ce qui est d'un an).En outre, l’horizon de liquidité minimum pour l’instant fixé à

trois mois, permet de réduire encore le montant de l’IRC requis, en intégrant la liquidité des

positions au calcul, comme un facteur d’atténuation du risque à un an.Cette notion semble

difficile à implémenter au sein de certaines banques en raison de la complexité qu’elle induit

dans le calcul.

89Pour plus d’information sur l’étude d’impact voir BCBS, « Analysis of the trading book quantitative impact study » October 2009

143

Dans la pratique, toutefois, la majorité des banques ont choisi d'utiliser un horizon de

liquidité d'un an pour toutes les positions et l'introduction de l'IRC sous Bâle 2.5 signifie que

le supplément de risque spécifique dans le cadre de réglementation des risques marché de

Bâle II a été supprimé.

Tableau 2-2- IRC pour différents horizons de liquidité en comparaison avec d’autres mesures du risque spécifique

Capital charge SMM (fallback option)

Surcharge

pour les

risques

spécifiques

IRC incluant de migration et de

défaut pour un horizon de

liquidité de

Charges incluant

uniquement le

risque de défaut

et un horizon de

liquidité

1M 3M 6M 3M

Moyenne 422 23 136 126 156 97

Médiane 181 17 92 84 98 66

Ecart type 714 20 131 132 159 92

Minimum 26 1 9 5 5 7

Maximum 2973 78 522 565 613 375

Source:BCBS 2009 * Ils existent une grande disparité entre les différentes banques.

* la méthodologie utilisée pour calculer l'IRC suppose que les migrations de crédit (été employé par la banque afin de respecter le délai ) et les valeurs par défaut ont été indépendante et non mutuellement exclusifs

Les résultats, cependant, sont affectés par quelques aberrances comme en témoigne la

médiane significativement inférieure de 60 %. Cela indiquent que l'IRC a produit une

augmentation nette en capital de risque de marché pour tous, sauf pour deux banques qui est

due à une surcharge de haut risque spécifique sous le régime actuel pour ces banques.

144

Ces résultats indiquent ainsi que l'augmentation de l'horizon de liquidité90 à six mois

augmente les frais financiers, en moyenne de 20 %, c’est parce que la taille de l'IRC dépend

de l'horizon de liquidité supposée. C'est-à-dire que, l’IRC moyen du banque diminue, avec

l’augmentation de l’horizon de liquidité d’un mois à trois mois.

Pour la dernière colonne de ce tableau les résultats pour l'IRC par défaut uniquement à un

horizon de liquidité de trois mois sont signalés. En comparant ces frais par défaut uniquement

avec les frais d’IRC complet de l'horizon de liquidité qui indiquent que l’inclusion des

risques par défaut dans l'IRC entraîne une augmentation moyenne d'environ 33 % plus un IRC

par défaut uniquement.

Comprehensive Risk Measure(CRM ):Intégration des facteurs de risque additionnels.

CRM est une charge de type IRC applicable aux instruments de négociation en corrélation de

crédit et nécessite de la réflexion des facteurs de risque supplémentaires (Comité de Bâle sur

le contrôle bancaire (2011).

Elle est défini comme une mesure de risque globale (de marché et de capital) qui, tout

comme l’IRC, capte les risques liés aux variations défavorables des migrations de ratings et

de défauts des produits de crédit. Elle s’applique au portefeuille de corrélation crédit (CDOs,

FtD, etc. – hors titrisation) du portefeuille de négociation.En complément des migrations de

ratings et de défauts, la CRM capte également les risques de spreads decrédit, le taux de

recouvrement et les corrélations de base (c'est-à-dire que tous les risques de prix) mesurées

pendant un an avec un niveau de confiance de 99,9 %. Pour capturer le risque sur une période

d'un an, une hypothèse de position constante est appliquées; c'est-à-dire toutes les positions

dans le portefeuille CRM ont un horizon de liquidité d'un an et sont donc demeurées

inchangées au cours de cette période.

Elle est soumise à un plancher au moins 8 % de la charge de capital pour risque spécifique

selon l'approche standardisée. Cet étage est généralement contraignant, ou proche de liaison,

pour les banques avec une plus grande corrélation destinées au négoce. La distribution de 90- L’horizon de liquidité représente le temps nécessaire pour vendre une position ou la couvrir, dans des conditions de marchés stressées. Ce dernier est minimum est fixé à 3 mois par la réglementation. - L’horizon de capitalcorrespond à l’horizon temporel auquel peuvent être observées les pertes. Il est fixé à un an par le comité de Bâle.

145

perte CRM est estimée en utilisant la simulation de Monte Carlo des défauts réels. Le

portefeuille est ensuite réévalué à la date de l'horizon d'un an, avec des intrants tels que les

écarts de crédit et l'indice de base en cours de migration de place à la date de l'horizon.

New standardized charges for securitization and rescuritization positions

La titrisation et ré-titrisation sont exclues de l'IRC et soumises à des approches différentes.

Le 13 juillet 2009, la Commission européenne a publié une nouvelle proposition de révision

des règles sur l’adéquation des fonds propres des banques. Les nouvelles propositions portent

sur les exigences de fonds propres de ré-titrisations, les exigences de publication sur les

risques liés à la titrisation et les politiques de rémunération en plus d’autre proposition déjà

citée. La proposition de directive doit maintenant être examinée par le Parlement européen et

le Conseil de l’UE.

Les ré-titrisations sont des produits financiers complexes qui ont joué un rôle dans le

déroulement de la crise financière. La proposition de la réglementation imposera un ratio de

fonds propres plus élevé pour les ré-titrisations, afin de garantir que les banques tiennent

dûment compte des risques que représente l’investissement dans ces produits financiers

complexes.

Donc la nouvelle réglementation incite les banques à augmenté leurs fonds propres

réglementaires relatifs aux opérations de ré-titrisation.

Plus précisément, Dans le cadre de révision de la CRD adoptée en mai 2009, le texte incite

les établissements intervenant dans une opération de titrisation à conserver 5 % des risques

dans leur bilan. Les banques françaises s’accordent sur l’importance de renforcer les

engagements des intervenants et la transparence dans les opérations de titrisation. Toutefois,

146

les marchés de la titrisation étant mondiaux, souhaitent que les dispositions européennes

soient alignées sur celles élaborées au niveau international (Comité de Bâle 2009).

Deux mois après, La profession bancaire considère que le cumul des exigences

supplémentaires de fonds propres découlant des diverses initiatives risque de freiner l’activité

de distribution de crédits alors que la crise financière n’est pas terminée.

Hors, la nouvelle proposition prévoit d’imposer un ratio de fonds propres plus élevé pour les

opérations de ré-titrisation (c'est-à-dire de titrisation de titrisation) et des exigences de

transparence accrue.

Toutefois,Cette proposition incitera à réaliser des opérations plus simples et plus

transparentes. Les pondérations de ces opérations de ré-titrisation sont alourdies par la

Commission dans le contexte de crise actuelle et la pénalité pouvant aller jusqu’à une

pondération de 1250% en cas de non- respect des obligations de diligence auprès des

établissements financiers.

Les méthodes de calcul du risque sur les opérations de titrisation en trading book

serontalignées sur celles du banking book.

Pour être plus claire, une étude d’impactréalisée par CBCS pour vingt-huit banques venant

de 10 pays a présenté des résultats sur l'impact de la titrisation. Les positions de ré-

titrisations représentaient une augmentation de 118 % du risque de marchécapital où les

positions nominale de ré-titrisation représentaient 72,7 %.Ces positions continueront à être

capitalisées en vertu de laméthode standardisée dans le cadre de la révision de juillet 2009

par la Commission. Dix des 28 banques avaient despositions de ré-titrisation significatif qui

seraient traduites par une augmentation des exigences de capital de risque du marché de plus

de 50 %.

Les résultats de cette étude d’impact montrent que l'introduction de nouveaux frais normalisés

pour la ré-titrisation, l’exigence du capital globale augmentent en moyenne (médiane) de 5,4

% (0,1 %). Exprimé en termes d’augmentation de l’exigence du capital de risque de marché

en moyenne (médiane) sera 92,7 % (1,8 %).

147

Tableau 2-3: Augmentation du fonds propres pour les expositions de retitrisation en pourcentage du capital de risque de marché

Nouveau charge pour les risques spécifiques

Charge actuelle pour les risques spécifiques

Rated

Unrated Models

Standardised measurement method

Moyenne 85.6 32.1 10.5 10.9 Médiane 3.6 0.2 0.0 1.1 Ecart-type 154.3 65.1 22.4 18.5 Minimum 0.0 0.0 0.0 0.0 Maximum 651.7 252.5 89.0 69.5 Source : BCBS 2009

Ces mesures sont mises en application au début de l’année 2012, avec des impacts en termes

de coûts non négligeables pour les établissements financiers. Le comité de Bâle estime que

la charge en fonds propres relative au Trading Book sera jusqu’à trois fois supérieure à la

charge actuelle, et ces mesures seront suivies par l’amendement CRD 4 entrant en vigueur à

compter de fin 2012. Ce dernier volet concerne plus spécifiquement la réglementation des

produits dérivés. Ces produits feront l’objet d’une charge en fonds propres au titre des

ajustements de crédit (« Credit Valuation Adjustment »). Cette charge corrective permettra

d’appréhender les pertes en valeur de marché en lien avec

l’augmentation de la probabilité de défaut de la contrepartie.

Pour conclure, Bâle 2.5 accorde la pression sur les rendements des banques

d’investissement. D’après une analyse publiée par Standard and Poor’s fin 2011 révèle un

triplement de la charge en capital réglementaire liée aux risques de marché pour les

établissements d’importance systémiques. L’introduction de cette réforme s’est traduite par

une augmentation de 5,2% total des actifs en fonction des risques (RWA) avec un Core tier

one inférieur à 3 Milliards euros au 30 juin 2011.

Alors, les banques qui incluent le plus de positions de trading dans le calcul de VAR come

UBS91 font face à la plus grosse hausse du risque de marché.

91-UBS « Our performance in 2011 » www.ubs.com

148

Mais, si Bâle 2.5 aide d’une part à remédier à un certain nombre de déficiences du cadre

prudentiel actuel, notamment en augmentant les niveaux d’adéquation des fonds propres, en

atténuant la procyclicité (grâce à l’inclusion de la VaRs) et en reflétant plus exactement le

risque de crédit, mais d’autre part, les révisions ne règlent pas explicitement plusieurs des

lacunes.

C'est-à-dire, ces normes sont en premier lieu très exigeantes, où les niveaux de fonds propres

exigés pour des secteurs d’activité relativement simples pourraient être trop élevés.

d’après Balbir Bakhshi, (basé du groupe de risque du marché au Credit Suisse) “The bar you

have to reach for your correlation approval is quite high because you need to reprice

everything, including spreads, timing of default, correlations, recoveries – everything. So it’s

quite onerous from an IT and calculation perspective to get a more efficient capital amount at

the other end ».

Dans ce cadre, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a confirmé en juin que n'importe

quelle banque a prouvé pour utiliser ses propres modèles internes serait soumis à un plancher

de 8 %, basé sur l'approche de mesure normalisées – une décision qui a suscité des critiques

importantes auprès des banques.

De plus,elles ne règlent pas la définition de la distinction entre le portefeuille bancaire et le

portefeuille de négociation ainsi que les écarts qui existent sur les plans théorique et pratique

entre la méthode de mesure standard et l’approche des modèles internes. Pour combler ces

lacunes, l’examen détaillé auquel s’emploie le groupe de travail sur les portefeuilles de

négociation devrait permettre la mise sur pied d’un dispositifrobuste prévoyant des exigences

de fonds propres adaptées à l’éventail complet des risques relatifs à ce portefeuille

Encadré2 : Le point de vue de la Banque centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank) par Jan Brockmeijer, directeur de la division de la Stabilité financière Portefeuille bancaire et portefeuille de négociation dans la réglementation prudentielle Les normes internationales d’adéquation des fonds propres des banques établissent en général une distinction entre portefeuille bancaire et portefeuille de négociation. Cette distinction repose sur la logique selon laquelle les éléments du portefeuille bancaire sont assortis d’un risque de crédit et d’autres risques à long terme, qui méritent un régime différent d’adéquation des fonds propres. Le portefeuille bancaire recouvre, d’une manière générale, les instruments financiers « non négociables », c’est-à-dire qu’il est difficile de valoriser aux prix de marché et de céder à un tiers. Ces instruments, tels que les prêts bancaires, ont normalement vocation à être inscrits au bilan jusqu’à leur échéance. Le portefeuille de négociation est en général réservé aux instruments financiers détenus à des fi ns de prises de bénéfices à court terme (« intention de négociation ») ou en vue de couvrir d’autres éléments du portefeuille de

149

négociation ; ces instruments doivent être liquides et valorisés au prix de marché. Cela signifie que tout changement de valeur d’un instrument du portefeuille de négociation apparaît immédiatement au compte de résultat et dans les fonds propres de la banque. Dans la mesure où il met l’accent sur la notion de négociabilité des instruments, le régime relatif au portefeuille de négociation mesure l’exposition au risque sur la base d’un horizon de détention des positions de dix jours, correspondant à un horizon de liquidation praticable, alors que celui relatif au portefeuille bancaire repose sur une période de détention beaucoup plus longue. Par conséquent, les exigences en fonds propres au titre des instruments inscrits au portefeuille de négociation peuvent être nettement moins élevées que pour les mêmes instruments détenus dans le portefeuille bancaire. Effacement de la frontière entre portefeuille bancaire et portefeuille de négociation et évolution en faveur du portefeuille de négociation La distinction entre portefeuille bancaire et portefeuille de négociation devient de plus en plus artificielle en raison de plusieurs évolutions, souvent interdépendantes, qui ont abouti à une atténuation de la frontière existant entre ces deux portefeuilles et à un mouvement progressif en faveur du portefeuille de négociation. En voici quelques exemples : • Les banques ont de plus en plus recours aux instruments de transfert du risque de crédit à des fi ns de négociation du risque de crédit. Une banque peut par exemple utiliser des tranches de CDOs pour titriser les crédits qu’elle détient dans son portefeuille bancaire, en créant des tranches de rang junior (risque de défaut élevé) et de rang senior (risque de défaut faible). Les banques qui achètent le risque de crédit peuvent être tentées de détenir des tranches de rang junior dans leur portefeuille de négociation, en dépit de leur faible degré de liquidité. • En outre, la différence de traitement prudentiel entre le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociation, conjuguée aux nouvelles normes comptables favorisant la comptabilisation au prix de marché ou en juste valeur, a incité les banques cherchant à couvrir les risques sur leur portefeuille bancaire à renforcer les positions de leur portefeuille de négociation. Afin de réduire la volatilité de leurs revenus tirés d’activités autres que de négociation et de bénéficier d’exigences en fonds propres moins contraignantes, les banques sont incitées à enregistrer à la fois l’élément couvert et la couverture correspondante pour former une « couverture économique » dans le portefeuille de négociation. • Enfin, certains produits liés à la performance des fonds spéculatifs sont enregistrés dans le portefeuille de négociation, bien que leurs caractéristiques en termes de risque ne répondent pas à la condition de négociabilité régissant ce type de portefeuille. La tendance générale est que, compte tenu de l’essor des instruments de transfert du risque de crédit et d’autres instruments de couverture, qui permettent de couvrir, sur un horizon à court terme donné, les composantes du risque sous-jacent, tel que le risque de crédit et le risque de taux d’intérêt, les établissements sont tentés d’accroître les instruments financiers au sein de leur portefeuille de négociation, alors même que la liquidité de certains d’entre eux paraît réduite. Il en résulte que le portefeuille de négociation présente alors une plus grande concentration des risques (risque de crédit spécifique, tel que le risque de défaut et le risque d’événement, et risques de liquidité, de corrélation et de concentration), qui ne répond pas à sa vocation initiale. Réaction des régulateurs L’un des facteurs à l’origine de cette évolution en faveur du portefeuille de négociation a trait au fait que, dans le cadre du nouvel accord de Bâle, l’approche relative aux risques encourus dans le portefeuille de négociation ne concorde pas totalement avec celle concernant les risques au sein du portefeuille bancaire. Par exemple, les exigences relatives au portefeuille bancaire ne tiennent pas compte de la diversification du risque de crédit, alors que ce même aspect réduit le risque calculé au titre du portefeuille de négociation. Afin que le cadre réglementaire prudentiel s’aligne davantage sur les pratiques actuelles et afin également de

150

réduire les arbitrages réglementaires potentiels, le régime d’adéquation des fonds propres relatif au portefeuille de négociation, et notamment la réglementation relative au risque de défaut, doit être conçu de façon analogue à celui adopté pour le portefeuille bancaire. Lors de la publication du dispositif Bâle II à l’été 2004, le Comité de Bâle a souligné qu’il était important de traiter la question des risques accrus de liquidité et de défaut dans le portefeuille de négociation. En juillet 2005, le Comité de Bâle et l’OICV ont présenté de nouvelles améliorations du régime relatif au portefeuille de négociation, dont les éléments les plus importants sont : • la nécessité pour les banques de disposer de règles et de procédures explicites en matière d’enregistrement d’éléments dans le portefeuille de négociation aux fi ns de calcul des exigences en fonds propres (afin de prévenir les arbitrages réglementaires) ; • la définition d’une exigence en fonds propres supplémentaire au titre du risque de défaut lorsque l’horizon de liquidation ou de couverture des positions sur des marchés liquides est supérieur à dix jours. En outre, l’introduction de l’option juste valeur dans le cadre des IFRS est susceptible de dissuader les banques d’enregistrer, dans leur portefeuille de négociation, l’élément couvert ainsi que la couverture correspondante. Défi s à venir Il reste à voir si les récentes modifications réglementaires suffiront à réduire la pratique des banques consistant à enregistrer, dans leur portefeuille de négociation, des positions ne correspondant pas toujours à une intention de négociation. Compte tenu du manque de données suffisantes et fiables permettant de mesurer et de valoriser le risque de crédit, notamment en situation de crise, la distinction entre portefeuille bancaire et portefeuille de négociation présente des avantages dans le contexte actuel. À plus long terme, cependant, compte tenu des possibilités croissantes de modélisation et de négociation des risques de crédit, l’élaboration d’un cadre réglementaire uniforme tenant compte de tous les types de risques présente de nouveaux défi s complexes pour les autorités de tutelle. Source :Pierre Y T « Le dispositif de Bâle II : rôle et mise en œuvre du pilier 2 », Banque de France • Revue de la stabilité fi nancière • N° 9 • Décembre 2006

B- La transposition de Bâle III par la proposition Capital Requirements Directive IV (CRD

IV)

Le 20 juillet 2011, la commission a adopté un paquet législatif visant à renforcer la

réglementation du secteur bancaire. La proposition, qui remplace les actuelles directives sur

les exigences de fonds propres (2006/48 et 2006/49;CRD II& CRD III respectivement) par

une directive et un règlement, constitue une nouvelle étape importante vers la création d'un

système financier plus sûr et plus sain. La directive réglemente l'accès aux activités de

réception de dépôts, tandis que le règlement établit les exigences prudentielles que les

institutions doivent respecter.

151

La proposition de règlement vise à transposer les recommandations de Bâle III en matière de

ratios prudentiels (fonds propres, liquidité, levier, risque de contrepartie).Elle est directement

applicable à toutes les institutions financières de tous les États membres et le règlement doit

constituer un « single rule book », ou règlement uniforme, conformément aux conclusions du

conseil européen des 18 et 19 juin 2009.

La proposition de directive complète la proposition de règlement par des dispositions pour

lesquelles la possibilité d'une adaptation nationale peut être maintenue. C'est notamment le

cas en matière de pouvoirs des autorités nationales de supervision et de régulation, de

sanctions administratives aux établissements de crédit, de gouvernance des établissements de

crédit et d'encadrement du recours aux notations externes.

Proposition de règlement Proposition de directive

ratios de fonds propres ratios de liquidité ratio de levier prise en compte du risque de

contrepartie

conditions d'accès à l'activité d'établissement de crédit

exercice de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services

coussins de capital gouvernance d'entreprise régime des sanctions administratives

Le Parlement européen et le Conseil devaient se réunir le 13 décembre 2012 pour tenter de

s’accorder une nouvelle fois, sur la réforme des règles prudentielles des banques, dite « CRD

IV-CRR » (un règlement et une directive). Pour de nombreux observateurs, les chances de

parvenir à un accord global à l’issue de cette réunion restent particulièrement faibles.

La CRD IV en effet répond à un triple objectif:

Exiger que les banques détiennent davantage de fonds propres, de meilleure qualité,

pour résister par elles-mêmes aux futurs chocs.

Mettre en place un nouveau cadre de gouvernance en donnant aux autorités de

surveillance de nouveaux pouvoirs leur permettant de contrôler plus étroitement les

banques et, si nécessaire, d’imposer des sanctions lorsqu'elles constatent l’existence de

152

risques, afin par exemple de réduire l’octroi de crédits lorsqu'une bulle semble se

former.

Mettre en place un corpus réglementaire unique pour le secteur bancaire en

rassemblant toute la législation applicable en la matière, afin d'améliorer à la fois la

transparence et l’application des règles.

En générale, le comité a défini en décembre 2010 un nouveau cadre prudentiel avec la

signature des accords deBâle3. Ces évolutions réglementaires apportent des changements

significatifs à plusieurs composantes du ratio Bâle II de fonds propres avec: une amélioration

de la qualité et la quantité des fonds propres, une augmentation de la pondération de certains

actifs, avec la mise en place de différentes outils tels que ; le ratio de levier et le ratio de

liquidité(LCR, NSFR).

3-2 de Bâle II à Bâle III : des impacts quantitatifs considérables On a déjà vue que le premier accord de Bâle a été élaboré en 1988, les membres du Comité

ayant décidé de proposer un système de mesure des capitaux pour les banques. En juin 2004,

à l’issue de onze années de négociation, un dispositif plus vaste, dit « Bâle II », a été présenté

par le Comité. Il comporte trois « piliers » : des ratios de fonds propres proportionnés aux

risques encourus (Pilier 1) ; des règles de surveillance de la gestion des fonds propres (Pilier

2); et des règles sur la discipline de marché (obligations de transparence) (Pilier 3). Cette

dispositif a été introduit en droit positif dans l’Union européenne par deux directives de 2006

(la directive 2006/48/CE et la directive 2006/49/CE, dites « CRD » pour «

capitalrequirements directives » ou « directives sur les exigences de fonds propres »).

La crise financière de 2007 révèle un certain nombre de lacunes dans la réglementation issue

de Bâle II, notamment une prévention insuffisante des risques liés à la titrisation en plus de

plusieurs limites qui a un effet pervers sur le système financier.

153

.Donc, lors de la récente crise la première réflexion du régulateur est la nécessité d’un

réexamen complet de Bâle II ; c’est à dire que les évolutions de la réglementation prudentielle

bancaire de Bâle III ne se résumeront pas stricto sensu, où, le Comité de Bâle a dans

l’intervalle significativement révisé le cadre applicable aux activités de marché (Bâle « 2.5»).

Par ailleurs, d’autres facteurs de la crise n’étaient pas traitéspar Bâle II et Bâle 2,5

(gouvernance non satisfaisante, systèmes de gestion desrisques inadéquats…).

Devant ces insuffisances, et afin d’éviter que se reproduise le scénario de 1929, le comité de

Bâle est conduit à élaborer, dans l’urgenceet à la demande des membres du G20, un

nouveaudispositif.

En 2009, le Comité de Bâle a défini un troisième dispositif, approuvé par les dirigeants du

G20 au sommet de Pittsburgh (24-25 septembre 2009) et qui a abouti à la publication

endécembre 2010 de nouvelles normes détaillées sur l’adéquation des fonds propres et la

liquidité des établissements de crédit, collectivement appelées « Bâle III ».

Pour Prot (2010), la réforme de Bâle III est une décision historique:« C’est un changement

complet de paradigme, un vrai New Deal bancaire comme il n’y en a que tous les cinquante

ans, à la mesure de la crise que nous avons connue. Sur le plan de l’organisation de la

supervision d’abord, élément aussi essentiel dans la prévention des crises que le niveau

d’exigence de capital ».

Les recommandations de Bâle III présentent donc de nombreux points contraignants qui sont

autant des coussins de sécurité.

Schéma 2-1 Les insuffisances révélées par la crise et les propositions Bâle III

Insuffisances identifiées Propositions Bâle III

Fonds propres des banques insuffisants à la fois en quantité et en qualité

Des exigences plus strictes en termes de qualité du capital et d’inclusion dans les fonds propres réglementaires

Arbitrage réglementaire menant à un levier excessif à l’intérieur du système financier

Introduction d’un ratio de levier qui n’est pas pondéré par les risques

Gestion interne inadéquate du risque de liquidité

Un nouveau standard de supervision pour le risque de liquidité

Couverture insuffisante des risques du Trading book

Augmentation des exigences en capital réglementaire concernant les risques de

154

marché et le risque de contrepartie

Développement du modèle “Originate-todistribute” favorisant la dispersion des actifs “toxiques

Des exigences de capitaux réglementaires renforcées pour les (re-)titrisations

Effets pro-cycliques du cadre actuel de Bâle II

Une recalibration du régime de Bâle II existant (approche IRB) et introduction d’un “coussin” en capital

Risque systémique et aléa moral pour les institutions financières (principe du “too big to fail“)

Une supervision plus étroite pour les banques à caractère systémique Une coopération internationale entre les autorités de supervision

Pratiques d’encouragement et de rémunération récompensant une prise de risque excessive

Les bonnes pratiques appliquées aux politiques de rémunération

3 2-1- principales mesures :

S’appuyant sur les trois piliers de Bâle II, le Comité de Bâle vise à accroître larésilience du

secteur bancaire en renforçant le dispositif réglementaire de fonds propres. De plus, elle

élève la qualité et le niveau des fonds propres réglementaires et étend lacouverture des

risques.

Cet évolutionréglementaire post-

criseapportedeschangementssignificatifsàplusieurscomposantesduratioBâle

IIdefondspropresavec:

•Uneaméliorationdelaqualitédesfondspropres : le

comitéarevulescritèresd’éligibilitéducapitalauTier1etaugmentélesdéductionsrequises.

•Uneaugmentationdelaquantitédefonds

propresexigésparlamiseenplacededeuxréservescomplémentaires(lecapitaldeconservationetleca

pital contra cyclique)etparlaréglementationduCET1.

•Uneaugmentationde la pondération de certains actifs (RWA–Risk Weighted Assets) et donc

la consommation de fonds propres des portefeuilles de Titrisations et Institutions Financières

avec une taille importante.

155

•Lamiseenplaced’unechargedecapitalcomplémentairepourprendreencomptelerisquedecréditau

niveauduTradingBook:IncrementalRiskCharge(IRC).

•Lamiseenplaced’unechargedecapitalcomplémentairepourprendreencomptel’impactdurisqued

econtre-partiesurlavaleurdesinstrumentsdérivés:CreditValuationAdjustment(CVA).

En plus, de nouveaux outils mis en place par ce dispositif tels que ; le ratio de levier et les

ratios de liquidité ( Liquidity Coverage Ratio (LCR) et Net Stable Ratio (NEFR) ).

Plus précisément, ce dispositif introduit un ratio de levier qui vient compléter les mesures de

fondspropres fondées sur le risque et qui vise à limiter le recours abusif à l’effet de levier au

seindu système bancaire, en fournissant, en outre, une protection supplémentaire contre

lerisque de modèle et les erreurs de mesure.

Et enfin cet accord est enrichi de divers élémentsmacro prudentiels qui contribuent à

contenir les risques systémiques résultant de laprocyclicité et de l’interdépendance des

établissements financiers (BIS juin 2011).

L’accord de Bâle III sont donc des exigences pour : renforcer la solvabilité des banques à

partir de l’amélioration de la qualité de leurs fonds propres et de les augmenter (qualitative et

quantitative) tier 1, améliorer leur liquidité, limiter leur usage de l’effet de levier, réduire la

procyclicité du système financier et minimiser le risque systémique.

Bâle III est de ce point de vue une réforme globale de la réglementation bancaire car il amorce

une transition vers une nouvelle logique macro prudentielle visant à stabiliser le système

financier dans son ensemble et à éviter les débordements vers l’économie.

A- Les mesures de réforme microprudentielles

Les réformes du Comité de Bâle visent principalement à renforcer la réglementation en

matière de fonds propres et de liquidité et à améliorer également le contrôle bancaire, la

gestion des risques, la gouvernance, la transparence et la communication financière.

1-Renforcer le dispositif mondial de fonds propres

la crise financière a montré que certains fonds propres sont moins durs que d'autres dans

leurcapacité d'absorption des pertespourtant classées au noyau dur des fonds propres (Tier

one)où ils sont couvertes par des bénéfices non distribués, lesquels entrent dans la

156

composition des actions ordinaires corporelles (tangible common equity). Il s’agit donc

d’améliorer la qualité du « noyau dur » descapitaux des banques, le « Core tier 1 » au regard

de leurs expositions au risque.

Elle a également mis en évidence le manque d’homogénéité des définitions des fonds propres

entre juridictions, ainsi que l’absence de communication des informations financières qui

auraient permis aux marchés de bien évaluer et de comparer la qualité des fonds propres entre

établissements. (BIS 2011).

Basée sur des modifications apportées dans le cadre de la CRD II en ce qui concerne les

instruments hydrides de fonds propres, une nouvelle définitionde capital pour augmenter la

qualité, lacohérence et la transparence du capital de base.Ces nouvelles exigences de fonds

propres mettent d’avantage l’accent sur la composante la plus solide des fonds propres d’une

banque.

Le calendrier de la mise en place de cette nouvelle exigence se présente dans le tableau ci-

dessous :

Tableau 2-4 Calendrier de mise en œuvre des accords (périodes de transition matérialisées en grisé)

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 1er

Janvier 2019

Ratio d’endettement

Surveillance autorités de

par les contrôle

1er janvier

Période 2013 – 1er Publication janvier

d’évaluation janvier 2017 à compté du 1er 2015

Intégr-ation au Pilier1

Ratio minimal pour la composante actions ordinaires de T1

3,5%

4,0 %

4,5 %

4,5 %

4,5 %

4,5 %

4,5 %

Volant de conservation des fonds propres

0,625 %

1,25 %

1,875 %

2,50 %

Ratio minimal composante actions ordinaires + volant de conservation

3,5 %

4,0 %

4,5 %

5,125 %

5,75 %

6,375 % 7,0 %

Déductions sur la composante actions ordinaires de T1 (y compris les montants au-delà du seuil fixé pour les impôts

157

différés, MSR (1)et participations dans desétablissements financiers)

20 % 40 % 60 % 80 % 100 % 100 %

Ratio minimal T1 4,5 % 5,5 % 6,0 % 6,0 % 6,0 % 6,0 % 6,0 % Ratio minimal Total fonds propres 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % Ratio minimal Total fonds propres + volant de conservation

8,0 %

8,0 %

8,0 %

8,625 %

9,25 %

9,875 %

10,5 %

Instruments de fonds propres n’étant plus éligibles en T1 hors actions ordinaires ou T2

Elimination à compter

Progressive à de 2013

horizon

10 ans

Ratio de liquidité à court terme

Début période d’observ.

Introduction d’un ratio minimal

Ratio de liquidité à long terme

Début période d’observ.

Introduc-tion d’un ratio minimal

Source : le comité de Bâle BRI 2011

Bâle III prescrit 14 critèrestrès stricts (Voir annexe 5) que doiventremplir les instruments

inclus dans les fonds propres, pour garantir que ceux-cipourront effectivement être utilisés en

cas de crise.

La définition des fonds propres selon Bâle III élimine progressivement les instruments de

fonds propres hybrides innovants, qui offraient une incitation au remboursement à travers des

clauses telles que clauses de révision des taux d’intérêt à la hausse.

La catégorie 3 ou T3 (les dettes subordonnées à court terme qui permettaient de couvrir les

risques de marché) est abandonnée par BâleIII et la proposition de CRDIV, où la récente

crise a montré que cette dernière est composée d’actifs peut disponibles et incapables

d’éponger les pertes en cas de tensions.

Outre les éléments de fonds propres définis par Bâle III, certains autres instruments sont

définisspécifiquement à l’intention des banques d’importance systémique.

• Fonds propres conditionnels – instruments de dette convertibles en actions ordinaires ou

susceptibles d’absorber des pertes par annulation du principal et des intérêts avant que la

banque n’atteigne le point de non-viabilité.

• Créances requalifiables – instruments de dette convertibles en actions ordinaires ou

susceptibles d’absorber des pertes par annulation du principal et des intérêts quand la banque

atteint le point de non-viabilité.

158

Encadré 3 : Définition et composante des fonds propres

La définition du capital réglementaire a été précisée dans le Communiqué du Comité de Bâle du 26 juillet 2010.

Tout d’abord, certains titres hybrides jusqu’à présent éligibles au Tier 1 en seront progressivement exclus. Ils seront progressivement retranchés du numérateur par tranche de 10% chaque année à partir de 2013 et sur une période de 10 ans. Ils compteront donc encore pour 90% de leur valeur en 2013, 80% en 2014, etc, jusqu’à être définitivement exclus du périmètre de calcul en 2023.

Cette restriction concerne, notamment, les instruments de dette Tier 1 assortis d’une option de rachat, lesquels sortiront du périmètre des fonds propres à leur date de maturité effective, c'est-à-dire lors de la première date d’exercice du call.

Une exception a toutefois été prévue pour les fonds d’origine publique injectés sous cette forme, qui échapperont à cette règle et demeureront comptabilisés en fonds propres durs jusqu’en 2018.

Ensuite, outre les déductions opérées sous Bâle III, seront désormais retranchées du numérateur du ratio de fonds propres :

• une quote-part des intérêts minoritaires des filiales bancaires. La quote-part correspondant

à l’excédent de capital d’une filiale bancaire, au-delà des exigences règlementaires applicables à une filiale, sera déduite.

_ les participations significatives au capital d’autres institutions financières (banques, assurances) au-delà d’un double plafond : 10% du capital de l’institution financière dans laquelle la banque détient une participation, et 10% de la composante « common equity » de la banque détentrice.

_ les participations significatives au capital d’autres institutions financières, les mortgage servicing rights (spécificités américaines) et les impôts différés liés à la variation dans letemps des résultats au-delà d’un double seuil. Non seulement chacune de ces troiscomposantes ne doit pas excéder 10% de la composante common equity, mais aussi lasomme de ces trois composantes.

Source: BNP Paribas Economic Research Department, 17/09/2010

Nous utilisons les études d’impact quantitative Européen (QIS-UE) mené par CECB et

BCB comme un référence afin d’expliquer les points suivantes. Ces études d’impact ont

pour but d’évaluer l’impact des nouvelles exigences , d’améliorer la qualité et le niveau des

159

fonds propres, d’améliorer la capture du risque pour contenir un endettement excessif et

d’introduire de nouvelles normes de liquidité du système bancaire mondiale collectivement

appelées « Bâle III ».92

1-1 Amélioration de la qualité et l’homogénéité des fonds propres.

Lorsque la crise s’est déclarée, le système bancaire mondial ne disposait pas d’un niveau

suffisant de fonds propres de qualité. A ce titre les banques ont été obligées de reconstituer la

composante dure de leurs fonds propres de base durant la crise.

Dans le cadre de la réforme actuelle de l’accord de Bâle dite de Bâle III, la question

d’amélioration du fond propre se propose. Cette amélioration relève d’une part, de nouvelles

déductions directes des fonds propres réglementaires (désormais à la composante Common

equity du Tier one), et, d’autre part, du relèvement de la part de la composante dure des fonds

propres de base (common equity) au total de capital.

Il en est ainsi, de la partie des fonds propres excédentaires d’une filiale, pour la partie

correspondant aux intérêts minoritaires qui n’ont pour couvrir que les pertes de ladite filiale,

et non celles de la holding ou d’autres entités du groupe.

En décembre 2009, les régulateurs ont proposé d’exclure les intérêts minoritaires des filiales,

certains impôts différés et les charges administratives relatives aux créances hypothécaires

(Mortgage Servicing Rights), ont été amendées.

La liste des éléments déductibles du CET1 a été élargie pour notamment intégrer les

investissements dans les banques et les institutions financières non consolidés ainsi que les

impôts différés. Pendant la phase transitoire les banques bénéficieront de plafonds dégressifs

sur ces déductions complémentaires (système de franchis).

Encadré 4 : La phase de transition

Deux mesures du Comité de Bâle ont quelque peu atténué, durant l’été 2010, les impacts Bâle III : l’une est pérenne, le dispositif de la Franchise; l’autre est destinée à ménager une (longue) période transitoire. La mise en application à l’échelle nationale, par les pays 92Pour plus d’information sur ces études veuillez consulter :BCBS (2010c), “Results of the comprehensive quantitative impact study”, Bank for International Settlements,décembre et CEBS (2010), “Results of the comprehensive quantitative impact study”, 16 décembre

160

membres, débutera le 1er janvier 2013. Ils devront avoir transposé ces règles dans leurs législations et réglementations respectives avant cette date. Le Comité de Bâle a introduit une phase de transition importante dans cette mise en œuvre des déductions. Les ajustements réglementaires (déductions et filtres prudentiels), et notamment les montants au-delà de la Franchise pour les participations dans d’autres établissements financiers, les MSR et les DTA, ne seront totalement déduits qu’à compter du 1er janvier 2018 du CET1.

Plus concrètement, ces ajustements réglementaires seront déduits à hauteur de 20 % le 1er janvier 2014, puis passeront à 40 % le 1er janvier 2015, à 60 % le 1er janvier 2016, à 80 % le 1er janvier 2017, pour atteindre ces 100 % le 1er janvier 2018. Durant cette période de transition, la partie non déduite de cette composante continuera à être soumise aux traitements nationaux en vigueur. Les déductions avec le système de Franchise seront ainsi progressives entre 2013 et 2018 (pourcentage en hausse de 20 % tous les ans). Une année donnée, si 40 % de la déduction et de la Franchise Bâle III sont appliqués, alors, sur ces mêmes opérations, les banques devront prendre 60% de la charge Bâle II.

En effet, le fait de diminuer les déductions du CET1 via cette Franchise est un élément favorable puisque le poids des nouvelles mesures pèsera moins sur le montant de fonds propres des banques. Cette Franchise concerne trois éléments des déductions Bâle III :

-le traitement des participations significatives dans les actions ordinaires des établissements financiers non consolidés (banques, sociétés d’assurances et autres entités financières);

-les charges administratives transférables liées aux créances hypothécaires (MSR – mortgage servicing rights);

-les impôts différés de type différences temporaires.

Au lieu d’être déduits en totalité, ces éléments n’entreront dans le calcul du CET1 de la banque qu’au-delà d’un seuil de 10 % par élément. Une banque devra cependant déduire de sa composante CET1 le montant total des trois éléments ci-dessus au-delà d’un plafond de 15 % (calculé après application de toutes les autres déductions à sa composante CET1) qui se superpose donc aux calculs élément par élément.

Source:CBCB (2009)

Une étude d’impact montre que ces nouvelles déductions pourraient amputer de presque 50 %

en moyenne les fonds propres (50 % en Tier 1 et 50 % en Tier 2) sous forme d’actions

ordinaires (CET1) à la disposition des grandes multinationales bancaires.

161

Fondées sur les données comptables au 31 décembre 2009,CEBS 93et BCBS ont mené une

vaste Européen étude d’impact quantitative (QIS-UE) afin de mesurer des nouvelles

déductions, lesquelles pourraient atteindre, à terme, entre 25% et 40% de la composante

Common equity du Tier one.

Les banques de grande taille seront pénalisées par l’importance des survaleurs et des crédits

d’impôts différés, tant dans l’Union européenne qu’à l’échelle mondiale. Les banques

européennes de taille moyenne pourraient également pâtir du nouveau traitement prudentiel

des participations financières.Le schéma suivant illustre l’incidence des déductions sur le

capital réglementaire.

Graphique 2-1: De Bâle II à Bâle III : incidence des déductions sur le capital réglementaire

100 - 2,4 3,7

95 - 1,80* 2,40.4* 1,4 0* 1 0*

90 - -24,7

85 --42,1 -41,3 -33,4

80 -

75 -

70 -

65 -

60 -

55 - 93- CEBS : Comité Européen des Contrôleurs Bancaire (Commitee of European Banking Supervisors) , BCBS : Le Comité de Bâle de supervision bancaire (Basel Committee on Banking Supervision)

4,8

6,3

5

4,4

19,8

57,9

7

4,3

4,6

19

59,9

4,7

2.9 2,8

8,9

3,1

2,3

12,4

9,4

66,6

75,3

162

50 -

Grandes GrandesAutres Autres

Banques BanquesBanques Banques

Déductions diverses Immobilisations incorporelles

Ecrêtement 15%Goodwill

Charges administratives sur Common Equity après déductions Bâle III créances hypothécaires* Participations financières

Source : CEBS,BCBS 2010

Cette nouvelle définition du capital réglementaire agit mécaniquement sur les actifs pondérés

par les risques, puisque les expositions qui ne sont plus déduites des fonds propres seront

également réintégrées dans les actifs pondérés par les risques (Risk Weighted Assets, RWA).

1-2- Une augmentation de la pondération de certains actifs (RWA–Risk Weighted Assets)

L’une des principales leçons de la crise a été la nécessité de renforcer la couverturedes risques

en fonds propres. L’incapacité à prendre correctement en compte les risquesimportants sur les

positions de bilan et de hors-bilan ainsi que sur les expositions liées auxopérations sur dérivés

a été un important élément déstabilisateur pendant la crise.

Dans ce cadre, en juillet 2009 le comité de Bâle impose des règles vise à accroitre les actifs

pondérés du fait de la prise en compte du risque de contrepartie sur les opérations de dérivés,

pour être dans leur ensemble applicables à la fin de 2011.

Plus précisément, le dispositif de Bâle 2,5 (CRD2, CRD3) approuvé en juillet 2009, a

renforcé la mesure des risques liésaux titrisations et aux expositions du portefeuille de

négociation.

163

Ce dispositif donne l’idée de constituer des fonds propres pour couvrir les risques émetteurs

en trading book, où les actifs pondérés vont encore s’accroître du fait de la prise en compte

du risque de contrepartie (Les Credit Valuation Adjustments (CVA), et IRC: Incremental Risk

Charge)sur les opérations sur dérivés de gré à gré (Bâle III).

Cette idée est déjà apparue dans l’esprit de certains régulateurs nationaux avant la mise en

œuvre de Bâle II.

* Les Crédit Valuation Adjustments (CVA)

le Comité de Bâle a décidé d’augmenter les exigences de fonds propres réglementaires et

d’améliorer la gestion du risque de contrepartie pour faire face à la dégradation de la qualité

de crédit des contreparties qui représentent à leur partie une source importante de pertes« Il

faut recourir à des scénarios de crise pour déterminer les exigences de fonds propres en

regard du risque de défaut et fixer de nouvelles exigences afin de prémunir les banques contre

le risque d’une dégradation de la qualité de crédit d’une contrepartie » (BRI Octobre 2010).

Au titre de la gestion du risque de contrepartie, le comité de Bâle a relevé des normes en

prenant en compte le "Wrong Way Risk" ; c'est-à-dire le risque que l’exposition à une

contrepartie soit inversement corrélée à la qualité de crédit de celle-ci, soit en d’autres termes

que l’exposition s’accroît alors que la qualité du crédit de la contrepartie se détériore.

Cette prise en compte du « Wrong Way Risk » se traduira par une charge en fonds propres

supplémentaire.

L’exigence de capital supplémentaire au titre de la CVA (CreditValuation Adjustment) 94

constitue la principale innovation de la réforme de Bâle III. Celle-ci représente la composante

estimée de risque de contrepartie des instruments dérivés (ex. la notation de la contrepartie).

94 - Le credit valuation adjustement (CVA) est un élément de la juste valeur (marked to market) des produits dérivés pour prendre en compte la perte potentielle attendue en cas de défaut de la contrepartie. La juste valeur d’un produit dérivé résulte de l’actualisation de flux futurs non encore réalisés (la valeur présente) dont le paiement pourrait être remis en question en cas de défaut de la contrepartie.

164

Elle est déterminée en calculant (via un modèle réglementaire ou interne)les pertes ou

augmentations d’exposition potentielles liées entre autres aux variations de ratings, aux

variations de prix de marché (instruments et collatéraux) et aux accords de netting.

Ces derniers mesurent la différence entre la valeur d’un portefeuille sans risque de

contrepartie et la valeur risquée de ce même portefeuille, une fois prise en compte la

probabilité de défaut de la contrepartie.

L’obligation d’une charge complémentaire de capital sur ces ajustements de valeur conduit

donc à une double comptabilisation.

Pour ces raisons, les banques militent pour que le risque de CVA soit considéré comme une

composante à part entière de la charge du trading book et pour que l’application de cette

mesure soit différée afin de donner plus de temps à son implémentation et à son étude.

Soulignons, enfin, que le BCBS a légèrement amendé le traitement prudentiel des CVA le 1er

juin 2011, en ramenant de 18% à 10% la pondération en méthode standard des contreparties

notées CCC.

les études d’impact quantitatif européen attestent que les grandes banques insistent sur le

point d’augmentation de leurs actifs pondérés où les principales sources d’augmentation sont

les Credit valuation adjustments, l’Incremental risk charge et la VaR stressée).

La graphique si dessous illustre la variation dans les encours pondérés comme un résultat des

modifications proposées à la définition du capital, c'est-à-dire d'appliquer une pondération des

risques

Graphique 2-2 : variation des actifs pondérés

130 -Monde (20 pays) UE (21 pays) 125 -

CVA=∑( )

-∑( )

Avec : T représente l’échéance du contrat, CFt : les cash-flows attendus du contrat à la date t, r le taux d’intérêt sans risque, 휋la prime de risque (spread) supportée sur le marché par la contrepartie.

165

120 - 115 - + 24.5 110 - + 23 105 - +4.1 100 - 95 - 90 Grandes Autres Grandes Autres Banques BanquesBanquesBanques (QIS BCBS) (QIS BCBS) (QIS CEBS) (QIS CEBS) RWA Bâle II. VaR stressée. Redéfinition du capital.Actions - Trading book. Risque de contrepartie (CVA). Incremental Risk Charge. Titrisations - Banking book.

Sources : BCBS, CEBS

Le calcul utilise une version modifiée du lien proposé en décembre 2009 équivalentCharge

de la CVA et un seuil d'US$ 100 milliards pour l'application de l’augmentation de la valeur

de l'actif. Comme autres nouvellesexigences, les résultats varient selon les banques et selon

leur modèle d'affaires.

1-3- Augmentation de la quantité du fond propre

Les règles de Bâle introduisent un nouveau ratio minimal pour les fonds propres constitués

d'actions ordinaires ou l'exigence des fonds propres de base(à compter du 1er janvier 2015).

Ce ratio qui pouvait être en théorie de 2% passe à 4,5%et cela après de l’application des

nouvelles déductions plus strictes. Autrement dite, le Tier 1 devra à tout moment s’élever au

moins à 6 % des RWA contre 4 % actuellement,le Tier 2 (qui, au demeurant, ne sera plus

subdivisé en catégories upper et lower) sera plafonné à 2% des actifs pondérés (soit un quart

du capitalréglementaire total)

Le ratio minimal du total des fonds propres(c.-à-d. de la catégorie 1 et de la catégorie 2),

devra à tout moment représenter aumoins 8 % des actifs pondérés. La notion de fonds propres

de la catégorie 3 a été éliminée.

166

A cela s'ajoute un coussin de sécurité, dit "de conservation" ("capital conservation buffer")

fixé à 2,5%, permettant de mobiliser des fonds propres en période de fort stress. Sa mise en

place est prévue 2016 pour devenir pleinement effectif le 1er janvier 2019.

Plus précisément, sa mise en œuvre progressive commencera le 1er janvier 2016 par une

exigence de 0,625 % des actifs pondérés en fonction des risques, qui sera augmentée de 0,625

% chaque année jusqu’à atteindre, le 1er janvier 2019, le niveau final de 2,5 %.

Ce coussin est destiné à absorber les pertes dans une situation d'intense stress économique

constitué à travers la mise en réserve des bénéfices (retentions des dividendes, etc.). Ce seuil

supplémentaires servira non seulement à renforcé la résilience des banques, mais également à

freiner la distribution des bénéfices en cas de dégradation de la situation financière de

l’établissement.Il relève donc l'exigence totale des fonds propres "durs" à 7%.

De plus,un second coussin de fonds propres, dit contra-cyclique, ("countercyclical buffer")

mis en place à la demande du régulateur national est aussi ajouté et compris dans une

fourchette allant de 0 à 2,5% afin de protéger le système financier d'un pays contre les effets

néfastes de la croissance globale excessive du crédit. Ce volant est discrétionnaire et peut être

imposé en tout temps à l'échelle nationale pour éviter que le crédit devienne trop cher et que

les banques ne réduisent excessivement leur exposition.

Plus précisément, un des moyens pour parvenir les périodes de tensions consiste à relever le

niveau de fonds propres exigé des banques au moyen d’un volant contracyclique, afin de

réduire la procyclicité du crédit bancaire, que celles-ci pourraient utiliser en situation difficile

(Arjani, 2009).

Pour appliqué un coussin supplémentaire, il faut communiquée les banques 12 mois avant sa

prise d’effet et la diminution du coussin, s’appliquera immédiatement afin de ne pas pénaliser

l’octroi de crédit.

En effet, le volant contracyclique n’est qu’un instrument parmi d’autres, d’envergure

systémique, qui devraient permettre de s’attaquer aux problèmes à la source. Son utilisation

sera particulièrement indiquée dans les cas où des mesures davantage ciblées sont non

disponibles ou inefficaces, et où il faut préparer les banques à une inversion du cycle du

crédit.

167

Un autre coussin dit (Risk Systemique) est envisagé pour les banques identifiées comme

systémique a défini par le FSB (Financial Stability Board) dans le cadre des travaux des

G20, mais le niveau reste à définir.

Le ratio minimum de solvabilité de 8% est relevé donc du total des fonds propre (la somme

de Tier 1et Tier 2) à 10.5% incluant le coussin de protection et si la totalité de la réserve

contracyclique est ajoutée, les fonds propres de la catégorie 1 composés d'actions ordinaires

des institutions de dépôts s'élèvent à 9,5 %, leurs fonds propres de la catégorie 2 s'élèvent à 11

% et leurs fonds propres au total s'élèvent à 13 %.

Graphique 2- 3: Besoins en capitaux Bâle II/Bâle 2.5 vs Bâle III 16 - SIBs capital surcharge 14 - (in discussion) 12 - Countercyclical capital buffer– extra cushion of CET 1 10 - Lower Tier 2 capital– max. 50% Tier 1 Capital conservation buffer– 08 -Tier 3 capitalcapital extra cushion of CET 1 06 - Tier 2 capital– Upper Tier 2 capital max. 100% of 04 - Tier 1 capital Max. 50% of Tier Total capital capital innovative 02 - Tier 1 capitalhybrid capital max. 15% of Tier 1 capital 0 Base ll/Basel 2.5Basel III

168

CET 1 capital (certain Tier 1 items).Tier 3 capital Tier 2 capital. Countercyclical capital buffer (0-2.5%) Capital conservation buffer.SIBs surcharge (in discussion 1-2.5%) Additional Tier 1 capital (hybrid capital). Source: Accenture based on Basel III (2011) En résumé Graphique 2-4: Niveau de fonds propres réglementaires imposés par Bâle III 14 _ Coussin de capital 12 _ contracyclique Tier 2 10 _ coussin de Tier 1 Conservation 8 _CET ou Tier 2équivalent 6 _ Tier 1 en continuté D’exploitation 4 _ common equity 2 _total common equity Tier 1 Tier 1 Tier 1 - CET 6,0% Source : Autorité de contrôle prudentiel (2011) En effet, avec une exigence minimale de 4,5% complétée par un coussin de conservation de

2,5% et un volant contracyclique de 2,5%), les pertes enregistrées par les grandes banques

internationales durant la récente crise représentent 4 à 5% des actifs pondérés en fonction des

risques. L’examen de ces chiffres montre que Bâle III représente une hausse significative des

volants de fonds propres en faveur du système bancaire mondial: « La nouvelle définition des

fonds propres interviendra en même temps que le relèvement des ratios… les exigences sont

passées en fait de 1% à 7%, une augmentation qui fait abstraction du volant contracyclique

mais qui inclut le volant de conservation qui vaudra pour toutes les banques… sauf à

s’exposer à des sanctions, les banques seront soumises à une exigence de 7%, soit 7 fois plus

qu’auparavant » (Cecchetti [2010]).

En effet, pour être plus claire…

o 2013 : Fonds propres à 8% des engagements dont 4.5% de Tier One

2,5%

0-2 ,5%

2,0%

1,5%

4,5%

2,0%

1,5%

0-2,5%

7,0%

169

o 2014 : Fonds propres à 8% des engagements dont 5.5% de Tier One

o 2015 : Fonds propres à 8% des engagements dont 6% de Tier One

o 2016 : Fonds propres à 8.625% des engagements dont 6% de Tier One




Figure 2- 5: Modalités de mise en œuvre progressive des exigences de fonds propres de BâleIII 14%- 12%- 2,5% 10%- 1,875% 1,25% 0,625% 1,875% 2,5% 8%-0,625% 1,25% 2% 2% 2% 2% 2% 6%-4%3,5% 2,5% 1,5% 1,5% 1,5% 1,5%1,5% 1,5% 4%- 1% 2%

170

2%- 3,5% 4% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 2% 0%- 2012 2013 2014 20152016 2017 2018 2019 Source : Nouvelles propositions sur les exigences de fonds propres (juillet 2011), la Commission européenne Tier 2 capital CET 1 capital Countercyclical capital buffer Capital conservation buffer Additional Tier 1 capital Les membres du Comité de Bâle ont mené une étude d’impact quantitative complet. Ils ont

constaté que, pour un ensemble de 74 grandes banques internationales (groupe 1) qui ont

fourni des informations suffisamment détaillées pour autoriser le calcul des ratios de

solvabilité dans la nouvelle norme, les nouvelles exigences de fonds propres (y compris la

définition plus restrictive de la composante dure de T1) auraient pratiquement divisé par deux

les ratios de la composante dure de T1 (CET1, common equity tier 1) par rapport aux actifs

pondérés des risques au 31 décembre 2009, ramenant le ratio moyen pondéré brut de 11,1 %

(selon les critères et définitions actuels) à un ratio moyen net de 5,7 % (après application des

déductions réglementaires et sur la base des nouvelles pondérations de risque).

Les 133 banques plus petites (groupe 2), le ratio net CET1 étant ramené de 10,7 % à 7,8 %.

1-4- Une protection contre l’excès de levier

Selon le comité de Bâle, « une des caractéristiques fondamentales de la crise a été

l’accumulation, dans le système bancaire, d’un effet de levier excessif au bilan et au hors-

bilan. Or, de nombreuses banques ont accumulé un effet de levier excessif tout en présentant

de solides ratios de fonds propres »).(BRI décembre 2010)

Les règles de Bâle III visent à répondre à ce qui était considéré comme une accumulation

excessive de l’endettement au bilan ou hors bilan du système bancaire immédiatement avant

la crise financière.

171

Dans ce cadre, le comité de Bâle a proposé d’étendre le ratio de levier(Levrage ratio)à

l’ensemble des pays (déjà intégré dans la réglementation aux Etats-Unis et au Canada) pour

compléter les paramètres réglementaires existants qui régissent le capital des banques T3.

Il n'a pas encore été décidé si le ratio de levier sera initialementsurveillé par les superviseurs

dans le cadre du deuxième pilier de Bâle II (processus d'examen surveillance) ousavoir si ce

sera une exigence stricte du premier pilier.

Cette décision qui s’impose en 2010 fait partie d’un ensemble de règles visant après la crise

financière, à augmenter le niveau des fonds propres, tant individuellement que collectivement,

dans le système financier et à maîtriser la croissance des bilans.

Ce ratio ne pondère pas les actifs détenus en fonction des risques auxquels ils exposent la

banque, il rapporte le montant des fonds propres de base Tier 1(au dénominateur) à celui des

expositions brutes de bilan et de hors-bilan (la taille du bilan des banques) afin de limiter

l’effet de levier des banques.Plus précisément, le ratio de levier est une exigence de fonds

propres supplémentaire qui peut devenir un plafond contraignant empêchant le levier de

dépasser un multiple déterminé des actifs par rapport aux fonds propres de première catégorie

(Tier 1). Cela permettrait de limiter les prêts bancaires excessifs en période de croissance d'un

cycle économique, et lorsque les banques sont dans une dynamique d'expansion du bilan sans

augmentation correspondante des fonds propres.

Il mesure le risque lié aux sources de financement autres que les fonds propres. Ce nouveau

ratio sera testé dans un premier temps et sera pris en compte dans l’appréciation que portent

les superviseurs au titre du pilier 2 pour être ensuite inclus dans le pilier 1 en janvier 2018.

D’où également la prise en compte des limites de la titrisation telle qu’elle a été pratiquée

avant la crise avec l’obligation de conserver 5% des actifs cédés et la consolidation dans les

comptes de la banque des véhicules de refinancement. Ceci pour éviter à nouveau la création

d’un système bancaire occulte.

Toutes choses égales par ailleurs, un effet de levier plus élevé (la banque détient beaucoup

d’actifs pour un capital donné) implique toujours un risque plus grand. Le 31 octobre

2016,l'ABE fera un rapport au Parlement de Commission, notamment sur l'opportunité de 3 %

qui serait à un niveau approprié pour un ratio de levier axée sur le capital de niveau 1 et si ce

172

ratio de levier devrait êtrela même chose pour toutes les institutions ou diffèrentpour divers

types d'institutions,il sera mis en place et réajusté à la fin de la période d’observation en

2017.

Dans l'obligation de divulgation,les informations suivantes doivent être signalées tels que ;le

ratio de levier financier, une description des processusutilisés pour gérer les risques excessifs

effet de levier, une description des facteurs quiont un impact sur le ratio de levierau cours de

la période à laquelle le ratio de levier divulgués se réfère.

Ce ratio de levier (LR) est non sensible au risque, relativement simple et il est

particulièrement difficile. Si la convergence des normes comptables, en particulier les IFRS

et les PCGR américains, sera une condition préalable à cette transition ou savoir s'il sera

suffisant pour définir le ratio de levier financier en telle sorte que les variations dans les

normes comptables n'ont aucun effet sensible. Il est défini comme :

Ratio de levier = total de capital tier 1 > 3%

Total des actifs (bilan + hors bilan)

Total de capital tier 1 = actions ordinaires + bénéfices non répartis (1)+ éléments

supplémentaires

Cela signifie que pour chaque euro de capital, une banque peut prêter jusqu’à 33,3 euros.

En conclusion, pour les banques internationales ayant d’importantes activités sur les marchés

financiers, ilest probable que ce calibrage de 3 % se révèle plus prudent que les mesures de

l’effet delevier actuellement en vigueur dans certains pays, essentiellement en raison de la

nouvelledéfinition des fonds propres et de l’inclusion des éléments de hors-bilan dans le

calcul duratio de levier.

De plus, les banques qui achètent habituellement de nombreux actifs considérés à faible

risque tels que les obligations d’État, critiquent le plafond d’effet de levier, alléguant que

celui-ci freinerait leur activité. Or, le plafond d’effet de levier proposé reste très peu

contraignant : de nombreux fonds spéculatifs (hedge funds) sont considérés comme très

173

risqués avec un effet de levier de 10x à 15x, alors que la proposition actuelle permettrait aux

banques de fonctionner avec un effet de levier beaucoup plus élevé de 33x.

Le levier est, on outre susceptible de pénaliser prioritairement les banquesprésentant un bilan

important et de faibles risques réglementaires (banque de détail).

A ce stade Frenkel et Rudolf (2010) soulignent que le levier a une contrainte sur le système

bancaire ce qui les encourages à transférer les actifs des bilans bancaires vers le marché ou

la sphère non réglementée, afin de limiter la couverture des risques au moyen d’instruments

dérivés et de réduire les financements.

Les implications pour les banques résultant de la maîtrise de l’effet de levier peuvent se

traduire donc par une réduction de l’activité de leurs prêts, une forte incitation à se séparer

des actifs à faible marge et une probabilité de devoir maintenir un niveau de ratio supérieur au

seuil défini par les régulateurs sous la pression du marché et des agences de notation.

Un ratio de levier réglementaire est donc effectivement susceptible de réduire le risque

bancaire. C’est à dire qu’il s’agit de limiter l’endettement des banques par rapport à leur

capital, ce qui va automatiquement réduire la rentabilité des établissements bancaires pour

privilégier la baisse des risques.

Cette idée est confirmée par Blum (2008)qui travaille dans la Banque centrale suédoise et

qui met en avant une approche de l'Agence, il note que l’avantage informationnel dont les

banques disposent sur le régulateur les conduirait à sous-estimer leurs risques réglementaires

afin d’économiser des fonds proprescar des risques plus élevés génèrent des exigences de

fonds propres plus élevées.

Selon des études empiriques récentes, l’un des facteurs responsables de l’effet dévastateur des

pertes sur les prêts hypothécaires à risque aurait été le niveau élevé du ratio de levier de

174

certains établissements financiers aux États-Unis et en Europe. L’étude d’Adrian et Shin

(2010) suggère qu’il existe une corrélation positive significative entre la croissance de

l’actif et la progression du recours au levier financier dans les banques d’investissement

américaines. La hausse des prix des actifs avant la crise a favorisé l’expansion des bilans des

banques d’investissement par rapport aux fonds propres, c’est-à-dire l’augmentation de l’effet

de levier.

Les principaux enseignements des études d’impact quantitatif complet réalisé par (BCBS,

CEBS) confirment qu’une banque avec un niveau élevé d’endettement aura un ratio de levier

faible.

Graphique 2-6: Les constats concernant le ratio de levier :les banquesde grande taille et/ou

européennes /

Proportion de banques contraintes par un levier de 3%

70 - Seuil réglementaire

60 - * Grandes banques,

UE (21 pays)

50 -

40 -Grandes* banques,

Monde (20 pays)

30 -

*Autres banques,

20 - UE (21 pays)

* Autres banques,

175

10 - monde (19 pays)

0- ++++ + + + +

2.4 2.6 2.8 3.0 3.2 3.4 3.6 3.8 4.0

Source : BCBS, CEBS

Le ratio de levier financier moyen serait de 2,5 % pour les banque de groupe 1 (UE : 21 pays)

et 3,5 % pour les autres banques (UE : 21 pays). Pour les grandes banques du monde (20

pays) le ratio de levier moyen serait 2,8% contre 3,8% pour les autres banques du monde.

Ce qui indique que les grandes banques sont considérablement plus endettées que les plus

petits banques, cela peut reviens aux effets des autres changements politiques présentés dans

ce rapport où il y a une variation importante au sein du groupe 1 et groupe 2 échantillons de

banque.

Pour une autre étude d’impact95 de EBA (European Banking Authority)fondé sur les

donnéesen date du 31 décembre 2011.

Cette étude suppose que la réglementation de Bâle III est pleinement mise en œuvre et que le

ratio de levier financier était déjà mise en place,s'inspire de la définition actuelle du Tier 1

capital. Elle comporte 41 banques de groupe 1 et 111 banques pour le groupe 2 qui ont fourni

suffisamment de données pour calculer le ratio de levier (LR) financier conformément au

cadre de Bâle III.

En ce qui concerne les banques du groupe 1, le niveau du ratio de levier moyen est de 2,9 %

(contre 2,7 % en juin 2011) tandis que pour les banques du groupe 2 le ratio de levier moyen

est significativement plus élevé à 3,3 % (contre 3,4 % en juin 2011).

Ils ont supposé que la pleine application de Bâle III au 31 décembre 2011, 51 % des banques

du groupe 1 répondrait à la cible de calibrage de 3 % pour le ratio de levier financier tandis

que 73 % serait égal ou supérieur au minimum de 6 % pour le ratio Tier 1 fondé sur le risque.

95-Après la finalisation de la mise en œuvre de Bâle III en 2010, son impact est contrôlé deux fois par an par le Comité de Bâle à l'échelle mondiale et les banques de l'autorité bancaire européenne (ABE) au niveau européen, à l'aide de données fournies par les participants sur une base volontaire et confidentielle. Dans cette optique, ABE réalise une étude d’impact à l'aide de données en date du 31 décembre 2011, comporte Un total de 156 banques soumis des données pour cet exercice, composé de 44 banques du groupe 1 et couverture de 112 groupe 2 banques.3 pays de leur système bancaire a été très élevée pour les banques de groupe 1, atteignant 100 % de couverture pour bon nombre d'administrations (agréger la couverture en termes d'encours pondérés de Bâle II : 92 %), tandis que pour les banques du groupe 2, c'était plus faible avec une plus grande variation entre les administrations (couverture globale: 27 %)… Pour plus d’information sur cette récente étude veuillez consulter; EBA, “ Results of the Basel III monitoring exercise based on data as of 31 December 2011” September 2012.

176

Concernant les banques du groupe 2, 70 % affichent un ratio de levier à ou au-dessus du

niveau de la cible tandis que 86 % ont déclaré un ratio Tier 1 supérieure au minimum de

niveau 1 de 6 %.C'est-à-dire que, à partir de la définition actuelle du capital de Tier 1, le

niveau moyen du LR pour le groupe 1et 2 serait de 4,1 % et 4,6 %, respectivement.

Si on compare avec la période précédente les résultats de surveillance montrent presque

aucun changement dans les ratios de levier financier moyen (+ 0,2 points de pourcentage pour

le groupe 1, alors que pour le groupe 2 des banques il reste presque inchangé à 3,3 %).

Ces résultats de la surveillance indiquent qu’il existe une corrélation positive entre la taille

de la banque et le niveau d’endettement, puisque le niveau moyen du LR est significativement

très faible dans les banques du groupe 1.

Pour conclure, les banques européennes critiquent ce ratio qui a encore du chemin avant

d’être appliquée car les banques s’y retrouvent particulièrement pénalisées par rapport aux

concurrents. Parmi ces critiques on note :

• Il ne tient pas compte de la qualité des actifs détenus ;

• Il ne tient pas compte des engagements hors-bilan ;

• Il a incité les banques américaines à titrisés et à sortir de leur bilan lescrédits qu’elles

consentent ou à prendre des opérations plus risquées ;

• Pour sa généralisation, le calcul doit harmoniser les profondesdifférences comptables pour

une mise en œuvre au niveauinternational (USGAAP, IFRS, référentiels nationaux), exclure

des actifs peu ou pas risqués et inclure le hors-bilan.

Période de transition • 1er janvier 2011: début période de surveillance (élaboration de modèles) • 1er janvier 2013 – 1er janvier 2017: parallèle (ratio de levier financier et de ses composantes seront suivies, y compris son comportement relatifs àl'exigence de risque basé) • 1er janvier 2015: divulgation du ratio de levier financier par les banques • La première moitié de l'année 2017 : mise au point finale • 1er janvier 2018: Migration vers la borne du premier traitement

En plus des deux ratios déjà cité, Bâle III inclut une nouvelle présentation standard de

liquidité (deux ratios de liquidité). Autrement dite, ce dispositif introduit un ratio de

couverture de liquidité (LCR)pour améliorer la résistance à court terme du profil de risque de

177

liquidité des institutions, pour contenir un tampon de liquidités « haute qualité » et pour

correspondre à sorties de liquidités nettes au cours d'une période de 30 jours de stress.

Un deuxième ratio de liquidité proposée par le comité dit ratio de financement Stable Net

(RDSN) qui vise à promouvoir la résilience à long terme en exigeant les institutions pour

financer leurs activités avec des sources de financementplus stables de façon permanente et

structurelle.

2- Instauration de normes mondiales de liquidité

Lacrisefinancièreamisenlumièrelerôleessentielquelaliquiditéjouedanslesystèmefinancierpour

se faire face à des conditions défavorables.

Les tensions qui sont apparues en 2007 sur les marchés de financement ont mis en évidence

de sérieuses failles dans les méthodes de gestion du risque de liquidité de certaines banques.

Devant ces perturbations, les autorités publiques n’ont eu d’autre choix que d’intervenir

massivement pour contenir la spirale de liquidité et ses effets néfastes sur l’économie réelle.

La tourmente financière a amené le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire à multiplier ses

efforts afin de renforcer les principes et les normes concernant aussi bien les fonds propres

que la mesure et la gestion du risque de liquidité.

le dispositif deliquidité, harmonisé donc à l’échelle internationale, se compose de deux

normesréglementaires minimales : le ratio de liquidité à court terme (LCR, liquiditycoverage

ratio) et le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR, net stablefunding ratio), qui ont

des objectifs complémentairesmis en exergue par lesQIS(Quantitative Impact Studies),

publiées conjointement par la BRI et le CEBS en décembre 2010 dont le but est d’améliorer

la capacité du secteur bancaire, à absorber les chocs résultant de tensions financière et

économique.

Bâle III vise à travers de ces deux dispositifs à réduire l’exposition du système

bancaire aux chocs néfastes d’offre et de demande de liquidités (asymétries

d’échéances) afin que les banques disposent davantage d’actifs liquides et gèrent plus

efficacement leur risque de liquidité.

178

« Il se peut que le volume de titres de dette à court terme émis par l’État et le secteur privé ne

parvienne jamais à satisfaire la demande naturelle d’instruments d’épargne à court terme des

particuliers et des entreprises… nous ne devrions pas reprocher aux banques leur mission

première qui est de proposer ces instruments au public en les rémunérant au moyen des

rendements obtenus sur des actifs à plus long terme… nous pouvons faire en sorte que les

banques détiennent davantage d’actifs liquides et gèrent correctement leurs risques de

liquidité » (Cecchetti [2010]).

2-1- Ratio de liquidité à court terme (évolution du pilier 2) Le ratio de liquidité à court terme (LCR) doit permettre à la banque de sécuriser son activité

sur une période d’un mois et ce dans un contexte d’une crise systémique.Ce choc combine un

choc individuel sur l’établissement (perte de confiance à son égard) et une situation de marché

difficile (refinancement interbancaire perturbé. par exemple). Pour y résister, l’établissement

doit pouvoir mobiliser (c’est-à-dire obtenir des espèces par vente ou mise en garantie d’actifs)

des titres considérés comme liquides. Dans ce ratio, l’exigence est exprimée en détention

d’actifs liquides (liste restrictive) qui doit égaler le montant du dénominateur qui représente le

montant que l’établissement aurait à financer s’il se trouvait face à un stress de liquidité.

Cette norme vise à garantir que la banque maintient un niveau adéquat et de hautes qualités

des actifs liquides qui peuvent être convertis en espèces pour un horizon temporel de 30jours,

date à laquelle il est supposé que les mesures correctives appropriées peuvent être prises par la

direction et/ou superviseurs, et/ou la Banque peut être résolue d'une manière ordonnée.

Il permettra de faire en sorte que les banques d’envergure mondiale aient un volume suffisant

d’actifs liquides de haute qualité pour contrebalancer les sorties nettes de liquidité auxquelles

pourraient avoir à faire face dans un scénario de crise grave de courte durée.

Sa composition (LCR) et son calibrage exacts seront applicable en 2015, après une période

d’observation et d’analyse.

Actifs liquides de haute qualité

LCR = ≥ 100%

Total de Cash flux sortant nets (au cours de la période de 30jours)

179

Les institutions doivent donc s'assurer qu'ils ont en tout temps suffisamment de liquide de

haute qualitéactifs de survivre à un scénario de stress aigu durée de 30 jours.

Le LCR s’appuie sur des méthodes traditionnelles de « ratio de couverture » de liquidité.

Le total des sorties nettes de trésorerie (cash flux sortant) dans le scénario considéré doit être

calculé sur une période de 30 jours calendaires. La norme exige que la valeur du ratio ne soit

pas inférieure à 100 %(c'est-à-dire que le stock de haute qualité des actifs liquides devraient

au moins les mêmes total des sorties nettes de trésoreries) où les banques devraient détenir

un volant d’actifs liquides de haute qualité non grevés pour faire face à un éventuel épisode de

fortes tensions sur la liquidité.

Les principaux paramètres du Liquidity Coverage Ratio sont les suivants96:

- Le cash et les titres d’Etat sont pondérés à 100%, d’autres titres sont pondérés à 85% (15%

de décote sur leur valeur de marché) et le refinancement de marché est renouvelé à 0%.

- Les prêts aux clients sont supposés renouvelés à 50% et les prêts interbancaires ne sont pas

renouvelés. Les dépôts Retail subissent des taux de fuite entre 5% et 10% selon la stabilité

estimée du dépôt en question alors que les dépôts des Grandes Entreprises subissent un taux

de fuite entre 25% et 75% selon la stabilité estimée du dépôt en question.

- Une conservation d’actifs liquides permettant l’absorption d’une crise sur une durée de 1

mois et un ratio de ces actifs sur les flux de décaissement calculé sur la base de stress-tests

doit être > à 100%. Définition of high quality liquid assets(numérateur)

Le CBCB a encore renforcé son cadre de liquidité en développant deux minimumnormes de

liquidité de financement. Les deux normes ont été sensiblement révisées depuis la dernière

consultation de Décembre 2009, basée sur une analyse plus approfondie par le CBCB dans le

but de dimensionner le stressscénario pour capturer un scénario grave, mais pas pire.

A ce titre, les hypothèses retenues par le Comité de Bâle conduisent à identifier deux niveaux

d’actifs. Les level 1 liquid assetsconstitués du cash, des réserves constituées auprès de la

banque centrale et de titres d’emprunts d’Etat ou assimilés ((incluant les titres émis ou

garantis par des souverains, des banques centrales ou banques multilatérales de

développement) 97notés au minimum (AA-) ; c’est-à-dire d’une pondération de 0% en

96-BIS (2010), « Basel III rules text and results of the quantitative impact study issued by the Basel Committee », 16 December

180

approche standard de Bâle II. Ce type d’actifs bénéficie d’une prise en compte pour la valeur

de marché sans décote ni plafond.

Les level 2 assets, se voit imposer une décote de 15% et ne doivent pas représenter plus de

40% d’ensemble de stock (High Quality Liquid Assets) où la liste est restrictive et limitée aux

titres. Ils sont constitués des titres d’emprunt d’Etat et assimilés de notation comprise entre A-

et A+ , d’obligations corporate et de covered bonds et bénéficiant d’une note externe d’au

moins AA- ou d’un rating interne équivalant à ce niveau, à l’exclusion des titres émis par les

institutions financières ou par la banque et ses filiales (dans le cas des covered bonds).

Définition du net cash outflows (dénominateur)

Le dénominateur de la LCR se compose de l'afflux de liquidités nettes sur une période de 30

jours de stress. Ils sont calculé comme le flux de liquidités moins les sorties de fonds, alors

que les entrées sont limitées à 75 % de la liquidité sorties de fonds,calculés selon les

paramètres réglementaires (taux defuite ou de non-renouvellement théoriques).C’est à dire

que, en période de crise, la banque devra nécessairement détenir une proportion d’actifs

liquides représentant 25% des outflows simulés en période de crise.98

Total des sorties de trésorerie nettes dans les 30 jours calendaires = sorties – minimum

{entrées ; 75 % des sorties}

L’abattement à appliquer aux flux entrants liés aux reverse repo (revente à terme des titres)

est d’autant plus grand que la qualité des titres faisant l’objet de l’opération et la probabilité

de renouvellement de la ligne sont élevées. Il est fixé à 100%, 85% et 0% respectivement pour

97-Dans le cadre du premier niveau d’actif, les titres doivent en principe être émis par le pays et dans la devise où le risque de liquidité est pris (ce qui permettrait, par exemple, la prise en compte dans le ratio d’un groupe français de titres japonais uniquement pour une activité exercée au Japon). 98-Pour plus d’information consulter l’article de BCBS, «Basel III:international framework for liquidity risk measurement, standards and monitoring » december 2010 P12-27

181

les level 1assets, level 2 assets et autres actifs n’appartenant à aucune des deux premières

catégories.

Les études d’impacts quantitatifs complets de la BRI et du CEBS montrent que les grandes

banques sont en situation de déficit à lacune du ratio de liquidité à court terme (LCR).

L’étude du BCBS illustre que pour les banques dans l'échantillon, les résultats QIS montrent

un déficit de liquidités de 1,73 billions € à partir de fin 2009, si les banques devaient

n'apportez aucune modification que ce soit à leur liquidité profil de risque. Ce nombre figure

seulement du déficit global pour les banques qui sont en dessous de l'exigence de 100 % et ne

reflète pas le surplus de liquidité (43% des 166 banques se conformaient à la nouvelle norme

(ratio LCR supérieur à 100%).

L’échantillon comporte 169 banques de groupe 1 et de groupe 2 où les banques ont

suffisamment de données dans l'exercice de collecte de données de suivi pour calculer la LCR

selon les règles finales. Le niveau moyen de la LCR est 83 % pour les banques du groupe 1

et 98 % pour les banques du groupe 2.

En contre partie, l’étude d’impact du CEBS montre que le niveau moyen du LCR était

de67% pour les banques du groupe 1 et de 87% pour les banques du groupe 2.

Et en fin, pour les grandes banques, les résultats de QIS montrent des banques représentées

dans l’exemple à la fin de 2009, avec un déficit de liquidités de 1 billion€. Ce nombre reflète

seulement le déficit global pour les banques qui sont en dessous de l'exigence de 100 %.

Letableau ci-dessus résume les principaux résultats des études d’impact quantitatif relatifs

aux nouvelles exigences de liquidité Bâle III réalisée par le BRI et du CEBS.

Tableau 2-5- les résultats des études d’impact quantitatif relatifs aux nouvelles exigences de liquidité Bâle III % des flux sortants à

30 jours BCBS QIS (Monde)

CEBS QIS (Union européenne)

BCBS – CEBS

Groupe 1 Groupe 1 Groupe 2 - Groupe 2

Groupe 1 Groupe 1 Groupe 2 - Groupe 2

Groupe 1 Groupe 2

Nombre de banques (QIS)

94 169

50 196

Nombre de banques (LCR)

169

48 182

Flux sortants totaux (%)

100 100

100 100

182

Flux entrants hors cap à 75%. Flux entrants avec cap (%). Effet du cap (%).

29,2 55,9 -26,7 22,2 40,5 -18,3 7,0 15,4

33,4 56,6 -23,2 28,8 38,1 -9,3 4,6 18,5

-4,2 -0,7 -6,6 2,4 2,4 -3,1

Liquidity Coverage Ratio (LCR) (%). Déficit LCR (€ mds).

83 98 1 730

67 87 1 000

16 11 730

% banques avec LCR >= 100%

46 Nombre de banques

(LCR) 166

Source : CBCB&CEBS L’objectif de Bâle III est donc de s’assurer que les réserves de liquidités des banques,

essentiellement définies par les dépôts en banque centrale et les titres d’Etat, soient

supérieures aux sorties nettes de fonds entraînés par la fermeture du marché interbancaire.

En ce qui concerne le planning de mise en œuvre, une période d’observation est prévue jusqu’au

2014 et une validation en Janvier 2015.

En générale, ce ratio de couverture de liquidité de 30 jours (LCR) vise à promouvoir la

résilience à court terme aux éventuelles interruptions de liquidité. La LCR a été en effet

conçue pour exiger des banques d'avoir suffisamment d’actives liquides hautes qualités pour

résister à un scénario de financement de 30 jours soumis à une contrainte spécifié par les

superviseurs.

Une autre étude de surveillance a été réalisée par EBA (European Banking Authority) fondé

sur les données en date du 31 décembre 2011, comporte 155 Banques de groupe 1 et groupe 2

et qui ont fourni suffisamment de données afin de calculer la LCR. Le niveau moyen de la

LCR est de 72 % pour les banques du groupe 1 et de91 % pour les banques du groupe2.

Pour les banques de l'échantillon, les résultats de la surveillance montrent unedifférence entre

les actifs liquides de haute qualité et des sorties de fonds nettes de €1,17 billions (ce qui

représente 3,7 % de l'actif total de €31 billions de l'échantillon global) à compter du 31

décembre 2011, si les banques devaient ne faire aucune modification que ce soit à leur

liquidité risque profil. Ce nombre reflète seulement le déficit global pour les banques qui sont

inférieures à l'exigence de 100 % et ne tient pas compte des actifs liquides excédentaires.

183

En résumer la LCR égale : Actifs liquides de grande qualité • Actifs de « Niveau 1 » Trésorerie ; actifs transférables de très haute qualité de crédit et de liquidité(min. 60 % des avoirs liquides) • Actifs de « Niveau 2 » Actifs transférables qui sont de haute qualité de crédit et de liquidité : max. 40 % des avoirs liquide ; valeur marchande

≥ 100% Sorties de liquidités • Dépôts de détail (5-10 %) • Autres dettes venant à échéance au cours de la prochaine 30 jours (0-100 %) • Garanties autres que les actifs de « niveau 1 » (15-20 %) • Établissements de crédit et de liquidité (5-100 %)

Flux de liquidités • Les sommes dues par des clients non financiers (50 %) • Obtenu des prêt et d'investissement axée sur le marché transactions (0 %-100 %) • Facilités de facilités de crédit et de liquidité (0 %) • Spécifiés payables et recevables pendant l'horizon de 30 jours (100 %) • Les actifs liquides (0 %) • De nouvelles émissions d'obligations (0 %)

2-2-Le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)

Cette nouvelle réglementation incluse ainsi un ratio de liquidité à long terme qui impose aux

banques de disposer de ressources longues en face de leurs longs emplois.

Le ratio de liquidité à long terme Net Stable Funding Ratio(qui devrait s’appliquer à partir de

2018)est un ratio à un an qui devra favoriser aux banques la résistance à une situation de crise

spécifique à l’établissement: le montant des besoins en ressource stable Required Stable

Funding doit être supérieur au montant des ressources stables Available Stable Funding.

Le NSFR vise à garantir que l’établissement ne finance pas son activité avec une trop grande

quantité de ressources à court terme. Il garantit que l’établissement dispos suffisamment de

ressources stables pour refinancer ses actifs à long terme.

NSFR =montant de financement stable disponible dans un établissement ≥ 100%

Montant requis par le régulateur (exigée) Ce ratio remédiera aux asymétries de financement et incitera les banques à recourir à des

sources stables pour financer leurs activités.

184

* Ressource stable disponible (le numérateur)

Le financement stable disponible (capitaux propres, emprunts, dépôts à terme) désigne les

fonds propres; les actions privilégiées et les passifs d’une échéance résiduelle égale ou

supérieure à un an; et la part des dépôts et du financement de gros assortis d’une échéance

résiduelle inférieure à un an qui serait durablement conservée en cas de tensions

idiosyncrasiques. Le montant nécessaire des ressources stables doit être supérieur à 100%.

La pondération des ressources à moins d’un an est une fonction croissante de leur stabilité

supposée : 50% lorsqu’elles émanent de corporates non financières, du secteur public ou de

banques centrales, 80% pour les dépôts dits « moins stables » de banque de détail, 90% pour

les dépôts « stables » de banque de détail.

Ce ratio impose, ainsi, que les emplois à plus d’un an (pondérés) et certains engagements

dehors-bilan soient couverts à 100% par les ressources stables disponibles.

* Ressource stable exigé (le dénominateur)

Le financement stable exigé représente la somme des actifs non grevés, des expositions hors-

bilan et des autres activités.On appliquant à ces actifs un coefficient inversement lié à la

liquidité perçue, c’est-à-dire plus l’actif est jugé liquide, moins le montant du financement

stable exigé est élevé. De même, les éléments de bilan et de hors-bilan sont pondérés de

manière croissante en fonction de la liquidité des actifs considérés. Les emplois à plus d’un an sont pondérés à 100%, les actions cotées de sociétés non

financière ou les obligations éligibles aux opérations de refinancement et non émises par les

institutions financières (50%). Les facilités de crédit ou de liquidité non tirées (hors-bilan)

requièrent un besoin de ressources stables égal à 5% de leur montant.

Donc, le NSFR est une structure du bilan comparant la liquidité de l’actif (dénominateur) et

stabilité des ressources (numérateur) à un an.

Quelques assouplissements apportés au calcul des ratios de liquidité que les banques devront

respecter en 2015 pour le ratio LCR (ratio de couverture de liquidité) et en 2018 pour le ratio

185

un an (NSFR) laissant à ces dernières le temps de s’adapter à leurs futures exigences de

liquidité.La règle veut qu’une banque détienne des actifs liquides lui permettant de couvrir au

moins 100% des retraits potentiels de cash sur la période considérée (Garabedian [2010]).

L’application progressive de nouveaux ratios de liquidité va éviter aux banques de se heurter

à un mur de refinancement ou de devoir changer son modèle d’activités.

Le tableau ci-dessous résume les indicateurs de la disponibilité de la liquidité

Tableau 2-6- les principaux indicateurs de la disponibilité de la liquidité

Ressources stables % Besoins de financements stables % Fonds propres et passif à plus d’un an

100% Actifs liquides et titres à maturité résiduelle <1 an (caisse, titres de durée résiduelle < 1 an, prêts à des contreparties financières)

0%

Dépôts à vue de particuliers et PME, stables

90% Dette souveraine et assimilée (Level1)

5%

Dépôtsà vue de particuliers et PME, moins stables

80% Dette d’entreprises et obligationssécurisées de durée résiduelle > 1 an (Level2 )

20%

Financements à moins d’un an par des entreprises non financières ou des entités publiques

50% Actions, autres titres duréerésiduelle > 1 an OrPrêts durée résiduelle < 1 an

50%

Tout autre passif

0% Créances éligiblesà un traitement 35% en Bâle 2 –risque de crédit

65%

Autres prêts à des clients particuliers ou PME avec une durée résiduelle< 1 an

85%

Tous autres actifs 100% Hors-bilan (facilités de crédit 5%

186

accordées) Autres engagements Base

nationale

BCBS, « Basel III: International framework for liquidity risk measurement, standard and monitoring” 2010 Les études d’impact quantitatif réalisé par BCBS et le CEBS ont conclu que l’ensemble

des banques ayant fourni suffisamment d’informations pour le calcul du NSFR à la fin de

2009, ont des besoins en ressources stables exigé de 2 890 milliards d’euros. Ils ont

constaté que les banques de taille moyenne(169 banques ) étaient mieux positionnées que les

grandes banques (94 banques) en termes de ratio, 103% contre 93% respectivement, où, un

nombre important de banques étudiées sont déjà en ligne avec les exigences de liquidité à

court et moyen terme (43% des banques pour le LCR et 46% pour le NSFR). Néanmoins, les

écarts entre établissements s’avèrent importants et les banques du Group I devront faire plus

d’effort pour s’aligner à la réglementation.

Pour l’étude du CEBS, les résultats QIS montrent que les banques dans l'échantillon avaient

un déficit estimatif en financement stable de 1 800 milliard d’euros à la fin de 2009, si les

banques devaient n'apporter aucune modification que ce soit àleur structure de financement,

où, le NSFR moyen pour les banques du groupe 1(grandes banques) serait 91% contre 94%

pour les banques du groupe 2 (l’échantillon serait légèrement supérieur à celui du groupe 1).

Tableau 2-7- Résultats des études d’impact quantitatif relatifs aux nouvelles exigences de liquidité Bâle III

BCBS QIS (Monde) CEBS QIS (Unioneuropéenne)

BCBS – CEBS

% des flux sortants à 30 jours

Gr 01 Gr01 Gr 02 - Gr 02

Gr 01 Gr01 Gr 02 - Gr 02

Gr01 Gr02

Net Stable Funding Ratio (NSFR) (%) Déficit NSRF (€ mds)

93 103

2 890

91 94

1 800

1 9

1 090

% banques avec NSFR >= 100% % banques avec NSFR >= 85%

43

67

187

Source : BCBS, CEBS

Une autre étude réalisée par des auteurs du FMI a pour but de mentionner les évolutions du

ratio de NSFR des grandes banques dans le période de 2005 à 2009.

Le NSFR a été calculé avec accessibilité au données public pour chacune des 60 banques

orientées dans 20 pays et trois régions (Europe, Amérique du Nord et Asie), en plus de 13

banques devenus insolvables au cours de la récente.

Les auteurs du FMI ont dû être apportés un certain nombre d’hypothèses concernant les

facteurs utilisés dans le calcul qui ont été appliqués uniformément et de manière

cohérentedans l'ensemble de toutes les banques.99

Tableau 2-8- facteurs utilisé dans les calculs du FMI de NSFR

Financement stable disponible Facteur Besoin de financement stable Facteur -Capitaux proper - Tier - Demand deposits - Saving and term deposits - Bank deposits - Other deposits and short-term borrowing - Derivative liabilities - Trading liabilities - Senior debt maturing after one year - Other long-term funding - Other noninterest-bearing liabilities - Other reserves

1 ,00. 0.80 21,00 0.85 0.00 0.00 0.00 0.00 1.00 1.00 0.00 1.00

-Cash - Customer loans - Commercial loans - Advances to banks - Other commercial and retail loans -Other loans -Derivative assets -Trading securities -Available for sale securities -Held-to-maturity securities -Investments in associates - Other earning assets -Insurance assets - Residual assets -Reserves for nonperforming loans -Contingent funding

0,00 0.75 0.85 0.00 0.85 1.00 0.90 0.15 0.15 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 0.05

Sources: Bankscope and IMF calculations

L’étude conclut que la position est relativement défavorable dans les banques européennes

et celle, plus favorable, desbanques américaines et asiatiques.La figure ci dessous motionne

les résultats de cette étude.

Graphique 2-7- Le ratio de liquidité à longue terme par région 99-pour plus d’information sur l’étude voir IMF “ Global Financial Stability ReportDurable Financial Stability: Getting There from Here” April 2011 P 79

188

Amérique du Nord 1.15 1.10 1.05 Asie 1.00 toutes0.95

Europe 0.90 0.85 0.80

2005 2006 2007 2008 2009

Source: Bankscope; and IMF staff calculations.

Toujours dans le cadre de la même étude effectuée par le modèle d’activité, le ratio de

liquidité NEFR durant la crise a diminué plus fortement pour les banques d’investissement et

commerciale que pour les banques universelles.

Graphique2-8- ratio de liquidité a longue terme par modèle d’activités 1.10 Universal 1.05 Toutes1.00 0.95 Commercial 0.90

0.85 Investment 2005 2006 2007 2008 2009 0.80

Source:Bankscope; and IMF staff calculations

Une autre étude de surveillance de EBA réalisée sur une base de données en décembre

2011, a montré que les 155 Banques du groupe 1 et groupe 2 a fourni suffisamment de

189

données afin de calculer le NSFR au cadre de liquidité de Bâle III. 40 % de ces banques

déjà respectent ou dépassent le minimum de NSFR, dont 75 % à unNSFR de 85 % ou plus.

La moyenne NSFR pour chaque banque du groupe 1 et groupe 2 est de 93 % et 94 %,

respectivement.

Les résultats montrent que les banques de l'échantillon ont un déficit de liquidité à long

terme de 1,39 billions € à la fin de décembre 2011, si les banques devaient ne faire aucun

changement quant au financement de leur structure. Ce nombre seulement reflète le déficit

global pour les banques qui sont en dessous de l'exigence NSFR de 100 % et ne reflète pas

tout excédent stable de financement dans les banques ci-dessus de l'exigence de 100.

La question qui se pose donc est : comment ce ratio de liquidité (NEFR) peut prédire les

problèmes de liquidité des banques ?

Les économistes du fond monétaire international (FMI) ont évalué la capacité du NSFR à

prédire les défaillances bancaires. Autrement dit, ils ont essayé de savoir la capacité du NSFR

pour signaler des défaillances futuresen raison des problèmes de liquidité.

Ils ont stimulé les niveaux du ratio de liquidité à long terme fin de 2006 pour un échantillon

de 60 banques et 13 banques en faillite (34 européennes, 14 américaines et 15 asiatiques).

Pour eux, lorsqu'une banque est perçue comme une personne insolvable, ses options de

financement peuvent rapidement devenir circonscrites. De même, si une banque a un grave

problème de liquidité, il peut être contraint de vendre ses actifs à des prix de vente de feu,

provenant de grandes pertes avec potentiel répercussions sur la solvabilité.

Les résultats montrent que les banques qui ontconnu une défaillance au cours de la crise

financièreprésentaient des niveaux de NSFR distribués demanière relativement homogène

entre 80% et 107%, etseules 7 des 13 banques en faillite d’entre elles présentaient un ratio

inférieur à100%.(Cette faiblesse pourrait refléter les hypothèses avancées dans la construction

du NSFR, étant donné le manque de données détaillées et la taille réduite de l’échantillon en

ce qui concerne les niveaux du NSFR inférieurs à 80%).

190

Ces résultats suggèrent qu’un abaissement de l’ordre de 10 points de l’exigence minimale

soit 90% ne modifierait pas l’efficacité du ratio de liquidité en matière de microprudentiel.

Le graphique ci- dessous illustre la probabilité de défaillance bancaire et le niveau du NFSR.

Graphique 2-9 - niveau du NFSR et probabilité de défaillance des grandes banques 100% -% de banques défaillantes durant la crise en deça du seuil de NSFR en abcisses 80% -

60% -

% de banques 40% -présentant un ratio NSFRinférieur auseuil en 20% - abcisses

0% ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

43% 78% 83% 87% 91% 94% 100% 103% 108% 116% 136%

Ratio NSFR

Source : Bankscope, calculs FMI, BNP Paribas

B- mesure macroprudentielle

191

L’approche microprudentielle visant à améliorer la solidité des établissements et afin de

réduire la procyclicité et d’accroître la résilience de l’ensemble du système bancaire, il s’agit

de prendre des mesures plus étendues qui viseraient les risques découlant de

l’interdépendance des banques internationales d’importance systémique, les défis posés par la

résolution des défaillances bancaires et l’aléa moral (BRI [2010]) à travers d’une dimension

macroprudentielle » qui vise à contrer le risque s’étendant à l’ensemble du système.C’est-à-

dire le risque que des perturbations au sein du système financier puissent déstabiliser la

macroéconomie.

Encadré 5 – Progrès, aux plans national et international, dans la mise en œuvre de cadres macroprudentiels La crise financière a souligné que la politique réglementaire doit renforcer sa dimension macroprudentielle pour faire face à l’ensemble des risques financiers systémiques. Les travaux nationaux et internationaux dans ce sens se sont intensifiés et continuent de progresser, en s’inspirant de la réflexion menée par la BRI depuis que le terme « macroprudentiel » a été, semble-t-il, inventé par le Comité Cooke, précurseur du Comité de Bâle, en 1979. Les récentes initiatives menées dans un certain nombre d'enceintes internationalesont aidé à forger un consensus clair sur les principales caractéristiques d’un dispositif macroprudentiel efficace et notamment : • une intégration efficace des informations des instances de surveillance, des marchés et des indicateurs agrégés ; • la reconnaissance de l’importance des interrelations, à l’échelon national et international, entre établissements financiers et entre marchés ; • des instruments macroprudentiels adaptés aux risques ou déséquilibres identifiés ;

192

• l’attribution de la responsabilité de la politique macroprudentielle à un organisme central ou à un comité créé à cet effet, soit au sein de la banque centrale, soit sous son égide ; • un mandat clair, des pouvoirs appropriés et des responsabilités bien définies ; • une communication claire établissant le lien entre évaluation de la stabilité financière et décisions macroprudentielles, tout en gérant les attentes du public quant à leur efficacité. Des dispositifs institutionnels de politique macroprudentielle appliquant ces principes ont été mis en place ou sont sur le point de l’être dans de nombreuses juridictions, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne. Dans de nombreux cas, ils sont déjà opérationnels. Ils représentent une avancée réelle, en particulier grâce à la mise en place de cadres d’évaluation périodique du risque systémique. Au plan international, une telle évaluation est effectuée, par exemple, par le Comité sur le système financier mondial (CSFM), par le Conseil de stabilité financière (CSF), au travers de son Comité permanent sur l’évaluation des vulnérabilités, et par l’exercice d’alerte avancée FMI-CSF ; en outre, des publications nationales sur la stabilité financière viennent apporter leur soutien à une politique macroprudentielle. Bâle III intègre des éléments macroprudentiels dans ses normes de fonds propres, et de nombreux pays acquièrent de plus en plus d’expérience dans l’utilisation d’instruments macroprudentiels tels que le plafonnement du ratio prêt/valeur et les réserves obligatoires. Maintenant que le mandat, les pouvoirs et les exigences de responsabilité dans l’exercice de la politique macroprudentielle sont soit bien définis, soit à un stade d’élaboration avancé, il est impératif de passer au stade de la mise en œuvre. Pour cela, il faut résoudre des questions essentielles liées aux aspects opérationnels, notamment : choix, mise au point et calibrage des instruments ; paramétrage de ces instruments sur la base des indicateurs de risque ; mise en place d’un mécanisme efficace de prise de décision au sein de comités réunissant un large éventail d’intérêts et de compétences. En somme, la politique macroprudentielle est passée de la théorie à la pratique. L’expérience accumulée en la matière et l'amélioration de la couverture statistique contribuent à faciliter la mise en pratique de la politique macroprudentielle, même si une période de tâtonnements apparaît inévitable. Le partage de l’expérience acquise, y compris dans le cadre des procédures de la BRI et du CSF, contribuera à enrichir la dimension internationale et à affiner les cadres nationaux de la politique macroprudentielle. Source : BRI 2010 Pendant la crise, l’accumulation des pertes et des ponctions sur les fonds propres qui en

résultent ont réduit la capacité des banques à prêter – au moment même où les économies

avaient le plus besoin de crédit « l’effet de procyclicité ».

Afin d’atténuer la procyclicité au sein du système bancaire et du système financier dans son

ensemble, le nouveau dispositif de fonds propres réglementaires prévoit une accumulation de

fonds propres, au-delà des exigences minimales (7%), en phase ascendante du cycle.

Ce volant de conservation de 2,5fera que les banques conserveront un volant de fonds propres

qu’elles pourront mobiliser pour absorber les pertes en période de crise sans descendre en

deçà des exigences minimales. Mieux que les précédents dispositifs, il permettra de réduire

l’éventualité du déclenchement d’un cycle dangereux de pertes et de contraction du crédit.

193

Bâle III ajoute un autre élément essentiel dite volant contracyclique variant entre 0 et 2,5%

(déjà vu) constitué durant les périodes de rapide expansion du créditafin de diminuer l’effet

de la procyclicité au sein du système bancaire et du systèmefinancier.« La définition bien

plus stricte des fonds propres, le relèvement des exigences minimales et l’adoption de

nouveaux volants de sécurité feront que les banques seront mieux à même de traverser des

périodes de tensions économiques et financières, ce qui constituera un soutien à la croissance»

(Wellink [2010]).

En plus, le dispositif accroit les exigences de fonds propres pour atténuer les risques découlant

des expositions entre établissements d’envergure mondiale qui contribueront à faire face au risque

systémique et au problème de l’interdépendance, à savoir (BRI [2010]):

- Les incitations au recours à des contreparties centrales pour leurs opérations sur instruments

dérivés de gré à gré et l’instauration d’exigences de liquidité pénalisant le recours excessif au

financement interbancaire à court terme pour couvrir des actifs à long terme.

- Le relèvement des exigences de fonds propres pour les expositions liées aux activités de

négociation et le relèvement des exigences de fonds propres pour les expositions au sein du

secteur financier. Bâle III permettra donc de mieux appréhender le risque systémique.

Le CSF (Conseil de stabilité financière) et le Comité de Bâle réfléchissent à plusieurs mesures

qui s’appliqueraient aux établissements financiers d’importance systémique (SIFI,

systemically important financial institutions) des exigences supplémentaires de fonds propres.

Autrement dit, pour prévenir la survenance de telles crises à l’avenir, de multiples initiatives

ont été engagées à la demande du G20, par le Comité de Stabilité Financière (CSF)et le

Comité de Bâle. L’une des mesures les plus emblématiques est la création d’une

réglementation spécifique pour les « Institutions Financières d’Importance Systémique »

(SIFIs)100, de façon à limiter « l’aléa moral » dont elles bénéficient. Ces mesures seront mises

en place à compter de 2012, avec une application obligatoire en 2019.

100- A la suite de la crise financière de 2007-2008, le Fonds Monétaire International (FMI), le Conseil de Stabilité Financière (CSF) et la Banque des Règlements Internationaux (BRI) ont retenu une série de critères permettant d’identifier une « SIFI » opérant sur le marché national. Une institution dite systémique est un établissement financier dont une faillite aurait de lourdes conséquences sur le système financier et l’économie réelle, notamment en raison de sa taille, sa complexité et son interdépendance.

194

Les cinq critères mentionnés ci-dessus, qui permettent de définir le caractère systémique

d’une banque internationale, ont un poids identique de 20%. Le comité de Bâle a identifié

différents indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour chacun des cinq critères, avec un poids

identique au sein d’une catégorie donnée.

FMI, le CSF et la BRI annoncent cinq critères qui permettent d’identifier les G-SIBs (Les

banques mondiales à caractère systémique).

Les cinq critères mentionnés ci-dessus, qui permettent de définir le caractère systémique

d’une banque internationale, ont un poids identique de 20%. Le comité de Bâle a identifié

différents indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour chacun des cinq critères, avec un poids

identique au sein d’une catégorie donnée.

Pour chaque banque, la notation d’un indicateur individuel est calculée en divisant le

montant de la banque concernée par le montant global de l’ensemble des banques de

l’échantillon pour l’indicateur donné. A noter que des tests additionnels seront effectués par le

Comité de Bâle d’ici mars 2012 visant à s’assurer de la fiabilité des indicateurs retenus.

Par exemple, l'indicateur de la taille d'une banque quireprésente 10 % de la variable de taille

globale d'échantillon contribuera à 0,10 pour le score total de la banque (que chacune des

cinq catégories se normalise à un score de 1). De même, une banquequi représente 10 % de la

totale réclamation entre les administrations reçoit un score de 0,05.L’addition des scores pour

les 12 indicateurs donne la note totale pour la Banque et la valeur maximalela note totale

possible (c'est à dire s’il n'y a qu'une seule banque dans le monde) est 5.

Tableau2-9- Approche basée sur des indicateurs identifiés des G-SIBs Catégorie&pondération Sous-indicateurs Pondérationde l’indicateur

-Activités transfrontières (20%)

-Créance -Engagement

-10% -10%

-Taille (20%)

-Total des expositions (ratio d’effet de levier BIII)

-20%

-Interconnexion (20%) -Actifs intra financiers -Passifs intra financiers

-6,67% -6,67%

Un établissement financier d’importance systémique mondiale est qualifié de « G-SIFI ».

195

-Ratio de financement de gros -6,67% -Non substituabilité (20%) -Actif en conservation

-Opérations à travers du système de paiement et de règlement -Montant des transactions sur des marchés de dette et de titre

-6,67% -6,67% -6,67%

-Complexité (20%)

-Valeur national des dérivées sur OTC -Actifs de niveau 3 -Valeur du trading book et des actifs disponibles à la vente

-6,67% -6,67% -6,67%

Source: Comité de Bâle, Global systemically important banks: Assessment methodology and the additional loss absorbency requirement, Rules text, November 2011. P5 Suivant la méthodologie définie par le Comité de Bâle, le Conseil de Stabilité Financière a

publié une liste de 29 banques réputées systémiques pour un échantillon retenu de 73

banques sur la base de données disponibles à la fin 2009. Il inclut deux établissements

ajoutés sur la base du jugement du superviseur national qui sont : Bank of America, Bank of

China, Bank of New York Mellon, BPCE, Barclays, BNP Paribas, Citigroup, Commrezbank,

Crédit Suisse, Deutsche Bank, Dexia, Goldman Sachs, Group Crédit Agricole, HSBC, ING

Bank, JP Morgan Chase, Lloyds Banking group, Mitsubishi UFJ FG, Mizuho FG, Morgan

Stanley, Nordea, Royal Bank of Scotland, Santander, Société Générale, State Street,

Sumitomo Mitsui FG, UBS, Unicredit Group, Wells Frgo. La méthodologie définie par le Comité de Bâle avec cinq critères permettant d’apprécier le

caractère systémique d’une institution financière, et un poids identique de 20% pour chacune

d’entre elles, ce qui permet d’obtenir un score final par institution.

Les institutions financières sont alors réparties dans quatre catégories en fonction de leur

risque systémique, correspondant chacune à une charge additionnelle de capital (Common

Equity Tier One1) de 1%, 1,5%, 2% et 2,5%. Une charge complémentaire de 1% des actifs

pondérés pourrait être demandée si le poids systémique de l’institution augmentait.

En effet, pour les établissements systémiques, des exigences en fonds propres sont plus

élevées par rapport à leurs concurrents.

Le tableau si dessous résume la capacité d’absorption de perte minimale en capitaux propres

exprimée en pourcentage de l’encours pondérés.

196

Tableau2-10- la capacité d’absorption de perte minimale

Bucket

Score Capacité d’absorption de perte minimale

5 (vide)

D- 3,5%

4 C-D 2,5%

3 B-C 2,00%

2 A-B 1,5%

1 Seuil d’inclusion –A 1%

Source: Comité de Bâle, Global systemically important banks: Assessment methodology and the additional loss absorbency requirement, Rules text, November 2011. P 15 On a déjà vue que le dispositif de Bâle III impose un ratio de fonds propres durs (Common

Equity Tier One) de 7 % exigé pour l’ensemble des banques. Les établissements systémiques

devront afficher 1% à 2,5 % de Common Equity Tier One supplémentaires à partir de 2016,

soit un ratio minimum global entre 8 et 9,5%.

Le Comité de Bâle insiste donc sur le fait que les exigences supplémentaires en capital

demandées constituent des exigences minimales et les autorités nationales sont libres

d’imposer des exigences plus élevées.

Certaines banques devront accroître leurs fonds propres et leur liquidité

Au sein de la BRI, les travaux relatifs à l’impact macroéconomique de Bâle III ont été

conduits par deux groupes de travail distincts. Le Macroeconomic Assessment Group (MAG),

associant des experts appartenant aux banques centrales et aux régulateurs de quinze pays

ainsi qu’à des institutions internationales (FMI, BRI, FSB), qui avait pour mission d’évaluer

les coûts associés au nouveau dispositif prudentiel durant la période de transition.

Il a été complété par une étude du comité sur l’impact économique à long terme des nouvelles

normes (rapport LEI, pour « long-term economic impact »).Le but de cette étude était

l’évaluation des bénéfices de long terme de la réforme prudentielle.

197

Plus précisément, l’étude d’impact macroéconomique repose sur des enchaînements

semblables à ceux retenus par la BRI. L’accroissement des exigences en fonds propres et les

exigences de liquidités renchérissent les ressources bancaires et conduisent à une hausse des

coûts, puis à une baisse des volumes de financements bancaires ce qui permettrait de

compenser, au moins en partie le coût lié à la détention d’une proportion plus élevée de fonds

propres dans le total du passif.

Or, les coûts découlaient principalement du renchérissement du crédit bancaire consécutif à la

hausse du coût des ressources bancaires et l’allongement de la maturité des passifs bancaire,

c’est la question centrale du théorème de Modigliani-Miller aux banques. (Voir encadré 4)

Ces coûts ont eu d’avantages une réduction probable de la fréquence et de la gravité des

crises bancaires, où, les crises bancaires se produisent dans un pays en moyenne tous les 20–

25 ans d’après les observations du groupe de MAG.

Graphique2-10 - Avantage économique net à long terme d’une augmentation des fonds propres et de la liquidité Augmentation des fonds propres Augmentation des fonds propreset de la Liquidité uniquement 1.5 1.5 1.0 1.0 0.5 0.5

0.0 0.0 -0.5+ + + + + + + +-0.5 + + + + + + + + 8 9 10 11 12 13 14 15 16 8 9 10 11 12 13 14 15 16 TCE/RW(%) TCE/RWA (%)

198

Avec effets durables (modérés) des crises. Sans effets durables des crises Source: CBCB 2011 Le rapport LEI a conclu que les avantages à long terme d’un renforcement des normes de

fonds propres et de liquidité, l’emportent nettement sur les coûts, après avoir testé un large

éventail d’exigences de fonds propres minimales.

D’autre part, l’Institute of International Finance (IIF)101, la BRI et plus récemment l’OCDE

ont publié desétudes d’impact économique de Bâle III depuis l’été de 2010. Ils ont mis en

évidence des décisions finales prises par les autorités de la détention de volants minimums

relativement élevés de fonds propres et d’actifs liquides de qualité, plus un relèvement du

ratio Tier one réglementaire de 4% à 6% en 2012, tout en accordant aux banques une longue

période de transition. Ces relèvements de fond propre ont été évalués à 210 milliards y

compris les effets de redéfinitions pour les banques de la zone euro entre 2009 et 2014.

A la lumière des études des banques, de l’IIF ou de la BRI, le calibrage de ces nouvelles

dispositions est un problème crucial. Les estimations de l’IIF illustrent une croissance du PIB

amputée de 0,6% par an entre 2011 et 2015 et 0,3% sur la période 2011-2020 pour les pays du

‘‘G3’’.

En comparaison avec les estimations de Bâle, l’impact serait plus modéré:0,22% du PIB

cumulé, 35 trimestres après l’entrée en vigueur de Bâle III et 0,03% du PIB annuel pendant 35

trimestres suivie d’une hausse de 0,03% de PIB.

Dans une étude d’impact102, le MAG considérait qu’un point de capital supplémentaire se

traduisait par 114 milliards d’euros supplémentaires de fonds propres. Si on compare avec

l’étude d’impact quantitatif de BCBS et CEBS à la fin de 2009, le ratio moyen net de est de

5,7 % (après application des déductions réglementaires et sur la base des nouvelles

pondérations de risque) et le seuil réglementaire (7%) est donc équivalent, à bilan constant, à

148 milliards d’euros de fonds propres. Donc, La distance de 1,3 point entre les ratios des

101- Institute of International Finance (2010), “Interim Report on the Cumulative Impact on the Global Economy of Proposed Changes in the Banking regulatory Framework”, juin 102-Le MAG a appliqué des méthodes communes basé sur un ensemble de scénarios pour l’évolution des exigences de capitale et de liquidité sur des périodes de transitions différents. Pour plus d’information sur l’étude d’impact de Macroeconomic Assessment Group (MAG) voir; MAG(2010) « Assessing the Macroeconomic Impact of the Transition to Stronger Capital and Liquidity Requirements — Interim Report».

199

banques de l’Union européenne en définition Bâle III (2019). Plus précisément, Le MAG

considèrent que, partant d’un niveau initial moyen de 5,7% en décembre 2009 selon les

nouvelles normes, le système bancaire mondial devra élever son ratio Common equity Tier 1

de 1,3 point pour atteindre le seuil réglementaire requis (7%).

Le MAG fait ainsi une distinction entre les incidences du renforcement des exigences de

solvabilité et de l’introduction de contraintes de liquidité. Cette distinction autorise,

néanmoins, une comparaison avec l’étude de l’OCDE, exclusivement consacrée à l’analyse

d’impact du volet solvabilité de Bâle III. En premier lieu, il essaye d’étudier (le MAG) les

incidences d’une hausse d’un point des ratios de solvabilité sur les volumes de prêts, d’une

part, et sur les spreads, d’autre part. Il trouve comme résultat que la médiane non pondérée

de 38 modèles différents pour la première relation et pour la deuxième relation, celle de 53

modèles.

Les résultats du MAG apparaissent cohérents avec ceux de l’OCDE, selon lesquels la hausse

des spreads bancaires consécutive à une augmentation de 1 point des ratios de solvabilité

bancaire serait de 16,1 points en moyenne pondérée par les PIB au sein des pays du G3(+20,5

points aux Etats-Unis, +14,3 points dans la zone euro, +8,4 points au Japon).

Toujours dans le cadre d’étude de MAG, il a conclu que les exigences de liquidité à une

hausse de 25% du ratio des actifs liquides au total des actifs, combiné avec une extension de

la maturité de passif des banques de gros.

Ainsi, Une hausse de 50 points de base du ratio des actifs liquides au total des actifs (NSFR)

conduirait à un élargissement de 25 points de base desmarges de crédit et à une perte de PIB

de 0,15% en régime permanent.

Le tableau si dessous résume l’Incidence de Bâle 3 sur les marges et taux d’intérêt bancaires

dans la zone euro d’après des différentes études.

Tableau 2-11- l’incidence de Bâle 3 sur les marges et taux d’intérêt bancaires dans la zone euro

IIF (Juin 2010)

MAG/BRI (août 2010) Modèle BCE

OCDE, Slovik et Cournède* (2011)

Cause Effet Cause Effet sur les

marges

d’intérêt

Cause Effet sur

les marges

d’intérêt

Effet cumulé, Taux à Hausse de 2 + 56 points Hausse de 1 + 14,3

200

à l’horizon 2015 :

long terme sans risque (a) : 0

points des ratios de solvabilité :

point des ratios de solvabilité

points

- d’une hausse de 2,3 points du ratio de solvabilité moyen,

Marges d’intérêt (b): +101 points

Hausse de 25 points du ratio des actifs liquides

+ 15 points

Hausse des ratios de solvabilité requise jusqu’en 2015 (+ 1,3 point)

+ 18,6

points

- d’un ratio LCR de 79,8% (contre 32,9% dans le scénario de référence)

Déflateur du PIB (c) : - 36 points

NSFR(évaluer par

la BCE)

Entre + 57 points et 71 points

Hausse des ratios de solvabilité requise jusqu’en 2019 (+ 3,8 points)

+ 54,3

points

- d’un ratio NSFR de 73% contre 57,5% dans le scénario de référence

Taux des prêts bancaires (a + b +c) : 137 points

Somme des effets Entre + 128 points Et 142

points

- -

* : Slovik et Cournède (2011) évaluent l’impact d’une hausse d’un point du ratio de solvabilité moyen à+14,3 points supplémentaires de marge d’intérêts. La même cause aurait des effets sur les taux débiteurs estimés à +11,6 points enAllemagne, +8,1 points en Grèce et+ 21,6 points en Irlande d’après Cosimano et Hakura (2011).

Sources: BRI, IIF, OCDE

D’après l’analyse de la BCE en se basant sur les résultats de MAG, des hausses de deux

points des ratios de solvabilité, de 25% du ratio des actifs liquides au total des actifs, et

l’instauration du NSFR élargiraient les marges bancaires de 56, 15 et entre 57 et 71 points de

base respectivement. Plus précisément, les travaux de la BCE se basant surl’hypothèse d’une

linéarité des effets, donne donc l’incidence d’une hausse de 1 point des ratios de solvabilité

implique une augmentation des spreads de 28 points etpour une élévation des ratios de

solvabilité de deux pointsl’incidence serait donc de 56 points.

Au total, l’étude du MAG et le rapport LEIont largement inspiré les décisions finales prises

par les autorités, qui ont imposé la détention de volants minimums relativement élevés de

fonds propres et d’actifs liquides de qualité, tout en accordant aux banques une longue période

de transition. Pour un ratio de solvabilité (actions ordinaires) qui augmenterait de 7% à 10%,

201

les experts du LEI évaluent les bénéfices de la réforme entre 1,98% et 2,10% du PIB par an.

En plus, le relèvement de ce ratio de solvabilité réduirait la probabilité d’une crise bancaire

systémique d’environ 3% et même le taux de croissance annuel de 0,27% à 0,35%.

Le bénéfice net à long terme résultant est donc compris entre 1,71% et 1,75%.

En fin de compte, le comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a proposé un ensemble

de mesures visant à renforcer le capital mondial et les liquidités,où, les banques peuvent

choisir de restreindre l'offre de crédit afin de lever les ratios de fonds propres. L'objectif de

ces mesures est d'améliorer la résilience du système financier, en réduisant à la fois la

fréquence et l'intensité des crises financières.

A ce titre, le Comité de Bâle et le Conseil de stabilité financière (CSF) a créé un groupe pour

évaluer les effets macro-économiques de la transition vers plus de capital etexigences de

liquidité.

Le MAG a appliqué des méthodes communes basées sur un ensemble de scénarios pour

l'évolution des exigences de capital et de liquidité sur des périodes de transition différents.

Ces scénarios ont été entrées dans une large gamme de modèles développé pour l'analyse

des politiques des banques centrales et organisations internationales (semi-structurelles à

grande échelle des modèles de forme réduite, de type VAR modèles, les modèles DSGE).

Mais ces études d’impact macroéconomique ne prend pas en compte un certaines dispositions

tels que ;les taxes bancaires, titres de banques à caractère systémiques…,et l’absence de

norme internationale contraignante de liquidité interdit d’en apprécier les effets de manière

satisfaisante. Dans ce cas, les résultats de ces études sont considérés comme minima.

Encadré 6: le théorème de Modigliani-Miller peuvent être étendus aux banques ? Un des arguments souvent avancés par les opposants à une meilleure capitalisation des banques est qu’elle augmenterait les coûts de financement des banques et diminuerait leur valeur.Plusieurs raisons fondamentales conduisent à reconsidérer la neutralité de la structure du passif. L’imposition de ratios prudentiels plus exigeants peut induire deux types de coûts supplémentaires pour les établissements financiers. Le théorème de Modigliani-Miller est un des théorèmes fondamentaux de la finance d'entreprise moderne. Il affirme que, dans un monde sans taxes, exonéré de coûts de transaction et sous l'hypothèse de l'efficience des marchés, la valeur de l'actif économique n'est pas affectée par le choix d'une

202

structure de financement. Modigliani et Miller remportèrent le Prix Nobel d'économie respectivement en 1985 et en 1990, en particulier pour cette contribution à la théorie financière. Selon Modigliani et Miller (1963), la valeur de l’actif économique et le coût moyen pondéré du capital employé (WACC ou Weighted Average Cost of Capital) par une entreprise seraient indépendants de son mode de financement (capitaux propres ou endettement). Le coût moyen pondéré du capital (WACC) représente le taux de rentabilité annuel moyen attendu, par les actionnaires et les créanciers, en retour de leur investissement. Plus précisément, Le théorème de Modigliani-Miller indique que la valeur d’une entreprise est indépendante de son niveau de levier ce qui contredit l’idée qu’imposer des niveaux de capital plus élevés aurait des effets négatifs sur la valeur des banques. Cette théorie, ne vaut que dans le cadre d’un marché parfait en l’absence de fiscalité, de coût de transaction et de défaillance. A ce titre, Modigliani et Miller ont lancé une autre version corrigée en 1963 en intégrant de la notion de la fiscalité des entreprises, une imperfection de marché : l’existence d’un impôt sur les bénéfices des sociétés. Ainsi, la valeur de marché des entreprises endettées se trouve maximisée grâce au principe de déductibilité fiscale des charges des dettesIls démontrent que la valeur de l'actif économique de l'entreprise endettée est égale à la valeur de l'actif économique d'une entreprise non endettée majorée de la valeur actuelle de l'économie d'impôt lié à la déductibilité fiscale des intérêts de la dette.le théorème appliqué au secteur bancaire affiche une neutralité du choix de la structure de financement sur la capacité de prêter d’une banque. Miles et alii (2011) de la Banque d’Angleterre développent l’idée de neutralité fiscale, arguant de ce que le supplément de fiscalité supporté par les banques ne diminuerait pas le bien-être social puisqu’il alimenterait le budget de l’Etat. Cet argument n’est toutefois guère recevable puisqu’il ne prend pas en considération les distorsions induites par la fiscalité et le renchérissement des ressources bancaires sur l’activité. Merton Mille (1977) publie un nouvel article qui intègre cette fois-ci, non seulement la notion de fiscalité des entreprises, mais aussi la fiscalité des particuliers investisseurs dans le raisonnement. Dans cette optique, l'économiste montre que la prise en compte de ces deux fiscalités permet d'aboutir aux mêmes conclusions que celles produites en 1958, à savoir que la manière de financer un actif économique entre dettes et capitaux propres n'a pas d'influence sur la valeur de cet actif économique.En outre, Merton H. Miller (1995)rappelait lui-même que cette théorie ne s’applique qu’à des structures financières ex ante. Le théorème postule qu’une même entreprise, si elle s’appuyait sur une structure de bilan différente, supporterait un coût moyen des ressources identique. Cela ne signifie aucunement que la modification de la structure initiale serait neutre, en particulier si l’entreprise doit lever du capital nouveau sur le marché. Ils ont constatait ainsi que les profils d’activités et de risques présentaient des écarts parfois très importants et difficilement explicables d’une banque à l’autre, ce qui ne permettait de conclure ni en faveur, ni en défaveur, de la thèse de la neutralité de la structure financière. Miller (1995) considère donc que les résultats de Modigliani-Miller peuvent être étendus aux banques, et le MAG qui s’appuie sur plusieurs travaux empiriques, concluent à l’effet positif d’une hausse des ratios de solvabilité sur le coût du crédit, ce qui suppose l’absence de neutralité de la structure financière. F. Modigliani and M. Miller, “The cost of capital, corporation finance and the theory of investment”, The American Economic Review, 48 (3), p. 261-297.

Face à la crise financière de 2007, les normes prudentielles de Bâle III de décembre 2010

avaient pour objectif principal de sécuriser le système financier, mais elles ont été très mal

accueillies par les établissements bancaires qui les jugeaient trop strictes.

203

Au total, le relèvement du ratio minimum de fonds propres des banques sera porté de 2 % à 7 % et

il prévoit néanmoins une longue période transitoire – prenant fin en 2019 – pour la mise en œuvre

complète des nouvelles règles prudentielles.

La plupart des établissements s’accordent sur la nécessité d’un renforcement du cadre

prudentiel (les exigences en capital), mais en contrepartie le montant très exigé et la mise en

place du ratio de levier a entraîné de vives contestations au sein du secteur bancaire.

Les réformes bancaires de Bâle III, ont en effet pour objectif de palier à l’ensemble de ces

insuffisances. L’impact de ces réformes sera variable suivant différents critères mais restera

conséquent malgré tout.

2--3–Conséquence et implication: une critique de Bâle III

Bâle III est pourtant une réforme de grande envergure, saluée partout dans le monde comme

un véritable accomplissement où elle définit plus adéquatement la notion de capital bancaire,

ce qui permettra aux banques de mieux jouer leur rôle de soutien à la croissance et malgré

l’amélioration des règles sur les fonds propres et l’élargissement de la portée des exigences

prudentielles internationales, les nouvelles règles internationales ne sont pas la seule façon de

minimiser la probabilité et l’impact des crises financières futures.

La réforme de Bâle III est une réforme chère

Selon le texte de la directive transposant les accords de Bâle III, 8 230 établissements

(environ les ¾ du financement de la zone euro) seront soumis à cette nouvelle réglementation

visant à prévenir et limiter les risques d’une future crise financière. Pour cela, les banques

devront atteindre un ratio minimum total de 10,5 % en 2019. D’après l’UE, la mise en œuvre

des nouveaux ratios en capital devrait coûter aux banques de la zone euro pas moins de 460

204

milliards de fonds propres en 2019 (dont 84 milliards à dégager avant 2015). En effet, le

rendement des capitaux propres (ROE) de certaines activités sera fortement réduit.

De plus, Le Conseil de stabilité financière (CSF), chargé par le G20, et le Comité de Bâle ont

rendu leurs conclusions relatives aux impacts de Bâle III. Leurs rapport expose que le

renforcement des ratios de fonds propres durs ("Core" Tier-1) et de liquidité des banques ne

devrait avoir qu'un impact négatif "modeste" sur la croissance économique. Chaque

augmentation de 1% du ratio "Core" Tier-1 des banques impliquerait une baisse de 0,2 % du

niveau du PIB en 4ans des pays concernés, correspondant à un recul annuel moyen de 0,04 %

du taux de croissance. Bien évidemment, tout dépend du nouveau seuil qui sera bientôt fixé

(en sachant que le niveau minimal de ces fonds est aujourd'hui de 2 % et pourrait se situer

entre 6 % et 8 % dans Bâle III) ainsi que de la durée transitoire avant application de la

réforme.

Vers shadow banking system

La réforme de Bâle III ne préviendra pas la prochaine crise financière. Elle ne fera que la

pousser vers les fonds privés et de couverture, mieux connus sous la dénomination de shadow

banking103.

Elle poussera le risque vers le « côté noir » de l’industrie; c'est-à-dire que les impacts de Bâle

III sur lasolvabilité peuvent conduire à une limitation du crédit et à un développement de la

part des marchés financiers dans le financement de l’économie, c’est parce que la définition

qualitative des fonds propres durs sera plus restrictive.

Plus précisément, dans le cadre de la nouvelle réglementation, la distribution des crédits est

devenue plus rare, et donc plus cher, elle nécessitera inévitablement des modèles

économiques fondés sur autre chose que sur le développement du crédit, pour assurer la 103- Le shadow banking fait référence au secteur non régulé. C'est-à-dire que dans le cas d’encadrement plus strict des banques, les risques sont migrés vers des secteurs non régulés. Le CSF recommande donc de mettre en place les modalités d’une surveillance de l’ensemble du financement intermédiaire non bancaire avec une régulation concentrée sur les acteurs financiers qui pratiquent la transformation de maturité, le levier, le transfert de risque de crédit…

205

croissance économique. En d’autre terme, plus de liquidités stockées (augmentation du fond

propre au titre de la réglementation), c’est moins de crédits octroyés et donc moins de cash

(d’après une étude de la Commission européenne, l’application du nouveau dispositif en

matière de fonds propres devrait réduire l’ensemble des prêts d’environ 1,8% seulement d’ici

2020-2030).

Pour pallier à ce manque, les banques génèrent un risque de migration vers un système

financier peu ou pas régulé appelé « shadow banking», qui a joué un rôle important dans la

crise financière de subprime de 2007-2008.

Le shadow banking (ou "banque de l’ombre") concerne toutes les opérations financières non

réglementées. On le qualifie ainsi car il interagit avec tous les produits et activités bancaires

traditionnels tout en n'étant soumis à pratiquement aucun contrôle de la part des autorités

financières, car non pris en compte dans les ratios prudentiels. Concrètement, il s’agit des

activités hors bilan des banques tels que ; les crédits (dont les fameux subprimes ), les

produits dérivés (dont les célèbres CDS – Crédit Default Swaps ), les activités des acteurs

financiers parallèles (compagnies d’assurance, fonds d’investissement, hedge funds, LBO…).

Dans ce cadre, Gorton104 observe que la grande panique qui a commencé réellement en Août

2007, n'est pas vraiment différente de la panique de 1907 ou 1893, sauf qu'en 2007, "la

plupart des gens n'avaient jamais entendu parler de marchés qui ont été impliqués, ne savaient

pas comment ils ont travaillé, ou ce qu’étaient leurs objectifs. Termes comme des subprimes,

adossé à des actifs conduit papier commercial, un véhicule d'investissement structuré, dérivés

de crédit, titrisation, ou marché des pensions n'ont aucun sens. « … et tout comme banque de

dépôt fonctionne précédemment, le système bancaire titrisés, qui est par essence un système

bancaire réel, permettant aux investisseurs institutionnels et aux entreprises de faire d'énormes

dépôts à court terme», était vulnérable à une panique. Il affirme en effet que les efforts pour

consolider l’encadrement des banques ne régleront pas le problème des bulles spéculatives.

Le ratio de levier est remis en cause

104-Gary Gorton(2010), “The Shadow Banking System Run, And The Interplay Of Shadow And Traditional Banking”Disponible sur le site, http://www.zerohedge.com/article/gary-gorton-shadow-banking-system-run-and-interplay-shadow-and-traditional-banking

206

Le ratio de levier intégré par le dispositif de Bâle III est jugé inadapté et inutile car sans lien

avec le risque : une intégration au pilier 2 relatif à la régulation, plutôt qu’au pilier 1 aurait

été jugée plus appropriée. Ainsi, des inquiétudes ont également été soulevées concernant

l’impact de ce ratio sur certains business model, tel que le financement hypothécaire à faible

risque.

Dans ce chapitre on a essayé d’analyser en détail les différents accords Bâlois (de Bâle I à

Bâle II puis à Bâle III) institués par le comité de Bâle à partir de 1988 étant qu’un moyen

de prévenir les crises. On a essayé ainsi de savoir comment les Autorités de régulation ont

cherché à conforter le système bancaire tout en s’adaptant aux diverses mutations de la sphère

financière. Maintenant, dans le prochain chapitre on essayera de définir les différentes

réformes économiques et financières que l’Algérie a passé de l’indépendance jusqu'à nos

jours, puis à savoir comment les banques algérienne ont réagis dans ces différents accords

Bâlois? Si elles ont vraiment réagie.

Conclusion

A cours de ce chapitre, on a vue que afin de prévenir les crises financièresles autorités

prudentielles ont décidé d’instaurer un ensemble de règles aux banquessont revues

régulièrement pour devenir peu à peu une obligation harmonisée à l’ensemble des banques.

Ces règles imposées par le comité de Bâle (Bâle I, Bâle II et Bâle III) sont fondées sur des

exigences de solvabilité afin de garantir la stabilité dusystème bancaire.

Après la création d’un nouvel accord fin 2004, le comité de Bâle est convaincu que Bâle II

constitue une base solide et plus complète que Bâle I dans le calcule du capital réglementaire

des banques et en effet une amélioration considérable de fonds propre. Cet accord est

flexible, sensible et un outil concurrentielle lorsque le choix est fait des approches avancées.

Elle est ainsi plus proche des préoccupations des utilisateurs, puisque reposant largement sur !

:le système interne des banques.

207

Si l’objectif de la réforme est une meilleure quantification des risques et, partant, une

meilleure adéquation des fonds propres, elle n’a pas permis d’éviter les crises, où les

banques européennes ayant déjà appliqué l’accord de Bâle II ont été moins touchées par la

crise par rapport aux banques américaines.

Après la grave récente crise de subprime, Bâle II a montré ces limites incite en urgence les

autorités prudentielle à promulguer d’un nouveau règlement plus stricte.

Cette nouvelle règlementation dite de Bâle III comporte différentes mesures dont le but de

lutter contre la pro cyclicité et le risque systémique où il propose d’augmenter fortement la

qualité et la quantité des fonds propres (reste 8% jusqu’en 2015)à 10.5% en 2019 et de

renforcer les principes et les normes concernant la gestion du risque de liquidité. Ce dernier

est harmonisé à l’échelle internationale, se compose de deux normesréglementaires minimales

: le ratio de liquidité à court terme (LCR, liquiditycoverage ratio) et le ratio structurel de

liquidité à long terme (NSFR, net stablefunding ratio), qui ont des objectifs

complémentairesdont le but est d’améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les

chocs résultant de tensions financière et économique.

Donc, au cours de ce chapitre on a essayé de savoir comment les autorités de régulation

ont cherché à conforter le système bancaire tout en s’adaptant aux diverses mutations de la

sphère financière afin de prévenir de graves crises. L’Algérie est parmi de nombreux pays

en voie de développement essaye de moderniser leur système financier et bancaire de

l’indépendance jusqu’au nos jours, afin de s’adapter au régime de réglementation prudentielle

et de garantir en effet une stabilité et solidité accrue du système bancaire ce qui présente

notre prochaine préoccupation.

208

Chapitre III :Les caractéristiques du système bancaire algérien de l’indépendance jusqu’au nos jours

Introduction

Le système bancaire et financier algérien s’est constitué en deux étapes principales. La

première étape a consisté en la mise en place d’un système bancaire national et la seconde en

sa libéralisation vers le secteur privé, aussi bien national qu’étranger.

Au lendemain de son indépendance, l’Algérie parmi de nombreux pays en voie de

développement pour affirmer son indépendance économique et sa souveraineté a opté pour

un modèle de développement socialiste centré sur une forte industrialisation afin de

promouvoir la croissance économique. Le but ultime de cette planification centralisée de

l’économie est de créer une stratégie de développement afin de transformer l’économie en

une économie dynamique productive et plus performante permettant ainsi de financer les

investissements planifiés.

209

Afin de corriger toute les déséquilibres qui touchaient le secteur bancaire sous l’effet

conjugué de la chute des recettes pétrolières, l’Algérie a effectué un accord avec le FMI en

1989 pour avoir le financement de sa dette.

Dans ce cadre, l’Algérie à l’instar de la plupart des pays en développement, a engagé à

partir de 1990 des réformes financières assez profondes afin de rendre le système bancaire

plus compétitif et plus rentable à l’ère de la globalisation.

A cet effet, des réformes économiques entamées dès 1990 se sont caractérisées par la

promulgation de différentes lois dont la plus pertinente est la loi de 90-10 relative au

régime de monnaie et de crédit qui constitue un nouveau dispositif législatif de soutien aux

réformes économiques, a pour mission sans aucun doute, l’ouverture de l’activité bancaire

au capital privé national et étranger, et la libre détermination des taux d’intérêt bancaire par

les banques sans intervention de l’Etat.

Afin de pallier aux insuffisances de régulation du secteur bancaire, les autorités monétaire

ont crée une nouvelle ordonnance 03 /11 le 26/08/2003, dont le but est de consolider le

système, de porter plus loin la libéralisation établie par la loi de 1990, de renforcer la

sécurité financière et d’ améliorer nettement le système de paiement et la qualité du marché…

Et par la suite, le secteur bancaire s’est engagé dans une mutation qui devrait se traduire par

une bancarisation plus importante et par des opérations plus rapides.

La modernisation peut s'accélérer par la mise en œuvre de partenariats avec les institutions

bancaires et financières internationales à travers de promulgation dela loi de finance

complémentaire pour 2009 qui représente l’origine du partenariat dans l’activité bancaire où

elle y instaure comme modalité d’implantation des investissements étrangers.

En plus, la promulgation de l’ordonnance n°10-04 du 26 août 2010 modifiant et complétant

l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, publiée dans le

Journal officiel n°50 du 1er septembre 2010, renforce le contrôle exercé par l’État sur les

banques privées et en reprend les dispositions pour les faire appliquer au secteur bancaire.

Au regard de toutes ces réformes, la Banque Algérienne veut s’aligner sur les règles

prudentielles du Comité de Bâle dite accords Bâlois.

Plus précisément, un Règlement de la Banque d’Algérie n° 11-08 du 28 novembre 2011

relatif au contrôle interne des banques et établissements financiers vise à aligner le système

210

bancaire algérien sur lesprocédures prudentielles et de surveillance de l’activité édictées par

le Comité de Bâle sur leContrôle Bancaire et l’installation d’un système de notation interne

généralisé à toute les banques à partir de cette année.

Dans ce chapitre, il s’agit de savoir si ces réformes ont permis une meilleur efficience et

positionnement des banques commerciales ce qui les facilitent à respecter les différentes

normes prudentielles internationales édictées par le comité de Bâle.

Pour cela, nous essayerons d’analyser l’évolution des indicateurs de l’approfondissement

bancaire en Algérie tels que ; des indicateurs relatifs au développement de la bancarisation, à

l’évolution des crédits au profit du secteur productif privé, à l’évolution de la rentabilité des

banques à travers l’évolution de leurs marges bancaires, leurs marges d’intermédiation, de la

rentabilité des actifs (ROA) ou celle des capitaux (ROE) et l’évolution du ratio d’adéquation

de fonds propre.Et afin de mieux évaluer le système bancaire Algérien, on essayera à

chaque fois de le positionner par rapport à d’autres systèmes bancaires voisins.

Section 1: Le système bancaire algérien avant et après la réforme économique

L’Algérie parmi de nombreux pays en voie de développement s’est engagée dès les

annéessoixante-dix, dans un processus de développement économique et social basé sur

unesocialisation graduelle de l’économie et une planification impérativedans le but

d’accélérer le processus de développement économique par l’exercice du contrôle direct de

l’Etat sur les ressources nationales.

La concrétisation de ces objectifs devait passer par la nationalisation et l’instauration

dumonopole de l’Etat sur les secteurs stratégiques comme le commerce extérieur, le

systèmefinancier et bancaire.

On peut dire que le système monétaire et financier Algérien a connu une évolution

remarquable où il a passé par deux (02) phases très importantes:

· Une première phase, où le système était considéré comme véritablement national, mais

fermée sur lui-même sous le régime de l’économie dirigée.

· Une deuxième phase, où le système cherche à s’ouvrir de nouveau vers l’extérieur où le

fonctionnement du secteur financier s’est radicalement transformé ces dernières années.

211

1-1- L’ère de l’économie planifiée et centralisée (1962-1987)

Dès décembre 1962, l’Algérie se dote des instruments juridiques et institutionnels nécessaires

à l’établissement de sa souveraineté monétaire. Cela se traduit par la création d’une monnaie

nationale, le dinar algérien, et par la création de la Banque Centrale d’Algérie.

Pour financer le développement économique du pays, l’Algérie va opérer progressivement

une algérianisation du secteur bancaire et financier qui, jusqu’à la fin des années 1960, est

encore largement composé d’opérateurs privés et étrangers.

En outre, la période 1962 – 1971 de l'économie algérienne est marquée principalement par la

nationalisation des secteurs clés de l'économie et la création d'entreprises publiques ainsi que

la mise en place d'un processus de planification centralisé et mettre en place une structure

industrielle et le parachèvement des institutions publiques.

L'année 1966 a été marquée par la nationalisation des mines et des compagnies d’assurances

étrangères et la signature d’accords de coopération avec la France.

Et l'année 1971 a été marquée par la nationalisation des hydrocarbures où l’Etat acquiert 51

% des avoirs des sociétés pétrolières françaises présentes en Algérie.

En novembre de la même année le gouvernement a lancé la « révolution agraire » et la «

gestion socialiste des entreprises ».

1-1-1 Le monopole de l’état

De 1962 à 1970 l’Algérie a hérité un système financier et bancaire basé sur le modèle

français, qui a servi les intérêts de la minorité coloniale. Le trésor était une institution chargé

de collecter des recettes fiscales pour les redistribuer sous forme de dépenses publiques au

profit du colonat. Ainsi, le secteur bancaire est implanté dans les grands centres urbains,

constitué de plusieurs banques commerciales comme des agences parisiennes (crédit lyonnais,

société générale, crédit foncier d’Algérie et de Tunisie, CFAT…)

Cette période de nationalisation du secteur bancaire s’opère progressivement comme suite :

-La mise en place d’un trésor le 29 août 1962, qui prend en charge toutes les activités

traditionnelles de la fonction trésor ;

-La création de la banque centrale d’Algérie le 12 décembre 1962 qui a pour mission de créer

et de maintenir dans le domaine de la monnaie du crédit et des changes, les conditions les plus

favorables à un développement ordonné de l’économie national;

212

-La création de la caisse Algérienne de développement(CAD) le 07 Mai 1963, qui a pour

mission de financer les investissements productifs à moyen et à longue terme du secteur

public ;

- La création de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP) le 10 août 1962.

Cette caisse est chargée de la collecte de l’épargne et orientée vers le financement des

programmes d’investissements ;

-La création de la banque nationale d’Algérie (BNA) le 13 juin 1966 constitue un tournant

d’émergence du système bancaire Algérien. Elle a été créée pour financer les entreprises

industrielles et commerciales publiques et privées, elle devait ainsi financer le secteur

agricole jusqu’en 1982(date de la création de la BADR);

- La création du crédit populaire d’Algérie (CPA) le 29 décembre 1966 pour financer les

petites et moyennes entreprises publiques et privée;

- La création de la banque extérieure d’Algérie (BEA) le 01 octobre 1967, afin de développer

les relations bancaires et financières avec l’extérieure.

Cette période a connue ainsi l’installation d’un programme de Tripoli de 1962 et qui donne

un double objectif économique à l’Algérie indépendante : d’une part, une réforme agraire

authentique permettant d’augmenter le pouvoir d’achat des algériens et de préparer une

industrialisation non tournée vers l’exportation et d’autre part, le développement des

industries de base qui fournissent l’assise au développement à long terme. Ce programme

estime également que l’expérience des autres pays sous-développés montre que l’intervention

de l’État est indispensable s’il veut réaliser ses objectifs et orienter la croissance dans l’intérêt

de la Nation.

En effet, en rapport avec l'élaboration du plan triennal (pré-plan : 1967 - 1969) s'opèrent la

nationalisation du secteur bancaire privé et la mise en place de l'architecture du système

monétaire et financier algérien tel qu'il existe pour l'essentiel aujourd'hui.

Dans le cadre de ce monopole, la gestion du secteur revient au Trésor public et à l’organe de

planification. Cela concerne aussi bien la banque centrale (la Banque Centrale d’Algérie) que

les banques primaires.

Le tableau suivant illustre la capacité de la banque centrale (BCA) dans le financement de

l’économie durant la période 1964 -1969.

Tableau 3-1- Financement de la banque centrale de 1964-1969

213

Réescompte BCA

(refinancement des

banques)

Financement total BCA

Part du réescompte dans le financement de BCA

1964 150 2 890 5%

1965 280 3 120 9%

1966 130 2 630 5%

1967 180 2 000 9%

1968 170 2 271 7%

1969 560 3 130 18%

Source : Banque d’Algérie

A partir de ces chiffres on constate qu’au cours des années 60, la part du réescompte dans le

total du financement de la banque centrale est généralement inférieure à 10%. Cela implique

que l’économie est directement financée par la banque centrale sous forme de crédits directs

sauf des crédits à l’agriculture ou forme d’avances au trésor.

1-1-2 La spécialisation

En vue de créer les conditions de réalisation d’un système de planification financière, les

autorités algériennes ont rencontré des contraintes suite à la phase d’investissement intense

du premier plan quadriennal qui les ont poussé à confier à partir de 1970 aux banques la

gestion et le contrôle des opérations financières des entreprises publiques.

Le premier plan quadriennal (1970 - 1973)105 est l'occasion d'une tentative de planification

financière. La C.A.D devient la Banque Algérienne de Développement (B.A.D); un conseil du

crédit - qui se voulait organe de planification financière - est institué.

Ces réformes institutionnelles avaient pour but une mobilisation accrue des ressources

financières pour le financement des investissements.Dans ce cas, le secteur devient en outre

spécialisé. Cette spécialisation fut introduite au terme de la loi de finances de 1970 qui a

stipulé que les banques doivent répondre aux besoins des entreprises publiques concernant les

crédits d’exploitations même si ces besoins dépassent les besoins exprimés annuellement

ou révisés périodiquement . 105-La période de planification de l’économie a été caractérisée par des plans de développement;- deux plans quadriennaux (1970-1973,1974-1977), une période intérimaire (1978-1979), deux plans quinquennaux (1980-1984,1985-1989).

214

A ce titre, l’état algérien a réussi à intégrer le secteur bancaire aux activités de la

planification dont l’objectif est le développement économique planifié. C’est ainsi qu’il a

réussi de donner une vocation nouvelle en ce qui concerne la réorganisation de toutes les

structures financières du pays. Pour cela, diverses mesures ont été prises en charges tels que;

la répartition des tâches en ce qui concernes la réalisation des investissements planifiés

productifs du secteur public, la définition du mode de financement des investissements des

entreprises publiques et le renforcement du rôle des institutions dans la mobilisation de

l’épargne.

Une autre loi promulguée dans ce cadre, la loi de finance pour 1971106 qui oblige les

entreprises de concentrer leurs comptes et opérations bancaires auprès d’une même et seul

banque (principe de monobanque).

Période de 1970-1987

Cette période est marquée par l’avènement des plans quadriennal de développement où le

système bancaire national est entièrement soumis aux impératifs du plan dans le domaine de

financement de l’économie.

Durant cette période, la masse monétaire (M2=circulation fiduciaire, des dépôts à vue et

dépôts à terme) a connu un très fort accroissement passant de 12.1 milliards DA en 1969 à

257.9 milliards DA en 1987, sauf lors des deux premières années du premier plan

quadriennal où le taux d’accroissement de la masse monétaire est modéré (<10%).

Tableau 3-2- Evolution de la masse monétaire -1970-1987- (en %)

Année

s

70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87

Taux

d’accr

oissem

ent

8.

3

%

6.9%

30.0

%

11.

5%

27.

1%

30.

2%

29.

8%

19.

3%

29.

8%

18.

0%

17.

3%

16.

7%

26.

4%

20.

4%

17.

3%

14.

9%

1.4

%

13.

6%

Source : FMI

106- L’article 7 de la loi 1971 souligne sur le point que le financement des investissements productifs est assuré par des crédits remboursables accordés soit par des institutions financières nationales, soit par appel à l’extérieur qui est soumis obligatoirement à l’autorisation préalable du ministère des finances.

215

A partir de ce tableau on remarque que la masse monétaire a connu une augmentation très

favorable durant la période de 1970-1982.Cela à relier avec notamment l’accroissement du

niveau des prix d’hydrocarbures sur les marchés extérieurs.

Toujours dans le cadre d’une même période, le produit intérieur brut (PIB) a connu une forte

augmentation durant le second plan quadriennal (1974-1977) et la période intérimaire (1978-

1979) en raison d’un fort accroissement du taux d’accroissement de la masse monétaire (25%

en moyenne par an). De 1980 à 1987, le taux d’accroissement du PIB a diminué en raison

de la baisse du taux d’accroissement de la masse monétaire.

Le tableau ci-dessous résume les principales évolutions annuelles de la masse monétaire et

du PIB et ainsi les écarts entre ces deux indicateurs.

Tableau 3-3- Evolution du taux d’accroissement de M2 et du PIB (1970-1987) % Ann

ées 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 8

6

87

M2 8.

3

6.9 30.

0

11

.5

27.

1

30.

2

29.

8

19.

3

29.

8

18

.0

17

.3

16

.7

26.

4

20.

4

17.

3

14.

9

1.

4

13.

6

PIB 11

.7

2.6 16.

6

17

.1

73.

5

10.

2

20.

7

17.

7

20.

2

22

.3

26

.7

17

.8

8.4 12.

6

12.

9

10.

5

1.

7

5.2

M2-

PIB

-

3.

4

+4

.3

+1

3.4

-

5.

6

-

46

.4

+2

0.0

+9

.1

+1

.6

+9

.6

-

4.

3

-

9.

4

-

1.

1

+1

8.0

+7

.8

+4

.4

+6

.8

-

0.

3

+8

.4

Source:FMI

Le rapport entre le taux d’accroissement de M2 et du PIB signifie le taux de liquidité de

l’économie. Le taux de liquidité de l’économie a été très élevé supérieur à 50%, durant la

période couverte par la planification financière et même la période du premier plan

quadriennal est caractérisée par un fort accroissement du taux de liquidité autour de 60%.

216

De même, avec l’accroissement du prix des hydrocarbures en 1974 qui a pour effet

d’augmenté les recettes d’exportations à prés de 5 milliards USD, le PIB a connu une hausse

considérable c’est parce que le secteur d’hydrocarbures s’occupe une part très important

dans le financement de l’économie.Cela n’implique que ces évolutions du prix

d’hydrocarbures et son influence sur le taux de la production a pour effet de diminué le taux

de liquidité de l’économie nationale qui passe de 63% en 1973 à 46% en 1974 et a partir de

1975 jusqu'au 1981, le taux de liquidité a été relevé a nouveau.

Plus précisément, la phase ascendance et descendante (1975-1978),(1979-1981)

respectivement a été marquée par une forte augmentation de la production atteignant

jusqu’au 50% du PIB en raisons d’une politique d’investissement massifs, c’est pour cas en

remarque que la taux de liquidité est plus élevée à partir de 1982 ( en raison de la baisse du

de croissance de PIB).

Tableau 3-4-taux de liquidité de l’économie 1970-1987 (%)

Années 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87

Taux de

liquidité 57 60 66 63 46 55 59 60 64 62 58 57 66 71 74 77 77 83

Source:FMI

Si on compare le taux de liquidité avec nos voisins Maroc et Tunisie on trouve que

l’économie Algérienne est caractérisée par une situation de sur- liquidité avec (57, 58, 83) %

contre (33,41, 48)% pour la Tunisie et (30, 56,48) % pour le Maroc en (1970, 1980,1987)

respectivement.

Dans ce cas, l’Etat a voulu redynamiser les banques par la promulgation de la loi 86-12 de

1986 relative au régime des banques et du crédit.

Loi n° 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit

La loi de 1986 relative au régime des banques et du crédit est le premier texte depuis

l’indépendance qui a pour objet d’encadrer l’activité bancaire et financière et de moderniser

217

la profession bancaire dans le cadre de la réglementation bancaire algérienne. Cette

premièreréglementation n’apporte que peu d’innovation.

A ce titre de cette loi, le système bancaire constitue un instrument de mise en œuvre de la

politique arrêtée par le gouvernement en matière de financement de l’économie nationale. Elle

a pour mission de veiller à l’adéquation de l’affectation des ressources financières et

monétaires dans le cadre de la réalisation du plan national de crédit (C.N.C) avec les objectifs

des plans nationaux de développement (article 10 de la loi).

Elle a introduit ainsi des changements aux organes consultatifs par la création en plus de

C.N.C une commission de contrôle des opérations de Banque (C.C.O.B) a placé un conseil

de crédit et un comité technique des institutions financières.

Cette loi a fait ressortir les spécificités propres du système bancaire algérien et l’autonomie

qui lui est indispensable pour la régulation de l’économie. Elle a introduit un élargissement

des fonctions de la banque d’Algérie et lui a assigné un rôle plus actifs dans le système

financier nationale. Elle fut modifiée et complétée par la loi 88-06 en vue d’une certaine

cohérence et complétée par la loi 90-04 qui donne une plus grande indépendance de la

banque d’Algérie à l’égard des prérogatives plus étendues en matière de crédits extérieurs et

a introduit une modernisation plus simple dans la gestion des mouvements de capitaux.

Durant la même période de (1970-1987) couvertes par la gestion planifiée de l’économie, le

système bancaire algérien relève des difficultés dans la collecte de ressources financières.

La principale raison de ce blocage se concentre autour du rôle joué par la politique des taux

d’intérêts. Elle se caractérise par la stabilité des taux d’intérêt (taux d’intérêt débiteur et

créditeurs ont été stable) et la fixation à leurs niveaux bas.

Tableau 3-5- La structure des taux d’intérêt (en %)

Nature des taus d’intérêt 1972-1986 1986

-Banque central: taux de réescompte 2.75 3.00-5.00

-Taux créditeurs bancaires :

* dépôt moins 3mois

* épargne longue terme

* dépôt CNEP

* bon de caisse-min 6mois-

* bon d’épargne

2.625-4.5

2.00-4.00

5.00

3.25-4.50

4.00

5.00

5.00

5.00-5.75

6.00-6.5

-Bon du trésor:3mois à 6mois 2.75-3.25

-Bons d’équipement:1an à 10ans 4.00-8.00

218

-Taux débiteurs bancaires

* court terme

*moyen terme

* long terme

4.00-6.00

3.50-5.50

2.00-4.00

5.00-8.00

5.00-7.00

3.00-6.00

Source : Abdelkrim Nass (2003), « Le système bancaire algérien : De la décolonisation à l'économie de marché »

Durant cette période de la gestion planifiée de l’économie, les taux d’intérêt sont négatifs où

ils sont inférieurs aux taux d’inflation. L’objectif principal du plafonnement des taux

d’intérêt est d’une part, de mettre à la disposition des entreprises publiques des ressources

financières à moindre coût dont elles ont besoin, et de maximiser le rendement économique

et financier de ces entreprises d’autre part.

En définitive, l’organisation de l’économie planifiée influe fortement sur l’activité des

banques. Elle est cloisonnée par les orientations et directives émanant des ministères du plan 107et des finances pendant la décennie 1970-1980.

Ainsi,l’économie nationale a connu, à partir de 1986, une crise financière grave. Le déclin des

recettes pétrolières (PIB) passe de 59.694 millions de dollars en 1987 à 45.289 millions de

dollars en 1989. Ce choc a engendré une chute d’environ 50% de l’échange, cela se traduit

notamment que le pays se trouve dans une situation de quasi cession de paiement. Plus

précisément, cette situation de crise est la conséquence d’une vulnérabilité permanente de

l’économie, dont le financement a été toujours fortement conditionné par l’évolution des

exportations d’hydrocarbures qui représentent, généralement, plus de 95 % des recettes en

devises du pays et plus de 70 % des recettes du budget de l’Etat.

En plus, l’Algérie enregistre un accroissement de dettes à longue terme qui passe 17.052

millions de dollar en 1980 à 23.609 en 1989 millions de dollar (soit un accroissement de

6.557%) et même les dettes à court terme passent de 2.325millions de dollar en 1980 à 1840

millions de dollar en 1989. La dette extérieure a enregistré ainsi un accroissement vertigineux

durant la période 1980-1989, où elle passe de 19.377 millions de dollar en 1980 à 26.067

million de dollars en 1989.

C’est ainsi que, le ratio de dette / PIB = 48.6%, dette/exportations = 248.6%, service de la

dette/exportations = 69.4%, intérêt/exportations = 18.3%. Tous ces indicateurs montrent que 107-D’après le décret n° 4167 du 14.8.70 sur les relations des entreprises publiques avec le budget général de l’Etat et du trésor publique, le palan est chargé de sélectionner les investissements ,approuve les coûts, désigner leur réalisation, modifier leur nature ou leurs coûts en cours d’exercice, ainsi que procéder aux individualisations et à l’inscription des opérations au programme annuel.

219

l’Etat algérienne est incontestablement considéré comme un pays de plus fort endettement

international.

La mauvaise gestion et les déficits devenus chroniques du secteur public à cause du faible

degré de performance des entreprises publiques économiques, qui pesaient de plus en plus

lourdement sur les finances publiques et suite de ces tentions économiques pré-dictées (

choc pétrolier et la crise d’endettement…) qui ont montré les limites de ce système de

planification, il est impossible de poursuivre la pratique de la gestion planifiée. Dans ce

cas l’Etat Algérienne a été fortement encouragé par le FMI et la banque mondiale à partir de

1988 pour engager des réformes structurelles monétaire et financière.

1-2- La transition du système bancaire algérien vers un système libérale

Dans le cadre des premières réformes, l’Etat algérien a voulu donner aux banques primaires

des rôles plus actifs en promulguant la loi 86-12 relative au régime des banques et du crédit,

ce qui a permis d’implanter le conseil du crédit et le comité technique des institutions

financières.

L’économie algérienne va entrer ainsi dans une phase de transition à partir de l’inclusion

des réformes dans l’organisation du secteur public économique pour autant modifier le

mode de financement de l’économie en 1988 et même les banques commerciales sont

concernées autant que les entreprises publiques (article 2 de la loi 88-01108). leurs

commercialité implique que leur comportement à l’égard des entreprises publiques devrait se

trouver modifié ce qui induit que les critères classiques (rentabilité, liquidité, solvabilité…)

seront également observés par les banques commerciales pour cette catégorie de clientèle.

108- La promulgation de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 relative à l’orientation des entreprises publiques économiques a entrainé des modifications dans la forme des entreprises publiques. Les sociétés nationales deviennent des entreprises publiques économiques (EPE), société par action (SPA) et les entreprises locales se transforment en entreprises locales (EPL).

220

De plus, d’autres réformes économiques entamées dès 1990 se sont caractérisées par la

promulgation de différentes lois dont la plus pertinente est la loi de 90-10 relative au

régime de monnaie et de crédit et différentes réformes engagées avec des organisations

monétaires et financières internationales, en particulier le Fond monétaire international et la

Banque mondiale.

1-2-1- La privatisation du secteur

En 1988, l’Etat procède à une vaste restructuration des grandes entreprises publiques et

banques comprises. La loi n° 88-06 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi n° 86-

12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit redéfinit le statut des

établissements de crédit et de la banque central d’Algérie.

Cette loi, présente la banque comme une personne morale commerciale dotée d’un capital

soumise à ce titre au principe de l’autonomie financière et de l’équilibre comptable, et ainsi

le rôle de la banque central d’Algérie est renforcée dans le domaine de la gestion des

instruments de la politique monétaire (article 3 du 88-06 ).

Elle autorise les établissements du crédit et d’autres institutions financières de procéder à

l’émission d’emprunts à terme auprès du public au territoire nationale et à mobiliser des

concours d’origine externe (article7).

Ces réformes n’ont pas donné de résultats significatifs car elles n’ont pas permis d’améliorer

la productivité des entreprises et n’ont pas assuré la fonction d’intermédiation des banques.

L’Algérie a consenti des efforts en diminuant le taux de croissance, la masse monétaire, en

supprimant les déficits budgétaires, en laissant le dinar se déprécier et en libéralisant les prix

par la loi 89-12 du 05 juillet 1989 relative aux prix et à la concurrence.

La libéralisation du secteur en marche est concrétisée par la loi relative à la monnaie et au

crédit, éliminant la loi sur le régime des banques de 1986 modifiée et complétée par loi n° 88-

06 du 12 janvier 1988. Au titre de cette nouvelle voie, le législateur entend ouvrir largement

le secteur bancaire aux investisseurs privés, nationaux et étrangers.

1-2-1-1- Les réformes bancaires à partir de 1990

Les lois bancaires de 1986 et modifiée en 1988 ne réussissent pas à ajuster définitivement le

système bancaire ; c’est parce qu’elles se situent toujours dans une logique de plan

relativement centralisé. La promulgation de la loi de monnaie et du crédit n° 90-10 du 14

221

avril 1990constitue un nouveau dispositif législatif de soutien aux réformes économiques.

Elle a pour mission sans aucun doute, l’ouverture de l’activité bancaire au capital privé

national et étranger, et la libre détermination des taux d’intérêt bancaire par les banques sans

intervention de l’Etat.

Elle a pour objectif de réduire l’endettement extérieur, d’enrayer les pressions

inflationnistes, d’éliminer définitivement le terme de gestion centralisée et de donner aux

banques la capacité à assurer les financements sur les fonds qu’elles doivent collecter et de

remédier aux différentes faiblesses et incapacités que connaissent les banques à cette période

en termes de méthodes et techniques utilisées.

Cette loi est devenue la pierre angulaire de tout l’édifice des réformes économique et

bancaire où elle va constituer la clef de voûte du nouveau système bancaire algérien.

Elle réorganise les relations entre la banque centrale et le Trésor, redéfinit le rôle des

banques et introduit des standards internationaux dans la gestion de la monnaie et du crédit.

Elle dispose également des missions et rôles de la banque centrale et de ses organes (Conseil

de la monnaie et du crédit, organe de supervision bancaire), ainsi que des règles de gestion

des banques primaires mais aussi des opérations de banque (octroi de crédit, moyens de

paiement et réception des fonds du public), des catégories juridiques des entités bancaires ou

encore des infractions spécifiques à l’activité bancaire.

Plus précisément, La LMC réhabilite la véritable mission de la Banque Centrale en tant que

banque des banques, institut d’émission, banque de l’Etat, régulateur des crédits, prêteur en

dernier ressort, institution de surveillance et de contrôle. Elle définit, par ailleurs, les

modalités de mise en place des marchés monétaires et financiers par la Banque d’Algérie. Elle

consacre la démonopolisation de l’activité bancaire en instaurant la réglementation

prudentielle, la déréglementation des taux d’intérêt, l’assouplissement de la politique de

change. Elle ouvre le secteur bancaire et financier à la concurrence privée, où plusieurs

banques privées ont eu l’agrément de la Banque d’Algérie pour commercialiser leurs produits

en Algérie.

222

D’autre part, la loi sur la monnaie et le crédit a accordé une attention particulière aux règles

prudentielles de la cessation de paiement par les banques et au manque de liquidité imputé à

l’excès d’utilisation des fonds propres dans des opérations à longue terme. En Algérie, ces

deux mesures préventives ont été déterminées par la banque d’Algérie comme ; un ratio de

solvabilité à 8% et un taux de liquidité de 60% afin de garantir la solidité du système

bancaire.

L’ouverture du secteur bancaire algérien, en vertu de la loi de monnaie et de crédit, à la

concurrence privée nationale et étrangère nécessite la création d’organismes spécialisés

tels que, le conseil national de la monnaie et du crédit (CNMC), la commission de contrôle

bancaire (CCB) qui est chargée de veiller au respect par les banques et les établissements des

dispositifs législatifs et réglementaires qui leur sont applicables et de sanctionner ainsi les

manquements constatés (Art 143 de la loi 90-10 relative de la monnaie et de crédit) et la

centrale des risques (CR).

Le Conseil National de la Monnaie et du crédit.

D’après l’article 44 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, ce

conseil qui a remplacé le conseil national du crédit (CNC) du 30 juin 1971, a pour mission

la gestion de la banque d’Algérie. Cette autorité monétaire est investie de pouvoirs lui

conférant le droit d’édicter les règlements bancaires et financiers concertants:

L’émission de la monnaie ainsi que sa couverture ;

La détermination des normes et conditions des opérations de la banque centrale comme;

l’escompte, la pension et la gage des effets publics et privés ;

La détermination des normes et ratios applicables aux banques et aux établissements

financiers, dont la couverture et la répartition des risques de solvabilité et de liquidité ;

La protection de la clientèle des banques et établissements financiers ;

La réglementation des changes et l’organisation du marché des changes.

La centrale des risques

La centrale des risques et a été mise en place par laBanque d'Algérie, à partir du milieu des

années 1990. Cette centrale, gérée par la Banque d’Algérie, constitue autant de base de

données au servicedes banques et établissements financiers. Elle est pour mission de

223

déterminer la nature des crédits octroyés, et même les garanties offertes en contrepartie en

imposant aux banques le respect des ratios de couverture et de division des risques. Elle a

pour objectif de contrôler et surveiller les activités des institutions financières en termes

d’application des règles édictées par la Banque d’Algérie, la collecte des informations

concernant les risques que peut engendrer l’octroi de crédit et de garantir les intérêts des

dépositaires.

Pour conclure, la promulgation de la loi de monnaie bancaire et de crédit apporte au secteur

bancaire algérien d’importantes innovations permettant de soutenir et de renforcer les

réformes économiques.

La libéralisation externe qui a commencé au début des années 90 (loi sur la monnaie et le

crédit) est intervenue dans un contexte difficile, caractérisé par l’aggravation des problèmes

de la balance des paiements et de la dette extérieure.

Le 03 juin 1991, l’Algérie a effectué un accord de confirmation avec le FMI qui vise à

diminuer les déficits budgétaires, libérer les prix du commerce extérieure et l’établissement

d’une politique monétaire très exigeante à travers109 :

L’établissement du taux d’intérêt réel positif à la fin de 1991;

Limitation du taux de croissance de la masse monétaire à 5% à la fin de 1991 qui dépasse

21.3% en 1991;

Réduction des flux des crédits de l’économie à 28.5 milliards DA (contre 33.2 milliards

DA à la fin du premier semestre de 1991).

Depuis 1992 de manière récurrente, le gouvernement a injecté des fonds considérables dans

ses banques afin de couvrir d’énormes déficits sans pour autant apporter de remèdes aux

causes premières de ces pertes.

Cependant, la situation économique et financière de l’Algérie n’a cessé de se détériorer

obligeant les pouvoirs publics à se recourir à la conditionnalité du FMI en avril 1994 (dit

accord de Stand by) appuyé sur un plan d’ajustement structurel de quatre (04) ans (1994-

1998) dans le cadre de rééchelonnement de la dette extérieure.

En effet, la réforme bancaire a été menée concurremment avec la promulgation d’autres lois

qui ont soutenu le mouvement de libéralisation de ce secteur économique: on peut citer la loi

de finances pour 1994 qui autorise l’ouverture des entreprises publiques économiques aux

capitaux privés nationaux ou étrangers.

109-Addelkrim NAAS, « le système bancaire Algérien: de la décolonisation à l’économie de marché» éditions INAS Paris (France) 2003 P 208.

224

1-2-1-2- Plan d’ajustement structurel (1994-1998)

Sous l’impact de crise économique, l’Algérie a signé avec la banque mondiale et le fond

monétaire internationale (FMI) deux accords. Le premier d’une durée de douze mois

(22 mai 1994 à 21 mai 1995) est un accord de confirmation accompagné par un accord de

rééchelonnement de dette extérieure, et le second d’une durée de trois ans, appuyé par un

mécanisme élargi de crédit qui porte également sur les dettes exigibles soit un montant de

3.230 milliards USD.

Tableau 3-5- Evolution de la dette extérieure (1994-1998)

-milliards USD-

1993 1994 1995 1996 1997 1998

Encours dette extérieure 26.4 29.5 31.6 33.7 31.2 30.5

Service dette extérieure 9.1 4.5 4.2 4.3 4.5 5.2

Service de dette /exportation

des bien et services

82.8% 47.2% 38.8% 30.7% 31.7% 47.5%

Source: Banque d’Algérie & FMI

Sous l’effet du rééchelonnement durant la période d’ajustement structurel, l’encours de la

dette extérieure a connu un fort accroissement environ 30% entre 1993 et 1997, pas comme le

service de la dette extérieure qui a diminué au cours de la période.

Ce programme s’est caractérisé par des principales mesures:

-dévaluation du dinar algérien et la fixation d’un régime de flottement dirigé au lieu d’un

régime de parités fixe;

- libéralisation presque totale du commerce extérieure et la suppression de l’allocation

administrative des devises ;

- Libéralisation des taux d’intérêt à travers l’augmentation du taux d’intérêt réel servi sur

les dépôts, ce qui incite notamment les agents à épargner pour le financement de leurs

différents investissements ;

- l’augmentation du taux de croissance à 6% à partir de 1996;

- La position extérieure s’est nettement améliorée de 1.5 milliards de dollar fin de 1993 et

les réserves de change sont passées à 8 milliard de dollars fin de 1997.

- La fixation d’un taux de réserves obligatoires aux banques commerciales de 3%

rémunérées à 11.5% ;

225

- La prise en charge par l’Etat des créances improductives des banques sur les entreprises

publiques d’un montant de 275 milliards de DA;

En 1995, les autorités imposent un coefficient de suffisant de capital (Fond propre/ actifs) de

4% qui atteindre 8% en 1999 selon les normes du bureau des règlements internationaux

appelé ratio cooke (nous le verrons en détail pour le cas d’Algérie dans le prochaine

chapitre).

De plus, durant cette phase couverte par l’ajustement structurel, les dépenses de l’état ont

connu une baisse passant de 33.6% PIB en 1993 à 31.5% PIB en 1998.

Tableau 3-6- Les recettes et dépenses budgétaires en Algérie (en % PIB)

1993 1994

1995

1996 1997

Recettes budgétaires 27.6 29.5 30.4 33.0 34.0

Dépenses budgétaires 33.6 31.4 29.8 29.0 31.0

Solde budgétaire -6.1 -1.9 0.6 4.0 3.0

Solde globale du trésor -8.7 -4.4 1.4 3.0 2.4

Source : élaboré à partir des statistiques publiées par le FMI et banque d’Algérie

Ce tableau indique que les recettes budgétaires passent de 27.6 en 1993 à 34.0 en termes de

PIB et en contrepartie, les dépenses budgétaires représentent 33.6 contre 31.0 en 1993 et

1997 respectivement (en % PIB). La différence entre les recettes et dépenses durant la phase

d’ajustement structurel a permis d’améliorer le solde globale du trésor qui passe de -8.7 en

1993 à 2.4 en 1997.

Le ralentissement de la dépense publique s’explique en grande partie par un resserrement de

la politique des revenus, une compression des dépenses d’investissements et la libéralisation

des prix.

C’est ainsi, la politique d’ajustement structurel s’esttraduite par l’encadrement de la masse

monétaire et une baisse significative de la liquiditéde l’économie passe de 53.6% en 1993 à

39.0% en 1997.Cela implique notamment par la diminution du taux d’inflation qui passe de

30% au début de période de programme à 5% à la fin du programme.

Tableau 3-7- Evolution de la liquidité de l’économie 1991-2000 (En milliards de DA)

226

1991 1992 1993

1994 1995

1996

1997

1998

1999

2000

M2 416 516 627 724 800 915 1084 1288 1468 1656

PIB 862 1075 1166 1472 1966 2570 2780 2810 3238 4099

M2/PIB 48.3 48.0 53.8 49.2 40.7 35.6 39.0 45.8 45.3 40.4

Source:Banque d’Algérie

À partir de 1999, l’Algérie passe, en quelques années seulement, d’une situation de pénurie de

liquidité à une situation d’excès d’offre de liquidité et l’évolution des taux d’intérêts

créditeurs ont eu des effets sur le taux de la masse monétaire. De (1994-1996),

l’accroissement de M2 est nettement inférieur que celui de PIB à cause de la dépréciation du

taux de change, ce qui se traduit notamment par une baisse du taux de liquidité.

En contrepartie, dans un contexte de stabilisation du taux de change de (1997-2000), la

masse monétaire augmente plus que le PIB, et donc un relèvement du taux de liquidité de

35.6% en 1996 à 45.8% en 1998.

La politique monétaire a été axée sur le principe de la limitation de la croissance de la masse

monétaire à travers la distribution des crédits à l’économie qui passe de 306 milliards DA en

1994 à 731 milliards DA en 1998. Mais, les entreprises trouvent toujours des difficultés

d’accès au financement de leurs investissements en raison de la politique monétaire axée sur

la gestion restrictive de la distribution du crédit, absence d’un marché financier et des taux

d’intérêt débiteurs…

Tableau 3-8- Crédits bancaires à l’économie (1994-1998)

1994 1995

1996

1997

1998

1999

Crédits à l’économie(109) 306 565 772 741 731 966

Croissance des crédits(%) 38.9 84.9 36.5 07.8 01.2 13.7

Crédits à l’économie/PIB 20.7 28.0 30.1 26.2 26.0 29.3


227

Les banques commerciales financent l’économie à travers des crédits à court, moyen et

longue terme. Les crédits de long terme représentent 1% du total des crédits accordés à

l’économie. Les crédits à court terme est les plus importants pour le financement de

l’économie par les banques, représentent environ deux tiers, et les crédits à moyen terme ne

représente que le tiers du total des crédits distribués à l’économie par les banques. Cela

implique que le système bancaire a réalisé le premier départ à l’égard du financement de

l’économie durant la période d’ajustement structurel.

A la fin de 1993, le ratio de solvabilité de l’Algérie demeure supérieur à 50%, le ratio

(dette/exportation) a augmenté sensiblement passant à 233.6% contre 219.9% en 1992, le ratio

de liquidité a atteint un niveau préoccupant de 82.2% contre 76.5% en 1992.

C’est ainsi, le ratio dette/PIB passe de 18.3% en 1993 à 11.01% en 1998 et cela s’est traduit

par une augmentation sensible du PIB de 10.35% par rapport à 1995.

De plus, grâce aux opérations rééchelonnement et excédents commerciaux, l’Algérie a

reconstitué ses réserves de changes en 1997 plus de 08 milliards, ce qui a permis de protéger

la valeur de monnaie national.

A partir de 1996,il a été mis en place un cadre institutionnel nécessaire à la mise en place d'un

marché de capitaux. La bourse des valeurs mobilières est opérationnelle depuis septembre

1999. Cette bourse ne peut connaître une dynamique sérieuse qu'avec l'accélération du

processus de privatisation des entreprises publiques et l'entrée en bourse, déjà annoncée, de

quelques entreprises privées majeures.

La Bourse d’Alger, qui a démarré son activité en 1998, comporte trois organismes : la

Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB), la

Société de Gestion de la Bourse des Valeurs (SGBV), et le dépositaire central des titres.

Une bourse encore limitée où leur capitalisation aujourd’hui est de l’ordre de 0,25% du PIB.

Si on compare la Bourse d’Alger avec la bourse de Maroc et de la Tunisie ; notre bourse

apparaît comme une exception : les bourses du Maroc et de Tunisie s’avèrent plus

développées et contribuent réellement au financement de l’économie. La Tunisie a connu une

reprise de l’activité boursière en 2005 avec une capitalisation de 9% du PIB, et en contre-

partie la Bourse du Maroc connaît une capitalisation importante de l’ordre de 55% du PIB.

Elle apparaît comme la structure la plus aboutie (fonds d’investissement, marchés dérivés en

développement).

228

C’est ainsique, la hausse des prix des hydrocarbures (pétrole et gaz) exportés, l’arrêt des

investissements et la réduction des dépenses courantes ont permis d’éviter la nécessaire

restructuration de l’économie. Le pays a entamé alors une nouvelle période de stagnation

économique prolongée, bien plus forte que celle qui a précédé entre 1982 et 1988 et les

réformes économiques de 1989 à 1991.

1-2-1-3- Le système bancaire algérien après 1998

Cette période s’est caractérisée par l’achèvement du programme d’ajustement structurel et par

l’ouverture du système bancaire sur l’investissement privé qu’il soit national ou étranger. Elle

est marquée également par la poursuite de l’opération d’assainissement financier du

portefeuille des banques publiques et la recapitalisation des établissements bancaires.

L’importance de ces opérations d’assainissement des banques publiques s’illustre à travers

leur coût qui passe de 1400 milliards de dinars en 1998 à 2000 milliards de dinars en 2001.

A partir de 1999, le système bancaire algérien enregistre la création de plusieurs banques

et établissements financiers publics, privés et mixtes agrées par le conseil de la monnaie et du

crédit. Aujourd'hui, le système algérien compte 20 banques commerciales aux côtés de la

Banque centrale, une bourse des valeurs, une société de clearing chargée des fonctions de

dépositaires, 1200 agences des réseaux bancaires. Il reste toutefois dominé par les banques

publiques à raison de 99 %.

Le tableau ci-dessous résume l’ensemble des banques privées nationales et étrangères en

Algérie.

Tableau 3-9- Les différentes banques privées nationales et étrangères en Algérie

Banques privées Date d’agrément Les

directions

Les

agences

-Banque El Baraka

-Arab banking corporation

-Banque générale méditerranéenne

-Citi banque

03 Novembre 1990

-24 Septembre 1998

-30 Avril 2000

-18 Mai 1998

01

-

-

-

01

01

01

01

229

-Compagni Algérienne de banque

-Société générale

-Union bank

-Natexis Aman banque

-Al ryan Algérian banque

-Arabe banque

-BNP Paribas

28 Octobre 1999

-04 Novembre 1999

-7 Mai 1995

-27 Octobre 1995

08 Octobre 1999

-15 Octobre 2000

- 31 Janvier 2002

-

-

-

-

-

-

-

01

01

01

01

10


L’ouverture du système bancaire Algérien a été accélérée en 1998. Il est dominé par les

six banques publiques nationales pré dicté qui collectent 90% des ressources et distribuent

95% des crédits et les parts de marché restent faible pour les banques privées. C’est parce

que plusieurs facteurs qui affectent négativement sur les banques privées à savoir qu’elles

sont créées récemment et que leurs activités se concentrent beaucoup plus sur les

financements d’opérations spéculatives dont la rentabilité est garanties avec le financement

des entreprises productifs.

Depuis 1999, les principaux indicateurs macro-économiques se sont nettement améliorés

tels que; la balance des paiements et le budget sont excédentaires, les réserves officielles de

devises ont augmenté passant de moins d’un mois d’importation en 1990 à plus de 24 mois à

fin janvier 2003, la réduction sensible du taux d’inflation passant de 5.0% en 1998 à 2.5% fin

2003, la situation de surliquidité dans l’économie est illustrée par l’évolution du ratio de

liquidité (M2/PIB) qui passe de 40 % en 2000 à 64 % en 2007 où l’on note une légère

tendance à la baisse entre 2002 et 2005, et la dette extérieure a diminué d’environ 80 % du

PIB en 1993 à environ 21 % en 2002 sans profiter à l’emploi et à la croissance ou même au

recul de la pauvreté.

Tableau 3-10- Evolution de la dette extérieure et réserve de change

1999 2000

2001

2002

2003

Dette intérieure (millions DA) 1059.4 1022.9 999.4 980.5 911.9

Dette extérieure (millions dollars) 28 315 25 258 22 571 22 642 22 000

Réserve de change (millions dollars) 4 407 11 910 17 963 23 108 32 923

Source : Ministère des finances

230

On remarque que la dette intérieure du pays a diminué passant de 1059.4 en 1999 à 911.9

en 2003, cela se traduit notamment par une augmentation très importante de réserve de

change de 4407 million de dollars en 1999 à 32 923 million de dollars en 2003.

A prés la crise d’El Khalifa bank et de la BCIA le Mai et Août 2003, les banques étrangères

privées sont devenues très réticentes pour traiter avec les banques privées national et

notamment les opérations du commerce extérieure et le risque du pays a augmenté chez

certains organismes d’assurance de crédit compris la KOFACE parisienne110, et même la

perte de confiance des agents Algériens du secteur bancaire privée.

En effet et afin de pallier aux insuffisances de régulation du secteur bancaire, les autorités

monétaire ont été crée une nouvelle ordonnance 03 /11 le 26/08/2003.

a- L’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit

L’année de 2003 a vu la promulgation de l’ordonnance n° 03/11 du 06 Août 2003 relative à

la monnaie et au crédit.

L’ordonnance n° 03-11a pour but de consolider le système, abroger la loi sur la monnaie et

le crédit, de porter plus loin la libéralisation établie par la loi de 1990, de renforcer la

sécurité financière et d’ améliorer nettement le système de paiement et la qualité du

marché.Elle a permis l'émergence progressive de la concurrence au sein du système bancaire

en faveur de l'installationdes banques et établissements financiersde réputation

internationaleen Algérie.

Dans le cadre de cette ordonnance, la nouvelle banque centrale perdun peu de son autonomie

vis-à-vis du pouvoir politique.

L’un des points les plus marquants de cette ordonnance est la mise en place d’une société de

garantie des dépôts bancaire SGDB auprès de la banque d’Algérie. Cette dernière est une

société à laquelle doivent souscrire les banques et les établissements financiers afin

110- M Ghernaout, « crises financières et faillites des banques Algériennes : du choc pétrolier de 1986 à la liquidation des banques El khalifa et BCIA», édition GAL 2004 P 55

231

d’indemniser les déposants en cas de faillite de la banque dans le cadre de la législation et

de la réglementation en vigueur.

A ce titre, il faut que chaque banque verse environ 1% de la totalité des dépôts qu’elle

collecte come garantie imposées par le conseil de la monnaie et de crédit chaque an. Elle

indemnise environ 4500 dépositaires après l’affaire d’EL Khalifa.

C’est ainsi, la mise en place d’un central de risque (CR) qui est chargé de recueillir auprès

de chaque banque et de chaque établissement financier les garanties prises pour chaque

crédit afin de protéger les intérêts des déposants.

Au total, la privatisation des banques et des institutions financières est un élément

incontournable de toute politique de relance économique et ce pour trois raison. D’abord, elle

contribue à l’effort de stabilisation macro-économique, elle favorise la promotion des

exportations hors hydrocarbures et elle entraine une transformation globale de l’économie en

atténuant le chômage.

b- Règlement n°08-04 du 23 Décembre 2008 exigée par la banque d’Algérie La promulgation de ce loi et le renforcement de leurs Fonds Propres ont permis à ces

institutions d’avoir des niveaux de Fonds Propres très au-delà du minimum réglementaire

exigé par le règlement de la Banque d’Algérie n°08-04 du 23 Décembre 2008 relatif au

capital minimum des Banques et Etablissements Financiers exerçant en Algérie.

Ce règlement de la Banque d’Algérie a pour objet de fixer le capital minimum que doivent

libérer àleur constitution, les banques et établissements financiers exerçant en Algérie (art

1).Ces institutions financières, constituées sous forme de sociétés par actions de droit algérien,

doivent disposer, à leur constitution, d’un capital libéré en totalité et en numéraire au moins

égal à 10 milliard de dinars pour les banques privées et à 3 ,5 milliardde DA pour les

établissements Financiers.

Cette augmentation du capital minimum a pour but de renforcer davantage la solidité

financière des banques et établissements financiers. L’opération vise non seulement une

stabilité du système bancaire en Algérie, mais contribue aussi à la protection des déposants.

232

1-2-2- L’établissement bancaire en partenariat

Le secteur bancaire est engagé dans une mutation qui devrait se traduire par une bancarisation

plus importante et par des opérations plus rapides. La modernisation peut s'accélérer par la

mise en place de partenariats avec les institutions bancaires et financières internationales.

Les banques étrangères qui souhaiteraient investir en Algérie et apporter une technologie

moderne pourraient sans doute trouver des opportunités de partenariat avec les banques

publiques algériennes.

La loi de finance complémentaire pour 2009 représente l’origine du partenariat dans

l’activité bancaire où elle instaure le partenariat comme modalité d’implantation des

investissements étrangers.

L’ordonnance n°10-04 du 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n°03-11 du 26

août 2003 relative à la monnaie et au crédit, publiée dans le Journal officiel n°50 du 1er

septembre 2010, renforce le contrôle exercé par l’État sur les banques privées et en reprend

les dispositions pour les faires appliquer au secteur bancaire.

a- L’ordonnance n°10-04 du 26 août 2010: renforcement du contrôle sur les banques

privées

L’ordonnance n° 10-04 du 26 août 2010, modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-11

relative à la monnaie et au crédit, stipule que la Banque d’Algérie est chargée de s’assurer la

sécurité et la solidité du système bancaire, intervenu après la révision de la loi relative à la

monnaie et au crédit en 2003.

La nouvelle ordonnance renforce la protection des intérêts de l'État, et ce, en disposant que

toute future ouverture de banque ou d'établissement financier par un investisseur étranger,

sera conditionné par la détention de 51% du capital par des actionnaires nationaux. “Les

participations étrangères dans les banques et établissements financiers de droit algérien ne

sont autorisées que dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national résident

représente 51% au moins du capital”, stipule la nouvelle ordonnance

Les principales mesures:

233

• L’Etat détiendra une action spécifique dans le capital des banques etdes établissements

financiers à capitaux privés et en vertu de laquelle il estreprésenté, sans droit de vote, au sein

des organes sociaux.

• L’Etat dispose d’un droit de préemption sur toute cession d’actions ou detitres assimilés

d’une banque ou d’un établissement financier.

• Les cessions d’actions ou de titres assimilés réalisées à l’étranger par dessociétés détenant

des actions ou titres assimilés dans des sociétés de droitalgérien qui ne se seraient pas

réalisées conformément aux dispositions del’ordonnance n° 01-03 relative au développement

de l’investissement sont nulleset de nul effet.

• Toute cession d’actions ou titres assimilés d’une banque ou d’un établissementfinancier doit

être autorisée préalablement par le gouverneur de la Banqued’Algérie dans les conditions

prévues par un règlement pris par le Conseil de lamonnaie et du crédit, non encore publié.

• La Banque d’Algérie a pour mission (supplémentaire) de veiller à la stabilité desprix et doit

établir la balance des paiements et présenter la position financièreextérieure de l’Algérie.

• Les banques ont l’obligation de mettre en place un dispositif de contrôle interne et de

contrôle de conformité. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une conformité auxlois et règlements

et du respect des procédures.

• La Banque d’Algérie organise et gère une centrale des risques desentreprises, une centrale

des risques des ménages et une centrale desimpayés.

En effet, L’ordonnance n° 10-04 du 26 août 2010, modifiant et complétant l’ordonnance n°

03-11 relative à la monnaie et au crédit, stipule que la Banque d’Algérie est chargée de

s’assurer de la sécurité et de la solidité du système bancaire.

Grâce au niveau élevé des prix pétroliers et des dépenses publiques, l’Algérie a bien

surmonté la crise financière mondiale et était solidement armée pour faire face à la récession

internationale après plusieurs années de réformes économiques. A ce titre, dans un récent

rapport, la Banque mondiale note que l’Algérie est armée pour affronter les effets de la crise

financière internationale où à la fin du mois de septembre 2008, les réserves du pays

s’élevaient à 140Md$, soit 30 Md$ de plus qu’en 2007 et même le prix du baril de pétrole

devrait se situer en moyenne à 75 dollars, ce qui représente vraiment des signaux très

positifs à l’attention des investisseurs étrangers

A prés l’année de 2010, les banques publiques englobent environ 90 % des actifs de

l’industrie bancaire. Le secteur bancaire demeure modeste en comparaison avec celui d’autres

234

pays méditerranéens, les crédits accordés pour financer l’économie ayant représenté 34 % du

PIB en 2009 et le crédit au secteur privé environ 16 % en 2010.

En outre, la pénétration bancaire reste assez limitée en Algérie où il est estimé à 2,13% en

2009, les dépôts au sein des banques commerciales atteignant environ 47 % du PIB national et

le ratio dépôts hors hydrocarbures/PIB hors hydrocarbures s’établit à 59,4% fin de 2010

contre 63,3% en 2009 et pour les marchés financiers, La capitalisation boursière s’établit à

environ 0,1 % du PIB.

Le tableau ci-dessous représente les indicateurs macro-économique et micro-économique de

l’Algérie (2007-2011)

Tableau 3-11- Indicateurs macro et micro-économique de l’Algérie (2007-2011) 2007 2008 2009 2010 2011

Indicateur macro-économique

PIB par habitant (USD) 3 904 4 940 3 926 4 366 5 001

Croissance du PIB réel (%) 3,0 2,4 2,4 3,3 2,9

Inflation mesurée par l’IPC (%) 3,6 4,9 5,7 3,9 3,9

Balance courante (en % du PIB) 22,8 20,2 0,3 7,9 13,7

Solde budgétaire (en % du PIB) 6,2 9,1 -5,4 -1,1 -2,6

Dette publique brute (en % du PIB) 12,5 8,2 10,4 10,4 10,7

Population (millions) 34,4 34,5 35,6 36,1 36,7

Indicateur micro-économique

Actifs/PIB 69,3 73,1 66,7 66,8 62,6

Dépôts/PIB 46,4 44,9 46,7

Prêts/PIB 31,5 26,3 33,8 39,7 48%

Prêts/dépôts 67,7 58,6 72,4 95,12

235

Prêts non productifs/ Montant brut des prêts 23,4 23,77 24,1 20,9 16

Ratio d’adéquation de fond propre 12,9 16,54 21,87 23,31 24

Rendement de fond propre 24,6 25,2 25,7 20,7 23,11

Source : FMI, Banque d’Algérie (2011)

La mise en œuvre de l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit

confèrent un rôle important à la supervision bancaire.

C’est ainsi, en vertu de la loi bancaire modifiée en 2010, des travaux font partie des

responsabilités qui incombent à la Banque d’Algérie pour garantir la stabilité financière.

Cette dernière joue un rôle déterminant pour encourager la modernisation et la libéralisation

du système bancaire. Dans ce cadre, des efforts visant à renforcer la surveillance bancaire afin

d’améliorer l’évaluation, la gestion et le contrôle des risques.

En plus,le règlement n° 11-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne des banques

etétablissements financiers de la Banque d’Algérie vise à aligner le système algérien sur les

procédures prudentielles et de surveillance de l’activité édictées par la Comité de Bâle sur le

Contrôle Bancaire.

Section 2: L’adoption de règles prudentielles par les banques Algérienne

En Algérie, la loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 confère une large autonomie à la Banque

Centrale, désormais dénommée Banque d’Algérie.

On a déjà vue que l'objectif de la promulgation de la loi sur la monnaie et le crédit N° 90-10

du 14.04.1990 était de faire progresser les méthodes de travail du système bancaire et

d'ouvrir le champ au capital privé national ou étranger pour s'y impliquer sous forme de

détention de la propriété entière du capital de la banque privée ou sous la forme mixte de

partenariat.

D'autre part, cette loi a accordé une attention aux règlesprudentielles des banques, et au

manque de liquidité imputé de l’excès d'utilisation des fonds dans des opérations à long

terme.

236

C’est ainsi, l'année 2003 a vu la promulgation de l'ordonnance n°03/11 du 26 Août 2003

relative à la monnaie et au crédit qui a pour but de renforcer la libéralisation du secteur

bancaire, les conditions d'installation et de contrôler des banques et établissements financiers,

et même la Banque d'Algérie elle aussi a mis en place des mécanismes plus affinés de

surveillance, de veille et d'alerte.

L’Algérie en effet a mis en œuvre de vastes réformes financières dès l’indépendance

jusqu’aux nos jours de manière séquentielle. Elle a d’abord libéralisé les taux d’intérêt,

supprimé le contrôle des crédits et créé des nouveaux instruments financiers pour le budget.

Ensuite, elle a recentré la politique monétaire, a accru l’approfondissement financier et a

renforcé la réglementation prudentielle et de supervision (nous consacrons notre étude à

partir de 1990).

Il s’agit de savoir en effet si ces réformes ont permis une meilleure efficience des banques

commerciales ce qui leur donnent la capacité d’introduire les accords Bâlois sans aucune

difficulté et de garantir la solidité de leurs système bancaires .

Nous essayerons d’analyserl’évolution des indicateurs de l’approfondissement bancaire111 en

Algérie tels que l’évolution des indicateurs relatifs au développement de la bancarisation, à

l’évolution des crédits au profit du secteur productif privé, à l’évolution des taux d’intérêtréel,

à l’évolution de la rentabilité des banques à travers l’évolution de leurs marges bancaires,

leurs marges d’intermédiation, de la rentabilité des actifs (ROA) ou celle des capitaux (ROE).

L’évolution de ces indicateurs de solidité financière du système bancaire a permis de donner

une idée sur les banques algériennes, notamment sur les plans de la rentabilité et de la

gestion des risques. Et afin de mieux d’évaluer notre système bancaire,on a essayé à

chaque fois de le positionner par rapport au d’autres systèmes bancaires voisins.

Autrement dite, l’analyse de toutes ces indicateurs donne l’idée sur le système bancaire s’il

est capable de respecter toutes les normes prudentielles annoncées par le comité de Bâle

afin d’éviter les crises bancaires et de garantir une solidité effective du système bancaire.

111- L’approfondissement bancaire «Banking Depth» est appréhendé en littérature en se référant généralement à des indicateurs de mesure relatifs à l’activité de collecte de dépôts ou à la capacité du secteur bancaire à octroyer des crédits qui s’avère primordiale pour l’accélération de la croissance économique (Beck, Demirgüç-Kunt et Levine (2004), Beck, Levine et Loayza (2000). De même, la disposition des banques à prêter au secteur privé montre la maturité du système bancaire et sa capacité à canaliser l’épargne disponible vers des efficaces.

237

2-1- un système bancaire respectant les règles prudentielles : accord de Bâle I

La libéralisation du secteur bancaire est intervenue avec la promulgation de la loi n° 90-10 du

14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit etla promulgation en suite de l'ordonnance

n°03/11 du 26 Août 2003 relative à la monnaie et au crédit.Les premiers signes de

concurrence ont émergé, depuis la fin des années 1990, avec l'entrée dans ce secteur de

banques et établissements financiers privés (nationaux et étrangers) et qui a constitué un fort

potentiel d'amélioration de l'intermédiation bancaire.

En vue déjà que le comité de Bâle a été crée des accords dits de Bâle à commencer par le

premier dispositif Bâle I publié en juillet 1988, adopté aujourd’hui par plus de 100 pays dans

le monde. Il a introduit une exigence minimale de fonds propres de 8% afin de couvrir de

façon quantitative le risque crédit.

Pour l’Algérie, les premiers mécanismes de surveillance effectifs sont intervenus en 2000,

sous la conduite de la Banque d’Algérie depuis lors, s’est poursuivi la restructuration et la

consolidation du dispositif de supervision.

A ce titre, la Banque d’Algérie avait adapté le ratio Cooke dès la fin des années 90 dans le

cadre de l’accord de Bâle I pour un capital minimum de 30 Millions DA qui fixait la limite

de l’encours crédit accordés par une banque en fonction de ses capitaux propres.

Figure3-1-l’évolution du niveau des crédits domestiques distribués Figure 3-2- Analyse comparative duFinancement du

par le secteur bancaire Algérienne en % du PIB de 1998 à 2006secteur privé Au pays du Maghreb .

Source : Ministère des Finances & Rapports AnnuelsSource: Ministère des Finances & Rapports annuels 2000-07 Banque d’Algérie 2000-2007,Banque mondiale 2007

2629,3

24,725,428,426,225 23,623

6,8 6,9 7,1 812,112,211,211 11,7

crédit à l'économie en % de PIB

crédit bancaire au secteur privées en % de PIB

98 9920

0020

0120

0220

0320

0420

0520

06

Algérie

Maroc

Tunisie

238

* Etablie par nous même à partir de ces références *

Le financement bancaire constitue la principale source de financement de l’économique dans

ce pays, et ce au cours de la période 1998-2006. Le système bancaire algérien enregistre un

recul de l’activité de crédit de 28.4 en 2002 à 23.2 en 2006.

En contrepartie, le crédit bancaire à l’économie qui demeure essentiellement le fait des

banques publiques est de plus en plus accessible au secteur privé mieux qu’auparavant, c’est

parce que les réformes de 1990 se sont accompagnées de défaillances de petites banques

privées voire la faillite de certaines d’entre elles débouchant sur des retraits d’agrément entre

mi-2003 et début2006.

Une croissance rapide au cours des années 2000 de la part des crédits octroyés au secteur

privé de 7.1 en 2000 à 11.7 en 2006, mais le niveau de ce ratio de crédit bancaire au

secteur privé en % du PIB reste très faible si l’on compare par rapport aux pays voisins de

l’Algérie où il avoisine 40% au Maroc et 60% en Tunisie.

Concernant la liquidité du pays, le système bancaire algérien à partir de 1998 en quelques

années seulement, passe d’une situation de pénurie de liquidité à une situation d’excès d’offre

de liquidité et à partir 2000 la liquidité du pays surmonte jusqu’au 64% en 2007, où l’on

note une légère tendance à la baisse entre 2002 et 2005.Ce phénomène est essentiellement

imputable à l'évolution de la part croissante de la masse monétaire plus que PIB dans un

contexte de stabilisation du taux de change de (1997-2000),

En moyenne, le ratio se situe autour de 54% sur la période 1998 à 2007, cela ne traduit pas

le développement bancaire exacte, c’est parce que une partie de l’épargne budgétaire est

accumulée dans le fonds de régulation des recettes. Pour mieux mesurer l’indice du

développement bancaire, en calculant le même ratio par rapport au PIB hors hydrocarbure où

le ratio de liquidité moyenest environ 97% entre 2000 et 2008.

Comparé à d’autres pays, surtout les pays du Maghreb, l’Algérie compte parmi les pays

avancés dans le cadre de la collecte du ressource. Ce taux reste, néanmoins supérieur au

239

rapport minimum de 100% 112que les banques doivent maintenir suivant la réglementation

prudentielle où il passe de 99.8% en 2006 à 107.3% une année après soit un

accroissement de 7.5 point.

Figure-3-3- Evolution de la liquidité de l’économie (M2 /PIB) Figure 3-4- Evolution du ratio M3/PIB

Source: Banque d’Algérie (2007) Source: WDI, World Bank (2008), Banque d’Algérie

Un autre indicateur mesure le degré du développement bancaire est représenté par le ratio

actifs liquides (M3) en % de PIB. Il se situe en moyenne entre 54% et 89% en termes de PIB

hors hydrocarbures. A la lumière de ces résultats et comparé aux autres pays, le système

bancaire Algérien enregistre une avance certaine en termes de mobilisation des ressources

financières disponibles surtout à partir de 1999 suivant le plan d’ajustement structurel.

Dans l'ensemble, les banques Algériennes ont respecté les règles prudentielles introduites par

le comité de Bâle où se qu’on appel Bâle I. Le coefficient de solvabilité113 a atteint 12.85%

en 2007 contre 15.15% en 2006 et 11,94% en 2001, dépassant le taux réglementaire de 8%.

112- Suivant les normes prudentielles imposées par le comité de Bâle, le ratio de liquidité d’une banque doit être supérieur ou égale à 100%, en se rapportant les actifs liquides à court terme au passif liquide à court terme, mais malheureusement nos banques publiques ne respectent ce pourcentage. 113- Les règles prudentielles en Algérie se représentent dans la définition d’un ratio de solvabilité et du ratio de liquidité. Le règlement 19-09 du 14-08-1991 impose que le dernier délai de l’application d’un ratio de solvabilité pour couvrir les risques supérieur ou au moins égale à 8% sera la fin de 1999 , et se passe par les phases suivantes prenant en compte la transition de l’économie algérien vers un économie libérale: 4% pour

45,8 45,3 49,458,5 64,1 63,9 60,9 55,1 57,1

79,3 80,1 80,788,9

95,3 99,3 98 99,2107,8

98 99 2000200120022003 200 20052006

M2/PIB M2/PIB hors hydrocarbure

34,8 37 38

53,859,4 59,4

50,556,6 54

59,4 60 61,1

81,8 86,992,6 90,9 90,9

99,8

98 99 2000200120022003200420052006

M3/PIBM3/PIB hors hydrocarbure

240

2-2- L’Algérie essaye de dynamiser et moderniser leur système bancaire

On a vu que le système bancaire algérien a toute la possibilité pour adopter le ratio Cooke

dans le cadre du premier accord de comité de Bâle dès la fin des années de 90.

Maintenant on essaye de savoir est ce que le système bancaire algérien a toute la capacité

pour s’aligner sur les règles prudentielles du Comité de Bâle ou ce qu’on appelle accord de

Bâle II (ratio MC-Donought) puis de Bâle III ?

2-2-1 positionnement du système bancaire algérien –Le niveau d’intermédiation

bancaire-

En 2011, le secteur bancaire algérien se compose de 35 institutions financières, dont 20

banques commerciales. Plus précisément, le système bancaire est constitué, à fin 2011, de

vingt-sept (27) banques et établissements financiers ayant tous leur siège social à Alger. Les

banques et établissements financiers agréés se répartissent comme suit :

- six (6) banques publiques, dont la caisse d'épargne ;

- quatorze (14) banques privées à capitaux étrangers, dont une à capitauxmixtes ;

- trois (3) établissements financiers, dont deux publics ;

- trois (3) sociétés de leasing dont deux (02) privées ;

- une (1) mutuelle d'assurance agricole agréée pour effectuer des opérations de banque qui a

pris à fin 2009 le statut d’établissement financier.

La majorité des banques sont publiques et celles ayant un statut privé sont toutes sous

contrôle étranger.

Ces dernières années, le système bancaire algérien a connu une forte densification du réseau

des banques et établissements financiers où il comptait une dizaine dans les années quatre-

vingt-dix, et actuellement le nombre d’établissement, de banques commerciales et

d’institutions financières changent suivant la libéralisation du sy

stème bancaire algérien.

la fin du juin 1995, 5% pour la fin 1996, 6% la fin décembre 1997, 7% la fin décembre 1998 et 8% pour la fin décembre 1999. (avec une pondération du risque (0%....100%). En ce qui concerne la division des risques, les autorités algériennes impose un taux inférieur ou égale à 25% des fonds propre des banques à partir de 01-01-1995 (risques propres pondéré/fonds propres inférieur à 25%). Si le montant des risques dépasse 15% du montant propre de la banque, il faut que (risques propres pondéré/fonds propres inférieure de 10 fois du montant de fonds propres). ¨%

241

De plus, le ratio actif/PIB es diminue, la hausse du PIB du secteur hydrocarbures, les crédits

à l’économie des banques y compris les créances non performantes rachetées par le Trésor

par émission de titres (titres non échus) représentent 48 % du produit intérieur brut hors

hydrocarbures (48 % en 2010)…

Toutes ces indicateurs montrent que le niveau d’’intermédiation bancaire s’améliore

progressivement, mais reste toujours en retard par rapport aux nos voisins. En essayerons

d’analyser ces points.

2-2-1-1 Développement de la bancarisation en Algérie

D’après le gouverneur de la Banque d’Algérie, le taux de bancarisation sous l’angle du

développement du réseau reste encore faible comparativement au niveau atteint dans les pays

dont le développement est proche de celui de l’Algérie.

Le Forum des chefs d’entreprises qui regroupe le patronat algérien et l’association des

banques et des établissements financiers (ABEF) attirent l’attention sur la sous_

bancarisation de l’économie algérienne.

Le secteur bancaire en Algérie dispose d’un grand nombre d’agence bancaire avec un réseau

fort de 1339 agences en 2007 contre des 1083 agences des banques publiques et celui des

banques privées et établissements financiers 343 agences fin 2011 contre respectivement

1077 et 290 à fin 2010.

Néanmoins, le taux de bancarisation sous l’angle du développement du réseau demeure

encore faible puisque l’Algérie compte, en 2007, une agence bancaire pour 28 300 habitants,

si on compare avec nos voisins la Tunisie et le Maroc qui comporte une agence pour 9000 et

12000 habitants respectivement.

En plus, en moyenne il existe 5,3 agences bancaires enregistrées pour 100.000 adultes en

Algérie, a alors que le montant des dépôts bancaires représente 36,05 % du PIB, contre des

prêts bancaires équivalant à 23,57 % du PIB.

Abordant le système de paiements automatiques en Algérie, les deux institutions notent qu'en

ce qui concerne les distributeurs automatiques bancaires et postaux (Automatic teller machine,

ATM), il existe 5,75 distributeurs par 100.000 adultes, soit 0,60 machine par 1.000 km2.

Par ailleurs, le niveau de bancarisation (confirmée par le ratio population active/guichets

bancaires), en termes de nombre de comptes ouvertspar les banques à la clientèle des

242

déposants (comptes actifs en dinars etdevises) et par les centres de chèques postaux, se situe

en 2011 à environ 2,6 comptes par personne en âge de travaille contre 2,5 en 2010.

En effet, l’implantation géographique est un indicateur de proximité du service client, cible

principale du métier bancaire. Cela implique notamment qu’en dépit du développement très

récent de la banque en ligne ou la banque à distance, cette proximité géographique continue à

structurer la relation banque- client ( Diestch 2000, Degryse et Ongena, 2008).

Une étude sur les principaux déterminants de l’efficience des banques italiennes observées sur

la période 1993-1996 a montré que les banques inefficientes ont un réseau de branches plus

étendu que celui des banques efficientes (Girardone et al., 2004). Figure3-5- Evaluation du taux d’accessibilité aux produits Figure 3-6 Analyse comparative du taux d’accessibilité Bancaires en Algérie au pays du Maghreb

Source : Banque d’Algérie; rapport annuel Source: Banques centrales

2011

* Etablie par nous même à partir de différents sources *

On remarque que le nombre d’agence diminue au fil du temps si on le compare avec le

nombre d’habitant.

En Tunisie le rapport est une agence pour 9 000 habitants et au Maroc il y a une agence

pour 12000 habitants où le réseau des agences bancaires est fortement concentré dans les

villes(environ 60% des agences sont localisées dans cette région).

L’Algérie ne dispose pas un système bancaire complet puisque le taux de bancarisation est

moins de 20% contre 30% au Maroc en 2009. Si on relie le taux de bancarisation avec les

ménages qui ont au moins un compte dans une banque (en %). Ce taux classe l’Algérie au

3ème rang à l’échelle des pays du Maghreb.

31,04131,33

30,49729,473

28,36626,4

Nombre d'abitant par agence

28000

12000

9000

2008 2008 2008

Algérie

Maroc

Tunisie

243

L’une des principales causes qui freinent le développement de la bancarisation en Algérie est

la lenteur enregistrée concernant la délivrance des agréments pour l’ouverture de nouvelles

agences. Autrement dite, au début de l’année 2012, certaines banques continuent de se

retrouver dans l’attente du feu vert de la banque d’Algérie malgré qu’elles soient équipées et

qu’elles ont recruté le personnel (BNP Paribas El-Djazair annonce 58 agences

opérationnelles mais encore 13 agences en attente d’agrément).

2-2-1-2 Analyse de quelques indicateurs : mesures de l’efficience et solidité du secteur

bancaire algérien

Le système bancaire algérien est caractérisé par la dominance des banques publiques (y

compris la caisse d'épargne)qui représentent en moyenne 90,8 % du total des actifs

del'ensemble des banques, 76,6 % du produit net bancaire total et80,6 % du réseau bancaire

national fin 2008.

Avec l’accroissement du risque, les banques étaient obligées d’augmenter leurs marges

d’intermédiation dans les années 1990 afin d’éviter la faillite. A ce titre, et si on compare la

rentabilité des banques algériennes avec celle des autres banques du reste du monde, on

constate que la rentabilité de nos banques (publiques ou privées) réalisent un niveau

relativement élevé. Cela se traduit par la détérioration de la qualité des actifs et la faible

intensité de la concurrence entre les banques.

Dans le cadre de la stabilité d’une banque, plusieurs auteurs suggèrent que l’un des

indicateurs clés de la stabilité d’une banque est l’indice de son risque d’insolvabilité (Kaddour

et al., 2010 ; Mamoghli et Dhouibi, 2009 ; Hassine, 2000; Sinkey, 1999 ; McAllister et

McManus, 1993 ; Liang et Rhoades, 1991).

Cet indicateur comporte le ratio des capitaux propres/Total Actif, le rendement de l’actif de

la banque(ROA) (si le rendement des actifs augmente, l’indice du risque d’insolvabilité

diminue) et la rentabilité de banque, et d’un autre coté le risque d’insolvabilité est affecté

par les fluctuations du passif de la banque.

244

1 - Une meilleure collecte de ressources

Le système bancaire a fourni d'importants efforts pour mobiliser l'épargne nationale, ce qui a

permis une croissance régulière des ressources collectées passant de 14% en 2010 à 16,5% en

2011 après une forte baisse de 4,2 % enregistrée en 2009 année du choc externe de grande

ampleur pour l’Algérie. Cette baisse s’établit à 4,2 % contre un fort accroissement de 14,3 %

en 2008 et 27,1 % en 2007. Figure 3-7 Evolution des dépôts du système bancaire Figure 3-8 La répartition des dépôts par secteur

Source : Banque d’Algérie ; rapport annuel 2009, Source : Banque d’Algérie ; rapport annuel 2009,2010,2011

2010,2011

La hausse des dépôts s’établit à 15,7 % contre 13,1 % en 2010 (-0,3 % en 2009).

Les banques enregistrent un accroissement plus important dans la collecte des dépôts 29,1%

en 2011 contre 19,7 % comparativement à celui des dépôts collectés par les banques

publiques passant de 13,5% en 2010 à 15,2% en 2011.Un accroissement important des

dépôts collectés par les banques privées (29,1 % contre 19,7 % en 2010) comparativement à

celui des dépôts collectés par les banques publiques (15,2 % contre 13,5 % en 2010). Cela

s’explique par la hausse de la part des banques privées dans le marché des ressources (10,9

% contre 10,2 % en 2010 et 10,0 % à fin 2009).

Dans le cadre de la collecte des dépôts à vue, les banques privées ont connu un taux d’

accroissement passant de 32,8 % en 2011 à 15,4 % en 2010 plus fort que les banques

publiques (20,5 % contre 14,6 % en 2010), en contexte de relativestabilité des dépôts à vue du

secteur des hydrocarbures.

93,1 92,2 90 89,6 89,1

6,9 7,8 10 10,4 10,9

2007 2008 2009 2010 2011

Banques publiques Banques privées

2007 2008 2009 2010 2011

52,7%

51,7% 42,3% 44,3%47,3%

47,3% 48,3%57,7%

55,7% 52,7%


245

Par ailleurs, la part des dépôts à terme y compris les dépôts en devises, demeure importante

dans l’encours total des dépôts du secteur privé et ménages (67,4 % contre 68 % à fin 2010)

comparativement à la part des dépôts à terme collectés par les banques auprès du secteur

public qui est relativement faible et en baisse (21,8 % contre 24,5 % à fin 2010).

La part des dépôts collectés par les banques (figure 3-8) auprès des entreprises privées et

ménages qui a connu un accroissement modéré 48,3 % à fin 2008 et 47,3 % à fin 2007, est

passée à 57,7 % en 2009 à 55,7% en 2010 et à 52,7% en 2011. En contrepartie, la part des

dépôts du secteur public a enregistré une forte baisse en 2009 pour atteindre 42,3 % puis

44,3% en 2010 et 47,3% en 2011 après une baisse passant de 51,7 % à fin 2007 à 52,7 % à

fin 2008. Cette forte baisse de la part relative des dépôts du secteur public est due pour une

grande partie, à la contraction des dépôts du secteur des hydrocarbures en contexte duchoc

externe.

Un secteur bancaire en phase d’expansion

On a vu que les ressources des banques algériennes augmentent de manière continue. Cela

est dû principalementà d'importants efforts fourni par les autorités afin de mobiliser l'épargne

nationale. Plus précisément, le secteur bancaire algérien est en phase d’expansion durant la

période de 2007-2011.

Le ratio de liquidité M2/PIB (le taux de liquidité des banques), constitue un indicateur de

développement bancaire, renseignedavantage sur la capacité d’une banque dans la

mobilisation de l’épargne financière(niveau d’intermédiation bancaire). Figure3-9 Evolution du M2/PIB en % Figure3-10 Evolution du ratio actif/PIB en %

Source: Banque d’Algérie ; rapport annuel 2009,2010 Source : Banque d’Algérie (2009, 2010, 2011)

, 2011

69,3 73,1 66,7 66,8 62,6

100,3 100,4 95,6 89,9 87,8

2007 2008 2009 2010 2011

actif/PIB actif/PIB hors hydrocarbures

69,3 73,1 66,7 66,8 62,6

100,3 100,4 95,6 89,9 87,8

2007 2008 2009 2010 2011

actif/PIBactif/PIB hors hydrocarbures

246

La liquidité des banques a connu une fort augmentation de 2008 à 2009 passant de 63% à

71,5% respectivement puis un recul modérée en 2010 enregistrant 68,7% et 69% en 2010 et

2011. À la grosse au modo, En 2011, le secteur bancaire reste solide et résilient, ancré sur une

position de liquidité des banques très solide

Toujours dans le cadre de mobilisation des ressources financières disponibles, le ratio

actif/PIB constitue un autre indicateur de développement du système bancaire mesure la

capacité des banques de mobilisé leurs ressources internes disponible. Alors, une croissance

de l’économie soutenue.Ce ratio(figure 3-11) a connu un accroissement modérée durant la

période d’étude se situe en moyen à 67,7% et à 87,6% en termes de PIB hors

hydrocarbures.

Comparer aux autres pays du monde, le système bancaire en Algérie enregistre une avance

certaine, mais toujours reste faiblesi on compare avecla part des actifs des banques des pays

de la zone Euro(en% PIB) tels que ; la France a atteint environ 420% du PIB, 339% en

Espagne et 256% en Italie.S’est traduite alors par le haut niveau de développement du

système bancaire.

Figure 3-11 Actif/PIB : une Analyse comparative (2011)

Source : FMI, Banque d’Algérie ; rapport annuel 2011

Maroc Qatar Tunisie Koweit Oman Algérie

110% 110% 109% 98%68% 62,6%

247

Crédit distribués

Pour le financement de l’économie, le système bancaire algérien repose dans un premier

temps sur la distribution du crédit qui présente environ 42% du PIB hors hydrocarbures.

L’activité de crédits à l'économie des banques algériennes a évolué de manière modérée y

compris le rachat des créances non performantes par le trésor de 2007-2010

Figure 3-9 Evolution des crédits distribuéfigure 3-10 Evolution du ratio crédit/PIB (2011) -Analyse comparative-

Source : Banque d’Algérie; rapport annuel 2009, 2010, Source : FMI, Banque d’Algérie (2011)

2011

Le total des crédits des banques, hors rachat de créances par le Trésor effectuéen 2011 a

progressé de 14,0 % contre 5,9 % en 2010.

A partir de ce graphique on remarque que la part des banques privées dans la distribution du

crédit continue à augmenter soit 14,3 % en 2011 contre 13,2 % à fin 2010 et 12,1 % en

2009. Pour les banques publiques, la totalité des crédits distribués a légèrement baissé de

88.5% en 2007 à 85.7% en 2011.

Dans ce contexte, la totalité de crédits distribués en 2011 par les banques privées constitue

une expansion où elle s’établit à 23,2 % contre 15,5 % en 2010, alors que les crédits au

secteur public baissent de 1,6 % contre une hausse de 23,6 % en 2009 et ce, en raison de

l’ampleur des rachats de créances sur les entreprises publiques financièrement déstructurées.

88,5 87,5 87,9 86,8 85,7

11,5 12,5 12,1 13,2 14,3

2007 2008 2009 2010 2011


Maroc Egypte Tunisie Qatar Algérie Oman

85,6% 82,7%

70%

59,8%

48%

32,3%

248

En fin de compte, si on compare l’encours total des dépôts collectés, aussi bien auprès du

secteur public que du secteur privé et hors dépôts de garantie(importation, engagements par

signature) on retrouve qu’ils restent largement supérieur à l’encours total des crédits

distribués à ces deux secteurs, alimentant ainsi l’excèsde liquidité.

Le ratio crédits / PIB, reflétant les crédits distribués par les banques, illustre le rôle important

du secteur bancaire dans l’octroi de crédits à l’économie.

Elle a enregistré un recul de l’activité de créditenregistrant un taux de 48% en 2011

comparativement à d’autres pays arabes surtout les pays de Maghreb. Cela s’est traduit

notamment, par le faible niveau d’intermédiation bancaire.Toutefois, En comparant ces

chiffres (ratio de crédit/PIB) des pays d’arabes avec les pays de la zone Euro, on constate

qu’ils sont nettement inférieurs à la fin 2011. A titre d’exemple la France affiche 222%,

l’Espagne 212% et Portugal 190,0% fin 2011.

Un secteur bancaire caractérisé par sa situation de surliquidité: Les crédits restent peu développés par rapport aux dépôts

Le ratio crédit/ dépôts mesure le niveau de liquidité du secteur bancaire.

Ce ratio présente environ 55% en 2011 montrant que les créditsoctroyés sont nettement

inférieurs aux dépôts. Le secteur bancaire algérien s’est caractérisé en effet par une situation

de surliquidité. Figure 3-11 Evolution du ratio crédit/dépôtsFigure 3-12 Evolution du ratio crédit/dépôts: Une analyse comparative(2011)

Source : Banque d’Algérie; rapport annuel 2009,2010 Source : Banque d’Algérie (2011), FMI

,2011

48% 50,64% 50,94%57,18%55,32%

1,66 1,6 1,21 1,26 1,31

2007 2008 2009 2010 2011

Ratio crédit/dépôt Banques publiquesBanques privées

144,2%124,2%

108% 101% 90%55,3% 49,5%

249

Pour les banques privées, la part des crédits distribués reste relativement stable par rapport

au niveau des dépôts collectés passant de 1.66% en 2007 à 1.6% en 2008, 1.21% en 2009,

1.26% en 2010 et à 1.31% en 2011, alors pour les banques publiques un niveau inférieur reste

stable durant la période de 2007-2011 passant de 0,95% en 2007 à 0,96% en 2011.

On remarque ainsi que le niveau du ratio crédit /dépôts qui représente un ratio de

couverture a augmenté de 48% en 2007 à 57.18% en 2010 et à 55,32% en 2011. Cela

s’explique par une situation de surliquidité des banques algériennes où le niveau des dépôts

collectés est supérieur à celui des crédits octroyés par les banques qu’elles soient publiques

ou privées.

En rapportant ce niveau de ratio à d’autres niveaux observés dans différents pays du

monde, on trouve que ce ratio demeure moyen (pas trop élevé et pas très faible). Cela

témoigne sur une situation de surliquidité de l’économie. En prenant à titre d’exemple nos

voisins la Tunisie et le Maroc, on trouve que le niveau de leurs ratios est élevé. Il est situé

respectivement à 108% et 101,0% en 2011. Alors il en résulte une situation du manque de

liquidité dont souffre le secteur bancaire.

D’après le rapport annuel de la banque d’Algérie, le Trésor a procédé aux remboursements

des obligations émises en contrepartie du rachat de créances non performantes des entreprises

publiques pour un montant de 55,7 milliards de dinars en 2011. L’encours des créances que

les banques publiques détiennent sur le Trésor à titre de rachat de créances, y compris les

nouveaux rachats de 2011, a augmenté (358,7 milliards de dinars contre 320,7 milliards de

dinars à fin 2010).

Figure3-13 Crédits non performants en % du total créditFigure 3-14 Analyse comparative du taux decréance créance accrochée (2011)

Source: Banque d’Algérie ; rapport annuel

23,%4 23,77% 24,1%

20,9%

16%

2007 2008 2009 2010 2011

16%

13,2%10,9%

8,5%

4,8%2,3% 1,7%

250

09,2010,2011Source : FMI, Banque d’Algérie (2011

Le niveau des crédits non performants reste élevé dans les banques commerciales en Algérie

se situant en 2011 à 16%. La baisse est importante et considérable passant de 30% en 2006 à

23,4% en 2007 à 16% en 2011, mais elle reste insuffisante.

Toutefois, le taux des créances non productives reste assez élevé comparativement aux autres

pays du monde et aux normes internationales (6%).Il va falloir alors fixer des politiques de

gouvernance plus strictes afin de diminuer au maximum ces créances.

En se comparant aux autres pays arabes, on remarque que le taux des créances non

performants en Algérie est le plus élevé avec 16% puis vient la Tunisie avec 13,2% ensuite

le Maroc avec un taux de créances accrochées faible de 4,8% en 2011.

Les pays membres du conseil de coopération du Golf, semblent les meilleurs en terme de

qualité d’actifs puisqu’ils affichent des taux de créances classées très faibles à l’instar de

Qatar (1,7%), de l’Arabie Saoudite (2%) et de Oman (2,4%) enregistrés au titre de l’exercice

2011.

Il est impératif donc pour le secteur bancaire algériende fournir d’avantage des efforts de

provision de ces créances afin d’élargir la compétitivité et la rentabilité du secteur bancaire

public où il enregistre un accroissement environ de 74,14% en 2010 contre 68,29% en 2009.

Ce taux reste faible et ce malgré une amélioration de 5,85 points enregistré qui reste en

deçà des normes internationales (90% en moyen).

2-La rentabilité des fonds propres

La rentabilité des fonds propres est l’outil majeur de pilotage des banques. La rentabilité des

fonds propres des banques Algérienne s’est affichée en détérioration à la fin de décembre

2011 pour s’inscrire à 23,11%.

Au cours de la période 2007-2011, elle se situe (ROE) en général à un niveau relativement

élevé. Néanmoins, la rentabilité des fonds propres reste globalement stable entre 2007 et

2009, soit 24,59 % en 2007 à 25,15 % en 2008 ; 24,83 % en2009, pour une baisse en 2010

qui s’établit à 20,72 %.

251

Si on regroupant les banques publiques de privées, on trouvant que pour la période 2007-

2008, la rentabilité des fonds propres des banques privées est légèrement supérieure à celui

des banques publiques, par contre en 2009, 2010 et 2011 et le taux de rentabilité des fonds

propres des banques publiques est supérieur à celui des banques privées.

En effet, le ratio de rentabilité des fonds propres (return on equity - ROE) des banques

publiques après une forte amélioration en 2007 de 6,2 points, augmente modérément en 2008

pour s'établir à 25,01 % et à 27,41% en 2009 a diminué en 2010 de 4,7 points pour s’établir

à 22,41% et à 23,05% en 2011 contre 23,64 % en 2007.En contre partie, le ratio de

rentabilité des banques privées après une diminution en 2008 de 2,4 points, a encore baissé

de 3.8, 5.05 points pour s’établir à 21,84 % et 16.79% en2009 et 2010 respectivement.

Figure 3-15Evolution du rendement de fonds propres ROEFigure 3-16 Analyse comparative au différents pays du monde 2011

Source: Banque d’Algérie; Rapport annuel 2009,2010 Source : FMI, Banque central, Banqued’Algérie ; ,2011

Rapport annuel 2011

Si on compare la rentabilité des fonds propres d’Algérie avec celle des autres pays, on

retrouve que les banques en Algérie réalisent un niveau de rentabilité presque trois fois plus

élevés que celui réalisé par les banques Tunisiennes qui s’établie à 7.9%. Il est d’ailleurs

presque au même niveau que celui réalisé en moyenne par les banques de l’Afrique du Sud

laquelle enregistre un ROE de 21.0%, suivie par la Turquie, le Maroc dont la rentabilité est

assez élevéecar elle est due principalement aux privatisations et aux réformes précoces, et la

France avec un niveau de rentabilité satisfaisant.

La comparaison de la rentabilité des fonds propres des banques des pays du Maghreb fait

apparaître des différences notables, où la rentabilité des fonds propres des banques

23,64 25,01 27,4122,7 23,11

28,01 25,6 21,84

16,79 17,11

2007 2008 2009 2010 2011

Banques privées Banques publiques 21,0% 20,01%

14,0%13,4% 13,1%

7,9%

-13,0%

252

Algériennes paraît largement supérieure à celle des banques Marocaines et Tunisiennes qui

affichent respectivement un ROE de l’ordre de 13,4% et de 7,9% à fin Décembre 2011.

Dans le cadre d’analyse de la performance du secteur bancaire, Baraka(2005) faire une étude

comparative (ROA/ROE) des pays de MENA et pays d’Afrique du Nord. Il trouve que

tousles pays de MENA semblent satisfaisante et même pour les pays d’Afrique du Sud,sauf

pour l’Algérie qui représente de faible gain.

Figure 3-17 Taux de performance du secteur bancaire

Source: Barakat(2005),”Issues and prospects for regional financial markets”, FEMIP Expert Committee, Luxembourg.

3- La rentabilité des actifs

Au cours de la période2007-2011, le taux global de rendement des actifs des banques

(Return on assets) mesuré par le ratio résultat / total moyen des actifs est légèrement

augmenté de 2008 à 2009 qui passe respectivement de 1,19% à 1,37%, et il est resté stable

en 2010 et 2011. Par ailleurs, le taux de rendement des actifs des banques publiques, est

légèrement inférieur à celui réalisé par les banques privées.

253

Autrement dite, on trouve que le ratio de rendement des actifs des banques publiques a une

légère hausse de 2007-2009 qui passe de 0,87% en 2007 à 0,99 % en 2008 à 1,33 % en 2009.

Cela est dû principalement à l’augmentation du volume de leurs activités et à la baisse de la

part de provisions pour risques de crédit dans le produit net bancaire.

En contrepartie, il a baissé modérément passant de 1,33 % en 2009 à 1,25 % en 2010 et à

1,29% en 2011.Cela revient notamment à ce que le volume de leurs activités moyen a un

rendement moins élevé au titre des opérations de politique monétaire.

Pour les banques privées, le rendement des actifs reste presque stable durant la période

d’étude, mais il reste toujours supérieur à celui réalisé par les banques publiques.

Figure 3-18 Evolution de rentabilité des actifs(ROA) Figure3-19 Evolution du coefficient d’exploitation brut

Source : Banque d’Algérie ; rapport annuel 2009,2010Source : Banque d’Algérie ; rapport annuel 2009,2010 ,2011 2011 La figure (3-19) met en exergue la plus forte performance des banques privées à participation

étrangère en termes de rendement de leurs actifs productifs que celle des banques publiques.

En outre, la rentabilité des actifs s’explique aussi par l’amélioration du coefficient brut

d’exploitation mesuré par le rapport total des charges/total des Produits (avant impôt). La

baisse continue des charges dans les banques Algériennes sur la période 2002-2007 explique

automatiquement l’amélioration de la rentabilité des actifs.

Figure3-20 Analyse comparative du ROA aux autres pays du monde (2011)

0,87 0,991,33 1,25 1,29

3,21 3,27 3,28 3,49 3,53

2007 2008 2009 2010 2011

Banques publiques

Banques privées

69,2460,0357 53,1253,17

61,6 61,3764,43

52,4 52,86

2007 2008 2009 2010 2011

Banques publiques

Banques privées

254

Source : FMI, Banque d’Algérie ; rapport annuel 2011 Le secteur bancaire Algérien affiche un ROA moyen de 2,41% sur la période 2007-2011. En

se rapportant aux banques étrangères, la rentabilité des actifs des banques algériennes

représente un taux relativement positif due principalement à un meilleur emploi des

ressources des banques.

La mise en évidence des déterminants de la rentabilité des actifs des banques requiert en

premier lieu, l’analyse des marges bancaires ; c'est-à-dire la capacité des actifs productifs des

banques commerciales à générer du produit net bancaire.

4- Marge bancaire Durant la période de 2007-2011, le niveau de la marge bancaire des banques privées (7,11%)

est supérieur à celuides banques publiques (2,25 %) en 2011. Bien que la marge bancaire soit

en diminution ils ont évolué de manière inverse. Celle des banques privées qui a continué

d’évoluer de 2007 à 2008 enregistrant respectivement 7,01%, 7,73% , a baissé à 7,45 % en

2009 puis à 7,19 % en 2010 puis à 7,11% en 2011, alors que celle des banques publiques qui

était de 2,61 % en 2007 a baissé passant de 2,47 % en 2008 contre 2,25% en 2011 où elles

restent plus faible que les banques privées. Cela est dû principalement aussi bien à celle de la

marge d’intermédiation que de la marge hors intermédiation.

L’écart entre la marge bancaire des banques publiques et celle des banques privées a diminué

de 5,26 points en 2008 à 5,04 en 2009 et à 4,89 en 2010 à 4,86 en 2011.

Figure 3-21 Evolution de marge bancaire Figure 3-22 Marge d’intermédiation

Qatar Algérie TurquieAfrique du SudLiban Maroc Tunisie Italie France

2,7%2,41%

2,2%

1,5%1,1% 1,1%

0,7%0,4% 0,2%

255

Source : Banque d’Algérie ; rapport annuel 2009, 2010,2011

On remarque que, les marges des banques privées baissent plus rapidement que celles des

banques publiques (figure 3-21).

La marge d’intermédiation révèle une prédominance de l’activité clientèle pour le secteur

bancaire. Cette dernière contribuant 83,78 % à la marge d’intermédiation dans les banques

privées et 67 % pour les banques publiques.

Figure 3-23 Evolution de la part de l’activité clientèle Figure3-24Evolution de marge d’intermédiation dans

la marge d’intermédiation des banquesau titre d’opérations avec les institutions financières

Source :Banque d’Algérie; Rapport annuel 2009, 2010,2011

La part de l’activité clientèle dans la marge d’intermédiation des banques privées est restée

importante au cours ces dernières années, 85,68% en 2011, 83,78 % en 2010, 82,88 % en

2009 et 84,02 % en 2008, alors que celle des banques publiques la marge d’intermédiation a

fortement progressé en 2009 (68,11 % contre 49,99 % en 2008) pour se stabiliser en 2010 à

67 % et 68,01% en 2011 (Figure3-23).

7,017,73 7,45 7,19 7,11

2,61 2,47 2,41 2,3 2,25

2007 2008 2009 2010 2011

Banques privées Banques publiques

1,91 1,83 1,72 1,68 1,69

4,56 4,52 4,54,06 3,99

2007 2008 2009 2010 2011


45,87% 49,99%

68,11% 67% 68,01%

80,28% 84,02% 82,88% 83,78%85,68%

2007 2008 2009 2010 2011


22,3725

15,3213,04 12,92

8,33 7,17 8,31 8,48 8,56

2007 2008 2009 2010 2011


256

Pour les banques publiques la part des opérations avec les institutions financières dans la

marge d’intermédiation et en forte augmentation comparativement avec les banques privées.

la marge d’intermédiation des banques publiques due principalement à la baisse progressive

des crédits non performants dans les actifs des banques publiques dans le cadre de la

réglementation prudentielle qui n’autorise pas la comptabilisation des intérêts dus en

produits, ce qui explique ainsi l’inégalité de marge d’intermédiation des deux types de

banques.

5- marge de profit bancaire

La marge de profit, qui mesure la part de la marge bancaire conservée par les banques après

constatation des frais de gestion (frais généraux et provisions pour risques de crédit,

notamment), a augmenté, en 2011, pour les banques privées que pour les banques publiques

qui restent (le taux de marge de profit) stable.

Durant la période 2007-2009, le taux de la marge de profit des banques publiques est en

progression continue, passant d’un taux de 33,39 % en 2007 ; de 40,07 % en 2008 ; de 55,99

% en 2009 pour se stabiliser en 2010 à 54,45% et à 56,01% en 2011, alors que celui des

banques privées est en faible progression de 2008 à 2010, passant de 42,31 % en 2008 à

44,02 % en 2009 puis à 48,48 % en 2010 puis à 49,01 en 2011.

La hausse du taux de la marge de profit des banques publiques en 2007 (8,28 points) indique

qu’il y a une amélioration progressive dans les domaines de l’évaluation, la gestion et le suivi

des risques de crédit à la faveur, entre autres, de l’assistance et l’intensification du contrôle de

leurs portefeuilles par la Banque d’Algérie et la Commission Bancaire dans le cadre de la

réglementation prudentielle des banques.

257

Figure 3-25 Evolution du taux de profit bancaire

Source : Banque d’Algérie, rapport annuel 2009, 2010, 2011

La hausse du taux de marge de profit des banques privées de 2009 jusqu’à 2011 résulte de

réduction des frais généraux et dotations aux amortissements, en contexte de hausse de la part

des provisions pour les risques de crédits dans le cadre de la réglementation prudentielle des

banques. Alors, Pour les banques publiques, la baisse du taux de la marge de profit due à la

baisse de la part des frais généraux et dotations aux amortissements, a été compensée par la

faible part des produits divers et la hausse des impôts sur les bénéfices.

En 2010 et 2011, l’écart des marges de profit entre les deux types de banques est environ de 6

points.Il s’est traduit notamment par des niveaux plus importants de charges (frais généraux

et dotations aux amortissements) des banques privées comparativement à ceux des banques

publiques. Cela implique notamment, par une meilleure gestion des risques de crédit des

banques privées.

Au total, durant la période de 2007-2011, l’accroissement du taux de rentabilité des

banques publiques s’est traduit par l’augmentation substantielle de leur levier financier

(mesuré par le ratio total moyen des actifs/fond propre moyen) qui traduit une croissance de

leur volume d’activité rapporté à leurs fonds propres qui sont restés quasiment stables. Cette

amélioration a été légèrement compressée par la baisse du taux de leur marge bancaire dans

le cadre de la situation de surliquidité des banques, alors il en résulte une diminution de la

productivité de leurs actifs.

33,39%40,07%

55,15% 54,45% 56,01%

45,83% 42,31% 44,02%48,48% 49,01%

2007 2008 2009 2010 2011

Banques publiques

Banques privées

258

En conclusion, La rentabilité du système bancaire est satisfaisante et demeure positive aussi

bien pour les banques publiques que pour les banques privées. La rentabilité des banques

privées croit grâce à l’évolution positive de leurs activités d’intermédiation et hors

intermédiation. Par ailleurs,la rentabilité des fonds propres des banques, tant publiques que

privées, baisseen relation avec l’augmentation substantielle de leurs fonds propres (capitalplus

réserves en moyenne annuelle).

Ces indicateurs montrent que le niveau d’intermédiation bancaire s’améliore progressivement

sous l’angle du développement du réseau, du nombre des comptes et du niveau des dépôts

collectés, mais ils restent encore en deçà de ceux atteints par les pays du Maghreb voisins.

6- Le ratio de solvabilité

On vue que le système bancaire algérien, inclut plusieurs indicateurs de solidité financière

(intermédiation bancaire) et outils de contrôle et d’évaluation, dont le ratio de solvabilité

mesurée par le totale des fonds propres au montants des risques encourus.

A ce titre, la solvabilité des banques est représentée par sa capacité à faire face aux

demandes deretrait de ses déposants, et cela fait partie de la responsabilité des autorités de

tutelle des’assurer que les banques sont bien aptes à faire face à leurs obligations. Il y va en

effet de lastabilité de l’économie tout en entière d’un pays.

Le montant des fonds propres est en effet un gage de sécurité permettant d’absorber des

pertes éventuelles et de protéger les déposants. C’est pourquoi, le ratio de solvabilité (ratio

Cooke) dans le cas des banques s’exprime par le rapport du montant des fonds propres au

montant des crédits distribués et le risque de marché (Boissieu. C, 2004)

Le gouverneur de la Banque d’Algérie annonce que l’ensemble des banques nationales et

étrangères opérant en Algérie respectent largement les règles prudentielles, dont notamment le

ratio de solvabilité bancaire qui a atteint 24% à fin 2011 grâce aux effets de recapitalisation

des banques effectuée en 2009. Il ajoute que le niveau de ce ratio de solvabilité à 24% est très

appréciable surtout que ce même ratio est nettement plus inférieur dans les pays frappés parles

crises économiques et financières, ne dépassant pas les 10%.

Mais ce niveau élevé du ratio montre surtout une capacité de crédit non utilisée.

259

Selon le rapport de la Banque d’Algérie sur la situation économique et monétaire en Algérie

pour l’année 2010, le ratio de solvabilité (adéquation des Fonds Propres aux risques encourus)

des banques, tant publiques que privées, est nettement supérieur à 8% (le niveau minimum

de norme prudentielle international).

Figure 3

Algériennescomparative (2011)

Source : Banque d’Algérie; rapport annuel (07-11)Source: FMI, Banqu’Algérie (2011)

12,85 %

16,54 %

21,78 %23,31 % 24%

2007 2008 2009 2010 2011

24%21,2 %

18,5 %17,5 %

15,9 %15,6 %

12,5 %12,4 %

260

Les banques algériennes enregistrent des hausses plus performantes au niveau du ratio de

solvabilité(ratio Cooke) de 2007 jusqu’au fin 2011, passant de 12,85% en 2007 à 24%

2011. Comparés à d’autre pays arabes à la fin 2011, les ratios Cooke marquent des

différences notables variant entre 24% pour l’Algérie, qui présente le plus haut niveau, à

12,4% et 12,5% pour le Maroc et la Tunisie respectivement.

Dans l’ensemble, le secteur bancaire progresse à bon rythme. Il se caractérise par une liquidité

abondante, dues d’une part aux recettes pétrolières, par la présence de banques bien

capitalisées et rentables, et d’autre part par un recul important du ratio des créances non-

productives de 23,4% en 2007 à 16% en 2011. Ainsi, le système bancaire algérien se

caractérise par un faible niveau de prêts afin d’éviter le risque de crédit, où les PEM

trouve des difficultés d’accès au crédit.

Au total, Le système bancaire algérien, encore largement dominé par le secteur public (les

banques publiques détiennent environ 90% du total des actifs), contribue insuffisamment aux

besoins de financement du secteur privé. Le marché des capitaux reste également peu

développé et offre un nombre limité d’instruments et de sources alternatives au financement

bancaire. Ceci implique que :

(i) des mesures soient prises pour permettre aux banques de moderniser leurs pratiques et

procédures, notamment en améliorant leurs capacités en matière d’analyse et de

gestion des risques (imposition d’un système de notation interne);

(ii) des instruments plus adaptés au financement de l’investissement privé soient mis en

place ;

(iii) la supervision et le contrôle des banques soient renforcés.

En conclusion, nous avons essayé d’analyser le niveau d’intermédiation des banques

algériennes à travers de l’inclusion de différents indicateurs de solidité financières dont le

ratio de solvabilité au cours de la période de 2007-2011, période où le comité de Bâle

annonce deux nouveaux règles prudentielles dont Bâle II (ratio de MC Donought) en 2006 et

Bâle III fin 2009. Le système bancaire algérien reste en retard dans l’application de ces

261

règles prudentielles. Dans ce cadre voyons pourquoi cette lenteur et qu’elles sont les

contraintes ?

2-3 L’accord de Bâle II dans le contexte des banques algériennes :Un système de notation

pour préserver la stabilité financière

On a vu que le système bancaire algérien a toutes les capacités pour respecter les normes

de la réglementation prudentielle des banques dans le cadre de l’accord de Bâle I (ratio

Cooke) dès la fin de l’année 1990 après la promulgation de loi de 90-10 relative au régime

de la monnaie et de crédit, avec une amélioration adéquate de leur intermédiation ces

dernières années.

Le cabinet londonien indique que le système bancaire algérien est sorti relativement indemne

de la récente crise financière internationale. Il s’est caractérisé à la fois par une rentabilité

appréciable et une liquidité abondante, d’après le Fonds Monétaire International (FMI).

La Banque d'Algérie a introduit à partir de 2008 de nouvelles règles prudentielles appelées

Bâle II plus strictes, notamment en matière de risque de crédit.Ce qui permettra de consolider

davantage la supervision bancaire, avec son volet d'échange d'informations avec les

superviseurs des maisons mères des banques étrangères installées en Algérie.

A ce titre, le Conseil de la monnaie et du crédit a promulgué, en décembre 2008, un nouveau

cadre réglementaire portant sur le relèvement substantiel du capital minimum des banques (de

2,5 milliards de dinars à 10 milliards de dinars), et établissements financiers (0,5 milliard de

dinars à 3,5 milliards de dinars) jugé nécessaire pour leur permettre de faire face aux risques

bancaires, y compris les risques systémiques.

2-3-1 Pilier I : une mise en œuvre difficile

Le pilier 1 de Bâle 2 traite des exigences minimales en matière de fonds propres. Ilaffine

l’analyse des risques (en les divisant risque de crédit, risque opérationnel et risque demarché)

et permet de s’assurer que les mesures du besoin en fonds propres d’unétablissement bancaire

reflètent le niveau de risque pris en compte dans le portefeuille.

Plusieurs options pour calculer les exigences de fond propre ; pour les risque de crédit

(méthode Standard, méthode de base des notations internes et la méthode avancée des

notations internes), pour le risque de marché il reste inchangé (méthode standard, méthode

262

des modèles internes) et pour le risque opérationnel (méthode de l’indicateur de Base,

méthode Standard, méthode avancées).

Les règles prudentielles en matière de supervision bancaire sont largement mises en œuvre.

Autrement dite, après une application fine de la méthode standard dans les banques

algériennes en 2008 suivant la gestion des risques de crédit, les autorités essayent après un

retard de deux ans d’appliquer une autre méthode en termes de risque de crédit.

Plus précisément, en 2011 le système de notation interne élaboré selon les standards

internationaux est testé par la Banque d’Algérie dans deux banques, l’une publique et l’autre

privée, pour voir de manière pratique le mode d’application de la notation.

Dans le but d’assurer la stabilité du système bancaire algérien, le système de notation interne

sera appliqué à toutes les banques en 2013 et cela donnera une orientation plus opérationnelle

à l’approche de risque de la supervision, vient en complément aux mesures prises

antérieurement, du fait qu’il permet de classer les banques selon le niveau de leurs

performances par rapport au niveau de leur maîtrise des risques, précise Mohamed Laksaci.

Don à partir de 2013, la vingtaine de banques activant en Algérie seront soumises à des

normes de supervision bancaire et à un système de notation. Mohamed Laksaci, Gouverneur

de la Banque d'Algérie estime quegrâce au règlement portant sur l’augmentation des seuils

minimums de capital pour les institutions et établissements financiers, les banques implantées

en Algérie bénéficient d’une ration de solvabilité de plus de 24%, ce qui est très satisfaisant.

La notation permettra de faire une évaluation précise de risques des banques et aidera

notamment à fixer les taux d’emprunt sur le marché inter bancaire qui seront établis en

fonction de la solidité financière de chaque banque.A ce titre, Certains spécialistes se posent

la question sur la nécessité de créer une agence spécialisée pour suivre le fonctionnement de

ces vingt banques.

Ce système vise en particulier à renforcer la capacité de détection précoce de la vulnérabilité

des banques et établissements financiers afin de préserver la stabilité du système financier et

assurer la protection des déposants.Il inclut plusieurs indicateurs de solidité financière et

outils de contrôle et d’évaluation, dont le ratio de solvabilité, le rendement des fonds propres

et des actifs ainsi que la gestion des liquidités et des risques bancaires. A cet effet, le

gouverneur de la banque d’Algérie, considère que la vingtaine de banques opérant en Algérie

263

nationales et étrangères respectent largement les règles prudentielles dont notamment le ratio

de solvabilité bancaire qui a atteint 24% à fin 2011.

Concernant la Centrale des risques de ménages114, déjà opérationnelle, elle sera modernisée

et incluse dans une nouvelle infrastructure dès 2013. Elle sera alors en mesure de recevoir les

déclarations bancaires de tous les crédits quels que soient leurs montants. L’actuelle Centrale

des risques ne déclare, par contre, que les crédits d’un montant supérieur à 2 millions de

dinars.

2-3-2- pilier II: Un essaie de renforcement du contrôle

Le Pilier 2 de Bâle 2 traite des processus de surveillance prudentielle. Il permet de vérifier que

les procédures internes aux banques sont susceptibles d’évaluer le degré d’adéquation entre

les fonds propres et les risques et fait intervenir les autorités de contrôle.

La supervision est une activité permanente qui vise à protéger les déposants et les opérateurs

économiques de même qu'à éviter les risques découlant d'une mauvaise gestion et/ou des

engagements trop important.

Avant la supervision, elle était assurée en Algérie par une commission bancaire et malgré la

promulgation de nouvelles lois bancaires adoptées dans d’autres pays d’Afrique, le degré et

la qualité de la supervision et de la régulation restent faible.

A ce titre, en 2004 Creane, Goyal, Mobarak, and Randa, dans un étude sur le développement

du secteur financier dans les pays du ouest et Sud d’Afrique,ils ont montré que sur les sept

pays d’Afrique du Nord, seul le Maroc fait mieux avec 7,3 comparativement à la moyenne

des pays de la région MENA avec 5,7, la Tunisie avec 5,3 et notre pays reste plus faible dans

le cadre de la supervision et de la régulation prudentielle des banques avec 3,5 que l’on

peutexpliquer par les problèmes d’information (disponibilité, qualité, périodicité, etc.)

Figure 3-28 Niveau de la supervision en termes de la régulation prudentielle

114- Conformément aux dispositions de l'article 98 de l'Ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, la Banque d'Algérie a renforcé le dispositif mis en place pour la déclaration des crédits à la Centrale des Risques par les banques et établissements financiers. Les actions initiées entre 2004 et 2009 ont concerné l'implémentation d'un système de consultation "on line" au niveau des banques. Ce processus a été parachevé en 2006 pour l’ensembledes banques. Au cours des exercices 2007-2008, la Banque d’Algérie a maturé le projet de création d’une nouvelle centrale des crédits aux particuliers qui devrait être un outil très utile pour le suivi des crédits aux particuliers et de l’évolution de leur endettement. Finalement, au cours de l’année 2008, il a été décidé d’implémenter une nouvelle centrale globale des crédits aux entreprises

264

Source: Crean S, Goyal R, Mobarak M, and Randa S(2004) “ Financial sector development in the MiddleEast and North Africa” , IMF working paper p 14

En Algérie, le renforcement des mesures de contrôle et de consolidation du dispositif

prudentiel édictées par le Comité de Bâle élargie dans l’ordonnance n° 10-04 du 26 août

2010 modifiantet complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003, relative à la monnaie et

crédit. Ces améliorations visent un renforcement du contrôle interne des banques etdes

établissements financiers, l’encadrement des risques interbancaire et de liquidité et

l’adaptation du dispositif comptable.

A partir de 2011 et pour réformer le secteur bancaire algérien, les régulateurs ont renforcé

leurs champs d’action en matière de supervision suite aux travaux de comité de Bâle, où le

conseil de la monnaie et de crédit a défini un règlement de la Banque d’Algérie n° 11-08 du

28 novembre 2011 relatif au contrôle interne des banques et des établissements financiers

visant à aligner le système algérien sur lesprocédures prudentielles et de surveillance de

l’activité édictées par la Comité de Bâle sur leContrôle Bancaire.

Au regard de ce règlement, certains commentateurs se sont étonnés du niveau élevé de

collecte d’informations sur la clientèle exigé par la Banque d’Algérie, imposé par le comité

de Bâle pour une gestion efficace des risques bancaires, et une solidité du système bancaire

accrue. L’inadéquation ou l’absence de normes connaissance sur la clientèle (cc) mise par le

comité de Bâle peut exposer les banques à des risques sérieux liés à leurs clientèles et à leurs

contreparties, notamment; risque opérationnel, risque juridique et risque de concentration.

La mise en œuvre de normes (cc) en Algérie nécessite une amélioration substantielle de leurs

capacités de renseignements commerciaux mais également une mise à niveau de leurs

systèmes d’information ainsi que de formation des personnels, notamment ceux des front-

offices et des services commerciaux.

0

2

4

6

8

107,3

5,3 5,33,7 3,5 3

2

5,7

7,78,7

265

A travers de ce règlement on espérant bien que le niveau supervision et de régulation

bancaire en Algérie atteint un niveau élevé comme notre voisins du pays de Maghreb

surtout le Maroc suivant au standard international.

2-3-3- pilier 3: Une mise en œuvre presque impossible

Le troisième pilier de Bâle 2 porte sur les exigences en matière de communication sur les

risques et sur la diffusion d’une information de qualité.

L’Algérie dispose d’une bourse qui se réduit à un marché obligataire de quelques entreprises

Pour montrer le type de financement privilégié en Afrique du Nord, Barakat (2005) compare

les actifs bancaires à la capitalisation boursière.

Figure 3-29- niveau de développement bancaire et boursier en Afrique du Nord

Source: BaraktaM .S. (2005), “Issues and prospects for regional financial markets”, FEMIP Expert Committee, Luxembourg.

266

D’après cette étude, l’Algérie se concentre sur l’intermédiation bancaire à 50% pour le

financement des investissements, car les entreprises de faible taille ne peuvent recourir qu’à

l’intermédiationbancaire pour se financer sauf quelque entreprises de grand taille qui sont

cotées en bourse. C’est le même cas pour le Maroc et la Tunisie mais un peu développé que

l’Algérie.

Par ailleurs, le rôle de la banque reste le plus dominant et le plus favorable en termes de

financement de l’économie, même que le marché financier est perçu comme moyennement

sophistiqué.

Figure 3-30taux de sophistication de marché financier et système bancaire

Source:Lopez-C A, Schwabk, Porter M (2007), The Global Competitiveness Report 2006-2007, World economic forum, Palgrave Macmillan En Algérie, le financement se concentre sur l’intermédiation bancaire environ 4,1, mais il

reste toujours le problème de distribution de crédit où les PME trouvent des difficultés

d’accès au crédit avec 2,2 contre 4 pour la Tunisie 2,7 pour le Maroc et 2,8 pour l’Egypte et

la Mauritanie reste faible comme le cas de l’Algérie en termes de distribution de crédits pour

le financement de l’économie.

A ce titre, les pays de l’Afrique du Nord sont relativement mal classés au niveau

international dans le cadre d’un Classement de 125 pays par le World Economic Forum

0123456

4,13,2 3,6

22,5

5,5 5,44,8

4,14,8

4

2,7 2,82,2 2,2

Sophistication de marché financiersituation de bilan de banques

Facilité d'accés au crédit

267

(2011). L’Algérie est très mal classée (123ème) ; la Mauritanie (105ème) ; le Maroc (82ème ) ;

l’Egypte (76ème ) ; et la Tunisie ( 59ème ).

En ce qui concerne la sophistication des marchés financiers, l’Algérie reste encore le plus

faible avec 2 contre 2,5 pour la Mauritanie, 3,2 pour le Maroc, 3,6 pour l’Egypte et 4,1

pour la Tunisie. Au regard de ces chiffres, le classement de notre pays presque le dernier

121ème sur 125 pays puis la Mauritanie avec 101, 94ème pour l’Egypte et le Maroc et la Tunisie

classés en moyenne 69ème et 66ème respectivement.

Au total, les pays de l’Afrique du Nord sont mal classés au niveau international en termes

de financement de l’économie que ce soit par l’intermédiation bancaire ou le marché

financier.

Ces dernières années les marchés boursiers marocain et tunisien enregistrent une croissance

rapide contrairement à la bourse d’Alger qui connait une croissance relativement lente et

faible.

Le tableau ci-dessous résume la totalité des marchés boursiers dans différents pays d’Afrique

du Nord.

Tableau 3-12 Capitalisation boursière des entreprises cotées en Afrique du Sud en 2011

Pays Nombre de sociétés cotées en

bourse

Capitalisation du marché

(en Million de dollars USD)

Algérie 5* 173

Egypte 231 48 682

Maroc 75 60 088

Tunisie 57 9 661

Source: Bourse d’Alger, World Developement Indicator(2011)

*Alliance Assurance, EGH EL Aurassi, Spa Dahli, Saidal, Sonelgaz.

En effet l’Algérie a un marché boursier faible comparé avec nos voisins du Maghreb. Pour

en savoir la source de cette faiblesse, il suffit de mesurer le degré de concentration du secteur

bancaire algérien.

1- La concurrence bancaire et la discipline de marché

268

Analyser le secteur bancaire du point de vue : intensité de la rivalité interne ; des menacesde

produits de substitution ou de nouveaux entrants et de pouvoir de négociation des clientset des

fournisseurs, c’est faire le constat que ce secteur est, généralement (et relativement àd’autres

secteurs), faiblement concurrentiel.Il n’en demeure pas que le degré de concurrence sur les

marchésbancaires constitue l’un des principaux mécanismes de gouvernance économique

qui«discipline» le comportement des banques et celui de leurs dirigeants afin deles conduire à

adopter desprocédures de contrôle qui minimisent les coûts d’obtention de capitaux

externe(Levine, 2004).

En outre, pour mesurer le niveau de concurrence des marchés bancaires, il parait de parler

sur le taux de concentration des banques en tant qu’indicateur du degré de concurrence du

secteur bancaire. Cette concentration est souvent estimée à partir du pourcentage des dépôts

détenus par les cinq ou trois plus grandes banques ou le pourcentage du total bilan bancaire

détenu par les trois ou cinq plus grandes banques.

Le tableau ci-dessous résume le taux de concentration du secteur bancaire dans certains pays

d’Afrique.

Tableau 3-13 Taux de concentration du secteur bancaire

Algérie Egypte Maroc

Tunisie

Soudan

Lybie

Pourcentage des dépôts détenus par les 5 premières Banques

94% 63,10% 75% 64,5% 56% 97%

Pourcentage des actifs détenus par les 5 premières banques

95% 61,80% 66,48% 64,8% 52%

Source: James R. Barth,a,b Gerard Caprio Jr.,c and Ross Levine d,e, (2004) D’après ces résultats, le taux de concentration sur les marchés bancaires en Algérie et Lybie

est très élevée et même le Maroc et moyen en Egypte et Tunisie.

Ces dernières années la concentration des secteurs bancaires en Algérie mesuré par le ratio

total bilan de cinq et des trois premières banques commerciales sur le total bilan de toutes les

banques est respectivement 93% et 76,4%.

Par conséquent cette concentration est irrégulière et très élevée comparativement à celles

constatée chez nos voisins du Maghreb et même chez les pays de la zone euro. Prenons à

titre d’exemple le taux de concentration pour la France il est de 0.61 ; pour USA de 0,31 ;et

pour le Liban il est de 0,41.

269

Au total, la concentration du secteur bancaire algérien s’est accentuée dans le contexte de la

politique de libéralisation financière entamée en l’Algérie et le degré de concurrence a

augmenté suite à l’installation d’un grand nombre de banques en Algérie principalement les

banques privées à participation étrangères dont les taux de margessontplus élevés que ceux

des banques publiques. Et enfin l’absence de concurrence au financement bancaire a conféré

aux banques algériennes un pouvoir de marché incontestable.

2- Mise en œuvre de règle comptable

Afin d’assurerplus transparence sur les états financiers, les autorités lancenten janvier 2010,

un Nouveau Système Comptable Financier, qui s'inspire fortement des normes

internationales, assurant une ''plus grande transparence'' et une ''présentation plus lisible des

états financiers'', selon les explications du ministre des Finances, M. Karim Djoudi.

La comptabilité financière est dès lors, un moyen de fournir des informations pertinentes sur

la situation économique et financière d’une entité donnée afin que les destinataires desdites

informations soient en mesure de prendre les décisions adéquates. Ces informations sont

saisies, traitées, présentées et par conséquent interprétées selon des modèles et des référentiels

comptables propres à chaque pays.

Les normes comptables internationales, initialement connues sous l’appellation « IAS »

devenues à partir de 2002 « International Financial Reporting Standard » « IFRS » ont réalisé

en peu de temps une percée décisive au niveau mondial.

Les normes IAS/IFRS sont appliquées dès 2009, ce sont des normes de comptabilité

internationale (International Accounting Standards / International Financial Reporting

Standard ou Normes internationales d'information financière) ; elles ont pour but d'établir un

corpus de normes comptables de haute qualité destiné aux grandes entreprises.

L’application des normes comptables IFRS en Algérie n’a pas encore eu les résultats attendus.

Trois ans après leur mise en œuvre dans notre pays, force est de constater que le processus

n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière.

D’une façon générale, l’information rendue publique par les banques en Algérie reste

insatisfaisante et sa publication tardive.

270

Au totale, les améliorations constatées au cours des dernières années en termes de qualité des

encours de crédits et du niveau de couverture de créances douteuses, les indicateurs

d’intermédiation bancaire algérien restent en deçà des performances réalisées par d’autres

pays émergents.

Ainsi, le système bancaire algérien, qui se compose de 6 banques publiques dominantes (90%

du total d’actifs) 2 banques privées nationales et 11 banques étrangères, joue un rôle très

restreint dans l’économie nationale et enregistre des changements très lents.Les actifs

bancaires en Algérie représentent 48% du PNB et l’accès aux services financiers est très

faible. Le taux de bancarisation est faible ne dépassant pas 20%.

En plus, l’Algérie applique progressivement les recommandations de l’accord de Bâle II

auxbanquesau moment où les banques européennes se préparent à s’aligner sur les règles

prudentielles de Bâle III. Il intègre un système de notation interne appliqué à toutes les

banques à partir de 2013 pour évaluer le risque de crédits dans le cadre du premier pilier. Pour

le deuxième pilier, de nombreuses réformes ont été adoptées tels qu’en décembre 2009, et la

Banque d’Algérie lance un règlement n°11-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle

interne des banques et établissements financiers dans le but d’aligner le système algérien sur

les procédures prudentielles et de surveillance de l’activité édictées par le Comité de Bâle sur

le Contrôle Bancaire, et en ce qui concerne le troisième pilier, les banques algérienne semble

être plus loin aux pressions des marchés financiers par rapport aux autres banques

européennes.

La question qui se pose, le système bancaire algérien est-il en mesure de réussir dans la mise

en œuvre de la nouvelle réglementation bancaire renforcée issue des accords de Bâle II, en

vigueur dès 2006 et relatives notamment à l’unification de la gestion des risques de crédits et

adéquation des fonds propres ?

A partir de cela et à travers une étude économétrique, essayons d’identifierquelles

contraintes pour le système bancaire algérien et qui s’opposent à l’application des accords

Bâlois dans nos banques, après une application fine de Bâle I depuis la fin des années 90

qui avait fixé la limite de l'encours crédits accordés par une banque en fonction de ses

capitaux propres ?

Comment justifier la lenteur ? S’agit-il des raisons institutionnelles ou politiques ?

271

Conclusion :

Au cours de ce chapitre, on a vue que le système bancaire algérien est passé, à l’instar de la

majorité des pays en voie de développement par une certaine étape afin de conférer aux

banques des rôles plus actifs et donc un système bancaire solide basé sur les lois du marché.

Autrement dite, à partir de 1990, l’économie algérienne a radicalement changé avec une

transition vers une économie de marché où le fonctionnement du secteur financier est

complètement transformé grâce à la loi 90-10 relative àla monnaie et le crédit, cherchant à

libérer le système financier de toutes les entraves.

A ce titre et suivant les crises financières, les banques algériennes ont essayé d’appliquer les

normes prudentielles international édicté par le comité de Bâle en 1974 afin de garantir une

solidité accrue au système bancaire.

En premier lieu, l’accord de Bâle I a été suivi par la Banque d’Algérie dès la fin de 1990 en

promulguant la loi 90-10 relative au régime de la monnaie et de crédit pour un capital

minimum de 30 Millions DA qui fixait la limite de l’encours crédit accordés par une banque

en fonction de ses capitaux propres et une liquidité supérieur ou égale à 50%.

Effectivement, les banques algériennes ont pu respecter les normes prudentielles en termes de

l’accord de Bâle I comparativement aux autres pays du monde où le niveau de liquidité des

banques est passé de 79,3% en 1998 à 107,8% en 2006 et le coefficient de solvabilité a

atteint 15.15% en 2006 contre 11,94% en 2001, dépassant le taux réglementaire de 8%.

En plus, l’application de mesures visant à améliorer la réglementation macroprudentielle

progresse à partir de la mise en œuvre de Bâle II. Pour le premier pilier, l’approche standard

a été adoptée en 2009 et les autorités entendent passer progressivement à l’approche de

272

notation interne élargie à toutes les banques au début de 2013. Ce système de notation des

banques en Algérie, confectionné sous la supervision des experts du FMI, devrait permettre de

détecter d’une manière précoce la vulnérabilité des banques et établissements financiers pour

préserver la stabilité du système financieret la protection des déposants (les simples

épargnants, salariés et autres).

Pour le deuxième pilier,les régulateurs ont renforcé leurs champs d’action en matière de

supervision suite aux travaux de comité de Bâle, où le conseil de la monnaie et de crédit a

défini un Règlement de la Banque d’Algérie n° 11-08 du 28 novembre 2011 relatif au

contrôle interne des banques et des établissements financiers visant à aligner le système

algérien sur lesprocédures prudentielles et de surveillance de l’activité édictées par la Comité

de Bâle sur leContrôle Bancaire . Le troisième pilier reste en attente si l’application du

premier pilier a réussi.

À la grosse au modo, afin de s'assurer l'efficacité de l'intermédiation bancaire en termes de

réglementation prudentielle, un contrôle et une surveillance particulière des agrégats

monétaires et financiers et des procédures de gestion et de suivi des risques sont nécessaires.

La supervision vise à protéger les déposants et les investisseurs et même d'éviter les risques

systémiques qui en découlent d'une mauvaise gestion et/ou d'engagements trop importants.

Elles ont en outre amélioré leurs intermédiation à travers l’inclusion d’indicateurs de

l’approfondissement bancaire et outils de contrôle et d’évaluation dont le ratio de

solvabilitémesurée par totale des fonds propres aux montants des risques encourus qui ont

permis une meilleur efficience des banques commerciales. Le niveau de la bancarisation se

développe ces dernières années comparativement à nos voisins du pays du Maghreb soit un

guichet pour 25700 habitants en 2010 contre 26300 habitants en 2011.

Le ratio actifs bruts du secteur bancaire / produit intérieur brut a atteint 62,6 % contre 66,8 %

à fin 2010, le ratio dépôts (monétaires et non monétaires) hors hydrocarbures/produit intérieur

brut hors hydrocarbures s’établit à 63,5 % contre 62,3 % à fin 2010. Les crédits à l’économie

des banques et établissements financiers (crédits aux résidents), y compris les créances non

performantes rachetées par le Trésor par émission de titres (titres non échus), représentent 48

% du produit intérieur brut. Le ratio de solvabilité (adéquation des Fonds Propres aux risques

encourus) des banques, tant publiques que privées, est nettement supérieur à 8% le niveau

273

minimum de norme prudentielle international, passant de 12,85% en 2007 à 24% 2011.

Comparativement avec des ratios de solvabilitéd’autre pays arabes à fin 2011, celui-ci

marque des différences notables oscillant entre 24% pour l’Algérie qui présente le plus haut

niveau à 12,5% pour le Maroc et la Tunisie, mais il reste encore relativement faible par

rapport à celui d’autres pays émergents de la région.

En termes d’approfondissement bancaire et comparer aux autres pays du monde, le système

bancaire en Algérie enregistre une avance certaine en terme d’intermédiation

bancairependant que les banques publiques restent prédominantes avec une part relative de 88

% du total des actifs contre 89 % en 2010, mais ils restent encore en deçà de ceux atteints par

certains pays méditerranéens voisins de l’Algérie.

Au total, le gouverneur de la banque d’Algérie argumente les causes du retard dans la mise en

application de Bâle II : d’une part, les banques publiques algériennes sont sous-capitalisées

étant donné que la plus grande d’entre elles, la BNA, est dotée d’un fonds propres ne

dépassant pas 500 millions d’euros, c’est trois fois moins que la première banque marocaine,

les fonds propres cumulés par l’ensemble des banques algériennes, publiques et privées

confondues, atteignent environ 2 milliards d’euros. Il lance ainsi, l’application de ratios de

solvabilité plus rigoureux, prévue dans Bâle II, ne peut que retarder la nécessaire constitution

d’un tissu d’entreprises privées performantes dans un contexte de rareté de crédit.

D’autre part il faut ajouter que les standards de division des risques, également inspirés par le

comité de Bâle, n’ont malheureusement pas été appliqués par la BADR, dont l’activité crédit

est aujourd’hui à l’arrêt, en raison d’un engagement imprudent dans le financement, une fois

n’est pas coutume d’une importante entreprise privée.

274

Chapitre 4 : l’effet des règles prudentielles sur la performance des banques

commerciales algériennes: étude par l’approche non paramétrique de l’enveloppement

des données (DEA)

Introduction

Le système bancaire, cependant ne fonctionne pas toujours d’une manière avantageuse où la

récente crise financière mondiale, a suscité un intérêt renouvelé dans l'identification des

règlements de la banque (Barth et al 2004, 2006, 2008 et 2012).

Cependant, la qualité et la pertinence de la réglementation et de la supervision bancaire sont

souvent considérées comme des facteurs essentiels, où les banques qui opèrent dans un des

environnements fortement réglementés, cherchent toujours leurs effets sur la performance de

la banque et de la stabilité à long terme.

Autrement dite, un système adéquat et au bon fonctionnement de la réglementation semble

améliorer diverses performances ou des mesures de stabilité tant qu'ils sont complétés par

d'autres conditions institutionnelles et macroéconomiques (Levine 1997,2005).

La mesure de l'efficacité ou bien la performance peut fournir des informations plus complètes

sur le fonctionnement de la banque.

275

Dans ce cadre, Barth et al (2004 a) ont étudié au niveau international l'effet d'un large

éventail de mesures de réglementation et de surveillance sur la stabilité, le développement et

la performance des banques sous forme de questionnaires. Ils ont trouvé à chaque fois que

ces règles prudentielles semblent améliorer fortement la solidité et la performance de

banques.

Plusieurs autres études ont examiné la relation entre les règlements bancaires, la crise du

secteur (Demirguc-Kunt et Detragiache, 2002 ; Beck et al, 2006 a), la prise de risque

exccessive des banques (Gonzalez, 2005 ; Laeven et Levine, 2006) et la performance de

banques soit des pays développés ou en développement (Grosskopf et Yaisawarng (1993) ;

Allen et Rai (1996) ; Dietch et Lozano-Vivas (2000), Buchs et Mathiesen (2005); Hauner et

Peiris (2005) ; Kirkpatrick Murinde et Tefula (2008), on utilisant différentes méthode de

mesures ( soit non paramétrique (mathématique, DEA), ou paramétrique (économétrique,

SFA ou DFA). Ils ont conclue que les trois piliers que composes l’accord de Bâle II,

améliore l’efficacité des banques du pays. Tandis que, plusieurs autres étudesont suscité le

contraire (Pasiouras(2008), Honohan (1993) ; Powo Fosso (2000) ; Azam, Biaiset et Dia

(2004)…), ces règlements bancaires ne semblent pas avoir un impact solide sur l'efficacité

sauf que les résultats sont particulièrement forts pour les mécanismes de discipline du marché

(pilier3) de Bâle II.

Dans ce chapitre, il s’agit de présenter une étude économétrique on utilisant l’approche

non paramétrique (DEA) pour appréhender l’efficacité technique des banques de notre

échantillon. Nous retiendrons ainsi l’estimation d’un modèle tobit sur données de panel pour

déterminer les facteurs explicatifs de l’efficacité.

…, pour y savoir en suite les raisons réel de cette lenteur auprès des autorités algériennes si

elles permettent vraiment d’améliorer l’efficacité de nos banques.

Section 1: Mesure de la performance des banques algériennes

Nous avons déjà apporté des éclairages dans le chapitre précédent sur la situation des

banques algériennes ces dernières années et leurs capacités fondamentales pour appliquer

ou bien de respecter des règles prudentielles imposées par le comité de Bâle, dont le but est

de mieux gérées et de garantir une solvabilité accrue.

276

En premier lieu, on essayant de voire si les banques de notre échantillon respectent les

normes prudentielles.

1-1 Les normes prudentielles appliquées dans les banques commerciales algériennes de

notre échantillon

Notre échantillon porte sur sauf huit (08) banques commerciales privées, publiques et mixtes

(BNA, Al Baraka, La BADR,BEA, Trust,ABC ALG, GBA) durant la période (2005-2011)

suivant la disponibilité des données. Les banques de notre étude sont présentées dans

l’annexe 07.

Les normes prudentielles imposées aux banques algériennes115 sont présentées par surtout le

ratio de solvabilité, le ratio de liquidité et le ratio du coefficient de fonds propres édictés par

le comité de Bâle n’ont malheureusement pas appliqué auprès de nos banques.

Le tableau ci-dessous résume le niveau du ratio de solvabilité des banques de notre étude

Tableau 4-1 : Le ratio de solvabilité des banques de (2005-2011) (%)

Années

Banques

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

BNA 15.2 24.4 25.4 30.8 45.1 49.1 53.2

BEA 28.6 30.1 33.2 35.6 43.99 35.53 44.26

CPA 15.01 13.71 16.35 12.2 13.72 14.05 12.2

115 La réglementation prudentielle en Algérie exige trois ratios principaux dite quantitative basés les fonds propres: ratio de solvabilité (la même définition que l’accord de Bâle), ratio de division des risques (diffère dans le calcule du taux de pondération) et le ratio du coefficient de fonds propres. -Ratio de division des risques : Après avoir exigées des banques et établissements financiers de disposer d’un niveau de fond propre adéquat, les autorités algériennes ont mise en place une autre mesure prudentielle quantitative déclaré trimestriellement, dont le but d’éviter la forte concentration de risques sur un seule ou un groupe de bénéficiaires. La réglementation prudentielle on Algérie distingue entre deux normes : Risque encourus sur une même bénéficiaire ne doit pas dépasser 25% des fonds propres nets des banques Risque encourus sur un ensemble de bénéficiaires dont les risques de chacun d’entre eux dépassent 15%

des fonds propres net, ne doit pas dépasser 10 fois la totalité des fonds propres net de la banque. - Ratio du coefficient de fonds propres : a pour objectif de limiter la transformation sur le moyen et longue terme et de maintenir un certain équilibre des ressources de banques. Ce coefficient doit supérieure ou égale à 60%. Calculé chaque année de la manière suivante : Fonds propres et ressources permanentes/ressources permanentes supérieure ou égale à 60%.

277

La BADR 12.87 12.5 9.8 11.7 19.59 16.22 13.9

AL BARAKA 16 20 23 26 30.11 38 33

TRUST

BANQUE

18 18.9 32 22 36 36.8 49

AGB 38 30 21 16 22.7 19.2 16

ABC ALG 17 14 19 31 69 92 86

Source : calculé par l’étudiant à partir des bilans de banques

A partir de ce tableau, on remarque que les banques de notre analyse qu’elles que soient

publique ou privées respectent largement les normes prudentielles principalement le ratio de

solvabilité imposées par les autorités algériennes fin de 1999, où ils ont atteint un niveau

élevé nettement supérieure à 8%.Et pour le ratio de division des risques, la banque d’Algérie

enregistre des relances sur le dépassement de normes de division environ 35%.

Plus précisément, l’amélioration de la situation financière des banques algériennes (publiques

et privées) a permis d’avoir des niveaux de fonds propres très au-delà du capital minimum

exigé par le règlement 08-4 du 23 décembre 2008 de la banque d’Algérie relatif au capital

minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie (déjà vue), ce qui

permette d’améliorer le niveau du ratio de solvabilité (adéquation des fonds propres au risques

encourus).

1-2 l’analyse de l’efficacité des banques(l’approche DEA)

Notre étude se propose de mesurer l’efficacité116 des huit banques de notre échantillon et

ses déterminants, on utilisant la méthode non paramétrique de l’enveloppement des

données(DEA) pour appréhender l’efficacité technique des banques.

Pour mesurer l’efficacité d’une banque, différentes méthodes ont été proposé offrent toutes

des avantages distincts. Le choix d’une méthode se fait dans la plupart du temps au cas par

cas, et la mise en place de plusieurs de ces méthodes peut aussi permettre de valider des

résultats en soulignant leur robustesse d’une méthode à une autre.

116 - Nous proposons de mesurer le degré de l’efficacité c’est parce qu’elle peut fournir des informations plus complètes sur le fonctionnement de la banque on expliquant notamment le niveau de performance de la banque.

278

Encadrée 07 : les techniques d’estimation de l’efficacité

La mesure de l’efficacité est initialement apparue d’abord dans les travaux de Koopmans (1951) relatifs à l’analyse de la production. Farrell a établi en (1957) sous le concept d’ «input oriented measure » que l’efficacité de la firme en dissociant celle d’origine technique de celle due à un mauvais choix, peut être empiriquement calculée et font appel à des techniques dites des points extrêmes. Avant, les estimations de fonctions de production étaient considérées comme des moyennes. Cette approche a étélargement critiquée, c’est parce que certaines banques peuvent produire plus que la moyenne. A cet effet,Farrell propose de mesurer l'efficacité productive de l'activité en général,pouvants'appliquer à tous les types d'organisation de la production, où il intègre le concept de « Frontière » de production. Il a proposé d'utiliser deux types de frontière de production pour estimer l’efficacité d’une unité de production, dans ce cas deux paradigmes ont été développé quand à la construction de la frontière de production. Ceci a conduit au développement deux grande approches universellement reconnues permettant de mesurer cette frontière de production; l’approche des méthodes paramétriques ou économétrique (SFA, DFA)et non-paramétriques(de programmation mathématique) basée sur la méthode d’enveloppement des données (DEA) élaboré par Charnes et al. (1978); Banker et al. (1984). Le concept de productivité est fondamentalement un concept physique qui compare les unités produites (inputs) à un facteur de production mis en œuvre (outputs). La fonction de la frontière productive est déterminée par deux composantes d’efficacité; efficacité technique et allocative. Absence de l’un des deux ou les deux types d’efficacité conduit à la minimisation du coût et crée l’inefficacité. -L’efficacité allocative (ou de prix) concerne la capacité à combiner les inputs et les outputs dans les proportions optimales, compte tenu des prix donnés sur le marché. -L’efficacité technique ou physique qui se compose à leurs partie en efficacité d’échelle et d’efficacité technique pure, a trait à la possibilité d’éviter le gaspillage(utilisation minimale des inputs) . Une entreprise ou une firme est dite techniquement efficace si, pour les niveaux d’inputs utilisés et d’outputs produits, il lui est impossible d'augmenter la quantité d'un output sans augmenter la quantité d'un ou plusieurs inputs ou de réduire la quantité d'un autre output.(Farell 1957).

* Approche paramétrique (économétrique), est utilisée surtout dans l’analyse de l’efficacité coût ou de profit de la banque. L’efficacité-coût (efficacité productive)est une notion plus large que l'efficacité technique, car il se réfère à l'efficacité technique et allocative. Elle est déterminée par la proximité des coûts de la Banque à la frontière de coût-efficace pour une technologie donnée.Elle comporte deux méthode (SFA, DFA) dont la plus connue et utilisée est le Statistical Frontier Analysis

279

(SFA) ou encore modèle « à erreurs composées», fondéessur le principe que l’inefficacité fait partie des résidus faisant dévier le niveau de production effective autour de la frontière de production estimée. Les principales limites de cette analyse d’après Greene, 1990 concernent le manque de fondements théoriques de l’hypothèse relative à la distribution du terme d’erreur. De plus, peu de choses sont connues au sujet des estimateurs utilisés dans les modèles de frontière stochastique dans le cas de petits échantillons.

En contre partie, elle représente des avantages comparativement à la méthode non paramétrique tesl que; comme en a vue, elle permet de distinguerles effets des bruits (erreurs de mesure) des effets de l’inefficacité où les méthodes d’estimation traditionnelles tiennent compte de l’erreur aléatoire, n’estiment une fonction frontière ; c'est-à-dire qu’elles sont incapables de décomposer l’écart entre la productivité total observée et la frontière de production appelé inefficience technique. (Luis Orea et Subal C.Kumbhakar 2006).Elle est ainsi, moins sensible aux valeurs aberrantes.

l’approche de la frontière stochastique est la suivante : on considère que le coût total d'une firme est une fonction de sa production (output) et du prix des inputs. Selon l'approche néo-classique standard, une firme minimise ses coûts (en considérant la firme price-taker sur le marché des inputs) pour un niveau de production donné (ou maximise son niveau de production pour un niveau de coût total donné) de base, on ajoute deux termes d'erreurs : l'un provient de l'inefficacité et l'autre est un bruit.

L'estimation de l'efficacité des banques à l'aide des données de panel est effectuée par une estimation d'une fonction de coût de la forme générale :

Yijt = a + X ijt + Zjt y +vijt + uijt ………………………………………..(1) Avec : Yijt : est le coût total sous forme de logarithme de Banque i dans le pays j pendant la période t;

Xijt : est une matrice des sorties et des prix d'entrée sous forme de logarithme ; Z jt : est la matrice des variables du pays pour le pays j pendant la période t ; vijt : est le terme d'erreur aléatoire > 0 ;

uijt >0 est le terme d’inefficacité technique, et qui est répartie d'un seul côté de la frontière (one-sided error term)

La fonction translogarithmique nous semble la mieux adaptée par rapport aux autres formes fonctionnelles, car elle permet de tenir compte des multiples liens de complémentarité entre les facteurs explicatifs et elle n’impose aucune restriction à la forme de la fonction de coût. La forme spécifique utilisée pour la fonction de coût est alors une spécification standard translogarithme117, qui peut être écrite comme :

117 Jusqu’à la fin des années soixante-dix, dans le cadre de la théorie de la firme, la fonction production bancaire était généralement supposée de type Cobb-Douglas ou CES,ce qui donnait à l’analyse un caractère très restrictif tels que déclaré par Gilbert, 1984. L’utilisation de la fonction translogarithmique permet de résoudre les problèmes posés par de la fonction type Cobb-Douglas ou CES. Elle ne pose aucune restriction a priori à la forme de la courbe des coûts moyens et elle permet de tenir compte des multiples liens de complémentarité entre les facteurs explicatifs. En contre partie, elle sujette à de nombreuses critiques tels que ; elle n’est pas définie au point zéro. Mais elle représente le modèle privilégié des économistes dans leurs analyses des caractéristiques de la technologie bancaire.

280

Ln TCijt = B0 + Σst Bs Ln Qs,ijt + Σm

n am Ln Pm,ijt + ½ Σst Σt

s B s, t Ln Qs,ijt Qt,ijt + 1/2Σmn Σn

m am,n Ln Pm,ijt Ln Pn,ijt +Σm

n Σst δm,s Ln Pm Ln Qs,ijt + ……………………………..(2)

Pour chaque banque i = 1,……, N ; t = 1,…, T ; m = 1,…, M et s = 1,…, S. Avec: N: c’est le nombre total de banques; T: c’est le nombre total d’années ; m: c’est le nombre total des prix inputs et s: c’est le nombre total d’outputs. Pm , Pn : le vecteur de prix des inputs ; Qs,Qt, : le vecteur de la valeur des outputs

*En ce qui concerne l’approche non paramétrique, la méthode DEA* (Data Enveloppent Analysis) est la plus utilisée pour mesurer l’efficacité technique d’une banque. Elle a été développée par Charnes et al. (1978) qui se sont inspirés de travaux de Farrell (1957)revient à estimer la frontière grâce à la programmation linéaire mathématique non paramétrique. Elle se base sur le principe que les firmes ont des inputs et outputs multiples et « non-équivalents ».Elle se fonde sur le principe qu’un certain nombred’inputs est employé dans la production d’un nombre déterminé d’outputs.L’avantage de cette méthode est de ne pas exiger une spécification de la forme de la fonction de production. Par contre, elle est très sensible aux valeurs extrêmes qui ont servies de référence pour la construction de la frontière. Elle ne permette pas de traiter les bruits et n’enveloppe donc pas les données comme dans un modèle économétrique. SelonBanker and Natarajan (2008), les résultats de simulation montrent que DEA- est mieux que les méthodes paramétriques dans l'estimation de la productivité d'une unité de prise de décision individuelle. L’idée de la méthode DEA consiste à résoudre pour chaque firme le programme qui détermine simultanément les vecteurs de pondérations optimales des M outputs (u) et des K inputs (v) En effet, le programme mathématique linéaire utilisé pour calculer les degrés d’efficacité de chaque K (K = 1,2…..n)sous l’hypothèse de rendement d’échelle constant est de la forme: Max ( u' y / v' x ) s/c : u' y / v' x ≤ 1 j = 1.....N u, v 0

Avec :xi est le vecteur de la matrice d’input K*N de la firme i et yi le vecteur de la matrice d’output M*N de la firme i, et u’ et v’ sont des vecteurs M*1 et K*1 respectivement de poids d’inputs et d’outputs. Mesure de l’efficacité de Farell (1957)

soit en S: montre qu’elle est en mesure de réduire ses inputs x1 et x2, tout en conservant le même niveau de production. Ainsi, Farrell suggère de mesurer l’efficacité technique de la firme B par le ratio OS/OB. Cette efficacité est comprise entre 0 et 1. La décomposition de la mesure de l’efficacité permet d’évaluer l’efficacité économique de la firme B mesurée par le ratio O/OBR qui n’est autre que le produit de l’efficacité technique et de l’efficacité allocative.OR/OB = OS/OB.OR/OS

281

Pour estimer l’efficacité d’une unité de production, les deux approches se réfèrent à une fonction de production qui décrit la relation entre les inputs et les outputs du processus de production. Un débat dans la littérature bancaire relative à la définition d'entrées / sorties où la théorie trouve des difficultés dans la définition de l’activité bancaire. Plus précisément, pour mesurer l’efficacité d’une banque, deux approches principales sont généralement retenues pour caractériser le comportement de la firme bancaire ; Approche de production entant que producteurs de services pour ces clients et approche d’intermédiation entant qu’un intermédiaire financier (Berger et Humphery (1997)). Inputs/Approched’intermédiation /OutputsInputs/Approche de production/Outputs Travail Capital

Dépôts

Les principales différences entre ces deux approches se situent dans la définition des inputs et outputs de banques principalement dans la définition des dépôts (doivent être considérés soit comme des inputs ou des outputs).Dans ce contexte, plusieurs auteurs ont proposé des tests économétriques pour déterminer la nature des dépôts.(Hancock(1991), Hughes, Berger et Humphry (1997). , Mester et Moon (2000a)). *pour plus d’information sur la méthode DEA voir ; Charnes A. C. T., Cooper W.W. and Rhodes E. (1978), “Measuring Efficiency of Decision Making Units”, European Journal of Operational Research, vol. 2, pp. 429-444. Elaborées par nous même à partir de différents références :* Farrell, Michael J. 1957 ; Daniela Borodak (2007) ; Battese et Coelli. 1992.

1-2-1-La méthode DEA

Selon la théorie économique, le concept efficacité fait référence à l’optimum de Pareto. Piot

(1994) signale que «Les premières études de l’efficacité, dite technique, des producteurs ont

été réalisées par Koopmans (1951) et Debreu (1951).

Koopmans (1951) fut le premier à proposer une définition formelle de l’efficacité technique :

« un producteur est techniquement efficace sil’augmentation de n’importe quel output

requiert la diminution d’au moins unautre output ou l’accroissement d’au moins un input, et

si une réduction den’importe quel input requiert l’élévation d’au moins un autre input ou

laréduction d’au moins un output. »

Parmi les approches non paramétriques, la méthode DEA (Data Enveloppent Analysis) est la

plus utilisée pour mesurer l’efficacité. Elle a initialement été développée par Charnes et al.

(1978) qui se sont inspirés de travaux de Farrell (1957). L’idée de cette approche est que la

localisation et la forme de la frontière d’efficience sont déterminées par les données et non par

la théorie. L’avantage est de n’imposer aucune spécification de la technique de production ni

de loi de distribution des efficiences.

banque banque

Crédits

-Crédits

Dépôts

Autre prestations

travail

Capital

282

Elle consiste à comparer les performances de chaque producteur uniquement avec celles des

meilleurs producteurs de l’échantillon considéré ou les meilleurs producteurs virtuels.

Pour produire cesoutputs, la banque utilise du travail, du capital physique et du capital

financier. Un échantillon de n firmes et caractérisées par k inputs (x) et moutputs (y), Le

programme mathématique linéaire utilisé pour calculer les degrés d’efficacité sous

l’hypothèse de rendement d’échelle constant est de la forme (Charnes et al., 1978)118 :

Max u,v(u’yi/v’xi) , (programme primal) Sc u’yj/v’xj≤1, j=1,2,…,N u, v ≥0

Avec Xi : le vecteur de la matrice d’input K*N de la firme i ; yi le vecteur de la matriced’output M*N de la firme i ; u’ et v’ sont des vecteurs M*1 et K*1 respectivement depoids d’inputs et d’outputs. Pour éviter une infinité de solution, la contrainte v’xi =1 est imposée, ce qui donne

Pour éviter une infinité de solution, la contrainte v’xi =1 est imposée, ce qui donne : Max u,v(u’yi) , (programmation non linéaire ou encore fractionnaire) Sc u’yj - v’xj ≤0, j=1,2,…,N u, v ≥0

Pour éviter ce problème, Charnes et Cooper (1962,1973) montrent comment de

telsprogrammes peuvent être résolus par les outils de la programmation linéaire (utilisation de

la dualité).

Soit N firmes produisant l’output Y à partir de l’input X,pour mesurer l’efficacité technique de la firme

j0, le programme linéaire s’écrit de la manière suivante dans le cadre de minimisation des inputs

(Input Oriented Model).

Min (y,, x,,λ)(k0) (programme dual)

Sous contraintes :

K0 xij ≥ Xjλj

Yjλj ≥Yj0, λ ≥ 0, j= 1…….N, K0 : étant libre

118Charnes et Cooper (1962,1973) montrent en détail que le programme primal(programmation non linéaire)peut s’avérer lourde si le nombre de firmes est assez élevé. C’est pourquoi, il est fait recours au programme dual dont le nombre de contraintes ne dépend que du nombred’inputs. Pour plus d’information veuillez consulter l’article: Charnes A., Cooper W.W. et Rhodes E., (1978) ; « Measuring the efficiency of Decision Making Units “; European Journal of Operational Research 2-6 November 1978, pp.429-444 p436

283

La valeur obtenue de (k0)sera le degré d’efficacité de la jème firme.

Pour tenir compte des variations dans les économies d’échelle (VRS) aux sens Banker et al.

(1984), on intégrant au dual une contrainte de convexité qui permettant de neutraliser

d’éventuelles inefficacités d’échelle.λj= 1

Dans ce cas, la résolution du programme permet de mesurer une efficacité technique pure.

Elle est supérieure ou égale à celle de l’efficacité technique obtenue par l’adoptiond’un

modèle CRS.

Une de ces limites a été de ne pas prendre en compte l’échelle à laquelle l’unité opère (soient

croissants ou décroissants). Cette lacune a été comblée en 1984 par Banker et al. (1984) :

Dans le programme dual, les variables duales ( ) sont des pondérations optimales des inputs et

outputs de toutes les unités dans le champ d’étude. Si on fait l’hypothèse que les firmes

opèrent sous rendements d’échelle variables, la frontière est formée par combinaisons

convexes. Il suffit donc d’ajouter au dual un autre modèle dite NIRS (Non increasing Return

To Scale ) sous la contrainte :1≤λj≤ 1 au lieu de l’égalité (λj= 1) et on comparant pour

savoir l’échelle à laquelle l’unité opère.

C'est-à-dire :

Si le score d’efficacité calculé par le modèle VRS = le score d’efficacité calculé par le

modèle NIRS la diminution du rendement de la banque. Et si le contraire, le

rendement de la banque est en augmentation

En contre partie, Pareto-Koopmans, Charnes et al. (1978) proposent de prendre en compte des

variables d’écart en considérant un contexte multiproduits-multifacteurs sous l’hypothèsede

rendements d’échelle constants (CRS). La reformulation du programme linéaire est présentée par:

284

Par ailleurs, la prise en compte des variables d’écart permet d’interpréter le résultat de la

manière suivante:

1) Si k*0 =1 et S*=0, alors la firme j0 est pareto-efficace.

2) Si k*0 =1 et au moins une variable d’écart est non nulle,

alors la firme j0 n’est pas pareto-efficace.

3) Si k*0 < 1, alors la firme j0 est techniquement inefficace.

En fin, plusieurs types de modèles existent en effet. Deux types de modèles existent en termes

d’orientation du modèle, à savoir le modèle à orientation input et le modèle à orientation

output. Dans le modèle à orientation inputs, l’objectif est de produire les outputs observes

avec un niveau de ressources minimum. En revanche, dans une orientation output, l’objectif

étant de maximiser la production d’outputs tout en ne dépassant pas les niveaux donnés des

ressources.

Nous estimerons donc l’efficacité des banques sous le modèle de BCC (Banker, Charnes et

Cooper) et CCR.

1-2-2 variables (inputs et outputs) et données : une brève revue de littérature

Plusieurs études mentionnent un débat dans la littérature bancaire relative à la définition

propre d'entrées / sorties. Berger et Humphery (1997) présentent deux approches principales

pour mesurer l’efficacité d’une banques tels que ; « Approche de production » et « approche

d’intermédiation ». Ces auteurs assument que la banque entant qu’intermédiaire financier

attire des dépôts ou d'autres fonds et transforme ces derniers en prêts et investissements dans

des valeurs mobilières a l’aide du travail, capital et matériaux come des entrées et le nombre

et le type de compte sont considérés come des sorties.Ils ajoutent qu'aucune de ces deux

approches n’est parfaite parce qu’ils ne peuvent pas capturer entièrement le double rôle des

institutions financières en tant que fournisseurs de transactions/documents de traitements et de

services.

Bikker (2002) suppose que les paiements d'intérêts soient considérés come des coûts et les

dépôts ne présente pas un facteur d'entrée mais letaux d'intérêt versé sur les dépôts. Prêts et

285

investissements sont les composants de sortieet les coûts d'exploitation semblent contenir la

majeure partie de l'inefficacité - coût dans les banques.

Hasan et Marton (2003) utilisent le ratio de non-intérêt du total actif pour mesurer le coût

moyen des entrées non financières aux banques.

Dans le même ligné de ces auteurs, Steven Fries and Anita Taci (2005)utilisent le critère de

la valeur ajoutéepour déterminer quels produits de banque pour inclure comme sorties. Pour

eux, les activités bancaires qui produisent un flux de services associées à un travail

substantiel ou dépense en capital physique sont identifiés comme des sorties.

Ils concluent deux sorties de banques, les prêts et les dépôts rémunérés àpartir de la

fourniture de liquidité, de transactions et de paiement des services aux déposants. Et en ce qui

concerne les entrées, ces auteurs présentent deux prix des entrées, une pour le travail et

l'autre pour le capital physique.

Suivant la revue de littérature, l’approche d’intermédiation est la plus utilisé et la mieux

appropriée compte tenu de l’importance de l’activité interbancaire et le poids des coûts

d’intérêt, où elle considère que la banque collecte des dépôts, ainsi que toutes autres

ressources hors fonds propres, pour les transformer en prêts ou en autres actifs productifs, en

utilisant du capital et du travail.

Quant à l’approche de production, considère qu’une banque utilise du capital et du travail

pour produire des prêts et des dépôts.

L’approche d'intermédiation financière standard qui nous intéresse pour notre étude suivant

les caractéristiques des banques algériennes, a été développée par Sealey et Lindeley (1977)

et pose en principe que les titres et le total des prêts sont des sorties, tandis que les dépôts

ainsi que le travail et le capital physique sont des entrées.

Cette approche d’intermédiation a été largement adoptée et utilisée dans la littérature dont les

plus récentesCasu, Girardone et Molyneux, 2004 ; Drake, Hall et Simper, 2006.

Ces études concluent quatre entrées et trois sorties.

Les quatre entrées (input) de base sont ; total des dépôts, capital et le travail et provision

pour perte sur prêts pour capturer les coûts du risque.

Dans ce contexte, plusieurs études ont insisté sur l’inclusion de la dernière entrée dans

l’analyse de l’efficacité d’une banque. On prend à titre exemple, l’analyse de Laeven et

286

Majnoni (2003) qui insistent sur le point de la prise en compte du risque dans l’analyse de

l'efficacité par le biais de l'inclusion des provisions pour pertes sur prêts, qui pourrait être

considéré comme un coût ou une entrée, « …loan loss provisions required to build up loan

loss reserves should be considered and treated as a cost. A cost that will be faced with

certainty over time but that is uncertain as to when it will materialize”. (p. 181).

D’après ces auteurs, le débat sur la régulation de capital bancaire a consacré une attention

particulière au rôle que peuvent jouer les provisions pour pertes sur prêts bancaires dans le

cadre de la réglementation du capitale où plusieurs autorités réglementaires nationales ont

d'introduit une exigence cyclique réglable pour les provisions pour pertes sur prêts.Ils ont

constaté à cet égard que beaucoup de banques ont tendance à retarder le provisionnement

pour créances douteuses que trop tard, lorsque les ralentissements cycliques. Dans le même

temps, ils ont trouvé une différence considérable dans les profils des banques dans le monde

entier.

Drake et al (2006) ont ainsi souligné que l'incorporation de qualité risque/prêt est

primordialepour mesurer l'efficacité de la Banque.

En ce qui concerne les trois sorties sont : total prêts; total des actifs — autres générant des

intérêts ou frais de rendement des actifs comme les obligations et valeurs mobilières de

placement; et revenu sans intérêt.

1-2-3 Méthodologie et données

Nous nous inspirerons de l’approche non paramétrique de l’enveloppement de données et

paramétrique de frontière Stochastique pour apprécier l’effet des règles prudentielles sur la

performance (efficacité coût et technique) de banques commerciales algériennes.

Notre objectif consiste tout d’abord à mesurer l’efficacité technique de 08 banques

commerciales algériennes suivant la disponibilité des données pour l’année de 2011,

parl’estimation d’enveloppement de données (DEA). Les banques de cette analyse seront

présentées dans l’annexe (07).

Les variables utilisées

Dans le souci du rapprochement des deux méthodes, nous utiliserons les mêmes inputs et

outputs.

287

Compte tenu de fonctionnement du système bancaire algérien où il transforme les fonds à des

crédits, dans la lignée des travauxprécédents et suivant la disponibilité des données nous

utilisons trois outputs (Dietsch et Lozano-Vivas (2000), Maudos et al. (2002), Pasiouras F

(2009) et autres).

Les outputs

Q1 : représente les crédits (composés de la valeur des prêts a long terme et autres empruntes);

Q2 : représente le total des dépôts (la somme d’épargne + la demande +dépôts à terme).

Q3 : les portefeuilles titre commercial (obligation et autres titres à revenu fixe + action et

autres titres a revenu variable + participations dans les filiales et autres activités de

portefeuille)

Les inputs

Conformément à l'approche d'intermédiation les inputs utilisés, sont les dépôts et autres

ressources interbancaires, le capital et le travail (Mester, Leonard I. Nakamura, et Micheline

Renault (1998)).

Nous incluons un autre input : fonds propre pour pertes(FPR) pour capturer les coûts du

risque suite aux analyses de (Leaven &Majnoni (2003) et Drake et al (2006), Pasiouras et al

(2009).

Prix des inputs

Les outputs utilisés sont produits grâce à la combinaison des facteurs de productions: le

facteur travail « L », le facteur capital physique « K » et le facteur capital financier « F ».

Ces facteurs de production sont mesurés comme suite :

L = Le nombre d’employés ;

K = Immobilisations nettes (actifs fixe)

F = total des fonds empruntés : Dépôts à vue à la clientèle + Dépôts d’épargne + Bons et

comptes à termes etautres produits financiers + Autres sommes dues à la clientèle

Pour mesurer les prix des inputs bancaires, il faut calculer les rapports de chaque coût des

inputs qui représente la variable endogène de ces facteurs de production par sa quantité.

288

Concernant la variable endogène, elle est définie par le coût total (CT). Elle englobe les coûts

financiers et les coûts opératoires. - Les coûts opératoires représentent les dépenses en

travail(CL) et en capital physique(CP) (charges sur opérations diverses + charges générales

d’exploitation + dotations aux amortissements et provisions ou se qu’on appel en générale

autres dépenses hors intérêt).

- Les coûts financiers (CF) représentent les intérêts versés ou se qu’on appel coût du

facteur capital financier (charges sur opérations de trésorerie et sur opérations interbancaires +

intérêts versés sur les dépôts à la clientèle + charges sur emprunts obligataires, budgétaires et

extérieures + pertes diverses).

Donc : CT = CL+ CP + CF

Pour être plus claire on va résumer les coûts et les comptes correspondants de chaque coût

Les coûts de production bancaire

Coûts

Comptes correspondants

Coût des dépenses travail (CL) Frais du personnel

Coût du facteur capital physique (CP)

charges sur opérations diverses + charges générales d’exploitation + dotations aux amortissements et provisions

Coût du facteur capital financier (=CF) ou (Fond emprunté)

intérêts versés sur les dépôts à la clientèle + pertes diverses

Par conséquent, le vecteur des prix des inputs sera constitué du prix du travail, du capital

physique et des fonds empruntés ou capital financier.

* P1=CL/ L = Prix du travail119

* P2 = CP/ K = Prix du capital physique

* P3 = CF/ F = prix des fonds empruntés ou encore prix du capital financier

Les données

.

Nous concentrons sur les rapports annuels des banques de notre analyse (2005-2011)120 pour

tirer les statistiques des inputs et outputs de chaque banque.

119 -Pour le calcul du prix de travail(Pl), nous utilisons l'actif total au lieu le nombre d'employés(L) (en divisant coût des dépenses de travail sur l’actif total) commeà titre exemple l’analyse de Maudos et al., 2002, Pasiouras, F et al 2009, en raison d’un manque de donnée sur ce variable.

289

Les données utilisées pour déterminer les facteurs explicatifs de l’efficacité (le point que se

suive) nous concentrons : en premier lieu, sur la base de données de la banque

mondiale(WBI), FMI et IIDE technical report 2009 08-04 (Financial Openness and Growth

in 213 Countries: A Finance and Growth Panel Dataset) Abstract, pour tirer les statistiques

des variables macroéconomiques et variables de banques.

Et les variables du contrôle de la structure de marché bancaire HHI est obtenue de la base de

données de Bankscope (2008) fourni par le bureau de van Dijk and Fitch Ratingset qui a

une couverture complète de banques d’un grands nombre du pays.

Les autres variables (QDLR, MTDC) sont obtenues de la base de données de Kaufmann et

al. (2006 (World Governance Indicator).

1-2-4- Résultats et interprétation

Le tableau (4-2) représenté en annexe (08) résume les résultats des mesures de l’efficacité

estimés selon la méthode (DEA) à partir des modèles CCR et BCC pour la période de 2011.

Le degré d’efficacité des banques est de 0.42 en moyenne en CCR et de 0.98 et 0.75 en

moyenne pour les inputs et outputs respectivement en BBC.

Cela se traduit notamment, que les banques de notre échantillon n’utilisent pas les mêmes

ressources dans leurs travails journalières, où il ne dépasse pas 50% même si on suppose

que l’ont le même rendement (hypothèse de rendement d’échelle constant (CCR)),

Pour la deuxième hypothèse (modèle BCC), une hétérogénéité des niveaux d’efficacité des

banques, avec une variationenviron 20% entre leurs inputs et outputs.

Ceci implique que les banques peuvent réaliser le même niveau de production (output) tout

en économisant jusqu’à 23% des quantités d’inputs. Ce résultat confirme déjà une

surconsommation de la ressource.

Dans l’ensemble, les banques étudiées ont une tendance haussière du degré d’efficacité sous

les deux hypothèses analysées (Voire le schéma présenté en annexe 09).

Si on parle sur le score d’efficacité des banques algériennes de notre échantillon, on trouve

que les résultats obtenues par la méthode (DEA) suggèrent que les banques qu’elles que

soient publique, privées ou mixte annoncent des degrés d’efficacité relativement différents.

120- Nous choisissons cette période d’analyse pour plusieurs raisons; En premier lieu, suivant la disponibilité des données, elle correspond ainsi à la période où le comité de Bâle propose une nouvelle règle prudentielle dite de Bâle II et ce qui présente notre objet d’analyse.

290

Pour l’année de 2011, la BNA a obtenue le meilleur score d’efficience totale (100%) dans les

trois tests (CRS, inputs or VRS, outputs or VRS), suivie par CPA (82.31%, 100% ,100%)

avec une efficacité totale des inputs et outputs résulté, le même cas pour ABC (54%.2,

100%, 100%) et TRUST (44.7%, 100%, 100%), LA BADR (73.49%, 97.6%, 82.14%),BEA

(51.07%, 97.01%, 66.46%), AGB (42.3%, 97.43%, 13.62%) où la variabilité de l’efficacité

entre l’input et l’output de la banque est assez importante avec une coefficient de variation

supérieur à 30% et à la fin la banque AL BARAKAavec (16.32%, 96. 31%, 39.10%). Ces

différences notables entre les inputs et outputs est rendus en grande partie aux allocations

irrationnel des ressources de banques.

Ces résultats impliquent ainsi, que les banques inefficaces sont en mesure d’augmenter leur

efficacité sous l’hypothèse de rendement d’échelle variable de (2.4%, 17.86%) des inputs et

outputs respectivement de la BADR, de (2.99%,33.54%) pour la BEA, de (2.57%, 86.38%)

pour AGB, et en fin de (3.69%, 60.9%) pour El Baraka, où on remarque à chaque fois que la

banque a obligé de rectifiée leur outputs plus que les inputs pour avoir une meilleure degré

d’efficacité.

Donc, nos résultats suggèrent que quatre banque et totalement efficace contre quatre autres

inefficace (taux d’inefficacité plus de 90% pour les inputs et plus de 70% pour les outputs).

Cette disparité au niveau d’efficacité entre les banques peut être due en grande partie aux

problèmes causés par les crédits non performants qui représentent environ (16%) en 2011(un

niveau est assez élevé comparativement au norme prudentielle 6%).

on trouve que les banques de petite taille (mesurer par le total d’actif) caractérisées par des

niveaux faible de crédits non performants, enregistrent une haussière au niveau d’efficacité

mieux que les banques de grandes taille généralement caractérisées par un niveau élevéedu

crédits non productive, sauf pour la BNA et CPA (grande banque) enregistrant un niveau

totale de l’efficacité (100%).(les caractéristiques financier des banques de l’échantillon sont

présentés dans l’annexe(10)

Cette dernière ne représente pas la seule raison pour expliquer les différences notables de

l’efficacité entre les banques. Il faut noter que le choix de l’input et l’output produit par la

banque semble avoir joué un très important rôle dans la détermination du degré d’efficacité

(chaque banque à une gestion ou encore une stratégie propre). La structure des dépôts, la

qualité des actifs et le taux de rentabilité agissent ainsi de manière positive sur le degré

291

d’efficacité de la banque. Ainsi, le nombre d’agence a un effet positif sur l’efficacité de la

banque (plus le nombre des agences s’élargis au territoire nationale, plus l’activité bancaire

s’améliore).

Tous ces points plus d’autres raisons internes de la banque, reflètent les principales causes de

la disparité au niveau d’efficacité des banques.

La BNA qui est considéré le plus capitalisée des banques algériennes en 2011, a enregistré

un meilleur score d’efficacité (100%), avec plus 2,2 millions de comptes et un totale de bilan

de 1.620 mds de DA en 2011, avec un hausse de 14% par rapport à 2010. Ainsi une

croissance de 8,1% pour les différents produits bancaire et de 12,26% pour les fonds propres

de la banque. Le réseau BNA compte 201 agences, dont certaines lancées en 2011

comprenant des espaces automatiques, fonctionnant sept jours sur sept et 24h/24h. Cette

amélioration de bénéfice 34,8MDA en 2011 en progression de 6,8 % par rapport à 2010, soit

un taux de rentabilité(ROE) 15.9%est conjugué en grande partie par le respect des normes

prudentielles imposées dont le ratio de solvabilité qui atteint de 53,4% en 2011. De même, la

CPA a ainsi enregistré un meilleur score d’efficacité sous l’hypothèse de rendement variable

(BCC). Il avait annoncé un bénéfice net de 13,25MDA contre 10MDA en 2010 (une

croissance de 27,4%), avec un réseau d’exploitation composé de 140 agences, leur bilan

avoisine 1.000MDA avec 103 milliards de dinars de fonds propres dont 48 milliards de

dinars de capital social, %. Le résultat net bénéficiaire enregistré en 2011 s’établit à 13,2

milliards de dinars, soit un taux de rentabilité financière (ROE) de près de 15%. L’effectif du

CPA à fin 2011 est de 3 748 agents dont 2 398 cadres (1 694 universitaires), soit un taux

d’encadrement de 64%. Le produit net bancaire dégagé en 2011 s’élève à 27 milliards de

dinars, en hausse de 20%, et les crédits alloués au secteur public représentent, à fin 2011,

environ 33 % contre 67 % pour le secteur privé.La réalisation de ces bénéfices c’était grâce

à la diversification des activités de la clientèle tout en veillant à l’équilibre structurel du

portefeuille et à une meilleure répartition du risque et même le respect du ratio de la

solvabilité 12% supérieur au minimum imposées (8%).

Les banques privées à capitaux arabes sont également de plus en plus rentables. On trouve

d’après nos résultats qu’ABC banque et TRUST banque et qui ont été installéeen septembre

1998 et en 30 décembre 2002, sous la forme de société par actions (SPA) respectivement,

enregistrent un degré d’efficacité total en 2011.

292

La BADR a réalisé une inefficacité partielle (plus de 80% pour les inputs et plus de 70% pour

les outputs) avec un réseau compte actuellement près de 296 agences et 39 directions

régionales.

La BEA réalise ainsi un score d’inefficacité totale en 2011, pourtant Le bilan de la BEA

enregistre une masse de bilan de 2.308 milliards de DA, des bénéfices nets de 35,6 milliards

de DA en augmentation de 17,5% par rapport à l’exercice 2011.L’excédent de trésorerie dela

société pétrolière nationale est déposé dans la plus grande banque publique algérienne à savoir

BEA, enregistrant un produit net bancaire de 44,5 milliards de DA en accroissement

d'environ 9,6% par rapport à l’exercice 2011. Il enregistre ainsi un ratio de solvabilité de

43,99% en 2011, un ratio de liquidité de 3,2% et un coefficient de fonds propres et de

ressources permanentes de 103,79% (le respect des normes prudentielles sauf pour le ratio de

liquidité).La BEA était le meilleur banque en 2010 mieux que la BNA, mais elle n’atteindre

pas un niveau d’efficacité totale. Cela implique qu’il y a un défaut dans la gestion des

ressources (la stratégie suivie) ou d’autres raisons politique interne.

,Banque el Baraka enregistrent un score d’inefficacité totale en 2011 avec une différence très

important entre les inputs utilisées et outputs produite. Ceci peut s’expliqué par le fait que

les agents économiques n’ont pas la culture d’un financement Islamique, le Riba… Cette

banque qui été créée le 20 mai 1991, avec un capital de 500.000.000 DA, enregistrent un total

de bilan 1624millions USD en 2011 contre 1760 millions USD en 2010 (soit un recule de

136 millions USD). Leur ressource est de 1367million USD en 2011 contre1212 million

USD en 2010, leur fonds propres est 779millions USD contre 755millions USD, le résultat

net est de50 millions USD en 2011 contre 44 millions USD en 2010 et en fin le ratio de

solvabilité de la banque atteint les 33% en 2011.

Et en fin la banque privée d’AGB enregistre d’après nos résultats un score d’inefficacité

total come le cas d’El Baraka, pourtant elle a une des plus dynamiques d’entre les autres

banques privées rapporte, au titre de 2011 un bénéfice net de 2,6 milliards de dinars, en

293

hausse de 27% par rapport à 2010, et de plus de 75% par rapport à 2009. Il respect largement

les normes prudentielle dont le ratio de solvabilité où il atteint 19% en 2011.

En général les niveaux d’efficacité estimés accroissent durant la période d’analyse, où l’on

observe des évolutions divergentes de l’efficacité technique de la banque.

Effectivement, on a trouvé que les banques algériennes qu’elles que soient publiques ou

privées cherchent ces dernières années toujours à moderniser leurs système et à améliorer

leurs efficacité on diversifiant leurs activités et augmentant en effet leurs rentabilité.Ce

développement des banques ont été accompagnés d’une observance stricte en matière

surtout de ratio de gestion et des exigences prudentielles (ratio Cook) au titre de la

supervision bancaire (déjà vue dans le chapitre précédent)

Plus précisément, nos banques enregistrent une avance certaine en termes d’intermédiation

ces dernières années et malgré leurs bonnes performances financières,elles restent encore en

deçà de ceux atteints par certains pays méditerranéens voisins de l’Algérie, caractérisées par

des lourdeurs bureaucratiques, la faiblesse de leur réseau d’agences et de l’opacité dans

l’octroi de crédits à l’investissement, mauvaise gestion des ressources…. Ces banques sont

peu modernes, rechignent à développer la monétique et n’utilisent pas l’internet pour se

rapprocher de leur clientèle.

Ce qui nous intéresse et de trouver les raisons principales qui s’opposent à l’application du

deuxième accord (Bâle 2), pourtant on a trouvé précédemment que nos banques

enregistrent une meilleure score d’efficacité en moyenne(plus de 90% pour les inputs et plus

de 70% pour les outputs) sous l’hypothèse de rendement d’échelle variable (VRS)

Section 2 : Les déterminants de l’efficacité

On a essayé de mesurer les scores d’efficacité de chaque banque de notre échantillon par la

méthode de l’enveloppement des données, et il nous reste de chercher les facteurs explicatifs

de l’efficacité. Plusieurs études qui se sont penchées sur ce point, ont cherché à chaque fois de

vérifier les variables qui influent cette efficacité. En prend à titre exemple, l’analyse de

Dietsch, Lozano - Vivas (2000) et Bos & Kool (2006) qui soulignent l'importance d'un

294

certain nombre de « facteurs environnementaux » dans la mesure d’efficacité, y compris

celles relatives à la structure et à la réglementation de la banque, tels que les rapports de

concentration, force du capitale et intermédiation,…,

Beaucoup d’études récentes incluent l’inflation annuelle et le PIB par habitant, utilisé pour le

contrôle de l’environnement macroéconomique. (Grigorian & Manole (2002); Maudos & al

(2002b) ; Hauner (2005) ; Pastor and Serrano (2005) ; Kasman and Yildrun (2006) et

Pasiouras (2008)).

Boyd et al (2001) indiquent qu’un pays avec un taux d’inflation élevé, a un système

financier et bancaire sous-développé et donc un très faible niveau d’efficacité des banques.

Tandis que d’autres, illustrent que la hausse du taux d’inflation dans le pays n’est pas

nécessairement associée à grande échelle à la manque d’efficacité (inefficacité) (Grigoriane

&Manole (2002).Tout en pour Demirguc-kunt and al (2004), l’inflation a un impact positif

robuste sur les marges bancaires et frais généraux (F.Pasiouras (2008)).

D’autres variables peuvent affecter la qualité des services bancaires, sont celles qui

caractérisent la structure du marché bancaire.

Barth et al (2004), Steven. F and Anita.T (2005), incluent le degré de concentration du

marché actif qui peut entraîner des coûts soit supérieurs ou inférieurs pour les

banques(mesurée par le ratio de l'actif des cinq plus grandes banques dans le total des actifs

du secteur, ou par le pourcentage des dépôts des cinq plus grandes banques).

D’autres, mesurent le niveau de concentration du secteur bancaire on utilisant l'indice

Herfindahl de Hirschman (IHH), est calculé comme étant la somme des carrés des parts de

marché dechaque banque individuelle dans chaque pays. (James R. Barth et al 2010)

Toujours dans le cadre du contrôle de la structure du marché, plusieurs études incluent

différents indices mesures la qualité du politique institutionnel. Kaufman et al (2006)121

121-Les indicateurs de gouvernance sont d’un intérêt essentiel dans la réflexion stratégique sur le choix des pays avec lesquels des coopérations doivent être mises en place. HuitArticles ont été écrites en présentant des ensembles de données pour définir en effet les indicateurs de la gouvernance (Kaufmann et al, 1999 a, 1999b, 2002, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008). Les définitions de ces indicateurs ont changé au fil du temps, car les indicateurs ont été introduits il y a plus de 10 ans. Plus récemment (Kaufmann et al, 2009), les indicateurs couvrent 212 pays à partir de 1996 en mesurant six dimensions : Etre à l’écoute et rendre compte, Stabilité politique et absence de violence, Efficacités des pouvoirs publics, Qualité de la réglementation, Etat de droit, Maîtrise de la corruption.

295

construisent six indicateurs de gouvernancesreposent sur des enquêtes d’opinion à partir de

1996 à savoir; Etre à l’écoute et rendre compte (Voice and accountability), Stabilité politique

et absence de violence (Political stability and absence of violence),Efficacité des pouvoirs

publics(Government effectiveness), Qualité de la réglementation(Regulatory quality) Etat de

droit (Rule of law) et Maîtrise de la corruption(Control of corruption), qui ont un impact sur

l’efficacité de banques.

D’autres études se concentrent sur la structure du marché on définissants différents

indicateurs du gouvernement. Ils ont utilisé le pourcentage des banques étrangères (Foreign-

Owned Banks) activent sur le marché (les actifs sont 50% ou plus), et le pourcentage des

banques publiques (Government-Owned Banks) opérant sur le marché(les actifs sont 50% ou

plus) (Demirguc-Kunt et al (2004), Barth et al (2004), Fries et Taci (2005)).

Kasman and Yildrun (2006) montrent que le niveau de développement financier est

mesuré par la taille du marché bancaire et le niveau de capitalisation

La réforme bancaire peut avoir un effet au niveau d'inefficacité du secteur bancaire à travers

les exigences d'adéquation des fonds propres et autres contraintes sur la prise de risque.

Pour le contrôle du niveau de développemen122t des banques, plusieurs études utilisent trois

variables(Barth et al (2004) ;Kasman and Yildrun (2006); F. Pasiouras (2008)).

En premier lieu, ils ont utilisé le ratio actif des banques de dépôts /PIB come indicateur de

la taille du système bancaire. La deuxième mesure l’activité du système bancaire, calculé par

Ces indicateurs sont basés sur plusieurs variables individuelles 276 proviennent d'une source différente environ 33 contribuent à la construction de l’indicateur de gouvernance de la Banque en provenance de 30 organisations du monde entier. *Pour plus d’information sur la méthode et les principales questions analytiques pertinentes à la WGI (World Gouvernance indicators). Voir les articles de D Kaufmann et al (2006a, 2010), “The Worldwide Governance Indicators: Methodology and Analytical Issues”, Global Economy and development, September 2006, 2010

122- Pour plus d’informations sur ces variables veuillez consulter l’article de Thorsten Beck, Asli Demirgüç-Kunt and Ross Levine(2000), « A New Database on the Structure and Development of the Financial Sector», World Bank Economic ReviewVolume 14, Issue 3 p. 597-605.

Cet article présente une nouvelle base de données des indicateurs de la structure financière et développement financier dans tous les pays. Elles combinent différents indicateurs qui mesurent la taille, l’activitéet l'efficacité des marchés et des intermédiaires financiers. Ils améliorent des efforts antérieurs en présentant des données sur la part publique des banques commerciales, présentant des indicateurs de la taille et l'activité des institutions financières non bancaires et la construction des mesures de la taille du marchés primaires actions

296

le ratio Bank claims (réclamation) au secteur privée/PIB, et la dernière mesure la taille du

marché boursier calculé par le ratio capitalisation boursière/PIB.

Au regard de ces réformes bancaires, les banques peuvent d’avantage améliorer leur

rentabilité (rendement des actifs (ROA) et rendement des fonds propres (ROE)), ce qui peut

être associée à de meilleure efficacité.

plusieurs études récentes incluent des variables de banques pour le contrôle de leurs

activités, comme logarithme des actifs (log actifs) pour le contrôle du taille des banques,

autres que les prêts à l'actif total, le ratio dépôts à vue/ total actif et le ratio de prêts

douteuses au total des prêts pour le contrôle de la variation du risque et qui ont un impact

sur l’efficacité d’une banque (Alten & Rai (1996), Cavallo& Rossi (2002), Isik &Hassan

(2003), Fries & Tci (2005, F. Pasiouras 2008).

Les variables utilisées

Après avoir une revue de littérature, suivant les caractéristiques de notre pays et suivant la

disponibilité des données, Nous retiendrons comme des variables explicatives:

Le RPIB (PIB réel) et INFL (inflation) comme des variables de contrôle macroéconomique.

Les variables : HHI (taux de concentration), qualité de la réglementation (QDLR), et maîtrise

de la corruption (Control of corruption)(MTDC) pour le contrôle de la structure de

marché.Toutes ces variables représentent les facteurs externes ou environnementaux.

Et enfin nous utilisons les variables de banques comme des facteurs internes: LOGA

(logarithme des actifs), PRAC (ratio prêt /total actif), CPAC (ratio capitaux propres/total

actifs) et ROE (Résultats /fonds propres moyens)

Nous recourrons dans ce cas à la modélisation en données de panel123 on estimant un modèle

tobit (Tobin 1958). L’efficacité est bornée entre 0et 1 (mesure de Farell) ou supérieure à 1

(mesure de Shepard).Notre teste est réalisé sous l’hypothèse de rendement d’échelle variable

des banques.

Les résultats des estimations sont représentés en annexe (11).

123- Baltagi (2001) et Hsiao (1986) indiquent que la méthodologie des données de Panel contrôle l’hétérogénéité individuelle, réduit les problèmes associés à la multicolinéarité et les biais des estimations, comme elle spécifie une relation variable dans le temps entre les variables indépendantes et celle dépendante.

297

Les résultats de notre analyse confirment largement les résultats de plusieurs études

effectués dans ce cadre.

Elles montrent que l’inflation et le taux de croissanceen tant que des facteurs du contrôle de

l’environnement macroéconomiquedu pays, jouent un très important rôle ou bien ont des

effetspositifs sur l’efficacité de la banque, ce qui confirme les résultats de (Grigorian &

Manole (2002); Maudos & al (2002b), Boyed et al (2001) . on remarque qu’au cours de

période étudié le taux d’inflation se diminue de 2,6 en 2006 à 0,21 en 2011, et en contre partie

le PIB réel du pays accroisse passant de 5,1 en 2005 à 7,3 en 2011,

L’effet positif implique que les banques algériennes en tant qu’un intermédiaire financier

cherchent surtout de maximiser leurs profits loin d’être penser sur l’existence des

problèmes d’asymétrie d’information et d’aléa de moralité.

La qualité de la réglementation et le contrôle de la corruption sont les facteurs qui

apparaissent les plus pertinents parmi ceux retenus.

Ceci pourrait s’expliquer par le fait que la qualité du politique institutionnel du paysparait un

élément important, agit largement sur les décisions de la banque (décision étatique). Ces

derniers est plus significatifs pour les banques publiques que les banques privées.

Les variables liées au respect des normes prudentielles sont statistiquement significatives

(CPAC, ROE) .Ce résultat a également été trouvé par Allen et Rai (1996).

La taille de la banque n’est plus pertinente dans cette optique.Lorsque la part de créances non

productive (a une relation avec la taille de la banque), accroisse comme le cas de notre pays,

l’efficacité des banques demeure négative.

298

L’application du ratio de solvabilité améliore l’efficacité des banques et ne constitue pas

un frein à l’activité bancaire, comme le considère le gouverneur de la banque d’Algérie.

Il estime que le respect du ratio de solvabilité diminue le taux de crédit accordé surtout au

PME, ce qui peut retarder la nécessaire constitution d’un tissu d’entreprises privées

performantes dans un contexte de rareté de crédit.

Et nous pensons que c’est pour cette raison plus d’autres raisons secondaires politique et

institutionnel, que les autorités monétairesalgériennes ont hésité d’appliquer les

recommandations de Bâle 2 relies aux trois piliers (exigences d'adéquation, pouvoir de

contrôle officiel et mécanismes de disciplinede marché), où ils ont essayé d’appliquer

progressivement aux banques à partir de 2009 après de la promulgation d’une série de

lois et règlements, mais jusqu'à maintenant sont en phase d’essai (présenter en détail dans le

chapitre précédent).

Conclusion

La situation de l’ensemble du secteur bancaire algérienne, depuis 1990(après la promulgation de

la loi de monnaie et de crédit),reflète les changements induits par les réformes financières

(libéralisation financière). Ainsi, les transformations du paysagefinancier ont poussé les banques

à se transformer pour être plus concurrentes et être plus adapté aux normes prudentielles.

Ce constant nous interpelle a abordé le problème de l’efficacité des banques algériennes. Dans ce

contexte, nous avons utilisé la méthode non paramétrique de l’enveloppement des données

(DEA), et qui se base sur la programmation linéaire mathématique des inputs et outputs de

banques. Nous avons choisissez dans cette optique de mesurer l’efficacité du point de vue

de l’intermédiation bancaire caractéristique principale de notre banque, qui consiste de la

collecte des dépôtsauprès des agents économique à excédent pour les orienter vers les

agents en besoin de financement.

On a trouvé que les banques algériennes qu’elles que soient publiques ou privées enregistrent

des meilleurs scores d’efficacité. Plus précisément, quatre banques de notre échantillon

enregistrent des scores d’efficacité parfaite (100%) sous l’hypothèse de rendement d’échelle

variable, contre quatre enregistrent une inefficacité total dans les deux hypothèses testés

(CCR et BCC) . Les degrés se découlent entre (73,49% ; 97,60% ; 82,14%) pour la BADR,

299

(42,3%. 97,43%. 13,62%) pour AGB. Ceci peut s’expliquer par une mauvaise gestion des

ressources (input) plus d’autre raisons internes de la banque. Et en fin entre (16,32% ;

96,31% ; 39,10%) pour Al Baraka.

En fin, pour enrichir notre étude, nous retiendrons l’estimation d’unmodèle tobit sur données

de panel, et nous utilisons des variables macroéconomiques et environnementaux, des

variables régulation bancaires et des variables institutionnels suivant la revue de littérature

afin de déterminer les facteurs explicatifs de l’efficacité. On a trouvé come un résultat que

les variables institutionnels et de réglementation bancaire dont le ratio de solvabilité,

affectent en grand partie sur l’efficacité de la banque, ce qui confirme les résultats de Barth et

al (2006, 2012).

Ceci pourrait dire que nos banques travaillent sous des contraintes politiques et

institutionnels, c’est pour cette raison on est loin de constituer une banque avec un haut

niveau de technologie…(Confirme les résultats deAsaftei G, Kumbhakar S (2008)).

Il faut en effet que les autorités monétaires algériennes veille à la santé financière des

banques par l’imposition des normes prudentielles annoncées par Bâle II. En fin, on peut dire que l’Algérie se caractérise par une combinaison unique associant un

secteur bancaire essentiellement étatique et un marché intérieur des capitaux en pleine

expansion, alimenté par les besoins de financement des entreprises publiques et l’ambitieux

programme d’investissement national de l’État.

300

Conclusion générale « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise » Jean Monnet L’objectif de cette thèse a été d’évaluer les différents accords Bâlois imposésau niveau

internationale aux banques par les autorités prudentielles dite comité de Bâle, afin d’éviter

les crises ou au moins de les prévenir.

La plupart des banques des pays soit développé ou en voie de développement ont essayé

d’appliquer les recommandations de l’accord Bâle II puis de Bâle III après une application

fine de l’accord Bâle I. Dans ce cadre, plusieurs interrogations sont proposées, notamment,

sur la situation des banques algériennes comparativement à nos voisins, et les contraintes

ou encore les raisons de la lenteur auprès des autorités monétaires pour l’application de

l’accord de Bâle II.

Cet objectif a été poursuivi en élaborant une argumentation articulée dans la structure de la

thèse autour de deux axes distincts : un théorique et l’autre empirique.

Tout d’abord, l’originalité de ce travail a consisté à traiter en détail les deux principaux

facteurs de fragilité du système bancaire dont le problème d’asymétrie d’information et de

liquidité suite aux mouvements de libéralisation et de globalisation financière. Les banques

301

assurent leurs services en s’interposant entre les demandeurs et apporteurs de capitaux, elles

financent leurs projets grâce aux dépôts collectés des déposants qui n’ont ni la capacité, ni

les incitations à surveiller ces projets, et d’un autre coté, elles doivent être capables de

répondre à tout moment aux besoins de liquidité des déposants. Les risques liés aux

asymétries d’information et de liquidité ont alors supporté par les banques.

Pour éviter les phénomènes de courses aux dépôts qui peuvent déstabiliser l’ensemble du

système bancaire,une assurance-dépôts a alors été mise en place.

Cette dernière a introduit un problème d’aléa de moralité entre l’organisme d’assurance des

dépôts et la banque, qui peut avoir intérêt à accroître son risque pour tirer profit de cette

situation.

On a ensuite posé dans le cadre de ce premier chapitre, les problèmes du crédit et leur rôle

central dans le déclenchement des crises.

Il convient de rappeler que depuis les différentes vagues successives delibéralisation et de

globalisation, opérées dès la fin des années quatre vingt, le modèle d’intermédiation

bancaireclassique « octroi puis détention du crédit » a muté vers un modèle plus complexe d’

« octroipuis cession du crédit ».

Ce passage, a d’ailleurs d’une part, renforcé la position des banques sur le système financier,

et a entrainé à un déclenchement des crises bancaires d’autre part.

Les phases d’euphorie, caractériséepar une distribution massive du crédit,constitue la source

d’une panique et crise bancaire et sont dues principalement aux comportements des agents

risqués.Ainsi, les sources de distorsions entre les sources l’offre et la demande des produits

bancaires, à savoir le problème d’asymétrie d’information, le surendettement des entreprises

et la libéralisation financière, sont à l’origine du risque systémique. Actuellement,

l’instrument le plus efficace pour la prévention des crises systémiques est la régulation en

matière de capitaux propres.

Afin d’éviter ces crises, les régulateurs ont mise en place de nouveaux accords bâlois dont le

but d’affiner les méthodes de calcul d’exigences de fonds propres et de donner aux banque la

possibilité de mieux gérer et quantifier leurs risques.

Nous avons abordé ces points, en faisant tout d’abord état de la littérature existante aussi

bien théoriquesqu’empiriques réalisés autour de cette problématique. Les diverses études ont

révélé des résultats contradictoires : le renforcement de ces exigences peuvent conduire les

banques à réduire leurs prises de risques (Furlong et Keeley, 1989 ; Santos, 1999) et

d’autresconfirment que ces exigences peuvent inciter les banques à accroître leurs prises de

302

risque comme (Koehn et Santomero, 1980 ; Kim et Santomero, 1988). Egalement les travaux

empiriques ne permettent pas de dégager un consensus sur le lien entre la réglementation du

capital, la capitalisation et la prise de risque.

Après avoir une revue de littérature, on a essayé dans le deuxième chapitre d’évaluer les

différents accords Bâlois imposés par le comité de Bâle.Les raisons principales de ces

accords de Bâle se trouvent au cœur de la polémique actuelle sur la stabilité du système

bancaire mondiale, permettant notamment de mesurer le risque de crédit en représentant plus

de 85% des risques encourus par une banque.

Le premier apport de ce travail, a été de définir le premier accord dite Bâle I.Ce dernier fixe la

limite de l’encours pondéré des engagements financiers (des prêts accordés)en fonction des

fonds propres propresà au moins 8 %. On a ensuite présenté les différents types de risques

intégrés (risque de crédit et le risque de marché) et la modalité dont ils étaient suivis par la

régulation prudentielle. Une analyse critique de l’approche de la réglementation du capital

retenu par le régulateur notamment sur la définition de fonds propres et sur la nature des

engagements, pour avoir ensuite la promulgation d’un nouvel accord fin de 2004 dite Bâle II.

Le dispositif Bâle II instaure des méthodes d’évaluation autonome du risque, tout en

laissant une certaine autonomie aux établissements financiers dans le choix des options

possibles pour définir le minimum de fonds propres nécessaires à la couverture des pertes

potentielles. Il s’agit donc « le passage d’une réglementation fondée sur des règles à une

réglementation axée sur les méthodes » (Karacadag 2001).

Ces méthodes d’évaluation a révélé un certains difficulté à mesurer le risque bancaire, et

d’autres risques inhérents à l’activité bancaire ne sont pas prises en considération tels que; le

risque de liquidité et le risque lié à la titrisation de certains actifs bancaires.

Alors, l’application des accords de Bâle II est mise à rude épreuves et certains déjà voient ses

limites intrinsèques.La crise du Subprime illustre la nécessité de la couverture en capital

exigée par ces risques (pilier 1). Ainsi, L’affaire Kerviel pose la question de la fraude

complexe ou défaillance de la surveillance interne (pilier 2) et de la communication financière

(pilier 3).

Alors, la crise financière rendait impérieuse la révision du cadre prudentiel, où en décembre

2009 le G20 a approuvé les nouvelles exigences de solvabilité (exigences qualitatives) et de

liquidité (exigences quantitatives), avec une mise en application en 2012, en plus des diverse

303

éléments macro prudentielles qui contribuent à contenir les risques systémiques résultant de

la procyclicité.

Cet nouvel accord propose de créer de nouvelles réserves sur les pertes attendues et de lutter

ainsi contre la pro- cyclicité en créant un coussin en capital (reste 8% jusqu’en 2015)à 10.5%

en 2019. Ainsi, de nouvelles normes doivent également venir répondre aux risques de

liquidité, se compose de deux normesréglementaires minimales : le ratio de liquidité à court

terme (LCR, liquiditycoverage ratio) et le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR, net

stablefunding ratio), dont le but est d’améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les

chocs résultant de tensions financière et économique.

L’ambition du nouvel dispositif est en effet d’inciter les banques à mesurer et à gérer leurs

risques non seulement de manière plus fine mais aussi de manière plus dynamique.

Dans le troisième chapitre, nous nous intéressons à l’ensemble des réformes économiques et

financières prises par les autorités algériennes de l’indépendance jusqu’aux nos jours, pour

voir celles qui affectent sur l’activité du secteur bancaire.Pour cela nous faisons une analyse

détailléedes différents indicateurs d’approfondissements financiers et de les comparés à

chaque fois à nos voisins (notre étude s’intéresse à la période s’étalant de 2005-2011). Avant

d’apporter notre contribution à l’évaluation de ces points, il était nécessaire de décrire les

caractéristiques financières du secteur bancaire algérien dominé par 06 grandes banques

publiquescanalisant l’essentiel de l’épargne et octroient la majorité des crédits, notamment

aux entreprises publiques dont l’activité contribue à hauteur de 50% à la formation du PIB

national, et 14 banques privées comportant 343 agences contre 1083 pour les banques

publiques, un part de dépôts de 88% pour les banques publiques contre12% pour les autres

banques, 89,1% du total actifs contre 10,9% pour les banques publiques et privées

respectivement et 85,7% du total des crédits attribués pour les banques dominantes contre

14,3% pour les banques privées, présentant en générale une très bonne rentabilité et un

rendement de leurs fonds propres égal à 22,9 % en 2011.

A cet égard, nous trouvons queces dernières années, le secteur bancaire algérien a connu une

évolution positive, à savoir l’amélioration globale de leur cadre de contrôle et de surveillance,

dont la solidité a pu être vérifiée, en particulier, l’augmentation substantielle du capital des

banques (76 milliards de dinars), au second semestre 2009, en conformité avec le relèvement

du niveau du capital minimum, et la mise à niveau du capital de certaines banques publiques

304

(42 milliards de dinars) ont contribué à consolider le ratio de solvabilité global à24% en 2011

contre18,4% en 2010 contre 21,78 % en 2009 contre 16,54 % en 2008 et 12,85 % en 2007.

Ou bien en précisant, les banques privées étrangères enregistrant un taux plus élevé à 29,7%

contre 15,9% pour les banques publiques, en bénéficiant à des aides de l’Etat qui ont fait

régulièrement l’objet de renflouements (rachat de la dette bancaire par des échanges de bons

du Trésor et des injections de capitaux).

Cette dernière (taux du ratio d’adéquation) est grâce à un recul important du ratio des

créances non-productives de 23,4% en 2007 à16, 8% en 2010 à 16% en 2011.

Autrement dite, le volume des prêts non productifs reste élevé et se retrouve, pour l’essentiel,

dans les banques publiques (16,8 % de prêts non productifs du total des prêts) et les banques

privées étrangères détiennent un volume assez limitéde prêts non productifs, qui représente

2,6 % du montant total de leurs prêts. Leprovisionnement des prêts non productifs s’est

amélioré ces dernières années et en juin 2010, ils’élevait à 74 %.

Après avoir souligné les principales caractéristiques des banques algériennes, on a étudiée

les indicateurs de performance et de solidité des banques algériennes.Cependant, la qualité

des crédits est très faiblea enregistré un recule à 48% en 2011 comparativement aux d’autres

pays arabe surtout du pays de Maghreb enregistrant 85,6% pour le Maroc et 70%pour la

Tunisie.Ainsi le problème des prêts non productifs est particulièrement aigu en Algérie

(16%), oùles rachats réguliers de prêts non productifs accordés par des banques publiques à

des entreprises étatiques créent un aléa moral non négligeable. Ces facteurs ont sapé laculture

du crédit et pourraient entraîner une gestion des risques plus lacunaire de la part desbailleurs

de fonds.Les PME, trouvent des difficultés assez larges pour le financement de leurs

investissements environ 50%, qu’il s’agit d’une contrainte de premier ordre. Selon l’enquête

« Entreprises » réalisée par la Banque mondiale, lespays partenaires méditerranéens (à

l’exception d’Israël)sont endeçà de la moyenne mondiale pour la majorité des indicateurs

mesurant l’accès aufinancement. Dansces pays29 % des entreprises ont ouvert une ligne de

crédit auprès d’uneinstitution financière, contre 35 % à l’échelle mondiale et 44 % en Europe

orientale et en Asiecentrale.

En générale, dans les pays, où l’Etat occupe une très importante place au sein du secteur

bancaire comme le cas de notre pays, la Tunisie, Egypte et Syrie, les indicateurs

d’intermédiation ou bien d’approfondissement financier sont moins favorables

comparativement aux autres pays dont le secteur bancaire est davantage dominé par des

305

capitaux privés et qui se caractérisent par une courbe de rendement plus affinée ou une

politique budgétaire plus solide. Le dernier apport de ce chapitre a été concentré sur la question de la régulation et la

surveillance du secteur bancaire algérien. En effet, même si les lois et réglementations sous-

tendant la surveillance des banques sont formellement adéquates et comparables aux normes

internationales, la mise en application de réglementation clés reste très limitée dans les

banques publiques, surtout avec la présence de l’État de manière très forte dans

l’actionnariat des banques qui fragilise la gouvernance réglementaire.

Dans le cadre d’application du deuxième pilier de l’accord, des efforts très importants en

matière de surveillance bancaire ont été réalisé par la banque centrale en vertu de la loi

bancaire modifiée en 2010 pour garantir la stabilité financière. Aussi, un nouveau système de

notation interne préservé pour les banques à partir de 2011 pour les généralisés en 2013, afin

d’améliorer l’évaluation, la gestion et le contrôle des risques.

Concernant le troisième pilier(discipline de marché), les banquesalgériennes, marocaines et

tunisiennes semblent être àl’abri des pressions du marché par rapport aux

banqueseuropéennes.L’origine de ce manque de sensibilité se trouve dans le faitque les

banques sont principalement tournées vers leurmarché local, où les entreprises compte tenu de

lafaiblesse de leur taille ne peuvent recourir qu’à l’intermédiationbancaire pour se financer.

En fin, concernant notre méthodologie de recherche ou bien l’étude économétrique (chapitre

04) appliquée aux établissements bancaires, une des difficultés majeures reste cependant le

caractère confidentiel d’informations qui peut constituer une entrave au développement de la

recherche.

Nous avons dans cette étude choisi d’aborder la question du niveau de performance des

banques algériennes et ses déterminants après de déclinaisons des règles prudentielles

imposées.

Premièrement, l’efficacité bancaireest étudiée en utilisant l’Analyse d’Enveloppement de

Données (DEA).Deuxièmement, on a utilisé la méthode de mesure des pratiques de

réglementation et de supervision, l’impact de l’environnement légal sur l’efficacité des

banques de l’échantillon par la méthode Tobit.

Les résultats indiquent que l’efficacité moyenne des banques algériennes s’améliore, poussée

par les développements technologiques, en renforçant les responsabilités et les pratiques de

306

gestion des risques, mise en œuvre réussi d’un régime d’assurance de dépôts ce qui peut offrir

des incitations néfastes et augmenter les risques d'aléa moral, et en introduisant d’un système

d’information de créditmais reste plutôt mauvaise.

La deuxième tranche de cette étude, pose une question très spécifique : l’efficacité des

banques est elles plus importante après l’évolution de la réglementation prudentielle en

Algérie ?

Suivant la revue de littérature, les banques opérant dans des pays à meilleure structure de

réglementation sont les plus efficaces.

En somme, nos résultats supportent largement la qualité institutionnelle mesurée dans cette

étude par des facteurs politiques et de gouvernances (on n’a pas pu intégrer un certains

d’autres de ces facteurs sous la contrainte de la taille d’échantillon), et la pertinence

d’exigence en fonds propres.Et la stabilité macroéconomique contribue également de

manière moins importante à l’efficacité des banques.

Il faut donc soulignée qu’il devrait être de trouver des moyens pour réduire l’emprise du

gouvernement sur le système bancaire, le problème majeur pour les banques algériennes et

qui s’opposent à l’application des normes prudentielle annoncées par Bâle II aux banques.

307

.

308

Annexe 1 : Les critères de la libéralisation financière Les critères d’une libéralisation financière totale

Possibilité de s’endetter à l’étranger pour les banques et les entreprises

L’existence de taux de change multipleset autres restrictions.

Les banques et les entreprises sont libres de s’endetterlibrement à l’étranger. Elles sont parfois tenues d’eninformer les autorités, mais les autorisations sontattribuées presque automatiquement. Un système deréserves obligatoires peut être mis en place, mais à unaux inférieur à 10%. La maturité minimum exigée pourles emprunts contractés par les banques et les entrepriseslocales à l’étranger ne dépasse pas 2 ans. Et Il n’existe pas de taux de change spéciaux pour lestransactions courantes, ni pour les transactions en comptecapital. Il n’y a pas non plus de restrictions sur les sortiesde capitaux.

Les critères d’une libéralisation financière partielle


Les banques et les entreprises ont la permission des’endetter à l’étranger mais elles restent sujettes àquelques restrictions. Les réserves obligatoires sont entre10 et 50%. La maturité minimum exigée des empruntspeut être de 2 à 5 ans. Il peut y avoir des refus concernantquelques emprunts et certaines restrictions pour des secteurs spécifiques.

L’existence de taux de change multiples et autres restrictions.

Ou Il y a des taux de change spéciaux pour les transactions courantes et pour les transactions en capital. Il peut y avoir quelques restrictions aux mouvements de sortie de capitaux.

Les critères d’absence de libéralisation financière


Il est pratiquement interdit aux banques et entreprisesd’emprunter à l’étranger. Les réserves obligatoirespeuvent être supérieures à

309

L’existence de taux de change multiples et autres restrictions.

50%. La maturité minimumexigée des emprunts peut être supérieure à 5 ans. Il peut yavoir des refus concernant des emprunts et il y a delourdes restrictions pour des secteurs spécifiques. Ou Il y a des taux de change spéciaux pour les transactionscourantes et pour les transactions en capital. Il existe desrestrictions aux mouvements de sortie de capitaux.

Le secteur

financier domestique

Les critères d’une libéralisation financière totale

Les taux d’intérêt débiteurs et créditeurs Autres indicateurs

Il n’y a pas de contrôles sur les taux d’intérêt (iln’existe ni des niveaux planchers des tauxd’intérêt, ni des niveaux plafonds). Et Il n’y a pas de contrôles sur les crédits (parcontre, il y a la possibilité de subventionnercertains secteurs ou de procéder par uneallocation ciblée des crédits). Les dépôts endevises sont permis.


Les taux d’intérêt débiteurs et créditeurs

Il y a des contrôles sur aussi bien les tauxd’intérêts créditeurs que les taux débiteurs (lapossibilité d’existence de niveaux planchers oudes niveaux plafonds de taux d’intérêt)

Autres indicateurs

Et Il peut y avoir des contrôles sur la distributiondes crédits et les dépôts en devises peuvent êtrerefusés.

Les critères d’absence de libéralisation Financière

Les taux d’intérêt débiteurs et créditeurs Autres indicateurs

Il y a des contrôles aussi bien sur les tauxd’intérêts créditeurs que sur les taux débiteurs (lapossibilité d’existence de niveaux planchers oude niveaux plafonds de taux d’intérêt) Et Il y a toujours des contrôles dans l’activité dedistribution de crédits et les dépôts en devisessont formellement refusés.

Le marché

des capitaux

Les critères d’une libéralisation financière totale

Droit d’acquisition par les investisseurs étrangers

Les investisseurs étrangers peuvent détenir destitres domestiques sans aucune restriction. Et

310

Possibilité de rapatriement des capitaux, dividendes et intérêts

Les capitaux, les dividendes et les intérêtspeuvent être rapatriés sans aucune restrictiondans les 2 ans qui suivent l’investissement


Droit d’acquisition par les investisseurs étrangers Possibilité de rapatriement des capitaux, dividendes et intérêts

Les investisseurs étrangers ont la possibilitéd’acquérir jusqu’à 49% du capital de chaqueentreprise. Il peut y avoir des restrictions sur laprise de participation dans certains secteurs. Il peut y avoir des moyens indirects pour lesinvestisseurs étrangers de participer aux marchésfinanciers domestiques. Ou Les capitaux, dividendes et intérêts peuvent êtrerapatriés mais pas avant 2 ans, ni après 5 ans àpartir de la date de réalisation del’investissement.

Les critères d’absence de libéralisation Financière

Droit d’acquisition par les investisseurs étrangers Possibilité de rapatriement des capitaux, dividendes et intérêts

Les investisseurs étrangers n’ont pas le droit dedétenir des titres domestiques. Ou Les capitaux, dividendes et intérêts peuvent êtrerapatriés mais pas avant 5 ans à partir de la datede réalisation de l’investissement initial.

Annexe2 : Calendrier de mise en place du nouveau ratio de solvabilité

1988 :Publication des premières directives de Bâle I relatives aux risques de crédit

1996 : En complément à Bâle I: couverture des risques de marché par les fondspropres

1999 :Première proposition d’un nouvel accord sur les fonds propres soumise par le

Comité de Bâle (1re consultation)

Dès 2001 :Deuxième document consultatif (2e consultation) et plusieurs études d’impact

(Quantitative Impact Studies, QIS)

Automne 2002 (CRD): consultation européenne sur les conséquences économiques du

nouveaudispositif

Novembre 2002 (CRD) : consultation de la Commission européenne sur les orientations

européenneset un avant projet de directive

Avril 2003 : Troisième document consultatif (3e consultation)

311

Dès novembre 2003 :Début de l’élaboration du Swiss Finish Bâle II sous la direction de la

CFB

Mi-2004 :Approbation des dispositions définitives de Bâle II (Comité de Bâle))

26 juin 2004 (Bâle) : publication de l’accord de Bâle II définitif

28 septembre 2005 (CRD) : vote au Parlement d’un texte de compromis

Octobre 2005 (Bâle): 5ème étude d’impact : QIS5

11 octobre 2005 (CRD) : adoption de la directive par le Conseil des ministres européens des

finances

2005 : Début du délai transitoire d’une année

14 Juin 2006 : la directive 2006-48 CRD (capital requirements directive) est adoptée.

Fin 2006 :Introduction de Bâle II dans les différents pays

1er Janvier 2007 : entrée en vigueur de la CRD pour l’approche standard et notation

internefondation (sur option).

1er mars 2007 : publication des arrêtés du 20 février 2007 transposant la CRD en France.

1er janvier 2008 : entrée en vigueur de l’approche notation interne avancée de la CRD.

Annexe 4 : Pondération du risque de crédit selon l’approche de notation interne (BIS

2004 P197)

Les tableaux suivants illustrent les pondérations au titre du risque de crédit de quatre

catégories d’actifs dans le cadre de l’approche fondée sur les notations internes (NI). Chaque

série de pondérations relatives aux pertes inattendues (PI) a été produite au moyen de la

fonction appropriée parmi celles présentées dans la partie 2.II de l’Accord sur la convergence

internationale de la mesure des fonds propres (2004) IA. Les données utilisées pour définir

les pondérations sont la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (PCD) et une

échéance effective présumée (E) de 2,5 ans.

2. Un ajustement en fonction de la taille de l’entreprise s’applique aux expositions vis-à-vis

desPME (définies comme expositions à l’égard d’un établissement ayant un chiffre d’affaires

inférieur à€50 millions pour le groupe consolidé dont il fait partie). Cet ajustement a servi à

établir la deuxièmesérie de pondérations (deuxième colonne de « Expositions sur

entreprises»), pour un établissementau chiffre d’affaires fixé à €5 millions.

Approche NI : Pondérations relatives

aux pertes inattendues

Catégorie d’actif:

Expositionsur Entreprise

Crédits hypothécaires

Autres opérations de détail

Expositions renouvelables sur la clientèle de

312

PCD : Échéance : 2,5 ans CA (en millions d’euros) :

45 % 45 % 50 5

45 % 25 %

45 % 85 %

détail éligibles

45 % 85 %

PD : 0.03% 0.05% 0.10% 0.25% 0.40% 0.50% 0.75% 1.00% 1.30% 1.50% 2.00% 2.50% 3.00% 4.00% 5.00% 6.00% 10.00% 15.00% 20.00%

14.44% 11.30% 19.65% 15.39% 29.65% 23.30% 49.47% 39.01% 62.72% 49.49% 69.61% 54.91% 82.78% 65.14% 92.32% 72.40% 100.95% 78.77% 105.59% 82.11% 114.86% 88.65% 122.16% 93.43% 128.44% 97.58% 139.58% 105.04% 149.86% 112.27% 159.61% 119.48% 193.09% 146.51% 221.54% 171.91% 238.23% 188.42%

4.15% 2.30% 6.23% 3.46% 10.69% 5.94% 21.30% 11.83% 29.94% 16.64% 35.08% 1949% 46.46% 25.81% 56.40% 31.33% 67.00% 37.22% 73.45% 40.80% 87.94% 48.85% 100.64% 55.91% 111.99% 62.22% 131.63% 73.13% 148.22% 82.35% 162.52% 90.29% 204.41% 113.56% 235.72% 130.96% 253.12% 140.62%

4.45% 8.41% 6.63% 12.52% 11.16% 21.08% 21.15% 39.96% 28.42% 53.69% 32.36% 61.13% 40.10% 75.74% 45.77% 86.46% 50.80% 95.95% 53.37% 100.81% 57.99% 109.53% 60.90% 115.03% 62.79% 118.61% 65.01% 122.80% 66.42% 125.45% 67.73% 127.94% 75.54% 142.69% 88.60% 167.36% 100.28% 189.41%

0.98% 1.85% 1.51% 2.86% 2.71% 5.12% 5.76% 10.88% 8.41% 15.88% 10.04% 18.97% 13.80% 26.06% 17.22% 32.53% 21.02% 39.70% 23.40% 44.19% 28.92% 54.63% 33.98% 64.18% 38.66% 73.03% 47.16% 89.08% 54.75% 103.41% 61.61% 116.37% 83.89% 158.47% 103.89% 196.23% 117.99% 222.86%

Annexe 6 : critères de définition des actifs pouvant être, inclus dans le calcule du « Core tier 1 » (Noyau dur des fonds propres de base) du « Tier 1 et Tier 2 » au sens de Bale III : intégrés dans la proposition derèglement du « paquet Bâle III / CRD IV ». I. Noyau dur des fonds propres de base : Au sein du Tier 1 (fonds propres de base), la composante « dure » de la meilleure qualité (Common Equity Tier 1 ou Core Tier 1) est constituée de la somme des éléments suivants : - actions ordinaires émises par la banque, qui satisfont aux critères d’inclusion réglementaires (ouleur équivalent dans le cas des banques qui ne sont pas constituées en société par actions) - primes liées au capital résultant de l’émission des actions ordinaires et assimilées ; - bénéfices non distribués ; - encours accumulés d’autres revenus généraux et des autres réserves publiées ; - actions ordinaires émises par les filiales consolidées de la banque et détenues par des tiers (intérêtsminoritaires), qui satisfont aux critères d’inclusion dans les actions ordinaires et assimilées ; - ajustements réglementaires appliqués au calcul des actions ordinaires et assimilées. Pour qu’un instrument soit inclus dans le Core Tier 1 (actions ordinaires et actifs assimilés), ildoit remplir cumulativement les 14 critères suivants : 1. L’action ordinaire est la créance la plus subordonnée dans la liquidation d’une banque. 2. L’action ordinaire est une créance sur les actifs résiduels proportionnelle à la part de capitalémis, une fois remboursées toutes les créances de rang supérieur, en cas de liquidation (en d’autrestermes, il s’agit d’une créance illimitée et variable et non pas fixe ou plafonnée).

313

3. Le principal a une durée indéterminée et n’est jamais remboursé en dehors de la liquidation(hormis les cas de rachat discrétionnaire ou les autres moyens de réduire sensiblement les fondspropres de manière discrétionnaire dans les limites permises par la législation applicable). 4. La banque ne laisse en rien espérer, au moment de l’émission, que l’instrument sera racheté,remboursé ou annulé, et les dispositions statutaires ou contractuelles ne comprennent aucunedisposition qui pourrait susciter pareille attente. 5. Les versements (y compris bénéfices non distribués) sont effectués en prélevant sur lesbénéfices distribuables. Le niveau des versements n’est en aucune manière lié ou associé au montantpayé à l’émission et n’est pas soumis à un plafond contractuel (sauf dans la mesure où une banque nepeut effectuer des versements que dans la limite du montant des bénéfices distribuables). 6. La distribution des bénéfices n’est en aucun cas obligatoire. Leur non-paiement ne constituedonc pas un événement de défaut. 7. Les versements ne sont effectués qu’une fois toutes les obligations juridiques et contractuelleshonorées, et les paiements sur les instruments de fonds propres de rang supérieur effectués. Celasignifie qu’il n’y a pas de versements préférentiels, même au titre d’autres éléments classés dans lesfonds propres de la plus haute qualité.

8. Ce sont les fonds propres émis qui absorbent la première – et, proportionnellement, la plusgrande part – des pertes, le cas échéant, dès qu’elles surviennent. Dans les fonds propres de la plushaute qualité, chaque instrument absorbe les pertes pour assurer la continuité d’exploitationproportionnellement et pari passu avec tous les autres. 9. Le capital versé est comptabilisé en qualité de fonds propres (et non de passif), aux fins del’insolvabilité. 10. Le capital versé est classé dans les fonds propres en application des normes comptablesapplicables. 11. Le capital est émis directement et libéré, et la banque ne peut pas avoir financé directement ouindirectement l’achat de l’instrument. 12. Le capital versé n’est adossé ni à des sûretés, ni à une garantie de l’émetteur ou d’une entitéliée, et il n’est assorti d’aucun dispositif rehaussant, sous une forme juridique ou économique, lerang de la créance. 13. L’émission s’est faite avec l’accord exprès des propriétaires de la banque émettrice, donné soitdirectement soit, si la législation applicable le permet, par le conseil d’administration ou par d’autrespersonnes dûment autorisées par les propriétaires. 14. Le capital versé figure clairement et séparément au bilan de la banque. II. Autres éléments constitutifs des fonds propres de base Les autres éléments du Tier 1 sont les instruments qui satisfont à tous les critères suivants ; 1. L’instrument est émis et libéré. 2. La créance a un rang inférieur à celles des déposants et des créanciers chirographaires, ainsiqu’à la dette subordonnée de la banque. 3. Le capital versé n’est adossé ni à des sûretés, ni à une garantie de l’émetteur ou d’une autreentité liée, et il n’est assorti d’aucun dispositif rehaussant, sous une forme juridique ou économique,le rang de la créance par rapport à celles des créanciers de la banque. 4. L’instrument a une durée indéterminée, autrement dit il n’a pas de date d’échéance et il necomporte ni saut de rémunération (step up) ni aucune autre incitation au rachat.

314

5. L’instrument peut comporter une option de remboursement à l’initiative de l’émetteur, maiscelle-ci ne peut être exercée qu’au bout de 5 ans au minimum. a. Pour exercer son option de rachat, la banque doit recevoir l’autorisation préalable de sonautorité de contrôle ; et b. la banque ne doit en rien laisser croire qu’elle exercera son option de rachat ; et c. la banque ne doit pas exercer son option de rachat, sauf : i. si elle remplace l’instrument racheté par des fonds propres de qualité égale ousupérieure et à des conditions viables en fonction de son revenu ; ou ii. si elle démontre que la position de ses fonds propres est bien supérieure à son exigence minimale après exercice de l’option de rachat. 6. Tout remboursement de principal (rachat ou amortissement) nécessite l’autorisation préalablede l’autorité de contrôle, et la banque ne devrait pas présumer, ni laisser croire au marché que cetteapprobation lui sera accordée. 7. Les versements du dividende/coupon doivent être entièrement discrétionnaires : a. la banque doit avoir toute liberté d’annuler, à tout moment, les versements ; b. l’annulation des versements discrétionnaires ne doit pas constituer un événement de défaut; c. les banques doivent avoir la pleine disposition des versements annulés pour s’acquitter deleurs obligations à l’échéance ; d. l’annulation des versements ne doit pas imposer de restrictions à la banque, sauf en ce quiconcerne les versements aux détenteurs d’actions ordinaires. 8. Le paiement des dividendes/coupons doit être imputé aux bénéfices distribuables. 9. L’instrument ne peut pas comporter une clause liant le dividende au risque de crédit, autrementdit le dividende/coupon ne peut être redéfini périodiquement, en fonction, intégralement oupartiellement, de la note de crédit de l’établissement bancaire. 1 0. L’instrument ne peut pas faire apparaître un passif supérieur à l’actif si la législation nationaledétermine que, dans ce cas, la banque est insolvable. 11. Les instruments désignés comme passifs à des fins comptables doivent avoir une capacitéd’absorption des pertes, en principal, par le biais soit i) de leur conversion en actions ordinaires à unniveau de seuil prédéfini, soit ii) d’un mécanisme de dépréciation qui impute les pertes à l’instrument à un niveau de seuil prédéfini. La dépréciation aura les effets suivants : a. réduction de la créance représentée par l’instrument, en cas de liquidation ; b. réduction du montant remboursé, en cas d’exercice d’une option ; c. réduction partielle ou intégrale du versement du dividende/coupon sur l’instrument. 12. L’instrument ne peut avoir été acheté par la banque, ni par une partie liée sur laquelle labanque exerce son contrôle ou une influence significative, et la banque ne peut avoir financédirectement ou indirectement l’achat de l’instrument. 13. L’instrument ne peut présenter de caractéristiques nuisant à la recapitalisation, comme desdispositions imposant à l’émetteur d’indemniser les investisseurs si un nouvel instrument est émis àun prix inférieur durant une période déterminée. 14. Si l’instrument n’est pas émis par une entité opérationnelle ou la société holding du groupeconsolidé (par une structure ad hoc, ou SPV, par exemple), le produit du placement doit être à ladisposition immédiate et illimitée d’une entité opérationnelle ou de la société holding du groupeconsolidé de telle manière que soient respectés ou dépassés tous les autres critères d’inclusion dansles autres éléments du Tier 1.

III. Critères d’inclusion dans les fonds propres complémentaires (Tier 2) 1. L’instrument est émis et libéré.

315

2. La créance a un rang inférieur à celles des déposants et des créanciers chirographaires de labanque. 3. Le capital versé n’est adossé ni à des sûretés, ni à une garantie de l’émetteur ou d’une autreentité liée, et il n’est assorti d’aucun dispositif rehaussant, sous une forme juridique ou économique,le rang de la créance par rapport à celles des déposants et des créanciers chirographaires de labanque. 4. Durée : a. L’instrument a une durée initiale de 5 ans au minimum ; b. sa comptabilisation dans les fonds propres réglementaires durant les cinq dernières annéesprécédant l’échéance s’effectue sur la base d’un amortissement linéaire ; c. l’instrument ne comporte ni saut de rémunération (step up) ni aucune autre incitation aurachat. 5. L’instrument peut comporter une option de remboursement anticipé à l’initiative de l’émetteur,mais celle-ci ne peut être exercée qu’au bout de 5 ans au minimum. a. Pour exercer son option de rachat, la banque doit recevoir l’autorisation préalable de sonautorité de contrôle. b. La banque ne doit pas laisser croire qu’elle exercera son option de rachat. c. La banque ne doit pas exercer son option de rachat sauf : i. si elle remplace l’instrument racheté par des fonds propres de qualité égale ousupérieure et à des conditions viables en fonction de son revenu ; ou ii. si elle démontre que la position de ses fonds propres est bien supérieure à sonexigence minimale après exercice de l’option de rachat. 6. L’investisseur ne doit pas avoir le droit de verser par anticipation des paiements programmés(coupon ou principal), sauf en cas de faillite et de liquidation. 7. L’instrument ne peut pas comporter une clause liant le dividende au risque de crédit, autrementdit le dividende/coupon ne peut être redéfini périodiquement, en fonction, intégralement oupartiellement, de la note de crédit de l’établissement bancaire. 8. L’instrument ne peut avoir été acheté par la banque, ni par une partie liée sur laquelle la banqueexerce son contrôle ou une influence significative, et la banque ne peut avoir financé directement ouindirectement l’achat de l’instrument. 9. Si l’instrument n’est pas émis par une entité opérationnelle ou la société holding du groupeconsolidé (par une structure ad hoc, ou SPV, par exemple), le produit du placement doit être à ladisposition immédiate et illimitée d’une entité opérationnelle ou de la société holding du groupeconsolidé de telle manière que soient respectés ou dépassés tous les autres critères d’inclusion dans leTier 2 Source : Banque des règlements internationaux, Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, « Bâle III : dispositifréglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires » (décembre2010, document révisé en juin 2011).

Annexe 7: Présentation des banques

Banque Dénomination Capital Social en DA

BNA Banque Nationale d’Algérie (Publique) 41 600 000 000 000

316

CPA crédit Populaire d’Algérie (publique) 48 000 000 000

Al Baraka Al-Barakat Algérie (publique&privée) 10 000 000 000

BADR Banque de l’Agriculture (Publique) 33 000 000 000

Et du développement Rural

BEA Banque Extérieure d’Algérie (Publique) 76 000 000 000

Trust Trust banque Akgeria (Privée) 13 000 000 000

ABC ALG Arab Banking Corporation (Privée) 10 000 000 000

GBA Golf Bank Algeria(privée) 10 000 000 000

Annexe 08 : Les résultats d’analyse de l’efficacité des banques par la méthode de (DEA) – modèle de CCR et BCC-

Tableau (4-2) : Degrésd’efficacité technique des banques estimées avec la méthode DEA

pour l’année 2011 Banques

Scores CCR Scores BCC Scores Input oriented/ constant

reteurns to Scale (CRS)

Input oriented/ variale

reteurns to Scale (vRS)

onput oriented/variable reteurns

to Scale (VRS)

ABC 0.0542 1.0000 1.0000

AGB 0.0423 0.9743 0.1362

TRUST 0.0447 1.0000 1.0000

AL BARAKA 01632 0.9631 0.3910

BEA 0.5107 0.9701 0.6646

BNA 1.0000 1.0000 1.0000

CPA 0.8231 1.0000 1.0000

LA BADR 0.7349 0.9760 0.8214

Tableau (4-3) : Taux d’échelle des banques opérant sous rendements d’échelle variables:modèle (BCC) (Input or VRS)

317

Banques Efficiency score Scale efficiency NIRS Return to Scale

ABC 1.0000 0.0542 0.0542 Increasing

AGB 0 .9743 0.0434 0.0423 Increasing

TRUST 1.0000 0.0447 0.0447 Increasing

AL BARAKA 0.9631 0.1694 0.1632 Increasing

BEA 0.9701 0.5264 0.5107 Increasing

BNA 1.0000 1.0000 1.0000 Constant

CPA 1.0000 0.8231 0.8231 Increasing

LA BADR 0.9760 0.7529 0.7349 Increasing

Tableau (4-4) : Taux d’échelle des banquesopérant sous rendements d’échelle variables : le modèle (BCC) (Output or VRS)

Banques Efficiency score Scale efficiency NIRS Return to Scale

ABC 1.0000 0.0542 0.0542 Increasing

AGB 0.1362 0.3108 0.0423 Increasing

TRUST 1.0000 0.0447 0.0447 Increasing

AL BARAKA 0.3910 0.4172 0.1632 Increasing

BEA 0.6646 0.7684 0.5107 Increasing

BNA 1.0000 1.0000 1.0000 Constant

CPA 1.0000 0.8231 0.8231 Increasing

LA BADR 0.8214 0.8946 0.7349 Increasing

Graphique (4-1) : Les scores d’efficacité des banques sous l’hypothèse de CCR (Input et Output) Input oriented /CCR Output oriented /CCR

318

Etablit par nous même à partir des résultats de l’estimation Graphique (4-2) : Les scores d’efficacité des banques sous l’hypothèse de BCC (Input et Output) Input oriented /VRS Output oriented /VRS

Etablit par nous même à partir des résultats de l’estimation Annexe 09: Evolution de l’efficacité technique des banques algériennes sous les hypothèses de rendementd’échelle Constant (CCR) et de rendement d’échelle variable (BCC) –analyse comparative-

0,00000,10000,20000,30000,40000,50000,60000,70000,80000,90001,0000

Units

Efficiency Scores

0,00000,10000,20000,30000,40000,50000,60000,70000,80000,90001,0000

Units

Efficiency Scores

0,00000,10000,20000,30000,40000,50000,60000,70000,80000,90001,0000

Units

Efficiency Scores

0,00000,10000,20000,30000,40000,50000,60000,70000,80000,90001,0000

Units

Efficiency Scores

319

*Les résultats d’efficacité (CCR, BCC) sont respectivement pour les banques: ABC, AGB, TRUST, AL BARA, BEA, BNA, CPA, LA BADR. *Chaque point correspond le point qui se face ex : ABC (0.054, 1,1)… * On remarque que les rendements de nos banques soient croissants.(après de l’inclusion du modèle NIRS) Annexe 10: Les caractéristiques financières des banques de l’échantillon pour 2011 ABC AGB TRUST AL

BARAKA BEA BNA CPA LA

BADR

Total actif (Ln actif)

24.46 25.04 24.12 25.64 28.60 11.99 11.28 13.64

Prêt /actif

0.74 0.59 0.6 0.73 0.78 0.72 0.84 0.64

Actif/PIB

12 357340880

22 121 024 12

8 857 480 003

33 754 932 421

10 986 279 800

412 650 260 000

399 768 435 120

423 543 896 059

ROE 0.07 0.22 0.63 0.47 0.15 0.159 0.15 0.38 *ROE =Résultats/fonds propres moyens mesure la rentabilité de la banque *Actif /PIB : mesure la taille du système bancaire *Prêt/actif : mesure le taux du crédit de la banque *Total actif : mesure la taille de la banque Source : calculé par l’étudiant à partir de bilan annuel de la banque &FMI Annexe 11: Tableau (4-5) - Les résultats de l’analyse des déterminants de l’efficacité par la

modèle Tobit

-0,2

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011

CCR

BCC/VRS or Input

BCC or Output

Linéaire (CCR)

Linéaire (BCC/VRS or Input)

Linéaire (BCC or Output)

Linéaire (BCC or Output)

320

Variable Coefficient Std. Error z-Statistic Prob.

INFL 0.005764 0.002505 2.300362 0.0214

RPIB 0.041971 0.007491 5.602639 0.0000

QLDR -0.111268 0.032680 3.404761 0.0007

MTDC 1.705821 0.073852 23.09797 0.0000

LOGA 0.0993 0.001169 0.849597 0.3955

CPAC 0.000691 0.025043 0.027607 0.009780

ROE 0.023296 0.043980 0.529705 0.05963

HHI 0.039876 0.07265 -0.188403 0.01234

Loglikelihood -57.92 Akaike info -7.009037

P > k2 criterion

Total obs 56

Dépendante variable : efic (0,1) :

*Etablie par l’étudiant à l’aide de logiciel Eviews

321

Liste des tableaux N° Intitulé Page 1-1 Les effets de la déréglementation financière 54 2-1 Les différents risques et leur intégration : pilier I 90 1-3 Tableau récapitulatif de l’approche standard 93

1-4 Tableau des catégories et des coefficients 104 2-1 Impact VaR stressée* en pourcentage 134 2-2 IRC pour différents horizons de liquidité en comparaison avec d’autres

mesures du risque spécifique 136

2-3 Augmentation du fonds propres pour les expositions de retitrisation en pourcentage du capital de risque de marché

139

2-4 Calendrier de mise en œuvre des accords (périodes de transition matérialisées en grisé

149

2-5 les résultats des études d’impact quantitatif relatifs aux nouvelles exigences de liquidité Bâle III

173

2-6 les principaux indicateurs de la disponibilité de la liquidité 177

2-7 Les résultats des études d’impact quantitatif relatifs aux nouvelles exigences de liquidité Bâle III

178

2-8 les principaux indicateurs de la disponibilité de la liquidité 179

2-9 Résultats des études d’impact quantitatif relatifs aux nouvelles exigences de liquidité Bâle III

2-10 facteurs utilisé dans les calculs du FMI de NSFR 179

2-11 Approche basée sur des indicateurs identifiés des G-SIBs 186

2-12 la capacité d’absorption de perte minimale

2-13 l’incidence de Bâle 3 sur les marges et taux d’intérêt bancaires dans la zone euro

191

3-1 Financement de la banque centrale de 1964-1969 203

3-2 Evolution de la masse monétaire -1970-1987- (en %) 205

3-3 Evolution du taux d’accroissement de M2 et du PIB (1970-1987) % 206

3-4 taux de liquidité de l’économie 1970-1987 (%) 206

3-5 Evolution de la dette extérieure (1994-1998) 214 3-6 Les recettes et dépenses budgétaires en Algérie (en % PIB) 215

3-7 Evolution de la liquidité de l’économie 1991-2000 (En milliards de DA) 216

3-8 Crédits bancaire à l’économie (1994-1998) 216

3-9 Les différentes banques privées nationales et étrangères en Algérie 218 3-10 Evolution de la dette extérieure et réserve de change 219 3-11 Indicateurs macro et micro-économique de l’Algérie (2007-2011) 224 3-12 Capitalisation boursière des entreprises cotées en Afrique du Sud en 2011 256

322

3-13 Taux de concentration du secteur bancaire 257

4-1 Le ratio de solvabilité des banques de (2005-2011)

307

4-2 Degrés d’efficacité technique des banques estimées avec la méthode DEA pour l’année 2011

304

4-3 Taux d’échelle des banques opérant sous rendements d’échelle variables: modèle (BCC) (Input or VRS)

305

4-4 Taux d’échelle des banques opérant sous rendements d’échelle variables : le modèle (BCC) (Output or VRS)

305

Liste des graphiques, figures et schéma N° Intitulé graphiques, figures et schéma Pages 2-1 De Bâle II à Bâle III : incidence des déductions sur le capital

réglementaire

154

2-2 variation des actifs pondérés 157

2-3 Besoins en capitaux Bâle II/Bâle 2.5 vs Bâle III 160 2-4 niveau de fonds propres réglementaires imposés par Bâle III 160 2-5 Modalités de mise en œuvre progressive exigences de fonds propre

de Bâle III 162

2-6 Les constats concernant le ratio de levier : les banques de grande taille et/ou européennes

166

2-7 Le ratio de liquidité à longue terme par région 180 2-8 ratio de liquidité a longue terme par modèle d’activités 180 2-9 niveau du NFSR et probabilité de défaillance des grandes banques 182 2-10 Avantage économique net à long terme d’une augmentation des fonds

propres et de la liquidité 189

4-1 Les scores d’efficacité des banques sous l’hypothèse de CCR, BCC (Input et Output)

306

Liste de figures 3-1 l’évolution du niveau des crédits domestiques distribués par le secteur

bancaire Algérienne en % du PIB de 1998 à 2006 227

3-2 Analyse comparative du Financement du secteur privé Au pays du Maghreb

227

3-3 Evolution de la liquidité de l’économie (M2 /PIB) 228 3-4 Evolution du ratio M3/PIB 228 3-5 Evaluation du taux d’accessibilité aux produits bancaires en Algérie 231 3-6 Analyse comparative du taux d’accessibilité au pays du Maghreb 231 3-7 Evolution des dépôts auprès du système bancaire 234 3-8 La répartition des dépôts par secteur 234 3-9 Evolution des crédits distribués 237 3-10 Evolution du ratio crédit/PIB (2011) -Analyse comparative- 237 3_11 Evolution du ratio crédit/dépôts 238 3-12 Evolution du ratio crédit/dépôts : Une analyse comparative (2011) 238 3-13 Crédits non performants en % du total crédit 239

323

3-14 Analyse comparative du taux de Créance accrochée (2011 239 3-15 Evolution du rendement de fonds propres ROE 241 3-16 Analyse comparative de ROE de différents pays du monde 2011 241 3-17 Taux de performance du secteur bancaire 242 3-18 Evolution de rentabilité des actifs(ROA) 243 3-19 Evolution du coefficient d’exploitation brut 243 3-20

Analyse comparative du ROA aux autres pays du monde (2011) 243

3-21 Evolution de marge bancaire 244 3-22 Marge d’intermédiation 244 3-23 Evolution de la part de l’activité clientèle dans la marge d’intermédiation

des banques

245

3-24

Evolution de marge d’intermédiation au titre d’opérations avec les institutions financières

245

3-25 Evolution du taux de profit bancaire 246 3-26 le ratio de solvabilité de banques Algériennes 249 3-27 Le ratio de solvabilité: Une analyse comparative 2011 249 3-28 Niveau de la supervision en termes de la régulation prudentielle 253 3-29 niveau de développement bancaire et boursier en Afrique du Nord 254 3-30 taux de sophistication de marché financier et système bancaire 255 4-1 Les scores d’efficacité des banques sous l’hypothèse de CCR (Input et

Output) 304

4-1 Les scores d’efficacité des banques sous l’hypothèse de BCC (Input et Output)

305

Liste de schémas 1-1 L’équilibre du marché de crédit 24

1-2 Asymétrie d’information sur le marché de crédit 27

1-3 Le cycle d’affaire de C. Juglar 33 1-4 Détermination de l’investissement dans le modèle à deux prix 37

1-5 Les hypothèses de la myopie au désastre 50 1-6 Schéma général caractérisant l'hypothèse du lien entre libéralisation

financière comportements spéculatifs - crise bancaire 64

1-7 Mesure de capital économique 70 1-8 calcule du capital économique –un calcul de VAR et de moyenne- 72 1-9 Les trois approches du risque opérationnel 103

1-10 Les différentes moyennes mises en œuvre pour réduire les pertes 107

1-11 Gestion du risque opérationnel et gestion du risque de crédit : des outils

différents, mais des approches similaires

108

2-1 Les insuffisances révélées par la crise et les propositions Bâle III 146

4-1 Evolution de l’efficacité technique des banques algériennes sous les hypothèses de rendement d’échelle Constant (CCR) et de rendement d’échelle variable (BCC) –analyse comparative-

307

324

Listes des annexes 1 Les critères de la libéralisation financière 296 2 Calendrier de mise en place du nouveau ratio de solvabilité 298 3 Pondération du risque de crédit selon l’approche de notation interne 299 4 critères de définition des actifs pouvant être, inclus dans le calcule du

« Core tier 1 » (Noyau dur des fonds propres de base) du « Tier 1 et Tier 2 » au sens de Bale III : intégrés dans la proposition de règlement du « paquet Bâle III / CRD IV ».

300

5 Présentation des banques 304 6 Les résultats d’analyse de l’efficacité des banques par la méthode de

(DEA) – modèle de CCR et BCC-

304

7 Evolution de l’efficacité technique des banques algériennes sous les hypothèses de rendement d’échelle Constant (CCR) et de rendement d’échelle variable (BCC) –analyse comparative-

307

8 Les caractéristiques financières des banques de l’échantillon pour 2011 307 9

Les résultats de l’analyse des déterminants de l’efficacité par la modèle

Tobit

308

325

Bibliographies

- Audrey Fournier (2011) « De Herstatt à Lehman Brothers : trois accords de Bâle et 35 ans de régulation bancaire » revue économie 2011.

- Asli Demirgüç-Kunt and Enrica Detragiache,(2005) “Cross-Country Empirical Studies of Systemic Bank Distress: A Survey “ International Monetary Fund

- André Nsabimana,(2008) « Organisation, régulation et efficacité économique du système d’intermédiation financière en Afrique », thèse présentée en vue de l’obtention du grade de docteur en science de gestion université catholique de Louvain.

- Alin Marius A, Anisoara Niculina A and Vasile C (2012), “The impact of the banking

system reform on banks performance” African Journal of Business Management Vol. 6(6), pp. 2278-2284

- Asaftei G, Kumbhakar S (2008) Regulation and efficiency in transition: the case of Romanian banks”, Journal of Regulatory Economics, Volume 33, Issue 3, pp 253-282.

- Andries AM, Cocris, V (2010) A Comparative Analysis of the Efficiency of Romanian Banks” Romanian Journal of Economic Forecasting 13 (4): 54-75

- Abbassi C., (2008), « Mise en place de l’accord de Bâle II dans les pays du

Maghreb », En partenariat avec OTC Conseil, L’Universwiftnet.

- Allen N. B, David Humphrey, “Efficiency of financial institutions:International survey and directions for future research”, European Journal of Operational 98 (1997)175-212

- Apanard P. Angkinand, Wanvimol S and Clas Wihlborg (2010), “Financial Liberalization and Banking Crises: A Cross-Country Analysis”, International Review of Finance, 10:2, 2010: pp. 263–292

- Barth, Caprio et Levine (2000) Barth J. R., Caprio G. et R. Levine, (2000), « Banking systems around the globe: do regulation and ownership affect performance and stability? », World Bank Development Research Group, working Paper N°2325,April

- Barth, J. R., G. Caprio, Jr. et R. Levine, (2001), « Financial regulation and

performance: Cross-country evidence”, Central Bank of Chile. Working Papers N° 118, November.

- Barth, James R., Gerad Caprio, and Ross Levine (2004), “Bank regulation and supervision: What works best?” Journal of Financial Intermediation, 13(2), 205-248.

- Barth, James R., Gerad Caprio, and Ross Levine (2008),”Bank regulations are changing: For better or worse?” Comparative Economic Studies, 50, 537-563.

326

- Bannour Boutheina, Labidi Moez (2013), “Efficiency of the Tunisian Trade Banks:

Study by the Stochastic Frontier Approach”, Panoeconomicu, Vol 1, pp. 103-132

- Basel Commitee (1999a),” Capital Requirements and Bank Behaviour : The Impact of the Basle Accord”

- Basel Commitee on Banking Supervision (1999b), “A New Capital Adequacy Framework”

- Bester, Helmut, 1987, ‘The Role of Collateral in Credit Markets with Imperfect Information’, European Economic Review, vol. 31, p. 889-899.

- Boyer, Dehove et Dominique Plihon (2004), « Les crises financières », La

Documentation française. Paris, p 123

- Brenda Genzalez - H ermosillo(1999), « Crises bancaires : se doter d’indicateurs d’alerte avancée », Finances & Développement / Juin 1999

- Berger, A.N., and D.B. Humphrey, (1997),”Efficiency of financial institutions: International survey and directions for future research”, European Journal of Operational Research 98, 175 – 212.

- BCBS, « Analysis of the trading book quantitative impact study » October 2009

- BCBS, « Basel III: International framework for liquidity risk measurement, standard and monitoring” 2010

- Barakat(2005),”Issues and prospects for regional financial markets”, FEMIP Expert Committee, Luxembourg.

- Banque d’Algérie (2007,2008, 2009, 2010,2011), “Rapport Annuel”, Alger, Algérie.

- Banque d’Algérie, « Contrôle et supervision bancaire : du renforcement de la solidité bancaire » Rapport annuel 2011

- BCBS (2010a), “Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and

banking systems”, décembre (rev. juin 2011)

- BCBS (2010b), “Basel III: International framework for liquidity risk measurement, standard and monitoring”, décembre

- BCBS (2010c), “Results of the comprehensive quantitative impact study”, Bank for International Settlements, décembre

327

- BCBS (2011), “Revisions to the Basel II market risk framework updated as of 31 December 2010”, février

- BIS (2011), “Basel III: Long-term impact on economic performance and fluctuations”, Working paper No 338, février

- Benoit Roger, Jean-Paul Decamps, Jean-Charles Rochet (2003), « The Three Pillars of

Basel II: Optimizing the Mix”

- Blum J. (2008), “Why Basel II may need a leverage ratio restriction”, Journal of Banking and Finance, 32, 1699- 1707

- Betty C. Daniel, John Bailey Jones (2007), “Financial liberalization and banking crises in emerging economies”, Journal of International Economics 72 (2007) 202–221

- Béranger, F et al (2001), « Bâle II : une nouvelle approche réglementaire du risque de

crédit. Quels impacts sur les marchés de crédit émergent ? », Etude-Marché Emergents, Caisse des dépôts et consignations, juin 2001.

- Bauer PW (1990); “Recent developments in the econometric estimation of frontiers”,

Journal of Econometrics 46 P39-59

- Barakta M . S. (2005), “Issues and prospects for regional financial markets”, FEMIP Expert Committee, Luxembourg.

- Chamseddine Abbassi (2007), « Mise en place de l’accord de Bâle II dans les pays du Maghreb » lettre OTC Conseil N°33 du mois de septembre 2007

-

- Cull, Senbet et Sorge (2005), "Deposit Insurance and Bank Intermediation in the Long Run", BIS Working Papers 156, Bank for International Settlements.

- Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2011), « Bâle III : Dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires », juin.

- Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2011) “Revision to the Basel II market risk framework”, février

- Crean S, Goyal R, Mobarak M, and Randa S (2004) “ Financial sector development in the Middle East and North Africa” , IMF working paper p 14

- C. Kindleberger and J.P. Laffargue eds (1997) “Financial crises: Theory, History and

Policy”, Cambridge University Press, p. 13-39.

328

- C. Chiarella and C. Di Guilmi (2010), “The Financial instability hypothesis: a Stochastic Microfoundation Framework”, School of Finance and Economics

- Crean S, Goyal R, Mobarak M, and Randa S (2004) “ Financial sector development in the Middle East and North Africa” , IMF working paper

- Clement Juglar(1862), « des crises commerciales de leurs retour périodique en France, en Angletaire et aux Etats Unis », Ed Guillaumim et Cie

- C. Chiarella and C. Di Guilmi (2010),” The Financial Instability Hypothesis: a Stochastic Microfoundation Framework”, Qunatitative Finance Research Centre

- Claude Berthomieu and Anastasia Ri (2009), « Process and Effects of Financial liberaliszation in transition countries: A Selective Literature Survey” Panoeconomicus, 2009, 4, pp. 453-473

- Dietsch, M. and A. Lozano-Vivas (2000), "How the Environment Determines Banking

Efficiency: A Comparison between French and Spanish Industries", Journal of Banking and Finance, Vol. 24 (2000) 985 – 1004.

- Diamond et Dybvig (1983) «Bank Runs, Deposit Insurance, and Liquidity » Journal of Political Economy, June, vol. 91, n° 3, p. 401-419

- Dewatripont M., Tirole J., (1994), “The Prudential Regulation of Banks”, MIT Press, Cambridge.

- Demirgüç-Kunt, A. and E. Detragiache (2010), "Basel Core Principles and Bank Risk:

Does Compliance Matter? » IMF Working Paper No 10/81, International Monetary Fund, Washington, D C.

- Demirgüç-Kunt, A., L. Laeven and R. Levine (2004), "Regulations, Market Structure, Institutions, and the Cost of Financial Intermediation", Journal of Money, Credit, and Banking, Vol. 36, No. 3.

- Danièle Nouy (2012),« Le risque souverain est-il correctement traité par la

réglementation financière ? », Banque de France • Revue de la stabilité financière • N° 16 p 109-116.

- Descamps C. et J. Soichot, « Economie et gestion de la banque », Paris, Editions Ems, 2002

- Diamond et Dybvig (1983) «Bank Runs, Deposit Insurance, and Liquidity » Journal of Political Economy, June, vol. 91, n° 3, p. 401-419

- Daniel Sigrist (2008), « Bâle II a-t-il failli? », La vie économique Revue de politique économique

329

- Daniel Amadieu (2006), « Eléments essentiels pour une bonne gestion du risque opérationnel » Revue d’économie financière vol. 84, issue 3

- Elisabeth COMBES-T, « Evaluation des crédits accordés par les banques : Normes

IFRS et réglementation prudentielle Bâle I », R.F.C. 394 Décembre 2009

- Estelle Brack (2012) “Système bancaire et financier des pays arabes : Vers un modèle communs ? L’Harmattan Paris 2012.

- EBA, “Results of the Basel III monitoring exercise based on data as of 31 December

2011” September 2012.

- Eurogroup Consulting (2011), « Bâle III, quels impacts sur les métiers de la banque », Evolution de la réglementation prudentielle, Avril

- Eric NASICA (1997), « "Comportements bancaires et fluctuations économiques :

l'apport fondamental d'Hyman P. Minsky à la théorie des cycles endogènes et financiers", Revue d'Economie Politique 107, 6 (1997) 854-873

- Farrell, M. J. (1957),” The measurement of productive efficiency”, Journal of Royal Statistics, Series A, 120, Part 3, 253–281.

- Fries. S. and A. Taci (2005), "Cost Efficiency of Banks in Transition: Evidence from 289 Banks in 15 Post-Communist Countries", Journal of Banking and Finance, Special Issue, Vol. 29, No. 1.

- Fang Y, Hasan I, Marton K (2011) Bank efficiency in South-Eastern Europe, Econ. Transit., 19: 495–520

- Fatma Kchir Jedidi, Sami Mensi (2011), “The Trade-off between Liberalization Policy and Financial Crises Dynamics”, Asian Social Science Vol. 7, No. 3; March 2011

- Fernando GONZALEZ et al (2004), « L’incidence des notations sur les dynamiques de marché une revue de la littérature », Banque de France • Revue de la stabilité financière • N°4 • Juin 2004

- Florence Béranger, Jérome Teiletche(2009), « Bale II et la procyclicité » Revue économique financière.

- F. Modigliani and M. Miller, “The cost of capital, corporation finance and the theory of investment”, The American Economic Review, 48 (3), p. 261-297.

- Guttentag J., Herring R. (1984), “Credit Rationing and Financial Disorder”, The Journal of Finance, Vol. 39, n° 5, p. 1359-82.

330

- Gordy (2003), “ A risk-factor model foundation for ratings-based bank capital rules “, Journal of Financial Intermediation, volume 12, pages 199 a 232

- G. E. Battese and T. J. Coelli« A Model for Technical Inefficiency Effects in a

Stochastic Frontier Production Function for Panel Data “,Empirical Economics (1995) 20:325-332

- G.E. Battese and T.J. Coelli,(1993) “A Stochastic Frontier production function incorporating a model -for technical inefficiency- “No. 69 - October 1993.

- Gary Gorton(2010), “The Shadow Banking System Run, And The Interplay Of

Shadow And Traditional Banking” Disponible sur le site, http://www.zerohedge.com/article/gary-gorton-shadow-banking-system-run-and-interplay-shadow-and-traditional-banking www.strategie.gouv.fr

- Hasan, I., and K. Marton, (2003), “Development and efficiency of the banking sector in a transitional economy”, Journal of Banking and Finance 27, 2249 – 2271.

- Herring R, (1999) : "Credit Risk and Financial Instability", Oxford Review of Economic Policy, 15(3), pp63-79

- Irina Bunda (2005), « Un modèle de crises jumelles inspiré de la crise asiatique »,

Revue économique —vol. 56, N° 4, juillet 2005, p. 903-938

- IMF “ Global Financial Stability ReportDurable Financial Stability: Getting There from Here” April 2011

- Jean-Michel Stra, « Risk and Compliance Practice Leader, Investance », Revue

Banque n°754, décembre 2012, pp.88-89.

- Jean-Paul Betbèze, Christian Bordes, Jézabel Couppey-Soubeyran et Dominique Plihon, « Banques centrales et stabilité financière », Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2011

- Jézabel Couppy, Philip Madiès (1997) « L'efficacité de la réglementation

prudentielle des banques à la lumière des approches théoriques », Revue d’économie financière, vol 39 P 95-124

- Jón Danielsson (2009), « Réflexions sur l’efficacité de la régulation financière »,

Revue de la stabilité financière N° 13.

- James R. Barth, Chen Lin, Yue Ma , Jesús Seade and Frank M. song (2010), “Do Bank Regulation, Supervision and Monitoring Enhance or Impede Bank Efficiency?” March available at: http://ssrn.com/abstract=1579352.

- Jaffee, D.M., and T. Russell (1976), “Imperfect Information, Uncertainty and Credit Rationing”, Quarterly Journal of Economics, 90, 651-666.

331

- Jaffee. M. et Modigliani F. (1969), “ A Theory and test of credit Rationing“, the American Economic Review, Vol 59 N° 5 p 850-872

- Jensen, M.C., and W. Meckling (1976), “Theory of the Firm: Managerial Behavior, Agency Costs and Ownership Structure”, Journal of Financial Economics, 3, 305-360.

- J.A. Bikker (2002), “efficiency and cost differencies across countries in a unitied

European banking market”, DNB Staff report N° 87 Nederlandsche Bank

- Jean- Francois .L (2004), « Les faillites bancaires sont-elles évolutionnaires stables », Revue France, 2004, 169-198

- Jean-Charles Rochet(2004), «Rebalancing the three pillars of Basel II” FRBNY

Economic Policy Review / September 2004

- James D Hass (1984), “Imparfect information and credit rationing: Comment “, the Quarterly Journal of Economics, Vol.99.N°.4 (Nov, 1984)? 865_868

- Kaminsky. G et Schmukler. S (2008) : « Short-Run Pain, Long-Run Gain : Financial

Liberalization and Stock Market Cycles », Review of Finance, Vol 12, N°2, p. 281. - Kaldor N. (1939), “Speculation and economic stability”, Review of Economic Studies,

n° 1 - Koopmans, Tjalling C. 1951. “An Analysis of Production as an Efficient Combination

of Activities.” In Activity Analysis of Production and Allocation, ed. Thalling C. Koopmans, 33-97. New York: John Wiley

- Lopez-Claros A, Schwabak K, Porter M (2007), “The Global Competitiveness Report 2006-2007”, World economic forum, Palgrave Macmillan

- Lopez C.A, SchwabK, Porter M (2007),” The Global Competitiveness Report 2006-2007”, World economic forum, Palgrave Macmilla

- Leveque J., Roy W., (2004), « Quelles avancées permettent les techniques de frontière dans la mesure de l’efficience des exploitants de transport urbain ? » In : XIVe journées du SESAME, 23, 24 et 25 septembre 2004, P19. Disponible on: http://www.let.fr/fr/annuaire/auteurs/jleveque/index.php

- Laeven, Luc, Giovanni Majnoni, 2003. Loan loss provisioning and economic slowdowns: Too much, too late? Journal of Financial Intermediation 12, 178–197.

- Laure Jaunaux,(2007), « Crédit individuel et informalité sont-ils compatibles ? Une expérience Brésilienne», Économie internationale 112 (2007), p. 99-131.

- Lapteacru (2008), « Incitation à la prise de risque sous la réglementation du

Influence du pouvoir de marché des banques », Revue économique , Vol. 59, No. 3, May, 2008

332

- M Ghernaout, « crises financières et faillites des banques Algériennes : du choc pétrolier de 1986 à la liquidation des banques El khalifa et BCIA», édition GAL 2004

- McKinnon, R.I., 1991. “The Order of Economic Liberalization: Financial Control in the Transition to a Market Economy “, the Johns Hopkins University Press, Baltimore and Londres

- Miia Parnaudeau, Élisabeth Paulet (2011) « Cycles économiques et management »

HACHETTE Livre, 2011, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15

- Morris Goldstein and Philip Turner (1996), “Banking crises in emerging economies: origins and policy options”, Bis Economic Papers N° 46 October.

- Minsky H.(1977) « A theoryof systemic fragility,in E.Altman ,A.Sametz, Financial Cries:Institutions and Markets in a fragil environment “ New York, Wiley and Sons

- Minsky H.P. [1957] : “Monetary Systems and Accelerator Models”, American

Economic Review, vol 47, n◦6.

- Minsky H.P (1982), “The Financial Instability Hypothesis : capitalist processes and the behaviour of the Economy “, in C. Kindleberger and J.P. Laffargue eds, Financial crises : Theory,History and Policy, Cambridge University Press, p. 13-39.

- Minsky H.P (1985), « La structure financiere: endettement et credit », in A. Barrerre ed, Keynes aujourd’hui : Theories et Politiques, p. 309-28.

- Minsky H. P (1992), “The Capitalist Development of the Economy and the Structure

of Financial Institutions “, Economics working paper archive, n° 72, Levy Economics Institute.

- Minsky H. P (1992), “The financial instability hypothesis “, Working Paper n° 74,

may, Levy Economics Institute.

- Myriam TRABELSI – EL GHARBI (2009) «Le choix de la source de dettes par les grandes firmes : Le cas Français » Thèse Pour obtenir le grade de : Docteur de l’Université d’Orléans et de l’Université de Tunis, sous la direction de Chokri MAMOGHLI &Jean-Paul POLLIN

- Muriel Tiesset,Phillipe Troussard (2006) « capital réglementaire et capital économique »

- Michel Poitevin (1989), « Information et marchés financiers: Une revue de

littérature » L'Actualité économique, vol. 65, n° 4, 1989, p. 555-589

- Md. A Baten, A.Kamil and M.A Haque,(2009) “Modeling technical inefficiencies effects in a stochastic frontier production function for panel data” African Journal of Agricultural Research Vol. 4 (12), pp. 1374-1382, December, 2009

Available online at http://www.academicjournals.org/AJAR

333

- Marco Rossi (1999), « Financial fragility and economic performance in developing

economies: Do capital controls, prudential regulation and supervision matter?, International Monetary Fund May 1999

- Madhi Ben Jelloul(2010), « Réforme financière de Bâle III: chemin parcouru et enjeux

futurs », Economie-finance n° 209 2010

- Naas Abdelkrim, »Le système bancaire Algérien : de la décolonisation à l’économie de marché » Edition Maisonneuvre& Larose Paris 2003

- Olivier Brossard (1998), « L'instabilité financière selon Minsky : l'incertitude et la

liquidité au fondement du cycle ? », Revue économique. Volume 49, n°2, pp. 407-435.

- Plihon D. (1996), “La montée en puissance de la finance spéculative, in “Turbulences et spéculations”, A. Cartapanis ed., Economica

- Pedro Arbulu, Éric Lamarque (2011) « Les restructurations et la reconstruction de la confiance envers les banques : une nécessité de l’après-crise », Pearson France – Management de la banque, 3e éd 2011

- Pasiouras, F., S. Tanna and C. Zopounidis (2009), "The Impact of Banking Regulations on Banks' Cost and Profit Efficiency: Cross-Country Evidence", International Review of Financial Analysis, Vol. 18, No. 5 294-302

- Pasiouras, F. (2008), "International Evidence on the Impact of Regulations and

Supervision on Banks' Technical Efficiency: An Application of Two-Stage Data Envelopment Analysis", Review of Quantitative Finance and Accounting, Vol.30, N°2.

- Pasiouras, F., S. Tanna and C. Zopounidis (2009), "The Impact of Banking Regulations on Banks' Cost and Profit Efficiency: Cross-Country Evidence", International Review of Financial Analysis, Vol. 18, N°. 5 December 294-302.

- Peter Schmidt, Robin c Sickles (1984), “Production frontiers and panel data”, Journal of Business & Economic Statistics, vol 2 N° 4 October, P 367-374.

- Philippe Gilles (1992), « Incertitude, risque et asymétrie d'information sur les marchés financiers », Revue française d'économie. Volume 7 N°2, 1992. (53- 115).

- Patrick A, J-P Betbèze, Christian B et Gunther C-B, « La crise des subprimes », La Documentation française. Paris, 2008

- Patrick Artus, « Le ratio Cooke et le comportement des banques » Revue française d'économie. Volume 5 N°1, 1990. pp. 59-73

- Puspa Delima Amri and Brett Matthew Kocher(2012), “The Political Economy of Financial Sector Supervision and Banking Crises: A Cross-Country Analysis “, European Law Journal, Vol. 18, No. 1, January 2012, pp. 24–43.

334

- Patrick Artus (2005), « De Bâle 1 à Bâle 2: Effets sur le marché du crédit » Revue économique, Vol. 56, No. 1 (Jan., 2005), pp. 77-97 - Pierre-Hugues Verdier and Richard B. Bilder (2008), “ Banking on Basel: The

Future of International Financial Regulation”,The American Journal of International Law, Vol. 104, No. 2 (April 2010), pp. 338-342

- René Garcia (1986), « « La théorie économique de l’information : exposé

synthétique de la littérature », L'Actualité économique, vol. 62, n° 1, 1986, p. 88-109. Disponible on line on ; http://id.erudit.org/iderudit/601361ar

- Romain Ranciere a,*, Aaron Tornell b, Frank Westermann (2006), “Decomposing the effects of financial liberalization: Crises vs. growth”, Journal of Banking & Finance 30 (2006) 3331–3348

- Sinapi Christine et al, « L’analyse des crises : Minsky, après Fisher et Keynes »,

L’Economie politique, 2010/4, n°48, pp.85-104.

- Sandrine Kablan, « Système bancaire on Afrique de l’ouest: efficacité et rôle dans le développement financier » l’Harmattan 2012

- Saidane D. (2002), « de l’intermédiation bancaire dans les pays de l’OCDE : nouveaux revenus, nouveaux métiers », Revue d’économie financière, n° 66, p 307-333.

- Samuel Jube (2012) « Régulation bancaire et régulation comptable » in « débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impact », The Journal of regulation, L’école de droit de la Sorbonne (Université Paris I) KPMG, Mai 2012.

- Stieglitz & Weiss (1981), “Credit Rationing in Markets with Imperfect Information”, American Economic Review, 71 (3), 393-410

- Sadi Nacer-Eddine, « La privatisation des entreprises publiques en Algérie: Objectifs, Modalités et Eneux », Of ice des publications universitaires, Alger 2005

- Saïd Mekki (2012), « la Banque d’Algérie veut s’aligné sur les règles de comité de

Bâle » Banque d’Algérie.

- Saoussen Ben Gamra & Dominique Plihon (2007) « Politique de libéralisation financière et crises bancaires » Économie internationale 112 p. 5-28.

- Sylvie TL, « Le dispositif prudentielle Bâle II, Autoevaluation et contrôle interne : Une application au cas Français » Thèse pour le Doctorat en Sciences de gestion présentée et soutenue publiquement le 27 novembre 2008

335

- Taoufik Rajhi∗ and Hatem Salah,(2011), « Concurrence et compétitivité bancaire en Algérie: ´économétrie de panels sur la période 2000–2007 », African Development Review, Vol. 23, No. 1, 2011, 16–29

- Taoufik Rajhi, Hatem Saleh (2009), « Recherche de l’efficience et pouvoir de marché

des banques en Algérie : investigation empirique sur la période 2000-07 » CEA

- UBS « Our performance in 2011 » www.ubs.com

- Y. Altunbaşa, E.P.M. Gardenerb,P. Molyneuxb, c, (2001), “Efficiency in European banking European Economic Review Volume 45, Issue 10, December 2001, Pages 1931

- - Yazid Taleb (2012), « Une comparaison mondiale du secteur bancaire algérien

provoque un syndrome du dernier partout » Banque d’Algérie. -

336

Table des matières

Sommaire

Introduction générale 1

Chapitre I: Comportement bancaire, crise bancaire et supervision prudentielle 16

Introduction 16 Section 1 : Les facteurs explicatifs de fragilité du système bancaire 18 1-1 Le problème d’asymétrie d’information 18

1-1-2 Les phénomènes de sélection adverse ex ante 19 1-1-2 Asymétrie d’information ongoing 24 1-1-3 Asymétrie d’information ex post 25 1-2 Le problème de liquidité 28 1-2-1 Le modèle de Diamond et Dybvig (1983) 28 1-2-2 Les apports de H.P.Minsky 29 Section 2 : Essor, euphorie et caractère pro-cyclique du crédit et leur rôle dans le déclenchement des crises 32 2-1 - La phase ascendante du cycle des affaires: l’apport du modèle à deux prix 35 2-2- De la liquidité à la solvabilité : un lien a éprouvé 40 2-3- Le déclenchement de la crise 43 Section 3 : Libéralisation financière, aveuglement au désastre et crise bancaire 48 3-1 Aveuglement au désastre 48 3-2 La libéralisation financière 52 3-2-1 La relation entre libéralisation financière et crise bancaire : une revue de littérature 57 3-3 -L’hypothèse du comportement spéculatif des banques 62

Section 4 : Les raisons d’être de la réglementaire prudentielle des banques - Une revue de littérature 65 4-1-Capital réglementaire et capital économique: des différences conceptuelles 67 4-1-1 - Le capital réglementaire 67 4-1-2- Le capital économique 68 4-2 – Réglementation prudentielle et risques bancaires : une brève revue théorique 73 Conclusion 77 Chapitre II : La régulation en matière de capitaux propres selon l’Accord de Bâle et ses implications microéconomiques 79 Section 1 le premier accord de Bâle I et ces limites: ratio Cooke 81 1-1 Les éléments constitutifs des fonds propres 82 1-2 limites de Bâle I 86 Section 2 : de Bâle I à Bâle II : une progression des règles prudentielles devenue insuffisante 88 2-1- Grandes lignes et principales nouveautés de Bâle II 88

2-1-1 Pilier 1 : L’exigence en fond propre 89

2-1-1-1- Risque de crédit: les options de calcul des fonds propres 91

337

a- Approche Standard 92 b- Approche en notation interne NI 94

2-1-1-2- Risque opérationnel 102

a- Définition 103 b- Les approches de mesure du risque opérationnel 105

2-1-2- pilier 2 : La Procédure de Surveillance et le Superviseur National 111 2-1-3 - pilier 3 : discipline de marché 113 2-2- Les avantages et limites de la réglementation de Bâle II 106 2-3- la crise de Subprime 122

2-3-1 L’effet papillon des « subprime » 122 2-3-2 Définition du crédit de « Subprime » 123 2-3-3 Le déclenchement de la crise de Subprime 125

Section 3 : Vers une nouvelle norme bancaire mondiale 127 3-1-- Présentation de la réforme : la réforme du Capital Requirement Directive – CRD II,CRD III ,CRD IV 128 3-1-1-- La réforme de Bâle 2 .5: CRD2 &CRD3 129

a- principales mesures de « Bâle 2,5» 130 b- La transposition de Bâle III par la proposition Capital 143

Requirements Directive IV (CRD IV) 3-2 – de Bâle II à Bâle III : des impacts quantitatifs considérables 145

3-2-1 Les mesures de réforme microprudentielles 148 1-Renforcer le dispositif mondial de fonds propres 148

1-1- Amélioration de la qualité et l’homogénéité des fonds propres 151 1-2- Une augmentation de la pondération de certains actifs 155

1-3- Augmentation de la quantité du fond propre 158 1-4- Une protection contre l’excès de levier 163 2- Instauration de normes mondiales de liquidité 169 2-1- Ratio de liquidité à court terme (évolution du pilier 2) 170

2-2- Le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) 175 3-2-2 - mesure macroprudentielle 182

3-3 – Conséquence et implication: une critique de Bâle III 194 Chapitre III : Les caractéristiques du système bancaire algérien de l’indépendance jusqu’au nos jours 199 Section 1: Le système bancaire algérien avant et après la réforme économique 201 1-1- L’ère de l’économie planifier et centralisée (1962-1987) 201

1-1-1- Le monopole de l’état 202 1-1-2- La spécialisation 204

1-2 La transition du système bancaire algérienne vers un système libérale 209 1-2-1 La privatisation du secteur 210 1-2-1-1- Les réformes bancaires à partir de 1990 211

1-2-1-2- Plan d’ajustement structurel (1994-1998) 214 1-2-1-3- Le système bancaire algérienne après 1998 218

a- L’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 crédit 220 b- Règlement n°08-04 du 23 Décembre 2008 221

1-2-2 L’établissement bancaire en partenariat 221 a - L’ordonnance n°10-04 du 26 août 2010: renforcement du contrôle

338

sur les banques privées 222 Section 2: L’adoption de règles prudentielles par les banques Algériennes 225 2-1- un système bancaire respectant les règles prudentielles : accord de Bâle I 226 2-2- L’Algérie essaye de dynamiser et moderniser leur système bancaire 229

2-2-1 positionnement du système bancaire algérien 229 2-2-1-1 Développement de la bancarisation en Algérie 230 2-2-1-2Analyse de quelques indicateurs mesures l’efficience et la solidité du secteur bancaire algérien 232

1- Une meilleure collecte de ressources 233 2- La rentabilité des fonds propres 240 3- La rentabilité des actifs 242 4- La marge bancaire 244 5- marge de profit bancaire 246 6- Le ratio de solvabilité 248

2-3-L’accord de Bâle II dans le contexte des banques algériennes : Un système de notation pour préserver la stabilité financière 250 2-3-1 Pilier I : une mise en œuvre difficile 251 2-3-2- pilier II: essaie de renforcement du contrôle 251 2-3-3- pilier 3: Une mise en œuvre presque impossible 254

2-3-3-1 La concurrence bancaire et la discipline de marché 256 2-3-3-2 Mise en œuvre de règle comptable 258

Conclusion 260 Chapitre V : l’effet des règles prudentielles sur la performance des banques algériennes : étude par l’approche non paramétrique de l’enveloppement des données (DEA) Introduction 263 Section 1: Mesure de la performance des banques algériennes 264 1-1 Les normes prudentielles appliquées dans les banques commerciales algériennes 265 1-2 analyse de l’efficacité des banques 266

1-2-1- Définition de la méthode 269 1-2-2- variables (inputs et outputs) et données : une brève revue de littérature 272 1-2-3- Méthodologie et données 275 1-2-4- Résultats et interprétation 277

Section 2 : Les déterminants de l’efficacité 282

2-1 définitions des variables 285 2-2 Résultats et interprétations 286 Conclusion 287

Conclusion générale 289

Annexes 296 Liste des schémas, graphiques, tableaux et encadrés 309 Bibliographie 313 Table des matières 323

339

Résumé

La récente crise a suscité beaucoup d’intérêt de la part des économistes et des autorités prudentielles. Elle se ressemble sous certains aspects : surendettement généralisé, panique provoquée par la dévaluation brutale d’actifs financiers, mauvaise gestion et prévision des crises par la réglementation prudentielle de Bâle II …

Les autorités bancaires algériennes se sont engagées dans une série de réformes de l’indépendance jusqu’au nos jours, visant à moderniser leurs secteurs bancaires. Elles incluent des réformes de la restructuration de la libéralisation et de la privatisation des banques publiques, la mise en place de législations prudentielles et de systèmes de gestion des risques ainsi que le renforcement des prérogatives de supervision.

Cette thèse se propose de mesurer les scores d’efficacité des banques algériennes et ses déterminants durant la période s’étalant (2005-2011). Nous utilisons à cet effet la méthode de l’enveloppement des données (DEA) pour appréhender l’efficacité technique. Nos résultats permettent de conclure que la plupart des banques de l’échantillon ont obtenu les meilleurs scores d’efficacité (100%). Notre étude s’intéresse ainsi à l’analyse des déterminants de l’efficacité à l’aide d’un modèle tobit à effets aléatoire. Les variables liées au respect des normes prudentielles, de gouvernance et variables de l’environnement macroéconomique sont statistiquement significatives.

L’idée centrale est donc de montrer que nos banques commerciales sont sous l’obstacle de la présence de l’Etat de manière très forte dans l’actionnariat des banques, ce qui fragilise la gouvernance réglementaire. Cet obstacle plus d’autres contraintes politiques s’opposent à l’application du deuxième accord de Bâle.

Mots clés : les accords de Bâle, système bancaire algérien, DEA, Tobit

Summary

The recent crisis has attracted much interest on the part of economists and prudential authorities. It resembles in some aspects: over-indebtedness widespread panic caused by the sharp devaluation of financial assets, poor management and prediction of crises by the prudential rules of Basel II...

The Algerian banking authorities are engaged in a series of reforms of independence till the nowadays, to modernize their banking sectors. They include reforms to the restructuring of the liberalization and privatization of public banks, the establishment of prudential laws and systems of risk management and the strengthening of the powers of supervision.

This thesis proposes to measure the effectiveness of the Algerian banks scores and its determinants during the period (2005-2011).

We use there for the method of wrapping the (DEA) data to understand technical efficiency. Our results indicate that most banks in the sample received the best efficiency scores (100%). Our study thus focuses on analysis of the determinants of efficiency using a random effects tobit model. Variables related to standards prudential, governance and macroeconomic environment variables are statistically significant.

The central idea is to show that our commercial banks are under the obstacle of the presence of the State in a very strong way in the shareholders of the banks, which weakens the regulatory governance.

This obstacle more other political constraints preclude the application of the second Basel accord

340

Key words: Basel accords, Algeria banking sectors, DEA, Tobit

:الملخص

المدیونیة ، الذعر الناجم عن الإنخفاض : لقد أثارت الأزمة المالیة الأخیرة قدرا كبیرا من الإھتمام لدى الإقتصادیین ، وھي تشمل في بعض جوانبھا .2قواعد الإحترازیة لبازل الحاد في أسعار الأصول المالیة، سوء الإدارة ، والتنبؤ بالأزمة من خلال

إتخذت السلطات المصرفیة الجزائریة سلسلة من الإصلاحات منذ الإستقلال إلى یومنا ھذا ، بغرض تحدیث قطاعاتھا المصرفیة وقد شملت .زیز صلاحیات الإشراف الإصلاحات إعادة الھیكلة والتحریر المالي، و خوصصة البنوك العامة ، ووضع القوانین الإحترازیة لإدارة المخاطر و تع

( بإستخدام التحلیل التطویقي للبیانات 2011إلى 2005تقترح ھذه الرسالة قیاس درجات كفاءة البنوك الجزائریة ومحدداتھ خلال الفترة الممتدة من DEA ( 100والنتائج خلصت إلى أن معظم بنوك العینة قد أحرزت أفضل درجات الكفاءة% .

المتغیرات المرتبطة بالمعاییر الإحترازیة للحوكمة . ذا الأثار العشوائیة tobitدراستنا تعتمد كذلك على تحلیل محددات الكفاءة بإستخدام نمودج .ومتغیرات الإقتصاد الكلي تعتبر معنویة إحصائیا

وھذه . الدولة بصفة قویة جدا مما یضعف من الإدارة التنظیمیة الفكرة المركزیة تتمحور حول تبیان أن المصارف التجاریة تتواجد تحت عقبة وجود .العقبة إضافة إلى عوائق سیاسیة أخرى تحول دون تطبیق اتفاق بازل الثاني

قة، طری) DEA( ، النظام البنكي الجزائري، التحلیل التطویقي للبیانات )3، بازل 2، بازل 1بازل ( النظم الإحترازیة: الكلمات المفتاحیة tobit

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Résumé

La récente crise a suscité beaucoup d’intérêt de la part des économistes et des autorités prudentielles. Elle se ressemble sous certains aspects : surendettement généralisé, panique provoquée par la dévaluation brutale d’actifs financiers, mauvaise gestion et prévision des crises par la réglementation prudentielle de Bâle II …

Les autorités bancaires algériennes se sont engagées dans une série de réformes de l’indépendance jusqu’au nos jours, visant à moderniser leurs secteurs bancaires. Elles incluent des réformes de la restructuration de la libéralisation et de la privatisation des banques publiques, la mise en place de législations prudentielles et de systèmes de gestion des risques ainsi que le renforcement des prérogatives de supervision.

Cette thèse se propose de mesurer les scores d’efficacité des banques algériennes et ses déterminants durant

la période s’étalant (2005-2011). Nous utilisons à cet effet la méthode de l’enveloppement des données (DEA)

pour appréhender l’efficacité technique. Nos résultats permettent de conclure que la plupart des banques de

l’échantillon ont obtenu les meilleurs scores d’efficacité (100%). Notre étude s’intéresse ainsi à l’analyse des

déterminants de l’efficacité à l’aide d’un modèle tobit à effets aléatoire. Les variables liées au respect des

normes prudentielles, de gouvernance et variables de l’environnement macroéconomique sont statistiquement

significatives.

L’idée centrale est donc de montrer que nos banques commerciales sont sous l’obstacle de la présence de l’Etat de manière très forte dans l’actionnariat des banques, ce qui fragilise la gouvernance réglementaire. Cet obstacle plus d’autres contraintes politiques s’opposent à l’application du deuxième accord de Bâle.

Mots clés : les accords de Bâle, système bancaire algérien, DEA, Tobit

Summary

The recent crisis has attracted much interest on the part of economists and prudential authorities. It resembles in some aspects: over-indebtedness widespread panic caused by the sharp devaluation of financial assets, poor management and prediction of crises by the prudential rules of Basel II...

The Algerian banking authorities are engaged in a series of reforms of independence till the nowadays, to modernize their banking sectors. They include reforms to the restructuring of the liberalization and privatization of public banks, the establishment of prudential laws and systems of risk management and the strengthening of the powers of supervision.

This thesis proposes to measure the effectiveness of the Algerian banks scores and its determinants during the period (2005-2011).

We use there for the method of wrapping the (DEA) data to understand technical efficiency. Our results indicate that most banks in the sample received the best efficiency scores (100%). Our study thus focuses on analysis of

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the determinants of efficiency using a random effects tobit model. Variables related to standards prudential, governance and macroeconomic environment variables are statistically significant.

The central idea is to show that our commercial banks are under the obstacle of the presence of the State in a very strong way in the shareholders of the banks, which weakens the regulatory governance.

This obstacle more other political constraints preclude the application of the second Basel accord

Key words: Basel accords, Algeria banking sectors, DEA, Tobit

:الملخص

المدیونیة ، الذعر الناجم عن : لقد أثارت الأزمة المالیة الأخیرة قدرا كبیرا من الإھتمام لدى الإقتصادیین ، وھي تشمل في بعض جوانبھا .2الإنخفاض الحاد في أسعار الأصول المالیة، سوء الإدارة ، والتنبؤ بالأزمة من خلال قواعد الإحترازیة لبازل

إتخذت السلطات المصرفیة الجزائریة سلسلة من الإصلاحات منذ الإستقلال إلى یومنا ھذا ، بغرض تحدیث قطاعاتھا المصرفیة وقد شملت المالي، و خوصصة البنوك العامة ، ووضع القوانین الإحترازیة لإدارة المخاطر و تعزیز صلاحیات الإشراف الإصلاحات إعادة الھیكلة والتحریر

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بإستخدام التحلیل التطویقي للبیانات 2011إلى 2005تقترح ھذه الرسالة قیاس درجات كفاءة البنوك الجزائریة ومحدداتھ خلال الفترة الممتدة من )DEA (100ى أن معظم بنوك العینة قد أحرزت أفضل درجات الكفاءة والنتائج خلصت إل% .

المتغیرات المرتبطة بالمعاییر الإحترازیة للحوكمة . ذا الأثار العشوائیة tobitدراستنا تعتمد كذلك على تحلیل محددات الكفاءة بإستخدام نمودج .ومتغیرات الإقتصاد الكلي تعتبر معنویة إحصائیا

. تتمحور حول تبیان أن المصارف التجاریة تتواجد تحت عقبة وجود الدولة بصفة قویة جدا مما یضعف من الإدارة التنظیمیة الفكرة المركزیة .وھذه العقبة إضافة إلى عوائق سیاسیة أخرى تحول دون تطبیق اتفاق بازل الثاني

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MISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA …

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