MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Direction des...

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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ________________________________________________________________________

Direction des personnels enseignants

CONCOURS D’ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL

(CAPLP)

SCIENCES ET TECHNIQUES MEDICO-SOCIALES

CONCOURS INTERNE et

CONCOURS D’ACCES A L’ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS

DE LYCEE PROFESSIONNEL (CAER)

RAPPORT DE MADAME YVELINE RAVARY

INSPECTEUR GENERAL DE L’EDUCATION NATIONALE PRESIDENTE DU JURY

2005

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SOMMAIRE

Pages Composition du jury 3 Concours interne public

° Renseignements statistiques 4

Concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel ° Renseignements statistiques 5 Epreuve d’admissibilité : 6 ° Etude scientifique et technologique * Sujet 7 * Rapport de l’épreuve 22 Epreuve d’admission : 27 ° Exploitation pédagogique d’un thème technologique

* Sujet n°1 28 * Sujet n°2 29 * Rapport de l’épreuve 30

Conclusion générale 34 Enseignements assurés par les professeurs STMS en LP 35 Bibliographie 36 Définition des épreuves du concours interne 38 Programmes du concours interne 39

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COMPOSITION DU JURY

CA-PLP INTERNE

Mme RAVARY

Inspectrice Générale de l’Education Nationale - Présidente

Mme MAILLET Inspectrice de l’Education Nationale – Académie de REIMS – Vice-Présidente

Mme BERTIN

Professeur au lycée Paul Verlaine à RETHEL

Mme DUCOMMUN Professeur au lycée Simone Signoret à BRESSUIRE

Mme ENDERLI Professeur au lycée professionnel à SELESTAT

Mme ETIEMBLE Professeur au lycée Bréquigny à RENNES

M. JOLY Professeur au lycée Gustave Eiffel à RUEIL MALMAISON

Mme LOSA

Professeur au lycée Simone Weil à DIJON

Mme MARCHESSOUX

Professeur au lycée Suzanne Valadon à LIMOGES

M. RAGOT Professeur au lycée R.Cassin à VIERZON

M. SEBBAN Professeur au lycée Eugène Delacroix à DRANCY

M. WIRTH Professeur au lycée Jacques Monod à PARIS

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RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES

CONCOURS INTERNE

Candidats inscrits : 314

Candidats présents à l’épreuve écrite d’admissibilité : 196

Candidats admissibles : 23

Candidats présents à l’épreuve orale d’admission : 20

Candidats proposés pour l’admission : 10

Epreuve d’admissibilité Note la meilleure 10,25 / 20 Moyenne générale des candidats admissibles 09,05 / 20

Epreuve d’admission Note la meilleure 18 / 20 Moyenne générale des candidats admis 13,93 / 20

Ensemble des épreuves ( admissibilité et admission)

Moyenne la meilleure 14,83 / 20 Moyenne générale des admis 12,26 / 20

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CONCOURS D’ACCES A L’ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL (CAER)

Candidats inscrits : 41

Candidats présents à l’épreuve écrite d’admissibilité : 31

Candidats admissibles : 6

Candidats présents à l’épreuve orale d’admission : 5

Candidats proposés pour l’admission : 3

Epreuve d’admissibilité Note la meilleure 09 / 20 Moyenne générale des candidats admissibles 09,71 / 20

Epreuve d’admission Note la meilleure 13,50 / 20 Moyenne générale des candidats admis 12,08 / 20

Ensemble des épreuves ( admissibilité et admission) Moyenne la meilleure 11,25 / 20

Moyenne générale des admis 10,53 / 20

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EPREUVE D’ADMISSIBILITE

Durée : 6 heures ; coefficient : 1

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ETUDE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE « La lutte contre les infections nosocomiales constitue un enjeu national. (…) Une enquête réalisée en 2001 a montré un taux de patients infectés de 5,9%. (…) Outre leur coût, les infections nosocomiales et la multirésistance des bactéries hospitalières sont, en France, à l’origine d’une morbi-mortalité importante (4188 à 8929 décès par an selon l’enquête mortalité et infections nosocomiales 2000-2001 du CCLIN Paris Nord). »

ANAES Manuel d’accréditation des établissements de santé. Juin 2003

1. 1. Développer les mécanismes de l’ostéogenèse. 1. 2. Décrire les phénomènes physiologiques conduisant aux modifications de la structure osseuse au

cours du vieillissement. 1. 3. Présenter les différents types de fractures et mettre en évidence leur degré de gravité. 1. 4. Certains types de fractures peuvent présenter un risque infectieux. Enumérer les différentes voies

de pénétration des micro-organismes dans l’organisme humain.

1. 5. Les infections nosocomiales représentent un problème de santé publique majeur. - Définir le terme infections nosocomiales. - Expliciter en quoi ces infections sont un problème de santé publique. - Analyser les éléments qui expliquent l’importance du risque infectieux en secteur hospitalier.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé instaure « une véritable démocratie sanitaire ».

2. 1. Développer l’organisation et les missions du service public hospitalier en mettant en évidence le rôle des différents échelons : national, régional et local.

2. 2. Relever les points essentiels de la loi du 4 mars 2002 qui renforcent les droits individuels du

malade.

2. 3. Exposer les objectifs de l’accréditation et expliquer pourquoi cette procédure oblige les établissements hospitaliers à une démarche globale de qualité.

Documents joints :

- Document 1 : Stades de l’ossification – Anatomie et physiologie humaines – Marieb – Editions De Boeck Université (1 page)

- Document 2 : Types de fractures les plus courants – Anatomie et physiologie humaines – Marieb - Editions De Boeck Université (1 page)

- Document 3 : Que sont les infections liées aux soins ? – Actualité et dossier en santé publique (2 pages)

- Document 4 : Loi du 4 mars 2002 (extraits) – Code de la santé publique (7 pages) - Document 5 : La démarche qualité dans les organisations de santé – Ecole nationale de la santé

publique (1 page) - Document 6 : Accréditation – ANAES (2 pages)

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DOCUMENT 1

Stades de l’ossification endochondrale dans un os long Anatomie et physiologie humaines. Marieb Editions DE Boeck Université

Stades de l’ossification intramembraneuse Les schémas 3 et 4 représentent un grossissement moins fort que les deux premiers schémas Anatomie et physiologie humaines. Marieb Editions DE Boeck Université

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DOCUMENT 2

Types de fractures les plus courants Anatomie et physiologie humaines. Marieb Editions De Boeck Université

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DOCUMENT 3

Que sont les infections liées aux soins ?

L’ homme vit de façon habituellement harmonieuse et pacifique avec une immense population de bactéries, parfois très pathogènes. 20 à 30 % des sujets sains portent du pneumocoque, de l’haemophilus ou du staphylocoque doré sensible dans la sphère oro-naso-pharyngée, pas forcément de façon permanente. La peau héberge une flore résidente très riche (staphylocoques blancs, en particulier) et, de façon temporaire, des bacilles à gram négatif et surtout des staphylocoques « dorés ». L’intestin héberge des milliards de bactéries de toutes sortes, dont du colibacille et des bactéries « anaérobies ». Ces dernières exercent un rôle de protection (flore dite de barrière) contre des bactéries « envahisseuses » comme le pyocyanique. Il y a plus de bactéries dans la flore de l’homme que de cellules humaines. Il s’agit donc d’une véritable cohabitation. Les modes de transmission Le séjour hospitalier, les maladies graves, l’immunodépression, et surtout les antibiotiques modifient totalement cet équilibre ; ils changent le type de bactéries portées par le malade, et augmentent le risque d’infection nosocomiale. Toutes ces bactéries, communautaires ou hospitalières, peuvent être transmises d’un malade à l’autre (parfois via l’environnement), le plus souvent par les mains. On entend souvent dire que les infections nosocomiales (certains ajoutent même 70 % d’entres elles !) sont « manuportées ». C’est la transmission du micro-organisme qui est manuportée, conduisant éventuellement à une colonisation (si l’hôte accueille ce nouveau venu). En fonction de la virulence de la bactérie et des capacités de défense de l’hôte, une infection se déclarera parfois. Il est probable que l’on transmette dans la vie courante hospitalière, même avec une désinfection soigneuse des mains, de très petites quantités de microbes d’un malade à l’autre, ou d’un malade à l’environnement. Pour la même quantité (inoculum) de micro-organisme transmis, certains patients vont éliminer l’intrus, et aucune colonisation ne surviendra. D’autres, plus fragiles, vont incorporer ce nouveau microbe dans leur propre flore. Ultérieurement, les antibiotiques vont parfois « sélectionner » ce nouveau microbe, surtout s’il est résistant à cet antibiotique ; ainsi, le microorganisme va pouvoir se développer et entraîner une infection nosocomiale. Les patients pris en charge dans le système de soins français sont de plus en plus âgés et victimes de pathologies sévères, nécessitant souvent des interventions chirurgicales délicates. Il n’est pas rare de voir des patients de plus de 80 ans opérés du cœur et la réanimation n’est plus réservée, comme il y a encore quinze à vingt ans, à des patients jeunes (moins de 70 ans) et avec un état général acceptable. Le cathétérisme central, parfois de très longue durée, est une pratique courante. Tous ces facteurs augmentent considérablement le risque d’infection liée aux soins inévitables. Espérer éliminer les infections liées aux soins tient donc de l’utopie. Prétendre que l’on pourrait le faire dans le futur serait mensonge. On peut cependant les réduire, et même rapprocher les taux de zéro en chirurgie, pour les patients opérés en bon état général, de façon réglée et si l’organe abordé est stérile (cœur, os, vaisseaux…). Certaines techniques de prévention efficaces, comme les antibiotiques (antibiotiques intraveineux en prophylaxie, cathéters imprégnés d’antibiotiques), présentent elles -mêmes des risques (sélection de bactéries résistantes, effets secondaires comme l’allergie, coût…). Tout n’est donc pas si simple. Surveiller et mieux connaître les infections liées aux soins Il serait très important, bien que très difficile, de mettre en place un système de surveillance de l’infection liée aux soins (ILS) sur l’ensemble de notre système de soins aussi bien à l’hôpital, en clinique, en hospitalisation à domicile, dans les longs et moyens séjours, qu’en ville. Cela permettrait par exemple de mieux comprendre l’épidémiologie des infections liées aux soins, de mieux dater le moment de l’acquisition d’une bactérie résistante, de mieux apprécier la durée du portage. Cela permettrait aussi de mieux définir la frontière complexe entre infection opportuniste et infection nosocomiale. Il est certain en effet que l’hospitalisation, ou plutôt la maladie grave qui l’entraîne favorise la survenue d’infections liées à des micro-organismes ordinairement peu pathogènes et souvent chroniquement portés par le patient de façon asymptomatique : réactivation d’une infection à CMV ou à herpès virus, développement de pneumopathies à bactéries atypiques déclenchées par l’hospitalisation… Cette surveillance « au long cours » serait aussi fondamentale pour suivre les patients porteurs de matériel implanté (cathéters, prothèses vasculaires, prothèses articulaires). En effet, on sait que ces patients peuvent présenter des infections des mois voire des années après la pose. La surveillance des infections acquises sur site opératoire (ISO) après prothèse vasculaire ou articulaire doit ainsi, dans les réseaux de surveillance, se poursuivre jusqu’à un an. Comme pour les autres interventions, le délai de trente jours est utilisé. 30 à 40 % des ISO se déclarent après la sortie du malade. Il est ainsi fondamental que, si une infection survient après la sortie, l’information soit transmise aux praticiens en charge de l’intervention, afin qu’ils puissent réintégrer l’information dans leur base de données. On sait aussi que le portage de staphylocoques résistant à la méticilline (SARM) peut durer plusieurs années. Il est ainsi fondamental qu’un patient ayant été porteur de SARM puisse indiquer cette information s’il est réhospitalisé, ou qu’elle figure dans la base de données des admissions.

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Les infections acquises à l’hôpital Nous ne disposerons malheureusement que de peu d’informations sur l’infection liée à l’ensemble de notre système de soins. Par contre, des informations extensives sont disponibles sur l’infection acquise à l’hôpital. Globalement, 5 à 10 % des patients hospitalisés vont présenter une infection pendant leur séjour, souvent, mais pas toujours, dans les suites d’un geste invasif (intervention chirurgicale, ventilation artificielle, sonde urinaire, cathéter intraveineux central ou périphérique). Des pneumonies peuvent survenir en effet chez les patients les plus gravement malades en l’absence de ventilation assistée, soit par inhalation de bactéries oropharyngées (particulièrement en cas de coma), soit liées à des micro-organismes présents à l’hôpital mais également dans l’environnement de ville (aspergillus, légionnella), soit tout à fait en fi n de vie… Le chiffre de 5 à 10 %, comme le fournirait une enquête de prévalence, n’a pas un grand intérêt car il est une moyenne entre les taux de 20 à 30 % obtenus en réanimation et des chiffres de 0,5 % obtenus en chirurgie ambulatoire. L’important serait de communiquer et de travailler sur les infections nosocomiales « évitables ». Malheureusement, il est très difficile de définir l’évitabilité des infections liées aux soins. Cependant, les efforts réalisés ces dix dernières années par les réseaux de surveillance français permettent aujourd’hui de mieux connaître les taux d’infections nosocomiales, en particulier les taux d’infections du site opératoire selon des scores de risque. L’infection postopératoire est en effet le modèle le plus étudié, et représente l’indicateur de qualité le plus robuste actuellement. L’infection osseuse profonde après chirurgie orthopédique, avec pose de prothèse, et la médiastinite post chirurgie cardiaque représentent, sans aucun doute, les types de complications les plus graves et les plus génératrices de séquelles. La plupart des plaintes pour infection nosocomiale sont actuellement liées aux infections en orthopédie. Chez les patients en bon état général (state O du score NNIS, National Nosocomial Infections Surveillance, du CDC), d’après les chiffres dont nous disposons en France, la prothèse de hanche se complique d’une infection profonde osseuse dans 0,09 % à 0,5 % des cas suivant les études et la définition de l’infection osseuse. On se rapproche ainsi du risque zéro. Grâce aux taux d’infections produits par les réseaux de surveillance, les comparaisons inter hospitalières ou inter-services sont possibles. Certains services ont des taux plus élevés et doivent réfléchir aux causes, en particulier celles reliées à la qualité de l’organisation ou des soins. Les infections postopératoires sont liées dans la majorité des cas aux bactéries présentes dans la flore des patients et plus rarement à des contaminations exogènes. L’image des infections nosocomiales donnée par les médias ne correspond d’ailleurs pas à la réalité du risque : deux épidémies récentes, à M. xenopi après chirurgie du rachis et à légionnelles à l’hôpital G. Pompidou, ont mis en avant des infections liées à des défaillances de la qualité de l’environnement. Ces infections sont en fait infiniment plus rares que celles liées à la flore endogène. Ainsi, 70 % des staphylocoques responsables des infections après chirurgie cardiaque et orthopédique ont exactement les mêmes caractéristiques génétiques que ceux présents dans la flore préopératoire des patients. Il semble exister une relation entre le risque d’infection postopératoire à staphylocoque et le portage nasal préopératoire, ce qui ouvre des perspectives de prévention. (…) Les bactéries ne sont pas les seules responsables des infections nosocomiales. Les virus sont également omniprésents, même si les données sont plus difficiles à collecter en raison des difficultés diagnostiques. L’hépatite C post-transfusionnelle ou au décours d’explorations invasives (investigations invasives intra-vasculaires, endoscopie, hémodialyse…) est un des problèmes les plus préoccupants et sans doute les plus fréquents. Le risque de transmission du Creutzfeldt-Jakob est certainement faible, mais réel, et justifie les mesures récemment proposées de décontamination du matériel, en particulier du matériel endoscopique. Les bactéries responsables des infections liées aux soins sont très résistantes aux antibiotiques dans notre pays. Le staphylocoque par exemple, notre ennemi public n° 1, conserve un niveau élevé de résistance (40 % de résistance à la méticilline, 20 à 30 % à la gentamicine, 45 % aux quinolones). Cela a motivé de très gros efforts depuis quelques années, basés sur un meilleur contrôle de la transmission croisée (en particulier par l’utilisation des solutés hydro-alcooliques pour la désinfection des mains) et une meilleure utilisation des antibiotiques. Un programme coordonné a été annoncé récemment par le ministre chargé de la Santé, B. Kouchner. La volonté politique et la ténacité sont les deux conditions indispensables au succès de ce programme (volonté politique à libération prolongée). En conclusion, si nous disposons de beaucoup d’informations sur les infections nosocomiales bactériennes, de nombreux aspects restent à étudier dans le domaine des infections liées aux soins, en particulier concernant les infections virales ou à ATNC et la séquence des infections ou colonisations survenant tout au long de notre réseau de soins. Une analyse plus précise, et au cas par cas, des infections nosocomiales, et ainsi de leur évitabilité, est également nécessaire. Extrait d’un texte paru dans la revue ADSP Mars 2002

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DOCUMENT 4 Extraits de la loi du 4 mars 2002

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Article L1110-1 (inséré par Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 3 Journal Officiel du 5 mars 2002)

Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.


La personne malade a droit au respect de sa dignité.


Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins.


Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s'impose à tout professionnel de santé, ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l 'équipe. Afin de garantir la confidentialité des informations médicales mentionnées aux alinéas précédents, leur conservation sur support informatique, comme leur transmission par voie électronique entre professionnels, sont soumises à des règles définies par décret en Conseil d'Etat pris après avis public et motivé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Ce décret détermine les cas où l'utilisation de la carte professionnelle de santé mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 161-33 du code de la sécurité sociale est obligatoire. Le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que le famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part. Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.


Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d'investigation ou de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté. Les dispositions du premier alinéa s'appliquent sans préjudice de l'obligation de sécurité à laquelle est tenu tout fournisseur de produit de santé, ni des dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du présent code. Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. Les professionnels de santé mettent en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu'à la mort.

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Dans la mesure où leurs conditions d'hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé.


L'évaluation prévue à l'article L. 6113-2 et l'accréditation prévue à l'article L. 6113-3 prennent en compte les mesures prises par les établissements de santé pour assurer le respect des droits des personnes malades et les résultats obtenus à cet égard. Les établissements de santé rendent compte de ces actions et de leurs résultats dans le cadre des transmissions d'informations aux agences régionales de l'hospitalisation prévues au premier alinéa de l'article L. 6113-8.


Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire. Les limitations apportées à ce principe par les différents régimes de protection sociale ne peuvent être introduites qu'en considération des capacités techniques des établissements, de leur mode de tarification et des critères de l'autorisation à dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.


Toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement.


Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage.


Des bénévoles, formés à l'accompagnement de la fin de vie et appartenant à des associations qui les sélectionnent, peuvent, avec l'accord de la personne malade ou de ses proches et sans interférer avec la pratique des soins médicaux et paramédicaux, apporter leur concours à l'équipe de soins en participant à l'ultime accompagnement du malade et en confortant l'environnement psychologique et social de la personne malade et de son entourage. Les associations qui organisent l'intervention des bénévoles se dotent d'une charte qui définit les principes qu'ils doivent respecter dans leur action. Ces principes comportent notamment le respect des opinions philosophiques et religieuses de la personne accompagnée, le respect de sa dignité et de son intimité, la discrétion, la confidentialité, l'absence d'interférence dans les soins. Les associations qui organisent l'intervention des bénévoles dans des établissements de santé publics ou privés et des établissements sociaux et médico-sociaux doivent conclure, avec les établissements concernés, une convention conforme à une convention type définie par décret en Conseil d'Etat. A défaut d'une telle convention ou lorsqu'il est constaté des manquements au respect des dispositions de la convention, le directeur de l'établissement, ou à défaut le représentant de l'Etat dans la région, en accord avec le directeur régional de l'action sanitaire et sociale, interdit l'accès de l'établissement aux membres de cette association. Seules les associations ayant conclu la convention mentionnée à l'alinéa précédent peuvent organiser l'intervention des bénévoles au domicile des personnes malades.

Chapitre 1 : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Article L1111-1 (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002) (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)

Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose.

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Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Lorsque, postérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel. La volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission. Les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle mentionnés au présent article sont exercés, selon les cas, par les titulaires de l'autorité parentale ou par le tuteur. Ceux-ci reçoivent l'information prévue par le présent article, sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-5. Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit à leurs facultés de discernement s'agissant des majeurs sous tutelle. Des recommandations de bonnes pratiques sur la délivrance de l'information sont établies par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et homologuées par arrêté du ministre chargé de la santé. En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée à l'intéressé dans les conditions prévues au présent article. Cette preuve peut être apportée par tout moyen.


Toute personne a droit, à sa demande, à une information, délivrée par les établissements et services de santé publics et privés, sur les frais auxquels elle pourrait être exposée à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic et de soins et les conditions de leur prise en charge. Les professionnels de santé d'exercice libéral doivent, avant l'exécution d'un acte, informer le patient de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d'assurance maladie.


Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en oeuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté. Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables. L'examen d'une personne malade dans le cadre d'un enseignement clinique requiert son consentement préalable. Les étudiants qui reçoivent cet enseignement doivent être au préalable informés de la nécessité de respecter les droits des malades énoncés au présent titre. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des dispositions particulières relatives au consentement de la personne pour certaines catégories de soins ou d'interventions.

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Par dérogation à l'article 371-2 du code civil, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en oeuvre le traitement ou l'intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix. Lorsqu'une personne mineure, dont les liens de famille sont rompus, bénéficie à titre personnel du remboursement des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité et de la couverture complémentaire mise en place par la loi nº 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, son seul consentement est requis.


Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions. Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, à moins que le malade n'en dispose autrement. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, le juge des tutelles peut, dans cette hypothèse, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation de celle-ci.


Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d'examen, comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers. Elle peut accéder à ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne et en obtenir communication, dans des conditions définies par voie réglementaire au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de quarante-huit heures aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans ou lorsque la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie en application du quatrième alinéa. La présence d'une tierce personne lors de la consultation de certaines informations peut être recommandée par le médecin les ayant établies ou en étant dépositaire, pour des motifs tenant aux risques que leur connaissance sans accompagnement ferait courir à la personne concernée. Le refus de cette dernière ne fait pas obstacle à la communication de ces informations. A titre exceptionnel, la consultation des informations recueillies, dans le cadre d'une hospitalisation sur demande d'un tiers ou d'une hospitalisation d'office, peut être subordonnée à la présence d'un médecin désigné par le demandeur en cas de risques d'une gravité particulière. En cas de refus du demandeur, la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie. Son avis s'impose au détenteur des informations comme au demandeur. Sous réserve de l'opposition prévue à l'article L. 1111-5, dans le cas d'une personne mineure, le droit d'accès est exercé par le ou les titulaires de l'autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l'intermédiaire d'un médecin. En cas de décès du malade, l'accès des ayants droit à son dossier médical s'effectue dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article L. 1110-4. La consultation sur place des informations est gratuite. Lorsque le demandeur souhaite la délivrance de copies, quel qu'en soit le support, les frais laissés à sa charge ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l'envoi des documents. (…)

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Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre. Les modalités d'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès, font l'objet de recommandations de bonnes pratiques établies par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et homologuées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Chapitre 2 : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Article L1112-1 (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 14 I Journal Officiel du 5 mars 2002)

Les établissements de santé, publics ou privés, sont tenus de communiquer aux personnes recevant ou ayant reçu des soins, sur leur demande, les informations médicales définies à l'article L. 1111-7. Les praticiens qui ont prescrit l'hospitalisation ont accès, sur leur demande, à ces informations. Cette communication est effectuée, au choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne. Les établissements de santé proposent un accompagnement médical aux personnes qui le souhaitent lorsqu'elles demandent l'accès aux informations les concernant. Le refus de cet accompagnement ne fait pas obstacle à la consultation de ces informations. Dans le respect des règles déontologiques qui leur sont applicables, les praticiens des établissements assurent l'information des personnes soignées. Les personnels paramédicaux participent à cette information dans leur domaine de compétence et dans le respect de leurs propres règles professionnelles. Les établissements sont tenus de protéger la confidentialité des informations qu'ils détiennent sur les personnes qu'ils accueillent. Les médecins membres de l'inspection générale des affaires sociales, les médecins inspecteurs de santé publique et les médecins conseils des organismes d'assurance maladie ont accès, dans le respect des règles de déontologie médicale, à ces informations lorsqu'elles sont nécessaires à l'exercice de leurs missions. Les modalités d'application du présent article, notamment en ce qui concerne la procédure d'accès aux informations médicales définies à l'article L. 1111-7, sont fixées par voie réglementaire, après avis du Conseil national de l'ordre des médecins.

Article L1112-2 La qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour tout établissement de santé. Celui-ci doit procéder à une évaluation régulière de leur satisfaction, portant notamment sur les conditions d'accueil et de séjour. Les résultats de ces évaluations sont pris en compte dans l'accréditation définie aux articles L. 6113-3 et L. 6113-4. Chaque établissement remet aux patients, lors de leur admission, un livret d'accueil auquel est annexée la charte du patient hospitalisé, conforme à un modèle type arrêté par le ministre chargé de la santé.

Article L1112-3 (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 16 Journal Officiel du 5 mars 2002)

Les règles de fonctionnement des établissements de santé propres à faire assurer le respect des droits et obligations des patients hospitalisés sont définies par voie réglementaire. Dans chaque établissement de santé, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes. Elle est consultée sur la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil et la prise en charge, elle fait des propositions en ce domaine et elle est informée de l'ensemble des plaintes ou réclamations formées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données. A cette fin, elle peut avoir accès aux données médicales relatives à ces plaintes ou réclamations, sous réserve de l'obtention préalable de l'accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droit si elle est décédée. Les membres de la commission sont astreints au secret professionnel dans les conditions définies par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Le conseil d'administration des établissements publics de santé ou une instance habilitée à cet effet dans les établissements privés délibère au moins un fois par an sur la politique de l'établissement en ce qui concerne les droits des usagers et la qualité de l'accueil et de la prise en charge, sur la base d'un rapport présenté par la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Ce rapport et les conclusions du débat sont transmis à l'agence régionale de l'hospitalisation et au conseil régional de santé. La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge sont fixées par voie réglementaire.

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Article L1112-4 Les établissements de santé, publics ou privés, et les établissements médico-sociaux mettent en oeuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients qu'ils accueillent et à assurer les soins palliatifs que leur état requiert, quelles que soient l'unité et la structure de soins dans laquelle ils sont accueillis. Pour les établissements de santé publics, ces moyens sont définis par le projet d'établissement mentionné à l'article L. 6143-2. Pour les établissements de santé privés, ces moyens sont pris en compte par le contrat d'objectifs et de moyens mentionné aux articles L. 6114-1, L. 6114-2 et L. 6114-3. Les centres hospitaliers et universitaires assurent, à cet égard, la formation initiale et continue des professionnels de santé et diffusent, en liaison avec les autres établissements de santé publics ou privés participant au service public hospitalier, les connaissances acquises, y compris aux équipes soignantes, en vue de permettre la réalisation de ces objectifs en ville comme dans les établissements. Ils favorisent le développement de la recherche. Les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent passer convention entre eux pour assurer ces missions. Les obligations prévues pour les établissements mentionnés au présent article s'appliquent notamment lorsqu'ils accueillent des mineurs, des majeurs protégés par la loi ou des personnes âgées.

Article L1112-5 (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 14 I 2º Journal Officiel du 5 mars 2002)

(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 17 Journal Officiel du 5 mars 2002) Les établissements de santé facilitent l'intervention des associations de bénévoles qui peuvent apporter un soutien à toute personne accueillie dans l'établissement, à sa demande ou avec son accord, ou développer des activités au sein de l'établissement, dans le respect des règles de fonctionnement de l'établissement et des activités médicales et paramédicales et sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 1110-11. Les associations qui organisent l'intervention des bénévoles dans des établissements de santé publics ou privés doivent conclure avec les établissements concernés une convention qui détermine les modalités de cette intervention. (…)

Chapitre 4 : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé Article L1114-1

(inséré par Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 20 I Journal Officiel du 5 mars 2002) Les associations, régulièrement déclarées, ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades peuvent faire l'objet d'un agrément par l'autorité administrative compétente soit au niveau régional, soit au niveau national. L'agrément est notamment subordonné à l'activité effective et publique de l'association en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé ainsi qu'aux actions de formation et d'information qu'elle conduit, à sa représentativité et à son indépendance. Les conditions d'agrément et du retrait de l'agré ment sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. Seules les associations agréées peuvent représenter les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. Les représentants des usagers dans les instances mentionnées ci-dessus ont droit à une formation leur facilitant l'exercice de ce mandat. (…)

Article L1114-3 (inséré par Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 20 I Journal Officiel du 5 mars 2002)

Les salariés, membres d'une association visée à l'article L. 1114-1, bénéficient du congé de représentation prévu par l'article L. 225-8 du code du travail lorsqu'ils sont appelés à siéger : 1º Soit au conseil d'administration, ou à l'instance habilitée à cet effet, d'un établissement de santé public ou privé, ou aux commissions et instances statutaires dudit établissement ; 2º Soit dans les instances consultatives régionales ou nationales et les établissements publics nationaux prévus par le présent code. L'indemnité prévue au II de l'article L. 225-8 du code du travail est versée par l'établissement de santé public ou privé concerné dans le cas visé au 1º du présent article ; dans les cas visés au 2º, elle est versée par les établissements concernés, ou par l'Etat lorsqu'il s'agit d'instances instituées auprès de l'Etat.

Article L1114- (inséré par Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 20 I Journal 4 Officiel du 5 mars 2002)

La commission régionale de conciliation et d'indemnisation mentionnée à l'article L. 1142-5, réunie en formation de conciliation, peut être saisie par toute personne de contestations relatives au respect des droits des malades et des usagers du système de santé.

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Section 1 : Principes généraux


I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère. II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurées en tenant notamment compte du taux d'incapacité permanente ou de la durée de l'incapacité temporaire de travail. Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'incapacité permanente supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par décret ; ce pourcentage, au plus égal à 25 %, est déterminé par ledit décret. (…)

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DOCUMENT 5 LA DÉMARCHE QUALITÉ DANS LES ORGANISATIONS DE SANTÉ

Les quinze dernières années ont vu la mise en œuvre de politiques d’amélioration de la qualité au sein des organisations sanitaires et sociales françaises (voir encadré). Cette tendance, profonde et générale dans l’ensemble des pays développés, a une double origine : la survenue de crises avec défaut de la qualité des prestations et le poids croissant de l’usager dans la société contemporaine. Si la qualité n’est pas une préoccupation nouvelle pour les professionnels de ces secteurs, l’originalité réside dans la mise en œuvre de démarches institutionnelles organisées devant prendre en compte des enjeux essentiels :

.satisfaction des usagers (patients, résidents, familles et correspondants divers, mais aussi usagers internes dans le cadre des nombreuses relations fonctionnelles de l’organisation) .respect des règles éthiques et déontologiques relatives aux personnes prises en charge ou accompagnées .respect de la réglementation .optimisation des organisations et des pratiques, notamment en terme de sécurité .connaissance du travail effectué et amélioration des compétences des professionnels .prévention des contentieux .maîtrise accrue des coûts liés à la non qualité .renforcement de l’institution en termes d’image, de développement et de pérennité

Le management de la qualité n’est pas une mode mais un levier puissant qui a fait ses preuves, d’abord dans le secteur de l’industrie et des services, avant de s’étendre, avec des adaptations méthodologiques successives, aux champs sanitaire et social. La qualité était hier une préoccupation technique, une question de détection et de correction, pilotée par des spécialistes et affaire de quelques personnes, limitée au département de production au sein des entreprises industrielles. Elle est aujourd’hui une affaire de gestion axée sur la prévention et l’amélioration continue, pilotée par la direction, concernant chacun dans toutes les parties de l’organisation. Pour être cohérente, cette démarche doit porter sur trois catégories d’actions : l’adéquation du service proposé aux usagers (actions stratégiques), la coordination transversale entre services (actions organisationnelles), le fonctionnement des services et l’exécution des tâches (actions opérationnelles). Elles font chacune appel à des méthodes et outils spécifiques dont beaucoup peuvent faire l’objet d’une appropriation rapide et efficace en contexte volontariste de management participatif. P a t r i c e R o u s s e l enseignant-chercheur au département Matiss

1989 : création de l’Agence nationale pour le développement de l’évaluation médicale 1991 : obligation d’évaluation de la qualité de soins introduite par la loi hospitalière 1992 : obligation d’assurance qualité dans les établissements de transfusion sanguine (et diffusion de bonnes pratiques au cours des années suivantes) 1994 : guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale 1995 : appels d’offre à projets d’amélioration de la qualité dans les hôpitaux (renouvelée en 1996). 1996 : création de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé et d’une obligation d’accréditation pour les établissements de santé publics et privés

LA DÉMARCHE QUALITÉ DANS LE SECTEUR SANITAIRE…

Si l’obligation d’évaluation des soins apparaît en 1991, c’est l’ordonnance de 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée qui l’institutionnalise au moyen de la procédure d’accréditation qu’elle rend obligatoire. Celle-ci, plutôt limitée aujourd’hui à l’organisation générale et demain étendue à l’activité médicale, consiste à engager un établissement de santé dans un processus cyclique associant évaluation initiale et diagnostic, choix des axes d’amélioration, résolution du problème posé, mise en œuvre de la solution retenue, évaluation des résultats et pérennisation. Trois dimensions essentielles doivent orienter la démarche : la prise en compte collective des besoins du patient, la maîtrise des situations à risque, la dynamique de la démarche qualité. Cette démarche d’amélioration continue repose idéalement sur :

.une politique intégrant la démarche qualité et de la gestion des risques aux activités habituelles,

.une organisation favorisant une démarche collective, multi-professionnelle et transversale, alors que les structures restent encore trop souvent cloisonnées, .un choix pertinent de personnes aptes à l’animation et la régulation de ce type de démarche, .un management précis et continu des suites de l’auto-évaluation (définition rapide des plans d’action et des modalités de management par projets, principes de conduite des projets locaux ou transversaux, puis de leur évaluation), cette période constituant un enjeu majeur en terme de maintien de la dynamique créée par la procédure d’accréditation, .le déploiement progressif d’un système unifié de management de la qualité et des risques, .des actions de formation et d’accompagnement adaptées à chacune de ces étapes.

Source : extraits de la lettre trimestrielle, Juin – septembre 2003. ENSP

1996 : mise en œuvre d’une procédure interne d’évaluation par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer 1997 : obligation de mise en œuvre de démarches d’assurance qualité dans les restaurations collectives 1999 : réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) comportant une obligation d’évaluation interne 2002 : loi rénovant l’action sociale et médicosociale étendant l’obligation d’évaluation interne et externe.

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DOCUMENT 6

ACCREDITATION INTRODUCTION Introduite au sein du système de santé français par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière et précisée par le décret n° 97-311 du 7 avril 1997, la procédure d’accréditation a pour objectif de s’assurer que les établissements de santé développent une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients. La procédure d’accréditation constitue un temps particulier d’appréciation réalisé entre professionnels des établissements de santé au sein d’un processus continu d’amélioration de la qualité. (…) Chapitre 1 MISSION ET OBJECTIFS I. DEFINITION L’accréditation est une procédure d’évaluation externe à un établissement de santé, effectuée par des professionnels, indépendante de l’établissement de santé et de ses organismes de tutelle, concernant l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle vise à s’assurer que les conditions de sécurité et de qualité des soins et de prise en charge du patient sont prises en compte par l’établissement de santé. L’ANAES est chargée de la mise en œuvre de l’accréditation. À cet effet, l’ANAES établit avec les acteurs du système de santé des référentiels, conçus pour apprécier l’organisation, les procédures et les résultats attendus en termes de gain de santé et de satisfaction du patient. II. OBJECTIFS Les objectifs sont les suivants : - l’appréciation de la qualité et de la sécurité des soins ; - l’appréciation de la capacité des établissements de santé à améliorer de façon continue la qualité des soins et la prise en charge globale du patient ; - la formulation de recommandations explicites ; - l’implication des professionnels à tous les stades de la démarche qualité ; - la reconnaissance externe de la qualité des soins dans les établissements de santé ; - l’amélioration continue de la confiance du public. (…) V. FONDEMENTS ET PRINCIPES · La place centrale du patient : l’accréditation s’intéresse en premier lieu au parcours du patient et à la coordination des soins au sein de l’établissement de santé et du réseau de soins. L’accréditation est une évaluation multiprofessionnelle, transversale à l’établissement, de l’organisation et des résultats. Les observations et les niveaux de satisfaction des patients et des autres utilisateurs de l’établissement (entourage du patient, médecin traitant, etc.) sont pris en compte dans l’évaluation. · L’amélioration de la sécurité des soins : la sécurité est une des dimensions majeures de la qualité des soins et correspond à une des attentes principales des patients vis-à-vis du système de santé ; les soins hospitaliers, dont l’efficacité et la complexité ont crû lors des dernières décennies, s’accompagnent en contrepartie de risques pour les personnes. La prévention des risques repose sur plusieurs éléments dont le respect de la réglementation en matière de sécurité, le respect des bonnes pratiques et la mise en place d’un système d’évaluation et d’amélioration fondé sur le repérage des risques et la mise en œuvre d’actions de prévention. · L’amélioration continue de la qualité : elle repose sur l’existence d’un système reconnu de gestion de la qualité. Elle est obtenue grâce à l’amélioration systématique des processus, la réduction des dysfonctionnements et l’implication des personnes. La démarche est pragmatique et procède d’améliorations étape par étape à partir de la situation existante objectivée par des mesures.

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· L’implication des professionnels exerçant dans l’établissement de santé : l’amélioration de la qualité est le résultat des démarches internes conduites par l’établissement de santé. La participation de l’ensemble des acteurs est indispensable pour l’acceptation des changements et l’appropriation des solutions. Il est essentiel que les différents acteurs soient associés à chaque étape de la démarche d’accréditation. L’ANAES veillera à expliquer, informer et communiquer régulièrement avec les professionnels. · Une démarche continue : l’obtention de résultats à l’issue d’une démarche qualité suppose un engagement de l’établissement de santé sur le long terme. L’accréditation doit inciter à la mise en place de démarches continues d’amélioration de la qualité. Elle correspond à un processus cyclique dans lequel l’auto-évaluation et la visite permettent d’identifier les priorités qui feront l’objet de programmes d’action conduits jusqu’à la procédure d’accréditation suivante. Pour favoriser cet engagement, l’ANAES devra veiller à la formulation de recommandations et en assurera le suivi. · Une obligation d’objectivité : l’accréditation aide l’établissement de santé à réaliser un diagnostic de sa situation sur des critères précis, établis par l’ANAES avec les professionnels. · L’évaluation et l’amélioration continue de la méthode d’accréditation : les principes d’évaluation et d’amélioration continue de la qualité requis des établissements de santé s’appliquent également à l’accréditation elle-même. L’ANAES développe un système de suivi permettant de mesurer l’efficacité, le coût, les difficultés et les éventuels dysfonctionnements de la démarche d’accréditation. L’ANAES adapte et améliore sa démarche selon les résultats d’expérimentations, les remarques et conseils des professionnels des établissements de santé visités et les informations recueillies (résultats de l’autoévaluation, observations des experts-visiteurs, types d’anomalies rencontrées, opportunités d’amélioration, etc.).

Extraits du manuel d’accréditation des établissements de santé ANAES

Actualisation Juin 2003

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RAPPORT SUR L’EPREUVE : ETUDE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Rapport établi par Mesdames BERTIN, DUCOMMUN, ENDERLI, ETIEMBLE-SOUVRE, LOSA, MARCHESSOUX et Messieurs JOLY, RAGOT, SEBBAN, WIRTH. 1 – RESULTATS

- Moyenne générale de l’épreuve : 5,31 / 20 - Répartition des notes :

* notes supérieures ou égales à 15 : 0 soit 0 %

* notes comprises entre 12 et 15 : 0 soit 0 % * notes comprises entre 10 et 12 : 3 soit 1,5 % * notes comprises entre 8 et 10 : 28 soit 14,3 % * notes comprises entre 5 et 8 : 72 soit 36,8 % * notes inférieures à 5 : 93 soit 47,4 % - Pourcentage des notes supérieures ou égales à 10 : 1,5 % - Meilleure note de l’épreuve : 10,25 / 20

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2 - OBSERVATIONS DU JURY 2-1 Constats sur la partie biologique : Le jury a apprécié les quelques copies mettant en évidence une maîtrise suffisante des concepts scientifiques fondamentaux, une terminologie scientifique précise du niveau universitaire du concours et une présentation structurée du processus d’ostéogenèse. En revanche, le jury regrette pour de nombreux candidats des confusions entre l’utilisation des documents pour soutenir une argumentation et une recopie textuelle de ceux-ci. 2-2 Constats sur la partie sciences médico-sociales : Le jury a apprécié :

- des connaissances actualisées quant au service public hospitalier ; - la mise en valeur de l’évolution des droits du malade.

En revanche, le jury a constaté pour beaucoup de candidats :

- l’absence d’analyse des documents, l’absence de connaissance des critères de l’accréditation ;

- un manque de définition de la terminologie employée ; - des questions non traitées qui auraient pu l’être par l’exploitation des documents ou une

réflexion personnelle. D’une manière générale, le jury a déploré :

- les copies où une seule partie (biologie / microbiologie ou sciences médico-sociales) a été traitée ;

- les réponses imprécises et superficielles ou au contraire trop développées par rapport à l’ensemble de l’épreuve.

2-3 Constats sur la forme : Le jury a apprécié les copies bien structurées (introduction et conclusion pour l’ensemble du sujet, phrases de transition, rappel des numéros des questions). En revanche, le jury déplore pour certaines copies :

- un manque de soin dans la rédaction avec une écriture peu lisible, des fautes d’orthographe, une syntaxe peu rigoureuse, un registre de langage peu soutenu ;

- un manque de soin dans la présentation (rédaction peu aérée, usage exagéré du correcteur, titres non soulignés…)

3 - CONSEILS DONNÉS AUX CANDIDATS

- Bien se préparer au concours dans les deux domaines (biologie – microbiologie et sciences médico-sociales) ;

- Prendre conscience du niveau universitaire du concours ; - Prendre un temps de lecture et d’analyse du sujet, y compris des documents annexes, pour

traiter les questions afin de mieux cerner les consignes ; - Organiser et structurer son travail :

• rédiger une introduction générale du devoir et ne pas oublier les transitions entre les différentes questions (liens de causalité entre les parties),

• numéroter les différentes questions du devoir, - Apporter une attention particulière à la forme de la copie : lisibilité de l’écriture, syntaxe

correcte, orthographe, soin… ; - Utiliser un vocabulaire juridique, technique et scientifique, précis et adapté ; - Eviter de reproduire les schémas du sujet qui ne sont pas à annoter ; - Gérer le temps de composition entre les deux disciplines constituant l’épreuve pour rédiger

correctement l’ensemble, sans oublier la conclusion ; - Se réserver un temps de lecture pour vérifier l’orthographe.

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4 - ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ PARTIE BIOLOGIE – MICROBIOLOGIE Question 1. 1 Mécanismes de l’ostéogenèse

• Définition : formation du tissu osseux • Deux types d’ossification :

Intramembraneuse : à partir d’un tissu fibreux , concerne les os plats ; Endochondrale : à partir du cartilage, concerne les os longs , les os courts. • Endochondrale

- Pénétration des vaisseaux sanguins dans la matrice cartilagineuse, - Destruction de la matrice cartilagineuse, les cellules conjonctives ou ostéogènes se

transforment en ostéoblastes, - Formation de la matrice osseuse par les ostéoblastes, - Formation possible grâce aux apports nécessaires (acides aminés , calcium , vitamine D,

hormones). Le premier centre d’ossification est diaphysaire, puis deux points d’ossification secondaires apparaissent au niveau des épiphyses. Deux cartilages épiphysaires ou de conjugaison permettent la croissance de l’os en longueur. Le canal médullaire est rempli de moelle jaune. L’ossification se poursuit après la naissance.

• Intramembraneuse - Apparition point d’ossification à l’intérieur de la membrane ; - Les ostéoblastes sécrétent la matrice osseuse et participent à la formation des ostéocytes, - Formation du périoste à partir des cellules mésenchymateuses.

Question 1. 2. Phénomènes physiologiques et modifications de la structure osseuse au cours du vieillissement

• La modification de la structure osseuse au cours du vieillissement est due au déséquilibre entre la résorption et l’ossification en faveur de la destruction : cela se traduit par une perte de densité osseuse.

• Facteurs favorisants : Au niveau hormonal : chute des hormones sexuelles accélérant l’activité des ostéoclastes.

Au niveau digestif : baisse de l’absorption du calcium, diminution de la fixation du calcium sur l’os, décalcification pour maintenir le taux de calcium circulant (sanguin).

Question 1. 3. Différents types de fractures et facteurs de gravité • Définition fracture : rupture partielle ou totale du tissu osseux. • Différents types de fractures et degré de gravité :

- fracture fermée : peu de complications, pas d’atteinte tissulaire. - fracture ouverte : rupture des tissus mous, l’os est visible, atteinte vasculaire, nerveuse et

musculaire. Risque infectieux et hémorragique important. - fractures plurifragmentaires : nécessitent une intervention chirurgicale. - enfoncement et tassement du crâne : atteinte des organes sous-jacents. - fracture en torsion avec déplacement : possibilité d’atteinte nerveuse et hémorragique - fracture incomplète : moins grave.

Question 1. 4. Voies de pénétration des microorganismes

- sexuelle, génito-urinaire - transplacentaire - respiratoire - digestive - cutanéo-muqueuse - sanguine

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Question 1. 5. Infections nosocomiales • Définition des infections nosocomiales : Maladies provoquées par des micro-organismes pathogènes et contractées dans un établissement de soins, par le personnel ou le patient et non présentes à l’admission, que les symptômes apparaissent au cours de l’hospitalisation ou à la sortie de l’établissement. • Problème de santé publique

- morbidité importante ou fréquence Argumentation soutenue par les - mortalité élevée, données chiffrées du document - coût social élevé : prévention importante, formation du personnel, augmentation de la

durée d’hospitalisation , - conséquences importantes pour l’individu : souffrance, peur, handicap, reconversion

professionnelle … • Importance du risque infectieux en milieu hospitalier :

- antibio-résistance, - chirurgie de plus en plus invasive, - présence importante d’immuno-déprimés ou immuno-déficients, - présence d’un nombre important de bactéries opportunistes, - augmentation de la charge de travail du personnel , difficulté pour respecter les règles

d’hygiène, - nouveaux matériels difficiles à stériliser, - porteurs asympatomatiques, - présences de sondes à demeure, de cathéters, - hygiène des locaux (canalisations, …)

PARTIE SCIENCES MÉDICO-SOCIALES Question 2. 1. Service public hospitalier

• Définition du service public hospitalier : ensemble de structures de soins publiques ou privées (à but lucratif ou non lucratif) répondant à des missions précises.

• Missions du service public hospitalier : - diagnostic et soins : pas de discrimination aux soins, - service médical et d’urgence : accueil permanent jour et nuit, - prévention et éducation pour la santé, - enseignement universitaire et post universitaire, - formation continue des praticiens, - recherche, - actions médico-sociales (exemples : centre de planification familiale, sevrage

tabagique, …)

• Organisation du service public hospitalier A l’échelon national :

- Ministère des solidarités, de la santé, de la famille : définit les orientations politiques, nomme les directeurs.

- Direction générale des hôpitaux : application des mesures législatives. - Haut conseil de santé : définit les priorités pluri-annuelles de santé publique.

A l’échelon régional : - DRASS : nom +signification

santé publique, protection, promotion de la santé, collaboration avec les caisses primaires d’assurance maladie.

- ARH : nom +signification mettre en œuvre la politique hospitalière au niveau régional, planification sanitaire, achats matériels (équipements : types et sites d’implantation).

- Conseils régionaux de santé : définir et mettre en œuvre les politiques régionales de santé. - Types d’établissements : CHR, CHU, CHRU.

A l’échelon local : - DDASS : nom +signification

contrôle des établissements - Communal

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- Types d’établissement : CH, CHS, Hôpital local, établissements privés (à but non lucratif ou à but lucratif). Chaque établissement public a un conseil d’administration (organe délibérant) , présidé par le maire ou le président du conseil général. Organe exécutif : le directeur il applique les décisions du CA. Différentes commissions sont consultées : commission médicale d’établissement, commission du service de soins infirmiers, comité technique d’établissement , CHSCT, CLIN, associations d’usagers. Question 2. 2. Droits du malade Il convenait de mettre en évidence les nouveaux droits du malade mentionnés dans la loi du 4 mars 2002

- soins visant à soulager la douleur ; - accompagnement et soins palliatifs ; - pas de discrimination en raison des caractéristiques génétiques (prévention des dérives

éventuelles) ; - droit à l’ information et accès aux informations médicales contenues dans le dossier de soins soit

directement , soit par l’intermédiaire du médecin de son choix ; - consentement libre et éclairé de la personne y compris pour les mineurs ; - suivi scolaire pour les enfants ; - réparation des préjudices.

Question 2. 3. Accréditation

• Définition : accréditation et ANAES. • Objectifs de l’accréditation :

- appréciation de la qualité et de la sécurité des soins, - appréciation de la capacité à améliorer de façon continue la qualité des soins et la prise en

charge globale du malade, - la formulation de recommandations explicites, - implication des professionnels à tous les stades de la démarche qualité, - reconnaissance externe de la qualité des soins dans les établissements de santé, - amélioration continue de la confiance au public.

• Procédure - Enquête extérieure, rapport publié, délai pour réaliser des améliorations ; - Obligation d’une démarche globale de qualité ; - Amélioration de la démarche globale de soins dans le cadre des missions du SPH, le patient étant au

cœur du dispositif ; - Evaluation : accueil, réponses aux besoins particuliers de chaque personne, confort, service hôtelier,

restauration, soins, prise en charge de la douleur, hygiène, prévention des infections nosocomiales, écoute du patient, loisirs, information, cohésion du travail en équipe, accueil de l’entourage, exploitation pertinente des questionnaires fournis aux patients.

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EPREUVE D’ADMISSION

Durée : 6 heures ; coefficient : 2

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Exploitation pédagogique d’un thème technologique

SUJET 1

Professeur de sciences et techniques médico-sociales en seconde professionnelle BEP carrières sanitaires et sociales, vous dispensez l’enseignement des techniques professionnelles. Dans le cadre d’un partenariat avec la résidence-logement pour personnes âgées du quartier, un après-midi festif animé par les élèves est prévu en mai pour l’ensemble des résidents. Vous consacrez plusieurs séances de techniques professionnelles socio-éducatives à l’initiation “ chants ”. Par ailleurs, dans le cadre des séances de techniques professionnelles à caractère sanitaire, vous initiez les élèves aux techniques de prévention et de sécurité. Vous consacrez une séance à la conduite à tenir en cas d’hémorragie. En salle de préparation :

- choisir le thème de l’après-midi festif et réaliser un livret décoré de six chansons en lien avec ce thème qui sera distribué à chaque résident au début de l’animation. Ce livret indiquera le titre de la chanson, l’interprète, éventuellement l’année et le texte de la chanson (limité au refrain ou à un couplet).

- préparer une séance de techniques d’animation relative à l’initiation “ chants ” : objectifs, pré-requis , durée, place dans la progression et évaluation des élèves.

- préparer la démonstration de la conduite à tenir en cas d’hémorragie : la victime présente un saignement abondant à l’avant-bras gauche avec un morceau de verre, elle est en présence d’un témoin.

Devant le jury : Dans un premier temps :

- présenter et commenter le livret de chansons. - réaliser la démonstration en temps réel de la conduite à tenir en cas d’hémorragie. Un membre du jury tiendra le rôle de la victime.

Dans un deuxième temps : - présenter la séance de techniques d’animation relative à l’initiation aux chants ; - présenter et justifier la stratégie pédagogique choisie pour cette séance ; - indiquer les modalités et les critères d’évaluation des élèves.

Vous disposez de 4H30 en salle de préparation et d’1H30 devant le jury. Devant le jury, environ 15 minutes seront consacrées à vos réalisations pratiques ( premier temps), 30 minutes à exposer l’exploitation pédagogique que vous préconisez (deuxième temps), les 45 dernières minutes à un entretien avec le jury.

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Exploitation pédagogique d’un thème technologique

SUJET 2

Professeur de sciences et techniques médico-sociales en seconde professionnelle BEP carrières sanitaires et sociales, vous dispensez l’enseignement des techniques professionnelles. Dans le cadre d’un partenariat avec la crèche collective du quartier, une demi-journée animée par les élèves est prévue en mai pour des groupes de cinq enfants âgés de 2- 3 ans sur le thème de l’éveil musical . Vous consacrez les séances de techniques professionnelles du premier trimestre à l’acquisition de différentes techniques que les élèves pourront mettre en œuvre au cours du projet d’animation. Dans ce contexte, vous avez programmé plusieurs séances sur les instruments de musique et sur la fabrication de maracas . Par ailleurs, dans la cadre des séances de techniques professionnelles à caractère sanitaire, vous consacrez une séance au change du nourrisson. En salle de préparation :

- réaliser un modèle de maracas et rédiger une fiche technique sur la fabrication des maracas ;

- préparer la séquence relative à l’éveil musical : objectifs, durée, place dans la progression, pré-requis, découpage des séances ;

- concevoir la stratégie pédagogique et l’évaluation de la séance de fabrication des maracas ;

- préparer la démonstration de la technique du change chez le nourrisson en indiquant les pré-requis nécessaires.

Devant le jury :

Dans un premier temps :

- présenter votre réalisation de maracas et commenter la fiche technique rédigée. Dans un deuxième temps :

- présenter la séquence de techniques d’animation relative à l’éveil musical de l’enfant ;

- présenter et justifier la stratégie pédagogique choisie pour la séance de fabrication des maracas ;

- indiquer les modalités et les critères d’évaluation de la séance ; - réaliser le change d’un enfant en présentant les pré-requis nécessaires à cette

séance .

Vous disposez de 4H30 en salle de préparation et d’1H30 devant le jury. Devant le jury, environ 10 minutes seront consacrées à la présentation du modèle de maracas et au commentaire de la fiche technique ( premier temps), 35 minutes pour réaliser le change d’un enfant et exposer l’exploitation pédagogique que vous préconisez (deuxième temps), les 45 dernières minutes à un entretien avec le jury.

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RAPPORT SUR L’EPREUVE D’EXPLOITATION PEDAGOGIQUE D’UN THEME TECHNOLOGIQUE Rapport établi par Mesdames BERTIN, DUCOMMUN, ENDERLI, ETIEMBLE-SOUVRE, LOSA, MARCHESSOUX et Messieurs JOLY, RAGOT, SEBBAN, WIRTH.

1 - RESULTATS - Moyenne générale de l’épreuve : 11,20 / 20 - Répartition des notes : * notes supérieures ou égales à 15 : 4 soit 20 % * notes comprises entre 12 et 15 : 4 soit 20 % * notes comprises entre 10 et 12 : 4 soit 20 % * notes comprises entre 8 et 10 : 6 soit 30 % * notes comprises entre 5 et 8 : 2 soit 10 % * notes inférieures à 5 : 0 soit 0 % - Pourcentage des notes supérieures ou égales à 10 : 60 % - Meilleure note de l’épreuve : 18 / 20

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2- COMMENTAIRES RELATIFS A L’EPREUVE D’ADMISSION L’épreuve a une durée totale de six heures. Elle se décompose en 4h30 de préparation et 1h30 devant le jury. Devant le jury, 10 à 15 minutes selon les sujets seront consacrées à des réalisations pratiques (premier temps), 30 à 35 minutes à exposer l’exploitation pédagogique ( deuxième temps), 45 minutes à un entretien avec le jury. Au cours de l’entretien, le candidat pourra être amené à exposer des connaissances scientifiques et technologiques liées au sujet. 3- REMARQUES ET OBSERVATIONS DU JURY 3-1 Structure des sujets de la session 2005 Chaque sujet comportait : - deux réalisations pratiques : une à mettre en œuvre et à justifier devant le jury et une autre, réalisée

en salle de préparation à présenter et commenter au jury ; - la présentation de la démarche pédagogique choisie dans le cadre d’une séquence et/ou d’une

séance pédagogique ; - la présentation des modalités et des critères d’évaluation. 3-2 Constats du jury Le jury a apprécié chez certains candidats : - la qualité de l’expression, le niveau de langage ; - la qualité relationnelle de certains candidats ; - l’aptitude au dialogue, la qualité d’écoute ainsi qu’un comportement adapté à une situation de

concours ; - la créativité dans les réalisations pratiques d’animation ; - la proposition d’une stratégie pédagogique cohérente pour une séance d’animation ; - des objectifs correctement formulés ; - des modalités et des critères d’évaluation précis et correctement formulés ; - la maîtrise des techniques de secourisme, la justification pertinente des gestes et l’actualisation de

ces techniques ; - l’acceptation de la mise en situation pour la technique du secourisme ; - les connaissances scientifiques, technologiques et professionnelles relatives au sujet ; - la gestion correcte du temps par rapport au cadrage du déroulement de l’épreuve. Le jury aurait apprécié : - une lecture approfondie et une analyse du sujet proposé afin de mieux cerner les réponses

fournies ; - une présentation du sujet avec introduction, plan et conclusion ; - l’utilisation d’un vocabulaire maîtrisé et une connaissance significative du champ lexical de la

pédagogie ; - l’absence de signes spécifiques (nom, fonction) figurant parfois sur les tenues professionnelles. 3-3 Conseils aux candidats Afin de se préparer à cette épreuve, le jury conseille aux candidats : - de procéder à des révisions des connaissances scientifiques, technologiques et professionnelles

car, au cours de l’entretien, le candidat sera amené à répondre à des questions de connaissances liées au sujet ;

- de prévoir une tenue adaptée à la réalisation de pratiques d’hygiène et de secourisme ; - de s’approprier les référentiels des diplômes dont les enseignements relèvent de la compétence du

PLP STMS (voir page 35 du présent rapport), les objectifs des formations, les viviers et les poursuites d’études ;

- d’étudier la réglementation des périodes de formation en entreprise et leur organisation ; - de connaître la définition et les modalités du contrôle en cours de formation.

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4- ELEMENTS DE CORRIGE Sujet 1 Partie pratique Le jury attendait : - des connaissances actualisées en secourisme (réalisation des points de compression à distance,

techniques d’arrêt d’une hémorragie) ; - un livret (recueil de chants) achevé, soigné, solide, adapté au thème proposé et aux résidents

(lisibilité, solidité, maniabilité) ; - le respect des consignes données.

Partie pédagogique Le jury attendait :

- une situation temporelle précise de la séance dans la séquence, celle-ci dispensée en seconde professionnelle comme le mentionnait le sujet ;

- une trace écrite élèves détaillée ; - une cohérence des outils et des supports pédagogiques utilisés en prenant en compte les

caractéristiques des élèves (nombre, profil ) et les objectifs fixés par l’enseignant ; - des critères d’évaluation des élèves pertinents. Au cours de l’entretien, le jury a apprécié des connaissances pertinentes sur : - les structures d’accueil pour personnes âgées, les personnels et leur formation ; - les hémorragies, l’antisepsie et la surveillance des plaies ; - le profil des élèves de BEP carrières sanitaires et sociales et la section.

Sujet 2 Partie pratique Le jury attendait :

- une exploitation variée de la matière d’œuvre ; - une réalisation (maracas) soignée, originale, fonctionnelle, sécurisée, de préhension et manipulation

aisées ; - un change de nourrisson réalisé dans le respect :

- des règles d’hygiène (tenue professionnelle, cheveux attachés, lavage hygiénique des mains, bionettoyage du plan de travail et des matériels utilisés),

- des règles de sécurité (port et installation du nourrisson, surveillance constante), - des règles de confort (jouet adapté, …), - des règles d’ergonomie (organisation du plan de travail, organisation temporelle, gestes et

postures adaptés), - d’économie (utilisation rationnelle de l’eau, des produits, des matériels à usage unique),

en veillant à communiquer avec l’enfant et le jury (transmissions, proposition spontanée de solutions correctives, pré-requis indispensables)

Partie pédagogique Le jury attendait :

- un commentaire pertinent d’une fiche technique structurée avec un titre, les objectifs, les moyens, le déroulement, les intérêts, les précautions à observer durant la réalisation. La fiche devait être rédigée en termes précis compréhensibles par des élèves de BEP carrières sanitaires et sociales.

- une présentation cohérente de la séquence de techniques d’animation relative à l’éveil musical de l’enfant comprenant :

* des objectifs réalistes et correctement formulés avec des verbes d’action, * une situation et une durée en adéquation avec une progression pédagogique se situant dans le cadre du référentiel, * un énoncé des pré-requis nécessaires et bien ciblés tant en sciences médico-sociales, qu’en biologie et techniques professionnelles, * un découpage logique des séances.

- une séance consacrée à la fabrication de maracas mettant en évidence : - un lien de causalité entre les objectifs formulés et l’évaluation (avec des critères précis

d’évaluation),

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- un énoncé clair des consignes données aux élèves et du rôle du professeur, - des modalités d’évaluation de la séance clairement énoncées.

Au cours de l’entretien, le jury a apprécié : - des connaissances pertinentes sur :

- la peau, ses modifications au fil de la vie ; - les structures d’accueil en faveur des jeunes enfants, les professionnels qui y exercent et

leur formation ; - les modalités des périodes de formation en entreprise et du contrôle en cours de formation

en BEP carrières sanitaires et sociales - une aptitude intéressante chez certains candidats à la remise en cause, à la synthèse.

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CONCLUSION GENERALE

La session 2005 du CAPLP interne Sciences et techniques médico-sociales présentait 10 postes pour le concours interne et 25 postes pour le CAER. Le concours interne est extrêmement sélectif puisque 196 candidats ont été présents à l’épreuve d’amissibilité (pour 314 inscrits). L’absentéisme représente comme les années antérieures 37 % à l’épreuve d’admissibilité. Pour le concours interne, les dix postes ont été pourvus ; pour le CAER, 3 postes ont été pourvus. Les deux épreuves qui composent le concours sont complémentaires pour apprécier les aptitudes des candidats. L’épreuve d’admissibilité évalue les connaissances sur deux disciplines qui fondent les enseignements qui relèvent de la responsabilité des PLP STMS dans les formations sanitaires et sociales en lycées professionnels :

- les sciences médico-sociales impliquant une mise à jour et une culture juridique, sociologique, économique…

- les sciences biologiques nécessitant des connaissances bien structurées en biologie humaine et en physiopathologie.

Trop de candidats négligent cette double exigence et ne préparent pas suffisamment les connaissances de base nécessaires à l’épreuve. La moyenne de l’épreuve a encore baissé par rapport à celle de 2004 (5,31/20 contre 6,02) L’épreuve d’admission est une épreuve à caractère pratique et pédagogique. Elle a pour but d’évaluer les compétences du candidat à situer et à conduire une activité pratique dans un contexte professionnel et à l’inclure dans les enseignements dont un professeur STMS peut avoir la responsabilité. Une bonne perception du fonctionnement des institutions est ici indispensable pour construire des activités et un enseignement adaptés aux finalités des sections concernées. Les prestations des candidats ont été sensiblement améliorées par rapport aux sessions antérieures. Les deux épreuves nécessitent un entraînement à la structuration et à la rédaction des connaissances, scientifiques et didactiques, assortie d’une bonne organisation de la réflexion et de qualités rédactionnelles et oratoires qui ne peuvent s’improviser le jour du concours. Les candidats doivent se préparer dans la perspective des enseignements relevant du professeur lycée professionnels en sciences médico-sociales et ne pas se limiter au BEP Carrières sanitaires et sociales. Les candidats sont invités à lire attentivement la réglementation du concours interne pour la session à laquelle ils s’inscrivent.

Le jury tient à remercier Madame le Proviseur du lycée Marcel Cachin de Saint-Ouen ainsi que toute son équipe pour l’accueil et l’aide efficace qui lui a été apporté tout au long de l’organisation et du déroulement de ce concours qui s’est déroulé dans d’excellentes conditions.

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ENSEIGNEMENTS ASSURES PAR LES PROFESSEURS SCIENCES ET TECHNIQUES MEDICO-SOCIALES

DE LYCEE PROFESSIONNEL Les professeurs de Sciences et techniques médico-sociales de lycée professionnel enseignent, dans l’état actuel des diplômes existants ou rénovés, en sections de BEP Carrières sanitaires et sociales, de CAP Petite enfance, en Mention complémentaire Aide à domicile, éventuellement en sections préparatoires au diplôme professionnel d’aides soignants (1), d’auxiliaires de puériculture (1), au diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale. Ils sont compétents pour enseigner en baccalauréat professionnel Services de proximité et vie locale. Les enseignements qu’ils assurent sont : - les techniques professionnelles sanitaires et sociales (soins d’hygiène et de confort, aide aux activités motrices, prévention et sécurité, animation, acquisition et développement de l’autonomie), les techniques de décontamination, de désinfection et de stérilisation, appliquées au secteur sanitaire. - les enseignements théoriques liés à ces techniques : * les sciences médico-sociales * la biologie humaine qui intègre l’hygiène, la prévention et des éléments de physiopathologie * la microbiologie générale et appliquée (2) * l’ergonomie, l’organisation et la qualité de service * la technologie des produits et des équipements se rapportant aux techniques. - les enseignements professionnels (théoriques et pratiques) du baccalauréat professionnel Services de proximité et vie locale. (1) s’ils possèdent les titres (D.E d’infirmier ou D.E de puéricultrice) et l’expérience professionnelle requise par la réglementation. (2) cet enseignement est associé aux techniques de décontamination, de désinfection et de stérilisation.

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BIBLIOGRAPHIE II s'agit d'une bibliographie indicative et non exhaustive. Parfois redondante sur certains thèmes, elle peut cependant apporter des éclairages différents. Il sera néanmoins nécessaire d'effectuer un choix. Certains ouvrages sont d'un niveau universitaire, d'autres sont d'un niveau plus simple et peuvent parfois permettre une première approche du sujet. Pour les sciences médico-sociales, les candidats pourront également se documenter au Réseau National Ressources en Sciences et Techniques Médico-Sociales (RNRSMS) (Lycée Jean Jaurès - 280 avenue Jean Jaurès, 92290 CHATENAY MALABRY -tél.: 01 40 83 40 53- Adresse électronique du RNRSM @ac-versailles.fr site : http//www.ac-créteil.fr/sms) LEGISLATION ET ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Droit de la Sécurité sociale JJ. DUPEYROUX - Précis - Ed. DALLOZ

Droit de la Santé publique J. MOREAU D. TRUCHET - Mémento - Ed. DALLOZ

L'Aide sociale aujourd'hui, après la décentralisation, A. THEVENET - Ed ESF

Action et aide sociale E. ALFANDARI - Précis - Ed. DALLOZ

Les institutions et organismes sociaux VERDIER - Ed ESF

Santé publique DION, G.BRUCKER, D. FASSIN - Ed Ellipses

Manuel de santé publique LEVY, CAZABAN, DUFFOUR, J0URDAN - Ed MASSON

Les institutions sanitaires et sociales D.CECCALDI (manuel) - Ed. FOUCHER

L'organisation de la santé et de l'action sociale D. MOULINOT - D. ROGEAUX (manuel) - Ed. FOUCHER

Droit constitutionnel et institutions politiques B. JEANNEAU - Ed. DALLOZ

Droit administratif RIVERO - Précis - Ed. DALLOZ

Droit du travail G. LYON-CAEN, J. PELISSIER - Précis - Ed. DALLOZ

Droit du travail, RIVERO, J. SAVATRIER - Ed PUF - Collection Thémis

Droit Civil, 3. CARBONNIER - la famille- Ed PUF - Collection Thémis

Droit Civil, DUPONT DELESTRAINT - Ed. DALLOZ Capacité en droit

Choisir toujours les éditions les plus récentes et ajouter des revues. BIOLOGIE

Manuel d'anatomie et de physiologie, S. H. NGUYEN - Institut de formation en soins infirmiers. Ed.

LAMARRE

Anatomie et physiologie humaine, E. MARIEB - Ed. DE BOECK Université

Précis d'anatomie et de physiologie (texte et atlas), M. LACOMBE - Ed. LAMARRE

Précis de physiologie, A. CALAS, J.F. PERRIN, C. PLAS, P. VANNESTE- Ed. DOIN

Biologie humaine, J. FIGARELLA, M. ACHARD, N. PIERRE, P. BOURGOGNE- Ed. LANORE

Microbiologie, PRESCOTT, MORLEY, KLEIN, - Ed. DE BOECK Université

Cours de microbiologie générale A. MEYER, H. LECLERC, J. DEIANA, - Ed. DOIN SCIENCES MEDICO-SOCIALES Pharmacie, J. CHALEON - Ed. MALOINE

Communication et réseaux de communication, R. MUCCHIELLI - Ed. ESF

Les bases de la communication humaine, MYERS - Ed. MAC GRAW HILL

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Comment la parole vient aux enfants, BOYSSOU, BARDIES - Ed. Odile JACOB

Les crèches, F. DAVIDSON, P. MAGUIN - collection la vie de l'enfant - Ed. ESF

La commune et l'enfant, M.P. BELHOMME, N. GROS VERHEYDE, E. STROESSER, A. VANDENBROUCK - Les guides de l'action locale - Ed. FOUCHER

Elever un enfant handicapé, C. Délia CONTRADE - Ed ESF

Le vieillissement, R. LADISLAS - collection "La croisée des sciences" - Ed. CNRS - BELIN

Vieillissement et gériatrie : les bases physiologiques P.S. TIMIRAS, - Presses de l'université Ed MALOINE

Dossiers documentaires (adolescence, drogues et toxicomanies, le médicament ...) Ed. INSERM - NATHAN

Actualité et dossier en santé publique, trimestriel, (soins palliatifs et accompagnement, maladies et risques émergents, la santé des jeunes, santé et environnement, ....) - Documentation Française TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES - ANIMATION

Médecine et soins infirmiers, A.SCHAFFER, N. MENCHE - Ed MALOINE

L'observation Aide soignante, M.O.RIOUFOL - Ed. MASSON

Fiches de soins T1 - les règles d'OR de l'aide soignant, M.O.RIOUFOL - Ed. MASSON

La toilette dévoilée M.A. DELOMEL, Ed. Seli Arslan

La personne âgée, rôle de l'aide soignant, BEAULIEU - Ed. MASSON

Préparation au CAFAD, J. GASSIER, C.MOREL HAZIZA - Ed. MASSON

Personnes âgées : une approche globale de soins par besoins, L. BERGER, D. MAILLOUX, POIRIER,

collection Sciences Infirmières - Ed. MALOINE

Techniques de manutention, M. AUTISSIER - Ed. LAMARRE

Pratiques de l'ergonomie à l'hôpital, R.VILLATTE, C.GADBOIS, - INTEREDITIONS

Pratiquer... animation pour les personnes âgées, S. et J. CHOQUE - Ed. LAMARRE

La personne âgée n'existe pas, J. MESSY - Petite bibliothèque PAYOT

Enseigner la relation d'aide, CHALIFOUR - Ed. LAMARRE

Nouveaux cahiers de l'infirmière (N°5 Hygiène, ...) - Ed. MASSON

Hygiène et prévention des infections nosocomiales, M. GODART - Ed. MASSON

Guide de l'auxiliaire de puériculture, GASSIER, GEORGIN - Ed. MASSON

Fiches de jeux - Ed. FRANCA

Animation - collection de 0 à 7 ans -Ed. FLEURUS

L'animation de groupes de culture et de loisirs, E. LIMBOS - Ed ESF

L'animation (mensuel pratique de l'animation éducative, sociale, sportive et culturelle).

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DEFINITION DES EPREUVES

CAPLP CONCOURS INTERNE - SECTION SCIENCES ET TECHNIQUES MEDICO-SOCIALES (arrêté du 7- 7- 2000 - JO du 29- 7- 2000)

A - Épreuve écrite d'admissibilité : Étude scientifique et technique. Cette épreuve permet d'évaluer les connaissances du candidat : - en biologie humaine et en microbiologie générale et appliquée ; - en sciences médico-sociales. La documentation scientifique et technique fournie au candidat peut comprendre notamment : - des textes législatifs et réglementaires ; - des schémas, des graphes, des fiches techniques ; - des articles ou des extraits d'articles ou de banques de données ; - des documents professionnels des secteurs sanitaire et social. Il peut être demandé au candidat : - d'expliciter ou de développer certains aspects inclus dans le dossier ; - de conduire une analyse des solutions fournies ou de proposer des solutions ; - d'exploiter la documentation donnée ; - de mettre en valeur les points essentiels du sujet traité. L'épreuve permet d'évaluer : - le niveau et l'actualité des connaissances ; - la pertinence des analyses conduites ou des solutions proposées ; - l'aptitude à exploiter une documentation ; - la pertinence des points clés identifiés ; - la qualité des documents produits, la rigueur du vocabulaire technique ; - la clarté et la rigueur de l'expression écrite et de la composition.

Durée de l'épreuve : six heures. Coefficient 1.

B - Épreuve d'admission : Exploitation pédagogique d'un thème technologique.

Cette épreuve permet d'évaluer les savoirs et savoir-faire caractéristiques des champs technologiques et des métiers correspondant à la discipline et de les exploiter à des fins d'enseignement. Le sujet proposé nécessite la conception, l'organisation et/ou la mise en œuvre d'une activité de travaux pratiques. Le candidat est conduit à : - analyser, concevoir, organiser et/ou mettre en œuvre l'activité pratique demandée ; - évaluer la qualité des résultats obtenus ; - à partir de l'activité pratique définie, proposer une exploitation pédagogique se référant au programme d'une classe de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles ou de baccalauréat professionnel précisée par le jury ; cette exploitation pédagogique peut comprendre une ou plusieurs séquences d'enseignement ; elle doit permettre au candidat de : • définir les objectifs de l'exploitation pédagogique qu'il propose ; • situer sa ou ses séquences d'enseignement dans la progression de l'année ; • justifier les choix pédagogiques retenus (cours, travaux pratiques, travaux dirigés, modes d'organisation

et stratégies) pour atteindre les objectifs fixés ; • préciser les documents utilisés par le professeur, ceux qui sont remis aux élèves ainsi que les matériels

et les équipements utilisés ; • indiquer les modalités d'évaluation prévues.

L'épreuve permet d'évaluer : - la pertinence de l'organisation proposée ; - la maîtrise des savoirs et savoir-faire caractéristiques du champ technologique et professionnel concerné ; - le niveau de la réflexion pédagogique conduite par le candidat ; - la connaissance des contenus d'enseignement et des finalités de la discipline et de la spécialité ; - la qualité des documents techniques produits ; - les qualités d'expression et de communication.

Durée de l'épreuve : six heures. Coefficient 2.

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PROGRAMME PERMANENT DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DU CAPLP Section sciences et techniques médico-sociales

Note du 3-5-2002 Sciences biologiques et médicales

1 - Biochimie et biologie moléculaire 1.1 Composition de la matière vivante. 1.2 Structure des biomolécules : protides, glucides, lipides, acides nucléiques. 1.3 Fonction des protéines : rôle structural, rôle catalytique, rôle immunitaire. 1.4 Éléments de bio-énergétique : oxydations cellulaires et production d'énergie, couplages énergétiques. 1.5 Bilans chimiques et énergétiques des principales voies métaboliques. 1.6 Génétique moléculaire - réplication de l'ADN. - transcription de l'ADN. - traduction protéique ; code génétique. - organisation du génome chez les procaryotes et les eucaryotes. 2 - Biologie humaine et physiopathologie 2.1 Biologie cellulaire - structure et ultra structure cellulaires. - rôle des organites cellulaires. - le cycle cellulaire et sa régulation. - l'organisation tissulaire et les principaux types de tissus. - les dérèglements du fonctionnement de la cellule : les cancers. 2.2 Fonctions de nutrition 2.2.1 Milieu intérieur et sang : compositions et rôles 2.2.2 Cœur et circulation sanguine - cœur : anatomie et histologie, automatisme cardiaque, révolution cardiaque, contrôle de l'activité du cœur. - circulation dans les vaisseaux ; pression artérielle. - maladies cardio-vasculaires : athérosclérose, infarctus du myocarde. - prévention des maladies cardio-vasculaires. 2.2.3 Digestion et absorption intestinale - organisation générale de l'appareil digestif. - sécrétions digestives : rôles. - motricité et transit. - absorption intestinale et transport des nutriments. 2.2.4 Respiration - organisation générale de l'appareil respiratoire. - transport des gaz respiratoires par le sang. - échanges gazeux pulmonaires et tissulaires. - prévention des affections respiratoires. 2.2.5 Physiologie rénale - organisation générale de l'appareil urinaire. - anatomie et histologie du néphron. - formation de l'urine. - régulation de la composition et du volume des liquides extracellulaires. - incontinence urinaire. 2.3 Fonctions de relation et d'information 2.3.1 L'appareil locomoteur - le squelette : organisation générale. - les muscles squelettiques : structure, ultra-structure et propriétés des fibres musculaires striées et des muscles squelettiques. - la contraction musculaire. - processus traumatiques et dégénératifs de l'appareil locomoteur. - adaptation des gestes et des postures. 2.3.2 Système nerveux cérébro-spinal - le tissu nerveux : structure, ultra-structure et propriétés du neurone et du nerf. - transmission synaptique neuro-neuronique et neuro-musculaire. - moelle et activité réflexe : tonus musculaire. - fonctions sensorielles : vision, audition. - fonctions motrices : motricité pyramidale et extra-pyramidale. - hygiène du système nerveux. - maladies neuro-dégénératives.

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2.3.3 Système nerveux végétatif - système nerveux végétatif afférent et efférent. - médullosurrénales. - réflexes végétatifs. 2.3.4 Système endocrinien - mode d'action des hormones - pancréas endocrine et régulation du métabolisme des glucides et des lipides ; diabète pancréatique. - complexe hypothalamo- hypophysaire. 2.4 Maintien de l'intégrité de l'organisme : mécanisme de l'homéostasie - rôle intégrateur du foie dans l'organisme. - régulation de la glycémie. - thermorégulation. 2.5 Transmission de la vie 2.5.1 Organisation de l'appareil génital. 2.5.2 Gamétogenèse. 2.5.3 Déterminisme neuro-hormonal de la physiologie sexuelle. 2.5.4 Fécondation. 2.5.5 Maîtrise de la reproduction. 2.5.6 Gestation et surveillance de la grossesse. 2.5.7 Éléments de génétique : - hérédité autosomique et hérédité liée au sexe. - aberrations chromosomiques et anomalies géniques. 2.5.8 Physiologie et pathologie néonatales - caractéristiques anatomiques et physiologiques du nouveau-né. - pathologies néo-natales : prévention. 3 - Immunologie 3.1 Tissus et cellules de l'immunité. 3.2 Immunité non spécifique - barrières cutanéo-muqueuses, flore commensale. - la réaction inflammatoire et la phagocytose. - le complément. - cytokines et cellules cytotoxiques non spécifiques. 3.3 Immunité spécifique 3.3.1 Immunité humorale - les antigènes. - les anticorps : diverses classes d'immunoglobulines solubles et membranaires ; rôle des anticorps ; origine des anticorps. - la réaction antigène-anticorps :caractéristiques, principaux types. 3.3.2 Immunité à médiation cellulaire - lymphocytes T - cellules présentant l'antigène. - médiateurs chimiques : cytokines et lymphokines. - mode d'action des lymphocytes T cytotoxiques et des lymphocytes T auxiliaires. 3.3.3 Dysfonctionnements du système immunitaire - les réactions d'hypersensibilité. - les déficits immunitaires. 3.3.4 Applications médicales - vaccination et sérothérapie. - greffes et transplantation d'organes. 4 - Microbiologie générale et appliquée 4.1 Morphologie, structure, ultra-structure de la cellule bactérienne. 4.2 Physiologie bactérienne : nutrition et croissance, types respiratoires, sporulation. 4.3 Pouvoir pathogène des bactéries : virulence, toxines 4.4 Agents anti-microbiens - agents physiques - agents chimiques : désinfectants et antiseptiques, antibiotiques 4.5 Éléments de virologie - structure et classification des virus - infection virale 4.6 Les maladies infectieuses et leur prévention 4.6.1 Définition, épidémiologie, principales phases d'une maladie infectieuse 4.6.2 Méthodes et moyens de diagnostic

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4.6.3 Prophylaxie générale : action au niveau des réserves d'agents pathogènes ; action au niveau des vecteurs de contamination, action au niveau de l'hôte réceptif. 4.6.4 Prophylaxie en milieu hospitalier : asepsie et antisepsie, désinfection, décontamination, stérilisation.

Sciences médico-sociales

1 - Les institutions politiques, administratives et judiciaires - Les institutions politiques : constitution de 1958, organisation des pouvoirs publics. - L'organisation administrative : . centralisation, déconcentration, décentralisation ; . la région ; . le département ; . la commune ; - Les institutions judiciaires. 2 - Environnement rural et urbain - Données démographiques, sociologiques. - Évolution, incidences sociales et politiques de la ville. 3 - Enfance et famille - Données démographiques, - Sociologie de la famille : structure, fonctions, évolution. - Droit de l'enfance et de la famille : mariage, divorce, filiation, autorité parentale, adoption... 4 - Travail et emploi - L'emploi : structure sociologique, actions et mesures en faveur de l'emploi. - Le travail : contrat de travail, conventions collectives, santé et sécurité des travailleurs. 5 - La santé - Notion de santé, éducation sanitaire, promotion de la santé et déterminants de l'état de santé des populations. - Indicateurs de santé et état sanitaire de la France. - Les altérations de la santé : . la maladie : aspects psychologiques, sociologiques et économiques, différents critères de classification ; . l'accident : aspects psychologiques, sociologiques et économiques, différents types, causes. - Le système de santé en France : . organisation des professions de santé, déontologie et éthique médicale, responsabilité médicale ; . les structures administratives ; . les équipements sanitaires ; . la politique de santé : planification sanitaire, prévention générale et spécifique (maladies à incidence sociale, accidents, handicaps) ; - Économie de la santé : dépenses de santé, facteurs de consommation, maîtrise des dépenses de santé. 6 - Spécificité de certaines catégories de population et réponses institutionnelles 6.1 Caractéristiques des catégories de population - L'enfant : . développement psychomoteur, intellectuel, affectif, social ; . problèmes médico-sociaux (prématurité, troubles du comportement, éléments de pathologie, maltraitance). - L'adolescent : . caractéristiques physiologiques et psychologiques ; . conduites à risque (MST, toxicomanies licites et illicites, suicide, délinquance, violence, échec scolaire...). - La femme enceinte : . caractéristiques physiologiques et psychologiques de la femme enceinte, accouchement sous X ; . hygiène et surveillance ; . maîtrise de la reproduction, interruption volontaire de grossesse, procréation médicalement assistée. - La personne âgée : . données démographiques, autonomie ; . le vieillissement : caractéristiques, facteurs de longévité, incidences économiques et sociales. - Les personnes handicapées : . différents types et causes ; . . aspects psychologiques et sociologiques. - Les exclus : . caractéristiques et facteurs d'exclusion. 6.2 Réponses institutionnelles 6.2.1 Réponses institutionnelles générales. - Les services sociaux, les centres sociaux, les structures associatives. 6.2.2 Réponses institutionnelles spécifiques : prévention, prise en charge sociale et médico-sociale.

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- L'enfant, l'adolescent, la famille : . établissements et services assurant l'accueil et la garde de l'enfant ; . le service de protection maternelle et infantile ; . le service d'aide sociale à l'enfance ; . la protection de l'enfance en danger ; . les prestations familiales ; . l'institution scolaire ; . le service de promotion de la santé en faveur des élèves ; . le centre de planification et d'éducation familiale. - La personne âgée : . les structures destinées aux personnes âgées (d'hébergement et de maintien à domicile) ; . les revenus. - Les personnes handicapées : . prévention des handicaps : primaire, secondaire et tertiaire ; . insertion et intégration ; . les structures de prise en charge ; . les structures pour adultes handicapés ; . les structures pour enfants handicapés ; . les revenus et prestations sociales. - Les exclus : . prévention, politique de lutte contre l'exclusion. 7 - L'action sociale 7.1 Les systèmes de protection sociale - Systèmes de protection sociale français : . la sécurité sociale ; . l'aide sociale ; . la mutualité ; . l'assurance ; . l'indemnisation du chômage. - Systèmes de protection sociale européens. 7.2 Politique d'action sociale - Actions sociales de l'État et des collectivités territoriales. - Actions sociales du secteur associatif.

Technologie et ergonomie

1 - Techniques de soins, d'hygiène corporelle et de confort (nourrisson, jeune enfant, personne âgée et personne handicapée) : habillage, change, toilette, installation, aide au déplacement, prise des repas. 2 - Techniques de prévention, de sécurité et de secourisme Conduite à tenir en cas de : - plaie ; - brûlure ; - chute ; - hémorragie ; - introduction de corps étrangers, absorption de produits toxiques ; - hypothermie, hyperthermie ; - malaises ; - altération des fonctions vitales. 3- Techniques éducatives et d'animation - fabrication d'éléments supports d'activités socio-éducatives et de loisirs - techniques de jeux et de loisirs : . jeux individuels, jeux de groupe ; . récits, contes ; . commentaires de vidéos, de films ; . chants, expression musicale, expression corporelle ; . activités manuelles ; . activités extérieures. - techniques d'animation : . élaboration de projets d'activités ; . modes d'animation ; . conduite de débats.

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4 - Réglementation régissant les établissements d'accueil 5 - Compétence des personnels 6 - Ergonomie La présente note abroge et remplace à compter de la session 2003 des concours, le programme de la section sciences et techniques médico-sociales, qui était défini par la note du 3 septembre 1991, publiée au B.O. spécial n° 8 du 12 septembre 1991 (p.125 à 128) pour le concours externe, et par la note du 2 septembre 1991, publiée au B.O. spécial n° 8 du 12 septembre 1991 (p. 145 à 148) pour le concours interne.

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