Memento 2014
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2 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp
Un siècle
d’engagement
à vos côtés
L’Autonome 28, comme elle l’a
toujours fait, prend en charge votre
protection dans les domaines
assurables (responsabilité civile,
défense, accidents professionnels...)
et non assurables (insultes, menaces,
diffamations, accusations…), sans
exclure des interventions de
solidarité dans les cas de détresse
exceptionnelle.
Autonome 28 - Président : Maurice RAIFFÉ
1 rue Chauveau Lagarde 28000 CHARTRES
Tél : 02.37.34.69.03 - E.mail : [email protected]
Consultez notre site : www.autonome28.fr
Ne restez pas isolés !
Ne restez pas sans couverture
professionnelle !
Nos objectifs : - Permettre une pratique
sereine de notre métier.
- Offrir une couverture
des risques professionnels.
Nos compétences : - proximité,
- expérience,
- qualité d’écoute,
- disponibilité,
- réactivité,
Notre valeur :
La solidarité.
L’Autonome vous écoute!
L’Autonome vous aide!
L’Autonome prend en charge les
risques non assurables!
3 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp
Sommaire
Éditorial 4
Avec le SNUipp.28 5
Mouvement 6
Changer de département 7
Formation 8
Promotions 9
Carrière 10
Devenir directeur 11
Titulaire Remplaçant-Itinérant 12
Congés, autorisations d’absences 13
Maternité et adoption 14
Travailler à temps partiel 15
Droits et situations 16
Carte scolaire 17
Vos délégués du personnel 18
http://28.snuipp.fr À consulter sans modération !
4 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp
Éditorial
Septième édition du Mémento départemental, ce livret n’est pas tout à fait un Kisaitou.
Le Mémento d’Eure-et-Loir recense les éléments qui régissent la vie administrative des enseignants des écoles du département.
Il précise les règles et barèmes applicables dans notre département.
L’information, le souci de la transparence et la recherche de l’équité dans l’intérêt de chacun, comme dans l’intérêt collectif constituent le fondement de notre action. Dans le même esprit, le souci permanent d’être clairement mandaté, comme la mobilisation de la profession, nous paraissent deux éléments majeurs d’un bon fonctionnement du paritarisme. C’est ce à quoi nous nous sommes toujours attachés tout au long de nos mandats.
C’est pour cela que, tous ensemble, nous devons faire progresser l’outil unitaire que représente le SNUipp-FSU.
Par vos candidats (*)
(*) RÉTHO Jean-Christophe, PRIER Céline, THÉRAUD Patrick, DUNOYER Pascale, THOMAS Olivier, FOURMY Tania, VILLEMADE Hugues, GAUDILLAT Anaïs, CHEVROLLIER Vincent, PÉRICAT Sandrine, PICOUL Sophie, SEGALA Agnès, JOLIVET Sylvie, GERBOU Brigitte
SNUipp.28– Octobre 2005
Mémento administratif
SNUipp.28– Octobre 2008
Mémento administratif
5 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp
Le SNUipp se construit
avec la profession…
Réunions d’infos syndicales Malgré les nombreuses atteintes faites à ce droit nous continuons à tout mettre en place pour propo-
ser aux collègues de l’exercer en proposant des réunions régulières.
Grâce à ce travail revendicatif continu, un nouveau
décret autorise, de nouveau, une partie de ce droit sur le temps de service à cette rentrée 2014.
Conseils syndicaux Instance de décision du SNUipp-FSU 28
pour informer, écouter, construire l’action.
Réunions locales ou spécifiques TR, PES, IMF ... Faire le point sur les difficultés dans la localité, échanger, se connaître, agir ensemble…
Stages syndicaux Approfondir la réflexion, travailler avec des intervenants, des spécialistes… Autorisation de droit, sur le temps de travail (autorisation préalable à demander à l’IA un mois
avant).
Conférences, colloques Ouvrir le débat avec l’extérieur, se confronter à la recherche, aux débats de société…
Universités d’automne Rendez-vous annuel où
enseignants et chercheurs partagent leurs réflexions
sur l’école primaire, ses
évolutions, ses besoins de transformation...
Participez, agissez,
syndiquez-vous !
Avec le SNUipp 28 Un enjeu syndical : la transformation de
l’école.
des délégués du personnel respon-
sables devant toute la profession : informer pour agir, réfléchir ensemble pour avancer, intervenir pour défendre chacune et chacun au quotidien.
De l’audace
Inventer, proposer, en écoutant, en res-pectant les différences. Un projet syndical que nous continuerons de bâtir avec tous, qui porte l’ambition d’une vé-ritable transformation de l’école pour la réus-site de tous les élèves : des centaines de col-lègues rencontrés chaque année, dans les écoles, à la section, en réunions d’infos syndi-cales, à l’occasion de stages syndicaux, lors de conférences débats avec des chercheurs…
À l’offensive Engager des actions qui donnent des perspec-tives : sécurité responsabilité, carte scolaire, maternelle, direction d’école, titulaires rempla-çants, formation continue, promotions, mou-vement, enseignement spécialisé… Un projet syndical également ancré dans les grands débats de société, aux côtés du mou-vement social.
Avec détermination Faire face à l’administration, exiger la transpa-rence, combattre l’autoritarisme, garantir l’équité, défendre individuellement tous les collègues, syndiqués ou non.
Un projet syndical qui organise l’action collective, en informant chacun en temps réel et en recherchant toujours l’unité la plus large.
6 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp
LES DIFFÉRENTES PHASES : 1ère phase du mouvement :
Nomination en fonction au barème. Une priorité est accordée pour les collègues qui finissent leur formation ASH et uniquement sur le poste qu’ils ont occupé à titre provisoire l’année précé-dente. Sauf indication particulière (spécialisation), les postes sont obtenus à titre définitif.
2ème phase du mouvement :
Des priorités sont accordées compte tenu de la nature provisoire des supports et dans le but de maintenir les équipes en place. Lorsqu'un poste fractionné ou entier est reconduit en totalité, l'enseignant nommé en seconde phase du mouvement de l’année précédente souhaitant être maintenu a une priorité absolue. En cas de reconduction partielle du poste, une bonification de 50 points est accordée sur chaque partie du poste d'origine. Ces bonifications sont à mettre à l’actif du SNUipp qui a su trouver les bons arguments auprès de l’administration. Les postes sont obtenus à titre provisoire. Le droit d’option : si un poste est resté vacant à l’issue de la pre-mière phase et obtenu en seconde phase, le collègue nommé peut demander à être nommé à titre définitif sur ce poste.
Nomination des PES :
Les PES sont affectés sur des supports bloqués, ils ne participent donc pas aux phases ordinaires du mouvement départemental. De nouveau cette année, le SNUipp a exprimé le souhait de ne pas voir les postes bloqués toujours sur les mêmes écoles.
Mouvement
BARÈME : Le barème est uniquement constitué de l’AGS et des points supplémentaires.
Ancienneté Générale des Services
arrêtée au 31 décembre de l’année en cours 1 pt par an + 1/12 pt par mois + 1/360 pt par jour.
Points supplémentaires
15 points pour enfant handicapé (+ de 50%).
50 points pour handicap (RQTH et avis du Médecin Con-
seil du rectorat indispensable). Ces points s’appliquent sur tout ou partie des postes demandés en fonction des indica-tions du médecin.
Pour les collègues exerçant tout ou partie en CLIS,
SEGPA, IME, EREA et milieu hospitalier ou en REP/ZEP, 5 points après 3 ans d’exercice en continu, 6 points après 4 ans, 7 points après 5 ans ou plus sur l’un de ces postes. (le cumul des points ZEP et exercice difficile n’est plus possible).
mesure de fermeture :
100 points dans un rayon de 20 km. Cette bonification concerne soit le dernier enseignant nom-mé à titre définitif, soit le collègue ayant la plus petite AGS lors de nominations simultanées sur l'école ou tout volon-taire de l'école, titulaire du même type de poste. Ces 100 points sont accordés pour tout poste d'adjoint ou de TR dans un rayon de 20 km.
direction d’école :
Les collègues ayant exercé les fonctions de directeur ou de chargés d’école (titulaire ou faisant fonction) au cours des 5 dernières années bénéficieront de 1 point par année d’exercice ; cette bonification est plafonnée à 5 points et ne s’applique que sur les postes de direction. Rappelons l’obligation d’être inscrit sur la liste d’aptitude
pour pouvoir être nommé à titre définitif sur une direction d’école
En cas d’éventuels ex-aequo, les critères suivants départagent
1. AGS 2. Age (date de naissance)
Postes de Maîtres-formateurs : Prioritaires et seuls nommés à titre définitif, les candidats titulaires du CA-FIPEMF au moment de la participation au mouvement.
Postes de TR :
Que ce soit un poste de ZIL ou BD, les TR ont vocation à remplacer tout enseignant y compris dans l’AIS.
Il n’existe plus aujourd’hui de sépa-ration stricte entre les remplace-ments effectués par les TR BD et les TR ZIL. Seuls la zone géogra-phique préférentielle (20km pour les ZIL et tout le département pour les BD) et le mode de gestion (en circonscription pour les ZIL et à l’IA pour les BD) distinguent ces deux types de TR.
Grâce au SNUipp-FSU et à la mobilisation de tous, nous avons obtenu le maintien d’un mouvement en deux phases : 1ère phase : Tous les collègues sans nomination définitive et tous les collègues désirant muter peuvent y participer. Tous les
postes sont accessibles; certains requièrent une spécialité ou un entretien préalable. Saisie des vœux en mars via le serveur académique I-Prof, CAPD en mai.
2ème phase : Seuls les collègues restés sans poste à l’issue de la première phase peuvent y participer. Une liste des postes
vacants (entiers ou fractionnés) est proposée. Vœux de nouveau via Iprof auxquels s’ajoutent des vœux géographiques et péda-gogiques « papier » en cas de nomination sur zone ou d’office fin mai, CAPD fin juin. Afin de faire des choix clairs, le SNUipp met en ligne sur son site la totalité des postes sous un format qui permet de faire des tris.
Nomination des PES : CAPD en juillet, après les résultats du concours.
Pour le SNUipp28, le retour à une vraie seconde phase,
c’est un recours contre l’arbitrage et la possibilité d’être nommé sur des vœux
exprimés.
Toujours bien vérifier les accusés
de réception
(vœux et barème)
En cas de difficultés ,
n’hésitez pas à nous contacter au 02.37.21.15.32
ou à l’adresse spécifique TR :
7 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp
Changer de département
Ces opérations sont réservées aux enseignants titulaires. Une note de service annuelle publiée au BOEN en octobre/novembre en fixe les modalités. La saisie se fait en novembre par I prof. La date limite pour annuler ou modifier une candidature est fixée courant janvier.
Les permutations se font par barème national calculé au Minis-tère. Il est donc important de vérifier auprès de l’Inspection Acadé-mique que les données fournies sont correctes. Les résultats sont connus courant mars.
5 points pour chaque renouvellement annuel sans interruption du 1er vœu.
Critères retenus : seule est prise en compte la situation personnelle du candidat, de son
conjoint ou celle de ses enfants à charge. Seules les reconnaissances RQTH en cours de
validité sont prises en compte.
Les collègues qui sollicitent un changement de département au titre du handicap doivent
déposer un dossier auprès du médecin de prévention départemental dont ils relèvent.
Au titre du handicap : 100 pts de majoration automatiques sur tous les vœux.
Sur proposition du médecin de prévention et après consultation de la CAPD, 800 pts peu-
vent être accordés par le DASEN pour les vœux améliorant les conditions de vie liées au
handicap.
ECHELONS 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e
Instits 18 18 22 22 26 29 31 33 33 36 39
P.E. - - 22 26 29 33 36 39 39 39 39
P.E. H.C. 36 39 39 39 39 39 39 - - - -
Durée de séparation ancienneté dans le département
majoration au titre du handicap
Rapprochement de conjoints
150 points sont accordés sur le 1er vœu qui doit
être le département d'exercice du conjoint et sur les
vœux portant sur les départements limitrophes.
Cette bonification ne s’applique qu’aux couples
mariés, pacsés (avant le 1er septembre) ou vi-
vant maritalement et ayant reconnu en commun
au moins un enfant ou un enfant à naître.
Une bonification est accordée par année entière de séparation :
Majoration forfaitaire année de séparation conjoint
45 points sont accordés pour les collègues justifiant de 5 années de service continu en zone
violence (liste des écoles et établissements BO n˚10 du 08/03/2001). Les périodes à temps
partiel comptent à temps plein. Aucune zone de ce type n’existe actuellement en Eure-et-
Loir.
Majoration pour exercice en zone violence
Enfants à charge de moins de 20 ans
50 points sont accordés par enfants à charge (nés
ou à naître) dans le cadre du rapprochement de
conjoint.
échelon
Résidence de l’enfant
40 pts sont accordés pour les départements qui
permettent de faciliter l’exercice du droit de visite
ou de la garde alternée.
Saisie des voeux sur SIAM novembre/décembre
Date limite pour annuler ou modifier les de-
mandes Courant janvier
CAPD majorations exceptionnelles Début février
Résultats Courant Mars
Ineat / Exeat Mai—juin
Ancienneté Points
Année incomplète 2/12 par mois
1 an 2
2 ans 4
3 ans 6
4 ans 8
5 ans 10 + 10 par tranche suppl.
10 ans 10 + 10 + 10
Elle n’est calculée qu’au-delà des 3 premières
années et jusqu’au 1er septembre de l’année de la
demande.
Cette opération concerne en principe les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction dans le cadre des opérations informatisées, les stagiaires (qui n’ont pu y participer) et les collègues ayant subi une modification de leur situation personnelle, après la période d’inscription aux permutations.
Engagements du ministère : le compte n’y est pas!
Le SNUipp continue à revendiquer le droit à une mobilité pour tous , no-tamment et prioritairement pour les
rapprochements de conjoints.
Situation familiale au 1er septembre de l’année de la demande.
Situation professionnelle 31 août de l’année scolaire de la de-
mande.
Les enfants doivent avoir moins de 20
ans au 31 août de l’année scolaire de la
demande.
Toujours penser à envoyer
un double au SNUipp 28
Dates prises en compte
Enseignant en activité Enseignant en congé parental ou en dispo pour
suivre le conjoint (année complète)
1 an : 50 pts 1 an : 25 pts
2 ans : 200 pts 2 ans : 50 pts
3ans : 350 pts 3 ans : 75
4 ans et + : 450 pts 4 ans ou + : 200 pts
Capitalisation pour renouvellement du 1er voeu
80 pts supplémentaires pour les rapprochements de conjoint dans un département d’une
académie non limitrophe de l’académie de l’enseignant.
PERMUTATIONS INFORMATISÉES (décret 90-437 du 28 mai 1990)
EXEAT et INEAT
8 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp
Formation
Barème pour les stages de formation continue
Le barème utilisé est : AGS - S
S est le nombre de semaines de stages effectuées depuis le début
de sa carrière.
Psychologue scolaire
Il faut posséder une licence de psychologie pour être candidat au stage de préparation du Diplôme de Psychologue Scolaire (formation d’un an). Un titulaire d’un DESS peut postuler comme faisant fonction.
Directeur d’établissement spécialisé Ouvert aux maîtres spécialisés ASH ou aux psy. Stage d’un an en centre de formation.
CLIS Classe d’intégration scolaire Clis 1 «handicap mental», Clis 2 «handicap audi-
tif»,Clis 3 «handicap visuel», Clis 4 «handicap
moteur».
ULIS Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ex UPI, classe implantée dans un collège avec un enseignant spécialisé du 1er degré).
Formation continue C’est devenu dans notre département une véri-table peau de chagrin. L’ESPE est «prestataire de service» de la commande de l’IA en ce qui con-cerne le plan départemental de formation conti-nue. Les « contraintes institutionnelles » fortes ne permettent pas de répondre aux besoins et même aux droits en formation de tous les col-lègues. En tout état de cause, il est plus que ja-mais nécessaire de faire remonter toutes les de-mandes (stages locaux, demandes spécifiques de formation).
Devenir enseignant spécialisé
Pour enseigner dans l’ASH, il faut passer le CAPA-SH
Plusieurs options existent : • A (handicapés auditifs),
• B (handicapés visuels), • C (handicapés moteurs, déficients physiques, maladies so-
matiques), • D (troubles psychologiques),
• E (aide pédagogique aux enfants en difficultés en RASED),
• F (aide pédagogique aux enfants en difficultés en SEGPA ou EREA),
• G (rééducateurs en RASED) Le CAPASH se prépare en stage de formation d’un an en alter-
nance (classe/centre de formation).
Le départ des stagiaires est déterminé par l’IA après consultation de la CAPD. Dans le département, la CAPD observe l’ancienneté
générale, l’ancienneté sur des postes ASH, l’appréciation de l’IEN.
Pour valider leur départ en stage, les stagiaires doivent être af-
fectés sur un poste spécialisé de l’option du CAPASH qu’ils prépa-rent.
Calendrier :
Le plan de formation est désormais uniquement consultable sur le
site de l’IA courant septembre de chaque année.
Les demandes d’inscription se font par I-prof dans la période de
rentrée.
La CAPD étudie les demandes courant octobre.
Le SNUipp28 publie les résultats dès la fin de la CAPD.
Chaque année, l’IA réserve insuffisamment de postes pour les départs en stage CAPASH, eu égard au nombre de postes spécialisés non pourvus. Si le SNUipp28 a réussi à maintenir dans notre département des départs dans quasiment toutes les options, le problème des maîtres G reste entier. Nous continuons à travailler au niveau national comme au niveau départemental sur le dossier de la relance des RASED dans leur globalité pour répondre aux besoins criants des écoles.
Le SNUipp-FSU revendique une formation initiale de qualité pour tous les stagiaires et des conditions de stages satisfai-santes pour tous, quel que soit le parcours antérieur du sta-giaire : tiers temps maximum en responsabilité devant élèves avec des périodes massées ce qui permettrait aux collègues titulaires de partir en formation continue. La revalorisation du métier ne se fera pas sans une recon-naissance du niveau de qualification. Le SNUipp-FSU reven-dique un recrutement directement à l’échelon 3.
Enseigner est un métier qui s’apprend. C’est un métier qui évolue et qui
nécéssite une véritable formation continue. Nous revendiquons l’application des 36 semaines
de formation continue pour tout enseignant au cours de sa carrière.
Formation Initiale: le concours rénové
Depuis 2014-2015, le concours « rénové » est accessible avec un
niveau M1. Les lauréats de concours sont stagiaires un an. Durant cette an-
née, le stagiaire bénéficie d’un mi-temps de formation à l’ESPE et
d’une affectation sur un mi-temps en classe. Cette affectation se fait sur des 1/2 supports « bloqués » au mouvement et donc ré-
servés au stagiaire. A la fin de l’année, le stagiaire doit obtenir son M2 et être validé sur sa pratique de classe pour être titularisé.
9 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp
Promotions L'avancement des PE se fait par année scolaire, celui des instits par année civile.
Le tableau d'avancement est établi par l'IA. La détermination des
promus est examinée lors de la même CAPD pour les PE et Instits. Elle ne se réunit qu’une seule fois par année civile, en novembre,
quelle que soit la date de la promotion.
Pour être promu(e), il faut être promouvable Être promouvable, c'est avoir, au cours de la période considérée (année scolaire pour les PE et civile pour les instits), la durée re-
quise dans l'échelon pour être susceptible de passer à l'échelon supérieur.
Exemple : Un PE au 7e échelon depuis le 1.01.2010 sera promouvable au grand choix au 1.07.2012. Sa possibilité de promotion sera examinée par la CAPD au titre de l'année scolaire 2011-2012, en novembre 2011 Il sera «en concurrence» avec ses collègues promouvables au grand choix au même échelon sur la même période. Seuls 30 % des promouvables au grand choix seront effectivement promus au 8e en application d'un barème départemental (voir ci-dessous). S’il n'est pas promu en juillet 2012, notre PE sera à nouveau promouvable au 8e échelon, cette fois-ci au choix (nouvelle compétition), au 1.01.2013. 50 % des promouvables au choix seront promus. La CAPD se réunira en novembre 2012. Si son barème ne s’avérait pas suffisant, notre PE passerait alors automati-quement au 8e échelon, à l'ancienneté, le 01.07.2013, lors de la CAPD de novembre 2012
Avancement Passage
d’éch. Gd Choix Choix Ancienneté
10 au 11 3 a 4 a 6m 5a 6m
09 au 10 3a 4 a 5a
08 au 09 2a 6m 4a 4a 6m
07 au 08 2a 6m 3a 3a 6m
06 au 07 2a 6m 3a 3a 6m
05 au 06 2a 6m 3a 3a 6m
04 au 05 2a - 2a 6m
03 au 04 avancement automatique : 1a
02 au 03 avancement automatique : 9m
01 au 02 avancement automatique : 3m
PE
Échelon Avancement automatique
06 au 07 3a
05 au 06 3a
04 au 05 2a 6m
03 au 04 2a 6m
02 au 03 2a 6m
01 au 02 2a 6m
PE Hors Classe
Barème départemental des promotions :
A + N
A = AGS (ancienneté générale des services au 31/08 pour les PE et
au 31/12 pour les instits).
N = note arrêtée au 30 juin pour les PE, au 31 octobre pour les instituteurs (si la note a plus de trois ans, elle est majorée de 0,5 point par an au-delà de ces 3 ans)
Avancement Passage
d’éch. Gd Choix Choix Ancienneté
10 au 11 3 ans 4 ans 4a 6 mois
09 au 10 2a 6m 4 a 4a 6 m
08 au 09 2a 6m 3a 6m 4a 6 m
07 au 08 2a 6m 3a 6m 4a 6 m
06 au 07 1a 3m 1a 6m 2a 6 m
05 au 06 1a 3m - 1a 6 m
04 au 05 1a 3m - 1a 6 m
03 au 04 avancement automatique : 1a
02 au 03 avancement automatique : 9m
01 au 02 avancement automatique : 9m
Instituteurs
Le système actuel entraîne des différences de traitement considérables entre un enseignant qui franchirait tous les échelons à la vitesse la plus rapide et un autre qui n’avancerait qu’à l’ancienneté (plus de 30 000 euros d’écart sur l’ensemble de la carrière).
De plus, le système actuel qui fait coïncider aux mêmes promotions des PE issus du corps des instituteurs et des PE « d’origine » crée un système de « bouchon » qui ne permet pas de promotion à la vitesse la plus rapide pour bon nombre de collègues recrutés PE.
Pour solutionner ce problème, le SNUipp revendique l’avancement automatique de tous au rythme le plus rapide et la transformation de la hors classe en éche-lons supplémentaires accessibles à tous.
10 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp
Carrière
HORS CLASSE DES PE Tous les Professeurs d’École ayant atteint le 7e échelon sont promouvables à la hors classe. Il n’y a aucune démarche à faire, l’inscription est automatique. Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors classe. Là encore c’est une question de barème puisqu’il y a peu de places pour beaucoup d’intéressés.
Le classement est établi après consultation de la CAPD selon le barème national suivant :
2E + N + Z + D
• E : échelon
N : note
Z : + 1 pt pour les personnels travaillant en ZEP depuis 3 ans sans interruption.
D: + 1 pt pour les directeurs d’école
Un collègue adjoint exerçant en milieu « dit ordinaire » ne peut atteindre le barème maximal, rendant plus difficile son accès à la hors classe.
L’avancement au sein de la hors classe est automatique (même rythme pour tous).
PE Hors Classe
Échelon Indice
GRILLES INDICIAIRES 7e 783
Prof des école 6e 741
Échelon Indice 5e 695
11e 658 4e 642
Instituteur 10e 612 3e 601
Échelon Indice 9e 567 2e 560
11e 515 8e 531 1er 495
10e 469 7e 495
9e 441 6e 467
8e 420 5e 458
7e 399 4e 445
6e 390 3e 432
5e 383 2e 376
4e 373 1er 349
3e 366
2e 357
1er 341
Traitement brut = Indice x valeur du point
Indice fonction publique
(valeur du point)
Au 1er juillet 2010, 55.5635 € annuel
soit 4,63 € mensuel brut
Valeur gelée depuis juillet 2010!!
CSG : 7,5% de 97% du salaire total
RDS : 0,5% de 97% du salaire total
Le SNUIPP revendique l'accès de tous à
l'indice 783, indice terminal de la hors classe.
Revendications salariales de la FSU
L’égalité des salaires femmes / hommes.
Fin du gel du point d’indice, mesures de rattrapage et indexation
de la valeur du point
Attribution de 50 points pour tous-tes immédiatement et recons-
truction des grilles indiciaires
Minimum fonction public à 1 700€ net (2 100 € brut)
Salaires : un formidable retard sur les prix ! Depuis 1998, le coût de la vie a augmenté deux fois plus vite que les salaires des enseignants, se traduisant par une perte de 15%
de pouvoir d’achat. Et depuis 2010, le gel du point d’indice, con-jugués à une hausse des cotisations retraites, renforce davan-
tage cette baisse.
Pour le ministre, c’est l’avancement d’échelon qui doit assurer le maintien du pouvoir d’achat. Cela revient à dire qu’aucune recon-
naissance de l’expérience acquise n’est prise en compte! Pour la FSU, le point d’indice, commun à tous les agents publics
au moins au niveau de l’inflation, doit être revalorisé et les grilles
de rémunération reconstruites.
DEVENIR PROFESSEUR DES ECOLES Les instituteurs ont 3 moyens pour accéder au corps des PE : concours interne, concours externe, liste d’apti-tude. Avec les années qui passent et le nombre d’instituteurs qui baissent, les possibilités d’accès sont de moins en moins importantes.
11 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp
Devenir directeur d’école
ll faut être inscrit sur la «liste d’aptitude » pour les écoles de 2 classes et plus :
La demande se fait en fin de 1er trimestre. Surveiller la circulaire adressée par l’I.A. aux écoles.
1°) Les enseignants souhaitant devenir directeur d’école devront justi-fier d’une AGS de 2 ans.
Après avis de leur IEN et entretien avec une commission départemen-tale, ils seront inscrits pour 3 ans sur la liste d’aptitude. Après un
exercice de 3 ans sur un poste de direction à titre définitif, l’inscription
est définitive. 2°) Les collègues ayant assuré un intérim de direction au cours de
l’année précédente doivent cependant solliciter leur inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école. A ce titre, ils sont dispensés de
la commission d’entretien. Un avis favorable de leur IEN leur permet-
tra d’être inscrits de plein droit. Après avis de l’IEN et d’une commission d’entretien qui se tient début
janvier, l’I.A. consulte la CAPD et arrête la liste d’aptitude.
Il faut postuler au mouvement…
En plus des nouveaux inscrits sur la liste d’aptitude peuvent postuler, sur des postes de direction les directeurs en fonction et ceux qui ont
occupé un poste de direction durant au moins 3 ans dans la carrière.
S’il n’y a pas de directeur
L’I.A. est en droit de demander à un collègue d’assurer l’intérim de direction. Mais cette démarche doit être concertée : contact de l’IEN
avec l’école, écoute des propositions de l’école… Téléphoner à la sec-tion départementale du SNUipp en cas de problème…
Le SNUipp demande la suppression de la liste d’aptitude.
La meilleure preuve de l’ineptie de cette liste : chaque année, l’administration refuse d’inscrire sur la liste d’aptitude des collègues à qui elle demande par ailleurs d’assurer l’intérim !
décharges de direction dans le département
Moins de 4 classes aucune
Maternelle: 4 à 8 cl 1/4 9 à 12cl 1/2 13 cl et + totale
Elémentaire: 4 à 9 cl 1/4 Primaire 10 à 12 cl 1/2 13 cl et + totale
Pour le SNUipp :
La crise de la direction d'école vécue depuis plusieurs années ne trouvera un terme que si cette mission redevient attractive et que si le rôle de l’équipe est reconnu.
Le SNUipp-FSU agit pour :
que du temps soit donné en décharge de service pour la direction à toutes les écoles dès la classe unique.
l’amélioration des bonifications indiciaires.
une formation initiale et continue à la direction d’école.
une définition clarifiée des missions et des responsabilités pour la direction d’école et pour le conseil des maîtres.
Si on peut noter quelques petites avancées, elles restent largement insuffisantes. Le SNUipp continue notamment de demander du temps de décharge de direction pour toutes les écoles.
Eléments financiers
Montant brut mensuel
Taille de l’école Indemnités de direction *
NBI 8 pts
Total brut Bonification Indiciaire
1 classe 149.63 € 37.04 € 200.56 € 3 pts = 13.89 €
2 et 3 classes 149.63 € 37.04 € 260.75 € 16 pts = 74.08 €
4 classes 166.30 € 37.04 € 277.42 € 16 pts = 74.08 €
5 à 9 classes 166.30 € 37.04 € 342.24 € 30 pts = 138.90 €
10 classes et plus 182.97 € 37.04 € 405.21 € 40 pts = 185.20 €
* L'indemnité est majorée de 20 % pour les écoles en ZEP et de 50% pour les collègues assurant un intérim de direction.
12 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp
Titulaires remplaçants
Les autres catégories qui se déplacent ? Membres des réseaux, conseillers pédagogiques, personnes ressources en informatique, en langue… plusieurs catégories d’enseignants des écoles doi-vent utiliser leur véhicule personnel pour le service : Les sommes permettant de rembourser ces personnels sont prises sur une enve-loppe globale qui demeure, malgré nos demandes de transparence, très large-ment hermétique. Est-ce parce que l’Administration ne souhaite pas faire savoir la manière dont elle répartit cet argent ? Craint-elle que les critères ne montrent des inégalités de traitement ? Toujours est-il que les remboursements de ces catégories sont largement insuffi-sants.
ZIL et brigades Tout remplacement effectué hors de l’école de rattachement (y compris dans la même commune) ouvre droit à indemnisation. L'indemnité est due, même en cas de remplacement à l'année, si l'affectation a lieu après la rentrée. L'indemnité est calculée à partir de la distance de son école de rattachement. L'indemnité est comptée par jour. Seuls les jours de remplacement effectifs sont pris en compte. Le versement des indemnités se fait avec un décalage d’au moins deux mois.
Taux de l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) au 1er juillet 2010 (TR BD et ZIL)
Distance Taux de l'indemnité Distance Taux de l'indemnité
moins de 10 km 15,20 € 40 à 49 km 33,99 €
10 à 19 km 19,78 € 50 à 59 km 39,41 €
20 à 29 km 24,37 € 60 à 80 km 45,11 €
30 à 39 km 28,62 € par tranche de 20 km en + 6,73 €
Indemnité kilométrique applicable au 01/08/08 - JO du 26/08/2008
Catégorie du véhicule
jusqu'à 2000 km
de 2001 à 10000 km
au-delà de 10000 km
5 cv et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €
6 et 7 cv 0,32 € 0,39 € 0,23 €
8 cv et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €
Vous êtes TR Zil, BD ou ASH, le SNUipp 28 met à votre disposition un espace de communication.
Envoyer un mail à :
Et tous les autres ? De plus en plus, directeurs ou adjoints sont « invités » à des réunions, parfois très loin de leur école de ratta-chement. Un petit rappel important : seuls les convocations et ordres de missions ouvrent droit à rembourse-ment des frais de déplacement. Pour toutes les autres « invitations », il n’y a pas de remboursement possible et par conséquent pas d’obli-
gation.
TR et rythmes scolaires :
Avec la mise en place de la nouvelle organisation de la semaine, tous les collègues brigades, ZIL ou sur des postes fractionnés vont de-voir s’assurer qu’ils ne dépas-sent pas les 24h de classe hebdomadaires. Ces heures effectuées en plus donnent droit à un temps de récupération. Elles doivent donc être toutes comptabili-sées précisément pour être ensuite toutes récupérées. Pour permettre aux collègues concerné.e.s de ne pas se perdre dans le mélange des rythmes et des horaires, le SNUipp met à leur disposition un tableur à télécharger sur le site
Postes fractionnés :
Les enseignants affectés sur un poste fractionné peuvent prétendre à des frais de déplacement lorsqu’ils ne sont pas sur leur école de rattachement, sous réserve que leur lieu d’exercice secondaire ne soit ni sur la même commune (ou communes limitrophes) que leur école de rattachement ni sur leur commune de rési-dence. Dans ces mêmes conditions, ils peuvent prétendre également à des frais de repas.
13 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp
Congés
Autorisations d'absence
Garde d'un enfant malade C’est la seule autorisation d'absence de droit. Elle est accordée au père ou à la mère (fournir un certificat médical). La durée est de 11 demi-journées par famille et par année civile.
Autres autorisations d’absence Soumises à accord de l’IA après avis de l’IEN, elles ne sont pas de droit. Infor-mer le SNUipp en cas de problème.
Le congé ordinaire de maladie Fournir à l'IEN un certificat médical. Durée : 1 an maximum en conti-nu. A partir de 3 mois de congés, il est conseillé, selon la nature et la gravité de la maladie, de demander à son médecin d'envisager la mise en congé de longue maladie qui ouvre davantage de droits que le con-gé de maladie ordinaire. En principe, après 12 mois de congés consécutifs, le Comité Médical doit se prononcer avant toute reprise. Droit à traitement : jusqu'à 3 mois, plein traitement ; du 4e à la fin du 12e mois, demi-traitement. La MGEN complète en partie.
Contrôle administratif : l'administration peut demander une
contre-visite. Si le fonctionnaire est jugé apte à reprendre ses fonc-tions, il doit rejoindre son poste sans délai, dès réception de l'avis. Une procédure d'appel est possible auprès du Comité Médical.
Le congé de longue maladie La demande doit émaner du médecin traitant qui constate que l'intéressé est dans l'impossibilité d'exercer ses fonc-tions (liste des maladies donnant droit à un CLM dans un arrêté du 14/03/86 - voir “Kisaitou”). Le Comité Médical exa-mine les demandes. Durée maximale : 3 ans (1an à plein traitement, les 2 autres à mi-traitement, la MGEN complète en partie). Pour bénéficier d'un nou-veau CLM, l'intéressé doit avoir repris ses fonctions effectivement de-puis au moins 1 an.
Le congé de longue durée Son attribution est conditionnée par l'un des 5 groupes de maladies suivantes : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite, SIDA voir “Kisaitou”. Durée limitée à 5 ans : 3 à plein traitement, 2 à mi-traitement (la MGEN complète en partie). La mise en CLD entraîne la perte du poste au bout d'un an. La carrière se poursuit normalement.
Pendant ses congés ou autorisations d’absence, l'agent conserve ses droits
à avancement.
Disponibilité
Disponibilité de droit : pour suivre un conjoint, pour élever un enfant de moins de 8 ans,
pour donner des soins à un con-joint, à un enfant ou à un ascen-dant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave.
Disponibilité pour «convenance personnelle» Elle peut être accordée ou refusée par l'Inspecteur d'Académie. Dans le cas où une «disponibilité » est refusée, l'intéressé a intérêt à sai-sir les élus du SNUipp à la CAPD.
La disponibilité entraîne la perte du traitement, du droit au logement ou à l'I.R.L. pour les instituteurs, de l'avancement et de son poste. Les années de disponibilité ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite sauf pour garde d’en-fants de moins de 8 ans. A l'issue d'une disponibilité, l’ensei-gnant(e) réintègre son corps d'ori-gine. Depuis 2 ans, l’IA n’accorde plus ce type de disponibilité, forçant certains collègues à la démission. Le SNUipp n’a de cesse de dénoncer cette pra-tique qui ne doit pas devenir habituelle.
Congé parental Il peut être accordé (6 mois renou-velables ou pour un an) à la mère dès la fin du congé de maternité ou au père après la naissance et à tout moment jusqu’au 3e anniver-saire de l’enfant. Le renouvellement du congé donne lieu à la perte du poste à TD. A l’expiration du congé, la réinté-gration est de plein droit. Durant ce congé, le fonctionnaire peut prétendre à une allocation de la caisse d'allocation familiale (la PAJE).
Attention : le décompte des jours de congé (pour droit à traitement) se fait par examen de la période des 365 jours qui précèdent ce congé (et non par année civile ou scolaire).
14 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp
Maternité et adoption
Maternité Le congé doit débuter 6 se-maines avant la date présu-mée de l'accouchement et se terminer 10 semaines après l'accouchement (16 semaines en tout). Un certain nombre de jours de la période préna-tale peuvent être reportés sur la période postnatale, sur avis médical. Mais la période pré-natale doit débuter au moins 3 semaines avant la date présu-mée de l'accouchement pour un premier ou un deuxième enfant. A partir du 3e enfant, la période prénatale est de 8 semaines, la période postna-tale de 18 semaines (26 se-maines en tout). En cas de jumeaux, le congé total est de 34 semaines (12 avant et 22 après).
Grossesses et couches pathologiques Dans le cas d’un état patholo-gique attesté par certificat médical, le congé peut être allongé de 2 semaines (non obligatoirement liées au congé prénatal) pour grossesse pa-thologique, de 4 semaines pour couches pathologiques (indépendamment du droit à congé maladie). Titularisation des agents stagiaires en congé de maternité La période de stagiarisation est prolongée de la durée du congé. La titularisation inter-vient à la date de fin du con-gé, avec effet rétroactif. Déclaration de grossesse: la
première constatation de l'état de grossesse doit être effec-tuée avant la fin du 3e mois et donner lieu à une déclaration à adresser avant la fin du 4e mois.
Congé d’adoption Le congé est accordé au père ou à la mère, pour 10 se-maines à compter de l'arrivée de l'enfant dans le foyer. Ce congé est porté à 18 semaines à partir du 3e enfant ou en cas d'adoption multiple. Et l’heureux papa ? S'il est fonctionnaire, il a droit, à 3 jours ouvrables, non obli-gatoirement consécutifs, dans les 15 jours entourant la nais-sance ou l’adoption (en cas d’adoption, les 3 jours de con-gé sont pris par celui qui n’est pas en congé d’adoption).
Congé de paternité
11 jours consécutifs qui doi-vent être pris dans les 4 mois après la naissance. Il est de 18 jours en cas de naissance multiples. Cette durée n’est pas fraction nable et peut se cumuler avec les 3 jours de congé pour naissance. Ce congé doit être demandé un mois avant son commence-ment.
Ce congé est une position d'activité. Le fonctionnaire doit avoir accompli 3 ans de services effectifs dans l'ad-ministration en qualité de titulaire, stagiaire ou non titulaire pour en bé-néficier. Les agents placés dans cette position continuent à concourir pour l'avancement de grade ou d'échelon, ils continuent à cotiser pour la retraite. Chaque instit ou P. E a droit à 3 ans de congés de formation profession-nelle au cours de sa carrière dont un rémunéré. Le fonctionnaire perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle (soit 85 % du traitement brut et in-demnité de résidence). L'intéressé(e) conserve son poste à titre définitif et le droit au logement ou à l'IRL s'il ou elle est instit. L'I.A. attribue et répartit la dotation départementale après avis de la CAPD. Depuis quelques années, sont favori-sés les départs permettant un réin-vestissement prioritairement dans le premier degré.
Congés de formation professionnelle
Sur le site du SNU28 http://28.snuipp.fr
En ligne : Des liens vers le KISAITOU pour connaître les textes.
15 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp Travailler à temps partiel
Quotités de temps partiel
Les quotités sont les quotités réglementaires, le nombre de 1/2 journées corres-pond à l’aménagement de la quotité pour les enseignants du 1er degré.
Dans la cadre de la réforme sur les rythmes scolaires, la quotité de temps partiel à 75% peut être déclinée en fonction des horaires de, ou des écoles ( 78% , 77% , … ) . Le service peut être réduit de : 2 à 5 demi-journées dans un service hebdo-madaire de 4.5 jours.
Temps partiel annualisé (décret n° 186 du 10 août 2002).
L’autorisation d’assurer un service à temps partiel est accordée pour
une période d’un an, soit l’année
scolaire pour les enseignants. La demande doit être présentée avant
le 31 mars pour la rentrée scolaire s u i v a n t e .
L'année scolaire est partagée en deux parties, une travaillée et une
non travaillée. Il faut cependant
qu’il y ait un nombre pair de col-lègues faisant cette demande pour
pouvoir fonctionner. La rémunération est mensuelle sur
la base d’un traitement versé au
prorata de la durée de travail. Quel que soit le poste concerné, il
s’avère désormais possible d’exer-cer dans un cadre annualisé.
Contactez-nous pour plus d'infor-mations.
Retraite : Seule la durée travaillée est comptée. Il y a possibilité de surcotiser pour valider au plus une année (cette surcotisation est onéreuse). Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans compte à plein temps.
Temps partiel de droit L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniver-
saire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. En revanche, l’IA peut oppo-
ser la raison de service pour le choix de la quotité. Depuis 2011-2012, seules les
quotités de 50 et 75% ont été acceptées. Après un long combat syndical, la quotité de 80% sera une réalité dans
notre département à la rentrée 2015 pour les temps partiel de droit. L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est également accordée de
plein droit au fonctionnaire pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une
tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
Quand le demander ? En cours d’année scolaire uniquement à l’issue:
d’un congé maternité, d’un congé d’adoption,
d’un congé de paternité,
d’un congé parental, victime d'un accident ou d'une maladie grave.
Les autres demandes se font au mois de février (CAPD de mars) pour l’année scolaire suivante.
La demande doit être effectuée 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.
Quotités Service hebdomadaire d'enseignement (24 heures)
Demi-journées supplémen-taires à répartir dans l'année
Service annuel complé-mentaire (108 heures)
Rémunération
100 % 9 demi-journées 108 heures dont 60 heures
d'aide personnalisée 100 %
80 %* 7 demi-journées + 3 mercredis sur 4
6 demi-journées 87 heures dont 48 heures d'aide personnalisée
85,7 %
75 % 6 demi-journées + 3 mercredis sur 4
81 heures dont 45 heures d'aide personnalisée
75 %
50 % 4 demi-journées + 1 mercredi sur 2
54 heures dont 30 d'aide personnalisée
50 %
Le SNUipp revendique la possibilité pour tout collègue qui le souhaite de pouvoir travailler à temps partiel et selon la quotité qu’il a choisie.
Temps partiel sur autorisation Un droit soumis au service ?
Jusque là soumis à entretien, les demandes de temps partiel ont été,
l’an passé, accordées à l’ensemble des enseignants en ayant fait la
demande écrite.
Si on peut se réjouir de cette pro-cédure, il est pour le SNUipp inac-
ceptable que les collègues, au mo-ment des mouvements, ne connais-
sent pas la quotité de travail exacte et donc le salaire auquel ils auront
droit en s’engageant sur un poste.
Devant la situation générale qui continue de se dégrader, on peut
craindre une réglementation encore plus drastique de l’obtention de ce
type de temps partiel. Le SNUipp
entend que les droits des ensei-gnants comme ceux de tous les
salariés soient préservés. Rémunération
Les fonctionnaires autorisés à tra-vailler à temps partiel perçoivent
une fraction du traitement, de
l’indemnité de résidence et des primes et indemnités au prorata de
la durée travaillée.
16 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp
Perte du
Poste Traitement Avancement AGS
retraite Comptabilisé
dans
la durée de service
Durée
d’assurance
Durée
de service
Activité
à temps plein
Oui (mais pas
assez)
Trop lent Grand Choix pour tous
Oui Oui Oui Oui
Temps partiel
Non Au prorata du
temps de service
Oui Oui Temps
Complet
A temps plein pour élever un enfant de –3
ans nés depuis le 1/1/2004
Au prorata de la durée effec-tuée. A temps
plein pour garde d’enfant
Congé parental
Oui Après 1 an
Non Pour moitié Pour
moitié Non
A temps plein pour élever un
enfant né depuis le 1/1/2004
À temps plein pour les en-fants nés de-
puis le 1/1/2004
Disponibilité Oui Non Non Non Non
A temps plein pour élever un enfant de –8 ans dans la
limite de 3 ans par enfant
A temps plein pour élever un enfant de –8 ans dans la
limite de 3 ans par enfant
Congé
Longue
Maladie
Non
Complet pen-dant 1 an
puis 1/2 pen-dant 2 ans
Ancienneté Oui Oui Oui Oui
Congé Longue
Durée
Oui
Complet pen-dant 3 an
puis 1/2 pen-dant 2 ans
Ancienneté Oui Oui Oui Oui
Mi temps
Thérapeutique Non Complet Oui Oui Oui Oui Oui
Détachement Oui Selon
l’organisme d’accueil
Traité en CAPN
Oui Seulement sur emploi classé
actif Oui Oui
Congé de
mobilité Oui Complet Oui Oui Non Oui Oui
Congé de Formation
Non 85%
si l’indice < à 531
Oui Oui Non Oui Oui
Droits et Situations
17 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp
Carte scolaire
Seuils d’ouverture et de fermeture, quelques repères : Ces seuils sont indicatifs mais pas automatiques.
Ce sont les I.A. qui, dans chaque département, fixent les règles de gestion de la carte scolaire. Jusqu’à maintenant, il existe dans notre dé-partement une grille qui fixe des seuils de ferme-ture et d’ouverture selon la moyenne d’élèves par classe.
Quelques données...
En maternelle : L’Administration peut proposer une fermeture si : La moyenne par classe en REP/ZEP est inférieure à 25 après fermeture. La moyenne par classe hors REP/ZEP est infé-rieure à 30 après fermeture.
L’Administration peut proposer une ouverture si : La moyenne par classe en REP/ZEP est supé-rieure à 27 avant ouverture. La moyenne par classe hors REP/ZEP est supé-rieure à 31 avant ouverture.
En élémentaire : L’Administration peut proposer une fermeture si : La moyenne par classe en REP/ZEP est inférieure à 23,5 après fermeture. La moyenne par classe hors REP/ZEP est infé-rieure à 25,5 après fermeture.
L’Administration peut proposer une ouverture si : La moyenne par classe en REP/ZEP est supé-rieure à 25 avant ouverture. La moyenne par classe hors REP/ZEP est supé-rieure à 27 avant ouverture. Le contexte budgétaire peut amener à la variation des seuils. L'intervention des représentants du personnel du SNUipp à partir des dossiers transmis par les écoles peut être déterminante.
Comment se passe la carte scolaire ?
En fonction du budget voté par l’Assemblée pour l’Édu-cation Nationale, (octobre à novembre), le ministère fait une répartition des postes entre les académies. Ensuite, chaque recteur procède à une ventilation des moyens dont il dispose (en plus ou en moins). Cette répartition doit être effectuée après consultation des organismes paritaires académiques (CTA, CAEN). Depuis 2005, le budget transmis au recteur est global (postes et crédits). Ce dernier peut transformer des postes en crédits mais pas l'inverse. Chaque inspecteur d’académie connaissant alors le cadre dans lequel devront se dérouler les opérations d’ouver-tures et de fermetures, dresse une liste des classes qu’il envisage de fermer et une liste de celles qu’il envisage d’ouvrir. Les ouvertures sont donc compensées par des fermetures ailleurs… Au moment du Groupe de Travail Départemental, des délégations (enseignants, parents, élus) d’écoles sont reçues permettant l’expression des besoins. Dans un second temps, l’IA recueille l’avis du CTSD. Au terme de toutes ces consultations, l’I.A. arrête les mesures de carte scolaire à l’issue du CDEN.
Calendrier : Trois étapes pour la carte scolaire. Janvier/février : la première et la plus importante se si-tue en février avant le mouvement des personnels. L’essentiel des mesures «fermetures, ouvertures, trans-fert, fusion, ou création d’écoles» se fait à ce moment. Juin: L’IA peut faire à ce moment des ajustements dans les deux sens (ouvertures ou fermetures). Septembre : ouvertures de rentrée. Depuis plusieurs an-nées, l’Administration départementale tente d’opérer des fermetures à la rentrée. Mais là encore, c’est le rapport de force qui constitue le meilleur rempart à de mau-vaises propositions. Dans tous les cas, il est primordial de nous faire remonter l’enquête « carte scolaire » et de
prendre contact avec le SNUipp28.
Chaque année, le SNUipp est aux côtés de toutes les écoles qui expriment des besoins ou luttent contre une fermeture ou pour une ouverture.
Premier réflexe : prendre contact avec la section départementale du SNUipp !
Pas une classe au dessus de 25 élèves !
La carte scolaire doit être faite et terminée au printemps. Seuls quelques ajustements peuvent avoir lieu en juin. Pour le SNUipp28, en septembre, ne doivent être étudiées que des situations d’écoles en demande d’ouverture qui n’ont pas pu être anticipées.
18 Mémento administratif SNUipp-FSU.28
SNUipp
Le SNUipp dans le département
Vos délégués du personnel candidats aux élections de novembre 2014
Ces collègues, vous les con-naissez.
A la fois représentants de tous les personnels,
enseignants, militants syndicaux,
ils représentent la diversité de la profession.
Une adresse postale : 3, rue Louis Blériot 28300 Champhol
Un numéro de téléphone : (lignes groupées) 02 37 21 15 32
Un numéro de fax : 09 72 47 25 65
Une adresse mel : [email protected]
Un site internet : http://28.snuipp.fr
Des permanences régulières :
Les permanences du SNUipp.28 ont lieu tous les jours de la semaine et les militants qui disposent de décharges syndicales vont régulièrement dans les écoles à la rencontre des collègues. C’est aussi cette proximité qui rend plus efficace l’action syndicale.
PE
RETHO Jean-Christophe Adjoint
PRIER Céline Directrice
THÉRAUD Patrick Directeur
DUNOYER Pascale Adjointe
THOMAS Olivier Directeur
FOURMY Tania Adjointe
VILLEMADE Hugues Adjoint
GAUDILLAT Anais Adjointe
CHEVROLLIER Vincent TR
PÉRICAT Sandrine Adjointe
PICOUL-LEHOUX Sophie Adjointe
SEGALA Agnès Spécialisée
Joindre le SNUIPP 28
H.C.
JOLIVET Sylvie Directrice
GERBOU Brigitte CPD
Une adresse mel spéciale TR: [email protected]