Les DPI au service de l'IE et de l'économie de la connaissance

Les droits de propriété industrielle au service de l’intelligence économique et de l’économie de la connaissance

Julie ARZOBIDE

Mars 2011

www.master-iesc-angers.com

1 Les DPI au service de l’intelligence économique et de l’économie de la connaissance., janvier 2011 Julie ARZOBIDE., M2 Intelligence Économique et Stratégies Compétitives - Université d’Angers

SOMMAIRE

Introduction ............................................................................................................................................. 2

I- Introduction aux Droit de Propriété intellectuelle ............................................................................... 2

1.1 Propriété industrielle Vs. Propriété littéraire et artistique ........................................................... 2

1.2 Un Droit conventionnel : entre partage des connaissances et incitation à l’innovation .............. 3

1.3 Les fondements économique des DPI ........................................................................................... 3

II- Un outil défensif : la protection du patrimoine immatériel ................................................................ 4

2.1 Les titres de propriété industrielle protégés ................................................................................. 4

Les signes distinctifs ............................................................................................................................ 5

Les brevets d’invention ................................................................................................................... 5

2.2 Le choix stratégique de la portée territoriale ............................................................................... 6

2.3 Les limites de l’étendue temporelle de la protection ................................................................... 6

III- Un outil offensif: Veille, désinformation et chasse aux brevets ........................................................ 7

3.1 Les bases de données : une mine d’or d’informations.................................................................. 7

3.2 L’arme brevet : Stratégie de désinformation et manœuvres diverses ......................................... 8

3.3 La chasse aux brevets .................................................................................................................... 9

Conclusion : la nouvelle règle de « coopétition » dans la course à la connaissance ............................. 9

Références ............................................................................................................................................. 10


Introduction

Au 21ème siècle, les pays se sont lancés dans une véritable course aux brevets. Selon l’OMPI,

le top 6 des pays dépositaires en 2009 est mené par les États-Unis, suivis du Japon qui a

perdu la première place, l’Allemagne, la Corée du Sud, la Chine qui a enregistré la plus forte

croissance de 39% en 2009, et enfin la France1. Les bases de données sont également

utilisées pour lancer une estimation de l’indice d’appréciation R.D d’un pays. En Europe,

l’agenda de Lisbonne, ratifié en mars 2000 par les 15 États membres, établit comme objectif

de placer l’Union Européenne au rang d’économie de la connaissance la plus compétitive et

dynamique du monde en 10 ans.

La double mutation de l’économie mondiale, caractérisée par la globalisation financière et le

passage vers une économie de la connaissance, démontre la supériorité croissante du

patrimoine immatériel. Au regard de cette constatation, les droits de propriété industrielle

jouent un rôle crucial pour la protection des biens immatériels. Néanmoins, loin d’être un

outil seulement défensif, les DPI remplissent également une mission d’accompagnement

d’actions offensives dans le cadre d’un dispositif d’intelligence économique.

Introduction aux Droit de Propriété intellectuelle

1.1 Propriété industrielle Vs. Propriété littéraire et artistique

Les droits de propriété

intellectuelle se décomposent en 2

branches, d’une part le droit de la

propriété littéraire et artistique qui

traite principalement du droit

d’auteur, et d’autre part, le droit de

la propriété industrielle, qui

englobe les créations techniques,

les dessins et modèles, ainsi que les

signes distinctifs.

La principale caractéristique qui

distingue le droit d’auteur des

droits de propriété industrielle,

outre leur objet, est l’absence de

dépôt conférant un titre.

1 Observatoire de la Propriété Intellectuelle, Le dossier des brevets en chiffres 2009, édition d’août 2010.

http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/statistiques/Brevets_CC_2009_01.pdf

Propriété intellectuelle

Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique

Créations techniques

Brevets

Certificats d’Obtention

Végétale

Topographies de Semi-

Conducteurs

Créations ornementales

Dessins & Modèles

Signes distinctifs

Marques

Dénomination sociale, nom

commercial, enseigne

Noms de domaine

Appellations d’Origine

Indications de provenance

Droit d’auteur

Œuvres littéraires, musicales,

graphiques, plastiques …

Logiciels

Droit voisin

Destinés exclusivement

aux artistes-interprètes,

aux producteurs de

vidéogrammes

et de phonogrammes

et aux entreprises de

communication audiovisuelle

Source : INPI (www.inpi.fr)



En effet, si l’auteur est titulaire des droits de propriété littéraire et artistique par le simple

fait de la création, il n’en va pas de même pour l’inventeur (personne physique ou morale)

d’une nouvelle technologie, qui ne bénéficiera d’une protection que si elle a été enregistrée

auprès de l’organisme compétent.

1.2 Un Droit conventionnel : entre partage des connaissances et incitation à

l’innovation2

Le lien entre la puissance d’une nation et le succès de ses entreprises est la base du système

conventionnel des DPI. Après avoir rejeté la conception d’un droit naturel, le système

juridique français a opté pour une convention sociale engageant la société et les inventeurs.

Hugo, Proudhon et Carey ont défendu ce concept en soutenant que la société, dans laquelle

l’inventeur a puisé ses idées pour concevoir son invention, est copropriétaire de la dite

invention et doit donc en récolter une partie des fruits. En effet, il n’y a pas de véritable

innovation de rupture, au sens où les nouvelles découvertes sont possibles uniquement

grâce aux avancées scientifiques précédentes. Newton, père de la loi universelle de la

gravitation, a confirmé cette idée en ces termes : If I have seen further [than certain other

men] it is by standing upon the shoulders of giants (« Si j'ai pu voir plus loin [que d'autres

hommes], c'est en me tenant sur les épaules de géants ».

En conséquence, les DPI sont une mesure d’équilibre entre l’intérêt général visant à

favoriser la création et la diffusion de connaissances, et l’intérêt particulier de l’inventeur

désireux de recevoir une juste rémunération. Un système de protection est donc nécessaire

à la prospérité d’un pays, car sans retour sur investissement, les entreprises et particuliers

ne seraient pas inciter à innover. Ainsi, Walras a défini les DPI comme une convention entre

l’inventeur qui partage son idée, et la société qui lui fournit les moyens de l’exploiter en

monopole durant un certain temps, au bout duquel elle tombera dans le domaine public. Par

la publication de son brevet d’invention, l’inventeur restitue à la collectivité son emprunt.

1.3 Les fondements économique des DPI3

L’opposition entre d’une part, la diffusion des connaissances, et d’autre part, l’incitation à

l’innovation par le système de propriété intellectuelle, se traduit sur le plan économique par

la distinction entre l’efficacité statique et l’efficacité dynamique. L’efficacité statique

représente l’allocation présente des ressources visant à maximiser le surplus total (profits

des producteurs et gains des consommateurs), tandis que l’efficacité dynamique correspond

aux allocations des ressources futures pour améliorer l’invention, donc aux investissements

en recherche et développement.

2 D. SAGOT-DUVAUROUX, Professeur d’économie, cours d’Économie de la propriété intellectuelle, M2IESC de

l’Université d’Angers, 1er

semestre 2010-2011. 3 F.Lévêque et Y.Menière, Économie de la propriété intellectuelle, Ed. La Découverte, Paris, 2003


Ainsi, durant la première phase de

protection de l’invention par le

brevet, le surplus total augmente au

profit du producteur/inventeur

(II+II), grâce aux économies

réalisées avec l’invention brevetée

(diminution du coût C0C1).

Cependant, les bénéfices des

consommateurs restent inchangés

puisque le prix et la quantité

demeurent les mêmes (P0 et Q0). En

second lieu, lorsque l’invention tombe

dans le domaine public, le prix chute

(P0=C1P1=C1) et la quantité

augmente (Q0Q1).

La baisse des prix ayant permis l’entrée de nouveaux consommateurs, le surplus total

augmente encore d’un cran (I+III+II+III), mais cette fois-ci, ne bénéficie plus au

producteur/inventeur. Durant la phase de protection, ce dernier aura perçues des

ressources, via l’exploitation directe, la licence ou la cession de brevet, qu’il va réinvestir

dans la recherche et développement d’une nouvelle innovation. L’incitation à l’innovation

touche donc tous les acteurs économiques, puisque les concurrents tenteront également de

perfectionner l’invention de base ou d’en imaginer des applications dérivées, et surtout de

déposer le brevet avant les autres. En effet, seul le premier déposant bénéficiera du

monopole d’exploitation, tandis que les investissements en R.D, alloués par d’autres

entreprises sur la même invention, seront perdus. En conséquence, ce système de partage

des connaissances a des répercussions sur la compétitivité accrue des acteurs et le

raccourcissement du cycle technologique.

Un outil défensif : la protection du patrimoine immatériel

2.1 Les titres de propriété industrielle protégés

Les titres de propriété industrielle concernent uniquement les dessins et modèles, les

créations techniques, et les marques. Les idées et concepts ne sont pas protégeables.

L’obtention d’un titre permet de dissuader la contrefaçon et d’obtenir réparation.

Aujourd’hui, on n’estime qu’un produit sur 10 est copié dans le monde. Nous nous

attarderons principalement sur les signes distinctifs et les brevets d’inventions.

Efficacité statique vs. Efficacité dynamique

III

P0

D

€

Q

P1

C0

C1

Q0

Q1

I

II


Les signes distinctifs

Les signe distinctif englobe de nombreuses variantes, telles que le nom de domaine

(ex.www.facebook.fr), le slogan, la dénomination sociale, ou encore la marque et l’enseigne.

Tous les signes distinctifs doivent répondre à 3 critères cumulatifs : être disponible (ex.

protection contre un nom voisin dans un secteur voisin), légalement autorisé (ex.

interdiction d’appel à la haine raciale), et distinctif du secteur de l’entreprise (ex. une

entreprise de confection de chaise ne sera pas autorisé à se nommer La Chaise). Ce dernier

critère est à prendre en compte dans les projets d’expansion à l’international d’une

compagnie. À titre d’exemple, un fabricant d’ordinateur portable pourra utiliser la marque

Laptop en France, mais pas dans un pays anglo-saxon.

Dans la liste des litiges portant sur des signes distinctifs, une nouvelle surprenante a fait la

une de la presse économique en septembre 2010. Le géant français de la grande

distribution, Carrefou, a découvert près de 160 supermarchés portant son enseigne sur le

territoire chinois. Si la Chine a récemment signé la Convention de Paris sur la protection de la

propriété industrielle de 1883, elle ne s’aligne pas complètement sur les principes généraux

des DPI, et fait prévaloir le principe de la spécialité sur celui de la notoriété. Par conséquent,

le système juridique chinois accepte l’utilisation de marques de notoriété mondiale, par des

entreprises nationales de secteurs éloignés. Vous pourrez donc rencontrer une compagnie

de confiserie Airbus, et une entreprise de fosse septique répondant au nom de Chanel.

Les brevets d’invention

À l’heure de l’innovation, une entreprise doit choisir entre garder le secret (ex. recettes de

Coca-Cola et Nutella) et protéger temporairement son innovation par un brevet. À mi-

chemin entre les 2 options, elle peut décider de breveter une partie seulement de son

invention. C’est le choix opéré par Michelin, qui a divulgué les caractéristiques extérieures

de ses pneus, mais pas leur procédé de fabrication.

Par ailleurs, quelque soit la portée technique du brevet d’invention, il doit répondre aux 3

critères de nouveauté, d’inventivité et d’applicabilité. Le critère de l’applicabilité industrielle

nous renvoie à la définition même du brevet : la protection d’une solution technique à un

problème technique. Celui de la nouveauté implique que l’invention ne doit pas avoir été

préalablement divulguée au public, que ce soit dans un salon professionnel ou encore à

travers les écrits d’un rapport de stage. Enfin, le brevet ne peut protéger une solution

technique que toute personne compétente dans le domaine considéré aurait pu trouver.


2.2 Le choix stratégique de la portée territoriale

Contrairement aux droits d’auteur, la protection des droits de propriété industrielle

nécessite un dépôt, conférant un titre officiel, auprès de l’organisme compétent. Selon les

marchés visés par l’entreprise, le dépôt aura lieu auprès d’un institut national (ex. l’INPI en

France, Le JPO au Japon), régional (ex. procédure européenne des brevets à l’OEB, et

procédure des marques à l’OHMI), ou auprès de l’OMPI pour une couverture internationale.

L’INPI est un établissement public, doté de l’autonomie financière, et placé sous la tutelle du

Secrétaire d’État auprès du MINEFI, chargé de l’industrie. Il a pour mission d’accompagner

les entreprises françaises pour qu’elles restent compétitives, et de soutenir l’innovation.

Outre la délivrance des titres nationaux de propriété industrielle, l’institut rempli 3 autres

fonction : informer et sensibiliser les acteurs économiques aux DPI ; enregistrer les actes de

la vie économiques (ex. actifs, passifs, part d’investissements en R.D d’une entreprise …) ; et

enregistrer le dépôt d’enveloppe soleau. Ce système permet de prendre acte de la date de

création, mais il ne s’agit pas d’un titre de propriété industrielle, puisque le contenu de

l’enveloppe n’a pas été publié.

Un brevet déposé uniquement à l’INPI protège son inventeur seulement contre la

fabrication, la commercialisation et l’importation de l’invention par des tiers, sur le territoire

français. Néanmoins le produit pourra être légalement reproduit et vendu hors des

frontières. Par conséquent, au jour du dépôt d’un brevet à l’INPI, le dépositaire dispose d’un

délai de 12 mois pour l’étendre à l’étranger. Le choix de la portée territoriale de la

protection doit répondre à une véritable stratégie. Par exemple, un constructeur automobile

français, qui évolue dans un marché concentré, devra nécessairement déposer son brevet

auprès des organismes couvrant ses principaux concurrents (ex. États-Unis, Allemagne,

Japon). On soulignera qu’en France, le secteur recensant le plus grand nombre de brevets

déposés est celui des Machines-Mécaniques-Transports, qui correspond au classement des

entreprises nationales dépositaires avec Peugeot-Citroën et Renault en tête de liste4.

2.3 Les limites de l’étendue temporelle de la protection

L’étendue temporelle de la protection court à la date de dépôt. Elle est de 10 ans

renouvelable indéfiniment pour une marque contre 20 ans maximum pour les brevets, à

l’exception des produits pharmaceutiques ou phytosanitaires qui peuvent bénéficier d’une

prolongation de 5 ans. La protection s’étend à toute contrefaçon, c’est-à-dire aux

reproductions partielles ou totales, non autorisées, d’un titre de propriété industrielle.

Néanmoins la détection des contrefaçons revient à la compagnie dépositaire du brevet qui

doit mettre en place une veille spécialisée. 4 Observatoire de la Propriété Intellectuelle, Le dossier des brevets en chiffres 2009, édition d’août 2010.




Par la suite, le titre conféré par le dépôt lui permettra de demander réparation devant les

tribunaux. Un autre moyen de lutter contre la contrefaçon est l’envoi d’un dossier auprès

des douanes, afin de leur signaler l’entrée potentielle de produits contrefaits.

En outre, l’obtention d’un titre ne signifie pas que le dépositaire puisse baisser sa vigilance,

bien au contraire. L’entreprise qui a breveté une nouvelle technologie, ne sera officiellement

la propriétaire de cette innovation que si son brevet est publié avant tout autre. Le délai de

publication après dépôt varie selon le titre de propriété industrielle concerné : 5 jours pour

les marques déposées, 7 semaines dans le cas des dessins et modèles, et 18 mois concernant

les brevets d’invention. Ayant connaissance du risque encourue, les entreprises des secteurs

stratégiques, comme l’énergie et la pharmaceutique, travaillent déjà sur les futures

générations de technologie au jour du dépôt du premier brevet.

Un outil offensif: Veille, désinformation et chasse aux brevets

3.1 Les bases de données : une mine d’or d’informations

En échange de la protection accordée sur leurs créations techniques, signes distinctifs, ou

modèles et dessins, les entreprises sont soumises à l’obligation de publication de ces

informations. Par conséquent, les bases de données de propriété industrielle s’avèrent très

utiles pour mener des actions de veille. Elles regroupent et indexent des informations

blanches afin d’en faciliter la consultation :

InfoGreffe est une base de données, avec un premier niveau d’accès gratuit, permettant

de s’assurer de la santé économique d’une entreprise. Ces informations permettent donc

de surveiller ses concurrents, et notamment de connaître le montant de leurs

investissements en recherche et développement. Néanmoins, certaines sociétés

préfèreront régler une amende plutôt que de se soumettre à l’obligation de publication.

Bases-marques.inpi permet de rechercher les marques déposées en France, dans l’espace

communautaire et au niveau international. À titre d’exemples, il est possible d’accéder à

toutes les marques de Décathlon, ou encore de connaitre l’identité du dépositaire de

News Republic, une nouvelle application révolutionnaire de l’IPhone permettant une

gestion sémantique des informations.

Bases-modeles.inpi permet de consulter les dessins et modèles français et

internationaux, à l’exclusion des dessins et modèles communautaires qui sont

consultables sur la base de données de l’OHMI.


Esp@cenet est une base de données de brevets en accès libre, qui permet d’accéder à

plus de 30 bases nationales et régionales, ainsi qu’à la base mondiale WorlWide. Cet outil

s’avérera très utile pour dresser le portefeuille titre d’un pays ou d’une entreprise. Selon

l’INPI, environ 80% des informations techniques recherchées se trouve dans les brevets.

Les modes de recherche avancée par demandeur, inventeur, date de publication et autres,

permettent non seulement d’assurer une veille technologique, sectorielle et concurrentielle,

mais également d’identifier de potentiels collaborateurs. La mise en place d’un logiciel de

surveillance, type Mozilla Update et Wysigoth, facilitera une utilisation optimale des bases

de données. Par exemple, il serait possible de détecter toute nouvelle information publiée

sur la page des brevets déposés par Renault.

3.2 L’arme brevet : Stratégie de désinformation et manœuvres diverses

Si la mission première du brevet est de garantir une protection de l’inventeur ou de

l’entreprise innovante, il s’est vu attribué un nouveau rôle, celui d’arme brevet. Selon Hélène

Rolnik, « les stratégies (développées) en ce sens peuvent être conçues comme des stratégies

subversives qui relèvent davantage d’une perversion du droit »5. Elle identifie différentes

actions possibles de désinformation et autres manœuvres, telles que le brevet leurre,

l’intoxication, le barrage et l’encerclement, qui ne sont pas sans rappeler les stratégies

militaires.

Le brevet leurre, qui ne couvre en réalité aucune invention, doit amener les concurrents à

penser que « le terrain du marché a été dument piégé par des bombes brevets » 6. L’objectif

de l’opération est de les affaiblir en leur faisant perdre du temps et de l’argent. Ce même

objectif peut être atteint avec la stratégie d’intoxication, qui consiste à breveter une

technologie en faisant croire aux concurrents que vous vous préparer à l’exploiter. Cette

méthode a été utilisée par les constructeurs automobiles japonais, qui avaient inondé le

marché de brevets sur les moteurs à piston rotatif, alors qu’ils développaient en réalité de

nouveaux moteurs hybrides.

En outre, le brevet peut également servir une manœuvre de barrage visant à empêcher

l’accès de la concurrence à une technologie, ou à « geler une technologie de substitution »,

en brevetant des variantes de cette même technologie. Enfin, l’encerclement du titre d’un

concurrent par des brevets de perfectionnement, le prive de l’exploitation du dit titre sans

l’octroi d’une licence du ou des brevets de perfectionnement.

5 Hélène ROLNIK, La guerre des brevets : Quelles stratégies ?, Mémoire de DESS en Ingénierie de l’Intelligence

Économique, novembre 2002, http://memsic.ccsd.cnrs.fr/docs/00/33/49/01/PDF/mem_00000361.pdf

http://memsic.ccsd.cnrs.fr/docs/00/33/49/01/PDF/mem_00000361.pdf


3.3 La chasse aux brevets

L’ère de l’économie de la connaissance a entraîné l’apparition d’un marché agressif des titres

de propriété industrielle. Les grands groupes lancent des stratégies de rachats d’entreprises

afin de s’emparer de leur patrimoine immatériel, qu’il s’agisse des brevets, d’enseignes ou

de marques. Les PME innovantes mais affaiblies en raison d’un manque de trésorerie, sont

également menacées d’une prise de contrôle par les fonds d’investissements dont elles sont

les débitrices, comme l’illustre l’affaire Carlyle vs. Otor. Autre exemple, la division PC d’IBM a

été rachetée par une entreprise chinoise, qui a pu tirer parti de la notoriété de la marque

avant de lancer ses produits sous son propre nom, Lenovo. Toujours en Chine, le

gouvernement oblige les sociétés étrangères à partager leurs savoir-faire en contrepartie de

leur entrée sur le marché.

Conclusion : la nouvelle règle de « coopétition » dans la course à la

connaissance

L’économie de la connaissance a permis l’émergence d’une nouvelle règle du jeu : la

« coopétition ». Les incertitudes sur le coût final de la recherche, sa durée et ses résultats,

additionnées au risque de ne pas être le premier dépositaire du brevet d’invention, ont

poussé les entreprises concurrentes d’un même secteur à mettre en commun leurs activités

de recherche en amont. Les pôles de compétitivité, structures favorisant la création de

connaissances collectives, illustrent parfaitement les possibilités de coopération entre des

concurrents. Une fois la découverte collective réalisée, chaque entreprise déposera un

brevet sur une application de cette innovation au marché. Elles se livreront une concurrence

acharnée sur le secteur aval, c’est-à-dire en développant des produits différenciés en termes

de variété ou de qualité. A ce stade, les actions de marketing jouent un rôle crucial pour

permettre aux entreprises de se distinguer les unes des autres. Elles font preuve de

créativité, notamment en termes de design, de couleurs brevetées comme le rouge Ferrari

et le mauve Milka, mais également de marketing sensoriel.

En conclusion, la nécessite de produire de nouvelles connaissances et d’innover en

permanence afin d’assurer le succès d’une entreprise, la prospérité d’un territoire et la

puissance d’un pays, confirme le potentiel des outils et méthodes d’intelligence

économique. En tant que mode d’action, l’IE encourage d’une part, la protection du

patrimoine immatériel, mais également dans une certaine mesure, le partage et la diffusion

des informations pour le bénéfice collectif. Thomas Jefferson résumait cet état d’esprit en

ces termes : « Celui qui reçoit une idée de moi reçoit un savoir sans diminuer le mien ; tout

comme celui qui allume sa bougie à la mienne reçoit la lumière sans me plonger dans la

pénombre ».

10

Les DPI au service de l’intelligence économique et de l’économie de la connaissance., janvier 2011 Julie ARZOBIDE., M2 Intelligence Économique et Stratégies Compétitives - Université d’Angers

Références

Bibliographie

F. LEVEQUE et Y.MENIERE, Économie de la propriété intellectuelle, Ed. La Découverte, Paris, 2003.

Cours et interventions de professionnels

D. MOREL, Délégué INPI, cours d’Introduction au droit de la propriété industrielle, M2IESC de

l’Université d’Angers, 1er semestre 2010-2011.

D. SAGOT-DUVAUROUX, Professeur d’économie, cours d’Économie de la propriété intellectuelle,

M2IESC de l’Université d’Angers, 1er semestre 2010-2011.

Documents en ligne

H. ROLNIK, La guerre des brevets : Quelles stratégies ?, Mémoire de DESS en Ingénierie de

l’Intelligence Économique de l’Université de Marne-la-Vallée, novembre 2002.


Observatoire de la Propriété Intellectuelle, Le dossier des brevets en chiffres 2009, édition d’août

2010. http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/statistiques/Brevets_CC_2009_01.pdf



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