Les doctorantset la Publication scientifique

Appropriation, visibilité,respect du Droit

Manuel Durand-Barthez

Orientation SHS

Sommaire

Les principes fondamentaux du Droit d’auteur

Les licences Creative Commons

Le dépôt en Archives ouvertes

Les blogs de carnetiers

La publication en revue libre

Les emprunts d’images illustratives

Droits moraux & patrimoniaux (1)

Moraux:Divulgation

Respect de l'intégrité de l'œuvre

Pa(ma)ternité de l’œuvre

Retrait ou de repentir

Caractère perpétuel et inaliénable

Droits moraux & patrimoniaux (2)

Patrimoniaux

tous droits de propriété autres que le copyright

(ex : brevetabilité)

présentation orale

reprographie de figures, tableaux, extraits, moyennant la citation de source appropriée

Droits moraux & patrimoniaux (3)Patrimoniaux (suite)

reprographie de tout ou partie à usage pédagogique dans un local d’enseignement

le droit d’interdire à autrui un usage commercial de l’œuvre « L'auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues. »

Code de la Propriété intellectuelle (C.P.I) art. L 131-3

« Tiers » et « Conventions » = notamment : éditeurs

Œuvres à auteurs multiples (1)

Œuvres collectives: un « éditeur intellectuel » est responsable d’une publication élaborée par plusieurs auteurs dont la participation n’est délimitée ni définie nulle part

L’« éditeur intellectuel » détient les droits sur l’ensemble

Œuvres à auteurs multiples (2)

Œuvres de collaboration: plusieurs auteurs clairement distingués, aux textes délimités (ex: chapitres de livres, mélanges offerts…)

Chacun des auteurs détient les droits relatifs à son propre apport

Il garde également les droits sur la totalité de l’œuvre

Nécessité d’avoir l’autorisation de TOUS pour réutiliser l’œuvre entière

Œuvres à auteurs multiples (3)

Œuvre composite: « œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière » art. L113-2 du Code de la Propriété intellectuelle (C.P.I)

Ex: traduction, anthologie, édition critique, adaptation…

Le cas échéant, l’auteur originel doit être rémunéré

Principales modalités des contrats (1)

Étendue: quels procédés, quels supports ?

Destination: quel public, but publicitaire et/ou commercial, ou non ?

Lieux: définition géographique, du national à l’Internet (avec possibilité de limiter par adresses IP => le cas échéant : complexe)

Rémunération: varie généralement en fonction des volumes de vente ; aucun standard. A discuter sans modération

Principales modalités des contrats (2)

Durée: souvent celle du droit patrimonial de base: 70 ans après la mort de l’auteur.

Pose problème si l’on veut introduire une version numérique non prévue initialement: nécessité d’un avenant avec éventuellement redéfinition des modalités financières

Les formes techniques « non prévisibles et non prévues » de support sont considérées comme non valables par les juges

Principales modalités des contrats (3)

Adaptations audiovisuelles

Les cessions portant sur les droits d'adaptation audiovisuelle doivent faire l'objet d'un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l'édition proprement dite de l'œuvre imprimée.

Code de la Propriété intellectuelle (C.P.I)art. L 131-3

Principales modalités des contrats (4)

A compte d’auteur: l’éditeur a seulement le droit de fabriquer des exemplaires et de les diffuser

L’auteur reste propriétaire du droit de reproduction

Se méfier des imprimeurs, pseudo-éditeursAucun avantage pour le CV, voire dégradant parce que non cautionné par l’entité académique

Leur préférer systématiquement le dépôt universitaire institutionnel

Copyright Toolbox en v.f.

Recours possible au contrat type en langue française de la Copyright Toolbox

Réalisée en 2007 par les organismes académiques SURF (Pays-Bas) et JISC (Royaume-Uni), adaptée en français par les Presses universitaires de Lyon (PUL) et l'Association des Directeurs de Bibliothèques Universitaires (ADBU)

À compléter impérativement avec les dispositions prévues à l’Article 122-5 3° e) du Code de la Propriété intellectuelle sur l’Exception pédagogique, modif. par la Loi 2013-595 du 8 juillet 2013, art. 77

Le plagiat: une plaie antiqueet universelle

Un principe fondamental: l’honnêteté intellectuelleTendance abusive actuelle à faire du plagiat une catastrophe intellectuelle majeureEn réalité: il faut adopter une attitude adulte et responsable. Toujours reconnaître l’ascendance intellectuelleLes principes de la publication libre encadrée sont (pratiquement toujours) totalement compatibles avec le droit

Licences Creative Commons

Créées en 2001 à la Stanford Law School

à l’initiative du professeur Lawrence Lessig

Creative Commons est une « organisation  » multinationale [U.S. Charity type 501(c)(3)] Pas un Cabinet de consultants ou d’avocats

Sans but lucratif, juristes volontaires

Proposent des contrats-types dans plusieurs pays

Adaptation aux droits nationaux

Licences Creative Commons

Systématique, la paternité peut constituer l’unique exigence d’une licence C.C.Dénomination anglo-saxonne :

Attribution (« by »)

Attribution (« by »)

Ces options peuvent être combinées entre elles

Le dépôt en Archives ouvertes pour être visible

Les Thèses sur le Portail TEL (Thèses En Ligne)de HAL (Hyper Articles en Ligne) du CCSD (Centre pour la Communication Scientifique Directe) du Cnrs

Les Articles, sur le Portail HAL, directement

CLEO

Le Centre pour l’Édition Électronique Ouverte

(EHESS, CNRS)

Les Blogs de Carnetiers

Les Revues libres du site Revues.org

Les emprunts d’images illustratives

Deux exemples de sites « sécurisés » en termes de Droit

FlickR-Commons, avec néanmoins une vérification de principe confirmant l’ouverture

MÉDI-HAL Cnrs

FlickR-Commons

Sources et Liens utiles C.N.R.S., Direction des Affaires juridiques Les droits conférés par le droit d'auteur octobre 2013http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits3.htm  Michèle BATTISTI (ADBS – Association des Bibliothécaires et Documentalistes Spécialisés) Droit d’auteur et Enseignement supérieur Université Paris-Diderot (Paris VII) janvier 2010http://fr.slideshare.net/mbattisti/droit-et-enseignement-suprieur?from_search=1  Lionel MAUREL (Conservateur BNF) Le cadre contractuel de la publication Villeurbanne, ENSSIB, mai 2010http://fr.slideshare.net/calimaq/le-cadre-contractuel-de-la-publication  Manuel DURAND-BARTHEZ (URFIST Paris) Droit d’auteur et publication scientifique octobre 2013http://fr.slideshare.net/mdbarthez/droitd-au1  SURF (Pays-Bas), JISC (Royaume-Uni), Presses universitaires de Lyon, Association des Directeurs de Bibliothèques universitaires (ADBU) Copyright Toolbox septembre2007http://urfist.enc.sorbonne.fr/sites/default/files/file/docsmdb/CopyrightToolbox.pdf