L’assurance vie luxembourgeoise

pour investisseurs internationaux

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SOMMAIRE

4 L’assurance vie Luxembourgeoise pour investisseurs internationaux

4 une orientation résoLument internationaLe

6 une protection optimaLe

8 Des soLutions aDaptées aux besoins D’investisseurs sophistiqués

9 un outiL fLexibLe

10 L’assurance vie en Libre prestation De services en chiffres

L’ASSuRAncE vIE LuxEMbOuRgEOISE

pOuR InvEStISSEuRS IntERnAtIOnAux

L’environnement financier a fait évoluer

les attentes des investisseurs privés qui

visent aujourd’hui, dans des conditions

de marché volatiles, la protection de leur

patrimoine plutôt qu’une maximisation

rapide, mais aléatoire, des profits. A la

recherche de produits de placement

moins risqués et mieux adaptés à leurs

besoins, nombreux sont ceux qui ont

(re)découvert l’assurance vie, une forme

d’investissement répondant à la fois à

des objectifs financiers et patrimoniaux.

Les produits d’assurance vie luxembour-

geois offrent un niveau de protection

unique des investisseurs, une grande

flexibilité dans la conception des contrats

et dans la gestion des actifs, une parfaite

neutralité fiscale et une confidentialité

garantie par la loi. Ces atouts font du

contrat d’assurance vie luxembourgeois

un des meilleurs outils de gestion de

fortune et de planification successorale

destinés à une clientèle européenne –

voire internationale –sophistiquée.

une orientation résoLument internationaLe

Situé au cœur de l’Europe, le Luxembourg

est aujourd’hui un centre financier inter-

nationalement reconnu. Premier centre

européen de domiciliation, d’administra-

tion et de distribution de fonds d’inves-

tissement, capitale de la gestion privée

de la zone euro et acteur majeur de l’as-

surance et de la réassurance, le Luxem-

bourg propose une gamme complète de

produits et de services d’investissement à

une clientèle internationale exigeante.

Sa stabilité politique, économique et

sociale exemplaire ainsi qu’un cadre légal

et réglementaire moderne qui s’inscrit

Des solutions sur mesure peuvent

répondre aux problématiques

engendrées par la mobilité des

citoyens européens.

Pour les souscripteurs ressortis-

sants des pays de l’Union euro-

péenne, les compagnies d’as-

surance vie luxembourgeoises

ont développé un savoir-faire

spécifique indispensable pour

les accompagner de manière

efficace lorsqu’un changement

de pays de résidence intervient.

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dans le cadre des Directives européennes

font que nombre d’acteurs financiers

choisissent le Luxembourg comme tête

de pont pour la distribution de leurs

produits à travers l’ensemble de l’Union

européenne. Les professionnels de l’as-

surance vie luxembourgeoise disposent

d’un savoir-faire et d’une expérience

unique en Europe puisque 90% des

primes encaissées annuellement provien-

nent de contrats souscrits sous le régime

de la Libre Prestation de Services.

Grâce à ces atouts, le souscripteur d’une

assurance vie luxembourgeoise bénéfi-

cie d’un savoir-faire et d’une expertise

uniques en Europe.

Par ailleurs, du point de vue fiscal, le

contrat d’assurance vie luxembourgeois

est d’une parfaite neutralité pour les per-

sonnes non résidentes à Luxembourg.

Le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni

les gains en capital réalisés lors du rachat

ou de l’expiration d’un contrat, ni le

capital décès versé au bénéficiaire. Dans

le cadre des unités de compte liées à des

polices d’assurance vie luxembourgeoises,

les intérêts, dividendes et plus-values

sont réinvestis sans impact fiscal.

La fiscalité applicable, tant pour les

souscripteurs que pour les bénéficiaires

d’un contrat d’assurance vie luxembour-

geois, est celle de leur pays de résidence.

L’assurance vie connaît un traitement

fiscal favorable dans la plupart des pays

européens. Les contrats d’assurance vie

luxembourgeois sont dès lors conçus

pour respecter les exigences juridiques et

fiscales du pays de résidence du sous-

cripteur.

une protection optimaLe

Les lois et règlements luxembourgeois

visent à assurer une protection optimale

des souscripteurs, et ceci à plusieurs

niveaux.

En premier lieu, tous les acteurs du

secteur des assurances ainsi que leurs ac-

tivités sont supervisés par le Commissa-

riat aux Assurances (CAA), établissement

public sous autorité ministérielle.

S’agissant de l’accès à la profession

d’assureur, toute personne physique ou

morale qui veut effectuer des opérations

d’assurances au Grand-Duché de Luxem-

bourg doit être agréée par le ministre

ayant dans ses compétences le secteur

des assurances.

Les conditions d’agrément très strictes

visent notamment à assurer la solidité

financière des sociétés d’assurance. Toute

compagnie d’assurance luxembourgeoise

doit par ailleurs disposer à tout moment

d’un niveau de fonds propres (marge

de solvabilité et fonds de garantie des

assurés) suffisant pour couvrir l’ensemble

des engagements contractés à l’égard des

assurés.

Dans le but de garantir une sécurité

maximale aux souscripteurs de contrats

d’assurance vie luxembourgeois, la loi

stipule que les actifs représentatifs des

engagements de l’assureur doivent être

déposés auprès d’un établissement

de crédit préalablement agréé par le

Commissariat aux Assurances. Toute

compagnie d’assurance vie est obligée de

signer une convention de dépôt avec la

banque dépositaire, convention qui doit

être approuvée par le Commissariat aux

Assurances.

Ce mécanisme connu sous le nom de

« triangle de sécurité », assure que les

dépôts des actifs représentatifs des

engagements de l’assureur soient

nettement séparés des autres avoirs de

l’entreprise et logés sur des comptes

bancaires distincts. Les actifs des clients

sont ainsi séparés juridiquement de ceux

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des actionnaires et créanciers de la com-

pagnie d’assurance. Par ailleurs, la banque

dépositaire est elle-aussi tenue d’opérer

une ségrégation des actifs et de protéger

les intérêts des souscripteurs d’un contrat

d’assurance.

Le cloisonnement des actifs est contrôlé

chaque trimestre par l’autorité de sur-

veillance. En cas de défaillance de l’assu-

reur, le Commissariat aux Assurances peut

bloquer les comptes pour protéger les

droits des souscripteurs.

Par ailleurs, la loi modifiée du 6 dé -

cembre 1991 a introduit la notion de

super privilège qui octroie aux sous-

cripteurs d’un contrat d’assurance vie

luxembourgeois la qualité de créanciers

privilégiés de 1er rang de la compagnie

d’assurance sur la masse des actifs repré-

sentatifs des provisions techniques. Ce

privilège du souscripteur, qui prime tous

les autres créanciers quels qu’ils soient,

doit permettre aux assurés de récupé-

rer en priorité les créances relatives à

l’exécution de leurs contrats d’assurance

en cas de défaillance de la compagnie

d’assurance.

Enfin, soucieux de préserver la vie privée

des personnes, le législateur luxembour-

geois garantit la protection des données

personnelles des souscripteurs de contrats

d’assurance vie. Depuis 1991, tous les

acteurs du secteur luxembourgeois des

assurances sont soumis au secret profes-

sionnel. La loi impose ainsi aux sociétés

d’assurance vie et à leurs collaborateurs

de « garder secrètes les informations

confidentielles confiées à eux dans le

cadre de leur activité professionnelle ».

Nonobstant l’exigence de garder confi-

dentielles les données personnelles des

assurés, le Luxembourg applique une

législation particulièrement stricte en

matière de lutte contre le blanchiment de

capitaux et le financement du terrorisme.

Le contrat d’assurance vie est

un contrat par lequel l’assureur

s’engage, contre paiement de

primes (uniques ou périodiques),

à verser un capital ou une rente

à une personne déterminée (le

bénéficiaire) en cas soit de décès,

soit de vie de l’assuré à une date

déterminée.

La durée de vie d’un contrat

d’assurance vie peut être soit

viagère, soit déterminée. En gé-

néral, elle est adaptée aux spé-

cificités du pays de résidence du

souscripteur.

L’assurance vie luxembour-

geoise est soumise à un cadre

légal spécifique et jouit d’un

régime fiscal neutre pour les

non résidents à Luxembourg.

• des fonds internes collectifs, qui

fonctionnent eux-aussi comme des

organismes de placement collectif en

valeurs mobilières (OPCVM) et qui

permettent une gestion collective sous

mandat déclinée selon les différents

profils de risque du souscripteur,

• des fonds internes dédiés, qui offrent

une gestion discrétionnaire sous man-

dat tenant compte des objectifs person-

nels du souscripteur. Plusieurs fonds

dédiés peuvent être logés à l’intérieur

d’un même contrat d’assurance vie.

Les possibilités de diversifier les actifs

détenus dans le contrat d’assurance vie

augmentent proportionnellement aux

montants investis et en fonction du

type de fonds choisi. La panoplie des

actifs de placement éligibles s’élargit :

fonds actions, monétaires ou obligataires

nationaux et internationaux, en passant

par les fonds alternatifs et les produits

structurés jusqu’à l’intégration de porte-

feuilles de titres cotés ou non cotés.

En fonction du pays de résidence du

souscripteur, la stratégie de gestion peut

être adaptée à tout moment tout au long

de la durée de vie du contrat.

Des soLutions aDaptées aux besoins D’investisseurs sophistiqués

Le cadre légal et réglementaire luxem-

bourgeois offre aux compagnies d’assu-

rance une grande flexibilité d’investisse-

ment et leur permet ainsi d’offrir à leurs

clients une large panoplie de produits

sophistiqués.

Alors que le souscripteur peut choisir

librement la devise dans laquelle sera

libellée son contrat (par exemple : euro,

dollar, franc suisse, livre sterling) – le

choix des actifs sous-jacents du contrat

est en général fonction du montant de

la prime du contrat et du montant du

patrimoine du souscripteur.

A côté des produits à taux garanti

classiques, où les primes du souscripteur

sont gérées dans le Fonds Général de la

compagnie d’assurance ou dans celui de

la maison-mère, les compagnies luxem-

bourgeoises offrent une large gamme

de produits dits en unités de compte et

liés à:

• des fonds d’investissement externes à la

compagnie, gérés par des gestionnaires

d’actifs confirmés,

LA LIbRE pREStAtIOn dE SERvIcES (LpS) pOuR RéSIdEntS EuROpéEnS

Mis en place par la troisième

Directive européenne, le régime

de la Libre Prestation de Ser-

vices (LPS) est à voir dans le

cadre de la réalisation d’un

marché intérieur unique dans le

secteur des assurances.

Depuis juillet 1994, toute com-

pagnie d’assurance établie dans

un pays de l’Union Européenne

est ainsi autorisée à commer-

cialiser ses produits dans tous

les autres pays de l’Union

Européenne et, avec quelques

limites, de l’Espace Economique

Européen, sans avoir à y ouvrir

une filiale.

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un outiL fLexibLe

L’expertise et le savoir-faire des profes-

sionnels de l’assurance vie luxembour-

geois associés aux spécificités du cadre

légal, font des solutions luxembour-

geoises un outil à la fois flexible et sur-

mesure qui combine optimisation fiscale,

planification patrimoniale et organisation

successorale.

optimisation fiscale

Les avantages de la fiscalité du pays de

résidence du souscripteur sont appli-

cables au contrat d’assurance vie souscrit

en libre prestation de services auprès

d’une compagnie luxembourgeoise.

planification patrimoniale

Son cadre juridique spécifique, sa recon-

naissance européenne, voire internationale

et sa grande souplesse quant à la dési-

gnation des bénéficiaires font du contrat

d’assurance vie l’outil de transmission de

patrimoine et de planification successo-

rale par excellence. Le souscripteur peut

déterminer le moment de la transmission

et le niveau de contrôle qu’il veut garder

sur les actifs à transférer.

organisation successorale

La stipulation pour autrui, propre à

l’assurance vie, permet dès la souscrip-

tion de désigner en toute liberté le(s)

bénéficiaire(s) du contrat.

Lors de la rédaction de la clause bénéfi-

ciaire, le souscripteur peut ainsi:

• privilégier directement un héritier ou

un tiers (en respectant la législation du

pays de résidence du souscripteur) ;

• désigner des bénéficiaires multiples et/

ou successifs ;

• désigner des enfants à naître ;

• désigner des bénéficiaires vivants ou

représentés ;

• fixer des montants différents selon les

bénéficiaires.

Un résident européen, quant

à lui, est libre de contracter en

toute légalité une assurance vie

avec l’assureur de son choix, que

celui-ci soit établi dans son pays

de domicile ou dans un autre

Etat membre que celui où il ré-

side. Le consommateur bénéfi-

cie ainsi d’une offre de produits

beaucoup plus large tant en

termes de prix que de qualité,

ce qui lui permet d’opter pour

le produit le plus approprié à ses

besoins personnels.

Parallèlement à la réglemen-

tation communautaire, les

compagnies doivent également

respecter les différentes dispo-

sitions légales, réglementaires

et fiscales nationales en vigueur

en la matière dans le pays de

résidence du souscripteur,

notamment en ce qui concerne

le principe de protection des

consommateurs (référence aux

dispositions légales d’intérêt gé-

néral du pays du souscripteur).

primes émises

en milliards d’euros

2006

2007

2008

2009

2010

25

20

15

10

5

0

21,0

2

11,0

9

16,7

9

9,6210

,44

+ 90% par rapport à 2006

réserves mathématiques

en milliards d’euros

2006

2007

2008

2009

2010

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

82,4

2

47,5

0

63,9

9

47,9

553,3

9

+ 74% par rapport à 2006

L’assurance vie en Libre prestation De services en chiffres

+ 90% par rapport à 2006

+ 74% par rapport à 2006

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Luxembourg for Financeagence pour le développement de la place financière

Luxembourg for Finance est un partenariat entre le Gouvernement luxembourgeois et la Fédération des professionnels du secteur financier, Luxembourg (PROFIL). L’agence est la concrétisation des efforts déployés par les autorités publiques et les principaux acteurs du secteur financier pour assurer le développement de la place financière en faisant mieux connaître le centre financier luxembourgeois à l’étranger par le biais d’une communi-cation coordonnée et structurée.

Luxembourg for Finance veut ainsi mieux présenter les structures et les avantages de la place financière luxem-bourgeoise, faire connaître ses produits et services à un public plus large et mettre en évidence les nombreuses opportunités qu’elle offre aux investisseurs et aux clients institutionnels et privés du monde entier.

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