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Le Certificat de Qualification

Professionnelle « Technicien Sportif Régional de

BasketBall »

Présentation aux CandidatsFévrier 2010

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Pourquoi un CQP en Basket-Ball?

• Pour mettre fin à une hypocrisie « financière » (dans un certain nombre de cas).• Pour avoir une reconnaissance par les partenaires sociaux de notre formation initiale.• Pouvoir bénéficier (dans certains cas) des fonds de la formation professionnelle.

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Pourquoi un CQP?

CCNS Annexe 1 : accord sur la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle du 6 mars 2003Conscients des enjeux de la formation professionnelle pour la branche, les parties affirment leur volonté de développer des formations débouchant sur des qualifications sanctionnéespar une certification.Les partenaires sociaux rappellent que les titulaires de certificats de qualification professionnelle (CQP) ont vocation à répondre aux besoins non couverts par les titulaires dediplômes ou de titres d’Etat.

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C’est quoi ?

Une nouvelle offre de formation :Certification (et non diplôme) avec partenaires sociaux« le détenteur du TSRBB prépare et gère des compétiteurs en vue de rencontres sportives »

- Volume horaire accru sur 3 années minimum (160 h en centre, 315 h pratique)- Basée sur les 4 niveaux actuels (priorisation technique)- Complétée par de l’accompagnement pédagogique (alternance + tutorat)- Renforcée par des pré-requis (PSC1, attestation pratique)

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Pour qui ?

Une nouvelle offre de formation :- Certification (et non diplôme) avec partenaires sociaux- Voie de la professionnalisation ou semi (rémunération possible - respect droit du travail)- Pour devenir des experts de l’entraînement- Le chemin vers les (futurs) nouveaux Diplômes d’Etat

- Mais persistance de la voie traditionnelle moins contraignante (perspective plaisir, loisir)… … à l’issue du 1er niveau en présentiel (Animateur), le candidat doit choisir s’il souhaite suivre l’intégralité du CQP (alternances comprises) ou uniquement suivre les brevets fédéraux suivants Initiateur puis Entraîneur Jeunes voire l’ER

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Prérogatives d’exercice du titulaire du CQP

• Rémunération possible et légale• un volume horaire de 360 h / an • l’encadrement de 2 équipes au maximum• Il ne peut intervenir

– ni auprès d’un public scolaire sur le temps contraint.– ni dans le secteur professionnel couvert par le chapitre 12 de la CCNS

• Le CQP TSRBB est classé au groupe 3 de la CCN du Sport du 7 juillet 2005 relatif aux CQP

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La Création

• Création du CQP par arrêté du 10 avril 2009

•enregistrement au RNCP( Registre National des

Certifications Professionnelles)•Arrêté modifiant le code du

sport en date du 26 juin 2009

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Ce qui ne va pas changer……

• Les quatre stages de la formation initiale

– Animateur mini ou Club– Initiateur– Entraîneur « jeunes »– Entraîneur Régional

• Les évaluations

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Ce qui va changer……

• Mise en place d’une pré-qualification – Présentation d’une attestation de pratique

du Basket-Ball de 100 heures délivrée par le Président de l’association

– Diplôme de secourisme : Prévention et Secours Civiques Niveau 1 (PSC1)

•Mise en place d’une alternance (avec tutorat)•La présence des partenaires sociaux aux jurys finaux

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Le PSC1

• remplace l’AFPS avec l'évolution majeure étant l'utilisation du défibrillateur automatisé externe (DAE) chez la victime qui ne respire pas.• durée: une dizaine d’heures• 8 modules:

–La protection –L'alerte –La victime s'étouffe –La victime saigne abondamment –La victime est inconsciente –La victime ne respire pas –La victime se plaint d’un malaise –La victime se plaint après un traumatisme (plaie, brûlure, atteinte des os et des articulations…)

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Période d’alternance

Stage intermédiaire 1 (ou animateur mini)

Stage intermédiaire 2 (ou initiateur)

Stage intermédiaire 3 (ou entraîneur jeunes)

Stage terminal

Période d’alternance 1

Période d’alternance 2

Période d’alternance 3

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C’est quoi l’alternance

• Entraînement en club : 35 semaines à 2 entraînements d’1 heure 30 soit 105 heures• La mise en place d’un tutorat coordonné par le CTS responsable de la formation des cadres (en s’appuyant sur l’ETR, les CTF)

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Le tutoratAlternance présence d’un tuteur

• Chaque stagiaire a un tuteur désigné. Ce dernier l’accompagnera, dans la mesure du possible, durant ses trois périodes d’alternance• Ils sont tous membres de l’Equipe Technique Régionale et titulaires au minimum du BEES 1er • Rôle : Le tuteur a un rôle de suivi, de conseil auprès du stagiaire. Il doit avoir une connaissance des objectifs de la formation. Il transmet à la fin de chaque période d’alternance la fiche d’évaluation à l’organisme de formation (Ligue Régionale) • La périodicité des visites : minimum 3 visites étalées sur l’année sportive

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Epreuves de certification

•Les épreuves de certification visent à apprécier l’acquisition des trois unités de compétences capitalisables (UCC) constitutives du CQP TSRBB et nécessaires à son l’obtention (ce sont les modules de couleur de la formation initiale) :•UC1 : Encadrer et former un joueur•UC 2 : Accueillir, animer dans une structure en sécurité•UC3 : Connaître la réglementation et l’administration du Basket-ball en France

•La validation des trois unités conduit à l’obtention du CQP. La validation est requise dans chacune des trois unités.

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La certification

• Organisation de l’évaluation – 3 évaluations intermédiaires– 1 évaluation terminale

• Périodes d’alternance– Elles doivent être validées par le jury• Disparition des notations, selon les principes– Acquis, en cours acquisition, Non Acquis– Conservation des UC acquises• La réussite à chaque évaluation intermédiaire et la validation de l’alternance sont obligatoires pour participer à la séquence de formation suivante !

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•Les candidats qui font valoir une formation donnant lieu à certification dans un ou plusieurs domaines prévus par l’article 2, ou unités de compétences capitalisables, peuvent se voir accorder des allégements de formation par le responsable de la formation. •Les titulaires d’une certification délivrée par une université européenne ou par une fédération sportive nationale européenne bénéficient des allégements correspondants à leur formation.•Les allégements de formation ne dispensent pas de la ou des parties d’épreuve(s) de certification prévue(s)

Les allégements de formation

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•Le dossier de demande d’allégement et d’équivalence devra être composé de

–D’un curriculum vitae–D’une description d’expérience au regard des trois unités de compétences du CQP Technicien Sportif Régional de BasketBall –D’une attestation d’activité professionnelle de moins de trois ans en rapport avec le CQP Technicien Sportif Régional de BasketBall –De la pièce à fournir demandée dans le tableau

Les allégements

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La Validation Acquis Expérience

Condition d’instruction des VAE• Les demandes de validation des acquis de l’expérience ou d’équivalence pour le CQP TSRBB sont instruites par les mêmes jurys qui président à l’évaluation des épreuves prévues et selon les mêmes niveaux d’exigence définis dans le référentiel de certification prévu. Tout ou partie des domaines et unités de compétences capitalisables du CQP TSRBB peut être obtenue par l’une ou l’autre de ces deux voies.

• Un dossier est à réaliser, recevabilité par la DTBN• Si recevabilité :

– épreuve écrite (dossier)– entretien éventuel sur la base du dossier en Ligue

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Idées forces du CQP

• Organisme de formation• Pré-qualification• Formation en alternance• Tutorat• Certifications

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Les Textes (extraits)

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Les Textes (extraits)Extrait de l’Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnellesNOR: ECED0908223A

Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Vu le code de l'éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ; :Art. 1 …………………..

Art. 2 Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 10 avril 2009.Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :La déléguée adjointe à l'emploiet à la formation professionnelle,F. Bouygard

Quelques précisions• Le code du Sport précise :• art Article L212-1• I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou

encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :

• ……. Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation. ………..

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