l'accord d'agadir
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L’ Accord d’Agadir Préparé par : DRISSI Othmane EL AOUFIR Kamal EL ALAMI Fatime Zahra EL ARIF Laila
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Diapositive 1
L Accord dAgadir
Prpar par :
DRISSI Othmane
EL AOUFIR Kamal
EL ALAMI Fatime Zahra
EL ARIF Laila
L Accord dAgadir
Les Structures de laccord
Les modalits de libration des changes
Les objectifs de laccord
Les opportunits de laccord
Les limites de laccord
Conclusion
Plan
Introduction
Laccord de cration dune zone de libre change arabe a t signe au Maroc le 25 Fvrier 2004 en application de la dclaration dAgadir en mai 2001 signe par quatre pays arabes (Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie)
Son objectif est dtablir une zone de libre change entres les pays mditerranens.
La mise en uvre relle a t possible depuis 27 Mars 2007, aprs la publication des circulaires dapplication des quatre pays membres.
Tout pays arabes mditerranens qui a signe un accord d'association avec l'Union europenne pourrait adhrer l'accord d'Agadir
Le 26 septembre 2011 , la Palestine devient un nouveau membre de laccord dAgadir
L Accord d Agadir
Les Structures assurant la mise en uvre de laccordsont:
Structures de laccord dAgadir
Commission des ministres du commerce extrieur
Commission technique
Commission des ministres des affaires trangres
Lunit technique
Les modalits de libration des changes
Les biens manufacturiers : les biens changs entre les tats membres sont soumis la suppression des frais douaniers et autres frais fiscaux
Lagriculture : La libration des produits agricoles et produits agricoles transforms sera complte en correspondance avec le programme de mise en uvre de l'Accord facilitation et dveloppement des changes commerciaux entre les nations arabe pour le dveloppement d'une plus grande zone de libre change arabe.
Les modalits de libration des changes
Services commerciaux : les tats membres se sont engags l'application des exigences prvues au programme de laccord gnral sur les services commerciaux de l'Organisation mondiale du commerce relatives la libration des services commerciaux et la diminution des limites du commerce des services de manire inclure la cration d'une cohrence dans les lois et les rglements qui s'y rapportent dans les tats membres.
Tarifs douaniers : Dans la fixation des taux de douane aux marchandises commerciales importes, les tats membres adoptent les dispositions relatives la valeur douanire dans l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce.
Les modalits de libration des changes
Traitement national : marchandises commerciales produites et en provenance d'autres tats membres bnficient du traitement national.
Transactions financires : Le rglement des transactions financires dans les changes commerciaux entre les tats membres se produiront dans l'une des monnaies libres en conformit avec les lois et rglementations des tats membres, et sans rompre tous les accords ou arrangements en vigueur entre les tats membres.
Objectifs de laccord dAgadir
Stimuler le commerce entre les quatre pays membres et lUnion Europenne
Dvelopper lintgration conomique travers lapplication des rgles dorigine Pan Euro Med.
Promouvoir les investissements europens et internationaux dans lespace Agadir
Crer une zone de libre change Euro Med
Adopter un certificat de circulation Euro Med
Les Opportunits de laccord
Louverture de marchs de prs de 100 millions de consommateurs
Llargissement du march sud mditerranen
Lamlioration de lattractivit de la rgion pour les investisseurs internationaux
La libration des conomies et le dveloppement des secteur priv des pays signataire.
Les limites de laccord
Le faible degr de complmentarit entre les conomies des pays de la dclaration dAgadir
le manque dune vritable spcialisation des productions:
Les divergences dintrts conomiques
la persistance de pratiques administratives protectionnistes
La grande faiblesse de linfrastructure en matire aroportuaire
les difficults de rglement des changes:
La quasi inexistence de contact et de relations entre les diffrents oprateurs conomiques, les militants des O.N.G, les reprsentants des chambres professionnelles
La lourdeur des procdures et le climat de suspicion qui rgne dans les rapports entre les administrations de ces quatre pays
Conclusion
Bibliographie
www.bilaterals.org
www.mce.gov.ma
www.agadiragreement.org
www.agadiragreement-events.org
